. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ROM/6 
22 mars 2004 
 (04-1253) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ROUMANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence des affaires zoosanitaires et de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Volailles vivantes et oi seaux domestiques vivants autr es que les volailles, viandes 
fraîches de volailles et d'oiseaux sauvages, produits et sous -produits de volai lles et d'oiseaux 
sauvages vivants destinés à l'alimentation des animaux ou à un usage industriel, produits 
biologiques de volailles et d'oiseaux sauvages vi vants non traités contre le virus de l'influenza 
aviaire, oeufs à couver et sperme de volailles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   État du 
Maryland (États-Unis) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Office Note  (Note administrative) 
– 1 page 
6. Teneur:  Mesures temporaires de suspension de l' importation en Roumanie de volailles 
vivantes et oiseaux domestiques vivants autres que les volailles, viandes fraîches de volailles 
et d'oiseaux sauvages, produits et sous-produits  de volailles et d'oiseaux sauvages vivants 
destinés à l'alimentation de s animaux ou à un usage industriel, produits biologiques de 
volailles et d'oiseaux sauvages vivants non traité s contre le virus de l'influenza aviaire, oeufs 
à couver et sperme de volailles en provenan ce de l'État du Maryla nd (États-Unis).  Ces 
restrictions seront réexaminées à la lumière d'informations futures 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Apparition d'influenza av iaire hautement pathogène 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   Mesures 
conformes au chapitre 2.1.14 du Code sanitaire pour les animaux terrestres G/SPS/N/ROM/6 
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 10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   4 mars 2004 
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national (point d'information des CE) ou 
adresse, numéro de téléfax et adresse électro nique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: