. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/479
31 juillet 2001
(01-3800)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:
Pesticides.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Acifluorfène sodium – Disponibilité
d'évaluations de risque (3 pages + documents connexes)
5. Teneur:   Annonce de la disponibilité de documents élaborés dans le cadre du processus engagé
par l'EPA en vue de rendre les décisions d'aptitude à la réhomologation de pesticides et lesréévaluations de limites maximales de résidus conformes à la Loi fédérale sur les produits
alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi de 1996 sur la
protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA).  Les documents disponibles sont les
évaluations des risques pour la santé des personnes et des risques en matière de comportement
et d'effets écologiques induits par l'acifluorfène sodium (Blazer), de même que les documentsconnexes.  L'avis notifié marque aussi l'ouverture d'une période de 60 jours pendant laquelle le
public pourra formuler des observations au sujet de ces évaluations de risques.
Les observations devront porter uniquement sur des questions en rapport direct avec
l'acifluorfène sodium, soulevées dans les évaluations de risques ou dans les autres documents
mis en consultation.  En permettant l'accès aux évaluations de risques et la formulation
d'observations à leur sujet, l'EPA souhaite impliquer plus fortement les parties intéressées et
faire en sorte que les décisions qu'elle prend au titre de la FQPA soient transparentes et fondéessur les meilleurs renseignements disponibles.  Le processus de réévaluation des limites
maximales de résidus est destiné à permettre aux États-Unis de continuer de bénéficier d'un
approvisionnement en nourriture des plus sûr et des plus abondant.  L'Agence précise que les
évaluations de risques concernant l'acifluorfène sodium sont préliminaires et qu'il est possible
qu'elles doivent être affinées.  Les évaluations de risques reflètent l'état des travaux et desanalyses au moment de leur réalisation et il est entendu que les conclusions qui y sont
formulées pourront évoluer au fur et à mesure que des données nouvelles deviendront
disponibles et/ou que des analyses additionnelles seront effectuées.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les maladies
ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/USA/479
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Il n'existe pas
de limites maximales de résidus (LMR) du Codex pour l'acifluorfène sodium.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 39040, 26 juillet 2001 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer.
11. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception
des observations est fixée au 24 septembre 2001.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Agence pour la protection de
l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point national
d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un
autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les
observations sont données dans le texte intégral des documents notifiés, disponibles sur
demande à l'adresse indiquée au point 12.  Les documents connexes sont également
disponibles.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C.20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov