RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/ACC/ALB/13/Add.1
7 novembre 1996
DUCOMMERCE
(96-4714)
Original: anglais
ACCESSION DE L'ALBANIE
Communication de l'Albanie
Addendum
Le Ministère de l'industrie, des transports et du commerce de la République d'Albanie a fait
parvenir au Secrétariat les renseignements complémentaires ci-après relatifs au commerce d'Etat.
______________
On trouvera ci-après le descriptif d'une entreprise commerciale d'Etat albanaise. Il complète les
autres renseignements qui ont été fournis au Groupe de travail au sujet des entreprises commerciales
d'Etat, en particulier les réponses au questionnaire concernant les entreprises commerciales d'Etat
(WT/ACC/ALB/13).WT/ACC/ALB/13/Add.1
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DESCRIPTIF D'UNE ENTREPRISE COMMERCIALE D'ETAT
1. Nom: ARTEKSPORT-IMPORT
2. Activités:
- Importation: Oui
-Exportation: Oui
-Production: Non
-Stockage: Oui (sur demande du client)
-Transport: Oui (sur demande du client)
-Commercialisation: Parfois, mais n'est pas une activité importante
-Financement: A le droit de proposer des crédits commerciaux à ses clients, mais exerce
rarement ce droit. Le financement se fait aux conditions du
marché.
3. Taille: Ces dernières années, le nombre des employés est tombé d'environ 150 à une trentaine.
4.Structure du capital: Détenu à 100 pour cent par l'Etat. L'entreprise dépend du Ministère de
l'industrie, des transports et du commerce. Les formalités administratives en vue de la
privatisation ont été accomplies.
5.Direction: La Direction générale est exercée par un Conseil d'administration nommé par l'Etat. Les
affaires courantes sont réglées par le Directeur général et ses collaborateurs selon leur analyse des
conditions du marché. Les décisions concernant l'achat, la vente et la fixation des prix sont prises
de manière indépendante et en fonction des conditions du marché.
6.Droits ou privilèges spéciaux: Aucun. ARTEKSPORT-IMPORT n'a pas de monopole (qu'il soit
partiel ou absolu), et ne bénéficie pas de droits ou de privilèges spéciaux pour l'importation ou
l'exportation de quelque produit que ce soit.
7.Soutien financier ou autres formes de soutien venant de l'Etat: Les employés sont rémunérés par l'Etat.
Il n'existe aucune autre forme de soutien financier.
8.Raisons pour lesquelles l'Etat possède cette entreprise ou y a une participation: L'Etat albanais a
l'intention de privatiser cette entreprise. Pour le moment, ARTEKSPORT-IMPORT contribue
au budget de l'Etat en y versant tous les bénéfices qu'elle réalise, étant donné qu'elle est détenue à
100 pour cent par l'Etat.
9.Données concernant les importations et les exportations: Voir le tableau ci-joint.
10.Autres remarques: En résumé, ARTEKSPORT-IMPORT sert d'agent pour les sociétés albanaises
souhaitant importer ou exporter des produits très divers. Elle participe également de temps à
autre, et au même titre que les sociétés privées, aux appels d'offres pour des marchés publics.WT/ACC/ALB/13/Add.1
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ARTEKSPORT-IMPORT
Données concernant les importations pour les premiers mois de 1996
en pourcentage du total des importations nationales
Produit Valeur en milliers de
lekTotal national % du total
Huile alimentaire 47,0 809,7 5,8
Sucre 58,0 1 932,6 3,0
Colle 10,2 15 126,3 0,06