. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/182
1er septembre 1999
(99-3622)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture - Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Matériels pouvant abriter le bombyx disparate
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Importation de matériels pouvant abriter le
bombyx disparate, en provenance du Canada
5. Teneur:  Réglementation par le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS)
de l'importation aux États-Unis de matériels pouvant abriter le bombyx disparate, en
provenance du Canada, par suite de l'infestation par cet insecte des provinces de la
Colombie-Britannique, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario et duQuébec. Il est énoncé des exigences en matière de certification ou concernant les
destinations pour les arbres sans racines (par exemple les arbres de Noël), les arbres avec
racines, les arbustes avec racines et tiges ligneuses vivaces, les grumes et les bois à pâte non
écorcés, les articles ménagers d'extérieur et les maisons mobiles, y compris leur
équipement, destinés à être transportés vers ou à travers des zones des États-Unis non
infestées par le bombyx disparate.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [  X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Cette mesure doit être appliquée d'urgence afin
de prévenir l'introduction du bombyx disparate dans les zones non infestées des États-Unis.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Cette mesure est prise par l'APHIS conformément à l'article 6, paragraphe 1 de la
Convention internationale pour la protection des végétaux.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
64 FR 45860, 23 août 1999;  7 CFR Partie 319 (disponible en anglais)G/SPS/N/USA/182
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10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):
Cette règle provisoire est entrée en vigueur le 23 août 1999.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale responsable des notifications, [   ]
point national d'information [   ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:
United States SPS Enquiry Point
(Point d'information SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:
Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire, Département de l'agriculture des
États-Unis (USDA)
Seules les observations reçues au plus tard le 22 octobre 1999 seront prises en compte.
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données
dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée aupoint 12.