. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHN/74 
21 avril 2004 
 (04-1787) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé et Administration de la normalisation de la 
Chine 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  ICS 67.160.10 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous pays et régions 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Hygienic standard for dried fruits 
(Norme d'hygiène concernant les fruits séchés) – Disponible en chinois, 7 pages 
6. Teneur:  Prescriptions en matière d'indices, prescr iptions en matière d'additifs alimentaires, 
prescriptions en matière d'hygiène concernant le processus de transformation et méthodes de détermination applicables aux fruits séchés.  Cette norme s'applique aux fruits séchés 
obtenus à partir de fruits frais tels les longanes, les litchis, le raisin, les kakis, etc., traités 
par déshydratation (séchage à l'air ou au soleil) ou par dessiccation 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Documents disponibles en chinois 
GB191   Marquage pictural des emballages en rapport avec la manipulation 
des marchandises; 
GB/T4789.33  Examen microbiologique de l'hygiène des aliments:  contrôle des 
céréales, des fruits et des légumes;  
GB/T5009.3  Méthode de détermination de  la teneur en eau des aliments; 
GB/T5009.187  Détermination de l'acidité tota le de fruits (longanes, litchis, raisin, 
kakis) séchés; 
GB7718  Norme générale relative à l'étiquetage des aliments; 
GB14881  Réglementation générale en  matière d'hygiène applicable aux 
entreprises du secteur alimentaire G/SPS/N/CHN/74 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois après adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: