. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PER/60
19 août 2003
(03-4307)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PÉROU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires
(SENASA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Les produits ci-après en provenance d'Équateur:  07.14.10.00.00:  racines
de manioc enrobées de cire;  07.09.90.00:  betterave fraîche ou réfrigérée;  07.06.10.00.00:
carotte fraîche ou réfrigérée;  07.05.11.00.00 et 07.05.19.00.00:  laitue fraîche ou
réfrigérée;  07.04.10.00.00:  brocoli frais ou réfrigéré;  07.04.09.00.00:  chou et chou-fleur
frais ou réfrigéré;  07.06.90.90.00:  radis frais ou réfrigéré
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Équateur
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución Directoral N° 255-
2003-AG-SENASA-DGSV (Décision directoriale n°255-2003-AG-SENASA-DGSV) –
1 page
6. Teneur:   Établissement des exigences phytosanitaires spécifiques régissant l'importation
de divers légumes, etc. en provenance d'Équateur
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour la  protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il n'existe pas de différences par rapport aux normes ou directives internationales
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Resolución Directoral N°  255-2003-AG-SENASA-DGSV  (en espagnol)G/SPS/N/PER/60
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10. Date projetée pour l'adoption:  À partir du 5 août 2003.  Texte publié au Journal officiel
El Peruano  du 5 août 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À partir du 5 août 2003.  Texte publié au Journal
officiel El Peruano  du 5 août 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Nacional de Sanidad Agraria – SENASA
Pasaje Francisco de Zela s/n Piso 10
Lima 11 (Pérou)
Téléfax:  (+511) 433 8048/433 2851
Courrier électronique:  adelarosa@senasa.gob.pe
jbarrenechea@senasa.gob.pe
Web:  www.senasa.gob.pe