RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE GPA/W/24/Add.2
30octobre 1996
DUCOMMERCE(96-4567)
Original: anglais Comité desmarchés publics
QUESTIONNAIRE SUR LESTECHNOLOGIES DEL'INFORMATION
UTILISEES DANS LAPASSATION DESMARCHES PUBLICS
Réponse duCanada
Lacommunication ci-jointe contient lesréponses deladélégation duCanada auquestionnaire
surlestechnologies del'information utilisées danslapassation desmarchés publics quifigure dans
ledocument GPA/W/24, datédu22août1996.GPA/W/24/Add.2
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QUESTIONNAIRE SUR LESTECHNOLOGIES DEL'INFORMATION
1. Lesdélégations pourraient-elles décrire brièvement leséventuelles dispositions qu'elles
ontprises ouqu'ellesprévoient deprendre pourintroduire lestechnologies del'information dans
lapassation desmarchés publics? Sidetelles dispositions ontétéprises ousontprévues, visent-elles
lesmarchés quirelèvent del'Accord de1994? Atouslesniveaux degouvernement?
Legouvernement canadien utilise leService desinvitations ouvertes àsoumissionner (SIOS),
quiestunebasededonnées électronique mondialement accessible. Laplupart desinvitations à
soumissionner duTPSGC pourdesproduits etdesservices d'unevaleur supérieure à25000dollars
sontannoncées surleSIOS, ainsiquecelles concernant lesservices deconstruction, demaintenance,
d'architecture, etd'ingénierie etlecrédit-bail d'unevaleur supérieure à60000dollars, lesservices
professionnels dansledomaine descommunications d'unevaleur supérieure à50000dollars etles
services d'impression d'unevaleur supérieure à10000dollars. Tous lesmarchés visésparl'Accord
del'OMC sontannoncés surleSIOS (uncodeestutilisé pourindiquer ceuxquirelèvent del'Accord).
2. Quelle(s)fonction(s)lestechnologiesdel'informationrempliraient-ellesdansdetelssystèmes
etquienseront lesutilisateurs?
LeSIOS compte environ 25000abonnés. Ceux quisontabonnés auservice interactif peuvent
commander desdocuments endirect lorsqu 'ilssontreliés àlabasededonnées. Lesfournisseurs qui
n'utilisent pasceservice, parexemple ceuxquiconsultent lapublication Marchés publics etceuxqui
sontabonnés auService dejumelage dessoumissions peuvent faireappel auService decommande
dedocuments desoumission (téléphone outélécopieur) pourcommander ledossier d'appel d'offres.
LeSIOS peutenvoyer celui-ci partélécopieur, parlaposte, parmessager oupartéléchargement via
Internet pourlesinvitations àsoumissionner duTPSGC.
Danslecadre duService dejumelage dessoumissions, lesfournisseurs communiquent auSIOS
unedescriptiondesproduitsetdesservicesqu'ilsvendent.Munidecesrenseignements,leSIOSconsulte
sabase dedonnées etrenseigne automatiquement lesabonnés partélécopieur surlesmarchés
correspondant àleurprofil. Lesfournisseurs peuvent alors commander ledossier d'appel d'offres
auService decommande dedocuments desoumission. Labasededonnées renferme aussi uneliste
d'appels d'offres internationaux quiproviennent d'autres paysetauxquels lesfournisseurs canadiens
peuventrépondre.Ellerenfermeégalementdesbulletinsdenouvelles,desrenseignementsetdesconseils
surlafaçondetraiter avecl'administration, desrenseignements communiqués parleMinistère des
affaires étrangères etducommerce international ausujetdesexportations etparleMinistère destravaux
publics etdesservices gouvernementaux ausujetduguide intitulé Clauses etconditions uniformisées
d'achat.
3. Lesdélégationspourraient-ellesdécrirelesaspectstechniquesdessystèmesutilisésouprévus?
Enparticulier pour cequiconcerne l'infrastructure/matériel-logiciel etsesoptions/normes?
Touslesmicro-ordinateurs équipés d'unmodem permettent d'avoir accès auSIOS. Lelogiciel
detransmission fourni parleSIOS fonctionne aveclesordinateurs IBMetavecceuxquisontcompatibles
aveclematériel IBM. Pourlesbesoins delatransmission, ilfautdisposer aumoins d'unordinateur
équipé d'unmicroprocesseur 286etd'unmodem. Lelogiciel detélécommunications estinclus dans
l'abonnement auSIOS endirect. Leservice estoffert septjourssursept,24heures sur24.Desmenus
faciles àutiliser etdesfonctions derecherche parmots-clés sontofferts enfrançaisetenanglais.GPA/W/24/Add.2
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4. Lesdélégations pourraient-elles indiquer leséventuelles limites àl'accès auxinformations
disponibles etàl'utilisation desystèmes? Quelle estl'étendue del'accès potentiel pour les
fournisseurs intéressés? Quelles sontlespossibilités d'accès pour lesfournisseurs d'autres pays
signataires? Quels peuvent êtrelesobstacles àl'accès pour lesfournisseurs d'autres pays
signataires?
Tantlesfournisseurs canadiens quelesfournisseurs étrangers peuvent avoir accès àlabase
dedonnées. Avecleservice endirect, lesentreprises ontimmédiatement accès auxavisd'appels d'offres
lejourmême deleurpublication. Ilestpossible decommander ledossier d'appel d'offres quiest
envoyé dansundélai dequatre heures aumaximum. Onpeuts'abonner auSIOS encomposant
le(613) 737-3374 oule1(800) 361-4637. L'adresse dusiteWebduSIOS surInternet estlasuivante:
http://www.obs.ism.ca.
5. Pour lesParties quiutilisent desbases dedonnées indiquant lespossibilités demarchés
publics:
i) Quels sontlesnoms deleurs bases dedonnées?
Labasededonnées s'appelle leService desinvitations ouvertes àsoumissionner (SIOS).
ii) Depuis combien detemps lesbases dedonnées fonctionnent-elles etcombien de
fournisseurs lesutilisent?
LeSIOS aétémisenplace en1992 etcompte environ 25000abonnés.
iii) Lesfournisseurs quiutilisent cessystèmes doivent-ils payer uneredevance? Dans
l'affirmative, quelestlemontant decette redevance etquecomprend-elle?
Lesfraisd'abonnement auSIOS s'établissent comme suit:
- Abonnement auSIOS endirect
ou130dollars/année
- Service decommande dedocuments desoumission
ou37dollars/année
- Service dejumelage dessoumissions comprenant
l'abonnement auSIOS endirect
ou395dollars/année
- Service dejumelage comprenant leService de
commande dedocuments desoumission pourles
services deconstruction, demaintenance,
d'architecture etd'ingénierie195dollars/année
Ilfautaussi verser dansuncompte dedépôt 100dollars quiserviront àpayer d'avance le
temps d'utilisation endirect (0,40 dollar/la minute ou24dollars/l 'heure) pourlesabonnés ayant accès
auservice parleslignes duréseau datapac ou12dollars parmoisviaInternet, ledossier d'appel d'offres,
lesmises àjourdudossier d'appel d'offres etlesbulletins d'information duService dejumelage des
soumissions.GPA/W/24/Add.2
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iv) Lesfournisseurs peuvent-ils obtenir ladocumentation relative auxappels d'offres
parvoieélectronique? Dans l'affirmative, comment?
LeSIOS peutenvoyer ledossier d'appel d'offres partélécopieur, parlaposte, parmessager
oupartéléchargement viaInternet pourlesinvitations àsoumissionner duTPSGC.
v) Comment lesinformations figurant danslesbases dedonnées sont-elles organisées?
Lesfournisseurs peuvent parcourir leslistes oueffectuer rapidement unerecherche àl'aide
demots-clés pourtrouver lesmarchés quilesintéressent.
vi) Labasededonnées a-t-elle d'autres caractéristiques?
LeSIOS comprend unService dejumelage dessoumissions. Lesfournisseurs quisontenmode
interactifpeuventaussiconnaîtrelenomdesautressociétésquiontcommandéledossierd'appeld'offres.
Labasededonnées renferme aussiunelisted'appels d'offres internationaux quiproviennent d'autres
paysetauxquels lesfournisseurs canadiens peuvent répondre. Ellerenferme également desbulletins
denouvelles, desrenseignements etdesconseils surlafaçondetraiter avecl'administration, des
renseignements communiqués parleMinistère desaffaires étrangères etducommerce international
ausujetdesexportations etparleMinistère destravaux publics etdesservices gouvernementaux au
sujetduguide intitulé Clauses etconditions uniformisées d'achat.
Enayant accès àlabasededonnées oùfigurent lesinvitations àsoumissionner antérieures,
lesabonnés peuvent savoir cequelegouvernement aacheté danslepassé, auprès dequelles sociétés
etlavaleur totale endollars desadjudications.
vii) Quelestapproximativement lenombre depossibilités demarchés quisontindiquées
chaque année dans lesbases dedonnées?
Entout,environ 23000invitations àsoumissionner sontindiquées chaque année danslabase
dedonnées.
viii) Lessystèmes sont-ils gérés parlespouvoirs publics ouparunesociété privée?
L'administrationsous-traiteceserviceàuneentrepriseprivée:InformationSystemsManagement
(ISM) Corporation.
ix) Lesbases dedonnées desParties peuvent-elles êtreinterrogées enutilisant des
normes internationales telles quelelangage d'interrogation normalisé (SQL)?
LeSIOS offre desfonctions derecherche faciles àutiliser: pilotage parmenus, mots-clés,
date, numéro delademande, troncature, connecteurs logiques etdeproximité.
x) Lesavisquidoivent êtrepubliés envertu desarticles IXetXVIII:1 del'Accord
-dans lecasdesentités énumérées auxAnnexes 1,2et3-figurent-ils tousaussi
dans lesbases dedonnées? Sitelestlecas,cesaviscontiennent-ils aumoins les
renseignements minimaux quidoivent êtrepubliés envertu desarticles IXet
XVIII:1?
Lesavisdemarchés quidoivent êtrepubliés envertu desarticles IXetXVIII:1 danslecas
desentités énumérées àl'Annexe 1,Entités dugouvernement fédéral, sontannoncés surleSIOS.GPA/W/24/Add.2
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Lesavisfigurant danslabasededonnées contiennent touslesrenseignements quidoivent être
publiés envertu desarticles IXetXVIII:1, ycompris lemoyen d'identifier lesavisd'appel d'offres
originaux auxquels lesavisd'adjudication serapportent.
xi) Comment lesavisvisés parl'Accord sont-ils identifiés?
Uncodeestutilisé pouridentifier lesmarchés quirelèvent del'Accord del'OMC.
xii) Dans quelle mesure chaque typed'avisfigurant dans lesbases dedonnées se
conforme-t-il àunestructure normalisée?
Chaque typed'avisestétabli enutilisant uneformule type"Avis demarché".
xiii) Uneclassification particulière est-elle utilisée danscesavispourdécrire lesachats
et,dans l'affirmative, quelle est-elle?
Lesachats sontdécrits sommairement selon laClassification fédérale desapprovisionnements
pourlesproduits etleSystème commun declassification del'ALENA pourlesservices etlestravaux
deconstruction. LeSystème commun declassification pourlestravaux deconstruction estfondé sur
laClassification centrale deproduits (CPC) desNations Unies.
xiv) Lorsque desbases dedonnées nesontpasétablies dans unelangue officielle de
l'OMC, dans quelle mesure lesavisetlesrenseignements sont-ils résumés dans
unelangue officielle del'OMC?
Lespossibilités demarchés sontannoncées danslesdeuxlangues officielles duCanada, l'anglais
etlefrançais.
6. Pour lesParties quis'engagent dans lavoieducommerce électronique:
i) Prière defournir desrenseignements complets surlesprojets etplans s'agissant
ducommerce électronique.
Depuis 1992, leCanada utilise unsystème d'appel offres électronique dénommé leService
desinvitations ouvertes àsoumissionner (SIOS) pourannoncer lespossibilités demarchés, distribuer
lesdocuments dontunfournisseur abesoin pourprésenter unesoumission formelle etrendre publics
lesavisd'adjudication. Tous lesmarchés visés parl'Accord del'OMC sontannoncés surleSIOS.
Ungrand nombre demarchés àpasser parlegouvernement canadien etnerelevant pasdel'Accord
ainsiquedesmarchés àpasser parlesProvinces del'Alberta, duManitoba, del'Ontario, deQuébec,
duNouveau-Brunswick etdelaSaskatchewan sontégalement annoncés surleService.
LeSIOS, quiestgéréparuneentreprise privée, compte actuellement environ 25000abonnés.
L'abonnement offrediverses possibilités de:accès endirect viaInternet, commande dedocument de
soumission paruneligne téléphonique gratuite, et"service dejumelage dessoumissions" quipermet
àunfournisseur d'êtreautomatiquement informé parleprestataire deservices despossibilités
correspondant àsonprofil. Toute personne physique oumorale danslemonde entier peuts'abonner
auService. Atoutmoment, plusde1000possibilités réelles sontannoncées surleSIOS, àraison
d'unesoixantaine d'avisnouveaux chaque jour.
Lecontrat avecleSIOS existant arrive àexpiration enmai1997 etlapassation dumarché
pourunservice quiluisuccédera estbienavancée. Lastructure exacte decenouveau service n'est
pasconnue pourlemoment, maisonestime quesous-traiter unnouveau service offre lapossibilitéGPA/W/24/Add.2
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demaintenir lesfonctions jugées utiles pourlesfournisseurs, toutenlaissant laflexibilité nécessaire
pourapporter desaméliorations auxprestations surleplandelatechnologie, delafacilité d'emploi
etdesprix.
Onprévoit quelenouveau service serafacilement accessible àtouslesfournisseurs dumonde
entier etqu'ilcomprendra touslesmarchés visésparl'Accord del'OMC ainsiquedenombreux marchés
quin'enrelèvent pas. Lesfournisseurs auront lafaculté dechoisir queladocumentation leursoit
envoyée parvoieélectronique ousurdessupports papier. Desrenseignements détaillés surlesfonctions
offertes parcenouveau service seront communiqués enmai1997.
ii) LesParties quiontl'expérience ducommerce électronique pourraient-elles fournir
desrenseignements surlesenseignements qu'ellestirent desonutilisation?
n.d.