. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/135
1er octobre 1998
(98-3794)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Pomm es de terre:
résidus d'un pesticide
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Limite de tolérance concernant les résidus
du pesticide azoxystrobin
5. Teneur:   L'Agence des États-Unis pour la protection de l'environnement (EPA) propose
d'établir une limite de tolérance temporaire (pour une année) de 0,03 ppm pour les résidus
combinés du pesticide azoxystrobin  [méthyl(E)2-{2-[6-(2-cyanophénoxy)pyrimidin-4-
yloxy]phényl}-3-méthoxyacrylate)] et de son isomère Z présents dans ou sur les pommes de
terre.  Cette mesure est prise en réponse aux efforts conjoints déployés par les producteurs
de pommes de terre du Wisconsin et les spécialistes universitaires en matière devulgarisation, la société Zeneca Ag Products et l'EPA pour fournir les renseignements
nécessaires pour l'enregistrement du fongicide à risque réduit azoxystrobin  pour le mildiou
de la pomme de terre et la brûlure alternarienne de la pomme de terre.  Cette limite de
tolérance temporaire proposée est associée à un permis d'utilisation expérimentale (EUP)
n'impliquant pas de destruction de la récolte, au titre de l'article 5 de la Loi fédérale sur les
insecticides, les fongicides et les rodenticides, autorisant l'utilisation d' azoxystrobin  sur des
pommes de terre dans le Wisconsin.  Il est proposé d'établir une limite maximale pour lesrésidus d' azoxystrobin  présents dans la denrée alimentaire susmentionnée en vertu de
l'article 408 e) de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les
cosmétiques modifiée par la Loi de 1996 sur la protection de la qualité des produits
alimentaires.
6. Objectif et justification:  Santé des personnes - Incitation à l'utilisation de pesticides à
risque réduit
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
63 FR 48664, 11 septembre 1998 (disponible en anglais, 7 pages)
9. Date projetée pour l’adoption:  La date d'adoption proposée est la même que la date
d'entrée en vigueur.G/SPS/N/USA/135
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10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  La date d'entrée en vigueur est la date de
publication du texte définitif dans le Federal Register.
11. Date limite pour la présentation des observations:  28 septembre 1998
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:   Agence pour la protection
de l'environnement
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [  ] ou
adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:            
United States SPS Enquiry Point (Point d'information SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 10271400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique: ofsts@fas.usda.gov