. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/173
11 septembre 2001
(01-4275)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural,
de la pêche et de l'alimentation
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Agrumes.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Norme officielle mexicaine d'urgence
NOM-EM-036-FITO-2000 établissant les prescriptio ns et les spécifications phytosanitaires
régissant la production et le transport de matériel de multiplication exempt du virus de la
tristeza et d'autres viroses associées aux agrumes (14 pages)
5. Teneur:  Établissement de la réglementation phytosanitaire régissant la production et le
transport de matériel de multiplication exempt du virus de la tristeza et d'autres virosesassociées aux agrumes.  Sont visés par la norme présentement notifiée:
a) matériel de multiplication de citrus:  plants, porte-greffes ou sujets, graines,
plançons, bourgeons et matériel in vitro ;
b) sources de production d'agrumes:  vergers, pépinières, banques de matériel
génétique, laboratoires de biotechnologie, lots de première génération, vergers pour
la production de graines, lots pour la production de bourgeons exempts de virus et
laboratoires de culture de tissus;
c) moyens de transport:  conteneurs et véhicules;
d) installations commerciales:  points de vente de plantes d'ornement et de jardinage et
commerces ambulants;  et
e) autres, sur décision du Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement
rural, de la pêche et de l'alimentation.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/MEX/173
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7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  La culture des agrumes est une branche très
importante de la fruiticulture nationale;  elle contribue activement à l'économie du pays en
tant que source de devises et comme pourvoyeuse d'emplois pour une grande partie de la
population grâce aux activités qu'elle génère (culture, cueillette, conditionnement,
commercialisation et transformation industrielle).
Divers problèmes phytosanitaires affectent la culture des agrumes, notamment les maladies
virales, qui menacent sérieusement l'ensemble du secteur étant donné qu'elles peuvent
entraîner une baisse progressive de la qualité des fruits et du rendement des arbres, et faire
rapidement périr ceux-ci;  de plus, l'existence de ce type de problème phytosanitaire
s'accompagne généralement de restrictions au commerce de matériel de multiplication.
L'introduction, l'établissement et la dissémination de maladies virales dans les différentes
zones de culture d'agrumes du pays occasionnerait des pertes de production considérables.
La qualité phytosanitaire du matériel de multiplication de citrus est déterminante pour l'état
sanitaire de la culture qui en découle pendant les différentes phases phénologiques, d'où la
nécessité de mettre en oeuvre un programme d'enregistrement et de certification dans le but
principalement de renforcer et d'encourager la production et l'utilisation de matériel de
multiplication exempt de virus.
Seul un effort conjoint et la participation des producteurs, des pépiniéristes, des
transporteurs, des commerçants, des autorités fédérales, municipales et des États, ainsi que
de l'ensemble de la population, permettent de réaliser un contrôle phytosanitaire effectif des
maladies virales et ainsi de prévenir la dissémination et l'établissement de celles-ci dans les
zones de culture d'agrumes du territoire national.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel) du 17 août 2001 (disponible en espagnol)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):
Le jour suivant la publication au Journal officiel (18 août 2001)
Validité:  Six mois à partir de la date de publication
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale responsable des notifications,
[   ] point national d'information ou  adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Site web:  www.economia.gob.mx/normas   (Catálogo de Normas )