. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/COL/37
6 mars 2000
(00-0835)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Volailles, porcins, œufs et produits de volailles et de porcins représentant un
risque de contamination par la dioxine, en provenance de Belgique, de Hollande, de France
et d'Allemagne, et destinés à être exportés vers la Colombie.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Abrogation de la Décision n° 01780 du
3 septembre 1999 (2 pages)
5. Teneur:  Abrogation dans sa totalité de la Décision n° 01780 du 3 septembre 1999 par
laquelle a été établie la suspension temporaire de la délivrance de permis zoosanitaires pour
l'importation de volailles, de porcins, d'œufs et de produits de volailles et de porcins en
provenance de la République de Belgique , de Hollande, de France et d'Allemagne.
Les importations de produits de volailles et de porcins, ainsi que d'aliments pour animaux et
prémélanges provenant de Belgique, doivent être accompagnées d'un certificat des Services
vétérinaires du Ministère de l'agriculture belge attestant que ces produits sont exempts de
dioxine ou qu'ils présentent des niveaux de PCB n'excédant pas 2 000 nanogrammes par
gramme de graisse (NG/g), ou que les produits de porcins et de volailles proviennent
d'animaux abattus ou d'œufs pondus après le 30 septembre 1999.
Les importations de volailles et de porcins vivants en provenance de Belgique doivent être
accompagnées d'un certificat des Services vétérinaires du Ministère de l'agriculture belgecertifiant qu'ils proviennent d'une exploitation non contaminée par la dioxine.
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision n° 00231 du 4 février 2000, de l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage
(ICA)G/SPS/N/COL/37
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9. Date projetée pour l’adoption:  4 février 2000
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  4 février 2000
11. Date limite pour la présentation des observations:           
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Institut colombien de
l'agriculture et de l'élevage (ICA)
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministerio de Desarrollo Económico
Carrera 13 28-01 Bogotá, Colombie
Téléphone: (57) 3505500 Ext. 1649
Téléfax: (57) 3506504-3506564
Courrier électronique:  normalizacion@mindesa.gov.co
División de Sanidad Animal
Instituto Colombiano Agropecuario
Calle 37 8-43, Bogotá, Colombie
Téléphone: (57) 2324695
Téléfax: (57) 2324695
Courrier électronique:  icasalud@colomsat.net.co