ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/359
18 décembre 2000
(00-5507)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 2:8 b) et 2:11
NORVÈGE
La Norvège a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une notification au titre de
l'article 2:8 b) et 2:11.
Conformément à l'article 2:11, l'OSpT distri bue cette notification aux Membres de l'OMC.G/TMB/N/359
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Mission permanente de la Norvège
Genève
Le 8 décembre 2000
Organisation mondiale du commerce
À l'attention de l'AdministrateurRépertoire central des notifications (RCN)
154, rue de Lausanne
CH-1211 Genève 21
Notification de la Norvège au titre de l'Accord sur les textiles et les vêtements
Conformément à l'article 2:8 b) et 2:11 de l'Acco rd sur les textiles et les vêtements (ATV), la
Norvège notifie la liste ci-jointe des produits devant être intégrés dans le cadre du GATT de 1994 au
cours de la troisième étape d'intégration, à compter du 1er janvier 2002.
La liste des produits correspond à 21,65 pour cent du volume total des importations
norvégiennes de produits visés par l'ATV pendant l'année de référence 1990.  Le taux d'intégration estsupérieur au niveau minimal de 18 pour cent requis par l'article 2:8 b) de l'ATV.  Des produits des
quatre groupes de produits ont été inclus dans la liste, comme le prévoit également la même
disposition de l'ATV.
En outre, en comptant les produits intégrés au cours des deux étapes précédentes, la Norvège
aura, à l'issue de la troisième étape, intégré 64,99 pour cent des produits visés par l'ATV.
(Signé)
Kåre Bryn
Ambassadeur
Représentant permanent auprès de l'OMCG/TMB/N/359
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NORVÈGE
Liste des produits textiles et des vêtements devant être intégrés pendant la troisième étape,
conformément à l'article 2:8 b) et 2:11 de l'Accord sur les textiles et les vêtements
Ligne du SH Désignation des marchandises Importations de 1990
(kg)
a) Peignés et filés
5004 Fils de soie 441
5005 Fils de soie 214
5006 Fils de soie 329
5207 Fils de coton 572 900
5308 Fils de fibres végétales 22 311
5504 Fibres artificielles discontinues 1 423 106
5505 Déchets de fibres synthétiques ou artificielles 43 241
5506 Fibres synthétiques discontinues 280 163
5507 Fibres artificielles discontinues 4 419
5508 Fils à coudre de fibres synthétiques ou artificielles discontinues 23 112
5509 Fils de fibres synthétiques discontinues 706 184
5510 Fils de fibres artificielles discontinues 85 706
5511 Fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues,
conditionnés pour la vente au détail46 858
Total des peignés et filés intégrés pendant l'étape 3 3 208 984
b) Tissus
5007 Tissus de soie 14 229
5208 Tissus de coton 4 240 960
5209 Tissus de coton 810 419
5210 Tissus de coton 287 639
5211 Tissus de coton 340 503
5212 Tissus de coton 192 054
5309 Tissus de lin 47 509
5311 Tissus d'autres fibres végétales 2 794
5514 Tissus de fibres synthétiques discontinues, mélangés 474 431
5515 Tissus de fibres synthétiques discontinues 362 315
5516 Tissus de fibres artificielles discontinues 597 105
Total des tissus intégrés pendant l'étape 3 7 369 958
c) Articles confectionnés
5702 Tapis, couvertures, revêtements de sols 2 804 064
5704 Carreaux et tapis en feutre 1 555 347
6303 Vitrages, rideaux, cantonnières et tours de lit 603 340
6304 Couvre-lits, articles d'ameublement 322 423
6306 Bâches, stores d'extérieur, tentes, voiles, matelas pneumatiques 692 719
Total des articles confectionnés inté grés pendant l'étape 3 5 977 893G/TMB/N/359
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Ligne du SH Désignation des marchandises Importations de 1990
(kg)
d) Vêtements
6101 Manteaux, anoraks, etc., en bonneterie, pour hommes/garçonnets 51 859
6102 Manteaux, anoraks, etc., en bonneterie, pour femmes/fillettes 36 213
6103.31-49 Vestons, pantalons, shorts, en bonneterie, pour hommes/garçonnets 243 822
6104 Costumes tailleurs, vestes, robes, jupes, pantalons, shorts, en
bonneterie, pour femmes/fillettes1 136 285
6105 Chemises, en bonneterie, pour hommes/garçonnets 94 808
6106 Chemisiers, blouses, en bonneterie, pour femmes/fillettes 183 712
6204 Costumes tailleurs, vestes, robes, jupes, pantalons, shorts, pour
femmes/fillettes, autres qu'en bonneterie5 854 996
6206 Chemisiers, blouses, en bonneterie, pour femmes/fillettes, autres
qu'en bonneterie1 291 780
Total des vêtements intégrés pendant l'étape 3 8 893 475
VOLUME TOTAL DES PRODUITS  VISÉS PAR L'ACCORD SUR LES
TEXTILES ET LES VÊTEMENTS INTÉGRÉS PENDANT L'ÉTAPE 3 25 450 310
VOLUME TOTAL DES PRODUITS  VISÉS PAR L'ACCORD SUR LES
TEXTILES ET LES VÊTEMENTS INTÉGRÉS PENDANT LES ÉTAPES 1ET 2 50 943 430
VOLUME TOTAL DES PRODUITS  VISÉS PAR L'ACCORD SUR LES
TEXTILES ET LES VÊTEMENTS INTÉGRÉS PENDANT LES ÉTAPES 1, 2ET 3 76 393 740
VOLUME TOTAL, EN 1990, DES IMPORTATIONS, DES PRODUITS VISÉS
PAR L'ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS 117 536 266
xxxxxxxxxxxx
Produits intégrés par rapport aux importations totales de 1990, étape 3 21,65%
Produits intégrés par rapport aux importations totales de 1990, étapes 1 et 2 43,34%
Produits intégrés par rapport aux importations totales de 1990, étapes 1, 2 et 3 64,99%
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