. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/129 
19 mars 2003 
 (03-1552) 
Organe d'examen des politiques commerciales Original:   anglais 
  
 
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
BURUNDI 
 
Dispositions concernant la réunion d'examen
 
 
Communication de la Présidente de l'Organe d'examen  
des politiques commerciales  
  
1. Conformément au paragraphe 4 de l'article IV  et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC, 
l'Organe d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 2 et 4 avril 2003 pour procéder au premier examen de la politique  et des pratiques commerciales du Burundi 
(WTO/AIR/2045). 
2. La présente communication décrit les dispositions applicables à la réunion d'examen.  À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'exam en énoncées dans le Règlement 
intérieur de l'Organe d'examen d es politiques commerciales (WT/TPR/6). 
I. QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION 
3. Les Membres qui désirent poser des questions par écrit au Membre soumis à examen 
devraient le faire au moins une semaine avant la réunion d'examen, pour donner à ce Membre le 
temps de préparer ses réponses.  Pour l'examen a nnoncé, il conviendrait donc que ces questions soient 
communiquées à la Division de l'examen des politiqu es commerciales du Secrétariat d'ici au mercredi 
26 mars 2003.  Toutes les questions ainsi posées ser ont communiquées aux Membres au début de la 
réunion. 
II. RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LE MEMBRE SOUMIS À EXAMEN 
4. Au cours des débats qui auront lieu à la ré union d'examen, le Membre soumis à examen 
pourra indiquer qu'il entend fournir des renseigne ments complémentaires par écrit sur des points 
spécifiques soulevés au cours de la réunion.  Lorsqu 'il recevra ces renseignements, le Secrétariat les 
réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres. 
III. PRÉSENTATEUR 
5. En consultation avec le Membre soumis à exam en, la Présidente de l'Organe d'examen des 
politiques commerciales peut choisir des présentateurs qui présenteront le sujet à l'Organe d'examen 
sous leur propre responsabilité.  En ce qui con cerne le Burundi, M. Didier Chambovey (Suisse) 
présentera les débats.  Un document résumant les principaux points qui seront abordés par le présentateur sera distribué une semaine avant la réunion. WT/TPR/129 
Page 2  
 
 IV. STRUCTURE DE LA RÉUNION 
6. Les examens des politiques commerciales por tent sur quatre grandes rubriques: 
a) évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales du Membre; 
b) contexte pertinent:  besoins généraux da ns le domaine de l'économie et du 
développement et environnement extérieur; 
c) incidence des politiques et pratiques comme rciales du Membre sur le fonctionnement 
du système commercial multilatéral;  et 
d) observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation. 
7. Il y aura deux séances.  La première sera consacrée aux déclarations liminaires du Membre 
soumis à examen et du présentateur ainsi qu'aux obser vations et questions des participants.  Le débat 
qui aura lieu au cours de la seconde séance, consacrée aux réponses du Membre soumis à examen, 
sera fondé sur les points principaux définis par la Présidente, le présentateur et le Secrétariat en 
consultation avec le Membre soumis à examen après la séance d'ouverture. 
V. DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE 
8. Les rapports présentés par le Membre soumis à ex amen et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents ci-après: 
 WT/TPR/G/113  Rapport du gouvernement du Burundi 
  WT/TPR/S/113  Rapport du Secrétariat  9. L'embargo pour la presse concernant l'exam en du Burundi sera levé à 13 heures GMT 
(15 heures à Genève) le 4 avril 2003. 
VI. COMPTE RENDU 
10. Le compte rendu de la réunion sera distribué pe u de temps après celle-ci et sera publié avec 
les rapports du gouvernement du Burundi et du Secrétariat. 
__________