. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SLV/59 
20 septembre 2004 
 (04-3938) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Conseil national de la science et de la technologie (CONACYT) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Préparations alimentaires contenant du miel d'abeille (ICS 67.180) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NSO 67.38.02:04 Preparados 
alimenticios con miel de abejas.  Especificaciones  (NSO 67.38.02:04.  Préparations 
alimentaires contenant du miel  d'abeille.  Spécifications ) – 62 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Objet, champ d'application, définitions, symboles et abréviations, classification et 
désignation, composition et exigences, échantil lonnage, méthodes d'analyse, étiquetage, 
appendice, surveillance et contrô le de la qualité et de la sécurité sanitaire des préparations 
alimentaires contenant du miel d'abeille commercialisées en El Salvador 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
- NSO 67.10.01:03. Etiquetado General para Alimentos Preenvasados. Primera revisión  
(Règles générales d'étiquetage pour les al iments préemballés.  Première révision); 
- NSO 67.10.02:99. Directrices del Codex Alim entarius sobre Etiquetado Nutricional 
(Lignes directrices du Codex Alimentarius concernant l'étiquetage nutritionnel); 
- NSO 67.19.01.04. Miel de abejas.  Espe cificaciones.  Primera actualización (Miel d'abeille.  
Spécifications.  Première mise à jour); 
- NSR 67.00.241:02. Código de Prácticas de Principios Generales de Higiene de los 
Alimentos  (Code d'usages.  Principes gé néraux d'hygiène alimentaire); 
- Codex Alimentarius FAO/OMS.  Plans d'éc hantillonnage pour les aliments préemballés 
(CAC/RM 1995), Volume 13; 
- Norme générale pour les additifs alimen taires (Codex Stan 192–1995, Rev.3-2001) G/SPS/N/SLV/59 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Texte disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:   60 jours après notification 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois après adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notification 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador (El Salvador) 
Téléphone:  (503) 231 5788 
Téléfax:  (503) 231 5789 Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv
 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Consejo Nacional de Cienci a y Tecnología (CONACYT) 
Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Álvarez , pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone:  (503) 226 2800 
Téléfax:  (503) 225 6255 Site web:  www.conacyt.gov.sv