ORGANISATION MONDIALE
DUCOMMERCEG/ADP/N/112/KOR/Rev.1
10 mai 2004
(04-2086)
Comité des pratiques antidumping Original: anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRESENTE AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
COREE
Révision
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Corée pour la période du 1erjuillet au
31 décembre 2003.G/ADP/N/112/KOR/Rev.1
Page2Membre présentant le rapport: République de Corée
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING
pour la période du 1erjuillet au 31 décembre 2003
Pays/
territoire
douanierProduitOuverture
de
l'enquêteMesures/
déterminations
provisoiresMESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Volume des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases
de la
détermi-
nationDroit
définitifEngagement
en matière de
prixAbsence de
dumpingAbsence de
dommageRetrait du
recoursAutres
DateDate, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate Date Date Date
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14
Canada Chlorure de
choline05.07.03
Chine, Rép.
pop. deFerro-silico-
manganèse03.12.03
15,66%
(R)03.12.03 HM
Piles alcalines
au manganèse03.12.03
24,97%
(R)HM
Papier non
enduit, sans
fibre de bois03.12.03
5,50-
8,99%HM
Chlorure de
choline11.12.03
Dithionite de
sodium23.07.03 15.12.03
Silicate de
sodium05.07.03 19.11.03
Espagne Barres en acier
inoxydable05.07.03 03.12.03
États-Unis Chlorure de
choline11.12.03
Piles au
lithium15.09.03
Inde Barres en acier
inoxydable05.07.03 03.12.03
Chlorure de
choline11.12.03
Indonésie Briquets
jetables09.09.03
54,17-
86,36%FA
Papier non
enduit, sans
fibre de bois07.11.03
2,80-
8,22%HM
Japon Hydroxyde
d'aluminium18.07.03
40,33%18.07.03 HM
Alcool
polyvinylique03.12.03
17,6%
(R)HMG/ADP/N/112/KOR/Rev.1
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Japon (suite) Piles alcalines
au manganèse03.12.03
24,97%
(R)FA
Barres en acier
inoxydable05.07.03
Piles au
lithium15.09.03
Robot
industriel
6 axes à
structure
verticale à
articulation
multiple09.09.03
Singapour Piles alcalines
au manganèse03.12.03
8,76%
(R)03.12.03 HM
L'abréviation (R) est utilisée lorsque l'enquête est ouverte dans le cadre du réexamen d'une mesure antidumping existante ou après qu'un engagement a prétendument été rompu.
Explication des symboles utilisés pour la détermination:
HM - Prix sur le marché intérieur
FA - Données de fait disponiblesG/ADP/N/112/KOR/Rev.1
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MESURES ANTIDUMPING EXISTANTES
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
au 31 décembre 2003
Pays/territoire douanier Produit Date de la mesure définitive
Allemagne Papiers dits "autocopiants" sans
carbone*21.08.2001
Chine, Rép. pop. de Briquets jetables 23.05.2003
Piles alcalines au manganèse* 03.12.2003
Ferro-silico-manganèse* 03.12.2003
Papier non enduit, sans fibre de bois 07.11.2003
Fédération de Russie Poutres en H 03.07.2002
Indonésie Briquets jetables 09.09.2003
Papier non enduit, sans fibre de bois 07.11.2003
Japon Plaques présensibilisées pour
l'impression14.03.2002
Alcool polyvinylique 03.12.2003
Piles alcalines au manganèse 03.12.2003
Hydroxyde d'aluminium* 18.07.2003
Taipei chinois Disques compacts enregistrables 21.05.2002
* Des engagements en matière de prix sont aussi appliqués à ces produits.
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR
au 31 décembre 2003
Pays/territoire douanier Produit Date de la mesure définitive
Allemagne Papiers dits "autocopiants" sans
carbone*21.08.2001
Chine, Rép. pop. de Ferro-silico-manganèse* 03.12.2003
Piles alcalines au manganèse* 03.12.2003
Japon Produit d'encollage composé 18.01.2000
Hydroxyde d'aluminium* 18.07.2003
Pays-Bas Plaques présensibilisées pour
l'impression18.01.2000
Singapour Piles alcalines au manganèse* 03.12.2003
Taipei chinois Acétate d'éthylène-vinyle 15.01.2003
* Des mesures antidumping sont aussi appliquées à ces produits.
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