. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHN/62 
13 février 2004 
 
 (04-0581) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé et Administration de la normalisation de la 
Chine 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  ICS  67.060 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays et régions 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Hygienic standard for breakfast 
cereal (Norme d'hygiène concernant les céréal es pour petit déjeuner) – Disponible en 
chinois, 4 pages 
6. Teneur:  Prescriptions en matière d'indices et d'additifs alimentaires, prescriptions en 
matière d'hygiène concernant le processus de transformation, l'emballage, le marquage, le 
transport et le stockage, et méthodes de  détermination applicables aux céréales pour 
petit déjeuner.  Cette norme s'applique a ux aliments pour petit déjeuner, de forme 
prédéfinie, emballés, prêts à consommer, élabor és principalement à base d'avoine, d'orge, 
de blé, de sarrasin, de maïs et de riz, av ec ou sans matière supplémentaire ajoutée, moulus 
ou en l'état, cuits, pressés et déshydratés.  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/CHN/62 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  En 
chinois 
GB2760 Norme d'hygiène concernant l' utilisation d'additifs alimentaires 
GB/T4789.33 Examen microbiologique de l'hygièn e des aliments:  contrôle des aliments 
à base de céréales, de fruits et de légumineuses 
GB/T5009.3 Détermination de la teneur en eau des aliments 
GB/T5009.5 Détermination des protéines dans les aliments GB/T5009.6 Détermination des graisses dans les aliments GB/T5009.8 Détermination de la saccharose dans les aliments GB/T5009.11 Détermination de l'arsenic total et de l'arsenic inorganique dans les 
aliments 
GB/T5009.12 Détermination du pl omb dans les aliments 
GB/T5009.22 Détermination de l'afla toxine B1 dans les aliments 
GB7718 Norme universelle relative aux étiquettes des aliments  
GB14881 Réglementation générale en matière  d'hygiène applicable aux entreprises 
du secteur alimentaire 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois après adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: