ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/422/Add.5
15 janvier 2003
(03-0194)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 2:1
TURQUIE
Addendum
La Turquie a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une nouvelle notification au
titre de l'article 2:1.
Conformément à l'article 2:2, l'OSpT distri bue cette notification aux Membres de l'OMC pour
information.G/TMB/N/422/Add.5
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Mission permanente de la Turquie
auprès de l'Organisation mondiale du commerce
Genève
10 janvier 2003
Monsieur le Président,
En réponse à votre lettre du 18 décembre 2002 concernant la méthode utilisée pour le calcul
des facteurs de croissance1, mon gouvernement m'a chargé d'informer l'OSpT que les coefficients de
croissance ont été calculés selon la méthode suivante:
Coefficients de croissance en 2001 = Coefficient de croissance de base x 1,16 x 1,25Le coefficient de croissance de base est le coefficient de croissance convenu pour 1994
(G/TMB/N/422/Add.4);  16 pour cent et 25 pour cent correspondent à la majoration du coefficient de
croissance mentionnée à l'article 2:13 et 2:14 de l'Accord sur les textiles et les vêtements.
S.E. Monsieur András Szepesi
Ambassadeur
Président de l'Organe de supervision des textiles
Organisation mondiale du commerce
Centre William Rappard
Rue de Lausanne 1541211 Genève 11
                                                     
1 Les passages pertinents de la lettre de l'OSpT se lisent comme suit:
"L'OSpT a fait observer que, si la méthode suggérée par la Chine [dans sa notification additionnelle
présentée au titre de l'article 2:2 et reproduite sous la cote G/TMB/N/447/Add.4] était appliquée sur la base des
documents officiels fournis dans la même notification, le s coefficients de croissance ne seraient pas identiques à
ceux indiqués par la Turquie dans le document G/TMB/N/422/Add.3."
"L'OSpT a fait observer qu'en l'absence d'une nouvelle communication de la Turquie qui pourrait
remettre en cause la pertinence des documents fournis par la Chine et/ou le bien-fondé des niveaux descontingents indiqués dans lesdits documents, il lui faudra considérer que les coefficien ts de croissance appliqués
le 10 décembre 2001 aux restrictions quantitatives maintenues par la Turquie à l'égard des importations enprovenance de Chine des produits visés par l'ATV devront être ceux qui résultent des calculs effectués sur labase des documents fournis par la Chine re produits dans le document G/TMB/N/447/Add.4."G/TMB/N/422/Add.5
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Dans un esprit constructif et pour faire preuve de bonne volonté, nous avons en règle générale
arrondi au chiffre supérieur les niveaux des contingents calculés selon cette méthode.  Ainsi, dans la
plupart des cas, les niveaux des contingents appliqués (publiés) sont supérieurs aux niveaux calculés,
de sorte qu'il y a une différence entre les coefficients de croissance calculés selon la méthode utilisée
par la Turquie et les coefficients de croissance calculés d'après les niveaux des contingents publiés.
À notre avis, la méthode utilisée par la Turquie est totalement appropriée.  Vous trouverez, en
annexe, des données pertinentes et des renseignements détaillés sur cette question.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma très haute considération.
(Signé)
Mehmet Görkay
Ambassadeur
Représentant permanentG/TMB/N/422/Add.5
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NIVEAU DES
CONTINGENTSCOEFFICIENT
DE CROISSANCE
DE BASECOEFFICIENT
DE CROISSANCE
MAJORÉ
PAYS GROUPE CATÉ-
GORIEUNITÉ 2000 2001
CALCULÉS2001
PUBLIÉS2000-2001
COEFFICIENTS DE
CROISSANCE
(d'après les niveaux des
contingents publiés)1994 2001
EN UTILISANT LES
FORMULESA(1+F/100) (C-A)/A*100 E*1,16*1,25=E*1,45
IA 1 tonnes 589 606,08 606 2,89 2,00 2,90
2 tonnes 7 106 7 312,07 7 312 2,90 2,00 2,90RÉPUBLIQUE
POPULAIRE
DE CHINE
2a tonnes 1 510 1 553,79 1 554 2,91 2,00 2,90
3 tonnes 4 376 4 566,36 4 567 4,36 3,00 4,35
3a tonnes 693 723,15 724 4,47 3,00 4,35
IB 4 1 000 pièces 700 750,75 751 7,29 5,00 7,25
5 1 000 pièces 281 297,30 298 6,05 4,00 5,80
5a 1 000 pièces 28 29,22 30 7,14 3,00 4,35
6 1 000 pièces 240 253,92 254 5,83 4,00 5,80
7 1 000 pièces 81 85,70 86 6,17 4,00 5,80
8 1 000 pièces 109 113,74 114 4,59 3,00 4,35
IIA 9 tonnes 107 116,31 117 9,35 6,00 8,70
20/39 tonnes 213 228,44 229 7,51 5,00 7,25
22 tonnes 4 660 5 065,42 5 066 8,71 6,00 8,70
23 tonnes 1 487 1 594,81 1 595 7,26 5,00 7,25
32 tonnes INTÉGRÉS
IIB 12 1 000 paires 2 928 3 140,28 3 141 7,27 5,00 7,25
13 1 000 pièces 1 123 1 139,28 1 140 1,51 1,00 1,45
14 1 000 pièces 38 39,93 40 5,26 3,50 5,08
15 1 000 pièces 90 95,22 96 6,67 4,00 5,80
16 1 000 pièces 29 30,58 31 6,90 3,75 5,44
17 1 000 pièces 44 45,28 46 4,55 2,00 2,90
18 tonnes INTÉGRÉSG/TMB/N/422/Add.5
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NIVEAU DES
CONTINGENTSCOEFFICIENT
DE CROISSANCE
DE BASECOEFFICIENT
DE CROISSANCE
MAJORÉ
PAYS GROUPE CATÉ-
GORIEUNITÉ 2000 2001
CALCULÉS2001
PUBLIÉS2000-2001
COEFFICIENTS DE
CROISSANCE
(d'après les niveaux des
contingents publiés)1994 2001
EN UTILISANT LES
FORMULESA(1+F/100) (C-A)/A*100 E*1,16*1,25=E*1,45
19 1 000 pièces INTÉGRÉS
21 1 000 pièces INTÉGRÉS
24 1 000 pièces INTÉGRÉS
26 1 000 pièces 186 199,49 200 7,53 5,00 7,25
28 1 000 pièces 362 377,75 378 4,42 3,00 4,35
29 1 000 pièces 40 41,74 42 5,00 3,00 4,35
31 1 000 pièces 647 675,14 676 4,48 3,00 4,35
68 tonnes INTÉGRÉS
73 1 000 pièces INTÉGRÉS
76 tonnes INTÉGRÉS
78 tonnes 99 103,31 104 5,05 3,00 4,35
83 tonnes 26 27,13 28 7,69 3,00 4,35
IIIA 33 tonnes INTÉGRÉS
37 tonnes INTÉGRÉS
37a tonnes INTÉGRÉS
IIIB 10 1 000 paires INTÉGRÉS
97 tonnes 26 27,32 28 7,69 3,50 5,08
V 163 tonnes 36 38,61 39 8,33 5,00 7,25
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