. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/90/Add.1 
29 novembre 2004 
 
 (04-5172) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:  espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, datée du 23 novembre  2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Colombie
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Mesures sanitaires intéressant la produc tion et la commercialisation de la panela  destinée à la 
consommation humaine  
   La réglementation sanitaire notifiée au moye n du document G/SPS/N/COL/90 du 18 août 2004 
a été modifiée au moyen de la décision ( Resolución ) n°03260 du 6 octobre 2004 du Ministère de la 
protection sociale.  Le paragraphe 1 de l'article 8 de la décision ( Resolución ) n°2546 de 2004 est 
modifié comme suit (traduction): 
 
1.  INSTALLATIONS 
a. Les installations doivent être situées en des lieux éloignés de foyers de contamination. 
b. Les alentours des installations doivent être ex empts de résidus solides et d'eaux résiduaires. 
c. Les installations doivent être séparées de tout type d'habitation. 
d. La présence d'animaux ou de personnes étrangères au service n'est pas autorisée. 
e. Délimitation physique entre les zones de récepti on, de production, d'entreposage et les services 
sanitaires. 
f. Le fonctionnement des installations ne doit pas pr ésenter de risque pour la santé et le bien-être 
de la communauté. 
g. Les alentours des raffineries produisant de la panela  doivent être exempts de mauvaises herbes 
et d'objets ou de matières obsolètes. 
h. Il ne doit pas être entreposé dans les raffineries ou aux alentours de celles-ci de miels 
industriels, de miels provenant d'autres raffineries produisant de la panela , de sucre, d'agents de 
blanchiment ou de colorants. 
 L'article 11 de la décision ( Resolución ) n°2546 de 2004 est également modifié, comme suit 
(traduction):  
ARTICLE 11.-  EMBALLAGE.  À partir de l'entrée en vigueur du règlement technique établi au 
moyen de la présente décision, les panelas  au détail devront être emballées dans des boîtes en carton, 
en papier ou un un autre matériau sanitaire de prem ière utilisation, dans le respect des conditions 
ci-après: a. Il est interdit d'emballer des panelas  dans des matériaux comme la feuille de rusque , dans des 
sacs ou dans un matériau non sanitaire. 
b. L'emballage doit rester en bon état tout au  long de la chaîne de commercialisation. G/SPS/N/COL/90/Add.1 
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 c. Le reconditionnement de panelas  est permis seulement dans des établissements autorisés par 
l'Entité territoriale de la santé pour des produ its provenant de raffineries satisfaisant aux 
exigences sanitaires énoncées dans le règlement technique établi au moyen de la présente 
décision. 
 
PARAGRAPHE:   Le matériau utilisé pour l'emballage devra garantir la qualité et la sécurité sanitaire 
des panelas . 
  Texte disponible auprès du Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme, Direction de 
la réglementation, Autorité nationa le responsable des notifications ( Ministerio de Comercio, Industria 
y Turismo, Dirección de Regulación, Organism o Nacional encargado de la Notificación ): 
  Responsable:  Daniel Hector Rico R.  Point de contact ( Punto de Contacto ):  danielrico@mincomercio.gov.co
 
 Calle 28 No.13A - 15, primer piso 
 Bogotá, D.C. (Colombie) 
 Téléphone:  (571) 3505500, poste 713  Téléfax:   (571) 3509564 
 
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