. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CZE/93 
11 octobre 2004 
 (04-4241) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Fruits et légumes frais 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft amendment to Decree No 
157/2003 Coll., which lays down the Requirements for Fresh Fruit and Fresh Vegetables, 
Processed Fruit and Processed Vegetables, Dry Shell Fruit, Mushrooms, Potatoes and 
Products made from them as well as labelling thereof  (Projet de modification du Décret 
n° 157/2003 Coll., qui établit les prescriptions applicables aux fruits et légumes frais, aux 
fruits et légumes préparés, aux fruits à c oque séchés, aux champignons, aux pommes de 
terre et aux produits dérivés, ainsi que les presc riptions en matière d'étiquetage) - 3 pages, 
en tchèque. 
6. Teneur:   Le projet de modification vise notamment  à spécifier les prescriptions en matière 
de qualité pour les pommes de terre et à transposer la Directive 2004/84/CE du 
10 juin 2004, modifiant de la Directive 2001/ 113/CE relative aux confitures, gelées et 
marmelades de fruits, ainsi qu'à la crème de  marrons, destinées à l'alimentation humaine. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Le 
projet notifié modifie les dispositions établissant les prescriptions en matière de qualité pour les pommes de terre et se rapporte aux pr oduits étiquetés comme "confiture" et 
"marmelade", en particulier sur les march és locaux, comme les marchés de producteurs ou 
les marchés hebdomadaires en Autriche et en Allemagne.   
8. Documents pertinents:   Act No 110/1997 Coll., on Foodstuffs and Tobacco Products as 
amended by Act No 316/2004 Coll.  (Loi n° 110/1997 Coll. sur les denrées alimentaires et les 
produits du tabac telle que modifiée par la Loi n° 316/2004 Coll.) - Directive 2000/13/CE 
relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la 
présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard G/TBT/N/CZE/93 
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 9. Date projetée pour l'adoption:  Décembre 2004  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1
er janvier 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 décembre 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  http://www.unmz.cz/ , 
wto.tbt@unmz.cz