. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/HKG/18
29 janvier 2002
(02-0453)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  HONG KONG, CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, de la pêche et de la protection
de l'environnement, Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Tous bovins, porcins, ovins et caprins vivants.   Régions ou pays susceptibles
d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  France, Japon, Pays-Bas, République
de Corée et République d'Irlande
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Levée de la suspension des importations
de bétail en provenance de France, du Japon, des Pays-Bas, de la République de Corée et de
la République d'Irlande
5. Teneur:  Le Département de l'agriculture, de la pêche et de la protection de l'environnement
a précédemment suspendu les importations de bovins,  de porcins, d'ovins et de caprins vivants
en provenance notamment des pays ci-après à des fins de prévention de l'introduction
de nouvelles souches du virus de la fièvre aphteuse à Hong Kong:
a) Japon et République de Corée (G/SPS/N/HKG/10);
b) France (G/SPS/N/HKG/14-URG.);
c) Pays-Bas (G/SPS/N/HKG/15-URG.), et
d) République d'Irlande (G/ SPS/N/HKG/16-URG.).
Les autorités de Hong Kong ont été informées que la France, le Japon, les Pays-Bas,
la République de Corée et la République d'Irlande ont retrouvé leur statut antérieur de pays
reconnus indemnes de fièvre aphteuse sans vaccination.  En conséquence, le Directeurdu Département de l'agriculture, de la pêche et  de la protection de l'environnement a décidé
de lever les suspensions susmentionnées avec effet à compter du 1
er février 2002.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Code zoosanitaire international, chapitre 2.1.1.G/SPS/N/HKG/18
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Lettres aux autorités vétérinaires de la France, du Japon, des Pays-Bas, de la République
de Corée et de la République d'Irlande (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  1er février 2002
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er février 2002
11. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Point national d'information:
Trade and Industry Department
The Government of the Hong K ong Special Administrative Region
17/F, Trade and Industry Department Tower
700 Nathan Road, Hong Kong
Téléphone:  (852) 2398 5398
Téléfax:  (852) 2789 2491
Courrier électronique:  mdiv1@tid.gov.hk