. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/63 
18 février 2004 
 (04-0693) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Bureau des productions végétales (BPI), Département de 
l'agriculture (DA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Tout produit végétal altéré ou produ it au moyen de biotechnologies, pour 
utilisation directe comme denrée alimenta ire ou comme aliment pour animaux ou pour 
transformation en denrée alimentaire ou en aliment pour animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   DA Memorandum Circular No. 12, 
series of 2003, Annex I, II, and III, Pursuant to DA Memor andum Circular No. 8, series 
of 2003, Guidelines for the Phytosanitary Insp ection of Regulated Articles for Food, Feed, 
and Processing, and DA Administra tive Order No. 8, series of 2002, Rules and Regulations 
on the Importation and Release into the Enviro nment of Plants and Plant Products Derived 
from the Use of Modern Biotechnology (Circulaire n°12, série 2003 du Département de 
l'agriculture:  Annexes I, II et III (émise c onformément à la Circulaire n°8, série 2003 du 
Département de l'agriculture:  Directives c oncernant l'inspection phytosanitaire d'articles 
réglementés destinés à l'alimentation humaine ou animale ou à la transformation, et à l'Arrêté administratif n°8, série 2002 du Département de  l'agriculture:  Réglementation relative à 
l'importation et à l'introduction dans l'environnement de végéta ux et de produits végétaux 
obtenus par l'application de biotechnologies)) – 8 pages 
6. Teneur:  Publication d'annexes dont la teneur est la  suivante:  i) registre des approbations 
pour l'importation d'articles ré glementés pour utilisation direct e comme denrées alimentaires 
ou comme aliments pour animaux ou pour transforma tion;  ii) registre des approbations pour 
les articles réglementés des tinés à la multiplication dont les produits végétaux ont été 
approuvés pour utilisation directe comme denrées alimentaires ou comme aliments pour animaux et/ou pour transformation;  et iii) li ste d'articles réglementés qu'il est proposé 
d'importer pour utilisation direct e pour lesquels une déclarati on de la teneur en OGM est 
requise 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/PHL/63 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   15 août 2003 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er mai 2004 
12. Date limite pour la présentation des observations:  15 avril 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Philippine National SPS Enquiry Point 
 Office of the Director  Policy Research Service  Department of Agriculture  3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
 Diliman, Quezon City (Philippines) 
 Téléphone:   (632) 926 7439 
 Téléfax:   (632) 928 0590  Courrier électronique:  epad.polreser@eudoramail.com