ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/OV/M/4
10 février 2003
(03-0829)
Organe d'examen des politiques commerciales
TOUR D'HORIZON DE L'ÉVOLUTION DE L'ENVIRONNEMENT
COMMERCIAL INTERNATIONAL
Compte rendu de la réunion tenue le 11 décembre 2002
1. L'Ambassadeur Amina Chawahir Mohamed (Kenya), Présidente de l'Organe d'examen des
politiques commerciales (OEPC), a souhaité la bienvenue aux membres de l'OEPC et au Directeur
général dans le cadre du tour d'horizon relatif à l'évolution de l'environnement commercial
international, effectué chaque année conformément  à l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Elle a rappelé
que c'était l'occasion pour les Membres d'exprimer leur avis sur les questions d'actualité concernantl'environnement commercial.  Pour ce tour d'hor izon, l'OEPC disposait du rapport du Directeur
général, distribué sous la cote WT/TPR/OV/8.  Ce document détaillé faisait le point de la situation du
système multilatéral et portait une attention particulière à l'agriculture, à l'accès aux marchés et aux
règles.  Elle invitait le Directeur général à le présenter.
2. Le Directeur général a souligné que l'économie mondiale restait fragile, mais que l'OMC avait
beaucoup à offrir.  Les bons résultats des réunions du Conseil renforceraient la confiance dans le
système multilatéral et contribueraient à assurer une reprise soutenue, laquelle bénéficierait à tous les
Membres.  Cela était particulièrement nécessaire pour les pays en développement, notamment les plus
pauvres et les plus faibles.  Le Programme de Doha pour le développement (PDD) promettait d'offrir
à tous les Membres la possibilité de renforcer leur économie et d'améliorer l'environnement
commercial international.  Il offrait également l'o ccasion d'assurer la pleine participation de tous les
Membres, en particulier des pays en développement.  Son succès se traduirait chaque année pard'importants gains de prospérité, dont une grosse partie irait aux pays en développement, ce qui
contribuerait à réduire la pauvreté.
3. Le "Tour d'horizon" mettait en relief plusieurs domaines essentiels pour les Membres.
Malgré la part réduite et déclinante qu'elle représentait dans le PIB des diverses économies,
l'agriculture faisait l'objet d'un traitement spécial croissant sous forme de protections et desubventions, qui faussaient les marchés mondiaux.  En dépit des importants résultats des cycles
antérieurs sur le plan de l'amélioration de l'accès aux marchés, il subsistait d'importants obstacles au
commerce, à la concurrence et à l'efficacité économique.  Les crêtes tarifaires et la progressivité des
droits de douane étaient particulièrement préoccupantes pour le développement et l'industrialisation
des pays en développement, du fait qu'elles tendaient à se concentrer sur l'agriculture, les produitsalimentaires, les textiles et le vêtement et d'autres produits manufacturés pour lesquels ces pays
jouissaient d'un avantage comparé.  Par ailleurs, les tarifs élevés de nombreux pays en développement
augmentaient le coût des échanges, tandis que le faible niveau des consolidations tarifaires créait
imprévisibilité et risques commerciaux.  L'élimination de ces obstacles constituait également un
élément essentiel du programme de l'OMC.
4. L'intervenant relevait que les pays en développement avaient réaffirmé l'importance du
traitement spécial et différencié, des questions de mise en œuvre, de l'assistance technique et du
renforcement des capacités;  un succès dans ces domaines serait déterminant quant à leur engagement
à l'égard du PDD.WT/TPR/OV/M/4
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5. L'accès au marché des services, qui représentait une part importante et croissante du PIB
mondial et était également l'un des secteurs du co mmerce mondial connaissant la croissance la plus
rapide, présentait un intérêt majeur pour les Membres.  C'était pourquoi la libéralisation progressive
du commerce des services était un objectif central des négociations en cours sur les services, que
requérait l'AGCS.  Les bénéfices escomptés de la libéralisation du commerce des services seraientsensiblement plus importants que ceux résultant de la libéralisation du commerce des marchandises.
6. Le recours croissant à des mesures d'urgence, en particulier des mesures antidumping,
constituait une question d'intérêt majeur pour les Membres et les avait amenés à inscrire la question
dans le PDD.  Les enquêtes portant sur des mesures de sauvegarde avaient également augmenté
récemment.
7. Les accords commerciaux régionaux (ACR) représentaient un défi important pour le système
commercial multilatéral.  Lorsqu'ils étaient dans le droit fil des dispositions de l'OMC, ils pouvaientcontribuer au renforcement et à la libéralisa tion du commerce mondial.  Mais lorsqu'ils étaient
discriminatoires à l'égard de pays tiers et créaient un réseau complexe de régimes commerciaux, ils
posaient un risque systémique pour le système commercial mondial.  Qu elque 240 ACR étaient
actuellement en vigueur et il pourrait y en avoir près de 300 en 2005.  Cela ne signifiait pas que les
Membres ne devaient pas ouvrir davantage leur marché dans le contexte de leurs réformes internes,car une libéralisation unilatérale pouvait également être dans leur intérêt national.
8. Assurer la réussite du PDD serait un processus ardu et ambitieux, non seulement pour les
Membres, mais aussi pour le Secrétariat qui s'efforçait de fournir aux Membres l'appui essentiel
nécessaire pour le succès des négociations.  Cela couvrait l'assistance technique et la formation de
personnel des pays en développement.  Le PDD reflétait les priorités établies par les Membres.
9. Le représentant du Chili a estimé que le rapport donnait une bonne synthèse de ce qu'était
l'environnement commercial mondial.  Cependant, il n'avait pas la richesse d'une analyse économique
qui irait au-delà d'une démarche strictement commerciale.  Il aurait été plus utile d'avoir une analyse
économique plus approfondie, indiquant les principales tendances des échanges et des flux
d'investissements par secteur, car cela aurait permis aux Membres de comparer leurs politiquescommerciales et les tendances qu'ils enregistraient par rapport à la situation économique mondiale.  Il
proposait que soit effectuée une analyse plus approfondie qui viendrait compléter le "Tour d'horizon"
et que davantage de temps soit consacré à l'examen des questions qu'il soulevait.  Le programme
actuel, qui prévoyait de tenir ce débat au milieu de la session du Conseil général, n'offrait pas
suffisamment de temps, ni le calme nécessaire.  L'intervenant proposait en outre de faire appel pour ce
débat à l'apport et à la vision d'autres organisations internationales, telles que la Banque mondiale, le
FMI et la CNUCED.
10. L'intervenant a souligné la prolifération des initiatives de libéralisation des échanges à divers
niveaux, y compris aux niveaux bilatéral et régional.  Le Chili participait activement à certaines de ces
initiatives, la dernière étant avec les États-Unis.  Les accords qu'il avait passés, y compris avec
l'Union européenne et la Corée, étaient très importants pour lui, car ils cristallisaient ses efforts visant
à accélérer la libéralisation de ses disciplines commerciales internationales et lui garantissaientcertitude juridique et prévisibilité.  Ces accords étaient par ailleurs conformes aux règles de l'OMC et
seraient mis en œuvre avec discernement.  S'agissant de cette tendance, l'intervenant estimait qu'il
serait utile que le Secrétariat de l'OMC fournisse des données sur la proportion des échanges
mondiaux qui devait encore être libéralisée et sur le pourcentage des échanges qui serait régi par la
clause NPF dans cinq ou six ans, quand les accords en cours de négociation seraient en vigueur.  Ilpensait que la part du commerce mondial non couverte par la clause NPF serait de l'ordre de 70 pour
cent dans cinq ou six ans, ce qui laisserait une part de plus en plus petite qui serait couverte par les
négociations de l'OMC.  Cette question revêtait une importance croissante pour les pays enWT/TPR/OV/M/4
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développement qui procédaient à une libéralisation multilatérale de leurs échanges;  une analyse sur
ce point serait utile.
11. Le représentant du Paraguay s'est rangé à l'avis du Chili qu'il était difficile d'avoir un débat
détaillé sur le "Tour d'horizon" au milieu de négociations.  Il demandait une discussion plus
approfondie, car il était important, en particulier pour les pays en développement, d'élargir l'accès auxmarchés pour leurs exportations.
12. Le Paraguay ne partageait pas l'optimisme du rapport selon lequel l'OMC favorisait les pays
en développement.  Il relevait que, dans le cadre de l'OMC, il existait une discrimination en ce sens
que les pays développés accordaient certains privilèges à d'autres pays pour des raisons économiques
ou politiques.  Cet aspect était reflété aux paragraphes 34 et 35 du rapport.  Cette discrimination
pouvait être due au fait que certains pays étaient dépourvus de matières premières stratégiques
présentant de l'importance pour les pays développés.  De ce point de vue, loin d'être bénéfiques, toutesles activités de l'OMC devenaient des inconvénients:  elles réduisaient la compétitivité et l'accès aux
marchés et déniaient aux petits pays en développement les privilèges offerts à d'autres pays.
13. La progressivité des droits de douane était l'une des questions les plus importantes auxquelles
devaient faire face les pays en développement;  elle devait être éliminée, car elle constituait le
principal obstacle à l'ajout de valeur, en particulier pour les produits agricoles.  Elle avait égalementun impact en ce qui concerne les produits industriels.  Ces obstacles avaient été contre-productifs dans
les efforts déployés par le Paraguay pour participer au système commercial multilatéral et l'avaient
amené à les contourner par le biais d'accords bilatéraux ou régionaux.  L'intervenant demandait une
étude plus approfondie de ce type de discrimination commerciale.
14. Une étude approfondie des effets des accords bilatéraux et régionaux était également
nécessaire.  Ces accords mettaient en péril et étouffaient l'OMC:  tandis que les échanges étaient
canalisés dans des projets bilatéraux et régionaux, le commerce multilatéral diminuait en importance.
Ces initiatives conduisaient au protectionnisme, lequel était contraire aux principes de base de l'OMC.
Il fallait consacrer davantage de temps à la question et demander l'avis d'autres organisations
internationales pour étudier les politiques commerciales et déterminer ce qui était souhaitable.L'intervenant demandait si les Membres préféraient un organisme commercial multilatéral comportant
des règles applicables à tous ou un protectionnisme déguisé par le biais d'accords bilatéraux ou
régionaux.
15. La représentante de Cuba est convenue que le "Tour d'horizon" devait faire l'objet d'un débat
plus approfondi.  Cependant, le moment choisi pour  le débat était approprié, étant donné les objectifs
fondamentaux du programme de travail de Doha:  élimination des obstacles au commerce et
amélioration de l'accès aux marchés, objectifs qui étaient tous deux très importants pour les pays endéveloppement.  Elle partageait l'analyse du paragraphe 5 concernant les crêtes tarifaires et la
progressivité des droits.  Celles-ci créaient de sérieux obstacles au commerce, au développement et à
l'industrialisation.  Les produits affectés étaient les produits agricoles et les produits de l'élevage, les
textiles, le vêtement et la chaussure et d'autres biens manufacturés, pour lesquels les pays en
développement jouissaient d'un avantage comparé.  Le paragraphe 13 du rapport relevait que malgréles résultats du Cycle d'Uruguay, les droits de douane restaient un important obstacle au commerce
international.  Le paragraphe 14 notait que les droits appliqués par la "Quadrilatérale" à leurs
partenaires commerciaux, en particulier les pays en développement et les pays les moins avancés,
ralentissaient leur croissance en limitant ou restreignant leurs exportations.
16. Le paragraphe 19 du rapport indiquait que dans les pays développés la moyenne simple des
taux consolidés relatifs aux produits agricoles était environ quatre fois supérieure à celle des taux
frappant les produits industriels et en concluait que les crêtes tarifaires portaient surtout sur des
secteurs qui étaient la principale source de revenus à l'exportation des pays en développement et desWT/TPR/OV/M/4
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PMA.  L'intervenante doutait des avantages que le Cycle d'Uruguay de libéralisation des tarifs avaient
pu apporter aux pays en développement et était en accord avec le paragraphe 30 qui soulignait que les
droits spécifiques n'étaient pas souhaitables, car ils étaient plus opaques que les droits ad valorem .
17. Cuba convenait que le Système généralisé de préférences (SGP) n'était que rarement
généralisé et excluait fréquemment les produits pour lesquels les pays en développement jouissaientd'un avantage comparé.  Ceux-ci risquaient aussi qu'on leur retire toute préférence pour un produit
donné juste au moment où ils commençaient à remporter un succès appréciable sur un marché, ce qui
les dissuadait de développer leurs exportations.  En outre, pour certaines de ces préférences, les pays
qui accordaient le SGP exigeaient des pays bénéficiaires qu'ils leur consentent des concessions dans
des domaines non liés au commerce et ces préférences pouvaient être retirées, ce qui était une source
d'incertitude.
18. Cuba estimait que jusque-là les résultats du programme de Doha n'avaient pas été
satisfaisants.  La Déclaration ministérielle accordait une priorité élevée au développement, inscrivant
ainsi au programme les questions de mise en œuvre et de flexibilité en vue d'améliorer l'accès aux
marchés pour les pays en développement et les PMA.  Cependant, une année auparavant, les
négociations sur ces questions, y compris sur les ADPIC et la santé, n'avaient pas donné de résultats.
Cuba relevait que l'environnement commercial était difficile et que, puisque les pays endéveloppement et les PMA assumaient leur part des obligations du système commercial multilatéral,
ils devaient aussi bénéficier de ses avantages.  Les règles élaborées devaient par conséquent tenir
compte de leurs vulnérabilités.  Il fallait effectuer un examen en profondeur des règles internationales
pour qu'elles prennent en compte les besoins économiques, commerciaux et de développement des
pays en développement.
19. Le représentant de l'Union européenne a dit approuver le degré de priorité élevé que le
Directeur général attribuait à la réussite des négociations dans le cadre du PDD.  Cependant, il
préférait un rapport annuel qui mettrait l'accent sur les perspectives économiques mondiales et
l'environnement commercial international.  Il attirait l'attention sur la nécessité d'une analyse détaillée
de la conjoncture économique, la contraction du commerce international et la chute spectaculaire desinvestissements étrangers directs (IED).
20. De l'avis de l'UE, le rapport était sélectif, en ce sens qu'il accordait une large place à l'accès
aux marchés pour les produits agricoles, aux accords commerciaux régionaux et aux mesures
antidumping, mais négligeait d'autres éléments importants de l'engagement unique, tels que
l'environnement, l'investissement et la concurrence.  Cela pouvait donner la fausse impression que le
PDD ne portait que sur l'accès aux marchés alors que la question de l'élaboration des règles était tout
aussi importante.  L'UE reconnaissait la responsabilité de la Quadrilatérale dans les négociations surl'accès aux marchés, car ses membres étaient les principaux importateurs de produits provenant des
pays en développement et des PMA.  La Communauté européenne avait assumé cette responsabilité
en présentant ses propositions de négociation sur les produits non agricoles.  Elle avait déjà
complètement ouvert ses marchés aux importations des PMA en leur accordant l'accès en franchise et
hors contingent et d'autres partenaires de la Quad rilatérale suivaient son exemple.  L'intervenant
appelait à une expansion du commerce Sud-Sud, étant donné que les marchés des pays industrialisés
étaient déjà ouverts aux PMA.
21. L'intervenant reconnaissait la franchise du rapport, même s'il n'avait pas saisi l'occasion de
rendre compte du caractère complet des négociations.  Cependant, il était en désaccord sur certains
points.  L'idée que l'élimination des règlements SPS puisse se traduire par des gains de prospéritépouvait avoir du sens dans un contexte macro-économique, mais cela ne pouvait être considéré
comme étant dans l'intérêt de la santé du consommateur.  L'intervenant n'était pas d'accord avec les
observations concernant le SGP, qui, pour l'UE, constituait l'exemple même d'un traitement spécial et
différencié autonome.  Le rapport contribuait, toutefois, à démystifier le débat sur l'agriculture enWT/TPR/OV/M/4
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soulignant que les trois quarts environ des gains de prospérité résultant d'une libéralisation iraient aux
pays industrialisés.  Enfin, l'intervenant a réaffirmé que le "Tour d'horizon" n'était pas l'occasion
appropriée pour débattre de l'état d'avancement  du PDD, mais qu'il devait porter surtout sur les
perspectives du développement mondial, la contribution de l'OMC au développement durable,
l'éradication de la pauvreté, le rôle de l'OMC dans la conduite des affaires mondiales et sa cohérenceavec les autres organisations internationales.
22. La représentante des États-Unis a souligné que l'année avait été fertile en événements
importants pour le système commercial;  le Secrétariat en avait relevé un certain nombre dans son
rapport.  Étant donné la taille de l'économie américaine et le fait qu'une fois encore elle avait été le
moteur de la croissance économique mondiale, le degré d'attention accordé aux États-Unis dans le
rapport était compréhensible.  Cependant, les États-Unis ne pouvaient pas à eux seuls susciter la
croissance mondiale;  d'où la nécessité pour d'autres partenaires d'apporter leur contribution et derétablir la confiance.  Au cours de l'année, le Président Bush avait obtenu en matière de promotion des
échanges de nouveaux pouvoirs, qui avaient injecté une énergie nouvelle dans le programme de
travail sur le commerce international, et réaffirmé la détermination des États-Unis de renforcer le
système commercial.  Ces nouveaux pouvoirs élargissaient l'accès préférentiel au marché des
États-Unis pour près de 20 milliards de dollars EU d'importations en provenance des pays endéveloppement.
23. En matière d'accès aux marchés, les États-Unis avaient fait une proposition détaillée
recommandant l'élimination des droits sur les produits non agricoles.  Elle était complémentaire d'une
proposition visant à éliminer en deux étapes les tarifs concernant l'agriculture.  Conjointement, ces
deux propositions assureraient l'échange permanent en franchise de douane de près de 6 000 milliardsde dollars EU de marchandises.  Selon les estimations de la Banque mondiale, le libre-échange des
marchandises, accompagné de mesures de développement, pourrait faire échapper à la pauvreté
300 millions de personnes supplémentaires avant 2015.  Les pays en développement avaient le plus à
gagner du libre-échange.  D'après une estimation de la Banque mondiale, si toutes les marchandises, y
compris les produits agricoles, étaient librement échangées, on enregistrerait un gain permanent derevenu de 832 milliards de dollars EU dont 539 milliards (65 pour cent) iraient aux pays en
développement.  L'intervenante a souligné que la moyenne des droits appliqués aux échanges entre
pays en développement était sensiblement plus élevée que les droits appliqués à leurs exportations
vers les pays développés.
24. Les services intervenaient pour 60 pour cent du PIB mondial et constituaient, aussi bien dans
les pays à faible revenu qu'à revenu moyen, l'élément de leur PIB qui croissait le plus vite, plus vite en
fait que la moyenne mondiale.  En outre, le rapport du Directeur général démontrait clairement lesavantages qui découleraient de la réduction des droits de douane, de la réforme de l'agriculture, de la
prise en compte des obstacles non tarifaires et de la libéralisation des services.  Ces questions d'accès
aux marchés étaient au cœur du PDD et l'intervenante rappelait aux Membres leur responsabilité à cet
égard.
25. En ce qui concerne les mesures relatives à l'acier, prises par les États-Unis au titre de
l'article XIX du GATT de 1994 et du chapitre 201 de la Loi américaine, l'intervenante rejetait l'idée
émise au paragraphe 37 selon laquelle les États-Unis n'étaient pas sensibles aux préoccupations des
pays en développement partenaires.  Premièrement, les pays en développement étaient, à quelques très
rares exceptions près, exemptés de droits de douane pour toutes les catégories de produits en vertu des
dispositions de l'article 9 de l'Accord de l'OMC sur les mesures de sauvegarde.  Des droits n'étaientappliqués aux pays en développement que lorsque leurs importations étaient supérieures au seuil de
3 pour cent fixé à l'article 9 de l'Accord;  de surcroît, ces droits ne portaient que sur quelques
catégories de produits et non sur tous les produits sidérurgiques.  Deuxièmement, l'exclusion était un
processus technique et non une négociation et toutes les décisions étaient fondées sur des critères
techniques objectifs.  Toute demande d'exclusion impliquait une analyse approfondie de ses aspectsWT/TPR/OV/M/4
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techniques et commerciaux, après prise en compte des avis des producteurs et consommateurs
nationaux.  Bien que toutes les exclusions soient gérées selon le principe NPF, les exclusions les plus
importantes avaient été accordées à la demande des producteurs coréens, australiens et brésiliens.
26. En ce qui concerne les mesures correctives, les États-Unis estimaient que le rapport ne traitait
pas des problèmes très réels engendrés par un dumping dommageable.  Le passage du rapport relatifau recours accru à des  mesures antidumping n'analysait pas si les cas de dumping dommageable
avaient augmenté ou si les pratiques qui faussaient le marché avaient souvent abouti à un dumping
dommageable et des subventions.  Il ne traitait pas non plus de la question dans le contexte de
l'augmentation des échanges au cours de la même période du fait de la libéralisation du commerce, qui
avait eu pour effet de rendre certains Membres plus vulnérables aux pratiques commerciales
déloyales.  De ce fait, le rapport n'offrait pas un cadre significatif pour l'analyse des tendances en
matière de recours à des mesures correctives.  L'intervenante ne partageait pas non plus l'avis que lenombre croissant de différends indiquait que le système fondé sur des règles ne fonctionnait pas
efficacement;  au contraire, il montrait que le système de règlement des différends était crédible et
qu'il était justifié de le maintenir.
27. S'agissant des ACR, l'intervenante convenait qu'ils pouvaient aller dans le sens ou à l'encontre
de la libéralisation du commerce multilatéral.  Le point de vue sur lequel se fondaient les États-Unisen matière de négociations sur le libre-échange était qu'elles pouvaient et devaient faciliter la
libéralisation multilatérale.  Elle reconnaissait que le nombre accru d'ACR qui étaient négociés
constituait un défi pour l'OMC:  devait-elle mener le jeu ou le suivre?  Dans le premier cas, les
Membres devaient se montrer ambitieux dans leurs objectifs de libéralisation et le renforcement des
règles et disciplines.  Une partie de ce renforcement avait été traitée par le biais des accessions.L'OMC s'était récemment félicitée de l'accession de la Macédoine et de l'Arménie et avait rationalisé
la procédure d'accession pour les PMA candidats.  Les pays candidats s'étaient rendu compte des
avantages que présentait le fait d'appartenir à l'OMC pour leurs programmes de réforme interne et
l'établissement de régimes commerciaux axés sur le marché.  Le rapport faisait état d'un certain
nombre de résultats obtenus au cours des 12 derniers mois;  l'intervenante espérait que le rapport de2003 mentionnerait des résultats encore plus importants grâce à des accords sur les modalités de
négociation relatives à l'agriculture et à l'accès aux marchés et au succès de la réunion ministérielle de
Cancún.
28. Le représentant du Canada est convenu qu'il fallait des discussions plus concrètes, plus
détaillées et interactives sur l'environnement comme rcial international et les forces socioéconomiques
à l'œuvre.  Il fallait trouver le temps de prendre du recul et d'examiner les questions systémiques plus
vastes qui étaient en jeu;  il proposait que cela se fasse dans le cadre d'une retraite.  Il demandait auxMembres d'examiner les moyens de mieux communiquer au monde extérieur le message du "Tour
d'horizon" et le débat qui l'entourait.  Il était important d'identifier les messages essentiels à
communiquer et d'écouter ce que le monde extérieur avait à dire aux Membres.  L'intervenant
soulignait la nécessité de prêter attention à la transparence extérieure et à la manière dont le monde
considérait l'OMC.
29. Le rapport s'était penché sur les obstacles importants aux exportations auxquels les pays en
développement continuaient de se heurter.  Le Canada ne les niait pas, mais partageait l'avis de l'UE
sur l'importance du commerce Sud-Sud.  Il ne fallait pas considérer que la solution dépendait
exclusivement des pays développés:  il fallait se pencher sur les moyens de la partager.  À cet égard,
le rôle des pays en développement les plus développés était très différent de celui des PMA.
30. Le Canada appuyait le point de vue que la libéralisation des échanges et la réduction de la
pauvreté allaient de concert et qu'il était nécessaire de mieux mettre en relief les avantages de la
libéralisation des échanges, même si ceux-ci n'avaient pas été équitables.  Par ailleurs, pour parvenir à
réduire la pauvreté, il fallait une sérieuse réforme de l'accès aux marchés pour les produits agricoles.WT/TPR/OV/M/4
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31. S'agissant des négociations, il encourageait les Membres à se montrer constructifs à l'égard
des nouvelles propositions et à leur donner leur chance, car sans proposition il n'y aurait ni
négociations, ni mise en œuvre du PDD.  Il était important de se montrer ambitieux.
32. Le Canada croyait fermement que les ACR étaient complémentaires au régime commercial
multilatéral et ne le concurrençaient pas nécessairement.  Ils permettaient de mieux comprendre lesrègles de l'OMC et pouvaient également identifier de nouvelles questions et solutions au niveau
mondial.  Personnellement, cependant, l'intervenant craignait que la prolifération des ACR n'ait un
effet sur les travaux de l'OMC, en raison des ressources politiques, financières et humaines et des
efforts du secteur privé qui leur étaient consacrés, au détriment de l'OMC.
33. Le représentant de la Suisse a souligné que le ralentissement de l'économie mondiale n'était
pas dû à un renversement protectionniste des politiques commerciales.  Cela dénotait l'engagement
des Membres en faveur d'un système commercial fort et ouvert, mais ce système ne pourrait pascontribuer de manière durable à la croissance économique s'il n'était pas adapté aux besoins de
l'économie moderne.  À cet égard, le programme de Doha, en offrant une occasion unique de
libéraliser davantage les échanges et d'accroître la participation des pays en développement dans
l'économie internationale, était opportun.  Les Membres avaient beaucoup à gagner en menant à bien
les négociations en cours, en particulier sur le plan de l'accès aux marchés.
34. La Suisse notait les difficultés auxquelles devaient faire face les pays en développement dans
le commerce mondial et les progrès qu'ils avaient réalisés.  Il importait que les initiatives de
libéralisation des échanges assurent la promotion du commerce dans toutes ses dimensions
géographiques, y compris Nord-Nord et Sud-Sud.  À cet égard, il fallait faire des efforts spéciaux en
faveur des PMA.  Ils avaient certes bénéficié des efforts récents visant à éliminer les tarifs et lesobstacles non tarifaires à leurs exportations, mais le "Tour d'horizon" mettait en lumière que, pour de
nombreux produits présentant de l'intérêt pour les pays en développement, la protection restait élevée,
que ce soit dans les pays développés ou d'autres pays en développement.
35. Les négociations devaient également viser à limiter l'abus possible de mesures d'urgence, en
particulier de mesures antidumping, car leur augmentation constante annulerait les avantages de lalibéralisation des échanges résultant des Accords de l'OMC et ceux qui découleraient de l'application
du mandat de Doha.  Dans ce contexte, l'aspect des négociations concernant les règles était
probablement aussi important que celui de l'accès aux marchés.
36. Pour ce qui est de la prolifération des accords de libre-échange, les pays participants devaient
veiller à la complémentarité de ces accords avec le système commercial multilatéral.  Toutefois, le
meilleur moyen d'y parvenir, comme l'indiquait le "Tour d'horizon", était de libéraliser le commerce
sur le plan multilatéral.
37. L'intervenant a souligné  les efforts visant à aider les PMA à participer plus activement aux
négociations par des programmes d'assistance technique et la Semaine de Genève, organisée pour les
Membres qui n'avaient pas de mission à Genève.  Une nouvelle organisation internationale, l'Agence
de coopération et d'information pour le commerce in ternational (ACICI), avait été créée pour aider les
PMA et les pays désavantagés à participer efficacement aux négociations de l'OMC.  On prévoyaitque les ressources financières de l'ACICI seraient sensiblement accrues grâce à des contributions du
Danemark, de la Finlande, de l'Irlande, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de la Suède et de la Suisse et
que l'ACICI commencerait ses activités au cours de la première moitié de 2003.
38. Le représentant de la Norvège a estimé que le "Tour d'horizon" était une occasion perdue, en
ce sens qu'il aurait pu présenter l'environnement co mmercial et l'évoluti on économique mondiale sous
l'angle du commerce et de l'OMC.  Il partageait l'avis qu'il devait être plus analytique et se concentrer
sur des thèmes spéciaux.WT/TPR/OV/M/4
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39. Pour ce qui est du débat sur l'agriculture, il demandait une analyse plus approfondie des
divers aspects de l'agriculture, plutôt qu'une approbation sélective et estimait que le Secrétariat de
l'OMC, qui par définition était neutre, ne devait pas se pencher uniquement sur certains sujets.
S'agissant des ACR, il partageait les observations du Canada.  En ce qui concerne l'accès aux marchés
pour les services et les produits non agricoles, il soulignait les opportunités offertes à la fois aux paysdéveloppés et aux pays en développement et espérait que les tarifs subsistants seraient éliminés ou
sensiblement réduits à l'avenir.  Le recours croissant à des mesures de défense commerciale indiquait
selon lui qu'elles étaient utilisées à des fins protectionnistes.
40. Le représentant de l'Argentine est convenu que le débat méritait d'être tenu dans un
environnement plus approprié, qui permettrait d'entrer davantage dans le détail.  L'Argentine estimait
qu'il fallait modifier dans le rapport l'importance relative accordée aux sujets d'ordre systémique et à
ceux qui avaient trait aux affaires courantes de l'OMC.  Très peu d'attention avait été portée auxquestions systémiques:  importance des fluctuations des taux de change entre les principales monnaies
compte tenu de leurs incidences sur le commerce mondial;  nécessité d'élargir le débat sur le
ralentissement économique mondial pour aller au-delà de ses causes et couvrir les tendances
protectionnistes qu'il pouvait engendrer;  et analyse des raisons pour lesquelles les résultats n'avaient
pas été meilleurs pour les économies qui étaient davantage intégrées dans l'économie mondiale, étantdonné le constat général que les pays en développement qui avaient accru leur participation dans
l'économie mondiale avaient obtenu de meilleurs résultats sur le plan du revenu et de la croissance par
habitant que ceux dont l'intégration avait peu progressé.  Il suggérait d'établir des corrélations pour
effectuer cette analyse.  L'intervenant a par ailleurs informé les Membres que les mesures
antidumping prises par l'Argentine ne seraient plus que onze à la fin de 2002 et qu'elles seraienttotalement éliminées en 2003.
41. Le représentant de la République de Corée a dit que le rapport constituait un excellent résumé
des principales questions auxquelles l'OMC se trouvait confrontée, en particulier la structure des
tarifs, le commerce des services, les tendances en matière de mesures de défense du commerce et la
prolifération des ACR.  Comme d'autres, il était préoccupé par la diminution des échanges mondiaux,la chute des IED et le ralentissement économique mondial général.  Il convenait que ces phénomènes
étaient principalement dus au ralentissement des principales économies et à la diminution de la
confiance des entreprises.  Il soulignait l'importance d'achever les négociations dans le cadre du PDD
dans les délais prévus.
42. Les mesures commerciales correctives se multipliaient à mesure que l'accès aux marchés se
libéralisait, défaisant ainsi ce que les négociations avaient accompli.  La Corée était également
préoccupée par le recours accru à des mesures de sauvegarde pour contourner les examens stricts desmesures antidumping menés dans le cadre du mécanisme de règlement des différends.  Le nombre des
différends avait sensiblement augmenté et ceux-ci concernaient de nombreux pays en développement
à la fois en tant que parties plaignantes et défenderesses.  Cette tendance pouvait indiquer que le
système multilatéral était plus stable et que le règlement des différends se fondait sur le droit;
cependant, elle pouvait aussi traduire une utilisation abusive du système de règlement des différends,ce qui préoccupait particulièrement la Corée.
43. L'intervenant attirait l'attention sur le ris que d'incohérence politique entre les Accords de
l'OMC et les recommandations du FMI.  La Corée était critiquée au sein de l'OMC pour avoir violé
l'Accord sur les subventions en mettant en œuvre les réformes du secteur financier recommandées par
le FMI.
44. La représentante de la Thaïlande a souligné que l'économie mondiale et le commerce des
marchandises avaient connu une lente reprise après la contraction de 2001.  Les Membres de l'OMC
pouvaient contribuer à accélérer cette reprise en faisant collectivement un effort pour mener à bien le
PDD dans les délais fixés.  Selon le FMI et la Banque mondiale, l'élimination des obstacles auWT/TPR/OV/M/4
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commerce des marchandises entraînerait des gains de prospérité de l'ordre de 250 à 620 milliards de
dollars EU par an.  La réalisation de cet objectif était le défi que devait relever l'OMC.  L'intervenante
a souligné qu'une répartition plus équitable de ces gains entre les Membres était nécessaire pour
inciter à de nouveaux engagements en faveur de la libéralisation.  Les Membres ne devaient pas être
privés de l'occasion d'affronter la concurrence loyalement dans les domaines où ils jouissaient d'unavantage comparé.  Le "Tour d'horizon" confirmait que les conditions étaient encore inégales entre
pays développés et pays en développement à l'OMC, en particulier dans les domaines où les pays en
développement jouissaient d'un avantage comparé, comme l'agriculture, les textiles et le vêtement et
la chaussure.  La Thaïlande demandait que le PDD rectifie ces inégalités de façon que les pays en
développement puissent véritablement bénéficier de la libéralisation du commerce mondial.
45. Le niveau élevé des subventions à l'agriculture dans les pays riches avait été marginalement
réduit et ramené à 311 milliards de dollars EU l'an dernier.  Les taux consolidés moyens pour lesproduits agricoles étaient quatre fois plus élevés que pour les produits industriels.  Les crêtes
tarifaires, la progressivité des droits, les droits autres qu' ad valorem , les mesures SPS et les OTC
étaient généralement les questions dominantes dans le commerce des produits agricoles.  La nouvelle
loi des États-Unis sur l'agriculture (Farm Act) ainsi que les résultats de l'examen à mi-parcours de la
Politique agricole commune de la CE n'avaient pas été encourageants.  Sur le plan positif, il y avaitune ample place pour des améliorations dans le cadre de l'OMC, en ce sens que l'élimination des
soutiens à l'agriculture produirait, comme l'indiquait l'étude du FMI, un gain de prospérité de
98 milliards de dollars EU par an pour les pays industriels et de 30 milliards de dollars EU pour les
pays en développement.
46. La mise en œuvre de l'Accord sur les textiles et les vêtements (ATV) n'avait pas permis de
progresser beaucoup dans la voie de l'élimination des contingents, qui était prévue pour la fin 2004, et
l'accélération de la libéralisation des contingents n'avait pas amélioré de manière significative l'accès
aux marchés, contrairement à ce qu'avaient espéré les pays en développement.  Dans le cas de deux
grands pays importateurs, seulement 20 pour cent des importations soumises à contingents avaient été
libérées au début de la troisième phase et il restait à voir si les pays importateurs feraient preuve deretenue en matière de mesures antidumping et de mesures de sauvegarde une fois que l'intégration
aurait été achevée.  L'intervenante invitait les pays développés à accélérer le processus d'intégration,
comme l'avait fait la Norvège, et à ne pas attendre le dernier jour de la période de transition.  Elle
pensait que les pays en développement ne permettraient pas que le PDD s'achève sans que soit traité
le problème de la répartition inéquitable des gains provenant de la libéralisation des échanges;  le défi
était donc de faire en sorte que le PDD bénéficie à tous les Membres.
47. Le représentant de l'Inde a dit que le rapport était équilibré et objectif et donnait une image
exacte et détaillée de l'environnement commercial mondial.  Il prenait note des mauvais résultats de
l'économie mondiale et des effets que cela avait sur le commerce mondial.  L'Inde souhaitait savoir,
pour mieux les comprendre, sur quelle base et selon quelle démarche analytique les estimations des
gains de prospérité que permettrait la libéralisation du commerce avaient été calculées.  Les questions
d'accès aux marchés ne devaient pas se limiter aux droits de douane;  l'accès aux marchés dépendaitde plusieurs facteurs:  droits de douane, obstacles non tarifaires, contingents, subventions, mesures de
sauvegarde et mesures de défense du commerce.  L'intervenant souhaitait savoir s'il était possible
d'élaborer un indice qui tiendrait compte de tous ces facteurs et mesurerait mieux l'accès aux marchés.
48. S'agissant du programme de développement, l'intervenant était préoccupé par le fait qu'il
prenait rapidement du retard et que les signaux que recevaient les pays en développement étaientextrêmement négatifs.  Il fallait donc remettre le pro cessus sur les rails.  L'intervenant était intéressé
par l'analyse du CCI qui faisait apparaître dans l'économie américaine des gains de prospérité résultant
de la réforme du secteur des textiles et du vêtement.  Les ACR étaient discriminatoires à l'égard des
pays tiers et posaient des risques d'ordre syst émique pour le système commercial mondial.  Par
ailleurs, ils étaient de plus en plus souvent conclus pour des raisons autres que les liens économiquesWT/TPR/OV/M/4
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traditionnels de la région considérée.  Ils allaient tout à fait à l'encontre du principe NPF et devaient
être couverts dans les négociations en cours.  L'intervenant a souligné à nouveau l'importance qu'il y
avait à continuer d'accroître le commerce Sud-Sud et demandé une étude des obstacles à un tel
accroissement.  Il a également appelé à un soutien plus marqué en faveur du Centre consultatif sur la
législation de l'OMC.
49. Le représentant de Hong Kong, Chine a souligné que le ralentissement de l'économie
mondiale enregistré en 2001 pouvait en partie expliquer pourquoi certains gouvernements faisaient
l'objet de pressions protectionnistes de la part de certains intérêts sectoriels qui prônaient un recours
injustifié à des mesures de défense du commerce.  Cela pouvait aussi peut-être expliquer pourquoi
certains Membres se tournaient de plus en plus vers des accords commerciaux bilatéraux et régionaux
pour relancer les échanges et l'investissement.  Hong Kong, Chine convenait qu'il fallait s'efforcer de
veiller à ce que ces accords commerciaux bilatéraux ou régionaux soient complémentaires du systèmecommercial multilatéral et ne détournent pas l'attention ou des ressources du programme d'activité de
l'OMC.
50. Au cours de l'année qui s'était écoulée depuis la réunion de Doha, les négociations avaient
progressé de manière inégale.  Assurer que le PDD corresponde bien à la véritable signification de son
titre constituait un défi majeur.  Les résultats obtenus jusque-là en ce qui concerne les questions dedéveloppement n'étaient pas très encourageants;  l'intervenant estimait qu'il faudrait du courage, de la
souplesse et un certain leadership pour obtenir quelques percées et éliminer les obstacles susceptibles
d'apparaître au cours des deux prochaines années.
51. Le fait que l'Arménie allait devenir le 145
ème Membre de l'OMC était encourageant, mais
l'accroissement du nombre de Membres accroissait aussi les difficultés, car il se pouvait que le coûtqu'impliquait la prise de décisions par consensus augmente simultanément.  Si les négociateurs en
matière de commerce maintenaient leur mentalité mercantile pour parvenir à des sommes nulles et
réclamer des compensations pour chaque concession, le rythme des négociations serait extrêmement
lent et les perspectives du cycle assez sombres.  Pour que les avantages de la libéralisation
multilatérale des échanges se réalisent, il fallait reconnaître l'intérêt du système commercialmultilatéral et les Membres devaient se fixer des objectifs plus élevés et plus ambitieux tout en étant
prêts à accepter des compromis.  Ils devaient se rappeler leur responsabilité collective à l'égard du
système commercial multilatéral ou mettre en péril leur prospérité économique à long terme.
52. La représentante de la Roumanie a relevé que les ACR étaient un sujet sensible au sein de
l'OMC parce que jusque-là aucun examen de ces accords n'y avait été effectué.  Il ressortait de
l'expérience de son pays en matière d'ACR que la libéralisation au niveau régional et la libéralisation
au niveau multilatéral ne se contrariaient pas, mais se renforçaient et étaient complémentaires l'une del'autre et avaient aidé la Roumanie à développer ses échanges de manière considérable.  En ce qui
concerne le "Tour d'horizon", l'intervenante soulignait l'importance de poursuivre les discussions sur
l'agriculture, la contraction du marché mondial, la baisse spectaculaire des IED, la stagnation du
développement économique, la fragilité de l'environnement des affaires et la diminution de la
confiance sur les marchés financiers.  Les décisions des Membres pouvaient contribuer à changercette évolution défavorable et soutenir le rôle du commerce dans le renforcement du développement
économique, ce qui faisait ressortir la nécessité d'obs erver les délais fixés pour le PDD.  Sur presque
tous les points de l'ordre du jour, les débats avaien t pris du retard et le programme actuel de réunions
pouvait affecter le débat sur le "Tour d'horizon", alors qu'il était très important pour l'OMC et le
monde qui l'observait.
53. Le représentant de la Colombie est convenu qu'il aurait fallu mettre davantage l'accent sur
l'environnement macro-économique.  Pour cela, on aurait pu traiter plus en détail les effets du
ralentissement sur les échanges futurs, les pays gagnants et perdants, les stratégies suivies par les
régions gagnantes et perdantes, les secteurs qui s'étaient le mieux développés, les secteurs qui étaientWT/TPR/OV/M/4
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le plus affectés par l'évolution de l'activité économique mondiale, les incidences du ralentissement sur
la croissance des pays en développement, l'impact social de cette évolution et les types de politiques
qui renforçaient le commerce.  Il partageait l'avis du Canada qu'il fallait envoyer au monde des
messages clairs.
54. En ce qui concerne les gains de prospérité qui étaient prédits du fait de la libéralisation de
l'agriculture, l'intervenant a relevé qu'il ne s'agissait là que de gains statiques résultant de la baisse des
prix à la consommation et que les principaux bénéficiaires seraient les consommateurs européens et
japonais.  Il demandait au Secrétariat d'examiner les gains dynamiques, car ceux-ci tiendraient compte
des incitations à la production et à l'investissement dans les pays en développement et de la possibilité
d'accroître les exportations.  Une telle analyse devait tenir compte des coûts de transition et
d'ajustement liés à la libéralisation du commerce et des moyens de les réduire.
55. Une autre question concernait l'établissement d'une plus grande cohérence entre les
organisations internationales.  On savait que la volatilité des flux commerciaux était plus élevée que
celle des cycles de production, ce qui indiquait que les économies dans lesquelles le commerce
contribuait davantage à l'activité économique étaient plus vulnérables aux fluctuations de la
croissance mondiale.  Cette volatilité pouvait avoir un effet disproportionné sur le système financier
comme on l'avait observé pendant la crise financière asiatique.  Cependant, certains systèmesfinanciers étaient critiques pour garantir une reprise rapide.  A cet égard, l'intervenant estimait que
parmi les messages que les Membres devaient adresser au FMI, à la Banque mondiale et à d'autres
figurait la nécessité de venir en aide aux économies en crise pour empêcher que leur système financier
ne s'écroule comme cela s'était produit dans le passé.  Cela était important en ce sens que les pays en
crise enregistraient une perte de financement de leur commerce, ce qui aggravait encore la crise.  Celaillustrait le besoin de cohérence avec les autres organisations afin d'empêcher l'écroulement des
systèmes monétaires et donc d'empêcher les crises financières de devenir des maladies chroniques
pour le long terme.
56. Le représentant de la Jamaïque a relevé un engagement clair en faveur de la libéralisation du
commerce et du principe fondamental de la non-discrimination ainsi que la confiance dans les
avantages qui peuvent découler aux niveaux mondial et national même d'une libéralisation unilatérale.
Cependant, il détectait de l'inquiétude en ce qui concerne la lenteur de la libéralisation de certains
secteurs présentant un intérêt essentiel pour les pays en développement, le nombre croissant de
différends et le recours à des mesures de rétorsion, et la prolifération et le caractère changeant des
ACR.  Il pourrait être utile à l'avenir de traiter de ces questions de manière approfondie et par thème.
Plusieurs études antérieures avaient prédit que la libéralisation du commerce multilatéral entraînerait
des gains de prospérité.  Cependant, la réalité des avantages qu'en avaient tirés les pays endéveloppement était beaucoup plus nuancée qu'il n'était reconnu.  Les résultats à l'exportation de la
plupart des pays en développement d'Amérique lati ne, d'Afrique et d'Asie avaient été tout à fait
médiocres au cours des dernières décennies.  Une étude  récente de la CNUCED avait attiré l'attention
sur le fait que même dans certains pays asiatiques, qui avaient enregistré une bonne croissance, il y
avait un écart entre la croissance des exportations de produits manufacturés et les revenus qui enétaient tirés.  Comme une certaine libéralisation du commerce avait eu lieu pendant cette période, il
semblait donc y avoir une disjonction entre les prévisions et la réalité.  Il fallait effectuer une analyse
plus attentive de la question.
57. De l'avis de la Jamaïque, le "Tour d'horizon" sous-estimait l'intérêt des ACR.  En favorisant
une culture d'ouverture des marchés et de réforme structurelle, ils étaient complémentaires du systèmecommercial multilatéral.  Ils pouvaient aussi encourager le commerce en donnant accès à des intrants
moins coûteux et des marchés plus vastes, dans lesquels les entreprises, qui étaient parfois petites et
moyennes, pouvaient profiter d'économies d'échelle.  Au niveau multilatéral, les petites économies
connaissaient parfois un problème d'avantage "à rebours", en ce sens qu'ils payaient pour obtenir des
avantages qu'ils n'avaient pas la capacité d'utiliser, en particulier en matière d'accès aux marchés.WT/TPR/OV/M/4
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Cependant, cela était beaucoup moins vrai avec les ACR.  Une manière de réduire l'attrait des ACR,
en particulier pour les petites économies, était de veiller à ce que, au niveau multilatéral, on tienne
davantage compte des préoccupations et des besoins de ceux qui n'étaient pas susceptibles de devenir
compétitifs au plan mondial pour une vaste gamme de produits et de services et dans de multiples
marchés.
58. L'intervenant a pris note, avec intérêt, des observations attribuant la contraction des échanges
au ralentissement économique, car trop souvent on mettait l'accent sur ce que la libéralisation du
commerce pouvait permettre, alors que les échanges dépendaient souvent d'autres facteurs
économiques mondiaux et nationaux.  Par exemple, en 2001, le ralentissement économique avait été
dû en grande partie à l'éclatement de la bulle du secteur technologique et il avait entraîné une
contraction des échanges.  En outre, en raison du caractère très commercialisable des produits liés à la
technologie, la libéralisation, de manière perverse, avait contribué à accélérer le ralentissementéconomique.  L'intervenant appelait l'attention sur ces questions afin d'affiner la perception collective
des Membres quant au rôle de la libéralisation du commerce.
59. La Jamaïque estimait que le rapport était bon et bien fouillé, mais qu'il aurait pu mettre à
profit certains travaux de la CNUCED et de la Banque mondiale.  Il espérait que la capacité et la
culture organisationnelle du Secrétariat de l'OMC évolueraient et lui permettraient d'entreprendrelui-même certains travaux analytiques et études aujourd'hui confiés à d'autres organisations.
60. Le représentant du Japon a souligné la nécessité de rappeler l'esprit du PDD, étant donné le
rythme et la durabilité incertains de la reprise commencée en 2002.  Le processus de réforme et la
libéralisation des politiques commerciales assureraient que le système commercial multilatéral joue
tout son rôle pour ce qui est de promouvoir la  reprise, la croissance et le développement.
61. Le Japon était conscient du fait que les ACR pouvaient réduire sur le plan bilatéral ou
plurilatéral le niveau des tarifs consolidés dans le cadre de l'OMC.  Ils pouvaient aussi constituer un
mécanisme pour élaborer de nouvelles règles dans des domaines qui n'étaient pas couverts jusque-là
par les règles de l'OMC.  De ce point de vue, les accords commerciaux bilatéraux et régionaux
pouvaient être complémentaires du système commercial multilatéral.  C'était sur cette base que leJapon cherchait à conclure des accords régionaux et bilatéraux pour libéraliser effectivement et
faciliter le commerce mondial.  L'Accord de partenariat économique entre le Japon et Singapour, qui
venait d'entrer en vigueur, en était un exemple.  Tout en étant positif à l'égard des ACR qui
engendraient des échanges et étaient complémentaires de la libéralisation du commerce multilatéral, le
Japon restait vigilant à l'égard des ACR qui faussaient les échanges.  Étant donné que la possibilité
demeurait que de tels ACR compromettent la libéralisation du commerce mondial, il était essentiel
que les Membres s'engagent dans des négociations pour renforcer le système commercial multilatéralsous l'égide de l'OMC.
62. En ce qui concerne le recours accru à des mesures antidumping, dont beaucoup avaient été
jugées incompatibles avec les règles de l'OMC, l'intervenant préconisait que soient clarifiées et
améliorées les règles afin de prévenir l'usage abusif de mesures antidumping, de réduire le fardeau
imposé aux parties défenderesses et d'améliorer la transparence et la prévisibilité des enquêtesantidumping.
63. Le Japon partageait l'opinion que les Membres devaient tendre vers une réforme agricole
comme le prescrivaient la Déclaration ministérielle de Doha ainsi que l'article 20 de l'Accord sur
l'agriculture.  Pendant l'élaboration d'une telle réforme, il fallait assurer la coexistence des divers types
d'agriculture, et les règles élaborées dans le cadre des négociations en cours ne devaient pas entraverla mise en œuvre de la réforme.WT/TPR/OV/M/4
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64. Le Japon estimait que l'assistance technique était l'un des outils les plus importants pour
permettre la participation effective des pays en développement Membres au système commercial
multilatéral.  Il accueillait avec satisfaction le plan d'assistance technique de l'OMC pour 2003, qui
reflétait les besoins des pays en développement Membres, en particulier des PMA.  Il était
foncièrement attaché à sa mise en œuvre.  En outre, il était l'un des Membres les plus déterminés àœuvrer en faveur d'un accès aux marchés en franchise et hors contingent de tous les produits des
PMA.  Le Japon soulignait aussi que les questions de développement devaient être traitées à la fois
dans le contexte  Nord-Sud et Sud-Sud.  Il lançait un appel à la coopération dans les négociations et
estimait que l'OMC ne pouvait optimiser les avantages offerts aux Membres qu'en tenant compte de
leurs intérêts divergents.  Il réaffirmait sa détermination à collaborer avec les Membres au succès du
PDD.
65. Le représentant des Philippines a dit que le "Tour d'horizon" était censé être organisé comme
l'examen des politiques commerciales, puisqu'il servait de document de base pour le débat sur
l'environnement commercial international.  Cependant, d'autres documents pouvaient servir de base à
un débat sur des questions plus vastes et à un forum approprié, dans lequel pourraient avoir lieu des
discussions d'importance internationale.  Il proposait qu'avant d'entreprendre le "Tour d'horizon",
l'avis des Membres sur les questions importantes soit sollicité.
66. Le premier défi énoncé dans le rapport avait trait aux chiffres décevants du commerce, qui
soulignaient l'importance d'accélérer les négociations commerciales.  Les questions intéressant les
Philippines concernaient entre autres la nécessité de poursuivre la libéralisation, de traiter du rejet des
principes d'accès aux marchés dans des domaines tels que les obstacles non tarifaires, les mesures
antidumping et autres mesures d'urgence et de couvrir dans les négociations les besoins liés audéveloppement.
67. L'intervenant estimait que les ACR étaient des laboratoires vivants pour une libéralisation
accélérée et le traitement de nouvelles questions qui ne pouvaient pas être immédiatement prises en
considération par l'OMC;  les ACR conféraient à leurs Membres confiance et expérience pour avancer
sur de nouvelles questions difficiles.  Ils pouvaient fausser le commerce ou l'améliorer, mais c'étaitaux principales parties contractantes de ces accords qu'il incombait de veiller à ce qu'ils soient
conformes à l'OMC, de façon que les parties contractantes plus petites puissent aussi en suivre les
disciplines.
68. L'intervenant a souligné qu'outre le déni d'accès aux marchés résultant de l'imposition de
droits et d'obstacles non tarifaires ainsi que de mesures de défense du commerce, il y avait eu rejet du
traitement spécial et différencié et abandon du principe de réciprocité non complète pour les pays en
développement.  Il ne partageait pas l'opinion qu' une certaine gradation ou différenciation était
nécessaire en ce qui concerne le traitement spécial et différencié des pays en développement.  Il restait
encore un long chemin à parcourir avant que les pays en développement ne soient intégrés dans le
système commercial mondial;  aussi lançait-il un appel pour un résultat plus équilibré et équitable des
négociations.
69. Le représentant du Brésil s'est dit satisfait de ce que le rapport mette l'accent sur le mandat de
Doha.  D'une manière générale, il partageait l' évaluation qui était faite de l'évolution de
l'environnement commercial international, mais trouvait le titre du document un peu trop ambitieux.
Il rappelait aux Membres que l'objet du "Tour d'horizon" était de fournir une analyse de
l'environnement commercial international dans ses rapports avec les négociations prescrites et avec
les activités d'examen des politiques commerciales.  À l'avenir, cela pourrait être précisé dans le titre.Pour mieux préparer le débat, il proposait que le Directeur général consulte les délégations et fasse
distribuer le document à l'avance.  Un résumé analytique récapitulant les principaux points du
document pourrait également être prévu.WT/TPR/OV/M/4
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70. Le rapport fournissait une évaluation équilibrée et soulignait à juste titre les effets
préjudiciables des crêtes tarifaires et de la progressivité des droits des pays développés et leurs
incidences sur les exportations des pays en développement, y compris le Brésil.  Les subventions
agricoles pratiquées dans les pays de l'OCDE restaient élevées par rapport à l'aide au développement.
L'intervenant attirait l'attention des Membres sur l'importance de disposer de meilleures statistiquespour assurer la crédibilité des négociations sur les services et pour le bon fonctionnement de l'AGCS.
Il demandait que l'analyse concernant les services aille au-delà du simple comptage du nombre de
secteurs et de sous-secteurs dans les listes et couvre leur contribution aux flux commerciaux
internationaux.  Il serait également utile que le rapport fasse ressortir le nombre d'exceptions au
traitement NPF et leurs incidences sur le commerce international.
71. Le Brésil partageait les préoccupations concernant les effets négatifs potentiels des ACR,
mais restait déterminé à veiller à ce qu'ils contribuent à l'expansion du commerce et maintiennent unesynergie avec la libéralisation entreprise au niveau multilatéral.
72. Le représentant du Pakistan a souligné le caractère complet et équilibré du rapport et estimé,
comme le Brésil, que le titre aurait pu être plus explicite.  Il soulignait les obstacles tarifaires élevés
auxquels se heurtaient les exportations des pays en développement.  Il était regrettable que, même
après la mise en œuvre des décisions du Cycle d'Urug uay, les droits de douane dans certains domaines
intéressant les pays en développement, tels que les textiles, le vêtement et la chaussure, ainsi que les
subventions et taxes aux frontières dans le domaine de l'agriculture, restent exagérément élevés.
73. Le Pakistan estimait que les ACR étaient discriminatoires et constituaient une entorse au
principe NPF.  Il relevait aussi l'augmentation des mesures antidumping.  Contrairement à ce
qu'indiquait le rapport, à savoir que le Pakistan était l'un des pays en développement ayant des droitsNPF élevés, il avait mené ces dernières années d'importantes réformes qui avaient sensiblement
abaissé le niveau de ces droits.  L'intervenant a remercié le Secrétariat de ses efforts concernant
l'examen des politiques commerciales;  cela avait été un exercice très positif qui déboucherait sur de
nouvelles réformes de la politique commerciale du Pakistan.
74. Le représentant de la Zambie a remercié le Directeur général de l'importance qu'il avait
accordée au PDD, notamment dans ses rapports avec les travaux actuels et futurs de l'Organisation.
Le rapport était équilibré et riche d'enseignements et établissait une base solide pour redynamiser les
négociations en cours.  L'intervenant a relevé que le rapport considérait la situation de l'économie
mondiale comme mauvaise et qu'elle avait un impact sévère sur les éléments les plus pauvres de la
communauté mondiale.  À cet égard, la Zambie se félicitait du paragraphe 2, qui soulignait la
nécessité d'une intégration rapide des pays en développement et des PMA dans le système commercial
mondial, dans l'espoir d'améliorer leurs conditions de vie.  Cela nécessiterait une assistance techniqueprévisible et accrue et des mesures de renforcement des capacités en matière de commerce.
L'intervenant donnait acte au Directeur général de sa vision nouvelle à cet égard et se félicitait de la
réaction positive des partenaires commerciaux à ce défi.  Cependant, il fallait davantage d'assistance.
75. L'intervenant était également en accord avec l'évaluation qui était faite du traitement spécial
et différencié, des questions de mise en œuvre, de l'agriculture, de l'accès aux marchés, de l'assistancetechnique et du renforcement des capacités.  Il partageait l'avis du Canada qu'un dialogue avec le
monde extérieur pourrait être l'un des résultats du "Tour d'horizon" et soulignait que ce n'étaient pas
seulement les textes écrits négociés qui importaient, mais aussi les signaux donnés pendant les
négociations.
76. La Zambie convenait que le succès du PDD augmenterait la prospérité des Membres et qu'il
contribuerait à la lutte contre la pauvreté;  elle se préoccupait du fait que les délais n'avaient pas été
respectés sans cependant que l'on voie des positions de négociation concrètes.WT/TPR/OV/M/4
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77. Le représentant de Djibouti a dit que le rapport contenait quelques idées très valables, en
particulier pour les pays en développement et notamment les plus faibles d'entre eux.  Il était
important d'évaluer la situation des pays en développement, en particulier en Afrique, et des PMA.
Le rapport devait refléter la situation réelle et ce type d'information pouvait être obtenu auprès des
organisations régionales qui s'occupaient de questions de développement.
78. Le représentant du Maroc a relevé la persistance des crêtes tarifaires et de la progressivité des
droits ainsi que des subventions à l'exportation dans les domaines intéressant les pays en
développement, tels que l'agriculture, les textiles, le vêtement et la chaussure.  En ce qui concerne les
textiles et le vêtement, le rapport du Directeur général soulignait que l'élimination des contingents
avait pris du retard;  dans le domaine de l'agriculture, les subventions continuaient à fausser les
marchés mondiaux.  Le Maroc était préoccupé par la tendance croissante à recourir à des mesures de
défense du commerce, car celles-ci pouvaient désorganiser le système commercial multilatéral au lieude le corriger et il invitait les Membres à songer à une réforme de ces mesures.  Le Maroc appuyait la
vision du Directeur général en matière d'assistance technique;  il convenait de l'intégrer dans un plan à
court et à long terme afin d'assurer la mise en œuvre effective de cette stratégie de développement.  Le
Maroc estimait que les ACR ne devaient ni remplacer, ni concurrencer le système commercial
multilatéral, mais en être complémentaires et contribuer à une plus grande intégration des pays endéveloppement dans le commerce mondial.
79. Le représentant de Maurice a dit partager pleinement l'avis qu'il ne fallait pas considérer les
politiques commerciales isolément, mais dans le c ontexte de l'environnement économique général.  La
contraction du commerce mondial était préoccupante lorsqu'on la comparait à la croissance passée;
aussi suggérait-il que le Secrétariat approfondisse son analyse de cette question.
80. En ce qui concerne les gains de prospérité censés résulter de la libéralisation du commerce
mondial, Maurice se souvenait d'estimations analogues qui avaient été faites durant le Cycle
d'Uruguay.  On s'accordait généralement à estimer que ces gains n'avaient pas été équitablement
distribués.  L'intervenant reconnaissait que la répartition des flux d'IED et des échanges était biaisée.
Les études menées jusque-là sur ce sujet n'avaient pas appréhendé la situation spécifique des PMA etdes petits pays vulnérables.  À cet égard, une démarche unique pour tous n'était pas appropriée.
L'intervenant reconnaissait l'importance du traitement spécial accordé à ces économies par le
truchement de préférences spécifiques et combien celles-ci avaient contribué à maintenir des taux de
croissance et de développement raisonnables.  Cependant, les pays en développement avaient encore
besoin d'un soutien et d'une assistance technique considérables pour s'intégrer pleinement dans le
système commercial multilatéral.
81. Le représentant de l'Australie est convenu de la nécessité de trouver le temps de débattre du
"Tour d'horizon" en dehors du contexte des travaux en cours au Conseil général.  L'identification par
les Membres de sujets particuliers, des présentations du Secrétariat et des apports d'analystes éminents
des questions liées au commerce pourraient enrichir un tel débat.  L'intervenant convenait aussi que le
rapport aurait dû mettre moins l'accent sur le Cycle de Doha et davantage sur l'environnement
commercial international.
82. À propos de l'observation faite dans le rapport selon laquelle les gains de prospérité résultant
de la libéralisation du commerce des produits agricoles allaient surtout aux pays développés, il a
rappelé aux Membres que toute analyse de ce genre parvenait à la conclusion que les avantages de la
libéralisation étaient plus importants pour ceux qui prat iquaient le niveau de soutien et de distorsion le
plus élevé.
83. Le Directeur général s'est félicité des observations formulées par les Membres et s'est dit
encouragé par l'enthousiasme montré dans le débat.  L'orientation du "Tour d'horizon" était telle parce
qu'il avait estimé que les Membres avaient besoin d'un rapport traitant de toutes les questionsWT/TPR/OV/M/4
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brûlantes qui déterminaient et définissaient l'environnement commercial du moment.  Il prenait la
pleine responsabilité de ses insuffisances et tiendrait compte des recommandations, observations et
propositions qui avaient été formulées.  L'idée avait été de présenter un rapport assez analytique pour
fournir une image plus claire des tâches à accomplir.  Il soulignait qu'il s'agissait d'un rapport annuel
de l'Organe d'examen des politiques commerciales et qu'une grande partie des informations et del'analyse qu'il contenait étaient tirées de l'examen des politiques commerciales et s'y limitaient.  Il
convenait qu'il fallait relier le "Tour d'horizon" à la situation d'ensemble, mais les ressources
disponibles à cet effet étaient limitées.
84. Le rapport mettait l'accent sur trois domaines essentiels sur lesquels les Membres devaient se
pencher:  l'ampleur des problèmes liés aux imperfections du système commercial qu'il fallait corriger,
la meilleure manière d'intégrer les pays en développement et les PMA dans le système commercial
mondial et le PDD.
85. Le Directeur général a donné aux Membres des informations sur une nouvelle publication, le
World Trade Report, qui analyserait de manière assez détaillée certaines questions présentant un
intérêt essentiel pour les travaux en cours et leurs fondements macro-économiques.  Cette publication
paraîtrait avant la Conférence ministérielle de Cancún.
86. La Présidente a souligné à nouveau que le rapport constituait une excellente base pour le
débat et que les Membres lui portaient un grand intérêt, comme l'avait montré l'échange fertile d'idées
qui avait eu lieu.  Elle a remercié les Membres et s'est félicitée de leurs observations.
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