. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/78
19 novembre 2001
(01-5849)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  SH:  2106, ICS:  67.040 (Produits alimentaires en général)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Notification n° 221 de 2001 (2544 È.B.) du
Ministère de la santé publique spécifiant les types d'aliments pour lesquels un numéro de
série pour produit alimentaire doit figurer sur l'étiquette (3 pages, disponible en thaï)
5. Teneur:  Un numéro de série pour produit alimentaire doit figurer sur les étiquettes de
certains types d'aliments, à savoir:
1) Colorants alimentaires2) Lait de vache3) Lait aromatisé
4) Produits laitiers
5) Exhausteurs de goût
6) Lait fermenté
7) Glace8) Additifs alimentaires
9) Aliments de régime
10) Aliments en contenants
hermétiquement clos
11) Lait modifié pour nourrissons et
jeunes enfants
12) Aliments modifiés pour nourrissons
et jeunes enfants
13) Compléments alimentaires pour
nourrissons et jeunes enfants
14) Eau potable en contenants
hermétiquement clos
15) Crème glacée
16) Huile de palme17) Huile de coco
18) Huile d'arachide19) Chocolat
20) Riz enrichi
21) Beurre
22) Œufs fermentés
23) Ghee24) Farine de riz brun
25) Aliments pour usages spéciaux
26) Agar-agar et gelée transformés
27) Produits à base d'ail
28) Aliments avec substances utilisées
pour préserver leur qualité dans le
même conditionnement
29) Aliments contenant de l'aloe vera
30) Gommes à mâcher et bonbons
31) Pain32) Aromatisants
33) Saumure alimentaire
34) Aliments irradiésG/SPS/N/THA/78
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Les permis d'enregistrement comme produit alimentaire ou d'étiquetage pour produit
alimentaire délivrés avant la mise en application de la notification ministérielle susvisée
resteront valables pendant une durée maximale de deux ans.
Les producteurs ou les importateurs ayant obtenu des permis avant la mise en application de
la notification doivent demander des numéros de série pour produit alimentaire dans undélai d'un an suivant l'entrée en vigueur de celle-ci.  Les anciennes étiquettes peuvent rester
valables pendant une durée maximale de deux ans après la soumission de la demande.
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Publication de la notification après adoption:
- Journal officiel, Vol. 118, Partie  spéciale 70 ngor , du 26 juillet 2001
9. Date projetée pour l'adoption:  24 juillet 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  24 juillet 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:  -
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:      
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Food Control Division
Food and Drug Administration (FDA)
Thanon Tiwanond, Amphoe MuangNonthaburi 11000, Thaïlande
Téléphone: +(66 2) 590 7214
Téléfax: +(66 2) 591 8476