RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/W/26
13 juillet 2000
(00-2872)
Organe d'examen des politiques commerciales
3 et 5 juillet 2000
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
POLOGNE
Compte rendu de la réunion
Président:  S.E. M. Iftekhar Ahmed Chowdhury
"Autres questions"
PROJET
À la réunion de l'OEPC consacrée à l'examen de la Pologne, le représentant du Canada a
proposé, au titre des "Autres questions", que la réunion consacrée à l'examen de la politique
commerciale du Canada soit retransmise en direct sur Internet (voir ci-joint une copie de la
proposition).
Rappelant la participation active de l'UE au renforcement de la transparence au sein de
l'OMC, le représentant de la Commission européen ne a souscrit à cette proposition.  L'UE l'étudiera
avec beaucoup d'attention.
Le représentant de la Norvège a indiqué que son pays appuyait cette proposition.
Le représentant de l'Inde a dit qu'il lui faudrait demander des instructions à son
gouvernement.  Il a ajouté que le problème de la transparence externe de l'OMC devait être examiné
en tant que question intersectorielle.
Le représentant des États-Unis a dit que sa délégation étudierait très soigneusement cette
proposition et a rappelé que son pays avait toujours été très favorable à un renforcement de la
transparence dans les travaux de l'OMC.
La représentante de Hong Kong, Chine a indiqué que cette proposition serait soigneusement
examinée dans sa capitale.  Elle a souligné que la question de la transparence était une question
intersectorielle devant être abordée avec beaucoup de précaution.  Elle pensait que le Conseil général
serait mieux placé pour examiner la question de la transparence externe dans son ensemble.
Le représentant du Mexique a indiqué que son pays examinerait la proposition sur la base de
ses droits et obligations existants dans le cadre de l'OMC.  Toute décision formelle de l'OEPC devait
être prise conformément aux procédures établies.
Le Président a fait observer que le Canada avait communiqué sa proposition aux membres de
l'OEPC pour qu'ils l'examinent et y réfléchissent.  Il estimait que des consultations seraient
nécessaires lorsque les membres auraient eu le temps de l'analyser.WT/TPR/W/26
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5 juillet 2000
PROPOSITION DU CANADA CONCERNANT LA RETRANSMISSION
EN DIRECT SUR INTERNET DE L'EXAMEN DE 2000
DE SA POLITIQUE COMMERCIALE
Points de discussion
- Aujourd'hui, le Canada souhaite présenter aux membres, pour examen, une idée concernant la
transparence au sein de l'OMC et l'amélioration de l'image de l'Organisation, ce à quoi noussommes tous attachés.
- Les membres se rappelleront qu'à la réunion tenue par le Conseil général en mars de cette
année, le Canada avait présenté un document informel intitulé OMC et transparence.   Dans ce
document, nous proposions que les Membres envisagent d'ouvrir les examens de politiquecommerciale à des observateurs représentant le grand public, soit de manière systématique,
soit à l'initiative du Membre soumis à examen.  D'autres Membres ont fait des propositions
semblables.
- Le Canada reconnaît que l'idée d'ouvrir les examens de politique commerciale pose un certain
nombre de problèmes.  Certains Membres peuvent souhaiter ouvrir leur examen, d'autres pas;
il se pose aussi la question de la préservation de la nature intergouvernementale fondamentale
de l'Organe d'examen des politiques commerciales et de l'OMC en général.
- En conséquence, il est nécessaire de trouver une approche qui permettra de tenir pleinement
compte de ces différentes questions et qui n'aura pas d'incidence sur les droits et obligations
des Membres.
- Le Canada s'est penché sur ces questions et souhaiterait proposer une mesure modeste qui, à
son avis, donnerait un nouvel élan à l'examen de sa propre politique commerciale et serait
perçue de façon très positive par l'ensemble du grand public, à savoir la retransmission en
direct sur Internet dudit examen, sous réserve de l'approbation de l'OEPC.
- Les membres se rappelleront que l'OMC a déjà retransmis des réunions sur Internet, y
compris les séances plénières des Conférences ministérielles de Genève et de Seattle, de
même que les réunions de haut niveau sur le commerce et l'environnement, ainsi que sur le
commerce et le développement.
- Permettez-moi de vous exposer brièvement la raison d'être de cette proposition, et de vous
donner quelques précisions supplémentaires.
La situation actuelle
- Seuls les gouvernements Membres de l'OMC participent aux examens de politique
commerciale.  Toutefois, les observateurs auprès du Conseil général sont autorisés à assister
aux réunions de l'OEPC. Il s'agit du FMI, de la Banque mondiale, de l'OCDE, de la
CNUCED, de la FAO, du Secrétariat de l'AELE, ainsi que de plus de 30 pays non Membres.
- Avant l'examen, le rapport du Secrétariat et le rapport du gouvernement (la déclaration de
politique générale) sont distribués aux Membres et à ces observateurs en tant que documents à
distribution restreinte.  Bien que la participation aux réunions elles-mêmes soit limitée, lesWT/TPR/W/26
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examens de politique commerciale reçoivent un large écho et les rapports sont publiés.  Cela
se fait par le biais de la conférence de presse que donne le Président et, occasionnellement, le
Membre soumis à examen.  Il y a aussi des communiqués de presse, et les remarques finales
du Président, les observations récapitulatives du Secrétariat, un résumé du rapport du
gouvernement et le compte rendu de la réunion peuvent être consultés sur le site Web del'OMC.
- Enfin, le compte rendu de la réunion, le rapport du Secrétariat et le rapport du gouvernement
sont publiés quelques semaines après l'examen et constituent l'ensemble de l'examen de la
politique commerciale du Membre.  Le fait de mettre ces renseignements à la disposition du
grand public permet à ce dernier de mieux comprendre le processus d'examen par les pairs
effectué dans le cadre de l'OMC et les régimes de politique commerciale des Membres.
- L'idée du Canada de retransmettre les examens de politique commerciale en direct sur Internet
ne modifierait pas ce processus.  À terme, le contenu de ces examens est rendu public dans sa
totalité;  notre proposition permettrait simplement au grand public d'avoir accès à ces
renseignements plus tôt.
Proposition du Canada:  retransmission en direct sur Internet de l'examen de 2000 consacré au
Canada
- Comme les membres le savent, la retransmission sur Internet ressemble à la retransmission
télévisuelle.  Des caméras filmeraient la réunion et la retransmettraient sur Internet pour
permettre aux personnes intéressées de suivre l'examen de la politique commerciale du
Canada sur leur écran d'ordinateur.
- Nous pensons que la retransmission de l'examen de la politique commerciale du Canada
permettrait de renforcer la transparence au sein de l'OMC et de donner une image positive de
l'Organisation.  Cela permettrait également de donner un nouvel élan au processus d'examen
des politiques commerciales lui-même.
- La retransmission sur Internet permettrait de faire mieux connaître, comprendre et apprécier
par le grand public un exercice qui rend transparents les régimes de politique commerciale
des Membres de l'OMC.  En fait, nous améliorerions le rôle que l'examen des politiquescommerciales est censé jouer.
- En même temps, la retransmission sur Internet préserverait la nature intergouvernementale du
mécanisme d'examen par les pairs.  Les parties prenantes, les médias et le grand public
seraient en mesure de suivre les travaux sur un écran d'ordinateur, chez eux ou au bureau, oùqu'ils soient dans le monde, mais ne pourraient pas intervenir ni poser de questions.
- Le Canada est disposé à assumer les coûts de la retransmission de son examen sur Internet
(enregistrement du son et de l'image, et télédiffusion), compte tenu du fait que cette dépense
n'était pas prévue dans le budget actuel de l'OMC.
- Le Canada estime que la retransmission de l'examen de sa politique commerciale serait une
façon efficace, axée sur les résultats, d'utiliser la technologie Internet dont nous disposons
maintenant.
- Fondamentalement, l'examen consacré au Canada se déroulerait normalement, mais les
travaux eux-mêmes seraient retransmis en temps réel sur Internet.  Au lieu d'attendre le
rapport imprimé qui est publié ultérieurement pour prendre connaissance des travaux, les
observateurs auraient accès aux renseignements alors même qu'ils sont examinés.WT/TPR/W/26
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- C'est là la seule différence, et bien qu'elle porte uniquement sur une question de temps et non
sur le fond, elle donnerait une bonne image de notre institution, améliorerait le débat et serait
perçue comme un exemple novateur de la volonté de l'OMC de partager ses travaux et leurs
résultats avec le grand public.
- Nous voulons également dire clairement que la  proposition que nous présentons aujourd'hui
concerne uniquement l'examen de la politique commerciale du Canada qui aura lieu en
décembre.  Cette proposition ne devrait pas être considérée comme créant un quelconque
précédent ou l'obligation juridique pour d'autres Membres de retransmettre sur Internet
l'examen de leur politique commerciale, ou d'ailleurs de retransmettre toute autre réunion de
l'OMC.  Notre proposition concerne uniquement l'examen de la politique commerciale du
Canada.
- Aujourd'hui, nous demandons aux membres d'examiner cette proposition;  nous serons
heureux de répondre à toutes questions ou de donner d'autres précisions soit au cours de la
présente réunion, soit ultérieurement.
- Nous souhaiterions donc revenir sur cette question à l'occasion d'une réunion ultérieure de
l'OEPC afin de lui demander son approbation pour la retransmission en direct sur Internet de
l'examen du Canada prévu en décembre.
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