. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/S/9
4 juin 2003
(03-2878)
Conseil du commerce des services
Session extraordinaire
SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES
Rapport du Président au Comité des négociations commerciales
Après le rapport intérimaire que j'ai fait oralement au CNC le 9 mai 2003, je présente le
rapport écrit formel ci-après.
Le Conseil du commerce des services s'est réuni en Session extraordinaire du 19 au
22 mai 2003.
I. ÉTAT DES TRAVAUX
1. Au titre du point relatif à l'évaluation du commerce des services, le Conseil a eu un débat de
fond, avec des déclarations soulignant l'importance de cet exercice pour les pays en développement et
préconisant la poursuite des travaux d'évaluation à caractère sectoriel.  La plupart des délégations ont
souligné que les travaux sur ce point avaient un caractère continu.  Il ne s'agit pas d'un exercicethéorique mais d'une activité ayant des incidences pratiques.  Les Membres ont dit que les
renseignements nécessaires pour effectuer une évaluation pouvaient manquer, qu'il fallait élargir les
sources d'information à utiliser lorsqu'elles existaient et que les pays en développement avaient besoin
d'une assistance technique pour effectuer des évaluations.  On a également suggéré que je mène des
consultations sur ce point pour mieux centrer les travaux du Conseil.
2. En ce qui concerne les modalités du traitement spécial en faveur des pays les moins avancés,
le groupe des PMA a présenté un projet révisé de modalités.  Un débat de fond a eu lieu, au coursduquel les Membres ont exprimé le désir d'avancer de manière constructive, positive et rapide.  Il a été
dit que les modalités ne devraient pas viser à déterminer un résultat mais permettre aux PMA de
mieux formuler et faire valoir leurs intérêts dans les négociations.  Comme nous en sommes à présent
au stade initial des offres, le Conseil a également pris note de l'urgence relative de ses travaux sur ce
point.  Plusieurs délégations ont signalé qu'elles s'abstenaient de faire des observations détaillées surle projet de texte, afin de les présenter au cours d'une réunion informelle prévue pour le 11 juin.
3. Au sujet du point concernant les propositions relatives aux négociations au titre de
l'article XIX, le Conseil a eu des discussions de fond concernant en partie deux propositions relatives
à l'inscription sur les listes des services relatifs à l'énergie.  On a souligné l'importance de ce secteur
pour le soutien à la croissance économique de tous les Membres.  Les propositions présentées sont lefruit du travail considérable qu'accomplit actuellement un "groupe d'amis" sur ces services.  J'ai
encouragé d'autres Membres à suivre cet exemple et à informer le Conseil des travaux de tels groupes
d'amis, car une plus grande transparence aide à faire avancer le débat dans ces secteurs.  Une
communication a également été présentée sur les services culturels, évoquant les points sensibles et
complexes liés à la conduite des négociations et offrant des suggestions sur la manière de lessurmonter.  La déclaration conjointe sur les services de transport maritime présentée à la réunion
formelle précédente a recueilli de nouvelles expressions de soutien.  Des interventions ont également
été faites pour souligner l'importance des services logi stiques dans le transport international, ainsi que
certains aspects des services de santé.TN/S/9
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4. Au titre du point relatif à l'examen des progrès accomplis dans les négociations, la discussion
a été marquée par un grand nombre d'interventions et par le fait que des points de fond ont été
soulevés, ce qui montre que les négociations en sont arrivées à un nouveau stade après la distribution
des premières offres initiales.  Les délégations ont indiqué qu'il y avait eu un sain échange de vues
lors des consultations bilatérales, aussi bien pour clarifier les offres initiales que, dans quelques cas,pour demander des engagements plus profonds.  À ce t égard, des préoccupations ont été exprimées au
sujet d'un éventuel retour en arrière, ce qui demanderait à être clarifié.  La plupart des Membres ont
indiqué qu'à leur avis, les 25 offres initiales distribuées jusque-là étaient un signe d'engagement
positif;  toutefois, on a fait observer que, pour avoir une idée plus claire du niveau des ambitions, il
faudrait une évaluation qualitative en plus de l'analyse quantitative.  Certains pays en développement
Membres se sont dits déçus par le fait que les secteurs qu'ils avaient indiqués comme présentant un
intérêt pour eux n'apparaissaient pas suffisamment dans les offres.  Plusieurs délégations ont dit queleurs offres en étaient au dernier stade d'élaboration;  d'autres ont souligné que les retards apportés à la
présentation de leurs offres pour des raisons de capacités ne devaient pas être interprétés comme un
manque d'intérêt de leur part.  Plusieurs Membres ont saisi cette occasion pour présenter leurs offres,
en indiquant qu'elles avaient été formulées afin d'établir des liaisons positives.  D'autres sont
intervenus en disant qu'il restait d'importantes questions en suspens dans des domaines extérieurs auxnégociations sur l'accès aux marchés, à savoir les règles de l'AGCS et la réglementation intérieure.  Je
pense également utile de signaler que les Membres ont indiqué que les consultations bilatérales et les
travaux de la Session extraordinaire s'étaient déroulés dans une atmosphère positive.
5. Enfin, dans mon dernier rapport écrit au CNC, j'ai dit qu'une proposition présentée à l'origine
en octobre dernier par un groupe de pays en développement Membres constituait une question ensuspens.  Cette proposition concerne le paragraphe 15 des Lignes directrices et procédures pour les
négociations sur le commerce des services, qui prévoit une évaluation des résultats obtenus en ce qui
concerne les objectifs de l'article IV (Participation croissante des pays en développement) de l'AGCS.
Les Membres sont désormais convenus d'inscrire à l'ordre du jour un point subsidiaire permanent au
titre du point intitulé "Examen des progrès accomplis dans les négociations".
II. QUESTIONS EN SUSPENS
6. En ce qui concerne les questions en suspens, les Membres ont le sentiment que le Conseil doit
poursuivre à titre prioritaire ses travaux sur les modalités du traitement spécial en faveur des PMA.
Une réunion informelle ouverte à tous aura lieu le  11 juin pour permettre la tenue d'une discussion
technique sur le projet révisé.
III. TRAVAUX FUTURS
7. Au titre du point consacré à l'organisation des travaux futurs, j'ai informé le Conseil d'une
lettre que j'ai reçue du Président du Conseil général au sujet des propositions concernant le traitement
spécial et différencié axées sur des accords particuliers.  Comme vous le savez, ces propositions ont
été soumises à l'examen des organes de négociation.  La Session extraordinaire du Conseil du
commerce des services tiendra en juin une réunion informelle afin de préparer les fondements de
l'examen d'un rapport au Conseil général lors du groupe de réunions sur les services prévu pour lemois de juillet.
8. Enfin, j'ai informé le Conseil que, dans le cadre de la préparation de la cinquième Conférence
ministérielle, je préparais sous ma propre responsabilité un rapport à présenter au CNC sur les travaux
accomplis par la Session extraordinaire depuis la quatrième Conférence ministérielle.
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