. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/LCA/3
5 septembre 2003
(03-4645)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SAINTE-LUCIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Bureau de normalisation de Sainte-Lucie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Riz
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   DLNS 69:2003 - Rice,
Specification, Sampling, Tests and Analysis (Riz - Spécification, échantillonnage, essais et
analyse) - 28 pages, en anglais
6. Teneur:   Énonce les critères applicables aux différentes qualités de riz paddy, riz cargo, riz
blanchi, riz cargo précuit et riz blanchi précuit.  Précise également les conditions générales
d'échantillonnage et les méthodes d'évaluation des différents facteurs pris en compte pour
déterminer la qualité du riz
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   Le
Bureau de normalisation de Sainte-Lucie projette de recommander à son Ministre
responsable que cette norme soit déclarée d'application obligatoire, afin:
a) de protéger le consommateur ou l'utilisateur contre les risques éventuels pour sa
santé et sa sécurité;
b) d'empêcher que des publicités ou un étiquetage de nature à induire en erreur
n'entraînent des fraudes ou des tromperies;
c) de faire en sorte que le consommateur ou l'utilisateur soit adéquatement renseigné.
8. Documents pertinents:
a) Norme internationale ISO 13690:1999.  Céréales – Échantillonnage (des grains)
b) Norme internationale ISO 7301:1988.  Riz – SpécificationsG/TBT/N/LCA/3
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c) Office guyanien de développement du riz, Guyana rice standards specification:
Grades and Analysis (Normes guyaniennes concernant le riz:  catégories et analyse)
– Septembre 1996
d) Commission du Codex alimentarius, Résidus de pesticides dans les denrées
alimentaires, volume 2, deuxième édition, 1993
e) Norme CODEX pour le riz (CODEX STAN 198-1995)
f) United States Standards for Rice (Normes des États-Unis concernant le riz),
11 septembre 1995
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }-
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 septembre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Saint Lucia Bureau of Standards (SLBS)
TBT Enquiry Point
Heraldine Rock Building, 4th Floor
John Compton Highway
Castries
Sainte-Lucie
Téléphone: (+758) 4530049, 4560546, 4684235
Téléfax: (+758) 452 3561
Courrier électronique: slbs@candw.lc
Site Web: www.slbs.org.lc