RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/BOP/6/Rev.1/Add.2
28février 1997
DUCOMMERCE(97-0855)
Comité desrestrictions appliquées àdesfins
debalance despaiements
CONSULTATION AVEC LENIGERIA AUTITRE DEL'ARTICLE XVIII:12 b)
DUGATT DE1994 ETDUMEMORANDUM D'ACCORD CONNEXE
Document debaseprésenté parleNigéria
Addendum
I. APERCU DESRESULTATS MACRO-ECONOMIQUES EN1996
1. En1996, lasituation macro-économique s'estnettement stabilisée etl'activité économique est
restée soutenue. Leproduit intérieur brut(PIB) acrûde3,25pourcent,contre 2,2pourcenten1995
et1,3pourcenten1994. Laproduction aaugmenté dansplusieurs secteurs-clés del'économie. La
production manufacturière aaugmenté de0,7pourcentetlaproduction agricole de3,79pourcent,
contre -5,5pourcentet3,4pourcentrespectivement en1995. Laproduction desindustries extractives
aaugmenté de3,4pourcent,contre seulement 2,6pourcenten1995. Letauxd'utilisation descapacités
aatteint 32,5pourcent, contre 29,3pourcenten1995, maisilresteencore trèsfaible.
2. Selon lesprojections, lePIBdevrait croître d'environ 5,5pourcenten1997, lespolitiques
etprogrammes misenoeuvre, enparticulier ceuxquivisent àstimuler lesactivités nonpétrolières,
commen çantàporter leurs fruits. Cesmesures devraient aussi contribuer àaméliorer lesconditions
d'existence delapopulation.
3. L'inflationabeaucoupdiminuéen1996:sontauxesttombéde72,8pourcentendécembre1995
àenviron 28pourcentàlafindedécembre 1996. Ceprogrès remarquable estdûnotamment aux
effets positifs desmesures macro-économiques mises enoeuvre. L'harmonisation despolitiques
monétaire etbudgétaire apermis d'obtenir unerelative stabilité destauxd'intérêt, dutauxdechange
etdesprix.
4. Malgré lesprogrès macro-économiques réalisés en1996, uncertain nombre deproblèmes
socio-économiques subsistent: dépendance àl'égard desimportations, dépendance àl'égard d'unseul
produit d'exportation (lepétrole), fragilité delabaseindustrielle, production agricole insuffisante,
faiblesse dusecteur privé, niveau élevédel'endettement extérieur, inégalités entrerégions, exode rural,
atonie delacroissance, insuffisance desservices publics etmauvaise qualité desservices sociaux.
Enoutre, lechômage etlesous-emploi sontimportants etleNigéria esthandicapé parl'absence d'une
classe moyenne dynamique.
II. SITUATION FINANCIERE DUGOUVERNEMENT FEDERAL
5. Lasituation financière dugouvernement fédéral s'estconsidérablement améliorée en1996 et
unexcédent budgétaire global de37milliards denairaaétéenregistré. Letotaldesrecettes publiques
perçuesauniveau fédéral aaugmenté de33,3pourcentparrapport à1995. En1995, ilyaeuun
excédent budgétaire symbolique de1milliard denaira (0,06 pourcentduPIB), maiscelareprésentaitWT/BOP/6/Rev.1/Add.2
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uneamélioration considérable parrapport audéficit de81milliards denairaenregistré en1994. Cette
amélioration estdueaurenforcement deladiscipline etdesresponsabilités. Ontrouvera àl'annexe I
untableau récapitulant lescomptes consolidés dugouvernement fédéral.
III. BALANCE DESPAIEMENTS
6. En1995, labalance globale despaiements aétédéficitaire de2774,4 millions dedollars
(195216,3 millions denaira), déficit quiaétéfinancé parlereport depaiements autitreduservice
deladetteextérieure etpardesprélèvements surlesréserves extérieures. Ledéficit desopérations
courantes aétéde3615,1 millions dedollars (254366,7 millions denaira), tandis quelecompte de
capital aétéexcédentaire de732,6 millions dedollars (64527,9 millions denaira). Lesréserves
officielles totalisaient 31556,3 millions denaira (1441,0 millions dedollars).
7. Lesdonnées delabalance despaiements pour1996 nesontpasencore disponibles, maisà
lafindel'année lesréserves officielles atteignaient 4086,0 millions dedollars, contre 1441,0 millions
dedollars àlafinde1995.
IV. DETTE PUBLIQUE
a) Dette extérieure
8. Leservice deladette extérieure entraîne toujours d'importantes sorties deressources. Le
gouvernement estennégociation avecleFMIpourobtenir sonappui, cequipermettra ensuite de
demander unallégement deladette. Néanmoins, pourlapremière foisdepuis cinqansetsansnouveau
rééchelonnement, leNigéria aréussi àréduire l'encours desadette extérieure, quiestpassé de
32,584 milliards dedollars en1995à28,060 milliards dedollars ennovembre 1996. Cette réduction
aétéobtenue parplusieurs moyens: restriction durecours àl'emprunt extérieur, réconciliation des
dettes envers lescréanciers duClub deParis; conversion dedettes envers lescréanciers duClubde
Paris danslecadre duprogramme deconversion desdettes etévaluation desprojets financés pardes
emprunts surlemarché international descapitaux pourdéterminer silesfonds ainsiobtenus étaient
employés àbonescient. Toutes cesmesures ontétéprises en1996 danslebutderégler leproblème
dusurendettement extérieur.
b) Dette intérieure
9. En1996, 5milliards denairaontétéversés pourrembourser unepartie desdettes noncontestées
envers desentrepreneurs locaux etuneprovision pourlesolde(environ 3milliards denaira) aétéinscrite
aubudget 1997. Enoutre, leTrésor remboursera 7692milliards denaira (autitreduprincipal
uniquement)correspondantautotaldesdettesdesadministrationscentralesetdesEtatsenverslesbanques
nigérianes durant lepremier trimestre de1997.
V. MARCHE DESCHANGES
10. Lemarché deschanges estrestéstable en1996et,enconséquence, legouvernement poursuivra
en1997sapolitique dedéréglementation contrôlée. Lerégime dedouble tauxdechange seramaintenu
maisl'objectif ultime estd'unifier lesdeuxtauxdechange. Dans lecadre deladéréglementation du
marché deschanges, lesrestrictions ci-après ontétélevées àcompter du1erjanvier 1997:
i) lepaiement endevises desredevances, droits dedouane etautres impositions autitre
deservices rendus auNigéria estmaintenant facultatif (àladiscrétion dupayeur);WT/BOP/6/Rev.1/Add.2
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ii) lasuspension durèglement destitres decréance estsupprimée etdésormais cestitres
peuvent êtreréglés parl'intermédiaire dumarché deschanges autonome;
iii) lerationnement desdevises pourlesvoyageurs estsupprimé. Désormais, lesvoyageurs
pourront acheter desdevises surlemarché autonome sansrestriction;
iv) larestriction quilimitait lesrapatriements defonds destravailleurs étrangers à75pour
centdeleurrémunération estlevée;
v) l'achat dedevises surlemarché autonome pourlepaiement d'études àl'étranger à
touslesniveaux estmaintenant autorisé.
VI. POLITIQUE MONETAIRE ETPOLITIQUE DUCREDIT
11. Lesmesures depolitique budgétaire etmonétaire introduites durant l'année ontrenforcé la
discipline financière etéconomique. Lacroissance delamasse monétaire adépassé lesobjectifs tant
pourlamasse monétaire ausensétroit (M1) quepourlamasse monétaire ausenslarge (M2), quiont
augmenté de28,6etde29,8pourcentrespectivement, alorsquelesobjectifs surl'ensemble del'année
étaient respectivement de14,5et16,8pourcent. Néanmoins, l'inflation adiminué carl'encours net
descrédits intérieurs areculé d'environ 70pourcententre 1995 et1996.
12. En1997, lapolitique monétaire etlapolitique decrédit devraient contribuer àréduire encore
letauxd'inflation, àstimuler lacroissance delaproduction etdel'emploi etàsoutenir lesecteur
extérieur etletauxdechange. Lesobjectifs chiffrés quiontétéretenus sontlessuivants:
i) croissance delamasse monétaire ausensétroit (M1): 13,5pourcentaumaximum;
ii) croissance delamasse monétaire ausenslarge (M2): 15,7pourcentaumaximum;
iii) augmentation ducrédit intérieur net:20pourcentaumaximum;
iv) tauxd'inflation inférieur à15pourcent.
13. Pouratteindre cesobjectifs, legouvernement continuera degérerdefaçonindirecte lacroissance
delamasse monétaire pardesopérations d'openmarket, enfixant leniveau desréserves obligatoires
desbanques commerciales à8pourcent, etenimposant auxbanques commerciales etauxbanques
d'affaires unratiodeliquidités (surlabasedutotaldesdépôts, descertificats dedépôt etdesbillets
àordre détenus parlesagents nonbancaires) de30pourcent. Lesmaisons d'escompte devront placer
auminimum 70pourcentdeleurs dépôts enbonsdutrésor.
VII. POLITIQUE DETAUX DECHANGE
14. Lecontrôle administratif destauxdechange, quiavaitétélevéàcompter du1eroctobre 1996,
neserapasrétabli en1997. Toutefois, laBanque centrale continuera d'influencer letauxdechange
aumoyen dedivers instruments d'intervention. Letauxd'escompte, quisertderéférence pourla
politique detauxd'intérêt delaBanque centrale, restera fixéà13,5pourcent,tandis queletauxdes
bonsdutrésor serade12pourcent. Compte tenudel'évolution dutauxdechange etdutauxd'inflation
etdel'érosion descapitaux desbanques, celles quinesontpasrecapitalisées avant le31mars 1997
seront liquidées.WT/BOP/6/Rev.1/Add.2
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VIII. ROLE DELABANQUE CENTRALE
15. LaBanque centrale cessera d'offrir desservices bancaires auxparticuliers àpartir du
1erjanvier 1997. Lesministères fédéraux, lesentreprises semi-publiques etlesdépartements
extraministériels, ainsiquetoutes lescollectivités locales pourront utiliser labanque deleurchoix,
parmi lesbanques approuvées parlegouvernement. LaBanque centrale continuera detenirlescomptes
suivants pourl'Etat:
i) compte desrecettes consolidé;
ii) compte duSous-Trésor fédéral;
iii) compte desrecettes intérieures fédérales;
iv) compte delaFédération;
v) compte duservice desdouanes duNigéria;
vi) compte principal desproduits pétroliers dugouvernement fédéral;
vii) compte principal NNPC;
viii) compte del'Equipe spéciale présidentielle;
ix) compte domiciliaire NNPC;
x) compte duFonds d'affectation pétrolier.
16. LaBanque centrale aétéplacée souslatutelle duMinistère fédéral desfinances àcompter
du1erjanvier 1997etrendra compte desesactivités auchefdel'Etatparl'intermédiaire duMinistre
desfinances. LeDécret surlaBanque centrale n24de1991 etleDécret surlesbanques etautres
institutions financières n25de1991 ontétémodifiés enconséquence. LaBanque centrale aura
désormais unConseil d'administration avecunprésident àtemps partiel etsongouverneur présidera
leConseil desgouverneurs.
IX. REVISION DESDROITS DEDOUANE ETDESDROITS D'ACCISE
a) Modification desdroits dedouane
17. Lesdroits dedouane etlesdroits d'accise ontgénéralement étérevus àlabaisse. Lestaux
dedroits d'importation ci-après entreront envigueur le1erjanvier 1997:
Taux dedroits
i) Encres àécrire -SH3215.9000 0%
ii) Talc(broyé ouenpoudre) -SH2526.2000 25%
iii) Accumulateurs électriques (batteries pourautomobiles)
SH8507.9000 45%
iv) Tissus deschapitres 50à60
- SH5208 -Tissus decoton, contenant aumoins 85pourcent
decoton, etc.
- SH5208.1100 -Tissu simple -5212.2500
- SH5407 -Tissus defilsdefilaments synthétiques, etc.45%
45%
SH5407.1000
SH5408.340045%
45%WT/BOP/6/Rev.1/Add.2
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- SH5701 -Tapis enmatières textiles, àpoints noués ou
enroulés, même confectionnés
SH5701.1000
SH5705.000045%
45%
- SH5801 -Velours etpeluches tissés ettissus dechenille
SH5801.1000
SH5804.300045%
45%
Note:
Lestauxdedroits applicables auxarticles textiles restent inchangés, maisl'interdiction d'importer
cesarticles aétésupprimée.
v) - Pièces derechange pouraéronefs commerciaux -SH8803.1000
à8803.3000 0%
vi) - Intrants agricoles:
- Engrais -SH3101.0006 à3105.9000
- SH3808.1200 Insecticides
- SH3808.2000 Fongicides
- SH3808.3000 Herbicides
- SH3808.9000 Autres10%
0%
0%
0%
0%
Note:
Lestauxapplicables auxpositions 3808.1900 et3808.4000 nesontpasmodifiés.
- Machines etoutils agricoles -SH8432.1000 à8437.9000 0%
- Tracteurs -SH8701.1000 à8701.9000 0%
vii) Machines etinstallations importées pardesétablissements industriels
employant legazdansleurprocessus defabrication 0%
viii) Produits chimiques pourletraitement del'eau
- SH2801.1000 -Chlore
- SH2806.1000 -Chlorure d'hydrogène
- SH2833.2200 -Sulfates d'aluminium
- SH2833.3000 -Aluns0%
0%
0%
0%
b) Droits d'accise
18. Acompter du1erjanvier 1997, lestextiles sontexemptés dedroits d'accise.WT/BOP/6/Rev.1/Add.2
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c) Produits retirés delalistedesimportations prohibées
19. Acompter du1erjanvier 1997, lesproduits ci-après sontretirés delalistedesimportations
prohibées etseront frappés desdroits dedouane suivants:
i) Tissus etarticles entextile 45%
ii) Meubles
- Bâtiments préfabriqués 45%
iii) Autres meubles 65%
d) Dégrèvement desdroits d'importation
i) Ledégrèvement desdroits d'importation seraramené de35à25pourcenten1997.
ii) Lesfibres synthétiques etartificielles etfibres depolyester sontajoutées àlalistedes
articles bénéficiant dudégrèvement desdroits d'importation.
iii) Lesproduits retirés delalistedesimportations prohibées nepeuvent pasbénéficier
dudégrèvement desdroits d'importation.WT/BOP/6/Rev.1/Add.2
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Annexe I
Comptes consolidés dugouvernement fédéral pour 1996
1995 1996
Taux d'inflation 72,8% 28%
Produit intérieur brut 2,2% 3,25%
Excédent 1milliard denaira 37milliards denaira
Réserves extérieures 1,441 milliard dedollars 4,086 milliards dedollars
Recettes pétrolières 7,899 milliards dedollars 10,891 milliards dedollars
Recettes nonpétrolières 81milliards denaira 1,08milliard denaira
Taux d'intérêt 21% 16%-21%
Dépenses courantes 66milliards denaira 79milliards denaira
Dépenses d'équipement 44milliards denaira 51milliards denaira
Dette extérieure 32,6milliards dedollars 28milliards dedollars
Taux dechange Stable StableWT/BOP/6/Rev.1/Add.2
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Annexe II
Indicateurs économiques
1991 1992 1993 1994 1995 1996a
Production intérieure etprix
PIBréel(taux decroissance en%) 4,7 3,0 2,3 1,3 2,2 3,0
Secteur pétrolier 9,2 2,7 -2,6 -6,0 098 4,0
Secteurs nonpétroliers 4,0 3,0 3,1 1,6 2,4 2,9
Production pétrolière (millions debarils/jour) 1,89 1,94 1,96 1,9 11,88 2,0
Utilisation descapacités del'industrie manufacturière (%) 39,4 41,8 37,2 30,4 29,3 32,6
Taux d'inflation (%) 13,0 44,6 57,2 57,0 72,8 38,0
Monnaie etcrédit (pourcentage decroissance)
Crédit intérieur net 45,3 69,1 91,4 29,2 30,0 7,6
Crédit netauxadministrations publiques 82,9 109,7 121,8 27,7 18,4 1,0
Crédit ausecteur privé 23,7 34,6 51,8 32,2 61,8 18,0
Masse monétaire ausensétroit (M1) 32,6 52,8 54,4 47,8 8,1 23,0
Masse monétaire ausenslarge (M2) 32,7 48,2 49,8 39,1 10,3 19,7
Secteur extérieur
Solde desopérations courantes (pourcentage duPIB) -3,9 -0,9 -2,4 -5,4 -5,8 -0,9
Balance globale (pourcentage duPIB) -4,9 -18,3 -5,1 -4,7 -3,1 -4,8
Réserves extérieures (millions dedollars EU) 4487 713 1330 1659,0 1441,0 2321,0
Prixmoyen dupétrole (dollars EU/baril) 20,5 19,8 17,5 16,2 16,7 19,4
Taux dechange officiel moyen (naira/dollar) 9,9 17,3 22,0 21,9 21,9 21,9
Finances dugouvernement fédéral (enpourcentage duPIB)
Solde budgétaire global -11,0 -7,1 -15,4 -7,7 -0,5 0,1
Solde primaire -2,9 -1,7 -1,8 -0,1 4,4 3,8
Emprunts netsauxbanques nigérianes 9,9 6,1 14,0 6,4 2,9 0,1
Encours deladette intérieure 35,9 29,3 37,2 37,3 28,5 n.d.
Encours deladette extérieure 101,2 98,4 90,2 71,0 50,0 n.d.
Indicateurs sociaux
PIBparhabitant (naira) 1069 1088 1089 1060,0 1073,6 1090,7
Croissance démographique (%) 2,1 3,2 2,1 2,1 2,1 2,1
Espérance devieàlanaissance (années) 51 52 52 52,0 52,0 52,0
Taux d'alphabétisation desadultes (%) 54 54 55 55,0 55,0 55,0
Indice dudéveloppement humain 0,328 0,348 0,389 0,384 0,384 0,384
a Note: chiffres provisoires.
n.d. NondisponibleWT/BOP/6/Rev.1/Add.2
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Annexe III
Indicateurs macro-économiques, 1991-1996
(enpourcentage)
1991 1992 1993 1994 1995 1996
O E O E O E O E O E O E
Croissance desagrégats
monétaires
Masse monétaire M1 14,6 32,8 24,3 66,4 20,0 54,6 21,4 47,8 9,4 8,1 14,5 28,6
Masse monétaire M2 - 32,7 26,8 49,2 18,0 49,8 14,8 39,1 10,1 10,3 16,8 29,8
Crédit intérieur 10,6 46,3 13,2 73,0 17,5 75,9 9,4 29,2 11,3 36,9 12,0 12,0
Crédit ausecteur privé 16,4 23,7 17,7 34,7 20,0 16,6 32,6 28,3 21,9 51,8 29,5 18,4
Crédit ausecteur public 0,0 82,5 7,7 109,6 14,6 120,7 0,0 27,7 5,6 27,6 0,0 16,9
Déficit budgétaire (%duPIB) -11,9 -10,2 -15,4 -7,7 0,1 1,9
Croissance réelle duPIB 4,7 3,9 2,3 1,3 2,2 3,7
Utilisation descapacités
manufacturières 39,4 41,8 37,2 30,4 29,3 32,5
Taux d'inflation 13,0 44,6 57,2 57,0 72,8 29,2
Taux dechange moyen
(naira/dollar)
-Taux officiel 9,9995 17,2985 22,0468 21,8861 21,8861 21,8861
-Taux dumarché autonome 81,1491 81,2527
Balance despaiements (%du
PIB)
-Balance globale -4,9 -18,3 -5,1 -4,7 -3,1 -5,6
-Solde desopérations
courantes -3,9 -0,9 -2,4 -5,4 -5,6 -0,7
Réserves extérieures (millions
dedollars EU) 4,487 71,3 1330 1659 1441 4074,7
O=Objectif
E=Effectif
Source: Publications delaBanque centrale.