ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/L/457
G/SG/N/13/KOR/21
23 juillet 2001
(01-3652)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:5 DE L'ACCORD SUR
LES SAUVEGARDES, DES RÉSULTATS DU RÉEXAMEN
DE MILIEU DE PÉRIODE D'APPLICATION
VISÉ À L'ARTICLE 7:4
Communication de la Corée
Conformément à l'article 7:4 de l'Accord su r les sauvegardes, la Commission coréenne du
commerce extérieur a réexaminé la situation de sa branche de production nationale avant le milieu de
la période d'application de la mesure de sauvegarde relative aux aulx.  Conformément à l'article 12:5de l'Accord sur les sauvegardes et suivant le mode de présentation des notifications adopté par le
Comité des sauvegardes (G/SG/1, 1
er juillet 1996), le gouvernement coréen présente la notification
ci-après au Comité des sauvegardes.
1. Indiquer la mesure et le produit visé par la mesure pour lesquels le réexamen de milieu
de période d'application a été effectué et indiquer la référence du document de l'OMC
notifiant la mesure de sauvegarde visée par le réexamen
Comme il a été notifié dans les documents G/SG/N/10/KOR/2 (5 juin 2000) et
G/SG/N/10/KOR/2/Suppl.1 (7 août 2000), le gouv ernement coréen a appliqué un taux de droit
additionnel sur les importations des "aulx frais ou réfrigérés, pelés" supérieures au montant de
l'engagement AMM ainsi qu'aux importations d'"aulx congelés et préparés ou conservés au vinaigre
ou à l'acide acétique" qui dépassent le contingent tarifaire.
Période Produits Classification
Première année
(1er juin 2000-
31 décembre 2000)Deuxième année
(1er janvier 2001-
31 décembre 2001)Troisième année
(1er janvier 2002-
31 décembre 2002)HSK
Aulx frais
ou
réfrigérés,
pelésTaux de droit
additionnel pour les
importations
supérieures àl'engagement AMM60 pour cent
ou 300 won/kg,
en prenant le plus
élevé des deuxmontants58 pour cent
ou 288 won/kg,
en prenant le plus
élevé des deuxmontants56 pour cent
ou 276 won/kg,
en prenant le plus
élevé des deuxmontants0703.20.1000
Contingent tarifaire
(taux de droit)20 105 TM
(30 pour cent)21 190 TM
(30 pour cent)22 267 TM
(30 pour cent)0710.80.2000Aulx
congelés/aulx
préparés ou
conservésau vinaigreou à l'acideacétiqueTaux de droit
additionnel pour lesimportations
supérieures au
contingent tarifaire285 pour cent
ou 1 707 won/kg,en prenant le plus
élevé des deux
montants274 pour cent
ou 1 639 won/kg,en prenant le plus
élevé des deux
montants263 pour cent
ou 1 571 won/kg,en prenant le plus
élevé des deux
montants2001.90.9060
                                                     
1 Ce document annule et remplace le documen t G/L/457-G/SG/N/12/KOR/1, daté du 23 juillet 2001,
distribué en anglais uniquement.G/L/457
G/SG/N/13/KOR/2
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La durée de la mesure de sauvegarde est de trois ans et 45 jours, y compris la mesure de
sauvegarde provisoire appliquée depuis le 18 novembre 1999.2
2. Indiquer les dates du début et de la fin du réexamen
La Commission coréenne du commerce extérieur a commencé l'examen de milieu de période
d'application le 10 février 2001 et l'a terminé le 8 juin 2001.
3. Décrire les résultats du réexamen, en indiquant de manière assez détaillée sur quelle
base ces résultats ont été obtenus
1. Situation de la production nationale3
a) Évolution des importations:  le volume et les taux d'accroissement des importations
d'aulx ont diminué tant en termes absolus qu'en termes relatifs.  Le volume
d'importation était de 35 996 tonnes en 1998 et de 37 252 tonnes en 1999 mais il est
tombé à 10 530 tonnes en 2000.  Le taux d'accroissement annuel des importations
d'aulx s'élevait à 95,7 pour cent en 1998 mais a chuté à 3,5 pour cent en 1999 et à
-71,7 pour cent en 2000.
Les importations d'aulx, y compris frais ou réfrigérés, pelés, et congelés et préparés/
conservés, ont enregistré une baisse brutale due à l'introduction de la mesure de
sauvegarde et à la chute du prix de gros en 2000.  Cependant, dans le cas des aulx
congelés et préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, en raison del'application d'un contingent tarifaire et d'un taux de droit de 30 pour cent applicable
dans les limites du contingent, le niveau moyen mensuel des importations d'août 2000
à mars 2001 a été supérieur au niveau des importations de 1998, année durant laquelle
la mesure de sauvegarde n'était pas appliquée, ce qui laisse penser que la restriction
des importations a eu une incidence relativement faible.
b) Part du marché intérieur détenue par les produits importés:  la part du marché détenue
par les aulx importés est passée de 11,0 pour cent en 1998 à 5,9 pour cent en 2000
(11,4 pour cent en 1999 après l'application de la mesure de sauvegarde).
c) Prix
4:  le prix au niveau de l'exploitation et le prix de gros des aulx a diminué en 2000
(1 122 won/kg, 1 507 won/kg respectivement), par rapport aux prix de 1999
                                                     
2 La mesure s'appliquait aux aulx congelés (HSK 0710.80.2000) et aux aulx préparés ou conservés au
vinaigre ou à l'acide acétique (HSK 2001.90.9060), G/SG/N/7/KOR/4 (11 novembre 1999).
3 Il s'agit d'un réexamen de l'influence et de l'incidence, sur la production nationale, de la mesure de
sauvegarde concernant les aulx importés.  Les produits soumis au réexamen sont les produits similaires oudirectement concurrents de la production nationale d'aulx, définis comme "production nationale" au moment dulancement de la mesure de sauvegarde.  Il s'agit des produits relevant des positions tarifaires 0703.20.1000 et0703.20.9000 (aulx frais ou réfrigérés, y compris pelés), 0710.80.2000 (aulx congelés), 0711.90.1000 (aulx
provisoirement conservés), 0712.90.1000 (aulx séchés), 2001.90.9060 (aulx préparés ou conservés au vinaigre
ou à l'acide acétique) du tarif harmonisé de la Corée.
4 Les prix des aulx sont les prix au niveau de l'exploitation et les prix de gros selon les différents stades
de commercialisation.  Les prix au niveau de l'exploitation – prix auxquels les producteurs vendent l'ail auxfournisseurs ou aux distributeurs – constituent l'indicateur le plus approprié pour mesurer le dommage causé à la
branche de production nationale qui est, en l'occurrence, un groupe de producteurs d'ail.  Les prix de gros – prixG/L/457
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(1 520 won/kg, 1 859 won/kg).  Les prix se sont légèrement redressés durant le
premier trimestre 2001 (1 504 won/kg, 1 644 won/kg) mais ne sont pas revenus au
niveau qu'ils atteignaient avant la mesure de sauvegarde (2 719 won/kg,
3 097 won/kg en 1998) en raison de l'introduction d'un contingent tarifaire sur lesimportations.
d) Production:  la production nationale d'aulx a légèrement diminué - de 1,9 pour cent -
en 2000 (474 388 tonnes), après un taux d'augmentation de 22,8 pour cent en 1999
(393 903 tonnes).
e) Stocks:  les stocks de fin d'exercice d'aulx d'origine nationale ont augmenté de
59,3 pour cent en 1999 (71 700 tonnes) mais ont diminué de 8,5 pour cent en 2000
(65 600 tonnes).
f) Ventes:  les ventes d'aulx d'origine nationale ont augmenté à un rythme régulier
(322 575 tonnes en 1998, 348 228 tonnes en 1999 et 373 751 t onnes en 2000).  La
valeur des ventes d'aulx d'origine nationale a diminué régulièrement
(877 081 millions de won en 1998, 529 307 millions de won en 1999 et
419 349 millions de won en 2000) en raison d'une baisse des prix au niveau de
l'exploitation, et ce malgré l'augmentation du volume des ventes.
g) Bénéfices
5:  les bénéfices réalisés par la branche de production nationale par hectare
ont diminué régulièrement pour passer de 14 790 000 won en 1998 à 6 360 000 won
en 1999 et à 2 010 000 won en 2000, le niveau le plus bas pour la période d'examen
ayant été enregistré en 2000.
h) Productivité:  la productivité de la branche de production nationale par hectare a
avoisiné le niveau de 1998 (10 550 kg/hectare) en 2000 (10 560 kg/hectare)6, après
avoir atteint le niveau le plus élevé en 1999 (11 410 kg/hectare).
i) Utilisation de la capacité:  la Commission coréenne du commerce extérieur a jugé7
qu'il était impossible de trouver un indicateur pertinent pour mesurer l'utilisation de la
capacité de la branche de production d'aulx.  En conséquence, l'utilisation de la
                                                                                                                                                                    
auxquels les fournisseurs et distributeurs vendent les aulx sur les marchés de gros – constituent un indicateur
approprié de la compétitivité en matière de prix des aulx d'origine nationale par rapport aux aulx importés.
5 i) Sur la base de l'année de commercialisation (d'août à juillet de l'année suivante).
  ii) Les bénéfices sont calculés avant déduction des frais de commercialisation liés aux activités
post-récolte tels que les coûts liés à la coupe, au triage et au conditionnement.
  iii) En Corée, les coûts de production n'incluent  pas les coûts de main-d'œuvre liés aux tâches de
gestion concernant l'achat de matériel, la planification agricole et la participation à des réunions et à desprogrammes de formation bien que ces charges administratives soient comprises dans les coûts de production auJapon.
6 Comme il a été notifié dans le document G/SG/N/8/KOR/3 (21 février 2000), la Commission a estimé
que la productivité de la branche de production nationale d'aulx n'était pas un facteur permettant d'évaluer ledommage causé à la production nationale au motif que les variations annuelles des rendements étaient fortementinfluencées par les conditions climatiques.
7 G/SG/N/8/KOR/3 (21 février 2000).G/L/457
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capacité ne peut pas constituer un facteur approprié pour l'évaluation du dommage
causé à la branche de production nationale.
j) Emploi8:  le nombre d'exploitations familiales d'aulx a continué à diminuer depuis
1996;  elles étaient au nombre de 392 000 en 2000.
2. Niveau de reprise de la branche de production nationale
La Commission coréenne du commerce extérieur a procédé à un réexamen global comprenant
l'évolution des importations, la part de marché représentée par les produits importés et l'état de la
production, des stocks, des ventes, des prix, des bénéfices, de la productivité, de l'utilisation de lacapacité et de l'emploi dans la branche de production nationale d'aulx.
Durant la période écoulée entre l'application des mesures provisoires de sauvegarde et
l'introduction de contingents tarifaires sur les aulx importés le 2 août 2000, la part de marché
représentée par la production nationale d'aulx a augmenté et les stocks de production nationale ontdiminué, ce qui laisse penser que le dommage à la branche de production nationale a été partiellement
compensé par les mesures de sauvegarde.
Cependant, sous l'effet du contingent tarifaire appliqué depuis août 2000, le prix des aulx de
production nationale ne s'est pas rétabli au niveau enregistré avant la mesure de sauvegarde, ce qui apesé lourdement sur la valeur des ventes et les bénéfices des aulx par hectare.  En outre, les
importations d'aulx congelés et d'aulx préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique ont
enregistré des augmentations mensuelles moyennes.  Par conséquent, il n'est pas correct de considérer
que le dommage global à la branche de production nationale a été corrigé.
3. Possibilité de réapparition d'un dommage grave pour la branche de production nationale
Étant donné l'avantage comparatif de la production d'aulx chinoise en terme de capacité
d'approvisionnement et de compétitivité des pr ix, la Commission coréenne du commerce extérieur a
jugé que le retrait des mesures de sauvegarde entraînerait une augmentation des importations d'aulx,
notamment d'aulx frais pelés, et causerait à nouveau un dommage grave à la production nationale
d'aulx.
Les importations d'aulx congelés et d'aulx préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide
acétique ont diminué en 2000, conséquence de l'imposition par la Chine d'une taxe contingentaire et
d'un système de prix minimaux à l'exportation ainsi que des prix peu élevés pratiqués sur le marché
national.
Cependant, si le prix des aulx sur le marché national devait augmenter et si la Chine devait
réduire les frais accessoires, les importations de ce type particulier d'aulx pourraient remonter.
4. Ajustement de la branche de production nationale
Le Ministère de l'agriculture et de la sylviculture et les coopératives agricoles nationales
s'efforcent d'améliorer la productivité et de réduire les coûts de production et de distribution des aulx.
                                                     
8 Comme il a été notifié dans le document G/SG/N/8/KOR/3 (21 février 2001), les petites exploitations
familiales cultivant l'ail en même temps que d'autres produits en Corée, il n'existe pas de données significativessur l'emploi dans la branche de production nationale d'aulx.  Par conséquent, la Commission a utilisé à défaut lenombre d'exploitations familiales comme un indicateur de l'emploi.G/L/457
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Il est trop tôt pour dire quelle incidence auront les plans globaux pour la restructuration de la
production nationale d'aulx déployés par le Ministère de l'agriculture et de la sylviculture, un an
seulement après leur mise en œuvre, mais une restructuration de la branche de production nationalecohérente et fidèle aux plans améliorera la compétitivité de la production nationale d'aulx.  La
Commission coréenne du commerce extérieur a recommandé que le Ministère accélère encore le
processus de restructuration pour atteindre cet objectif.
5. Conclusion
La Commission coréenne du commerce extérieur a procédé à un réexamen complet de la
situation de la branche de production nationale et de l'incidence des mesures de sauvegarde et a jugé
que les mesures de sauvegarde contribuaient effectivement à corriger le dommage grave causé à la
branche de production nationale d'aulx et que le retrait des mesures de sauvegarde risquerait à
nouveau de causer un dommage grave à la branche de production nationale.  En conséquence, les taux
de droits additionnels seront maintenus jusqu'au 31 décembre 2002, comme il est notifié dans ledocument G/SG/N/10/KOR/2/Suppl.1.
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