. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/ARG/67
28 juin 2002
(02-3631)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire
(SENASA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Animaux, matériel de reproduction, formes précurseurs de vie, produits
zoothérapeutiques, produits biologiques, fertilisants, aliments pour animaux, plantes et
parties de plantes, produits d'amendement, milieux de support et/ou de croissance
organiques, organismes de lutte biologique, produits, sous-produits et dérivés d'origine
animale et/ou végétale, et marchandises et/ou intrants renfermant comme composants ou
entre leurs composants des ingrédients d'origine animale et/ou végétale
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous les pays ou régions pratiquant le commerce des produits visés avec l'Argentine
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Norma que regula el
establecimiento de los requisitos Sanitarios y Fitosanitarios y los procedimientos de la
operatoria, para la importación de mercancías de origen animal y vegetal  (Norme relative
à l'établissement des exigences sanitaires et phytosanitaires et des procédures pertinentes en
relation avec l'importation de marchandises d'origine animale ou végétale), 10 pages
+ Annexe I (17 pages), Annexe II (8 pages), A nnexe III (13 pages) et Annexe IV (4 pages)
6. Teneur:   Norme relative à l'établissement des exigences sanitaires et phytosanitaires et des
procédures pertinentes en relation avec l'importation d'animaux, de matériel de
reproduction, de formes précurseurs de vie, de produits zoothérapeutiques, de produits
biologiques, de fertilisants, d'aliments pour animaux, de plantes et de parties de plantes, de
produits d'amendement, de milieux de support et/ou de croissance organiques,
d'organismes de lutte biologique, de produits, sous-produits et dérivés d'origine animaleet/ou végétale, et de marchandises et/ou intrants renfermant comme composants ou entre
leurs composants des ingrédients d'origine animale et/ou végétale
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/ARG/67
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Norme relative à l'établissement des exigences sanitaires et phytosanitaires et des
procédures pertinentes en relation avec l'importation de marchandises d'origine animale ou
végétale (disponible en espagnol)
10. Date projetée pour l’adoption:   19 août 2002
11. Date projetée pour l’entrée en vigueur:   19 août 2002
12. Date limite pour la présentation des observations:   19 août 2002
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Secretaria de Agricultura, Ganadería, Pesca y Alimentos
Dirección Nacional de Mercados Agroalimentarios
Av. Paseo Colón 922 (C1063ACW) PB of. 40 – Buenos Aires
Téléphone:  (5411) 4349-2242 ou 4349-2243
Téléfax:  (5411) 4349 2244
Courrier électronique:  gpetri@sagpya.minproduccion.gov.ar
maxmor@sagpya.minproduccion.gov.ar