. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/TPKM/7
28 octobre 2003
(03-5730)
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:
Energy Commission
Ministry of Economic Affairs
12F, 2 Fu-Hsing North Road, Taipei, 104, Taiwan
Téléphone:  (886-2) 2772-1370
Téléfax:  (886-2) 2711-5891Courrier électronique: energy@moeaec.gov.tw
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Véhicules légers à
moteur
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Amendments to the
Regulation on Fuel Economy Standard and the Inspection and Administration of Vehicles
(Articles related to vehicle)  (Projet de modification du Règlement sur la norme relative à la
consommation de carburant, l'inspection et l'administration des véhicules (Articles liés aux
véhicules) – 6 pages en chinois, traduction anglaise disponible
6. Teneur:   Les véhicules, produits dans le pays ou importés, sont soumis à inspection. Seuls
les véhicules à moteur satisfaisant aux normes relatives à la consommation de carburantpeuvent être commercialisés. L'inspection est effectuée conformément à la Federal Test
Procedure FTP-75 des États-Unis ou à la directiv e 1999/100/CE de l'Union européenne et
aux modifications apportées.
Les constructeurs ou importateurs peuvent demander la certification d'un véhicule sans essai
supplémentaire, en présentant un rapport d'essai de consommation délivré par un organismede contrôle agréé par l'autorité locale du lieu où le véhicule est construit.G/TBT/N/TPKM/7
Page 2
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Établir une autre procédure d'essai de consommation des véhicules, ainsi qu'un système
d'inspection plus complet et flexible
8. Documents pertinents:   Directive 1999/100/CE de l'Union européenne
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   7 décembre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
WTO/TBT Enquiry Point
Information Center
The Bureau of Standards, Metrology and InspectionMinistry of Economic Affairs
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan
Téléphone: (886-2) 2343-1978, 2343-1985
Téléfax: (886-2) 3343-5173, 2343-1986
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw