. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/309 
21 octobre 2004 
 (04-4464) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Office néo-zélandais de la sécurité sanitaire des aliments 
(NZFSA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):   
a) Exemption de l'application des normes alimentaires néo-zélandaises de 2004 relatives 
aux limites maximales de résidus de composés agricoles: 
• dinoprost et ses sels; 
• acide salicylique et ses sels et esters; 
• dembrexine; 
• zinc et ses sels; et 
 
b) établissement de LMR comme suit: 
• benzoate d'émamectine; 
• méthoxyfénozide; 
• thiamethoxam; 
• milbemectin; 
• fludioxonil; et 
• tébuconazole. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Proposed New Zealand (Maximum 
Residue Limits of Agricultural Compounds) Food Standards 2004.  Explanatory discussion 
paper (Proposition de normes alimentaires néo- zélandaises de 2004 relatives aux limites 
maximales de résidus de compos és agricoles.  Document de travail explicatif) – Disponible 
en anglais, 20 pages 
6. Teneur:  Le document de travail propose des modifications des normes alimentaires 
néo-zélandaises de 2004 relatives aux limites maxi males de résidus de composés agricoles 
comme indiqué au point 3. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/NZL/309 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et lang ue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  New 
Zealand (Maximum Residue Limits of Agricultural Compounds) Food Standards 2004  
(Normes alimentaires néo-zéla ndaises de 2004 relatives aux li mites maximales de résidus 
de composés agricoles) - Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   3 décembre 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   31 décembre 2004 
12. Date limite pour la présentation des observations:  12 novembre 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
MRL Food Standard 2004 (Norme alim entaire de 2002 relative aux LMR) 
Policy Group  New Zealand Food Safety Authority (NZFSA) PO Box 2835 WELLINGTON NOUVELLE-ZÉLANDE 
Téléfax:  +64 4 463 2583,  
Courrier électronique:  policy@nzfsa.govt.nz
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Sally Griffin , Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, 101-103 The Terrace, 
Wellington (Nouvelle-Zélande).   Téléphone:  +64 4 474 4140.  Téléfax:  +64 4 470 2730.  
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz. Site Web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/s ps/transparency/notifications/index.htm