. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/648 
28 octobre 2002 
 (02-5904) 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire 
et phytosanitaire (APHIS) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Volailles et produits de volaille 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Mexique  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Add Yucatan Peninsula to the List 
of Regions Considered Free of Exotic Newcastle Disease  (Inclusion de la Péninsule du 
Yucatán dans la liste des régi ons considérées indemnes de maladie de Newcastle, forme 
exotique) – disponible en anglais, 6 pages  
6. Teneur:   L'APHIS modifie la réglementation en in scrivant les États mexicains de Campeche, 
du Quintana Roo et du Yucatán sur la liste des régions considérées indemnes de maladie de 
Newcastle, forme exotique.  L'APHIS a réalisé une évaluation de risque et a déterminé que 
ces trois États de la péninsule du Yucatán remplissent les conditions requises pour pouvoir 
être reconnus indemnes de cette maladie.  La mesure proposée aurait pour effet de permettre 
l'importation aux États-Unis de volailles et de produits de volaille en provenance de cette région, et d'éliminer des restrictions qui n'apparaissent plus nécessaires. 
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des 
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ X ] Office international des épizooties, [   ] 
Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou reco mmandation internatio nale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
Code zoosanitaire international de l'OIE, chapitre 2.1.15 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
 9 CFR (Code des règlements fédéraux)  Part 94, Volume 67, Number 204 ; 
 http://www.access.gpo.gov/su__docs/aces/aces140/html 
10. Date projetée pour l'adoption:  À convenir 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À convenir G/SPS/N/USA/648 
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12. Date limite pour la prés entation des observations:   23 décembre 2002 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale 
responsable des notifications, [   ] point d' information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) 
 Anna Sheinberg 
 USDA/APHIS 
 Room 1132  South Building  Washington, DC 20250 
 Téléfax:  202-690-2861 
 Courrier électronique:  Anna.Sheinberg@aphis.usda.gov 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 United States SPS Enquiry Point/Notification Point 
 (Point d'information SPS/Point notifications SPS des États-Unis) 
 Mr. William Janis 
 US Department of Agriculture  Stop 1027 
 Washington, DC 20250 
 Téléphone:   (202) 720-9047 
 Téléfax:   (202) 720-0677 
 Courrier électronique:  William.janis2@usda.gov