ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/82 
27 octobre 2004 
 
 (04-4570) 
 Original:   anglais 
 
  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA TRINITÉ-ET-TOBAGO 
EN QUALITÉ DE COORDONNATEUR DU 
GROUPE ACP À GENÈVE 
 
 
 La communication ci-après, datée du 21 octobre 2004 et adressée au Président du Conseil 
général, est distribuée à la demande de la délégation de la  Trinité-et-Tobago. 
 
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  Je vous transmets, pour information, la déclar ation ci-jointe qui a été établie par la délégation 
de la Trinité-et-Tobago, en qualité de coordonnateur du Groupe ACP à Genève, en vue d'être 
prononcée à la réunion du Conseil général du 20 octobre 2004, au nom du Groupe ACP. 
 
 Le document reprend les vues des Membres du Gr oupe concernant l'ensemble de résultats de 
juillet et le processus postérieur au mois de juillet .  Certains craignent que la date fixée pour la 
Conférence ministérielle de Hong Kong, Chine, puisse influer sur le rythme d'avancement des 
négociations;  toutefois, le Groupe  comprend pleinement la nécessité de la décision et s'y conformera 
en conséquence. 
 
 Il serait souhaitable que la pr ésente déclaration soit distribuée à tous les Membres de l'OMC 
en tant que document officiel de l'OMC afin de les informer de la position des pays ACP au moment 
de la réunion du Conseil général, le 20 octobre 2004. 
 
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DÉCLARATION DE LA DÉLÉGATION DE LA TRINITÉ-ET-TOBAGO 
AU NOM DU GROUPE ACP 
 
1. Préambule 
1. En ma qualité de coordonnateur du Groupe ACP à Genève, je voudrais saisir cette occasion 
pour donner un aperçu de certaines des questions qui sont cruciales pour le Groupe ACP dans le 
contexte des prémodalités techniques actuelles, et des phases suivantes des négociations concernant 
les modalités.   
2. Le Conseil général étant parvenu le 1
er août 2004 à la décision que l'on appelle communément 
l'ensemble de résultats de juillet, nous devons maintenant impérativement faire fond sur la plateforme 
offerte par les cadres qui y figurent.  Néanmoins, nous devons procéder de façon pragmatique et en 
incluant tous les Membres, afin que ce soit le processus de négociation, et non la puissance 
économique, qui dicte l'issue éventuelle.   WT/GC/82 
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 3. Bien que le cadre pour les modalités ait donné un élan supplémentaire aux négociations, il a 
également différé, dans une certaine mesure, l'examen de plusieurs points primordiaux et un accord à 
leur sujet.  Ces points comprennent, mais pas exclus ivement, le traitement des propositions axées sur 
les accords particuliers relatives au traitement spécial et différencié;  les questions de mise en œuvre 
en suspens et les dimensions développement du Prog ramme de travail de Doha, en particulier dans les 
domaines de l'agriculture, de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles et des services.  
4. Il est également essentiel que l'approche adoptée  dans le processus de négociation, les travaux 
techniques menés, ainsi que les discussions de fo nd que nous engageons, soient replacés dans le 
contexte des aspects développement du Cycle de Doha, tels qu'ils so nt exposés dans la Déclaration 
ministérielle de Doha.   
5. Dans la perspective de la 6
ème Conférence ministérielle prévue pour décembre 2005 à 
Hong Kong, Chine, nos efforts devraient être guidés par l'engagement de concrétiser pleinement la 
dimension développement du Programme de Doha pour  le développement incorporée dans l'ensemble 
de résultats de juillet.   
6. Dans le même ordre d'idées, l'architecture du pr ocessus postérieur au cadre de juillet devrait 
viser à créer des instruments de politique ciblés, f onctionnels, destinés à faciliter et à renforcer la 
compétitivité commerciale et à favoriser le déve loppement durable des États membres du Groupe 
ACP. 
2. Facilitation des échanges 
7. En ce qui concerne la facilitation des échanges,  le Groupe ACP se félicite de l'établissement 
du Groupe de négociation sur la fa cilitation des échanges et de la nomination de M. l'Ambassadeur 
Noor à la Présidence de ce groupe.  Les pays ACP se réjouissent à l'idée de travailler en harmonie 
avec le Président, au moment d'établir un régime  multilatéral fondé sur les règles qui faciliterait le 
mouvement, la mainlevée et le dédouanement rapi des des marchandises, y compris les marchandises 
en transit.  Néanmoins, ils espèrent qu'en poursu ivant cet objectif, les négociations dans ce domaine 
resteront fidèles au principe primordial selon lequel  il faut s'efforcer de clarifier et d'améliorer les 
aspects pertinents des articles V, VIII et X du GATT de 1994.   
8. Tout en acceptant les modalités convenues figura nt à l'annexe D, et en nous félicitant des 
efforts déployés pour tenir compte des intérêts mi s en évidence par les pays ACP, nous espérons que 
le dialogue dans le cadre des négociations vi sera à répondre aux préoccupations que nous avons 
encore.  Il est également important que les négociatio ns sur la facilitation des échanges n'occultent pas 
d'autres domaines cruciaux, dans lesquels on peut di re intuitivement que le capital de négociation et le 
capital technique seraient mieux employés, si nous voulons procurer aux pays en développement les 
avantages que le Cycle de Doha pour le développement est censé leur apporter.   
3. Agriculture 
9. L'importance que les États membres du Gr oupe ACP accordent aux négociations sur 
l'agriculture est bien connue.  Dans les pays ACP,  l'agriculture est fondamentale pour la réalisation 
des objectifs nationaux de développement et de politi que commerciale, en particulier la préservation 
de la sécurité alimentaire et la garantie des moyens d'existence, l'emploi et le développement rural 
ainsi que la lutte contre la pauvreté.  À cet égard, les questions suivantes: 
- produits spéciaux (PS);  WT/GC/82 
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 - mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) destiné à protéger de manière 
significative nos marchés nationaux cont re les poussées des importations et la 
fluctuation des prix internationaux; 
- traitement spécial et différencié, en  particulier en ce qui concerne les 
réductions tarifaires; 
- exemption des réductions du " de minimis "; 
- traitement des PDINPA;  et 
- préférences de longue date et érosion des préférences; 
sont quelques-uns des aspects essentiels de la flexib ilité et de la marge de manœuvre nécessaires pour 
préserver ces objectifs et faire en sorte que nos préoccupations en matière de développement soient 
prises en compte.    
10. Le Groupe soutient également l'approche adoptée par le Président de la Session extraordinaire 
du Comité de l'agriculture qui vise à engager, en parallèle, des travaux techni ques concernant les trois 
piliers.  Néanmoins, il est essentiel que l'incorpora tion du traitement spécial et différencié et le 
traitement des préoccupations en matière de dévelo ppement s'étendent aux travaux portant sur chacun 
de ces piliers. 
4. Coton 
11. En ce qui concerne la question du coton, l' accord-cadre reconnaît l'importance des aspects 
relatifs au développement de l'Initiative sur le co ton, ainsi que la complémentarité des dimensions 
commerce et développement.  L'appr oche exposée accorde à la question l'attention urgente et ciblée 
qu'elle mérite et comporte les éléments essentiels nécessaires à sa résolution rapide au cours de la 
phase actuelle des négociations. 
12. À cette fin, le Sous-comité du coton devrait être établi dès que possible et une importance 
égale devrait être accordée aux aspects de ses travaux qui concernent le commerce et le 
développement.  Il est également important qu'il y ait une cohérence entre le Comité et les négociations engagées dans le cadre de la Session ex traordinaire du Comité de l'agriculture.  En outre, 
les travaux techniques menés en ce qui concerne  chacun des piliers devraient viser à trouver des 
solutions à la question du coton.  De plus, le Gr oupe ACP est favorable à ce que le coton soit inscrit à 
l'ordre du jour de la Session extraordinaire du Com ité de l'agriculture, où l'avancement des travaux du 
Comité, ainsi que des négociations, peuvent être examinés et évalués. 
5. AMNA 
13. Les négociations sur l'accès aux marchés pour  les produits non agricoles (AMNA) sont 
susceptibles d'apporter aux économies des États ACP des avantages concrets.  À cet égard, il est 
impératif que les États ACP se voient accorder une flexibilité adéquate pour préserver leurs initiatives 
nationales en matière d'industrialisation et de mode rnisation.  Le Groupe ACP prend note de ce qu'il 
est largement convenu que les travaux techniques ac tuels et futurs du Groupe de négociation sur 
l'AMNA devraient se concentrer sur un trois éléments, à savoir la formule, l'élimination sectorielle des droits et les flexibilités.   
14. Cela étant, ou étant donné que la question des préférences a été identifiée au paragraphe 1 de 
l'annexe B de l'ensemble de résultats de juillet comme l'un des éléments sur lesquels des travaux 
additionnels sont requis pour que l'on puisse arri ver à un accord, il faudrait envisager de l'inclure WT/GC/82 
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 parmi les éléments centraux.  Les discussions menées  dans le cadre des réunions de novembre et de 
décembre du Groupe de négociation su r l'AMNA devraient également a voir pour objet d'arriver à une 
concordance de vues au sujet de la signification, de s conséquences et de la finalité du paragraphe 1 de 
l'annexe B. 
15. Il est aussi important pour les négociations sur l'AMNA de traiter les obstacles non tarifaires 
qui limitent effectivement l'accès aux marchés des exportations des États ACP.  À cet égard, le 
Groupe voudrait réaffirmer l'engagement de ses États membres de contribuer au processus en 
présentant leurs notifications concernant les obstacles non tarifaires.   
6. Traitement spécial et différencié et questions de mise en œuvre 
16. Il est essentiel que nous saisis sions l'occasion qu'offre le Cycle de Doha pour réformer le 
système commercial multilatéral et le rendre mieu x à même de contribuer au développement des 
économies faibles et vulnérables de nos Membres.  À cette fin, nous devons traiter les propositions 
axées sur des accords particuliers c oncernant le traitement spécial et différencié dans les délais prévus 
par l'ensemble de résultats de juillet et dans le cad re des paramètres du mandat ministériel de Doha.  
De même, une feuille de route claire et précise de vrait être établie pour ce qui est de trouver des 
solutions appropriées aux questions et préoccupations liées à la mise en œuvre en suspens, au plus 
tard en juillet 2005.   
7. Questions de procédure 
17. Alors que nous nous efforcerons de transformer les principes et les concepts des cadres en 
modalités complètes, il est impératif que les principes de  la transparence et de la  participation de tous 
continuent de guider l'organisation de nos travaux.  En outre, bien que les négociations continuent à 
être fluides, il sera peut-être nécessaire d'établir un calendrier provisoire des réunions.  Cela 
permettrait d'avoir des délais suffisa nts pour la planification, des analyses techniques internes et la 
participation des experts des administrations nationales.    
18. Le Groupe ACP est également d'avis que le s progrès substantiels réalisés dans les 
négociations devraient, le moment venu, servir  à déterminer ce qui serait réalisable à la 
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ème Conférence ministérielle, à Hong Kong.  Par conséquent, il sera peut-être nécessaire de procéder 
à un "audit des progrès" au cours du printemps 2005.  Cela étant, le Groupe craint dans une certaine 
mesure que les négociations ne durent trop longte mps, d'autant qu'il est urgent de rééquilibrer les 
règles commerciales mondiales.   
19. Ainsi, afin de garantir une progression régulière  en ce qui concerne les modalités, il faudrait 
envisager de demander une orientation et un élan politiques à Genève, avant la Conférence 
ministérielle, dans un cadre similaire à celui qui a été utilisé pour le processus de juillet. 
8. Conclusion 
20. Enfin, les pays ACP soulignent que l'ensemble de  résultats de ju illet auquel le Conseil général 
a abouti fait que la perspective d'un remodelage des règles commerciales mu ltilatérales nous apparaît 
maintenant beaucoup plus clairement.  Le Groupe voud rait aussi réaffirmer qu' il est prêt à s'employer 
avec les autres Membres, de façon active et constructive, à résoudre toutes les questions techniques, politiquement sensibles et systém iques, qui restent à traiter. 
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