. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/29
19 janvier 2001
(01-0291)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification: THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  SH 4821;  ICS:  67.040 (Produits alimentaires en général)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Notification du Ministère de la santé
publique (n°...), B.E.2543(2000) - Étiquetage des produits alimentaires (5 pages,
disponible en thaï).
5. Teneur:  Suppression des notifications du Ministère de la santé publique n° 68,
B.E.2525(1982) - Étiquetage des produits alimentaires, du 29 avril 1982, et n° 95 -
Étiquetage des produits alimentaires, B.E.2528(1985), du 30 septembre 1985, etremplacement de ces textes par la notification ministérielle présentement notifiée.
Celle-ci prescrit l'étiquetage de tous les produits alimentaires.  Les renseignements
ci-après doivent figurer en thaï sur l'étiquette:  nom du produit alimentaire,  numéro dans
la classification des produits alimentaires, nom et adresse du fabricant, reconditionneur
ou importateur, selon le cas, contenu net de produit exprimé dans le système métrique,
ingrédients essentiels en pourcentage du poids, indications correspondant à
"Conservateurs utilisés", "Colorant alimentaire naturel ajouté", "Colorant alimentaireartificiel ajouté", "Renforçateur de goût utilisé", "Édulcorants utilisés", "Arôme naturel
ajouté", etc., selon le cas, et date, mois, année de fabrication, de péremption ou date,
mois, année limite de bonne conservation du produit.  L'étiquetage des produits
alimentaires importés peut être libellé en anglais.
Les permis d'étiquetage délivrés avant la mise en application de la notification ministériellesusvisée resteront valables deux ans.  Les entreprises qui produisaient ou importaient des
aliments avant la mise en application de la notification doivent demander des permis dans
un délai d'un an suivant l'entrée en vigueur de celle-ci.  Les anciennes étiquettes peuvent
rester valables encore deux ans après la soumission de la demande.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/THA/29
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Publication de la notification ministérielle au Journal officiel après adoption.
9. Date projetée pour l'adoption:  19 septembre 2000
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer.
11. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de mise
en distribution de l'OMC
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:      
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: