. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/99
5 février 2003
(03-0740)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:
Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle
(INMETRO)
Téléphone: +(55) 21 2563.2821
Téléfax: +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br
Site web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
Organisme responsable:   Agence nationale de surveillance sanitaire (ANVISA)
Téléphone: +(55) 61 448.1078
Téléfax: +(55)61 448.1089Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Produits alimentaires
conditionnés (Section IV du SH)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Consulta Pública no. 101 de 23
de dezembro de 2002  (Projet de résolution n° 101 du 23 décembre 2002, publié par l'Agence
nationale de surveillance sanitaire, concernant l'évaluation des caractères macroscopiques et
microscopiques des produits alimentaires conditionnés) – 4 pages, en portugais
6. Teneur:   Ce projet de règlement technique établit des orientations générales concernant
l'évaluation des caractères macroscopiques et microscopiques des produits alimentaires en
relation avec la santé humaine. Il inclut les boissons et l'eau en bouteille.
Note:  Texte également notifié au titre de l'accord SPS.G/TBT/N/BRA/99
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prescriptions en matière de conditionnement et d'étiquetage et santé publique
8. Documents pertinents:   Codex Alimentarius – CX/FH 00/14 – Document de travail sur
l'avant-projet de directives pour l'évaluation des matières inacceptables présentes dans les
aliments
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en
vigueur:} Non indiqué
10. Date limite pour la présentation des observations:   28 février 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
ANVISA – Agence nationale de surveillance sanitaire
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega
CEP 70770-502
Brasília – DF (Brésil)
Téléphone: 55 61 448 1078
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br
http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
http://www.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[3637-1-0].PDF