. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/991 
28 septembre 2004 
 (04-4075) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits utilisant le pesticide antimi crobien halohydantoïnes (substances 
homologuées pour utilisation contre les bactér ies, les champignons et les dépôts algaux 
dans les sites industriels des secteurs alimen taire intérieur, non alimentaire intérieur, 
résidentiel intérieur, résidentiel non alimenta ire aquatique, alimentaire aquatique et non 
alimentaire aquatique) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Halohydantoins Preliminary Risk 
Assessment; Notice of Availability (Évaluation préliminaire de risque pour les 
halohydantoïnes – Avis de disponibilité) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité de l'évaluation préliminaire de risque de l'EPA et de 
documents connexes concernant le pesticide antimicrobien halohydantoïnes et ouverture 
d'un délai pour la présentation d'observations par le public au sujet de ces documents.  
Le public est aussi invité à soumettre des idées ou des propositions en matière de gestion 
du risque aux fins de la maîtrise du risque id entifié.  L'EPA est en train d'élaborer une 
décision d'aptitude à la réhomologation (RED) pour les halohydantoïnes au moyen d'une 
procédure modifiée en quatre phases à laquelle le public participe.  L'EPA utilise cette 
procédure pour associer le public à l'éla boration de décisions de réhomologation de 
pesticide et de réévaluation de limites maximales de résidus 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. G/SPS/N/USA/991 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Code DOCID:  fr17se04-65.  Federal Register :  17 septembre 2004 (Volume 69, n°180, 
pages 56060 à 56062) Disponible en anglais à l'adresse:   http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2004/September/Day-17/p20911.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible 
12. Date limite pour la présentation des observations:  29 septembre 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Sharon Carlisle, 
Antimicrobials Division (7510C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
Téléphone:  (703) 308-6427 
Téléfax:  (703) 308-8481 Courrier électronique:  carlisle.sharon@epa.gov
 
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2004-0303 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Julie Morin, United States 
SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety and Technical Services Division, St op 1027, Washington, DC 20250 
Téléphone:  202-720-4051 Téléfax:  202-690-0677 
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov