. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/281
17 mai 2000
(00-2017)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Avis de dépôt de demandes concernant des
pesticides visant à l'établissement de limites maximales de résidus pour certaines substances
chimiques pesticides dans ou sur des aliments – Cyhalothrine (2 pages)
5. Teneur:  Annonce du premier dépôt d'une demande concernant un pesticide proposant
l'établissement de règles relatives aux résidus de certaines substances chimiques pesticidesdans ou sur divers produits alimentaires.
L'EPA a reçu une demande concernant un pesticide proposant, au titre de l'article 408 d) de
la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA),
21 U.S.C. 346 a), point d), une modification de 40 CFR partie 180.438 par l'établissement
de limites maximales pour les résidus de lambda-cyhalothrine,(S)-alpha-cyano-3-phenoxybenzyl-(Z)-(1R,3R)- 3-(2-chloro-3,3,3-trifluoroprop-1-enyl)-2,
2-dimethylcyclopropanecarboxylate et (R)-alpha-cyano-3-phenoxybenzyl-(Z)-(1S,3S)-3-
(2-chloro-3,3,3-trifluoroprop -1-enyl)-2, 2-dimethylcyclopropanecarboxylate et de l'épimère
de lambda-cyhalothrine, (S)-alpha-cyano-3-phenoxybenzyl-(Z)-(1S,3S)-3-(2-chloro-3,3,3-
trifluoroprop-1-enyl)-2, 2-dimethylcyclopr opanecarboxylate et (R)-alpha-cyano-3
-phenoxybenzyl-(Z)-(1R,3R)-3-(2-chloro-3,3,3-trifluoroprop-1-enyl)-2,
2-dimethylcyclopropane-carboxylate dans ou sur les produits agricoles à l'état brut (RAC)graines de colza canola (0,15 partie par million ou ppm) et coques d'amandes vides
(1,5 ppm) et les groupes de cultures fruits à pé pins (0,3 ppm), drupes (0,5 ppm) et fruits à
coque (0,05 ppm), ainsi que sur le produit transformé marc de pomme, non déshydraté
(2,5 ppm).  L'EPA a déterminé que cette demande renferme des données ou des
renseignements en rapport avec les éléments indiqués à l'article 408 d), point 2) de laFFDCA;  toutefois, l'EPA n'a pas entièrement évalué si les données qui lui ont été soumises
sont suffisantes ou de nature à contribuer à ce qu'il soit fait droit à la demande.  L'EPA
pourrait avoir besoin de données additionnelles avant de se prononcer sur celle-ci.
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           G/SPS/N/USA/281
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Culture LMR  (mg/kg)
Abricots 0,2
Choux (pommés) 0,2
Cerises 0,2
Graines de coton 0,02Huile de coton 0,02
Graines oléagineuses (et huile de colza) 0,02
Pêches 0,2
Prunes 0,1
Fruits à pépins 0,1Pommes de terre 0,02
Fruits à coque (avec ou sans leurs coques) 0,05
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 30591, 12 mai 2000 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  12 juin 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Agence pour la protection
de l'environnement  [    ] autorité nationale responsable des notifications, [     ] point
national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer
les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur
demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 720-2239
Téléfax: (202) 690-0677
Courrier électronique: ofsts@fas.usda.gov