./.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/842 
2 décembre 2003 
 (03-6064) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protectio n de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits utilisant la phéromone techni que Certis contre la mouche de 
l'olivier 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des Etats-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Pesticide Product; Registration 
Approval (Produits pesticides: octroi d'homologation) – disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Avis d'acceptation par l'EPA d'une dema nde d'enregistrement pour la phéromone 
technique de la société Certis contre la mouche de l'olivier, comme produit pesticide 
renfermant un ingrédient actif jamais incorporé dans un produit précédemment enregistré au titre des dispositions de l'article 3c)5) de la Loi fédérale modifiée sur les insecticides, les 
fongicides et les rodonticides (FIFRA). 
L'Olive Fly Attract and Kill (A & K) Target Device  (nom du produit) contient deux 
nouveaux ingrédients actifs (dossier EPA n° 7051-TA): bicarbonate d'ammonium à 
12,8 pour cent et phéromone contre l es arthropodes 1,7-dioxaspiro-5,5-undécane 
(Spiroketal) à 0,2 pour cent. 
Lors de l'examen des modalités d'app lication de l'article 3 concernant l' Olive Fly Attract 
and Kill (A & K) Target Device  (dossier EPA n° 70051-TA), l'EPA a déterminé que la 
qualité technique 1,7-dioxaspiro-5,5-undécane devait faire l'objet d'un enregistrement 
distinct.  Le requérant a ensuite présenté  une demande pour p esticide (18.07.2002) 
concernant l'enregistrement au titre de l'article 3 de la phéromone techni que Certis contre la 
mouche de l'olivier contenant l'ingrédient  actif 1,7-dioxaspiro-5,5-undécane à 97,6 pour 
cent.  Ce nouveau produit a fait l'objet du dossier EPA n° 7005 1-TT.  L'enregistrement de 
la demande n'a pas été publié dans le Federal Register . 
La demande d'enregistrement concernant la phé romone technique Certis contre la mouche 
de l'olivier (dossier EPA n° 70051-77) a été acceptée le 16 septembre 2003, pour une 
utilisation dans la fabrication de produits d'u tilisation finale agricole de lutte contre la 
mouche de l'olivier.  G/SPS/N/USA/842 
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 7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties, [  ] 
Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  n.d. 
9. Documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code 
DOCID:  fr19no03-85.  Federal Register : 19 novembre 2003 (Volume 68, n° 223), pages 
65278 à 65279;  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/November/Day-
19/p28914.htm  (disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   19 novembre 2003 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   19 novembre 2003 
12. Date limite pour la présentation des observations:  n.d. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and 
Services Division (7502C), Office of Pestic ide Programs (OPP), Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washi ngton, DC 20460  Courrier électronique:  
opp-docket@epa.gov  Note: référenc e du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet 
dans la réponse:  OPP-2003-0029 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  
Téléphone:  (202) 720-4051.  Téléfax:  (202) 720-7772. Courrier électronique: 
fstsd@fas.usda.gov