. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/688
22 janvier 2003
(03-0359)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture des États-Unis, Service de la
sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Carcasses, y compris les carcasses de volaille, crues et non mélangées à
d'autres ingrédients
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Retained Water in Raw Meat and
Poultry Products;  Poultry Chilling Requirements:  Final Rule  (Rétention d'eau dans les
viandes, y compris les viandes de volaille, et leurs produits, crus.  Exigences relatives à la
réfrigération des volailles.  Règle finale) (Dossier de consultation ( Docket ) n°97–054F) –
46 pages
6. Teneur:   Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) publie un
texte visant à limiter la quantité d'eau de rétention dans les viandes, y compris les viandesde volaille, et leurs produits, crus et non mélangés à d'autres ingrédients, par suite du
traitement appliqué après l'éviscération (par exemple lavage des carcasses et réfrigération).
Il ne sera pas autorisé de rétention d'eau dans les carcasses et parties à l'état cru d'animaux
d'élevage, y compris de volailles, par suite du traitement appliqué après l'éviscération,
à moins que l'établissement qui les prépare ne démontre au FSIS, en s'appuyant sur des
données recueillies en application d'un protocole écrit, que toute rétention d'eau dans les
carcasses et parties en question est une conséquence inévitable du procédé mis en oeuvrepour satisfaire aux exigences applicables en matière de sécurité sanitaire des produits
alimentaires.  De plus, l'établissement sera tenu d'indiquer dans l'étiquetage le pourcentage
maximum d'eau de rétention contenue dans le produit à l'état cru.  Cette mention
obligatoire aidera les consommateurs des produits en question à prendre leur décision
d'achat en connaissance de cause.  Les établissements qui disposent de données prouvantqu'il n'y a aucune rétention d'eau dans leur production pourront choisir de ne pas faire
figurer cette mention sur les étiquettes de leurs produits ou d'indiquer sur celles-ci qu'il n'y
a pas de rétention d'eau dans leurs produits.  Le FSIS révise aussi la réglementation relative
à la réfrigération des volailles de façon à améliorer sa compatibilité avec la réglementation
relative à l'analyse des risques – points critiques pour leur maîtrise/réduction des agentspathogènes (PR/HACCP), à éliminer des dispositions du type "prescription-contrôle" et à
adapter cette réglementation à l'évolution de la technologie et des bonnes pratiques
industriellesG/SPS/N/USA/688
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7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte disponible en anglais à l'adresse:
http://www.fsis.usda.gov/oppde/rdad/FRPubs/97-054F.html
Références corrigées à l'adresse:
http://www.fsis.usda.gov/oppde/rdad/FRPubs/97-054FC.html
10. Date projetée pour l'adoption:  9 janvier 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  9 janvier 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:   n.d. – Règle finale
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Les observations sont à adresser à:  Docket Clerk, USDA/FSIS, Rm. 102, 300 12th Street,
S.W., Washington, D.C.  20250-3700
Prière d'indiquer en référence le numéro de dossier de consultation ( Docket ) 97-054F
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Bill Janis
US Department of Agriculture
Stop 1027
Washington DC 20250
Téléphone:  202 720 9047
Téléfax:  202 720 0677
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov