. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/27 
15 janvier 2004 
 (04-0115) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Département de la santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Chrome lié à la niacine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Aliments importés (ou de production locale) vendus dans le Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft of Scope and Application 
Standards of Food Additives:  Niacin bound chromium (08134) (Projet de normes générale et 
d'application concernant des additifs alimentair es.  Chrome lié à la niacine (08134)) 
- Disponible en anglais, 1 page 
6. Teneur:  Proposition de normes d'application et de  spécification modificatives intéressant 
le chrome lié à la niacine utilisé comme  additif nutritionnel dans l'alimentation 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation internationale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Draft 
of Scope and Application Standards of F ood Additives: Niacin bound chromium (08134) , 
29 décembre 2003, référence ( Food number ) 0920403935, disponible en anglais auprès de 
l'autorité nationale responsable des notifications et du Départem ent de la santé.  Publication 
prévue au Journal officiel après adoption 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer G/SPS/N/TPKM/27 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  29 février 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
 Bureau of Food Safety 
 Department of Health  12F, 100 Ai-Kuo E. Rd.,   Taipei, Taiwan, Postal Code 100 
 Téléphone:    886-2-23210151, poste 353 
 Téléfax:    886-2-23929723  Courrier électronique :   fswang@doh.gov.tw 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Bureau of Food Safety 
 Department of Health  12F, 100 Ai-Kuo E. Rd.,   Taipei, Taiwan, Postal Code 100  Téléphone:    886-2-23210151, poste 353  Téléfax:    886-2-23929723 
 Courrier électronique :   fswang@doh.gov.tw