. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/72
13 octobre 1999
(99-4381)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Santé Canada
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  quizalofop-éthyl
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au Règlement sur les
aliments et drogues (1115 – quizalofop-éthyl) (pages 2915-2918)
5.Teneur:  L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a
récemment approuvé une demande de modifica tion de l’homologation du quizalofop-éthyl
afin de permettre son utilisation pour lutter contre les mauvaises herbes dans le lin, les
lentilles, les pois, le canola et la betterave à sucre en traitement de postlevée.  La présente
modification proposée au Règlement établirait  des LMR pour le quizalofop-éthyl, et ses
métabolites, résultant de son utilisation dans le lin, les lentilles, les pois, le canola et labetterave à sucre, de manière à permettre la vente d’aliments contenant ces résidus.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l’ARLA a déterminé que des LMR de
0,2 p.p.m. pour le quizalofop-éthyl, y compris les métabolites, dans la betterave à sucre et
de 0,05 p.p.m. dans le lin, les lentilles, les pois et le canola ne poseraient pas de risque
inacceptable pour la santé de la population.
La présente modification au Règlement comporte aussi un changement du nom chimique du
produit antiparasitaire quizalofop-éthyl confor mément aux normes de l’Union internationale
de chimie pure et appliquée (UICPA)
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Au
Canada, la LMR de 0,05 ppm proposée pour les lentilles correspondra à celle des É.-U. La
LMR canadienne de 0,05 ppm proposée pour les pois et le canola est inférieure au seuil de
tolérance américain de 0,25 et de 1,0 ppm pour les légumineuses (sèches ou succulentes) et
le canola respectivement. La LMR de 0,2 ppm proposée par le Canada pour les betteraves à
sucre correspondra à celle des É.-UG/SPS/N/CAN/72
Page 2
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie I, 2 octobre 1999; anglais et français
9. Date projetée pour l’adoption:  non cité
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  non cité
11. Date limite pour la présentation des observations:  1 novembre 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: