ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/NOR/23
16 novembre 1999
(99-4925)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu le 10 novembre 1999 de la délégation de la Norvège  la notification
ci-après concernant les engagements en matière de subventions à l'exportation pour l'année
civile 1998  (tableaux ES:1, ES:2 et ES:3 ).G/AG/N/NOR/23
Page 2Tableau ES:1 SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Norvège
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1998
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités
Désignation des produits Année civile commençant le
1er janvier 1998Exportations subventionnées Aide alimentaire Niveaux d'engagement annuels
Dépenses
(en millions de
couronnes
norvégiennes)Quantité
(tonnes)Dépenses
(en millions de
couronnes
norvégiennes)Dépenses
(en millions de
couronnes
norvégiennes)Quantité
(tonnes)
12 3 4 5 6 7
Viande des animaux de
l'espèce bovine65,911 996,8 61,9 2 201,5
Viande des animaux de
l'espèce porcine17,3 512,4 103,0 4 127,1
Viande des animaux de
l'espèce ovine9,6 735,1 21,0 741,0
Viande de volaille 0,0 0,0 0,6 24,4
Œufs  et ovoproduits 13,1 1 519,4 20,5 1 717,4
Beurre 18,4 1 799,9 63,2 6 393,1Fromages 425,4
123 068,31362,5 18 916,0
Lactosérum en poudre 1,8 63,5
Fruits et légumes 0,9 968,6
Miel 0,3 27,6
Produits agricoles transformés 32,9 42,1
1 Conformément à l'article 9:2 b) de l'Accord sur l'agriculture, les limites appliquées sont les montants des subventions et les volumes à l'exportation non utilisés cumulés.G/AG/N/NOR/23
Page 3Tableau explicatif ES:1 SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Norvège
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1998
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses et des quantités
Désignation des
produitsSubventions
directes à
l'exportation
(en millions
de couronnes
norvégiennes)Ventes de
stocks
(en millions
de couronnes
norvégiennes)Subventions financées
par les producteurs
(en millions
de couronnes
norvégiennes)Mesures de
réduction des coûts
(en millions
de couronnes
norvégiennes)Subventions aux
transports intérieurs
(en millions
de couronnes
norvégiennes)Subventions à
l'exportation totales
par produit
(en millions
de couronnes
norvégiennesQuantité
d'exportations
subventionnées
(en tonnes)Source des
données1
1 2 3 4 56789
Viande desanimaux de
l'espèce bovine11,1 54,8 65,9 1 996,8 a), b)
Viande des
animaux de
l'espèce porcine4,5 12,8 17,3 512,4 a), b)
Viande des
animaux de
l'espèce ovine1,1 8,6 9,6 735,1 a), b)
Viande de volaille 0,0 0,0 0,0 0,0 a)
Œufs  et
ovoproduits0,0 13,1 13,1 1 519,3 b)
Beurre 0,0 18,4 18,4 1 799,9 b)
Fromages 0,0 425,4 425,4 23 068,3 b)
Lactosérum en
poudre0,0 0,0 0,0 0,0 b)
Fruits et légumes 0,0 0,0 0,0 0,0 b)
Miel 0,0 0,0 0,0 0,0 b)
Produits agricoles
transformés32,9 0,0 32,9 - a)
1 Source des données: a) Société norvégienne des céréales (Statens Kornforretning);
b) Office norvégien de commercialisation de produits agricoles (Omsetningsrådet).G/AG/N/NOR/23
Page 4Tableau ES:2 SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Norvège
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1998
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales
Désignation des produits Année civile commençant le 1er janvier 1998 Quantité des exportations totales
(tonnes)
12 3
Viande des animaux de l'espèce bovine 2 001
Viande des animaux de l'espèce porcine 642
Viande des animaux de l'espèce ovine 754
Viande de volaille 141
Œufs et ovoproduits 1 631
Beurre 1 959
Fromages 27 043
Lactosérum en poudre 14
Fruits et légumes 943
Miel 23
Produits agricoles transformés 49 708G/AG/N/NOR/23
Page 5Tableau ES:3 SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Norvège
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1998
Subventions à l'exportation:  Notification du volume total de l'aide alimentaire
Désignation des produits Année civile commençant le 1er janvier 1998 Quantité de l'aide alimentaire à destination
de tous les pays bénéficiaires
(tonnes)
123
Lait écrémé en poudre 66,5
Total 66,5
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