. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/2 
23 janvier 2004 
 
 (04-0223) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía, Industria y Comercio, Órgano de 
Reglamentación Técnica  (Ministère de l'économie, de l'i ndustrie et du commerce, Organe 
de réglementation technique).  Téléphone:  (506) 297 1439 ou (506) 235 2700, poste 265 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Centro de Información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce), Ministerio de Economía, Industria y Comercio - MEIC, 
Boîte postale 10216-1000.  Téléphone:  (506) 297-1439.  Téléfax:  (506) 297-1439.  
Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr .  Internet:  www.meic.go.cr  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
0706100010 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCR___:2003 Zanahoria para 
consumo en estado fresco  (Règlement technique RTCR___:2003.  Carottes destinées à être 
consommées à l'état frais) – 12 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Caractéristiques qualitatives, sécurité sa nitaire, emballage et étiquetage des 
carottes des variétés (cultivars) Daucus Carota  L., de production nationale ou importées, 
destinées à être consommées dans le pays 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécurité des pers onnes et de la vie et de la santé des animaux, 
et préservation des végétaux 
8. Documents pertinents:   Geovanny Carmona Villalobos.  Consejo Nacional de Producción.  
“Rol de la Temperatura en el Al macenamiento de Productos Frescos” (Le rôle de la 
température dans le stockage des produits frais), décembre 2001;  MEIC, MAG et CNP: 
“Estudio de caracterización en campo”  (Étude de caractérisation sur le terrain), 
année 2003;  Mc Gregor, B.M: 1989.  “Tropical Products Transport Handbook”  (Manuel 
pour le transport des produits tropicaux), USDA, Office of Transportation, Agricultural Handbook Number 668;  Decreto Ejecutivo N° 24907-MEIC NCR230:1995.  “Productos G/TBT/N/CRI/2 
Page 2  
 
 Hortícolas Frescos”.  Muestreo  (Décret n°24907-MEIC NCR230:1995.  Produits horticoles 
frais.  Échantillonnnage), pub lié au Journal Officiel ( La Gaceta ) n°25 du 5 février 1996;  
Decreto Ejecutivo N° 26012-MEIC RTCR100: 1997.  “Etiquetado de los Alimentos 
Preenvasados”  (Décret n°26012-MEIC RTCR100:1997.   Étiquetage des aliments 
préemballés), publié au Journal Officiel ( La Gaceta ) n°91 du 14 mai 1997, et sa révision;  
Decreto Ejecutivo N° 22268-MEIC NCR148:1993.   “Metrología de contenido neto de 
Preempacados”  (Décret n°22268-MEIC NCR148:1993.  Métrologie du contenu net des 
marchandises préemballées), publié au Journal Officiel ( La Gaceta ) n°132 du 
13 juillet 1993;  Ley 5292.  “Sistema Internacional de Unidades de Medidas”  (Loi 5292.  
Système international d'unités de mesure), publiée dans Colección de Leyes y Decretos  
(Recueil des lois et décrets), année 1993, 2
e semestre, tome 1;  DECRETO EJECUTIVO 
N° 29660-MEIC RTCR26:2000.  “METROLOGÍA UNIDADES LEGALES DE MEDIDA”.  
(DÉCRET N°29660-MEIC RTCR26:2000.  MÉTROLOGIE DES UNITÉS LÉGALES DE 
MESURE),  PUBLIÉ AU JOURNAL OFFICIEL  (LA GACETA) N°151 DU 8 AOÛT 2001 
9. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Après publication au Journal Officiel 
(La Gaceta )  
10. Date limite pour la présentation des observations:    Après publication au Journal Officiel 
(La Gaceta ) 
11. Documents disponibles à l'adresse ci-ap rès:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Centro de Información de Obstáculos Técnic os al Comercio, Ministerio de Economía, 
Industria y Comercio- MEIC 
Boîte postale:  10216-1000 
Téléphone:   (506) 297-1439 
Téléfax:   (506) 297-1439 
Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr  
Internet:  www.meic.go.cr