ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(03)/ST/145
13 septembre 2003
(03-4934)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Cinquième session
Cancún, 10 - 14 septembre 2003Original:  espagnol
PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT
Déclaration distribuée par le Programme des Nations Unies
pour le développement
(En qualité d'observateur)
Observation générale
Le Programme de Doha pour le développement est riche de promesses au regard des Objectifs
de développement pour le Millénaire convenus au niveau mondial.  Un régime commercial mondial
comme celui qui a été envisagé à Doha pourrait se traduire par de vrais changements pour les
populations pauvres, en particulier dans les pays les moins avancés.  Des réformes commerciales
motivées par des préoccupations de développement humain stimuleront la poursuite des Objectifs dedéveloppement du Millénaire dans d'innombrab les villages et taudis du monde entier.
Pour le PNUD, les Objectifs de développement du Millénaire constituent une "action
mondiale", fondée sur la notion de responsabilité commune - sur l'obligation pour tous de rendre des
comptes.  Des progrès trop lents dans le domaine essentiel des échanges internationaux risquent
d'amener à douter que les pays développés s'emploient sérieusement à mettre en place un partenariat
mondial pour le développement, ce qui est l'Objectif de développement pour le Millénaire n° 8.
Contexte
Cancún apparaît comme un examen à mi-parcour s du Cycle de Doha.  Toutefois, comme les
progrès réalisés depuis Doha sont loin d'avoir été à la hauteur des espérances, les Ministres réunis àCancún seront appelés à prendre des décisions dans toute une série de domaines dans lesquels les
délais convenus à Doha n'ont pas été respectés et où le processus de négociation n'a pas réussi à
déboucher sur un accord.  Dans ces conditions, le récent succès auquel a abouti la recherche d'une
solution en ce qui concerne l'accès aux médicaments essentiels pour les pays qui n'ont pas eux-mêmes
de capacités de fabrication dans ce secteur est un événement prometteur.  Il faut espérer que cettesolution sera appliquée dans l'esprit de la Déclarati on de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé
publique.  Toutefois, les dates limites fixées pour établir des modalités de négociation dans le
domaine de l'agriculture et donner plus de substance au traitement spécial et différencié en faveur des
pays en développement dans le cadre des règles de l'OMC sont arrivées et passées sans que des
résultats tangibles aient été obtenus.  Au niveau des pays, on n'observe guère de progrès en ce quiconcerne l'intégration des stratégies commerciales dans les objectifs plus vastes du développement
national et dans les documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP).  En l'absence de
progrès décisifs à Cancún, le Programme de Doha pour le "développement" risque fort de ne pas
répondre à ce que l'on avait attendu de lui.WT/MIN(03)/ST/145
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Le PNUD considère les domaines ci-après comme domaines de préoccupation essentiels pour
l'élément "développement" du Cycle de Doha, qui devraient retenir l'attention à Cancún:
i) Agriculture
ii) Questions de mise en œuvre et traitement spécial et différenciéiii) Services
iv) Engagements spécifiques à l'égard des PMA
v) Renforcement des capacités.
Le Programme de Doha pour le développement est de portée beaucoup plus vaste que les
questions ci-dessus, et les progrès réalisés dans ces cinq domaines peuvent seulement être considérés
comme des mesures partielles visant à rendre le régime commercial mondial plus "favorable audéveloppement" et mieux orienté vers la réalisation des Objectifs de développement pour le
Millénaire.  Se plaçant dans la perspective du développement humain, le PNUD est conscient de la
nécessité de progrès dans ces domaines, car c'est seulement à ce prix que les pauvres du monde entier
disposeront des outils nécessaires et auront des chances de bâtir un meilleur avenir pour eux-mêmes,
pour leur famille et pour leur communauté.
1. Domaines de préoccupation
i) Agriculture
Soixante-dix pour cent des populations les plus pauvres du monde vivent dans les régions
rurales et dépendent de l'agriculture pour leurs moyens d'existence.  L'Objectif du Millénaire qui est
de réduire la pauvreté et de réduire de moitié la proportion de la population dont le revenu est
inférieur à 1 dollar par jour ne peut être atteint que si l'on améliore le sort des agriculteurs pauvres et
si l'on crée des communautés agricoles viables.  Les agriculteurs pauvres ne peuvent échapper au
piège de la pauvreté s'ils sont obligés de subir la concurrence de produits subventionnés par le Trésordes pays les plus riches, dans le commerce mondial et sur leurs propres marchés intérieurs.  Pour
trouver une solution, il faut poursuivre véritablement le processus de réforme dans les trois domaines
que sont l'accès aux marchés, le soutien interne et la concurrence à l'exportation, tout en prévoyant en
faveur des pays en développement une plus grande flexibilité qui leur permette de garantir leur
développement rural et leur sécurité alimentaire.  Fait plus important encore, il est nécessaire que
l'UE, le Japon et les États-Unis accordent moins de subventions, réduisent la protection tarifaire et non
tarifaire, et s'attaquent à la question des crêtes tarifaires et de la progressivité des tarifs.  La récentedécision de réformer la Politique agricole commune de l'UE est une mesure positive, mais elle doit se
traduire en propositions de négociation ambitieuses.
À Doha, un accord a été conclu sur la réduction des subventions à l'exportation "en vue de
leur retrait progressif".  Cela donne la possibilité de fixer d'un commun accord des objectifs concretsprévoyant que les pays riches retirent progressivement de telles subventions bien avant 2015, dans le
cadre d'un partenariat mondial pour le développement (Objectif de développement pour le
Millénaire n° 8).  Toutefois, des réductions doivent être convenues pour toutes les subventions qui
dépriment les prix mondiaux et portent atteinte aux moyens d'existence des agriculteurs pauvres.
Des propositions globales inscrites dans la "catégorie développement" pourraient laisser aux
pays en développement une plus grande liberté d'action au niveau national pour assurer leur sécurité
alimentaire et appliquer des politiques agricoles plus générales en faveur des populations pauvres.  De
toute évidence, parvenir à un accord sur les éléments majeurs d'une "catégorie développement"
équivaudrait à reconnaître, dans les règles du commerce multilatéral, la différence indiscutableexistant entre pays développés et pays en développement pour ce qui est du rôle de leur agriculture.
Une question connexe est celle de la crise dans le domaine des produits de base.  Depuis le
milieu des années 90, les prix de plusieurs des principaux produits d'exportation se sont effondrés.  LaWT/MIN(03)/ST/145
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dégradation des termes de l'échange a des conséquences dramatiques pour le développement humain:
elle entraîne la diminution du nombre des emploi s, l'abaissement des salaires et des revenus, la
précarité des moyens d'existence et la réduction de l'accès aux services sociaux de base.  C'est là une
question que l'OMC ne devrait pas ignorer.  Un accord sur les produits de base doit inclure les
principes de loyauté des pratiques commerciales et traiter des questions d'offre aussi bien que desquestions d'accès aux marchés.
ii) Mise en œuvre et traitement spécial et différencié
Dans le cadre de la préparation de la troisième Conférence ministérielle de l'OMC, les pays en
développement ont présenté une série de propositions visant à améliorer la mise en œuvre des
dispositions des Accords de l'OMC, y compris en donnant au traitement spécial et différencié prévuen leur faveur un statut contractuel plus solide da ns le système.  Ces propositions ont été pleinement
reconnues dans le Programme de Doha pour le développement.  Tandis que des mesures ont été prises
pour donner suite à certaines d'entre elles, d'importantes échéances ont été manquées dans des
domaines prioritaires.  Si l'ensemble de propositions relatives à la mise en œuvre et au traitement
spécial et différencié est adopté, le système commercial multilatéral s'en trouvera plus adapté et mieuxà même de répondre aux réalités auxquelles doivent faire face les pays en développement.
iii) Services
La Conférence de Cancún devrait donner un nouvel élan aux négociations relatives à l'AGCS.
Si ces négociations permettent d'enregistrer des progrès en ce qui concerne le mouvement des
personnes physiques, cela pourrait aider les populations des pays en développement à retirer plus
d'avantages du processus de mondialisation et favoriser la réalisation des Objectifs de développement
pour le Millénaire.  Ce pourrait être aussi l'indication tangible d'un progrès vers un partenariat
mondial pour le développement.  Il a été estimé qu'une augmentation des contingents de travailleursfixés par les pays développés équivalant à 1 pour cent de leur propre marché du travail générerait pour
les pays en développement un gain annuel équivalant au niveau actuel de la totalité de l'aide publique
au développement accordée.  Les offres devraient inclure des catégories précises de professions dans
lesquelles les pays en développement ont un clair avantage comparatif, et dans lesquelles de
meilleures possibilités de travail à l'étranger pourraient favoriser la poursuite des objectifs de
développement humain.
Les négociations au titre de l'AGCS visent à aboutir à une libéralisation progressive dans des
secteurs comme l'eau, l'énergie, la santé et l'éducation – tous services publics essentiels,
indispensables à la réalisation des Objectifs de développement pour le Millénaire.  S'il est vrai qu'une
libéralisation dans ces secteurs, menée de manière progressive et appropriée, peut procurer les
capitaux et la technologie nécessaires, il est vital pour les pays en développement de veiller à ce quetous engagements qu'ils prendraient dans ces secteurs protègent l'accès des populations pauvres aux
services publics essentiels et soient dans leur intérêt national.
iv) Pays les moins avancés
L'octroi par les pays développés d'un accès en franchise de droits et sans contingents à toutes
les exportations des pays les moins avancés figure au nombre des Objectifs du Millénaire.  C'est là un
engagement qui a été accepté à la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins
avancés en 2001 et réaffirmé dans la Déclaration mini stérielle de Doha.  Certains pays développés ont
pris des mesures décisives allant dans ce sens, et la Conférence de Cancún devrait donner l'occasiond'incorporer cet engagement parmi les droits et obligations s'inscrivant dans le cadre de l'OMC.WT/MIN(03)/ST/145
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v) Renforcement des capacités
Le Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce (Cadre intégré) a été mis en
place pour tenir compte de la complexité des questions auxquelles doivent faire face les PMA dans le
domaine des politiques commerciales.  C'est un mécanisme de grande importance, qui peut beaucoupcontribuer à intégrer les politiques commerciales dans les stratégies de développement national.
D'appréciables progrès ont été enregistrés et le PNUD continuera à jouer le rôle de gérant du Fonds
d'affectation spéciale pour le Cadre intégré et renforcera ses liens de partenariat avec toutes les
organisations et tous les pays participants.  Toutefois, si l'on veut que le Cadre intégré atteigne son
objectif ultime, il devra intensifier ses efforts de renforcement des capacités afin d'aider les pays à
intégrer leurs politiques de commerce extérieur dans leurs stratégies de développement national et
dans leurs documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP).  Un moyen concret detraduire les engagements pris à Doha en réalités serait d'apporter des contributions additionnelles d'au
moins 50 millions de dollars EU au deuxième guichet du Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre
intégré.
Par ailleurs, le PNUD prête toute l'attention voulue aux préoccupations de certains pays en
développement qui s'inquiètent de l'érosion de leurs préférences tarifaires, et il est fermement décidé à
travailler avec eux à la recherche d'une solution à ces préoccupations.
2. Domaines bénéficiant d'un soutien
Le PNUD prend part à toute une gamme d'activités portant sur des questions liées au
commerce.  Il attache en particulier beaucoup d'importance aux négociations commerciales qui ont
trait au huitième Objectif de développement pour le Millénaire et au renforcement des capacités.
Parmi les activités en cours aux niveaux mondial, régional et national, on peut citer les suivantes:
• activités de sensibilisation aux liens existant entre commerce, développement humain
et Objectifs de développement pour le Millénaire, par le biais des rapports nationaux
relatifs à ces objectifs;  études et discussions d'orientation pratique au niveau national,
avec la participation de hauts fonctionnaires, de parlementaires et d'acteurs de la
société civile et du secteur privé;  et travaux analytiques visant à améliorer la positiondes pays pauvres dans les négociations commerciales;
• intégration des préoccupations relatives au développement humain dans le Cadre
intégré et dans d'autres actions visant au renforcement des capacités commerciales
menées au niveau des pays, y compris le renforcement des liens entre plans nationauxde réduction de la pauvreté et documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté
et politiques commerciales en faveur des plus  démunis;  facilitation de la coordination
entre donateurs et de la coopération Sud-Sud sur des questions liées au commerce;  et
gestion du Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre intégré;
• mise en place d'une base de données relative aux sociétés, en tant qu'instrument de
partage des connaissances tirées d'expériences en matière de développement des
capacités dans le domaine du commerce.  Les réseaux de compilation deconnaissances relatives à la pauvreté et aux Objectifs de développement pour le
Millénaire donnent une bonne base de travail pour l'examen des questions liées à la
défense des plus démunis, dont le commerce extérieur est un sous-ensemble.
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