. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/159 
3 septembre 2004 
 (04-3672) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, de l'élevage et du ravitaillement 
Secretaria de Defesa Agropecuária (SDA) 
Courrier électronique: civ@agricultura.gov.br, lfilho@agricultura.gov.br  Site web:  www.agricultura.gov.br  
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle 
(INMETRO) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2821 
Téléfax: +(55) 21 2502.6542 Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br Site web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Vins de raisins frais, y compris les vins enrich is en alcool (SH 2204);  vermouths et autres 
vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques (SH 2205); 
eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins, C ognac, Grappa (SH 220820);  moûts de raisins, 
non fermentés, avec addition d'alcool (18% vol à 20ºC) et de sucre (non moins de 100g/l) et 
sans addition d'autres édulcorants (SH 2009);  jus de raisin (y compris les moûts de raisin), 
avec ou sans addition de sucre ou d'autres édul corants, (SH 200960);  vinaigres comestibles 
et succédanés de vinaigre comestibles obt enus à partir d'acide acétique (SH 2209) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet d'arrêté ministériel 
(Portaria ) sur les normes d'identité et les exigences en matière de qualité concernant les 
vins et les produits fabriqués à partir de raisins et de vins (21 pages, en portugais) 
6. Teneur:   Projet de règlement technique énonçant les exigences minimales en matière de 
qualité applicables aux vins et aux produits fabri qués à partir de raisins et de vins, y compris 
les prescriptions en matière d'étiquetage   G/TBT/N/BRA/159 
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 7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prescriptions en matière d'étiquetage 
8. Documents pertinents:   1) Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) du 
30 juillet 2004, page 6;  2) Arrêté  ministériel n° 55 du 27 juillet 2004 ( Portaria Nº 55, de 
27 de julho de 2004 ), publié par le Ministère de l'ag riculture, de l'élevage et du 
ravitaillement;  3) Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União );  4) non indiqué 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } Non indiquée 
10. Date limite pour la présentation des observations:   27 septembre 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
http://oc4j.agricultura.gov.br/agr olegis/Imagem?codArquivo=2984