. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/827
11 novembre 2003
(03-6044)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):   Produits utilisant le pesticide imidaclopride
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Imidacloprid;  Pesticide
Tolerances for Emergency Exemptions  (Imidaclopride.  Limites maximales de résidus pour
pesticide dans le cadre d'exemptions accordées en cas d'urgence) – disponible en anglais,
10 pages
6. Teneur:  Le texte notifié établit une limite maximale de résidus de 1,0 ppm assortie d'une
limitation de temps pour les résidus combinés  d'imidaclopride (1-[6-chloro-3-pyridinyl)
methyl]-N-nitro-2-imidazolidinimine) et ses métabolites contenant la fraction 6-
chloropyridinyl exprimées par rapport au composé initial dans ou sur le soja en grains.
Cette décision fait suite à l'exemption accordée en cas d'urgence par l'EPA au titre de
l'article 18 de la Loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et les rodonticides (FIFRA)
autorisant l'utilisation du pesticide comme moyen de traitement du soja en grains.  Le textenotifié établit une limite maximale admissible pour les résidus d'imidaclopride présents
dans la denrée alimentaire susmentionnée.  Cette limite de tolérance deviendra caduque et
sera annulée au 31 décembre 2006
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des animaux,
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties, [  ]
Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   S a n s
objetG/SPS/N/USA/827
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code
DOCID:  fr29oc03-9.  Federal Register : 29 octobre 2003 (Volume 68, n° 209), pages
61624-61634; http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/October/Day-29/p26926.htm ;
disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:  29 octobre 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  29 octobre 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:  29 décembre 2003
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB),
Information Resources and Services Division (7502C),
Office of Pesticide Programs (OPP),
Environmental Protection Agency,
1200 Pennsylvania Ave., NW.,Washington, DC 20460
Courrier électronique: opp-docket@epa.gov
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:  OPP-
2003-0327
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ms. Roseanne Freese,
United States SPS Enquiry Point Officer,
USDA Foreign Agricultural Service,Food Safety and Technical Services Division,
Stop 1027,
Washington, DC 20250.
Téléphone:  (202) 690-1642.
Téléfax:  (202) 720-7772.
Courrier électronique: fstsd@fas.usda.gov