. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/508
31 octobre 2001
(01-5354)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Viandes de têtes d'animaux.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés,
si cela est pertinent ou faisable:
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Interdiction de certains produits animaux
cuits en provenance des pays affectés par la fièvre aphteuse
5. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) modifie
la réglementation régissant l'importation de certains produits animaux en provenance
des pays affectés par la fièvre aphteuse en interdisant l'importation de toute partie d'animal
ne provenant pas d'une carcasse placée dans une installation de réfrigération aux fins de
sa maturation après l'abattage.
Les conditions dans lesquelles l'importation de viande cuite en provenance des pays
affectés par la fièvre aphteuse et la peste bovine est autorisée sont décrites dans le Titre 9
du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 94.4 b).  L'APHIS élabore une règle
provisoire prenant effet au 15 octobre 2001 et disposant que seule est permise l'importation
de la viande de muscles du squelette de carcasses réfrigérées.  De plus, l'APHIS interdit
l'importation de toute viande ou partie d'animal provenant de la tête (langue, joues, babines,
etc.), des pieds, des onglons et des organes internes (y compris le coeur).
Par conséquent, l'APHIS demande qu'à compter du 15 octobre 2001, il ne soit pas
exporté vers les États-Unis au titre des règles du Titre 9 du CFR, partie 94.4 b), de viande
de langue, de joues, de babines ou d'autres morceaux soumis aux restrictions en question.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  La mesure notifiée est nécessaire pour prévenir
l'introduction de la fièvre aphteuse aux États-Unis.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
La mesure notifiée est prise par l'APHIS après réexamen du chapitre 2.1.1 (Fièvre aphteuse)
du Code zoosanitaire de l'Office international des épizooties (OIE).G/SPS/N/USA/508
Page 2
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Lettre du 25 octobre 2001 de M. Alfonso Torres, Administrateur adjoint,
Services vétérinaires, Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS),
Département de l'agriculture des États-Unis (USDA), aux pays affectés par la fièvre
aphteuse (disponible en anglais).
Une règle provisoire concernant cette mesure est en cours de préparation et sera
publiée prochainement dans le Federal Register .  Elle sera alors notifiée sans délai à l'OMC
sous la forme d'un addendum à la présente notification de mesure d'urgence.
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  La mesure d'urgence
notifiée entre en vigueur au 15 octobre 2001.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale responsable des notifications,
[   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Le texte de la lettre est disponible sur demande à l'adresse ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov