. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/284 
23 mars 2004 
 (04-1288) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande (FSANZ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits alimenta ires transformés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays (aliments importés ou de production nationale vendus en Nouvelle-Zélande) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft Assessment for Application 
A509   – Food derived from Insect-protected Cotton Line COT102  (Projet d'évaluation 
concernant la demande A509  – Produits alimentaires obtenus à partir de la lignée de coton 
COT102 résistante aux insectes) – Disponible en anglais, 69 pages 
6. Teneur:  La FSANZ a reçu une demande de modification de la norme 1.5.2 du Code 
australo-néozélandais des normes alimentaires, re lative aux aliments produits au moyen de 
la technologie génique, visant à faire autoriser l'u tilisation d'aliments prod uits à partir de la 
lignée de coton génétiquement modifiée COT102 résistante aux insectes.  La résistance aux 
insectes est obtenue par l'expression dans la plan te d'une protéine produite à partir d'une 
bactérie présentant une toxicité sélec tive qui vise certains ravageurs du coton. 
La lignée de coton COT102 a été développée pour être cultivée en Amérique du Nord et en 
Australie, par conséquent les produ its alimentaires obtenus à par tir de ce coton arrivent sur 
le marché en Australie et en Nouvelle-Zél ande par le biais de produits nationaux et 
importés. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites 
Les aliments produits au moyen de la technologie génique doivent faire l'objet, 
préalablement à leur mise sur le marché, d'une évaluation de leur sécurité sanitaire de façon 
à ce qu'il soit établi qu'ils sont aussi sûrs que leurs homologues conventionnels. 
Toutes les demandes de modification du Code australo-néozélandais des normes 
alimentaires doivent être évaluées compte tenu des objectifs ci-après:  a) protection de la 
santé et de la sécurité publiques;  b) communication de renseignements adéquats concernant les aliments de façon à perm ettre aux consommateurs de choisir en 
connaissance de cause, et c) prévention de pra tiques trompeuses ou de nature à induire en 
erreur.  G/SPS/N/NZL/284 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Australia New Zealand Food Standards Code (Code australo-néozélandais des normes 
alimentaires) (en anglais) 
10. Date projetée po ur l'adoption:   Communication d'une notification au gouvernement 
envisagée pour août 2004, l'adoption (publication au Journal officiel) devant suivre (après 
approbation par le gouvernement) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date de la publication au Journal officiel, sous 
réserve d'approbation gouvernementale 
12. Date limite pour la présentation des observations:  14 mai 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Food Standards Australia New Zealand  (FSANZ) (Normes alimentaires 
Australie/Nouvelle-Zélande) 
PO Box 10559 
Wellington 6036 NOUVELLE-ZÉLANDE Téléfax:  + 64 4 473 9855 Courrier électronique:  info@foodstandards.govt.nz
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Documents disponibles sur le 
site web de FSANZ:  www.foodstandards.gov.au/s tandardsdevelopment
.   
Les documents peuvent aussi être obtenus à l'adresse suivante: 
The Australian SPS Notification Point (Point notifications SPS australien) 
PO Box 2526 Wellington 
NOUVELLE-ZÉLANDE 
Téléfax:  +64 4 470 2730 Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz