. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/SLV/35
3 décembre 2001
(01-6136)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Conseil national des sciences et techniques
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC;  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Produits alimentaires.  Boissons non gazéifiées non alcooliques.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Produits alimentaires.  Boissons
non gazéifiées non alcooliques.  Spécifications (16 pages, disponible en espagnol):
Norme obligatoire NSO 67.18.01:01 définissant les caractéristiques et spécifications
des boissons non gazéifiées conditionnées, conservées par l'application d'un traitement
adéquat, prêtes à la consommation au moment de leur expédition ou de leur vente, produites
dans le pays ou d'origine étrangère.
5. Teneur:  Objectif, champ d'application, définitions, emballage, classification, exigences,
caractéristiques organoleptiques, critères microbiologiques, limites de contaminants,matières premières, échantillonnage, méthodes d'essai, analyses physico-chimiques,
conditionnements, étiquetage, stockage et transport et normes de référence.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites  – Protection de la santé des personnes
par une réglementation des boissons non alcooliques visées
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner laréférence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Le texte notifié est une adaptation de la norme COGUANOR  NGO 34 215 (1993).
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte disponible en espagnol.
9. Date projetée pour l’adoption:  24 avril 2001
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  15 janvier 2002G/SPS/N/SLV/35
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11. Date limite pour la présentation des observations:  5 janvier 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Consejo Nacional
de Ciencia y Tecnología, Departamento de Normalización, Metrología y Certificación dela Calidad, Colonia Médica, pasaje Doctor Guillermo R. Pacas #51, San Salvador.
Téléphone:  (503) 226-2800 et (503) 226-2999;  Téléfax:  (503) 225-6255;
Courrier électronique:  cit@conacyt.gob.sv
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Consejo Nacional de Ciencia
y Tecnología, Departamento de Normalización, Metrología y Certificación de la Calidad,
Colonia Médica, Pasaje Doctor Guillermo R. Pacas #51, San Salvador.
Téléphone:  (503) 226-2800 et (503) 226-2999;  Téléfax:  (503) 225-6255;
Courrier électronique:  cit@conacyt.gob.sv  – Dirección de Administración de Tratados
Comerciales, Ministerio de Economía Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe
Plan Maestro, San Salvador.  Téléphone:  (503) 281-1155;  Téléfax:  (503) 281-0541;
Courrier électronique:  datco@minec.gob.sv