ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SCM/Q2/KOR/24 
21 juillet 2004 
 
 (04-3157) 
Comité des subventions et des 
mesures compensatoires Original:   anglais 
 
 
 
SUBVENTIONS 
 
Questions des ÉTATS-UNIS concernant  la nouvelle notification complète  
de la RÉPUBLIQUE DE CORÉE1 
 
  La communication ci-après, datée du 20 juillet 2004, est distribuée à la demande de la délégation des États-Unis.  
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I. SYLVICULTURE 
 
Programme d'aide à l'utilisation d es produits de la sylviculture 
  Veuillez fournir davantage de renseignemen ts sur les conditions à remplir pour pouvoir 
bénéficier de ce programme.  En particulier, quelles industries peuvent bénéfici er de cette aide?  Les 
producteurs de pâtes chimiques de bois peuvent- ils prétendre à des subventions au titre de ce 
programme?  II. PÊCHE 
A. Soutien en faveur du développement de la pêche hauturière 
B. Fonds de soutien en faveur de la pêche C. Réduction des impôts locaux pour la cons truction et l'acquisition de navires de pêche 
hauturière  
  Veuillez expliquer dans quelle mesure le s outien accordé dans le cadre des programmes 
indiqués ci-dessus contribue à la création de capacités da ns le secteur de la pêche ou à leur maintien.  
Plus précisément, comment des facteurs tels qu'une o ffre excédentaire et une surcapacité sont-ils pris 
en compte pour déterminer le montant du soutien a ccordé à l'industrie de la pêche au titre de ces 
programmes? 
 
D. Autres programmes pour le secteur de la pêche  
 
 La Corée maintient-elle des programmes de subventions, qui ne seraient pas pleinement 
décrits dans sa notification et seraient gérés soit par le gouvernement central soit par des 
gouvernements infranationaux, pour l'un ou l'autre des types d'aide énumérés ci-après?  Dans 
l'affirmative, veuillez fournir tous les renseigne ments pertinents conformément à l'article 25 de 
l'Accord sur les subventions.  
                                                     
 
1 G/SCM/N/95/KOR. 
 G/SCM/Q2/KOR/24 
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  • Remplacement des vieux navires et du vieux matériel de pêche 
 • Soutien aux pêcheurs et aux nouveaux pêcheurs 
 • Fonds de soutien au dé veloppement de la pêche 
 • Fabrication de nouveaux filets de pêche 
 • Aide en matière d'assurance, de risque et de catastrophe  
 • Prêts et autres aides aux coopératives de pêche 
 • Aide directe à la vente/à la commercialisation 
 • Aide à l'amélioration du système de distribution 
 • Mise au point de nouveaux produits halieutiques et marins 
 • Soutien aux exportations 
 • Prêts du Fonds pour la pêche et autres aides 
 • Autres prêts pour les activités liées à la pêche (par exemple, conchyliculture, 
mareyeurs, distributeurs de produits de la  pêche en milieu rural, autres distributeurs 
de produits alimentaires, entreprises de transf ormation, fabricants de filets de pêche, 
pisciculture, installations piscicoles) 
 • Réduction de la flotte de pêche 
 • Développement de l'aquaculture 
 • Carburant détaxé 
 • Infrastructure pour la distribution du carburant 
 • Recherche-développement 
 • Construction de ports de pêche 
 • Développement des villages de pêcheurs 
 • Exonérations fiscales pour le matériel de pêche 
 
III. ENVIRONNEMENT ET RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT 
Soutien en faveur du développement de matériel et de technologies de recyclage 
 
 S'agissant du programme de soutien en fave ur du développement de matériel et de 
technologies de recyclage, étant donné que les fabrican ts de papier peuvent utiliser du papier recyclé 
pour fabriquer leurs produits, veuillez indiquer s' ils sont admis à participer à ce programme. 
 
IV. AUTRES SECTEURS 
A. Soutien à l'industrie des semi-conducteurs 
 
 Selon les données disponibles, le gouvernement de  la République de Corée alloue des fonds 
de R-D d'un montant important pour les "moteurs de croissance de la prochaine génération".  Dans le 
cadre de ce programme, des fonds sont affectés à la  mise au point de la prochaine génération de 
semi-conducteurs.  Le Ministère du commerce, de l' industrie et de l'énergie a par ailleurs annoncé 
qu'il allait allouer 7 milliards de won à la mise au poi nt de matériaux et dispositifs semi-conducteurs.  
Veuillez indiquer si les fonds destinés à la mise  au point de semi-conduc teurs de la prochaine 
génération ont été inscrits au budget.  Dans l'a ffirmative, veuillez expliquer pourquoi ces programmes 
ne sont pas soumis à l'obligation de  notification au titre de l'article 25 de l'Accord SMC.  S'ils sont 
soumis à cette obligation, veuillez fournir les ren seignements requis conformément à l'article 25. 
 
B. Financement de l'achat de matières premières 
  Le gouvernement coréen a annoncé récemment la  mise en place de plusieurs programmes de 
prêts à faible taux d'intérêt pour fac iliter l'achat de matières premières par les entreprises.  La mise en 
place de ces programmes a été annoncée en raison de l'augmentation des prix de certaines matières  G/SCM/Q2/KOR/24 
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 premières liée à la demande de ce s matières premières par la Chine.   Toutefois, la plupart des 
programmes étaient destinés aux PME.  Veuillez indiquer si ces programmes ont été mis en œuvre.  Dans l'affirmative, veuillez expliquer pourquoi ces programmes ne sont pas soumis à l'obligation de 
notification au titre de l'article 25 de l'Accord SMC.   S'ils sont soumis à cette obligation, veuillez 
fournir les renseignements requis conformément à l'article 25. 
 
C. Subventions à l'investissement 
 
 Le Ministère des finances et de l'économie  a indiqué que les investisseurs étrangers 
bénéficieraient de subventions d'un montant égal à 15 pour cent de leur investissement dans le pays.  
Les facteurs à prendre en compte pour déterminer le montant exact de la subvention accordée sont le 
type d'industrie, le lieu d'implanta tion et le nombre d'emplois créés.  Ce programme a-t-il été mis en 
œuvre?  Dans l'affirmative, veuillez expliquer pour quoi ce programme n'est pas soumis à l'obligation 
de notification au titre de l'article 25 de l'Accord SMC.  S'il est soumis à cette obligation, veuillez 
fournir les renseignements requis conformément à l'article 25. 
 
D. Subventions au secteur du papier 
 
 La Corée maintient-elle des programmes de subventions, qui ne seraient pas pleinement 
décrits dans sa notification et seraient gérés soit par le gouvernement central soit par des 
gouvernements infranationaux, pour l'un ou l'autre des types d'aide énumérés ci-après?  Dans 
l'affirmative, veuillez fournir tous les renseigne ments pertinents conformément à l'article 25 de 
l'Accord sur les subventions.  
• Aide aux fabricants de papier pour l'implan tation d'installations da ns la zone/les parcs 
industriels de Kunsan 
• Prêts à faible taux d'intérêt ou autres aides a ux fabricants de papi er pour l'exploitation 
de forêts/régions boisées à l'étranger dans le cad re de la "Loi sur la mise en valeur de 
ressources à l'étranger" 
• Prêts aux fabricants de papier dans le  cadre du Fonds pour la base industrielle 
• Aide aux fabricants de papier dans le cadre du programme de prêts aux industries 
d'exportation 
• Rachat par la Société coréenne de ges tion d'actifs (KAMCO) des créances douteuses 
du fabricant de papier Shinho 
• Prêts accordés par la Banque industrielle de Corée au fabricant de papier Kyesung 
• Programmes de "réaménagement de la dette" d estinés aux fabricants de papier Shinho 
et Kyesung. 
 
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