. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/S/W/25 
26 novembre 2004 
 
 (04-5175) 
Conseil du commerce des services 
Session extraordinaire Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION DE L'AUSTRALIE 
 
Procédures administratives pour le mode 4  
Admission temporaire en Australie:  le système de visa électronique eVisa  
 
 
 La communication ci-après, datée du 26 nove mbre 2004 et adressée par la délégation de 
l'Australie, est distribuée aux Membres du Conseil du commerce des services.  
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 1. Le présent document porte essentiellement sur un aspect des procédures administratives pour 
l'admission en Australie selon le mode 4, à savoir le système de visa électronique eVisa .  Ce système a 
été mis en place pour permettre une admission temporaire  efficiente et rapide des travailleurs qualifiés 
appelés à travailler dans des entreprises en Au stralie.  La présente communication décrit les 
principales caractéristiques du système eVisa  et la façon dont il fonctionne pour faciliter l'admission 
en Australie selon le mode 4. 
2. Les dispositions concernant l'admission tempor aire de professionnels en Australie ont été 
rationalisées pour garantir des procédures d'admission efficientes, rapides et transparentes et pour 
simplifier les démarches administratives pour les entr eprises.  La question fondamentale identifiée par 
les entreprises est l'admission rapide du personnel clé.   
3. Avec le système eVisa, mis en place le 1
er novembre 2003, les entreprises opérant en 
Australie peuvent parrainer des personnes étrangère s qualifiées pour qu'elles viennent travailler en 
Australie durant des périodes définies pouvant aller de  trois mois à quatre ans.  Un renouvellement de 
ces périodes peut être obtenu sur demande. 
4. L'admission en Australie avec ce type de visa re pose sur le système de parrainage, conçu en 
partie pour protéger les travailleurs étrangers arriva nt en Australie et leur garantir des conditions 
d'emploi conformes aux lois et conditions austra liennes.  Les demandes de parrainage peuvent aussi 
être faites en ligne et traitées en même temps que les demandes de visas. 
5. Le système australien de traitement des visas électroniques eVisa concerne les visas d'affaires 
temporaires pour séjours de longue durée.  Il vise  à faciliter l'admission et le séjour de personnes 
qualifiées admises à titre temporaire et faisant l'objet d'un parrainage.  Ces personnes sont 
effectivement placées sous la responsabilité de l'entr eprise qui les parraine.  Les fournisseurs de 
services contractuels ou les professionnels indépendant s peuvent obtenir qu'une entreprise les parraine 
pour être admis en Australie ou utiliser les autres mécanismes de visa disponibles qui répondent à 
leurs besoins.  L'Australie a l'intention d'él argir, d'ici à la fin de 2005, le système eVisa  aux personnes 
admises à titre temporaire qui sont parrainées à l'étranger.   TN/S/W/25 
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 6. Les personnes intéressées peuvent déposer leur demande par Internet en accédant au service 
eVisa  depuis le site Web du Département de l'immigra tion et des affaires multiculturelles et indigènes 
(www.immi.gov.au
).   
7. Le système de traitement des visas électroni ques accroît la transparence en présentant aux 
candidats des critères d'admission clairs et objectifs.  Les candidats peuvent obtenir, au fur et à mesure 
qu'ils remplissent leur demande en ligne, des exp lications supplémentaires sur chacun de ces critères 
par le biais d'écrans d'aide et de menus déroulants qui fournissent des renseignements très ciblés, ce qui leur évite d'avoir à compulser quantité de pages ne correspondant pas à leur cas particulier.  Ils 
peuvent également joindre des documents à leur dema nde en ligne.  Les frais peuvent être payés en 
ligne par le système eVisa . 
8. Le système eVisa  procède automatiquement à plusieurs c ontrôles et peut déterminer si des 
contrôles complémentaires sont nécessaires.  Ceux-ci sont transparents et reposent sur des critères de 
risque objectifs comme les taux de dépassement de la  période de séjour autorisée et d'annulation de 
visas.  Les documents à remplir en cas d'éventuel s contrôles supplémentaires sont disponibles en 
ligne.   
9. La demande de visa est reçue et enregistrée dès son envoi.  Elle est traitée rapidement étant 
donné que les renseignements requis sont généraleme nt fournis dans les champs obligatoires du 
formulaire électronique.  Des demandes provenant du monde entier sont traitées dans des centres 
spécialisés dans l'immigration de professionnels à travers l'Australie.  Les renseignements fournis dans les demandes envoyées sous forme électronique s ont automatiquement saisis dans les fichiers du 
Département, ce qui améliore l'efficacité du système et permet de consacrer prioritairement les 
ressources à une prise de décisions diligente plutôt qu'à une saisie de données laborieuse.  
L'approbation de la demande est communiquée sous forme électronique, ce qui assure une réponse rapide aux candidats.  Ceux-ci peuve nt également voir où en est l'examen de leur demande en ligne. 
10. Le traitement des demandes dans le cadre du système eVisa  a considérablement réduit les 
délais nécessaires à leur finalisation.  Ce systèm e est plus pratique pour les candidats.  Les milieux 
d'affaires australiens ont indiqué que les nouvelles dispositions répondaient à leurs besoins, à savoir 
que les demandes des personnes qu'ils ont désignées soient rapidement traitées. 
11. On compte actuellement quelque  60 000 détenteurs de visas électroniques en Australie.  Le 
nombre de demandes traitées dépasse les 40 000 par an. 
12. Un visa donne le droit de se rendre en Australie , d'entrer et de séjourner sur le territoire 
australien ainsi que d'y travailler.  Il exige une dé marche unique qui peut être  accomplie de l'étranger 
et avant de prendre les dispositions nécessaires pour le voyage.  Cette procédure donne une sécurité 
aux voyageurs et aux fournisseurs de serv ices avant leur départ pour l'Australie. 
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