RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/G/45
16 septembre 1998
(98-3526)
Organe d’examen des politiques commerciales Original:  anglais
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
ÎLES SALOMON
Rapport du gouvernement
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation
mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par le
gouvernement des Îles Salomon est reproduite ci-après.
Note:  Le présent rapport est un document à diffusion restreinte qui ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur les Îles
Salomon.Îles Salomon WT/TPR/G/45
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TABLE DES MATIERES
I. RÉSULTATS MACRO -ÉCONOMI QUES ........................................................................5
II. POLITIQUE ET PRATIQ UES COMME RCIALES ........................................................6
III. POLITIQUE COMMERCIALE – DESCRIPTION PAR SECTEUR ............................7
IV. CADRE INSTITUTIONNEL DE LA  POLITIQUE CO MMERCIALE .........................9
V. MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMM ERCIALE ........................................10
VI. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET FACTEURS INFLUANT SUR LES
ÉCHANG ES ....................................................................................................................... .10
VII. CONCL USIONS ................................................................................................................ .12Îles Salomon WT/TPR/G/45
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I. RÉSULTATS MACRO-ÉCONOMIQUES
1. Jusqu'au début de la crise financière asiatique survenue en 1997, les résultats économiques
des Îles Salomon ont été caractérisés par des recettes d'exportation élevées, une faible inflation, mais
une croissance stagnante du crédit intérieur et une politique budgétaire entachée de problèmesimportants.  Le PIB a progressé en moyenne de 3 à 4 pour cent grâce, principalement, au solide
rendement de la sylviculture, des pêches et de l'agriculture.
2. Depuis le début des années 90, le pays affiche une croissance positive.  L'exploitation
forestière a connu un boom, et les pêches se sont développées plus que pendant la décennie
précédente.  L'économie, toutefois, est de plus en plus tributaire des recettes provenant du boisd'œuvre qui, en 1995, représentaient environ la moitié des recettes d'exportation et plus du tiers des
recettes de l'État.  En 1996, la base d'exportation était moins diversifiée qu'elle ne l'avait jamais été
depuis le début des années 70. Le gouvernement a atteint un point critique en matière de gestion
budgétaire en 1995.  Cette situation a exercé des pressions sur le système financier national et sur les
relations avec les créanciers intérieurs et étrangers.
3. Depuis le milieu de 1997, la crise financière asiatique aggrave le ralentissement économique.
Les contrecoups de cette situation se font surtout sentir sur la balance des paiements, le taux de
change, l'inflation, la production et les finances publiques.  Le pays a enregistré des recettes
d'exportation moins élevées que prévu, une hausse de l'inflation, une diminution des recettes de l'État
et un ralentissement général de l'activité économique.
4. Ces tendances devraient se maintenir jusqu'à la fin de 1998 et en 1999.  Les perspectives à
court et à moyen terme pour les Îles Salomon ne sont guère encourageantes étant donné que
l'économie dépend dans une large mesure des échanges avec l'Asie et que la crise qui perdure dans
cette région aura un impact négatif sur la demande de produits des Îles Salomon, sur le prix de ces
produits et sur la croissance économique du pays en général.
5. Les Îles Salomon étant riches en ressources, l'économie a des chances de prospérer à long
terme.  Toutefois, pour réaliser leur potentiel, les Îles Salomon doivent se doter de politiques efficaces
et créer un environnement commercial propice.  Le gouvernement est parfaitement conscient de l'effet
néfaste que peut avoir sur l'économie une politique budgétaire expansionniste et non viable et il a déjà
pris les mesures nécessaires pour assurer une saine gestion de ses finances, condition essentielle au
rétablissement de la stabilité économique.  Dorénavant, les budgets seront dressés de façon à garantir
la stabilité et l'équilibre des recettes et des dépenses.  Le gouvernement salomonien a la fermeintention de rembourser entièrement et rapidement sa dette publique (et les arriérés).  La politique
officielle contribuera également à maintenir le taux d'utilisation des ressources à des niveaux
soutenables et à veiller à l'utilisation efficace des recettes tirées de l'exploitation du patrimoine
national. Le défi à moyen terme consiste à rendre l'administration et l'action des pouvoirs publics plus
efficaces afin de permettre aux Salomoniens de contribuer plus efficacement à la croissance del'économie et d'en bénéficier.
6. Le gouvernement reconnaît, par ailleurs, le rôle du secteur privé et continuera de faire en sorte
que le climat commercial soit propice à son essor et à ses investissements.  À cet égard, il se
concentrera sur des activités primordiales, comme le développement et la remise en état de
l'infrastructure et l'investissement dans le capital humain, et il veillera à la mise en place d'un cadrejuridique simple et favorable au développement du secteur privé.
7. Par conséquent, les perspectives pour 1999 et à moyen terme dépendent des décisions de
principe concernant le programme de réforme du gouvernement, du niveau d'assistance reçu des
partenaires pour le développement et des organismes multilatéraux et de l'évolution de l'économieWT/TPR/G/45 Examen des politiques commerciales
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réelle. La production à la mine de Gold Ridge a commencé au troisième trimestre de 1997, les
exportations de poisson et d'huile de palme devraient progresser, mais celles de grumes diminueront,
ce qui pourrait nuire à l'équilibre de la balance des paiements en 1999.
8. Reconnaissant l'urgence de provoquer un revirement immédiat pour contrer l'actuelle
récession, le gouvernement, formé par l'Alliance pour le changement (SIAC), a publié, en
novembre 1997, ses grandes orientations, conçues et structurées de manière à rétablir la stabilité
macro-économique et à engager des réformes micro-économiques pour favoriser la restructuration et
accroître l'efficacité, deux objectifs que le gouvernement entend réaliser.
9. Les Îles Salomon maintiennent un taux de change réel constant pour accroître la compétitivité
du pays à l'échelle internationale. À cette fin, le pays s'empresse de mettre en œuvre un vaste
programme de réforme progressive, en commençant par une réforme du secteur public, une réforme
structurelle visant les droits de douane élevés et un gel des taux de salaires élevés.
II. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES
10. Les transformations importantes que connaît l'économie mondiale sur le plan de la
libéralisation des échanges, de la déréglementation économique et de la promotion du commerce et de
l'investissement sont des éléments-clés qui influent sur la stratégie de développement des
Îles Salomon.  En octobre 1997, le gouvernement a annoncé son programme de réforme structurelle,
qui vise à améliorer la situation actuelle et les perspectives à long terme du pays sur le plan
économique.  Dans ce contexte, le gouvernement a mis en œuvre un programme de réformeprogressive comprenant un examen des restrictions à l'importation actuellement en vigueur, la
réduction des droits de douane, une réforme fiscale, une réforme du secteur public et la promotion et
l'expansion des exportations.
11. Le programme de réforme structurelle annoncé en octobre 1997 par le gouvernement vise à
favoriser une croissance économique durable soutenue par le secteur privé.  Il consiste essentiellement
en une réforme économique, dont l'élaboration de mesures de stabilisation macro-économiques et de
mesures micro-économiques destinées à accroître la productivité et la compétitivité, ainsi que demesures visant à réorienter et à déployer les ressources du secteur public vers le secteur privé.  De
toute évidence, le pays a besoin d'équilibrer sa situation financière interne et externe et de se doter de
politiques monétaire et budgétaire propres à faire diminuer l'inflation et les taux d'intérêt, à accroître
l'emploi, à stabiliser le taux de change et à réduire le déficit de la balance des paiements.  Les
réformes micro-économiques toucheront les politiques en matière de commerce et d'investissement,les droits de douane et la fiscalité, ainsi que les politiques sectorielles.  Les principaux enjeux seront
l'accroissement de la transparence de la politique en matière d'investissement, l'accélération des
réductions tarifaires touchant les produits et les services échangés entre les pays insulaires membres
du Forum du Pacifique Sud, et l'examen de la politique concernant la remise de droits.
12. L'élimination progressive des obstacles au commerce est un des objectifs de la politique
commerciale des Îles Salomon. Le gouvernement souhaite diversifier et promouvoir le commerce
extérieur en tant qu'instrument important de développement économique.  À cette fin, il a entrepris un
examen approfondi du régime fiscal, en vue d'élargi r l'assiette de l'impôt et de réduire les taux
d'imposition, se concentrant surtout sur une réforme de la fiscalité et des droits de douane.  Le
gouvernement compte également éliminer les obstacles administratifs à l'investissement afin de rendreplus transparente la politique d'investissement et de créer un environnement propice à la croissance et
au développement du secteur privé. Un examen plus poussé des taxes sur les échanges en vue de
l'uniformisation des taux de façon à éliminer les distorsions des échanges est en outre envisagé.  DeÎles Salomon WT/TPR/G/45
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plus, le gouvernement étudie la possibilité d'appliquer une taxe de consommation sur la valeur ajoutée
pour éliminer progressivement la taxe que représentent les droits de douane.
13. Un des grands objectifs que vise le gouvernement dans le cadre de son programme de réforme
est la mise en place d'une politique de gestion durable des principales ressources naturelles du pays,dont les forêts, les ressources marines, les minéraux et les produits agricoles.  La lutte efficace contre
l'exploitation non viable de ces ressources figure également au haut de ses priorités.
14. Depuis le début des années 90, l'action des pouvoirs publics est de plus en plus axée sur
l'exportation, principal objectif de la politique commerciale des Îles Salomon.  Cette politique vise à
créer une économie ouverte sur l'extérieur et axée sur l'exportation, qui favorise une croissance rapideet un relèvement du niveau de vie.  En outre, il existe une politique nationale qui encourage
l'investissement lié à l'exportation.  Cette politique prévoit des réductions de l'impôt sur le revenu et
d'autres allégements fiscaux, qui sont consentis à titre d'incitations à l'investissement en vertu de la
Loi sur l'investissement étranger.
III. POLITIQUE COMMERCIALE – DESCRIPTION PAR SECTEUR
15. Le secteur primaire représentait 42 pour cent du PIB en 1995, l'agriculture étant à l'origine
d'un peu plus de la moitié de cette proportion.  Il fournissait environ le quart des emplois dans le
secteur formel, lesquels provenaient surtout de l'agriculture et de la sylviculture.  Le secteur primaire
est également la principale source de recettes d'exportation des Îles Salomon.  En 1996, le bois
d'œuvre et le poisson représentaient 79 pour cent de l'ensemble des exportations du pays.  Lesproduits agricoles traditionnels qui constituent les principales exportations sont l'huile de palme, le
coprah et le cacao. La politique agricole du gouvernement sera surtout axée sur ces produits et sur les
autres récoltes potentiellement commerciales, comme le chili et les fruits locaux.
16. La politique agricole du gouvernement, énoncée da ns le Plan de 1994 concernant le secteur
agricole, vise à faciliter la diversification des exportations pour ce qui est des cultures sur surfaces
réduites, comme le chili, et à développer les cultures fruitières locales, comme celle de l'amande de
Java.  Le gouvernement accordera également une grande priorité au fait de promouvoir etd'encourager la transformation en aval des cultures arbustives tropicales traditionnelles telles le
coprah, le cacao et l'huile de palme.
17. Pendant les années 90, la valeur des exportations de rondins a augmenté considérablement en
raison des prix mondiaux élevés des grumes.  Toutefois, elle a diminué de façon marquée en 1997,
sous l'effet de la baisse de ces prix.  Malgré ce recul, le volume prévu des exportations de grumespour 1998 devrait se maintenir à 600 000 m
3.  Les niveaux de récolte actuels, qui correspondent
presque au triple du rendement équilibré maximal estimé, inquiètent le nouveau gouvernement.
Celui-ci a l'intention de se doter d'une législation destinée à assurer l'exploitation durable des
ressources forestières, notamment par le renforcement du mécanisme de contrôle régissant la récolte
des produits forestiers.  En 1997, le gouvernement a officiellement reconnu le Code de bonne pratique
de récolte du bois comme étant un moyen d'améliorer les méthodes d'exploitation forestière aux Îles
Salomon.
18. Les produits du palmier à huile, dont le coprah, sont à l'heure actuelle et demeureront le pivot
du secteur des cultures de plantation aux Îles Salomon.  Des efforts ont été déployés pour faire
partager à ceux qui participent au Programme d'aide aux petits planteurs, financé par l'Unioneuropéenne, les retombées de la culture du palmier à huile.  Dans le cadre de ce programme, la
Solomon Islands Plantation Limited (SIPL) fournit des semis, un soutien à la gestion et des
ressources, y compris des marchés pour les produits finals.  Le programme a été conçu pour favoriserWT/TPR/G/45 Examen des politiques commerciales
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l'agrandissement des plantations de palmiers à huile, mais à proximité des usines de traitement de
la SIPL.
19. Le coprah est un produit de base important aux Îles Salomon.  C'est aussi un produit qui
génère beaucoup de recettes d'exportation.  L'Office de commercialisation des produits de basedestinés à l'exportation (CEMA) détient les droits exclusifs d'exportation du coprah.  Le CEMA
administre un programme de stabilisation du prix du coprah dont le but est de faire augmenter la
production de ce produit.  Dans le cadre de sa politique de développement, l'Office a mis sur pied un
programme selon lequel tout le coprah produit sera transformé en huile localement d'ici à 1999.  Le
CEMA possède maintenant quatre usines de broyage du coprah.
20. Les pêches sont une source substantielle de devises étrangères.  Elles représentaient 8 pour
cent du PIB total en 1995, comparativement à 5,5 pour cent en 1980.  Les exportations de poisson
consistent essentiellement en du thon réfrigéré, congelé, en conserve ou frais pour sashimis.  Les
autres produits de la pêche sont la bêche-de-mer et les nageoires de requin.  En 1996, les produits de
la pêche représentaient plus de 18 pour cent de l'ensemble des exportations.  Compte tenu du potentielde croissance du secteur des pêches, les Îles Salomon ont rédigé un projet de loi sur les pêches en vue
de faciliter cette croissance et les ajustements nécessaires.  Le projet de loi devrait être présenté au
Parlement en 1998.
21. Les Îles Salomon ont maintenu les taux des taxes à l'exportation des grumes à des niveaux
très élevés pour encourager la transformation en aval des ressources forestières et pour générer desrecettes.  L'exploitation forestière abusive suscite de grandes préoccupations environnementales, en
particulier pour ce qui est du contrôle et de la gestion des ressources naturelles clés du pays.  Ces
préoccupations ont incité le gouvernement formé par la SIAC à mettre en place des mesures visant à
améliorer l'exploitation forestière et les activités reposant sur d'autres ressources naturelles dans le but
ultime de réaliser une croissance économique durable.  Il convient de souligner que le gouvernement
est déterminé à encourager le développement, dirigé par le secteur privé, d'activités de transformation
en aval de produits marins et forestiers.  Le gouvernement salomonien adoptera des mesures liées aucommerce et à l'investissement qui auront pour but de promouvoir la transformation en aval.
Toutefois, contrairement à ce qu'il a fait dans le passé, le gouvernement cherchera à élaborer une
politique sectorielle qui facilitera les activités de transformation visant à accroître la compétitivité du
pays à l'échelle internationale dans certaines limites de temps.
22. La production et la commercialisation de minéraux sont régies par la Loi de 1996 portant
modification de la Loi sur les mines et les minéraux. La loi interdit les activités de prospection et
d'extraction sur des terres de régime coutumier sans le consentement préalable du propriétaire de ces
terres.  Les Îles Salomon font actuellement la promotion de l'investissement étranger dans les
industries extractives dans des publications spécialisées en géologie, qui sont diffusées auprès
d'investisseurs potentiels.  Les demandes de baux miniers sont examinées par le Conseil desressources minérales, qui regroupe des représentants des ministères et des départements intéressés,
des représentants des provinces et des propriétaires fonciers.  Il existe un arrangement semblable pour
l'exploration des gisements de pétrole en vertu de la Loi de 1987 sur le pétrole et du Règlement sur le
pétrole.
23. Les industries manufacturières, autres que celle de la transformation du poisson, ont été à
l'origine de 4 pour cent seulement du PIB des Îles Salomon en 1996 et ont occupé un peu plus de
10 pour cent des travailleurs du secteur formel.  Le gouvernement a l'intention de revoir sa ligne de
conduite en ce qui concerne cette branche d'activité;  il veut attirer les investisseurs étrangers en
améliorant le marché du travail et les infrastructures, et en réduisant les distorsions des échanges et de
la production, notamment les obstacles tarifaires excessifs.Îles Salomon WT/TPR/G/45
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24. Le secteur des services, y compris ceux des administrations publiques, représente une
proportion élevée et grandissante de la production des Îles Salomon.  En 1995, il constituait environ
47 pour cent du PIB total.  Les Îles Salomon reconnaissent l'importance d'un secteur des services
dynamique et efficace pour l'expansion de leurs exportations et la mise en œuvre des politiques.  Legouvernement formé par la SIAC a pris des mesures pour porter les effectifs du secteur public à la
taille idéale.
25. Le tourisme est un des secteurs que le gouvernement a désignés comme prioritaires.  Les
mesures de développement du tourisme visent particulièrement à encourager l'écotourisme.  À ce
chapitre, d'importants progrès ont été réalisés.  Le gouvernement, dans le cadre de son programme deréforme visant à développer le tourisme, a l'intention de pousser plus loin son examen de la politique
en matière de tourisme, notamment de réviser à la baisse les prix actuels des billets d'avion pour les
vols internationaux et ainsi contribuer à l'essor du secteur.
26. Compte tenu de la géographie des Îles Salomon, le transport maritime, de même que des
services portuaires et des services de transport efficaces entre les îles, sont de la plus grandeimportance.  Le transport maritime est vital pour relier les îles et permettre l'accès aux ressources
éloignées, et le gouvernement a l'intention de  subventionner les routes non commerciales ou
d'accorder, par voie d'adjudication, des permis pour l'exploitation de routes non rentables à des
exploitants de services de cabotage privés.
27. Le transport aérien joue et jouera toujours un rôle important pour les exportations
salomoniennes de produits agricoles et de produits périssables, comme le thon frais pour sashimis.  Le
gouvernement reconnaît qu'une concurrence accrue dans le domaine du voyage international
favoriserait la croissance du commerce, du tourisme et de l'économie nationale.  Le gouvernement
salomonien a autorisé récemment un transporteur privé, King Solomon Airlines, à offrir des vols vers
Cairns, en Australie.
28. Les services de télécommunication sont actuellement fournis par Solomon Telekom, qui
détient le monopole dans ce domaine.  La législation existante, qui confère à Solomon Telekom lemonopole des services de télécommunication, cessera d'avoir effet en 2002.  Le gouvernement
envisage la possibilité de déréglementer ce secteur pour permettre la concurrence et ainsi encourager
la prestation de services de qualité à meilleur prix.
IV. CADRE INSTITUTIONNEL DE LA POLITIQUE COMMERCIALE
29. La formulation de la politique commerciale aux Îles Salomon implique l'approbation du
Cabinet.  Les projets de lois sont généralement préparés par les ministres compétents, présentés au
Cabinet pour approbation, puis soumis au Parlement pour leur adoption.  Les projets de lois ainsi
adoptés sont alors présentés au Gouverneur général, qui les sanctionne.
30. L'administration de la politique commerciale relève de plusieurs ministères, départements et
organismes publics.  C'est le Ministère du commer ce, de l'emploi et du tourisme qui est chargé de
l'examen périodique de la politique commerciale et de l'élaboration de la stratégie à long terme en
matière de commerce.  La participation du secteur privé, qui est souvent consulté pour des questions
liées aux échanges, se fait par l'intermédiaire de la Chambre de commerce.
31. Des lois et des réglementations, y compris des lois relatives à des secteurs spécifiques,
régissent la mise en œuvre de la politique commerciale.  Le gouvernement a l'intention d'examinerattentivement et de réviser un nombre important de ces lois, en particulier celles qui touchent la
politique commerciale, afin de les rendre conformes aux Accords de l'OMC.  La législation relative
aux droits de propriété intellectuelle, notamment, sera mise à jour.WT/TPR/G/45 Examen des politiques commerciales
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32. Les Îles Salomon sont signataires de la convention entre l'Union européenne et les pays ACP;
de l'Accord commercial du MSG (Groupe du fer de lance mélanésien), conclu entre la
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Vanuatu, les Îles Salomon et les îles Fidji;  ainsi que de l'Accord de
coopération commerciale et économique pour la région du Pacifique Sud (SPARTECA).  Les Îles
Salomon bénéficient également d'autres préférences, comme le Système généralisé de préférences du
Japon et des États-Unis.  En général, les Îles Salomon appuient l'idée d'une zone régionale de
libre-échange pour les pays insulaires du Pacifique de même que les initiatives commerciales
régionales proposées lors de la réunion des Ministres de l'économie du Forum du Pacifique Sud.
V. MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE
33. La diminution continue des droits nominaux et effectifs s'inscrit dans l'action des pouvoirs
publics visant à réduire graduellement la dépendance du pays à l'égard des droits à l'importation
comme source de recettes.  Les Îles Salomon ont adopté un tarif douanier révisé, qui est entré en
vigueur en mars 1998.  Le nouveau tarif porte à cinq, soit 5, 10, 40 et 70 pour cent, le nombre initial
de taux ad valorem , qui s'échelonnaient de zéro à 225 pour cent. Les taux les plus élevés (40 et
70 pour cent) s'appliquent à 34 pour cent des lignes tarifaires, qui couvrent principalement les articles
de luxe, pour des fins budgétaires et pour éviter la surexploitation.
34. Les Îles Salomon appliquent les taux NPF aux importations provenant de tous les pays, sauf
de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et de Vanuatu du fait de leur statut de membres fondateurs du MSG,
et, depuis peu, des Fidji par suite de leur adhésion au MSG.  Les produits admissibles en provenancedes Fidji pourront donc être importés en franchise de droits.  Les importations admissibles provenant
des États membres du MSG sont exemptes de droits.  Le nombre de ces importations, qui était de trois
en 1993, a été porté à 229 récemment.
35. Des droits de douane sont prélevés sur la valeur c.a.f. des produits importés depuis 1987,
année à partir de laquelle on a commencé à fonder le calcul des droits sur la valeur d'acquisition plutôt
que sur le prix de vente.  La méthode de détermination de la valeur en douane est conforme à
l'ancienne définition de la valeur en douane de Bruxelles (DVB).  Le gouvernement a l'intention demettre en œuvre l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane d'ici à 2002, d'abaisser davantage les
taux de droits de douane et de remplacer ces taux par une taxe sur la valeur ajoutée.
36. Tous les produits de base, à l'exception des grumes, sont exportés en vertu d'une autorisation
générale accordée par la Banque centrale des Îles Salomon (CBSI) en application du Règlement sur le
contrôle des changes.  Les exportateurs salomoniens n'ont pas besoin de s'enregistrer.  Ils doiventtoutefois produire les bordereaux d'expédition et les factures commerciales.  Pour les grumes, les
exportateurs doivent fournir les feuilles de comptage, les attestations de prix délivrées par le
Commissaire aux forêts et les autorisations spécifiques accordées par la CBSI.
37. Conscient des déficits qu'a engendrés la coordination inefficiente et inefficace de la politique
commerciale dans le passé, le gouvernement actuel est déterminé à élaborer et à mettre en œuvre lespolitiques commerciale et économi que d'une manière plus coordonnée.
VI. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET FACTEURS INFLUANT SUR LES
ÉCHANGES
38. En 1997, prenant conscience des difficultés auxquelles le pays se heurtait en raison de la
situation économique, le gouvernement a adopté sa politique-clé visant la croissance économique
durable.Îles Salomon WT/TPR/G/45
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39. Le nouveau gouvernement a élaboré un programme de réforme économique qu'il a fait
connaître en novembre 1997.  Partie intégrante de ce programme, le Plan de développement à moyen
terme, 1999-2003, vise au développement économique équilibré et durable et à la saine gestion des
ressources naturelles du pays.
40. Pour favoriser la mise en œuvre des réformes proposées, le gouvernement a mis en place une
structure organisationnelle et décisionnelle qui en faci litera l'aspect administratif.  Il a de plus reconnu
l'urgence de traduire cet engagement à entreprendre des réformes en une action publique concrète.
41. Dans le budget de 1998, le gouvernement a annoncé plusieurs initiatives destinées à améliorer
le contrôle financier.  Il a notamment signalé les mesures qu'il avait prises pour réduire les dépensespubliques (gel des salaires des fonctionnaires et gel du recrutement) et pour accroître ses recettes
(réforme des droits de douane et élimination des exonérations fiscales chaque fois que la loi le
permettait).
42. L'instauration d'une discipline financière pour améliorer les vérifications et les contrôles et
réduire les dépenses et les déficits du secteur public sont les priorités du gouvernement pour ce qui estde favoriser une croissance économique durable.  Dans le cadre de son programme de réforme, il
examinera son régime actuel de perception de droits et d'impôts, qui est inefficace, ainsi que ses
principales exonérations et concessions.
43. En décembre 1997, le gouvernement a dévalué le dollar des Îles Salomon de 20 pour cent par
rapport au dollar des États-Unis.  Il a pris cette mesure principalement pour rétablir la compétitivitéinternationale du pays.  Depuis, le dollar des Îles Salomon s'est stabilisé par rapport à la devise
américaine.
44. Selon les estimations du budget de développement pour 1998, la somme totale de l'aide
extérieure s'élève à 88,8 millions de dollars des Îles Salomon, dont 70 pour cent en dons.  Cet apport
important de capitaux étrangers dans l'économie salomonienne représente 15 pour cent des recettes
d'exportation totales en 1996, ce qui fait de l'aide extérieure la troisième source de devises étrangères
en importance après le bois d'œuvre et les pêches.  Le gouvernement, dans le cadre de ses mesures deréforme macro-économique, est résolu à veiller à ce que ces entrées de fonds au titre de l'aide ne
créent pas une instabilité macro-économique.
45. Un des principaux objectifs des mesures de réforme entreprises par le gouvernement de la
SIAC est d'améliorer la stratégie de croissance axée sur les exportations qui cible une génération de
nouveaux venus sur le marché du travail salomonien et de relever le niveau de vie.  Le gouvernementa souligné l'importance d'une main-d'œuvre souple et compétitive.
46. La crise qui frappe les économies asiatiques a été déterminante dans le ralentissement du
secteur de l'exploitation forestière.  La Corée du Sud et le Japon sont les marchés traditionnels pour
les grumes des îles du Pacifique.  Les Îles Salomon cherchent actuellement d'autres marchés pour
leurs stocks de grumes qui sont accumulés dans des bassins de flottage.
47. Les Îles Salomon ont l'intention d'exécuter leurs obligations découlant des négociations du
Cycle d'Uruguay en réformant la législation touchant au commerce.  Cependant, même si elles
souhaitent entreprendre les réformes le plus tôt possible, le manque de ressources ralentira l'examen
de ces mesures.  Le pays demandera l'assistance technique des pays développés Membres de l'OMC
pour la rédaction des lois et réglementations de façon à ce qu'elles soient conformes aux obligationscontractées dans le cadre de l'OMC.WT/TPR/G/45 Examen des politiques commerciales
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48. Le manque de savoir-faire et de compétence en commercialisation de même que
l'éloignement des marchés et la vulnérabilité du pays aux catastrophes naturelles demeureront des
obstacles de taille au développement des exportations salomoniennes.
49. Les Îles Salomon appuient fermement le système commercial multilatéral et la libéralisation
des échanges mondiaux tout en étant conscientes des besoins spéciaux des pays insulaires les moins
avancés et les plus vulnérables.
50. Dans ses efforts de libéralisation des échanges et dans le cadre de son programme de réforme,
le gouvernement a, en 1997, restructuré les droits à l'importation et à l'exportation et réduit le nombre
de taux d'une vingtaine à sept taux de base, s'échelonnant de 5 à 70 pour cent.  Les autres taux ont étéfixés à 10, 20, 40 et 50 pour cent.
51. Compte tenu de la restructuration tarifaire, la plupart des produits sont désormais frappés de
droits se situant entre 10 et 40 pour cent, comparativement à des taux de 50 à 100 pour cent, et même,
dans certains cas, de 200 pour cent, avant la restructuration.  Le taux de 70 pour cent est, bien
souvent, utilisé comme droit protecteur, mais cette protection fait l'objet d'un examen et pourrait êtreabolie si un fabricant local n'améliore pas la qualité de ses produits pour rester compétitif sur le
marché.
52. Pour ce qui concerne les taxes à l'exportation, la plupart des exportations en sont exemptes ou
sont frappées de taxes peu élevées, se situant entre 5 et 10 pour cent.  Le taux de 5 pour cent
s'applique aux principales exportations comme l'huile de palme, le cacao, le coprah et le thon.  Le tauxde 10 pour cent s'applique à tous les produits marins à l'exception des coquillages de trochus, qui sont
frappés d'un droit protecteur de 30 pour cent.  Les produits marins d'élevage sont exportés en
franchise afin d'encourager l'exportation des produits d'élevage locaux.
53. Les produits manufacturés sont exempts de taxes à l'exportation et ne sont frappés d'aucun
droit à l'exportation pour encourager la fabrication locale et l'exportation de ces produits.
54. Les Îles Salomon ont poursuivi la restructuration de leurs droits à l'importation en réduisant le
nombre de taux de droits et en abaissant ces taux dans bien des cas, quoique, pour quelques articlesessentiels, les taux aient été relevés pour des raisons budgétaires et des raisons de protection.
VII. CONCLUSIONS
55. Le gouvernement a récemment entrepris un vaste programme visant à réaliser une croissance
économique durable soutenue par le secteur privé.  Il s’est en outre engagé à respecter les obligations
qu'il a contractées dans le cadre de l’OMC en ce qui concerne la libéralisation du commerce.Toutefois, les Îles Salomon auront besoin de plus de temps pour adapter leurs lois et réglementations
existantes qui touchent au commerce.  Économie ouverte mais de petite taille, les Îles Salomon
devront surveiller de près le rythme de la libéralisation de leurs importations et de leurs exportations,
afin de laisser aux entreprises locales le temps d’accroître leur productivité et de renforcer leur
compétitivité.  Dans cette optique, les Îles Salomon adopteront une approche progressive en vue delibéraliser leurs échanges.
56. Les travaux préparatoires amorcés en mars 1998 en vue de l’examen de la politique
commerciale des Îles Salomon nous ont donné l’occasion de cerner à la fois les obstacles qui
s’opposaient au développement de nos échanges et les possibilités que présentait ce développement.
L’exercice nous aura conduit à réviser notre politique commerciale afin de créer un environnementcommercial qui permette au secteur privé de tirer les meilleurs avantages économiques possibles des
réformes engagées et des ajustements apportés à notre politique de développement des échanges.Îles Salomon WT/TPR/G/45
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57. Le gouvernement a placé au haut de ses priorités l’établissement d’un cadre juridique afin de
faciliter les changements d’orientation et le développement effectif du secteur privé.
58. Le gouvernement continuera de promouvoir une  plus grande transparence, l’harmonisation
des droits de douane et l’élimination progressive des distorsions des échanges et des obstacles aucommerce.  À cette fin, le gouvernement salomonien a l’intention de présenter au Parlement un projet
de loi qui obligerait la publication au Journal officiel et la notification publique de toutes les
incitations fiscales accordées aux investisseurs.
59. Les Îles Salomon continueront d’appuyer la croissance soutenue par le secteur privé en
améliorant l’infrastructure économique, en développant les ressources humaines afin d’accroître laproductivité de la main-d’œuvre intérieure, et en créant un environnement commercial compétitif.
60. Depuis leur accession à l’OMC en juin 1996, et malgré la complexité de la tâche à accomplir,
les Îles Salomon se sont engagées à modifier les lois et réglementations existantes et à mettre en
oeuvre diverses mesures conformément aux engagements qu’elles ont pris dans le cadre de l’OMC.
61. Les Îles Salomon reconnaissent l’importance que revêt un système commercial libre et ouvert
et continueront donc de conduire leur politique co mmerciale d’une manière transparente et loyale.
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