ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/393
8 mai 2003
(03-2448)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
ACTIVITÉS RÉCENTES DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
Déclaration de la Commission du Codex Alimentarius
à la réunion des 2 et 3 avril 2003
Plusieurs réunions du Codex ont eu lieu depuis la dernière session du Comité SPS
(novembre 2002), et en particulier les suivantes:
Commission du Codex Alimentarius (25ème session, 13-15 février 2003)
La 25ème session (session extraordinaire) de la Commission du Codex Alimentarius a été
convoquée pour examiner l' Évaluation conjointe FAO/OMS du Codex Alimentarius et d'autres
activités de la FAO et de l'OMS relatives aux normes alimentaires .  La Commission a adopté une
Déclaration sur les résultats de l'Évaluation conjointe FAO/OMS aux fins de présentation aux organesdirecteurs de la FAO et de l'OMS (Assemblée mondi ale de la santé et Conférence de la FAO).  En
particulier, la Commission:
- a approuvé l'orientation générale du rapport d'Évaluation et s'est engagée à appliquer
des stratégies permettant d'atteindre les objectifs définis dans les recommandations
qui y figuraient;
- a été d'avis que son mandat actuel, qui consistait à protéger la santé des
consommateurs et à garantir des pratiques loyales en matière de commerce
international des denrées alimentaires, restait valable, mais pourrait être réexaminé
ultérieurement;
- a confirmé qu'elle continuerait à accorder la priorité à l'élaboration de normes ayant
un impact sur la santé des consommateurs et la sécurité sanitaire des denrées
alimentaires;
- a demandé que la FAO et l'OMS coordonnent davantage leurs activités de
renforcement des capacités et analysent de toute urgence les moyens dont elles
disposent dans ce domaine.  Elle a demandé à être informée des mesures que les deux
organisations prendraient pour améliorer la coordination et la répartition de leurs
activités en s'appuyant sur leurs capacités respectives et leurs synergies mutuelles.
Une lettre circulaire (CL 2003/8-CAC) a été distribuée pour demander des observations
supplémentaires sur des recommandations spécifiques figurant dans l'Évaluation, aux fins d'examen à
la 26
ème session (session ordinaire) de la Commission du Codex Alimentarius (Rome (Italie),
30 juin-7 juillet 2003).G/SPS/GEN/393
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Fonds fiduciaire
Le Fonds fiduciaire à l'appui de la participation des pays en développement et des pays en
transition aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius a été lancé au cours de la
25ème session de la Commission du Codex Alimentarius par les Directeurs généraux de la FAO et de
l'OMS.  Le Fonds fiduciaire est destiné à aider les pays en développement et les pays en transition à
accroître leur participation aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius.  La Commission a
examiné un rapport d'activité sur la mise en place du Fonds fiduciaire.  Le Groupe consultatif
FAO/OMS du Fonds fiduciaire tiendra compte des discussions qui ont eu lieu au sein de la
Commission pour réviser et compléter les critères proposés pour la sélection des bénéficiaires.
Lorsque les critères proposés auront été examinés par la Commission (juillet 2003), un premier appel
à candidature sera lancé et la sélection des bénéficiaires commencera, sous réserve de la disponibilitéd'un financement suffisant.
Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des
exportations alimentaires
Le Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des
exportations alimentaires (Adélaïde, 2-6 décembre 2002) a finalisé le projet de Directives sur
l'appréciation de l'équivalence des mesures sanitaires associées aux systèmes d'inspection et de
certification des denrées alimentaires  devant être adopté par la Commission du Codex Alimentarius.
Il est convenu de demander des observations supplémentaires au sujet d'un document de travail surl'Appréciation de l'équivalence des règlements tech niques associés aux systèmes d'inspection et de
certification des denrées alimentaires .  Le Comité a examiné la question de la traçabilité dans le
contexte des systèmes d'inspection et de certification, mais n'est parvenu à aucune conclusion
spécifique et est convenu d'examiner plus avant cette question à sa prochaine session.
Groupe spécial intergouvernemental du Codex sur les aliments dérivés des biotechnologies
Le Groupe spécial intergouvernemental du Codex sur les aliments dérivés des biotechnologies
(Yokohama, 11-14 mars 2003) a finalisé l' Avant-projet de Directives régissant la conduite de
l'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments produits à l'aide de micro-organismes à ADN
recombiné , y compris une Annexe sur l'évaluation d'une allergénicité éventuelle , ce qui met un terme
aux travaux que lui avait confiés la Commission en ce qui concerne l'élaboration de recommandationsrelatives à l'analyse des risques que présentent les aliments dérivés des biotechnologies.
Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants
La 35
ème session du Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants (Arusha
(Tanzanie), 17-21 mars 2003) a finalisé le Projet de norme générale Codex révisée pour les denrées
alimentaires irradiées , l'Avant-projet de code d'usages pour la réduction de la contamination par la
patuline du jus de pomme et du jus de pomme utilisé comme ingrédient dans d'autres boissons, et
l'Avant-projet de code d'usages pour la prévention (réduction) de la contamination des céréales par
les mycotoxines, y compris Annexes relatives à l'ochratoxine A, à la zéaralenone, à la fumonisine etaux tricothecènes .
Groupe spécial intergouvernemen tal sur l'alimentation animale
Le Groupe spécial intergouvernemental sur l'alimentation animale a finalisé l' Avant-projet de
code d'usages pour une bonne alimentation animale , ce qui met un terme aux travaux qui lui avaient
été confiés par la Commission.G/SPS/GEN/393
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Prochaines réunions
- Comité sur les résidus de pesticides (Rotterdam (Pays-Bas), 31 mars-5 avril 2003)
- Comité sur les principes généraux (Paris (France), 7-11 avril 2003)  Analyse des
risques/traçabilité
- Comité sur l'étiquetage des denrées alimentaires (Ottawa (Canada), 28 avril-2 mai 2003)- Groupe spécial intergouvernemental sur les jus de fruits et légumes (Salvador de Bahia
(Brésil), 5-9 mai 2003)
- Commission du Codex Alimentarius (Rome (Italie), 30 juin-7 juillet 2003).
Le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires  (31
ème session, mai 2003)
examinera la version des Directives concernant la production, la transformation, l'étiquetage et la
commercialisation des aliments issus de l'agriculture biologique :  critères pour les substances
autorisées et listes de substances autorisées.  Il poursuivra son examen de la question controversée de
l'étiquetage des denrées alimentaires issues des biotechnologies, et étudiera ensuite les allégations
relatives à la nutrition et à la santé, parmi d'autres questions concernant l'étiquetage.  Le Comité
examinera également la question de la traçabilité et de l'étiquetage du pays d'origine.
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