. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/63
23 novembre 2001
(01-5969)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
SH:  1601, ICS:  67.120.10 (Viande et produits à base de viande)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification n° 243 de 2001
(2544 È.B.) du Ministère de la santé publique relative aux produits à base de viande
(2 pages, disponible en thaï)
6. Teneur:   Abrogation de la notification n° 110 du 22 janvier 1988 (2531 È.B.) du Ministère
de la santé publique relative à l'étiquetage des produits à base de viande.  La production doit
être régie par de bonnes pratiques de fabrication.  Le texte présentement notifié couvre aussi
les points suivants:
1) Classification
Les produits à base de viande s'entendent des boulettes de viande, des saucisses, du
porc fermenté, du porc haché, des saucisses chinoises et des produits similaires
conditionnés pour la vente.
2) L'étiquetage des produits à base de viande doit être conforme à la notification
ministérielle relative à l'étiquetage, sauf en ce qui concerne la disposition 3 de la
notification n° 194 du Ministère de la santé publique.
3) Les renseignements énumérés ci-après doivent figurer sur les étiquettes des produits
à base de viande vendus aux consommateurs, en langue thaï et éventuellement en
langues étrangères:  nom du produit alimentaire;  numéro de série en tant que
produit alimentaire;  nom et adresse du fabricant, reconditionneur ou importateur,
selon le cas;  contenu net de produit, exprimé dans une unité du système métrique;G/TBT/N/THA/63
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mention correspondant à "Avec conservateur" (le cas échéant);  date, mois, année
de fabrication, date de péremption ou date, mois et année limites de bonne
conservation du produit.
Les permis d'étiquetage pour produits alimentaires délivrés avant la mise en application de
la notification ministérielle susvisée resteront valables pendant une durée maximale de deuxans.
Les producteurs ou les importateurs ayant obtenu des permis avant la mise en application de
la notification doivent demander des numéros de série pour produits alimentaires dans un
délai d'un an suivant l'entrée en vigueur de celle-ci.  Les anciennes étiquettes peuvent rester
valables pendant une durée maximale de deux ans après la soumission de la demande.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Publication de la notification après adoption:
- Journal officiel, Vol. 118, Partie spéciale 99 ngor, du 9 octobre 2001
9. Date projetée pour l'adoption:   9 octobre 2001
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   10 octobre 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Food Control Division
Food and Drug Administration (FDA)
Thanon Tiwanond, Amphoe Muang,
Nonthaburi 11000, Thaïlande
Téléphone: (66 2) 590-7214
Téléfax: (66 2) 591-8476