. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/767
28 juillet 2003
(03-4005)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):  Les produits agricoles à l'état brut ci-après contenant ou portant le rodenticide
phosphure de zinc:  luzerne fourragère et foin de luzerne, orge en grains, foin d'orge etpaille d'orge, haricots (secs en graines), racines et verts de betterave sucrière, pommes de
terre, foin de phléole et phléole fourragère, blé en grains, foin de blé et paille de blé
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Zinc Phosphide;  Notice of Filing
a Pesticide Petition to Establish a Tolerance for a Certain Pesticide Chemical in or on
Food  (Phosphure de zinc.  Avis de dépôt de demandes pour pesticide visant à
l'établissement de limites maximales de  résidus pour une substance chimique
pesticide dans ou sur des aliments) – Disponible en anglais, 5 pages
6. Teneur:  L'EPA a reçu des demandes pour pesticide (2E6419, 1E6306, 1E6270, 1E6337,
9E5082, 0E6199, 1E6292) du projet IR-4 du Center for Minor Crop Pest Management  de
Rutgers, l'Université d'État du New Jersey, proposant, au titre de l'article 408 d) de la Loi
fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA), 21
U.S.C. 346a, point d), de modifier le Titre 40 du Code des règlements fédéraux (40 CFR),Partie 180.284 par l'établissement, pour la première fois, de limites maximales de résidus
(LMR) pour le rodenticide phosphure de zinc dans ou sur les produits agricoles à l'état brut
ci-après:
• demande PP 2E6419: LMR de 0,1 ppm dans ou sur la luzerne fourragère et le foin
de luzerne;
• demande PP 1E6306: LMR de 0,05 ppm dans ou sur l'orge en grain et le foin d'orge
et de 0,2 ppm dans ou sur la paille d'orge;
• demande PP 1E6270: LMR de 0,05 ppm dans ou sur les haricots (secs en graines);
• demande PP 1E6337: LMR de 0,05 ppm dans ou sur les racines de betterave sucrière
et de 0,2 ppm dans ou sur les verts de betterave sucrière;
• demande PP 9E5082: LMR de 0,05 ppm dans ou sur les pommes de terre;
• demande PP 0E6199: LMR de 0,05 ppm dans ou sur le foin de phléole et la phléole
fourragère;
• demande PP 1E6292: LMR de 0,05 ppm dans ou sur le blé en grains, le foin de blé
et la paille de blé.
L'EPA a déterminé que ces demandes renferment des données ou des renseignements enG/SPS/N/USA/767
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rapport avec les éléments indiqués à l'article 408 d), point 2) de la FFDCA;  toutefois,
l'Agence n'a pas entièrement évalué si les données qui lui ont été soumises sont suffisantes
ou de nature à contribuer à ce qu'il soit fait droit aux demandes.  L'EPA pourrait avoir
besoin de données additionnelles avant de se prononcer sur les demandes.
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   S a n s
objet
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code
DOCID: fr09jy03-90, Federal Register,   9 juillet 2003 (Volume 68, n° 131), pages 40939 à
40944; http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/July/Day-09/p17104.htm  (disponible
en anglais)
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet
12. Date limite pour la présentation des observations:  8 août 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washing ton, DC 20460  Courrier électronique:
opp-docket@epa.gov  Note: référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet
dans la réponse:  OPP-2003-0204
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ms. Roseanne Freese, US Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC  20250.
Tél. (202) 690-1642, Roseanne.Freese@usda.gov