. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/159
2 avril 2002
(02-1617)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Commission européenne, Direction générale de la santé et de
la protection des consommateurs
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  1) Denrées alimentaires contenant de la quinine et/ou de la caféine en tant
qu'arôme;  2) boissons contenant plus de 150 mg/l de caféine, et dont la dénomination de
vente ne comporte pas le terme "café" ou "thé".  Régions ou pays susceptibles d'être
concernés, si cela est pertinent ou faisable:  États membres des Communautés
européennes (CE) et pays tiers ayant des échanges commerciaux avec les CE
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  SANCO/4369/01 Rev.5:  Projet de directive
de la Commission relative à l’étiquetage des denrées alimentaires contenant de la quinine,
et des denrées alimentaires contenant de la caféine (3 pages)
5. Teneur:  1) La quinine et/ou la caféine utilisées en tant qu’arôme dans une denrée
alimentaire doivent être désignées dans la liste des ingrédients sous leur dénominationspécifique;  2) lorsqu'une boisson contient plus de 150 mg/l de caféine, la mention "Teneur
élevée en caféine" et la teneur en caféine (exprimée en mg/100 ml) doivent figurer sur
l'étiquette.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Le projet de directive présentement notifié a fait l'objet d'une notification au titre
de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC), en tant que texte relatif
à l'étiquetage.  Cependant, comme l'une de ses finalités est l'adaptation de l'étiquetage
des produits visés en vue d'une meilleure information des consommateurs à qui, pour des
raisons sanitaires, une consommation réduite de caféine doit être conseillée, elle est
également notifiée au titre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires etphytosanitaires (SPS).
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document SANCO/4369/01 Rev.5 de la Commission européenne (disponible dans toutes
les langues des CE)G/SPS/N/EEC/159
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9. Date projetée pour l'adoption:  30 juin 2002
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er juillet 2003
11. Date limite pour la présentation des observations:  15 mai 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information
des CE
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information des CE