ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/S/W/10
S/CSC/W/37
8 janvier 2003
(03-0051)
Conseil du commerce des services
Session extraordinaire
Comité des engagements spécifiquesOriginal:  anglais
COMMUNICATION DU TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU
Services informatiques et services connexes
La délégation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a fait
parvenir au Secrétariat la communication ci-après en demandant qu'elle soit distribuée au Conseil du
commerce des services réuni en session extraordinaire et au Comité des engagements spécifiques.
_______________
1. Les services informatiques et services connexes sont entrés dans l'époque de l'"orientation
vers les applications" (solutions globales), et il en résulte que les descriptions existantes de la
division 84 de la CPC ne sont plus à même de les distinguer.  Le Territoire douanier distinct de
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu souhaiterait soulever deux problèmes concernant le domaine
actuellement couvert par la division 84 de la CPC et proposer à leur sujet de possibles solutions.
I. CONTEXTE
2. Le secteur des services informatiques et services connexes est un des principaux moteurs du
développement de l'économie du savoir.  Les entreprises peuvent, grâce à lui, maximiser plusfacilement l'efficacité de leurs activités et il accroît considérablement la compétitivité des pays qui se
sont attachés avec dynamisme à mettre en place cette nouvelle technologie.  En 1997, l'OMC a estimé
que le marché mondial représentait pour ce secteur quelque 375 milliards de dollars des États-Unis,
soit une croissance de 10 pour cent depuis 1995.  Ce montant a été porté en 2001 à plus de
426 milliards de dollars et on s'attend à ce qu'il augmente en moyenne de 11,1 pour cent tous les ansau cours des quatre prochaines années pour atteindre 650 milliards de dollars en 2005, du fait, surtout,
de l'existence, dans ce secteur, d'un environnement commercial ouvert, concurrentiel et
fondamentalement libre.
3. Toutefois, la "fracture numérique" devient également pour les pays en développement un
problème sérieux.  La présence de fournisseurs de services étrangers aiderait ces pays à améliorerleurs infrastructures d'information et de communication, à accroître l'accès à l'information et au
savoir, et à former des techniciens qualifiés.  À cet égard, nous sommes d'avis que le développement
du commerce international des services informatiques et services connexes sera profitable aussi bien
aux exportateurs qu'aux importateurs de tous les pays.
4. Les Membres ont deux motifs de préoccupation que la libéralisation de ces services ne saurait
dissiper.  Le premier se rapporte à l'étendue du champ couvert par la division 84 de la CPC.  Le
second, au chevauchement de ces services avec d'autres secteurs des services.TN/S/W/10
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5. En ce qui concerne le premier point, certains Membres préféreraient utiliser pour la
négociation des numéros de la CPC à trois chiffres au lieu de deux.  Nous estimons que les trois
chiffres traditionnels des sous-secteurs de la division 84 de la CPC ne permettent plus, aujourd'hui, de
délimiter de façon adéquate les catégories de services liés à l'informatique.  Nous souhaiterionsprésenter dans la présente communication le concept de "chaîne de valeur" pour déterminer le champ
d'application des services informatiques et services connexes, approche qui a été bien acceptée par les
industries des technologies de l'information (TI).
6. Le second motif d'inquiétude concernant le possible chevauchement avec d'autres secteurs des
services est certes légitime mais il ne devrait pas être si difficile de régler cette question.  Dans les
services bancaires, par exemple, certaines banques ont leur propre département de TI alors que
d'autres sous-traitent leurs opérations "à forte intensité de TI" à des fournisseurs de services.  Cesderniers pourraient dans ce cas être classés comme entrant dans la catégorie des services
informatiques et services connexes si les services fournis répondent à la définition de la division 84 de
la CPC.  L'engagement en matière d'accès aux marchés pour la division 84 de la CPC facilitera alors
la fourniture de services uniquement bancaires et ne modifiera pas la portée des engagements pris
dans le secteur des services bancaires en tant que tel.  Nous voudrions toutefois indiquer que noussommes préoccupés par ce qu'on appelle les "services convergents" qui, par exemple, associent les
technologies de l'informatique et des télécommunications pour fournir des services de
télécommunication fondés sur Internet ou intègrent les technologies informatiques et audiovisuelles
pour fournir des contenus multimédias.  Comme ces services convergents ont une forte incidence sur
le cadre réglementaire, nous estimons qu'ils devraient être traités principalement dans d'autres secteursdéterminés des services, comme ceux des télécommunications ou des services audiovisuels, mais non
dans celui des services informatiques et services connexes.
7. Il convient de signaler que nous ne cherchons pas à établir une nouvelle classification des
services informatiques et services connexes tels qu'ils sont actuellement définis dans la division 84 de
la CPC.
II. CHAMP D'APPLICATION DES SERVICES INFORMATIQUES ET SERVICES
CONNEXES
8. L'approche de la "chaîne de valeur" qui est proposée définirait le champ d'application des
services informatiques et services connexes en distinguant quatre phases:  la préparation à la mise en
œuvre, la mise en œuvre, le fonctionnement, la maintenance et l'appui (voir l'annexe pour des
indications plus détaillées).
i) Préparation à la mise en œuvre – les services fournis à ce stade comprennent
essentiellement des services de consultation qui peuvent être classés comme
relevant du W/120 1.B.a et 1.B.b (divisions 841 et 842 de la CPC).  Même s'il
faut fournir en même temps quelques services de conseil en gestion, ce sont
incontestablement pour l'essentiel des services de conseil en TI.
ii) Mise en œuvre – l'actuel W/120 1.B.b (division 842 de la CPC) prend déjà en
compte ces activités.
iii) Fonctionnement – il n'est pas nécessaire de prévoir une nouvelle catégorie
pour les services fournis par les départements fonctionnels des entrepriseselles-mêmes.  En cas d'externalisation de services, les entreprises étant de
plus en plus nombreuses à sous-traiter certaines opérations à forte intensité de
TI (qui ne sont pas strictement bancaires) à des fournisseurs de services, il est
largement admis par l'industrie que ces services sont classés dans la catégorieTN/S/W/10
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des services informatiques et services connexes.  De plus, ils sont
habituellement regroupés et pourraient couvrir tout l'éventail des services
relevant de la division 84 de la CPC (W/120 1.B) avec parfois des
chevauchements avec d'autres secteurs des services.  Nous devons soulignerqu'en dépit de ce chevauchement, les services essentiels de ces fournisseurs
gardent les caractéristiques principales des services informatiques et services
connexes.
iv) Maintenance et appui/Divers – sont inclus dans cette phase les services de
formation de membres du personnel des entreprises clientes et les services
qui ne sont pas classés ailleurs.  Ils peuvent trouver place dans leW/120 1.B.e (divisions 845 et 849 de la CPC).
9. Nous savons bien que dans la réalité, les entreprises demandant à leurs fournisseurs de
services "des solutions globales", les services informatiques associent généralement des services
figurant dans les quatre phases.  En d'autres termes, les services liés à l'informatique comportentgénéralement:  1) certains services de consultation préalables à la mise en œuvre (division 841 de la
CPC);  2) des services de développement et d'intégration pour mettre en œuvre l'application
(division 842 de la CPC);  3) des services de traitement des données, de bases de données et de
connectivité (divisions 843 et 845 de la CPC);  4) des services de maintenance, d'appui et de
formation;  et/ou 5) d'autres services.  Pour préciser la portée des classifications fondées surl'approche en quatre phases, il est essentiel de passer de trois chiffres à deux chiffres.  C'est donc notre
proposition.
III. PROPOSITION
10. Le Conseil du commerce des services réuni en session extraordinaire devrait engager un
dialogue en vue d'entamer la négociation sur l'accès aux marchés et l'élimination des obstacles aucommerce en matière de services informatiques et services connexes.  En même temps, il conviendrait
de charger un organe subsidiaire, tel que le Comité des engagements spécifiques, d'examiner, afin de
le résoudre, le problème des services convergents et de déterminer les secteurs qui devraient être
laissés dans celui des services informatiques et services connexes ou qui seront couverts par d'autres
secteurs des services.
11. En ce qui concerne les services complémentaires tels que les services de conseil en gestion
classés ailleurs, ils devraient faire l'objet de négociations et d'engagements inscrits sur les listes dansles secteurs des services pertinents autres que les services informatiques et services connexes.TN/S/W/10
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1. Services de consultation
1.a.  Conseil en applications
professionnelles
[1.B.a., 1.B.b./1.F.c.]
1.b.  Conseil en TI [1.B.a.,
1.B.b.]2. Services de développement et
d'intégration de technologies del'information
2.1. Développement d'applications [1.B.b.]
2.2. Intégration [1.B.b.]2.3. Mise en place [1.B.b.]5. Maintenance et appui
5.1 Maintenance et appui en
matière de matériels
[1.B.e.]
5.2 Maintenance et appui en
matière de logiciels
[1.B.e.]
5.3 Services de formation du
personnel des entreprises
clientes [1.B.e.]
5.9 Autres services de TI
[1.B.e.]Fonctionnement interne des TI chez les
clients (à l'exclusion des services relatifs aux
TI)
3. Services de gestion des TI [1.B./ 2.C./
2.D./ Autres ]
3.1   Services opérationnels (y compris hôtes /
centre de données, clients/ordinateurs
de bureau et connectivité/réseaux)
3.2   Services de gestion des applications des
TI
3.3 Services de gestion de l'assistance en
matière de TI
4. Services de gestion des opérations et des
transactions (BPTM) [1.B. / 2.C./ 7.B./
Autres]
4.1 Services de TI pour les opérations
4.2 Services de TI pour les transactionsExternalisation par les clients de services de
TI au moyen de contrats d'abonnement ou
d'autres formules
Services convergents do nt la classification
prête à controverse (aucune proposition n'est
faite à ce sujet)
/g115 Services de télécommunication par
Internet [1.B. contre 2.C.]
/g115 Services de contenus multimédias
[1.B. contre 2.D.]Annexe – Portée des services informatiques et des services connexes
Phase de mise en
œuvrePhase de
fonctionnementPhase de maintenance et
d'appui/DiversPhase préalable à la
mise en œuvre   TN/S/W/10
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PORTÉE DES DESCRIPTIONS DES SERVICES INFORMATIQUES
ET SERVICES CONNEXES
1. Services de consultation
Les services de consultation aident les entreprises à analyser et améliorer l'efficacité de leurs
opérations commerciales et de leurs stratégies en matière de technologies.  Ces services comprennent
deux sous-segments:  les applications professionnelles et les TI.
1.1 Applications professionnelles
Les services de conseil en applications professionnelles influent sur l'adoption de technologies
de l'information.  Ces services visent à améliorer l'efficacité opérationnelle des entreprises, à les
transformer lorsqu'elles existent déjà ou à en créer de nouvelles grâce aux TI.  En ce qui concerne les
applications professionnelles, les activités portent sur la planification des stratégies d'entreprise, le
réexamen des plans d'entreprise, l'analyse ou le réagencement des opérations et l'analyse des besoins,ainsi que sur le conseil en gestion du changement et en organisation concernant l'adoption de solutions
TI.  Les domaines couverts comprennent, pour n'en citer que quelques exemples, le conseil en matière
de gamme de produits et de portefeuille de marché, de développement des entreprises de R-D, de
vente et de commercialisation, de stratégie d' exploitation, de gestion et de réorganisation
institutionnelles, de  gestion de l'efficacité opérationnelle, d'approvisionnement stratégique et degestion de la chaîne d'approvisionnement.  Les services de consultation en matière d'applications
professionnelles précèdent généralement la conception de solutions TI.
1.2 TI
Les services de conseil en TI aident les clients à évaluer différentes stratégies en matière de
technologies et, ce faisant, à aligner la stratégie qu'ils retiennent sur leur stratégie d'entreprise ou
d'exploitation.  Ces services apportent un concours à leurs initiatives en matière de TI en assurant la
planification stratégique, architecturale et opérationnelle et celle de la mise en œuvre.  La
planification stratégique comprend des services consultatifs facilitant pour les clients l'évaluation de
leurs besoins en technologie de l'information et l'élaboration des plans de mise en œuvre de systèmes.
La planification architecturale comprend des services consultatifs associant des plans stratégiques etla connaissance des nouvelles technologies pour créer la conception logique du système et
l'infrastructure d'appui répondant à leurs besoins.  L'évaluation du fonctionnement ou la recherche
comparative des meilleurs modes de fonctionnement englobent des services qui évaluent l'efficacité et
la capacité opérationnelles de leur environnement TI.  La planification de la mise en œuvre comprend
les services dont l'objet est de les conseiller sur la mise en place et l'essai de nouvelles solutions.
2. Services de développement et d'intégration des TI
Les services de développement et d'intégration personnalisent ou développent des solutions,
des actifs et des opérations TI, puis les intègrent à l'infrastructure et aux opérations existantes.  Ils
mettent en œuvre les solutions conçues.  Ils comportent trois sous-segments:  les services dedéveloppement d'applications, d'in tégration et de mise en place.TN/S/W/10
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2.1 Développement d'applications
Services qui créent une nouvelle fonctionnalité pour les applications développées à l'intention
des utilisateurs comme pour les applications standard.  Le développement d'applications sertfréquemment à intégrer ou à relier entre elles les opérations internes ou externes des entreprises.  Ces
services peuvent comprendre des applications de conversion à faire tourner dans différents
environnements ou architectures.
2.2 Intégration
Services de conception complète, de mise en œuvre et de gestion des TI pour relier les
applications (personnalisées ou standardisées) entre elles ou avec l'infrastructure de technologies de
l'information existante ou envisagée.  Concrètement, les activités pourraient comporter la planification
de projets, leur gestion et la conception complète ainsi que la mise en œuvre d'interfaces de
programmation d'applications.
2.3 Mise en place
Les services de mise en place apportent un appui à la mise en œuvre et au déploiement de
nouvelles applications et/ou d'infrastructure.  Les activités peuvent comporter l'achat de matériel et de
logiciels, la configuration, le réglage, l'étagemen t, l'installation et les essais d'interopérabilité.
3. Services de gestion des TI
Ces services assurent la gestion et le fonctionnement courants des actifs et des opérations TI.
En tant que tels, ils représentent les éléments essentiels de l'externalisation des technologies de
l'information.  Ils comportent trois sous-segments:  les services opérationnels, ceux qui ont trait à lagestion des applications des TI et ceux qui concernent la gestion de l'assistance aux utilisateurs des
technologies.
3.1 Services opérationnels
Transfert de la totalité ou d'une partie des tâches courantes de gestion des systèmes relatives à
l'infrastructure de TI d'un utilisateur (hôte/centre de données, client/ordinateur de bureau, ouconnectivité/réseau) et, dans certains cas, transfert de la propriété des actifs technologiques ou des
ressources en personnel à un prestataire de services extérieurs.  Les services peuvent comporter
l'exploitation ou la prise en charge des systèmes, l'administration, la sécurité, le contrôle des
performances, les diagnostics techniques et le dépannag e, la gestion de la configuration, la gestion des
réparations des systèmes et la production de rapports de gestion.  Sont également inclus les servicesrelatifs à la gestion et à la mise en œuvre des opérations liées à la poursuite des activités des
entreprises utilisatrices ainsi qu'à la gestion de leurs actifs technologiques.
3.2 Services de gestion des applications des TI
Large gamme de services, d'opérations et de méthodes de mise à jour, d'amélioration et de
gestion de logiciels aussi bien personnalisés que standardisés.TN/S/W/10
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3.3 Services de gestion de l'assistance en matière de TI
Services fournissant des services centralisés de gestion de l'information et de l'appui pour
répondre aux questions posées et aux problèmes d'exploitation rencontrés au sein de l'entreprise en cequi concerne les TI (opérations, politiques, systèmes, utilisations).  Ils englobent l'assistance relative
au matériel et aux logiciels, l'enregistrement des données sur les problèmes, l'envoi de techniciens et
l'expédition de pièces de rechange, la coordination de la formation et d'autres questions liées aux TI.
4. Services de gestion des TI utilisées par les entreprises pour leurs opérations et leurs
transactions
Les services de gestion des TI utilisées par les entreprises pour leurs opérations et leurs
transactions sont un élément de l'externalisation d'opérations.
4.1 TI utilisées par les entreprises pour leurs opérations
Connaissances et compétences en matière de transformation des entreprises dont la fourniture
est un élément du contrat d'externalisation.  Les opérations sous-traitées à un prestataire de services
extérieur concernent par exemple la logistique, les achats, les ressources humaines, les finances et la
comptabilité, la gestion des relations avec la clientèle ou d'autres fonctions en rapport avec celle-ci ou
de caractère administratif.
4.2 TI utilisées par les entreprises pour leurs transactions
Sont regroupés sous cette rubrique les services de traitement des transactions qui assurent une
prise en charge opérationnelle par les TI de types déterminés de transactions (utilisation des cartes de
crédit et de paiement, paie, traitement des chèques et des opérations bancaires, soins de santé, etc.).
5. Services de maintenance et d'appui
5.1 Maintenance et appui en matière de matériel
Sont inclus les services de prévention et de remise en état fournis pour réparer et optimiser le
matériel, y compris les opérations générales d'installation, les contrats de maintenance et les
réparations ponctuelles, aussi bien sur site que dans un atelier centralisé.  L'appui concernant lematériel englobe aussi les réparations des installations téléphoniques et l'assistance pour l'installation
et pour toutes les mises à niveau payantes au titre de la garantie du matériel.  Sont comprises sous
cette rubrique, à l'exception des pièces de rechange figurant dans les contrats de maintenance, les
ventes de toutes les pièces utilisées pour réparer des équipements de haute technologie qui sont
emportées, expédiées par la poste ou remises sur site lors de l'incident, ou achetées par le personnel del'entreprise pour effectuer la réparation.  Ce segment est limité aux dépenses des utilisateurs extérieurs
concernant ces services.
5.2 Maintenance et appui en matière de logiciels
Recettes provenant des contrats de prise en charge à long terme ou des paiements comptant.
Les contrats d'appui technique englobent les réparations des installations téléphoniques et des pannes
de communication en ligne, l'assistance à l'installation et l'assistance destinée à assurer les bases de la
facilité d'utilisation.  La maintenance des logiciels comporte l'actualisation des contrats de prise en
charge et des logiciels personnalisés.  Les programmes et les technologies classés dans cette catégoriecomprennent les systèmes d'exploitation, les logiciels et les systèmes d'application, les logiciels de
gestion des systèmes et des réseaux, les outils et les utilitaires.  Les différents types de logiciels
rattachés à ces services incluent ceux qui sont utilisés pour les services ci-après:TN/S/W/10
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5.3 Formation du personnel des entreprises clientes
Services de formation du personnel des entreprises clientes en ce qui concerne les
programmes d'ordinateur, les ordinateurs ou les systèmes informatiques et les applications des TI.
5.9 Autres services de TI
Services relatifs à l'informatique qui ne sont pas classés ailleurs.
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