. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/DS/7
2 avril 2003
(03-1850)
Organe de règlement des différends
Session extraordinaire
SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ORGANE DE RÈGLEMENT
DES DIFFÉRENDS
Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Péter Balás,
au Comité des négociations commerciales
I. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX
1. Depuis le dernier rapport du Président au Comité des négociations commerciales en date du
3 mars 2003, la Session extraordinaire de l'ORD a tenu une réunion additionnelle comme prévu, les10 et 11 mars 2003, suivie d'une nouvelle réunion informelle le 18 mars 2003, afin d'achever l'examen
des propositions de texte présentées par les participants.
2. Les discussions ont porté essentiellement sur les propositions de texte relatives à l'examen en
appel ainsi que sur des questions concernant la mise en œuvre des décisions et recommandations de
l'ORD.  Une partie de la réunion a été spécifiquement réservée à la discussion des questions relativesau traitement spécial et différencié.  La discussion s'est principalement déroulée de façon informelle,
sur la base d'une version mise à jour de la compilation des propositions de texte distribuée par le
Président (JOB(03)10/Rev.3).  Depuis le précédent rapport du Président au Comité des négociations
commerciales, de nouvelles propositions émanant de la Chine, du Chili et des États-Unis (proposition
conjointe) ainsi que de la Jordanie ont été reçues (elles ont été distribuées sous les cotes
TN/DS/W/51/Rev.1, TN/DS/W/52 et  TN/DS/W/53 respectivement).
3. À la fin de la réunion, le Président a fait le point de la situation actuelle des négociations.
Compte tenu des divergences importantes subsistant entre les participants quant à la teneur possible
d'un texte visant à clarifier et à améliorer le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, le
Président a proposé une approche en deux étapes des travaux futurs à mener à bien d'ici à l'échéance
prescrite de mai.  Il a proposé de distribuer dans un premier temps un "document-cadre", qui
comporterait aussi des indications pour les travaux futurs.  Sur la base de ce document, le Président aproposé de mener de nouvelles discussions et consultations, dans le courant du mois à venir.  À la
suite de ces travaux futurs, le Président serait, le cas échéant, disposé à proposer aux participants un
texte qu'il établirait et qui pourrait servir de base d'accord.  Le Président a aussi de nouveau invité
instamment les auteurs de propositions allant dans le même sens à présenter des propositions de
libellé communes afin de permettre de progresser encore sur ces questions.
II. QUESTIONS EN SUSPENS
4. La diversité des priorités et des intérêts des participants, qui a été mise en lumière dans le
précédent rapport du Président, reste le principal problème dans ces négociations, à mesure que
l'échéance du 31 mai 2003 se rapproche.TN/DS/7
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5. Les travaux futurs au cours de cette phase finale décisive consisteront donc essentiellement à
intensifier les discussions, dans le but de définir avec plus de précision les éléments qui pourraient
constituer le "plus grand dénominateur commun" pour un texte convenu sur les clarifications et les
améliorations à apporter au Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
III. TRAVAUX FUTURS
6. Comme il est indiqué plus haut, le Président a l'intention de distribuer très prochainement un
"document-cadre" qui servira de base à de futures consultations et qui sera également utilisé comme
document de travail au cours de la prochaine réunion de la Session extraordinaire, qui se tiendra les
10 et 11 avril 2003.
7. Étant donné le travail considérable qu'il reste à accomplir d'ici au mois de mai, le Président
compte accélérer le processus de consultations informelles qu'il a engagé avec les participants.  En
outre, il ne peut être exclu que d'autres réunions informelles ouvertes à tous soient égalementnécessaires, outre la réunion de la Session extraordinaire prévue en mai.
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