ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/W/244 
11 octobre 2004 
 
 (04-4234) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
PROJETS ET PROGRAMMES D'ASSI STANCE TECHNIQUE DES CE 
ET DE LEURS ÉTATS MEMBRES DANS LE DOMAINE DES OTC  
 
Communication des Communautés européennes 
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 7 octobre 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation des Communautés européennes.   
_______________ 
  
 G/TBT/W/244 
Page 2 Pays Nom du progr amme/du projet Contribution 
(en euros) Date de 
commencementDate 
d'achèvementSource du 
financement (État 
membre des 
CE/Commission 
européenne) * 
MONDE      
PAYS EN DÉVELOPPEMENT Participation à un séminaire de pr éparation et à la conférence de 
l'ISO sur la responsabilité sociale des entreprises  105 000 2004 2004 Suède 
PAYS EN DÉVELOPPEMENT Soutien à la participation au séminaire du Comité OTC  50 000 2004 2005 Commission 
PAYS LES MOINS AVANCÉS Programme intégré d'assist ance technique pour le 
développement du commerce dans les PMA  744 000 200X 200X Belgique 
MULTIPAYS Commerce mondial, évaluation de la conformité et mise en 
place de l'infrastructure dans le domaine de la qualité, 
programmes de formation internationale 246 000 Annuel   Suède 
MULTIPAYS 
 ISO 14000, gestion de l'environnement, programmes de 
formation internationale 205 000 Annuel   Suède 
MULTIPAYS Aide en matière de métrologie, normalisation, essais et gestion 
de la qualité 1 730 000 1998 2005 Allemagne 
MULTIPAYS Normalisation – Gestion et techniques 215 000 Annuel   Suède 
MULTIPAYS Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement 
du commerce  170 200 2004 200X Royaume-Uni 
ACP     
ACP Soutien en faveur de l'intégration des États ACP dans le 
système commercial multilatéral de l'OMC 10 000 000 2001 2005 Commission 
ACP Assistance technique concernant les OTC  50 000 2005 2005 Commission 
AFRIQUE      
AFRIQUE Soutien en matière de métrologie, normalisation, essais et 
gestion de la qualité dans les pays africains et arabes 1 775 000 1998 2007 Allemagne 
AFRIQUE ORAN – Renforcement des capacités  330 000 2004 2007 Suède 
AFRIQUE Politique commerciale et promotion des échanges, composante 
relative à la métrologie, à la normalisation, aux essais et à la 
gestion de la qualité 500 000 2003 2007 Allemagne 
BÉNIN Création d'un système d'accréditati on, de normalisation et de 
promotion de la qualité pour l'Union économique et monétaire 
ouest-africaine (UEMOA)  619 000 2001 2004 Commission  
  G/TBT/W/244
 Page 3Pays Nom du progr amme/du projet Contribution 
(en euros) Date de 
commencementDate 
d'achèvementSource du 
financement (État 
membre des 
CE/Commission 
européenne) * 
BURKINA FASO Création d'un système d'accréditati on, de normalisation et de 
promotion de la qualité pour l'Union économique et monétaire 
ouest-africaine (UEMOA)  619 000 2001 2004 Commission 
COMESA Programme de soutien en matière de normalisation, de qualité, 
de métrologie et d'essais 2 000 000 1997 2004 Commission 
CÔTE D'IVOIRE Création d'un système d'accréditati on, de normalisation et de 
promotion de la qualité pour l'Union économique et monétaire 
ouest-africaine (UEMOA)  619 000 2001 2004 Commission 
COMMUNAUTÉ DE 
L'AFRIQUE DE L'EST Mise sur pied d'une architecture régionale pour le soutien en 
matière de normalisation, de qualité, de métrologie et d'essais 1 500 000 2003 2007 Allemagne 
GUINÉE-BISSAU Création d'un système d'accréditati on, de normalisation et de 
promotion de la qualité pour l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)  619 000 2001 2004 Commission 
MALI Création d'un système d'accréditati on, de normalisation et de 
promotion de la qualité pour l'Union économique et monétaire 
ouest-africaine (UEMOA)  619 000 2001 2004 Commission 
MOZAMBIQUE Institut de normalisation, INNOQ – Soutien préliminaire 935 000 2001 2004 Suède 
MOZAMBIQUE Formation professionnelle pour responsables dans le domaine 
de la qualité  54 900 2002 200X Portugal 
NAMIBIE Infrastructure nationale dans le domaine de la qualité 1 210 000 2001 2004 Suède 
NIGER Création d'un système d'accréditati on, de normalisation et de 
promotion de la qualité pour l'Union économique et monétaire 
ouest-africaine (UEMOA)  619 000 2001 2004 Commission 
SÉNÉGAL Création d'un système d'accréditati on, de normalisation et de 
promotion de la qualité pour l'Union économique et monétaire 
ouest-africaine (UEMOA)  619 000 2001 2004 Commission 
AFRIQUE DU SUD Soutien au Département du co mmerce et de l'industrie en 
matière de politiques 2 360 000 2000 200X Commission 
AFRIQUE DU SUD Programme de développement du commerce et des 
investissements 8 900 000 2000 200X Commission  
 G/TBT/W/244 
Page 4 Pays Nom du progr amme/du projet Contribution 
(en euros) Date de 
commencementDate 
d'achèvementSource du 
financement (État 
membre des 
CE/Commission 
européenne) * 
AFRIQUE SUBSAHARIENNE Création d'un système d'accréditati on, de normalisation et de 
promotion de la qualité pour l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), composante régionale 1 675 000 
 2001 2004 Commission 
SADC Soutien en faveur d'un système régional de métrologie, de 
normalisation, d'essais et de gestion de la qualité 1 500 000 2003 2006 Allemagne 
SADC Soutien aux États membres de la SADC dans les domaines de la 
normalisation, de l'assurance de la qualité et de la métrologie  13 500 000 2004 2009 Commission 
SADC Renforcement des capacités pour la  mise en œuvre effective du 
Protocole sur le commerce de la SADC au niveau national  1 500 000 2003 2007 Allemagne 
TOGO Création d'un système d'accréditati on, de normalisation et de 
promotion de la qualité pour l'Union économique et monétaire 
ouest-africaine (UEMOA)  619 000 2001 2004 Commission 
AFRIQUE DE L'OUEST Promotion de la métrologie et des essais dans les pays d'Afrique 
de l'Ouest 1 023 000 2001 2004 Allemagne 
AMÉRIQUE LATINE       
GROUPE ANDIN Programme de coopération et d' assistance technique (UE-Grupo 
Andino en Materia de Calidad) 2 300 000 2002 2005 Commission 
ARGENTINE Promotion de la métrologie légale et des services 
d'étalonnage 2 400 000 1985 2004 Allemagne 
ARGENTINE Conseils pour la création d'un système national de la 
qualité 1 300 000 1999 2004 Allemagne 
ARGENTINE Normalisation de la  certification industrielle 400 000 2003 200X Commission 
BRÉSIL Création d'un laboratoire d'étalonnage 1 700 000 1993 2004 Allemagne 
BOLIVIE Développement du système bolivien de normalisation, de 
métrologie, d'accréditation et de certification 2 000 000 1998 2005 Allemagne 
BOLIVIE Développement du commerce, y compris renforcement de 
la normalisation, de la métr ologie, de l'accréditation et de 
la certification 6 300 000 2002 2007 Commission 
AMÉRIQUE CENTRALE Accréditation et gestion environnementale au niveau des usines 
en Amérique centrale 1 000 000 2002 2005 Allemagne 
CHILI Harmonisation des normes et des politiques douanières 1 400 000 2000 200X Commission  
  G/TBT/W/244
 Page 5Pays Nom du progr amme/du projet Contribution 
(en euros) Date de 
commencementDate 
d'achèvementSource du 
financement (État 
membre des 
CE/Commission 
européenne) * 
CHILI Constitution d'un réseau dans le domaine de la métrologie 2 045 000 1997 2004 Allemagne 
COSTA RICA Constitution d'un réseau dans le domaine de la métrologie 80 000 2004 2005 Allemagne 
AMÉRIQUE LATINE Soutien aux structures décentra lisées dans l'application des 
critères de qualité dans les secteurs de la santé et de 
l'environnement 750 000 2002 2005 Allemagne 
AMÉRIQUE LATINE Al-invest, et promotion des normes de l'UE 46 000 000 2002 2007 Commission 
AMÉRIQUE LATINE Soutien en matière de métrologie, normalisation, essais et 
gestion de la qualité 1 000 000 2002 2005 Allemagne 
AMÉRIQUE LATINE Élaboration d'offres de service sectorielles pour une 
infrastructure dans le domaine de la qualité  900 000 2004 2007 Allemagne 
MERCOSUR Coopération en matière de normes techniques – Proyecto de 
Cooperación en Materia de Normas Técnicas 4 000 000 2003 2007 Commission 
MEXIQUE Facilitation de l'accord de libre-échange  UE-Mexique 8 000 000 2002 2007 Commission 
MEXIQUE Soutien au cadre pour la normalisation  30 000 2004 2004 France 
NICARAGUA Renforcement de la mise en conformité des petites entreprises 
avec les règlementations et les normes internationales  245 000 2004 2007 Royaume-Uni 
PARAGUAY Mise en place d'un système de la  qualité pour la certification 
des produits alimentaires  100 000 2003 2006 Allemagne 
PÉROU Développement économique/r enforcement des capacités 
commerciales et assistance technique liée au commerce  800 000 2004 200X Commission 
AMÉRIQUE DU SUD Soutien dans le domaine des OTC et des normes  4 000 000 2003 200X  Commission 
VENEZUELA Appui aux services nationaux de métrologie, normalisation, 
essais et gestion de la qualité 2 100 000 1989 2004 Allemagne 
ASIE       
ANASE Programme de coopération économique relatif aux normes, à 
l'évaluation de la qualité et de la conformité 9 000 000 2003 2006 Commission 
ASEM Soutien pour la participation au séminaire sur les normes, la 
certification et d'autres thèmes connexes  150 000 2003 2004 Commission  
 G/TBT/W/244 
Page 6 Pays Nom du progr amme/du projet Contribution 
(en euros) Date de 
commencementDate 
d'achèvementSource du 
financement (État 
membre des 
CE/Commission 
européenne) * 
ASIE Soutien en matière de métrologie, normalisation, essais et 
gestion de la qualité dans les pays du Sud-Est asiatique et facilitation de leur coopération régionale 1 535 000 2001 2005 Allemagne 
ASIE DU SUD Normes 1 000 000 2000   Commission 
BANGLADESH Assistance technique liée au commerce  10 000 000 2003 2008 Commission 
BANGLADESH Assistance technique liée au commerce:  ensemble d'activités 
avant Cancún  950 000 2003 2005 Commission 
BANGLADESH Soutien en matière de contrôle de la qualité, de certification et 
de normes 10 000 000 2004 2007 Commission 
BHOUTAN Assistance de l'OMC et promotion des exportations  1 200 000  2004 2007 Commission 
BHOUTAN Programme d'assistance en matière de politique commerciale 
multilatérale 200 000 2003 2004 Commission 
CAMBODGE Programme de soutien institu tionnel 4 500 000 2002 2004 Commission 
CAMBODGE Normes, évaluation de la qualité et de la conformité  500 000 2004 2006 Commission 
CAMBODGE ET LAOS Assistance en matière de respect  des obligations dans le cadre 
de l'OMC, etc. 2 080 000 2003 2005 Commission 
CHINE Programme de coopération lié au programme OMC II 15 000 000 2002 2007 Commission 
INDE Normes et évaluation de la qualité  2 000 000 2000 200X Commission 
INDE Programme de développement du commerce et de 
l'investissement CE-Inde  13 400 000 2003 2007 Commission 
INDONÉSIE Coopération économique et assistance technique liée au 
commerce 8 500 000 2003 2007 Commission 
LAOS Assistance en matière de respect  des obligations dans le cadre 
de l'OMC, etc. 1 080 000 2003 2007 Commission 
LAOS Normes, évaluation de la qualité et de la conformité  500 000 2004 2006 Commission 
NÉPAL Assistance liée à l'OMC  2 000 000 2004 2007 Commission 
PAKISTAN Projets d'assistance technique liée au commerce 5 000 000 2003 2006 Commission 
PHILIPPINES Assistance pour  l'accession à l'OMC 2 000 000 2004 2007 Commission 
SRI LANKA Assistance technique liée au commerce 1 000 000 2003 2005 Commission  
  G/TBT/W/244
 Page 7Pays Nom du progr amme/du projet Contribution 
(en euros) Date de 
commencementDate 
d'achèvementSource du 
financement (État 
membre des 
CE/Commission 
européenne) * 
SRI LANKA Renforcement de l'infrastructure dans le domaine de la 
qualité/SLSI/phase II 440 000 2001 200X Suède 
SRI LANKA SriLac-Swedac, organe d'accr éditation 385 000 2001 200X Suède 
THAÏLANDE Amélioration de la métrologie légale 2 148 000 1993 2004 Allemagne 
THAÏLANDE Métrologie industrielle 2 279 000 1999 2006 Allemagne 
VIET NAM Assistance en matière de renforcement des capacités pour le 
Ministère du commerce  2 500 000 2001 2004 Finlande 
VIET NAM Partie II du programme d'assistance dans le domaine de la 
politique commerciale multilatérale, y compris métrologie, 
normalisation, essais et qualité, accession à l'OMC 5 100 000 2003 2006 Commission 
VIET NAM Normes et contrôle de la qualité (ETV 2)  5 520 000 2002 2006 Commission 
VIET NAM Essais d'équipement et services spécialisés  1 000 000 2005 2007 Allemagne 
PAYS MÉDITERRANÉENS 
ET MOYEN-ORIENT          
ALGÉRIE Normalisation, certification et  qualité  135 000 2004 2005 France 
ÉGYPTE Soutien concernant l' infrastructure dans le domaine de la qualité 4 500 000 2003 2005 Commission 
ÉGYPTE Promotion de l'Accord d'association  2 000 000 2003 2006 Commission 
JORDANIE Développement des capacités de libre-échange (libre-échange, 
cadre législatif, renforcement institutionnel) 20 000 000 2002 2007 Commission 
JORDANIE Renforcement de l'Organisation jordanienne des normes et de la 
métrologie 2 500 000 2005 2007 Commission 
LIBAN Développement des capacités de libre-échange (libre-échange, 
cadre législatif, renforcement institutionnel) 12 000 000 2003 2006 Commission 
LIBAN Programme concernant la qualité 15 000 000 2003 2009 Commission 
MÉD Formation internationale en matière de commerce mondial, 
d'évaluation de la conformité et de mise en place de 
l'infrastructure dans le domaine de la qualité  350 000 Annuel  Suède 
MÉD Programme euroméditerranéen concernant la qualité  7 500 000 2000 2006 Commission  
 G/TBT/W/244 
Page 8 Pays Nom du progr amme/du projet Contribution 
(en euros) Date de 
commencementDate 
d'achèvementSource du 
financement (État 
membre des 
CE/Commission 
européenne) * 
MÉD Assistance technique en matière de normes et de métrologie à 
l'Organisation arabe pour le développement industriel et les industries extractives 1 700 000 2000 200X Commission 
MAROC Assistance technique aux centres de technologie et aux 
laboratoires de métrologie 2 000 000 2003 2005 Commission 
MAROC Normalisation, certification et qualité  120  000 2004 2004 France 
TUNISIE Qualité 3 100 000 2002 2004 Commission 
TUNISIE Soutien aux PME en ce qui concerne la libéralisation des 
marchés 4 000 000 1997 2004 Allemagne 
TUNISIE Mise en œuvre de l'Accord d'a ssociation (libre-échange, cadre 
législatif, renforcement institutionnel) 20 000 000 2003 2007 Commission 
CISJORDANIE ET BANDE DE 
GAZA Infrastructure nationale dans le domaine de la qualité, Ministère 
de l'industrie 44 000 
(715 000) 1998 (2001-2004) Suède 
YÉMEN Étude sur l'accession du Yémen à l' OMC 4 500 000 2002  200X  Commission 
COMMUNAUTÉ DES ÉTATS 
INDÉPENDANTS       
ARMÉNIE Centre arméno-européen de conseil en matière juridique et 
politique (mise en œuvre de l' accord de partenariat et de 
coopération/accession à l'OMC) phase III 1 300 000 2002 2005 Commission 
AZERBAÏDJAN Mise en œuvre de l'acco rd de partenariat et de coopéra tion 2 000 000 2002 2005 Commission 
AZERBAÏDJAN Mise en œuvre de l'acco rd de partenariat et de coopéra tion 1 500 000 2004 2006 Commission 
GÉORGIE Centre géorgio-européen de conseil en matière juridique et 
politique (mise en œuvre de l' accord de partenariat et de 
coopération), phase IV 1 300 000 2002 2005 Commission 
GÉORGIE Centre géorgio-européen de conseil en matière juridique et 
politique, phase V 1 500 000 2003 2006 Commission 
KAZAKHSTAN Harmonisation du système kazakh de normes et d'évaluation de 
la conformité  200 000 2003 2005 Allemagne 
KAZAKHSTAN Soutien à la mise en œuvre de l'accord de partenariat et de 
coopération 1 250 000 2004 2007 Commission  
  G/TBT/W/244
 Page 9Pays Nom du progr amme/du projet Contribution 
(en euros) Date de 
commencementDate 
d'achèvementSource du 
financement (État 
membre des 
CE/Commission 
européenne) * 
KAZAKHSTAN Service d'experts pour le projet de loi sur les règlements 
techniques  200 000 2004 2005 Commission 
KAZAKHSTAN Soutien en vue de l'accession à l'OMC  1 000 000 2005 2007 Commission 
MOLDOVA Harmonisation du système de normalisation moldove 1 400 000 2003 2005 Commission 
MOLDOVA Soutien dans le cadre de l'accord de partenariat et de 
coopération et dans la mise en œuvre des Accords de l'OMC 4 000 000 2003 2006 Commission 
MULTIPAYS Soutien aux pays d'Asie centrale en vue de leur accession à 
l'OMC 1 000 000 2003 2006 Commission 
RUSSIE Certification de la production forestière conformément aux 
normes internationales 550 000 2000 2004 Suède 
RUSSIE Assistance pour l'accession à l' OMC 2 000 000 2001 2004 Commission 
RUSSIE Réglementation, accréditation, normalisation, participation aux 
activités normatives internationales 3 500 000 2003 2005 Commission 
RUSSIE Harmonisation des normes environnementales 2 000 000 2002 2005 Commission 
RUSSIE Élaboration de systèmes de gestion de l'environnement et de la 
qualité dans l'industrie carélienne 327 000 2002 2005 Finlande 
RUSSIE Rapprochement des règles et normes techniques  4 000 000 2003 2005 Commission 
RUSSIE Assistance pour l' accession à l'OMC II  3 000 000 2003 200X Commission 
TADJIKISTAN Soutien à la mise en œuvre de l'accord sur le commerce et la 
coopération 500 000 2002 2005 Commission 
TADJIKISTAN Soutien à la mise en œuvre de l'accord de partenariat et de 
coopération 1 000 000 2004 2006 Commission 
UKRAINE Mise en place d'un système de certification des normes 
agricoles et de contrôle conforme aux prescriptions de l'OMC 1 850 000 2002 2005 Commission 
UKRAINE Assistance dans la préparation d'un projet concernant 
l'application d'un régime de commerce extérieur – Normes, règlements techniques et évaluation de la conformité 1 400 000 2003   2005 Commission 
OUZBÉKISTAN Mise en œuvre de l'accord de partenaria t et de coopération 3 300 000 2001 2004 Commission 
OUZBÉKISTAN Poursuite de la mise en œuvre de l'accord de partenariat et de 
coopération  1 000 000 2003 2006 Commission  
 G/TBT/W/244 
Page 10 Pays Nom du progr amme/du projet Contribution 
(en euros) Date de 
commencementDate 
d'achèvementSource du 
financement (État 
membre des 
CE/Commission 
européenne) * 
OUZBÉKISTAN Développement institutionnel pour les normes ouzbèkes  1 250 000 2004 2007 Commission 
EUROPE DU SUD-EST       
ALBANIE Normes et certification 2 000 000 2001 2004 Commission 
ALBANIE Réglementation et promotion des échanges commerciaux, mise 
en œuvre des règles de l'OMC 2 000 000 2002 2005 Commission 
ALBANIE Soutien aux normes, à la certification et à l'accréditation 1 500 000 2003 2006 Commission 
ALBANIE Métrologie et étalonnage  1 300 000 2003 2006 Commission 
ALBANIE Normes et certification 220 000 2003 2004 Espagne 
CROATIE Amélioration de l'infrastructure croate dans le domaine de la 
métrologie 620 500 1998 2004 Allemagne 
CROATIE Normes industrielles 3 000 000 2001 200X Commission 
CROATIE Matériel pour les laboratoires d'essais  350 000 2002 200X Commission 
CROATIE Normalisation et certification 1 885 000 2003 2005 Commission 
CROATIE Assistance technique à l'Office national de normalisation et de 
métrologie 765 000 2003 2004 Commission 
CROATIE Élaboration de systèmes d'accréditation et soutien aux 
laboratoires nationaux d'essai et d'étalonnage 1 300 000 2003 2006 Commission 
EX-RÉPUBLIQUE 
YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE  Normes industrielles européennes  1 000 000 2003 2005 Commission 
EX-RÉPUBLIQUE 
YOUGOSLAVE DE 
MACÉDOINE  Normalisation, métrologie, accréditation et validation de la 
qualité  2 750 000 2004 2005 Commission 
MULTIPAYS Infrastructure dans le domaine de la qualité  1 500 000 2002 2004 Commission 
MULTIPAYS CEE/ONU – "Convergence des réglementations des Balkans" 55 000 2003 2004 Suède 
SERBIE Assistance technique à l'appui du cadre réglementaire 
applicable au secteur pharmaceutique 2 000 000 2002 2004 Commission 
SERBIE Matériel pour les laboratoires nationaux sur la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires 6 000 000 2002 2005 Commission  
  G/TBT/W/244
 Page 11Pays Nom du progr amme/du projet Contribution 
(en euros) Date de 
commencementDate 
d'achèvementSource du 
financement (État 
membre des 
CE/Commission 
européenne) * 
SERBIE Soutien pour la normalisa tion, l'accréditation et la métrologi e  8 000 000 2003 200X Commission 
SERBIE-ET-MONTÉNÉGRO JUAT – Assistance technique pour les évaluateurs  138 000 2003 2004 Suède 
SERBIE-ET-MONTÉNÉGRO Renforcement de la gestion, des capacités et de l'infrastructure 
dans le domaine de la qualité  3 500 000 2003 2006 Commission 
SERBIE-ET-MONTÉNÉGRO 
ET BULGARIE Formation d'experts, qualité, normalisation et certification 356 000 2003 2006 France 
NOUVEAUX ÉTATS 
MEMBRES ET PAYS 
CANDIDATS          
BULGARIE Soutien à la métrologie en Bulgarie II  500 000 2002 2005 Allemagne 
BULGARIE Renforcement du système national d'évaluation de la conformité 4 900 000 2003 2005 Commission 
BULGARIE Renforcement des capacités pour la  mise en application de la 
législation relative aux carburants liquides et aux équipements 
médicaux  3 225 000 2004 2005 Commission 
CHYPRE Renforcement des capacités pour la mise en œuvre de l'acquis 
communautaire en matière de métrologie légale 400 000 2002 2004 Commission 
CHYPRE Modernisation des laboratoires nationaux 1 830 000 2002 2004 Commission 
CHYPRE Modernisation du laboratoire général national 700 000 2003 2004 Commission 
CHYPRE Renforcement des capacités en matière d'accréditation dans les 
domaines de la "nouvelle approche" 600 000 2002 2004 Commission 
CHYPRE Renforcement des capacités en matière d'évaluation et 
d'administration en vue de l'harmonisation avec les directives "nouvelle approche" 500 000 2003   Espagne 
CHYPRE Renforcement des capacités dans le domaine de la métrologie  900 000 2004 2007 Commission 
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Renforcement de la surveillance du marché des produits 
pharmaceutiques et des médicaments 1 500 000 2002 2004 Commission 
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Renforcement de la surveillance du marché 820 000 2003 2005 Commission 
ESTONIE Développement de l'infrastructure en matière d'évaluation de la 
conformité dans le domaine de la métrologie 2 500 000 2002 2004 Commission  
 G/TBT/W/244 
Page 12 Pays Nom du progr amme/du projet Contribution 
(en euros) Date de 
commencementDate 
d'achèvementSource du 
financement (État 
membre des 
CE/Commission 
européenne) * 
ESTONIE Développement des installations d'essais pour la mise en œuvre 
de la surveillance du marché  650 000 2004 2006 Commission 
ESTONIE Évaluation de la conformité dans le domaine de la métrologie  2 500 000 2002 2005 Commission 
HONGRIE Renforcement de la surveillance du marché 2 000 000 2002 2004 Commission 
LETTONIE Intégration à l'assurance de la qualité du  marché intérieur 2 000 000 2001 2004 Commission 
LETTONIE Système de surveillance du marché dans le domaine des 
produits non alimentaires 1 550 000 2003 2005 Commission 
LETTONIE Production alimentaire en Lettonie:  contrôle de la qualité et 
conseils de l'UE 245 000 2000 2004 Finlande 
LETTONIE Surveillance du marché des médica ments  1 084 000 2003 2004 Commission 
LETTONIE Équipement médicaux (système de surveillance et de contrôle 
du marché) 1 159 000 2003 2004 Commission 
LITUANIE Renforcement de la capacité nationale de l'organisme national à 
activité normative 2 230 000 2003 2005 Commission 
LITUANIE Développement et re nforcement du système d'accrédita tion 248 600 2002 2004 Suède 
MALTE Établissement et fonctionnement de la Direction de la 
surveillance du marché 200 000 2002 2004 Commission 
MALTE Soutien au renforcement des capacités à la Direction maltaise 
de la normalisation 1 350 000 2001 2004 Commission 
MALTE Soutien à l'établissement de l'Agence maltais e des médicaments 908 000 2002 2005 Commission 
MULTIPAYS Infrastructure dans le domaine de la qualité sur le marché 
intérieur 1 680 000 2002 2005 Commission 
POLOGNE Intégration au marché intérieur, certification 7 000 000 2000 2004 Commission 
POLOGNE Évaluation de la conformité et normalisation 5 495 000 2002 2004 Commission  
  G/TBT/W/244
 Page 13Pays Nom du progr amme/du projet Contribution 
(en euros) Date de 
commencementDate 
d'achèvementSource du 
financement (État 
membre des 
CE/Commission 
européenne) * 
POLOGNE Métrologie 2 000 000 2002 2004 Commission 
POLOGNE Médicaments et directives médicales 4 000 000 2002 2004 Commission 
POLOGNE Directive et administration concernant les produits chimiques 2 000 000 2002 2004 Commission 
POLOGNE Système d'enregistrement et de surveillance des produits 
médicaux 2 000 000 2003 2005 Commission 
POLOGNE Surveillance du marché 2 700 000 2003 2005 Commission 
POLOGNE Jumelage III:  normalisati on, certification, formation 
d'organismes d'évaluation de la conformité* * n.d. 2002 2004 France 
ROUMANIE Développement d'une infrastructure dans le domaine de la 
qualité  4 400 000 2000 2004 Commission 
ROUMANIE Amélioration 500 000 2002 2005 Allemagne 
ROUMANIE Renforcement de la surveillance du marché et de la protection 
des consommateurs 2 000 000 2003 2005 Commission 
ROUMANIE Renforcement de l'autorité réglementaire dans le domaine des 
technologies de l'information et des communications  2 800 000 2002 2005 Commission 
RÉPUBLIQUE SLOVAQUE Soutien à la surveillan ce du marché 2 200 000 2002 2004 Commission 
SLOVÉNIE Développement de la surveillance du marché, de l'évaluation de 
la conformité et de la normalisation  2 000 000 2000 2004 Commission 
SLOVÉNIE Soutien aux laboratoires officiels de su rveillance du marché  400 000 2002 2004 Commission 
SLOVÉNIE Évaluation de la conformité et accréditation  1 600 000 2002 2005 Commission 
SLOVÉNIE Soutien aux activités de normalisation 150 000 2003 2005 Commission 
SLOVÉNIE Élaboration et application de la législation technique dans le 
domaine harmonisé et le domaine non harmonisé 400 000 2003 2005 Commission 
SLOVÉNIE Développement et information concernant la sécurité générale 
des produits  150 000 2003 2004 Commission 
TURQUIE Soutien à l'infrastructure dans le domaine de la qualité en 
Turquie 13 000 000 2002 2007 Commission 
TURQUIE Soutien à la surveillance du marché et évaluation de la 
conformité - Secteur automobile 2 250 000 2003 2004 Commission  
 G/TBT/W/244 
Page 14 Pays Nom du progr amme/du projet Contribution 
(en euros) Date de 
commencementDate 
d'achèvementSource du 
financement (État 
membre des 
CE/Commission 
européenne) * 
TURQUIE Renforcement des institutions pour l'autorité responsable des 
télécommunications 2 260 000 2002 2005 Commission 
TURQUIE Soutien à l'établissement d'un système national d'accréditation 1 023 000 2000 2005 Allemagne 
TURQUIE Soutien aux organismes d'évaluation de la conformité et au 
Ministère de l'industrie et du commerce dans la mise en œuvre 
des directives "nouvelle approche" 4 970 000 2003 200X Commission 
 
 * Les projets financés par la Commission sont habituellement  mis en œuvre par des organisations extérieures à celle-ci. 
 ** Il s'agit des volets français de deux projets financés conjointement par la Commission et la France. 
 
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