. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/483
6 août 2001
(01-3889)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:
Pesticides.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Thiabendazole et ses sels:  disponibilité
d'évaluations de risque (2 pages + documents connexes)
5. Teneur:   Annonce de la disponibilité d'évaluations de risque élaborées dans le cadre du
processus engagé par l'EPA en vue de rendre les décisions d'aptitude à la réhomologation(RED) de pesticides et les réévaluations de limites maximales de résidus de pesticides
conformes à la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les
cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi de 1996 sur la protection de la qualité des produits
alimentaires (FQPA).  Ces évaluations de risque se composent des évaluations des risques pour
la santé des personnes et des risques en matière de comportement et d'effets écologiques induitspar le thiabendazole et ses sels, et des documents connexes.  L'avis notifié marque aussi
l'ouverture d'une période de 60 jours pendant laquelle le public pourra formuler des
observations au sujet de ces évaluations de risque.  En permettant l'accès aux évaluations de
risque et la formulation d'observations à leur sujet, l'EPA souhaite impliquer plus fortement les
parties intéressées et faire en sorte que les décisions qu'elle prend au titre de la FQPA soient
transparentes et fondées sur les meilleurs renseignements disponibles.  Le processus de
réévaluation des limites maximales de résidus est destiné à permettre aux États-Unis decontinuer de bénéficier d'un approvisionnement en  nourriture des plus sûr et des plus abondant.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les maladies
ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Il existe des LMR
du Codex pour le thiabendazole.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 39757, 1er août 2001 (disponible en anglais).G/SPS/N/USA/483
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9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer.
11. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des
observations est fixée au 1er octobre 2001.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Agence pour la protection
de l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point national
d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un
autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les
observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demandeà l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C.20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov