RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/W/156
26 avril 2001
(01-2105)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
PROGRAMME D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE COOPÉRATION TECHNIQUE
Proposition du Brésil
I. OBJECTIF
1. Promouvoir la coopération technique entre les organismes techniques des Membres, agissant
dans le contexte de l'Accord OTC, et dispenser une formation en matière de ressources humaines à ces
organismes (de métrologie, de normalisation, de réglementation technique et d'évaluation de la
conformité) pour jeter les bases qui permettront en particulier d'instaurer la confiance en leurs
compétences techniques réciproques pour les accords de reconnaissance mutuelle, afin de faciliter les
opérations commerciales en éliminant les obstacles techniques au commerce.
II. AXES D'ACTION
Métrologie (de base, industrielle, légale)
Normalisation et réglementation technique
Évaluation de la conformité (telle qu'elle est définie dans le Guide ISO/CEI 2)
III. MODES D'ACTION
2. Les différents modes d'action considérés en matière d'assistance ou de coopération
techniques, peuvent être classés approximativement de la façon suivante:
a) Assistance technique:  transfert de connaissances spécialisées sur le plan technique et
dans le domaine de la gestion, permettant d'établir, de renforcer et/ou d'améliorer une
structure technique donnée;
b) Missions techniques:  entre pays, pour promouvoir la connaissance et la
compréhension mutuelles de leurs structures techniques et de leurs pratiques
respectives;
c) Formation et développement des ressources humaines:  actions à court, moyen et long
termes, notamment, formation d'inspecteurs de laboratoires, mise en place de
systèmes qualité dans les laboratoires, évaluation de l'incertitude des mesures, etc.;
d) Consultation technique:  pour permettre à des experts d'un pays d'aider d'autres pays à
développer et améliorer leurs compétences dans des domaines spécialisés;
e) Formation sur le tas:  programmes de formation conçus spécialement pour permettre
à des techniciens d'un pays de travailler, pendant une période déterminée, dans les
structures techniques d'autres pays;G/TBT/W/156
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f) Activités techniques conjointes:  activités techniques exécutées par au moins deux
experts de pays différents en vue d'établir une confiance mutuelle (évaluation par les
pairs, comparaison réciproque entre laboratoires, etc.);  et
g) Réunions:  par exemple, séminaires, ateliers, conférences, etc., pour présenter et
examiner des sujets techniques.
IV. SUJETS À EXAMINER DANS LE CADRE DU PROGRAMME
A. MÉTROLOGIE
3. Fournir une assistance technique pour établir la carte des structures (cadre juridique et
institutions légales) et des installations (installations et personnel technique) dans chaque pays où celaest nécessaire, mettre en évidence les points forts et les points faibles.  Concevoir un programme de
stages techniques dans les laboratoires de métrologie (primaires et secondaires) les mieux équipés et
les plus qualifiés de l'hémisphère.  Ces stages seront rendus accessibles aux techniciens des
laboratoires des pays dotés des systèmes les moins avancés.  Dispenser des cours itinérants
spécifiques traitant de domaines comme les incertitudes des mesures, la métrologie et la fiabilité decette discipline, les instruments de mesure pour la certification et la qualification, les fondements de la
métrologie industrielle, la métrologie et les systèmes qualité, l'accréditation des laboratoires, le
système qualité des laboratoires d'étalonnage (norme ISO/CEI 17025) en fonction des intérêts mis en
évidence.  Organiser des formations et prévoir une assistance technique à l'intention de groupes de
laboratoires d'étalonnage dans chaque pays où cela est nécessaire, pour mettre en œuvre la normeISO/CEI 17025.
4. Organiser des séminaires de haut niveau en vue d'encourager les débats sur des sujets
concernant la métrologie de pointe, en tant que stratégie pour favoriser les interactions entre des
personnalités éminentes du domaine et les chercheurs et techniciens des pays Membres.  Réaliser des
études pour examiner la faisabilité technique du partage des infrastructures dans le domaine de lamétrologie aux niveaux régional et sub-régional.  Procéder à des comparaisons réciproques entre les
laboratoires d'étalonnage.  Constituer un groupe de consultants invités pour mener à bien des missions
dans leurs domaines de spécialisation au sein des laboratoires qui ont besoin de ces spécialistes.
Mettre en place une base de données de consultants chevronnés (principalement des personnes à la
retraite) pour fournir une assistance et  des conseils pendant des périodes plus longues, sous les
auspices de l'OMC.  Concevoir un programme pour améliorer la participation des pays en
développement aux principales comparaisons entreprises sous l'égide du Bureau international despoids et mesures, de la Conférence internationale des poids et mesures et des organisations régionales
de métrologie.  Mettre au point un programme pour aider les pays à améliorer ou même à créer leurs
structures juridiques dans le domaine de la métrologie, y compris leur législation en la matière, ainsi
que leurs systèmes de contrôle et d'inspection des marchandises préemballées et des instruments de
mesure.
B. NORMALISATION
5. Fournir une assistance technique pour la mise en œuvre d'un système informatisé permettant
de rédiger, d'examiner, de voter, d'enregistrer et de vendre les normes techniques.  Organiser des
formations à l'intention des équipes de spécialist es (délégations de pays) participant aux réunions
internationales de normalisation.  Organiser des form ations et fournir une assistance pour élaborer des
normes d'entreprise (de nature modulaire) et réunir les structures de normalisation permanentes (dans
les organismes sectoriels).  Organiser des formations à l'intention de groupes d'organismes de
normalisation et leur fournir une assistance technique, dans le but de mettre en œuvre le Guide
ISO/CEI 59, "Code de bonne pratique pour la norm alisation", et le Guide ISO/CEI 21, "Adoption de
normes internationales en tant que normes régionales ou nationales", ainsi que le Code de pratique
pour l'élaboration, l'adoption et l'application des normes (annexe 3 de l'Accord OTC).G/TBT/W/156
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C. RÉGLEMENTATION TECHNIQUE
6. Organiser des conférences pour présenter les concepts et les obligations liés à l'Accord OTC,
y compris les points d'information.  Dispenser des formations à l'intention des organismes
réglementaires en relation avec les aspects techniques des règlements.  Fournir une assistancetechnique pour constituer et gérer les archives nationales de règlements techniques.
D. ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
7. Dispenser des formations aux contrôleurs sur l'évaluation de la conformité selon les
prescriptions énoncées dans les Guides ISO/CEI 62, 65 et 66, et les normes ISO 17010 et
ISO/CEI 17025.  Fournir une assistance technique pour les  systèmes nationaux d'accréditation.
Organiser des formations et prévoir une assistance technique pour la création et/ou la consolidationdes organismes de certification (produits, procédés, systèmes et personnels).  Fournir une assistance
technique pour la formation des spécialistes (délégations de pays) participant aux instances
internationales comme le FAI, la CILE et l'IATCA.  Constituer des équipes pour prendre part à des
évaluations par les pairs.  Fournir une assistance technique pour créer des organismes d'accréditation
régionaux et sub-régionaux, en fonction des intérêts manifestés.  Soutenir les évaluations effectuéesconjointement par les organismes d'accréditation participant à des accords de reconnaissance
multilatérale.  Soutenir la formation sur le tas des administrateurs des organismes d'accréditation de
l'hémisphère.  Organiser des conférences itinérantes spécifiques concernant des domaines comme les
incertitudes des mesures, la certification et la qualification des instruments de mesure, l'accréditation
des laboratoires, le système qualité des laboratoires d'essais (norme ISO/CEI 17025), selon les intérêtsmis en évidence.  Organiser des formations et prévoir une assistance technique à l'intention de
groupes de laboratoires d'essais dans chaque pays où cela est nécessaire, pour mettre en œuvre la
norme ISO/CEI 17025.
8. Organiser des formations à l'intention des organismes d'accréditation et leur fournir une
assistance technique pour mettre en œuvre le Guide ISO/CEI 58, "Systèmes d'accréditation delaboratoires d'essais et d'étalonnages – Prescriptions générales pour la gestion et la reconnaissance".
Organiser des formations à l'intention de groupes d'organismes d'accréditation et leur fournir une
assistance technique pour mettre en œuvre le Guide ISO/CEI 60, "Code de bonne pratique ISO/CEI
pour l'évaluation de la conformité".  Organiser des formations à l'intention des organismes
d'accréditation et leur fournir une assistance technique pour mettre en œuvre le Guide ISO/CEI 61,
"Exigences générales pour l'évaluation et l'accréditation d'organismes de
certification/d'enregistrement".  Organiser des formations à l'intention de groupes d'organismesd'accréditation et leur fournir une assistance technique pour mettre en œuvre le Guide ISO/CEI 62,
"Exigences générales relatives aux organismes gérant l'évaluation et la certification/enregistrement
des systèmes de qualité".  Organiser des formations à l'intention de groupes d'organismes de
certification de produits et leur fournir une assistance technique pour mettre en œuvre le Guide
ISO/CEI 65, "Exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits".Organiser des formations à l'intention de groupes d'organismes d'accréditation cherchant une
accréditation et leur fournir une assistance technique pour mettre en œuvre le Guide ISO/CEI 66,
"Exigences générales relatives aux organismes gérant l'évaluation et la certification/enregistrement
des systèmes de management environnemental (SME)".  Procéder à des comparaisons réciproques
entre les laboratoires d'essais.
V. COORDINATION
9. La coordination administrative du programme sera assurée par le Comité des obstacles
techniques au commerce, chaque groupe de programmes bénéficiant de l'assistance technique du
BIPM/CIPM et de l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML) (métrologie
scientifique/industrielle, et métrologie légale respectivement), de l'ISO/CEI (normes), du Foruminternational d'accréditation (FAI) et de la Conférence internationale sur l'agrément des laboratoiresG/TBT/W/156
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d'essais (CILE) (évaluation de la conformité).  En ce qui concerne la réglementation technique, il
serait intéressant de recevoir le soutien de l'ISO et des organismes régionaux de normalisation de
manière à déterminer l'équilibre approprié entre no rmes et règlements techniques, conformément à
l'Accord OTC.
VI. MISE EN ŒUVRE
A. SPÉCIALISTES/FORMATIONS/ASSISTANCE TECHNIQUE
10. Les pays possédant des systèmes plus élaborés devraient établir des listes de spécialistes
accompagnées de leurs curriculum vitae  respectifs, de manière à fournir les renseignements pour
alimenter les bases de données de spécialistes mentionnées précédemment.  L'OMC se mettra en
relation avec les organismes internationaux pourvoyeurs d'aides financières et les États Membres de
manière à apporter un appui approprié aux act ions menées dans le cadre du programme.
B. ÉTABLISSEMENT DES PROGRAMMES
11. Sur la base de la demande et de la disponibilité en matière d'assistance technique pour chacun
des sujets susmentionnés, il devrait être possible d'élaborer une matrice qui aiderait à définir un
ensemble d'actions concrètes et un système de suivi pour le programme.  Cet ensemble d'actions doitêtre mis à jour régulièrement et l'OMC devrait créer un site Internet pour permettre à tous de suivre la
mise en œuvre de ces activités et des autres actions comprises dans le programme (activités/actions
accomplies, en cours ou futures).
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