ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/102
22 mai 2003
(03-2744)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Secrétariat aux politiques, à la réglementation et aux relations
sanitaires (SPRyRS) et Secrétariat à l'agriculture, à l'élevage, à la pêche et à l'alimentation
(SAGPyA).  Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de
l'autorité désigné pour s'occuper des observat ions concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Idem  Point d'information
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Boyaux synthétiques de cellulose régénérée
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Incorporación al Código
Alimentario Argentino la Resolución Grupo Mercado Común Nº 68/2000, referida al
Reglamento Técnico MERCOSUR sobre tripas sintéticas de celulosa regenerada en contacto
con alimentos  (Incorporation dans le Code argentin de l'alimentation de la Décision Grupo
Mercado Común  n°68/2000 faisant référence au Règlement technique MERCOSUR
concernant les boyaux synthétiques de cellulose régénérée en contact avec des aliments) –
7 pages, en espagnol
6. Teneur:   Les boyaux synthétiques à base de cellulose régénérée visés dans la décision notifiée
doivent être produits dans le respect de bonnes pratiques de fabrication qui soient compatibles
avec leur utilisation au contact direct d'aliments et qui suivent dans le domainemicrobiologique des règles compatibles avec les aliments avec lesquels les boyaux sont
destinés à entrer en contact
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Maintenir à jour les normes du Code argentin de l'alimentation en les adaptant aux progrès
techniques réalisés dans le domaine concerné
8. Documents pertinents:   Resolución Conjunta  (Décision conjointe) S.P.R. y R.S. Nº 39/2003 y
S.A.G.P. y A. Nº 343/2003
9. Date projetée pour l'adoption:  2 mai 2003 ( Boletín Oficial  (Journal officiel))
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  30 juillet 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Punto Focal de la República Argentina, Dirección Nacional de Comercio Interior
Avda. J. A. Roca 651 Piso 4° Sector 22 - (1322) Buenos Aires
Téléfax:  54 11 4349 4072.  Téléphone:  54 11 4349 4067
Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar .  Site web:  http://www.puntofocal.gov.ar