. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/579
24 avril 2002
(02-2357)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticide
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Acephate, Amitraz, Carbaryl, Chlorpyrifos,
Cryolite, et al.;  Proposed Revocation of Tolerances  (Acéphate, amitraze, carbaryl,
chlorpyrifos, cryolithe, etc. – Proposition de suppression de limites maximales de résidus) –
7 pages
5. Teneur:   Document de l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) proposant de
supprimer certaines limites maximales pour les résidus des pesticides acéphate, amitraze,
carbaryl, chlorpyrifos, cryolithe, disulfoton, éthalfluraline, éthion, ethoprop, fenthion,
fluvalinate, méthamidophos, métribuzine,  oxamyl, phorate, phosalone, phosmet,
pirimiphos-methyl, profenofos, propiconazole, tétrachlorvinphos, thirame et tribufos.Les limites de résidus en question ne sont en effet plus nécessaires ou sont associées à
des utilisations alimentaires qui ont cessé d'être courantes ou qui ne sont plus homologuées
aux États-Unis.  La mesure réglementaire proposée dans le document notifié s'inscrit dans
le cadre du programme de réhomologation engagé par l'Agence au titre de la Loi fédérale
sur les insecticides, les fongicides et les rodonticides (FIFRA), et des prescriptions
en matière de réévaluation de limites maximales de résidus (LMR) de l'article 408, point q)
de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques(FFDCA) modifiée par la Loi de 1996 sur la protection de la qualité des produits
alimentaires (FQPA).  L'EPA est légalement tenue de réévaluer, d'ici au mois d'août 2002,
66 pour cent des LMR qui existaient à la date du 2 août 1996, soit environ 6400 LMR.
La mesure réglementaire proposée dans le texte présentement notifié porte sur
la suppression de 153 LMR.  Étant donné que 7 LMR ont été réévaluées antérieurement,146 LMR seraient comptées comme étant réévaluées.  L'EPA annonce aussi que six LMR
de 0 partie par million (ppm) pour l'amitraze dans des produits de la chèvre et du mouton
sont considérées réévaluées.  Par conséquent, 152 réévaluations de LMR au total seraient
comptabilisées dans les réévaluations de LMR/d'exemptions effectuées avant la date limite
de réexamen d'août 2002.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/USA/579
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Beaucoup des pesticides visés par cette mesure de suppression de LMR figurent dans le
Codex.  Aucun comparatif de LMR/limites Codex applicables à des produits spécifiquesn'était disponible.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 18150, 15 avril 2002 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception
des observations est fixée au 14 juin 2002.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Agence pour la protection
de l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point
national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer
les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible
sur demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov