. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/428
26 avril 2001
(01-2095)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Chevaux.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Chevaux en provenance d'Islande –
Prescriptions quarantenaires (2 pages)
5. Teneur:  L'APHIS propose de modifier la réglementation relative à l'importation des
chevaux en exemptant les chevaux importés d'Islande des tests de dépistage de la dourine,
de la morve, de la piroplasmose équine et de l'anémie infectieuse des équidés pendant
la période de quarantaine.  L'APHIS estime cette mesure justifiée étant donné que l'Islande
n'a jamais eu de cas déclaré de dourine, de morve, de piroplasmose équine ou d'anémie
infectieuse des équidés, et qu'il apparaît donc que des chevaux importés d'Islandeprésenteraient un risque négligeable d'introduction de ces maladies aux États-Unis.
La mesure notifiée aurait pour effet d'assouplir certaines prescriptions en matière de
dépistage pour les chevaux importés d'Islande t out en continuant à protéger les États-Unis
contre l'introduction de maladies contagieuses des chevaux.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
L'APHIS estime que cette mesure est conforme aux normes internationales établies par
l'Office international des épizooties.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 19898, 18 avril 2001 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminerG/SPS/N/USA/428
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11. Date limite pour la présentation des observations:  18 juin 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Service d'inspection
zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS)  [   ] autorité nationale responsable des
notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant
où et comment envoyer les observations sont données dans le texte intégral du document
notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov