ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(01)/ST/80
11 novembre 2001
(01-5675)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Quatrième session
Doha, 9 - 13 novembre 2001Original:  anglais
GHANA
Déclaration de M. Kofi Konadu Apraku
Ministre du commerce et de l'industrie
Permettez-moi tout d'abord d'exprimer notre pr ofonde reconnaissance au gouvernement et au
peuple du Qatar pour leur hospitalité et l'excellent dispositif qu'ils ont mis à notre disposition.
Au paragraphe 8 de la Déclaration que nous avons adoptée à la deuxième session de notre
Conférence, tenue à Genève en mai 1998, nous nous étions notamment engagés à faire le bilan de la
mise en œuvre des accords issus du Cycle d'Uruguay à la troisième session de notre Conférence.
Malheureusement, l'échec de la Conférence n'a pas permis de faire un tel bilan.  Il est donc
logique de le faire au seuil d'un nouveau cycle de négociations.  À cet égard, le Directeur général a
déjà abordé bon nombre de points dans son "T our d'horizon de l'évolution de l'environnement
commercial international" (WT/MIN(01)/2, daté du 22 octobre 2001).
Certains d'entre nous ont maintes fois répété que nous rencontrons des problèmes pour mettre
en œuvre les accords issus du Cycle d'Uruguay, et qu'il convient de les résoudre.  Et nous nous
sommes par ailleurs astreints à nous acquitter de nos obligations alors que, faute de moyens et comptetenu des difficultés qui sont les nôtres du côté de l'offre, nous n'étions pas en mesure de tirer parti des
avantages du système commercial.
C'est à nous certes que revient avant tout la responsabilité de résoudre ces problèmes et, alors
que nous nous attelons résolument à la tâche, nous attendons de l'OMC qu'elle s'attaque de front auxproblèmes qui sont de son ressort.
À cet égard, nous notons avec satisfaction les efforts infatigables déployés par le Directeur
général, ainsi que par les Membres, pour résoudre certains de nos problèmes dans le cadre des
mesures prises pour instaurer la confiance et restaurer l'image de l'Organisation à la suite du fiasco deSeattle.
Une assistance technique efficace pour renforcer leurs capacités et des solutions à leurs
problèmes de mise en œuvre sont, de notre avis, les deux facteurs les plus importants qui
contribueraient à résoudre les problèmes que rencontrent les pays en développement dont les moyenssont insuffisants.
Il est donc nécessaire pour l'OMC de nouer des liens de collaboration étroits, aux fins de ses
activités de renforcement des capacités, avec des institutions telles que le FMI, la Banque mondiale, le
CCI et les banques régionales de développement , dans le cadre de son mandat concernant la
cohérence.  À cet égard, nous saluons les initiatives prises par le Directeur général dans le domaine de
la coopération technique.  Cependant, pour que ces mesures portent leurs fruits, il convient d'examinerà nouveau la proposition faite avant Seattle qui visait à accroître le financement de l'assistanceWT/MIN(01)/ST/80
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technique par le biais du budget ordinaire, à laquelle on ne semble guère s'être intéressé jusqu'à
présent.  Sans augmentation du financement, toute initiative, aussi brillante soit-elle, ne produira
aucun résultat.
Et ceci m'amène à un autre point du programme pour le développement – la mise en œuvre
fidèle des dispositions relatives au traitement spécial et différencié.  Je dirais simplement que le
programme de travail concernant le traitement spécial et différencié que la Conférence est sur le point
d'adopter doit être réalisé au plus vite afin de jeter les bases d'une mise en œuvre effective des
dispositions relatives au traitement spécial et différencié, l'objectif étant de s'assurer que les pays en
développement tirent concrètement parti des avantages qui leur reviennent.
Permettez-moi d'en venir au programme de travail que nous allons adopter.  Dire que la
plupart des Membres africains de l'OMC n'ont pas la capacité requise pour assumer de nouvelles
obligations est désormais quasiment une banalité.  Comme je l'ai dit pour commencer, nous
rencontrons actuellement d'extrêmes difficultés pour nous acquitter des obligations contractées au titre
des accords issus du Cycle d'Uruguay.
Il est donc pour nous logique et pragmatique plutôt que tactique de plaider en faveur d'un
programme de travail allégé qui ne sollicite pas excessivement nos capacités limitées.  Nous devons
éviter de surcharger le programme de travail, notamment en y ajoutant des questions dont il est
douteux qu'elles relèvent du mandat de l'OMC, et adopter un programme gérable.  Notre manque
d'enthousiasme, eu égard à un programme élargi et de large portée, s'explique par notre expérience dela mise en œuvre des résultats du Cycle d'Uruguay.  Les évaluations optimistes faites à l'issue de ce
Cycle et la promesse d'une amélioration de l'accès aux marchés pour les pays en développement se
sont vues démenties par la réalité.
Il est donc urgent de résoudre ces problèmes pour que l'OMC soit réellement axée sur le
développement.  Les mesures que nous appelons de nos vœux sont les suivantes:  la traduction des
dispositions relatives au traitement spécial et différencié en obligations expresses juridiquement
contraignantes;  l'examen de l'Accord sur les s ubventions et les mesures compensatoires pour qu'il
tienne spécifiquement compte des problèmes et des besoins des pays africains;  des mesures en vue de
la réalisation des objectifs du transfert de technologie  prévus dans l'Accord sur les ADPIC et dans les
autres dispositions pertinentes des Accords de l'OMC;  et la mise en œuvre effective de l'article IV de
l'Accord général sur le commerce des services (AGCS)  en vue de renforcer la capacité de fournir des
services, l'accès à la technologie et les circuits de distribution.
Il est également important pour les Membres de l'OMC, à la lumière de l'évolution en cours,
d'affirmer qu'ils entendent bien qu'aucune dispositio n de l'Accord sur les ADPIC ne porte atteinte aux
droits des Membres de promouvoir la santé publique.
Il est nécessaire d'éliminer les crêtes tarifaires et la progressivité des droits, et d'assouplir
l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires très rigoureuses qui imposent des restrictions, en
particulier aux exportations des pays africains.  La mise en œuvre de l'Accord sur l'agriculture devrait
viser à aborder les préoccupations centrales du développement, par exemple la sécurité alimentaire, laréduction de la pauvreté, le développement rural et la mise en œuvre des mesures spéciales en faveur
des pays les moins avancés (PMA) ainsi que des pays en développement importateurs nets de produits
alimentaires.  De telles mesures, appuyées et complétées par des programmes spéciaux axés sur le
renforcement des capacités et visant à nous aider à diversifier nos exportations et à améliorer notre
compétitivité, contribueraient dans une large mesure à nous intégrer dans le système commercial.
Faute d'une assistance pour nous aider à accroître notre capacité d'exportation, les pressions
exercées pour que nous ouvrions davantage nos marchés aboutiront à une situation où nous n'aurons
plus de ressources disponibles pour importer, en dépit de l'ouverture de nos marchés.  C'est en effetWT/MIN(01)/ST/80
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nos recettes d'exportation qui alimentent notre capacité d'importation.  Il est donc impératif que l'on
nous aide à résoudre les difficultés que nous rencontrons du côté de l'offre.
Permettez-moi d'aborder brièvement maintenant le processus de prise des décisions à l'OMC,
lequel sera crucial au moment de démarrer les négociations.  Il est urgent de trouver un moyennovateur de prendre les décisions au sein de l'Organisation pour que celle-ci devienne plus
démocratique.  À cette fin, nous aimerions dire combien nous sommes satisfaits de la manière
novatrice avec laquelle le Président sortant et le Président en exercice du Conseil général ont mené les
consultations.  Ces dernières ont été ouvertes, transparentes et globales.  Il est toutefois regrettable
que le document qui en est issu ne rende pas compte des préoccupations exprimées et des questions
posées au cours des consultations par les pays africains.
Avant tout, il ne suffit pas de s'en remettre, pour ce processus, à la bienveillance et au style
des Présidents successifs du Conseil général.  Les travaux que le Conseil général a entamés sur la
prise des décisions devraient être menés à leur conclusion logique en adoptant des directives relatives
à la prise des décisions, en parallèle de la mise en œuvre du programme de travail que la Conférence
adoptera.
La tâche ardue réservée à l'OMC, alors qu'elle se prépare à lancer de nouvelles négociations,
est selon nous d'adopter un programme axé sur le développement qui intègre les pays en
développement, qui constituent la vaste majorité de ses Membres dans le système commercial
multilatéral.
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