. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/68 
24 mars 2004 
 (04-1325) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Bureau des productions animal es (BAI), Département de 
l'agriculture (DA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Oiseaux domestiques ou sauvages, viande de  volaille, poussins d'un jour, œufs et 
sperme 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Colombie-Britannique (Canada) 
5. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   DA Memorandum Order (MO) No. 13, Series 
of 2004, Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Birds and their products 
including poultry meat, day-old chicks, eggs, and  semen originating from British Columbia, 
Canada  (Arrêté (MO) n° 13, série 2004 du Départem ent de l'agriculture (DA):  Interdiction 
temporaire de l'impor tation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y 
compris la viande de vo laille, les oisillons d'un jour, les œufs  et le sperme, en provenance de 
la Colombie-Britannique, Canada) 
6. Teneur:  L'Agence canadienne d'inspection alimen taire (ACIA) a conf irmé l'apparition 
d'influenza aviaire dans une exploitation agri cole en Colombie-Britannique.  Les Philippines 
importent des oiseaux du Canada.  Il est néces saire de prévenir l'introduction du virus de 
l'influenza aviaire pour préserver l'état sa nitaire de la population avicole locale. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes co ntre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Application de restrictions aux importations en provenance de la 
Colombie-Britannique (Canada) en raison de l'apparition de l'influenza aviaire 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/PHL/68 
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 10. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  24 février 2004 
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Philippine National SPS Enquiry Point 
 Office of the Director  Policy Research Service  Department of Agriculture  3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
 Diliman, Quezon City (Philippines) 
 Téléphone:  (632) 926 7439  Téléfax:  (632) 928 0590  Courrier électronique:  ep ad.polreser@eudoramail.com