. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/119
13 septembre 2001
(01-4304)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable: Ministère de la Santé
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Myclobutanil (ICS:  65.100.30)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié: Modification proposée au Règlement sur les
aliments et drogues (1250-myclobutanil) (pages 3324-3328)
5. Teneur:  Approuvé une demande de modification de l’homologation du myclobutanil afin
de permettre son utilisation pour lutter contre la pourriture brune, la tache des feuilles et le
blanc sur les poivrons en régie pré-récolte. La présente modification proposée auRèglement
établirait des LMR pour le myclobutanil résultant de cette utilisation dans les poivrons.Cette modification proposée établirait aussi des LMR dans les cerises sèches et les
pêches/nectarines sèches, et les bananes, les cucurbitacées (cantaloups, chayotes, citrouilles,
concombres, concombres de Chine, courges (c omestibles), courges d’été, courges d’hiver,
melons à confire, melons amer, melons an anas, melons casaba, melons chito, melons
crenshaw, melons de Perse, melons golden pe rshaw, melons honey ball, melons honeydew,
melons Santa Claus, melons serpent, pastèques, pastèques de Chine, poires de merveille et
pommes de merveille), et les fraises importés de manière à permettre la vente d’alimentscontenant ces résidus.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l’ARLA a déterminé que des
LMR pour le myclobutanil, et ses métabolites, de 7 p.p.m. dans les pêches/nectarines
sèches, de 4 p.p.m. dans les cerises sèches, de 2 p.p.m. dans les bananes, de 1 p.p.m. dansles poivrons, de 0,5 p.p.m. dans les fraises et de 0,3 p.p.m. dans les cucurbitacées ne
poseraient pas de risque inacceptable pour la santé de la population.
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [  X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           G/SPS/N/CAN/119
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   L e
Codex n’a établi aucun seuil de tolérance. Pour les poivrons, les seuils de tolérance de1 p.p.m. du Canada sont alignés sur ceux des États-Unis.
Le seuil de tolérance de 2 p.p.m. établi pour les bananes ne correspond pas à celui
des États-Unis, qui est de 4 p.p.m. Le Codex n’a fixé aucun seuil de tolérance.
Le seuil de tolérance de 0.3 p.p.m. établi pour les cucurbitacées et celui de
0,5 p.p.m. pour les fraises correspondent à ceux des États-Unis.
Le seuil de tolérance de 1 p.p.m. établi pour les cerises (douces et sures), les pêches
et les nectarines et ceux de 4 p.p.m. pour les cerises sèches et de 7 p.p.m. pour les nectarinessèches ne correspondent pas à ceux fixés par les États-Unis et le Codex. Les États-Unis ont
établi des seuils de tolérance de 0,5 p.p.m. pour les cerises et de 0,2 p.p.m. pour les fruits à
noyau (à l’exception des cerises). Le Codex a fixé à 0,5  p.p.m. le seuil de tolérance pour les
pêches et à 1 p.p.m. celui pour les cerises. Il reconnaît le résidu qui pose problème comme
étant uniquement le myclobutanil, alors que le Canada y voit le myclobutanil plus desmétabolites. Aucun seuil de tolérance n’a été établi ni par les États-Unis ni par le Codex
pour les produits secs.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie 1, 1 septembre 2001 (disponible en anglais et français)
9. Date projetée pour l’adoption:  not cité
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  non cité
11. Date limite pour la présentation des observations:  1 octobre 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro
de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: Vous pouvez
télécharger la version électronique de ce document à:
http://canada.gc.ca/gazette/part1/pdf/g1-13535.pdf