RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/W/38
3 mars 1998
(98-0831)
Comité du commerce et du développement Original:  anglais
COMMERCE ÉLECTRONIQUE DES MARCHANDISES
ET DES SERVICES
Communication de la délégation de l'Égypte
La Mission permanente de la République arabe d'Égypte a fait parvenir au Secrétariat la
communication suivante, datée du 2 mars 1998, en demandant qu'elle soit distribuée au Comité du
commerce et du développement en vue d'un premier examen à sa réunion du 6 mars 1998.
_______________
Document de travail présenté par l'Égypte au sujet du commerce
électronique des marchandises et des services
Sommaire
I. Introduction
II. Objectifs visés par l'étude de la question
III. Situation actuelle du point de vue techniqueIV. Défis et perspectives
V. Le commerce électronique et les besoins immédiats des pays en développement
VI. Questions de politique relatives au commerce électronique
VII. Activités connexes à l'OMC et dans les autres organisations internationales
VIII. Propositions spécifiques concernant les activités futures
I. INTRODUCTION
1. En cette ère de l'information marquée par une évolution rapide, le potentiel offert par le
commerce électronique a attiré l'attention des gouvernements, des milieux d'affaires et desconsommateurs.  Les événements qui se produisent dans ce domaine auront un puissant impact sur la
croissance et le développement.
2. Le commerce électronique, moyen nouveau d'eff ectuer des opérations commerciales et de
promouvoir les échanges, influencera fondamentalement la manière de procéder à ces opérations et à
ces échanges.  Il modifiera les relations entre les entreprises, entre les importateurs et les exportateurset entre les producteurs et les consommateurs.  Grâce à lui, bon nombre de marchandises et de
services pourront être échangés de façon beaucoup plus efficace que par les moyens traditionnels.
3. Le commerce électronique aura aussi un impact considérable sur la structure et l'évolution des
marchés du travail.  Certains maillons de la chaîne des opérations commerciales deviendront inutiles.WT/COMTD/W/38
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Dans certains cas, le consommateur pourra contacter directement le fabricant, de sorte que, pour
certains produits, il y aura moins besoin de distributeurs, de grossistes et même de détaillants.  Dans
certains secteurs - notamment celui des intermédiaires -, l'emploi en pâtira.  Toutefois, des produits et
services nouveaux seront aussi créés, et la demande d'autres produits et services tels que le matériel
informatique et les logiciels, les fournisseurs d'accès au réseau, les programmeurs, les concepteurs desites web, etc. croîtra de façon spectaculaire.  Mais ces nouvelles activités exigent des connaissances
très spécialisées et consomment moins de main-d'oeuvre que les activités intermédiaires
traditionnelles.  En outre, comme les technologies  de l'information permettent maintenant d'exécuter
bon nombre de ces activités à distance, leur emplacement géographique devient de plus en plus
neutre.  Il faut donc s'attendre à d'importantes délocalisations pour un certain nombre d'activités à
forte intensité d'information.
4. Ces événements nouveaux obligeront à modifier les approches et les politiques afin que les
gouvernements puissent faire face efficacement à la situation actuelle et au nouvel environnement qui
se met en place.
5. Le commerce électronique est un domaine nouveau qui offre d'immenses possibilités.  Il
n'existe aucune solution toute faite pour l'aborder.  Les connaissances dans ce domaine sont
essentiellement tirées de l'expérience récente et d'une approche pratique.  Les Membres de l'OMCpeuvent donc s'enrichir beaucoup de leur expérience mutuelle.
6. L'OMC et, avant elle, le GATT se sont occupés ponctuellement des questions soulevées par
les technologies de l'information liées au commerce.  Le moment est venu d'aborder ces questions de
façon plus cohérente et plus complète, en mettant plus particulièrement l'accent sur le commerce
électronique et l'utilisation des technologies de l'information en vue d'intégrer les pays endéveloppement au système commercial multilatéral.  L'objectif ultime est de faire de notre mieux pour
mettre au service du développement le progrès technique qui touche les domaines liés au commerce.
7. Aux termes de son mandat, le Comité du commerce et du développement doit entre autres
suivre de façon continue la participation des pays en développement au système commercial
multilatéral et examiner les mesures et initiatives visant à aider ces pays à développer leurs échangesde marchandises et de services.  Il est opportun d'examiner comment l'OMC peut contribuer à
l'accroissement des possibilités d'échanges et d'investissement des pays en développement grâce au
commerce électronique et à l'utilisation efficace des technologies de l'information dans le domaine des
échanges.
II. OBJECTIFS VISÉS PAR L'ÉTUDE DE LA QUESTION
8. On trouvera ci-après une liste non limitative des objectifs que l'examen de cette question
pourrait permettre d'atteindre:
- approfondir la compréhension des questions posées par le commerce électronique et
examiner les moyens d'améliorer la participation des pays en développement au
commerce international des marchandises et des services grâce à l'utilisation du
commerce électronique en particulier et des technologies de l'information en général,
déterminer les moyens à employer pour atteindre ces objectifs aux niveaux national etinternational, et déterminer les moyens de faire le bilan des progrès accomplis à cet
égard;
- examiner le rôle de l'OMC dans les efforts faits pour combler l'écart d'information
entre pays développés et pays en développement dans le domaine du commerceextérieur et avoir un aperçu de la manière de développer la culture technique des pays
en développement dans le domaine des échanges ainsi que de la manière dont lesWT/COMTD/W/38
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entreprises de ces pays, notamment les PME, peuvent tirer avantage du commerce
électronique;
- examiner comment le commerce électronique et les récentes propositions concernant
un cadre mondial pour ce commerce influeront sur l'offre et la demande demarchandises et de services, la structure des marchés et la concurrence, et analyser
l'incidence des événements actuels et des changements attendus sur les pays en
développement;
- échanger des expériences sur les politiques visant à maximiser les avantages du
commerce électronique et examiner leurs rapports avec l'évolution rapide de la
technique, et faire connaître les réussites des entreprises et les moyens pratiquesemployés par elles pour réduire le coût des opérations commerciales internationales
grâce au commerce électronique.
III. SITUATION ACTUELLE DU POINT DE VUE TECHNIQUE
9. On assiste actuellement dans le monde à un progrès technique révolutionnaire, à des efforts de
libéralisation et à une évolution rapide dans le domaine de l'information et des technologies de
l'information.  Cette évolution est en train de changer fondamentalement nos modes de vie.  On
évoquera succinctement dans la présente section les progrès techniques liés au commerce électronique
et les défis à relever par les pays en développement à cet égard.
10. Progrès techniques:  On constate depuis peu des progrès techniques considérables dans le
domaine des télécommunications.  Bien que les nouvelles techniques de télécommunication exigent à
la fois beaucoup de capitaux et de connaissances, plusieurs pays en développement ont pu bénéficier
des progrès réalisés dans ce domaine.  L'Inde, où le coût de pose des câbles dans les zones rurales et
isolées est élevé, utilise un système très évolué de télécommunication par satellite.  Au Chili, toutes
les lignes téléphoniques sont désormais numériques, ce qui représente un pourcentage beaucoup plusélevé que dans certains pays en développement.  Au Bangladesh, un réseau de téléphonie cellulaire
s'est créé en milieu rural grâce à un programme de microcrédits.  Ces progrès auraient été impensables
il y a seulement quelques années.
11. Grâce à l'évolution de l'informatique, la production, le traitement et la distribution de
l'information sont également devenus une très importante activité économique à part entière.
Parallèlement, les progrès techniques en matière de télécommunication ont démultiplié les moyens de
transmission de l'information.  Mais l'impact essentiel est sans doute d'ordre économique.  La baissespectaculaire du coût de transmission de l'information offre des perspectives nouvelles - et souvent
inattendues - pour de nouvelles formes de commerce international, de nouveaux courants
commerciaux et de nouveaux modes d'acheminement de ces courants.  À bien des égards, l'avènement
de l'Internet a remis en cause les modèles économiques traditionnels de production, de transmission et
d'utilisation de l'information.
12. En outre, la situation de monopole public très réglementé qui caractérise le secteur des
télécommunications évolue rapidement vers une situation plus libérale et déréglementée.  Le progrès
technique et les mesures de libéralisation qui touchent les télécommunications dans le monde sont
appelés à réduire le coût de ces services.
13. Faiblesse des infrastructures de télécommunication dans les pays en développement:  Les
infrastructures de télécommunication dans les pays en développement en sont à des niveaux très
divers.  Mais, d'une manière générale, le décalage avec les pays développés reste important.  Si l'on
prend comme indicateur la télédensité (nombre de lig nes principales pour 100 habitants), le chiffre est
supérieur à 48 dans les pays développés, alors qu'il avoisine dix dans les pays à revenu intermédiaireWT/COMTD/W/38
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et 1,5 dans les pays les moins avancés.  Le commerce électronique est impossible sans un accès aux
services téléphoniques de base.  Or, quelque 2 milliards de personnes n'ont jamais vu un téléphone, et
la grande majorité des habitants des pays en développement n'ont pas de téléphone à distance de
marche de leur foyer.  Aujourd'hui encore, il y a moins de téléphones en Afrique qu'à Tokyo.  Cet
écart quantitatif est encore aggravé par la faiblesse qualitative des réseaux, qui se répercute sur laqualité et la fiabilité des communications, et par un énorme décalage, dans les pays en
développement, entre les infrastructures de télécommunication des zones rurales et celles des zones
urbaines.
14. Faiblesse des infrastructures d'information:  Le nombre d'ordinateurs personnels pour
100 habitants donne une indication du décalage en matière de technologies de l'information.  Il est de
18 pour les pays à haut revenu, contre 2,3 pour les pays à revenu intermédiaire et 0,1 pour les pays à
faible revenu.  Du point de vue des parts de marché, on estime que les États-Unis possèdent 34,7 pourcent du marché des technologies de l'information, l'Europe, environ 29,3 pour cent, le Japon, environ
14,6 pour cent, et le reste du monde, 21,4 pour cent.  Ces différences sont encore plus frappantes
lorsqu'il s'agit de la transmission des données, de la répartition des serveurs Internet et du nombre des
usagers.
15. Besoins financiers:  Selon la Banque mondiale, pour amener la télédensité moyenne de
l'Afrique au niveau de celle de l'Europe méridionale, il faudrait dépenser 50 milliards de dollars.
L'aide financière internationale ne couvrira vraisemblablement que 5 pour cent de ces besoins.
Compte tenu de la pénurie de moyens financiers dont souffrent la plupart des pays en développement,
l'essentiel des besoins en infrastructure ne pourra vraisemblablement être financé que par trois
moyens:  l'accroissement de l'aide au développement, l'investissement étranger et le supplément derecettes tiré de l'utilisation des infrastructures.  En ce qui concerne cette dernière, le commerce
électronique, et notamment son utilisation par les petites entreprises, revêt une importance stratégique
pour la création de ce qu'on pourrait appeler un "cercle vertueux du développement".
16. L'avènement de l'Internet comme instrument mondial de collecte, de diffusion et d'échange
d'informations exerce une influence considérable.  L'évolution récente de la technologie des réseauxmondiaux et des applications graphiques pour l'Inte rnet facilite la transmission de tous les types de
données de façon rapide et assez bon marché.  L'Internet offre une solution de remplacement peu
coûteuse aux réseaux actuels et aux moyens traditionnels de produire, transmettre et utiliser
l'information.  Il influera sur les échanges grâce au commerce électronique et transformera la manière
dont s'effectue un certain nombre d'activités en servant de point de convergence entre la téléphonie, la
transmission de données et la radiodiffusion.  Il peut élargir l'activité intellectuelle à l'échelle
mondiale et intensifier le partage des connaissances.  Il peut rendre plus équitable la répartition del'information, qui sera l'une des ressources essentielles du siècle prochain.  Cet environnement peut
offrir d'énormes avantages et abaisser les barrières à condition qu'on l'aborde comme il convient aux
niveaux national et international.
IV. DÉFIS ET PERSPECTIVES
17. Outre les défis et les perspectives évoqués dans la section précédente à propos de la situation
technique, l'une des grandes perspectives que le commerce électronique peut offrir aux pays en
développement tient à son faible rapport prix/capacité et à son caractère interactif.  Les pays en
développement pourraient diffuser plus efficacement leurs informations grâce à ce moyen.  Le
commerce électronique permettra aux entreprises et aux nouveaux venus d'étendre leur rayon d'action
au-delà de ce qui était possible jusqu'alors.  Cela pourrait être particulièrement utile pour les PME, carle commerce électronique offre un moyen peu coûteux de toucher des clients potentiels dans le monde
entier.  On fait aussi valoir que l'Internet peut jo uer le rôle de "grand égalisateur" en permettant aux
entreprises de rivaliser sur un pied d'égalité.  Il y a toutefois de nombreux défis à relever aux niveauxWT/COMTD/W/38
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national et international si l'on veut que les pays en développement puissent utiliser efficacement le
commerce électronique et bénéficier des avantages qu'il peut procurer.
18. On peut réellement craindre que, si les mesures nécessaires ne sont pas prises, ce mode
d'échange reste inaccessible à de nombreux pays en développement.  L'un des principaux avantages
offerts par le commerce électronique est la rapidité des opérations commerciales.  Or, cette rapiditén'aura aucun sens si l'infrastructure matérielle est inadaptée.  Il faudra donc tenir compte en parallèle
des besoins en infrastructures.  En outre, si les pays en développement ne prennent pas dès que
possible une part active au commerce électronique, leurs échanges actuels risquent d'être détournés,
notamment en ce qui concerne les produits échangeables par voie numérique.  Si une action concertée
n'est pas entreprise, le fossé actuel entre pays développés et pays en développement se creusera en
raison de l'évolution rapide de la situation.  Il faut éviter d'élargir ce fossé, comme beaucoup le
reconnaissent et comme cela a été dit en de multiples occasions par des pays en développement aussibien que par des pays développés.
19. Ce point de vue a été exprimé avec éloquence par le Président de la Finlande,
Martti Ahtissaari, dans un discours qu'il a prononcé lors d'une conférence sur le démantèlement des
obstacles au commerce électronique mondial qui s'est tenue à Turku (Finlande) le 20 novembre 1997:
"Il faut éviter que le décalage technologique actuel ne vienne s'ajouter aux sources permanentes dedivision entre un Nord riche et un Sud pauvre.  Il  faut aussi aider les pays en développement à
recevoir leur part des avantages procurés par les nouvelles technologies."
20. L'atténuation du décalage entre le Nord et le Sud est non seulement importante et urgente, elle
procurera des avantages aux pays développés autant qu'aux pays en développement.  En effet, en
supposant que les infrastructures de base soient en place, une fois que les réseaux mondiauxd'information seront édifiés, le coût marginal de chaque nouvel usager sera insignifiant, tandis que sa
contribution et les avantages qu'il retirera du réseau seront immenses.  En outre, les réseaux mondiaux
d'information ne seront pas véritablement "mondiaux" si une partie importante du monde n'y participe
pas.  Cela représenterait aussi un manque à gagner non négligeable pour la croissance et le
développement de l'économie mondiale.
21. L'un des défis que les pays en développement en particulier doivent relever dans le domaine
du commerce électronique est de créer un cadre d'orientation propre à maximiser les avantages de ce
commerce sans nuire aux objectifs légitimes de la politique gouvernementale.  Par exemple, l'accès,
les technologies de l'information et les services liés au commerce électronique risquent de ne pas
donner les meilleurs résultats du point de vue social s'ils sont uniquement déterminés par les forces du
marché.  Les services offerts sur l'Internet sont actuellement inaccessibles à la majorité des habitants
des pays en développement.  Il pourrait être très avantageux d'offrir à certaines catégories de lapopulation telles que les pauvres, les personnes âgées et les handicapés un accès plus facile, voire
subventionné, à l'information et à l'infrastructure d'information.  Cela servirait aussi à réduire le
décalage entre ceux qui ont les compétences et les possibilités d'accès nécessaires pour tirer parti des
nouvelles possibilités et ceux qui ne les ont pas.  Il sera difficile pour les pays en développement de
parvenir à une situation d'égalité des chances et d'offrir un accès à de nombreux utilisateurs.  Et il y ade nombreux autres domaines d'action liés au commerce électronique dans lesquels les
gouvernements devront évaluer l'importance relative des divers objectifs de leur politique.
V. LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET LES BESOINS IMMÉDIATS DES PAYS EN
DEVELOPPEMENT
22. Le commerce électronique est appelé à se développer rapidement au cours des années à venir.
Les prévisions en la matière varient beaucoup et sont essentiellement hypothétiques.  De nombreux
analystes prévoient une multiplication par dix d'ici à l'an 2000.  On estime aussi que le chiffre
d'affaires du commerce international par l'Internet atteindra 60 milliards de dollars d'ici à 2001.  CitantWT/COMTD/W/38
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un rapport produit par ActivMedia en juillet 1997, la Commission pour l'infrastructure mondiale de
l'information (GIIC) a indiqué que le déplacement global en direction du commerce électronique
pourrait porter à 1 billion de dollars d'ici à 2001 les recettes créées à travers le réseau.  Même
hypothétiques, ces chiffres illustrent la tendance à l'essor du commerce électronique.
23. Le commerce électronique se fait actuellement grâce à une combinaison de moyens de
communication (Internet, réseaux privés, téléphone, télécopie, courrier, etc.).  Il serait très difficile, et
sans doute inutile, de réunir des statistiques précises sur l'importance des divers modes de
communication employés lors d'une opération co mmerciale.  Toutefois, comme le commerce
électronique est en train de devenir plus sûr et que les règles et les pratiques en la matière
s'éclaircissent, de plus en plus d'opérations passeront exclusivement par les réseaux électroniques pour
l'accomplissement de leurs diverses étapes.  Selon une publication de la CNUCED, une enquête
réalisée en mars 1997 par CommerceNet/Nielsen a révélé qu'aux États-Unis et au Canada, 54 pourcent des internautes se servaient de l'Internet pour prendre une décision concernant un achat, alors que
15 pour cent seulement effectuaient l'achat proprement dit sur le réseau.
24. Certaines informations indiquent que le volume du commerce électronique a connu un essor
spectaculaire dans quelques pays développés, touchant divers secteurs d'activités relatifs aux échanges
de marchandises et de services.  Il est nécessaire de déterminer les domaines et les secteurs où lecommerce électronique prendra de l'importance.  Les secteurs mentionnés dans les écrits sont par
exemple les suivants:  services financiers (assurance, activités bancaires, courtage, change, etc.);
voyage et billetterie;  loisirs;  spectacle;  musique;  publicité et commercialisation;  services
d'information (collecte et diffusion d'informations);  enseignement et formation;  médias (journaux,
magazines, services de nouvelles, etc.);  autres services (services médicaux, immobiliers, juridiques,services d'architecture, services aux entreprises, etc.);  vente au détail de livres, fleurs, matériel et
logiciels informatiques, produits très spécialisés et autres produits.
25. Ces domaines montrent à l'évidence que le commerce électronique élargira le champ de ce qui
est considéré comme échangeable.  Grâce à lui, des services nouveaux pourront bientôt être échangés
d'un pays à l'autre.  Tout produit ou service qui peut être fourni sous forme numérique pourra sansdoute être échangé par des moyens électroniques à travers les frontières.  Il faudrait recenser ces
produits en permanence.  Il est tout à fait im portant d'analyser comment et pourquoi le commerce
électronique a pénétré différents secteurs.  Les travaux analytiques sur ce sujet ne font que
commencer.  Il faudrait les encourager afin de permettre aux gouvernements et aux entreprises de
comprendre l'incidence de cette évolution sur le commerce, l'économie et le développement.  Il sera
aussi indispensable d'étoffer les moyens nécessaires aux pays en développement pour participer au
commerce électronique dans les secteurs en ques tion, d'autant que l'impact de ce commerce pourrait
être important et se concrétiser assez rapidement.  Dans de nombreux secteurs, les entreprises se
rendront bientôt compte que les économies de coûts et les possibilités offertes par le commerce
électronique leur sont indispensables pour rester compétitives.
26. Une grande partie du commerce qui se fait sur l'Internet s'adresse aux entreprises et non aux
consommateurs.  Cela reflète le niveau actuel des échanges dans le monde, où les transactionscommerciales sont environ dix fois plus volumineus es que les ventes au consommateur.  On a ainsi
appris que General Electric passait chaque année pour 1 milliard de dollars de commandes à 1 400 de
ses fournisseurs par le biais de son site web Trading Process Network (TPN).  Ce moyen lui permet de
réduire de 5 à 20 pour cent le coût de l'opération pour 15 pour cent des commandes passées à
l'étranger.  Il faut mentionner que le principal avantage pour la société provient de ses appels d'offreset des soumissions par voie électronique.  Toutefois, les sites web actuellement conçus pour la vente
directe sont peu nombreux;  la plupart sont conçus pour la commercialisation et les services à la
clientèle.WT/COMTD/W/38
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27. On sait aussi que les entreprises des pays développés se heurtent à diverses difficultés dans le
domaine du commerce électronique.  Certaines ont constaté que le fait d'avoir leur site sur l'Internet
coûtait beaucoup plus cher qu'elles ne l'avaient prévu.  Les autres difficultés signalées sont notamment
liées à la rigidité de l'organisation, au fait que la direction ne juge pas cette opération prioritaire, aux
complications habituelles entraînées par le changement, et à la formation.
28. Pour que les pays en développement s'intéressent et participent davantage au commerce
électronique, il faudra des efforts concertés au niveau des politiques, des analyses et de la technique.
- Il faudra établir une plate-forme théorique et pratique tenant compte des intérêts et
des particularités des pays en développement dans un cadre mondial relatif au
commerce électronique.  Les États-Unis, l' Union européenne, le Japon et d'autres
pays développés ont rédigé récemment des documents directifs sur la manière de
mettre en place un tel cadre.  Ces documents ne font guère allusion au rôle des paysen développement dans la conception, la mise en place et le fonctionnement de ce
cadre.  Les grands partenaires commerciaux que sont les pays développés ont une
responsabilité mondiale et devraient étudier le rôle qu'ils auraient à jouer pour
permettre aux pays en développement de maîtriser cet important domaine et les aider
à participer davantage au commerce international des marchandises et des services, ycompris à travers le commerce électronique.  Il faut que les pays en développement
soient parfaitement au courant de la réflexion actuelle et des politiques envisagées
dans ces domaines, et il faut les aider à participer efficacement aux débats
d'orientation au niveau international et leur en donner la possibilité car il est très
probable que l'évolution du commerce électronique influera sur leurs échanges.
- Il faut aussi aider les pays en développement à se familiariser concrètement avec le
commerce électronique.  Bon nombre d'entre eux ont déjà engagé des efforts dans ce
sens.  Ils ont bénéficié pour cela d'un appui de la CNUCED, grâce surtout au
programme relatif aux pôles commerciaux, et du CCI, grâce surtout à son projetpilote d'exposition virtuelle.  Lors du Symposium international des Nations Unies sur
l'efficacité commerciale qui s'est tenu à Columbus (Ohio) en octobre 1994, le
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies a officiellement lancé le
Réseau mondial des pôles commerciaux (G TP-Net).  Selon la CNUCED, le nombre
de pôles commerciaux a doublé depuis cette date.  Il y en a actuellement 132, qui en
sont à des stades divers de développement , et l'évolution technologique du réseau a
été marquée par des réalisations importantes.
29. Le Centre des Nations Unies pour le développement des pôles commerciaux, abrité
depuis 1995 par le Royal Melbourne Institute of Technology, en Australie, est chargé de mettre au
point des interfaces et des instruments novateurs pour le GTP-Net, notamment le répertoire
électronique des débouchés commerciaux (ETO) (qui se compose de messages électroniques relatifs àdes débouchés, envoyés sous un format facile à extraire et à intégrer à une base de données quels que
soient le matériel, le logiciel ou les moyens de communication utilisés et qui peuvent donc être
diffusés dans le monde entier à un faible coût).
30. Les statistiques de la CNUCED indiquent que plus de 2 milliards de messages ETO ont été
distribués depuis 1993.  On estime que 8 millions de sociétés dans 173 pays en ont reçu.  Environ3 millions de messages sont transmis chaque jour par courrier électronique, et le site ETO figure
parmi les 20 premiers sites mondiaux, avec environ 1,4 million de connexions journalières
(statistiques Lsoft, décembre 1997).
31. Une enquête récente de la CNUCED révèle que 65,3 pour cent des usagers du site sont des
négociants, et 10 pour cent, des usagers du secteur public.  Toujours selon cette enquête, 27 pour centWT/COMTD/W/38
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des usagers ont effectué des opérations commerciales par l'intermédiaire du site.  La valeur des
opérations signalées a été la suivante:  47 pour cent ont représenté un montant compris entre 1 000 et
10 000 dollars;  17 pour cent, un montant compris entre 10 000 et 50 000 dollars;  13 pour cent, un
montant compris entre 50 000 et 100 000 dollars;  13 pour cent, un montant compris entre 100 000 et
1 million de dollars;  et 10 pour cent, un montant supérieur à 1 million de dollars.  Le nombre deréponses reçues a été le suivant:  69 pour cent des messages ont reçu entre une et dix réponses;
16 pour cent en ont reçu entre 11 et 30;  4,5 pour cent, entre 31 et 100;  et 9,1 pour cent, plus de 100.
32. Depuis quelque temps, le programme des pôles commerciaux ne se limite plus au stade
antérieur à l'opération mais permet de signer des cont rats et d'effectuer des paiements.  La CNUCED a
fait savoir que l'Australie, la Chine et les États-Unis exploitent actuellement un lien  intranet sécurisé,
le Secure Electronic Authenticated Link (SEAL).
33. Le fonctionnement des pôles commerciaux se heurte toutefois à un certain nombre de
difficultés, parmi lesquelles divers pays en développement ont cité les suivantes:
- insuffisance des infrastructures de télécommunication
- mauvaise qualité et coût élevé des télécommunications;
- contraintes financières pour la création et l'exploitation des pôles commerciaux
(principal obstacle pour les PMA);
- pénurie de ressources entravant l'investissement dans les moyens techniques et le
développement des services de pôles commerciaux ainsi que la mise en valeur desressources humaines;
- quelques pays ont eu une certaine difficulté à structurer et à classer les messages ainsi
qu'à établir une base de clients;
- quantité limitée de ressources disponibles pour l'assistance technique et la formation
dans divers domaines connexes;
- difficultés techniques sur des points tels que la récupération des coûts, pour lesquels
les pays en développement doivent s'inspirer de l'expérience des autres pays,
notamment ceux où les pôles commerciaux fonctionnent sous la forme de prestataires
de services privés, afin d'apprendre à calculer le prix de l'information fournie et àjouer le rôle de courtier en information.
34. Selon le CCI, les pays en développement utilisent beaucoup l'Internet pour communiquer par
courrier électronique, mais bon nombre d'entre e ux ont du mal à charger sur le world wide web des
documents, des bases de données, des présentations graphiques et des images exigeant des largeurs debande importantes, des modems à grande vitesse et des lignes téléphoniques.  Les pays en
développement ont besoin d'une aide pour pouvoir utiliser efficacement l'Internet comme un moyen
nouveau de commercialisation permettant de soutenir le développement de leurs échanges.
35. De nombreux produits sont commercialisés au  moyen d'expositions spécialisées propres au
secteur concerné.  Ce moyen est utilisé par les nouveaux venus aussi bien que par les fabricants déjàétablis.  Or, la participation à ces expositions revient très cher et présente des difficultés diverses pour
les fabricants des pays en développement.  Les expositions virtuelles offrent une solution de
remplacement moins coûteuse.  Mais il faut encore de grandes compétences, qui font défaut dans la
plupart des pays en développement, pour savoir co mment présenter les produits, aborder les marchés
et instaurer et conserver des contacts et des relations de confiance avec les consommateurs.WT/COMTD/W/38
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36. Il faudra aussi aider les pays en développement à mettre leurs informations sur l'Internet.  Il
faut chercher à savoir quelle part des informations liées au commerce diffusées sur l'Internet provient
des pays en développement.  Il faudrait suivre en permanence cette question, qui pourrait être
considérée comme l'un des facteurs susceptibles de contribuer à évaluer dans quelle mesure le rôle des
pays en développement dans le commerce électronique progresse.  Il faudrait envisager à cet égarddes idées novatrices en vue d'aider les pays en développement et les PME.  Cela pourrait se faire par
exemple à l'aide de projets pilotes qui leur montreraient les avantages du commerce électronique.  Il
faudra évaluer ces projets et analyser leurs incidences économiques.  Les PME et les autres
entreprises pourraient aussi commencer par s'associer à une page spécialisée sur le web telle que celle
que diffuse le CCI.  Ensuite, ils pourraient s'associer à une page spécialisée nationale ou
internationale.  Il faut aider les entreprises des pays en développement à évaluer les coûts et les
avantages potentiels du commerce électronique.
37. Les pays en développement auront aussi besoin d'une assistance pour instaurer le cadre
réglementaire propice au développement de la société de l'information et pour sensibiliser les secteurs
public et privé à l'importance du commerce électronique.  Il faudra une coopération internationale
pour faciliter l'accès à l'information et à l'infrastructure mondiale en matière d'information, encourager
le transfert des technologies informatiques, faire participer les pays en développement aux activités derecherche-développement dans les domaines connexes et mettre en place des mesures visant à
favoriser le dialogue et le partenariat entre pays en développement et pays développés dans le
domaine du commerce électronique, tant au ni veau gouvernemental qu'au niveau privé.
38. Si le commerce électronique est appelé à prendre une place importante, comme on s'y attend,
il faudra s'assurer que, dans les pays en développement, les infrastructures à la fois humaines etmatérielles sont capables de soutenir son essor.
VI. QUESTIONS DE POLITIQUE RELATIVES AU COMMERCE ÉLECTRONIQUE
39. Les questions de politique relatives au commerce électronique sont nombreuses.  On peut les
classer en trois grandes catégories:  les questions financières, les questions juridiques et les questions
d'accès.  Elles portent sur les aspects suivants:  paiements, fiscalité, certification de documents,confidentialité et respect de la vie privée, cryptage, propriété intellectuelle, protection du
consommateur, accès aux infrastructures et autres questions d'accès, etc.
40. Certaines de ces questions ne relèvent pas de l'OMC, et d'autres sont étudiées par différentes
organisations internationales.  Il serait néanmoins utile d'informer les Membres de l'OMC des faits les
plus récents survenus dans les divers domaines d'action et de réfléchir au rôle que l'OMC pourrait
jouer, le cas échéant, dans les domaines où elle pourrait apporter une contribution utile.  Il est
toutefois utile de confirmer que, quels que soient les lieux où ces questions sont examinées, lacoopération internationale sera indispensable pour traiter des différents aspects du commerce
électronique qui ont trait aux politiques et à la réglementation.
41. Il serait également utile que les Membres de l'OMC prennent connaissance des cadres
d'orientation que plusieurs pays développés sont en train d'adopter au sujet du commerce électronique,
et notamment des politiques qui peuvent avoir un effet sur les intérêts commerciaux des pays endéveloppement.
VII. ACTIVITÉS CONNEXES À L'OMC ET DANS LES AUTRES ORGANISATIONS
INTERNATIONALES
42. Un certain nombre d'accords et d'instruments de l'OMC sont liés d'une manière ou d'une autre
aux domaines concernés par le commerce électronique;  ce sont entre autres l'AGCS, lestélécommunications de base, les services financie rs, les ADPIC, l'Accord sur l'évaluation en douane,WT/COMTD/W/38
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l'Accord sur les obstacles techniques au commerce,  etc.  En outre, le Conseil général a adopté
récemment une décision relative à la fourniture d'informations à la base de données intégrée qui
dessert les ordinateurs personnels.  L'OMC collabore aussi avec la Banque mondiale sur un projet
commun destiné à aider les pays en développement à comprendre et à appliquer les règles et les
mécanismes de l'OMC en se servant des technologies de l'information.  La Réunion de haut niveau surles pays les moins avancés s'est aussi félicitée de l' engagement pris par l'OMC de fournir, d'ici à 1998,
aux pays les moins avancés Membres le matériel informatique et les compétences nécessaires pour
consulter les informations diffusées sur le site web de l'OMC.  Nous sommes convaincus qu'il faut
renforcer les liens organiques entre les domaines de compétence de l'OMC qui sont directement
concernés par les débats sur le commerce électronique.
43. La CNUCED a de nombreuses activités, notamment un important programme relatif aux
pôles commerciaux qui a directement à voir avec les questions de commerce électronique.  Sonsystème SYNDONIA, actuellement exploité par les administrations douanières de plus de 80 pays, est
un réseau mondial qui s'appuie sur les technologies de l'information pour réduire la durée et le coût
des formalités douanières.  Il permet d'établir un lien électronique entre les entreprises et leur
administration douanière.  Il est actuellement en cours d'extension, de manière à servir d'interface
avec les réseaux bancaires et les systèmes informatiques le long de la chaîne complète de transport,qui comprend le Système d'information anticipée sur les marchandises (SIAM) de la CNUCED.  Il
peut donc constituer un système complet d'information permettant de tirer pleinement parti des
possibilités offertes par le commerce électronique.
44. La CNUCED organise actuellement une conférence intitulée "Partenaires pour le
développement", qui se tiendra en novembre 1998 à Lyon (France).  A cette occasion, on s'attend à cequ'un certain nombre de partenariats soient instaurés dans le domaine du commerce électronique entre
la CNUCED, des gouvernements nationaux et des admi nistrations locales, des entreprises de matériel
et de logiciels informatiques et des opérateurs de réseaux.  Certains de ces partenariats ont à voir avec
le programme de travail de l'OMC.
45. Le CCI aide les entreprises des pays en développement à commercialiser leurs produits grâce
à des expositions virtuelles.  Le projet initial, qui portait sur les produits artisanaux, est actuellement
étendu à d'autres secteurs.  La CNUDCI a rédigé le texte d'une loi type contenant des éléments de
règles et de normes relatives au commerce électronique.  D'autres organisations internationales telles
que l'OMPI, l'UIT, les commissions économiques régionales des Nations Unies, etc. agissent
également dans ce domaine.
46. Un certain nombre d'organisations s'occupent et continueront à s'occuper de divers aspects
liés au commerce électronique.  Elles devraient faire davantage pour intensifier la participation despays en développement aux discussions présentes et futures sur ce sujet.  Pour cela, elles pourraient
sensibiliser ces pays et leur apporter des connaissances, offrir leur aide pour une approche concrète du
commerce électronique, et renforcer la coopérat ion interinstitutionnelle dans le domaine de
l'assistance et du soutien techniques.  Les organisations internationales qui s'occupent de questions
relatives au commerce électronique devraient intensifier leur coopération afin d'aborder ces questionsde manière efficace et de refléter leur caractère intersectoriel manifeste.
47. Dans le domaine du commerce extérieur, de multiples activités d'assistance technique en
faveur des pays en développement sont actuellement organisées par de nombreuses organisations
internationales et par le biais de la coopération bilatérale.  L'une des difficultés à surmonter aussi bien
par les prestataires que par les bénéficiaires est d'intégrer les technologies de l'information à cesactivités et programmes.
48. Il faut que les Membres de l'OMC s'informent des activités des autres organisations qui ont
trait au commerce électronique et à l'utilisation des technologies de l'information dans le domaine desWT/COMTD/W/38
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échanges.  Nous estimons qu'il serait utile qu'ils aient une vision complète et plus cohérente des
activités mises en oeuvre par les différentes organisations dans ce domaine.  Cela aiderait à mieux
appréhender la situation et à déterminer la meilleure méthode à employer pour atteindre les objectifs
fixés.  Nos principes directeurs dans cette entreprise doivent être la cohérence, la transparence, la
coordination et la nécessité d'éviter autant que possible les travaux qui feraient double emploi.
VIII.  PROPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LES ACTIVITÉS FUTURES
49. On présente pour conclure un certain nombre de propositions que le Comité du commerce et
du développement pourrait examiner afin de contribuer à la réalisation des objectifs mis en évidence
dans le présent document:
- demander au Secrétariat de l'OMC d'établir un document factuel sur les dispositions
et les activités de l'OMC qui se rapportent le plus au commerce électronique;
- demander au Secrétariat de l'OMC d'établir un document analytique sur la manière
d'accroître la participation des pays en développement au commerce électronique et
l'utilisation des technologies de l'information en vue de les intégrer au système
commercial multilatéral.  Ce document devrait s'inspirer des activités menées dans ce
domaine par les autres organisations, notamment  la CNUCED et le CCI, et l'un de ses
éléments principaux devrait être les besoins d'assistance des pays en développement
en la matière;
- demander au Secrétariat de l'OMC de se mettre en rapport avec les organisations
internationales compétentes afin de communiquer au Comité du commerce et dudéveloppement des informations sur les activités qu'elles mettent en oeuvre dans les
domaines étroitement liés au commerce électronique;
- convoquer une session extraordinaire du Comité du commerce et du développement
afin d'étudier la question du commerce électronique et ses incidences sur ledéveloppement des pays en développement, avec la participation des organisations
internationales compétentes, afin de leur donner l'occasion de présenter les activités
qu'elles mettent en oeuvre dans ce domaine;
- demander au Secrétariat de l'OMC d'organiser un séminaire commun avec la
CNUCED et le CCI afin d'approfondir la compréhension des questions ayant trait au
commerce électronique, en mettant l'accent sur leurs conséquences en matière dedéveloppement.
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