ORGANISATION MONDIALE G/L/216
5décembre 1997
DUCOMMERCE(97-5336)
RAPPORT (1997) DUCOMITE DESPARTICIPANTS SUR L'EXPANSION DU
COMMERCE DESPRODUITS DESTECHNOLOGIES DEL'INFORMATION
1. LeComité desparticipants surl'expansion ducommerce desproduits destechnologies de
l'information, ci-après dénommé leComité, aétéétabli conformément auxdispositions delaDéclaration
ministérielle surlecommerce desproduits destechnologies del'information (WT/MIN(96)/16), ci-après
dénommée laDéclaration ministérielle, etauxdispositions relatives àlamiseenoeuvre delaDéclaration
ministérielle surlecommerce desproduits destechnologies del'information (G/L/160), pourappliquer
lesdispositions desparagraphes 3,5,6et7del'Annexe delaDéclaration.
2. LeComité atenutroisréunions formelles en1997: le29septembre, le30octobre etle
3décembre. Lescomptes rendus decesréunions figurent danslesdocuments G/IT/M/1 àG/IT/M/3.
Ilaétéconvenu queM.A.Hoda (Directeur général adjoint) présiderait leComité jusqu'àcequecelui-ci
prenne unedécision formelle concernant laquestion delaprésidence.
3. Lesreprésentants detouslesparticipants peuvent êtremembres duComité. Asaréunion du
30octobre 1997, leComité aadopté sonrèglement intérieur, lequel prévoit quelesMembres del'OMC
quinesontpasparticipants àlaDéclaration ministérielle etlesgouvernements ayant lestatut
d'observateur auprès duConseil ducommerce desmarchandises peuvent obtenir lestatut d'observateur
auprès duComité. Parailleurs, lesdemandes destatut d'observateur émanant desorganisations
internationales intergouvernementales seront examinées casparcas.Acetteréunion, ilaégalement
décidé quel'Organisation mondiale desdouanes (OMD) serait invitée àassister enqualité d'observateur
auxréunions lorsque desquestions declassification desmarchandises oudemodification duSH
figureraient àl'ordre dujour.
4. Lorsdesesdeuxpremières réunions, leComité aexaminé certaines questions d'organisation,
concernant notamment laprésidence, lerèglement intérieur, lestatut d'observateur, ladistribution et
lamiseendistribution générale desdocuments, etaprisdesdécisions lorsqu 'ilyavaitlieu.
5. LeComité aégalement examiné l'étatdelamiseenoeuvre delaDéclaration ministérielle;
lasituation estrésumée dansledocument G/IT/1 etsesrévisions. Ilaéténotéquelaplupart des
participants avaient présenté lesdocuments officiels relatifs auxrectifications etmodifications apportées
àleurslistes afind'incorporer lesengagements découlant delaDéclaration ministérielle, etque,parmi
ceux quinel'avaient pasfait,certains avaient indiqué qu'ilscommuniqueraient cesdocuments
prochainement. Ilaéténotéenoutre quelesparticipants quiavaient engagé leprocessus d'accession
àl'OMC mettaient enoeuvre lesengagements surunebaseautonome.
6. Conformément auxdispositions delaDéclaration ministérielle, leComité s'estréuni avant
le30septembre 1997pourexaminer laquestion desdivergences relatives àlaclassification desproduits
destechnologies del'information. Ilaprisnotedudocument G/IT/2, ainsiquedesescorrigendum
etaddendum, quidonnent unaperçudesdivergences dans laclassification desproduits visés à
l'appendice B,etilestconvenu depoursuivre sestravaux surlaquestion.
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7. LeComité aprisnotequelesparticipants avaient du1eroctobre au31décembre 1997 pour
présenter deslistes d'autres produits destechnologies del'information quipourraient fairel'objet de
concessions tarifaires additionnelles. Nombre departicipants ontindiqué qu'ilspoursuivaient leurs
travaux danscedomaine etprécisé queleurs listes seraient communiquées prochainement.
8. Aucours desestroispremières réunions, leComité s'estégalement penché surlaquestion
dufuturprogramme detravail. Lesparticipants ontfaitpartdeleurintérêt pourl'examen desmesures
nontarifaires, encitant spécifiquement lesnormes etleslicences d'importation, etdesquestions liées
auxmoyens derépondre auxpréoccupations desparticipants exportateurs, petits oumoyens, ence
quiconcerne leursdroits autitredel'article XXVIII. Pourcequiestdesproduits visés, dontlaliste
figurait danslaDéclaration ministérielle, ilaétéconvenu enoutrequ'uneenquête serait effectuée auprès
desparticipantsausujetdel'utilisationdesrèglementstechniquesobligatoires,desprocéduresobligatoires
d'évaluation delaconformité, ainsiquedel'application dedeuxnormes spécifiques, àsavoir CEI950
etCISPR 22.
9. LeComité aprisnotedufaitquelaLettonie etlePanama avaient exprimé l'intention dedevenir
participants àlaDéclaration ministérielle.