ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/W/38
27 septembre 2000
(00-3892)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaireOriginal:  anglais
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION – SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
OU DÉPENDANCE ALIMENTAIRE?
Document de travail présenté par l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et
l'Uruguay (MERCOSUR), le Chili, la Bolivie et le Costa Rica
1. Les documents analytiques, les études, les articles de journaux et la littérature agricole en
général mentionnent toujours les subventions à l'exportation comme étant "la politique agricole qui
fausse le plus les échanges".  Les effets des subventions à l'exportation sont fréquemment associés à lacompression des prix internationaux, à la baisse des revenus des agriculteurs non subventionnés, au
déplacement des exportations compétitives, à l'utilisation de méthodes de production non viables du
point de vue de l'environnement et, surtout, à la perpétuation de la pauvreté rurale dans les pays en
développement.
2. En tant qu'exportateurs et importateurs de produits agricoles, l'Argentine, le Brésil, le
Paraguay et l'Uruguay (MERCOSUR), le Chili, la Bolivie et le Costa Rica veulent promouvoir un
débat bien argumenté sur les effets pervers des subventions à l'exportation.  En tant que pays en
développement, dont la population rurale et l'économie sont fortement tributaires des activités
agricoles, nous considérons que les négociations prescrites sur l'agriculture représentent une occasion,
qu'il faut saisir, d'éliminer les politiques qui ont des effets de distorsion et d'intégrer le commerce
international des produits agricoles aux règles générales du système commercial multilatéral.
3. Le présent document traite de ces questions et dénonce le mythe des subventions à
l'exportation comme solution aux problèmes de sécurité alimentaire dans les pays en développement.
4. L'argument le plus répandu à l'appui des subventions à l'exportation tente de lier cette
politique aux besoins légitimes en matière de sécurité alimentaire des pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires.  Lorsqu'ils défendent cet argument, certains pays
industrialisés invoquent les théories économiques de l'efficience pour affirmer que les pays endéveloppement importateurs nets de produits alimentaires sont les "principaux bénéficiaires" des
exportations subventionnées, parce qu'ils ont accès à des importations à bas prix.
5. Il est vrai que les subventions à l'exportation favorisent une tendance à la baisse des prix des
produits agricoles mais, ce faisant, elles ne répondent certainement pas aux préoccupations justifiées
des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires en matière de sécuritéalimentaire et aux attentes légitimes concernant la mise en place d'une agriculture nationale.
6. La "sécurité alimentaire" est généralement définie comme étant la disponibilité matérielle de
produits alimentaires, la stabilité de l'offre, mais aussi l'accès économique au produit.  Tout cela
signifie qu'il faut disposer des ressources nécessaires pour acheter les produits alimentaires, les
produire dans le pays ou les deux.G/AG/NG/W/38
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7. Pour acheter des produits alimentaires, il faut que la situation de la balance des paiements soit
bonne et maîtrisable.  Pour en produire dans le pays d'une manière efficiente, il faut pouvoir soutenir
la concurrence sur le marché international sans devoir faire face à la concurrence d'importations
faisant l'objet d'un dumping.  Les pays en développement, et parmi eux ceux qui sont importateurs
nets de produits alimentaires, rencontrent des difficultés sur les deux fronts.  Une forte dépendance àl'égard des importations de produits alimentaires subventionnés peut conduire à de graves difficultés
financières, en raison d'une situation plus précaire de la balance des paiements, quel que soit le prix
des produits alimentaires.  Si un pays choisit d'investir dans les activités agricoles nationales pour
compléter les importations, la concurrence des subventions à l'exportation limitera les quelques
possibilités dont les produits similaires peuvent bénéficier à la fois sur le marché international et sur le
marché intérieur.
8. Les difficultés que connaissent en permanence les pays en développement en raison de la
vulnérabilité de leur balance des paiements et du manque de devises sont aggravées par toutes sortes
de problèmes auxquels se heurtent leurs propres producteurs.  Lorsqu'il s'agit de développer une
activité économique intérieure, les producteurs des pays en développement sont doublement pénalisés.
Les ressources limitées en monnaie nationale ou les devises coûteuses à obtenir, qui pourraient être
investies dans l'infrastructure nécessaire pour soutenir l'agriculture, sont détournées pour soutenir uneproduction subventionnée ailleurs et, par conséquent, pour maintenir les emplois et le niveau de vie
élevé des producteurs des pays développés.  De ce fait, l'option consistant à importer des produits
alimentaires "à bas prix" entrave le développement d'une production nationale dans les pays pauvres
et contribue non pas à assurer la sécurité alimentaire mais à perpétuer la "dépendance alimentaire" et
la vulnérabilité des pays en développement à l'égard de l'extérieur.  En outre, lorsque la productionnationale est obligée de soutenir la concurrence, sur le marché intérieur et sur le marché international,
pour faire face à des prix de produits importés artificiellement comprimés, le revenu des agriculteurs
nationaux se trouve fortement réduit.
9. À court terme, le seul bénéficiaire possible du subventionnement des exportations est le
consommateur du pays importateur, en particulier le consommateur urbain, qui a accès à des produitsalimentaires faisant l'objet d'un dumping.  Mais, dans de nombreux cas, cet "avantage" serait vite
réduit en raison des difficultés de balance des paiements ou des taxes payées pour soutenir
l'agriculture nationale, et les importations subventionnées aggraveraient cette situation.  Le producteur
d'un pays développé, dont le revenu est assuré voire accru par le subventionnement des exportations,
est l'autre bénéficiaire. À moyen et long termes, c'est toute la société du pays importateur qui pâtira
des effets très négatifs des subventions à l'exportation.  Ce scénario économique aura permis de
financer l'activité agricole dans le pays exportateur, au détriment du développement économique etsocial de ceux qui en ont le plus besoin – les pays en développement importateurs.
10. Du point de vue de la stabilité de l'offre, les documents et analyses concernant les problèmes
de sécurité alimentaire négligent parfois le fait que les subventions à l'exportation permettent le flux
de produits artificiellement compétitifs.  Dans ce cas, le commerce de ces produits, qui n'est pas dicté
par le marché ou par des avantages compétitifs, dépend uniquement des mesures de soutienappliquées par les pouvoirs publics du pays exportateur.  Ce processus artificiel favorise le
détournement des échanges et déprime le marché agricole mondial, et contribue donc à réduire les
activités économiques liées à l'agriculture dans les pays non subventionnés.  Cela conduit à la
concentration de la production dans quelques pays riches et, par conséquent, à l'accroissement de la
"dépendance" des pays en développement à l'égard des politiques économiques des pays développés.
11. Le fait d'être tributaire d'un nombre limité de fournisseurs internationaux, en particulier pour
les produits alimentaires de base, aggrave souvent l'instabilité et les pénuries généralement dues à des
facteurs climatiques, économiques et même politiques.  Contrairement à ce qu'affirment certains pays,
les subventions à l'exportation ne favorisent pas la "sécurité alimentaire".  En fait, elles engendrent laG/AG/NG/W/38
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concentration de la production et renforcent donc la nature déjà instable des activités agricoles,
contribuant fortement à l'"insécurité alimentaire".
Agriculture nationale et élimination des subventions à l'exportation
12. Les études de la FAO indiquent que, dans la majorité des pays en développement, le secteur
agricole, qui est généralement le principal secteur de l'économie, reste sous-développé et incapable
d'approvisionner le marché intérieur, et encore moins de soutenir la concurrence sur le marché
international.  Les analystes de la FAO relèvent que les objectifs de développement tels que,
notamment, l'objectif de la sécurité alimentaire ne peuvent être atteints sans la participation active de
l'agriculture nationale.
13. Dans cette optique, la "Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du
programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs netsde produits alimentaires" revêt une importance cruciale.  Le paragraphe 3 iii) de la Décision demande
aux pays Membres de faciliter l'assistance technique et financière en faveur des pays les moins
avancés et des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires pour leur permettre
"d'améliorer leur productivité et leur infrastructure agricoles".  La même Décision préconise
l'adoption de lignes directrices "pour faire en sorte qu'une part croissante des produits alimentaires debase soit fournie aux pays les moins avancés et aux pays en développement importateurs nets de
produits alimentaires, intégralement à titre de don".  La transposition de ces engagements politiques
en mesures concrètes destinées à résoudre des problèmes de sécurité alimentaire spécifiques et aigus
permettrait de répondre réellement et durablement aux préoccupations en matière de "sécurité
alimentaire".
14. Toutefois, la mise en œuvre de la Décision en faveur des pays en développement importateurs
nets de produits alimentaires ne suffira pas si elle ne s'accompagne pas de l'élimination des pratiques
ayant des effets de distorsion, qui empêchent les pays en développement de participer au commerce
international des produits agricoles.  Loin de résoudre durablement les problèmes de sécurité
alimentaire, la perpétuation des subventions à l'expor tation constitue, en fait, un traitement spécial et
différencié en faveur de certains pays développés riches.  Un ensemble de disciplines clair et équilibré
assurera une participation plus équitable au commerce mondial et aidera à garantir la répartition des
revenus et de la prospérité, ce qui est nécessaire non seulement pour développer les activités agricoles
nationales mais aussi pour financer les importations de produits alimentaires qui ne sont pas produits
localement.  Si ces initiatives sont associées à l'octroi d'une aide alimentaire à ceux qui en ont besoin,
les problèmes de sécurité alimentaire seront réglés par des moyens légitimes.
15. Pour les raisons qui précèdent, il serait utile de considérer avec un certain scepticisme des
arguments qui sont simplistes et biaisés et qui,  par conséquent, préconisent des politiques qui ne
servent qu'à exacerber la dépendance alimentaire au lieu de réduire l'insécurité alimentaire.  La
libéralisation du commerce des produits agricoles et l'élimination consécutive des subventions à
l'exportation sont les vraies solutions pour la "sécurité alimentaire".  Ces solutions devraient
cependant aller de pair avec la mise en œuvre de la Décision et avec la fourniture d'une aidealimentaire aux pays en développement importateurs nets de produits alimentaires qui en ont besoin,
sans conditions commerciales et intégralement à titre de don.
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