RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG60/4
24 juin 1999
(99-2590)
Comité des accords commerciaux régionaux Original:  anglais
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA TURQUIE ET ISRAËL
Questions et réponses
Les questions posées aux parties et leurs réponses sont reproduites ici.  Elles ont été
structurées de  la même façon que le document WT/REG60/3.
_______________
I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCORD
4. Données commerciales
Les Parties à l'Accord ont communiqué des données globales relatives à leurs échanges
bilatéraux pour ces dernières années, à l'échelon du chapitre ou de la section.  Ces
renseignements sont utiles, mais ne répondent pas à la demande du Comité.  Les membres du
Comité ne voient toujours pas bien comment sont traités certains types de produits en vertu de
l'Accord.  Les Parties affirment que tous les échanges sont visés par l'Accord, mais il apparaît
que certains produits – principalement parmi les produits agricoles – ne font pas l'objet d'une
élimination des droits de douane et pourraient ne bénéficier, en fait, que de préférencestarifaires.  Les membres du Comité ont demandé, à plusieurs reprises, des renseignements
statistiques qui feraient apparaître le volume/le type des échanges assujettis à divers traitements
en vertu de l'Accord.  Des données semblables ont été fournies par les parties à d'autres
accords.  Nous ne sommes pas prêts à achever l'examen factuel de cet Accord – ou de tout autre
accord – aussi longtemps que des données satisfaisantes relatives aux échanges n'auront pas étéfournies.  Nous notons que si les Parties à l'Accord peuvent considérer que la signification de
l'expression "l'essentiel des échanges commerciaux" est un thème relevant de la discussion sur
les questions systémiques, les renseignements que nous avons demandés ont été fournis par les
parties lors de l'examen d'autres accords.  Veuillez fournir les données commerciales qui ont été
demandées.
Nous prenons note avec satisfaction des statistiques relatives aux échanges fournies par
les parties à l'Accord de libre-échange dans le rapport établi selon le modèle de présentation
type.  Nous serions heureux de savoir de façon plus précise quel pourcentage des échanges entre
les parties à l'Accord de libre-échange (pour chaque partie):
En ce qui concerne les produits agricoles
- fera l'objet d'une élimination de droits/de réglementations;
- bénéficie de concessions (droits inférieurs aux droits NPF mais supérieurs à zéro
et/ou contingents) ou est exclu du champ d'application des dispositions de
l'Accord de libre-échange.WT/REG60/4
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En ce qui concerne les produits industriels
- fera l'objet d'une élimination de droits/de réglementations;
- bénéficie de concessions (droits inférieurs aux droits NPF mais supérieurs à zéro
et/ou contingents) ou est exclu du champ d'application des dispositions del'Accord de libre-échange.
Importations de la Turquie en provenance d'Israël, 1994-1996,
selon les différents niveaux de droits prévus par l'Accord
1994
Produits agricoles Produits industriels Importations totales Taux de droits
Milliers de
dollars EU% Milliers de
dollars EU% Milliers de
dollars EU%
0% 0 0 118 866 99,8 118 866 94,5
Inférieur au taux
NPF2 410 36 226 0,2 2 636 2,0
Taux NPF 4 375 64 0 0,0 4 375 3,5
1995
Produits agricoles Produits industriels Importations totales Taux de droits
Milliers de
dollars EU% Milliers de
dollars EU% Milliers de
dollars EU%
0% 73 1 154 558 99,8 154 631 92,8
Inférieur au taux
NPF5 864 50 329 0,2 6 193 3,7
Taux NPF 5 809 49 0 0,0 5 809 3,5
1996
Produits agricoles Produits industriels* Importations totales Taux de droits
Milliers de
dollars EU% Milliers de
dollars EU% Milliers de
dollars EU%
0% 12 0 179 152 99,8 179 164 93
Inférieur au taux
NPF6 483 50 435 0,2 6 918 3,6
Taux NPF 6 545 50 0 0,0 6 545 3,4
*  Les droits relatifs aux produits assujettis à des calendriers seront supprimés en 2000.
Importations d'Israël en provenance de la Turquie, 1995-1997,
selon les différents niveaux de droits prévus par l'Accord
1995
Produits agricoles Produits industriels Importations totales Taux de droits
Milliers de
dollars EU% Milliers de
dollars EU% Milliers de
dollars EU%
0% 37 919 251 79,0 251 741 862 100,0 289 661 113 96,6
Inférieur au taux
NPF1 946 637 4,1 - - 1 946 637 0,6
Taux NPF 8 111 419 16,9 - - 8 111 419 2,7
Total 47 977 307 100,0 251 741 862 100,0 299 719 169 100,0WT/REG60/4
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1996
Produits agricoles Produits industriels Importations totales Taux de droits
Milliers de
dollars EU% Milliers de
dollars EU% Milliers de
dollars EU%
0% 43 188 546 77,7 232 385 915 100,0 275 584 461 95,7
Inférieur au taux
NPF1 934 509 3,5 - - 1 934 509 0,7
Taux NPF 10 474 444 18,8 - - 10 474 444 3,6
Total 55 607 499 100,0 232 385 915 100,0 287 993 414 100,0
1997
Produits agricoles Produits industriels* Importations totales Taux de droits
Milliers de
dollars EU% Milliers de
dollars EU% Milliers de
dollars EU%
0% 38 475 316 73,8 343 656 377 100,0 380 131 693 96,7
Inférieur au taux
NPF1 382 617 2,8 - - 1 382 617 0,4
Taux NPF 11 547 395 23,4 - - 11 547 395 2,9
Total 49 405 328 100,0 343 656 377 100,0 393 061 705 100,0
__________