ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/IDN/26
5 octobre 2001
(01-4847)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de l' Indonésie , le 2 octobre 2001, la notification
ci-après concernant les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  et tableau explicatif
pertinent) pour 2000 .G/AG/N/IDN/26
Page 2Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE: Indonésie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2000
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux
critères énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la mesure pendant
l'année en question
(milliards de rupiahs)Sources des
donnéesRemarques
12 3 4
Services de caractère général
a. Programmes de recherche et
de développement agricolesRecherche dans les domaines suivants: technologie
agricole, biotechnologie, mécanisation agricole, cultures
vivrières et cultures de plantation, élevage, horticulture,ressources et climatologie agricoles, institutions, systèmed'informations et matériel génétique108,4 Ministère de
l'agriculture,
2000
2
b. Programmes de formation etde vulgarisation agricolesFormation et vulgarisation en matière de systèmes
d'exploitation, création d'installations et d'infrastructurespour la formation et création de revenus pour les petits
exploitants.76,7 "
c. Programmes de
développement de l'élevageCes programmes comprennent le développement des
ressources, installations et infrastructures pour le
développement de l'élevage.125,5 "
d. Programmes de
développement des cultures de
plantationsCes programmes comprennent le développement des
cultures de plantations, des petites exploitations et des
petites exploitations domaniales.552,9 "
e. Programmes de
développement del'agro-industrieCes programmes comprennent une évaluation de l'impact
sur l'environnement ainsi que des politiques et modèlespour la mise en valeur des ressources.53,7 "G/AG/N/IDN/26
Page 312 3 4
f. Programmes de
développement des cultures
vivrières et de l'horticultureCes programmes comprennent des ressources,
installations et infrastructures pour le développement des
cultures vivrières et de l'horticulture ainsi que la lutte
intégrée contre les ravageurs.139,3 "
Détention de stocks publics
à des fins de sécurité
alimentaireStock régulateur pour couvrir le stock minimal requis, le
stock opérationnel pour affectation budgétaire collective
et pour éviter une fluctuation excessive des prix desproduits alimentaires.33
1 000 000 000 kg x (4% x 2 645  rupiahs) :
(7 500 rupiahs/1 dollar EU) =
14 106 667 dollars EUBULOG (Agence
logistique
nationale)Stock de riz
Aide alimentaire intérieure L'opération spéciale sur le marché (Special Market
Operation) fait partie des efforts déployés par le
gouvernement pour améliorer l'accès des familles pauvrestouchées par la crise économique aux produitsalimentaires.3055
1 856 954 000 kg x (2 645 rupiahs – 1 000
rupiahs) : (7 500 rupiahs/1 dollar EU) =
407 291 911 dollars EU" Décisions du
Conseil des
ministres datées du3 juin 1998
Versements à titre d'aide en
cas de catastrophe naturelle
(Annexe 2, paragraphe 8)Tous les versements effectués visent à améliorer le bien-
être collectif et à aider les personnes qui ont souffert decatastrophes naturelles telles que tremblements de terre,inondations et pénuries alimentaires.127
(41 951 012 kg x 1 000 rupiahs) +
(32 284 712 kg x 2 645 rupiahs) :
(7 500 rupiahs/1 dollar EU) =
16 979 210 dollars EU" Décret présidentiel
n° 9/1982, daté du1
er mars 1982
Loi sur les denrées
alimentaires
n° 7/1996
SOUTIEN TOTAL 4 271,5G/AG/N/IDN/26
Page 4Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE:  Indonésie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre que par produit)MGS par produit (d'après les tableaux
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après)
(milliards de rupiahs)Mesures du soutien par produit
(d'après le tableau explicatif
DS:8 ci-après)MGS totale courante (globale)
(milliards de rupiahs)
Riz 2 203 - 2 203
TOTAL 2 203G/AG/N/IDN/26
Page 5Tableau explicatif DS:5
SOUTIEN INTERNE:  Indonésie
PÉRIODE CONCERNÉE:  année civile 2000
Mesures globales du soutien par produit:  soutien des prix du marché
Désignation des
produits initiauxAnnée civile
commençantType(s) de
mesure(s)Prix administré
appliqué
rupiahs/kgPrix de référence
extérieur (en général
d'après les documents
de la série AGST/…)
rupiahs/kgProduction
visée1
kgRedevances/
prélèvements
connexes
rupiahs/kgSoutien total des prix
du marché
(milliards de rupiahs)Sources de
données
1 2 3 456 7 8
((4-5*6)-7)9
Riz 2000 Soutien des prix
du marché2 645 1 632 2 174 807 000 0 2 203 Statistiques
BULOG
(1985-1999)1
TOTAL 2 203
1  La production visée de 2 173 tonnes en 2000 est basée sur les achats du BULOG.
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