ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(03)/W/23
14 septembre 2003
(03-4939)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Cinquième session
Cancún, 10 - 14 septembre 2003Original:  anglais
PARAGRAPHE 18 DU PROJET DE TEXTE MINISTÉRIEL
(JOB(03)/150/REV.2) - PETITES ÉCONOMIES
Proposition conjointe des pays en développement sans littoral1
(Afghanistan, Arménie, Azerbaïdjan, Bhoutan, Bolivie, Botswana, Burkina Faso, Kazakhstan,
Malawi, Mali, Mongolie, Ouganda, Paraguay, République kirghize,
Rwanda, Swaziland, Zambie et Zimbabwe)
La délégation du Paraguay a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du
13 septembre 2003, au nom des délégations mentionnées ci-dessus.
_______________
Texte original
Petites économies
Nous réaffirmons notre attachement au Programme de travail sur les petites économies et
demandons instamment aux Membres d'adopter des mesures spécifiques qui faciliteraient l'intégration
plus complète des petites économies vulnérables dans le système commercial multilatéral.  Nous
prenons note du rapport du Comité du commerce et du développement réuni en Session spécifique sur
le Programme de travail sur les petites économies au Conseil général et des recommandations qui y
figurent.  Nous donnons pour instruction au Co mité du commerce et du développement, sous la
responsabilité globale du Conseil général, de poursuivre les travaux dans le cadre des sessions
spécifiques en vue de les achever dès que possible mais au plus tard le 1er janvier 2005.  Nous
donnons pour instruction au Conseil général de faire rapport sur les progrès accomplis et les mesures
prises, avec toutes autres recommandations selon qu'il sera approprié, à notre prochaine session.
Texte suggéré
Petites économies
Nous réaffirmons notre attachement au Programme de travail sur les petites économies et
demandons instamment aux Membres d'adopter des mesures spécifiques qui faciliteraient l'intégration
plus complète des petites économies vulnérables, y compris les pays en développement sans
littoral , dans le système commercial multilatéral.  Nous prenons note du rapport du Comité du
commerce et du développement réuni en Session spécifique sur le Programme de travail sur les petites
économies au Conseil général et des recommandations qui y figurent.  Nous donnons pour instruction
                                                     
1 Les pays en développement sans littoral comprennen t un groupe de pays en développement, de pays
les moins avancés et de pays à économie en transition.WT/MIN(03)/W/23
Page 2
au Comité du commerce et du développement, sous la responsabilité globale du Conseil général, de
poursuivre les travaux dans le cadre des sessions spécifiques en vue de les achever dès que possible
mais au plus tard le 1er janvier 2005.  Nous donnons pour instruction au Conseil général de faire
rapport sur les progrès accomplis et les mesures prises, avec toutes autres recommandations selon qu'il
sera approprié, à notre prochaine session.WT/MIN(03)/W/23
Page 3
ANNEXE
COMMUNIQUÉ DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT SANS LITTORAL
Afghanistan, Arménie, Azerbaïdjan, Bhoutan, Bolivie, Botswana, Burkina Faso, Kazakhstan,
Laos, Malawi, Mali, Mongolie, Ouganda, Paraguay, République kirghize,
Rwanda, Swaziland, Zambie et Zimbabwe
Cancún (Mexique) - 13 septembre 2003
1. Les Ministres des pays en développement sans littoral, participant à la cinquième session de la
Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce, avec la ferme volonté de
travailler conjointement avec les Membres de l'OMC, conviennent de procéder à une réforme
substantielle du système commercial multilatéral, dans le but d'établir des règles
commerciales plus justes et plus équitables, compte tenu spécialement de la situation
particulière des pays en développement sans littoral.
2. Les pays en développement sans littoral, en tant que petites économies vulnérables, se
trouvent dans une situation géographique unique, qui implique des frais de transport et de
transaction plus élevés pour leurs marchandises et services, ce qui limite leur compétitivité.
Dans ce contexte, une facilitation des échanges efficace et un accès aux marchés préférentieleffectif pour leurs produits sur les marchés internationaux sont des priorités pour ces pays, qui
appellent une coopération plus étroite de la communauté internationale et, en particulier, des
Membres de l'OMC.
3. La récente Conférence ministérielle internationale des pays en développement sans littoral et
de transit et des pays donateurs et des organismes internationaux de financement et de
développement sur la coopération en matière de transport de transit, organisée dans le cadre
des Nations Unies et tenue à Almaty (Kazakhstan) les 28 et 29 août, a recommandé que soient
soumises à l'OMC pour examen les questions critiques ci-après qui atténueront les difficultés
auxquelles se heurtent aujourd'hui les marcha ndises et les services des pays en question:
a. La mise en œuvre du paragraphe 35 de la Déclaration de Doha, qui donne
pour mandat au Conseil général de l'OMC de réexaminer le programme de
travail et de faire des recommandations en vue d'une action à la cinquième
session de la Conférence ministérielle pour traiter les questions liées au
commerce des petites économies vulnérables et à leur pleine intégration dans
le système commercial multilatéral.
b. Le commerce est un moteur de développement économique important.  Il faut
donc des dispositions spéciales pour atténuer les handicaps et permettre une
participation accrue des pays en développement sans littoral au commerce
international, qui est cruciale pour leurs perspectives de développement.
c. Il est important de prendre en compte la demande présentée par les pays en
développement sans littoral visant à ce que, dans les négociations en cours sur
l'accès aux marchés pour les produits agricoles et non agricoles et les services,
il soit envisagé d'accorder l'accès en franchise de droits et sans contingentpour tous les produits originaires des pays en développement sans littoral.
d. La nécessité de prévoir une facilitation des échanges effective pour les pays
en développement sans littoral, qui pourrait accélérer les procédures
douanières à la frontière et dans les pays de transit, vers les ports maritimes.WT/MIN(03)/W/23
Page 4
e. L'accession des pays en développement sans littoral à l'OMC devrait être
encore accélérée, étant entendu qu'ils ont besoin d'un traitement spécial et
différencié concernant leur accession.
4. Nous accueillons avec satisfaction l'accession du Royaume du Népal à l'Organisation
mondiale du commerce.
5. Enfin, les Ministres demandent ici à Cancún qu'un programme de travail spécial et une
catégorie développement soient établis sous les auspices du Conseil général de l'OMC pour
examiner les questions liées au commerce des pays en développement sans littoral, en
particulier pour ce qui est de la facilitation des échanges, du transport, du plein accès auxmarchés, et de l'aide financière et du renforcement des capacités.
__________