. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/GTM/15
29 août 2003
(03-4509)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   GUATEMALA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Chapitres 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du Système harmonisé de désignation et
de codification des marchandises
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Pays avec lesquels il existe des relations commerciales
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Acuerdo Ministerial No.455-99
de fecha 05/05/1999.  Acuerda implementar las medidas fitosanitarias para la importación
de frutas frescas, plantas ornamentales, hortalizas y especies forestales, así como su
tránsito internacional por el país; provenientes de países de origen y procedencia donde seencuentra presente la plaga cochinilla rosada Maconellicoccus hirsutus  Green
(Décision ministérielle n°455-99 du 5 mai 1999.  Mise en œuvre des mesures
phytosanitaires visant l'importation et le transit international à travers le pays de fruits frais,
de plantes ornementales, de légumes et d'espèces forestières depuis des pays d'origine ou
de provenance où l'organisme nuisible dénommé cochenille rose ( Maconellicoccus hirsutus
Green) est présent) – 4 pages
6. Teneur:   Prescriptions phytosanitaires régissant la délivrance de permis d'importation par
le Service des normes et de la réglementation ( Unidad de Normas y Regulaciones ) du
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation, en relation avec les mesures
techniques devant être appliquées au moment où il est prévu de faire entrer un produit dans
le pays (inspections et prélèvements d'échantillons sur les produits et sous-produits
d'origine végétale, matériau d'emballage, conditionnement, caisses et leur moyen detransport, etc.)
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
Étant donné que la cochenille rose ( Maconellicoccus hirsutus  Green) est un organisme
nuisible non présent dans le pays et vu l'accroissement des échanges commerciaux de
produits et de sous-produits d'origine végétale, il est nécessaire de mettre en œuvre des
mesures visant à prévenir son introduction afin de protéger le patrimoine agricole du pays,
d'autant plus que celui-ci abrite un large éventail de cultures hôtes, notamment des produitset sous-produits d'exportation, d'où un risque de perte d'importants marchés d'exportationG/SPS/N/GTM/15
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8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision ministérielle ( Acuerdo Ministerial ) n°455-99 du 5 mai 1999 (en espagnol)
10. Date projetée pour l'adoption:   Guatemala,  25 mai 1999 (publié au Journal officiel
(Diario Oficial ))
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Guatemala, 26 mai 1999
12. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación, Unidad de Normas y Regulaciones.
Oficina de Normas y Procedimientos. 7ª. Avenida 12-90, zona 13, Anexo Edificio Monja
Blanca
Téléfax:  (502) 475-3058, (502) 475-3068, (502) 475-3074
Courrier électronique:  correo@unr.com.gt