ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/ROM/3
5 octobre 2001
(01-4816)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ROUMANIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence nationale des affaires zoosanitaires – Ministère
de l'agriculture, de l'alimentation et des forêts
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Animaux vivants d'espèces domestiques ou sauvages (bovins, ovins, caprins et
porcins) et produits issus de ces animaux.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés,
si cela est pertinent ou faisable:  Arabie saoudite, Argentine, Azerbaïdjan, Bhoutan,
Brésil, Égypte, Érythrée, Fédération de Ru ssie, Géorgie, Iran, Israël, Kazakhstan,
Kirghizistan, Koweït, Malaisie, Malawi, Mali, Mauritanie, Mongolie, Pérou, Philippines,
Qatar, République populaire de Chine, Tadjikistan, Uruguay, Zambie et Zimbabwe.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décision n° 143.740 du 31 août 2001
de l'Agence nationale des affaires zoosanitaires (4 pages)
5. Teneur:  Interdiction d'importer des animaux vivants et des produits issus de ces animaux
en provenance des pays dans lesquels la fièvre aphteuse a été diagnostiquée.  Les espèces
animales sensibles sont les ruminants (bovins, ovins et caprins) et les porcins domestiques
ou sauvages.  Maintien de l'interdiction d'importer des animaux vivants et des produits issusde ces animaux en provenance du Royaume-Uni et de Turquie.
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [  X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Mesures nécessaires en tant que mesures
d'urgence dans le but de prévenir l'introduction de la fièvre aphteuse et sa transmission à des
animaux en Roumanie, et de continuer à protéger la santé animale sur le territoire roumain.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Décision fondée sur des dispositions du Code zoosanitaire international de l'OIE.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de l'alimentation n° 114/1974 portant approbation
de normes et de mesures zoosanitaires (en roumain).
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de l'alimentation n° 36/2000 portant approbation
de normes zoosanitaires en rapport avec la fièvre aphteuse (en roumain et en anglais).
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  1er septembre 2001.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [  X ] autorité nationale responsable des notifications,
[   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:  National Sanitary Veterinary Agency,
Ministry of Agriculture, Food and Forests
Téléfax:  +401 312 49 67
Courrier électronique:  cris.cone@maa.ro