. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG91/3/Rev.1/Add.1
10 janvier 2001
(01-0117)
Comité des accords commerciaux régionaux Original:  anglais
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LES ÉTATS
DE L'AELE ET LE MAROC
Communication des Parties à l'Accord
Addendum
L'Accord de libre-échange (ALE) s'applique aux échanges de produits agricoles transformés.
Étant donné les différentes politiques agricoles des États de l'AELE, chacun d'eux (Islande, Norvège
et Suisse) a conclu avec le Maroc un arrangement bilatéral concernant les produits agricoles de base- arrangements qui font aussi partie des instruments établissant la zone de libre-échange (voir le
paragraphe 8.1 du document WT/REG91/3).  Les di spositions de l'ALE ne s'appliquent pas aux
arrangements bilatéraux concernant l'agriculture.
Les arrangements concernant l'agriculture ont été communiqués au Secrétariat où ils peuvent
être consultés par les Membres intéressés.
Arrangement concernant l'agriculture entre l'Islande et le Maroc
L'arrangement bilatéral entre l'Islande et le Maroc prévoit l'application, dès sa date d'entrée en
vigueur, d'un régime d'admission en franchise de droits aux produits originaires du Maroc, tels que le
miel naturel, les légumes, les fruits, les graines, les fruits à coque, les huiles, les légumineuses, les jusde fruits, etc.
En outre, il prévoit un examen périodique des échanges de produits agricoles ainsi qu'une
clause sur les consultations pour le cas où des difficultés surviendraient concernant lesdits échanges.
L'arrangement concernant l'agriculture contient des règles d'origine spécifiques, fondées
généralement sur le critère des "marchandises entièrement obtenues".
Arrangement concernant l'agriculture entre la Norvège et le Maroc
L'arrangement bilatéral entre le Maroc et la Norvège prévoit l'application, dès son entrée en
vigueur, d'un régime d'admission en franchise de droits ou de réductions de droits aux produits
originaires du Maroc tels que les plantes fraîches, les fleurs, les légumes, les fruits, etc.
En outre, il prévoit un examen périodique des échanges de produits agricoles ainsi qu'une
clause sur les consultations pour le cas où des difficultés surviendraient concernant lesdits échanges.
L'arrangement concernant l'agriculture contient des règles d'origine spécifiques, fondées
généralement sur le critère des "marchandises entièrement obtenues".WT/REG91/3/Rev.1/Add.1
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Arrangement concernant l'agriculture entre la Suisse et le Maroc
Les produits agricoles originaires du Maroc bénéficient à l'importation en Suisse des
dispositions figurant à l'annexe I.  Les droits de douane qui visent ces produits (en particulier les fruits
et les légumes) sont éliminés ou réduits.  Pour certains produits, les droits de douane sont éliminés ouréduits dans les limites des contingents tarifaires.  Les produits agricoles originaires de Suisse
bénéficient à l'importation au Maroc des dispositions figurant à l'annexe II.  Le Maroc applique à ces
produits (il s'agit en particulier du fromage, des extraits de café et de thé) des droits de douane réduits
dans les limites des contingents tarifaires.
En outre, l'arrangement prévoit un examen périodique des échanges de produits agricoles
ainsi qu'une clause sur les consultations pour le cas où des difficultés surviendraient concernant lesditséchanges.
L'arrangement concernant l'agriculture contient des règles d'origine spécifiques, fondées
généralement sur le critère des "marchandises entièrement obtenues".
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