RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/OV/4
30 novembre 1998
(98-4807)
Organe d'examen des politiques commerciales
TOUR D'HORIZON DE L'ÉVOLUTION DE L'ENVIRONNEMENT
COMMERCIAL INTERNATIONAL
Rapport annuel du Directeur général
I. TENDANCES RÉCENTES DU COMMERCE MONDIAL
1. En 1997, le commerce mondial a connu, en volume, l'expansion la plus forte depuis le début
de la décennie, ce qui s'explique par la poursuite de l'intégration des économies nationales et par la
vigueur de la croissance dans les principales entités commerciales du monde, les États-Unis et l'Union
européenne.  Les effets de la crise financière qui a éclaté au deuxième semestre ne se sont fait sentirqu'au premier semestre de 1998, en raison d'un décalage substantiel entre le moment où des faits
nouveaux interviennent aux plans monétaire et financier et le moment où ils se répercutent sur
l'économie réelle.  En 1997, le commerce n'était donc pas encore très touché par la crise.  Néanmoins,
des données préliminaires font apparaître une contraction de la valeur des exportations pendant le
premier semestre de 1998.  L'aggravation de la crise en Asie du Sud-Est, et la récession largementimprévue dans laquelle le Japon est entré pendant ce même semestre, ont amené l'OMC à réviser à la
baisse ses prévisions relatives au commerce.  On s'attend maintenant que celui-ci progressera, en
volume, d'environ 4 pour cent en 1998, c'est-à-dire un peu moins de la moitié du taux enregistré
en 1997.
i) 1997:  forte expansion du commerce mondial – mais les nuages s'amoncellent
2. Après une période de léger ralentissement en 1996, le PIB et le commerce en volume à
l'échelle mondiale ont connu une expansion rapide en 1997, de fait la plus rapide de la décennie.  Le
volume du commerce mondial des marchandises a progressé de 10 pour cent en 1997, alors qu'il avait
gagné 5,5 pour cent l'année précédente, et 6,5 pour cent en moyenne depuis le début de la décennie.
La production mondiale de marchandises a quant à elle augmenté de 3,5 pour cent en termes réels,
stimulée par le dynamisme de l'activité manufacturière, qui a enregistré un taux de croissance réelle
de 4,5 pour cent.  Ainsi, l'écart entre la croissance du commerce et celle de la production, qui avaitdiminué en 1996, s'est à nouveau creusé en 1997:  la croissance en volume des échanges a été près de
trois fois plus élevée que celle du PIB.  Cet écart de plus en plus marqué montre bien que les marchés
nationaux continuent de s'intégrer dans l'économie mondiale, malgré la crise financière en Asie.
3. En valeur, le commerce n'a pas connu la même accélération qu'en volume:  en dollar EU, il a
augmenté de 3 pour cent en 1997.  Parmi les principales raisons qui expliquent ce ralentissement de lacroissance en valeur nominale on note la faiblesse des taux d'inflation intérieurs, l'appréciation du
dollar EU par rapport aux monnaies des principales nations commerçantes d'Europe occidentale et
d'Asie et le fléchissement des prix des produits primaires, la contraction de la demande en Asie ayant
aussi joué un certain rôle.
4. Malgré l'effet de ces facteurs sur les valeurs courantes, les exportations mondiales de
marchandises se sont chiffrées à 5 300 milliards de dollars EU en 1997.  Celles de produits
manufacturés, qui ont représenté environ trois quarts des exportations totales de marchandises, ontWT/TPR/OV/4
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progressé de 11,5 pour cent en volume, dépassant les exportations de produits agricoles et de produits
des industries extractives, qui ont enregistré des taux de croissance de 6,5 pour cent et 5 pour cent
respectivement.
5. Les résultats du commerce varient beaucoup d'une région à l'autre, l'évolution des taux de
change, les flux de capitaux privés et les modifications des prix relatifs se reflétant dans la valeurnominale des échanges.  Le moteur de l'expansion commerciale mondiale en 1997 a été la région des
Amériques.  Aussi bien l'Amérique du Nord que l'Amérique latine ont vu leurs importations (en
particulier de produits manufacturés) monter en flèche sous l'effet d'une forte croissance de la
demande.  La reprise en Europe occidentale s'est aussi traduite par une accélération de la croissance
des importations en volume, qui est toutefois restée légèrement inférieure à la moyenne mondiale,
mais la dépréciation des monnaies européennes par rapport au dollar EU s'est soldée par une
stagnation du commerce de l'Europe en dollars EU courants.  Bien que les turbulences sur les marchésfinanciers aient commencé d'avoir une incidence sur les courants d'échanges (tant en termes réels
qu'en termes nominaux) pendant le deuxième semestre de 1997, l'effet sur les chiffres du commerce
mondial et du commerce régional pour l'année entière a été limité.  Tandis qu'en dollars EU les
exportations et les importations de l'Afrique progressaient à peu près au même rythme que le
commerce mondial, la croissance des échanges des pays du Moyen-Orient a été très inférieure à lamoyenne mondiale.
6. La croissance en valeur des échanges de services commerciaux s'est ralentie en 1997 par
rapport à l'année précédente.  Les exportations de ces services n'ont progressé que de 3 pour cent,
moins de la moitié du taux enregistré en 1996 et de la moyenne pour la période allant de 1990 à 1997.
Les trois principales régions du monde pour le commerce des services - l'Europe occidentale, l'Asie etl'Amérique du Nord - ont enregistré un ralentissement de la croissance de leurs exportations et de
leurs importations.  En Afrique et en Amérique latine, les échanges de services commerciaux ont
dépassé la moyenne mondiale, les importations en particulier progressant plus de deux fois plus vite
que les exportations.
ii) 1998:  la crise financière se répercute sur le commerce
7. La crise financière asiatique commence seulement de se répercuter sur le commerce mondial,
avec un temps de réponse relativement important, bien que la contraction des importations ait déjà
laissé sa marque sur le commerce intrarégional et sur les marchés de produits au deuxième semestre
de 1997.  D'après les données dont on dispose pour le premier semestre de 1998, les effets de la crise
sur le commerce sont plus manifestes.  Les chiffres préliminaires font apparaître une baisse de la
valeur des exportations mondiales de marchandises due à la fois à un nouveau fléchissement des prix
en dollar EU et à un ralentissement de la croissance en volume.  En Asie, la valeur des importations achuté d'environ 15 pour cent, celle des exportations de 8 pour cent.  Les exportations japonaises de
marchandises ont diminué un peu moins, de 7 pour cent, et les importations ont baissé plus que la
moyenne asiatique.  Les cinq pays les plus directement touchés par la crise financière, l'Indonésie, la
République de Corée, la Malaisie, la Thaïlande et les Philippines ont enregistré un léger recul en
valeur de leurs exportations combinées, qui s'explique par le fait que la baisse des prix en dollar EU amasqué la forte augmentation en volume, elle-même due à l'amélioration de la compétitivité.  Bien
que la vigueur de la croissance des importations en volume dans les Amériques et en Europe
occidentale ait eu pour effet d'atténuer la tendance à la baisse de l'expansion mondiale des échanges
au premier semestre de 1998, l'extension de la crise à d'autres marchés émergents risque d'avoir de
nouveaux effets de freinage pendant le deuxième semestre de l'année.
8. Depuis que la crise a éclaté en Asie au milieu de 1997, les prévisionnistes ne cessent de revoir
à la baisse leurs projections relatives à la croissance du commerce et de la production pour 1998.  On
estime maintenant qu'un taux de croissance du PI B mondial d'environ 2 pour cent est plus probable,
mais ce chiffre pourrait être à nouveau révisé en baisse compte tenu de certains événements récents,WT/TPR/OV/4
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en particulier en Russie, qui pourraient avoir des effets négatifs sur le commerce et la production.
D'après les projections, le volume du commerce mondial devrait donc augmenter de 4,1 pour cent
en 1998 alors qu'il avait progressé de 10 pour cent en 1997.  Le ralentissement de la croissance du
commerce et de la production à l'échelle mondiale tient à une baisse beaucoup plus marquée que
prévu de l'activité économique en Asie, qui n'a été que partiellement compensée par la croissance plusforte que prévu aux États-Unis et en Europe c ontinentale.  En valeur, le commerce mondial des
marchandises devrait stagner, et peut-être même baisser si le dollar EU et les prix du pétrole restent
proches de leurs niveaux de l'été de 1998.
II. TENDANCES DES POLITIQUES COMMERCIALES
9. La détérioration de la situation économique mondiale en 1998 a rendu plus difficile
l'élaboration et la mise en œuvre des politiques commerciales et liées au commerce.  Les effets de la
crise financière et économique qui a frappé les marchés émergents et du fléchissement de l'activitééconomique au Japon sont loin de s'être tous fait sentir.  La contraction de la demande d'importations
en Asie, puis dans d'autres régions du monde, ajoutée au fléchissement de la demande intérieure, a
déjà eu des effets notables sur les courants d'échanges et les prix des produits de base.  En
conséquence, les prévisions économiques pour 1998 et 1999 ont été révisées à la baisse dans la
quasi-totalité des pays.
10. Toutefois, il n'y a pas eu de réorientation majeure de la politique commerciale, même dans les
pays les plus directement touchés par la crise financière et, jusqu'ici, il y a peu de signes d'une
fermeture des marchés dans le reste du monde.  Non seulement les engagements multilatéraux
contractés dans le cadre du Cycle d'Uruguay sont généralement respectés, mais encore une grande
majorité de pays ont continué de libéraliser leur commerce sur une base unilatérale.  On peutmentionner par exemple d'importants programmes de libéralisation des échanges en Asie et de
nouvelles réductions de droits NPF dans des pays d'autres régions.
11. Néanmoins, quelques pays, en particulier en Amérique latine, ont mis en place des mesures de
"prévention", sous la forme d'un renforcement de la surveillance des importations, même si l'effet de
ces mesures est resté limité.  Les frictions commerciales entre les principaux partenaires commerciauxsemblent aussi se multiplier.  Ces tensions sont certes localisées, et souvent confinées à des problèmes
de longue date, mais elles témoignent que l'accès aux marchés est une source croissante de
préoccupation à mesure que l'activité économique mondiale perd de son dynamisme, que les cycles
régionaux divergent et que les déséquilibres des paiements courants s'accroissent.  Par ailleurs, le
processus d'intégration régionale semble se ralentir un peu.  On constate également des tendances
inquiétantes sur le marché des produits sidérurgiques, qui a été le théâtre de nouvelles mesures
antidumping au deuxième semestre de 1998, sur fond de baisse des prix et de capacité excédentaire.Par conséquent, la situation doit être surveillée de près si l'on veut éviter une prolifération injustifiée
de telles actions, qui risquerait de contribuer à l'instauration d'un climat peu propice aux prochaines
négociations de l'OMC.
12. Dans l'ensemble toutefois, l'environnement commercial demeure favorable.  Cette situation
s'explique par le bon sens des gouvernements et par la vigueur des règles multilatérales, quiconstituent une entrave pour ceux qui souhaiteraient revenir à des mesures ayant des effets de
restriction des échanges.  Le système commercial comporte des mécanismes régulateurs, y compris
des disciplines renforcées pour l'utilisation des instruments de défense commerciale, la prohibition des
autolimitations des exportations, et une procédure efficace de règlement des différends, à laquelle tant
les pays en développement que les pays développés participent de plus en plus.  En outre, rares sontles gouvernements en place aujourd'hui qui verr aient un avantage à revenir à des politiques
autarciques.  Il est maintenant largement admis que le système commercial multilatéral joue un rôle
d'amortisseur.WT/TPR/OV/4
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13. En outre, l'OMC a permis de maintenir la dynamique du processus de libéralisation des
échanges, qui recouvre à la fois la mise en œuvre des engagements contractés dans le cadre du Cycle
d'Uruguay et la conclusion de nouveaux accords.  Dans le cas des produits industriels, certains pays
ont immédiatement appliqué leurs concessions, tandis que la majorité des Membres mettent en œuvre
progressivement leurs réductions tarifaires, suivant le calendrier prévu.  Dans le secteur del'agriculture, les obstacles non tarifaires ont été soumis à tarification et la libéralisation se déroule
aussi comme prévu.  Dans le secteur des textiles et des vêtements, l'"intégration" des produits dans le
cadre de l'Accord sur les textiles et les vêtement s (ATV) s'est poursuivie, la deuxième phase ayant été
engagée le 1
er janvier 1998.  Le recours aux mesures de sauvegarde transitoires au titre de l'ATV a
considérablement diminué, et l'on est passé de 24 en 1995 à neuf jusqu'ici en 1998.  Ainsi, le champ
des restrictions quantitatives maintenues par les pays industrialisés et les pays en développement a été
sensiblement réduit et le niveau des droits de douane applicables aux produits manufacturés baisserégulièrement.
14. Récemment, en outre, de nouveaux engagements ont été contractés par 44 participants, y
compris deux pays non membres de l'OMC, au sujet des produits relevant de la Déclaration de l'OMC
sur le commerce des produits des technologies de l'information, par 70 Membres au sujet des services
relevant de l'Accord sur le commerce des services financiers - accord qui a été signé après
l'éclatement de la crise en Asie - et par 69 Membres dans le cadre de l'Accord sur les services de
télécommunication.  Les participants à ces accords contribuent pour environ 93 pour cent au
commerce mondial des produits des technologies de l'information et des services de
télécommunication et pour plus de 95 pour cent au  commerce mondial des services financiers.  En
outre, 22 Membres au total ont pris de nouveaux engagements "zéro pour zéro" en ce qui concerneune série de produits pharmaceutiques.  Ensemble, ces accords ont considérablement renforcé
l'ensemble des engagements contractés dans le  cadre du Cycle d'Uruguay et ils augmenteront
notablement le champ du commerce des produits industriels en franchise de droits et du commerce
libéralisé dans deux importants secteurs de services.
15. Les examens de politique commerciale effectués récemment confirment que la dynamique du
processus de libéralisation des échanges, alliant des initiatives multilatérales, des accords régionaux
dont certaines dispositions sont étendues sur une base NPF et des réformes commerciales unilatérales,
s'est dans l'ensemble maintenue.  Par exemple:
• Malgré leur crainte de voir la baisse de l'activité économique en Asie ainsi que les pertes
d'emplois et les problèmes sociaux qui y sont liés entraîner une montée du protectionnisme, la
plupart des pays ont accepté, soit unilatéralement, dans le cadre de programmes d'ajustement
structurel, soit à la suite des récentes négociations sectorielles de l'OMC, une libéralisationsubstantielle de leurs politiques en matière de commerce et d'investissement – et des
engagements en vue de poursuivre cette libéralisation.  Quelques pays ont augmenté leurs
droits de douane de manière sélective mais, dans l'ensemble,  les pays de l'Asie du Sud-Est
n'ont pas largement utilisé la marge de manœuvre que leur offrait l'écart entre les taux
consolidés et les taux effectivement appliqués pour relever ces derniers.  Un pays a introduitdes mesures de contrôle des changes, mais aucun autre n'a fait de même.  Les autres pays de
la région Membres de l'OMC tels que Hong Kong, Chine et Singapour ont continué à
pratiquer une politique commerciale ouverte comme à l'habitude;  et il n'y a pas eu semble-t-il
de régression majeure dans ce domaine en Chine, bien que quelques mesures limitant
l'investissement étranger direct aient été adoptées au cours des dernières semaines.
• En Asie du Sud, l'Inde a réduit les droits d'importation sur certains produits de base agricoles
essentiels, levé les restrictions quantitatives à l'importation de plus de 2 000 produits en
provenance d'un groupement régional sud-asiatique, et assoupli les restrictions relatives à
l'investissement étranger dans plusieurs secteurs.WT/TPR/OV/4
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• Le Japon a continué à libéraliser son régime de commerce sur une base NPF par le biais des
concessions résultant du Cycle d'Uruguay, de sa participation à l'ATI et d'autres initiatives
sectorielles.  En effet, il a pris l'engagement, dans le cadre des dispositions de l'APEC,
d'avancer de deux ans l'application des concessions qu'il a consenties lors des négociations du
Cycle d'Uruguay.  Parallèlement, lorsqu'ils ont examiné la politique commerciale du Japon,les participants à la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) ont
souligné sans ambiguïté la nécessité de stimuler l'économie japonaise par le biais de réformes
budgétaires et structurelles, et de poursuivre la déréglementation et la réforme du marché
intérieur, en particulier dans le secteur financier, car celles-ci sont des compléments essentiels
de la libéralisation commerciale et se renforcent mutuellement.
• La libéralisation en Amérique latine est devenue plus complexe, le processus autonome
cédant de plus en plus la place à une libéralisation du commerce axée sur la région.  Dans
quelques cas, cela va de pair avec la poursuite des réductions unilatérales de droits de douane
et d'autres mesures.  Toutefois, les augmentations récentes de certains droits de douane et
l'introduction de mesures administratives et techniques allant à l'encontre des importations ont
suscité des préoccupations.
• Les pays en transition ont dans l'ensemble poursuivi leur processus de transformation
économique, malgré des circonstances économiques et sociales difficiles.  Il n'a pas été
observé jusque-là de sérieux retour en arrière en matière de politique commerciale, mais il
faudra suivre de près la situation en Russie au cours des mois à venir.  Pour les pays d'Europecentrale et orientale, le processus de transition est étroitement lié à l'objectif de l'adhésion à
l'Union européenne (UE).  Suite à la mise en œuvre des accords d'association (de
libre-échange), la plupart des échanges bilatéraux sont déjà exempts de droits de douane et de
contingents.  La libéralisation de mesures telles que les restrictions quantitatives s'est faite en
grande partie sur une base NPF.
• L'intégration des pays africains au système multilatéral s'est approfondie, en partie du fait de
l'importance considérable accordée par l'OMC – en collaboration avec des organisations
sœurs – aux activités de coopération technique.  À cet égard, la surveillance et donc la
transparence des politiques commerciales de ces pays ont été améliorées en raison du nombre
croissant d'examens de politique commerciale effectués au cours des derniers mois.
• D'une manière générale, les pays industrialisés (y compris les plus importants) ont poursuivi
leur avancée régulière vers des politiques commerciales plus libérales, sous les effets
conjugués de la mise en œuvre de l'Accord sur l'OMC dans des domaines tels que les
réductions tarifaires ou l'élimination progressive des obstacles non tarifaires, de
l'élargissement des engagements NPF dans le cadre de l'ATI et des nouveaux accords sur lesservices et de l'intégration régionale lorsqu'elle se traduit par un meilleur accès aux marchés
pour les partenaires NPF.  Toutefois, certains se cteurs continuent de bénéficier de niveaux de
protection élevés, notamment l'agriculture et les textiles et vêtements, et le développement
constant des accords préférentiels va proba blement causer quelques préoccupations aux
partenaires NPF en raison du risque de détournement des échanges.
16. Les faits encourageants énumérés ci-dessus ne devraient pas détourner notre attention des
problèmes de longue date qui se posent dans le domaine de l'accès aux marchés.  Pour un nombre
important de produits industriels, tels que l'acier, les textiles et vêtements, les chaussures, le cuir, les
articles de voyage et le matériel de transport, en particulier les automobiles, les droits de douanerestent généralement plus élevés que la moyenne, tant dans les pays en développement que dans les
pays développés.  De plus, le processus de tarifica tion concernant les produits de l'agriculture et des
agro-industries a, tout en améliorant la clarté et la transparence, abouti à des taux extrêmement élevés
dans bien des cas.  De plus, les droits spécifiques, qui tendent à masquer des équivalents ad valoremWT/TPR/OV/4
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élevés, assurent une protection réelle accrue contre les produits importés dont les prix ont baissé à la
suite de la dévaluation des monnaies en Asie du Sud-Est et ailleurs.
17. Bien que les actions antidumping observées récemment sur le marché de l'acier aient attiré
l'attention, les renseignements dont on dispose ne permettent pas de conclure que les bouleversements
économiques ont entraîné une multiplication des enquêtes antidumping, en particulier des enquêtesvisant des importations en provenance de certaines régions et certains pays.  Les ouvertures d'enquêtes
antidumping signalées pour la première moitié de 1998 n'ont pas beaucoup augmenté en ce qui
concerne les pays d'Asie et les pays en développement, bien que le niveau global de l'activité
antidumping se soit accru par rapport au chiffre exceptionnellement bas enregistré en 1995.  De fait,
la répartition par secteur et par pays des enquêtes ouvertes reste en gros la même que par le passé, et
ne révèle pas d'augmentation importante des actions visant tel ou tel exportateur ou produit.  Si les
enquêtes ne semblent pas s'être multipliées à la suite des dévaluations monétaires dans les pays d'Asiedu Sud-Est et ailleurs, c'est peut-être parce que, contrairement aux idées largement répandues, les
dévaluations monétaires en elles-mêmes ne suscitent ni ne justifient des allégations de dumping.  La
raison en est que les dévaluations affectent les prix intérieurs et les prix à l'exportation dans les mêmes
proportions, et ne peuvent donc pas être la source de la différence de prix nécessaire pour qu'il soit
constaté qu'il y a dumping.  De plus, comme de nom breux pays et de nombreuses branches d'activité
jouissent, ou tout au moins jusqu'à il y a peu de temps encore, jouissaient d'une croissance et d'une
santé économique générale satisfaisantes, il est peut-être difficile pour les branches de production
nationales d'apporter les preuves de l'existence ou de la menace d'un préjudice grave nécessaires pour
l'ouverture d'enquêtes et l'imposition de mesures.
18. Les législations nationales relatives au dumping sont soumises dans le cadre de l'OMC à un
examen multilatéral qui vise à en vérifier la compatibilité avec les prescriptions de fond et de
procédure strictes de l'Accord sur l'OMC, et les mesures antidumping peuvent être contestées par le
biais des procédures de règlement des différends de l'OMC, mais il ne semble guère y avoir de
problèmes importants, car les préoccupations exprimées et les plaintes ont été peu nombreuses.  Parmi
les faits récents à signaler, il convient de souligner le recours accru aux mesures antidumping par lespays en développement qui ont, ces dernières années, rattrapé voire dépassé en cela les pays
développés.  Toutefois, les pays en développement sont soumis dans le cadre de l'OMC aux mêmes
prescriptions concernant l'enquête et l'imposition des mesures que les pays développés, et ils ont
généralement évolué dans le même sens pour ce qui est de la répartition des enquêtes par pays et par
secteur.  Dans l'ensemble, l'utilisation de mesures correctives d'urgence par les pays développés et en
développement n'a pas compromis l'avancée de la libéralisation du commerce.  L'expérience montre
que le recours à ces mesures est très cyclique et tend à croître lorsque certains marchés de produits debase accusent une baisse d'activité mais, d'après les renseignements disponibles pour la première
moitié de 1998, il n'y a dans l'immédiat aucune raison de s'alarmer.  Toutefois, il convient de suivre de
près à l'avenir l'utilisation de ces types de mesures par tous les pays.
19. Au cours de l'année écoulée, la marche vers le renforcement des accords commerciaux
régionaux s'est poursuivie sur tous les continents.  Les arrangements régionaux, y compris les unionsdouanières, les accords de libre-échange ou d'autres initiatives liées au commerce telles que l'APEC,
sont devenus la norme dans les relations commerciales internationales, et l'impulsion politique en
faveur d'une augmentation de leur nombre et de leur portée est loin d'avoir diminué.  Les exemples
observés en 1998 sont notamment les suivants:
• En Afrique, la nouvelle Union économique et monétaire regroupant les pays francophones de
l'Afrique de l'Ouest prévoit, entre autres objectifs, de mettre en application un tarif extérieur
commun.  En Afrique australe, les négociations en vue de créer une zone de libre-échange
rassemblant les membres de la Communauté du développement de l'Afrique australe (SADC)
sont en cours;  à l'intérieur de ce groupe, l'Union douanière d'Afrique australe (comprenant
l'Afrique du Sud, le Botswana, le Lesotho, la  Namibie et le Swaziland) procède à uneWT/TPR/OV/4
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renégociation des relations dans le cadre de l'union douanière.  Les États membres de la
Communauté de l'Afrique orientale poursuivent leur avancée vers une éventuelle union
économique et monétaire.  Les membres africains de la Convention de Lomé procèdent
actuellement à des négociations sur une nouvelle convention UE-ACP.
• Sur le continent américain, un accord a été signé entre 34 pays en vue de créer la Zone de
libre-échange des Amériques (ZLEA) d'ici à 2005.  En outre, les travaux relatifs à la mise en
place d'un tarif extérieur commun aux membres du MERCOSUR ont progressé.  D'autres
accords concernent différents pays de la région ou des groupements sous-régionaux
préexistants (par exemple, les accords passés récemment entre le MERCOSUR et la
Communauté andine, et entre le Chili et le Canada ).
• En Asie, le processus d'intégration économique  mené sous les auspices de l'ANASE s'est
poursuivi à un rythme rapide.  Pour faire face directement à la crise, les membres de l'ANASE
ont décidé d'accélérer la libéralisation tarifaire et de s'ouvrir davantage à l'investissement
étranger direct.  L'accélération des réductions de droits de douane dans le cadre du régime
tarifaire de la zone de libre-échange de l'ANASE (CEPT-AFTA) sera effectuée sur une basevolontaire en déployant les "meilleurs efforts".  En outre, alors que les membres de l'APEC
sont en train d'élaborer un plan visant à accélér er les réductions de droits de douane dans neuf
secteurs désignés, y compris ceux des jouets, des produits chimiques, du poisson et des
produits de la pêche, il a été décidé récemment d'envoyer plutôt le dossier à l'OMC pour la
poursuite des négociations.  En Asie centrale, cinq nouvelles républiques indépendantes (leKazakhstan, l'Ouzbékistan, la République kirghize, le Tadjikistan et le Turkménistan) se sont
jointes à l'Iran, au Pakistan et à la Turquie pour développer leurs relations commerciales.
• En Europe, les préparatifs en vue de l'élargissement futur de l'Union européenne progressent.
Le Conseil européen a choisi, dans un premie r temps, Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la
Pologne, la République tchèque et la Slovénie, qui négocieront leur adhésion à l'UE.  Ces
négociations devraient débuter en 1999.  La négociation d'une nouvelle génération d'accords
de libre-échange avec les pays de la Méditerranée a elle aussi progressé et l'union douanière
avec la Turquie est en place.  En plus de ces démarches, un certain nombre d'accords ont été
signés entre les États membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et des
pays d'Europe centrale et orientale et de la Méditerranée.  Enfin, l'UE participe à la plupart
des initiatives intercontinentales, y compris à des projets d'accords de libre-échange avec leMERCOSUR, le Mexique, le Canada et l' Afrique du Sud.  Dans le cadre du nouveau
Partenariat économique transatlantique, l'UE et les États-Unis cherchent à éliminer les
obstacles non tarifaires au commerce et à mieux coordonner leurs positions au sein de l'OMC.
20. Au milieu de l'année 1998, plus d'une centaine d'accords commerciaux régionaux étaient en
vigueur.  L'interface entre les activités régionales et les activités multilatérales est devenue l'un des
principaux enjeux pour le système commercial.  Les examens de politique commerciale qui ont été
effectués récemment indiquent que, dans l'ensemble, l'intégration régionale et les négociations
multilatérales se sont poursuivies en parallèle ces dernières années, mais la question des écarts entre
les droits NPF et les droits préférentiels, les différences entre les normes régionales et les normesinternationales, la prolifération des règles d'origine et d'autres questions d'accès aux marchés doivent
être examinées.  Il a été généralement admis, au cours de l'examen de la politique commerciale de
l'UE, que le processus d'intégration économique dans le cadre du marché unique, en prévoyant
l'harmonisation des règles nationales dans des domaines comme l'administration douanière, les
normes industrielles, la politique en matière de concurrence, les aides de l'État et les services, a eupour effet d'améliorer les conditions d'accès aux marchés pour les fournisseurs hors UE.  Dans
certains cas, cependant, les changements apportés aux règles nationales du fait de l'adhésion d'un pays
à un groupement régional peuvent avoir des effets défavorables sur ceux qui en sont exclus,
particulièrement si ces nouvelles règles encouragent clairement les producteurs nationaux àWT/TPR/OV/4
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commercer au sein du groupement régional.  Ce genr e de considérations pourrait être important dans
le contexte des futures négociations multilatéra les.  À mesure que progressent les initiatives
régionales, il est important que le système commercial multilatéral se donne lui-même un programme
ambitieux, qu'il réaffirme la primauté de ses règles et qu'il veille à ce que les possibilités créées par la
libéralisation des échanges soient réparties également et universellement admises.
III. ACTIVITÉS DE L'OMC
21. Le rythme et l'orientation des activités de l'OMC au premier semestre de 1998 ont été
fortement influencés par les préparatifs en vue de la deuxième Conférence ministérielle et de la
commémoration du cinquantième anniversaire du système commercial multilatéral.  Les deux
événements se sont déroulés à Genève en mai 1998.  Au deuxième semestre de 1998, les travaux ont
porté principalement sur le programme de travail énoncé dans la Déclaration ministérielle et sur les
préparatifs en vue de la troisième session de la Conférence ministérielle, qui se tiendra aux États-Unisà la fin de 1999.
22. Les activités de l'OMC sont décrites en détail au chapitre V du rapport annuel et dans les
divers rapports que les conseils et comités ont présentés au Conseil général de l'OMC.  Il est donc
surtout question, dans la présente section, des domaines mentionnés précédemment.
23. Au cours de la première partie de l'année, le Conseil général a mis la dernière main à son
rapport et préparé un projet de Déclaration ministér ielle et un projet de Déclaration sur le commerce
électronique mondial.  Le rapport et les projets de déclarations ont été transmis à la deuxième
Conférence ministérielle, qui les a adoptés.  Les Ministres ont noté que le cinquantième anniversaire
avait lieu à un moment où les économies de plusieurs Membres de l'OMC étaient en proie à des
difficultés par suite de troubles sur les marchés financiers.  Dans leur Déclaration, les Ministres ontrejeté le recours à toute mesure protectionniste et sont convenus d'œuvrer ensemble, à l'OMC comme
au FMI et à la Banque mondiale, pour améliorer la cohérence de l'élaboration des politiques
économiques au plan international de manière à maximiser la contribution qu'un système commercial
ouvert, fondé sur des règles, peut apporter à la promotion d'une croissance stable des économies à tous
les niveaux de développement.
24. Les Ministres se sont dits profondément préoccupés par la marginalisation des pays les moins
avancés et de certaines petites économies.  Ils se sont félicités du rapport du Directeur général sur la
suite donnée au Plan d'action en faveur des pays les moins avancés dont ils étaient convenus à
Singapour en décembre 1996 et se sont engagés à continuer d'améliorer les conditions d'accès aux
marchés pour les produits exportés par les pays les moins avancés sur une base aussi large et libérale
que possible.
25. Les Ministres ont estimé que la mise en œuvre intégrale et fidèle de l'Accord sur l'OMC et des
Décisions ministérielles était impérative pour la crédibilité du système commercial multilatéral et
indispensable au maintien de l'élan qui permettrait d'accroître le commerce mondial, d'encourager la
création d'emplois et de relever les niveaux de vie dans toutes les régions du monde.  Les Ministres
ont réaffirmé l'engagement qu'ils avaient pris de respecter les calendriers existants pour les examens,
les négociations et les autres travaux.
26. En juillet 1998, le Conseil général a amorcé un débat visant à établir un processus pour
assurer la mise en œuvre intégrale et fidèle des accords existants et pour préparer la troisième session
de la Conférence ministérielle.  Le Conseil général a tenu une session extraordinaire en
septembre 1998 pour entreprendre ses travaux sur les recommandations concernant la mise en œuvre
des accords et décisions existants et pour garantir que les négociations prescrites à Marrakech enavril 1994 commencent dans les délais.  Il a également examiné la suite des travaux sur la base desWT/TPR/OV/4
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programmes commencés à Singapour et des recommandations sur le suivi de la Réunion de haut
niveau sur les pays les moins avancés.
27. Des travaux ont également été entrepris concernant un programme de travail global pour
examiner toutes les questions liées au commerce qui se rapportent au commerce électronique mondial.
Les Membres sont convenus à la deuxième Conférence ministérielle en mai 1998 de ne pas imposerde droits de douane sur les transmissions électroniques en attendant l'issue de leurs travaux et de faire
rapport à la troisième Conférence ministérielle à la fin de 1999.
28. Comme suite à la Déclaration ministérielle de 1998 qui reconnaissait l'importance de faire
mieux comprendre au public les avantages du système commercial multilatéral et qui indiquait que les
Membres souhaitaient examiner les moyens d'améliorer la transparence des opérations de l'OMC, le
Conseil général a intensifié ses travaux dans ce domaine, en particulier en ce qui concerne la mise en
distribution générale des documents de l'OMC.  En juillet 1998, le Directeur général a annoncé quel'OMC renforcerait sa coopération avec les organisations non gouvernementales, notamment en
organisant régulièrement des réunions d'information, en consacrant une section spéciale du site Web
de l'OMC aux ONG et en mettant en place une procédure permettant aux ONG d'envoyer au
Secrétariat des notes de synthèse et des bulletins d'information qui seraient communiqués aux
Membres sur demande.
29. D'autres travaux ont été entrepris en 1998 au sein des trois groupes de travail établis à
Singapour en 1996, à savoir le Groupe de travail des liens entre commerce et investissement, le
Groupe de travail de la transparence des marchés publics et le Groupe de travail de l'interaction du
commerce et de la politique de la concurrence.  Les groupes chargés des liens entre commerce et
investissement et de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence ont présenté leursrapports au Conseil général à la fin de 1998, tandis que le groupe chargé de l'amélioration de la
transparence des marchés publics a continué d'examiner la transparence des pratiques de passation des
marchés publics dans le but d'élaborer des éléments à inclure dans un futur accord approprié.
30. Le Conseil du commerce des marchandises a commencé à entreprendre des travaux
exploratoires et analytiques au sujet de la simplification des procédures commerciales pour voir s'il ya lieu d'établir des règles de l'OMC visant à faciliter les échanges.  À l'occasion d'un symposium qui a
eu lieu en mars 1998 sur la facilitation des échanges, des vues ont été échangées entre des
représentants d'entreprises privées et d'organi sations intergouvernementales.  Le Conseil des
marchandises a décidé en juillet 1998 de tenir régulièrement des réunions informelles pour poursuivre
ses travaux sur la facilitation des échanges, y compris en ce qui concerne les procédures et
prescriptions concernant l'importation et l'exportation, le mouvement matériel des expéditions et la
coopération technique.
31. Les participants sont convenus de prolonger les négociations relatives à l'ATI II jusqu'au
20 novembre 1998 après que le Président eut fait savoir que les consultations qu'il avait menées
indiquaient qu'un accord pourrait être obtenu à cette date.  Le Comité est convenu de reprendre les
travaux concernant deux autres points de son programme, à savoir les obstacles non tarifaires et les
divergences relatives à la classification des produits des technologies de l'information, après laconclusion des négociations.
32. Le quatrième Protocole relatif aux télécommunications de base annexé à l'AGCS est entré en
vigueur le 5 février 1998.  Le cinquième Protocole relatif aux services financiers annexé à l'AGCS a
été ouvert à l'acceptation le 27 février 1998 et il restera ouvert à la ratification et à l'acceptation
jusqu'au 29 janvier 1999.  Le Conseil de l'AGCS, dans l'intervalle, est convenu de prolonger lesnégociations sur la question des mesures de sauvegarde d'urgence jusqu'au 30 juin 1999.WT/TPR/OV/4
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33. En 1998, l'Organe de règlement des différends avait reçu (au 1er novembre) 39 nouvelles
demandes d'ouverture de consultations, ce qui portait à 150 le total des demandes présentées depuis la
création de l'OMC.  Dans le rapport qu'il a présenté à la Conférence ministérielle de 1998, le Président
de l'Organe de règlement des différends a indiqué que l'ORD avait continué de jouer son rôle de façon
positive dans le règlement des différends au sein de l'OMC. Les travaux de l'ORD témoignaient dufait que les Membres continuaient de se montrer confiants dans le mécanisme de règlement des
différends.  Le bon fonctionnement de l'ORD contribuait indéniablement au renforcement et à la
consolidation de l'OMC et du système commercial  multilatéral.  En 1998 également, l'ORD a
entrepris l'examen complet des règles et procédures du Mémorandum d'accord sur le règlement des
différends.
34. Deux accords commerciaux plurilatéraux de l'OMC – l'Accord international sur le secteur
laitier et l'Accord international sur la vi ande bovine – sont arrivés à expiration le 1
er janvier  1998.
L'Accord sur les marchés publics est le seul accord plurilatéral qui reste à l'OMC.  Bien que l'Accord
plurilatéral sur le commerce des aéronefs civils fasse partie de l'Accord sur l'OMC, il n'entre pas dans
le cadre de l'OMC.  Les tentatives qui ont été faites depuis novembre 1997 pour adapter les
dispositions de l'Accord sur le commerce des aéronefs civils au cadre de l'OMC se sont révélées
infructueuses.
35. Les relations de l'OMC avec le FMI et la Banque mondiale se sont développées dans le cadre
des accords que l'OMC a conclu avec les deux organisations.  En octobre 1998, le Directeur général
du FMI, le Président de la Banque mondiale et le Directeur général de l'OMC ont publié un rapport
sur la cohérence, conformément à la Déclaration ministérielle sur la contribution de l'Organisation
mondiale du commerce à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques auniveau mondial.  En 1998, la coopération dans le domaine de l'assistance technique avec le FMI, la
Banque mondiale, la CNUCED, le CCI et le PNUD a été renforcée en ce qui concerne les initiatives
d'assistance technique en faveur des pays les moins avancés.
36. Sur les 32 groupes de travail établis pour examiner les demandes d'accession à l'OMC, deux
ont terminé leurs travaux en 1998.  Le Conseil général a adopté à sa réunion d'octobre les protocolesd'accession et les rapports des groupes de travail chargés de la République kirghize et de la Lettonie.
À la fin d'octobre, les gouvernements en question n'avaient pas encore notifié au Secrétariat la
ratification des protocoles.  Plusieurs autres groupes de travail seraient sur le point de terminer leurs
travaux.  Dans leur Déclaration de mai 1998, les Ministres se sont réjouis des progrès accomplis par
les groupes de travail chargés des accessions et ils ont réaffirmé qu'ils étaient déterminés à faire en
sorte que les processus d'accession se déroulent aussi rapidement que possible.  Ils ont rappelé que
l'accession à l'OMC avait pour conditions le respect total des règles et disciplines de l'OMC ainsi quedes engagements significatifs en matière d'accès aux marchés de la part des candidats à l'accession.
37. La plus grande visibilité politique de l'Organisation l'oblige à améliorer ses rapports avec
l'extérieur et à mieux faire comprendre ses travaux au monde qu'elle a pour mission de servir.  À cette
fin, un dialogue informel a été mené activement avec les organisations non gouvernementales,
conformément aux lignes directrices établies par les Membres, notamment grâce à une séried'initiatives prises par le Directeur général.  Il a eu un certain nombre de réunions avec un large
éventail d'ONG, qu'il a invitées à proposer des moyens d'améliorer le dialogue.  En outre, le Directeur
général a annoncé un ensemble de mesures en juillet, y compris la création d'un groupe de discussion
pour les ONG sur le site Web de l'OMC, qui connaît un franc succès
1;  ces mesures visent à rendre
l'OMC plus accessible à la société civile, tout en respectant son caractère intergouvernemental.  Cesinitiatives gagneront en intensité en 1999, avec la tenue en mars de deux réunions de haut niveau qui
                                                     
1 Les statistiques relatives à l'utilisation du site de l'OMC sur l'Internet indiquent qu'un nouveau record
a été atteint en octobre 1998, lorsqu'un total de 57 823 ordinateurs sont entrés en communication avec le serveur
de l'OMC, soit une hausse de 10 000 par rapport au mois précédent.WT/TPR/OV/4
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permettront à des fonctionnaires des administrations nationales, à des ONG et à des universitaires
d'aborder deux thèmes:  le commerce et l'environnement, d'une part et le commerce et le
développement, d'autre part.
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