. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/TTO/5
6 mars 2001
(01-1080)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TRINITÉ-ET-TOBAGO
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Office de normalisation de Trinité-et-Tobago
(Trinidad and Tobago Bureau of Standards )
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Jouets (ICS:  97.200.50;  SH:  9503.90).
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Sécurité des jouets –
Partie 2:  Inflammabilité (5 pages, en anglais)
6. Teneur:   Cette partie de la norme TTS/ISO 8124 spécifie les catégories de matériaux
inflammables interdits dans tous les jouets et énonce des exigences en rapport avec
l'inflammabilité de certains jouets quand ceux-ci sont soumis à une petite sourced'inflammation.
Les méthodes d'essai décrites au point 5 sont utilisées aux fins de la détermination de
l'inflammabilité des jouets dans les conditions d'essai spécifiées.  Les résultats d'essais ainsi
obtenus ne peuvent pas être considérés comme donnant une indication d'ensemble du risque
potentiel en matière d'incendie que présentent des jouets ou des matériaux quand ils sont
soumis à d'autres sources d'inflammation.
Cette partie de la norme TTS/ISO 8124 énonce des exigences générales relatives à
tous les jouets et définit des exigences et des méthodes d'essai spécifiques pour les jouets
ci-après considérés comme étant ceux qui présentent le plus grand risque:
- barbes, moustaches, perruques, masques et autres produits portés sur la tête
et comportant du poil, du cheveu ou un autre matériau ajouté;
- déguisements (par exemple panoplies de cow-boy ou tenues d'infirmière),
y compris les coiffures correspondantes, et jouets destinés à être portés par
des enfants (à l'exclusion des produits visés au point 4.2 et des chapeaux de
fantaisie en papier, comme ceux contenus dans les bombes à cotillons);
- jouets dans lesquels un enfant peut entrer (par exemple tentes, tentes
d'indiens et théâtres de marionnettes);G/TBT/N/TTO/5
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- jouets en matières souples rembourrés avec une surface en poil ou en
textile, à l'exclusion des poupées à corps souple dont la tête et les membres
sont entièrement constitués de matières polymères non textiles.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Il a été recommandé de conférer à la norme notifiée le statut de norme obligatoire afin de
prévenir les fraudes, les tromperies, l'utilisation d'étiquetages induisant en erreur et la misesur le marché de produits (jouets) non conformes, et de fournir une information adéquate
aux consommateurs/utilisateurs.
8. Documents pertinents:  Norme TTS/ISO 8124-2:  2000 - Sécurité des jouets –
Partie 2:   Inflammabilité
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée
en vigueur:}Date devant être notifiée par le ministre
responsable du commerce et de l'industrie dans
un avis qui sera publié au Journal officiel
(Trinidad and Tobago Gazette ) conformément
à la Loi sur la normalisation.
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 avril 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: