. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/58 
5 février 2004 
 (04-0416) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Bureau des productions anim ales (BAI), Département de 
l'agriculture (DA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Oiseaux domestiques ou sauvages, viande de volaille, oisillons d'un jour, 
œufs et sperme 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
République populaire de Chine 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  DA Memorandum Order (MO) 
No. 05, Series of 2004, Temporary Ban on th e Importation of Domestic and Wild Birds 
and their products including poultry meat, da y-old chicks, eggs and semen originating 
from the People's Republic of China  (Arrêté (MO) n° 05, série 2004 du Département de 
l'agriculture (DA):  Interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou 
sauvages et de leurs produits, y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires de la République populaire de Chine) 
6. Teneur:  Le Ministère de la sant é de la République populaire de Chine a confirmé la 
présence du virus H5N1, responsable de l'infl uenza aviaire hautement pathogène, parmi les 
volailles dans la province de Guangxi (sud).  La possibilité existe que des voyageurs fassent entrer aux Philippines des ois eaux de compagnie en provenanc e de la République populaire 
de Chine, aussi est-il nécessaire de prévenir  l'entrée du virus pathogène responsable de 
l'influenza aviaire afin de protéger la  santé de la population avicole locale. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes co ntre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Restrictions à l'importation visant à préven ir l'entrée du virus et à protéger la santé 
de la population avicole locale 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/PHL/58 
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 10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   28 janvier 2004 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Philippine National SPS Enquiry Point 
 Office of the Director  Policy Research Service 
 Department of Agriculture 
 3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
 Diliman, Quezon City (Philippines)  Téléphone:  (632) 926 7439  Téléfax:  (632) 928 0590 
 Courrier électronique:  ep ad.polreser@eudoramail.com