ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(96)/ST/33
9décembre 1996
DUCOMMERCE(96-5197)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Singapour, 9-13décembre 1996
BANQUE MONDIALE
Déclaration deM.Gautam S.Kaji
Directeur général, Opérations, politiques etprogrammes
(intervenant enqualité d'observateur)
Aucours desdixdernières années, l'attitude despaysendéveloppement àl'égard ducommerce
international aprofondément changé. Nombre d'entreeuxontlibéralisé defaçonradicale leurrégime
commercial etlaplupart ontparticipé avecenthousiasme auCycle d'Uruguay etonteulasagesse de
refuser lapassivité etlarecherche depréférences quicaractérisaient auparavant leurattitude.
Ilestdésormais incontestable qu'unrégime commercial libéral contribue àl'amélioration de
lasituation économique àlongterme. Aucours destroisdernières décennies, lacroissance des
économies ouvertes aétésupérieure de2pourcentparanenmoyenne àcelledeséconomies fermées.
Lespaysd'Asiedel'Estontmontré lavoietantsurleplandelalibéralisation ducommerce quesur
celuidelacroissance. EnAmérique latine, leChili s'estdistingué, jusqu'àuneépoque récente, par
sapolitique commerciale simple ettransparente etparsavigoureuse croissance économique. Mais
maintenant, plusieurs paysluiemboîtent lepas.EnAfrique, lalibéralisation ducommerce s'estaussi
accompagnée d'uneamélioration desrésultats, comme entémoigne l'exemple deMaurice etde
l'Ouganda.
Alors quenoussommes réunis, àl'occasion delapremière Conférence ministérielle del'OMC,
pourfairelebilan desdernières années etexaminer levaste programme detravail quinousattend,
nousdevons garder àl'esprit queseules lesactions entreprises volontairement parlespayspeuvent
conduire àunelibéralisation durable. LaBanque mondiale saitdelongue datequelesprogrammes
deréforme nesontcouronnés desuccès ques'ilsémanent d'uneferme volonté politique etsont
véritablement la"propriété" dugouvernement etdelasociété. Demême, l'expérience duGATT a
montré quelesoutien apporté àlalibéralisation desimportations estplusmarqué sicelle-ci estassociée
àd'autres mesures delibéralisation profitant auxexportations.
L'Organisation mondiale ducommerce etlaBanque mondiale jouent unrôlecomplémentaire
enencourageant etensoutenant lalibéralisation volontaire. Parsesconseils etsesprêts, laBanque
aidelespaysàadopter unrégime commercial libéral. Ellepeutleurapporter sonconcours pour
l'élaboration, l'analyse etlamiseenoeuvre desréformes, parexemple enmettant àprofit lesleçons
concrètes apprises ailleurs, enidentifiant lesavantages desréformes etenfinançantlesrestructurations
nécessaires -c'est-à-dire lecoûtdesréformes.
LaBanque seplace dansuneoptique essentiellement unilatérale, considérant quelespays
eux-mêmes -etnonleurs partenaires -sontlesprincipaux bénéficiaires desréformes commerciales
qu'ilsentreprennent. Maisellen'ignore paspourautant lesimportantes retombées quepeutavoir une
libéralisation unilatérale -c'est-à-dire ladimension multilatérale, autour delaquelle s'articule l'action
del'OMC. Enréunissant lesdifférents partenaires commerciaux, l'OMC permet auxpaysd'"arrimer"
leurs réformes unilatérales aumoyen dediverses mesures multilatérales, comme laconsolidation deWT/MIN(96)/ST/33
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leurs droits dedouane; elleleurpermet aussi denégocier l'amélioration deleuraccès auxmarchés
desautres payset,danslecadre desesrègles multilatérales, d'oeuvrer àl'instauration d'unsystème
commercial mondial équitable etefficace.
Quels sontlesprincipes etlespriorités quidevraient régir lesystème commercial aucours
desprochaines années? Leprincipe leplusimportant estpeut-être celuidelanon-discrimination -entre
produits etsecteurs, maisaussi entre paysetrégions. Notre objectif devrait doncêtred'uniformiser
lesrègles dujeuducommerce international, enveillant àcequechacun puisse marquer despoints.
Sanscela,lesbénéfices découlant ducommerce international seront amoindris, lesentrepreneurs privés
étantencouragés àtraiter avecdesfournisseurs favorisés, maisinefficaces. Acetégard, ilfautlouer
l'intention desmembres del'APEC quienvisagent deprocéder àunelibéralisation collective, mais
surlabasedutraitement delanation laplusfavorisée.
Dans lesecteur manufacturier, tout d'abord, ladécision d'éliminer l'Arrangement
multifibres (AMF) aétéunegrande victoire pourleprincipe delanon-discrimination. Nous devrions
nousefforcer sansrelâche defaireensorte quecettedécision soitappliquée dansl'esprit etdansla
lettre. Celasetraduira parunerépartition beaucoup plusrationnelle del'industrie destextiles etdes
vêtements danslemonde etnousnedevrions pastarder àentoucher lesdividendes. En2005, ces
dividendes pourraient êtredel'ordre de50à100milliards dedollars EUparan(auxprixde1992).
Leseffets escomptés del'élimination progressive del'AMF montrent que,dansuneréforme
commerciale, ilpeutyavoir àlafoisdesperdants etdesgagnants. Mais ilsmontrent aussi quepour
lespaysquientreprennent unevéritable libéralisation, lesgainsl'emportent trèsnettement surlespertes.
Lesproducteurs despaysendéveloppement neseront plusconfrontés auxcontingents imposés par
lespaysindustriels. Lesentreprises efficaces ygagneront, tandis quelesautres pâtiront del'ouverture
àlaconcurrence. Lespaysendéveloppement entireront aussi desavantages puisqu 'ilspourront
réorienter leurs ressources versdesmarchés plusévolués quiontbénéficié d'autres retombées des
Accords duCycle d'Uruguay. Lesconsommateurs despaysindustriels profiteront quant àeuxdela
baisse desprixetilsenretireront ungainbeaucoup plusimportant quelapertesubie parlesproducteurs
decespays. Ilestintéressant denoter d'ailleurs quecesontlesanciens partisans del'AMF quiont
leplusàgagner desonabolition. D'après lesprévisions delaBanque mondiale, l'élimination del'AMF
devrait rapporter 29milliards dedollars auxEtats-Unis etauCanada et28milliards dedollars àl'Union
européenne.
Toutefois, l'AMF n'estpasleseulobstacle rencontré parlesexportations detextiles. De
nombreux paysendéveloppement imposent aussidesrestrictions auximportations deproduits textiles.
Celles-ci doivent doncêtrelibéralisées pourquelespaysendéveloppement puissent tirerpleinement
profit delaspécialisation, enimportant lesvêtements qu'ilsnepeuvent pasfabriquer eux-mêmes de
manière efficace etenpermettant àleursindustries exportatrices d'obtenir lestissus etaccessoires dont
ellesontbesoin.
L'agriculture etlesservices méritent aussiuneattention particulière. Dans denombreux pays
endéveloppement, lesecteur agricole souffre delahausse descoûts résultant delaprotection accordée
àl'industrie. Lasuppression decesobstacles entraînera uneaugmentation delaproduction vivrière
etdesexportations agricoles. AuChili etauKenya, parexemple, lalibéralisation danslesecteur
manufacturier s'estaccompagnée d'uneforte expansion desexportations agricoles. Cette mesure
contribuera aussi àl'amélioration delasécurité alimentaire etàl'accroissement desrevenus ruraux.
Ellerevêtdontuneimportance particulière puisqu 'elles'attaque immédiatement etdirectement àl'une
desprincipales causes delapauvreté.
Lespaysindustriels etcertains paysendéveloppement fontlecontraire, protégeant l'agriculture
audétriment del'industrie. Ilscontinuent depercevoir desdroits dedouane élevés surlesproduitsWT/MIN(96)/ST/33
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agricoles -même après leCycle d'Uruguay -etdansbiendescas,l'administration decesdroits reste
complexe etopaque. Latarification décidée danslecadre duCycle d'Uruguay aouvert lavoieàla
simplification etàlalibéralisation radicales despolitiques agricoles. J'espère que,lorsque les
négociations reprendront, en1999, lesgouvernements semontreront àlahauteur delatâcheetouvriront
leursmarchés danslesecteur agricole comme ilsl'ontfaitdanslaplupart desindustries manufacturières.
Ilendécoulerait desgains considérables: silesréductions décidées durant leCycle d'Uruguay avaient
étéappliquées auxniveaux deprotection envigueur en1994, plutôt qu'àceuxquiexistaient àlafin
desannées 80,celaaurait rapporté prèsde100milliards dedollars depluset,sil'onallait au-delà,
lesgains seraient encore plusimportants.
Ilenvademême ducommerce desservices. LeCycle d'Uruguay apermis d'introduire ce
secteur danslasphère multilatérale, maisilrestefortàfairedanscedomaine, enparticulier delapart
despaysendéveloppement. Desservices efficaces ouvrent devastes perspectives. L'exemple des
services informatiques ettéléphoniques àlaJamaïque montre combien l'accès àdesservices de
télécommunication efficaces etbonmarché estessentiel. D'unemanière générale, l'efficacité des
services fournis accroît lacompétitivité dansl'ensemble del'économie. Parconséquent, pourenrevenir
authème delalibéralisation volontaire, lesMinistres devraient considérer quelesnégociations sur
lesservices ontpourobjet nonpasd'ouvrir complètement lesmarchés, maisdepermettre deplein
gréauxentreprises nationales dechoisir lesmeilleurs fournisseurs. L'adoption dumécanisme proposé
d'échange d'informations surleslois,lespolitiques etlesréglementations nationales quiaffectent le
commerce desservices serait dansl'immédiat unpetitpasdanscettedirection. Nonseulement cela
permettrait auxMembres demieux seconnaître, maisencore celainciterait chacun àprocéder àun
examen salutaire desespropres politiques.
Lesystème commercial mondial etlespaysendéveloppement ontbeaucoup progressé aucours
deladernière décennie. Lesgouvernements sepressent pourdevenir Membres del'OMC. Ilexiste
maintenant unensemble derègles commerciales communes àtouslesMembres etnousavons assisté
àunelibéralisation générale etprofonde, tantunilatérale quemultilatérale. Avraidire,cesontles
paysendéveloppement quiontprocédé àlalibéralisation laplusvaste, peut-être parce qu'ilsavaient
plusdechemin àfaire. Depuis lemilieu desannées 80,denombreux paysd'Amérique latine etd'Asie
ontfortement réduit unilatéralement leursdroits dedouane. Deplus,danslecadre duCycle d'Uruguay,
lespaysàhautrevenu comme lespaysendéveloppement ontabaissé lesdroits dedouane effectifs
sur30pourcentenviron deleurs importations. Mais alors quedanslespremiers, labaisse duprix
intérieur moyen desproduits importés visés parcettemesure aétéde3pourcentenviron, dansles
seconds, elleaétédel'ordre de8pourcent.
Ledéficonsiste àmaintenir cettedynamique etàdéfinir lesparamètres del'évolution dusystème
commercial mondial ausiècle prochain. Reconnaissant quesesfonctions etcelles del'OMC sont
complémentaires, laBanque mondiale estheureuse depouvoir apporter sonsoutien etsonconcours
àl'OMC etàsesMembres aumoment oùilss'attaquent àcesquestions importantes.
Ilm'estparticulièrement agréable deconfirmer que,comme leFMI, laBanque mondiale a
récemment achevé lanégociation d'unaccord decoopération enbonne etdueforme avecl'OMC.
Cetaccord, entériné parleConseil général del'OMC etparleConseil desadministrateurs delaBanque
mondiale, estmaintenant soumis auConseil desGouverneurs delaBanque pourapprobation finale.
Ilpoursuivra etdéveloppera lacoopération informelle quiapendant longtemps caractérisé lesrelations
entre laBanque etleGATT, puisentre laBanque etl'OMC. Lesaccords entre l'OMC etleFMI
etentrel'OMC etlaBanque mondiale jettent lesbases d'uneaction concertée entrelestroisorganisations
envued'uniformiser lesrègles dujeuducommerce international etd'aider lespaysàadopter des
politiques ouvertes denature àfavoriser lacroissance etl'élimination delapauvreté.