ORGANISATION MONDIALE WT/L/200
28novembre 1996
DUCOMMERCE(96-5032)
Original: anglais
SIXIEME REUNION AUSOMMET DUGROUPE AUSOMMET
DESPAYS ENDEVELOPPEMENT
(GROUPE DESQUINZE)
Communication duZimbabwe
LaMission permanente duZimbabwe afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après,
datée du18novembre 1996.
_______________
LaMission permanente delaRépublique duZimbabwe auprès del'Office desNations Unies
etdesautres organisations internationales àGenève présente sescompliments auDirecteur général
del'Organisationmondialeducommerce(OMC)etal'honneurdeluitransmettrelesdocumentssuivants
émanant delaRéunion ausommet queleGroupe ausommet despaysendéveloppement (Groupe des
quinze, G-15) atenue àHarare (Zimbabwe) du3au5novembre 1996:
i) DéclarationconjointeduSommetintitulée"Lesystèmedecommerceinternationalactuel
etlesperspectives delapromotion deséchanges entre lespaysendéveloppement"1;
ii) Déclaration surl'Organisation mondiale ducommerce faiteparlesChefs d'Etatetde
gouvernement duG-15 àl'occasion delasixième Réunion ausommet.2
LeZimbabwe aassuré laprésidence duSommet précédent etfaitpartie delatroïka duG-15
et,àcetitre,laMission permanente dupaysprieleDirecteur général defairedistribuer cesdocuments
àtouslesMembres del'OMC, pourinformation. Ellesouhaite vivement quecettedistribution puisse
intervenir avant laConférence ministérielle del'OMC quidoitsetenirprochainement àSingapour.
1Reproduite àl'annexe I.
2Reproduite àl'annexe II.WT/L/200
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ANNEXE I
Déclaration conjointe dusixième Sommet duGroupe
ausommet despaysendéveloppement
(Groupe desquinze)
Lesystème decommerce international actuel etlesperspectives dela
promotion deséchanges entre lespaysendéveloppement
Nous Chefs d'Etatetdegouvernement duGroupe ausommet pour laconsultation etla
coopération Sud-Sud -Groupe des15,réunis àHarare, du3au5novembre 1996 pournotre sixième
sommet consacré àl'examen delasituation etdelacoopération économique internationale entre les
paysendéveloppement.Suiteàdeprofondesetlargesdiscussions,noussommesarrivésauxconclusions
suivantes:
A. GENERALITES
1. Lacroissance économique mondiale répond auximpulsions ducommerce international etdes
fluxd'investissement dontl'expansion estbeaucoup plusimportante quecelledelaproduction mondiale.
Deplusenplus, leséconomies detouslespayss'orientent verscesflux,etl'interdépendance quien
dérive rendpluspressante lanécessité deleurintégration danslesystème économique mondial. Les
perspectives d'expansion delacroissance danslesdivers paysetlesrégions dépendent dansunelarge
mesure delaparticipation accrue despaysendéveloppement auxgrands courants actuels ducommerce
etdel'investissement.
2. Toutenoffrant potentiellement desperspectives d'expansion etdecroissance aucommerce
etàl'investissement, lestendances actuelles delamondialisation etdelalibéralisation exercent une
influence inégale surleséconomies, enfonction deleurdegré dedéveloppement etdeleurcapacité
des'adapter audynamisme accru dumarché mondial. Acetimpact variable viennent s'ajouter de
nouveaux défisquedoivent relever nospays, confrontés àunecompétitivité accrue etàlamultiplication
desproblèmes d'accès auxmarchés, aucapital etauxnouvelles technologies.
3. Ledébat actuel surledéveloppement sesituedeplusenplusenmarge desadimension externe.
Ledéveloppement nepourra prendre sonessor quedansunmilieu économique international favorable,
auseinduquel lesprincipaux paysindustriels ontuneresponsabilité particulière. Cesderniers devraient
coordonner unestratégie d'expansion économique visant àaugmenter lademande, àaccélérer età
stabiliser lacroissance mondiale, àentreprendre d'importants ajustements depolitique, àpromouvoir
desfluximportants etdurables d'aidepublique audéveloppement, ainsiqu'unsystème decoopération
financière capable deprévenir l'émergence degraves crises financières etd'atténuer l'instabilité des
capitaux.
4. Dans ledomaine ducommerce, nousavons accueilli avecsatisfaction lesrésultats duCycle
del'Uruguay etl'avènement del'OMC, entantquepierre angulaire delalibéralisation etdu
renforcement dumultilatéralisme, permettant d'éviter lesactions unilatérales. Facteur d'accélération
delacroissance ducommerce international, lalibéralisation aamélioré lesperspectives decroissance
économique. Parallèlement, danscertains paysendéveloppement, larapidité delalibéralisation des
échanges aprovoqué desdifficultés àcourt terme etelleinduit unrisque demarginalisation.
5. Encequiconcerne l'investissement, lesnouveaux phénomènes liésautransfert rapide ducapital
volatile demandent l'attention delacommunauté internationale. Acetégard, lavolatilité ducapital
requiert uneprise dedécisions immédiate: ilesteneffetnécessaire deréagir plusvigoureusementWT/L/200
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etmieux coordonner lesquestions monétaires etfinancières afindetraiter lessituations d'urgence qui
menacent lesperspectives d'undéveloppement durable danslespaysendéveloppement ainsiquele
fonctionnement efficace desinstitutions financières.
6. Même sileprocessus dedéveloppement aétéinégal aucours decesdernières années, ets'il
s'estconcentré, surleplangéographique, surunnombre derégions etdepayslimité, l'apport des
paysendéveloppement àlacroissance etàl'interdépendance del'économie etducommerce mondiaux
alargement excédé leurimportance économique relative. Désormais, ilsconstituent unepartnon
négligeable delademande extérieure supplémentaire et,parconséquent, unfacteur decroissance
important pourlecommerce international etpourl'économie mondiale. Actuellement, lespaysen
développement sontàl'avant-scène delalibéralisation ducommerce etilsontrésumé leprocessus
enuncalendrier beaucoup pluscourt queceluisuivipard'autres paysaucours desdernières décennies.
7. Lacroissance ducommerce intrarégional, incluant lecommerce sous-régional, entre paysen
développement aconnu unepoussée notable. Cependant, cettetendance estinégalement répartie et
c'estenAsieetenAmérique latine quel'expansion aétéleplusdynamique. L'Afrique n'aenregistré
qu'unecroissancemarginaleducommerceintrarégional.L'émergencedezonesdecroissancedynamique
auseindumonde endéveloppement offredespossibilités inexplorées d'accroissement deséchanges
entre cespaysetcesrégions.
8. Parmi lespaysendéveloppement, nombreux sontceuxdontlesperspectives d'avenir sont
assombries parlesobstacles structurels auxquels ilssontconfrontés, notamment lespayslesmoins
avancés (PMA) etlesplusfaibles. Seule lacoopération internationale peutlesaider àsurmonter leur
pauvreté, leurmarginalisation etleurdépendance àl'égard desproduits debase, leurendettement,
leurstagnation économique etleurmanque deressources enmatière d'investissement.
9. Nous accueillons avecsatisfaction leconsensus atteint àlaneuvième session delaConférence
desNations Unies surlecommerce etledéveloppement (CNUCED IX)surlesdéfisetlespossibilités
découlant delamondialisation etdelalibéralisation ainsiquesurlepartenariat pourledéveloppement.
Ceconsensus atrouvé unéchodansl'élandonné parlaDéclaration deMidrand àla"solidarité dans
l'action", quidevrait orienter lacoopération internationale àcetégard. Afinquelamondialisation
aitunsensetqu'ellesoitbénéfique auxpaysendéveloppement, elledoitrefléter lavolonté dela
communauté internationale, étantdonné quel'intégration complète despaysendéveloppement dans
lesystème économique mondial constitue l'essence même duphénomène.
B. LESYSTEME DECOMMERCE INTERNATIONAL: POSSIBILITES ETDEFIS
10. Lecommerce, l'investissement etlatechnologie restent leséléments clefsdudéveloppement
économique etlesprincipales forces motrices del'interdépendance croissante etdel'émergence d'un
marché mondial. L'accès accru desproduits etdesservices despaysendéveloppement auxmarchés
mondiaux exercerait uneffetconsidérable surl'équilibre etledéveloppement deleurs économies
respectives.
11. Lespaysendéveloppement seréjouissent del'heureuse conclusion duCycle del'Uruguay,
etsouhaitent quelacommunauté internationale saisisse cetteoccasion sansprécédent pourédifier un
systèmed'échangeéquitable,sûretvéritablementréglementé,etqu'ellefavoriseuneintégrationeffective
despaysendéveloppement danslesystème ducommerce international etdansl'économie mondiale.
NéeduCycle del'Uruguay, l'OMC reflète demanière exhaustive lesAccords deMarrakech. Elle
comprend aussi unmécanisme derèglement desdifférends multilatéraux quidevrait sauvegarder les
droits despaysendéveloppement.WT/L/200
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12. Lesdéfis, trèsdivers, sontlégion: dansuncertain nombre dedomaines essentiels, lesrésultats
négociés duCycle del'Uruguay n'ontpasrépondu auxattentes despaysendéveloppement quidoivent
malgré toutaméliorer leuréquilibre, puisque c'estcequel'onattend d'eux,etsefrayer unmeilleur
accès aumarché. Dans certains d'entre eux,lesrésultats desréformes macro-économiques etdes
initiatives delibéralisation liéesauCycle del'Uruguay restent imprévisibles, carleurcompatibilité
aveclesbesoins etlesintérêts dudéveloppement etsadurabilité estloind'êtreévidente.
13. Enoutre, lamiseenoeuvre duCycle del'Uruguay danslesdomaines présentant unintérêt
pourl'exportation despaysendéveloppement estinadéquate etlente. Lespossibilités d'échange des
paysendéveloppement sontcontrecarrées parl'utilisation demesures protectionnistes, souvent prises
unilatéralement, etquel'onjustifie pardespréoccupations touchant àl'environnement, auxquestions
sociales ouàlaqualité. Ilestnécessaire deremédier àlasituation. Ilfaudrait encourager lessecteurs
etdomaines liésàl'échange debiens etdeservices danslesquels lespaysendéveloppement ontun
avantage comparatif. Ceciimplique l'accroissement delalibéralisation etlefaitdefavoriser l'accès
aumarché desexportations decespays. Parailleurs, certains paysendéveloppement, notamment
lesmoins avancés, courent lerisque réeld'êtreencore plusmarginalisés s'ilsnereçoivent pasune
aidedelacommunauté internationale.
14. Lesystème deséchanges quiprévaut actuellement secaractérise parunecroissance commerciale
internationale déséquilibrée. Ilestaussilereflet d'unenouvelle géographie commerciale dueàl'entrée
enscène decertains paysendéveloppement. Unpetitnombre depaysdynamiques surleplandes
échanges semblent réussir às'échapper ducercle traditionnel despaysendéveloppement. C'estun
événement dontilfautseréjouir puisqu 'ilestàl'origine d'uneexpérience précieuse etd'unemotivation
accrue pourlesautres. Lespaysendéveloppement ontdéjàpris,etdevraient continuer deprendre,
desmesures visant lalibéralisation deséchanges ainsi qu'uneparticipation accrue aucommerce
international grâce àlaréduction desdroits dedouane etaumaintien deleurabaissement, àl'élimination
desrestrictions quantitatives, desbarrières administratives, desobstacles auximportations etdesautres
barrières commerciales. Lesmesures delibéralisation deséchanges adoptées parcertains paysen
développement nesesontpasencore traduites paruneparticipation accrue aucommerce international.
Lacoopération internationale devrait s'amplifier ets'employer àcettefin.
15. Pour bénéficier pleinement dusystème commercial multilatéral, lespaysendéveloppement
devraient accroître leurcapacité demettre àprofit toutes lespossibilités d'échange créées parleCycle
del'Uruguay. Leurs exportations debiens etdeservices devraient bénéficier demeilleures conditions
grâce auprocessus delibéralisation commerciale déclenché parlesnégociations del'Uruguay, telles
quelesréductions progressives desdroits dedouane appliqués auxproduits industriels, l'élimination
progressive descontingents restrictifs envertu del'Accord surlestextiles etlesvêtements, laréduction
desbarrières douanières etdessubventions affectant lecommerce agricole, etlalibéralisation dans
lesecteur desservices. Cependant, lespaysendéveloppement doivent fairefaceàuncertain nombre
dedifficultés connexes surlesprincipaux marchés, notamment lescrêtes tarifaires, l'érosion des
préférences, laprogressivité desdroits etl'abusdesmesures antidumping etdesdroits compensateurs.
Lalibéralisation ducommerce devrait doncsepoursuivre, toutens'inscrivant dansuneperspective
dedéveloppement. Lesdemandes deconcession présentées parlespaysendéveloppement au-delà
decequeprévoient lesNégociations del'Uruguay nuiraient àleurcapacité degérer sansà-coups leur
intégration danslesystème mondial deséchanges.
16. Pour faire faceauxchangements relatifs àl'accès aumarché quidécoulent duCycle de
l'Uruguay,lespaysendéveloppementdevrontsedoterdecadresetd'infrastructuresmacro-économiques
appropriés. Lerenforcement deleurs capacités jouera doncunrôleessentiel. Leurs efforts dansce
domaine devraient êtrecomplétés parl'assistance technique desinstitutions commerciales etfinancières
ainsiqueparl'aidebilatérale, etilsdevraient visersurtout lamiseenvaleur desressources humaines,WT/L/200
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lerenforcement desinstitutions, laconsolidation dusecteur privé etnotamment despetites etmoyennes
entreprises.
17. Lespaysendéveloppement doivent relever undéfiimportant: participer activement ausystème
decommerce multilatéral afind'exercer etdepréserver leurs droits, depromouvoir leurcommerce
etleursintérêts enmatière dedéveloppement etdeveiller àcequecesintérêts soient prisencompte
dansl'évolution del'ordre dujourducommerce international.
18. Lacrédibilité dusystème multilatéral serait renforcée parl'universalité delacomposition de
l'OMC. Orl'accession àl'OMC resteundéfipourcertains pays; cependant, ellepourrait susciter
uneinfluence collective despaysendéveloppement auseindusystème decommerce international.
Sousréserve durespect desrègles del'OMC, l'examen descandidatures devrait êtreaccéléré dans
lesgroupes detravail, compte tenudel'impact qu'aurait unecomposition plusuniverselle àlafois
auseindel'économie nationale etdanslesystème commercial international. Acetégard, ilfaudrait
considérer, dansunesprit d'ouverture, lesdemandes d'adhésion àl'OMC depaysendéveloppement
etfournir surdemande uneassistance technique auxpaysintéressés afindefaciliter leprocessus.
19. Sil'ons'entientàl'expérience del'OMC aucours desesdeuxpremières années d'existence,
ilestindispensable d'appliquer efficacement lesaccords envigueur afindeconsolider lesystème de
commerce multilatéral. Cependant, cetteexpérience aengendré desdifficultés considérables pourles
pays endéveloppement quiontétésoumis àtoutes sortes depressions. Lesexigences d'ordre
institutionnel etautres comme lerespect desobligations denotification etlamodification delalégislation
nationale entraînent autant d'exercices complexes etdifficiles.
20. L'intérêt manifesté pourlesaccords commerciaux régionaux resteprépondérant. D'unepart,
oncraint quecesaccords setraduisent pardesdistorsions commerciales etunepolarisation endes
zones économiques exclusives. D'autrepart,etnotamment pourlespaysendéveloppement, cesaccords
permettraient l'instauration d'unclimat favorable audéveloppement d'industries compétitives etde
nouveaux marchés d'exportation. Ilsrenforceraient aussileurséconomies etaccroîtraient leurcapacité
d'intégration etdeparticipation aucommerce international. L'OMC acrééunmécanisme envue
d'examiner etdecontrôler l'évolution delarelation entre lesaccords commerciaux régionaux etle
système deséchanges multilatéraux. Ilestessentiel depréserver lasuprématie desprincipes etdes
règles ducommerce multilatéral etdeveiller enmême temps àcequel'onreconnaisse lebien-fondé
etlesavantages delacoopération régionale. Parconséquent, ilestnécessaire desouligner lacohérence
etlacomplémentarité desdeuxprocessus.
21. LeSystème généralisé depréférences (SGP) demeure trèsimportant pour lespays en
développement quisouhaitent l'expansion deleurséchanges commerciaux etdeleursinvestissements.
Enrevanche, l'érosion despréférences etlesclauses degradation suscitent l'inquiétude decespays.
Lesschémas danslecadre duSGPdevraient êtrerenouvelés etajustés afind'assurer l'émergence
cohérente despréférences, l'expansion delacouverture desproduits permettant d'inclure ceuxqui
présentent unintérêt pourl'exportation despaysendéveloppement etl'élimination progressive des
obstacles nontarifaires associée auSGP.
22. Laneuvième session delaCNUCED amisaupointdespropositions d'uneportée considérable
afinquelespaysendéveloppement puissent relever lesdéfis inhérents ausystème decommerce
international etsaisir lesoccasions qu'illeuroffre. Nous nousréjouissons decespropositions dont
l'application rigoureuse sertlesintérêts àlafoisdespaysdéveloppés etdespaysendéveloppement,
etnousaccueillons avecsatisfaction laréaffirmation durôleanalytique, consensuel, etconstructif de
laCNUCED enmatière decommerce etdedéveloppement. Laconsolidation etlerenforcement de
laréglementation del'OMC ontunapport mutuellement bénéfique surledéveloppement d'unsystème
d'échanges etparconséquent servent lesintérêts detouslespays. Nospays assumeront leursWT/L/200
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responsabilités pouratteindre cesobjectifs, etnouslançonsunappel ànospartenaires développés pour
qu'ilsfassent demême.
C. L'ORDRE DUJOUR DUCOMMERCE MONDIAL
23. Lapremière Conférence ministérielle del'OMC quiauralieuprochainement àSingapour
permettra defairelepoint surl'application desAccords duCycle del'Uruguay, surl'orientation du
système commercial multilatéral etsursacontribution auxobjectifs ultimes quesontlacroissance et
ledéveloppement. Sansaucun doute, latâche prioritaire desministres seraderevoir l'application
desAccords duCycle del'Uruguay depuis lanaissance effective del'OMC enjanvier 1995. Cette
révision devrait permettre depréciser, d'unepartlesprogrès accomplis, etd'autre partleslacunes
quiexigeront ledéploiement d'uneffort renouvelé etconcerté envuedestimuler cetteapplication dans
lessecteurs oùlespaysendéveloppement souhaitent élargir leurs exportations. Compte tenudela
situation quiprévaut, ilestprobable quecettequestion àelleseule monopolisera engrande partie
l'attention desministres.
24. Lerespect desexigences enmatière denotifications envertudesAccords duCycle del'Uruguay
estessentiel aufonctionnement dusystème decommerce multilatéral. C'estsurcettebasequenos
payspeuvent vérifier quelesautres Membres respectent leursengagements, cequiaccroît lacapacité
desnôtres derecueillir lesfruits duCycle del'Uruguay. Cependant, lasatisfaction desexigences de
l'OMC enmatière denotifications estdevenue deplusenpluslourde, enparticulier pourcertains pays
endéveloppement. Eneffet, l'énorme quantité denotifications qu'ilsdoivent présenter etlesdoutes
qu'ilséprouvent quant àlamanière derespecter cesengagements ontmultiplié leursdifficultés àtirer
profit desrésultats duCycle del'Uruguay.
25. Aucours delarévision qu'ellesepropose d'effectuer, laRéunion ministérielle deSingapour
organisée parl'OMC devrait aborder desquestions telles quel'élargissement del'accès aumarché
despaysendéveloppement, notamment dansledomaine destextiles etdesvêtements, del'agriculture,
ducuiretdelachaussure, desproduits tropicaux, desbiens manufacturés, etc.Lesministres devraient
également sepencher surl'utilisation accrue desinstruments delapolitique commerciale telsqueles
barrières commerciales comme parexemple l'utilisation excessive demesures desauvegarde etla
prolifération desactions antidumping établies parcertains paysdéveloppés.
26. Lesministres doivent impérativement procéder àl'examen durespect etdelamiseenoeuvre
desdivers Accords del'OMC concernant lalibéralisation del'accès aumarché etlesrègles
commerciales. LaConférence devrait mettre enlumière lanécessité derenforcer lacapacité despays
endéveloppement debénéficier desmesures relatives aucommerce desservices issues duCycle de
l'Uruguay, etdeparticiper auxnégociations surlalibéralisation danscedomaine.
27. Ilaétéreconnu, durant leprogramme deréforme quidébouche surunelibéralisation accrue
ducommerce desproduits agricoles, quelesPMA etlespaysendéveloppement importateurs nets
deproduits alimentaires peuvent avoir plusdemalàseprocurer, enquantité suffisante, desaliments
debaseauprès defournisseurs étrangers àdesconditions raisonnables. Ilspeuvent donc éprouver
àcourt terme certaines difficultés àfinancer desimportations d'aliments debase. Ilestnécessaire
d'appliquer efficacement etsansdélailaDécision ministérielle deMarrakech surcepoint.
28. Lemécanisme derèglement desdifférends del'OMC estunegarantie fondamentale delasurvie
etdubonfonctionnement dusystème decommerce multilatéral. Ilfautseréjouir dufaitquetous
lesMembres, qu'ils'agisse despaysdéveloppés oudespaysendéveloppement, ontvolontiers recours
aumécanisme derèglement desdifférends multilatéraux. Lerôledel'Organe derèglements des
différends (ORD) serait renforcé paruneréponse rapide auxdemandes desMembres concernant le
traitement desdifférends etparlecontrôle d'unrespect immédiat desesrecommandations. Parailleurs,WT/L/200
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leMémorandum d'accord surlerèglement desdifférends risque d'êtreaffaibli parlesmesures
unilatérales.Jusqu'àprésent,lebonfonctionnementdel'ORDapermisdeconsoliderlesrèglescodifiées
etdepromouvoir ledéveloppement dudroitcommercial international.
29. Enabordant l'ordre dujourducommerce mondial, l'OMC devrait adhérer auxcalendriers
établis danslesAccords duCycle del'Uruguay. Lestentatives visant àrouvrir ledébat surdesquestions
quel'onvientàgrand peine derésoudre peuvent remettre enquestion lacrédibilité decetteorganisation.
Lamiseenoeuvre del'ordre dujourducommerce mondial devrait inclure lessecteurs d'exportation
intéressant lespaysendéveloppement. Cesderniers sontsoumis àrudeépreuve: ilsontbesoin de
temps pourassimiler levaste ensemble derèglements etd'instruments del'OMC etpours'yadapter.
Auseindel'OMC lerenforcement desmécanismes decontrôle etunemeilleure maîtrise du
fonctionnement desonorgane derèglement desdifférends impliquent aussiunelongue miseenplace.
Après laConférence ministérielle deSingapour, ilfaudra mettre enoeuvre desmesures préparatoires
complètes etéquilibrées pourlibéraliser davantage lecommerce desproduits agricoles.
30. Lespolitiques commerciales etlespolitiques enmatière d'environnement devraient serenforcer
mutuellement ets'étayer lesuneslesautres afind'atteindre l'objectif d'undéveloppement durable.
Ilestindispensable dereconnaître quelesliensentrelecommerce etl'environnement sontcomplexes.
Lecommerce n'estpaslacause première desproblèmes d'environnement. Parmi lesliensqu'ilfaut
approfondir, citons larelation entrelesdispositions dusystème decommerce multilatéral etcelles des
accords multilatéraux relatifs àl'environnement, ainsi quel'impact desmesures touchant à
l'environnement surl'accès aumarché despaysendéveloppement. Force estd'admettre quelesnormes
enmatière d'environnement devraient refléter lecontexte dudéveloppement (principe deRion11),
éviter l'instauration demesures protectionnistes déguisées pardesjustifications enmatière
d'environnement(principedeRion12)etque,encequiconcerneletraitementdesproblèmescommuns
del'environnement, touslespaysn'assument paslesmêmes responsabilités. Enproposant desméthodes
efficaces derésolution desproblèmes d'environnement, ondevrait envisager lapossibilité detransférer
lestechnologies etlesproduits respectueux del'environnement auxpaysendéveloppement àdes
conditionsfavorables,noncommerciales,etéquitables.Onattachebeaucoupd'importanceàl'élimination
detoutes lesrestrictions etdetoutes lesdistorsions commerciales quiontuneffet négatif sur
l'environnement. Dansplusieurs domaines, ilestindispensable d'approfondir encore etd'entreprendre
destravauxempiriquesafindemieuxpréciserlesliensquiexistententrelecommerceetl'environnement.
31. Lespaysendéveloppement ontmené àbiendesréformes commerciales etmacro-économiques
visant unecroissance économique durable. Lesactions unilatérales menées parlespayslesplus
importants surleplanéconomique, particulièrement celles quiontdeseffets extraterritoriaux, entravent
souventcesefforts.Ellesmettentenpérillesystèmedeséchangesmultilatérauxainsiquelesperspectives
dedéveloppement denospays. Enoutre, lelienentre certaines questions etlecommerce ainsique
lamenaced'utiliserdesmesurescommercialespourconcrétiserdesobjectifsnationauxmettentendanger
lesystème deséchanges multilatéraux ainsiquelesperspectives commerciales denospays.
32. Ilaétéproposé d'inscrire àl'ordre dujourducommerce mondial unnombre croissant de
questions diverses. Laplupart d'entreellessontcomplexes. LesEtatsmembres ontprisdespositions
divergentes quant aubien-fondé del'introduction decesquestions àl'OMC. D'aucuns estiment qu'elles
présentent unrisque desurcharge etdecontroverse quiaffecterait lesystème deséchanges, alorsque
d'autres sontd'avisquecesontlàdesthèmes dediscussion appropriés, quirenforceront etmultiplieront
lesavantages potentiels dusystème multilatéral. Compte tenudecesdivergences, ilestindispensable
deprocéder d'abord àunerévision approfondie desquestions proposées etdesautres àl'extérieur d'un
cadre contractuel, etdechercher unconsensus. Cette révision devrait aborder lesrapports deces
questions aveclecommerce, lapertinence del'OMC entantqueforum dediscussions, lamesure dans
laquellecesquestionsrenforcentouaffaiblissentlesystèmedecommercemultilatéral,affectentl'avantage
comparatif despaysendéveloppement etl'avantage deleursentreprises enmatière decompétitivité.WT/L/200
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33. Larelation entre lecommerce etl'investissement revêt unemultitude d'aspects quiincluent
entreautres letransfert destechnologies, l'industrialisation, etlesobjectifs nationaux dedéveloppement.
Ilestindispensable depréparer lavoieàunconsensus dansunforum telquelaCNUCED, afinde
préciser lesimplications decetterelation pourlespaysendéveloppement, etdefavoriser l'émergence
d'uneentente avant d'élaborer uneréglementation dansquelque forum quecesoit.
34. Ilestnécessaire d'autre partdesouligner l'importance despolitiques delaconcurrence
multilatérale. Destravaux considérables ontétéaccomplis, notamment auseindelaCNUCED sur
lelienentre lecommerce etlaconcurrence. Ceciconstitue unebaseàd'autres travaux analytiques
etàladéfinition decetteinterface lorsdelapréparation delanégociation d'unéventuel instrument
multilatéral.
35. Laquestion delarelation entrelecommerce etlesnormes fondamentales dutravail reconnues
surleplaninternational aétémentionnée àplusieurs reprises entantquequestion àinscrire àl'ordre
dujourmondial. Detoute évidence, leproblème relève dumandat etdelacompétence spécifique
del'Organisation internationale duTravail (OIT).
36. Lesperspectives globales ducommerce etdudéveloppement despaysendéveloppement sont
également liéesàla"cohérence" danslaformulation etlamiseenoeuvre despolitiques monétaires,
financières etcommerciales. Lespolitiques etlesdécisions nationales danscesdomaines ontunimpact
surlespolitiquesetlaperformanceéconomiquedesautrespays.Lespaysendéveloppement,notamment,
sontvulnérables auxévénements externes survenant dansledomaine économique. Cesévénements
ontdegraves conséquences surleurcommerce, surleservice deladettedelabalance despaiements,
surlesfluxd'investissement, surlacroissance etledéveloppement durables. DéjàlaDéclaration
ministérielledeMarrakechsurlaquestiondelacohérencemondialereconnaissaitl'importancedel'action
multilatérale danscedomaine. Uneinitiative encourageant destravaux àcetégard serait labienvenue
etlaConférence deSingapour offre certainement auxministres uneoccasion delaprendre.
D. PROMOTION DELACOOPERATION SUD-SUD
37. LaCNUCED IXadéclaré àjustetitreque"personne nepourra fairepournouscequenous
neferonspaspournous-mêmes".Certes,laresponsabilitépremièredudéveloppementetdel'intégration
denospaysdanslesystème decommerce mondial repose surnous. Parconséquent, lacoopération
entrepaysendéveloppement estundesfacteurs indispensables pourquenospaysprofitent aumaximum
despossibilitéscommercialesengendréesparlesréformesnationales,lamondialisationetlalibéralisation
ainsi queparlesaccords commerciaux régionaux. Laréussite économique decertains pays en
développement, ainsi quel'émergence degroupements régionaux dynamiques entre pays en
développement favorisent certainement unessor delacoopération Sud-Sud.
38. Certainspaysendéveloppementontbeaucoupfaitprogresserlacoopérationrégionaleenmatière
decommerce, d'investissement etdansd'autres domaines économiques, enmodifiant d'unemanière
substantielle etconstructive leurcapacité deproduction, leurcompétitivité internationale etenattirant
lesinvestissements. Cesrégions n'offrent passeulement desexpériences positives dontlesautres pays
peuvents'inspirer,maisellesreprésententaussiunimmensepotentieldecoopérationaccrueavecd'autres
paysendéveloppement. Danslecadre delacoopération Sud-Sud, lespaysendéveloppement enmesure
delefairedoivent êtreprêtsàmettre encommun leursexpériences etàoffrir uneassistance technique
auxPMA, afinqueceux-ci soient mieux àmême detenirleursengagements découlant desNégociations
del'Uruguay et,enoutre, detirerpluscomplètement partidesavantages qu'ellesleurassurent.
39. Lesystème decommerce international estunesource dedéfis etdepossibilités pour la
coopération entre lespaysendéveloppement. Compte tenudel'intensification delaconvergence
économique, paysindustrialisés etpaysendéveloppement partagent deplusenplusdepréoccupationsWT/L/200
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danscertains domaines commerciaux. Dans d'autres cependant, lesintérêts desdeuxgroupes sont
clairement divergents. Laconsultation etlacoordination entre lespaysendéveloppement pourraient
favoriser l'avènement d'unesolidarité entre lesdeux groupes etd'unsoutien mutuel aucours des
négociations commerciales, afinquelesintérêts communs etdivergents enmatière dedéveloppement
etdecommerce soient prisencompte.
40. LeSystème global depréférences commerciales demeure lemécanisme leplusimportant et
leplusefficace s'agissant d'accroître lecommerce entrelespaysendéveloppement. Onpeuts'inquiéter
dufaitquesonimpact surlapromotion delacoopération Sud-Sud restemarginal. Après laconclusion
dudeuxième cycle denégociations, ilestindispensable delerenforcer afind'accroître sonefficacité,
sacouverture etsacomposition, ainsiquel'extension delapréférence auxpayslesmoins avancés.
41. LeGroupe desquinze aprisdesimportantes initiatives envuedepromouvoir lacoopération
entre lespaysendéveloppement touchant notamment lecommerce, l'investissement, lepartage des
informations etl'intensification deséchanges. L'action delaCommission del'investissement, du
commerceetdelatechnologie(CICT)doitsepoursuivre,etsestravauxserontunfacteurd'accroissement
delacoopération dèsquenospayscommerceront àappliquer sonprogramme depriorité.
42. Ceprogramme visel'augmentation delacapacité despaysendéveloppement derelever les
défislancés parlesnouvelles réalités commerciales. Ilpermettra aussi d'améliorer lestravaux issus
d'autres accords commerciaux decoopération Sud-Sud, notamment leForum ducommerce etdes
investissements (FCI).
43. Lapriorité seraaccordée àl'amélioration dessources etdesressources dediffusion
d'informations commerciales, telles quelesréseaux etlesstocks d'informations commerciales; àla
promotion ducommerce, ycompris lesfoires etlesexpositions commerciales; àlacoopération en
matière detechnologie; àlapromotion desinvestissements; etauxconsultations politiques enmatière
delibéralisation etdenégociation commerciales. Cesontlàdesdomaines offrant unpotentiel
considérable àlacoopération technique entre nospays.
44. Nous accueillons etacceptons l'offrefaiteparlegouvernement delaMalaisie d'accueillir notre
septième Réunion ausommet en1997.
45. Nous remercions lapopulation etlegouvernement duZimbabwe pourleurhospitalité etles
excellentespréparationseffectuéespourlatenuedelasixièmeRéunionausommetduGroupedesquinze.WT/L/200
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ANNEXE II
Déclaration surl'Organisation mondiale ducommerce faite
parlesChefs d'Etatetdegouvernement duG-15
àl'occasion delasixième Réunion ausommet
Nous, Chefs d'Etatetdegouvernement duGroupe desquinze, réunis ensession deretraite,
avons discuté dansledétail dequestions relatives àl'Organisation mondiale ducommerce. Acetégard,
nousdéclarons:
Ledéveloppementetl'améliorationdel'économiedescitoyensdetoutesnationsdevraientétayer
toutes lesactivités del'Organisation mondiale ducommerce (OMC).
Nous attendions beaucoup desnégociations del'Uruguay Round (Cycle d'Uruguay). Nous
espérions quelesrésultats finaux refléteraient lesintérêts detouslesparticipants etcontribueraient
spécialement audéveloppement denospaysquiontleplusbesoin dusupport delacommunauté
internationale.
LesAccords del'OMC quirésultent del'Uruguay Round n'ontpasabouti. Néanmoins, nous
noussommes engagés ànousconformer àsesrègles, àsurmonter lesdéfisetexplorer lesopportunités
issues delanaissance del'Organisation mondiale ducommerce.
Nospayscontinuent defairefaceàd'énormes difficultés danslamiseenoeuvre desaccords
présents. Nous avons décidé quelesparticipants àlapremière Conférence ministérielle biennale de
l'OMC quiauralieuàSingapour devraient examiner enpriorité lefonctionnement etlamise en
application desaccords existants. Lesparticipants àcetteréunion devraient seconsacrer àlarecherche
demesures concrètes etefficaces destinées àaméliorer lamiseenoeuvre desAccords. Acetégard,
ilfaudrait accorder uneattention particulière auxbesoins despayslesmoins développés.
Nous voudrions réitérer l'intérêt queportel'OMC auxrègles decommerce international. Nous
avons décidé derésister àtoutetentative quiviserait àplacer lesquestions relatives autravail etàd'autres
problèmessociauxsouslaresponsabilitédel'OMC. Ilexisted'autresforums,notammentl'Organisation
internationale duTravail (OIT) oùcessujets peuvent êtreabordés.
Avant laConférence deSingapour, nousnousengageons àentamer desconsultations ausein
denosinstances régionales concernant cesquestions pressantes.
Nous chargerons nosministres responsables desaffaires commerciales deseréunir avant et
pendant laConférence ministérielle afind'aboutir àdespositions communes surcesquestions.
Nousavonsexpriménotrepréoccupationprofondeconcernantl'applicationrécentedelégislations
nationales etd'autres mesures unilatérales ayant deseffets extraterritoriaux. Cesmesures violent les
normes généralement acceptées dedroit international etconstituent unemenace sérieuse pour la
souveraineté desnations. L'avenir dusystème économique mondial, lalégitimité del'OMC etla
prospérité despaysdéveloppés etendéveloppement dépendent durespect partouslespaysdesrègles
etprincipes établis dejurisprudence internationale. Enaccord aveclacommunauté internationale,
nouscondamnons fermement cespratiques etdemandons àtouslespaysdenepasyavoir recours.