RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/SPEC/Q1/4
22 avril 1998
(98-1631)
Comité des participants sur l'expansion du
commerce des produits des technologies
de l'informationOriginal:  anglais
REPONSES A L'ENQUETE
Communication de Hong Kong, Chine
Le Bureau des affaires économiques et commerciales de Hong Kong a fait parvenir au
Secrétariat la communication ci-après, datée du 9 avril 1998.
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Comme suite à votre lettre du 19 février 1998 relative à l'enquête sur les questions liées aux
normes concernant les produits des technologies de l'information, j'ai l'honneur de communiquer au
Secrétariat les réponses ci-jointes.G/IT/SPEC/Q1/4
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Réponses de Hong Kong, Chine à l'enquête sur les règlements techniques et
les procédures d'évaluation de la conformité concernant les produits
des technologies de l'information
1. Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires pour assurer la
sécurité technique du matériel des technologies de l'information?  Dans l'affirmative, prière depréciser.  Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CEI 950?  Dans la négative, prière
d'expliquer la pratique en vigueur actuellement.
La sécurité des produits électriques destinés à un usage domestique à Hong Kong, y compris
le matériel des technologies de l'information à usage domestique, est contrôlée conformément au
Règlement sur les produits électriques (sécurité), qui entrera en vigueur en mai 1998.  Les normes
pertinentes en matière de sécurité, comme la norme CEI 950 ou d'autres normes internationales et
nationales équivalentes, peuvent être acceptées.
En outre, la sécurité du matériel des technologies de l'information devant être raccordé au
réseau public de télécommunication est régie par les spécifications pertinentes de la HKTA.  Le
matériel conforme à la norme CEI 950 est réputé satisfaire aux prescriptions de la spécification 2001
de la HKTA.
2. Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs aux
interférences électromagnétiques pour le matériel des technologies de l'information?  Dans
l'affirmative, prière de préciser.  Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CISPR 22?  Dans
la négative, prière d'expliquer la pratique en vigueur actuellement.
Dans le domaine de la compatibilité électromagnétique, le texte de base qui est le Règlement
sur les télécommunications (contrôles des interférences), est fondée sur la normeinternationale CISPR 22, sauf qu'il n'est pour l'instant pas prévu d'y intégrer la partie relative à
l'immunité contre les interférences de la norme CISPR 22, norme obligatoire à Hong Kong.
Autrement dit, le matériel conforme à la norme CISPR 22 est considéré comme satisfaisant aux
prescriptions sur la compatibilité électromagnétique appliquées à Hong Kong.
3. Quelles procédures d'évaluation de la conformité concernant soit le produit, soit le
procédé de fabrication, votre gouvernement exige-t-il aux fins d'homologation des produits des
technologies de l'information (y compris la co mpatibilité électromagnétique (CEM), la sécurité
électrique, les télécommunications et le matériel radioélectrique terminal, ainsi que d'autres
domaines)?
Les fournisseurs peuvent-ils appliquer ces procédures (essai, déclaration de conformité,
etc.) ou incombe-t-il à des tiers de le faire?
Sur quelles normes ou lignes directrices internationales ces procédures sont-elles
fondées, le cas échéant?
S'agissant de la sécurité électrique, les fournisseurs sont obligés, en vertu du Règlement sur
les produits électriques (sécurité), de s'assurer que des certificats de conformité aux prescriptions de
sécurité ont été délivrés pour leurs produits avant de pouvoir les mettre en vente à Hong Kong.
Comme le matériel des technologies de l'information n'est pas visé par ledit règlement,l'autodéclaration par laquelle le fabricant certifie la conformité aux prescriptions de sécurité peut
également être considéré comme un moyen acceptable de satisfaire à cette obligation.G/IT/SPEC/Q1/4
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Dans le cadre des procédures d'évaluation de la conformité, le matériel terminal est classé soit
dans la catégorie du matériel à ligne unique, soit dans celle du matériel à lignes multiples lorsqu'il est
raccordé au réseau public de télécommunication.
Selon la réglementation actuelle, la certification du matériel à ligne unique n'est pas
obligatoire.  Toutefois, pour renforcer la confiance du consommateur, les fabricants sont encouragés àprocéder volontairement à des essais de conformité afin de montrer que leurs produits à ligne unique
sont conformes aux normes techniques pertinentes établies par la Direction des télécommunications.
La certification du matériel terminal à lignes multiples destiné à être raccordé au réseau
public de télécommunication et du matériel terminal à ligne unique destiné à être raccordé à des
circuits privés loués est obligatoire pour obtenir l'autorisation de raccordement au réseau de
télécommunication.
Les fabricants et les fournisseurs peuvent librement choisir les organismes devant procéder
aux essais de conformité.  Les autorités reconnaissent les résultats des essais s'il peut leur être
démontré que la procédure a été appliquée conformément aux normes en vigueur à Hong Kong.  Elles
ont unilatéralement reconnu les rapports d'évaluation faits par des organismes d'essai accrédités dans
des pays membres de l'OCDE et dans des membres de l'APEC appliquant des normes équivalentes.
Des certificats sont délivrés par la Direction des télécommunications sur demande.
S'agissant de la certification du matériel  de radiocommunication, la Direction des
télécommunications applique ses propres procédures d'essai (y compris pour la compatibilité
électromagnétique (CEM), la sécurité électrique et d'autres domaines) et de certification.  Les
autorités reconnaissent également les résultats des essais effectués par des organismes d'essai
accrédités par des autorités étrangères.  L'homologation par des autorités étrangères est égalementreconnue si elle se fonde sur des normes équivalentes aux normes en vigueur à Hong Kong.  Ce
principe est particulièrement bien suivi dans le cas du matériel mobile cellulaire car il permet
d'accroître l'efficacité du processus d'homologation national.
Pour le matériel ne servant pas à la communication et les appareils récepteurs de
radiodiffusion commerciaux, l'évaluation de la conformité n'est pas obligatoire en ce qui concerne lacompatibilité électromagnétique.  Ce paramètre est toutefois pris en compte lors de l'homologation du
matériel de radiocommunication.
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