ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/GEN/N/23
19 décembre 2002
(02-7011)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE NOVEMBRE 2002
Note du Secrétariat
Lors du Deuxième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur
les obstacles techniques au commerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notifications.  Le tableau ci-joint contient une liste detoutes les notifications qui ont été publiées en novembre 2002, soit 19 notifications au total, émanant
de 10 Membres.Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.G/TBT/GEN/N/23
Page 2Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite
pour la
présentation
des
observations
Brésil G/TBT/N/BRA/66
04/11/022.9.2 Produits textiles (chapitres 61, 62 et 63
du SH)Prescriptions en matière d'étiquetage et
protection des consommateurs25/11/02
Canada G/TBT/N/CAN/51
05/11/022.9.2 Substances psychotropes (ICS 11.120) Protection de la santé humaine 25/11/02
G/TBT/N/EEC/20
21/11/022.9.2 Parathion-méthyl (substance active de
pesticide)Tout délai de grâce pour l'élimination, le
stockage, la mise sur le marché etl'utilisation des stocks existants de produitsphytopharmaceutiques contenant duparathion-méthyl accordé par un État
membre, en vertu des dispositions de
l'article 4 6) de la directive 91/414/CEE,devrait être limité à une durée n'excédantpas 12 mois, ce qui représente un délai totalde 18 mois à compter de la date d'adoption20/01/03
Communautés
européennes
G/TBT/N/EEC/22
26/11/022.9.2 Acéphate (substance active de pesticide) Tout délai de grâce pour l'élimination, le
stockage, la mise sur le marché et
l'utilisation des stocks existants de produits
phytopharmaceutiques contenant del'acéphate accordé par un État membre, envertu des dispositions de l'article 4 6) de ladirective 91/414/CEE, devrait être limité àune durée n'excédant pas 12 mois, ce qui
représente un délai total de 18 mois à
compter de la date d'adoption25/01/03
G/TBT/N/JPN/57
07/11/022.9.2 Produits cosmétiques (SH 30.03, 33.04,
33.05, 33.06, 33.07, 34.01)Accroître la sûreté des cosmétiques 30/11/02 Japon
G/TBT/N/JPN/58
19/11/022.9.2 Engrais (SH 3103, 3105) Établissement ou modification de
spécifications officielles relatives auxengrais afin de répondre aux besoinsactuels des agriculteurs et de suivre lesavancées technologiques, à la demande
des fabricants d'engrais22/01/03
République de
CoréeG/TBT/N/KOR/43
18/11/025.6.2 Cosmétiques Santé Non indiquéeG/TBT/GEN/N/23
Page 3Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite
pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/NIC/12
05/11/022.9.2 Non indiqué Préservation des végétaux Non indiquée
G/TBT/N/NIC/13
05/11/022.9.2 Non indiqué Protection de la santé et de
l'environnementNon indiquée
G/TBT/N/NIC/14
05/11/022.9.2 Non indiqué Préservation des végétaux 04/01/03
G/TBT/N/NIC/15
05/11/022.9.2 Non indiqué Protection de l'environnement, santé
animale et préservation des végétaux etlutte contre les pratiques de nature àinduire en erreur04/01/03Nicaragua
G/TBT/N/NIC/16
05/11/022.9.2 Non indiqué Protection de l'environnement Non indiquée
G/TBT/N/ZAF/20
14/11/022.9.2 Légumes en conserve/transformés
(2002, 2004, 2005)Faciliter la commercialisation des légumes
en conserve en République d'Afrique du
Sud en établissant des critères techniques
normalisés pour les légumes en conserve,concernant la qualité, le classement,le conditionnement et le marquage12/02/03
Afrique du Sud
G/TBT/N/ZAF/21
18/11/022.9.2 Farine de froment et semoule de maïs
(SH 1101.00/1102.20.  ICS 67.060)Règlement conforme aux
recommandations de l'OMS et del'UNICEF concernant l'enrichissement des
produits alimentaires en micronutriments
afin de réduire les carences enmicronutriments18/01/03
Espagne G/TBT/N/ESP/21
29/11/022.9.2 Tous matériels et équipements utilisés
dans les installations électriques à bassetensionProjet de texte justifié d'un point de vue
juridique et technique par le fait que lerèglement en vigueur date de 1973 et qu'endépit de plusieurs modifications, son
application présente des difficultés qui
rendent nécessaire l'adoption d'un nouveautexte completNon indiquéeG/TBT/GEN/N/23
Page 4Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite
pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/SWE/23
01/11/022.9.2 Non indiqué Ce texte a été élaboré en relation avec
l'introduction en cours en Suède d'une
nouvelle Loi sur les véhicules (2002:574)et d'une nouvelle Ordonnance sur lesvéhicules (en cours de notification,conforme à la directive 98/34/CE)10/01/03
G/TBT/N/SWE/24
01/11/022.9.2 Non indiqué Ce texte a été élaboré en relation avec
l'introduction en cours en Suède d'une
nouvelle Loi sur les véhicules (2002:574)
et d'une nouvelle Ordonnance sur lesvéhicules (en cours de notification,conforme à la directive 98/34/CE)10/01/03Suède
G/TBT/N/SWE/25
18/11/022.9.2 Matériaux et produits de construction,
en particulier le bétonÉtablissement de règles concernant la
structure pour les types d'ouvrages qui nesont pas réglementés autrement que par la
législation.  Amélioration de la qualité au
cours du processus de construction.  Miseen œuvre des normes européennes29/01/03
États-Unis G/TBT/N/USA/27
14/11/022.9.2 Systèmes de freinage hydrauliques et
électriques (domaine 43 de l'ICS, SH 8703)Sécurité 30/12/02
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