ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/MA/IDB/W/5/Rev.2
2 octobre 2000
(00-3990)
Comité de l'accès aux marchés
EXAMEN DE LA BDI ET DES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE
TECHNIQUE LIÉES À LA BDI
Note du Secrétariat
Révision
À titre d'information pour les débats du Comité de l'accès aux marchés, le Secrétariat a établi
une mise à jour de la note G/MA/IDB/W/5 /Rev.1, qui rend compte de la situation au
27 septembre 2000.  Cette mise à jour est reproduite dans le présent document.
A. I NTRODUCTION
1. La présente note a pour objet de fournir des renseignements factuels pour aider les Membres
dans leur examen du fonctionnement de la Base de données intégrée (BDI) et des activités d'assistance
technique liées à la BDI, conformément au paragra phe 19 du document sur la politique de diffusion de
la BDI (Diffusion de la Base de données intégrée, G/MA/IDB/3 du 1er juin 1999).
2. Il est indiqué ce qui suit au paragraphe 19 du document sur la diffusion de la BDI:  "Étant
donné la nécessité d'assurer la participation la plus large possible des Membres à la BDI et le plein
respect de la Décision du Conseil général du 16 juillet 1997 (WT/L/225), sur la communication de
renseignements pour la BDI, les Membres sont convenus que le Comité de l'accès aux marchés
procéderait, avant le 1er juin 2000, à un examen du fonctionnement de la BDI et des activités
d'assistance technique liées à la BDI.  Si, au moment de l'examen, la participation des Membres à la
BDI est très inférieure au niveau de participation actuel, l'accès aux données de la BDI seratemporairement suspendu, jusqu'à ce qu'il y ait à nouveau une participation adéquate, à moins que
d'autres mesures jugées appropriées par les Membres ne soient convenues."
3. La présente note se compose de deux parties.  La première, qui porte sur le fonctionnement de
la BDI, traite essentiellement de la participation à celle-ci et fait brièvement référence aux questions
concernant le respect des dates limites prévues pour la présentation des communications.  La secondedécrit les activités d'assistance technique liées à la BDI depuis le début de la politique en la matière
jusqu'au 27 septembre 2000.
B. F
ONCTIONNEMENT DE LA BDI
Participation
4. En juin 1999, 59 Membres avaient communiqué des renseignements pour la BDI
conformément à la Décision du Conseil général du 16 juillet 1997 (document WT/L/225).  Au
27 septembre 2000, 15 autres Membres avaient communiqué des renseignements, ce qui porte laG/MA/IDB/W/5/Rev.2
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participation totale1 à la BDI à 74 Membres sur les 122 au total2 qui sont tenus de donner suite à la
Décision du Conseil.
5. Le tableau 1 indique la situation au 27 septembre 2000 en ce qui concerne les renseignements
destinés à la BDI communiqués par les Membres.  Numériquement, plus de 60 pour cent de
l'ensemble des Membres ont satisfait aux prescriptions en matière de notification concernant la BDI.
Toutefois, lorsque la valeur des importations des Membres ayant communiqué des renseignements estprise en considération, ces importations représentent 95 pour cent de la valeur de celles de l'ensemble
des Membres.  Les 48 Membres qui n'ont pas encore communiqué de renseignements pour la BDI
contribuent pour 5 pour cent aux importations totales de l'ensemble des Membres.  Il convient de
noter que 45 de ces pays sont des Membres en développement, dont 21 sont classés parmi les pays les
moins avancés;  les trois autres pays sont des économies en transition.  Plus de la moitié (28) des
48 Membres susmentionnés se trouvent en Afrique.
6. La Division des statistiques s'efforce d'établir des contacts informels avec les délégations à
l'occasion des séminaires et ateliers qui sont organisés à Genève, principalement pour suivre les
problèmes de traitement, et aussi pour encourager la participation.  Il convient de rappeler que les
Membres sont encouragés à donner leur accord pour que les informations tarifaires communiquées à
d'autres divisions de l'OMC puissent être utilisées pour la BDI.  En réponse à une lettre du Président
du Comité de l'accès aux marchés adressée à dix pays Membres qui venaient d'achever l'examen deleur politique commerciale mais qui étaient en retard pour leurs communications, le Secrétariat a reçu
cinq communications l'autorisant à utiliser ces renseignements pour la BDI.
Respect des dates limites prévues pour la présentation des communications
7. Ainsi qu'il est indiqué dans le document G/MA/IDB/Rev.1/Add.1 du 4 décembre 1997, la
date limite pour communiquer les données tarifaires de l'année en cours est le 30 mars et, pour les
importations de l'année précédente, le 30 septembre.  Il est actuellement demandé aux Membres de
communiquer des informations tarifaires pour 1996-2000 et des statistiques d'importation pour
1996-1999.
8. Les tableaux 2a et 2b constituent un ensemble de tableaux donnant un aperçu de l'état des
communications par date, qui reprennent en substance les renseignements contenus dans le tableau 3.
En ce qui concerne les droits et les importations, le nombre de communications (d'après la date de la
première communication) est, à partir de 1998, comptabilisé sur une base trimestrielle.  Les trimestrespour lesquels les communications ont été présentées dans les délais impartis sont signalés en grisé.  Le
tableau 2b présente les mêmes données, pondérées en fonction de la moyenne des importations
(1996-1998) de chaque pays et exprimées en pourcentage des importations totales de tous les pays
Membres de l'OMC.
9. Dans l'ensemble, à la fin de septembre 2000, les Membres avaient envoyé environ
200 communications portant sur les importations et les droits effectivement appliqués dans les années
1996-2000.  Parmi ces communications, 58 concernant les importations et 71 concernant les droitssont parvenus au Secrétariat dans les 12 mois écoulés.  Seuls quelques Membres ont respecté les
délais impartis.  Pour chaque année durant la période 1998-2000, moins de dix Membres ont
                                                     
1 Il convient de noter que les communications non officielles de quatre Membres ainsi que les
renseignements communiqués par deux pays en voie d'accession ne sont pas compris dans les chiffresconcernant la participation.
2 Les États membres de l'Union européenne comptent pour un, et la Suisse et le Liechtenstein comptent
également pour un.G/MA/IDB/W/5/Rev.2
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communiqué leurs données tarifaires en respectant la date limite.  Toutefois, si l'on considère le
nombre des communications concernant les droits reçues au cours des trois premiers trimestres de
chaque année, on observe une tendance à la hausse de 22 en 1998, 23 en 1999 et 25 en 2000.  Pour les
importations, 30 Membres ont communiqué leur information en 2000 dans les délais prévus, contre 28
en 1999 et 27 en 1998.  Les communications relatives aux droits pour 2000 concernent 83 pour cent
des importations totales des Membres de l'OMC, alors que pour les importations de 1999communiquées cette année la proportion était de 63 pour cent.  Par rapport à la situation d'avril 2000,
on observe une amélioration en ce qui concerne les communications destinées à la BDI.  Toutefois,
seule une minorité de Membres présentent leurs communications à temps, en particulier pour ce qui
est des droits.
10. Le tableau 3 indique de façon détaillée l'état des communications présentées par les
74 Membres qui participent actuellement à la BDI.  Les noms des Membres qui étaient de nouveaux
participants au cours de l'année écoulée, c'est-à-dire depuis septembre 1999, y apparaissent encaractères gras.  Il ressort de ces données que:
- 14 Membres ont communiqué des données tarifaires et des statistiques d'importation
pour toutes les années ainsi qu'il était demandé;
- 44 Membres ont communiqué des données concernant à la fois leurs droits et leurs
importations pour au moins une année;
- huit Membres n'ont communiqué que des données tarifaires;  et
- huit Membres n'ont communiqué que des statistiques d'importation.
C. A
CTIVITÉS D 'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉES À LA BDI
11. Les activités d'assistance technique liées à la Base de données intégrée (BDI) ont débuté en
avril 1998, à la suite de l'adoption par le Comité de l'accès aux marchés du document intitulé
"Programme d'assistance technique concerna nt la BDI" (G/MA/ID B/W/3/Rev.1, daté du
11 mars 1998).  On distingue les activités hors siège et les activités organisées à Genève.
Assistance technique hors siège
12. La première année, c'est-à-dire jusqu'à la réunion du 11 juin 1999 du Comité de l'accès aux
marchés, 13 missions d'assistance technique li ées à la BDI ont été organisées, à savoir:
- huit séminaires régionaux portant sur diverses questions, dont la BDI (quatre en
Afrique, deux en Asie, un en Amérique centrale et un dans les Caraïbes), au cours
desquels une demi-journée ou un jour entier ont été consacrés à la présentation de laBDI;
- un séminaire régional portant exclusivement sur la BDI destiné à 18 pays de l'APEC;
- une mission d'assistance technique nationale au Venezuela;  et
- trois missions de suivi de l'utilisation du logiciel d'entrée de données élaboré
conjointement avec le secrétariat du SIECA et la Banque interaméricaine de
développement.
13. De juin 1999 à septembre 2000, onze autres missions d'assistance technique liées à la BDI ont
été organisées, à savoir:
- deux séminaires régionaux portant sur diverses questions (organisés l'un et l'autre en
Afrique), au cours desquels une demi-journée ou un jour entier ont été consacrés à la
présentation de la BDI;
- un séminaire régional portant exclusivement sur la BDI destiné à dix pays de
l'ANASE;G/MA/IDB/W/5/Rev.2
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- cinq missions d'assistance technique nationales (Argentine, Barbade, Guatemala, Mali
et Togo);  et
- trois missions pour présenter aux pays membres de la Zone de libre-échange des
Amériques (ZLEA) le logiciel d'entrée de données élaboré conjointement avec le
secrétariat du SIECA et la Banque interaméricaine de développement.  Deux de ces
missions ont été effectuées en même temps que les missions nationales en Argentineet au Guatemala.  La troisième mission du secrétariat du SIECA s'est rendue au Pérou.
14. Les missions d'assistance technique nationales et régionales ont beaucoup contribué à
améliorer la participation à la BDI et à élargir le champ des informations.  Par exemple:
- le séminaire organisé en Malaisie a donné lieu à huit nouvelles communications;
- sept des dix pays qui participaient au séminaire organisé en Thaïlande ont
communiqué des renseignements.  Les trois autres sont des pays accédants;  et
- toutes les missions d'assistance technique nationales, sauf une, ont donné lieu à des
communications destinées à la BDI, qui ont été présentées soit directement au
fonctionnaire chargé de la BDI lors de la mission soit peu de temps après celle-ci, y
compris de la part de deux Membres d'Afrique comptant parmi les pays les moins
avancés.  L'exception concernait un Membre qui avait déjà communiqué des données,mais dont les besoins en matière d'assistance se limitaient principalement à la
compétence technique nécessaire pour améliorer la qualité des données.
15. Sept demandes officielles d'assistance technique sont actuellement à l'examen.  Trois d'entre
elles concernent des séminaires régionaux.  Le premier se tiendra en Namibie avant la fin de 2000, àl'intention de neuf pays anglophones.  Les deux autres séminaires seront organisés en 2001,
respectivement en Chine pour les pays de l'APEC et dans la République tchèque pour les pays
d'Europe centrale et orientale.  Les quatre autres font suite à des demandes émanant du Congo, de la
Côte d'Ivoire, du Qatar et du Tchad.  La mission au Qatar devrait se dérouler au début de l'an
prochain;  les trois autres auront lieu aussitôt que possible après la précédente.  La demande du Tchadconcerne la formation de son personnel en poste à Bruxelles;  il s'agit de le rendre apte à mieux
renseigner le gouvernement sur les prescriptions en matière de notifications destinées à la BDI.
Assistance technique à Genève
16. La Division des statistiques participe aux stages de politique commerciale de l'OMC à
l'intention des pays en développement, organisés trois fois par an, ainsi qu'à d'autres stages de
politique commerciale de courte durée de l'OMC.  La possibilité est maintenant offerte aux
participants à ces stages d'assister également à des ateliers pratiques sur la BDI, en plus des cours
généraux.  La Division des statistiques fera également un exposé au troisième stage de politique
commerciale de courte durée de l'OMC à l'intention des PMA, qui aura lieu du 16 octobre au
3 novembre 2000.
17. Durant les cinq derniers mois, la Division des statistiques a organisé, à la demande des
délégations, une série de séminaires et d'ateliers, dans les trois langues officielles, pour les délégations
basées à Genève. Trois séminaires généraux ont eu lieu en mai et en juin 2000, suivis, en juillet, d'un
séminaire organisé pour des fonctionnaires turcs.
18. Le premier atelier pratique a eu lieu en juillet 2000 et a été suivi de trois autres séances en
août 2000.  Étant donné le nombre important de délégués inscrits, une autre série de trois atelierspratiques a eu lieu en septembre 2000.
19. Ont également eu lieu en septembre un atelier pour la délégation indienne et un pour des
représentants du gouvernement suisse. Un autre atelier est prévu en octobre pour des représentantsG/MA/IDB/W/5/Rev.2
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suisses.  Il a été prévu d'offrir aux missions sans représentation permanente la possibilité d'assister à
un atelier à la fin du mois d'octobre, pendant la "semaine de Genève";  une semaine a été réservée
pour informer ces missions de tous les aspects des activités de l'OMC.
20. D'autres ateliers et séminaires peuvent être organisés sur demande par le Secrétariat, dans
l'une quelconque des langues officielles, à l'intention de tel ou tel pays Membre, ou groupe de pays.G/MA/IDB/W/5/Rev.2
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Tableau 1
Base de données intégrée – Situation en ce qui concerne les renseignements communiqués
par les Membres de l'OMC au 27 septembre 2000
Membres ayant communiqué des renseignements
(74 au total)Membres n'ayant pas de renseignements
(48 au total)
Afrique du Sud Norvège Albanie
Argentine Nouvelle-Zélande An gola
Australie Pakista n Antigua-et-Barbuda
Bahreï n Panama Ban gladesh
Barbade Para guay Belize
Bolivie Péro u Béni n
Brésil Phili ppines Botswana
Brunéi Darussala m Pologne Burundi
Bulgarie Ré publique slova que Camerou n
Burkina Faso Ré publique tchè que Con go
Canada Roumanie Côte d'Ivoire
Chili Sin gapour Djibouti
Chypre Slovénie Émirats arabes unis
Colombie Sri Lanka Fid ji
Corée , Rép. de SuisseaGabo n
Costa Rica Thaïlande Gambie
Cuba To goG é o r gie
Domini que Trinité-et-Toba go Ghana
Égypte Tunisie Guinée
El Salvado r Turquie Guinée-Bissa u
Équateu r Union euro péenne Gu yana
Estonie Uru guay Haïti
États-Unis Venezuela Îles Salomo n
Grenade Zambie Jordanie
Guatemala Koweï t
Honduras Lesotho
Hong Kon g, Chine Malawi
Hongrie Mozambi que
Inde Niger
Indonésie Nigéria
Islande Ou ganda
Israël Pa pouasie-Nouvelle-Guinée
Jamaï que Qatar
Japon République centrafricaine
KenyaR é publique démocrati que du Con go
Lettonie Ré publique dominicaine
Macao , Chine Ré publique kir ghize
Mada gascar Rwanda
Malaisie Sainte-Lucie
Maldives Saint-Kitts-et-Nevis
Mali Saint-Vincent-et-les Grenadines
Malte Séné gal
Maroc Sierra Leone
Maurice Suriname
Mauritanie Swaziland
Mexi que Tanzanie , République-Unie de
Mon golie Tchad
Myanma r Zimbabwe
Namibie
Nicara gua
a Liechtenstein compris.
Note: Non compris les communications non officielles de quatre Membres et les communications de deux
pays accédants.G/MA/IDB/W/5/Rev.2
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Tableau 2a
Communications destinées à la BDI – Nombre de Membres
Données tarifaires
Données tarifaires pour l'année Date de la communication
par trimestre1996 1997 1998 1999 2000
Jusqu'en 1998 - 1. 16 13 9
1998 - 2. 3 5 6
1998 - 3. 2 8 7
1998 - 4. 3 5 4
1999 - 1. 4 2 5 9
1999 - 2. 2 1 5 10
1999 - 3. 2 2 4 4
1999 - 4. 3 3 4 4
2000 - 1. 2 2 2 2 7
2000 - 2. 1 1 4 10
2000 - 3. 1 3 2 11 8
Total des communications
au 27 septembre 200038 45 49 44 25
Importations
Importations pour l'année Date de la communication
par trimestre1996 1997 1998 1999 2000
Jusqu'en 1998 - 1. 23 3
1998 - 2. 4 11
1998 - 3. 6 13
1998 - 4. 4 11
1999 - 1. 6 9 3
1999 - 2. 7 10 11
1999 - 3. 2 2 14
1999 - 4. 1 2 8
2000 - 1. 3 3 4 2
2000 - 2. 2 13
2000 - 3. 3 15
Total des communications
au 27 septembre 200056 64 45 30
Note: Les trimestres correspondant aux dates lim ites prévues pour la présentation des communications
apparaissent en gris.G/MA/IDB/W/5/Rev.2
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Tableau 2b
Communications des Membres - Pondérées par les importations
(en pour cent)
Données tarifaires
Données tarifaires pour l'année Date de la communication
par trimestre1996 1997 1998 1999 2000
Jusqu'en 1998 - 1. 73 70 33
1998 - 2. 2 4 26
1998 - 3. 4 5 14
1998 - 4. 1 1 1
1999 - 1. 1 1 5 57
1999 - 2. 0 0 6 7
1999 - 3. 1 1 2 9
1999 - 4. 0 0 0 0
2000 - 1. 0 0 0 2 33
2000 - 2. 0 0 1 37
2000 - 3. 0 2 0 11 13
Total des communications
au 27 septembre 200082 85 88 89 83
Importations
Importations pour l'année Date de la communication
par trimestre1996 1997 1998 1999 2000
Jusqu'en 1998 - 1. 77 0
1998 - 2. 3 12
1998 - 3. 4 48
1998 - 4. 2 26
1999 - 1. 1 1 6
1999 - 2. 3 5 29
1999 - 3. 0 0 22
1999 - 4. 0 0 4
2000 - 1. 0 0 23 5
2000 - 2. 1 42
2000 - 3. 3 16
Total des communications
au 27 septembre 200091 93 88 63
Note: Les trimestres correspondant aux dates lim ites prévues pour la présentation des communications
apparaissent en gris.
Dû aux arrondis, la somme des chiffres peut différer des totaux indiqués.G/MA/IDB/W/5/Rev.2
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Tableau 3
État des communications destinées à la BDI sur PC au 27 septembre 2000
Droits actuels Date de la
communicationMembre Année Impor-
tations
Appli-
quésConso-
lidésDési-
gnation
des
produitsCorré-
lations
nationalesAutres
références
Impor-
tationsTarifs
Afrique du Sud 1996 Oui Non Non Non Non Non 06-98 01-00
1997 Oui Non Oui Oui Non Non 06-98 07-00
Argentine 1996 Oui Non Oui Oui Oui Non 01-99 03-99
1997 Oui Non Oui Oui Non Non 02-99 02-99
1998 Oui Non Oui Oui Non Non 01-99 09-98
1999 Oui Non Oui Oui Non Non 07-00 07-00
2000 --- Non Oui Oui Non Non 01-00 07-00
Australie 1996 Oui Non Oui Oui Oui Oui 12-97 06-98
1997 Oui Non Oui Oui Oui Oui 06-98 12-97
1998 Oui Non Oui Oui Oui Non 10-99 12-97
1999 Oui Non Oui Oui Oui Non 08-00 01-99
2000 --- Non Oui Oui Non Non 01-00 06-00
Bahreïn 1996 Oui Non Non Non Non Non 09-99 01-00
1997 Oui Non Non Non Non Non 09-99 01-00
1998 Oui Non Non Non Non Non 09-99 01-00
1999 Oui Non Non Non Non Non 03-00 01-00
Barbade 1996 Oui Non Non Non Non Oui 06-99 01-00
1997 Oui Non Oui Oui Non Oui 06-99 04-00
1998 Oui Non Oui Oui Oui Oui 06-99 04-00
1999 Oui Non Oui Oui Oui Non 04-00 06-99
2000 --- Non Oui Oui Non Non 01-00 06-00
Bolivie 1996 Oui Oui Oui Oui Non Non 01-99 08-00
1997 Oui Oui Oui Oui Non Non 01-99 08-00
1998 Non Oui Oui Oui Non Non 01-00 01-99
1999 --- Oui Oui Oui Non Non 01-00 08-00
Brésil 1997 Oui Oui Oui Oui Non Non 04-99 09-00
1998 Oui Oui Oui Oui Non Oui 11-99 04-99
1999 Oui Non Oui Oui Non Non 09-00 09-00
2000 --- Non Oui Oui Non Non 01-00 09-00
Brunéi
Darussalam1996 Non Non Oui Oui Non Non 01-00 06-99G/MA/IDB/W/5/Rev.2
Page 10
Droits actuels Date de la
communicationMembre Année Impor-
tations
Appli-
quésConso-
lidésDési-
gnation
des
produitsCorré-
lations
nationalesAutres
références
Impor-
tationsTarifs
Bulgarie 1997 Non Non Oui Oui Non Non 01-00 10-98
1998 Non Non Oui Oui Non Non 01-00 10-98
1999 --- Non Oui Oui Non Non 01-00 04-99
2000 --- Non Oui Oui Non Oui 01-00 05-00
Burkina Faso 1998 Non Non Oui Non Non Non 01-00 07-00
Canada 1996 Oui Non Oui Oui Oui Oui 12-97 03-98
1997 Oui Non Oui Oui Non Oui 09-98 12-97
1998 Oui Non Oui Oui Non Oui 03-99 03-98
1999 Oui Non Oui Oui Non Oui 03-00 03-99
2000 --- Non Oui Oui Oui Oui 01-00 03-00
Chili 1996 Oui Oui Oui Oui Non Oui 08-98 08-98
1997 Oui Oui Oui Oui Non Oui 08-98 08-98
1998 Oui Oui Oui Oui Non Non 08-99 08-99
1999 Oui Oui Oui Oui Non Oui 07-00 08-99
2000 --- Oui Oui Oui Non Non 01-00 07-00
Chypre 1996 Oui Non Oui Oui Non Oui 03-98 03-98
1997 Oui Non Oui Oui Non Oui 03-98 03-98
1998 Non Non Oui Oui Non Non 01-00 03-98
Colombie 1996 Oui Non Oui Oui Non Oui 02-98 02-98
1997 Oui Non Oui Oui Non Oui 06-98 02-98
1998 Oui Non Oui Oui Non Non 07-99 06-98
1999 Oui Non Oui Oui Non Non 06-00 06-00
2000 --- Non Oui Oui Non Non 01-00 06-00
Corée, Rép. de 1996 Oui Oui Oui Oui Non Oui 12-97 12-97
1997 Oui Oui Oui Oui Non Oui 04-98 04-98
1998 Oui Oui Oui Oui Non Non 06-99 04-98
1999 Oui Oui Oui Oui Non Oui 07-00 06-99
2000 --- Oui Oui Oui Non Non 01-00 07-00
Costa Rica 1996 Oui Non Non Non Non Oui 10-98 01-00
1997 Oui Oui Oui Oui Non Oui 10-98 10-98
1998 Oui Oui Oui Oui Oui Oui 10-99 10-98
1999 --- Oui Oui Oui Oui Oui 01-00 04-99
2000 --- Non Oui Oui Non Oui 01-00 05-00G/MA/IDB/W/5/Rev.2
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Droits actuels Date de la
communicationMembre Année Impor-
tations
Appli-
quésConso-
lidésDési-
gnation
des
produitsCorré-
lations
nationalesAutres
références
Impor-
tationsTarifs
Cuba 1996 Oui Non Oui Non Non Non 06-99 03-99
1997 Oui Non Oui Non Non Non 06-99 10-99
1998 Non Non Oui Non Non Non 01-00 10-99
Dominique 1996 Oui Non Oui Oui Non Oui 04-99 02-00
1997 Oui Non Oui Oui Non Oui 04-99 02-00
1998 Non Non Oui Oui Non Non 01-00 04-99
Égypte 1997 Non Oui Non Oui Non Non 01-00 02-98
1998 Non Non Oui Oui Non Non 01-00 12-98
El Salvador 1996 Oui Non Oui Oui Non Oui 02-00 02-00
1997 Oui Non Oui Oui Non Oui 02-00 02-00
1998 Oui Non Oui Oui Non Oui 02-00 02-00
Équateur 1996 Oui Non Oui Non Non Non 07-99 07-99
1997 Oui Non Oui Non Non Oui 11-98 07-99
1998 Non Non Oui Non Non Non 01-00 07-99
1999 --- Non Oui Non Non Non 01-00 07-99
Estonie 1996 Oui Non Oui Oui Oui Non 01-98 03-98
1997 Oui Non Oui Oui Non Oui 09-98 09-98
1998 Oui Non Oui Oui Non Oui 09-99 03-98
1999 Oui Non Oui Oui Non Oui 09-00 03-00
2000 --- Oui Oui Oui Non Non 01-00 03-00
États-Unis 1996 Oui Non Oui Non Oui Oui 12-97 12-97
1997 Oui Non Oui Oui Oui Oui 09-98 12-97
1998 Oui Non Oui Oui Oui Oui 03-00 03-98
1999 --- Non Oui Oui Non Oui 01-00 03-99
2000 --- Non Oui Oui Non Non 01-00 04-00
Grenade 1996 Oui Non Non Non Non Non 02-99 01-00
1997 Oui Non Non Non Non Non 02-99 01-00
Guatemala 1996 Oui Non Oui Oui Non Non 09-98 12-98
1997 Oui Non Oui Oui Non Non 09-98 09-98
1998 Oui Non Oui Oui Non Oui 10-99 09-98
1999 --- Non Oui Oui Non Non 01-00 10-99
Honduras 1996 Oui Non Non Oui Non Non 02-98 01-00
1997 Oui Oui Oui Oui Non Non 02-98 05-98G/MA/IDB/W/5/Rev.2
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Droits actuels Date de la
communicationMembre Année Impor-
tations
Appli-
quésConso-
lidésDési-
gnation
des
produitsCorré-
lations
nationalesAutres
références
Impor-
tationsTarifs
1996 Oui Oui Oui Oui Oui Oui 12-97 12-97 Hong Kong,
Chine 1997 Oui Oui Oui Oui Oui Oui 09-98 12-97
1998 Oui Oui Oui Oui Oui Oui 08-99 03-99
1999 Oui Oui Oui Oui Oui Oui 06-00 03-99
2000 --- Oui Oui Oui Oui Oui 01-00 03-00
Hongrie 1996 Oui Non Oui Oui Non Oui 05-97 06-98
1997 Oui Non Oui Non Non Non 06-98 10-97
1998 Oui Non Oui Non Non Non 06-99 06-98
1999 Oui Non Oui Non Non Non 05-00 06-99
2000 --- Non Oui Oui Non Non 01-00 05-00
Inde 1996 Oui Oui Oui Non Non Non 12-97 09-99
1997 Non Non Oui Non Non Non 01-00 09-99
Indonésie 1996 Oui Non Oui Oui Non Oui 03-98 03-98
1997 Oui Non Oui Oui Non Oui 07-98 07-98
1998 Oui Non Oui Oui Non Non 06-99 06-99
1999 Oui Non Oui Oui Non Non 09-00 09-00
Islande 1996 Oui Non Non Non Non Non 08-98 01-00
1997 Oui Non Non Non Non Non 08-98 01-00
1998 Oui Non Oui Oui Non Oui 05-99 09-98
1999 Oui Non Oui Oui Non Non 06-00 07-00
Israël 1999 --- Non Oui Oui Non Non 01-00 05-00
Jamaïque 1999 --- Non Oui Oui Non Non 01-00 04-99
Japon 1996 Oui Oui Oui Oui Oui Non 03-98 03-98
1997 Oui Oui Oui Oui Oui Non 08-98 03-98
1998 Oui Oui Oui Oui Oui Oui 09-99 08-98
1999 Oui Oui Oui Oui Oui Oui 06-00 09-99
2000 --- Non Oui Oui Non Non 01-00 06-00
Kenya 1996 Oui Non Non Non Non Oui 03-00 01-00
1997 Oui Non Non Non Non Oui 03-00 01-00
1998 Oui Non Non Non Non Oui 03-00 01-00
1999 Oui Non Oui Oui Non Non 09-00 06-00
Lettonie 1997 Oui Non Non Non Non Oui 03-99 01-00
1998 Oui Non Oui Non Non Oui 08-99 03-99
1999 Oui Oui Oui Non Non Oui 08-00 03-99G/MA/IDB/W/5/Rev.2
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Droits actuels Date de la
communicationMembre Année Impor-
tations
Appli-
quésConso-
lidésDési-
gnation
des
produitsCorré-
lations
nationalesAutres
références
Impor-
tationsTarifs
Macao, Chine 1996 Oui Oui Oui Non Non Oui 06-97 06-97
1997 Oui Oui Oui Non Non Oui 04-98 04-98
1998 Oui Oui Oui Non Non Oui 07-99 09-00
1999 --- Oui Oui Non Non Oui 01-00 09-00
2000 --- Oui Oui Non Non Oui 01-00 09-00
Madagascar 1996 Oui Non Oui Oui Non Non 02-99 02-99
1997 Oui Non Oui Oui Non Non 02-99 02-99
1998 Oui Non Oui Oui Non Non 12-99 02-99
Malaisie 1996 Oui Non Non Oui Non Oui 12-98 01-00
1997 Oui Non Non Oui Non Oui 12-98 01-00
1999 --- Oui Oui Oui Non Non 01-00 08-00
2000 --- Oui Oui Oui Non Non 01-00 08-00
Maldives 1996 Oui Non Non Oui Non Oui 02-99 01-00
1997 Oui Non Non Oui Non Oui 02-99 01-00
Mali 1996 Oui Non Oui Oui Non Non 12-99 12-99
1997 Oui Non Oui Oui Non Non 12-99 12-99
1998 Oui Non Oui Oui Non Non 12-99 12-99
1999 --- Non Oui Oui Non Non 01-00 12-99
Malte 1996 Oui Oui Oui Oui Non Non 01-98 01-98
1997 Oui Oui Oui Oui Non Non 08-98 01-98
1998 Oui Oui Oui Oui Non Non 07-99 03-98
1999 Oui Oui Oui Oui Non Oui 06-00 03-99
Maroc 1996 Oui Non Non Non Non Oui 12-97 01-00
1997 Oui Non Oui Oui Non Non 12-98 12-98
1998 Oui Non Non Non Non Non 09-00 01-00
1999 Oui Non Non Non Non Non 09-00 01-00
Maurice 1996 Oui Non Oui Oui Non Non 05-98 05-98
1997 Oui Non Oui Oui Non Non 05-98 05-98
Mauritanie 1997 Oui Non Non Non Non Non 12-98 01-00
1998 Oui Non Non Non Non Non 08-00 01-00
1999 Oui Non Non Non Non Non 08-00 01-00G/MA/IDB/W/5/Rev.2
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Droits actuels Date de la
communicationMembre Année Impor-
tations
Appli-
quésConso-
lidésDési-
gnation
des
produitsCorré-
lations
nationalesAutres
références
Impor-
tationsTarifs
Mexique 1996 Oui Non Non Non Non Oui 04-99 01-00
1997 Oui Non Non Non Non Oui 04-99 01-00
1998 Oui Non Oui Oui Non Oui 08-00 04-99
1999 Oui Non Oui Oui Non Non 08-00 08-00
2000 --- Non Oui Oui Non Non 01-00 08-00
Mongolie 1997 Oui Non Non Non Non Non 02-99 01-00
Myanmar 1996 Non Non Oui Oui Non Non 01-00 06-99
Namibie 1996 Oui Non Oui Oui Non Non 06-99 11-99
1997 Oui Non Oui Oui Non Non 06-99 06-99
1998 Oui Non Oui Oui Non Non 06-99 06-99
Nicaragua 1996 Oui Non Oui Oui Non Non 12-98 12-98
1997 Oui Non Oui Oui Non Non 12-98 12-98
1998 Non Non Oui Oui Non Non 01-00 12-98
1999 --- Non Oui Oui Non Non 01-00 07-00
Norvège 1996 Oui Oui Oui Oui Non Non 01-98 01-98
1997 Oui Oui Oui Oui Non Non 12-98 01-98
1998 Oui Oui Oui Oui Non Non 04-00 05-98
1999 Oui Oui Oui Oui Oui Oui 08-00 03-99
2000 --- Oui Oui Oui Oui Non 01-00 03-00
1996 Oui Non Non Non Non Non 11-97 01-00 Nouvelle-
Zélande 1997 Oui Non Oui Oui Non Non 10-98 07-98
1998 Oui Non Oui Oui Non Non 07-99 07-98
1999 --- Non Oui Oui Non Non 01-00 08-99
Pakistan 1997 Oui Non Non Non Non Non 05-98 01-00
1998 Oui Non Non Non Non Non 06-99 01-00
1999 Oui Non Non Non Non Non 04-00 01-00
Panama 1996 Oui Non Non Non Non Oui 07-98 01-00
1997 Oui Oui Oui Oui Non Oui 07-98 07-98
1998 Non Oui Non Non Non Oui 01-00 01-00
Paraguay 1996 Non Non Oui Non Non Non 01-00 03-99
1997 Oui Non Non Non Non Non 07-99 01-00
1998 Oui Non Oui Oui Non Non 07-99 07-99
Pérou 1996 Oui Non Non Oui Non Non 03-98 01-00
1997 Oui Non Non Oui Non Non 03-98 01-00
1998 Oui Non Oui Oui Non Non 10-98 03-98G/MA/IDB/W/5/Rev.2
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Droits actuels Date de la
communicationMembre Année Impor-
tations
Appli-
quésConso-
lidésDési-
gnation
des
produitsCorré-
lations
nationalesAutres
références
Impor-
tationsTarifs
Philippines 1996 Oui Non Oui Oui Non Non 06-98 04-96
1997 Oui Oui Oui Oui Non Non 06-98 06-98
1998 Oui Oui Oui Oui Non Non 06-99 09-98
1999 Oui Oui Oui Oui Non Non 06-00 06-99
2000 --- Oui Oui Oui Non Non 01-00 02-00
Pologne 1999 Oui Oui Oui Oui Non Oui 07-00 07-00
2000 --- Oui Oui Oui Non Non 01-00 07-00
1998 Non Non Oui Oui Non Non 01-00 05-98 République
slovaque 1999 --- Non Oui Oui Non Non 01-00 03-99
2000 --- Non Oui Non Non Non 01-00 02-00
1996 Oui Non Oui Non Non Oui 12-97 12-98 République
tchèque 1997 Oui Non Oui Non Non Oui 12-98 12-98
1998 Non Non Oui Non Non Oui 01-00 03-98
Roumanie 1997 Oui Non Non Non Non Oui 05-99 01-00
1999 --- Non Oui Non Non Oui 01-00 05-99
Singapour 1996 Oui Oui Oui Oui Non Oui 09-98 09-98
1997 Oui Oui Oui Oui Non Oui 09-98 09-98
1998 Oui Oui Oui Oui Non Oui 09-99 09-98
1999 Oui Non Non Oui Non Oui 04-00 01-00
Slovénie 1997 Oui Non Non Non Non Oui 11-99 01-00
1998 Oui Oui Oui Oui Non Oui 11-99 11-99
1999 --- Oui Oui Oui Non Non 01-00 11-99
Sri Lanka 1996 Oui Non Non Non Non Oui 03-00 01-00
1997 Oui Non Non Non Non Oui 03-00 01-00
1998 Oui Non Oui Oui Non Oui 03-00 03-00
Suisse 1996 Oui Non Oui Oui Non Non 06-97 02-98
1997 Oui Oui Oui Oui Non Oui 06-98 03-98
1998 Oui Oui Oui Oui Non Oui 08-99 03-98
1999 Oui Oui Oui Non Non Oui 06-00 01-00
2000 --- Oui Oui Non Non Oui 01-00 05-00
Thaïlande 1996 Oui Non Non Non Non Non 06-98 01-00
1997 Oui Non Non Non Non Non 06-98 01-00
1998 Oui Non Non Non Non Oui 06-99 01-00
1999 --- Oui Oui Oui Non Oui 01-00 06-99G/MA/IDB/W/5/Rev.2
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Droits actuels Date de la
communicationMembre Année Impor-
tations
Appli-
quésConso-
lidésDési-
gnation
des
produitsCorré-
lations
nationalesAutres
références
Impor-
tationsTarifs
Togo 1996 Oui Non Oui Oui Non Oui 05-99 12-99
1997 Oui Non Oui Oui Non Oui 05-99 12-99
1998 Oui Non Oui Oui Non Oui 12-99 12-99
1999 --- Non Oui Oui Non Non 01-00 12-99
Trinité-et-
Tobago1997 Oui Non Non Non Non Non 06-99 01-00
Tunisie 1996 Oui Non Non Non Non Non 05-99 01-00
1997 Oui Non Non Non Non Non 05-99 01-00
1998 Oui Non Non Non Non Non 05-99 01-00
1999 --- Non Oui Non Non Non 01-00 05-99
Turquie 1996 Oui Non Oui Oui Non Oui 01-98 01-98
1997 Oui Non Oui Oui Non Oui 08-98 01-98
1998 Oui Non Oui Non Non Oui 09-99 09-99
1999 Oui Non Oui Non Non Non 07-00 07-00
1996 Oui Oui Oui Oui Non Oui 12-97 12-97 Union
européenne 1997 Oui Oui Oui Oui Oui Oui 10-98 01-98
1998 Oui Oui Oui Oui Oui Oui 05-99 06-98
1999 Oui Oui Oui Oui Oui Oui 04-00 01-99
2000 --- Oui Oui Oui Oui Non 01-00 01-00
Uruguay 1996 Oui Non Non Non Non Non 03-99 01-00
1997 Oui Non Non Non Non Non 03-99 01-00
1998 Oui Non Oui Oui Non Oui 06-00 03-99
1999 Oui Non Oui Oui Non Oui 06-00 06-00
2000 --- Non Oui Oui Non Oui 01-00 06-00
Venezuela 1996 Oui Non Non Non Non Non 10-98 01-00
1997 Oui Non Non Non Non Non 10-98 01-00
Zambie 1996 Oui Non Non Non Non Non 07-98 01-00
1997 Oui Non Oui Oui Non Non 03-99 07-98
Oui = Information reçue.
Non = Information non reçue.--- = Ne s'applique pas.
Dans la colonne "corrélations nationales", "Non" peut également indiquer que l'information n'est pas
nécessaire.  Les données reçues depuis juin 1999 apparaissent en caractères gras.G/MA/IDB/W/5/Rev.2
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État des communications destinées à la BDI sur PC au 27 septembre 2000
Pays candidats à l'accession
Droits actuels Date de la
communicationPays candidats
à l'accessionAnnée Impor-
tations
Conso-
lidésAppli-
quésDési-
gnation
des
produitsCorré-
lations
nationalesAutres
références
Impor-
tationsTarifs
Chine 1996 Oui Oui Non Oui Non Non 10-97 03-98
1997 Oui Oui Non Oui Non Non 05-98 03-98
1998 Oui Non Non Non Non Non 05-99 01-00
1999 Oui Non Non Non Non Non 05-00 01-00
1996 Oui Oui Non Oui Non Oui 08-98 08-98
1997 Oui Oui Non Oui Non Oui 06-98 06-98
1998 Oui Oui Non Oui Non Non 01-00 08-98
1999 Oui Oui Non Oui Non Non 07-00 04-99Territoire
douanier distinctde Taiwan,
Penghu, Kinmen
et Matsu
2000 --- Oui Non Oui Non Non 01-00 05-00
Oui = Information reçue.
Non = Information non reçue.
--- = Ne s'applique pas.
Dans la colonne "corrélations nationales", "Non" peut également indiquer que l'information n'est pas
nécessaire.  Les données reçues depuis juin 1999 apparaissent en caractères gras.
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