ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/Q3/COL/13
12 juin 2002
(02-3251)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  espagnol
SUBVENTIONS
Demandes au titre de l'article 27.4 de l'Accord sur les subventions
et les mesures compensatoires
Réponses aux commentaires et questions de l'ÉQUATEUR1
sur la COLOMBIE2
La Mission permanente de la Colombie a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 7 juin 2002.
_______________
Étant donné la nature des questions posées par l'Équateur, il est important de rappeler que la
Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre (WT/MIN(01)/17) adoptée à la
Conférence ministérielle de Doha est le résultat d'un processus qui a débuté dans le cadre des débats
sur la mise en œuvre auxquels la Colombie a largement participé .
Dans ce cadre, la Colombie a présenté dès le départ ses observations sur les conditions que
devraient remplir les pays pour bénéficier d'une prorogation préférentielle .  Lors d'une deuxième
étape, au cours du deuxième semestre 2001, notamment pendant les jours précédant la Conférence
ministérielle, la Colombie a réitéré son argument sur sa compétitivité relative par rapport aux pays qui
bénéficieraient de la prorogation préférentielle.  Cet argument a été avalisé par la Conférence
ministérielle de Doha.
Il convient de noter que, dans la Décision de mise en œuvre approuvée à Doha, les Ministres
sont convenus de proroger la période de transition pour un groupe de pays satisfaisant aux conditions
prévues dans le document G/SCM/W/471/Rev.1, ainsi que pour des pays présentant une compétitivité
relative par rapport aux autres pays en développement Membres qui ont demandé une prorogation de
la période de transition.
Compte tenu de ces précisions et sur cette toile de fond, le texte du document présenté par
l'Équateur a été découpé de manière à répondre aux questions posées dans un objectif de plus grande
transparence.
1. Pour ce qui est du Système spécial d'importation-exportation pour les biens
d'équipement et les pièces de rechange (SIEX) et du Régime de zones franches, la Colombie ne
satisferait pas à au moins deux conditions prévues au paragraphe 2 du document G/SCM/39.
                                                     
1 G/SCM/Q3/COL/12.
2 G/SCM/N/74/COL et G/SCM/N/48/COL-G/SCM/N/60/COL-G/SCM/N/71/COL.G/SCM/Q3/COL/13
Page 2
La Colombie ne donne pas d'information sur son RNB total, qu'il serait très apprécié de
connaître conformément aux dispositions du paragraphe 2 du document.
En premier lieu, il convient de rappeler que, dans le but d'éviter des traitements différenciés,
la Décision relative à la mise en œuvre adoptée à la Conférence ministérielle de Doha l'an passé aassoupli l'application des conditions du paragrap he 2 du document G/SCM/39 en établissant comme
critères:  "pour les pays qui demandent des prorogations des stades de développement similaires et
[une] part dans le commerce mondial […] d'un ordr e de grandeur similaire".  Cette disposition
s'applique dans le cas de la Colombie.
Il est donc particulièrement important de lire en parallèle la Décision ministérielle et
l'article 27.4 de l'Accord sur les subventions, afin d'analyser la demande de la Colombie concernant leSIEX et les zones franches.
D'autre part, et bien que ces conditions ne soient pas applicables à la Colombie en raison des
motifs susmentionnés, il est important de souligner que le paragraphe 2 du document G/SCM/39
n'exige pas que les pays communiquent une quelconque information sur le RNB, puisque l'indicateurutilisé est objectif et qu'il est prévu de se reporter aux publications de la Banque mondiale pour
déterminer si un pays a un revenu national brut inférieur à 20 milliards de dollars.  Il n'est pas non
plus exigé que les pays soumettent des renseignements spécifiques sur la participation dans le
commerce mondial, puisque celle-ci est calculée su r la base d'une annexe du document G/SCM/38.
2. Il sera très apprécié que la Colombie présente une analyse détaillée et bien documentée
de la compétitivité des exportations de tous ses produits qui relèvent du Système spécial
d'importation-exportation pour les biens d'équipement et les pièces de rechange (SIEX) et du
Régime de zones franches par rapport aux autres pays en développement Membres qui ont
demandé une prorogation de la période de transi tion suivant les procédures énoncées dans le
document G/SCM/39 .
En premier lieu, il est important de souligner que le point de départ de cette question réside
dans le changement des règles du jeu qui se produirait si une asymétrie survenait entre les pays en
développement qui conserveraient des aides à l'exportation en vertu de normes multilatérales.  En
effet, comme indiqué dans le document G/SCM/W/471/ Rev.1, des conditions relatives à l'octroi de la
prorogation de subventions à l'exportation à un groupe de pays en développement ont été instaurées.La deuxième partie du paragraphe 10.6 de la Décision ministérielle de Doha sur la mise en œuvre
corrige ce déséquilibre.
Dans ce contexte et étant donné la nature des programmes pour lesquels la Colombie
demande une prorogation au titre de la Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise enœuvre (WT/MIN(01)/17), il convient en outre de tenir compte du fait que, eu égard aux conditions
d'importation plus favorables dont bénéficient certains pays de la région par rapport à la Colombie, en
conséquence de la souplesse des accords de mise en œuvre des tarifs douaniers communs, la
Colombie escompte que ces pays en particulier comprennent l'importance que revêt pour elle la
prorogation de la période de transition s'agissant du maintien des mécanismes de soutien auxexportations, qui se traduisent par l'importation de machines et d'équipements exonérés de droits de
douane.
Sur ces bases,  la Colombie a effectué une analyse approfondie des produits pour lesquels elle
demande une prorogation des mécanismes du SIEX et des zones franches, ce qui lui permet de
conclure qu'un changement des conditions actuelles, introduit à la suite d'une asymétrie dans
l'obtention de l'autorisation de maintien des aides à l'exportation, pourrait contribuer à dégrader sa
compétitivité du pays étant donné la situation intérieure.G/SCM/Q3/COL/13
Page 3
L'analyse a été effectuée selon deux perspectives différentes:  i) la compétitivité de la
Colombie et ii) la situation des produits colombiens sur le marché international et notamment aux
États-Unis.
Le Rapport mondial sur la compétitivité (RMC), publié et édité par le Forum économique
mondial (FEM), analyse les aspects liés à la compétitivité de 75 pays au nombre desquels la Colombiefigure depuis 1994.
On observe depuis 1994 une tendance marquée à la détérioration de la position relative de la
Colombie par rapport à l'indice de croissance de la compétitivité (ICC)
3.  Ce n'est qu'en 2001 que la
Colombie a maintenu sa position par rapport à l'année précédente.  En 2000, 86 pour cent des pays
étudiés présentaient de meilleurs résultats et, en 2001, 85 pour cent des pays étaient mieux placés que
la Colombie.
Résulats de la Colombie dans le Rapport mondial sur la compétitivité
Année Position absolue
aNombre de pays étudiés
bPosition relative
c = [(a - 1)/b]*100
1994
1995
19961997199819992000
200130
36
4041475452
6541
48
4953535959
7571
73
8075879086
85
* Jusqu’en 1999 :  indice de compétitivité mondial.
2000 et 2001:  indice de croissance de la compétitivité.
Source:  Forum économique mondial.
En Amérique latine et dans les Caraïbes , la Colombie (position 65) occupe le 14ème rang parmi
20 pays, dont les mieux placés sont le Chili (27), le Costa Rica (35), le Mexique (42), le Brésil (44),l'Uruguay (46), l'Argentine (49), la République dominic aine (50), le Pérou (55) et le Venezuela (62).
                                                     
3 L'ICC se compose des trois indices suivants:  l'indice de créativité économique, l'indice des finances
et l'indice d'internationalisation.  Chacun de ces indices entre pour un tiers dans le calcul de l'ICC.  L'indice decréativité économique  a été introduit pour la première fois dans le rapport 2000 et il tient compte de 15 variables
dans les domaines de la science et des technologies, de la gestion (fonctionnement et stratégie d'entreprise), lesfinances et la concurrence nationale.  Le contenu des indices des finances et de l'internationalisation ne
comporte pas de modification importante par rapport à la méthodologie précédente.G/SCM/Q3/COL/13
Page 4
Indice de croissance de la compétitivité 2001
Pays Polisition A.L Position gén.
Chili
Costa Rica
Trinité-et-TobagoMexiqueBrésilUruguayArgentine
République dominicaine
JamaïquePanamaPérouEl SalvadorVenezuela
Colombie
Guatemala
BolivieÉquateurHondurasParaguayNicaragua1
2
34567
8
9
1011121314
15
161718192027
35
3842444649
50
5253
555862
65
66
6768707273
Source:  Formum économique mondial.
Comme on le voit dans le tableau précédent, la majeure partie des pays d'Amérique centrale et
des Caraïbes les plus grands en superficie présentent des indicateurs de compétitivité plus élevés que
ceux de la Colombie.
Le second point qu'il est important de noter en ce qui concerne la compétitivité de la
Colombie en tant que récepteur de capital est qu'elle a pâti de l'intensification récente du conflitinterne.
Dans le même ordre d'idées, la baisse des aides à l'exportation affaiblirait sans aucun doute la
compétitivité de la Colombie et pourrait entraîner un exode des investissements nationaux et
étrangers, qui se reporteraient probablement dans des pays de la région aptes à soutenir leurs secteursexportateurs.
En ce qui concerne la compétitivité des exportations par produit , l'analyse s'est appuyée sur
les importations réalisées par les États-Unis en provenance de certains pays répondant aux critères du
paragraphe 2 du document G/SCM/39 et susceptibles de bénéficier ainsi d'une prorogation aux
conditions prescrites dans ledit document.  L'analyse a également pris en compte l'élasticité
prix/demande des exportations colombiennes.G/SCM/Q3/COL/13
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Selon les renseignements communiqués par le Département du commerce des États-Unis
d'après la nomenclature du système harmonisé à quatre chiffres, les importations (une fois déduits les
montants correspondant au secteur agricole) se sont élevées à 1,125 milliard de dollars EU en 2001.
Sur ce total, on a déduit les principaux produits colombiens importés par les États-Unis 4, soit
94 pour cent des importations des États-Unis en provenance de Colombie.  Les biens du secteur
minier ont ensuite été défalqués de ce montant, dans la mesure où la compétitivité dans ce domaine
est associée à l'existence de gisements et non à des soutiens.
Pour évaluer la compétitivité des exportations colombiennes sur la base des critères
précédents, il a fallu identifier dans celles-ci un sous-groupe de produits faisant également l'objet
d'importations sur le marché américain en provenance des pays qui demandent la prorogation selonles procédures énoncées dans le document G/ SCM/39.  Cette méthode a permis d'obtenir un
échantillon de 17 produits exportés des pays ci-après:  Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Jamaïque
et République dominicaine.
L'annexe 1 du présent document fait apparaître la compétitivité relative de la Colombie par
rapport à certains pays qui bénéficieraient d'une prorogation préférentielle, dans le cadre des
dispositions du document G/SCM/39.
Dans ce contexte et compte tenu de l'élasticité prix/demande élevée des produits colombiens,
tant sur le marché des États-Unis (-2,1) que dans le reste du monde (-1,5)
5, il apparaît évident que si
les exportations des pays des Caraïbes et de l'Amérique centrale bénéficiaient de subventions, elles
détourneraient les produits colombiens du marché américain.  Cela signifie qu'une diminution du prix
relatif des produits d'exportation des pays d'Amérique centrale ou des Caraïbes, qui, comme on l'a
déjà dit, se produirait si l'on approuvait, de façon asymétrique, la possibilité de maintenir des aides à
l'exportation, aurait pour conséquence de réorienter la demande en faveur de ces pays à un niveaudisproportionné.
Cette situation pourrait s'aggraver davantage si l'on tient compte du fait que la récente
intensification du conflit interne a eu des incidences sur les infrastructures matérielles du pays, ce qui
a considérablement augmenté les coûts de production et de transport des intrants, des matières
premières et des produits finals .
3. Mécanisme d'aide au transport:  Il est nécessaire … que la Colombie présente une
description détaillée de tous les produits relevant de ce programme;  et qu'elle présente
également une analyse détaillée et bien documentée de la compétitivité des exportations de tous
ces produits, conformément à l'article 27.5 et 27.6 .
En réponse à la demande de l'Équateur sur la description détaillée des produits, on trouvera à
l'annexe 2 du présent document une liste de produits industriels qui ont bénéficié du mécanisme d'aide
au transport en 2001.
                                                     
4 Ces importations ne comprennent pas les importations agricoles.  L'étude a pris pour base le
pourcentage des exportations colombiennes sur le marché des États-Unis.
5 Des études récentes sur les déterminants des expor tations non traditionnelles ont révélé de nouvelles
élasticités sur les recettes et les prix  relatifs.  Misas Martha, María Teresa Ramírez et Luisa Fernanda Silva
(2001), Exportaciones no tradicionales en Colombia y sus determinantes , Borradores de Economía numéro 178,
Banque de la République, Sous-Direction des études économiques.  www.banrep.gov.coG/SCM/Q3/COL/13
Page 6
S'agissant de l'analyse de compétitivité par produit, conformément à l'article 27.5 et 27.6, il
est important de noter que, préalablement à cette analyse, les Membres de l'OMC doivent tenir
compte des multiples discussions qui se sont tenues l'an passé sur la signification du terme "produit"
aux fins des articles mentionnés.  Ces discussions, en tenant compte des versions de l'Accord sur les
subventions dans les différentes langues, ont mis en évidence deux positions différentes parmi lespays Membres.
La Colombie comprend que l'Équateur a demandé au Secrétariat d'effectuer des calculs en
vue de déterminer si les produits qui bénéficient du mécanisme d'aide au transport se trouvent en
position de compétitivité.  Compte tenu des incidences de cet exercice, non seulement pour la
Colombie mais également pour les pays en développement en général, et sans préjudice de la position
qui sera adoptée dans le futur, toute analyse du Secrétariat devrait être tributaire de l'existence d'unconsensus quant à la définition de "produit".
Dans ce contexte, la Colombie soumet volontiers tous renseignements supplémentaires
demandés.
4. L'Équateur apprécierait beaucoup que la Colombie réponde sur la question de savoir si
elle considère que les mesures prévues dans le Mécanisme d'aide au transport – qui prévoit de
rembourser 26 pour cent du coût total du transport jusqu'au pays de destination pendant les
trois premières années et 13 pour cent pendant les deux dernières années – relèveraient de
l'article 3.1 a) et de l'Annexe I, alinéa c) de l'Accord sur les subventions.
En ce qui concerne les relations entre le Mécanisme d'aide au transport et certaines
dispositions de l'Accord sur les subventions, il est à noter que toute demande de prorogation au titre
de l'article 27.4 est fondée sur le fait que le pays demandeur considère que le programme en question
peut d'une certaine façon être qualifié de subvention à l'exportation prohibée par ledit accord.
Le Mécanisme d'aide au transport a été notifié par la Colombie conformément à ses
engagements au titre de l'article 25.1 de l'Accord sur les subventions.G/SCM/Q3/COL/13
Page 7ANNEXE 1
GROUPE DE PRODUITS POUR LESQUELS LA COLOMBIE ET D' AUTRES PAYS AYANT DEMANDÉ LA PROROGATION CONFORMÉMENT
À LA PROCÉDURE SPÉCIALE ÉNONCÉE DANS LE DOCUM ENT G/SCM/39 ONT UNE COMPÉTITIVITÉ SIMILAIRE
SA Description États-Unis Colombie Costa Rica Salvador Guatemala Jamaïque République
dominicaine
6203 Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à
bretelles, culottes pour hommes7 497 486 130 468 167 191 54 280 200 871 7 339 819 426
6204 Costumes, tailleurs, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles,
culottes pour femmes10 610 615 79 336 51 812 179 110 359 796 259 299 228
7103 Pierres gemmes (précieuses ou  fines) 575 670 59 278 356 7 0 0 0
4202 Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les
mallettes porte-documents4 595 263 24 964 2 958 4 772 869 162 22 343
7306 Autres tubes, tuyaux et profilés creux, en fer ou acier 1 290 210 23 358 0 0 4 535 0 0
9403 Autres meubles et leurs parties 10 986 027 20 528 4 061 616 6 519 33 3 554
6302 Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine 1 970 101 16 436 0 21 835 2 953 7 242
6112 Survêtements de sport, ensembles de ski, maillots, culottes et slips de
bain en bonneterie455 263 14 559 81 408 5 955 0 49 758
6108 Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit,
pyjamas, déshabillés, robes de chambre2 045 367 14 158 148 373 142 342 30 188 37 577 102 544
6109 Maillots de corps, en bonneterie 3 453  602 12 423 5 738 344 335 91 329 57 783 158 337
6212 Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles
similaires et leurs parties, même en bonneterie1 474 163 11 422 81 255 30 562 605 29 160 081
7202 Ferro-alliages 703 80 5 11 384 0 0 0 0 29 255
6209 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés 573 462 10 671 1 346 10 407 10 199 62 3 720
6110 Vêtements confectionnés avec des produits des positions 56.02, 56.03,
59.03, 59.06, 59.0711 841 126 10 568 18 607 277 241 415 921 12 209 126 566
6115 Collants (bas-culottes), mi-bas, chaussettes et autres articles de
bonneterie962 946 10 519 91 757 89 672 339 45 888 33 773
8504 Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques et
bobines de réactance7 122 147 9 203 8 985 1 638 424 0 46 712
7615 Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette et
leurs parties487 547 9 002 744 3 751 35 0 78
Source:  Département du commerce, États-Unis.G/SCM/Q3/COL/13
Page 8
ANNEXE 2
PRODUITS PAR POSITION TARIFAIRE SO UMIS AU MÉCANISME D'AIDE AU TRANSPORT
ANNÉE 2001
Position Description
1108 AMIDONS ET FÉCULES;  INULINE
1704 SUCRERIES SANS CACAO (Y COMPRIS LE CHOCOLAT BLANC)
1905 PRODUITS DE LA BOULANGERIE, DE LA PÂTISSERIE OU DE LA BISCUITERIE, MÊME
ADDITIONNÉS DE CACAO
2001 LÉGUMES, FRUITS ET AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, CONSERVÉS
2508 AUTRES ARGILES, ANDALOUSITE, CYANITE, SILLIMANITE, MÊME CALCINÉES
2522 CHAUX VIVE, CHAUX ÉTEINTE ET CHAUX HYDRAULIQUE, À L'EXCLUSION DE
L'OXYDE ET DE L'HYDROXIDE DE CALCIUM DU N° 28.25
2523 CIMENTS HYDRAULIQUES, MÊME COLORÉS
2805 MÉTAUX ALCALINS OU ALCALINO-TERREUX;  MÉTAUX DE TERRES RARES, SCANDIUM
2827 CHLORURES, OXYCHLORURES ET HYDROXYCHLORURES;  BROMURES ET
OXYBROMURES;  IODURES ET OXYIODURES
2833 SULFATES;  ALUNS;  PÉROXOSULFATES (PERSULFATES)
2902 HYDROCARBURES CYCLIQUES
2917 ACIDES POLYCARBOXYLIQUES, LEURS ANHYDRES, HALOGÉNURÉS, PÉROXYDÉS ET
PÉROXYACIDÉS
2918 ACIDES CARBOXILIQUES CONTENANT DES FONCTIONS OXYGÉNÉES
SUPPLÉMENTAIRES ET LEURS ANHYDRIDES HALOGÉNURÉS
2924 COMPOSÉS À FONCTION CARBOXYAMIDE;  COMPOSÉS À FONCTION AMIDE DE
L'ACIDE CARBONIQUE
3004 MÉDICAMENTS CONSTITUÉS PAR DES PRODUITS MÉLANGÉS OU NON MÉLANGÉS,
PRÉPARÉS À DES FINS THÉRAPEUTIQUES OU PROPHYLACTIQUES
3005 OUATES, GAZES, BANDES ET ARTICLES ANALOGUES, IMPRÉGNÉS OU RECOUVERTS DE
SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES.
3206 AUTRES MATIÈRES COLORANTES;  PRÉPARATIONS VISÉES À LA NOTE 3 DU PRÉSENT
CHAPITRE
3208 PEINTURES ET VERNIS À BASE DE POLYMÈRES SYNTHÉTIQUES OU DE POLYMÈRES
NATURELS MODIFIÉS, DISPERSÉS
3209 PEINTURE ET VERNIS À BASE DE POLYMÈRES SYNTHÉTIQUES OU DE POLYMÈRES
NATURELS DISPERSÉS OU DISSOUS
3302 MÉLANGES DE SUBSTANCES ODORIFÉRANTES ET MÉLANGES À BASE D'UNE OU DE
PLUSIEURS DE CES  SUBSTANCES
3304 PRODUITS DE BEAUTÉ OU DE MAQUILLAGE, PRÉPARATIONS POUR LES SOINS DE LA
PEAU AUTRES QUE LES MÉDICAMENTS
3307 PRÉPARATIONS POUR LE PRÉRASAGE, LE RASAGE OU L'APRÈS-RASAGE,
DÉSODORISANTS CORPORELS, PRÉPARATIONS POUR LE BAIN
3401 SAVON, PRODUITS ET PRÉPARATIONS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS, EN BARRES, EN
PAINS, PAPIER IMPRÉGNÉ
3503 GÉLATINES ET LEURS DÉRIVÉS;  ICHTYOCOLLE;  AUTRES COLLES D'ORIGINE
ANIMALEG/SCM/Q3/COL/13
Page 9
Position Description
3506 COLLES ET AUTRES ADHÉSIFS PRÉPARÉS, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
3808 INSECTICIDES ANTIRONGEURS, FONGICIDES, HERBICIDES, INHIBITEURS DE
GERMINATION ET RÉGULATEURS DE CROISSANCE POUR PLANTES
3816 CIMENTS, MORTIERS, BÉTONS ETC.  RÉFRACTAIRES AUTRES QUE LES PRODUITS DU
N° 38.01
3902 POLYMÈRES DE PROPYLÈNE OU D'AUTRES OLÉFINES, SOUS FORMES PRIMAIRES
3904 POLYMÈRES DE CHLORURE DE VINYLE D'AUTRES OLÉFINES HALOGÉNÉES, SOUS
FORMES PRIMAIRES
3905 POLYMÈRES D'ACÉTATE DE VINYLE OU D'AUTRES ESTHERS DE VINYLE, SOUS FORMES
PRIMAIRES
3907 POLYACÉTALS, AUTRES POLYESTERS ET RÉSINES ÉPOXYDES, SOUS FORMES
PRIMAIRES
3917 TUBES, TUYAUX ET LEURS ACCESSOIRES EN MATIÈRES PLASTIQUES
3919 PLAQUÉS, FEUILLES, BANDES, RUBANS, PELLICULES ET AUTRES FORMES PLATES,
AUTOADHÉSIFS EN MATIÈRES PLASTIQUES
3920 AUTRES PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN MATIÈRES
PLASTIQUES NON ALVÉOLAI RES, NON RENFORCÉES
3922 BAIGNOIRES, DOUCHES, LAVABOS BIDETS, CUVETTES D'AISANCE ET LEURS SIÈGES ET
COUVERCLES
3923 ARTICLES DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE, EN MATIÈRES PLASTIQUES;  BOUCHONS,
COUVERCLES ET AUTRES DISPOSITIFS DE FERMETURE
3924 VAISSELLE ET AUTRES ARTICLES DE MÉNAGE DOMESTIQUE ET ARTICLES D'HYGIÈNE
OU DE TOILETTE EN MATIÈRES PLASTIQUES
3926 AUTRES OUVRAGES EN MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN AUTRES MATIÈRES
DES N° 39.01 À 39.14
4015 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT (Y COMPRIS LES GANTS) EN
CAOUTCHOUC VULCANISÉ POUR TOUS USAGES
4104 CUIRS ET PEAUX ÉPILÉES DE BOVINS ET PEAUX ÉPILÉES D'ÉQUIDÉS, PRÉPARÉS
AUTRES QUE CEUX DES N° 41.08-41.09
4407 BOIS SCIÉS OU DÉDOSSÉS LONGITUDINALEMENT, MÊME RABOTÉS, D'UNE ÉPAISSEUR
EXCÉDANT 6 MM
4411 PANNEAUX DE FIBRES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES LIGNEUSES, MÊME
AGGLOMÉRÉES
4418 OUVRAGES DE MENUISERIE ET PIÈCES DE CHARPENTE POUR CONSTRUCTION, Y
COMPRIS LES PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS
4811 PAPIERS, CARTONS, OUATE DE CELLULOSE ET NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE,
ENDUITS, RECOUVERTS
4818 PAPIER HYGIÉNIQUE, SERVIETTES À DÉMAQUILLER ET ESSUIE-MAINS, NAPPES,
SERVIETTES DE TABLE, MOUCHOIRS
4901 LIVRES, BROCHURES ET IMPRIMÉS SIMILAIRES, MÊME SUR FEUILLETS ISOLÉS
4903 ALBUMS OU LIVRES D'IMAGES ET ALBUMS À DESSINER OU À COLORIER, POUR
ENFANTS
4909 CARTES POSTALES IMPRIMÉES OU ILLUSTRÉES, CARTES IMPRIMÉES COMPORTANT
DES VOEUX
5112 TISSUS DE LAINE PEIGNÉE OU DE POILS FINS PEIGNÉSG/SCM/Q3/COL/13
Page 10
Position Description
5407 TISSUS DE FILS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES, Y COMPRIS LES TISSUS OBTENUS À
PARTIR DES PRODUITS DU N° 54.04
5603 NON-TISSÉS, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS
6108 COMBINAISONS OU FONDS DE ROBE, SLIPS, CHEMISES DE NUIT, PYJAMAS ET
ARTICLES SIMILAIRES POUR FILLETTES
6809 OUVRAGES EN PLÂTRE OU EN COMPOSITIONS À BASE DE PLÂTRE
6813 GARNITURES DE FRICTION, PLAQUES, ROULEAUX, BANDES, SEGMENTS
6902 BRIQUES, DALLES, CARREAUX ET PIÈCES CÉRAMIQUES ANALOGUES DE
CONSTRUCTION
6904 BRIQUES DE CONSTRUCTION, BOURDES, CACHE-POUTRELLES ET ARTICLES
SIMILAIRES EN CÉRAMIQUE
6907 CARREAUX ET DALLES DE CÉRAMIQUE POUR PAVEMENT OU REVÊTEMENT SANS
VERNIS
6908 CARREAUX ET DALLES DE PAVEMENT OU DE REVÊTEMENT VERNISSÉS
6909 APPAREILS ET ARTICLES POUR USAGES CHIMIQUES OU AUTRES USAGES TECHNIQUES
EN CÉRAMIQUE
6910 ÉVIERS, LAVABOS, COLONNES DE LAVABO, BAIGNOIRES, BIDETS
6912 VAISSELLE, AUTRES ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE, ET
ARTICLES D’HYGIÈNE EN CÉRAMIQUE AUTRES QU'EN PORCELAINE
7003 VERRE DIT "COULÉ" EN PLAQUES, FEUILLES OU PROFILÉS, MÊME À COUCHE
ABSORBANTE
7004 VERRE ÉTIRÉ OU SOUFFLÉ, EN FEUILLES, MÊME À COUCHE ABSORBANTE
7010 BONBONNES, BOUTEILLES, FLACONS, POTS, RÉCIPIENTS, EMBALLAGES TUBULAIRES
7019 FIBRES DE VERRE (Y COMPRIS LA LAINE DE VERRE) ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES
(FILS, PAR EXEMPLE)
7217 FIL EN FER OU EN ACIER NON ALLIÉS
7306 AUTRES TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX (SOUDÉS, RIVÉS, PAR EXEMPLE)
7317 POINTES, CLOUS, PUNAISES, AGRAFES POINTÉES, ONDULÉES OU BISEAUTÉES
7321 POÊLES, CHAUDIÈRES À FOYER, CUISINIÈRES Y COMPRIS CEUX POUVANT ÊTRE
UTILISÉS ACCESSOIREMENT POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL
7607 FEUILLES ET BANDES MINCES EN ALUMINIUM, MÊME IMPRIMÉES OU FIXÉES SUR
SUPPORT
8109 ZIRCONIUM ET OUVRAGES EN ZIRCONIUM, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET DÉBRIS
8201 BÊCHES, PELLES, PIOCHES, PICS, BINETTES, FOURCHES, RÂTEAUX ET RACLOIRS
8413 POMPES POUR LIQUIDES, MÊME COMPORTANT UN DISPOSITIF MESUREUR;
ÉLÉVATEURS À LIQUIDES
8418 RÉFRIGÉRATEURS, CONGÉLATEURS ET AUTRE MATÉRIEL, MACHINES ET APPAREILS
POUR LA PRODUCTION DU FROID
8428 AUTRES MACHINES ET APPAREILS DE LEVAGE, DE CHARGEMENT, DE DÉCHARGMENT
OU DE MANUTENTION
8438 MACHINES ET APPAREILS NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS DANS LE PRÉSENT
CHAPITRE POUR LA PRÉPARATION D'ALIMENTS
8484 JOINTS MÉTALLOPLASTIQUES;  JEUX DE JOINTS, ENVELOPPES OU EMBALLAGES
ANALOGUES
8506 PILES ET BATTERIES DE PILES ÉLECTRIQUESG/SCM/Q3/COL/13
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Position Description
8536 APPAREILS POUR LA COUPURE, LE SECTIONNEMENT, LA PROTECTION, LE
RACCORDEMENT DE CIRCUITS ÉLECTRIQUE S POUR UNE TENSION N'EXCÉDANT PAS
1000 V
8902 BATEAUX DE PÊCHE, NAVIRES-USINES ET AUTRES BATEAUX POUR LA MISE EN
CONSERVE
9021 ARTICLES ET APPAREILS ORTHOPÉDIQUES, Y COMPRIS LES CEINTURES ET BANDAGES
MÉDICO-CHIRURGICAUX
9401 SIÈGES, MÊME TRANSFORMABLES EN LITS, ET LEURS PARTIES
9403 AUTRES MEUBLES ET LEURS PARTIES
9405 APPAREILS D'ÉCLAIRAGE ET LEURS PARTIES, NON DÉNOMMÉS AILLEURS
9503 AUTRES JOUETS, MODÈLES RÉDUITS ET MODÈLES SIMILAIRES POUR LE
DIVERTISSEMENT, ANIMÉS OU NON
9602 MATIÈRES VÉGÉTALES OU MINÉRALES À TAILLER, TRAVAILLÉES ET OUVRAGES
MOULÉS OU TAILLÉS EN CIRE, EN PARAFFINE, EN GOMMES
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