. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/616
16 juillet 2002
(02-3942)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires
(FDA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Additifs alimentaires directs
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Food Additives Permitted for Direct
Addition to Food for Hum an Consumption;  Neotame  (Additifs alimentaires autorisés pour
utilisation directe dans des aliments destinés à la consommation humaine – Néotame);11 pages, disponible en anglais
6. Teneur:   L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) modifie
la réglementation relative aux additifs alimentaires de façon à permettre une utilisation sûre
du néotame comme édulcorant non nutritionnel dans l'alimentation.  Cette mesure est priseen réponse à des demandes.  Les avis se rapportant à ces demandes ont été publiés dans le
Federal Register  en 1998 et en 1999 mais n'ont pas fait l'objet de notifications.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 45300, 9 juillet 2002 – Disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:   Entrée en vigueur le 9 juillet 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Entrée en vigueur le 9 juillet 2002G/SPS/N/USA/616
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12. Date limite pour la présentation des observations:   Les objections et les demandes
d'audition doivent être soumises pour le 8 août 2002.
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  Office de contrôle des
médicaments et des produits alimentaires  [   ] autorité nationale responsable des
notifications, [    ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Le texte intégral de la règle finale
notifiée, avec des instructions pour la communi cation d'objections et pour la présentation
de demandes d'audition, sera envoyé sur demande à l'adresse indiquée au point 13.
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSDATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov