RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/62
6 décembre 2002
(02-6781)
Comité du budget, des finances et de l'administration
RECOMMANDATIONS ISSUES DES RÉUNIONS TENUES LES 18 ET 30 OCTOBRE,
11, 20, 22 ET 28 NOVEMBRE ET  3 ET 6 DÉCEMBRE 2002
I. QUESTIONS FINANCIÈRES:  RAPPORT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DU
DIRECTEUR GÉNÉRAL POUR 2001 ET RAPPORT DU VÉRIFICATEUREXTÉRIEUR DES COMPTES À CE SUJET;  RAPPORT DES DIVISIONS SUR
LEURS OBJECTIFS ET DÉPENSES POUR 2001;  ET RAPPORT SUR LES FONDS
EXTRABUDGÉTAIRES POUR 2001
1. Le Comité a pris note des rapports et recommande au Conseil général d'approuver les
virements entre les chapitres du budget de l'OMC, tels qu'ils sont mentionnés au paragraphe 29
du document WT/BFA/W/72, pour un montant de 4 826 123 FS, ainsi que les virements entre les
chapitres du budget de l'Organe d'appel, tels qu'ils sont mentionnés au paragraphe 42 dudit
document, pour un montant de 46 502 FS, vireme nts qui sont nécessaires pour couvrir les
dépassements des crédits approuvés.
2. Le Comité recommande en outre au Conseil général d'approuver les comptes vérifiés
pour 2001 et de transmettre au vérificateur extérieur des comptes ses remerciements pour l'aide
précieuse qu'il a apportée dans la vérification de ces comptes.
II. CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC
3. Le Comité du budget, des finances et de l'administration a approuvé l'approche
suivante:  i) l'OMC n'inclurait pas de crédit pour les dépenses engagées par le CCI pour la
traduction en arabe et en chinois des documents du GCC dans le budget pour 2003, ii) l'OMC
indiquerait au CCI qu'elle laisserait à l'ONU le soin de prendre la décision sur cette question, et
iii) conformément à l'accord passé avec l'ONU sur le partage des coûts pour les dépenses du
CCI, l'OMC couvrirait la moitié des coûts découlant de toute décision prise à cet égard, à
compter de la date d'entrée en vigueur de ladite décision.
4. Le Comité recommande au Conseil général d'approuver, compte tenu de l'approche
susmentionnée, le montant de 31 038 000 FS correspondant au budget du Centre du commerce
international CNUCED/OMC pour 2003.  Les recettes  diverses étant estimées à 290 000 FS, le
montant à verser au Centre sur le budget de 2003 de l'OMC s'élève à 15 374 000 FS.WT/BFA/62
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III. ENQUÊTE SUR LES TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS
5. Le Comité fait les recommandations suivan tes au Conseil général au sujet de la
rémunération du personnel en 2003:
Dans l'attente d'un examen par le Comité du budget, des finances et de l'administration des
méthodologies à suivre pour les ajustements futurs de la rémunération, qui doit être achevé
pour le 31 mars 2003, les mesures intérimaires ci-après devraient être adoptées:
a)          Augmentation des traitements de 4 pour cent, dont 3 pour cent seraient payables
à compter du 1er janvier 2003 et le reste, soit 1 pour cent, à compter du 1er juillet
2003.
b)          Tout autre ajustement nécessaire à compter du 1er juillet 2003 pour rétablir la
parité avec les classes équivalentes du Système des Nations Unies pour tous les
employés de l'OMC, compte tenu des résultats de l'examen des traitements des
administrateurs en cours à l'ONU.
L'examen des méthodologies susmentionné portera sur:
c)          l'ajustement annuel en fonction du coût de la vie;
d)          les examens triennaux de la rémunération prévus à l'article 6.2 du Statut du
personnel.
Au cours de l'examen, le Comité sera guidé par les principes en matière de rémunération
énoncés dans le document WT/L/282 du 21 octobre 1998, selon lesquels l'OMC devrait être en
mesure d'attirer et de retenir le personnel ayant les compétences requises.  Il examinera entre
autres choses les comparateurs utilisés dans le système actuel d'ajustement en fonction du coût
de la vie, les mouvements des traitements dans le Système des Nations Unies, la méthodologie
exposée dans le document WT/BFA/W/80, l'incidence de la mise en place du système de
rémunération liée au comportement professionnel et tous autres facteurs qui pourront être
pertinents pour la réalisation des objectifs globaux de l'examen:
• évolution harmonieuse et plus prévisible, à l'avenir, des traitements et avantages
prévus pour le personnel,
• faire en sorte que, sur une période donnée, les traitements et avantages dans le
cadre de l'OMC restent globalement au moins au niveau de ceux du système des
Nations Unies,
• réaliser tous les autres objectifs pertinents énoncés dans les documents
WT/L/282 et WT/L/269 d'octobre et avril 1998 respectivement.
6. Le Comité recommande au Conseil général d'approuver cette approche et de convenir,
sur la base d'une nouvelle recommandation au Conseil général, que la méthodologie découlant
de l'examen sera appliquée à compter du 1er janvier 2004.
7. Un Membre a réservé sa position en ce qui concerne l'adoption de la recommandation
susmentionnée au sujet de l'enquête sur les traitements et indemnités jusqu'à la réunion suivante du
Conseil général car il n'avait pas reçu d'instruction de l'administration de son pays.WT/BFA/62
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IV. FONDS GLOBAL D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME DE
DOHA PO UR LE DÉVELOPPEMENT EN 2003
8. Conformément au paragraphe 40 de la Déclaration ministérielle adoptée à la Quatrième
session de la Conférence ministérielle de l'OMC1, le Comité recommande au Conseil général:
a) que le niveau de ressources retenu comme objectif pour le Fonds global
d'affectation spéciale pour le Progr amme de Doha pour le développement
(FGASPDD) soit fixé à 24 millions de FS pour 2003;
b) que le FGASPDD ait pour objet en 2003 de financer la mise en œuvre du Plan
annuel coordonné d'assistance technique du Secrétariat de l'OMC
(WT/COMTD/W/104/Rev.2, addendum 1/Rev.2 et addendum 2) et les activités
de l'Institut de formation non financées sur le budget ordinaire de l'OMC
(WT/COMTD/W/103), comme l'autorise le CCD;
c) qu'il soit rappelé aux Membres que, conformément au mandat du FGASPDD
approuvé par le Conseil général les 19-20 décembre 2001, des contributions
effectives équivalant à 25 pour cent du montant retenu comme objectif
(c'est-à-dire 6 millions de FS) devraient être versées au compte bancaire de
l'OMC pour le 31 décembre 2002;
d) que, dans ce contexte, les Membres soient informés que, en l'absence de
nouvelles contributions d'ici à la fin de l'année, il est maintenant prévu que le
FGASPDD fera apparaître à la fin de 2002 un solde d'environ 2 millions de FS,
ce qui suffit tout juste pour financer les activités prévues en janvier et pendant
une partie de février;  étant donné que les activités régionales doivent être
prévues et organisées au moins deux mois à l'avance, le manque de liquidités du
FGASPDD pourrait entraîner des retards dans la mise en œuvre des activités
d'assistance technique au début de 2003;
e) que les gouvernements soient instamment invités à faire des contributions
financières d'une manière qui préserverait le caractère global du programme et
faciliterait la gestion et l'établissement de rapports en vue d'une plus grande
transparence (c'est-à-dire faire des contributions non réservées et limiter le
niveau des contraintes pour les contributions réservées);  un tableau présentant
les annonces de contributions existantes pour 2003 est joint en annexe
(annexe A) pour l'information des Membres.
                                                     
1 "40. Nous convenons que l'assistance technique doit bénéficier d'un financement sûr et prévisible.
En conséquence, nous donnons pour instruction au Comité du budget, des finances et de l'administrationd'élaborer un plan pour adoption par le Conseil général en décembre 2001, qui assurera le financement à longterme de l'assistance technique de l'OMC à un niveau global qui ne soit pas inférieur à celui de l'année en cours
et qui corresponde aux activités décrites ci-dessus."  (WT/MIN(01)/DEC/1).WT/BFA/62
Page 4
V. SECRÉTARIAT DE L'OMC ET ORGANE D'APPEL ET SON SECRÉTARIAT
Prévisions budgétaires pour 2003
9. Le Comité présente au Conseil général pour examen et approbation le projet de
résolution ci-après concernant les dépenses de l'Organisation mondiale du commerce en 2003 et
les voies et moyens d'exécution du budget.
PROJET DE RÉSOLUTION CONCERNANT LES DÉPENSES RÉVISÉES
DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE EN 2003
ET LES VOIES ET MOYENS D'EXÉCUTION DU BUDGET
Le Conseil général,
AYANT EXAMINÉ,
les prévisions de dépenses concernant le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce
pour 2003 (151 983 150 FS) et l'Organe d'appel et  son secrétariat pour 2003 (2 971 200 FS) se
chiffrant au total à 154 954 350 FS, telles qu'elles figurent dans les états annexés à la présente
résolution,
DÉCIDE ce qui suit:
1. Le montant de 154 954 350 FS susmentionné concernant le Secrétariat de l'OMC et
l'Organe d'appel et son secrétariat sera financé comme suit:
a) par les contributions des Membres, sur la base d'une contribution minimale de
0,015 pour cent, à concurrence de 153 800 000 FS (état II);  et
b) par des recettes diverses estimées à 1 154 350 FS (état III).
2. Les contributions des Membres seront fixées conformément au barème ci-joint.  Les
contributions des Membres au budget de 2003 sont exigibles en totalité au
1er janvier 2003.
10. Le Comité recommande également au Conseil général de prendre note de l'intention du
Comité d'étudier, sur la base d'une note du Secrétariat, la possibilité de passer à un système de
budgétisation biennale et de faire une recommandation à cet égard au Conseil général au
premier trimestre de 2003.
11. Un Membre a réservé sa position en ce qui concerne l'adoption de la recommandation
susmentionnée au sujet des prévisions budgétaires pour 2003 jusqu'à la réunion suivante du Conseil
général car il n'avait pas reçu d'instruction de l'administration de son pays.WT/BFA/62
Page 5
ÉTAT I – A
BUDGET RÉVISÉ CONSOLIDÉ DU SECRÉTARIAT DE L' OMC ET DE L'ORGANE D'APPEL ET DE SON
SECRÉTARIAT PROPOSÉ POUR 2003
(en francs suisses)
P
ARéductions proposées
R
T
I
ECHAPITREPrévisions
initiales pour
2003Nouveaux
postesAutres
coûtsPrévisions
révisées
pour 2003
A 1 Personnel (années de travail)
a) Traitements 71 981 100 (381 600) (2 947 000) 68 652 500
b) Pensions 14 307 500 (76 200) (586 000) 13 645 300
c) Autres dépenses communes de
personnel13 571 000 (375 600) 13 195 400
2 Personnel temporaire 17 513 400 (972 820) 16 540 580
B 3 Communications
a) Télécommunications 794 500 (40 000) 754 500
b) Services postaux 1 617 000 (30 000) 1 587 000
4 Bâtiments et installations
a) Loyers 312 400 (20 000) 292 400
b) Électricité, chauffage, eau 1 682 500 (50 000) 1 632 500
c) Entretien et assurance 1 338 000 (270 000) 1 068 000
5 Matériel durable 4 851 000 (54 000) (1 099 400) 3 697 600
6 Matériel non durable 1 485 500 (73 130) 1 412 370
7 Services contractuels
a) Tirage des documents 1 455 000 (9 200) 1 445 800
b) Bureautique/informatique 1 960 900 (6 000) 290 900 2 245 800
c) Autres 331 000 (10 000) 321 000
C 8 Dépenses générales de personnel
a) Formation 685 000 (205 000) 480 000
b) Assurance 1 211 900 (1 200) 1 210 700
c) Services communs 567 000 (25 000) 542 000
d) Divers 108 500 (30 000) 78 500
9M i s s i o n s
a) Missions officielles 1 288 100 (97 000) 1 191 100
b) Missions de coopération technique 1 419 200 (36 000) 1 383 200
10 Cours de politique commerciale 5 149 000 (851 500) 4 297 500
11 Contribution au CCI 15 374 000 15 374 000
12 Divers
a) Frais de représentation et de
réception284 000 284 000
b) Groupes spéciaux chargés du
règlement des différends1 337 000 (50 000) 1 287 000
c) Groupe d'experts
permanent/Arbitrage dans le cadre
de l'AGCS30 000 (30 000)
d) Membres de l'Organe d'appel 618 200 618 200
e) Bibliothèque 628 500 (41 600) 586 900
f) Publications 215 000 (22 000) 193 000
Publications non gratuites 177 000 (140 000) 37 000
g) Information du public 225 000 (15 000) 210 000
h) Vérification extérieure des comptes 50 000 50 000
i) Réunion ministérielle 750 000 (350 000) 400 000
j) ISO 57 500 57 500
k) Autres 83 000 83 000
l) Fonds de fonctionnement de
l'Organe d'appel1 700 000 (1 700 000)
m) Symposium à l'intention des ONG 481 400 (481 400)
13 Dépenses imprévues 100 000 100 000
TOTAL 165 740 100 (924 600) (9 861 150) 154 954 350WT/BFA/62
Page 6
ÉTAT I – B
BUDGET RÉVISÉ DU SECRÉTARIAT DE L'OMC PROPOSÉ POUR 2003
P
ARéductions proposées
R
T
I
ECHAPITREPrévisions
initiales pour
2003Nouveaux
postesAutres
CoûtsPrévisions
Révisées
pour 2003
A 1 Personnel (années de travail)
a) Traitements 70 336 600 (381 600) (2 881 600) 67 073 400
b) Pensions 13 978 600 (76 200) (571 800) 13 330 600
c) Autres dépenses communes de
personnel13 272 000 (375 600) 12 896 400
2 Personnel temporaire 17 477 400 (972 820) 16 504 580
B 3 Communications
a) Télécommunications 788 000 (40 000) 748 000
b) Services postaux 1 617 000 (30 000) 1 587 000
4 Bâtiments et installations
a) Loyers 312 400 (20 000) 292 400
b) Électricité, chauffage, eau 1 669 500 (50 000) 1 619 500
c) Entretien et assurance 1 333 000 (270 000) 1 063 000
5 Matériel durable 4 807 000 (54 000) (1 099 400) 3 653 600
6 Matériel non durable 1 467 800 (73 130) 1 394 670
7 Services contractuels
a) Tirage des documents 1 440 000 (9 200) 1 430 800
b) Bureautique/informatique 1 960 900 (6 000) 290 900 2 245 800
c) Autres 331 000 (10 000) 321 000
C 8 Dépenses générales de personnel
a) Formation 685 000 (205 000) 480 000
b) Assurance 1 206 900 (1 200) 1 205 700
c) Services communs 567 000 (25 000) 542 000
d) Divers 106 500 (30 000) 76 500
9M i s s i o n s
a) Missions officielles 1 278 100 (97 000) 1 181 100
b) Missions de coopération technique 1 419 200 (36 000) 1 383 200
10 Cours de politique commerciale 5 149 000 (851 500) 4 297 500
11 Contribution au CCI 15 374 000 15 374 000
12 Divers
a) Frais de représentation et de
réception283 000 283 000
b) Groupes spéciaux chargés du
règlement des différends1 337 000 (50 000) 1 287 000
c) Groupe d'experts
permanent/Arbitrage dans le cadre
de l'AGCS30 000 (30 000)
d) Membres de l'Organe d'appel
e) Bibliothèque 623 500 (41 600) 581 900
f) Publications 215 000 (22 000) 193 000
Publications non gratuites 177 000 (140 000) 37 000
g) Information du public 225 000 (15 000) 210 000
h) Vérification extérieure des comptes 50 000 50 000
i) Réunion ministérielle 750 000 (350 000) 400 000
j) ISO 57 500 57 500
k) Autres 83 000 83 000
l) Fonds de fonctionnement de
l'Organe d'appel
m) Symposium à l'intention des ONG 481 400 (481 400)
13 Dépenses imprévues 100 000 100 000
TOTAL 160 989 300 (924 600) (8 081 550) 151 983 150WT/BFA/62
Page 7
ÉTAT I – C
BUDGET RÉVISÉ DE L'ORGANE D'APPEL ET DE SON SECRÉTARIAT PROPOSÉ POUR 2003
P
ARéductions proposées
R
T
I
ECHAPITREPrévisions
initiales pour
2003Nouveaux
postesAutres
coûtsPrévisions
Révisées
pour 2003
A 1 Personnel (années de travail)
a) Traitements 1 644 500 (65 400) 1 579 100
b) Pensions 328 900 (14 200) 314 700
c) Autres dépenses communes de
personnel299 000 299 000
2 Personnel temporaire 36 000 36 000
B 3 Communications
a) Télécommunications 6 500 6 500
b) Services postaux
4 Bâtiments et installations
a) Loyers
b) Électricité, chauffage, eau 13 000 13 000
c) Entretien et assurance 5 000 5 000
5 Matériel durable 44 000 44 000
6 Matériel non durable 17 700 17 700
7 Services contractuels
a) Tirage des documents 15 000 15 000
b) Bureautique/informatique
c) Autres
C 8 Dépenses générales de personnel
a) Formation
b) Assurance 5 000 5 000
c) Services communs
d) Divers 2 000 2 000
9M i s s i o n s
a) Missions officielles 10 000 10 000
b) Missions de coopération technique
10 Cours de politique commerciale
11 Contribution au CCI
12 Divers
a) Frais de représentation et de
réception1 000 1 000
b) Groupes spéciaux chargés du
règlement des différends
c) Groupe d'experts
permanent/Arbitrage dans le cadre
de l'AGCS
d) Membres de l'Organe d'appel 618 200 618 200
e) Bibliothèque 5 000 5 000
f) Publications
Publications non gratuites
g) Information du public
h) Vérification extérieure des comptes
i) Réunion ministérielle
j) ISO
k) Autres
l) Fonds de fonctionnement de
l'Organe d'appel1 700 000 (1 700 000)
m) Symposium à l'intention des ONG
13 Dépenses imprévues
TOTAL 4 750 800 (1 779 600) 2 971 200WT/BFA/62
Page 8
ÉTAT II
BARÈME RÉVISÉ DES CONTRIBUTIONS POUR 2003
 (Contribution minimale de 0,015 pour cent)
CONTRIBUTION
2002CONTRIBUTION
2003INTÉRÊTS
CRÉDITÉS1CONTRIBUTION
NETTE 2003
MEMBRES
FS % FS FS FS
Afrique du Sud 740 341 0,481 739 778 8 288 731 490
Albanie 21 315 0,015 23 070 165 22 905
Allemagne 13 202 511 8,920 13 718 960 81 533 13 637 427
Angola 80 997 0,069 106 122 323 105 799
Antigua-et-Barbuda 21 315 0,015 23 070 23 070
Argentine 724 710 0,464 713 632 244 713 388
Australie 1 730 778 1,143 1 757 934 18 200 1 739 734
Autriche 2 043 398 1,373 2 111 674 20 830 2 090 844
Bahreïn 96 628 0,069 106 122 987 105 135
Bangladesh 149 205 0,106 163 028 163 028
Barbade 28 420 0,020 30 760 190 30 570
Belgique 3 812 543 2,671 4 107 998 34 283 4 073 715
Belize 21 315 0,015 23 070 218 22 852
Bénin 21 315 0,015 23 070 91 22 979
Bolivie 36 946 0,025 38 450 216 38 234
Botswana 58 261 0,038 58 444 362 58 082
Brésil 1 403 948 0,926 1 424 188 10 981 1 413 207
Brunei Darussalam 62 524 0,041 63 058 552 62 506
Bulgarie 133 574 0,094 144 572 591 143 981
Burkina Faso 21 315 0,015 23 070 23 070
Burundi 21 315 0,015 23 070 23 070
Cameroun 38 367 0,025 38 450 426 38 024
Canada 5 561 794 3,945 6 067 410 49 028 6 018 382
Chili 441 931 0,290 446 020 368 445 652
Chine, Rép. pop. de 4 224 633 3,155 4 852 390 4 852 390
Chypre 90 944 0,061 93 818 575 93 243
Colombie 331 093 0,211 324 518 385 324 133
Communautés européennes 0 0 0
Congo 34 104 0,023 35 374 35 374
Corée, Rép. de 3 383 401 2,367 3 640 446 32 981 3 607 465
Costa Rica 147 784 0,097 149 186 1 303 147 883
Côte d'Ivoire 96 628 0,063 96 894 96 894
Croatie 208 887 0,133 204 554 1 824 202 730
Cuba 90 944 0,070 107 660 620 107 040
Danemark 1 347 108 0,951 1 462 638 13 013 1 449 625
Djibouti 21 315 0,015 23 070 23 070
Dominique 21 315 0,015 23 070 23 070
Égypte 377 986 0,259 398 342 3 873 394 469
El Salvador 82 418 0,059 90 742 390 90 352
Émirats arabes unis 737 499 0,556 855 128 6 291 848 837
                                                     
1 Intérêts crédités en 2001 dans le cadre du Système d'incitation au paiement rapide des contributions
(L/6384) et à déduire de la contribution pour 2003.WT/BFA/62
Page 9
CONTRIBUTION
2002CONTRIBUTION
2003INTÉRÊTS
CRÉDITÉS1CONTRIBUTION
NETTE 2003
MEMBRES
FS % FS FS FS
Équateur 120 785 0,077 118 426 382 118 044
Espagne 3 507 028 2,432 3 740 416 23 153 3 717 263
Estonie 89 523 0,064 98 432 888 97 544
États-Unis d'Amérique 22 342 383 15,899 24 452 662 31 786 24 420 876
Fidji 22 736 0,015 23 070 256 22 814
Finlande 954 912 0,642 987 396 8 730 978 666
France 7 873 761 5,272 8 108 336 49 907 8 058 429
Gabon 48 314 0,034 52 292 52 292
Gambie 21 315 0,015 23 070 23 070
Georgie 21 315 0,015 23 070 130 22 940
Ghana 59 682 0,043 66 134 66 134
Grèce 441 931 0,411 632 118 1 685 630 433
Grenade 21 315 0,015 23 070 175 22 895
Guatemala 89 523 0,063 96 894 795 96 099
Guinée 21 315 0,015 23 070 23 070
Guinée-Bissau 21 315 0,015 23 070 23 070
Guyana 21 315 0,015 23 070 23 070
Haïti 21 315 0,015 23 070 142 22 928
Honduras 55 419 0,039 59 982 139 59 843
Hong Kong, Chine 4 753 245 3,166 4 869 308 52 655 4 816 653
Hongrie 586 873 0,417 641 346 5 487 635 859
Îles Salomon 21 315 0,015 23 070 23 070
Inde 1 179 430 0,850 1 307 300 2 975 1 304 325
Indonésie 1 180 851 0,774 1 190 412 1 190 412
Irlande 1 621 361 1,201 1 847 138 13 993 1 833 145
Islande 63 945 0,045 69 210 643 68 567
Israël 778 708 0,568 873 584 6 900 866 684
Italie 6 262 347 4,136 6 361 168 47 290 6 313 878
Jamaïque 80 997 0,054 83 052 659 82 393
Japon 9 419 809 6,359 9 780 142 72 459 9 707 683
Jordanie 93 786 0,061 93 818 823 92 995
Kenya 66 787 0,044 67 672 507 67 165
Koweït 275 674 0,190 292 220 1 634 290 586
Lesotho 21 315 0,015 23 070 173 22 897
Lettonie 72 471 0,049 75 362 621 74 741
Liechtenstein 38 367 0,025 38 450 409 38 041
Lituanie 117 943 0,076 116 888 224 116 664
Luxembourg 422 037 0,345 530 610 2 598 528 012
Macao, Chine 88 102 0,062 95 356 843 94 513
Madagascar 21 315 0,015 23 070 202 22 868
Malaisie 1 865 773 1,267 1 948 646 17 601 1 931 045
Malawi 21 315 0,015 23 070 23 070
Maldives 21 315 0,015 23 070 163 22 907
Mali 21 315 0,015 23 070 23 070
Malte 68 208 0,049 75 362 644 74 718
Maroc 227 360 0,156 239 928 1 504 238 424
Maurice 58 261 0,038 58 444 604 57 840
Mauritanie 21 315 0,015 23 070 23 070WT/BFA/62
Page 10
CONTRIBUTION
2002CONTRIBUTION
2003INTÉRÊTS
CRÉDITÉS1CONTRIBUTION
NETTE 2003
MEMBRES
FS % FS FS FS
Mexique 2 992 626 2,267 3 486 646 5 066 3 481 580
Moldova 21 315 0,015 23 070 37 23 033
Mongolie 21 315 0,015 23 070 147 22 923
Mozambique 21 315 0,015 23 070 9 23 061
Myanmar, Union du 45 472 0,032 49 216 383 48 833
Namibie 41 209 0,027 41 526 250 41 276
Nicaragua 28 420 0,020 30 760 265 30 495
Niger 21 315 0,015 23 070 23 070
Nigéria 289 884 0,190 292 220 279 291 941
Norvège 1 220 639 0,820 1 261 160 12 014 1 249 146
Nouvelle-Zélande 377 986 0,243 373 734 3 677 370 057
Oman 140 679 0,105 161 490 1 089 160 401
Ouganda 28 420 0,018 27 684 224 27 460
Pakistan 262 885 0,153 235 314 285 235 029
Panama 176 204 0,114 175 332 1 674 173 658
Papouasie-Nouvelle-Guinée 46 893 0,031 47 678 503 47 175
Paraguay 90 944 0,052 79 976 265 79 711
Pérou 194 677 0,126 193 788 29 193 759
Philippines 892 388 0,553 850 514 850 514
Pologne 998 963 0,695 1 068 910 10 194 1 058 716
Portugal 865 389 0,572 879 736 5 762 873 974
Qatar 107 996 0,083 127 654 569 127 085
République centrafricaine 21 315 0,015 23 070 23 070
République démocratique du Congo 34 104 0,016 24 608 24 608
République dominicaine 177 625 0,128 196 864 196 864
République kirghize 21 315 0,015 23 070 23 070
République slovaque 291 305 0,198 304 524 3 112 301 412
République tchèque 726 131 0,499 767 462 7 817 759 645
Roumanie 241 570 0,167 256 846 1 730 255 116
Royaume des Pays-Bas 5 151 125 3,481 5 353 778 44 608 5 309 170
Royaume-Uni de Grande Bretagne et
d'Irlande du Nord8 329 902 5,722 8 800 436 80.330 8 720 106
Rwanda 21 315 0,015 23 070 23 070
Sainte-Lucie 21 315 0,015 23 070 36 23 034
Saint-Kitts-et-Nevis 21 315 0,015 23 070 205 22 865
Saint-Vincent-et-les Grenadines 21 315 0,015 23 070 23 070
Sénégal 32 683 0,022 33 836 352 33 484
Sierra Leone 21 315 0,015 23 070 23 070
Singapour 2 955 680 1,973 3 034 474 20 030 3 014 444
Slovénie 240 149 0,160 246 080 1 482 244 598
Sri Lanka 134 995 0,094 144 572 832 143 740
Suède 2 127 237 1,436 2 208 568 21 671 2 186 897
Suisse 2 182 656 1,464 2 251 632 22 906 2 228 726
Suriname 21 315 0,015 23 070 23 070
Swaziland 25 578 0,016 24 608 237 24 371
Taipei chinois 2,031 3 123 678 3 123 678
Tanzanie 35 525 0,024 36 912 36 912
Tchad 21 315 0,015 23 070 23 070WT/BFA/62
Page 11
CONTRIBUTION
2002CONTRIBUTION
2003INTÉRÊTS
CRÉDITÉS1CONTRIBUTION
NETTE 2003
MEMBRES
FS % FS FS FS
Thaïlande 1 419 579 0,950 1 461 100 14 204 1 446 896
Togo 21 315 0,015 23 070 23 070
Trinité-et-Tobago 63 945 0,041 63 058 487 62 571
Tunisie 190 414 0,127 195 326 1 306 194 020
Turquie 1 125 432 0,748 1 150 424 1 150 424
Uruguay 90 944 0,058 89 204 5 89 199
Venezuela 447 615 0,316 486 008 135 485 873
Zambie 29 841 0,015 23 070 23 070
Zimbabwe 48 314 0,045 69 210 69 210
TOTAL 142 100 000 100,000 153 800 000 903 116 152 896 884WT/BFA/62
Page 12
ÉTAT III
PRÉVISIONS RÉVISÉES DE RECETTES DIVERSES POUR 2003
ESTIMATIONS
INITIALES
FSESTIMATIONS
RÉVISÉES
FS
Vente de publications100 000 100 000
Économies sur liquidation d'obligations de l'année précédente105 000 105 000
Location à des tiers de salles de réunion, de bureaux et de places de
parking du Centre William Rappard 130 000 130 000
Contributions des pays ayant le statut d'observateur680 000 680 000
Autres:35 000 35 000
- Intérêts sur compte courant
-D i v e r s110 100 104 350
TOTAL 1 160 100 1 154 350WT/BFA/62
Page 13
ANNEXE A
Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme
de Doha pour le développement - TDDA1
Contributions annoncées pour 2002 en attente
Annonces de contributions Donateurs Fonds Année
Monnaie Montant FSMontant versé
FSConditions
Belgique TDDA1 2002 Euro 174 000 255 780 - Aucune
Commission
européenneTDDA1 2002 Euro 700 000 1 029 000 - Aucune
Luxembourg TDDA1 2002 Euro 125 000 183 750 - Aucune
Nigéria TDDA1 2002 FS 1 000 1 000 - Aucune
Royaume-Uni TUK05 2002 £ 450 000 1 092 857 - Aucune
États-Unis TDDA1 2002 US$ 1 000 000 1 700 000 1 587 600 Aucune
Total 4 262 387 1 587 600
Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme
de Doha pour le développement - TDDA2
Contributions annoncées pour 2003
Annonces de contributions Donateurs Fonds Année
Monnaie Montant FSMontant versé
FSConditions
Canada TDDA2 2002 $CAN 500 000 525 300 525 300 Aucune
Allemagne TDEO2 2003 DM 810 000 635 040 - Aucune
Allemagne TDDA2 2003 Euro 500 000 750 000 - Aucune
Royaume-Uni TUK05 2003 £ 100 000 242 857 - Aucune
Finlande TDDA2 2003 Euro 420 000 617 400 - Aucune
France TDDA2 2003 Euro 1 000 000 1 470 000 - Aucune
Islande TDDA2 2003 FS 15 000 15 000 - Aucune
Suisse TDDA2 2003 FS 750 000 750 000 - Aucune
Royaume-Uni TDDA2 2003 £ 300 000 728 571 - Aucune
Total 5 734 169 525 300
__________