ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/484
2 décembre 2002
(02-6605)
Conseil général
10-11 décembre 2002
RAPPORT INTÉRIMAIRE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL:  PARAGRAPHE 41
DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE DOHA
Page
I. INTRODUCTION:  ENGAGEMENTS, RÉPONSE STRATÉGIQUE ET
RÉSULTATS INTÉR IMAIRES..............................................................................................2
A. L E MANDAT ET LES ENGAGEMENTS ............................................................................................2
B. L A RÉPONSE STRATÉGIQUE DU SECRÉTARIAT DE L 'OMC ..........................................................3
C. R ÉSUMÉ DES RÉSULTATS INTÉRIMAIRES .....................................................................................4
II. PRÉVISIBILITÉ DU FINANCEMENT DES PLANS ANNUELS DE
COOPÉRATION TECHNIQUE ET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
DE L'OMC – LE FONDS GLOBAL D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE
PROGRAMME DE DOHA .....................................................................................................6
III. LE PLAN ANNU EL D'ASSISTANCE TECHNIQUE DE L'OMC POUR 2002
ET LE PLAN PROPOS É POUR 2003....................................................................................7
A. E XÉCUTION DU PLAN D 'ASSISTANCE TECHNIQUE 2002...............................................................7
B. M ESURES PRISES PAR LE SECRÉTARIAT POUR LES ACTIVITÉS NON EXÉCUTÉES .........................8
C. C AUSES DES ANNULATIONS ET RETARDS DES ACTIVITÉS APPROUVÉES .....................................9
D. E NSEIGNEMENTS TIRÉS DE L 'EXÉCUTION DU PLAN D 'ASSISTANCE TECHNIQUE 2002...............10
E. É VALUATION ET CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DES PLANS ANNUELS D 'ASSISTANCE
TECHNIQUE ............................................................................................................................... .11
F. L E PLAN D 'ASSISTANCE TECHNIQUE 2003.................................................................................11
IV. COORDINATION – PARTE NARIATS STRATÉG IQUES ..............................................12
A. P ARTENARIAT STRATÉGIQUE – CNUCED ET CCI ...................................................................13
B. P ARTENARIAT STRATÉGIQUE – COMITÉ D 'AIDE AU DÉVELOPPEMENT (CAD) DE
L'OCDE.......................................................................................................................... ...........14
C. P ARTENARIAT STRATÉGIQUE – BANQUES RÉGIONALES DE DÉVELOPPEMENT ET
COMMISSIONS ÉCONOMIQUES RÉGIONALES DE L 'ONU ............................................................15
D. P ARTENARIATS ET MÉMORANDUMS D 'ACCORD EXISTANTS .....................................................17
V. CONCLUS ION ................................................................................................................... ....17WT/GC/W/484
Page 2
I. INTRODUCTION:  ENGAGEMENTS, RÉPONSE STRATÉGIQUE ET RÉSULTATS
INTÉRIMAIRES
1. Le présent rapport a été établi en réponse au paragraphe 41 de la Déclaration ministérielle de
Doha.  Dans ce paragraphe, les Ministres ont donné au Directeur général pour instruction de présenter
à la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC, en décembre 2002, un rapport à l'intention duConseil général au sujet de la mise en œuvre et de l'adéquation des engagements de coopération
technique et de renforcement des capacités figurant dans la Déclaration ministérielle de Doha.  Un
rapport complet sera présenté aux Ministres à Cancún (Mexique) pour la Conférence qui se tiendra du
10 au 14 septembre 2003.
2. Lors de la quatrième Conférence ministérielle, qui s'est tenue à Doha (Qatar), les Membres de
l'OMC ont pris des engagements sans précédent en matière d'assistance technique et de renforcement
des capacités (AT/RC).  Les Ministres sont convenus que l'AT/RC étaient des éléments essentiels dela dimension développement du système commercial multilatéral et devaient donc faire partie
intégrante du Programme de Doha pour le développement.  Ces engagements étaient précisés par une
répartition explicite des responsabilités, confiées non seulement au Secrétariat de l'OMC, mais aussi
aux donateurs bilatéraux dans le cadre du Comité d' aide au développement (CAD) de l'OCDE et aux
institutions bilatérales et régionales compétentes.  Les Ministres ont demandé au Secrétariat de l'OMCde coordonner et de diriger ces efforts.
3. Le paragraphe 41 de la Déclaration demande une évaluation intérimaire de la mise en œuvre
et de l'adéquation des engagements d'AT/RC.  Les résultats obtenus jusqu'à présent montrent que ces
activités ont fait des progrès concrets et apporté des avantages tangibles aux pays en développement et
aux PMA.  Il y a toujours des possibilités d'amélioration, mais la mise en œuvre a déjà bien avancé.Elle a créé une base solide pour un engagement suffisant des pays bénéficiaires dans les négociations
en cours et pour leur participation à d'autres aspects du programme du travail et de la mise en œuvre
des accords actuels et futurs.  En raison de la multitude des demandes et de l'élargissement incessant
des priorités, il a toujours été difficile de mener des activités d'AT/RC suffisantes.  En résumé,
l'adéquation des engagements en la matière ne peut être appréciée qu'en termes relatifs.  Au momentde la rédaction du présent rapport intérimaire, on peut dire que le degré d'adéquation permet au
système commercial multilatéral d'aller de l'avant avec les négociations et le programme de travail en
cours.  Je continuerai d'évaluer les progrès accomplis dans ce domaine et je présenterai
périodiquement un rapport aux Membres.
A. L
E MANDAT ET LES ENGAGEMENTS
Paragraphes Mandat
16 Négociations tarifaires:  accès aux marchés des produits non agricoles – renforcement des
capacités pour aider les PMA à participer effectivement aux négociations.
21 Commerce et investissement – activités d'AT/RC, y compris analyse et élaboration des
politiques, pou r donner aux pays en développement et aux PMA les moyens d'évaluer les
implications d'une coopération multilatérale plus étroite pour leurs objectifs de
développement économique, et le développement humain et institutionnel.
24 Commerce et concurrence – activités d'AT/RC, y compris analyse et élaboration de
politiques, de façon que les pays en développement et les PMA puissent mieux évaluerles implications d'une coopération multilaté rale plus étroite pour leurs politiques et
objectifs de développement, et le développement humain et institutionnel.
26 Transparence des marchés publics – faire en sorte qu'une assistance technique et un
soutien pour le renforcement des capacités adéquats soient fournis à la fois pendant les
négociations et après leur conclusion.WT/GC/W/484
Page 3
Paragraphes Mandat
27 Facilitation des échanges – faire en sorte qu'une assistance technique et un soutien pour le
renforcement des capacités adéquats soient fournis dans ce domaine.
33 Commerce et environnement – reconnaissance de l'importance de l'AT/RC dans ce
domaine pour les pays en développement, en particulier les moins avancés d'entre eux.
38 Intégration/Mise en œuvre/Nouvelle stratégie – activités d'AT/RC, en coordination avec
les autres organisations compétentes, afin d'appuyer les efforts faits par les pays pourintégrer le commerce international dans les plans nationaux de développement et lesDSRP;  AT/RC pour aider les pays en développement et les PMA à s'ajuster aux règles etdisciplines de l'OMC, à mettre en œuvre leurs obligations et à exercer leurs droits en tant
que Membres, y compris en exploitant les avantages d'un système commercial
multilatéral ouvert, fondé sur des règles.
39 Cadre intégré/JITAP – coordination avec les donateurs bilatéraux et les organisations
• coordination avec les donateurs bilatéraux dans le cadre du CAD de l'OCDE et
avec les institutions intergouvernementales internationales et régionales
pertinentes;
• consultation des organismes, des donateurs bilatéraux et des bénéficiaires pour
identifier les moyens d'améliorer et de rationaliser le Cadre intégré et le JITAP.
40 Prévisibilité du financement de l'assistance technique – élaboration par le Comité du
budget, des finances et de l'administration (CBFA) d'un plan pour adoption par le Conseilgénéral en décembre 2001, de façon à assurer le financement à long terme de l'assistancetechnique de l'OMC.
42 Accession des PMA – instruction au Secrét ariat de traduire dans les plans annuels
d'assistance technique la priorité accordée à l'accession des PMA.  Instruction au
Sous-Comité des PMA d'élaborer un programme de travail à cet effet et de faire rapportau Conseil général, à la première réunion qu'il tiendra en 2002, sur le programme detravail convenu.
43 Cadre intégré
• les organisations participantes sont invitées à étudier, en coordination avec les
partenaires du développement, la possibilité d'améliorer le Cadre intégré en vuede traiter les contraintes des PMA en ce qui concerne l'offre et d'étendre le
modèle à tous les PMA après réexamen;
• présentation par le Directeur général d'un rapport intérimaire au Conseil général
en 2002 sur toutes les questions affectant les PMA.
B. LA RÉPONSE STRATÉGIQUE DU SECRÉTARIAT DE L 'OMC
4. Conformément à ce mandat, le Secrétariat de l'OMC a conduit la mise en œuvre des
engagements d'AT/RC pris par les Membres.  Aussitôt après l'adoption de la Déclaration ministérielle
de Doha, il a défini une réponse stratégique globale, articulée autour de son Plan annuel d'assistance
technique.1
5. Le Plan annuel de l'OMC, occupant une position centrale, a été explicitement relié à des
engagements et des activités conjointes (dans plusieurs cas) négociés et concrets sur sept fronts:  i) le
Programme intégré conjoint d'assistance technique (JITAP);  ii) le Cadre intégré, axé sur les PMA;
iii) les banques régionales de développement;  iv) les commissions économiques régionales des
                                                     
1 WT/COMTD/W/95/Rev.2.WT/GC/W/484
Page 4
Nations Unies;  v) l'ensemble des mémorandums d'accord de l'OMC;  vi) la base de données conjointe
sur les activités de renforcement des capacités liées au commerce de l'OMC et du Comité d'aide au
développement de l'OCDE;  et vii) l'arrangement conclu entre l'OCDE et les organisations du Groupe
de travail du Cadre intégré.  (La structure de la réponse du Secrétariat de l'OMC aux engagements
d'AT/RC figurant dans le Programme de Doha pour  le développement est illustrée par le graphique
ci-dessous.)
C. RÉSUMÉ DES RÉSULTATS INTÉRIMAIRES
6. Onze mois après la fin de la Conférence ministérielle de Doha, j'ai le plaisir de faire savoir au
Conseil général, à titre intérimaire, que l'exécution par le Secrétariat de l'OMC des activités d'AT/RC
peut être considérée comme importante, pertinente et crédible.  Le Secrétariat de l'OMC a défini uneréponse stratégique avec l'appui explicite de toutes les organisations associées à son architecture.  On
a pu définir des synergies concrètes.  En résumé:
• Premièrement , le JITAP a apporté des avantages concrets en matière de
renforcement des capacités institutionnelles et humaines concernant le systèmecommercial multilatéral, d'une façon qui appuie le Programme de Doha pour le
développement.  Les conditions de son élargissement à d'autres pays font l'objet deconsultations entre les trois organisation s (CCI, CNUCED et OMC), les donateurs et
les pays africains bénéficiaires.
• Deuxièmement , le Cadre intégré a confirmé son rôle de mécanisme principal pour
l'intégration commerciale dans l'économie mondiale.  La phase pilote a permis unBase de données
OCDE/OMC
sur l'AT/RC
Gestion des besoins de
renforcement des ca pacités
PLANS ANNUELS DE
COOPÉRATION TECHNIQUE
DE L'OMC
Division de la coopération technique – Divisions
et Institut de formation de l'OMCONU – Commissions
économiques
régionales
Banques régionales de
développementMémorandums d'accord
et arrangements spéciaux
BafD, CESAP, BID, INTAL, CESAO, IGAD,
FMA, CEA, OMPI, STDF, etc.
JITAP
CCI, OMC
CNUCED CADRE INTÉGRÉ
FMI, CCI, CNUCED
PNUD, BANQUE
MONDIALE, OMCSTRUCTURE DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE DE L'OMCWT/GC/W/484
Page 5
certain nombre de réussites, en dépit de l'importance des difficultés.  Lors du
séminaire récent sur l'intégration commerciale, les participants ont été unanimes à
penser que, le Cadre intégré était non seulement un mécanisme d'intégration
commerciale, mais aussi un outil essentiel pour la réalisation de certains des Objectifs
de développement du Millénaire et en particulier celui de la réduction de la pauvreté.Il devrait aussi jouer un rôle clé dans la mise en œuvre du Programme de Doha pour
le développement.  On cherche maintenant à concrétiser la complémentarité du
JITAP et du Cadre intégré, par exemple lorsque le JITAP est employé comme agent
d'exécution pour le Cadre intégré, après la réalisation des études diagnostiques sur
l'intégration commerciale prévues par le Cadre intégré.
• Troisièmement , les banques régionales de développement sont maintenant des
partenaires pour l'exécution des activités d'AT/RC de l'OMC.  Elles participent, avec
des ressources financières d'appoint et des compétences spécialisées, à l'exécution des
activités conjointes convenues avec l'OMC.  En outre, elles créent des "facilités
commerciales", au sujet desquelles un rapport périodique sera fait aux Membres.
• Quatrièmement , les commissions économiques régionales de l'ONU participent à
l'exécution d'activités conjointes, essentiellement pour la formation en vue d'un
renforcement systématique, cumulatif et durable des capacités des négociateurs
commerciaux et des spécialistes de la politique commerciale.
• Cinquièmement , l'OMC et le CAD de l'OCDE ont commencé à élaborer des rapports
conjoints sur les activités de renforcement des capacités liées au commerce dans le
cadre du Programme de Doha pour le développement.  Ces rapports seront produitsdeux fois par an.  Ils indiqueront, en valeur et en volume, les projets et activités, par
fournisseur d'assistance technique (pays, institutions multilatérales ou organisations
régionales) exécutés en réponse au mandat de Doha.
• Sixièmement , afin de coordonner l'exécution des activités de renforcement des
capacités liées au commerce et d'accroître la complémentarité des organisations qui
s'occupent de commerce international et de celles qui s'occupent de développement,
le CAD de l'OCDE
2 et les organisations du Groupe de travail du Cadre intégré se
réuniront désormais périodiquement.  Ils se sont déjà réunis à deux reprises cette
année3 et continueront de se réunir régulièrement.  L'objectif de ces réunions est de
permettre aux deux communautés de travailler ensemble à l'appui de l'intégration ducommerce international dans les plans de développement et stratégies de réduction de
la pauvreté, et de faire en sorte que les activités de renforcement des capacités liées
au commerce (décidées par la communauté internationale) soient financées par des
allocations de ressources suffisantes.
• Septièmement , le Secrétariat de l'OMC a conclu un ensemble de mémorandums
d'accord et a entrepris de reformuler ceux qui existaient déjà afin de les rendre plusconformes à l'esprit du Programme de Doha pour le développement.  De nouveaux
mémorandums d'accord sont en cours de négociation, notamment avec la CNUCED
et les pays ACP.  Des rapports sur leur mise en œuvre et leur fonctionnement seront
périodiquement présentés aux Membres.
                                                     
2 Le CAD est le principal lieu de rencontre des donateurs bilatéraux.
3 17-18 janvier et 28-29 novembre 2002.WT/GC/W/484
Page 6
• Finalement , outre la conduite de la mise en œuvre des engagements d'AT/RC
figurant dans le Programme de Doha pour le développement, dont il est questionci-dessus, le Secrétariat s'est employé à exécuter le premier Plan annuel d'assistance
technique de l'OMC (2002), qui a été approuvé par les Membres le 6 mars 2002.  À la
fin de novembre 2002, 89 pour cent des activités régionales et 82 pour cent des
activités nationales approuvées et prévues avaient été exécutées.  Le deuxième Pland'assistance technique (2003) a été soum is aux Membres pour approbation le
8 octobre 2002.  Après examen par les Membres, ce plan a été adopté le
22 novembre 2002.  Il s'appuiera sur les réalisations du Plan 2002 afin de les
consolider.
7. En 2003, le Secrétariat cherchera à prolonger les progrès de 2002.  L'itinéraire est bien défini.
Le reste du présent rapport développe les aspects pertinents, à titre intérimaire.  D'autres questionssont évoquées mais non développées car elles font l'objet de rapports distincts, tels que celui prévu
dans le cadre du Programme de travail de l'OMC sur les PMA.  Un rapport et une évaluation
complets, répondant à la demande formulée par les Ministres au paragraphe 41, seront présentés avant
la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC, en septembre 2003.
II. PRÉVISIBILITÉ DU FINANCEMENT DES PLANS ANNUELS DE COOPÉRATION
TECHNIQUE ET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE L'OMC – LE FONDS
GLOBAL D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME DE DOHA
8. Au paragraphe 40 de la Déclaration ministérielle de Doha, les Ministres sont convenus qu'il
fallait que l'assistance technique ait un financement sûr et prévisible.  Ils ont donc donné instruction
au Comité du budget, des finances et de l'administ ration (CBFA) d'élaborer un  plan, pour adoption par
le Conseil général avant décembre 2001, qui garantirait un financement à long terme.  En
novembre 2001, aussitôt après la Conférence de Doha, les Membres et le Secrétariat de l'OMC ont
lancé des travaux à cet effet.  Le CBFA a adopté une recommandation appelant une décision du
Conseil général afin d'établir des bases solides pour le financement du programme d'AT/RC par la
création du Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha.  Le Conseil général aapprouvé cette recommandation par sa décision du 20 décembre 2001.  En vertu de cette décision a
été créé le Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha.
9. Le Fonds global est un mécanisme sans équivalent de financement de l'assistance technique
aux pays en développement, en particulier les PMA, comportant les éléments suivants:  i) les activités
d'AT/RC prescrites par la Déclaration ministérielle de Doha;  ii) la Nouvelle stratégie pour lacoopération technique pour le renforcement des capacités, la croissance et l'intégration, adoptée par
les Ministres au paragraphe 38 de la Déclaration de Doha;  et iii) le Plan annuel coordonné
d'assistance technique du Secrétariat de l'OMC.  Ses principales caractéristiques sont les suivantes:
depuis 2002, les activités de coopération technique prévues par le Plan annuel coordonné d'assistance
technique du Secrétariat de l'OMC seront financées par un nouveau Fonds global d'affectation
spéciale.  Pour chaque exercice, le Comité du CBFA et le Comité du commerce et du développement
(CCD), se réunissant ensemble, géreront un processus dans lequel a) le CCD examinera et approuverale plan;  b) le CCD et le CBFA estimeront ensemb le le coût du plan et recommanderont un objectif
annuel de financement du Fonds global au Conseil général;  et c) le CCD et le CBFA examineront
périodiquement l'exécution du plan et des engagements de dépenses.  Pour assurer le bon
fonctionnement du Fonds global, il est souhaitable que les gouvernements versent des contributions
non affectées, de façon à préserver le caractère global du programme.
10. Comme convenu dans le cadre du Conseil général, on a organisé au début de 2002 une
conférence d'annonces de contributions pour donner plus de visibilité à l'opération de financement de
la mise en œuvre du Programme de Doha pour le dé veloppement.  On s'est fixé pour l'exercice 2002
un objectif de mobilisation de fonds de 15 millions de FS.WT/GC/W/484
Page 7
11. La conférence d'annonces de contributions s'est tenue le 11 mars 2002.  Elle a offert aux
Membres de l'OMC, aux observateurs et aux diverses organisations invitées l'occasion d'avoir un
dialogue de fond sur l'assistance technique et le renforcement des capacités liées au commerce, ainsi
que sur le défi que constitue le Programme de Doha pour le développement.  Ce débat était prévu dans
le programme de la conférence, qui a été organisée par la seule OMC.  Son rapport  au CCD a étépublié sous la cote WT/COMTD/37/Rev.1.
12. Les donateurs bilatéraux se sont engagés à verser 21,7 millions de FS au Fonds global pour
2002 et ont annoncé à l'avance des contributions d'un montant de 4,5 millions de FS pour 2003
(WT/BFA/SPEC/73).  La conférence d'annonces de contributions a été un succès, mais elle ne se
limite pas à un événement ponctuel.  Elle a marqué le début d'un processus de concertation sur la
coopération technique et le renforcement des capacités.  En outre, elle a relancé une coordination plus
efficace et efficiente entre les organisations concernées.
13. Il faut que les donateurs veillent à ce que le Fonds global soit reconstitué chaque année de
façon à garantir le financement du Plan annuel d'assistance technique de l'OMC et à couvrir le coût de
la coordination.
III. LE PLAN ANNUEL D'ASSISTANCE TECHNIQUE DE L'OMC POUR 2002 ET LE
PLAN PROPOSÉ POUR 2003
14. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Nouvelle stratégie pour la coopération technique de
l'OMC (approuvée par les Ministres au paragraphe 37 de la Déclaration ministérielle de Doha) et des
engagements de coopération technique et de renforcement des capacités qui figurent dans la
Déclaration, le Secrétariat a présenté cette année aux Membres le premier Plan annuel d'assistance
technique.  Après des consultations approfondies avec les pays bénéficiaires, des groupementsrégionaux et les donateurs, les Membres l'ont approuvé dans le cadre du CCD le 6 mars 2002.
4  Le
Secrétariat a écouté les conseils des Membres et a tenu compte de leurs suggestions constructives et
de leurs questions très pertinentes qui ont beaucoup contribué à donner au Plan sa forme finale en ce
qui concerne sa structure, ses thèmes, son mandat et le nombre d'activités distinctes.
A. EXÉCUTION DU PLAN D 'ASSISTANCE TECHNIQUE 2002
15. Le Plan d'assistance technique 2002 a été exécuté jusqu'à présent de façon significative et
crédible, conformément aux engagements en matière de coopération technique et de renforcement des
capacités qui figurent dans le Programme de Doha.  Durant l'année 2000, le Secrétariat a présenté
régulièrement des rapports au CCD.  La question de la coopération technique et de la formation est
inscrite en permanence à l'ordre du jour du CCD.  Le Secrétariat a produit des rapports et a répondu
aux questions et aux demandes de clarification des Membres et des observateurs concernant tous les
détails du Plan.
16. En outre, le Secrétariat (c'est-à-dire la Division de la coopération technique) a été invité à
expliquer à plusieurs comités et organes de négoci ation comment le Plan de coopération technique
répondait à leurs besoins et aux priorités de leurs programmes de négociation et de travail.  Les
organes en question sont le Groupe de l'accès aux marchés des produits non agricoles, le Comité SPS
et le Groupe de travail du commerce et de l'inve stissement.  Comme le montrent les comptes rendus
des réunions de ces organes, les Membres et observateurs se sont dits satisfaits du Plan d'assistance
technique et de son exécution.
                                                     
4 WT/COMTD/W/95/Rev.2.WT/GC/W/484
Page 8
17. Pour s'assurer que le Plan allait dans le bon sens, la direction de l'OMC a convoqué le
16 juillet 2002 une réunion d'information de haut niveau sur la coopération technique et la formation.5
Plusieurs exposés ont été suivis de questions et de déclarations de Membres de l'OMC et desobservateurs.  Cette réunion a clairement montré que, s'il y avait toujours des possibilités
d'amélioration, les Membres et observateurs étaient satisfaits du Plan d'assistance technique del'OMC, des progrès accomplis et des projets visant à améliorer les plans futurs.
18. L'exécution des différentes activités du Plan d'assistance technique 2002 a été assez
satisfaisante et en général d'une qualité nettement supérieure à la moyenne.  Les Membres avaient
approuvé 514 activités, mais le taux d'exécution a été calculé sur un total de 383 activités.  Cela est dû
au fait que 122 activités ont dû être annulées pour diverses raisons, principalement parce que les pays
destinataires se sont désistés ou ont demandé qu'on renvoie l'activité à plus tard;  par ailleurs, neuf
activités ne concernaient pas l'aide directe aux pays mais la mise au point d'outils d'assistancetechnique.  Le résumé ci-après donne le taux d'exécution des différentes activités approuvées, à la fin
de novembre 2002.
• activités régionales planifiées et exécutées:  153 activités ou 89 pour cent;
• activités nationales planifiées et exécutées:  172 activités ou 82 pour cent;
• à fin novembre, 133 (29 pour cent) des activités exécutées n'avaient pas été planifiées
ou étaient des activités ad hoc ;
• au total, 458 activités – planifiées et non planifiées – avaient été exécutées à la fin
novembre.
B. M
ESURES PRISES PAR LE SECRÉTARIAT POUR LES ACTIVITÉS NON EXÉCUTÉES
19. Afin de régler le problème des activités qui ne seront pas exécutées avant la fin de
décembre 2002, le Secrétariat a rapidement pris trois mesures principales et une mesure subsidiaire.
Le nombre des activités concernées ne dépassera pas 35 à 40.  Les mesures correctives sont les
suivantes:
• Premièrement , les activités proposées pour 2003 tiennent compte des activités qui
avaient été prévues mais n'ont pas été exécutées, ce qui est une mesure visant à
accroître l'efficience.
• Deuxièmement , les activités qui n'ont pas été exécutées en 2002 et que les
destinataires ont redemandées pour 2003 ont été intégrées dans le Plan d'assistance
technique 2003 – autre mesure d'efficience.
• Troisièmement , dans certains cas, ou en raison de demandes exceptionnelles
formulées par des pays ou des institutions, des activités ont été repoussées.  Ainsi, le
stage de formation au Programme de Doha pour le développement des hauts
fonctionnaires des pays arabes et du Moyen-Orient a été renvoyé à 2003 car en 2002
il tombait pendant une fête religieuse.  Il est aussi arrivé que le destinataire demande
qu'une activité soit différée en raison de l'insuffisance de ses capacités d'absorption.
                                                     
5 Le rapport de cette réunion a été publié sous la cote WT/COMTD/43.WT/GC/W/484
Page 9
• Quatrièmement , des activités nationales ad hoc  ont été organisées à la demande de
pays bénéficiaires et doivent être considérées comme une compensation d'activitésprévues mais non exécutées en 2002 – mesure de remplacement.
C. C
AUSES DES ANNULATIONS ET RETARDS DES ACTIVITÉS APPROUVÉES
20. Il est utile de passer en revue plusieurs des principaux facteurs qui expliquent les annulations
et retards de l'exécution des activités approuvées par les Membres.  Plusieurs de ces facteurs auraient
pu être évités, tandis que d'autres étaient imprévisibles.  Toutefois, il incombe aux Membres, aux pays
bénéficiaires et au Secrétariat de faire en sorte que ces facteurs ne se reproduisent pas à l'avenir.  Les
principales causes d'annulation ou de retard de l'exécution des activités approuvées sont les suivantes:
• annulation par le pays bénéficiaire ou insuffisance des capacités d'absorption;
• réduction du taux d'exécution due aux difficultés de l'exécution conjointe avec
d'autres organisations;
• insuffisance des progrès accomplis dans certains groupes ou organes de négociation
(tels que les groupes de travail des accessions ou les groupes de négociation) ou dansla mise au point d'outils d'assistance technique, si bien que l'exécution d'une activité
prévue n'était plus justifiée;
• troubles civils ou insécurité dans un pays bénéficiaire;
• coût d'opportunité de l'exécution d'activités ad hoc  (activités prévues ayant dû être
annulées car les moyens ont été employés pour des activités ad hoc );
• causes liées à des problèmes administratifs du Secrétariat, notamment le retard d'un
recrutement à un poste L;  et
• retard du versement de contributions annoncées.
21. Les plans annuels de l'OMC sont dynamiques en raison d'une intense interaction entre le
Secrétariat et les Membres.  Plusieurs nouveaux produits, répondant aux demandes et aux priorités des
donateurs et fondés sur une analyse rigoureuse des coûts, ont été mis au point.
22. L'annexe I du Plan d'assistance technique 2002 dé crit une nouvelle initiative, à savoir un plan
de formation avancée pour les fonctionnaires dans le cadre des stages de politique commerciale decourte durée du Programme de Doha pour le développement.  Ce programme est conçu pour
familiariser plus systématiquement avec les questions-clés du Programme de Doha pour le
développement les négociateurs commerciaux des Me mbres de l'OMC et des pays en développement
ou en transition ayant le statut d'observateur.  Son principal but est de renforcer la participation
effective de ces pays aux négociations et au programme de travail de Doha, par l'analyse despolitiques et une meilleure compréhension des enjeux et des options qui s'offrent.  Ce programme est
exécuté conjointement par l'OMC, un centre d'excellence universitaire (institut de recherche ou
laboratoire) et une banque ré gionale de développement .  Huit de ces stages ont été prévus pour
différentes régions ou différents groupes de pays.  Il y en aura deux pour l'Amérique latine et les
Caraïbes, l'un à Georgetown (États-Unis) et l'autre à l'University of the West Indies (Barbade), deuxpour l'Afrique (Afrique du Sud et Côte d'Ivoire),  un pour les PMA au Bangladesh, un pour les pays
d'Asie et du Pacifique à Beijing (Chine), deux pour les pays d'Europe centrale et orientale et les pays
d'Asie centrale (l'un à Vienne (Autriche) et l'autre Tbilisi (Géorgie)) et enfin un pour les pays n'ayant
pas de délégation à Genève.  Plusieurs de ces stages ont déjà commencé et un calendrier d'ensemble aWT/GC/W/484
Page 10
été arrêté.6  D'autres nouveaux produits ont été mis au point et sont décrits en détail dans la
proposition de Plan d'assistance technique 2003.7
D. ENSEIGNEMENTS TIRÉS DE L 'EXÉCUTION DU PLAN D 'ASSISTANCE TECHNIQUE 2002
23. Bien que nous ayons déjà appelé l'attention sur l'importance capitale des leçons tirées de
l'exécution du Plan d'assistance technique 2002, il est nécessaire et utile de rappeler quelles sont cesleçons:
• Premièrement , la demande est infinie et dépassera toujours l'offre.  En conséquence,
il est indispensable de sélectionner et de rationaliser et de forger des partenariats
stratégiques soigneusement définis.
• Deuxièmement , pour renforcer les capacités liées au commerce de façon durable et
avec un bon rendement, il faut que les pays bénéficiaires veillent à ce que leurspriorités et leurs demandes d'AT/RC (qui  sont également communiquées à l'OMC)
soient intégrées dans leur plan global de développement et leur stratégie de luttecontre la pauvreté.  Ainsi, les pays bénéficiaires pourront absorber une plus grande
quantité d'assistance technique, grâce à un renforcement de la coordination à l'échelle
nationale.
• Troisièmement , les problèmes de coordination restent aigus à plusieurs niveaux:  au
niveau national, entre les organisations, et entre les donateurs bilatéraux.  Les
fournisseurs et bénéficiaires d'assistance technique doivent résoudre ce problème en
priorité dans le cadre du Plan d'assistance technique 2003.
• Quatrièmement , il sera indispensable de mettre au point des partenariats bien définis
entre institutions, de créer des mécanismes efficaces avec les donateurs bilatéraux et
d'exploiter les synergies entre ces différents partenaires pour tenir tous lesengagements de Doha.
• Cinquièmement , les institutions de Bretton Woods et les six grandes banques
régionales de développement ont un rôle essentiel à jouer dans l'exécution du mandatde Doha en matière de coopération technique.  En effet, ces institutions ont une bonne
connaissance des politiques régionales, on un solide bagage intellectuel et peuventapporter des ressources financières.
• Sixièmement , les pays bénéficiaires ont souligné leurs priorités dans leurs demandes
d'AT/RC.  Ils ont demandé davantage d'activités de renforcement des capacités pourl'intégration commerciale (stimulation de la réponse de l'offre, diversification des
exportations, etc.) et moins d'activités visant à renforcer à court terme les capacités denégociation dans le cadre de l'OMC.  En tant qu'institution, l'OMC ne peut pas fournir
ce genre d'assistance technique si ce n'est dans le cadre d'une coordination avec les
organisations de développement et les donateurs bilatéraux, ainsi que les pays
bénéficiaires eux-mêmes.
• Septièmement , en ce qui concerne les modes d'exécution préférés, les souhaits sont
équilibrés:  stages de politique commerciale de courte durée, formation de formateurs,
                                                     
6 WT/COMTD/W/104/Rev.1 (page 33).
7 WT/COMTD/W/104/Rev.1 (pages 11-15).WT/GC/W/484
Page 11
stages à l'OMC, séminaires et ateliers, toutes ces formes d'activités ont été
demandées.
• Huitièmement , les régions qui ont le plus de besoins et de problèmes en matière
d'AT/RC sont celles de l'Afrique, de l'Asie du Sud, des Caraïbes et de l'Asie centrale,
ainsi que les deux groupes interrégionaux (PMA et pays en voie d'accession).
• Neuvièmement , il y a beaucoup de progrès à faire en matière d'amélioration et
d'accélération de la suite donnée aux études diagnostiques sur l'intégration
commerciale du Cadre intégré en faveur des PMA.  On a déjà obtenu des résultats
positifs et concrets, mais les ressources restent insuffisantes.
• Dixièmement , l'assistance technique et l'accès aux marchés ne sont pas
interchangeables.  Tous deux sont nécessaires et ils sont complémentaires.
• Onzièmement , il y a un plafond aux capacités de fourniture d'assistance technique du
Secrétariat de l'OMC.  Ce plafond a été atteint en 2002.  Avec le niveau actuel desressources et des effectifs, le Secrétariat ne peut pas exécuter plus d'environ
450 activités de qualité et à haut rendement.  En outre, il ne faut pas oublier que le
Secrétariat fournit quotidiennement des services consultatifs aux délégations des
Membres et des pays ayant le statut d'observateur à Genève, ainsi qu'auxadministrations nationales, par téléphone ou vidéo-conférence.  Les Membres
apprécient cette aide, qui est aussi considérée comme une forme d'assistance
technique de l'OMC.
• Enfin , les activités ad hoc  compromettent la logique et la rationalité des plans
d'assistance technique de l'OMC.  Cela appelle en tout premier lieu une initiative du
Secrétariat, mais l'appui des pays bénéficiaires et des Membres est aussi
indispensable.
E. É
VALUATION ET CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DES PLANS ANNUELS D 'ASSISTANCE TECHNIQUE
24. Dans le cadre de la réorganisation de la coopération technique de l'OMC entreprise par la
Direction en 2001, on a créé une Division de l'audit de la coopération technique.  Cette division est
totalement indépendante de la Division de la coopérat ion technique.  Elle établit des rapports d'audit
sur un échantillon de missions, durant l'année, à l'intention de la Direction et des divisions
opérationnelles.  Elle fournira un rapport d'évaluation systématique et complet aux Membres dans les
deux à trois mois qui suivront l'exécution de chaque plan annuel d'assistance technique.  (Le rapportd'évaluation et d'audit de l'exécution du Plan 2002 sera distribué aux Membres en février-mars 2003.)
F. L
E PLAN D 'ASSISTANCE TECHNIQUE 2003
25. Le Plan 2003 est le deuxième des plans d'assistance technique de l'OMC.  Il jouera un rôle
essentiel pour répondre aux besoins des pays en développement et des PMA dans la perspective de la
Conférence ministérielle de Cancún.  Il a été adopté par le CCD le 22 novembre 2002.8  I l  v i s e  à
s'appuyer sur les progrès accomplis grâce au Plan 2002 et à les consolider.  Les ressources nécessaires
étant disponibles, le Secrétariat commencera à l'exécuter en janvier 2003.  Cela constitue un grand
                                                     
8 WT/COMTD/W/104 et WT/COMTD/W/104/Rev.1 (une deuxième version révisée en fonction des
adaptations apportées au Plan d'assistance technique 2003 et approuvées par le CCD sera distribuée le vendredi22 novembre 2002).WT/GC/W/484
Page 12
progrès par rapport au Plan 2002, dont l'exécution n'a en fait commencé qu'en mars, après qu'il ait été
approuvé par les Membres.
26. Le Plan 2003 innove à plusieurs égards.  Le pr ocessus de définition des priorités des pays
destinataires a duré six mois et a impliqué une intense interaction avec les pays.  Compte tenu du
nombre considérable des demandes reçues, on a clairement énoncé les principes directeurs quirégiraient l'élaboration du Plan.  Le Plan commence par distinguer trois étapes, liées entre elles, de
l'assistance technique, et par indiquer pour quelles de ces étapes l'OMC est l'organisation la mieux
outillée.  Ces trois étapes, jugées d'une utilité égale, sont le renforcement des capacités de négociation,
le renforcement des capacités de mise en œuvre des Accords actuels et futurs de l'OMC et le
renforcement des infrastructures dans la perspective de la lutte contre la pauvreté;  l'OMC est la mieux
placée pour intervenir à la première de ces étapes.  Néanmoins, elle doit aussi jouer un rôle dans la
coordination et la promotion des autres étapes, étant donné qu'elle est la principale organisationcompétente pour ce qui concerne le système commercial multilatéral.
27. Dans le Plan 2003 tel qu'il a été approuvé, on a mis l'accent sur un renforcement
systématique, cumulatif et durable des capacités au moyen de programmes de formation d'une durée
comprise entre une et deux semaines.  L'axe principal des activités est défini par les négociations du
Programme de Doha (voir paragraphe 22 ci-dessus).
28. Pour le Plan 2003, on a élaboré de nouveaux produits, tels qu'un élargissement du système de
stages, la formation de formateurs, l'organisation régulière de stages de politique commerciale sur le
terrain pour les pays francophones et anglophones d'Afrique, la mise au point d'une "boîte à outils du
négociateur commercial".  En outre, le Plan défi nit l'orientation programmatique qu'on est en train de
donner à l'assistance technique de l'OMC.
29. Les pays prioritaires sont toujours les PMA.  Toutefois, le plan cherche aussi à répondre aux
problèmes spécifiques des pays d'Asie du Sud et d'Asie centrale, des petits pays insulaires du
Pacifique, de l'Afrique (par l'intermédiaire de l' Union africaine et du Nouveau partenariat pour le
développement de l'Afrique (NEPAD)) et des Caraïbes.  Le Plan renforce la formule de la Semaine de
Genève pour les pays n'ayant pas de délégation;  deux semaines de ce type seront organisées chaqueannée et leurs dates seront fixées de façon à ce qu'elles précèdent ou suivent immédiatement des
réunions des organes permanents et en particulier des organes de négociation du Programme de Doha.
Comme nous l'avons déjà dit dans l'introduction, les partenariats stratégiques sont la pièce maîtresse
du Plan d'assistance technique 2003, comme ils l'ont été pour le Plan 2002.
IV. COORDINATION – PARTENARIATS STRATÉGIQUES
30. Au paragraphe 39 de la Déclaration de Doha, les Ministres ont donné au Directeur général des
instructions claires en ce qui concerne la coordi nation avec les donateurs bilatéraux, le CAD/OCDE et
les institutions internationales et multilatérales co mpétentes.  Ils ont demandé au Directeur général de
coordonner la fourniture de l'AP/RC avec un cadre et un calendrier cohérents.
31. La coordination peut apporter des avantages immenses, mais elle constitue un défi de taille.
Toutefois, depuis Doha, l'OMC a fait de grands progrès en ce qui concerne la coordination de la mise
en œuvre des engagements du Programme de Doha en matière de coopération technique et derenforcement des capacités.  Pour obtenir cette c oordination articulée autour du Programme de Doha,
on a agi sur deux fronts:
• édification de nouveaux partenariats stratégiques et consolidation des partenariats
existants avec les donateurs bilatéraux, les institutions régionales et les organisationsmultilatérales;  etWT/GC/W/484
Page 13
• amélioration de l'exécution des programmes, projets et activités existants.
32. Globalement, on peut dire que la coordination et  la coopération portent leurs fruits de façon
constructive, efficace et positive.
33. L'architecture élaborée par le Secrétariat de l'OMC pour l'AT/RC s'appuie sur plusieurs
piliers.  Deux des plus importants sont le Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerceen faveur des PMA et le Programme intégré conjoint d'assistance technique aux pays d'Afrique
(JITAP).  La question du Cadre intégré est traitée séparément, dans le rapport demandé à la dernière
phrase du paragraphe 43 de la Déclaration ministérielle de Doha.
A. P
ARTENARIAT STRATÉGIQUE – CNUCED ET CCI
34. La Conférence des Nations Unies sur le co mmerce et le développement (CNUCED) et le
Centre du commerce international (CCI) ont un partenariat stratégique avec l'OMC à plusieurs
niveaux:  exécution du JITAP;  mise en œuvre du Cadre intégré et mise en œuvre des engagements du
Programme de Doha.  Aussitôt après la Conférence de Doha, le 23 novembre 2001, le Directeur
général de l'OMC et les chefs des secrétariats de ces deux organisations se sont rencontrés pour
explorer les moyens de mettre en œuvre les engagements de Doha et étudier d'autres niveaux de
coopération stratégique entre les trois organisations.
35. Sans tarder, j'ai organisé une réunion de travail avec les chefs de secrétariat de la CNUCED et
du CCI afin de réaffirmer le partenariat stratégique entre les trois organisations le 30 octobre 2002.  À
cette réunion, les chefs de secrétariat des trois organisations se sont engagés à nouveau à collaborer
étroitement entre eux et à renforcer cette collaboration pour mettre en œuvre le Programme de Doha
et assurer le succès des négociations.  Ils sont convenus de travailler ensemble pour coordonner la
fourniture de l'assistance technique.  Ils ont souligné l'importance de l'AT/RC dans les préparatifs dela Conférence ministérielle de Cancún et pour la mise en œuvre du Programme de Doha.  Suite à cette
réunion, des fonctionnaires de l'OMC et de la  CNUCED ont entrepris d'élaborer un mémorandum
d'accord afin de donner aux activités prévues une base ferme, sûre et prévisible.  Comme les Ministres
l'ont dit au paragraphe 38 de la Déclaration de Doha , le travail du CCI est très utile et il conviendrait
de le renforcer.  Depuis Doha, les activités du CCI ont été approfondies et élargies, dans ses domainesd'intervention, en particulier avec le secteur privé, des associations professionnelles ou des
organisations de promotion des exportations.
36. Outre les réunions des chefs de secrétariat, des fonctionnaires des deux organisations sont en
relations constantes pour explorer les moyens d'améliorer et de renforcer la coordination, notamment
grâce à des programmes conjoints et/ou coordonnés.  À cet égard, la coordination s'est beaucoupaméliorée en 2002 dans les domaines de l'investissement et de la concurrence.
37. Le 25 janvier 2002, le Secrétariat de l'OMC a eu une réunion avec la CNUCED et d'autres
organisations telles que la Banque mondiale et l'OCDE .  Le but de cette réunion était de renforcer la
coopération interorganisations en matière d'AT/RC dans le domaine de la politique de la concurrence,
d'expliquer le contenu du Programme de Doha à cet égard aux autres organisations et d'obtenir leur
appui et leur coordination pour le mettre en œuvre.  Le Secrétariat a aussi eu des échanges de vues sur
les besoins des pays en développement et sur les meilleurs moyens d'y répondre, ainsi que sur lesplans de coopération technique de chaque organisation;  ces échanges de vues ont permis de définir
des domaines précis de coopération et de coordination entre les organisations.  Les organisations qui y
ont participé l'ont jugé très utile.  Elles ont souligné leur appui au renforcement de la coopération
prescrite par la Déclaration de Doha.  Le Secrétariat a pu identifier des complémentarités entre les
formes d'assistance technique offertes par les diverses organisations, qui pourront être exploitées.  Uncertain nombre de possibilités spécifiques de coopération, sous forme d'activités conjointes, d'appui
réciproque aux activités des autres organisations et d'activités coordonnées, ont été identifiées, enWT/GC/W/484
Page 14
particulier avec la CNUCED.  Il a été convenu que la coopération interorganisations devait être
considérée comme un processus continu et que les représentants des organisations resteraient en
contact et échangeraient des renseignements sur les activités à venir.  Suite à cette réunion, les
activités du Plan d'assistance technique 2002 de l'OMC en matière de politique de la concurrence ont
été coordonnées avec celles de la CNUCED.  Des ac tivités similaires ont également été coordonnées
dans le domaine de l'investissement.  Ces relations ont été maintenues tout au long de l'année et seront
renforcées en 2003.
38. Le JITAP est un mécanisme conjoint de l'OMC, du CCI et de la CNUCED pour le
renforcement des capacités liées au commerce.  C'est un programme efficace qui a récemment été
évalué, l'évaluation ayant débouché sur des recommandations visant à le renforcer et à l'élargir.  Les
donateurs explorent des mesures concrètes pour accroître la synergie du Cadre intégré en faveur des
PMA et du JITAP.  Il convient d'intensifier ces efforts pour accroître l'efficience et l'impact et rendreces programmes plus efficaces pour les pays bénéficiaires.  Les efforts doivent être articulés autour de
l'objectif ultime qui est d'employer le commerce pour réduire la pauvreté et réaliser les objectifs de
développement.
B. P
ARTENARIAT STRATÉGIQUE – COMITÉ D 'AIDE AU DÉVELOPPEMENT (CAD) DE L'OCDE
39. Le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE est le cadre institutionnel dans lequel
se réunissent les donateurs bilatéraux, qui sont les principaux fournisseurs d'aide et d'assistance
technique.  Aussitôt après la Conférence de Doha, le Secrétariat de l'OMC a pris l'initiative, de
concert avec le Secrétariat du CAD, de convoquer une réunion avec le CAD et les organisations qui
participent au Cadre intégré (c'est-à-dire les principales organisations multilatérales à caractère
économique qui fournissent une assistance technique et une aide pour le renforcement des capacités).Cette réunion s'est tenue les 17 et 18 janvier 2002 à l'OCDE à Paris, en réponse à la demande
formulée au paragraphe 39 de la Déclaration ministérielle de Doha.  Elle a établi les bases de
l'élaboration et de la promotion d'une réponse internationale coordonnée aux besoins d'AT/RC définis
dans le Programme de Doha.
40. Les participants à la réunion ont été très clairs au sujet de l'importance stratégique et de
l'urgence qu'il y a à répondre aux besoins à court terme de renforcement des capacités liées au
commerce des pays en développement, tout en élaborant une stratégie à long terme à l'échelle du
système pour une véritable intégration des programmes concernant le commerce international et le
développement.  L'effort commun consacré à la création de la base de données sur l'AT/RC liées au
commerce, dont la création est prévue par le Programme de Doha pour le développement, avec la
collaboration des autres fournisseurs d'assistance technique, sera un des fruits concrets de cette
entreprise commune.
9  Une réunion de suivi a eu lieu les 28 et 29 novembre.  Son thème était
"Programme de Doha pour le développement:  progrès de la mise en œuvre et défi du renforcement
des capacités".  Elle a permis non seulement de faire le bilan des progrès accomplis, mais aussi
d'améliorer le dialogue entre les organisations qui s'occupent de commerce international et celles qui
s'occupent de développement10 - qui est en soi un objectif essentiel de l'engagement de Doha en
matière de coopération technique et de renforcement des capacités.
41. La base de données sur le renforcement des capacités liées au commerce créée par l'OMC et
l'OCDE mérite une mention à part.  Elle occupe une place importante dans la structure qui sera mise
en place à l'OMC après Doha pour l'AT/RC.  Sa création a été officiellement annoncée par le
                                                     
9 Le rapport de la réunion a été publié sous la forme d'une lettre conjointe de l'OCDE et de l'OMC datée
du 18 février 2002.
10 Le rapport de cette réunion sera prochainement distribué.WT/GC/W/484
Page 15
Secrétaire général de l'OCDE et le Directeur général de l'OMC en marge de la réunion ministérielle de
l'OCDE qui s'est tenue en mai 2002 à Paris.  Les pays et organisations fournisseurs d'AT/RC ont tenu
plusieurs réunions en groupe de travail et se sont mis d'accord sur les objectifs suivants:
• transparence des activités d'assistance technique liées au commerce exécutées;
• échange et partage d'information;
• limitation des doubles emplois;
• évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme de Doha en
ce qui concerne la coopération technique et le renforcement des capacités;
• coordination et cohérence pour atteindre l'objectif fixé au paragraphe 41 de la
Déclaration de Doha;  et
• accès des pays en développement et des PMA destinataires à la base de données pour
faciliter la gestion de leurs besoins nationaux en matière d'AT/RC.
42. Un des grands progrès déjà accomplis est qu'on s'est mis d'accord sur la définition de
catégories comparables d'activités d'AT/RC liées au  commerce qui seront employées pour structurer
la base de données.  Cette base de données est la traduction concrète de la prescription contenue dansla Déclaration ministérielle de Doha en ce qui concerne la coordination interorganisations et la
cohérence de l'exécution de l'assistance technique.  Elle a été très utile pour la rédaction du présent
rapport intérimaire.  Elle sera actualisée pour la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC.  Son
serveur est hébergé par l'OMC.
11
C. PARTENARIAT STRATÉGIQUE – BANQUES RÉGIONALES DE DÉVELOPPEMENT ET COMMISSIONS
ÉCONOMIQUES RÉGIONALES DE L 'ONU
43. La participation des banques régionales de développement à l'effort d'assistance technique a
été un des éléments de la réponse stratégique de l'OMC pour la mise en œuvre du Programme de
Doha pour le développement, comme on peut le lire au paragraphe 2 v) du Plan d'assistance
technique 2002 de l'OMC.  Pour faciliter l'édification d'alliances stratégiques avec les banques
régionales, l'ancien Directeur général a organisé le 3 mai 2002 une réunion avec les chefs de
secrétariat et les représentants de la Banque africaine de développement, du Fonds monétaire arabe,de la Banque asiatique de développement, de la Banque européenne pour la reconstruction et le
développement, de la Banque islamique de développement et de la Banque interaméricaine de
développement.  Ont également participé à la réunion des représentants de la Banque mondiale et du
NEPAD.  L'objectif était d'explorer et de définir les moyens par lesquels les banques régionales
pourraient contribuer à l'effort de coopération technique et de renforcement des capacités de l'OMC.Les participants ont réaffirmé, entre autres, l'importance d'une coopération plus étroite entre les
banques régionales et l'OMC.  À la fin de la réunion, une note sur les questions abordées par les chefs
de secrétariat et les représentants des organisations participantes a été distribuée aux Membres de
l'OMC.  Par la suite, les fonctionnaires du Secrétariat de l'OMC et de cinq banques régionales se sont
                                                     
11 Le Secrétariat de l'OMC remercie à cet égard le Département du développement international du
Royaume-Uni (DFID) de sa contribution financière.WT/GC/W/484
Page 16
réunis le 3 octobre 2002 pour explorer les moyens concrets d'exécuter conjointement des activités
d'AT/RC.12
44. À la lumière de ces discussions, il a été décidé que la collaboration avec les banques
régionales serait axée sur plusieurs domaines clés.  Premièrement, la formation à la négociation est un
domaine important.  Des cours de formation spéciaux, (stages de formation avancée des hautsfonctionnaires dans le domaine du Programme de Doha) ont été élaborés.  Il s'agit de stages intensifs
de deux semaines, inspirés d'un cours donné à l'Université de Georgetown dont l'encadrement est
assuré conjointement par l'OMC et l'Organisation des États américains (OEA) et qui est financé par
un don des États-Unis.  Les banques régionales participent à ces stages non seulement sur le plan
financier, mais aussi en détachant des spécialistes de chaque région.  Huit stages de ce type seront
organisés dans huit régions.
45. Deuxièmement, le suivi des études diagnostiques sur l'intégration commerciale des PMA,
faites au titre du Cadre intégré, laisse à désirer.  Un engagement des banques régionales, en particulier
la Banque africaine de développement, la Banque asiatique de développement et le Fonds monétaire
arabe, sera nécessaire.  Ces banques opèrent dans les régions où il y a le plus de PMA.  Il est
indispensable qu'elles participent activement à l'effort, y compris sur le plan financier, pour compléter
les activités de la Banque mondiale, qui est l'organisation chargée de piloter l'intégration commercialeau titre du Cadre intégré.
46. Troisièmement, en matière de coopération technique, le point fort de l'OMC est le
renforcement des capacités de négociation commercial e et de mise en œuvre des accords.  Toutefois,
les pays en développement et les PMA ont beaucoup insisté sur la nécessité de renforcer les
infrastructures nécessaires pour l'intégration commerciale, c'est-à-dire d'obtenir une assistancetechnique qui les aidera à mettre au point une réponse appropriée de l'offre et à exploiter les
débouchés résultant de l'existence d'un système commercial multilatéral ouvert et fondé sur des règles.
Les banques régionales et les organisations de développement sont mieux placées que l'OMC pour
fournir une telle coopération technique.  Les banques régionales sont disposées à collaborer avec
l'OMC pour répondre aux besoins et priorités des pays en matière de renforcement des infrastructurespour l'intégration commerciale.  En première étape, les banques régionales participantes ont accepté
de signaler périodiquement à l'OMC leurs prêt s et dons liés au commerce.  Cela permettra au
Secrétariat de l'OMC d'informer les Membres des possibilités d'obtenir des financements sous forme
de prêts ou de dons des banques régionales pour des activités d'AT/RC liées au commerce, y compris
pour la création d'infrastructures commerciales.
47. Quatrièmement, il faut que les Ministres du commerce extérieur et des finances se réunissent
périodiquement pour accroître la cohérence, faire en sorte que les pays intègrent le commerce dansleurs plans de développement et leurs stratégies de lutte contre la pauvreté, définir la position
nationale pour les négociations et mettre en œuvre les accords auxquels les pays sont parties.  Dans
les discussions qui ont eu lieu jusqu'à présent, les banques régionales se sont dites prêtes à organiser
de telles réunions dans leur région et à inviter l'OMC à y participer.
48. Enfin, il est essentiel que les banques régionales, de concert avec le FMI, fournissent des
conseils en matière de politiques et un appui aux pays dont les recettes budgétaires diminuent par
suite de la réduction des droits de douane.
                                                     
12 Les cinq banques régionales participantes sont les suivantes:  Banque africaine de développement,
Banque asiatique de développement, Banque européenne pour la reconstruction et le développement et Banqueinteraméricaine de développement.WT/GC/W/484
Page 17
49. Par ailleurs, le Secrétariat de l'OMC collabore étroitement avec les commissions économiques
régionales de l'ONU.
D. PARTENARIATS ET MÉMORANDUMS D 'ACCORD EXISTANTS
50. Le Secrétariat continue de renforcer les partenariats existants, qui donnent toujours des
résultats satisfaisants.13  Il continue de rechercher de nouveaux partenariats.
51. L'OMC a conclu un accord de coopération avec l'Organisation mondiale de la propriété
intellectuelle (OMPI).  Elle a signé des accords officiels avec les organisations intergouvernementales
suivantes:  Fonds monétaire international (FMI), Union internationale des télécommunications (UIT),
Banque mondiale et Organisation mondi ale de la propriété intellectuelle (OMPI).  En outre, elle a
conclu, par échange de lettres entre le Directeur général de l'OMC et les chefs de secrétariat, des
accords de coopération avec l'Office international de épizooties (OIE), l'Organisation des
Nations Unies (ONU) et le Programme des Nati ons Unies pour l'environnement (PNUE).  Ces
accords ou arrangements définissent notamment les conditions de l'échange d'information, y compris,
dans certains cas, avec un accès aux bases de données, et, s'il y a lieu, de la collaboration pour la
planification et l'exécution des activités d'assistance technique.
52. L'OMC est en train d'élaborer des accords-cadres avec l'Organisation mondiale des douanes et
l'ONUDI.  En attendant, les organisations ont des discussions en vue de définir des activitésconjointes.  Le Secrétariat collabore aussi avec d'autres organisations telles que l'Institut international
de droit du développement.
53. Dans le cadre du Plan d'assistance technique 2003, l'OMC explore des possibilités de
sous-traitance avec plusieurs organisations.  Les résultats de ces discussions exploratoires seront
communiqués aux Membres le moment venu.
V. CONCLUSION
54. Je ne doute pas que les Membres constateront, dans le présent rapport sur la mise en œuvre
des engagements de coopération technique et de renforcement des capacités qu'ils ont pris à Doha,
qu'il y a eu dans ce domaine des progrès démontrables.  Néanmoins, on peut toujours faire mieux.
Quoi qu'il en soit, les progrès accomplis permettent aux Membres de poursuivre les négociations et leprogramme de travail de Doha.  Pour la coopération technique de l'OMC, 2002 a été une année de
transition.  L'OMC a adopté pour la première fois un Plan annuel d'assistance technique.  Le
Secrétariat est très encouragé par l'appui que lui ont apporté les Membres et les organisations
multilatérales et régionales.  Le Plan d'assistance technique 2003, déjà approuvé, consolidera ce qui a
été accompli en 2002.  Mon objectif en qualité de Directeur général est d'établir une base solide pour
que la coopération technique de l'OMC ne s'arrête  pas à la fin des négociations et du programme de
travail de Doha.  Je souhaite mettre en place un programme de coopération technique qui s'intègredans le consensus international concernant la lutte contre la pauvreté, l'intégration et le
                                                     
13 Les organisations avec lesquelles l'OMC a des mémorandums d'accord en vigueur, dont le Secrétariat
a distribué la liste, sont les suivantes:  Fonds monétaire arabe (FMA), Banque asiatique de développement(BASD), Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), Banque interaméricaine dedéveloppement (BID), Autorité intergouvernementale sur le développement (IGAD), Fonds monétaire
international (FMI), Union internationale des télécomm unications (UIT), République de Singapour, Secretaria
de Integración Centro-Americana (SIECA/BID), Foru m du Pacifique Sud (FORSEC), Commission économique
des Nations Unies pour l'Afrique (ONU/CEA), Commission économique et sociale des Nations Unies pourl'Asie et le Pacifique (ONU/CESAP), Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asieoccidentale (ONU/CESAO), Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), Université deSalamanque, Banque mondiale et Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).WT/GC/W/484
Page 18
développement des PMA et des pays en dévelo ppement.  Depuis Doha, lors de différentes
conférences internationales, telles que le Sommet de Monterrey sur le financement du développement
et le Sommet mondial de Johannesburg sur le dé veloppement durable, le Programme de Doha pour le
développement, qui était au départ un programm e de négociations commerciales, est devenu un
programme intéressant l'ensemble de la communauté mondiale.  Mon objectif est donc de construireles fondations qui permettront aux activités d'AT/ RC de l'OMC de contribuer à la réalisation des
Objectifs de développement du Millénaire:  croissance, intégration et développement durable.
55. Je présenterai aux Ministres, à la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra
à Cancún (Mexique) du 10 au 14 septembre 2003, le rapport final demandé au paragraphe 41 de la
Déclaration ministérielle de Doha.
__________