. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/129
18 février 2004
(04-0682)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA thaïlandais)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
Point national d'information
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Boissons
spiritueuses (SH 2203-2208)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   The Notification of the Ministry
of Public Health (MOPH) No. 275 dated 26 November 2003 entitled "Spirituous beverages
(No. 2)"  (Notification du Ministère de la santé publique n° 275, datée du 26 novembre 2003
– Boissons spiritueuses (n° 2))
6. Teneur:   Le Ministère de la santé publique estime nécessaire de modifier comme suit les
paragraphes 1 et 2 de l'article 6 des prescriptions d'étiquetage relatives aux boissons
spiritueuses ayant fait l'objet de la notification n° 272:
• l'étiquetage doit:
1) respecter les dispositions notifiées par le Ministère des finances concernant
l'encadré réglementaire devant figurer sur les boissons spiritueuses et par le
Département des accises concernant les critères et les conditions régissant
l'autorisation préalable à l'importation de boissons spiritueuses;
2) comprendre les avertissements suivants:
- ne peut être vendu aux jeunes âgés de moins de 18 ans;
- la consommation d'alcool peut diminuer la maîtrise au volant;
- les jeunes âgés de moins de 18 ans ne devraient pas consommer de boissons
spiritueuses;G/TBT/N/THA/129
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ces avertissements en thaï doivent apparaître lisiblement, en caractère gras d'au
moins 5 mm de hauteur, dans un cadre séparé dont les bords et le contenu
contrastent avec l'arrière-plan;
• les étiquettes actuelles des boissons spiritueuses produites ou importées avant le
7 avril 2004 continuent à être autorisées.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Journal Officiel, volume 120, chapitre spécial 138 ng, daté du
3 décembre 2003 (2 pages, disponible en thaï)
9. Date projetée pour l'adoption:  -
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  4 décembre 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS )
Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy
3 Ratchadamnern-Nok Avenue, Bangkok 10200
Thaïlande
Téléphone: (662) 629 8970
Téléfax: (662) 629 8978Site web: www.acfs.go.th
Courrier électronique: sps@acfs.go.th