RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/W/58
21 juillet 2000
(00-3017)
Comité des règles d'origine Original:  anglais
ÉTAT D'AVANCEMENT DU PROGRAMME DE TRAVAIL
POUR L'HARMONISATION
Communication du Brésil
La Mission permanente du Brésil a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 14 juillet 2000.
_______________
La présente communication a pour objet d'apporter une contribution aux discussions sur le
processus d'harmonisation des règles d'origine qui ont lieu actuellement au Comité des règles
d'origine.  Elle est divisée en deux parties:  a) aperçu de l'état des discussions et b) présentation de
suggestions pour les travaux futurs.
Aperçu du programme pour l'harmonisation des règles d'origine
L'article 9 de l'Accord sur les règles d'origine établit les lignes directrices à suivre dans le
processus d'harmonisation des règles d'origine.  Le Groupe de travail examine, essentiellement, les
règles d'origine pour environ 480 produits spécifiques ainsi que les règles relatives à l'architecture
globale du système.  Les points examinés sont ceux sur lesquels le Comité technique des règlesd'origine n'a pu parvenir à un consensus au cours de ses délibérations approfondies à Bruxelles.
Le gouvernement brésilien estime que cette double approche (architecture, d'une part, et
règles spécifiques, de l'autre) est tout à fait appropriée pour mener à bien les travaux car elle contribue
à la cohérence de l'ensemble du processus.  De plus, nous considérons que l'architecture est la base surlaquelle toute la structure devrait reposer.
La question est de savoir s'il est nécessaire d'examiner simultanément les deux types de
question.  Il était assez logique, jusqu'à présent, de poursuivre en parallèle l'analyse de l'architecture et
des règles spécifiques.  Bon nombre des spécificités de certains domaines n'étaient pas encore connueset, partant, il était utile d'avoir une première série de discussions concernant tous les domaines.  Cela a
permis de connaître la situation et de mettre sur la table toutes les options pour tel ou tel point.  On
espérait que le nombre d'options pour chaque point diminuerait progressivement, de même que le
nombre de questions en suspens.  On espérait auss i que certaines des questions qui n'avaient pas été
réglées à Bruxelles pourraient l'être grâce à ce renvoi aux règles relatives à l'architecture dès lesdiscussions initiales.
Toutefois, les résultats obtenus jusqu'ici n'ont pas été aussi importants qu'on pouvait l'espérer.
Certes, quelques progrès ont été réalisés à Bruxelles, mais les activités menées à Genève (précisément
dans le but de régler les questions restées en suspens à Bruxelles) n'ont pas été aussi fructueuses.  Le
document du Secrétariat intitulé "État d'avancement du programme de travail pour l'harmonisation",
en date du 27 juin 2000, présente une analyse factuelle de la situation, qui est fort utile.  Les donnéesG/RO/W/58
Page 2
recueillies indiquent, par exemple, que, sur les 481 points restés en suspens à Bruxelles, 21 seulement
ont été résolus depuis septembre 1997, ce qui en représente moins de 5 pour cent.
Le manque d'efficacité du processus est attesté aussi par le nombre de jours consacrés aux
discussions:  65 jours pour les questions spécifiques et 14 pour l'architecture.
Ce genre de questions amène inévitablement à évaluer le calendrier prévu pour mener à bien
le programme de travail.  À cet égard, le mandat était très clair:  le programme devait être achevé trois
ans après le début des activités.  Or, ce délai est arrivé à expiration le 20 juillet 1998.
Comme le délai n'a pas été respecté, les Membres se sont engagés "à faire tout ce qui était en
leur pouvoir afin d'achever le programme de travail pour l'harmonisation d'ici à novembre 1999" et leConseil du commerce des services a approuvé cet objectif.  Comme on le sait, ce second délai n'a pas
été respecté non plus.  La situation décrite en novembre 1999 n'a guère évolué.
Le manque de définition du processus pose d'autres problèmes.  Les délégations, en
particulier celles des pays en développement, pourraient avoir de plus en plus de difficultés àexpliquer, en interne, pourquoi les activités relatives au programme avancent si lentement.  Des
pressions croissantes pourraient être exercées à la fois par les gouvernements, qui, après tout,
investissent des ressources considérables dans le processus, et par le secteur privé, qui espère
évidemment un règlement rapide des problèmes qui influent directement sur ses activités.  L'absence
de progrès dans le cadre du programme de travail ne contribue pas à la facilitation des échanges.
Il découle de ce qui précède que le Comité doit réagir rapidement en ce qui concerne
l'exécution de son mandat.
Poursuite du programme de travail pour l'harmonisation
Cette section présente quelques suggestions pour aider le Comité à mieux s'acquitter de la
tâche qui lui a été assignée, en utilisant au maximum les ressources des Membres.
En ce qui concerne les modalités des négociations, le gouvernement brésilien est fermement
convaincu qu'il est indispensable d'échelonner les négociations ultérieures.  Les discussions initiales
sur l'architecture et les règles spécifiques ont permis de clarifier la situation.  Les positions desMembres sont maintenant suffisamment connues et le Groupe devrait aller de l'avant.
Le problème réside essentiellement dans la définition précise de l'objet des négociations.  Le
gouvernement brésilien pense qu'elles devraient être ciblées sur ce qui constitue la base de la
structure:  l'architecture.
Il faudrait s'efforcer de faire avancer sensiblement les négociations sur l'architecture au cours
des prochains mois.  Bon nombre des questions encore en suspens concernant les règles spécifiques
seraient plus faciles à résoudre par référence à une règle relative à l'architecture générale.  Cela
permettrait de réduire le nombre de questions à régler et contribuerait à la cohérence générale duprocessus.
Nous estimons que, si les délégations participent activement aux discussions sur l'architecture,
la question pourrait être réglée ou, du moins, pratiquement finalisée dans les prochains mois.  On
pourrait envisager d'achever cette tâche au premier trimestre 2001.
Pendant la période où les discussions seraient axées sur l'architecture, toutes les réunions
seraient consacrées à cette question afin d'utiliser au maximum les ressources disponibles.  L'examen
des règles spécifiques ne reprendrait qu'à un stade ultérieur, conformément à l'idée d'échelonnement.G/RO/W/58
Page 3
Le gouvernement brésilien considère que cette approche a un double avantage:  d'une part,
elle permet de concevoir l'ensemble du processus de façon plus rationnelle, puisqu'il est désormais
évident que l'approche actuelle ne permet pas de faire des progrès raisonnables.  D'autre part,
l'examen de l'architecture a tendance à avoir un caractère plus politique qu'un examen par produit, ce
qui est plus propice à des avancées dans les négociations.
Un autre problème posé par le modèle actuel de négociation est que, plus il faut du temps
pour se mettre d'accord sur un point, plus il est difficile de faire venir des délégués des capitales pour
participer aux discussions.  L'ensemble du processus commence à perdre sa crédibilité, ce qui est très
préjudiciable à l'accomplissement du mandat.
Les mots-clés de notre proposition sont donc ci blage et échelonnement.  Nous pensons que, si
les activités sont poursuivies de façon plus ciblée (et il y a maintenant une masse critique suffisante
pour le faire, ce qui n'était pas le cas dans un passé récent), les travaux importants menés à Bruxelles
et à Genève pourront arriver à leur terme dans un délai raisonnable, ce qui permettrait au Groupe de
travail de s'acquitter du mandat qui lui a été confié.
__________