RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/RO/W/27
25mai1998
DUCOMMERCE(98-2116)
Comité desrègles d'origine
TEXTE DENEGOCIATION POUR LESCHAPITRES 50A63
(PRODUITS TEXTILES)
Programme detravail pourl'harmonisation
Note duSecrétariat
Leprésent document estlamise àjourlaplusrécente dutexte denégociation pour les
chapitres 50à63(document 42.271 del'OMD, quiestunecompilation desdocuments 42.215
et42.215/Corr. del'OMD). Ledocument tientcompte également delaproposition desEtats-Unis
concernant lesquestions 12et13,quiaétédistribuée dansledocument G/RO/W/25.G/RO/W/27
Page2
QUESTIONS NON RESOLUES RENVOYEES DEVANT LECOMITE DESREGLES D’ORIGINE
POUR DECISION
LESREGLESD’ORIGINEADOPTEES,SOUMISESPARLECOMITETECHNIQUEDESREGLES
D’ORIGINE AUCOMITE DESREGLES D’ORIGINE POUR APPROBATION SONT CLASSEES
DANS L’ANNEXE EN"CATEGORIE 1"
CHAPITRES 50A63:TEXTILES ETARTICLES TEXTILES
DEUXIEME RENVOI
LeComitédesrèglesd’origineestinvitéàdécidersilesproduitsrésultantdesopérationsdécrites
ci-après ontsubileurdernière transformation substantielle.
Pourplusdefacilité, leprésent document reproduit également lesquestions 1à13ayant déjà
faitl’objetd’unrenvoi devant leComité desrègles d’origine dansledoc.41.821. Leslistesdecodes SH
concernés parcesquestions ontétécomplétées etprésentent lescodes SHconcernés parleschapitres 56
à63.G/RO/W/27
Page3
CHAPITRES 50A60
QUESTION N1:EFFILOCHAGE
1. L’effilochage estuneopération permettant derécupérer desfibres, connues souslenom
d’effilochés, àpartir dechiffons oud’autres déchets dematières textiles oud’ouvrages enmatières
textiles (classés danslesn63.09 et63.10) aumoyen d’unemachine detypegarnett quipermet d’en
déchirer lastructure.
OPTION A:
2. L’effilochage permet d’obtenir unnouveau produit etconstitue donc unetransformation
substantielle. Lesdéchets dematières textiles sonttriésselon leurtypeetleurcouleur, puisilssubissent
untraitement chimique etdesopérations mécaniques permettant derécupérer lesfibres. Lesfibres
ainsirécupérées constituent unproduit nouveau ayant subiunetransformation substantielle àpartir
desdéchets initiaux àl’issue del’opération d’effilochage.
3. Lesdéchets textiles peuvent êtrecombinés àdesdéchets originaires d’autres paysavant d’être
triésselon leurtypeetleurcouleur auxfinsdel’effilochage. Iln’estdonc paspratique defonder
l’origine desfibres surlepaysd’origine desdéchets utilisés.
OPTION B:
4. L’effilochage neconstitue pasunetransformation substantielle. Leseffilochés ontlamême
origine quelesdéchets dematières textiles àpartir desquels ilssontobtenus. Leseffilochés proviennent
dumême paysquelesdéchets àpartir desquels ilssontfabriqués; iln’estdoncpasnécessaire d’établir
unerègle spécifique.
CODES SHCONCERNES
N50.03, 51.04, 53.01, 53.02, 53.03, 53.04, 53.05, 55.05
DOCUMENTS DEREFERENCE
41.630, 41.702
QUESTION N2:CARDAGE OUPEIGNAGE DES FIBRES DANS LECADRE DELEUR
PREPARATION POUR LAFILATURE
5. Lalaineetlespoilsfinsougrossiers, lesdéchets delaineetdepoilsfinsougrossiers, lecoton
etlesdéchets decoton, lesfibres synthétiques ouartificielles discontinues etlesdéchets defibres
synthétiques ouartificielles discontinues sontcardés oupeignés danslecadre deleurpréparation pour
lafilature. Lecardage apoureffetdedémêler lesfibres decoton, delesparalléliser plusoumoins
etdelesdébarrassertotalementouengrandepartiedesimpuretés(végétalesouautres)qu’ellesretiennent
encore. Lesfibres seprésentent alorssousforme denappes ouderubans. Cesrubans, avant d’être
transformés enmèches, sontpeignés ounon.Lepeignage faitdisparaître lesderniers résidus végétaux
quidemeuraient accrochés auxfibres etéliminent lesfibres lespluscourtes sousforme deblousses;
seules subsistent lesfibres lespluslongues bienparallélisées.
OPTION A:
6. Lecardageoulepeignageneconstituentpasunetransformationsubstantielle;ils’agitsimplement
d’unepréparation pourlafilature.G/RO/W/27
Page4
OPTION B:
7. Lecardage oulepeignage desfibres naturelles entraînent unetransformation substantielle.
Eneffet, avant d’avoir subicesopérations, lesfibres sontinaptes àlafilature. Enrevanche, lecardage
oulepeignage desfibres synthétiques ouartificielles neconstituent pasunetransformation substantielle,
carils’agitd’opérations moins indispensables dufaitdelagrandes régularités desfibres enquestion.
Deplus, lesfibres synthétiques ouartificielles nenécessitent pasd’êtrenettoyées après l’extrusion.
CODES SHCONCERNES
Fibres naturelles: n51.05 et52.03
Fibres synthétiques ouartificielles: n55.06 et55.07
DOCUMENT DEREFERENCE
41.702
QUESTION N3:FILATURE DEFIBRES CARDEES OUPEIGNEES ENVUE D’OBTENIR DES
FILS
OPTION A:
8. Lafilature réalisée seuleneconstitue pasunetransformation substantielle. Pourêtreconsidérés
comme ayant subiunetransformation substantielle, lesfilsdoivent êtrefabriqués àpartir defibres
noncardées nipeignées niautrement préparées.
9. Eneffet, l’opération essentielle dansl’obtention desfilsestconstituée parlecardage et/ou
lepeignage, quipermettent depasser desmatières premières (lesfibres) àdesrubans decarde qui
sontensuite simplement enroulés enfils.
OPTION B:
10. Lepassage auxfilsparfilature defibres cardées oupeignées constitue unetransformation
substantielle.
CODES SHCONCERNES
N50.04 à50.06, 51.06 à51.10, 52.04 à52.07, 53.06 à53.08, 54.01 à54.06, 55.08 à55.11
DOCUMENT DEREFERENCE
41.702
QUESTION N4:MERCERISAGE
OPTION A:
11. Lemercerisage rendlasection transversale desfibres gonflée etplusronde. Lesfilsetlestissus
obtenus sont:
- plusrésistants
- plusbrillants
- aptes àêtreteints ouimprimés demanière plusprononcée pourunemême quantité decouleur.
12. Lestraitements telsquelemercerisage affectent lastructure fondamentale desfils;cenesont
pasdestraitementsdesurfaceetilsdoiventdoncêtreconsidéréscommedestransformationssubstantielles.G/RO/W/27
Page5
OPTION B:
13. Lemercerisage estunesimple opération definissage etnetransforme paslesfils.
CODES SHCONCERNES
51.06 à51.10, 52.04 à52.07, 53.06 à53.08, 54.03, 55.08 à55.11
DOCUMENT DEREFERENCE
41.622, 41.716
QUESTION N5:TEXTURAGE ETGONFLAGE
OPTION A:
14. Letexturage desfilaments synthétiques permet d’obtenir desfilsnouveaux dotés des
caractéristiques spécifiques suivantes:
- volume plusimportant
- extensibilité etélasticité accrues
- brillant plusimportant
- meilleure isolation thermique
- tissus plusdoux etplusconfortables
- meilleures perméabilité etrésistance àl’humidité
15. Letexturage permet defabriquer desfilsondulés trèsélastiques d’unecapacité d’allongement
de150à300pourcent.
16. Lesfilstexturés sontutilisés pourfabriquer notamment desbasetdescollants, desmaillots
debain, desvêtements desport, desvêtements d’extérieur oudestapis.
17. Lesfilsgonflants sontdesfilsvolumineux présentant desondulations etdesboucles etdotés
d’uneextensibilité etd’uneélasticité normales. Lesfilsgonflants sontréalisés avec desfibres
discontinues synthétiques ouartificielles etsontgénéralement fabriqués enmélangeant desfibres
acryliques àforce derétrécissement élevée àdesfibres àfaible force derétrécissement. Lorsdu
traitement thermique quisuit,lesfibres àforce derétrécissement élevée secontractent etentraînent
ladéformation desautres fibres. Onpeutobtenir uneffetsimilaire enutilisant desfibres spéciales
(àbiocomposants).
18. Lestraitements telsqueletexturage oulegonflage affectent lastructure fondamentale desfils;
cenesontpasdestraitements desurface etilsdoivent doncêtreconsidérés comme destransformations
substantielles.
19. Legonflagedesfilsdefibressynthétiquesdiscontinuesconstitueunetransformationsubstantielle.
Lesfilsgonflés sontdesproduits nouveaux dotés decaractéristiques nouvelles. Lefilainsiobtenu
présente unespace plusgrand entre lesfilssimples, quiconfère autissuutilisé pourfabriquer des
vêtements denouvelles propriétés (chaleur accrue etmeilleure absorption del’eau).
OPTION B:
20. Lestraitements telsqueletexturage etlegonflage sontdesopérations definissage quine
transforment paslesfilsdemanière substantielle.G/RO/W/27
Page6
CODES SHCONCERNES
54.02, 54.03, 55.09 et55.11
DOCUMENTS DEREFERENCE
41.622, 41.716
QUESTION N6:TRAITEMENT DES FILS PAR DES OPERATIONS TELLES QUE LE
RECOUVREMENT, LENOPAGE, LEBOUCLAGE, LAFILATURE AL’AME, LEPROCEDE
DEFILS DENSES, LEPROCEDE DEFILS FLAMMES
OPTION A:
21. Lepassage desfilsauxfilstravaillés classés danslamême position constitue unetransformation
substantielle pourautant qu’uneouplusieurs desopérations ci-après soient effectuées: a)encequi
concernelesfilsdefibresnaturellesoudefibressynthétiquesouartificiellesdiscontinues:recouvrement,
nopage, bouclage, filature àl’âme,mercerisage; b)encequiconcerne lesfilsdefilaments synthétiques
ouartificiels: recouvrement, bouclage, filature àl’âme, procédé ditdefilsdenses, procédé defils
flammés.
22. Lesfilsobtenusparfilatureàl’âmesecomposentdeplusieursélémentsdontl’un,l’âme,demeure
aucentre, tandis quelesautres lerecouvrent. Cesfilsontlongtemps étéutilisés pourdonner auxtissus
deseffets corrodés. Danslecasdestissus extensibles, l’âmeestconstituée parunfilament d’élasthanne
etlesfilsd’habillage sontdesfilsdefibres naturelles.
23. Lesfilsàcoudre sontsouvent desfilsoudesfilésàl’âme. L’âmeenfilament synthétique
lesrendplusrésistants tandis quelesfilsoulesfibres d’habillage empêchent l’aiguille desurchauffer
etl’âmedes’assouplir oudes’emmêler dansl’aiguille lorsdecoutures àgrande vitesse.
24. Lesfilsainsitravaillés possèdent denouvelles caractéristiques physiques, telles que
- résistance accrue
- meilleure régularité
- structures renforcées
- effets spéciaux
25. esopérations modifient lastructure desfilssimples demanière substantielle etdefaçon
permanente etellessontirréversibles.
OPTION B:
26. Lefiltravaillé demeure unfiln’ayant subiaucune transformation substantielle.
CODES SHCONCERNES
51.06 à51.10, 52.04 à52.07, 53.06 à53.08, 54.01 à54.06, 55.08 à55.11
DOCUMENTS DEREFERENCE
41.622, 41.630, 41.702, 41.713G/RO/W/27
Page7
QUESTION N7:RETORDAGE OUCABLAGE DESFILS
OPTION A:
27. Lesopérations deretordage oudecâblage permettent d’obtenir desproduits nouveaux dotés
depropriétés nouvelles etdestinés àdesdomaines d’application nouveaux. Dans lecadre dela
fabricationdeproduitstextiles,lesfilssontd’abordsélectionnésenfonctiondeleurspropriétésphysiques
résultant decesopérations.
28. Lesfilsretors sontobtenus entordant ensemble aumoins deuxfilssimples. Lesfilsretors
peuvent êtredesfilsretors à2,3ou4bouts. Lesfilscâbles sontobtenus entordant ensemble des
filsretors; ilpeuvent êtredesfilsà2bouts +2bouts, 3bouts +3bouts; 2bouts +2bouts +2bouts
+2bouts, etc.
OPTION B:
29. Lefilretors oucâblé demeure unfiln’ayant subiaucune transformation substantielle.
CODES SHCONCERNES
50.04 à50.06, 51.06 à51.10, 52.04 à52.07, 53.06 à53.08, 54.01 à54.06, 55.08 à55.11
DOCUMENTS DEREFERENCE
41.622, 41.630, 41.702, 41.713
QUESTION N8:FABRICATION DEFILACOUDRE APARTIR DEFILCLASSE DANS LE
MEME CHAPITRE
OPTION A:
30. Lafabricationdefilsàcoudreàpartirdefils(simplesoumultiples)classésdanslemêmechapitre
constitue unetransformation substantielle, saufsilechangement résulte uniquement delasimple
présentation desfilssurdessupports.
31. Lefilàcoudre nécessite desmélanges defibres plusriches quelesfilsnormaux. Ildoitêtre
solide, lisse, même pourcequiestdesfilspliésouretors traités pardesopérations definissage spéciales
envuedelesrendre résistant àl’abrasion. Lecaractère decequipeutêtrecousu estdeformer une
couture avecunnombre minimal deruptures. Lesfilsàcoudre nedoivent présenter absolument aucun
noeud, êtresolides etsuffisamment lisses poursupporter toute abrasion.
OPTION B:
32. Lafabrication defilsàcoudre àpartir defilsclassés danslemême chapitre constitue une
transformation substantielle. Lesfilsàcoudre constituent uneautre sorte defildontleclassement
dépend dutypedetordage, deleurlubrification etdupoids présenté sursupports.
CODES SHCONCERNES
52.04, 54.01, 55
DOCUMENTS DEREFERENCE
41.540, 41.618, 41.702G/RO/W/27
Page8
QUESTION N9:APPRET CLOS DESTISSUS DECOTON
OPTION A:
33. Lesétoffes ayant reçuunapprêt clossontutilisées pourfabriquer descoussins, dessacsde
couchage, etc.Cette opération permet des’assurer quelesplumes ouleduvet utilisés danscesarticles
demeurent àl’intérieur dutissuquilesentoure. Letissuayant reçuunapprêt clospossède des
caractéristiques nouvelles etsubit unetransformation substantielle pardesprocédés physiques et
chimiques permettant decloredemanière permanente lesouvertures existant entrelachaîne etlatrame.
Lestissus n’ayant pasreçuunapprêt closnepeuvent êtreutilisés pourfabriquer lesarticles enquestion.
OPTION B:
34. L’apprêt closconsiste simplement enuneopération definissage quinedoitpasêtreconsidérée
comme unetransformation substantielle. Cette opération s’apparente àunsimple calandrage quine
faitqu’aplanir légèrement letissu.
CODES SHCONCERNES
52.08, 52.09, 52.10, 52.11, 52.12
DOCUMENTS DEREFERENCE
41.721
QUESTION N10:FABRICATION DETAPIS ETAUTRES REVETEMENTS DESOLS, EN
FEUTRE, NON TOUFFETES NIFLOQUES
OPTION A:
35. L’opération consistant àobtenir destapisenfeutre àpartir defeutre estunsimple découpage
quinesauraitconstituerunetransformationsubstantielle.Enrevanche,l’opérationconsistantàrenforcer
ouàrecouvrir ledosdecesarticles d’unecouche dematière derenforcement entraîne, d’unpoint
devuecommercial, laproduction d’unarticle nouveau etdoitdonc êtreconsidérée comme une
transformation substantielle.
OPTION B:
36. Lafabrication detapisenfeutre parsimple découpage defeutre dun56.02 n’estpasune
transformationsubstantielle.Enoutre,lerenforcementd’unedesfacesd’unarticleenfeutren’enmodifie
pasnonpluslecaractère oul’utilisation.
CODE SHCONCERNE
57.04
DOCUMENT DEREFERENCE
41.702
QUESTION N11:BLANCHIMENT DESTISSUS
OPTION A:
37. Avant d’êtreblanchi, letissuestsoumis àdesopérations detonte, degrillage, dedésencollage,
delavage et,soitavant soitaprès leblanchiment, àuneopération demercerisage. LeblanchimentG/RO/W/27
Page9
estuneréaction chimique contrôlée quitransforme demanière substantielle lesfilsetlesétoffes sales
enproduits propres, absorbants, blancs, exempts detoute impureté. Lestissus blanchis sont, d’un
point devuecommercial, desproduits différents quipeuvent êtreutilisés dansl’optique d’uneteinture
oud’uneimpression ultérieure oubienêtreutilisés telsqu’ilsseprésentent entantqueproduits finis.
OPTION B:
38. Leblanchiment estunprocédé chimique aucours duquel leproduit naturel colorant desmatières
textiles estéliminé parapplication d’agents deblanchiment. Leblanchiment neconstitue pasune
transformation substantielle.
CODES SHCONCERNES
52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à55.16, 58.01 à58.04, 58.06, 58.09, 58.11,
59.06, 60.01, 60.02
DOCUMENTS DEREFERENCE
41.187 (annexe G/1), 41.618
QUESTION N12:TEINTURE, MEME ENBLANC
OPTION A:
39. Lateinture permet detransformer demanière substantielle desfilsoudesétoffes noncolorés
enfilsouétoffes colorés. Ellepermet nonseulement d’ajouter unegrande valeur auxfilsetauxétoffes
maiségalement detransformer cesproduits enarticles commerciaux différents destinés àdesusages
distincts. Lesproduits obtenus possèdent denouvelles caractéristiques etqualités. Cesopérations
consistent àtransformer unematière brute, parexemple untissugrège, inutilisable enl’état,enun
tissuapteàsubir destransformations ultérieures, telles queleconfection. Cesopérations modifient
defaçonpermanente lestissus traités etleurconfèrent denouvelles caractéristiques, enyappliquant
unecouleur oudesmotifs permanents, cequileurdonne leurapparence finale.
40. D’unpoint devuetechnique, lateinture enblanc constitue unetransformation identique àla
teinture entoute autre couleur. Lefaitquelanomenclature duSHclasse lesproduits teints enblanc
aveclesproduits blanchis pourdesraisons defacilité declassement nedoitpasêtreprisenconsidération
auxfinsdeladétermination d’unetransformation substantielle.
41. Lesopérations préparatoires oudefinition, telles queleblanchiment, lelavage, letraitement
surrame, etc.,quiconfèrent auproduit finaldescaractéristiques complémentaires peuvent êtrereprises,
àtitred’exemples, dansunelisteindicative nonexhaustive afindepouvoir yinclure ultérieurement
d’éventuels nouveaux procédés.
42. Unefaible proportion desarticles textiles (environ 15pourcentdesarticles commercialisés)
sontàlafoisteints etimprimés, lacombinaison decesopérations neconstituant pasunepratique
industrielle répandue. Entoutétatdecause, lateinture etl’impression, réalisées seules ouen
combinaison, constituent unetransformation substantielle desmatières premières mises enoeuvre.
A/1:
43. Lateinture réalisée seule peutêtreconsidérée comme unetransformation substantielle carles
produits teints sontsouvent utilisés entantqu’articles finissansqu’ilssoient pourautant soumis àun
traitement complémentaire.G/RO/W/27
Page10
A/2:
44. Lateinture, quiestdenature permanente etréalisée conjointement àdesopérations préparatoires
oudesopérations definition constitue unetransformation substantielle. Dans lecasdesfils,ces
conditions doivent êtreassorties d’unerègle devaleur ajoutée.
A/3:
45. Lateinture accompagnée d’aumoins uneopération préparatoire oudefinition constitue une
transformation substantielle encequiconcerne lestissus finis.
A/4:
46. Lateinture, quiestdenature permanente etréalisée conjointement àdesopérations préparatoires
oudefinition constitue unetransformation substantielle. Laproposition visant àimposer laréalisation
dedeuxouplusieurs opérations préparatoires oudefinition apourbutdes’assurer quelesopérations
deteinture temporaires sontexclues.
A/5:
47. Lateinture réalisée seule neconstitue pasunetransformation substantielle. Eneffet, les
marchandises doivent êtreteintées etimprimées, puisavoirsubiaumoins deuxopérations préparatoires
oudefinition. Cesdeuxopérations sontnécessaires envued’apporter unetransformation substantielle
etconstituent lapratique habituelle desmilieux industriels concernés.
A/6:
47.1 Lateinture réalisée seule, accompagnée ounond'autres opérations préparatoires oudefinissage,
n'entraîne pasdetransformation substantielle. Toutefois, l'origine estconférée pourlestissus lorsque,
dansunseulpays, lesmarchandises sontàlafoisteintes etimprimées etquedeuxouplusdesopérations
suivantes sontexécutées: blanchiment, rétrécissement, foulage, lainage, décatissage, amidonnage
permanent, charge, impression enrelief oumoirage.
OPTION B
48. Lesopérationsdeteintureoud’impression,qu’ellessoientréaliséesisolémentouencombinaison,
n’entraînent pasdetransformation substantielle. Untissuoriginaire d’unpaysetultérieurement teint
et/ouimprimé dansunautrepaysnedoitpasêtreconsidéré comme étantoriginaire dudeuxième pays.
CODES SHCONCERNES1
Fils: 50.04 à50.06, 51.06 à51.10, 52.04 à52.07, 53.06 à53.08, 54.01 à54.06, 55.08 à55.11
Tissus: 50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à55.16, ex58.01 c)
àex58.04 c),ex58.06 c),ex58.09 b),ex58.11 a),ex59.03 a),59.06, 59.07, 60.01, 60.02
Articles textiles: ex57.02 a),ex57.03 a),ex58.07 a),ex58.08 a),ex59.05 a),ex59.11 b),
exchapitre 61e),h),j),ex-chapitre 62d),f),h)
1Lesauteurs quiestiment quelateinture oul’impression constituent destransformations substantielles ne
proposent pastousd’appliquer cette règle auxmêmes positions.G/RO/W/27
Page11
DOCUMENTS DEREFERENCE
41.618, 41.630, 41.702, 41.721
QUESTION N13:IMPRESSION
OPTION A:
49. L’impression transforme demanière substantielle untissunoncoloré outeintenuntissu
présentant undessin etdescouleurs commercialement attirants. Leproduit imprimé possède dèslors
unenature commerciale différente etilestdestiné àdesusages spécifiques. Lesproduits obtenus
possèdent denouvelles caractéristiques etqualités. Cette opération consiste àtransformer unematière
brute, parexemple untissugrège, inutilisable enl’état,enuntissuapteàsubir destransformations
ultérieures, telles queleconfection. Ellemodifie defaçonpermanente lestissus traités etleurconfère
denouvelles caractéristiques, enyappliquant unecouleur oudesmotifs permanents, cequileurdonne
leurapparence finale.
50. Lesopérations préparatoires oudefinition, telles queleblanchiment, lelavage, letraitement
surrame, etc.,quiconfèrent auproduit finaldescaractéristiques complémentaires peuvent êtrereprises,
àtitred’exemples, dansunelisteindicative nonexhaustive afindepouvoir yinclure ultérieurement
d’éventuels nouveaux procédés.
A/1:
51. L’impression réalisée seule peutêtreconsidérée comme unetransformation substantielle car
lesproduits imprimés sontsouvent utilisés entantqu’articles finissansqu’ilssoient pourautant soumis
àuntraitement complémentaire.
A/2:
52. L’impression, quiestdenature permanente etréalisée conjointement àdesopérations
préparatoires oudesopérations definition constitue unetransformation substantielle. Dans lecasdes
fils,cesconditions doivent êtreassorties d’unerègle devaleur ajoutée. Pourêtreconsidérée comme
unetransformation substantielle, lathermo-impression, quiconsiste enl’application demotifs pardes
procédés thermiques, doits’accompagner del’impression dupapier transfert.
A/3:
53. L’impression accompagnée d’aumoins uneopération préparatoire oudefinition constitue une
transformation substantielle encequiconcerne lestissus finis.
A/4:
54. L’impression, quiestdenature permanente etréalisée conjointement àdesopérations
préparatoires oudefinition constitue unetransformation substantielle. Laproposition visant àimposer
laréalisation dedeuxouplusieurs opérations préparatoires oudefinition apourbutdes’assurer que
lesopérations d’impression temporaires sontexclues.
A/5:
55. L’impression réalisée seule neconstitue pasunetransformation substantielle. Eneffet, les
marchandises doivent êtreteintées etimprimées, puisavoir subiaumoins deuxopérations préparatoiresG/RO/W/27
Page12
oudefinition. Cesdeuxopérations sontnécessaires envued’apporter unetransformation substantielle
etconstituent lapratique habituelle desmilieux industriels concernés.
A/6:
55.1 L'impression réalisée seulen'entraîne pasdetransformation substantielle. Toutefois, l'origine
estconférée pourlestissus lorsque, dansunseulpays, lesmarchandises sontàlafoisteintes etimprimées
etquedeux ouplusdesopérations suivantes sontexécutées: blanchiment, rétrécissement, foulage,
lainage, décatissage, amidonnage permanent, charge, impression enrelief oumoirage.
OPTION B:
56. Lesopérationsdeteintureoud’impression,qu’ellessoientréaliséesisolémentouencombinaison,
n’entraînent pasdetransformation substantielle. Untissuoriginaire d’unpaysetultérieurement teint
et/ou imprimé dansunautrepaysnedoitpasêtreconsidéré comme étantoriginaire dudeuxième pays.
CODES SHCONCERNES2
Fibres: 5003.90, 5105.29, 5105.30, 5105.40, 5305.99, 55.06 à55.07
Fils: 50.04 à50.06, 51.06 à51.10, 52.04 à52.07, 53.06 à53.08, 54.01 à54.06, 55.08 à55.11
Tissus: 50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à55.16, ex58.01 c)
àex58.04 c),ex58.06 c),ex58.09 b),ex58.11 a),ex59.03 a),59.06, 59.07, 60.01, 60.02
Articles textiles: ex57.02 a),ex57.03 a),ex58.07 a),ex58.08 a),ex59.05 a),ex59.11 b),
exchapitre 61e),h),j),exchapitre 62d),f),h)
DOCUMENTS DEREFERENCE
41.618, 41.630, 41.702, 41.721
QUESTION N14:DEGRAISSAGE DELALAINE ENSUINT, YCOMPRIS DESDECHETS
DELAINE ENPIECES
OPTION A:Oui
57. Ledégraissage delalaine ensuint estuneopération conférant l’origine, pourautant qu’un
critère devaleur soitégalement rempli. Ledégraissage constitue l’unedesplusimportantes opération
préparatoires appliquées auxlaines contenant unniveau élevé degraisse animale oudeparticules
terreuses. Ledégraissage entraîne laproduction d’unproduit nouveau dotédecaractéristiques nouvelles.
Toutefois,danslebutdegarantirqu’aucuneopérationdelavageminimenepuisseêtreconsidéréecomme
unetransformation substantielle, ilestproposé d’ajouter uncritère devaleur jouant lerôled’unesolution
derechange.
58. Larègle d’origine proposée est:
- "CP;oupassage àcettesous-position, sicepassage résulte dudégraissage delalaineensuint,
ycompris desdéchets delaineenpièces, dontlavaleur nedoitpasdépasser 50pourcentdu
prixsortie d’usine duproduit." (CE) (TUR)
2Lesauteurs quiestiment quelateinture oul’impression constituent destransformations substantielles ne
proposent pastousd’appliquer cette règle auxmêmes positions.G/RO/W/27
Page13
OPTION B:Non
59. Ledégraissage estunesimple opération denettoyage quineconstitue pasunetransformation
substantielle delalaine. Lepaysd’origine delalainedégraissée, noncarbonisée, estceluidanslequel
lalaineestobtenue àpartir d’unanimal. Larègle proposée est:
- CC(JPN, CH,EGY, COL, COR, MEX, CAN, EU,BRE, NZ,AUS, HK).
CODES SHCONCERNES
N5101.21, 5101.29
QUESTION N15:CARBONISAGE
OPTION A:Oui
60. Lafibredelainecontient enpoids 40%d’autres matières. Certaines decesdernières peuvent
êtreéliminées parlavage, tandis qued’autres nécessitent uneopération chimique decarbonisage qui
constitue unetransformation substantielle delalaine. Silalaineestdestinée àêtrecombinée àd’autres
fibres, uncarbonisage spécial estnécessaire.
61. Larègle d’origine proposée est:(CE) (TUR)
encequiconcerne len5101.30
- CP,oupassage àcettesous-position àpartir delainenoncarbonisée, dontlavaleur n’excède
pas50pourcentduprixsortie d’usine duproduit;
encequiconcerne lenex51.03 b)
- passage àcetteposition fractionnée àpartir dedéchets noncarbonisés, dontlavaleur n’excède
pas50pourcentduprixsortie d’usine duproduit.
OPTION B:Non
62. Lecarbonisage consiste uniquement àeffectuer untrempage dansdel’acide envued’éliminer
lesrésidus decellulose, etneconstitue doncpasunetransformation substantielle. Lepaysd’origine
delalainecarbonisée (n5101.30) estceluidanslequel lalainenoncarbonisée estobtenue àpartir
d’unanimal. Lecarbonisage nemodifie pasl’origine desdéchets.
63. Larègle proposée est:
encequiconcerne len5101.30 (JPN, CH,EGY, COL, COR, MEX, CAN, EU,BRE, NZ,AUS,
HK)
- CC
encequiconcerne lenex51.03 b)(JPN, CH,EGY, COL, COR, MEX, CAN, EU,BRE, TH,NZ,
HK)
- lepaysd’origine desmarchandises decetteposition fractionnée estceluidanslequel lesdéchets
decetteposition fractionnée résultent d’opérations d’ouvraison oudefabrication ouproviennent
d’uneconsommation.
CODES SHCONCERNES
5101.30, ex51.03 b)G/RO/W/27
Page14
QUESTION N16:ENDUCTION OUIMPREGNATION DESTISSUS DESCHAPITRES 51A55
ET58.09
OPTION A:Oui
64. L’enduction oul’imprégnation dematières textiles estgénéralement réalisée envuedeconférer
unfinispécial, telquel’imperméabilité, larésistance aurétrécissement, l’apprêt, etc.Enfonction
deleurutilisation finale, lesproduits finissontenduits grâce àlatechnique dufoulardage ouautrement,
puistraités selon desconditions spécifiques visant àleurdonner l’effetdésiré. L’enduction ou
l’imprégnation transforme lestissus defaçonsubstantielle etlesrend propres àdesutilisations
fonctionnelles différentes.
65. Larègle proposée pourcespositions fractionnées estlasuivante:
- CPF, résultant d’uneenduction oud’uneimprégnation (IND) (NOR)
OPTION B:Non
66. L’enduction oul’imprégnation decestissus n’enmodifie paslecaractère essentiel. Iln’ya
pasdetransformation substantielle. Letissuenduit estoriginaire dupaysdanslequel l’étoffe esttissée.
67. Larègle applicable estlamême quecelleproposée pourlestissus nonenduits niimprégnés
desmêmes positions. (JPN, CH,EGY, COL, CE,COR, MEX, CAN, EU,TUR, NZ,TH,HK,
AUS) et(PHI) (MAL) encequiconcerne lenex58.09 c)uniquement.
CODES SHCONCERNES
ex51.11a),ex51.12a),ex51.13a),ex52.08a)àex52.12a),ex53.09a)àex53.11a),ex54.07a),
ex54.08 a),ex55.12 a)àex55.16 a),ex58.09 c)
QUESTION N17:DECOUPAGE DEFEUILLES ENMATIERES PLASTIQUES DESN39.20
ET39.21 ENFILS OUENLAMES
OPTION A:Oui
68. L’obtention demonofilaments synthétiques ouartificiels oudelames etformes similaires par
découpage defeuilles enmatières plastiques constitue unetransformation substantielle. Ilenrésulte
unproduit nouveau dotédecaractéristiques etd’utilisations différentes.
69. Larègle, déjàsoumise auComité desrègles d’origine encequiconcerne lenex54.04 c)
"Autres", est(CH, COL, COR, IND, MEX, CAN, TUR)
- CP,saufàpartir desn54.01 ou54.06
OPTION B:Non
70. Ledécoupage defeuilles enmatières plastiques enfilsouenlames estunesimple opération
dedécoupage,sanstransformationsubstantielle.Lepaysd’originedecesproduitsobtenuspardécoupage
defeuilles enmatières plastiques estceluid’oùproviennent lesfeuilles enmatières plastiques.
- CP,saufàpartir desn39.20 ou39.21 (EU, EGY, BRE, CE,JPN, NZ,AUS)G/RO/W/27
Page15
CODES SHCONCERNES
ex54.04 a),ex54.05 a)(dusecond groupe defractions decespositions)
QUESTIONN18:IMPREGNATION,ENDUCTION,RECOUVREMENTOUSTRATIFICATION
DESETOFFES,TISSUS,FEUTRESETNONTISSESDUCHAPITRE56ETDESN58.01A58.04,
58.06, 58.11
OPTION A:Oui
71. L’imprégnation, l’enduction, lerecouvrement oulastratification àl’aidedematières textiles
sontgénéralement réalisés envuedeconférer unfinispécial, telquel’imperméabilité, larésistance
aurétrécissement, l’apprêt, etc.Desopérations spéciales d’imprégnation, d’enduction, derecouvrement
oudestratification permettent d’apporter autissuunestructure microporeuse utilisée, parexemple,
danslesblouses dechirurgien pourpermettre l’évaporation delasudation toutenfournissant une
protection contre lesinfections
72. Lerésultat del’imprégnation, del’enduction, durecouvrement oudelastratification, même
dontlerésultat estvisible àl’oeilnu,entraîne unetransformation substantielle desarticles quideviennent
propres àdesutilisations fonctionnelles différentes.
73. Bienqueleurterminologiediffèrent,lesrèglesproposéespermettentd’exprimerlatransformation
substantielle subie parlesarticles quidemeurent classés dansleurs positions correspondantes.
Larègle proposée pourlesnex56.02 a)etex56.03 a)parlespaysindiqués estlasuivante:
- CPF (CH) (IND) (NOR)
Larègleproposéepourlesnex58.01a)àex58.04a),ex58.06a)parlespaysindiquésestlasuivante:
- Passage auxtissus imprégnés, enduits ourecouverts decetteposition àpartir destissus non
imprégnés, nienduits nirecouverts delamême position (COR) (IND) (NOR)
OPTION B:Oui,pourautant que
- L’opération consistant àtraiter uniquement unepartie delasurface destextiles nesuffit pas
àconférer uneorigine etilestnécessaire deremplir lecritère supplémentaire selon lequel une
facedel’article doitêtreentièrement imprégnée, enduite, recouverte oustratifiée etlerésultat
doitêtrevisible àl’oeilnu.Lecritère delavisibilité constitue unmoyen efficace d’empêcher
touteopérationminimedeconférerl’origine.Certainstypesd’enduction,quinesontpasvisibles
àl’oeilnu,nesontenfaitquedesopérations definition etdoivent êtreexclus delarègle.
Larègle applicable auxfeutres dunex56.02 a)etauxnontissés dunex56.03 a)estlasuivante:
- Passage aux[feutres] [nontissés] imprégnés, enduits, recouverts oustratifiés decetteposition
àpartir des[feutres] [nontissés] nonimprégnés nienduits nirecouverts nistratifiés delamême
position, àcondition qu’unefacedu[feutres] [nontissé] soitentièrement imprégnée, enduite,
recouverte oustratifiée etquel’imprégnation, l’enduction, lerecouvrement oulastratification
soitperceptible àl’oeilnu.(JPN) (PHI) (MAL)
Larègle applicable auxnex58.01 a),ex58.02 a)etex58.04 a)estlasuivante:G/RO/W/27
Page16
- Passage aux[tissus] [tulles, dentelles, tulles-bobinots ettissus àmailles nouées] decetteposition
imprégnés, enduits, recouverts oustratifiés àl’aidedematières plastiques, decaoutchouc ou
d’autres substances àpartir des[tissus] [tulles, dentelles, tulles-bobinots ettissus àmailles
nouées]delamêmeposition,àconditionqu’unefacedes[tissus][tulles,dentelles,tulles-bobinots
ettissus àmailles nouées] soitentièrement imprégnée, enduite, recouverte oustratifiée etque
l’imprégnation, l’enduction, lerecouvrement oulastratification soitperceptible àl’oeilnu.
(JPN) (PHI) (MAL)
OPTION C:Oui,pourautant que
- L’imprégnation, l’enduction, lerecouvrement oulastratification, même silerésultat n’estpas
visible àl’oeilnu,nepeuvent êtreconsidérés comme étantdestransformations substantielles
quesilaconfection desproduits concernés comprend touslesstades defabrication àpartir
destissus écrus. Cecritère empêche quelesopérations minimes nepuissent conférer l’origine.
Laquestion dela“visibilité ”n’estpaspertinente auxfinsdeladétermination dela
transformation substantielle. Eneffet, certains traitements “invisibles ”peuvent rendre lestissus
rigides.
Larègle applicable auxfeutres dunex56.02 a)etauxnontissés dunex56.03 a)estlasuivante:
- Changement àpartir desfibres detoute autre position; ou
- Passage àcetteposition fractionnée àpartir des[feutres] [nontissés] écrus (CE) (TUR)
Larègle applicable auxnex58.01 a)àex58.04 a),ex58.06 a),etauxarticles matelassés du
nex58.11 b)estlasuivante:
- Passage àcetteposition fractionnée àpartir destissus [feutres ounontissés] écrus detouteautre
position (CE) (TUR)
OPTION D:Non
74. L’imprégnation, l’enduction, lerecouvrement oulastratification, même silerésultat n’estpas
visible àl’oeilnu,neconstituent pasdestransformations substantielles. Eneffet, cesopérations ne
transforment pasleproduit defaçonsubstantielle enunproduit nouveau. Lepaysd’origine desarticles
estceluid’oùproviennent lestissus avant d’êtretraités parcesdiverses opérations.
75. Toutefois,s’agissantdesproduitsspécifiquescouvertsparcettequestion,etpard’autresquestions
traitant del’imprégnation, del’enduction, durecouvrement oudelastratification destextiles, ilest
important d’observer que,pourdesproduits différents, lesMembres ontdesavisdifférents etproposent
desrègles différentes comme indiqué ci-après.
Larègle applicable auxnex56.02 a),ex56.03 a)estlasuivante:
- CP(CAN) (MEX) (EU) (COL) (BRE) (TH) (NZ) (AUS)
Larègle applicable auxnex58.01 a)àex58.04 a)estlasuivante:
- CP(CH) (EGY) (CAN) (MEX) (EU) (COL) (BRE) (TH) (NZ) (AUS) [(JPN) (PHI) (MAL)
encequiconcerne lenex58.03 a)]G/RO/W/27
Page17
Lesvariantes proposées ci-après auniveau delaprésente option encequiconcerne lenex58.06 a)
sontmaintenues dansl’attente d’unedécision concernant laterminologie qu’ilconvient d’appliquer
àlarègle proposée pourlenex58.06 d):
- CP(COL) (PHI) (MAL) (TH) (BRE)
- CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07, 54.08,
55.12 à55.16 ou58.01 (MEX) (EU) (NZ) (JPN) (EGY) (CAN) (AUS) [et58.02 à58.03
(MEX) (EU) (NZ) (JPN) (EGY)] [58.04, 58.05 (JPN) (EGY)]
Lesrègles proposées pourlenex58.11 b)sontlessuivantes:
- CP(CH) (EGY) (COL) (BRE) (TH) (COR) (JPN) (PHI) (MAL)
- CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08,
55.12 à55.16, 56.02 à56.03, 58.03, 58.06, 58.09 à58.10, 59.03, 59.07, 60.01, 60.02 ou
6307.90 (MEX) (EU) (CAN) (AUS)
L’OPTION Dreçoitégalement l’appui de(HK)
CODES SHCONCERNES
OPTION A:ex56.02 a),ex56.03 a),ex58.01 a)àex58.04 a),ex58.06 a)
OPTION B:ex56.02 a),ex56.03 a),ex58.01 a),ex58.02 a),ex58.04 a)
OPTION C:ex56.02 a),ex56.03 a),ex58.01 a)àex58.04 a),ex58.06 a),ex58.11 b)
OPTION D:ex56.02 a),ex56.03 a),ex58.01 a)àex58.04 a),ex58.06 a),ex58.11 b)
QUESTION N19:APPLICATION D’UNRECOUVREMENT TEXTILE AUX FILSETCORDES
DECAOUTCHOUC
OPTION A:Oui
76. L’application d’unrecouvrement textile auxfilsetauxcordes decaoutchouc constitue une
transformation substantielle. Ils’agitd’uneopération compliquée quirésulte enunproduit différent
dotédecaractéristiques nouvelles. Larègle applicable estlasuivante:
- CP(JPN, CH,EGY, PHI, MAL, COL, CE,COR, CAN, BRE, TUR, IND, TH,HK)
OPTION B:Non
77. Lesfilsetcordes decaoutchouc nesontpasconsidérés comme ayant subiunetransformation
substantielle lorsqu ’ilssontrecouverts defilstextiles. Lesarticles sontoriginaires dupaysdanslequel
sontfabriqués lesfilstextiles. Larègle proposée estlasuivante:
- CP,saufàpartir desn50.04 à50.06, 51.06 à51.10, 52.04 à52.07, 53.06 à53.08, 54.01
à54.06 ou55.08 à55.11 (MEX) (EU) (AUS)
CODE SHCONCERNE
Partie dun56.04 (filsetcordes decaoutchouc, recouverts detextiles)G/RO/W/27
Page18
QUESTION N20:IMPREGNATION, ENDUCTION, RECOUVREMENT OUGAINAGE AVEC
DUCAOUTCHOUC OUDESMATIERES PLASTIQUES DESFILS ETLAMES TEXTILES ET
FORMES SIMILAIRES DESN54.04 OU54.05
OPTION A:Oui
78. Letraitement desfilsetlames textiles etformes similaires desn54.04 ou54.05 par
imprégnation, enduction, recouvrement ougainage àl’aidedecaoutchouc oudematière plastique,
constitue unetransformation substantielle. Larègle proposée estlasuivante:
- CP(JPN, CH,EGY, PHI, MAL, COR, CE,COR, CAN, BRE, TUR, IND, TH,HK)
OPTION B:Non
79. Lesfilsetlames textiles imprégnés, enduits, recouverts ougainés decaoutchouc oudematière
plastique n’ontpassubidetransformation substantielle. Larègle proposée estlasuivante:
- CP,saufàpartir desn50.04 à50.06, 51.06 à51.10, 52.04 à52.07, 53.06 à53.08, 54.01
à54.06, 55.01, 55.02 ou55.08 à55.11 (EU, MEX, AUS)
CODES SHCONCERNES
Partie dun56.04 (filstextiles, lames etformes similaires desn54.04 ou54.05, imprégnés, enduits,
recouverts ougainés decaoutchouc oudematière plastique)
QUESTION N21:FILS, LAMES ETARTICLES SIMILAIRES, METALLISES
OPTION A:Oui
80. Lacombinaison desfilsdeschapitres 50à55àdumétal envuedefabriquer desfilsmétallisés
constitue unetransformation substantielle quirésulte enunproduit différent dotédecaractéristiques
nouvelles. Larègle applicable estlasuivante:
- CP(JPN, CH,EGY, PHI, MAL, COL, CE,COR, CAN, BRE, TUR, IND, TH,HK)
OPTION B:Non
81. Lacombinaison desfilsdeschapitres 50à55àdumétal envuedefabriquer desfilsmétallisés
oulaproduction defilsmétallisés parenduction depoudre nesontpasconsidérées comme étantdes
transformations substantielles. Cesfilssontoriginaires dupaysdanslequel ilssontobtenus àpartir
defibres. Larègle proposée estlasuivante:
- CP,saufàpartir desn50.04 à50.06, 51.06 à51.10, 52.04 à52.07, 53.06 à53.08, 54.01
à54.06, 55.01, 55.02 ou55.08 à55.11 (MEX) (EU) (AUS)
CODE SHCONCERNE
56.05G/RO/W/27
Page19
QUESTION N22:FABRICATION DEFILS DECHENILLE, DEFILS DECHENILLE AFLOC
TEXTILE, DEFILS GUIPES, DEFILS DITS "DECHAINETTE"
OPTION A:Oui
82. Lesfilsdechenille sontdesfilsspéciaux saillants detoutcôté,obtenus premièrement entissant
uneétoffe dontlefildechaîne résistant subit unetorsion serrée, puiseninsérant unelameensoie,
enlaine, enrayonne, encoton ouenfibres synthétiques ouartificielles. Letraitement suivant revêt
uncaractère plussubstantiel qu’unesimple découpe. Lesfilsdechaîne sontassemblés pargroupe
etlesfilsdelatrame sonttassés demanière trèsserrée. Après letissage, cetissuspécial estdécoupé
enlongueur entre chacun decesgroupes defilsdechaîne, envuedeproduire unfildechenille qui
seraparlasuitetordu. Letissage del’étoffe spéciale constitue uneopération intermédiaire.
83. Lafabrication defilsdechenille, autre quelesfilsdechenille àfloctextile, constitue une
transformation substantielle. Deplus,l’unedespropositions communiquées qualifie detransformation
substantielle nonseulement lafabrication desfilsdechenille, maiségalement celledesfilsdechenille
àfloctextile etdesautres filsdecetteposition.
84. Lesrègles proposées parlesgroupes depaysindiqués ci-après sontlessuivantes:
encequiconcerne touslesfilsdecetteposition:
- CP(CH, MAL, COL, CE,COR, BRE, TUR, IND, TH)
encequiconcerne lesfilsdechenille, autres quelesfilsdechenille àfloctextile:
- CP(JPN, MEX, PHI, CAN)
OPTION B:Non
85. Lafabrication defilsdechenille àpartir d’étoffes oud’autres produits neconstitue pasune
transformation substantielle. Letissage del’étoffe constitue ladernière transformation substantielle,
maislaséparation desfilsàpartir dutissuparunsimple découpage résulte d’uneopération simple.
Lepaysd’origine desfilsdechenille, autres quelesfilsdechenille àfloctextile, estceluid’oùprovient
letissu. Demême, lafabrication defilsdechenille àfloctextile parfixation defibres deflocage sur
d’autres filsneconstitue pasunetransformation substantielle. Lepaysd’origine desarticles estcelui
d’oùproviennent lesfils.
86. Lesrègles proposées sontlessuivantes:
encequiconcerne lesfilsdechenille, autres quelesfilsdechenille àfloctextile:
- CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08
ou55.12 à55.16 ouduchapitre 58(EU) (EGY) (AUS) (HK)
encequiconcerne lesautres filsdecetteposition:
- CP,saufàpartir desn50.04 à50.06, 51.06 à51.10, 52.04 à52.07, 53.06 à53.08, 54.01
à54.06 ou55.08 à55.11 (EU) (EGY) (JPN) (MEX) (CAN) (PHI) (AUS) (HK)
CODE SHCONCERNE
56.06G/RO/W/27
Page20
QUESTION N23:FABRICATION DEFICELLES, CORDES ETCORDAGES (NON TRESSES,
NIIMPREGNES,ENDUITS,RECOUVERTSOUGAINESDECAOUTCHOUCOUDEMATIERE
PLASTIQUE) APARTIR DEFILS
OPTION A:Oui
87. Lafabrication deficelles, cordes etcordages àpartir defilsestunetransformation substantielle.
Lesficelles,cordesetcordagespossèdentdescaractéristiquesetdespropriétésnouvellesassezdifférentes
decelles desfilsutilisés pourleurfabrication. Ilspeuvent notamment êtrefabriqués àpartir dedéchets.
Larègle proposée estlasuivante:
- CP(CE, CH,COL, MAL, TUR, IND, TH(AUS, HK)
OPTION B:Non
88. Lesfilsnesubissent pasdetransformation substantielle lorsqu ’ilssontutilisés pourfabriquer
desficelles, descordes oudescordages. Lepaysd’origine estcelui d’oùproviennent lesfils. Les
diverses options derègleproposées excluent chacune certains groupes depositions légèrement différents,
comme lemontre l’emploi decrochets ci-après:
- CP,saufàpartir desn50.04 à50.06, 51.06 à51.10, 52.04 à52.07, 53.06 à53.08, 54.01
à54.06, 55.01, 55.02 ou55.08 à55.11 (JPN, EGY, CAN, COR, MEX, EU,BRE) [53.05
(PHI)], [56.04 (MEX, EU,BRE, PHI)]
CODE SHCONCERNE
ex56.07 a)
QUESTION N24:IMPREGNATION, ENDUCTION, RECOUVREMENT OUGAINAGE DES
FICELLES, CORDES ETCORDAGES DUN56.07 AVEC DUCAOUTCHOUC OUDES
MATIERES PLASTIQUES
OPTION A:Oui,pourautant que
- Letraitement desficelles, cordes etcordages decetteposition parimprégnation, enduction,
recouvrement ougainage àl’aidedecaoutchouc oudematière plastique, constitue une
transformation substantielle, pourautant quedeuxconditions supplémentaires soient également
remplies:
- ilsdoiventêtreentièrementimprégnés,enduits,recouvertsougainésdecaoutchoucoudematière
plastique, et
- l’imprégnation, l’enduction, lerecouvrement oulegainage doivent êtreperceptibles àl’oeil
nu.
89. Larègle applicable aunex56.07 b)estlasuivante:
- CP;ou
- passage auxficelles, cordes etcordages decetteposition, imprégnés, enduits, recouverts ou
gainés decaoutchouc oudematière plastique àpartir desficelles, cordes etcordages dela
même position, nonimprégnés nienduits nirecouverts nigainés decaoutchouc oudematière
plastique, àcondition quecechangement résulte dufaitquel’article estentièrement imprégné,
enduit, recouvert ougainé decaoutchouc oudematière plastique etquel’imprégnation,
l’enduction, lerecouvrement oulegainage soitperceptible àl’oeilnu.(JPN)G/RO/W/27
Page21
90. [Paragraphe supprimé (Sec)]
OPTION B:Non
91. L’imprégnation, l’enduction, lerecouvrement oulegainage àl’aidedecaoutchouc oudematière
plastique desficelles, cordes etcordages decette position neconstitue pasunetransformation
substantielle. Selon unevariante derègle proposée, lepaysd’origine estceluid’oùproviennent les
ficelles,cordesetcordagesdecetteposition;d’aprèsuneautrevariante,ils’agitdupaysd’oùproviennent
lesfils.Laseconde variante derègleexclut certains groupes depositions légèrement différents, comme
lemontre l’emploi decrochets ci-après:
encequiconcerne lesnex56.07 b)etex56.07 c):
- CP(CE, CH,COL, MAL, TUR, IND, TH)[et(JPN) pourlenex56.07 c)uniquement]
- CP,saufàpartir desn50.04 à50.06, 51.06 à51.10, 52.04 à52.07, 53.06 à53.08, 54.01
à54.06, 55.08 à55.11 (EGY, CAN, COR, MEX, EU,BRE, AUS) [53.05 (PHI)]
CODES SHCONCERNES
ex56.07 b)etex56.07 c)
QUESTION N25:IMPREGNATION, ENDUCTION OURECOUVREMENT DESFILETS A
MAILLESNOUEES,ENNAPPESOUENPIECES,OBTENUSAPARTIRDEFICELLES,CORDES
ETCORDAGES
OPTION A:Oui,pourautant que
92. L’imprégnation, l’enduction oulerecouvrement desfilets àmailles nouées, ennappes ouen
pièces, obtenus àpartir deficelles, cordes oucordages, decetteposition constitue unetransformation
substantielle, pourautant quelesarticles soient entièrement imprégnés, enduits ourecouverts etque
cetteimprégnation,cetteenductionoucerecouvrementsoientperceptiblesàl’oeilnu.Larègleapplicable
estlasuivante:
- CP;ou
- passage auxarticles imprégnés, enduits ourecouverts decetteposition fractionnée àpartir des
articles nonimprégnés nienduits nirecouverts delamême position, àcondition quece
changement résulte dufaitquelesproduits sontentièrement imprégnés, enduits ourecouverts
etquel’imprégnation, l’enduction oulerecouvrement soitperceptible àl’oeilnu.(JPN)
OPTION B:Non
93. L’imprégnation, l’enduction oulerecouvrement desfilets àmailles nouées, ennappes ouen
pièces, obtenus àpartir deficelles, cordes oucordages, decette position neconstitue pasune
transformation substantielle. Lepaysd’origine estceluid’oùproviennent lesficelles, cordes etcordages
decetteposition. Larègle proposée estlasuivante:
- CP(EU,CAN, CE,CH,COL, MAL, TUR, IND, TH,EGY, PHI,COR, BRE, NOR, MEX,
PAK, AUS)
CODE SHCONCERNE
ex56.08 a)G/RO/W/27
Page22
QUESTIONN26:FABRICATIONDEFILETSCONFECTIONNESPOURLAPECHEETAUTRES
FILETS CONFECTIONNES, APARTIR DEFILETS AMAILLES NOUEES DELAMEME
POSITION
OPTION A:Oui
94. Lafabrication defilets confectionnés pourlapêche etautres filets confectionnés àpartir de
filetsàmailles nouées classés danslamême position constitue unetransformation substantielle résultant
enunproduit nouveau dotédecaractéristiques nouvelles luipermettant derépondre àdesutilisations
spécifiques.
95. Lesvariantes derègles proposées sontlessuivantes:
- CPF, saufàpartir dun58.043(CAN)
Autre proposition: laconfection defiletspourlapêche etautres filetsconfectionnés àpartir defilets
àmailles nouées dun56.08 ouàpartir desarticles dun58.04 estunetransformation substantielle
conférant l’origine (EU); larègle proposée estlasuivante:
- Passage auxfiletsconfectionnés àpartir desfiletsàmailles, pourautant quel’assemblage soit
effectué dansunseulpays (EU) (NOR) (MAR) (HK) (AUS)
OPTION B:Non
96. Lepassage auxfiletsconfectionnés pourlapêche etautres filetsconfectionnés àpartir defilets
àmailles nouées neconstitue pasunetransformation substantielle. Lepaysd’origine desfilets est
celuid’oùproviennent lesfilets àmailles nouées delamême position, oubienceluidanslequel les
filets sontfabriqués àpartir deficelles, cordes oucordages.
97. Lesvariantes derègles proposées sontlessuivantes:
- CP(EGY) (PHI) (MAL) (CH) (COL) (CE) (TUR) (COR) (BRE) (IND) (MEX)
- CP,saufàpartir dun58.04 (JPN)
CODE SHCONCERNE
ex56.08 c)
QUESTIONN27:FABRICATIONDEFILETSCONFECTIONNESPOURLAPECHEETAUTRES
FILETS CONFECTIONNES, APARTIR DETULLES, TULLES-BOBINOTS, TISSUS AMAILLES
NOUEES ETDENTELLES DUN58.04
OPTION A:Oui
98. Lepassage auxfiletsconfectionnés pourlapêche etautres filetsconfectionnés àpartir detulles,
tulles bobinots, tissus àmailles nouées oudentelles constitue unetransformation substantielle.
99. Lesrègles proposées sontlessuivantes:
- CP(EGY) (PHI) (MAL) (CH) (COL) (CE) (TUR) (COR) (BRE) (IND) (MEX) (TH) (HK)
3Voir laquestion suivante concernant lechangement àpartir dun58.04.G/RO/W/27
Page23
Autre proposition: laconfection defilets pourlapêche etautres filetsconfectionnés àpartir defilets
àmailles nouées dun56.08 ouàpartir desarticles dun58.04 estunetransformation substantielle
conférant l’origine (EU); larègle proposée estlasuivante:
- Passage auxfiletsconfectionnés àpartir desfiletsàmailles, pourautant quel’assemblage soit
effectué dansunseulpays (EU) (NOR) (MAR) (AUS)
OPTION B:Non
100. Laconfection defilets pourlapêche etautres filets confectionnés àpartir detulles, tulles
bobinots, tissus àmailles nouées oudentelles dun58.04 neconstitue pasunetransformation
substantielle. Larègle proposée estlasuivante:
- [CPF (CAN)] [CP(JPN)], saufàpartir dun58.04 (JPN, CAN)
CODE SHCONCERNE
ex56.08 c)
QUESTION N28:OBTENTION D’AUTRES ARTICLES ENFILS, LAMES OUFORMES
SIMILAIRES, ENFICELLES, CORDES OUCORDAGES
OPTION A:Oui
101. Lafabrication desarticles dun56.09 àpartir defils,lames ouformes similaires (n54.04,
54.05) ouàpartir deficelles, cordes oucordages (n56.07), saufsiellerésulte d’unsimple découpage,
constitue unetransformation substantielle. Desarticles nouveaux sontobtenus. Larègle applicable
estlasuivante:
- CP(JPN) (CH) (EGY) (PHI) (MAL) (COL) (CE) (COR) (BRE) (TUR) (IND) (PAK) (TH)
(HK)
OPTION B:Non
102. Lesopérations visant àobtenir cesarticles nerevêtent pasuncaractère substantiel; ils’agit,
danscertains cas,d’unsimple découpage desficelles, cordes oucordages. Lepaysd’origine deces
articles estceluid’oùproviennent lesfils,lames, ficelles, etc.,utilisés dansleurfabrication. Larègle
applicable estlasuivante:
- CP,saufàpartir desn50.04 à50.06, 51.06 à51.10, 52.04 à52.07, 53.06 à53.08, 54.01
à54.06, 55.08 à55.11 ou56.04 à56.07 (CAN) (MEX) (EU) (AUS)
CODE SHCONCERNE
56.09
QUESTION N29:IMPREGNATION, ENDUCTION OURECOUVREMENT DESARTICLES
TEXTILES DESN58.07, 58.08
OPTION A:Oui,pourautant que
- L’imprégnation, l’enduction oulerecouvrement d’étiquettes, d’écussons, detresses, d’articles
depassementerie, deglands, defloches, d’olives, denoixdepompons etd’articles similaires
n’estconsidérée comme étantunetransformation substantielle quesilafabrication comprendG/RO/W/27
Page24
touslesstades deproduction àpartir desétoffes, tissus, feutres ounontissés écrus. Cecritère
empêche quelesopérations minimes nepuissent conférer l’origine.
Larègle applicable auxnex58.07 b),ex58.08 b)estlasuivante:
- Passage àcetteposition fractionnée àpartir destissus, feutres ounontissés écrus detouteautre
position (CE) (TUR)
OPTION B:Non
103. L’imprégnation, l’enduction oulerecouvrement neconstituent pasdestransformations
substantielles. Eneffet, cesopérations modifient lescaractéristiques duproduit, maisnetransforment
pasleproduit defaçonsubstantielle enunproduit nouveau. Lepaysd’origine decesarticles estcelui
danslequelilssontenpremierlieuclassésdanslespositionspertinentes.Lesdifférentesrèglesproposées
fontétatdedifférents critères supplémentaires proposés parcertains groupes depaysausujetdeces
articles textiles, même nonimprégnés, nienduits, nirecouverts. Lespaysenquestion sontsignalés
auniveau dechaque option. Lesvariantes proposées sontexaminées demanière plusapprofondie
auniveau desquestions 30,31et32.
Lesvariantes proposées auniveau delaprésente option encequiconcerne lenex58.07 b)sontles
suivantes:
- CP(CH) (COL) (COR) (PHI) (MAR) (IND) (EGY) (TH) (BRE) (PAK) (NZ)
- CP,pour autant quecechangement résulte dufaitquel’article estentièrement recouvert
d’inscriptions oudemotifs (JPN)
- CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08,
55.12 à55.16, 56.02 à56.03, 58.03, 58.06, 58.09 à58.10, 59.03, 59.07, 60.01, 60.02 ou
6307.90 (MEX) (EU) (CAN) (AUS)
Lesvariantes proposées auniveau delaprésente option encequiconcerne lenex58.08 b)sontles
suivantes:
- CP(CH) (COL) (COR) (IND) (EGY)(JPN) (PHI) (BRE) (TH) (PAK) (NZ)
- CP,saufàpartir desn50.04 à50.06, 51.06 à51.10, 52.04 à52.07, 53.06 à53.08, 54.01
à54.06 ou55.08 à55.11 encequiconcerne lestresses decetteposition fractionnée;
- CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08,
55.12 à55.16 ou56.02 à56.03 encequiconcerne lesarticles depassementerie decetteposition
fractionnée;
- CPencequiconcerne lesglands, floches, olives, noix, pompons etarticles similaires decette
position fractionnée (EU) (MEX) (AUS)
- CPencequiconcerne lestresses etarticles depassementerie decetteposition fractionnée;
- CPsaufàpartir desn50.04 à50.05, 51.06 à51.09, 52.04 à52.06, 53.06 à53.08, 54.01
à54.05, 55.08 à55.10 ou56.04 à56.06 encequiconcerne lesglands, floches, olives, noix,
pompons etarticles similaires decetteposition fractionnée (CAN)
CODES SHCONCERNES
ex58.07 b),ex58.08 b)G/RO/W/27
Page25
QUESTIONN30:FABRICATIOND’ETIQUETTES,D’ECUSSONSETD’ARTICLESSIMILAIRES
ENMATIERES TEXTILES, NON BRODES, APARTIR DETISSUS
OPTION A:Oui
104. L’obtention d’étiquettes, d’écussons etd’articles similaires enmatières textiles, nonbrodés
constitue danstouslescasunetransformation substantielle. Lesproduits obtenus sontdanstousles
casdesproduits nouveaux. Larègle applicable estlesuivante:
- CP(CH) (COL) (COR) (PHI) (MAR) (IND) (EGY) (TH) (BRE) (PAK) (HK)
OPTION B:Oui,pourautant que
- Lesétiquettes, écussons etarticles similaires enmatières textiles sontoriginaires dupaysoù
ilssontfabriqués, pourautant qu’ilssoient entièrement recouverts oudécorés àl’aidesdemotifs
oud’inscriptions. Dans lecascontraire, ilssontoriginaires dupaysdanslequel letissuaété
fabriqué. Larègle applicable estlesuivante:
- CP,pour autant quecechangement résulte dufaitquel’article estentièrement recouvert
d’inscriptions oudemotifs (JPN)
OPTION C:Non
105. Lesétiquettes, écussons etarticles similaires enmatières textiles obtenus àpartir detissus ne
subissentpasdetransformationsubstantielle.L’unedesvariantesproposéeindiquequelepaysd’origine
decesmarchandises estceluidanslequel ellessubissent toutes lesétapes deproduction àpartir des
fils.L’autrevariante estime quecesmarchandises sontoriginaires dupaysd’oùprovient letissuutilisé.
106. Lesvariantes derègle proposées sontlessuivantes:
- Passage àcetteposition fractionnée àpartir desfilsdetoute autre position (CE) (TUR)
- CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08,
55.12 à55.16, 56.02 à56.03, 58.03, 58.06, 58.09 à58.10, 59.03, 59.07, 60.01, 60.02 ou
6307.90 (MEX) (EU) (CAN) (AUS)
CODE SHCONCERNE
58.07
QUESTION N31:FABRICATION DETRESSES, GLANDS, FLOCHES, OLIVES, NOIX,
POMPONS ETARTICLES SIMILAIRES, APARTIR DEFILS
OPTION A:Oui
107. Lafabrication decesarticles textiles àpartir defilsconstitue unetransformation substantielle.
Lesnouveaux produits sonttotalement différents desfilsutilisés etpossèdent descaractéristiques et
uneutilisation particulières. Toutefois, lespropositions diffèrent encequiconcerne lesarticles auxquels
cetteoption s’applique. Lesrègles proposées parlespaysindiqués sontlessuivantes:
- CP(CH) (COL) (COR) (IND) (EGY)(JPN) (PHI) (BRE) (TH) (PAK)
- CPencequiconcerne uniquement lestresses decetteposition fractionnée (CAN)
- CPencequiconcerne lesglands, floches, olives, noix, pompons etarticles similaires decette
position fractionnée (EU) (MEX) (AUS)
- Passage àcetteposition fractionnée àpartir desfilsdetoute autre position (CE)G/RO/W/27
Page26
OPTION B:Non
108. Cesarticles textiles sontoriginaires dupaysdanslequel lesfilssontfabriqués àpartir defibres.
Lesrègles proposées pourcesarticles textiles parlespaysindiqués excluent leschangements intervenant
àpartir defilaments, defilsoudelames.
encequiconcerne lestresses decetteposition fractionnée:
- CP,saufàpartir desn50.04 à50.06, 51.06 à51.10, 52.04 à52.07, 53.06 à53.08, 54.01
à54.06 ou55.08 à55.11 (EU, MEX)
encequiconcerne lesglands, floches, olives, noix, pompons etarticles similaires decetteposition
fractionnée:
- CPsaufàpartir desn50.04 à50.05, 51.06 à51.09, 52.04 à52.06, 53.06 à53.08, 54.01
à54.05, 55.08 à55.10 ou56.04 à56.06 (CAN)
CODE SHCONCERNE
58.08
QUESTION N32: FABRICATION D’ARTICLES DEPASSEMENTERIE ETARTICLES
ORNEMENTAUXANALOGUES,ENPIECES,SANSBRODERIE,APARTIRDETISSUS(AUTRES
QU’ENBONNETERIE)
OPTION A:Oui
109. L’obtention d’articles depassementerie etarticles ornementaux analogues àpartir detissus
constitue unetransformation substantielle. L’obtention decesarticles nouveaux etdifférents représente
bienplusqu’unedécoupe. Larègle proposée parlespaysindiqués estlasuivante:
- CP(CH) (COL) (COR) (IND) (EGY)(JPN) (PHI) (BRE) (TH) (PAK) (CAN) (HK)
OPTION B:Non
110. L’obtention d’articles depassementerie etarticles ornementaux analogues àpartir detissus
existants neconstitue pasunetransformation substantielle. Lesrègles proposées pourcesarticles textiles
parlespaysindiqués excluent leschangements intervenant àpartir detissus. Selon lapremière variante
derègle, laconfection dutissuetlafabrication desarticles depassementerie etarticles ornementaux
analogues doivent s’effectuer dansunseulpays. D’après laseconde variante, lepaysd’origine des
articles estceluidutissuutilisé.
- Passage àcetteposition fractionnée àpartir desfilsdetoute autre position (CE) (TUR)
- CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08,
55.12 à55.16 ou56.02 à56.03 encequiconcerne lesarticles depassementerie decetteposition
fractionnée (EU, MEX) (AUS)
CODE SHCONCERNE
58.08G/RO/W/27
Page27
QUESTION N33:BRODERIES CHIMIQUES OUAERIENNES ETBRODERIES AFOND
DECOUPE
OPTION A:Oui
111. Lesbroderies chimiques ouaériennes etlesbroderies àfonddécoupé sontdesarticles totalement
nouveaux dotés decaractéristiques différentes etspéciales. Letissudefondadisparu etasubiune
transformation substantielle pourdevenir unproduit nouveau résultant delabroderie. Larègleproposée
est:
- CP(CH) (COL) (COR) (PHI) (MAR) (IND) (TH) (BRE) (EGY) (PAK) (CAN) (MEX) (EU)
(GUA) (JPN) (AUS) (HK)
OPTION B:Oui,pourautant que
- Letissubrodé subitunetransformation substantielle pourautant quelavaleur ajoutée parla
broderie représente aumoins 50pourcentduprixsortie d’usine duproduit. Cette règle de
valeur ajoutée empêche lesopérations debroderie partielle ou"minime" deconférer l’origine.
Larègle proposée estlasuivante:
- passage àcetteposition silavaleur desmatières nonoriginaires n’excède pas50pourcent
duprixsortie d’usine duproduit (CE) (TUR)
CODE SHCONCERNE
ex58.10 a)
QUESTION N34:BRODERIES ENBANDES OUENMOTIFS4,YCOMPRIS LESBRODERIES
SUR TISSU DESOIE
OPTION A:Oui
112. Lesbroderies enbandes ouenmotifs sontdesarticles totalement nouveaux dotés de
caractéristiques différentes etspéciales. Letissudefond, ycompris lasoie,asubiunetransformation
substantielle pourdevenir unproduit nouveau. Larègle proposée estlasuivante:
- CP(CH) (COL) (COR) (PHI) (MAR) (IND) (TH)(BRE) (PAK) (CAN) (MEX) (EU)(GUA)
(AUS) (HK)
OPTION B:Oui,pourautant que
- Letissubrodé subitunetransformation substantielle pourautant quelavaleur ajoutée parla
broderie représente aumoins 50pourcentduprixsortie d’usine duproduit. Cette règle de
valeur ajoutée empêche lesopérations debroderie partielle ou"minime" deconférer l’origine.
Larègle proposée estlasuivante:
- Passage àcetteposition silavaleur desmatières nonoriginaires n’excède pas50pour
centduprixsortie d’usine duproduit (CE) (TUR) (EGY)
4Définition desbroderies enbandes ouenmotifs:
Note duchapitre 58:
Ausensdun58.10, onentend parbroderies enbandes ouenmotifs:
a) lestissus brodés d’unelargeur n’excédant pas30cm(bandes);
b) lesbroderies enmotifs, même deforme rectangulaire, pouvant êtreincluses dansuncadre de
forme carrée ourectangulaire dontlasurface n’excède pas1mètre carré.G/RO/W/27
Page28
OPTION C:Non, encequiconcerne lasoie
113. Laconfection debroderies enbandes ouenmotifs constitue unetransformation substantielle,
sauflorsque lefondestuntissudesoie. Lescaractéristiques desbroderies sontdéterminées parle
tissudesoie,etnerésultent enaucun casd’unetransformation substantielle. Lepaysd’origine des
bandes oudesmotifs appliqués surunfonddesoieestcelui d’oùprovient letissudesoie, dontle
caractère n’estpasmodifié parl’opération debroderie. Larègle proposée estlasuivante:
- CP,saufàpartir dun50.07 (JPN)
CODE SHCONCERNE
ex58.10 b)
QUESTION N35:AUTRES BRODERIES
Cette question estrenvoyée devant leComité afindel’informer del’étatd’avancement des
débats d’ordre technique. LeComité technique atoutefois conclu qu’unexamen technique
complémentaire decettequestion devra êtreentrepris.
OPTION A:Oui
114. L’opération debroderie entraîne unetransformation substantielle destissus. Larègleproposée
estlasuivante:
- CP(COL) (COR) (MAR) (IND) (TH) (BRE) (GUA)
OPTION B:Oui,pourautant que
- Lestissusbrodéssubissentunetransformationsubstantiellepourautantquelabroderiereprésente
aumoins 50pourcentduprissortie d’usine desproduits. Cette règledevaleur ajoutée permet
derésoudre lesproblèmes soulevés parlabroderie partielle ou"minime" (CE)(TUR) (EGY)
OPTION C:Oui,pourautant que
- Descritères supplémentaires doivent êtreremplis. Lescritères examinés sontlessuivants:
- pasdesurface nonbrodée supérieure à["xm2][1m2];
- poids desfilsdebroderie supérieur ouégalà["x"pourcent][5pourcent][15-20 pourcent]
parrapport autissu;
- combinaison desoptions 1,critère delasurface nonbrodée, et2,critère depoids;
- distance entre leborddutissuetledessin brodé, ouentre lesdessins brodés, inférieure ou
égale à["x"mètres/centimètres] [1mètre].
115. Lesvariantes derègles proposées sontlessuivantes:
- Lepaysd’origine desarticles decetteposition fractionnée estcelui danslequel lescritères
supplémentaires sontremplis (CH) (EU) (PHI) (CAN) (PAK) (MEX) (AUS)
- Lepaysd’origine desarticles decetteposition fractionnée estcelui danslequel lescritères
supplémentaires sontremplis, pourautant quelefondnesoitpasensoie(JPN)
CODE SHCONCERNE
ex58.10 c)G/RO/W/27
Page29
QUESTION N36:CONFECTION DEPRODUITS TEXTILES MATELASSES ENPIECES, A
PARTIR DETISSU
OPTION A:Oui
116. Lesproduits matelassés enpièces sontconstitués d’uneouplusieurs couches dematières textiles
associées àunematière derembourrage etmaintenues ensemble parpiqûre ouautre moyen. Ilen
résulte unproduit nouveau dotédecaractéristiques spéciales. Lestissus initiaux ontsubiune
transformation substantielle. Larègle proposée estlasuivante:
- CP(CH) (EGY) (COL) (TH) (COR) (NOR) (JPN) (PHI) (MAL) (IND) (AUS) (HK)
OPTION B:Non
117. Lematelassage neconstitue pasuneopération complexe oudifficile. Eneffet, ils’agitd’une
opération relativement simple parlaquelle plusieurs couches detissus sontassociées entre ellespar
piqûre ouautre moyen. Selon lespropositions reçues,lepaysd’origine desproduits matelassés est
soitceluid’oùprovient letissuutilisé, soitceluidanslequel sontréalisées toutes lesétapes deproduction
allant desfilsjusqu’auproduit final. Lesrègles proposées sontlessuivantes:
- CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08,
55.12 à55.16, 58.03, 58.06, 58.09, 58.10, 59.03, 59.07, 60.01, 60.02 ou6307.90 (CAN)
(MEX) (EU)
- Passage àcetteposition fractionnée àpartir desfilsdetoute autre position (CE) (TUR)
CODE SHCONCERNE
58.11
QUESTIONN37:ENDUCTION,RECOUVREMENT,IMPREGNATIONOUSTRATIFICATION
DECERTAINS TISSUS ETARTICLES, DONT LERESULTAT PEUT ETRE VISIBLE AL’OEIL
NU,ENVUE DEFABRIQUER LESPRODUITS DUCHAPITRE 59ETDUN60.01
OPTION A:Oui
118. L’imprégnation,l’enduction,lerecouvrementoulastratificationdetissusoud’articlesenmatières
textiles, même silerésultat n’estpasvisible àl’oeilnu,constituent destransformations substantielles.
Ilenrésulte unproduit nouveau dotédecaractéristiques nouvelles. Ladistinction établie parla
Nomenclature duSHencequiconcerne lesn59.03 et59.07, quipermettent declasser lestraitements
dontlerésultat estperceptible àl’oeilnuetceuxquinelesontpas,aétéapportée àdesfinsde
classement etn’adoncaucune incidence surlaquestion consistant àdéterminer siunetransformation
substantielle aeulieu.
(Lorsque l'enduction, lerecouvrement oul'imprégnation sontvisibles àl'oeilnu,lestissus
sontclassés auchapitre 59.)
Lesrègles proposées sontlessuivantes:
- CP,encequiconcerne lespositions indiquées ci-après:
59.01 (CH, COL, COR, CAN, IND, SEN, JPN, NOR, EGY, PAK, HK)
ex59.03 b)(CH, COL, COR, EGY, BRE, PAK, IND, HK,NOR, HK)
59.06 (CH, COL, COR, CAN, EGY, BRE, PAK, NOR, HK)
ex59.07 c)(CH, COL, COR, EGY, BRE, IND, PAK, HK)G/RO/W/27
Page30
ou,
encequiconcerne len59.06
- CP,ouchangement auseindelaposition résultant d’unblanchiment, d’uneteinture, d’une
impression, d’uneenduction oud’uneimprégnation (IND)
OPTION B:Oui,pourautant que
- L’enduction, lerecouvrement oul’imprégnation detissus oud’articles enmatières textiles,
même silerésultat n’estpasvisible àl’oeilnu,nepeuvent êtreconsidérés comme étantdes
transformations substantielles quesilaconfection desproduits concernés comprend tousles
stades defabrication àpartir desétoffes écrues. Cecritère empêche quelesopérations minimes
nepuissent conférer l’origine. Laquestion dela“visibilité ”nejoueaucun rôleencequi
concerne latransformation substantielle.
119. Larègle proposée estlasuivante encequiconcerne lesn59.01, 59.03, 59.06, 59.07:
- Passage àcetteposition àpartir destissus écrus detoute autre position (CE) (TUR)
OPTION C:Oui,pourautant que
- Certaines opérations d’imprégnation, d’enduction, derecouvrement oudestratification des
tissusconfèrentauxtextilesdenouvellescaractéristiquesetutilisationsetsontconsidéréescomme
destransformationssubstantielles.Maisilexisteégalementdesenductionsoudesimprégnations
minimes. Ilyadonc lieud’établir descritères indiquant clairement quecesenductions et
imprégnations minimes n’entraînent pasunetransformation substantielle. Uncritère stipulant
quelerésultatdestraitementsdoitêtreperceptibleàl’oeilnuempêcheraitcesopérationsminimes
deconférer l’origine.
120. L’opération consistant àtraiter uniquement unepartie delasurface destextiles nesuffit pas
àconférer uneorigine etilestnécessaire deremplir lecritère supplémentaire selon lequel "uneface
del’article doitêtreentièrement imprégnée, enduite ourecouverte".
121. Lesrègles proposées pourlesn59.03 et59.07, quipermettent declasser lestraitements dont
lerésultat estperceptible àl’oeilnuetceuxquinelesontpas,etlepourn59.06 (tissus caoutchoutés)
sontlessuivantes:
59.03
- CP,pourautant qu’unefacedel’article soitentièrement imprégnée, enduite, recouverte ou
stratifiée (JPN)
- CP,pourautant qu’unefacedel’article soitentièrement imprégnée, enduite, recouverte ou
stratifiée dematière plastique etquecetteimprégnation, cetteenduction, cerecouvrement ou
cettestratification soitvisible àl’oeilnu(PHI)
59.06
- CP,pourautant qu’unefacedel’article soitentièrement imprégnée, enduite, recouverte ou
stratifiée (JPN) (PHI)
59.07
- CP,pourautant qu’unefacedel’article soitentièrement imprégnée, enduite, recouverte ou
stratifiée (JPN)G/RO/W/27
Page31
- CP,pourautant qu’unefacedel’article soitentièrement imprégnée, enduite, recouverte ou
stratifiée dematière plastique etquecetteimprégnation, cetteenduction, cerecouvrement ou
cettestratification soitvisible àl’oeilnu(PHI)
OPTION D:Oui,encequiconcerne len59.03, pourautant que
- Lesmarchandises peuvent êtreconsidérées comme ayant subileurdernière transformation
substantielle, pourautant quel’imprégnation, l’enduction, lerecouvrement oulastratification
représente enpoids 15pourcentouplusdelamarchandise encequiconcerne lestissus, ou
bienquel’imprégnation, l’enduction, lerecouvrement oulastratification représente enpoids
20pourcentouplusdelamarchandise encequiconcerne lesétoffes debonneterie. Autrement,
lesmarchandises nesontpasréputées avoir subiunetransformation substantielle etdemeurent
originaires dupaysdanslequel letissuinitial aétéfabriqué.
122. Larègle proposée pourlen59.03 estlasuivante:
- passage àuntissu decette position àpartir detoute autre position, pour autant que
l’imprégnation, l’enduction, lerecouvrement oulastratification représente enpoids 15pour
centouplusdelamarchandise; ou
- passage àuneétoffe debonneterie decetteposition àpartir detouteautreposition, pourautant
quel’imprégnation, l’enduction, lerecouvrement oulastratification représente enpoids 20pour
cent ouplusdelamarchandise (CAN)
OPTION E:Non
123. L’enduction, lerecouvrement oul’imprégnation, même silerésultat n’estpasvisible àl’oeil
nu,neconstituent pasdestransformations substantielles. Eneffet, cesopérations modifient les
caractéristiques duproduit, maisnetransforment pasleproduit defaçonsubstantielle enunproduit
nouveau. Compte tenudelavariété desenductions susceptibles d’êtreappliquées etdufaitquecertaines
sontdifficiles àdétecter, cesmarchandises doivent êtreconsidérées comme étantoriginaires dupays
danslequel laconfection esteffectuée.
124. Lepaysd’origine decesarticles estceluid’oùprovient letissu.
125. Lesrègles proposées sontlessuivantes:
encequiconcerne len59.01
- CPsaufàpartir destissus desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07
à54.08, 55.12 à55.16, 58.03, 58.06, 58.08 ou60.02 (MEX) (EU) (AUS)
encequiconcerne len59.03
- CPsaufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08,
55.12 à55.16, 58.03, 58.06, 58.08 ou60.02 (MEX) (EU) (AUS), et
- (CAN) encequiconcerne len59.03 sil’Option Dn’estpasretenue:
- CPsaufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08,
55.12 à55.16 ou58.03, oudesn5806.10 à58.06.39, 58.08 ou60.02 (CAN)
encequiconcerne len59.06
- CCsaufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08,
55.12 à55.16, 58.03, 58.06, 58.08 ou60.02 (MEX) (EU) (AUS)G/RO/W/27
Page32
encequiconcerne len59.07
- CPsaufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08,
55.12 à55.16, 58.03, 58.06, 58.08 ou60.02 (MEX) (CAN) (EU) (AUS)
CODES SHCONCERNES
59.01, 59.03, 59.06, 59.07
QUESTION N38:OBTENTION DELINOLEUMS ETAUTRES REVETEMENTS DESOLSUR
SUPPORT TEXTILE, ENUTILISANT DESMATIERES TEXTILES
OPTION A:Oui
126. L’obtention delinoléums etautres revêtements desolsursupport textile constitue une
transformation substantielle. Lestissus subissent unedernière transformation substantielle lorsqu ’ils
sontutilisés danslafabrication decesarticles.
127. Larègle proposée estlasuivante:
- CP(CH) (COL) (COR) (EGY) (BRE) (EU) (JPN) (PHI) (CAN) (IND) (NOR) (MEX) (AUS)
(HK)
OPTION B:Oui,pourautant que
128. L’obtention delinoléums etautres revêtements desolsursupport textile neconstitue une
transformation substantielle qu’àcondition quelesmatières initiales soient destissus, desfeutres ou
desnontissés écrus, etquetoutletraitement s’effectue dansunseulpays. Cecritère empêche que
lesopérations minimes nepuissent conférer l’origine.
129. Larègle proposée estlasuivante:
- Passage àcetteposition àpartir detissus, feutres ounontissés écrus detoute autre position
(CE) (TUR)
CODE SHCONCERNE
59.04
QUESTION N39:FABRICATION DEREVETEMENTS MURAUX APARTIR DETISSUS
TEXTILES
OPTION A:Oui
130. Lafabrication derevêtements muraux constitue unetransformation substantielle. Lestissus
subissent unedernière transformation substantielle lorsqu ’ilssontutilisés danslafabrication dearticles.
131. Larègle proposée estlasuivante:
- CP(CH, COL, COR, CAN, IND, JPN, EGY, BRE, PHI, NOR) (AUS) (HK)
OPTION B:Oui,pourautant que
- L’obtention derevêtements muraux neconstitue unetransformation substantielle qu’àcondition
quelesmatières initiales soient destissus, desfeutres oudesnontissés écrus, etquetoutle
traitement s’effectue dansunseulpays. Cecritère empêche quelesopérations minimes ne
puissent conférer l’origine.G/RO/W/27
Page33
132. Larègle proposée estlasuivante:
- Passage àcetteposition àpartir detissus, feutres ounontissés écrus detoute autre position
(CE, TUR)
OPTION C:Non
133. Lestissustextilesnesontpasréputéssubirunetransformationsubstantiellelorsqu’ilssontutilisés
danslafabrication derevêtements muraux textiles. Cesarticles sontoriginaires dupaysdanslequel
laconfection esteffectuée.
134. Larègle proposée estlasuivante:
- CPsaufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08,
55.12 à55.16, 56.03, 58.03, 58.06, 58.08 ou60.02 (MEX) (EU)
CODE SHCONCERNE
59.05
QUESTION N40:OPERATION CONSISTANT APEINDRE DESTOILES POUR DECORS DE
THEATRE, FONDS D’ATELIERS OUUSAGES ANALOGUES
OPTION A:Oui
135. L’opération consistant àpeindre destoiles pourdécors dethéâtre, fonds d’ateliers ouusages
analogues, ycompris destoiles classées danslamême position, résulte enunproduit nouveau doté
decaractéristiques nouvelles. Ilnes’agitpasd’uneproduction demasse. Larègleadoptée doitautoriser
leschangements intervenant àpartir detissus textiles autrement imprégnés, enduits ourecouverts classés
danslamême position:
- CPF(EU, CH,JPN) (AUS)
OPTION B:Oui,pourautant que
- L’opération consistant àpeindre destoiles pour décors dethéâtre, etc., constitue une
transformation substantielle, pourautant qu’ellenes’effectue pasàpartir detissus textiles
autrement imprégnés, enduits ourecouverts classés danslamême position. Larègleapplicable
est:
- CP(COL, COR, EGY, BRE, IND, PAK) (HK)
OPTION C:Oui,pourautant que
- L’opération consistant àpeindre destoiles pour décors dethéâtre, etc.,neconstitue une
transformation substantielle qu’àlacondition quecechangement résulte del’impression ou
delateinture detissus écrus oupréblanchis, accompagnée d’opérations préparatoires ou
d’opérationsdefinissage.L’impressionthermiquedoits’accompagnerdel’impressiondupapier
detransfert (CE, TUR)
OPTION D:Non
136. Lepaysd’origine decesproduits estcelui d’oùprovient letissu. Larègle proposée estla
suivante:G/RO/W/27
Page34
- CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08,
55.12 à55.16, 58.03, 58.06, 58.08 ou60.02 (MEX) (CAN)
CODE SHCONCERNE
ex59.07 a)
QUESTION N41:OBTENTION DESMECHES, MANCHONS AINCANDESCENCE, TUYAUX
POUR POMPES ETTUYAUX SIMILAIRES, COURROIES TRANSPORTEUSES OUDE
TRANSMISSION ETAUTRES PRODUITS ETARTICLES TEXTILES, APARTIR DEFILS ET
DEFIBRES
OPTION A:Oui
137. Lafabrication decesarticles enmatières textiles àpartir defilsoudefibres constitue une
dernière transformation substantielle résultant enunproduit nouveau dotédecaractéristiques nouvelles.
Certains paysontproposé desrègles dontlaterminologie diffère afindetraduire cettetransformation.
138. Lesvariantes derègles proposées encequiconcerne lespositions indiquées sontlessuivantes:
encequiconcerne lesn59.08, ex59.09 b),59.10:
- CP(JPN) (CH) (COL) (COR) (EGY) (BRE) (IND) (CAN) (PAK) (AUS) (HK)
encequiconcerne lenex59.11 c):
- CP(JPN) (CH) (COL) (COR) (EGY) (BRE) (IND) (PHI) (PAK) (AUS) (HK)
encequiconcerne len59.08:
- passage àcetteposition àpartir desfilsdetoute autre position (CE) (TUR)
encequiconcerne lesn59.09, 59.10, ex59.11 c):
- passage àcetteposition àpartir desfilsoudesfibres detoute autre position (CE) (TUR)
OPTION B:Non
139. L’obtention decesarticles neconstitue pasunetransformation substantielle. Lesarticles en
bonneterie sontoriginaires dupaysdanslequel lesfilssontfabriqués. Lesautres articles, enfeutres
ouennontissés, sontoriginaires dupaysdanslequel lesfibres sontfabriquées.
140. Lesvariantes derègle proposées sontlessuivantes:
encequiconcerne lesarticles enbonneterie dunex59.08 a),envued’exclure leschangements à
partir destissus
- CPsaufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08,
55.12 à55.16, 58.01 à58.02, 58.06, 58.08 ou60.01 à60.02 (EU)
- CP,saufàpartir desn58.01, 58.02, 60.01 ou60.02 (MEX)
encequiconcerne lesarticles enbonneterie desnex59.09 b),ex59.10 a),envued’exclure les
changements àpartir destissus
- CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08,
55.12 à55.16, 56.02, 56.03, 58.01 à58.02, 58.06, 58.08 ou60.01 à60.02 (EU) (MEX)G/RO/W/27
Page35
encequiconcerne lesarticles desnex59.08 b)ouex59.11 c),envued’exclure leschangements
àpartir desfils
- CP,saufàpartir desn50.04 à50.06, 51.06 à51.10, 52.04 à52.07, 53.06 à53.08, 54.01
à54.06, ou55.08 à55.11 (EU) (MEX)
ou,encequiconcerne lenex59.11 c):
- CP,saufàpartir desn56.02 ou56.03 (CAN)
encequiconcerne lesautres articles (ex59.10 b)):
- CP,saufàpartir desn50.03 à50.06, 51.06 à51.10, 52.04 à52.07, 53.06 à53.08, 54.01
à54.06, ou55.08 à55.11 (EU) (MEX)
CODES SHCONCERNES
59.08, ex59.09 b),59.10, ex59.11 c)
QUESTION N42:FIXATION D’UNREVETEMENT INTERIEUR OUD’UNE ARMATURE
AUX TUYAUX POUR POMPES ETTUYAUX SIMILAIRES, ENMATIERES TEXTILES
OPTION A:Oui
141. L’opération consistant àinstaller unrevêtement intérieur souslaforme d’untuyau encaoutchouc
ouenmatière plastique àuntuyau enmatières textiles, oubienàluifixerunearmature métallique,
modifie lanature del’article etconstitue unetransformation substantielle. Larègle proposée estla
suivante:
- Changement résultant d’uneopération d’armature (EU)
OPTION B:Non
142. L’opération consistant àinstaller unrevêtement intérieur ouunearmature àcesarticles ne
constitue pasunetransformation substantielle.
143. Lesvariantes derègle proposées indiquent quelepaysd’origine estsoitceluidanslequel les
tuyaux pourpompes ettuyaux similaires, enmatières textiles, sontfabriqués àpartir detissu, soitcelui
danslequel s’effectuent toutes lesopérations detransformation desfilsoudesfibres entuyaux:
- CP(JPN) (CH) (COL) (COR) (EGY) (BRE) (IND) (CAN) (PAK) (MEX) (AUS)
- Passage àcetteposition àpartir desfilsoudesfibres detoute autre position (CE) (TUR)
CODE SHCONCERNE
ex59.09 a)
QUESTION N43:FABRICATION DEDISQUES OUANNEAUX APOLIR, AUTRES QU’EN
FEUTRE, APARTIR DETISSU
OPTION A:Oui
144. Lesdisques ouanneaux àpolir, autres qu’enfeutre, subissent unetransformation substantielle
lorsqu ’ilssontfabriqués àpartir detissu. Larègle proposée estlasuivante:
- CP(COL) (BRE) (IND) (JPN) (EGY) (PHI) (CH) (PAK) (AUS)G/RO/W/27
Page36
OPTION B:Oui,pourautant que
- Lafabricationdecesarticlesestunetransformationsubstantiellepourautantqu’ilsnecontiennent
nifeutre ninontissés. Larègle proposée estlasuivante:
- CP,saufàpartir desn56.02 ou56.03 (CAN)
OPTION C:Non
145. Lafabrication decesarticles àpartir detissun’estpasunetransformation substantielle. Les
variantes derègle proposée sontlessuivantes:
- Passage àcettesous-position fractionnée àpartir desfilsdetouteautreposition, oudesdéchets
detissus oudechiffons dun63.10 (CE) (TUR)
- CPsaufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08,
55.12 à55.16, 58.01 à58.02, 58.06 58.08 ou60.01 à60.02 (EU) (MEX)
CODE SHCONCERNE
ex59.11 a)
QUESTIONN44:IMPREGNATION,ENDUCTION,RECOUVREMENTOUSTRATIFICATION
DESETOFFES DEBONNETERIE ENVUE D’OBTENIR DESARTICLES CLASSES DANS LE
CHAPITRE 60
OPTION A:Oui
146. L’imprégnation, l’enduction, lerecouvrement oulastratification desvelours etpeluches ou
desautres étoffes debonneterie classées danslamême position, ycompris lesétoffes dites"àlongs
poils" etlesétoffes bouclées, constitue unetransformation substantielle.
(Lorsque l'enduction, lerecouvrement oul'imprégnation sontvisibles àl'oeilnu,lestissus sontclassés
auchapitre 59.)
147. Lesvariantes derègle proposées pourlenex60.01 c)sontlessuivantes:
- CP,ouchangement résultant d’uneenduction oud’uneimprégnation (IND) (NOR)
- Changement résultant d’uneenduction, d’unrecouvrement, d’uneimprégnation oud’une
stratification (COR)
148. Larègle proposée pourlenex60.02 c)estlasuivante:
- Changement résultant d’uneenduction, d’unrecouvrement, d’uneimprégnation oud’une
stratification (COR) (IND) (NOR)
OPTION B:Oui,encequiconcerne lenex60.01 c),pourautant que
- Certaines opérations d’imprégnation, d’enduction, derecouvrement oudestratification des
tissusconfèrentauxtextilesdenouvellescaractéristiquesetutilisationsetsontconsidéréescomme
destransformationssubstantielles.Maisilexisteégalementdesenductionsoudesimprégnations
minimes. Ilyadonc lieud’établir descritères indiquant clairement quecesenductions et
imprégnations minimes n’entraînent pasunetransformation substantielle. Uncritère stipulant
quelerésultatdestraitementsdoitêtreperceptibleàl’oeilnuempêcheraitcesopérationsminimes
deconférer l’origine.G/RO/W/27
Page37
149. L’opération consistant àtraiter uniquement unepartie delasurface destextiles nesuffit pas
àconférer uneorigine etilestnécessaire deremplir lecritère supplémentaire selon lequel "uneface
del’article doitêtreentièrement imprégnée, enduite ourecouverte".
150. Larègle proposée pourlenex60.01 c),autorisant leschangements auseindelaposition,
estlasuivante:
- Passage auxvelours imprégnés, enduits, recouverts oustratifiés decetteposition àpartir des
velours nonimprégnés nienduits nirecouverts nistratifiés delamême position, àcondition
qu’unefacedel’étoffe soitentièrement imprégnée, enduite, recouverte oustratifiée etque
l’imprégnation, l’enduction, lerecouvrement oulastratification soitperceptible àl’oeilnu
(JPN) (PHI) (MAL)
OPTION C:Oui,encequiconcerne lenex60.01 c),pourautant que
- Lesmarchandises peuvent êtreconsidérées comme ayant subileurdernière transformation
substantielle, pourautant quel’imprégnation, l’enduction, lerecouvrement oulastratification
représente enpoids 20pourcentouplusdelamarchandise encequiconcerne lesétoffes de
bonneterie. Autrement, lesmarchandises nesontpasréputées avoir subiunetransformation
substantielle etdemeurent originaires dupaysdanslequel letissuinitial aétéfabriqué.
151. Larègle proposée pourlenex60.01 c)estlasuivante:
- Passage àuneétoffe decetteposition, imprégnée, enduite, recouverte oustratifiée avecdu
caoutchouc, desmatières plastiques outoute autre matière, àpartir detoute autre étoffe de
cetteposition, pourautant quel’imprégnation, l’enduction, lerecouvrement oulastratification
représente enpoids 20pourcent ouplusdelamarchandise (CAN)
OPTION D:Non
152. L’imprégnation, l’enduction, lerecouvrement oulastratification destissus duchapitre 60
n’entraîne pasdetransformation substantielle. Cesarticles sontréputés êtreoriginaires dupaysdans
lequel laconfection esteffectuée.
153. Larègle proposée estlasuivante:
- CP
encequiconcerne lenex60.01 c)(COL, MEX, EU,BRE, CH,CE,EGY, TUR, PAK) (AUS)
(HK)
encequiconcerne lenex60.02 c)(COL, MEX, EU,BRE, CH,CE,EGY, TUR, PHI,CAN, JPN,
PAK) (AUS) (HK)
CODES SHCONCERNES
ex60.01 c),ex60.02 c)G/RO/W/27
Page38
CHAPITRES 61ET625
QUESTION N45:ASSEMBLAGE DES ARTICLES DES N61.01 A61.15 APARTIR DE
PARTIES ENBONNETERIE OBTENUES ENFORME
OPTION A:Oui
154. L’assemblage d’unarticle dansunpaysàpartir departies enbonneterie obtenues enforme
constitue unetransformation substantielle. Toutefois, sideséléments, telsquedesaccessoires, des
boutons ouautres éléments defixation, despoches, desgarnitures, despoignets, desétiquettes, etc.,
sontajoutés ousidesboutonnières oudesourlets sontréalisés, etsil’unequelconque decesopérations
esteffectuée dansunautre pays, avant ouaprès l’opération d’assemblage principal, cesopérations
nedoivent pasêtreprises encompte auxfinsdeladétermination del’origine desarticles.
155. Larègle proposée est:(CE, JPN, PHI, MAL, TUR, CH,AUS, NOR, FIJ,CR)
- Passage auxarticles decechapitre fractionné pourautant quelesarticles soient assemblés dans
unseulpaysconformément àlanotedechapitre 1
156. Lanotedechapitre 1/OPTION 1,quicontient, indiquées entrecrochets, desadditions proposées
parcertains pays, estlasuivante:
(CE, JPN, PHI, MAL, TUR, CH,NOR, FIJ,CR)
1a) Ausensduprésent chapitre, etsousréserve duparagraphe b),l’expression "assemblés dans
unseulpays" signifie quetoutes lesopérations d’assemblage, réalisées après ladécoupe dutissuen
forme, oul’obtention enbonneterie enforme, envued’obtenir desparties, sonteffectuées dansce
pays.
b) Ausensduparagraphe a),lefaitd’effectuer ounondesopérations telles quecelles indiquées
ci-après n’apasd’incidence surlefaitdedéterminer qu’unemarchandise estassemblée dansunseul
pays:
- fixation d’éléments telsque: accessoires, boutons et/ou autres éléments defixation, poches,
garnitures, poignets, poches plaquées, étiquettes, [cols(JPN, PHI,MAL, CH,AUS, NOR)];
- réalisation deboutonnières, d’ourlets.
OPTION B:Non
157. L’assemblage departies enbonneterie déjàobtenues enforme faitintervenir uneopération
minime consistant àlesregrouper ensemble parbouclage ousimple couture. Ilnes’agitpasd’une
transformation substantielle.
158. Deux variantes depropositions permettraient dedéterminer lepaysd’origine comme étantsoit
celuidanslequel lesparties enbonneterie sontobtenues enforme, qu’ellessoient ounonassemblées
5D'après laRGI2a),unregroupement departies, quecette règle décrit comme étant des"articles présentés
àl’étatnonmonté oudémonté", estàclasser danslamême position quel’article assemblé. Ausensdesrègles
d’origine applicables auxchapitres 61et62présentées dansleprésent document etdanslestableaux ci-joints,
ceregroupement departies reste considéré comme étant desparties etilestexplicitement mentionné dansles
désignations, reprises danslacolonne Bdestableaux, desproduits couverts parles"ex-chapitre 61i)etj)"ou
"ex-chapitre 62g)eth)".G/RO/W/27
Page39
danslemême pays, soitceluidanslequel lesparties enbonneterie sontàlafoisobtenues enforme
etassemblées:
- Lepaysd’origine desarticles decechapitre fractionné estcelui danslequel lesparties en
bonneterie decesarticles sontobtenues enforme (EU,IND, MEX, CAN, SEN, EGY, GUA,
AUS)
- CCpourautant quelesparties decesarticles soient lafoisobtenues enforme etcousues ou
autrement assemblées danslepaysrevendiquant l’origine (NZ, BRE, ARG, PAK)
159. Envuedeclarifier ladeuxième option, lanotedechapitre 1/OPTION 3devrait êtreétablie
comme suit: (NZ, BRE, ARG, PAK)
1a) Ausensduprésent chapitre, etsousréserve duparagraphe b),l’expression "àlafoisdécoupées
etobtenues enforme etcousues ouautrement assemblées danslepaysrevendiquant l’origine" signifie
quetoutes lesopérations d’assemblage, réalisées après ladécoupe dutissuenforme, oul’obtention
enbonneterie enforme, envued’obtenir desparties, sonteffectuées danscepays.
b) Ausensduparagraphe a),lefaitd’effectuer ounondesopérations telles quecelles indiquées
ci-après n’apasd’incidence surlefaitdedéterminer qu’unemarchandise estassemblée dansunseul
pays:
- fixation de:boutons etautres éléments defixation, poches "rapportées", sous-pieds, garnitures,
élémentsd’ornementation,poignets,pochesplaquées,bouclesdeceintures,épaulettes,étiquettes,
cols,rembourrages etceintures.
CODES SHCONCERNES
exchapitre 61b)(ex61.01 àex61.15)
QUESTION N46:ASSEMBLAGE DESARTICLES DESN61.01 A61.15 ET62.01 A62.12
APARTIR DEPARTIES DECOUPEES ENFORME
OPTION A:Oui,pourautant que
- L’assemblage d’unarticle dansunpaysàpartir departies découpées enforme constitue une
transformation substantielle. Toutefois, sideséléments, telles quedesboutons ouautres
éléments defixation, despoches, desgarnitures, despoignets, desétiquettes, etc.,sontajoutées
dansunautres pays, avant ouaprès l’opération d’assemblage principal, ousidesboutonnières
oudesourlets sontréalisés dansunautre pays, cesopérations nedoivent pasêtreprises en
compte auxfinsdeladétermination del’origine desarticles assemblés dansunseulpays.
160. Larègle proposée est(CE,JPN, PHI,MAL, TUR, CH,AUS, NOR, FIJ,CR)et(EU, IND,
MEX, HK,SEN, GUA, EGY, AUS):
- Passage auxarticles decechapitre fractionné pourautant quelesarticles soient assemblés dans
unseulpaysconformément àlanotedechapitre 1.
161. Deux variantes denotedechapitre 1sontproposées ci-après parlesdeux groupes depays
concernés. Cesvariantes présentent, indiquées entre crochets, desadditions proposées parcertains
paysàl’appui dechaque variante:G/RO/W/27
Page40
- Note dechapitre 1/OPTION 1(CE, JPN, PHI, MAL, TUR, CH,NOR, FIJ,CR)
1a) Ausensduprésent chapitre, etsousréserve duparagraphe b),l’expression "assemblés dans
unseulpays" signifie quetoutes lesopérations d’assemblage, réalisées après ladécoupe dutissuen
forme, oul’obtention enbonneterie enforme, envued’obtenir desparties sonteffectuées danscepays.
b) Ausensduparagraphe a),lefaitd’effectuer ounondesopérations telles quecelles indiquées
ci-après n’apasd’incidence surlefaitdedéterminer qu’unemarchandise estassemblée dansunseul
pays:
- fixation d’éléments telsque:accessoires, boutons et/ou autres éléments defixation, poches,
garnitures, poignets, poches plaquées, étiquettes, [cols(JPN, PHI,MAL, CH,AUS, NOR)];
- réalisation deboutonnières, d’ourlets.
- Note dechapitre 1/OPTION 2(EU, IND, MEX, HK,SEN, GUA ,EGY, AUS)
1a) Ausensduprésent chapitre, etsousréserve duparagraphe b),l’expression "assemblés dans
unseulpays" signifie quetoutes lesopérations d’assemblage réalisées après ladécoupe dutissuen
forme sonteffectuées danscepays.
b) Ausensduparagraphe a),lefaitd’effectuer ounondesopérations telles quecelles indiquées
ci-après n’apasd’incidence surlefaitdedéterminer qu’unemarchandise estassemblée dansunseul
pays:
- fixation [et/ou réalisation de,parexemple (HK)] [fixation àdesvêtements oudesaccessoires
de:(EU)]: boutons etautres éléments defixation, poches "rapportées", sous-pieds, garnitures,
élémentsd’ornementation,poignets,pochesplaquées,bouclesdeceintures,épaulettes,étiquettes,
[cols(EU)(HK)], [doublures, rembourrages, poches autres quelespoches rapportées, ceintures,
accessoires duvêtement, parements, ceintures appareillées, plissages, (HK)];
- réalisation deboutonnières, d’ourlets, [repassage àlapresse, lavage àlapierre ouàl’acide.
OPTION B:Oui,pourautant que
- L’assemblage d’unarticle dansunpaysàpartir departies découpées enforme constitue une
transformation substantielle pour autant quenesoitutilisé aucun élément classé dans le
n6307.90 nonoriginaire dumême pays. Cette sous-position couvre lescoupons enmatières
textiles comportant certaines ouvraisons comme desourlets oudesencolures etdestinés àla
fabrication devêtements, maisnonencore suffisamment complets pourêtrereconnaissables
comme vêtements ouparties devêtements.6Sicetterèglen’estpasremplie, unetransformation
substantielle peutnéanmoins avoirlieu,pourautant quel’article obtenu résulte d’unassemblage
substantiel conformément autexteproposé encequiconcerne lanotedechapitre 1.
162. Larègle proposée est(CAN):
- CC,saufàpartir dun6307.90;
6Notes explicatives duSH(pages 948-949).G/RO/W/27
Page41
- Changement àpartir dun[6117.90/6217.90]7,qu’ilyaitounonégalement changement à
partir detoutautrechapitre, pourautant quecechangement résulte d’unassemblage substantiel;
ou
aucunchangementdeclassificationtarifairen’estrequis,qu’ilyaitounonégalementchangement
àpartir dun[6117.90/6217.90] oudetoutautre chapitre, pourautant quel’article résulte
d’unassemblage substantiel conformément àlanotedechapitre 1.
163. Lanotedechapitre 1/OPTION 4proposée estlasuivante (CAN):
1a) Ausensduprésent chapitre, àl’exclusion desarticles enbonneterie obtenus enforme, onentend
par"assemblage substantiel" lacouture ensemble outoutautre assemblage detoutes lesparties de
vêtement principales d’unarticle duprésent chapitre.
b) Ausensduprésent chapitre, onentend par"parties devêtement principales" leséléments
constitutifs d’unvêtement, etnonlesparties telles quecols,manchettes, ceintures, pochettes, poches,
doublures,rembourrages,parements,fermetureséclair,ceinturesappareillées,plissages,pincesouvertes
pourjupes ouaccessoires.
OPTION C:Non
164. L’assemblage departies déjàdécoupées neconstitue pasunetransformation substantielle. Deux
opérations aumoins doivent êtreeffectuées pourgarantir quel’origine nesoitpasconférée parun
assemblage simple.
165. Deux variantes derègles sontproposées:
- Lepaysd’origine desarticles decechapitre fractionné estceluidanslequel ontétéréalisées
deux opérations ouplusparmi celles indiquées ci-après: fabrication dutissu(confection),
découpe dutissuenforme, ouassemblage detoutes lesparties principales découpées enforme.
Lorsque aucun paysneremplit lesconditions indiquées ci-dessus, lepaysd’origine desarticles
estcelui danslequel lesopérations d’assemblage detoutes lesparties principales ontété
effectuées. (COR)
- CC(Changement àpartir detoutautrechapitre) pourautant quelesparties decesarticles soient
lafoisdécoupées enforme etcousues ouautrement assemblées danslepaysrevendiquant
l’origine (NZ, BRE, ARG, PAK)
166. Afindeclarifiercettedernièreproposition,lanotedechapitre1/OPTION3ci-aprèsestproposée
(NZ, BRE, ARG, PAK):
1a) Ausensduprésent chapitre, etsousréserve duparagraphe b),l’expression "àlafoisdécoupées
etobtenues enforme etcousues ouautrement assemblées danslepaysrevendiquant l’origine" signifie
quetoutes lesopérations d’assemblage, réalisées après ladécoupe dutissuenforme, oul’obtention
enbonneterie enforme, envued’obtenir desparties sonteffectuées danscepays.
b) Ausensduparagraphe a),lefaitd’effectuer ounondesopérations telles quecelles indiquées
ci-après n’apasd’incidence surlefaitdedéterminer qu’unemarchandise estassemblée dansunseul
pays:
7Pour cequiestduchapitre 61,lanotedechapitre proposée mentionne uniquement len6117.90 dansles
tableaux correspondants; s’agissant duchapitre 62,lanotementionne uniquement len6217.90.G/RO/W/27
Page42
- fixation de:boutons etautres éléments defixation, poches "rapportées", sous-pieds, garnitures,
élémentsd’ornementation,poignets,pochesplaquées,bouclesdeceintures,épaulettes,étiquettes,
cols,rembourrages etceintures.
CODES SHCONCERNES
exchapitre 61c)(ex61.01 àex61.15)
exchapitre 62a)(ex62.01 àex62.12)
QUESTION N47:BRODERIE DE“PRODUITS PLATS ”,TELS QUE MOUCHOIRS, CHALES,
FOULARDS, MANTILLES ETVOILES, APARTIR DETISSUS
Cette question estrenvoyée devant leComité afindel’informer del’étatd’avancement des
débats d’ordre technique. LeComité technique atoutefois conclu qu’unexamen technique
complémentaire decettequestion devra êtreentrepris.
OPTION A:Oui
167. L’opération debroderie entraîne unetransformation substantielle destissus. Larègleproposée
encequiconcerne leschapitres 61et62,estlasuivante:
- Changement àpartir deexchapitre 61e)(COL) (COR) (MAR) (IND) (TH)
- Changement àpartir deexchapitre 62d)(COL) (COR) (MAR) (IND) (TH)
OPTION B:Oui,pourautant que
- Lestissusbrodéssubissentunetransformationsubstantiellepourautantquelabroderiereprésente
aumoins 50pourcentduprixsortie d’usine desproduits. Cette règledevaleur ajoutée permet
derésoudre lesproblèmes soulevés parlabroderie partielle ou"minime". (CE)(TUR) (EGY)
OPTION C:Oui,pourautant que
- Descritères supplémentaires doivent êtreremplis. Lescritères examinés sontlessuivants:
- Pasdesurface nonbrodée supérieure à["x"m2][1m2]
- Poids desfilsdebroderie supérieur ouégalà["x"pourcent][5pourcent][15-20 pour
cent] parrapport autissu
- Combinaison desoptions 1,critère delasurface nonbrodée, et2,critère depoids
- Distance entreleborddutissuetledessin brodé, ouentrelesdessins brodés, inférieure
ouégale à["x"mètres/centimètres] [1mètre]
- Lesvariantes derègles proposées sontlessuivantes:
- Lepaysd’origine desarticles decetteposition fractionnée estcelui danslequel lescritères
supplémentaires sontremplis (CH) (PHI) (MEX) (PAK) (CAN)
- Lepaysd’origine desarticles decetteposition fractionnée estcelui danslequel lescritères
supplémentaires sontremplis, pourautant quelefondnesoitpasensoie(JPN)
OPTION D:Non
168. Larègle proposée exclut lesopérations ultérieures autissage quinesontpassuffisantes pour
conférer l’origine.G/RO/W/27
Page43
169. Larègle proposée estlasuivante:
- Lepaysd’origine desarticles decetteposition fractionnée estceluid’oùprovient letissu, pour
autant quecetissu soitfabriqué danscepaysàpartir defilsoudefibres (BRE) (ARG) (EU)
(AUS)
CODES SHCONCERNES
exchapitre 61c)(ex6117.10 àex6117.80)
exchapitre 62a)(62.13, 62.14, ex6217.10)
QUESTIONN48:FABRICATIONDE"PRODUITSPLATS",TELSQUEMOUCHOIRS,CHALES,
FOULARDS, MANTILLES ETVOILES, APARTIR DETISSUS
OPTION A:Oui
170. Lafabrication d’articles textiles telsquedesmouchoirs, deschâles, desfoulards, desmantilles
oudesvoiles, àpartir detissus constitue unetransformation substantielle. Lesopérations mises en
oeuvre représentent bienplusqu’unsimple découpage enforme. Lesarticles sontoriginaires dupays
danslequel letissuestdécoupé enforme etsubittouteautre opération réalisée après ladécoupe, telle
quel’ourlage outoute teinture ouimpression desarticles.
171. Larègle ci-après estproposée:
- Lepaysd’origine desarticles decechapitre fractionné estceluidanslequel lesarticles sont
fabriqués àpartir detissu(CAN) (COL) (CH) (IND) (PHI) (HK) (PAK) (MAL) (FIJ) (CR)
OPTION B:Non
172. Lepassage àdesproduits plats, telsquedesmouchoirs, etc.àpartir detissus représente à
peine plusqu’unedécoupe etnesuffitpasàêtreconsidéré comme étantunetransformation substantielle.
173. Lesrègles indiquées ci-après sontproposées pardivers groupes depays.
174. Auxtermes delapremière variante, lepaysd’origine desproduits platsestceluidanslequel
lescritères d’origine applicables autissucorrespondant sontremplis. Ladécoupe enforme outout
autre traitement ultérieur, telsquel’ourlage, etc.,réalisé dansunautre paysnedoivent pasêtrepris
encompte auxfinsdeladétermination dupaysd’origine. L’application decritères d’origine auxtissus
signifie que,silesrègles finalement établies encequiconcerne lestissus reconnaissent comme conférant
l’origine lesopérations telles quelateinture, l’impression, labroderie, l’imprégnation oul’enduction,
etc.,lepaysd’origine desproduits platsseraceluidanslequel letissusubitsadernière transformation
substantielle tellequeladéfinissent lesrègles applicables autissuenquestion.
175. Larègle proposée estlasuivante:
- Lepaysd’origine desarticles decechapitre fractionné estceluid’oùprovient letissu(JPN)
(EU) (COR) (AUS) (SEN) (NZ) (EGY) (DOM)
176. Ladeuxièmerègleproposéeexclutlesopérationsultérieuresautissagequinesontpassuffisantes
pourconférer l’origine.
177. Larègle proposée estlasuivante:
- Lepaysd’origine desarticles decetteposition fractionnée estceluid’oùprovient letissu, pour
autant quecetissu soitfabriqué danscepaysàpartir defilsoudefibres (BRE) (ARG)G/RO/W/27
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178. Auxtermes delatroisième variante, ilexiste deuxfaçonsdeconférer l’origine. Soittoutes
lesopérations permettant depasser auproduit platfiniàpartir defils,ycompris laconfection etla
découpe enforme, sonteffectuées dansunseulpays; soittoutes lesopérations permettant depasser
auproduit platfiniàpartir d’étoffes écrues oupréblanchies doivent êtreréalisées dansunseulpays,
pourautant quel’article soitteintetimprimé, etquecetteteinture ouimpression soitaccompagnée
d’opérations préparatoires oud’opérations definissage.
179. Larègle proposée estlasuivante:
- changement àpartir desfilsdetoute autre position; ou
- passage auxarticles teints ouimprimés decechapitre fractionné, sicepassage résulte dela
teinture oudel’impression d’étoffes écrues oupréblanchies accompagnée d’opérations
préparatoires oud’opérations definissage. L’impression thermique doits’accompagner de
l’impression dupapier detransfert. (CE) (TUR)
CODES SHCONCERNES
exchapitre 61e)(ex6117.10, ex6117.80)
exchapitre 62d)(62.13, 62.14, ex6217.10)
QUESTIONN49:ASSEMBLAGED’ACCESSOIRESDUVETEMENT,TELSQUECRAVATES,
NOEUDSPAPILLONS,FOULARDSCRAVATES,GANTS,MITAINES,MOUFLESETBANDEAUX
(SERRE-TETE), APARTIR DEPARTIES ENBONNETERIE OBTENUES ENFORME
OPTION A:Oui
180. L’assemblage,réalisédansunpays,d’accessoiresduvêtementtelsquecravates,noeudspapillons,
foulards cravates, gants, mitaines, moufles etbandeaux (serre-tête) àpartir departies enbonneterie
obtenues enforme constitue unetransformation substantielle. Toutefois, sideséléments, telles que
desboutons ouautres éléments defixation, despoches, desgarnitures, despoignets, desétiquettes,
etc.,sontajoutés ousidesboutonnières oudesourlets sontréalisés, etsil’unequelconque deces
opérations esteffectuée dansunautre pays, avant ouaprès l’opération d’assemblage principal, ces
opérations nedoivent pasêtreprises encompte auxfinsdeladétermination del’origine desarticles.
181. Larègle proposée est(CE, PHI, MAL, TUR, CH,AUS, NOR, CR):
- Passage auxarticles decechapitre fractionné pourautant quelesarticles soient assemblés dans
unseulpaysconformément àlanotedechapitre 1.
182. Lanotedechapitre 1/OPTION 1,quicontient, indiquées entrecrochets, desadditions proposées
parcertains paysàl’appui decetteoption, estlasuivante: (CE,PHI,MAL, TUR, CH,NOR, CR)
1a) Ausensduprésent chapitre, etsousréserve duparagraphe b),l’expression "assemblés dans
unseulpays" signifie quetoutes lesopérations d’assemblage, réalisées après ladécoupe dutissuen
forme, oul’obtention enbonneterie enforme, envued’obtenir desparties, sonteffectuées dansce
pays.
b) Ausensduparagraphe a),lefaitd’effectuer ounondesopérations telles quecelles indiquées
ci-après n’apasd’incidence surlefaitdedéterminer qu’unemarchandise estassemblée dansunseul
pays:
- fixation d’éléments telsque:accessoires, boutons et/ou autres éléments defixation, poches,
garnitures, poignets, poches plaquées, étiquettes, [cols(PHI, MAL, CH,AUS, NOR)];
- réalisation deboutonnières, d’ourlets.G/RO/W/27
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OPTION B:Non
183. L’assemblage departies enbonneterie déjàobtenues enforme faitintervenir uneopération
minime consistant àlesregrouper ensemble parbouclage ousimple couture. Ilnes’agitpasd’une
transformation substantielle.
184. Desvariantes depropositions permettraient dedéterminer lepaysd’origine comme étantsoit
celuidanslequel lesparties enbonneterie sontobtenues enforme, qu’ellessoient ounonassemblées
danslemême pays, soitceluidanslequel lesparties enbonneterie sontàlafoisobtenues enforme
etassemblées:
- Lepaysd’origine desarticles decechapitre fractionné estceluidanslequel lesparties deces
articles sontobtenues enforme (EU, IND, MEX, CAN, SEN, EGY, GUA, JPN, AUS)
- CCpourautant quelesparties decesarticles soient lafoisobtenues enforme etcousues ou
autrement assemblées danslepaysrevendiquant l’origine (NZ, BRE, ARG, PAK)
185. Afindeclarifiercettedernièreproposition,lanotedechapitre1/OPTION3ci-aprèsestproposée
(NZ, BRE, ARG, PAK):
1a) Ausensduprésent chapitre, etsousréserve duparagraphe b),l’expression "àlafoisdécoupées
etobtenues enforme etcousues ouautrement assemblées danslepaysrevendiquant l’origine" signifie
quetoutes lesopérations d’assemblage, réalisées après ladécoupe tissuenforme, oul’obtention en
bonneterie enforme, envued’obtenir desparties, sonteffectuées danscepays.
b) Ausensduparagraphe a),lefaitd’effectuer ounondesopérations telles quecelles indiquées
ci-après n’apasd’incidence surlefaitdedéterminer qu’unemarchandise estassemblée dansunseul
pays:
- fixation de:boutons etautres éléments defixation, poches "rapportées", sous-pieds, garnitures,
élémentsd’ornementation,poignets,pochesplaquées,bouclesdeceintures,épaulettes,étiquettes,
cols,rembourrages etceintures.
CODES SHCONCERNES
exchapitre 61f)
(ex61.16, ex6117.20, ex6117.80)
QUESTIONN50:ASSEMBLAGED’ACCESSOIRESDUVETEMENT,TELSQUECRAVATES,
NOEUDSPAPILLONS,FOULARDSCRAVATES,GANTS,MITAINES,MOUFLESETBANDEAUX
(SERRE-TETE), APARTIR DEPARTIES DECOUPEES ENFORME
OPTION A:Oui
186. L’assemblage d’unarticle dansunpaysàpartir departies découpées enforme constitue une
transformation substantielle. Toutefois, sideséléments, telsquedesboutons ouautres éléments de
fixation, despoches, desgarnitures, despoches plaquées, desétiquettes ouautres accessoires, etc.,
sontajoutés ousidesboutonnières oudesourlets sontréalisés, etsil’unequelconque decesopérations
esteffectuée dansunautre pays, avant ouaprès l’opération d’assemblage principal, cesopérations
nedoivent pasêtreprises encompte auxfinsdeladétermination del’origine desarticles.G/RO/W/27
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187. Larègle proposée est:
- Passage auxarticles decechapitre fractionné pourautant quelesarticles soient assemblés dans
unseulpaysconformément àlanotedechapitre 1.(CE,PHI,MAL, TUR, CH,AUS, NOR,
FIJ,CR)et(EU, IND, MEX, HK,SEN, GUA, AUS)
188. Deux variantes denotedechapitre 1sontproposées ci-après parlesgroupes depaysconcernés:
- Note dechapitre 1/OPTION 1(CE, PHI, MAL, TUR, CH,NOR, FIJ,CR)
1a) Ausensduprésent chapitre, etsousréserve duparagraphe b),l’expression "assemblés dans
unseulpays" signifie quetoutes lesopérations d’assemblage, réalisées après ladécoupe dutissuou
l’obtention enforme desparties, sonteffectuées danscepays.
b) Ausensduparagraphe a),lefaitd’effectuer ounondesopérations telles quecelles indiquées
ci-après n’apasd’incidence surlefaitdedéterminer qu’unemarchandise estassemblée dansunseul
pays:
- fixation d’éléments telsque:accessoires, boutons et/ou autres éléments defixation, poches,
garnitures, poignets, poches plaquées, étiquettes, [cols(PHI, MAL, CH,AUS, NOR)];
- réalisation deboutonnières, d’ourlets.
- Note dechapitre 1/OPTION 2(EU, IND, MEX, HK,SEN, GUA, AUS)
1a) Ausensduprésent chapitre, etsousréserve duparagraphe b),l’expression "assemblés dans
unseulpays" signifie quetoutes lesopérations d’assemblage réalisées après ladécoupe dutissuen
forme sonteffectuées danscepays.
b) Ausensduparagraphe a),lefaitd’effectuer ounondesopérations telles quecelles indiquées
ci-après n’apasd’incidence surlefaitdedéterminer qu’unemarchandise estassemblée dansunseul
pays:
- fixation [et/ou réalisation de,parexemple (HK)] [fixation àdesvêtements oudesaccessoires
de:(EU)]: boutons etautres éléments defixation, poches "rapportées", sous-pieds, garnitures,
élémentsd’ornementation,poignets,pochesplaquées,bouclesdeceintures,épaulettes,étiquettes,
[cols(EU)(HK)], [doublures, rembourrages, poches autres quelespoches rapportées, ceintures,
accessoires duvêtement, parements, ceintures appareillées, plissages, (HK)];
- réalisation deboutonnières, d’ourlets, [repassage àlapresse, lavage àlapierre ouàl’acide.
OPTION B:Oui,pourautant que
- L’assemblage d’unarticle dansunpaysàpartir departies découpées enforme constitue une
transformation substantielle pour autant quenesoitutilisé aucun élément classé dans le
n6307.90 nonoriginaire dumême pays. Cette sous-position couvre lescoupons enmatières
textiles comportant certaines ouvraisons comme desourlets oudesencolures etdestinés àla
fabrication devêtements, maisnonencore suffisamment complets pourêtrereconnaissables
comme vêtements ouparties devêtements. Sicetterèglen’estpasremplie, unetransformation
substantielle peutnéanmoins avoirlieu,pourautant quel’article obtenu résulte d’unassemblage
substantiel conformément autexteproposé encequiconcerne lanotedechapitre 1/OPTION 4.G/RO/W/27
Page47
189. Larègle proposée est(CAN):
- CC,saufàpartir dun6307.90;
- changement àpartir dun[6117.90/6217.90], qu’ilyaitounonégalement changement àpartir
detoutautre chapitre, pourautant quecechangement résulte d’unassemblage substantiel;
ou
- aucunchangementdeclassificationtarifairen’estrequis,qu’ilyaitounonégalementchangement
àpartir dun[6117.90/6217.90] oudetoutautre chapitre, pourautant quel’article résulte
d’unassemblage substantiel conformément àlanotedechapitre 1.
190. Lanotedechapitre 1/OPTION 4proposée estlasuivante (CAN):
1a) Ausensduprésent chapitre, àl’exclusion desarticles enbonneterie obtenus enforme, onentend
par"assemblage substantiel" lacouture ensemble outoutautre assemblage detoutes lesparties de
vêtement principales d’unarticle duprésent chapitre.
b) Ausensduprésent chapitre, onentend par"parties devêtement principales" leséléments
constitutifs d’unvêtement, etnonlesparties telles quecols,manchettes, ceintures, pochettes, poches,
doublures,rembourrages,parements,fermetureséclair,ceinturesappareillées,plissages,pincesouvertes
pourjupes ouaccessoires.
OPTION C:Non
191. L’assemblage departies déjàdécoupées neconstitue pasunetransformation substantielle. Une
combinaison d’opérations doivent êtreeffectuées pourgarantir quel’origine nesoitpasconférée par
unassemblage simple. Lesvariantes derègles proposées sontlessuivantes:
- Lepaysd’origine desarticles decechapitre fractionné estceluid’oùprovient letissu(JPN)
- Lepaysd’origine desarticles decechapitre fractionné estceluidanslequel ontétéréalisées
deux opérations ouplusparmi celles indiquées ci-après: fabrication dutissu(confection),
découpe dutissuenforme, ouassemblage detoutes lesparties principales découpées enforme.
- Lorsque aucun paysneremplit lesconditions indiquées ci-dessus, lepaysd’origine desarticles
estcelui danslequel lesopérations d’assemblage detoutes lesparties principales ontété
effectuées. (COR)
- CCpourautant quelesparties decesarticles soient lafoisobtenues enforme etcousues ou
autrement assemblées danslepaysrevendiquant l’origine (NZ, BRE, ARG, PAK)
192. Afindeclarifiercettedernièreproposition,lanotedechapitre1/OPTION3ci-aprèsestproposée
(NZ, BRE, ARG, PAK):
1a) Ausensduprésent chapitre, etsousréserve duparagraphe b),l’expression "àlafoisdécoupées
etobtenues enforme etcousues ouautrement assemblées danslepaysrevendiquant l’origine" signifie
quetoutes lesopérations d’assemblage, réalisées après ladécoupe dutissuenforme, oul’obtention
enbonneterie enforme, envued’obtenir desparties sonteffectuées danscepays.
b) Ausensduparagraphe a),lefaitd’effectuer ounondesopérations telles quecelles indiquées
ci-après n’apasd’incidence surlefaitdedéterminer qu’unemarchandise estassemblée dansunseul
pays:
- fixation de:boutons etautres éléments defixation, poches "rapportées", sous-pieds, garnitures,
élémentsd’ornementation,poignets,pochesplaquées,bouclesdeceintures,épaulettes,étiquettes,
cols,rembourrages etceintures.G/RO/W/27
Page48
CODES SHCONCERNES
exchapitre 61g)(ex61.16, ex6117.20, ex6117.80)
exchapitre 62e)(ex62.15, ex62.16, ex6217.10)
QUESTION N51:ASSEMBLAGE DEPARTIES TEXTILES APARTIR DELEURS ELEMENTS
CONSTITUTIFS
OPTION A:Oui
193. L’assemblage departies textiles àpartir deleurséléments constitutifs estunetransformation
substantielle faisant intervenir unecouture oudesopérations similaires visant àobtenir lapartie finie.
Selon letypedetissuutilisé, lesrègles proposées sontlessuivantes:
silesarticles sontfabriqués àpartir d’étoffes enbonneterie:
- changement àpartir de:exchapitre 61i)ouj)(EU(HK) (DOM) (FIJ) (IND) (CR)
silesarticles sontfabriqués àpartir d’étoffes autres qu’enbonneterie (tissus, feutres, nontissés):
- changement àpartir de:exchapitre 62g)ouh)(EU) (HK) (DOM) (FIJ) (IND) (CR)
OPTION B:Non
194. L’assemblage departies textiles àpartir d’éléments constitutifs n’estpassuffisant pourêtre
considéré comme étantunetransformation substantielle.
195. Lesvariantes derègles proposées sontlessuivantes:
- lepaysd’origine desarticles decechapitre fractionné estceluidanslequel lesarticles sont
fabriqués àpartir detissu(BRE) (COL) (CH) (MEX) (PHI) (MAL) (ARG) (GUA) (CAN)
(EGY);
- lepaysd’origine desarticles decechapitre fractionné estceluid’oùprovient letissu(JPN)
(AUS) (NZ);
- changement àpartir desfilsdetoute autre position; ou
- passage auxarticles teints ouimprimés decechapitre fractionné, sicepassage résulte dela
teinture oudel’impression d’étoffes écrues oupréblanchies accompagnée d’opérations
préparatoires oud’opérations definissage. L’impression thermique doits’accompagner de
l’impression dupapier detransfert. (CE) (TUR)
CODES SHCONCERNES
exchapitre 61h)(ex6117.90)
exchapitre 62f)(ex6217.90)
QUESTION N52:BRODERIE DESPARTIES ETSOUS-ASSEMBLAGES CLASSES DANS LES
CHAPITRES 61ET62
Cette question estrenvoyée devant leComité afindel’informer del’étatd’avancement des
débats d’ordre technique. LeComité technique atoutefois conclu qu’unexamen technique
complémentaire decettequestion devra êtreentrepris.G/RO/W/27
Page49
OPTION A:Oui
- Labroderie desparties ousous-assemblages textiles constitue unetransformation substantielle.
[ouuniquement lorsque descritères supplémentaires sontremplis]. Lescritères examinées
sontlessuivants:
- Pasdesurface nonbrodée supérieure à["x"m2][1m2]
- Poids desfilsdebroderie supérieur ouégalà["x"pourcent][5pourcent][15-20 pour
cent] parrapport autissu
- Combinaison desoptions 1,critère delasurface nonbrodée, et2,critère depoids
- Distance entreleborddutissuetledessin brodé, ouentrelesdessins brodés, inférieure
ouégale à["x"mètres/centimètres] [1mètre]
196. Larègleproposée, pourlesarticles brodés, autres quelesarticles plats, deschapitres 61et62
estlasuivante:
- Changement àpartir deexchapitre 61j);oucritères supplémentaires (PHI)
- Changement àpartir deexchapitre 62h);oucritères supplémentaires (PHI)
OPTION B:Non
197. Labroderie desparties neconstitue pasunetransformation substantielle. Lesvariantes de
règle proposées pard’autres payssontcelles proposées parcespaysencequiconcerne lesparties
textiles nonbrodées desexchapitre 61j)etexchapitre 62h).(EU)(MEX) (ARG) (BRE) (JPN) (MAL)
(EGY) (CH) (COL) (IND) (MAR) (PAK) (NOR) (AUS) (CE) (TUR)
CODES SHCONCERNES
exchapitre 61i)(ex61.01 àex61.17)
exchapitre 62g)(ex62.01 àex62.17)
QUESTIONN53:FABRICATIONDEPARTIESTEXTILESETAUTRESARTICLESTEXTILES
NON ASSEMBLES DESCHAPITRES 61ET62APARTIR DETISSU
OPTION A:Oui
198. Ledécoupage departies enforme estuneopération compliquée faisant intervenir undessin,
unétalonnage, unmarquage etunedécoupe. Letissusubitunetransformation substantielle lorsqu ’il
estdécoupé envêtement ouenpartie ouaccessoire, ouenvuedefabriquer d’autres articles non
assemblés. Lesparties obtenues possèdent uncaractère nouveau etnepeuvent êtreutilisées àuneautre
fin.
199. Larègle proposée estlasuivante:
- Lepaysd’origine desarticles decechapitre fractionné estceluidanslequel lesarticles sont
fabriqués àpartir detissu(BRE) (COL) (CH)(IND) (MEX) (PHI) (MAL) (ARG) (GUA) (COR)
(FIJ) (CAN) (EGY) (CR)
OPTION B:Non
200. Lepassage auxparties ouautres articles nonassemblés àpartir detissun’estpassuffisant
pourêtreconsidéré comme étantunetransformation substantielle. Lesvariantes derègle proposées
indiquent quelepaysd’origine desarticles estsoitceluid’oùprovient letissu, soitceluidanslequel
toutes lesétapes deproduction sontréalisées, àpartir dufiljusqu’auproduit final.G/RO/W/27
Page50
201. Larègle proposée estlasuivante:
- Lepaysd’origine desarticles decechapitre fractionné estceluid’oùprovient letissu(JPN)
(EU) (AUS) (NZ) (HK)
202. Larègle proposée estlasuivante:
- changement àpartir desfilsdetoute autre position; ou
- passage auxarticles teints ouimprimés decechapitre fractionné, sicepassage résulte dela
teinture oudel’impression d’étoffes écrues oupréblanchies accompagnée d’opérations
préparatoires oud’opérations definissage. L’impression thermique doits’accompagner de
l’impression dupapier detransfert. (CE) (TUR)
CODES SHCONCERNES
exchapitre 61j)(ex6117.90)
exchapitre 62h)(ex6217.90)
QUESTION N54:FABRICATION DECOUCHES ETLANGES POUR BEBES APARTIR DE
TISSUS
OPTION A:Oui,pourautant que:
- Len62.09 couvre lesvêtements etaccessoires duvêtement pourbébés, ycompris lescouches
etleslanges. Aucune règle particulière n’estproposée encequiconcerne lescouches etles
langes. Lescritères d’origine proposés sontceuxproposés pardifférents payspourlesautres
chapitres fractionnés, applicables àlaprésente position. (IND, MEX, HK,SEN, GUA, EGY,
CE,JPN, PHI, MAL, TUR, CH,AUS, NOR, FIJ,ARG, PAK, NZ,CAN, MAR)
OPTION B:Non
203. Lescouches etlanges dun62.09 sontdesproduits "plats" etdoivent êtrecouverts pardes
critères d’origine différents deceuxproposés pourlesautres articles decetteposition. Lafabrication
decesarticles àpartir detissuneconstitue pasunetransformation substantielle. Larègle applicable
auxcouches etlanges doitêtrecelleappliquée auxautres produits platsduexchapitre 62d).
204. Lesrègles proposées sontlessuivantes:
- Lepaysd’origine desarticles decechapitre fractionné estceluid’oùprovient letissu(EU)
(CR)
. Lepaysd’origine desarticles estcelui d’oùprovient letissu, pourautant quecetissusoit
fabriqué danscepaysàpartir defilsoudefibres (BRE)
CODES SHCONCERNES
exchapitre 62b)(ex62.09)
CHAPITRE 63
QUESTION N55:FABRICATION DECOUVERTURES (AUTRES QUE LESCOUVERTURES
CHAUFFANTES ELECTRIQUES) APARTIR DETISSUS
OPTION A:Oui
205. Lafabrication decouvertures àpartir detissus estunetransformation substantielle. Larègle
proposée estlasuivante:G/RO/W/27
Page51
- CP(CH, COL, IND, PHI, MAR, PAK, MAL, NOR)
OPTION B:Oui,pourautant que
- Lafabricationdecesarticlestextilesestunetransformationsubstantielle,pourautantqued’autres
conditions soient également remplies. Deux propositions ontétécommuniquées:
- Lesarticles textiles decetteposition ontlamême origine queletissu, àmoins qu’ilssoient
découpés ouobtenus enforme etcousus ouautrement assemblés danslemême pays(NZ)(HK)
encequiconcerne lesarticles enbonneterie:
- passage àcetteposition fractionnée pourautant quecepassage résulte d’uneconfection complète
(CE, TUR)
OPTION C:Non
206. Lafabrication decesarticles àpartir detissus n’estpasunetransformation substantielle. Les
règles ci-après sontproposées:
cesarticles textiles sontoriginaires dupaysd’oùproviennent lestissus oulesproduits du
n6307.90. Larègle proposée est:
- CPsaufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07
à54.08, 55.12 à55.16, 56.02 à56.03, 58.01 à58.02, 58.09 à58.11, 59.03, 59.07,
60.01, 60.02 ou6307.90 (JPN) (EGY)
cesarticles textiles sontoriginaires dupaysd’oùproviennent lestissus. Larègleproposée est:
- CPsaufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07
à54.08, 55.12 à55.16, 56.02 à56.03, 58.01 à58.02, 58.09 à58.11, 59.03, 59.06
à59.07 ou60.01 à60.02 (EU) (MEX) (ARG) (BRE) (CAN) (AUS)
encequiconcerne lesarticles enfeutre ouennontissés, larègle proposée est:
- CPsaufàpartir desn56.02 et56.03 (CE) (TUR)
encequiconcerne lesarticles entissus, larègle proposée est:
- passage àcetteposition fractionnée àpartir desfilsdetouteautreposition (CE)(TUR)
CODE SHCONCERNE
63.01
QUESTION N56:FABRICATION DECOUVERTURES CHAUFFANTES ELECTRIQUES A
PARTIR DETISSUS
OPTION A:Oui
207. Lafabrication decouvertures chauffantes électriques àpartir detissus estunetransformation
substantielle. Larègle proposée estlasuivante:
- CP(CAN, JPN, EGY) (AUS) (HK)
OPTION B:Oui,pourautant que
- Len63.01 couvre lescouvertures chauffantes électriques. Trois paysproposent descritères
d’origine applicables auxcouvertures chauffantes électriques différents deceuxproposés pourG/RO/W/27
Page52
lesautres articles decette position. Lesautres délégations n’ontfaitaucune proposition
particulière concernant lescouvertures chauffantes électriques etsuggère deleurappliquer les
même critère d’origine queceuxconcernant lesautres articles decetteposition.
208. Règles présentées auxoptions A,BetCdelaquestion n55concernant lafabrication des
autres couvertures. (CE) (TUR) (NZ) (EU) (MEX) (ARG) (BRE)
CODE SHCONCERNE
63.01
QUESTIONN57:IMPREGNATION,ENDUCTION,RECOUVREMENTOUSTRATIFICATION
DESARTICLES TEXTILES DUCHAPITRE 63ENFEUTRE OUENNONTISSES
OPTION A:Oui,pourautant que
- L’imprégnation, l’enduction, lerecouvrement oulastratification desarticles enfeutre ouen
nontissés estunetransformation substantielle, pourautant quetoutes lesopérations entreprises
àpartir dufeutre oudunontissé écruaumoins, ainsi quelesopérations d’imprégnation,
d’enduction, derecouvrement oudestratification soient effectuées dansunseulpays. Larègle
proposée estlasuivante:
- Passage àcetteposition fractionnée àpartir desfeutres ounontissés écrus detouteautreposition
(CE) (TUR)
OPTION B:Non
209. Laconfection d’articles textiles enfeutre ouennontissés imprégnés, enduits, recouverts ou
stratifiés àpartir d’autres articles delamême position n’estpasunetransformation substantielle. Aucune
règle particulière n’estproposée. Lesvariantes derègles proposées sontcelles proposées pardivers
paysencequiconcerne lesautres articles delamême position nonimprégnés, nienduits, recouverts
oustratifiés. (EU)(MEX) (ARG) (BRE) (JPN) (MAL) (EGY) (CH)(COL) (IND) (PHI) (MAR) (PAK)
(NOR) (AUS)
CODES SHCONCERNES
63.01, 63.02, 63.03, 63.04, 63.05, 63.06
QUESTION N58:BRODERIE DESARTICLES TEXTILES DUCHAPITRE 63
Cette question estrenvoyée devant leComité afindel’informer del’étatd’avancement des
débats d’ordre technique. LeComité technique atoutefois conclu qu’unexamen technique
complémentaire decettequestion devra êtreentrepris.
OPTION A:Oui,pourautant que
- Labroderie desarticles textiles duchapitre 63estunetransformation substantielle [pour autant
quedescritères supplémentaires soient remplis]. Larègled’origine proposée estlasuivante:
- CPFoucritères supplémentaires encequiconcerne lesarticles brodés decetteposition.
(PHI)
[lescritères supplémentaires sontceuxproposés pourlen58.10 etquisonttoujours
àl’examen parleComité technique (PHI)]G/RO/W/27
Page53
OPTION B:Oui,pourautant que
- Lafabrication d’articles textiles brodés, autres qu’enfeutre ouennontissés, estune
transformation substantielle, pourautant quetoutes lesopérations entreprises àpartir dutissu
nonbrodé aumoins, ycompris laconfection souslaforme d’unarticle, soient effectuées dans
unseulpaysetquelavaleur desmatières nonoriginaires utilisées nedépasse pas40pourcent
duprixsortie d’usine duproduit. Larègle d’origine proposée estlasuivante:
- Passage àcetteposition fractionnée àpartir destissus nonbrodés, lorsque lavaleur desmatières
nonoriginaires utilisées nedépasse pas40pourcentduprixsortie d’usine duproduit. (CE,
TUR)
OPTION C:Non
210. Labroderie d’articles textiles classés danslamême position n’estpasunetransformation
substantielle. Aucune règle particulière n’estproposée. Lesvariantes derègles proposées sontcelles
proposées pardivers paysencequiconcerne lesautres articles delamême position, même nonbrodés.
(EU) (MEX) (ARG) (BRE) (JPN) (MAL) (EGY) (CH) (COL) (IND) (MAR) (PAK) (NOR) (AUS)
CODES SHCONCERNES
63.01, 63.02, 63.03, 63.04, 63.05, 63.06
QUESTIONN59:CONFECTIONDELINGEDELIT,LINGEDETABLE,LINGEDETOILETTE,
LINGE DECUISINE (AUTRES QUE MATELASSES), APARTIR DETISSUS
OPTION A:Oui
211. Laconfection delinge detable, decuisine, detoilette oudecuisine àpartir detissus estune
transformation substantielle. Larègle proposée estlasuivante:
- CP(CH, COL, IND, PHI, MAR, PAK, MAL, NOR)
OPTION B:Oui,pourautant que
- Lafabricationdecesarticlestextilesestunetransformationsubstantielle,pourautantqued’autres
conditions soient également remplies. Lespropositions ci-après ontétécommuniquées:
- Lesarticles textiles decetteposition ontlamême origine queletissu, àmoins qu’ilssoient
découpés ouobtenus enforme etcousus ouautrement assemblés danslemême pays(NZ)(HK)
encequiconcerne lesarticles enbonneterie:
- Passage àcetteposition fractionnée pourautant quecepassage résulte d’uneconfection complète
(CE, TUR)
- Passage àunarticle nonpiqué decetteposition àpartir detoute autre position, pourautant
quelaconfection comprenne unedécoupe etunourlage detoutes lesfaces etunecouture ou
autre opération d’assemblage significative encequiconcerne l’article (CAN)
- Changement àpartir detissus écrus, parteinture ouimpression, accompagnée d’unfinissage,
d’unedécoupe etd’unourlage (AUS, SEN)
OPTION C:Non
212. Lafabrication decesarticles àpartir detissus n’estpasunetransformation substantielle. Les
règles ci-après sontproposées:
- Cesarticles textiles sontoriginaires dupaysd’oùproviennent lestissus oulesproduits du
n6307.90. Larègle proposée est:G/RO/W/27
Page54
- CPsaufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07
à54.08, 55.12 à55.16, 56.02 à56.03, 58.01 à58.02, 58.09 à58.11, 59.03, 59.07,
60.01, 60.02 ou6307.90 (JPN) (MAL) (EGY)
- Cesarticles textiles sontoriginaires dupaysd’oùproviennent lestissus. Larègle proposée
est:
- CPsaufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07
à54.08, 55.12 à55.16, 56.02 à56.03, 58.01 à58.02, 58.09 à58.11, 59.03, 59.06
à59.07 ou60.01 à60.02 (EU) (MEX) (ARG) (BRE)
- encequiconcerne lesarticles enfeutre ouennontissés, larègle proposée est:
- CPsaufàpartir desn56.02 et56.03 (CE) (TUR)
- encequiconcerne lesarticles entissus, larègle proposée est:
- Passage àcetteposition fractionnée àpartir desfilsdetouteautreposition (CE)(TUR)
CODE SHCONCERNE
63.02
QUESTION N60:OBTENTION D’ARTICLES PIQUES DUCHAPITRE 63APARTIR DES
PRODUITS TEXTILES MATELASSES DUN58.11
OPTION A:Oui
213. Laconfection d’articles textiles piqués àpartir deproduits textiles matelassés estune
transformation substantielle. Larègle proposée estlasuivante:
- CP(CH, COL, IND, PHI, MAR, PAK, MAL, NOR)
OPTION B:Oui,pourautant que
- Certains paysn’ontfaitaucune proposition particulière concernant lesarticles piqués. La
confection d’articles textiles piqués estunetransformation substantielle pourautant quesoient
remplis lesmêmes critères d’origine queceuxindiqués pourlesautres articles textiles non
piqués.
214. Lesvariantes derègles proposées sontcelles proposées pourlesautres articles delamême
position parlespayssuivants: (NZ) (HK) (AUS) (SEN) (CE) (TUR)
OPTION C:Non
215. S’agissant desarticles piqués, lespropositions ci-après ontétécommuniquées. Unevariante
estime quelepaysd’origine desarticles estceluiduproduit textile matelassé dun58.11 ouduproduit
dun6307.90, pourautant queladécoupe desétoffes supérieure etinférieure etl’assemblage del’article
piqué soient tousdeuxréalisés entièrement danslemême pays. Larègle proposée estlasuivante:
- Passage àunarticle piqué decetteposition àpartir detoute autre position, saufàpartir des
n58.11 ou6307.90, pour autant queladécoupe desétoffes supérieure etinférieure et
l’assemblage del’article piqué soient tousdeuxréalisés entièrement dansunseulpays. (CAN)
216. Selon uneautreproposition, lepaysd’origine desarticles estceluiduproduit textile matelassé
dun58.11 oudusemi-produit dun6307.90. Larègle proposée estlasuivante:
- CPsaufàpartir desn58.11 6307.90 encequiconcerne lesarticles piqués decetteposition
(JPN, EGY)G/RO/W/27
Page55
217. Selonunedernièreproposition,laconfectiond’articlestextilespiquésàpartirdeproduitstextiles
matelassés n’estpasunetransformation substantielle. Dans certains cas,laseule opération nécessaire
estlafinition desbords. Lepaysd’origine decesarticles estdoncceluid’oùprovient letissu. La
règle proposée estlasuivante:
- CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08,
55.12 à55.16, 56.02 à56.03, 58.01 à58.02, 58.09 à58.11, 59.03, 59.06 à59.07 ou60.01
à60.02 (EU) (MEX) (ARG) (BRE)
CODES SHCONCERNES
63.02, 63.03, 63.04
QUESTION N61:FABRICATION DEVITRAGES, RIDEAUX ETSTORES D’INTERIEUR;
DECANTONNIERES ETTOURS DELIT,APARTIR DETISSUS
OPTION A:Oui
218. Lafabrication devitrages, rideaux etstores d’intérieur, cantonnières ettours delitestune
transformation substantielle. Larègle proposée estlasuivante:
- CP(CH, COL, IND, PHI, MAR, PAK, NOR) (AUS)
OPTION B:Oui,pourautant que
- Lafabricationdecesarticlestextilesestunetransformationsubstantielle,pourautantqued’autres
conditions soient également remplies. Lespropositions ci-après ontétécommuniquées:
- Lesarticles textiles decetteposition ontlamême origine queletissu, àmoins qu’ilssoient
découpés ouobtenus enforme etcousus ouautrement assemblés danslemême pays(NZ)(HK)
- Passage àunvitrage, unrideau oustored’intérieur, unecantonnière ouuntourdelitdecette
position, pourautant quelaconfection comprenne unedécoupe etunourlage detoutes lesfaces
etunecouture ouautre opération d’assemblage significative encequiconcerne l’article; ou
- Passage àtoutautre article nonpiqué decetteposition, saufàpartir desn50.07, 51.11 à
51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à55.16, 56.02 à56.03, 58.01
à58.02, 58.09 à58.11, 59.03, 59.06 à59.07 ou60.01 à60.02 (CAN)
- CP,pourautant qu’unedécoupe etunourlage detoutes lesfaces, qu’unecouture etuneautre
opération d’assemblage significative aientétéeffectués encequiconcerne l’article (autres que
lesarticles piqués); ou
CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08,
55.12 à55.16, 56.02 à56.03, 58.01 à58.02, 58.09 à58.11, 59.03, 59.07, 60.01 à60.02
ou6307.90 (JPN) (MAL) (EGY)
encequiconcerne lesarticles enbonneterie:
- Passage àcetteposition fractionnée pourautant quecepassage résulte d’uneconfection complète
(CE, TUR)
OPTION C:Non
219. Lafabrication decesarticles àpartir detissus n’estpasunetransformation substantielle. Les
règles ci-après sontproposées:
Cesarticles textiles sontoriginaires dupaysd’oùproviennent lestissus oulesproduits dun6307.90.
Larègle proposée est:G/RO/W/27
Page56
- CPsaufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08,
55.12 à55.16, 56.02 à56.03, 58.01 à58.02, 58.09 à58.11, 59.03, 59.06 à59.07 ou60.01
à60.02 (EU) (MEX) (ARG) (BRE)
encequiconcerne lesarticles enfeutre ouennontissés, larègle proposée est:
- CPsaufàpartir desns56.02 et56.03 (CE) (TUR)
encequiconcerne lesarticles entissus, larègle proposée est:
- Passage àcetteposition fractionnée àpartir desfilsdetoute autre position (CE) (TUR)
CODE SHCONCERNE
63.03
QUESTIONN62:FABRICATIOND’AUTRESARTICLESD’AMEUBLEMENT,AL’EXCLUSION
DECEUX DUN94.04, APARTIR DETISSUS
OPTION A:Oui
220. Lafabrication decesarticles textiles estunetransformation substantielle. Larègle proposée
estlasuivante:
- CP(CH, COL, IND, PHI, MAR, PAK, NOR) (AUS)
OPTION B:Oui,pourautant que
- Lafabricationdecesarticlestextilesestunetransformationsubstantielle,pourautantqued’autres
conditions soient également remplies. Lespropositions ci-après ontétécommuniquées:
- Lesarticles textiles decetteposition ontlamême origine queletissu, àmoins qu’ilssoient
découpés ouobtenus enforme etcousus ouautrement assemblés danslemême pays(NZ)(HK)
- Passage àuncouvre-oreiller decetteposition (autre quepiqué) àpartir detouteautreposition;
ou
Passage àtoutautre article decetteposition, saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08
à52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à55.16, 56.02 à56.03, 56.08, 58.01 à58.06,
58.09 à58.11, 59.03, 59.06 à59.07 ou60.01 à60.02 (CAN)
encequiconcerne lesarticles enbonneterie:
- Passage àcetteposition fractionnée pourautant quecepassage résulte d’uneconfection complète
(CE, TUR)
OPTION C:Non
221. Lafabrication decesarticles àpartir detissus n’estpasunetransformation substantielle. Les
règles ci-après sontproposées:
Cesarticles textiles sontoriginaires dupaysd’oùproviennent lestissus oulesproduits dun6307.90.
Larègle proposée est:
- CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08,
55.12 à55.16, 56.02 à56.03, 58.01 à58.02, 58.09 à58.11, 59.03, 59.07, 60.01 à60.02
ou6307.90 (JPN) (MAL) (EGY)
Cesarticles textiles sontoriginaires dupaysd’oùproviennent lestissus. Larègle proposée est:G/RO/W/27
Page57
- CPsaufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08,
55.12 à55.16, 56.02 à56.03, 58.01 à58.02, 58.09 à58.11, 59.03, 59.06 à59.07 ou60.01
à60.02 (EU) (MEX) (ARG) (BRE)
encequiconcerne lesarticles enfeutre ouennontissés, larègle proposée est:
- CPsaufàpartir desns56.02 et56.03 (CE) (TUR)
encequiconcerne lesarticles entissus, larègle proposée est:
- Passage àcetteposition fractionnée àpartir desfilsdetoute autre position (CE) (TUR)
CODE SHCONCERNE
63.04
QUESTION N63:FABRICATION DESACS ETSACHETS D’EMBALLAGE APARTIR DE
TISSU
OPTION A:Oui
222. Lafabrication desacsetsachets d’emballage estunetransformation substantielle. Larègle
proposée estlasuivante:
- CP(CH) (COL) (IND) (MAL) (MAR) (PAK) (EGY)
OPTION B:Oui,pourautant que
- Lafabrication decessacsetsachets d’emballage estunetransformation substantielle pourautant
quedescritèressupplémentairessoientégalementremplis.Lesrèglesci-aprèsontétéproposées:
- CP,saufàpartir desarticles découpés detoutes formes et/ou dontlesbords ontétéourlés
ouroulottés parn’importe quelprocédé ouarrêtés pardesfranges nouées obtenues àl’aide
desfilsdel’article lui-même oudefilsrapportés (JPN) (AUS)
- Lesarticles textiles decetteposition ontlamême origine queletissu, àmoins qu’ilssoient
découpés ouobtenus enforme etcousus ouautrement assemblés danslemême pays(NZ)(HK)
encequiconcerne lesarticles enbonneterie:
- Passage àcetteposition fractionnée pourautant quecepassage résulte d’uneconfection complète
(CE, TUR)
OPTION C:Non
223. Iln’yapasdetransformation substantielle. Diverses propositions considèrent quelessacs
etsachets d’emballage sontoriginaires dupaysd’origine dutissuutilisé, oudupaysdanslequel le
tissuestfabriqué. Lesrègles ci-après ontétéproposées:
- CPsaufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08,
55.12 à55.16, 56.02 à56.03, 56.08, 58.01 à58.04, 58.06, 58.09 à58.10, 59.03, 59.06 à
59.07 ou60.01 à60.02 (EU) (MEX) (CAN) (BRE) (ARG)]
encequiconcerne lesarticles enfeutre ouennontissés, larègle proposée est:
- CPsaufàpartir desn56.02 et56.03 (CE) (TUR)
encequiconcerne lesarticles entissus, larègle proposée est:
- Passage àcetteposition fractionnée àpartir desfilsdetoute autre position (CE) (TUR)G/RO/W/27
Page58
CODE SHCONCERNE
63.05
QUESTION N64:FABRICATION DEBACHES ETSTORES DEFENETRES APARTIR DE
TISSU
OPTION A:Oui
224. Lafabrication debâches etstores defenêtres estunetransformation substantielle. Larègle
proposée estlasuivante:
- CP(CH) (COL) (IND) (MAL) (MAR) (NOR) (PAK)
OPTION B:Oui,pourautant que
- Lafabrication debâches etstores defenêtres estunetransformation substantielle, pourautant
quedescritères supplémentaires soient également remplis dansunpays. Lesvariantes derègles
proposées sontlessuivantes:
- CP,saufàpartir desarticles découpés detoutes formes et/ou dontlesbords ontétéourlés
ouroulottés parn’importe quelprocédé ouarrêtés pardesfranges nouées obtenues àl’aide
desfilsdel’article lui-même oudefilsrapportés (JPN) (EGY) (AUS)
- Lesarticles textiles decetteposition ontlamême origine queletissu, àmoins qu’ilssoient
découpés ouobtenus enforme etcousus ouautrement assemblés danslemême pays(NZ)(HK)
- Encequiconcerne lesarticles enbonneterie: Passage àcetteposition fractionnée pourautant
quecepassage résulte d’uneconfection complète (CE) (TUR)
OPTION C:Non
225. Iln’yapasdetransformation substantielle. Diverses propositions considèrent quelesbâches
etstores defenêtres sontoriginaires dupaysd’origine dutissuutilisé, oudupaysdanslequel letissu
estfabriqué. Lesrègles ci-après ontétéproposées:
- CPsaufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08,
55.12 à55.16, 56.02 à56.03, 56.08, 58.01 à58.04, 58.06, 58.09 à58.10, 59.03, 59.06 à
59.07 ou60.01 à60.02 (EU) (MEX) (CAN) (BRE) (ARG)]
encequiconcerne lesarticles enfeutre ouennontissés, larègle proposée est:
- CPsaufàpartir desn56.02 et56.03 (CE) (TUR)
encequiconcerne lesarticles entissus, larègle proposée est:
- Passage àcetteposition fractionnée àpartir desfilsdetoute autre position (CE) (TUR)
CODE SHCONCERNE
63.06
QUESTION N65:FABRICATION DESTORES D’EXTERIEUR APARTIR DETISSU
OPTION A:Oui
226. Lafabrication destores d’extérieurs estunetransformation substantielle. Lesrègles ci-après
ontétéproposées:
- CP(CH) (COL) (IND) (MAL) (MAR) (PAK) (NOR)
- Changement dechapitre (CAN)G/RO/W/27
Page59
OPTION B:Oui,pourautant que
- Lafabrication destores d’extérieur estunetransformation substantielle, pourautant quedes
critères supplémentaires soient également remplis dansunpays. Lesvariantes derègles
proposées sontlessuivantes:
- CP,saufàpartir desarticles découpés detoutes formes et/ou dontlesbords ontétéourlés
ouroulottés parn’importe quelprocédé ouarrêtés pardesfranges nouées obtenues àl’aide
desfilsdel’article lui-même oudefilsrapportés (JPN) (EGY) (AUS)
- Lesarticles textiles decetteposition ontlamême origine queletissu, àmoins qu’ilssoient
découpés ouobtenus enforme etcousus ouautrement assemblés danslemême pays(NZ)(HK)
encequiconcerne lesarticles enbonneterie:
- Passage àcetteposition fractionnée pourautant quecepassage résulte d’uneconfection complète
(CE) (TUR)
OPTION C:Non
227. Iln’yapasdetransformation substantielle. Diverses propositions considèrent quelesstores
d’extérieur sontoriginaires dupaysd’origine dutissuutilisé, oudupaysdanslequel letissuestfabriqué.
Lesrègles ci-après ontétéproposées:
- CPsaufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08,
55.12 à55.16, 56.02 à56.03, 56.08, 58.01 à58.04, 58.06, 58.09 à58.10, 59.03, 59.06 à
59.07 ou60.01 à60.02 (EU) (MEX) (BRE) (ARG)]
encequiconcerne lesarticles enfeutre ouennontissés, larègle proposée est:
- CPsaufàpartir desns56.02 et56.03 (CE) (TUR)
encequiconcerne lesarticles entissus, larègle proposée est:
- Passage àcetteposition fractionnée àpartir desfilsdetoute autre position (CE) (TUR)
CODE SHCONCERNE
63.06
QUESTIONN66:FABRICATIONDETENTES,VOILESPOUREMBARCATIONS,PLANCHES
AVOILE OUCHARS AVOILE APARTIR DETISSU
OPTION A:Oui
228. Lafabrication detentes etdevoiles estunetransformation substantielle. Lesrègles proposées
sontlessuivantes:
- CP(CH) (COL) (IND) (MAL) (MAR) (EGY) (PAK) (JPN) (TUR) (CE) (AUS)
- Changement dechapitre (CAN)
OPTION B:Oui,pourautant que
- Lafabrication detentes etdevoiles estunetransformation substantielle, pourautant quedes
critères supplémentaires soient également remplis dansunpays. Larègle proposée estla
suivante:
- Lesarticles textiles decetteposition ontlamême origine queletissu, àmoins qu’ils
soient découpés ouobtenus enforme etcousus ouautrement assemblés danslemême
pays(NZ) (HK)G/RO/W/27
Page60
OPTION C:Non
229. Iln’yapasdetransformation substantielle. Diverses propositions considèrent quelesstores
d’extérieur sontoriginaires dupaysd’origine dutissuutilisé. Larègle proposée estlasuivante:
- CPsaufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08,
55.12 à55.16, 56.02 à56.03, 56.08, 58.01 à58.04, 58.06, 58.09 à58.10, 59.03, 59.06 à
59.07 ou60.01 à60.02 (EU) (MEX) (BRE) (ARG)]
CODE SHCONCERNE
63.06
QUESTIONN67:FABRICATIOND’ARTICLESDECAMPEMENT,YCOMPRISLESMATELAS
PNEUMATIQUES APATIR DETISSU
OPTION A:Oui
230. Lafabricationd’articlesdecampementestunetransformationsubstantielle.Lesrèglesproposées
sontlessuivantes:
- CP(CH) (COL) (IND) (MAL) (MAR) (EGY) (PAK) (JPN) (NOR) (AUS)
encequiconcerne lesmatelas pneumatiques uniquement:
- Changement dechapitre (CAN)
OPTION B:Oui,pourautant que
- Lafabrication d’articles decampement estunetransformation substantielle, pourautant que
descritères supplémentaires soient également remplis dansunpays. Lesrègles proposées sont
lessuivantes:
- Lesarticles textiles decetteposition ontlamême origine queletissu, àmoins qu’ilssoient
découpés ouobtenus enforme etcousus ouautrement assemblés danslemême pays(NZ)(HK)
encequiconcerne lesarticles enbonneterie:
- Passage àcetteposition fractionnée pourautant quecepassage résulte d’uneconfection complète
(CE) (TUR)
encequiconcerne lesarticles decampement autres quelesmatelas pneumatiques:
- Passage auxautres articles decetteposition àpartir detoute autre position àl’exclusion du
n6307.90, pourautant quelafabrication comprenne desopérations autres queladécoupe
etl’ourlage del’article (CAN)
OPTION C:Non
231. Iln’yapasdetransformation substantielle. Diverses propositions considèrent quelesarticles
decampement sontoriginaires dupaysd’origine dutissuutilisé, oudupaysdanslequel letissuest
fabriqué. Lesrègles ci-après ontétéproposées:
- CPsaufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08,
55.12 à55.16, 56.02 à56.03, 56.08, 58.01 à58.04, 58.06, 58.09 à58.10, 59.03, 59.06 à
59.07 ou60.01 à60.02 (EU) (MEX) (BRE) (ARG)]
encequiconcerne lesarticles enfeutre ouennontissés, larègle proposée est:
- CPsaufàpartir desns56.02 et56.03 (CE) (TUR)G/RO/W/27
Page61
encequiconcerne lesarticles entissus, larègle proposée est:
- Passage àcetteposition fractionnée àpartir desfilsdetoute autre position (CE) (TUR)
CODE SHCONCERNE
63.06
QUESTION N68:IMPERMEABILISATION DESBACHES ETSTORES D’EXTERIEUR DU
N63.06
OPTION A:Oui
232. L’imperméabilisation desbâches etstores d’extérieur estunetransformation substantielle.
Larègle proposée estlasuivante:
- Changement résultant d’uneimperméabilisation (JPN) (EGY)
OPTION B:Non
233. L’imperméabilisation desbâches etstores d’extérieur classés danslamême position n’estpas
unetransformation substantielle. Aucune règle particulière n’estproposée. Lesvariantes derègles
proposéessontcellesproposéespardiverspaysencequiconcernelesautresarticlesdelamêmeposition,
même imperméabilisés. (EU) (MEX) (ARG) (BRE) (JPN) (MAL) (EGY) (CH) (COL) (IND) (PHI)
(MAR) (PAK) (NOR) (AUS) (CE)
CODE SHCONCERNE
63.06
QUESTION N69: FABRICATION DESERPILLIERES, WASSINGUES, LAVETTES,
CHAMOISETTES ETARTICLES D’ENTRETIEN SIMILAIRES APARTIR DETISSU
OPTION A:Oui
234. Lafabrication deserpillières, wassingues, lavettes, chamoisettes etarticles d’entretien similaires
estunetransformation substantielle. Larègle proposée estlasuivante:
- CP(CH) (COL) (IND) (MAL) (MAR) (PHI) (PAK)
OPTION B:Oui,pourautant que
- Lafabrication d’articles d’entretien estunetransformation substantielle, pourautant queces
articles soient àlafoisdécoupés etcousus (ouautrement assemblés) danslepaysrevendiquant
l’origine.
235. Larègle proposée estlasuivante:
- Lesarticles textiles decetteposition ontlamême origine queletissu, àmoins qu’ilssoient
découpés ouobtenus enforme etcousus ouautrement assemblés danslemême pays(NZ)(HK)
OPTION C:Non
236. Lafabrication decesproduits platsn’entraîne pasdetransformation substantielle dutissu.
Diverses propositions considèrent quelesarticles d’entretien sontoriginaires dupaysd’origine dutissu
utilisé, oudupaysdanslequel letissuestfabriqué. Lesrègles ci-après ontétéproposées:G/RO/W/27
Page62
- CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08,
55.12 à55.16, 56.02 à56.03, 58.01 à58.04, 58.06, 58.09 à58.11, 59.03,59.06 à59.07
ou60.01 à60.02 (JPN) (CAN) (MEX) (EU) (ARG) (BRE) (EGY)
- Passage àcettesous-position àpartir desfilsdetoute autre position (CE) (TUR)
CODE SHCONCERNE
6307.10
QUESTION N70:FABRICATION DESCEINTURES ETGILETS DESAUVETAGE
OPTION A:Oui
237. Lafabrication deceintures etgilets desauvetage faitappel àdesopérations compliquées et
constitue unetransformation substantielle. Lesrègles proposées sontlessuivantes:
- CP(CH) (COL) (IND) (MAL) (MAR) (EGY) (PHI) (JPN) (CAN) (AU) (MEX) (PAK) (NOR)
(AUS)
- Lepaysd’origine decesarticles estceluidanslequel ilssontassemblés àpartir departies non
assemblées (HK)
OPTION B:Oui,pourautant que
- Lafabrication deceintures etgilets desauvetage àpartir detissuconstitue unetransformation
substantielle, pourautant quedescritères supplémentaires soient également remplis dansun
pays. Lesrègles proposées sontlessuivantes:
- Lesarticles textiles decetteposition ontlamême origine queletissu, àmoins qu’ilssoient
découpés ouobtenus enforme etcousus ouautrement assemblés danslemême pays(NZ)
- Passage àcettesous-position, lorsque lavaleur desmatières nonoriginaires utilisées nedépasse
pas40pourcentduprixsortie d’usine duproduit (CE) (TUR)
CODE SHCONCERNE
6307.20
QUESTIONN71:FABRICATIONDESAUTRESARTICLES,YCOMPRISLESPATRONSPOUR
VETEMENTS, CLASSES DANS LEN6307.90 APARTIR DETISSU
OPTION A:Oui
238. Lafabrication decesarticles constitue unetransformation substantielle. Larègle proposée
estlasuivante:
- CP(CH) (COL) (IND) (MAL) (MAR) (PHI) (NOR) (PAK)
OPTION B:Oui,pourautant que
- Lafabrication decesarticles constitue unetransformation substantielle, pourautant quedes
critères supplémentaires soient également remplis dansunpays. Lesrègles proposées sont
lessuivantes:
- CP,saufàpartir desarticles découpés detoutes formes et/ou dontlesbords ontétéourlés
ouroulottés parn’importe quelprocédé ouarrêtés pardesfranges nouées obtenues àl’aide
desfilsdel’article lui-même oudefilsrapportés (JPN) (EGY) (AUS)
- Lesarticles textiles decetteposition ontlamême origine queletissu, àmoins qu’ilssoient
découpés ouobtenus enforme etcousus ouautrement assemblés danslemême pays(NZ)(HK)G/RO/W/27
Page63
- CP,pourautant quelafabrication comprenne unedécoupe etunecouture significative ouautre
opération d’assemblage encequiconcerne l’article (CAN)
- Passage àcettesous-position, lorsque lavaleur desmatières nonoriginaires utilisées nedépasse
pas40pourcentduprixsortie d’usine duproduit (CE) (TUR)
OPTION C:Non
239. Iln'yapasdetransformation substantielle. Lesarticles sontoriginaires dupaysd’origine
dutissuutilisé. Larègle proposée estlasuivante:
- CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08,
55.12 à55.16, 56.02 à56.03, 58.01 à58.06, 58.08 à58.11, 59.03, 59.06, 59.07, 60.01,
60.02 (MEX) (EU) (ARG) (BRE)
CODE SHCONCERNE
6307.90
QUESTION N72:OBTENTION DECHIFFONS, FICELLES, CORDES ETCORDAGES, EN
MATIERES TEXTILES SOUS FORME DEDECHETS
OPTION A:Oui,(terminologie)*
240. Lepaysd’origine deschiffons, ficelles, cordes etcordages sousforme dedéchets estcelui
danslequel lesarticles sontcollectés [endernier lieu]*ouproviennent d’opérations detransformation
oud’ouvraison ourésultent d’uneconsommation. Larègle proposée estlasuivante:
- Lepaysd’origine desarticles decetteposition estceluidanslequel lesarticles sontcollectés
[endernier lieu]ouproviennent d’opérations detransformation oud’ouvraison ourésultent
d’uneconsommation (COL, CE,TUR, CH,EU,IND, BRE, JPN, MAL, PHI,MEX, NOR,
NZ,EGY) (AUS)
OPTION B:Oui,(terminologie)*
241. Pourcequiestdesdéchets etarticles horsd’usage dun63.10, lepaysd’origine estcelui
danslequel ilssontendernier lieucollectés ouobtenus. Lepaysd’origine desarticles autres queles
déchets etarticles horsd’usage estceluidanslequel ilssontobtenus àpartir dematières textiles. La
règle proposée estlasuivante:
- Passage àunarticle decetteposition, autre quelesdéchets etarticles horsd’usage, àpartir
detoute autre position; oulepaysdanslequel lesarticles sontcollectés endernier lieuou
proviennent d’opérations detransformation oud’ouvraison ourésultent d’uneconsommation
(CAN)
CODE SHCONCERNE
63.10
242. LeComité technique adécidé deprocéder, dansunsouci decohérence, àunerévision detoutes
lesdéfinitions fondées surlaterminologie "d'Ottawa", àl’issue desestravaux concernant lesrègles
d’origine parproduit spécifique applicables àtousleschapitres.G/RO/W/27
Page64
QUESTION N73: ASSEMBLAGE DEPARTIES TEXTILES ENVUE D’OBTENIR DES
SOUS-ASSEMBLAGES
OPTION A:Oui
243. L’assemblage departies textiles envued’obtenir dessous-assemblages duexchapitre 61i)
ouj)ouduexchapitre62g)ouh)constitueunetransformationsubstantiellefaisantappelàuneopération
decouture oudesopérations similaires visant àfabriquer lessous-assemblages classés dansceschapitres
fractionnés. Larègle proposé estlasuivante:
- Lepaysd’origine desarticles nonassemblés decechapitre fractionné estceluid’oùprovient
letissu;
- lepaysd’origine desarticles assemblés decechapitre fractionné estceluioùilssontassemblés
(HK)
OPTION B:Non
244. L’assemblage departies textiles envued’obtenir dessous-assemblages neconstitue pasune
transformation substantielle. Aucune règle particulière n’estproposée. Lesvariantes derègle sont
celles proposées pardivers paysencequiconcerne d’autres articles dumême chapitre fractionné.
(MEX) (ARG) (BRE) (JPN) (MAL) (EGY) (CH) (COL) (IND) (PHI) (MAR) (PAK) (NOR) (AUS)
(CE)
CODES SHCONCERNES
exchapitre 61i)etj)(nex61.01 àex61.17)
exchapitre 62g)eth)(nex62.01 àex62.17)
REGLES D’ORIGINE CONCERNANT LESQUESTIONS NON RESOLUES SOUMISES PARLE
COMITETECHNIQUEDESREGLESD’ORIGINEAUCOMITEDESREGLESD’ORIGINEPOUR
DECISION;
REGLES D’ORIGINE ADOPTEES SOUMISES PAR LECOMITE TECHNIQUE DESREGLES
D’ORIGINEAUCOMITEDESREGLESD’ORIGINEPOURAPPROBATION-REGLESCLASSEES
DANS LA"CATEGORIE 1";
REGLES D’ORIGINE RETENUES PARLECOMITE TECHNIQUE DESREGLES D’ORIGINE
POUR EXAMEN COMPLEMENTAIRE -REGLES CLASSEES DANS LA"CATEGORIE 2"G/RO/W/27
Page65
Matières textiles etouvrages encesmatières
(chapitres 50à63)
[a) Note:
Auxfinsdelaprésente section:
Encequiconcerne lesfilsfabriqués àpartir defibres discontinues, lechangement de
classification tarifaire prévu parlarègle d’origine spécifique s’appliquant auproduit doitrésulter
d’opérations defilature.
Encequiconcernelesfilsfabriquésàpartirdefilaments,lechangementdeclassificationtarifaire
prévu parlarègled’origine spécifique s’appliquant àceproduit doitrésulter d’opérations d’extrusion.
Encequiconcerne lestissus etlesétoffes debonneterie, lechangement declassification tarifaire
prévu parlarègle d’origine spécifique s’appliquant auproduit doitrésulter d’opérations detissage.
Définitions:
Onentend par"opérations deconfection" toutprocédé defabrication permettant d’obtenir untissu
àpartir depolymères, defibres, defilaments (ycompris leslames), defils,deficelles, decordes ou
decordages, delames detissus. (MEX) Catégorie 2]
[(b) Note légale auxfinsdel’origine
Opérations detransformation minime sansincidence surl’origine. Auxfinsdeladétermination du
paysd’origine desproduits delaSection XIquinesontpasentièrement obtenus dansunpays, les
opérations ci-après, considérées séparément, n’ontpasd’incidence surl’origine desproduits concernés,
même siellesentraînent unchangement declassification:
a) l’ouvraison oulefinissage d’unoudeplusieurs bords parourlage, roulottage, sujetoumoyens
similaires ouparnouage delafrange;
b) ladécoupe detissus, defilsoud’autres matières textiles ;oulaséparation deproduits, obtenus
àl’étatfini,pardécoupage desfilsnonentrelacés;
c) l’assemblage oularéunion deproduits parcouture ouparpiqûre, àdesfinsdetransport ou
autres finstemporaires;
d) lefinissage deproduits existants àl’aided’éléments defixation, deboutonnières, depoches
"rapportées", desous-pieds, decols,derevers, d’étiquettes, degarnitures etautres éléments
d’ornementation (ycompris, sansquecetteénumération soitlimitative àladentelle, coutures
nonfonctionnelles, auxperles, insignes, houppes, pompons, franges, broderies d’application
ouplumes) ouéléments analogues; ou
e) leconditionnement desproduits pour lavente audétail oularéalisation d’ensembles ou
d’assortiments. (EU) Catégorie 2]G/RO/W/27
Page66Chapitre 50
Soie
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 50Soie Propositions indiquées auniveau delaposition
50.01 Cocons deversàsoiepropres au
dévidageLepaysd'origine desmarchandises estceluidanslequel les
cocons deversàsoiedecetteposition sontobtenus àl'état
naturel ounonouvré.Catégorie 1
50.02 Soiegrège (nonmoulinée) CP Catégorie 1
50.03 Déchets desoie(ycompris les
cocons nondévidables, lesdéchets
defilsetleseffilochés)Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex50.03 a) Effilochés desoie [CPF]
[Lepaysd'origine desmarchandises estceluidanslequel
lesproduits noneffilochés sontrassemblés ourésultent
d'opérations d'ouvraison oudefabrication, oud'une
consommation.]Renvoyé devant le
CRO pourdécision
Question n1
ex50.03 b) Autres Lepaysd'origine desmarchandises estceluidanslequel les
déchets desoiedecetteposition résultent d'opérations
d'ouvraison oudefabrication oud'uneconsommation.Catégorie 1
5003.10 -Noncardés nipeignés
5003.90 -Autres:
50.04 Filsdesoie(autres quelesfilsde
déchets desoie)nonconditionnés
pourlavente audétailPropositions indiquées auniveau delaposition fractionnéeG/RO/W/27
Page67Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex50.04 a) Filsdesoie(autres quelesfilsde
déchets desoie)nonconditionnés
pourlavente audétail: travaillés[Changement résultant d'opérations deretordage oude
câblage]
[CP,saufàpartir dun50.06]
[CP,saufàpartir desn50.06, 51.05, 52.03, 5301.29,
5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19, 5305.29, 5305.99,
55.06 et55.07]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n7
ex50.04 b) Filsdesoie(autres quelesfilsde
déchets desoie)nonconditionnés
pourlavente audétail, filssimples,
retors, câblés ouenduits: imprimés,
teints (même enblanc)[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression]
[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression, accompagnées d'aumoins deuxopérations de
finissage]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée,
lorsque cepassage résulte del'impression oudelateinture
defilsécrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud'opérations definissage, etquelavaleur
desmatières nonoriginaires (ycompris lesfils)nedépasse
pas45pourcentduprixsortie d'usine duproduit]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée,
lorsque cepassage résulte del'impression oudelateinture
defilsécrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud'opérations definissage, etquelavaleur
desmatières nonoriginaires (ycompris lesfils)nedépasse
pas50pourcentduprixsortie d'usine duproduit]
[CP,saufàpartir dun50.06]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13G/RO/W/27
Page68 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex50.04 c) Autres [CP,saufàpartir dun50.06]
[CP,saufàpartir desn50.06, 51.05, 52.03, 5301.29,
5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19, 5305.29, 5305.99,
55.06, 55.07]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n3
50.05 Filsdedéchets desoie,non
conditionnés pour lavente au
détailPropositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex50.05 a) Filsdedéchets desoie,non
conditionnés pourlavente audétail:
travaillés[Changement résultant d'opérations deretordage oude
câblage]
[CP,saufàpartir dun50.06]
[(CP, saufàpartir desn50.06, 51.05, 52.03, 5301.29,
5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19, 5305.29, 5305.99,
55.06, 55.07]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n7
ex50.05 b) Filsdedéchets desoie,non
conditionnés pourlavente audétail,
filssimples, retors, câblés ou
recouverts: imprimés, teints (même
enblanc)[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression]
[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression, accompagnées d'aumoins deuxopérations de
finissage]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée,
lorsque cepassage résulte del'impression oudelateinture
defilsécrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud'opérations definissage, etquelavaleur
desmatières nonoriginaires (ycompris lesfils)nedépasse
pas45pourcentduprixsortie d'usine duproduit]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13G/RO/W/27
Page69Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée,
lorsque cepassage résulte del'impression oudelateinture
defilsécrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud'opérations definissage, etquelavaleur
desmatières nonoriginaires (ycompris lesfils)nedépasse
pas50pourcentduprixsortie d'usine duproduit]
[CP,saufàpartir dun50.06]
ex50.05 c) Autres [CP,saufàpartir dun50.06]
[CP,saufàpartir desn50.06, 51.05, 52.03, 5301.29,
5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19, 5305.29, 5305.99,
55.06, 55.07]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n3
50.06 Filsdesoieoudedéchets desoie,
conditionnés pour lavente au
détail; poildeMessine (crin de
Florence)Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex50.06 a) PoildeMessine (crindeFlorence) CP Catégorie 1
ex50.06 b) Filsdesoie(autres quelesfilsde
déchets desoie)conditionnés pourla
vente audétail: travaillés[Changement résultant d'opérations deretordage oude
câblage]
[CP,saufàpartir desn50.04 ou50.05]
[CP,saufàpartir desn50.04, 50.05, 51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19, 5305.29,
5305.99, 55.06, 55.07]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n7G/RO/W/27
Page70 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex50.06 c) Filsdesoie(autres quelesfilsde
déchets desoie)conditionnés pourla
vente audétail, simples oumultiples
oucâblés ourecouverts; imprimés,
teints (même enblanc)[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression]
[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression, accompagnées d'aumoins deuxopérations de
finissage]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée,
lorsque cepassage résulte del'impression oudelateinture
defilsécrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud'opérations definissage, etquelavaleur
desmatières nonoriginaires (ycompris lesfils)nedépasse
pas45pourcentduprixsortie d'usine duproduit]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée,
lorsque cepassage résulte del'impression oudelateinture
defilsécrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud'opérations definissage, etquelavaleur
desmatières nonoriginaires (ycompris lesfils)nedépasse
pas50pourcentduprixsortie d'usine duproduit]
[CP,saufàpartir desn50.04 ou50.05]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13
ex50.06 d) Autres [CP,saufàpartir desn50.04 ou50.05]
[CP,saufàpartir desn50.04, 50.05, 51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19, 5305.29,
5305.99, 55.06, 55.07]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n3G/RO/W/27
Page71Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
50.07 Tissus desoieoudedéchets desoie Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex50.07 a) Tissus desoies oudedéchets desoie CPF Catégorie 18*
ex50.07 b) Tissus desoies oudedéchets de
soie:imprimés, teints (même en
blanc)[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression]
[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression, accompagnées d'aumoins uneautre
opération préparatoire oudefinissage]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée,
lorsque cepassage résulte del'impression oudelateinture
detissus écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud'opérations definissage. L'impression
thermique doits'accompagner del'impression dupapier de
transfert.]
[Passage auxtissus teints ouimprimés àpartir destissus
écrus, accompagné d'aumoins deuxopérations de
finissage]
[CP,ouchangement auseindelaposition résultant
d'opérations deteinture etd'impression accompagnées de
deuxouplusdesopérations definissage suivantes:
blanchiment, rétrécissement, foulage, lainage, décatissage,
amidonnage permanent, charge, impression enrelief ou
moirage (EU)]
[Changement àpartir destissus écrus, àcondition qu'aussi
bienlateinture quel'impression, accompagnées d'aumoins
deuxopérations definissage, aientétéréalisées dansun
même pays(CP)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13
8*Cefractionnement n'estplusnécessaire puisque leCTRO estconvenu quel'enduction destissus desoiedecetteposition neconstitue pasunetransformation substantielle.G/RO/W/27
Page72 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex50.07 c) Autres CP Catégorie 1
5007.10 -Tissus debourrette Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
5007.20 -Autres tissus, contenant aumoins
85pourcentenpoids desoieou
dedéchets desoieautres quela
bourrette
5007.90 -Autres tissusG/RO/W/27
Page73Chapitre 51
Laines, poils finsougrossiers; filsettissus decrin
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 51 Laine, poils finsougrossiers; filset
tissus decrinPropositions indiquées auniveau despositions
51.01 Laines, noncardées nipeignées Propositions indiquées auniveau dessous-positions
-Ensuint, ycompris leslaines
lavées àdos:
5101.11 -- Laines detonte Lepaysd'origine duproduit estceluidanslequel lalaine
classée danscettesous-position estobtenue àl'étatnaturel
ounontravaillé.Catégorie 1
5101.19 -- Autres Lepaysd'origine duproduit estceluidanslequel lalaine
classée danscettesous-position estobtenue àl'étatnaturel
ounontravaillé.Catégorie 1
-Dégraissées, noncarbonisées:
5101.21 -- Laines detonte [CC(JPN) (CH) (EGY) (COL) (COR) (MEX) (CAN) (EU)
(BRE) (NZ) (AUS) (HK)]
[CP; ou
Passage àcettesous-position, lorsque cepassage résulte du
dégraissage deslaines ensuint, ycompris desdéchets de
laineenpièces, dontlavaleur nedépasse pas50pourcent
duprixsortie d'usine duproduit (CE) (TUR)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n14G/RO/W/27
Page74 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
5101.29 -- Autres [CC(JPN) (CH) (EGY) (COL) (COR) (MEX) (CAN) (EU)
(BRE) (NZ) (AUS) (HK)]
[CP; ou
Passage àcettesous-position, lorsque cepassage résulte du
dégraissage deslaines ensuint, ycompris desdéchets de
laineenpièces, dontlavaleur nedépasse pas50pourcent
duprixsortie d'usine duproduit (CE) (TUR)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n14
5101.30 -Carbonisées [CC(JPN) (CH) (EGY) (COL) (COR) (MEX) (CAN) (EU)
(BRE) (NZ) (AUS) (HK)]
[CC; ou
Passage àcettesous-position àpartir deslaines non
carbonisées, dontlavaleur nedépasse pas50pourcentdu
prixsortie d'usine duproduit (CE) (TUR)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n15
51.02 Poils finsougrossiers, noncardés
nipeignésLepaysd'origine desproduits estceluidanslequel les
poils finsaugrossiers classés danscetteposition sont
obtenus àl'étatnaturel ounontravaillé.Catégorie 1
51.03 Déchets delaine oudepoils finsou
grossiers, ycompris lesdéchets de
filsmais àl'exclusion deseffilochésPropositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex51.03 a) Déchets delaineoudepoils finsou
grossiers, ycompris lesdéchets de
filsmaisàl'exclusion deseffilochés:
noncarbonisésLepaysd'origine desmarchandises estceluidanslequel les
déchets delaprésente position résultent d'opérations
d'ouvraison oudefabrication oud'uneconsommation.Catégorie 1G/RO/W/27
Page75Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex51.03 b) Déchets delaineoudepoils finsou
grossiers, ycompris lesdéchets de
filsmaisàl'exclusion deseffilochés:
carbonisés[Lepaysd'origine desmarchandises estceluidanslequel
lesdéchets delaprésente position résultent d'opérations
d'ouvraison oudefabrication oud'uneconsommation
(JPN) (CH) (EGY) (COL) (COR) (MEX) (CAN) (EU)
(BRE) (TH) (NZ) (AUS) (HK).]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n15
[Passage àcetteposition fractionnée àpartir desdéchets
noncarbonisés, dontlavaleur nedépasse pas50pourcent
duprixsortie d'usine duproduit (CE) (TUR)]
5103.10 -Blousses delaineoudepoils fins Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
5103.20 -Autres déchets delaineoude
poils fins
5103.30 -Déchets depoils grossiers
51.04 Effilochés delaine oudepoils fins
ougrossiers[Lepaysd'origine desmarchandises estceluidanslequel
lesproduits noneffilochés enlaineouenpoils finsou
grossiers sontrassemblés ourésultent d'opérations
d'ouvraison oudefabrication oud'uneconsommation.]
[CP]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n1
51.05 Laine, poils finsougrossiers,
cardés oupeignés (ycompris la
"laine peignée envrac")[CC]
[CP]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n2
5105.10 -Laine cardée Propositions indiquées auniveau delaposition
-- Laine peignée:
5105.21 -- "Laine peignée envrac"
5105.29 -- Autre
5105.30 -Poils fins,cardés oupeignés
5105.40 -Poils grossiers, cardés oupeignésG/RO/W/27
Page76 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
51.06 Filsdelaine cardée, non
conditionnés pour lavente au
détailPropositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex51.06 a) Filsdelainecardée, non
conditionnés pourlavente audétail:
travaillés[Changement résultant desopérations suivantes:
recouvrement, nappage, bouclage, filature àl'âme,
mercerisage ouenduction]
[Changement résultant desopérations suivantes:
recouvrement, nappage, bouclage, filature àl'âme,
mercerisage, enduction, retordage oucâblage]
[CP,saufàpartir dun51.09]
[CP,saufàpartir desn51.05, 51.09, 52.03, 5301.29,
5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19, 5305.29, 5305.99,
55.06, 55.07]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n4,6,7
ex51.06 b) Filsdelainecardée, non
conditionnés recouverts pourlavente
audétail: imprimés, teints (même en
blanc)[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression]
[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression, accompagnées d'aumoins deuxopérations de
finissage]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée,
lorsque cepassage résulte del'impression oudelateinture
defilsécrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud'opérations definissage, etquelavaleur
desmatières nonoriginaires (ycompris lesfils)nedépasse
pas45pourcentduprixsortie d'usine duproduit]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13G/RO/W/27
Page77Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée,
lorsque cepassage résulte del'impression oudelateinture
defilsécrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud'opérations definissage, etquelavaleur
desmatières nonoriginaires (ycompris lesfils)nedépasse
pas50pourcentduprixsortie d'usine duproduit]
[CP,saufàpartir dun51.09]
ex51.06 c) Autres [CPsaufàpartir dun51.09]
[CP,saufàpartir desn51.05, 51.09, 52.03, 5301.29,
5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19, 5305.29, 5305.99
55.06, 55.07]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n3
5106.10 -Contenant aumoins 85pourcent
enpoids delainePropositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
5106.20 -Contenant moins de85pourcent
enpoids delaine
51.07 Filsdelaine peignée, non
conditionnés pour lavente au
détailPropositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex51.07 a) Filsdelainepeignée, non
conditionnés pourlavente audétail:
travaillés[Changement résultant desopérations suivantes:
recouvrement, nappage, bouclage, filature àl'âme,
mercerisage ouenduction]
[Changement résultant desopérations suivantes:
recouvrement, nappage, bouclage, filature àl'âme,
mercerisage, enduction, retordage oucâblage]
[CP,saufàpartir dun51.09]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n4,6,7G/RO/W/27
Page78 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[CP,saufàpartir desn51.05, 51.09, 52.03, 5301.29,
5302.90, 5303.90 5304.90, 5305.19, 5305.29, 5305.99,
55.06, 55.07]
ex51.07 b) Filsdelainepeignée, non
conditionnés pourlavente audétail:
imprimés, teints (même enblanc)[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression]
[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression, accompagnées d'aumoins deuxopérations de
finissage]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée,
lorsque cepassage résulte del'impression oudelateinture
defilsécrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud'opérations definissage, etquelavaleur
desmatières nonoriginaires (ycompris lesfils)nedépasse
pas45pourcentduprixsortie d'usine duproduit]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée,
lorsque cepassage résulte del'impression oudelateinture
defilsécrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud'opérations definissage, etquelavaleur
desmatières nonoriginaires (ycompris lesfils)nedépasse
pas50pourcentduprixsortie usine duproduit]
[CP,saufàpartir dun51.09]
ex51.07 c) Autres [CP,saufàpartir dun51.09]
[CP,saufàpartir desn51.05, 51.09, 52.03, 5301.29,
5302.90, 5303.90 5304.90, 5305.19, 5305.29, 5305.99,
55.06, 55.07]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n3G/RO/W/27
Page79Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
5107.10 -Contenant aumoins 85pourcent
enpoids delainePropositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
5107.20 -Contenant moins de85pourcent
enpoids delaine
51.08 Filsdepoils fins,cardés ou
peignés, nonconditionnés pour la
vente audétailPropositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex51.08 a) Filsdepoils fins,cardés oupeignés,
nonconditionnés pourlavente au
détail: travaillés[Changement résultant desopérations suivantes:
recouvrement, nappage, bouclage, filature àl'âme,
mercerisage ouenduction]
[Changement résultant desopérations suivantes:
recouvrement, nappage, bouclage, filature àl'âme,
mercerisage, enduction, retordage oucâblage]
[CP,saufàpartir dun51.09]
[CP,saufàpartir desn51.05, 51.09, 52.03, 5301.29,
5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19, 5305.29, 5305.99,
55.06, 55.07]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n4,6,7
ex51.08 b) Filsdefilsdepoils fins,cardés ou
peignés, nonconditionnés pourla
vente audétail: imprimés, teints
(même enblanc)[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression]
[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression, accompagnées d'aumoins deuxopérations de
finissage]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée,
lorsque cepassage résulte del'impression oudelateinture
defilsécrus oupréblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires oud'opérations definissage, etquelavaleur
desmatières nonoriginaires (ycompris lesfils)nedépasse
pas45pourcentduprixsortie d'usine duproduit]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13G/RO/W/27
Page80 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée,
lorsque cepassage résulte del'impression oudelateinture
defilsécrus oupréblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires oud'opérations definissage, etquelavaleur
desmatières nonoriginaires (ycompris lesfils)nedépasse
pas50pourcentduprixsortie d'usine duproduit]
[CP,saufàpartir dun51.09]
ex51.08 c) Autres [CP,saufàpartir dun51.09]
[CP,saufàpartir desn51.05, 51.09, 52.03, 5301.29,
5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19, 5305.29, 5305.99,
55.06, 55.07]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n3
5108.10 -Cardés Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
5108.20 -Peignés
51.09 Filsdelaine oudepoils fins,
conditionnés pour lavente au
détailPropositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex51.09 a) Filsdelaineoudepoils fins
conditionnés pourlavente audétail:
travaillés[Changement résultant desopérations suivantes:
recouvrement, nappage, bouclage, filature àl'âme,
mercerisage ouenduction]
[Changement résultant desopérations suivantes:
recouvrement, nappage, bouclage, filature àl'âme,
mercerisage, enduction, retordage oucâblage]
[CP,saufàpartir desn51.06 à51.08]
[CP,saufàpartir desn51.06 à51.08,51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19, 5305.29,
5305.99, 55.06, 55.07]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n4,6,7G/RO/W/27
Page81Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex51.09 b) Filsdelaineoudepoils fins
conditionnés pourlavente audétail:
imprimés, teints (même enblanc)[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression]
[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression, accompagnées d'aumoins deuxopérations de
finissage]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée,
lorsque cepassage résulte del'impression oudelateinture
defilsécrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud'opérations definissage, etquelavaleur
desmatières nonoriginaires (ycompris lesfils)nedépasse
pas45pourcentduprixsortie d'usine duproduit]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée,
lorsque cepassage résulte del'impression oudelateinture
defilsécrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud'opérations definissage, etquelavaleur
desmatières nonoriginaires (ycompris lesfils)nedépasse
pas50pourcentduprixsortie d'usine duproduit]
[CP,saufàpartir desn51.06 à51.08]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13
ex51.09 c) Autres [CP,saufàpartir desn51.06 à51.08]
[CP,saufàpartir desn51.06 à51.08, 51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19, 5305.29,
5305.99, 55.06, 55.07]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n3
5109.10 -Contenant aumoins 85pourcent
enpoids delaineoudepoils finsPropositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
5109.90 -AutresG/RO/W/27
Page82 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
51.10 Filsdepoils grossiers oudecrin(y
compris lesfilsdecringuipés),
même conditionnés pour lavente
audétailPropositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex51.10 a) Filsdepoils grossiers oudecrin(y
compris lesfilsdecringuipés),
même conditionnés pourlavente au
détail: travaillés[Changement résultant desopérations suivantes:
recouvrement, nappage, bouclage, filature àl'âme,
mercerisage ouenduction]
[Changement résultant desopérations suivantes:
recouvrement, nappage, bouclage, filature àl'âme,
mercerisage, enduction, retordage oucâblage]
[CP]
[CP,saufàpartir desn51.05, 52.03, 5301.29, 5302.90,
5303.90, 5304.90, 5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06,
55.07]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n4,6,7
ex51.10 b) Filsdepoils grossiers oudecrin(y
compris lesfilsdecringuipés),
même conditionnés pourlavente au
détail: imprimés, teints (même en
blanc)[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression]
[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression, accompagnées d'aumoins deuxopérations de
finissage]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée,
lorsque cepassage résulte del'impression oudelateinture
defilsécrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud'opérations definissage, etquelavaleur
desmatières nonoriginaires (ycompris lesfils)nedépasse
pas45pourcentduprixsortie d'usine duproduit]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13G/RO/W/27
Page83Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée,
lorsque cepassage résulte del'impression oudelateinture
defilsécrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud'opérations definissage, etquelavaleur
desmatières nonoriginaires (ycompris lesfils)nedépasse
pas50pourcentduprixsortie d'usine duproduit]
[CP]
ex51.10 c) Autres [CP]
[CP,saufàpartir desn51.05, 52.03, 5301.29, 5302.90,
5303.90, 5304.90, 5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06,
55.07]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n3
51.11 Tissus delaine cardée oudepoils
finscardésPropositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex51.11 a) Tissus delainecardée oudepoils
finscardés: enduits ouimprégnés[CPF résultant d'uneenduction oud'uneimprégnation
(IND) (NOR)]
[CP(JPN) (CH) (EGY) (COL) (CE) (COR) (MEX) (CAN)
(EU) (TUR) (TH) (NZ) (AUS) (HK)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n16
ex51.11 b) Tissus delainecardée oudepoils
finscardés: imprimés, teints, (même
enblanc)[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression]
[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression, accompagnées d'aumoins uneautre
opération préparatoire oudefinissage]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13G/RO/W/27
Page84 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée,
lorsque cepassage résulte del'impression oudelateinture
detissus écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud'opérations definissage. La
thermo-impression doitêtreaccompagnée del'impression
dupapier transfert.]
[Passage destissus nonblanchis decetteposition auxtissus
teints ouimprimés decettemême position, assorti d'au
moins deuxopérations definissage]
[Changement àpartir destissus nonblanchis, àcondition
quelesopérations tantdeteinture qued'impression,
assorties d'aumoins deuxopérations definissage, aientété
réalisées danslemême pays]
[CP]
ex51.11 c) Autres CP Catégorie 1
-Contenant aumoins 85pourcent
enpoids delaineoudepoils fins:Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
5111.11 -- D'unpoids n'excédant pas
300g/m²
5111.19 -- Autres
5111.20 -Autres, mélangés principalement
ouuniquement avecdesfilaments
synthétiques ouartificiels
5111.30 -Autres, mélangés principalement
ouuniquement avecdesfibres
synthétiques ouartificielles
discontinues
5111.90 -AutresG/RO/W/27
Page85Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
51.12 Tissus delaine peignée oudepoils
finspeignésPropositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex51.12 a) Tissus delainepeignée oudepoils
finspeignés: enduits ouimprégnés[CPF résultant d'uneenduction oud'uneimprégnation
(IND) (NOR)]
[CP(JPN) (CH) (EGY) (COL) (CE) (COR) (MEX) (CAN)
(EU) (TUR) (TH) (NZ) (AUS) (HK)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n16
ex51.12 b) Tissus delainepeignée oudepoils
finspeignés: imprimés, teints
(même enblanc)[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression]
[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression, accompagnées d'aumoins uneautre
opération préparatoire oudefinissage]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée,
lorsque cepassage résulte del'impression oudelateinture
detissus écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud'opérations definissage. La
thermo-impression doitêtreaccompagnée del'impression
dupapier transfert.]
[Passage destissus nonblanchis auxtissus teints ou
imprimés, assorti d'aumoins deuxopérations definissage]
[Changement àpartir destissus nonblanchis, àcondition
quelesopérations tantdeteinture qued'impression,
assorties d'aumoins deuxopérations definissage, aientété
réalisées danslemême pays]
[CP]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13
ex51.12 c) Autres CP Catégorie 1
-Contenant aumoins 85pourcent
enpoids delaineoudepoils fins:Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
5112.11 -- D'unpoids n'excédant pas
300g/m²G/RO/W/27
Page86 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
5112.19 -- Autres
5112.20 -Autres, mélangés principalement
ouuniquement avecdesfilaments
synthétiques ouartificiels
5112.30 -Autres, mélangés principalement
ouuniquement avecdesfibres
synthétiques ouartificielles
discontinues
5112.90 -Autres
51.13 Tissus depoils grossiers oudecrin Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex51.13 a) Tissus depoils grossiers oudecrin:
enduits ouimprégnés[CPF résultant d'uneenduction oud'uneimprégnation
(IND) (NOR)]
[CP(JPN) (CH) (EGY) (COL) (CE) (COR) (MEX) (CAN)
(EU) (TUR) (TH) (NZ) (AUS) (HK)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n16
ex51.13 b) Tissus depoils grossiers oudecrin:
imprimés, teints (même enblanc)[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression]
[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression, accompagnées d'aumoins uneautre
opération préparatoire oudefinissage]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée,
lorsque cepassage résulte del'impression oudelateinture
detissus écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud'opérations definissage. La
thermo-impression doitêtreaccompagnée del'impression
dupapier transfert.]
[Passage destissus nonblanchis auxtissus teints ou
imprimés, assorti d'aumoins deuxopérations definissage]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13G/RO/W/27
Page87Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[Changement àpartir destissus nonblanchis, àcondition
quelesopérations tantdeteinture qued'impression,
assorties d'aumoins deuxopérations definissage, aientété
réalisées danslemême pays]
[CP]
ex51.13 c) Autres CP Catégorie 1G/RO/W/27
Page88Chapitre 52
Coton
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 52Coton Propositions indiquées auniveau despositions
52.01 Coton, noncardé nipeigné Lepaysd'origine desmarchandises estceluidanslequel le
coton classé danscetteposition estobtenu àl'étatnaturel
ounontravaillé.Catégorie 1
52.02 Déchets decoton (ycompris les
déchets defilsetleseffilochés)Propositions indiquées auniveau dessous-positions
5202.10 -Déchets defils Lepaysd'origine desmarchandises estceluidanslequel les
déchets defilsdecettesous-position résultent d'opérations
d'ouvraison oudetransformation, oud'uneconsommation.Catégorie 1
-Autres:
5202.91 -- Effilochés [CSP]
[Lepaysd'origine desmarchandises estceluidanslequel
lesproduits encoton noneffilochés decettesous-position
sontrassemblés ourésultent d'opérations d'ouvraison oude
transformation, oud'uneconsommation.]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n1
5202.99 -- Autres Lepaysd'origine desmarchandises estceluidanslequel les
déchets decettesous-position résultent d'opérations
d'ouvraison oudetransformation, oud'uneconsommation.Catégorie 1
52.03 Coton, cardé oupeigné [CC]
[CP]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n2G/RO/W/27
Page89Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
52.04 Filsàcoudre decoton, même
conditionnés pour lavente au
détailPropositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex52.04 a) Filsàcoudre decoton, même
conditionnés pourlavente audétail:
travaillés[Changement résultant desopérations suivantes:
recouvrement, nappage, bouclage, filature àl'âme,
mercerisage ouenduction]
[Changement résultant desopérations suivantes:
recouvrement, nappage, bouclage, filature àl'âme,
mercerisage, enduction, retordage oucâblage]
[CP,sauflorsque cechangement résulte d'unesimple
disposition desfilssursupport]
[CP,saufàpartir desn52.05 à52.07]
[CP,saufàpartir desn52.05 à52.07, 51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90,5304.90, 5305.19, 5305.29,
5305.99, 55.06, 55.07]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n4,6,7,
8
ex52.04 b) Filsàcoudre decoton, même
conditionnés pourlavente audétail:
imprimés, teints (même enblanc)[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression]
[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression, accompagnées d'aumoins deuxopérations de
finissage]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée,
lorsque cepassage résulte del'impression oudelateinture
desfilsécrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud'opérations definissage, etquelavaleur
desmatières nonoriginaires (ycompris lefil)nedépasse
pas45pourcentduprixsortie d'usine duproduit]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13G/RO/W/27
Page90 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée,
lorsque cepassage résulte del'impression oudelateinture
desfilsécrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud'opérations definissage, etquelavaleur
desmatières nonoriginaires (ycompris lefil)nedépasse
pas50pourcentduprixsortie d'usine duproduit]
[CP,saufàpartir desn52.05 à52.07]
ex52.04 c) Autres [CP,saufàpartir desn52.05 à52.07]
[CP,sauflorsque cechangement résulte d'unesimple
disposition desfilssursupport]
[CP,saufàpartir desn52.05 à52.07, 51.05, 5301.29,
5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19, 5305.29, 5305.99,
55.06, 55.07]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n3,8
-Nonconditionnés pourlavente au
détail:Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
5204.11 -- Contenant aumoins 85pour
centenpoids decoton
5204.19 -- Autres
5204.20 -Conditionnés pourlavente au
détail
52.05 Filsdecoton (autres quelesfilsà
coudre), contenant aumoins
85pour centenpoids decoton,
nonconditionnés pour lavente au
détailPropositions indiquées auniveau delaposition fractionnéeG/RO/W/27
Page91Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex52.05 a) Filsdecoton (autres quelesfilsà
coudre), contenant aumoins 85pour
centenpoids decoton, non
conditionnés pourlavente audétail:
travaillés[Changement résultant desopérations suivantes:
recouvrement, nappage, bouclage, filature àl'âme,
mercerisage ouenduction]
[Changement résultant desopérations suivantes:
recouvrement, nappage, bouclage, filature àl'âme,
mercerisage, enduction, retordage oucâblage]
[CP,saufàpartir desn52.04 ou52.07]
[CP,saufàpartir desn52.04, 52.07, 51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90,5304.90, 5305.19, 5305.29,
5305.99, 55.06, 55.07]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n4,6,7
ex52.05 b) Filsdecoton (autres quelesfilsà
coudre), contenant aumoins 85pour
centenpoids decoton, non
conditionnés pourlavente audétail:
imprimés, teints (même enblanc)[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression]
[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression, accompagnées d'aumoins deuxopérations de
finissage]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée,
lorsque cepassage résulte del'impression oudelateinture
desfilsécrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud'opérations definissage, etquelavaleur
desmatières nonoriginaires (ycompris lefil)nedépasse
pas45pourcentduprixsortie d'usine duproduit]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée,
lorsque cepassage résulte del'impression oudelateinture
desfilsécrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud'opérations definissage, etquelavaleur
desmatières nonoriginaires (ycompris lefil)nedépasse
pas50pourcentduprixsortie d'usine duproduit]
[CP,saufàpartir desn52.04 ou52.07]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13G/RO/W/27
Page92 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex52.05 c) Autres [CP,saufàpartir desn52.04 ou52.07]
[CP,saufàpartir desn52.04, 52.07, 51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19, 5305.29,
5305.99, 55.06, 55.07]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n3
-Filssimples, enfibres non
peignées:Décisions indiquées auniveau delaposition fractionnée
5205.11 -- Titrant 714,29 décitex ouplus
(n'excédant pas14numéros
métriques)
5205.12 -- Titrant moins de714,29
décitex maispasmoins de
232,56 décitex (excédant 14
numéros métriques mais
n'excédant pas43numéros
métriques)
5205.13 -- Titrant moins de
232,56 décitex maispasmoins
de192,31 décitex (excédant
43numéros métriques mais
n'excédant pas52numéros
métriques)
5205.14 -- Titrant moins de
192,31 décitex maispasmoins
de125décitex (excédant
52numéros métriques mais
n'excédant pas80numéros
métriques)G/RO/W/27
Page93Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
5205.15 -- Titrant moins de125décitex
(excédant 80numéros
métriques)
-Filssimples, enfibres peignées:
5205.21 -- Titrant 714,29 décitex ouplus
(n'excédant pas14numéros
métriques)
5205.22 -- Titrant moins de
714,29 décitex maispasmoins
de232,56 décitex (excédant
14numéros métriques mais
n'excédant pas43numéros
métriques)
5205.23 -- Titrant moins de
232,56 décitex maispasmoins
de192,31 décitex (excédant
43numéros métriques mais
n'excédant pas52numéros
métriques)
5205.24 -- Titrant moins de
192,31 décitex maispasmoins
de125décitex (excédant
52numéros métriques mais
n'excédant pas80numéros
métriques)G/RO/W/27
Page94 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
5205.26 -- Titrant moins de125décitex
maispasmoins de
106,38 décitex (excédant
80numéros métriques mais
n'excédant pas94numéros
métriques)
5205.27 -- Titrant moins de
106,38 décitex maispasmoins
de83,33 décitex (excédant
94numéros métriques mais
n'excédant pas120numéros
métriques)
5205.28 -- Titrant moins de83,33 décitex
(excédant 120numéros
métriques)
-Filsretors oucâblés, enfibres
nonpeignées:
5205.31 -- Titrant enfilssimples
714,29 décitex ouplus
(n'excédant pas14numéros
métriques enfilssimples)
5205.32 -- Titrant enfilssimples moins de
714,29 décitex maispasmoins
de232,56 décitex (excédant
14numéros métriques mais
n'excédant pas43numéros
métriques enfilssimples)G/RO/W/27
Page95Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
5205.33 -- Titrant enfilssimples moins de
232,56 décitex maispasmoins
de192,31 décitex (excédant
43numéros métriques mais
n'excédant pas52numéros
métriques enfilssimples)
5205.34 -- Titrant enfilssimples moins de
192,31 décitex maispasmoins
de125décitex (excédant
52numéros métriques mais
n'excédant pas80numéros
métriques enfilssimples)
5205.35 -- Titrant enfilssimples moins de
125décitex (excédant
80numéros métriques enfils
simples)
-Filsretors oucâblés, enfibres
peignées:
5205.41 -- Titrant enfilssimples
714,29 décitex ouplus
(n'excédant pas14numéros
métriques enfilssimples)
5205.42 -- Titrant enfilssimples moins de
714,29 décitex maispasmoins
de232,56 décitex (excédant
14numéros métriques mais
n'excédant pas43numéros
métriques enfilssimples)G/RO/W/27
Page96 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
5205.43 -- Titrant enfilssimples moins de
232,56 décitex maispasmoins
de192,31 décitex (excédant
43numéros métriques mais
n'excédant pas52numéros
métriques enfilssimples)
5205.44 -- Titrant enfilssimples moins de
192,31 décitex maispasmoins
de125décitex (excédant
52numéros métriques mais
n'excédant pas80numéros
métriques enfilssimples)
5205.46 -- Titrant enfilssimples moins de
125décitex maispasmoins de
106,38 décitex (excédant
80numéros métriques mais
n'excédant pas94numéros
métriques enfilssimples)
5205.47 -- Titrant enfilssimples moins de
106,38 décitex maispasmoins
de83,33 décitex (excédant
94numéros métriques mais
n'excédant pas120numéros
métriques enfilssimples)
5205.48 -- Titrant enfilssimples moins de
83,33 décitex (excédant
120numéros métriques enfils
simples)G/RO/W/27
Page97Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
52.06 Filsdecoton (autres quelesfilsà
coudre), contenant moins de
85pour centenpoids decoton,
nonconditionnés pour lavente au
détailPropositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex52.06 a) Filsdecoton (autres quelesfilsà
coudre), contenant moins de85pour
centenpoids decoton, non
conditionnés pourlavente audétail:
travaillés[Changement résultant desopérations suivantes:
recouvrement, nappage, bouclage, filature àl'âme,
mercerisage ouenduction]
[Changement résultant desopérations suivantes:
recouvrement, nappage, bouclage, filature àl'âme,
mercerisage, enduction, retordage oucâblage]
[CP,saufàpartir desn52.04 ou52.07]
[CP,saufàpartir desn52.04, 52.07, 51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90,5304.90, 5305.19, 5305.29,
5305.99, 55.06, 55.07]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n4,6,7
ex52.06 b) Filsdecoton (autres quelesfilsà
coudre), contenant moins de85pour
centenpoids decoton, non
conditionnés pourlavente audétail:
teints (même enblanc)[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression]
[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression, accompagnées d'aumoins deuxopérations de
finissage]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée,
lorsque cepassage résulte del'impression oudelateinture
desfilsécrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud'opérations definissage, etquelavaleur
desmatières nonoriginaires (ycompris lefil)nedépasse
pas45pourcentduprixsortie d'usine duproduit]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13G/RO/W/27
Page98 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée,
lorsque cepassage résulte del'impression oudelateinture
desfilsécrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud'opérations definissage, etquelavaleur
desmatières nonoriginaires (ycompris lefil)nedépasse
pas50pourcentduprixsortie d'usine duproduit]
[CP,saufàpartir desn52.04 ou52.07]
ex52.06 c) Autres [CP,saufàpartir desn52.04 ou52.07]
[CP,saufàpartir desn52.04, 52.07, 51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19, 5305.29,
5305.99, 55.06, 55.07]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n3
-Filssimples, enfibres non
peignées:Propositions indiquées auniveau despositions fractionnées
5206.11 -- Titrant 714,29 décitex ouplus
(n'excédant pas14numéros
métriques)
5206.12 -- Titrant moins de
714,29 décitex maispasmoins
de232,56 décitex (excédant
14numéros métriques mais
n'excédant pas43numéros
métriques)G/RO/W/27
Page99Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
5206.13 -- Titrant moins de
232,56 décitex maispasmoins
de192,31 décitex (excédant
43numéros métriques mais
n'excédant pas52numéros
métriques)
5206.14 -- Titrant moins de
192,31 décitex maispasmoins
de125décitex (excédant
52numéros métriques mais
n'excédant pas80numéros
métriques)
5206.15 -- Titrant moins de125décitex
(excédant 80numéros
métriques)
-Filssimples, enfibres peignées:
5206.21 -- Titrant 714,29 décitex ouplus
(n'excédant pas14numéros
métriques)
5206.22 -- Titrant moins de
714,29 décitex maispasmoins
de232,56 décitex (excédant
14numéros métriques mais
n'excédant pas43numéros
métriques)G/RO/W/27
Page100 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
5206.23 -- Titrant moins de
232,56 décitex maispasmoins
de192,31 décitex (excédant
43numéros métriques mais
n'excédant pas52numéros
métriques)
5206.24 -- Titrant moins de
192,31 décitex maispasmoins
de125décitex (excédant
52numéros métriques mais
n'excédant pas80numéros
métriques)
5206.25 -- Titrant moins de125décitex
(excédant 80numéros
métriques)
-Filsretors oucâblés, enfibres
nonpeignées:
5206.31 -- Titrant enfilssimples
714,29 décitex ouplus
(n'excédant pas14numéros
métriques enfilssimples)
5206.32 -- Titrant enfilssimples moins de
714,29 décitex maispasmoins
de232,56 décitex (excédant
14numéros métriques mais
n'excédant pas43numéros
métriques enfilssimples)G/RO/W/27
Page101Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
5206.33 -- Titrant enfilssimples moins de
232,56 décitex maispasmoins
de192,31 décitex (excédant
43numéros métriques mais
n'excédant pas52numéros
métriques enfilssimples)
5206.34 -- Titrant enfilssimples moins de
192,31 décitex maispasmoins
de125décitex (excédant
52numéros métriques mais
n'excédant pas80numéros
métriques enfilssimples)
5206.35 -- Titrant enfilssimples moins de
125décitex (excédant
80numéros métriques enfils
simples)
-Filsretors oucâblés, enfibres
peignées:
5206.41 -- Titrant enfilssimples
714,29 décitex ouplus
(n'excédant pas14numéros
métriques enfilssimples)
5206.42 -- Titrant enfilssimples moins de
714,29 décitex maispasmoins
de232,56 décitex (excédant
14numéros métriques mais
n'excédant pas43numéros
métriques enfilssimples)G/RO/W/27
Page102 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
5206.43 -- Titrant enfilssimples moins de
232,56 décitex maispasmoins
de192,31 décitex (excédant
43numéros métriques mais
n'excédant pas52numéros
métriques enfilssimples)
5206.44 -- Titrant enfilssimples moins de
192,31 décitex maispasmoins
de125décitex (excédant
52numéros métriques mais
n'excédant pas80numéros
métriques enfilssimples)
5206.45 -- Titrant enfilssimples moins de
125décitex (excédant
80numéros métriques enfils
simples)
52.07 Filsdecoton (autres quelesfilsà
coudre) conditionnés pour lavente
audétailPropositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex52.07 a) Filsdecoton (autres quelesfilsà
coudre) conditionnés pourlavente au
détail: travaillés[Changement résultant desopérations suivantes:
recouvrement, nappage, bouclage, filature àl'âme,
mercerisage ouenduction]
[Changement résultant desopérations suivantes:
recouvrement, nappage, bouclage, filature àl'âme,
mercerisage, enduction, retordage oucâblage]
[CP,saufàpartir desn52.04 à52.06]
[CP,saufàpartir desn52.04 à52.06, 51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90,5304.90, 5305.19, 5305.29,
5305.99, 55.06, 55.07]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n4,6,7G/RO/W/27
Page103Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex52.07 b) Filsdecoton (autres quelesfilsà
coudre) conditionnés pourlavente au
détail: imprimés, teints (même en
blanc)[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression]
[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression, accompagnées d'aumoins deuxopérations de
finissage]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée,
lorsque cepassage résulte del'impression oudelateinture
desfilsécrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud'opérations definissage, etquelavaleur
desmatières nonoriginaires (ycompris lefil)nedépasse
pas45pourcentduprixsortie d'usine duproduit]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée,
lorsque cepassage résulte del'impression oudelateinture
desfilsécrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud'opérations definissage, etquelavaleur
desmatières nonoriginaires (ycompris lefil)nedépasse
pas50pourcentduprixsortie d'usine duproduit]
[CP,saufàpartir desn52.04 à52.06]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13
ex52.07 c) Autres [CP,saufàpartir desn52.04 à52.06]
[CP,saufàpartir desn52.04 à52.06, 51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19, 5305.29,
5305.99, 55.06, 55.07]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n3
5207.10 -Contenant aumoins 85pourcent
enpoids decotonPropositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
5207.90 -AutresG/RO/W/27
Page104 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
52.08 Tissus decoton, contenant au
moins 85pour centenpoids de
coton, d'unpoids n'excédant pas
200g/m²Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex52.08 a) Tissus decoton, contenant aumoins
85pourcentenpoids decoton, d'un
poids n'excédant pas200g/m²:
enduits ouimprégnés[CPF résultant d'uneenduction oud'uneimprégnation
(IND) (NOR)]
[CP,saufàpartir dun52.09 (JPN) (CH) (EGY) (COL)
(CE) (COR) (MEX) (CAN) (EU) (TUR) (NZ) (AUS)
(HK)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n16
ex52.08 b) Tissus decoton, contenant aumoins
85pourcentenpoids decoton, d'un
poids n'excédant pas200g/m²:
blanchis (autrement queteints en
blanc)[CPF, résultant d'unblanchiment]
[CP,saufàpartir dun52.09]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n11
ex52.08 c) Tissus decoton, contenant aumoins
85pourcentenpoids decoton, d'un
poids n'excédant pas200g/m²: avec
apprêt clos[CPF, résultant d'unapprêt clos]
[CP,saufàpartir dun52.09]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n9
ex52.08 d) Tissus decoton, contenant aumoins
85pourcentenpoids decoton, d'un
poids n'excédant pas200g/m²:
imprimés, teints (même enblanc)[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression]
[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression, accompagnées d'aumoins uneautre
opération préparatoire oudefinissage]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13G/RO/W/27
Page105Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée,
lorsque cepassage résulte del'impression oudelateinture
detissus écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud'opérations definissage. La
thermo-impression doitêtreaccompagnée del'impression
dupapier transfert.]
[Passage destissus nonblanchis auxtissus teints ou
imprimés, assorti d'aumoins deuxopérations definissage]
[Changement àpartir destissus nonblanchis, àcondition
quelesopérations tantdeteinture qued'impression,
assorties d'aumoins deuxopérations definissage, aientété
réalisées danslemême pays]
[CP,saufàpartir dun52.09, ouchangement auseinde
laposition résultant d'opérations deteinture etd'impression
accompagnées dedeuxouplusdesopérations definissage
suivantes: blanchiment, rétrécissement, foulage, lainage,
décatissage, amidonnage permanent, charge, impression en
relief oumoirage (EU)]
[CP,saufàpartir dun52.09]
ex52.08 e) Autres CP,saufàpartir dun52.09 Catégorie 1
-Ecrus: Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
5208.11 -- Aarmure toile, d'unpoids
n'excédant pas100g/m²
5208.12 -- Aarmure toile, d'unpoids
excédant 100g/m²G/RO/W/27
Page106 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
5208.13 -- Aarmure sergé, ycompris le
croisé, dontlerapport
d'armure n'excède pas4
5208.19 -- Autres tissus
-Blanchis:
5208.21 -- Aarmure toile, d'unpoids
n'excédant pas100g/m²
5208.22 -- Aarmure toile, d'unpoids
excédant 100g/m²
5208.23 -- Aarmure sergé, ycompris le
croisé, dontlerapport
d'armure n'excède pas4
5208.29 -- Autres tissus
-Teints:
5208.31 -- Aarmure toile, d'unpoids
n'excédant pas100g/m²
5208.32 -- Aarmure toile, d'unpoids
excédant 100g/m²
5208.33 -- Aarmure sergé, ycompris le
croisé, dontlerapport
d'armure n'excède pas4
5208.39 -- Autres tissus
-Enfilsdediverses couleurs:
5208.41 -- Aarmure toile, d'unpoids
n'excédant pas100g/m²G/RO/W/27
Page107Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
5208.42 -- Aarmure toile, d'unpoids
excédant 100g/m²
5208.43 -- Aarmure sergé, ycompris le
croisé, dontlerapport
d'armure n'excède pas4
5208.49 -- Autres tissus
-Imprimés:
5208.51 -- Aarmure toile, d'unpoids
n'excédant pas100g/m²
5208.52 -- Aarmure toile, d'unpoids
excédant 100g/m²
5208.53 -- Aarmure sergé, ycompris le
croisé, dontlerapport
d'armure n'excède pas4
5208.59 -- Autres tissus
52.09 Tissus decoton, contenant au
moins 85pour centenpoids de
coton, d'unpoids excédant
200g/m²Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex52.09 a) Tissus decoton, contenant aumoins
85pourcentenpoids decoton, d'un
poids excédant 200g/m²: enduits ou
imprégnés[CPF résultant d'uneenduction oud'uneimprégnation
(IND) (NOR)]
[CP,saufàpartir dun52.08 (JPN) (CH) (EGY) (COL)
(CE) (COR) (MEX) (CAN) (EU) (TUR) (NZ) (AUS)
(HK)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n16
ex52.09 b) Tissus decoton, contenant aumoins
85pourcentenpoids decoton, d'un
poids excédant 200g/m²: blanchis
(autrement queteints enblanc)[CPF, résultant d'unblanchiment]
[CP,saufàpartir dun52.08]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n11G/RO/W/27
Page108 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex52.09 c) Tissus decoton, contenant aumoins
85pourcentenpoids decoton, d'un
poids excédant 200g/m²: avec
apprêt clos[CPF, résultant d'unapprêt clos]
[CP,saufàpartir dun52.08]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n9
ex52.09 d) Tissus decoton, contenant aumoins
85pourcentenpoids decoton, d'un
poids excédant 200g/m²: teints
(même enblanc)[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression]
[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression, accompagnées d'aumoins uneautre
opération préparatoire oudefinissage]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée,
lorsque cepassage résulte del'impression oudelateinture
detissus écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud'opérations definissage. La
thermo-impression doitêtreaccompagnée del'impression
dupapier transfert.]
[Passage destissus nonblanchis auxtissus teints ou
imprimés, assorti d'aumoins deuxopérations definissage]
[Changement àpartir destissus nonblanchis, àcondition
quelesopérations tantdeteinture qued'impression,
assorties d'aumoins deuxopérations definissage, aientété
réalisées danslemême pays]
[CP,saufàpartir dun52.08, ouchangement auseinde
laposition résultant d'opérations deteinture etd'impression
accompagnées dedeuxouplusdesopérations definissage
suivantes: blanchiment, rétrécissement, foulage, lainage,
décatissage, amidonnage permanent, charge, impression en
relief oumoirage (EU)]
[CP,saufàpartir dun52.08]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13G/RO/W/27
Page109Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex52.09 e) Autres CP,saufàpartir dun52.08 Catégorie 1
-Ecrus Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
5209.11 -- Aarmure toile
5209.12 -- Aarmure sergé, ycompris le
croisé, dontlerapport
d'armure n'excède pas4
5209.19 -- Autres tissus
-Blanchis
5209.21 -- Aarmure toile
5209.22 -- Aarmure sergé, ycompris le
croisé, dontlerapport
d'armure n'excède pas4
5209.29 -- Autres tissus
-Teints
5209.31 -- Aarmure toile
5209.32 -- Aarmure sergé, ycompris le
croisé, dontlerapport
d'armure n'excède pas4
5209.39 -- Autres tissus
-Enfilsdediverses couleurs
5209.41 -- Aarmure toile
5209.42 -- Tissus dits"Denim"
5209.43 -- Autres tissus àarmure sergé, y
compris lecroisé, dontle
rapport d'armure n'excède
pas4G/RO/W/27
Page110 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
5209.49 -- Autres tissus
-Imprimés:
5209.51 -- Aarmure toile
5209.52 -- Aarmure sergé, ycompris le
croisé, dontlerapport
d'armure n'excède pas4
5209.59 -- Autres tissus
52.10 Tissus decoton, contenant moins
de85pour centenpoids decoton,
mélangés principalement ou
uniquement avecdesfibres
synthétiques ouartificielles, d'un
poids n'excédant pas200g/m²Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex52.10 a) Tissus decoton, contenant moins de
85pourcentenpoids decoton,
mélangé principalement ou
uniquement avecdesfibres
synthétiques ouartificielles, d'un
poids n'excédant pas200g/m²:
enduits ouimprégnés[CPF résultant d'uneenduction oud'uneimprégnation
(IND) (NOR)]
[CP,saufàpartir dun52.11 (JPN) (CH) (EGY) (COL)
(CE) (TUR) (COR) (MEX) (CAN) (EU) (BRE) (NZ)
(AUS) (HK)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n16
ex52.10 b) Tissus decoton, contenant moins de
85pourcentenpoids decoton,
mélangé principalement ou
uniquement avecdesfibres
synthétiques ouartificielles, d'un
poids n'excédant pas200g/m²:
blanchis (autrement queteints en
blanc)[CPF, résultant d'unblanchiment]
[CP,saufàpartir dun52.11]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n11G/RO/W/27
Page111Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex52.10 c) Tissus decoton, contenant moins de
85pourcentenpoids decoton,
mélangé principalement ou
uniquement avecdesfibres
synthétiques ouartificielles, d'un
poids n'excédant pas200g/m²: avec
apprêt clos[CPF, résultant d'unapprêt clos]
[CP,saufàpartir dun52.11]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n9
ex52.10 d) Tissus decoton, contenant moins de
85pourcentenpoids decoton,
mélangé principalement ou
uniquement avecdesfibres
synthétiques ouartificielles, d'un
poids n'excédant pas200g/m²:
imprimés, teints (même enblanc)[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression]
[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression, accompagnées d'aumoins uneautre
opération préparatoire oudefinissage]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée,
lorsque cepassage résulte del'impression oudelateinture
detissus écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud'opérations definissage. La
thermo-impression doitêtreaccompagnée del'impression
dupapier transfert.]
[Passage destissus nonblanchis auxtissus teints ou
imprimés, assorti d'aumoins deuxopérations definissage]
[Changement àpartir destissus nonblanchis, àcondition
quelesopérations tantdeteinture qued'impression,
assorties d'aumoins deuxopérations definissage, aientété
réalisées danslemême pays]
[CP,saufàpartir dun52.11, ouchangement auseinde
laposition résultant d'opérations deteinture etd'impression
accompagnées dedeuxouplusdesopérations definissage
suivantes: blanchiment, rétrécissement, foulage, lainage,
décatissage, amidonnage permanent, charge, impression en
relief oumoirage (EU)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13G/RO/W/27
Page112 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[CP,saufàpartir dun52.11]
ex52.09 e) Autres CP,saufàpartir dun52.11 Catégorie 1
-Ecrus: Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
5210.11 -- Aarmure toile
5210.12 -- Aarmure sergé, ycompris le
croisé, dontlerapport
d'armure n'excède pas4
5210.19 -- Autres tissus
-Blanchis
5210.21 -- Aarmure toile
5210.22 -- Aarmure sergé, ycompris le
croisé, dontlerapport
d'armure n'excède pas4
5210.29 -- Autres tissus
-Teints:
5210.31 -- Aarmure toile
5210.32 -- Aarmure sergé, ycompris le
croisé, dontlerapport
d'armure n'excède pas4
5210.39 -- Autres tissus
-Enfilsdediverses couleurs
5210.41 -- Aarmure toile
5210.42 -- Aarmure sergé, ycompris le
croisé, dontlerapport
d'armure n'excède pas4G/RO/W/27
Page113Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
5210.49 -- Autres tissus
-Imprimés
5210.51 -- Aarmure toile
5210.52 -- Aarmure sergé, ycompris le
croisé, dontlerapport
d'armure n'excède pas4
5210.59 -- Autres tissus
52.11 Tissus decoton, contenant moins
de85pour centenpoids decoton,
mélangé principalement ou
uniquement avecdesfibres
synthétiques ouartificielles, d'un
poids excédant 200g/m²Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex52.11 a) Tissus decoton, contenant moins de
85pourcentenpoids decoton,
mélangés principalement ou
uniquement avecdesfibres
synthétiques ouartificielles, d'un
poids excédant 200g/m²: enduits ou
imprégnés[CPF, résultant d'uneenduction oud'uneimprégnation
(IND) (NOR)]
[CP,saufàpartir dun52.10 (JPN) (CH) (EGY) (COL)
(CE) (TUR) (COR) (MEX) (CAN) (EU) (BRE) (NZ)
(AUS) (HK)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n16
ex52.11 b) Tissus decoton, contenant moins de
85pourcentenpoids decoton,
mélangés principalement ou
uniquement avecdesfibres
synthétiques ouartificielles, d'un
poids excédant 200g/m²: blanchis
(autrement queteints enblanc)[CPF, résultant d'unblanchiment]
[CP,saufàpartir dun52.10]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n11G/RO/W/27
Page114 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex52.11 c) Tissus decoton, contenant moins de
85pourcentenpoids decoton,
mélangés principalement ou
uniquement avecdesfibres
synthétiques ouartificielles, d'un
poids excédant 200g/m²: avec
apprêt clos[CPF, résultant d'unapprêt clos]
[CP,saufàpartir dun52.10]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n9
ex52.11 d) Tissus decoton, contenant moins de
85pourcentenpoids decoton,
mélangés principalement ou
uniquement avecdesfibres
synthétiques ouartificielles, d'un
poids excédant 200g/m²: imprimés,
teints (même enblanc)[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression]
[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression, accompagnées d'aumoins uneautre
opération préparatoire oudefinissage]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée,
lorsque cepassage résulte del'impression oudelateinture
detissus écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud'opérations definissage. La
thermo-impression doitêtreaccompagnée del'impression
dupapier transfert.]
[Passage destissus nonblanchis auxtissus teints ou
imprimés, assorti d'aumoins euxopérations definissage]
[Changement àpartir destissus nonblanchis, àcondition
quelesopérations tantdeteinture qued'impression,
assorties d'aumoins deuxopérations definissage, aientété
réalisées danslemême pays]
[CP,saufàpartir dun52.10, ouchangement auseinde
laposition résultant d'opérations deteinture etd'impression
accompagnées dedeuxouplusdesopérations definissage
suivantes: blanchiment, rétrécissement, foulage, lainage,
décatissage, amidonnage permanent, charge, impression en
relief oumoirage (EU)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13G/RO/W/27
Page115Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[CP,saufàpartir dun52.10]
ex52.11 e) Autres CP,saufàpartir dun52.10 Catégorie 1
-Ecrus: Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
5211.11 -- Aarmure toile
5211.12 -- Aarmure sergé, ycompris le
croisé, dontlerapport
d'armure n'excède pas4
5211.19 -- Autres tissus
-Blanchis:
5211.21 -- Aarmure toile
5211.22 -- Aarmure sergé, ycompris le
croisé, dontlerapport
d'armure n'excède pas4
5211.29 -- Autres tissus
-Teints:
5211.31 -- Aarmure toile
5211.32 -- Aarmure sergé, ycompris le
croisé, dontlerapport
d'armure n'excède pas4
5211.39 -- Autres tissus
-Enfilsdediverses couleurs:
5211.41 -- Aarmure toile
5211.42 -- Tissus dits"Denim"G/RO/W/27
Page116 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
5211.43 -- Aarmure sergé, ycompris le
croisé, dontlerapport
d'armure n'excède pas4
5211.49 -- Autres tissus
-Imprimés
5211.51 -- Aarmure toile
5211.52 -- Aarmure sergé, ycompris le
croisé, dontlerapport
d'armure n'excède pas4
5211.59 -- Autres tissus
52.12 Autres tissus decoton Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex52.12 a) Autres tissus decoton: enduits ou
imprégnés[CPF, résultant d'uneenduction oud'uneimprégnation
(IND) (NOR)]
[CP(JPN) (CH) (EGY) (COL) (CE) (TUR) (COR) (MEX)
(CAN) (EU) (BRE) (TH) (NZ) (AUS) (HK)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n16
ex52.12 b) Autres tissus decoton: blanchis
(autrement queteints enblanc)[CPF, résultant d'unblanchiment]
[CP]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n11
ex52.12 c) Autres tissus decoton: avecapprêt
clos[CPF, résultant d'unapprêt clos]
[CP]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n9
ex52.12 d) Autres tissus decoton: teints (même
enblanc)[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression]
[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression, accompagnées d'aumoins uneautre
opération préparatoire oudefinissage]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13G/RO/W/27
Page117Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée,
lorsque cepassage résulte del'impression oudelateinture
detissus écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud'opérations definissage. La
thermo-impression doitêtreaccompagnée del'impression
dupapier transfert.]
[Passage destissus nonblanchis auxtissus teints ou
imprimés, assorti d'aumoins deuxopérations definissage]
[Changement àpartir destissus nonblanchis, àcondition
quelesopérations tantdeteinture qued'impression,
assorties d'aumoins deuxopérations definissage, aientété
réalisées danslemême pays]
[CP,ouchangement auseindelaposition résultant
d'opérations deteinture etd'impression accompagnées de
deuxouplusdesopérations definissage suivantes:
blanchiment, rétrécissement, foulage, lainage, décatissage,
amidonnage permanent, charge, impression enrelief ou
moirage (EU)]
[CP]
ex52.12 e) Autres CP Catégorie 1
-D'unpoids n'excédant pas
200g/m²Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
5212.11 -- Ecrus
5212.12 -- Blanchis
5212.13 -- Teints
5212.14 -- Enfilsdediverses couleurs
5212.15 -- ImprimésG/RO/W/27
Page118 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
-D'unpoids excédant 200g/m²
5212.21 -- Ecrus
5212.22 -- Blanchis
5212.23 -- Teints
5212.24 -- Enfilsdediverses couleurs
5212.25 -- ImprimésG/RO/W/27
Page119Chapitre 53
Autres fibres textiles végétales; filsdepapier ettissus defilsdepapier
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 53Autres fibres textiles végétales; fils
depapier ettissus defilsdepapierPropositions indiquées auniveau despositions
53.01 Linbrutoutravaillé mais nonfilé;
étoupes etdéchets delin(ycompris
lesdéchets defilsetleseffilochés)Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex53.01 a) Linbrutoutravaillé maisnonfilé Lepaysd'origine desmarchandises estceluioùlelinde
cetteposition fractionnée estobtenus àl'étatnaturel ounon
travaillé.Catégorie 1
ex53.01 b) Effilochés [CPF]
[Lepaysd'origine desmarchandises decetteposition
fractionnée estceluidanslequel lesproduits noneffilochés
sontrassemblés ourésultent d'opérations d'ouvraison oude
transformation, oud'uneconsommation.]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n1
ex53.01 c) Autres Lepaysd'origine desmarchandises decetteposition
fractionnée estceluidanslequel lesétoupes etdéchets de
lindecetteposition fractionnée résultent d'opérations
d'ouvraison oudetransformation, oud'uneconsommation.Catégorie 1
5301.10 -Linbrutouroui: Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
-Linbrisé, teillé, peigné ou
autrement travaillé, maisnonfilé:
5301.21 -- Brisé outeillé
5301.29 -- Autre
5301.30 -- Etoupes etdéchets delinG/RO/W/27
Page120 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
53.02 Chanvre (Cannabis sativa L.)brut
outravaillé mais nonfilé;étoupes
etdéchets dechanvre (ycompris
lesdéchets defilsetleseffilochés)Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex53.02 a) Chanvre, brutoutravaillé maisnon
filéLepaysd'origine desmarchandises estceluioùlechanvre
classé danscettesous-position estobtenus àl'étatnaturel
ounontravaillé.Catégorie 1
ex53.02 b) Effilochés [CPF]
[Lepaysd'origine desmarchandises decetteposition
fractionnée estceluidanslequel lesproduits noneffilochés
sontrassemblés ourésultent d'opérations d'ouvraison oude
transformation, oud'uneconsommation.]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n1
ex53.02 c) Autres déchets Lepaysd'origine desmarchandises decetteposition
fractionnée estceluidanslequel lesétoupes etdéchets de
cetteposition fractionnée résultent d'opérations d'ouvraison
oudetransformation, oud'uneconsommation.Catégorie 1
5302.10 -Chanvre brutouroui Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
5302.90 -Autres:
53.03 Juteetautres fibres textiles
libériennes (àl'exclusion dulin,du
chanvre etdelaramie), bruts ou
travaillés mais nonfilés; étoupes
etdéchets decesfibres (ycompris
lesdéchets defilsetleseffilochés)Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnéeG/RO/W/27
Page121Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex53.03 a) Juteetautres fibres textiles
libériennes, bruts outravaillés, mais
nonfilésLepaysd'origine desmarchandises estceluioùlajuteet
lesautres fibres textiles libériennes decetteposition
fractionnée sontobtenues àl'étatnaturel ounontravaillé.Catégorie 1
ex53.03 b) Effilochés [CPF]
[Lepaysd'origine desmarchandises decetteposition
fractionnée estceluidanslequel lesproduits noneffilochés
sontrassemblés ourésultent d'opérations d'ouvraison oude
transformation, oud'uneconsommation.]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n1
ex53.03 c) Autres déchets Lepaysd'origine desmarchandises decetteposition
fractionnée estceluidanslequel lesétoupes etdéchets de
cetteposition fractionnée résultent d'opérations d'ouvraison
oudetransformation, oud'uneconsommation.Catégorie 1
5303.10 -Juteetautres fibres textiles
libériennes bruts ourouisPropositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
5303.90 -Autres
53.04 Sisal etautres fibres textiles du
genre agave ,bruts outravaillés
mais nonfilés; étoupes etdéchets
decesfibres (ycompris lesdéchets
defilsetleseffilochés)Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex53.04 a) Sisaletautres fibres textiles dugenre
agave ,bruts outravaillés maisnon
filésLepaysd'origine desmarchandises estceluioùlesisalet
autres fibres textiles dugenre agave decetteposition
fractionnée sontobtenus àl'étatnaturel ounontravaillé.Catégorie 1G/RO/W/27
Page122 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex53.04 b) Effilochés [CPF]
[Lepaysd'origine desmarchandises decetteposition
fractionnée estceluidanslequel lesproduits noneffilochés
sontrassemblés ourésultent d'opérations d'ouvraison oude
transformation, oud'uneconsommation.]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n1
ex53.04 c) Autres déchets Lepaysd'origine desmarchandises decetteposition
fractionnée estceluidanslequel lesétoupes etdéchets de
cetteposition fractionnée résultent d'opérations d'ouvraison
oudetransformation, oud'uneconsommation.Catégorie 1
5304.10 -Sisaletautres fibres textiles du
genre agave ,brutsPropositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
5304.90 -Autres
53.05 Coco, abaca (chanvre demanille
ouMusa textilis Nee),ramie et
autres fibres textiles végétales non
dénommées nicomprises ailleurs,
bruts outravaillés mais nonfilés,
étoupes etdéchets decesfibres (y
compris lesdéchets defilsetles
effilochés)Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex53.05 a) Coco, abaca (chanvre demanille ou
Musa textilis Nee),ramie etautres
fibres textiles végétales non
dénommées nicomprises ailleurs,
bruts outravaillés maisnonfilésLepaysd'origine desmarchandises estceluioùlecoco,
l'abaca, laramie etlesautres fibres végétales decette
position fractionnée sontobtenus àl'étatnaturel ounon
travaillé.Catégorie 1G/RO/W/27
Page123Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex53.05 b) Effilochés decesfibres [CPF]
[Lepaysd'origine desmarchandises decetteposition
fractionnée estceluidanslequel lesproduits noneffilochés
sontrassemblés ourésultent d'opérations d'ouvraison oude
transformation, oud'uneconsommation.]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n1
ex53.05 c) Autres déchets Lepaysd'origine desmarchandises decetteposition
fractionnée estceluidanslequel lesétoupes etdéchets de
cetteposition fractionnée résultent d'opérations d'ouvraison
oudetransformation, oud'uneconsommation.Catégorie 1
-Decoco(coir): Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
5305.11 -- Brut
5305.19 -- Autre
-D'abaca:
5305.21 -- Brut
5305.29 -- Autres
-Autres:
5305.91 -- Bruts
5305.99 -- AutresG/RO/W/27
Page124 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
53.06 Filsdelin Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex53.06 a) Filsdelin:travaillés [Changement résultant desopérations suivantes:
recouvrement, nappage, bouclage, filature àl'âme,
mercerisage ouenduction]
[Changement résultant desopérations suivantes:
recouvrement, nappage, bouclage, filature àl'âme,
mercerisage, enduction, retordage oucâblage]
[CP]
[CP,saufàpartir desn51.05, 52.03, 5301.29, 5302.90,
5303.90,5304.90, 5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06,
55.07]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n4,6,7
ex53.06 b) Filsdelin:imprimés, teints (même
enblanc)[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression]
[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression, accompagnées d'aumoins deuxopérations de
finissage]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée,
lorsque cepassage résulte del'impression oudelateinture
desfilsécrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud'opérations definissage, etquelavaleur
desmatières nonoriginaires (ycompris lefil)nedépasse
pas45pourcentduprixsortie d'usine duproduit]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée,
lorsque cepassage résulte del'impression oudelateinture
desfilsécrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud'opérations definissage, etquelavaleur
desmatières nonoriginaires (ycompris lefil)nedépasse
pas50pourcentduprixsortie d'usine duproduit]
[CP]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13G/RO/W/27
Page125Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex53.06 c) Autres [CP]
[CP,saufàpartir desn51.05, 52.03, 5301.29, 5302.90,
5303.90,5304.90, 5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06,
55.07]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n3
5306.10 -Simples Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
5306.20 -Retors oucâblés
53.07 Filsdejuteoud'autres fibres
textiles libériennes dun53.03Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex53.07 a) Filsdejuteoud'autres fibres textiles
libériennes dun53.03: travaillés[Changement résultant desopérations suivantes:
recouvrement, nappage, bouclage, filature àl'âme,
mercerisage ouenduction]
[Changement résultant desopérations suivantes:
recouvrement, nappage, bouclage, filature àl'âme,
mercerisage, enduction, retordage oucâblage]
[CP]
[CP,saufàpartir desn51.05, 52.03, 5301.29, 5302.90,
5303.90,5304.90, 5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06,
55.07]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n4,6,7
ex53.07 b) Filsdejuteoud'autres fibres textiles
libériennes dun53.03: imprimés,
teints (même enblanc)[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression]
[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression, accompagnées d'aumoins deuxopérations de
finissage]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13G/RO/W/27
Page126 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée,
lorsque cepassage résulte del'impression oudelateinture
desfilsécrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud'opérations definissage, etquelavaleur
desmatières nonoriginaires (ycompris lefil)nedépasse
pas45pourcentduprixsortie d'usine duproduit]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée,
lorsque cepassage résulte del'impression oudelateinture
desfilsécrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud'opérations definissage, etquelavaleur
desmatières nonoriginaires (ycompris lefil)nedépasse
pas50pourcentduprixsortie d'usine duproduit]
[CP,ouchangement auseindelaposition résultant
d'opérations deteinture etd'impression accompagnées de
deuxouplusdesopérations definissage suivantes:
blanchiment, rétrécissement, foulage, lainage, décatissage,
amidonnage permanent, charge, impression enrelief ou
moirage (EU)]
[CP]
ex53.07 c) Autres [CP]
[CP,saufàpartir desn51.05, 52.03, 5301.29, 5302.90,
5303.90,5304.90, 5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06,
55.07]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n3
5307.10 -Simples Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
5307.20 -Retors oucâblés
53.08 Filsd'autres fibres textiles
végétales; filsdepapierPropositions indiquées auniveau delaposition fractionnéeG/RO/W/27
Page127Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex53.08 a) Filsd'autres fibres textiles végétales;
filsdepapier: travaillés[Changement résultant desopérations suivantes:
recouvrement, nappage, bouclage, filature àl'âme,
mercerisage ouenduction]
[Changement résultant desopérations suivantes:
recouvrement, nappage, bouclage, filature àl'âme,
mercerisage, enduction, retordage oucâblage]
[CP]
[CP,saufàpartir desn51.05, 52.03, 5301.29, 5302.90,
5303.90,5304.90, 5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06,
55.07]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n4,6,7
ex53.08 b) Filsd'autres fibres textiles végétales;
filsdepapier: imprimés, teints
(même enblanc)[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression]
[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression, accompagnées d'aumoins deuxopérations de
finissage]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée,
lorsque cepassage résulte del'impression oudelateinture
desfilsécrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud'opérations definissage, etquelavaleur
desmatières nonoriginaires (ycompris lefil)nedépasse
pas45pourcentduprixsortie d'usine duproduit]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée,
lorsque cepassage résulte del'impression oudelateinture
desfilsécrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud'opérations definissage, etquelavaleur
desmatières nonoriginaires (ycompris lefil)nedépasse
pas50pourcentduprixsortie d'usine duproduit]
[CP]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13G/RO/W/27
Page128 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex53.08 c) Autres [CP]
[CP,saufàpartir desn51.05, 52.03, 5301.29, 5302.90,
5303.90,5304.90, 5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06,
55.07]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n3
5308.10 -Filsdecoco Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
5308.20 -Filsdechanvre
5308.30 -Filsdepapier
5308.90 -Autres
53.09 Tissus delin Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex53.09 a) Tissus delin:enduits ouimprégnés [CPF, résultant d'uneenduction oud'uneimprégnation
(IND) (NOR)]
[CP(JPN) (CH) (EGY) (COL) (CE) (TUR) (COR) (MEX)
(CAN) (EU) (BRE) (MAL) (TH) (NZ) (AUS) (HK)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n16
ex53.09 b) Tissus delin:blanchis (autrement
queteints enblanc)[CPF, résultant d'unblanchiment]
[CP]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n11
ex53.09 c) Tissus delin:imprimés, teints
(même enblanc)[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression]
[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression, accompagnées d'aumoins uneautre
opération préparatoire oudefinition]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée,
lorsque cepassage résulte del'impression oudelateinture
detissus écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud'opérations definissage. L'impression
thermique doits'accompagner del'impression dupapier de
transfert.]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13G/RO/W/27
Page129Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[Passage auxtissus teints ouimprimés àpartir destissus
écrus, accompagné d'aumoins deuxopérations definition]
[Changement àpartir destissus écrus, àcondition qu'aussi
bienlateinture quel'impression, accompagnées d'aumoins
deuxopérations definition, aientétéréalisées dansun
même pays]
[CP,ouchangement auseindelaposition résultant
d'opérations deteinture etd'impression accompagnées de
deuxouplusdesopérations definissage suivantes:
blanchiment, rétrécissement, foulage, lainage, décatissage,
amidonnage permanent, charge, impression enrelief ou
moirage (EU)]
[CP]
ex53.09 d) Autres CP Catégorie 1
-Contenant aumoins 85pourcent
enpoids delin:Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
5309.11 -- Ecrus oublanchis
5309.19 -- Autres
-Contenant moins de85pourcent
enpoids delin:
5309.21 -- Ecrus oublanchis
5309.29 -- Autres
53.10 Tissus dejuteoud'autres fibres
textiles libériennes dun53.03Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex53.10 a) Tissus dejuteoud'autres fibres
textiles libériennes dun53.03:
enduits ouimprégnés[CPF, résultant d'uneenduction oud'uneimprégnation
(IND) (NOR)]
[CP(JPN) (CH) (EGY) (COL) (CE) (TUR) (COR) (MEX)
(CAN) (EU) (BRE) (MAL) (TH) (NZ) (AUS) (HK)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n16G/RO/W/27
Page130 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex53.10 b) Tissus dejuteoud'autres fibres
textiles libériennes dun53.03:
blanchis (autrement queteints en
blanc)[CPF, résultant d'unblanchiment]
[CP]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n11
ex53.10 c) Tissus dejuteoud'autres fibres
textiles libériennes dun53.03:
imprimés, teints (même enblanc)[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression]
[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression, accompagnées d'aumoins uneautre
opération préparatoire oudefinition]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée,
lorsque cepassage résulte del'impression oudelateinture
detissus écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud'opérations definissage. L'impression
thermique doits'accompagner del'impression dupapier de
transfert.]
[Passage auxtissus teints ouimprimés àpartir destissus
écrus, accompagné d'aumoins deuxopérations definition]
[Changement àpartir destissus écrus, àcondition qu'aussi
bienlateinture quel'impression, accompagnées d'aumoins
deuxopérations definition, aientétéréalisées dansun
même pays]
[CP,ouchangement auseindelaposition résultant
d'opérations deteinture etd'impression accompagnées de
deuxouplusdesopérations definissage suivantes:
blanchiment, rétrécissement, foulage, lainage, décatissage,
amidonnage permanent, charge, impression enrelief ou
moirage (EU)]
[CP]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13G/RO/W/27
Page131Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex53.10 d) Autres CP Catégorie 1
5310.10 -Ecrus Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
5310.90 -Autres:
53.11 Tissus d'autres fibres textiles
végétales; tissus defilsdepapierPropositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex53.11 a) Tissus d'autres fibres textiles
végétales ;tissus defilsdepapier:
enduits ouimprégnés[CPF, résultant d'uneenduction oud'uneimprégnation
(IND) (NOR)]
[CP(JPN) (CH) (EGY) (COL) (CE) (TUR) (COR) (MEX)
(CAN) (EU) (BRE) (MAL) (TH) (NZ) (AUS) (HK)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n16
ex53.11 b) Tissus d'autres fibres textiles
végétales ;tissus defilsdepapier:
blanchis (autrement queteints en
blanc)[CPF, résultant d'unblanchiment]
[CP]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n11
ex53.11 c) Tissus d'autres fibres textiles
végétales ;tissus defilsdepapier:
imprimés, teints (même enblanc)[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression]
[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression, accompagnées d'aumoins uneautre
opération préparatoire oudefinition]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée,
lorsque cepassage résulte del'impression oudelateinture
detissus écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud'opérations definissage. L'impression
thermique doits'accompagner del'impression dupapier de
transfert.]
[Passage auxtissus teints ouimprimés àpartir destissus
écrus, accompagné d'aumoins deuxopérations definition]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13G/RO/W/27
Page132 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[Changement àpartir destissus écrus, àcondition qu'aussi
bienlateinture quel'impression, accompagnées d'aumoins
deuxopérations definition, aientétéréalisées dansun
même pays]
[CP,ouchangement auseindelaposition résultant
d'opérations deteinture etd'impression accompagnées de
deuxouplusdesopérations definissage suivantes:
blanchiment, rétrécissement, foulage, lainage, décatissage,
amidonnage permanent, charge, impression enrelief ou
moirage (EU)]
[CP]
ex53.11 d) Autres CP Catégorie 1G/RO/W/27
Page133Chapitre 54
Filaments synthétiques ouartificiels
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 54Filaments synthétiques ouartificiels Propositions indiquées auniveau delaposition
54.01 Filsàcoudre defilaments
synthétiques ouartificiels, même
conditionnés pour lavente audétailPropositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex54.01 a) Filsàcoudre defilaments
synthétiques ouartificiels, même
conditionnés pourlavente audétail,
travaillés[Changement résultant del'unedesopérations ci-après:
recouvrement, bouclage, filature àl'âme, procédé dit"de
filsdenses", procédé dit"defilsflammés" ouenduction]
[Changement résultant del'unedesopérations ci-après:
recouvrement, bouclage, filature àl'âme, procédé dit"de
filsdenses", procédé dit"defilsflammés", enduction,
retordage oucâblage]
[CP,sauflorsque cechangement résulte d'unesimple
disposition desfilssursupport]
[CPsaufàpartir desn54.02 à54.06]
[CPsaufàpartir desn54.02 à54.06, 51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19, 5305.29,
5305.99, 55.06, 55.07]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n6,7,8
ex54.01 b) Filsàcoudre defilaments
synthétiques ouartificiels, même
conditionnés pourlavente audétail:
imprimés, teints (même enblanc)[Changement résultant d'uneteinture oud'uneimpression]
[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression, accompagnées d'aumoins deuxopérations de
finissage]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13G/RO/W/27
Page134 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée lorsque
cepassage résulte del'impression oudelateinture defilsà
coudre écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud‘opérations definissage, etlorsque la
valeur desmatières nonoriginaires (ycompris lesfils)ne
dépasse pas45pourcentduprixsortie d'usine duproduit]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée lorsque
cepassage résulte del'impression oudelateinture defilsà
coudre écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud‘opérations definissage, etlorsque la
valeur desmatières nonoriginaires (ycompris lesfils)ne
dépasse pas50pourcentduprixsortie d'usine duproduit]
[CPsaufàpartir desn54.02 à54.06]
ex54.01 c) Autres [CP,sauflorsque cechangement résulte d'unesimple
disposition desfilssursupport]
[CPsaufàpartir desn54.02 à54.06]
[CPsaufàpartir desn54.02 à54.06, 51.05, 5301.29,
5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19, 5305.29, 5305.99,
55.06, 55.07]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n3,8
5401.10 -Defilaments synthétiques
5401.20 -Defilaments artificiels
54.02 Filsdefilaments synthétiques
(autres quelesfilsàcoudre), non
conditionnés pour lavente au
détail, ycompris lesmonofilaments
synthétiques demoins de67décitexPropositions indiquées auniveau delaposition fractionnéeG/RO/W/27
Page135Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex54.02 a) Filsdefilaments synthétiques (autres
quelesfilsàcoudre), non
conditionnés pourlavente audétail,
ycompris lesmonofilaments
synthétiques demoins de67décitex,
travaillés[Changement résultant del'unedesopérations ci-après:
recouvrement, bouclage, filature àl'âme, procédé dit"de
filsdenses", procédé dit"defilsflammés" ouenduction]
[Changement résultant del'unedesopérations ci-après:
recouvrement, bouclage, filature àl'âme, procédé dit"de
filsdenses", procédé dit"defilsflammés", enduction,
retordage oucâblage]
[CPsaufàpartir desn54.01 ou54.06]
[CP,saufàpartir desn54.01,54.06, 51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19, 5305.29,
5305.99, 55.06, 55.07]
[Changement résultant d'uneopération detexturage]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n5,6,7
ex54.02 b) Filsdefilaments synthétiques (autres
quelesfilsàcoudre), non
conditionnés pourlavente audétail,
ycompris lesmonofilaments
synthétiques demoins de67décitex:
imprimés, teints (même enblanc)[Changement résultant d'uneteinture oud'uneimpression]
[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression, accompagnées d'aumoins deuxopérations de
finissage]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée lorsque
cepassage résulte del'impression oudelateinture defilsà
coudre écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud‘opérations definissage, etlorsque la
valeur desmatières nonoriginaires (ycompris lesfils)ne
dépasse pas45pourcentduprixsortie d'usine duproduit]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée lorsque
cepassage résulte del'impression oudelateinture defilsà
coudre écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud‘opérations definissage, etlorsque la
valeur desmatières nonoriginaires (ycompris lesfils)ne
dépasse pas50pourcentduprixsortie d'usine duproduit]
[CPsaufàpartir desn54.01 ou54.06]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13G/RO/W/27
Page136 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex54.02 c) Autres [CPsaufàpartir desn54.01 ou54.06]
[CP,saufàpartir desn54.01, 54.06, 51.05, 5301.29,
5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19, 5305.29, 5305.99,
55.06, 55.07]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n3
5402.10 -Filsàhaute ténacité denylon ou
autres polyamidesPropositions indiquées auniveau delaproposition
fractionnée
5402.20 -Filsàhaute ténacité depolyesters
-Filstexturés:
5402.31 -- Denylon oud'autres
polyamides, titrant enfils
simples 50texoumoins
5402.32 -- Denylon oud'autres
polyamides, titrant enfils
simples plusde50tex
5402.33 -- Depolyesters
5402.39 -- Autres
-Autres fils,simples, sanstorsion
oud'unetorsion n'excédant pas50
tours parmètre:
5402.41 -- Denylon oud'autres
polyamides
5402.42 -- Depolyesters, partiellement
orientés
5402.43 -- Depolyesters, autres
5402.49 -- AutresG/RO/W/27
Page137Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
-Autres fils,simples, d'unetorsion
excédant 50tours parmètre:
5402.51 -- Denylon oud'autres
polyamides
5402.52 -- Depolyesters
5402.59 -- Autres
-Autres fils,retors oucâblés:
5402.61 -- Denylon oud'autres
polyamides
5402.62 -- Depolyesters
5402.69 -- Autres
54.03 Filsdefilaments artificiels (autres
quelesfilsàcoudre), non
conditionnés pour lavente au
détail, ycompris lesmonofilaments
artificiels demoins de67décitexDécisions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex54.03 a) Filsdefilaments artificiels (autres
quelesfilsàcoudre), non
conditionnés pourlavente audétail,
ycompris lesmonofilaments
artificiels demoins de67décitex,
travaillés[Changement résultant del'unedesopérations ci-après:
recouvrement, bouclage, filature àl'âme, procédé dit"de
filsdenses", procédé dit"defilsflammés" ouenduction]
[Changement résultant del'unedesopérations ci-après:
recouvrement, bouclage, filature àl'âme, procédé dit"de
filsdenses", procédé dit"defilsflammés", enduction,
retordage, câblage oumercerisage]
[CPsaufàpartir desn54.01 ou54.06]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n4,5,6,
7G/RO/W/27
Page138 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[CP,saufàpartir desn54.01 ou54.06, 51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19, 5305.29,
5305.99, 55.06, 55.07]
[Changement résultant d'uneopération detexturage]
ex54.03 b) Filsdefilaments artificiels (autres
quelesfilsàcoudre), non
conditionnés pourlavente audétail,
ycompris lesmonofilaments
artificiels demoins de67décitex:
imprimés, teints (même enblanc)[Changement résultant d'uneteinture oud'uneimpression]
[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression, accompagnées d'aumoins deuxopérations de
finissage]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée lorsque
cepassage résulte del'impression oudelateinture defilsà
coudre écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud‘opérations definissage, etlorsque la
valeur desmatières nonoriginaires (ycompris lesfils)ne
dépasse pas45pourcentduprixsortie d'usine duproduit]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée lorsque
cepassage résulte del'impression oudelateinture defilsà
coudre écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud‘opérations definissage, etlorsque la
valeur desmatières nonoriginaires (ycompris lesfils)ne
dépasse pas50pourcentduprixsortie d'usine duproduit]
[CPsaufàpartir desn54.01 ou54.06]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13
ex54.03 c) Autres [CPsaufàpartir desn54.01 ou54.06]
[CP,saufàpartir desn54.01, 54.06, 51.05, 5301.29,
5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19, 5305.29, 5305.99,
55.06, 55.07]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n3G/RO/W/27
Page139Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
5403.10 -Filsàhaute ténacité enrayonne
viscoseDécision indiquée auniveau delaposition fractionnée
5403.20 -Filstexturés
-Autres fils,simples:
5403.31 -- Derayonne viscose, sans
torsion oud'unetorsion
n'excédant pas120tours par
mètre
5403.32 -- Derayonne viscose, d'une
torsion excédant 120tours par
mètre
5403.33 -- D'acétate decellulose
5403.39 -- Autres
-Autres fils,retors oucâblés:
5403.41 -- Derayonne viscose
5403.42 -- D'acétate decellulose
5403.49 -- Autres
54.04 Monofilaments synthétiques de
67décitex ouplusetdontlaplus
grande dimension delacoupe
transversale n'excède pas1mm;
lames etformes similaires (paille
artificielle, parexemple) en
matières textiles synthétiques, dont
lalargeur apparente n'excède pas5
mmDécision indiquée auniveau delaposition fractionnéeG/RO/W/27
Page140 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex54.04 a)
1)Monofilaments synthétiques de
67décitex ouplusetdontlaplus
grande dimension delacoupe
transversale n'excède pas1mm;
lames etformes similaires (paille
artificielle, parexemple) enmatières
textiles synthétiques, dontlalargeur
apparente n'excède pas5mm:
travaillés[Changement résultant del'unedesopérations ci-après:
recouvrement, bouclage, filature àl'âme, procédé dit"de
filsdenses", procédé dit"defilsflammés" ouenduction]
[Changement résultant del'unedesopérations ci-après:
recouvrement, bouclage, filature àl'âme, procédé dit"de
filsdenses", procédé dit"defilsflammés", enduction,
retordage oucâblage]
[CPsaufàpartir desn54.01 ou54.06]
[CP,saufàpartir desn54.01, 54.06, 51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19, 5305.29,
5305.99, 55.06, 55.07]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n6,7
ex54.04 b)
1)Monofilaments synthétiques de
67décitex ouplusetdontlaplus
grande dimension delacoupe
transversale n'excède pas1mm;
lames etformes similaires (paille
artificielle, parexemple) enmatières
textiles synthétiques, dontlalargeur
apparente n'excède pas5mm:
imprimés, teints (même enblanc)[Changement résultant d'uneteinture oud'uneimpression]
[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression, accompagnées d'aumoins deuxopérations de
finissage]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée lorsque
cepassage résulte del'impression oudelateinture defilsà
coudre écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud‘opérations definissage, etlorsque la
valeur desmatières nonoriginaires (ycompris lesfils)ne
dépasse pas45pourcentduprixsortie d'usine duproduit]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée lorsque
cepassage résulte del'impression oudelateinture defilsà
coudre écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud‘opérations definissage, etlorsque la
valeur desmatières nonoriginaires (ycompris lesfils)ne
dépasse pas50pourcentduprixsortie d'usine duproduit]
[CPsaufàpartir desn54.01 ou54.06]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13G/RO/W/27
Page141Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex54.04 c)
1)Autres [CPsaufàpartir desn54.01 ou54.06]
[CP,saufàpartir desn54.01, 54.06, 51.05, 5301.29,
5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19, 5305.29, 5305.99,
55.06, 55.07]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n3
Monofilaments synthétiques de
67décitex ouplusetdontlaplus
grande dimension delacoupe
transversale n'excède pas1mm;
lames etformes similaires (paille
artificielle, parexemple) enmatières
textiles synthétiques, dontlalargeur
apparente n'excède pas5mm:Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n17
ex54.04 a)
2)Découpés àpartir defeuilles CP,saufàpartir desn39.20 ou39.21 (EU) (EGY) (BRE)
(JPN) (CE) (NZ) (AUS)
ex54.04 b)
2)Autres CP(EU) (EGY) (BRE) (TH)
5404.10 -Monofilaments Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
5404.90 -Autres
54.05 Monofilaments artificiels de
67décitex ouplusetdontlaplus
grande dimension delacoupe
transversale n'excède pas1mm;
lames etformes similaires (paille
artificielle, parexemple) en
matières textiles artificielles, dont
lalargeur apparente n'excède pas5
mmPropositions indiquées auniveau delaposition fractionnéeG/RO/W/27
Page142 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex54.05 a)
1)Monofilaments artificiels de
67décitex ouplusetdontlaplus
grande dimension delacoupe
transversale n'excède pas1mm;
lames etformes similaires (paille
artificielle, parexemple) enmatières
textiles artificielles, dontlalargeur
apparente n'excède pas5mm:
travaillés[Changement résultant del'unedesopérations ci-après:
recouvrement, bouclage, filature àl'âme, procédé dit"de
filsdenses", procédé dit"defilsflammés" ouenduction]
[Changement résultant del'unedesopérations ci-après:
recouvrement, bouclage, filature àl'âme, procédé dit"de
filsdenses", procédé dit"defilsflammés", enduction,
retordage oucâblage]
[CPsaufàpartir desn54.01 ou54.06]
[CP,saufàpartir desn54.01, 54.06, 51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19, 5305.29,
5305.99, 55.06, 55.07]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n6,7
ex54.05 b)
1)Monofilaments artificiels de
67décitex ouplusetdontlaplus
grande dimension delacoupe
transversale n'excède pas1mm;
lames etformes similaires (paille
artificielle, parexemple) enmatières
textiles artificielles, dontlalargeur
apparente n'excède pas5mm:
imprimés, teints (même enblanc)[Changement résultant d'uneteinture oud'uneimpression]
[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression, accompagnées d'aumoins deuxopérations de
finissage]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée lorsque
cepassage résulte del'impression oudelateinture defilsà
coudre écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud‘opérations definissage, etlorsque la
valeur desmatières nonoriginaires (ycompris lesfils)ne
dépasse pas45pourcentduprixsortie d'usine duproduit]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée lorsque
cepassage résulte del'impression oudelateinture defilsà
coudre écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud‘opérations definissage, etlorsque la
valeur desmatières nonoriginaires (ycompris lesfils)ne
dépasse pas50pourcentduprixsortie d'usine duproduit]
[CPsaufàpartir desn54.01 ou54.06]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13G/RO/W/27
Page143Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex54.05 c)
1)Autres [CPsaufàpartir desn54.01 ou54.06]
[CP,saufàpartir desn54.01, 54.06, 51.05, 5301.29,
5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19, 5305.29, 5305.99,
55.06, 55.07]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n3
Monofilaments artificiels de
67décitex ouplusetdontlaplus
grande dimension delacoupe
transversale n'excède pas1mm;
lames etformes similaires (paille
artificielle, parexemple) enmatières
textiles artificielles, dontlalargeur
apparente n'excède pas5mmRenvoyé devant le
CRO pour décision
Question n17
ex54.05 a)
2)Découpés àpartir defeuilles CP,saufàpartir desn39.20 ou39.21 (EU) (EGY) (BRE)
(JPN) (CE) (NZ) (AUS)
ex54.05 b)
2)Autres CP(EU) (EGY) (BRE) (TH)
54.06 Filsdefilaments synthétiques ou
artificiels (autres quelesfilsà
coudre), conditionnés pour lavente
audétailPropositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex54.06 a) Filsdefilaments synthétiques ou
artificiels (autres quelesfilsà
coudre), conditionnés pourlavente
audétail: travaillés[Changement résultant del'unedesopérations ci-après:
recouvrement, bouclage, filature àl'âme, procédé dit"de
filsdenses", procédé dit"defilsflammés" ouenduction]
[Changement résultant del'unedesopérations ci-après:
recouvrement, bouclage, filature àl'âme, procédé dit"de
filsdenses", procédé dit"defilsflammés", enduction,
retordage oucâblage]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n6,7G/RO/W/27
Page144 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[CPsaufàpartir desn54.01 à54.05]
[CP,saufàpartir desn54.01 à54.05, 51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19, 5305.29,
5305.99, 55.06, 55.07]
ex54.06 b) Filsdefilaments synthétiques ou
artificiels (autres quelesfilsà
coudre), conditionnés pourlavente
audétail: imprimés, teints (même en
blanc)[Changement résultant d'uneteinture oud'uneimpression]
[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression, accompagnées d'aumoins deuxopérations de
finissage]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée lorsque
cepassage résulte del'impression oudelateinture defilsà
coudre écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud‘opérations definissage, etlorsque la
valeur desmatières nonoriginaires (ycompris lesfils)ne
dépasse pas45pourcentduprixsortie d'usine duproduit]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée lorsque
cepassage résulte del'impression oudelateinture defilsà
coudre écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud‘opérations definissage, etlorsque la
valeur desmatières nonoriginaires (ycompris lesfils)ne
dépasse pas50pourcentduprixsortie d'usine duproduit]
[CPsaufàpartir desn54.01 à54.05]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13
ex54.06 c) Autres [CPsaufàpartir desn54.01 à54.05]
[CP,saufàpartir desn54.01 à54.05, 51.05, 5301.29,
5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19, 5305.29, 5305.99,
55.06, 55.07]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n3
5406.10 -Filsdefilaments synthétiques Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
5406.20 -Filsdefilaments artificielsG/RO/W/27
Page145Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
54.07 Tissus defilsdefilaments
synthétiques, ycompris lestissus
obtenus àpartir desproduits du
n54.04Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex54.07 a) Tissus defilsdefilaments
synthétiques, ycompris lestissus
obtenus àpartir desproduits du
n54.04: enduits ouimprégnés[CPF, résultant d'uneenduction oud'uneimprégnation
(IND) (NOR)]
[CP(JPN) (CH) (EGY) (COL) (CE) (TUR) (COR) (MEX)
(CAN) (EU) (BRE) (MAL) (PHI) (TH) (NZ) (AUS) (HK)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n16
ex54.07 b) Tissus defilsdefilaments
synthétiques, ycompris lestissus
obtenus àpartir desproduits du
n54.04: blanchis (autres queteints
enblanc)[CPF, résultant d'unblanchiment]
[CP]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n11
ex54.07 c) Tissus defilsdefilaments
synthétiques, ycompris lestissus
obtenus àpartir desproduits du
n54.04: imprimés, teints (même en
blanc)[Changement résultant delateinture oudel'impression]
[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression, accompagnées d'aumoins uneautre opération
préparatoire oudefinition]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée lorsque
cepassage résulte del'impression oudelateinture detissus
écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud‘opérations definissage. La
thermo-impression doitêtreaccompagnée del'impression
dupapier transfert.]
[Passage àdestissus teints ouimprimés àpartir detissus
écrus, assorti d'aumoins deuxopérations definissage]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13G/RO/W/27
Page146 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[Passage àcetteposition àpartir detissus écrus, pour
autant quelateinture etl'impression, assorties d'aumoins
deuxopérations definissage, aientétéréalisées dansle
même pays]
[CP,ouchangement auseindelaposition résultant
d'opérations deteinture etd'impression accompagnées de
deuxouplusdesopérations definissage suivantes:
blanchiment, rétrécissement, foulage, lainage, décatissage,
amidonnage permanent, charge, impression enrelief ou
moirage (EU)]
[CP]
ex54.07 d) Autres CP Catégorie 1
5407.10 -Tissus obtenus àpartir defilsà
haute ténacité denylon oud'autres
polyamides oudepolyestersPropositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
5407.20 -Tissus obtenus àpartir delames
ouformes similaires
5407.30 -"Tissus" visés àlanote9dela
section XI
-Autres tissus, contenant aumoins
85pourcentenpoids defilaments
denylon oud'autres polyamides:
5407.41 -- Ecrus oublanchis
5407.42 -- Teints
5407.43 -- Enfilsdediverses couleursG/RO/W/27
Page147Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
5407.44 -- Imprimés
-Autres tissus, contenant aumoins
85pourcentenpoids defilaments
depolyester texturés:
5407.51 -- Ecrus oublanchis
5407.52 -- Teints
5407.53 -- Enfilsdediverses couleurs
5407.54 -- Imprimés
-Autres tissus, contenant aumoins
85pourcentenpoids defilaments
depolyester:
5407.61 -- Contenant aumoins 85pour
centenpoids defilaments de
polyester nontexturés
5407.69 --Autres:
-Autres tissus, contenant aumoins
85pourcentenpoids defilaments
synthétiques:
5407.71 -- Ecrus oublanchis
5407.72 -- Teints
5407.73 -- Enfilsdediverses couleurs
5407.74 -- ImprimésG/RO/W/27
Page148 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
-Autres tissus, contenant aumoins
85pourcentenpoids defilaments
synthétiques etmélangés
principalement ouuniquement
avecducoton:
5407.81 -- Ecrus oublanchis
5407.82 -- Teints
5407.83 -- Enfilsdediverses couleurs
5407.84 -- Imprimés
-Autres tissus:
5407.91 -- Ecrus oublanchis
5407.92 -- Teints
5407.93 -- Enfilsdediverses couleurs
5407.94 -- Imprimés
54.08 Tissus defilsdefilaments
artificiels, ycompris lestissus
obtenus àpartir desproduits du
n54.05Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex54.08 a) Tissus defilsdefilaments artificiels,
ycompris lestissus obtenus àpartir
desproduits dun54.05: enduits ou
imprégnés[CPF, résultant d'uneenduction oud'uneimprégnation
(IND) (NOR)]
[CP(JPN) (CH) (EGY) (COL) (CE) (TUR) (COR) (MEX)
(CAN) (EU) (BRE) (MAL) (PHI) (TH) (NZ) (AUS) (HK)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n16
ex54.08 b) Tissus defilsdefilaments artificiels,
ycompris lestissus obtenus àpartir
desproduits dun54.05: blanchis
(autres queteints enblanc)[CPF, résultant d'unblanchiment]
[CP]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n11G/RO/W/27
Page149Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex54.08 c) Tissus defilsdefilaments artificiels,
ycompris lestissus obtenus àpartir
desproduits dun54.05: imprimés,
teints (même enblanc)[Changement résultant delateinture oudel'impression]
[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression, accompagnées d'aumoins uneautre opération
préparatoire oudefinition]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée lorsque
cepassage résulte del'impression oudelateinture detissus
écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud‘opérations definissage. La
thermo-impression doitêtreaccompagnée del'impression
dupapier transfert.]
[Passage àdestissus teints ouimprimés àpartir detissus
écrus, assorti d'aumoins deuxopérations definissage]
[Passage àtoutproduit decetteposition àpartir detissus
écrus, pourautant quelateinture etl'impression, assorties
d'aumoins deuxopérations definissage, ontétéréalisées
danslemême pays]
[CP,ouchangement auseindelaposition résultant
d'opérations deteinture etd'impression accompagnées de
deuxouplusdesopérations definissage suivantes:
blanchiment, rétrécissement, foulage, lainage, décatissage,
amidonnage permanent, charge, impression enrelief ou
moirage (EU)]
[CP]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13
ex54.08 d) Autres CP Catégorie 1G/RO/W/27
Page150 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
5408.10 -Tissus obtenus àpartir defilsà
haute ténacité derayonne viscosePropositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
-Autres tissus, contenant aumoins
85pourcentenpoids defilaments
oudelames ouformes similaires,
artificiels:
5408.21 -- Ecrus oublanchis
5408.22 -- Teints
5408.23 -- Enfilsdediverses couleurs
5408.24 -- Imprimés
-Autres tissus:
5408.31 -- Ecrus oublanchis
5408.32 -- Teints
5408.33 -- Enfilsdediverses couleurs
5408.34 -- ImprimésG/RO/W/27
Page151Chapitre 55
Fibres synthétiques ouartificielles discontinues
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 55Fibres synthétiques ouartificielles
discontinuesDécision indiquée auniveau delaposition
55.01 Câbles defilaments synthétiques CPsaufàpartir desn54.01 à54.06 Catégorie 1
5501.10 -Denylon oud'autres polyamides Décision indiquée auniveau delaposition
5501.20 -Depolyesters
5501.30 -Acryliques oumodacryliques
5501.90 -Autres
55.02 Câbles defilaments artificiels CPsaufàpartir desn54.01 à54.06 Catégorie 1
55.03 Fibres synthétiques discontinues,
noncardées nipeignées ni
autrement transformées pour la
filatureCPsaufàpartir desn54.01 à54.06, 55.01, 55.05 Catégorie 1
5503.10 -Denylon oud'autres polyamides Décision indiquée auniveau delaposition
5503.20 -Depolyesters
5503.30 -Acryliques oumodacryliques
5503.40 -Depolypropylène
5503.90 -AutresG/RO/W/27
Page152 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
55.04 Fibres artificielles discontinues,
noncardées nipeignées ni
autrement transformées pour la
filatureCPsaufàpartir desn54.01 à54.06, 55.02, 55.05 Catégorie 1
5504.10 -Derayonne viscose Décision indiquée auniveau delaposition
5504.90 -Autres
55.05 Déchets defibres synthétiques ou
artificielles (ycompris lesblousses,
lesdéchets defilsetleseffilochés)Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex55.05 a) Effilochés defibres synthétiques ou
artificielles[Lepaysd'origine desmarchandises estceluidanslequel
lesproduits noneffilochés sontrassemblés ouproviennent
d'opérations defabrication oudetransformation, oud'une
consommation.]
[CPF]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n1
ex55.05 b) Autres Lepaysd'origine desmarchandises estceluidanslequel les
déchets decetteposition fractionnée proviennent
d'opérations defabrication oudetransformation, oud'une
consommation.Catégorie 1
5505.10 -Defibres synthétiques Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
5505.20 -Defibres artificielles
55.06 Fibres synthétiques discontinues,
cardées, peignées ouautrement
transformées pour lafilature[CPsaufàpartir desn54.01 à54.06, 55.01, 55.03,
55.05]
[CPsaufàpartir desn55.01 à55.04]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n2
5506.10 -Denylon oud'autres polyamides Décision indiquée auniveau delaposition
5506.20 -DepolyestersG/RO/W/27
Page153Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
5506.30 -Acryliques oumodacryliques
5506.90 -Autres
55.07 Fibres artificielles discontinues,
cardées, peignées ouautrement
transformées pour lafilature[CPsaufàpartir desn54.01 à54.06, 55.02, 55.04,
55.05]
[CPsaufàpartir desn55.01 à55.04]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n2
55.08 Filsàcoudre defibres synthétiques
ouartificielles discontinues, même
conditionnés pour lavente au
détailPropositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex55.08 a) Filsàcoudre defibres synthétiques
ouartificielles discontinues, même
conditionnés pourlavente audétail:
travaillés[Changement résultant del'unedesopérations ci-après:
recouvrement, bouclage, filature àl'âme, mercerisage ou
enduction]
[Changement résultant del'unedesopérations ci-après:
recouvrement, bouclage, filature àl'âme, mercerisage
enduction, retordage oucâblage]
[CP,sauflorsque cechangement résulte d'unesimple
disposition desfilssursupport]
[CPsaufàpartir desn55.09 à55.11]
[CPsaufàpartir desn55.09 à55.11, 51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19, 5305.29,
5305.99, 55.06, 55.07]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n4,6,7,
8
ex55.08 b) Filsàcoudre defibres synthétiques
ouartificielles discontinues, même
conditionnés pourlavente audétail:
imprimés, teints (même enblanc)[Changement résultant d'uneteinture oud'uneimpression]
[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression, accompagnées d'aumoins deuxopérations de
finissage]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13G/RO/W/27
Page154 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée lorsque
cepassage résulte del'impression oudelateinture defilsà
coudre écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud‘opérations definissage, etlorsque la
valeur desmatières nonoriginaires (ycompris lesfils)ne
dépasse pas45pourcentduprixsortie d'usine duproduit]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée lorsque
cepassage résulte del'impression oudelateinture defilsà
coudre écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud‘opérations definissage, etlorsque la
valeur desmatières nonoriginaires (ycompris lesfils)ne
dépasse pas50pourcentduprixsortie d'usine duproduit]
[CPsaufàpartir desn55.09 à55.11]
ex55.08 c) Autres [CP,sauflorsque cechangement résulte d'unesimple
disposition desfilssursupport]
[CPsaufàpartir desn55.09 à55.11]
[CPsaufàpartir desn55.09 à55.11, 51.05, 5301.29,
5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19, 5305.29, 5305.99,
55.06, 55.07]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n3,8
5508.10 -Defibres synthétiques
discontinuesPropositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
5508.20 -Defibres artificielles discontinues
55.09 Filsdefibres synthétiques
discontinues (autres quelesfilsà
coudre), nonconditionnés pour la
vente audétailPropositions indiquées auniveau delaposition fractionnéeG/RO/W/27
Page155Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex55.09 a) Filsdefibres synthétiques
discontinues (autres quelesfilsà
coudre), nonconditionnés pourla
vente audétail: travaillés[Gonflage]
[Changement résultant del'unedesopérations ci-après:
recouvrement, bouclage, filature àl'âme, mercerisage ou
enduction]
[Changement résultant del'unedesopérations ci-après:
recouvrement, bouclage, filature àl'âme, mercerisage
enduction, retordage oucâblage]
[CPsaufàpartir desn55.08 à55.11]
[CPsaufàpartir desn55.08, 55.11, 51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19, 5305.29,
5305.99, 55.06, 55.07]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n4,5,6,
7
ex55.09 b) Filsdefibres synthétiques
discontinues (autres quelesfilsà
coudre), nonconditionnés pourla
vente audétail: imprimés, teints
(même enblanc)[Changement résultant d'uneteinture oud'uneimpression]
[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression, accompagnées d'aumoins deuxopérations de
finissage]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée lorsque
cepassage résulte del'impression oudelateinture defilsà
coudre écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud‘opérations definissage, etlorsque la
valeur desmatières nonoriginaires (ycompris lesfils)ne
dépasse pas45pourcentduprixsortie d'usine duproduit]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13G/RO/W/27
Page156 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée lorsque
cepassage résulte del'impression oudelateinture defilsà
coudre écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud‘opérations definissage, etlorsque la
valeur desmatières nonoriginaires (ycompris lesfils)ne
dépasse pas50pourcentduprixsortie d'usine duproduit]
[CPsaufàpartir desn55.08 ou55.11]
ex55.09 c) Autres [CPsaufàpartir desn55.08 ou55.11]
[CPsaufàpartir desn55.08, 55.11, 51.05, 5301.29,
5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19, 5305.29, 5305.99,
55.06, 55.07]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n3
-Contenant aumoins 85pourcent
enpoids defibres discontinues de
nylon oud'autres polyamides:Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
5509.11 -- Simples
5509.12 -- Retors oucâblés
-Contenant aumoins 85pourcent
enpoids defibres discontinues de
polyester:
5509.21 -- Simples
5509.22 -- Retors oucâblés
-Contenant aumoins 85pourcent
enpoids defibres discontinues
acryliques oumodacryliques:
5509.31 -- Simples
5509.32 -- Retors oucâblésG/RO/W/27
Page157Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
-Autres fils,contenant aumoins
85pourcentenpoids defibres
synthétiques discontinues:
5509.41 -- Simples
5509.42 -- Retors oucâblés
-Autres fils,defibres discontinues
depolyester:
5509.51 -- Mélangées principalement ou
uniquement avecdesfibres
artificielles discontinues
5509.52 -- Mélangées principalement ou
uniquement avecdelalaineou
despoils fins
5509.53 -- Mélangées principalement ou
uniquement avecducoton
5509.59 -- Autres
-Autres fils,defibres discontinues
acryliques oumodacryliques:
5509.61 -- Mélangées principalement ou
uniquement avecdelalaineou
despoils fins
5509.62 -- Mélangées principalement ou
uniquement avecducoton
5509.69 -- Autres
-Autres fils:G/RO/W/27
Page158 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
5509.91 -- Mélangés principalement ou
uniquement avecdelalaineou
despoils fins
5509.92 -- Mélangés principalement ou
uniquement avecducoton
5509.99 -- Autres
55.10 Filsdefibres artificielles
discontinues (autres quelesfilsà
coudre), nonconditionnés pour la
vente audétailPropositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex55.10 a) Filsdefibres artificielles
discontinues (autres quelesfilsà
coudre), nonconditionnés pourla
vente audétail: travaillés[Changement résultant del'unedesopérations ci-après:
recouvrement, bouclage, filature àl'âme, mercerisage ou
enduction]
[Changement résultant del'unedesopérations ci-après:
recouvrement, bouclage, filature àl'âme, mercerisage
enduction, retordage oucâblage]
[CPsaufàpartir desn55.08 ou55.11]
[CPsaufàpartir desn55.08, 55.11, 51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19, 5305.29,
5305.99, 55.06, 55.07]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n4,6,7
ex55.10 b) Filsdefibres artificielles
discontinues (autres quelesfilsà
coudre), nonconditionnés pourla
vente audétail: imprimés, teints
(même enblanc)[Changement résultant d'uneteinture oud'uneimpression]
[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression, accompagnées d'aumoins deuxopérations de
finissage]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13G/RO/W/27
Page159Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée lorsque
cepassage résulte del'impression oudelateinture defilsà
coudre écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud‘opérations definissage, etlorsque la
valeur desmatières nonoriginaires (ycompris lesfils)ne
dépasse pas45pourcentduprixsortie d'usine duproduit]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée lorsque
cepassage résulte del'impression oudelateinture defilsà
coudre écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud‘opérations definissage, etlorsque la
valeur desmatières nonoriginaires (ycompris lesfils)ne
dépasse pas50pourcentduprixsortie d'usine duproduit]
[CPsaufàpartir desn55.08 ou55.11]
ex55.10 c) Autres [CPsaufàpartir desn55.08 ou55.11]
[CPsaufàpartir desn55.08, 55.11, 51.05, 5301.29,
5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19, 5305.29, 5305.99,
55.06, 55.07]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n3
-Contenant aumoins 85pourcent
enpoids defibres artificielles
discontinues:Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
5510.11 -- Simples
5510.12 -- Retors oucâblés
5510.20 -Autres fils,mélangés
principalement ouuniquement
avecdelalaineoudespoils finsG/RO/W/27
Page160 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
5510.30 -Autres fils,mélangés
principalement ouuniquement
avecducoton
5510.90 -Autres fils
55.11 Filsdefibres synthétiques ou
artificielles discontinues (autres que
lesfilsàcoudre), conditionnés
pour lavente audétailPropositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex55.11 a) Filsdefibres synthétiques ou
artificielles discontinues (autres que
lesfilsàcoudre), conditionnés pour
lavente audétail: travaillés[Changement résultant d'ungonflage]
[Changement résultant del'unedesopérations ci-après:
recouvrement, bouclage, filature àl'âme, mercerisage ou
enduction]
[Changement résultant del'unedesopérations ci-après:
recouvrement, bouclage, filature àl'âme, mercerisage
enduction, retordage oucâblage]
[CPsaufàpartir desn55.08 à55.10]
[CPsaufàpartir desn55.08 à55.10, 51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19, 5305.29,
5305.99, 55.06, 55.07]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n4,5,6,
7
ex55.11 b) Filsdefibres synthétiques ou
artificielles discontinues (autres que
lesfilsàcoudre), conditionnés pour
lavente audétail: imprimés, teints
(même enblanc)[Changement résultant d'uneteinture oud'uneimpression]
[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression, accompagnées d'aumoins deuxopérations de
finissage]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13G/RO/W/27
Page161Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée lorsque
cepassage résulte del'impression oudelateinture defilsà
coudre écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud‘opérations definissage, etlorsque la
valeur desmatières nonoriginaires (ycompris lesfils)ne
dépasse pas45pourcentduprixsortie d'usine duproduit]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée lorsque
cepassage résulte del'impression oudelateinture defilsà
coudre écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud‘opérations definissage, etlorsque la
valeur desmatières nonoriginaires (ycompris lesfils)ne
dépasse pas50pourcentduprixsortie d'usine duproduit]
[CPsaufàpartir desn55.08 à55.10]
ex55.11 c) Autres [CPsaufàpartir desn55.08 à55.10]
[CPsaufàpartir desn55.08 à55.10, 51.05, 5301.29,
5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19, 5305.29, 5305.99,
55.06, 55.07]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n3
5511.10 -Defibres synthétiques
discontinues, contenant aumoins
85pourcentenpoids deces
fibresPropositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
5511.20 -Defibres synthétiques
discontinues, contenant moins de
85pourcentenpoids deces
fibres
5511.30 -Defibres artificielles discontinuesG/RO/W/27
Page162 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
55.12 Tissus defibres synthétiques
discontinues contenant aumoins
85pour centenpoids defibres
synthétiques discontinuesPropositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex55.12 a) Tissus defibres synthétiques
discontinues contenant aumoins
85pourcentenpoids defibres
synthétiques discontinues: enduits ou
imprégnés[CPF, résultant d'uneenduction oud'uneimprégnation
(IND) (NOR)]
[CP(JPN) (CH) (EGY) (COL) (CE) (TUR) (COR) (MEX)
(CAN) (EU) (BRE) (MAL) (PHI) (TH) (NZ) (AUS) (HK)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n16
ex55.12 b) Tissus defibres synthétiques
discontinues contenant aumoins
85pourcentenpoids defibres
synthétiques discontinues: blanchis
(autres queteints enblanc)[CPF résultant d'unblanchiment]
[CP]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n11
ex55.12 c) Tissus defibres synthétiques
discontinues contenant aumoins
85pourcentenpoids defibres
synthétiques discontinues: imprimés,
teints (même enblanc)[Changement résultant d'uneteinture oud'uneimpression]
[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression, accompagnées d'aumoins uneautre
opération préparatoire oudefinissage]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée lorsque
cepassage résulte del'impression oudelateinture de
tissus écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud‘opérations definissage. La
thermo-impression doitêtreaccompagnée del'impression
dupapier detransfert.]
[Passage àdestissus teints ouimprimés àpartir detissus
écrus, accompagné d'aumoins deuxopérations de
finissage]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13G/RO/W/27
Page163Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[Changement àpartir detissus écrus, pourautant quela
teinture etl'impression, accompagnées d'aumoins deux
opérations definissage, aientétéréalisées danslemême
pays]
[CP,ouchangement auseindelaposition résultant
d'opérations deteinture etd'impression accompagnées de
deuxouplusdesopérations definissage suivantes:
blanchiment, rétrécissement, foulage, lainage, décatissage,
amidonnage permanent, charge, impression enrelief ou
moirage (EU)]
[CP]
ex55.12 d) Autres CP Catégorie 1
-Contenant aumoins 85pourcent
enpoids defibres discontinues de
polyester:Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
5512.11 -- Ecrus oublanchis
5512.19 -- Autres
-Contenant aumoins 85pourcent
enpoids defibres discontinues
acryliques oumodacryliques:
5512.21 -- Ecrus oublanchis
5512.29 -- Autres
-Autres:
5512.91 -- Ecrus oublanchis
5512.99 -- AutresG/RO/W/27
Page164 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
55.13 Tissus defibres synthétiques
discontinues, contenant moins de
85pour centenpoids defibres,
mélangés principalement ou
uniquement avecducoton, d'un
poids n'excédant pas170g/m²Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex55.13 a) Tissus defibres synthétiques
discontinues, contenant moins de
85pourcentenpoids decesfibres,
mélangés principalement ou
uniquement avecducoton, d'un
poids n'excédant pas170g/m²:
enduits ouimprégnés[CSP résultant d'uneenduction oud'uneimprégnation
(IND) (NOR)]
[CP,saufàpartir dun55.14 (JPN) (CH) (EGY) (COL)
(CE) (TUR) (COR) (MEX) (CAN) (EU) (BRE) (MAL)
(PHI) (NZ) (AUS) (HK)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n16
ex55.13 b) Tissus defibres synthétiques
discontinues, contenant moins de
85pourcentenpoids decesfibres,
mélangés principalement ou
uniquement avecducoton, d'un
poids n'excédant pas170g/m²:
blanchis (autres queteints enblanc)[CSP résultant d'unblanchiment]
[CP,saufàpartir dun55.14]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n11
ex55.13 c) Tissus defibres synthétiques
discontinues, contenant moins de
85pourcentenpoids decesfibres,
mélangés principalement ou
uniquement avecducoton, d'un
poids n'excédant pas170g/m²:
imprimés, teints (même enblanc)[Changement résultant delateinture oudel'impression]
[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression, accompagnées d'aumoins uneautre
opération préparatoire oudefinissage]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13G/RO/W/27
Page165Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée lorsque
cepassage résulte del'impression oudelateinture de
tissus écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud‘opérations definissage. La
thermo-impression doitêtreaccompagnée del'impression
dupapier transfert.]
[Passage auxtissus teints ouimprimés àpartir detissus
écrus, assorti d'aumoins deuxopérations definissage]
[Passage àtoutproduit decetteposition àpartir detissus
écrus, pourautant quelateinture etl'impression, assorties
d'aumoins deuxopérations definissage, aientétéréalisées
danslemême pays]
[CP,saufàpartir dun55.14, ouchangement auseinde
laposition résultant d'opérations deteinture etd'impression
accompagnées dedeuxouplusdesopérations definissage
suivantes: blanchiment, rétrécissement, foulage, lainage,
décatissage, amidonnage permanent, charge, impression en
relief oumoirage (EU)]
[CP,saufàpartir dun55.14]
ex55.13 d) Autres CP,saufàpartir dun55.14 Catégorie 1
-Ecrus oublanchis: Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
5513.11 -- Enfibres discontinues de
polyester, àarmure toile
5513.12 -- Enfibres discontinues de
polyester, àarmure sergé, y
compris lecroisé, dontle
rapport d'armure n'excède
pas4G/RO/W/27
Page166 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
5513.13 -- Autres tissus defibres
discontinues depolyester
5513.19 -- Autres tissus
-Teints:
5513.21 -- Enfibres discontinues de
polyester, àarmure toile
5513.22 -- Enfibres discontinues de
polyester, àarmure sergé, y
compris lecroisé, dontle
rapport d'armure n'excède
pas4
5513.23 -- Autres tissus defibres
discontinues depolyester
5513.29 -- Autres tissus
-Enfilsdediverses couleurs:
5513.31 -- Enfibres discontinues de
polyester, àarmure toile
5513.32 -- Enfibres discontinues de
polyester, àarmure sergé, y
compris lecroisé, dontle
rapport d'armure n'excède
pas4
5513.33 -- Autres tissus defibres
discontinues depolyester
5513.39 -- Autres tissus
-Imprimés:G/RO/W/27
Page167Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
5513.41 -- Enfibres discontinues de
polyester, àarmure toile
5513.42 -- Enfibres discontinues de
polyester, àarmure sergé, y
compris lecroisé, dontle
rapport d'armure n'excède
pas4
5513.43 -- Autres tissus defibres
discontinues depolyester
5513.49 -- Autres tissus
55.14 Tissus defibres synthétiques
discontinues, contenant moins de
85pour centenpoids decesfibres,
mélangés principalement ou
uniquement avecducoton, d'un
poids excédant 170g/m²Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex55.14 a) Tissus defibres synthétiques
discontinues, contenant moins de
85pourcentenpoids decesfibres,
mélangés principalement ou
uniquement avecducoton, d'un
poids excédant 170g/m²: enduits ou
imprégnés[CSP résultant d'uneenduction oud'uneimprégnation
(IND) (NOR)]
[CP,saufàpartir dun55.13 (JPN) (CH) (EGY) (COL)
(CE) (TUR) (COR) (MEX) (CAN) (EU) (BRE) (MAL)
(PHI) (NZ) (AUS) (HK)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n16G/RO/W/27
Page168 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex55.14 b) Tissus defibres synthétiques
discontinues, contenant moins de
85pourcentenpoids decesfibres,
mélangés principalement ou
uniquement avecducoton, d'un
poids excédant 170g/m²: blanchis
(autres queteints enblanc)[CSP résultant d'unblanchiment]
[CP,saufàpartir dun55.13]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n11
ex55.14 c) Tissus defibres synthétiques
discontinues, contenant moins de
85pourcentenpoids decesfibres,
mélangés principalement ou
uniquement avecducoton, d'un
poids excédant 170g/m²: imprimés,
teints (même enblanc)[Changement résultant delateinture oudel'impression]
[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression, accompagnées d'aumoins uneautre
opération préparatoire oudefinissage]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée lorsque
cepassage résulte del'impression oudelateinture de
tissus écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud‘opérations definissage. La
thermo-impression doitêtreaccompagnée del'impression
dupapier transfert.]
[Passage auxtissus teints ouimprimés àpartir detissus
écrus, assorti d'aumoins deuxopérations definissage]
[Passage àcetteposition àpartir detissus écrus, pour
autant quelateinture etl'impression, assorties d'aumoins
deuxopérations definissage, aientétéréalisées dansle
même pays]
[CP,saufàpartir dun55.13, ouchangement auseinde
laposition résultant d'opérations deteinture etd'impression
accompagnées dedeuxouplusdesopérations definissage
suivantes: blanchiment, rétrécissement, foulage, lainage,
décatissage, amidonnage permanent, charge, impression en
relief oumoirage (EU)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13G/RO/W/27
Page169Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[CP,saufàpartir dun55.13]
ex55.14 d) Autres CP,saufàpartir dun55.13 Catégorie 1
-Ecrus oublanchis: Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
5514.11 -- Enfibres discontinues de
polyester, àarmure toile
5514.12 -- Enfibres discontinues de
polyester, àarmure sergé, y
compris lecroisé, dontle
rapport d'armure n'excède
pas4
5514.13 -- Autres tissus defibres
discontinues depolyester
5514.19 -- Autres tissus
-Teints:
5514.21 -- Enfibres discontinues de
polyester, àarmure toile
5514.22 -- Enfibres discontinues de
polyester, àarmure sergé, y
compris lecroisé, dontle
rapport d'armure n'excède
pas4
5514.23 -- Autres tissus defibres
discontinues depolyester
5514.29 -- Autres tissus
-Enfilsdediverses couleurs:
5514.31 -- Enfibres discontinues de
polyester, àarmure toileG/RO/W/27
Page170 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
5514.32 -- Enfibres discontinues de
polyester, àarmure sergé, y
compris lecroisé, dontle
rapport d'armure n'excède
pas4
5514.33 -- Autres tissus defibres
discontinues depolyester
5514.39 -- Autres tissus
-Imprimés:
5514.41 -- Enfibres discontinues de
polyester, àarmure toile
5514.42 -- Enfibres discontinues de
polyester, àarmure sergé, y
compris lecroisé, dontle
rapport d'armure n'excède
pas4
5514.43 -- Autres tissus defibres
discontinues depolyester
5514.49 -- Autres tissus
55.15 Autres tissus defibres synthétiques
discontinuesPropositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex55.15 a) Autres tissus defibres synthétiques
discontinues: enduits ouimprégnés[CSP résultant d'uneenduction oud'uneimprégnation
(IND) (NOR)]
[CP(JPN) (CH) (EGY) (COL) (CE) (TUR) (COR) (MEX)
(CAN) (EU) (BRE) (MAL) (PHI) (TH) (NZ) (AUS) (HK)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n16
ex55.15 b) Autres tissus defibres synthétiques
discontinues: blanchis (autres que
teints enblanc)[CSP résultant d'unblanchiment]
[CP]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n11G/RO/W/27
Page171Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex55.15 c) Autres tissus defibres synthétiques
discontinues: imprimés, teints
(même enblanc)[Changement résultant delateinture oudel'impression]
[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression, accompagnées d'aumoins uneautre
opération préparatoire oudefinissage]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée lorsque
cepassage résulte del'impression oudelateinture de
tissus écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud‘opérations definissage. La
thermo-impression doitêtreaccompagnée del'impression
dupapier transfert.]
[Passage auxtissus teints ouimprimés àpartir detissus
écrus, assorti d'aumoins deuxopérations definissage]
[Passage àcetteposition àpartir detissus écrus, pour
autant quelateinture etl'impression, assorties d'aumoins
deuxopérations definissage, aientétéréalisées dansle
même pays]
[CP,ouchangement auseindelaposition résultant
d'opérations deteinture etd'impression accompagnées de
deuxouplusdesopérations definissage suivantes:
blanchiment, rétrécissement, foulage, lainage, décatissage,
amidonnage permanent, charge, impression enrelief ou
moirage (EU)]
[CP]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13
ex55.15 d) Autres CP Catégorie 1G/RO/W/27
Page172 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
-Defibres discontinues de
polyester:Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
5515.11 -- Mélangées principalement ou
uniquement avecdesfibres
discontinues derayonne
viscose
5515.12 -- Mélangées principalement ou
uniquement avecdesfilaments
synthétiques ouartificiels
5515.13 -- Mélangées principalement ou
uniquement avecdelalaineou
despoils fins
5515.19 -- Autres
-Defibres discontinues acryliques
oumodacryliques:
5515.21 -- Mélangées principalement ou
uniquement avecdesfilaments
synthétiques ouartificiels
5515.22 -- Mélangées principalement ou
uniquement avecdelalaineou
despoils fins
5515.29 -- Autres
-Autres tissus:
5515.91 -- Mélangés principalement ou
uniquement avecdesfilaments
synthétiques ouartificielsG/RO/W/27
Page173Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
5515.92 -- Mélangés principalement ou
uniquement avecdelalaineou
despoils fins
5515.99 -- Autres
55.16 Tissus defibres artificielles
discontinuesPropositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex55.16 a) Tissus defibres artificielles
discontinues: enduits ouimprégnés[CSP résultant d'uneenduction oud'uneimprégnation
(IND) (NOR)]
[CP(JPN) (CH) (EGY) (COL) (CE) (TUR) (COR) (MEX)
(CAN) (EU) (BRE) (MAL) (PHI) (TH) (NZ) (AUS) (HK)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n16
ex55.16 b) Tissus defibres artificielles
discontinues: blanchis (autres que
teints enblanc)[CSP résultant d'unblanchiment]
[CP]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n11
ex55.16 c) Tissus defibres artificielles
discontinues: imprimés, teints
(même enblanc)[Changement résultant delateinture oudel'impression]
[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression, accompagnées d'aumoins uneautre
opération préparatoire oudefinissage]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée lorsque
cepassage résulte del'impression oudelateinture de
tissus écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud‘opérations definissage. La
thermo-impression doitêtreaccompagnée del'impression
dupapier transfert.]
[Passage auxtissus teints ouimprimés àpartir detissus
écrus, assorti d'aumoins deuxopérations definissage]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13G/RO/W/27
Page174 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[Passage àcetteposition àpartir detissus écrus, pour
autant quelateinture etl'impression, assorties d'aumoins
deuxopérations definissage, aientétéréalisées dansle
même pays]
[CP,ouchangement auseindelaposition résultant
d'opérations deteinture etd'impression accompagnées de
deuxouplusdesopérations definissage suivantes:
blanchiment, rétrécissement, foulage, lainage, décatissage,
amidonnage permanent, charge, impression enrelief ou
moirage (EU)]
[CP]
ex55.16 d) Autres CP Catégorie 1
-Contenant aumoins 85pourcent
enpoids defibres artificielles
discontinues:Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
5516.11 -- Ecrus oublanchis
5516.12 -- Teints
5516.13 -- Enfilsdediverses couleurs
5516.14 -- Imprimés
-Contenant moins de85pourcent
enpoids defibres artificielles
discontinues, mélangées
principalement ouuniquement
avecdesfilaments synthétiques ou
artificiels:
5516.21 -- Ecrus oublanchisG/RO/W/27
Page175Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
5516.22 -- Teints
5516.23 -- Enfilsdediverses couleurs
5516.24 -- Imprimés
-Contenant moins de85pourcent
enpoids defibres artificielles
discontinues, mélangées
principalement ouuniquement
avecdelalaineoudespoils fins:
5516.31 -- Ecrus oublanchis
5516.32 -- Teints
5516.33 -- Enfilsdediverses couleurs
5516.34 -- Imprimés
-Contenant moins de85pourcent
enpoids defibres artificielles
discontinues, mélangées
principalement ouuniquement
avecducoton:
5516.41 -- Ecrus oublanchis
5516.42 -- Teints
5516.43 -- Enfilsdediverses couleurs
5516.44 -- ImprimésG/RO/W/27
Page176 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
-Autres:
5516.91 -- Ecrus oublanchis
5516.92 -- Teints
5516.93 -- Enfilsdediverses couleurs
5516.94 -- ImprimésG/RO/W/27
Page177Chapitre 56
Ouates, feutres etnontissés; filsspéciaux; ficelles,
cordes etcordages; articles decorderie
Note dechapitre:
Auxfinsdesn56.01 à56.09, lesrègles renvoyant àunchangement deposition oudesous-position nes'appliquent pasauxchangements résultant uniquement
d'unedécoupe netteoud'unedécoupe. Catégorie 1
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 56Ouates, feutres etnontissés; fils
spéciaux; ficelles, cordes et
cordages; articles decorderie
56.01 Ouates dematières textiles et
articles encesouates; fibres
textiles d'unelongueur n'excédant
pas5mm(tontisses), noeuds et
noppes (boutons) dematières
textilesPropositions indiquées auniveau delasous-position
5601.10 -Serviettes ettampons hygiéniques,
couches pourbébés etarticles
hygiéniques similaires, enouatesCSP Catégorie 1
-Ouates; autres articles enouates:
5601.21 -- Decoton CP Catégorie 1
5601.22 -- Defibres synthétiques ou
artificiellesCP Catégorie 1G/RO/W/27
Page178 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
5601.29 -- Autres CP Catégorie 1
5601.30 -Tontisses, noeuds etnappes
(boutons) dematières textilesCP Catégorie 1
56.02 Feutres, même imprégnés, enduits,
recouverts oustratifiésPropositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex56.02 a) Feutres: imprégnés, enduits,
recouverts oustratifiés[Passage auxfeutres imprégnés, enduits, recouverts ou
stratifiés decetteposition àpartir desfeutres non
imprégnés nienduits nirecouverts nistratifiés delamême
position, àcondition qu'unefacedufeutre soitentièrement
imprégnée, enduite, recouverte oustratifiée etque
l'imprégnation, l'enduction, lerecouvrement oula
stratification soitperceptible àl'oeilnu(JPN) (PHI)
(MAL)]
[CPF (CH) (IND) (NOR)]
[Changement àpartir desfibres detoute autre position; ou
Changement auseindecetteposition fractionnée àpartir
desfeutres écrus (CE) (TUR)]
[CP(CAN) (MEX) (EU) (COL) (BRE) (TH) (NZ) (AUS)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n18
ex56.02 b) Feutres: imprimés, teints (même en
blanc)[Changement résultant d'uneimpression oud'uneteinture
(IND) (CH)]
[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression, accompagnées d'aumoins uneautre
opération préparatoire oudefinissage (HK) (PHI) (MAL)]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée lorsque
cepassage résulte del'impression oudelateinture de
feutres écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud'opérations definissage. La
thermo-impression doits'accompagner del'impression du
papier detransfert (CE) (TUR).]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13G/RO/W/27
Page179Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[Passage auxtissus teints ouimprimés àpartir detissus
écrus, accompagné d'aumoins deuxopérations definissage
(COR) (EGY)]
[Changement àpartir destissus écrus, pourautant quela
teinture etl'impression, accompagnées d'aumoins deux
opérations definissage, aientétéréalisées danslemême
pays(JPN)]
[CP(CAN) (MEX) (EU) (COL) (BRE) (TH)]
ex56.02 c) Autres CP Catégorie 1
5602.10 -Feutres aiguilletés etproduits
cousus-tricotésPropositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
-Autres feutres, nonimprégnés ni
enduits nirecouverts nistratifiés:
5602.21 -- Delaineoudepoils fins
5602.29 -- D'autres matières textiles
5602.90 -Autres
56.03 Nontissés, même imprégnés,
enduits, recouverts oustratifiésPropositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex56.03 a) Nontissés: imprégnés, enduits,
recouverts oustratifiés[Passage auxnontissés imprégnés, enduits, recouverts ou
stratifiés decetteposition àpartir desnontissés, non
imprégnés nienduits nirecouverts nistratifiés delamême
position, àcondition qu'unefacedufeutre soitentièrement
imprégnée, enduite, recouverte oustratifiée etque
l'imprégnation, l'enduction, lerecouvrement oula
stratification soitperceptible àl'oeilnu(JPN) (PHI)
(MAL)]
[CPF (CH) (IND) (NOR)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n18G/RO/W/27
Page180 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[Changement àpartir desfibres detoute autre position; ou
Changement auseindecetteposition fractionnée àpartir
desnontissés écrus (CE) (TUR)]
[CP(CAN) (MEX) (EU) (COL) (BRE) (TH) (NZ) (AUS)]
ex56.03 b) Nontissés: imprimés, teints (même
enblanc)[Changement résultant d'uneimpression oud'uneteinture
(IND) (CH) (PAK)]
[Changement résultant d'opérations deteinture ou
d'impression, accompagnées d'aumoins uneautre
opération préparatoire oudefinissage (HK) (PHI) (MAL)]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée lorsque
cepassage résulte del'impression oudelateinture de
feutres écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud'opérations definissage. La
thermo-impression doits'accompagner del'impression du
papier detransfert (CE) (TUR).]
[Passage auxtissus teints ouimprimés àpartir detissus
écrus, accompagné d'aumoins deuxopérations definissage
(COR) (EGY)]
[Changement àpartir destissus écrus, pourautant quela
teinture etl'impression, accompagnées d'aumoins deux
opérations definissage, aientétéréalisées danslemême
pays(JPN)]
[CP(CAN) (MEX) (EU) (COL) (BRE) (TH)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13
ex56.03 c) Autres CP Catégorie 1
-Defilaments synthétiques ou
artificiels:Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
5603.11 -- D'unpoids n'excédant pas
25g/m²G/RO/W/27
Page181Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
5603.12 -- D'unpoids supérieur à25g/m²
maisn'excédant pas70g/m²
5603.13 -- D'unpoids supérieur à70g/m²
maisn'excédant pas150g/m²
5603.14 -- D'unpoids supérieur à
150g/m²
-Autres :
5603.91 -- D'unpoids n'excédant pas
25g/m²
5603.92 -- D'unpoids supérieur à25g/m²
maisn'excédant pas70g/m²
5603.93 -- D'unpoids supérieur à70g/m²
maisn'excédant pas150g/m²
5603.94 -- D'unpoids supérieur à
150g/m²
56.04 Filsetcordes decaoutchouc,
recouverts detextiles; filstextiles,
lames etformes similaires des
n54.04 ou54.05, imprégnés,
enduits, recouverts ougainés de
caoutchouc oudematière plastique[CP(JPN) (CH) (EGY) (Phi) (MAL) (COL) (CE) (COR)
(CAN) (BRE) (TUR) (IND) (TH) (HK)]
[CP,saufàpartir desn50.04 à50.06, 51.06 à51.10,
52.04 à52.07, 53.06 à53.08, 54.01 à54.06, 55.01, 55.02
ou55.08 à55.11 (EU) (MEX) (AUS)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n19,20
5604.10 -Filsetcordes decaoutchouc
recouverts detextilePropositions indiquées auniveau delaposition
5604.20 -Filsàhaute ténacité depolyesters,
denylon oud'autres polyamides
ouderayonne viscose, imprégnés
ouenduitsG/RO/W/27
Page182 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
5604.90 -Autres
56.05 Filsmétalliques etfilsmétallisés,
même guipés, constitués pardes
filstextiles, deslames ouformes
similaires desn54.04 ou54.05,
combinés avecdumétal sousforme
defils,delames oudepoudres, ou
recouverts demétal[CP(JPN) (CH) (EGY) (Phi) (MAL) (COL) (CE) (COR)
(CAN) (BRE) (TUR) (IND) (TH) (HK)]
[CP,saufàpartir desn50.04 à50.06, 51.06 à51.10,
52.04 à52.07, 53.06 à53.08, 54.01 à54.06, 55.01, 55.02
ou55.08 à55.11 (MEX) (EU) (AUS)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n21
56.06 Filsguipés, lames etformes
similaires desn54.04 ou54.05
guipées, autres queceuxdu
n56.05 etautres quelesfilsde
cringuipés; filsdechenille; fils
dits"dechaînette"Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex56.06 a) Filsdechenille, autres quelesfilsde
chenille àfloctextile[CP(JPN) (CH) (MEX) (PHI) (MAL) (COL) (CE) (COR)
(CAN) (BRE) (TUR) (IND) (TH)]
[CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à
52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08 ou55.12 à55.16 ou
duChapitre 58(EU) (EGY) (AUS) (HK)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n22
ex56.06 b) Autres fils [CP(CH) (PHI) (MAL) (COL) (CE) (COR) (BRE) (TUR)
(IND) (TH)]
[CP,saufàpartir desn50.04 à50.06, 51.06 à51.10,
52.04 à52.07, 53.06 à53.08, 54.01 à54.06 ou55.08 à
55.11 (JPN) (EGY) (MEX) (CAN) (PHI) (EU) (AUS)
(HK)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n22G/RO/W/27
Page183Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
56.07 Ficelles, cordes etcordages, tressés
ounon,même imprégnés, enduits,
recouverts ougainés decaoutchouc
oudematière plastiquePropositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex56.07 a) Ficelles, cordes etcordages, non
tressés etnonimprégnés nienduits ni
recouverts nigainés decaoutchouc
oudematière plastique[CP,saufàpartir desn50.04 à50.06, 51.06 à51.10,
52.04 à52.07, 53.06 à53.08, 54.01 à54.06 ou55.08 à
55.11 (JPN) (EGY) (CAN) (COR)]
[CP(CH) (COL) (MAL) (CE) (TUR) (IND) (TH) (AUS)]
[CP,saufàpartir desn50.04 à50.06, 51.06 à51.10,
52.04 à52.07, 53.06 à53.08, 54.01 à54.06, 55.08 à
55.11 ou56.04 (MEX) (EU) (BRE)]
[CP,saufàpartir desn50.04 à50.06, 51.06 à51.10,
52.04 à52.07, 53.05, 53.06 à53.08, 54.01 à54.06, 55.08
à55.11 ou56.04 (PHI)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n23
ex56.07 b) Ficelles, cordes etcordages, tressés
etimprégnés ouenduits, recouverts
ougainés decaoutchouc oude
matière plastique[CP; ou
Passage auxficelles, cordes etcordages decetteposition,
imprégnés, enduits, recouverts ougainés decaoutchouc ou
dematière plastique àpartir desficelles, cordes etcordages
delamême position, nonimprégnés nienduits ni
recouverts nigainés decaoutchouc oudematière plastique,
àcondition quecechangement résulte dufaitquel'article
estentièrement imprégné, enduit, recouvert ougainé de
caoutchouc oudematière plastique etquel'imprégnation,
l'enduction, lerecouvrement oulegainage soitperceptible
àl'oeilnu(JPN)]
[CP(EGY) (CAN) (COR) (PHI) (CH) (COL) (MAL) (CE)
(TUR) (IND) (TH)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n24G/RO/W/27
Page184 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[CP,saufàpartir desn50.04 à50.06, 51.06 à51.10,
52.04 à52.07, 53.06 à53.08, 54.01 à54.06, 55.08 à
55.11 ou56.04 (MEX) (EU) (BRE) (NZ) (AUS) (HK)]
[CP,saufàpartir desn50.04 à50.06, 51.06 à51.10,
52.04 à52.07, 53.05, 53.06 à53.08, 54.01 à54.06, 55.08
à55.11 ou56.04 (PHI)]
5607.10 -Dejuteoud'autres fibres textiles
libériennes dun53.03Propositions indiquées auniveau delaposition etdela
position fractionnée
-Desisaloud'autres fibres textiles
dugenre agave :
5607.21 -- Ficelles lieuses oubotteleuses
5607.29 -- Autres
5607.30 -D'abaca (chanvre deManille ou
Musa textilis Nee)oud'autres
fibres (defeuilles) dures
-Depolyéthylène oude
polypropylène:
5607.41 -- Ficelles lieuses oubotteleuses
5607.49 -- Autres
5607.50 -D'autres fibres synthétiques
5607.90 -AutresG/RO/W/27
Page185Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
56.08 Filets àmailles nouées, ennappes
ouenpièces, obtenus àpartir de
ficelles, cordes oucordages; filets
confectionnés pour lapêche et
autres filets confectionnés, en
matières textilesPropositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex56.08 a) Filets àmailles nouées, ennappes ou
enpièces, obtenus àpartir de
ficelles, cordes oucordages:
imprégnés, enduits, recouverts[CP(EU) (CAN) (EGY) (PHI) (MAL) (CH) (COL) (CE)
(TUR) (COR) (BRE) (IND) (NOR) (TH) (MEX) (PAK)
(AUS)]
[CP; ou
Passage auxarticles imprégnés, enduits ourecouverts de
cetteposition fractionnée àpartir desarticles non
imprégnés nienduits nirecouverts delamême position, à
condition quecechangement résulte dufaitquelesproduits
sontentièrement imprégnés, enduits ourecouverts etque
l'imprégnation, l'enduction oulerecouvrement soit
perceptible àl'oeilnu(JPN)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n25
ex56.08 b) Autres filets àmailles nouées, en
nappes ouenpièces, obtenus àpartir
deficelles, cordes oucordagesCP Catégorie 1
ex56.08 c) Filets confectionnés pourlapêche et
autres[Passage auxfilets confectionnés àpartir desfilets à
mailles, pourautant quel'assemblage soiteffectué dansun
seulpays(EU) (NOR) (MAR) (AUS) (HK)]
[CPF, saufàpartir dun58.04 (CAN)]
[CP,saufàpartir dun58.04 (JPN)]
[CP(EGY) (PHI) (MAL) (CH) (COL) (CE) (TUR) (COR)
(BRE) (IND) (MEX) (TH)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n26,27G/RO/W/27
Page186 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
-Enmatières textiles synthétiques
ouartificielles:Propositions indiquées auniveau delaposition etdela
position fractionnée
5608.11 -- Filets confectionnés pourla
pêche
5608.19 -- Autres
-Autres
56.09 Articles enfils,lames ouformes
similaires desn54.04 ou54.05,
ficelles, cordes oucordages, non
dénommés nicompris ailleurs[CP(JPN) (CH) (EGY) (PHI) (MAL) (COL) (CE) (COR)
(BRE) (TUR) (IND) (PAK) (TH) (HK)]
[CP,saufàpartir desn50.04 à50.06, 51.06 à51.10,
52.04 à52.07, 53.06 à53.08, 54.01 à54.06, 55.08 à
55.11 ou56.04 à56.07 (CAN) (MEX) (EU) (AUS)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n28G/RO/W/27
Page187Chapitre 57
Tapis etautres revêtements desolenmatières textiles
Note dechapitre:
Auxfinsdesn56.01 à56.09, lesrègles renvoyant àunchangement deposition oudesous-position nes'appliquent pasauxchangements résultant uniquement
d'unedécoupe netteoud'unedécoupe deforme carrée ourectangulaire. Catégorie 1
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 57Tapis etautres revêtements desol
enmatières textiles
57.01 Tapis enmatières textiles, àpoints
noués ouenroulés, même
confectionnésCP Catégorie 1
5701.10 -Delaineoudepoils fins Proposition indiquée auniveau delaposition
5701.90 -D'autres matières textiles
57.02 Tapis etautres revêtements desol
enmatières textiles, tissés, non
touffetés nifloqués, même
confectionnés, ycompris lestapis
dits‘Kelim" ou"Kilim",
"Schumacks" ou"Soumak",
"Karamanie" ettapis similaires
tissés àlamainPropositions indiquées auniveau delaposition fractionnéeG/RO/W/27
Page188 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex57.02 a) Tapis industriels: imprimés, teints
(même enblanc)[Changement résultant d'uneteinture oud'uneimpression
(CH)]
[CP(JPN) (EGY) (PHI) (MAL) (COL) (CE) (COR) (CAN)
(BRE) (TUR) (IND) (EU) (MEX) (TH) (PAK)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13
ex57.02 b) Autres CP Catégorie 1
5702.10 -Tapis dits"Kelim" ou"Kilim",
"Schumacks" ou"Soumak",
"Karamanie" ettapissimilaires
tissés àlamainPropositions indiquées auniveau delaposition etdela
position fractionnée
5702.20 -Revêtements desolencoco
-Autres, àvelours, non
confectionnés:
5702.31 -- Delaineoudepoils fins
5702.32 -- Dematières textiles
synthétiques ouartificielles
5702.39 -- D'autres matières textiles
-Autres, àvelours, confectionnés:
5702.41 -- Delaineoudepoils fins
5702.42 -- Dematières textiles
synthétiques ouartificielles
5702.49 -- D'autres matières textiles
-Autres, sansvelours, non
confectionnés:
5702.51 -- Delaineoudepoils finsG/RO/W/27
Page189Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
5702.52 -- Dematières textiles
synthétiques ouartificielles
5702.59 -- D'autres matières textiles
-Autres, sansvelours,
confectionnés:
5702.91 -- Delaineoudepoils fins
5702.92 -- Dematières textiles
synthétiques ouartificielles
5702.99 -- D'autres matières textiles
57.03 Tapis etautres revêtements desol
enmatières textiles, touffetés,
même confectionnésPropositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex57.03 a) Tapis industriels: imprimés, teints
(même enblanc)[Changement résultant d'uneteinture oud'uneimpression
(CH)]
[CP(JPN) (CH) (EGY) (PHI) (MAL) (COL) (CE) (COR)
(CAN) (BRE) (TUR) (IND) (EU) (MEX) (TH) (PAK)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13
ex57.03 b) Autres CP Catégorie 1
5703.10 -Delaineoudepoils fins Propositions indiquées auniveau delaposition etdela
position fractionnée
5703.20 -Denylon oud'autres polyamides
5703.30 -D'autres matières textiles
synthétiques oudematières
textiles artificielles
5703.90 -D'autres matières textilesG/RO/W/27
Page190 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
57.04 Tapis etautres revêtements desol,
enfeutre, nontouffetés nifloqués,
même confectionnésPropositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex57.04 a) Tapis etautres revêtements desol,
enfeutre, nontouffetés nifloqués,
même confectionnés, nonrenforcés
ourecouverts audosd'unecouche
decaoutchouc, dematière plastique
oudetoute autre matière[CP]
[CP,saufàpartir dun56.02]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n10
ex57.04 b) Autres [CP]
[CPF]
[CP,saufàpartir dun56.02]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n10
5704.10 -Carreaux dontlasuperficie
n'excède pas0,3m²Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
5704.90 -Autres
57.05 Autres tapis etrevêtements desol
enmatières textiles, même
confectionnésCP Catégorie 1G/RO/W/27
Page191Chapitre 58
Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles;
tapisseries; passementeries; broderies
Note dechapitre:
Ausensdun58.10, onentend parbroderies enbandes ouenmotifs:
a)lestissus brodés d’unelargeur n’excédant pas30cm(bandes);
b)lesbroderies enmotifs, même deforme rectangulaire, pouvant êtreincluses dansuncadre deforme carrée ourectangulaire dontlasurface n’excède
pas1m2.Catégorie 1
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 58Tissus spéciaux; surfaces textiles
touffetées; dentelles;
tapisseries; passementeries;
broderies
58.01 Velours etpeluches tissés ettissus
dechenille, autres quelesarticles
dun58.06Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex58.01 a) Tissus: imprégnés, enduits,
recouverts oustratifiés[Passage auxtissus decetteposition imprégnés, enduits,
recouverts oustratifiés dematières plastiques, de
caoutchouc oud’autres substances, àpartir destissus dela
même position nonimprégnés nienduits nirecouverts ni
stratifiés, àcondition qu’unefacedutissusoitentièrement
imprégnée, enduite, recouverte oustratifiée etque
l’imprégnation, l’enduction, lerecouvrement oula
stratification soitperceptible àl’oeilnu(JPN) (MAL)
(PHI)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n18G/RO/W/27
Page192 Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
[Passage àcetteposition fractionnée àpartir detissus écrus
detoute autre position (CE) (TUR)]
[Passage auxtissus imprégnés, enduits ourecouverts de
cetteposition àpartir destissus nonimprégnés, enduits ou
recouverts decettemême position (COR) (IND) (NOR)]
[CP(CH) (EGY) (COL) (CAN) (MEX) (EU) (BRE) (TH)
(NZ) (AUS)]
ex58.01 b) Tissus: blanchis (autres queles
tissus teints enblanc)[CPF résultant d’uneopération deblanchiment (IND)
(PAK)
[CP(CH) (EGY) (COL) (CAN) (MEX) (EU) (BRE) (TH)
(JPN) (MAL) (PHI) (COR) (IND) (CE) (TUR)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n11
ex58.01 c) Tissus: imprimés, teints (même en
blanc)[Changement résultant d’uneteinture oud’uneimpression
(IND) (CH) (PAK)]
[Changement résultant d’opérations deteinture ou
d’impression, accompagnées d’aumoins uneautre
opération préparatoire oudefinissage (HK) (PHI) (MAL)]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée lorsque
cepassage résulte del’impression oudelateinture de
tissus écrus oupréblanchis, accompagnée d’opérations
préparatoires oud’opérations definissage. La
thermo-impression doits’accompagner del’impression du
papier detransfert (CE) (TUR).]
[Passage auxtissus teints ouimprimés àpartir detissus
écrus, accompagné d’aumoins deuxopérations definissage
(COR) (EGY)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13G/RO/W/27
Page193Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
[Changement àpartir detissus écrus, pourautant quela
teinture etl’impression, accompagnées d’aumoins deux
opérations definissage, aientétéeffectuées danslemême
pays(JPN)]
[CP(COL) (CAN) (MEX) (EU) (BRE) (TH)]
ex58.01 d) Autres CP Catégorie 1
5801.10 -Delaineoudepoils fins Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
-Decoton:
5801.21 -- Velours etpeluches parla
trame, noncoupés
5801.22 -- Velours etpeluches parla
trame, coupés, côtelés
5801.23 -- Autres velours etpeluches par
latrame
5801.24 -- Velours etpeluches parla
chaîne, épinglés
5801.25 -- Velours etpeluches parla
chaîne, coupés
5801.26 -- Tissus dechenille
-Defibres synthétiques ou
artificielles:
5801.31 -- Velours etpeluches parla
trame, noncoupés
5801.32 -- Velours etpeluches parla
trame, coupés, côtelés
5801.33 -- Autres velours etpeluches par
latrameG/RO/W/27
Page194 Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
5801.34 -- Velours etpeluches parla
chaîne, épinglés
5801.35 -- Velours etpeluches parla
chaîne, coupés
5801.36 -- Tissus dechenille
5801.90 -D’autres matières textiles
58.02 Tissus bouclés dugenre éponge,
autres quelesarticles dun58.06;
surfaces textiles touffetées, autres
quelesproduits dun57.03Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex58.02 a) Tissus: imprégnés, enduits,
recouverts oustratifiés[Passage auxtissus decetteposition imprégnés, enduits,
recouverts oustratifiés dematières plastiques, de
caoutchouc oud’autres substances, àpartir destissus dela
même position nonimprégnés nienduits nirecouverts ni
stratifiés, àcondition qu’unefacedutissusoitentièrement
imprégnée, enduite, recouverte oustratifiée etque
l’imprégnation, l’enduction, lerecouvrement oula
stratification soitperceptible àl’oeilnu(JPN) (MAL)
(PHI)]
[Passage àcetteposition fractionnée àpartir detissus écrus
detoute autre position (CE) (TUR)]
[Passage auxtissus imprégnés, enduits ourecouverts de
cetteposition àpartir destissus nonimprégnés, enduits ou
recouverts decettemême position (COR) (IND) (NOR)]
[CP(CH) (EGY) (COL) (CAN) (MEX) (EU) (BRE) (TH)
(NZ) (AUS)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n18G/RO/W/27
Page195Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
ex58.02 b) Tissus: blanchis (autres queles
tissus teints enblanc)[CPF résultant d’unblanchiment (IND) (PAK)]
[CP(CH) (EGY) (COL) (CAN) (MEX) (EU) (BRE) (TH)
(COR) (IND) (JPN) (PHI) (MAL) (CE) (TUR)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n11
ex58.02 c) Tissus: imprimés, teints (même en
blanc)[Changement résultant d’uneteinture oud’uneimpression
(IND) (CH) (PAK)]
[Changement résultant d’opérations deteinture ou
d’impression, accompagnées d’aumoins uneautre
opération préparatoire oudefinissage (HK) (PHI) (MAL)]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée lorsque
cepassage résulte del’impression oudelateinture de
tissus écrus oupréblanchis, accompagnée d’opérations
préparatoires oud’opérations definissage. La
thermo-impression doits’accompagner del’impression du
papier detransfert (CE) (TUR).]
[Passage auxtissus teints ouimprimés àpartir detissus
écrus, accompagné d’aumoins deuxopérations definissage
(COR) (EGY)]
[Changement àpartir detissus écrus, pourautant quela
teinture etl’impression, accompagnées d’aumoins deux
opérations definissage, aientétéeffectuées danslemême
pays(JPN)]
[CP(COL) (CAN) (MEX) (EU) (BRE) (TH)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13
ex58.02 d) Autres CP Catégorie 1
-Tissus bouclés dugenre éponge,
encoton:Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
5802.11 -Ecrus
5802.19 -AutresG/RO/W/27
Page196 Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
5802.20 -Tissus bouclés dugenre éponge,
enautres matières textiles:
5802.30 -Surfaces textiles touffetées
58.03 Tissus àpoint degaze, autres que
lesarticles dun58.06Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex58.03 a) Tissus àpoint degaze, autres queles
articles dun58.06: imprégnés,
enduits, recouverts oustratifiés[Passage àcetteposition fractionnée àpartir detissus écrus
detoute autre position (CE) (TUR)]
[Passage auxtissus imprégnés, enduits ourecouverts de
cetteposition àpartir destissus nonimprégnés, enduits ou
recouverts decettemême position (COR) (IND) (NOR)]
[CP(CH) (EGY) (COL) (CAN) (MEX) (EU) (BRE) (TH)
(JPN) (PHI) (MAL) (NZ) (AUS)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n18
ex58.03 b) Tissus àpoint degaze, autres queles
articles dun58.06: blanchis
(autres quelestissus teints enblanc)[CPF résultant d’unblanchiment (IND) (PAK)]
[CP(CH) (EGY) (COL) (CAN) (MEX) (EU) (BRE) (TH)
(COR) (JPN) (PHI) (MAL) (CE) (TUR)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n11
ex58.03 c) Tissus àpoint degaze, autres queles
articles dun58.06: imprimés,
teints (même enblanc)[Changement résultant d’uneteinture oud’uneimpression
(IND) (CH) (PAK)]
[Changement résultant d’opérations deteinture ou
d’impression, accompagnées d’aumoins uneautre
opération préparatoire oudefinissage (HK) (PHI) (MAL)]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée lorsque
cepassage résulte del’impression oudelateinture de
tissus écrus oupréblanchis, accompagnée d’opérations
préparatoires oud’opérations definissage. La
thermo-impression doits’accompagner del’impression du
papier detransfert (CE) (TUR).]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13G/RO/W/27
Page197Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
[Passage auxtissus teints ouimprimés àpartir detissus
écrus, accompagné d’aumoins deuxopérations definissage
(COR) (EGY)]
[Changement àpartir detissus écrus, pourautant quela
teinture etl’impression, accompagnées d’aumoins deux
opérations definissage, aientétéeffectuées danslemême
pays(JPN)]
[CP(COL) (CAN) (MEX) (EU) (BRE) (TH)]
ex58.03 d) Autres CP Catégorie 1
5803.10 -Decoton Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
5803.90 -D’autres matières textiles
58.04 Tulles, tulles-bobinots ettissus à
mailles nouées; dentelles enpièces,
enbandes ouenmotifs, autres que
lesproduits dun60.02Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex58.04 a) Tulles, tulles-bobinots ettissus à
mailles nouées; dentelles enpièces,
enbandes ouenmotifs, autres que
lesproduits dun60.02:
imprégnés, enduits, recouverts ou
stratifiés[Passage auxtulles, dentelles, tulles-bobinots ettissus à
mailles nouées decetteposition imprégnés, enduits,
recouverts oustratifiés àl’aidedematières plastiques, de
caoutchouc oud’autres substances àpartir destulles,
dentelles, tulles-bobinots ettissus àmailles nouées dela
même position, àcondition qu’unefacedestulles, des
dentelles, destulles-bobinots etdestissus àmailles nouées
soitentièrement imprégnée, enduite, recouverte ou
stratifiée etquel’imprégnation, l’enduction, le
recouvrement oulastratification soitperceptible àl’oeilnu
(JPN) (PHI) (MAL)]
[Passage àcetteposition fractionnée àpartir detissus écrus
detoute autre position (CE) (TUR)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n18G/RO/W/27
Page198 Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
[Passage auxtissus imprégnés, enduits ourecouverts de
cetteposition àpartir destissus nonimprégnés, enduits ou
recouverts decettemême position (COR) (IND) (NOR)]
[CP(CH) (EGY) (COL) (CAN) (MEX) (EU) (BRE) (TH)
(NZ) (AUS)]
ex58.04 b) Tulles, tulles-bobinots ettissus à
mailles nouées; dentelles enpièces,
enbandes ouenmotifs, autres que
lesproduits dun60.02: blanchis
(autres quelestissus teints enblanc)[CPF résultant d’unblanchiment (IND) (PAK)]
[CP(CH) (EGY) (COL) (CAN) (MEX) (EU) (BRE) (TH)
(COR) (IND) (JPN) (PHI) (MAL) (CE) (TUR)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n11
ex58.04 c) Tulles, tulles-bobinots ettissus à
mailles nouées; dentelles enpièces,
enbandes ouenmotifs, autres que
lesproduits dun60.02: imprimés,
teints (même enblanc)[Changement résultant d’uneteinture oud’uneimpression
(IND) (CH)]
[Changement résultant d’opérations deteinture ou
d’impression, accompagnées d’aumoins uneautre
opération préparatoire oudefinissage (HK) (PHI) (MAL)]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée lorsque
cepassage résulte del’impression oudelateinture de
tissus écrus oupréblanchis, accompagnée d’opérations
préparatoires oud’opérations definissage. La
thermo-impression doits’accompagner del’impression du
papier detransfert (CE) (TUR).]
[Passage auxtissus teints ouimprimés àpartir detissus
écrus, accompagné d’aumoins deuxopérations definissage
(COR) (EGY)]
[Changement àpartir detissus écrus, pourautant quela
teinture etl’impression, accompagnées d’aumoins deux
opérations definissage, aientétéeffectuées danslemême
pays(JPN)]
[CP(COL) (CAN) (MEX) (EU) (BRE) (TH)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13G/RO/W/27
Page199Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
ex58.04 d) Autres CP Catégorie 1
5804.10 Tulles ettissus àmailles nouées: Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
-Dentelles àlamécanique:
5804.21 -- Defibres synthétiques ou
artificielles
5804.29 -- D’autres matières textiles
5804.30 -Dentelles àlamain
58.05 Tapisseries tissées àlamain (genre
Gobelin, Flandres, Aubusson,
Beauvais etsimilaires) ettapisseries
àl’aiguille (aupetitpoint, aupoint
decroix, parexemple), même
confectionnéesCP Catégorie 1
58.06 Rubanerie autre quelesarticles du
n58.07; rubans sanstrame, en
filsoufibres parallélisés etencollés
(bolducs)Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex58.06 a) Rubanerie autre quelesarticles du
n58.07: imprégnés, enduits,
recouverts oustratifiés[Passage àcetteposition fractionnée àpartir detissus écrus
detoute autre position (CE) (TUR)]
[Passage auxtissus imprégnés, enduits ourecouverts de
cetteposition àpartir destissus nonimprégnés, enduits ou
recouverts decettemême position (COR) (IND) (NOR)]
[CP(COL) (PHI) (MAL) (TH) (BRE)]
[CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à
52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08 ,55.12 à55.16 ou
58.01 à58.03 (MEX) (EU) (NZ) (AUS)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n18G/RO/W/27
Page200 Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
[CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à
52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à55.16 ou
58.01 à58.05 (JPN) (EGY)]
[CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à
52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à55.16 ou
58.01 (CAN)]
ex58.06 b) Rubanerie autre quelesarticles du
n58.07: blanchis (autres queles
tissus teints enblanc)[CPF résultant d’unblanchiment (IND) (PAK)]
[CP(COL) (PHI) (MAL) (TH) (BRE) (COR)]
[Changement àpartir desfilsdetoute autre position (CE)
(TUR)]
[CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à
52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08 ,55.12 à55.16 ou
58.01 à58.03 (MEX) (EU)]
[CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à
52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à55.16 ou
58.01 à58.05 (JPN) (EGY)]
[CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à
52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à55.16 ou
58.01 (CAN)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n11
ex58.06 c) Rubanerie autre quelesarticles du
n58.07: imprimés, teints (même
enblanc)[Changement résultant d’uneteinture oud’uneimpression
(IND) (CH)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13G/RO/W/27
Page201Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
[Changement résultant d’opérations deteinture ou
d’impression, accompagnées d’aumoins uneautre
opération préparatoire oudefinissage (HK) (PHI) (MAL)]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée lorsque
cepassage résulte del’impression oudelateinture de
tissus écrus oupréblanchis, accompagnée d’opérations
préparatoires oud’opérations definissage. La
thermo-impression doits’accompagner del’impression du
papier detransfert (CE) (TUR).]
[Passage auxtissus teints ouimprimés àpartir detissus
écrus, accompagné d’aumoins deuxopérations definissage
(COR) (EGY)]
[Changement àpartir detissus écrus, pourautant quela
teinture etl’impression, accompagnées d’aumoins deux
opérations definissage, aientétéeffectuées danslemême
pays(JPN)]
[CP(BRE) (TH) (COL)]
[CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à
52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08 ,55.12 à55.16 ou
58.01 à58.03 (MEX) (EU)]
[CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à
52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à55.16 ou
58.01 (CAN)]
ex58.06 d) Autres rubaneries CP,saufàpartir destissus/terminologies indiquées ci-après
[Changement àpartir desfilsdetoute autre position (CE)
(TUR)
CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à
52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08 ,55.12 à55.16 ou
58.01 à58.03 (MEX) (EU)Catégorie 1G/RO/W/27
Page202 Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à
52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à55.16 ou
58.01 à58.05 (JPN) (EGY)]
[CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à
52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à55.16 ou
58.01 (CAN)]
ex58.06 e) Rubans sanstrame, enfilsoufibres
parallélisés etencollés (bolducs)CP Catégorie 1
5806.10 -Rubanerie develours, (ycompris
lestissus d’éponge etsimilaires)
etlestissus dechenillePropositions indiquées auniveau delaposition etdela
position fractionnée
5806.20 -Autre rubanerie, contenant en
poids 5pourcentouplusdefils
d’élastomères oudefilsde
caoutchouc
-Autre rubanerie:
5806.31 -- Decoton
5806.32 -- Defibres synthétiques ou
artificielles
5806.39 -- D’autres matières textiles
5806.40 -Rubans sanstrame, enfilsou
fibres parallélisés etencollés
(bolducs)
58.07 Etiquettes, écussons etarticles
similaires enmatières textiles, en
pièces, enrubans oudécoupés, non
brodésPropositions indiquées auniveau delaposition fractionnéeG/RO/W/27
Page203Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
ex58.07 a) Etiquettes, écussons etarticles
similaires enmatières textiles, en
pièces, enrubans oudécoupés, non
brodés: imprimés outeints (même
enblanc)[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée lorsque
cepassage résulte del’impression oudelateinture de
tissus, feutres ounontissés écrus oupréblanchis,
accompagnée d’opérations préparatoires oud’opérations de
finissage. Lathermo-impression doits’accompagner de
l’impression dupapier detransfert (CE) (TUR).]
[CP,pourautant quecechangement résulte dufaitque
l’article estentièrement recouvert d’inscriptions oude
motifs (JPN)]
[CP(CH) (COL) (COR) (PHI) (MAR) (IND) (EGY) (TH)
(BRE) (PAK)]
[CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à
52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à55.16, 56.02
à56.03, 58.03, 58.06, 58.09 à58.10, 59.03, 59.07,
60.01, 60.02 ou6307.90 (MEX) (EU) (CAN)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13,
30
ex58.07 b) Etiquettes, écussons etarticles
similaires enmatières textiles, en
pièces, enrubans oudécoupés, non
brodés: imprégnés, enduits ou
recouverts[Passage àcetteposition fractionnée àpartir destissus,
feutres ounontissés écrus detoute autre position (CE)
(TUR)]
[CP,pourautant quecechangement résulte dufaitque
l’article estentièrement recouvert d’inscriptions oude
motifs (JPN)]
[CP(CH) (COL) (COR) (PHI) (MAR) (IND) (EGY) (TH)
(BRE) (PAK) (NZ) (HK)]
[CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à
52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à55.16, 56.02
à56.03, 58.03, 58.06, 58.09 à58.10, 59.03, 59.07,
60.01, 60.02 ou6307.90 (MEX) (EU) (CAN) (AUS)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n29G/RO/W/27
Page204 Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
ex58.07 c) Autres [Passage àcetteposition fractionnée àpartir desfilsde
toute autre position (CE) (TUR)]
[CP,pourautant quecechangement résulte dufaitque
l’article estentièrement recouvert d’inscriptions oude
motifs (JPN)]
[CP(CH) (COL) (COR) (PHI) (MAR) (IND) (EGY) (TH)
(BRE) (PAK)]
[CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à
52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à55.16, 56.02
à56.03, 58.03, 58.06, 58.09 à58.10, 59.03, 59.07,
60.01, 60.02 ou6307.90 (MEX) (EU) (CAN)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n30
5807.10 -Tissés Propositions indiquées auniveau delaposition etdela
position fractionnée
5807.90 -Autres
58.08 Tresses enpièces; articles de
passementerie etarticles
ornementaux analogues, enpièces,
sansbroderie, autres queceuxen
bonneterie; glands, floches, olives,
noix, pompons etarticles similairesPropositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex58.08 a) Tresses enpièces; articles de
passementerie etarticles
ornementaux analogues, enpièces,
sansbroderie, autres queceuxen
bonneterie; glands, floches, olives,
noix, pompons etarticles similaires:
imprimés outeints (même enblanc)[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée lorsque
cepassage résulte del’impression oudelateinture de
tissus, feutres ounontissés écrus oupréblanchis,
accompagnée d’opérations préparatoires oud’opérations de
finissage. Lathermo-impression doits’accompagner de
l’impression dupapier detransfert (CE) (TUR).]
[CP(CH) (COL) (COR) (IND) (EGY) (JPN) (PHI) (BRE)
(TH) (PAK)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13,
31,32G/RO/W/27
Page205Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
[CP,saufàpartir desn50.04 à50.06, 51.06 à51.10,
52.04 à52.07, 53.06 à53.08, 54.01 à54.06 ou55.08 à
55.11 encequiconcerne lestresses decetteposition
fractionnée;
CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à
52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à55.16 ou
56.02 à56.03 encequiconcerne lesarticles de
passementerie decetteposition fractionnée;
CPencequiconcerne lesglands, floches, olives, noix,
pompons etarticles similaires decetteposition fractionnée
(EU) (MEX)]
[CPencequiconcerne lestresses etarticles de
passementerie decetteposition fractionnée;
CP,saufàpartir desn50.04 à50.05, 51.06 à51.09,
52.04 à52.06, 53.06 à53.08, 54.01 à54.05, 55.08 à
55.10 ou56.04 à56.06 encequiconcerne lesglands,
floches, olives, noix, pompons etarticles similaires decette
position fractionnée (CAN)]
ex58.08 b) Tresses enpièces; articles de
passementerie etarticles
ornementaux analogues, enpièces,
sansbroderie, autres queceuxen
bonneterie; glands, floches, olives,
noix, pompons etarticles similaires:
imprégnés, enduits ourecouverts[Passage àcetteposition fractionnée àpartir destissus,
feutres ounontissés écrus detoute autre position (CE)
(TUR)]
[CP(CH) (COL) (COR) (IND) (EGY) (JPN) (PHI) (BRE)
(TH) (PAK) (NZ) (HK)]
[CP,saufàpartir desn50.04 à50.06, 51.06 à51.10,
52.04 à52.07, 53.06 à53.08, 54.01 à54.06 ou55.08 à
55.11 encequiconcerne lestresses decetteposition
fractionnée;Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n29,31,
32G/RO/W/27
Page206 Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à
52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à55.16 ou
56.02 à56.03 encequiconcerne lesarticles de
passementerie decetteposition fractionnée;
CPencequiconcerne lesglands, floches, olives, noix,
pompons etarticles similaires decetteposition fractionnée
(EU) (MEX) (AUS)]
[CPencequiconcerne lestresses etarticles de
passementerie decetteposition fractionnée;
CP,saufàpartir desn50.04 à50.05, 51.06 à51.09,
52.04 à52.06, 53.06 à53.08, 54.01 à54.05, 55.08 à
55.10 ou56.04 à56.06 encequiconcerne lesglands,
floches, olives, noix, pompons etarticles similaires decette
position fractionnée (CAN)]
ex58.08 c) Autres [Passage àcetteposition fractionnée àpartir desfilsde
toute autre position (CE) (TUR)]
[CP(CH) (COL) (COR) (IND) (EGY) (JPN) (PHI) (BRE)
(TH) (PAK)]
[CP,saufàpartir desn50.04 à50.06, 51.06 à51.10,
52.04 à52.07, 53.06 à53.08, 54.01 à54.06 ou55.08 à
55.11 encequiconcerne lestresses decetteposition
fractionnée;
CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à
52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à55.16 ou
56.02 à56.03 encequiconcerne lesarticles de
passementerie decetteposition fractionnée;Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n31,32G/RO/W/27
Page207Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
CPencequiconcerne lesglands, floches, olives, noix,
pompons etarticles similaires decetteposition fractionnée
(EU) (MEX)]
[CPencequiconcerne lestresses etarticles de
passementerie decetteposition fractionnée;
CP,saufàpartir desn50.04 à50.05, 51.06 à51.09,
52.04 à52.06, 53.06 à53.08, 54.01 à54.05, 55.08 à
55.10 ou56.04 à56.06 encequiconcerne lesglands,
floches, olives, noix, pompons etarticles similaires decette
position fractionnée (CAN)]
5808.10 -Tresses enpièces Propositions indiquées auniveau delaposition etdela
position fractionnée
5808.90 -Autres
58.09 Tissus defilsdemétal ettissus de
filésmétalliques oudefilstextiles
métallisés dun56.05, destypes
utilisés pour l’habillement,
l’ameublement ouusages
similaires, nondénommés ni
compris ailleursPropositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex58.09 a) Tissus defilsdemétal ettissus de
filésmétalliques oudefilstextiles
métallisés dun56.05, destypes
utilisés pourl’habillement,
l’ameublement ouusages similaires,
nondénommés nicompris ailleurs:
blanchis (autres queteints enblanc)[CPF résultant d’unblanchiment (IND)]
[CP(CH) (EGY) (COL) (CAN) (MEX) (EU) (BRE) (TH)
(COR) (JPN) (PHI) (MAL) (CE) (TUR)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n11G/RO/W/27
Page208 Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
ex58.09 b) Tissus defilsdemétal ettissus de
filésmétalliques oudefilstextiles
métallisés dun56.05, destypes
utilisés pourl’habillement,
l’ameublement ouusages similaires,
nondénommés nicompris ailleurs:
imprimés outeints (même enblanc)[Changement résultant d’uneteinture oud’uneimpression
(IND) (PAK)]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée lorsque
cepassage résulte del’impression oudelateinture de
tissus écrus oupréblanchis, accompagnée d’opérations
préparatoires oud’opérations definissage. La
thermo-impression doits’accompagner del’impression du
papier detransfert (CE) (TUR).]
[CP(CH) (EGY) (COL) (CAN) (MEX) (EU) (BRE) (TH)
(COR) (JPN) (PHI) (MAL)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13
ex58.09 c) Tissus defilsdemétal ettissus de
filésmétalliques oudefilstextiles
métallisés dun56.05, destypes
utilisés pourl’habillement,
l’ameublement ouusages similaires,
nondénommés nicompris ailleurs:
imprégnés, enduits ourecouverts[Changement résultant d’uneenduction oud’une
imprégnation (IND) (NOR)]
[CP(CH) (EGY) (COL) (CAN) (MEX) (EU) (BRE) (TH)
(COR) (JPN) (PHI) (MAL) (CE) (TUR) (AUS) (HK)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n16
ex58.09 d) Autres CP Catégorie 1
58.10 Broderies enpièces, enbandes ou
enmotifsPropositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex58.10 a) Broderies chimiques ouaériennes et
broderies àfonddécoupé[CP(CH) (COL) (COR) (PHI) (MAR) (IND) (TH) (BRE)
(EGY) (PAK) (CAN) (MEX) (EU) (GUA) (JPN) (AUS)
(HK)]
[Passage àcetteposition silavaleur desmatières non
originaires n’excède pas50pourcentduprixsortie d’usine
duproduit (CE) (TUR).]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n33G/RO/W/27
Page209Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
ex58.10 b) Enbandes ouenmotifs, à
l’exclusion desmotifs assemblés[CP(CH) (COL) (COR) (PHI) (MAR) (IND) (TH) (BRE)
(PAK) (CAN) (MEX) (EU) (GUA) (AUS) (HK)]
[Passage àcetteposition silavaleur desmatières non
originaires n’excède pas50pourcentduprixsortie d’usine
duproduit (CE) (TUR) (EGY)]
[CP,saufàpartir dun50.07 (JPN)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n34
ex58.10 c) Autres broderies [CP(COL) (COR) (MAR) (IND) (TH) (BRE) (GUA)]
[Passage àcetteposition silavaleur desmatières non
originaires n’excède pas50pourcentduprixsortie d’usine
duproduit (CE) (TUR) (EGY)]
[Lepaysd’origine desarticles decetteposition fractionnée
estceluidanslequel lescritères supplémentaires sont
remplis (CH) (EU) (PHI) (CAN) (PAK) (MEX) (AUS).]
[Lepaysd’origine desarticles decetteposition fractionnée
estceluidanslequel lescritères supplémentaires sont
remplis, pourautant quelefondnesoitpasensoie(JPN).]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n35
5810.10 -Broderies chimiques ouaériennes Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
-Autres broderies:
5810.91 -- Decoton
5810.92 -- Defibres synthétiques ou
artificielles
5810.99 -- D’autres matières textilesG/RO/W/27
Page210 Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
58.11 Produits textiles matelassés en
pièces, constitués d’uneou
plusieurs couches dematières
textiles associées àunematière de
rembourrage parpiqûre,
capitonnage ouautre
cloisonnement, autres queles
broderies dun58.10Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex58.11 a) Produits textiles matelassés en
pièces, constitués d’uneouplusieurs
couches dematières textiles associées
àunematière derembourrage par
piqûre, capitonnage ouautre
cloisonnement, autres queles
broderies dun58.10: imprimés ou
teints (même enblanc)[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée lorsque
cepassage résulte del’impression oudelateinture de
tissus, feutres ounontissés écrus oupréblanchis,
accompagnée d’opérations préparatoires oud’opérations de
finissage. Lathermo-impression doits’accompagner de
l’impression dupapier detransfert (CE) (TUR).]
[CP(CH) (EGY) (COL) (BRE) (TH) (COR) (NOR) (JPN)
(PHI) (MAL) (IND) (PAK)]
[CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à
52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à55.16, 56.02
à56.03, 58.03, 58.06, 58.09 à58.10, 59.03, 59.07,
60.01, 60.02 ou6307.90 (CAN) (MEX) (EU)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13,
36
ex58.11 b) Produits textiles matelassés en
pièces, constitués d’uneouplusieurs
couches dematières textiles associées
àunematière derembourrage par
piqûre, capitonnage ouautre
cloisonnement, autres queles
broderies dun58.10: imprégnés,
enduits ourecouvertsPassage àcetteposition fractionnée àpartir destissus,
feutres ounontissés écrus detoute autre position (CE)
(TUR)
[CP(CH) (EGY) (COL) (BRE) (TH) (COR) (NOR) (JPN)
(PHI) (MAL) (IND)]
[CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à
52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à55.16, 56.02
à56.03, 58.03, 58.06, 58.09 à58.10, 59.03, 59.07,
60.01, 60.02 ou6307.90 (CAN) (MEX) (EU)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n18,36G/RO/W/27
Page211Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
ex58.11 c) Autres [CP(CH) (EGY) (COL) (BRE) (TH) (COR) (JPN) (PHI)
(MAL) (IND) (AUS) (HK)]
[Passage àcetteposition fractionnée àpartir desfilsde
toute autre position (CE) (TUR)]
[CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à
52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à55.16, 56.02
à56.03, 58.03, 58.06, 58.09 à58.10, 59.03, 59.07,
60.01, 60.02 ou6307.90 (CAN) (MEX) (EU) (AUS)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n36G/RO/W/27
Page212Chapitre 59
Tissus imprégnés, enduits, recouverts oustratifiés;
articles techniques enmatières textiles
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 59Tissus imprégnés, enduits,
recouverts oustratifiés; articles
techniques enmatières textilesPropositions indiquées auniveau delaposition
59.01 Tissus enduits decolleoude
matières amylacées, destypes
utilisés pour lareliure, le
cartonnage, lagainerie ouusages
similaires; toiles àcalquer ou
transparentes pour ledessin; toiles
préparées pour lapeinture;
bougran ettissus similaires raidis
destypes utilisés pour la
chapellerie[CP(COL) (COR) (CAN) (IND) (SEN) (JPN) (NOR)
(EGY) (BRE) (PAK) (CH) (HK)]
[Passage àcetteposition àpartir destissus écrus detoute
autre position (CE) (TUR)]
[CP,saufàpartir destissus desn50.07, 51.11 à51.13,
52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à
55.16, 58.03, 58.06, 58.08 ou60.02 (MEX) (EU) (AUS)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n37
5901.10 -Tissus enduits decolleoude
matières amylacées, destypes
utilisés pourlareliure, le
cartonnage, lagainerie ouusages
similairesPropositions indiquées auniveau delaposition
5901.90 -Autres
59.02 Nappes tramées pour
pneumatiques obtenues àpartir de
filsàhaute ténacité denylon ou
d’autres polyamides, depolyesters
ouderayonne viscoseCP Catégorie 1G/RO/W/27
Page213Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
5902.10 -Denylon oud’autres polyamides Propositions indiquées auniveau delaposition
5902.20 -Depolyesters
5902.90 -Autres
59.03 Tissus imprégnés, enduits ou
recouverts dematière plastique ou
stratifiés avecdelamatière
plastique, autres queceuxdu
n59.02Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex59.03 a) Tissus imprégnés, enduits ou
recouverts dematière plastique ou
stratifiés avecdelamatière
plastique, autres queceuxdu
n59.02: imprimées, teints (même
enblanc)[Changement résultant d’uneteinture oud’uneimpression
(IND)]
[Passage àtoutproduit decetteposition fractionnée lorsque
cepassage résulte del’impression oudelateinture de
tissus écrus oupréblanchis, accompagnée d’opérations
préparatoires oud’opérations definissage. La
thermo-impression doits’accompagner del’impression du
papier detransfert (CE) (TUR).]
[CP(CH) (COL) (COR) (EGY) (BRE) (PAK) (HK)]
[CP,pourautant qu’unefacedel’article soitentièrement
imprégnée, enduite, recouverte oustratifiée dematière
plastique (JPN)]
[CP,pourautant qu’unefacedel’article soitentièrement
imprégnée, enduite, recouverte oustratifiée dematière
plastique etquecetteimprégnation, cetteenduction, ce
recouvrement oucettestratification avecdelamatière
plastique soitvisible àl’oeilnu(PHI)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13,
37G/RO/W/27
Page214 Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
[CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à
52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à55.16 ou
58.03, oudesn5806.10 à58.06.39, 58.08 ou60.02; ou
Passage àuntissudecetteposition àpartir detoute autre
position, pourautant quel’imprégnation, l’enduction, le
recouvrement oulastratification représente enpoids
15pourcentouplusdelamarchandise; ou
Passage àuneétoffe debonneterie decetteposition àpartir
detoute autre position, pourautant quel’imprégnation,
l’enduction, lerecouvrement oulastratification représente
enpoids 20pourcentouplusdelamarchandise (CAN)]
[CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à
52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à55.16,
58.03, 58.06, 58.08 ou60.02 (MEX) (EU)]
ex59.03 b) Autres [CP(CH) (COL )(COR) (EGY) (BRE) (IND) (HK) (NOR)
(PAK) (HK)]
[Passage àcetteposition fractionnée àpartir destissus
écrus detoute autre position. (CE) (TUR)]
[CP,pourautant qu’unefacedel’article soitentièrement
imprégnée, enduite, recouverte oustratifiée dematière
plastique (JPN)]
[CP,pourautant qu’unefacedel’article soitentièrement
imprégnée, enduite, recouverte oustratifiée dematière
plastique etquecetteimprégnation, cetteenduction, ce
recouvrement oucettestratification soitvisible àl’oeilnu
(PHI)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n37G/RO/W/27
Page215Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
[CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à
52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à55.16 ou
58.03, oudesn5806.10 à58.06.39, 58.08 ou60.02; ou
Passage àuntissudecetteposition àpartir detoute autre
position, pourautant quel’imprégnation, l’enduction, le
recouvrement oulastratification représente enpoids
15pourcentouplusdelamarchandise; ou
Passage àuneétoffe debonneterie decetteposition àpartir
detoute autre position, pourautant quel’imprégnation,
l’enduction, lerecouvrement oulastratification représente
enpoids 20pourcentouplusdelamarchandise (CAN)]
[CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à
52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à55.16,
58.03, 58.06, 58.08 ou60.02 (MEX) (EU) (AUS)]
5903.10 -Avec dupolychlorure devinyle Propositions indiquées auniveau delaposition
5903.20 -Avec dupolyuréthanne
5903.90 -Autres
59.04 Linoléums, même découpés;
revêtements desolconsistant enun
enduit ouunrecouvrement
appliqué surunsupport textile,
même découpés[CP(CH) (COL )(COR) (EGY) (BRE) (EU) (JPN) (PHI)
(CAN) (IND) (NOR) (MEX) (AUS) (HK)]9*
[Passage àcetteposition àpartir detissus, feutres ou
nontissés écrus detoute autre position (CE) (TUR)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n38
9*Cette option repose surl’accord auquel estparvenu leCTRO selon lequel lechangement d’utilisation neconfère pasl’origine.G/RO/W/27
Page216 Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
5904.10 -Linoléums Propositions indiquées auniveau delaposition
-Autres:
5904.91 -- Dont lesupport estconstitué
parunfeutre aiguilleté ouun
nontissé
5904.92 -- Dont lesupport textile est
constitué autrement
59.05 Revêtements muraux enmatières
textilesPropositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex59.05 a) Revêtements muraux enmatières
textiles: imprimés, teints (même en
blanc)[Passage àtoutarticle decetteposition fractionnée lorsque
cepassage résulte del’impression oudelateinture de
tissus écrus oupréblanchis, accompagnée d’opérations
préparatoires oud’opérations definissage. L’impression
thermique doits’accompagner del’impression dupapier de
transfert (CE) (TUR).]
[CP(CH) (COL )(COR) (EGY) (BRE) (JPN) (PHI) (CAN)
(IND) (PAK)]
[CP,saufàpartir destissus desn50.07, 51.11 à51.13,
52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à
55.16,56.03, 58.03, 58.06, 58.08 ou60.02 (MEX) (EU)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13,
39
ex59.05 b) Autres [CP(CH) (COL )(COR) (EGY) (BRE) (JPN) (PHI) (CAN)
(IND) (NOR) (AUS) (HK)]
[Passage àcetteposition àpartir detissus écrus detoute
autre position. (CE) (TUR)]
[CP,saufàpartir destissus desns50.07, 51.11 à51.13,
52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à
55.16,56.03, 58.03, 58.06, 58.08 ou60.02 (MEX) (EU)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n39G/RO/W/27
Page217Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
59.06 Tissus caoutchoutés, autres que
ceuxdun59.02[CP,encequiconcerne lesarticles decetteposition non
imprégnés, nienduits, nirecouverts, nistratifiés; ou
CP,pourautant qu’unefacedel’article soitentièrement
imprégnée, enduite, recouverte oustratifiée decaoutchouc
(JPN) (PHI)]
[CP(CH) (COL )(COR) (EGY) (BRE) (CAN) (NOR)
(PAK) (HK)]
[Passage àcetteposition àpartir destissus detoute autre
position (CE) (TUR)]
[CCsaufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à
52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à55.16,
58.03, 58.06, 58.08 ou60.02 (MEX) (EU) (AUS)]
[CP; ou
Changement auseindecetteposition résultant d’un
blanchiment, d’uneteinture, d’uneimpression, d’une
enduction oud’uneimprégnation (IND)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n11,12,
13,37
5906.10 -Rubans adhésifs d’unelargeur
n’excédant pas20cmPropositions indiquées auniveau delaposition
-Autres:
5906.91 -- Debonneterie
5906.99 -- Autres
59.07 Autres tissus imprégnés, enduits ou
recouverts; toiles peintes pour
décors dethéâtres, fonds d’ateliers
ouusages analoguesPropositions indiquées auniveau delaposition fractionnéeG/RO/W/27
Page218 Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
ex59.07 a) Toiles peintes pourdécors de
théâtres, fonds d’ateliers ouusages
analogues[CPF (EU) (CH) (JPN) (AUS)]
[Passage auxarticles decetteposition fractionnée lorsque
cepassage résulte del’impression oudelateinture de
tissus écrus oupréblanchis, accompagnée d’opérations
préparatoires oud’opérations definissage. L’impression
thermique doits’accompagner del’impression dupapier de
transfert (CE) (TUR).]
[CP(COL) (COR) (EGY) (BRE) (IND) (PAK) (HK)]
[CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à
52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à55.16,
58.03, 58.06, 58.08 ou60.02 (MEX) (CAN)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13,
40
ex59.07 b) Autres tissus imprégnés, enduits ou
recouverts: imprimés, teints (même
enblanc)[Passage auxarticles decetteposition fractionnée lorsque
cepassage résulte del’impression oudelateinture de
tissus écrus oupréblanchis, accompagnée d’opérations
préparatoires oud’opérations definissage. L’impression
thermique doits’accompagner del’impression dupapier de
transfert (CE) (TUR).]
[CP,pourautant qu’unefacedel’article soitentièrement
imprégnée, enduite, recouverte oustratifiée (JPN)]
[CP,pourautant qu’unefacedel’article soitentièrement
imprégnée, enduite, recouverte oustratifiée dematière
plastique etquecetteimprégnation, cetteenduction, ce
recouvrement oucettestratification soitvisible àl’oeilnu
(PHI)]
[CP(COL) (COR) (EGY) (BRE) (CH) (IND) (PAK)]
[CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à
52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à55.16,
58.03, 58.06, 58.08 ou60.02 (MEX) (CAN) (EU)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13,
37G/RO/W/27
Page219Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
ex59.07 c) Autres [CP(COL) (COR) (EGY) (BRE) (CH) (IND) (PAK) (HK)]
[Passage àcetteposition àdetissus écrus detoute autre
position (CE) (TUR)]
[CP,pourautant qu’unefacedel’article soitentièrement
imprégnée, enduite, recouverte oustratifiée (JPN)]
[CP,pourautant qu’unefacedel’article soitentièrement
imprégnée, enduite, recouverte oustratifiée dematière
plastique etquecetteimprégnation, cetteenduction, ce
recouvrement oucettestratification soitvisible àl’oeilnu
(PHI)]
[CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à
52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à55.16,
58.03, 58.06, 58.08 ou60.02 (MEX) (CAN) (EU)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n37
59.08 Mèches tissées, tressées ou
tricotées, enmatières textiles, pour
lampes, réchauds, briquets,
bougies ousimilaires; manchons à
incandescence etétoffes tubulaires
tricotées servant àleurfabrication,
même imprégnésPropositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex59.08 a) Articles tissés outricotés [CP(JPN) (CH) (COL) (COR) (EGY) (BRE) (IND) (CAN)
(PAK) (AUS) (HK)]
[Passage àcetteposition àpartir desfilsdetoute autre
position (CE) (TUR)]
[CP,saufàpartir desn58.01, 58.02, 60.01 ou60.02
(MEX)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n41G/RO/W/27
Page220 Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
[CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à
52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à55.16, 58.01
à58.02, 58.06, 58.08 ou60.01 à60.02 (EU)]
ex59.08 b) Autres [CP(JPN) (CH) (COL) (COR) (EGY) (BRE) (IND) (CAN)
(PAK) (AUS) (HK)]
[Passage àcetteposition àpartir desfilsdetoute autre
position (CE) (TUR)]
[CP,saufàpartir desn50.04 à50.06, 51.06 à51.10,
52.04 à52.07, 53.06 à53.08, 54.01 à54.06, ou55.08 à
55.11 (EU) (MEX)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n41
59.09 Tuyaux pour pompes ettuyaux
similaires, enmatières textiles,
même avecarmatures ou
accessoires enautres matièresPropositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex59.09 a) Avec armatures [Changement résultant d’uneopération d’armature (EU)]
[CP(JPN) (CH) (COL) (COR) (EGY) (BRE) (IND) (CAN)
(PAK) (MEX) (AUS)]
[Passage àcetteposition àpartir desfilsoudesfibres de
toute autre position (CE) (TUR)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n42
ex59.09 b) Autres [CP(JPN) (CH) (COL) (COR) (EGY) (BRE) (IND) (CAN)
(PAK) (AUS) (HK)]
[Passage àcetteposition àpartir desfilsoudesfibres de
toute autre position (CE) (TUR)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n41G/RO/W/27
Page221Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
[CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à
52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à55.16,
56.02, 56.03, 58.01 à58.02, 58.06 58.08 ou60.01 à
60.02 (EU) (MEX)]
59.10 Courroies transporteuses oude
transmission enmatières textiles,
même imprégnées, enduites,
recouvertes dematière plastique ou
stratifiées avecdelamatière
plastique ourenforcées demétal ou
d’autres matièresPropositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex59.10 a) Enmatières tissées outricotées [CP(JPN) (CH) (COL) (COR) (EGY) (PHI) (BRE) (IND)
(CAN) (PAK) (AUS) (HK)]
[Passage àcetteposition àpartir desfilsoudesfibres de
toute autre position (CE) (TUR)]
[CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à
52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à55.16,
56.02, 56.03, 58.01 à58.02, 58.06 58.08 ou60.01 à
60.02 (EU) (MEX)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n41
ex59.10 b) Autres [CP(JPN) (CH) (COL) (COR) (EGY) (PHI) (BRE) (IND)
(CAN) (PAK) (AUS) (HK)]
[Passage àcetteposition àpartir desfilsoudesfibres de
toute autre position (CE) (TUR)]
[CP,saufàpartir desn50.03 à50.06, 51.06 à51.10,
52.04 à52.07, 53.06 à53.08, 54.01 à54.06, ou55.08 à
55.11 (EU) (MEX)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n41G/RO/W/27
Page222 Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
59.11 Produits etarticles textiles pour
usages techniques, visés àlanote7
duprésent chapitrePropositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex59.11 a) Disques ouanneaux àpolir, autres
qu’enfeutre[CP(COL) (BRE) (IND) (JPN) (EGY) (PHI) (CH) (PAK)
(AUS)]10*
[CP,saufàpartir desn56.02 ou56.03 (CAN)]
[Passage àcettesous-position fractionnée àpartir desfils
detoute autre position, oudesdéchets detissus oude
chiffons dun63.10 (CE) (TUR)]
[CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à
52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à55.16, 58.01
à58.02, 58.06 58.08 ou60.01 à60.02 (EU) (MEX)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n43
ex59.11 b) Tissus etarticles encesmatières, à
l’exclusion desdisques ouanneaux à
polir, autres qu’enfeutre: imprimés,
teints (même enblanc)[Changement résultant d’uneteinture oud’uneimpression
(CH)]
[CP(COL) (BRE) (IND) (JPN) (EGY) (PHI) (PAK)]
[CP,saufàpartir desn56.02 ou56.03 (CAN)]
[Passage àcetteposition fractionnée àpartir desfilsoudes
fibres detoute autre position (CE) (TUR)]
[CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à
52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à55.16, 58.01
à58.02, 58.06 58.08 ou60.01 à60.02 (EU) (MEX)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13,
41
10*(JPN) serallie àcette option encequiconcerne cette position, pour autant quelaquestion dudécoupage enforme, del’ourlage etduroulottage desbords oudu
nouage delafrange soittraitée parunenotedesection.G/RO/W/27
Page223Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
ex59.11 c) Autres [CP(COL) (BRE) (IND) (JPN) (EGY) (PHI) (CH) (PAK)
(AUS) (HK)]
[CP,saufàpartir desn56.02 ou56.03 (CAN)]
[Passage àcetteposition fractionnée àpartir desfilsoudes
fibres detoute autre position (CE) (TUR)]
[CP,saufàpartir desn50.04 à50.06, 51.06 à51.10,
52.04 à52.07, 53.06 à53.08, 54.01 à54.06, ou55.08 à
55.11 (EU) (MEX)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n41
5911.10 -Tissus, feutres ettissus doublés
defeutre, combinés avecuneou
plusieurs couches decaoutchouc,
decuiroud’autres matières, des
types utilisés pourlafabrication
degarnitures decardes, et
produits analogues pourd’autres
usages techniques, ycompris les
rubans develours, imprégnés de
caoutchouc, pourlerecouvrement
desensouplesPropositions indiquées auniveau delaposition
5911.20 -Gazes ettoiles àbluter, même
confectionnées
-Tissus etfeutres sansfinou
munis demoyens dejonction, des
types utilisés surlesmachines à
papier ousurdesmachines
similaires (àpâte, à
amiante-ciment, parexemple)
5911.31 -- D’unpoids aum²inférieur à
650gG/RO/W/27
Page224 Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
5911.32 -- D’unpoids aum²égalou
supérieur à650g
5911.40 -Etreindelles ettissus épais des
types utilisés surdespresses
d’huileries oupourdesusages
techniques analogues, ycompris
ceuxencheveux
5911.90 -AutresG/RO/W/27
Page225Chapitre 60
Etoffes debonneterie
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 60Etoffes debonneterie Propositions indiquées auniveau delaposition
60.01 Velours, peluches (ycompris les
étoffes dites "àlongs poils") et
étoffes bouclées, enbonneteriePropositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex60.01 a) Velours, peluches (ycompris les
étoffes dites"àlongs poils") et
étoffes bouclées, enbonneterie:
blanchis (autres queteints enblanc)[CPF résultant d’unblanchiment (IND)]
[CP(COL) (MEX) (EU) (BRE) (JPN) (CH) (CE) (COR)
(EGY) (CAN) (TUR) (PHI) (PAK)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n11
ex60.01 b) Velours, peluches (ycompris les
étoffes dites"àlongs poils") et
étoffes bouclées, enbonneterie:
imprimés, teints (même enblanc)[Changement résultant d’uneteinture oud’uneimpression
(IND) (CH)]
[Changement résultant d’uneteinture oud’uneimpression,
assortie d’aumoins uneautre opération préparatoire oude
finissage (HK) (PHI) (MAL)]
[Passage àtoutarticle decetteposition fractionnée lorsque
cepassage résulte del’impression oudelateinture de
tissus écrus oupréblanchis, accompagnée d’opérations
préparatoires oud’opérations definissage. L’impression
thermique doits’accompagner del’impression dupapier de
transfert (CE) (TUR).]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13G/RO/W/27
Page226 Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
[Passage auxtissus teints ouimprimés àpartir detissus
écrus, assorti d’aumoins deuxopérations definissage
(COR)]
[Changement àpartir detissus écrus, pourautant quela
teinture etl’impression assorties d’aumoins deux
opérations definissage soient toutes deuxeffectuées dansle
même pays(JPN)]
[CP(COL) (MEX) (CAN) (BRE) (EGY) (EU)]
ex60.01 c) Velours, peluches (ycompris les
étoffes dites"àlongs poils") et
étoffes bouclées, enbonneterie:
imprégnés, enduits, recouverts ou
stratifiés[Changement résultant d’uneenduction oud’une
imprégnation (IND)]
[Changement résultant d’uneenduction, d’unrecouvrement,
d’uneimprégnation oud’unestratification (COR)]
[Passage auxvelours imprégnés, enduits, recouverts ou
stratifiés decetteposition àpartir desvelours non
imprégnés nienduits nirecouverts nistratifiés delamême
position, àcondition qu’unefacedel’étoffe soit
entièrement imprégnée, enduite, recouverte oustratifiée et
quel’imprégnation, l’enduction oulerecouvrement soit
perceptible àl’oeilnu(JPN) (PHI) (MAL)]
Passage àuneétoffe decetteposition, imprégnée, enduite,
recouverte oustratifiée avecducaoutchouc, desmatières
plastiques outoute autre matière, àpartir detoute autre
étoffe decetteposition, pourautant quel’imprégnation,
l’enduction, lerecouvrement oulastratification représente
enpoids 20pourcentouplusdelamarchandise (CAN)]
[CP(COL) (MEX) (EU) (BRE) (CH) (CE) (EGY) (TUR)
(PAK) (AUS) (HK)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n44
ex60.01(d) Autres CP Catégorie 1G/RO/W/27
Page227Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
6001.10 -Etoffes dites"àlongs poils" Propositions indiquées auniveau delaposition
-Etoffes àboucles:
6001.21 -Decoton
6001.22 -Defibres synthétiques ou
artificielles
6001.29 -D’autres matières textiles
-Autres:
6001.91 -Decoton
6001.92 -Defibres synthétiques ou
artificielles
6001.99 -D’autres matières textiles
60.02 Autres étoffes debonneterie Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
ex60.02 a) Autres étoffes debonneterie:
blanchies (autres queteintes en
blanc)[CPF résultant d’unblanchiment (IND)]
[CP(COL) (MEX) (EU) (BRE) (JPN) (CH) (CE) (COR)
(EGY) (CAN) (TUR) (PHI) (PAK)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n11
ex60.02 b) Autres étoffes debonneterie:
imprimées, teintes (même enblanc)[Changement résultant d’uneteinture oud’uneimpression
(IND) (CH)]
[Changement résultant d’uneteinture oud’uneimpression,
assortie d’aumoins uneautre opération préparatoire oude
finissage (HK) (PHI) (MAL)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n12,13G/RO/W/27
Page228 Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
[Passage àtoutarticle decetteposition fractionnée lorsque
cepassage résulte del’impression oudelateinture de
tissus écrus oupréblanchis, accompagnée d’opérations
préparatoires oud’opérations definissage. L’impression
thermique doits’accompagner del’impression dupapier de
transfert (CE) (TUR).]
[Passage auxtissus teints ouimprimés àpartir detissus
écrus, assorti d’aumoins deuxopérations definissage
(COR)]
[Changement àpartir detissus écrus, pourautant quela
teinture etl’impression assorties d’aumoins deux
opérations definissage soient toutes deuxeffectuées dansle
même pays(JPN)]
[CP(COL) (MEX) (CAN) (BRE) (EU)]
ex60.02 c) Autres étoffes debonneterie:
imprégnées, enduites, recouvertes ou
stratifiées[Changement résultant d’uneenduction, d’unrecouvrement,
d’uneimprégnation oud’unestratification (COR) (IND)
(NOR)]
[CP(COL) (MEX) (CAN) (BRE) (IND) (CH) (CE) (TUR)
(EGY) (JPN) (EU) (PHI) (PAK) (AUS) (HK)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n44
ex60.02 d) Autres CP Catégorie 1
6002.10 -D’unelargeur n’excédant pas
30cm,contenant enpoids 5pour
centouplusdefilsd’élastomères
oudefilsdecaoutchoucPropositions indiquées auniveau delaposition
6002.20 -Autres, d’unelargeur n’excédant
pas30cmG/RO/W/27
Page229Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
6002.30 -D’unelargeur excédant 30cm,
contenant enpoids 5pourcentou
plusdefilsd’élastomères oude
filsdecaoutchouc
-Autres, debonneterie-chaîne (y
compris celles obtenues sur
métiers àgalonner):
6002.41 -- Delaineoudepoils fins
6002.42 -- Decoton
6002.43 -- Defibres synthétiques ou
artificielles
6002.49 -- Autres
-Autres:
6002.91 -- Delaineoudepoils fins
6002.92 -- Decoton
6002.93 -- Defibres synthétiques ou
artificielles
6002.99 -- AutresG/RO/W/27
Page230Chapitre 6111*
Vêtements etaccessoires duvêtement, enbonneterie
Notes dechapitre:
[1./OPTION 1
a)Ausensduprésent chapitre, etsousréserve duparagraphe b),l’expression "assemblés dansunseulpays" signifie quetoutes lesopérations d’assemblage
réalisées après ladécoupe dutissuenforme, oul’obtention enforme, envued’obtenir desparties sonteffectuées danscepays.
b)Ausensduparagraphe a),lefaitd’effectuer ounondesopérations telles quecelles indiquées ci-après n’apasd’incidence surlefaitdedéterminer qu’une
marchandises estassemblée dansunseulpays: fixation d’éléments telsque:accessoires, boutons et/ouautres éléments defixation, poches, garnitures, poignets,
poches plaquées, étiquettes, [cols(JPN, PHI,MAL, CH,NOR)]; réalisation deboutonnières, d’ourlets (CE,JPN, PHI,MAL, TUR, CH,NOR, FIJ,CR)]
[1/OPTION 2
a)Ausensduprésent chapitre, etsousréserve duparagraphe b),l’expression "assemblés dansunseulpays" signifie quetoutes lesopérations d’assemblage
réalisées après ladécoupe dutissuenforme sonteffectuées danscepays.
b)Ausensduparagraphe a),lefaitd’effectuer ounondesopérations telles quecelles indiquées ci-après n’apasd’incidence surlefaitdedéterminer qu’une
marchandises estassemblée dansunseulpays: [fixation et/ou réalisation de,parexemple (HK)] [fixation àdesvêtements oudesaccessoires de:(EU)]:
boutons etautres éléments defixation, poches "rapportées", sous-pieds, garnitures, éléments d’ornementation, poignets, poches plaquées, boucles deceintures,
épaulettes, étiquettes, [cols(EU) (HK)], [doublures, rembourrages, poches autres quelespoches rapportées, ceintures, accessoires duvêtement, parements,
ceintures appareillées, plissages, (HK)]; réalisation deboutonnières, d’ourlets, [repassage àlapresse, lavage àlapierre ouàl’acide (EU) (HK)] (EU, IND,
MEX, HK,SEN, GUA, EGY, AUS)]
[1/OPTION 3
a)Ausensduprésent chapitre, etsousréserve duparagraphe b),l’expression "àlafoisdécoupées etobtenues enforme etcousues ouautrement assemblées
danslepaysrevendiquant l’origine" signifie quetoutes lesopérations d’assemblage, réalisées après ladécoupe dutissuenforme, oul’obtention enforme,
envued’obtenir desparties sonteffectuées danscepays.
11*LeCTRO convient quelechangement d’utilisation desmarchandises n’estpasuneopération conférant l’origine.G/RO/W/27
Page231b)Ausensduparagraphe a),lefaitd’effectuer ounondesopérations telles quecelles indiquées ci-après n’apasd’incidence surlefaitdedéterminer qu’une
marchandises estassemblée dansunseulpays: fixation de:boutons etautres éléments defixation, poches "rapportées", sous-pieds, garnitures, éléments
d’ornementation, poignets, poches plaquées, boucles deceintures, épaulettes, étiquettes, cols,rembourrages etceintures. (NZ, BRE, ARG, PAK, FIJ)]
[1/OPTION 4
a)Ausensduprésent chapitre, àl’exclusion desarticles enbonneterie obtenus enforme, onentend par"assemblage substantiel" lacouture ensemble ou
toutautre assemblage detoutes lesparties devêtement principales d’unarticle duprésent chapitre.
b)Ausensduprésent chapitre, onentend par"parties devêtement principales" leséléments constitutifs d’unvêtement, etnonlesparties telles quecols,
manchettes, ceintures, pochettes, poches, doublures, rembourrages ouaccessoires (CAN).]G/RO/W/27
Page232 Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 61Vêtements etaccessoires du
vêtement, enbonneteriePropositions indiquées auniveau duchapitre fractionné
exchapitre
61a)
(ex61.01 à
61.17)Articles, ycompris lesparties etles
accessoires, enbonneterie obtenus en
formeLepaysd’origine desarticles decechapitre fractionné est
celuidanslequel cesarticles sontobtenus enforme.Catégorie 112*
exchapitre
61b)
(ex61.01 à
ex61.15)Articles desn61.01 à61.15
assemblés àpartir departies en
bonneterie obtenues enforme[Passage auxarticles decechapitre fractionné pourautant
quelesarticles soient assemblés dansunseulpays
conformément àlanotedechapitre 1/option 1(CE, JPN,
PHI, MAL, TUR, CH,NOR, FIJ,CR)]
[CCpourautant quelesparties decesarticles soient lafois
obtenues enforme etcousues ouautrement assemblées dans
lepaysrevendiquant l’origine (NZ, BRE, ARG, PAK)]
[Lepaysd’origine desarticles decechapitre fractionné est
celuidanslequel lesparties decesarticles sontobtenues en
forme (EU, IND, MEX, CAN, SEN, EGY, GUA, AUS).]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n45
exchapitre
61c)
(ex61.01 à
ex61.15)Articles desn61.01 à61.15
assemblés àpartir departies
découpées enforme[Passage auxarticles decechapitre fractionné pourautant
quelesarticles soient assemblés dansunseulpays
conformément àlanotedechapitre 1/option 1(CE, JPN,
PHI, MAL, TUR, CH,, NOR, FIJ,CR)]
[Passage auxarticles decechapitre fractionné pourautant
quelesarticles soient assemblés dansunseulpays
conformément àlanotedechapitre 1/option 2(EU, IND,
MEX, HK,SEN, GUA, EGY, AUS)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n46
12*(PHI) estime quelabroderie desarticles, ycompris desparties etaccessoires, decechapitre fractionné doitêtreconsidérée comme étantunetransformation substantielle,
accompagnée desconditions indiquées auniveau duexchapitre 61i).G/RO/W/27
Page233Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
[CCpourautant quelesparties decesarticles soient lafois
découpées enforme etcousues ouautrement assemblées
danslepaysrevendiquant l’origine (NZ, BRE, ARG,
PAK)]
[CCsaufàpartir dun6307.90;
Changement àpartir dun6117.90, qu’ilyaitounon
également changement àpartir detoutautre chapitre, pour
autant quecechangement résulte d’unassemblage
substantiel; ou
Aucun changement declassification tarifaire n’estrequis,
qu’ilyaitounonégalement changement àpartir du
n6117.90 oudetoutautre chapitre, pourautant que
l’article résulte d’unassemblage substantiel conformément à
lanotedechapitre 1/option 4.(CAN)]
[Projet derègle résiduelle:
Lorsque aucun paysneremplit lesconditions indiquées
ci-dessus, lepaysd’origine desarticles estceluidanslequel
aumoins huitparties principales ouautres parties de
vêtement sontassemblées. (CAN)]
[Lepaysd’origine desarticles decechapitre fractionné est
celuidanslequel ontétéréalisées deuxopérations ouplus
parmi celles indiquées ci-après: fabrication dutissu
(confection), découpe dutissuenforme, ouassemblage de
toutes lesparties principales découpées enforme.
Lorsque aucun paysneremplit lesconditions indiquées
ci-dessus, lepaysd’origine desarticles estceluidanslequel
lesopérations d’assemblages detoutes lesparties
principales ontétéeffectuées. (COR)]Catégorie 2
(uniquement pourle
projet derègle
résiduelle )G/RO/W/27
Page234 Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
exchapitre
61d)
(ex6117.10
ex6117.80)Articles debroderie plats(mouchoirs
etpochettes, châles, écharpes,
foulards, cache-nez, cache-col,
mantilles, voiles, voilettes etarticles
similaires)[Passage àpartir de:exchapitre 61e)(COL, COR, MAR,
IND, THA)]
[Passage auxarticles decechapitre fractionné àpartir des
tissus nonbrodés, silavaleur desmatières nonoriginaires
n’excède pas45pourcentduprixsortie d’usine duproduit
(CE) (TUR) (EGY)]
[Lepaysd’origine desarticles decetteposition fractionnée
estceluidanslequel lescritères supplémentaires sont
remplis (CH) (PHI) (MEX) (PAK) (CAN).]
[Lepaysd’origine desarticles decetteposition fractionnée
estceluidanslequel lescritères supplémentaires sont
remplis, pourautant quelefondnesoitpasensoie(JPN).]
[Lepaysd’origine desarticles decetteposition fractionnée
estceluid’oùprovient letissu, pourautant quecetissusoit
fabriqué àpartir defilsoudefibres (BRE) (ARG) (AUS)
EU).]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n47
exchapitre
61e)
(ex6117.10
ex6117.80)Autres articles plats(autres
mouchoirs etpochettes, châles,
écharpes, foulards, cache-nez,
cache-col, mantilles, voiles, voilettes
etarticles similaires)[Lepaysd’origine desarticles decechapitre fractionné est
celuidanslequel lesarticles sontfabriqués àpartir detissu
(CAN) (COL) (CH) (IND) (PHI) (HK) (PAK) (MAL) (FIJ)
(CR).]
[Lepaysd’origine desarticles decechapitre fractionné est
celuid’oùprovient letissu(JPN) (EU) (MEX) (COR)
(AUS) (SEN) (NZ) (EGY) (DOM).]
[Lepaysd’origine desarticles decetteposition fractionnée
estceluid’oùprovient letissu, pourautant quecetissusoit
fabriqué àpartir defilsoudefibres (BRE) (ARG).]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n48G/RO/W/27
Page235Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
[Changement àpartir desfilsdetoute autre position; ou
Passage auxarticles teints ouimprimés decechapitre
fractionné lorsque cepassage résulte del’impression oude
lateinture detissus écrus oupréblanchis, accompagnée
d’opérations préparatoires oud’opérations definissage.
L’impression thermique doits’accompagner del’impression
dupapier detransfert (CE) (TUR).]
exchapitre
61f)
(ex61.16,
ex6117.20,
ex6117.80)Accessoires assemblés àpartir de
parties enbonneterie obtenues en
forme (cravates, noeuds papillons,
foulards cravates, gants, mitaines,
moufles, bandeaux (serre-tête) et
articles similaires)[Passage auxarticles decechapitre fractionné pourautant
quelesarticles soient assemblés dansunseulpays
conformément àlanotedechapitre 1/option 1(CE, PHI,
MAL, TUR, CH,NOR, FIJ,CR)]
[CCpourautant quelesparties decesarticles soient lafois
obtenues enforme etcousues ouautrement assemblées dans
lepaysrevendiquant l’origine (NZ, BRE, ARG, PAK)]
[Lepaysd’origine desarticles decechapitre fractionné est
celuidanslequel lesparties decesarticles sontobtenues en
forme (JPN, US,IND, MEX, CAN, SEN, EGY, GUA,
AUS).]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n49
exchapitre
61g)
(ex61.16,
ex6117.20,
ex6117.80)Accessoires assemblés àpartir de
parties découpées enforme (cravates,
noeuds papillons, foulards cravates,
gants, mitaines, moufles, bandeaux
(serre-tête) etarticles similaires)[Lepaysd’origine desarticles decechapitre fractionné est
celuid’oùprovient letissu(JPN).]
[Passage auxarticles decechapitre fractionné pourautant
quelesarticles soient assemblés dansunseulpays
conformément àlanotedechapitre 1/option 1(CE, PHI,
MAL, TUR, CH,NOR ,FIJ,CR)]
[Passage auxarticles decechapitre fractionné pourautant
quelesarticles soient assemblés dansunseulpays
conformément àlanotedechapitre 1/option 2(EU, IND,
MEX, HK,SEN, GUA, EGY, AUS)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n50G/RO/W/27
Page236 Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
[CCpourautant quelesparties decesarticles soient lafois
découpées enforme etcousues ouautrement assemblées
danslepaysrevendiquant l’origine (NZ, BRE, ARG,
PAK)]
[CCsaufàpartir dun6307.90;
Changement àpartir dun6117.90, qu’ilyaitounon
également changement àpartir detoutautre chapitre, pour
autant quecechangement résulte d’unassemblage
substantiel; ou
Aucun changement declassification tarifaire n’estrequis,
qu’ilyaitounonégalement changement àpartir du
n6117.90 oudetoutautre chapitre, pourautant que
l’article résulte d’unassemblage substantiel conformément à
lanotedechapitre 1/option 4.(CAN)]
[Projet derègle résiduelle:
Lorsque aucun paysneremplit lesconditions indiquées
ci-dessus, lepaysd’origine desarticles estceluidanslequel
aumoins huitparties principales ouautres parties de
vêtement sontassemblées (CAN).]
[Lepaysd’origine desarticles decechapitre fractionné est
celuidanslequel ontétéréalisées deuxopérations ouplus
parmi celles indiquées ci-après: fabrication dutissu
(confection), découpe dutissuenforme, ouassemblage de
toutes lesparties principales découpées enforme.
Lorsque aucun paysneremplit lesconditions indiquées
ci-dessus, lepaysd’origine desarticles estceluidanslequel
lesopérations d’assemblages detoutes lesparties
principales ontétéeffectuées (COR).]Catégorie 2
(uniquement pourle
projet derègle
résiduelle )G/RO/W/27
Page237Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
exchapitre
61h)
(ex
6117.90)Parties assemblées àpartir
d’éléments constitutifs[Passage àpartir de:exchapitre 61i)ouj)(EU) (HK)
(DOM) (FIJ) (IND) (CR)]
[Lepaysd’origine desarticles decechapitre fractionné est
celuidanslequel lesarticles sontfabriqués àpartir detissu
(BRE) (COL) (CH) (IND) (MEX) (PHI) (MAL) (ARG)
(GUA)] (CAN) (EGY).]
[Lepaysd’origine desarticles decechapitre fractionné est
celuid’oùprovient letissu(JPN) (AUS) (NZ).]
[Changement àpartir desfilsdetoute autre position; ou
Passage auxarticles teints ouimprimés decechapitre
fractionné lorsque cepassage résulte del’impression oude
lateinture detissus écrus oupréblanchis, accompagnée
d’opérations préparatoires oud’opérations definissage.
L’impression thermique doits’accompagner del’impression
dupapier detransfert (CE) (TUR).]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n51
exchapitre
61i)
(ex61.01 à
ex61.17)Autres, ycompris lesparties
individuelles autres quelesparties
assemblées, regroupement departie
ousous-assemblages: brodés[Changement àpartir de:exchapitre 61j);ou
Critères supplémentaires (PHI)]
[Lepaysd’origine desarticles decechapitre fractionné est
celuidanslequel lesarticles sontfabriqués àpartir detissu
(BRE) (COL) (CH) (IND) (MEX) (PHI) (MAL) (ARG)
(GUA)] (CAN) (EGY).]
[Lepaysd’origine desarticles decechapitre fractionné est
celuid’oùprovient letissu(JPN) (AUS) (NZ) (EU).]
[Changement àpartir desfilsdetoute autre position (CE)
(TUR)]
[Lepaysd’origine desarticles nonassemblés decechapitre
fractionné estceluid’oùprovient letissu;
Lepaysd’origine desarticles assemblés decechapitre
fractionné estceluioùilssontassemblés (HK).]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n52,73G/RO/W/27
Page238 Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
exchapitre
61j)
(ex61.01 à
ex61.17)Autres, ycompris lesparties
individuelles autres quelesparties
assemblées, regroupement departie
ousous-assemblages[Lepaysd’origine desarticles decechapitre fractionné est
celuidanslequel lesarticles sontfabriqués àpartir detissu
(BRE) (COL) (CH) (IND) (MEX) (PHI) (MAL) (ARG)
(GUA) (COR) (FIJ) (CAN) (EGY).]
[Lepaysd’origine desarticles decechapitre fractionné est
celuid’oùprovient letissu(JPN) (EU) (AUS) (NZ).]
[Lepaysd’origine desarticles nonassemblés decechapitre
fractionné estceluid’oùprovient letissu;
Lepaysd’origine desarticles assemblés decechapitre
fractionné estceluioùilssontassemblés (HK).]
[Changement àpartir desfilsdetoute autre position; ou
Passage auxarticles teints ouimprimés decechapitre
fractionné lorsque cepassage résulte del’impression oude
lateinture detissus écrus oupréblanchis, accompagnée
d’opérations préparatoires oud’opérations definissage.
L’impression thermique doits’accompagner del’impression
dupapier detransfert (CE) (TUR).]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n53,73G/RO/W/27
Page239Chapitre 6213*
Vêtements etaccessoires duvêtement, autres qu’enbonneterie
Notes dechapitre :
[1./OPTION 1
a)Ausensduprésent chapitre, etsousréserve duparagraphe b),l’expression "assemblés dansunseulpays" signifie quetoutes lesopérations d’assemblage
réalisées après ladécoupe dutissuenforme, oul’obtention enforme, envued’obtenir desparties sonteffectuées danscepays.
b)Ausensduparagraphe a),lefaitd’effectuer ounondesopérations telles quecelles indiquées ci-après n’apasd’incidence surlefaitdedéterminer qu’une
marchandises estassemblée dansunseulpays: fixation d’éléments telsque:accessoires, boutons et/ouautres éléments defixation, poches, garnitures, poignets,
poches plaquées, étiquettes, [cols(JPN, PHI, MAL, CH,AUS, NOR)]; réalisation deboutonnières, d’ourlets (CE, JPN, PHI, MAL, TUR, CH,NOR)
(FIJ) (CR)]
[1/OPTION 2
a)Ausensduprésent chapitre, etsousréserve duparagraphe b),l’expression "assemblés dansunseulpays" signifie quetoutes lesopérations d’assemblage
réalisées après ladécoupe dutissuenforme sonteffectuées danscepays.
b)Ausensduparagraphe a),lefaitd’effectuer ounondesopérations telles quecelles indiquées ci-après n’apasd’incidence surlefaitdedéterminer qu’une
marchandises estassemblée dansunseulpays: [fixation et/ou réalisation de,parexemple (HK)] [fixation àdesvêtements oudesaccessoires de:(EU)]:
boutons etautres éléments defixation, poches "rapportées", sous-pieds, garnitures, éléments d’ornementation, poignets, poches plaquées, boucles deceintures,
épaulettes, étiquettes, [cols(EU) (HK)], [doublures, rembourrages, poches autres quelespoches rapportées, ceintures, accessoires duvêtement, parements,
ceintures appareillées, plissages, (HK)]; réalisation deboutonnières, d’ourlets, [repassage àlapresse, lavage àlapierre ouàl’acide (EU) (HK)] (EU, IND,
MEX, HK,SEN, GUA) (EGY) AUS)]
[1/OPTION 3
a)Ausensduprésent chapitre, etsousréserve duparagraphe b),l’expression "àlafoisdécoupées etobtenue enforme etcousues ouautrement assemblées
danslepaysrevendiquant l’origine" signifie quetoutes lesopérations d’assemblage, réalisées après ladécoupe dutissuenforme, oul’obtention enforme,
envued’obtenir desparties sonteffectuées danscepays.
13*LeCTRO convient quelechangement d’utilisation desmarchandises n’estpasuneopération conférant l’origine.G/RO/W/27
Page240b)Ausensduparagraphe a),lefaitd’effectuer ounondesopérations telles quecelles indiquées ci-après n’apasd’incidence surlefaitdedéterminer qu’une
marchandises estassemblée dansunseulpays: fixation de:boutons etautres éléments defixation, poches "rapportées", sous-pieds, garnitures, éléments
d’ornementation, poignets, poches plaquées, boucles deceintures, épaulettes, étiquettes, cols,rembourrages etceintures. (NZ, BRE, ARG, PAK, FIJ)]
[1/OPTION 4
a)Ausensduprésent chapitre, àl’exclusion desarticles enbonneterie obtenus enforme, onentend par"assemblage substantiel" lacouture ensemble ou
toutautre assemblage detoutes lesparties devêtement principales d’unarticle duprésent chapitre.
b)Ausensduprésent chapitre, onentend par"parties devêtement principales" leséléments constitutifs d’unvêtement, etnonlesparties telles quecols,
manchettes, ceintures, pochettes, poches, doublures, rembourrages, parements, ouaccessoires. (CAN)]G/RO/W/27
Page241Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 62Vêtements etaccessoires du
vêtement, autres qu’enbonneteriePropositions indiquées auniveau duchapitre fractionné
exchapitre
62a)
(ex62.01 à
ex62.12)Articles desn62.01 à62.12
assemblés àpartir departies, à
l’exclusion descouches etdeslanges
dun62.09[Passage auxarticles decechapitre fractionné pourautant
quelesarticles soient assemblés dansunseulpays
conformément àlanotedechapitre 1/option 1(CE, JPN,
PHI, MAL, TUR, CH,NOR, FIJ,CR)]
[Passage auxarticles decechapitre fractionné pourautant
quelesarticles soient assemblés dansunseulpays
conformément àlanotedechapitre 1/option 2(EU, IND,
MEX, HK,SEN, GUA, EGY, AUS)]
[CC, pourautant quelesparties decesarticles soient la
foisdécoupées enforme etcousues ouautrement
assemblées danslepaysrevendiquant l’origine (NZ, BRE,
ARG, PAK)]
[CC, saufàpartir dun6307.90;
Changement àpartir dun6217.90, qu’ilyaitounon
également changement àpartir detoutautre chapitre, pour
autant quecechangement résulte d’unassemblage
substantiel; ou
Aucun changement declassification tarifaire n’estrequis,
qu’ilyaitounonégalement changement àpartir du
n6217.90 oudetoutautre chapitre, pourautant que
l’article résulte d’unassemblage substantiel conformément à
lanotedechapitre 1/option 4(CAN)].Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n46G/RO/W/27
Page242 Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
[Projet derègle résiduelle:
Lorsque aucun paysneremplit lesconditions indiquées
ci-dessus, lepaysd’origine desarticles estceluidanslequel
aumoins huitparties principales ouautres parties de
vêtement sontassemblées (CAN).]
[Lepaysd’origine desarticles decechapitre fractionné est
celuidanslequel ontétéréalisées deuxopérations ouplus
parmi celles indiquées ci-après: fabrication dutissu
(confection), découpe dutissuenforme, ouassemblage de
toutes lesparties principales découpées enforme.
Lorsque aucun paysneremplit lesconditions indiquées
ci-dessus, lepaysd’origine desarticles estceluidanslequel
lesopérations d’assemblages detoutes lesparties
principales ontétéeffectuées (COR).]Catégorie 2
(uniquement pourle
projet derègle
résiduelle )
exchapitre
62b)
(ex62.09)Couches etlanges dun62.09 [Lepaysd’origine desarticles decechapitre fractionné est
celuid’oùprovient letissu (EU) (CR).]
[Lepaysd’origine desarticles decetteposition fractionnée
estceluid’oùprovient letissu, pourautant quecetissusoit
fabriqué danscepaysàpartir defilsoudefibres (BRE).]
[Aucune règle particulière n’estproposée encequi
concerne lesproduits decetteposition fractionnée (IND,
MEX, HK,SEN, GUA, EGY, CE,JPN, PHI, MAL,
TUR, CH,AUS, NOR, FIJ,ARG, PAK, NZ,CAN,
COR).]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n54G/RO/W/27
Page243Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
exchapitre
62c)
(ex62.13,
ex62.14,
ex6217.10)Articles debroderie plats(mouchoirs
etpochettes, châles, écharpes,
foulards, cache-nez, cache-col,
mantilles, voiles, voilettes etarticles
similaires)[Passage àpartir de:exchapitre 62d)(COL, COR,
MAR, IND, THA)]
[Passage auxarticles decechapitre fractionné àpartir des
tissus nonbrodés, silavaleur desmatières nonoriginaires
n’excède pas45pourcentduprixsortie d’usine duproduit
(CE) (TUR) (EGY)]
[Lepaysd’origine desarticles decetteposition fractionnée
estceluidanslequel lescritères supplémentaires sont
remplis (CH) (PHI) (MEX) (PAK) (CAN).]
[Lepaysd’origine desarticles decetteposition fractionnée
estceluidanslequel lescritères supplémentaires sont
remplis, pourautant quelefondnesoitpasensoie(JPN).]
[Lepaysd’origine desarticles decetteposition fractionnée
estceluid’oùprovient letissu, pourautant quecetissusoit
fabriqué àpartir defilsoudefibres (BRE) (ARG) (AUS)
EU).]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n47
exchapitre
62d)
(ex62.13,
ex62.14,
ex6217.10)Autres articles plats(autres
mouchoirs etpochettes, châles,
écharpes, foulards, cache-nez,
cache-col, mantilles, voiles, voilettes
etarticles similaires)[Lepaysd’origine desarticles decechapitre fractionné est
celuidanslequel lesarticles sontfabriqués àpartir detissu
(COL) (CH) (IND) (CAN) (PHI) (MAL) (COR) (FIJ) (HK)
(PAK) (CR).]
[Lepaysd’origine desarticles decechapitre fractionné est
celuid’oùprovient letissu. (JPN) (EU) (AUS) (NZ)
(MEX).]
[Lepaysd’origine desarticles decetteposition fractionnée
estceluid’oùprovient letissu, pourautant quecetissusoit
fabriqué danscepaysàpartir defilsoudefibres (BRE)
(ARG).]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n48G/RO/W/27
Page244 Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
[Changement àpartir desfilsdetoute autre position; ou
Passage auxarticles teints ouimprimés decechapitre
fractionné lorsque cepassage résulte del’impression oude
lateinture detissus écrus oupréblanchis, accompagnée
d’opérations préparatoires oud’opérations definissage.
L’impression thermique doits’accompagner del’impression
dupapier detransfert (CE) (TUR).]
exchapitre
62e)
(ex62.15,
ex62.16,
ex6217.10)Accessoires assemblés àpartir de
parties (cravates, noeuds papillons,
foulards cravates, gants, mitaines,
moufles, bandeaux (serre-tête) et
articles similaires)[Passage auxarticles decechapitre fractionné pourautant
quelesarticles soient assemblés dansunseulpays
conformément àlanotedechapitre 1/option 1(CE, PHI,
MAL, TUR, CH,NOR, FIJ)(CR)]
[Passage auxarticles decechapitre fractionné pourautant
quelesarticles soient assemblés dansunseulpays
conformément àlanotedechapitre 1/option 2(EU, IND,
MEX, HK,SEN, GUA, EGY) (AUS)]
[CC, pourautant quelesparties decesarticles soient la
foisdécoupées enforme etcousues ouautrement
assemblées danslepaysrevendiquant l’origine (NZ, BRE,
ARG, PAK)]
[Lepaysd’origine desarticles decechapitre fractionné est
celuid’oùprovient letissu(JPN).]
[CC, saufàpartir dun6307.90;
Changement àpartir dun6217.90, qu’ilyaitounon
également changement àpartir detoutautre chapitre, pour
autant quecechangement résulte d’unassemblage
substantiel; ou
Aucun changement declassification tarifaire n’estrequis,
qu’ilyaitounonégalement changement àpartir du
n6217.90 oudetoutautre chapitre, pourautant que
l’article résulte d’unassemblage substantiel conformément à
lanotedechapitre 1/option 4.(CAN)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n50G/RO/W/27
Page245Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
[Projet derègle résiduelle:
Lorsque aucun paysneremplit lesconditions indiquées
ci-dessus, lepaysd’origine desarticles estceluidanslequel
aumoins huitparties principales ouautres parties de
vêtement sontassemblées (CAN).]
[Lepaysd’origine desarticles decechapitre fractionné est
celuidanslequel ontétéréalisées deuxopérations ouplus
parmi celles indiquées ci-après: fabrication dutissu
(confection), découpe dutissuenforme, ouassemblage de
toutes lesparties principales découpées enforme.
Lorsque aucun paysneremplit lesconditions indiquées
ci-dessus, lepaysd’origine desarticles estceluidanslequel
lesopérations d’assemblages detoutes lesparties
principales ontétéeffectuées (COR).]Catégorie 2
(uniquement pourle
projet derègle
résiduelle )
exchapitre
62f)
(ex
6217.90)Parties assemblées àpartir
d’éléments constitutifs[Passage àpartir de:exchapitre 62g)(EU) (HK) (COR)
(DOM) (FIJ) (IND) (CR)].
[Lepaysd’origine desarticles decechapitre fractionné est
celuidanslequel lesarticles sontfabriqués àpartir detissu
(BRE) (COL) (CH) (CAN) (MEX) (PHI) (MAL) (ARG)
(GUA) (EGY).]
[Lepaysd’origine desarticles decechapitre fractionné est
celuid’oùprovient letissu(JPN) (AUS) (NZ).]
[Changement àpartir desfilsdetoute autre position; ou
Passage auxarticles teints ouimprimés decechapitre
fractionné lorsque cepassage résulte del’impression oude
lateinture detissus écrus oupréblanchis, accompagnée
d’opérations préparatoires oud’opérations definissage.
L’impression thermique doits’accompagner del’impression
dupapier detransfert (CE) (TUR).]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n51G/RO/W/27
Page246 Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
exchapitre
62g)
(ex62.01 à
ex62.17)Autres, ycompris lesparties
individuelles autres quelesparties
assemblées, regroupement departie
ousous-assemblages: brodés[Changement àpartir de:exchapitre 62h);ou
Critères supplémentaires (PHI)]
[Lepaysd’origine desarticles decechapitre fractionné est
celuidanslequel lesarticles sontfabriqués àpartir detissu
(BRE) (COL) (CH) (IND) (CAN) (EGY) (MEX) (PHI)
(MAL) (ARG) (GUA) (COR) (FIJ).]
[Lepaysd’origine desarticles decechapitre fractionné est
celuid’oùprovient letissu(JPN) (EU) (AUS) (NZ)]
[Lepaysd’origine desarticles nonassemblés decechapitre
fractionné estceluid’oùprovient letissu;
Lepaysd’origine desarticles assemblés decechapitre
fractionné estceluioùilssontassemblés (HK).]
[Changement àpartir desfilsdetoute autre position (CE)
(TUR)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n52,73
exchapitre
62h)
(ex62.01 à
ex62.17)Autres, ycompris lesparties
individuelles autres quelesparties
assemblées, regroupement departie
ousous-assemblages[Lepaysd’origine desarticles decechapitre fractionné est
celuidanslequel lesarticles sontfabriqués àpartir detissu
(BRE) (COL) (CH) (IND) (PHI) (CAN) (EGY) (MEX)
(MAL) (ARG) (GUA) (COR) (FIJ) (CR).]
[Lepaysd’origine desarticles decechapitre fractionné est
celuid’oùprovient letissu(JPN) (AUS) (NZ) (NZ) (HK).]
[Changement àpartir desfilsdetoute autre position; ou
Passage auxarticles teints ouimprimés decechapitre
fractionné lorsque cepassage résulte del’impression oude
lateinture detissus écrus oupréblanchis, accompagnée
d’opérations préparatoires oud’opérations definissage.
L’impression thermique doits’accompagner del’impression
dupapier detransfert (CE) (TUR)]
[Lepaysd’origine desarticles nonassemblés decechapitre
fractionné estceluid’oùprovient letissu;
Lepaysd’origine desarticles assemblés decechapitre
fractionné estceluioùilssontassemblés (HK).]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n53G/RO/W/27
Page247Chapitre 63
Autres articles textiles confectionnés;
assortiments; friperie etchiffons
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 63Autres articles textiles
confectionnés; assortiments;
friperie etchiffonsPropositions indiquées auniveau delaposition
63.01 Couvertures [CP(CH) (COL) (IND) (MAL) (MAR) (PAK) (NOR)]
[CPF oucritères supplémentaires14encequiconcerne les
articles brodés decetteposition;
CPencequiconcerne lesautres articles decetteposition
(PHI)]
[CPencequiconcerne lescouvertures chauffantes
électriques decetteposition;
CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à
52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à55.16, 56.02
à56.03, 58.01 à58.02, 58.09 à58.11, 59.03, 59.07,
60.01 à60.02 ou6307.90 encequiconcerne lesautres
articles decetteposition (JPN) (EGY)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n55,56,
57,58
14Lescritères supplémentaires proposés par(PHI) pourlesn63.01 à63.07 comprennent touslescritères applicables découlant del’examen desarticles debroderie
dun58.10.G/RO/W/27
Page248 Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
[CP,saufencequiconcerne lescouvertures chauffantes
électriques decetteposition;
CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à
52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à55.16, 56.02
à56.03, 58.01, 58.02, 58.09 à58.11, 59.03, 59.06 à
59.07 ou60.01 à60.02 (CAN) (AUS)]
[CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à
52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à55.16, 56.02
à56.03, 56.08, 58.01 à58.06, 58.09 à58.11, 59.03,
59.06 à59.07 ou60.01 à60.02 (EU) (MEX) (ARG)
(BRE)]
[Lesarticles textiles decetteposition ontlamême origine
queletissu, àmoins qu’ilssoient découpés ouobtenus en
forme etcousus ouautrement assemblés danslemême pays
(NZ) (HK).]
[Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
(CE) (TUR)]
ex63.01 a) Couvertures enfeutre ouen
nontissés: imprégnées, enduites,
recouvertes oustratifiées[Passage àcetteposition fractionnée àpartir desfeutres ou
nontissés écrus detoute autre position (CE) (TUR)]Propositions
indiquées auniveau
despositions
ex63.01 b) Autres couvertures enfeutre ouen
nontissés[CP,saufàpartir desn56.02 et56.03 (CE) (TUR)]
ex63.01 c) Couvertures enbonneterie: brodées [Passage àcetteposition fractionnée lorsque cepassage
résulte d’uneconfection complète; ou
Passage àcetteposition fractionnée àpartir desétoffes en
bonneterie nonbrodées, lorsque lavaleur desmatières non
originaires utilisées nedépasse pas40pourcentduprix
sortie d’usine duproduit (CE) (TUR)]G/RO/W/27
Page249Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
ex63.01 d) Autres couvertures enbonneterie [Passage àcetteposition fractionnée lorsque cepassage
résulte d’uneconfection complète (CE) (TUR)]
ex63.01 e) Couvertures autres qu’enbonneterie
(àl’exception desfeutres et
nontissés): brodées[Passage àcetteposition fractionnée àpartir desfilsde
toute autre position; ou
Passage àcetteposition fractionnée àpartir desétoffes non
brodées, lorsque lavaleur desmatières nonoriginaires
utilisées nedépasse pas40pourcentduprixsortie d’usine
duproduit (CE) (TUR)]
ex63.01 f) Autres couvertures autres qu’en
bonneterie (àl’exception desfeutres
etnontissés)[Passage àcetteposition fractionnée àpartir desfilsde
toute autre position (CE) (TUR)]
6301.10 -Couvertures chauffantes
électriquesPropositions indiquées auniveau delaposition
6301.20 -Couvertures (autres queles
couvertures chauffantes
électriques) delaineoudepoils
fins
6301.30 -Couvertures (autres queles
couvertures chauffantes
électriques) decoton
6301.40 -Couvertures (autres queles
couvertures chauffantes
électriques) defibres synthétiques
6301.90 -Autres couverturesG/RO/W/27
Page250 Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
63.02 Linge delit,detable, detoilette ou
decuisine[CP(CH) (COL) (IND) (MAR) (PAK) (NOR)]
[CPF oucritères supplémentaires encequiconcerne les
articles brodés decetteposition; ou
CPencequiconcerne lesautres articles decetteposition
(PHI)]
[Passage àunarticle piqué decetteposition àpartir de
toute autre position, saufàpartir desn58.11 ou6307.90,
pourautant queladécoupe desétoffes supérieure et
inférieure etl’assemblage del’article piqué soient tous
deuxréalisés entièrement dansunseulpays; ou
Passage àunarticle nonpiqué decetteposition àpartir de
toute autre position, pourautant quelaconfection
comprenne unedécoupe etunourlage detoutes lesfaces et
unecouture ouautre opération d’assemblage significative
encequiconcerne l’article (CAN)]
[CP,saufàpartir desn58.11 ou6307.90 encequi
concerne lesarticles piqués decetteposition;
CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à
52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à55.16, 56.02
à56.03, 58.01 à58.04, 58.06, 5809 à58.10, 59.01,
59.03, 59.06 à59.07, 60.01 à60.02 ou6307.90 encequi
concerne lesautres articles decetteposition (JPN) (MAL)
(EGY)]
[CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à
52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à55.16, 56.02
à56.03, 58.01 à58.02, 58.04, 58.09 à58.11, 59.03,
59.06 à59.07 ou60.01 à60.02 (EU) (MEX) (ARG)
(BRE)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n57,58,
59,60G/RO/W/27
Page251Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
[Changement àpartir detissus écrus, parteinture ou
impression, accompagnée d’unfinissage, d’unedécoupe et
d’unourlage (AUS) (SEN)]
[Lesarticles textiles decetteposition ontlamême origine
queletissu, àmoins qu’ilssoient découpés ouobtenus en
forme etcousus ouautrement assemblés danslemême pays
(NZ) (HK).]
[Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
(CE) (TUR)]
ex63.02 a) Linge delit,detable, detoilette et
decuisine, enfeutre ouennontissés:
imprégné, enduit, recouvert ou
stratifié[Passage àcetteposition fractionnée àpartir desfeutres ou
nontissés écrus detoute autre position (CE) (TUR)]Propositions
indiquées auniveau
despositions
ex63.02 b) Autre linge delit,detable, de
toilette etdecuisine enfeutre ouen
nontissés[CP,saufàpartir desn56.02 et56.03 (CE) (TUR)]
ex63.02 c) Linge delit,detable, detoilette et
decuisine, enbonneterie: brodé[Passage àcetteposition fractionnée lorsque cepassage
résulte d’uneconfection complète; ou
Passage àcetteposition fractionnée àpartir desétoffes en
bonneterie nonbrodées, lorsque lavaleur desmatières non
originaires utilisées nedépasse pas40pourcentduprix
sortie d’usine duproduit CE)(TUR)]
ex63.02 d) Autre linge delit,detable, de
toilette etdecuisine enbonneterie[Passage àcetteposition fractionnée lorsque cepassage
résulte d’uneconfection complète (CE) (TUR)]G/RO/W/27
Page252 Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
ex63.02 e) Linge delit,detable, detoilette et
decuisine, autre qu’enbonneterie (à
l’exclusion desfeutres etdes
nontissés): brodé[Passage àcetteposition fractionnée àpartir desfilsde
toute autre position; ou
Passage àcetteposition fractionnée àpartir desétoffes non
brodées, lorsque lavaleur desmatières nonoriginaires
utilisées nedépasse pas40pourcentduprixsortie d’usine
duproduit. (CE) (TUR)]
ex63.02 f) Autre linge delit,detable, de
toilette etdecuisine, autre qu’en
bonneterie (àl’exclusion desfeutres
etdesnontissés)[Passage àcetteposition fractionnée àpartir desfilsde
toute autre position (CE) (TUR)]
6302.10 -Linge delitenbonneterie Propositions indiquées auniveau delaposition
-Autre linge delit,imprimé:
6302.21 -- Decoton
6302.22 -- Defibres synthétiques ou
artificielles
6302.29 -- D’autres matières textiles
-Autre linge delit:
6302.31 -- Decoton
6302.32 -- Defibres synthétiques ou
artificielles
6302.39 -- D’autres matières textiles
6302.40 -Linge detableenbonneterie
-Autre linge detable:
6302.51 -- Decoton
6302.52 -- DelinG/RO/W/27
Page253Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
6302.53 -- Defibres synthétiques ou
artificielles
6302.59 -- D’autres matières textiles
6302.60 -Linge detoilette oudecuisine,
bouclé dugenre éponge, decoton
-Autre:
-Ensembles
6302.91 -- Decoton
6302.92 -- Delin
6302.93 -- Defibres synthétiques ou
artificielles
6302.99 -- D’autres matières textiles
63.03 Vitrages, rideaux etstores
d’intérieur; cantonnières ettours
delit[CP(CH) (COL) (IND) (MAR) (PAK) (NOR)]
[CPF oucritères supplémentaires encequiconcerne les
articles brodés decetteposition; ou
CPencequiconcerne lesautres articles decetteposition
(PHI)]
[Passage àunarticle piqué decetteposition àpartir de
toute autre position, saufàpartir desn58.11 ou6307.90,
pourautant queladécoupe desétoffes supérieure et
inférieure etl’assemblage del’article piqué soient tous
deuxréalisés entièrement dansunseulpays; ouRenvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n57,58,
60,61G/RO/W/27
Page254 Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
Passage àunvitrage, unrideau oustore d’intérieur, une
cantonnière ouuntourdelitdecetteposition, pourautant
quelaconfection comprenne unedécoupe etunourlage de
toutes lesfaces etunecouture ouautre opération
d’assemblage significative encequiconcerne l’article; ou
Passage àtoutautre article decetteposition, saufàpartir
desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à
53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à55.16, 56.02 à56.03, 58.01
à58.06, 58.09 à58.11, 59.03, 59.06 à59.07 or60.01 à
60.02 (CAN)]
[CP,saufàpartir desn58.11 ou6307.90 encequi
concerne lesarticles piqués decetteposition;
CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à
52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à55.16, 56.02
à56.03, 58.01 à58.04, 58.06, 58.09 à58.10, 59.01,
59.03, 59.06 à59.07, 60.01 à60.02 ou6307.90 encequi
concerne lesautres articles decetteposition; ou
CP,pourautant qu’unedécoupe etunourlage detoutes les
faces, qu’unecouture etuneautre opération d’assemblage
significative aientétéeffectués encequiconcerne l’article
(JPN) (MAL) (EGY)]
[CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à
52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à55.16, 56.02
à56.03, 58.01 à58.06, 58.09 à58.11, 59.03, 59.06 à
59.07 ou60.01 à60.02 (EU) (MEX) (ARG) (BRE) (AUS)]
[Lesarticles textiles decetteposition ontlamême origine
queletissu, àmoins qu’ilssoient découpés ouobtenus en
forme etcousus ouautrement assemblés danslemême pays
(NZ) (HK).]
[Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
(CE) (TUR)]G/RO/W/27
Page255Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
ex63.03 a) Vitrages, rideaux etstores
d’intérieur; cantonnières ettours de
lit,enfeutre ouennontissés:
imprégnés, enduits, recouverts ou
stratifiés[Passage àcetteposition fractionnée àpartir desfeutres ou
nontissés écrus detoute autre position (CE) (TUR)]Propositions
indiquées auniveau
despositions
ex63.03 b) Autres vitrages, rideaux etstores
d’intérieur; cantonnières ettours de
lit,enfeutre ouennontissés[CP,saufàpartir desn56.02 et56.03 (CE) (TUR)]
ex63.03 c) Vitrages, rideaux etstores
d’intérieur; cantonnières ettours de
lit,enbonneterie: brodés[Passage àcetteposition fractionnée lorsque cepassage
résulte d’uneconfection complète; ou
Passage àcetteposition fractionnée àpartir desétoffes en
bonneterie nonbrodées, lorsque lavaleur desmatières non
originaires utilisées nedépasse pas40pourcentduprix
sortie d’usine duproduit (CE) (TUR)]
ex63.03 d) Vitrages, rideaux etstores
d’intérieur; cantonnières ettours de
lit,enbonneterie: brodés[Passage àcetteposition fractionnée lorsque cepassage
résulte d’uneconfection complète (CE) (TUR)]
ex63.03 e) Vitrages, rideaux etstores
d’intérieur; cantonnières ettours de
lit,autres qu’enbonneterie (à
l’exclusion desfeutres etdes
nontissés): brodés[Passage àcetteposition fractionnée àpartir desfilsde
toute autre position; ou
Passage àcetteposition fractionnée àpartir desétoffes non
brodées, lorsque lavaleur desmatières nonoriginaires
utilisées nedépasse pas40pourcentduprixsortie d’usine
duproduit (CE) (TUR)]
ex63.03 f) Autres vitrages, rideaux etstores
d’intérieur; cantonnières ettours de
lit,autres qu’enbonneterie[Passage àcetteposition fractionnée àpartir desfilsde
toute autre position (CE) (TUR)]G/RO/W/27
Page256 Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
-Enbonneterie: Propositions indiquées auniveau delaposition
6303.11 -- Decoton
6303.12 -- Defibres synthétiques
6303.19 -- D’autres matières textiles
-Autres:
6303.91 -- Decoton
6303.92 -- Defibres synthétiques
6303.99 -- D’autres matières textiles
63.04 Autres articles d’ameublement, à
l’exclusion deceuxdun94.04[CP(CH) (COL) (IND) (MAR) (NOR) (PAK) (AUS)]
[CPF oucritères supplémentaires encequiconcerne les
articles brodés decetteposition; ou
CPencequiconcerne lesautres articles decetteposition.
(PHI)]
[Passage àunarticle piqué decetteposition àpartir de
toute autre position, saufàpartir desn58.11 ou6307.90,
pourautant queladécoupe desétoffes supérieure et
inférieure etl’assemblage del’article piqué soient tous
deuxréalisés entièrement dansunseulpays; ou
Passage àuncouvre-oreiller decetteposition àpartir de
toute autre position; ou
Passage àtoutautre article decetteposition, saufàpartir
desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à
53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à55.16, 56.02 à56.03,
56.08, 58.01 à58.06, 58.09 à58.11, 59.03, 59.06 à59.07
ou60.01 à60.02 (CAN)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n57,58,
60,62G/RO/W/27
Page257Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
[CP,saufàpartir desn58.11 6307.90 encequiconcerne
lesarticles piqués decetteposition;
CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à
52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à55.16, 56.02
à56.03, 58.01 à58.04, 58.06, 58.09 à58.10, 59.01,
59.03, 59.06 à59.07 or60.01 à60.02 ou6307.90 ence
quiconcerne lesautres articles decetteposition (JPN)
(MAL) (EGY)]
[CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à
52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à55.16, 56.02
à56.03, 56.08, 58.01 à58.06, 58.09 à58.11, 59.03,
59.06 à59.07 ou60.01 à60.02 (EU) (MEX) (ARG)
(BRE)]
[Lesarticles textiles decetteposition ontlamême origine
queletissu, àmoins qu’ilssoient découpés ouobtenus en
forme etcousus ouautrement assemblés danslemême pays
(NZ) (HK).]
[Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
(CE) (TUR)]
ex63.04 a) Autres articles d’ameublement en
feutre ouennontissés, àl’exclusion
deceuxdun94.04: imprégnés,
enduits, recouverts oustratifiés[Passage àcetteposition fractionnée àpartir desfeutres ou
nontissés écrus detoute autre position (CE) (TUR)]Propositions
indiquées auniveau
despositions
ex63.04 b) Autres articles d’ameublement en
feutre ouennontissés, àl’exclusion
deceuxdun94.04[CP,saufàpartir desn56.02 et56.03 (CE) (TUR)]G/RO/W/27
Page258 Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
ex63.04 c) Autres articles d’ameublement en
bonneterie, àl’exclusion deceuxdu
n94.04: brodés[Passage àcetteposition fractionnée lorsque cepassage
résulte d’uneconfection complète; ou
Passage àcetteposition fractionnée àpartir desétoffes en
bonneterie nonbrodées, lorsque lavaleur desmatières non
originaires utilisées nedépasse pas40pourcentduprix
sortie d’usine duproduit. (CE) (TUR)]
ex63.04 d) Autres articles d’ameublement en
bonneterie, àl’exclusion deceuxdu
n94.04[Passage àcetteposition fractionnée lorsque cepassage
résulte d’uneconfection complète (CE) (TUR)]
ex63.04 e) Autres articles d’ameublement,
autres qu’enbonneterie, àl’exclusion
deceuxdun94.04 (àl’exclusion
desfeutres etdesnontissés): brodés[Passage àcetteposition fractionnée àpartir desfilsde
toute autre position; ou
Passage àcetteposition fractionnée àpartir desétoffes non
brodées, lorsque lavaleur desmatières nonoriginaires
utilisées nedépasse pas40pourcentduprixsortie d’usine
duproduit (CE) (TUR)]
ex63.04 f) Autres articles d’ameublement,
autres qu’enbonneterie (àl’exclusion
desfeutres etdesnontissés), à
l’exclusion deceuxdun94.04[Passage àcetteposition fractionnée àpartir desfilsde
toute autre position (CE) (TUR)]
-Couvre-lits: Propositions indiquées auniveau delaposition
6304.11 -- Enbonneterie
6304.19 -- Autres
-Autres:
6304.91 -- Enbonneterie
6304.92 -- Autres qu’enbonneterie, de
coton
6304.93 -- Autres qu’enbonneterie, de
fibres synthétiquesG/RO/W/27
Page259Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
6304.99 -- Autres qu’enbonneterie,
d’autres matières textiles
63.05 Sacsetsachets d’emballage [CP(CH) (COL) (IND) (MAL) (MAR) (PAK) (EGY)]
[CPF oucritères supplémentaires encequiconcerne les
articles brodés decetteposition; ou
CPencequiconcerne lesautres articles decetteposition.
(PHI)]
[CP,saufàpartir desarticles découpés detoutes formes
et/ou dontlesbords ontétéourlés ouroulottés par
n’importe quelprocédé ouarrêtés pardesfranges nouées
obtenues àl’aidedesfilsdel’article lui-même oudefils
rapportés (JPN) (AUS)]
[CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à
52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à55.16, 56.02
à56.03, 56.08, 58.01 à58.04, 58.06, 58.09 à58.10,
59.03, 59.06 à59.07 ou60.01 à60.02 (EU) (MEX)
(CAN) (BRE) (ARG)]
[Lesarticles textiles decetteposition ontlamême origine
queletissu, àmoins qu’ilssoient découpés ouobtenus en
forme etcousus ouautrement assemblés danslemême pays
(NZ) (HK).]
[Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
(CE) (TUR)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n57,58,
63
ex63.05 a) Sacsetsachets d’emballage, en
feutre ouennontissés: imprégnés,
enduits, recouverts oustratifiés[Passage àcetteposition fractionnée àpartir desfeutres ou
nontissés écrus detoute autre position (CE) (TUR)]Propositions
indiquées auniveau
despositionsG/RO/W/27
Page260 Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
ex63.05 b) Autres sacsetsachets d’emballage,
enfeutre ouennontissés[CP,saufàpartir desn56.02 et56.03 (CE) (TUR)]
ex63.05 c) Sacsetsachets d’emballage, en
bonneterie: brodés[Passage àcetteposition fractionnée lorsque cepassage
résulte d’uneconfection complète; ou
Passage àcetteposition fractionnée àpartir desétoffes en
bonneterie nonbrodées, lorsque lavaleur desmatières non
originaires utilisées nedépasse pas40pourcentduprix
sortie d’usine duproduit. (CE) (TUR)]
ex63.05 d) Autres sacsetsachets d’emballage,
enbonneterie[Passage àcetteposition fractionnée lorsque cepassage
résulte d’uneconfection complète (CE) (TUR)]
ex63.05 e) Sacsetsachets d’emballage, autres
qu’enbonneterie (àl’exclusion des
feutres etdesnontissés): brodés[Passage àcetteposition fractionnée àpartir desfilsde
toute autre position; ou
Passage àcetteposition fractionnée àpartir desétoffes non
brodées, lorsque lavaleur desmatières nonoriginaires
utilisées nedépasse pas40pourcentduprixsortie d’usine
duproduit (CE) (TUR)]
ex63.05 f) Autres sacsetsachets d’emballage,
autres qu’enbonneterie (àl’exclusion
desfeutres etdesnontissés)[Passage àcetteposition fractionnée àpartir desfilsde
toute autre position (CE) (TUR)]
6305.10 -Dejuteoud’autres fibres textiles
libériennes dun53.03Propositions indiquées auniveau delaposition
6305.20 -Decoton
-Dematières textiles synthétiques
ouartificielles:
6305.32 -- Contenants souples pour
matières envracG/RO/W/27
Page261Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
6305.33 -- Autres, obtenues àpartir de
lames ouformes similaires de
polyéthylène oude
polypropylène
6305.39 -- Autres
6305.90 -D’autres matières textiles
63.06 Bâches etstores d’extérieur;
tentes; voiles pour embarcations,
planches àvoile ouchars àvoile;
articles decampement[CP(CH) (COL) (IND) (PHI) (MAL) (MAR) (PAK)
(NOR)]
[CPF oucritères supplémentaires encequiconcerne les
articles brodés decetteposition; ou
CPencequiconcerne lesautres articles decetteposition.
(PHI)]
[CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à
52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à55.16, 56.02
à56.03, 58.01 à58.04, 58.06, 58.09 à58.11, 59.03,
59.06 à59.07 ou60.01 à60.02 (EU) (MEX) (ARG)
(BRE)]
[Passage auxbâches etstores d’extérieur decetteposition à
partir detoute autre position, saufàpartir desarticles
découpés detoutes formes et/ou dontlesbords ontété
ourlés ouroulottés parn’importe quelprocédé ouarrêtés
pardesfranges nouées obtenues àl’aidedesfilsdel’article
lui-même oudefilsrapportés; ou
Changement parimperméabilisation;
CPencequiconcerne lesautres articles decetteposition
(JPN) (EGY)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n57,58,
64,65,66,67,68G/RO/W/27
Page262 Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
[Passage auxbâches etstores d’extérieur decetteposition à
partir detoute autre position, saufàpartir desarticles
découpés detoutes formes et/ou dontlesbords ontété
ourlés ouroulottés parn’importe quelprocédé ouarrêtés
pardesfranges nouées obtenues àl’aidedesfilsdel’article
lui-même oudefilsrapportés; ou
Changement parimperméabilisation;
CPencequiconcerne lesautres articles decetteposition
(AUS)]
[Passage auxbâches etstores d’extérieur decetteposition à
partir detoute autre position saufàpartir desn50.07,
51.11 à51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à
54.08, 55.12 à55.16, 56.02 à56.03, 58.01 à58.04,
58.06, 58.09 à58.11, 59.03, 59.06 à59.07 ou60.01 à
60.02;
Passage auxtentes, voiles, matelas pneumatiques decette
position àpartir detoutautre chapitre;
Passage auxautres articles decetteposition àpartir de
toute autre position àl’exclusion dun6307.90, pourautant
quelafabrication comprenne desopérations autres quela
découpe etl’ourlage del’article. (CAN)]
[Lesarticles textiles decetteposition ontlamême origine
queletissu, àmoins qu’ilssoient découpés ouobtenus en
forme etcousus ouautrement assemblés danslemême pays
(NZ)]
[Propositions indiquées auniveau delaposition fractionnée
(CE) (TUR)]
ex63.06 a) Bâches etstores d’extérieur, articles
decampement, enfeutre ouen
nontissés: imprégnés, enduits,
recouverts oustratifiés[Passage àcetteposition fractionnée àpartir desfeutres ou
nontissés écrus detoute autre position (CE) (TUR)]Propositions
indiquées auniveau
despositionsG/RO/W/27
Page263Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
ex63.06 b) Autres bâches etstores d’extérieur,
articles decampement, enfeutre ou
ennontissés[CP,saufàpartir desn56.02 et56.03 (CE) (TUR)]
ex63.06 c) Bâches etstores d’extérieur, articles
decampement, enbonneterie:
brodés[Passage àcetteposition fractionnée lorsque cepassage
résulte d’uneconfection complète; ou
Passage àcetteposition fractionnée àpartir desétoffes en
bonneterie nonbrodées, lorsque lavaleur desmatières non
originaires utilisées nedépasse pas40pourcentduprix
sortie d’usine duproduit (CE) (TUR)]
ex63.06 d) Autres bâches etstores d’extérieur,
articles decampement, enbonneterie[Passage àcetteposition fractionnée lorsque cepassage
résulte d’uneconfection complète (CE) (TUR)]
ex63.06 e) Bâches etstores d’extérieur, articles
decampement, autres qu’en
bonneterie (àl’exclusion desfeutres
etdesnontissés): brodés[Passage àcetteposition fractionnée àpartir desfilsde
toute autre position; ou
Passage àcetteposition fractionnée àpartir desétoffes non
brodées, lorsque lavaleur desmatières nonoriginaires
utilisées nedépasse pas40pourcentduprixsortie d’usine
duproduit (CE) (TUR)]
ex63.06 f) Autres bâches etstores d’extérieur,
articles decampement, autres qu’en
bonneterie (àl’exclusion desfeutres
etdesnontissés)[Passage àcetteposition fractionnée àpartir desfilsde
toute autre position (CE) (TUR)]
ex63.06 g) Tentes; voiles pourembarcations,
planches àvoile ouchars àvoile[CP(TUR) (CE)]
-Bâches etstores d’extérieur: Propositions indiquées auniveau delaposition
6306.11 -- Decoton
6306.12 -- Defibres synthétiques
6306.19 -- D’autres matières textilesG/RO/W/27
Page264 Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
-Tentes:
6306.21 -- Decoton
6306.22 -- Defibres synthétiques
6306.29 -- D’autres matières textiles
-Voiles:
6306.31 -- Defibres synthétiques
6306.39 -- D’autres matières textiles
-Matelas pneumatiques:
6306.41 -- Decoton
6306.49 -- D’autres matières textiles
-Autres:
6306.91 -- Decoton
6306.99 -- D’autres matières textiles
63.07 Autres articles confectionnés, y
compris lespatrons devêtementsPropositions indiquées auniveau delasous-position
6307.10 -Serpillières, wassingues, lavettes,
chamoisettes etarticles
d’entretien similaires[CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à
52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à55.16, 56.02
à56.03, 58.01 à58.04, 58.06, 58.09 à58.11, 59.03,59.06
à59.07 ou60.01 à60.02 (JPN) (EGY) (CAN) (MEX)
(EU) (ARG) (BRE)]
[Passage àcettesous-position àpartir desfilsdetoute autre
position (CE) (TUR)]
[CP(CH) (COL) (IND) (MAL) (MAR) (PAK)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n69G/RO/W/27
Page265Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
[CSPF oucritères supplémentaires encequiconcerne les
articles brodés decetteposition; ou
CPencequiconcerne lesautres articles decetteposition.
(PHI)]
[Lesarticles textiles decetteposition ontlamême origine
queletissu, àmoins qu’ilssoient découpés ouobtenus en
forme etcousus ouautrement assemblés danslemême pays
(NZ).]
6307.20 -Ceintures etgilets desauvetage [CP(JPN) (CH) (COL) (EGY) (CAN) (IND) (MAL) (EU)
(MAR) (MEX) (NOR) (PAK) (AUS)]
[CSPF oucritères supplémentaires encequiconcerne les
articles brodés decetteposition; ou
CPencequiconcerne lesautres articles decetteposition.
(PHI)]
[Passage àcettesous-position, lorsque lavaleur des
matières nonoriginaires utilisées nedépasse pas40pour
centduprixsortie d’usine duproduit (CE) (TUR)]
[Lesarticles textiles decetteposition ontlamême origine
queletissu, àmoins qu’ilssoient découpés ouobtenus en
forme etcousus ouautrement assemblés danslemême pays
(NZ).]
[Lepaysd’origine desarticles decettesous-position est
celuidanslequel ilssontassemblés àpartir departies non
assemblées (HK).]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n70
6307.90 -Autres [CP,saufàpartir desarticles découpés detoutes formes
et/ou dontlesbords ontétéourlés ouroulottés par
n’importe quelprocédé ouarrêtés pardesfranges nouées
obtenues àl’aidedesfilsdel’article lui-même oudefils
rapportés (JPN) (EGY) (AUS)]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n71G/RO/W/27
Page266 Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
[Passage àcettesous-position, lorsque lavaleur des
matières nonoriginaires utilisées nedépasse pas40pour
centduprixsortie d’usine duproduit (CE) (TUR)]
[CP(CH) (COL) (IND) (TUR) (MAL) (MAR) (NOR)
(PAK)]
[CSPF oucritères supplémentaires encequiconcerne les
articles brodés decetteposition; ou
CPencequiconcerne lesautres articles decetteposition.
(PHI)]
[CP,pourautant quelafabrication comprenne unedécoupe
etunecouture significative ouautre opération d’assemblage
encequiconcerne l’article (CAN)]
[CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à
52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à55.16, 56.02
à56.03, 56.08, 58.01 à58.06, 58.08 à58.11, 59.03,
59.06 à59.07 ou60.01 à60.02 (EU) (MEX) (ARG)
(BRE)]
[Lesarticles textiles decetteposition ontlamême origine
queletissu, àmoins qu’ilssoient découpés ouobtenus en
forme etcousus ouautrement assemblés danslemême pays
(NZ) (HK).]
63.08
6308.00Assortiments composés depièces de
tissus etdefils,même avec
accessoires, pour laconfection de
tapis, detapisseries, denappes de
table oudeserviettes brodées, ou
d’articles textiles similaires, en
emballages pour lavente audétaila)Lepaysd’origine despièces detissus etdefilsqui
confèrent àunassortiment soncaractère essentiel peutêtre
considéré comme lepaysd’origine del’assortiment (JPN).]
b)CP(CH) (IND) (MAL) (MAR) (PAK)
c)Passage àcettesous-position, lorsque lavaleur des
matières nonoriginaires utilisées nedépasse pas25pour
centduprixsortie d’usine duproduit (CE) (TUR) (EGY)]Catégorie 2G/RO/W/27
Page267Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
d)CP,pourautant quel’étoffe oulefilobéissent àla
règle dechangement tarifaire applicable sil’étoffe oulefil
étaient classés seuls (CAN)]
e)Passage auxfilsdesassortiments decetteposition, sauf
àpartir desn50.04 à50.05, 51.06 à51.09, 52.04 à
52.06, 53.06 à53.08, 54.01 à54.05, 55.08 à55.10 et
56.05 à56.06; et
Passage auxétoffes desassortiments decetteposition à
partir detoute autre position, saufàpartir desn50.07,
51.11 à51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à
54.08, 55.12 à55.16, 56.02 à56.03, 56.08, 58.01 à
58.04, 58.06, 58.09 à58.11, 59.03, 59.07 or60.01 à
60.02 (MEX)
f)CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à
52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à55.16, 56.02
à56.03, 56.08, 58.01 à58.06, 58.08 à58.11, 59.03,
59.06 à59.07 ou60.01 à60.02 (EU) (BRE)
g)Descritères supplémentaires sontnécessaires (COL).
63.09 Articles defriperie Lepaysd’origine desarticles decetteposition estcelui
danslequel lesarticles sontcollectés etemballés endernier
lieuenvuedeleurexpédition.Catégorie 1G/RO/W/27
Page268 Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
63.10 Chiffons, ficelles, cordes et
cordages, enmatières textiles, sous
forme dedéchets oud’articles hors
d’usage[Lepaysd’origine desarticles decetteposition estcelui
danslequel lesarticles sontcollectés [endernier lieu]15ou
proviennent d’opérations detransformation oud’ouvraison
ourésultent d’uneconsommation (COL) (CE) (TUR) (CH)
(EU) (IND) (BRE) (JPN) (MAL) (PHI) (MEX) (NOR)
(NZ) (EGY) (AUS).]
[Passage àunarticle decetteposition, autre quelesdéchets
etarticles horsd’usage, àpartir detoute autre position; ou
Lepaysdanslequel lesarticles sontcollectés endernier
lieuouproviennent d’opérations detransformation ou
d’ouvraison ourésultent d’uneconsommation (CAN)
(MEX).]Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n72
6310.10 -Triés Propositions indiquées auniveau delaposition
6310.90 -Autres
15LeCTRO estconvenu d'examiner toutes lesdéfinitions dites d'Ottawa auxfinsdecohérence etd'harmonisation linguistiques, lorsqu 'ilauraachevé sestravaux sur
lesrègles parproduit pour tousleschapitres.G/RO/W/27
Page269EXEMPLE DETABLEAUX
CONCERNANT LESQUESTIONS NON RESOLUES
PORTANT LESN33,34,35,45,46,48,49,50,51,53ET73
CRITERES D’ORIGINE CONCERNANT LESBRODERIES CLASSEES DANS LEN58.10
QUESTIONS N33,34,35
OPERATIONS CRITERE D’ORIGINE AUTEURS DELA
PROPOSITION
Question n33 i)
lepaysd’exécution des
broderies (CP)CH,COL, JPN, COR,
PHI, MAR, IND, TH,
BRE, EU,PAK, MEX,
CAN, EGY, GUA, AUS,
HK
a)BRODERIES AFOND
DECOUPE
(ex5810 a))
ii) lepaysd’exécution des
broderies, pourautant quela
valeur ajoutée soitsupérieure à
50pourcentCE,TURG/RO/W/27
Page270Question n34 i)
lepaysd’exécution des
broderies (CP)CH,COL, COR, PHI,
MAR, IND, TH,BRE,
EU,PAK, MEX, CAN,
GUA, AUS, HK
b)BRODERIES ENBANDES
OUENMOTIFS (ex5810 b))ii) lepaysd’exécution des
broderies, pourautant quela
valeur ajoutée soitsupérieure à
50pourcentCE,TUR, EGY
iii) lepaysd’exécution des
broderies, pourautant quele
fondnesoitpasensoie(CP,
sauf àpartir dun50.07)JPNG/RO/W/27
Page271Question n35 i) lepaysd’exécution (CP) COL, COR, MAR, IND,
TH,BRE, GUA
ii) lepaysd’exécution des
broderies, pourautant quela
valeur ajoutée soitsupérieure à
50pourcentCE,TUR, EGY
c)AUTRES BRODERIES EN
PIECES (ex5810 c))
iii) lepaysd’exécution des
broderies, àcondition quedes
critères supplémentaires soient
remplis etpourautant quele
fondnesoitpasdelasoieJPN
iv) lepaysd’exécution des
broderies, pourautant quedes
critères supplémentaires soient
remplisCH,EU,PHI, PAK, MEX,
CAN, AUS
Auxfinsdu58.10, lesbroderies enbandes ouenmotifs s’entendent:
a)letissubrodé dontlalargeur estinférieure à20cm(bandes);
b)lesbroderies présentées enbroderies, même deforme carrée ourectangulaire, etpouvant êtreincorporées dansuncadre deforme carrée ourectangulaire
dontlasurface estinférieure à1m².G/RO/W/27
Page272ASSEMBLAGE DEVETEMENTS ETD’ACCESSOIRES DUVETEMENT APARTIR DELEURS PARTIES (CHAPITRES 61ET62)
QUESTIONS Nº45,46,48,49&50
OPERATIONS CRITERE D’ORIGINE AUTEURS DELA
PROPOSITION
Exchapitre 61a)
a)ARTICLES EN
BONNETERIE OBTENUS
ENFORME (PAS
D’ASSEMBLAGE)
(CHAPITRE 61)lepaysd’exécution desarticles de
bonneterieCatégorie 1
Question nº45
(exchapitre 61b))i) lepaysd’assemblage desarticles (voir lanotedechapitre
1/OPTION 1)CE,JPN, PHI,
MAL, TUR, CH,NOR, FIJ,
CR
b)ASSEMBLAGE DES
PARTIES OBTENUES EN
FORME
(CHAPITRE 61)ii)
lepaysd’exécution desparties en
bonneterieEU,IND, MEX, CAN, SEN,
EGY, GUA, AUS
iii) lepaysd’exécution etd’assemblage
desparties enbonneterieNZ,BRE, ARG, PAKG/RO/W/27
Page273Question nº46
(exchapitre 61c),62a))i) lepaysd’assemblage desarticles (voir lanotedechapitre
1/OPTION 1)CE,JPN, PHI,
MAL, TUR, CH,NOR, FIJ,
CR
(voir lanote1dechapitre
1/OPTION 2)EU,IND,
MEX, HK,SEN, GUA, EGY,
AUS
c)ASSEMBLAGE DES
PARTIES DECOUPEES EN
FORME
(CHAPITRES 61,62)ii) lepaysd’assemblage substantiel (voir lanotedechapitre
1/OPTION 4)CAN
iii) lepaysdedécoupage et
d’assemblage(voir lanotedechapitre
1/OPTION 3)NZ,BRE,
ARG, PAK
iv) lepaysdanslequel ontétéréalisées
aumoins deuxopérations parmi les
suivantes :fabrication dutissu,
découpe, assemblage detoutes les
parties principales; oulorsque
aucun paysneremplit ces
conditions, lespaysdanslequel
l’assemblage detoutes lesparties
principales estréaliséCORG/RO/W/27
Page274Question n48
(exchapitres 61e), 62d)) i)lepaysdanslequel lesarticles sont
obtenus àpartir dutissuCAN, COL, CH,IND, PHI,
HK,PAK, MAL, FIJ,CR
ii) lepaysd’origine dutissu JPN, EU,MEX, COR, AUS,
SEN, NZ,EGY, DOM
d)ARTICLES DE
BONNETERIE (6117.10,
ex6117.80, 62.13, 62.14,
ex6217.10)iii) lepaysd’origine dutissu, pour
autant quecetissusoitfabriqué à
partir defilsdefibres danscepaysBRE, ARG
iv) changement àpartir defils
(fabrication dutissu, découpe et
confection dansunseulpays); ou
changement àpartir detissuécru,
avecteinture ouimpression et
finissage, découpe etconfection
dansunseulpaysCE,TUR
Questions nº49et50
(exchapitres 61f),61g)et
62e))i) lepaysd’origine dutissu JPN
e)ASSEMBLAGE
D’ACCESSOIRES, AUTRES
QUE LESARTICLES
PLATS APARTIR DE
PARTIES EN
BOUTONNERIE
DECOUPEES OU
OBTENUES ENFORME
(61.16, 6117.20, ex6117.80,
62.15, 62.16, ex6217.10)ii)
voiroptions IIb),c)etd)ci-dessusBRE, COL, CH,IND, CAN,
MEX, PHI, MAL, ARG,
GUA, CE,TUR, AUS, NZ,
NOR, EU,COR, SEN, EGY,
PAK, FIJ,DOM, HK,CRG/RO/W/27
Page275OBTEN TIONDESPARTIES,YCOMPRISL’ASSEMBLAGEDEPARTIESAPARTIRD’ELEM ENTSETSOUS-ASSEMBLAGESCONSTITUTIFS
(CHAPITRES 61,62)
QUESTIONS Nº51,53,73
OPERATIONS CRITERE D’ORIGINE AUTEURS DELA
PROPOSITION
Exchapitre 61a)
a)PARTIES EN
BONNETERIE OBTENUES
ENFORME (6117.90)lepaysd’exécution desarticles en
bonneteriecatégorie 1
Question nº53
(exchapitre 61i),62h))i)
lepaysdedécoupageBRE, COL, CH,IND,
CAN, MEX, PHI, MAL,
ARG, GUA, COR, FIJ,
CR,EGY
b)PARTIES DECOUPEES EN
FORME (6117.90, 6217.90)ii) lepaysd’origine dutissu EU,JPN, AUS, NZ,HK
iii) changement àpartir defils
(fabrication dutissu, découpe et
confection dansunseulpays);
ouchangement àpartir detissu
écru, avecteinture ou
impression etfinissage, découpe
etconfection dansunseulpaysCE,TURG/RO/W/27
Page276Question nº51
(exchapitre 61h),62f))i) lepaysd’assemblage des
élémentsEU,HK,IND, DOM, FIJ,
CR
c)ASSEMBLAGE
D’ELEMENTS
CONSTITUTIFS VISANT A
OBTENIR DESPARTIES,
AUTRES QUE LESPARTIES
ENBONNETERIE,
OBTENUES ENFORME
(6117.90, 6217.90)
ii)
voiroptions Ib)ci-dessusBRE, COL, CH,EGY,
CAN, MEX, PHI, MAL,
ARG, GUA, CE,TUR,
JPN, AUS, NZ
Question n73
(exchapitre 61i)j),
exchapitre 62g)h))i) lepaysd’assemblage desparties HK
d)ASSEMBLAGE DES
PARTIES ENVUE
D’OBTENIR DES
SOUS-ASSEMBLAGES
ii)
voiroptions présentées au
dessus dupoint 1b)BRA, COL, CHI, IND,
CAN, MEX, PHI, MAL,
ARG, GUA, COR, FIJ,
EU,JPN, NZ,EGY, CE,
TUR, AUS, CR
__________