ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/486 
21 avril 2004 
 
 (04-1796) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
FONCTIONNEMENT DU MÉCANISME POUR L'ÉLABORATION DES  
NORMES ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE  
ET PLAN DE TRAVAIL POUR 2004 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 1. Le Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce (MENDC) 
est une initiative conjointe de la Banque mondiale, de  la FAO, de l'OIE, de l'OMC et de l'OMS.  
Le MENDC est issu de la Réunion ministérielle de  l'OMC de Doha qui s' est tenue au Qatar en 
novembre 2001, et au cours de laquelle les chefs de secrétariat des cinq organi sations se sont engagés 
à œuvrer de concert pour renforcer la capacité des pays en développement de se conformer aux 
normes SPS.  Mis en place en septembre 2002, il est le fruit de cet engagement conjoint. 
2. L'objectif stratégique du MENDC est d'aider l es pays en développement à accroître leur 
capacité de se conformer aux normes sanitaires et ph ytosanitaires internationales (SPS) et à améliorer 
la santé des personnes et des animaux ainsi que la  situation phytosanitaire, afin d'obtenir et de 
conserver un accès aux marchés.  Outre qu'il facilite le commerce international,  le renforcement des 
capacités SPS, notamment dans le domaine de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, peut 
contribuer à améliorer les conditions sanitaires sur les marchés locaux et favoriser ainsi le 
développement économique et social. 
3. Le MENDC est un mécanisme à la fois de financ ement et de coordination.  Il permet de 
financer des dons destinés aux organisations privées et publiques des pays en développement qui sont 
désireuses de se conformer aux normes SPS interna tionales afin d'obtenir ou de conserver un accès 
aux marchés.  Les demandes émanant de parti es intéressées des pays les moins avancés sont 
particulièrement encouragées.  Le programme de travail annuel du MENDC consistera en une 
combinaison de dons pour l'élaboration de projets et de projets proprement dits. 
4. Actuellement, le Mécanisme est dans une "phase de démarrage".  Un financement de départ 
d'un montant de 300 000 dollars EU par an a été a ssuré par la Banque mondiale au moyen de son 
Mécanisme d'octroi de dons pour le développement.  Pour sa part, l'OMC a versé, en 2003 et 2004, 
100 000 francs suisses prélevés sur son Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement.  Toutefois, le fina ncement de la Banque mondiale au moyen de son 
mécanisme ne peut pas dépasser trois ans et prendr a fin le 30 juin 2005.  Après cette date, le MENDC 
devra obtenir des engagements fina nciers auprès d'autres sources pour  pouvoir subsister.  Pour qu'il 
puisse prospérer, il faudra lui assurer une assise financiè re à long terme plus stable et plus durable.   
5. Afin d'obtenir des fonds pour le Mécanisme et d'en renforcer le fonctionnement, les 
partenaires ont établi un plan d'activité qui expl ique en détail l'organisation du Mécanisme, ses 
rouages et les critères d'admissibilité y relatifs.  Lorsqu'il aura été approuvé par les organisations 
partenaires, ce document sera co mmuniqué aux organismes donateurs. 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/SPS/GEN/486 
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 6. À ce jour, peu de propositions ont été reçues d' organisations autres que les organisations 
partenaires participant au Mécanisme.
2  Les projets entrepris sont donc ceux qui ont été présentés par 
les organismes partenaires, mais cette situation ne  devrait pas perdurer.  À mesure que le Mécanisme 
prendra de l'extension, les projets présentés pa r les partenaires diminueront en nombre et en 
importance financière dans  le financement global. 
7. Lorsque le plan d'activité aura été approuvé , les partenaires pourront s'employer plus 
activement à faire connaître le Mécanisme aux re quérants potentiels par les moyens suivants: 
• site Web du MENDC:  www.standardsfacility .org (maintenant disponible dans les 
versions anglaise, française et espagnole); 
 
• renseignements communiqués aux missions à Genève et aux experts nationaux par 
l'intermédiaire du Comité SPS; 
 
• contribution des partenaires à des activ ités d'assistance technique ordinaires (par 
exemple, ateliers régionaux et séminaires nationaux organisés par l'OMC et activités équivalentes d'autres organisations partenaires). 
 
8. En avril 2004, on disposait d'un financement d' environ 380 000 dollars EU pour des projets à 
réaliser entre le 1
er juillet 2004 et le 30 juin 2005.  La croi ssance du nombre et la nature des activités 
entreprises seront fonction du niveau du financement assuré par les donateurs. 
9. Deux volets essentiels sont prioritaires pour des activités futures. 
Prise en compte des besoins identifiés dans les processus du Cadre intégré et du JITAP 
 
10. Divers besoins dans le domaine SPS ont été identifiés grâce aux évaluations des besoins 
effectuées au titre du Cadre intégré et dans le cadre  du JITAP.  Les besoins identifiés par les pays 
pourraient donner lieu à des projets.  Par exemple,  un certain nombre d'activités ont été identifiées 
dans les matrices d'action du Cadre intégré concernant plusieurs pays africains dans le secteur de la 
santé animale, telles que la reconnaissance de zones exemptes de maladies, l'amélioration de 
l'information sur le secteur de l'élevage à la fois pour  la lutte contre les mala dies et pour les opérateurs 
commerciaux, et la pénétration de marchés d'exporta tion dans les pays voisins.  On pourrait répondre 
à ces besoins soit par l'établissement de projets faisant appel au don pour l'élabor ation de projets, soit 
par des propositions de projets éman ant d'organisations partenaires. 
Utilisation de l'évaluation et de la planification des capacités SPS 
 
11. Des outils d'évaluation des capacités ont été mis au point dans le domaine de la préservation 
des végétaux par la CIPV et dans celui de la sécurité  sanitaire de produits alimentaires par le CODEX;  
d'autres sont en cours d'élaboration, grâce au financement du MENDC, pour le secteur de la santé 
animale par l'OIE.  En outre, une méthode glob ale devant permettre d'examiner l'analyse des 
coûts-avantages de différentes interventions est actue llement mise au point dans le cadre d'un projet 
qui sera financé au titre du plan de travail pour 2 004.  Ces outils pourraient être appliqués aux pays 
qui ont besoin de méthodes d'évaluation de ce ge nre (besoins identifiés au  moyen des réponses au 
questionnaire de l'OMC sur l'assistance technique).   L'application de ces méthodes participatives 
                                                      
2 À ce jour, des propositions ont été reçues de l'O uganda, des Philippines, du Cameroun et de la 
Lituanie.  Malheureusement, aucune de ces propositions ne satisfait aux critères d'admissibilité au bénéfice 
du MENDC.  Toutefois, dans le cas de l'Ouganda et du Cameroun, certains éléments de fond des propositions 
ont été repris dans d'autres propositions de projets.  G/SPS/GEN/486 
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 aurait également pour effet de permettre d'identifier des projets futurs qui pourraient bénéficier d'un 
financement par l'intermédiaire du MENDC. 
PLAN DE TRAVAIL POUR 2004 
 
12. Les activités à financer dans le cadre du plan  de travail du MENDC pour 2004 peuvent être 
classées en activités nouvelles approuvées par le Groupe de travail au premier trimestre de 2004 et en 
activités en cours approuvées en 2003.  Il se peut que d'autres activités soient ajoutées au plan de 
travail après la réunion du Groupe de travail prévue pour le deuxième semestre de 2004. 
A. ACTIVITÉS NOUVELLES  
MENDC 19:  Arrangements types pour une partici pation au niveau national des parties prenantes 
aux activités SPS  
13. Ce projet a pour but d'améliorer les flux de  renseignements liés aux mesures SPS ainsi que 
l'échange d'informations entre les secteurs public  et privé, ce qui aura des retombées positives pour 
l'accès aux marchés.  Dans une perspective plus la rge, l'objectif poursuivi est d'améliorer la capacité 
des parties prenantes des secteurs public et privé des pays en développement à travailler dans un 
système commercial international qui applique des normes rigoureuses en matière de sécurité sanitaires des produits alimentaires, de protection de la santé des animaux et de préservation des 
végétaux.  Cette amélioration de la capacité institutionnelle devrait se traduire par une amélioration 
des résultats à l'exportation.  Le projet s'articulera en trois phases. 
14. La première phase 1 consistera à mettre en pl ace la structure organisationnelle du projet, y 
compris le cadre de travail et les mécanismes opé rationnels devant permettr e de développer et de 
renforcer les liens entre les parties prenantes dans deux pays ayant fait l'objet d'études de cas.  Cette 
phase comprendra aussi une étude documentaire d' exemples de meilleures pratiques en matière 
d'activités de coordination dans le domaine SPS ains i qu'une évaluation des pratiques actuelles en la 
matière et des capacités techniques des pays étudiés. 
15. Dans la deuxième phase, le projet facilitera la constitution ou le renfor cement d'un groupe de 
coordination des activités SPS dans chaque pays.  L es différentes parties prenantes aux activités SPS 
(identifiées et interrogées au cours de la premiè re phase) seront invitées à constituer un organisme 
national de coordination des activités SPS.  Une attention spéciale sera accordée à la mise en place de structures de consultation faisant interven ir les parties prenantes du secteur privé. 
16. Au cours de la troisième phase, les paramètres relatifs aux meilleures pratiques en matière de 
coordination des activités SPS seront réévalués en fonction de l'expérience acquise, et un rapport final 
sur le projet sera établi. 
MENDC 20:  Plans nationaux axés sur le développement dans le domaine SPS 
 
17. Ce projet a pour but de faciliter le renforceme nt des capacités dans le domaine sanitaire et 
phytosanitaire (SPS) dans les secteurs privé et public .  Pour atteindre ce but, il faudra proposer une 
méthode de planification qui tienne compte des objectifs économiques et qui encourage une relation 
de coopération entre les donateurs et les parties prenantes des secteurs  public et privé dans les pays 
bénéficiaires.  Le projet fera la démonstration,  dans certains pays, d'une approche intégrée de la 
planification et de l'exécution des activités de renforcement des capacités SPS, en mettant 
particulièrement l'accent sur l'élargissement de l'accès aux marchés d'exportation pour les produits 
agricoles et alimentaires, ainsi que pour les produits de la pêche, de l' horticulture et de la foresterie 
des pays en développement.  Le projet s'articulera en quatre phases. G/SPS/GEN/486 
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 18. Dans la première phase, il est prévu d'élabor er une méthode d'évaluation des capacités SPS au 
niveau national.  Il s'agira d'identifier les pr incipaux secteurs économiques (par exemple élevage, 
agriculture, industrie alimentaire, pêche, foresterie ), d'étudier l'interaction secteur privé/secteur public 
dans ces secteurs, d'examiner l'état et l'application de  la législation SPS et de tirer des conclusions sur 
la capacité SPS du pays, dans les secteur public et  privé.  Cette méthode tirera parti des outils 
existants de la CIPV, du Codex et de l'OIE, ainsi que des outils mis au point par d'autres organisations 
compétentes (comme l'IICA), pour créer un outil uni que de planification générique.  L'un de ses 
éléments essentiels sera un cadre d'analyse coûts- avantages permettant d'évaluer l'incidence des 
différentes décisions d'affectation des ressources.   L'aptitude des secteurs retenus à maintenir ou 
élargir leur accès aux marchés d'exportation constituera un paramètre clé. 
19. Dans la deuxième phase, la méthode sera appliqu ée dans deux pays pilotes choisis sur la base 
des réponses à un questionnaire su r l'assistance technique qu'ils ont soumises à l'OMC et des 
demandes de financement de projets au titre du ME NDC qu'ils ont présentées.  Elle reposera sur une 
approche participative, faisant appel aux compéten ces des secteurs public et privé.  Les résultats 
obtenus serviront ensuite à l'établissement d'un ra pport sur la capacité SPS de chaque pays et à 
l'élaboration d'un plan d'action pour chacun d'eux. 
20. La phase 3 consistera à mobiliser des ressource s pour les plans d'action nationaux.  Ceux-ci 
utiliseront les ressources budgétaires nationales et indiqueront dans quels domaines un soutien des 
donateurs internationaux est nécessaire.  Une fois ac hevés, les autorités nationales présenteront les 
rapports établis aux donateurs, à la fois dans  le pays et en d'autres lieux appropriés. 
21. Au cours de la quatrième et dernière phase, le consultant réexaminera la méthode à la lumière 
des enseignements tirés pendant l'exécution du pr ojet et il établira un guide pour en faciliter 
l'utilisation dans d'autres  pays en développement. 
MENDC 9:  Programme type pour élaborer des normes alimentaires dans le cadre d'une analyse 
des risques  
22. Ce projet vise à accroître la capacité des pa ys à faible revenu à utiliser des techniques 
d'analyse des risques pour élaborer leurs propres no rmes alimentaires, à participer au processus de 
normalisation du Codex et à comprendre et respecter, dans l'élaboration de ces normes, les obligations 
internationales qui découlent des Accords pertinents de l'OMC.  Il offrira un modèle pour la mise en 
œuvre de ce programme dans d'autres régions du m onde.  Le projet s'artic ulera autour des quatre 
activités ci-après: 
• étude préliminaire des besoins des pays participants; 
 
• élaboration d'un programme de formation f ondé sur les résultats de l'évaluation des 
besoins et portant sur des sujets tels que l' analyse des risques, la gestion des risques, 
des études de cas pratiques, le cadre juridique  de la normalisation, l'identification des 
parties prenantes, la rédaction de projet s de normes, l'évaluation de l'incidence 
réglementaire; 
 
• exécution du programme de formation;  et 
 
• examen et évaluation du cours de formation et de ses résultats six mois après son 
achèvement. 
 
23. Le projet sera financé en partie par le MENDC  et en partie par des sources de la FAO.  G/SPS/GEN/486 
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 MENDC 10:  Portail international pour la sécurité sanitaire des aliments et la santé animale et 
végétale  
24. Ce projet s'inspire des travaux menés par la F AO sur le Portail international pour la sécurité 
sanitaire des aliments et la santé animale et vé gétale.  Le Portail est une source d'information 
précieuse sur les normes internationales et les législ ations et réglementations  nationales relatives à la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, à la santé  animale et à la préservation des végétaux.  Le 
but du projet est le suivant:  
 • étendre le champ du Portail, à titre de projet pilote, à un pays moins avancé et à un 
pays en développement à revenu moyen; 
 
• élaborer un manuel d'utilisation du Portail pour  aider les pays à créer un site Internet 
national pour l'échange de textes de lois et réglementations officielles sur la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, la santé animale et la préservation des végétaux;  
et 
 
• aider les pays à s'acquitter de leurs obliga tions en matière de tr ansparence au titre de 
l'Accord SPS en faisant en sorte que les légi slations en vigueur soient "accessibles de 
manière à permettre aux [Membres intéressés]  d'en prendre connaissance".  Des liens 
avec le Portail seront maintenus dans cha que pays par le point d'information SPS. 
 
25. Le projet sera financé en partie par le MENDC  et en partie par des sources de la FAO. 
MENDC 15:  Accroissement des capacités SPS aux niveaux national et régional 
 26. Le projet a pour but de promouvoir une plus gr ande coordination au niveau régional entre les 
partenaires, tant pour les activités courantes que pour la fourniture de l'assistance technique.  Jusqu'à 
présent, le MENDC a mis l'accent sur une meilleu re coopération entre les membres du personnel au 
niveau des Secrétariats.  L'objectif de ce projet  pilote est de reproduire cette coopération accrue 
également dans les régions grâce à une formation di spensés à l'intention des bureaux de représentation 
régionaux de l'OIE.  S'il réussit, le projet serait répété pour les bureaux régionaux d'autres 
organisations partenaires.  Les avantage s escomptés sont notamment les suivants: 
• création de réseaux régionaux interpartenair es pour la diffusion d'informations et la 
formation; 
 
• meilleure compréhension du rôle des dive rses organisations dans les situations 
d'urgence que constituent les maladies animal es et les zoonoses, allant de pair avec 
des procédures de consultation structurées; 
 
• meilleure capacité technique à fournir une  assistance de la part des organisations 
partenaires, en particulier l'OIE;  et 
 
• évitement des chevauchements de pr ojets et/ou des doubles emplois dans la 
production de matériels de formation par les partenaires. G/SPS/GEN/486 
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B. A
CTIVITÉS EN COURS COMMENCÉES EN 2003 
Site Web du MENDC 
 
27. Un site Web a été créé pour le MENDC à l'adresse suivante:  www.standardsfacility.org .   
Outre des renseignements sur le MENDC et sur la manière de présenter une demande, chacune des 
organisations partenaires a donné accès à ses matériels de formation sur les normes liées aux mesures SPS.  D'autres matériels seront ajoutés en 2004 dans le cadre de la fonction de coordination 
du Mécanisme.  En outre, le site Web va aussi pouvoir être consulté en français et en espagnol. 
MENDC 5:  Base de données MENDC 
 28. Une base de données sur l'assistance technique da ns le domaine SPS a été créée au dernier 
trimestre de 2003.  Elle a pour objet de donner un aperçu des activités d'assistance technique liée 
aux SPS, prévues ou exécutées;  de faciliter la c oordination entre les organisations partenaires 
participant au MENDC;  de permettre l'échange de renseignements entre les organisations, créant 
ainsi des possibilités d'identifier les lacunes et d'explo iter les synergies;  et de contribuer à réduire au 
minimum et/ou à éviter les doubles emplois dans  la fourniture de l'assistance technique. 
29. La base de données est une activité permanente et actuellement la période couverte va de 
2001 à 2003.  Des données sur les activités d'assistance technique dans le domaine SPS sont communiquées par les cinq organisations partenair es, les organismes multilatéraux et les donateurs 
régionaux et bilatéraux, ou sont tirées de l'actuelle base de données OMC/OCDE sur l'assistance 
technique et le renforcement des capacités liées au  commerce.  En avril et au dernier trimestre 
de 2004, il est prévu de collecter d'autres données, ce qui devrait permettre d'obtenir d'autres renseignements utiles sur les tendances de l'assistance technique dans ce domaine.  La base de données peut être consultée à l'adresse suivante:  http ://stdfdb.wto.org.  Une recherche dans la base de 
données peut se faire soit par catégorie MENDC (il y a quatre catégories, à savoir:  sécurité sanitaire 
des produits alimentaires, préservation des végétaux, santé des animaux et catégorie générale), soit 
par pays bénéficiaire, ou pa ys ou organisme donateur. 
MENDC 14:  Projet de l'OIE relatif à l'évaluation de la capacité vétérinaire 
 
30. Il existe des outils d'évaluation des capacités dans le domaine de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, et des végétaux, mais pas da ns celui de la santé animale.  C'est pourquoi le 
MENDC a financé la réalisation d'une proposition de projet de l'OIE visant à mettre au point un outil 
d'évaluation de la capacité vétérinaire.  Il s'ag it d'élaborer un outil de diagnostic spécifique capable 
d'évaluer la capacité des services vétérinaires na tionaux à se conformer aux ob ligations zoosanitaires 
internationales avec efficacité et de manière durable .  Cet instrument permettra de mesurer la capacité 
de divers pays grâce à un inventaire des fonctions et des ressources disponibles pour respecter les 
obligations zoosanitaires conformément aux normes de l'OIE.  Il sera affiné en coordination avec les 
bureaux régionaux de l'OIE dans les Amériques et en  Afrique.  Une fois qu'il aura été mis au point, 
l'outil d'autodiagnostic devrait aider les pays en  développement à établir des demandes de dons 
internes et externes pour des projets d'amélioration des infrastructures techni ques et administratives. 
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