ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/AUS/7
2 novembre 2001
(01-5395)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:
Commission nationale de la santé et de la sécurité au travail (NOHSC)
GPO Box 1577
CANBERRA CITY 2601
Téléphone:  +61 262791000
Téléfax:  +61 262791199
Site web:  http://www.nohsc.gov.au
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
CHRYSOTILE (n° CAS 12001-29-5), CROCIDOLITE (n° CAS 12002-28-4),
AMOSITE (n° CAS 12172-73-5), ACTINOLITE (n° CAS 77536-66-4),
ANTHOPHYLLITE (n° CAS 77536-67-5), TREMOLITE (n° CAS 77536-68-6).
Positions du tarif douanier visées:  tous les produits renfermant de l'amiante chrysotile.
2524.00.00 23 (Amiante (asbeste));  6811 (Ouvra ges en amiante-ciment);  6812 (Amiante
(asbeste) travaillé, en fibres);  6813.10.10 67 (Garnitures de freins renfermant de l'amiante,
pour véhicules automobiles pour le transport de personnes);  6813.10.10 45 (Plaquettes
de freins [pouvant renfermer de l'amiante ou non], pour véhicules automobiles pour
le transport de personnes);  6813.10.90 69 (Garnitures de freins renfermant de l'amiante
ou non, pour véhicules autres que pour le transport de personnes);6813.10.90 48 (Garnitures de freins moulées [pouvant renfermer de l'amiante ou non],
pour véhicules autres que pour le transport de personnes);  6813.10.90 49 (Garnitures
de friction [pouvant renfermer de l'amiante ou non] autres que garnitures et plaquettes
de freins, pour véhicules autres que pour le transport de personnes);
6813.10.90 50 (Plaquettes de freins [pouvant renfermer de l'amiante ou non], pour véhiculesautres que pour le transport de personnes);  6813.90.10 70 (Garnitures de friction [pouvant
renfermer de l'amiante ou non] autres que garnitures et plaquettes de freins, d'un type utilisé
comme composant des véhicules automobiles pour le transport de personnes);
6813.90.90 71 (Garnitures de friction [pouvant renfermer de l'amiante ou non] autres
que garnitures et plaquettes de freins, d'un type non utilisé comme composant des véhiculesautomobiles pour le transport de personnes);  4418 (Panneaux en bois pour isolation
acoustique et thermorésistants/ignifugés).G/TBT/N/AUS/7
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5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Voir rubrique 8 ci-après.
6. Teneur:   Le rapport d'évaluation prioritaire d'une substance chimique existante traitant
du chrysotile est une description physico-chimique du chrysotile, qui indique le niveau
de danger de cette matière et comporte une recommandation préconisant l'arrêt
de l'utilisation du chrysotile en Australie.
Le document de travail de 2001 traite uniquement du chrysotile et examine différents
aspects de l'interdiction de son utilisation:  la période de mise en application progressivede cette interdiction, l'interdiction de l'importation d'amiante et de produits apparentés,
les conséquences sur son utilisation dans des applications du secteur des transports
et les solutions autres qu'une interdiction réglementaire.
Les avis publiés dans le Bulletin de la chimie ( Chemical Gazette ) comportent toutes
les explications nécessaires.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
L'amiante est un cancérogène humain connu.  En dehors du chrysotile, l'amiante n'est
ni utilisé, ni extrait en Australie, et il est officiellement interdit dans la plupart des États
et Territoires du pays.  L'utilisation du chrysotile est progressivement interdite dans tous
les États et Territoires du pays.  Toutefois, certaines anomalies administratives se sont fait
jour, notamment l'absence d'une interdiction formelle d'importer de l'amiante.
La proposition présentement notifiée vise à réduire le nombre de maladies et de décès futurs
liés à l'exposition à des fibres d'amiante.
8. Documents pertinents:   Un document de travail public et 3 documents connexes:
1a. Technical Assessment of the Impact of a P hase Out of Uses of Chrysotile Asbestos
in Australia  (Évaluation technique de l'impact d'une suppression progressive des
utilisations de l'amiante chrysotile en Australie);
1b. Health Assessment of Alternative Materials in the Event of a Phase Out of Uses of
Chrysotile Asbestos in Australia  (Évaluation sanitaire de matières de remplacement
pour le cas d'une suppression progressive des utilisations de l'amiante chrysotile
en Australie), et
1c. Initial Economic Impact Assessment of the Proposed Phase Out of Chrysotile
Asbestos in Australia  (Évaluation initiale de l'impact économique de la suppression
progressive proposée de l'amiante chrysotile en Australie).
2. Avis publié en avril 1995 dans le Bulletin de la chimie ( Chemical Gazette ),
annonçant une réglementation interdisant l'importation de la crocidoliteet demandant la communication d'observations – Aucune observation reçue.
3. Avis publié en avril 1996 dans le Bulletin de la chimie ( Chemical Gazette ),
demandant la communication de renseignements sur l'utilisation de la crocidolite
en Australie – Aucun renseignement reçu.
4. Avis publié en février 2000 dans le Bulletin de la chimie ( Chemical Gazette ),
demandant des renseignements aux importateurs, aux exportateurs et aux
utilisateurs d'amiante d'amphibole, à l'ex clusion de la crocidolite:  amosite,
actinolite, anthophyllite ou trémolite – Aucune réponse reçue.
5. National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme (NICNAS)
Priority Existing Chemical Report No 9 – Chrysotile (1999)  (Rapport d'évaluation
prioritaire d'une substance chimique existante n° 9 du Système national
de notification et d'évaluation de substances chimiques industrielles (NICNAS) –
Chrysotile (1999)).
Tous ces documents sont en anglais.G/TBT/N/AUS/7
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }31 décembre 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   2 novembre 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
National Occupational Health and Safety Commission
GPO Box 1577CANBERRA CITY 2601
Le document de travail public et les documents connexes sont disponibles sur le site web
de la NOHSC à l'adresse:
http://www.nohsc.gov.au/newsandwhatsnew/mediareleases/mr-140301.htm