RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BOP/R/76 
3 décembre 2004 
 
 (04-5283) 
Comité des restrictions appliquées à des fins 
de balance des paiements  
 
 
 
RAPPORT SUR LES CONSULTATIONS AVEC LE BANGLADESH 
  
1. Le Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements s'est réuni le 
29 novembre 2004 pour tenir des consultations avec le  Bangladesh au titre de l'article XVIII:B.  Ces 
consultations ont eu lieu sous la présidence de M. Giulio Tonini (Italie), conformément au mandat du 
Comité et en application de l'article XVIII:12 b) du GATT de 1994 et du Mémorandum d'accord sur les dispositions du GATT de 1994 relatives à la balance des paiements.  Le FMI était invité à y 
participer comme il est prévu à l'article XV:2 du GATT de 1994. 
2. Le Comité disposait des documents suivants: 
 WT/BOP/S/13 Consultations de 2004 avec le Ba ngladesh – Document de base établi par le 
Secrétariat (16 novembre 2004) 
 WT/BOP/R/50 Rapport sur les consultations avec le Bangladesh (6 juin 2000)  WT/BOP/R/57 Rapport sur les consultations avec le Bangladesh (23 janvier 2001)  WT/BOP/R/60 Rapport sur les consultati ons avec le Bangladesh (18 mars 2002) 
 WT/BOP/R/64 Rapport sur les consultati ons avec le Bangladesh (21 novembre 2002) 
 WT/BOP/N/54 Notification conformément au paragraphe 9 du Mémora ndum d'accord sur les 
dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce 
relatives à la balance des paiements – Communication du Bangladesh (15 décembre 2000) 
 WT/BOP/N/62 Notification conformément au paragraphe 9 du Mémora ndum d'accord sur les 
dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce 
relatives à la balance des paiements – Communication du Bangladesh (18 février 2004) 
 WT/BOP/G/13 Consultations avec le Bangladesh – Document de base présenté par le 
Bangladesh (23 novembre 2004) 
 WT/BOP/W/27 Rapport (2004) du Comité des rest rictions appliquées à des fins de balance 
des paiements – Projet (23 novembre 2004) 
A. E
XPOSÉ INTRODUCTIF DU REPRÉSENTANT DU BANGLADESH  
3. L'exposé introductif du représentant du Bangladesh  est reproduit à l'Annexe I. WT/BOP/R/76 
Page 2  
 
 B. D
ÉCLARATION DU REPRÉSENTANT DU FMI 
4. La déclaration du représentant du FMI est reproduite à l'Annexe II. 
C. EXAMEN DU COMITÉ  
5. Un Membre a félicité le Bangladesh pour ses résultats économiques et a pris note avec 
satisfaction de la réduction des droits de douane  en cours.  Il a noté que les exportations du 
Bangladesh à destination du Cana da avaient doublé, passant de 2 à 4 pour cent, que les ratios 
d'endettement s'étaient améliorés, et que le niveau  des réserves avait pu être utilement relevé.  Il a 
reconnu les fragilités de l'économie du Bangladesh et  a manifesté son soutien au plan existant 
concernant la situation de la ba lance des paiements.  Un autre Membre a ajouté que le Bangladesh 
faisait face à des difficultés résultant de l'expiration de l'Accord sur les textiles et les vêtements, et a 
émis l'espoir que celle-ci n'aggrav erait pas la situation mais que le Bangladesh pourrait surmonter ces 
graves obstacles. 
D. CONCLUSIONS DU COMITÉ  
6. Les Membres ont reconnu qu'en 2002, la justif ication que le Bangladesh avait invoquée au 
titre des dispositions relatives à la balance des paiement s en ce qui concerne les restrictions appliquées 
à l'importation de poussins, d'œufs, de sel ordinaire et  de cartons jusqu'en 2009 avait été acceptée.  Ils 
se sont félicités de la suppression d'autres restricti ons conformément au calendrier présenté dans le 
document WT/BOP/N/54, et ont déclaré attendre avec intérêt la notification du gouvernement du 
Bangladesh relative à l'élimination définitive des r estrictions quantitatives applicables à ces produits 
au 1er janvier 2005.  Étant entendu que le Bangl adesh communiquerait un calendrier pour la 
suppression des restrictions restantes d'ici 2007, il a été convenu de tenir les consultations suivantes 
au printemps de 2007.  WT/BOP/R/76 
 Page 3 
 
 
 ANNEXE I 
 
Exposé du représentant du Bangladesh  
  
1. Le Bangladesh a notifié au Comité des restric tions appliquées à des fins de balance des 
paiements une liste détaillée de produits faisant l'objet de restrictions ou d'une prohibition 
conformément aux dispositions de l'article XVIII:B du GATT.  Cette liste comportait 17 lignes 
tarifaires. 
2. Conformément aux consultations tenues en mai 2000 dans le cadre du Comité des restrictions 
appliquées à des fins de balance des paiements, le Bangladesh a soumis un calendrier d'élimination 
des restrictions applicables à onze catégories de pr oduits d'ici janvier 2005.  Depuis ces consultations, 
le Bangladesh a déjà supprimé les restrictions app licables à sept catégories de produits.  Les produits 
pour lesquels les restrictions ont été supprimées so nt énumérés dans le tableau 7 du document que le 
gouvernement du Bangladesh a présenté pour cette réunion. 
3. Cette année, tout en supprimant les restrictions applicables à des produits relevant de la ligne 
tarifaire 17.01, en avance sur l'échéance de 200 5, nous avons maintenu certaines restrictions 
quantitatives applicables à une petite sous-catégor ie, à savoir une variété de mélasses (que nous 
appelons gur alimentaire).  Il s'agit d'un produit agricole dont dépendent, selon les saisons, un grand 
nombre de personnes dans les zones rurales.  Non seulement il est une source de revenus, mais il est 
aussi un succédané bon marché du sucre pour les couch es sociales à faible revenu.  Sous leur forme 
brute, les mélasses sont également mélangées aux aliments pour animaux.  Il s'agit d'une restriction 
temporaire. 
4. À l'heure actuelle, le Bangladesh applique des r estrictions à l'importation de neuf catégories 
de produits, comme indiqué au tableau 6.  Pour quat re catégories de produits, à savoir les poussins, les 
œufs, les cartons et le sel, les restrictions ont ét é approuvées par l'OMC jusqu'en 2009.  Il est prévu de 
supprimer les restrictions applicables aux cinq catégories restantes en janvier 2005. 
5. Peut-être n'est-il pas inutile de dire quel ques mots sur l'économie pour permettre aux 
Membres de comprendre les circonstances dans lesquelles s'inscrivent ces mesures.  L'économie s'est considérablement ouverte au monde extérieur, en par ticulier depuis le début des années 90.  Le ratio 
commerce extérieur/PIB dépasse les 30 pour cent, ce qui rend l'économie extrêmement vulnérable aux chocs extérieurs.  L'accroissement des exporta tions (sauf en 2001-2002) s'est accompagné d'un 
accroissement des importations.  Le déficit du commerce des marchandises n'est peut-être pas viable à 
long terme.  Il y a deux raisons à cela:  tout d'a bord, les exportations de vê tements représentent plus 
des trois quarts des exportations totales;  en seco nd lieu, les envois de fonds de Bangladais qui 
travaillent temporairement à l'étranger financent pl us de 3 milliards de dollars d'importations.  Ces 
deux domaines peuvent subir d'importantes fluctuations , qui dépendent de facteurs sur lesquels nous 
n'avons pas prise. 
6. Pour ce qui est des exportations de vêtements qui , comme je viens de le dire, représentent 
plus des trois quarts de nos recettes d'exporta tion, la suppression progressive du système de 
contingentement, à compter du 1
er janvier 2005, aura probablement une  incidence considérable sur les 
échanges dans ce domaine.  Selon les dernières prévisions, les exportations du Bangladesh de ces 
produits seront durement touchées.  Même des estimations prudentes prévoient que la perte 
d'exportations nette pourrait se situer autour de 750 millions de dollars.  Les conséquences sur 
l'économie devraient être considérables.  Au c ours des deux dernières années, nous avons eu un 
avant-goût de ce qui risque de se produire après que  les contingents appliqués à certains produits ont 
été supprimés sur le marché des États-Unis.  Nos exportations vers ce marché ont chuté.  Il est 
impossible à une économie comme celle du Bangladesh d'amortir les conséquences de tels chocs.  WT/BOP/R/76 
Page 4  
 
 Leurs effets se feront sentir dans tous les secteu rs de l'économie.  Des difficultés se profilent, 
notamment en ce qui concerne le commerce extérieur. 
7. L'économie est aussi mise à mal par les inondatio ns et les autres cat astrophes.  Une grave 
inondation a eu lieu cette année, qui s'est traduite par de lourdes pertes.  Une grande partie des 
dépenses publiques qui auraient normalement dû être destinées au développement ont dû être 
réaffectées aux secours et à la réinsertion des victim es.  En outre, les réparations des infrastructures 
endommagées par les inondations grèveront lourdement l'économie . Indépendamment des 
dévastations et des besoins de réinsertion, ces c hocs réduisent la marge de manœuvre dont disposent 
les autorités. 
8. En conclusion, Monsieur le Président, les autorités du Bangladesh seront contraintes de 
prendre ces circonstances en considération, et d'autr es encore, lorsqu'elles examineront à l'avenir le 
régime du commerce extérieur.  Pour l'heure, j'es père que les engagements que nous avons pris seront 
maintenus.  WT/BOP/R/76 
 Page 5 
 
 
 ANNEXE II 
 
Déclaration du représentant du FMI  
  
Conditions générales  
1. Le gouvernement a accompli d'importants progrès da ns la mise en œuvre de la stratégie de 
réforme adoptée en juin 2003 visant à engager le Bangl adesh sur la voie d'une croissance plus forte et 
d'une réduction plus rapide de la  pauvreté.  Cette stratégie, qu i est soutenue par un arrangement 
conclu pour trois ans au titre de la Facilité pour  la réduction de la pauvreté et pour la croissance 
(FRPC), est exposée en détail dans le Cadre straté gique provisoire de lu tte contre la pauvreté 
(I-PRSP) élaboré par les autorités. 
2. La reprise économique au Bangladesh dans le cadre du programme soutenu par la FRPC est 
générale.  Le PIB réel a augmenté de 5,5 pour cen t au cours de l'exercice 2004 (qui s'est terminé en 
juin), tandis que la production industrielle s'est  accrue de 12 pour cent à la  faveur d'une expansion 
vigoureuse dans le secteur de la construction, le se cteur manufacturier et dans celui des services, ainsi 
que d'une solide reprise des exportations.  L'inflati on reste sous contrôle, à 5,8 pour cent au cours de 
l'exercice 2004.  Cependant, les inondations surve nues en juillet ont eu un effet dévastateur sur 
l'économie, notamment les dommages causés aux cultur es, à l'habitat et aux infrastructures.  Le 
gouvernement s'efforce sans relâche de réaffecter des ressources intérieu res à l'aide agricole d'urgence 
et à la reconstruction de logements et des infrastru ctures, et de rétablir la fourniture d'eau et 
d'électricité ainsi que d'autres servic es de base dans les zones touchées. 
3. La situation des paiements extérieurs du Ba ngladesh reste solide.  L'accroissement des 
exportations, plus robuste que prévu, a été stimul é essentiellement par le se cteur des vêtements de 
confection et celui des aliments congelés.  L'accroissement des importations est, lui aussi, resté 
vigoureux.  Conjugué à des transferts de fonds co ntinus et importants, le  compte des opérations 
courantes était globalement équilibré au cours de  l'exercice 2004.  Dans l'ensemble, les réserves 
officielles brutes sont passées à 3,1 milliards de dollars des EU à la fin de septembre 2004, ce qui représente 2,8 mois d'importations (contre 2,5 milli ards de dollars à la fi n de juin 2003).  Cette 
augmentation s'est accompagnée d'une amélioration de  la compétitivité extérieure due à une légère 
dépréciation du taux de change effectif  réel par rapport à l'exercice 2003. 
4. Dans l'ensemble, la gestion macro-économique  est en bonne voie.  Le déficit budgétaire 
global était limité à 3,25 pour cent du PIB au cours de l'exercice 2004.  Les dépenses totales étaient inférieures à celles inscrites au budget en raison d' une réduction des dépenses de fonctionnement et de 
développement.  Cependant, la perception des rece ttes fiscales par l'Office national des recettes est 
en-deçà de l'objectif budgétaire, ce qui témoigne d'un e faiblesse résiduelle de l'administration fiscale 
et d'un défaut de mise en œuvre des mesures de perception.  L'orientation suivie en matière de 
politique monétaire a été prudente et reste favorable à la croissance, la masse monétaire au sens large 
s'étant accrue de 14 pour cent au cours de l'année fiscale 2004, tandis que le crédit au secteur privé a 
progressé de 12 pour cent.  Pour contenir les ris ques inflationnistes découlant de l'augmentation du 
prix des aliments importés, les autorités ont entr epris des actions concertées pour éponger l'excès de 
liquidité. 
5. Des progrès satisfaisants ont également été enregistrés dans le domaine des réformes 
structurelles, particulièrement en ce qui concerne l'administration fiscale et le renforcement de la 
gestion des banques commerciales nationalisées.  Ce pendant, il y a lieu de poursuivre ces efforts pour 
que les améliorations apportées dans l'administration fiscale débouchent sur des recettes.  En outre, il 
est indispensable, dans un souci de croissance durab le à long terme, de se tenir à un calendrier de WT/BOP/R/76 
Page 6  
 
 réforme des banques commerciales nationalisées pour mettre en œuvre les stratégies de résolution 
adaptées à chaque banque. 
6. Pour obtenir une croissance plus rapide et dur able, nécessaire pour réduire la pauvreté, il y a 
lieu de mettre en œuvre une politique soutenue et des réformes structurelles énergiques pour venir à 
bout des problèmes de gouvernance.  Il faudra renforcer  la confiance des investisseurs par des actions 
concertées visant à améliorer l'ordre public, et déve lopper et mettre en œuvre une stratégie de lutte 
contre la corruption.  Dans l'intervalle, il impor tera de consolider le consensus politique sur les 
réformes et de s'attaquer aux problèmes de capacité. 
Perspectives 
 
7. Pour ce qui est de l'avenir, le Bangladesh doit faire face à d'importantes difficultés résultant 
de l'élimination progressive des contingent s prévus par l'Accord multifibres (AMF)
1 à la fin de 2004.  
Sur le plan positif, les exportations de vêtements de confection se sont accrues plus vite que prévu à 
ce jour, et certains signes portent à croire que ce secteur bénéficie d'inves tissements nouveaux malgré 
les menaces que fait peser la situation de l'après AM F.  Par ailleurs, le Bangladesh devrait être en 
mesure de conserver une partie de sa compétitivité  dans l'Union européenne et sur le marché 
canadien, où il continuera de bénéficier de l'accès en franchise de droits, ainsi qu'un certain avantage 
compétitif dans le segment du marché  mondial du vêtement à haut volume et à faible marge.  Du côté 
négatif, toutefois, face à une concurrence accrue, le Bangladesh devra probablement faire face à des 
pressions sur les prix et perdre une part importante de marché aux États-Unis, et continuera sans doute 
à se heurter à des difficultés pour financer et mettre en œuvre la modernisation de son infrastructure, 
clé de voûte de sa compétitivité.   
8. Dans la perspective du choc im minent de la suppression des contingents AMF, les autorités 
s'emploient à renforcer la compétitivité du Bangladesh , y compris en supprimant des distorsions dans 
le régime commercial qui entrav ent les exportations.  À partir de l'exercice 2005, une réduction 
notable du niveau et de la dispersion des droits de  douane et des droits supplémentaires dans le cadre 
du programme FRPC doit permettre de réduire l'incidence des droits.  En outre, le nombre de produits 
soumis à des restrictions quantitatives a été rédu it de moitié à compter d'avril 2004.  Le nombre 
d'étapes réglementaires applicables à l'importation et à l'exportation de vêtements de confection a 
également été réduit, et des mesures sont mises en  place pour améliorer l'exploitation portuaire, ce qui 
réduira le délai de traitement des commandes.  Dans l'intervalle, le Bangladesh demande un accès en 
franchise de droits au marché des États-Unis pour les exportations de vêtements de confection, de 
même que les autres PMA exposés à des pressions sim ilaires du fait de la suppression des contingents. 
9. Même si le contrecoup du choc de la s uppression des contingents AMF se fera sentir ces 
prochaines années, le compte courant devrait rester gérable.  L'effet le plus important, un recul prévu des exportations totales de 2,5 pour cent, devrait se produire pendant la seconde moitié de l'exercice 
2005 et au cours de l'exercice 2006, et devrait être  suivi d'une reprise progressive débouchant sur une 
croissance de 5 pour cent environ au cours de l' exercice 2008.  Les exportations de vêtements de 
confection ayant une teneur élevée en produits importés,  l'incidence sur le compte courant devrait être 
quelque peu amortie, tandis que les réserves officielles brutes devraient normalement demeurer autour de trois mois d'importations.  Pour aider le Bangladesh à mieux supporter la suppression progressive 
des contingents AMF, le Conseil du FMI a décidé  en juillet 2004 d'augmenter l'accès (de 10 pour cent 
des contingents) au titre de l'arrangement FR PC, conformément au Mécanisme d'intégration 
commerciale (MIC). 
__________  
                                                     
 
1 L'AMF a été remplacé par l'Accord  sur les textiles et les vêtement s (ATV) de l'OM C en 1995, qui 
prévoit un processus de transition pour la suppression définitive de ces contingents.