. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/AUS/154
7 octobre 2003
(03-5285)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande (FSANZ)
3. Produits visés (Prière d'indi quer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):  Manioc frais et pousses de bambou fraîches
4. Régions ou pays susceptibles  d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pays
insulaires du Pacifique exportant du manioc, pays d'Asie exportant des pousses de bambou,
producteurs de manioc ou de pousses de bambou et importateurs de ces produits en Australie et en
Nouvelle-Zélande.  Le commerce du manioc et des pousses de bambou est relativement limité,
c'est pourquoi les modifications réglementaires proposées ne devraient avoir qu'un impact
minimal.
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   P257 – Advice on the preparation of
cassava and bamboo shoots – Draft Assessment Report  (Proposition P257 – Recommandations
relatives à la préparation du manioc et des pousses de bambou – Projet de rapport d'évaluation)
– disponible en anglais, 49 pages
6. Teneur:  Le manioc et les pousses bambou contiennent des composés pouvant être toxiques.  La
limite de toxicité peut être réduite grâce à une préparation appropriée du matériel végétal avant sa
consommation en tant qu'aliment.  Des instructions devraient obligatoirement être fournies avec
le manioc et les pousses de bambou lors de la vente et seules les variétés de manioc douxdevraient être proposées.
La proposition P257 a été soumise en vue d'examin er les risques sanitaires potentiels liés à la
consommation de manioc et de pousses de bambou, qui contiennent des glucosidescyanogéniques pouvant être toxiques et les stratégies appropriées de gestion de ces risques.  Lestrois objectifs principaux de cette proposition sont les suivants:
1. examiner les risques, pour la santé et la sécurité publiques, liés à la consommation de
manioc non préparé ou préparé de manière inadéquate.  Se prononcer sur la nécessité
d'introduire des mesures de gestion du risque en Australie et en Nouvelle-Zélande;
2. examiner les risques, pour la santé et la sécurité publiques, liés à la consommation de
pousses de bambou non préparées ou préparées de manière inadéquate.  Se prononcersur la nécessité d'introduire des mesures de gestion du risque en Australie et enNouvelle-Zélande;
3. examiner les risques, pour la santé et la sécurité publiques, liés à la consommation
de produits transformés de manioc et de bambou, vendus dans le commerce.G/SPS/N/AUS/154
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Toutes les propositions de modification du Code australo-néozélandais des normes alimentaires
doivent être évaluées compte tenu des objectifs ci-après:  a) protection de la santé et de la
sécurité publiques; b) communication de renseignements adéquats concernant les aliments de
façon à permettre aux consommateurs de choisir en connaissance de cause, et c) prévention de
pratiques trompeuses ou de nature à induire en erreur.
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des animaux, [  ]
préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites
des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables
à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recomma ndation internationale, en donner la référence
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Recommandations
compatibles avec la norme Codex pour le manioc doux (adoptée à la 26e session de la
Commission du Codex Alimentarius, Alinorm 03/35)
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code
australo-néozélandais des normes alimentaires (en anglais)
10. Date projetée pour l'adoption:   Communication d'une notification au gouvernement envisagée
au cours du 1er semestre 2004, l'adoption (publication au Journal officiel) devant suivre (sous
réserve d'approbation par le gouvernement).
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date de publication au Journal officiel après
approbation par le gouvernement (voir point 10)
12. Date limite pour la présentation des observations:  31 décembre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfaxet adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Food Standards Australia New Zealand
PO Box 7186
Canberra BC ACT 2610Australie
Téléfax:  + 61 2 6271 2278
Courrier électronique:  info@foodstandards.gov.au
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des
notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Documents disponibles sur le site Web de FSANZ:
www.foodstandards.gov.au/standardsdevelopment
Les documents peuvent aussi être obtenus à l'adresse suivante:
The Australian SPS Notification Point
GPO Box 858
CANBERRA ACT 2601
AUSTRALIE
Téléfax:  +61 2 6272 3678
Courrier électronique:  sps.contact@affa.gov.au