. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/179
16 juillet 2002
(02-3950)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Graines de l'espèce Pinus  pour l'ensemencement
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   Chili
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Import health standard: Seeds for
Sowing - Pinus species from All Countries (10 July 2002)  – (Norme sanitaire d'importation:
Graines pour l'ensemencement – Végétaux de l'espèce  Pinus  en provenance de tous pays
(10 juillet 2002)) – 22 pages, en anglais
6. Teneur:   La norme sanitaire d'importation relative aux graines pour l'ensemencement de
végétaux de l'espèce  Pinus  en provenance de tous pays énonce les prescriptions
phytosanitaires régissant l'importation de ce produit depuis n'importe quel pays du monde.
La version de cette norme sanitaire d'importation datée du 2 mars 2001 a été modifiée defaçon à radier le Chili de la liste des pays ou régions considérés par la Nouvelle-Zélande
comme exempts de chancre du pin ( Fusarium circinatum  (également dénommé Fusarium
subglutinans  f sp. pini)).
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:  Notification récente du Chili au Secrétariat de l'OEPP annonçant la découverte
de chancre du pin ( Fusarium circinatum  (également dénommé Fusarium subglutinans
f sp. pini)) au Chili.  Des renseignements plus détaillés sur cette notification ont été publiés
dans le Bulletin OEPP n° 6 (1er juin 2002) du Service d'Information OEPP.
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Loi de 1993 sur la biosécurité (modifiée) – Disponible en anglaisG/SPS/N/NZL/179
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11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   10 juillet 2002
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Dr Michael Ormsby
National Adviser Import Health Standards
Forest Biosecurity
MAF Biosecurity Authority
PO Box 2526
101-103 The TerraceWellington (Nouvelle-Zélande)
Téléphone:  +64 4 498 9640
Téléfax:  +64 4 470 2741
Courrier électronique:  ormsbym@maf.govt.nz
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Keawe Woodmore
Coordinator - SPS New Zealand
PO Box 2526
101-103 The TerraceWellington (Nouvelle-Zélande)
Téléphone:  +64 4 474 4226
Téléfax:  +64 4 470 2730
Courrier électronique:   sps@maf.govt.nz
Site web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/tra nsparency/notifications/index.htm