ORGANIZACIÓN MUNDIAL 
DEL COMERCIO 
Consejo de los Aspectos de los Derechos de Propiedad 
Intelectual relacionados con el Comercio I:P/l'J/l/F1{_t\_/(;/5 
9 de julio de 1996 
(96-2667) 
Original: francés 
PRINCIPALES LEYES Y REGLAMENTOS DEDICADOS A LA 
PROPIEDAD INTELECTUAL NOTIFICADOS EN VIRTUD 
DEL PÁRRAFO 2 DEL ARTÍCULO 63 DEL ACUERDO 
Francia 
En el presente documento se reproducen1 las leyes y los reglamentos siguientes, notificados 
por Francia en virtud de lo dispuesto en el párrafo 2 del artículo 63 del Acuerdo (véase el documento 
IP /N/1/FRA/ 1): 
Decreto de 15 de octubre de 1987 por el que se definen 
las condiciones de producción de los vinos locales de Oc 
(Francia al sur del Loira). 
Decreto de 23 de junio de 1992 de homologación 
de la indicación 18.91, "Carne de bovino de Chalosse". 
Lista de las indicaciones geográficas agrícolas 
y agroalimentarias. 
1En francés solamente. 2 
4 
5 IP /N/lIFRAIG/5 
Page 2 
JOURNAL OFFICIEL DE LA RËPUBUQUE FRANCAISE 
D'cret du 16 octobr. 1987 d.flnl .. ant 1 •• conditions 
d. production d •• vina d. pava d'Oc 
NOR: ECOC6100106D 
Le Premier ministre. 
Sur le rapport du ministre d'Etat. ministre de J'économie, des 
finances et de la privatisation, du ministre de l'agriculture et 
du secrétaire d'Etat auprès dt: ministre d'Etat, ministre de 
l'économie, des finances et de la p.rivatisation, chargé de la 
consommation et de la concurrence, 
Vu le règlement C.E.E. nO 822-87 du 16 mars 1987 modifié 
du conseil portant organisation c6mmune du marché viti­
vinicole: 
Vu la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifi­
cations en matière de produits ou de services: 
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 407 
et 408 : 
Vu le décret nO 68-807 du 13 septembre 1968 modifié pris 
pour l'application de la loi du IH aoùt 1905 sur les fraudes et 
falsifications en matiére de produits ou de services: 
Vu le décret nO 79-756 du 4 septembre 1979 modifié fixant 
les conditions de production des vins de pays: 
Vu l'avis des syndicats des vins de pays intéressés et celui du 
conseil de direction de l'Omce national interprofessionnel des 
vins en date du 30 juin 1987, 
Décrète: 
Art. 1 rr. -Seuls peuvent être détenus en vue de la vente. 
circuler, ~tre mis en vente ou vendus sous la dénomination 
1( Vin de pays d'Oc 1) les vins répondant aux conditions tnu­
mérées ci-après. 
Art. 2. -Pour avoir droit à la dénomination « Vin de pays 
d'Oc Il, les vins doivent répondre aux conditions ci-apres : 
10 Etre issus de vendanges récoltées dans les départements 
suivants: Aude, Gard, Hérault et Pyrénées-Orientales; 
20 Pro\'enir des cépage~ suivants, à l'exclusion de tous 
autres: 
a) Pour la production de vins rouges et rosés: 
cabernet franc, cl\bernet sauvignon, carignan, cinsaut, gre­
nache, merlot, syrah, chenanson et cot : 
-les cépages merlot, cabernc! franc, cabernet sauvignon. 
syrah e! grenache ne peuvent représenter, ensemble ou sépar~­
ment, moins de 20 p. 100 de l'encépagement des superficies 
produisant ces vins: 
-les cépages cariE!-nan et cin:;aut ne peuvent excéder, 
ensemble ou séparément, 60 p. 100 des superficies produisant 
ces vins, sauf en ce Qui concerne le cinsaut pour la production 
des vins rosés visés à l'article 3 : à partir de la récolte de 1992, 
ce pourcentage est ramené à 50 p. 100. 
b) Pour la production de vins blancs: 
carignan blanc, chardonnay, chasan, chenin. mauzac, clai­
rette, grenache blanc, macabeu, marsanne, picquepoul blanc, 
roussanne, sauvignon, terret, ugni blanc et vermentino : 
-les dpages chardonnay, chenin, mauzac, sauvignon et 
macabeu ne peuvent représenter, ensemble ou séparément, 
moins de 20 p. 100 de l'encépagement des superficies produi­
sant ces vins, el les cépages chasan et vermentino, lorsqu'ils 
sonl présents, moins de 40 p. 100 : 
-les cépages carignan blanc, terret, ugni blanc, picquepoul 
blanc et clairette ne peuvent excéder, ensemble ou séparément, 
60 p. 100 des superficies produisant ces vins: à partir de la 
récolte de 1992, ce plafond est ramené à SO p. 100. 
3° Provenir d'exploitations dont le rendement à l'hectare 
n'excède pas 100 hectolitres et, au sein de ces exploitations. 
dans la limite d'un rendement de 90 hectolitres à l'hectare, des 
superficies uniquement complantées en cépages recommandés. 
40 Présenter les caractéristiques suivantes: 
a) Pour tous les vins, un titre alcoom~trique volumique 
naturel non inférieur à 10 p. 100. b) En ce qui concerne les vins rouges: 
-un titre alcoométrique volumique acquis non inférieur , 
Il p. 100 : 
-une teneur en sucre non supérieure! 2,S gramme. par litre 
pour les vins n'ayant pas rait l'objet d'une édulcoration; 
-une intensité colorante (somme des densité. optique •• 420 
et 520 nanomètres) non inférieure i 0,40 pour lea vins présen­
tant un titre alcoomttrique acquis .upéneur ! 12 p, 100 el 
A 0,30 pour les autres vins: 
-une teneur en anhydride sulfureux tOlal non lupérieure • 
100 milligrammes par litre au moment de leur asrtrnent : 
-un indice de Folin Ciocaluu suptrieur ou égal 1 20 et infé-
rieur ou égal • 40 ; 
-une tenue A l'air satisfaisante; 
-une absenCC' d'acide malique: 
-une teneur en acidité volatile non lupérleure ! 
0,50 gramme par litre exprimée en acide sulfurique lors de 
l'agrément. 
e) En ce qui concerne les vins rosés: 
-un titre a1coométrique volumique acquis non inférieur 
A Il p. 100; 
-une densité optique à 520 nanométres non supérieure 
à 0.1 : 
-une teneur en anhydride sulfureux total non .upérieure 
à 120 milligrammes par litre au moment de leur a~rément ; 
-une teneur en fer non supérieure 1 10 milligrammes par 
litre: 
-une tenue à l'air satisfaisante: 
-un indice de Fo/in Cioeall~u non supérieur! 18 ; 
-une teneur en acidité volatile non supérieure à 
0,40 gramme par litre er.primte en llcide sulfurique lors de 
"agrément. 
d) En ce qui concerne les vins blancs : 
-un titre alcoométrique volumique acquis non inférieur 
à 10,S p. 100 et non supérieur A 12.5 p. 100: 
-pour les vins renfermant moins de 5 grammes de sucre par 
litre, une teneur en anhydride sulfureux total non su~rieure à 
130 milligrammes par litre et une teneur en anhydnde sulfu­
reux combiné non supérieure à 100 milligrammes par litre. au 
moment de leur agrément; 
-pour les vins renfermant ItU moins S grammes de sucre par 
litre, une teneur en anhydride sulfureux total non supérieure 
à ISO milli~rammes par litre et une teneur en anhydride sulfu­
reux comblOé non supérieur ! 110 milligrammes par litre au 
mornent de leur agrément: 
-une acidité totale non sup~rieure à 3.5 grammes par litre 
exprimée e:l acide sulfurique: 
-une teneur en fer non suptrieure à 10 milligrammes par 
litre; 
-une tenue à l'air satisfaisante: 
-une teneur en acidité volatile non supérieure • 
0,40 gramme par litre exprimée en acide sulfurique Ion de 
l'agrément. 
50 Avoir été agréés dans les conditions prévues à J'article 5 
ci-dessous, 
Art. 3. -Outre les conditions prévues à l'article 2 ci-dessus, 
pour avoir droit à la dénomination ( Vin de pays d'Oc ", com­
plétée par le nom du ctpage, les vins doivent !tre issu& de 
superficies exclusivement complantées du cépage mentionné 
appartenant à la liste ci-après: 
-pour la production de vin de ctpage rouge: merlol, 
cabernet franc, cabernet sauvignon, syrah et grenache; 
-pour la production de vin de cépage rosé: merlol, 
cabernet franc, cabernet sauvignon, syrah, ~renache et cinsaut : 
-pour la production de vin de cépage blanc: chardonnay, 
chemn, mauzac, sauvigr.on, macabeu. chasan. grenache blanc et 
vermentino. 
Art. 4. -En vue d'obtenir le droit d'utiliser la dénomination 
« Vin de pays d'Oc" pour des vins de table qu'ils ont produil!, 
les viticulteurs en effectuent la demande auprès de l'Office 
national interproressionnel des vins. 
Cette demande précise: 
-leurs nom et adresse ou la dénomination sociale de leur 
exploitation ainsi que l'adresse el le numéro d'immatriculation 
de celle-ci : 
-le volume de vin de table récolté et celui pour lequel est 
sollicitée la dénomination « Vin de pays d'Oc n. 
Elle est complétée: 
-par une analyse des vins concernés effectuée depuis moins 
de quinze jours par un laboratoire agréé par la direction géné­
rale de la concurrence, de la consommation et de la ré9reaaion 
des fraudes: -par un duplicata de la déclaration de récolte: 
-par un duplicata de la déclaration d'encépagement visée A 
l'article J m(ldilié du décret du 4 septembre 1979 susvisé. 
Elle ~it étre adressée au délégué régional de l'Office 
national interprofes~ionnel des vins durant la campagne qui 
suit la récolte. Ce dernier vérilie avant la dégu'ôtation que les 
vins pour lesquels la dénomination est revendiquée satisfont 
aux conditions prevue~ par l'article 2 du présent décret. 
Art. S. -les vins sont agréés par une commission, après 
dégustation. 
la composition de la commissi()n qu'il préside est fixée par 
le directeur de l'Office national interproressionnel des vins, sur 
proposition du syndicat des producteurs. Elle comprend des 
représentants qualifiés des producteurs, des marchands en ~ros 
et des courliers choisis au sein des organisations représentatives 
de ces familles proressionnelle~, des a:nologues, des représen. 
tants de la direction générale des impôts et de la direction 
générale de la concurrence, de la consommation et de la 
répression des fraudes, des représentants désignés des restaura· 
teurs et des consommateurs peuvent y assister. 
Le président de la commission notifie au demandeur la déci· 
sion intervenue et en adresse copie à la direction départemen· 
tale de la concurrence, de la consommation et de la répression 
des fraudes ainsi qu'à la direction départementale des services 
fiscaux. 
En cas de rejet de la demande, l'intéressé dispose d'un délai 
de quinze jours pour saisir de celte décision la commission 
nationale prévue au dernier alinéa de l'article 7 du décret du 
4 septembre 1979 précité. 
Art. 6. -Les dispositions des articles 2, 3 ct 4 du décret du 
4 septembre précité sont applicables aux vins d~ pays visés par 
le présent décret. 
Art. 7. -Pour avoir droit à la dénomination « Vin de pays 
d:Ocll, complétée par le nom d'une zone de production, les 
VlOS devront répondre. d'une part. aux conditions prévues dam IP INll/FRAIGIS 
Page 3 
le rrésent décret et, d'autre part, aux conditions fixées pour 
remploi du nom de la zone dont ils proviennent et avoir été 
agréés pour celle dénominntion. 
Art. 8. -Sur les étiquettes des vins pour le~quel~, aux 
termes du présent décret, est revendiquée la dénomination 
c( Vin de pays d'Oc li, complétée par le nom d'une zone de 
production, le nom de cette zoné doit étre inscrit en caractere$ 
ne dépassant pu les deux tiers de ceux composant la dénomi· 
nation cc Vin de pays d'Oc JI. 
Art. 9. -Le décret du 5 mars /981 définissant les conditions 
de production des vins de pays d'Oc est abrogé. 
Art. 10. -Le présent décret est applicable A partir de la 
récolte de 1981. 
Art. II. -Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des 
finances et de /a privatisation, le ministre de l'agriculture et le 
secrétaire d'Etat auprts du ministre d'Etat, ministre de l'éco­
nomie, des finances et de la privatisation, chargé de la consom· 
mation et de la concurrence, sont chargés, chacun en ce ~ui le 
concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au 
Journal officitl de la République française. 
Fait à Paris, le 15 octobre 1987: 
Par le PremIer ministre: 
u miniSlrt d'Eral, minislrt dt /'économit. 
dts [manus tl dt la privatisation. 
ËDOUARD BALLADUR JACQUES CHIRAC 
u minisrrt dt I"agriculrurt. 
FRANÇOIS GUILLAUME 
u ucrélairt d'Elat auprès du minislU d'Elat, 
m;nislr( d( Itconomi(. du jinonus 
(1 dt la pril'olisolion. 
chargl dt la consommation (t d( la concurrtnu. 
JEAN ARTHUIS IP/N/l/FRAIG/5 
Page 4 
,JOURNAL offiCiEL DE LA Rt~ueUCUE fflIl.NCA!Se 
rit ifièiè ~ii ;r~~m;: ~~ rt~t ~ ~ nMn.~. et 6lt J<)i,wlJ' 
<!~ r.~~"ltUr. Ci de Il for!i. el2 dUt (fQ 21 Ji/rn 1992. f:'l bOitlC\­
lOt.lJt• popr U~ pfrio6e probl.~Jr; rh ~-tl'C)h DOrS j ÇI>D'Ip<cr de 1. 
d!1e de P,Nbon l'Il ItNt7J,1 oJJidtf. Je rlitel'DtlK (tc:hD~vt do b~1 
n. 1&·~1 «-dInde boorÎ~ IP ~" pcr ras,od*H60 ,-*ndcl tt Su6-
Qyuç, S2, )YCllVC Noo.!m • .4-0000 MOQI,dt·Matu n. 
u rt-Vtment te~niq1.le pcvt tlre con,.,ttt n sUse de rorianirtM' 
ttrtiftc:alr;ur ~II 1\1 m~lJtm ~e r.artk\Jk\lte d de h fortl. 
La mention géogl'aj. 1hique « boeuf de Chalosse >} 
hOlnologl1é sous le n~ 18.91 JANVIER 1996 IP/N/lIFRAlG/5 
Page 5 
~ LISTE DES VINS DE PAYS 
VINS DE PAYS DE DEPARTEMENT 
Tout département viticole peut produire du Vin de Pays de département à 14exception des 
départements dont le nom s4identifie à celui d4une Appellation d40rigine Contrôlée. 
Les conditions de production et de commercialisation des vins de pays de département sont 
régies par le décret général du 4 septembre 1979. 
Décrets modifiant le décret général du 4.09.79 : -décret du 16.09.82 -JO.26.09.82 
-décret du 18.03.86 -JO.20.03.86 
-décret du 19.09.90 -JO.20.09.90 
-décret du 10.12.91 -JO.12.12.91 
-décret du 04.12.92 -JO.08.12.92 
VINS DE PAYS Kt:.r':;!{,.,I.JAUX 
DENOMINATION DECRET DE DEPARTEMENTS DECRETS MODIFICATIFS 
RECONNAISSANCE DE date et publication au JO 
date et publication au JO PRODUCTION 
JARDIN DE LA 16.11.81 ALLIER 14.4.88-JO.16.4.88 
FRANCE JO.20.11 CHER 17.3.86-JO.20.3.86 
INDRE 18.7.90-JO.25.7.90 
INDRE ET LOIRE 16.1.92-JO.21.1.92 
LOIRE ET CHER 
LOIRE ATLANTIQUE 
LOIRET 
MAINE ET LOIRE 
NIEVRE 
SARTHE 
DEUX SEVRES 
.. VENDEE 
VIENNE 
~--;~~:~- ~~~~::~~~:~~~~~,,-~,:7~~;.;~~::_-~·~~~-:;:;.~:y:·}~S ~~~t~~~~~~~~} -?t~t;-~~::~[~~~~~~~}~-!·t::~ ~~~=;2;;:~~-f.=~:~ \7?;~~-~i;~~~=:::; 
COMTE 6.4.82 ARIEGE aucun 
TOLOSAN JO 10.4 AVEYRON 
HAUTE GARONNE 
HAUTES PYRENEES 
LANDES GERS 
TARN ET GARONNE LOT 
LOT ET GARONNE TARN 
PYRENEES-
-ATLANTIQUES 
~~-~i=~-·:=::i~r:2i~i::i~~;~~ ~~~~~r;~~.?~~.~~;;:-~~~~~~~~~f ~~~~:~5:~.~;~~~~~;;~~~;~~~~. i=:i~~~~~~~~~·2i'isi~~~~-5 
COMTES 13.10.89 AIN aucun 
RHODANIENS JO.14.10 ARDECHE 
DROME 
ISERE 
LOIRE 
RHONE 
SAVOIE 
HAUTE SAVOIE IP /N/1/FRAIG/5 
Page 6 
~~~ --_--'.: :-~~:~i§~~~:' ~i:~;"f ~ F;~~.-~{ :. 2-'_:,:~:: ~~?~~~\~~~,:=:;-:;) ~~~:S~~~'~r~:~-,\-;-~i~;~:~ ,; '.-~~~j~_.;.~~:-J~ :~~;:~~;::::~:;~:fti:~ ~~:~~::::~ ":;~!.-:~.~ 
~ OC 15.10.87 AUDE 14.4.88-JO.16.4 
JO.16.10 GARD 16.12.91-JO.22.12 
HERAULT 15.9.92-JO.17.9 
P. O. 4.12.92-JO.8.12 
29.12.94-JO.6.1.95 
VINS DE PAYS DE ZONE 
1 
DENOMINATION DECRET DE DEPARTEMENTS DECRETS MODIFICATIFS 
RECONNAISSANCE DE date et publication au JO 
date et publication au JO PRODUCTION 
~~ -~=~~~= ~ ;~~-~ ~Ç:~~:7~ ~~~~:~~-2=~~~~~"-~~-~:~ ~~ ;t::=~?::-2 .. -~~~;;~~ i~~~~~~~~~~_: .. ~1-:-~~i;;'~:~ ~-_~~~i- ~~~-:i~~~~~~~~~ ~::;--~~~!:~~~~~:~.~-~~:~~;;:~~=;~~t~ IP /N/lIFRA/G/5 
Page 7 IP/N/lIFRA/G/5 
Page 8 
~::~: ~-:~·Z;~~-~:_§;~~~75{~~ ~~~~~ij;f~~~~~~~~;~r~,~~·;:f.t~~ ~?~~:~~~~~~ .~~~:~~:j,~~#.=~~ f;r:t~~-;~~i~, j,.l"~~-~~~~~:~:;~;~ ~~~:~~·~:~~:i~-J 
'1I$ABLES GOLFE 5.04.82 HERAULT 18.1.85-JO 23.1 
DU LION JO 7.04 GARD 25.02.87- JO.28.02. 
BOUCHES DU 15.9.92-JO 17.9 
RHONE 26.11.93-JO 3.12 
29.12.94-JO 6.1 
;::::~ ~~~~.~~~~;~~~{.~~~ ~~~k~m~~-;:~~~'~ii:~~~ ~~f.~~.~;"~:~;~~~~~f.~if. ~~f~~t;~~~~2:~;i::~~f?:~0~ BENOVIE HERAULT IP/N/1/FRAlG/5 
Page 9 
18.1.85 -JO 23.1 IP /N/lIFRA/G/5 
Page 10 
HERAULT 25.2.87 -JO.28.2.87 ORIENTALES IP/N/lIFRA/G/5 
Page Il IP/N Il/FRA/G/5 
Page 12 
~~::~~~;~~~~~j-~~:;~~$W~ ~~~~f;~~~I~;~{~~~~~~~ ;~~~-~~~-I~~~~~!;}~ t2-§~~~~~~~~~~;~;';~~ 
COTEAUX ET 5.3.81 TARN & 18.1.85-JO.23.1 
TERRASSES DE JO.7.3 GARONNE 6.11.95-JO.10.11 
MONTAUBAN 
~ :::=~~2:-:~~-L~~~~-~:~~=~~~};- f~?:~E1-~~~~~~~:~~~L:~~~;~~;~~~ ~-5g~~~~~:=_~~~;?~~:~-~E ~~~:?:t~~~?;-;~~:~~t!~~-:~~:~-s~~ 
COTEAUX DU 12.2.92 VAR aucun 
VERDON JO.18.2 
~~~~~~~~~~~:ç:~t~~-~;~~~~~~~{{i$~~;~~~i~~s~~~~g~i ~~-~~-~~I-~~-:.~~:;~~~~~i~1i~~~~~~~~ 
MONT 25.1.82 VAR 18.1.85-JO.23.1 
CAUME JO. 31.1 
=;;~-g~~~~:i:::?f\~~~~~~':;~'~~~ ~~~~~~~~~~';y~{.7~~ J~:s~?~~~~:;;~=;~.?~~~t~ ~~~:;.i~~~;~i~~~~~r~~~~~~~ 
MAURES VAR aucun 
16.1.92-J0.21.1 VOLAILLES 
volailles du Gers 
volailles du Maine 
volailles de Loué 
volailles de l'Orléanais 
volailles de Bourgogne 
volailles du Plateau de Langres 
volailles du Charolais 
volailles de Normandie 
volailles de Bretagne 
volailles de Houdan 
volailles de Challans 
volailles d'Alsace 
volailles du Forez 
volailles du Béarn 
volailles de Cholet 
volailles de Licques 
volailles des Landes 
volailles d'Auvergne 
volailles du Velay 
volailles du Val de Sèvres 
volailles d'Ancenis 
volailles de J anzé 
volailles de Vendée 
volailles du Gâtinais 
volailles du Berry 
volailles de la Champagne 
volailles de la Drôme 
volailles du Languedoc 
volailles du Lauragais 
volailles de Gascogne 
volailles de l'Ain IP/N/1/FRA/G/5 
Page 13 IP IN Il/FRA/G/5 
Page .~4 
PRODUITS LAITIERS 
tomme des Pyrénées 
tomme de Savoie (LR)* 
crème fraîche fluide d'Alsace 
emmental de Savoie(LR) 
emmental grand cru français Est-Central 
* (LR) = Label Régional VIANDES IP/N/lIFRA/G/5 
Page 15 
boeuf charolais du Bourbonnais 
agneau du Bourbonnais 
boeuf du Maine 
porc fermier de la Sarthe 
agneau du Quercy 
agneau de l'Aveyron 
veau de l'Aveyron et du Ségala 
porc .fermier du Limousin 
veau du Limousin 
boeuf de Chalosse 
porc fermier de Vendée 
porc fermier de Normandie IP IN/l/FRA/G/S 
Page 16 
AUTRES PRODUITS 
ail rose de Lautrec 
mirabelle de Lorraine (LR) 
bergamote de Nancy (LR) 
pommes et poire de Savoie 
pomme de terre de Merville 
poireau de Créances