ORGANISATION MONDIALE
DUCOMMERCEG/AG/N/CYP/14
10 mai 2004
(04-2078)
Comité de l'agriculture Original: anglais
NOTIFICATION
La communication ci-après, datée du 12 février 2004, est distribuée à la demande de la
délégation de Chypre . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne
(tableau DS:1 et tableaux explicatifs correspondants) pour l'année civile 2002 .G/AG/N/CYP/14
Page2Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE: Chypre
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: année civile 2002
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale
pour la période en questionMonnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux explicatifs ci-joints)
1 2 3
52,2 Millions de livres chypriotes (£C) 32,99G/AG/N/CYP/14
Page3Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE: Chypre
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: année civile 2002
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année
en question
(£C)Sources des données
1 2 3 4
a) Total des services de caractère général 80 339 364
i) Services de recherche
Recherche, notamment recherche générale, recherche liée à des programmes écologiques et programmes
de recherche relatifs à des produits3 580 054 Budgets
ii) Services de lutte contre les parasites et les maladies
Lutte contre les parasites et les maladies, notamment lutte contre les parasites et les maladies de manière
générale et contre les parasites et les maladies spécifiques à un produit, tels que des systèmes d'alerte
immédiate, d'isolation sanitaire et d'éradication196 388 "
iii) Services de formation
Services de formation agricole fournis à tous les agriculteurs par le Ministère de l'agriculture et des
ressources naturelles56 303 "
iv) Services de vulgarisation et de consultation
Services de vulgarisation et de consultation fournis à tous les agriculteurs par le Ministère de l'agriculture8 793 465 "
v) Services d'inspection
Inspection de la production agricole comprenant les services généraux d'inspection et l'inspection de
certains produits pour des raisons liées à la santé, à la sécurité, au contrôle de la qualité ou à la
normalisation189 494 "
vi) Services vétérinaires
Services vétérinaires notamment santé vétérinaire, services de vulgarisation, lutte contre les maladies,
services d'inspection vétérinaire, services d'isolement sanitaire, etc.6 842 847 "
vii) Services de commercialisation et de promotion
- Dépenses du Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme en vue de fournir des
services généraux de commercialisation et de promotion
- Dépenses de la Commission des produits viticoles en vue de fournir des services de
commercialisation et de promotion1 528 979
987 516"G/AG/N/CYP/14
Page41 2 3 4
viii) Services d'infrastructure
Dépenses d'équipement destinées:
- au développement rural
- au développement des systèmes hydrauliques (barrages, stations d'épuration des eaux,
approvisionnement en eau, etc.)
- à des travaux de remembrement des terres
- au développement de zones et de régions d'élevage et autres travaux d'infrastructure destinés à
l'élevage (notamment travaux relatifs à la protection de l'environnement, tels que le traitement
des déchets, etc.)58 164 318 Budgets
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire 7 537 960
Services de la Commission chypriote des céréales (dépenses de fonctionnement)
La Commission des céréales assure, entre autres choses, la détention de stocks publics à des fins de
sécurité alimentaire par la gestion et le contrôle des importations, du stockage et de la distribution de
céréales.7 537 960 Commission chypriote des
céréales
c) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles 12 548 491
i) Indemnisation par l'Organisme d'assurance agricole
Indemnisation versée par le gouvernement en raison de la sécheresse exceptionnelle et des
autres catastrophes naturelles qui ont sévi en 2001. L'indemnisation comprend: a) la cotisation
du gouvernement au régime d'assurance agricole et b) l'indemnisation supplémentaire versée
aux agriculteurs en raison de la sécheresse exceptionnelle, des averses de grêle, du gel, etc.
S'agissant de l'indemnisation supplémentaire, l'Organisme d'assurance agricole a emprunté
auprès de la Banque centrale de coopération et le gouvernement a pris en charge les
remboursements.10 464 433 Budget
Département de l'agriculture
ii) Autres indemnisations versées en raison de catastrophes naturelles1
Indemnisation versée aux producteurs de pommes de terre pour la mise en application de
mesures de lutte contre le flétrissement de la pomme de terre2 084 058 Département de l'agriculture
d) Aide à l'ajustement des structures conformément à l'Annexe 2, paragraphe 10 de l'Accord sur l'agriculture 1 721 382
Train de mesures visant à limiter/stabiliser la production de produits laitiers et de viande de b œuf
Voir la notification de Chypre sur le train de mesures visant à limiter/stabiliser la production de produits
laitiers et de viande de b œuf.21 721 382 Département de l'agricultureG/AG/N/CYP/14
Page51 2 3 4
e) Programmes d'aide régionale 2 409 395
Paiements à l'hectare accordés aux exploitants agricoles établis dans une région défavorisée
Les districts de Limassol et de Paphos à Chypre sont une région de collines et de montagnes
(anciennement appelée la région viticole car elle n'était exploitée qu'à cette fin depuis des temps anciens);
c'est une région défavorisée dont le potentiel de production est très faible en raison de sols pauvres, peu
profonds et calcaires. Une subvention à l'hectare est versée chaque année à tous les exploitants agricoles.
Étant donné que la viticulture est presque une monoculture dans cette région, la subvention concerne tous
les vignobles agréés. Dans la mesure où des exploitants agricoles pratiquent d'autres cultures (par
exemple, olives et amandes), ils bénéficient d'une aide équivalente dans le cadre d'autres mécanismes.2 409 395 Commission des produits
viticoles
Total pour toutes les mesures exemptées du tableau explicatif DS:1 104 556 592
1Paragraphe 8 a), Annexe 2, Accord sur l'agriculture.
2Voir la notification reproduite sous la cote G/AG/N/CYP/2 concernant les mesures de soutien nouvelles ou modifiées exemptées de l'engagement de réduction.G/AG/N/CYP/14
Page6Tableau explicatif DS:2
SOUTIEN INTERNE: Chypre
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: année civile 2002
Mesures exemptées de l'engagement de réduction Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'article 6:2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année
en question
(£C)Sources des données
1 2 3 4
a) Subventions à l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture 2 700 800
i) Subventions accordées pour les canalisations, le matériel d'irrigation et l'installation de meilleurs systèmes
d'irrigation
Le Département de l'agriculture accorde une aide financière aux agriculteurs des zones montagneuses et
semi-montagneuses pour les canalisations, le matériel d'irrigation et l'installation de meilleurs systèmes
d'irrigation.24 317 Département de l'agriculture
ii) Subventions accordées pour des travaux relatifs à la conservation des sols
Le Département de l'agriculture accorde une aide financière pour les travaux de construction liés à la
conservation des sols en vue de développer l'agriculture.176 512 "
iii) Subventions accordées pour l'arrachage et/ou la replantation d'agrumes et d'arbres fruitiers à feuilles
caduques et de vignes
Le Département de l'agriculture accorde une aide financière pour la restructuration des cultures agricoles.1 172 215 Département de l'agriculture
Commission des produits
viticoles
iv) Achat d'animaux
Subventions accordées pour l'achat d'animaux reproducteurs sélectionnés pour l'amélioration du cheptel.46 564 Département de l'agriculture
v) Conservation de races d'élevage d'animaux du secteur agricole
Subventions accordées pour l'achat de truies génétiquement améliorées (hybrides) afin d'encourager
l'amélioration génétique des porcins.18 925 "
vi) Subventions accordées pour le développement intégré de l'élevage
Versement aux éleveurs pour la relocalisation des exploitations d'élevage de zones résidentielles vers des
zones/régions d'élevage.
Intérêts bonifiés pour la relocalisation et la modernisation des exploitations d'élevage.
Les dépenses liées à l'établissement d'installations pour le traitement/l'utilisation des déchets/effluents des
porcheries sont subventionnées.
Subventions pour les dépenses liées à la mise en place de systèmes d'alimentation liquide pour l'utilisation de
lactosérum dans l'alimentation des porcs et des vaches.770 993 "
vii) Subventions pour la modernisation et l'amélioration des exploitations agricoles dans le secteur de la
production végétale
Subventions accordées par le Département de l'agriculture sous la forme de prêts bonifiés afin d'encourager
la modernisation technologique et l'amélioration des exploitations agricoles dans le secteur de la production
végétale491 274 "G/AG/N/CYP/14
Page71 2 3 4
viii) Prêts à faible taux d'intérêt accordés par la Banque coopérative centrale au nom du gouvernement
Les prêts à l'agriculture sont des prêts à moyen ou long terme accordés aux agriculteurs à un taux d'intérêt
bonifié de 5 pour cent, depuis 1994 (7 pour cent auparavant). À noter que le taux maximum légal des prêts à
Chypre a été abaissé de 9 pour cent à environ 6 pour cent.
En 2002, le montant total des prêts accordés dans le cadre de projets de développement agricole a été de
261 000 £C. Des prêts subventionnés ont été accordés pour les projets de développement agricole suivants:n.d. Commissaire aux prêts
Banque coopérative centrale
- projet pour le développement de la floriculture;
- utilisation de plantes aromatiques et encouragement de leur culture;
- mesures visant à inciter les jeunes à rester dans les zones rurales;
- projet de développement intégré de l'élevage.
b) Subventions aux intrants généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées 1 728 540
i) Subventions visant à encourager la culture du fourrage et la production de foin
Attribution de subventions aux agriculteurs pour la culture du fourrage (développement des pâturages), pour
l'ensilage et principalement pour la production de foin, l'objectif étant d'encourager les éleveurs à utiliser du
foin comme aliment, dans des quantités adéquates, qui viendrait remplacer l'orge ou d'autres concentrés. Un
faible pourcentage des dépenses budgétaires est consacré aux essais en champ.1 702 970 Département de l'agriculture
ii) Subventions à des associations pour la protection des végétaux
Attribution, à des associations pour la protection des végétaux, de subventions couvrant une partie des
dépenses liées à la lutte contre les parasites et les maladies, notamment du raisin et de l'olive.25 570 "
Total pour les mesures exemptées, traitement spécial et différencié 4 429 340G/AG/N/CYP/14
Page8Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE: Chypre
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: année civile 2002
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre que par produit)MGS par produit (d'après les tableaux explicatifs
DS:5 à DS:7 ci-après)
(£C)Mesures équivalentes du soutien par produit
(d'après le tableau explicatif DS:8 ci-après)
(£C)MGS totale courante (globale)
(£C)
1 2 3 4
Blé 1 149 777 1 149 777
Orge 12 059 774 12 059 774
Raisin de cuve 2 976 705 2 976 705
Productions animales (subventions aux céréales
fourragères)9 053 819 9 053 819
Fromage édam 622 175 622 175
Tabac 612 000 612 000
Caroubes 226 907 226 907
Pommes 815 876 815 876
Raisins secs 4 196 4 196
Huile d'olive 5 465 220 5 465 220
MGS autre que par produit 0
Total: MGS totale courante 27 521 229 5 465 220 32 986 449G/AG/N/CYP/14
Page9Tableau explicatif DS:5
SOUTIEN INTERNE: Chypre
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: année civile 2002
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché
Désignation des
produits initiauxAnnée civile 2002 Type(s) de mesure(s) Prix administré
appliqué
(£C/tonne)Prix de référence
extérieur (en général
d'après les
documents de la
série AGST/…)
(£C/tonne)Production
visée
(tonnes)Redevances/
prélèvements
connexes
(£C)Soutien total
des prix du
marché
(£C)Sources des données
1 2 3 4 5 6 7 8
((4-5*6)-7)9
Blé
(10.01)Prix fixés à la production 152 c.a.f. 63,12112 900 1 149 777 a) Département des statistiques et de la
recherche, Ministère des finances
b) Statistiques des importations et des
exportations 1986-1988, Nicosie,
Département des statistiques et de la
recherche, Ministère des finances
c) Commission chypriote des céréales
Orge
(10.03)Prix fixés à la production 132,5 c.a.f. 38,432128 200 12 059 774 a) Département des statistiques et de la
recherche, Ministère des finances
b) Statistiques des importations et des
exportations 1986-1988, Nicosie,
Département des statistiques et de la
recherche, Ministère des finances
c) Commission chypriote des céréales
1Prix de référence extérieur utilisé = 63,12 £C/tonne.
2Prix de référence extérieur utilisé = 38,43 £C/tonne.G/AG/N/CYP/14
Page10Tableau explicatif DS:6
SOUTIEN INTERNE: Chypre
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: année civile 2002
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés
Désignation des
produits initiauxAnnée
civile
2002Type(s) de mesure(s) Prix
administré
appliqué
(£C/tonne)Prix de référence
extérieur (en
général d'après les
documents de la
série AGST/…)
(£C/tonne)Production
visée
(tonnes)Versements
directs totaux
liés aux prix
(£C)Autres
versements
directs non
exemptés
(£C)Redevances/
prélèvements
connexes
(£C)Versements
directs totaux
(£C)Sources des données
1 2 3 4 5 6 7
((4-5)*6)8 9 10
(7+8-9)11
Raisin de cuve (vin de
raisin frais 22.04)i) Subvention en
fonction du poids
du raisin1 193 784 1 193 784 Compte de clôture
Commission des produits
viticoles (dépenses
budgétaires) ii) Subvention pour
le vin
Commandaria, en
fonction du
volume48 209 48 209
iii) Soutien pour la
vendange verte1 734 712 1 734 712
Total 2 976 705
Fromage édam )
Tabac )
Caroubes )
Pommes )
Raisins secs )Versement direct par
produit622 175
612 000
226 907
815 876
4 196622 175
612 000
226 907
815 876
4 196Trésor public, Ministère
des finances
Agrumes )
Fruits d'arbres )
fruitiers à feuilles )
caduques, )
autres que les )
pommes )
Pastèques )
Tomates )
Produits ovins )
et caprins )Versement direct par
produit de minimis1715 061
358 340
189 404
27 250
2 795 259715 061
358 340
189 404
27 250
2 795 259Trésor public, Ministère
des finances
Département des
statistiques et de la
recherche, Ministère des
finances
1Le soutien n'excède pas 10 pour cent de la valeur totale de la production de chacun de ces produits, pour l'année en considération. En vertu des dispositions de l'article 6:4 de l'Accord sur l'agriculture, le soutien
d'un niveau inférieur au niveau de minimis n'a pas à être inclus dans le calcul de la MGS totale courante.G/AG/N/CYP/14
Page11Tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE: Chypre
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: année civile 2002
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit
Désignation des
produits initiauxAnnée
civile
2002Type(s) de
mesure(s)Autres
dépenses
budgétaires
par produitAutre soutien
par produit
(avec détail des
calculs)Redevances/
prélèvements
connexes
(£C)Total
autre
soutien par
produitSoutien des
prix du
marché
(tableau
explicatif
DS:5)
(£C)Versements
directs non
exemptés
(tableau
explicatif
DS:6)
(£C)MGS totale
(£C)Sources des données
1 2 3 4 5 6 7
(4+5-6)8 9 10
(7+8+9)11
Raisin de cuve (vin
de raisin frais 22.04)- Subvention en
fonction du poids
du raisin
- Subvention au vin
Commandaria, en
fonction du volume
- Soutien pour la
vendange verte2 976 705 2 976 705 Comptes de clôture
Commission des produits
viticoles (dépenses
budgétaires)
Blé
(10.01)Prix fixés à la
production1 149 777 1 149 777 a) Département des
statistiques et de la
recherche, Ministère des
finances
Orge
(10.03)Prix fixés à la
production12 059 774 12 059 774 b) Statistiques des
importations et des
exportations 1986-1988,
Nicosie, Département des
statistiques et de la
recherche, Ministère des
finances
c) Commission chypriote
des céréales
G/AG/N/CYP/14
Page121 2 3 4 5 6 7
(4+5-6)8 9 10
(7+8+9)11
Produits animaux:
Viande (b œuf,
mouton et agneau,
chèvre et chevreau,
porc, volaille,
autres), lait, œuf*Subventions pour les
céréales fourragères9 053 819 9 053 819 9 053 819 Commission chypriote des
céréales
* Le prix de référence extérieur fixé utilisé était de 58,11 £C par tonne.
Fromage édam )
Tabac )
Caroubes )
Pommes )
Raisins secs )Versement direct par
produit622 175
612 000
226 907
815 876
4 196622 175
612 000
226 907
815 876
4 196Trésor public, Ministère
des finances
Agrumes )
Fruits d'arbres )
fruitiers à feuilles )
caduques, autres )
que les pommes )
Pastèques )
Tomates )
Produits ovins )
et caprins )Versement direct par
produit de minimis1715 061
358 340
189 404
27 250
2 795 2590
0
0
0
0Trésor public, Ministère
des finances.
Département des
statistiques et de la
recherche,
Ministère des finances
1Le soutien n'excède pas 10 pour cent de la valeur totale de la production de chacun de ces produits, pour l'année en considération. En vertu des dispositions de l'article 6:4 de l'Accord sur l'agriculture, le soutien
d'un niveau inférieur au niveau de minimis n'a pas à être inclus dans le calcul de la MGS totale courante.
Valeur estimée de la production pour 2002 (chiffres provisoires) (en £C) Agrumes 18 547 000
Fruits d'arbres fruitiers à feuilles caduques, autres que les pommes 4 568 400
Pastèques 8 494 000
Tomates 10 761 000
Produits ovins et caprins 44 569 000 (Viande et lait seulement)G/AG/N/CYP/14
Page13Tableau explicatif DS:8
SOUTIEN INTERNE: Chypre
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: année civile 2002
Mesures équivalentes du soutien par produit*
Désignation
des produits
initiauxAnnée civile
2002Type(s) de
mesure(s)Prix
administré
appliqué
(£C/tonne)Production
pouvant
bénéficier du
prix administré
appliqué
(tonnes)Dépenses
budgétaires
pour le soutien
des prix du
marché
(£C)Mesure
équivalente
du soutien
(avec détail
des calculs)Versements
directs non
exemptésAutre
soutien par
produitRedevances/
prélèvements
connexesValeur
monétaire
totale de la
mesure
équivalente
du soutienSources des données
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
(7+8+9-10)12
Huile d'olive Année civile Prix fixé à la
production2 100 5 000** 5 465 220 5 465 220 5 465 220 Office chypriote de
commercialisation des
produits de l'olive.
Département des statistiques
et de la recherche,
Ministère des finances.
La situation de l'agriculture
dans la Communauté
- Rapport 1998,
Commission européenne,
Bruxelles -
Luxembourg, 1999.
Prix de référence extérieur pour 1998 (à compter de 1999, seul le prix à la production du marché est disponible): 1 751,60 écus***/tonne ou 1 006,96 £C/tonne (prix d'intervention 1997/98)
Notes:
* À noter qu'en ce qui concerne les engagements équivalents, Chypre ne s'est engagée que sur la base de la différence entre les prix futurs au même moment, c'est-à-dire les prix administrés futurs et les prix de
référence extérieurs futurs.
** Estimation préliminaire.
*** 1 livre chypriote (£C) = 1,7395 euro (fin décembre 2002).
__________