ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/95/NOR/Add.1
1er octobre 2003
(03-5124)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
SUBVENTIONS
Nouvelle notification complète au titre de l'article XVI:1 du GATT de 1994
et de l'article 25 de l'Accord sur les subventions
et les mesures compensatoires
NORVÈGE
Addendum
La Mission permanente de la Norvège a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 29 septembre 2003.
_______________
Vous trouverez ci-joint le chapitre 10 de la notification des subventions de la Norvège
pour 2002, les chapitres précédents ayant été présentés sous couvert du document G/SCM/N/95/NOR
le 17 juillet 2003.  Ce chapitre complète la notification des subventions de la Norvège pour 2002.G/SCM/N/95/NOR/Add.1
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10. SECTEUR AGRICOLE
10.1 Introduction
La notification des subventions dans le secteur agricole donne un aperçu de l'évolution
générale de la politique agricole de la Norvège ainsi que des programmes de subventions à
l'agriculture.  Cette notification concorde avec celles qui ont été présentées précédemment par la
Norvège au Comité des subventions et des mesures compensatoires, en ce qui concerne l'agriculture.
La Norvège se réfère également aux notifications relatives au soutien interne qu'elle a
présentées au Comité de l'agriculture.  La dernière notification (G/AG/N/NOR/41) couvre
l'année 2001.
10.2 Renseignements sur les programmes de subventions
Les divers programmes sont décrits aux sections 10.2.1 à 10.2.7 ci-après.  La notification
porte sur les programmes en vigueur du 1er juillet 2002 au 31 décembre 2004.  L'actuelle Convention
agricole est en vigueur du 1er juillet 2003 au 31 décembre 2004.
La politique agricole de la Norvège est appliquée conformément aux objectifs visés en
matière, notamment, de production, de revenus, de productivité, de développement régional, de
paysage agricole et d'environnement.  Les trois derniers objectifs et la pluralité du rôle de l'agricultureen général ont reçu un rang de priorité plus élevé ces dernières années.
Les prix indicatifs des produits agricoles (prix administrés pour les céréales) et le soutien
financier à accorder à l'agriculture sont fixés dans la Convention agricole conclue chaque année entre
les syndicats agricoles et l'État.  La Convention est subordonnée à l'approbation et à l'ouverture decrédits budgétaires par le Parlement norvégien.  Les crédits à ce titre sont inscrits au chapitre 1150
(Ministère de l'agriculture) du budget de l'État (voir le tableau 1 ci-après pour le détail).
Un soutien est accordé pour les céréales et les graines oléagineuses, les fruits et légumes, le
lait et les produits laitiers, les viandes de bœuf et de veau, de mouton, de porc et de volaille, les œufs
et la laine.  Ces divers secteurs bénéficient des programmes de soutien indiqués ci-après.  Les
programmes de versements directs, dont la plupart sont différenciés en fonction de la région, de lataille des exploitations, de la quantité de terre arable et du nombre de têtes de bétail, ont un rôle
essentiel.
10.2.1 Secteur laitier
La production de lait revêt une importance vitale dans plusieurs régions agricoles, car les
productions agricoles de remplacement sont limitées.  Le principal objectif de la politique agricole est
de garantir l'emploi et l'activité économique dans les zones rurales;  de préserver le paysage agricole;
et d'appliquer les politiques nationales relatives à la  sécurité alimentaire, y compris en protégeant les
terres arables et en garantissant un système de production décentralisé.
Depuis le 1
er juillet 2002, les versements compensatoires de base sont octroyés pour le lait de
chèvre uniquement.  Par ailleurs, un versement compensatoire régional s'applique aux zones rurales.
Le versement compensatoire est effectué pour chaque litre de lait livré à la laiterie.  Le montant varie
selon la région, les sommes les plus élevées étant versées aux districts situés le plus au nord du pays.Un soutien structurel des revenus est également octroyé à chaque exploitation.  Il consiste en un
montant forfaitaire versé aux producteurs ayant un cheptel de plus de cinq vaches ou 27 chèvres
laitières.  Ce programme vise à assurer l'égalité de revenus entre grandes et petites exploitations.G/SCM/N/95/NOR/Add.1
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10.2.2 Secteur de la viande et des œufs
Les producteurs de viandes de bœuf, de veau et de mouton bénéficient d'un versement
compensatoire de base qui s'applique à la totalité de la production.  De plus, un montant
compensatoire est versé pour la laine afin de maintenir le prix à la production.  Un montantcompensatoire régional est versé aux producteurs de viande et d'œufs des régions défavorisées.  Le
montant est différent selon la région et le type de viande, les taux les plus élevés étant appliqués dans
la région située le plus au nord du pays.  Une aide au transport est octroyée afin d'équilibrer les
recettes à la sortie des exploitations, qui varient en raison des différences de distance entre les
exploitations agricoles, les abattoirs, et les établissements de transformation.  Le secteur des œufs
bénéficie d'une petite aide au transport semblable à celle qui est accordée pour la viande.
10.2.3 Secteur des céréales
Le Programme de soutien du prix des céréales vise à assurer le maintien des ventes de
céréales norvégiennes et de réduire les prix des céréales destinées à l'alimentation et de celles entrant
dans la fabrication des farines en tant que matières premières.
10.2.4 Pommes de terre et produits horticoles
Des versements compensatoires régionaux sont octroyés pour la production de fruits, de baies
et de légumes.  Le secteur horticole bénéficie d'un certain soutien pour le transport et l'entreposageégalement.
10.2.5 Soutien en fonction du nombre de têtes de bétail et de la superficie cultivée
Une grande partie du soutien budgétaire est fournie dans le cadre du Programme concernant
les superficies cultivées et le paysage agricole et du Programme de soutien en fonction du nombre de
têtes de bétail.  Cette aide dépend de la superficie cultivée et du nombre de têtes de bétail, et varie
selon la région, la taille de l'exploitation et les espèces animales qui y sont élevées.  Il faut respecter
certains critères écologiques pour pouvoir en bénéficier.  Un niveau plafond est imposé pour chaque
exploitation d'élevage.  Le montant maximum est variable et dépend des fluctuations des taux.  Pour
les productions végétales, l'aide est fonction de la superficie cultivée.
10.2.6 Plan de congés et de remplacement
Afin que les éleveurs puissent disposer de suffisamment de congés et de temps libre, leurs
dépenses liées à l'embauche de remplaçants leur sont remboursées dans le cadre du plan de congés et
de remplacement.  Les producteurs admis à en bénéficier doivent faire approuver leur projet derecrutement et présenter des pièces justificatives de leurs dépenses.
10.2.7 Régulation des marchés
La régulation des marchés est essentiellement financée par un prélèvement à la
commercialisation, que les producteurs sont tenus d'acquitter lorsqu'ils vendent un produit.  La
régulation des marchés vise à éviter les écarts entre les prix à la production et à la consommation dans
différentes régions et à assurer l'approvisionnement en produits agricoles dans toutes les régions du
pays.G/SCM/N/95/NOR/Add.1
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10.3 Dépenses et structure des marchés
Les programmes de versements compensatoires, de soutien structurel des revenus et de
soutien en fonction de la superficie cultivée et du nombre de têtes de bétail, ainsi que le plan de
congés et de remplacement, donnent lieu à des versements directs aux exploitants agricoles.  Lesautres programmes sont les programmes de régulation des marchés et autres programmes de soutien
indirect.
Le montant du soutien mesuré par le coût total budgétisé pour 2002 et 2003 est indiqué dans
les tableaux 1 à 5 ci-après.  Tous les chiffres de 2002 sont extraits du budget et viennent de l'Office
norvégien de l'agriculture (SLF).  Ceux de 2003 sont tirés de la Proposition n° 70 (2002-2003) du
Ministère du travail et de l'administration publique au Parlement de la Norvège, et représentent desprévisions budgétaires.
Les tableaux 1 à 10 fournissent des renseignements actualisés sur le soutien agricole en
Norvège ainsi que sur la situation du marché des principaux produits agricoles.
Les chiffres du tableau 1, Soutien des prix et autres versements directs aux producteurs,
correspondent à l'addition de ceux des tableaux 2 et 3.  Ceux des tableaux 5 et 6, multipliés par les
volumes appropriés de lait et de viande, correspondent à ceux du Soutien des prix au tableau 2.G/SCM/N/95/NOR/Add.1
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Tableau 1
Chapitre 1150, Convention agricole
(en millions de couronnes norvégiennes)
2002 2003
Fonds de développement agricole 756,0 687,8
Régulation des marchés 71,5 83,7
Soutien des prix 2 241,9 2 078,8
Autres versements directs aux producteurs 7 227,5 7 120,8
Total 10 296,9 9 971,1
Tableau 2
Chapitre 1150,  Soutien des prix
(en millions de couronnes norvégiennes)
2002 2003
Lait et produits laitiers 504,2 458,5
Viandes de bœuf, de veau, de mouton et de porc 896,6 720,8
Céréales 517,0 581
Laine 179,6 165,7
Autres 147,5 152,8
Total 2 241,9 2 078,8
Tableau 3
Chapitre 1150, Autres versements directs aux producteurs
(en millions de couronnes norvégiennes)
2002 2003
Soutien structurel des revenus 1 306,2 1 243,5
Soutien en fonction du nombre de têtes de bétail 2 251 2 258
Programme concernant les superficies et l'entretien du
paysage3 259 3 216,9
Aides aux cultures marchandes 56 51,3
Aides au transport de la viande et des œufs 82 80,5
Autres 273,3 270,6
Total 7 227,5 7 120,8G/SCM/N/95/NOR/Add.1
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Tableau 4
Versements compensatoires de base, montant par unité
(couronnes norvégiennes par litre/kg)
1er juillet 2002-
30 juin 20031er juillet 2003-
31 décembre 2004
Lait00
Viandes de bœuf et de veau1,81 0
Viande de mouton3,81 3,81
Tableau 5
Versements compensatoires selon les régions, montant par unité
(couronnes norvégiennes par litre/kg)
1er juillet 2002-
30 juin 20031er juillet 2003-
31 décembre 2004
Lait10,00/1,68 0,00/1,68
Viande20,00/13,00 0,00/13,00
Les programmes représentés dans les tableaux 1 à 5 sont le résultat de la Convention agricole
conclue chaque année entre les syndicats agricoles et l'État, laquelle est subordonnée à l'approbation
du Parlement de Norvège.  En général, la structure d'ensemble des programmes ne change pas d'une
année à l'autre.  Les divers programmes font cependant l'objet d'un processus permanent de réexamenet d'évaluation.
On ne dispose d'aucune évaluation des effets des subventions sur le commerce.  Des
statistiques de la production, de la consommation, de s importations et des exportations des principaux
produits agricoles sont cependant présentées ci-après.  Les chiffres de 2002 sont pour la plupart
provisoires et ceux de 2003 sont des prévisions.
                                                     
1 Dix zones, taux variables, minimum et maximum indiqués.
2 Cinq zones, taux variables, minimum et maximum in diqués (varie également selon le type de viande).G/SCM/N/95/NOR/Add.1
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Tableau 6
Lait de vache
Consommation (en millions de kg) Année Livraison aux laiteries
(en millions de litres)Lait entier, lait partiellement
écrémé et lait écréméCrème et crème aigre
1994 1 727 694,5 28,4
1995 1 709 682,5 28,6
1996 1 688 663,0 28,8
1997 1 684 642,1 29,2
1998 1 672 620,1 29,9
1999 1 647 590,5 29,7
2000 1 559 572,8 29,8
2001 1 518 553,0 29,9
2002 1 505 551,6 31,9
2003 1 522 544,7 33,9
Sources: Comité chargé du budget de l'agriculture, comptes récapitulatifs (Budsjettnemda for Jordbruket
– Jordbrukets totalregnskap 2002-2003).  Présenté en 2003.
Tableau 7
Fromage
(en millions de kg)
Année Production Exportations Importations Consommation
1994 79,7 21,9 2,3 59,7
1995 83,4 23,1 2,4 61,5
1996 85,6 22,5 2,6 63,4
1997 86,9 24,1 2,6 64,6
1998 90,4 22,5 2,6 66,6
1999 83,2 23,3 3,0 65,1
2000 82,5 19,4 3,2 65,9
2001 81,6 18,8 3,3 65,9
2002 81,9 17,2 4,3 66,8
Sources:  Production et consommation:  Comité chargé  du budget de l'agriculture, comptes récapitulatifs
(Budsjettnemda for Jordbruket – Jordbrukets totalregnskap 2002-2003).  Présenté en 2003.
Exportations/importations:  Commerce extérieur, Bureau des statistiques de Norvège (StatistiskSentralbyrå).G/SCM/N/95/NOR/Add.1
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Tableau 8
Beurre
(en millions de kg)
Année Production Exportations Importations Consommation
1994 17,6 4,0 0,0 13,0
1995 17,7 4,4 0,0 13,3
1996 16,2 2,4 0,0 13,1
1997 15,4 2,5 0,0 12,2
1998 15,4 2,3 0,0 12,3
1999 18,6 5,1 0,2 12,4
2000 16,2 3,8 0,2 12,4
2001 15,0 1,5 0,2 11,8
2002 15,3 1,1 0,4 13,1
Sources:  Production et consommation:  Comité chargé  du budget de l'agriculture, comptes récapitulatifs
(Budsjettnemda for Jordbruket – Jordbrukets totalregnskap 2002-2003).  Présenté en 2003.
Exportations/importations:  Commerce extérieur, Bureau des statistiques de Norvège (Statistisk
Sentralbyrå).
Tableau 9
Céréales
(en millions de kg)3
Année Production Importations4Exportations Consommation
Blé
1994 253,1 301,4 7,3 539,6
1995 308,0 125,5 0,0 443,0
1996 263,0 227,8 2,3 448,6
1997 251,7 213,1 0,0 465
1998 321,2 168,6 0,0 n.d.
1999 225,8 357,5 2,3 511,4
2000 308,6 204,2 0,0 395,3
2001 254,4 249,3 1,8 430,2
2002 268,0 244,1 0 469,4
                                                     
3 Les chiffres de la consommation peuvent être différents des chiffres de la production majorés des
importations et minorés des exportations en raison des variations des stocks et des pertes pendant l'entreposage.
4 Les données concernant les importations et les exportations à partir de 1995 sont tirées des
Statistiques du commerce extérieur fournies par le Bureau des statistiques de Norvège.G/SCM/N/95/NOR/Add.1
Page 9
Année Production Importations5Exportations Consommation
Seigle
1994 7,0 36,8 0,0 41,9
1995 14,3 25,3 0,0 10,06
1996 12,0 18,3 0,0 44,1
1997 12,1 20,3 0,0 35,07
1998 14,4 28,4 0,0 n.d.
1999 5,0 31,0 0,0 49,5
2000 9,3 1,8 0,0 35,6
2001 6,3 27,6 0,0 33,5
2002 8,2 25,8 0,0 35,4
2003 7,3 n.d. n.d. n.d.
Orge
1994 492,8 206,0 0,0 667,1
1995 535,9 161,4 0,0 665,0
1996 586,7 195,5 0,0 700,5
1997 591,5 27,9 0,1 665,8
1998 594,3 105,1 0,1 n.d.
1999 613,3 16,5 0,2 584,4
2000 557,0 6,3 0,2 592,9
2001 614,8 23,0 0,2 533,9
2002 606,0 1,8 0,2 571,7
2003 617,7 n.d. n.d. n.d.
Avoine
1994 291,9 17,5 0,0 341,8
1995 347,4 60,0 0,0 326,0
1996 331,0 109,6 0,0 355,8
1997 322,5 58,4 0,0 406,8
1998 320,0 18,7 0,0 n.d.
1999 374,0 6,2 0,0 353,1
2000 383,9 11,3 0,0 357,6
2001 326,9 1,0 0,0 381,1
2002 312,0 6,7 0,0 303,9
2003 332,4 n.d. n.d. n.d.
Sources:  Production:  Comité chargé du budget de l'agriculture, comptes récapitulatifs (Budsjettnemda for
Jordbruket – Jordbrukets totalregnskap 2002-2003).  Présenté en 2003.
Exportations/importations:  Commerce extérieur, Bureau des statistiques de Norvège (StatistiskSentralbyrå).Consommation:  Office norvégien de l'agriculture (SLF).
                                                     
5 Les données concernant les importations et les exportations à partir de 1995 sont tirées des
Statistiques du commerce extérieur fournies par le Bureau des statistiques de Norvège.
6 Uniquement le seigle destiné à l'alimentation.
7 Y compris le triticale.G/SCM/N/95/NOR/Add.1
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Tableau 10
Viande
(en millions de kg)8
Année Production Exportations Importations Consommation
Bœuf et veau
1994 86,6 1,4 2,0 91,0
1995 84,2 1,9 3,3 86,7
1996 85,1 1,7 5,2 88,5
1997 88,1 3,1 3,3 86,7
1998 90,8 3,7 3,7 90,1
1999 95,6 9,7 3,5 90,2
2000 90,9 2,5 3,7 92,3
2001 85,8 2,8 5,7 90,3
2002 87,2 2,3 6,2 91,1
2003 83,4 0,0 4,5 91,0
Mouton
1994 25,1 0,0 0,5 24,3
1995 25,2 0,0 0,7 26,4
1996 25,8 0, 0,3 22,9
1997 24,6 1,1 0,1 24,5
1998 23,3 0,2 0,2 24,5
1999 22,9 0,5 0,5 23,5
2000 23,5 0,0 0,9 24,3
2001 24,5 0,2 0,8 22,8
2002 25,1 0,6 0,9 25,3
2003 24,6 0,0 1,2 25,4
Porc
1994 91,4 0,4 5,5 99,0
1995 96,1 0,2 6,3 101,8
1996 10,3 0,3 5,1 105,9
1997 105,5 4,3 2,3 105,9
1998 106,4 0,8 2,9 106,5
1999 109,3 11,6 3,2 102,8
2000 102,9 1,9 3,6 105,1
2001 108,8 0,7 3,4 111,0
2002 104,0 0,3 2,4 106,4
2003 105,8 0,0 1,9 102,6
                                                     
8 Les chiffres de la consommation peuvent être différents des chiffres de la production majorés des
importations et minorés des exportations en raison des variations des stocks.G/SCM/N/95/NOR/Add.1
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Année Production Exportations Importations Consommation
Volaille
1994 25,6 0,1 0,4 27,1
1995 28,6 0,1 1,1 28,3
1996 32,4 0,0 0,2 30,6
1997 33,4 0,0 0,2 33,6
1998 32,4 0,0 0,2 31,4
1999 36,6 0,0 0,3 37,5
2000 42,6 0,1 0,3 39,7
2001 38,4 0,0 0,3 44,7
2002 46,0 0,1 0,3 46,4
2003 47,7 0,0 0,0 47,9
Œufs
1994 51,5 0,0 2,2 48,1
1995 49,3 0,2 1,5 49,3
1996 48,8 0,7 1,5 48,8
1997 46,9 0,7 1,8 46,9
1998 47,3 0,7 1,7 45,2
1999 47,9 2,2 0,4 44,9
2000 48,1 1,9 0,3 44,5
2001 47,2 2,2 0,6 45,2
2002 47,5 1,4 0,6 45,6
2003 49,5 2,2 0,4 46,2
Sources:  Production et consommation:  Comité chargé  du budget de l'agriculture, comptes récapitulatifs
(Budsjettnemda for Jordbruket – Jordbrukets totalregnskap 2002-2003).  Présenté en 2003.
Exportations/importations:  Commerce extérieur, Bureau des statistiques de Norvège (StatistiskSentralbyrå).
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