. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHN/17
9 mai 2003
(03-2468)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification: RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Administration générale de la République populaire de Chine
pour le contrôle de la qualité, l'inspection et le contrôle sanitaire (AQSIQ)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Animaux aquatiques vivants, y compris leur sperme et leurs ovules
et zygotes
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Régions ou pays exportant des animaux aquatiques vivants vers la Chine
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Administrative Rules of Inspection
and Quarantine on Entry of Live Aquatic Animals  (Règles administratives d'inspection et
de contrôle sanitaire en relation avec l'entrée d'animaux aquatiques vivants) – Disponible
en chinois, 11 pages
6. Teneur:  Établissement, conformément à la législation chinoise pertinente et au code de
l'OIE, des prescriptions spécifiques en matière d'inspection et de contrôle sanitaire en
relation avec l'entrée en République populaire de Chine d'animaux aquatiques vivants:poissons (y compris leur sperme et leurs ovules et zygotes), mollusques et crustacés.
Le texte notifié couvre l'évaluation du risque à l'entrée et le permis sanitaire,
les prescriptions sanitaires concernant le chargement et le transport avant l'expédition, les
prescriptions sanitaires concernant les matériaux de conditionnement et de protection, etc.
pour le transport, l'inspection et le  contrôle sanitaire à l'entrée, etc.
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Règles administratives d'inspection et de contrôle sanitaire en relation avec l'entrée
d'animaux aquatiques vivants (en chinois)G/SPS/N/CHN/17
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10. Date projetée pour l'adoption:   16 avril 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er novembre 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le
Secrétariat de l'OMC
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: