RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/W/80
6mars 1997
DUCOMMERCE(97-0914)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
ANALYSE DESRISQUES
Note duSecrétariat
Introduction
1. Leparagraphe 5del'article 5del'Accord surl'application desmesures sanitaires et
phytosanitaires (Accord SPS) stipule, entre autres, que:
"Envued'assurer lacohérence dansl'application duconcept duniveau approprié deprotection
sanitaire ouphytosanitaire contre lesrisques pourlasanté oulaviedespersonnes, pourcelle
desanimaux oupour lapréservation desvégétaux, chaque Membre évitera defaire des
distinctions arbitraires ouinjustifiables danslesniveaux qu'ilconsidère appropriés dansdes
situations différentes, sidetelles distinctions entraînent unediscrimination ouunerestriction
déguisée aucommerce international."
Dans ceparagraphe, ilestditaussi queleComité doitélaborer desdirectives pourfavoriser lamise
enoeuvre decettedisposition.
2. Pourmettre cettetâche enperspective, laprésente notei)décrit succinctement lestravaux de
l'Officeinternationaldesépizooties(OIE),delaCommissionduCodexAlimentariusFAO/OMS(Codex)
etduSecrétariat delaConvention internationale pourlaprotection desvégétaux (CIPV) dansledomaine
del'analyse desrisques, etii)présente lesdispositions pertinentes del'Accord SPS. Cette notefournit
desinformations debasepourfaciliter letravail duComité, maisellenepropose pasd'interprétation
juridique del'Accord.
Travaux del'OIE, duCodex etdelaCIPV dansledomaine del'analyse desrisques
3. Depuisl'élaborationetl'entréeenvigueurdel'AccordSPS,lestroisorganisationsinternationales
quiysontmentionnées -l'OIE, leCodex etlaCIPV -onteffectué untravail considérable dansle
domaine del'analyse desrisques.
4. Letableau ci-après résume lesdifférentes étapes del'analyse desrisques telles qu'ellesont
étéidentifiées parchacune desorganisations; ilprésente leursdéfinitions del'évaluation, delagestion
etdelacommunicationdesrisquesetindiquelesélémentsdelagestiondesrisquesqu'ellesontidentifiés.
Bienquelesdéfinitions soient propres àleurdomaine d'activité spécifique, lestroisorganisations ont
uneconception identique desméthodes d'analyse desrisques pourl'application demesures sanitaires
ouphytosanitaires.G/SPS/W/80
Page2OIE Codex CIPV
Résumé destravaux Enmai1993, leComité international del'OIE
aadopté desrecommandations pour l'analyse
desrisques liésàl'importation quisont
reprises dans leCode zoosanitaire
international (titre 1.4). Desdispositions
similaires, adoptées enmai1995, figurent
dans leCode sanitaire international pour les
animaux aquatiques.Ennovembre 1996, leComité duCodex
surlesprincipes généraux aexaminé des
principes généraux d'évaluation des
risques etdesdéfinitions qu'ilaété
proposé d'inclure dans leManuel de
procédure duCodex. LaCommission
duCodex devrait seprononcer surce
point enjuin1997. Dernièrement, des
principes degestion desrisques ontété
élaborés etseront examinés parla
Commission duCodex etsesEtats
membres.Lesprincipes directeurs delaCIPV
pour l'évaluation desrisques liésaux
parasites ontétéapprouvés parla
Conférence delaFAO enoctobre 1995.
Lesnormes delaCIPV contiennent des
définitions etunedescription des
méthodes àappliquer.
Eléments del'analyse
desrisquesEvaluation desrisques puis, lecaséchéant,
gestion desrisques etdivulgation desrésultats
-évaluation desServices vétérinaires -zonage
etrégionalisation -épidémiosurveillance et
suivi épidémiologique continuEvaluation desrisques -gestion des
risques -communication desrisquesMise enroute duprocessus -évaluation
durisque phytosanitaire -gestion du
risque
Définitions et/ou
descriptions
Evaluation des
risquesProcédures d'identification etd'estimation des
risques liésàl'importation d'unemarchandise
etd'évaluation desconséquences delaprise
decesrisquesProcédure scientifiquement fondée
comprenant quatre étapes:
i)identification dufacteur derisque,
ii)caractérisation dufacteur derisque,
iii)évaluation del'exposition et
iv)caractérisation durisque.Lamise enroute duprocessus consiste à
identifier lesparasites oulesfilières
pour lesquels l'évaluation durisque est
nécessaire. L'évaluation permet de
déterminer sichaque parasite identifié
comme tel,ouassocié àunefilière, est
unorganisme dequarantaine, en
fonction desaprobabilité d'entrée,
d'établissement etdedissémination etde
sonimportance économique.G/SPS/W/80
Page3OIE Codex CIPV
Gestion des
risquesIdentification, documentation etmise en
oeuvre desmesures applicables pour réduire
lesrisques etleurs conséquencesComparaison desdifférentes mesures
applicables àlalumière desrésultats de
l'évaluation desrisques et,lecas
échéant, choix etmise enoeuvre des
options decontrôle appropriées, y
compris demesures réglementairesSystème dedécision permettant de
réduire lerisque d'introduction d'un
organisme dequarantaine. Comporte la
mise aupoint, l'évaluation, la
comparaison etlechoix desoptions en
vuederéduire lerisque.
Communication
desrisquesProcédure destinée àporter lesconclusions de
l'évaluation desrisques àlaconnaissance des
autorités responsables desprogrammes
d'importation etdesautres parties intéressées
telles quelesmilieux professionnels etle
publicEchange interactif d'informations et
d'avisconcernant lerisque entre les
responsables del'évaluation etdela
gestion desrisques, lesconsommateurs
etlesautres parties intéressées
Eléments delagestion
desrisquesIdentification desoptions évaluation des
options choix del'option laplusappropriée
mise enoeuvre del'option choisie
documentation etsuiviEvaluation durisque gestion durisque
évaluation desoptions mise en
oeuvre deladécision enmatière de
gestion suivi etévaluationProduction, évaluation etcomparaison
desoptions degestion choix de
l'option suivi etévaluation après la
mise enoeuvreG/SPS/W/80
Page4
L'analyse desrisques danslecontexte del'Accord SPS
5. Bienquel'expression "analyse desrisques" nesoitpasemployée dansl'Accord SPS,celui-ci
aborde explicitement certains aspects aumoins delaprocédure enplusieurs étapes définie parles
troisorganisations internationales. Lesparagraphes 1,2et3del'article 5traitent expressément de
l'évaluationdesrisques.L'Accorddonneaussiunedéfinitiondel'évaluationdesrisquesquitientcompte
despréoccupations concernant l'innocuité desproduits alimentaires, delaprotection delasantéanimale
etdelapréservation desvégétaux.1
Evaluation desrisques
6. L'Accord SPSstipule quelesMembres doivent faireensortequeleursmesures sanitaires et
phytosanitaires soient fondées suruneévaluation desrisques pourlasantédespersonnes etdesanimaux
etpourlapréservation desvégétaux. Oractuellement, lerecours àdesprocédures systématiques
d'évaluation desrisques oud'évaluation quantitative desrisques n'estpasencore unepratique courante
dansdenombreux paysMembres. Leurutilisation sedéveloppe rapidement, maisellen'estpasencore
généralisée. LesMembres doivent pourtant fairefacepresque quotidiennement àl'éventualité d'un
risque sanitaire ouphytosanitaire liéàl'importation et,danslapratique, ilsévaluent cerisque d'une
manière oud'uneautre.
7. Ilressort desdéfinitions élaborées parlestroisorganisations internationales quel'évaluation
desrisques estessentiellement uneprocédure scientifique visant àdéterminer l'existence d'unrisque
etsagravité. Lesrésultats decetteévaluation servent debaseàlagestion durisque (etparfois àla
communication desrisques).
Gestion desrisques
8. Lagestion desrisques estunprocessus enplusieurs étapes quicomporte, entre autres, la
détermination duniveau derisque acceptable, l'identification desdifférentes options pourréduire ou
supprimer lerisque, l'évaluation desoptions etlechoix decellequiestlaplusappropriée, lamise
enoeuvre desmesures choisies, lesuivi etlecontrôle deleurefficacité.
9. Lesparagraphes 4,5et6del'article 5,entre autres, traitent delagestion desrisques, oudu
moins decertains aspects delaprocédure, telsqueladétermination duniveau derisque acceptable
etlechoix desmesures àappliquer pourassurer leniveau deprotection approprié. L'Accord donne
aussiunedéfinition duniveau approprié deprotection sanitaire ouphytosanitaire, aussiappelé niveau
acceptable derisque.2
1Auparagraphe4del'annexeA,l'évaluationdesrisquesestdéfiniecomme suit:"Evaluationdelaprobabilité
del'entrée, del'établissement oudeladissémination d'unparasite oud'unemaladie surleterritoire d'unMembre
importateurenfonctiondesmesuressanitairesouphytosanitairesquipourraientêtreappliquées,etdesconséquences
biologiques etéconomiques quipourraient enrésulter; ouévaluation deseffets négatifs quepourrait avoir sur
lasanté despersonnes etdesanimaux laprésence d'additifs, decontaminants, detoxines oud'organismes
pathogènes dans lesproduits alimentaires, lesboissons oulesaliments pour animaux."
2Auparagraphe5del'annexeA,leniveauappropriédeprotectionsanitaireouphytosanitaireestdéfinicomme
suit:"Niveau deprotection considéré approprié parleMembre établissant unemesure sanitaire ouphytosanitaire
pour protéger lasanté etlaviedespersonnes etdesanimaux oupréserver lesvégétaux sursonterritoire."
Note: Denombreux Membres dénomment ceconcept "niveau acceptable derisque".G/SPS/W/80
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10. BienquelesMembres n'aientpastousadopté desprocédures systématisées d'évaluation des
risques, etqueleurs ressources etleurcompétence technique danscedomaine varient, toussont
couramment amenés àdéterminer s'ilsdoivent autoriser sansrestriction l'importation d'unproduit,
s'ilsdoivent exiger untraitement particulier pourréduire lesrisques ous'ilsdoivent interdire purement
etsimplement l'importation duproduit enquestion. Quelles quesoient lesméthodes employées àcette
fin,ladécision constitue uneforme degestion desrisques etimplique unedétermination duniveau
derisque queleMembre jugeacceptable dansunesituation donnée.
11. Leparagraphe 5del'article 5traite delaprise dedécisions danslecadre delagestion des
risques, c'est-à-dire deladétermination duniveau acceptable derisque sanitaire ouphytosanitaire dans
unesituation donnée. L'objectif desdirectives envisagées estd'aider chaque Membre àassurer la
cohérence desesdécisions danscedomaine.
Communication desrisques
12. Certains aspects delacommunication desrisques sontégalement abordés dansl'Accord dans
lecadre i)desdispositions relatives àlatransparence, notamment desprescriptions concernant la
publication etlanotification desmesures, lafourniture derenseignements parl'intermédiaire depoints
d'information etl'explication desmesures àlademande, etii)desdispositions relatives àl'assistance
technique.