. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NIC/51 
24 novembre 2004 
 (04-5118) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Instituto Nicaragüense de Energía  (Institut nicaraguayen de 
l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Kérosène d'éclairage 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 75.01.14:04  Productos de 
Petróleo.  Kerosene de iluminación.  Especificaciones  (RTCA 75.01.14:04.  Produits du 
pétrole.  Kérosène d'éclairage.  Spécifications) – 8 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le texte notifié s'applique à la fr action intermédiaire de distillation appelée 
kérosène d'éclairage obtenue entre le naphte (base pour l'essence) et le carburant diesel, 
présentant des caractéristiques paraffiniques et dont l'intervalle de  distillation (plage 
d'ébullition) ASTN est compris entre 200°C et 300°C. 
Il spécifie les caractéristiques physico-ch imiques du kérosène d'éclairage, combustible 
utilisé à petite échelle dans le secteur domestique , principalement pour la cuisson d'aliments 
et l'éclairage là où il n'y a pas d'énergie électr ique, et aussi, sur une échelle encore plus 
modeste, pour des applications en tant que solvant, agent pesticide et combustible pour 
tracteurs.  Le kérosène d'éclairage ne doit p as être utilisé comme source d'énergie directe 
pour la production d'aliments et de boissons 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement, sécurité nationale  et prévention de pratiques pouvant induire 
en erreur ou tromper les consommateurs 
8. Documents pertinents:   RTCA 75.01.14:04  Productos de Petróleo.  Kerosene de 
Iluminación.  Especificaciones  G/TBT/N/NIC/51 
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9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Après publication au Journal Officiel ( La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Web:  http://www.mific.gob.ni/docushare/dscgi/ds.py/View/Collection-174  
Courrier électronique:  jorge.torres@mific.gob.ni