ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/53/ARG
20 août 1999
(99-3504)
Comité des pratiques antidumping Original:  espagnol
RAPPORT SEMESTRIEL PRESENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
ARGENTINE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Argentine pour la période allant du
1er janvier au 30 juin 1999.
_______________G/ADP/N/53/ARG
Page 2Nom de la Partie présentant le rapport:  Argentine
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1999
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays ProduitOuverture
de
l'enquête*Mesures/
détermi-
nations
provisoiresDroit
définitifEngagement
en matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de la
détermi-
nation
Date Date,
marge de
dumping1Date,
marge de
dumping1Date,
marge de
dumping1Date Date Date Date
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
États-Unisd'AmériquePolychlorure de
vinyle, non mélangé àd'autres substances,
obtenu par
polymérisation ensuspension (PVC
obtenu par
suspension)21.4.99
Mexique Polychlorure de
vinyle, non mélangé à
d'autres substances,
obtenu parpolymérisation en
suspension (PVC
obtenu parsuspension)21.4.99
Fédération de
RussieProduits laminés
plats, en fer ou enaciers non alliés,
d'une largeur
supérieure ou égale à600 mm, laminés à
chaud, non plaqués ou
revêtus, d'uneépaisseur inférieure
ou égale à 12,7 mm, à
l'exception de qualitésspécifiques selon les
normes API5.10.98 20.4.99
1
Royaume-Uni
de Grande-
Bretagne et
d'Irlande duNordLames de scie droites
constituées de deux
métaux5.8.97 11.9.98 17.5.99
Paraguay Contreplaqués et
stratifiés uréiques3.3.97 30.12.97 22.1.992G/ADP/N/53/ARG
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Corée, Rép. de Tissus de filaments de
nylon ou d'autres
polyamides, contenant
au moins 85 pour centen poids de ces
filaments, teints, et
tissus de filaments depolyester texturés,
sans fils de
caoutchouc, contenant
au moins 85 pour cent
en poids de cesfilaments, teints22.6.99
République
fédérale
d'AllemagnePapier et carton
couchés de
caractéristiquestechniques précises et
d'un grammage
supérieur à 200 g/m
221.8.97 2.6.98 26.2.993
République
fédérative du
BrésilProduits laminés
plats, en fer ou en
aciers non alliés,d'une largeur
supérieure ou égale à
600 mm, laminés àchaud, non plaqués ou
revêtus, d'une
épaisseur inférieureou égale à 12,7 mm, à
l'exception de qualités
spécifiques selon lesnormes API5.10.98 20.4.99
1
Poulets éviscérés 25.1.99
Javelots en acier au
cuivre18.1.99
Tissus dit "denim" 29.4.99
Lames de scie à main
droites en acier rapide13.5.99
Abrasifs naturels ou
artificiels20.4.98 10.6.994
Chaînes brevetées de
2,5 mm à 20 mm en
fonte, en fer ou enacier5.12.97 11.5.99
5
République
populaire deChineVerre plat flotté, non
coloré, de toutes lesépaisseurs comprises
entre 2 mm et 10 mm25.1.99
Cintres anatomiques
pour vêtements, enbois24.3.99G/ADP/N/53/ARG
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République
populaire de
Chine (suite)Mèches de forage à
extrémité cylindrique
conformes aux
normes DIN10.6.99
Suède Lames de scie droites
constituées de deux
métaux5.8.97 11.9.98 17.5.996
Taiwan Tissus de filaments de
nylon et d'autres
polyamides, contenant
au moins 95 pour cent
en poids de ces
filaments, teints, ettissus de filaments de
polyester texturés,
sans fils decaoutchouc, contenant
au moins 65 pour cent
en poids de cesfilaments, teints22.6.99
Ukraine Produits laminés
plats, en fer ou en
aciers non alliés,d'une largeur
supérieure ou égale à
600 mm, laminés àchaud, non plaqués ou
revêtus, d'une
épaisseur inférieureou égale à 12,7 mm, à
l'exception de qualités
spécifiques selon lesnormes API5.10.98 20.4.99
1
Notes explicatives
1 Une valeur minimale à l'exportation f.a.b. a été fixée à titre provisoire pour les produits laminés plats, en fer ou en aciers  non alliés, d'une largeur supérieure ou égale à 600 mm, laminés à chaud, non
plaqués ou revêtus, d'une épaisseur inférieure ou égale à 12,7 mm, dont la teneur en carbone est inférieure à 0,6 pour cent, à l'exception de qualités spécifiques selon les normes API.  Voir l'annexe I.
2 Une valeur minimale à l'exportation f.a.b. définitive a été fixée pour les contreplaqués et stratifiés uréiques.  Période d'ap plication:  trois ans.  Voir l'annexe II.
3 Une valeur minimale à l'exportation f.a.b. définitive de 630 dollars EU par tonne a été fixée pour les papier et carton couché s de caractéristiques techniques précises et d'un grammage supérieur à
200 g/m2.  Période d'application:  deux ans.
4 Les engagements en matière de prix pour les abrasifs naturels ou artificiels, présentés par les entreprises productrices expor tatrices brésiliennes, ont été acceptés.  Période d'application:  deux ans.  Voir
l'annexe III.
5 L'engagement en matière de prix pour les chaînes, présenté par l'entreprise productrice exportatrice brésilienne, a été accept é.  Période d'application:  trois ans.  Voir l'annexe IV.
6 L'engagement en matière de prix pour les lames de scie, présenté par l'entreprise productrice exportatrice suédoise en vue d'e ffectuer les opérations d'exportation à destination de l'Argentine à un prix à
l'exportation f.a.b. de 0,47 dollar EU par unité, a été accepté.  Période d'application:  cinq ans.G/ADP/N/53/ARG
Page 5
ANNEXE I
Valeurs minimales à l'exportation f.a.b. à titre provisoire, par tonne, pour les produits laminés plats,
en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur supérieure ou égale à 600 mm, laminés à chaud,
non plaqués ou revêtus, d'une épaisseur inférieure ou égale à 12,7 mm, dont la teneur
en carbone est inférieure à 0,6 pour cent, à l'exception de qualités spécifiques
selon les normes de l'American Petroleum Institute (API)
Pays Valeur minimale à l'exportation f.a.b. à titre
provisoire, par tonne
Fédération de Russie 315 dollars EU
Ukraine 315 dollars EU
République fédérative du Brésil 410 dollars EUG/ADP/N/53/ARG
Page 6
ANNEXE II
Valeurs minimales à l'exportation f.a.b. définitives en dollars EU par mètre cube
Contreplaqués uréiques de conifères et arbres latifoliés, à l'exception du guatambu
d'une épaisseur de 3 mm et de 4 mm et du cèdre
Qualité
Épaisseur
1 2 3 ou inférieure
Supérieure ou égale à 3 mm et inférieure à
4 mm660,53 549,92 442,46
Supérieure ou égale à 4 mm et inférieure à
6 mm594,97 478,82 412,45
Stratifiés uréiques de conifères et ar bres latifoliés, à l'exception du cèdre
Qualité
Épaisseur
1 2 3 ou inférieure
Supérieure ou égale à 6 mm et inférieure
à 9 mm599,70 450,94 406,77
Supérieure ou égale à 9 mm et inférieure
à 12 mm590,11 531,71 479,41
Supérieure ou égale à 12 mm et inférieure
à 15 mm581,74 523,58 471,86
Supérieure ou égale à 15 mm et inférieure
à 18 mm576,17 510,79 460,24
Supérieure ou égale à 18 mm 582,15 523,77 471,86G/ADP/N/53/ARG
Page 7
ANNEXE III
Engagements en matière de prix à l'exportation de Norton Industria e Comercio Ltda.
Engagement en matière de prix Position
de la  NCMProduit Code Grain Dimensions
en mmpar unité
(dollars EU)par m2
(dollars EU)
6805.20.00 Papier abrasif
pour ponçageà l'eauT 228 Tous 230 x 280 0,098
*
6805.20.00 Papier de
verreA 257
A 257A 25736/50
60/80100/240225 x 275
225 x 275225 x 2750,057
*
0,053*
0,046*
6805.20.00 Papier lourd G 125/H 113
G 125/H 113
G 125/H 113
H 133H 13340
50/80
100/320
50/80100/3202,68
2,30
2,08
2,982,39
6805.10.00 Toile émeri K 246 Tous 225 x 275 0,182*
6805.30.20 Disques de
fibre14/16
24/3650/60
80
100/120d. 178/180
d. 178/180d. 178/180
d. 178/180
d. 178/1800,3705
**
0,3505**
0,3250**
0,2990**
0,2750**
* Prix par feuille ou son équivalent en mètres carrés.
** Prix par disque ou son équivalent en mètres carrés.G/ADP/N/53/ARG
Page 8
Engagements en matière de prix à l'exportation de 3 m do Brasil Ltda.
Position
de la  NCMProduit Code Grain Engagement en matière de prix
par m2  (dollars EU)
6805.20.00 Papier
abrasif pour
ponçage à
l'eau231 Q
211 Q
433 Q
413 Q60/180
220/600
60/180
220/6001,5024
1,3898
1,5832
1,5024
6805.20.00 Papier de
verre36/50
60/80100/2400,9208
0,85620,7431
6805.20.00 Papier lourd 250 U
250 U250 U
251 U
251 U40
50/80100/320
50/80
100/3202,68
2,302,08
2,98
2,39
6805.10.00 Toile émeri 36/320 2,9402
6805.30.20 Disques de
fibre16
24/3650/6080
100/12014,820
14,00013,00011,960
11,000G/ADP/N/53/ARG
Page 9
Engagements en matière de prix à l'exportation de Carborundum Abrasivos Ltda.
Engagement en matière
de prixPosition
de la NCMProduit Code Grain Dimensions
en mm
par unité
(dollars
EU)par m2
(dollars
EU)
6805.20.00 Papier
abrasif pourponçage àl'eauCarbowet Tous 230 x 280 0,098
*
6805.20.00 Papier de
verreLija madeira/
carbomassaLija madeira/
carbomassa
Lija madeira/carbomassa36/50
60/80
100/240225 x 275
225 x 275
225 x 2750,057
*
0,053*
0,046*
6805.20.00 Papier lourd Carbomapel
CarbomapelCarbomapel40
50/80100/3202,68
2,302,08
6805.10.00 Toile émeri Paño Metal/
Tela EsmerilTous 225 x 275 0,182*
6805.30.20 Disques de
fibre14/16
24/3650/6080100/120d. 178/180
d. 178/180d. 178/180d. 178/180d. 178/1800,3705
**
0,3505**
0,3250**
0,2990**
0,2750**
* Prix par feuille ou son équivalent en mètres carrés.
** Prix par disque ou son équivalent en mètres carrés.G/ADP/N/53/ARG
Page 10
ANNEXE IV
Engagement en matière de prix pour les chaînes
a) Chaînes polies
Dimensions Engagement en matière de prix
Dollars EU/kg
Chaîne 25 B (2,5 mm) 5,00
Chaîne 30 B (3,0 mm) 2,00
Chaîne 35 B (3,5 mm) 1,70
Chaîne 40 B (4,0 mm) 1,50
Chaîne 45 B (4,5 mm) 1,60
Chaîne 50 B (5,0 mm) 1,12
Chaîne 55 B (5,5 mm) 1,20
Chaîne 60 B (6,0 mm) 1,15
Chaîne 65 B (6,5 mm) 1,07
Chaîne 70 B (7,0 mm) 1,07
Chaîne 80 B (8,0 mm) 1,05
Chaîne 90 B (9,0 mm) 1,05
Chaîne 95 B (2,5 mm) 1,05
Chaîne 110 B (11,0 mm) 1,07
Chaîne 130 B (12,5 mm) 1,15
Chaîne 140 B (14,3 mm) 1,14
Chaîne 160 B (15,5 mm) 1,24
b) Chaînes galvanisées
Dimensions Engagement en matière de prix
Dollars EU/kg
Chaîne 25 B (2,5 mm) 2,20
Chaîne 30 B (3,0 mm) 2,80
Chaîne 35 B (3,5 mm) 2,16
Chaîne 40 B (4,0 mm) 1,79
Chaîne 45 B (4,5 mm) 1,70
Chaîne 50 B (5,0 mm) 1,33
Chaîne 55 B (5,5 mm) 1,41
Chaîne 60 B (6,0 mm) 1,40
Chaîne 65 B (6,5 mm) 1,26
Chaîne 70 B (7,0 mm) 1,26
Chaîne 80 B (8,0 mm) 1,21
Chaîne 90 B (9,0 mm) 1,21
Chaîne 95 B (9,5 mm) 1,22
Chaîne 110 B (11,0 mm) 1,20
Chaîne 130 B (12,5 mm) 1,20
Chaîne 140 B (14,3 mm) 1,20
Chaîne 160 B (15,5 mm) 1,20G/ADP/N/53/ARG
Page 11RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES AFFAIRES EN COURS - DUMPING
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays ProduitOuverture de
l'enquêteMesures/
déterminations
provisoires Droit définitifEngagement
en matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait du
recoursAutresVolume
des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de
la
détermination
Date Date,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate Date Date Date
1 2 34 56 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 314
Italie Dalles et carreaux
en grès fin,d'apparence
"porcelaine"22.9.98 - - - - - - - - - - -G/ADP/N/53/ARG
Page 12
MESURES ANTIDUMPING EN VIGUEUR
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 30 juin 1999)
Pays/territoire douanier Produit Date
d'impositionDurée
États-Unis d'Amérique Câbles à fibres optiques de type monomode,
standard et à dispersion décalée18.12.98 2 ans
Paraguay Contreplaqués et stratifiés uréiques de cèdre 22.1.99 3 ans
Corée, Rép. de Fours à micro-ondes 3.9.96 5 ans
Moteurs électriques monophasés pour
lave-linge26.1.98 3 ans
Italie Mèches de forage avec tige de cône morse 11.9.98 2 ans
République du Venezuela Câbles en aluminium 27.2.98 5 ans
République fédérale d'Allemagne Papier et carton couchés de caractéristiques
précises et d'un grammage supérieur à200 g/m
226.2.99 2 ans
République fédérative du Brésil Câbles à fibres optiques de type monomode,
standard et à dispersion décalée18.12.98 2 ans
Câbles en aluminium 27.2.96 5 ans
Aimants en céramique à grain orienté en
forme d'anneaux11.4.97*2 ans
Lames de scie à main droites en acier rapide16.5.97*2 ans
Transformateurs à diélectrique liquide 13.3.97*2 ans
Fusibles de type NH 00, 01 et 02 pour tension
inférieure ou égale à 1 000 volts16.12.97 3 ans
Bouteilles en tôles d'acier 26.1.98 3 ans
République populaire de Chine Cyclomoteurs 8.11.95 5 ans
Bicyclettes 22.11.95 5 ans
Toile métallique de fer galvanisé pour
moustiquaire8.10.97 5 ans
Lames de scie droites en acier allié 8.10.97 2 ans
Perceuses à socle d'une puissance de perçage
de ¼ à ¾ hp8.10.97 2 ans
Moteurs électriques monophasés pour
lave-linge22.11.95 5 ans
Accessoires de tuyauterie pour soudures bout
à bout14.10.97 2 ans
Autoradios 11.11.97 2 ans
Couverts intégralement fabriqués en acier
inoxydable17.2.98 2 ans
Cartes à jouer 17.2.98 2 ans
Articles pour feux d'artifice 27.5.98 2 ansG/ADP/N/53/ARG
Page 13
Pays/territoire douanier Produit Date
d'impositionDurée
République populaire de Chine
(suite)Cadenas à cylindre en bronze à double
sécurité9.6.98 2 ans
Rayons et rayons avec écrous pour
bicyclettes et motocyclettes, de 1,8 mm à2,5 mm de diamètre, dans toutes leslongueurs21.7.98 2 ans
Machines à fraiser verticales à tourelle 5.11.98 2 ans
Taiwan Machines à fraiser verticales à tourelle 5.11.98 2 ans
Accessoires de tuyauterie pour soudures bout
à bout14.10.97 2 ans
Bicyclettes 22.11.95 5 ans
Rayons et rayons avec écrous pour
bicyclettes et motocyclettes, de 1,8 mm à2,5 mm de diamètre, dans toutes leslongueurs21.7.98 2 ans
* Pour les cas signalés par un astérisque, les droits antidumping ont expiré au cours du premier semestre
de 1999.
1 Au titre de la Résolution MEYOSP nº 530/99, le droit antidumping dûment fixé demeure en vigueur
jusqu'à l'achèvement de la procédure d'examen.
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR
(au 30 juin 1999)
Pays/territoire douanier Produit Date de
l'engagementDurée
Australie Tôles laminées à froid 13.1.95 -
Chili Tubes fluorescents droits 21.8.96 3 ans
États-Unis d'Amérique Câbles téléphoniques 18.1.95 -
Royaume d'Espagne Câbles téléphoniques 18.1.95 -
République fédérale d'Allemagne Ciment Portland 27.2.98 5 ans
République fédérative du Brésil Tubes fluorescents droits 21.8.96 3 ans
Plateaux de polystyrène expansé 10.6.97 5 ans
Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou
en grains, appliqués sur produits textiles,papier, carton ou autres matières, mêmedécoupés, cousus ou autrement assemblés, enparticulier papier abrasif pour ponçage à
l'eau, papier de verre, papier de verre lourd,
disques de fibre et toile émeri10.6.99 2 ans
Chaînes brevetées de 2,5 mm à 20 mm en
fonte, en fer ou en acier11.6.99 3 ans
Suède Lames de scie droites constituées de deux
métaux17.5.99 5 ansG/ADP/N/53/ARG
Page 14
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING
(1er janvier au 30 juin 1999)
Pays/territoire douanier Produit Date d'abrogation
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