. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/LTU/2
15 février 2002
(02-0788)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   LITUANIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:
Ministry of Agriculture
Gedimino av. 19LT-2025 Vilnius
Téléphone:  +370 2 931001
Téléfax:  +370 2 224440
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [  X ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Fruits et légumes frais relevant des positions ci-après du SH:  ex0702.00; ex0703.10;
ex0703.20; ex0703.90; ex0704.10; ex070 4.20; ex0704.90.10; 0704.90.90; ex07.05;
ex0706.10.00.0; ex0707.00.05; ex0708.10; ex0708.20; ex0709.10; ex0709.20; ex0709.30;
ex0709.40; ex0709.60; ex0709.70; ex0709.90.90.0; 0803.00; ex0804.40; 0805.10;ex0805.20; 0805.50 ;0806.10.10; 0807.11; 0807.19.00.0; 0808.10.20; 0808.10.50;
0808.10.90; 0808.20.50; 0809.10; 0809.20; 0809.30; 0809.40; 0810.10; 0810.50
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Règles de contrôle de la qualité
applicables aux fruits et légumes frais importés, exportés ou mis sur le marché intérieur
(15 pages, en lituanien)
6. Teneur:   Le texte notifié a été élaboré conformément aux prescriptions du Règlement (CE)
n° 1148/2001 de la Commission, exception faite des articles applicables aux seuls Membres
de l'UE.
Ce document d'harmonisation couvre les règles de conformité avec les normes decommercialisation obligatoires applicables dans le secteur des fruits et légumes à tous les
stades de commercialisation dans le but de faire en sorte que tous les fruits et légumes frais
mis sur le marché lituanien soient triés, emballés, répartis en catégories de qualité et
marqués conformément aux normes de commercialisation ou à des normes au moins
équivalentes à celles-ci.  Tout emballage de produits destinés à la transformation industrielledoit porter un marquage indiquant cette destination.  La désignation du produit doit figurer
dans le document accompagnant la marchandise.G/TBT/N/LTU/2
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Adaptation du système juridique lituanien à la législation de l'UE
8. Documents pertinents:   Règlement (CE) n° 1148/2001 de la Commission du 12 juin 2001
concernant les contrôles de conformité avec les normes de commercialisation applicables
dans le secteur des fruits et légumes frais – Règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du
28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits
et légumes
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er avril 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  enquiry@lsd.lt