ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/49
15 octobre 2001
(01-5011)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI).  Téléphone:  (66 2) 2023512.
Téléfax:  (66 2) 2478734.  Courrier électronique: thaistan@tisi.go.th , stdinfo@tisi.go.th .
Site Web: www.tisi.go.th
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Maïs (SH 1005;  ICS 67.060);  légumes et produits dérivés (SH 1201;  ICS 67.080.20)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification n° ..., ...È.B. du
Ministère de la santé publique relative à l'étiquetage des produits alimentaires obtenus au
moyen de certaines techniques de modification génétique/de génie génétique (2 pages,disponible en anglais)
6. Teneur:
1. Les produits alimentaires ci-après obtenus au moyen de certaines techniques de
modification génétique/de génie génétique devront être étiquetés:
1) Fèves de soja;
2) Tofu (pâté de soja) et friture de tofu;
3) Tofu séché, déchets de fèves de soja, yabu;
4) Natto  (soja fermenté);
5) Boisson au soja;
6) Pâte de soja;G/TBT/N/THA/49
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7) Fèves de soja cuites;
8) Soja en conserve, en bocal ou en sachet hermétique;
9) Farine de soja torréfiée;
10) Soja grillé;
11) Produits alimentaires ayant comme ingrédient principal les articles 1er et 10
ci-dessus;
12) Produits alimentaires ayant comme ingrédient principal la farine de soja;
13) Produits alimentaires ayant comme ingrédient principal des protéines de
soja;
14) Produits alimentaires ayant comme ingrédient principal le soja vert;
15) Produits alimentaires ayant comme ingrédient principal des germes de soja;
16) Maïs;17) Aliments pour casse-croûte à base de maïs;
18) Farine de maïs;
19) Maïs éclaté ( pop-corn);
20) Maïs congelé ou réfrigéré;
21) Maïs en conserve, en bocal ou en sachet hermétique;22) Produits alimentaires ayant comme ingrédient principal la farine de maïs;
23) Produits alimentaires ayant comme ingrédient principal le gruau de maïs;
24) Produits alimentaires ayant comme ingrédient principal les articles 16 à 21
ci-dessus.
2. L'étiquetage des produits alimentaires mentionnés dans la section 1 est réglementé
par les notifications suivantes:
- les notifications du Ministère de la santé publique relatives à certains
produits;
- la notification n° 194 de 2543 È.B. (2000) du Ministère de la santé publique
relative à l'étiquetage, à l'exception de son paragraphe 3 1) concernant lenom des produits alimentaires et de son paragraphe 3 5) concernant le nom
des ingrédients, remplacés par ce qui suit:
a) Pour les produits alimentaires qui comportent seulement un
ingrédient principal, l'étiquetage devrait mentionner le caractère
génétiquement modifié de celui-ci en complément ou à proximité
du nom des produits alimentaires cités dans la section 1 à l'aided'une formule correspondant par exemple à "maïs génétiquementG/TBT/N/THA/49
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modifié", "tofu fabriqué à partir de soja génétiquement modifié",
etc.;
b) En ce qui concerne les produits alimentaires à plusieurs ingrédients,
l'étiquetage devrait mentionner leur caractère génétiquementmodifié, le cas échéant, en complément ou à proximité ou sous le
nom des trois ingrédients principaux, à l'aide d'une formule
correspondant par exemple à "amidon de maïs génétiquement
modifié", etc.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Publication de la notification ministérielle après adoption:
- Journal officiel
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de
distribution
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Food Control Division
Food and Drug Administration (FDA)
Thanon Tiwanond, Amphoe Muang
Nonthaburi 11000, Thaïlande
Site Internet:  http://www.fda.moph.go.th
Téléphone: (66 2) 590-7214
Téléfax: (66 2) 591-8476