RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/MA/M/10
22juillet 1997
DUCOMMERCE(97-3080)
Comité del'accès auxmarchés
COMPTE RENDU DELAREUNION DU24JUIN 1997
Président :M.Moha Ouali Tagma (Maroc)
Ordre dujourdelaréunion Page
1. Demande destatut d'observateur auComité présentée parleSystème
économique latino-américain (SELA) ........................... 1
2. Communication deladocumentation enrelation avecles
modifications duSH96 ..................................... 2
3. Adoption dumode deprésentation pourlanotification desrestrictions
quantitatives ........................................... 2
4. Basededonnées intégrée .................................. 3
5. Autres questions ......................................... 5
- Vérification deslistes surfeuillets mobiles
- Datedelaprochaine réunion duComité
_______________
Introduction
L'ordre dujourci-dessus, quifigurait dansledocument WTO/AIR/617 endatedu13juin1997,
aétéadopté sanschangement.
1. Demande destatut d'observateur auComité présentée parleSystème économique
latino-américain (SELA)
1.1 LePrésident ainformé lesmembres duComité qu'ilavait reçuenmaidernier duSystème
économique latino-américain (SELA) unecommunication danslaquelle cedernier demandait auComité
d'examiner lapossibilité deleconsidérer comme observateur. Ilarappelé queleSELA étaitune
organisation intergouvernementale groupant 17paysdel'Amérique latine etdesCaraïbes établie par
laConvention dePanama enjuillet 1975, quesonmandat principal étaitderenforcer lacoopération
sociale etl'économie interrégionale ainsiquedeservir deforum pourdesconsultations entre sespays
membres que,deplus, lestatut d'observateur luiavaitétéaccordé auseinduComité ducommerce
etdudéveloppement etqu'ilavaitparticipé, entantqu'observateur, àlaConférence ministérielle deG/MA/M/10
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Singapour. LePrésident aensuite demandé auxmembres duComité s'ilsétaient disposés àaccorder
auSELA lestatut d'observateur auseinduComité del'accès auxmarchés.
1.2 Lereprésentant desEtats-Unis afaitvaloir quel'octroi dustatut d'observateur auSELA était
àl'examen danslecadre duConseil général etadéclaré qu'ilpréférait attendre quelaquestion soit
réglée danscecontexte.
1.3 Danscescirconstances, lePrésident asuggéré derenvoyer l'examen decepointàuneprochaine
réunion duComité.
2. Communication deladocumentation enrelation aveclesmodifications duSH96
2.1 LePrésident aindiqué quelasituation concernant ladocumentation étaitindiquée dansla
révision 9dudocument G/MA/TAR/2 etqu'elleserésumait ainsi: 35communications contenant les
changements relatifs auSH96 avaient étéreçuesparleSecrétariat, dontdeuxseulement avaient été
certifiées.Deuxpays,leBrunéiDarussalametl'AfriqueduSud,n'avaientsoumisqu'unedocumentation
préliminaire etsixMembres, l'Egypte, ElSalvador, leHonduras, leMexique, lePakistan etle
Zimbabwe, n'avaient pasencore présenté lesdocuments nécessaires. LePrésident anotéquedeux
despaysmentionnés avaient demandé l'assistance technique duSecrétariat pourlapréparation deleur
documentation.
2.2. Dans cecontexte, LePrésident afaitlepoint surletravail entrepris parlePrésident duConseil
ducommerce desmarchandises surcettequestion. Alasuited'unesériedeconsultations informelles
surlaquestion des"modifications etrectifications apportées auxlistes deconcessions etleur
certification", soulevée àl'origine parlaSuisse, unecommunication duPrésident duCCM exposant
deuxapproches, uneàcourt terme etuneàlongterme, avaitétédistribuée. Enrésumé, cecompte
rendu prévoyait qu'àcourtterme lesMembres poursuivraient sansdélailetravail relatif àlavérification
etàlacertification deladocumentation SH96. Aceteffet, etdanslebutd'assister lesMembres
intéressés, leSecrétariat pourrait convertir ladocumentation concernant leSH96 disponible sursupport
informatiquedansunsystèmestandarddebasededonnées.Lerésultatdecetteconversionnonseulement
permettrait d'assister lesMembres dansleurtravail devérification, maisconstituerait également une
importante basesursupport électronique pourdefutures initiatives enmatière delibéralisation du
commerce. Atitred'information, lePrésident anotéque21documents avaient étéprésentés dans
unformat électronique. Ilaajouté queleSecrétariat serait trèsreconnaissant auxMembres quin'avaient
passoumis leurdocumentation enversion électronique d'envisager cettepossibilité afindeluiéviter,
danslamesure dupossible, d'avoir àaccomplir cettetâche lui-même. Ilaenoutre indiqué qu'un
certain nombre depoints avaient étésoulevés danslecadre del'approche àlongterme, quelesproblèmes
identifiés entraîneraient unemodification desdécisions actuellement envigueur utilisées pour les
rectifications etmodifications deslistes deconcessions etquecetravail étaitpoursuivi danslecadre
duConseil ducommerce desmarchandises.
2.3 Lereprésentant duJapon afaitpartdesoninquiétude faceauxdemandes derenouvellement
desdérogations quipouvaient entraver l'approbation àunedaterapprochée desprojets delistes de
nombreux pays.
3. Adoption dumode deprésentation pourlanotification desrestrictions quantitatives
3.1 LePrésident arappelé queleformat quiavait étéapprouvé parleComité àsaréunion du
3mars 1997 étaitcontenu dansledocument G/MA/W/13 endatedu6maidernier. Ilavaitalorsété
convenu queleformat proposé serait légèrement modifié pourtenircompte desremarques formulées
parcertaines délégations etserait proposé pouradoption auxmembres duComité àlaprésente réunion.G/MA/M/10
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3.2 Lereprésentant delaNouvelle-Zélande s'estdéclaré prêtàaccepter cedocument maisarappelé
qu'àladernière réunion sadélégation avaitproposé defairefigurer surlapremière pageunephrase
encourageant lesMembres ànotifier s'ilsmaintenaient ounondesrestrictions quantitatives. Ason
avis,celaassurerait unecomplète transparence etlesdélégations pourraient ainsisavoir siunMembre
particulier n'avaitrienànotifier.
3.3 Lereprésentant desCommunautés européennes asouhaité queleSecrétariat prévoit d'ores
etdéjàletraitement decesinformations sousunformat électronique afind'éviter dedevoir résoudre
àunmoment donné desproblèmes demanipulation similaires àceuxexistant actuellement.
3.4 Ledélégué delaCorée afaitsavoir que,concernant lapremière pagedudocument, ilsuggérait
d'indiquer s'ils'agissait d'unepremière notification ousiunenotification avaitdéjàétéeffectuée et,
danscedernier cas,dementionner lesdocuments del'OMC yrelatifs, cequifaciliterait letravail de
référence desMembres.
3.5 LePrésident arappelé àl'intention dudélégué delaNouvelle-Zélande qu'àlapremière page
dudocument, ilestprécisé que,siunpaysnemaintenait pasoun'appliquait pasderestrictions
quantitatives, cedernier n'étaitpastenudenotifier.
3.6 Ledélégué delaNouvelle-Zélande aproposé lamodification suivante: "lesMembres sont
encouragés àfournir cetteinformation àdesfinsdetransparence". Cette proposition aétéappuyée
parlesdélégations del'Equateur, duNigéria etduPérou.
3.7 Ledélégué desCommunautés européennes aajouté que,lesMembres étant simplement
encouragés àfournir uneinformation négative, untraitement systématique parvoieélectronique serait
bienvenu, cequipermettrait deprocéder trèsfacilement ettrèsrapidement àl'inventaire desnotifications
decetypedemesures.
3.8 M.Léger (Secrétariat del'OMC) aprécisé qu'encequiconcernait letraitement des
renseignements surlesrestrictions quantitatives unformat unpeudifférent, dontlecontenu serait le
même, pourrait êtresuggéré. Aulieuderetranscrire lesdonnées dansunebanque dedonnées, ilserait
possible d'obtenir lesrenseignements directement, àpartir dedisquettes oudebandes magnétiques,
quipourraient fairepartie delabasededonnées intégrée. Ilaproposé demodifier leformat etd'en
aviser lesdélégués.
3.9 Résumant ledébat, lePrésident aindiqué queleparagraphe pertinent dudocument G/MA/W/13
serait modifié comme suit: "lesMembres sontencouragés àfournir cesinformations àdesfinsde
transparence". Compte tenuégalement delamention requise parlaCorée, etdesobservations du
Secrétariat concernant letraitement électronique desdonnées, ilaproposé queledocument soitapprouvé
parleComité. Ilenaétéainsidécidé.
4. Basededonnées intégrée
4.1 LePrésident afaitobserver quelaBDIavaitétéétablie parunedécision duConseil duGATT
du10novembre 1987 (IBDD, S34/73) quiétablissait lefondement juridique desactivités liéesau
fonctionnement delabasededonnées intégrée. Ilarappelé que,depuis uncertain temps auComité,
desdiscussions formelles etinformelles avaient lieusurletransfert delaBDIactuelle del'ordinateur
central àunenvironnement d'ordinateurs personnels, cequisupposait l'utilisation detechnologies
nouvelles pouraméliorer lefonctionnement delaBDI. Desprogrès importants avaient étéréalisés
cesderniers moisdanslecadre deconsultations informelles, etavaient permis dejeterlesbases d'un
consensus surcepoint etdefaireavancer laréforme. Indépendamment del'adaptation delaBDIà
latechnologie moderne, unélément capital decetteréforme étaitqu'elleinstaurait unecertaine flexibilitéG/MA/M/10
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danslacommunication desdonnées cequiréduisait lacharge quecelle-ci représentait pourlesMembres.
Unedescription détaillée delanouvelle BDIsurPCfigurait dansledocument G/MA/IDB/1/Rev.1.
LePrésident aproposé auComité queletransfert delaBDIactuelle soitfondé surleséléments suivants:
a) création delaBDIsurPCconformément auxindications données dansledocument
G/MA/IDB/1;
b) lorsque leComité enconviendrait, ilserait possible d'étendre ultérieurement lechamp
delaBDIsurPCàdesdonnées autres quecelles quiétaient mentionnées dansle
document G/MA/IDB/1;
c) pourassurer lapluslarge participation possible desMembres àlaBDIsurPC,les
Membres seraient autorisés àcommuniquer lesdonnées dansn'importe quelformat
pourPC;
d) leSecrétariatfourniraitauxMembresquienferaientlademandeuneassistancetechnique
concernant lacommunication desdonnées requises;
e) pourl'instant, l'accès àlaBDIserait réservé auxMembres etentités quiavaient déjà
cedroitdanslecadre delaBDIactuelle; leComité pourrait décider ultérieurement
d'élargir cetaccès.
LePrésident aajouté queladécision de1987 permettait demodifier lesmodalités de
fonctionnement delaBDIsurPC,maisqu'ilavaitétéjugéimportant lorsdesconsultations informelles
dedisposer d'unebasesolide pourlacommunication desrenseignements nécessaires aufonctionnement
delaBDIsurPC.Aceteffet, leConseil général devrait adopter unedécision etunprojet detexte
avait étédistribué. LePrésident aproposé queleprojet dedécision soitprésenté auConseil du
commerce desmarchandises àsaprochaine réunion ettransmis auConseil général pouradoption.
LePrésident aégalement rappelé queleprojet portait surlespoints suivants:
1. LesMembres del'OMC communiqueraient auSecrétariat, surunebase annuelle, les
renseignements mentionnés dansledocument G/MA/IDB/1/Rev.1.
2. LeSecrétariat fournirait auxMembres quienferaient lademande uneassistance technique
concernant lacommunication desdonnées requises pourlabasededonnées intégrée surordinateurs
personnels.
3. Lacommunication desdonnées requises pour labasededonnées intégrée surordinateurs
personnels serait sanspréjudice desdroits etobligations desMembres autitredesAccords del'OMC.
Ilademandé auComité si,compte tenudecesprécisions, ilpouvait approuver leséléments
mentionnés concernant laréforme delaBDIets'ilpouvait également convenir detransmettre auConseil
ducommerce desmarchandises leprojet dedécision surlacommunication derenseignements enlui
recommandant delesoumettre auConseil général pouradoption. Ilenaétéainsidécidé.
4.2 LePrésident s'estensuite déclaré satisfait desrésultats obtenus envuederendre cetteconversion
possible dansleslimites detemps etdebudget quiavaient étéfixées etaremercié lesmembres du
Comité decetimportant aboutissement quipermettra, austade opérationnel, dedoter l'OMC d'une
basededonnées solide auservice desesMembres.G/MA/M/10
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5. Autres questions
- Vérification deslistes surfeuillets mobiles
5.1 LePrésident arappelé auxmembres duComité qu'unedécision àcesujetavaitétéadoptée
endatedu29novembre 1996 etqu'uncertain nombre delistes avaient étésoumises sousforme de
feuillets mobiles danslecadre del'introduction desmodifications duSH96. Cependant, lavérification
deceslistes avait poséquelques problèmes. Certains Membres avaient àplusieurs reprises insisté
surl'opportunité deprocéder àunevérification deslistes surunebaseélectronique. Aceteffet, le
Président ainvité leSecrétariat àindiquer lesformules quipourraient êtreadoptées pourlaprésentation
deslistes sousforme defeuillets mobiles.
5.2 Unereprésentante duSecrétariat, seréférant àladécision relative àl'établissement deslistes
codifiées surfeuillets mobiles etplusparticulièrement auparagraphe 12etàlavérification deslistes,
aindiquéqueleComitéetleConseilducommercedesmarchandisesavaientsouventexaminélaquestion
delavérification électronique deceslistes àlaquelle certaines délégations étaient deplusenplus
favorables. Etant donné cequiavaitétéréalisé pourleslistes concernant lesproduits destechnologies
del'information, lacréation d'unebaseélectronique pourassister lesMembres dansleurtravail de
vérification serait possible. Laprésentation deslistes surfeuillets mobiles enformat électronique
permettrait dedisposer d'uninstrument deréférence informatisé. Unevérification préliminaire pourrait
êtreeffectuée danslecasdesconcessions quiexistaient déjàenversion électronique, parexemple les
concessions ayant traitauxproduits visés parl'ATI, auxproduits pharmaceutiques ouauxpositions
duSH96 devant fairel'objetd'unevérification dansunproche avenir. PouraiderlesMembres désireux
desoumettre unelistesurfeuillets mobiles, ilserait doncfortutiled'adopter unformat électronique,
enparticulier unformat debasededonnées. Aucours deconsultations informelles, certaines délégations
avaient demandé ladéfinition d'unformat standard quifacilite l'opération; àceteffet, ilaétédistribué
undocumentprécisantlastructureàretenir,c'est-à-direlesdifférentsdomainesetélémentsd'information
quicorrespondraient auxprescriptions deladécision relative àl'établissement deslistes surfeuillets
mobiles. Lareprésentante duSecrétariat afaitobserver quelescommunications déjàreçuesenrelation
avecleSH96 étaient converties dansunsystème standard parleSecrétariat maisquepourleslistes
surfeuillets mobiles quiseraient fournies ultérieurement, ilserait bondeseconformer àlastructure
suggérée afindesimplifier latâche duSecrétariat etdesdélégations.
5.3 Lereprésentant delaSuisse s'estréféré auparagraphe 14dudocument G/MA/IDB/1/Rev.1
quivenait d'êtreadopté etafaitremarquer lelienquiexistait entre ceparagraphe etlavérification
quiavaitétéévoquéejusteauparavant.Ceparagrapheétaitainsirédigé:"Lorsqu'ellesserontdisponibles
enformat électronique (c'est-à-dire àlasuiteduprocessus devérification duSH96 etaprès lavérification
deslistes surfeuillets mobiles auxquels ilestprocédé actuellement), leslistes certifiées présentées sur
feuillets mobiles pourraient êtreutilisées pourlavérification desconsolidations tarifaires dansles
communications destinées àlaBDI. L'ondisposerait ainsi d'uneBDIfiable pour defutures
négociations." L'intervenant aditqu'iljugeait utiledefaireréférence àceparagraphe étantdonné
quelesystème PCIDBconstituerait uninstrument detravail extrêmement utilepourtouslesMembres
notammentmaispasuniquementdanslecontextedesvérificationsdetousleschangementsfutursapportés
auxlistes deconcessions. Ilanotéquelecontenu deceparagraphe démontrait que,pourpouvoir
utiliser lepotentiel delaBDIsurPC,ilétaitnécessaire d'avoir unebaseélectronique contenant des
données aussi sérieuses quepossible etquecesdonnées devaient êtrecertifiées. Ainsi, plustôtles
opérations encours seraient terminées -vérification etcertification deschangements autitreduSH96,
desproduits ITA,desproduits pharmaceutiques maiségalement deslistes surfeuillets mobiles -plus
tôtlepotentiel entier delaBDIpourra êtreutilisé. Dans cecontexte, l'intervenant aestimé qu'ilétait
absolument nécessaire qu'unedécision finale soitpriseaussirapidement quepossible afindedéterminer
comment lesMembres vérifieraient ceslistes mais, techniquement, ilparaissait improbable, pourne
pasdireimpossible, qu'unetellevérification puisse sefaireparlebiaisd'unevérification électronique.G/MA/M/10
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Même sileSecrétariat mettait aupoint uncertain nombre d'instruments pouraiderlesMembres, cette
vérification nepourrait constituer qu'unevérification manuelle partiellement assistée parordinateur
pouruncertain nombre depositions, maispaspourlatotalité deslistes. Parlasuite, ilserait ainsi
possible dedisposer d'unebasequipermettrait effectivement d'avancer plusvitedanscesopérations
devérification carleslistessurfeuillets mobiles certifiées seraient disponibles sousformat électronique.
L'intervenant aégalement rappelé quesonpaysavaitdéjàfourni salistesurfeuillets mobiles enformat
électronique etainvité lesautres Membres àfairedemême.
5.4 Lereprésentant desEtats-Unis aditquesongouvernement appuierait laméthode exposée par
leSecrétariat concernant laprésentation enformat électronique standard deslistes surfeuillets mobiles
etils'estrangé àl'avisdudélégué suisse eninsistant poursapartsurlefaitquesansinstrument de
référence informatisé ilneserait paspossible deprocéder àunevérification entièrement électronique
comme onpourrait lefaireultérieurement silasituation changeait. Iln'endemeurait pasmoins que
lavérification partiellement assistée parordinateur évoquée parleSecrétariat serait extrêmement
importante poursongouvernement. Ilaestimé quel'opération serait grandement simplifiée sil'on
utilisait unformat normalisé pourfournir leslistes surfeuillets mobiles quipourraient êtrecomparées
auxversions électroniques antérieures existantes bienquenonencore vérifiées.
5.5 LePrésident asuggéré queleComité prenne notedesdéclarations quiavaient étéfaites et
revienne surcettequestion àsaprochaine réunion.
- Datedelaprochaine réunion duComité
5.6 LePrésident ainformé lesmembres duComité quelaprochaine réunion duComité aurait
lieule29septembre 1997.