. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/W/212
6 juin 2000
(00-2233)
Conseil du commerce des marchandises Original:  anglais
ACTION ENTREPRISE RÉCEMMENT PAR LA CORÉE POUR
RATIONALISER LE SYSTÈME DE DÉDOUANEMENT
La Mission permanente de la Corée a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 5 juin 2000.
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I. INTRODUCTION
La facilitation des courants d'échanges et l'augmentation du volume des échanges permettront
d'accroître le développement économique des nations  et du monde dans son ensemble.  Un des
principaux moyens de faciliter les courants d'échanges – mis à part la suppression des obstacles au
commerce – est de simplifier les procédures de dédouanement et d'harmoniser les normes
internationales.  Les différents pays, ainsi que les organisations internationales compétentes, n'ont paséconomisé leurs efforts pour réformer les divers systèmes et pratiques concernés afin de suivre cette
tendance.
La Corée apprécie à leur juste valeur les contributions apportées par les organisations
internationales et les différents pays pour faciliter les échanges et estime que cette action devrait être
coordonnée dans le cadre de l'OMC.  Elle considère donc que l'élaboration d'un cadre de règles et de
disciplines sur les procédures et formalités dans le domaine de la facilitation des échanges permettraitd'aborder cette question d'une manière cohérente et systématique.
Entre-temps, le gouvernement coréen a continué à rationaliser les procédures de
dédouanement et à harmoniser le système afin de supprimer toute charge pour les opérateurs, ainsi
que tout obstacle qui pourrait compromettre l'efficacité des courants d'échanges.  Les mesures prisesprécédemment par la Corée à cette fin ont été examinées en détail dans les documents présentés
antérieurement (G/C/W/123, 134, 146, 150).
Le présent document résume les résultats obtenus récemment par la Corée dans le domaine de
la simplification, de l'harmonisation et de l'informatisation du système de dédouanement, tels qu'ilsont été mis en place par le Service des douanes.
II. ACTION ENTREPRISE POUR FACILITER LES ÉCHANGES
1. Mise en place d'un système électronique de dédouanement des importations
En vue de simplifier ses procédures de dédouanement des importations et d'accélérer les flux
logistiques, le Service des douanes a commencé à mettre en œuvre le système électronique de
dédouanement des importations le 12 juillet 1999.G/C/W/212
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Dans le cadre de ce système, 19 organismes publics compétents et 48 organisations (par
exemple des associations du secteur industriel, des instituts nationaux chargés du contrôle
phytosanitaire et de la quarantaine vétérinaire, etc.) ont été reliés entre eux par un réseau électronique
et divers documents prescrits, notamment les certificats d'inspection/de quarantaine et les documents
d'autorisation/d'agrément/de recommandation, ont été normalisés sous un format électronique.
Par le passé, les importateurs étaient tenus de fournir divers types de documents aux
organismes publics, notamment une déclaration de valeur, une facture, un connaissement, une liste de
colisage et autres documents nécessaires pour obtenir l'autorisation des pouvoirs publics et/ou
l'agrément ou la recommandation des autorités compétentes.
Le nouveau système a contribué de manière sensible à réduire à nouveau le temps nécessaire
à la distribution des marchandises importées ou exportées et à réduire les coûts qui y étaient associés,
ce qui a permis de faciliter les échanges avec les pays étrangers.  Désormais, 96 pour cent des
exportations et 12 pour cent des importations ont pu bénéficier de ce système, qui est également
utilisé pour 33 pour cent des ristournes de droits de douane.  Le délai nécessaire entre le dépôt d'une
déclaration et l'approbation par les autorités compétentes est passé de 2 heures 50 minutes à seulement45 minutes.
2. Élargissement du système de livraison immédiate sur le quai
Ainsi qu'il a déjà été expliqué dans le document présenté par la Corée en septembre 1998
(G/C/W/123), le Service des douanes a mis en place, depuis juin 1998, un système de livraisonimmédiate sur le quai dans les deux ports de Pusan et Kwangyang.  Grâce à ce système, les
importateurs peuvent décharger et débloquer simultanément les marchandises importées au moment
de leur arrivée, c'est-à-dire les transporter sous douane dès que les formalités douanières ont été
accomplies au port.
D'après les informations dont on dispose, le système, utilisé depuis un an à Pusan et
Kwangyang, contribue de toute évidence à réduire les coûts et les délais nécessaires au
dédouanement.  Le système de livraison immédiate sur le quai a été utilisé pour 57 pour cent des
marchandises entrant au port par le quai à conteneurs.  Des marchandises conteneurisées représentant
au total une capacité de 1 104 000 EVP en ont bénéficié, ce qui a permis de réduire les coûts de
logistique d'environ 220,8 milliards de won.  Par ailleurs, le temps nécessaire entre l'entrée au port des
marchandises importées et le dédouanement est passé de 13 jours à seulement quatre jours.
Le système de livraison immédiate sur le quai a été étendu, comme promis, au port d'Inchon à
compter du 13 mars 2000.  Il devrait être utilisé pour environ 60 pour cent des marchandises (soit
112 000 EVP) et devrait permettre de réduire les coûts de logistique de plus de 22,4 milliards de won
par  an.
III. CONCLUSION
La Corée espère que les mesures susmentionnées contribueront à favoriser les discussions sur
la facilitation des échanges à l'OMC.  Le gouvernement coréen continuera à mener à bien la
modernisation du système de dédouanement et à partager les résultats spécifiques qu'il aura obtenusavec les autres Membres de l'OMC en vue de faciliter le commerce international.
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