./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/NZL/15
24 octobre 2003
(03-5614)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:
Food Standards Australia New Zealand  (Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande)
P.O. Box 10559
Wellington 6036
NOUVELLE-ZÉLANDETélécopie:  + 64 4 473 9855
Courrier électronique:  info@foodstandards.govt.nz
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Aliments et aliments transformés
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Assessment  for Proposal
P264 – Review of Gluten Claims with Specific Reference to Oats and Malt  (Projet de rapport
d'évaluation relatif à la proposition P264 – Réexamen des indications relatives à la présence
de gluten, notamment en ce qui concerne l'av oine et le malt) – Disponible en anglais,
51 pages
6. Teneur:   Le projet de rapport d'évaluation relatif à la proposition P264 suggère de modifier,
dans le Code australo-néo-zélandais des normes alimentaires  (Australia New Zealand Food
Standards Code ), ci-après dénommé le Code, les critères régissant les indications exempt de
gluten  et à faible teneur en gluten .
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Les indications concernant le gluten sont réglementées par la clause 16 – Prescriptions
relatives aux informations nutritionnelles ( Nutrition Information Requirements ) – de la
norme 1.2.8 du Code.  En vertu des réglementations actuelles, aucune indication relative a
la teneur en gluten d'un aliment contenant de l'avoine et/ou du malt ne peut être apposée surcet aliment, même s'il satisfait aux critères généraux concernant les déclarations exempt de
gluten  (aucune présence décelable de gluten) ou à faible teneur en gluten  (20 mg de gluten
par 100 g d'aliment ou moins).
Le réexamen a pour objectif de déterminer si l'interdiction relative aux indications sur la
présence de gluten dans les aliments contenant de l'avoine ou du malt doit être maintenue et,
si tel est le cas, de préciser si elle doit être élargie aux aliments contenant de l'avoine ou duG/TBT/N/NZL/15
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malt "et des produits de l'avoine ou du malt".  Le réexamen analyse l'évidence scientifique
actuelle et les opinions des professionnels australiens et néo-zélandais de la santé publique
concernant la toxicité de l'avoine et du malt chez les individus atteints de la maladie
cœliaque.  Il tient également compte des méthodes analytiques modernes permettant de
détecter le gluten dans l'avoine et le malt.
Il est recommandé de modifier les critères régissant les indications exempt de gluten  et à
faible teneur de gluten  de manière à:
1) élargir l'interdiction relative à l'indication exempt de gluten  de sorte que les critères en
fonction desquels cette indication sera apposée aux denrées alimentaires seront:  l'absence
de quantités décelables de gluten, l'absence d'avoine ou de malt, et l'absence de produits de
l'avoine ou du malt;  et 2) éliminer l'interdiction d'indiquer à faible teneur en gluten  sur les
aliments contenant de l'avoine ou du malt de sorte que le niveau maximal de 20 mg de
gluten par 100 g de produit soit l'unique critère permettant d'apposer l'indication à faible
teneur en gluten .
Toutes les demandes de modifications du Code doivent être évaluées dans le cadre des
objectifs suivants:  a) protection de la santé et de la sécurité publiques;  b) mise à disposition
des consommateurs de renseignements adéquats concernant les aliments afin qu'il puissent
effectuer des choix éclairés;  et c) prévention de pratiques trompeuses ou de nature à induireen erreur.
8. Documents pertinents:   Australia New Zealand Food Standards Code  (Code
australo-néo-zélandais des normes alimentaires), en anglais
9. Date projetée pour l'adoption:  Communication d'une recommandation au gouvernement
prévue pour la moitié ou la fin de l'année 2004, suivie de l'adoption (par publication au
Journal officiel) après examen du gouvernement
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de la publication au Journal officiel, après
examen du gouvernement
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 décembre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Des documents sont
disponibles sur le site Web des Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande:www.foodstandards.gov.au/standardsdevelopment .