. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/169
22 juin 1999
(99-2534)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture - Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Articles en bois non manufacturés
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Importations d'articles en bois non
manufacturés en provenance du Mexique
5. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose
d'introduire des restrictions supplémentaires à l'importation des grumes et bois de sciage de
pin et de sapin ainsi que d'autres articles en bois non manufacturés en provenance du
Mexique en prescrivant que ces marchandises satisfassent à certaines exigences en matière
de traitement et de manipulation pour pouvoir être importées aux États-Unis.  Le Service
d'inspection juge cette mesure nécessaire pour prévenir l'introduction aux États-Unisd'organismes nuisibles dangereux pour les plantes, y compris des ravageurs forestiers, via
des articles en bois non manufacturés en provenance du Mexique.
6. Objectif et raison d'être:  [     ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [  X ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Cette
initiative de l'APHIS est conforme à l'article 6, paragraphe 1 de la Convention internationale
pour la protection des végétaux.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
64 FR 31512, 11 juin 1999;  7 CFR Partie 319 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminerG/SPS/N/USA/169
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10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  La date d'adoption et d'entrée en vigueur sera
annoncée au moment de la publication du texte final dans le Federal Register .
11. Date limite pour la présentation des observations:  10 août 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Service d'inspection
zoosanitaire et phytosanitaire du Département de l'agriculture des États-Unis
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données
dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au
point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
USDA/FAS/FSTD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250Téléphone:  (202) 720 2239
Téléfax:  (202) 690 0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov