. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRN/2 
10 mars 2004 
 
 (04-1049) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRUNÉI DARUSSALAM
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture, Ministère de l'industrie et des 
ressources primaires 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):   Volailles vivantes et produits de volai lle, y compris leurs oeufs, même congelés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Pays 
affectés par l'influenza aviaire et pays suspectés d'avoir été affectés par l'épidémie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Ban of importation of poultry 
products affected by Avian Influenza  (Interdiction de l'importation de produits de 
volaille atteinte par l'influenza aviaire) – 2 pages 
6. Teneur:  À la suite du rapport sur l'apparition de l'influenza aviaire dans divers pays, le 
gouvernement du Brunéi Darussalam a interdit l'im portation de tous types de produits de 
volaille, y compris les volailles vivantes et leurs produits congelés et leurs oeufs, en 
provenance de tous pays affectés ou suspectés d'être affectés par l'influenza aviaire, avec effet 
au 28 janvier 2004   
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Étant donné le risque de transmission du virus de l'influenza aviaire aux animaux 
et aux êtres humains engendré par la consom mation de produits de volaille infectés, le 
gouvernement du Brunéi Darussalam a interdit l'im portation de tous types de produits de 
volaille, y compris les volailles vivantes et leurs produits congelés et leurs oeufs, en 
provenance de tous pays affectés ou suspecté s d'être affectés par l'influenza aviaire 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/BRN/2 
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 10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Communiqué de presse conjoint du Département de  l'agriculture et du Mi nistère de la santé, 
disponible dans la langue nationa le avec traduction en anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   28 janvier 2004. Jusqu'à ce 
qu'il soit établi officiellement que les pays affectés et suspectés d'être affectés sont indemnes 
du virus  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Director 
 Department of Agriculture 
 Ministry of Industry and Primary Resources 
 Bandar Seri Begawan BB3510  Brunéi Darussalam  Téléphone: 673 238 0144  Téléfax: 673 238 2226  Courrier électronique:  dabeding_hdullah@agriculture.gov.bn