ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/8/USA/8
1er novembre 2001
(01-5371)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 b) DE L'ACCORD SUR
LES SAUVEGARDES, DE CONSTATATIONS DE L'EXISTENCE D'UN
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE
GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT
DES IMPORTATIONS
ÉTATS-UNIS
La Mission permanente des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 26 octobre 2001.
_______________
Compte tenu du mode de présentation convenu des notifications (G/SG/W/1,
23 février 1995), les États-Unis notifient au Comité des sauvegardes des constatations de l'existence
d'un dommage grave ou d'une menace de dommage grave causé par un accroissement des
importations.
Le 22 octobre 2001, la Commission du commerce international des États-Unis ("ITC") a
déterminé, en vertu de l'article 202 b) de la Loi sur le commerce extérieur (22 U.S.C. 2252 b)), que
1) certains produits en acier au carbone ou en aciers alliés, y compris les brames, les tôles (y comprisles tôles coupées à la longueur voulue et les tôles plaquées), les tôles et bandes laminées à chaud (y
compris les tôles enroulées), les tôles et bandes laminées à froid (autres qu'en aciers dits magnétiques
à grains orientés) et les tôles et bandes résistant à la corrosion et autres tôles et bandes revêtues;  2) les
barres et profilés légers laminés à chaud en acier au carbone ou en aciers alliés;  3) les barres
parachevées à froid en acier au carbone ou en aciers alliés;  4) les barres d'armature;  5) les produitstubulaires soudés en acier au carbone et en aciers alliés (autres que les matériels tubulaires pour puits
de pétrole);  6) les brides, accessoires et joints de tige en acier au carbone ou en aciers alliés;  7) les
barres et les profilés légers en aciers inoxydables;  et 8) le fil machine en aciers inoxydables étaient
importés en quantités tellement accrues qu'ils constituaient ou menaçaient de constituer une cause
substantielle de dommage grave pour la branche de production nationale correspondante.
Les membres de l'ITC ont été partagés en ce qui concerne 9) les produits en acier au carbone
ou en aciers alliés étamés ou chromés;  10) les aciers à outils, tous types de produits;  11) les fils en
aciers inoxydables;  et 12) les brides et accessoires en aciers inoxydables.  Trois commissaires ont
établi une détermination négative et trois autres ont déterminé que le produit en question était importéaux États-Unis en quantités tellement accrues qu'il constituait ou menaçait de constituer une cause
substantielle de dommage grave pour la branche de production nationale correspondante.  Étant donné
que les votes de l'ITC se partageaient de manière égale, conformément à la législation des États-Unis,
la détermination négative comme la détermination positive seront transmises au Président, qui pourra
considérer l'une ou l'autre comme étant la détermination de l'ITC.G/SG/N/8/USA/8
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L'ouverture de l'enquête ayant abouti à ces déterminations a été notifiée au Comité des
sauvegardes dans le document G/SG/N/6/USA/10 (9  juillet 2001).  Le 22 octobre 2001, l'ITC a en
outre déterminé que l'accroissement des importations de certains groupes de produits visés par cette
enquête ne constituait pas une cause substantielle de dommage grave ou de menace de dommage
grave pour des branches de production des États-Unis.  Ces déterminations ont été notifiées au Comitédes sauvegardes dans le cadre d'une notification distincte.
L'annexe ci-jointe contient la définition de chaque groupe de produits mentionné dans la
présente notification, ainsi que les positions tarifaires correspondantes.
1. Indiquer les éléments de preuve de l'existence d'un dommage grave ou d'une menace de
dommage grave causé par un accroissement des importations
L'ITC étudie actuellement la mesure corrective appropriée à recommander au Président et
transmettra ses constatations de l'existence d'un dommage et ses recommandations concernant la
mesure corrective au Président d'ici au 19 décembre 2001.  Le rapport contiendra l'analyse de l'ITC et
un résumé des renseignements recueillis au cours de l'enquête.  Les États-Unis feront parvenir au
Comité un exemplaire du rapport, qui ne renfermera aucun renseignement commercial confidentiel,peu après qu'il aura été présenté au Président.
2. Donner des renseignements indiquant s'il y a un accroissement des importations dans
l'absolu ou un accroissement des importations par rapport à la production nationale
(voir également l'article 2.1 à ce sujet)
Le rapport de l'ITC décrit au point 1 ci-dessus contiendra des renseignements sur
l'accroissement des importations.
3. Donner la désignation précise du produit en cause
L'annexe ci-jointe donne une description de chacun des produits mentionnés dans la présente
notification.  L'annexe II de la notification G/SG/N/6/USA/10 (9 juillet 2001) contient la liste des
produits non couverts par l'enquête, qui ne sont pas visés par les déterminations faisant l'objet de la
présente notification.
4 à 8. Donner des renseignements sur la mesure proposée
Les États-Unis n'ont pas encore proposé de mesures à la suite des déterminations de l'ITC
concernant l'existence d'un dommage grave.  L'ITC étudie actuellement les recommandations à faireau sujet des mesures appropriées et le Président les examinera après réception du rapport de l'ITC
décrit au point 1.
9. Donner des renseignements concernant la prorogation d'une mesure de sauvegarde
Sans objet.G/SG/N/8/USA/8
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ANNEXE
I. DÉFINITIONS
Acier au carbone et aciers alliés  - Aciers, y compris les "autres aciers alliés", mais non compris les
"aciers inoxydables" et les "aciers à outils", tels qu'ils sont définis ci-après.
Autres aciers alliés  - Aciers ne répondant pas à la définition des aciers inoxydables et contenant, en
poids, un ou plusieurs des éléments ci-après dans les proportions suivantes:
0,3 pour cent ou plus d'aluminium,
0,0008 pour cent ou plus de bore,0,3 pour cent ou plus de chrome,
0,3 pour cent ou plus de cobalt,
0,4 pour cent ou plus de cuivre,
0,4 pour cent ou plus de plomb,
1,65 pour cent ou plus de manganèse,0,08 pour cent ou plus de molybdène,
0,3 pour cent ou plus de nickel,
0,06 pour cent ou plus de niobium,
0,6 pour cent ou plus de silicium,
0,05 pour cent ou plus de titane,0,3 pour cent ou plus de tungstène (wolfram),
0,1 pour cent ou plus de vanadium,
0,05 pour cent ou plus de zirconium, ou
0,1 pour cent ou plus d'autres éléments (sauf le soufre, le phosphore, le carbone et l'azote),
pris individuellement.
Aciers inoxydables  - Aciers alliés contenant en poids 1,2 pour cent ou moins de carbone et 10,5 pour
cent ou plus de chrome, avec ou sans autres éléments.
Aciers à outils  - Aciers alliés contenant en poids une combinaison des éléments suivants dans les
proportions indiquées:
i) plus de 1,2 pour cent de carbone et plus de 10,5 pour cent de chrome;  ou
ii) au moins 0,3 pour cent de carbone et 1,25 pour cent ou plus mais moins de 10,5 pour
cent de chrome;  ou
iii) au moins 0,85 pour cent de carbone et de 1 pour cent à 1,8 pour cent, inclus, de
manganèse;  ou
iv) de 0,9 pour cent à 1,2 pour cent, inclus, de chrome et de 0,9 pour cent à 1,4 pour cent,
inclus, de molybdène;  ou
v) au moins 0,5 pour cent de carbone et au moins 3,5 pour cent de molybdène;  ouvi) au moins 0,5 pour cent de carbone et au moins 5,5 pour cent de tungstène.
Exception - Aux fins de la présente notification, les aciers à outils n'incluent pas les aciers
pour roulements à billes, tels qu'ils sont définis ci-après.  Les produits longs en aciers pourG/SG/N/8/USA/8
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roulements à billes sont inclus dans les produits longs en acier au carbone ou en aciers alliés.
Les produits laminés plats en aciers pour roulements à billes ne sont pas visés par l'enquête.
Aciers pour roulements à billes  - Aciers alliés à outils contenant en poids, en plus du fer, chacun des
éléments suivants dans les proportions indiquées:
i) de 0,95 pour cent à 1,13 pour cent, inclus, de carbone;
ii) de 0,22 pour cent à 0,48 pour cent, inclus, de manganèse;
iii) de zéro pour cent à 0,03 pour cent, inclus, de soufre;
iv) de zéro pour cent à 0,03 pour cent, inclus, de phosphore;
v) de 0,18 pour cent à 0,37 pour cent, inclus, de silicium;
vi) de 1,25 pour cent à 1,65 pour cent, inclus, de chrome;vii) de zéro pour cent à 0,28 pour cent, inclus, de nickel;
viii) de zéro pour cent à 0,38 pour cent, inclus, de cuivre;  et
ix) de zéro pour cent à 0,09 pour cent, inclus, de molybdène.
Demi-produits  - Produits de section pleine obtenus par coulée continue, même ayant subi un laminage
à chaud grossier, et autres produits de section pleine ayant simplement subi un laminage à chaud
grossier ou simplement dégrossis par forgeage ou par martelage, y compris les ébauches pour profilés.
Produits laminés plats  - Produits laminés de section transversale pleine rectangulaire ne répondant
pas à la définition des demi-produits,
i) enroulés en spires superposées, ouii) non enroulés, d'une largeur au moins égale à dix fois l'épaisseur si celle-ci est
inférieure à 4,75 mm, ou d'une largeur excédant 150 mm si l'épaisseur est de 4,75 mmou plus sans toutefois excéder la moitié de la largeur.
Restent classés comme produits laminés plats les produits de l'espèce présentant des motifs en
relief provenant directement du laminage (cannelures, stries, gaufrages, larmes, boutons ou
rhombes, par exemple), ainsi que ceux perforés, ondulés ou polis.
Les produits laminés plats peuvent être de forme autre que carrée ou rectangulaire, par
exemple se présenter sous forme de cercles ou d'ébauches.
Produits tubulaires  - Sont classés parmi les produits tubulaires les tubes et tuyaux ainsi que les
profilés creux.  Les tubes et tuyaux sont des produits creux concentriques, dont la section transversale
est constante sur toute leur longueur et dont les sections transversales intérieure et extérieure ont lamême forme.  Les tubes et tuyaux en acier peuvent avoir une section transversale en forme de cercle,
d'ovale, de rectangle ou de polygone convexe régulier.  Les tubes et tuyaux peuvent être soumis à
certaines opérations de finissage, y compris être refoulés, polis, revêtus, cintrés, filetés (avec ou sans
raccords), taraudés, percés, rétreints, évasés, coniques ou munis de brides, de collerettes ou de bagues.
Les profilés creux sont des produits creux dont les sections transversales intérieure et extérieurepeuvent avoir des formes différentes.G/SG/N/8/USA/8
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II. PRODUITS AYANT FAIT L'OBJET DE DÉTERMINATIONS POSITIVES OU DE
VOTES ÉGALEMENT RÉPARTIS AU SEIN DE L'ITC
1) Brames, tôles (y compris les tôles coupées à la longueur voulue et les tôles plaquées),
tôles et bandes laminées à chaud (y compris le s tôles enroulées), tôles et bandes laminées
à froid (autres qu'en aciers dits magnétiques à grains orientés) et tôles et bandesrésistant à la corrosion et autres tôles et  bandes revêtues, en acier au carbone ou en
aciers alliés
Cette catégorie comprend tous les produits ci-après:
Brames - Demi-produits en acier obtenus par coulée continue, par laminage à chaud
ou par forgeage.  Les brames en acier au carbone sont de section transversalerectangulaire et d'une largeur égale au moins à deux fois leur épaisseur.  Les brames
en autres aciers alliés sont d'une largeur égale au moins à quatre fois leur épaisseur.
Les brames en acier au carbone ou en aciers alliés relèvent des sous-positions ci-après
du Tarif douanier harmonisé:
7207120010 7207120050 7207200025 7207200045 7224900055
Tôles (y compris les tôles coupées à la longueur voulue et les tôles plaquées)  - Les
tôles coupées à la longueur voulue sont des produits laminés plats de section
transversale rectangulaire, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus et d'une largeurdépassant 150 mm et égale au moins à deux fois leur épaisseur.  Ce sont des produits
plats, c'est-à-dire non enroulés, qui peuvent être de toute forme (rectangulaire,
circulaire ou autre).  Ils peuvent être obtenus au moyen d'un laminoir à tôles cisaillées
ou par aplanissement et coupe de tôles enroulées.  Ils peuvent présenter des motifs en
relief provenant directement du laminage (plaques de plancher).  Ils peuvent êtreperforés, ondulés ou polis.  Ils peuvent aussi avoir subi un traitement à chaud et avoir
été décalaminés ou décapés.  Les tôles plaquées sont des produits laminés plats
composés de plus d'une couche de métaux, les métaux prédominants étant les aciers
non alliés, et les couches étant jointes par interpénétration moléculaire des parties en
contact.  Les métaux autres que les aciers non alliés peuvent être des aciers
inoxydables, du titane ou tout autre métal.  Le produit peut prendre la forme de tôle
plate ou de tôle enroulée, être de toute épaisseur et être laminé à chaud ou à froid.Les tôles en acier au carbone ou en aciers alliés coupées à la longueur voulue ou
plaquées relèvent des sous-positions ci-après du Tarif douanier harmonisé:
7208403030 7208510045 7208900000 7211140030 7225403050
7208403060 7208510060 7210901000 7211140045 72255060007208510030 7208520000 7211130000 7225403005 7226915000
Tôles et bandes laminées à chaud (y compris les tôles enroulées)  - Produits
laminés plats en acier au carbone ou en aciers alliés de section transversale
rectangulaire, obtenus par laminage à chaud.  S'ils sont enroulés, ils peuvent être detoute épaisseur.  S'ils ne sont pas enroulés, ils sont d'une épaisseur de moins de
4,75 mm et d'une largeur égale au moins à dix fois leur épaisseur.  Ils peuvent
présenter des motifs en relief provenant directement du laminage (plaques de
plancher).  Ils peuvent être perforés, ondulés ou polis.  Ils peuvent être soit
décalaminés, soit décapés.  Ils peuvent avoir subi divers traitements après réduction àchaud, y compris décalaminage ou décapage, enroulage, planage, écrouissage à froid
et traitement à chaud, et être coupés dans des formes autres que rectangulaires.  LesG/SG/N/8/USA/8
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tôles et bandes laminées à chaud en acier au carbone ou en aciers alliés (y compris les
tôles enroulées) relèvent des sous-positions ci-après du Tarif douanier harmonisé:
7208101500 7208270060 7208390015 7211191500 7225303005
7208103000 7208360030 7208390030 7211192000 72253030507208106000 7208360060 7208390090 7211193000 7225307000
7208253000 7208370030 7208406030 7211194500 7225407000
7208256000 7208370060 7208406060 7211196000 7226917000
7208260030 7208380015 7208530000 7211197530 7226918000
7208260060 7208380030 7208540000 7211197560
7208270030 7208380090 7211140090 7211197590
Tôles et bandes laminées à froid autres qu'en aciers dits magnétiques à grains
orientés  - Produits laminés plats en acier au carbone ou en aciers alliés de section
transversale rectangulaire, obtenus par laminage à froid.  S'ils sont enroulés, ils
peuvent être de toute épaisseur.  S'ils ne sont pas enroulés, ils sont d'une épaisseur de
moins de 4,75 mm et d'une largeur égale au moins à dix fois leur épaisseur.  Ilspeuvent présenter des motifs en relief provenant directement du laminage.  Ils
peuvent être perforés, ondulés ou polis.  Ils peuvent avoir subi divers traitements
après réduction à froid, y compris planage, écrouissage à froid et traitement à chaud,
et être coupés dans des formes autres que rectangulaires.  Les tôles et bandes
laminées à froid en acier au carbone ou en aciers alliés autres que les aciers ditsmagnétiques à grains orientés relèvent de s sous-positions ci-après du Tarif douanier
harmonisé:
7209150000 7209182550 7211234500 7211900000 7226927050
7209160030 7209186000 7211236030 7225190000 72269280057209160060 7209250000 7211236060 7225507000 7226928050
7209160090 7209260000 7211236075 7225508010
7209170030 7209270000 7211236085 7225508015
7209170060 7209280000 7211292030 7225508085
7209170090 7209900000 7211292090 7226191000
7209181530 7211231500 7211294500 7226199000
7209181560 7211232000 7211296030 72269250007209182510 7211233000 7211296080 7226927005
Tôles et bandes résistant à la corrosion et autres tôles et bandes revêtues
- Produits laminés plats en acier au carbone ou en aciers alliés avec revêtement
métallique ou non métallique, autres qu'en acier étamé ou chromé, et autres queplaqués.  Sont classées dans cette catégorie les tôles galvanisées, aluminisées,
revêtues d'alliages de zinc et d'aluminium, traitées à chaud après revêtement
("galvannealed"), plombées, peintes ou revêtues de matières plastiques.  Les tôles et
bandes résistant à la corrosion et autres tôles et bandes revêtues, en acier au carbone
ou en aciers alliés, relèvent des sous-positions ci-après du Tarif douanier harmonisé:
7210200000 7210610000 7210906000 7212305000 7225920000
7210300030 7210690000 7210909000 7212401000 7225990010
7210300060 7210703000 7212200000 7212405000 7225990090
7210410000 7210706030 7212301030 7212500000 72269300007210490030 7210706060 7212301090 7212600000 7226940000
7210490090 7210706090 7212303000 7225910000 7226990000G/SG/N/8/USA/8
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2) Barres et profilés légers laminés à cha ud en acier au carbone ou en aciers alliés  - Les
barres sont des produits dont la section transversale pleine est en forme de cercle, de segment
circulaire, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle ou autre polygone convexe (y compris
les "cercles aplatis" et les "rectangles modifiés", dont deux côtés opposés sont en forme d'arcs
de cercle convexes, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles).  Est classé danscette catégorie le fil machine d'un diamètre de 19 mm ou plus.  En est exclu le fil machine en
acier au carbone ou en aciers alliés (ainsi qu'en aciers de décolletage) d'un diamètre de 5 mm
ou plus mais de moins de 19 mm.  (Ces produits sont visés par la mesure corrective
concernant le fil machine prise au titre de l'article 201.)  Cette catégorie comprend les barres
en aciers de décolletage ou en aciers alliés à forte teneur en nickel, quel que soit leur
diamètre, ainsi que les profilés (par exemple en  U, en I ou en H) simplement laminés ou filés
à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm.  Cette catégorie comprend également les barrescreuses pour le forage, dont la plus grande dimension extérieure de la coupe transversale,
excédant 15 mm mais n'excédant pas 52 mm, est au moins le double de la plus grande
dimension intérieure (creux).  Les barres creuses en fer ou en acier ne répondant pas à cette
définition relèvent de la catégorie des tubes et tuyaux.  Les barres et profilés légers laminés à
chaud en acier au carbone ou en aciers alliés relèvent des sous-positions ci-après du Tarifdouanier harmonisé:
7213200000 7214990030 7216210000 7227200090 7228400000
7213990060 7214990045 7216220000 7227901030 7228601030
7213990090 7214990060 7216500000 7227902030 72286060007214100000 7214990075 7216610000 7227906005 7228703020
7214300000 7214990090 7216690000 7227906058 7228703040
7214910015 7215901000 7216910000 7228201000 7228703060
7214910060 7215905000 7216990000 7228302000 7228703080
7214910090 7216100010 7227200000 7228308005 72287060007214990015 7216100050 7227200010 7228308050 7228800000
3) Barres parachevées à froid en acier au carbone ou en aciers alliés  - Barres, dont la forme
répond à la définition ci-dessus, non enroulées , qui ont été parachevées à froid, par exemple
laminées ou étirées à froid, meulées ou polies.  Les barres parachevées à froid en acier au
carbone ou en aciers alliés relèvent des sous-positions ci-après du Tarif douanier harmonisé:
7215100000 7215500060 7215903000 7228501010 7228505050
7215500015 7215500090 7228205000 7228505005 7228608000
4) Barres d'armature  - Produits laminés à chaud ayant une section transversale pleine telle que
celle qui est décrite pour les barres ci-dessus et comportant des indentations, bourrelets, creuxou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage en vue
d'améliorer l'adhérence du béton.  Les barres d'armature en acier au carbone ou en aciers alliés
relèvent des sous-positions ci-après du Tarif douanier harmonisé:
7213100000 7214200000
5) Produits tubulaires soudés en acier au carbone ou en aciers alliés autres que les
matériels tubulaires pour puits de pétrole - Produits tubulaires obtenus par cintrage de
produits en acier laminés plats pour former des produits creux, les bords étant simplement mis
en contact ou se recouvrant.  Le plus souvent, les bords sont soudés, mais ils peuvent êtreaussi agrafés, rivés ou forgés.  La ligne de jonction peut être longitudinale ou hélicoïdale.  Ne
sont pas compris dans cette catégorie les matériels tubulaires pour puits de pétrole et les tubes
et tuyaux de canalisation soudés en acier au carbone dont le diamètre extérieur ne dépasse pas
406,7 mm (ces derniers sont visés par la mesure corrective concernant les tubes et tuyaux deG/SG/N/8/USA/8
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canalisation prise au titre de l'article 201).  Les produits tubulaires soudés en acier au carbone
ou en aciers alliés autres que les matériels tubulaires pour puits de pétrole relèvent des
sous-positions ci-après du Tarif douanier harmonisé:
7305111030 7305195000 7306301000 7306305040 7306505050
7305111060 7305312000 7306303000 7306305055 7306505070
7305115000 7305314000 7306305010 7306305085 7306601000
7305121030 7305316000 7306305015 7306305090 7306603000
7305121060 7305391000 7306305020 7306501000 7306605000
7305125000 7305395000 7306305025 7306503000 7306607060
7305191030 7305901000 7306305032 7306505010 7306901000
7305191060 7305905000 7306305035 7306505030 7306905000
6) Brides, accessoires et joints de tige en acier au carbone ou en aciers alliés  - Il s'agit des
accessoires en acier au carbone ou en aciers alliés destinés essentiellement à raccorder oujoindre entre eux deux tubes ou tuyaux ou éléments tubulaires, ou un tube ou tuyau à un autredispositif, ou encore à obturer certains éléments de tuyauterie.  Cette catégorie ne comprendpas les valves ou les objets qui, bien que destinés au montage des tubes et tuyaux, parexemple les colliers ou brides ou les colliers de serrage servant à fixer des tuyaux souples sur
des éléments rigides tels que tubes, robinets, raccords, etc., ne font pas partie intégrante de
ceux-ci.  Sont classés dans cette catégorie les joints de tige à souder sur la longueur des tigesde forage non finies pour obtenir des tiges de forage finies.  Les brides, accessoires et jointsde tige en acier au carbone ou en aciers alliés relèvent des sous-positions ci-après du Tarifdouanier harmonisé:
7307915010 7307915070 7307929000 7307939030 7307995045
7307915030 7307923010 7307933000 7307939060 73079950607307915050 7307923030 7307936000 7307995015 8431438020
7) Barres et profilés légers en aciers inoxydables  - Les barres sont des produits dont la section
transversale pleine est en forme de cercle, de segment circulaire, d'ovale, de carré, derectangle, de triangle ou autre polygone convexe (y compris les "cercles aplatis" et les
"rectangles modifiés", dont deux côtés opposés sont en forme d'arcs de cercle convexes, les
deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles).  Sont également classés dans cette catégorieles profilés (par exemple en U, en I ou en H) simplement laminés ou filés à chaud.  Les barreset profilés légers en aciers inoxydables relèvent des sous-positions ci-après du Tarif douanierharmonisé:
7221000045 7222190005 7222200045 7222403025 7222403085
7222110005 7222190050 7222200075 7222403045 7222406000
7222110050 7222200005 7222300000 7222403065
8) Fil machine en aciers inoxydables  - Produits en aciers inoxydables de section transversale
pleine, enroulés en spires non rangées.  S'ils sont de section transversale circulaire, ils ont undiamètre de moins de 19 mm.  S'ils sont en aciers alliés contenant en poids 24 pour cent ou
plus de nickel, ou s'ils ont une forme autre que circulaire, ils peuvent être de toute taille.  Le
fil machine en aciers inoxydables relève des sous-positions ci-après du Tarif douanierharmonisé:
7221000005 7221000015 7221000030 7221000075
9) Produits en acier au carbone ou en aciers alliés étamés ou chromés - Produits laminés
plats en acier au carbone ou en aciers alliés, plaqués ou revêtus d'étain ou d'oxydes de
chrome, ou de chrome et oxydes de chrome.  Ils peuvent être enroulés ou non.  Les produitsen acier au carbone ou en aciers alliés étamés ou chromés relèvent des sous-positions ci-aprèsdu Tarif douanier harmonisé:G/SG/N/8/USA/8
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7210110000 7210120000 7210500000 7212100000
10) Aciers à outils, tous types  de produits - Produits en aciers à outils, quelle que soit leur
forme, relevant des sous-positions ci-après du Tarif douanier harmonisé:
7224100045 7225305060 7226911560 7227902060 7228501020
7224900015 7225401090 7226912560 7228100010 7228501040
7224900025 7225405060 7226921060 7228100030 7228501060
7224900035 7225501060 7226923060 7228100060 7228501080
7225200000 7226200000 7227100000 7228304000 7228601060
7225301000 7226910500 7227901060 7228306000 7229100000
11) Fils en aciers inoxydables  - Produits obtenus à froid, enroulés, ayant une section transversale
de forme quelconque pleine et constante et ne répondant pas à la définition des produits
laminés plats.  Les fils en aciers inoxydables relèvent des sous-positions ci-après du Tarif
douanier harmonisé:
7223001015 7223001045 7223001075 7223005000 7223009000
7223001030 7223001060
12) Brides et accessoires en aciers inoxydables  - Brides et accessoires (y compris les joints de
tige) en aciers inoxydables destinés essentiellement à raccorder ou joindre entre eux deuxtubes ou tuyaux, ou éléments tubulaires, ou un tube ou tuyau à un autre dispositif, ou encore à
obturer certains éléments de tuyauterie.  Cette catégorie ne comprend pas les valves ou les
objets qui, bien que destinés au montage des tubes et tuyaux, par exemple les colliers ou
brides ou les colliers de serrage servant à fixer des tuyaux souples sur des éléments rigides,
tels que tubes, robinets, raccords, etc., ne font pas partie intégrante de ceux-ci.  Les brides etaccessoires en aciers inoxydables relèvent des sous-positions ci-après du Tarif douanier
harmonisé:
7307211000 7307221000 7307230000 7307290090
7307215000 7307225000 7307290030
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