RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/DS/M/18 
15 juin 2004 
 
 (04-2595) 
Session extraordinaire de l'Organe de règlement des différends 
24 mai 2004  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
le 24 mai 2004  
 
Président:  M. David Spencer (Australie) 
 
 1. Avant l'adoption de l'ordre du jour
, le Président  a souhaité la bienvenue aux participants à la 
vingt et unième réunion de la Session extraordinai re et a dit que l'ordre du jour de la réunion 
comportait deux points, à savoir:  i) discussion visant à faire le point de la situation et ii) "Autres 
questions".  Il a demandé si des délégations souha itaient soulever des questions au titre des "Autres 
questions".  Étant donné qu'il n'y avait aucune demande de la part des participan ts, le point relatif aux 
"Autres questions" a été retiré de l'ordre du jour.  L'ordre du jour a ensuite été adopté avec cette modification. 
2. Le Président a invité les participants à prendr e dûment note du document établi par le groupe 
de six pays et qui avait déjà su scité un certain nombre de réactions.
1  S'agissant des travaux futurs, il a 
indiqué qu'il paraissait y avoir consensus sur la néc essité de disposer de plus de temps pour achever 
les travaux, étant entendu que tous les textes ex istants seraient étudiés et que les négociations 
resteraient en dehors de l'engagement unique. 
3. Le Président a suggéré que la Session extraordin aire l'autorise à faire rapport à la prochaine 
réunion du CNC, sous sa propre responsabilité, sur les poi nts suivants, à savoir:  i) que, sur la base des 
travaux effectués jusque-là, y compris des propositions communiquées par les Membres ainsi que du texte qu'il avait présenté en mai dernier, la Session extraordinaire avait accompli des progrès depuis la 
réunion du Conseil général en juillet de l'année dern ière;  ii) que les contributions qui avaient été 
faites par certaines délégations au cours de cette pé riode avaient été accueillies avec intérêt par les 
délégations;  iii) qu'il y avait con sensus sur la nécessité de poursuiv re les travaux en vue d'apporter 
des clarifications et des améliorations au Mémora ndum d'accord sur le règlement des différends;  
iv) que la Session extraordinaire demandait que d es dispositions appropriées soient prises par le CNC 
et le Conseil général selon qu'il serait nécessaire en vue de la poursuite des travaux en Session extraordinaire;  v) et, enfin, qu'il ne recommanderait  pas à ce stade de points de repère ni de lignes 
directrices spécifiques pour la poursuite des travaux,  mais que de tels poi nts de repère ou lignes 
directrices pourraient être envisagés ultérieurement. 
4. Le Président a demandé aux participants qui avaient peut-être quelque difficulté avec la 
déclaration qu'il se proposait de faire au CNC de se mettre en rapport avec lui dès que possible. 
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1 JOB(04)/52:  Texte communiqué aux fins des négociations sur les améliorations et clarifications à 
apporter au Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, Note informelle présentée par l'Argentine , le 
Brésil , le Canada , l'Inde , la Norvège  et la Nouvelle-Zélande .