RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/M/12
25novembre 1996
DUCOMMERCE(96-4992)
Comité ducommerce etdudéveloppement
Douzième session
NOTE SUR LAREUNION DES15ET31OCTOBRE 1996
Président: M.Nacer Benjelloun-Touimi (Maroc)
A. Adoption del'ordre dujour
1. LeComité aadopté l'ordre dujoursuivant:
A. Adoption del'ordre dujour
B. Rapport duComité ducommerce etdudéveloppement auConseil général
C. Autres questions.
2. LeComité estconvenu d'aborder, àl'unedesesréunions futures, laquestion dustatut
d'observateurdesorganisationsinternationalesentenantcomptedeslignesdirectricespertinentesadoptées
parleConseil général etdesuivre, pourlemoment, laprocédure adhocduComité consistant àinviter
àlaréunion suivante lesmêmes organisations quecelles quil'avaient étéàlaréunion encours.
B. Rapport duComité ducommerce etdudéveloppement auConseil général
3. LeComité aadopté sonrapport auConseil général (distribué ultérieurement souslacote
WT/COMTD/9).
C. Autres questions
- Projet delignes directrices pourlacoopération technique del'OMC
4. LeComité aadopté lesLignes directrices pourlacoopération technique del'OMC (distribuées
ultérieurement souslacoteWT/COMTD/8).
5. Lareprésentante d'ElSalvador aditquesadélégation attachait uneimportance particulière
àlacoopération technique entantquemoyen d'aider lesMembres àrespecter lesengagements qu'ils
ontprisdanslecadre del'OMC. Sadélégation croyait comprendre quelesprogrammes deformation
pratique prévus àlasection II.1desLignes directrices pour lacoopération technique del'OMC
comprenaient desstages tantauSecrétariat del'OMC quedanslesmissions établies àGenève.
6. LePrésident aditqueleComité inclurait laquestion desprogrammes deformation pratique,
ycompris lesstages mentionnés parladélégation d'ElSalvador, danssesdiscussions futures surle
contrôle, lagestion etl'évaluation desactivités decoopération technique del'OMC.WT/COMTD/M/12
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- Réunion destinée auxMinistres despayslesmoins avancés Membres del'OMC, devant
avoir lieuàGenève ennovembre 1996
7. LePrésident aditqueleSecrétariat l'avaitinformé qu'uneréunion destinée auxMinistres des
payslesmoins avancés Membres del'OMC setiendrait àGenève du13au15novembre 1996. Cette
réunion, financée parlesgouvernements delaNorvège, delaRépublique deCorée etdelaRépublique
tchèque, serait essentiellement consacrée àlapréparation delaConférence ministérielle deSingapour.
Ilasalué l'initiative prise parcestroisMembres.
8. LeComité aprisnotedeladéclaration faite.
- Projet depland'action global etintégré del'OMC enfaveur despayslesmoins avancés
9. LeComité estconvenu detransmettre auConseil général, entantqueprojet, letexteduplan
d'action enfaveur despayslesmoins avancés del'OMC dontilavait étésaisiafinqu'ill'examine
etlesoumette auxMinistres pouradoption àSingapour. (Cetexte, telqu'ilaétécommuniqué auConseil
général, aétédistribué ultérieurement souslacoteWT/COMTD/W/20.)
10. Lereprésentant desCommunautés européennes s'estdéclaré déçuparletextedupland'action,
quiavait étéconsidérablement vidédesasubstance. Cependant, sadélégation étaitprête às'en
accommoder auxfinsd'unconsensus. Ceprojet, telqu'ilserait transmis auConseil général, représentait
enfaituneligne directrice minimale etladélégation del'intervenant espérait quelesMembres
utiliseraient l'intervalle entrelaprésente réunion etlaConférence ministérielle deSingapour ainsique
laConférencedeSingapourelle-mêmeetlapériodequisuivraitpourdéveloppercequiétaitunestructure
absolument minimaliste. C'étaitlàunenécessité.
11. LePrésident aditqu'ilappréciait l'esprit deladéclaration deladélégation desCommunautés
européennes. Ilespérait, entantquePrésident etentantquereprésentant d'unpaysendéveloppement,
queleprojet depland'action serait considéré comme unboncadre danslequel pourraient s'inscrire
d'autres initiatives. Acetégard, ilaappelé l'attention surlapartie IVdupland'action intitulée "Autres
initiatives" quipourrait êtredéveloppée ultérieurement, pasnécessairement surunebasemultilatérale.
Ilespérait quecertains Membres seraient enmesure dedonner davantage desubstance aupland'action
entre laprésente réunion etlaConférence deSingapour etpeut-être avant oupendant laréunion de
hautniveau prévue pourl'année prochaine, cequiserait conforme àl'objectif duComité consistant
àéviter lamarginalisation despayslesmoins avancés etàlesintégrer, àunmoment oùl'OMC pourrait
aborder denouveaux domaines relevant desacompétence.
12. Lereprésentant desEtats-Unis aditquesadélégation souhaitait remercier lePrésident des
efforts qu'ilavaitdéployés pourétablir nonseulement unrapport maiségalement unpland'action en
faveur despayslesmoins avancés, cequireprésentait undébut même sicelanesatisfaisait pas
nécessairement toutlemonde. Leseulaspect important decepland'action étaitsonintégrité etsa
crédibilité. LeComité avaitévité, àjustetitre, d'yinclure untextedontlemessage n'aurait paspu
êtretraduit danslesfaits. C'étaitàcetégard unplancrédible surlequel ilconvenait defairefond
sanssusciter defausses attentes. C'étaitlàunaspect important destravaux duComité quiattestait
samaturité.
13. LeComité aprisnotedesdéclarations faites.WT/COMTD/M/12
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- Prochaine réunion duComité
14. LePrésident aproposé queleComité trace, àsaprochaine réunion prévue pourle25novembre,
lavoieenvuedeladéfinition desmodalités desactivités decoopération technique del'OMC compte
tenudesLignes directrices quivenaient d'êtreadoptées etcommence àréfléchir surlesmoyens de
mener sesdiscussions surcesujetl'année prochaine, éventuellement souslaprésidence d'uneautre
personne. Lefaitd'aborder cettequestion àlaprochaine réunion duComité, ennovembre, montrerait
quelesMembres souhaitent sérieusement concevoir lameilleure coopération technique possible pour
l'OMC. Ilaégalement proposé queleComité invite laCNUCED etleCCIàfournir unedescription
desmodalités selonlesquelles cesorganisations fournissaient uneassistance technique, cequipermettrait
unéchange devuesauComité etserait conforme àl'objectif visé, àsavoir renforcer ledialogue
institutionnel OMC/CNUCED/CCI envued'assurer uneapproche cohérente etd'identifier lesdomaines
decompétence etdecomplémentarité. Acetégard, ilarappelé qu'unplantriennal pourlesactivités
d'assistance technique del'OMC, semblable auxcycles triennaux delaCNUCED etduCCI, était
également préconisé danslesLignes directrices.
15. LeComité aprisnotedesdéclarations faites.