. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ESP/17
31 mai 2002
(02-3005)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ESPAGNE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Sous-Direction générale des infrastructures et des normes
techniques.  Direction générale des télécommunications et des technologies de
l'information.  Secrétariat d'État aux télécommunications et pour la société de l'information.
Ministère de la science et de la technologie.  (Subdirección General de Infraestructuras y
Normativa Técnica. Dirección General de Telecomunicaciones y Tecnologías de la
Información.  Secretaría de Estado de Telecomunicaciones y para la Sociedad de laInformación.  Ministerio de Ciencia y Tecnología.)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Aucun produit de façon directe puisque la norme concerne les installations.  De façon
indirecte les équipements, éléments et composants qui constituent ce type d'installations.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norma Técnica de
infraestructura común de telecomunicaciones para el acceso a los servicios de
telecomunicaciones de banda ancha  (Norme technique relative à l'infrastructure commune
de télécommunications destinée à l'accès aux services de télécommunications à large bande)
- 6 pages, en espagnol.
6. Teneur:   Norme technique établissant les caractéristiques techniques minimales que doit
respecter l'infrastructure commune de télécommunications (ICT) destinée à assurer l'accès
aux services de télécommunications à large bande proposés par les opérateurs de réseaux detélécommunications par câble, opérateurs du service d'accès fixe sans fil (SAFSF) et autres
titulaires de licences individuelles autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux
publics de télécommunications.  Description des différentes parties qui constituent
l'installation et établissement des niveaux minimums de qualité nécessaires pour que les
services que supporte l'installation soient délivrés dans des conditions normales dans leshabitations des utilisateurs finaux de ces services.G/TBT/N/ESP/17
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Mise à jour de la norme existante en vigueur, incluse en tant qu'annexe III au Décret royal
n° 279 du 22 février 1999 (publié au Journal officiel du 9 mars 1999).  Cette mise à jour est
motivée par la nécessité d'inclure les nouveaux services qui sont apparus depuis la
publication de la norme qu'elle remplace (service d'accès fixe sans fil), en mettant à profitl'expérience acquise pour adapter certains paramètres à l'état de l'art en la matière.
8. Documents pertinents:   Décret-loi royal n° 1 du 27 février 1998 relatif aux infrastructures
communes dans les bâtiments pour l'accès aux services de télécommunications (Journal
officiel en date du 28 février 1998) et Décret royal n° 279 du 22 février 1999 (Journal
officiel du 9 mars 1999)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:          
10. Date limite pour la présentation des observations:   29 juin 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://europa.eu.int/comm/enterprise/tris/webdata/2002128FR.doc