. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/IND/13 
17 mars 2004 
 (04-1169) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   INDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, Département de l'élevage et de la 
production laitière 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Oiseaux domestiques ou sauvages, y compris oiseaux en captivité, poussins, 
canetons et oisons d'un jour et jeunes nouvellem ent éclos d'autres espèces aviaires, œufs à 
couver, œufs et ovoproduits, sperme d'oiseaux domestiques ou sauvages, viande et produits 
de viande d'espèces aviaires, y compris d'ois eaux sauvages, plumes, produits d'origine aviaire 
pour utilisation dans l' alimentation animale ou pour utilis ation agricole ou industrielle, 
porcins vivants et produits de viande porcine,  matériel pathologique  et produits biologiques 
issus d'oiseaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux e xportant vers l'Inde les marc handises visées au point 3 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notification no. S.O.155 (E)/ F . 
No.109-3/2004-Trade (Notification S.O. 155(E)/ F n°109-3/2004 – Commerce), datée du 
3 février 2004) – 1 page  
6. Teneur:  Interdiction pour une durée de six mois de  l'importation d'oiseaux domestiques ou 
sauvages et de leurs produits ( cf. point 3) en provenance de tous pays pour cause d'influenza 
aviaire 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et protection des oiseaux domestiques et des oiseaux sauvages contre l'influenza aviaire, dont la présence n'est pas signalée dans le pays 
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Le virus de l'influenza aviaire hautem ent pathogène n'est pas répandu en Inde.  
La mesure d'urgence notifiée a été adoptée dans le  but de prévenir l'entrée de ce virus à des 
fins de protection de la santé des personnes  et de la santé des volailles en Inde 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/IND/13 
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 10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
The Gazette of India Extraordinary PA RT II – Section 3 – Sub-Section (ii) (disponible en 
anglais et en hindi) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   3 février 2004 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Ministère de l'agriculture 
 Département de l'élevage et de la production laitière 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Mr. S. K. Srivastava 
 Director (Trade) 
 Department of Animal Husbandry and Dairying  Ministry of Agriculture  Krishi Bhawan  New Delhi – 110001