. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/12
21 octobre 1998
(98-4101)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (Ministère de la santé publique)
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Café torréfié
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Notification du Ministère de la santé
publique n° 181 B.E. 2540 (1997) – Café (n° 3) – (2 pages, en thaï)
5. Teneur:   Modification de la Notification du Ministère de la santé publique (n° 77)
B.E. 2527 (1984) – Café, déjà modifiée par la Notification du Ministère de la santé publique
(n° 132) B.E. 2533 (1990) – Café (n° 2).  Les principaux changements portent sur les points
suivants:
- La caféine doit provenir uniquement de café utilisé comme matière première.  La
teneur en caféine ne doit pas dépasser 100 mg/100 ml de café prêt à consommer
(café liquide).
- Le café prêt à consommer (café liquide ou café en poudre) doit comporter sur son
contenant une étiquette portant la mention "Contient de la caféine" en caractères
thaï gras (d'une hauteur non inférieure à 2mm);  cette mention doit être mise en
évidence afin qu'elle se détache du fond de l'étiquette et des autres renseignements.
De plus, l'étiquetage du café prêt à consommer doit satisfaire aux prescriptions de laNotification du Ministère de la santé publique n° 68 B.E. 2525 (1982) – Étiquetage,
et de la Notification du Ministère de la santé publique n° 95 B.E. 2528 (1985) –
Étiquetage (n° 2).
- Les titulaires de licences d'enregistrement de produits alimentaires ou d'étiquetage
antérieures à la mise en application de la  notification faisant l'objet de la présente
communication doivent demander une rectification de leurs licences dans les
60 jours suivant la date d'entrée en vigueur de ladite notification.
6. Objectif et justification:  Prescriptions en matière d'étiquetage et protection des
consommateurs
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:           G/SPS/N/THA/12
Page 2
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
1) Documents de référence
1. Notification du Ministère de la santé publique n° 77 B.E. 2527 (1983) – 
Café (4 pages, en thaï)
2. Notification du Ministère de la santé publique n° 132 B.E. 2533 (1990) – 
Café (n° 2) – (1 page, en thaï)
3. Notification du Ministère de la santé publique n° 68 B.E. 2525 (1982) – 
Étiquetage (5 pages, en thaï)
4. Notification du Ministère de la santé publique n° 95 B.E. 2528 (1985) – 
Étiquetage (n° 2) – (3 pages, en thaï)
2) Texte adopté publié au:
- Journal officiel, Volume 115, Partie 22 ngor, daté du 17 mars 1998
9. Date projetée pour l’adoption:   21 novembre 1997
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  18 mars 1998
11. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de
distribution
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:   Institut thaïlandais de
normalisation industrielle (Ministère de l'industrie)
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme: