RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/ACC/MNG/9/Add.2
27juin1996
DUCOMMERCE(96-2471)
Original: anglais
ACCESSION DELAMONGOLIE
Liste CXXXIX -Mongolie
Partie II-Liste d'engagements spécifiques concernant lesservices
Comme ilestindiqué auparagraphe 62durapport duGroupe detravail del'accession dela
Mongolie (WT/ACC/MNG/9), laListed'engagements spécifiques concernant lesservices quirésulte
desnégociations entre laMongolie etlesMembres del'OMC estannexée auProtocole d'accession
delaMongolie. Cette listeestreproduite ci-après.
_______________WT/ACC/MNG/9/Add.2
Page2MONGOLIE -LISTE D'ENGAGEMENTS SPECIFIQUES
Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
I. ENGAGEMENTS HORIZONTAUX
TOUS LESSECTEURS
INCLUS DANS LA
PRESENTE LISTE4) Nonconsolidé, saufpour lesmesures
concernant l'admission etleséjour
temporaire despersonnes physiques ayant
descompétences techniques etrelatives à
lagestion quifontdéfaut enMongolie et
quirelèvent descatégories suivantes:
personnes envoyage d'affaires, personnes
transférées àl'intérieur d'uneentreprise et
professionnels souscontrat deprestation
deservices.4) Nonconsolidé, saufpour lesmesures
indiquées dans lacolonne relative àl'accès
auxmarchés
II. ENGAGEMENTS SECTORIELS
1. SERVICES FOURNIS
AUX ENTREPRISES
A. Services professionnels
b) Services comptables 1) Néant 1) Néant
2) Néant 2) Néant
3) Néant 3) Néant
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué dans la
colonne relative àl'accès auxmarchésWT/ACC/MNG/9/Add.2
Page3Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
F. Autres services fournis
auxentreprises
c) Services deconseil en
gestion1) Néant
2) Néant1) Néant
2) Néant
3) Néant 3) Néant
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué dans la
colonne relative àl'accès auxmarchés
- Services d'ingénierie
(CPC 8672)
- Services d'essai et
d'analyses techniques
(CPC 8676)
- Services annexes aux
industries extractives
(CPC 883et5115)
- Services connexes de
consultations scientifiques
ettechniques
(CPC 8675)1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué dans la
colonne relative àl'accès auxmarchésWT/ACC/MNG/9/Add.2
Page4Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
2. SERVICES DE
COMMUNICATION
A. Services postaux
(CPC 7511)
B. Services decourrier
(CPC 7512)
C. Services de
télécommunication1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué dans la
colonne relative àl'accès auxmarchés
Uniquement lesservices
énumérés auxalinéas h)àn)de
lasection 2.Cdudocument
MTN.GNS/W/120
3. SERVICES DE
CONSTRUCTION ET
SERVICES
D'INGENIERIE
CONNEXES
C. Travaux depose
d'installations etde
montage1) Nonconsolidé*
2) Néant1) Nonconsolidé*
2) Néant
* Nonconsolidé parce quetechniquement impraticable.WT/ACC/MNG/9/Add.2
Page5Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
D. Travaux d'achèvement des
bâtiments etdefinition3) Néant
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"3) Néant
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué dans la
colonne relative àl'accès auxmarchés
4. SERVICES DE
DISTRIBUTION
B. Services decommerce de
gros1) Néant
2) Néant1) Néant
2) Néant
3) Néant 3) Néant
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué dans la
colonne relative àl'accès auxmarchés
C. Services decommerce de
détail1) Nonconsolidé
2) Néant1) Nonconsolidé
2) Néant
3) Nonconsolidé 3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué dans la
colonne relative àl'accès auxmarchésWT/ACC/MNG/9/Add.2
Page6Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
7. SERVICES FINANCIERS
A. Assurance, réassurance et
assurance enmatière de
transports1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué dans la
colonne relative àl'accès auxmarchés
B. Services bancaires et
autres services financiers
(àl'exclusion de
l'assurance)
a) Acceptation dedépôts et
d'autres fonds
remboursables dupublic1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué dans la
colonne relative àl'accès auxmarchés
Prêts etavances
négociables accordés en
vuedufinancement du
commerce, de
l'investissement
commercial etde
l'investissement fixe
d) Services derèglement, de
recouvrement etde
transferts monétaires
e) Garanties etengagementsWT/ACC/MNG/9/Add.2
Page7Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
f) Opérations pour compte
propre oupour compte de
clients, quecesoitdans
unebourse, surunmarché
hors-cote ouautre, sur:
- chèques etautres lettres
dechange
- devises
- accords detauxdechange
àterme
- valeurs mobilières agréées
- autres instruments
négociables
- gestion defonds pour
compte declients
- services deconseil pour
lestransactions financières
etl'investissement
- fourniture ettransfert
d'informations financières
ettraitement dedonnées
financières
- services deconseil et
autres services auxiliaires,
àl'exclusion de
l'intermédiation relatifs
auxservices bancaires et
autres services financiersWT/ACC/MNG/9/Add.2
Page8Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
- Participation àdes
émissions detouttypede
valeurs mobilières, y
compris garantie et
prestation deservices
relatifs àcesémissions
Services comptables etservices
deconseil engestion1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué dans la
colonne relative àl'accès auxmarchés
9. SERVICES RELATIFS
AUTOURISME ET
AUX VOYAGES
A. Services d'hôtellerie etde
restauration
B. Services d'agences de
voyages etd'organisateurs
touristiques1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué dans la
colonne relative àl'accès auxmarchés
C. Services deguides
touristiques