WORLD TRADE ORGANIZATION
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06
Internet:  http://www.wto.orgRéférence:  WLI/100 23 avril 2003
ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994
ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS
ET LE COMMERCE DE 1994
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS
LISTE XIV – NORVÈGE
ENVOI DE COPIE CERTIFIÉE CONFORME
J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint une copie certifiée conforme de la Certification
des modifications et des rectifications apportées à la Liste XIV – Norvège, qui ont pris effet le
23 décembre 2002 .
Supachai Panitchpakdi
Directeur général
03-2146 WT/Let/442LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES ANNEXÉES À
L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS
ET LE COMMERCE DE 1994
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS
LISTE XIV – NORVÈGE
CONSIDÉRANT que les PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs
douaniers et le commerce de 1947 ont adopté, le 26 mars 1980, une Décision sur les procédures demodification et de rectification des Listes de concessions tarifaires (IBDD, S27/26);
CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de la Décision susmentionnée, un
projet contenant les modifications et les rectifications apportées à la Liste XIV – Norvège a étécommuniqué à tous les Membres de l'Organisation mondiale du commerce sous couvert dudocument G/MA/TAR/RS/86 le 23 septembre 2002 comme suit:
La Norvège notifie par la présente des corrections à apporter à sa liste tarifaire, qui concernent des
modifications mineures apportées à l'Annexe IV de l'Accord sur les produits pharmaceutiques.  Il s'agitde corrections de caractère technique, cinq produits ayant été classés par erreur dans une
sous-position erronée du SH dans la notification initiale.
Les produits visés sont indiqués dans le tableau ci-après.  Dans notre communication initiale, tous les
produits, à l'exception de celui qui portait le numéro CAS 57090-45-6, étaient classés dans la
sous-position 2905.49 du SH.  Le produit portant le numéro CAS 1947-62-2 est le seul de ceux qui
figuraient sur la liste à relever de cette sous-position.  Tous les autres relèvent de lasous-position 2905.50 (SH96) qui, dans la version 2002 du SH, correspondrait à lasous-position 2905.59.
2905.49 REV.2 1947-62-2 (2R,3R)-1,4-bis(mésyloxy)butane-2,3-diol
2905.50 REV.2 57090-45-6 (R)-3-chloropropane-1,2-diol
UR 920-66-1 1,1,1,3,3,3-hexafluoropropane-2-ol
REV.2 148043-73-6 4,4,5,5,5-pentafluoropentane-1-olUR 54322-20-2 4-chloro-1-hydroxy butane-1-sulfonate de sodium
REV.2 75-89-8 2,2,2-trifluoroéthanol
IL EST CERTIFIÉ PAR LA PRÉSENTE que les modifications et les rectifications ci-dessus
apportées à la Liste XIV – Norvège sont établies conformément à la Décision susmentionnée et ont
pris effet le 23 décembre 2002 .
La présente certification est déposée auprès du Directeur général de l'Organisation mondiale
du commerce, qui en remettra dans les moindres délais une copie certifiée conforme à chaqueMembre de l'Organisation mondiale du commerce.  Elle sera enregistrée conformément auxdispositions de l'article 102 de la Charte des Nations Unies.
FAIT à Genève le onze avril deux mille trois.
Supachai Panitchpakdi
Copie certifiée conforme:
Directeur général