ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/107
23 novembre 1998
(98-4685)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original: anglais
RÈGLEMENT PROVISOIRE CONCERNANT LES PRODUITS
D'EMBALLAGE EN BOIS MA SSIF (G/SPS/N/USA/137)
Communication faite par les États-Unis à la réunion
des 11 et 12 novembre 1998
1. La mesure prise par les États-Unis, qui a été notifiée à l'OMC et doit entrer en vigueur le
17 décembre 1998, porte modification de la réglementation relative à l'importation des grumes, bois
de sciage et autres ouvrages en bois non manufacturés en y ajoutant des dispositions concernant les
traitements à appliquer aux produits d'emballage en bois massif importés de Chine, y compris de larégion administrative spéciale de Hong Kong, et les documents en rapport avec ces produits.  La
période de 60 jours fixée pour la présentation des observations sur cette mesure prendra fin le
17 novembre 1998.  Les parties intéressées, y compris les autres gouvernements, les importateurs et
les exportateurs, sont invitées à présenter leurs observations.
2. Par suite de cette modification, les palettes, caisses, lattes d'arrimage et autres produits
d'emballage en bois importés de Chine devront être traités thermiquement, traités par fumigation ou
traités avec des produits de préservation du bois avant leur expédition de Chine.  Ces nouvelles
prescriptions seront applicables à toutes les cargaisons expédiées de Chine à compter du
17 décembre 1998 et ultérieurement.
3. Cette mesure est nécessaire pour maîtriser le risque d'introduction aux États-Unis
d'organismes nuisibles dangereux, y compris pour les forêts, par des produits d'emballage en bois
massif importés de Chine:  l'existence de ce risque a été démontrée par la découverte, à denombreuses reprises récemment, d'organismes nuisibles exotiques dans des produits d'emballage en
bois massif importés de Chine.
4. Depuis trois ou quatre ans, le longicorne d'Asie et plusieurs autres espèces voisines d'insectes
ont été fréquemment trouvés dans des cargaisons de marchandises en provenance de Chine.  Après
une période où ce type de découverte a été de plus en plus fréquent, deux cas d'infestation ont étésignalés, à New York et à Chicago.
5. L'infestation signalée en Illinois et à New York représente un risque considérable pour les
forêts des États-Unis.  Le longicorne d'Asie est un insecte térébrant de grande taille qui perfore les
arbres, en zones urbaines et rurales, entraînant leur mort.  Il est connu pour s'attaquer aux essences
feuillues que l'on trouve aux États-Unis, notamment au marronnier d'Inde, au peuplier, au saule, àl'orme, au mûrier, au robinier et à toutes les espèces d'érable.  Certains experts sont d'avis que, faute
de prendre des mesures pour en empêcher l'entrée et la dissémination dans le pays, le longicorne
d'Asie pourrait être l'insecte nuisible le plus dévastateur de toute l'histoire des États-Unis.  D'après les
estimations, les pertes économiques dans les secteurs des produits forestiers, des fruits, du sirop
d'érable et du tourisme pourraient dépasser 40 milliards de dollars EU.
6. Les États-Unis aimeraient souligner que des efforts considérables ont été déployés pour
élaborer cette mesure en conformité des obligations  contractées au titre de l'Accord SPS, y compris enG/SPS/GEN/107
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procédant à une analyse du risque phytosanitaire.  Les États-Unis ont également procédé à une
évaluation de l'impact sur l'environnement.
a) Les États-Unis ont envisagé plusieurs options en ce qui concerne cette mesure, y
compris l'interdiction complète de l'entrée des produits d'emballage en bois massif en
provenance de Chine, mais ont choisi la mesure la moins restrictive pour le commercepour parvenir au niveau de protection approprié.
b) Les États-Unis ont adopté cette mesure eu égard au risque que représente cet
organisme nuisible dans la zone dont est originaire le produit.  Le longicorne d'Asie
n'est endémique qu'en Chine.  En outre, les registres du Service d'inspection
zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) montrent que les cas de découverte de
longicornes d'Asie entre 1985 et aujourd'hui  étaient systématiquement associés à du
bois en provenance de Chine.
c) Les prescriptions de traitement préalable des produits d'emballage en bois massif
avant leur entrée aux États-Unis sont compatibles avec la règle applicable à tous les
pays exportant vers les États-Unis, selon laquelle le bois utilisé pour des emballages
doit être traité avant son arrivée pour ne présenter aucun danger.
d) Les États-Unis ont sans tarder notifié les autres Membres par une communication
qu'ils ont fait parvenir au Secrétariat de l'OMC le 18 septembre 1998.
7. Conscients que cette mesure provisoire représente une nouvelle série de prescriptions
applicables aux exportations en provenance de Chine et de Hong Kong, Chine, les bureaux de notre
ambassade et de notre consulat en Chine et à Hong Kong, Chine ont œuvré avec diligence pour
diffuser l'information auprès du public.  Des fiches ont été préparées pour expliquer cette mesure et
les prescriptions s'y rapportant et plusieurs communiqués de presse ont été publiés.  La télévision a
également servi à mieux faire connaître cette mesure.
8. Cette mesure provisoire a pour objet de résoudre le problème que représentent les organismes
nuisibles dangereux, tels que le longicorne d'Asie, introduits aux États-Unis par le biais des
importations de produits d'emballage en bois massif en provenance de Chine continentale.  Compte
tenu de l'étroitesse des liens économiques particuliers qui unissent la région administrative spéciale de
Hong Kong et la Chine continentale, et du fait qu'environ la moitié des exportations de Chine
continentale vers les États-Unis passent par Hong Kong, Chine, il est nécessaire, pour résoudre
effectivement le problème, d'appliquer cette mesure provisoire à la région administrative spéciale deHong Kong.
9. Cette mesure provisoire a pour objet d'exiger que tous les produits d'emballage en bois massif
en provenance de Chine continentale soient accompagnés d'un certificat de traitement.  Étant donné
que la région administrative spéciale de Hong Kong et la Chine continentale sont des territoires
douaniers distincts auxquels s'appliquent des régimes de quarantaine et d'inspection différents, etqu'une grande quantité de marchandises non originaires de Chine continentale ou de la région
administrative spéciale de Hong Kong transitent par cette dernière lorsqu'elles sont acheminées vers
les États-Unis, nous envisageons de modifier cette mesure provisoire afin d'éviter toute répercussion
injustifiée sur le commerce entre Hong Kong, Chine et les États-Unis ou d'autres régions du monde,
tout en empêchant l'introduction d'autres orga nismes nuisibles dangereux en provenance de
Hong Kong, Chine ou de Chine continentale.
10. Les États-Unis s'inquiètent des risques que représentent pour leurs forêts les organismes
nuisibles importés avec les produits d'emballage en bois massif, et préparent un autre règlement pour
maîtriser les risques associés aux importations de produits d'emballage en bois massif d'autresG/SPS/GEN/107
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provenances que de la Chine, y compris de la région administrative spéciale de Hong Kong.  Ce
faisant, les États-Unis restent très conscients des obligations qu'ils ont contractées au titre de
l'Accord  SPS, et feront tout leur possible pour que les perturbations des échanges commerciaux
soient minimales, tout en réalisant leurs objectifs légitimes en matière de protection sanitaire et
phytosanitaire.
11. Nous savons que cette mesure préoccupe Hong Kong, Chine, qui entend présenter des
observations.  Nous l'invitons à le faire, non seulement au sein de ce comité, mais également, pour que
ces observations soient pleinement prises en compte, à notre point d'information et à notre organisme
réglementaire avant que ne prenne fin la période officielle au cours de laquelle peuvent être présentées
des observations, à savoir le 17 novembre 1998.  Toutes les observations officielles seront pleinement
prises en compte dans les modifications de la portée ou des modalités de la mesure provisoire.
12. Les États-Unis ont envoyé des experts techniques tant en Chine qu'à Hong Kong, Chine, pour
mener des consultations sur les moyens de faire respecter cette nouvelle réglementation.  Nous
répondrons aux questions et travaillerons en collaboration avec les autorités compétentes pour aider à
faciliter l'application de cette importante mesure.
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