. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHN/76 
21 avril 2004 
 (04-1783) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé et Administration de la normalisation de la 
Chine 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  ICS 67.100.20 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous pays et régions 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Hygienic standard for cream and 
sparse cream (Norme d'hygiène concernant la crèm e et la crème légère) – Disponible 
en chinois, 6 pages 
6. Teneur:  Définition, prescriptions en matière d'i ndices, additifs alimentaires, prescriptions 
en matière d'hygiène concernant le pr ocessus de transformation, marquage, 
conditionnement, transport, conservation et mé thodes de détermination applicables à la 
crème et à la crème légère.  Cette norme s'app lique aux produits laitie rs à base de matière 
grasse laitière riche extraite du lait 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
1) acidité (T):  la Commission du Codex A limentarius (CAC) ne prévoit pas de limites 
pour l'acidité;  il est fixé dans la norme no tifiée et dans la norme GB5415-1999 une limite 
d'acidité dans la crème (valeur ≤ 20°T); 
2) indice de peroxyde, en g/100g (matière gr asse):  sur la base de la norme de la CAC, 
la norme notifiée prévoit des valeurs limite s pour l'indice de peroxyde, comme suit:  
indice de peroxyde ≤ 0,3 meq/kg dans la crème séchée et indice de peroxyde ≤ 0,6 meq/kg 
dans la crème G/SPS/N/CHN/76 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Documents disponibles en chinois 
GB 2760 Norme d'hygiène concernant l'utilisation d'additifs alimentaires; 
GB 4789.2 Examen microbiologique de l' hygiène des aliments: dénombrement 
bactérien aérobie; 
GB 4789.3 Examen microbiologique de l'hygiène des aliments: détection des bactéries 
coliformes; 
GB 4789.4 Examen microbiologique de l' hygiène des aliments: détection des 
salmonelles; 
GB 4789.10 Examen microbiologique de l'hygiène des aliments: détection de 
Staphylococcus aureus ; 
GB 4789.15 Examen microbiologique de l' hygiène des aliments: dénombrement des 
moisissures et des levures; 
GB/T 5009.3 Méthode de détermination de  la teneur en eau des aliments; 
GB/T5009.12 Méthode de déterminati on du plomb dans les aliments; 
GB/T5009.19 Méthode de détermination des résidus de BHC et de DDT dans les 
aliments; 
GB/T5009.37 Méthode d'analyse en matière d'hygiène pour les huiles alimentaires; 
GB/T 5009.46 Méthode d'analyse en matière d'hygiène pour le lait et les produits laitiers; GB 7718 Norme générale relative à l'étiquetage des aliments; 
GB 12693 Spécifications en matière d'hygiène pour les laiteries 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois après adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de  
  notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: