. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/SGP/4
17 mai 1999
(99-1969)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  SINGAPOUR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Département du contrôle des produits alimentaires, Ministère de
l'environnement
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Denrées alimentaires
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de Règlement modificatif de 1999
concernant les denrées alimentaires (3 pages)
5. Teneur:  Conformément à des recommandations du Codex, le Ministère propose d'autoriser
l'utilisation des additifs alimentaires ci-après:
- bicarbonate de diméthyle, comme conservateur chimique dans des boissons non
alcooliques (niveau maximal admissible:  250 mg/l)
- acétone, comme adjuvant de fabrication (sous des conditions spécifiées)
- cire de candelilla (en application de bonnes pratiques de fabrication)- glycérine ou glycérol (en application de bonnes pratiques de fabrication)
- sucralose (en application de bonnes pratiques de fabrication).
Ces additifs ne sont actuellement pas autorisés à Singapour.
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
Cette mesure permettrait de promouvoir les échanges par la suppression de certaines
restrictions et d'assurer une protection continue de la santé et de la sécurité desconsommateurs.
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Mesure
conforme à des recommandations du Codex
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Règlement modificatif de 1999 concernant les denrées alimentairesG/SPS/N/SGP/4
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9. Date projetée pour l’adoption:  13 juin 1999
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  13 juin 1999
11. Date limite pour la présentation des observations:  29 mai 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Département des
politiques et des questions internationales en relation avec l'environnement, Ministère de
l'environnement
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Food Control Department
Ministry of the Environment
40 Scotts Road
#19-00 Environment BuildingSingapour 228231
Téléfax:  (65) 731 9844