. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/DS269/4/Rev.1 
WT/DS286/6/Rev.1 13 septembre 2004 
 
(04-3807) 
  
  
 
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – CLASSIFICATION DOUANIÈRE  
DES MORCEAUX DE POULET DÉSOSSÉS ET CONGELÉS 
 
Constitution du Groupe spécial établi à la demande du Brésil et de la Thaïlande
 
 
Note du Secrétariat  
 
Révision  
  
1. À sa réunion du 7 novembre 2003, l'Organe de rè glement des différends (ORD) a établi un 
groupe spécial comme le Brésil l'avait demandé dans le document WT/DS269/3.  À sa réunion du 
21 novembre 2003, l'ORD a établi un groupe spécial comme la Thaïlande l'avait demandé dans le 
document WT/DS286/5 et est convenu, comme le pré voit l'article 9 du Mémorandum d'accord sur le 
règlement des différends en cas de pluralité d es plaignants, que le groupe spécial établi le 
7 novembre 2003 pour examiner la plainte du Brésil examinerait aussi la plainte de la Thaïlande 
(WT/DSB/M/158). 
2. À ces réunions, les parties au différend sont au ssi convenues que le groupe spécial serait doté 
du mandat type.  Ce mandat est donc le suivant: 
 "Examiner, à la lumière des dispositions pe rtinentes des accords visés cités par le Brésil 
dans le document WT/DS269/3 et par la Th aïlande dans le document WT/DS286/5, la 
question portée devant l'ORD par le Brésil et la Thaïlande dans ces documents;  faire des 
constatations propres à aider l'ORD à formul er des recommandations ou à statuer sur la 
question, ainsi qu'il est prévu dans lesdits accords." 
 3. Le 17 juin 2004, le Brésil et la Thaïlande ont  demandé au Directeur général, en vertu de 
l'article 8:7 du Mémorandum d'accord sur le règlem ent des différends, de déterminer la composition 
du Groupe spécial.  L'article 8:7 est ainsi libellé: 
 "Si un accord sur la composition du groupe sp écial n'intervient pas dans un délai de 
20 jours après la date d'établissement du groupe , le Directeur général, à la demande de 
l'une ou l'autre des parties et en consultation av ec le Président de l'ORD et le Président du 
Comité ou Conseil compétent, déterminera la composition du groupe spécial en désignant 
les personnes qui lui paraissent les plus  indiquées, conformément aux règles ou 
procédures spéciales ou additionnelles pertinen tes de l'accord visé ou des accords visés 
qui sont invoqués dans le différend, après a voir consulté les parties au différend.  Le 
Président de l'ORD informera les Membres de la composition du groupe spécial ainsi 
constitué au plus tard dix jours après la date  à laquelle il aura reçu une telle demande." 
 WT/DS269/4/Rev.1 
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 4. En conséquence, le 28 juin 2004, le Directeur général a donné au Groupe spécial la 
composition suivante: 
 Président: M. Hugh McPhail  
 Membres: Mme Elizabeth Chelliah 
   M. Manzoor Ahmad 
 5. Le Brésil (en ce qui concerne la plainte de la Thaïlande), la Chine, la Colombie, les 
États-Unis et la Thaïlande (en ce qui concerne la  plainte du Brésil) se sont réservé le droit de 
participer aux travaux du Groupe spécial en tant que tierces parties.
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1 Le Chili avait réservé ses droits de tierce partie aux réunions de l'ORD des 7 et 21 novembre 2003.  
Toutefois, le 14 juillet 2004, le Chili a informé le Groupe spécial qu'il ne voulait pas participer à ses travaux en 
qualité de tierce partie.