. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/SLV/8
16 avril 2002
(02-2075)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   EL SALVADOR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2.Organisme responsable:  Consejo Nacional de Ciencia y Technología  – CONACYT
(Conseil national des sciences et techniques)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Productos de petróleo.  Manejo
de aceite usado. Norma obligatoria NSO 13.04.10:01 por medio de la cual se establecen los
requisitos mínimos que deben cumplir para el manejo del aceite usado previamente como
lubricante .  En 14 páginas en idioma español.   (Produits pétroliers. Gestion des huiles
usées.  Norme obligatoire NSO 13.04.10:01 établissant les prescriptions minimales pour la
gestion des huiles usées préalablement utilisées comme lubrifiant – 14 pages, en espagnol).
6. Teneur:   Règlement technique comprenant les parties suivantes:  objet, champ
d'application, définitions, mauvaise gestion des huiles usées, prescriptions pour les
producteurs d'huiles usées, prescriptions pour les transporteurs d'huiles usées et les
installations de transfert, prescriptions pour les brûleurs d'huiles, récupération d'énergieAPRA, prescriptions pour le traitement et le recyclage d'huiles usées, vérification et
conformité, documents de référence.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
8. Documents pertinents:
- 40 CFR 112, 1996 " Title 40 – Protection of Environment, Chapter I -
Environmental Protection Agency, Subchapter D - Water Programs, Part 112:  Oil
Pollution Prevention " (Titre 40 – Protection de l'environnement, chapitre I –
Agence pour la protection de l'environnement, sous-chapitre D – Programmes pour
les eaux, partie 112:  Prévention de la pollution par les huiles).G/TBT/N/SLV/8
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- 40 CFR 260-299, 1996, ( Part 279 ), "Title 40 - Protection of Environment,
Chapter I - Environmental Protection Agency, Subchapter I - Solid Wastes
(Continued), Part 279 – Standards for the management of used oil "  (Titre 40 -
Protection de l'environnement, chapitre I – Agence pour la protection de
l'environnement, sous-chapitre I – Déchets solides (suite), Partie 279 – Normes pourla gestion des huiles usées".
- API RP-1637, 1995 " Using the API Color - Symbols System to Mark Equipment
and Vehicles for Product Identification at Service Stations and Distribution
Terminals  (Utilisation du système de symboles de couleurs API pour le marquage
des  équipements et des véhicules pour l'identification des produits dans les stations
service et les terminaux de distribution).
- Reglamento Especial en Materia de Sustancias, Residuos y Desechos Peligroso,
31 de mayo  de 2000 . (Règlement spécial du 31 mai 2000 relatif aux substances,
résidus et déchets dangereux.)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:1er mai 2002
30 mai 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 avril 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:           
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT)
Departamento de Normalización, Metrología y Certificación de Calidad
Colonia Médica
Avenida Dr. Emilio Alvarez
Pje. Dr. Guillermo Rodríguez Pacas # 51
San Salvador
Téléphone:  226 2800 ou 226 2999Téléfax:  225 6255
Ministerio de Economía
Dirección de Administración de Tratados Comerciales
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan MaestroSan Salvador
Téléphone:  281 1155
Téléfax:  221 3578
Courrier électronique:  datco@minec.gob.sv.