RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9 
23 avril 2004 
 
 (04-1830) 
Groupe de travail de 
l'accession de l'Ukraine Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DE L'UKRAINE 
 
Soutien interne et subventions à l'exportation dans l'agriculture  
 
Révision  
   La Commission gouvernementale sur l'acc ession de l'Ukraine à l'OMC a communiqué les 
tableaux révisés ci-après concernant le soutien interne et les subventions à l'exportation dans 
l'agriculture en demandant qu'ils soient di stribués aux membres du Groupe de travail. 
 
_______________ 
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Ukraine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années ci viles 1994-1996 (période de base) 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte" 
 
(Taux de change:  KRB/dollar EU:  1994 – 31 7 00;  1995 – 147 307;  HRV/dollar EU:  1996 – 1,8291) 
Type de mesure Valeur monétaire de la mesure  pendant l'année en question Sources des données 
 Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 1994 1994 1995 1995 1996 1996 1994-1996 
(total) 1994-1996 
(moyenne)  
  En milliards 
de 
karbovanets Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU En milliards 
de 
karbovanets Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU En millions 
de hryvnias Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU  
1 2 3 4 
a) Services de caractère 
général 1. Recherche-développement de 
caractère général et programmes de recherche se rapportant à des 
produits particuliers, Annexe 2, 
paragraphe 2 a)
2 829,7 26,2 3 558,3 24,2 45, 5 24,9 75,2 25,1 Rapport sur l'utilisation des 
fonds budgétés (formulaire n° 9) et rapport 
sur les dépenses des institutions (formulaire n° 2) 
pour l'année correspondante, 
Ministère de l'agriculture et 
AUA
3 
 2.  Développement de 
l'infrastructure rurale:  
infrastructures sanitaires, construction de systèmes et 
d'installations d'adduction d'eau 
et d'évacuation des eaux, réseaux d'approvisionnement en gaz, 
routes et services collectifs, 
aménagement du territoire, 
Annexe 2, paragraphe 2 g) et e)
4 7 116,1 224,5 25  628,8 174,0 424,5 232,1 630, 6 210,2 Rapport sur l'utilisation des 
fonds budgétés 
(formulaire n° 9) et rapport sur les dépenses des 
institutions (formulaire n° 2) 
pour l'année correspondante, Ministère de l'agriculture, 
Comité d'État des ressources 
foncières, AUA et Comité d'État de l'horticulture et de la viticulture 
 
                                                      
1 Taux de change:  pour le calcul, c'est le taux de change offi ciel des KRB (1994-1995) et des HRV (1996) en dollars EU, fixé pa r la Banque nationale de l'Ukraine (moye nne annuelle) qui a été utilisé.  Les 
données ont été fournies par le Département de réglementation monétaire de  la Banque nationale de l'Ukraine.  Elles figurent au ssi sur le site de la NBU (www.bank.gov.ua). 
 
2 La recherche de caractère général et les programmes de recherch e se rapportant à des produits particuliers (Annexe 2, paragrap he 2 a)) comprennent les dépenses budgéta ires servant à financer les efforts de 
recherche-développement, les recherches et  les projets connexes, les composantes sc ientifiques des programmes nationaux, intere ntreprises et internes, la recherche pure et  la recherche se rapportant à des programmes 
particuliers réalisés par de s instituts de recherche. 
 
3 Académie ukrainienne d'agronomie. 
 
4 Le développement de l'infrastructure rura le (Annexe 2, paragraphe 2 g), e)) inclut les investisse ments publics dans la constru ction de systèmes d'installation d'adduction d'eau et d'évacuation des eaux, de réseaux 
d'approvisionnement en gaz, d'établissement s sanitaires, d'installations domestiques et dans le domaine de l'aménagement du ter ritoire.  Cette mesure intègre également les montants des compensations accordées aux 
producteurs agricoles relativement aux coûts de construction d'in stallations socioculturelles dans les communautés rurales.   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9
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 3.  Lutte contre les parasites et les 
maladies des plantes agricoles et 
des animaux d'élevage, Annexe 2, paragraphe 2 b)
5 922,8 29,1 4 669,0 31,7 37, 8 20,7 81,5 27,2 Rapport sur l'utilisation des 
fonds budgétés 
(formulaire n° 9) et rapport 
sur les dépenses des 
institutions  (formulaire n° 2) pour l'année correspondante,  Ministère de l'agriculture 
 4.  Services de vulgarisation et de 
consultation, y compris la 
fourniture de moyens destinés à 
faciliter le transfert 
d'informations et des résultats de la recherche aux producteurs et 
aux consommateurs, Annexe 2, 
paragraphe 2 d)
6 19,0 0,6 114,0 0,8 2,0 1,1 2,5 0, 8 Rapport sur l'utilisation des 
fonds budgétés 
(formulaire n° 9) et rapport 
sur les dépenses des 
institutions (formulaire n° 2) pour l'année correspondante, Ministère de l'agriculture 
 5.  Services d'inspection, y compris 
les services de caractère général et l'inspection de produits 
particuliers, pour des raisons de santé, de sécurité, de contrôle de 
la qualité ou de normalisation, 
Annexe 2, paragraphe e)
7 37,0 1,2 229,0 1,6 4,0 2,2 4,9 1, 6 Rapport sur l'utilisation des 
fonds budgétés (formulaire n° 9) et rapport 
sur les dépenses des institutions (formulaire n° 2) 
pour l'année correspondante, 
Ministère de l'agriculture 
 6.  Formation, recyclage et 
perfectionnement d'experts et de 
personnel pour le secteur de la production et le secteur social des zones rurales, Annexe 2, paragraphe 2 c)
8 1 802,0 56,8 6 366,5 43,2 82, 8 45,3 145,3 48,4 Rapport sur l'utilisation des 
fonds budgétés 
(formulaire n° 9) et rapport sur les dépenses des institutions (formulaire n° 2) 
pour l'année correspondante,  
Ministère de l'agriculture 
 7.  Réforme agraire:  
développement d'un marché 
foncier, nouvelle législation, registre foncier, cadastrage, 
établissement de titres fonciers, 
cartographie de la qualité des 
terres et extension
9 894,5 28,2 328 2,2 2 1, 1 31,6 10,5 Rapport su r l'utilisation des 
fonds budgétés 
(formulaire n° 9) et rapport sur les dépenses des 
institutions (formulaire n° 2) 
pour l'année correspondante, par le Comité d'État des ressources foncières 
                                                      
5 La lutte contre les parasites et les mala dies (Annexe 2, paragraphe 2 b)) comprend des mesures contre les épizooties et des me sures de lutte contre les parasites et les maladies des plantes agricoles. 
 
6 La mise en commun des données d'expérience et les services de consultation (Annexe 2,  paragraphe 2 d)) comprennent la maintena nce de centres de travail et de centres de protection des plan tes qui conseillent 
les producteurs et font circuler l'information. 
 
7 Les services d'inspection de caractère général et l'inspection de  produits particuliers pour des raisons de santé, de sécurité , de contrôle de la qualité ou de normalisatio n (Annexe 2, paragraphe e)), comprennent 
des mesures visant à financer les institut s publics de médecine vétérinaire, les se rvices publics d'inspection des semences, le s services publics d'essai des variétés de plante s et les services publics d'inspection des grains. 
 
8 La formation, le recyclage et le perfecti onnement d'experts et du personnel dans le domaine de la production et des services s ociaux pour les localités rurales (Annexe 2, paragraphe 2 c)) comprennent le 
financement d'établissements d'enseignement supérieur de nivea ux d'accréditation 1 et 2 et d'étab lissements d'enseignement de n iveaux 3 et 4, ainsi que le financement d'ét ablissements d'études supérieures de niveaux 
d'accréditation 3 et 4 (académies, instituts, centres de perfectionnement, de recyclage et de formation des cadres) ainsi que c elui d'autres établisse ments d'enseignement. 
 
9 La réforme agraire est conforme aux critères établis dans l'Anne xe 2, paragraphe 2 "Services de caractère général".  Elle comp rend notamment la prestation de services visant  à l'application de la réforme agraire:  
formulation d'une nouvelle législa tion foncière, enregistrement foncier, levés topographiques, détermina tion de la qualité des terres.  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9 
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b) Détention de stocks 
publics à des fins de 
sécurité alimentaire A été appliquée mais ne correspondait 
pas aux critères de l'Annexe 2 - - - - - - - -  
c) Aide alimentaire 
intérieure Non appliqué 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0  
d) Soutien du revenu 
découplé Non appliqué 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0  
e) Programmes de 
garantie des revenus Non appliqué 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0  
f) Versements à titre 
d'aide en cas de 
catastrophes naturelles Non appliqué 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0  
g) Aide à l'ajustement 
des structures fournie au moyen de 
programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités Non appliqué 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0  
h) Aide à l'ajustement 
des structures fournie 
au moyen de 
programmes incitant 
les producteurs à 
cesser leurs activités Non appliqué 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0  
i) Aide à l'ajustement 
des structures fournie 
au moyen d'aides à 
l'investissement Non appliqué 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0  
j) Programmes de 
protection de 
l'environnement10  1 295,0 40,8 4 442,0 30,1 54,3 29,7 100,6 33, 6 Rapport sur l'utilisation des 
fonds budgétés 
(formulaire n° 9) et rapport 
sur les dépenses des 
institutions (formulaire n° 2) pour l'année correspondante, 
Ministère des forêts et Comité 
de gestion des eaux 
k) Programmes d'aide 
régionale Non appliqué 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0  
TOTAL "Catégorie verte"  12 916,6 407,4 45 335,1 307,7 653 357 1 072,1 357,4  
 
                                                      
10 Cette mesure est conforme aux critères établis au paragraphe 12 de l'Annexe 2 de l'Accord de l'OMC sur l'agriculture.  Les dro its à bénéficier de ces versements sont accordés dans le cadre de programmes 
publics clairement définis de protection de l'environnement et dépendent de la réalisation de conditions spécifiées par ces pro grammes publics.  Les dépenses inscrites dans la  partie du Budget de l'État intitulée "Protection 
de l'environnement" sont calculées sur la base des mesures pré vues par les programmes écologiques  approuvés dans un ordre établ i, y compris en ce qui concerne:  la "protec tion et l'utilisation rationnelle des terres", la 
"protection et l'utilisation rationnelle des ressources hydraulique s", la "création de brise-vent".  Cette création est régleme ntée par le Code forestier n° 3852-XII du 21 févrie r 1994 et la Loi n° 1264-XII du 25 juin 1991 "sur 
la protection de l'envir onnement".  Les versements pour la  protection et l'utilisation rationne lle des sols comprennent le fina ncement des programmes d'amélioration fondamental e des terres des entreprises agricoles.  Les 
fonds attribués à l'amélioration fondamentale des sols sont utilis és pour chauler les sols acides et les milieux gypseux, les s ols hautement salins et les parcelles salines sur le s sols non salins.  Les fonds du budget de l'État 
sont directement attribués aux entreprises agricoles sur la  base des décisions des comités de sélection (compétition).   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9
 Page 5Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Ukraine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1994-1996 ( période de base ) (moyenne) 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale (MGS) de la période de base 
 
(Millions de dollars EU) 
Désignation des produits 
initiaux Valeur de la 
production 
(moyenne 
1994-1996) Niveau maximal du 
soutien de minimis 
 MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7) Mesure de soutien par 
produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8) MGS autre que 
par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:9) MGS totale 
(globale) 
 Observations 
  (1c=1bx0,05)    (5=2+3+4, si 
(2+3+4)>1c; 
autrement 5=0,0) (La formule de la colonne 5 
s'applique seulement aux rangées 1 à 
17 et à la rangée 20) 
1a 1b 1c 2 3 4 5  
1. Blé 1 111,8 55,59 148,2 0,0  148,2  
2. Orge 459,0 22,95 80,4 0,0  80,4  
3. Seigle 109,9 5,50 29,4 0,0  29,4  
4. Millet 15,3 0,77 0,5 0,0  0,0  
5. Maïs 317,7 15,88 26,1 0,0  26,1  
6. Avoine 64,6 3,23 9,6 0,0  9,6  
7. Sarrasin 52,0 2,60 4,7 0,0  4,7  
8. Riz 17,8 0,89 -0,1 0,0  0,0  
9. Légumineuses 151,8 7,59 7,2 0,0  0,0  
10. Graines de tournesol 339,8 16,99 13,0 0,0  0,0  
11. Betterave à sucre 867,2 43,36 47,0 0,0  47,0  
12. Bovins 807,5 40,4 -55,0 0,0  0,0  
13. Porcs 763,6 38,18 3,0 0,0  0,0  
14. Volaille 270,9 13,54 -18,9 0,0  0,0  
15. Lait 1 513,1 75,65 175,4 0,0  175,4  
16. Œufs 528,2 26,41 10,5 0,0  0,0  
17. Laine lavée 40,4 2,02 7,0 0,0  7,0  
18. Total par produits 
soutenus 7 430,6     527,7 Dans la colonne 5, rangée 8 
= somme (rangées 1 à 17) 
19. Autres (n'entrant pas 
dans le calcul de la 
MGS) 5 107,8       
20. Total pour tous les 
produits 12 538,4 626,92      
21. Total MGS autre que 
par produit d'après le 
tableau DS:9     832,4 832,4  
22. MGS totale de base      1 360,1 Dans la colonne 5, rangée 22 
= somme (rangée 18 + rangée 21) 
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9 
Page 6 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Ukraine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1994-1996 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type de mesure:  
Achats de l'État dans 
le cadre de 
commandes/ 
contrats 
gouvernementaux Prix 
administré 
appliqué11 
(en monnaie 
nationale par 
tonne)  Prix 
administré 
appliqué12 
(en dollars 
EU/tonne) Prix de 
référence 
extérieur13 
(en dollars 
EU/tonne)  Production 
visée14 
(en milliers 
de tonnes)  Prélèvements 
connexes 
(en millions de 
dollars EU) Soutien total des 
prix du marché  
8=((4-5)*6)-7 
(en millions de 
dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 4a 5 6 7 8 9 
1. Blé 1994  3 740 118 48 5 250  367,2 Colonne 4:  Données du Comité d'État des 
statistiques  
 1995  11 421 78 94 4 029  -67,2 Vente de produits agricoles par les entreprises du 
secteur public en 1994, 1995, 1996 (page 4) 
 1996  216 118 162 3 278  -142,8 
 Moyenne 
1994-1996   105 102 4 186  12,1 Colonne 6:  Rapport de synthèse sur 
l'approvisionnement en céréales en 1994-1996 
(page 3)15 
2. Orge 1994  1 897 60 32 3 463  94,9 Colonne 4:  Données du Comité d'État des 
statistiques 
 1995  9 582 65 36 616  18,0 Vente de produits agricoles par les entreprises du 
secteur public en 1994, 1995, 1996 (page 14) 
 1996  187 102 67 365  12,8 
 Moyenne 
1994-1996   76 45 1 481  44,8 Colonne 6:  Rapport de synthèse sur 
l'approvisionnement en céréales en 1994-1996 
(page 14) 
3. Seigle 1994  4 030 127 48 402  31,9 Colonne 4:  Données du Comité d'État des 
statistiques 
 1995  13 387 91 58 369  12,1 Vente de produits agricoles par les entreprises du 
secteur public en 1994, 1995, 1996 (page 6) 
 1996  211 115 81 306  10,6 
 Moyenne 
1994-1996   111 62 359  17,5 Colonne 6:  Rapport de synthèse sur  
l'approvisionnement en céréales en 1994-1996 
(page 9) 
 
 
                                                      
11 Le "prix administré appliqué" correspond aux prix d'achat moyens  appliqués par l'État sur les produits agricoles dans le cadre  de commandes ou de c ontrats gouvernementaux. 
 
12 Le taux de change officiel du karbovanet (1994-1995) et de l'hryvnia (1996) par ra pport au dollar EU, fixé par la Banque natio nale d'Ukraine (moyenne annuelle), a été retenu aux fins des calculs.  Les données 
proviennent du Département de ré glementation monétaire de la Ba nque nationale d'Ukraine.  Ces données sont également référencée s sur le site de la Banque nationale d'Ukraine ( www.bank.gov.ua) . 
 
13 Le "prix de référence extérieur fixe" correspond, en termes de produits d'exportation, à la vale ur d'exportation moyenne d'une  unité du produit exporté et, en termes de produits d'importation, à la valeur 
d'importation moyenne d'une unité du produit importé.  Pour effectuer ce calcul, il a été recouru aux données statistiques du s ervice public des douanes d'Ukraine relatives a ux opérations d'importation et d'exportation de 
produits agricoles (groupes 1-24 de la Cla ssification des produits du commerce extérieur) à partir des déclarations douanières de fret pour chaque année de la période de base 1994 à 1996. 
 
14 Le "niveau de production utilisée pour le soutien visé" correspond aux volumes réels d' achats publics dans le cadre de command es ou de contrats gouvernementaux ayant servi à l'établissement du prix 
administré fixe. 
 
15 Rapport de synthèse du Comité d'État de s statistiques – rapport final sur les approvi sionnements (annuels) en céréales au cour s des années considérées.   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9
 Page 71 2 3 4 4a 5 6 7 8 9 
4. Millet 1994  2 333 74 228 57  -8,8 Colonne 4:  Donnée du Comité d'État des 
statistiques 
 1995  14 189 96 126 47  -1,4 
 1996  258 141 92 13  0,6 Vente de produits agricoles par les entreprises du 
secteur public en 1994 (page 10), 1995, 1996 
(page 8) 
 Moyenne 
1994-1996   104 117 39  -0,5 Colonne 6:  Rapport de synthèse sur 
l'approvisionnement en céréales en 1994-1996 
(page 10) 
5. Maïs 1994  11 880 375 169 168  34,6 Colonne 4:  Donnée du Comité d'État des 
statistiques 
 1995  21 562 146 105 118  4,8 Vente de produits agri coles par les entreprises du secteur 
public en 1994, 1995, 1996 (page 12) 
 1996  470 257 132 66  8,3 
 Moyenne 
1994-1996   259 135 117  14,5 Colonne 6:  Rapport de synt hèse sur l'approvisionnement 
en céréales en 1994-1996  (page 13) 
6. Avoine 1994  1 963 62 6 301  16,8 Colonne 4:  Donnée du Comité d'État des statistiques 
 1995  10 560 72 23 76  3,7 Vente de produits agri coles par les entreprises du secteur 
public en 1994, 1995, 1996 (page 18) 
 1996  132 72 47 48  1,2 
 Moyenne 
1994-1996   69 25 142  6,2 Colonne 6:  Rapport de synt hèse sur l'approvisionnement 
en céréales en 1994 (page 19), 1995 (page 19), 1996 
(page 18) 
7. Sarrasin 1994  4 796 151 454 105  -31,8 Colonne 4:  Donné e du Comité d'État des statistiques 
 1995  27 617 187 199 33  -0,4 
 1996  460 251 212 31  1,2 Vente de produits agricoles par les entreprises du secteur 
public en 1994 (page 10), 1995 (page 11), 1996 (page 10) 
 
 Moyenne 
1994-1996   197 172 56  1,4 Colonne 6:  Rapport de synthèse sur l' approvisionnement 
en céréales en 1994-1996  (page 11) 
8. Riz 1994  7 052 222 278 26  -1,4 Colonne 4:  Donné e du Comité d'État des statistiques 
 1995  33 427 227 347 23  -2,8 
 1996  575 314 355 18  -0,7 Vente de produits agricoles par les entreprises du secteur 
public en 1994 (page 16), 1995 (page 12), 1996 (page 16)  
 
 Moyenne 
1994-1996   255 326 22  -1,6 Colonne 6:  Rapport de synthèse sur l' approvisionnement 
en céréales en 1994-1996  (page 12) 
9. Légumineuses 1994  2 385 75 99 546  -13,0 Colonne 4:   Donnée du Comité d'État des statistiques 
 1995  14 513 99 87 65  0,7 Vente de produits agricoles par les entreprises du secteur 
public en 1994, 1995, 1996 (page 20) 
 1996  273 149 134 65  1,0 
 Moyenne 
1994-1996   108 107 225  0,1 Colonne 6:  Rapport de synt hèse sur l'approvisionnement 
en céréales en 1994 (page 17), 1995 (page 16), 1996 
(page 16)  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9 
Page 8 1 2 3 4 4a 5 6 7 8 9 
10. Graines de 
tournesol 1994  7 013 221 164 247  14,2 Colonne 4:  Donné e du Comité d'État des statistiques 
 1995*  0 0 0 0  0,016 Vente de produits agricoles par les entreprises du secteur 
public en 1994 (page 27) 
 1996*  0 0 0 0  0,0 
 Moyenne 
1994-1996   221 164 247  4,7 Colonne 6:  Rapport de synt hèse sur l'approvisionnement 
en oléagineux en 1994 (page 3) 
11. Betterave à 
sucre 1994  1 093 34 27 19 657  140,9 Colonne 4:  D onnée du Comité d'État des statistiques 
 1995*  0 0 0 0  0,0 Vente de produits agricoles par les entreprises du secteur 
public en 1994 (page 29) 
 1996*  0 0 0 0  0,0 
 Moyenne 
1994-1996   34 27 19 657  47,0 Colonne 6:  Rapport de synt hèse sur l'approvisionnement 
en betterave à sucre en 1994 (page 2) 
1994  12 703 401 590 1 453  -274,6 Colonne 4:  D onnée du Comité d'État des statistiques 
1995*  0 0 0 0  0,0 Vente de produits ag ricoles par les entreprises du secteur 
public en 1994 (page 74)  
1996*  0 0 0 0  0,0  12. Bovins  
(poids vif) 
Moyenne 
1994-1996   401 590 1 453  -91,5 Colonne 6:  Rapport  de synthèse sur l'approvisionnement 
en bétail et en volaille en 1994 (page 12) 
13. Porcs  
(poids vif) 1994  21 892 691 726 226  -8,0 Colonne 4:  D onnée du Comité d'État des statistiques 
 1995*  0 0 0 0  0,0 Vente de produits agricoles par les entreprises du secteur 
public en 1994 (page 76) 
 
 1996*  0 0 0 0  0,0  
 Moyenne 
1994-1996   691 726 226  -2,7 Colonne 6:  rapport de synthèse sur l'approvisionnement 
en bétail et en volaille en 1994, (page 14) 
1994  26 039 821 1 659 73  -61,5 Colonne 4:  D onnée du Comité d'État des statistiques 
1995*  0 0 0 0  0,0 Vente de produits ag ricoles par les entreprises du secteur 
public en 1994 (page 80) 
1996*  0 0 0 0  0,0  14. Volaille 
(poids vif) 
Moyenne 
1994-1996   821 1 659 73  -20,5 Colonne 6:  Rapport  de synthèse sur l'approvisionnement 
en bétail et en volaille en 1994 (page 16) 
1994  2 483 78 36 8 033  336,2 Colonne 4:  D onnée du Comité d'État des statistiques 
1995*  0 0 0 0  0,0 Vente de produits ag ricoles par les entreprises du secteur 
public en 1994 (page 85) 
1996*  0 0 0 0  0,0  15. Lait  
(lait entier) 
Moyenne 
1994-1996   78 36 8 033  112,1 Colonne 6:  rapport de synthèse sur l'approvisionnement 
en lait et produits laitiers en 1994 (page 10) 
                                                      
16 Le zéro ne désigne pas une valeur nulle, ma is l'absence de prix administratifs ou d'ach ats de l'État au cours des années de ré férence.  Par conséquent, les prix de référe nce extérieurs des années concernées n'ont 
pas été définis. 
   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9
 Page 91 2 3 4 4a 5 6 7 8 9 
16. Œufs 1994  36 138 1 140 632 62  31,5 Colonne 4:  Donnée du Comité d'État des statistiques 
 1995*  0 0 0 0  0,0 Rapport de synthèse  sur l'approvisionnement en œufs en 
1994 
 1996*  0 0 0 0  0,0 Vente de produits agricoles par les entreprises du secteur 
public en 1994 (page 87) 
 Moyenne 
1994-1996   1 140 632 62  10,5 Colonne 6:  Rapport de synthèse sur l' approvisionnement 
en œufs en 1994 (page 3) 
1994  158 310 4 994 1 620 6  18,6 Colonne 4:  Donnée du Comité d'État des statistiques 
1995*  0 0 0 0  0,0 Vente de produits ag ricoles par les entreprises du secteur 
public en 1994 (page 90) 
1996*  0 0 0 0  0,0 Colonne 6:  Rapport  de synthèse sur l'approvisionnement 
en laine en 1994 (page 4) 
Moyenne 
1994-1996   4 994 1 620 6  6,2  
  31 700     160,3  
  147 307       17. Laine 
  1 829       
 
 * En 1995 et 1996, l'État n'a pas fait d'achats dans  le cadre de commandes/contrats gouvernementaux.  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9 
Page 10 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Ukraine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1994-1996 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Versements directs non exemptés17 
 
(Taux de change:  KRB/dollar EU:  1994 – 31 4 79;  1995 – 147 438;  HRV/dollar EU:  1996 – 1,829) 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type de mesure Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en millions 
de HRV) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en millions 
de dollars 
EU)18 Versements 
directs 
connexes 
(en millions 
de dollars 
EU) Versements 
directs totaux 
(10=7+8) 
(en millions 
de dollars 
EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 8a 8b 9 10 11 
Bovins 1994     3 449,0  109,6  109,6 
 1995     0,0  0,0  0,0 
 1996      0,0 0,0  0,0 
 Moyenne 
1994-1996 Versements directs 
liés à la production 
(subventions fixes 
par unité) 
      36,5  36,5 Rapport de synthèse 
annuel sur les entreprises 
agricoles, 1994 
(Ministère du secteur 
agro-industriel, AUA, 
"Ukrtsukor", Comité 
gouvernemental des 
pêches)  Formulaire n° 7 
du Ministère du secteur 
agro-industriel, note 
- paragraphe 4, page 20 
 1994         109,6  
 1995         0,0  
 1996         0,0  
 Moyenne 
1994-1996 Bovins, total partiel 
        36,5  
                                                      
17 Les mesures de soutien par produit concernant  la viande et les produits laitiers sont présentées dans le tableau DS:6.  Des su bventions ont été payées en 1994 pour les bovins , les porcs, les volailles, les moutons et le 
lait.  La Résolution n° 496 du 21 juillet 1994 du Conseil des mini stres de l'Ukraine sur "L'établissement des prix des produits  agricoles et des matières premières" a été prom ulguée dans le but d'encourager économiquement la 
production et la vente de produits agricole s et de matières premières pour  les ressources de l'État, de stabiliser les prix de gros et de détail pour la viande et les produits laitiers et en application du  Décret du 2 juin 1994 du Président 
de l'Ukraine sur "Les mesures urgentes à prendre pour assurer le financement et les prêts pour la constitution de ressources al imentaires de l'État de 1994-1995" et de la Résolu tion de la Rada suprême de l'Ukraine du 17 juin 1994 
sur "La façon de surmonter la crise du complexe ag ro-industriel".  Il a été prescrit qu'à partir du 1er juillet 1994 la TVA sur les ventes des producteurs agricoles et  des entreprises de conditionnement de la viande et de 
transformation du lait de toutes fo rmes de propriété devrait être créditée à ce co mpte et être utilisée dans la limite de 13,6 trillions de KRB pour les versements de  soutien pour le lait, les bovins et les volailles qui sont vendus pour 
les ressources de l'État en montants par tonne du produit.  Les montants des versements de soutien pour le lait, les bovins et les volailles qui ont été vendus pour les ressources de l'État par les producteurs agricoles de toutes les 
formes de propriété depuis le 1er juillet jusqu'à la fin de 1994 ont été établis en milliers de K RB par tonne:  lait – 1 500, bovins (poids vif) – 4 650, porcs – 4 500, moutons – 3 700, volailles – 3 500. 
 
18 Le taux de change officiel du karbovanet (1994-1995) et de l' hryvnia (1996) par rapport au dolla r EU, fixé par la Banque natio nale d'Ukraine (moyenne annuelle), a été retenu aux fins des calculs.  Les données 
proviennent du Département de réglementation monétaire de la Ba nque nationale d'Ukraine.  Elles sont également référencées sur le site de la NBU ( www.bank.gov.ua) . 
   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9
 Page 11 
1 2 3 4 5 6 7 8 8a 8b 9 10 11 
Volaille 1994     150,4  4,8  4,8 
 1995     0,0  0,0  0,0 
 1996      0,0 0,0  0,0 
 Moyenne 
1994-1996 Versements directs 
liés à la production (subventions fixes 
par unité) 
      1,6  1,6 
 1994       4,8  4,8 
 1995       0,0  0,0 
 1996 Volaille, total partiel 
       0,0  0,0 Rapport de synthèse 
annuel sur les entreprises agricoles, 1994 
(Ministère du secteur agro-industriel, AUA, 
"Ukrtsukor", Comité 
d'État des pêches)  Formulaire n° 7 du 
Ministère du secteur 
agro-industriel, note 
- paragraphe 4, page 20 
1994     535,6  17,0  17,0 
1995     0,0  0,0  0,0 
1996      0,0 0,0  0,0 Porcs 
Moyenne 
1994-1996 Versements directs 
liés à la production 
(subventions fixes 
par unité) 
      5,7  5,7 
 1994       17,0  17,0 
 1995       0,0  0,0 
 1996       0,0  0,0 
 Moyenne 
1994-1996 Porcs, total partiel 
 
      5,7  5,7 Rapport de synthèse 
annuel sur les entreprises 
agricoles, 1994 (Ministère du secteur 
agro-industriel, AUA, 
"Ukrtsukor", Comité d'État des pêches)  
Formulaire n° 7 du 
Ministère du secteur agro-industriel, note 
- paragraphe 4, page 20 
Ovins 1994     79,6  2,5  2,5 
 1995     0,0  0,0  0,0 
 1996      0,0 0,0  0,0 
 Moyenne 
1994-1996 Versements directs 
liés à la production (subventions fixes 
par unité) 
      0,8  0,8 Rapport de synthèse 
annuel sur les entreprises agricoles, 1994 
(Ministère du secteur agro-industriel, AUA, 
"Ukrtsukor", Comité 
d'État des pêches)  Formulaire n° 7 du 
Ministère du secteur 
agro-industriel, note 
- paragraphe 4, page 20 
Lait 1994 Versements directs 
liés à la production 
(subventions fixes 
par unité)     5 984,0  190,1  190,1 
 1995      0,0  0,0  0,0 
 1996       0,0 0,0  0,0 
 Moyenne 
1994-1996        63,4  63,4 Rapport de synthèse 
annuel sur les entreprises 
agricoles, 1994 (Ministère du secteur 
agro-industriel, AUA, 
"Ukrtsukor", Comité d'État des pêches)  
Formulaire n° 7 du 
Ministère du secteur agro-industriel, note - paragraphe 4, page 20 
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9 
Page 12 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Ukraine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1994-1996 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation Année civile Type de mesure Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
(en millions de 
dollars EU) Autre soutien 
par produit 
(en millions de 
dollars EU)19 Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(en millions de 
dollars EU) Total autre 
soutien par 
produit 
(7=4+5-6) Soutien du 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) Redevances/ 
prélèvements 
connexes MGS par 
produit 
(10=7+8+9)Sources 
des 
données 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
1. Blé 1994 Avantages découlant des 
avances ne portant pas 
intérêt20 versées aux 
exploitations agricoles pour 
les achats de l'État  265       Tableau de 
travail 3 
 1995   65,8        
 1996   43,5         
 Moyenne 
1994-1996   125,0        
 1994 Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées dans les délais impartis
21 
par les producteurs 
agricoles  7,7       Tableau de 
travail 4 
 1995   7,3        
 1996   18,2        
 Moyenne 
1994-1996   11,1        
                                                      
19 Le taux de change officiel du karbovanet (1994-1995) et de l'hryvnia (1996) par ra pport au dollar EU, fixé par la Banque natio nale d'Ukraine (moyenne annuelle), a été retenu aux fins des calculs.  Les données 
proviennent du Département de réglementation monétaire de la Ba nque nationale d'Ukraine.  Elles sont également référencées sur le site de la NBU ( www.bank.gov.ua) . 
 
20 Avantages découlant des avances ne portant pas intérêt (1).  La période pour laquelle des avances ont été accordées, à savoir,  la période moyenne qui s'étend du paiement  à la livraison des produits (colonne 8 du 
tableau de travail 3), est de six mois.  À titre d'exemple, le taux d'intérêt mensuel moyen des banques commerciales en 1994 s' établissait à 201,7 pour cent (colonne 9).  Les avances sont des prêts ne portant pas intérêt qui ont 
été élargis aux producteurs agricoles pour une durée de six mois.  Le montant des prêts à durée prolongée en monnaie nationale est présenté à la colonne 7.  Par conséquent, le s avantages découlant des avances ne portant pas 
intérêt correspondent à:  Avantages (1) = (Montant des prêts à durée prolong ée x ((taux d'intérêt commercial/12) x 6)/100). 
21 Avantages découlant de l'utilisation des avances qui ne sont pas remboursées dans les délais impa rtis (2).  En 1994, 1995 et 1 996, les producteurs agricoles n'ont pas rembour sé dans les délais impartis les avances 
consenties pour les achats de produits dans le  cadre de commandes ou de contrats gouvern ementaux.  Par conséquent, le montant d es avances non remboursées dans les délais impartis est considéré comme un prêt à taux nul.  
Les montants des avances consenties grâce aux prêts budgétaires et qui n'ont pas été rem boursées dans les délais impartis sont calculés à partir des données émanant des rapports  comptables de synthèse annuels sur les 
producteurs agricoles.  Selon nos estimations , la durée moyenne de ces avantages est de 12 mois (colonne 6 du tableau de travai l 4).   
 Avantages (2) = (Montant des avances non remboursées dans les délais impartis x ((taux d'inté rêt commercial/12) x 12)/100.   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9
 Page 131 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
 1994   273,4  273,4 367,2   640,5  
 1995   73,1  73,1 -67,2   5,9  
 1996 Blé, total partiel  61,7  61,7 -142,8   -81,1  
 Moyenne 
1994-1996   136,0  136,0 12,1   148,2  
2. Orge 1994 Avantages découlant des 
avances ne portant pas 
intérêt versées aux 
exploitations agricoles pour les achats de l'État  88,9       Tableau de 
travail 3 
 1995   8,4        
 1996   4,2        
 Moyenne 
1994-1996   33,8        
 1994 Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées dans les délais impartis  par 
les producteurs agricoles  2,6       Tableau de 
travail 4 
 1995   0,9        
 1996   1,8        
 Moyenne 
1994-1996   1,8        
 1994  91,5  91,5 94,9   186,4  
 1995  9,3  9,3 18,0   27,4  
 1996  5,9  5,9 12,8   18,7  
 Moyenne 
1994-1996 Orge, total partiel 
 35,6  35,6 44,8   80,4  
3. Seigle 1994 Avantages découlant des 
avances ne portant pas 
intérêt versées aux exploitations agricoles pour 
les achats de l'État  21,9       Tableau de 
travail 3 
 1995   7,2        
 1996   4,0        
 Moyenne 
1994-1996   11,0        
 1994 Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées 
dans les délais impartis par 
les producteurs agricoles  1,8       Tableau de 
travail 4 
 1995   0,0        
 1996   0,6        
 Moyenne 
1994-1996   0,8         WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9 
Page 14 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
 1994  23,7  23,7 31,9   55,6  
 1995  7,2  7,2 12,1   19,3  
 1996  4,6  4,6 10,6   15,1  
 Moyenne 
1994-1996 Seigle, total partiel 
 
 11,8  11,8 17,5   29,4  
4. Millet 1994 Avantages découlant des 
avances ne portant pas 
intérêt versées aux 
exploitations agricoles pour les achats de l'État  1,8        Tableau de 
travail 3 
 1995   1,0        
 1996   0,2        
 Moyenne 
1994-1996   1,0        
 1994 Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées dans les délais impartis  par 
les producteurs agricoles  0,1       Tableau de 
travail 4 
 1995   0,1        
 1996   0,1        
 Moyenne 
1994-1996   0,1        
 1994  1,9  1,9 -8,8   -6,9  
 1995  1,1  1,1 -1,4   -0,3  
 1996  0,3  0,3 0,6   0,9  
 Moyenne 
1994-1996 Millet, total partiel 
 
 1,1  1,1 -0,5   0,5  
5. Maïs 1994 Avantages découlant des 
avances ne portant pas 
intérêt versées aux exploitations agricoles pour 
les achats de l'État  27,0       Tableau de 
travail 3 
 1995   3,9        
 1996   1,9        
 Moyenne 
1994-1996   10,9        
 1994 Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées 
dans les délais impartis par 
les producteurs agricoles  0,8       Tableau de 
travail 4 
 1995   0,4        
 1996   0,8        
 Moyenne 
1994-1996   0,7          WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9
 Page 151 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
 1994  27,8  27,8 34,6   62,3  
 1995  4,3  4,3 4,8   9,2  
 1996  2,7  2,7 8,3   11,0  
 Moyenne 
1994-1996 Maïs, total partiel 
 
 11,6  11,6 14,5   26,1  
6. Avoine 1994 Avantages découlant des 
avances ne portant pas 
intérêt versées aux 
exploitations agricoles pour les achats de l'État  8,0       Tableau de 
travail 3 
 1995   1,2        
 1996   0,4        
 Moyenne 
1994-1996   3,2        
 1994 Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées dans les délais impartis  par 
les producteurs agricoles  0,2       Tableau de 
travail 4 
 1995   0,1        
 1996   0,1        
 Moyenne 
1994-1996   0,2        
 1994  8,2  8,2 16,8   25,1  
 1995  1,3  1,3 3,7   5,0  
 1996  0,5  0,5 1,2   1,7  
 Moyenne 
1994-1996 Avoine, total partiel 
 
 3,3  3,3 6,2   9,6  
7. Sarrasin 1994 Avantages découlant des 
avances ne portant pas 
intérêt versées aux exploitations agricoles pour les achats de l'État  6,8       Tableau de 
travail 3 
 1995   1,4        
 1996   0,9        
 Moyenne 
1994-1996   3,0        
 1994 Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées 
dans les délais impartis par 
les producteurs agricoles  0,2       Tableau de 
travail 4 
 1995   0,2        
 1996   0,4        
 Moyenne 
1994-1996   0,2         WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9 
Page 16 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
 1994  7,0  7,0 -31,8   -24,8  
 1995  1,6  1,6 -0,4   1,2  
 1996  1,2  1,2 1,2   2,5  
 Moyenne 
1994-1996 Sarrasin, total partiel 
 
 3,3  3,3 1,4   4,7  
8. Riz 1994 Avantages découlant des 
avances ne portant pas 
intérêt versées aux 
exploitations agricoles pour les achats de l'État  2,5       Tableau de 
travail 3 
 1995   1,1        
 1996   0,6        
 Moyenne 
1994-1996   1,4        
 1994 Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées dans les délais impartis par 
les producteurs agricoles  0,1       Tableau de 
travail 4 
 1995   0,1        
 1996   0,3        
 Moyenne 
1994-1996   0,2        
 1994  2,6  2,6 -1,4   1,1  
 1995  1,2  1,2 -2,8   -1,6  
 1996  0,9  0,9 -0,7   0,2  
 Moyenne 
1994-1996 Riz, total partiel 
 
 1,6  1,6 -1,6   -0,1  
9. Légumi-
neuses 1994 Avantages découlant des 
avances ne portant pas 
intérêt versées aux exploitations agricoles pour 
les achats de l'État  17,6       Tableau de 
travail 3 
 1995   1,4        
 1996   1,1        
 Moyenne 
1994-1996   6,7        
 1994 Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées 
dans les délais impartis par 
les producteurs agricoles  0,5       Tableau de 
travail 4 
 1995   0,2        
 1996   0,5        
 Moyenne 
1994-1996   0,4          WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9
 Page 171 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
 1994  18,1  18,1 -13,0   5,1  
 1995  1,5  1,5 0,7   2,2  
 1996  1,5  1,5 1,0   2,5  
 Moyenne 
1994-1996 Légumineuses, total partiel 
 
 7,1  7,1 0,1   7,2  
10. Graines de 
tournesol 1994 Avantages découlant des 
avances ne portant pas 
intérêt versées aux 
exploitations agricoles pour les achats de l'État  24,0       Tableau de 
travail 3 
 1995   0,0        
 1996   0,0        
 Moyenne 
1994-1996   8,0        
 1994 Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées dans les délais impartis par 
les producteurs agricoles  0,7       Tableau de 
travail 4 
 1995   0,0        
 1996   0,0        
 Moyenne 
1994-1996   0,2        
 1994  24,7  24,7 14,2   38,9  
 1995  0,0  0,0 0,0   0,0  
 1996  0,0  0,0 0,0   0,0  
 Moyenne 
1994-1996 Graines de tournesol, total 
partiel 
  8,2  8,2 4,7   13,0  
11. Betterave à 
sucre 1994      140,9   140,9  
 1995      0,0   0,0  
 1996      0,0   0,0  
 Moyenne 
1994-1996      47,0   47,0  
12. Bovins 
(poids vif) 1994      -274,6 109,6  -165,1  
 1995      0,0 0,0  0,0  
 1996      0,0 0,0  0,0  
 Moyenne 
1994-1996      -91,5 36,5  -55,0  
13. Porcs 
(poids vif) 1994      -8,0 17,0  9,0  
 1995      0,0 0,0  0,0  
 1996      0,0 0,0  0,0  
 Moyenne 
1994-1996      -2,7 5,7  3,0   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9 
Page 18 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
14. Volaille 
(poids vif) 1994      -61,5 4,8  -56,7  
 1995      0,0 0,0  0,0  
 1996      0,0 0,0  0,0  
 Moyenne 
1994-1996      -20,5 1,6  -18,9  
15. Lait 1994      336,2 190,1  526,3  
 1995      0,0 0,0  0,0  
 1996      0,0 0,0  0,0  
 Moyenne 
1994-1996      112,1 63,4  175,4  
16. Œufs 1994      31,5   31,5  
 1995      0,0   0,0  
 1996      0,0   0,0  
 Moyenne 
1994-1996      10,5   10,5  
17. Laine (en 
équivalent 
fibre 
lavée) 1994      18,6 2,5  21,1  
 1995      0,0 0,0  0,0  
 1996      0,0 0,0  0,0  
 Moyenne 
1994-1996      6,2 0,8  7,0  
   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9
 Page 19Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Ukraine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années ci viles 1994-1996 (période de base) 
MGS autre que par produit 
 
(Taux de change:  KRB/dollar EU:  1994 – 31 7 00;  1995 – 147 307;  HRV/dollar EU:  1996 – 1,829) 
Dépenses budgétaires ne portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne visant pas des produits déterminés Type de mesure Année civile 
(en milliards 
de KRB) (en millions 
de HRV) (en millions 
de 
dollars EU) (en milliards 
de KRB) (en millions de 
HRV) (en millions 
de 
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes (en 
millions de 
dollars EU) Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
(en millions de 
dollars EU) 
(6=3c+4c–5)22 Sources des données 
1 2 3a 3b 3c 4a 4b 4c 5 6 7 
1. Tarif préférentiel pour 
l'électricité utilisée dans 
l'agriculture à des fins de 
production23 1994    5 666,3  178,7   N° 09-01 datée du 
21 octobre 1994, datée 
du 3 novembre 1994, datée du 23 décembre 1994 
 1995    27 968,9  189,9   Arrêtés n° 16 du 
7 février 1995 et n° 2 
du 7 mars 1995 du Ministère de l'énergie 
 1996     401,0 219,2   n° 62 du 21 avril 1995 
 Moyenne 
1994-1996      196,0  196,0 Rapport du Ministère 
de l'énergie pour les  premier et deuxième et 
troisième et quatrième 
trimestres de 1996 
2. Annulation des intérêts 
sur les prêts agricoles 
consentis par des 
banques commerciales 1994    0,0  0,0    
 1995    8 256,0  56,0   Données des banques 
commerciales et de 
l'administration fiscale 
 1996          0,0 0,0    
 Moyenne 
1994-1996      18,7  18,7  
 
                                                      
22 Le taux de change officiel du karbovanet  (1994-1995) et de l'hryvnia (1996) par ra pport au dollar EU, fixé par la Banque natio nale d'Ukraine (moyenne annuelle) a été re tenu aux fins des calculs.  Les données 
proviennent du Département de réglementation monétaire de la Ba nque nationale d'Ukraine.  Elles sont également référencées sur le site de la NBU ( www.bank.gov.ua) . 
 
23 La mesure "tarif préférentiel pour l'élect ricité utilisée dans l'agriculture à des fins  de production" (page 1) correspond au montant  des avantages découlant de taux moin s élevés dont bénéficient les producteurs 
agricoles pour l'utilisation de l'énergie électrique à des fins de production de 1994 à 1996, par rapport aux taux accordés aux  consommateurs.  Les quantités d'énergie élect rique distribuée aux pr oducteurs agricoles (en 
milliers de kWh) multipliées par une différence de taux sont égal es aux montants des avantages dont bénéficient les producteurs  agricoles pour des taux moins élevés d'énergie électrique. 
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9 
Page 20  
1 2 3a 3b 3c 4a 4b 4c 5 6 7 
3. Remboursement partiel 
des dépenses des producteurs agricoles au 
titre des intérêts des prêts bancaires (jusqu'à 50 pour cent)
24 1994 19,5  0,6      Rapport sur l'utilisation 
des fonds budgétés (formulaire n° 9) et 
rapport sur les dépenses des institutions  
 1995 461,0  3,1       
 1996  2,4 1,3       
 Moyenne 
1994-1996   1,7     1,7  
4. Remboursement partiel 
des dépenses des 
producteurs au titre des achats de semences d'élite
25 1994 646,0  20,4      Rapport sur l'utilisation 
des fonds budgétés 
(formulaire n° 9) et rapport sur les 
dépenses des 
institutions  
 1995 856,0  5,8       
 1996  38,0 20,8       
 Moyenne 
1994-1996   15,7     15,7 Formulaire n° 2 pour 
l'année correspondante, 
Ministère du secteur agro-industriel 
5. Programme d'État pour 
la sélection d'animaux 
d'élevage26 1994 600,0  18,9      Rapport sur l'utilisation 
des fonds budgétés 
(formulaire n° 9) et 
rapport sur les 
dépenses des 
institutions 
 1995 4 500,0  30,5       
 1996  48,6 26,6       
 Moyenne 
1994-1996   25,3     25,3 Formulaire n° 2 pour 
l'année correspondante, 
Ministère du secteur 
agro-industriel, sur les 
dépenses des 
institutions 
                                                      
24 Le "remboursement partiel des dépenses des producteurs agricoles au titre des in térêts à payer sur les prêts bancaires" (page 3) concerne les remboursements sur les fonds budgétaires de la différence entre le 
taux d'intérêt privilégié et le taux d'intérêt commercial calc ulés pour les prêts à durée prol ongée accordés aux producteurs ag ricoles par les banques commerciales. 
 
25 Le "remboursement partiel des dépenses de s producteurs au titre des achats de semences  d'élite" (page 4) concerne le programme  d'État pour la sélection des plantes à cu ltiver, financé par des fonds budgétaires.  
Le financement est établi conformément à la  Loi d'Ukraine n° 3690 "Sur les semences" en date du 15 décembre 1993.  Les dépenses  budgétaires servent au remboursement partie l des coûts liés à la qualité occasionnés lors 
de l'achat de semences d'élite par les producteurs agricoles. 
 
26 Le programme d'État pour la sélection d' animaux d'élevage est financé conformément à la Loi d'Ukraine n° 3691 "Sur l'élevage d u bétail" en date du 15 décembre 1993.  Les dépenses budgétaires servent au 
remboursement partiel des dépenses relativ es à l'amélioration du potentiel génétique de s bovins et de la volaille, à la créatio n d'un réservoir généalogique domestique et aux méthodes biotechnologi ques employées sur les 
cheptels. 
   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9
 Page 211 2 3a 3b 3c 4a 4b 4c 5 6 7 
6. Avantages découlant de 
l'aide financière 
remboursable non 
remboursée dans les 
délais impartis27 1994    0,0  0,0    
 1995    39,6  0,3    
 1996     0,2 0,1    
 Moyenne 
1994-1996      0,1  0,1  
7. Avantages découlant des 
prêts budgétaires pour 
les achats de produits 
agricoles qui n'ont pas 
été remboursés dans les 
délais impartis 1994    42 593,0  1 343,6   Le rapport de synthèse 
annuel sur les 
entreprises, les 
entreprises agricoles 
collectives, les sovkhozes et les 
entreprises interfermes 
pour l'année correspondante (note 
page 6) a été utilisé 
pour les calculs  
 1995    32 658,0  221,7    
 1996     291,4 159,3    
 Moyenne 
1994-1996      574,9  574,9  
           
Total tous les types de soutien 1994          
 1995          
 1996          
 Moyenne 
1994-1996        832,4  
 
                                                      
27 Lors de la révision des tableaux (20 oc tobre 2000), l'Ukraine a calculé dans les tabl eaux de la période de référence les avant ages découlant à la fois de l'utilisation de l'aide financière non remboursée comme 
prêts ne portant pas intérêt et de celle des prêts budgétaires pour les achats de produ its agricoles, tous deux reçus par les p roducteurs agricoles.  Par conséquent, le montant de  l'aide financière non remboursée (page 6) et le 
montant des prêts budgétaires pour les achats de produits agricoles qui n'ont pas été remboursés dans les délais impartis (page  7) ont été remplacés dans les tableaux de la nouvelle version de la pé riode de référence 1994 à 
1996 par le montant des avantages découlant de l'utilisation de ces  sommes non remboursées comme prêts ne portant pas intérêt. 
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9 
Page 22 SUBVENTIONS À L'EXPORTATION 
  
 L'Ukraine n'applique ni ne prévoit d'appliquer à l'avenir auc une subvention à l'exportation dans le secteur agricole au sens d u paragraphe 1, alinéas a-f), de l'article 9 de  la Partie V de l'Accord sur l'agriculture 
(le tableau ES:1 figure ci-après).  
 
 Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1994-1996 
 
Subventions à l'exportation:  Dépenses et quantités 
 
Désignation des 
produits Subventions 
directes à 
l'exportation Ventes de stocks Subventions 
financées par les 
producteurs Mesures de 
réduction des coûts Subventions aux 
transports intérieurs Subventions à 
l'exportation totales 
par produit Quantité 
d'exportations 
subventionnées Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
NÉANT 
 
   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9
 Page 23Tableau de travail 1 
VALEUR DE LA PRODUCTION AG RICOLE UKRAINIENNE 1994-1996 
 
 
Taux de change:  KRB/dollar EU:  1994 – 31 700;   1995 – 147 307;  HRV/dollar EU:  1996 – 1,829 
Désignation des produits Année civile Production 
(en milliers de tonnes) Prix 
(en KRB/tonne) Prix 
(en HRV/tonne) Prix 
(en dollars EU/tonne)28 Valeur 
(en millions de dollars EU)
(1x4)/1000 Observations 
  129 230 331 432 533 6 
1. Blé 1994 13 857 2 650,36  83,6 1 158,5  
 1995 16 273 8 386,64  56,9 926,5  
 1996 13 547  168,83 92,3 1 250,5  
 Moyenne 1994-1996 14 559   77,6 1 111,8  
2. Orge 1994 14 509 1 413,00  44,6 646,7  
 1995 9 633 5 255,18  35,7 343,7  
 1996 5 726  123,48 67,5 386,6  
 Moyenne 1994-1996 9 956   49,3 459,0  
3. Seigle 1994 941 3 783,60  119,4 112,3  
 1995 1 208 12 332,00  83,7 101,1  
 1996 1 094  194,58 106,4 116,4  
 Moyenne 1994-1996 1 081   103,2 109,9  
4. Millet 1994 158 2 209,19  69,7 11,0  
 1995 268 12 204,90  82,9 22,2  
 1996 115  202,6 110,8 12,7  
 Moyenne 1994-1996 180   87,8 15,3  
5. Maïs 1994 1 539 8 120,66  256,2 394,2  
 1995 3 392 13 445,20  91,3 309,6  
 1996 1 837  248,12 135,7 249,2  
 Moyenne 1994-1996 2 256   161,0 317,7  
                                                      
28 Le taux de change officiel du karbovanet (1994-1995) et de l' hryvnia (1996) par rapport au dolla r EU, fixé par la Banque natio nale d'Ukraine (moyenne annuelle), a été retenu aux fins des calculs.  Les données 
proviennent du Département de réglementation monétaire de la Ba nque nationale d'Ukraine.  Elles sont également référencées sur le site de la NBU ( www.bank.gov.ua ). 
 
29 Répertoire annuel des statistiques d'Ukra ine, période 1994-1996,  "Surfaces consolidées, rendeme nt et production brute de cultu res agricoles", "Production de produits d'élevage" – rapports annuels des 
statistiques du Comité d'État des statistiques d'Ukraine. 
 
30 Prix sortie exploitation, issus du Répert oire annuel des statistiques d'Ukraine, "Ven tes de produits agricoles par les entrepr ises du secteur public" en 1994-1995. 
 
31 Prix sortie exploitation, issus du Répert oire annuel des statistiques d'Ukraine, "Ven tes de produits agricoles par les entrepr ises du secteur public" en 1996. 
 
32 Calcul. 
 
33 Calcul. 
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9 
Page 24  
  129 230 331 432 533 6 
6. Avoine 1994 1 385 1 863,94  58,8 81,4  
 1995 1 116 8 385,34  56,9 63,5  
 1996 731  122,27 66,9 48,9  
 Moyenne 1994-1996 1 077   60,9 64,6  
7. Sarrasin 1994 342 4 562,94  143,9 49,2  
 1995 341 21 573,80  146,5 49,9  
 1996 301  344,84 188,5 56,8  
 Moyenne 1994-1996 328   159,6 52,0  
8. Riz 1994 79 6 572,70  207,3 16,4  
 1995 80 28 835,00  195,7 15,7  
 1996 82  476,9 260,7 21,4  
 Moyenne 1994-1996 80   221,3 17,8  
9. Légumineuses 1994 2 636 2 310,91  72,9 192,2  
 1995 1 570 11 274,40  76,5 120,2  
 1996 1 122  233,43 127,6 143,2  
 Moyenne 1994-1996 1 776   92,4 151,8  
10. Graines de tournesol 1994 1 569 5 517,36  174,0 273,1  
 1995 2 860 22 594,10  153,4 438,7  
 1996 2 123  265,04 144,9 307,6  
 Moyenne 1994-1996 2 184   157,4 339,8  
11. Betterave à sucre 1994 28 138 1 093,00  34,5 970,2  
 1995 29 650 4 066,47  27,6 818,5  
 1996 23 009  64,63 35,3 813,1  
 Moyenne 1994-1996 26 932   32,5 867,2  
12. Bovins (poids vif) 1994 2 361,9 12 026,80  379,4 896,1  
 1995 2 005,8 51 301,20  348,3 698,5  
 1996 1 819,5  832,11 455,0 827,8  
 Moyenne 1994-1996 2 062   394,2 807,5  
13. Porcs (poids vif) 1994 1 245,3 19 185,70  605,2 753,7  
 1995 1 117,6 86 891,00  589,9 659,2  
 1996 1 117,6  1 436,6 785,5 877,8  
 Moyenne 1994-1996 1 160   660,2 763,6  
14. Volaille (poids vif) 1994 361,3 24 889,70  785,2 283,7  
 1995 319,8 112 695,00  765,0 244,7  
 1996 293,5  1 771,38 968,5 284,3  
 Moyenne 1994-1996 325   839,5 270,9    WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9
 Page 25  129 230 331 432 533 6 
15. Lait 1994 18 138 2 483,77  78,4 1 421,2  
 1995 17 274 12 467,40  84,6 1 462,0  
 1996 15 821  191,46 104,7 1 656,1  
 Moyenne 1994-1996 17 078   89,2 1 513,1  
16. Œufs (en millions) 1994 10 154 1 797,30  56,7 575,7  
 1995 9 404 7 163,94  48,6 457,3  
 1996 8 763  115,1 62,9 551,5  
 Moyenne 1994-1996 9 440   56,1 528,2  
1994 19 156 697,00  4 943,1 93,9  17. Laine (en équivalent fibre 
lavée) 1995 14 175 557,00  1 191,8 16,7  
 1996 9  2 136 1 167,9 10,5  
 Moyenne 1994-1996 14   2 434,3 40,4  
Total des produits soutenus 1994     7 929,6  
 1995     9 295,5  
 1996     7 614,2  
 Moyenne 1994-1996     8 279,8  
Autres produits agricoles 1994     3 536,1  
 1995     4 778,3  
 1996     7 009,0  
 Moyenne 1994-1996     5 107,8  
Total des produits agricoles 1994  363 460,00   11 465,6  
 1995  1 697 901,00   11 526,3  
 1996   26 746  14 623,3  
 Moyenne 1994-1996     12 538,4  
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9 
Page 26 Tableau de travail 2 
 
CALCULS DES PRIX DE RÉFÉRENCE EXTÉRIEURS (FIXES, PÉRIODE DE BASE):  UKRAINE 
 
Désignation des produits Année 
civile Prix f.a.b. à la 
frontière 
ukrainienne (port 
d'exportation de 
base – port 
d'Odessa) 
(en 
dollars EU/tonne) 
ou prix c.a.f. à la 
frontière 
ukrainienne (en 
dollars EU/tonne) Moins/Plus frais 
de stockage et 
de manutention 
et silos/services 
usine de 
transformation 
(en dollars EU/ 
tonne) Moins/Plus 
frais de 
transport 
ferroviaire 
(ferme ou usine 
au lieu 
d'exportation) 
(en dollars EU/ 
tonne) Moins/Plus frais 
ferroviaires 
(en dollars EU/ 
tonne) Moins/Plus 
frais portuaires
(en dollars 
EU/tonne) Moins/Plus 
redevances 
douanières 
(en dollars 
EU/tonne) Total des 
ajustements 
(2+3+4+5+6) 
(en dollars EU/ 
tonne) Prix de 
référence 
ajusté 
(1+/-7=8) 
(en dollars 
EU/tonne) Prix de 
référence 
ajusté 
(en dollars EU/ 
tonne) en sucre 
pour la 
betterave et en 
poids vif de 
bovins et de 
volailles 
  134 235 336 437 538 639 7 8 9 
1. Blé d'exportation 1994 75 16,5 2,97 1,47 5,9 0,11 26,95 48  
 1995 128 16,1 7,68 4,3 5,53 0,19 33,8 94  
 1996 201 15,3 12,32 6,4 4,8 0,3 39,12 162  
 Moyenne 
1994-1996 135 16,0 7,7 4,1 5,4 0,2 33,3 102  
2. Orge d'exportation 1994 59 16,5 2,61 1,47 5,9 0,09 26,57 32  
 1995 68 16,1 6,16 4,3 5,53 0,1 32,19 36  
 1996 103 15,3 9,18 6,4 4,8 0,15 35,83 67  
 Moyenne 
1994-1996 77 16,0 6,0 4,1 5,4 0,1 31,5 45  
                                                      
34 Données statistiques du Service des douanes d'Ukraine relatives  aux opérations d'importation et  d'exportation de produits agri coles (groupes 1-24 de la Nomenclature du commerce extérieur (TN ZED) et qui se 
fondent sur les déclarations de fret en douane pour 1994-1996. 
 
35 Données provenant des rapports des coentr eprises gouvernementales "Khlib Ukrainy SJSC " et de diverses autres associations. 
 
  36 1) Liste de prix n° 10-01 "Droits de douane pour le transpor t de marchandises par rail".  2) Instruction tarifaire n° 1 du Min istère des télécommunications d'URSS (parties 1 et 2), approuvée par la 
Résolution n° 328 du comité d'État sovi étique pour les prix en date du 31 mars 1989, applicable à compter du 1er janvier 1990.  Imprimé par Preiskurantizdat (Mos cou, 1989).  3) Ordonnance n° 345 du Ministère des 
transports d'Ukraine "Sur l'augmentation des droits de douane pour  le transport de marchandises par rail en Ukraine" en date du  31 octobre 1996.  4) Documents du Ministère de l'économie. 
 
 37 1) Liste de prix n° 10-01 "Droits de douane pour le transpor t de marchandises par rail".  2) Instruction tarifaire n° 1 du Min istère des télécommunications d'URSS (parties 1 et 2), approuvée par la 
Résolution n° 328 du comité d'État sovi étique pour les prix en date du 31 mars 1989, applicable à compter du 1er janvier 1990.  Imprimé par Preiskurantizdat (Mos cou, 1989).  3) Ordonnance n° 345 du Ministère des 
transports d'Ukraine "Sur l'augmentation des droits de douane pour  le transport de marchandises par rail en Ukraine" en date du  31 octobre 1996.  4) Documents du Ministère de l'économie. 
  
38 1) Ordonnance n° 392 du Ministère des transports d'Ukraine "L'appr obation de la liste des taux de droits de douane pour les tr avaux et services fournis par les ports ma ritimes de l'Ukraine aux propriétaires de 
marchandises" en date du 31 octobre 1995.  2) Ordonnance n° 215 du Ministère des transports d'Ukraine "Amendements à faire à la  liste des taux des droits de douane pour les travaux et services fournis par les ports  
maritimes de l'Ukraine aux propriétaires de  marchandises" en date du 27 juin 1996.  3) Documents du Ministère de l'économie. 
 
  39 1) Résolution n° 133 du Conseil des ministres d'Ukraine "Sur la modification des taux des droits de douane" en date du 2 mars 1994.  2) Ordonnance n° 323 du Comité des douanes d'Ukraine "Sur 
l'amélioration des procédures de collecte des droits de douane" en date du 17 juillet 1995. 
   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9
 Page 27  134 235 336 437 538 639 7 8 9 
3. Seigle d'exportation 1994 75 16,5 3,33 1,47 5,9 0,11 27,31 48  
 1995 94 16,1 9,72 4,3 5,53 0,14 35,79 58  
 1996 122 15,3 14,49 6,4 4,8 0,18 41,17 81  
 Moyenne 
1994-1996 97 16,0 9,2 4,1 5,4 0,1 34,8 62  
4. Millet d'exportation 1994 255 16,5 2,88 1,47 5,9 0,38 27,13 228  
 1995 161 16,1 9,04 4,3 5,53 0,24 35,21 126  
 1996 132 15,3 12,92 6,4 4,8 0,2 39,62 92  
 Moyenne 
1994-1996 151 16,0 8,3 4,1 5,4 0,3 34,0 117  
5. Maïs d'exportation 1994 196 16,5 2,73 1,47 5,9 0,29 26,89 169  
 1995 140 16,1 8,42 4,3 5,53 0,21 34,56 105  
 1996 171 15,3 12,32 6,4 4,8 0,26 39,08 132  
 Moyenne 
1994-1996 169 16,0 7,8 4,1 5,4 0,3 33,5 135  
6. Avoine d'exportation 1994 33 16,5 3,1 1,47 5,9 0,05 27,02 6  
 1995 58 16,1 9,1 4,3 5,53 0,09 35,12 23  
 1996 88 15,3 14 6,4 4,8 0,13 40,63 47  
 Moyenne 
1994-1996 59 16,0 8,7 4,1 5,4 0,1 34,3 25  
7. Sarrasin d'exportation 1994 482 16,5 2,96 1,47 5,9 0,72 27,55 454  
 1995 235 16,1 8,97 4,3 5,53 0,66 35,56 199  
 1996 252 15,3 13,42 6,4 4,8 0,38 40,3 212  
 Moyenne 
1994-1996 206 16,0 8,5 4,1 5,4 0,6 34,5 172  
8. Riz d'importation 1994 267 0 3 1,47 5,9 0,4 10,77 278  
 1995 329 0 8 4,3 5,53 0,49 18,32 347  
 1996 332 0 11 6,4 4,8 0,5 22,7 355  
 Moyenne 
1994-1996 309 0,0 7,3 4,1 5,4 0,5 17,3 326  
1994 126 16,5 2,87 1,47 5,9 0,19 26,93 99  9. Légumineuses 
d'exportation 1995 122 16,1 8,4 4,3 5,53 0,18 34,51 87  
 1996 174 15,3 12,98 6,4 4,8 0,26 39,74 134  
 Moyenne 
1994-1996 141 16,0 8,1 4,1 5,4 0,2 33,7 107  
1994 210 24,5 2,02 1,46 18,1 0,31 46,39 164  10. Graines de tournesol 
d'exportation 1995 0 0 0 0 0 0 0 0  
 1996 0 0 0 0 0 0 0 0  
 Moyenne 
1994-1996 210 24,5 2,0 1,5 18,1 0,3 46,4 164   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9 
Page 28   134 235 336 437 538 639 7 8 9 
11. Sucre d'exportation  1994 337 42 9 1,87 25,5 21 99,37 238 27,3 
 1995 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
 1996 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
 Moyenne 
1994-1996 337 42,0 9,0 1,9 25,5 21,0 99,4 238 27 
1994 1 375 77 12,98 3,39 22,16 2,06 117,59 1 257 589,7 12. Bovins (bœuf en poids 
mort) d'exportation 1995 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
 1996 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
 Moyenne 
1994-1996 1 375 77,0 13,0 3,4 22,2 2,1 117,6 1 257 590 
13. Porcs (porc en poids mort) 
d'exportation 1994 1 398 116 13 3,39 22,16 2,09 156,64 1 241 726,2 
 1995 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
 1996 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
 Moyenne 
1994-1996 1 398 116,0 13,0 3,4 22,2 2,1 156,6 1 241 726 
14. Volaille en poids mort 
d'importation 1994 1 645 388 13,04 3,39 22,26 2,47 429,16 2 074 1659 
 1995 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
 1996 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
 Moyenne 
1994-1996 1 645 388,0 13,0 3,4 22,3 2,5 429,2 2 074 1659 
15. Lait d'exportation 1994 89 5 13,03 2,08 32 0,41 52,52 36  
 1995 0 0 0 0 0 0 0 0  
 1996 0 0 0 0 0 0 0 0  
 Moyenne 
1994-1996 89 5,0 13,0 2,1 32,0 0,4 52,5 36  
1994 680 0 12,94 2,41 32 1,02 48,37 632  16. Œufs d'exportation en 
tonnes 1995 0 0 0 0 0 0 0 0  
 1996 0 0 0 0 0 0 0 0  
 Moyenne 
1994-1996 680 0,0 12,9 2,4 32,0 1,0 48,4 632  
1994 1 590 0 1,82 2,04 23,27 2,38 29,51 1 620  17. Laine d'importation (en 
équivalent fibre lavée)  1995 0 0 0 0 0 0 0 0  
 1996 0 0 0 0 0 0 0 0  
 Moyenne 
1994-1996 1 590 0,0 1,8 2,0 23,3 2,4 29,5 1 620  
   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9
 Page 29 
Tableau de travail 3 
CALCUL DES AVANTAGES DÉCOULANT DES ACHATS DE L'ÉTAT PAR PRODUIT 
 
(Avantages découlant des avances ne portant pas intérêt ve rsées aux exploitations agricoles pour les achats de l'État) 
 
Produits Année civile Unités de mesure Achats 
gouvernementaux 
effectifs 
(en milliers de 
tonnes) Prix d'achat 
(en 
HRV/tonne) Valeur des 
achats 
(en millions de 
HRV) Valeur des 
avances (en 
millions de 
HRV) Nombre moyen 
de mois écoulés 
entre le 
paiement et la 
livraison du 
produit Taux moyen 
des intérêts 
commerciaux 
sur les prêts 
en 
pourcentage Avantages 
découlant des 
avances ne portant 
pas intérêt 
(en millions de 
HRV) Avantages 
découlant des 
avances ne 
portant pas intérêt 
(en millions de 
dollars EU)40 
1 2 3 441 542 6 743 8 944 10 11 
1. Blé 1994 Milliards de KRB 5 250,0 3 740, 1 19 635,5 8 351,3 6, 0 201,7 8 422,3 265,7 
 1995 Milliards de KRB 4 102,0 11 421,1 46 849,4 18 070, 3 6,0 107,1 9 676,7 65,8 
 1996 Millions de HRV 3 278,0 216, 4 709,4 206,6 6,0 77,0 79,5 43,5 
 1994-1996         125,0 
2. Orge 1994 Milliards de K RB 3 463,0 1 897,1 6 569,7 2 794,2 6,0 201,7 2 817,9 88,9 
 1995 Milliards de KRB 625,0 9 581,8 5 988,6 2 309,9 6,0 107,1 1 236,9 8,4 
 1996 Millions de HRV 365,0 187, 0 68,3 19,9 6,0 77,0 7,7 4,2 
 1994-1996         33,8 
3. Seigle 1994 Milliards de KRB 401,8 4 030,3 1 619,4 688,7 6, 0 201,7 694,6 21,9 
 1995 Milliards de KRB 384,0 13 386,6 5 140,5 1 982, 7 6,0 107,1 1 061,8 7,2 
 1996 Millions de HRV 306,0 210, 9 64,5 18,8 6,0 77,0 7,2 4,0 
 1994-1996         11,0 
4. Millet 1994 Milliards de KRB 57,0 2 332,5 133,0 56,5 6, 0 201,7 57,0 1,8 
 1995 Milliards de KRB 48,0 14 189, 1 681,1 262,7 6,0 107,1 140,7 1,0 
 1996 Millions de HRV 13,0 258, 0 3,4 1,0 6,0 77,0 0,4 0,2 
 1994-1996         1,0 
5. Maïs 1994 Milliards de KRB 168,0 11 880,2 1 995,9 848,9 6, 0 201,7 856,1 27,0 
 1995 Milliards de KRB 129,0 21 562,0 2 781,5 1 072, 9 6,0 107,1 574,5 3,9 
 1996 Millions de HRV 66,0 470, 0 31,0 9,0 6,0 77,0 3,5 1,9 
 1994-1996         10,9 
                                                      
40  Le taux de change officiel du karbovanet (1994-1995) et de l'hryvnia (1996) pa r rapport au dollar EU, fi xé par la Banque nation ale d'Ukraine (moyenne annuelle), a été re tenu aux fins des calculs.  Les données 
proviennent du Département de réglementation monétaire de la Ba nque nationale d'Ukraine.  Elles sont également référencées sur le site de la NBU (www.bank.gov.ua). 
 
41 "Ventes de produits agricoles par les fermes du secteur public en 1994-1996". 
 
42 "Ventes de produits agricoles par les fermes du secteur public en 1994-1996". 
 
43 Rapport de synthèse annuel sur les entreprises (organisations), les entreprises agricoles collectives, les sovkhozes, les entre prises  interfermes pour l'année correspondante, note page 6, regroupés en fonction de 
la valeur des achats de l'État. 
 
44 Bulletin de la Banque nationale d'Ukraine.  
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9 
Page 30 1 2 3 441 542 6 743 8 944 10 11 
6. Avoine 1994 Milliards de  KRB 301,0 1 963,0 590,9 251,3 6,0 201, 7 253,4 8,0 
 1995 Milliards de KRB 79,0 10 560, 3 834,3 321,8 6,0 107,1 172,3 1,2 
 1996 Millions de HRV 48,0 131, 8 6,3 1,8 6,0 77,0 0,7 0,4 
 1994-1996         3,2 
7. Sarrasin 1994 Milliards de KRB 105,0 4 796,0 503,6 214,2 6, 0 201,7 216,0 6,8 
 1995 Milliards de KRB 37,0 27 617, 0 1 021,8 394,1 6, 0 107,1 211,1 1,4 
 1996 Millions de HRV 31,0 459, 6 14,2 4,1 6,0 77,0 1,6 0,9 
 1994-1996         3,0 
8. Riz 1994 Milliards de KRB 26,0 7 052,0 183,4 78,0 6, 0 201,7 78,6 2,5 
 1995 Milliards de KRB 23,0 33 427, 0 768,8 296,5 6,0 107,1 158,8 1,1 
 1996 Millions de HRV 18,0 574, 9 10,3 3,0 6,0 77,0 1,2 0,6 
 1994-1996         1,4 
9. Légumineuses 1994 Milliards de KRB 546, 0 2 385,0 1 302,2 553,8 6,0 201,7 558,6 17,6 
 1995 Milliards de KRB 67,0 14 513, 0 972,4 375,1 6,0 107,1 200,8 1,4 
 1996 Millions de HRV 65,0 273, 0 17,7 5,2 6,0 77,0 2,0 1,1 
 1994-1996         6,7 
1994 Milliards de KRB 253,0 7 013,0 1 774,3 754,6 6,0 201,7 761,0 24,0 10. Graines de 
tournesol 1995 Milliards de KRB 0,0 0,0 0,0 0,0 6,0 107,1 0,0 0,0 
 1996 Millions de HRV 0,0 0, 0 0,0 0,0 6,0 77,0 0,0 0,0 
 1994-1996         8,0 
Total par produit 1994    34 307,68 14591,58   14 715,6 464,2 
 1995    65 038,29 25086,00   13 433,6 91,4 
 1996    925,19 269,41   103,7 56,7 
 1994-1996     0,425    204,1 
   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9
 Page 31Tableau de travail 4 
 
CALCUL DES AVANTAGES DÉCOULANT DES ACHATS DE L'ÉTAT PAR PRODUIT 
 
(Avantages découlant de l'utilisation des avances qui ne sont pa s remboursées dans les délais impartis par les producteurs agri coles) 
 
Produits Année civile Unités de mesure Valeur des achats 
(en millions de 
HRV) Avances qui ne 
sont pas 
remboursées dans 
les délais impartis 
par les 
producteurs 
agricoles 
(en millions de 
HRV) Nombre moyen de 
mois d'existence 
des avantages Taux moyen 
d'intérêt commercial 
pour les prêts en 
pourcentage Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées 
dans les délais impartis par 
les producteurs agricoles 
(en millions de HRV) Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées 
dans les délais impartis par 
les producteurs agricoles 
(en millions de dollars EU)45 
1 2 3 446 547 6 748 8 9 
1. Blé 1994 Milliards de KRB 19 635,5 120,8 12,0 201,7 243,6 7,7 
 1995 Milliards de KRB 46 849, 4 996,9 12,0 107, 1 1 067,7 7,3 
 1996 Millions de HRV 709, 4 43,2 12,0 77, 0 33,3 18,2 
 1994-1996       11,1 
2. Orge 1994 Milliards de KRB 6 569,7 40,4 12,0 201,7 81,5 2,6 
 1995 Milliards de KRB 5 988, 6 127,4 12,0 107, 1 136,5 0,9 
 1996 Millions de HRV 68, 3 4,2 12,0 77, 0 3,2 1,8 
 1994-1996       1,8 
3. Seigle 1994 Milliards de KRB 1 619,4 10,0 12,0 201,7 20,1 0,6 
 1995 Milliards de KRB 5 140, 5 109,4 12,0 107, 1 117,2 0,8 
 1996 Millions de HRV 64, 5 3,9 12,0 77, 0 3,0 1,7 
 1994-1996       1,0 
4. Millet 1994 Milliards de KRB 133,0 0,8 12,0 201,7 1,6 0,1 
 1995 Milliards de KRB 681, 1 14,5 12,0 107, 1 15,5 0,1 
 1996 Millions de HRV 3, 4 0,2 12,0 77, 0 0,2 0,1 
 1994-1996       0,1 
5. Maïs 1994 Milliards de KRB 1 995,9 12,3 12,0 201,7 24,8 0,8 
 1995 Milliards de KRB 2 781, 5 59,2 12,0 107, 1 63,4 0,4 
 1996 Millions de HRV 31, 0 1,9 12,0 77, 0 1,5 0,8 
 1994-1996       0,7 
                                                      
45 Le taux de change officiel du karbovanet (1994-1995) et de l'hryvnia (1996) par rappor t au dollar EU, fixé par la Banque nation ale d'Ukraine (moyenne annuelle), a été retenu aux fins des calculs.  Les données 
proviennent du Département de réglementation monétaire de la Ba nque mondiale d'Ukraine.  Elles sont également référencées sur l e site de la NBU (www.ank.gov.ua). 
 
46 "Ventes de produits agricoles par les fermes du secteur public en 1994-1996". 
 
47 Rapport de synthèse annuel sur les entrep rises (organisations), les entreprises ag ricoles collectives, les sovkhozes, les entr eprises interfermes pour l'année correspondant e, note page 6, regroupés en fonction de 
la valeur des achats de l'État. 
 
48 Bulletin de la Banque nationale d'Ukraine.  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9 
Page 32  
1 2 3 446 547 6 748 8 9 
6. Avoine 1994 Milliards de KRB 590,9 3,6 12,0 201,7 7,3 0,2 
 1995 Milliards de KRB 834, 3 17,8 12,0 107, 1 19,0 0,1 
 1996 Millions de HRV 6, 3 0,4 12,0 77, 0 0,3 0,2 
 1994-1996       0,2 
7. Sarrasin 1994 Milliards de KRB 503,6 3,1 12,0 201,7 6,2 0,2 
 1995 Milliards de KRB 1 021, 8 21,7 12,0 107, 1 23,3 0,2 
 1996 Millions de HRV 14, 2 0,9 12,0 77, 0 0,7 0,4 
 1994-1996       0,2 
8. Riz 1994 Milliards de KRB 183, 4 1,1 12,0 201, 7 2,3 0,1 
 1995 Milliards de KRB 768, 8 16,4 12,0 107, 1 17,5 0,1 
 1996 Millions de HRV 10, 3 0,6 12,0 77, 0 0,5 0,3 
 1994-1996       0,2 
9. Légumineuses 1994 Milliards de K RB 1 302,2 8,0 12, 0 201,7 16,2 0,5 
 1995 Milliards de KRB 972, 4 20,7 12,0 107, 1 22,2 0,2 
 1996 Millions de HRV 17, 7 1,1 12,0 77, 0 0,8 0,5 
 1994-1996       0,4 
1994 Milliards de KRB 1 774, 3 10,9 12,0 201, 7 22,0 0,7 10. Graines de 
tournesol 1995 Milliards de KRB 0,0 0,0 12,0 107, 1 0,0 0,0 
 1996 Millions de HRV 0, 0 0,0 12,0 77, 0 0,0 0,0 
 1994-1996       0,2 
Total par produit 1994  34 307,7 211,0 12,0 201,7 425,6 13,4 
 1995  65 038,3 1 384,0 12,0 107,1 1 482,3 10,1 
 1996  925,2 56,4 12,0 77,0 43,4 23,7 
 1994-1996       15,8 
    0,006    13,43 
    0,021    10,1 
    0,061    23,7 
        15,8 
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9 
 Page 33 
 
 
ANNEXE 
 
 L'Ukraine continue de négocier le niveau de  soutien à l'agriculture sur la base du document 
révisé WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.8 (soutien intern e à l'agriculture pendant les années 1994-1996). 
 
 À la suite des négociations plur ilatérales sur l'agriculture qui ont eu lieu pendant la neuvième 
réunion du Groupe de travail de l'accession de l'Uk raine à l'OMC (en juin 2002), l'Ukraine a apporté 
quelques clarifications ainsi que les modifications ci -après aux tableaux DS:1 et DS:4 et au tableau de 
travail 1:  
- au tableau DS:1, colonne 2, programme b) "Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire", la mention "Informa tion non disponible" est remplacée par le 
libellé "a été appliquée mais ne corr espondait pas aux critères de l'Annexe 2"; 
 - le coût des programmes "programmes de protection de l'environnement" figurant au 
point j) a été réduit après que ces progra mmes ont été examinés aux fins de leur 
conformité avec les critères énoncés au paragr aphe 12 de l'Annexe 2 de l'Accord sur 
l'agriculture; 
 - au tableau DS:4 et au tableau de travail 1, une erreur technique avait été commise en 
ce qui concerne le calcul de la valeur de la  viande de bovins en 1995.  Cependant, la 
MGS demeure inchangée. 
  L'Ukraine apporte aussi des réponses aux questi ons des membres du Groupe de travail, qui 
ont été communiquées par écrit avant la neuvième réunion du Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine à l'OMC et qui avaient été soulevées pendant cette réunion. 
 
- Réponses aux questions des membres du Groupe de travail concernant
: 
  La conformité du programme "Dét ention de stocks publics à des fi ns de sécurité alimentaire" 
avec les critères énoncés au paragr aphe 3 de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture et la 
communication de renseignements relatifs  au montant du budget de ce programme. 
 
 L'Ukraine a examiné la conformité du programme  "Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire" en vigueur avec les critères é noncés au paragraphe 3 de l'Annexe 2 de l'Accord 
sur l'agriculture pendant la période de base 1994-19 96.  Pendant cette période, les produits ont été 
achetés pour les réserves de l'État aux prix de gr os réglementés ou négociés courants des producteurs 
et des fournisseurs, déterminés conformément à la lé gislation en vigueur.  Les produits provenant des 
réserves de l'État ont été vendus à des prix fixés en toute indépendance par le Comité d'État des réserves sur la base du niveau des prix de gros ré glementés ou négociés, pratiqués au moment de la 
vente des produits identiques ou analogues aux points  de vente de ces produ its compte tenu de la 
durée de conservation, de la demande actuelle et de la qualité.  Il y a donc eu, pendant la période de 
base, une certaine incompatibilité avec une disposition du paragraphe 3, à savoir celle qui est libellée 
comme suit:  "Les achats de produits alimentaires  par les pouvoirs publics s'effectueront aux prix 
courants du marché et les ventes de  produits provenant des stocks de sécurité, à des prix qui ne seront 
pas inférieurs au prix courant du marché intérieur payé pour le produit et la qualité considérés."  La 
différence entre le prix d'achat et le prix de réfé rence extérieur dans le cas des produits qui ont été 
achetés au prix réglementé (administré) dans le but d'assurer la sécurité alimentaire est prise en 
compte dans le calcul de la MGS pour la période de  base.  C'est pourquoi l'Ukraine ne fournit pas de 
renseignements concernant le montant du financem ent de ce programme et la mention "Information 
non disponible" qui figurait dans la colonne 2 du tableau explicatif DS:1 en ce qui concerne le 
programme b) "Détention de stocks publics à des fi ns de sécurité alimentaire" est remplacée par le 
libellé "a été appliquée mais ne corr espondait pas aux critères de l'Annexe 2". 
 WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9 
Page 34  
 
 La Loi n° 1490-III du 22 février 2002 "sur l'acha t de biens, travaux et services pour répondre 
aux besoins de l'État" qui est en vigueur définit les conditions juridiques et économiques générales de 
l'achat de biens, travaux et services au moyen des fonds publics.  Le but de cette loi est de créer un environnement compatible dans ce domaine, d'as surer la transparence des procédures d'achat des 
biens, travaux et services au moyen des fonds publi cs et de parvenir à leur utilisation optimale et 
rationnelle.  Cette loi est appliquée à tout achat  de biens, travaux et services entièrement ou 
partiellement imputé au budget de l'État.  Les achats destinés à une utilisation par l'État n'ont lieu que 
dans le cadre d'appels d'offres ouverts.  C'est pourquoi le processus d'accumulation et d'utilisation par 
l'État de réserves alimentaires est actuellement transparent du point de vue du financement et s'effectue aux prix du marché. 
 
- La conformité du développement de l'infrastru cture rurale avec les critères de l'Annexe 2, 
paragraphe 2, de l'Accord sur l'agriculture  
  Comme l'Ukraine le montre dans les tableaux explicatifs, les progra mmes de développement 
rural correspondent aux critères du paragraphe 2 de l'A nnexe 2 de l'Accord sur l'agriculture.  
Conformément à l'article 6 de la Loi n° 2346 du 15 mai 1992 "sur la priorité du développement social 
des zones rurales et du complexe agricole dans l'éc onomie", la construction dans les zones rurales des 
réseaux d'aqueducs, des réseaux d'évacuation et des installations de traitement des eaux usées, des réseaux d'approvisionnement en gaz, des routes, des institutions à vocation éducative, sanitaire, 
culturelle et sportive et des établissements de services  aux ménages, l'aménagement de territoires et en 
outre, la construction de logements dans les villages où la main-d'œuvr e est insuffisante sont effectués 
sur le budget de l'État et les budgets locaux.  Ce tte catégorie de dépenses se rattache aux services de 
caractère général et relève des critères du paragr aphe 2 g).  S'agissant des institutions à vocation 
éducative, sanitaire, culturelle et sportive, il est in diqué, au paragraphe 2 de l'Annexe 2 de l'Accord 
sur l'agriculture, que les politiques de la catégorie  "services de caractère général" comprennent ceux 
de la liste ci-après, entre autres.  De plus, les politiques de cette catégorie impliquent des dépenses 
concernant des programmes de services fournis non seule ment dans le secteur de l'agriculture, mais 
aussi à "la communauté rurale".   On peut donc affirmer, comme l'a fait l'Ukrain e, que la liste du paragraphe 2 g) "services 
d'infrastructure" n'est pas limitée a ux points énumérés dans ce paragra phe.  La fourniture de services à 
la communauté rurale peut également comprendre le s investissements dans les institutions culturelles 
et les institutions de protection de la santé dans les régions rurales.   L'Ukraine considère ce type de 
soutien comme un type spécifique de soutien à l'agri culture, contrairement aux infrastructures sociales 
dans leur ensemble.  C'est pour cette raison que ces institutions des régions rurales ont été maintenues 
aux frais des entreprises agricoles et continuent de  l'être, et appartiennent d'ailleurs à ces personnes 
morales.  Au début de 2001, les entreprises agri coles des régions rurales possédaient 5 000 écoles, 
5 000 établissements d'éducation préscolaire, 47 clubs et 357 foyers de retraite.  Il s'agit là d'une 
caractéristique spécifique de l'économie en trans ition de l'Ukraine.  Toutes les infrastructures 
entièrement détenues ou gérées par les entreprises sont transférées progressivement aux communes.   Compte tenu de la réduction des investissement s de l'État dans les infrastructures des zones 
rurales, les entreprises agricoles financent la cons truction d'infrastructures par leurs propres moyens.  
Lorsque de grands projets sont r éalisés aux frais des entreprises agrico les, les pertes qu'elles encourent 
sont remboursées sur le budget de l'État et les budgets locaux (article 6 de la Loi "sur la priorité du 
développement social des zones rurales et  du complexe agricole dans l'économie"). 
 
 Les "services de caractère général – développe ment de l'infrastructure rurale" en Ukraine 
englobent aussi le remboursement des dépenses des en treprises agricoles au titre de l'investissement 
non lié à la production dans les zones rurales.  Ce ty pe de soutien peut être considéré comme faisant 
partie des "services de caractère général" parce que les services auxiliaires, tels que les services de 
construction, qui ont réalisé la construction d'infr astructures dans les zones rurales appartiennent aux 
entreprises agricoles.  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9 
 Page 35 
 
 
  Si les Membres de l'OMC n'acceptent pas cette explication, la somme des compensations versées aux entreprises agricoles en ce qui concerne  la construction d'inst allations non liées à la 
production dans les zones rurales peut être indiquée en tant que "versements directs aux producteurs", 
exemptés de l'engagement de réduc tion, dans un tableau additionnel DS:3 qui devrait compléter les 
tableaux relatifs au soutien interne à l'agriculture.  Conformément au paragra phe 5 de l'Annexe 2 de 
l'Accord sur l'agriculture, "[d]ans les cas où il est demandé d'exempter un type de versement direct 
existant ou nouveau autre que ceux qui sont spécifi és aux paragraphes 6 à 13, ce versement devra être 
conforme non seulement aux critères généraux qui s ont énoncés au paragraphe 1, mais encore aux 
critères énoncés aux alinéas b) à e) du paragraphe 6". 
 
- La conformité des programmes de protection de l'environnement avec les critères énoncés au 
paragraphe 12 de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture  
  L'Ukraine a examiné la conformité des progr ammes de protection de l'environnement en 
vigueur pendant la période de base 1994-1996 av ec les critères énoncés au paragraphe 12 de 
l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture et a apporté  les modifications pertinentes au tableau DS:1 en 
ne laissant que les programmes conformes aux dispositi ons du paragraphe 12.  Les droits à bénéficier 
de ces versements sont accordés dans le cadre de programmes publics clairement définis de protection 
de l'environnement et dépendent de la réali sation de conditions spéci fiées par ces programmes 
publics.  Les dépenses prévues au budget de l'État dans la partie "protection de l'environnement" 
indiquent la valeur estimative de cette mesure.  Les programmes de protec tion de l'environnement 
dûment approuvés comportent les mesures suivantes:  "protection et utilisation rationnelle des terres", 
"protection et utilisation rationnelle des ressources hydrauliques", "création de plantations forestières 
de protection et de bandes forestières pour la prot ection du terrain".  Cette création est réglementée 
par le Code forestier n° 3852-XII du 21 janvier 1 994 et la Loi n° 1264-XII du 25 juin 1991 "sur la 
protection de l'environnement".  Ce programme prév oit le financement de la  création de plantations 
forestières de protection dans le but d'empêcher l' érosion et de réduire l'influence des sécheresses, des 
vents chauds, et de l'érosion des terres due au vent et à l'eau.  Ces plantations forestières de protection 
ne sont pas exploitées à des fins de production commerciale.  Les versements effectués pour la 
protection et l'utilisation rationnelle des terres servent à construire des ouvrages hydrotechniques 
anti-érosion et à remettre en culture des terres en mauvais état.  Les mesures prévues par le 
Programme complexe d'application des mesures contre les inondations pour la période 1994-2000, 
approuvé par le Décret n° 37 du Conseil des mini stres du 26 janvier 1994, ont été mises en œuvre au 
moyen de la partie du budget allouée à la protec tion et à l'utilisation rationnelle des ressources 
hydrauliques.  Ces dépenses ont été consacrées princi palement à la remise en état de vastes territoires 
agricoles après des inondations et à la lutte contre l es glissements de terrain dans les zones rurales des 
régions du sud-est de l'Ukraine. 
 - Liste des principaux types de produits appartenant à la catégorie des "autres produits 
agricoles " 
  À la demande des membres du Groupe de trava il, la liste des produits appartenant à la 
catégorie des "autres produits" a été établie: 
 
- filasse de lin longue; - pommes de terre.  
- légumes: 
 - tomates; - concombres; - oignons; 
- choux; WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9 
Page 36  
 
- carottes; - betteraves à salade;  et - autres légumes.  
- fruits et baies: 
 
- pommes; - poires; - prunes; - abricots; 
- melons; 
- gourdes; - et autres raisins.  
- tabac; 
- miel; 
- viande de mouton et de caprins. 
 
 Montants négatifs du soutien.  L'Ukraine ne s' est pas engagée à exclure le montant négatif du 
soutien des prix du marché dans le  calcul de la MGS, étant donné que  l'Accord sur l'agriculture ne 
prescrit pas de le faire.  Certains pays qui sont déjà Membres de l'OMC ont inclus les indicateurs 
négatifs dans leurs calculs de la MGS.     Soutien des prix du marché.  Les prix administ rés appliqués qui sont utilisés pour le calcul du 
soutien des prix du marché sont les prix d'achat mo yens auxquels l'État a ache té des produits agricoles 
dans le cadre de marchés publics ou de contrats pub lics.  Ces prix ont été fixés et rendus publics au 
début de l'année commerciale, bien avant (cinq à six mois à l'avance) la vente des produits.  Pour les 
achats de l'État, les prix des produits agricoles ont également été fixés par l'État à un niveau supérieur 
aux prix du marché afin de maintenir les reve nus des producteurs agricoles à un certain niveau 
garanti.  Le paiement des produits achetés par l'État était garanti par des contrats.  L'établissement de 
prix administrés a influencé les politiques des prix des opérateurs du marché, c'est-à-dire que ce 
facteur a entraîné une hausse des prix du marché.  En outre, il est reconnu que tant l'annonce de l'achat 
d'un certain volume fixé de produits  par l'État que l'achat réel influencent la hausse des prix du 
marché.   Prix de référence extérieurs.  Pour le calcul d es prix de référence extérieurs, l'Ukraine a suivi 
la procédure établie dans la pièce jointe 3 (paragraphe  9) de l'Accord sur l'agriculture.  Un prix de 
référence extérieur est une valeur unitaire f.a.b. (si l'Ukraine est un pays exportateur net) ou une 
valeur unitaire c.a.f. (si l'Ukra ine est un pays importateur net). 
  L'ajustement d'un prix en fonction du transpor t intérieur et d'autres dépenses a été fait par 
l'Ukraine dans le tableau de travail 2 afin de déterm iner des "prix de référence extérieurs", c'est-à-dire 
des prix à la frontière du pays, davantage compar ables avec les "prix administrés".  Les producteurs 
reçoivent le prix administré "à la porte de la  ferme".  La distance moyenne entre le producteur 
agricole et le port maritime d'Odessa dépasse 400 km  en Ukraine.  Comme on peut le voir à partir des 
calculs du tableau de travail 2, les dépenses de tran sport, les redevances diverses et le stockage sont 
relativement élevés en Ukraine.  Les pouvoirs public s les prennent donc en compte.  Les prix seraient 
autrement difficilement comparables.  Du point  de vue de la méthode, ces corrections sont 
appropriées et conformes à la méthode de calcul du s outien du prix du marché élaborée et appliquée 
par l'Organisation de coopération et de dével oppement économiques (OCDE).  De plus, l'Ukraine 
appliquera la même approche à l'avenir pour es timer le niveau du soutien interne courant de 
l'agriculture. 
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9 
 Page 37 
 
 
 La quantité spécifiée sous le terme "produc tion admissible" signifie les volumes d'achats 
publics dans le cadre de commandes ou de contrats publics pour lesquels les prix administrés ont été 
fixés.  Dans la période de référence, le volume total de production peut être considéré comme soumis 
au prix administré.  Le gouvernement ukrainien a d éclaré l'achat d'un volume fixé de produits dans le 
cadre de commandes publiques provenant des fonds publics attribués à cette fin.   
 
 Utilisation de devises et taux annuel moyen.  Da ns le cas de l'Ukraine, l'utilisation de la 
monnaie nationale n'aurait pas permis de comparer  les calculs sur plusieurs années pour différentes 
raisons.  Premièrement, le pays a subi une infla tion importante pendant la période de référence.  
Deuxièmement, la réforme monétaire a été engagée en 1996 et la monnaie nationale – hryvnia - a été 
remplacée par le karbovanet ukrainien (Décret  du Président d'Ukraine n° 762 sur la réforme 
monétaire, daté du 25 août 1996).   Le taux de change annuel moyen de la monnaie nationale par ra pport au dollar des États-Unis 
était comparable au taux de change courant moyen au cours de la période pendant laquelle les achats 
publics de produits et les paiements publics pour d'autres mesures étaient uniformes pendant toute 
l'année.  Par conséquent, l'utilisation du taux de ch ange moyen de la monnaie  nationale par rapport au 
dollar des États-Unis afin d'estimer le niveau de soutien pendant la période de base est acceptable.  
Pour les calculs, le taux de change annuel moyen officiel du karbovanet ukrainien (1994-1995) et de 
la hryvnia ukrainienne (1996) par rapport au dollar des États-Unis a été établi par la Banque nationale 
d'Ukraine. 
 
 Pour le calcul de la MGS de la période de b ase, l'Ukraine n'a donc pas dévié de la procédure 
établie par l'Accord sur l'agriculture et les pratiques de l'OMC.   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9 
Page 38 La délégation de l'Ukraine a communiqué les tabl eaux ci-après à titre informatif seulement: 
 
Tableau explication DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  UKRAINE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2000 à 2002 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure selon 
les critères énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord 
sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure pendant  l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
  Année 
2000, en 
millions 
de 
hryvnias Année 
2000,  
éq. en 
millions 
de dollars 
EU Année 
2001, en 
millions 
de 
hryvnias Année 
2001, 
éq. en 
millions 
de dollars 
EU Année 
2002, en 
millions 
de 
hryvnias Année 
2002,  
éq. en 
millions 
de dollars 
EU   00-02 
Total , 
éq. en 
millions 
de dollars 
EU 00-02 
Moyenne, 
éq. en 
millions 
de dollars 
EU  
 Taux de change hryvnias/dollars EU49  5,4402  5,3721  5,3266    
a) services de caractère 
général 1. Recherche-dével oppement de caractère 
général et programmes de recherche se 
rapportant à des produits particuliers, annexe 2, paragraphe 2 a)
50 74,1 13,6 73,1  13,6 112,5  21,1 48,3  16,1  Rapport sur l'état des dépenses des 
institutions (formulaire n° 2) pour l'année 
correspondante du Ministère de l'agriculture et de l'Académie ukrainienne d'agronomie  
 2. Développement des infrastructures 
rurales:  canalisations d'eau, systèmes et 
installations de tout-à-l'égout, réseaux 
d'approvisionnement en gaz et électricité, routes, aménagement du territoire, 
annexe 2, paragraphe 2 g), e)
51 103,7 19,1 232,7  43,3 250,2  47,0 109,3  36,4  Rapport sur l'état des dépenses des 
institutions (formulaire n° 2) pour l'année 
correspondante du Ministère de 
l'agriculture, Comité gouvernemental des terres, Comité gouvernemental de gestion 
des eaux; et rapport sur les recettes 
spéciales et leur utilisation (Formulaire n° 4-1) du Comité 
gouvernemental des terres 
 3. Lutte contre les parasites et les maladies 
des plantes agricoles et des animaux, 
annexe 2, paragraphe 2 b)52 41 7,5 39,5  7,4 37,2  7,0 21,9  7,3  Rapport sur l'état des dépenses des 
institutions (formulaire n° 2) pour l'année 
correspondante du Ministère de l'agriculture  
                                                      
49 Les calculs sont fondés sur le taux de change officiel de la hryvnia en dollar EU, qui est fixé  par la Banque nationale d'Ukra ine (moyenne annuelle pour 2000-2002).  Les données ont été fournies par le 
Département de réglementation monétaire de la Banque nationale d'Ukraine.  Ces données sont également présentées sur le site de  la Banque nationale d'Ukraine ( www.bank.gov.ua ). 
 
50 La recherche-développement de caractère gé néral et les programmes de recherche se ra pportant à des produits particuliers (anne xe 2, paragraphe 2 a)) comprennent des allocations budgétaires pour le 
financement de la recherche et du développeme nt pratique de projets exploratoires et appliqués, dans le cadre de programmes pub lics, intersectoriels et sectoriels, aspects scie ntifiques de la recherche fondamentale effectuée 
par les institutions scientifiques de caractère géné ral et se rapportant à des produits particuliers. 
 
51 Le développement des infrastructures rurale s (Annexe 2, paragraphe 2 g )) comprend le financement des principales dépenses en c apital pour la construction de canalisations d'eau, de systèmes et installations de 
tout-à-l'égout, de réseaux réseaux d'approvisionnement en gaz et électricité, d'in stallations de services collectifs et de l'am énagement du territoire, le financement par le budget de l'État des travaux d'infrasctruture liés aux 
programmes de protection de l'envi ronnement (création et maintenance de systèmes  d'irrigation interentreprises publiques, créat ion d'installations hydro-techniques de lutte contre l'érosion et réintroduction de la culture des 
sols endommagés).  
 
52 La lutte contre les parasites et les maladies (annexe 2, pa ragraphe 2 b)) comprend des mesures anti-épizooties pour lutter con tre les parasites et les maladies des plantes agricoles.   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9
 Page 39Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure selon 
les critères énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord 
sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure pendant  l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
  Année 
2000, en 
millions 
de 
hryvnias Année 
2000,  
éq. en 
millions 
de dollars 
EU Année 
2001, en 
millions 
de 
hryvnias Année 
2001, 
éq. en 
millions 
de dollars 
EU Année 
2002, en 
millions 
de 
hryvnias Année 
2002,  
éq. en 
millions 
de dollars 
EU   00-02 
Total , 
éq. en 
millions 
de dollars 
EU 00-02 
Moyenne, 
éq. en 
millions 
de dollars 
EU  
 4. Services de vulgarisation et de 
consultation, y compris la fourniture de 
moyens destinés à f aciliter le transfert 
d'informations et des résultats de la 
recherche aux producteurs et aux consommateurs, annexe 2, 
paragraphe 2 d)
53 8 1,5 10,2  1,9 17,4  3,3 6,6  2,2 Rapport sur l'état des dépenses des 
institutions (formulaire n° 2) pour l'année 
correspondante du Ministère de l'agriculture 
 5. Services d'inspection, y compris les 
services de caractère général et 
l'inspection de produits particuliers pour des raisons de santé, de sécurité, de 
contrôle de la qualité ou de 
normalisation, annexe 2, paragraphe 2 e)
54 65,3 12,0 85,6  15,9 175,6  33,0 60,9  20,3  Rapport sur l'état des dépenses des 
institutions (formulaire n° 2) pour l'année 
correspondante du Ministère de l'agriculture, au Département 
gouvernemental de médecine vétérinaire  
 6. Formation et perfectionnement d'experts 
et de personnel pour le secteur de la 
production et le secteur social des zones 
rurales, annexe 2, paragraphe 2 e)55 138,2 25,4 178,9  33,3 214,5  40,3 99,0  33,0  Rapport sur l'état des dépenses des 
institutions (formulaire n° 2) pour l'année 
correspondante du Ministère de l'agriculture 
et de l'Académie ukrainienne d'agronomie  
 7. Réforme agraire:   développement d'un 
marché foncier, nouvelle législation, 
registre foncier, cadastrage, établissement 
de titres fonciers, cartographie de la qualité des terres, vulgarisation
56 18,5 3,4 25,3  4,7 3,5  0,7 8,8  2,9  Rapport sur l'état des dépenses des 
institutions (formulaire n° 2) pour l'année 
correspondante et rapport sur les 
subventions obtenues auprès d'autres budgets (formulaire n° 4-5) au Comité 
gouvernemental sur les terres 
                                                      
53 Les services de vulgarisation et de cons ultation (annexe 2, paragraphe 2 d)) comprenne nt  le maintien des postes de travail, d es postes de protection des végétaux fourni ssant des services de consultation aux 
producteurs, la diffusion des informati ons et le maintien de bureaux de consu ltation financés par les budgets locaux. 
 
54 Les services d'inspection, y compris les services de caractère général et l'inspection de produits  particuliers pour des raiso ns de santé, de sécurité, de contrôle de la qualité ou de nor malisation (annexe 2, 
paragraphe 2 e)) comprenne nt des mesures de maintien des institutions publiq ues vétérinaires, des bur eaux d'inspection nationau x des céréales, les centres publics d'essais su r les variétés et les bureaux d'inspections 
nationaux sur le pain. 
 
55 La formation et le perfectionne ment d'experts et de personnel pour le secteur de  la production et le secteur social des zones rurales (annexe 2, paragraphe 2 c)) co mprennent le maintien d'établissements 
d'enseignement supérieur ayant une accréd itation de classe 1 et 2, des établisseme nts d'enseignement ayant une accréditation de  classe 3 et 4, des établissements de formati on continue (supérieure) ayant une accréditation de 
classe 3 et 4 (académies, instituts et centres de formation et de perfectionnement et de dével oppement professionnel) et autres  établissements d'enseignement.  
 
56 La réforme agraire respecte les critères de l'annexe 2, paragr aphe 2 "Services de caractère général", et comprend la fournitur e de services liés à la mise en œuvre de  la réforme agraire:  élaboration d'une 
nouvelle législation sur les questions agraires , le registre foncier, le cadastrage et  la cartographie de la qualité des terres .  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9 
Page 40 Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure selon 
les critères énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord 
sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure pendant  l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
  Année 
2000, en 
millions 
de 
hryvnias Année 
2000,  
éq. en 
millions 
de dollars 
EU Année 
2001, en 
millions 
de 
hryvnias Année 
2001, 
éq. en 
millions 
de dollars 
EU Année 
2002, en 
millions 
de 
hryvnias Année 
2002,  
éq. en 
millions 
de dollars 
EU   00-02 
Total , 
éq. en 
millions 
de dollars 
EU 00-02 
Moyenne, 
éq. en 
millions 
de dollars 
EU  
b) Détention de stocks 
publics à des fins de 
sécurité alimentaire Information non disponible - - - - -     
c) Aide alimentaire 
intérieure Non appliqué 0 0 0 0 0 0 0 0  
d) Soutien du revenu 
découplé Non appliqué 0 0 0 0 0 0 0 0  
e) Programmes de 
garantie des revenus Non appliqué 0 0 0 0 0 0 0 0  
f) Versements à titre 
d'aide en cas de 
catastrophes naturelles Non appliqué 0 0 0 0 0 0 0 0  
g) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au 
moyen de programmes incitant les 
producteurs à cesser 
leurs activités Non appliqué 0 0 0 0 0 0 0 0  
h) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au 
moyen de programmes 
incitant les 
producteurs à cesser  leurs activités Non appliqué 0 0 0 0 0 0 0 0  
i) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au 
moyen d'aides à 
l'investissement Non appliqué 0 0 0 0 0 0 0 0    WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9
 Page 41Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure selon 
les critères énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord 
sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure pendant  l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
  Année 
2000, en 
millions 
de 
hryvnias Année 
2000,  
éq. en 
millions 
de dollars 
EU Année 
2001, en 
millions 
de 
hryvnias Année 
2001, 
éq. en 
millions 
de dollars 
EU Année 
2002, en 
millions 
de 
hryvnias Année 
2002,  
éq. en 
millions 
de dollars 
EU   00-02 
Total , 
éq. en 
millions 
de dollars 
EU 00-02 
Moyenne, 
éq. en 
millions 
de dollars 
EU  
j) Programmes de 
protection de 
l'environnement57   54,1 9,9 52,9  9,8 16,5  3,1 22,9  7,6  
k) Programmes d'aide 
régionale  2 0,4 1,1  0,2 0,5  0,1 0,7  0,2  Rapport sur l'état des dépenses des 
institutions (formulaire n° 2) pour l'année 
correspondante du Ministère de 
l'agriculture, Ministère des forêts et 
Département gouvernemental de la gestion des eaux  
Total "Catégorie verte" 504,90 92,81 699,30 130,17 827,90 155,43 378,41 125,91  
 
                                                      
57 Cette mesure respecte les critères de l'anne xe 2, paragraphe 12 de l'Accord de l'OM C sur l'agriculture.  Le droit à ces versem ents est accordé dans le cadre de programmes gouvernementaux clairement 
déterminés et dépend de conditions  spécifiques liées à ces programmes.   Le coût de la mesure est estimé dans le cadre des dépen ses au budget de l'État, dans la section intitulée" Protection de l'environne ment".  Les dépenses 
liées à la "protection de l'environnement" du budget de l'État sont calculées sur la base des mesures prévues par les programme s gouvernementaux approuvés en vertu de la pr océdure en vigueur (au moment opportun):  
"Protection et utilisation rationnelle des ressources en eau", "P rotection et utilisation rationnelle des sols", "Mise en place  de plantations d'arbres de protec tion et de ceintures à vent", "Prése rvation des réserves naturelles".  
Les versements au titre de l'article "Protection et utilisati on rationnelle des ressources en eau" ont été utilisés pour la pro tection contre les effets néfastes des terres cu ltivées et pour des mesures de lutte contre les 
inondations.  La mise en place de plantations d'arbres de protection et de ceintures à vent est régie par le Code forestier de l'Ukraine n° 3852-XII du 21 avril 1994 et par la Loi ukrainienne n° 1264-XII du 25 mai 1991 sur la 
protection de l'environnement.  Les principaux documents réglementaires qui ré gissent les activités des institutions chargées d es réserves naturelles sont la Loi ukrainienne  sur les réserves naturelles d'Ukraine et le 
programme de développement prosp ectif des activités liées aux réserves naturelles en Ukraine, approuvé par la Résolution de la Rada suprême d'Ukraine n° 177/94-BP du 29 septembre 1994.  Les versements pour la 
protection et l'utilisation rationnelle des so ls comprennent le financement des progr ammes d'amélioration fondamentale des terr es des entreprises agricoles.  Les fonds attri bués à l'amélioration fondamentale des sols sont 
utilisés pour chauler les sols acides et les milieux gypseux, les sols hautement salins et les parcelles salines sur les sols n on salins.  Les fonds du budget de l'État concernés s ont directement attribués aux entreprises agricoles 
sur la base des décisions des comités de sélection (compétition).  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9 
Page 42 Tableau explicatif DS:4 
 
SOUTIEN INTERNE:  UKRAINE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2000 à 2002 (en moyenne) 
 
Calcul de la mesure global e du soutien totale (MGS) 
 
Désignation des produits 
initiaux Valeur de la 
production  
(moyenne 2000-2002) 
(en millions de  
dollars EU) Niveau maximal 
du soutien de minimis  
(1c = 1b x 0,05) 
(en millions de  
dollars EU) MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7) 
(en millions de  
dollars EU) Mesures de soutien 
par produit  
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
(en millions de  
dollars EU) MGS autre que  
par produit  
(d'après le tableau 
explicatif DS:9)  
(en millions de  
dollars EU) MGS totale  
courante (globale) 
(5=2+3+4, si 
(2+3+4)>1c; 
autrement 5=0,0)  
(en millions de  
dollars EU) Observations  
(Les formules de la 
colonne 5 s'appliquent 
seulement aux lignes 
1 à 15 et à la ligne 19)
1a 1b 1c 2 3 4 5  
1. Blé 1 214,2 60,71 2,0 0,0  0,0  
2. Orge 578,6 28,93 0,7 0,0  0,0  
3. Seigle 88,0 4,40 0,1 0,0  0,0  
4. Maïs 292,5 14,62 1,0 0,0  0,0  
5. Avoine 57,0 2,85 0,03 0,0  0,0  
6. Sarrasin 41,0 2, 05 0,04 0,0  0,0  
7. Légumineuses 73,7 3,69 0,05 0,0  0,0  
8. Betteraves sucrières 347,6 17,38 204,1 0,0  204,1  
9. Bovins 725,0 36,25 38,8 0,0  38,8  
10. Porcs 879,8 43,99 10,0 0,0  0,0  
11. Volailles 318,0 15,90 6,2 0,0  0,0  
12. Moutons et chèvres 18,5 0,92 0,5 0,0  0,0  
13. Lait 1 427,1 71,35 60,5 0,0  0,0  
14. Houblon 1,7 0,08 2,3 0,0  2,3  
15. Lin 2,6 0,13 0,7 0,0  0,7  
16. Fruits 145,1 7,26 18,7 0,0  18,7  
17. Total,16 produits 6 986,1     261,6 Dans la colonne 5, 
ligne 17 = somme (lignes 1 à 16) 
18. Autres (n'entrant 
pas dans le calcul 
de la MGS) 4 406,7       
19. Total pour tous les 
produits 11 392,8 569,64        WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9
 Page 43Désignation des produits 
initiaux Valeur de la 
production  
(moyenne 2000-2002) 
(en millions de  
dollars EU) Niveau maximal 
du soutien de minimis  
(1c = 1b x 0,05) 
(en millions de  
dollars EU) MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7) 
(en millions de  
dollars EU) Mesures de soutien 
par produit  
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
(en millions de  
dollars EU) MGS autre que  
par produit  
(d'après le tableau 
explicatif DS:9)  
(en millions de  
dollars EU) MGS totale  
courante (globale) 
(5=2+3+4, si 
(2+3+4)>1c; 
autrement 5=0,0)  
(en millions de  
dollars EU) Observations  
(Les formules de la 
colonne 5 s'appliquent 
seulement aux lignes 
1 à 15 et à la ligne 19)
1a 1b 1c 2 3 4 5  
20.  Total MGS autre que par produit d'après le 
tableau DS:9    821,3 821,3  
21. MGS totale courante     1 082,9 Dans la colonne 5, 
ligne 21 = ligne 17 + 
ligne 20 
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9 
Page 44 Tableau explicatif DS:5 
 
SOUTIEN INTERNE:  UKRAINE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2000 à 2002 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civileType de 
mesure:  prix 
minimums 
pour le sucre Prix admin. 
appliqué 
(monnaie 
nationale par 
tonne) Prix admin. 
appliqué 
(dollars EU/ 
tonne) Prix de 
référence 
extérieur 
(dollars EU/ 
tonne) Production 
visée (en 
milliers de 
tonnes) Prélèvements 
connexes (en 
millions de 
dollars EU) Soutien total 
des prix du 
marché  
8=((4à-5)*6)-7 
(en millions de 
dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 4a 5 6 7 8 9 
Betterave 
sucrière 
2000  2 000 368 273 1 552  146,9 Colonne 4:  les prix minimums pour le sucre sont 
établis par:  la Résolution du Conseil des ministres de l'Ukraine n° 868 du 2 juin 2000 sur certaines questions 
de réglementation par l'État de la production et de la 
vente de sucre;  la Résolu tion du Conseil des ministres 
de l'Ukraine n° 201 du 1
er mars 2001 sur certaines 
questions de réglementation pa r l'État de la production 
et de la vente de sucre issu de la récolte de betteraves 
sucrières de 2001;  la Résolution du Conseil des 
ministres de l'Uk raine n° 142 du 15 février 2002 sur 
certaines questions de réglem entation par l'État de la 
production et de la vente de sucre.  
 
2001  2 370 441 301 1 657  232,3 Colonne 5:  le prix de réfé rence extérieur est calculé sur 
la base du prix d'exportation d'une tonne de sucre blanc selon les données sur le su cre blanc, contrat de 
Paris n° 5, f.a.b., ports européens, prix mensuel à 
Londres du sucre raffiné (LIFFE), Rapport 
FAS/USDA:  Sucre/marché s mondiaux et commerce. 
 
2002  2 370 445 282 1 430  233,0 Colonne 6:  production de sucre à partir de betteraves 
sucrières, données de l'Annua ire statistique ukrainien 
pour les années considérées. 
 Moyenne 2000-2002  417,9 285,3 1 546,3  204,0  
 Note
: Le prix de référence extérieur est calculé sur la base du pr ix d'exportation d'une tonne de sucre blanc selon les données sur  le sucre blanc, contrat de Paris n° 5, f.a.b., ports européens, prix 
mensuel à Londres du sucre raffiné (LIFFE) (Rapport FAS/USDA:  Su cre/marchés mondiaux et commerce)  ajusté pour inclure les frai s de transport (fret):  28 dol lars EU/tonne et les frais 
de transformation:  25 dollars EU/tonne.  Le prix annue l du sucre est la moyenne simple des 12 prix mensuels. 
   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9
 Page 45Tableau explicatif DS:6 
 
SOUTIEN INTERNE:  UKRAINE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2000-2002 
 
Mesures globales du soutien par produit:   versements directs non exemptés 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type de mesure Prix admin. 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en mill. de 
dollars EU)58Versements 
directs 
connexes 
(en mill. de 
dollars EU)Versements 
directs 
totaux 
(10=7+8) 
(en mill. de 
dollars EU)Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 8a 9 10 11 
2000 Utilisation de la TVA pour les subventi ons accordées sur les produits vendus 
aux entreprises de transformation59 127,1 23,4  23,4 
2001 Utilisation de la TVA pour les subventions accordées aux classes de poids élevé + 
subventions pour les produits vendus aux entreprises de transformation60 40,4  40,4 
2002 Utilisation de la TVA pour les subventions accordées aux classes de poids élevé + 
subventions pour les produits vendus aux entreprises de transformation11 50,2  50,2 
Moyenne 
2000-2002      203,9 38,0  38,0 Rapport sur les achats de bétail et 
volaille (formulaire n° 11-ZAG) 
du Comité gouvernemental des 
statistiques de l'Ukraine pour 
l'année correspondante;  et 
rapport sur l'état des dépenses des 
institutions (formulaire n° 2) pour l'année correspondante du 
Ministère de l'agriculture 
2000        23,4  
2001        40,4  
2002        50,2  Bovins 
Moyenne 
2000-2002 Total bovins 
       38,0  
                                                      
58 Les calculs sont fondés sur le taux de ch ange officiel de la hryvnia en dollar EU  (2000-20002), qui est fixé par la Banque nat ionale d'Ukraine (moyenne na tionale).  Les données ont été 
fournies par le Département de réglementation monétaire de la Ba nque nationale d'Ukraine.  Ces données sont également présentée s sur le site de la Banque nationale d'Ukraine ( www.bank.gov.ua ). 
 
59 En vertu de l'article 11.21 de la Loi ukrainienne n° 168 du 3 av ril 1997 sur la taxe sur la vale ur ajoutée, le montant total d e la TVA devant être versé au budget par les entreprises de 
transformation, indépendamment de  leur structure juridique, pour la viande et les produits carnés vendus par ces entreprises, e st utilisé exclusivement pour financer les subventions aux producteurs 
agricoles pour la viande en poids vif qu'ils vendent aux entreprises de transformation. 
 
60 Les versements supplémentaires pour les classes de bovins de poids élevé sont de s versements supplémenta ires dus aux producteu rs agricoles, indépendamme nt de leur structure 
juridique, et aux personnes physiques pour le s bovins de classes de po ids élevé qu'ils vendent aux entreprises de transformatio n et aux organisations d'approv isionnement pour abattage.  Ces 
montants supplémentaires ont été versés comme suit:  45 kopeks pour  chaque kilogramme de jeunes bovins de races laitières et co mbinées;  89 kopeks pour chaque kilogramme de poids vif de 
jeunes bovins de races et types de boucherie.   En vertu de l'article 11.21 de la Lo i ukrainienne n° 168 du 3 avril 1997 sur la taxe sur la valeur ajoutée, le montant total de la TVA devant être versé au 
budget par les entreprises de transformation,  indépendamment de leur structure juridi que, pour la viande et les produits carnés  vendus par ces entreprises, est util isé exclusivement pour financer les 
subventions aux producteurs agricoles pour la viande en poids vif qu'ils venden t aux entreprises de transformation. 
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9 
Page 46 Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type de mesure Prix admin. 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en mill. de 
dollars EU)58Versements 
directs 
connexes 
(en mill. de 
dollars EU)Versements 
directs 
totaux 
(10=7+8) 
(en mill. de 
dollars EU)Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 8a 9 10 11 
Volailles 2000 Utilisation de la TVA pour les subventi ons accordées sur les produits vendus 
aux entreprises de transformation 9,9 1,8  1,8 
 2001      19 3,5  3,5 
 2002      57,0 10,7  10,7 
 Moyenne 
2000-2002      28,6 5,4  5,4 Rapport sur les achats de bétail et 
volaille (formulaire n° 11-ZAG) 
du Comité gouvernemental des 
statistiques de l'Ukraine pour 
l'année correspondante 
 2000        1,8  
 2001        3,5  
 2002        10,7  
 Moyenne 
2000-2002 Total volailles 
       5,4  
Porcs 2000 Utilisation de la TVA pour les subventi ons accordées sur les produits vendus 
aux entreprises de transformation11 36 6,6  6,6 
 2001      47,7 8,9  8,9 
 2002      57,0 10,7  10,7 
 Moyenne 
2000-2002      46,9 8,7  8,7 Rapport sur les achats de bétail et 
volaille (formulaire n° 11-ZAG) du Comité gouvernemental des 
statistiques de l'Ukraine pour l'année correspondante 
 2000        6,6  
 2001        8,9  
 2002        10,7  
 Moyenne 
2000-2002 Total porcs 
       8,7  
Moutons et 
chèvres 2000 Utilisation de la TVA pour les subventi ons accordées sur les produits vendus 
aux entreprises de transformation11 0,1 0,02  0,0 
 2001      2,45 0,46  0,5 
 2002      0,2 0,04  0,0 Rapport sur les achats de bétail et 
volaille (formulaire n° 11-ZAG) 
du Comité gouvernemental des 
statistiques de l'Ukraine pour   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9
 Page 47Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type de mesure Prix admin. 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en mill. de 
dollars EU)58Versements 
directs 
connexes 
(en mill. de 
dollars EU)Versements 
directs 
totaux 
(10=7+8) 
(en mill. de 
dollars EU)Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 8a 9 10 11 
 Moyenne 
2000-2002      0,9 0,17  0,2 l'année correspondante 
Lait 2000 Utilisation de la TVA pour les subventions accor dées au lait vendu à des entreprises de 
transformation et subventions pour le  lait sans danger pour l'environnement61 41,7  41,7 
 2001      381,25 71,0  71,0 
 2002      337,5 63,4  63,4 
 Moyenne 
2000-2002      315,1 58,7  58,7 Rapport sur les achats de lait et de 
produits laitiers (formulaire 
n° 13-ZAG) du Comité gouvernemental des statistiques 
de l'Ukraine pour l'année 
correspondante; et rapport sur 
l'état des dépenses des institutions 
(formulaire n° 2) pour l'année 
correspondante du Ministère de 
l'agriculture  
       hryvnias 
/dollars 
EU 5,4402    
       hryvnias 
/dollars 
EU 5,3721    
       hryvnias 
/dollars 
EU 5,3266    
 
                                                      
61 En vertu de l'article 11.21 de la Loi ukrainienne n° 168 du 3 av ril 1997 sur la taxe sur la vale ur ajoutée, le montant total de  la TVA devant être versé au  budget par les entreprises de 
transformation, indépendamment de  leur structure juridique, pour la viande et les produits carnés vendus par ces entreprises, e st utilisé exclusivement pour financer les subventions aux producteurs 
agricoles pour la viande en poids vif qu'ils vendent aux entrepri ses de transformation.  Subventi ons pour le lait sans danger p our l'environnement.  Le montant de ces subventions versées aux 
producteurs agricoles est calculé sur la base du volume de produi ts achetés par des entreprises de transformation qui fabriquen t des produits spéciaux pour l'alim entation des nourrissons (lait pour 
nourrissons) et sur la subvention fixé  à 240 hryvnias par tonne de lait sans danger pour l'environnement. 
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9 
Page 48 Tableau explicatif  DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  UKRAINE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2000 à 2002 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MG S totale par produit  
 
Désignation Année 
civile Type de mesure Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit   
(en mill. de 
hryvnias) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit   
(en mill. de 
dollars EU)62Autre 
soutien par 
produit (en 
mill. de 
dollars EU) Prélè-
vements 
connexes  
(en mill. de 
dollars EU) Total autre 
soutien par 
produit  
(8=5+6-7) 
(en mill. de 
dollars EU) Soutien au 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) (en 
mill. de 
dollars EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) (en 
mill. de 
dollars EU) Prélè-
vements 
connexes 
(en mill. de 
dollars EU) MGS par 
produit  
(12=8+9+10) 
(en mill. de 
dollars EU) 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
Taux de change 2000 5,4402 2001 5,3721 2002 5,3266  
1. Blé 2000 9,80 1,80   1,80    1,80 
 2001 19,00 3,54   3,54  3,54 
 2002 3,10 0,58   0,58  0,58 
 Moyenne 
2000-02Programme public de sélection 
végétale (remboursement partiel 
du prix des semences) (rapport sur 
l'état des dépenses des institutions 
(formulaire n° 2) pour l'année correspondante du Ministère de 
l'agriculture) pour les colonnes 4 
et 5
63 10,63 1,97   1,97  1,97 
2. Orge 2000 4,40 0,81   0,81  0,81 
 2001 5,00 0,93   0,93  0,93 
 2002 1,20 0,23   0,23  0,23 
 Moyenne 
2000-02Programme public de sélection 
végétale (pour les colonnes 4 et 5)
3,53 0,65   0,65  0,65 
3. Seigle 2000 0,70 0,13   0,13  0,13 
 2001 0,70 0,13   0,13  0,13 
 2002 0,10 0,02   0,02  0,02 
 Moyenne 
2000-02Programme public de sélection 
végétale (pour les colonnes 4 et 5)
0,50 0,09   0,09  0,09 
                                                      
62 Les calculs sont fondés sur le taux de change officiel de la hryvnia en dol lar EU (2000-2002), qui est fixé par la Banque nati onale d'Ukraine (moyenne annuelle).  Les données ont été 
fournies par le Département de réglementation monétaire de la Ba nque nationale d'Ukraine.  Ces données sont également présentée s sur le site de la Banque nationale d'Ukraine ( www.bank.gov.ua ). 
 
63 Dans le cadre du programme public de sé lection végétale financé par le budget, les producteurs agricoles sont partiellement re mboursés des surtaxes appliqué es sur les semences d'élite 
qu'ils achètent.  Le financement est établi par la Loi ukrainienne n° 3690 du 15 décembre 1993 sur les semences.   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9
 Page 49Désignation Année 
civile Type de mesure Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit   
(en mill. de 
hryvnias) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit   
(en mill. de 
dollars EU)62Autre 
soutien par 
produit (en 
mill. de 
dollars EU) Prélè-
vements 
connexes  
(en mill. de 
dollars EU) Total autre 
soutien par 
produit  
(8=5+6-7) 
(en mill. de 
dollars EU) Soutien au 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) (en 
mill. de 
dollars EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) (en 
mill. de 
dollars EU) Prélè-
vements 
connexes 
(en mill. de 
dollars EU) MGS par 
produit  
(12=8+9+10) 
(en mill. de 
dollars EU) 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
4. Maïs 2000 2,70 0,50   0,50  0,50 
 2001 6,40 1,19   1,19  1,19 
 2002 6,40 1,20   1,20  1,20 
 Moyenne 
2000-02Programme public de sélection 
végétale (pour les colonnes 4 et 5)
5,17 0,96   0,96  0,96 
5. Avoine 2000 0,20 0,04  0,04  0,04 
 2001 0,20 0,04   0,04  0,04 
 2002 0,10 0,02   0,02  0,02 
 Moyenne 
2000-02Programme public de sélection 
végétale (pour les colonnes 4 et 5)
0,17 0,03   0,03  0,03 
6. Sarrasin 2000 0,30 0,06  0,06 0,06 
 2001 0,30 0,06   0,06  0,06 
 2002 0,10 0,02   0,02  0,02 
 Moyenne 
2000-02Programme public de sélection 
végétale (pour les colonnes 4 et 5)
0,23 0,04   0,04  0,04 
7. Légumineuses 2000 0,20 0,04  0,04  0,04 
 2001 0,20 0,04   0,04  0,04 
 2002 0,40 0,08   0,08  0,08 
 Moyenne 
2000-02Programme public de sélection 
végétale (pour les colonnes 4 et 5)
0,27 0,05   0,05  0,05 
2000 0,00 0,00  0,00 0,67  0,67 
2001 0,80 0,15   0,15 57,85  58,00 8. Betteraves 
sucrières 
2002 0,30 0,06   0,06 115,28  115,34 
 Moyenne 
2000-02Programme public de sélection 
végétale (pour les colonnes 4 et 5)
0,37 0,07   0,07 204,04  204,11  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9 
Page 50 
Désignation Année 
civile Type de mesure Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit   
(en mill. de 
hryvnias) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit   
(en mill. de 
dollars EU)62Autre 
soutien par 
produit (en 
mill. de 
dollars EU) Prélè-
vements 
connexes  
(en mill. de 
dollars EU) Total autre 
soutien par 
produit  
(8=5+6-7) 
(en mill. de 
dollars EU) Soutien au 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) (en 
mill. de 
dollars EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) (en 
mill. de 
dollars EU) Prélè-
vements 
connexes 
(en mill. de 
dollars EU) MGS par 
produit  
(12=8+9+10) 
(en mill. de 
dollars EU) 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
2000 2,60 0,48   0,48 23,36 23,84 
2001 5,10 0,95   0,95 40,42 41,37 
2002 4,70 0,88   0,88 50,22 51,11 9. Bovins sur pied poids 
Moyenne 
2000-02Programme public de reproduction 
du bétail (rapport sur l'état des 
dépenses des institutions 
(formulaire n° 2) pour l'année 
correspondante du Ministère de 
l'agriculture) pour la colonne 4)
64 4,13 0,77   0,77 38,00 38,77 
2000 4,50 0,83   0,83 6,62 7,44 
2001 9,70 1,81   1,81 8,88 10,68 
2002 6,80 1,28   1,28 10,70 11,98 10. Porcs en poids 
vif 
Moyenne 
2000-02Programmes publics de 
reproduction du bétail (pour les 
colonnes 4 et 5) 
7,00 1,30   1,30 8,73 10,04 
2000 3,30 0,61   0,61 1,82 2,43 
2001 6,70 1,25   1,25 3,54 4,78 
2002 3,90 0,73   0,73 10,70 11,43 11. Volaille sur 
pied poids 
Moyenne 
2000-02Programmes publics de 
reproduction du bétail (pour les 
colonnes 4 et 5) 
4,63 0,86   0,86 5,35 6,21 
2000 1,20 0,22  0,22 0,02 0,24 
2001 2,20 0,41   0,41 0,46 0,87 
2002 1,80 0,34   0,34 0,04 0,38 12. Moutons et 
chèvres 
Moyenne 
2000-02Programmes publics de 
reproduction du bétail (pour les 
colonnes 4 et 5) 
1,73 0,32   0,32 0,17 0,49 
                                                      
64 Le financement est assuré dans le ca dre du programme n° 3691 du 15 décembre 1993 de reproduction du bétail.  Les dépenses budg étaires sont utilisées pour rembourser partiellement 
les frais liés à l'amélioration du potentiel  génétique des bovins et des volailles, la création du réservoir national d'animaux  de pure race, les méthodes biotechnol ogiques de sélection de troupeaux et 
les achats de produits de sperme. 
   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9
 Page 51Désignation Année 
civile Type de mesure Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit   
(en mill. de 
hryvnias) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit   
(en mill. de 
dollars EU)62Autre 
soutien par 
produit (en 
mill. de 
dollars EU) Prélè-
vements 
connexes  
(en mill. de 
dollars EU) Total autre 
soutien par 
produit  
(8=5+6-7) 
(en mill. de 
dollars EU) Soutien au 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) (en 
mill. de 
dollars EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) (en 
mill. de 
dollars EU) Prélè-
vements 
connexes 
(en mill. de 
dollars EU) MGS par 
produit  
(12=8+9+10) 
(en mill. de 
dollars EU) 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
2000 7,30 1,34  1,34 41,65 42,99 
2001 11,90 2,22   2,22 70,97 73,18 
2002 10,70 2,01   2,01 63,36 65,37 13. Lait 
Moyenne 
2000-02Programmes publics de 
reproduction du bétail (pour les 
colonnes 4 et 5) 
9,97 1,86   1,86 58,66 60,52 
14. Houblon 2000 7,59 1,40  1,40  1,40 
 2001 11,35 2,11   2,11  2,11 
 2002 17,73 3,33   3,33  3,33 
 Moyenne 
2000-02Soutien public à la production des 
produits de houblon. (Rapport sur 
l'état des dépenses des institutions 
(formulaire n° 2) pour l'année 
correspondante du Ministère de 
l'agriculture)65 12,22 2,28   2,28  2,28 
15. Lin 2000 2,77 0,51   0,51 0,51 
 2001 6,80 1,27   1,27  1,27 
 2002 2,25 0,42   0,42  0,42 
 Moyenne 
2000-02Programme public de soutien à la 
production de produits de lin 
(rapport sur l'état des dépenses des institutions (formulaire n° 2) pour 
l'année correspondante du 
Ministère de l'agriculture)
66 3,94 0,73   0,73  0,73 
16. Fruits 2000 94,1 17,30   17,30  17,30 
 2001 90,2 16,79   16,79  16,79 
 2002 Préservation des jeunes vergers 
(Rapport sur les recettes et 
l'utilisation du fonds spécial du 
117,9 22,13   22,13  22,13 
                                                      
65 Les fonds utilisés pour soutenir les exploitations agricoles qui  produisent des produits de houb lon sont fondés sur le coût ca lculé par hectare de houblonnières, sans toutefois dépasser 
1200 hryvnias par hectare de jeunes houblons et de houblons avec cônes, en fonction de la productivité des houblons.  Les fonds  attribués sont utilisés pour acheter  du matériel de suspension et des 
moyens de lutte contre les parasites nécessaires pour obtenir des produits de houblon. 
 
66 Les fonds attribués dans le cadre du programme public de sout ien à la production de produits de houblon sont utilisés pour fou rnir aux exploitations agrico les qui cultivent le lin des 
ressources matérielles et techniques (semen ces, moyens de production végétale, engrais minéraux, équipements et autres ressourc es nécessaires pour la production de  lin et la mise en œuvre de 
techniques de production de pointe dans le secteur du lin).   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9 
Page 52 
Désignation Année 
civile Type de mesure Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit   
(en mill. de 
hryvnias) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit   
(en mill. de 
dollars EU)62Autre 
soutien par 
produit (en 
mill. de 
dollars EU) Prélè-
vements 
connexes  
(en mill. de 
dollars EU) Total autre 
soutien par 
produit  
(8=5+6-7) 
(en mill. de 
dollars EU) Soutien au 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) (en 
mill. de 
dollars EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) (en 
mill. de 
dollars EU) Prélè-
vements 
connexes 
(en mill. de 
dollars EU) MGS par 
produit  
(12=8+9+10) 
(en mill. de 
dollars EU) 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
 Moyenne
2000-02budget de l'État 
(formulaire n° 4-6) pour 
2000-2001 et rapport sur les 
recettes et l'utilisation d'autres 
recettes du fonds spécial 
(formulaire n° 4-3) pour l'année 
correspondante du Ministère de 
l'agriculture.67 100,7 18,74   18,74  18,74 
 
                                                                                                                                                                                                                                                                    
67 Le programme budgétaire de financement pour  la création et la préservation des jeune s vergers est financé par un fonds spécial  du budget de l'État (2000-2002).   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9
 Page 53Tableau explicatif DS:9 
 
SOUTIEN INTERNE:  UKRAINE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2000 à 2002 
 
MGS autre que par produit  
 
Type de mesure Année  
civile Dépenses 
budgétaires 
autres que par 
produit (en 
hryvnias) Dépenses 
budgétaires 
autres que par 
produit (en 
dollars EU) Autre soutien 
autre que par 
produit (en 
hryvnias) Autre soutien 
autre que par 
produit (en 
dollars EU) Redevances/ 
taxes associées 
(en dollars 
EU) Total soutien 
autre que par 
produit (en 
dollars EU) Sources des données  
(6=3b+4b-5) 
1 2 3a 3b 4a 4b 5 6 7 
2000 0,0 0,0  0,0   
2001 0,0 0,0  0,0   
2002 15,8 3,0  0,0   1. Remboursement partiel du 
prix d'équipements 
agricoles complexes pour 
particuliers68 
Moyenne 
2000-02 5,3 1,0  0,0  1,0 Rapport sur l'état des dépenses des institutions 
(formulaire n° 2) pour l'année correspondante du 
Ministère de l'agriculture et rapport sur les recettes et 
l'utilisation d'autres recettes du fonds spécial 
(formulaire n° 4-3) pour l'année correspondante du 
Ministère de l'agriculture 
2000 49,9 9,2  0,0   
2001 157,1 29,2  0,0   
2002 119,4 22,4  0,0   2.  Rembourseme nt partiel des 
taux d'intérêt des prêts des 
banques commerciales, 
concernant les emprunts 
privilégiés69 Moyenne 
2000-02 108,8 20,3  0,0  20,3 Rapport sur l'état des dépenses des institutions 
(formulaire n° 2) pour l'année correspondante du 
Ministère de l'agriculture  
                                                      
68 Le remboursement partiel du prix  des équipements est fixé à 30 pour cent du prix des moissonneuses-batteus es et des tracteurs, selon la liste et les prix dé terminés par le Ministère de 
l'agriculture et approuvée par le Conseil interdépartemental d'experts sur la définition des priorités liées à la fabrication d e nouveaux équipements et matériel s pour les producteurs agricoles, 
conformément à la Résolution du Conseil des ministres de l'Ukraine n° 1030 du 18 août 1997 sur les directives concernant la fou rniture d'équipements au secteur agro-industriel. 
 
69 Depuis 2000, des dépenses budgéta ires ont été utilisées pour soutenir financière ment les entreprises agro-industrielles grâce à des prêts moins chers accordés par des banques 
commerciales, en établissant le  remboursement partiel du taux des prêts des banques commerciale s (remboursement). Pour les entr eprises agricoles, les fonds sont utilisés pour créditer leurs propres 
coûts de production courants, exclusivement li és aux achats de semences, aliments pour an imaux, engrais minéraux, moyens de pré servation des végétaux (pesticides) , combustibles et lubrifiants, 
pièces de rechange pour les réparations du matériel et des équipements agricoles, achats de tracteu rs, de moissonneuses-batteus es de tous types et autre matériel agricole produit en Ukraine (sauf 
pour l'utilisation d'emprunts obtenus pour payer les loyers du matériel reçu dans le cadre d'accords de crédit-bail financier).   En 2000, le volume de rembourse ment était de 50 pour cent du taux 
d'escompte de la Banque nationale d'Ukraine à la date de la si gnature de l'accord de prêt (san s toutefois être inférieur à 17,5  pour cent par an).  En 2001, le vol ume de remboursement aux producteurs 
agricoles était de 70 pour cent du taux d'escompte de la Banque natio nale d'Ukraine à la date de la  signature de l'accord de pr êt, conformément à la Résoluti on du Conseil des ministres de 
l'Ukraine n° 59 du 27 janvier 2001 sur le remboursement partiel du taux d'intérêt des prêts des banques commerciales accordés a ux producteurs agricoles.  En 2002, le volume de remboursement aux 
producteurs agricoles était de 70 pour cent du taux d'escompte de la  Banque nationale d'Ukraine à la  date de la signature de l' accord de prêt (sans toutefois être inférieur à 10 pour cent par an), pour 
les prêts en monnaie nationale (hryvnia) et jusqu'à 5 pour cent pour les prêts en devises. 
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9 
Page 54 
Type de mesure Année  
civile Dépenses 
budgétaires 
autres que par 
produit (en 
hryvnias) Dépenses 
budgétaires 
autres que par 
produit (en 
dollars EU) Autre soutien 
autre que par 
produit (en 
hryvnias) Autre soutien 
autre que par 
produit (en 
dollars EU) Redevances/ 
taxes associées 
(en dollars 
EU) Total soutien 
autre que par 
produit (en 
dollars EU) Sources des données  
(6=3b+4b-5) 
1 2 3a 3b 4a 4b 5 6 7 
2000 3,0 0,6  0,0   
2001 9,2 1,7  0,0   
2002 4,2 0,8  0,0   3.  Soutien aux agriculteurs 
individuels70 
Moyenne 
2000-02 5,5 1,0  0,0  1,0 Rapport sur l'état des dépenses des institutions 
(formulaire n° 2) pour l'année correspondante du 
Ministère de l'agriculture et rapport sur les recettes et 
l'utilisation d'autres recettes du fonds spécial 
(formulaire n° 4-3) pour l'année correspondante du Ministère de l'agriculture  
2000  0,0 1 494,0 274,6   
2001  0,0 1 426,0 265,4   
2002  0,0 1 365,0 256,3   4. Avantages découlant de la 
mise en œuvre d'une taxe 
agricole fixe (grâce à la 
diminution de la pression 
fiscale)71 Moyenne 
2000-02  0,0 1 428,3 265,4  265,4 Calculé sur la base des données des rapports 
préliminaires et des rapports  comptables annuels de 
l'administration fiscale d'Ukraine sur les entreprises 
agricoles ukrainiennes 
2000  0,0 0,0 0,0   
2001  0,0 0,0 0,0   
2002  0,0 129,0 24,2   5.  Radiation des avances 
budgétaires en 
1994-199972 
Moyenne 
2000-02  0,0 43,0 8,1  8,1 Ordonnance du Conseil des ministres de 
l'Ukraine n° 186-p du 3 avril 2002  
                                                      
70 Le soutien aux exploitations agricoles individuelles est accordé en vertu de la Loi ukrainienne n° 2009 du 20 décembre 1991 sur  les exploitations agricoles individuelles, et de 
la Résolution du Conseil des ministres de l'Ukraine n° 357 du 13 avril 2001 sur l'utilisation des fonds destinés au soutien pub lic des exploitations agricoles, afin d'assurer la mise en œuvre 
de la politique de soutien aux exploitations agricoles individuelles et la création de conditions financières stables pour leur  formation.  Le soutien des exploitations individuelles est financé 
par le budget de l'État pour les années correspondantes.  Les béné ficiaires des dépenses budgétaires sont le fonds ukrainien po ur le soutien aux exploitations agricoles individuelles et ses 
divisions (bureaux) dans la République autonome de Crimée et les oblasts (érégions) dont les divisions répartissent et transfèr ent les fonds appropriés aux exploitations agricoles 
individuelles.  
 
71 En vertu de la Loi ukrainienne n° 320 du 17 décembre 1998 sur la taxe agricole fixe, les entreprises agricoles bénéficient de la taxe agricole fixe, qui a remplacé les 12 taxes et droits 
(redevances) en vigueur avant sa mise en œuvre.  Lors du calcul ( du montant) de l'avantage qui découle de la taxe agricole fixe  pour les producteurs agri coles, les montants de la taxe fixe calculés 
pour l'année correspondante (2000-2002) ont été comparés aux montan ts des taxes et des paiements de taxe de 1997 qui ont été in corporés dans la taxe fixe.  L' année 1997 est utilisée comme base de 
comparaison pour le calcul de l'avantage que représente la mise en œuvre de la taxe agricole fixe. 
 
72 En vertu de la Loi ukrainienne n° 2237 du 18 janvier 2001 sur le  règlement des dettes existantes sur les prêts budgétaires acc ordés aux entreprises publiques et autres entreprises 
agricoles indépendamment de leur forme de pr opriété et de leurs activités, par l'intermédiaire de sociétés de services, d'appro visionnement et de transformation, et la restructuration de s dettes fiscales 
et des dettes à remboursement obligatoire de s entreprises de transformation dans le s ecteur agro-industriel, les sommes dues pa r les entreprises agricoles, indépenda mment de leur forme de propriété 
et de leurs activités économiques, au 1er janvier 2000, pour les prêts budgétaires accordés entre 1994 et 1999, issus des ressources et de s réserves publiques et utilis és pour l'achat de moyens de 
production agricole, sont diminuées  de 129 millions de hryvnias. 
   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9
 Page 55Type de mesure Année  
civile Dépenses 
budgétaires 
autres que par 
produit (en 
hryvnias) Dépenses 
budgétaires 
autres que par 
produit (en 
dollars EU) Autre soutien 
autre que par 
produit (en 
hryvnias) Autre soutien 
autre que par 
produit (en 
dollars EU) Redevances/ 
taxes associées 
(en dollars 
EU) Total soutien 
autre que par 
produit (en 
dollars EU) Sources des données  
(6=3b+4b-5) 
1 2 3a 3b 4a 4b 5 6 7 
2000  0,0 5 555,5 1 021,2   
2001  0,0 774,3 144,1   
2002  0,0 104,6 19,6   6. Radiation des arriérés 
d'impôt73  
Moyenne 
2000-02  0,0 2 144,8 395,0  395,0 Certificat sur les arriérés d'impôt radiés selon les 
données préliminaires de l'administration fiscale 
ukrainienne (enregistrements  des dossiers personnels 
des contribuables) et se lon les enregistrements 
quotidiens du fonds de pension 
2000  0,0 117,1 21,5   
2001  0,0 582,4 108,4   
2002  0,0 1 393,3 261,6   7. Accumulation des 
montants de la TVA sur 
les achats de ressources 
pour la production 
agricole74 Moyenne 
2000-02  0,0 697,6 130,5  130,5 Rapport de l'administration fiscale ukrainienne n° 1- п 
sur les montants réels des taxes et droits 
(contributions obligatoires) versés aux budgets et 
autres fonds spéciaux (référence uniquement)   
Total, tous types de soutien Moyenne 
2000-02      840,0  
                                                      
73 En 2000, les arriérés d'impôt des producteur s agricoles ont été radiés en vertu de l' article premier de la Loi ukrainienne n° 1565 du 16 mars 2000 sur la radiati on des arriérés d'impôt et de 
droits (contributions obligatoires) liés à la réforme des entrepri ses agricoles.  La radiation des arriérés concernait des taxe s et droits (contributions obligatoires) aux budgets à tous les niveaux, y 
compris les arriérés liés aux pénalités, ame ndes et sanctions financières  calculées et  et imposées en vertu de la législation en vigueur au 1er mai 2000.  En 2001, le s arriérés d'impôt ont été radiés en 
vertu de l'article premier de la Loi ukr ainienne n° 2239 du 18 janvier 2001 portant modi fication de la Loi ukrainienne sur la r adiation des arriérés d'impôt et de dr oits (contributions obligatoires) liés 
à la réforme des entreprises agricoles.  En  2002, les arriérés d'impôt ont été radiés en vertu de l'article 18 de la Loi ukrain ienne n° 2181 du 21 décembre 2000 sur l' acquittement des obligations des 
contribuables à l'égard du budget et des fonds d'État spéciaux.  En 2000, les arriérés de contribution des producteurs agricole s au fonds de pension ont été radiés en  vertu de l'article premier de la Loi 
ukrainienne n° 1565 du 16 mars 2000, en 2001 – en vertu de l'articl e 18 de la Loi ukrainienne n° 2181 du 21 décembre 2000.  En 2000, les arriérés de contribution des producteurs agricoles au fonds 
de l'assurance sociale pour incapacité tem poraire ont été radiés en vertu de l'artic le premier de la Loi ukrainienne n° 1565 du  16 mars 2000, en 2001-2002 – en vertu des articles 18 et 19 de la Loi 
ukrainienne n° 2181 du 21 décembre 2000. 
 
74 La TVA est accumulée en vertu de l'articl e 11.29 de la Loi ukrainienne n° 168 du 3 av ril 1997 sur la taxe sur la valeur ajouté e.  Conformément à l'article 11.29, les entreprises agricoles 
sont exonérées jusqu'au 1er janvier 2004 de la TVA sur les ventes de produits (travaux, services) de leur propr e production, y compris les produits (à l'e xception des produits assujettis au droit 
d'accise) fabriqués dans le cadre de contra ts de sous-traitance à partir de leurs pr opres matières premières agricoles, à l'exc eption des opérations impliquant la vente de lait et de viande en poids vif, à 
des entreprises de transformation, par des pr oducteurs agricoles, indépenda mment de leur forme de propriété et de leur forme ju ridique et organisationnelle, pour les quelles le montant de la vente des 
produits agricoles de leur propre production et des produits transf ormés pour l'exercice fiscal de  déclaration précédent n'est pas inférieur à 50 pour cent des recettes brutes totales des entreprises.  
Conformément aux procédures approuvées par la Résolution n° 271 du Conseil des ministres de l'Ukraine du 28 février 1999 (et re prise par la Résolution n° 374 Cons eil des ministres de l'Ukraine 
du 23 avril 2001), les obligations fiscales restantes au titre de s déclarations sur la TVA évaluée selon les produits (travaux,  services) vendus, issus de la propre production des producteurs agricoles, 
y compris les produits (à l'exception des produits assujettis au dr oit d'accise) fabriqués dans le  cadre du contrats de sous-tr aitance à partir de leurs propres matières premières agricoles, c'est-à-dire la 
différence entre les montants de TVA reçus par les producteurs agricoles de leurs acheteu rs et les montants de TVA versés par c es producteurs à leurs fournisseurs, doivent être transférées par les 
producteurs agricoles de leurs comptes bancai res courants sur des comptes bancaires sépa rés dans des délais définis, au cours d esquels les montants de TVA doive nt être versés au budget.  Un 
producteur agricole doit ouvrir ce compte ban caire séparé pendant une période de déclar ation.  Le solde de crédit d'impôt au ti tre des déclarations fiscales susmentionnées, c'est-à-dire la différence 
négative entre le montant de TVA reçu par les producteurs agricoles de le urs acheteurs et le montant de TVA  versé par ces prod ucteurs à leurs fournisseurs, do it être crédité aux producteurs 
agricoles pour les obligations fiscales des périodes de déclaration suivantes.  Les fonds transférés par les producteurs agrico les sur des comptes banc aires séparés sont utilisés par ces producteurs 
pour l'achat de ressources matérielles et t echniques destinées à la production.  Si le s fonds sont utilisés  à d'autres fins, il s sont collectés et vers és au budget de l'État sans recours possible. 
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9 
Page 56 
Type de mesure Année  
civile Dépenses 
budgétaires 
autres que par 
produit (en 
hryvnias) Dépenses 
budgétaires 
autres que par 
produit (en 
dollars EU) Autre soutien 
autre que par 
produit (en 
hryvnias) Autre soutien 
autre que par 
produit (en 
dollars EU) Redevances/ 
taxes associées 
(en dollars 
EU) Total soutien 
autre que par 
produit (en 
dollars EU) Sources des données  
(6=3b+4b-5) 
1 2 3a 3b 4a 4b 5 6 7 
    2000 hryvnias/ 
dollars EU 5,4402  
    2001 hryvnias/ 
dollars EU 5,3721  
    2002 hryvnias/ 
dollars EU 5,3266  
   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9
 Page 57Tableau de travail 1 
 
VALEUR DE LA PRODUCTION AGRICOLE UKRAINIENNE EN 2000-2002 
 
Désignation des produits Année Production 
en milliers de tonnes Prix 
hryvnias/tonne Prix 
dollars EU/tonne Valeur 
en dollars EU75 
(3x5)/1000 Observations 
1 2 376 477 578 679 7 
Taux de change (hryvnias/ 
dollars EU) 2000 5,4402 2001 5,3721 2002 5,3266 
1. Blé 2000 10,197 487 89,5 912,8  
 2001 21 348,4 386 71,9 1 533,9  
 2002 20 555,6 309,9 58,2 1 195,9  
 Moyenne 2000-02 17,367  73,2 1 214,2  
2. Orge 2000 6 872 374,2 68,8 472,7  
 2001 10 185,7 354,1 65,9 671,4  
 2002 10 363,8 304,2 57,1 591,9  
 Moyenne 2000-02 9 141  63,9 578,6  
3. Seigle 2000 968,3 468,8 86,2 83,4  
 2001 1 822,5 342 63,7 116,0  
 2002 1 511,2 227,7 42,7 64,6  
 Moyenne 2000-02 1 434  64,2 88,0  
4. Millet 2000 426,1 349,9 64,3 27,4  
 2001 266,5 305,9 56,9 15,2  
 2002 111,5 273,7 51,4 5,7  
 Moyenne 2000-02 268  57,5 16,1  
                                                      
75 Les calculs sont fondés sur le taux de change officiel de la hryvnia en dol lar EU (2000-2002), qui est fixé par la Banque nati onale d'Ukraine (moyenne annuelle).  Les données ont été 
fournies par le Département de réglementation monétaire de la Ba nque nationale d'Ukraine.  Ces données sont également présentée s sur le site de la Banque nationale d'Ukraine ( www.bank.gov.ua ). 
 
76 Annuaire statistique ukrainien pour 2000-2002,  "Zones moissonnées, rendement, quantités brutes de cultures moissonnées", "Prod uction de bétail" - rapports statistiques annuels du 
Comité gouvernemental des st atistiques de l'Ukraine. 
 
77 Prix des produits agricoles vendus par les producteurs, se lon le Comité gouvernemental des statistiques de l'Ukraine. 
 
78 Calcul. 
 
79 Calcul. 
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9 
Page 58 Désignation des produits Année Production 
en milliers de tonnes Prix 
hryvnias/tonne Prix 
dollars EU/tonne Valeur 
en dollars EU75 
(3x5)/1000 Observations 
1 2 376 477 578 679 7 
5. Maïs 2000 3 848 386,4 71,0 273,3  
 2001 3 640,7 454,4 84,6 307,9  
 2002 4 180 377,4 70,9 296,2  
 Moyenne 2000-02 3 890  75,5 292,5  
6. Avoine 2000 881,4 345,6 63,5 56,0  
 2001 1 115,7 326,9 60,9 67,9  
 2002 943 266,8 50,1 47,2  
 Moyenne 2000-02 980  58,2 57,0  
7. Sarrasin 2000 480,6 748 137,5 66,1  
 2001 387,6 532,5 99,1 38,4  
 2002 209,4 470,2 88,3 18,5  
 Moyenne 2000-02 359  108,3 41,0  
8. Riz 2000 89,7 706,6 129,9 11,7  
 2001 68,9 653,7 121,7 8,4  
 2002 75,4 775,8 145,6 11,0  
 Moyenne 2000-02 78  132,4 10,3  
9. Légumineuses 2000 652 575 105,7 68,9  
 2001 827,3 529,6 98,6 81,6  
 2002 809,5 465,2 87,3 70,7  
 Moyenne 2000-02 763  97,2 73,7  
10. Graines de tournesol 2000 3 457 522,6 96,1 332,1  
 2001 2 250,6 783,2 145,8 328,1  
 2002 3 270,5 843,7 158,4 518,0  
 Moyenne 2000-02 2,993  133,4 392,7    WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9
 Page 59Désignation des produits Année Production 
en milliers de tonnes Prix 
hryvnias/tonne Prix 
dollars EU/tonne Valeur 
en dollars EU75 
(3x5)/1000 Observations 
1 2 376 477 578 679 7 
11. Betteraves sucrières80 2000 13 199 121,5 22,3 294,8  
 2001 15 574,5 139,1 25,9 403,3  
 2002 14 452,5 127,1 23,9 344,9  
 Moyenne 2000-02 14 409  24,0 347,6  
12. Bovins en poids vif 2000 1,316 2 949,3 542,1 713,4  
 2001 1 102,5 3 940,29 733,5 808,7  
 2002 1 191,3 2 918,8 548,0 652,8  
 Moyenne 2000-02 1 203,2  607,9 725,0  
13. Porcs en poids vif 2000 947,8 4 580,85 842,0 798,1  
 2001 820,2 6 805,97 1 266,9 1 039,1  
 2002 834,8 5 119,3 961,1 802,3  
 Moyenne 2000-02 867,6  1 023,3 879,8  
14. Volailles en poids vif 2000 262,7 5 739,84 1 055,1 277,2  
 2001 326,1 5 577,39 1 038,2 338,6  
 2002 401 4 493,4 843,6 338,3  
 Moyenne 2000-02 329,9  979,0 318,0  
15. Moutons et chèvres 2000 38,8 1 769,7 325,3 12,6  
 2001 34,6 2 986,2 555,9 19,2  
 2002 37,3 3 372,8 633,2 23,6  
 Moyenne 2000-02 37  504,8 18,5  
16. Lait 2000 12 657,9 562,33 103,4 1 308,4  
 2001 13 444,2 613,94 114,3 1 536,4  
 2002 14 142 541 101,6 1 436,3  
 Moyenne 2000-02 13 415  106,4 1 427,1  
                                                      
80 Production totale de sucre à partir de la betterave sucriè re (en milliers de tonnes):  2000-1 552, 2001-1 657, 2002-1 428.  Va leur totale du sucre produit à partir de la betterave sucrière 
(en millions de dollars EU ):  2000-571, 2001-731, 2002-635.  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9 
Page 60 Désignation des produits Année Production 
en milliers de tonnes Prix 
hryvnias/tonne Prix 
dollars EU/tonne Valeur 
en dollars EU75 
(3x5)/1000 Observations 
1 2 376 477 578 679 7 
17. Œufs, pièces 2000 8 808,6 195,8 36,0 317,0  
 2001 9 668,2 215,56 40,1 387,9  
 2002 11 309 168,1 31,6 356,9  
 Moyenne 2000-02 9 929  35,9 354,0  
18. Laine (en fibres pures) 2000 3,4 3 711 682,1 2,3  
 2001 3 266 5 123 953,6 3,1  
 2002 3 392 3,053 573,2 1,9  
 Moyenne 2000-02 3  736,3 2,5  
19. Houblon 2000 0,7 15 697,4 2 885,4 2,0  
 2001 0,7 14 469,2 2 693,4 1,9  
 2002 0,5 12,500 2 346,7 1,2  
 Moyenne 2000-02 1  2 641,9 1,7  
20. Lin 2000 8,3 1 205,5 221,6 1,8  
 2001 12,3 1 394,8 259,6 3,2  
 2002 11,0 1325 248,8 2,7  
 Moyenne 2000-02 11  243,3 2,6  
21. Fruits 2000 1 402,5 512,8 94,3 132,2  
 2001 1 051,1 711,6 132,5 139,2  
 2002 1 128,8 773,9 145,3 164,0  
 Moyenne 2000-02 1 194,1 666,1 124,0 145,1  
 2000    6 164,3  
 2001    7 849,5  
 2002    6 944,7  
Total, principaux produits Moyenne 2000-02    6 986,1  
Autres produits agricoles 2000    3 809,4  
 2001    4 268,7  
 2002    5 141,9  
 Moyenne 2000-02    4 406,7    WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.9
 Page 61Désignation des produits Année Production 
en milliers de tonnes Prix 
hryvnias/tonne Prix 
dollars EU/tonne Valeur 
en dollars EU75 
(3x5)/1000 Observations 
1 2 376 477 578 679 7 
Total produits agricoles 2000   54 259,0 9 973,7  
 2001   65 100,0 12 118,2  
 2002   64 380,0 12 086,5  
 Moyenne 2000-02   61 246,3 11 392,8  
 
 
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