. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/193
2 décembre 2003
(03-6391)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA),
Santé Canada
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listesnationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Pyriméthanil (ICS : 65.100.30)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   Non
établi
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au
Règlement sur les aliments et drogues (1382 — pyriméthanil) (Disponible en anglais etfrançais, pages 3683-3685)
6. Teneur:  Le produit antiparasitaire (pesticide) pyriméthanil est un fongicide pour lutter
contre le sigatoka noir et jaune sur les bananes comme traitement foliaire. La présente
modification réglementaire proposée établirait une limite maximale de résidus (LMR) en
vertu de la Loi sur les aliments et drogues pour les résidus du pyriméthanil dans les
bananes, de manière à permettre l’importation et la vente d’aliments contenant ces résidus.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l’Agence de réglementation de la lutte
antiparasitaire (l’ARLA) a déterminé qu’une LMR de 0,05 p.p.m. pour le pyriméthanil dans
les bananes ne présenterait pas de risque inacceptable pour la santé de la population. Cette
modification réglementaire proposée modifierait aussi le nom chimique anglais du
pyriméthanil pour le rendre conforme aux conventions internationales de nomenclature.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[    ] Commission du Codex Alimentarius, [    ] Office international des épizooties,
[    ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           G/SPS/N/CAN/193
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie I, 22 novembre 2003 (Disponible en anglais et français)
10. Date projetée pour l'adoption:   Généralement dans les 5 à 8 mois suivant la publication
dans la Gazette du Canada, Partie I.
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le jour de l’adoption de la mesure en question.
12. Date limite pour la présentation des observations:  5 février 2004
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à:
http://canadagazette.gc.ca/partI/2003/20031122/pdf/g1-13747.pdf