RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/RUS/27/Rev.1 
30 janvier 2003 
 (03-0639) 
Groupe de travail de l'accession 
de la Fédération de Russie Original:   anglais 
 
  
GROUPE DE TRAVAIL DE L'ACCESSION DE LA 
FÉDÉRATION DE RUSSIE 
 
Renseignements sur le soutien interne dans l'agriculture
 
Révision  
 
 
La Mission permanente de la Fédération de Russie a fait parvenir au Secrétariat les 
renseignements révisés ci-après sur le soutien inte rne dans l'agriculture, en demandant qu'ils soient 
communiqués aux membres du Groupe de travail.  
_______________ 
 
 WT/ACC/SPEC/RUS/27/Rev.1 
Page 2  
 
Note explicative
 
 
 
 La Fédération de Russie communique ci-après une révision du document 
WT/ACC/SPEC/RUS/27 qui a été modifié pour tenir compte des observations faites par les membres 
du Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie et des questions soulevées à la suite de 
la réunion plurilatérale sur l'agri culture tenue en décembre 2002.  Les renseignements révisés portent 
notamment sur la consommation d'électricité subv entionnée, les programmes de crédit-bail pour les 
machines agricoles et les programmes de prêts à des conditions de faveur.  Des explications 
complémentaires sont données en ce qui concerne le s prix de référence, les prix administrés et la 
production visée.  
   WT/ACC/SPEC/RUS/27/Rev.1
 Page 3SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 1991-1995  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Valeur monétaire de la mesure pendant l'année en 
question (millions de dollars EU)* Programme, par mesure et type 
1991 1992 1993 1994 1995 Description du programme 
Services de caractère général        
       
Paragraphe 1 a), b)  Gestion d'institutions financées par le budget 526,6 85,0 155,6 155,8 162,9 
   Niveau fédéral 98,0 15,5 28,6 34,9 32,3    Niveau régional 428,6 69,5 127,0 120,9 130,6 
      Dépenses du Ministère de l'agriculture, de la Commission foncière et du 
Service d'inspection des céréales sous la responsabilité du gouvernement de la 
Fédération de Russie pour les salaires, l'acquisition d'approvisionnements, les voyages d'affaires, les services de transport et de communication et les services communaux. 
Paragraphe 2 a)  Sciences agronomiques et programmes de recherche 139,6 22,5 40,9 70,4 52,0 
      Fonctions de recherche et de conseil financées par le Ministère de 
l'agriculture, la Commission foncière et l'Académie russe des sciences 
agronomiques.  
Paragraphe 2 c)  Formation et enseignement 513,9 63,0 108,3 1 54,2 1 70,2 
      Services de formation (y compris les moyens de formation générale et 
spécialisée) financés par le Ministère de l'agriculture, la Commission foncière 
et l'Académie russe des sciences agronomiques. 
Paragraphe 2 g)  Dépenses d'équipement non productives 4 578,9 697,0 1 307,4 1 463,6 974,1 
   Niveau fédéral 3 559,1 312,2 570,0 1 132,2 577,9 
   Niveau régional 1 019,7 384,7 737,4 331,4 396,2 
      Services d'infrastructure (y compris les réseaux électriques, les routes et 
autres moyens de transport, les installations pour les marchés, les systèmes 
d'alimentation en eau, les barrages et les systèmes de drainage, l'achat et le renouvellement des équipements non productifs pour les institutions publiques, etc.) financés par le Ministère de l'agriculture, la Commission foncière, l'Académie russe des sciences agronomiques et le Service 
d'inspection des céréales sous la responsabilité du gouvernement de la 
Fédération de Russie. 
Paragraphe 2 b), e), f)  Dépenses de fonctionnement 1 115,2 248,5 443,0 529,8 723,8 
   Niveau fédéral 493,9 107,8 139,8 198,0 220,9 
   Niveau régional 621,3 140,7 303,2 331,8 502,9 
      Dépenses pour la lutte contre les maladies des animaux et la lutte contre les 
parasites et coûts d'inspection, financés par le Ministère de l'agriculture et la 
Commission foncière. 
Paragraphe 2 f)  Services de commercialisation et de promotion      
    0,7 1,8 
      Établissement de renseignements en matière de commercialisation (y compris 
l'appui du système de vulgarisation concernant l'enseignement appliqué, le transfert d'informations et de technologies, la fourniture de moyens destinés à 
faciliter le transfert d'informations et des résultats de la recherche aux 
producteurs et aux consommateurs) financé par le Ministère de l'agriculture.  WT/ACC/SPEC/RUS/27/Rev.1 
Page 4 Valeur monétaire de la mesure pendant l'année en 
question (millions de dollars EU)* Programme, par mesure et type 
1991 1992 1993 1994 1995 Description du programme 
       
Paragraphe 2 b)  Subventions aux usines de traitement des déchets   3,7 4,3 8,8 
   Niveau fédéral   1,6 3,4 3,4    Niveau régional   2,1 0,9 5,3 Recouvrement partiel des frais des usines de traitement des déchets 
vétérinaires et sanitaires dus à l'écart entre les dépenses liées au ramassage et 
au traitement des animaux morts, d'une part, et les revenus issus des ventes 
des produits finals, d'autre part. 
Paragraphe 2 c), d)  Soutien aux exploitations agricoles privées      Publication de manuels et de directives, de livres, etc., à l'intention des 
exploitants agricoles. 
   Niveau fédéral    0,4 0,3  
       
Paragraphe 2 g)  Programme de l'État fédéral sur la "fertilité"  15,6 210,3 190,0 122,7 
      Ce programme prévoit des mesures de prévention de l'érosion et des mesures 
agrochimiques, des travaux d'amélioration et d'amélioration chimique, des mesures destinées à l'amélioration fondamentale des sols pollués (y compris 
la conservation des zones endommagées et polluées) et la mise en valeur de 
nouvelles terres. 
Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire
       
       
Paragraphe 3  Établissement de réserves alimentaires fédérales et régionales   2168,5 1655,5 778,8 
   Niveau fédéral     162,5 
   Niveau régional     616,3 
      
      Satisfaction des besoins en denrées alimentaires de l'armée et d'autres 
catégories de consommateurs équivalentes. Garantie d'un approvisionnement 
adéquat en denrées alimentaires dans les zones arctiques et les territoires équivalents, et partiellement dans les villes de Moscou et de Saint-Pétersbourg. 
Paragraphe 3  Création de réserves de sécurité pour les semences    63,3 46,1 
      Garantir l'approvisionnement en semences des producteurs en cas de 
catastrophes naturelles et de situations d'urgence, et livraison de semences aux zones qui n'en produisent pas et dont la capacité de production est limitée. Les 
semences en réserve sont achetées et vendues aux prix courants du marché. 
       
Aide en cas de catastrophe naturelle
       
       
Paragraphe 8 b), d)  Indemnisation des pertes subies par les exploitations 
agricoles touchées par une catastrophe naturelle  72,7  4,1 146,7 
 ,        Mesures financières visant à parer aux situations d'urgence causées par une 
catastrophe naturelle. 
Paragraphe 8  Compensation à hauteur de 50 pour cent du coût de transport de 
fourrage   10,6 65,4 22,3 
   Niveau fédéral    37,7 7,9    Niveau régional    27,8 14,4 
      Indemnisation du coût de transport de fourrage pour les producteurs agricoles 
victimes de la sécheresse ou d'autres catastrophes naturelles.   WT/ACC/SPEC/RUS/27/Rev.1
 Page 5Valeur monétaire de la mesure pendant l'année en 
question (millions de dollars EU)* Programme, par mesure et type 
1991 1992 1993 1994 1995 Description du programme 
Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen d'aides à l'investissement  
 
       
       
Paragraphe 11  Soutien financier et octroi de crédits aux exploitations agricoles 
privées 951,4 282,9 142,2 146,0 79,3 
   Niveau fédéral     47,8 
   Niveau régional     31,5 Ce programme inclut principalement des prêts à des taux d'intérêt 
préférentiels ou la fourniture directe de moyens de production aux exploitations agricoles privées.  Sont admis à bénéficier du programme les 
propriétaires-exploitants d'une exploitation agricole familiale en situation de 
désavantage structurel. 
       
       
  Programmes d'aide régionale
       
       
Paragraphe 13 a), f)  Dépenses d'équipement dans les zones arctiques et les 
régions équivalentes  270,8 21,4 30,4 13,3 13,0 
      
      Des fonds publics sont alloués au développement de l'artisanat et du 
commerce traditionnels, à l'établissement de nouvelles entreprises, au développement et à la reconstitution d'installations existantes dans les zones 
habitées par les petits peuples du Nord. 
       
TOTAL GÉNÉRAL 8 096 1 509 4 621 4 517 3 302  
       
       
* Les dépenses ont été calculées sur la base des taux de change annuels courants.       
       
       
  WT/ACC/SPEC/RUS/27/Rev.1 
Page 6 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1991  
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) MGS totale courante 
(globale) Valeur de la production  
19911 Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre  
que par produit) 
Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Mesures du 
soutien par 
produit (d'après 
le tableau 
explicatif DS:8 
ci-après) Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU MGS totale en pourcentage 
de la valeur de 
la production 
1 2 3 4 5 6 
Produits végétaux           104 948 59 970     
Blé 2 499,8 1 428,5   2 499,8 1 428,5 26 801 15 315 9,3%   
Seigle 1 350,8 771,9   1 350,8 771,9 4 511 2 578 29,9%   
Maïs 436,2 249,2   436,2 249,2 2 193 1 253 19,9%   
Orge 758,3 433,3   758,3 433,3 10 067 5 753 7,5%   
Tournesol 1 141,7 652,4   1 141,7 652,4 2 424 1 385 47,1%   
Betteraves à sucre 71,0 40,6   71,0 40,6 2 015 1 151 3,5% de minimis 
Lin et chanvre 337,9 193,1   337,9 193,1 445 254 76,0%   
Pommes de terre 4 269,3 2 439,6   4 269,3 2 439,6 37 882 21 647 11,3%   
Autres 0 0   0 0 18 610 10 635 0,0%   
Produits de l'élevage           155 099 88 628     
Bovins 19 864,1 11 350,9   19 864,1 11 350,9 34 711 19 835 57,2%   
Ovins et caprins 1 196,2 683,6   1 196,2 683,6 4 423 2 528 27,0%   
Porcins 6 260,0 3 577,1   6 260,0 3 577,1 19 564 11 179 32,0%   
Volaille 5 660,1 3 234,3   5 660,1 3 234,3 10 819 6 182 52,3%   
Lait 12 758,3 7 290,4   12 758,3 7 290,4 41 821 23 898 30,5%   
Œufs 2 101,8 1 201,0   2 101,8 1 201,0 10 617 6 067 19,8%   
Laine 6 041,7 3 452,4   6 041,7 3 452,4 7 874 4 499 76,7%   
Autres 0 0   0 0 25 270 14 440 0,0%   
                                                      
1 La valeur totale de la production végétale et animale a été communiquée par le Comité d'État de la statistique (Goscomstat).  Pour obtenir la valeur de la production pour chaque type de produit, le prix annuel 
moyen à la production du produit considéré a été multiplié par le volume de la production de ce produit.  Les données provienne nt de l'"Annuaire statistique" du Goscomstat. 
   WT/ACC/SPEC/RUS/27/Rev.1
 Page 7MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) MGS totale courante 
(globale) Valeur de la production  
19911 Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre  
que par produit) 
Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Mesures du 
soutien par 
produit (d'après 
le tableau 
explicatif DS:8 
ci-après) Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU MGS totale en pourcentage 
de la valeur de 
la production 
MGS totale par produit (somme de tout ce qui précède)    647 47,1 36 998,4   
 
MGS totale par produit (disposition de minimis)       646 76,1 36 957,8     
   
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)       93 06,3 5 317,9 260 047 148 598 3,6% de minimis 
TOTAL:  MGS totale courante       646 76,1 36 957,8        
 
Note: Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU) - 1,75 (Comité d'État de la statistique). 
  WT/ACC/SPEC/RUS/27/Rev.1 
Page 8 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1992  
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) MGS totale courante  
(globale) Valeur de la production2 
1992 Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre  
que par produit) 
Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Mesures du 
soutien par 
produit (d'après 
le tableau 
explicatif DS:8 
ci-après)  DS:8 
ci-après)   Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU MGS totale  en pourcentage  
de la valeur de 
la production 
1 2 3 4 5 6 
Produits végétaux          1 239 335 6 438 1    
Blé 5 250 27,3   5 250 27,3 301 517 1 566 3 1,7% de minimis 
Seigle 1 581 8,2   1 581 8,2 102 392 531 9 1,5% de minimis 
Maïs 243 1,3   243 1,3 15 063 78 3 1,6% de minimis 
Orge 3 061 15,9   3 061 15,9 273 028 1 418 3 1,1% de minimis 
Tournesol 882 4,6   882 4,6 43 575 226 4 2,0% de minimis 
Betteraves à sucre 63 923 332,1   63 923 332,1 51 425 267 1 124,3%   
Lin et chanvre 92 0,5   92 0,5 13 332 69 3 0,7% de minimis 
Pommes de terre 1 289 6,7   1 289 6,7 309 000 1 605 2 0,4% de minimis 
Autres 0 0   0 0 130 003 675 3 0,0%   
Produits de l'élevage         1 423 391 7 394 2    
Bovins 49 530 257,3   49 530 257,3 150 933 784 1 32,8%   
Ovins et caprins 2 633 13,7   2 633 13,7 68 336 355 0 3,9% de minimis 
Porcins 25 154 130,7   25 154 130,7 120 832 627 7 20,8%   
Volaille 30 211 156,9   30 211 156,9 74 735 388 2 40,4%   
Lait 72 097 374,5   72 097 374,5 376 000 1 953 2 19,2%   
Œufs 20 529 106,6   20 529 106,6 98 000 509 1 20,9%   
Laine 36 400 189,1   36 400 189,1 43 000 223 4 84,7%   
Autres 0 0   0 0 491 555 2 553 5 0,0%   
                                                      
2 La valeur totale de la production végétale et animale a été communiquée par le Comité d'État de la statistique (Goscomstat).  Pour obtenir la valeur de la production pour chaque type de produit, le prix annuel 
moyen à la production du produit considéré a été multiplié par le volume de la production de ce produit.  Les données provienne nt de l'"Annuaire statistique" du Goscomstat. 
   WT/ACC/SPEC/RUS/27/Rev.1
 Page 9MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) MGS totale courante  
(globale) Valeur de la production2 
1992 Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre  
que par produit) 
Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Mesures du 
soutien par 
produit (d'après 
le tableau 
explicatif DS:8 
ci-après)  DS:8 
ci-après)   Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU MGS totale  en pourcentage  
de la valeur de 
la production 
MGS totale par produit 
(somme de tout ce qui précède)    312 875 1 625,3     
MGS totale par produit 
(disposition de minimis)       297 844 1 547,2        
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9)       591 254 3 071,4 2 662 726 13 832 3 22,2%   
TOTAL:  MGS totale courante       889 098 4 618,7        
 
Note:  Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU) - 192,5 (Comité d'État de la statistique).   WT/ACC/SPEC/RUS/27/Rev.1 
Page 10 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1993  
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) MGS totale courante  
(globale) Valeur de la production3 
1993 Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre  
que par produit) Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Mesures du 
soutien par 
produit (d'après 
le tableau 
explicatif DS:8 
ci-après) Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU MGS totale en pourcentage  
de la valeur de 
la production 
1 2 3 4 5 6 
Produits végétaux      10 293 625 11 044,7   
Céréales 30 895 33,1  30 895 33,1 4 657 700 4 997,5 0,7% de minimis 
    Blé 0 0,0  0 0,0 2 101 099 2 254,4 0,0% de minimis 
    Seigle 0 0,0  0 0,0 413 772 444,0 0,0% de minimis 
   Maïs 9 968 10,7  9 968 10,7 141 102 151,4 7,1%   
   Orge 0 0,0  0 0,0 1 013 350 1 087,3 0,0% de minimis 
Tournesol 1 143 1,2  1 143 1,2 199 251 213,8 0,6% de minimis 
Betteraves à sucre 3 467 3,7  3 467 3,7 601 722 645,6 0,6% de minimis 
Lin et chanvre 2 581 2,8  2 581 2,8 30 510 32,7 8,5%   
Pommes de terre 2 209 2,4  2 209 2,4 2 157 945 2 315,4 0,1% de minimis 
Autres 10 005 10,7  10 005 10,7 2 646 497 2 839,6 0,4% de minimis 
Produits de l'élevage      0 0 12 124 179 13 008,8     
Bovins 213 077 228,6  213 077 228,6 1 687 566 1 810,7 12,6%   
Ovins et caprins 12 194 13,1  12 194 13,1 284 400 305,2 4,3% de minimis 
Porcins 103 340 110,9  103 340 110,9 1 435 169 1 539,9 7,2%  
Volaille 108 699 116,6  108 699 116,6 793 994 851,9 13,7%  
Lait 387 761 416,1  387 761 416,1 2 871 000 3 080,5 13,5%  
Œufs 83 839 90,0  83 839 90,0 901 000 966,7 9,3%  
Laine 23 980 25,7  23 980 25,7 96 000 103,0 25,0%  
Autres 0 0  0 0 4 055 050 4 350,9 0,0%  
                                                      
3 La valeur totale de la production végétale et animale a été communiquée par le Comité d'État de la statistique (Goscomstat).  Pour obtenir la valeur de la production pour chaque type de produit, le prix annuel 
moyen à la production du produit considéré a été multiplié par le volume de la production de ce produit.  Les données provienne nt de l'"Annuaire statistique" du Goscomstat. 
   WT/ACC/SPEC/RUS/27/Rev.1
 Page 11MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) MGS totale courante  
(globale) Valeur de la production3 
1993 Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre  
que par produit) Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Mesures du 
soutien par 
produit (d'après 
le tableau 
explicatif DS:8 
ci-après) Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU MGS totale en pourcentage  
de la valeur de 
la production 
MGS totale par produit 
(somme de tout ce qui précède)    993 157,8 1 065,6     
MGS totale par produit 
(disposition de minimis)    933 244,8 1 001,3     
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9)    5 490 432 5 891,0 22 417 804 24 053 24,5%  
TOTAL:  MGS totale courante    6 423 676 6 892,4     
 
Note:  Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU) - 932 (Comité d'État de la statistique). 
  WT/ACC/SPEC/RUS/27/Rev.1 
Page 12 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1994  
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) MGS totale courante  
(globale) Valeur de la production4 
1994 Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre  
que par produit) Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Mesures du 
soutien par 
produit (d'après 
le tableau 
explicatif DS:8 
ci-après) Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU MGS totale en pourcentage  
de la valeur de  
la production 
1 2 3 4 5 6 
Produits végétaux      37 962 929 17 224,6     
Céréales 96 820 43,9  96 820 43,9 8 211 300 3 725,6 1,2% de minimis 
     Blé 0 0,0  0 0,0 3 406 541 1 545,6 0,0% de minimis 
     Seigle 0 0,0  0 0,0 608 470 276,1 0,0% de minimis 
     Maïs 92 852 42,1  92 852 42,1 223 665 101,5 41,5%   
     Orge 0 0,0  0 0,0 2 072 905 940,5 0,0%   
Tournesol 2 427 1,1  2427 1,1 664 947 301,7 0,4% de minimis 
Betteraves à sucre 8 903 4,0  8903 4,0 778 969 353,4 1,1% de minimis 
Lin et chanvre 31 371 14,2  31 371 14,2 92 568 42,0 33,9%   
Pommes de terre 7 877 3,6  7877 3,6 8 359 897 3 793,1 0,1% de minimis 
Autres 30 619 13,9  30 619 13,9 19 855 248 9 008,7 0,2% de minimis 
Produits de l'élevage      35 766 329 16 227,9   
Bovins 520 256 236,1  520 256 236,1 4 188 588 1 900,4 12,4%   
Ovins et caprins 27 101 12,3  27 101 12,3 828 096 375,7 3,3% de minimis 
Porcins 193 480 87,8  193 480 87,8 3 776 364 1 713,4 5,1%   
Volaille 287 596 130,5  287 59 6 130,5 2 163 312 981,5 13,3%   
Lait 940 410 426,7  940 410 426,7 12 497 398 5 670,3 7,5%   
Œufs 160 366 72,8  160 366 72,8 3 403 267 1 544,1 4,7% de minimis 
Laine 92 458 42,0  92 458 42,0 351 038 159,3 26,3%   
Autres 0 0  0 0 8 558 267 3 883,1 0,0%   
                                                      
4 La valeur totale de la production végétale et animale a été communiquée par le Comité d'État de la statistique (Goscomstat).  Pour obtenir la valeur de la production pour chaque type de produit, le prix annuel 
moyen à la production du produit considéré a été multiplié par le volume de la production de ce produit.  Les données provienne nt de l'"Annuaire statistique" du Goscomstat. 
   WT/ACC/SPEC/RUS/27/Rev.1
 Page 13MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) MGS totale courante  
(globale) Valeur de la production4 
1994 Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre  
que par produit) Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Mesures du 
soutien par 
produit (d'après 
le tableau 
explicatif DS:8 
ci-après) Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU MGS totale en pourcentage  
de la valeur de  
la production 
MGS totale par produit 
(somme de tout ce qui précède)    2 492 535,4 1 130,9     
MGS totale par produit 
(disposition de minimis)    2 158 422,6 979,3     
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9)    15 162 216,5 6 879,4 73 729 258 33 452 20,6%  
TOTAL: MGS totale courante    17 320 639,0 7 858,7     
 
Note:  Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU) - 2 204 (Comité d'État de la statistique). 
  WT/ACC/SPEC/RUS/27/Rev.1 
Page 14 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1995  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) MGS totale courante  
(globale) Valeur de la production5 
1995 Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre  
que par produit) 
Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Mesures du 
soutien par 
produit (d'après 
le tableau 
explicatif DS:8 
ci-après) Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU MGS totale en pourcentage  
de la valeur de 
la production 
1 2 3 4 5 6 
Produits végétaux      108 273 000 23 775,4    
Céréales 323 549 71,0  323 549 71,0 20 097 800 4 413,2 1,6% de minimis 
     Blé 0 0,0  0 0,0 11 001 266 2 415,7 0,0%   
     Seigle 106 589 23,4  106 589 23,4 1 271 970 279,3 8,4%   
    Maïs 185 063 40,6  185 063 40,6 935 920 205,5 19,8%   
     Orge 0 0,0  0 0,0 3 220 739 707,2 0,0%   
Tournesol 24 377 5,4  24 377 5,4 3 485 000 765,3 0,7% de minimis 
Soja 20 000 4,4  20 000 4,4 264 132 58,0 7,6%   
Betteraves à sucre 46 744 10,3  46 744 10,3 2 731 929 599,9 1,7% de minimis 
Lin et chanvre 224 307 49,3  224 307 49,3  237 869 52,2 94,3%   
Pommes de terre 21 640 4,8  21 640 4,8 36 317 128 7 974,8 0,1% de minimis 
Autres 134 011 29,4  134 011 29,4 45 139 142 9 912,0 0,3% de minimis 
Produits de l'élevage      101 144 000 22 209,9    
Bovins 459 045 100,8  459 045 100,8 12 944 236 2 842,4 3,5% de minimis 
Ovins et caprins 26 321 5,8  26 321 5,8 1 604 697 352,4 1,6% de minimis 
Porcins 442 600 97,2  442 600 97,2 11 555 287 2 537,4 3,8% de minimis 
Volaille 1 324 371 290,8  1 324 371 290,8 5 453 523 1 197,5 24,3%   
Lait 1 436 540 315,4  1 436 540 315,4 34 310 773 7 534,2 4,2% de minimis 
Œufs 198 676 43,6  198 676 43,6 9 278 410 2 037,4 2,1% de minimis 
Laine 177 409 39,0  177 409 39,0 551 599 121,1 32,2%   
Autres 0 0,0  0 0 25 445 476 5 587,5 0,0%   
                                                      
5 La valeur totale de la production végétale et animale a été communiquée par le Comité d'État de la statistique (Goscomstat).  Pour obtenir la valeur de la production pour chaque type de produit, le prix annuel 
moyen à la production du produit considéré a été multiplié par le volume de la production de ce produit.  Les données provienne nt de l'"Annuaire statistique" du Goscomstat   WT/ACC/SPEC/RUS/27/Rev.1
 Page 15MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) MGS totale courante  
(globale) Valeur de la production5 
1995 Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre  
que par produit) 
Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Mesures du 
soutien par 
produit (d'après 
le tableau 
explicatif DS:8 
ci-après) Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU MGS totale en pourcentage  
de la valeur de 
la production 
MGS totale par produit (somme de tout ce qui précède)    5 151 241,0 1 131,1     
MGS totale par produit 
(disposition de minimis)    2 037 737,7 447,5     
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9)    537 64452 11 819,8 209 417 000 45 985,3 25,7%  
TOTAL: MGS totale courante    558 02190 12 253,4     
 
Note: Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU) - 4 554 (Comité d'État de la statistique). 
  WT/ACC/SPEC/RUS/27/Rev.1 
Page 16 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1991  
 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché  
 
Prix administré appliqué6 Prix de référence extérieur7 Production 
visée8 Redevances/pr
élèvements 
connexes Soutien total des prix du marché Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) 
Roubles/ 
tonne Dollars EU/ 
tonne Dollars EU/ 
tonne Roubles/ 
tonne Milliers 
de tonnes Millions de 
roubles Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8=[(4-5)*6]-7 9 
Produits végétaux 
Blé   383 218,9 111 195 11 873 0 2 235 1 277 
Seigle   424 242,3 62 109 4 006 0 1 262 721 
Maïs   1 116 637,7 137 239 485 0 425 243 
Orge   454 259,4 110 192 2 665 0 698 399 
Tournesol   837 478,3 229 400 1 603 0 701 400 
Betteraves à sucre9   83 47,4 144 252 18 664 0 -3 161 -1 806 
Lin et chanvre   4 359 2 490,9 598 1 047 102 0 338 193 
Pommes de terre 1991 
  1 073 613,1 144 252 4 758 0 3 906 2 232 
Produits de l'élevage 
Bovins  11 174 6 384,9 1 355 2 371 2 073 0 18 243 10 425 
Ovins et caprins  11 987 6 849,6 1 006 1 761 109 0 1 116 638 
Porcins  7 570 4 325,6 1 558 2 727 1 202 0 5 824 3 328 
Volaille  6 413 3 664,3 1 068 1 869 997 0 4 532 2 590 
Lait10  817 466,9 287 502 34 174 0 10 756 6 146 
Œufs  228 130,3 89 156 29 090 0 2 102 1 201 
Laine 1991 
 38 598 22 056,0 5 051 8 839 196 0 5 833 3 333  
 
Comité d'État de la statistique:  
 
"Achats de céréales en 
volume et en valeur" 
 
"Achats de produits 
végétaux en volume et en valeur" 
 
"Achats de produits 
animaux en volume et en 
valeur" 
 
Calculs des prix fondés sur les données du Comité 
d'État de la statistique 
 
Note:  Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU) - 1,75 (Comité d'État de la statistique).  
                                                      
6 Les prix administrés appliqués correspondent aux prix d'achat moyens payés par l'État.  Ces prix ont été établis et publiés pa r le gouvernement de la Fédération de Russie et payés aux producteurs agricoles.  
Source pour les prix d'achat:  Publications du Goscomstat. 
 
7 Les prix de référence des produits correspondent aux prix contractuels moyens (à l'importation ou à l'exportation) les plus pr oches appliqués dans les échanges avec les pays n'appartenant pas à la CEI;  prix 
c.a.f. – blé, seigle, maïs, orge, betteraves à sucre, pommes de terre, bovins, ovins et caprins, porcins, volaille, lait, œufs,  laine; prix f.a.b.  – tournesol, lin et chanvre.  Les prix moyens du commerce international sont tirés des 
publications du Goscomstat. 
 
8 La production visée correspond au volume des achats publics de produits agricoles courants. Source pour le volume des achats:  publications du Goscomstat. 
 
9 Le prix du sucre de betterave brut a été corrigé sur la base de l'hypothèse que l'on obtient 12 pour cent de sucre à partir de  la matière première. 
 
10 Lait:  lait et produits laitiers (beurre, fromage et fromage blan c, brinza, crème et crème aigre, crème glacée, lait concentré , lait en poudre) convertis en équivalent-lait. 
   WT/ACC/SPEC/RUS/27/Rev.1
 Page 17Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1992  
 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché  
 
Prix administré appliqué11 Prix de référence extérieur12 Production 
visée13 Redevances/
prélèvements 
connexes Soutien total des prix du marché Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) 
Roubles/ 
tonne Dollars EU/ 
tonne Dollars EU/ 
tonne Roubles/ 
tonne Milliers 
de tonnes Millions de 
roubles Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8=[(4-5)*6]-7 9 
Produits végétaux  
Blé   11 820 61,4 145,7 28 047 12 462 0 -202 224 -1 050 
Seigle   9 236 48,0 146,4 28 184 5 788 0 -109 671 -570 
Maïs   18 021 93,6 150,59 28 989 479 0 -5 253 -27 
Orge   12 672 65,83 127,2 24 486 3 525 0 -41 644 -216 
Tournesol   19 886 103,3 210 40 446 1 123 0 -23 089 -120 
Betteraves à sucre14   19 886 103,3 73,2 14 085 10 718 0 62 173 323 
Lin et chanvre   45 113 234,4 899 173 142 77 0 -9 858 -51 
Pommes de terre 1992 
  9 779 50,8 143 27 572 2 995 0 -53 289 -276 
Produits de l'élevage 
Bovins   53 853 280 1318 253 619 1 694 0 -338 404 -1 758 
Ovins et caprins   35 918 186,6 1079 207 765 83 0 -14 263 -74 
Porcins   56 482 293,4 1596 307 153 829 0 -207 806 -1 079 
Volaille   31 562 1 63,96 1 037,6 199 738 781 0 -131 345 -682 
Lait15   5 744 29,8 419 80 684 26 147 0 -1 959 468 -10 179 
Œufs   1 953 10,1 130 25 025 23 027 0 -531 279 -2 760 
Laine 1992 
  161 799 841 3643 701 335 124 0 -66 902 -347  
 
Comité d'État de la statistique: 
 
"Achats de céréales en 
volume et en valeur" 
 
"Achats de produits 
végétaux en volume et en valeur" 
 
"Achats de produits 
animaux en volume et en 
valeur" 
 
Calculs des prix fondés sur les données du Comité 
d'État de la statistique 
 
Note:  Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU) - 192,5 (Comité d'État de la statistique). 
 
                                                      
11 Les prix administrés appliqués correspondent aux prix moyens d'achat payés par l'État.  Ces prix ont été établis et publiés pa r le gouvernement de la Fédération de Russie et payés aux producteurs agricoles.  
Source pour les prix d'achat:  publications du Goscomstat. 
 
12 Les prix de référence des produits correspondent aux prix contractuels moyens (à l'importation ou à l'exportation) les plus pr oches appliqués dans les échanges avec les pays n'appartenant pas à la CEI;  prix 
c.a.f. – blé, seigle, maïs, orge, betteraves à sucre, pommes de terre, bovins, ovins et caprins, porcins, volaille, lait, œufs,  laine; prix f.a.b.  – tournesol, lin et chanvre.  Les prix moyens du commerce international sont tirés des 
publications du Goscomstat. 
 
13 La production visée correspond au volume des achats publics de produits agricoles courants.  Source pour le volume des achats:   publications du Goscomstat. 
 
14 Le prix du sucre de betterave brut est calculé sur la base de l'hypothèse que l'on obtient 12 pour cent de sucre à partir de l a matière première. 
 
15 Lait: lait et produits laitiers (beurre, fromage et fromage blanc, brinza, crème et crème aigre, crème glacée, lait concentré,  lait en poudre) convertis en équivalent-lait. 
  WT/ACC/SPEC/RUS/27/Rev.1 
Page 18 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1993  
 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché  
 
Prix administré appliqué16 Prix de référence extérieur17 Production 
visée18 Redevances/
prélèvements 
connexes Soutien total des prix du marché Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) 
Roubles/ 
tonne Dollars EU/ 
tonne Dollars EU/ 
tonne Roubles/ 
tonne Milliers 
de tonnes Millions de 
roubles Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8=[(4-5)*6]-7 9 
Produits végétaux 
Blé  67 818 72,8 147 137 008 15 200 0 -1 051 684 -1 128 
Seigle  49 813 53,4 98 91 233 4 500 0 -186 390 -200 
Maïs  160 836 172,6 141 131 363 338 0 9 968 11 
Orge  54 328 58,3 115 106 837 4 800 0 -252 044 -270 
Tournesol  91 182 97,8 171 159 693 658 0 -45 107 -48 
Betterave à sucre19  24 857 26,7 73 68 222 7 100 0 -307 894 -330 
Lin et chanvre  302 200 324,2 528 492 096 62 0 -11 736 -13 
Pommes de terre 1993 
 66 912 71,8 217 202 244 1 700 0 -230 064 -247 
Produits de l'élevage 
Bovins  643 308 690,2 1 017 947 658 1 413 0 -429 978 -461 
Ovins et caprins  532 127 571,0 850 792 200 79 0 -20 502 -22 
Porcins  771 289 827,6 1 588 1 480 016 610 0 -432 657 -464 
Volaille  663 277 711,7 986 919 390 763 0 -195 499 -210 
Lait20  48 213 51,7 319 297 075 24 632 0 -6 129 969 -6 577 
Œufs  20 908 22,4 167 155 644 22 789 0 -3 070 499 -3 294 
Laine 1993 
 405 349 434,9 2 958 2 756 856 134 0 -315 102 -338  
Comité d'État de la 
statistique: 
"Achats de céréales en 
volume et en valeur" 
"Achats de produits 
végétaux en volume et en 
valeur" 
"Achats de produits 
animaux en volume et en 
valeur" 
Calculs des prix fondés 
sur les données figurant dans le recueil "Activité 
économique étrangère des pays de la CEI 1993" 
(Comité de statistiques de 
la CEI; Comité des douanes et Comité de la 
statistique 
 
Note:  Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU) - 932 (Comité d'État de la statistique).  
                                                      
16 Les prix administrés appliqués correspondent aux prix moyens d'achat payés par l'État.  Ces prix ont été établis et publiés pa r le gouvernement de la Fédération de Russie et payés aux producteurs agricoles.  
Source pour les prix d'achat:  publications du Goscomstat. 
 
17 Les prix de référence des produits correspondent aux prix contractuels moyens (à l'importation ou à l'exportation) les plus pr oches appliqués dans les échanges avec les pays n'appartenant pas à la CEI;  prix 
c.a.f. – blé, seigle, maïs, orge, betteraves à sucre, pommes de terre, bovins, ovins et caprins, porcins, volaille, lait, œufs,  laine;  prix f.a.b.  – tournesol, lin et chanvre.  Les prix moyens du commerce international sont tirés 
des publications du Goscomstat. 
 
18 La production visée correspond au volume des achats publics de produits agricoles courants.  Source pour le volume des achats:   publications du Goscomstat. 
 
19 Le prix du sucre de betterave brut a été corrigé sur la base de l'hypothèse que l'on obtient 12 pour cent de sucre à partir de  la matière première. 
 
20 Lait: lait et produits laitiers (beurre, fromage et fromage blanc, brinza, crème et crème aigre, crème glacée, lait concentré,  lait en poudre) convertis en équivalent-lait. 
   WT/ACC/SPEC/RUS/27/Rev.1
 Page 19Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1994  
 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché  
 
Prix administré appliqué21 Prix de référence extérieur22 Production 
visée23 Redevances/
prélèvements 
connexes Soutien total des prix du marché Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) 
Roubles/ 
tonne Dollars EU/ 
tonne Dollars EU/ 
tonne Roubles/ 
tonne Milliers 
de tonnes Millions de 
roubles Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8=[(4-5)*6]-7 9 
Produits végétaux 
Blé   160 635 72,9 137 300 922 8 051 0 -1 129 447 -512 
Siegle   120 552 54,7 62 135 855 1 347 0 -20 613 -9 
Maïs   503 684 228,5 176 387 904 111 0 12 852 5 
Orge   120 389 54,6 69 151 185 1 853 0 -57 065 -26 
Tournesol   327 240 148,5 204 448 779 194 0 -23 579 -11 
Betteraves à sucre24   60 874 27,6 48 105 351 900 0 -40 029 -18 
Lin et chanvre   603 641 273,9 750 1 653 000 56 0 -58 764 -27 
Pommes de terre 1994 
  310 394 140,8 277 610 422 762 0 -228 622 -104 
Produits de l'élevage 
Bovins   1 572 468 713,5 1 048 2 309 792 1 036 0 -763 558 -346 
Ovins et caprins   844 301 383,1 1 189 2 620 556 44 0 -77 418 -35 
Porcins   2 199 817 998,1 1 243 2 739 371 436 0 -235 318 -107 
Volaille   2 050 055 930,2 889 1 958 362 650 0 59 564 27 
Lait25   156 192 70,9 349 769 196 18 884 0 -11 575 968 -5 252 
Œufs   86 354 39,2 77 169 488 20 410 0 -1 696 757 -770 
Laine 1994 
  757 793 343,8 1 041 2 294 364 153 0 -235 095 -107  
Comité d'État de la 
statistique: 
"Achats de céréales en 
volume et en valeur" 
"Achats de produits 
végétaux en volume et en 
valeur" 
"Achats de produits 
animaux en volume et en 
valeur" 
Calculs des prix fondés 
sur les données contenues dans le recueil 
"Statistiques douanières de la Fédération de 
Russie, 1994-1995", 
Comité d'État pour les douanes et Comité de la 
statistique. 
 
Note:  Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU) - 2 204 (Comité d'État de la statistique). 
 
                                                      
21 Les prix administrés appliqués correspondent aux prix moyens d'achat payés par l'État.  Ces prix ont été établis et publiés pa r le gouvernement de la Fédération de Russie et payés aux producteurs agricoles.  
Source pour les prix d'achat:  Publications du Goscomstat. 
 
22 Les prix de référence des produits correspondent aux prix contractuels moyens (à l'importation ou à l'exportation) les plus pr oches appliqués dans les échanges avec les pays n'appartenant pas à la CEI;  prix 
c.a.f. – blé, seigle, maïs, orge, betteraves à sucre, pommes de terre, bovins, ovins et caprins, porcins, volaille, lait, œufs,  laine; prix f.a.b. – tournesol, lin et chanvre.  Les prix moyens du commerce international sont tirés des 
publications du Goscomstat. 
 
23 La production visée correspond au volume des achats publics de produits agricoles courants.  Source pour le volume des achats:   publications du Goscomstat. 
 
24 Le prix du sucre de betterave brut a été corrigé sur la base de l'hypothèse que l'on obtient 12 pour cent de sucre à partir de  la matière première. 
 
25 Lait: lait et produits laitiers (beurre, fromage et fromage blanc, brinza, crème et crème aigre, crème glacée, lait concentré,  lait en poudre) convertis en équivalent-lait. 
  WT/ACC/SPEC/RUS/27/Rev.1 
Page 20 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1995  
 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché  
 
Prix administré appliquée26 Prix de référence extérieur27 Production 
visée28 Redevances/pr
élèvements 
connexes Soutien total des prix du marché Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) 
Roubles/ 
tonne Dollars EU/ 
tonne Dollars EU/ 
tonne Roubles/ 
tonne Milliers 
de tonnes Millions de 
roubles Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8=[(4-5)*6]-7 9 
Produits végétaux 
Blé   518 208 113 8 186 846 324 6 364 0 -2 088 130 -459 
Seigle   373 674 82 1 61 278 929 1 125 0 106 589 23 
Maïs   754 005 165 6 150 684 648 73 0 5 063 1 
Orge   297 715 65 4 78 357 261 1 373 0 -81 757 -18 
Tournesol   1 099 113 241 4 233 1 059 430 401 0 15 913 3 
Betteraves à sucre29   191 047 42 0 57 258 824 633 0 -42 903 -9 
Lin et chanvre   1 246 297 273 7 757 3 447 378 69 0 -151 875 -33 
Pommes de terre 1995 
  929 340 204 1 271 1 233 597 722 0 -219 673 -48 
Produits de l'élevage 
Bovins   5 623 007 1 234 7 1 494 6 805 519 702 0 -829 662 -182 
Ovins et caprins   377 050 82 8 1 350 6 148 263 20 0 -118 114 -26 
Porcins   7 360 402 1 616 2 1 472 6 703 645 320 0 209 843 46 
Volaille   6 004 753 1 318 6 843 3 840 646 474 0 1 025 034 225 
Lait30   742 054 162 9 373 1 700 008 15 965 0 -15 293 739 -3 358 
Œufs   255 654 56 1 58 263 677 18 368 0 -147 359 -32 
Laine 1995 
  3 828 240 840 6 1 132 5 153 306 107 0 -141 782 -31 Comité d'État de la 
statistique: 
"Achats de céréales en 
volume et en valeur" 
"Achats de produits végétaux en volume et en 
valeur" 
"Achats de produits animaux en volume et en 
valeur" 
Calculs des prix fondés sur les données contenues 
dans le recueil 
"Statistiques douanières 
de la Fédération de 
Russie, 1994-1995", 
Comité d'État pour les douanes et Comité de la statistique. 
 Note:   Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU) - 4 554 (Comité d'État de la statistique). 
 
                                                      
26 Les prix administrés appliqués correspondent aux prix moyens d'achat payés par l'État.  Ces prix ont été établis et publiés pa r le gouvernement de la Fédération de Russie et payés aux producteurs agricoles.  
Source pour les prix d'achat:  Publications du Goscomstat. 
 
27 Les prix de référence des produits correspondent aux prix contractuels moyens (à l'importation ou à l'exportation) les plus pr oches appliqués dans les échanges avec les pays n'appartenant pas à la CEI;  prix 
c.a.f. – blé, seigle, maïs, orge, betteraves à sucre, pommes de terre, bovins, ovins et caprins, porcins, volaille, lait, œufs,  laine; prix f.a.b. – tournesol, lin et chanvre.  Les prix moyens du commerce international sont tirés des 
publications du Goscomstat. 
 
28 La production visée correspond au volume des achats publics de produits agricoles courants.  Source pour le volume des achats:  publications du Goscomstat. 
 
29 Le prix du sucre de betterave brut a été corrigé sur la base de l'hypothèse que l'on obtient 12 pour cent de sucre à partir de  la matière première. 
 
30 Lait:  lait et produits laitiers (beurre, fromage et fromage blan c, brinza, crème et crème aigre, crème glacée, lait concentré , lait en poudre) convertis en équivalent-lait. 
   WT/ACC/SPEC/RUS/27/Rev.1
 Page 21Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1991  
 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés  
 
Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/
prélèvements 
connexes Versements directs totaux Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de mesure(s) 
Millions de 
roubles Millions de 
roubles Milliers de 
tonnes Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Millions de 
roubles Millions de 
roubles Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 ((4-5)*6) 8 9 10 (7+8+9) 11 
Majoration différenciée des 
prix d'achat    265,0 151,4   0 265,0 151,4 Blé 
Hausse des prix pour les 
ventes se situant au-dessus 
du niveau moyen fixé dans le 11
ème Plan quinquennal    0 0   0 0 0 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et Comité d'État de la 
statistique 
Majoration différenciée des 
prix d'achat    89,0 50,9   0 89,0 50,9 Seigle 
Hausse des prix pour les 
ventes se situant au-dessus du niveau moyen fixé dans 
le 11
ème Plan quinquennal    0 0   0 0 0 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et 
Comité d'État de la 
statistique 
Majoration différenciée des 
prix d'achat    11,0 6,29   0 11,00 6,29 Maïs 
Hausse des prix pour les 
ventes se situant au-dessus 
du niveau moyen fixé dans le 11
ème Plan quinquennal    0 0   0 0 0 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et Comité d'État de la statistique 
Majoration différenciée des prix d'achat   
   
   
 60,0 34,3   
 0 60,0 34,3 
Orge 1991 
Hausse des prix pour les 
ventes se situant au-dessus 
du niveau moyen fixé dans le 11
ème Plan quinquennal       0 0   0 0 0 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et 
Comité d'État de la 
statistique   WT/ACC/SPEC/RUS/27/Rev.1 
Page 22 Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/
prélèvements 
connexes Versements directs totaux Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de mesure(s) 
Millions de 
roubles Millions de 
roubles Milliers de 
tonnes Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Millions de 
roubles Millions de 
roubles Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 ((4-5)*6) 8 9 10 (7+8+9) 11 
Majoration différenciée des 
prix d'achat       29,0 16,6   0 29,0 16,6 Tournesol 
Hausse des prix pour les 
ventes se situant au-dessus 
du niveau moyen fixé dans le 11
ème Plan quinquennal       412,0 235,4   0 412,0 235,4 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et Comité d'État de la 
statistique 
Majoration différenciée des 
prix d'achat       71,0 40,6   0 71,0 40,6 Betteraves à 
sucre 
Hausse des prix pour les 
ventes se situant au-dessus 
du niveau moyen fixé dans 
le 11ème Plan quinquennal       0 0   0 0 0 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et 
Comité d'État de la 
statistique 
Majoration différenciée des 
prix d'achat       0 0  0 0 0 Fibres 
naturelles 
(filasse de lin longue et autres) Hausse des prix pour les 
ventes se situant au-dessus du niveau moyen fixé dans le 11
ème Plan quinquennal       0 0  0 0 0 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et Comité d'État de la statistique 
Majoration différenciée des 
prix d'achat       272,0 155,4  0 272,0 155,4 Pommes de 
terre 1991 
Hausse des prix pour les 
ventes se situant au-dessus 
du niveau moyen fixé dans le 11
ème Plan quinquennal       91,0 52  0 91 52 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et 
Comité d'État de la 
statistique   WT/ACC/SPEC/RUS/27/Rev.1
 Page 23Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/
prélèvements 
connexes Versements directs totaux Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de mesure(s) 
Millions de 
roubles Millions de 
roubles Milliers de 
tonnes Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Millions de 
roubles Millions de 
roubles Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 ((4-5)*6) 8 9 10 (7+8+9) 11 
Majoration différenciée des 
prix d'achat       1 621,0 926,3  0 926,3 926,3 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et Comité d'État de la 
statistique Bovins 
Hausse des prix pour les 
ventes se situant au-dessus 
du niveau moyen fixé dans le 11
ème Plan quinquennal       0 0  0 0 0  
Majoration différenciée des 
prix d'achat       436,0 249,1  0 436,0 249,1 Porcins 
Hausse des prix pour les 
ventes se situant au-dessus 
du niveau moyen fixé dans 
le 11ème Plan quinquennal       0 0  0 0 0 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et 
Comité d'État de la 
statistique 
Majoration différenciée des 
prix d'achat       80,0 45,7   0 80,0 45,7 
Hausse des prix pour les 
ventes se situant au-dessus 
du niveau moyen fixé dans le 11
ème Plan quinquennal       0 0   0 0 0 Ovins et 
caprins  
Compensation de 
différences de prix de vente       0 0   0 0 0 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et Comité d'État de la statistique 
Majoration différenciée des prix d'achat       179,0 102,3   0 179,0 102,3 
Hausse des prix pour les 
ventes se situant au-dessus du niveau moyen fixé dans le 11
ème Plan quinquennal       0 0   0 0 0 Volaille 1991 
Compensation de 
différences de prix de vente       949,0 542,3   0 949,0 542,3 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et Comité d'État de la statistique  WT/ACC/SPEC/RUS/27/Rev.1 
Page 24 Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/
prélèvements 
connexes Versements directs totaux Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de mesure(s) 
Millions de 
roubles Millions de 
roubles Milliers de 
tonnes Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Millions de 
roubles Millions de 
roubles Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 ((4-5)*6) 8 9 10 (7+8+9) 11 
Majoration différenciée des 
prix d'achat       1 945,0 1 111,4   0 1 945,0 1 111,4 
Hausse des prix pour les 
ventes se situant au-dessus 
du niveau moyen fixé dans le 11
ème Plan quinquennal       0 0   0 0 0 Lait 
Compensation de 
différences de prix de vente       57,0 32,6   0 57,0 32,6 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et Comité d'État de la 
statistique 
Majoration différenciée des 
prix d'achat       0 0   0 0 0 Oeufs 
Hausse des prix pour les 
ventes se situant au-dessus du niveau moyen fixé dans le 11
ème Plan quinquennal       0 0   0 0 0 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et Comité d'État de la statistique 
Majoration différenciée des 
prix d'achat       209,0 119,4   0,0 209,0 119,4 Laine 1991 
Hausse des prix pour les 
ventes se situant au-dessus 
du niveau moyen fixé dans le 11
ème Plan quinquennal       0 0   0 0 0 Ministère de 
l'agriculture et de l'alimentation et 
Comité d'État de la 
statistique 
 
Note:  Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU) - 1,75 (Comité d'État de la statistique). 
   WT/ACC/SPEC/RUS/27/Rev.1
 Page 25Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1992  
 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés  
 
Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements directs totaux 
liés aux prix Autres versements directs 
non exemptés Redevances/prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de mesure(s) 
Millions de 
roubles Millions 
de roubles Milliers de 
tonnes Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Millions de 
roubles Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 ((4-5)*6) 8 9 10 (7+8+9) 11 
              
Blé Compensation des coûts de 
l'énergie      5 250 27,3 0 5 250 27,3 
Seigle Compensation des coûts de 
l'énergie      1 581 8,2 0 1 581 8,2 
Maïs Compensation des coûts de 
l'énergie      243 1,3 0 243 1,3 
Orge Compensation des coûts de 
l'énergie      3 061 15,9 0 3 061 15,9 
Tournesol Compensation des coûts de 
l'énergie      882 4,6 0 882 4,6 
Betteraves à 
sucre Compensation des coûts de 
l'énergie      1 750 9,1 0 1 750 9,1 
Lin et 
chanvre Compensation des coûts de 
l'énergie      92 0,5 0 92 0,5 
Pommes de 
terre Compensation des coûts de 
l'énergie      1 289 6,7 0 1 289 6,7 
Bovins Subventions      49 530 257,3 0 49 530 257,3 
Porcins Subventions      25 154 130,7 0 25 154 130,7 
Ovins et 
caprins Subventions      2 633 13,7 0 2 633 13,7 
Volaille Subventions      29 262 152,0 0 29 262 152,0 
 Compensation de 
différences de prix de vente    949 4,9   0 949 4,9 
Lait Subventions      72 037 374,2 0 72 037 374,2 
 Compensation de 
différences de prix de vente    60 0,3    0 60 0,3 
Œufs Subventions      20 529 106,6 0 20 529 106,6 
Laine 1992 
Subventions      36 400 189,1 0 36 400 189,1 Ministère de 
l'agriculture et de l'alimentation et Comité d'État de la statistique  
 Note:  Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU) - 192,5 (Comité d'État de la statistique).  WT/ACC/SPEC/RUS/27/Rev.1 
Page 26 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1993  
 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés  
 
Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres versements directs 
non exemptés Redevances/
prélèvements 
connexes Versements directs totaux Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de mesure(s) 
Millions de 
roubles Millions de 
roubles Milliers de 
tonnes Millions de 
roubles Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Millions de 
roubles Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Produits végétaux 
Céréales Compensation à hauteur de 30 pour 
cent des coûts des engrais minéraux et des substances 
chimiques phytosanitaires     30 895 33,1 0 30 895 33,1 
Tournesol       1 143 1,2 0 1 143 1,2 
Betteraves à 
sucre       3 467 3,7 0 3 467 3,7 
Lin et 
chanvre Compensation à hauteur de 30 pour 
cent des coûts des engrais 
minéraux et des substances chimiques phytosanitaires     381 0,4 0 381 0,4 
 Subventions à la production brute 
de lin et de chanvre     2 200 2,4 0 2 200 2,4 
Pommes de 
terre Compensation à hauteur de 30 pour 
cent des coûts des engrais 
minéraux et des substances 
chimiques phytosanitaires     2 209 2,4 0 2 209 2,4 
Autres 1993 
      10 005 10,7 0 10 005 10,7 
Produits de l'élevage 
Bovins Subventions à l'élevage        213 077 228,6 0 213 077 228,6 
Porcins Subventions à l'élevage        103 340 110,9 0 103 340 110,9 
Ovins et 
caprins Subventions à l'élevage        12 194 13,1 0 12 194 13,1 
Volaille Subventions à l'élevage        108 699 116,6 0 108 699 116,6 
Lait Subventions à l'élevage        387 761 416,1 0 387 761 416,1 
Oeufs Subventions à l'élevage        83 839 90,0 0 83 839 90,0 
Laine Subventions        23 980 25,7 0 23 980 25,7 
Autres 1993 
Subventions à l'élevage        0 0 0 0 0 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et 
Comité d'État de la 
statistique  
 
Note:  Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU) - 932 (Comité d'État de la statistique).   WT/ACC/SPEC/RUS/27/Rev.1
 Page 27Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1994  
 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés  
 
Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres versements directs 
non exemptés Redevances/
prélèvements 
connexes Versements directs totaux Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de mesure(s) 
Millions de 
roubles Millions de 
roubles Milliers de 
tonnes Millions de 
roubles Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Millions de 
roubles Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 ((4-5)*6) 8 9 10 (7+8+9) 11 
Produits végétaux 
Céréales Compensation à hauteur de 30 pour 
cent des coûts des engrais 
minéraux et des substances 
chimiques phytosanitaires       96 820 43,9  0 96 820 43,9 
Tournesol        2 427 1,1   0 2 427 1,1 
Betteraves à 
sucre        8 903 4,0   0 8 903 4,0 
Lin et 
chanvre Compensation à hauteur de 30 pour 
cent des coûts des engrais minéraux et des substances 
chimiques phytosanitaires       951 0,4   0 951 0,4 
 Subventions à la production brute 
de lin et de chanvre          
Pommes de 
terre Compensation à hauteur de 30 pour 
cent des coûts des engrais 
minéraux et des substances chimiques phytosanitaires       7 877 3,6   0 7 877 3,6 
Autres 1994 
       30 619 13,9   0 30 619 13,9 
Produits de l'élevage 
Bovins Subventions à l'élevage       520 256 236,1   0 520 256 236,1 
Porcins Subventions à l'élevage       193 480 87,8   0 193 480 87,8 
Ovins et 
caprins Subventions à l'élevage       27 101 12,3   0 27 101 12,3 
Volaille Subventions à l'élevage        228 032 103,5   0 228 032 103,5 
Lait Subventions à l'élevage       940 410 426,7   0 940 410 426,7 
Œufs Subventions à l'élevage       160 366 72,8   0 160 366 72,8 
Laine Subventions à l'élevage        92 458 42,0   0 92 458 42,0 
Autres 1994 
Subventions à l'élevage       0 0   0 0 0 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation, 
Comité d'État de la 
statistique 
 
Note:  Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU) - 2 204 (Comité d'État de la statistique).  WT/ACC/SPEC/RUS/27/Rev.1 
Page 28 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1995  
 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés  
 
Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres versements directs 
non exemptés Redevances/
prélèvements 
connexes Versements directs totaux Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de mesure(s) 
Millions de 
roubles Millions de 
roubles Milliers de 
tonnes Millions de 
roubles Millions 
de roubles Millions de 
dollars EU Millions de 
dollars EU Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 ((4-5*6) 8 9 10 (7+8+9) 11 
Produits végétaux 
Céréales Compensation à hauteur de 30 pour 
cent des coûts des engrais 
minéraux et des substances 
chimiques phytosanitaires    323 549 71,0 0 323 549 71,0 
Tournesol     8 464 1,9 0 8 464 1,9 
Betteraves à 
sucre     46 744 10,3 0 46 744 10,3 
Compensation à hauteur de 30 pour 
cent des coûts des engrais minéraux et des substances 
chimiques phytosanitaires    3 301 0,7 0 3 301 0,7 
Niveau 
fédéral   86 900 19,1 0 86 900 19,1 Lin et 
chanvre 
Subventions à la production brute 
de lin et de chanvre 
Niveau 
régional   134 106 29,4 0 134 106 29,4 
Pommes de 
terre Compensation à hauteur de 30 pour 
cent des coûts des engrais 
minéraux et des substances 
chimiques phytosanitaires    21 640 4,8 0 21 640 4,8 
Soja Subventions    20 000 4,4 0 20 000 4,4 
Autres 1995 
Compensation à hauteur de 30 pour 
cent des coûts des engrais 
minéraux et des substances 
chimiques phytosanitaires    134 011 29,4 0 134 011 29,4 Ministère de 
l'agriculture et de l'alimentation et 
Comité d'État de la 
statistique    WT/ACC/SPEC/RUS/27/Rev.1
 Page 29Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres versements directs 
non exemptés Redevances/
prélèvements 
connexes Versements directs totaux Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de mesure(s) 
Millions de 
roubles Millions de 
roubles Milliers de 
tonnes Millions de 
roubles Millions 
de roubles Millions de 
dollars EU Millions de 
dollars EU Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 ((4-5*6) 8 9 10 (7+8+9) 11 
Produits de l'élevage 
Bovins Subventions à l'élevage     459 045 100,8 0 459 045 100,8 
Porcins Subventions à l'élevage     232 757 51,1 0 232 757 51,1 
Ovins et caprins Subventions à l'élevage    26 321 5,8 5,8 0 26 321 5,8 
Volaille Subventions à l'élevage    299 337 65,7 65,7 0 299 337 65,7 
Lait Subventions à l'élevage    1 436 540 315,4 315,4 0 1436 540 315,4 
Oeufs Subventions à l'élevage    198 676 43,6 43,6 0 198 676 43,6 
Laine Subventions à l'élevage    177 409 39,0 39,0 0 177 409 39,0 
Autres 1995 
Subventions à l'élevage    0 0 0 0 0 0 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et Comité d'État de la 
statistique 
 
Note:  Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU) - 4 554 (Comité d'État de la statistique).   WT/ACC/SPEC/RUS/27/Rev.1 
Page 30 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1991  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Soutien des prix du marché 
(tableau 
explicatif DS:5) Versements directs non 
exemptés (tableau 
explicatif DS:6) MGS totale Désignat
ion des 
produits 
initiaux Année 
civile Type(s) 
de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs) Redevanc
es/prélève
ments 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit Millions 
de roubles Millions de 
dollars EU Millions 
de 
roubles Millions 
de dollars 
EU Millions 
de 
roubles Millions 
de dollars 
EU Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5+6) 8 9 10 11 
Produits végétaux 
Blé      2 235 1 277 265 151 2 500 1 428 
Seigle      1 262 721 89 51 1 351 772 
Maïs      425 243 11 6 436 249 
Orge      698 399 60 34 758 433 
Tournesol      701 400 441 252 1 142 652 
Betteraves 
à sucre      -3 161 -1 806 71 41 71 41 
Lin et 
chanvre      338 193 0 0 338 193 
Pommes 
de terre 1991 
     3 906 2 232 363 207 4 269 2 440 
Produits de l'élevage 
Bovins      18 243 10 425 1 621 926 19 864 11 351 
Ovins et 
caprins      1 116 638 80 46 1 196 684 
Porcins      5 824 3 328 436 249 6 260 3 577 
Volaille      4 532 2 590 1 128 645 5 660 3 234 
Lait      10 756 6 146 2 002 1 144 12 758 7 290 
Œufs      2 102 1 201 0 0 2 102 1 201 
Laine 1991 
     5 833 3 333 209 119 6 042 3 452 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et Comité d'État de la statistique 
 Note:  Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU) - 1,75 (Comité d'État de la statistique).   WT/ACC/SPEC/RUS/27/Rev.1
 Page 31Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1992  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Soutien des prix du 
marché (tableau 
explicatif DS:5) Versements directs non 
exemptés (tableau 
explicatif DS:6) MGS totale 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) 
de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgé-
taires par 
produit Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit Millions 
de 
roubles Millions 
de dollars 
EU Million
s de 
roubles Millions 
de dollars 
EU Millions 
de 
roubles Millions 
de dollars 
EU Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 (4+5+6) 8 9 10 11 
Produits végétaux  
Blé      -202 224 -1 051 5 250 27 5 250 27 
Seigle      -109 671 -570 1 581 8 1 581 8 
Maïs      -5 253 -27 243 1 243 1 
Orge      -41 644 -216 3 061 16 3 061 16 
Tournesol      -23 089 -120 882 5 882 5 
Betteraves à 
sucre      62 173 323 1 750 9 1 750 332 
Lin et 
chanvre      -9 858 -51 92 0 92 0 
Pommes de 
terre 1992 
     -53 289 -277 1 289 7 1 289 7 
Produits de l'élevage 
Bovins      -338 404 -1 758 49 530 257 49 530 257 
Ovins et 
caprins      -14 263 -74 2 633 14 2 633 14 
Porcins      -207 806 -1 080 25 154 131 25 154 131 
Volaille      -131 345 -682 30 211 157 30 211 157 
Lait      -1 959 468 -10 179 72 097 375 72 097 375 
Œufs      -531 279 -2 760 20 529 107 20 529 107 
Laine 1992 
     -66 902 -348 36 400 189 36 400 189 Ministère de 
l'agriculture et de l'alimentation et 
Comité d'État de 
la statistique  
 
Note:  Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU) - 192,5 (Comité d'État de la statistique).  WT/ACC/SPEC/RUS/27/Rev.1 
Page 32 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1993  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Soutien des prix du 
marché (tableau 
explicatif DS:5) Versements directs non 
exemptés (tableau 
explicatif DS:6) MGS totale 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) 
de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgé-
taires par 
produit Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs) Redevances/p
rélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit Millions 
de 
roubles Millions 
de dollars 
EU Millions de 
roubles Millions 
de dollars 
EU Millions 
de 
roubles Millions 
de dollars 
EU Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 (4+5+6) 8 9 10 11 
Produits végétaux 
Céréales          30 895 33,1 30 895 33,1 
    Blé      -1 051 684 -1 128,4     0 0,0 
    Seigle      -186 390 -200,0     0 0,0 
    Maïs      9 968 10,7     9 968 10,7 
    Orge      -252 044 -270,4     0 0,0 
Tournesol      -45 107 -48,4 1 143 1,2 1 143 1,2 
Betteraves à sucre      -307 894 -330,4 3 467 3,7 3 467 3,7 
Lin et chanvre      -11 736 -12,6 2 581 2,8 2 581 2,8 
Pommes de 
terre      -230 064 -246,9 2 209 2,4 2 209 2,4 
Autres 1993 
     0 0 10 005 10,7 10 005 10,7 
Produits de l'élevage 
Bovins      -429 978 -461,3 213 077 228,6 213 077 228,6 
Ovins et 
caprins      -20 502 -22,0 12 194 13,1 12 194 13,1 
Porcins      -432 657 -464,2 103 340 110,9 103 340 110,9 
Volaille      -195 499 -209,8 108 699 116,6 108 699 116,6 
Lait      -6 129 969 -6 577,2 387 761 416,1 387 761 416,1 
Œufs      -3 070 499 -3 294,5 83 839 90,0 83 839 90,0 
Laine      -315 102 -338,1 23 980 25,7 23 980 25,7 
Autres 1993  
     0 0 0 0 0 0 Ministère de 
l'agriculture et 
de 
l'alimentation 
et Comité d'État de la statistique 
 
Note:  Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU) - 932 (Comité d'État de la statistique). 
   WT/ACC/SPEC/RUS/27/Rev.1
 Page 33Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1994  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Autres dépenses 
budgétaires par produit Soutien des prix du marché 
(tableau explicatif DS:5) Versements directs non 
exemptés (tableau 
explicatif DS:6) MGS totale 
1 Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) 
Millions 
de roubles Millions de 
dollars EU Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit Millions de 
roubles Millions 
de dollars 
EU Millions de 
roubles Millions 
de dollars 
EU Millions 
de 
roubles Millions de 
dollars EU Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Produits végétaux 
Céréales                 96 820 43,9 96 820 43,9 
   Blé             -1 129 447 -512,5     0 0,0 
   Seigle             -20 613 -9,4     0 0,0 
   Maïs Achat de 
semences de 
maïs hybride 80 000 36,3       12 852 5,8     92 852 42,1 
   Orge             -57 065 -25,9     0 0,0 
Tournesol             -23 579 -10,7 2 427 1,1 2 427 1,1 
Betteraves 
à sucre             -58 764 -26,7 8 903 4,0 8 903 4,0 
Lin et 
chanvre             -58 764 -26,7 31 371 14,2 31 371 14,2 
Pommes de 
terre             -228 622 -103,7 7 877 3,6 7 877 3,6 
Autres 1994 
            0 0 30 619 13,9 30 619 13,9 
Produits de l'élevage 
Bovins             -763 558 -346,4 520 256 236,1 520 256 236,1 
Ovins et 
caprins             -77 418 -35,1 27 101 12,3 27 101 12,3 
Porcins             -235 318 -106,8 193 480 87,8 193 480 87,8 
Volaille             59 564 27,0 228 032 103,5 287 596 130,5 
Lait             -11 575 968 -5 252,3 940 410 426,7 940 410 426,7 
Œufs             -1 696 757 -769,9 160 366 72,8 160 366 72,8 
Laine             -235 095 -106,7 92 458 42,0 92 458 42,0 
Autres 1994 
            0 0 0 0 0 0 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et Comité 
d'État de la 
statistique  
 
Note:  Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU) - 2 204 (Comité d'État de la statistique).  WT/ACC/SPEC/RUS/27/Rev.1 
Page 34 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1995  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Autres dépenses 
budgétaires par produit Soutien des prix du 
marché (tableau 
explicatif DS:5) Versements directs non 
exemptés (tableau 
explicatif DS:6) MGS totale Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) 
Millions 
de roubles Millions 
de dollars 
EU Autre 
soutien par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs) Rede-
vances/ 
prélè-
vements 
connexe
s Total 
autre 
soutien 
par 
produit Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Produits végétaux  
Céréales                 323 549 71,0 323 549 71,0 
   Blé             -2 088 130 -458,5 0 0,0 0 0,0 
   Seigle             106 589 23,4 0 0,0 106 589 23,4 
   Maïs Achat de 
semences de maïs hybride 180 000 39 526       5 063 1,1 0 0,0 185 063 40,6 
   Orge             -81 757 -18,0 0 0,0 0 0,0 
Tournesol             15 913 3,5 8 464 1,9 24 377 5,4 
Soja             0 0 20 000 4,4 20 000 4,4 
Betteraves à 
sucre             -42 903 -9,4 46 744 10,3 46 744 10,3 
Lin et 
chanvre             -151 875 -33,3 224 307 49,3 224 307 49,3 
Pommes de 
terre             -219 673 -48,2 21 640 4,8 21 640 4,8 
Autres  1995 
            0 0 134 011 29,4 134 011 29,4 
Produits de l'élevage 
Bovins             -829 662 -182,2 459 045 100,8 459 045 100,8 
Ovins et 
caprins             -118 114 -25,9 26 321 5,8 26 321 5,8 
Porcins             209 843 46,1 232 757 51,1 442 600 97,2 
Volaille             1 025 034 225,1 299 337 65,7 1 324 371 290,8 
Lait             -15 293 739 -3 358,3 1 436 540 315,4 1 436 540 315,4 
Œufs             -147 359 -32,4 198 676 43,6 198 676 43,6 
Laine             -141 782 -31,1 177 409 39,0 177 409 39,0 
Autres 1995 
            0 0 0 0 0 0 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation 
et Comité 
d'État de la 
statistique 
 
Note:  Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU) - 4 554 (Comité d'État de la statistique).   WT/ACC/SPEC/RUS/27/Rev.1
 Page 35Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1991  
 
MGS autre que par produit 
 
Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des produits 
déterminés Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés (avec 
détail des calculs) Redevances/prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas des 
produits déterminés Désignation Année 
civile 
Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Sources des données 
1 2 3 4 5 6 (3+4+5) 7 
Majoration des prix d'achat  
pour les légumes et d'autres 
produits agricoles 403,0 230,3     0  403,0 230,3 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Ministère des 
finances 
Coûts d'entretien des systèmes 
d'amélioration des sols 519,4 296,8     0  519,4 296,8 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation 
Dépenses d'équipement axées sur la production (autres que 
pour  l'amélioration des sols et la distribution d'eau) 5 923,0 3 384,6     0  5 923,0 3 384,6 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation et Comité d'État 
de la statistique  
Annulation de dettes 0 0     0  0 0 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation 
Consommation d'électricité à des conditions préférentielles
31     2 460,9 1 406,2    2 460,9 1 380,3 Calculs fondés sur le rapport 
annuel du Ministère de 
l'agriculture et de l'alimentation 
Total  
Soutien total autre que par 
produit 1991 
6 845,4 3 911,7 2 460,9 1 406,2 0  9 306,3 5 317,9  
 
Note:  Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU) - 1,75 (Comité d'État de la statistique). 
 
                                                      
31 La valeur de la consommation d'électricité à des conditions préférentielles correspond à la différence entre le prix moyen de l'électricité pour l'industrie et pour  l'agriculture multipliée par la quantité 
d'électricité consommée par les producteurs agricoles.  Source pour les tarifs de l'électricité:  Ministère de l'agriculture.  Source pour la consommation d'électricité:  Annuaire statistique du Goscomstat. 
  WT/ACC/SPEC/RUS/27/Rev.1 
Page 36 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1992  
 
MGS autre que par produit 
 
Dépenses budgétaires ne portant 
pas sur des produits déterminés Autre soutien ne visant pas des 
produits déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas des 
produits déterminés Désignation Année 
civile 
Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Millions de 
roubles Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Sources des données 
1 2 3 4 5 6 (3+4+5) 7 
Compensation des coûts 
techniques afférents à  l'électricité 
et au chauffage, au gaz naturel et autres types de combustibles utilisés pour la culture des légumes dans les serres d'entreprises agricoles 
spécialisées 6 051,3 31,4     0 6 051,3 31,4 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Ministère des finances 
Consommation d'électricité à des 
conditions préférentielles32     92 198,4 479,0 0 92 198,4 479,0 Comité d'État de la statistique, calculs 
 Coûts d'entretien des systèmes 
d'amélioration des sols             
   Niveau fédéral 3 418,0 17,8     0 3 418,0 17,8 
   Niveau régional 18 237,1 94,7     0 18 237,1 94,7 
Dépenses d'équipement axées sur 
la production (autres que pour  
l'amélioration des sols et la 
distribution d'eau)               
   Niveau fédéral 128 000,0 664,9     0 128 000,0 664,9 
   Niveau régional 77 474,8 402,5     0 77 474,8 402,5 
Compensation des coûts des 
machines acquises dans le cadre 
d'opérations de troc portant sur 
des produits agricoles 23 400,0 121,6     0 23 400,0 121,6 
Compensation de différences de 
prix de vente              
   Niveau fédéral 5 651,2 29,4     0 5 651,2 29,4 
   Niveau régional 1992 
2 399,2 12,5     0 2 399,2 12,5 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Ministère des finances 
                                                      
32 La valeur de la consommation d'électricité à des conditions préférentielles correspond à la différence entre le prix moyen de l'électricité pour l'industrie et pour l'agriculture multipliée par la quantité d'électricité 
consommée par les producteurs agricoles.  Source pour les tarifs de l'électricité:  Ministère de l'agriculture.  Source pour la  consommation d'électricité:  Annuaire statistique du Goscomstat. 
   WT/ACC/SPEC/RUS/27/Rev.1
 Page 37Dépenses budgétaires ne portant 
pas sur des produits déterminés Autre soutien ne visant pas des 
produits déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas des 
produits déterminés Désignation Année 
civile 
Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Millions de 
roubles Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Sources des données 
1 2 3 4 5 6 (3+4+5) 7 
Compensation d'une partie des 
intérêts de crédits à des 
conditions de faveur et du 
remboursement des dettes des 
entreprises du CAI33 1992 96 600 501,8   0 96 600 501,8 Ministère des finances, Association 
d'entreprises privées et de coopératives 
agricoles 
Augmentation et subvention des 
budgets régionaux  93 384 485,1   0 93 384 485,1 Ministère des finances:  "État des 
dépenses imputées en 1992 sur les 
budgets régionaux pour la production agricole" 
Autres dépenses pour l'agriculture         
   Niveau fédéral  18 000 93,5   0 18 000 93,5 
   Niveau régional  26 440 137,4   0 26 440 137,4 
Soutien total autre que par produit  499 055,6 2 592,5 92 198,4 479 0 591 254 3 071,4 Ministère des finances, calcul des 
dépenses imputées sur les budgets 
régionaux 
 Note:  Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU) - 192,5 (Comité d'État de la statistique).  
                                                      
33 La valeur des intérêts bonifiés correspond à la différence entre le taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale et le taux préférentiel payé par les producteurs agricoles multipliée par le montant total des crédits 
accordés à des conditions de faveur.  Source:  Goscomstat et Ministère de l'agriculture et de l'alimentation. 
  WT/ACC/SPEC/RUS/27/Rev.1 
Page 38 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1993  
 
MGS autre que par produit 
 
Dépenses budgétaires ne portant 
pas sur des produits déterminés Autre soutien ne visant pas des 
produits déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas des 
produits déterminés Désignation Année 
civile 
Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Millions de 
roubles Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Sources des données 
1 2 3 4 5 6 (3+4+5) 7 
Compensation des coûts 
techniques afférents à  l'électricité 
et au chauffage, au gaz naturel et autres types de combustibles utilisés pour la culture des légumes dans les serres d'entreprises agricoles 
spécialisées  29 848 32,0     0 29 848 32,0 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Ministère des finances 
Consommation d'électricité à des 
conditions préférentielles34      695 460 746,2 0 695 460 746,2 Comité d'État de la statistique, calculs 
Coûts d'entretien des systèmes 
d'amélioration des sols                
   Niveau fédéral 1993 79 869 85,7     0 79 869 85,7 
   Niveau régional  202 880 217,7     0 202 880 217,7 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Ministère des finances 
Dépenses d'équipement axées sur 
la production (autres que pour  
l'amélioration des sols et la 
distribution d'eau)                
   Niveau fédéral  669 000 717,8     0 669 000 717,8 
   Niveau régional  846 640 908,4     0 846 640 908,4 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Ministère des finances 
Subventions pour les lubrifiants 
et carburants pour l'aviation 
agricole  1 000 1,073     0 1 000 1,1 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Ministère des finances 
Subventions pour les machines 
agricoles  23 300 25,0     0 23 300 25,0 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Ministère des finances 
                                                      
34 La valeur de la consommation d'électricité à des conditions préférentielles correspond à la différence entre le prix moyen de l'électricité pour l'industrie et pour l'agriculture multipliée par la quantité d'électricité 
consommée par les producteurs agricoles.  Source pour les tarifs de l'électricité:  Ministère de l'agriculture.  Source pour la  consommation d'électricité:  Annuaire statistique du Goscomstat. 
   WT/ACC/SPEC/RUS/27/Rev.1
 Page 39Dépenses budgétaires ne portant 
pas sur des produits déterminés Autre soutien ne visant pas des 
produits déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas des 
produits déterminés Désignation Année 
civile 
Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Millions de 
roubles Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Sources des données 
1 2 3 4 5 6 (3+4+5) 7 
Compensation d'une partie des 
intérêts de crédits à des 
conditions de faveur et du 
remboursement des dettes des 
entreprises du CAI35  1 190 300 1 277,1   0 1 190 300 1 277,1 Exploitations privées 
Association de coopératives agricoles, 
Ministère des finances 
Subventions à l'élevage de bovins 
de race  12 600 13,5   0 12 600 13,5 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation 
Subventions pour les semences de 
qualité supérieure  3 000 3,2   0 3 000 3,2 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation 
Augmentation et subvention des budgets régionaux 1993 945 937 1015,0   0 945 937 1 015,0 "État des dépenses imputées en 1993 sur 
les budgets régionaux pour la production 
agricole" 
Subventionnement des primes 
d'assurance – récoltes des exploitants agricoles  9 700 10,4   0 9 700 10,4 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Ministère des finances 
Autres dépenses pour l'agriculture         
   Niveau fédéral  89 544 96,1   0 89 544 96,1 
   Niveau régional  691 354 741,8   0 691 354 741,8 Ministère des finances, calcul des 
dépenses imputées sur les budgets 
régionaux 
Soutien total autre que par produit  4 794 972 5 144,8 695 460 746,2   5 490 432 5 891,0   
 Note:  Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU) - 932 (Comité d'État de la statistique). 
                                                      
35 La valeur des intérêts bonifiés correspond à la différence entre le taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale et le taux préférentiel payé par les producteurs agricoles multipliée par le montant total des crédits 
accordés à des conditions de faveur.  Source:  Goscomstat et Ministère de l'agriculture et de l'alimentation. 
  WT/ACC/SPEC/RUS/27/Rev.1 
Page 40 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1994  
 
MGS autre que par produit 
 
Dépenses budgétaires ne portant 
pas sur des produits déterminés Autre soutien ne visant pas des 
produits déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas des 
produits déterminés Désignation Année 
civile 
Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Millions de 
roubles Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Sources des données 
1 2 3 4 5 6 (3+4+5) 7 
Compensation des coûts 
techniques afférents à  l'électricité 
et au chauffage, au gaz naturel et autres types de combustibles utilisés pour la culture des légumes dans les serres d'entreprises agricoles 
spécialisées 71 800 32,6     0 71 800 32,6 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Ministère des finances 
Consommation d'électricité à des 
conditions préférentielles36     2 716 060 1232,3 0 2 716 060 1 232,3 Comité d'État de la statistique, calculs 
Fourniture de matériel  agricole 
dans le cadre de contrats de 
crédit-bail37 1 016 000 461,0   0 1 016 000 461,0 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation 
 Coûts d'entretien des systèmes d'amélioration des sols        
   Niveau fédéral 88 332 40,1   0 88 332 40,1 
   Niveau régional 469 300 212,9   0 469 300 212,9 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Ministère des finances 
Dépenses d'équipement axées sur la production (autres que pour  l'amélioration des sols et la 
distribution d'eau)        
   Niveau fédéral 1 003 456 455,3   0 1 003 456 455,3 
   Niveau régional 1994 
1 611 736 731,3   0 1 611 736 731,3 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Ministère des finances 
                                                      
36 La valeur de la consommation d'électricité à des conditions préférentielles correspond à la différence entre le prix moyen de l'électricité pour l'industrie et pour  l'agriculture multipliée par la quantité 
d'électricité consommée par les producteurs agricoles.  Source pour les tarifs de l'électricité:  Ministère de l'agriculture.  Source pour la consommation d'électricité:  Annuaire statistique du Goscomstat. 
 
37 La valeur du matériel agricole fourni dans le cadre de contrats de crédit-bail est égale à la différence entre le montant tota l des fonds utilisés dans le cadre du programme de crédit-bail et le montant des 
remboursements effectués par les producteurs agricoles à l'organisme de crédit.  Source:  Rosagrosnab. 
   WT/ACC/SPEC/RUS/27/Rev.1
 Page 41Dépenses budgétaires ne portant 
pas sur des produits déterminés Autre soutien ne visant pas des 
produits déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas des 
produits déterminés Désignation Année 
civile 
Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Millions de 
roubles Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Sources des données 
1 2 3 4 5 6 (3+4+5) 7 
Subventions pour les lubrifiants 
et carburants pour l'aviation 
agricole  4 600 2,1     0 4 600 2,1 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Ministère des finances 
Constitution de stocks saisonniers de pièces détachées et d'intrants  145 000,0 65,8     0 145 000,0 65,8 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Ministère des finances 
Subventions pour les machines 
agricoles  56 991,8 25,9     0 56 991,8 25,9 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Ministère des finances 
Compensation partielle des coûts 
de fourrage mixte et de poissons 
destinés à l'alimentation des 
animaux  40 600,0 18,4     0 40 600,0 18,4 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Ministère des finances 
Compensation d'une partie des intérêts de crédits à des 
conditions de faveur et du remboursement des dettes des entreprises du CAI
38  2 842 420,0 1 289,7     0 2 842 420,0 1 289,7 Ministère des finances, Association 
d'entreprises privées et de coopératives 
agricoles 
Subventions à l'élevage de bovins 
de race 1994             
   Niveau fédéral  147 500,0 66,9     0 147 500,0 66,9 
   Niveau régional  79 481,4 36,1     0 79 481,4 36,1 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Ministère des finances 
Subventions pour les semences de qualité supérieure              
   Niveau fédéral  52 000,0 23,6     0 52 000,0 23,6 
   Niveau régional  28 020,6 12,7     0 28 020,6 12,7 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Ministère des finances 
Augmentation des budgets 
régionaux  2 047 950,0 929,2       2 047 950,0 929,2 Ministère des finances:  "État des 
dépenses imputées en 1994 sur les 
budgets régionaux pour la production 
agricole" 
Compensation des coûts des 
engrais minéraux et des 
substances chimiques phytosanitaires imputée sur les 
budgets régionaux  186 745,0 84,7     0 186 745,0 84,7 The RF Ministry of Finance:  Ministère 
des finances:  "État des dépenses 
imputées en 1994 sur les budgets régionaux pour la production agricole" 
                                                      
38 La valeur des intérêts bonifiés correspond à la différence entre le taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale et le taux p référentiel payé par les producteurs agricoles multipliée par le montant total des crédits 
accordés à des conditions de faveur.  Source:  Goscomstat et Ministère de l'agriculture et de l'alimentation. 
  WT/ACC/SPEC/RUS/27/Rev.1 
Page 42 Dépenses budgétaires ne portant 
pas sur des produits déterminés Autre soutien ne visant pas des 
produits déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas des 
produits déterminés Désignation Année 
civile 
Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Millions de 
roubles Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Sources des données 
1 2 3 4 5 6 (3+4+5) 7 
Subventionnement des primes 
d'assurance – récoltes des 
exploitants agricoles  38 800,0 17,6     0 38 800,0 17,6 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Ministère des finances 
Subventions à l'élevage de bovins imputées sur les budgets 
régionaux  150 997,6 68,5     0 150 997,6 68,5 Ministère des finances:  "État des 
dépenses imputées en 1994 sur les 
budgets régionaux pour la production 
agricole" 
Autres dépenses pour l'agriculture               
   Niveau fédéral 21 800,0 9,9     0 21 800,0 9,9 
   Niveau régional 2 342 626,1 1 062,9     0 2 342 626,1 1 062,9 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, calcul des dépenses 
imputées sur les budgets régionaux 
Soutien total autre que par produit 1994 
12 446 156,5 5 647,1 2 716 060,0 1232,3 0 15 162 216,5 6 879,4   
 
Note:  Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU) - 2 204 (Comité d'État de la statistique). 
     WT/ACC/SPEC/RUS/27/Rev.1
 Page 43Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1995  
 
MGS autre que par produit 
 
Dépenses budgétaires ne portant 
pas sur des produits déterminés Autre soutien ne visant pas des 
produits déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas des 
produits déterminés Désignation Année 
civile 
Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Millions de 
roubles Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Sources des données 
1 2 3 4 5 6 (3+4+5) 7 
Compensation des coûts techniques 
afférents à  l'électricité et au 
chauffage, au gaz naturel et autres types de combustibles utilisés pour la culture des légumes dans les serres d'entreprises agricoles spécialisées               
   Niveau fédéral 76 300 16,8     0 76 300 16,8 
   Niveau régional 139 289 30,6     0 139 289 30,6 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Ministère des finances 
Consommation d'électricité à des conditions préférentielles
39 
     3 862 960,0 848,3 0 3 862 960 848,3 Comité d'État de la statistique, calculs 
Fourniture de matériel  agricole dans 
le cadre de contrats de crédit-bail40 
 913 000 200,5     0 913 000 200,5 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation 
Constitution de réserves fédérales de pièces détachées 70 000 15,4   0 70 000 15,4 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation 
Coûts d'entretien des systèmes 
d'amélioration des sols               
   Niveau fédéral 138 232 30,4     0 138 232 30,4 
   Niveau régional 1995 
693 761 152,3     0 693 761 152,3 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Ministère des finances 
                                                      
39 La valeur de la consommation d'électricité à des conditions préférentielles correspond à la différence entre le prix moyen de l'électricité pour l'industrie et pour  l'agriculture multipliée par la quantité 
d'électricité consommée par les producteurs agricoles.  Source pour les tarifs de l'électricité:  Ministère de l'agriculture.  Source pour la consommation d'électricité:  Goscomstat. 
 
40 La valeur du matériel agricole fourni dans le cadre de contrats de crédit-bail est égale à la différence entre le montant tota l des fonds utilisés dans le cadre du programme de crédit-bail et le montant des 
remboursements effectués par les producteurs agricoles à l'organisme de crédit.  Source:  Rosagrosnab. 
  WT/ACC/SPEC/RUS/27/Rev.1 
Page 44 Dépenses budgétaires ne portant 
pas sur des produits déterminés Autre soutien ne visant pas des 
produits déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas des 
produits déterminés Désignation Année 
civile 
Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Millions de 
roubles Millions de 
roubles Millions de 
dollars EU Sources des données 
1 2 3 4 5 6 (3+4+5) 7 
Dépenses d'équipement axées sur la 
production (autres que pour  
l'amélioration des sols et la 
distribution d'eau)               Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation 
   Niveau fédéral 1 732 673 380,5     0 1 732 673 380,5 Ministère des finances 
   Niveau régional 2 594 458 569,7     0 2 594 458 569,7   
Compensation partielle des coûts de 
fourrage mixte et de poissons 
destinés à l'alimentation des 
animaux 447 500,0 98,3     0 447 500 98,3 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation 
Subventions à l'élevage de bovins 
de race 153 008 33,6     0 153 008 33,6 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation 
Subventions pour semences de 
qualité supérieure 59 300 13,0     0 59 300 13,0 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation 
Subventions à l'élevage de bovins, subventions à l'élevage de bovins de 
race et subventions pour le fourrage 
mixte imputées sur les budgets régionaux 994 251 218,3     0 994 251 218,3 Ministère des finances:  "État des 
dépenses imputées en 1995 sur les 
budgets régionaux pour la production 
agricole" 
Crédit aux produits de base 7 264 910 1 595,3     0 7 264 910 1 595,3 Ministère des finances 
Taux d'intérêt bonifiés41     12 350 347 2712,0 0 12 350 347 2 712,0 Calculs 
Rééchelonnement  et annulation de dettes 19 698 400 4 325,5     0 19 698 400 4 325,5 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation 
Subventionnement des primes 
d'assurance – récoltes des 
exploitants agricoles 40 400 8,9     0 40 400 8,9 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Ministère des finances 
Autres dépenses pour l'agriculture               
   Niveau fédéral 295 900 65,0     0 295 900 65,0 
   Niveau régional 2 239 763 491,8     0 2 239 763 491,8 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, calcul des dépenses 
imputées sur les budgets régionaux 
Soutien total autre que par produit 1995 
37 551 145 8 245,7 162 133 07 3560,2   53 764 452 11 806,0   
 
Note:  Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU) - 4 554 (Comité d'État de la statistique).  
__________ 
 
                                                      
41 La valeur des intérêts bonifiés correspond à la différence entre le taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale et le taux préférentiel payé par les producteurs agricoles multipliée par le montant total des crédits 
accordés à des conditions de faveur.  Source:  Goscomstat et Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.