ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/TE/W/15
17 octobre 2002
(02-5629)
Comité du commerce et de l'environnement
Session extraordinaireOriginal:  anglais
AEM:  ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS ET STATUT D'OBSERVATEUR
Communication des Communautés européennes
Paragraphe 31 ii)
I. INTRODUCTION
1. Ainsi qu'il est indiqué au paragraphe 5 de la première contribution des CE (TN/TE/W/1)
concernant les éléments commerce et environnement du Programme de Doha pour le développement,les CE considèrent que le paragraphe 31 ii) constitue une partie importante du mandat et s'efforcent de
trouver une issue positive.  Nous estimons que le débat sur le paragraphe 31 ii) doit être organisé
d'une manière qui permette aux Secrétariats des AEM et au PNUE d'apporter une contribution en
temps voulu et complète.
2. Cela semble en fait être un élément du Programme de Doha pour le développement au sujet
duquel il serait raisonnable de s'efforcer de prendre des décisions avant la prochaine réunion
ministérielle de l'OMC.  Depuis Doha, le Sommet  mondial pour le développement durable a renforcé
le consensus qui s'était dégagé sur la nécessité de favoriser le soutien mutuel du système commercial
multilatéral et des accords environnementaux multilatéraux, qui soit compatible avec les objectifs en
matière de développement durable, afin d'appuyer le programme de travail convenu à travers l'OMC,
tout en reconnaissant l'importance qu'il y a à maintenir l'intégrité des deux ensembles d'instruments .
Transformer ce consensus en décisions fermes de l'OMC à la première occasion enverra à la sociétécivile et à d'autres observateurs un signal positif et nécessaire qui leur indique que le lien entre le
commerce et l'environnement est étudié de près.
3. À Doha, les Ministres sont convenus de ce qui suit:
Afin de renforcer le soutien mutuel du commerce et de l'environnement, nous
convenons de négociations, sans préjuger de leur résultat, concernant:
ii) des procédures d'échange de renseignements régulier entre les Secrétariats des
AEM et les Comités de l'OMC pertinents, ainsi que les critères pour l'octroi du statut
d'observateur.
4. Le paragraphe 31 ii) du Programme de Doha pour le développement contient deux éléments
différents – mais étroitement liés – pour les prochaines négociations.  Le premier, qui a trait auxprocédures d'échange de renseignements régulier entre les Secrétariats des AEM et les Comités de
l'OMC pertinents, devrait être considéré comme étant complémentaire du second, qui concerne les
critères pour l'octroi du statut d'observateur, les deux visant à conférer aux Secrétariats des AEM le
statut et le rôle qu'ils méritent compte tenu de l'interface croissante entre le commerce et
l'environnement et, en particulier, entre les AEM et les règles de l'OMC.TN/TE/W/15
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5. À cet effet, les CE accueillent avec satisfaction la communication des États-Unis
(TN/TE/W/5), le document du Secrétariat de l'OMC intitulé " Modes de coopération et d'échange de
renseignements existant entre le PNUE/les AEM et l'OMC " (TN/TE/S/2) et la contribution du PNUE
communiquée à la session ordinaire de juin du CCE (WT/CTE/W/213).  Elles partagent également le
désir exprimé par le PNUE de commencer à réfléch ir à l'opportunité et à l'efficacité des systèmes
d'échange mis en place à ce jour.
II. PROCÉDURES D'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS RÉGULIER ENTRE LES
SECRÉTARIATS DES AEM ET LES COMITÉS DE L'OMC PERTINENTS
6. Comme il a déjà été mentionné, le CCE a, dans le passé, tenu plusieurs séances d'information
avec les Secrétariats d'un grand nombre d'AEM sélectionnés, principalement afin d'informer les
Membres de l'OMC des faits récents liés au commerce intervenus dans le cadre de ces AEM et de
procéder à un échange de vues sur ces faits récents.  Pour plus de commodité, nous nous référerons àces AEM comme étant les AEM "clés".  Plusieurs documents ont été présentés par ces secrétariats et
rassemblés par le Secrétariat de l'OMC.  Bien qu'il convienne de faire observer que les discussions
n'ont pas a priori  abouti à des résultats concrets et mesurables, ces séances se sont néanmoins révélées
utiles et constructives en ce qu'elles ont permis aux représentants chargés des questions commerciales
de bénéficier d'un flux d'informations précieux sur les activités liées au commerce menées dans lecadre des AEM dans le contexte de l'OMC, ce qui en était en fait le principal objet.  Il conviendrait
également d'y voir un flux dans les deux sens, car ce flux contribue aussi à sensibiliser les Secrétariats
des AEM aux questions et préoccupations traitées dans le cadre de l'OMC.
7. Les CE considèrent que l'interface entre l'OMC et les Secrétariats des AEM devrait aller
au-delà d'un simple échange de renseignements, sans véritable structure ni suivi.  Ces séancesd'échange de renseignements devraient maintenant devenir un élément formel des travaux de l'OMC
et, par voie de conséquence, être officiellement institutionnalisées, comme les réunions du CCE en
session ordinaire.  Il pourrait également y avoir des réunions informelles dans les cas où il est
souhaitable que la participation d'organisations ne bénéficiant pas du statut d'observateurs soit pluslarge.  Mais à part cela l'échange de renseignements peut devenir un élément régulier des travauxordinaires du CCE.
8. Les séances d'échange de renseignements devraient continuer de faire office d'instruments
d'information et de sensibilisation dans les deux sens.  Elles devraient constituer des cadres pour
débattre des questions découlant du Programme de  Doha pour le développement, des programmes de
travail successifs de l'OMC et de la mise en œuvre des Accords de l'OMC existants qui ont une
incidence directe sur les AEM et leurs objectifs.  En ce qui concerne le Programme de Doha pour le
développement, tant le paragraphe 33 (assistance technique et renforcement des capacités dans ledomaine du commerce et de l'environnement) que le paragraphe 37 (transfert de technologie)
constituent de bons exemples, étant donné que plusieurs AEM comportent effectivement une très
importante composante assistance technique et transfert de technologie (Convention-cadre des
Nations Unies sur les changements climatiques, Convention de Bâle, Protocole de Montréal ...).  Ces
séances d'échange de renseignements devraient continuer à avoir lieu au CCE, mais d'autres Comitésde l'OMC pertinents devraient également être encouragés à organiser de telles séances d'information.
9. Ainsi qu'il est indiqué au paragraphe 6 de la Déclaration de Doha, l'objectif du développement
durable est un engagement primordial commun de la part des Membres de l'OMC.  En conséquence,
le transfert de technologies respectueuses de l'environnement mérite de faire l'objet d'une attention
spéciale.  Cette question est également de nature à avoir un effet d'entraînement par rapport auparagraphe 31 iii), qui traite de la réduction ou de l'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires
visant les biens et services environnementaux.  Les séances d'échange de renseignements devraient
aussi rester des cadres importants où devraient être débattues les questions liées au commerce qui se
font jour dans le domaine d'activité sur lequel portent les AEM.TN/TE/W/15
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10. Afin de maximiser l'utilité de ces séances et de les rendre aussi concrètes que possible,
chacune d'elles pourrait être consacrée i) à un ou plusieurs sujets qui auraient été clairement définis au
préalable (par exemple transfert de technologie, assistance technique, règlement des différends et mise
en conformité, utilisation optimale d'instruments économiques, traitement spécial et différencié en
faveur des PMA) et qui auraient été proposés par le Secrétariat de l'OMC, après consultation desSecrétariats des AEM et du PNUE, et ii) à toute question liée à l'OMC entrant dans le mandat du CCE
qui a une incidence sur les AEM.  Toute question liée au commerce qui serait mentionnée dans le
contexte des travaux relatifs à un AEM devrait être examinée lors de ces séances (par exemple
notification au Comité OTC).  Les Membres de l'OMC pourraient apporter à la présidence des
contributions qui permettent de tenir une liste de questions d'actualité.  Des exposés oraux pourraient
être faits par les Membres de l'OMC, les Secrétariats des AEM, le Secrétariat de l'OMC et le PNUE.
Les institutions et les ONG ayant des compétences dans le domaine à l'examen pourraient aussi êtreinvitées à faire des exposés.  Des rapports résumés de chaque séance devraient être établis par le
Secrétariat de l'OMC sous sa propre responsabilité et transmis à d'autres Comités de l'OMC
pertinents.  Ces séances devraient avoir lieu deux fois par an.
11. Un élément important de cet échange de renseignements devrait être que, conformément à la
pratique antérieure, les Secrétariats d'AEM qui ne sont pas encore entrés en vigueur soient égalementinvités.
12. Lors des sessions des Conférences des Parties (COP) aux AEM, l'OMC devrait être plus
visible et des activités parallèles devraient être systématiquement organisées en marge de la COP afin
de permettre un échange de vues sur les programmes de travail en cours et les questions d'intérêt
commun.  Le Secrétariat devrait évaluer les incidences sur les ressources de l'exécution effective d'untel mandat et informer les Membres.
13. Les séminaires régionaux de l'OMC sur le commerce et l'environnement pourraient
représenter un complément intéressant des réunions plus formelles qui se tiennent à Genève.  D'autres
OIG, telles que le PNUE, l'ONUDI et la CNUCED, devraient également être invitées.  Les
Secrétariats de certains AEM ont été invités, conjointement avec le PNUE
1, au dernier séminaire
régional de l'OMC de ce genre (Sainte-Lucie), qui a été très bien accueilli et qui a manifestement
contribué à rapprocher les communautés commer ciales et écologiques aux niveaux national et
régional.  Les CE devraient par conséquent encourager vivement l'OMC à les inviter de manière plus
systématique.
14. Un autre élément important de ce processus d'échange de renseignements pourrait être la
tenue d'une base de données électronique sur le site Web de l'OMC dont elle ferait partie et qui
permettrait de télécharger les documents pertinents sur le commerce et l'environnement (pasuniquement ceux de l'OMC) et d'identifier les liens avec d'autres sites Web pertinents, en particulier
ceux du PNUE et des Secrétariats des AEM.
III. STATUT D'OBSERVATEUR
15. Le présent document n'a pas pour objet de traiter la question plus générale du statut
d'observateur, que ce soit auprès des organes de l'OMC ou auprès des organes de négociation issus duProgramme de Doha pour le développement, qui est actuellement examinée par le Conseil général et
le Comité des négociations commerciales.  Les CE font cependant observer que le paragraphe 31 ii)
du Programme de Doha pour le développement donne pour mandat spécifique aux Membres de
l'OMC de s'occuper du statut d'observateur des Secrétariats des AEM auprès de l'OMC.  Sans
                                                     
1 Le PNUE est toujours invité et est effectivement présent, par suite de l'arrangement de coopération
qu'il a signé à Seattle avec l'OMC.TN/TE/W/15
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préjudice de la solution définitive à cet égard, les CE souscrivent à l'idée selon laquelle, en attendant
une décision définitive d'accorder le statut d'observateur, le CCE en session extraordinaire devrait,
dans l'intervalle, adresser une invitation ponctuelle à assister à ses sessions normales et extraordinaires
au PNUE et aux Secrétariats d'AEM qui avaient précédemment participé aux séances d'information
sur les AEM.
16. "Renforcer le soutien mutuel du commerce et de l'environnement " est un objectif stratégique
qui devrait être l'objet d'une ambition politique élevée.  Il faudra mettre en place des mécanismes si
nous voulons que les paroles se transforment en actes.  Les CE considèrent que si les Ministres nous
ont donné pour instruction d'élaborer des critères pour l'octroi aux Secrétariats des AEM du statut
d'observateur auprès des Comités de l'OMC pertinents, il est explicite que les Secrétariats des AEM
devraient, de prime abord, être considérés différemment d'autres OIG.
17. Le paragraphe 1 de l'annexe 3 des Règlements intérieurs des sessions de la Conférence
ministérielle et des réunions du Conseil général (WT/L/161) dispose que " le but du statut
d'observateur des organisations internationales intergouvernementales auprès de l'OMC est de
permettre à celles-ci de suivre les discussions portant sur des questions qui les intéressent
directement ".  Le paragraphe 2 de la même annexe dispose également qu'" en conséquence, les
demandes de statut d'observateur seront examinées  si elles émanent d'organisations qui ont une
compétence et un intérêt direct dans les questions de politique commerciale, ou qui, ... ont des
fonctions en rapport avec celles de l'OMC ".
18. Compte tenu, d'une part, de l'objectif légitime consistant à renforcer le soutien mutuel du
commerce et de l'environnement et, d'autre part, de ce qu'est la situation actuelle telle qu'elle est
décrite à l'annexe 3 des Règlements intérieurs, les CE considèrent que, eu égard à la contributionqu'ils peuvent apporter à l'exécution du mandat du CCE, il conviendrait d'accorder aux Secrétariats
des AEM le statut d'observateur tant aux sessions ordinaires qu'aux sessions extraordinaires.
19. Il nous faut examiner la situation actuelle en ce qui concerne la participation des Secrétariats
des AEM aux Comités de l'OMC pertinents.  On trouvera des renseignements dans le document
WT/CTE/W/41/Rev.8.  Au CCE, les Secrétariats des quatre AEM indiqués ci-après ainsi que le
PNUE bénéficient du statut d'observateur:   la Convention sur la diversité biologique (CDB), la
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées
d'extinction (CITES), la Commission internationale  pour la conservation des thonidés de l'Atlantique
(CICTA) et la Convention-cadre des Nations Unie s sur les changements climatiques (CCNUCC).  La
demande présentée par l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) est en instance.  Pour
d'autres Comités de l'OMC, la demande du PNUE est en instance pour le Conseil général et le Conseil
des ADPIC et celle du secrétariat de la CDB est en  instance pour le Comité de l'agriculture et le
Conseil des ADPIC.
20. En ce qui concerne le CCE, les CE proposent que les Secrétariats de tous les AEM "clés" qui
ont participé aux précédentes séances d'information se voient accorder le statut d'observateur auprès
du CCE à la fois aux sessions ordinaires et aux sessions extraordinaires.  Cela représenterait environ
13 AEM (voir le document TN/TE/S/2, paragraphe 11), les Protocoles de Carthagène et de Kyotorelevant, respectivement, de la CDB et de la CCNUCC.  Ces AEM comportent tous une composante
commerce, ainsi qu'il est indiqué dans la "Matrice" élaborée par le Secrétariat de l'OMC
(WT/CTE/W/160/Rev.1) et on peut considérer que leurs Secrétariats ont une "compétence" et un
"intérêt direct" dans les questions de politique commerciale.
21. Pour ce qui est des demandes de statut d'observateur auprès du CCE présentées par les
Secrétariats d'autres AEM ou des demandes de statut d'observateur auprès d'autres Comités de l'OMC
présentées par les Secrétariats des AEM clés, nous proposons également qu'il y ait une forte
présomption en faveur de décisions positives rapide s de leur accorder le statut d'observateur.  NousTN/TE/W/15
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demandons que la présidence interroge les Secrétariats des AEM "clés" actuels afin de savoir quel
intérêt ils portent à d'autres Comités.  Nous suggérons que se tienne en décembre une session
informelle du CCE en session extraordinaire pour débattre des résultats de ces consultations en la
présence des Secrétariats de ces AEM.  Nous envisageons que, parmi les Comités les plus pertinents,
figurent à tout le moins des organes tels que le Comité OTC, le Comité SPS, le Comité du commerceet du développement, le Conseil des ADPIC ou le Comité de l'agriculture.
22. La décision d'accorder le statut d'observateur devrait cependant être prise formellement par
chaque Comité de l'OMC qui aura reçu une telle demande.  La présomption positive devrait être sans
préjudice de la situation concernant les règles et la pratique générales de l'OMC en matière de statut
d'observateur.  S'il se pose des problèmes de mise en œuvre, les présidences du Conseil général, du
CCE et de l'autre Comité en question devraient procéder à des consultations pour régler les questions.
23. Un élément très important à prendre en considération est la participation du PNUE aux
Comités de l'OMC pertinents, étant donné que son statut d'observateur auprès du CCE est déjà en
vigueur.  Le PNUE a joué et joue encore un rôle très important dans le contexte des travaux du CCE.
La collaboration entre l'OMC et le PNUE a été officialisée par l'arrangement de coopération conclu à
Seattle en novembre 1999.  À ce sujet, il convient également de rappeler que nos Ministres à Doha
"[se sont] félicit[és] de la coopération suivie de l'OMC avec le PNUE et les autres organisations ...
intergouvernementales ".
24. Depuis 1999, le PNUE a organisé plusieurs réunions, qui ont coïncidé avec celles du CCE,
sur diverses questions liées au commerce et à l'environnement et il a participé activement aux
séminaires régionaux sur le commerce et l'environnement organisés par le Secrétariat de l'OMC dans
les pays en développement et les pays à économie en transition.
25. Au vu de tous ces éléments, les CE sont plei nement favorables à l'octroi au PNUE du statut
d'observateur auprès de ceux des Comités de l'OMC dont  il considère qu'ils sont "pertinents" pour ses
travaux, et en particulier le Comité du commerce et du développement, ce qui tient compte de
l'importance accordée aux liens entre le commerce, l'environnement et le développement lors du
Sommet mondial sur le développement durable.  Nous demandons que la présidence procède à des
consultations avec le PNUE en vue de savoir quels sont les besoins du PNUE tels qu'il les perçoit.
IV. CONCLUSION
26. Les CE souhaitent que les négociations relatives au paragraphe 31 ii) aboutissent et
considèrent que pour atteindre l'objectif consistant à renforcer le soutien mutuel du commerce et de
l'environnement, qui a été approuvé par les Ministres à Doha, il conviendrait tout d'abord d'assurer la
représentation appropriée des Secrétariats des AEM au CCE et dans les Comités de l'OMC pertinents.
27. Les CE sont favorables à ce qu'il soit fait droit à la demande de statut d'observateur auprès du
CCE présentée par les Secrétariats des AEM "clés", parce que nous considérons qu'ils ont une
compétence et un intérêt direct dans les questions de politique commerciale.  En ce qui concerne les
demandes de statut d'observateur auprès du CCE présentées par les Secrétariats d'autres AEM ou les
demandes de statut d'observateur auprès d'autres Comités de l'OMC présentées par les Secrétariats des
AEM "clés", il devrait y avoir une forte présomption en faveur d'une décision rapide de leur accorderle statut d'observateur.
28. Les CE souscrivent à l'idée selon laquelle le CCE en session extraordinaire devrait
immédiatement adresser une invitation ponctuelle à assister à ses sessions normales et extraordinaires
au PNUE et aux Secrétariats d'AEM qui ont précéd emment participé aux séances d'information sur les
AEM.TN/TE/W/15
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29. Les CE sont favorables à l'octroi au PNUE du statut d'observateur auprès des Comités de
l'OMC qu'il juge pertinents, conformément à l'arrangement de coopération signé à Seattle.
30. Les séances d'échange de renseignements devraient devenir un élément formel des travaux de
l'OMC.  Elles devraient être institutionnalisées et aller au-delà d'un simple échange de
renseignements, avec une véritable structure et un suivi.
31. Enfin et surtout, l'OMC devrait aussi être plus visible aux Conférences des Parties aux AEM,
étant donné que tant les négociateurs dans le domaine du commerce que ceux dans le domaine de
l'environnement doivent comprendre et prendre en compte les contraintes, qu'elles soient positives ou
négatives, que chaque régime respectif impose à l'autre, si l'on veut faire apparaître des synergies et
éviter des frictions au niveau de l'interface entre l'OMC et les Secrétariats des AEM.
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