ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/161
11 janvier 2000
(00-0102)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
L'EXPÉRIENCE NÉO-ZÉLANDAISE:  LE FONCTIONNEMENT DE
L'AUTORITÉ NATIONALE CHARGÉE DES NOTIFICATIONS SPS,
ET DU POINT D'INFORMATION SPS
Exposé présenté par la Nouvelle-Zélande à la réunion extraordinaire du Comité
des mesures sanitaires et phytosanitaires du 9 novembre 1999
sur les dispositions relatives à la transparence
CONTEXTE1. Le présent document décrit l'expérience menée pendant près de cinq ans par la
Nouvelle-Zélande en ce qui concerne l'exécution des obligations qui lui incombent en matière detransparence au titre de l'Accord SPS.  Il est fondé sur un exposé présenté par la Nouvelle-Zélande à
la réunion extraordinaire du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires du 9 novembre 1999 sur
les dispositions relatives à la transparence.
AUTORITÉ CHARGÉE DES NOTIFICATIONS SPS
Choix d'une autorité chargée des notifications
2. La Nouvelle-Zélande n'ayant qu'un seul niveau de gouvernement central, la question du choix
d'un organisme central ne s'est pas posée au moment de la sélection d'une autorité chargée des
notifications SPS.  La première question consistait à savoir quel sorte d'organisme l'autorité devrait
être.  La Nouvelle-Zélande estimait logique que l'autorité chargée des notifications se trouve située au
sein de l'organisme où sont élaborées la majorité des mesures SPS.  Le Ministère de l'agriculture etdes pêches, qui s'appelle maintenant le Ministère de l'agriculture et des forêts, a été choisi compte tenu
du fait qu'il est à l'origine de presque toutes les mesures sanitaires et zoosanitaires.  Un certain nombre
d'autres organismes comme le Ministère de la  santé et l'Australia New Zealand Food Authority
(ANZFA) élaborent des mesures SPS relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Effectif
3. En 1995, le Ministère de l'agriculture et des pêches n'avait pas nommé de fonctionnaire
supplémentaire pour administrer l'autorité chargée des notifications SPS;  au départ, les tâches avaient
été confiées à une seule personne qui assurait la liaison à un niveau élevé avec d'autres organismes
normatifs.  L'assistante personnelle d'un autre cadre supérieur s'acquittait des fonctionsadministratives de l'autorité.  Par la suite, trois nouveaux fonctionnaires ont été nommés pour
travailler dans le domaine de la politique sanitaire et phytosanitaire, avec notamment pour mission de
veiller à ce que les mesures sanitaires et phytosanitaires de la Nouvelle-Zélande et celles des autres
Membres de l'OMC affectant les exportations néo-zélandaises soient compatibles avec les obligations
découlant de l'Accord SPS, et l'un de ces fonctionnaires a pris en charge la direction de l'autoritéchargée des notifications.
4. À l'heure actuelle, deux fonctionnaires du groupe Accords internationaux qui dépend de la
direction de la biosécurité au sein du Ministère de l'agriculture et des forêts constituent l'effectif de
l'autorité néo-zélandaise chargée des notifications SPS.  (Ils sont également chargés du pointG/SPS/GEN/161
Page 2
d'information SPS néo-zélandais.)  Le chef de groupe joue le rôle de coordinateur à la fois pour
l'autorité chargée des notifications et pour le point d'information.  Il est responsable de l'élaboration
des politiques et procédures, de la formation et de la gestion du personnel, ainsi que de la liaison avec
les autres organismes nationaux et internationaux.  Un conseiller technique est chargé au sein du
groupe de gérer au jour le jour l'autorité chargée des notifications et le point d'information, d'assurer laliaison régulière avec les autres organismes nationaux, de répondre aux demandes et de localiser les
renseignements.
5. Il ressort de l'expérience néo-zélandaise que, selon les estimations, deux fonctionnaires
consacrent environ 10 pour cent de leur temps à l'administration courante de l'autorité chargée des
notifications et du point d'information, soit environ une demi-journée par semaine pour chaque
fonctionnaire.  Ce chiffre englobe le temps qu'ils passent à télécharger les notifications via le world
wide web ou à traiter les exemplaires envoyés par courrier électronique par le Secrétariat de l'OMC,les copier et les distribuer aux principales parties intéressées et principaux partenaires, ainsi qu'à
formuler des questions complémentaires pour se procurer les documents notifiés par les autres
Membres de l'OMC.  Ils consacrent, en outre, du temps à élaborer les politiques et procédures et
assurer la liaison avec les autres organismes.
6. Nous pensons que les fonctionnaires qui s'occupent des notifications SPS devraient posséder
un certain nombre de compétences pour faire en sorte que le Membre de l'OMC bénéficie au
maximum du système de transparence fonctionnant au titre de l'Accord SPS.  Ils devraient avoir les
qualités suivantes:
• avoir le sens de l'organisation et aller au fond des choses  - il est important que la
personne soit méthodique, qu'elle ait le sens de l'organisation et soit capabled'exécuter correctement les tâches administratives;
• bien comprendre l'Accord SPS  - il est également important qu'elle soit familiarisée
avec la dimension politique des questions sanitaires et phytosanitaires et comprenne
l'Accord SPS afin de connaître l'environnement dans lequel elle travaille;  et
• prêter attention aux détails  - elle doit être également vigilante, prêter attention aux
détails, faire le lien entre les notifications, avoir une bonne mémoire et tirer parti dessubtilités.
Fonctionnement de l'autorité chargée des notifications
7. Rôle administratif :  L'administration de l'autorité chargée des notifications ne consiste en
grande partie qu'à traiter des documents, tout en étant un bon administrateur.  L'autorité reçoit un
projet de notification SPS d'un autre service ou d'un groupe dépendant de son propre département, en
vérifie le style et la teneur par rapport aux prescriptions en matière de notifications puis le fait suivre à
l'OMC à Genève.  Si un autre Membre de l'OMC demande qu'on lui fasse parvenir la réglementation
notifiée, l'autorité chargée des notifications lui envoie le document demandé ou demande au servicecompétent de le faire et vérifie ensuite que cela a été fait.
8. Matériel de bureau de base :  Les Membres de l'OMC n'ont pas besoin d'établir un nouveau
bureau ou de créer un organisme ou un groupe distinct pour administrer une autorité chargée des
notifications;  ils peuvent utiliser un organisme ou un groupe existant.  L'autorité n'a véritablement
besoin que de matériel de bureau de base tel qu'un photocopieur, une armoire, un téléphone et, sipossible, un télécopieur.  Toutefois, il est vraiment utile de pouvoir utiliser le world wide web pour
obtenir les documents de l'OMC à Genève.  Il est également très utile d'avoir une adresse électronique
pour pouvoir communiquer avec les autorités chargées des notifications des autres Membres de
l'OMC et le Secrétariat de l'OMC.G/SPS/GEN/161
Page 3
9. Procédures solidement documentées :  Pour que l'autorité chargée des notifications fonctionne
bien, il est important qu'elle soit correctement organisée.  Il conviendrait de consigner par écrit des
procédures normalisées qui, si les fonctionnaires changent, garantiront la cohérence entre eux.  Il est
très important d'être méthodique et de faire preuve de cohérence dans la pratique.
10. Accès aux compétences techniques :  Les fonctionnaires traiteront de questions qu'ils
connaissent peu ou dont ils n'ont aucune connaissance.  Toutefois, tout en ne connaissant rien à
l'innocuité des produits alimentaires (par exemple), ils devront décider à qui il convient d'envoyer une
notification ou déterminer si tel ou tel projet de notification est valable sur le plan technique.  Ils n'ont
pas besoin de connaître la réponse, mais doivent savoir qui la connaît.
11. Relations avec les autres organismes :  L'autorité chargée des notifications consacre une partie
importante de ces activités à assurer la coordination avec les autres organismes.  Il importe que
l'autorité ait quelqu'un qui puisse veiller à ce que toutes les tâches administratives qui doivent êtreexécutées par les différents organismes soient effectivement menées à bien.  L'autorité chargée des
notifications aura à faire à des fonctionnaires sur lesquels ses propres fonctionnaires n'ont
hiérarchiquement aucun droit de regard.  Il est important pour les fonctionnaires concernés de
posséder les compétences nécessaires pour instaurer des relations avec les fonctionnaires des autres
organismes et savoir les gérer.
12. Liens avec ceux qui connaissent la politique relative aux mesures sanitaires et
phytosanitaires:   L'existence de liens entre l'autorité chargée des notifications et les personnes qui
élaborent la politique SPS présente un avantage important.  En sachant ce qui se passe au sein du
présent Comité, l'autorité peut exercer une supervision utile sur les notifications.  Un examen attentif
des notifications SPS aidera les Membres de l'OMC à apporter leur contribution à l'élaboration de lapolitique SPS, qu'il s'agisse de la révision des procédures de notification ou des questions
commerciales dont est saisi le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires.  La Nouvelle-Zélande
a constaté, après avoir administré une autorité chargée des notifications pendant près de cinq ans, qu'il
est utile que l'autorité soit administrée par les personnes qui participent à la mise en œuvre et à
l'application de la politique relative aux mesures sanitaires et phytosanitaires.
Établissement des notifications
13. Les notifications émanent d'autres organismes:   En vertu du système néo-zélandais, l'autorité
chargée des notifications ne détermine pas en général quelles sont les mesures sanitaires et
phytosanitaires qui doivent être notifiées et ne rédige pas les notifications proprement dites.  Elle est
chargée d'élaborer des procédures à l'intention d'autres organismes et de veiller à l'établissement des
notifications, sans pour autant devoir les rédiger elle-même.  À vrai dire, les fonctionnaires qui
administrent l'autorité néo-zélandaise chargée des notifications SPS étant des politiques et n'ayant pas
de compétences techniques en matière d'innocuité des produits alimentaires et de santé animale, etc.,
ils ne peuvent pas rédiger les notifications.  Leur rôle consiste à examiner avec soin le projet de
notification et de vérifier en cas de doute ou d'ajouter d'autres renseignements lorsqu'il y a lieu.
Comment s'assurent-ils que les notifications sont bien effectuées?
i) Prise de conscience de l'importance:   Les fonctionnaires de l'autorité chargée des
notifications doivent s'entretenir avec ceux qui rédigent les normes ainsi qu'avec les
cadres.  Il importe que le personnel d'encadrement au sein de tous les organismes qui
élaborent des mesures sanitaires et phytosanitaires manifeste sa volonté de respecter
les obligations qui lui incombent en matière de notifications au titre de l'Accord SPS.
ii) Accord entre les organismes sur la politique à suivre:   Cet accord devrait être étayé
par une déclaration écrite officielle de politique générale concernant les
notifications SPS, qui soit acceptée par tous les organismes, et être résumé dans laditeG/SPS/GEN/161
Page 4
déclaration.  La déclaration de politique générale de la Nouvelle-Zélande concernant
la transparence des mesures SPS ne fait que résumer clairement les principales
dispositions pertinentes de l'Accord SPS et les procédures de notification
recommandées établies par le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires.
iii) Formation destinée à ceux qui rédigent les normes:   Il ne suffit pas de disposer d'un
certain nombre de politiques et de procédures bien documentées, encore faut-il les
consulter.  L'autorité chargée des notifications ne doit pas se contenter de jouer un
rôle de sensibilisation et disposer d'un accord concernant la politique à suivre, elle
doit faire plus.  Elle doit former ceux qui élaborent affectivement les mesures
sanitaires et phytosanitaires (ou les normes), et donner des orientations à ceux qui
rédigent les normes sur la manière d'écrire une notification SPS.  Ceux qui rédigent
les normes ont besoin de savoir ce qui doit être notifié au titre de l'Accord SPS (cequ'est une "mesure SPS"), à quel moment il faut notifier et comment rédiger une
notification.
Réception des notifications
14. L'autorité chargée des notifications a pour autre fonction principale de traiter les notifications
établies par les autres Membres de l'OMC.
i) Traiter fréquemment:   Ne pas laisser les notifications s'accumuler.  L'obtention des
notifications a notamment pour objectif de permettre aux Membres de l'OMC de
connaître les modifications apportées et de ne pas entraver les échanges
commerciaux.  Toutefois, les notifications sont également une forme de consultation.
Les Membres de l'OMC ont la possibilité de présenter des observations sur lesréglementations proposées et d'influer sur les mesures qui entreront effectivement en
vigueur.
Les fonctionnaires qui administrent une autorité chargée des notifications ne
rendent pas service à leur pays s'ils apprennent des mois après leur entrée en
vigueur l'existence des mesures SPS prises par les autres Membres.  Ilimporte donc de traiter les notifications extérieures de manière régulière,
c'est-à-dire, selon la Nouvelle-Zélande, au moins une fois par semaine;  mais
il serait cependant souhaitable que ce rythme soit plus fréquent.
ii) Distribution :  L'autorité chargée des notifications a, entre autres, pour tâche de
distribuer un résumé des notifications ou les notifications proprement dites à ceux qui
peuvent en faire usage, et notamment aux exportateurs de certaines marchandises ouaux fonctionnaires qui élaborent la réglementation néo-zélandaise en matière
d'importation en ce qui concerne ces produits.
iii) Déterminer l'objet dont il est question :  Les fonctionnaires ne pourront pas toujours
déterminer où ils doivent envoyer les notifi cations s'ils s'en tiennent seulement aux
cases qui sont cochées.  Les notifications ne sont pas toujours remplies correctement;
et parfois, la notification peut intéresser d'autres destinataires.  Ils devront posséder
certaines connaissances techniques et devraient toujours lire la notification dans son
ensemble (et non le document) avant de pouvoir déterminer de quoi il s'agit.
iv) Sont-elles adressées aux personnes qui conviennent le mieux?   Les notifications
doivent être adressées à ceux qui effectuent véritablement le travail et non à leurs
supérieurs hiérarchiques qui risquent de laisser les notifications dans la corbeille du
courrier arrivé.G/SPS/GEN/161
Page 5
v) Procédures :  Une autorité chargée des notifications doit disposer de procédures bien
établies pour formuler des questions complémentaires.  Si quelqu'un demande le
document notifié, elle a pour tâche de le demander à l'autorité chargée des
notifications de l'autre Membre et de réitérer sa demande si le document ne lui est pascommuniqué.  Après deux demandes restées sans réponse, la Nouvelle-Zélande
demande à son ambassade ou à son haut commissariat de l'assister dans sa demande.
L'autorité chargée des notifications n'a pas pour mission de formuler des observations
15. En vertu du système néo-zélandais, l'autorité chargée des notifications ne s'occupe pas
d'envoyer à d'autres pays des observations sur leurs notifications, ceci dans le but de limiter lesdoublons et rendre le processus plus efficace.  Il  incombe à l'organisme gouvernemental doté des
compétences techniques et responsabilités législatives appropriées de présenter des observations.  Si
cet organisme n'obtient pas de réponse, il peut s'adresser à l'autorité chargée des notifications et lui
demander son aide, et avec le Ministère des affaires étrangères et du commerce, l'autorité posera des
questions à l'autre Membre de l'OMC pour savoir pourquoi il n'a pas répondu.
POINT D'INFORMATION SPS DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE
Choix du point d'information
16. S'agissant de la Nouvelle-Zélande, le choix de  l'organisation chargée d'administrer le point
d'information SPS a été facile.  Ce choix s'est fondé sur trois facteurs principaux:
i) Les exportations agricoles étant très importantes pour la Nouvelle-Zélande, il fallait
que le point d'information se trouve également à l'endroit où s'effectuait l'essentiel du
travail lié à l'accès aux marchés (essayant de négocier des conditions d'importation
moins restrictives dans d'autres pays).  C'est pourquoi il était logique que le pointd'information se trouve au Ministère de l'agriculture et des forêts.
ii) La deuxième raison pour laquelle ce ministère a été retenu comme point
d'information est la même que l'une des raisons ayant présidé au choix de l'autorité
chargée des notifications:  la majorité des mesures SPS sont élaborées en son sein.
Cela facilite donc la tâche aux pays qui demandent des compléments d'information de
pouvoir s'adresser directement à ceux dont émanent la plupart des mesures SPS.
iii) Il est facile de regrouper l'autorité chargée des notifications et du point d'information
au sein d'une même organisation.
Le fonctionnement du point d'information
17. Le point d'information n'a pas les mêmes fonctions que celles de l'autorité chargée des
notifications.  Pour la Nouvelle-Zélande, cette différence importe peu dans la mesure où les deux
fonctions sont assumées par les mêmes fonctionnaires.   Toutefois, elle peut avoir une importance pour
les autres Membres de l'OMC pour lesquels cela n'est pas le cas.  En vertu de l'Accord SPS, le pointd'information n'envoie pas les documents notifiés d'un Membre de l'OMC dont les autres pays
voudraient peut-être prendre connaissance et sur lesquels ils souhaiteraient peut-être présenter des
observations.  Cette tâche incombe à l'autorité chargée des notifications.  Le point d'information est
chargé de répondre à "toutes les questions raisonnables" concernant toute une série de points liés à
l'Accord SPS et de fournir les documents concernant ces questions qui peuvent être notamment lessuivantes:G/SPS/GEN/161
Page 6
• Demandes à caractère général :  "Envoyez-nous toute la réglementation
phytosanitaire de votre pays" (cela a été la première question adressée au point
d'information de la Nouvelle-Zélande, mais nous avons invité le demandeur à préciser
sa demande).
• Demandes spécifiques :  "Quelle est la réglementation de votre pays concernant
l'importation de buffles d'Europe?"
• Demandes bilatérales :  "Quel Accord SPS a votre pays avec le pays X, et quel en est
le texte?"
18. Le point d'information SPS néo-zélandais n'a en fait reçu que trois demandes au cours des
trois dernières années.  Pourquoi?  Les organismes SPS néo-zélandais compétents entretiennent de
bonnes relations avec leurs homologues techniques à l'étranger et continuent à recevoir directement
les demandes d'information.  Selon la politique mise en place par la Nouvelle-Zélande, il incombe aux
organismes compétents de répondre eux-mêmes à ces questions;  il semble n'y avoir aucune raison
pour que les demandes de renseignements soient réorientées vers le point d'information.
LES AMÉLIORATIONS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE APPORTÉES PAR LA
NOUVELLE-ZÉLANDE
19. L'autorité néo-zélandaise chargée des notifications SPS et le point d'information
néo-zélandais fonctionnent de manière assez efficace et rationnelle, mais il existe des domaines danslesquels des améliorations peuvent être apportées.
20. Mieux connaître les autres organismes normatifs :  La plupart des normes SPS sont élaborées
au sein du Ministère de l'agriculture et des forêts où se trouvent situés l'autorité chargée des
notifications et le point d'information.  La Nouvelle-Zélande doit s'efforcer davantage de faire
comprendre l'importance des notifications SPS à ceux qui rédigent les normes dans d'autresorganismes.  Il reste encore beaucoup à faire au sein de ce Ministère pour faire mieux comprendre la
nécessité des notifications.  Le service Biosécurité du Ministère de l'agriculture et des forêts a mis au
point un manuel destiné à ceux qui rédigent les normes.  L'année prochaine, nous organiserons
d'autres séminaires et séances de formation consacrés aux notifications SPS à l'intention de ceux qui
rédigent les normes au Ministère de l'agriculture et des forêts et dans d'autres organismes.
21. Améliorer les liens avec les industries :  La Nouvelle-Zélande s'en remet essentiellement aux
fonctionnaires gouvernementaux qui s'occupent des questions d'accès aux marchés pour signalerl'importance des notifications, les examiner avec les industries et prendre les mesures qu'ils jugent
appropriées.  La Nouvelle-Zélande pourrait s'efforcer davantage de communiquer plus directement
avec les industries.  À l'heure actuelle, la Nouvelle-Zélande ne communique qu'avec les industries
animales en publiant un résumé des notifications pertinentes dans la publication du Ministère de
l'agriculture et des forêts Biosecurity  qui paraît toutes les six semaines.  Un projet visant à élargir cette
communication à d'autres industries est actuellement à l'étude.
22. Utiliser davantage les moyens de communication électroniques (courrier électronique et
world wide web):   La Nouvelle-Zélande voudrait envoyer les notifications directement aux industries,
par courrier électronique, en utilisant une base de données de personnes intéressées avec un mot-clé
pour effectuer automatiquement ce travail.  Il ne suffit pas de mettre toutes les notifications sur leweb.  Elles s'y trouvent pour que les personnes intéressées puissent les consulter mais il convient
d'appeler régulièrement l'attention sur les notifications, sous forme imprimée ou par courrier
électronique.
__________