RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/R/88
17 juin 2002
(02-3327)
Organe de supervision des textiles
RAPPORT DE LA QUATRE-VINGT-NEUVIÈME RÉUNION
1. L'Organe de supervision des textiles a tenu sa quatre-vingt-neuvième réunion le 14 mai 2002.
2. Étaient présents à la réunion les membres et/ou suppléants suivants:  MM. Alvarado;  Dalela;
Karapinar;  Moroz;  Shin;  Mme Simopoulos;  MM. Tagliani;  Yamagami;  Mme Zhang/Mme Lu.
3. L'OSpT a adopté le rapport de sa quatre-vingt-huitième réunion (G/TMB/R/87).
Notifications au titre de l'article 2:1 de l'Accord sur les textiles et les vêtements (ATV)
4. L'OSpT a repris l'examen d'une notification présentée par la Turquie au titre de l'article 2:1 à
la suite de l'accession de la Chine à l'OMC, sur la base également de renseignements additionnelsfournis par la Turquie en réponse à une demande de précisions de sa part
1 (G/TMB/N/422 et Add.1) et
d'observations formulées par la Chine au titre de l'article 2:2 (G/TMB/N/447).  Il a décidé de porter à
l'attention de la Chine les renseignements additionnels fournis par la Turquie, en particulier ceux qui
concernent les raisons pour lesquelles la Turquie a jugé bon de notifier, au titre de l'article 2:1, la
plupart de ses restrictions quantitatives maintenues sur les importations en provenance de la Chine desproduits relevant du champ d'application de l'ATV, ainsi que la manière dont la Turquie avait mis en
œuvre les dispositions de l'ATV relatives aux coefficients de croissance majorés.  L'OSpT a ensuite
décidé de porter à l'attention de la Turquie les observations formulées par la Chine.
5. L'OSpT a repris l'examen d'une notification présentée par les États-Unis au titre de
l'article 2:1 à la suite de l'accession de la Chine à l'OMC, sur la base également de renseignements
additionnels fournis par les États-Unis (G/TMB/N /63/Add.12 et Add.12/Suppl.1) en réponse à une
demande de précisions de sa part
2, d'observations formulées par la Chine au titre de l'article 2:2
(G/TMB/N/445), ainsi que d'observations formulées par les États-Unis en réponse aux observations
de la Chine (G/TMB/N/63/Add.12/Suppl.2).  Il a dé cidé de porter à l'attention de la Chine les
renseignements additionnels fournis par les États-Unis et les observations qu'ils ont formulées, en
particulier les renseignements concernant la manière dont les États-Unis avaient mis en œuvre les
dispositions de l'ATV relatives aux coefficients de croissance majorés, et ceux qui concernent lademande de l'OSpT visant à ce que lui soit confirmé que, conformément à l'article 2:16, aucune limite
quantitative n'était imposée ni maintenue à l'utilis ation combinée des possibilités de transfert, de
report et d'utilisation anticipée.
6. L'OSpT a repris l'examen d'une notification présentée par les États-Unis au titre de
l'article 2:1 à la suite de l'accession du Taipei chinois à l'OMC, sur la base également derenseignements additionnels fournis par les État s-Unis (G/TMB/N/63/Add.13 et Add.13/Suppl.1) en
réponse à une demande de précisions de sa part.
3  Il a décidé de demander aux États-Unis davantage
                                                     
1 Voir le document G/TMB/R/86, paragraphe 4.
2 Voir le document G/TMB/R/86, paragraphe 5.
3 Voir le document G/TMB/R/87, paragraphe 6.G/TMB/R/88
Page 2
de précisions, notamment sur la manière dont les dispositions relatives aux coefficients de croissance
majorés avaient été mises en œuvre.  L'OSpT a également décidé de porter à l'attention du Taipei
chinois les renseignements additionnels fournis par les États-Unis.
7. L'OSpT a repris l'examen de la notification présentée par le Canada au titre des articles 2 et 3
à la suite de l'accession du Taipei chinois à l'OMC, sur la base également de renseignementsadditionnels fournis par le Canada en réponse à une demande de précisions de sa part
(G/TMB/N/62/Add.4, Add.4/Corr.1 et Add.4/Corr.1/Suppl.1), d'observations formulées par le Taipei
chinois au titre de l'article 2:2 (G/TMB/N/438) et de commentaires formulés par le Canada au sujet de
ces observations (G/TMB/N/62/Add.4/Corr.1/Suppl.2).  L'OSpT a pris note du fait que selon le
Canada, notamment, les différences mineures observées entre les renseignements fournis
respectivement par le Canada et le Taipei chinois en ce qui concerne les niveaux de contingents
correspondants pour 2001 s'expliquaient par les effets cumulés dans le temps des différences dans lafaçon d'arrondir les chiffres.  l'OSpT a donc pris note également de la déclaration du Canada selon
laquelle les volumes mentionnés dans la communication du Taipei chinois étaient corrects et
correspondaient à ceux que le Canada avaient appliqués en 2001.
Notification au titre de l'article 2:2 de l'ATV
8. L'OSpT a commencé l'examen d'une notification présentée par la Chine au titre de l'article 2:2
(G/TMB/N/447), concernant la notification des restrictions maintenues sur les importations en
provenance de la Chine des produits relevant du champ d'application de l'ATV que la Turquie a
présentée au titre de l'article 2:1.  L'OSpT a décidé de porter cette notification à l'attention de la
Turquie et lui a demandé de communiquer des commentaires, des observations ou tous
renseignements additionnels au sujet des observations formulées par la Chine.
4
Notifications au titre de l'article 2:17 de l'ATV
9. L'OSpT a repris l'examen, conformément à l'ar ticle 2:21, d'une notification, présentée par le
Canada, de dispositions administratives convenues entre le Canada et la Chine, sur la base également
de renseignements fournis par le Canada en réponse à la demande de précisions de sa part.5  Conscient
du fait qu'il avait demandé de pareilles précisions à la Chine, qui ne les avait pas encore fournies, il acommencé à examiner les renseignements additionnels fournis par le Canada.
Notifications au titre de l'article 3:1 et 3:2 b) de l'ATV
10. L'OSpT a poursuivi l'examen de la notification présentée par la Turquie au titre de l'article 3:1
à la suite de l'accession de la Chine à l'OMC, sur la base également de renseignements additionnels
fournis par la Turquie en réponse à une demande de précisions de sa part
6 (G/TMB/N/423 et Add.1).
Dans sa réponse, la Turquie a confirmé, notamment, qu'elle avait notifié à l'OSpT les restrictions
quantitatives reprises de l'accord bilatéral qu'elle avait précédemment conclu avec la Chine,"maintenues au titre de l'Accord non-AMF" aux niv eaux convenus pour l'année au cours de laquelle la
Chine accéderait à l'OMC.  À la lumière de cette déclaration, l'OSpT a cru comprendre que,
conformément à l'article 3:1, la Turquie avait notifié les restrictions maintenues sur des produits qui
n'étaient pas visés par l'ancien AMF.  Pour ce qui est des détails concernant un programme
d'élimination progressive, au sens de l'article 3:2 b), des restrictions notifié conformément àl'article 3:1, la Turquie a fourni une liste des restrictions qui avaient été éliminées le jour de
                                                     
4 Voir également le paragraphe 4 ci-dessus.
5 Voir le document G/TMB/R/87, paragraphe 15.
6 Voir le document G/TMB/R/86, paragraphe 8.G/TMB/R/88
Page 3
l'accession de la Chine à l'OMC, ainsi qu'une liste des restrictions éliminées le 1er janvier 2002.  En
outre, la Turquie a déclaré qu'elle "a[vait] l'intention d'"éliminer progressivement" les restrictions
imposées sur tous les produits restants pour le 1er janvier 2005 au plus tard".  Elle a aussi confirmé
que les coefficients de croissance indiqués dans l'annexe de la notification s'appliquaient aux
restrictions quantitatives restantes durant la période 2002-2004.  Sur la base de ces renseignements,l'OSpT a pris note de cette notification.
Notifications au titre de l'article 2:6 et 2:7 b), 2:8 a), 2:8 b) et 2:11 de l'ATV
11. L'OSpT a repris l'examen, conformément à l'article 2:21, des notifications présentées par la
Chine au titre de l'article 2:6 et 2:7 b), 2:8 a), 2:8 b) et 2:11, sur la base également de renseignements
additionnels fournis par la Chine en réponse aux questions qu'il avait posées (G/TMB/N/441 et Add.1;
442 et Add.1;  443 et Add.1).
7  Après avoir examiné la réponse de la Chine, il a décidé de lui
demander davantage de précisions concernant ses notifications.
Communication parvenue à l'OSpT
12. L'OSpT a pris note d'une communication présentée par la Hongrie, à titre d'information,
concernant la notification adressée en vertu de la Décision sur les procédures de notification des
restrictions quantitatives adoptée par le Conseil du commerce des marchandises le 1er décembre 1995
(G/L/59) et mentionnant les restrictions quantitatives en vigueur en 2002 qui étaient maintenues sur
les importations de certains produits textiles en provenance de la Chine.  La notification indiquait,
notamment, que ces restrictions étaient justifiées en  vertu de l'Annexe 7 du Protocole d'accession de la
Chine à l'OMC et que "la Hongrie se propos[ait] d'éliminer en 2005 la restriction qu'elle maint[enait]
conformément à l'Annexe 7 du Protocole d'accession de la Chine à l'OMC" (G/TMB/N/448).
__________
                                                     
7 Voir le document G/TMB/R/87, paragraphe 20.