ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/ISR/8
18 septembre 1998
(98-3587)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation d'Israël, le 16 septembre 1998, la notification ci-après
concernant les engagements en matière de soutien interne pour les années civiles 1995 et 1996
(tableau DS:1 et tableaux explicatifs pertinents).
_______________
À la page 5 des tableaux explicatifs concernant les engagements d'Israël relatifs aux produits
agricoles (document G/AG/AGST/Vol.2 Israël), le soutien des prix du marché pour les secteurs qui
figurent dans le tableau explicatif DS:5 ci-après apparaît de manière erronée sous l'intitulé"Equivalent Commitments".  Les données qui figurent dans les tableaux explicatifs concernant les
engagements ont en fait été calculées selon la méthode de calcul du soutien des prix du marché.  Le
prix de référence extérieur utilisé dans la présente notification correspond effectivement au prix de
référence extérieur.
Israël avait exclu de son engagement le programme "Fonds d'investissement pour
l'agriculture", considérant à tort qu'il s'agissait d'une mesure de soutien de la catégorie verte.  C'est
pourquoi Israël n'avait pas inclus de soutien aux agrumes et aux fleurs ni relevé le niveau de son
engagement concernant la MGS totale.  Néanmoins, après être parvenu à la conclusion que le Fonds
d'investissement pour l'agriculture ne relevait pas de la catégorie verte, Israël l'a pris en compte dans
le calcul de sa MGS en tant que mesure de soutien direct et, partant, les agrumes et les fleurs ont été
inclus dans la présente notification.  La prise en compte du soutien interne aux agrumes et aux fleursne modifie pas la MGS totale étant donné que la MGS courante n'excède pas 10 pour cent (niveau
de minimis ).G/AG/N/ISR/8
Page 2Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 1995
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour 1995 Monnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
12 3
645 490 Milliers de dollars EU 461 385G/AG/N/ISR/8
Page 3Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1995
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la
mesure en 1995
(Milliers de dollars EU)Sources des données
12 3 4
a) Services de caractère général
i) Centre de recherche agricole Amélioration du potentiel de production, diversification des techniques
agro-industrielles et de post-récolte;  versement de salaires et entretien du centre52 389 Documents budgétaires
ii) Fonds du Directeur scientifique
pour la rechercheOctroi de subventions à la recherche agricole 11 867 Documents budgétaires
iii) Opérations générales du
Ministère de l'agricultureGestion d'ensemble du Ministère de l'agriculture, y compris fourniture de services
administratifs spécialisés19 573 Documents budgétaires
iv) Services fournis aux agriculteurs Inspections et contrôles de qualité, pulvérisation de pesticides, services vétérinaires et
phytosanitaires et planification régionale39 812 Documents budgétaires
v) Projet de lutte contre la mouche
des fruits méditerranéenneÉradication de la mouche des fruits dans l'Arava 1 549 Documents budgétaires
vi) Services de vulgarisation Diffusion de renseignements, formation et assistance technique destinées aux
agriculteurs16 620 Documents budgétaires
vii) Programme "Nouvelles plantes" Promotion de projets pilotes et de projets de démonstration 664 Ministère de l'agriculture
b) Détention de stocks publics à
des fins de sécurité alimentaire
i) Réserve de blé Constitution d'une réserve de blé de trois mois afin de parer à des situations d'urgence 11 087 Documents budgéta ires
f) Versements à titre d'aide en cas
de catastrophes naturelles
i) Fonds d'assurance en cas de
catastrophes naturellesSubvention du gouvernement dans le cadre du programme d'assurance en cas de
catastrophes naturelles9 009 Documents budgétaires
ii) Avances pour indemnités au titre
du fonds d'assuranceVersements anticipés aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance 18 322 Documents budgétairesG/AG/N/ISR/8
Page 4
12 3 4
iii) Indemnisation en cas de
catastrophes naturellesVersements aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance 4 437 Documents budgétaires
iv) Interventions dans le cadre de
catastrophes naturellesCoût de ces interventions 265 Documents budgétaires
g) Aide à l'ajustement des
structures fournie au moyen de
programmes incitant lesproducteurs à cesser leursactivités
i) Accord sur l'autonomie Versements aux producteurs de légumes retraités au titre de l'Accord d'Oslo 5 300 Documents budgétaires
k) Programmes d'aide régionale
i) Accord du Département des
affaires ruralesMesure spécifique en faveur des kibbutzim et des moshavim 56 976 Documents budgétaires
ii) Infrastructure des nouvelles
implantationsMesure spécifique pour les nouveaux kibbutzim 44 245 Documents budgétairesG/AG/N/ISR/8
Page 5Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1995
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre que par
produit)MGS par produit
(d'après les tableaux
explicatifs DS:5 à
DS:7 ci-après)
(Milliers de
dollars EU)Mesures de soutien
par produit (d'après le
tableau explicatif
DS:8 ci-après)
(Milliers de
dollars EU)MGS totale courante
(globale)
(Milliers de
dollars EU)Valeur de la
production en 1995
(Milliers de
dollars EU)MGS totale courante
en pourcentage de la
valeur de la
productionObservations
Coton - - 78,900 0,00 de minimis
Légumes 32 940 32 940 363 600 9,06 de minimis
Fruits (autres que les agrumes) 2 000 2 000 471 600 0,42 de minimis
Agrumes 7 771 7 771 287 000 2,71 de minimis
Fleurs 17 700 17 700 265 700 6,66 de minimis
Œufs 59 580 59 580 113 900 52,31
Viande de volaille 148 410 148 410 265 000 56,00Viande bovine 1 063 1 063 137 000 0,78 de minimis
Lait 253 395 253 395 433 200 58,49
MGS totale par produit 522 859 522 859
MGS autre que par produit
(d'après le tableauexplicatif DS:9)9 763 9 763 3 474 100 0,28 de minimis
Total 461 385G/AG/N/ISR/8
Page 6Tableau explicatif DS:5
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1995
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché
Désignation des
produits
initiauxAnnée civile
commençant ...Type(s) de
mesure(s)Prix administré
appliqué
(Dollars EU/tonne)Prix de référence
extérieur (en général
d'après les documents
de la série AGST/…)Production
visée
(Milliers de
tonnes)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total des
prix du marché
(Milliers de
dollars EU)Sources des
données
12 3 4 5 6 7 8
((4-5*6)-7)9
Tomates 1.1.1995 Absorption des
excédents257,18 257 188,7 34 1
Concombres 1.1.1995 Absorption des
excédents369,24 333 90,5 3 280 1
Oignons 1.1.1995 Absorption des
excédents158,23 208 99,9 0 1
Pommes de
terre1.1.1995 Absorption des
excédents187,98 303 281 0 1
Œufs 1.1.1995 Contingents de
production et prixminimal garanti0,0684 0,043 1 700 
0 43 180 2
Viande de
volaille1.1.1995 Contingents de
production et prixminimal garanti2 171 1 354 154 125 810 2
Lait 1.1.1995 Contingents de
production et prix
minimal garanti380 157 1 136 253 395 2
Total 425 699
1 Office central israélien des statistiques et Office des légumes.
2 Office central israélien des statistiques.G/AG/N/ISR/8
Page 7Tableau explicatif DS:6
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1995
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés
Désignation des
produits initiauxAnnée civile
commençant …Type(s) de
mesure(s)Prix
administré
appliquéPrix de référence
extérieur (en
général d'après les
documents de la
série AGST/…)Production
viséeVersements
directs
totaux liés
aux prix
(Milliers de
dollars EU)Autres
versements
directs non
exemptés
(Milliers de
dollars EU)Redevances/
prélèvements
connexesVersements
directs
totaux
(Milliers de
dollars EU)Sources des
données
123 4 5 6 7
((4-5)*6)89 1 0
(7+8-9)11
Légumes 1.1.1995 Primes de
complément5 900 5 900
Versement pour le
soutien desrevenus13 00013 000Ministère de
l'agriculture
Programme
d'investissement10 726 10 726
Fruits (autres que
les agrumes)1.1.1995 Versement pour le
soutien des
revenus2 000 2 000
Agrumes 1.1.1995 Programme
d'investissement7 771 7 771
Fleurs 1.1.1995 Programme
d'investissement17 700 17 700
Œufs 1.1.1995 Primes de
complément5 300 5 300
"Loi Galilée" 11 100 11 100
Viande de
volaille1.1.1995 Primes de
complément14 600 14 600
"Loi Galilée" 8 000 8 000
Viande bovine 1.1.1995 Programme
d'investissement1 063 1 063
Total 97 160 97 160G/AG/N/ISR/8
Page 8Tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1995
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit
Désignation des
produits initiauxAnnée civile
commençant
…Type(s) de
mesure(s)Autres
dépenses
budgétaires
par produitAutre
soutien par
produit
(avec détail
des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesTotal autre
soutien par
produitSoutien des prix
du marché
(tableau
explicatif DS:5)
(Milliers de
dollars EU)Versements
directs non
exemptés (tableau
explicatif DS:6)
(Milliers de
dollars EU)MGS totale
(Milliers de
dollars EU)Sources des
données
1 2 3 4 567
(4+5-6)89 1 0
(7+8-9)11
Coton -- -
Légumes 3 314 29 626 32 940Ministère de
l'agriculture
Fruits (autres
que les agrumes)- 2 000 2 000
Agrumes - 7 771 7 771
Fleurs - 17 700 17 700
Œufs 43 180 16 400 59 580
Viande de
volaille125 810 22 600 148 410
Viande bovine - 1 063 1 063
Lait 253 395 - 253 395
Total 425 699 97 160 522 859G/AG/N/ISR/8
Page 9Tableau explicatif DS:9
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1995
MGS autre que par produit
Type(s) de mesure(s) Année civile
commençant …Dépenses budgétaires
ne portant pas sur des
produits déterminésAutre soutien ne visant
pas des produits
déterminés (avec détail
des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total ne visant pas
des produits déterminés
(Milliers de dollars EU)Sources des
données
12 3 4 5 6
(3+4-5)7
Aides à l'investissement:
Loi pour l'encouragement de
l'investissement dans l'agriculture1.1.1995 9 763 9 763 Ministère de
l'agricultureG/AG/N/ISR/8
Page 10Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1996
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour 1996 Monnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
123
636 996 Milliers de dollars EU 501 273G/AG/N/ISR/8
Page 11Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1996
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la
mesure en 1996
(Milliers de dollars EU)Sources des données
12 3 4
a) Services de caractère général
i) Centre de recherche agricole Amélioration du potentiel de production, diversification des techniques
agro-industrielles et de post-récolte;  versement de salaires et entretien du centre59 388 Documents budgétaires
ii) Fonds du Directeur scientifique
pour la rechercheOctroi de subventions à la recherche agricole 9 225 Documents budgétaires
iii) Opérations générales du
Ministère de l'agricultureGestion d'ensemble du Ministère de l'agriculture, y compris fourniture de services
administratifs spécialisés20 489 Documents budgétaires
iv) Services fournis aux agriculteurs Inspections et contrôles de qualité, pulvérisation de pesticides, services vétérinaires et
phytosanitaires et planification régionale45 865 Documents budgétaires
v) Projet de lutte contre la mouche
des fruits méditerranéenneÉradication de la mouche des fruits dans l'Arava 1 049 Documents budgétaires
vi) Services de vulgarisation Diffusion de renseignements, formation et assistance technique destinées aux
agriculteurs17 469 Documents budgétaires
vii) Programme "Nouvelles plantes" Promotion de projets pilotes et de projets de démonstration 502 Ministère de l'agriculture
b) Détention de stocks publics à
des fins de sécurité alimentaire
i) Réserve de blé Constitution d'une réserve de blé de trois mois afin de parer à des situations d'urgence 9 777 Documents budgétai res
f) Versements à titre d'aide en cas
de catastrophes naturelles
i) Fonds d'assurance en cas de
catastrophes naturellesSubvention du gouvernement dans le cadre du programme d'assurance en cas de
catastrophes naturelles8 636 Documents budgétaires
ii) Avances pour indemnités au titre
du fonds d'assuranceVersements anticipés aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance 14 011 Documents budgétairesG/AG/N/ISR/8
Page 12
12 3 4
iii) Indemnisation en cas de
catastrophes naturellesVersements aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance 3 265 Documents budgétaires
iv) Interventions dans le cadre de
catastrophes naturellesCoût de ces interventions 204 Documents budgétaires
g) Aide à l'ajustement des
structures fournie au moyen de
programmes incitant lesproducteurs à cesser leursactivités
i) Accord sur l'autonomie Versements aux producteurs de légumes retraités au titre de l'Accord d'Oslo 12 138 Documents budgétaires
k) Programmes d'aide régionale
i) Accord du Département des
affaires ruralesMesure spécifique en faveur des kibbutzim et des moshavim 168 967 Documents budgétaires
ii) Infrastructure des nouvelles
implantationsMesure spécifique pour les nouveaux kibbutzim 43 386 Documents budgétairesG/AG/N/ISR/8
Page 13Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1996
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre que par
produit)MGS par produit
(d'après les tableaux
explicatifs DS:5
à DS:7 ci-après)
(Milliers de
dollars EU)Mesures de soutien
par produit (d'après le
tableau explicatif
DS:8 ci-après)
(Milliers de
dollars EU)MGS totale courante
(globale)
(Milliers de
dollars EU)Valeur de la
production en 1996
(Milliers de
dollars EU)MGS totale courante
en pourcentage de la
valeur de la
productionObservations
Coton - - 115 910 0,00 de minimis
Légumes 21 587 21 587 388 600 5,56 de minimis
Fruits (autres que les agrumes) - - 562 770 0,00 de minimis
Agrumes 7 780 7 780 277 000 2,81 de minimis
Fleurs 17 191 17 191 296 000 5,81 de minimis
Œufs 89 170 89 170 138 650 64,31
Viande de volaille 124 078 124 078 285 680 43,43Viande bovine 722 722 143 950 0,50 de minimis
Lait 288 026 288 026 462 260 62,31
MGS totale par produit 548 553 548 553
MGS autre que par produit
(d'après le tableauexplicatif DS:9)9 505 9 505 3 711 100 0,26 de minimis
Total 501 273G/AG/N/ISR/8
Page 14Tableau explicatif DS:5
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1996
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché
Désignation des
produits
initiauxAnnée civile
commençant ...Type(s) de
mesure(s)Prix administré
appliqué
(Dollars EU/tonne)Prix de référence
extérieur (en général
d'après les documents
de la série AGST/…)Production
visée
(Milliers de
tonnes)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total des
prix du marché
(Milliers de
dollars EU)Sources des
données
12 3 4 5 6 78
((4-5*6)-7)9
Tomates 1.1.1996 Absorption des
excédents283 257 223 5 798 1
Concombres 1.1.1996 Absorption des
excédents370,7 333 106 3 996 1
Oignons 1.1.1996 Absorption des
excédents182,3 208 94 0 1
Pommes de
terre1.1.1996 Absorption des
excédents136 303 353 0 1
Œufs 1.1.1996 Contingents de
production et prixminimal garanti0,09 0,043 1 610 
0 75 670 2
Viande de
volaille1.1.1996 Contingents de
production et prixminimal garanti2 066 1 354 157 111 678 2
Lait 1.1.1996 Contingents de
production et prix
minimal garanti413 157 1 125 288 026 2
Total 485 167
1 Office central israélien des statistiques et Office des légumes.
2 Office central israélien des statistiques.G/AG/N/ISR/8
Page 15Tableau explicatif DS:6
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1996
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés
Désignation des
produits initiauxAnnée civile
commençant …Type(s) de
mesure(s)Prix
administré
appliquéPrix de référence
extérieur (en
général d'après les
documents de la
série AGST/…)Production
viséeVersements
directs
totaux liés
aux prix
(Milliers de
dollars EU)Autres
versements
directs non
exemptés
(Milliers de
dollars EU)Redevances/
prélèvements
connexesVersements
directs
totaux
(Milliers de
dollars EU)Sources des
données
123 4 5 6 7
((4-5)*6))89 1 0
(7+8-9)11
Légumes 1.1.1996 Primes de
complément
Programmed'investissement3 700
8 0933 700
8 093Ministère de
l'agriculture
Agrumes 1.1.1996 Programme
d'investissement7 780 7 780
Fleurs 1.1.1996 Programme
d'investissement17 191 17 191
Œufs 1.1.1996 Primes de
complément1 700 1 700
Loi "Galilée" 11 800 11 800
Viande de
volaille1.1.1996 Primes de
complément3 900 3 900
Loi "Galilée" 8 500 8 500
Viande bovine 1.1.1996 Programme
d'investissement722 722
Total 63 386 63 386G/AG/N/ISR/8
Page 16Tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1996
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit
Désignation des
produits initiauxAnnée civile
commençant
…Type(s) de
mesure(s)Autres
dépenses
budgétaires
par produitAutre
soutien par
produit
(avec détail
des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesTotal autre
soutien par
produitSoutien des prix
du marché
(tableau
explicatif DS:5)
(Milliers de
dollars EU)Versements
directs non
exemptés (tableau
explicatif DS:6)
(Milliers de
dollars EU)MGS totale
(Milliers de
dollars EU)Sources des
données
1 23 4 567
(4+5-6)89 1 0
(7+8-9)11
Coton -- -
Légumes 9 794 11 793 21 587Ministère de
l'agriculture
Fruits (autres que
les agrumes)-- -
Agrumes - 7 780 7 780
Fleurs - 17 191 17 191
Œufs 75 670 13 500 89 170
Viande de
volaille111 678 12 400 124 078
Viande bovine - 722 722
Lait 288 026 - 288 026
Total 485 167 63 386 548 553G/AG/N/ISR/8
Page 17Tableau explicatif DS:9
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1996
MGS autre que par produit
Type(s) de mesure(s) Année civile
commençant …Dépenses budgétaires
ne portant pas sur des
produits déterminés
(Milliers de dollars EU)Autre soutien ne visant pas
des produits déterminés
(avec détail des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total ne visant
pas des produits
déterminés
(Milliers de dollars EU)Sources des
données
12 3 4 5 6
(3+4-5)7
Aides à l'investissement:
Loi pour l'encouragement de
l'investissement dans l'agriculture1.1.1996 9 505 9 505 Ministère de
l'agriculture
__________