RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.7 
19 février 2002 
 (02-0851) 
Groupe de travail de  
l'accession de l'Ukraine Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DE L'UKRAINE 
 
Soutien interne et subventions à l'exportation  
 
Révision  
   La Commission gouvernementale sur l'acc ession de l'Ukraine à l'OMC a communiqué les 
tableaux révisés ci-après concernant le soutien interne et les subventions à l'exportation dans 
l'agriculture en demandant qu'ils soient di stribués aux membres du Groupe de travail. 
 
_______________ 
 
   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.7 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  UKRAINE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1994-1996 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte" 
 
(Taux de change:  KRB/dollar EU:  1994 – 31 7 00;  1995 – 147 307;  HRV/dollar EU:  1996 – 1,8291) 
Type de mesure Désignati on et description de la 
mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure en 1997 Sources des données 
  1994 1994 1995 1995 1996 1996 1994-1996 
(total) 1994-1996 
(moyenne)  
  En milliards 
de 
karbovanets Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU En milliards 
de 
karbovanets Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU En millions 
de hryvnias Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU  
1 2 3 4 
a) Services de caractère 
général 1. Recherche-développement de 
caractère général et programmes de recherche se rapportant à des 
produits particuliers, Annexe 2, 
paragraphe 2 a)
2 829,7 26,2 3 558,3 24,2 45, 5 24,9 75,2 25,1 Rapport sur l'utilisation des 
fonds budgétés (formulaire n° 9) et rapport sur les 
dépenses des institutions (formulaire n° 2) pour l'année 
correspondante, 
Ministère du secteur 
agro-industriel et AUA
3 
 2.  Développement de 
l'infrastructure rurale:  
infrastructures sanitaires, construction de systèmes et 
d'installations d'adduction d'eau 
et d'évacuation des eaux, réseaux d'approvisionnement en gaz, 
routes et services collectifs, 
aménagement du territoire, 
Annexe 2, paragraphe 2 g) et e)
4 7 116,1 224,5 25  628,8 174,0 424,5 232,1 630, 6 210,2 Rapport sur l'utilisation des 
fonds budgétés (formulaire 
n° 9) et rapport sur les dépenses des institutions 
(formulaire n° 2) pour l'année 
correspondante, Ministère du secteur 
agro-industriel, Comité 
gouvernemental des terres et Comité AUA de l'horticulture et de la viticulture 
                                                      
1 Pour le calcul, c'est le taux de change  officiel des KRB (1994-1995) et des HRV ( 1996) en dollars EU, fixé par la Banque natio nale de l'Ukraine (moyenne annuelle) qui a été utilisé.  Les données ont été 
fournies par le Département de réglementati on monétaire de la Banque nati onale de l'Ukraine.  Elles figurent aussi sur le site de la NBU (www.bank.gov.ua). 
2 La recherche de caractère général et les programmes de recherch e se rapportant à des produits particuliers (Annexe 2, paragrap he 2 a)) comprennent les dépenses budgéta ires servant à financer les efforts de 
recherche-développement, les recherches et les projets connexes,  les composantes scientifiques des programmes nationaux, intere ntreprises et internes, la recherche pure et  la recherche se rapportant à des programmes 
particuliers réalisés par de s instituts de recherche. 
3 AUA:  Académie ukrainienne d'agronomie. 
4 Le développement de l'infrastructure rura le (Annexe 2, paragraphe 2 g), e)) inclut les investissements publics dans la constru ction d'établissements sanitaires, de syst èmes d'installation d'adduction d'eau et 
d'évacuation des eaux, de réseaux d'approvisionnement en gaz, d'installations dome stiques et dans le domaine de l'aménagement d u territoire.  Cette mesure intègre égalemen t les montants des compensations accordées aux 
producteurs agricoles relativement aux coûts de construction d'in stallations socioculturelles dans les communautés rurales. 
   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.7
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 3.  Lutte contre les parasites et les 
maladies des plantes agricoles et 
des animaux d'élevage, Annexe 2, paragraphe 2 b)
5 922,8 29,1 4 669,0 31,7 37, 8 20,7 81,5 27,2 Rapport sur l'utilisation des 
fonds budgétés (formulaire 
n° 9) et rapport sur les 
dépenses des institutions  
(formulaire n° 2) pour l'année correspondante,  
Ministère du secteur 
agro-industriel 
 4.  Services de vulgarisation et de 
consultation, y compris la fourniture de moyens destinés à 
faciliter le transfert d'informations et des résultats de 
la recherche aux producteurs et 
aux consommateurs, Annexe 2, 
paragraphe 2 d)
6 19,0 0,6 114,0 0,8 2,0 1,1 2,5 0, 8 Rapport sur l'utilisation des 
fonds budgétés (formulaire n° 9) et rapport sur les 
dépenses des institutions (formulaire n° 2) pour l'année 
correspondante, 
Ministère du secteur 
agro-industriel 
 5.  Services d'inspection, y compris 
les services de caractère plus 
généraux et l'inspection de produits particuliers, pour des 
raisons de santé, de sécurité, de 
contrôle de la qualité ou de normalisation, Annexe 2, paragraphe e)
7 37,0 1,2 229,0 1,6 4,0 2,2 4,9 1, 6 Rapport sur l'utilisation des 
fonds budgétés (formulaire 
n° 9) et rapport sur les dépenses des institutions 
(formulaire n° 2) pour l'année 
correspondante, Ministère du secteur agro-industriel 
 6.  Formation et perfectionnement 
d'experts et de personnel pour le 
secteur de la production et le 
secteur social des zones rurales, 
Annexe 2, paragraphe 2 c)8 1 802,0 56,8 6 366,5 43,2 82, 8 45,3 145,3 48,4 Rapport sur l'utilisation des 
fonds budgétés (formulaire 
n° 9) et rapport sur les 
dépenses des institutions 
(formulaire n° 2) pour l'année correspondante,  Ministère du secteur agro-industriel 
                                                      
5 La lutte contre les parasites et les mala dies (Annexe 2, paragraphe 2 b)) comprend des mesures contre les épizooties et des me sures de contrôle des parasites et des maladies des plantes agricoles. 
 
6 Les services de vulgarisation et de consultation (Annexe 2, paragraphe 2 d)) comprennent la maintenance des bureaux du travail , les services de protection des plantes qui conseillent les producteurs et font 
circuler l'information. 
 
7 Les services d'inspection, y compris les services de caractère plus généraux et l'inspection de produits particuliers pour des  raisons de santé, de sécurité , de contrôle de la qualité ou  de normalisation (Annexe 2, 
paragraphe e)), comprennent des mesures visant à financer les instituts publics de médecine vétérinaire, les services publics d 'inspection des semences, les services publics d'e ssai des variétés de plantes et les services 
publics d'inspection des grains. 
 
8 Les services de formation, y compris la formation de caractèr e général, la reconversion prof essionnelle et le perfectionnement  dans le domaine de la production et des services sociaux pour les localités rurales 
(Annexe 2, paragraphe 2 c)) comprennent le  financement des établissements d'enseigneme nt de niveaux d'accréditation 1 et 2 et d e niveaux 3 et 4, ainsi que le financement d' établissements d'études supérieures de niveaux 
d'accréditation 3 et 4 (académies, instituts , centres de perfectionnement, de reconve rsion professionnelle et d'amélioration de s compétences) ainsi que celui d'autres instituts d'enseignement. 
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.7 
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 7.  Réforme agraire:  
développement d'un marché 
foncier, nouvelle législation, 
registre foncier, cadastrage, 
établissement de titres fonciers, cartographie de la qualité des terres et extension
9 894,5 28,2 327,5 2,2 2,1 1,1 31,6 10, 5 Rapport sur l'utilisation des 
fonds budgétés (formulaire 
n° 9) et rapport sur les 
dépenses des institutions 
(formulaire n° 2) pour l'année correspondante, par le Comité gouvernemental des terres 
b) Détention de stocks 
publics à des fins de 
sécurité alimentaire Information non disponible - - - - - - - -  
c) Aide alimentaire 
intérieure Non appliqué 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0  
d) Soutien du revenu 
découplé Non appliqué 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0  
e) Programmes de 
garantie des revenus Non appliqué 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0  
f) Versements à titre 
d'aide en cas de catastrophes 
naturelles Non appliqué 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0  
g) Aide à l'ajustement 
des structures fournie au moyen de 
programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités Non appliqué 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0  
h) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au 
moyen de programmes 
incitant les producteurs 
à cesser leurs activités Non appliqué 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0  
i) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au 
moyen d'aides à 
l'investissement Non appliqué 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0  
                                                      
9 La réforme agraire est conforme aux critères établis dans l'Anne xe 2, paragraphe 2 "Services de caractère général".  Elle comp rend notamment la prestation de services visant  à l'application de la réforme agraire:  
développement d'une nouvelle  législation foncière, enregistrement foncier, le vés topographiques, déterm ination de la qualité de s terres et financement d'une certif ication chimique des terres.  La  certification agrochimique des 
terres est effectuée conformément au Décret n° 1118/95 du Présiden t de l'Ukraine "Sur la certifi cation agrochimique globale des  terres à usage agricole" en date du 2 décemb re 1995.  Grâce aux dépenses budgétaires, il est 
possible d'effectuer des enquêtes agrochimiques servant à déceler da ns le sol la présence de méta ux lourds, de reste de pestici des et de radionucléides. 
   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.7
 Page 5 1 2 3 4 
j) Programmes de 
protection de 
l'environnement10  1 317,5 41,6 3 393,7 23,0 26,7 14,6 79,2 26, 4 Rapport sur l'utilisation des 
fonds budgétés (formulaire 
n° 9) et rapport sur les dépenses des institutions 
(formulaire n° 2) pour l'année 
correspondante, Ministère des forêts et Comité de gestion des eaux 
k) Programmes d'aide 
régionale Non appliqué 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0  
TOTAL "Catégorie verte"  12 938,6 408,2 44  286,8 300,6 625,4 341,9 1 050,7 350,2  
 
                                                      
 10 Cette mesure est conforme aux critères ét ablis au paragraphe 12 de l'A nnexe 2 de l'Accord de l'OMC sur l'agriculture.  Le droi t à bénéficier de ces versements sera déterminé dans le cadre d'un programme 
public clairement défini de protection de  l'environnement et dépendr a de l'observation de conditi ons spécifiques prévues par ce  programme public.   
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.7 
Page 6 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  UKRAINE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années ci viles 1994-1996 (période de base) 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale (MGS) 
 
(Millions de dollars EU) 
Désignation des produits 
initiaux Valeur de la 
production 
(moyenne 
1994-1996) Niveau maximal du 
soutien de minimis 
(1c=1bx0,05) 
 MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7) Mesure de soutien par 
produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8) MGS autre que 
par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:9) MGS totale 
(globale) 
(5=2+3+4, si 
(2+3+4)>1c; 
autrement 5=0,0) Observations 
1a 1b 1c 2 3 4 5 6 
1. Blé 1 111,8 55,6 148,2 0,0  148,2  
2. Orge 459,0 22,9 80,4 0,0  80,4  
3. Seigle 109,9 5,5 29,4 0,0  29,4  
4. Millet 15,3 0,8 0, 5 0,0  0,0  
5. Maïs 317,7 15,9 26,1 0,0  26,1  
6. Avoine 64,6 3,2 9,6 0,0  9,6  
7. Sarrasin 52,0 2,6 4,7 0,0  4,7  
8. Riz 17,8 0,9 -0,1 0,0  0,0  
9. Légumineuses 151,8 7,6 7,2 0,0  0,0  
10. Graines de tournesol 339,8 17,0 13,0 0,0  0,0  
11. Betterave à sucre 867,2 43,4 47,0 0,0  47,0  
12. Bovins 1 656,6 82,8 -55,0 0,0  0,0  
13. Porcs 763,6 38,2 3,0 0,0  0,0  
14. Volaille 270,9 13,5 - 18,9 0,0  0,0  
15. Lait 1 513,1 75,7 175,4 0,0  175,4  
16. Œufs 528,2 26,4 10,5 0,0  0,0  
17. Laine lavée 40,4 2,0 7,0 0,0  7,0  
        
Total par produits soutenus 8 279,8     527,7 Dans la colonne 5, rangée 18 
= somme (rangées 1 à 17) 
Autres produits agricoles 4 258,6       
Ensemble des produits agricoles 12 538,4 626,9   848,2 848,2  
MGS totale de base      1 375,9 Dans la colonne 5, rangée 21 
= somme (rangée 18 et rangée 20) 
   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.7
 Page 7 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  UKRAINE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1994-1996 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type de mesure:  
Achats de l'État 
dans le cadre de 
commandes/ 
contrats 
gouvernementaux Prix administré 
appliqué11 
(en monnaie 
nationale par 
tonne)  Prix 
administré 
appliqué12 
(en dollars 
EU/tonne) Prix de 
référence 
extérieur13 
(en dollars 
EU/tonne)  Production 
visée14 
(en milliers de 
tonnes)  Prélèvements 
connexes 
(en millions de 
dollars EU) Soutien total 
des prix du 
marché  
8=((4-5)*6)-7 
(en millions de 
dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 4a 5 6 7 8 9 
1. Blé 1994  3 740 118 48 5 250  367,2 
 1995  11 421 78 94 4 029  -67,2 
 1996  216 118 162 3 278  -142,8 
 Moyenne 
1994-1996   105 102 4 186  12,1 Colonne 4:  Données du Comité des statistiques 
- Vente de produits agricoles par les entreprises 
du secteur public en 1994, 1995, 1996 (page 4) 
Colonne 6:  Rapport de synthèse sur 
l'approvisionnement en céréales en 1994-1996 
(page 3)15 
2. Orge 1994  1 897 60 32 3 463  94,9 
 1995  9 582 65 36 616  18,0 
 1996  187 102 67 365  12,8 
 Moyenne 
1994-1996   76 45 1 481  44,8 Colonne 4:  Données du Comité des statistiques 
- Vente de produits agricoles par les entreprises 
du secteur public en 1994, 1995, 1996 (page 14) Colonne 6:  Rapport de synthèse sur 
l'approvisionnement en céréales en 1994-1996 
(page 14) 
3. Seigle 1994  4 030 127 48 402  31,9 
 1995  13 387 91 58 369  12,1 
 1996  211 115 81 306  10,6 
 Moyenne 
1994-1996   111 62 359  17,5 Colonne 4:  Données du Comité des statistiques 
- Vente de produits agricoles par les entreprises du secteur public en 1994, 1995, 1996 (page 6) 
Colonne 6:  Rapport de synthèse sur l'approvisionnement en céréales en 1994-1996 (page 9) 
                                                      
11 Le "prix administré appliqué" correspond aux prix d'achat moyens  appliqués par l'État sur les produits agricoles dans le cadre  de commandes ou de c ontrats gouvernementaux. 
 
12 Le taux de change officiel du karbovanet  (1994-1995) et de l'hryvnia (1996) par ra pport au dollar EU, fixé par la Banque natio nale d'Ukraine (moyenne annuelle), a été retenu aux fins des calculs.  Les données 
proviennent du Département de ré glementation monétaire de la Ba nque nationale d'Ukraine.  Ces données sont également référencée s sur le site de la Banque nationale d'Ukraine ( www.bank.gov.ua) . 
 
13 Le "prix de référence extérieur fixe" correspond, en termes de produits d'exportation, à la valeur d'exporta tion moyenne d'une  unité du produit exporté et, en termes de produits d'importation, à la valeur 
d'importation moyenne d'une unité du produ it importé.  Pour effectuer ce calcul, il a été recouru aux données statistiques du s ervice public des douanes d'Ukraine relatives a ux opérations d'importation et d'exportation de 
produits agricoles (groupes 1-24 de la Cla ssification des produits du commerce extérieur) à partir des déclarations douanières de fret pour chaque année de la période de base 1994 à 1996. 
 
14 Le "niveau de production utilisée pour le soutien visé" corres pond aux volumes réels d'achats publics dans le cadre de command es ou de contrats gouvernementaux ayant servi à l'établissement du prix 
administré fixe. 
 
15 Rapport de synthèse du Comité des statis tiques – un rapport final sur les approvisionne ments (annuels) en céréales au cours de s années considérées. 
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.7 
Page 8 1 2 3 4 4a 5 6 7 8 9 
4. Millet 1994  2 333 74 228 57  -8,8 
 1995  14 189 96 126 47  -1,4 
 1996  258 141 92 13  0,6 
 Moyenne 
1994-1996   104 117 39  -0,5 Colonne 4:  Données du Comité des statistiques 
- Vente de produits agricoles par les entreprises 
du secteur public en 1994 (page 10), 1995, 1996 
(page 8) 
Colonne 6:  Rapport de synthèse sur l'approvisionnement en céréales en 1994-1996 (page 10) 
5. Maïs 1994  11 880 375 169 168  34,6 
 1995  21 562 146 105 118  4,8 
 1996  470 257 132 66  8,3 
 Moyenne 
1994-1996   259 135 117  14,5 Colonne 4:  Données du Comité des statistiques 
- Vente de produits agricoles par les entreprises 
du secteur public en 1994, 1995, 1996 (page 12) 
Colonne 6:  Rapport de synthèse sur 
l'approvisionnement en céréales en 1994-1996  
(page 13) 
6. Avoine 1994  1 963 62 6 301  16,8 
 1995  10 560 72 23 76  3,7 
 1996  132 72 47 48  1,2 
 Moyenne 
1994-1996   69 25 142  6,2 Colonne 4:  Données du Comité des statistiques 
- Vente de produits agricoles par les entreprises 
du secteur public en 1994, 1995, 1996 (page 18) Colonne 6:  Rapport de synthèse sur 
l'approvisionnement en céréales en 1994 
(page 19), 1995 (page 19), 1996 (page 18) 
7. Sarrasin 1994  4 796 151 454 105  -31,8 
 1995  27 617 187 199 33  -0,4 
 1996  460 251 212 31  1,2 
 Moyenne 
1994-1996   197 172 56  1,4 Colonne 4:  Données du Comité des statistiques 
- Vente de produits agricoles par les entreprises du secteur public en 1994 (page 10), 1995 
(page 11), 1996 (page 10) Colonne 6:  Rapport de synthèse sur 
l'approvisionnement en céréales en 1994-1996 
(page 11) 
8. Riz 1994  7 052 222 278 26  -1,4 
 1995  33 427 227 347 23  -2,8 
 1996  575 314 355 18  -0,7 
 Moyenne 
1994-1996   255 326 22  -1,6 Colonne 4:  Données du Comité des statistiques 
- Vente de produits agricoles par les entreprises 
du secteur public en 1994 (page 16), 1995 (page 12), 1996 (page 16)  Colonne 6:  Rapport de synthèse sur 
l'approvisionnement en céréales en 1994-1996 
(page 12) 
9. Légumineuses 1994  2 385 75 99 546  -13,0 
 1995  14 513 99 87 65  0,7 
 1996  273 149 134 65  1,0 
 Moyenne 
1994-1996   108 107 225  0,1 Colonne 4:  Données du Comité des statistiques 
- Vente de produits agricoles par les entreprises 
du secteur public en 1994, 1995, 1996 (page 20) Colonne 6:  Rapport de synthèse sur 
l'approvisionnement en céréales en 1994 
(page 17), 1995 (page 16), 1996 (page 16) 
10. Graines de 
tournesol 1994  7 013 221 164 247  14,2 
 1995*  0 0 0 0  0,016 
 1996*  0 0 0 0  0,0 
 Moyenne 
1994-1996   221 164 247  4,7 Colonne 4:  Données du Comité des statistiques 
- Vente de produits agricoles par les entreprises du secteur public en 1994 (page 27) 
Colonne 6:  Rapport de synthèse sur l'approvisionnement en oléagineux en 1994 (page 3) 
                                                      
16 Le zéro ne désigne pas une va leur nulle, mais l'absence de prix administratifs ou d'achats de l'État au cours des années de ré férence.  Par conséquent, les prix de réfé rence externes des années concernées n'ont 
pas été définis. 
   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.7
 Page 9 1 2 3 4 4a 5 6 7 8 9 
11. Betterave à 
sucre 1994  1 093 34 27 19 657  140,9 
 1995*  0 0 0 0  0,0 
 1996*  0 0 0 0  0,0 
 Moyenne 
1994-1996   34 27 19 657  47,0 Colonne 4:  Données du Comité des statistiques 
- Vente de produits agricoles par les entreprises 
du secteur public en 1994 (page 29) 
Colonne 6:  Rapport de synthèse sur 
l'approvisionnement en betterave à sucre en 
1994 (page 2) 
1994  12 703 401 590 1 453  -274,6 
1995*  0 0 0 0  0,0 
1996*  0 0 0 0  0,0 12. Bovins (poids 
vif) 
Moyenne 
1994-1996   401 590 1 453  -91,5 Colonne 4:  Données du Comité des statistiques 
- Vente de produits agricoles par les entreprises du secteur public en 1994 (page 74)  
Colonne 6:  Rapport de synthèse sur l'approvisionnement en bétail et en volaille en 
1994 (page 12) 
13. Porcs (poids 
vif) 1994  21 892 691 726 226  -8,0 
 1995*  0 0 0 0  0,0 
 1996*  0 0 0 0  0,0 
 Moyenne 
1994-1996   691 726 226  -2,7 Colonne 4:  Données du Comité des statistiques 
- Vente de produits agricoles par les entreprises 
du secteur public en 1994 (page 76) 
Colonne 6:  Rapport de synthèse sur 
l'approvisionnement en bétail et en volaille en 
1994 (page 14) 
1994  26 039 821 1 659 73  -61,5 
1995*  0 0 0 0  0,0 
1996*  0 0 0 0  0,0 14. Volaille 
(poids vif) 
Moyenne 
1994-1996   821 1 659 73  -20,5 Colonne 4:  Données du Comité des statistiques 
- Vente de produits agricoles par les entreprises 
du secteur public en 1994 (page 80) 
Colonne 6:  rapport de synthèse sur 
l'approvisionnement en bétail et en volaille en 
1994, (page 16) 
1994  2 483 78 36 8 033  336,2 
1995*  0 0 0 0  0,0 
1996*  0 0 0 0  0,0 15. Lait (lait 
entier) 
Moyenne 
1994-1996   78 36 8 033  112,1 Colonne 4:  Données du Comité des statistiques 
- Vente de produits agricoles par les entreprises 
du secteur public en 1994 (page 85) 
Colonne 6:  rapport de synthèse sur 
l'approvisionnement en lait et produits laitiers en 
1994 (page 10) 
16. Œufs 1994  36 138 1 140 632 62  31,5 
 1995*  0 0 0 0  0,0 
 1996*  0 0 0 0  0,0 
 Moyenne 
1994-1996   1 140 632 62  10,5 Colonne 4:  Données du Co mité des statistiques  
- Rapport de synthèse sur l'approvisionnement 
en œufs en 1994 Vente de produits agricoles par les entreprises 
du secteur public en 1994 (page 87) 
Colonne 6:  Rapport de synthèse sur 
l'approvisionnement en œufs en 1994 (page 3) 
17. Laine 1994  158 310 4 994 1 620 6  18,6 
 1995*  0 0 0 0  0,0 
 1996*  0 0 0 0  0,0 
 Moyenne 
1994-1996   4 994 1 620 6  6,2 Colonne 4:  Données du Co mité des statistiques  
- Vente de produits agricoles par les entreprises 
du secteur public en 1994 (page 90) Colonne 6:  Rapport de synthèse sur l'approvisionnement en laine en 1994 (page 4) 
 
 * En 1995 et 1996, l'État n'a pas fait d'achats dans  le cadre de commandes/contrats gouvernementaux.  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.7 
Page 10 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  UKRAINE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1994-1996 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Versements directs non exemptés17 
 
(Taux de change:  KRB/dollar EU:  1994 – 31 4 79;  1995 – 147 438;  HRV/dollar EU:  1996 – 1,829) 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type de mesure Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en millions 
de HRV) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en millions 
de dollars 
EU)18 Versements 
directs 
connexes 
(en millions 
de dollars 
EU) Versements 
directs totaux 
(10=7+8) 
(en millions 
de dollars 
EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 8a 8b 9 10 11 
1. Bovins 1994 Versements directs 
liés à la production 
(subventions fixes 
par unité)     3 449,0  109,6  109,6 Rapport de synthèse 
annuel sur les entreprises 
agricoles, 1994 (Ministère du secteur 
agro-industriel, AVA, 
"Ukrtsukor", Comité gouvernemental des 
pêches)  Formulaire n° 7 
du Ministère du secteur agro-industriel, note 
- paragraphe 4, page 20 
 1995      0,0  0,0  0,0  
 1996       0,0 0,0  0,0  
 Moyenne 
1994-1996        36,5  36,5  
2. Bovins 
(sous-total) 1994 Bovins, total partiel         109,6  
 1995 Bovins, total partiel         0,0  
 1996 Bovins, total partiel         0,0  
 Moyenne 
1994-1996 Bovins, total partiel         36,5  
                                                      
17 Les mesures de soutien par produit concernant  la viande et les produits laitiers sont présentées dans le tableau DS:6.  Des su bventions ont été payées en 1994 pour les bovins , les porcs, les volailles, les moutons et le 
lait.  La Résolution n° 496 du 21 juillet 1994 du Conseil des mini stres de l'Ukraine sur "L'établissement des prix des produits  agricoles et des matières premières" a été prom ulguée dans le but d'encourager économiquement la 
production et la vente de produits agricoles et de matières premières pour  les ressources de l'État, de stabiliser les prix de gros et de détail pour la viande et les produits laitiers et en application du  Décret du 2 juin 1994 du Président 
de l'Ukraine sur "Les mesures urgentes à prendre pour assurer le financement et les prêts pour la constitution de ressources al imentaires de l'État de 1994-1995" et la Résolution de  la Rada suprême de l'Ukraine du 17 juin 1994 sur 
"La façon de surmonter la crise du complexe agro -industriel".  Il a été prescrit qu'à partir du 1er juillet 1994 la TVA sur les ventes des producte urs agricoles et les entreprises de cond itionnement de la viande et de transfor mation du 
lait de toutes formes de proprié té devrait être créditée à ce compte et être utilisée dans la limite de 13,6 trillions de KRB p our les versements de soutien pour le lait, les bovins et les volailles qui sont ve ndus pour les ressources de 
l'État en montants par tonne du produit.  Les montants des vers ements de soutien pour le lait,  les bovins et les volailles qui ont été vendus pour les ressources de l'État par les produc teurs agricoles de toutes les formes de propriété 
depuis le 1er juillet jusqu'à la fin de 1994 ont été établis en milliers de KRB par tonne:  lait – 1 500, bovins  (poids vif) – 4 650, porcs – 4 500, moutons – 3 700, volailles – 3 500. 
 
18 Le taux de change officiel du karbovanet (1994-1995) et de l'hryvnia (1996) par rapport au do llar EU, fixé par la Banque natio nale d'Ukraine (moyenne annuelle), a été retenu aux fins des calculs.  Les données 
proviennent du Département de réglementation monétaire de la Ba nque nationale d'Ukraine.  Elles sont également référencées sur le site de la NBU ( www.bank.gov.ua) . 
   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.7
 Page 11 1 2 3 4 5 6 7 8 8a 8b 9 10 11 
3. Volaille 1994 Versements directs 
liés à la production 
(subventions fixes par unité)     150,4  4,8  4,8 Rapport de synthèse 
annuel sur les entreprises 
agricoles, 1994 
(Ministère du secteur 
agro-industriel, AVA, "Ukrtsukor", Comité 
gouvernemental des 
pêches)  Formulaire n° 7 du Ministère du secteur 
agro-industriel, note – 
paragraphe 4, page 20 
 1995      0,0  0,0  0,0  
 1996       0,0 0,0  0,0  
 Moyenne 
1994-1996        1,6  1,6  
4. Volaille 
(sous-total) 1994 Volaille, total partiel       4,8  4,8  
 1995 Volaille, total partiel       0,0  0,0  
 1996 Volaille, total partiel       0,0  0,0  
 Moyenne 
1994-1996 Volaille, total partiel       1,6  1,6  
5. Porcs 1994 Versements directs 
liés à la production (subventions fixes 
par unité)     535,6  17,0  17,0 Rapport de synthèse 
annuel sur les entreprises agricoles, 1994 
(Ministère du secteur agro-industriel, AVA, 
"Ukrtsukor", Comité 
gouvernemental des pêches)  Formulaire n° 7 
du Ministère du secteur 
agro-industriel, note – 
paragraphe 4, page 20 
 1995      0,0  0,0  0,0  
 1996       0,0 0,0  0,0  
 Moyenne 
1994-1996        5,7  5,7  
6. Porcs 
(sous-total) 1994 Porcs, total partiel       17,0  17,0  
 1995 Porcs, total partiel       0,0  0,0  
 1996 Porcs, total partiel       0,0  0,0  
 Moyenne 
1994-1996 Porcs, total partiel       5,7  5,7   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.7 
Page 12 1 2 3 4 5 6 7 8 8a 8b 9 10 11 
7. Ovins 1994 Versements directs 
liés à la production 
(subventions fixes par unité)     79,6  2,5  2,5 Rapport de synthèse 
annuel sur les entreprises 
agricoles, 1994 
(Ministère du secteur 
agro-industriel, AVA, "Ukrtsukor", Comité 
gouvernemental des 
pêches)  Formulaire n° 7 du Ministère du secteur 
agro-industriel, note – 
paragraphe 4, page 20 
 1995      0,0  0,0  0,0  
 1996       0,0 0,0  0,0  
 Moyenne 
1994-1996        0,8  0,8  
8. Lait 1994 Versements directs 
liés à la production 
(subventions fixes par unité)     5 984,0  190,1  190,1 Rapport de synthèse 
annuel sur les entreprises 
agricoles, 1994 
(Ministère du secteur 
agro-industriel, AVA, "Ukrtsukor", Comité 
gouvernemental des 
pêches)  Formulaire n° 7 du Ministère du secteur 
agro-industriel, note – 
paragraphe 4, page 20 
 1995      0,0  0,0  0,0  
 1996       0,0 0,0  0,0  
 Moyenne 
1994-1996        63,4  63,4  
   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.7
 Page 13 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  UKRAINE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1994-1996 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation Année civile Type de mesure Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
(en millions de 
dollars EU) Autre soutien 
par produit 
(en millions de 
dollars EU)19 Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(en millions de 
dollars EU) Total autre 
soutien par 
produit 
(7=4+5-6) Soutien du prix 
du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) Redevances/ 
prélèvements 
connexes MGS par 
produit 
(10=7+8+9) Sources des 
données 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
1. Blé 1994 Avantages découlant des 
avances ne portant pas 
intérêt20 versées aux 
exploitations agricoles pour 
les achats de l'État  265       Tableau de 
travail 3 
 1995   65,8        
 1996   43,5         
 Moyenne 
1994-1996   125,0        
 1994 Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui ne 
sont pas remboursées dans les 
délais impartis21 par les 
producteurs agricoles  7,7       Tableau de 
travail 4 
 1995   7,3        
 1996   18,2        
 Moyenne 
1994-1996   11,1        
 1994 Blé, total partiel  273,4  273,4 367,2   640,5  
 1995 Blé, total partiel  73,1  73,1 -67,2   5,9  
 1996 Blé, total partiel  61,7  61,7 -142,8   -81,1  
 Moyenne 
1994-1996 Blé, total partiel  136,0  136,0 12,1   148,2  
                                                      
 19 Le taux de change officiel du karbovanet (1994-1995) et de l'hryvnia (1996) par rapport au do llar EU, fixé par la Banque natio nale d'Ukraine (moyenne annuelle), a été retenu aux fins des calculs.  Les données 
proviennent du Département de réglementation monétaire de la Ba nque nationale d'Ukraine.  Elles sont également référencées sur le site de la NBU ( www.bank.gov.ua) . 
20 Avantages découlant des avances ne portant  pas intérêt (1).  La période pour la quelle des avances ont été accordées, à savoir,  la période moyenne qui s'étend du paiement à la livraison des produits (colonne 8 du 
tableau de travail 3), est de six mois.  À titre d'exemple, le taux d'intérêt mensuel moyen des banques commerciales en 1994 s' établissait à 201,7 pour cent (colonne 9).  Les avances sont des prêts ne portant pas intérêt qui ont 
été élargis aux producteurs agricoles pour une durée de six mois.  Le montant des prêts à durée prolongée en monnaie nationale est présenté à la colonne 7.  Par conséquent, le s avantages découlant des avances ne portant pas 
intérêt correspondent à:  Avantages (1) = (Montant des prêts à durée prolong ée x ((taux d'intérêt commercial/12) x 6)/100). 
21 Avantages découlant de l'utilisation des avances qui ne sont pas remboursées dans les délais impa rtis (2).  En 1994, 1995 et 1 996, les producteurs agricoles n'ont pas rembour sé dans les délais impartis les avances 
consenties pour les achats de produits dans le  cadre de commandes ou de contrats gouvern ementaux.  Par conséquent, le montant d es avances non remboursées dans les délais impartis est considéré comme un prêt à taux nul.  
Les montants des avances consenties grâce aux prêts budgétaires et qui n'ont pas été rem boursées dans les délais impartis sont calculés à partir des données émanant des rapports  comptables de synthèse annuels sur les 
producteurs agricoles.  Selon nos estimations , la durée moyenne de ces avantages est de 12 mois (colonne 6 du tableau de travai l 4).   
 Avantages (2) = (Montant des avances non remboursées dans les délais impartis x ((taux d'inté rêt commercial/12) x 12)/100.  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.7 
Page 14 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
2. Orge 1994 Avantages découlant des 
avances ne portant pas intérêt 
versées aux exploitations 
agricoles pour les achats de 
l'État  88,9       Tableau de 
travail 3 
 1995   8,4        
 1996   4,2        
 Moyenne 
1994-1996   33,8        
 1994 Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui ne 
sont pas remboursées dans les délais impartis  par les producteurs agricoles  2,6       Tableau de 
travail 4 
 1995   0,9        
 1996   1,8        
 Moyenne 
1994-1996   1,8        
 1994 Orge, total partiel  91,5  91,5 94,9   186,4  
 1995 Orge, total partiel  9,3  9,3 18,0   27,4  
 1996 Orge, total partiel  5,9  5,9 12,8   18,7  
 Moyenne 
1994-1996 Orge, total partiel  35,6  35,6 44,8   80,4  
3. Seigle 1994 Avantages découlant des 
avances ne portant pas intérêt 
versées aux exploitations 
agricoles pour les achats de l'État  21,9       Tableau de 
travail 3 
 1995   7,2        
 1996   4,0        
 Moyenne 
1994-1996   11,0        
 1994 Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui ne 
sont pas remboursées dans les 
délais impartis par les 
producteurs agricoles  1,8       Tableau de 
travail 4 
 1995   0,0        
 1996   0,6        
 Moyenne 
1994-1996   0,8        
 1994 Seigle, total partiel  23,7  23,7 31,9   55,6  
 1995 Seigle, total partiel  7,2  7,2 12,1   19,3  
 1996 Seigle, total partiel  4,6  4,6 10,6   15,1  
 Moyenne 
1994-1996 Seigle, total partiel  11,8  11,8 17,5   29,4    WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.7
 Page 15 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
4. Millet 1994 Avantages découlant des 
avances ne portant pas intérêt 
versées aux exploitations 
agricoles pour les achats de 
l'État  1,8        Tableau de 
travail 3 
 1995   1,0        
 1996   0,2        
 Moyenne 
1994-1996   1,0        
 1994 Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui ne 
sont pas remboursées dans les délais impartis  par les producteurs agricoles  0,1       Tableau de 
travail 4 
 1995   0,1        
 1996   0,1        
 Moyenne 
1994-1996   0,1        
 1994 Millet, total partiel  1,9  1,9 -8,8   -6,9  
 1995 Millet, total partiel  1,1  1,1 -1,4   -0,3  
 1996 Millet, total partiel  0,3  0,3 0,6   0,9  
 Moyenne 
1994-1996 Millet, total partiel  1,1  1,1 -0,5   0,5  
5. Maïs 1994 Avantages découlant des 
avances ne portant pas intérêt 
versées aux exploitations 
agricoles pour les achats de l'État  27,0       Tableau de 
travail 3 
 1995   3,9        
 1996   1,9        
 Moyenne 
1994-1996   10,9        
 1994 Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui ne 
sont pas remboursées dans les 
délais impartis par les 
producteurs agricoles  0,8       Tableau de 
travail 4 
 1995   0,4        
 1996   0,8        
 Moyenne 
1994-1996   0,7        
 1994 Maïs, total partiel  27,8  27,8 34,6   62,3  
 1995 Maïs, total partiel  4,3  4,3 4,8   9,2  
 1996 Maïs, total partiel  2,7  2,7 8,3   11,0  
 Moyenne 
1994-1996 Maïs, total partiel  11,6  11,6 14,5   26,1   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.7 
Page 16 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
6. Avoine 1994 Avantages découlant des 
avances ne portant pas intérêt 
versées aux exploitations 
agricoles pour les achats de 
l'État  8,0       Tableau de 
travail 3 
 1995   1,2        
 1996   0,4        
 Moyenne 
1994-1996   3,2        
 1994 Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui ne 
sont pas remboursées dans les délais impartis  par les producteurs agricoles  0,2       Tableau de 
travail 4 
 1995   0,1        
 1996   0,1        
 Moyenne 
1994-1996   0,2        
 1994 Avoine, total partiel  8,2  8,2 16,8   25,1  
 1995 Avoine, total partiel  1,3  1,3 3,7   5,0  
 1996 Avoine, total partiel  0,5  0,5 1,2   1,7  
 Moyenne 
1994-1996 Avoine, total partiel  3,3  3,3 6,2   9,6  
7. Sarrasin 1994 Avantages découlant des 
avances ne portant pas intérêt 
versées aux exploitations 
agricoles pour les achats de l'État  6,8       Tableau de 
travail 3 
 1995   1,4        
 1996   0,9        
 Moyenne 
1994-1996   3,0        
 1994 Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui ne 
sont pas remboursées dans les délais impartis par les 
producteurs agricoles  0,2       Tableau de 
travail 4 
 1995   0,2        
 1996   0,4        
 Moyenne 
1994-1996   0,2        
 1994 Sarrasin, total partiel  7,0  7,0 -31,8   -24,8  
 1995 Sarrasin, total partiel  1,6  1,6 -0,4   1,2  
 1996 Sarrasin, total partiel  1,2  1,2 1,2   2,5  
 Moyenne 
1994-1996 Sarrasin, total partiel  3,3  3,3 1,4   4,7    WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.7
 Page 17 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
8. Riz 1994 Avantages découlant des 
avances ne portant pas intérêt 
versées aux exploitations 
agricoles pour les achats de 
l'État  2,5       Tableau de 
travail 3 
 1995   1,1        
 1996   0,6        
 Moyenne 
1994-1996   1,4        
 1994 Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui ne 
sont pas remboursées dans les délais impartis par les producteurs agricoles  0,1       Tableau de 
travail 4 
 1995   0,1        
 1996   0,3        
 Moyenne 
1994-1996   0,2        
 1994 Riz, total partiel  2,6  2,6 -1,4   1,1  
 1995 Riz, total partiel  1,2  1,2 -2,8   -1,6  
 1996 Riz, total partiel  0,9  0,9 -0,7   0,2  
 Moyenne 
1994-1996 Riz, total partiel  1,6  1,6 -1,6   -0,1  
9. Légumi-
neuses 1994 Avantages découlant des 
avances ne portant pas intérêt 
versées aux exploitations 
agricoles pour les achats de l'État  17,6       Tableau de 
travail 3 
 1995   1,4        
 1996   1,1        
 Moyenne 
1994-1996   6,7        
 1994 Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui ne 
sont pas remboursées dans les 
délais impartis par les 
producteurs agricoles  0,5       Tableau de 
travail 4 
 1995   0,2        
 1996   0,5        
 Moyenne 
1994-1996   0,4        
 1994 Légumineuses, total partiel  18,1  18,1 -13,0   5,1  
 1995 Légumineuses, total partiel  1,5  1,5 0,7   2,2  
 1996 Légumineuses, total partiel  1,5  1,5 1,0   2,5  
 Moyenne 
1994-1996 Légumineuses, total partiel  7,1  7,1 0,1   7,2   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.7 
Page 18 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
10. Graines de 
tournesol 1994 Avantages découlant des 
avances ne portant pas intérêt 
versées aux exploitations 
agricoles pour les achats de 
l'État  24,0       Tableau de 
travail 3 
 1995   0,0        
 1996   0,0        
 Moyenne 
1994-1996   8,0        
 1994 Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui ne 
sont pas remboursées dans les délais impartis par les producteurs agricoles  0,7       Tableau de 
travail 4 
 1995   0,0        
 1996   0,0        
 Moyenne 
1994-1996   0,2        
 1994 Graines de tournesol, total 
partiel  24,7  24,7 14,2   38,9  
 1995 Graines de tournesol, total 
partiel  0,0  0,0 0,0   0,0  
 1996 Graines de tournesol, total 
partiel  0,0  0,0 0,0   0,0  
 Moyenne 
1994-1996 Graines de tournesol, total 
partiel  8,2  8,2 4,7   13,0  
11. Betterave à 
sucre 1994      140,9   140,9  
 1995      0,0   0,0  
 1996      0,0   0,0  
 Moyenne 
1994-1996      47,0   47,0  
12. Bovins 
(poids vif) 1994      -274,6 109,6  -165,1  
 1995      0,0 0,0  0,0  
 1996      0,0 0,0  0,0  
 Moyenne 
1994-1996      -91,5 36,5  -55,0  
13. Porcs 
(poids vif) 1994      -8,0 17,0  9,0  
 1995      0,0 0,0  0,0  
 1996      0,0 0,0  0,0  
 Moyenne 
1994-1996      -2,7 5,7  3,0    WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.7
 Page 19 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
14. Volaille 
(poids vif) 1994      -61,5 4,8  -56,7  
 1995      0,0 0,0  0,0  
 1996      0,0 0,0  0,0  
 Moyenne 
1994-1996      -20,5 1,6  -18,9  
15. Lait 1994      336,2 190,1  526,3  
 1995      0,0 0,0  0,0  
 1996      0,0 0,0  0,0  
 Moyenne 
1994-1996      112,1 63,4  175,4  
16. Œufs 1994      31,5   31,5  
 1995      0,0   0,0  
 1996      0,0   0,0  
 Moyenne 
1994-1996      10,5   10,5  
17. Laine (en 
équivalent 
fibre lavée) 1994      18,6 2,5  21,1  
 1995      0,0 0,0  0,0  
 1996      0,0 0,0  0,0  
 Moyenne 
1994-1996      6,2 0,8  7,0  
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.7 
Page 20 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  UKRAINE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années ci viles 1994-1996 (période de base) 
 
MGS autre que par produit 
 
(Taux de change:  KRB/dollar EU:  1994 – 31 7 00;  1995 – 147 307;  HRV/dollar EU:  1996 – 1,829) 
Dépenses budgétaires ne portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne visant pas des produits déterminés Type de mesure Année civile 
(en milliards 
de KRB) (en millions 
de HRV) (en millions 
de 
dollars EU) (en milliards 
de KRB) (en millions de 
HRV) (en millions 
de 
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes (en 
millions de 
dollars EU) Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
(en millions de 
dollars EU) 
(6=3c+4c–5)22 Sources des données 
1 2 3a 3b 3c 4a 4b 4c 5 6 7 
1. Tarif préférentiel pour 
l'électricité utilisée dans l'agriculture à des fins de 
production
23 1994    5 666,3  178,7   N° 09-01 datée du 
21 octobre 1994, datée du 3 novembre 1994, 
datée du 
23 décembre 1994 
 1995    27 968,9  189,9   Arrêté n° 16 du 
7 février 1995, n° 2 du 
7 mars 1995 
 1996     401,0 219,2   n° 62 du 21 avril 1995 
 Moyenne 
1994-1996      196,0  196,0 Rapport du Ministère 
de l'énergie pour les  
premier et deuxième et troisième et quatrième trimestres de 1996 
2. Annulation des intérêts 
sur les prêts agricoles 
consentis par des banques commerciales 1994    0,0  0,0    
 1995    8 256,0  56,0   Données des banques 
commerciales et de 
l'administration fiscale 
 1996          0,0 0,0    
 Moyenne 
1994-1996      18,7  18,7  
                                                      
22 Le taux de change officiel du karbovanet (1994-1995) et de l'hryvnia (1996) par rappor t au dollar EU, fixé par la Banque nation ale d'Ukraine (moyenne annuelle) a été retenu aux fins des calculs.  Les données 
proviennent du Département de réglementation monétaire de la Ba nque nationale d'Ukraine.  Elles sont également référencées sur le site de la NBU ( www.bank.gov.ua) . 
 
23 La mesure "tarif préférentiel pour l'électricité utilisée dans l' agriculture à des fins de production" (page 1) correspond au montant  des avantages découlant de taux moin s élevés dont bénéficient les producteurs 
agricoles pour l'utilisation de l'énergie électrique à des fins de production de 1994 à 1996, par rapport aux taux accordés aux  consommateurs.  Les quantités d'énergie élect rique distribuée aux pr oducteurs agricoles (en 
milliers de kWh) multipliées par une différence de taux sont égal es aux montants des avantages dont bénéficient les producteurs  agricoles pour des taux moins élevés d'énergie électrique. 
   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.7
 Page 21 1 2 3a 3b 3c 4a 4b 4c 5 6 7 
3. Remboursement partiel 
des dépenses des 
producteurs agricoles au 
titre des intérêts des 
prêts bancaires (jusqu'à 
50 pour cent)24 1994 19,5  0,6      Rapport sur l'utilisation 
des fonds budgétés 
(formulaire n° 9) et 
rapport sur les 
dépenses des 
institutions  
 1995 461,0  3,1       
 1996  2,4 1,3       
 Moyenne 
1994-1996   1,7     1,7  
4. Remboursement partiel 
des dépenses des 
producteurs au titre des 
achats de semences 
d'élite25 1994 646,0  20,4      Rapport sur l'utilisation 
des fonds budgétés 
(formulaire n° 9) et 
rapport sur les dépenses des institutions  
 1995 856,0  5,8       
 1996  38,0 20,8       
 Moyenne 
1994-1996   15,7     15,7 Formulaire n° 2 pour 
l'année correspondante, 
Ministère du secteur 
agro-industriel 
5. Programme d'État pour 
la sélection d'animaux 
d'élevage26 1994 600,0  18,9      Rapport sur l'utilisation 
des fonds budgétés 
(formulaire n° 9) et rapport sur les 
dépenses des 
institutions 
 1995 4 500,0  30,5       
 1996  48,6 26,6       
 Moyenne 
1994-1996   25,3     25,3 Formulaire n° 2 pour 
l'année correspondante, 
Ministère du secteur agro-industriel, sur les 
dépenses des 
institutions 
                                                      
24 Le "remboursement partiel des dépenses des producteurs agricoles au titre des in térêts à payer sur les prêts bancaires" (page 3) concerne les remboursements sur les fonds budgétaires de la différence entre le 
taux d'intérêt privilégié et le taux d'intérêt commercial calc ulés pour les prêts à durée prol ongée accordés aux producteurs ag ricoles par les banques commerciales. 
 
25 Le "remboursement partiel des dépenses de s producteurs au titre des achats de semenc es d'élite" (page 4) concerne le programme  d'État pour la sélection des plantes à cu ltiver, financé par des fonds budgétaires.  
Le financement est établi conformément à la Loi d'Ukraine n° 3690 "Sur les semences" en date du 15 décembre 1993.  Les dépenses  budgétaires servent au remboursement partie l des coûts liés à la qualité occasionnés lors 
de l'achat de semences d'élite par les producteurs agricoles. 
 
26 Le programme d'État pour la sélection d' animaux d'élevage est financé conformément à la Loi d'Ukraine n° 3691 "Sur l'élevage d u bétail" en date du 15 décembre 1993.  Les dépenses budgétaires servent au 
remboursement partiel des dépenses relativ es à l'amélioration du potentiel génétique de s bovins et de la volaille, à la créatio n d'un réservoir généalogique domestique et aux méthodes biotechnologi ques employées sur les 
cheptels. 
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.7 
Page 22 1 2 3a 3b 3c 4a 4b 4c 5 6 7 
6. Paiements pour la 
bonification des terres27 1994 410,0  12,9       
 1995 2 040,0  13,8       
 1996  38,0 20,8       
 Moyenne 
1994-1996   15,9     15,9 Le formulaire n° 2 pour 
l'année correspondante, 
Ministère du secteur agro-industriel (note page 6) a été utilisé. 
7. Avantages découlant de 
l'aide financière 
remboursable non remboursée
28 1994    0,0  0,0    
 1995    39,6  0,3    
 1996     0,2 0,1    
 Moyenne 
1994-1996      0,1  0,1  
8. Avantages découlant des 
prêts budgétaires pour 
les achats de produits 
agricoles qui n'ont pas 
été remboursés 1994    42 593,0  1 343,6   Le rapport de synthèse 
annuel sur les 
entreprises, les 
entreprises agricoles 
collectives, les sovkhozes et les 
entreprises interfermes 
pour l'année correspondante (note 
page 6) a été utilisé 
pour les calculs  
 1995    32 658,0  221,7    
 1996     291,4 159,3    
 Moyenne 
1994-1996      574,9  574,9  
           
Total tous les types de soutien 1994          
 1995          
 1996          
 Moyenne 
1994-1996        848,2  
 
                                                      
27 La mesure "paiements pour la bonification des terres" (page 6)  concerne les paiements effect ués pour des activités relatives à  la bonification des terres et également fi nancées par des fonds budgétaires.  Les 
activités de bonification des terres (gypsage, chaulage) qui visent à une augmentation des rendements, intègre également le pro gramme "Amélioration chimique des terres d'Ukraine".  
 
28 Lors de la révision des tableaux (20 octobre 2000), l'Ukraine a calculé dans les tableaux de la période de référence les avant ages découlant à la fois de l'utilisation de l'aide financière non remboursée comme 
prêts ne portant pas intérêt et de celle des prêts budgétaires pour les achats de  produits agricoles, tous deux reçus par les p roducteurs agricoles.  Par consé quent, le montant de l'aide fina ncière remboursable non remboursée 
(page 7) et le montant des prêts budgétaires pour les achats de  produits agricoles qui n'ont pas été remboursés (page 8) ont ét é remplacés dans les tableaux de la nouvelle vers ion de la période de référence 1994 à 1996 par le 
montant des avantages découlant de l'utilisation de ces so mmes non remboursées comme prêts ne portant pas intérêt. 
   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.7
 Page 23 SUBVENTIONS À L'EXPORTATION 
  
 L'Ukraine n'applique ni ne prévoit d'appliquer à l'avenir auc une subvention à l'exportation dans le secteur agricole au sens d u paragraphe 1, alinéas a- f), de l'article 9 de  la Partie V de l'Accord sur l'agriculture (le 
tableau ES:1 figure ci-après).  
 
 Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1994-1996 
 
Subventions à l'exportation:  Dépenses et quantités 
 
Désignation des 
produits Subventions 
directes à 
l'exportation Ventes de stocks Subventions 
financées par les 
producteurs Mesures de 
réduction des coûts Subventions aux 
transports intérieurs Subventions à 
l'exportation totales 
par produit Quantité 
d'exportations 
subventionnées Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Tous les produits 
agricoles 0 0 0 0 0 0 0 Ministère de la politique 
agricole de l'Ukraine 
 
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.7 
Page 24 Tableau de travail 1 
VALEUR DE LA PRODUCTION AG RICOLE UKRAINIENNE 1994-1996 
 
 
Taux de change:  KRB/dollar EU:  1994 – 31 700;   1995 – 147 307;  HRV/dollar EU:  1996 – 1,829 
Désignation des produits Année  Production 
(en milliers de tonnes) Prix 
(en milliers de 
KRB/tonne) Prix 
(en HRV/tonne) Prix 
(en dollars EU/tonne)29 Valeur 
(en millions de dollars EU)
(1x4)/1000 Observations 
  1 2 3 4 5  
1. Blé 1994 13 857 2 650,36  83,6 1 158,5  
 1995 16 273 8 386,64  56,9 926,5  
 1996 13 547  168,83 92,3 1 250,5  
 Moyenne 1994-1996 14 559   77,6 1 111,8  
2. Orge 1994 14 509 1413  44,6 646,7  
 1995 9 633 5 255,18  35,7 343,7  
 1996 5 726  123,48 67,5 386,6  
 Moyenne 1994-1996 9 956   49,2 459,0  
3. Seigle 1994 941 3 783,6  119,4 112,3  
 1995 1 208 12 332,04  83,7 101,1  
 1996 1 094  194,58 106,4 116,4  
 Moyenne 1994-1996 1 081   103,1 109,9  
4. Millet 1994 158 2 209,19  69,7 11,0  
 1995 268 12 204,9  82,9 22,2  
 1996 115  202,6 110,8 12,7  
 Moyenne 1994-1996 180   87,7 15,3  
5. Maïs 1994 1 539 8 120,66  256,2 394,2  
 1995 3 392 13 445,17  91,3 309,6  
 1996 1 837  248,12 135,7 249,2  
 Moyenne 1994-1996 2 256   161,0 317,7  
6. Avoine 1994 1 385 1 863,94  58,8 81,4  
 1995 1 116 8 385,34  56,9 63,5  
 1996 731  122,27 66,9 48,9  
 Moyenne 1994-1996 1 077   60,8 64,6  
7. Sarrasin 1994 342 4 562,94  143,9 49,2  
 1995 341 21 573,8  146,5 49,9  
 1996 301  344,84 188,5 56,8  
 Moyenne 1994-1996 328   159,6 52,0  
                                                      
29 Le taux de change officiel du karbovanet  (1994-1995) et de l'hryvnia (1996) par ra pport au dollar EU, fixé par la Banque natio nale d'Ukraine (moyenne annuelle), a été retenu aux fins des calculs.  Les données 
proviennent du Département de réglementation monétaire de la Ba nque nationale d'Ukraine.  Elles sont également référencées sur le site de la NBU ( www.bank.gov.ua) . 
   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.7
 Page 25   1 2 3 4 5  
8. Riz 1994 79 6 572,7  207,3 16,4  
 1995 80 2 8835  195,7 15,7  
 1996 82  476,9 260,7 21,4  
 Moyenne 1994-1996 80   221,2 17,8  
9. Légumineuses 1994 2 636 2 310,91  72,9 192,2  
 1995 1 570 11 274,42  76,5 120,2  
 1996 1 122  233,43 127,6 143,2  
 Moyenne 1994-1996 1 776   92,3 151,8  
10. Graines de tournesol 1994 1 569 5 517,36  174,0 273,1  
 1995 2 860 22 594,08  153,4 438,7  
 1996 2 123  265,04 144,9 307,6  
 Moyenne 1994-1996 2 184   157,4 339,8  
11. Betterave à sucre 1994 28 138 1 093  34,5 970,2  
 1995 29 650 4 066,47  27,6 818,5  
 1996 23 009  64,63 35,3 813,1  
 Moyenne 1994-1996 26 932   32,4 867,2  
12. Bovins (poids vif) 1994 2 361,9 12 026,8  379,4 896,1  
 1995 2 005,8 51 301,2  1618,3 3 246,1  
 1996 1 819,5  832,11 455,0 827,8  
 Moyenne 1994-1996 2 062   817,5 1 656,6  
13. Porcs (poids vif) 1994 1 245,3 19 185,7  605,2 753,7  
 1995 1 117,6 86 891  589,9 659,2  
 1996 1 117,6  1 436,6 785,5 877,8  
 Moyenne 1994-1996 1 160   660,1 763,6  
14. Volaille (poids vif) 1994 361,3 24 889,7  785,2 283,7  
 1995 319,8 112 695  765,0 244,7  
 1996 293,5  1 771,38 968,5 284,3  
 Moyenne 1994-1996 325   839,5 270,9  
15. Lait 1994 18 138 2 483,77  78,4 1 421,2  
 1995 17 274 12 467,44  84,6 1 462,0  
 1996 15 821  191,46 104,7 1 656,1  
 Moyenne 1994-1996 17 078   89,2 1 513,1  
16. Œufs (en millions) 1994 10 154 1 797,3  56,7 575,7  
 1995 9 404 7 163,94  48,6 457,3  
 1996 8 763  115,1 62,9 551,5  
 Moyenne 1994-1996 9 440   56,0 528,2   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.7 
Page 26   1 2 3 4 5  
1994 19 156 697  4 943,1 93,9  17. Laine (en équivalent fibre 
lavée) 1995 14 175 557  1 191,8 16,7  
 1996 9  2 136 1 167,9 10,5  
 Moyenne 1994-1996 14   2 434,2 40,4  
Total des produits soutenus 1994     7 929,6  
 1995     9 295,5  
 1996     7 614,2  
 Moyenne 1994-1996     8 279,8  
Autres produits agricoles 1994     3 536,1  
 1995     2 230,8  
 1996     7 009,0  
 Moyenne 1994-1996     4 258,6  
Total des produits agricoles 1994  363 460   11 465,6  
 1995  1 697 901   11 526,3  
 1996   26 746  14 623,3  
 Moyenne 1994-1996     12 538,4  
 
Sources des données : 
 
Colonne 1:  Répertoire annuel des statis tiques d'Ukraine, période 1994-1996, "Surfaces  consolidées, rendement et production bru te de cultures agricoles", "Production de produits d'élevage" - rapports annuels des 
statistiques du Comité des statistiques d'Ukraine. 
Colonne 2:  Ventes de produits agricoles pa r les entreprises du secteur public en 1994-1995. 
Colonne 3:  Ventes de produits agricoles par les entreprises du secteur public en 1996. 
Colonne 4:  Calcul. 
Colonne 5:  Calcul.   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.7
 Page 27 Tableau de travail 2 
CALCULS DES PRIX DE RÉFÉRENCE EXTÉRIEURS (FIXES, PÉRIODE DE BASE):  UKRAINE 
 
Désignation des produits Année 
civile Prix f.a.b. à la 
frontière ukrainienne 
(port d'exportation de 
base – port d'Odessa)
(en dollars EU/tonne) 
ou prix c.a.f. à la 
frontière ukrainienne 
(en dollars EU/tonne) Moins/plus frais 
de stockage et 
de manutention 
et silos/services 
usine de 
transformation 
(en dollars EU/ 
tonne) Moins/plus 
Frais de 
transport 
ferroviaire 
(ferme ou usine 
au lieu 
d'exportation) 
(en dollars EU/ 
tonne) Moins/plus frais 
ferroviaires 
(en dollars EU/ 
tonne) Moins/plus 
frais 
portuaires 
(en dollars 
EU/tonne) Moins/plus 
redevances 
douanières 
(en dollars 
EU/tonne) Total des 
ajustements 
(2+3+4+5+6) 
(en dollars EU/ 
tonne) Prix de 
référence 
ajusté 
(1+/-7=8) 
(en dollars 
EU/tonne) Prix de 
référence ajusté 
(en dollars EU/ tonne) en sucre 
pour la 
betterave et en 
poids vif de 
bovins et de 
volailles 
  1 2 3 4 5 6 7 8 9 
1. Blé d'exportation 1994 75 16,5 2,97 1,47 5,9 0,11 26,95 48  
 1995 128 16,1 7,68 4,3 5,53 0,19 33,8 94  
 1996 201 15,3 12,32 6,4 4,8 0,3 39,12 162  
 Moyenne 
1994-1996 135 16,0 7,7 4,1 5,4 0,2 33,3 102  
2. Orge d'exportation 1994 59 16,5 2,61 1,47 5,9 0,09 26,57 32  
 1995 68 16,1 6,16 4,3 5,53 0,1 32,19 36  
 1996 103 15,3 9,18 6,4 4,8 0,15 35,83 67  
 Moyenne 
1994-1996 77 16,0 6,0 4,1 5,4 0,1 31,5 45  
3. Seigle d'exportation 1994 75 16,5 3,33 1,47 5,9 0,11 27,31 48  
 1995 94 16,1 9,72 4,3 5,53 0,14 35,79 58  
 1996 122 15,3 14,49 6,4 4,8 0,18 41,17 81  
 Moyenne 
1994-1996 97 16,0 9,2 4,1 5,4 0,1 34,8 62  
4. Millet d'exportation 1994 255 16,5 2,88 1,47 5,9 0,38 27,13 228  
 1995 161 16,1 9,04 4,3 5,53 0,24 35,21 126  
 1996 132 15,3 12,92 6,4 4,8 0,2 39,62 92  
 Moyenne 
1994-1996 151 16,0 8,3 4,1 5,4 0,3 34,0 117  
5. Maïs d'exportation 1994 196 16,5 2,73 1,47 5,9 0,29 26,89 169  
 1995 140 16,1 8,42 4,3 5,53 0,21 34,56 105  
 1996 171 15,3 12,32 6,4 4,8 0,26 39,08 132  
 Moyenne 
1994-1996 169 16,0 7,8 4,1 5,4 0,3 33,5 135  
6. Avoine d'exportation 1994 33 16,5 3,1 1,47 5,9 0,05 27,02 6  
 1995 58 16,1 9,1 4,3 5,53 0,09 35,12 23  
 1996 88 15,3 14 6,4 4,8 0,13 40,63 47  
 Moyenne 
1994-1996 59 16,0 8,7 4,1 5,4 0,1 34,3 25   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.7 
Page 28   1 2 3 4 5 6 7 8 9 
7. Sarrasin d'exportation 1994 482 16,5 2,96 1,47 5,9 0,72 27,55 454  
 1995 235 16,1 8,97 4,3 5,53 0,66 35,56 199  
 1996 252 15,3 13,42 6,4 4,8 0,38 40,3 212  
 Moyenne 
1994-1996 206 16,0 8,5 4,1 5,4 0,6 34,5 172  
8. Riz d'importation 1994 267 0 3 1,47 5,9 0,4 10,77 278  
 1995 329 0 8 4,3 5,53 0,49 18,32 347  
 1996 332 0 11 6,4 4,8 0,5 22,7 355  
 Moyenne 
1994-1996 309 0,0 7,3 4,1 5,4 0,5 17,3 326  
1994 126 16,5 2,87 1,47 5,9 0,19 26,93 99  9. Légumineuses 
d'exportation 1995 122 16,1 8,4 4,3 5,53 0,18 34,51 87  
 1996 174 15,3 12,98 6,4 4,8 0,26 39,74 134  
 Moyenne 
1994-1996 141 16,0 8,1 4,1 5,4 0,2 33,7 107  
1994 210 24,5 2,02 1,46 18,1 0,31 46,39 164  10. Graines de tournesol 
d'exportation 1995 0 0 0 0 0 0 0 0  
 1996 0 0 0 0 0 0 0 0  
 Moyenne 
1994-1996 210 24,5 2,0 1,5 18,1 0,3 46,4 164  
11. Sucre d'exportation (sucre) 1994 337 42 9 1,87 25,5 21 99,37 238 27,3 
 1995 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
 1996 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
 Moyenne 
1994-1996 337 42,0 9,0 1,9 25,5 21,0 99,4 238 27 
1994 1 375 77 12,98 3,39 22,16 2,06 117,59 1 257 589,7 12. Bovins (bœuf en poids 
mort) d'exportation 1995 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
 1996 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
 Moyenne 
1994-1996 1 375 77,0 13,0 3,4 22,2 2,1 117,6 1 257 590 
13. Porcs (porc en poids mort) 
d'exportation 1994 1 398 116 13 3,39 22,16 2,09 156,64 1 241 726,2 
 1995 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
 1996 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
 Moyenne 
1994-1996 1 398 116,0 13,0 3,4 22,2 2,1 156,6 1 241 726 
14. Volaille (volaille en poids 
mort) d'importation 1994 1 645 388 13,04 3,39 22,26 2,47 429,16 2 074 1659 
 1995 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
 1996 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
 Moyenne 
1994-1996 1 645 388,0 13,0 3,4 22,3 2,5 429,2 2 074 1659   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.7
 Page 29   1 2 3 4 5 6 7 8 9 
15. Lait d'exportation 1994 89 5 13,03 2,08 32 0,41 52,52 36  
 1995 0 0 0 0 0 0 0 0  
 1996 0 0 0 0 0 0 0 0  
 Moyenne 
1994-1996 89 5,0 13,0 2,1 32,0 0,4 52,5 36  
1994 680 0 12,94 2,41 32 1,02 48,37 632  16. Œufs, d'exportation en 
tonnes 1995 0 0 0 0 0 0 0 0  
 1996 0 0 0 0 0 0 0 0  
 Moyenne 
1994-1996 680 0,0 12,9 2,4 32,0 1,0 48,4 632  
1994 1 590 0 1,82 2,04 23,27 2,38 29,51 1 620  17. Laine d'importation (en 
équivalent fibre lavée)  1995 0 0 0 0 0 0 0 0  
 1996 0 0 0 0 0 0 0 0  
 Moyenne 
1994-1996 1 590 0,0 1,8 2,0 23,3 2,4 29,5 1 620  
 
Sources des données : 
 
Colonne 1:  Données statistiques du Service des douanes d'Ukrain e relatives aux opérations d'impor tation et d'exportation de pr oduits agricoles (groupes 1-24 de la Nomenclature du commerce extérieur (TN ZED)) et qui se 
fondent sur les déclarations de fret en douane pour 1994-1996. 
Colonne 2:  Données provenant des rapports des coentreprises gouvernementales "Khlib Ukra iny SJSC" et de diverses autres associ ations. 
Colonnes 3 et 4: 
1) Liste de prix n° 10-01 "Droits de douane pour le transport de marchandises par rail". 
2) Instruction tarifaire n° 1 du Ministère des télécommunicati ons d'URSS (parties 1 et 2), approuvée par la Résolution n° 328 d u comité d'État soviétique pour les prix en date du 31 mars 1989, applicable à compter du 
1er janvier 1990.  Imprimé par Preiskurantizdat (Moscou, 1989). 
3) Ordonnance n° 345 du Ministère des transports d'Ukraine "Sur l' augmentation des droits de douane pour le transport de marcha ndises par rail en Ukraine" en date du 31 octobre 1996. 
4) Documents du Ministère de l'économie. 
Colonne 5: 
1) Ordonnance n° 392 du Ministère des transports d'Ukraine "L'a pprobation de la liste des taux de  droits de douane pour les tra vaux et services fournis par les ports mar itimes de l'Ukraine aux propriétaires de 
marchandises" en date du 31 octobre 1995. 
2) Ordonnance n° 215 du Ministère des transports d'Ukraine "Amende ments à faire à la liste des taux des droits de douane pour l es travaux et services fournis par les ports maritimes de l'Ukraine aux propriétaires de 
marchandises" en date du 27 juin 1996. 
3) Documents du Ministère de l'économie. 
Colonne 6: 
1) Résolution n° 133 du Conseil des ministres d'Ukraine "Sur la modification des taux des droits de douane" en date du 2 mars 1 994. 
2) Ordonnance n° 323 du Comité des douanes d'Ukraine "Sur l'amélio ration des procédures de collect e des droits de douane" en da te du 17 juillet 1995.  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.7 
Page 30 Tableau de travail 3 
CALCUL DES AVANTAGES DÉCOULANT DES ACHATS DE L'ÉTAT PAR PRODUIT 
 
(Avantages découlant des avances ne portant pas intérêt ve rsées aux exploitations agricoles pour les achats de l'État) 
 
Produits Année civile Unités de mesure Achats 
gouvernementaux 
effectifs 
(en milliers de 
tonnes) Prix d'achat 
(en 
HRV/tonne) Valeur des achats 
(en millions de HRV) Nombre moyen 
de mois écoulés 
entre le 
paiement et la 
livraison du 
produit Taux moyen 
des intérêts 
commerciaux 
sur les prêts 
en 
pourcentage Avantages 
découlant des 
avances ne portant 
pas intérêt 
(en millions de 
HRV) Avantages 
découlant des 
avances ne 
portant pas intérêt 
(en millions de 
dollars EU)30 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
1. Blé 1994 Milliards de KRB 5 250,0 3 740, 1 19 635,5 8 351,3 6, 0 201,7 8 422,3 265,7 
 1995 Milliards de KRB 4 102,0 11 421,1 46 849,4 18 070, 3 6,0 107,1 9 676,7 65,8 
 1996 Millions de HRV 3 278,0 216, 4 709,4 206,6 6,0 77,0 79,5 43,5 
 1994-1996         125,0 
2. Orge 1994 Milliards de K RB 3 463,0 1 897,1 6 569,7 2 794,2 6,0 201,7 2 817,9 88,9 
 1995 Milliards de KRB 625,0 9 581,8 5 988,6 2 309,9 6,0 107,1 1 236,9 8,4 
 1996 Millions de HRV 365,0 187, 0 68,3 19,9 6,0 77,0 7,7 4,2 
 1994-1996         33,8 
3. Seigle 1994 Milliards de KRB 401,8 4 030,3 1 619,4 688,7 6, 0 201,7 694,6 21,9 
 1995 Milliards de KRB 384,0 13 386,6 5 140,5 1 982, 7 6,0 107,1 1 061,8 7,2 
 1996 Millions de HRV 306,0 210, 9 64,5 18,8 6,0 77,0 7,2 4,0 
 1994-1996         11,0 
4. Millet 1994 Milliards de KRB 57,0 2 332,5 133,0 56,5 6, 0 201,7 57,0 1,8 
 1995 Milliards de KRB 48,0 14 189, 1 681,1 262,7 6,0 107,1 140,7 1,0 
 1996 Millions de HRV 13,0 258, 0 3,4 1,0 6,0 77,0 0,4 0,2 
 1994-1996         1,0 
5. Maïs 1994 Milliards de KRB 168,0 11 880,2 1 995,9 848,9 6, 0 201,7 856,1 27,0 
 1995 Milliards de KRB 129,0 21 562,0 2 781,5 1 072, 9 6,0 107,1 574,5 3,9 
 1996 Millions de HRV 66,0 470, 0 31,0 9,0 6,0 77,0 3,5 1,9 
 1994-1996         10,9 
6. Avoine 1994 Milliards de  KRB 301,0 1 963,0 590,9 251,3 6,0 201, 7 253,4 8,0 
 1995 Milliards de KRB 79,0 10 560, 3 834,3 321,8 6,0 107,1 172,3 1,2 
 1996 Millions de HRV 48,0 131, 8 6,3 1,8 6,0 77,0 0,7 0,4 
 1994-1996         3,2 
7. Sarrasin 1994 Milliards de KRB 105,0 4 796,0 503,6 214,2 6, 0 201,7 216,0 6,8 
 1995 Milliards de KRB 37,0 27 617, 0 1 021,8 394,1 6, 0 107,1 211,1 1,4 
 1996 Millions de HRV 31,0 459, 6 14,2 4,1 6,0 77,0 1,6 0,9 
 1994-1996         3,0 
                                                      
30 Le taux de change officiel du karbovanet ( 1994-1995) et de l'hryvnia (1996) par rappor t au dollar EU, fixé par la Banque nation ale d'Ukraine (moyenne annuelle), a été retenu aux fins des calculs.  Les données 
proviennent du Département de réglementation monétaire de la Ba nque nationale d'Ukraine.  Elles sont également référencées sur le site de la NBU ( www.bank.gov.ua) . 
   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.7
 Page 31 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
8. Riz 1994 Milliards de KRB 26,0 7 052,0 183,4 78,0 6, 0 201,7 78,6 2,5 
 1995 Milliards de KRB 23,0 33 427, 0 768,8 296,5 6,0 107,1 158,8 1,1 
 1996 Millions de HRV 18,0 574, 9 10,3 3,0 6,0 77,0 1,2 0,6 
 1994-1996         1,4 
9. Légumineuses 1994 Milliards de KRB 546, 0 2 385,0 1 302,2 553,8 6,0 201,7 558,6 17,6 
 1995 Milliards de KRB 67,0 14 513, 0 972,4 375,1 6,0 107,1 200,8 1,4 
 1996 Millions de HRV 65,0 273, 0 17,7 5,2 6,0 77,0 2,0 1,1 
 1994-1996         6,7 
1994 Milliards de KRB 253,0 7 013,0 1 774,3 754,6 6,0 201,7 761,0 24,0 10. Graines de 
tournesol 1995 Milliards de KRB 0,0 0,0 0,0 0,0 6,0 107,1 0,0 0,0 
 1996 Millions de HRV 0,0 0, 0 0,0 0,0 6,0 77,0 0,0 0,0 
 1994-1996         8,0 
Total par produit 1994    34 307,68 14591,58   14 715,6 464,2 
 1995    65 038,29 25086,00   13 433,6 91,4 
 1996    925,19 269,41   103,7 56,7 
 1994-1996     0,425    204,1 
 
Sources des données : 
 Colonne 4:  "Ventes de produits agricoles pa r les fermes du secteur public en 1994-1996". 
 
Colonne 5:  "Ventes de produits agricoles pa r les fermes du secteur public en 1994-1996". 
 
Colonne 7:  Rapport de synthèse annuel su r les entreprises (organisations), les en treprises agricoles collectives, les sovkhoze s, les entreprises  interfermes pour l'année co rrespondante, note page 6, regroupés en fonction 
de la valeur des achats de l'État. 
 
Colonne 9:  Bulletin de la Banque nationale d'Ukraine.  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.7 
Page 32 Tableau de travail 4 
CALCUL DES AVANTAGES DÉCOULANT DES ACHATS DE L'ÉTAT PAR PRODUIT 
 
(Avantages découlant de l'utilisation des avances qui ne sont pa s remboursées dans les délais impartis par les producteurs agri coles) 
 
Produits Année civile Unités de mesure Valeur des achats 
(en millions de 
HRV) Avances qui ne sont pas remboursées 
dans les délais impartis par les 
producteurs agricoles 
(en millions de HRV) Taux moyen 
d'intérêt commercial 
pour les prêts en 
pourcentage Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées 
dans les délais impartis par 
les producteurs agricoles 
(en millions de HRV) Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées 
dans les délais impartis par 
les producteurs agricoles 
(en millions de dollars EU)31 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
1. Blé 1994 Milliards de KRB 19 635,5 120,8 12,0 201,7 243,6 7,7 
 1995 Milliards de KRB 46 849, 4 996,9 12,0 107, 1 1 067,7 7,3 
 1996 Millions de HRV 709, 4 43,2 12,0 77, 0 33,3 18,2 
 1994-1996       11,1 
2. Orge 1994 Milliards de KRB 6 569,7 40,4 12,0 201,7 81,5 2,6 
 1995 Milliards de KRB 5 988, 6 127,4 12,0 107, 1 136,5 0,9 
 1996 Millions de HRV 68, 3 4,2 12,0 77, 0 3,2 1,8 
 1994-1996       1,8 
3. Seigle 1994 Milliards de KRB 1 619,4 10,0 12,0 201,7 20,1 0,6 
 1995 Milliards de KRB 5 140, 5 109,4 12,0 107, 1 117,2 0,8 
 1996 Millions de HRV 64, 5 3,9 12,0 77, 0 3,0 1,7 
 1994-1996       1,0 
4. Millet 1994 Milliards de KRB 133,0 0,8 12,0 201,7 1,6 0,1 
 1995 Milliards de KRB 681, 1 14,5 12,0 107, 1 15,5 0,1 
 1996 Millions de HRV 3, 4 0,2 12,0 77, 0 0,2 0,1 
 1994-1996       0,1 
5. Maïs 1994 Milliards de KRB 1 995,9 12,3 12,0 201,7 24,8 0,8 
 1995 Milliards de KRB 2 781, 5 59,2 12,0 107, 1 63,4 0,4 
 1996 Millions de HRV 31, 0 1,9 12,0 77, 0 1,5 0,8 
 1994-1996       0,7 
6. Avoine 1994 Milliards de KRB 590,9 3,6 12,0 201,7 7,3 0,2 
 1995 Milliards de KRB 834, 3 17,8 12,0 107, 1 19,0 0,1 
 1996 Millions de HRV 6, 3 0,4 12,0 77, 0 0,3 0,2 
 1994-1996       0,2 
                                                      
31 Le taux de change officiel du karbovanet  (1994-1995) et de l'hryvnia (1996) par ra pport au dollar EU, fixé par la Banque natio nale d'Ukraine (moyenne annuelle), a été retenu aux fins des calculs.  Les données 
proviennent du Département de réglementation monétaire de la Ba nque nationale d'Ukraine.  Elles sont également référencées sur le site de la NBU ( www.bank.gov.ua) . 
   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.7
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7. Sarrasin 1994 Milliards de KRB 503,6 3,1 12,0 201,7 6,2 0,2 
 1995 Milliards de KRB 1 021, 8 21,7 12,0 107, 1 23,3 0,2 
 1996 Millions de HRV 14, 2 0,9 12,0 77, 0 0,7 0,4 
 1994-1996       0,2 
8. Riz 1994 Milliards de KRB 183, 4 1,1 12,0 201, 7 2,3 0,1 
 1995 Milliards de KRB 768, 8 16,4 12,0 107, 1 17,5 0,1 
 1996 Millions de HRV 10, 3 0,6 12,0 77, 0 0,5 0,3 
 1994-1996       0,2 
9. Légumineuses 1994 Milliards de K RB 1 302,2 8,0 12, 0 201,7 16,2 0,5 
 1995 Milliards de KRB 972, 4 20,7 12,0 107, 1 22,2 0,2 
 1996 Millions de HRV 17, 7 1,1 12,0 77, 0 0,8 0,5 
 1994-1996       0,4 
1994 Milliards de KRB 1 774, 3 10,9 12,0 201, 7 22,0 0,7 10. Graines de 
tournesol 1995 Milliards de KRB 0,0 0,0 12,0 107, 1 0,0 0,0 
 1996 Millions de HRV 0, 0 0,0 12,0 77, 0 0,0 0,0 
 1994-1996       0,2 
Total par produit 1994  34 307,7 211,0 12,0 201,7 425,6 13,4 
 1995  65 038,3 1 384,0 12,0 107,1 1 482,3 10,1 
 1996  925,2 56,4 12,0 77,0 43,4 23,7 
 1994-1996       15,8 
    0,006    13,43 
    0,021    10,1 
    0,061    23,7 
        15,8 
 
Sources des données : 
 Colonne 4:  "Ventes de produits agricoles pa r les fermes du secteur public en 1994-1996". 
 
Colonne 5:  Rapport de synthèse annuel su r les entreprises (organisations), les en treprises agricoles collectives, les sovkhoze s, les entreprises  interfermes pour l'année co rrespondante, note page 6, regroupés en fonction 
de la valeur des achats de l'État. 
 
Colonne 7:  Bulletin de la Banque nationale d'Ukraine. 
 
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