ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/516 
19 octobre 2004 
 (04-4409) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires   
  
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU CO URS DU MOIS DE SEPTEMBRE 2004  
 
Note du Secrétariat
1 
  
 
  
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
 G/SPS/GEN/516 
Page 2 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Suisse G/SPS/N/CHE/38 
1
er septembre 2004  Pays exportant les produits 
visés vers la Suisse  Aliments pour animaux dérivés d'OGM  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux
 30 octobre 2004  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/247 1
er septembre 2004  États membres des CE et pays exportant les produits visés vers les CE
 Café, vins, jus de raisins et raisins – Ochratoxine A
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la notification
 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/73 – URG. 
1er septembre 2004  Malaisie  Oiseaux domestiques ou sauvages, viande 
de volaille, poussins d'un jour, œufs et 
sperme – Influenza aviaire
 Santé des animaux   
Philippines 
G/SPS/N/PHL/74 – URG. 
1er septembre 2004  Afrique du Sud  Oiseaux domestiques ou sauvages, viande 
de volaille, poussins d'un jour, œufs et 
sperme – Influenza aviaire
 Santé des animaux   
États-Unis 
G/SPS/N/USA/962 
3 septembre 2004  Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis  Activités normatives internationales  Santé des animaux Préservation des 
végétaux
 n.d. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/963 
3 septembre 2004  Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis  Quizalofop-éthyl – LMR dans les haricots, les pois et les betteraves sucrières
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 24 septembre 2004  
États-Unis G/SPS/N/USA/964 
3 septembre 2004
 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis  Glyphosate – LMR dans divers produits  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 17 septembre 2004   
  G/SPS/GEN/516
 Page 3Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis G/SPS/N/USA/965 
3 septembre 2004
 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis  Chlorothalonil – LMR dans les pois mange-tout
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 20 septembre 2004  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/966 3 septembre 2004
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Polymère d'alcool isodécylique éthoxylé avec (chlorométhyl)ox irane – Exemption 
de l'obligation d'appliquer une limite 
maximale de résidus
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Protection des personnes 
contre les maladies ou 
les parasites des animaux/des plantes
 Les objections et les demandes d'audition doivent être reçues le 
12 octobre 2004 au plus 
tard.
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/967 
3 septembre 2004  Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis  Napropamide – Annulation d'homologation
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 24 septembre 2004  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/968 
3 septembre 2004  Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis  Système général de classification et d'étiquetage des risques liés aux produits 
chimiques, harmonisé au niveau international
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 25 octobre 2004  
Australie G/SPS/N/AUS/164/Add.1 
3 septembre 2004
 Tous pays  Emballages en bois massif écorcé  Préservation des 
végétaux  n.d. 
Nouvelle-Zélande G/SPS/N/NZL/306 3 septembre 2004
 Tous pays  Boutures et plants en culture tissulaire de Persea  – Prescriptions à l'importation
 Préservation des 
végétaux  18 octobre 2004   
 G/SPS/GEN/516 
Page 4 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis G/SPS/N/USA/969 
3 septembre 2004
 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis  Chlorthal-diméthyl – LMR dans divers produits
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues le 
19 octobre 2004 au plus tard.
 
États-Unis G/SPS/N/USA/970 3 septembre 2004
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Méthoxyfénozide – LMR dans divers produits
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des personnes 
contre les maladies ou 
les parasites des animaux/des plantes
 17 septembre 2004  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/971 
6 septembre 2004  Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis  Flumioxazine – LMR dans divers produits  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 25 août 2004.  Les 
objections et les demandes 
d'audition doivent être reçues le 25 octobre 2004 
au plus tard.
 
États-Unis G/SPS/N/USA/713/Add.1 
3 septembre 2004
 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis  Folpet – LMR dans les cônes séchés – Règle finale
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues le 25 octobre 2004 au plus 
tard.
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/888/Add.1 
6 septembre 2004  Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis  Flumioxazine – LMR dans l'ail, le raisin, les oignons, la menthe poivrée et les 
échalotes 
– Règle finale
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues le 
25 octobre 2004 au plus tard.
  
  G/SPS/GEN/516
 Page 5Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis G/SPS/N/USA/169/Add.2 
8 septembre 2004
 Mexique  Ouvrages en bois non manufacturés  Préservation des 
végétaux  n.d. 
États-Unis G/SPS/N/USA/972 8 septembre 2004
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Maïs – Demandes d'homologation – OGM  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des personnes 
contre les maladies ou 
les parasites des animaux/des plantes
 1er octobre 2004  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/973 
8 septembre 2004  Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis  Maïs – Demandes d'homologation – OGM  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 1er octobre 2004  
États-Unis G/SPS/N/USA/974 
8 septembre 2004
 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis  Clofentézine – Établissement de limites maximales de résidus
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des personnes 
contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 27 septembre 2004  
États-Unis G/SPS/N/USA/975 
8 septembre 2004
 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis  Cyprodinil – LMR dans les haricots, les fèves et les légumes-feuilles (à l'exception 
des épinards)
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 1er octobre 2004   
 G/SPS/GEN/516 
Page 6 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis G/SPS/N/USA/976 
8 septembre 2004
 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis  Fenhexamide – LMR dans les fruits à pépins et les pommes
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 27 septembre 2004  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/977 8 septembre 2004
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Iode (iodure de potassium) – LMR dans les bananes, les raisins et les melons
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des personnes 
contre les maladies ou 
les parasites des animaux/des plantes
 27 septembre 2004  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/978 
8 septembre 2004  Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis  Oxadiazon – Décision d'aptitude à la réhomologation
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 29 octobre 2003  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/979 
8 septembre 2004  Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis  Maïs – Exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus 
pour la protéine modifiée Cry3A (mCry3A) – OGM
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 30 septembre 2004   
  G/SPS/GEN/516
 Page 7Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis G/SPS/N/USA/919/Add.1 
8 septembre 2004
 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis  Metam-sodium – Évaluations de risque révisées
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des personnes 
contre les maladies ou 
les parasites des animaux/des plantes
 n.d. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/980 
8 septembre 2004  Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis  Pyraclostrobin – LMR dans divers produits  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 27 septembre 2004  
États-Unis G/SPS/N/USA/981 
8 septembre 2004
 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis  Pyraclostrobin – LMR dans les fraises  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des personnes 
contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 29 septembre 2004  
États-Unis G/SPS/N/USA/982 
8 septembre 2004
 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis  Maïs – Exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus 
pour les protéines Cry34Ab1 et Cry35Ab1 
– OGM
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 30 septembre 2004   
 G/SPS/GEN/516 
Page 8 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis G/SPS/N/USA/983 
8 septembre 2004
 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis  Pyriméthanil (4,6-diméthyl-N-phényl-2-pyrimidinamine) – LMR dans divers 
produits
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues d'ici au 
25 octobre 2004.  
Pérou G/SPS/N/PER/80 8 septembre 2004
 Cambodge;  Canada;  Chine;  Hong Kong, Chine;  Indonésie;  Japon;  Corée;  
Laos;  Pakistan;  Taipei 
chinois;  Thaïlande;  Viet Nam et les États de 
Californie, du Connecticut, 
de Rhode Island, de Pennsylvanie, du Texas, du 
Delaware, du New Jersey et 
du Maryland des États-Unis 
d'Amérique
 Oiseaux et volailles vivants, œufs 
fécondés, œufs destinés à la consommation, viande d'oiseaux ou de 
volailles – Influenza aviaire
 Santé des animaux 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 n.d. 
Pérou G/SPS/N/PER/81 – URG. 8 septembre 2004
 Colombie et Équateur  Ruminants et porcins vivants et sperme et embryons de ces espèces ainsi que leurs produits et sous-produits – Fièvre aphteuse
 Santé des animaux   
Pérou 
G/SPS/N/PER/82 
8 septembre 2004  Afrique du Sud  Maïs de semence – Prescriptions 
phytosanitaires  Préservation des végétaux
 n.d. 
Corée, Rép. de 
G/SPS/N/KOR/165 
13 septembre 2004  Tous partenaires 
commerciaux  Métaux lourds – LMR dans les produits à base de porphyre transformée et les 
boissons à base de ginseng
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  1er novembre 2004  
El Salvador G/SPS/N/SLV/55 14 septembre 2004
 Tous pays  Eau potable  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la notification
 
El Salvador 
G/SPS/N/SLV/56 
14 septembre 2004  Tous pays  Sel destiné à la consommation humaine  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  60 jours après distribution de la notification
  
  G/SPS/GEN/516
 Page 9Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
El Salvador G/SPS/N/SLV/57 
14 septembre 2004
 Tous pays  Pollen d'abeille – Norme de qualité  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  60 jours après distribution de la notification
 
El Salvador G/SPS/N/SLV/58 14 septembre 2004
 Tous pays  Fromages affinés – Norme de qualité  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours à compter de la notification
 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/248 
14 septembre 2004  États membres des CE et 
pays exportant les produits 
visés vers les CE  Poissons et produits de la pêche – Teneurs 
maximales de plomb, de cadmium et de 
mercure  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  45 jours après distribution de la notification
 
Belgique 
G/SPS/N/BEL/10 
14 septembre 2004  Tous les pays et en 
particulier ceux qui 
exportent du cacao vers la 
Belgique  Lindane – MLR dans le cacao  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la notification
 
Corée, Rép. de G/SPS/N/KOR/166 
14 septembre 2004
 Tous partenaires 
commerciaux  Produits alimentaires, additifs alimentaires, appareils pour le traitement 
des aliments et conditionnements et 
contenants pour produits alimentaires
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la notification
 
Corée, Rép. de 
G/SPS/N/KOR/167 
14 septembre 2004  Tous partenaires 
commerciaux  Chevaux – Prescriptions sanitaires  Santé des animaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 30 septembre 2004   
 G/SPS/GEN/516 
Page 10 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Colombie G/SPS/N/COL/91 
14 septembre 2004
 Pays pratiquant le commerce 
du produit visé avec la 
Colombie  Produits de l'agriculture et de l'élevage, 
produits agroalimentaires et produits 
agro-industriels  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes Protection du territoire 
contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites
 Sans objet  
Maurice 
G/SPS/N/MUS/12 – URG. 
15 septembre 2004  Afrique du Sud  Volailles et porcins vivants – Influenza 
aviaire  Santé des animaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/984 
15 septembre 2004  Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis  Vitamine D 3 dans le fromage et les 
produits du fromage  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Les observations seront acceptées à tout moment 
après la publication de 
l'avis de dépôt de la demande.
 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/307 – URG. 
15 septembre 2004  États-Unis  Engrais organiques  Santé des animaux   
Thaïlande G/SPS/N/THA/114 – URG. 
17 septembre 2004
 Tous pays  Animaux aquatiques vivants et leurs 
gamètes destinés à l'élevage, y compris les 
carpes koï et les carpes communes 
(Cyprinus carpio ) – Infection à 
herpèsvirus  Santé des animaux   
El Salvador 
G/SPS/N/SLV/59 
20 septembre 2004  Tous pays  Préparations alimentaires contenant du 
miel d'abeille  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours à compter de la notification
  
  G/SPS/GEN/516
 Page 11Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Canada G/SPS/N/CAN/157/Rev.5 – 
URG. 
16 septembre 2004
 États-Unis et Communautés européennes
 Matériel de multiplication – Encre des chênes rouges
 Préservation des végétaux
  
Philippines G/SPS/N/PHL/36/Add.1 
24 septembre 2004
 Pennsylvanie (États-Unis 
d'Amérique)  Volailles et produits de volaille – Influenza aviaire – Levée de l'interdiction
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes Protection du territoire 
contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites
  
Philippines 
G/SPS/N/PHL/64/Add.1 – URG. 
28 septembre 2004  Delaware (États-Unis 
d'Amérique)  Volailles et produits de volaille – Influenza aviaire – Levée de l'interdiction
 Santé des animaux   
Philippines G/SPS/N/PHL/67/Add.1 – URG. 
28 septembre 2004
 Texas (États-Unis 
d'Amérique)  Volailles et produits de volaille - Influenza aviaire – Levée de l'interdiction
 Santé des animaux   
Philippines 
G/SPS/N/PHL/70/Add.1 
28 septembre 2004  Maryland (États-Unis)  Volailles et produits de volaille - Influenza 
aviaire – Levée de l'interdiction  Santé des animaux   
États-Unis G/SPS/N/USA/705/Add.1 – URG. 
24 septembre 2004
 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis  Produits d'emballage en bois – Règle finale Préservation des 
végétaux   
Thaïlande G/SPS/N/THA/115 – URG. 24 septembre 2004
 Malaisie et Afrique du Sud  Volailles vivantes et carcasses de volailles– Influenza aviaire
 Santé des animaux    
 G/SPS/GEN/516 
Page 12 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Corée, Rép. de G/SPS/N/KOR/168 
27 septembre 2004
 Tous partenaires 
commerciaux (jeunes plants 
de fraisiers);  Australie, 
Japon et les États-Unis (tubercules de pomme de 
terre)
 Jeunes plants de fraisiers et tubercules de 
pomme de terre destinés à la multiplication
– Exigences en matière d'inspection sur le 
terrain  Préservation des végétaux
 n.d. 
Honduras G/SPS/N/HND/5/Add.1 24 septembre 2004
 États-Unis  Ruminants vivants et leurs produits et sous-produits – Fièvre aphteuse – Levée de l'interdiction
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 n.d. 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/25/Add.1 24 septembre 2004
 Pays-Bas  Viande et produits de viande – Fièvre aphteuse – Levée de l'interdiction
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 n.d. 
Pays-Bas G/SPS/N/NLD/62 
28 septembre 2004
 Tous pays  Animaux vivants de l'espèce ovine 
(béliers) destinés à la reproduction – EST  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 Sans objet (transposition d'un texte communautaire 
dans le droit national)
  
  G/SPS/GEN/516
 Page 13Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis G/SPS/N/USA/985 
27 septembre 2004
 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis  Arséniate de cuivre chromaté (ACC)  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 8 octobre 2004  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/986 27 septembre 2004
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Chlorhydrate de poly  (hexamethylene 
biguanide) – Évaluation de risque  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des personnes 
contre les maladies ou 
les parasites des animaux/des plantes
 27 septembre 2004  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/987 
27 septembre 2004  Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis  Protéine anti-insectes Bacillus 
thuringiensis  VIP3A – Établissement de 
règles – OGM  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 15 octobre 2004  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/988 
27 septembre 2004  Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis  Acetamiprid dans/sur les cucurbitacées, les fruits à noyau et les fruits à coque 
– Établissement de règles Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 15 octobre 2004  
États-Unis G/SPS/N/USA/989 
28 septembre 2004
 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis  Benfluralin dans divers produits – Décision d'aptitude à la réhomologation
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 n.d.  
 G/SPS/GEN/516 
Page 14 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis G/SPS/N/USA/990 
28 septembre 2004
 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis  Huile de pin – Décision d'aptitude à la réhomologation
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 29 septembre 2004  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/991 28 septembre 2004
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Halohydantoïnes dans divers produits – Évaluation de risque
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des personnes 
contre les maladies ou 
les parasites des animaux/des plantes
 29 septembre 2004  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/992 
28 septembre 2004  Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis  Phénol/phénolate de sodium – Évaluation de risque
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 29 septembre 2004  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/993 
28 septembre 2004  Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis  Thiamethoxamon (employé sur les canneberges pour lutter contre l'anthonome 
de l'atocas)
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 15 novembre 2004  
Nouvelle-Zélande G/SPS/N/NZL/305/Add.1 
27 septembre 2004
 Tous pays  LMR proposées pour des composés 
agricoles  Santé des animaux Préservation des 
végétaux
  
Suisse 
G/SPS/N/CHE/39 27 septembre 2004
 Pays exportant les produits visés vers la Suisse
 Boissons spiritueuses – Additifs alimentaires dans l'absinthe
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 26 novembre 2004   
  G/SPS/GEN/516
 Page 15Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Suisse G/SPS/N/CHE/40 
27 septembre 2004
 Pays exportant le produit 
visé vers la Suisse  Thuyone – Concentration maximale dans les boissons spiritueuses de la catégorie 
Absinthe
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  26 novembre 2004  
États-Unis G/SPS/N/USA/994 28 septembre 2004
 Partenaires commerciaux qui importent des œufs en coquilles en vue de leur 
consommation
 Œufs en coquilles – Salmonella  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  21 décembre 2004  
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/196/Add.1 27 septembre 2004
 États membres des CE et pays exportant les produits visés vers les CE
 Céréales, denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux
 n.d. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/995 29 septembre 2004
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Desmédiphame dans les betteraves à sucre– Décision de réévaluation de limites maximales de résidus
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des personnes 
contre les maladies ou 
les parasites des animaux/des plantes
 22 novembre 2004  
États-Unis G/SPS/N/USA/996 29 septembre 2004
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Thifensulfuron-méthyl – LMR dans le canola, le coton et le lin
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des personnes 
contre les maladies ou 
les parasites des animaux/des plantes
 1er octobre 2004  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/777/Add.1 
29 septembre 2004  Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis  Dinotefuran – Limite maximale de résidus pour pesticide
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues le 16 novembre 2004 au plus 
tard.
  
 G/SPS/GEN/516 
Page 16 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis G/SPS/N/USA/931/Add.1 
29 septembre 2004
 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis  Tribenuron-méthyl dans les aliments – Limite maximale de résidus pour pesticide
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Les objections et les demandes d'audition 
doivent être reçues le 
22 novembre 2004 au plus tard.
 
Canada 
G/SPS/N/CAN/214 
30 septembre 2004  Non indiqué  Iodosulfuron-méthyl de sodium – LMR 
dans le maïs  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 9 décembre 2004  
n.d. = non disponible, non mentionné 
 
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