ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/155/Add.6
1er décembre 1999
(99-5202)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
ACTIVITES DE COOPERATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS
INTERGOUVERNEMENTALES
UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION
DES OBTENTIONS VÉGÉTALES
Addendum
Le présent document contient les renseignements actualisés sur les activités de coopération
technique et financière présentant un intérêt pour la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC, que
l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) a fait parvenir au
Secrétariat dans une communication datée du 14 octobre 1999.
________________
1. L'UPOV n'est pas une institution spécialisée des Nations Unies.  Par conséquent, sa
constitution ne prévoit pas expressément l'obligation de fournir aux pays en développement une aide
au développement proprement dite.
2. Les objectifs énoncés dans le programme et budget de l'UPOV pour l'exercice biennal en
cours (1998/99) sont notamment les suivants:
"…
v) propager le concept d'une protection des obtentions végétales, notamment dans les
pays qui n'accordent pas encore ce genre de protection, en expliquant, le cas échéant, en
coopération avec les gouvernements, les organisations intergouvernementales et les
organisations non gouvernementales, la nécessité de protéger les obtentions végétales et les
modalités de cette protection;  publier des informations à cet effet;
vi) promouvoir l'adhésion des États à la Convention UPOV et les aider à prendre des
mesures qui leur permettront d'adhérer à cette convention;
vii) organiser des programmes d'enseignement et de formation dans le domaine de la
protection des obtentions végétales ou promouv oir l'organisation de tels programmes, en
recherchant, lorsque cela est possible, des sources de financement extrabudgétaires pour ces
programmes;"IP/C/W/155/Add.6
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3. Conformément aux objectifs susmentionnés, l'UPOV mène les activités d'assistance technique
ci-après, en faveur des pays en développement mais aussi d'autres pays, puisque le principe est de
fournir une aide indépendamment du niv eau de développement des pays visés:
a) L'UPOV conseille les États sur les lois régissant la protection des obtentions
végétales, formule des observations sur les projets de texte et établit, sur demande, des projetsde loi et de règlement nationaux.  Ces dernières années, elle a fourni une assistance ou des
conseils sur ces questions à de nombreux pays en développement.
b) Le Bureau de l'UPOV a publié, en anglais, en arabe, en espagnol et en français, une
loi type sur la protection des obtentions végétales qui est conforme aux dispositions de l'Acte
de 1991 de la Convention UPOV.  Les gouvernements des pays en développement peuvent se
procurer gratuitement cette loi type et d'autres publications de l'UPOV.
c) Dans les limites de ses ressources budgétaires, le Bureau de l'UPOV est disposé à
collaborer à l'organisation de séminaires et de colloques nationaux sur la protection des
obtentions végétales et à envoyer, sur demande, des orateurs à d'autres réunions.  L'UPOV a
participé récemment à l'organisation de nombreuses réunions nationales de ce type dans lespays en développement.
d) Lorsque des ressources extrabudgétaires ont pu être obtenues, l'UPOV a organisé des
séminaires internationaux pour les pays en développement sur les questions relatives à la
protection des obtentions végétales;  elle est disposée à continuer à le faire à l'avenir.
e) Les États membres de l'UPOV se sont en général déclarés disposés à coopérer avec
l'Union pour organiser des stages de formation en cours d'emploi, individuels ou collectifs, à
condition que des fonds soient trouvés pour financer les frais de voyage et de séjour des
stagiaires, et certains de ces pays ont mis et mettent à la disposition de l'UPOV des fonds quisont destinés à l'assistance technique.
f) L'UPOV est en principe disposée, sous réserve de trouver les fonds nécessaires, à
participer à des projets de développement concernant le secteur des semences ou la propriété
intellectuelle dans ce domaine qui visent à mettre en place des régimes nationaux deprotection des obtentions végétales, ou à exécuter certains éléments de ces projets.  Plusieurs
projets de ce type ont été proposés.
4. Par une modification du programme et budget de l'UPOV pour l'exercice biennal 1998/99,
adoptée en avril 1998, le Conseil de l'UPOV a créé le poste budgétaire supplémentaire UV.08 bis
suivant:
"UV.08 bis  ASSISTANCE TECHNIQUE
Le Bureau de l'Union
i) établira et entretiendra des relations avec les États non membres qui envisagent
d'adhérer à la Convention UPOV (la majorité d'entre eux sont des pays en développement ouen transition vers l'économie de marché) et, notamment, leur apportera une assistance pour
l'élaboration et l'examen des textes législatifs nécessaires, fera des observations sur la
compatibilité de ces textes avec la Convention UPOV et organisera des séminaires, des
journées d'étude ou d'autres activités de même nature;IP/C/W/155/Add.6
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ii) compte tenu en particulier de la nécessité d'instaurer une sécurité alimentaire à
l'échelle mondiale et de l'obligation pour les Membres de l'Organisation mondiale du
commerce de prévoir la protection des variétés végétales au titre de l'article 27:3 b) de
l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
("Accord sur les ADPIC"), aidera les États non membres à créer des offices de protection desobtentions végétales et à mettre en valeur les ressources humaines pertinentes en proposant
des cours de formation (si possible, en collaboration avec les États membres) et en mettant en
place un programme de bourses visant à faciliter la participation à ces cours de formation."
5. Le programme et budget de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
pour l'exercice biennal 1998/99, adopté en mars 1998, comporte un nouveau sous-programme 02.5
intitulé "Coopération avec l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales".  Lesobjectifs de ce sous-programme sont les suivants:
"- Promouvoir une plus large compréhension du rôle et des effets de la protection
conférée par la propriété intellectuelle en ce qui concerne les plantes.
- Coordonner l'action de l'OMPI et l'action de l'UPOV en matière d'activités
d'enseignement et de formation et d'activités consultatives organisées à l'intention de
fonctionnaires nationaux et visant à aider les pays en développement à satisfaire aux
obligations énoncées dans l'Accord sur les ADPIC sur le plan de la protection des
obtentions végétales."
6. Depuis la dernière communication de l'UPOV au Conseil des ADPIC concernant ses activités
d'assistance technique, l'Union a mené les activités suivantes:
a) Séminaires, cours et journées d'étude
19-21 janvier:  L'UPOV a organisé à San José (Costa Rica), avec l'Organisme international
régional contre les maladies des plantes et des animaux (OIRSA) et l'Organisation mondiale
de la propriété intellectuelle (OMPI), des journées d'étude sur les lois régissant la protection
des obtentions végétales à l'intention des pays suivants d'Amérique centrale et des Caraïbes:
Costa Rica, Cuba, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama et République
dominicaine.
15 février: L'UPOV a organisé à Genève, av ec l'Organisation mondiale de la propriété
intellectuelle (OMPI) et l'Organisation m ondiale du commerce (OMC), à l'intention des
membres et observateurs des deux organisations, un colloque sur la protection des obtentions
végétales au titre de l'article 27:3 b) de l'Accord sur les ADPIC.
18-19 mars: L'UPOV a organisé à Bangkok, avec l'OMPI et l'OMC, en coopération avec le
gouvernement thaïlandais et avec le soutien financier du gouvernement néo-zélandais, des
journées d'étude sur la protection des obtentions végétales au titre de l'article 27:3 b) de
l'Accord sur les ADPIC, à l'intention des membres de la région Asie-Pacifique.
3-4 mai: L'UPOV a organisé au Caire, avec l'OMPI et l'OMC, en coopération avec le
gouvernement égyptien, à l'intention des pays arabes et de la Turquie, des journées d'étude sur
la protection des obtentions végétales au titre de l'article 27:3 b) de l'Accord sur les ADPIC.
6-7 mai:  L'UPOV a organisé à Nairobi, avec l'OMPI et l'OMC, et en coopération avec le
gouvernement kényen, des journées d'étude semblables à Nairobi, à l'intention des pays de
l'Afrique anglophone.IP/C/W/155/Add.6
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17-21 mai:  L'UPOV a organisé à Kunming (Chine), avec le Ministère de la science et de la
technologie, le Ministère de l'agriculture et l'administration nationale des forêts de Chine, en
coopération avec le gouvernement provincial du Yunnan et le soutien financier du Ministère
japonais de l'agriculture, des forêts et des pêches, un séminaire international, sur l'innovation
technologique et la mise en œuvre à l'échelon national de la protection des obtentionsvégétales.  Outre les participants chinois, il y avait des participants de la Malaisie, des
Philippines, de la République de Corée, de la Thaïlande et du Viet Nam.
15 juin:  À Tallinn (Estonie), le 17 juin
, à Riga (Lettonie) et le 21 juin  à Vilnius (Lituanie),
l'UPOV et l'OMPI ont organisé, dans chaque cas en coopération avec le Ministère de
l'agriculture du pays hôte, des séminaires nationaux sur la protection des obtentions végétales
en vertu de la Convention UPOV, du système des brevets et de l'Accord sur les ADPIC.
5-16 juillet:  L'UPOV a organisé un séminaire d'information à Cambridge (Royaume-Uni), sur
la protection des obtentions végétales en vertu de la Convention UPOV.  Ce séminaire a été
organisé en coopération avec le Ministère japonais de l'agriculture, des forêts et des pêches, et
le Ministère de l'agriculture, des pêches et de l'alimentation ainsi que l'Institut national debotanique agricole (National Institute of Agricultural Botany) du Royaume-Uni.  Les
participants venaient du Bangladesh, de la Bulgarie, de la Chine, de la Croatie, de l'Égypte, de
l'Inde, de l'Indonésie, du Kenya, du Kirghizistan, du Malawi, de Maurice, de l'Ouganda, de la
République-Unie de Tanzanie, de Sri Lanka, de la Thaïlande, de Trinité-et-Tobago, de la
Turquie, de la Zambie, du Zimbabwe, ainsi que de l'Organisation africaine de la propriétéintellectuelle (OAPI) et de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA).
10-11 août:  L'UPOV a travaillé avec l'Institut national des semences d'Argentine, avec le soutien
de l'Association américaine du commerce des seme nces (ASTA) et de l'Association argentine de
protection des obtentions végétales (ARPOV), à l'organisation d'un séminaire régional latino-
américain sur l'Acte de 1991 de la Convention de l'UPOV, qui s'est tenu à Buenos Aires.
b) Renseignements, conseils ou assistance
Le Bureau de l'UPOV a fourni des renseignements, des conseils ou une assistance aux États
suivants, et dans certains cas y a envoyé des missions consultatives:
Afrique Asie/Pacifique Amérique latine
CaraïbesPays en transition vers une
économie de marché
Algérie République populaire deChineArgentine Arménie
Burundi République populaire
démocratique de CoréeBolivie Azerbaïdjan
République centrafricaine Fidji Brésil Bélarus
Comores Inde Commonwealth de la
DominiqueEstonie
Côte d'Ivoire Indonésie Costa Rica Ex-République yougoslave
de Macédoine
Djibouti Jordanie Cuba Géorgie
Égypte Liban République dominicaine KazakstanIP/C/W/155/Add.6
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Afrique Asie/Pacifique Amérique latine
CaraïbesPays en transition vers une
économie de marché
Éthiopie Mongolie EI Salvador Kirghizistan
Gabon Philippines Honduras Lettonie
Kenya République de Corée Jamaïque Lituanie
Madagascar Sri Lanka Nicaragua Fédération de Russie
Maurice Syrie Panama Slovénie
Rwanda Thaïlande Pérou Tadjikistan
Soudan Turquie Venezuela Turkménistan
Tunisie Viet Nam Ukraine
Ouganda Ouzbékistan
Zambie Yougoslavie
Zimbabwe
7. L'UPOV ne mène aucune activité indépendante supposant l'octroi d'une aide financière
directe pour l'établissement ou le renforcement de bureaux et organismes nationaux de protection des
obtentions végétales.
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