RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/LDC/M/20
6 octobre 2000
(00-4104)
Sous-Comité des pays les moins avancés
Vingtième session
NOTE SUR LA RÉUNION DU 21 JUILLET 2000
Président:  M. l'Ambassadeur Bénédikt Jónsson (Islande)
1. Le Sous-Comité a adopté l'ordre du jour proposé figurant dans l'aérogramme
WTO/AIR/1337/Rev.1.
A. DEMANDE DE PARTICIPATION D 'OBSERVATEURS AD HOC
2. Le Président a rappelé qu'à sa 25ème session, le Comité du commerce et du développement
(CCD) avait pris la décision d'accorder le statut d'observateur ad hoc  à plusieurs organisations
intergouvernementales.  Depuis lors, ces organisations avaient été invitées aux sessions du CCD et du
Sous-Comité sur une base ad hoc , réunion par réunion.  La liste des organisations dotées du statut
d'observateur figurait dans le document WT/COMTD/W/22/Rev.5.  Il a proposé que le Sous-Comité
invite ces organisations à participer, sur une base ad hoc , à la réunion en cours et à sa réunion
suivante.
3. Il en a été ainsi décidé.
4. Avant d'ouvrir les débats sur le point C de l'ordre du jour, le Président a tenu à signaler les
évolutions positives concernant l'intégration des PMA au système commercial multilatéral qui étaient
intervenues depuis la réunion précédente du Sous-Comité en mars.  Celles-ci portaient sur trois points:
i) plus large ouverture des marchés pour les PMA; ii) renforcement et rationalisation du dispositif
institutionnel du Secrétariat pour la gestion des questions intéressant les PMA; et iii) améliorations en
cours des dispositions du Cadre intégré concernant la fourniture aux PMA d'une assistance techniqueliée au commerce.  Les Membres avaient été globalement informés de ces faits nouveaux, notamment
par le biais du rapport du Directeur général au Conseil général du 3 mai 2000 sur les mesures en
faveur des PMA, de la note du Directeur général sur le résultat de la journée de réflexion, et des
débats sur le Cadre intégré au titre du point 13 de la session du Conseil général des 17 et
19 juillet 2000.
5. Le Président a noté que le Directeur général avait mené des consultations avec les principaux
partenaires commerciaux des PMA en vue de rechercher les possibilités d'améliorer leur accès aux
marchés et avait informé le Conseil général le 3 mai 2000 que le Canada, l'Union européenne, le
Japon et les États-Unis avaient proposé d'admettre en franchise de droits et hors contingents, dans le
cadre de leur schéma de préférences, la quasi-totalité des produits en provenance des PMA.  Treizeautres Membres de l'OMC avaient en outre indiqué qu'ils avaient pris ou se proposaient de prendre
des mesures pour améliorer l'accès des PMA à leurs marchés.  Au nombre de ces pays figuraient le
Chili, la Corée, la Hongrie, l'Islande, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la République tchèque, le
Slovénie et la Suisse.  Le Président était encouragé par le succès des efforts déployés par le Directeur
général en ce domaine et espérait que les PMA Membres pourraient pleinement profiter de ces
initiatives.  Il a rappelé que la procédure de notification à appliquer pour les propositions d'ouverture
des marchés en faveur des PMA avait été étudiée par le CCD à sa 29
ème session.WT/COMTD/LDC/M/20
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6. Le Président a informé le Sous-Comité qu'à l'issue de la journée de réflexion que le Directeur
général avait organisée avec ses collaborateurs immédiats, le Secrétariat avait créé un groupe de
travail pour les PMA et le Cadre intégré.  Ce groupe, présidé par M. Osakwe, était chargé de
l'ensemble des travaux de l'OMC concernant les PMA, y compris la participation de l'OMC au Cadre
intégré, le Sous-Comité des PMA, les contacts avec les groupes informels liés de l'OMC etl'assistance technique aux PMA.  Il était directement rattaché au Bureau du Directeur général.  Le
Président espérait que le groupe de travail, qui aurait à connaître à la fois des aspects stratégiques et
des aspects opérationnels des activités de l'OMC en faveur des PMA, serait à même d'apporter une
réponse efficace et cohérente à l'ensemble des problèmes et des défis auxquels ces pays étaient
confrontés, et a engagé les Membres à apporter leur soutien à ses travaux.
7. Les travaux sur le Cadre intégré pour l'assistance liée au commerce en faveur des PMA
avaient enregistré des progrès, dont il serait rendu compte lorsque serait abordé le point C de l'ordredu jour.  Le Président s'est dit personnellement déterminé à faire tout ce qui était en son pouvoir pour
que les améliorations dont les six organisations participantes étaient convenues soient appliquées et
suivies d'effet.
B. S
UITE DONNÉE À LA RÉUNION DE HAUT NIVEAU SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS
8. Le Président a rappelé que depuis la réunion précédente du Sous-Comité, il était intervenu un
certain nombre de faits nouveaux en rapport avec le Cadre intégré.  Trois sous-points de l'ordre du
jour avaient un lien avec le Cadre intégré:  i) le rapport sur le réexamen du Cadre intégré
(WT/LDC/SWG/IF/1);  ii) le rapport du Secrétariat sur la réunion du Groupe de travail
interorganisations des 21 et 22 juin 2000 (WT/LDC/SWG/IF/3);  iii) le rapport du Secrétariat sur la
réunion des chefs de Secrétariat du 6 juillet 2000 (WT/LDC/SWG/IF/4) et la Déclaration conjointepubliée par les six chefs de Secrétariat (WT/LD C/SWG/IF/2).  Comme ces divers documents
traitaient tous du même thème, le Président a proposé au Sous-Comité de les examiner ensemble.
9. Le Président a rappelé que le réexamen du Cadre intégré avait été prescrit par le document
cadre (WT/LDC/HL/1/Rev.1), approuvé à la Réunion de haut niveau sur les PMA d'octobre 1997, et
avait été conçu comme une activité interorganisations à mener en consultation avec les PMA et leurspartenaires de développement.  Pour amorcer les travaux, la Banque mondiale s'était chargée de faire
réaliser une évaluation indépendante qui avait servi de base pour le réexamen.  Le rapport de l'équipe
d'évaluation indépendante avait été remis au Groupe de travail interorganisations le 8 juin 2000 et
diffusé aux Membres de l'OMC quelques jours plus tard.  Le Groupe de travail s'était réuni à
New York les 21 et 22 juin 2000 et avait eu un débat approfondi sur les questions et conclusions
figurant dans le rapport ainsi que sur les réactions émanant des Membres.  Le Directeur général avait
alors engagé une série de consultations informelles avec les PMA et les Membres de l'OMCreprésentés au CAD de l'OCDE.  Le Président avait lui-même participé à certaines de ces
consultations les 23 et 29 juin et le 3 juillet 2000, ainsi qu'à plusieurs autres consultations
plurilatérales de portée limitée.  Les chefs de Secrétariat s'étaient enfin réunis le 6 juillet 2000 dans les
bureaux du PNUD à New York.  Le Président a invité M. Osakwe, Coordonnateur spécial de l'OMC
pour les PMA, à présenter les résultats de ces travaux.
10. M. Osakwe a indiqué qu'il axerait son rapport sur les points suivants:  i) le mandat régissant le
réexamen du Cadre intégré, ii) la procédure des consultations, et iii) les décisions prises et les
propositions avancées pour améliorer le Cadre intégré.  Le mandat régissant le réexamen du Cadre
intégré avait été un sujet de discussion lors de consultations avec les Membres.  Le paragraphe 6 du
document cadre adopté à la Réunion de haut niveau d'octobre 1997 stipulait que le réexamen était unprocessus interorganisations mené en consultation avec les PMA et leurs partenaires de
développement bilatéraux.  Les organisations s'étai ent fidèlement conformées à ce texte.  En ce qui
concernait les consultations, le Directeur général avait organisé plusieurs réunions de consultations,
avec les Membres les 23 et 29 juin 2000, et avec certains groupements bilatéraux et plurilatéraux,WT/COMTD/LDC/M/20
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dont une avec les PMA le 4 juillet 2000 avant son départ pour la réunion des chefs de Secrétariat.
Dans ses efforts, le Directeur général avait en outre convoqué la première consultation qui ait jamais
eu lieu avec les Membres de l'OMC qui étaient également membres du Comité d'aide au
développement de l'OCDE, groupe de pays donateurs qu i ne s'étaient jamais auparavant réunis dans le
cadre de l'OMC.  Le Secrétariat de l'OMC avait abondamment consulté les Membres et continueraitde le faire durant la période de mise en œuvre de la Déclaration conjointe.  Le Groupe de travail
interorganisations s'était réuni à New York les 21 et 22 juin 2000 et avait examiné toutes les
communications reçues par les organisations, y compris les contributions officielles et officieuses
émanant des pays donateurs et des PMA, ainsi que le rapport des experts indépendants.
11. Á la réunion du 6 juillet 2000, les chefs de Secrétariat avaient adopté des décisions,
consignées dans la Déclaration conjointe, aux fins d'améliorer le fonctionnement du Cadre intégré
dans les quatre domaines suivants:
a) Intégration du commerce dans le développement
12. Les chefs de Secrétariat avaient reconnu la nécessité de prendre en compte le commerce dans
les politiques de développement.  L'intégration envisagée se situait sur deux plans.  En premier lieu,
ils avaient décidé d'appuyer l'intégration du commerce et de l'assistance technique liée au commerce
aux stratégies de développement et de lutte contre la pauvreté des PMA, essentiellement formuléesdans les Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP).  En l'absence de CSLP, il pourrait être
fait appel à d'autres mécanismes de développement comme le Plan-cadre des Nations Unies pour
l'aide au développement.  Ce premier degré de l'intégration se situait au stade de la formulation des
programmes et des projets.  Dans un second temps,  ces efforts trouveraient leur traduction au niveau
opérationnel, essentiellement dans le cadre des groupes consultatifs de la Banque mondiale ou destables rondes du PNUD.
b) Gestion et administration
13. Le deuxième élément des nouveaux arrangements décidés visait à répondre aux faiblesses du
Cadre intégré aux niveaux de la direction et de la gestion.  Les chefs de Secrétariat avaient décidé
d'élargir leur réunion à des représentants des donateurs et des PMA au sein d'un nouveau comitédirecteur du Cadre intégré.  La composition du Comité directeur serait arrêtée en consultation avec les
PMA et les donateurs d'ici au 30 octobre 2000.  Trois raisons militaient en faveur de la création d'un
comité directeur:  i) la nécessité de prévenir la bureaucratisation, ii) la nécessité d'un contrôle des
politiques, et iii) la nécessité de donner des orientations générales que seul un organe de ce niveau
était à même de fournir.  Une autre amélioration dans le domaine de la gestion était le rattachement à
l'OMC de l'Unité administrative, jusqu'alors implantée au CCI.  Le Secrétariat de l'OMC prendrait en
charge les fonctions de secrétariat et de coordination pour le Cadre intégré, et notamment la diffusionde l'information au Comité directeur et aux organisa tions participantes.  Il s'agirait essentiellement
d'une structure légère, axée sur la coordination, qui servirait de point de contact.
c) Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre intégré
14. Les chefs de Secrétariat avaient clairement reconnu que le Cadre intégré était un mandat sans
financement.  Il serait difficile d'en réaliser les objectifs s'il n'était pas doté de ressources.  Ils sontconvenus que si les ressources requises pour financer les projets au titre du Cadre intégré seraient
pour l'essentiel mobilisées aux réunions des grou pes consultatifs ou aux tables rondes du PNUD, le
fonds proposé serait indispensable pour assurer la préparation de ces réunions.  Les ressources du
fonds seraient aussi utilisées en faveur des PMA qui n'étaient pas couverts par un groupe consultatif
ou une table ronde du PNUD, et ceux qui n'avaient pas de CSLP.  En outre, une part des ressourcesservirait à financer des programmes régionaux et certains projets d'assistance technique liée auWT/COMTD/LDC/M/20
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commerce.  Le Fonds servirait principalement à éla borer des stratégies d'intégration nationales, qui
constituaient un volet essentiel du processus d'intégration.
d) Élargissement
15. Les chefs de Secrétariat ont considéré qu'un éventuel élargissement présentait de l'intérêt,
mais qu'il convenait de ne l'envisager que lorsque les améliorations au Cadre intégré auraient étémises en place et auraient prouvé leur efficacité.
16. Enfin, les chefs de Secrétariat avaient décidé de soumettre la Déclaration conjointe aux
organes directeurs de leur institution pour recueillir les réactions de leurs membres.  Le Secrétariat de
l'OMC avait pris note des diverses réactions et observations qui s'étaient avaient exprimées à la
réunion du Conseil général des 17 et 19 juillet 2000.  De l'avis du Secrétariat, les Membres de l'OMC
avaient dans l'ensemble favorablement accueilli les améliorations qu'il était proposé d'apporter au
Cadre intégré, en particulier celles qui concernaient l'intégration et la création du Comité directeur.  Sicertains Membres avaient reconnu qu'il était important de prévoir des ressources pour le Fonds
d'affectation spéciale, il avait été demandé au Secrétariat de poursuivre les consultations sur ce point.
Par ailleurs, l'ensemble des Membres, pays développés, pays en développement et PMA, avaient été
unanimes à considérer que les ressources qui pourraient être mises à la disposition du fonds proposé
(sans préjudice de sa création) devraient être affectées à la réalisation de projets et non à de nouvellesétudes ou analyses ou à des frais administratifs.  M. Osakwe a répété que son exposé n'était qu'un
résumé.  Dans une prochaine étape, le Directeur général envisageait d'adresser aux autres chefs de
Secrétariat une lettre exposant les réactions factuelles des Membres de l'OMC et des observateurs à la
Déclaration conjointe.
17. Le Président a remercié M. Osakwe de son rapport sur les travaux récents concernant le Cadre
intégré.  Il espérait que les décisions prises par les chefs de Secrétariat permettraient d'améliorer le
fonctionnement du Cadre intégré et contribueraient à en réaliser tout le potentiel en tant qu'instrument
d'expansion de l'assistance technique liée au commerce.
18. Le représentant de Haïti a fait part de ses inquiétudes concernant la mise en œuvre du Cadre
intégré à l'issue de la réunion du 6 juillet 2000.  La Déclaration conjointe tendait à définir une
stratégie de lutte contre la pauvreté et de développement intégré, mais le nouveau Cadre intégré piloté
par la Banque mondiale ne résolvait pas la question de l'assistance technique liée au commerce, dont
le but était de faciliter l'intégration des PMA dans le système commercial multilatéral.  La déclaration
s'écartait, semblait-il, des objectifs initiaux du Cadre intégré, énoncés à la Conférence ministérielle de
Singapour de décembre 1996 et à la Réunion de haut  niveau d'octobre 1997, qui étaient de renforcer la
capacité de l'offre dans les PMA, d'apporter à ceux-ci une assistance technique dans le domaine
commercial et de faciliter l'accès aux marchés pour leurs produits d'exportation.  La hiérarchie despriorités retenue dans la Déclaration conjointe, à savoir:  i) accession des PMA à l'OMC, ii) accès aux
marchés, et iii) assistance technique liée au commerce, ne correspondait pas à l'importance de ces
différents points pour les PMA, qui devaient être à même de produire avant de pouvoir profiter des
possibilités d'accès aux marchés.  Il y avait eu par ailleurs un malentendu entre les PMA et les
partenaires bilatéraux et multilatéraux au sujet de l'importance à accorder au financement desprogrammes définis à l'issue des tables rondes.  Il avait été demandé à l'équipe d'évaluation
indépendante d'analyser les préoccupations des PMA sur ce point, mais il apparaissait que celle-ci ne
s'était pas informée auprès d'eux.  En conséquence, la réunion de New York avait pris en compte les
intérêts des seuls partenaires des PMA, mais non ceux des PMA eux-mêmes.
19. S'agissant du Fonds d'affectation spéciale, Haïti craignait qu'il ne serve qu'à financer des
dépenses administratives liées à la préparation des projets et à la réalisation d'études de faisabilité.  De
surcroît, le Fonds ne concernerait que 25 PMA et exclurait les cinq PMA Membres qui avaient déjà
tenu des tables rondes, ce qui laissait penser qu'aucun suivi des tables rondes ne serait envisagé.  LesWT/COMTD/LDC/M/20
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séminaires et les études de faisabilité étaient certes utiles aux PMA, mais les projets concrets étaient
beaucoup plus importants à leurs yeux.  Haïti souhaitait que l'OMC administre le Fonds de manière à
assurer le financement de projets.
20. En ce qui concernait l'intégration, Haïti n'était pas opposé à l'élaboration d'une stratégie
d'intégration dans le contexte d'un programme global de développement.  Mais le caractère global duprocessus d'intégration ne devait pas rejeter à l'arrière-plan l'assistance technique liée au commerce
telle qu'envisagée par le Cadre intégré.  Pour résoudre le problème de la coordination, l'équipe
d'évaluation suggérait une répartition des diverses tâches - soutien aux politiques générales, réforme
de la réglementation douanière, appui institutionnel, système juridique, mise en valeur des ressources
humaines, formation et assistance technique visant à développer les infrastructures liées au
commerce - en vertu de laquelle chaque organisation apporterait ce pour quoi elle était la plus
compétente.  Toutefois, on voyait mal comment ces propositions s'inséraient dans les nouveauxarrangements proposés.
21. Le représentant du Bangladesh a déclaré qu'il avait eu un entretien avec le groupe de
consultants qui avait établi le rapport d'évaluation.  Le Bangladesh partageait entièrement les
préoccupations exprimées par Haïti.  La communauté des PMA considérait que le Cadre intégré
devait traduire l'engagement contraignant pris par la communauté mondiale dans la Déclarationministérielle de Singapour et qu'il ne relevait pas de l'assistance technique ordinaire fournie par
l'OMC, la Banque mondiale, la CNUCED et d'au tres organisations.  Les PMA comprenaient les
nombreuses difficultés qu'avait soulevées le Cadre intégré au cours de ses quatre années de
fonctionnement, mais ils considéraient que le principal obstacle à sa mise en œuvre avait été le
manque de ressources.  Les PMA estimaient donc que la condition préalable au bon fonctionnementdu Cadre intégré était que ceux qui avaient pris des engagements apportent les ressources nécessaires.
En outre, l'élimination des contraintes du côté de l'offre devait être couplée avec l'accès aux marchés.
Sans un accès aux marchés, les mesures visant l'offre ne feraient pas avancer l'intégration des PMA au
système commercial multilatéral.  La suppression des droits de douane n'était pas le seul moyen
d'ouvrir les marchés, la question de l'élimination des obstacles non tarifaires devait également êtreabordée.  Comme les échanges des PMA avec d'autres PMA ou avec les pays en développement à
faible revenu étaient relativement peu importants, il était essentiel pour eux d'avoir accès aux marchés
de la Quadrilatérale, de la zone OCDE et des autres pays développés.
22. Au sujet du Fonds d'affectation spéciale, le Bangladesh avait des inquiétudes quant à l'usage
qu'il était envisagé de faire des 20 millions de dollars EU.  Il y avait cinq PMA qui avaient organisé
des tables rondes au titre du Cadre intégré et avaient élaboré des programmes pluriannuels comportant
des projets de renforcement des capacités.  Le Bangladesh avait préparé 34 projets qui avaient étéprésentés aux donateurs et aux organisations multilatérales.  Le Bangladesh considérait que les
ressources du Fonds devaient servir en priorité à la réalisation de ces projets et que ce ne serait pas en
faire un bon usage que de les affecter au financement de consultants, de rapports, de séminaires ou
d'ateliers.  Ces fonds devaient être utilisés pour des tâches concrètes et immédiates, autrement dit pour
des projets susceptibles d'aider les PMA à sortir de la pauvreté.  Le Bangladesh espérait que le Cadreintégré serait un dispositif efficace sur le plan de l'assistance technique.  S'agissant du comité directeur
qu'il était proposé de créer, le Bangladesh serait prêt à y participer et attendait avec intérêt d'en
connaître le mandat.
23. Le représentant de la Mauritanie a déclaré que le Cadre intégré n'avait pas répondu aux
attentes des PMA.  Les PMA et les pays en développement avaient toujours été en faveur d'une
approche intégrée du développement, considérant que le morcellement des tâches ne pouvait donner
que des résultats limités.  S'agissant des nouvelles caractéristiques du Cadre intégré, la Mauritanie
appuyait la création d'un comité directeur qui garantirait une bonne coordination entre les parties
intéressées et un meilleur fonctionnement du processus.  La nouvelle répartition du travail entre les
organisations semblait en rapport avec l'avantage comparatif et les compétences propres de chacune.WT/COMTD/LDC/M/20
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La décision de proposer la création d'un fonds d'affectation spéciale était un autre aspect important du
nouveau Cadre intégré, dont la mise en œuvre avait été considérablement ralentie par l'absence de
ressources financières.  La dotation proposée était modeste au regard des besoins des PMA.
Toutefois, alors que les investissements d'infrastructure pouvaient trouver un financement par le biais
de programmes généraux de développement comme le  CSLP ou le Plan-cadre des Nations Unies pour
l'aide au développement, il était indispensable pour les pays ayant avancé dans la réalisation de leur
CSLP d'envisager des dispositions spéciales pour le financement d'infrastructures de base dans le
domaine commercial.  Les échanges ne pouvaient jouer leur rôle de catalyseur de la croissance dans
les PMA que lorsque ceux-ci avaient reçu une assistance technique adéquate, renforcé leur cadre
institutionnel et la qualification de leur personnel, accru leurs capacités d'exportation et mis en place
des infrastructures de base.  C'était seulement à ce stade que les PMA pouvaient commencer à
inverser le mouvement de marginalisation.  L'intégration des PMA et des pays en développement dansle système commercial multilatéral par le renforcement des capacités et la réforme des politiques ne
pouvait donc se réaliser que si des ressources humaines et financières suffisantes étaient mobilisées
par le moyen du Cadre intégré.  La Mauritanie craignait que le fonds d'affectation spéciale proposé
soit par trop tributaire de contributions volontaires, ce qui risquait d'entraîner des incertitudes
financières.  Par ailleurs, la Mauritanie était favorable à l'élargissement du Cadre intégré à d'autresorganisations, notamment à l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
(FAO) et à l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI).
24. Le représentant des Communautés européennes (CE) a indiqué que sa délégation s'était déjà
exprimée sur le sujet à la réunion du Conseil général des 17 et 19 juillet 2000.  Les CE avaient en
outre engagé en interne une analyse approfondie des nouvelles propositions concernant le Cadreintégré et ne présenteraient donc que des observations préliminaires.  Les CE et leurs États Membres
étaient parmi les principaux donateurs au titre du Cadre intégré comme de l'assistance technique.  Les
nouveaux arrangements envisagés comportaient des propositions de vaste portée, mais soulevaient
aussi de nombreuses questions.  Le document WT/LDC/SWG/IF/3 renfermait deux phrases qu'il était
difficile de concilier avec certaines phrase de l'annexe IIdu même document.  Au paragraphe 7 dudocument, il était dit: "les représentants ont été unanimes à reconnaître qu'il était indispensable
d'intégrer le commerce dans les stratégies globales de développement des PMA, telles que formulées
dans leur Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP)".  Le paragraphe 14 renfermait la
phrase suivante:  "Dans l'élaboration d'un CSLP, le Cadre intégré [avait] pour mission de veiller à ce
que toute stratégie d'intégration soit une composante indispensable de la stratégie de lutte contre la
pauvreté mise en œuvre par un PMA."  Les CE se demandaient comment ces deux phrases pourraient
s'articuler avec la phrase de l'annexe II selon laquelle:  "Si le commerce n'est pas considéré commeune priorité à l'issue du processus du CSLP, l'étape de l'élaboration des projets n'interviendra pas."
Ces formulations paraissaient contredire l'idée unanimement admise que le commerce devait être un
élément de la stratégie de lutte contre la pauvreté et que le Cadre intégré était un mécanisme destiné à
intégrer le commerce dans les stratégies nationales de développement.  Les CE souhaitaient donc
recevoir des éclaircissements du Secrétariat sur ce point.  En outre, toujours à propos de l'annexe II dudocument, les CE aimeraient savoir comment on procéderait pour retenir 25  PMA sur 48 et quel
serait, dans ce contexte, le traitement réservé aux PMA restants ainsi qu'aux pays ayant déjà tenu une
table ronde.
25. La proposition tendant à créer un comité directeur soulevait également des questions.  Au
paragraphe 27 du document WT/LDC/SWG/IF/3, il était noté:  "Certains représentants se sont ditspréoccupés par le fait que la création de l'organe de surveillance puisse être perçue comme un excès
de bureaucratisation du Cadre intégré.  Il était entendu, cependant, que l'organe proposé constituerait
un simple élargissement de l'actuel organe, rassemblant les chefs de secrétariat des organisations, aux
autres parties prenantes du Cadre intégré, à savoir les donateurs et les PMA."  Étant donné que l'idée
du comité directeur ne provenait pas du rapport d'évaluation, les CE s'interrogeaient sur son origine etsur ce qu'il en avait été dit à la réunion du Groupe de travail interorganisations.  Les CE se
demandaient en outre quel serait le rôle du Comité directeur vis à vis des tables rondes au titre duWT/COMTD/LDC/M/20
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Cadre intégré et des réunions de groupes consultatifs, comment les donateurs y seraient représentés, et
comment serait organisée la discussion de son mandat.  La création d'un comité directeur n'était pas
une mauvaise idée, mais il convenait de l'étudier attentivement, comme le suggéraient les
paragraphes 26 et 27 du document.
26. S'agissant de la proposition relative au fonds d'affectation spéciale, les CE souhaiteraient
obtenir des informations plus précises sur son mandat et être consultées pendant les discussions à
venir sur ce sujet.  On ne voyait pas clairement à quoi les ressources du fonds seraient affectées,
notamment en ce qui concernait les activités mentionnées sous la rubrique 3 de l'annexe 2 du
document WT/LDC/SWG/IF/3, "Autres initiatives en matière de renforcement des capacités,
notamment lorsque les PMA ne sont pas visés par le CSLP...".  L'élaboration du mandat réclamait la
plus grande prudence, car certains PMA semblaient avoir une vision complètement différente de
l'emploi de ce fonds.  Il fallait aussi prendre en compte l'éventualité de frais générauxsupplémentaires.  S'il fallait en prévoir, comment seraient-ils financés?  En outre, à propos du
paragraphe 14 du document WT/LDC/SWG/IF/4, dans lequel le Vice-Président de la Banque
mondiale, soulignant que la mobilisation des ressources procédait d'une responsabilité collective,
avait proposé la constitution d'une équipe responsable de la collecte de fonds, les CE se demandaient
comment cette équipe serait désignée et quelles seraient ses méthodes de travail.  Par ailleurs, seréférant au paragraphe 16 du même document dans lequel il était dit:  "À la suite de plus amples
discussions, il [avait] été convenu que les organisations évalueraient la situation du Fonds
d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré le 30 novembre 2000", l'intervenant a demandé quelles
étaient les attentes des organisations et ce qui se passerait si l'évaluation ne répondait pas aux
espérances initiales.
27. Les CE tenaient à exprimer leur plein appui à la troisième Conférence des Nations Unies sur
les PMA en 2001, dans laquelle elles voyaient une possibilité de renforcer la mobilisation politique en
faveur du Cadre intégré.  Enfin, les CE souhaitaient que tous les Membres soient consultés au cours
des travaux visant à arrêter dans le détail les nouveaux arrangements envisagés pour le Cadre intégré.
28. M. Osakwe a pris la parole pour répondre aux questions des CE.  Il n'y avait pas de
contradiction entre l'accent mis par les organisations sur l'intégration du commerce et de l'assistance
technique liée au commerce dans les plans généraux de développement énoncés dans le CSLP ou lors
des groupes consultatifs ou des tables rondes du PNUD,  d'une part, et l'affirmation de l'annexe selon
laquelle le commerce n'était pas considéré comme une priorité, de l'autre.  Cette dernière phrase
reflétait une constatation que les organisations avaient faite à l'issue des trois années de
fonctionnement du Cadre intégré, à savoir que certains PMA n'avaient pas considéré le commerce et
la libéralisation du commerce comme des éléments prioritaires de leur stratégie globale dedéveloppement.  S'appuyant sur le principe de la prise en charge nationale, ils pouvaient avoir fait des
choix en faveur d'autres priorités, comme l'éducation, la santé, la vaccination, la construction de
routes et d'infrastructures, qu'ils avaient jugées plus importantes.  L'intégration du commerce
n'interviendrait que lorsque les PMA eux-mêmes auraient appliqué le principe de la prise en charge et
en auraient mesuré toutes les conséquences.  En outre, la libéralisation du commerce devait êtreconçue comme un bien public et traitée comme telle; la réforme et la libéralisation du commerce
pouvaient être des processus douloureux que le secteur privé n'avait ni vocation ni aptitude à
conduire.  C'était pour cette raison qu'il était nécessaire de faire appel à certaines interventions
extérieures d'organisations multilatérales et indispensable d'affecter des ressources aux activités
destinées à préparer l'intégration du commerce.  Le fond du problème était d'arriver à établir unéquilibre entre les ressources destinées à produire ces biens publics et les ressources affectées au
financement de projets.
29. En réponse à la question posée par les CE et d'autres Membres sur le point de savoir pourquoi
25 PMA seulement sur 48 avaient été retenus, M. Osakwe a déclaré qu'il n'y avait pas de
discrimination dans le traitement des 48 PMA.  Toutefois, au cours des trois années d'existence duWT/COMTD/LDC/M/20
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Cadre intégré, les organisations avaient en général traité avec le même sous-ensemble de pays.  Á
l'occasion du réexamen du Cadre intégré, elles avaient reconnu la nécessité de débuter sur un rythme
modeste, pour amplifier progressivement le mouvement.  Elles avaient fixé à 20 millions de
dollars EU l'objectif de financement sur la période triennale 2001-2003 pour 25 PMA.  Mais elles
étaient pleinement conscientes du fait qu'il y avait 48 pays à desservir.
30. À propos du mandat du Comité directeur, M. Osakwe a indiqué que les organisations
n'avaient pas encore pris de décision précise du fait qu'elles devaient au préalable consulter leurs
membres respectifs.  Á en juger d'après les débats du Conseil général les 17 et 19 juillet 2000, les
Membres de l'OMC étaient en général favorables à la création d'un comité directeur.  En fait, certains
Membres avaient déjà fait savoir qu'ils étaient disposés à y participer.  Le Secrétariat de l'OMC, de
concert avec les autres organisations, élaborerait le mandat, en consultation avec les Membres, d'ici au
30 octobre 2000.  En réponse à question des CE sur la mobilisation des ressources, ce serait le PNUDqui serait chargé d'administrer le Fonds selon des règles et conditions convenues entre les
organisations.  Celles-ci comptaient s'appuyer sur le CAD (OCDE) pour assurer la mobilisation des
ressources.
31. La représentante des États-Unis a déclaré que son pays avait déjà exprimé ses vues devant le
Conseil général, mais qu'elle en reprendrait certains points à la présente réunion.  Les États-Unis
appuyaient le principe fondamental de l'intégration du commerce dans les vecteurs généraux de
développement, la création d'un comité directeur qui aiderait à mieux structurer les responsabilités au
sein du Cadre intégré, ainsi que la désignation de l'OMC à la présidence du Groupe de travail
interorganisations et le rattachement de l'Unité administrative au Secrétariat de l'OMC.  Les
États-Unis souhaitaient être associés aux consultations visant à définir le mandat du Comité directeuret du Groupe de travail interorganisations.
32. En ce qui concernait le fonds d'affectation spéciale, les États-Unis, sans préjuger la question
de la création effective du fonds proposé, seraient favorables au financement de projets précis, portant
sur les priorités commerciales exprimées dans le programme global de développement des PMA, en
vue d'améliorer leur capacité de participer à l'OMC et au commerce international.  Mais ils craignaientque les ressources mises à la disposition du fonds soient principalement affectées à la rémunération de
consultants ou à des tâches de coordination, donc à des frais généraux..  Nombre de pays bénéficiaires
ayant fait savoir que des tables rondes ne débouchant pas sur des activités de suivi ou des projets
concrets n'avaient pour eux aucun sens, les États-Unis espéraient que les administrateurs du fonds
prévoiraient des ressources pour ces projets et ces activités.  Par ailleurs, si la cohérence était
reconnue comme l'objectif essentiel du Cadre intégré, la Déclaration conjointe laissait entendre que le
prix à payer pour atteindre cet objectif serait très élevé.  Les États-Unis espéraient qu'il serait possibleà la fois de faire progresser la cohérence et de déterminer les besoins de financements supplémentaires
destinés à soutenir des projets visant à renforcer les capacités.  Les États-Unis seraient déçus et
inquiets si les organisations cessaient d'avancer dans la mise en œuvre du Cadre intégré ou dans leurs
efforts de coordination et d'identification des projets au cas où l'objectif de financement de 20 millions
de dollars EU ne serait pas atteint.  L'intervenante s'est référée à l'intervention du Vice-Président de laBanque mondiale consignée au paragraphe 14 du document WT/LDC/SWG/IF/4, au cours de laquelle
il avait déclaré que "contrairement à ce que certains pensaient, à savoir que la Banque mondiale et le
PNUD disposaient des ressources nécessaires pour financer l'exercice d'intégration, son organisation
ne pouvait accorder aucune subvention en faveur de telles initiatives commerciales" et que "les
ressources qui étaient disponibles étaient destinées à des prêts".  Appuyant les vues exprimées par lesCE, elle a fait observer que si le commerce était reconnu comme un élément vital des programmes de
lutte contre la pauvreté de la Banque mondiale et du PNUD, ces institutions devaient lui accorder une
place correspondant à son importance dans leur budget et leur portefeuille de projets.
33. Les États-Unis prenaient note de la remarque du Directeur exécutif du CCI, rappelée au
paragraphe 13 du même document, selon laquelle "il importait que les organisations poursuivent lesWT/COMTD/LDC/M/20
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programmes en cours qui relevaient actuellement du Cadre intégré, en attendant que ceux-ci soient
améliorés et incorporés dans le Cadre.".  Dans cette optique, l'OMC, en sa qualité de président du
Groupe de travail interorganisations, pouvait s'employer sans retard à mettre en œuvre les mesures
concrètes suivantes:  i) établissement immédiat par le Groupe de travail d'un calendrier combiné des
activités liées au Cadre intégré et des activités par pays de la Banque mondiale et du PNUD, de façonà ce que l'ensemble de ces interventions soient correctement synchronisées;  ii) mise en place d'un
espace central d'information sur les offres d'assistance technique d'origine multilatérale et bilatérale ou
émanant d'autres donateurs.  Sur ce point, les États-Unis avaient réalisé un document de synthèse
présentant l'ensemble de leurs activités d'assistance technique, qu'ils pourraient communiquer à
l'OMC pour contribuer à la construction d'une telle banque d'information;  iii) collaboration et
coordination avec d'autres organisations pour la mise au point d'un programme de formation standard
dans le domaine du commerce;  iv) incorporation du commerce dans l'ordre du jour des réunions à
venir des groupes consultatifs de la Banque mondiale et des tables rondes du PNUD pour les PMA
couverts par le Cadre intégré, même dans les cas où l'inventaire des besoins et la formulation des
projets en ce domaine étaient encore en préparation.
34. Les États-Unis se félicitaient du projet d'inscrire le commerce au programme de la réunion du
groupe consultatif destinée à préparer la table ronde pour la Zambie.  Un fonctionnaire de l'Agenceinternationale pour le développement (USAID), qui avait participé à la première réunion préalable au
groupe consultatif et à la table ronde du 17 au 19 juillet 2000 à Lusaka, avait rédigé un rapport dans
lequel il laissait entendre que l'USAID serait en mesure de fournir des sommes importantes pour la
préparation de la table ronde et de projets.  Ce ra pport n'indiquait pas quelles étaient les organisations
présentes à la réunion, mais signalait un manque d'engagement de la part du PNUD et de la Banquemondiale.  Les États-Unis se demandaient si l'une des six organisations avait entrepris d'examiner
l'évaluation des besoins ou d'étudier certains projets dans la perspective de la table ronde pour la
Zambie, car ils se proposaient de contribuer à des projets déterminées qui pourraient résulter de la
table ronde.  Il avait également été signalé qu'en préparation de la réunion du groupe consultatif et de
la table ronde, le Ministère zambien du commerce et de l'industrie avait adressé son évaluation desbesoins, préparée par une entreprise nationale, au Secrétariat de l'OMC pour examen et commentaires,
mais qu'aucune réaction n'avait encore été reçue.  Les États-Unis souhaitaient obtenir des
éclaircissements du Secrétariat sur ce point.  Ils tenaient en outre à aller de l'avant avec les pays qui
avaient déjà, tenu des tables rondes et avec ceux dont la table ronde avait été programmée avant le
réexamen du Cadre intégré.  Enfin, les États-Unis souhaitaient avoir communication de la lettre que le
Directeur général se proposait d'adresser aux autres chefs de Secrétariat, si possible avant l'envoi de
celle-ci, de façon à éviter des malentendus entre le Secrétariat et les Membres comme cela avait été lecas lors des consultations ayant précédé la réunion du 6 juillet.
35. La représentante de l'Australie a déclaré que son pays tenait pour hautement prioritaire
l'amélioration du fonctionnement du Cadre intégré et souhaitait que celui-ci apporte aux PMA le
maximum d'avantages possible, aussi bien en termes de ressources disponibles pour les activités
d'assistance technique et de renforcement des capacités, qu'en ce qui concernait l'identification desbesoins et l'ordonnancement de l'assistance.  De l'avis de l'Australie, il était essentiel que toutes les
organisations participantes s'attachent à améliorer le Cadre intégré et que celui-ci soit élargi à d'autres
organisations possédant des compétences précie uses, comme l'Organisation mondiale des douanes
(OMD) et la FAO.  En outre, l'OMC pouvait et devait assumer un rôle moteur au sein du Cadre
intégré.  A cet égard, comme l'indiquait le résumé établi par le Président à l'issue des "journées deréflexion" sur la coopération technique organisées par le CCD les 18 et 19 juillet 2000, l'OMC devait
tenir un rôle plus actif pour encourager la mise en œuvre des accords de l'OMC et soutenir une
stratégie plus large en matière de commerce et de développement.  Pour que le Cadre intégré atteigne
ses objectifs, il était tout aussi essentiel que les PMA y participent activement et s'approprient le
processus.  Comme le Groupe de travail interorganisations l'avait noté dans son rapport, la question del'aménagement du Cadre intégré "en fonction de la demande" était un des grands défis posé à toutes
les parties, compte tenu des capacités limitées des PMA pour assumer une responsabilité aussi lourde.WT/COMTD/LDC/M/20
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Le but du Cadre intégré était de créer un partenariat véritable, à l'intérieur duquel les donateurs
multilatéraux et bilatéraux puissent œuvrer de concert avec les PMA pour identifier leurs besoins et
rechercher une assistance adaptée pour y répondre.  L'Australie suivrait avec attention les discussions
à venir sur le Cadre intégré, notamment celles concernant les projets de mandat du Fonds d'affectation
spéciale et du Comité directeur, et les étapes suivantes du processus.
36. Le représentant de la Suisse a indiqué que son pays avait fait une déclaration au Conseil
général et qu'il se bornerait à en reprendre certains éléments.  Le rapport sur le réexamen
(WT/LDC/SWG/IF/1) présentait une bonne analyse des problèmes que soulevait le Cadre intégré.  La
Suisse se félicitait de nombre des mesures proposées, par exemple, pour améliorer la coordination
entre les différents acteurs et pour mieux articuler les stratégies commerciales avec les mécanismes
généraux de développement.  Néanmoins, les documents WT/LDC/SWG/IF/3 et WT/LDC/SWG/IF/4
semblaient laisser entendre que les idées initiales d'organisation en fonction de la demande et de priseen charge étaient progressivement abandonnées.  La Suisse appréhendait le recours à des experts
extérieurs, financés par le Fonds d'affectation spéciale proposé, pour élaborer un programme visant à
intégrer le commerce dans le programme global de développement des pays.  Il était certes nécessaire
d'aider les PMA à élaborer leur stratégie, mais l'essentiel du travail devait être fait par les PMA eux-
mêmes si l'on voulait que l'assistance technique devienne vraiment efficace.  En outre, la Suisse avaitdes doutes quant à l'utilité du Fonds proposé, et avait en particulier des réserves au sujet des activités
dont le financement était envisagé au para graphe 14 du document WT/LDC/SWG/IF/3.  Elle
souhaitait par ailleurs obtenir des éclaircissements du Secrétariat au sujet de la première phrase du
paragraphe 20, dans laquelle il était dit que l'accès aux ressources du Fonds revêtait une importance
particulière pour les pays qui n'étaient pas dotés d'un CSLP ou dans lesquels, pour des raisonspolitiques ou autres, il n'y avait pas de réunions de groupes consultatifs ou de tables rondes.  Enfin, la
Suisse tenait à mettre en garde contre les espérances excessives que l'on risquait de placer dans les
résultats du réexamen.  Il était clair, à l'écoute des interventions précédentes, que le Cadre intégré
suscitait des attentes divergentes.  Il convenait de procéder avec prudence à l'égard du fonds
d'affectation spéciale proposé pour éviter de faire naître des espérances qui ne pourraient êtresatisfaites.
37. M. Osakwe a répondu à plusieurs des questions de la Suisse.  Á propos du paragraphe 19 du
document WT/LDC/SWG/IF/3, il a précisé que ce texte n'était pas la Déclaration conjointe énonçant
les décisions prises par les chefs de Secrétariat, mais un rapport sur les différentes options, opinions et
possibilités qui avaient été envisagées pendant la réunion du Groupe interorganisations.  Il convenait
de s'attacher en priorité aux décisions qui avaient été effectivement prises et à la proposition qui avait
été faite.  Néanmoins, le paragraphe 19 énumérait quatre domaines dans lesquels les ressources duFonds d'affectation spéciale pourraient être utilisées.  Le premier était l'élaboration de stratégies
d'intégration par pays, qui constituait la première étape du processus d'intégration.  L'un des
enseignements que l'on pouvait tirer des trois années de fonctionnement du Cadre intégré était
l'absence d'interactions dynamiques entre les PMA, les organisations et les donateurs au stade de
l'élaboration des évaluations des besoins et des projets présentés aux tables rondes.  Le rapport sur leréexamen préconisait donc la préparation de stratégies d'intégration par pays, fondées sur une analyse
approfondie, afin que les évaluations des besoins cessent d'apparaître comme une simple liste de
vœux mais soient constituées de projets dont il serait réaliste d'envisager la mise en œuvre.  Le
deuxième domaine était le financement du processus d'intégration dans les PMA non couverts par les
mécanismes de développement existants, comme le CSLP, les réunions de groupes consultatifs et lestables rondes du PNUD.  Le troisième était le financement d'activités régionales n'entrant pas dans le
cadre des groupes consultatifs ou des tables rondes du PNUD.  Le quatrième était le financement
d'activités relatives à l'assistance technique liée au commerce, notamment en ce qui concernait la mise
en œuvre des obligations et engagements souscrits dans le cadre de l'OMC.
38. M. Osakwe a aussi répondu à la question de la Suisse portant sur le paragraphe 20 du
document WT/LDC/SWG/IF/3 en affirmant qu'il existait quelques PMA avec lesquels lesWT/COMTD/LDC/M/20
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organisations n'étaient pas encore parvenues à traiter, non par inertie ou manque de volonté de leur
part, mais en raison de la situation politique intérieure de ces pays.
39. Le représentant de l'Égypte a déclaré que son pays trouvait un encouragement dans l'attention
portée aux PMA depuis la parution du rapport de l'é quipe d'évaluation.  L'Égypte avait déjà fait une
déclaration au Conseil général et se bornerait donc à souligner certains des points de cetteintervention.  Comme l'indiquait le rapport d'évaluation, l'orientation du Cadre intégré devait être
profondément modifiée, son axe essentiel devenant la recherche de résultats tangibles plutôt que le
fonctionnement du processus.  Les évaluateurs avaient constaté, comme nombre de PMA Membres
l'avaient maintes fois répété, que le Cadre intégré n'avait guère produit de résultats durant ses trois
années d'existence.  L'Égypte ne pouvait donc que se féliciter des efforts engagés par les six chefs de
Secrétariat pour s'attaquer aux difficultés rencontrées, et tenait à souligner un certain nombre de
points.  Tout d'abord, il était noté à juste titre que l'assistance technique liée au commerce était restéeabsente des stratégies de développement de nombreux pays en développement.  Il fallait certes
promouvoir l'intégration du commerce, mais les actions en ce sens ne devaient pas absorber toutes les
ressources du Cadre intégré dans les années à venir, ce qui ne pourrait que faire renaître les difficultés
que l'on avait tenté d'éviter.  L'Égypte pensait, comme les États-Unis, que les ressources affectées au
Cadre intégré ne devaient pas servir à rémunérer des consultants occupés à la réalisation du processusd'intégration.  Il était en outre préoccupant de constater que le Secrétariat portait un jugement
relativement négatif sur l'utilité de l'évaluation des besoins dans le processus d'intégration, alors
même que les organisations avaient apporté des réponses intégrées à ces évaluations.  De l'avis de
l'Égypte, il existait d'autres instruments, comme les programmes d'action nationaux en cours
d'élaboration en vue de la troisième Conférence des Nations Unies sur les PMA (PMA-III), quipourraient être mis au service de l'intégration, sans qu'il soit besoin de faire appel aux ressources
mobilisées pour le Cadre intégré.  Dans le cadre des travaux préparatoires à la Conférence PMA -III, il
avait par exemple été établi pour chaque PMA un rapport comprenant une section sur le commerce.
L'Égypte tenait à souligner que les ressources disponibles pour le Cadre intégré devaient être affectées
à des activités d'assistance technique liée au commerce comme la formation et le renforcement descapacités, ainsi qu'à l'assistance visant à desserrer les contraintes pesant sur l'offre dans les PMA.  S'il
était vrai que le commerce était un facteur important du développement, l'assistance technique liée au
commerce ne se présentait pas toujours comme une priorité primant naturellement sur d'autres
objectifs de développement comme la construction d'hôpitaux et d'écoles.
40. L'Égypte était préoccupée de voir que certains PMA étaient exclus de la mise en œuvre du
Cadre intégré.  Quelles que soient les incertitudes politiques observées dans certains pays, l'ensemble
des 48 PMA devaient pouvoir bénéficier du Cadre intégré.  L'Égypte était par ailleurs favorable à lacréation du Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre intégré, mais tenait à répéter que ses ressources
devaient être affectées aux activités visant à renforcer l'appareil productif plutôt qu'à des activités
portant sur l'intégration du commerce.  Enfin, l'Égypte accueillait avec satisfaction la création d'un
comité directeur pour le Cadre intégré et était disposée à participer à ses travaux ainsi qu'aux
consultations concernant sa structure et son mode de fonctionnement.
41. La représentante du Canada a noté avec satisfaction que les organisations réagissaient
positivement au rapport d'évaluation du Cadre intégré, accordant davantage d'attention à l'assistance
technique liée au commerce et au renforcement des capacités pour les PMA, et à l'intégration du
commerce et du développement.  Le Canada avait déjà déclaré au Conseil général qu'il était prêt à
collaborer avec l'OMC et les autres organisations participantes pour assurer le bon fonctionnement duCadre intégré.  Le Canada souscrivait à l'approche élargie adoptée par les organisations, en particulier,
à l'idée de confier à l'OMC un rôle de coordination, de charger la Banque mondiale de piloter les
activités relatives à l'intégration et d'accroître les ressources financières du Cadre intégré.  Mais il y
avait aussi certains points préoccupants, concernant la création du Fonds d'affectation spéciale et
l'utilisation de ses ressources, compte tenu de ce qui avait déjà été fait sur le plan de l'évaluation desbesoins et des activités et des réalisations qui devaient en découler.  Toute décision portant sur lesWT/COMTD/LDC/M/20
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objectifs du Cadre intégré, sa structure et son fonctionnement devait être fondée sur les besoins des
PMA.  Le Canada considérait donc que toutes les parties prenantes devaient être associées à la
définition des mandats du Fonds proposé, du Groupe de travail interorganisations et du Comité
directeur, afin de garantir l'accord de toutes les parties et des résultats aussi efficaces que possible
pour le Cadre intégré.
42. La représentante du Japon a déclaré que son pays soutenait l'idée d'intégrer le commerce dans
les stratégies globales de développement.  Le Japon espérait que la Banque mondiale et le PNUD
accorderaient une plus large place aux échanges et aux activités liées au commerce dans leurs
programmes globaux et s'intéresseraient tout autant au commerce qu'à la construction d'infrastructures
et à la satisfaction des besoins fondamentaux, car le renforcement des capacités dans le domaine
commercial était l'un des moyens d'atténuer la pauvreté.  Le Japon engageait aussi les PMA à inclure
le commerce dans leurs stratégies nationales de développement et d'attribuer une priorité élevée auxprojets d'assistance technique liée au commerce dans l'ensemble des projets pour lesquels ils
recherchaient le soutien de donateurs.  Sur ce plan, certains efforts avaient été faits pour renforcer la
coordination et la coopération entre fonctionnaire s s'occupant du commerce et fonctionnaires chargés
du développement.  S'agissant de la création du Fonds d'affectation spéciale, le Japon partageait les
préoccupations exprimées par un certain nombre de donateurs au Conseil général quant à la manièred'en assurer le lancement.  Par ailleurs, le Japon se réservait le droit de revenir ultérieurement sur les
documents WT/LDC/SWG/IF/3 et  WT/LDC/SWG/IF/4, à propos desquels la mission de Genève
attendait les instructions de sa capitale.
43. Le Japon souhaitait obtenir des éclaircissements sur plusieurs points mentionnés par les six
organisations, étant entendu que ces questions ne préjugeaient de sa position sur aucun des pointsévoqués.  La première question concernait le point de savoir si les projets présentés dans le contexte
du Cadre intégré avaient été traités, soit isolément soit conjointement avec d'autres problèmes de
développement, aux réunions des groupes consultatifs  de la Banque mondiale ou aux tables rondes du
PNUD, comme cela était suggéré par le nouveau Cadre intégré.  Il serait notamment intéressant de
savoir en quoi celui-ci se distinguait de l'ancien sur le plan des procédures, de la structure desréunions et, ce qui était le plus important, des résultats escomptés.  La seconde série de questions
concernait la façon dont le fonds d'affectation spéciale proposé serait utilisé aux fins de l'intégration
du commerce et le point de savoir si ce fonds permettrait de faire disparaître le goulet d'étranglement
qui entravait le fonctionnement du Cadre intégré, en raison de l'absence de financements pour le
réalisation des projets présentés aux réunions de s groupes consultatifs ou aux tables rondes du PNUD.
Le Japon avait l'inquiétante impression que la réalisation de projets était exclue des utilisations
envisagées pour les ressources du Fonds.
44. M. Osakwe, répondant aux questions du Japon, a déclaré que, sous l'ancien Cadre intégré
donnant lieu à l'organisation de tables rondes isolées, il y avait souvent eu un divorce entre les besoins
et les projets liés au commerce présentés à la table ronde et les priorités générales du développement
national et que, de ce fait ces projets n'avaient pu trouver de financement.  C'était là le problème de
fond dont les organisations avaient longuement débattu pendant le réexamen du Cadre intégré.  Pourle résoudre, les organisations avaient décidé:  i) d'inclure le commerce dans un cadre de
développement et de placer le Cadre intégré dans un contexte de politique générale; et ii) de coupler
les tables rondes du Cadre intégré avec les mécanismes de développement existants, comme les
groupes consultatifs de la Banque mondiale et le s tables rondes du PNUD, qui étaient le lieu de
mobilisation des ressources pour les projets de développement.  En outre, il était important dereconnaître que le Cadre intégré avait été créé sans aucun apport de ressources des organisations et
qu'il avait donc été et demeurait un mandat sans financement.
45. La représentante de la Tanzanie a exprimé l'espoir que le nouveau Cadre intégré proposé
apporterait certaines réponses aux problèmes diagnostiqués par l'équipe de réexamen et les PMA.  De
l'avis de la Tanzanie, il était de la plus haute importance que tous les acteurs arrivent à uneWT/COMTD/LDC/M/20
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communauté de vues sur divers aspects du Cadre intégré, notamment sur ses objectifs et ses
ressources.  Pour ce qui était du Fonds d'affectation spéciale, ses ressources devaient être suffisantes
et affectées aux projets visant à résoudre les insuffisances constatées du côté de l'offre.  Cela
contribuerait à encourager la prise en charge du Cadre intégré par les PMA eux-mêmes.  Sur le plan
de la coordination, les mécanismes mis en place au niveau interorganisations devaient être étayés pardes dispositifs similaires au niveau national, réunissant les ministères des finances, du commerce
extérieur et de la planification pour définir les priorités et stratégies, y compris celles se rapportant au
Cadre intégré.  La Tanzanie appuyait la création du Comité directeur et du Fonds d'affectation
spéciale proposé et réaffirmait l'importance d'une participation des PMA à l'élaboration de leur
mandat.
46. La représentante de la Guinée a rendu hommage au Directeur général pour les consultations
qu'il avait engagées avant la réunion du 6 juillet.  La Guinée avait déjà exprimé au Conseil général ses
inquiétudes au sujet du financement des projets résultant des tables rondes.  Une table ronde sans suivi
ne pouvait contribuer à l'intégration des PMA au système commercial multilatéral et au commerce
mondial.  La Guinée était favorable à la création d'un Fonds d'affectation spéciale, et espérait
participer aux travaux futurs du Comité directeur.  L'intervenante a ajouté que les objectifs initiaux du
Cadre intégré devaient être préservés et que les organisations devaient aider les PMA à renforcer leurpotentiel commercial, à consolider leurs capacités et à opérer des transferts de technologie.  Enfin, la
Guinée appuyait l'idée d'inclure la FAO et l'ONUDI dans le groupe des organisations participantes.
47. Le représentant de Maroc s'est félicité des progrès accomplis dans la restructuration du Cadre
intégré à l'issue de la réunion du 6 juillet à New York.  Le Maroc était convaincu que l'accès aux
marchés était un élément important du Cadre intégré et tenait à rappeler sa décision, annoncée auSommet africain du Caire, d'ouvrir ses marchés aux produits d'origine africaine en franchise de droits
et de contingents.  L'administration des douanes marocaine avait déjà commencé à appliquer cette
mesure qui profitait également aux autres PMA.  Le Maroc, pays en développement, n'avait pas hésité
à prendre cette initiative, signe de sa solidarité avec les PMA, conformément aux propositions faites à
la Réunion de haut niveau de 1997.
48. Le représentant de la Zambie a exprimé sa gratitude aux États-Unis pour l'engagement pris
pendant les travaux préparatoires à la future table ronde pour son pays.  En ce qui concernait le
rapport du consultant établi à cette occasion, le représentant avait reçu le rapport du Secrétariat et
avait fait des observations qui avaient été transmises à Lusaka.  Le rapport était également accessible
sur le site Web du Cadre intégré pour que les Membres puissent préparer leurs observations.
L'intervenant avait demandé à ses autorités d'inscrire le commerce à l'ordre du jour de la réunion du
groupe consultatif de la Banque mondiale et avait reçu la promesse que cela serait fait.
49. Au sujet de l'utilisation du Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre intégré, la Zambie avait
déjà souligné devant le Conseil général que les donateurs, les PMA, et le Secrétariat devaient œuvrer
de concert pour planifier l'affectation des ressources et l'exécution des projets.  Il était clair que le
Cadre intégré rénové ne pourrait pas aboutir à grand chose s'il ne recevait pas le soutien de la
communauté des donateurs.  Enfin, la Zambie a réaffirmé que les PMA étaient favorables, en vertu duprincipe de la prise en charge, à ce que le groupe des organisations participant au Cadre intégré soit
prochainement élargi à la FAO et à l'ONUDI.  Étant donné les lenteurs qui pesaient sur le
fonctionnement du Cadre intégré, l'inclusion de ces deux organisations serait utile pour en accélérer la
mise en œuvre.
50. Le représentant de l'Ouganda a déclaré que la Réunion de haut niveau avait indiqué de quelle
manière les PMA pourraient tirer parti du système commercial multilatéral pour élargir l'accès de
leurs produits aux marchés.  C'était donc en ce sens que devait s'orienter l'assistance technique aux
PMA dans le domaine du commerce, l'accent étant mis sur l'élimination des obstacles que
rencontraient leurs exportations et sur le renforcement des capacités pour leur permettre de mieuxWT/COMTD/LDC/M/20
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comprendre le système commercial multilatéral et d'améliorer la compétitivité de leurs produits.  La
réunion de New York avait débouché sur certaines propositions utiles, en particulier, la proposition
d'intégrer le commerce dans les programmes des institutions de Bretton Wood.  L'étape critique
suivante consistait à trouver les moyens de concrétiser le processus d'intégration au niveau national.
Á cet égard, l'Ouganda accueillait avec satisfaction l'idée de traiter de l'intégration dans le contextedes groupes consultatifs et des tables rondes, bien que la question de savoir comment traduire dans les
faits les projets qui étaient présentés à ces réunions n'ait pas encore trouvé de réponse.  Par ailleurs, le
problème du "hiatus" se posait aussi bien au niveau national qu'à celui des institutions, ainsi que dans
les rangs des donateurs bilatéraux.  Le Cadre intégré devait être considéré comme un instrument de
coordination entre le gouvernement national, les organisations et la communauté des donateurs.
L'Ouganda se félicitait de l'engagement déterminé des chefs de Secrétariat en faveur de l'intégration,
mais estimait qu'il faudrait veiller à ce que le Cadre intégré ne devienne pas un instrument deconditionnalité réciproque.
51. La faiblesse du Cadre intégré tenait au fait que c'était un mandat sans financement, qui n'avait
pas permis de mener à bien des projets.  Rappelant les remarques faites par Haïti lors de réunions
précédentes du Sous-Comité, l'intervenant a dit que d'importantes ressources avaient été consacrées à
la préparation des évaluations des besoins, mais que les organisations n'avaient pas fourni deréponses, et que la tenue d'une table ronde était devenue un objectif en soi, et non plus un moyen.  Le
fonds d'affectation spéciale proposé devait donc être axé sur la préparation de projets visant à garantir
que les activités d'assistance et les projets liés au commerce fussent bien préparés, puis intégrés dans
les documents exposant les stratégies et cadres d'action du pays qui seraient examinés par le groupe
consultatif ou la table ronde.  Enfin, l'Ouganda se félicitait du fait que les organisations s'étaientengagées au plus haut niveau à intégrer le commerce dans leurs activités et espérait que le Cadre
intégré en viendrait à être mieux connu dans les pays, car nombre de représentants du PNUD ou
d'autres organisations en poste dans les PMA n'en avaient souvent jamais entendu parler.
52. La représentante des États-Unis a exprimé son appui aux décisions prises à la réunion de
New York tendant à maintenir le Secrétariat de l'OMC à la présidence du Groupe de travail
interorganisations et à rattacher l'Unité administrative au Secrétariat de l'OMC;  elle espérait que cette
dernière mesure serait appliquée à bref délai.  Elle a fait observer que l'intégration comportait deux
éléments:  i) l'intégration du commerce dans les instruments existants des organisations participantes,
notamment le CSLP de la Banque mondiale et le Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au
développement et ii) l'intégration du commerce au niveau national.  Dans le cas de la Zambie, malgré
les efforts de l'USAID, les échanges n'avaient pas été inscrits à l'ordre du jour de la réunion du Groupe
consultatif réuni cette semaine.  Pour que l'intégration devienne effective, il fallait agir conjointementsur ces deux éléments.  En tout état de cause, les États-Unis ne souhaitaient pas que des ressources
soient utilisées pour financer des études.  L'intervenante craignait que l'USAID n'engage des fonds
pour la préparation d'une table ronde qui ne déboucherait sur aucun résultat tangible, comme dans le
cas de l'Ouganda et de Haïti, et que ne se crée un nouveau hiatus lors de la mise en œuvre des
améliorations recommandées pour le Cadre intégré.  Les États-Unis souhaitaient savoir comment lessix organisations envisageaient leur participation aux tables rondes une fois qu'elles auraient intégré le
commerce dans le cadre de développement existant.
53. La représentante de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
(ONUDI) a déclaré que son organisation se félicitait du rapport d'évaluation et des trois grandes
mesures sur lesquelles les chefs de Secrétariat s'étaient accordés en vue d'améliorer le Cadre intégré.En réponse aux références faites au rôle que pourrait jouer l'ONUDI au sein du Cadre intégré, elle a
indiqué que l'ONUDI était disposée à participer à un cadre élargi, car il y avait une forte corrélation
entre l'industrie et les échanges.  En l'absence de capacités de production et de moyens techniques, les
pays n'auraient que très peu de possibilités de diversifier leurs exportations.  L'ONUDI était déjà
partenaire du Cadre intégré, et avait engagé une coopération active avec un certain nombre de PMA,comme la Tanzanie, Haïti, la Gambie, Madagascar, la Zambie et le Burundi, dont certains avaient déjàWT/COMTD/LDC/M/20
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tenu une table ronde ou étaient en train d'en préparer une, les gouvernements de ces pays ayant
reconnu l'importance vitale du secteur productif et la nécessité de l'intégrer à leur stratégie.  Cela
étant, l'ONUDI se félicitait de l'appel lancé par les PMA Membres pour que l'Organisation participe à
part entière au Cadre intégré et était prête à répondre à cet appel.
54. Le Président a déclaré que le débat avait été fructueux et avait fourni des suggestions utiles
quant à la manière dont les six organisations pourraient procéder dans les mois à venir pour donner
suite à leurs travaux et en préciser les détails, mettre en application certaines des décisions prises par
les chefs de Secrétariat, et poursuivre les consultations.  Il a demandé au Groupe de travail de tenir le
Sous-Comité régulièrement informé des progrès de ses travaux sur les améliorations à apporter au
Cadre intégré.
55. M. Osakwe a repris plusieurs des points qui avaient été soulevés.  Abordant tout d'abord la
proposition visant à créer un fonds d'affectation spéciale, il avait noté les préoccupations exprimées au
sujet de son mode de lancement et le désir des Membres d'être consultés lors de l'élaboration des
dispositions appelées à régir l'emploi de ses ressources.  Il avait également noté les positions prises
sur l'équilibre à établir dans l'affectation des fonds entre les projets et les travaux préparatoires à
l'intégration du commerce dans les plans de développement.  Il avait aussi été demandé si le Fonds
disposerait de ressources suffisantes.  Certains Membres s'étaient en outre interrogés sur la possibilitéd'affecter des ressources à des projets visant l'appareil de production.  Les Membres seraient consultés
sur tous ces points.
56. Répondant aux inquiétudes qui s'étaient exprimées au sujet des modalités de création du
Fonds d'affectation spéciale, il a souligné le fait qu'aucun fonds n'avait encore été créé, mais que les
chefs de Secrétariat avaient pris la décision solliciter le soutien de donateurs et des contributionsvolontaires à un Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre intégré.  Ce fonds n'avait pas encore
d'existence et son mandat restait à définir.  Les organisations étaient convaincues qu'elles avaient agi
conformément à leurs compétences et à leur mandat.  Elles étaient tenues de consulter leurs membres
respectifs et avaient pris en compte toutes les préoccupations qui s'étaient exprimées.  Sur la question
des ressources et de leur emploi, les Membres devaient garder deux points à l'esprit.  En premier lieu,l'intégration exigeait des ressources, car l'inclusion du commerce et de l'assistance technique liée au
commerce dans les instruments de développement existants avait un coût.  En second lieu, de l'avis
des Membres, il était également nécessaire de disposer de ressources pour financer des projets et
répondre aux difficultés rencontrées du côté de l'offre.  Or la Déclaration conjointe ne faisait pas
mention de ressources qui pourraient être affectées à des projets visant l'appareil productif ou à la
solution de problèmes de production, car il était prévu que la mobilisation de ressources à cette fin se
ferait dans le cadre des groupes consultatifs ou de s tables rondes du PNUD.  Pour l'heure, le Fonds
d'affectation spéciale avait donc pour objectif principal d'apporter les ressources requises pour mener
à bien l'intégration.  En outre, il ne fallait pas perdre de vue que, pour les six organisations
participantes, le Cadre intégré demeurait un mandat sans financement.
57. Le Secrétariat avait pris note des préoccupations exprimées par certains Membres sur les
risques de conditionnalité qui pourraient accompagner l'intégration.  En ce qui concernait lesquestions posées par la représentante des États-Unis au sujet de la Zambie, le Secrétariat avait reçu un
soutien actif et concret de l'USAID pour l'organisation de la table ronde.  Néanmoins, comme les
États-Unis l'avaient fait observer, la réunion du Groupe consultatif de la Banque mondiale tenue en
Zambie les 16 et 17 juillet 2000 n'était pas une table ronde relevant du Cadre intégré et le commerce
ne figurait pas à son ordre du jour.  Le Secrétariat avait informé le gouvernement zambien de sapréoccupation sur ce point.  D'ailleurs, l'OMC n'avait pas été invitée à la réunion.  Dans le même
ordre d'idées se posait la question de savoir comment gérer les activités en cours, comme les tables
rondes programmées pour Madagascar, la Guinée et la  Zambie et d'autres au cours de l'année 2000.
Étant donné que les tables rondes exclusivement consacrées au commerce n'avaient pas donné les
résultats escomptés, les organisations reconnaissaient la nécessité de les coupler avec les CSLP et lesWT/COMTD/LDC/M/20
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groupes consultatifs en concluant des arrangements spéciaux à cette fin.  En outre, comme l'avait fait
remarquer Haïti, les organisations devaient trouver le moyen de traiter les projets qui avaient été
présentés aux tables rondes avant le réexamen du Cadre intégré.  Toutes ces questions étaient
importantes, mais le Secrétariat de l'OMC n'était pas en mesure d'y répondre unilatéralement, car
c'était au Groupe de travail interorganisations qu'il appartenait de les étudier.
58. Le Secrétariat avait pris bonne note des préoccupations et questions de l'Égypte.  Un point
important qui ressortait des interventions faites au Conseil général et au Sous-Comité était que les
Membres de l'OMC étaient unanimes à considérer que les ressources devaient être consacrées à des
projets et non à des travaux d'analyse ou à des frais généraux ou administratifs.  Toutefois, pour
l'heure, la Déclaration conjointe ne prévoyait aucunement que le Fonds d'affectation spéciale serve à
la réalisation de projets.  Le Secrétariat souhaitait donc recevoir sur ce point les avis des Membres de
l'OMC et de ceux des autres organisations participantes.
59. Le représentant de Djibouti a déclaré que les consultations avec les autres organisations
étaient importantes pour les PMA, en raison notamment du problème de la dette extérieure.  L'accès
aux marchés était aussi un point important.  L'intervenant se demandait si la question de la dette
extérieure avait été traitée ou évoquée à la réunion interorganisations.
60. M. Osakwe a répondu que la question de la dette avait retenu l'attention des participants à la
réunion.  Dans le préambule de leur Déclaration conjointe, les chefs de Secrétariat avaient appelé
l'attention sur l'importance des mesures en faveur des PMA, notamment celles visant l'accès aux
marchés et le renforcement des capacités dans le domaine commercial, pour contribuer à leur
intégration.  Les organisations participantes avaient des mandats différents et complémentaires.  Il y
avait entre elles une communauté de vues sur ce qui devait être fait pour aider les PMA à s'intégrer ausystème commercial et à l'économie mondiale.  S'il n' était pas fait expressément mention de la dette
dans la Déclaration conjointe, la question de l'interface entre les pays pauvres très endettés, qui étaient
au nombre de 31, et les 48 PMA avait été maintes fois évoquée aux réunions du Groupe de travail
interorganisations et à celles des chefs de Secrétariat.
61. Le Président, au nom des Membres, a remercié M. Osakwe de son rapport et des réponses
apportées aux questions posées par les représentants.  Il a également exprimé sa reconnaissance au
Directeur général pour son attachement à la cause des PMA et pour ses efforts inlassables en vue
d'amener la communauté internationale à continuer d'œuvrer en faveur de l'intégration des PMA au
système commercial multilatéral et à répondre aux difficultés et aux inquiétudes suscitées par leur
marginalisation.
62. Le Président a déclaré que le Sous-Comité avait pris note de toutes les déclarations.
C. AIDE AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS AYANT DES DIFFICULTÉS Á METTRE EN ŒUVRE LES
ACCORDS DE L 'OMC
63. Le Président a demandé au Sous-Comité de se prononcer sur la meilleure manière de traiter la
question de la mise en œuvre, en particulier, celle de l'aide à apporter aux PMA ayant des difficultés à
mettre en œuvre les accords de l'OMC.  Il a résumé les travaux que le Conseil général avait entrepris
sur ce point après la décision du 3 mai de tenir des sessions extraordinaires et souligné la nécessitépour le Sous-Comité de tenir compte des travaux menés par d'autres organes.  Il a rappelé qu'à la
réunion précédente du Sous-Comité, treize Membres avaient participé à un débat approfondi sur ce
thème, débat qu'il avait suggéré de reprendre à la présente réunion.  Deux options avaient été
proposées.  La première était que le Sous-Comité apporte sa contribution aux travaux sur ce thème
menés par le CCD.  En ce cas, les deux documents établis à l'intention du Sous-Comité(WT/COMTD/LDC/W/10 et WT/COMTD/LDC/W/19) pourraient être proposés comme document
d'information générale, accompagnés de références aux difficultés qu'éprouvaient les PMA pourWT/COMTD/LDC/M/20
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mettre en œuvre les accords de l'OMC.  La seconde option était que le Sous-Comité examine de
manière constructive les moyens d'aider les PMA ayant des difficultés et ensuite, peut-être au cours de
réunions ultérieures, élabore des recommandations sur l'aide à apporter aux PMA, qui pourraient être
transmises au CCD ou au Conseil général.  Les deux propositions ne s'excluaient pas.  Le Président a
invité les Membres à donner leur avis sur le document WT/COMTD/LDC/W/19 et sur la manière defaire avancer les travaux sur la mise en œuvre au sein du Sous-Comité.  Á son avis personnel, une des
méthodes possibles serait celle du "bilan", mettant en regard d'un côté les difficultés et de l'autre les
aides qu'il serait envisageable d'apporter.  Pour identifier les difficultés, on pourrait s'appuyer sur les
notifications à l'OMC, sur les rapports d'examen des politiques commerciales et sur les travaux
réalisés par d'autres organes subsidiaires.  Mais cet exercice devrait être complémentaire des travaux
en cours du Conseil général, ainsi que de l'assistance technique fournie aux PMA au titre du Cadre
intégré.
64. Le représentant de la Zambie a souligné que l'assistance technique apportée aux PMA en vue
de leur intégration dans le système commercial multilatéral était insuffisante et peut-être mal orientée.
L'intégration des PMA trouvait son fondement dans la Décision de l'OMC sur les mesures en faveur
des pays les moins avancés, dont le paragraphe v) stipulait ce qui suit:  "Une aide technique
considérablement accrue sera accordée aux pays les moins avancés pour leur permettre de développer,de renforcer et de diversifier leurs bases de production et d'exportation, y compris de services, ainsi
que dans le domaine de la promotion des échanges, afin qu'ils puissent tirer parti au maximum de
l'accès libéralisé aux marchés."  Lors des journées de réflexion sur la coopération technique, les
Membres avaient noté l'écart important ou le 'hiatus' qui existait entre les besoins des PMA et
l'assistance qui leur était fournie.  Ce 'hiatus' avait été reconnu dans les propositions faites à Seattle envue d'améliorer la coopération technique de l'OMC, et le récent rapport sur le réexamen du Cadre
intégré avait en outre noté que les donateurs et les PMA n'avaient pas la même conception des
objectifs à lui assigner.  Pour éviter de nouveaux malentendus dans l'avenir, il fallait donc que les
partenaires développés comprennent ce que les bénéficiaires entendaient lorsqu'ils parlaient d'une
assistance plus importante et de meilleure qualité.
65. De l'avis de la Zambie, l'assistance technique devait aller au-delà de la mise en œuvre des
obligations contractées dans le cadre de l'OMC;  elle devait aider les PMA à faire valoir les droits
consacrés par les divers accords et à comprendre les obligations des pays développés à leur égard.  Par
exemple, l'article IV de l'AGCS, l'article 9 de l'Accord SPS et l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC
fournissaient l'exemple de dispositions qui reconnaissaient l'importance des capacités technologiques
dans la perspective d'une assistance plus importante et de meilleure qualité, et les questions de la mise
en œuvre et de l'assistance devaient être replacées dans le contexte plus large du transfert detechnologie en vue de renforcer les capacités productives des PMA.  Or le document
WT/COMTD/LDC/W/19 ne mentionnait pas cet aspect dans la liste des aides qu'il était possible de
fournir aux PMA.  Les PMA avaient en outre beso in d'assistance pour développer leurs capacités de
négociation, point qui était considéré comme essentiel pour leur intégration au sein de l'OMC.
L'intervenant a terminé en rappelant aux Membres la proposition relative au transfert de technologieque la Zambie avait soumise au CCD.
66. Le représentant des Communautés européennes a estimé qu'il était difficile à ce stade de faire
des propositions sur la manière d'organiser les travaux du Sous-Comité, en raison des nombreux
débats en cours sur ces questions, y compris le débat sur le rôle des organes subsidiaires en matière de
mise en œuvre que le Conseil général n'avait pas encore conduit à son terme.  Il a indiqué qu'il étaitpossible de poursuivre les travaux dans le cadre du propre mandat du Sous-Comité, mais a invité les
autres délégations à faire connaître leurs vues sur ce point.  La "méthode du bilan" proposée pour
identifier les lacunes était voisine de celle qui était appliquée pour l'évaluation des besoins.  Il
convenait de prendre en compte l'ensemble du débat sur le Cadre intégré, car s'il était décidé de traiter
de l'intégration avant d'examiner la mise en œuvre ou l'assistance technique, cela aurait une incidencesur les travaux à venir.  L'intervenant avait pris note de la proposition de la Zambie, mais souhaitait yWT/COMTD/LDC/M/20
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revenir ultérieurement, avant la conclusion du débat.  Il a proposé au Sous-Comité de tenir une
nouvelle réunion en septembre pour débattre des questions concernant le Cadre intégré non encore
résolues, notamment des contributions possibles à la formulation des mandats et de poursuivre la
discussion sur les propositions avancées sous ce point de l'ordre du jour.
67. La représentante des États-Unis s'est déclarée en accord avec les remarques des
Communautés européennes et a reconnu que les prop ositions du Président n'étaient sans doute pas
mutuellement exclusives, chacune contenant des éléments qui méritaient d'être étudiés plus avant.
Quelle que soit la manière de procéder qui serait retenue, le Sous-Comité se devait d'apporter sa
contribution après avoir fait la synthèse des idées avancées lors des débats sur le Cadre intégré, la
coopération technique et la proposition de la Zambie.  Il serait de toute façon difficile de prendre une
décision dans l'immédiat en l'absence d'un quorum au Sous-Comité.
68. La représentante du Japon a dit qu'il serait difficile d'avoir un débat approfondi sur les
questions de fond liées à la mise en œuvre sans la pleine participation des PMA.  Les propositions du
Président et de la Zambie seraient transmises aux autorités de Tokyo, dont elle demanderait les
instructions.
69. Le représentant de Djibouti a reconnu que les propositions pourraient être examinées
ultérieurement, mais a tenu à faire observer que toutes les parties avaient intérêt à faire avancer les
travaux sur la mise en application des règles de l'OMC.  Il serait souhaitable à cet égard d'intensifier
l'assistance technique en ce domaine.
70. Le Président a remercié les Membres de leurs interventions, notant que si l'idée d'engager des
travaux plus ciblés avait reçu un certain soutien, les Membres avaient soulevé des questions sur
lesquelles le Sous-Comité devrait revenir.  Il a proposé au Sous-Comité de prendre note des
déclarations et de reprendre le débat à la réunion suivante.  En réponse aux suggestions des CE
concernant le Cadre intégré, le Président a dit que le Secrétariat poursuivrait ses consultations avec les
Membres sur la Déclaration conjointe.
D. RAPPORT DU REPRÉSENTANT DE LA CNUCED SUR LA TROISI ÈME CONFÉRENCE DES
NATIONS UNIES SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS
71. Le Président a invité M. Charles Gore, économiste hors classe à la CNUCED, à faire le point
sur les travaux préparatoires de la troisième Conférence des Nations Unies sur les PMA et a invité les
Membres, après l'exposé de M. Gore, à formuler leurs observations et à faire des propositions sur la
contribution que l'OMC pourrait apporter à la Conférence.
72. M. Gore a rappelé que l'Assemblée générale des Nations Unies, dans sa résolution 52/187,
avait noté avec préoccupation la situation socio-économique des PMA et avait décidé de convoquer la
troisième Conférence des Nations Unies sur les PMA en lui assignant trois objectifs fondamentaux:i) évaluer les résultats du Programme d'action pour les années 90 au niveau des pays;  ii) examiner la
mise en œuvre de mesures internationales d'appui, notamment dans les domaines de l'aide publique au
développement, de la dette, des investissements et des échanges;  iii) examiner la possibilité de
formuler et d'adopter, aux niveaux national et international, des politiques et mesures appropriées en
vue du développement durable des pays les moins avancés et de leur intégration progressive àl'économie mondiale.  M. Ricupero, secrétaire géné ral de la CNUCED, en sa qualité de Secrétaire
général de la Conférence, et l'Union européenne/Commission européenne, qui était l'hôte de la
Conférence, étaient convenus de convoquer la Conférence PMA-III à Bruxelles dans les locaux du
Parlement européen du 14 au 20 mai 2001.  La première réunion du Comité préparatoire
intergouvernemental de la Conférence devait se tenir au siège des Nations Unies à New York du 24au 28 juillet 2000, une seconde réunion étant provisoirement prévue pour le début mars 2001.  Á
l'issue des consultations qui s'étaient déroulées à New York, le Bureau du Comité préparatoire seraitWT/COMTD/LDC/M/20
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composé des pays suivants:  Belgique, Bénin, ex-République yougoslave de Macédoine,
Guyana/Suriname, Haïti, Japon, Norvège, République démocratique populaire lao et Tanzanie.  Le
Président du Conseil du commerce et du développem ent de la CNUCED, l'Union européenne, hôte de
la Conférence, et le Coordonnateur pour les PMA étaient membres de droit du Bureau.
73. Le Secrétaire général de la Conférence avait pris un certain nombre d'initiatives pour lancer
les travaux préparatoires de la Conférence aux niv eaux national, régional et mondial.  L'accent avait
été mis sur une approche ascendante, faisant démarrer les travaux préparatoires au niveau national, car
il s'était avéré que l'une des plus grave insuffisances des modalités de mise en œuvre des précédents
Programmes d'action avait été leur impuissance à concrétiser dans des programmes d'action nationaux
les mémorandums présentés par les pays aux Conférences de 1981 et de 1990.  La nouvelle approche
adoptée visait à améliorer la situation en intégrant la formulation de programmes d'action nationaux
dans le processus préparatoire.  Outre qu'elle pouvait aider les PMA à mobiliser des ressources pour lamise en œuvre de leur programme d'action, cette méthode offrait l'avantage de faciliter le dialogue
entre les différents acteurs nationaux, notamment entre décideurs publics et société civile, sur les
priorités du développement et sur les politiques et mesures y relatives, et de contribuer à susciter chez
ces acteurs le sentiment de participer pleinement au processus.
74. Les travaux préparatoires nationaux avaient été lancés dans 46 des pays les moins avancés,
avec la visite de fonctionnaires de la CNUCED affectés au secrétariat de la Conférence.  Ces visites
avaient conduit à la création de comités préparatoires interministériels dans les PMA et à la
désignation d'experts locaux chargés d'apporter un appui aux travaux de ces comités.  Trois
coordonnateurs régionaux avaient été nommés pour apporter un soutien aux comités préparatoires
nationaux et aux experts locaux.  L'Union europé enne avait octroyé une subvention 80 000 euros pour
faciliter les préparations au niveau national.  Ces travaux préparatoires appelaient aussi une
interaction avec les partenaires de développement, tant bilatéraux que multilatéraux, représentés dans
le pays.  Dans plusieurs PMA, les partenaires de développement locaux se réunissaient régulièrement
dans le cadre de forums locaux de développement sous la présidence ou la coprésidence du
Coordonnateur résident des Nations Unies et du Repr ésentant résident de la Banque mondiale.  Des
missions spécialement organisées à cet effet et les rapports des coordonnateurs régionaux permettaient
de suivre de près la progression des travaux dans les pays.  Le Secrétaire général de la Conférence
avait également chargé des fonctionnaires de la CNUCED de suivre les préparations dans chaque
pays.  La CNUCED avait jusqu'alors reçu 15 proj ets de programme d'action nationaux.  Les PMA qui
n'étaient pas en mesure de soumettre un projet de programme d'action à la première réunion du
Comité préparatoire devaient présenter un bilan des résultats du Programme d'action pour les
années 90 dans leur pays.  Celui-ci constituerait la première partie du projet de programme d'action,présentant les évolutions observées au cours de la période conformément aux lignes directrices
adoptées pour la présentation des programmes nationaux d'action.
75. Au niveau régional, les efforts avaient essentiellement porté sur la préparation, l'organisation
et la convocation de trois réunions régionale s d'experts, à Addis-Abeba pour les PMA d'Afrique
anglophones (27-29 mars 2000), à Katmandou pour les PMA de l'Asie et du Pacifique(3-5 avril 2000), et à Niamey pour les PMA d'Afrique francophones et Haïti (18-20 avril 2000).  Les
experts y avaient examiné les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Programme d'action pour les
années 90, les préparations au niveau national et les lignes directrices pour la préparation des
programmes d'action nationaux, et étudié, sur la base de documents établis par le secrétariat de la
CNUCED, un certain nombre de questions de fond dont  devrait débattre la Conférence.  Les rapports
de ces réunions étaient disponibles sur le site Web de la CNUCED.  En application des résolutions de
l'Assemblée générale, le secrétariat de la Conférence organiserait, en coopération avec les
commissions économiques régionales, des manifestations  régionales de haut niveau s'inscrivant dans
le processus préparatoire.  La CEA devait organiser une réunion spéciale sur les questions de fond à
l'ordre du jour de PMA-Ill pendant la réunion de  novembre des Ministres des finances et de la
planification à Addis-Abeba.  Le secrétariat de la CESAP avait prévu une manifestation préparatoireWT/COMTD/LDC/M/20
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de haut niveau, organisée en collaboration avec la CNUCED, qui devait se tenir à Dacca en
octobre 2000.  L'OUA examinerait les questions en rapport avec la Conférence PMA -III à la
quatrième session ordinaire de la Commission économ ique et sociale de la Communauté économique
africaine.
76. L'Assemblée générale avait prié le Secrétaire général de l'ONU, en consultation avec le
Secrétaire général de la Conférence, de garantir la mobilisation et la coordination totales de tous les
organes, organisations et organismes compétents des Nations Unies, ainsi que d’autres institutions
intéressées, aux fins des préparatifs et du suivi de la Conférence.  Les deux premières consultations
interorganisations avaient eu lieu à Genève le 20 juillet 1999 et 10 avril 2000.  Elles avaient fourni
l'occasion de passer en revue l'état d'avancement des travaux préparatoires et de procéder à des
échanges de vues sur la nature et la portée des contributions des organisations à ces travaux.  La
troisième consultation interorganisations s'était tenue à New York le 20 juillet 2000.  M. Gore aégalement indiqué que le Forum consultatif avait tenu ses première et deuxième réunions à Genève le
21 juillet 1999 et le 11 avril 2000, respectivement, et qu'une troisième réunion était prévue à
New York le 21 juillet 2000.  Les principaux points abordés avaient été la progression des travaux
préparatoires, l'examen des question d'organisation et de fond et les consultations entre le secrétariat
de la Conférence et les membres du Forum sur la mobilisation des ressources pour la préparation de laConférence.
77. S'agissant de la coopération avec la société civile, notamment avec les ONG et le secteur
privé, M. Gore a indiqué que le Comité de liaison de l'Union européenne pour les organisations non
gouvernementales s'occupant de développement était l'organe chargé de centraliser et de coordonner
les activités des organisations non gouvernementales en vue de la Conférence.  Un comité directeurcomposé d'un réseau d'ONG européennes et d'une fédération d'ONG belges finissait d'examiner les
différents aspects de la participation des ONG à PMA-III.  Un forum et un salon des ONG seraient
organisés en marge de la Conférence.  Pour préparer l'ordre du jour de ce forum, les ONG tiendraient
une réunion parallèlement à la première réunion du Comité préparatoire, à New York, du 24 au
28 juillet 2000.  Enfin, le Secrétaire général de la Conférence avait créé un Groupe de haut niveauchargé d'évaluer la mise en œuvre du Programme d'action du double point de vue des PMA et des
partenaires de développement.  Une analyse des résultats passés permettrait de mettre en lumière les
difficultés les plus critiques et d'esquisser de nouvelles stratégies pour leur apporter une solution.  Le
rapport préliminaire du Groupe serait disponible pour la première réunion du Comité préparatoire
intergouvernemental.
78. Le représentant des Communautés européennes a souligné toute l'importance que les CE
attachaient à cette manifestation, qu'ils avaient décidé d'accueillir.  C'était une occasion de réaliser des
avancées non seulement dans le cadre de l'ONU, mais aussi sur les questions dont le Sous-Comité
avait pour mandat de s'occuper.  Dans cette optique, il était important d'assurer une bonne
coordination dans les capitales et de veiller à la cohérence des positions, afin que les apports du Cadre
intégré trouvent leur juste place dans les programmes d'action nationaux.  Les CE escomptaient que la
Conférence serait un succès, et cela pour au moin s deux raisons.  En premier lieu, la Conférence se
déroulerait selon des modalités novatrices, privilégiant l'interactivité, de façon que les contributions et
les débats restent axés sur des problèmes concrets.  En second lieu, il était indispensable de centrer les
travaux sur des problèmes bien déterminés des PMA auxquels on pouvait espérer apporter une
solution efficace.  Le débat sur les 0,7 pour cent d'APD se poursuivait depuis des années sans avoir
débouché sur quoi que ce soit d'utile.  Les points sur lesquels on pouvait espérer obtenir des résultatstangibles étaient sans doute ceux qui étaient en rapport avec les activités liées au commerce au sein de
l'OMC.  Sur un plan théorique, les questions que l'on pourrait aborder étaient l'insuffisance de la prise
en charge des activités de développement par les PMA eux-mêmes, les faiblesses de leur
environnement intérieur, le manque d'investissement productif, et l'absence de produits attractifs sur
lesquels ces pays pourraient s'appuyer pour asseoir leur participation à l'économie internationale- question qui pourrait dépasser ce qu'on avait coutume d'appeler les 'contraintes du côté de l'offre.WT/COMTD/LDC/M/20
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Les CE n'hésiteraient pas à engager des débats politiquement délicats, sur la question de la
redistribution du revenu intérieur par exemple, pour faire avancer certaines de ces questions.  Les CE
attendaient beaucoup de la poursuite de débats au sein du Sous-Comité, notamment sur la contribution
que l'OMC pourrait apporter à la Conférence.
79. Le représentant de la Zambie a remercié les CE d'accueillir la Conférence.  S'adressant au
représentant de la CNUCED, il a demandé des éclaircissements sur la coopération du Secrétariat de
l'OMC avec la CNUCED pour la préparation de la Conférence PMA-III et, plus précisément, sur le
point de savoir si l'OMC serait représentée à la réunion du Comité préparatoire à New York.
80. Le représentant de la CNUCED a noté que l'approche préconisée par le représentant des CE,
axée sur les résultats, était celle-là même que la CNUCED souhaitait promouvoir.  Le commerce
serait un aspect essentiel sur lequel, à en juger d'après les débats du Sous-Comité, il y avait des
possibilités de parvenir à des résultats concrets.  L'objectif de la CNUCED était de faire en sorte que,dans toute la mesure du possible, le processus préparatoire suive une démarche ascendante.  La
réalisation de cet objectif dépendrait en partie des résultats de la réunion du Comité préparatoire à
New York.
81. Le Président a informé le Sous-Comité que M. Osakwe représenterait le Secrétariat de l'OMC
à la réunion du Comité préparatoire.  Il a proposé au Sous-Comité de prendre note des déclarations et
de maintenir ce point à l'ordre du jour de sa réunion suivante.
82. Il en a été ainsi convenu.
E. AUTRES QUESTIONS
83. Le Président a déclaré que la 21ème session du Sous-Comité était prévue pour la mi-octobre.  Il
a proposé que le Sous-Comité se réunisse dans l'après-midi du 16 octobre 2000.
84. Il en a été ainsi convenu.
85. L'ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée.
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