. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/181
14 avril 2000
(00-1511)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:   Ministère du commerce et du développement industriel
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
Point de contact
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [   ], 2.10.1 [ X ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Mescal
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norme officielle mexicaine
d'urgence NOM-EM-007-SCFI-2000:  Boissons  alcooliques.  Mescal.  Spécifications
(8 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Les secteurs intéressés ont fait savoir qu'ils souhaitaient l'entrée en vigueur de la
réglementation technique établissant les bases d'une garantie de la qualité de la boisson
alcoolique dénommée mescal ainsi que de la bonne utilisation de l'appellation d'origine
correspondante.  Il appartient au gouvernement fédéral de prendre les mesures nécessaires
pour soutenir et protéger les appellations d'origine des produits typiquement mexicains,
parmi lesquels la boisson alcoolique dénommée mescal, qui est considérée comme produit
distinctif du Mexique et dont l'appellation d'origine est propriété de l'État mexicain.  Aussi
la norme d'urgence notifiée établit-elle les caractéristiques que doivent présenter et les
spécifications que doivent respecter les utilisateurs autorisés à produire et/ou
commercialiser la boisson alcoolique distillée dénommée mescal.  Ce texte s'applique à la
boisson alcoolique élaborée suivant la procédure qu'il définit, à partir d'agaves des espèces
ci-après:
− agave Angustifolia  Haw ( maguey espadín );
− agave Esperrima jacobi , famille des amaryllidacées ( maguey  de cerro, bruto o cenizo );
− agave Weberi cela , famille des amaryllidacées ( maguey de mezcal );
− agave Patatorum zucc , famille des amaryllidacées ( maguey de mezcal );
− agave Salmiana Otto Ex Salm SSP Crassispina (Trel) Gentry  (maguey verde
mescalero ), et
− d'autres espèces d'agaves, à condition qu'elles ne soient pas utilisées comme matière
première pour la fabrication de boissons ayant une appellation d'origine différente.  Ces
espèces doivent être cultivées dans les entités fédératives, communes et régions viséesdans la déclaration générale de protection de l'appellation d'origine mescal en vigueur.G/TBT/Notif.00/181
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité et protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Journal officiel de la Fédération du 8 mars 2000
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }9 mars 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Site web:  http://www.secofi.gob.mx/dgn1.html