Comité du budget, des finances et de l'administration  
RAPPORT SUR LES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES POUR 2001 
(WT/BFA/W/74) 
Le document ci-joint a été modifié après avoir été distribué car il contenait des données 
personnelles sur des fonctionnaires, consultants et employés temporaires. L'OMC est tenue 
juridiquement de protéger la vie privée de ses employés, et la divulgation de "renseignements 
concernant le personnel" comme les traitements et prestations des fonctionnaires, leur adresse 
privée ou leur numéro de téléphone privé est expressément interdite par le Règlement et le Statut 
du personnel de l'OMC.  
Le document a donc été modifié pour remplacer le nom des personnes par des lettres de 
l'alphabet. Le tableau ci-après indique les changements qui ont été apportés:   
Numéro de 
page  Référence  Observations  
26 à 29 Programme de l'OMC pour bénéficiaires de 
formation – T0006  
financé par le gouvernement néerlandais  
Situation du compte au 31 décembre 2001  
(en francs suisses)  Les noms des personnes sont 
remplacés  par des lettres de 
l'alphabet  
42 Fonds d'affectation spéciale pour le 
recrutement de consultants en matière 
d'organisation – T0039  
financé par le gouvernement suisse  
Situation du compte au 31 décembre 2001  
(en francs suisses)  Les noms des personnes sont 
remplacés par des lettres de 
l'alphabet  
43 Projet de base de données sur les listes 
tarifaires de l'OMC – T0044  
financé par le gouvernement du Royaume -Uni 
Situation du compte au 31 décembre 2001  Les noms des personnes sont 
remplacés par des lettres de 
l'alphabet  
69 Stagiaires pour les missions de certains 
membres basées à Genève – TIMM1  
Situation du compte au 31 décembre 2001  
(en francs suisses)  Les noms des personnes sont 
remplacés par des lettres de 
l'alphabet  
96 Suivi et évaluation des activités de c oopération 
technique de l'OMC – TUK03 
financés par le gouvernement du Royaume -Uni 
Situation du compte au 31 décembre 2001  
(en francs suisses)  Les noms des personnes sont 
remplacés par des lettres de 
l'alphabet  
108 Fonds de soutien aux programmes – EPSF1  
Situation du compte au 31 décembre 2001  
(en francs suisses)  Les noms des personnes sont 
remplacés par des lettres de 
l'alphabet   
 
  
ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED  
 WT/BFA/W/74  
11 juillet 2002  
 (02-3873)  
  Comité du budget, des finance s et de l'administration   
 
 
 
 
 
 
 
 
 
RAPPORT SUR LES FOND S EXTRABUDGÉTAIRES P OUR 2001  
 WT/BFA/W/74  
Page 2 
 
  
TABLE DES MATIÈRES  
 
Page  
 
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2001  
Bilan au 31  décembre  2001  ................................ ................................ ................................ ......................  7 
Compte de pertes et profits pour 2001  ................................ ................................ ................................ ..... 9 
Activités d'assistance tec hnique financées par des contributions volontaires – 2001  ............................  12 
Autres activités connexes d'assistance technique menées au Siège de l'OMC en 2001  .........................  15 
Activités financées par des fonds extrabudgétaires - Rapport descriptif  ................................ ...............  16 
ÉTATS FINANCIERS DES DIFFÉRENTS FON DS D'AFFECTATION SPÉCIALE  
AU 31  DÉCEMBRE  2001  
Fonds d'affectation spéciale des Pays -Bas pour bénéficiaires de formation - T0006  ............................  27 
Fonds d'affectation spéciale des sociétés d'IAE pour la mise en œuvre de l'Accord sur  
l'inspection avant expédition - T0013  ................................ ................................ ................................ .... 31 
Fonds d'affectation spéciale du gouvernement suisse pour le neuvième Cours spécial de  
politique commerciale destiné aux pays d'Europe centrale et orientale - T0020  ................................ ... 32 
Fonds d'affectation spéciale de Hong Kong, Chine pour l'assistance technique aux économ ies 
les moins avancées - T0024  ................................ ................................ ................................ ...................  33 
Programme d'assistance technique intégré conjoint OMC/CNUCED/CCI dans certains  
des pays les moins avancés et d'autres pays africains, Fonds commun d'affectation  
spéciale - T0027  ................................ ................................ ................................ ................................ ..... 34 
Fonds d'affectation spéciale de l'Agence des États -Unis pour le développement international  
pour le Projet de l'OMC sur les technologies de l'information dans les pays en  
développement - T0028  ................................ ................................ ................................ .........................  38 
Fonds d'affectation spéciale de la Suisse pour les activités de coopération technique et de  
formation  de l'OMC - T0030  ................................ ................................ ................................ .................  39 
Fonds d'affectation spéciale du Royaume -Uni pour le programme de coopération  
technique - T0037  ................................ ................................ ................................ ................................ .. 41 
Fonds d'affectation spéciale de la Suisse pour le recrutement de consultants en matière  
d'organisation - T0039  ................................ ................................ ................................ ...........................  43 
Fonds d'affectation spé ciale du Royaume -Uni pour le projet de base de données relative aux  
listes tarifaires de l'OMC - T0044  ................................ ................................ ................................ ..........  44 
Fonds d'affectation spéciale de la Finlande, de la Norvège et de la Suède concernant les  
mesures antidumping - TAD01  ................................ ................................ ................................ ..............  45  WT/BFA/W/74  
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 Fonds d'affectation spéciale d u Canada, séminaire régional sur l'intégration du  
commerce dans les stratégies de développement  - TCA01  ................................ ................................ ... 46 
Fonds d'affectation spéciale de la Suisse pour les cours spéciaux de politique commerciale  
destinés aux pays d'Europe centrale et orientale - TCH04  ................................ ................................ ..... 47 
Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le  
développement - TDDA1  ................................ ................................ ................................ .......................  48 
Fonds d'affectation spéciale de l'Allemagne pour les examens des politiques  
commerciales - TDE01  ................................ ................................ ................................ ..........................  49 
Fonds global d'affectation spéciale pour la coopération te chnique, contribution  
de l'Allemagne - TDE02  ................................ ................................ ................................ ........................  50 
Fonds global d'affectation spéciale pour la coopération technique, contribution du Danemark  
- TDK02  ................................ ................................ ................................ ................................ .................  52 
Fonds global d'affectation spéciale pour la coopération technique, contribution  
de l'Espagne - TES01  ................................ ................................ ................................ .............................  55 
Fonds d'affectation spéciale de la Commission européenne pour un séminaire de l'OMC sur  
les statistiques des services - TEU01  ................................ ................................ ................................ ..... 56 
Fonds global d'affectation spéciale pour la coopération technique, contribution de la Finlande  
- TFI01  ................................ ................................ ................................ ................................ ...................  57 
Fonds d'affectation sp éciale de la France pour l'assistance technique concernant la mise en  
œuvre de l'Accord SPS - TFR01  ................................ ................................ ................................ ............  60 
Fonds global d'affectation spéciale pour la coopération technique, contribution de la France  
- TFR02  ................................ ................................ ................................ ................................ ..................  61 
Fonds global d'affectation spéciale pour la coopé ration technique - TGTF1  ................................ ........  62 
Fonds global d'affectation spéciale pour la coopération technique, contribution de  
Hong Kong – THK02  ................................ ................................ ................................ .............................  63 
Fonds global d'affectation spéciale pour la coopération technique, contribution de l'Irlande  
- TIE01  ................................ ................................ ................................ ................................ ...................  65 
Fonds d'affectation spéciale du Japon pour les séminaires régionaux de l'OMC destinés aux  
pays d'Asie et du Pacifique - TJP05  ................................ ................................ ................................ ....... 66 
Projet de base de données sur les listes tarifaires codifiées, traitement des engagements du  
Japon - TJP07  ................................ ................................ ................................ ................................ .........  68 
Fonds global d'affectation spéciale p our la coopération technique, contribution  
de la Corée - TKR01  ................................ ................................ ................................ ..............................  69 
Stagiaires pour les missions de certains Membres basées à Genève - TIMM1  ................................ ..... 70 
Fonds d'affectation spéciale du Luxembourg pour l'assistance technique - TLU01  ..............................  71 WT/BFA/W/74  
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 Participation des délégations de s PMA à la troisième Conférence ministérielle de l'OMC,  
Seattle, États -Unis, 30 novembre -3 décembre 1999 - Fonds TMI03  ................................ .....................  72 
Participation des délégations des PMA à la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC,  
Doha, Qatar, 9 -14 novembre 2001 - TMI04  ................................ ................................ ..........................  73 
Réunion des Ministres africains du commerce extérieur, Libreville (Gabon),  
13-15 novembre 2001 - TMIGA  ................................ ................................ ................................ ............  76 
Fonds global d'affectation spéciale pour la coopération technique, contribution des  
Pays -Bas - TNL03  ................................ ................................ ................................ ................................ .. 77 
Fonds global d'affectation spéciale pour la coop ération technique, contribution de  
la Norvège - TNO02  ................................ ................................ ................................ ..............................  82 
Atelier OMC -OMS sur les prix différentiels des médicaments - TNO03 - Norvège,  
8-11 avril 2001, financé par le gouvernement norvégien  ................................ ................................ ...... 86 
Fonds d'affectation spéciale de la Nouvelle -Zélande pour les pr ogrammes d'assistance  
technique de l'OMC - TNZ03  ................................ ................................ ................................ ................  87 
Fonds global d'affectation spéciale pour la coopération technique, contribution de la  
Suède - TSE02  ................................ ................................ ................................ ................................ ....... 89 
Deuxième "Semaine de Genève" pour les délégations sans représentation,  
21-27 octobre 2001 - TSP08  ................................ ................................ ................................ ..................  93 
Troisième "Semaine de Genève" pour les délégations sans représentation,  
10-14 décembre 2001 - TSP09  ................................ ................................ ................................ ..............  94 
Symposium pour les ONG, Genève, 6 -7 juillet 2001 - TSP10  ................................ ..............................  95 
Fonds d'affectation spéciale du Royaume -Uni pour le suivi et l'évaluation des activités  
de coopération technique de l'OMC - TUK03  ................................ ................................ .......................  97 
Fonds d'affectation spéciale du Royaume -Uni pour un atelier régional de l'OMC sur  
la politique de la concurrence – TUK04  ................................ ................................ ................................  98 
Fonds d'affectation spéciale des États -Unis pour des ateliers régionaux de l'OMC sur  
les me sures sanitaires et phytosanitaires - TUS03  ................................ ................................ .................  99 
Fonds d'affectation spéciale des États -Unis pour les activités de coopération technique  
en Afrique - TUS04  ................................ ................................ ................................ .............................  100 
Fonds global d'affectation spéciale pour la coopération technique, contribution des  
États -Unis - TUS05  ................................ ................................ ................................ ..............................  101 
Atelier sur l'assistance technique et le traitement spécial et différencié dans le cadre de  
l'Accord OTC, Genève, 19 -21 juillet 2001 - TWP01  ................................ ................................ ...........  104 
Atelier sur l'assistance technique et le traitement spécial et différencié dans le cadre de  
l'Accord OT C, Genève, 28 juin 2001 - TWP02  ................................ ................................ ...................  105 
Séminaire régional sur le commerce et l'environnement, Sainte -Lucie, janvier 2002 - TWP03  ........  106  WT/BFA/W/74  
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 ÉTATS FINANCIERS DES AUTRES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES  
AU 31  DÉCEMBRE  2001  
Fonds de soutien aux programmes - EPSF1  ................................ ................................ ........................  107 
Excédent de 1996 - Fonds pour le programme d'assistance technique - ES962  ................................ .. 111 
Excédent de 1996 - Fonds destiné à financer les services d'experts juridiques - ES963  .....................  112 
 
 WT/BFA/W/74  
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 BILAN AU 31 DÉCEMBRE  2001  
 
  Actif     Passif   
        
 Société 1  10 200 752,54   Résultat de  2001  (0,01)  
        
 Gouvernement luxembourgeois 
FAS TMI04  7 505,36   Provision pour charges en 2002  
Provision pour créances douteuses  
Total  820 721,54  
13 167,50  
833 889 04  
 
 Gouvernement français FAS  TSP10  21 414,73     
 Gouvernement du Royaume -Uni 
FAS TUK03  3 401,48   Gouvernement néerlandais FAS  T0006  
Sociétés d'IAE FAS  T0013  840 690,77  
70 489,27   
 Gouvernement canadien 
FAS TWP03  
Membres de l'OMC FAS  TWP03  41 012,16  
 
12 626,65   CCI/JITAP FAS  T0027  
Gouvernement des États -Unis 
FAS T0028  6 654,63  
11 041,01   
 Total  85 960,38   Gouvernement suisse FAS  T0030  160 402,66  
    Gouvernement suisse FAS  T0039  30 000,00  
 Dépôt auprès du PNUD pour 
indemnités journalières de 
subsistance  318 712,14   Gouvernement norvégien FAS  TDDA1  
Gouvernement espagnol FAS  TDDA1  
Membres de l'OMC FAS  TDDA1  234 908,05  
8 077,79   
46 924,44  
 Arrondis  0,11   Gouvernement allemand FAS  TDE01  33 700,55  
  Total  318 712,25    Gouvernement allemand FAS  TDE02  18 154,64  
       Gouvernement danois FAS  TDK02  450 064,00  
       Gouver nement finlandais FAS  TFI01  568 595,20  
       Gouvernement français FAS  TFR01  84 274,59  
       Gouvernement français FAS  TFR02  398 467,78  
       Gouvernement de Hong Kong 
FAS THK02  722 524,61  
       Gouvernement irlandais FAS  TIMM1  18 675,47  
       Gouvernement du Royaume -Uni 
FAS TIMM1  13 780,65  
       Gouvernement japonais FAS  TJP05  15 285,45  
       Gouvernement coréen FAS  TKR01  8 984,51  
       Gouvernement luxembourgeois 
FAS TLU01  33 173,16  
       Gouvernement australien FAS  TMI04  52 056 ,59  
       Gouvernement du Taipei chinois 
FAS TMI04  23 427,45  
       Gouvernement tchèque FAS  TMI04  12 570,28  
       Gouvernement danois FAS  TMI04  100 581,87  
       Commission européenne FAS  TMI04  183 546,29  
       Gouvernement finlandais FAS  TMI04 5 413,80  
       Gouvernement japonais FAS  TMI04  12 553,52  
       Gouvernement coréen FAS  TMI04  1 163,99  
       Gouvernement néerlandais FAS  TMI04  31 736,26  
       Gouvernement néo -zélandais 
FAS TMI04  76 505,32  
       Gouvernement norvégien FAS  TMI04  65 346,98  
       Gouvernement suédois FAS  TMI04  97 363,37  
       Gouvernement suisse FAS  TMI04  67 231,53  
       Membres de l'OMC FAS  TMI04  2 498,49  
       Gouvernement néerlandais FAS  TNL03  1 061 353,11  
       Gouvernement néo -zélandais 
FAS TNZ03  63 907,04  
      Gouvernement suédois FAS  TSE02  1 572 842,05  
      Gouvernement canadien FAS  TSP10  23 331,30   WT/BFA/W/74  
 Page 7 
 
 
   Actif     Passif   
        
      Commission européenne FAS  TSP10  69 244,96  
      Gouvernement japonais FAS  TSP10  11 434,11  
      Gouvernement néerlandais FAS  TSP10  27 494,24  
      Gouvernement norvégien FAS  TSP10  56 732,84  
      Gouvernement suédois FAS  TSP10  56 316,53  
      Gouvernement suisse FAS  TSP10  40 019,38  
      Gouvernement du Royaume -Uni 
FAS TSP10  28 585,27  
      Gouvernement des États -Unis  
FAS TSP10  101 763,56  
      Gouvernement du Royaume -Uni 
FAS TUK04  157 276,92  
      Gouvernement des États -Unis 
FAS TUS03  43 890,54  
      Gouvernement des États -Unis 
FAS TUS04  125 381,04  
      Gouvernement des États -Unis 
FAS TUS05  702 160,47  
      Commission européenne FAS  TWP02  3 981,51  
      Gouvernement néerlandais FAS  TWP02  196,47  
      Gouvernement norvégien FAS  TWP02  371,04  
      Gouvernement du Royaume -Uni 
FAS TWP02  963,67  
      Membres de l'OMC EPSF1  938 763,07  
      Membres de l' OMC ES963  178 662,05  
      Total  9 771 536,14  
         
  Total  10 605 425,17    Total  10 605 425,17  
 WT/BFA/W/74  
Page 8 
 
 COMPTE DE PERTES ET PROFITS POUR 2001  
  Dépenses     Recettes   
      
 Production     Contributions   
      
 Bénéficiaires de formation  
 Traitement s et dépenses    
698 704,63   Gouvernement néerlandais 
FAS T0006  913 055,54  
  communes de personnel    Sociétés d'inspection FAS  T0013   (94,25)  
  Jours de congé accumulés  
Indemnité de licenciement  23 688,80  
173 264,00    Gouvernement de Hong Kong 
FAS T0024  1 764,70  
  Prime d'installation  47 370,00   CCI/JITAP FAS  T0027  87 448,90  
 Personnel temporaire    Gouvernement suisse FAS  T0030  154 261,69  
  Traitements et dépenses 
communes de personnel  664 958,46   Gouvernement du Royaume -Uni 
FAS T0037  69 086,82  
  Traducteurs  14 612,40   Gouvernement suisse FAS  T0039  22 200,00  
  Interprètes  
Stages  58 572,91  
66 000,00    Gouvernement du Royaume -Uni 
FAS T0044  66 390,67  
  Heures supplémentaires  7 985,45   Antidumping FAS  TAD01  15 669,91  
  Consultants  389 031,7 2   Gouvernement canadien FAS  TCA01  24 692,48  
  Jours de congé accumulés  5 552,95   Suisse FAS  TCH04  1 693,78  
 Télécommunications  35 207,46   Allemagne FAS  TDE01  108 975,25  
 Services postaux  43 977,64   Allemagne FAS  TDE02  282 392,66  
 Entretien  2 430,00   Danemark FAS  TDK02  156 569,19  
 Achat de matériel (ordinateurs, etc.)  40 250,48   Espagne FAS  TES01  127 810,50  
 Location de matériel (ordinateurs, etc.)  27 785,81   Finlande FAS  TFI01  249 876,11  
 Fournitures de bureau  27 280,65   France FAS  TFR01 129 068,33  
 Reproduction  84 901,75   France FAS  TFR02  18 502,70  
 Logiciels et services de bureautique  29 164,51   Hong Kong FAS  THK02  268 061,20  
 Dépenses de formation  4 370,00   Irlande FAS  TIE01  20 921,45  
 Assurance  10 531,97   Stagiaires FAS  TIMM1  67 952,40  
 Visa 2 424,32   Japon FAS  TJP05  228 328,85  
 Dépenses directes d'assistance technique    Japon FAS  TJP07  14 955,75  
  Voyage par avion et transports  2 898 632,24   Corée FAS  TKR01  283 901,40  
  Indemnités de subsistance  1 189 816,06   Danemark FAS  TMI03  8 149,74  
  Hôtel  835 909,86   Conférence ministérielle FAS  TMI04  354 158,35  
  Frais de représentation  59 372,16   Réunion ministérielle FAS  TMIGA  360 992,81  
  Loyer des locaux  23 724,15   Gouvernement néerlandais 
FAS TNL03  348 533, 51  
Bibliothèque et documentation  66 685,90  
 Publications, films et information du public  86 137,80   Norvège FAS  TNO02  292 353,48  
 Frais de banque  27 910,13   Norvège FAS  TNO03  240 403,11  
 Provision pour imprévus  
Divers  67 632,24  
37 356,03    Gouvernement néo -zélandais 
FAS TNZ03  131 407,77  
 Total  7 751 242,48   Gouvernement suédois FAS  TSE02  342 221,74  
  
Frais d'administration   
919 076,58   Deuxième Semaine de Genève 
FAS TSP08  (6 896,00)  
 Remboursements  
Suisse FAS  TCH04   
1 693,78   Troisième S emaine de Genève 
FAS TSP09  484 330,66  
 Danemark FAS  TMI03  
Royaume -Uni FAS  TMIGA  8 149,74  
256 750,00   Symposium pour les ONG 
FAS TSP10  294 030,78  
 OMPI FAS  TMIGA  
CE FAS  TWP01  66 346,31  
14 106,45   Gouvernement du Royaume -Uni 
FAS TUK03  37 836,50  
 Total  
Résultat  347 046,28  
 (0,01)   Gouvernement du Royaume -Uni 
FAS TUK04  320 993,88   WT/BFA/W/74  
 Page 9 
 
 
   Dépenses     Recettes   
      
    Gouvernement des États -Unis 
FAS TUS04  139 082,40  
     Gouvernement des États -Unis 
FAS TUS05  468 353,57  
    Atelier sur l'Accord OTC 
FAS TWP02  50 774,00  
    CE FAS  TWP 01 14 106,45  
    Commerce et environnement 
FAS TWP03  84 469,60  
    Membres de l'OMC EPSF1  803 682,17  
      
    Total  8 082 470,55  
     Frais d'administration   
    Gouvernement néerlandais 
FAS T0006  118 697,22  
    Sociétés d'inspection FAS  T0013  10,63  
      Gouvernement de Hong Kong 
FAS T0024  229,41  
      CCI/JITAP FAS  T0027  11 368,36  
      Gouvernement suisse FAS  T0030  20 054,03  
      Gouvernement du Royaume -Uni 
FAS T0037  8 981,29  
      Gouvernement suisse FAS  T0039  2 886,00  
      Gouvernement du Royaume -Uni 
FAS T0044  8 630,79  
      Antidumping FAS  TAD01  2 037,09  
      Gouvernement canadien FAS  TCA01  3 210,02  
      Allemagne FAS  TDE01  14 166,78  
      Allemagne FAS  TDE02  36 711,05  
      Danemark FAS  TDK02  22 387,47  
      Espagne FAS  TES01  16 615,37  
      Finlande FAS  TFI01  32 483,89  
      France FAS  TFR01  16 778,88  
      France FAS  TFR02  2 405,35  
      Hong Kong FAS  THK02  34 847,96  
      Irlande FAS  TIE01  2 719,79  
      Stagiaires FAS  TIMM1  8 833,81  
      Japon  FAS TJP05  29 682,75  
      Japon FAS  TJP07  1 944,25  
      Corée FAS  TKR01  36 907,18  
      Conférence ministérielle FAS  TMI04  46 040,59  
      Réunion ministérielle FAS  TMIGA  4 926,55  
      Gouvernement néerlandais 
FAS TNL03  45 309,36  
      Norvè ge FAS  TNO02  38 005,95  
      Norvège FAS  TNO03  11 560,98  
      Gouvernement néo -zélandais 
FAS TNZ03  17 083,01  
      Gouvernement suédois FAS  TSE02  44 488,83  
      Deuxième Semaine de Genève 
FAS TSP08   (896,48)  
      Troisième Semaine de Genève 
FAS TSP09  62 962,99  WT/BFA/W/74  
Page 10 
 
   Dépenses     Recettes   
      
      Symposium pour les ONG 
FAS TSP10  38 224,00  
      Gouvernement du Royaume -Uni 
FAS TUK03  4 918,75  
      Gouvernement du Royaume -Uni 
FAS TUK04  41 729,20  
      Gouvernement des États -Unis 
FAS TUS04  18 080,71  
      Gouvernement des États -Unis 
FAS TUS05  60 885,96  
      Atelier sur l'Accord OTC 
FAS TWP02  6 600,62  
      Commerce et environnement 
FAS TWP03  10 981,05  
      Membres de l'OMC EPSF1  35 585,14  
      Total  919 076,58  
        
      Autres recettes   
      Intérê ts  15 818,20  
      Total  15 818,20  
 
       
  Total  9 017 365,33    Total  9 017 365,33   
  WT/BFA/W/74  
 Page 11 ACTIVITÉS D'ASSISTAN CE TECHNIQUE FINANCÉ ES PAR DES CONTRIBUT IONS VOLONTAIRES - 2001  
 
   ACTIVITÉ   TOTAL  
   Séminaires 
nationaux  Séminaires 
régionaux  Missions te chniques  Ateliers 
nationaux  Ateliers 
régionaux  Symposiums 
Colloques  Conférences  Cours de 
formation   Nombre 
d'activités  Coûts (FS)  
              
THÈME  OMC et système 
commercial 
multilatéral   Congo, 
Érythrée  Jordanie, 
Ouganda      Botswana  Siège de 
l'OMC  Qatar, siège 
de l'OMC  Siège de 
l'OMC (3), 
Thaïlande 
(2), Fidji, 
Uruguay, 
Autriche   16 2 166 161  
Accès aux 
marchés  
 Bénin, 
Madagascar  Afrique du 
Sud, 
République 
tchèque, 
Djibouti, 
Sainte -Lucie, 
Éthiopie  Burkina Faso, Bahreïn, 
République 
dominicaine, Qatar,  
Guatemala, Afrique du 
Sud, Haïti    Singapour, 
Inde, siège 
de l'OMC 
(2), Égypte      Siège de 
l'OMC  
 20 832 864  
Agriculture  
SPS    Iran, 
Cameroun      Égypte        
 3 138 025  
Textiles                    0 -  
Règles     Autriche,  
Viet Nam    Zambie  Thaïlande        
 4 267 105  
Mise en œuvre  
 Bénin, 
Ouganda, 
Tanzanie, 
Sri Lanka    Kenya (2), Côte 
d'Ivoire, Ghana, 
Burkina  Faso            
 9 58 539  
Mémorandum 
d'accord sur le 
règlement des 
différends           Barbade      Siège de 
l'OMC (3), 
Thaïlande  
 5 192 454  
Services  
 Chine  Thaïlande, 
Djibouti, 
République 
tchèque        Siège de 
l'OMC  Espagne    
 6 291 674   
 WT/BFA/W/74  
Page 12    ACTIVITÉ   TOTAL  
   Séminaires 
nationaux  Séminaires 
régionaux  Missions te chniques  Ateliers 
nationaux  Ateliers 
régionaux  Symposiums 
Colloques  Conférences  Cours de 
formation   Nombre 
d'activités  Coûts (FS)  
              
THÈME  ADPIC   Roumanie        Norvège         2 248 773  
Examens des 
politiques 
commerciales       Haïti, Ouganda            
 2 228 066  
Accession  
 Lituanie    Yougoslavie, Bhoutan, 
Samoa, Tonga, 
Vanuatu        Siège de 
l'OMC    
 7 35 929  
Préparation des 
négociations  
     Républiques d'Asie 
centrale  Djibouti, 
Jamaïque, 
Guinée -
Bissau, 
Burkina Faso  Guatemala  Kenya  Jamaïque, 
Gabon (2)  Taipei 
chinois, 
siège de 
l'OMC (3)  
 14 205 400  
Cadre intégré  
Commerce et 
développement  
 Madagascar  Siège de 
l'OMC  Mauritanie, Zambie, 
Cambodge, Ouganda, 
siège de l'OMC    Afrique du 
Sud France, 
États -Unis  Mauritanie, 
États -Unis, 
Belgique, 
Italie, 
États -Unis 
(2), 
Cambodge    
 17 265 007  
Commerce et 
environnement     Thaïlande, 
Sainte -Lucie              
 2 171 681  
Accords 
commerciaux 
régionaux       Turquie            
 1 43 869  
Commerce 
électronique                   
 0 -  
Commerce et 
concurrence           Afrique du 
Sud       
 1 320 994  
Commerce et 
investissement       Thaïlande      Malaisie      
 2 163 499   
  WT/BFA/W/74  
 Page 13    ACTIVITÉ   TOTAL  
   Séminaires 
nationaux  Séminaires 
régionaux  Missions te chniques  Ateliers 
nationaux  Ateliers 
régionaux  Symposiums 
Colloques  Conférences  Cours de 
formation   Nombre 
d'activités  Coûts (FS)  
              
THÈME  Centres de 
référence  
     Ouganda (2), 
Tanzanie  (2), 
Burkina  Faso, 
Kenya  (5), Haïti 
(Ambassade en 
Belgique ), Guinée 
équatoriale 
(Ambassade en 
Belgique), 
Sao Tomé -et-Principe, 
Yémen, secrétariat du 
Forum (Fidji), Kiribati, 
Bénin, Niger, Congo            
 19 106 291  
              
TOTAL  Nombre 
d'activités   12 17 46 5 13 6 14 17  130  
Coûts (FS)  
 135 353  1 358 444  532 528  41 501  976 351  475 330  1 067 550  1 149  275 
  5 736 331  
 WT/BFA /W/74  
Page 14 
 
 
 AUTRES ACTIVITÉS LIÉ ES À L'ASSISTANCE TE CHNIQUE  
MENÉES AU SIÈGE DE L 'OMC EN 2001  
 
Activité  Bénéficiaires  Coût  
Stagiaires pour la Mission à Genève de 
certains pays en développement  Zimbabwe, Jamaïque  67 952  
Programme pour bénéficiaires  de formation  Bhoutan, Arménie, Bangladesh, Lettonie, Bolivie, 
Maurice, Indonésie, Égypte, Zambie, Barbade  913 056  
Base de données sur les listes tarifaires 
codifiées  Tous les pays en développement  121 022  
Catalogue de documents électroniques pour 
"Doc uments en ligne"     23 040  
Outils et matériels de formation  Tous les pays en développement  217 958  
Unité administrative conjointe du Cadre 
intégré  PMA  189 070  
Appui aux Divisions de l'OMC qui 
s'occupent des activités de coopération 
technique  Tous les  pays en développement  297 587  
Formation de fonctionnaires de l'OMC  Tous les pays en développement   8 272  
Évaluation des activités de coopération 
technique de l'OMC  Tous les pays en développement   87 661  
Accès gratuit à Internet pour les PMA  PMA   9 977  
Relations institutionnelles avec les 
donateurs et d'autres ONG  Tous les pays en développement   15 985  
Service rendu par les bureaux nationaux du 
PNUD à l'OMC (indemnités journalières de 
subsistance pour les activités régionales)  Tous les pays en dév eloppement   25 800  
Contribution aux dépenses de 
fonctionnement de l'OMC     73 062  
Économies réalisées sur les activités des 
années précédentes    (49 575)  
Dépenses diverses     13 957  
   
 Total   2 014 824  
  WT/BFA/W/74  
 Page 15 
 
 
 FONDS EXTRABUDGÉTAIR ES 
 
Activités en 2001  
 
 
Fonds d'affectation spéciale des Pays -Bas pour bénéficiaires de formation - T0006  
 
1. Le gouvernement néerlandais finance le recrutement et l'emploi au Secrétariat de l'OMC, pour 
une période de 14 mois à deux ans, de jeunes diplômés ressortissants de pays en développement.  Le 
programme a pour objet de contribuer à l'expansion économique et sociale des pays en développement 
dans des domaines liés à la politique commerciale et de permettre à des diplômés de ces pays qui ont 
peu d'expérience professionnelle d e se familiariser, sous la direction de fonctionnaires de l'OMC, avec 
des questions dont traite l'OMC et qui ont à voir avec le développement.  Les bénéficiaires du 
programme sont nommés à la classe 7 pour la durée de la formation.  Ils ne peuvent pas être  recrutés 
par l'OMC pendant les trois ans qui suivent la fin de leur stage.  
2. En 2001, cinq stagiaires (deux femmes et trois hommes) ont travaillé au Secrétariat de l'OMC 
en tant qu'économistes auxiliaires.  Deux d'entre eux ont travaillé dans deux divisions :  l'un, 
ressortissant égyptien, a travaillé dans la Division des textiles et dans celle du commerce des services; 
l'autre, ressortissant zambien, a travaillé dans la Division du commerce et de l'environnement puis 
dans celle de la propriété intellectuelle .  Les trois autres (qui venaient de la Barbade, d'Indonésie et de 
Maurice) ont été affectés aux Divisions du développement, de l'examen des politiques commerciales, 
et des relations extérieures.  
Fonds d'affectation spéciale de Hong Kong, Chine pour l'assi stance technique - T0024  
 
3. En avril, l'OMC a participé à un atelier régional sur la stratégie et les compétences en matière 
de négociations multilatérales organisé au Taipei chinois par le Fonds international pour le 
développement de la coopération.  
Fonds d 'affectation spéciale du JITAP pour certains pays d'Afrique - T0027  
4. Au cours du premier semestre, huit activités ont été organisées dans sept pays dans le cadre 
du JITAP sous la forme de séminaires nationaux, de symposiums et de missions techniques:  
évalu ation en douane au Burkina Faso, "retraite" nationale au Bénin, évaluation des centres de 
référence en Ouganda, en Tanzanie et au Kenya et réunions des comités interinstitutionnels en 
Côte  d'Ivoire, au Kenya, au Burkina Faso et au Ghana.  
5. De juin à décembre , les activités du JITAP ont été les suivantes:  "retraites" nationales en 
Tanzanie et en Ouganda, trois réunions de comités interinstitutionnels au Kenya et au Burkina Faso et 
un atelier et une table ronde sectorielle en Ouganda.  
Fonds d'affectation spéc iale de la Suisse pour les activités de coopération technique et de 
formation - T0030  
 
6. En 2001, la contribution de la Suisse a permis de financer deux activités régionales.  En mars, 
huit pays africains en développement ont participé à un séminaire sur la Base de données intégrée 
(BDI) et le projet de base de données sur les listes tarifaires codifiées, qui a eu lieu en Afrique du Sud.  
Vingt pays d'Europe centrale et orientale ont été invités au séminaire sur les obligations en matière de 
notification à la  BDI organisé en République tchèque en juin.  
7. La contribution de la Suisse a aussi permis de financer quatre missions d'assistance technique:  
trois dans le domaine de l'évaluation en douane à Bahreïn, au Guatemala et en République WT/BFA /W/74  
Page 16 
 
 
 dominicaine respectivemen t, et une sur la Base de données intégrée (BDI) en Afrique du Sud, 
associée au séminaire régional.  
Fonds d'affectation spéciale du Royaume -Uni pour la coopération technique - T0037  
 
8. Le Fonds d'affectation spéciale du Royaume -Uni pour la coopération techniq ue a servi à 
financer la participation d'experts de l'OMC à une mission d'assistance technique nationale consacrée 
à la Base de données intégrée qui a eu lieu en mars 2001 en Afrique du Sud et a été associée au 
séminaire régional sur le même sujet.  
9. Un sémi naire régional sur le commerce et l'environnement a été organisé en Thaïlande à la fin 
de mars à l'intention de 21 PMA ou pays en développement d'Asie.  
10. Le reste de la contribution a été consacré au symposium pour les ONG et au programme 
Stagiaires pour les  missions permanentes basées à Genève.  
Fonds d'affectation spéciale de la Suisse pour le recrutement de consultants en matière 
d'organisation - T0039  
 
11. La contribution de la Suisse pour les activités de formation a été utilisée pour rémunérer un 
consultant,  qui a présenté l'atelier sur les techniques de négociation aux seizième, dix -septième et 
dix-huitième cours réguliers de politique commerciale de l'OMC qui se sont tenus en 2001.  
Fonds d'affectation spéciale du Royaume -Uni pour le projet de base de donnée s relative aux 
listes tarifaires codifiées (Base LTC) - T0044  
 
12. Les fonds du gouvernement du Royaume -Uni ont servi à incorporer dans la base de données 
LTC les engagements concernant l'agriculture (engagements concernant les contingents tarifaires, le 
souti en interne (MGS) et les subventions à l'exportation) de 33 pays Membres.  Les travaux ont 
commencé le 1er novembre 2000 et se sont achevés en mai 2001 . 
Fonds d'affectation spéciale du Canada pour l'intégration - TCA01  
 
13. En 2001, la contribution du Canada a permis de cofinancer la participation de pays les moins 
avancés au séminaire sur l'intégration du commerce dans les stratégies nationales de développement 
qui a eu lieu en janvier à Genève.  
Fonds d'affectation spéciale de l'Allemagne pour les examens des p olitiques commerciales 
- TDE01  
 
14. En 2001, le Fonds d'affectation spéciale de l'Allemagne (examen des politiques 
commerciales) - TDE01 a servi à financer les services d'un consultant pour l'élaboration du rapport du 
Secrétariat en vue de l'examen de la polit ique de l'Ouganda;  il a aussi permis de financer un voyage 
de membres du Secrétariat  dans ce pays.  Sans le fonds, l'examen de l'Ouganda n'aurait pas été 
possible à ce stade.  
15. La contribution du fonds va cependant bien au -delà de l'examen de l'Ouganda.  El le a permis 
d'améliorer le mécanisme d'examen des politiques commerciales, en particulier en ce qui concerne les 
pays les moins avancés.  Le processus préparatoire des examens pour les pays les moins avancés a été 
largement modifié.  Ainsi, pour l'Ouganda - premier Membre à expérimenter dans son ensemble le 
nouveau processus de préparation de l'examen - l'exercice a commencé par une brève mission 
d'information à Kampala pour aider à constituer un comité interministériel de l'OMC dont l'objectif 
était d'inté grer le commerce dans la politique économique.  La première mission a été suivie d'un 
séminaire, organisé en coopération avec la Division de la coopération technique, sur les aspects et les  WT/BFA/W/74  
 Page 17 
 
 
 avantages économiques de l'OMC, l'assistance pour l'élaboration de s rapports des gouvernements en 
vue des examens et l'identification et le classement par ordre de priorité des besoins de renforcement 
des capacités et d'assistance technique.  Ont participé à ce séminaire des fonctionnaires de l'Ouganda 
et du Malawi, de l a Tanzanie et de la Zambie.  Le rapport concernant l'Ouganda a été établi par la 
suite et une autre mission a été effectuée en Ouganda pour examiner et finaliser le rapport.  Grâce à ce 
processus, des fonctionnaires ougandais ont été directement en contact  avec des fonctionnaires de 
l'OMC pendant une période assez longue, ce qui a amené le Ministre à souligner que l'ensemble du 
processus avait beaucoup aidé l'Ouganda à mieux apprécier et à mieux comprendre l'OMC.  L'examen 
de l'Ouganda a été une réussite.  
16. Le processus sera repris en 2002 pour Haïti, la Mauritanie et la Zambie et commencera pour 
les Maldives et le Lesotho.  L'expérience acquise avec l'aide du Fonds allemand a ainsi permis 
d'incorporer le processus d'examen dans le processus de renforcement de s capacités et d'intégration.  
Contribution de l'Allemagne à un fonds global d'affectation spéciale - TDE02  
17. En 2001, la contribution de l'Allemagne a aidé à financer le quatrième cours de politique 
commerciale de courte durée pour les pays les moins avancés  francophones et anglophones organisé à 
Genève.  Deux centres de référence de l'OMC ont aussi été mis en place aux Missions permanentes de 
la Guinée équatoriale et de Haïti à Bruxelles.  
Contribution du Danemark à un fonds global d'affectation spéciale - TDK02 
 
18. La contribution du Danemark a  permis de financer la participation de l'OMC à un séminaire 
régional sur le système commercial multilatéral et les Accords de l'OMC organisé en mars en Jordanie 
à l'intention des pays du Moyen -Orient et d'Afrique du Nord  et à un séminaire national sur les ADPIC 
organisé avec l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle en juin en Roumanie.  
19. La contribution a aussi servi à financer la participation des pays les moins avancés au 
dix-neuvième cours spécial sur les r ègles et pratiques en matière de règlement des différends organisé 
en mars à Genève.  
20. Par ailleurs, deux missions techniques pour la création de centres de référence de l'OMC ont 
été effectuées à Sao Tomé -et-Principe (en mars) et au Yémen (en avril).  
Contri bution de l'Espagne à un fonds global d'affectation spéciale - TES01  
 
21. La contribution de l'Espagne a permis de financer un cours de politique commerciale de 
courte durée de deux semaines à l'intention des membres de l'ALADI et d'autres pays d'Amérique 
latine, organisé en septembre en Uruguay.  
Contribution de la Finlande à un fonds global d'affectation spéciale - TFI01  
 
22. La contribution de la Finlande à un fonds global d'affectation spéciale pour la coopération 
technique a servi à cofinancer le quatrième cour s de politique commerciale de courte durée à 
l'intention des pays les moins avancés francophones et anglophones, qui a été organisé à Genève du 9 
au 27  juillet 2001.  
23. Un séminaire régional sur l'AGCS a été organisé par l'OMC en Thaïlande en septembre, à 
l'intention de 23 PMA ou pays en développement d'Asie.  Le fonds d'affectation de la Finlande a aussi 
permis de financer la participation d'orateurs au Symposium de l'OMC sur le commerce international 
des services relatifs au tourisme qui s'est tenu à Genève.  WT/BFA /W/74  
Page 18 
 
 
 24. Parmi les autres activités financées figure la participation d'experts de l'OMC à un atelier sur 
l'Accord SPS à l'intention des membres du Codex du Moyen -Orient, organisé en Égypte, à la 
troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancé s (PMA -III) à Bruxelles, à la 
réunion du Groupe consultatif pour l'Ouganda à Kampala et à la réunion des secrétariats 
d'organisations multilatérales, à l'OCDE, à Paris.  
25. La contribution de la Finlande a également permis de financer un séminaire national sur  les 
mesures SPS en Égypte, qui a été associé à l'activité régionale, un séminaire national sur l'AGCS à 
l'intention de la République populaire de Chine et la création d'un centre de référence de l'OMC dans 
la République du Congo.  
Fonds d'affectation spéci ale de la France pour la coopération technique concernant la mise en 
œuvre de l'Accord SPS - TFR01  
26. Le Fonds d'affectation spéciale de la France pour la coopération technique concernant la mise 
en œuvre de l'Accords SPS a servi à financer la participation d e fonctionnaires nationaux et d'experts 
internationaux à deux séminaires régionaux sur l'Accord SPS.  Le premier a eu lieu en mars 2001 en 
Iran et le fonds a servi à financer les frais de participation de quatre experts gouvernementaux au 
maximum provenant  des pays ci -après:  Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Émirats 
arabes unis, Géorgie, Iraq, Koweït, Liban, Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Qatar, Russie, Syrie, 
Tadjikistan, Turkménistan, Turquie et Yémen.  Le fonds a aussi permis de financer les  frais de 
participation d'un fonctionnaire du Secrétariat de l'OMC et d'experts des organisations internationales 
à activité normative pertinentes (OIE, CIPV et Codex).  Le deuxième, un atelier régional, a eu lieu au 
Cameroun en juin 2001, et le fonds a pe rmis de financer les frais de participation de quatre experts 
gouvernementaux au maximum provenant de la Guinée équatoriale, de la République centrafricaine, 
de la République du Congo et du Tchad.  La participation d'un fonctionnaire de l'OMC, d'experts de s 
organisations internationales à activité normative pertinentes et du secrétariat de la CEMAC a aussi 
été financée.  Les deux séminaires régionaux avaient pour objectif d'aider les fonctionnaires 
nationaux, les représentants du secteur privé et les ONG s' occupant d'innocuité des produits 
alimentaires, de santé animale et de préservation des végétaux à se familiariser avec l'Accord SPS, le 
Codex, l'OIE et la CIPV.  Dans le cadre des deux séminaires, une séance spéciale a été consacrée à 
l'analyse des risque s et l'accent a été mis sur l'application des dispositions en matière de transparence 
contenues dans l'Accord SPS.  
Contribution de la France à un fonds global d'affectation spéciale - TFR02  
27. La contribution de la France a permis de financer la participation  de membres du personnel de 
l'OMC à un atelier régional sur l'accès aux marchés et la facilitation du commerce organisé en juin à 
Singapour.  L'accent a été mis sur l'utilisation de la Base de données intégrée et du projet de base de 
données sur les listes  tarifaires codifiées.  
Contribution de Hong Kong à un fonds global d'affectation spéciale - THK02  
28. En 2001, la contribution de Hong Kong, Chine a permis de financer deux activités régionales 
d'assistance technique.  En juin, plusieurs fonctionnaires ont re présenté l'OMC à la réunion des 
Ministres du commerce des pays des Caraïbes organisée en Jamaïque.  En juillet, un atelier régional 
de l'OMC sur le règlement des différends a été organisé en Thaïlande pour 16 pays en développement 
d'Asie;  une partie de l' atelier a été consacrée à des simulations de groupes spéciaux.  
29. Des fonds ont aussi été affectés à un atelier régional qui doit avoir lieu en 2002 en Égypte sur 
les moyens d'accroître la participation des pays en développement aux travaux internationaux de 
normalisation.   WT/BFA/W/74  
 Page 19 
 
 
 Contribution de l'Irlande à un fonds global d'affectation spéciale - TIE01  
30. La contribution de l'Irlande a permis de financer la participation de certains pays en 
développement au vingtième cours spécial sur les procédures et pratiques en mat ière de règlement des 
différends qui a eu lieu du 3 au 6 juillet 2001 à Genève.   
31. Le reste de la contribution a été affecté au programme Stagiaires pour les missions 
permanentes basées à Genève.  
Stagiaires pour les missions de certains Membres basées à Gen ève - TIMM1  
32. Ce programme diffère des programmes existants puisque les candidats travaillent dans la 
Mission de leur pays à Genève et non au Secrétariat de l'OMC et qu'ils représentent leurs pays 
respectifs auprès de divers comités de l'OMC.  Ce projet est financé au moyen de contributions 
volontaires et coordonné par le Secrétariat de l'OMC.  
33. Les stages sont ouverts aux ressortissants des pays en développement, y compris les pays les 
moins avancés, et des pays en transition ayant une mission à Genève.  Les q ualifications requises sont 
les suivantes:  i) diplôme universitaire supérieur en économie, commerce et/ou droit;  ii) maîtrise 
d'une des langues de travail de l'OMC et, de préférence, bonne connaissance d'une autre langue; 
iii) expérience au sein de l'adm inistration nationale dans des domaines se rapportant au commerce.  
Les postes de soutien n'entrent pas dans le cadre du programme.  Les candidats choisis se voient offrir 
un contrat d'une durée de dix/onze mois au maximum.  
34. Deux stagiaires (une femme et un  homme) ont commencé à travailler aux Missions de la 
Jamaïque et du Zimbabwe en septembre 2001.  
Fonds d'affectation spéciale du Japon - TJP05  
35. Le Fonds d'affectation spéciale du Japon pour les activités de coopération technique a permis 
de financer un sympo sium régional sur le commerce et l'investissement destiné aux pays en 
développement d'Asie, organisé conjointement par l'OMC et la CNUCED en mars en Malaisie;  il a 
en outre servi à financer un atelier régional sur l'AGCS qui a eu lieu en septembre en Thaï lande.  
36. La contribution a aussi permis de financer un séminaire national sur divers Accords de l'OMC 
et les questions liées à la mise en œuvre qui a eu lieu en juillet à Sri Lanka.  Les sujets traités étaient, 
entre autres, l'agriculture, l'AGCS et les ADPI C.  Une mission technique sur le commerce et 
l'investissement effectuée en Thaïlande et associée à l'activité régionale a également été financée.  
Fonds d'affectation spéciale du Japon pour le projet de base de données sur les listes tarifaires 
codifiées - TJP07  
 
37. Les fonds accordés par le gouvernement japonais ont servi à incorporer les engagements 
contractés par le Japon dans le domaine de l'agriculture dans la base de données LTC (engagements 
en matière de contingents tarifaires, de soutien interne (MGS) e t de subventions à l'exportation).  Les 
travaux ont débuté en mars 2001 et se sont achevés en avril 2001.  
Contribution de la Corée à un fonds global d'affectation spéciale - TKR01  
38. En septembre 2001, la contribution de la Corée a permis de cofinancer la par ticipation des 
pays les moins avancés à la troisième "Semaine de Genève".  WT/BFA /W/74  
Page 20 
 
 
 39. La contribution de la Corée servira aussi à financer le séminaire régional sur les services et 
l'accès aux marchés à l'intention des pays les moins avancés francophones, qui sera org anisé à 
Djibouti en février 2002.  
Participation des délégations des PMA à la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC 
- TMI04  
 
40. Ce fonds a rassemblé les contributions de 20 donateurs, destinées à financer les frais de 
participation des délégations des PM A à la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC, qui s'est 
tenue du 9 au 14 novembre 2001 à Doha (Qatar).  Comme la contribution du Luxembourg a été reçue 
au début de 2002, ce fonds d'affectation spéciale sera clos prochainement.  
Réunion des Ministres a fricains chargés du commerce, Libreville (Gabon) - TMIGA  
 
41. Les activités de suivi de la réunion tenue en 2000 à Libreville ont consisté à produire des 
bandes vidéo et à reproduire le compte rendu des travaux à un millier d'exemplaires.  
Contribution des Pays -Bas à un fonds global d'affectation spéciale - TNL03  
 
42. Sur les 19 activités destinées aux pays les moins avancés et aux pays en développement 
financées au cours de l'année grâce à la contribution des Pays -Bas, huit étaient régionales.  Les 
séminaires et at eliers organisés en Turquie, à la Barbade, au Guatemala et au Viet Nam ont porté sur 
les sujets ci -après:  régionalisme;  procédures et pratiques en matière de règlement des différends;  
négociations commerciales;  accessions;  et mise en œuvre des règles.   Des experts de l'OMC ont 
aussi participé à un séminaire régional organisé par le Southern African Trade Research Network 
(SATRN) au Botswana.  
43. Plusieurs missions techniques et activités nationales ont eu lieu en Afrique, en Asie et en 
Europe centrale et o rientale.  Elles ont porté sur les sujets suivants:  évaluation en douane au Bénin, 
politique commerciale et préparation de la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC en 
Guinée -Bissau, cadre intégré en Mauritanie et à Madagascar et questions relatives à l'accession en 
Lituanie et en Yougoslavie.  
Contribution de la Norvège à un fonds global d'affectation spéciale - TNO02  
 
44. La contribution de la Norvège, destinée aux PMA, a servi à financer la participation de 
fonctionnaires de divers PMA à deux séminaires  régionaux, l'un sur le rôle des normes internationales 
et des procédures d'évaluation de la conformité pour ce qui est de promouvoir le commerce mondial 
organisé en mars en Éthiopie, l'autre sur l'accession des PMA, tenu en mai en Ouganda.  
45. Des experts de l'OMC ont participé à neuf séminaires nationaux et/ou missions techniques 
dans les pays suivants:  Bhoutan, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Madagascar, Mauritanie, République 
démocratique du Congo, République démocratique populaire lao et Samoa.  Les sujets suivants ont 
été traités:  accessions, activités normatives, évaluation en douane, cadre intégré, commerce des 
services et préparation de la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC.  
46. La contribution de la Norvège a par ailleurs permis de financer la par ticipation de 
fonctionnaires de l'OMC à deux ateliers régionaux à l'intention des PMA qui ont eu lieu en Afrique du 
Sud et aux îles Canaries, et à des réunions préparatoires interorganisations pour la Conférence des 
Nations Unies PMA -III.  WT/BFA/W/74  
 Page 21 
 
 
 Fonds d'affectati on spéciale de la Norvège pour un atelier sur les prix différentiels et le 
financement des médicaments essentiels - TNO03  
47. Ce fonds d'affectation spéciale a permis de financer la part du coût de l'organisation de 
l'atelier sur les prix différentiels et le f inancement des médicaments essentiels revenant au Secrétariat 
de l'OMC;  cet atelier était organisé conjointement par l'OMC et l'OMS avec l'aide du Conseil 
mondial de la santé, organisation non gouvernementale.  Il a eu lieu du 8 au 11 avril 2001 à Hosbjor  
(Norvège) et a rassemblé un grand nombre de parties intéressées, y compris des représentants de 
gouvernements, d'organisations intergouvernementales, des milieux universitaires, des industries 
pharmaceutiques s'appuyant sur la recherche et spécialisées da ns les produits génériques et des 
organisations non gouvernementales qui exercent une activité dans le domaine de la santé.  Les 
participants ont examiné tous les problèmes qui entravent l'accès aux médicaments essentiels dans les 
pays en développement, no tamment les prix et le financement.  La participation de l'OMC s'inscrivait 
dans le contexte des discussions en cours sur l'incidence de l'Accord sur les ADPIC sur l'accès au 
médicaments.  D'une manière générale, on estime que l'atelier a largement contrib ué au processus par 
lequel la communauté internationale cherche à améliorer l'accès aux médicaments dans les pays en 
développement.  
Fonds d'affectation spéciale de la Nouvelle -Zélande pour l'assistance technique - TNZ03  
 
48. Le Fonds d'affectation spéciale de la Nouvelle -Zélande a servi à financer le premier cours de 
politique commerciale de courte durée à l'intention des pays insulaires du Pacifique organisé en 
collaboration avec le Secrétariat du Forum en mars aux Fidji.  Le deuxième cours de politique 
commer ciale OMC/CESAP pour les pays en développement d'Asie, également financé grâce à la 
contribution de la Nouvelle -Zélande, a eu lieu au mois de mai en Thaïlande.  
49. Le Fonds d'affectation spéciale de la Nouvelle -Zélande a permis de financer une mission 
techniqu e aux Tonga, dans le contexte de leur accession.  Des fonds ont aussi été réservés pour la 
création en 2002 de deux centres de référence de l'OMC à Kiribati et au Secrétariat du Forum.  
Contribution de la Suède à un fonds global d'affectation spéciale - TSE 02 
 
50. La contribution de la Suède à un fonds global d'affectation spéciale pour la coopération 
technique a servi à cofinancer la participation de représentants des pays les moins avancés au 
séminaire sur l'intégration du commerce dans les stratégies national es de développement qui a eu lieu 
en janvier à Genève.  
51. La contribution de la Suède a aussi permis de financer deux activités régionales organisées à 
l'intention des pays d'Europe centrale et orientale.  Un séminaire sur les services auquel ont participé 
19 pays a eu lieu en République tchèque.  Un atelier s'est tenu à l'Institut multilatéral de Vienne en 
Autriche.  Organisé à l'intention de 21 pays d'Europe centrale et orientale et d'Asie centrale, il a été 
consacré aux règles et au règlement des différends . 
52. Les activités nationales organisées ont été entre autres les suivantes:  mission technique sur 
l'accession organisée au Vanuatu en février, réunions sur le cadre intégré en mars en Zambie et en 
août au Cambodge, mission d'examen de la politique commercia le et d'assistance technique en juillet 
en Haïti, séminaire sur les négociations commerciales à l'intention des fonctionnaires jamaïcains et 
atelier sur les mesures commerciales correctives contingentes en mars en Zambie.  
Troisième "Semaine de Genève" pour  les délégations sans représentation - TSP09  
 
53. La troisième "Semaine de Genève" pour les délégations et observateurs sans représentation a 
eu lieu du 10 au 14 septembre.  L'objectif principal était de préparer les participants à la Conférence 
ministérielle de Doha.  Les participants ont été informés de l'état d'avancement de divers aspects du WT/BFA /W/74  
Page 22 
 
 
 programme de travail de l'OMC et ont eu la possibilité de communiquer directement au Président du 
Conseil général leurs contributions au sujet de certains aspects de la  Déclaration ministérielle, dont le 
premier projet était alors en cours d'élaboration.  Des représentants de secrétariats d'organisations et 
de banques de développement régionales ont aussi participé à cette "Semaine de Genève" en raison du 
rôle important que ces institutions jouent dans le renforcement des capacités liées au commerce.  La 
"Semaine de Genève" a été financée par des contributions de l'Allemagne, de la République de Corée 
et des États -Unis.  
Symposium pour les ONG sur la situation du système c ommercial multilatéral (juillet 2001) 
- TSP10  
54. L'Organisation mondiale du commerce a accueilli les 6 et 7 juillet 2001 un symposium sur les 
problèmes particulièrement importants auxquels le système commercial multilatéral doit faire face.  
Des représentants  de gouvernements, d'organisations non gouvernementales, des médias et des 
milieux universitaires avaient été invités.  Plus de 550 personnes y ont participé et, pour 40 d'entre 
elles, les frais de voyage et d'hôtel et les indemnités journalières de subsis tance ont été couverts par 
les contributions reçues de divers gouvernements Membres de l'OMC.  
55. L'objectif de ce symposium était de consacrer le plus de temps possible à l'analyse de 
questions générales et spécifiques.  Après la séance plénière d'ouverture,  qui a eu lieu dans la matinée 
du 6 juillet, il y a eu cinq séances de travail.  Les présentateurs ont fait des exposés sur des sujets 
spécifiques en rapport avec chacune des grandes rubriques et suffisamment de temps était prévu à 
chaque séance pour les o bservations, les questions et le débat.  Les séances de travail ont débuté dans 
l'après -midi du premier jour et se sont poursuivies le matin suivant.  Elles ont porté sur l'agriculture,  
l'innocuité des produits alimentaires et les normes sanitaires et phyt osanitaires, les droits de propriété 
intellectuelle (l'Accord sur les ADPIC), des questions relatives au développement et à l'environnement 
ainsi que le commerce des services (l'AGCS).  Une cinquième séance de travail a été consacrée aux 
rapports entre l'O MC et la société civile.  
56. La séance plénière de clôture s'est déroulée le 7 juillet dans l'après -midi.  Les présidents des 
cinq séances de travail ont fait, à titre personnel, un résumé oral des points essentiels soulevés à leurs 
séances respectives.  Des r apports offrant un bref résumé factuel de toutes les interventions faites à 
chaque séance de travail ont été publiés quelques jours après le symposium et affichés sur le site Web 
de l'OMC.  
Fonds d'affectation spéciale du Royaume -Uni pour le suivi et l'éval uation des activités de 
coopération technique de l'OMC - TUK03  
 
57. Dans le cadre des travaux engagés en 1999 en vue de mettre au point un système d'évaluation 
des activités de coopération technique de l'OMC sur la base des meilleures pratiques internationales , 
un consultant a été engagé de septembre à décembre 2001.  Le contexte était différent puisque le 
Directeur général avait créé en février 2001 au Secrétariat une Unité d'audit de la coopération 
technique.  Les principales tâches à accomplir consistaient à  mettre au point, en consultation avec les 
divisions opérationnelles, une méthode de surveillance et d'évaluation des activités de coopération 
technique.  Il s'agissait essentiellement d'un travail conceptuel qui se différenciait des travaux menés 
précédem ment puisque les tâches correspondaient spécifiquement aux diverses activités techniques de 
l'OMC.  À la fin de décembre 2001, les travaux étaient achevés à 95 pour cent.  
Fonds d'affectation spéciale du Royaume -Uni pour un atelier sur la politique de la co ncurrence 
- TUK04  
58. L'atelier organisé conjointement par le Secrétariat de l'OMC et le gouvernement sud -africain a 
eu lieu du 22 au 24 février 2001 au Cap, en Afrique du Sud.  Les objectifs étaient les suivants:  
i) aider à mieux comprendre les éléments de b ase de la politique de la concurrence et le rôle et  WT/BFA/W/74  
 Page 23 
 
 
 l'importance de cette politique pour les économies de marché en développement et le système 
commercial multilatéral;  ii) diffuser des informations au sujet des travaux menés jusque -là par le 
Groupe de tr avail de l'OMC de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence;  et iii) 
faciliter le dialogue sur les avantages et les inconvénients de différentes options pour l'avenir.  Les 
représentants de 37 pays africains Membres de l'OMC et observ ateurs, y compris des représentants 
des Ministères du commerce et des bureaux de la concurrence ou d'autres ministères compétents, y 
ont participé.  À la demande des Membres, un rapport complet a ensuite été établi, auquel le Groupe 
de travail de l'OMC de l'interaction entre le commerce et la politique de la concurrence pourrait se 
référer.   
Fonds d'affectation spéciale des États -Unis pour les activités relatives à l'Afrique - TUS04  
59. Outre une série de cours destinés aux pays africains (qui seront organisés  en 2002), ce fonds 
d'affectation spéciale a permis de financer un projet visant à créer une collection de modules de 
formation informatiques disponibles sur CD -ROM dont le coût total s'élève à 250 000 dollars EU.  Le 
projet devrait être achevé d'ici au 30  juillet 2003.  
60. Production de modules de formation informatiques:  cinq modules trilingues sur CD -ROM 
seront prêts pour l'hiver 2002.  Le projet dans son ensemble devrait être achevé d'ici au 
printemps  2003.  La plus grande partie du budget est affectée à d es contrats avec les producteurs 
techniques de modules de formation informatiques qui réunissent sur CD -ROM les éléments 
multimédia et pédagogiques des modules.  Par ailleurs, des experts conseils ont été engagés pour aider 
à la rédaction du texte original  sous la direction de spécialistes des divisions de l'OMC.  Les 
estimations faites jusqu'ici montrent que le projet reste dans les limites du budget.  Il est prévu de 
produire initialement 1  000 CD -ROM pour chaque module, qui seront distribués aux centres de 
référence de l'OMC ou serviront pour les missions de coopération technique, les séminaires et autres 
activités de formation menées par les divisions de l'OMC.  Les modules de formation informatiques 
pourront être consultés en format html sur le site Web  de l'Organisation.  
61. Pour chacun des modules de formation informatiques, la situation est la suivante:  
a) module de formation informatique sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS):  
les versions anglaise, française et espagnole seront disponibles  sur CD -ROM à la fin 
de mai (pour la version anglaise) et en juin (pour les versions française et espagnole);  
b) module de formation informatique sur le règlement des différends:  le CD -ROM sera 
prêt pour la fin de juillet en anglais et en octobre en franç ais et en espagnol;  
c) module de formation informatique sur les ADPIC:  le CD -ROM devrait être prêt pour 
septembre (version trilingue);  
d) module de formation informatique sur les services:  le CD -ROM devrait être 
disponible en septembre ou octobre (versio n trilingue);  
e) module de formation informatique sur l'accès aux renseignements de l'OMC:  le 
CD-ROM en anglais devrait être prêt d'ici à la fin de mai;  les versions française et 
espagnole sont prévues pour juillet;  
f) module de formation informatique "c omprendre l'OMC":  le CD -ROM (version 
trilingue) devrait être prêt pour novembre 2002;  
g) module de formation informatique sur les obstacles techniques au commerce:  le 
CD-ROM (version trilingue) devrait être prêt pour février 2003;  WT/BFA /W/74  
Page 24 
 
 
 h) module de formation informatique sur le régionalisme:  le CD -ROM (version 
trilingue) devrait être prêt pour avril 2003.  
Contribution des États -Unis à un fonds global d'affectation spéciale - TUS05  
62. Trois activités régionales ont été financées grâce à la contribution des États -Unis en 2001:  un 
atelier sur l'évaluation en douane et des lignes directrices pour la législation douanière a été organisé 
en novembre en Inde à l'intention de 20 pays d'Asie et du Pacifique;  un séminaire sur les enquêtes et 
les déterminations concernant  le dommage dans les affaires antidumping a eu lieu en Thaïlande;  et un 
cours de politique commerciale de courte durée à l'intention des pays d'Europe centrale et orientale a 
été organisé en octobre en Autriche.  
63. La contribution des États -Unis a aussi perm is de financer le cours spécialisé sur le règlement 
des différends qui a eu lieu en décembre à Genève ainsi que la participation de fonctionnaires des 
administrations nationales à la troisième "Semaine de Genève".  
64. Des fonds provenant de la contribution des  États -Unis ont été réservés pour deux activités 
prévues en 2002:  un séminaire régional sur les OTC pour les pays de la CARICOM et une mission 
technique sur l'évaluation en douane qui sera organisée en Haïti.  
Réunion extraordinaire sur les procédures d'éc hange de renseignements et sur les notifications 
relatives à la mise en œuvre et l'administration de l'Accord OTC - TWP02  
65. La réunion a été financée sur les contributions de la Commission européenne, de la Norvège, 
des Pays -Bas et du Royaume -Uni. 
66. La réunion  visait à améliorer la mise en œuvre des dispositions de l'Accord OTC concernant 
la transparence et les avantages à en tirer (c'est -à-dire création de points d'information et les 
procédures de notification).  De nombreux fonctionnaires des pays en développ ement et des pays les 
moins avancés Membres en poste dans les capitales ont participé à la réunion, grâce en partie aux 
fonds accordés par l'OMC pour financer leur participation.  
Séminaire régional sur le commerce et l'environnement - TWP03  
67. En 2001, ce fon ds a reçu une première contribution de l'Agence canadienne de 
développement international (ACDI) et une provision pour couvrir les frais d'organisation d'un 
séminaire régional sur le commerce et l'environnement à la fin de janvier 2002 à Sainte -Lucie.  Le 
séminaire est organisé avec la participation de fonctionnaires de pays des Caraïbes chargés des 
questions relatives au commerce et à l'environnement.  Des intervenants du PNUE, de la CNUCED et 
des secrétariats de différents accords environnementaux multila téraux ont été invités à y participer.  
Une deuxième contribution de l'ACDI a été reçue pour ce projet au début de janvier 2002.  Le solde 
des dépenses sera financé grâce au Fonds global d'affectation spéciale pour le programme de Doha 
pour le développemen t (TDDA1).  
Fonds de soutien aux programmes - EPSF1  
68. Le Fonds de soutien aux programmes reçoit des frais d'administration de 13 pour cent perçus 
sur les dépenses directes au titre de tous les fonds d'affectation spéciale administrés par l'OMC.  
Conformément à son mandat, il doit servir à financer des dépenses à caractère général (c'est -à-dire 
non liées à des projets d'assistance technique définis) qui appuient les activités d'assistance technique 
menées par l'ensemble de l'Organisation.  
69. En 2001, 67 pour cent des dépenses du fonds  (536 482 FS) ont été consacrées à des contrats 
de courte durée accordés à des professionnels ou à des agents de soutien dans les divisions qui 
participent à l'exécution ou à l'administration des activités d'assistance technique.  Ces dépenses ont  WT/BFA/W/74  
 Page 25 
 
 
 presque doublé par rapport à 2000 et, du fait de l'adoption du Programme de Doha pour le 
développement, elles devraient continuer à augmenter à l'avenir.  Les contrats financés sont allés à 
trois cadres et à deux agents de soutien dans la Divi sion de la coopération technique ou au Groupe de 
travail du Secrétariat pour les PMA (qui ont fusionné en juin 2001);  à deux agents de soutien dans la 
Section du budget et à un agent de soutien dans la Section des ressources humaines pour aider à 
administ rer les fonds d'affectation et les contrats des personnes rémunérées grâce au fonds;  au 
secrétaire de l'Unité d'audit de la coopération technique nouvellement créée et à un professionnel dans 
la Division du commerce et de l'environnement.  
70. Le deuxième post e de dépenses (101 916 FS soit 13 pour cent) concerne la mise au point ou 
l'achat d'outils pour les activités d'assistance technique:  outils de téléenseignement concernant les 
Accords de l'OMC (disponibles sur Internet), catalogue de documents disponibles  en version 
électronique, bandes vidéo sur le stage de politique commerciale de courte durée de l'OMC, 
ordinateurs portables destinés aux fonctionnaires de l'OMC en mission, etc.  Cet investissement est 
toutefois nettement inférieur à celui qui a été effec tué en 2000, en termes absolus et relatifs.  
71. Dans le cadre d'une réserve destinée à répondre aux demandes imprévues d'assistance 
technique émanant des organes de l'OMC, le fonds a aussi financé un atelier régional sur le 
renforcement des capacités en matièr e de facilitation des échanges que le Comité de l'accès aux 
marchés avait décidé d'organiser à Genève.  Conformément aux procédures établies, le fonds a servi à 
appuyer le budget ordinaire de l'OMC pour financer en partie les dépenses opérationnelles liées  aux 
activités d'assistance technique (téléphone, reproduction, traduction et assurance, qui représentent 
forfaitairement 10  pour cent de toutes les autres dépenses).  L'initiative modeste lancée en 2000 pour 
commencer à financer la formation des fonctionn aires de l'OMC chargés de fournir l'assistance 
technique s'est poursuivie en 2001, dans des proportions très similaires (8 272 FS).  Les décisions 
prises à la fin de 2001 en raison de l'importance particulière de nouveau faite à l'assistance technique 
dans le Programme de Doha pour le développement se traduiront cependant en 2002 par une 
augmentation considérable des dépenses, l'objectif étant d'améliorer encore la qualité de l'assistance 
dispensée par l'OMC aux pays en développement.   
72. Enfin, il convient d e noter qu'un nouveau programme a été mis en œuvre en 2001 avec le 
PNUD en ce qui concerne le paiement des indemnités journalières de subsistance ( per diem , etc.) 
versées dans le cadre des activités régionales.  Au lieu de voyager avec des espèces destinée s à payer 
les indemnités journalières de subsistance aux participants à ces activités, les fonctionnaires de l'OMC 
peuvent désormais retirer les sommes correspondantes directement auprès des bureaux nationaux du 
PNUD.  Cette mesure a pour objectif de renfo rcer la sécurité des procédures de l'OMC et de faciliter 
la tâche des professionnels chargés de l'organisation des activités, à un moment où le volume des 
activités d'assistance technique offertes par le Secrétariat de l'OMC sur une base régionale explose.   
Les fonds doivent être transférés au PNUD au préalable, raison pour laquelle un dépôt de 318 712 FS 
apparaît dans la situation du compte à la section relative au fonds.  Le niveau du dépôt est contrôlé en 
fonction de l'utilisation effective des fonds et les indemnités journalières de subsistance retirées 
auprès des bureaux nationaux du PNUD sont portées au débit des fonds d'affectation spéciale qui 
financent les projets visés.  Les émoluments payés au PNUD pour ces services se sont élevés à 
25 800 FS en 2 001. 
 WT/BFA /W/74  
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PROGRAMME DE L'OMC P OUR BÉNÉFICIAIRES DE  FORMATION - T0006  
FINANCÉ PAR LE GOUVE RNEMENT NÉERLANDAIS  
 SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
FONDS  
 
Solde au 1er janvier 2001  561 605,43  
Contributions en 2001 pour A 48 947,0 8  
Contributions en 2001 pour B 48 947,08  
Contributions en 2001 pour C 70 013,11  
Contributions en 2001 pour C 82 030,70  
Contributions en 2001 pour E 187 434,55  
Contributions en 2001 pour F 182 123,55  
Contributions en 2001 pour G 271 986,72  
Contributions en 2001 pour H 228 756,76  
Contributions en 2001 pour I 190 598,55  
  
TOTAL DES FONDS  1 872 443,53  
 
 
DÉPENSES  
 
I. Bénéficiaires  
 
 1) Bénéficiaire A , Genève, 1er janvier 2000 -30 juin 2001 - T00060008  
   
 Traitement de base  41 483,40    
 Cotisations à la Caisse des pensions  7 562,70   
 Assurance maladie  3 556,50   
 Allocation logement  4 200,00   
 Indemnité pour conjoint  2 745,45   
 Indemnité pour enfant  1 941,60   
 Frais de voyage et de déménagement - Départ  10 466,61   
 Jours d e congé accumulés  6 357,65   
 Indemnité de licenciement  43 316,00   
 Voyage par avion  4 812,50   
 Indemnité de subsistance  2 696,30   
 129 138,71   
 
 2) Bénéficiaire  B, Genève, 1er mai 2000 -30 avril 2001 - T00060010  
   
 Traitement de base  26 772,40    
 Cotisations à la Caisse des pensions  4 851,20   
 Assurance maladie  3 079,00   
 Allocation logement  4 644,00   
 Indemnité pour conjoint  1 895,40   
 Indemnité pour enfant  3 883,00   
 Frais de voyage et de déménagement - Départ  6 238,75   
 Jours de  congé accumulés  4 615,90   
 Indemnité de licenciement  43 316,00   
 99 295,65   
    WT/BFA/W/74  
 Page 27 
 
 
 PROGRAMME DE L'OMC P OUR BÉNÉFICIAIRES DE  FORMATION - T0006  
FINANCÉ PAR LE GOUVE RNEMENT NÉERLANDAIS  
 SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
   
 3) Bénéficiaire  C, Division de l'examen des politiques commerciales, Genève, 
1er juillet  2000 -31 juillet 2001 - T00060012  
 
 Traitement de base  47 072,50   
 Cotisa tions à la Caisse des pensions  8 537,25   
 Assurance maladie  5 143,65   
 Allocation logement  4 706,00   
 Indemnité pour conjoint  3 316,95   
 Indemnité pour enfant  4 571,80   
 Frais de voyage et de déménagement - Départ  14 119,00   
 Jours de congé accumulés  6 357,60   
 Indemnité de licenciement  43 316,00   
 Indemnité pour frais d'études  14 604,00   
 Voyage par avion  4 255,50   
 Indemnité de subsistance  1 976,25   
 157 976,50   
 
 4) Bénéficiaire  J, Division de la propriété intellectuelle, Genève, 1er octobr e 2000 -
30 septembre  2001 - T00060013  
 
 Traitement de base  60 237,90   
 Cotisations à la Caisse des pensions  10 915,20   
 Assurance maladie  2 106,00   
 Frais de voyage et de déménagement - Départ  7 313,00   
 80 572,10   
 
 5) Bénéficiaire  D, Division de l 'examen des politiques commerciales, Genève, 
1er juillet  2000 -31 août 2001 - T00060014  
 
 Traitement de base  57 443,35   
 Cotisations à la Caisse des pensions  10 427,90   
 Assurance maladie  6 457,50   
 Indemnité pour conjoint  4 027,75   
 Indemnité pour en fant 5 500,80   
 Indemnité pour personne non directement à charge  1 527,75   
 Frais de voyage et de déménagement - Départ  8 878,90   
 Jours de congé accumulés  6 357,65   
 Indemnité de licenciement  43 316,00   
 Voyage par avion  885,50   
 Indemnité de subsis tance  2 317,60  
 147 140,70   WT/BFA /W/74  
Page 28 
 
 
 PROGRAMME DE L'OMC P OUR BÉNÉFICIAIRES DE  FORMATION - T0006  
FINANCÉ PAR LE GOUVE RNEMENT NÉERLANDAIS  
 SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
 6) Bénéficiaire  E, Division des relations extérieures, Genève, 1er avril 2001 -31 mai 2002 - 
T00060018  
   
 Traitement de base  60 237,90   
 Cotisations à la Caisse des pensions  10 915,20   
 Assurance maladie  2 106,00   
 Frais de voyage et de déménagement - Installation  4 821,05   
 Indemnité d'installation  8 490,00   
  86 570,15   
 
 7) Bénéficiaire  F, Division des textiles, Genève, 1er juin 2001 -31 juillet 2002 - T00060019  
   
 Traitement de base  43 728,25   
 Cotisations à l a Caisse des pensions  7 923,65   
 Assurance maladie  1 638,00   
 Frais de voyage et de déménagement - Installation  4 714,68   
 Indemnité d'installation  8 640,00   
 66 644,58   
 
 8) Bénéficiaire  G, Division de l'examen des politiques commerciales, Genève, 
1er août 2001 -30 septembre 2002 - T00060020  
   
 Traitement de base  33 465,50   
 Cotisations à la Caisse des pensions  6 064,00   
 Assurance maladie  2 963,75   
 Frais de voyage et de déménagement - Installation  5 191,20   
 Indemnité d'installation  8 640,00   
 Cours de langues  4 370,00   
 60 694,45   
 
 9) Bénéficiaire  H, Division du commerce et de l'environnement, Genève, 1er octobre 2001 - 
30 novembre 2002 - T00060021  
   
 Traitement de base  20 079,30   
 Cotisations à la Caisse des pensions  3 638,40   
 Assu rance maladie  1 404,00   
 Indemnité pour conjoint  1 421,55   
 Frais de voyage et de déménagement - Installation  8 349,00   
 Indemnité d'installation  12 960,00   
  47 852,25   
 
    WT/BFA/W/74  
 Page 29 
 
 
 PROGRAMME DE L'OMC P OUR BÉNÉFICIAIRES DE  FORMATION - T0006  
FINANCÉ PAR LE GO UVERNEMENT NÉERLANDA IS 
 SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
 10) Bénéficiaire  I, Division du développement et Division de la propriété intellectuelle, 
Genève, 1er octobre 2001 -30 novembre  2002 - T00060022  
   
 Traitement de base  20 079,30   
 Cotisations à la Caisse des pensions  3 638,40   
 Assurance maladie  702,00   
 Frais de voyage et de déménagement - Installation  4 110,75   
 Indemnité d'installation  8 640,00   
 37 170,45   
 
 
TOTAL   913 055,54   
   
Dépenses totales   913 055 ,54   
Frais d'administration - 13%  118 697,22   
 
DÉPENSES TOTALES  1 031 752,76  
  
SOLDE EN FAVEUR DU GOUVERNEMENT NÉERLANDAIS  840 690,77  
 
 
SOLDE DISPONIBLE PAR BÉNÉFICIAIRE  
 
 Bénéficiaire J  (29 892,10)   
 Bénéficiaire K  (57 163,29)   
 Bénéfici aire L  (56 583,33)   
 Bénéficiaire A  19 305,87   
 Bénéficiaire B  111 968,27   
 Bénéficiaire C  27 276,96   
 Bénéficiaire D  77 684,33   
 Bénéficiaire J  24 986,95   
 Bénéficiaire E  89 610,28   
 Bénéficiaire F  106 815,17   
 Bénéficiaire G  203 401,99   
 Bénéficiaire H  174 683,72   
 Bénéficiaire I  148 595,94   
 
SOLDE DISPONIBLE TOTAL  840 690,77  
 WT/BFA /W/74  
Page 30 
 
 
 FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE  
L'ACCORD SUR L'INSPECTION AVANT EXPÉDITION - T0013  
FINANCÉ PAR DES SOCIÉTÉS D'IAE  
SITUATION DU COMPT E AU  31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
FONDS  
 
Solde au 1er janvier 2001  70 405,65   
Intérêts  176,05   
 
TOTAL DES FONDS  70 581,70   
 
 
DÉPENSES  
 
Divers - T00130000  
 Frais de banque  81,80    
 
Dépenses   81,80   
Contribution aux frais d'admini stration - 13%  10,63   
  
DÉPENSES TOTALES   92,43   
 
SOLDE EN FAVEUR DES SOCIÉTÉS D'IAE   70 489,27   
  WT/BFA/W/74  
 Page 31 
 
 
 NEUVIÈME COURS SPÉCIAL DE POLITIQUE COMMERCIALE  
DESTINÉ AUX PAYS D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE  
FINANCÉ PAR LE GOUVERNEMENT SUISSE - T0020  
SITUATIO N DU COMPTE AU  31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
FONDS  
 
Solde au 1er janvier 2001  (18 297,17)    
Contribution en 2001  17 879,07    
Virement du fonds TCH04  418,10    
    
TOTAL DES FONDS   0,00   
 
 
DÉPENSES  
    
Dépenses   -  
Frais d'administrati on - 13%  -  
    
DÉPENSES TOTALES   -  
    
SOLDE EN FAVEUR DE L'OMC   0,00   
 WT/BFA /W/74  
Page 32 
 
 
  
FONDS POUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE DESTINÉ AUX  
ÉCONOMIES LES MOINS AVANCÉES - T0024  
FINANCÉ PAR LE GOUVERNEMENT DE LA RÉGION ADMINISTRATIVE  
SPÉCIALE DE HONG KONG, CHINE  
SITUA TION DU COMPTE AU  31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
FONDS  
 
Solde d'ouverture au 1er janvier 2001  27 427,88   
Virement au fonds THK02  (25 433,77)   
   
TOTAL DES FONDS   1 994,11  
 
 
DÉPENSES  
 
I. Séminaires régionaux  
 
 1) Sur le commerce, l' investissement et le développement, Évian (France), 
21-22 avril 1999 - T00240005  
  Voyage par avion   (870,00)    
 
TOTAL   (870,00)   
 
II. Développement des technologies de l'information  
 
 1) Centre de référence de l'OMC, Congo, 2001 - T00249000 - BCG  
 Divers  5,60   
 
TOTAL   5,60  
 
III. Cours de formation  
 
 1) Cours de formation régional sur la stratégie et les compétences en matière de 
négociations multilatérales, Taipei, Taipei chinois, 25 -27 avril 2001 - T00240031  
 Indemnité de subsistance  349,1 0    
 Consultant  2 280,00    
 2 629,10    
 
TOTAL   2 629,10   
 
Dépenses totales   1 764,70   
Frais d'administration - 13%  229,41   
 
DÉPENSES TOTALES    1 994,11  
    
SOLDE EN FAVEUR DU GOUVERNEMENT DE HONG KONG  (0,00)  
  WT/BFA/W/74  
 Page 33 
 
 
 PROGRAMME D'ASSISTAN CE TEC HNIQUE INTÉGRÉ CONJO INT 
OMC/CNUCED/CCI DANS CERTAINS DES PAYS LE S MOINS  
AVANCÉS ET D'AUTRES PAYS AFRICAINS  
FONDS COMMUN D'AFFEC TATION SPÉCIALE - T0027  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
FONDS  
 
Solde d'ouverture au 1er janvier 2001  105 471,89   
 
TOTAL DES FONDS   105 471,89  
   
 
DÉPENSES  
 
I. Séminaires nationaux  
 
 1) "Retraite nationale" Bénin (groupe 2), Cotonou, Bénin, 26 avril 2001 - T00270068  
 Voyage par avion  4 125,00    
 Indemnité de subsistance  407,00    
 4 532,00    
 
 2) "Retraite nationale" Ouganda (groupe 2), Jinja et Kampala, Ouganda, 6 -9 juin 2001 
- T00270070  
 Voyage par avion  7 961,25    
 Indemnité de subsistance  936,90    
 8 898,15    
 
 3) "Retraite nationale" Tanzanie (groupe 2), Bagamoyo, Livin gston Village et 
Dar es-Salaam, Tanzanie, 10 -14 juin 2001 - T00270071  
 Voyage par avion  2 821,75    
 Indemnité de subsistance  1 164,15    
 3 985,90    
    
TOTAL   17 416,05   
    
II. Missions techniques     
      
 1) Mission technique conjointe CNUC ED-CCI-OMC sur l'évaluation des centres de 
référence en Afrique de l'Est, Kampala, Ouganda (25 -28 février 2001), Dar es -Salaam, 
Tanzanie (28 février -2 mars 2001), Nairobi, Kenya (3 -8 mars 2001) - T00270063  
  Voyage par avion  4 797,50    
  Indemnité de su bsistance  4 925,50    
   9 723,00    
   WT/BFA /W/74  
Page 34 
 
 
 PROGRAMME D'ASSISTAN CE TEC HNIQUE INTÉGRÉ CONJO INT 
OMC/CNUCED/CCI DANS CERTAINS DES PAYS LE S MOINS  
AVANCÉS ET D'AUTRES PAYS AFRICAINS  
FONDS COMMUN D'AFFEC TATION SPÉCIALE - T0027  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
 2) Mission technique sur l'évaluation en douane (groupe 3), Ouagadougou, Burkina  Faso, 
12-16 février 2001 - T00270064  
  Voyage par avion  8 168,00    
  Indemnité de subsistance  2 274,00    
   10 442,00    
      
 3) Réunion du Commonwealth Business Council sur la préparation de la quatrième 
Conférence ministérielle de l'OMC, 26 -27 mars 2001, et Comité interinstitutions du 
JITAP sur l'organisation des activités du JITAP en 2001, 28 mars 2001, Nairobi, Kenya 
(groupe 4) - T00270065  
  Voyage par avion  3 475,00    
  Indemnité de subsistance  1 443,30    
  Divers  31,25    
   4 949,55    
      
 4) Réunion du Comité interinstitutions sur l'OMC (groupe 2), Abidjan, Côte d'Ivoire, 
23-24 avril 2001 - T00270067  
  Voya ge par avion  4 951,00    
  Indemnité de subsistance  742,50    
   5 693,50    
      
 5) Réunion du Comité interinstitutions sur l'OMC (groupe 2), Accra, Ghana, 3 -4 mai 2001 
- T00270069  
  Voyage par avion  3 922,50    
  Indemnité de subsistance  1 206,9 0    
   5 129,40    
   
 6) Réunion du Comité interinstitutions sur l'OMC (groupe 2), Nairobi, Kenya, 
14-15 juin 2001 - T00270072  
  Voyage par avion  4 063,50    
  Indemnité de subsistance  1 231,20    
   5 294,70    
 
TOTAL   41 232,15   
  WT/BFA/W/74  
 Page 35 
 
 
 PROGRAMME D'ASSISTAN CE TEC HNIQUE INTÉGRÉ CONJO INT 
OMC/CNUCED/CCI DANS CERTAINS DES PAYS LE S MOINS  
AVANCÉS ET D'AUTRES PAYS AFRICAINS  
FONDS COMMUN D'AFFEC TATION SPÉCIALE - T0027  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
III. Atelie rs, symposiums, conférences, etc.  
 
 1) Atelier national sur la préparation de la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC 
(groupe 2), Ouagadougou, Burkina Faso, 19 -20 avril 2001 - T00270066  
 Voyage par avion  4 356,00    
 Indemnité de subsistance  788,90    
 5 144,90    
 
 2) Réunion du Comité interinstitutions sur l'OMC (groupe 2) et Réunion sur la gestion du 
JITAP (groupe 1), Nairobi, Kenya, 2 -4 août 2001 - T00270073  
 Voyage par avion  3 506,50    
 Indemnité de subsistance  1 473,50    
 4 980,00    
 
 3) Réunion du Comité interinstitutions sur l'OMC en Afrique de l'Ouest (groupe 2) et 
Réunion sur la gestion du JITAP (groupe 1), Ouagadougou, Burkina Faso, 8 -10 août 2001 
- T00270074  
 Voyage par avion  8 271,50    
 Indemnité de subsistance  2 776,60    
 11 048,10    
 
TOTAL   21 173,00   
 
IV. Développement des technologies de l'information  
 
 1) Centre de référence de l'OMC, Burkina Faso, mai 2001 - T00279000 - BBF  
 Expédition  961,50    
 
 2) Centre de référence de l'OMC, Kenya, avril 2001 - T002 79000 - BKE  
 Expédition  798,60    
    
 3) Centre de référence de l'OMC, Office kenyan de normalisation, avril 2001 - T00279000 
- BKEBS  
 Expédition  606,20    
    
 4) Centre de référence de l'OMC, Conseil kenyan de promotion des exportations, avril 2001 
- T00279000 - BKEPC  
 Expédition  798,60    
    WT/BFA /W/74  
Page 36 
 
 
 PROGRAMME D'ASSISTAN CE TEC HNIQUE INTÉGRÉ CONJO INT 
OMC/CNUCED/CCI DANS CERTAINS DES PAYS LE S MOINS  
AVANCÉS ET D'AUTRES PAYS AFRICAINS  
FONDS COMMUN D'AFFEC TATION SPÉCIALE - T0027  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
 5) Centre de référence de l'OMC, Institut de formation aux affaires du Kenya, avril 2001 
- T00279000 - BKIBT  
 Expédition  606,20    
    
 6) Centre de référence de l'OMC, Tanzanie, mai 2001 - T00279000 - BTZ  
 Expédition  2 178,30    
    
 7) Centre de référence de l'OMC, Commission de promotion des exportations de l'Ouganda, 
avril 2001 - T00279000 - BUEPB  
 Expédition  1 678,30    
    
TOTAL   7 627,70   
 
Dépenses totales   87 448,90   
Frais d'administration - 13%  11 368,36   
 
DÉPENSES TOTALES    98 817,26  
 
SOLDE EN FAVEUR DE LA CNUCED/DU CCI    6 654,63  
  WT/BFA/W/74  
 Page 37 
 
 
 PROJET DE L'OMC SUR LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION  
DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT - T0028  
FINANCÉ PAR L'AGENCE DES ÉTATS -UNIS POUR LE  
DÉVELOPPEME NT INTERNATIONAL (USAID)  
SITUATION DU COMPTE AU  31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
FONDS  
 
Solde d'ouverture au 1er janvier 2001  11 041,01    
 
TOTAL DES FONDS   11 041,01   
 
 
DÉPENSES  
 
 Néant    
     
Dépenses   -  
Frais d'administration - 13%  -  
    
DÉPENSES TOTALES   -  
    
SOLDE EN FAVEUR DE L'USAID   11 041,01   
 WT/BFA /W/74  
Page 38 
 
 
  
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE ET DE FORMATION DE L'OMC - T0030  
FINANCÉES PAR LE GOUVERNEMENT SUISSE  
SITUATION DU COMPTE AU  31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
FONDS  
 
Solde au 1er janvier 2001  334 718,37  
  
TOTAL DES FONDS  334 718,37  
 
 
DÉPENSES  
 
I. Séminaires régionaux  
 
 1) Séminaire régional sur la Base de données intégrée, Le Cap, Afrique du Sud, 
26-29 mars  2001 - T00300038  
 Voyage par avion  26 395,00    
 Indemnité de subsistance  6 833,26    
 Hôtel  7 922,75    
 Divers  416,22    
 41 567,23    
 
 2) Séminaire régional sur la Base de données intégrée (BDI) destiné aux pays d'Europe 
centrale et orientale, Prague, République tchèque, 25 -27 juin 2001 - T00300049  
 Voyage par avion  22 694,00    
 Indemnité de subsistance  21 021,32    
 Hôtel  17 760,72    
 Divers  812,87    
 62 288,91    
    
TOTAL   103 856,14   
 
II. Missions techniques  
 
 1) Mission d'assistance technique sur l'évaluation en douane, Bahreïn, 1 3-17 janvier 2001 
- T00300042  
 Voyage par avion  12 482,00    
 Indemnité de subsistance  2 619,40    
 Consultant  4 200,00    
 19 301,40    
  WT/BFA/W/74  
 Page 39 
 
 
 ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE ET DE FORMATION DE L'OMC - T0030  
FINANCÉES PAR LE GOUVERNEMENT SUISSE  
SITUATION DU COMPTE AU  31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
 2) Mission d'assistance technique sur l'évaluation en douane, Saint -Domingue, République 
dominicaine, 9 -13 févr ier 2001 - T00300043  
 Voyage par avion  8 192,25    
 Indemnité de subsistance  4 160,95    
 Consultant  4 200,00    
 16 553,20    
 
 3) BDI, Qatar, 29 -30 janvier 2001 - T00300044  
 Indemnité de subsistance  3 576,00    
 Divers  973,50    
 4 549,50    
 
 4) Mission d'assistance technique sur l'évaluation en douane, Guatemala, 3 -8 février 2001 
- T00300047  
 Indemnité de subsistance  2 454,25    
 Divers  1 780,40    
 4 234,65    
 
 5) Mission d'assistance technique sur la BDI, Pretoria, Afrique du Sud, 30  mars 2001 
- T00300048  
 Indemnité de subsistance  4 350,50    
 Divers  1 416,30    
 5 766,80    
 
TOTAL   50 405,55   
    
Dépenses totales   154 261,69   
Frais d'administration - 13%  20 054,02   
 
DÉPENSES TOTALES    174 315,71  
 
SOLDE EN FAVEUR DU G OUVERNEMENT SUISSE   160 402,66  
 WT/BFA /W/74  
Page 40 
 
 
  
PROGRAMME DE COOPÉRA TION TECHNIQUE - T0037  
FINANCÉ PAR LE GOUVE RNEMENT DU ROYAUME -UNI  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
FONDS     
      
Solde au 1er janvier 2001   174 451,68   
Virement au  fonds TSP10 (Symposium pour les ONG)  (50 000,00)   
Virement au fonds TIMM1 (Stagiaires pour les missions des 
Membres)  (46 383,57)   
   
TOTAL DES FONDS    78 068,11  
      
    
DÉPENSES     
      
I. Séminaires régionaux     
      
 1) Séminaire régio nal sur le système commercial multilatéral destiné aux pays d'Europe centrale 
et orientale et d'Asie centrale, Vienne, 28 juin -2 juillet 1999 - T00370009  
  Voyage par avion  (5 997,00)    
      
 2) Séminaire régional sur le commerce et l'environnement, Th aïlande, 27 -29 mars 2001 
- T00370040  
  Voyage par avion  52 420,66    
  Indemnité de subsistance  17 089,38    
  Hôtel  15 134,68    
  Divers  2 566,88    
   87 211,60    
      
 3) Séminaire régional sur la simulation des négociations commerciales et ta rifaires, Géorgie, 
6-10 novembre 2001 - T00370043  
  Voyage par avion  2 820,40     
  Indemnité de subsistance  (4 954,32)    
  Hôtel  (2 681,28)    
  Divers  (4 344,58)    
   (9 159,78)    
      
TOTAL   72 054,82   
       WT/BFA/W/74  
 Page 41 
 
 
 PROGRAMME DE COOPÉRA TION TECHNIQUE - T0037  
FINANCÉ PAR LE GOUVE RNEMENT DU ROYAUME -UNI  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
II. Cours de formation     
      
 1) Séminaire régional - Cours de politique commerciale de courte durée, Genève, 18  octobre - 
5 novembre 1999 - T00370016  
  Voyage par avion  (2 968,00)    
      
TOTAL   (2 968,00)   
      
Dépenses totales   69 086,82   
Frais d'administration - 13%  8 981, 29   
      
DÉPENSES TOTALES    78 068,11  
      
SOLDE EN FAVEUR DU GOUVERNEMENT DU ROYAUME -UNI - 
      
 WT/BFA /W/74  
Page 42 
 
 
  
FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE REC RUTEMENT DE  
CONSULTANTS EN MATIÈ RE D'ORGANISATION - T0039  
FINANCÉ PAR LE GOUVE RNEMENT SUISSE  
SITUATION DU  COMPTE AU  31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
FONDS      
      
Solde au 1er janvier 2001   -     
Contribution en 2001   55 086,00   
      
TOTAL DES FONDS    55 086,00  
      
    
DÉPENSES     
      
 1) Seizième cours de politique commerciale de l'O MC, ateliers sur les techniques de 
négociation, Genève, 2001 - T00390004  
  Émoluments de M.  7 400,00    
   
 2) Dix-septième cours de politique commerciale de l'OMC, ateliers sur les techniques de 
négociation, Genève, 2001 - T00390005  
  Émoluments de M.   7 400,00    
      
 3) Dix-huitième cours de politique commerciale de l'OMC, ateliers sur les techniques de 
négociation, Genève, 2001  
  Émoluments de M.  7 400,00    
     
Dépenses   22 200,00   
Frais d'administration - 13%  2 886,00   
      
DÉPENSES TO TALES    25 086,00  
      
SOLDE EN FAVEUR DU GOUVERNEMENT SUISSE   30 000,00  
      
  WT/BFA/W/74  
 Page 43 
 
 
  
PROJET DE BASE DE DO NNÉES SUR LES LISTES  TARIFAIRES DE L'OMC - T0044  
FINANCÉ PAR LE GOUVE RNEMENT DU ROYAUME -UNI  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
    
FONDS     
    
Solde au 1er janvier 2001   (64 978,54)   
Contributions en 2001   140 000,00   
    
TOTAL DES FONDS    75 021,46  
    
    
DÉPENSES     
      
Base de données sur les listes tarifaires - Engagements dans l'agriculture, Genève, novembre  2000 -
mars 2001 - T00440002  
      
 Statisticiens professionnels     
    
  N (1er novembre 2000 -31 mars 2001)   
  O (1er novembre 2000 -31 janvier 2001)   
    
  Traitement de base   32 772,29   
  Cotisations à la Caisse des pensions de l'OMC  5 877,63   
  Cotisations à l'assurance maladie de l'OMC  936,00   
  Jours de congé annuel accumulés  1 846,35   
     41 432,27  
 Consultants en informatique    24 958,40  
     
Total  66 390,67  
Frais d'administration - 13% 8 630,79  
    
DÉPENSES TOTALES    75 021,46  
  
SOLDE EN  FAVEUR DE L'OMC  0,00  
      
 WT/BFA /W/74  
Page 44 
 
 
  
FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE CONCERNANT  
LES MESURES ANTIDUMP ING - TAD01  
FINANCÉ PAR LA FINLA NDE, LA NORVÈGE ET L A SUÈDE  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
     
FONDS      
     
Solde au 1er janvier 2001  17 707,00    
     
TOTAL DES FONDS    17 707,00  
     
    
DÉPENSES     
     
Séminaire régional sur les règles destiné aux pays d'Europe centrale et orientale et d'Asie centrale, 
Institut multilatéral de Vienne, Autriche, 4 -8 juin 2001 - TAD01000 1 
   
 Virement au fonds TSE02 (Suède)  15 669,91  1) 
   
Dépenses   15 669,91   
Frais d'administration - 13%  2 037,09   
      
DÉPENSES TOTALES    17 707,00  
      
SOLDE EN FAVEUR DES PAYS NORDIQUES   0,00 
    
  WT/BFA/W/74  
 Page 45 
 
 
  
SÉMINAIRE RÉGIONAL S UR L'INTÉGRATION DU COMMERCE DANS  
LES STRATÉGIES DE DÉ VELOPPEMENT FINANCÉ  
PAR LE GOUVERNEMENT DU CANADA  
GENÈVE, 29 -30 JANVIER 2001  
FONDS TCA01  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
     
FONDS      
     
Solde au 1er janvier 2001  -   
Contribution en 200 1 27 902,50    
     
TOTAL DES FONDS    27 902,50  
     
    
DÉPENSES     
     
Séminaire régional pour les PMA sur l'intégration du commerce dans les stratégies nationales de 
développement, Genève, 29 -30 janvier 2001 - TCA010001   
   
 Virement au fonds TSE02 (Suède)  24 692,48  1) 
   
Dépenses   24 692,48   
Frais d'administration - 13%  3 210,02   
     
DÉPENSES TOTALES    27 902,50  
      
SOLDE EN FAVEUR DU CANADA    (0,00)  
    
 WT/BFA /W/74  
Page 46 
 
 
  
COURS SPÉCIAL DE POL ITIQUE COMMERCIALE P OUR LES PAYS  
D'EUROPE CENTRALE ET  ORIENTALE FINANCÉ PA R LE  
GOUVERNEMENT SUISSE - TCH04  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
    
FONDS     
      
Solde d'ouverture au 1er janvier 2001   2 111,88   
Virement au fonds T0020 (Suisse)   (418,17)   
Remboursement au gouve rnement suisse   (1 693,71)   
    
TOTAL DES FONDS    (0,00)  
      
    
DÉPENSES     
    Néant   
      
DÉPENSES TOTALES    - 
      
SOLDE EN FAVEUR DU GOUVERNEMENT SUISSE   (0,00)  
  WT/BFA/W/74  
 Page 47 
 
 
  
FONDS GLOBAL D'AFFEC TATION SPÉCIALE POUR  LE PROGRAMME DE DOHA  
POUR LE DÉVELOPPEMENT - TDDA1  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
    
FONDS     
    
Solde d'ouverture au 1er janvier 2001   -  
Virement du fonds TES01   8 077,79   
Virement du fonds TNO02   172 712,14   
Virement du fonds TNO03   62 195,9 1   
Virement du fonds ES962   11 153,45   
Virement du fonds TGTF1   35 770,99   
    
TOTAL DES FONDS    289 910,28  
      
    
DÉPENSES     
  Néant   
    
Dépenses     
Frais d'administration - 13%  -  
    
DÉPENSES TOTALES    - 
    
SOLDE EN FAVEUR DE S DONATEURS    289 910,28  
    
SOLDE PAR DONATEUR     
    
 Norvège   234 908,05   
 Espagne   8 077,79   
 Membres de l'OMC   46 924,44   
    
TOTAL DES SOLDES PAR DONATEUR    289 910,28  
 WT/BFA /W/74  
Page 48 
 
 
  
EXAMENS DES POLITIQU ES COMMERCIALES  
FINANCÉS PAR LE GOUV ERNEMENT ALLEMAND - TDE01  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
    
FONDS     
    
Solde d'ouverture au 1er janvier 2001   64 840,73   
Contribution en 2001   92 001,85   
    
TOTAL DES FONDS    156 842,58  
    
    
DÉPENSES     
    
I. Divers     
    
 1) Examen de la politique commerciale de l'Ouganda, janvier -décembre 2001 - TDE010003  
  Voyage par avion  13 317,50    
  Indemnité de subsistance  5 657,75    
  Consultant  90 000,00    
   108 975,25    
TOTAL   108 975,25   
    
Frais d' administration - 13%  14 166,78   
    
DÉPENSES TOTALES    123 142,03  
    
SOLDE EN FAVEUR DU GOUVERNEMENT ALLEMAND  33 700,55  
    
  WT/BFA/W/74  
 Page 49 
 
 
  
ALLEMAGNE  - CONTRIBUTION À UN FO NDS GLOBAL D'AFFECTA TION  
SPÉCIALE - TDE02  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN F RANCS SUISSES)  
    
FONDS     
      
Solde au 1er janvier 2001   -  
Contribution en 2001   337 258,35   
      
TOTAL DES FONDS    337 258,35  
      
    
DÉPENSES     
      
I. Développement des technologies de l'information    
      
 1) Centre de réfé rence de l'OMC à la Mission d'Haïti en Europe, Bruxelles, avril 2001 
- TDE029001 - BHT  
  Ordinateur  5 350,90    
      
 2) Centre de référence de l'OMC à la Mission de la Guinée équatoriale en Europe, Bruxelles, 
avril 2001 - TDE029001 - BGQ  
  Voyage par avion  1 036,00    
  Indemnité de subsistance  1 826,40    
  Ordinateur  5 196,00    
  Expédition  524,00    
   8 582,40    
      
 3) Centres de référence de l'OMC - Accès gratuit à Internet pour les PMA, 2001 - TDE029002  
  Consultant  7 500,00    
  Divers  2 477,47    
   9 977,47    
      
TOTAL   23 910,77   
      WT/BFA /W/74  
Page 50 
 
 
 ALLEMAGNE  - CONTRIBUTION À UN FO NDS GLOBAL D'AFFECTA TION  
SPÉCIALE - TDE02  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN F RANCS SUISSES)  
II. Cours de formation    
      
 1) Quatrième cours de politique commerciale de courte durée destiné aux PMA anglophones et 
francophones, Genève, 9 -27 juillet 2001 - TDE020001  
  Voyage par avion  135 676,64    
  Indemnité de subsistance  114 826,00    
  Hôtel  120 445,30    
  Frais de représentation  10 900,05    
  Salle de conférences  4 970,00    
  Divers  6 845,90    
  Virement du fonds TFI01  (135 182,00)    
   258 481,89    
      
TOTAL   258 481,89   
      
Dépenses totales   282 392,66   
Frais d'administration - 13%  36 711,05   
      
DÉPENSES TOTALES    319 103,71  
      
SOLDE EN FAVEUR DU GOUVERNEMENT ALLEMAND  18 154,64  
      
  WT/BFA/W/74  
 Page 51 
 
 
  
FONDS GLOBAL D'AFFEC TATION SPÉCIALE POUR  LA COOPÉRATION TECHN IQUE 
CONTRIBUTION DU DANEMA RK - TDK02  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
    
FONDS     
    
Solde d'ouverture au 1er janvier 2001   629 020,66   
Intérêts   15 642,15   
    
TOTAL DES FONDS    644 662,81  
    
    
DÉPENSES     
    
I. Séminaires nationaux     
 
 1) Séminaire national sur les ADPIC, Roumanie, 6 -8 juin 2001 - TDK020044  
  Voyage par avion  4 274,90    
  Indemnité de subsistance  1 727,55    
  Consultant  2 367,00    
   8 369,45    
TOTAL   8 369,45   
      
II. Séminaires régio naux     
      
 1) Séminaire régional destiné aux membres de la BISD du Moyen -Orient et de l'Afrique du 
Nord sur le système commercial multilatéral, Jordanie, 19 -22 mars 2001 - TDK020031  
  Voyage par avion  9 572,63    
  Indemnité de subsistance  2 380,00    
  Hôtel  4 695,96    
  Divers  868,60    
   17 517,19    
      
TOTAL   17 517,19   
      
III. Développement des technologies de l'information    
      
 1) Centre de référence de l'OMC - Sao Tomé -et-Principe, avril 2001 - TDK029000 - BST 
  Voyage par a vion 11 563,00    
  Indemnité de subsistance  4 056,80    
  Ordinateur  5 585,03    
  Expédition  3 159,65    
  Divers  2 000,00    
   26 364,48    
      WT/BFA /W/74  
Page 52 
 
 
 FONDS GLOBAL D'AFFEC TATION SPÉCIALE POUR  LA COOPÉRATION TECHN IQUE 
CONTRIBUTION DU DANEMA RK - TDK02  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
    
 2) Centre de référence de l'OMC - Yémen, mai 2001 - TDK029000 - BYE  
  Voyage par avion  7 135,00    
  Indemnité de subsistance  3 570,10    
  Ordinateur  5 502,53    
  Expédition  1 643,25    
   17 850,88    
      
 3) Centre de référence de l'OMC - Dominique, 2001 - TDK029000 - BDM  
  Divers  73,53    
      
TOTAL   44 288,89   
      
IV. Cours de formation     
      
 1) Cours de politique commerciale sur l'OMC et le système commercial multilatéral, Thaïlande, 
8-26 mai 2001 - TDK020017  
  Voyage par avion  13 721,52    
  Indemnité de subsistance  59 718,05    
  Divers  5 732,74    
   79 172,31    
      
 2) Dix-neuvième cours spécial sur les règles et les procédures régissant le règlement des 
différends, 6 -9 mars 2001 - TDK0020041  
  Voyage par avion  9 139,00    
  Indemnité de subsistance  3 664,00    
  Hôtel  2 805,00    
   15 608,00    
      
TOTAL   94 780,31   
      
V. Divers     
      
 1) Réunion du Groupe de travail interorganisations du Cadre intégré, Washington et New York, 
États -Unis, 11 -12 janvier 2001 - TDK020040  
  Voyage par avion  3 946,50    
  Indemnité de subsistance  3 309,00    
   7 255,50    
      
TOTAL   7 255,50   
       WT/BFA/W/74  
 Page 53 
 
 
 FONDS GLOBAL D'AFFEC TATION SPÉCIALE POUR  LA COOPÉRATION TECHN IQUE 
CONTRIBUTION DU DANEMA RK - TDK02  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
    
Dépenses totales   172 211,34   
Frais d'administration - 13%  22 387,47   
      
DÉPENSES TOTALES    194 598,81  
      
SOLDE EN FAVEUR DU GOUVERNEMENT DANOIS  450 064,00  
      
 WT/BFA /W/74  
Page 54 
 
 
  
CONTRIBUTION DU GOUV ERNEMENT ESPAGNOL À UN FONDS GLOBA L 
D'AFFECTATION SPÉCIA LE - TES01  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
     
FONDS      
     
Contribution en 2001   152 503,66   
Virement au fonds TDDA1   (8 077,79)   
     
TOTAL DES FONDS    144 425,87  
     
    
DÉPENSES     
     
Cours de politique commerciale de courte durée pour les pays de l'ALADI et d'autres pays 
d'Amérique latine, Uruguay, 17 -29 septembre 2001 - TES010001  
 Voyage par avion  37 926,00    
 Indemnité de subsistance  87 976,20    
 Frais postaux  1 908,30    
  127 81 0,50   
     
Dépenses totales   127 810,50   
Frais d'administration - 13%  16 615,37   
     
DÉPENSES TOTALES    144 425,87  
      
SOLDE EN FAVEUR DU GOUVERNEMENT ESPAGNOL   0,00 
     
      WT/BFA/W/74  
 Page 55 
 
 
  
SÉMINAIRE DE L'OMC S UR LES STATISTIQUES DES SERVICES  
FINANCÉ P AR LA COMMISSION EUR OPÉENNE - TEU01  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
     
FONDS      
     
Solde au 1er janvier 2001   (4 842,22)   
Contribution en 2001   4 842,22   
     
TOTAL DES FONDS    0,00 
     
    
DÉPENSES     
  Néant    
     
Dépenses   -  
Frais d'administration - 13%  -  
     
DÉPENSES TOTALES    - 
      
SOLDE EN FAVEUR DE L'OMC    0,00 
     
     
 
 
 WT/BFA /W/74  
Page 56 
 
 
  
CONTRIBUTION DE LA F INLANDE À UN FONDS G LOBAL  
D'AFFECTATION SPÉCIA LE - TFI01  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 20 01 
(EN FRANCS SUISSES)  
 
FONDS     
      
Solde d'ouverture au 1er janvier 2001   96 863,92   
Contribution en 2001   754 091,28   
     
TOTAL DES FONDS    850 955,20  
      
    
DÉPENSES     
      
I. Séminaires nationaux     
    
 1) Chine, Séminaire nat ional sur l'AGCS et les services culturels et éducatifs, mai - TFI010024  
  Voyage par avion  7 470,00    
  Indemnité de subsistance  2 763,00    
 10 233,00    
    
TOTAL   10 233,00   
    
II. Séminaires régionaux     
      
 1) Séminaire régional sur les me sures SPS, Namibie, 20 -22 novembre 2001 - TFI010014  
  Voyage par avion  67,10    
  Indemnité de subsistance  (891,60)    
   (824,50)    
      
 2) Séminaire régional sur l'AGCS destiné aux PMA et aux économies en développement d'Asie, 
Chiang Mai, Thaïlande,  10-12 septembre 2001 - TFI010027  
  Voyage par avion  57 499,00    
  Indemnité de subsistance  12 420,73    
  Hôtel  9 249,55    
  Divers  479,50    
  Virement du fonds TJP05  (50 000,00)    
   29 648,78    
      
TOTAL   28 824,28   
       WT/BFA/W/74  
 Page 57 
 
 
 CONTRIBUTION DE LA F INLANDE À UN FONDS G LOBAL  
D'AFFECTATION SPÉCIA LE - TFI01  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 20 01 
(EN FRANCS SUISSES)  
 
III. Missions techni ques     
      
 1) Réunion du Groupe consultatif pour l'Ouganda, Kampala, Ouganda, 16 -17 mai 2001 
- TFI010023 - BUG  
  Voyage par avion  4 807,50    
  Indemnité de subsistance  1 697,40    
   6 504,90    
      
TOTAL   6 504,90   
      
IV. Ateliers, symposi ums, conférences, etc.  
      
 1) Atelier régional sur les mesures SPS destiné aux membres du Codex de la région du 
Proche -Orient, Égypte, 29 janvier -1er février 2001 - TFI10016  
  Voyage par avion  2 328,00    
  Indemnité de subsistance  2 766,50    
  Émol uments  960,30    
  Divers  3 481,58    
   9 536,38    
      
 2) Symposium sur le tourisme, Genève, 22 -23 février 2001 - TFI10019  
  Voyage par avion  4 892,10    
  Indemnité de subsistance  1 312,00    
   6 204,10    
      
 3) Comité préparatoire de la conf érence PMA -III, 8 -10 mai 2001, troisième Conférence des 
Nations Unies sur les PMA - PMA -III, 14 -20 mai 2001, Bruxelles, Belgique - TFI10022  
  Voyage par avion  8 247,00    
  Indemnité de subsistance  23 206,50    
  Divers  4 086,15    
   35 539,65    
    
TOTAL   51 280,13   
 
V. Centres de référence, matériel informatique  
   
 1) Centre de référence de l'OMC, Congo, mars 2001 - TFI019000 - BCG  
  Voyage par avion  12 298,00    
  Indemnité de subsistance  2 560,50    
  Expédition  1 812,70    
   16 671,20    
      
TOTAL   16 671,20   
      WT/BFA /W/74  
Page 58 
 
 
 CONTRIBUTION DE LA F INLANDE À UN FONDS G LOBAL  
D'AFFECTATION SPÉCIA LE - TFI01  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 20 01 
(EN FRANCS SUISSES)  
 
VI. Cours de formation     
      
 1) Quatrième cours de politique commerciale de courte durée destiné aux PMA anglophones et 
francophones, Genève, 9 -27 juillet 2001 - TFI010026  
  Virement au fonds TDE02  135 182,00   1) 
      
TOTAL   135 182,00   
      
VII. Divers     
      
 1) Réunion du Groupe informel des Secrétariats d'organisations multilatérales sur la lutte contre 
la pauvreté et le développement durable, Paris, France, 23 avril 2001 - TFI010021  
  Voyage par avion  890,50   
  Indemnité de subsistance  290,10    
   1 180,60    
      
TOTAL   1 180,60   
      
Dépenses totales   249 876,11   
Frais d'administration - 13%  32 483,89   
      
DÉPENSES TOTALES    282 360,00  
      
SOLDE EN FAVEUR DU GOUVERNEMENT FINLANDAIS  568 595,20  
      
      
1) Le coût total de cette activité se décompose comme suit:   
  Voyage par avion  135 676,64    
  Indemnité de subsistance  114 826,00    
  Hôtel  120 445,30    
  Frais de représentation  10 900,05    
  Loyer des locaux  7 820,00    
  Dive rs 3 995,90    
   393 663,89     WT/BFA/W/74  
 Page 59 
 
 
  
PROGRAMME D'ASSISTAN CE TECHNIQUE SUR LA  
MISE EN ŒUVRE DE L'A CCORD SPS  
FINANCÉ PAR LE GOUVE RNEMENT FRANÇAIS - TFR01  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
FONDS      
     
Solde au 1er janvier 2001   230 121,80   
    230 121,80  
TOTAL DES FONDS     
    
    
DÉPENSES     
   
I. Séminaires régionaux     
       
 1) Séminaire régional sur l'Accord SPS, Iran, 4 -7 mars 2001 - TFR010001  
 Voyage par avion  46 211,97    
 Indemnité de subsistance  2 802,07    
 Hôtel 27 941,06    
 Divers  442,66    
  77 397,76    
     
 2) Séminaire régional sur l'Accord SPS, Yaoundé, Cameroun, 5 -7 juin 2001 - TFR010002  
 Voyage par avion  21 419,01    
 Indemnité de subsistance  15 620,54    
 Hôtel  9 320,57    
 Divers  4 730,97    
  51 091,09    
     
TOTAL   128 488,85   
     
II. Divers     
     
 1) Dépenses diverses - TFR019999  
 Hôtel  579,48    
     
TOTAL   579,48   
    
Dépenses totales  129 068,33   
Frais d'administration - 13% 16 778,88   
    
DÉPENSES TOTALES   145 847,21  
    
SOLDE EN FAVEUR DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS   84 274,59  WT/BFA /W/74  
Page 60 
 
 
     
 
FRANCE - CONTRIBUTION À UN FO NDS GLOBAL  
D'AFFECTATION SPÉCIA LE - TFR02  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
FONDS     
    
Solde au 1er janvier 2001   -  
Contribution en 20 01  344 687,21   
Virement du fonds TMIGA   74 688,62   
    
TOTAL DES FONDS    419 375,83  
    
    
DÉPENSES     
     
I. Ateliers, conférences, symposiums, etc.  
 
 1) Atelier régional sur l'accès aux marchés et la facilitation du commerce, les bases de do nnées 
BDI et LTC, Singapour, 19 -21 juin 2001 - TFR020011  
 Voyage par avion  7 876,00    
 Indemnité de subsistance  3 759,90    
 Consultant  2 400,00    
  14 035,90    
     
 2) Suivi de la Réunion des Ministres africains chargés du commerce, Libreville, Gabo n, 
13-15 novembre 2001 - TFR020014  
 Bandes vidéo  4 466,80    
     
TOTAL   18 502,70   
     
Dépenses   18 502,70   
Frais d'administration - 13%  2 405,35   
     
DÉPENSES TOTALES   20 908,05  
   
SOLDE EN FAVEUR DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS   398 467,78  
     
  WT/BFA/W/74  
 Page 61 
 
 
  
FONDS GLOBAL D'AFFEC TATION SPÉCIALE - TGTF1  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
FONDS      
     
Solde au 1er janvier 2001  35 770,99    
Virement au fonds TDDA1  (35 770,99)    
     
TOTAL DES FONDS    - 
     
DÉPENSES     
     
 Néant    
Dépenses     
Frais d'administration - 13%   - 
     
DÉPENSES TOTALES    - 
     
SOLDE EN FAVEUR DES DONATEURS    - 
     WT/BFA /W/74  
Page 62 
 
 
  
FONDS POUR L'ASSISTA NCE TECHNIQUE - THK02  
FINANCÉ PAR LE GOUVE RNEMENT DE LA RÉGION  ADMINISTRATIVE  
SPÉCIALE DE HONG KON G, CH INE 
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
FONDS     
      
Solde au 1er janvier 2001   -  
Contribution en 2001   1 000 000,00   
Virement du fonds T0024   25 433,77   
     
TOTAL DES FONDS    1 025 433,77  
      
    
DÉPENSES     
      
I. Ateliers, symposiums, conférences, etc.     
    
 1) Atelier régional sur les moyens d'accroître la participation des pays en développement aux 
travaux internationaux de normalisation, Le Caire, Égypte, mai 2002 - THK020002  
  Voyage par avion  73 418,00    
  Indemnité de subsistance  19 830,00    
  Hôtel  17 800,00    
  Frais de représentation  1 700,00    
  Divers  3 400,00    
   116 148,00    
      
 2) Réunion des Ministres du commerce des pays des Caraïbes, Montego Bay, Jamaïque, 
28-29 juin 2001 - THK020008  
  Voyage par avion  30 857,60    
  Indemnité de subsistance  8 528,77    
  Hôtel  10 573,20    
  Frais de représentation  17 374,15    
  Location de matériel audiovisuel  5 467,09    
  Services médicaux  3 930,24    
  Fournitures  3 277,20    
  Divers  3 677,16    
   83 685,41    
    
TOTAL   199 833,41   
    
     WT/BFA/W/74  
 Page 63 
 
 
 FONDS POUR L'ASSISTA NCE TECHNIQUE - THK02  
FINANCÉ PAR LE GOUVE RNEMENT DE LA RÉGION  ADMINISTRATIVE  
SPÉCIALE DE HONG KON G, CH INE 
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
II. Cours de formation     
      
 1) Cours de formation régional sur les procédures et pratiques en matière de règlement des 
différends destiné à 16 pays en développement d'Asie, Chiang Mai, T haïlande, 
17-20 juillet  2001 - THK020001  
  Voyage par avion  40 952,39    
  Indemnité de subsistance  13 565,74    
  Hôtel  11 867,20    
  Divers  1 842,46    
   68 227,79    
    
TOTAL   68 227,79   
      
Dépenses totales   268 061,20   
Frais d'administration  - 13%  34 847,96   
    
DÉPENSES TOTALES    302 909,16  
    
SOLDE EN FAVEUR DU GOUVERNEMENT DE HONG KONG  722 524,61  WT/BFA /W/74  
Page 64 
 
 
  
IRLANDE - CONTRIBUTION À UN FO NDS GLOBAL  
D'AFFECTATION SPÉCIA LE - TIE01  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
FONDS     
    
Solde au 1er janvier 2001   86 500,00   
Virement au fonds TIMM1   (62 858,76)   
   
TOTAL DES FONDS    23 641,24  
    
   
DÉPENSES    
    
Vingtième cours spécial sur les procédures et pratiques en matière de règlement des différends destiné 
à certains PMA, Genève, 3 -6 juillet 2001 - TIE010002  
  Voyage par avion  15 168,00    
  Indemnité de subsistance  3 511,00    
  Hôtel  2 242,45    
   20 921,45    
   
Dépenses  20 921,45   
Frais d'administration - 13% 2 719,79   
     
DÉPENSES TOTALES   23 641,2 4 
     
SOLDE EN FAVEUR DU GOUVERNEMENT IRLANDAIS   0,00 
    
  WT/BFA/W/74  
 Page 65 
 
 
  
SÉMINAIRES RÉGIONAUX  DE L'OMC DESTINÉS AU X 
 PAYS D'ASIE ET DU PA CIFIQUE FINANCÉS PAR  
LE GOUVERNEMENT JAPO NAIS - TJP05  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
FONDS     
    
Solde d'ouverture au 1er janvier 2001  313 297,05   
Virement au fonds TSP10 (Symposium pour les ONG)  (20 000,00)   
Virement au fonds TMI04 (Participation des PMA à la quatrième 
Conférence ministérielle de l'OMC)  (20 000,00)  
 
    
TOTAL DES FONDS   273 297,05  
    
    
DÉPENSES    
    
I. Séminaires nationaux    
    
 1) Séminaire national sur certains Accords de l'OMC et les questions liées à la mise en œuvre, 
Colombo, Sri Lanka, 3 -5 juillet 2001 - TJP050003  
 Voyage par avion  6 358,00    
 Indemnité de  subsistance  2 157,80    
 Divers  461,70    
  8 977,50    
    
TOTAL   8 977,50   
    
II. Séminaires régionaux    
    
 1) Séminaire régional sur l'AGCS, Chiang Mai, Thaïlande, 10 -12 septembre 2001 - TJP050006  
 Virement au fonds TFI01  50 000,00    
    
TOT AL  50 000,00   
    
III. Missions techniques    
    
 1) Table ronde sur le commerce et l'investissement, Bangkok, Thaïlande, 16 -19 mars 2001 
- TJP050002  
 Indemnité de subsistance  909,65    
    
TOTAL   909,65   
   WT/BFA /W/74  
Page 66 
 
 
 SÉMINAIRES RÉGIONAUX  DE L'OMC DESTINÉS AU X 
 PAYS D'ASIE ET DU PA CIFIQUE FINANCÉS PAR  
LE GOUVERNEMENT JAPO NAIS - TJP05  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
IV. Ateliers, symposiums, conférences, etc.   
    
 1) Symposium régional conjoint OMC/CNUCED sur l'investissement, le commerce et le 
développement destiné aux pays d'Asie du Sud et du Sud -Est, Kuala Lumpur, Malaisie, 
14-15  mars 2001 - TJP050001  
 Voyage par avion  105 603,55    
 Indemnité de subsistance  29 174,15    
 Remboursement à la CNUCED  27 812,00    
  162 589,70    
    
TOTAL   162 589,70   
    
V. Divers    
    
 1) Japon 1999/2001 - Dépenses diverses - TJP059999  
 Voyage par avion  5 852,00    
    
TOTAL   5 852,00   
    
Dépenses totales  228 328,85   
Frais d'administration - 13% 29 682,75   
    
DÉPENSES TOTALES   258 011,60  
    
SOLDE EN FAVEUR DU GOUVERNEMENT JAPONAIS   15 285,45  
    
 
  WT/BFA/W/74  
 Page 67 
 
 
  
PROJET DE BASE DE DO NNÉES SUR LES LISTES  TARIFAIRES CODIFIÉES  
TRAITEMENT DES ENGAG EMENTS DU JAPON - TJP07  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
FONDS     
    
Solde au 1er janvier 2001   9 200,00   
Contribution en 2001   7 700,00   
    
TOTAL DES FONDS    16 900,00  
    
    
DÉPENSES    
    
I. Développement des technologies de l'i nformation    
    
1) Liste tarifaire codifiée du Japon – Juillet 2000 -mai 2001 - TJP070001  
 Consultant  14 955,75    
    
TOTAL   14 955,75   
    
Dépenses  14 955,75   
Frais d'administration - 13% 1 944,25   
    
DÉPENSES TOTALES   16 900,00  
    
SOLDE EN FAVEUR DU GOUVERNEMENT JAPONAIS   0,00 
    
 WT/BFA /W/74  
Page 68 
 
 
  
CONTRIBUTION DE LA R ÉPUBLIQUE DE CORÉE À  UN FONDS GLOBAL 
D'AFFECTATION SPÉCIA LE - TKR01  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
FONDS     
    
Contribution en 2001  519 554,12   
Virement au fonds TSP09  (189 761,03)   
    
TOTAL DES FONDS   329 793,09  
    
    
DÉPENSES    
    
I. Séminaires régionaux    
      
1) Séminaire régional sur le commerce des services et l'accès aux marchés destiné aux PMA 
africains francophones, Djibouti, 18 -22 février 2002 - TKR010001  
 Voyage par avion  123 420,00    
 Indemnité de subsistance  71 311,20    
 Hôtel  63 571,20    
 Provision pour imprévus de 10%  25 599,00    
  283 901,40    
     
Dépenses totales  283 901,40   
Frais d'administration - 13% 36 907,18   
    
DÉPENSES TOTALES   320 808,58  
    
SOLDE EN FAVEUR DU GOUVERNEMENT DE LA 
RÉPUBLIQUE DE CORÉE   8 984,51  
     WT/BFA/W/74  
 Page 69 
 
 
  
STAGIAIRES POUR LES MISSIONS DE CERTAINS  MEMBRES  
BASÉES À GENÈVE - TIMM1  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
FONDS     
    
Solde au 1er janvier 2001  -  
Virement du fonds T0037 (Royaume -Uni) 46 383,57   
Virement du fonds TIE01 (Irlande)  62 858,76   
   
TOTAL DES FONDS   109 242,33  
    
    
DÉPENSES    
    
1) Stagiaire pour la Mission du Zimbabwe, P, Genève, 10 septem bre 2001 -28 juin 2002 - 
TIMM10001  
 Allocation  30 000,00    
 Voyage par avion  3 744,00    
  33 744,00    
     
2) Stagiaire pour la Mission de la Jamaïque, Q, Genève, 10 septembre 2001 -12 juillet 2002 - 
TIMM10002  
 Allocation  30 000,00    
 Voyage par avion  4 208,40    
  34 208,40    
   
Dépenses totales  67 952,40   
Frais d'administration - 13% 8 833,81   
    
DÉPENSES TOTALES   76 786,21  
    
SOLDE EN FAVEUR DES DONATEURS   32 456,12  
    
SOLDE DISPONIBLE PAR DONATEUR    
     
 Irlande  18 675,47    
 Royaume -Uni 13 780,65    
     
TOTAL  32 456,12    WT/BFA /W/74  
Page 70 
 
 
  
LUXEMBOURG - ACTIVITÉS D'ASSISTAN CE TECHNIQUE EN FAVE UR 
DE CERTAINS PAYS EN DÉVELOPPEMENT - TLU01  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
FONDS      
     
Solde au 1er janvier 2001   -   
Virement du fonds TMIGA   33 173,16    
    
TOTAL DES FONDS    33 173,16  
     
    
DÉPENSES     
 Néant    
    
Dépenses totales   -   
Frais d'administration - 13%  -   
     
DÉPENSES TOTALES    -  
     
SOLDE EN FAVEUR DU GOUVERNEMENT 
LUXEMBOURGEOIS   33 173 ,16 
      WT/BFA/W/74  
 Page 71 
 
 
  
PARTICIPATION DES DÉ LÉGATIONS DES PMA À LA TROISIÈME  
CONFÉRENCE MINISTÉRI ELLE DE L'OMC, SEATT LE (ÉTATS -UNIS),  
30 NOVEMBRE -3 DÉCEMBRE 1999 - FONDS TMI03  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
FONDS      
     
Solde au 31 décembre 2001   (359 026,63)   
    
Contribution de la Commission européenne en 2001   400 717,70   
     
Virement du fonds TMI04 pour l'Autriche  (814,97)    
Virement du fonds TMI04 pour la République tchèque  (121,07)    
Virement du fonds TMI04 pour la Finla nde (8 665,80)    
Virement du fonds TMI04 pour la Grèce  (761,66)    
Virement du fonds TMI04 pour le Saint -Siège  (578,86)    
Virement du fonds TMI04 pour l'Islande  (569,82)    
Virement du fonds TMI04 pour l'Irlande  (494,42)    
Virement du fonds TMI04 pour l e Japon  (94,25)    
Virement du fonds TMI04 pour la Corée  (1 863,18)    
Virement du fonds TMI04 pour la Nouvelle -Zélande  (3 361,42)    
Virement du fonds TMI04 pour la Norvège  (4 600,00)    
Virement du fonds TMI04 pour la Suisse  (7 616,58)    
Virement du fon ds TMI04 pour l'excédent de 1996  (3 999,30)     
   (33 541,33)   
    
Remboursement au Danemark   (8 149,74)   
     
TOTAL DES FONDS    - 
  
 WT/BFA /W/74  
Page 72 
 
 
  
PARTICIPATION DES DÉ LÉGATIONS DES PMA À LA QUATRIÈME  
CONFÉRENCE MINISTÉRI ELLE DE L'OMC, DOHA,  
QATAR, 9 -14 NOVEMBR E 2001 - FONDS TMI04  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
FONDS      
     
Contribution de l'Australie  75 700,00    
Contribution du Taipei chinois  37 500,00    
Contribution de la République tchèque  20 000,00    
Contribution du D anemark  161 000,00    
Contribution de l'UE  293 800,00    
Contribution du Luxembourg  -     1) 
Contribution des Pays -Bas 50 799,79    
Contribution de la Norvège  100 000,00    
Contribution de la Suède  155 848,20    
Contribution de la Suisse  100 000,00     
   994 647,99   
    
Virement du fonds TMI03 pour l'Autriche  814,97   2) 
Virement du fonds TMI03 pour la République tchèque  121,07    
Virement du fonds TMI03 pour la Finlande  8 665,80    
Virement du fonds TMI03 pour la Grèce  761,66   2) 
Virement d u fonds TMI03 pour le Saint -Siège  578,86   2) 
Virement du fonds TMI03pour l'Islande  569,82   2) 
Virement du fonds TMI03 pour l'Irlande  494,42   2) 
Virement du fonds TMI03 pour le Japon  94,25    
Virement du fonds TMI03 pour la Corée  1 863,18    
Viremen t du fonds TMI03 pour la Nouvelle -Zélande  3 361,42    
Virement du fonds TMI03 pour la Norvège  4 600,00    
Virement du fonds TMI03 pour la Suisse  7 616,58    
Virement du fonds TMI03 pour l'excédent de 1996  3 999,30     
   33 541,33   
    
Virement du fo nds TJP05 pour le Japon  20 000,00    
Virement du fonds TNZ03 pour la Nouvelle -Zélande  76 500,00     
   96 500,00   
     
TOTAL DES FONDS   1 124 689,32   
  
1) Une contribution de 20 000 FS a été reçue du Luxembourg en février 2002.  
2) Les soldes inférieur s à 1 000 FS en faveur des donateurs qui n'ont pas fait de contribution additionnelle pour le 
financement de la participation des représentants des PMA à Doha ont été utilisés en priorité.   WT/BFA/W/74  
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 PARTICIPATION DES DÉ LÉGATIONS DES PMA À LA QUATRIÈME  
CONFÉRENCE MINISTÉRI ELLE DE L'OMC, DOHA,  
QATAR, 9 -14 NOVEMBR E 2001 - FONDS TMI04  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
DÉPENSES     
     
 1) Participation des délégations des PMA à la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC, 
Doha, Qatar, 9 -13 novembre 2001 - TMI040001  
 Voyage par avion  322 801,72    
 Indemnité de subsistance  13 246,74    
 Divers  106,45    
  336 154,91    
     
 2) Participation de journalistes des PMA à la quat rième Conférence ministérielle, Doha, 
Qatar, 9 -13 novembre 2001 - TMI040002  
 Voyage par avion  15 932,50    
 Indemnité de subsistance  2 060,64    
 Divers  10,30    
  18 003,44    
      
Dépenses   354 158,35   
Frais d'administration - 13%  46 040,59   
     
DÉPENSES TOTALES   400 198,94   
      
SOLDE EN FAVEUR DES DONATEURS   724 490,38   
     WT/BFA /W/74  
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 PARTICIPATION DES DÉ LÉGATIONS DES PMA À LA QUATRIÈME  
CONFÉRENCE MINISTÉRI ELLE DE L'OMC, DOHA,  
QATAR, 9 -14 NOVEMBR E 2001 - FONDS TMI04  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
SOLDE DISPONIBLE PAR DONATEUR     
     
 Australie  52 056,59   3) 
 Autriche  -     4) 
 Taipei chinois  23 427,45    
 République tchèque  12 570,28    
 Danemark  100 581 ,87    
 UE 183 546,29    
 Finlande  5 413,80    
 Grèce  -     4) 
 Saint -Siège  -     4) 
 Islande  -     4) 
 Irlande  -     4) 
 Japon  12 553,52    
 Corée  1 163,99    
 Luxembourg   (7 505,36)    
 Pays -Bas 31 736,26    
 Nouvelle -Zélande  76 505,32   5) 
 Norvège  65 346,98    
 Suède  97 363,37    
 Suisse  67 231,53    
 Excédent de 1996  2 498,49    
      
 TOTAL  724 490,38    
     
3) La contribution de l'Australie était spécifiquement destinée à financer la participation de représentants du 
Cambodge, du L aos, du Samoa et de Vanuatu.  
4) Voir la note 2) ci -dessus.  En conséquence, aucun solde n'est dû aux donateurs concernés au 
31 décembre  2001.  
5) La contribution de la Nouvelle -Zélande était spécifiquement destinée à financer la participation de 
représent ants de Kiribati, des Îles Salomon et de Tuvalu.  
  WT/BFA/W/74  
 Page 75 
 
 
  
RÉUNION DES MINISTRE S AFRICAINS CHARGÉS DU COMMERCE  
LIBREVILLE (GABON) 1 3-15 NOVEMBRE 2001 - FONDS TMIGA  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
FONDS      
     
Solde au 1er janvie r 2001   100 621,07   
    
Contributions  en 2001:   373 160,06   
 Belgique  38 225,18    
 CRDI (Dakar)  32 859,00    
 UE (pays ACP)  102 879,70    
 Japon (UNOPS)  49 200,00    
 UNOPS  149 996,18    
     
Virement du fonds TMIGA à d'autres fonds:   (107 861,78)   
 Fonds TFR02 (France)  (74 688,62)    
 Fonds TLU01 (Luxembourg)  (33 173,16)    
    
Remboursements effectués en 2001:   (323 096,31)   
 Royaume -Uni (256 750,00)    
 OMPI  (66 346,31)    
    
TOTAL DES FONDS    42 823,04  
    
    
DÉPENSES     
     
 1) Réunion  des Ministres africains chargés du commerce, Libreville (Gabon), 
13-15 novembre  2001 - TMIGA0001  
 Voyage par avion  (2 603,50)    
     
 2) Suivi de la Réunion de Libreville: bande vidéo de 20 minutes sur la réunion, avril 2001 
- TMIGA0003  
 Consultant  30 000,00    
     
 3) Suivi de la Réunion de Libreville:  production de 1  000 exemplaires du compte rendu de la 
réunion de Libreville, avril 2001 - TMIGA0004  
 Frais de reproduction  10 500,00    
     
Dépenses   37 896,50   
Frais d'administration - 13%  4 926,55  
     
DÉPENSES TOTALES    42 823,05  
     
SOLDE EN FAVEUR DES DONATEURS    (0,00)  
 WT/BFA /W/74  
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CONTRIBUTION DU GOUV ERNEMENT NÉERLANDAIS  À UN FONDS  
GLOBAL D'AFFECTATION  SPÉCIALE - TNL03  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
FONDS     
      
Solde d'ouverture au 1er janvier 2001   586 252,25   
Contribution en 2001   868 943,73   
      
TOTAL DES FONDS    1 455 195,98  
      
      
DÉPENSES     
      
I. Séminaires nationaux     
      
 1) Séminaire national sur les conséquences de l'acc ession à l'OMC, Lituanie, 30  janvier - 
1er février 2001 - TNL030024  
  Voyage par avion  3 925,50    
  Indemnité de subsistance  2 247,10    
  Émoluments  536,25    
  Divers  1 239,12    
   7 947,97    
      
 2) Séminaire national sur l'évaluation en douane po ur la Direction départementale des douanes, et 
préparation de la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC, Cotonou, Bénin, 
2-6 juillet  2001 - TNL030035  
  Voyage par avion  8 112,00    
  Indemnité de subsistance  1 985,00    
   10 097,00    
   
 3) Sémina ire national sur le système commercial multilatéral et la mise en œuvre du cadre 
intégré, Majunga, Antsiranana, Madagascar, 20 -24 août 2001 - TNL030038  
  Voyage par avion  6 137,50    
  Indemnité de subsistance  1 535,35    
  Divers  535,55    
   8 208,40    
TOTAL   26 253,37   
      
II. Séminaires régionaux     
      
 1) Séminaire régional sur la mise en œuvre des règles, Le Cap, Afrique du Sud, 
10-13 octobre  2001 - TNL030001 et TNL030002  
  Voyage par avion  (4 355,50)    
       WT/BFA/W/74  
 Page 77 
 
 
 CONTRIBUTION DU GOUV ERNEMENT NÉERLANDAIS  À UN FONDS  
GLOBAL D'AFFECTATION  SPÉCIALE - TNL03  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
 2) Séminaire régional desti né aux économies en transition d'Asie centrale et d'Asie sur la mise en 
œuvre des règles pour les pays autres que les PMA, Hanoi, Viet Nam, 6 -9 février  2001 
- TNL030002 et TNL030005  
  Voyage par avion  96 911,34    
  Indemnité de subsistance  25 651,49    
  Hôtel  7 240,80    
  Divers  5 199,51    
   135 003,14    
      
 3) Séminaire régional sur les règles destiné aux pays d'Europe centrale et orientale et aux pays 
d'Asie centrale, Institut multilatéral de Vienne, Autriche, 4 -8 juin 2001 - TNL030025  
  Virem ent au fonds TSE02  39 621,34   1) 
      
 4) Séminaire régional sur le régionalisme pour les pays membres du Secrétariat de l'Organisation 
de coopération économique de la mer Noire, Istanbul, Turquie, 25 -27 juin 2001 - TNL030028  
  Voyage par avion  21 540,0 0   
  Indemnité de subsistance  16 086,72    
  Hôtel  5 848,00    
  Divers  394,40    
   43 869,12    
    
TOTAL   214 138,10   
      
III. Missions techniques     
      
 1) Mission technique sur l'élaboration des offres tarifaires, Belgrade, Yougoslavie, 
25-26 juin 2001 - TNL030032  
  Voyage par avion  1 773,00    
  Indemnité de subsistance  816,40    
  Consultant  2 400,00    
   4 989,40    
      
      
      
1) Le coût total de cette activité se décompose comme suit:   
  Voyage par avion  19 649,29    
  Indemnité de subsistance  28 784,61    
  Hôtel  14 949,60    
  Documentation  4 554,22    
  Émoluments versés à l'Institut multilatéral de Vienne  7 958,64    
  Divers  227,28    
   76 123,64    
      WT/BFA /W/74  
Page 78 
 
 
 CONTRIBUTION DU GOUV ERNEMENT NÉERLANDAIS  À UN FONDS  
GLOBAL D'AFFECTATION  SPÉCIALE - TNL03  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
 2) Réunion de la Banque mondiale sur le Cadre intégré, Nouakc hott, Mauritanie, 9 -15 juin 2001 
- TNL030034  
  Voyage par avion  4 850,00    
  Indemnité de subsistance  1 463,25    
   6 313,25    
      
TOTAL   11 302,65   
      
IV. Ateliers, symposiums, conférences, etc.     
      
 1) Atelier régional sur les bananes et le règlement des différends pour les pays des Caraïbes, 
Bridgetown, Barbade, 7 -8 juin 2001 - TNL030030  
  Voyage par avion  3 558,50    
  Indemnité de subsistance  1 125,20    
   4 683,70    
      
 2) Atelier national sur les instruments de la politique commerciale et la préparation de la 
quatrième Conférence ministérielle de l'OMC, Bissau, Guinée -Bissau, 16 -19 juillet 2001 
- TNL030036  
  Voyage par avion  5 335,00    
  Indemnité de subsistance  1 934,20    
  Divers  925,30    
   8 194,50    
      
 3) Ateli er régional pour lancer le Southern African Trade Research Network (SATRN), organisé 
par le Botswana Institute for Development Policy Analysis, Gaborone, Botswana, 
5-6 juillet  2001 - TNL030037  
  Voyage par avion  4 185,00    
  Indemnité de subsistance  1 372,60   
   5 557,60    
   
 4) Atelier régional sur les négociations commerciales pour les petits pays d'Amérique latine, 
Guatemala, 3 -12 septembre 2001 - TNL030040  
  Voyage par avion  6 192,16    
  Indemnité de subsistance  6 935,44    
  Divers  23,99    
   13 151,59    
    
TOTAL   31 587,39   
       WT/BFA/W/74  
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 CONTRIBUTION DU GOUV ERNEMENT NÉERLANDAIS  À UN FONDS  
GLOBAL D'AFFECTATION  SPÉCIALE - TNL03  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
V. Développement des technologies de l'information    
      
 1) Projet de base de données sur les listes tarifaires codifiées, transposition des listes de 
concessions concernant les marchandises des pays en dév eloppement, établies suivant le SH96 
dans le SH2002, Genève, juin 2001 -mai 2002 - TNL030029  
  Personnel (temporaire)  39 675,13    
      
TOTAL   39 675,13   
      
VI. Cours de formation    
      
 1) Formation d'un journaliste du Magazine West Africa aux thèmes de l'OMC afin d'améliorer la 
couverture des questions liées au commerce, Genève, 19 -20 juillet 2001 - TNL030039  
  Voyage par avion  1 243,00    
  Indemnité de subsistance  468,00    
   1 711,00    
      
 2) Formation concernant la BDI et la base LTC , Genève, 19 -23 novembre 2001  
  Voyage par avion  1 993,00    
  Indemnité de subsistance  2 514,20    
   4 507,20    
      
TOTAL   6 218,20   
      
VII. Divers     
      
 1) Réunion du Groupe consultatif de la Banque mondiale sur le Cambodge, Tokyo, Japon , 
11-13 juin 2001 - TNL030031  
  Voyage par avion  4 659,50    
  Indemnité de subsistance  2 266,10    
   6 925,60    
      
 2) Représentation du Directeur général lors d'une visite des pays de l'OSCE avec le Ministre 
roumain des affaires étrangères et le P résident de l'OSCE, Roumanie - Kazakhstan 
- République kirghize - Turkménistan - Tadjikistan, 2 -8 juin 2001 - TNL030033  
  Voyage par avion  1 458,50    
  Indemnité de subsistance  3 033,70    
   4 492,20    
      WT/BFA /W/74  
Page 80 
 
 
 CONTRIBUTION DU GOUV ERNEMENT NÉERLANDAIS  À UN FONDS  
GLOBAL D'AFFECTATION  SPÉCIALE - TNL03  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
 3) Participation d'un représentant du Népa l et d'un représentant de la Tanzanie à une réunion du 
Groupe de travail interorganisations sur le programme pilote pour le Cadre intégré, 
Washington, États -Unis, 5 -8 septembre 2001 - TNL030044  
  Voyage par avion  3 770,14    
  Indemnité de subsistance  2 604,98    
   6 375,12    
      
 4) Réunion du Groupe de travail de l'accession de Vanuatu, participation de l'Ambassadeur de 
Vanuatu à Bruxelles, Genève, 29 octobre 2001 - TNL030046  
  Voyage par avion  1 327,00    
      
 5) Dépenses diverses - TNL039999     
  Voyage par avion  (64,50)    
  Divers  303,25    
   238,75    
      
TOTAL   19 358,67   
      
Dépenses totales   348 533,51   
Frais d'administration - 13%  45 309,36   
      
DÉPENSES TOTALES    393 842,87  
      
SOLDE EN FAVEUR DU GOUVERNEMENT NÉERLANDA IS 1 061 353,11  
      
       WT/BFA/W/74  
 Page 81 
 
 
  
FONDS GLOBAL D'AFFEC TATION SPÉCIALE POUR  LA  
COOPÉRATION TECHNIQU E 
CONTRIBUTION DU GOUV ERNEMENT NORVÉGIEN - TNO02  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
FONDS     
      
Solde au 1er janvier 2001   503 071,58   
Virement au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme 
de Doha pour le développement - TDDA1  (172 712,14)  
 
     
TOTAL DES FONDS    330 359,44  
      
      
DÉPENSES     
      
I. Séminaires nationaux     
      
 1) Séminaire na tional sur l'accession, Vientiane, République démocratique populaire lao, 
15-17 janvier 2001 - TNO020025  
  Voyage par avion  (11 564,00)    
  Indemnité de subsistance  (42,60)    
   (11 606,60)    
      
 2) Séminaire national sur le système commercial mult ilatéral, Kinshasa, République 
démocratique du Congo, 15 -19 janvier 2001 - TNO020026  
  Voyage par avion  25 538,75    
  Indemnité de subsistance  7 030,40    
   32 569,15    
      
 3) Séminaire national sur l'évaluation en douane, Antananarivo, Toamasina et  Tamatave, 
Madagascar, 15 -20 janvier 2001 - TNO020027  
  Voyage par avion  12 581,50    
  Indemnité de subsistance  2 137,95    
  Consultant  3 000,00    
   17 719,45    
      
 4) Séminaire national sur la politique commerciale, Asmara, Érythrée, 24 février -2 mars 2001 
- TNO020028  
  Voyage par avion  11 132,00    
  Indemnité de subsistance  2 682,60    
   13 814,60    
    
TOTAL   52 496,60   
      WT/BFA /W/74  
Page 82 
 
 
 FONDS GLOBAL D'AFFEC TATION SPÉCIALE POUR  LA  
COOPÉRATION TECHNIQU E 
CONTRIBUTION DU GOUV ERNEMENT NORVÉGIEN - TNO02  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
II. Séminaires régionaux     
      
 1) Séminaire régional destiné aux pays d'Afrique de l'Est sur le rôle des no rmes internationales et 
des procédures d'évaluation de la conformité dans la promotion du commerce mondial, Addis -
Abeba, Éthiopie, 6 -7 mars 2001 - TNO020029  
  Voyage par avion  18 669,00    
  Indemnité de subsistance  2 983,00    
  Hôtel  5 669,00    
  Diver s 3 550,00    
   30 871,00    
      
 2) Séminaire régional sur les instruments de l'OMC, les notifications (assistance aux PMA pour 
l'élaboration de la documentation), Kampala, Ouganda, 28 -31 mai 2001 - TNO020035  
  Voyage par avion  18 344,00    
  Indemni té de subsistance  6 704,58    
  Hôtel  5 429,83    
  Divers  1 535,82    
   32 014,23    
      
TOTAL   62 885,23   
      
III. Missions techniques     
      
 1) Mission d'assistance technique auprès du gouvernement bhoutanais en vue de son accession à 
l'OMC , Bhoutan, 9 -15 avril 2001 - TNO020033  
  Voyage par avion  5 142,56    
  Indemnité de subsistance  1 613,70    
   6 756,26    
      
 2)  Mission technique sur l'accession, l'élaboration des offres initiales concernant les droits de 
douane et les services, Apia, Samoa, 22 -30 avril 2001 - TNO020038  
  Indemnité de subsistance  1 399,70    
  Consultant  3 000,00    
   4 399,70    
      
TOTAL   11 155,96   
       WT/BFA/W/74  
 Page 83 
 
 
 FONDS GLOBAL D'AFFEC TATION SPÉCIALE POUR  LA  
COOPÉRATION TECHNIQU E 
CONTRIBUTION DU GOUV ERNEMENT NORVÉGIEN - TNO02  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
IV. Ateliers, symposiums, conférences, etc.    
      
 1) Atelier régional destiné aux PMA sur le re nforcement des capacités en vue de l'intégration du 
rôle des femmes dans les stratégies de développement, Le Cap, Afrique du Sud, 
21-23 mars  2001 - TNO020030  
  Voyage par avion  7 600,50    
  Indemnité de subsistance  3 057,45    
   10 657,95    
      
 2) Conférence de haut niveau sur le tourisme organisée par la CNUCED pour les PMA, 
Las Palmas, Grande Canarie, 26 -30 mars 2001 - TNO020032  
  Voyage par avion  844,00    
  Indemnité de subsistance  351,40    
   1 195,40    
      
 3) Atelier national sur la pré paration de la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC, 
Djibouti, 26 -27 avril 2001 - TNO020036  
  Voyage par avion  5 217,00    
  Indemnité de subsistance  1 280,40    
   6 497,40    
      
 4) Table ronde sectorielle avec le secteur privé, Nouakchott, M auritanie, 10 -11 juin 2001 
- TNO020037  
  Voyage par avion  5 139,50    
  Indemnité de subsistance  1 106,80    
   6 246,30    
      
TOTAL   24 597,05   
      
V. Développement des technologies de l'information  
      
 1) Centre de référence de l'OMC, Ambas sade du Niger à Bruxelles, mai 2001 - TNO029000 
- BNE  
  Ordinateur  448,35    
      
TOTAL   448,35   
      WT/BFA /W/74  
Page 84 
 
 
 FONDS GLOBAL D'AFFEC TATION SPÉCIALE POUR  LA  
COOPÉRATION TECHNIQU E 
CONTRIBUTION DU GOUV ERNEMENT NORVÉGIEN - TNO02  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
VI. Cours de formation     
      
 1) Troisième cours de politique commerciale de courte durée sur le système commercial 
multilatéral pour les  PMA , Genève, 16 octobre -3 novembre 2001 - TNO020022  
  Voyage par avion  (5 320,00)    
  Hôtel  120 450,00    
  Divers  4 450,80    
   119 580,80    
      
TOTAL   119 580,80   
      
VII. Divers     
      
 1) Réunion interorganisations, préparation de la troisiè me Conférence des Nations Unies sur les 
PMA, Rome, Italie, 15 mars 2001 - TNO020031  
  Voyage par avion  1 398,00    
  Indemnité de subsistance  511,00    
   1 909,00    
      
 2) Réunion interorganisations pour la troisième Conférence des Nations Unies sur  les PMA, 
29-30 mars 2001 et dernière réunion du Comité préparatoire de la troisième Conférence des 
Nations Unies sur les PMA, 2 -6 avril 2001, New York, États -Unis - TNO020034  
  Voyage par avion  11 793,00    
  Indemnité de subsistance  11 782,00    
   23 575,00    
      
 3) Dépenses de l'année précédente, fonds T0016 - TNO029999  
  Voyage par avion  (4 294,51)    
      
TOTAL   21 189,49   
      
Dépenses totales   292,353,48   
Frais d'administration - 13%  38 005,95   
      
DÉPENSES TOTALES    330 359,43  
      
SOLDE EN FAVEUR DU GOUVERNEMENT NORVÉGIEN  0,00 
  WT/BFA/W/74  
 Page 85 
 
 
  
ATELIER OMC -OMS SUR LES PRIX DIF FÉRENTIELS DES MÉDIC AMENTS - TNO03  
NORVÈGE, 8 -11 AVRIL 2001  
FINANCÉ PAR LE GOUVE RNEMENT NORVÉGIEN  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
FONDS     
      
Solde au 1er janvier 2001  -  
Contribution en 2001  314 160,00   
Virement au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme 
de Doha pour le développement - TDDA1  (62 195,91)  
 
      
TOTAL DES FONDS    251 964,09  
      
      
DÉPENSES     
      
Atelier régional OMS -OMC sur les prix différentiels et le financement des médicaments essentiels, 
Oslo, Norvège, 8 -11 avril 2001 - TNO030001   
 Voyage par avion  53 843,50    
 Indemnité de subsistance  10 229,31    
 Hôtel  40 971,22    
 Consultant  94 745,26    
 Téléphone  2 478,86    
 Expédition  3 719,54    
 Documentation  20 253,66    
 Photocopies  9 764,82    
 Divers  4 396,94    
     
Dépenses totales   240 403,11    
Frais d'administration - 13%  11 560,98   
      
DÉPENSES TOTALES    251 964,09  
      
SOLDE EN FAVEUR DU GOUVERNEMENT NORVÉGIEN  0,00 WT/BFA /W/74  
Page 86 
 
 
  
PROGRAMMES D'ASSISTA NCE TECHNIQUE DE L'O MC - TNZ03  
FINANCÉS PAR LE GOUV ERNEMENT NÉO -ZÉLANDAIS  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
FONDS     
      
Solde au 1er janvier 2001  288 897,82   
Virement au fonds TMI04 (PMA à la Conférence ministérielle de 
Doha)  (76 500,00)  
 
    
TOTAL DES FONDS    212 397,82  
      
      
DÉPENSES     
      
I. Missions techniques     
      
 1) Mission technique sur l'accession, assistance pour l'él aboration des offres initiales concernant 
les droits de douane et les services, Tonga, 10 -18 avril 2001 - TNZ030005 - BTO  
  Indemnité de subsistance  1 042,00    
  Consultant  3 000,00    
   4 042,00    
      
TOTAL   4 042,00   
   
II. Développement des tec hnologies de l'information    
      
 1) Centre de référence de l'OMC au Secrétariat du Forum, mars 2002 - TNZ039000 - BFS 
  Ordinateur  5 748,00    
      
 2) Centre de référence de l'OMC à Kiribati - TNZ039000 - BKI 
  Ordinateur  5 748,00    
      
TOTAL   11 496,00   
   
III. Cours de formation    
      
 1) PMA - Cours de politique commerciale de courte durée pour les pays membres du Secrétariat 
du Forum, Nadi, Fidji, 5 -9 mars 2001 - TNZ030001  
  Voyage par avion  36 384,00    
  Indemnité de subsistance  18 487,22    
  Hôtel  12 082,93    
  Divers  4 295,42    
   71 249,57     WT/BFA/W/74  
 Page 87 
 
 
 PROGRAMMES D'ASSISTA NCE TECHNIQUE DE L'O MC - TNZ03  
FINANCÉS PAR LE GOUV ERNEMENT NÉO -ZÉLANDAIS  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
 2) Deuxième cours de politique commerciale OMC/CESAP sur l'OMC et le système commercial 
multilatéral pour les pays en développement d'Asie, Thaïlande, 21 mai -1er juin 2001  
  Voyage par  avion  18 331,00    
  Indemnité de subsistance  23 709,20    
  Divers  2 580,00    
   44 620,20    
      
  TOTAL   115 869,77   
      
Dépenses totales   131 407,77   
Frais d'administration - 13%  17 083,01   
      
DÉPENSES TOTALES    148 490,78  
      
SOLDE  EN FAVEUR DU GOUVERNEMENT NÉO -ZÉLANDAIS  63 907,04  
      
 WT/BFA /W/74  
Page 88 
 
 
  
CONTRIBUTION DE LA S UÈDE À UN FONDS GLOB AL D'AFFECTATION  
SPÉCIALE POUR LA COO PÉRATION TECHNIQUE - TSE02  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
FONDS     
      
Solde au 1er janvier 2001   735 560,04   
Contribution en 2001   1 216 200,09   
Virement du fonds TSP08   7 792,48   
     
TOTAL DES FONDS    1 959 552,61  
      
      
DÉPENSES     
      
I. Séminaires régionaux     
      
 1) Séminaire régional sur les négociati ons concernant les services destiné aux pays d'Europe 
centrale et orientale, Prague, République tchèque, 13 -15 février 2001 - TSE020021  
  Voyage par avion  25 365,50    
  Indemnité de subsistance  19 568,00    
  Hôtel  5 013,19    
  Divers  2 494,94    
   52 441,63    
      
 2) Séminaire régional pour les PMA sur l'intégration du commerce dans les stratégies nationales 
de développement, Genève, 29 -30 janvier 2001 - TSE020042  
  Voyage par avion  84 922,50    
  Indemnité de subsistance  10 849,00    
  Hôtel  8 019,50   
  Consultant  8 600,00    
  Divers  3 254,55    
  Virement du fonds TCA01  (24 692,48)    
   90 953,07    
       WT/BFA/W/74  
 Page 89 
 
 
 CONTRIBUTION DE LA S UÈDE À UN FONDS GLOB AL D'AFFECTATION  
SPÉCIALE POUR LA COO PÉRATION TECHNIQUE - TSE02  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
 3) Séminaire régional sur les règles destiné aux pays d'Europe centrale et orientale et aux pays 
d'Asie centrale, Institut multilatéral d e Vienne, Autriche, 4 -8 juin 2001 - TSE020048  
  Voyage par avion  19 649,29    
  Indemnité de subsistance  28 784,61    
  Hôtel  14 949,60    
  Frais de représentation  4 554,22    
  Divers  8 185,92    
  Virement du fonds TAD01  (15 669,91)    
  Virement du fo nds TNL03  (39 621,34)    
   20 832,39    
      
TOTAL   164 227,09   
      
II.  Missions techniques     
      
 1) Mission d'assistance technique sur la finalisation du processus d'accession, Port Vila, Vanuatu, 
26 février -3 mars 2001 - TSE020046  
  Voyage  par avion  3 237,25    
  Indemnité de subsistance  3 229,50    
   6 466,75    
      
 2) Mission technique sur le Cadre intégré - Réunion des parties prenantes, Lusaka, Zambie, 
27-29 mars 2001 - TSE020047  
  Voyage par avion  4 751,50    
  Indemnité de subsi stance  1 177,80    
   5 929,30    
      
 3) Mission technique sur le Cadre intégré, Phnom Penh, Cambodge, 1er-8 août 2001 - TSE020050  
  Voyage par avion  3 717,00    
  Indemnité de subsistance  1 987,45    
   5 704,45    
      
TOTAL   18 100,50   
      
III. Ateliers, conférences, symposiums, etc.    
      
 1) Atelier national sur les mesures commerciales correctives contingentes, Lusaka, Zambie, 13 -16 
février 2001 - TSE020044  
  Voyage par avion  8 500,50    
  Indemnité de subsistance  3 675,05    
   12 175 ,55   WT/BFA /W/74  
Page 90 
 
 
 CONTRIBUTION DE LA S UÈDE À UN FONDS GLOB AL D'AFFECTATION  
SPÉCIALE POUR LA COO PÉRATION TECHNIQUE - TSE02  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
 2) Atelier national sur les négociations tarifaires, Kingston, Jamaïque, 5 -9 mars 2001 
- TSE020045  
  Voyage par avion  3 552,50    
  Indemnité de subsistance  1 736,25    
  Émoluments  4 200,00    
   9 488,75    
    
TOTAL   21 664,30   
      
IV. Centres de référence, matériel informatique    
      
 1) Centre de référence de l'OMC au Bénin - TSE2900A - BBJ 
  Ordinateur  525,00    
  Expédition  384,50    
   909,50    
      
 2) Centre de référence de l'OMC au Niger - TSE2900A - BNE  
  Ordinateur  1 193,0 0   
      
TOTAL   2 102,50   
      
V. Divers     
      
 1) Cadre intégré, vingt -deuxième session du Groupe de travail interorganisations, Genève, 
1er-2 décembre 2001 - TSE020041  
  Divers  600,95    
      
 2) Participation à la deuxième réunion du Comit é préparatoire intergouvernemental de la 
troisième Conférence des Nations Unies pour les PMA, New York, États -Unis, 
5-9 février  2001 - TSE020043  
  Voyage par avion  7 454,00    
  Indemnité de subsistance  8 981,45    
   16 435,45    
       WT/BFA/W/74  
 Page 91 
 
 
 CONTRIBUTION DE LA S UÈDE À UN FONDS GLOB AL D'AFFECTATION  
SPÉCIALE POUR LA COO PÉRATION TECHNIQUE - TSE02  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
 3) Examen de la politique commerciale d'Haïti, mai 2001 -juin 2002 - TSE020049  
  Voyage par avion  29 481,00    
  Indemnité de subsistance  16 669,65    
  Consultant  61 400,20    
  Provision pour imprévus  10 999,10    
  Divers  541,00    
   119 090,95    
    
TOTAL   136 127, 35  
      
Dépenses totales   342 221,74   
Frais d'administration - 13%  44 488,83   
      
DÉPENSES TOTALES    386 710,57  
      
SOLDE EN FAVEUR DU GOUVERNEMENT SUÉDOIS  1 572 842,05  
      
 WT/BFA /W/74  
Page 92 
 
 
  
DEUXIÈME "SEMAINE DE  GENÈVE" POUR LES DÉL ÉGATIONS  
SANS REPRÉSE NTATION  
21-27 OCTOBRE 2000 - FONDS TSP08  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
FONDS     
    
Solde au 1er janvier 2001   (50 000,00)   
Contribution du CCI   50 000,00   
Virement au fonds TSE02   (7 792,48)   
    
TOTAL DES FONDS    (7 792,48)  
    
    
DÉPENSES     
    
Deuxième "Semaine de Genève" pour les délégations sans représentation, Genève, 
21-27 octobre  2000 - TSP080001  
 Voyage par avion  (6 896,00)    
    
Dépenses   (6 896,00)   
Frais d'administration - 13%  (896,48)   
    
DÉPENSES TOTALES    (7 792,48)  
    
SOLDE EN FAVEUR DE L'OMC    - 
    
  WT/BFA/W/74  
 Page 93 
 
 
  
TROISIÈME  "SEMAINE DE GENÈVE" P OUR LES DÉLÉGATIONS  
SANS REPRÉSENTATION  
10-14 SEPTEMBRE 2001 -  FONDS TSP09  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
FONDS      
     
Solde au 1er janvier 2001   -  
Contribution en 2001 du Deutsche Stiftung für 
Internationale Entwicklung (DES)   22 532,62  
 
Virement du fonds TKR01 (Corée)   189 761,03   
Virement du fonds TUS05 (États -Unis)   335 000,00   
    
TOTAL DES FONDS    547 293, 65 
     
     
DÉPENSES     
     
Troisième "Semaine de Genève" pour les délégations sans représentation, Genève, 
10-14 septembre  2001 - TSP090001  
 Voyage par avion  321 582,00    
 Indemnité de subsistance  80 987,45    
 Hôtel  75 601,01    
 Frais de représ entation  3 886,00    
 Divers  2 274,20    
     
Dépenses   484 330,66   
Frais d'administration - 13%  62 962,99   
     
DÉPENSES TOTALES    547 293,65  
     
SOLDE EN FAVEUR DE L'OMC    0,00 
     
 WT/BFA /W/74  
Page 94 
 
 
  
SYMPOSIUM POUR LES O NG  
GENÈVE, 6 -7 JUILLET 2001 - TSP10  
SITUATION DU COMPTE A U 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
FONDS      
     
Solde au 1er janvier 2001  -   
Contributions :    
 Canada  40 810,00    
 Commission européenne  121 120,00    
 France  -  1) 
 Pays -Bas 48 091,63    
 Norvège  99 234,40    
 Suède  98 506,20    
 Suisse  70 000,00    
     
Virements reçus:     
 Japon (TJP05)  20 000,00    
 Royaume -Uni (T0037)  50 000,00    
 États -Unis (TUS05)  178 000,00    
     
TOTAL DES FONDS   725 762,23   
     
     
DÉPENSES     
     
Symposium pour les ONG, Genève, 6 -7 juillet 2001 - TSP100001  
 Voyage par avion  162 836,11    
 Indemnité de subsistance  21 440,00    
 Hôtel  36 457,80    
 Interprètes, personnel  39 427,22    
 Frais de représentation  19 542,65    
 Reproduction  18 111,00    
 Divers  5 216,00    
     
Dépenses   294 030,78   
Frais d'administration - 13%  38 224,00   
     
DÉPENSES TOTALES   332 254,78   
     
SOLDE EN FAVEUR DES DONATEURS   393 507,45   
    
    
1) Une contribution de 50 000 FS promise par le gouvernement français n'a été reçue qu'en février 2002.   WT/BFA/W/74  
 Page 95 
 
 
 SYMPOSIUM POUR LES O NG  
GENÈVE, 6 -7 JUILLET 2001 - TSP10  
SITUATION DU COMPTE A U 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
SOLDE DISPONIBLE PAR DONATEUR     
     
 Canada   23 331,30   
 Commission européenne   69 244,96   
 France   (21 414,73)   
 Japon   11 434,11   
 Pays -Bas  27 494,24   
 Norvège   56 732,84   
 Suède   56 316,53   
 Suisse   40 019,38   
 Royaume -Uni  28 585,27   
 États-Unis   101 763,56   
     
TOTAL   393 507,45   
 
 WT/BFA /W/74  
Page 96 
 
 
  
SUIVI ET ÉVALUATION DES ACTIVITÉS DE COO PÉRATION  
TECHNIQUE DE L'OMC - TUK03  
FINANCÉS PAR LE GOUV ERNEMENT DU ROYAUME -UNI  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
FONDS     
    
Solde au 1er janvier 2001   (44 996,24)   
Contribution en 2001   84 350,00   
    
TOTAL DES FONDS    39 353,76  
    
    
DÉPENSES     
    
Suivi et évaluation des activités de coopération technique de l'OMC, S, 20 septembre 1999 - 
31 août 2000 - TUK030001  
 Traitement de base  1 529,75    
 Cotisations à la Caisse des pensions  296,25    
 Assurance maladie  195,00    
 Jours de congé accumulés  2 398,40    
  4 419,40    
     
TOTAL   4 419,40   
     
Suivi et évaluation des activités de coopération technique de l'OM C, T, 20  septembre  1999 - 
31 août 2000 - TUK030002  
 Consultant  29 820,10    
 Cessation de service - Jours de congé 
accumulés  1 308,20    
 Voyage par avion  474,30    
 Indemnité de subsistance  1 814,50    
  33 417,10    
     
TOTAL   33 417,10   
    
Dépenses   37 836,50   
Frais d'administration - 13%  4 198,75   
     
DÉPENSES TOTALES    42 755,25  
     
SOLDE EN FAVEUR DE L'OMC    (3 401,48)  
     WT/BFA/W/74  
 Page 97 
 
 
  
ATELIER RÉGIONAL DE L'OMC SUR LA POLITIQ UE DE LA CONCURRENCE  
FINANCÉ PAR LE GOUVE RNEMENT DU ROYAUME -UNI - TUK04  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
FONDS     
    
Solde au 1er janvier 2001   -  
Contribution en 2001   520 000,00   
    
TOTAL DES FONDS    520 000,00  
    
    
DÉPENSES     
    
Atelier régional sur la politique de la concurren ce pour les pays africains, Le Cap, Afrique du Sud, 22 -
24 février 2001 - TUK040001  
 Voyage par avion  220 064,94    
 Indemnité de subsistance  38 262,34    
 Hôtel  31 187,66    
 Interprétation  17 787,66    
 Frais de représentation  1 048,87    
 Location de ma tériel audiovisuel  8 257,55    
 Reproduction  3 915,00    
 Divers  469,86    
     
Dépenses   320 993,88   
Frais d'administration - 13%  41 729,20   
     
DÉPENSES TOTALES    362 723,08  
     
SOLDE EN FAVEUR DU GOUVERNEMENT DU 
ROYAUME -UNI  157 276,92  
    WT/BFA /W/74  
Page 98 
 
 
  
ATELIERS RÉGIONAUX D E L'OMC SUR LES MESU RES SANITAIRES  
ET PHYTOSANITAIRES FINANCÉS PAR LE GOUV ERNEMENT  
DES ÉTATS -UNIS - TUS03  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
FONDS      
     
Solde au 1er janvier 2001   (30 909,46)   
Contributi on en 2001   74 800,00   
     
TOTAL DES FONDS    43 890,54  
     
     
DÉPENSES     
  Néant    
     
Dépenses     
Frais d'administration - 13%  -  
     
DÉPENSES TOTALES    - 
      
SOLDE EN FAVEUR DES ÉTATS -UNIS    43 890,54  
     
      WT/BFA/W/74  
 Page 99 
 
 
   
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQU E EN AFRIQUE - TUS04  
FINANCÉES PAR LE GOU VERNEMENT DES ÉTATS -UNIS  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
FONDS     
    
Solde au 1er janvier 2001   -  
Contribution en 2001   282 544,15   
     
TOTAL DES FONDS    282 544,15  
     
     
DÉPENSES     
     
I. Développement des technologies de l'information  
     
 1) Modules de formation informatiques sur les Accords de l'OMC, juin 2001 -juillet 2002 
- TUS040001  
 Voyage par avion  381,00    
 Indemnité de subsistance  541,70    
 Consultant  38 980,80    
 Ordinateur  32 493,00    
 Production de CD -ROM  64 400,00    
 Divers  2 285,90    
  139 082,40    
     
TOTAL   139 082,40   
     
Dépenses totales   139 082,40   
Frais d'administration - 13%  18 080,71   
     
DÉPENSES TOTAL ES   157 163,11  
      
SOLDE EN FAVEUR DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS -UNIS  125 381,04  
     
 WT/BFA /W/74  
Page 100 
 
 
  
CONTRIBUTION DES ÉTA TS-UNIS À UN FONDS GLOB AL 
D'AFFECTATION SPÉCIA LE - TUS05  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
FONDS     
    
Solde d'ou verture au 1er janvier 2001   -  
Contribution en 2001   1 744 400,00   
Virement au fonds TSP09 (troisième "Semaine de Genève")  (335 000,00)   
Virement au fonds TSP10 (Symposium pour les ONG)  (178 000,00)   
     
TOTAL DES FONDS    1 231 400,00  
     
     
DÉPENSES     
     
I. Séminaires régionaux     
   
 1) Séminaire régional sur les OTC pour les pays de la CARICOM, Castries, Sainte -Lucie, 
19-21 février 2002 - TUS050005  
 Voyage par avion  28 285,00    
 Indemnité de subsistance  49 387,03    
 Hôtel  41 646,83    
 Provision pour imprévus  11 932,00    
  131 250,86    
     
TOTAL   131 250,86   
     
II. Missions techniques  
     
 1) Mission technique sur l'évaluation en douane, Port -au-Prince, Haïti, 7 -11 janvier 2002 
- TUS050007 - BHT  
 Consultant  4 200,00    
     
TOTAL   4 200,00   
      WT/BFA/W/74  
 Page 101 
 
 
 CONTRIBUTION DES ÉTA TS-UNIS À UN FONDS GLOB AL 
D'AFFECTATION SPÉCIA LE - TUS05  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
III. Ateliers, conférences, symposiums, etc.  
     
 1) Inde, Atelier régional sur l'évaluation en douane pour les PMA anglophones et certains pays 
en développement de la région Asie -Pacifique, Mumbai, Inde, 26  novembre -
14 décembre  2001 - TUS050003  
 Voyage par avion  28 566,58    
 Indemnité de subsistance  35 707,16    
 Hôtel  35 335,44    
 Salle de conférences  7 848,59    
 Divers  4 269,23    
  111 727,00    
     
 2) Atelier régional destiné à certains pays asiatiques, sur les en quêtes et les déterminations 
concernant le dommage en matière antidumping, Chiang Mai, Thaïlande, 
10-12 décembre  2001 - TUS050006  
 Voyage par avion  31 296,29    
 Indemnité de subsistance  3 703,55    
 Hôtel  4 251,38    
 Provision pour imprévus  3 795,14    
 Divers  756,04    
  43 802,40    
     
TOTAL   155 529,40   
     
IV. Cours de formation  
     
 1) Cours de politique commerciale de courte durée destiné aux pays d'Europe centrale et 
orientale, Institut multilatéral de Vienne, Autriche, 15 -26 octobre 2001  - TUS050002  
 Voyage par avion  17 749,87    
 Indemnité de subsistance  45 169,06    
 Hôtel  29 473,02    
 Divers  1 967,96    
  94 359,91    
     WT/BFA /W/74  
Page 102 
 
 
 CONTRIBUTION DES ÉTA TS-UNIS À UN FONDS GLOB AL 
D'AFFECTATION SPÉCIA LE - TUS05  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
 2) Cours spécialisé sur les règles et procédures de règlement des différends de l'OMC, Genève, 
10-14 décembre 2001 - TUS050004  
 Voyage par avion  34 751,00    
 Indemnité de subsistance  9 000,00    
 Hôtel  13 056,00    
 Émoluments  18 450,00    
 Provision pour imprévus  7 628,00    
 Divers  128,40    
  83 013,40    
     
TOTAL   177 373,31   
     
Dépenses   468 353,57   
Frais d'administration - 13%  60 885,96   
     
DÉPENSES TOTALES    529 239,53  
      
SOLDE EN FAVEUR DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS -UNIS  702 160,47  
     
  WT/BFA/W/74  
 Page 103 
 
 
  
ATELIER SUR L'ASSIST ANCE TECHNIQUE ET LE  TRAITEMENT SPÉCIAL E T 
DIFFÉRENCIÉ DANS LE CONTEXTE DE L'ACCO RD OTC  
GENÈVE, 19 -21 JUILLET 2001 - FONDS TWP01  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
FONDS     
    
Solde au 1er janvier 2001  (17 476,24)    
Contributions en 2001:     
 Royaume -Uni 49 050,00    
Remboursements en 2001:     
 Commissi on européenne  (14 106,45)    
Virements au fonds TWP02 en 2001:     
 Pays -Bas (2 241,25)    
 Norvège  (4 432,72)    
 Royaume -Uni (10 993,34)    
     
TOTAL DES FONDS    (0,00)  
     
SOLDE EN FAVEUR DE L'OMC    (0,00)  
     
 WT/BFA /W/74  
Page 104 
 
 
  
ATELIER SUR L'ASSIST ANCE TECHNIQ UE ET LE TRAITEMENT SPÉCIAL ET 
DIFFÉRENCIÉ DANS LE CONTEXTE DE L'ACCORD  OTC  
GENÈVE, 28 JUIN 2001  - FONDS TWP02  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
FONDS     
    
Solde au 1er janvier 2001   -  
Contributions en 2001:     
 Commissio n européenne   45 420,00   
Virements reçus en 2001 du Fonds TWP01:     
 Pays -Bas  2 241,25   
 Norvège   4 232,72   
 Royaume -Uni  10 993,34   
     
TOTAL DES FONDS    62 887,31  
     
     
DÉPENSES     
     
Atelier OTC sur l'assistance technique, Genève, 28 juin 2001 - TWP020001  
 Voyage par avion  50 774,00    
     
Dépenses   50 774,00   
Frais d'administration - 13%  6 600,62   
    
DÉPENSES TOTALES    57 374,62  
    
SOLDE EN FAVEUR DES DONATEURS    5 512,69  
     
SOLDE PAR DONATEUR     
     
 Commission euro péenne  3 981,51    
 Pays -Bas 196,47    
 Norvège  371,04    
 Royaume -Uni 963,67    
     
SOLDE TOTAL    5 512,69  
      WT/BFA/W/74  
 Page 105 
 
 
  
SÉMINAIRE RÉGIONAL S UR LE COMMERCE ET L' ENVIRONNEMENT  
FINANCÉ PAR L'AGENCE  CANADIENNE DE DÉVELO PPEMENT  
INTERNATIONAL - TWP03  
SITUATION DU  COMPTE AU 31 DÉCEMBR E 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
FONDS      
     
Contribution en 2001   41 811,84   1) 
      
TOTAL DES FONDS    41 811,84   
     
DÉPENSES      
  
Séminaire régional sur le commerce et l'environnement pour les pays des Caraïbes, Castries, 
Sainte -Lucie, 28 -30 janvier 2002 - TWP030001  
 Voyage par avion  27 953,00     
 Indemnité de subsistance  26 938,80     
 Hôtel  21 898,80     
 Provision pour imprévus  7 679,00     
  84 469,60     
      
Dépenses totales   84 469,60    
Frais d'administration - 13%  10 981,05    
      
DÉPENSES TOTALES    95 450,65   
      
SOLDE EN FAVEUR DE L'OMC    (53 638,81)   
  
  
  
1) Une contribution additionnelle de 40 000 dollars canadiens promise pour 2001 a été reçue le 4 janvier 2002.  
 WT/BFA /W/74  
Page 106 
 
 
  
FONDS DE SOUTIEN AUX  PROGRAM MES - EPSF1  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
FONDS     
      
Solde d'ouverture au 1er janvier 2001    894 538,94  
    
Contribution du fonds T0006   118 697,22   
Contribution du fonds T0013   10,63   
Contribution du fonds T 0024   229,41   
Contribution du fonds T0027   11 368,36   
Contribution du fonds T0030   20 054,03   
Contribution du fonds T0037   8 981,29   
Contribution du fonds T0039   2 886,00   
Contribution du fonds T0044   8 630,79   
Contribution du fonds TAD01    2 037,09   
Contribution du fonds TCA01   3 210,02   
Contribution du fonds TDE01   14 166,78   
Contribution du fonds TDE02   36 711,05   
Contribution du fonds TDK02   22 387,47   
Contribution du fonds TES01   16 615,37   
Contribution du fonds TFI01   32 483,89   
Contribution du fonds TFR01   16 778,88   
Contribution du fonds TFR02   2 405,35   
Contribution du fonds THK02   34 847,96   
Contribution du fonds TIE01   2 719,79   
Contribution du fonds TIMM1   8 833,81   
Contribution du fonds TJP05   29 682,75   
Contribution du fonds TJP07   1 944,25   
Contribution du fonds TKR01   36 907,18   
Contribution du fonds TMI04   46 040,59   
Contribution du fonds TMIGA   4 926,55   
Contribution du fonds TNL03   45 309,36   
Contribution du fonds TNO02   38 005,95   
Contribution du fonds TNO03   11 560,98   
Contribution du fonds TNZ03   17 083,01   
Contribution du fonds TSE02   44 488,83   
Contribution du fonds TSP08    (896,48)   
Contribution du fonds TSP09   62 962,99   
Contribution du fonds TSP10   38 224 ,00   
Contribution du fonds TUK03   4 918,75   
Contribution du fonds TUK04   41 729,20   
Contribution du fonds TUS04   18 080,71   
Contribution du fonds TUS05   60 885,96   
Contribution du fonds TWP02   6 600,62   
Contribution du fonds TWP03   10 981,05    
  883 491,44   WT/BFA/W/74  
 Page 107 
 
 
 FONDS DE SOUTIEN AUX  PROGRAM MES - EPSF1  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
Rétrocession de 50  pour cent des frais d'administration à JVI 
- Projets TSE020048 et TUS050002  (10 213,13)   
      
Rétrocession de 50  pour cent des frais d'administration à la 
CNUCED - Projet TJP050001  (18 213,40)   
      
Rétrocession  de 50  pour cent des frais d'administration à la 
CESAP - Projets TNZ030003 et TDK020007  (7 158,61)   
     (35 585,14)  
      
PNUD - Dépôts pour le versement des indemnités de subsistance 
par les bureaux nationaux du PNUD aux fonctionnaires de l'OMC   (318 712,14)  
      
TOTAL DES FONDS    1 423 733,10  
      
      
DÉPENSES     
      
I. Ateliers, symposiums, conférences, etc.    
      
 1) Atelier régional sur l'assistance technique et le renforcement des capacités en matière de 
facilitation des échanges , Genève, 10 -11 mai 2001 - EPSF10038  
  Voyage par avion  28 899,08    
  Indemnité de subsistance  3 880,00    
  Hôtel  2 100,00    
   34 879,08    
      
TOTAL   34 879,08   
      
II. Développement des technologies de l'information  
      
 1) Développement  du téléenseignement et mise au point d'outils pédagogiques, 1999/2001 
- EPSF10005  
  Activités de promotion  70 375,40    
   
 2) Achat de matériel informatique pour les activités de coopération technique, 2001 
- EPSF10034  
  Divers  1 450,10    
      WT/BFA /W/74  
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 FONDS DE SOUTIEN AUX  PROGRAM MES - EPSF1  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
 3) Catalogue de documents électroniques pour "Documents en ligne", Genève, 
mai-septembre  2001 - EPSF10041  
  Émoluments, personnel  23 040,40    
    
TOTAL   94 865,90   
      
III. Divers     
      
 1) Travaux au sein de l'Unité administrative conjointe du CC I chargée de la mise en œuvre du 
Cadre intégré en faveur des PMA , Genève, 2001 - EPSF10017  
  Émoluments, personnel  98 228,95    
      
 2) Section du budget - Renforcement de l'Unité des fonds extrabudgétaires, 2001 - EPSF10024  
  Émoluments, personnel  137 703,90    
      
 3) Renforcement du secrétariat de la Division de la coopération technique, 2001 - EPSF10026  
  Émoluments, personnel  70 598,95    
      
 4) Formation et téléenseignement pour les fonctionnaires de l'OMC, 2001 - EPSF10030  
  Voyage par avion  4 406,50    
  Indemnité de subsistance  3 865,90    
   8 272,40    
      
 5) Bandes vidéo sur le stage de politique commerciale de courte durée de l'OMC, 2001 
- EPSF10035  
  Activités de promotion  7 050,00    
      
 6) Renforcement du Groupe de trav ail du Secrétariat  pour les PMA et le Cadre intégré, 2001 
- EPSF10036  
  Émoluments, personnel  90 841,10    
      
 7) Activités institutionnelles de l'OMC dans le cadre de l'Institut multilatéral de Vienne 
(réunions du Conseil d'administration, etc.), Aut riche - EPSF10037  
  Voyage par avion  7 961,00    
  Indemnité de subsistance  4 731,60    
   12 692,60    
      
 8) Renforcement de la Section des ressources humaines, 2001 – EPSF10042  
  Émoluments, personnel  35 899,50    
      
 9) Secrétariat de l'audit  de la coopération technique, V - EPSF10043  
  Émoluments, personnel  49 824,25    
       WT/BFA/W/74  
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 FONDS DE SOUTIEN AUX  PROGRAM MES - EPSF1  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
 10) Relations institutionnelles avec les bailleurs de contributions volontaires pour les activités 
d'assistance technique de l'OMC - EPSF10044  
  Voyage par avion  2 635,00    
  Indemnité de subsistance  637,30    
   3 292,30    
      
 11) Renforcement de la Division du commerce et de l'environnement, 2001 - EPSF 10045  
  Émoluments, personnel  33 305,40    
      
 12) Spécialiste de la politique commerciale arabe pour l e Secrétariat de l'OMC, Genève, 2001 
- EPSF10046  
  Émoluments, personnel  20 079,25    
      
 13) PNUD - Rétribution des services rendus à l'OMC par les bureaux nationaux du PNUD en ce 
qui concerne les indemnités journalières de subsistance pour les activ ités régionales de l'OMC  
- EPSF17000  
  Divers  25 800,00    
      
 14) Contribution au budget ordinaire de l'OMC pour les dépenses courantes en 2001 
- EPSF18000  
  Téléphone  29 224,81    
  Reproduction  29 224,81    
  Traduction  14 612,40    
   73 062,02    
      
 15) Divers - EPSF19999  
  Assurance  7 286,58    
      
TOTAL   673 937,19   
      
DÉPENSES TOTALES    803 682,17  
      
SOLDE EN FAVEUR DES MEMBRES DE L'OMC   620 050,93  
      
 WT/BFA /W/74  
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EXCÉDENT DE 1996 - ES962  
FONDS POUR LE PROGRA MME D'ASSISTANCE TEC HNIQUE  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS SUISSES)  
 
FONDS     
      
Solde au 1er janvier 2001   11 153,45   
Virement au fonds TDDA1   (11 153,45)   
      
TOTAL DES FONDS    - 
      
      
DÉPENSES     
      
   Néant    
Dépenses     -  
Frais d'administration - 13%    
      
DÉPENSES TOTALES    - 
      
SOLDE EN FAVEUR DES MEMBRES DE L'OMC   - 
      
  WT/BFA/W/74  
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EXCÉDENT DE 1996  
FONDS DESTINÉ À FINA NCER LES SERVICES D' EXPERTS JURIDIQUES - ES963  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2001  
(EN FRANCS  SUISSES)  
 
FONDS     
      
Solde au 1er janvier 2001   178 662,05   
      
TOTAL DES FONDS    178 662,05  
      
      
DÉPENSES     
   Néant    
      
Dépenses     
Frais d'administration - 13%  -  
    
DÉPENSES TOTALES    - 
      
SOLDE EN FAVEUR D ES MEMBRES DE L'OMC   178 662,05  
      
 
 
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