ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/L/473
25 juin 2002
(02-3536)
Original:  anglais
RÉUNION MINISTÉRIELLE SUR LES CONSIDÉRATIONS
AUTRES QUE D'ORDRE COMMERCIAL
Rome, Italie
14 juin 2002
Communication du Japon
La Mission permanente du Japon a fait parvenir au Secrétariat le communiqué ci-après de la
Réunion ministérielle sur les considérations autres que d'ordre commercial qui s'est tenue à Rome
(Italie) le 14 juin 2002, en demandant qu'il soit distribué aux Membres.
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Communiqué de presse concernant la quatrième Réunion ministérielle
sur les considérations autres que d'ordre commercial
NOUVEAUX ENGAGEMENTS CONCERNANT LA NÉCESSITÉ POUR L 'OMC DE PRENDRE EN COMPTE LES
CONSIDÉRATIONS AUTRES QUE D 'ORDRE COMMERCIAL
La Déclaration ministérielle de Doha contient une disposition en vertu de laquelle les
considérations autres que d'ordre commercial seront dûment prises en compte dans lesnégociations de l'OMC sur l'agriculture.  Les participants à la Réunion ministérielle qui s'est tenue
le 14 juin à Rome ont souligné leur détermination à obtenir le plein respect de cet engagement.
Tous les pays ont le droit légitime de poursuivre des objectifs non commerciaux tels que le
renforcement de la viabilité socioéconomique et le développement des zones rurales, la sécurité
alimentaire et la protection de l'environnement.  Les seules forces du marché ne permettent pasd'atteindre ces objectifs.  Dans les modalités appelées à régir les nouveaux engagements, qui seront
arrêtées en mars prochain lors des négociations agricoles de l'OMC, les considérations autres que
d'ordre commercial des pays en développement comme des pays développés sont des éléments d'une
importance vitale dont on ne peut faire abstraction si l'on veut mettre en place un système
d'échanges commerciaux agricoles à la fois équitable mais aussi axé sur le marché.  Il importedonc que tous les pays puissent tenir compte de ces considérations grâce à divers instruments.
Cinquante-quatre ministres et représentants de Membres et d'observateurs de l'OMC se sont
réunis à Rome pour se mettre d'accord sur le rôle que devraient jouer les considérations autres que
d'ordre commercial dans les négociations sur l'agriculture.  La réunion a été organisée par leCommissaire européen chargé de l'agriculture, M. Franz Fischler, M. Tsutomu Takebe, Ministre
japonais de l'agriculture, M. Kim Dong-Tae, Minist re coréen de l'agriculture, M. Anil Kumarsingh
Gayan, Ministre mauricien des affaires étrangères et de la coopération régionale, M. Lars Sponheim,
Ministre norvégien de l'agriculture et par la Suisse.  Étaient également présents 48 ministres et
représentants de Membres et d'observateurs de l'OMC de pays développés, de pays à économie en
transition, de territoires douaniers et de pays en développement, y compris de pays les moins avancés,WT/L/473
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de pays enclavés et de petits États insulaires en développement, qui tous tiennent particulièrement à
protéger leur système agricole dans le contex te du système d'échanges commerciaux multilatéraux.
Après l'adoption de la Déclaration ministérielle de Doha, les négociations sur l'agriculture ont
entamé la phase cruciale de l'établissement, pour le 31 mars 2003 au plus tard, des modalités appeléesà régir de nouveaux engagements concernant l'accès aux marchés, le soutien interne et la concurrence
en matière d'exportations.
Dans ce contexte, les ministres ont essentiellement débattu des mesures et instruments à
mettre en œuvre pour prendre en compte les considérations autres que d'ordre commercial, en
particulier le développement rural, la sécurité alimentaire et la protection de l'environnement, ainsi
que de la portée des modalités qui devraient être élaborées pour couvrir ce type de considérations, enmettant à profit les résultats des Conférences qui ont été organisées sur ce thème à Ullensvang
(Norvège) en juillet 2000, à Maurice en mai 2001 et à Doha en novembre 2001.   
Les ministres ont souligné la diversité des situations en ce qui concerne tant leurs priorités
que les conditions de production dans leur pays, et ils ont indiqué qu'une approche unique ne seraitpas appropriée pour prendre en compte les considérations autres que d'ordre commercial, mais ils se
sont tous déclarés résolus à faire en sorte que la réforme des échanges commerciaux se poursuive dans
le respect de ces considérations légitimes.
En ce qui concerne le développement rural, s'il est vrai que les pays ont des priorités
différentes, il n'en demeure pas moins qu'ils doivent tous préserver ou développer les conditions
économiques et sociales nécessaires pour protéger les populations rurales.  Les activités agricoles
jouent à cet égard un rôle important.
En ce qui concerne la sécurité alimentaire, tous les pays doivent assurer la sécurité alimentaire
de leurs habitants en recourant à la production locale, aux importations et, le cas échéant, aux stocks
publics.
En ce qui concerne l'environnement, tous les pays ont réaffirmé l'importance de l'agriculture
pour ce qui a trait à la conservation de la diversité biologique, à l'entretien des paysages cultivés, à
l'énergie propre et à la protection contre les catastrophes.
Réaffirmant leur engagement à renforcer le système commercial multilatéral agricole en
poursuivant la réforme comme le prévoient l'article 20  de l'Accord sur l'agricu lture et la Déclaration
de Doha, les ministres ont souligné qu'il n'était pas possible de prendre en compte de manière
adéquate ces considérations autres que d'ordre commercial sans une production agricole nationale et
que les règles multilatérales doivent reconnaître et assurer à travers un éventail d'instruments lacoexistence permanente de divers types d'agriculture dans les régions tant à potentiel élevé qu'à
potentiel limité et ce, en fonction des conditions propres à chaque pays et de son contexte historique et
culturel.
Il a également été admis que, pour prendre en compte les considérations autres que d'ordre
commercial, il est nécessaire de disposer de ressources et que pour les pays en développement
vulnérables, en particulier les pays les moins avancés, les pays enclavés, les petits États insulaires en
développement et les économies en transition vulnérables, un accès préférentiel aux marchés est un
moyen clé pour obtenir ces ressources.WT/L/473
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Liste des participants
Albanie
AngolaArménieBahreïnBangladesh
Barbade
BéninBotswanaBulgarieBurundi
Chypre
Communauté européenneCoréeCôte d'IvoireEstonieÉthiopie
Fidji
GabonGhanaGuinée
GuyanaHongrieIslandeIsraël
Japon
JordanieKazakhstanLettonieLituanie
Madagascar
MalteMauriceMauritanieMongolieMozambique
Namibie
NorvègePologneRépublique démocratique
du Congo
République populaire de
Chine
République slovaqueRépublique tchèque
Russie
RwandaSainte-LucieSénégalSlovénie
Suisse
SurinameTanzanieTerritoire douanier distinct
de Taiwan, Penghu, Kinmen
et Matsu (Taipei chinois)
Tunisie
Turquie
Yougoslavie
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