. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/149
10 août 1999
(99-3396)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage et du développement rural
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Fruits et légumes
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décision prorogeant la Norme officielle
mexicaine (d'urgence) NOM-EM-031-FITO-1998 - Établissement d'une quarantaine
intérieure contre la mouche méditerranéenne dans l'État du Chiapas (prorogation pour
six mois) (1 page)
5. Teneur:  Les mesures phytosanitaires prévues dans la norme susmentionnée ayant été
appliquées avec succès, le gouvernement fédéral a publié les déclarations d'éradication des
apparitions de la mouche méditerranéenne Ceratitis Capitata  (Wied) dans les États de
Campeche et du Tabasco.  Par contre, compte tenu de la persistance dans l'État du Chiapasde la situation ayant conduit à la publication de cette norme officielle mexicaine d'urgence,
il est nécessaire de proroger la validité de celle-ci pour une durée de six mois à compter du
20 juillet 1999.
6. Objectif et raison d'être: [     ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):   Environ 32 espèces de fruits font l'objet d'une
exploitation commerciale au Mexique.  Leur culture s'étend sur plus d'un million d'hectareset la récolte dépasse 12 millions de tonnes par an.  Ce secteur assure plus de
400 000 emplois fixes. La mouche méditerranéenne est considérée comme le parasite le
plus dévastateur pour la fruiticulture mondiale car elle s'attaque à plus de 200 espèces de
fruits ou de légumes.  Aussi les pays dans lesquels elle n'est pas établie la considèrent-ils
comme un parasite de quarantaine nécessitant la plus haute attention car elle limite lespossibilités d'exportation.  La mouche méditerranéenne, qui s'était établie au Mexique
en 1979, a été éradiquée du pays en 1982.  Toutefois, elle est toujours présente au
Guatemala, et les migrations de travailleurs des plantations de café de même que les
facilités de passage de la frontière vers le territoire mexicain peuvent favoriser l'introduction
de ce parasite par l'intermédiaire de fruits infestés transportés par les voyageurs, ce quiprovoque des apparitions sporadiques et récurrentes du parasite en des points proches de la
frontière avec le Guatemala.  L'élimination de ces foyers a nécessité l'application d'un plan
d'urgence, et bien que le parasite en question ait été confiné dans certaines zones
géographiques, il existe toujours un risque de dispersion dans d'autres zones, d'où la
prorogation de la norme officielle mexicaine d'urgence.G/SPS/N/MEX/149
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8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:           
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Journal officiel de la Fédération du 19 juillet 1999 (en espagnol)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  Le jour suivant la
publication (20 juillet 1999) – Validité:  six mois à compter de la date de publication
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [ X] autorités nationales responsables des notifications,
[    ] point national d'information [     ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: