. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/SPEC/Q4/12
5 juin 2002
(02-3123)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'informationOriginal:  anglais
ENQUÊTE SUR LA COMPATIBILITÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE (CEM)/
LE BROUILLAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUE
Réponses à l'enquête
Communication du Territoire douanier distinct de Taiwan,
Penghu, Kinmen et Matsu
La Mission permanente du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du 30 mai 2002.
_______________
1. a) Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs
aux interférences électromagnétiques pour le matériel des technologies de l'information?
Dans l'affirmative, veuillez préciser.
Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a émis des règlements
techniques obligatoires relatifs aux interférences électromagnétiques pour le matériel des
technologies de l'information.  Ces règlements doivent satisfaire aux prescriptions de la normenationale chinoise (CNS) 13438
.
b) Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CISPR 22?  Dans la négative,
veuillez indiquer les règlements en vigueur actuellement.
Ces règlements techniques sont alignés sur la norme CISPR 22.
2. a) Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs à
l'immunité électromagnétique du matériel des technologies de l'information?  Dans
l'affirmative, veuillez préciser.
Actuellement, il n'y a pas de règlement technique obligatoire relatif à l'immunité
électromagnétique du matériel des technologies de l'information.
b) Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CISPR 24?  Dans la négative,
veuillez indiquer les règlements en vigueur actuellement.
Sans objet.
3. a) Quelles procédures d'évaluation de la conformité pour la compatibilité
électromagnétique et le brouillage électromagnétique, englobant à la fois lesG/IT/SPEC/Q4/12
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interférences et l'immunité, votre gouvernement exige-t-il aux fins d'homologation des
produits des technologi es de l'information?
En ce qui concerne les produits des technologies de l'information, les importateurs et les
fabricants locaux doivent d'abord obtenir des  rapports d'essai auprès de laboratoires d'essais
agréés et reconnus par le Bureau de normalisation, de métrologie et d'inspection.  Aprèsexamen des rapports d'essai, le Bureau délivre un certificat de compatibilité
électromagnétique.  Les produits peuvent ensuite suivre la procédure normale de
dédouanement et être mis en vente sur le marché.
b) Les fournisseurs peuvent-ils appliquer ces procédures (essais, déclaration de
conformité, etc.) ou incombe-t-il à des tiers de le faire?
Depuis janvier 2002, 19 produits des technologies de l'information sont visés par la procédure
de déclaration de la conformité.  Néanmoins, les essais de produit doivent être réalisés par un
laboratoire agréé et reconnu par le Bureau de normalisation, de métrologie et d'inspection.
c) Sur quelles normes ou lignes directrices internationales ces procédures sont-elles
fondées, le cas échéant?  Sinon, sur quelles normes ou lignes directrices ces procédures
sont-elles fondées?
L'accréditation des laboratoires se fait conformément à la norme ISO/CEI 17025.
4. Vos autorités réglementaires ont-elles reçu des plaintes ou rencontré des difficultés en ce
qui concerne les aspects compatibilité électromagnétique/brouillage électromagnétique
des produits des technologies de l'information homologués?  Dans l'affirmative, avec
quelle fréquence?  Veuillez préciser la nature des plaintes/difficultés.
À ce jour, aucune plainte n'a été reçue ni aucune difficulté rencontrée en ce qui concerne les
aspects compatibilité électromagnétique/brouillage électromagnétique des produits des
technologies de l'information homologués.
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