RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/181/Rev.5
27 juillet 1999
(99-3165)
Conseil général
PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999
Liste des documents
Révision
1. Série de documents WT/GC/W/-
WT/GC/W/96 Questions relatives à la Session extraordinaire du Conseil général
de septembre 1998 - Communication de l'Égypte
WT/GC/W/97 Ordre du jour provisoire annoté pour le suivi de la Déclaration
ministérielle de 1998 - Communication de la Jamaïque
WT/GC/W/107 Questions en rapport avec la mise en œuvre - Communication des
États-Unis
WT/GC/W/108 Préoccupations relatives à la mise en œuvre des dispositions
concernant le traitement différencié et plus favorable
- Communication de l'Inde
WT/GC/W/109
WT/COMTD/W/49Traitement spécial et différencié pour les pays en développement
- Communication de l'Égypte
WT/GC/W/111 Négociations de l'OMC sur l'agriculture - Communication de
l'Australie
WT/GC/W/112/Rev.1 Processus préparatoire de l'OMC:  agriculture - Communication
de la Nouvelle-Zélande
WT/GC/W/114 Déclaration faite à la réunion d'intersession informelle du Conseil
général des 26 et 27 octobre 1998 - Communication de l'Inde
WT/GC/W/115 Négociations prescrites et programme incorporé - Communication
des États-Unis
WT/GC/W/116 Préparation des négociations sur les services de l'an  2000
- Communication de l'Australie
WT/GC/W/118 Agriculture:  poursuite du processus de réforme - Communication
de l'ArgentineWT/GC/W/181/Rev.5
Page 2
WT/GC/W/119 Paragraphe 9 a) ii) et 9 a) iii) de la Déclaration ministérielle
de 1998 - Communication de la République dominicaine et du
Honduras
WT/GC/W/120 Paragraphe 9 a) ii) de la Déclaration ministérielle de 1998
- Communication de Cuba, d' El Salvador, du Honduras, du
Nicaragua et de la République dominicaine
WT/GC/W/123 Mesures commerciales unilatérales prises par les États
- Communication de l'Inde
WT/GC/W/124 Mise en œuvre de l'Accord sur la mise en œuvre de l'article VII du
GATT de 1994 - Communication de l'Inde
WT/GC/W/131 Négociations prescrites et programme incorporé:  déclaration faite
à la réunion d'intersession informelle du Conseil général des 23 et24 novembre 1998 - Communication du Pakistan
WT/GC/W/132 Négociations sur les produits industriels - Communication de
l'Australie
WT/GC/W/135 Négociations sur l'agriculture et les services prescrites:
déclaration faite à la réunion d'intersession informelle du Conseil
général du 23 novembre 1998 - Communication de l'Égypte
WT/GC/W/136 Programme incorporé: déclaration faite à la réunion d'intersession
informelle du Conseil général du 24 novembre 1998
- Communication de l'Égypte
WT/GC/W/137 Suivi de la Réunion de haut niveau sur les mesures intégrées en
faveur des pays les moins avancés:  déclaration faite à la réunion
d'intersession informelle du Conseil général du 14 décembre 1998
- Communication de l'Égypte au nom du Groupe africain
WT/GC/W/138 et Corr.1 Initiative de "libéralisation accélérée des droits de douane de
l'APEC" - Communication de la Nouvelle-Zélande
WT/GC/W/138/Add.1 et Corr.1 Initiative de "libéralisation accélérée des droits de douane de
l'APEC" - Communication de la Nouvelle-Zélande - Addendum
WT/GC/W/139 Programme de travail de Singapour et autres questions intéressant
les Membres au titre du paragraphe 9 b) et d) de la Déclaration
ministérielle de 1998 - Communication des États-Unis
WT/GC/W/141 Paragraphe 9 b) de la Déclaration ministérielle de 1998:
déclaration faite à la réunion d'intersession informelle du Conseil
général du 27 janvier 1999 - Communication de l'Inde
WT/GC/W/145 Paragraphe 9 b) et d) de la Déclaration ministérielle de 1998
- Communication du JaponWT/GC/W/181/Rev.5
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WT/GC/W/147 Propositions relatives aux questions concernant les droits de
propriété intellectuelle - Communication de l'Inde
WT/GC/W/150 Déclaration faite à la Session extraordinaire du Conseil général du
25 février 1999 - Communication de l'Inde
WT/GC/W/151 Paragraphe 9 a) iii) de la Déclaration ministérielle de Genève:
déclaration faite à la réunion d'intersession informelle des 23 et
24 novembre 1998 - Communication de l'Inde
WT/GC/W/152 Paragraphe 9 a) ii) de la Déclaration ministérielle de Genève
- Négociations prescrites:  déclaration faite à la réunion
d'intersession informelle des 23 et 24 novembre 1998
- Communication de l'Inde
WT/GC/W/153 Accessions à l'OMC - Communication des Communautés
européennes
WT/GC/W/156 Objectifs du Groupe de Cairns concernant les négociations
prescrites sur l'agriculture - Communication de l'Australie
WT/GC/W/159 Textiles - Certains éléments de la mise en œuvre de l'ATV
- Communication du Pakistan
WT/GC/W/160 Mouvement des personnes physiques dans le cadre de l'AGCS
- Communication du Pakistan
WT/GC/W/161 Accord sur l'agriculture - Communication du PakistanWT/GC/W/162 Mémorandum d'accord sur le règlement des différends
- Communication du Pakistan
WT/GC/W/163 Négociations sur l'agriculture - Communication de Cuba,
d'El Salvador, du Honduras, du Nicaragua, du Pakistan et de la
République dominicaine
WT/GC/W/164/Rev.2 Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
- Communication de Cuba, de l'Égypte, d'El Salvador, duHonduras, de l'Inde, de l'Indonésie, du Nicaragua, de la
République dominicaine et de la Thaïlande
WT/GC/W/166 Négociations sur l'agriculture - Objectifs pour les négociations sur
l'agriculture - Communication de l'Australie
WT/GC/W/167 Négociations sur l'agriculture - Traitement spécial et différencié
- Communication de l'Australie
WT/GC/W/168 Négociations sur l'agriculture - Subventions à l'exportation
- Communication de l'Australie
WT/GC/W/169 Services - Communication de la CoréeWT/GC/W/181/Rev.5
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WT/GC/W/170 Agriculture - Communication de la Corée
WT/GC/W/171 Proposition relative aux accords commerciaux régionaux
- Communication de la Corée
WT/GC/W/172 Entreprises commerciales d' État - Communication de la Hongrie
WT/GC/W/174 Recommandation relative à la mise en œuvre des Accords et
Décisions de l'OMC concernant les accords commerciaux
régionaux - Communication de Hong Kong, Chine
WT/GC/W/175 et Corr.1 Négociations sur les droits de douane applicables aux produits
industriels - Communication de Hong Kong, Chine
WT/GC/W/176 Commerce et environneme nt - Communication de la Norvège
WT/GC/W/177 Négociations sur l'agriculture - Soutien interne - Communication
de l'Australie
WT/GC/W/178 Accès aux marchés des produits autres qu'agricoles
- Communication des Communautés européennes
WT/GC/W/181/Rev.5 Liste des documentsWT/GC/W/182 Cadre pour un nouveau cycle de négociations sur les produits
industriels/non agricoles - Communication de l'Australie
WT/GC/W/183 Proposition relative aux accords commerciaux régionaux
- Communication de l'Australie
WT/GC/W/184 Négociations sur l'agriculture - Accès aux marchés:  généralités
- Communication de l'Australie
WT/GC/W/185 Accès aux marchés des produits industriels, y compris les
poissons et les produits de la pêche - Communication de la
Norvège
WT/GC/W/186 Négociations sur l'agriculture - Objectif et cadre global des
négociations sur l'agriculture - Communication des États-Unis
WT/GC/W/187 Responsabilité des Membres en ce qui concerne les mesures prises
par les gouvernements et administrations nationaux, régionaux ou
locaux sur leur territoire - Proposition formulée conformément auparagraphe 9 a) i) de la Déclaration ministérielle -Communication
de la Malaisie au nom des membres de l'ANASE
WT/GC/W/188 Respect de la "Clause d'habilitation" - Proposition formulée
conformément au paragraphe 9 a) i) de la Déclaration ministérielle- Communication de la Malaisie au nom des membres de
l'ANASEWT/GC/W/181/Rev.5
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WT/GC/W/189 Approche des CE en matière de services - Communication des
Communautés européennes
WT/GC/W/190 Approche des CE en matière de facilitation des échanges
- Communication des Communautés européennes
WT/GC/W/191 Approche des CE en matière de commerce et de concurrence
- Communication des Communautés européennes
WT/GC/W/192 Approche des CE en matière de marchés publics - Communication
des Communautés européennes
WT/GC/W/193 Approche des CE en ce qui concerne les aspects des droits de
propriété intellectuelle qui touchent au commerce dans le cadre du
nouveau cycle de négociations - Communication des
Communautés européennes
WT/GC/W/194 Approche des CE en matière de commerce et d'environnement
dans le cadre du nouveau cycle de négociations - Communication
des Communautés européennes
WT/GC/W/195 Approche des CE en ce qui concerne l'accès aux marchés en
franchise de droits pour les pays les moins avancés
- Communication des Communautés européennes
WT/GC/W/196 Droits de douane applicables aux produits industriels
- Communication de Singapour
WT/GC/W/197 Négociations sur l'agriculture - Accès aux marchés:
administration des contingents tarifaires - Communication de
l'Australie
WT/GC/W/198 Négociations sur l'agriculture - Accès aux marchés:  contingents
tarifaires - Communication de l'Australie
WT/GC/W/199 Négociations sur l'agriculture - Accès aux marchés:  droits de
douane - Communication de l'Australie
WT/GC/W/200 Propositions concernant l'A ccord antidumping présentées au titre
du paragraphe 9 a) i) de la Déclaration ministérielle de Genève
- Communication de l'Inde
WT/GC/W/201 Propositions concernant l' Accord sur les subventions et les
mesures compensatoires présentées au titre du paragraphe 9 a) i)
de la Déclaration ministérielle de Genève - Communication de
l'Inde
WT/GC/W/202 Propositions concernant l' Accord sur l'application des mesures
sanitaires et phytosanitaires présentées au titre du
paragraphe 9 a) i) de la Déclaration ministérielle de Genève
- Communication de l'IndeWT/GC/W/181/Rev.5
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WT/GC/W/203 Propositions relatives à l'A ccord sur les mesures concernant les
investissements et liées au commerce présentées au titre du
paragraphe 9 a) i) de la Déclaration ministérielle de Genève
- Communication de l'Inde
WT/GC/W/204 Objectifs des négociations de 2000 dans le cadre de l'AGCS
- Communication de l'Australie, du Chili et de la
Nouvelle-Zélande
WT/GC/W/205 Accord sur la mise en œuvre de l'article VI du GATT de 1994
- Proposition présentée au titre du paragraphe 9 a) i) de laDéclaration ministérielle de Genève - Communication de la
Malaisie au nom des membres de l'ANASE
WT/GC/W/206 Accord sur les ADPIC – Extension de la protection additionnelle
des indications géographiques à d'autres produits- Communication de la République tchèque
WT/GC/W/208 Accord sur les ADPIC – Proposition concernant l'extension de la
protection des indications géographiques présentée au titre du
paragraphe 9 a) i) de la Déclaration ministérielle de Genève- Communication de Cuba, de l'Égypte, du Honduras, de l'Inde, de
l'Indonésie, du Nicaragua, du Pakistan et de la République
dominicaine
WT/GC/W/209 Accord sur les ADPIC – Propos ition concernant la prorogation de
la période de transition présentée au titre du paragraphe 9 a) i) de
la Déclaration ministérielle de Genève – Communication de Cuba,
de l'Égypte, du Honduras et de la République dominicaine
WT/GC/W/211 Négociations sur les droits de douane applicables aux produits
industriels (autres qu'agricoles) - Communication de la
Nouvelle-Zélande
WT/GC/W/213 Proposition concernant  les accords commerciaux régionaux
- Communication de la Hongrie
WT/GC/W/214 Proposition concernant l' intégration régionale - Communication
du Japon
WT/GC/W/215
S/C/W/112Axe et priorités du nouveau cycle de négociations sur les services
- Communication de Hong Kong, Chine
WT/GC/W/216 Organisation et gestion du programme de travail futur de l'OMC
- Communication de l'Égypte
WT/GC/W/217 Négociations sur l'agriculture - Soutien interne:  Préoccupations
des pays en transition ou ayant achevé leur transition- Communication de la Bulgarie, de la Hongrie, de la Lettonie, de
la République slovaque, de la République tchèque et de la
SlovénieWT/GC/W/181/Rev.5
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WT/GC/W/218 Organisation et gestion du programme de travail, y compris la
portée, la structure et le calendrier des futures négociations
- Communication des pays de l'ALEEC et de la Lettonie
WT/GC/W/219 Proposition concernant  les accords commerciaux régionaux
- Communication de la Turquie
WT/GC/W/220 Négociations sur l'agriculture - Communication du JaponWT/GC/W/221 Négociations relatives aux produits forestiers et aux produits de la
pêche - Communication du Japon
WT/GC/W/223 Propositions concernant l' Accord OTC présentées au titre du
paragraphe 9 a) i) de la Déclaration ministérielle de Genève
- Communication de l'Inde
WT/GC/W/224 Propositions concernant l'AGCS présentées au titre du
paragraphe 9 a) i) de la Déclaration ministérielle de Genève
- Communication de l'Inde
WT/GC/W/225 Propositions concernant l' Accord sur les ADPIC présentées au
titre du paragraphe 9 a) i) de la Déclaration ministérielle de
Genève - Communication de l'Inde
WT/GC/W/226 Propositions concernant l'Acco rd sur les textiles et les vêtements
présentées au titre du paragraphe 9 a) i) de la Déclarationministérielle de Genève - Communication de l'Inde
WT/GC/W/227 Propositions concernant la mi se en œuvre de l'Accord sur la mise
en œuvre de l'Article VII du GATT de 1994 présentées au titre du
paragraphe 9 a) i) de la Déclaration ministérielle de Genève
- Communication de l'Inde
WT/GC/W/229 Subventions au secteur de la pêche - Communication de l'Islande
WT/GC/W/230 Organisation et gestion du programme de travail - Communication
de l'Argentine, de l'Australie, du Chili, de la Corée, du Costa Rica,
de la Hongrie, du Maroc, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande, dela République tchèque, de Singapour, de la Suisse, de la
Thaïlande, de l'Uruguay et de Hong Kong, Chine
WT/GC/W/231 Services - Communication de l'Argentine
WT/GC/W/232 Approche des CE concernant les décisions qui pourraient être
adoptées à Seattle - Communication des Communautés
européennes
WT/GC/W/233 Contribution au processus préparatoire - Communication du
Kenya
WT/GC/W/234 Négociations sur le commerce des services - Lignes directrices
pour les négociations - Communication de l'UruguayWT/GC/W/181/Rev.5
Page 8
WT/GC/W/235/Rev.1 Accord sur la mise en œuvre de l'article VI du GATT de 1994
- Proposition présentée au titre du paragraphe 9 a) i) de la
Déclaration ministérielle de Genève - Communication de la Corée
- Révision
WT/GC/W/236 Négociations sur le commerce des services - Lignes directrices et
procédures pour les négociations - Communication de la Norvège
WT/GC/W/237 Négociations sur l'agriculture - Restrictions à l'exportation et taxes
- Communication de l'Australie
WT/GC/W/238 Agriculture - Communication de la Norvège
WT/GC/W/239 Accord sur l'investissement - Communication du JaponWT/GC/W/240 Proposition concernant la lutte contre le dumping
- Communication du Japon
WT/GC/W/241 Proposition concernant l'Accord sur les obstacles techniques au
commerce - Communication du Japon
WT/GC/W/242 Proposition concernant le s aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce - Communication du
Japon
WT/GC/W/243 Droits de douane sur les produits industriels - Communication du
Japon
WT/GC/W/245 Approche des CE en matière de commerce et d'investissement
- Communication des Communautés européennes
WT/GC/W/246 Organisation et gestion du programme de travail - Communication
de Singapour
WT/GC/W/247 Programme de travail sur le commerce électronique
- Communication de l'Indonésie et de Singapour
WT/GC/W/248 Points de vue sur le paragraphe 10 de la Déclaration ministérielle
de Genève - Communication de la Turquie
WT/GC/W/249 Accord sur les ADPIC - Extension de la protection additionnelle
des indications géographiques à d'autres produits
- Communication de la Turquie
WT/GC/W/250 Politique de la concurrence - Communication de la TurquieWT/GC/W/251 Le défi de l'intégration des PMA dans le système commercial
multilatéral - Atelier de coordination à l'intention des conseillersprincipaux des Ministres du commerce des PMA, pour préparer la
troisième Conférence ministérielle de l'OMC - Sun City, Afrique
du Sud, 21-25 juin 1999 - Communication du BangladeshWT/GC/W/181/Rev.5
Page 9
WT/GC/W/252 Préparation des négociations de l'an 2000 sur les services
- Communication du Japon
WT/GC/W/253 Commerce électr onique - Communication du Japon
WT/GC/W/254 Facilitation des échanges – Objectifs des négociations et approche
proposée pour accroître la contribution de l'OMC à la facilitation
des échanges – Communication des États-Unis
WT/GC/W/255 Le programme de travail futur de l'OMC (au titre du
paragraphe 10 de la Déclaration ministérielle de Genève)- Communication de la République dominicaine, du Honduras et
du Pakistan
WT/GC/W/256 Prolongation de la période de 5 ans prévue à l'article 64:2 de
l'Accord sur les ADPIC – Communication du Canada
WT/GC/W/257 Facilitation des échanges – Communication du JaponWT/GC/W/259 Assistance technique – Co mmunication du Canada, du Danemark,
de la Norvège, des Pays-Bas, de la Suède et de la Suisse
WT/GC/W/260 Éléments d'une déclaration ministérielle sur un programme pour
les négociations commerciales – Communication de la Suisse
WT/GC/W/261 Négociations sur l'agriculture – Communication de la SuisseWT/GC/W/262 Négociations sur les services – Communication de la SuisseWT/GC/W/263 Négociations sur le commerce et l'investissement
- Communication de la Suisse
WT/GC/W/264 Négociations sur la facilitation des échanges – Communication de
la Suisse
WT/GC/W/265 Négociations sur le commerce et l'environnement
- Communication de la Suisse
WT/GC/W/266 Négociations sur les droits de douane et les mesures non tarifaires
applicables aux produits industriels – Communication de la Suisse
WT/GC/W/267 Commerce et investisse ment – Communication de la Corée
WT/GC/W/268 Négociations sur le commerce et l'investissement
- Communication de Hong Kong, Chine
WT/GC/W/269 L'Accord antidumping – Communication du Brésil
WT/GC/W/270 L'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
- Communication du BrésilWT/GC/W/181/Rev.5
Page 10
WT/GC/W/271 L'Accord sur les mesures concernant les investissements et liées
au commerce (MIC) – Communication du Brésil
WT/GC/W/272 Négociations sur le commerce des services - Lignes directrices
pour les négociations - Communication de la Turquie
2. Série de documents WT/GC/M/-
WT/GC/M/30 et Corr.1 Compte rendu de la Session extraordinaire du Conseil général
- 24 et 25 septembre 1998
WT/GC/M/34 Compte rendu de la Session extraordinaire du Conseil général
- 25 février 1999
WT/GC/M/39 Compte rendu de la Session extraordinaire du Conseil général
- 24 mars 1999
WT/GC/M/42 Compte rendu de la Session extraordinaire du Conseil général
- 20 mai 1999
WT/GC/M/43 Compte rendu de la Session extraordinaire du Conseil général
- 17 juin 1999
3. Série de documents WT/L/-
WT/L/292 Réunion ministérielle informelle, Hong Kong, Chine,
20 novembre 1998 - Communication de Hong Kong, Chine
WT/L/295 Neuvième Sommet des Chef s d'État et de gouvernement du
Groupe des Quinze - Communication de l'Égypte
WT/L/298 Réunion ministérielle informelle, Budapest, 28 mai 1999
- Communication de la Hongrie
WT/L/305 Réunion des ministres de l'APEC responsables du commerce
- Déclaration du Président – Communication de la
Nouvelle-Zélande
4. Série de documents WT/COMTD/LDC/W/-
WT/COMTD/LDC/W/10 Mise en œuvre des Accords de l'OMC:  inventaire des difficultés
rencontrées par les pays les moins avancés et des réponses qui yont été apportées - Note du Secrétariat
WT/COMTD/LDC/W/11/Rev.1 Accès aux marchés pour les exportations de biens et de services
des pays les moins avancés:  obstacles et contraintes - Note du
SecrétariatWT/GC/W/181/Rev.5
Page 11
5. Documents Job n°
Job n° 6155 Liste des questions se rapportant au paragraphe 9 a) i) de la
Déclaration ministérielle
Job n° 7095 Liste des questions se rapportant au paragraphe 9 a) i) de la
Déclaration ministérielle:  supplément
Job n° 7123 Liste des questions se rapportant au paragraphe 9 a) ii) de la
Déclaration ministérielle
Job n° 434 Liste des questions se rapportant au paragraphe 9 a) iii) de la
Déclaration ministérielle
Job n° 1023 Liste des questions se rapportant au paragraphe 9 b) de la
Déclaration ministérielle
Job n° 441 Liste des questions se rapportant au paragraphe 9 c) de la
Déclaration ministérielle
Job n° 920 Liste des questions se rapportant au paragraphe 9 d) de la
Déclaration ministérielle
Job n° 6915 Liste récapitulative des principales questions soulevées au
Sous-Comité des pays les moins avancés en rapport avec la mise
en œuvre et l'accès aux marchés - Note informelle du Secrétariat
Job n° 6680 Suggestions concernant la contribution du SecrétariatJob n° 7119 Renseignements sur les suggestions concernant la contribution du
Secrétariat
JOB(99)/1799 Questions se rapportant au paragraphe 9 a) i) de la Déclaration
ministérielle - Restructuration des listes du Secrétariat
- Communication de l'Uruguay
JOB(99)/2037 Renseignements sur les suggestions concernant la contribution du
Secrétariat - Révision
JOB(99)/2980 Session extraordinaire du Conseil général du 20 mai 1999
- Déclaration de la Zambie
JOB(99)/3169 et Add.1 Note informelle sur les questions de mise en œuvre
- Communication de la Zambie, de la Jamaïque, du Kenya, du
Pakistan, de Sri Lanka, de la Tanzanie et de l'Ouganda
JOB(99)/3978/Rev.3 Liste, par sujet, des propositions présentées à ce jour dans la
phase 2 - Note informelle du Secrétariat – Révision
JOB(99)/4469 Communication de la JamaïqueWT/GC/W/181/Rev.5
Page 12
6. Série de documents WT/MIN(98)/-
WT/MIN(98)/DEC/1 Déclaration ministérielle, adoptée le 20 mai 1998
WT/MIN(98)/DEC/2 Décl aration sur le commerce électronique mondial, adoptée
le 20 mai 1998
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