ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/NOR/19
9 septembre 1998
(98-3417)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la Norvège, le 4 août 1998, la notification ci-jointe au
sujet des mesures prises dans le cadre de la Décision sur les mesures concernant les effets négatifs
possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires pour l'année civile 1996 (tableau NF:1).
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Conformément aux prescriptions en matière de notification dans le cadre de la Décision sur
les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moinsavancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (tableau NF:1), la
notification ci-après fournit des détails sur le s programmes norvégiens en faveur de ces pays.G/AG/N/NOR/19
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Tableau NF:1
Notification au titre de l'article 16:2 de l' Accord:  Surveillance de la suite donnée à la
décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme
de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires:  NORVÈGE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1996
1) Quantité d'aide alimentaire fournie au x pays les moins avancés et aux pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires
La Norvège a pleinement satisfait à l'engagement qu'elle a pris dans le cadre de la Convention
relative à l'aide alimentaire de fournir 20 000 tonnes d'aide alimentaire ou équivalent blé en 1996.
Cette aide est fournie en espèces et non sous forme de produits et est mise à la disposition du
Programme alimentaire mondial pour l'achat de céréales dans les pays en développement.  Le
tableau 1 fournit des renseignements sur la répartition de l'aide alimentaire supplémentaire accordéepar la Norvège par l'intermédiaire du PAM.  Outre sa contribution à la Convention relative à l'aide
alimentaire, la Norvège a mis, en 1996, 33 millions de couronnes norvégiennes à la disposition du
PAM pour l'achat de produits alimentaires dans les pays en développement bénéficiaires du
programme de développement.
L'assistance fournie par la Norvège comprend en outre des programmes de développement à
long terme ainsi qu'une aide affectée aux secours d'urgence.  Voir le point 3) ci-dessous.
2) Indication de la part fournie intégralement à titre de don ou à des conditions favorables
appropriées
Toute l'aide alimentaire accordée par la Norvège est fournie intégralement à titre de don.
3) Assistance technique et financière prévue  au paragraphe 3 iii) de la Décision
i) Aide fournie dans le cadre du Prog ramme alimentaire mondial en 1996
Tableau 1: Aide multilatérale accordée par la Norvège en 1996
Contribution aux activités de développement du programme alimentaire
mondial
Dépenses
(Millions de couronnes
norvégiennes)Quantité
(Millions de tonnes)
A. Contribution ordinaire
Poisson en conserve 45,7 3 135
Matières grasses alimentaires 50,5 7 446
Produits autres qu'alimentaires 16,0
Contribution en espèces pour le transport, etc. 24,0
CLC 32,9
IEFR/IRA (opérations d'urgence) 20,0
Convention relative à l'aide alimentaire, total 29,9 20 000
Total 219,0G/AG/N/NOR/19
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ii) Programmes de développement à long terme
Tableau 2: Programmes de développement à long terme
Classification
sectorielle du
CADDépenses pour l'ensemble des
pays/régions en 1996
(Millions de couronnes
norvégiennes)
30 Agriculture, recherche pédologique 100 107
32 Élevage, services vétérinaires 16 375
33 Coopératives, commercialisation des produits agricoles 32 411
34 Économie domestique, nutrition 456
35 Développement des pêches 20 167
39 Agriculture, pêche – autres 85 398
50 Banques de développement agricole 42 800
Total 297 714
iii) Aide affectée aux secours d'urgence
La Norvège a fourni une aide alimentaire affectée aux secours d'urgence tant bilatérale que
multilatérale.  En 1996, 202,2 millions de couronnes norvégiennes au total ont été accordés aux pays
les moins avancés et aux pays en développement importateurs nets de produits alimentaires.  D'autresprécisions sont fournies à l'Appendice B.
Tableau 3: Aide alimentaire affectée aux secours d'urgence fournie aux pays les moins
avancés et aux pays en développement importateurs nets de produits
alimentaires, 1996
Valeur
(Millions de couronnes norvégiennes)
Aide bilatérale 145,4
Aide multilatérale 56,8
Total 202,2G/AG/N/NOR/19
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APPENDICE A
Programmes de développement à long terme
Le présent appendice indique les programmes de développement à long terme de la Norvège
selon la classification sectorielle du CAD de l'OCDE.
Secteur n° 30:  Agriculture, recherche pédologique
Pays/régionDépenses 1996
(Millions de couronnes norvégiennes)
Afrique
Afrique, non spécifié 8 460
Angola 0Botswana 2 128
Congo (Rép. dém.) (ex-Zaïre) 170
Érythrée 16 673
Éthiopie 13 357
Gambie 0
Kenya 191
Libéria 0
Madagascar 4 325
Mali 15 230
Mozambique 376
Niger 368
Rwanda 6 288
Sierra Leone 1 500
Afrique subsaharienne, non spécifié 705
Soudan 2 180
Tanzanie 3 639
Zambie 13 138
Zimbabwe 285
Afrique, total 89  013
Asie
Népal 1 215
Sri Lanka 743
Asie, total 1  958
Amérique latine
Amérique centrale, non spécifié 6 196
Honduras 246
Amérique latine, total 6  442
Non spécifié 2  694
Total ensemble des pays /régions 100  107G/AG/N/NOR/19
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Secteur n° 32:  Élevage, services vétérinaires
Pays/région Dépenses 1996
(Millions de couronnes norvégiennes)
Afrique
Botswana 0Érythrée 926Éthiopie 0Madagascar 4 387
Mali 3 400
Soudan 1 977Tanzanie 1 261Ouganda 17Zimbabwe 4 376
Afrique, total 16 344
Asie
Cambodge 0
Sri Lanka 31
Asie, total 31
Total ensemble des pays/régions 16 375
Secteur n° 33:  Coopéra tives, commercialisation des produits agricoles
Pays/région Dépenses 1996
(Millions de couronnes norvégiennes)
Afrique
Afrique, non spécifié 23 290
Botswana 471
Gambie 238Mali 1Mozambique 440Tanzanie 2 079
Afrique, total 26 519
Asie
Bangladesh 0
Sri Lanka 2 730
Asie, total 2 730
Amérique latine
Amérique, non spécifié 1 038
Honduras 654
Amérique latine, total 1 692
Non spécifié 1 470
Total ensemble des pays/régions 32 411G/AG/N/NOR/19
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Secteur n° 34:  Économie domestique, nutrition
Pays/région Dépenses 1996
(Millions de couronnes norvégiennes)
Afrique
Éthiopie 456
Afrique, total 456
Total ensemble des pays/régions 456
Secteur n° 35:  Développement des pêches
Pays/région Dépenses 1996
(Millions de couronnes norvégiennes)
Afrique
Afrique, non spécifié 1 500Angola 0Bénin 0Mozambique 3 608
Afrique subsaharienne, non spécifié -3 768
Tanzanie 470Ouganda -183Zambie 2
Afrique, total 1 629
Asie
Bangladesh 0
Maldives 600Sri Lanka 202
Asie, total 802
Non spécifié 17 736
Océanie, non spécifié 0
Total ensemble des pays/régions 20 167G/AG/N/NOR/19
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Secteur n° 39:  Agricu lture, pêche - autres
Pays/région Dépenses 1996
(Millions de couronnes norvégiennes)
Afrique
Afrique, non spécifié 8 817
Angola 2 616Botswana 0Burkina Faso 4 000Cap-Vert 550
Érythrée 254
Éthiopie 0Kenya -191Lesotho 233Madagascar 29 377Malawi 0
Mali 5 000
Mozambique 990Niger 0Sénégal 813Afrique subsaharienne, non spécifié 470Soudan 0
Tanzanie 14 071
Ouganda 0Zambie 12 644Zimbabwe 1 095
Afrique, total 80 739
Non spécifié 3 809
Amérique latine
Amérique centrale, non spécifié 850
Amérique latine, total 850
Total ensemble des pays/régions 85 398
Secteur n° 50:  Banques de développement agricole
Pays/région Dépenses 1996
(Millions de couronnes norvégiennes)
Afrique
Érythrée 112
Éthiopie 3 664
Afrique subsaharienne, non spécifié 729Ouganda 127Zimbabwe 282
Afrique, total 4 914
Asie
Bangladesh 37 886
Asie, total 37 886
Total ensemble des pays/régions 42 800G/AG/N/NOR/19
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APPENDICE B
Aide affectée aux secours d'urgence, 1996
Tableau B1: Aide bilatérale fournie aux pays les moins avancés et aux pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires, 1996
Bénéficiaire Produit Valeur en millions
de couronnes
norvégiennes
Afghanistan Projets divers, y compris produits alimentaires 23,0
Angola Projets divers, y compris produits alimentaires 7,8
Burundi Projets divers, y compris produits alimentaires 10,3Bangladesh Projets divers, y compris produits alimentaires 5,9
Burkina Faso Maïs 1,0
Birmanie (Myanmar) Projets divers, y compris produits alimentaires 2,8Cambodge Biscuits riches en protéines, y compris fret 0,9Colombie Projets divers, y compris produits alimentaires 13,1Costa Rica Projets divers, y compris produits alimentaires 0,1Cuba Projets divers, y compris produits alimentaires 0,9Équateur Projets divers, y compris produits alimentaires 0,6
Érythrée Projets divers, y compris produits alimentaires 0,1
Éthiopie Projets divers, y compris produits alimentaires 13,5Guatemala Projets divers, y compris produits alimentaires 0,5Honduras Projets divers, y compris produits alimentaires 0,4Inde Projets divers, y compris biscuits riches en protéines 1,2Corée, Nord Projets divers, y compris biscuits de froment riches en protéines 3,0
Laos Projets divers, y compris produits alimentaires 0,9
Liban Projets divers, y compris produits alimentaires 3,6Madagascar Projets divers, y compris produits alimentaires 2,0Nicaragua Projets divers, y compris produits alimentaires 0,9Pérou Projets divers, y compris produits alimentaires 0,3Rwanda Projets divers, y compris produits alimentaires 30,6
Sri Lanka Projets divers, y compris produits alimentaires 1,8
Soudan Projets divers, y compris produits alimentaires 10,4Sierra Leone Projets divers, y compris produits alimentaires 2,5Somalie Projets divers, y compris produits alimentaires 4,5Ouganda Projets divers, y compris produits alimentaires 2,8
Total 145,4G/AG/N/NOR/19
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Tableau B2: Aide multilatérale fournie aux pays les moins avancés et aux pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires, 1996
Bénéficiaire Organisation des
Nations UniesProduit Valeur en millions
de couronnes
norvégiennes
Afghanistan DAH/UNOCHA Projets divers, y compris produits alimentaires 2,0
PAM Biscuits riches en protéines 2,7
PNUD Projets divers, y compris produits alimentaires 1,0
Angola UNICEF Biscuits riches en protéines 2,0Burundi UNICEF Projets divers, y compris produits alimentaires 3,0
Cambodge PAM Huile végétale 1,9
République
centrafricaineDAH Projets divers, y compris produits alimentaires 1,7
Cuba DAH Matières grasses alimentaires 0,8
PAM Matières grasses alimentaires 0,2
Éthiopie UNICEF Projets divers, y compris biscuits riches en
protéines6,0
Corée, Nord UNICEF Biscuits riches en protéines, y compris fret 4,8
PAM Maïs, riz 5,0
Libéria PAM Poisson en conserve, biscuits riches en protéines 0,7
Rwanda HCR Projets divers, y compris biscuits riches en
protéines10,8
PAM Biscuits riches en protéines 11,4
UNICEF Biscuits riches en protéines 1,2
Somalie UNICEF Biscuits riches en protéines 1,6
Total 56,8
__________