. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/231/Add.1
12 novembre 2001
(01-5570)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée
du 8 novembre 2001.
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Avis de dépôt d'une demande pour pesticide visant à l'établissement de limites maximales de résidus
pour une substance chimique pesticide dans ou sur des aliments – Deltaméthrine
L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) a publié un avis de premier dépôt
d'une demande pour pesticide (cf. notification G/ SPS/N/USA/231) en février 2000.  L'avis faisant
l'objet du présent addendum annonce le dépôt de la demande pour pesticide révisée proposantl'établissement de règles relatives aux résidus d'une substance chimique pesticide, la deltaméthrine,
dans ou sur des aliments.  Dans la demande révisée, des modifications ont été apportées aux limites
maximales de résidus (LMR) proposées pour la deltaméthrine dans/sur les coques d'amandes vides,
les produits de trois sous-groupes de cultures et la navette, et des LMR à l'importation proposées pour
deux fruits tropicaux ont été incluses.
L'EPA a reçu une demande pour pesticide proposant, au titre de l'article 408 d) de
la Loi fédérale sur les produits alimentaires , les médicaments et les cosmétiques (FFDCA),
21 U.S.C. 346a, point d), de modifier 40 CFR Partie 180 par l'établissement de limites maximales
pour les résidus de deltaméthrine dans ou sur divers produits agricoles à l'état brut (RAC), à savoir:
légumes à bulbes, légumes du genre cucurbita , légumes à fruit, légumes à pomme et du genre
brassica  et feuilles de moutarde, légumes à feuilles, légumes-racines (à l'exclusion des betteraves
sucrières), légumes tubéreux ou à corme, caramboles et litchis (à l'importation uniquement), fruits
à pépins, fruits à noyau, fruits à coque, produits issus de ruminants ou de volailles, lait, matières
grasses laitières, œufs, colza canola et navette, maïs-grain, sorgho, fèves de soja, tournesol et blé
en grains et poussière de blé (après récolte).  Étant donné que la tralométhrine, autre insecticide
synthétique pyréthroïde, est rapidement transformée en deltaméthrine par le métabolisme des planteset des animaux, et que le profil toxicologique des deux composés est similaire, il convient d'envisager
une évaluation combinée de l'exposition pour la tralométhrine et la deltaméthrine.
Les LMR proposées vont de 0,02 à 7,0 parties par million (ppm).  Le texte intégral comporte
un tableau comparatif des LMR proposées/actuelles du Codex et des LMR proposées/établies
par l'EPA.  L'EPA a déterminé que cette demande renferme des données ou des renseignementsen rapport avec les éléments indiqués à l'article 408 d), point 2) de la FFDCA;  toutefois, l'Agence
n'a pas entièrement évalué si les données qui lui ont été soumises sont suffisantes ou de nature
à contribuer à ce qu'il soit fait droit à la demande.  L'EPA pourrait avoir besoin de données
additionnelles avant de se prononcer sur celle-ci.G/SPS/N/USA/231/Add.1
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La date limite pour la réception des observations est fixée au 7 décembre 2001.  Le texte
intégral de l'addendum de 8 pages, avec des in structions pour la communication d'observations,
est disponible à l'adresse ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov
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