. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/548
5 février 2002
(02-0542)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Ruminants et leurs viandes et produits.  Régions ou pays susceptibles d'être
concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Slovaquie et Slovénie
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Changement de statut sanitaire de la
Slovaquie et de la Slovénie en relation avec l'ESB (2 pages)
5. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) modifie la
réglementation en ajoutant la Slovaquie et la Slovénie sur la liste des régions où
l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) est présente, cette maladie ayant été détectée
sur des animaux natifs de ces régions.  La Slovaquie et la Slovénie figurent actuellement sur
la liste des régions qui présentent un risque excessif d'introduction de l'encéphalopathie
spongiforme bovine aux États-Unis.  La mesure présentement notifiée a pour effetde maintenir les restrictions à l'importation visant les ruminants ayant été en Slovaquie ou
en Slovénie ainsi que les viandes, les produits carnés et certains autres produits issus
de ruminants ayant été dans l'un de ces pays.  Cette action est nécessaire pour actualiser
le statut sanitaire de la Slovaquie et de la Slovénie au regard de l'encéphalopathie
spongiforme bovine.
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  La mesure notifiée est nécessaire à titre de
mesure d'urgence pour actualiser le statut sanitaire de la Slovaquie et de la Slovénie au
regard de l'ESB.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
La mesure notifiée est prise par l'APHIS conformément au chapitre 2.3.13.1 du Code
zoosanitaire de l'Office international des épizooties (OIE).
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 4877, 1er février 2002 (disponible en anglais).G/SPS/N/USA/548
Page 2
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  La règle provisoire
notifiée est entrée en vigueur le 1er février 2002.  Toute partie intéressée est invitée à
formuler des observations.  Toutes les observations expédiées par lettre (le cachet de la
poste faisant foi), remises ou envoyées par courrier électronique d'ici au 2 avril 2002
seront examinées.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [  X ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Le texte intégral de la règle provisoire,
avec des instructions pour la présentation d'observations, est disponible à l'adresse ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov