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 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/127 
29 janvier 2004 
 (04-0341) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Département des activités industrielles, Ministère de l'industrie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Institut thaïlandais de norma lisation industrielle (TISI) 
Téléphone:  (66 2) 2023512  
Téléfax:  (66 2) 2478734  
Courrier électronique:  thaistan@tisi.go.th, stdinfo@tisi.go.th  Site Web:  www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils électriques et matériel électr onique (SH: 8414, 8415, 8418, 8450, 8451, 8471, 
8515, 8516, 8517, 8519, 8520, 8521, 8525, 8527, 8528, 8531 et 9009;  ICS: 13.310, 23.140, 
23.120, 33.050, 33.160, 35.160, 35.260, 37,100, 91.140, 97.030, 97.040, 97.060 et 97.170) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification of the Department of 
Industrial Works on the Criteria for the Approv al of the Import of Used Electrical and 
Electronic Equipment into the Kingdom of Thailand  (Notification du Département des 
activités industrielles concernant les critères d'approbation pour l'importation, au Royaume 
de Thaïlande, d'appareils élec triques et de matériel électronique usagés) – 8 pages, 
disponible en thaï 
6. Teneur:   La présente notification: 
1. classe une liste d'équipements électriques et électroniques et leurs composants 
parmi les substances dangereuses du type 3; 
 (quiconque produit, importe, exporte  ou a en sa possession les substances ou 
produits susvisés doit être titulaire d'une licence ou être enregistré); 
2. énonce des critères d'approbation pour l' importation des équipements électriques et 
électroniques susvisés, et de leurs composants. G/TBT/N/THA/127 
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des personnes, des animaux, des bien s ou de l'environnement et conformité avec 
la Convention de Bâle 
8. Documents pertinents:   Publication du document après adoption: 
- Journal officiel, Volume 120, Partie spéciale 115 ngor, 2 octobre 2003 
9. Date projetée pour l'adoption:  26 septembre 2003 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  3 octobre 2003 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:        
 Hazardous Substances Control Bureau,  
 Department of Industrial Works 
 75/6 Rama Vi Rd.,   Ratchathewi,   Bangkok 10400  Thaïlande 
 
 Téléphone:  66 2 202 4228  Téléfax:  66 2 202 4015