. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/332
25 septembre 2000
(00-3848)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire et
phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Porcins, viande de porc et produits du porc
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Changement de statut sanitaire de
l'Est-Anglie en relation avec la peste porcine (2 pages)
5. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) modifie la
réglementation régissant l'importation des porcins, de la viande de porc et des produits du
porc en retirant l'Est-Anglie, région de l'Angleterre englobant les comtés de l'Essex, du
Norfolk et du Suffolk, de la liste des régions considérées comme indemnes de la pesteporcine.  Cette mesure est prise sur la base d'informations reçues du Ministère britannique
de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation faisant état de l'apparition de la peste
porcine en Est-Anglie.  Comme conséquence de cette décision, l'importation aux États-Unis
de viande de porc et de produits du porc en provenance d'Est-Anglie est soumise à des
restrictions additionnelles et l'importation de porcins en provenance d'Est-Anglie est
interdite.
Cette règle provisoire est entrée en vigueur le 4 août 2000.  L'APHIS invite les intéressés àlui communiquer leurs observations sur cette mesure.  Toutes les observations reçues
jusqu'au 20 novembre 2000 seront examinées.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites      
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Prévention de l'introduction de la peste porcine
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Cette mesure est prise par l'APHIS conformément à l'article 2.1.13.3 du Code zoosanitaire
de l'Office international des épizooties (OIE).G/SPS/N/USA/332
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 56774, 20 septembre 2000 (disponible en anglais)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  4 août 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [  X ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant
où et comment envoyer les observations sont données dans le texte intégral du document
notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au point 12.
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 10271400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov