ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/GEN/N/25
18 février 2003
(03-1043)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE JANVIER 2003
Note du Secrétariat
Lors du deuxième Examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur
les obstacles techniques au commerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notifications.  Le tableau ci-joint contient une liste de
toutes les notifications qui ont été publiées en janvier 2003, soit 109 notifications au total, émanant de
18 Membres.Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.G/TBT/GEN/N/25
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Membre Notification et date de
distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
G/TBT/N/ARG/6816/01/035.6.2 Véhicules automobiles Protection de la santé et de
l’environnementNon indiquée
G/TBT/N/ARG/69
16/01/035.6.2 Véhicules automobiles Protection de la santé et de
l’environnementNon indiquée
G/TBT/N/ARG/70
16/01/035.6.2 Véhicules automobiles Accomplissement des formalités
techniques et administratives nécessairespour la mise en circulationNon indiquée
G/TBT/N/ARG/71
16/01/035.6.2 Produits vinicoles Promouvoir les activités industrielles
d'exportationNon indiquée
G/TBT/N/ARG/72
16/01/035.6.2 Systèmes de radiocommunications Incorporation dans la législation
nationale de la Résolution n° 6/2002relative à l'harmonisation de l'utilisation
des fréquences destinées aux utilisateurs
ayant besoin de systèmes deradiocommunication sans localisationdéfinie, ou qui changent fréquemment delocalisationNon indiquée
G/TBT/N/ARG/73
16/01/035.6.2 Systèmes de radiomessagerie
bidirectionnelleIncorporation dans la législation
argentine de la Résolution GMC
n° 5/2002 relative à l'harmonisation des
procédures techniques et administrativesrégissant l'installation et lefonctionnement des systèmes deradiomessagerie bidirectionnelleNon indiquée
G/TBT/N/ARG/74
22/01/032.9.2 Maté Collecte préliminaire et compilation des
données nécessaires à l'inscription, aux
inspections et aux contrôlesNon indiquée
G/TBT/N/ARG/75
16/01/032.9.2 Véhicules automobiles Faciliter la commercialisation des
véhicules automobiles au cours del'année 2003Non indiquée
G/TBT/N/ARG/76
16/01/032.9.2 Appareils contenant des
polychlorobiphényles (PCB)Protection de la santé et de
l’environnementNon indiquéeArgentine
G/TBT/N/ARG/77
29/01/035.6.2 Produits vinicoles Contrôle des teneurs en sucre des
matières premières incorporées (raisins,moûts sulfités ou moûts vierges) et dessucres qui sont obtenus dans les produits
élaborésNon indiquéeG/TBT/GEN/N/25
Page 3Membre Notification et date de
distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
G/TBT/N/ARG/7829/01/035.6.2 Équipements électriques à basse tension Meilleur degré de sécurité Non indiquée
G/TBT/N/ARG/79
29/01/035.6.2 Cinémomètres Plus grande transparence et meilleure
sûreté des contrôles de vitesse par desprestataires de service privés et lesservices de police ou municipaux; et plusgrande fiabilité des mesuragesNon indiquée
G/TBT/N/ARG/80
29/01/035.6.2 Spécialités médicinales pour la médecine
humaineProtection de la santé Non indiquéeArgentine
(suite)
G/TBT/N/ARG/81
29/01/035.6.2 Spécialités médicinales pour la médecine
humaineProtection de la santé Non indiquée
Australie G/TBT/N/AUS/13
09/01/032.9.2 Aliments/préparations diététiques –
destinés à des fins médicales spéciales
seulementLa proposition étudie les prescriptions en
matière de composition et d'information
en fonction des objectifs ci-après:protection de la santé et de la sécuritépubliques, élaboration d'uneréglementation alimentaire harmonisée et
mise à disposition de renseignements
suffisants pour les consommateurs.15/03/03
G/TBT/N/BRA/75
13/01/032.9.2 Médicaments à base de gangliosides
(chapitre 30 du SH)Santé et sécurité des consommateurs et
prescriptions relatives à la notice desmédicamentsNon indiquée
G/TBT/N/BRA/76
13/01/032.9.2 Pneumatiques neufs, en caoutchouc
(SH 4011)Sécurité des consommateurs Non indiquée
G/TBT/N/BRA/77
13/01/035.6.2 Emballages en matière plastique
(SH 3923)Sécurité des consommateurs Non indiquée
G/TBT/N/BRA/78
21/01/032.9.2 Coton ( Gossipyum herbaceum ,
G. arboreum , G. hirsutum  et
G. barbadense ) (chapitre 52 du SH)Prescriptions en matière de marquage,
d'étiquetage et d'essai et sécurité desconsommateursNon indiquée
G/TBT/N/BRA/79
21/01/032.9.2
2.10.1Compteurs électriques mono- et
polyphasés d'énergie active
(SH 9028 30)Procédures d'approbation des modèles et
sécurité des consommateursNon indiquée
G/TBT/N/BRA/80
21/01/032.9.2 Froment (blé) ( Triticum aestivum L.  et
Triticum durum L. ) (SH 1001)Prescriptions en matière de marquage et
d'étiquetage et sécurité desconsommateursNon indiquéeBrésil
G/TBT/N/BRA/81
21/01/032.9.2 Papayes ( Carica papaya L. )
(SH 0807 20)Prescriptions en matière de marquage,
d'étiquetage et d'emballage et sécuritédes consommateursNon indiquéeG/TBT/GEN/N/25
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Membre Notification et date de
distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
Brésil (suite) G/TBT/N/BRA/82
21/01/032.9.2 Melons ( Cucumis melo L. ) (SH 0807 1) Prescriptions en matière de marquage,
d'étiquetage et d'emballage et sécuritédes consommateursNon indiquée
G/TBT/N/BRA/83
21/01/032.9.2 Mangues (SH 0804 50) Prescriptions en matière de marquage,
d'étiquetage et d'emballage et sécuritédes consommateurs04/02/03
G/TBT/N/BRA/84
21/01/032.9.2 Tangerines (SH 0805 20) Prescriptions en matière de marquage,
d'étiquetage et d'emballage et sécuritédes consommateurs04/02/03
G/TBT/N/BRA/85
21/01/032.9.2 Oranges (SH 0805 10) Prescriptions en matière de marquage,
d'étiquetage et d'emballage et sécurité
des consommateurs04/02/03
G/TBT/N/BRA/86
21/01/032.9.2 Citrons (SH 0805 50) Prescriptions en matière de marquage,
d'étiquetage et d'emballage et sécuritédes consommateurs04/02/03
G/TBT/N/BRA/87
22/01/032.9.2 Pneumatiques pour motocycles
(SH 4011 40)Sécurité des consommateurs Non indiquée
G/TBT/N/BRA/88
22/01/035.6.2 Disjoncteurs (SH 8536 20) Sécurité des consommateurs Non indiquée
G/TBT/N/BRA/89
30/01/035.6.2 Câbles électriques et cordons flexibles
(SH 8544)Sécurité des consommateurs Non indiquée
G/TBT/N/BRA/90
30/01/035.6.2 Appareillage pour la coupure des circuits
électriques (SH 8536)Sécurité des consommateurs Non indiquée
G/TBT/N/BRA/91
30/01/032.9.2 Produits alimentaires conditionnés
(Section IV du SH)Prescriptions en matière d'étiquetage et
santé publique17/02/03
G/TBT/N/BRA/92
30/01/032.9.2 Semences utilisées dans l'agriculture
(chapitre 15 du SH)Sécurité des consommateurs et
prévention de pratiques de nature à
induire en erreurSans objet
G/TBT/N/BRA/93
30/01/035.6.2 Tables et chaises utilisées comme
mobilier scolaire pour enfants (SH 9403)Sécurité des consommateurs Non indiquée
G/TBT/N/BRA/94
30/01/032.9.2 Gaz de pétrole liquéfiés (SH 2711.1) Sécurité des consommateurs 31/01/03
G/TBT/N/BRA/95
30/01/035.6.2 Composants de systèmes au gaz naturel
destinés à des applications automobiles(SH 8708)Procédures d'évaluation de la conformité
et sécurité des consommateursNon indiquée
G/TBT/N/BRA/96
30/01/035.6.2 Produits de télécommunication (chapitre
85 du SH)Protection des consommateurs Non indiquéeG/TBT/GEN/N/25
Page 5Membre Notification et date de
distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
Brésil (suite) G/TBT/N/BRA/97
30/01/032.9.2 Bandes de crêpe, bandages d'orthopédie,
compresses de gaze et compressesprélavées pour champ opératoire(SH 3005)Prescriptions en matière d'étiquetage,
sécurité des consommateurs etprévention de pratiques de nature àinduire en erreur09/03/03
G/TBT/N/BRA/98
30/01/032.9.2 Instruments de pesage à fonctionnement
non automatique (SH 8423)Procédures d'approbation de modèles Non indiquée
G/TBT/N/CAN/54
07/01/032.9.2
5.6.2Lampes-réflecteurs à incandescence,
ballasts pour lampes fluorescentes,climatiseurs individuels, lave-vaisselle,
transformateurs à sec
(ICS 29.140.20, 29.140.30, 23.120,97.040.40, 29.180)Protection de l’environnement 27/02/03
Canada
G/TBT/N/CAN/55
24/01/032.9.2 Véhicules automobiles
(ICS 43.020)Harmonisation avec les exigences
américaines27/02/03
Communautés
européennesG/TBT/N/EEC/25
08/01/032.9.2 Eaux minérales naturelles selon la
directive 80/777/CEE dernièrementmodifiée par la directive 96/70/CE et
eaux de source selon la directive
80/778/CEEGarantir au consommateur un haut
niveau de qualité et l'absence desubstances nocives dans les eaux
minérales naturelles09/03/03
Croatie G/TBT/N/HRV/1
20/01/032.9.2 Compteurs d'énergie électrique
(ICS 17.020, 17.220.20)Non indiqué Non indiquée
G/TBT/N/HRV/2
17/01/032.9.2 Thermomètres à mercure contenu dans
une gaine de verre(ICS 17.200.20)Non indiqué Non indiquée
G/TBT/N/HRV/3
20/01/032.9.2 Alcoomètres
(ICS 71.040.10)Non indiqué Non indiquée
G/TBT/N/HRV/4
20/01/032.9.2 Cylindres de mesure gradués, utilisés en
laboratoire (ICS 17.060)Non indiqué Non indiquée
G/TBT/N/HRV/5
20/01/032.9.2 Pipettes utilisées pour la numération
globulaire en laboratoire
(ICS 11.100)Non indiqué Non indiquée
G/TBT/N/HRV/6
20/01/032.9.2 Burettes de verre pour liquides, utilisées
en laboratoire (ICS 17.220, 75.180.30)Non indiqué Non indiquée
G/TBT/N/HRV/7
20/01/032.9.2 Flacons de verre gradués avec trait de
jauge au col, utilisés en laboratoire(ICS 17.020)Non indiqué Non indiquée
G/TBT/N/HRV/8
20/01/032.9.2 Compteurs de volume de gaz
(ICS 17.220, 75.180.30)Non indiqué Non indiquéeG/TBT/GEN/N/25
Page 6
Membre Notification et date de
distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
Croatie (suite) G/TBT/N/HRV/9
20/01/032.9.2 Compteurs statiques d'énergie électrique
active des classes 0.2 S et 0.5 S(ICS 17.020, 17.220.20)Non indiqué Non indiquée
G/TBT/N/HRV/10
20/01/032.9.2 Compteurs d'énergie électrique
(ICS 17.020, 17.220.20)Non indiqué Non indiquée
G/TBT/N/HRV/11
21/01/032.9.2 Appareils de mesure de résistance à la
terre (ICS 17.020)Non indiqué Non indiquée
G/TBT/N/HRV/12
21/01/032.9.2 Thermomètres à liquide en verre
(ICS 17.200.20)Non indiqué Non indiquée
G/TBT/N/HRV/13
21/01/032.9.2 Émission de polluants selon les
exigences du moteur en matière decarburant
(ICS 13.040.50)Non indiqué Non indiquée
G/TBT/N/HRV/14
21/01/032.9.2 Compteurs de vitesse pour véhicules à
moteur(ICS 17.080)Non indiqué Non indiquée
G/TBT/N/HRV/15
21/01/032.9.2 Pipettes avec marque de graduation,
utilisées en laboratoire (ICS 11.100)Non indiqué Non indiquée
G/TBT/N/HRV/16
21/01/032.9.2 Préemballages
(ICS 55.020, 55.040)Non indiqué Non indiquée
G/TBT/N/HRV/17
21/01/032.9.2 Appareils de mesure de résistance à la
terre (ICS 19.080)Non indiqué Non indiquée
G/TBT/N/HRV/18
21/01/032.9.2 Appareils de mesure de résistance de
boucle (ICS 19.080)Non indiqué Non indiquée
G/TBT/N/HRV/19
21/01/032.9.2 Appareils de mesure de résistance
d'isolation (ICS 19.080)Non indiqué Non indiquée
G/TBT/N/HRV/20
21/01/032.9.2 Non indiqué Non indiqué Non indiquée
G/TBT/N/HRV/21
21/01/032.9.2 Émission de polluants selon les
exigences du moteur en matière de
carburant(ICS 13.040.50)Non indiqué Non indiquée
G/TBT/N/HRV/22
21/01/032.9.2 Émission de polluants selon les
exigences du moteur en matière decarburant(ICS 13.040.50)Non indiqué Non indiquéeG/TBT/GEN/N/25
Page 7Membre Notification et date de
distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
États-Unis G/TBT/N/USA/29
08/01/032.9.2 Systèmes de diagnostic à rayons X
(domaine 11 de l'ICS)Mise à jour de la norme aux fins de la
prise en compte de l'évolution de latechnologie et de l'utilisation dessystèmes radiographiques etfluoroscopiques, ainsi que d'un emploigénéralisé dans les normes des unités du
système métrique désormais accepté09/04/03
G/TBT/N/USA/30
08/01/032.9.2 Camions légers (domaine 43 de l'ICS) Réduction de la consommation moyenne
de carburant des camions légers14/02/03
France G/TBT/N/FRA/17
07/01/032.9.2 Matières fertilisantes et supports de
cultureRassembler dans un seul texte les
dispositions des arrêtés de mise enapplication obligatoire et l'arrêté du8 décembre 1982 relatif aux modalitéstechniques du contrôle officielNon indiquée
G/TBT/N/FRA/18
07/01/032.9.2 Amendements minéraux basiques et
supports de culturePermettre l'utilisation des deux normes
NF U 44-001 amendements minéraux
basiques et NF U 44-551 supports de
culture homologuées par l'AFNOR.Harmonisation de la procédure pourl'ensemble des normes existantesNon indiquée
G/TBT/N/FRA/19
14/01/032.9.2 Emballages des déchets d'activités de
soins à risques infectieux et des piècesanatomiques d'origine humaineFavoriser la mise sur le marché
d'emballages fiables et adaptés auxcaractéristiques des déchets à risques
infectieux; prendre en compte les besoins
de sécuritéNon indiquée
G/TBT/N/FRA/20
15/01/032.9.2 Canalisations de gaz en matériaux de
synthèse; appareils de chauffage àcombustion; modules ou conteneursspécialisés pour appareils de cuissondans les halls d'expositions; appareils de
compactage des emballages; ascenseurs;
installations de gaz médicaux; portes etclapets résistant au feu; enveloppes desstructures gonflablesIntégrer les innovations techniques et les
normes européennes; améliorer lalisibilité du texte; assurer la cohérence16/03/03G/TBT/GEN/N/25
Page 8
Membre Notification et date de
distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
Guatemala G/TBT/N/GTM/4
21/01/032.9.2 ICS 67.160.10 Sécurité sanitaire des produits
alimentaires à des fins de protection de lasanté des personnes15/03/03
G/TBT/N/GTM/5
21/01/032.9.2 ICS 67.160.10 Sécurité sanitaire des produits
alimentaires à des fins de protection de lasanté des personnes15/03/03
G/TBT/N/GTM/6
21/01/032.9.2 ICS 67.160.10 Sécurité sanitaire des produits
alimentaires à des fins de protection de lasanté des personnes15/03/03
G/TBT/N/GTM/7
21/01/032.9.2 ICS 65.100.01 Établissement des prescriptions
minimales que doit respecter l'étiquetage
des pesticides à usage domestique ouindustriel dans le pays ou d'origineétrangère15/03/03
G/TBT/N/GTM/8
21/01/032.9.2 ICS 65.100.20 Protection de la santé des personnes et
des animaux15/03/03
G/TBT/N/ISR/9
17/01/035.6.2 Interrupteurs
(ICS 29.120.40; chapitre 85 du SH)Sécurité des consommateurs 18/03/03 Israël
G/TBT/N/ISR/10
17/01/035.6.2 Jouets
(ICS 97.200.50;  chapitre 95 du SH)Santé et sécurité des consommateurs 18/03/03
G/TBT/N/ISR/11
17/01/035.6.2 Prises de courant
(ICS 29.120.30; SH 8536)Sécurité des consommateurs 18/03/03
G/TBT/N/ISR/12
17/01/035.6.2 Piles
(ICS 29.220.10; SH 8506)Protection de l'environnement et
information des consommateurs18/03/03
G/TBT/N/ISR/13
17/01/035.6.2 Compteurs d'eau froide
(ICS 91.140.60; SH 9026)Protection et information des
consommateurs18/03/03
G/TBT/N/ISR/14
17/01/035.6.2 Matériels des technologies de
l'information (ICS 35.020; SH 8471)Sécurité des consommateurs 18/03/03
G/TBT/N/ISR/15
17/01/035.6.2 Feuilles de revêtement bitumineux
(ICS 91.120.30; SH 6807)Sécurité et protection des
consommateurs18/03/03
Japon G/TBT/N/JPN/66
09/01/032.9.2 Jambons
(SH 1602 41)Protection des consommateurs 26/02/03
G/TBT/N/JPN/67
09/01/032.9.2 Jambon moulé
(SH 1602 49)Protection des consommateurs 26/02/03
G/TBT/N/JPN/68
09/01/032.9.2 Porc salé et fumé ( bacon )
(SH 1602 42)Protection des consommateurs 26/02/03
G/TBT/N/JPN/69
09/01/032.9.2 Saucisses et saucissons mélangés
(SH 1601 00)Protection des consommateurs 26/02/03G/TBT/GEN/N/25
Page 9Membre Notification et date de
distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
Japon (suite) G/TBT/N/JPN/70
09/01/032.9.2 Jambon mélangé moulé en forme
(SH 1602 49)Protection des consommateurs 26/02/03
G/TBT/N/JPN/71
09/01/032.9.2 Saucisses et saucissons
(SH 1601 00)Protection des consommateurs 26/02/03
G/TBT/N/JPN/72
09/01/032.9.2 Transformateurs néon
(SH 85 0431)Rendre les prescriptions techniques
applicables aux appareils et auxmatériels électriques conformes auxnormes CEI07/03/03
Nouvelle-
ZélandeG/TBT/N/NZL/12
14/01/032.9.2 Aliments/préparations diététiques –
destinés à des fins médicales spéciales
seulementLa proposition étudie les prescriptions en
matière de composition et d'information
en fonction des objectifs ci-après:
protection de la santé et de la sécuritépubliques; élaboration d'uneréglementation alimentaire harmonisée etmise à disposition de renseignementssuffisants pour les consommateurs15/03/03
Pays-Bas G/TBT/N/NLD/56
10/01/032.9.2 Matières grasses à tartiner jaunes
enrichies en vitamine DSanté des personnes 14/01/03
République de
CoréeG/TBT/N/KOR/47
09/01/032.9.2 Connecteurs pour usages domestiques et
usages généraux analogues; appareils
auxiliaires pour lampes et appareillagesde lampesSécurité 03/03/03
République
populaire deChineG/TBT/N/CHN/13
23/01/032.10.1 Chaudières (SH 8402, 8403, 8404);
récipients à pression (y compris lescylindres) (SH 7309, 7310, 7311, 7613,8405, 8414, 8418, 8419, 8420, 8421,
8422, 8438, 8439, 8444, 8445, 8446,
8451, 8477, 8479, 8606, 8704, 8716,9019 et 9032); soupapes de sûreté etdisques de rupture pour chaudières etrécipients à pression (y compris lescylindres) (SH 8481) et robinets de
bouteille; chaudières et récipients sous
pressionSécurité des consommateurs et
protection de l'environnement15/03/03G/TBT/GEN/N/25
Page 10
Membre Notification et date de
distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
Républiquepopulaire deChine (suite)G/TBT/N/CHN/14
24/01/035.6.2 Chaudières (SH 8402, 8403, 8404);
récipients à pression (y compris lescylindres) (SH 7309, 7310, 7311, 7613,8405, 8414, 8418, 8419, 8420, 8421,8422, 8438, 8439, 8444, 8445, 8446,8451, 8477, 8479, 8606, 8704, 8716,
9019 et 9032); soupapes de sûreté et
disques de rupture pour chaudières etrécipients à pression (y compris lescylindres) (SH 8481) et robinets debouteille; chaudières et récipients souspressionMise en oeuvre de l'ordonnance n° 22 de
l'AQSIQ relative aux méthodes desupervision et d'administration en rapportavec la construction de chaudières et derécipients à pression15/03/03
G/TBT/N/CHN/15
23/01/032.10.1 Chaudières (SH 8402, 8403, 8404);
récipients à pression (y compris les
cylindres) (SH 7309, 7310, 7311, 7613,8405, 8414, 8418, 8419, 8420, 8421,8422, 8438, 8439, 8444, 8445, 8446,8451, 8477, 8479, 8606, 8704, 8716,9019 et 9032); soupapes de sûreté et
disques de rupture pour chaudières et
récipients à pression (y compris lescylindres) (SH 8481) et robinets debouteille; chaudières et récipients souspressionSécurité des consommateurs et
protection de l'environnement15/03/03
G/TBT/N/CHN/16
23/01/032.9.2 Autocuiseurs en aluminium
(ICS 97.040.60)Sécurité, amélioration de la qualité du
produit24/03/03
Royaume-Uni G/TBT/N/GBR/7
08/01/032.10.1
5.6.2Engrais minéraux ou chimiques azotés
(SH 3102); engrais minéraux ou
chimiques contenant deux ou trois deséléments fertilisants azote, phosphore etpotassium; autres engrais; produits duprésent chapitre présentés soit entablettes ou formes similaires, soit en
emballages d'un poids brut n'excédant
pas 10 kg(SH 3105)S'assurer de la sûreté des importations
extracommunautaires de matières à base
de nitrate d'ammonium quant à larésistance à la détonation accidentelle oudélibérée du fait de leur composition etde leurs spécifications09/03/03
G/TBT/N/GBR/8
31/01/032.9.2 8711 Mettre en oeuvre un système de
réception des véhicules isolés28/04/03G/TBT/GEN/N/25
Page 11Membre Notification et date de
distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
Singapour G/TBT/N/SGP/2
07/01/035.6.2 Interrupteur automatique à courant
différentiel résiduel; prise de courant;interrupteur électrique mural à usagedomestique; ballast pour lampestubulaires à fluorescence; transformateurde séparation pour dispositifs d'éclairage
vers le basSimplifier le régime réglementaire actuel
applicable aux produits électriques etélectroniques15/03/03
G/TBT/N/THA/97
08/01/032.9.2 Kérosène (SH 2710 002; ICS 75.160.01
Combustibles en général)Protection des consommateurs Non indiquée
G/TBT/N/THA/98
09/01/032.9.2 Gaz de pétrole liquéfiés
(SH 2711; ICS 75.160.30 Combustiblesgazeux)Protection des consommateurs Non indiquée
G/TBT/N/THA/99
09/01/032.9.2 Carburant diesel (SH 2710 003;
ICS 75.160.01 Combustibles en général)Protection des consommateurs Non indiquée
G/TBT/N/THA/100
09/01/032.9.2 Essence (SH 2710 001; ICS 75.160.01
Combustibles en général)Protection des consommateurs Non indiquée
G/TBT/N/THA/101
09/01/032.9.2 Carburant dénommé gazohol
(SH 2710 001; ICS 75.160.01Combustibles en général)Protection des consommateurs Non indiquée
G/TBT/N/THA/102
09/01/032.9.2 Fuel oils (SH 2709; ICS 75.160.01
Combustibles en général)Protection des consommateurs Non indiquée
G/TBT/N/THA/103
09/01/032.9.2 Motocycles et cyclomoteurs
(SH 8711; ICS 43.140)Protection des consommateurs 10/03/03Thaïlande
G/TBT/N/THA/104
09/01/032.9.2 Climatiseurs
(SH 8415; ICS 23.120)Économies d'énergie 10/03/03
G/TBT/N/THA/105
09/01/032.9.2 Caféine et ses sels (SH 2939 30; ICS
67.140.20) et médicaments contenant desalcaloïdes ou leurs dérivés, mais necontenant ni hormones, ni autres produitsdu n° 2937, ni antibiotiques (SH
3003 40)Protection des consommateurs 10/03/03
G/TBT/N/THA/106
09/01/032.9.2 Caféine et ses sels (SH 2939 30; ICS
67.140.20) et médicaments contenant des
alcaloïdes ou leurs dérivés, mais necontenant ni hormones, ni autres produitsdu n° 2937, ni antibiotiques (SH3003 40)Protection des consommateurs 10/03/03
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