RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/CSC/W/13
17février 1998
DUCOMMERCE(98-0585)
Comité desengagements spécifiques
EXPOSE DELADIVISION DESTATISTIQUE DEL'ONU
présenté auComité desengagements spécifiques
del'Organisation mondiale ducommerce
le29octobre 1997, àGenève
Lesclassifications internationales comme laClassification centrale desproduits sontdesnormes
statistiques quisontélaborées etadoptées pardesorganismes internationaux etdontl'utilisation est
recommandée auxinstituts destatistique nationaux, régionaux etinternationaux. Ellesservent àgrouper
etorganiser lesdonnées etlesphénomènes statistiques relatifs àdemultiples questions économiques
etsociales. L'établissement etlamiseàjourdesclassifications internationales sontduressort dediverses
organisations internationales, comme l'ONU.
Depuis 1997, laClassification centrale desproduits del'ONU, version 1.01remplace la
Classification centrale desproduits provisoire.2LaCPCversion 1.0aétéexaminée etapprouvée par
laCommission destatistique àsavingt-neuvième session, en1997.3Elleserapubliée en1998etsera
distribuée auxbureaux destatistique nationaux etinternationaux, danslemonde entier.
Lesmembres duSous-Groupe duGroupe deVoorburg chargé desclassifications ontapporté
d'importantes contributions àl'élaboration delaversion 1.0,Statistique Canada assurant lacoordination
destravaux. LeSous-Groupe acollaboré étroitement aveclaDivision destatistique del'ONU pour
finaliser larévision delapartie delaCPC relative auxservices. Ilaurait étéimpossible demener
àbienlestravauxsansl'importantconcoursapportévolontairementparl'Australie,l'Autriche,leCanada,
lesEtats-Unis, laFrance, lesPays-Bas, leRoyaume-Uni etEurostat. LaCommission destatistique
del'ONU aencouragé lespaysMembres àlamettre enapplication etàsuggérer auSecrétariat de
l'ONU toute nouvelle amélioration quipourrait luiêtreapportée.
LaCPCversion 1.0aétéétablie principalement danslebutderéviser etmettre àjourlesparties
delaclassification provisoire qu'ilfallait encore améliorer avant depouvoir lespublier sousuneforme
définitive. Uneattention particulière aétéaccordée auxservices.
LaClassification centrale desproduits (CPC) provisoire aétéétablie àdesfinsstatistiques
-pourl'établissement desstatistiques delaproduction, deladistribution etducommerce international
desbiens etdesservices. En1991, ilaétédemandé auxbureaux destatistique dumonde entier d'en
prendre noteetdel'utiliser pourvoirsielleétaitapplicable etpourréunir leséléments nécessaires
pourl'améliorer ultérieurement.
1Publication desNations Unies ST/ESA/STAT/Ser.M/77 (version 1.0), àparaître.
2Publication desNations Unies ST/ESA/STAT/Ser.M/77.
3Rapport delaCommission destatistique sursavingt-neuvième session (11-14 février 1997), Conseil
économique etsocial, Documents officiels, 1997, supplément n4(E/1997/24).S/CSC/W/13
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Apeuprèsàlamême époque, lesecrétariat duGATT autilisé laCPCprovisoire danslecadre
desnégociationsrelativesàl'Accordgénéralsurlecommercedesservices(AGCS).Lestextesjuridiques
rédigés alors comportaient denombreuses références àlaclassification (MTN.GNS/W/120).
Alasuitedesdécisions prises en1991 d'appliquer laCPCprovisoire etdel'utiliser dansle
cadredel'AGCS,laCommissiondestatistiquedel'ONUaapprouvéunerecommandationinternationale
concernant l'établissement delaCPCversion 1.0. Larévision delaclassification étaitjustifiée par
lesrésultats desessais delaversion provisoire danslespaysetparl'évolution perçuedestechnologies
etdumode defourniture denombreux services. Laclassification révisée aétéappelée version 1.0
pourindiquer quelesexperts internationaux reconnaissent qu'elleneserait utilequesielleétaitmise
àjouretrévisée régulièrement. Ilestgénéralement admis quelesclassifications devraient êtremodifiées
lemoins possible etnedevraient pasfairel'objetderévisions majeures àmoins decinqansd'intervalle.
Néanmoins, danslecasdelaCPC, desmodifications mineures devraient êtreapportées aucaspar
cas,enfonction desbesoins, parexemple pouractualiser lestermes employés, pourapporter des
modifications d'ordre rédactionnel etpour modifier lesnotes explicatives endonnant desrègles
d'interprétation.
Larévision approuvée delaCPCapermis declarifier etaméliorer ladescription ducontenu
desdifférentes classes. LaCPCversion 1.0contient, parexemple, desnotes explicatives plusdétaillées
surlesservices. Toutefois, cesnotes nesontpascensées donner unelisteexhaustive detouslesservices
mentionnés souschaque rubrique. Elles donnent plutôt unelisteexemplative desservices quisont
mentionnés etdeceuxquinelesontpas.Leschangements danslelibellé nevisaient pasnécessairement
àrectifier leslimites delaclasse considérée. Dans biendescas,lorsque desservices quin'étaient
pasmentionnés danslaversion provisoire ontétéinclus danslesnotes explicatives, c'étaitpourpréciser
lecontenu etleslimites delaclasse, etnonpourenmodifier lecadre.
Lesdeuxinitiatives prises auniveau international, àsavoir: 1)l'établissement etl'application
delaClassification centrale desproduits, et2)l'utilisation delaCPCdanslecadre del'AGCS, sont
desinitiatives indépendantes, maisquipeuvent êtrecomplémentaires. Elles sontindépendantes en
cesensquel'uneaétépriseàdesfinsstatistiques etl'autre auxfinsd'accords juridiques. Toutefois,
danslesdeuxcas,unedescription précise desservices inclus ouexclus danschaque catégorie estexigée.
Parailleurs, lesdeuxinitiatives sontcomplémentaires encesensquel'emploi, dansdesclassifications
etdansdesaccords juridiques, determes uniformes pourdécrire desproduits facilite l'établissement
denormes pourladésignation desbiens etdesservices danslecadre del'élaboration despolitiques
etdelacollecte desdonnées. Lesspécialistes del'analyse despolitiques etdelaplanification des
programmes etlesstatisticiens ontbesoin dedonnées àjouretharmonisées àcesujet.
Avant d'entrer danslesdétails, ilfautpréciser unpoint. Lorsque desclassifications statistiques
sontutilisées nonpaspourassurer lacomparabilité desdonnées, maisàd'autres fins,parexemple,
àdesfinsjuridiques, desmises engarde sontnécessaires. Siuntexte juridique ouuncontrat fait
référence àuneclassification statistique, ceuxquiontrédigé letexte oulecontrat sontpleinement
responsables desconséquences quecelapeutavoir. C'estàeux,etnonauxcomités declassification,
qu'ilincombe d'expliquer lecontenu dutextejuridique ouducontrat.
Uneclassification statistique, enparticulier sielles'applique àlaproduction etaucommerce
desservices, doitêtreadaptable etnedoitpasrester inchangée troplongtemps dupoint devuedu
contenu, dulibellé oudeladésignation desproduits. Uneclassification nepeutpasêtreincorporée
dansuntextejuridiquement contraignant s'iln'estpasprévu delemettre àjourfréquemment oud'en
clarifier lelibellé. Celairaitàl'encontre dubutrecherché. Auboutd'uncertain temps, cetexte
définirait desobjets (services) quin'existent plusouquin'ontqu'uneimportance limitée. Enoutre,
ilomettrait ounégligerait desservices nouveaux quisontconformes àl'esprit dutexte, bienqu'ilsS/CSC/W/13
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n'aientpasétéspécifiés aumoment oùilaétérédigé. C'estpourquoi lesaccords juridiques doivent
êtreréexaminés et,parfois, renégociés; c'estaussi pourcetteraison qu'ilfautrevoir etréviser les
classifications.
Aladifférence desbiens transportables, lesservices nefontpasnécessairement l'objetd'une
inspection etd'uneidentification objectives parl'administration desdouanes. Etiln'yapasforcément
uneadministration chargée delesinspecter régulièrement etd'enregistrer leurévolution oudesignaler
l'apparitiondenouvellesformesdeservices.Ilyapeudeprocéduresétabliespermettantl'enregistrement
decesfaitsauniveau national ouàlafrontière. Etant donné l'évolution rapide destechnologies et
desactivités deservice partout danslemonde, etcompte tenudesexigences inédites d'unenouvelle
classification statistique, ilestindispensable d'actualiser, d'interpréter etdereformuler régulièrement
ladésignation desservices faisant l'objet d'échanges.
Al'évidence, ilestduressort desorganismes destatistique -nationaux etinternationaux -
d'examiner lesconséquences delamiseàjouretdelarévision deleursclassifications. Comme pour
toutes lesautres normes statistiques, lanécessité d'uneclassification stable doitêtremiseenbalance
aveclerisque qu'ellesoitvitedépassée fauted'êtremiseàjour,modifiée ourévisée pourtenircompte
deschangementstechnologiques.Nepassuivrel'évolutionrapidedesbesoinsréduiraitconsidérablement
l'intérêtetl'utilitédesclassifications.Lesnégociateurscommerciaux,lesjuristesetlesautresutilisateurs
doivent reconnaître qu'uneclassification internationale typedesservices doitêtremise àjour
régulièrement pourenpréciser lelibellé etl'interprétation etdoitêtrerévisée environ touslescinq
ans,sansquoilacollectededonnéesstatistiquespoursuivrel'applicationd'accordscontraignantsdevient
pratiquement impossible.
Lanotetechnique ci-jointe décrit l'objet delarévision etdonne desexemples détaillés des
principales modifications.S/CSC/W/13
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Note technique établie parleSous-Groupe delaCPC duGroupe deVoorburg àl'intention
delaDivision destatistique del'ONU etprésentée àlaréunion duComité
desengagements spécifiques del'Organisation mondiale ducommerce,
tenue le29octobre 1997, àGenève
CLASSIFICATION CENTRALE DESPRODUITS
En1991, laCommission destatistique del'ONU adécidé d'adopter laClassification centrale
desproduits entantqueclassification typedesbiens etdesservices, toutenprécisant qu'elleétait
provisoire. LaCommission voulait ainsidonner auxbureaux destatistique despayslapossibilité de
latester defaçonapprofondie, avant qu'ellenesoitpubliée sousuneforme définitive.
LeGroupe deVoorburg, composé dereprésentants desbureaux destatistique d'Amérique
duNord etd'Europe, d'Australie, deNouvelle-Zélande etduJapon, aaidéàétablir laCPCprovisoire
etaproposé sonadoption. Après l'acceptation delaclassification en1991, lesmembres duGroupe
ontutilisé dansleursenquêtes, àtitreexpérimental, certaines parties delaclassification, principalement
celles quiconcernaient lesservices auxentreprises, puisilsontrendu compte desrésultats obtenus
etontrecommandé desmodifications. Unrapport intérimaire aétéprésenté àlaDivision destatistique
del'ONU quiademandé auGroupe deVoorburg d'entreprendre, compte tenudel'expérience acquise,
larévision delapartie delaCPCrelative auxservices. En1994, leGroupe acrééunorgane spécialisé,
appelé parlasuiteSous-Groupe delaCPC duGroupe deVoorburg. LeSous-Groupe aétéchargé
d'examiner lesrapports etlesrecommandations, d'enfairelasynthèse etderéviser laCPCàlalumière
decesrecommandations etdesapropre expérience. LeGroupe deVoorburg arecommandé d'appeler
laclassification révisée CPC version 1.0. Celle-ci aétésoumise enfévrier 1996 àlaCommission
destatistique del'ONU quil'aacceptée.
OBJET DELAREVISION
LeSous-Groupe avaitpourprincipal objectif derevoir laclassification détaillée pourl'améliorer
etl'adapter àlacollecte dedonnées surlaproduction etl'utilisation deservices parlesentreprises.
Ilajugéopportun aussi d'apporter quelques modifications mineures àlaclassification àdesniveaux
d'agrégationplusélevésafinderéunirdanslastructurelesservicessimilairesquiétaientclassésjusque-là
dansdesgroupes hétérogènes.
LeSous-Groupe ajugébond'améliorer l'utilité delaclassification:
- encréant denouvelles classes pour lesservices quidevenaient statistiquement
significatifs ouquiétaient importants d'unpoint devueanalytique;
- enidentifiant lesservices importants quin'étaient pasclassés séparément danslaCPC
provisoire etencréant desclasses nouvelles pourceuxquinesemblaient paspouvoir
êtrerangés danslesclasses existantes;
- ensupprimant lesquelques chevauchements dansleclassement desservices dusau
faitquelaCPC provisoire étaitstructurée selon lesbranches d'activité;
- enréexaminant lestitres desclasses pourlesabréger etenpréciser lesens;
- enmodifiant larédaction desnotes explicatives etenétablissant deslistes d'exemples
détaillées. (L'objectif étaitdouble. Ils'agissait, d'unepart,dedétailler lesservices
souslaforme d'unelistepourcréer unindex permettant d'ajouter desservices àlaS/CSC/W/13
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liste, depréciser lecontenu dechaque classe etdel'élargir aufuretàmesure
qu'apparaissent denouveaux services. Danslaplupart descas,leséléments mentionnés
dansletitredescriptif sontrepris danslalistedétaillée. Danscertains cas,desexemples
ontétéajoutéspourpréciserlecontenudesclasses,maisaucunemodificationimportante
n'aétéapportée aucontenu desclasses pourlesquelles deslistes ontétéétablies. Les
services quiontétéajoutés nepeuvent quetrèsrarement êtreconsidérés comme des
services nouveaux apparus depuis l'établissement delaCPC provisoire.)
Comme denombreux bureaux destatistique commen çaient àpeine àétablir desstatistiques
concernant lesservices, ilsn'étaient pastousprêtsàrecueillir desdonnées surlaproduction detous
lessecteurs deservices, maisbeaucoup étaient enmesure derecueillir desdonnées surlesservices
auxentreprises. C'estpourquoi larévision aporté principalement surcesservices.
EXEMPLES
Certaines divisions delaCPCsontdécrites brièvement ci-après pourillustrer lesmodifications
apportées etleurincidence surlaclassification.
CONSTRUCTION
Laseule modification apportée aucontenu decettedivision estlasuppression delaclasse des
travaux d'étude desitesdéjàinclus danslesservices d'ingénierie oud'architecture.
Danscettedivision, ladistinction entrelestravaux d'entreprises générales etceuxd'entreprises
spécialisées aétémaintenue, lespremiers étant décrits enfonction dutyped'ouvrage misenplace
etlesseconds enfonction dutypedeservice fourni.
Laclassification aétélégèrement réorganisée afindel'améliorer. Pourqueladistinction entre
lesouvrages deconstruction etlesouvrages degénie civilsoitplusnette, lesinstallations sportives,
quiétaient toutes rangées danscettedernière catégorie, ontétésubdivisées eninstallations couvertes,
classées aveclesouvrages deconstruction, eteninstallations deplein air,classées aveclesouvrages
degénie civil. Lesservices depréparation desitessontdésormais classés entre lesservices généraux
deconstruction etlesservices d'entreprises spécialisées, demême quel'assemblage etlaconstruction
d'ouvrages préfabriqués.
Dans larubrique desservices généraux deconstruction, onaajouté unenouvelle sous-classe
quireprend lestypes debâtiments déjàmentionnés enétablissant unedistinction, utilepourl'analyse,
entre lesbâtiments d'habitation etlesbâtiments autres qued'habitation.
Laséparation desconduites surgrande distance etdeslignes decommunication etlignes de
transport d'électricité àgrandes distances etcelledesconduites deréseaux urbains etdescâbles de
réseauxurbainsetouvragesconnexes,danslarubriquedesouvragesdeconstruction,sontdeuxexemples
dedésagrégation plusutile. Ilenvademême deladissociation desservices debattage depieux et
defondation, desservices decharpente debâtiments etdecharpente detoitures, desservices depose
d'installations dedistribution d'eauetdeposedetout-à-l 'égout, etdesservices deposed'installations
dechauffage etd'installations deventilation etdeclimatisation, lesquels sonttousrangés danslaclasse
desservices d'entreprises deconstruction spécialisées.
D'autres subdivisions ontétésupprimées, parexemple, laconstruction deponts etd'autoroutes
surpiliers, oudetunnels etd'ouvrages ferroviaires souterrains. Dans larubrique destravaux de
préparation desites, iln'estplusfaitdedistinction entre lapréparation desitespourl'exploitation
minière etlapréparation desitespourd'autres travaux deconstruction.S/CSC/W/13
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Uncertain nombre detitresontétésimplifiés oumodifiés pourdonner unedescription générale
duservice; parexemple, letitre"travaux decintrage etmontage desossatures métalliques (ycompris
lestravaux desoudure)" estdevenu "services demontage desossatures métalliques"; larubrique
"travaux demaçonnerie" aétéremplacée par"services demaçonnerie"; etlarubrique "travaux de
vitrerie etposedevitrages" aétéremplacée par"services devitrerie", maislecontenu decesclasses
n'apaschangé.
SERVICES DECOMMERCE
DanslaCPCprovisoire,lecommercededétailetlecommercedegrosétaientdéfinisenfonction
desgroupes deproduits vendus. Laclassification aétéaméliorée pourtenircompte dedeuxéléments:
letypedeservice fourni etletypedeproduit vendu. Lecommerce degrosestmaintenant divisé en
deuxgrands groupes -lecommerce degrosetlecommerce degrosàforfait ousouscontrat -tandis
quelecommerce dedétail estdécomposé encinqtypes deservices. Ilestaussi fourni unelistede
produits quipeutêtreutilisée avecchacun dessepttypes deservices decommerce degrosetdedétail.
Celanesignifie pasquetouslesproduits énumérés correspondent àlafoisauxdeuxtypes decommerce
ouauxtypes deservices détaillés. Ilsdoivent êtreassociés defaçonsélective àchaque typedeservice.
Encequiconcerne lecontenu général desdeux catégories deservices decommerce prises
ensemble, unedistinction plusnetteestfaitedésormais entre lecommerce degrosetlecommerce de
détail, etlesservices d'entretien etderéparation devéhicules automobiles, demotocycles etde
motoneiges ontétérangés dansuneautre section delaclassification. Dans laCPC provisoire, le
commerce degrosetdedétail desvéhicules automobiles, desmotocycles etdesmotoneiges, ainsique
leurentretien etleurréparation etlecommerce desparties etaccessoires connexes, etmême lecommerce
dedétail descarburants pourautomobiles étaient groupés ensemble. Dans laCPC version 1.0,ils
ontétéséparés etclassés aveclesservices decommerce degros, lesservices decommerce dedétail
etlesservices d'entretien etderéparation.
SERVICES D'ENTRETIEN ETDEREPARATION
C'estlàunexemple derévision importante delaclassification destinée àregrouper lesservices
similaires.
Tous lesservices d'entretien etderéparation quiétaient rangés dansdifférentes parties dela
classification ontétéregroupés dansunenouvelle division (catégorie àdeuxchiffres).
SERVICES DETRANSPORTS
Leseulchangement danslecontenu decegroupe estl'inclusion dansladivision "Transports
terrestres" desservices delivraison divers, quifiguraient auparavant danslaclasse desservices de
courrier, sous"télécommunications". Cechangement aétéopéré carcesservices sonttousfournis
parlaroute, etilsneselimitent pasauxservices decourrier. Letransport parroute d'articles
domestiques, quiétaitinclus, àdesfinsstatistiques, danslestransports terrestres danslaCPCprovisoire,
estmaintenant mentionné danslesnotes explicatives.
Destitresontétémodifiéspourpréciserlecontenudesclasses,lequelnechangepas.L'intention
atoujours étédedécrire letypedeservice offert, quidevait êtreindiqué indirectement parladésignation
duproduit danscertains titres. Maintenant, l'accent estmisnettement nonplussurleproduit transporté,
maissurletypedeservice offert. Certains titres quipouvaient induire enerreur ontétémodifiés;
notamment, dansladivision desservices detransports pareau,lesclasses définies d'après letypede
navire ("Sea-going vessels", "Non-seagoing vessels") sontmaintenant appelées plusjustement "CoastalS/CSC/W/13
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andTransoceanic" (services decabotage etservices maritimes detransports) et"Inland" (transports
parlesvoies navigables intérieures), maisleurcontenu n'apaschangé.
Dans ladivision "Services annexes etauxiliaires destransports", laclasse desservices d'aide
àlanavigation aétéajoutée. Deplus, legroupe "Services d'agences devoyages etd'organisateurs
etguidestouristiques"aétésubdiviséendeuxclassesdistinctes,comprenant,l'une,lesservicesd'agences
devoyages, lesservices d'organisateurs touristiques etlesservices d'information touristique, etl'autre,
lesservices deguides touristiques. L'évolution delanature desservices deréservation, quienglobent
maintenant, outre lesréservations deplaces d'avion, touslesautres types deréservations, ycompris
lesréservations dechambres etdeplaces despectacle, aamené àtransférer cesservices delacatégorie
desservices annexes destransports aériens àcelledesservices d'information touristique.
SERVICES DEDISTRIBUTION D'ELECTRICITE; SERVICES DEDISTRIBUTION DEGAZ ET
D'EAU PAR CANALISATIONS
C'estunenouvelle division danslaCPCversion 1.0.Etant donné l'importance desservices
dedistribution, ilaétédécidé dedissocier laproduction etladistribution decesservices publics, qui
étaient regroupés danslasection delaCPCrelative auxmarchandises, etdecréer unenouvelle classe
pourcesservices dedistribution, enlaissant laproduction danslasection desmarchandises.
Lesclasses quicomprenaient auparavant lesservices dedistribution decesproduits, àforfait
ousouscontrat, restent dansladivision 86.
SERVICES SPECIALISES, SCIENTIFIQUES ETTECHNIQUES, ETAUTRES SERVICES
PROFESSIONNELS, SCIENTIFIQUES ETTECHNIQUES
Danscedomaine, laclassification aétérestructurée. Ondistingue maintenant deuxcatégories:
lesservices spécialisés, scientifiques ettechniques, etlesautres services spécialisés, scientifiques et
techniques.
Lepremier comprend lesservices juridiques, comptables, d'audit etdetenue delivres, les
services deconseil fiscal etunenouvelle classe, lesservices d'administration judiciaire.
Lesecond comprend touslesautres services deconsultation: services deconseils engestion,
deconseils auxentreprises etdeconsultations scientifiques ettechniques, n.c.a., services d'architecture,
d'ingénierie,servicesscientifiquesetautresservicestechniques,servicesdepublicité,d'étudesdemarché
etdesondages, services photographiques etservices dedéveloppement photo.
Unenouvelle classe aétédéfinie pourlesservices deconseils enmatière d'environnement,
quisontrangés danslacatégorie desservices deconsultations scientifiques ettechniques, etpourles
services detraduction etd'interprétation, quisontrangés danslacatégorie desautres services spécialisés,
scientifiques ettechniques, n.c.a.
Unemodification importante aétéapportée àlaCPCavecletransfert danscettedivision des
services deconseils informatiques quiétaient rangés dansladivision desservices informatiques dans
laCPCprovisoire. (Auparavant, laréalisation delogiciels prêtsàl'emploi etlesservices deconseils
enmatière dematériel informatique etdelogiciels étaient classés danslacatégorie desservices
informatiques. Bienquelaquestion soitencore discutée, ilestfortprobable queleslogiciels prêts
àl'emploi seront traités comme desproduits dansleSystème harmonisé. Tous lesautres services
informatiques autres quelesservices detraitement dedonnées ontétéregroupés danslacatégorie de
services deconseils.)S/CSC/W/13
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SERVICES DETELECOMMUNICATIONS, SERVICES DERECHERCHE ETDEDIFFUSION
DEL'INFORMATION
Cette division aétérestructurée pouryajouter lacatégorie desservices derecherche etde
diffusion del'information, dontcertains éléments sontnouveaux, comme lesservices d'accès enligne
etlesservices d'accès àInternet, tandis qued'autres ontététransférés d'autres secteurs delaCPC
provisoire, comme lesservices d'éducation.
Lechamp desservices detélécommunications, danscettedivision, aétélégèrement réduit,
touslesservices annexes destélécommunications enayant étéexclus. C'étaituncasoùilyavait
chevauchement danslaCPCprovisoire. Eneffet, uncertain nombre deservices désignés comme des
services annexes destélécommunications étaient rangés àlafoisdanslarubrique desservices de
télécommunications etdansd'autres rubriques.
Uncertain nombre deservices mentionnés danslaCPC provisoire ontétéjugés dépassés;
c'estpourquoi, danslaCPCversion 1.0,ondistingue seulement troisgrandes catégories -lesservices
detélécommunications câblées, sansfiletparsatellite -dontlecontenu général estlemême quedans
laCPC provisoire.
SERVICESD'ASSAINISSEMENTETD'ENLEVEMENTDESORDURES,SERVICESDEVOIRIE
ETAUTRES SERVICES DEPROTECTION DEL'ENVIRONNEMENT
Lecontenu général decettedivision n'apaschangé, maisilaétéamélioré parlacréation de
troisnouvellesclasses-lesservicesdecollecte,detraitementetd'éliminationdesdéchetsnondangereux,
lesservices decollecte, detraitement etd'élimination desdéchets dangereux etautres services de
protection del'environnement -danslarubrique desservices d'enlèvement desordures.
CONCLUSION
L'introduction àlaCPCversion 1.0,queleSecrétariat del'OMC adistribuée auComité, décrit
lesprincipales modifications apportées àlaCPC provisoire.
LaCPCestuneclassification détaillée desbiens etdesservices établie àdesfinsstatistiques.
Quelques classes nouvelles ontétécréées, maisellescomprennent engénéral lesmêmes services.
Destitresontétémodifiés etdesexemples ontétéajoutés, mais, danslaplupart descas,celanemodifie
passensiblement lecontenu delaclasse. LaCPCversion 1.0mentionne expressément certains services
nouveauxapparusdepuisl'établissementdelaCPCprovisoire.Deplus,lecontenudecertainesdivisions
aétélégèrement modifié parletransfert decertains services d'unedivision àuneautre.
LaCPCversion1.0aremplacélaCPCprovisoire.Onpeututilisersoitlastructurehiérarchisée,
soitlesrubriques détaillées, quel'utilisateur peutregrouper enfonction desesbesoins pourcréer ses
propres agrégats.
Untableau decorrespondance entre laCPC provisoire etlaCPC version 1.0,indiquant la
relation entrelesclasses, lesgroupes etlesdivisions, peutêtreobtenu auprès delaDivision destatistique
duSecrétariat del'ONU.
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