. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHN/53 
13 février 2004 
 (04-0575) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé et Administration de la normalisation de la 
Chine 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  ICS  67.120.10 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays et régions 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Hygienic standard for cured meat 
products  (Norme d'hygiène concernant les prod uits de viandes séchés) – Disponible en 
chinois, 5 pages 
6. Teneur:  Définition, prescriptions en matière d'indices et d'additifs alimentaires, 
prescriptions en matière d'hygiène concernant le processus de transformation, le marquage, 
l'emballage, le transport et le  stockage, et les méthodes de détermination applicables aux 
produits de viandes séchés.  Cette norme s'app lique à tous les produits à base de viandes 
fraîches (congelées) séchés, déshydratés ou autrem ent traités (sauf cuits), auxquels d'autres 
matières sont ajoutées durant le processus de transformation 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  En 
chinois 
GB 191 Marquage de l'emballage , stockage et transport   
GB 2760 Normes d'hygiène concernant l' utilisation d'additifs alimentaires 
GB/T 5009.3 Détermination de la teneur en eau des aliments 
GB/T 5009.11 Détermination de l'arsenic tota l et de l'arsenic inorganique dans les 
 aliments 
GB/T 5009.12 Détermination du plomb dans les aliments 
GB/T 5009.15 Détermination du cadmium dans les aliments G/SPS/N/CHN/53 
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 GB/T 5009.17 Détermination du mercure total et  du mercure organique dans les aliments 
GB/T 5009.27 Détermination du benz o[a]pyrène dans les aliments 
GB/T 5009.33 Détermination des nitrites et des nitrates dans les aliments GB/T 5009.37 Méthode d'analyse en matièr e d'hygiène pour les huiles alimentaires 
GB/T 5009.44 Méthode d'analyse en matière d'hygiène pour les viandes et les produits de 
 viandes  
GB/T 5009.45 Méthode d'analyse en matière d'hygiène pour les poissons et d'autres 
 produits aquatiques  GB/T 5009.179 Détermination de l'azote  triméthylamine dans les jambons 
GB 7718 Norme universelle relativ e aux étiquettes des aliments  
GB 12694 Spécifications en matière d'hygièn e pour les installations d'emballage de 
 viandes 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois après adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: