. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/961 
24 août 2004 
 (04-3544) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture des États-Unis (USDA), Service de 
la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits carnés (bœuf et porc) et avicoles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Frequency of Foreign Inspection 
System Supervisory Visits to Certified Foreign Establishments  (Fréquence des visites de 
contrôle d'établissements étrangers certifié s effectuées par les systèmes d'inspection 
étrangers) – Disponible en anglais, 6 pages 
6. Teneur:  Le FSIS propose de modifier sa réglemen tation afin de changer la fréquence des 
visites de contrôle d'établissements étrangers certifiés qui sont effectuées par les systèmes d'inspection étrangers dans le but d'aligner les prescriptions du FSIS en matière d'importation 
sur celles s'appliquant aux ét ablissements nationaux.  Le FSIS propose d'éliminer la 
prescription actuelle selon laquel le des visites de contrôle doive nt avoir lieu "à intervalles 
d'un mois au plus".  L'Agence propose plutôt d' exiger que les systèmes d'inspection étrangers 
effectuent des "visites de contrôle régulières" des établissements étrangers afin de vérifier que ceux-ci continuent de satisfai re aux prescriptions du FSIS ou à des prescriptions équivalentes 
pour être certifiés et pouvoir e xporter de la viande et de la volaille aux États-Unis. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Federal Register : 18 août 2004 (Volume 69, n°159, pages 51194 à 51196) - Disponible en 
anglais à l'adresse:  
http://www.fsis.usda.gov/Fram e/FrameRedirect.asp?main =/OPPDE/rdad/FRPubs/03-
033P.htm  G/SPS/N/USA/961 
Page 2  
 
 10. Date projetée pour l'adoption:   mai 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   juin 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:  18 octobre 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Food Safety and Inspection Service, USDA 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
Courrier, y compris sur disquette ou CD-ROM, et dans des articles livrés par porteur ou 
messagerie à l'adresse: 
Docket Clerk, US Department of Agriculture, Food Safety and Inspection Service, 300 
12th Street, SW., Room 102 Cotton Annex, Washington, DC 20250.  
Toutes les communications reçues doivent compor ter le nom de l'organisme responsable et 
le numéro de dossier de consultation ( docket ) 03-033P. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS Enquiry Poin t/Notification Authority (Point  d'information SPS/Autorité 
responsable des notifications SPS des États-Unis)  USDA/FAS/FST SD ATTN:  Julie Morin, 
Room 5545 South Agriculture Building, Stop 1027, 1400 Independence Ave. S.W., Washington, DC 20250.  Téléphone:  202-720-4051