ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TMB/N/471/Add.1 
12 juillet 2004 
 
 (04-2988) 
Organe de supervision des textiles Original:   anglais 
  
 
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS 
 
Communication de la Turquie
 
 
Addendum  
 
 
 La notification ci-après, datée du 5 juillet 2004 et adressée par la délégation de la Turquie, est distribuée aux Membres de l'OMC pour information. G/TMB/N/471/Add.1 
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 Mission permanente de la Turquie auprès 
 
de l'Organisation mondiale du commerce  
   
 
  
Genève, le 5 juillet 2004 
 
 
    
 Monsieur le Président, 
  Votre lettre du 28 mai 2004 (TMB/100) m'est bien  parvenue, et je vous en remercie.  En 
réponse à votre demande d'éclaircissements sur la communication de la Turquie distribuée sous la 
cote TMB/N/471, je vous prie de prendr e connaissance des renseignements suivants: 
 
 • S'agissant de l'article 1:5 de l'ATV, la Turquie a indiqué que plusieurs producteurs ont 
dû faire face à une concurrence intense d es importations concernant les produits dont 
la libéralisation a résulté de la troisième étape du processus d'intégration, y compris les cuirs et fourrures.  En l'occurrence,  la Turquie a seulement voulu mettre l'accent 
sur les liens qui existent entre ces derniers et les produits visés par l'ATV.  Nous 
n'ignorons pas que les cuirs et fourrures ne relèvent pas de l'ATV. 
 
 • Pour ce qui est du lien entre le document G/TMB/N/444, qui est à l'origine un 
document de l'UE, et la troisième étape du processus d'intégration engagé par la 
Turquie, j'aimerais souligner que ce document n'a été cité qu'à titre de référence, afin 
d'expliquer nos obligations au titre de l' Union douanière étant donné que la Turquie 
harmonise sa politique commerciale avec celle de l'UE.  
 
 • Quant aux renseignements complémentaires sur les modifications du classement par 
catégorie des produits textiles et  des vêtements, je tiens à indiquer que la Turquie, en 
raison de ses obligations au titre de l'Uni on douanière avec l'UE, a apporté un nombre 
très restreint de modifications mineures à ce classement, parallèlement à l'UE.  Selon 
les statistiques dont nous disposons, toutefois, ces mesures n'ont pas eu la moindre 
incidence sur l'accès des Membres au marché turc.  Elles ont été prises dans le respect 
de l'article 4 de l'ATV. 
 
 • La note de bas de page "*Réexamen à l'e xpiration" [qui figure dans l'Annexe 2 du 
document G/TMB/N/471] s'applique au produit 5503.20.00.00.00 et a trait au Bélarus. 
 
 • Nous confirmons également les renseigneme nts contenus dans le tableau annexé à 
votre lettre, y compris les restrictions quan titatives appliquées à la Chine et au Taipei 
chinois et concernées par la troisièm e étape du processus d'intégration.  
  G/TMB/N/471/Add.1 
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  • S'agissant enfin de la question de l'utilisa tion anticipée soulevée par le BITV, sa mise 
en œuvre par la Turquie à cet égard n'est pas en contradiction avec l'ATV. 
 
 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma très haute considération.  
     
  (signé) 
  Mehmet Görkay   Ambassadeur   Représentant permanent  
 
 S.E. Monsieur András Szepesi Ambassadeur Président de l'Organe de supervision des textiles Organisation mondiale du commerce 
Centre William Rappard 
Rue de Lausanne 154 1211 Genève 11  
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