. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(01)/ST/111
12 novembre 2001
(01-5707)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Quatrième session
Doha, 9 - 13 novembre 2001Original:  anglais
OUGANDA
Déclaration de M. Edward B. Rugumayo
Ministre du tourisme, du commerce et de l'industrie
1. Au nom de la délégation ougandaise, permettez-moi de vous féliciter pour votre élection à la
présidence de la quatrième Conférence ministérie lle de l'Organisation mondiale du commerce et, par
votre intermédiaire, de remercier le gouvernement et le peuple qatariens d'organiser et d'accueillircette conférence.  Je voudrais également profiter de cette occasion pour féliciter la République
populaire de Chine de son accession à l'OMC.
Depuis la création de l'Organisation mondiale du commerce, le commerce mondial n'a cessé
de se développer, générant de nouvelles perspectives commerciales.  Or, la part de l'Afrique dans les
échanges mondiaux a diminué sur la même période, situation inacceptable et à laquelle il importe defaire face.  L'Ouganda estime que les asymétries actuelles du commerce international sont un défi
considérable pour les pays les moins avancés.  C'est en raison de ce défi que l'Ouganda demande un
réexamen et une réévaluation des aspects ci-après du système commercial multilatéral:
Mise en œuvre
2. La mise en œuvre et les questions connexes restent des questions aussi importantes que
cruciales pour l'intégration des PMA au système co mmercial multilatéral.  L'Ouganda demande par
conséquent une mise en œuvre efficace et fidèle des engagements pris dans le cadre de la Déclaration
de Marrakech et des autres Décisions ministérielles en faveur des PMA.
Agriculture
3. L'agriculture est le fondement de l'économie ougandaise, comme de la plupart des pays
africains.  Il est donc important que les négociations commerciales en cours relatives à l'Accord sur
l'agriculture ne compromettent pas la viabilité du secteur agricole dans le système commercial
multilatéral.  À cet égard, l'Ouganda soutient le point de vue d'un grand nombre de pays en
développement et de pays les moins avancés, plus particulièrement celui qui a été exprimé parl'Afrique.  Alors que la priorité reste l'examen des questions de mise en œuvre, qui doit passer avant
l'adoption de nouveaux engagements, les principales préoccupations de l'Ouganda sont l'amélioration
de l'accès aux marchés moyennant la suppression des crêtes tarifaires et de la progressivité des droits;
le développement et la réforme des contingents tarifaires;  la réduction des mesures de soutien interne;
la suppression totale des subventions à l'exportation et la poursuite d'initiatives comme "Tout sauf lesarmes" et la Loi sur la croissance et les possibilités économiques de l'Afrique, tout en veillant à ce
que le traitement spécial et différencié reste partie intégrante de l'Accord sur l'agriculture, mais soit
conçu de façon à répondre à nos besoins de développement autrement que par le principe de "l'effort
maximal".WT/MIN(01)/ST/111
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Services
4. Le commerce des services est absolument essentiel pour l'économie ougandaise du fait que le
secteur des services continue de progresser et profite en même temps à de nombreux autres secteurs
de l'économie.  En outre, il est une source importante de nos recettes en devises.  Il est donc impératifque les négociations en cours sur l'AGCS soient axées sur l'expansion du secteur des services dans lespays en développement.
5. Au vu de ce qui précède, l'Ouganda préconise le réexamen des dispositions relatives au
mode 4 de fourniture, le maintien de l'architecture de l'AGCS, en particulier des dispositions touchantà la clause de la nation la plus favorisée, et insiste sur la nécessité de ménager aux PMA une certaineflexibilité pour libéraliser certains secteurs.
Droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)
6. Il reste assurément un fossé technologique considérable entre pays développés et PMA.
L'Ouganda estime que l'article 66:2, de caractère obligatoire, devrait être mis en application.
7. L'Ouganda voudrait également proposer un réexamen sur le fond de l'article 27:3 b), afin de
garantir que les formes de vie "survenant naturellement" ne soient pas brevetables.  La délégationougandaise estime que le brevetage des formes de vie équivaut au transfert des biens et des droits de
la communauté à des particuliers, avec vraisemblablement des effets négatifs pour les petits fermiers
ruraux et la sécurité alimentaire en général.  En outre, selon la délégation ougandaise, l'accès aux
ressources génétiques ne devrait se faire qu'à des conditions mutuellement convenues.  Enfin, le
système sui generis  envisagé dans cet article devrait être élaboré à l'échelon national, mais rester
conforme à la Convention sur la diversité biologique.
8. Pour ce qui est de la santé publique, l'Ouganda a la conviction que l'Accord sur les ADPIC
devrait offrir aux pays Membres la plus grande flexibilité possible pour faire face aux crises brutales
en matière de santé publique et aux préoccupations comme le VIH/SIDA, le paludisme, la méningite,la tuberculose et les autres maladies qui sont courantes sous les tropiques.
Traitement spécial et différencié
9. Les PMA sont toujours confrontés à d'énormes difficultés en dépit des dispositions relatives
au traitement spécial et différencié qui figurent dans l'Acte final.  C'est pourquoi l'Ouganda demande
la mise en œuvre complète et obligatoire des dispositions existantes, y compris l'adoption de
nouvelles mesures en la matière qui tiennent compte des problèmes de mise en œuvre que les PMAont pu rencontrer au cours des six dernières années.
Nouvelles questions et nouveau cycle de négociations
10. L'Ouganda pense que les "nouvelles questions" devraient faire l'objet d'une étude plus
poussée, et qu'elles ne devraient pas être incluses dans les règles commerciales s'il apparaît qu'elles ne
sont pas de nature commerciale.  Nous estimons que les travaux futurs engagés dans le cadre del'OMC devront tous prendre en co mpte la question du développement.
Programme positif
11. L'Ouganda reconnaît que le commerce et le transfert de technologie, le commerce et la dette,
et le commerce et les finances ont une influence importante sur nos préoccupations en matière de
développement et pense par conséquent que ces sujets devraient être au programme de futures
négociations.
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