./.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/10.7/N/40 
12 décembre 2002 
 (02-6886) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
   
ACCORD CONCLU PAR UN MEMBRE AVEC UN AUTRE OU D'AUTRES PAYS  
SUR DES QUESTIONS RELATIVES AUX  RÈGLEMENTS TECHNIQUES,  
AUX NORMES OU AUX PROCÉDURES D'ÉVALUATION  
DE LA CONFORMITÉ 
 
Notification
 
 
  Aux termes de l'article 10.7 de l'Accord, "C haque fois qu'un Membre aura conclu avec un 
autre ou d'autres pays un accord portant sur des ques tions relatives aux règlements techniques, aux 
normes ou aux procédures d'évaluation de la conform ité et qui peuvent avoir un effet notable sur le 
commerce, l'un au moins des Membres parties à l'accord notifiera aux autres Membres, par 
l'intermédiaire du Secrétariat, les produits qui ser ont visés par l'accord, en décrivant brièvement 
celui-ci".  Le Secrétariat a reçu la notification ci-après au titre de l'article 10.7.  
1. Membre adressant la notification:  BRÉSIL
 
2. Titre de l'accord bilatéral ou plurilatéral:  Accord de reconnaissance mutuelle relatif aux 
systèmes de gestion de la qualité  
3. Parties à l'accord:  Organismo Argentino de Acreditacion - OAA (Argentine); Joint 
Accreditation System of Australia and New Zealand - JAS-ANZ (Australie et Nouvelle-
Zélande); Ministère fédéral de l'économie et du travail - BMWA (Autriche); BELCERT 
(Belgique ); Institut national de la métrol ogie, de la normalisation et de la qualité 
industrielle – INMETRO (Brésil); Conse il canadien des norme s – CCN (Canada);  
Direction nationale de l'accréditation pour l es certificateurs – CNAB (Chine);  Institut 
tchèque d'accréditation – CAI (République tchèque);  Orga nisme danois d'accréditation – 
DANAK (Danemark);  Association nationale d' accréditation de la République démocratique 
populaire de Corée - NAA (République démocr atique populaire de Corée);  Organisme 
finlandais d'accréditation – FINAS (Finlande );  Comité Français d’Accréditation – 
COFRAC (France);  Conseil allemand d'accréditation – DAR (Allemagne);  Service d'accréditation de Hong Kong – HKAS (Hong K ong, Chine);  Direction nationale de 
l'accréditation pour les organismes de cer tification – NABCB (Inde);  Organisme 
d'accréditation d'Indonésie – KAN-BSN (Indonésie);  National Accreditation Board – NAB 
(Irlande); Sistema Nazionale per l’Accredita mento degli Organismi di Certificazioni e 
Ispezione – SINCERT (Italie); Office japona is d'accréditation pour l'évaluation de la 
conformité – JAB (Japon); Système japona is d'accréditation pour les organismes de 
certification des produits du système de marquage  JIS – JASC (Japon);  Département de la 
normalisation de Malaisie – DMS (Malaisie) ; Organisme d'accréditation de Maurice – 
MAURITAS (Maurice);  Organisme mexicain d' accréditation – EMA (Mexique);  Conseil 
d'accréditation des Pays-Bas – RVA (Pays-Bas);  Organisme norvégien d'accréditation – NA (Norvège);  Bureau de normalisation d es produits – BPS (Philippines);  Centre 
d'accréditation de Pologne – PCA (Pologne);  Système d'accréditation de Corée – KAS (Corée);  Office d'accréditation de Corée – KAB (Corée);  Association d'accréditation de 
 G/TBT/10.7/N/40 
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 Roumanie – RENAR (Roumanie);  C onseil d'accréditation de Singapour – SAC 
(Singapour);  Organisme national d'accrédita tion de Slovaquie – SNAS (Slovaquie);  
Slovenska Akreditacija  - SA (Slovénie);  Système national d'accréditation d'Afrique du Sud 
– SANAS (Afrique du Sud);  Entidad Nacional de Acreditación – ENAC (Espagne);  Direction nationale de l'accréditation et de  l'évaluation de la conformité – SWEDAC 
(Suède);  Office fédéral de métrologie et d'accréditation, Service d'accréditation suisse 
- SAS (Suisse);  CNAB (Taipei chinois);  Conseil national d'accréditation – NAC 
(Thaïlande);  Conseil tunisien d'accrédita tion – TUNAC (Tunisie);  United Kingdom 
Accreditation Service – UKAS (Royaume Uni)  
4. Date d'entrée en vigueur de l'accord:  22 janvier 1998 
 
5. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national): L'accord notifié porte sur les procédures d'évaluation de la conformité 
appliquées par les organismes d'évaluation de la conformité du Brésil et les parties à l'accord.   
6. Questions sur lesquelles porte l'accord (règ lements techniques, normes ou procédures 
d'évaluation de la conformité):  Évaluation de la conformité  
 
7. Description succincte de l'accord:  Chaque organisme participant assurera la conformité 
avec le Guide ISO/CEI 61 et les lignes directri ces connexes du Guide de l'IAF, et fera en 
sorte que tous les organismes accrédités respect ent le Guide ISO/CEI approprié et les lignes 
directrices connexes de l'IAF.  Chaque partie reconnaîtra les activités de s systèmes de gestion 
de la qualité des autres part ies pour les programmes défini s dans l'accord comme étant 
équivalents, du point de vue de leur fonctionneme nt, à son propre système.   Par ailleurs, elle 
recommandera et encouragera l'acceptation des certificats de conformité, dans les domaines 
retenus, des entités accréditées par les organismes participants au même titre que ceux délivrés par ses propres organismes d'accréditation.    
8. Pour tous renseignements additionnels, s'adresser à:  Institut national de la métrologie, 
de la normalisation et de la qualité industri elle – INMETRO – Point d'information du Brésil 
 
 Téléphone:  +(55) 21 2563.2821 
 Téléfax:  +(55) 21 2502.6542 
 Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
 Site web:    www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
 International Accreditation Forum (rensei gnements concernant les nouveaux membres) 
 Site web:     www.iaf.nu