. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/AUS/133
16 octobre 2001
(01-5047)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office australo-néo-zélandais de l'alimentation (ANZFA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Aliments et préparations alimentaires.  Régions ou pays susceptibles d'être
concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Aliments importés (ou d'origine nationale)
vendus en Australie
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Demande A413 – Rapport d'évaluation final
sur l'irradiation des fines herbes, des épices, des infusions d'herbages et des thés et tisanes
(112 pages).
5. Teneur:  Actuellement, l'irradiation d'aliments pour la consommation humaine n'est pas
autorisée en Australie et en Nouvelle-Zélande.  L'ANZFA a reçu une demande de
notification des normes A17 et 1.5.3 du Code australo-néo-zélandais des normesalimentaires relatives à l'irradiation d'aliments, visant à faire autoriser l'irradiation de
produits alimentaires (notamment les fines herbes, les épices et les infusions d'herbages) à
des fins de consommation humaine en Australie.  Cette demande vise à permettre l'emploi
de techniques additionnelles ou différentes pour réduire les contaminations microbiennes
pathogènes, combattre les organismes de quarantaine et les graines adventices et inhiber la
germination dans certains produits alimentaires.
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Norme
générale Codex pour les aliments irradiés (1983), Norme Codex sur l'étiquetage des denrées
alimentaires préemballées.  Alors que ces normes s'appliquent à tous les produits, les
modifications proposées du Code australo-néo-zélandais des normes alimentairess'appliqueraient uniquement aux aliments spécifiés.  Un agrément préalable à la mise sur le
marché serait requis cas par cas pour l'irradiation de tout autre aliment.G/SPS/N/AUS/133
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Code
australien des normes alimentaires, Règlement néo-zélandais de 1984 concernant les
produits alimentaires (tous deux disponibles en anglais).
9. Date projetée pour l’adoption:  Communication d'une recommandation au gouvernement
envisagée pour la fin de 2001;  l'adoption suivra, sous réserve d'approbation
gouvernementale.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Non connue (après approbation
gouvernementale) – voir point 9 ci-dessus.
11. Date limite pour la présentation des observations:  20 novembre 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Les documents sont
disponibles sur le site Web de l'Office australo-néo-zélandais de l'alimentation
(www.anzfa.gov.au).
Ils sont également disponibles à l'adresse ci-après:Australia New Zealand Food Authority
P.O.  Box 7186
Canberra Mail Centre ACT 2610
AUSTRALIE
Téléfax: +61 2 62712278
Courrier électronique: info@anzfa.gov.au