ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/GEN/4
20 novembre 2002
(02-6437)
Comité du commerce et de l'environnement Original:  anglais
DÉCLARATION DU PNUE
Déclaration du PNUE à la session ordinaire du Comité du commerce
et de l'environnement du 8 octobre 2002
Points 1 et 5
1. La présente déclaration au nom du PNUE a été élaborée dans le contexte de nos préparations
pour la réunion coparrainée par les AEM et le PNUE  qui doit se tenir le 11 novembre, immédiatement
avant la Session extraordinaire de la séance d'information du Comité du commerce et del'environnement concernant les AEM.  Elle porte également sur certains points de l'ordre du jour de la
présente session ordinaire du CCE.  Bien que cette déclaration émane du PNUE, elle reflète un grand
nombre de points qui se sont dégagés des consultations avec les collègues des Secrétariats des AEM
sur ces questions.
2. Tout d'abord, le PNUE souhaite remercier le Secrétariat de l'OMC pour sa coopération, qui a
facilité l'organisation de la réunion AEM-PNUE du 11 novembre sur l'amélioration de l'échange de
renseignements entre les AEM et l'OMC.  Cette coopération est un exemple concret de celle qui
devrait exister entre des organisations intergouvernementales ayant des mandats et des compétences
différents, si la communauté internationale souhaite garantir le développement durable.  Elle est
conforme au Plan de mise en œuvre convenu pa r les gouvernements lors du récent Sommet mondial
sur le développement durable qui lance un appel pour "renforcer la coopération entre le PNUE et les
organismes et institutions spécialisées des Nations Unies, les institutions de Bretton Woods et l'OMCdans le cadre de leurs mandats respectifs".
3. Le PNUE se félicite également de la récente initiative des Membres de l'OMC visant à
améliorer la mise en distribution générale des documents relatifs aux délibérations du CCE, y compris
les positions nationales élaborées pour la Session extraordinaire du Comité.  N'ayant pas le statut
d'observateur pour ces Sessions extraordinaires, nous souhaiterions demander également que cettemise en distribution générale soit étendue aux comptes rendus des Sessions extraordinaires du CCE.
4. L'octroi du statut d'observateur aux Secrétariats des AEM et au PNUE pour les négociations
en cours dans les Sessions extraordinaires du Comité demeure pour le PNUE une priorité.  Le statut
d'observateur permettrait aux AEM et au PNUE de mieux informer l'OMC et ses Membres sur des
questions de fond qui présentent un intérêt pour leurs discussions.  Les Secrétariats des AEMpourraient aussi communiquer aux Conférences des parties et aux organes subsidiaires de leurs
accords des renseignements utiles sur l'évolution de la situation à l'OMC.  Cette voie de
communication, suivant en "temps réel" les négociations de l'OMC, viendrait compléter les
mécanismes nationaux de coordination entre les ministères du commerce et les ministères de
l'environnement.  Cette coordination en serait sans aucun doute améliorée, ce qui faciliterait laconception des politiques favorables au développement durable.  Ainsi,  les négociations de l'OMC en
question pourraient aborder les questions présentant un intérêt commun pour les deux régimes, d'une
manière qui serait réciproque et mutuellement avantageuse.WT/CTE/GEN/4
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5. La coopération et les interactions entre les AEM, l'OMC et le PNUE entrent aussi en ligne de
compte pour toute une gamme d'autres éléments du Programme de travail de Doha examinés à la
présente session ordinaire du Comité.
6. Tout d'abord, le paragraphe 33 évoque la nécessité d'un renforcement des capacités dans le
domaine du commerce et de l'environnement.  Les Se crétariats des AEM et le PNUE collaborent déjà
avec l'OMC à son programme de séminaires région aux sur le commerce et l'environnement.  Des
fonctionnaires des divers Secrétariats d'AEM et du PNUE ont participé activement à des séminaires
régionaux organisés depuis février 1999 au Zimbabwe, à Malte, à Singapour, en Namibie, à
Sainte-Lucie et en Lettonie.  La présence de ces Secrétariats et les exposés qu'ils ont faits ainsi que
ceux des responsables de la CNUCED et de l'OMC ont été immanquablement salués par les
fonctionnaires nationaux participants.
7. Dans les prochains mois, le PNUE espère étendre ces activités aux niveaux national et
régional en partenariat avec les AEM, l'OMC et la CNUCED.  La CNUCED et le PNUE organiseront
aux Fidji à la fin du mois de novembre un atelier de formation immédiatement avant ou après le
séminaire régional de l'OMC, dans le cadre du programme de leur Équipe spéciale chargée du
renforcement des potentiels en matière de commer ce, d'environnement et de développement (ESRP).
Le PNUE donne également suite aux recommandations issues de ses ateliers sur le renforcement descapacités qui se sont tenus en mars et juillet, respectivement, à Genève et Washington.  Ces initiatives
ont dépassé le simple échange de renseignements pour produire des activités et des résultats qui
renforcent la capacité des pays d'analyser et de réagir aux interactions entre les politiques menées dans
les domaines du commerce, de l'environnement et du développement. Les travaux actuels du PNUE
sur l'évaluation intégrée des politiques liées au commerce peuvent par exemple apporter aussi unecontribution importante au partage des connaissances spécialisées et des expériences avec les
Membres, s'agissant des examens environnementaux, comme le recommande le paragraphe 33.
8. Deuxièmement, les Secrétariats des AEM et le PNUE détiennent des connaissances et une
expertise qui leur permettent d'apporter une contribution aux questions examinées au titre du
paragraphe 32 de la Déclaration ministérielle de Doha.  L'écoétiquetage est un instrument qui peutcontribuer à la mise en œuvre des AEM.  Les questions d'étiquetage ont été soulevées tout
particulièrement par les Secrétariats de la CITES et de la Convention Ramsar lors des discussions sur
cet interface entre les politiques.  De plus, l'étiquetage est expressément mentionné dans le
programme de travail sur les mesures incitatives de la Convention sur la diversité biologique, et est un
instrument qui jouera également un rôle important dans la mise en œuvre du Protocole de Carthagène
sur la prévention des risques biotechnologiques.  L'échange d'informations et le statut d'observateur
favoriseraient une meilleure compréhension des rapports existant entre les débats sur l'étiquetage àl'OMC et dans le cadre des AEM, par exemple, en permettant au PNUE et aux Secrétariats des AEM
de puiser dans leur expérience et leurs études concernant la conception et l'application des systèmes
d'écoétiquetage.
9. Troisièmement, les dispositions de l'Accord su r les ADPIC sont d'un intérêt considérable pour
les Secrétariats des AEM dans lesquels le transfert de technologie jouera un rôle important pourréduire la pollution de l'environnement mondial, ainsi que pour la Convention sur la diversité
biologique dans le contexte de l'accès aux ressources génétiques et au partage des avantages, et pour
protéger les connaissances traditionnelles liées à la biodiversité.  L'intensification des échanges de
renseignements et l'octroi du statut d'observateur dans les domaines relatifs à la propriété intellectuelle
pourraient être avantageux pour tous les Membres de l'OMC en aidant à déterminer les synergiesexistant entre l'OMC et les AEM.
10. Quatrièmement, il importe également que les négociateurs des AEM responsables de la
conception des moyens d'action nécessaires à la mise en œuvre de ces accords, y compris les
instruments de politique économique et toute autre mesure liée aux échanges, comprennent quels sontWT/CTE/GEN/4
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les effets des mesures environnementales sur l'accès aux marchés, notamment pour les pays en
développement et les pays les moins avancés.  Les travaux de recherche menés par l'intermédiaire du
Groupe de travail sur les instruments économiques du PNUE, notamment dans le contexte de la mise
en œuvre des AEM, et le document que le Secrétariat de la CITES présentera à leur Conférence des
parties (COP) à Santiago du Chili en novembre en sont d'excellents exemples.
11. Nous pensons que tous les pays, notamment les pays en développement, pourront très
certainement retirer des avantages corrects d'une amélioration de la coopération et de l'échange de
renseignements, et de l'octroi du statut d'observateur.  Cela va dans le sens des recommandations de la
Déclaration ministérielle de Doha et du Plan de mise en œuvre du Sommet mondial sur le
développement durable qui préconisent l'élargissement de l'accès aux marchés pour les pays en
développement.
12. L'accès à l'information et le statut d'observateur ne sont pas bien sûr à sens unique.  Le PNUE
estime à ce propos que les initiatives prises par le Secrétariat de l'OMC pour fournir des informations
aux Conférences des parties et aux organes subsidiaires des AEM constituent un progrès important.
On peut citer comme exemple les activités parallèles organisées par le Secrétariat de l'OMC à
La Haye en marge de la sixième Conférence des parties à la CITES, ainsi que de la prochaine
Conférence des parties à la CITES qui doit se tenir à Santiago du Chili.  Nous souhaitons encouragerles Membres de l'OMC à appuyer ces activités et à explorer toutes leurs possibilités dans d'autres
instances pertinentes.  Le Conseil d'administration du PNUE et les Conférences des parties de la
plupart, sinon de tous les AEM, ont invité et continueront à inviter les fonctionnaires du Secrétariat de
l'OMC à participer à leurs réunions en tant qu'observateurs.
13. Même si ces secrétariats font le meilleur usage des réseaux d'information existants, le PNUE
estime qu'il demeure essentiel de s'assurer d'une mise en œuvre rapide des procédures d'échange de
renseignements et d'élaboration des critères pour l'octroi du statut d'observateur, comme le
recommande l'alinéa ii) du paragraphe 31.  À notre avis, les négociations en cours ne devraient pas
empêcher d'octroyer le statut d'observateur aux Sessions extraordinaires du CCE aux AEM qui ont été
invités d'un manière régulière à la session ordinaire du CCE et aux séances d'information des AEM.Le PNUE estime qu'il faut aussi apporter des solutions pragmatiques aux demandes de statut
d'observateur en suspens dans le cadre de tous les autres comités appropriés de l'OMC.  L'information
pour les négociations de l'OMC sera tout simplement meilleure si les AEM sont présents pour
observer et apporter des précisions techniques le cas échéant.
14. Le PNUE se réjouit à l'idée que les négociations prescrites au titre de l'alinéa ii) du
paragraphe 31 devraient aboutir à l'intensification des échanges de renseignements, à une plus grande
transparence et à une collaboration plus poussée en tre les AEM, l'OMC et le PNUE.  Nous espérons
également que tous les comités de l'OMC qui estime nt que les AEM ou le PNUE disposent d'analyses
pertinentes, d'une expérience des moyens d'action ou d'autres renseignements permettant d'enrichir les
débats ou les négociations, n'hésiteront pas à en demander communication, comme le Conseil de
l'ADPIC l'a fait récemment en s'adressant au Secrétariat de la CDB.
15. Les discussions qui ont eu lieu pendant les préparatifs du Sommet mondial sur le
développement durable et les résultats de ce sommet ont montré clairement qu'il fallait intensifier la
coopération et l'échange de renseignements entre les institutions internationales chargées des divers
aspects du développement durable.  Nous devrions traduire l'échange de renseignements en
mécanismes pratiques qui permettent d'échanger contributions de fond et expériences concrètes entre
les organismes s'occupant du commerce et ceux qui s ont spécialisés dans l'environnement, de manière
à accroître dans tous les pays les moyens pour concevoir et mettre en œuvre des politiques
commerciales et environnementales mutuellement favorables.WT/CTE/GEN/4
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16. Le commerce est identifié comme un moyen de mise en œuvre absolument essentiel pour le
développement durable dans le Plan de mise en œuvre qui a été adopté à Johannesburg le mois
dernier.  Il est par conséquent clair que les institutions multilatérales chargées du commerce et de
l'environnement ont l'obligation d'intensifier leur coopération et l'échange de renseignements.  Le
PNUE se fera un plaisir de satisfaire à cette obligation, en partenariat avec l'OMC et les AEM, desorte que ces négociations puissent réaffirmer que les relations entre les AEM et l'OMC reposent sur
leur statut égal en droit international, leurs caractéristiques uniques et multilatérales et leurs domaines
de compétence respectifs.
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