RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.4 
17 novembre 1999 
 (99-4986) 
Groupe de travail de l'accession 
du Royaume d'Arabie saoudite Original:   anglais 
 
 
  
ACCESSION DU ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
 
Communication du Royaume d'Arabie saoudite
 
 
Soutien interne et subventions à l'exportation 
 
Révision  
 
 
 La Mission permanente du Royaume d'Arabie sa oudite a fait parvenir au Secrétariat une 
version révisée des renseignements concernant le s outien interne et les subventions à l'exportation 
dans l'agriculture (document WT/ACC/4) et des ta bleaux explicatifs, qui est reproduite ci-après.  
 
  
 WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.4 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Arabie saoudite 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1995 à 1997 
 
Mesure globale du soutien totale (MGS) 
(À partir de tableaux explicatifs ci-joints)  
 
(Millions de dollars EU)* 
Année Blé Orge Aliments pour 
bétail Aliments pour 
volaille MGS totale**  Production agricole MGS totale 
(pourcentage) 
        
1995 345,48 60,11 521,16 30,69 957,43 8 426,13  
1996 200,23 41,11 576,64 64,80 882,78 8 576,53  
1997 364,48 34,84 314,66 74,40 788,38 8 906,67  
        
Moyenne 303,40 45,35 470,82 56,63 876,20 8 636,44 10% 
 
* Tous les chiffres exprimés en riyals saoudiens ont été convertis en dollars EU au taux de 3,75 riyals saoudiens pour 1 dollar  EU. 
** Le soutien pour les dattes, pour les palmiers et autre que par produit n'est pas inclus ( de minimis ). 
 
Sources : 1. Agence monétaire saoudienne. 
 2. Ministère de l'agriculture et des eaux. 
 3. Ministère de la planification. 
 4. Banque agricole saoudienne.  5. Organisation des silos à céréales et des minoteries (GSFMO). 
 
Note
: Les bases de calcul sont précisées dans la note méthodologique ci-jointe. 
 
  
  WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.4
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Arabie saoudite 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1995 à 1997 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
(Millions de dollars EU) 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés 
à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général: Recherche :  
1995 
1996 
1997 
 
Moyenne Stations de recherche agricole, laboratoire de cultures de tissus végétaux, 
fonctionnement et entretien, laboratoire régional, centres de recherche 
agricole et centres de télédétection 5,934 
3,469 
3,218 
------- 
4,207 Ministère de l'agriculture 
et des eaux 
 Lutte contre les parasites et les maladies :   
1995 
1996 1997 
 
Moyenne Protection vétérinaire, pr oduction de vaccins, laboratoires vétérinaires, 
lutte contre les parasites et les maladies par pulvérisation aérienne et services vétérinaires 9,600 
9,711 9,263 
------- 
9,525  
 Services de formation :   
1995 
1996 
1997 
 
Moyenne Activités de coopération avec les États-Unis, activités de coopération avec 
la Chine, accord avec la FAO et cen tres de formation vétérinaire  6,345 
6,276 
5,661 
------- 
6,094   
 WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.4 
Page 4  
1 2 3 4 
 Services de vulgarisation :   
1995 
1996 
1997 
 
Moyenne Dépenses de vulgarisation agricole, programmes de vulgarisation centrés 
sur les pépinières et le développement de l'apiculture 
 0,571 
0,288 
0,424 
------- 
0,428  
 Services d'inspection :   
1995 
1996 
1997 
 
Moyenne Fonctionnement des stations de triage et de nettoyage des grains et mise 
en place et installation de centr es de quarantaine vétérinaire 0,576 
7,733 
7,733 
------- 
5,348  
 Services d'infrastructure :   
1995 
1996 1997 
 
Moyenne Construction et entretien de barrages, systèmes d'irrigation et de drainage, 
stabilisation des sables mouvants et pl antation et développement de forêts 10,637 
8,206 
11,118 
-------- 
9,987  
 Total services de caractère général    
1995 
1996 
1997 
 
Moyenne  33,663 
35,684 
37,419 
-------- 
35,589  
b) Détention de stocks publics à 
des fins de sécurité 
alimentaire*:   
1995 
1996 
1997 
 
Moyenne  La GSFMO joue, entre autres choses, un rôle dans la détention de stocks 
publics à des fins de sécurité alimentaire en gérant et en réglementant le 
stockage et la distribution des céréales. 
18,521 
18,521 
18,521 
-------- 
18,521 GSFMO 
c) à l)  Néant  
 
* Cela est conforme au critère de la note de bas de page relative au paragraphe 3 de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture. 
  
  WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.4
 Page 5Tableau explicatif DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE:  Arabie saoudite 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1995 à 1997 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Traitement  spécial et différencié - Programmes de développement 
 
(Millions de dollars EU) 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 de 
l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
    
a) à c) 
 
  
 
  Néant  
  
 WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.4 
Page 6 Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  Arabie saoudite 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1995 à 1997 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Versements direct s au titre de programmes de li mitation de la production - "Ve rsements directs exemptés" 
(Millions de dollars EU) 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 de 
l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
    
a) à c) 
 
 
  
  Néant  
  
  WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.4
 Page 7Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Arabie saoudite 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1995 à 1997 
Calcul de la mesure globale du soutien totale 
(Millions de dollars EU) 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) Mesure du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
1 2 3 4 
    
Blé 303,40  303,40 
    
Orge (d'origine nationale) 45,35  45,35 
    
Aliments pour bétail 470,82  470,82 
    
Aliments pour volaille 56,63  56,63 
    
Dattes 6,30  De minimis 
    
Palmiers 1,43  De minimis 
    
MGS autre que par produit   De minimis 
    
MGS totale courante   876,20 
 
 
  
 WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.4 
Page 8 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Arabie saoudite 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1995 à 1997 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché 
(Millions de dollars EU) 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué  
(en dollars EU) Prix de référence 
extérieur 
(en dollars EU) Production visée 
(en tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché  
(en millions de 
dollars EU) Sources des données 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)x6)-7 9 
    *     
a)  Blé 1995 400,00 178,74 1 565 956  346,48 
 1996 400,00 235,83 1 219 666  200,23 
 1997 400,00 196,77 1 793 438  364,48 
  --------- --------- -------------  --------- 
 Moyenne Soutien des prix 
du marché 
400,00 203,78 1 526 353  303,73 Organisation des 
silos à céréales et 
des minoteries 
    *     
b)  Orge 1995  266,67 186,00 745 108  60,11 
 1996  266,67 177,77 460 747  41,11 
 1997  266,67 155,93 314 566  34,84 
   --------- --------- -----------  --------- Organisation des 
silos à céréales et 
des minoteries 
 Moyenne  266,67 173,12 506 807  45,35  
 * Cours mondial c.a.f. Djedda. 
  
  WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.4
 Page 9Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Arabie saoudite 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1995 à 1997 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés 
 
(Millions de dollars EU) 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée 
  Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux Sources des 
données 
 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)x6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
           
 
Dattes 1995 
1996 
1997 
 
Moyenne      4,24 
7,19 
7,47 
 
6,30  4,24 
7,19 
7,47 
 
6,30  
 
 
  
 WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.4 
Page 10 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Arabie saoudite 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1995 à 1997 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
(Millions de dollars EU) 
Désignation des 
produits initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien par 
produit Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)MGS totale Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Élevage:   
subvention aux  intrants*:           
1995     82,95   82,95   Orge d'origine 
nationale 1996     47,35   47,35  
 1997     25,56   25,56  
      -------   --------  
 Moyenne     51,96   51,96  
Orge importée 1995     438,21   438,21   
 1996     529,29   529,29  
 1997     289,10   289,10  
      ---------   ---------  
 Moyenne     418,87   418,87  
1995     521,16   521,16  
1996     576,64   576,64  
1997     314,66   314,66  Aliments pour volaille (maïs et 
fèves de soja 
importés)*      ---------   ---------  
 Moyenne     470,82   470,82  
Palmiers 1995     1,09   1,09  
 1996     1,78   1,78  
 1997     1,42   1,42  
      ------   ------  
 Moyenne     1,43   1,43  
 
* Pour le calcul, voir la note méthodologique.  
  WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.4
 Page 11Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE:  Arabie saoudite 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1995 à 1997 
 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
 
(Millions de dollars EU) 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le soutien 
des prix du 
marché Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec détail 
des calculs)Versements 
directs non 
exemptés Autre 
soutien 
par 
produit Redevances/
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire totale 
de la mesure 
équivalente du 
soutien Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
 
Néant 
 
 
 
 
  
 WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.4 
Page 12 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Arabie saoudite 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1995 à 1997 
 
Mesures globales du soutien autres que par produit 
 
(Millions de dollars EU) 
Type(s) de mesure(s) Année 
civile/campagne de 
commercialisation 
commençant ... Soutien ne visant pas 
des produits déterminés 
(avec détail des calculs)Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés (avec 
détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
       
a) Subventions 
agricoles*  1995 
1996 
1997 6,11 
79,19 
61,17   6,11 
79,19 
61,17 Ministère de la 
planification 
       
b) Combustibles 1995 
1996 
1997 572,30 
103,84 
103,84   572,30 
103,84 
103,84  
       
c) Coût d'opportunité 
pour les prêts 
agricoles** 1995 
1996 
1997 7,06 
6,35 
9,51   7,06 
6,35 
9,51 Banque agricole 
saoudienne 
       
d) Créances 
douteuses pour les 
prêts agricoles 1995 
1996 
1997 106,67 
106,67 
106,67   106,67 
106,67 
106,67 Banque agricole 
saoudienne 
       
TOTAL 1995 
1996 
1997 
 
Moyenne 692,14 
296,05 
281,19 
 
423,13   692,14 
296,05 
281,19 
 
423,13  
 
* Subventions versées par la Banque agricole et le Ministère de l'agriculture et des eaux. 
** Pour le calcul, voir la note méthodologique (Annexe 1).  
  WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.4
 Page 13Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Arabie saoudite 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1995 à 1997 
 
Subventions à l'exportation:  Dépenses et quantités  
 
Désignation des 
produits Subventions 
directes à 
l'exportation Ventes de stocks Subventions 
financées par les 
producteurs Mesures de 
réduction des 
coûts Subventions aux 
transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
(tonnes) Sources des données
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
 
 
Néant 
 
 WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.4 
Page 14  
 
 NOTE MÉTHODOLOGIQUE 
 
BASES DE CALCUL DU SOUTIEN INTERNE POUR L'AGRICULTURE 
  
 La présente note explicative doit être lue c onjointement avec la notification du Royaume 
d'Arabie saoudite relative à son sou tien interne et à ses subventions à l'exportation dans l'agriculture, 
ainsi qu'il est indiqué dans le document WT/ACC/4.  1. Les chiffres sont exprimés en dollars EU, le ta ux de change indiqué étant le taux de change 
officiel qui est fixé à 3,75 riyals saoudiens pour 1 dollar EU depuis 1986. 
2. Activités de coopération avec les États-Unis et avec la Chine:  dans le cadre de ces 
programmes, des spécialistes des États-Unis et de la Chine sont recrutés sous contrat pour 
travailler au Ministère de l'agriculture.  De même, des Saoudiens sont envoyés dans ces pays 
pour y acquérir de l'expérience.  En outre, du ma tériel de laboratoire est fourni pour appuyer 
la mise en œuvre de ces programmes. 
3. Pour déterminer la production visée pour le blé et l'orge, l'Arabie saoudite exclut de la 
production totale 5 pour cent d'impuretés et 5 pour cent de zakat.  Le taux de 5 pour cent 
d'impuretés représente une moyenne générale ét ablie sur la base d'analyses effectuées de 
manière aléatoire sur des échantillons de blé et d'orge reçus par la GSFMO.  Le taux de 5 pour 
cent de zakat est déterminé conformément aux règles islamiques. 
4. Le prix administré appliqué du blé a été fixé à 1 500 riyals saoudiens la tonne (soit 
400 dollars EU) à compter de 1995.  Pendant la mê me période, le prix ad ministré de l'orge a 
été fixé à 1 000 riyals saoudiens la tonne (soit 266,67 dollars EU). 
5. Les prix de référence extérieurs du blé sont des prix c.a.f. Djedda parce que l'Arabie saoudite 
a cessé d'exporter du blé à compter de 1995.  Les prix de référence sont calculés en 
additionnant les éléments suivants:  prix à l' exportation du blé des EU Hard Winter à teneur 
protéique normale, f.a.b. ports des EU du golfe du Mexique + fret maritime jusqu'en Égypte (Alexandrie) + 3 dollars EU pa r tonne correspondant au fret est imé d'Alexandrie à Djedda.  
(Source:  Perspectives de l'alimentation, Organi sation des Nations Unies pour l'alimentation et 
l'agriculture, n° 1, février 1999.) 
6. Le prix de référence extérieur de l'orge  correspond à la moyenne annuelle des prix à 
l'importation effectifs payés par la GSFMO pour  l'orge importée au cours de la période 
1995-1997. 
7. La subvention relative aux aliments pour vola ille durant la période 1995-1997 a été fixée à 
53,33 dollars (200 riyals saoudiens) par tonne de tourteaux de maïs et de soja payée par les 
aviculteurs.  Ces deux produits proviennent essen tiellement de l'importation car il n'y a pas de 
production locale. 
8. Les subventions agricoles figurant dans le tabl eau explicatif DS:9 visent tous les projets 
agricoles:  blé, orge, volailles, brebis laitièr es, production sous serre de légumes et de fruits, 
etc.  Ces subventions sont les suivantes:  WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.4 
 Page 15 
 
 
  - 50 pour cent du prix fixé par le Ministère de l'agriculture et des eaux pour les moteurs 
et les pompes d'irrigation; 
  - 45 pour cent du prix fixé par le Ministère de l'agriculture et des eaux pour les 
machines agricoles telles que les tracteurs; 
 
 - 30 pour cent du coût des équipements des exploitations avicoles et laitières. 
 9. Le soutien pour les palmiers est de 50 riyals sa oudiens par palmier sous réserve que le projet 
concerne au moins 30 palmiers et que certain es conditions de plantation soient respectées. 
10. Le coût d'opportunité pour les prêts agricoles représente le montant des prêts à moyen terme 
accordés par la Banque agricole saoudienne mu ltiplié par les taux d'intérêt commerciaux 
moyens car ladite banque ne perçoit pas d'intérêt sur ses prêts (Annexe 1). 
11. Les créances douteuses pour les prêts agricoles c oncernent les soldes débiteurs reportés sur 
plusieurs exercices et divisés par dix.  Ces montants sont calculés sur une moyenne de dix ans 
parce que les prêts à moyen terme sont accordés pour une période de dix ans. 
12. Calcul de la subvention relativ e aux aliments pour bétail (Annexe 2):  le montant de la 
subvention par tonne d'orge d'or igine nationale et d'orge importée est la différence entre le 
prix de référence et le prix payé par les él eveurs saoudiens.  Cette subvention est calculée 
comme suit: 
i) Pour l'orge d'origine nationale: 
 
 SONAB   =  (E - P) x D , où: 
   SONAB est la subvention pour l'orge d'origine nationale destinée à l'alimentation du 
bétail; 
E est le prix de référence extérieur (égal au cours mondial c.a.f. Djedda); 
P est le prix payé par les éleveurs pour l'orge; D est la production visée, égale à la production totale - (5 pour cent 
d'impuretés + 5 pour cent de zakat). 
 
ii) Pour l'orge importée: 
 
  SOIAB = (E - P) x I , où: 
   SOIAB est la subvention pour l'orge importée destinée à l'alimentation du bétail; 
  P est le prix payé par les éleveurs pour l'orge; 
  E est le prix de référence extérieur (égal au cours mondial c.a.f. Djedda); 
  I est la quantité d'orge importée destinée à l'alimentation du bétail.  
Le montant total de la subvention relative aux a liments pour bétail est donc égal à la somme 
SONAB + SOIAB.  
 WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.4 
Page 16 Annexe 1  
 
COÛT D'OPPORTUNITÉ POUR LES PRÊTS À MOYEN TERME ACCORDÉS PAR LA BANQUE AGRICOLE SAOUDIENNE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1995 à 1997 
  
Année Montant des prêts à moyen terme  
(en millions de dollars EU)  Taux d'intérêt moyen 
(en pourcentage) Coût d'opportunité  
(en millions de dollars EU)  
    
1995 109,87 6,43 7,06 
1996 110,30 5,75 6,34 
1997 156,18 6,09 9,51 
    
Moyenne 125,45  7,64 
 
Sources : 1. Banque agricole saoudienne. 
 2. Agence monétaire saoudienne. 
  
  WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.4
 Page 17Annexe 2  
  
CALCUL DE LA SUBVENTION RELATI VE AUX ALIMENTS POUR BÉTAIL 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
(en dollars EU/ 
tonne) Prix de référence
(en dollars EU/ 
tonne) Quantité 
(en tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total* 
(en millions de 
dollars EU) Sources des données
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Élevage: 
subvention aux 
intrants:          
a) Orge importée 1995  74,67 186,00 3 936 148  438,21 GSFMO 
 1996  74,67 177,43 5 150 763  529,29  
 1997  74,67 155,93 3 557 715  289,10  
   ------- -------- ------------  --------  
 Moyenne 
  74,67 173,12 4 214 875  418,87  
         
b) Orge d'origine 1995  74,67 186,00 745 108  82,95 GSFMO 
 nationale 1996  74,67 177,43 460 747  47,35  
 1997  74,67 155,93 3 145 566  55,56  
   ------- -------- ------------  -------  
 Moyenne 
  74,67 173,12 506 807  51,96  
 
 
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