ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/116 
8 avril 2004 
 
 (04-1600) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
(mars 2004) 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
 
 
  
 
  En mars 2004, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par la Chine
, les Communautés 
européennes , les États-Unis , le Pakistan  et la Turquie , concernent les mesures antidumping 
préliminaires et finales prises par ces Membres et peuvent être consultés au Secrétariat de l'OMC par 
les représentants des gouvernements.1 
 
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Membre présentant le rapport:  CHINE  
 Produit
  Pays ou  
  territoire douanier  
 Phénol  Corée, Rép. de 
  États-Unis 
  Japon   Taipei chinois  Papier à dessin couché Corée, Rép. de 
  États-Unis 
  Finlande   Japon  Polychlorure de vinyle Corée, Rép. de 
  États-Unis 
  Fédération de Russie   Japon   Taipei chinois    
                                                     
 
1 Les délégations intéressées peuvent s'adresser à Mme S. Aspinall, bureau 1028, tél.:  739 51 09. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/ADP/N/116 
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 Membre présentant le rapport:  CHINE
 (suite) 
 Produit
  Pays ou  
  territoire douanier  
 
Catéchol Communautés  
  européennes   
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
 
 Acide sulphanilique Chine   Inde  
Certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en aciers non alliés Roumanie 
 Bicyclettes Taipei chinois  Feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) Brésil   Inde 
  Israël 
 Câbles en acier Chine   Maroc  
Sacs et sachets en polyéthylène ou polypropylène Chine 
  Inde   Indonésie   Thaïlande  Polyéthylène téréphtalate Australie 
  Chine 
  Pakistan   
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
 
 
 Certaines noisettes transformées Turquie  Sacs pour le commerce de détail, en polyéthylène Chine  
Certains produits plats en acier au carbo ne traités contre la corrosion Canada 
 Fil machine en acier au carbone et  en certains aciers alliés Canada 
 Nitrocellulose industrielle Brésil 
 
Caoutchouc au polychloroprène Japon    G/ADP/N/116 
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 Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS  (suite) 
 
Produit   Pays ou  
  territoire douanier  
 
Dioxyde de manganèse électrolytique Afrique du Sud 
  Australie   Grèce   Irlande   Japon 
 
Barres en acier inoxydable Inde   Royaume-Uni  Rotors de freins Chine 
 
Certaines brides en acier inoxydable forgé Inde  Certains champignons en conserve Chine   Inde  
Roulements à rouleaux coniques et leurs parties, finis ou non Chine 
  Japon  Verres de rechange pour automobiles, pare-brise Chine  
Presses mécaniques à poinçons multiples Japon 
 Rubans cire et cire/résine pour transfert thermique  France   Japon  Fil de caoutchouc extrudé Malaisie 
Outils et outillage à main forgés lourds, finis ou non, même avec manches Chine 
Certaines rondelles de blocage à profil hélicoïdal    Chine 
Bougies en cire de pétrole Chine 
 Certains produits en papier de soie et certains produits en papier crêpé Chine 
 
Silicomanganèse Brésil  Magnésium (métal) Chine   Fédération de Russie  
Rubans autocollants en matière plastique Italie 
  G/ADP/N/116 
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 Membre présentant le rapport:  PAKISTAN
 
 Produit
  Pays ou  
  territoire douanier  
 
Acide acétique glacial Taipei chinois 
  
Membre présentant le rapport:  TURQUIE
 
 
Certains stylos et crayons Chine 
 Voitures d'enfants
 et leur châssis Chine 
 Couvercles en verre trempé Chine 
 
Certaines charnières  et coulisses de tiroir Chine  Porte-mine et stylos à bille  Chine  
 
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