ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(99)/ST/114
2 décembre 1999
(99-5325)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Troisième session
Seattle, 30 novembre - 3 décembre 1999Original:  espagnol
ESPAGNE
Déclaration de M. Rodrigo de Rato y Figaredo
Deuxième Vice-Président et Ministre de l'économie et des finances
L'OMC, PILIER DU LIBRE-ÉCHANGE
L'ouverture du commerce international que nous avons réalisée ensemble au cours des
dernières décennies a eu pour effet que le commerce international s'est développé a un rythme
beaucoup plus rapide que l'économie mondiale, a favorisé  la croissance et le développement des États
et a joué un rôle de premier plan dans le transfert de nouvelles technologies et connaissances.
C'est au GATT hier, à l'OMC aujourd'hui, que l'on doit cette ouverture du commerce.  L'OMC
joue un rôle fondamental, d'abord en tant que lieu où se déroulent les négociations commerciales qui
conduisent à une plus grande liberté des échanges, ensuite parce qu'elle est l'organisme qui veille à ce
que le commerce international se conforme à des règles convenues, transparentes et stables.
À l'heure de la mondialisation des marchés des produits, des services, et des capitaux, il faut
que le monde ait une vision précise des buts et des mécanismes de l'OMC, institution qui a pour
vocation de défendre les principes du libre-échange.  L'Union européenne, et l'Espagne dans le cadrede la politique commerciale commune, tiennent à souligner l'importance du multilatéralisme dans la
conduite des relations commerciales internationales.
L'Organisation mondiale du commerce, chargée de définir des règles claires dans le domaine
du commerce international, prend d'autant plus d'importance dans le contexte actuel de mondialisationqui fait qu'un pays n'est jamais seul à affronter des problèmes économiques.  Il est de fait que pendant
la récente crise financière internationale, les mécanismes de l'OMC ont permis de juguler des
tendances protectionnistes qui n'auraient fait qu'exacerber les effets de la crise.  Cette expérience
montre que la liberté des échanges a joué un rôle décisif.
NOUVEAUX DÉFIS POUR LE COMMERCE MONDIAL
Les Accords de Marrakech de 1994 prévoient qu'une plus grande libéralisation de l'agriculture
et des services doit être négociée en l'an 2000.  Mais, comme on l'avait déjà noté à Singapour, les
enjeux auxquels doit faire face le commerce international vont bien au-delà de la libéralisation ducommerce dans certains secteurs concrets, et c'est ici à Seattle que nous devons les considérer.
L'un des grands défis que doit relever la Conférence ministérielle à laquelle nous participons
aujourd'hui touche à la transparence et au dialogue avec la société civile.  C'est pourquoi il est
indispensable que nous rassurions nos citoyens et que nous examinions l'utilité des mécanismes de
l'OMC comme moyen de résoudre les problèmes qui se posent à nous.WT/MIN(99)/ST/114
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La protection du consommateur et son corollaire, le principe de précaution, la
multifonctionnalité de l'agriculture, les valeurs culturelles sont autant de questions qui demandent à
être prises en considération avec beaucoup de soin par les responsables de la politique commerciale
internationale.  Par ailleurs, dans le cadre du "nouveau programme concernant le commerce
international" un débat de plus en plus nourri a été engagé sur les liens entre le commerce et d'autresaspects de l'activité économique comme l'investissement, la concurrence, les droits du travail et
l'environnement.  Le principe du développement durable doit inspirer les Accords de l'OMC.
À côté de ces points, nous allons aussi débattre des instruments d'arbitrage et de sanction
créés en 1994.  L'OMC s'est dotée d'un puissant mécan isme de règlement des différends auquel font
pendant les représailles commerciales.  Nous devons être conscients de l'intérêt que suscitent ces
questions et recourir à ces dispositifs avec circonspection car ils ne doivent en aucun cas être utilisés àd'autres fins que celles pour lesquelles ils ont été créés.
Enfin, il ne faut pas oublier que l'OMC n'est pas seule au monde et doit coordonner ses
travaux avec ceux des autres institutions multilatérales afin d'instaurer un ordre économique mondial
plus équilibré et plus transparent.
LES STRATÉGIES QUE NOUS PRÉCONISONS POUR ATTEINDRE CES OBJECTIFS
Pour atteindre ces objectifs, l'Espagne, au sein de l'Union européenne, préconise une approche
globale qui permet de relever les défis et de faire face aux exigences de la mondialisation etd'atteindre dans le cadre de l'engagement unique l'équilibre voulu au niveau des concessions afin que
chacun obtienne des avantages dans les négociations.
À cet égard, il importe d'avancer dans la libéralisation progressive du commerce international
des produits agricoles, sans oublier le secteur de la pêche qui doit faire l'objet d'un traitementparticulier, et des produits industriels et des services, en prenant en compte la spécificité de chacun de
ces secteurs de l'activité économique.
L'intégration de l'agriculture est un compromis que l'Europe accepte, mais sachant que
l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture si gné à Marrakech reconnaît aussi l'existence de
préoccupations autres que d'ordre commercial , comme la protection du consommateur et la
multifonctionnalité de l'agriculture ou une protection appropriée de la qualité des aliments.  Laposition des pays qui préconisent un processus de réforme immédiat et total n'est pas soutenable
puisque l'article 20 le définit comme un processus continu.
La pêche ne saurait être soumise aux mêmes règles que les autres secteurs non agricoles, car
c'est un domaine qui requiert des règles spécifiques dans ce domaine.  Les négociations sur la pêchedoivent tenir compte des objectifs des accords internationaux sur la préservation de l'environnement et
la gestion des ressources naturelles et des accords internationaux sur la pêche déjà existants, et prévoir
des formules qui favorisent la création de coentreprises pour l'exploitation des ressources.  La
libéralisation du commerce dans ce secteur doit s'accompagner de politiques et d'accords qui
favorisent une bonne gestion de l'exploitation des ressources.
Les règles qui régissent le commerce international doivent être renforcées et révisées en
fonction de l'expérience des cinq dernières années.  C'est pourquoi nous approuvons l'idée que la
déclaration contienne des dispositions claires nous permettant de progresser dans le domaine des
disciplines concernant le commerce international, compte tenu des intérêts de tous les Membres del'Organisation.
La mise en œuvre des Accords de Marrakech est, chose inattendue, l'un des éléments qui font
obstacle à la réalisation d'un consensus à cette Conférence.  La délégation espagnole tient à préciser
que, comme l'Union européenne, elle est prête à examiner les doléances ou les difficultés auxquellesWT/MIN(99)/ST/114
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donne lieu la mise en œuvre des accords, mais elle estime qu'il importe de distinguer entre les
questions qui touchent à la mise en œuvre et les questions qui touchent à la remise en cause de
l'équilibre des concessions, qui relèvent du point concernant les négociations.
SOUCI DU DÉVELOPPEMENT
Le souci du développement est une constante de la politique de l'Espagne et de l'Union
européenne.  Nous avons été les premiers à prendre des initiatives en faveur des pays les moins
avancés et nous accordons des concessions importantes aux pays de la Convention de Lomé auxquels
nous offrons un système de préférences généralisées très généreux.
L'Espagne appuie les initiatives européennes, mais elle tient à préciser que l'atténuation de la
pauvreté est un des axes de la politique nationale.  Elle participe activement aux initiatives
d'annulation de la dette des institutions financières multilatérales en faveur des pays les moins avancés
très endettés, a apporté des contributions pour le financement de prêts à l'ajustement structurel dans
les pays où le revenu est le plus faible, et préconise l'allègement de la dette bilatérale conformément
aux conclusions du Conseil européen de Cologne.
Par ailleurs, elle a offert des moyens de coopération dans des occasions particulières, par
exemple lorsque des catastrophes comme l'ouragan Mitch ont ébranlé l'économie de pays d'Amérique
centrale, ou lors de la crise financière comme celle qui a secoué le Brésil, et contribué aux fonds
d'urgence du FMI.
Nous pensons que l'Organisation mondial e du commerce doit œuvrer à ce que ces
programmes destinés à combattre la pauvreté aient des effets permanents;  il faut donc que les pays en
développement soient intégrés à l'économie internationale et puissent bénéficier des possibilités
qu'elle recèle en utilisant à cet effet les moyens qu'offrent les institutions internationales spécialisées.
L'Espagne a préconisé au sein de l'Union européenne l'idée selon laquelle les politiques
relatives à l'annulation de la dette, la suppression des obstacles au commerce et l'aide financière
devaient être coordonnées et s'inscrire dans un cadre cohérent, plutôt que de relever d'initiatives
individuelles.
La nécessité de relever les défis de la mondialisation, que j'ai évoquée au début de mon
intervention, oblige l'OMC à examiner ces défis et à y faire face, non isolément mais, étant donné
l'interdépendance des décisions politiques et économiques, en coopération avec d'autres organisations
internationales et, surtout en intensifiant le dialogue avec la société civile.
ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES ET TRANSPARENCE
La présence massive ici d'organisations non gouvernementales est une nouveauté dont nous
devons nous féliciter, et qui montre l'intérêt croissant que la société porte aux questions que nous
débattons ici.  Le GATT, discret et mal connu, donnait l'impression de s'occuper de questions
réservées à des initiés.  La curiosité et l'intérêt qu'éveille l'OMC est un signe d'espoir et témoignent del'importance du rôle qui est le sien.  Nous avons l'obligation de faire connaître les mécanismes, les
moyens et les capacités de l'Organisation, mais aussi, pour ne pas susciter de faux espoirs, ses limites.
La Déclaration ministérielle doit être ambitieuse et savoir affronter les défis que nous devons relever
du fait de la mondialisation.  Nous ne devons pas dé cevoir les espoirs de tous ceux qui ont aujourd'hui
les yeux tournés vers Seattle.
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