LesParties quisouhaiteraient apporter descorrections auprésent projet derapport sontpriées
delescommuniquer auSecrétariat leplustôtpossible etauplustardpourle13décembre 1996. Si
aucune correction n'estparvenue auSecrétariat àcettedate,leprésent projet derapport seraconsidéré
comme approuvé (règle 8durèglement intérieur).
96-5019RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE IDA/SPEC/1
27novembre 1996
DUCOMMERCE(96-5019)
Accord international surlesecteur laitier
CONSEIL INTERNATIONAL DESPRODUITS LAITIERS
TROISIEME SESSION
Projet derapport
Présidente: Mme BridCannon
1. LeConseil international desproduits laitiers atenusatroisième session le17septembre 1996.
2. LeConseil aadopté l'ordre dujourtelqu'ilfigure dansledocument WTO/AIR/413.
Election duPrésident
3. Conformément aurèglement intérieur, Mme BridCannon (Irlande) aétéréélue Présidente
duConseil international desproduits laitiers pour1996/97.
Admission d'observateurs
4. LeConseil asouhaité labienvenue auxreprésentants duCanada, delaCorée etdelaPologne
(régle 10durèglement intérieur). LeConseil aégalement souhaité labienvenue auxreprésentants
del'OCDE etdelaCNUCED (règle 14durèglement intérieur).
Evaluation delasituation dumarché mondial desproduits laitiers
5. Pourprocéder àl'évaluation delasituation etdesperspectives dumarché mondial desproduits
laitiers, leConseil disposait dedivers documents établis parleSecrétariat: lerapport surlasituation
dumarché mondial desproduits laitiers (IDA/W/12), destableaux récapitulatifs (IDA/W/13) etune
notesurlesopérations d'aidealimentaire (IDA/W/14). LesParties ontfaitlesdéclarations suivantes
ausujetdelasituation dumarché dansleurs paysrespectifs.IDA/SPEC/1
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Communautés européennes
6. Lereprésentant desCommunautés européennes aprésenté unaperçudel'évolution dumarché
danslesCommunautés. Depuis laprécédente réunion duConseil aumoisd'octobre 1995, lemarché
communautaire desproduits laitiers etlemarché mondial avaient profondément changé. Entre mai1994
etoctobre 1995 approximativement, lesinformations surlasituation dumarché faisaient étatd'une
évolution positive etmême dynamique danslesecteur laitier. Cependant, depuis novembre 1995, cette
tendance s'étaitinversée. Lesprixdumarché fléchissaient, lademande mondiale deproduits laitiers
s'affaiblissant etlesdisponibilités mondiales delaitenregistrant unelégère augmentation.
7. Lesdécisions communautaires defixation annuelle desprixn'exerçaientaucune influence sur
lasituationdumarché.Lesdécisionsprisesenjuillet1996maintenaientinchangéslesprixinstitutionnels.
Lacampagne decommercialisation desproduits laitiers allaitdésormais dejuillet àjuinaulieud'avril
àmars.
8. Laproduction dusecteur laitier delaCEdes15en1995 avaitévolué comme suit:
1995 parrapport à1994
(année civile)
Livraisons delait +1,4%
Production
Laitécrémé enpoudre -1,6%
Laitentier enpoudre -1,2%
Beurre +1,8%
Fromages +2,4%
Leslivraisons delaitavaient atteint 113,2 millions detonnes en1995. Laproduction debeurre avait
augmenté parsuitedelaprogression delademande d'exportations. L'augmentation delaproduction
defromages avaitentraîné unebaisse desprixintérieurs, lesproducteurs etlesnégociants cherchant
àaccroître leurpartdemarché intérieur enprévision d'unediminution desexportations subventionnées.
9. Laproduction dusecteur laitier delaCEdes15aucours dessixpremiers mois de1996 et
destroispremiers mois del'exercice contingentaire 1996/97 avaitévolué comme suit:IDA/SPEC/1
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Janvier-juin 1996
parrapport àlapériode
janvier-juin 1995Avril-juin 1996
parrapport àlapériode
avril-juin 1995
Livraisons delait +0,8% +0,7%
Production
Laitécrémé enpoudre -3,0% -2,4%
Laitentier enpoudre -14,4% -12,9%
Beurre +0,2% +2,2%
Fromages +2,6% +4,1%
10. Encequiconcerne lebeurre, leprixdumarché avait atteint unniveau sansprécédent, se
situant àenviron 107pourcentduprixd'intervention verslafinde1995 etn'avaitcessé debaisser
parlasuite, tombant àenviron 94pourcentduprixd'intervention enseptembre 1996. Labaisse des
prixavait conduit àdesachats d'intervention deprèsde31000tonnes aucours desneufpremiers
mois de1996. Pendant lamême période, laconsommation debeurre parlesecteur delapâtisserie
etdescrèmes glacées avaitdiminué de42000tonnes, pourtomber à279000tonnes. Leprixd'achat
étaitrestéinchangé à125écusparquintal debeurre. Toutefois, lesrestitutions àl'exportation pour
lebeurre avaient étérelevées àdeuxreprises en1996 (enavriletenseptembre) afindemaintenir la
compétitivité desprixsurlemarché mondial.
11. Lesprixdulaitécrémé enpoudre avaient euxaussidiminué. Ilsétaient tombés d'unmaximum
d'environ 228écusparquintal enoctobre 1995 àenviron 204écusenseptembre 1996. Lafaiblesse
delademande, etenparticulier delademande d'exportations, avaitconduit àdesachats d'intervention
de128000tonnes, avant quelesystème d'achats nesoitsupprimé le31août1996. Laconsommation
intérieure delaitécrémé etdepoudre delaitécrémé subventionnés avaitfléchi d'environ 4pourcent
(enéquivalent laitliquide) aucours desseptpremiers mois de1996, parrapport àlapériode
correspondante de1995. Cependant, cettebaisse générale masquait desrésultats inégaux selon les
programmes.L'utilisationdelaitécréméenpoudredanslesalimentspourveauxavaitbaisséde7½pour
centparrapport à1995, alorsquel'utilisation delaitécrémé pourlafabrication decaséine s'étaitaccrue
de2½pourcent.
12. Laconcurrence surlemarché intérieur dufromage étaitrestée vive, lesnégociants cherchant
denouveaux débouchés pouruneproduction enaugmentation.
13. Lesstocks d'intervention deproduits laitiers enregistraient unecroissance substantielle depuis
octobre 1995. Lesstocks debeurre (publics etprivés) avaient augmenté d'environ 33pourcentparIDA/SPEC/1
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rapport àleurniveau deseptembre 1995, atteignant 206000tonnes. Lesstocks delaitécrémé enpoudre
étaient passés de20000tonnes unanauparavant à128000tonnes enseptembre 1996.
14. Lesexportations communautaires desprincipaux produits laitiers avaient baissé fortement
en1996, àl'exception desproduits frais. Lesdonnées disponibles pour1996, parrapport àlapériode
correspondante de1995, fontapparaître leschangements ci-après:
Lait condensé -18%
Laitécrémé enpoudre -49%
Laitentier enpoudre -29%
Beurre -71%
Huile debeurre -34%
Fromages -4%
Produits frais +2%
15. Autroisième trimestre de1996, lesprixcommunautaires àl'exportation desproduits laitiers
fluctuaient àl'intérieur desfourchettes indiquées ci-après:
Dollars EUlatonne f.a.b.
Laitécrémé enpoudre 1800-2 000
Laitentier enpoudre 1800-2 000
Beurre 1600-1 700
Huile debeurre 2000-2 100
Cheddar 2300-2 400
Nouvelle-Zélande
16. Lereprésentant delaNouvelle-Zélande aindiqué qu'aupremier semestre de1996, laproduction
delaitdesonpaysétaitenaugmentation de18½pourcentparrapport auxsixpremiers moisde1995,
atteignant574000tonnes.Leprincipalfacteuràl'originedecebonddelaproductionétaitlesconditions
météorologiques.Dedécembre1994àmars1995,unegrandepartieduterritoiredelaNouvelle-Zélande
avaitsouffert delasécheresse, desorte quelaproduction pendant lacampagne 1994/95 (quis'était
terminée le31mai1995) n'avaitguère varié parrapport àlacampagne précédente. Laproduction
delaitpendant lapremière moitié delacampagne 1995/96 étaitrestée àpeuprèsaumême niveau
quel'annéeprécédente,maisàpartirdedécembre1995,laNouvelle-Zélandeavaitbénéficiédeconditions
météorologiques trèsfavorables àl'élevage laitier. Destempératures élevées associées àdefréquentes
précipitations avaient accéléré larepousse del'herbe etstimulé laproduction delait.Cesconditions
s'étaient maintenues jusqu'àlafindelacampagne. Pourlepremier trimestre de1996, lesaugmentations
mensuelles delaproduction delaitétaient, respectivement, de24,20et17pourcent. CesquantitésIDA/SPEC/1
Page5
delaitsupplémentaires ontétéaffectées pourl'essentiel àlaproduction delaitécrémé enpoudre et
debeurre. Lesconditions hivernales àlami-1996 avaient assuré debonnes conditions depacage pour
ledébut delacampagne deproduction de1996/97, bienqu'ilsoitencore troptôtpourenprédire les
effets surlaproduction delait.Dansl'ensemble, laproduction en1996/97 devrait progresser d'environ
3pourcent,principalement dufaitdel'accroissement continu dunombre devaches, lesexploitations
existantes augmentant leurs troupeaux etlesélevages d'ovins lesmoins rentables sereconvertissant
àlaproduction laitière.
17. Lereprésentant delaNouvelle-Zélande afaitobserver quelamiseenoeuvre desengagements
contractés danslecadre duCycle d'Uruguay aurait poureffetderéduire progressivement levolume
globaldesexportationssubventionnéesdeproduitslaitierspendantlesdernièresannéesdecettedécennie,
maisquecevolume resterait encore important. Enoutre, l'Australie etlaNouvelle-Zélande devaient
l'uneetl'autre accroître leursdisponibilités àl'exportation àcourt etàmoyen terme. Lesproblèmes
rencontrés surdesmarchés-clés, telsqueleVenezuela, l'Algérie, l'Iran, leMexique etlaRussie,
limiteraient sansdoute lespossibilités d'exportation etrisquaient deprovoquer unechute delademande
àcourt terme. Parcontre, lademande deproduits laitiers enAsiedevrait rester orientée àlahausse,
lesniveaux deviedanslarégion s'étantencore améliorés, maisprogresser àunrythme moins soutenu
dufaitduralentissement attendu delacroissance économique. Lesniveaux élevés desprixmondiaux
en1995 s'expliquaient paruneraréfaction inhabituelle del'offre etparunedemande plusforteque
prévu. L'offreétantplusélastique etlademande incertaine, lesprixavaient commencé àsedétendre
aupremier semestre de1996.
18. Aupremier trimestre de1996, lafourchette desprixindicatifs àl'exportation pourlesproduits
expédiés deNouvelle-Zélande s'établissait comme suit:
Dollars EUlatonne f.a.b.
Laitécrémé enpoudre 1950-2 150
Laitentier enpoudre 2000-2 200
Beurre 1850-2 100
Huile debeurre 2250-2 550
Cheddar 1950-2 200
19. Lesperspectives àcourt terme étaient quelesprixallaient encore baisser, maisqu'ilsdevraient
néanmoins rester supérieurs àleurs niveaux dudébut de1995. Lesprixeuropéens étaient àl'heure
actuelle del'ordre de1600dollars EUlatonne, etlafaiblesse delademande intérieure enEurope
avaitdéjàprovoqué unenouvelle augmentation desrestitutions pourlebeurre etlelaitentier enpoudre
afinderéduire lesstocks. Cette mesure aurait desconséquences surlesprixmondiaux. LemarchéIDA/SPEC/1
Page6
mondial despoudres delaitétaitluiaussifaible, maislesprixnedevraient pastomber beaucoup plus
basqueleniveau actuel de1725-1 775dollars EUlatonne pour lelaitécrémé enpoudre etde
1825-1 875dollars EUlatonne pourlelaitentier enpoudre. Lesprixdufromage semaintiendraient
probablement àleurniveau actuel de2100-2 200dollars EUlatonne.
20. Amoyen terme, lesprixmondiaux desproduits laitiers devraient seraffermir, principalement
enraison, entreautres, d'uneaugmentation continue delademande enAsie, enparticulier defromages
etdepoudres delait,quis'explique parlapoursuite delacroissance économique, deladiminution
desexportations subventionnées résultant delamiseenoeuvre parétapes desengagements contractés
danslecadre duCycle d'Uruguay. Toutefois, laremontée desprixserait probablement modérée du
faitquelesapprovisionnements provenant desgrands producteurs laitiers bénéficiaient toujours de
subventions (même sicelles-ci diminuaient), quelesapprovisionnements enprovenance depays
n'accordant pasdesubventions étaient enaugmentation etqu'ilpersistait danscertains desprincipaux
paysimportateurs delaitenpoudre (Mexique, Venezuela etAlgérie, parexemple), desproblèmes
économiques oupolitiques quirisquaient depeser surlademande.
Japon
21. Lereprésentant duJapon afourni lesrenseignements suivants. Audeuxième trimestre de1996,
laproduction totale delaitcruavaitaugmenté de3½pourcentparrapport autrimestre correspondant
de1995. Lademande delaitliquide s'étaitlégèrement accrue (de1½pourcent)etcelledelaitdestiné
àlatransformation de7pourcent. Laproduction debeurre etdelaitécrémé enpoudre avaitprogressé
de8et6½pourcent,respectivement. Lademande defromage étaittoujours enhausse etlaproduction
s'étaitaccrue de1½pourcent.
22. Audeuxième trimestre de1996, lesimportations delaitécrémé enpoudre avaient chuté de
19½pourcent, pours'établir à22500tonnes. Parrapport autrimestre précédent, leprixmoyen
àl'importation dulaitécrémé enpoudre destiné àlaconsommation humaine avaitaugmenté de38pour
cent. Aupremier trimestre de1996, leprixmoyen àl'importation dulaitécrémé enpoudre destiné
àl'alimentation desanimaux avaitaugmenté de53pourcentparrapport autrimestre correspondant
de1995.
23. Audeuxième trimestre de1996, lesimportations debeurre avaient augmenté de237pourcent,
passant à181tonnes. Leprixmoyen àl'importation s'étaitaccru de38pourcentparrapport au
trimestre précédent.IDA/SPEC/1
Page7
24. Parrapport àlamême période del'année précédente, lesimportations defromages naturels
avaient gagné 4pourcentaudeuxième trimestre de1996, tandis quecelles defromages fondus avaient
augmenté de54pourcent. Lesprixàl'importation desfromages naturels etdesfromages fondus
s'étaient accrus respectivement, de37½et20pourcent.
25. Plusieurs produits laitiers, telsquelebeurre etlelaitécrémé enpoudre, étaient auparavant
soumis àdesrestrictions quantitatives àl'importation. Toutefois, àcompter du1eravril1995, ces
produits avaient faitl'objet d'unetarification conformément àl'Accord duCycle d'Uruguay sur
l'agriculture. L'Office depromotion del'élevage (LIPC) gérait lesimportations entrant dansleslimites
ducontingent deproduits laitiers désignés, àusage général, qui,conformément auxengagements en
matière depossibilités d'accès courant, s'élevaient à137202tonnes (équivalent laitentier). Dans
cecontexte, 17700tonnes delaitécrémé enpoudre avaient étéimportées avant juillet 1996, etenviron
3000tonnes delactosérum etdelactosérum modifié devaient êtreimportées parleLIPC afind'atteindre
enautomne leniveau d'engagement enmatière d'accès courant. Outre lesimportations faisant l'objet
decontingents tarifaires, 15000tonnes delaitécrémé enpoudre seraient importées enoctobre pour
répondre àlafortedemande intérieure.
Norvège
26. Lereprésentant delaNorvège ainformé leConseil quelaréponse auquestionnaire 5récemment
communiquée auSecrétariat contenait desrenseignements surlapolitique intérieure etlesmesures
commerciales et,enparticulier, surlaréforme del'organisation dumarché desproduits laitiers. Cette
réponse serait bientôt distribuée souslacoteIDA/INV/1/Add.1/Suppl.2.
27. Laproductiondelaitn'avaitcessédediminuer,carl'Etatavaitabaissé-etcontinuaitd'abaisser-
leplafond fixépourlaproduction totale danslecadre dusystème dequotas. Laproduction totale
delaiten1995 avaitbaissé de½pourcentparrapport à1994. Laconsommation totale deproduits
fraisavaitdiminué enconséquence etcettetendance devrait sepoursuivre en1996.
28. Laproduction delaitécrémé enpoudre avaitbaissé de12½pourcenten1995. Toutefois,
l'utilisation delaitenpoudre comme aliment pouranimaux s'étaitaccrue. Lesexportations, toutes
destinées àl'aidealimentaire, avaient accusé unechute brutale de64½pourcent. Laconsommation
intérieure avait également baissé de20½pourcent. Laproduction delaitentier enpoudre s'était
légèrement accrue (de1pourcent) en1995, alors quelaconsommation étaitrestée stable.IDA/SPEC/1
Page8
29. Laproduction debeurre etdematières grasses laitières anhydres avaitbaissé en1995, de3et
25pourcentrespectivement. Lesexportations debeurre s'étaient accrues de10pourcenten1995
etlesimportations avaient éténulles. Iln'yavaitpaseud'exportations nid'importations dematières
grasses laitières anhydres en1995. Laconsommation intérieure debeurre etdematières grasses laitières
anhydres étaitrestée relativement stable l'année dernière.
30. Laproduction defromages avaitcrûde3pourcent,passant à83000tonnes en1995, eton
s'attendait àcequ'elleresteàceniveau en1996. Lesexportations avaient progressé de1½pourcent
en1995,maisonprévoyaitunediminutionpour1996.LesprincipalesdestinationsétaientlesEtats-Unis,
leJapon etleCanada. Lesimportations defromages avaient étéstables en1995. Laconsommation
intérieure defromages avaitaugmenté de2½pourcent,confirmant latendance decesdernières années.
Réponses auxquestionnaires 1à5
31. LeConseil aexaminé lesréponses auxquestionnaires 1,2,3et4-A,pourlestroisième et
quatrième trimestres de1995 etpourlespremier etdeuxième trimestres de1996. Ilaprisnotedes
tableaux récapitulatifs (IDA/W/13) établis surlabasedesrenseignements fournis jusqu'auquatrième
trimestre de1995 encequiconcerne leslivraisons delait,lespoudres delait,lesmatières grasses
laitières etlesfromages. LeConseil aaussiprisnotedesrenseignements rassemblés parleSecrétariat
surlaproduction, lecommerce, lesstocks etlaconsommation deproduits laitiers auxEtats-Unis.
LesPartiesontétéinvitéesàfournir,pourle15mars1997,touslesrenseignementspertinentsconcernant
lestroisième etquatrième trimestres de1996.
32. LaPrésidente arappelé quedesdonnées annuelles surlesproduits laitiers autres queceuxvisés
àl'annexe surcertains produits laitiers devaient êtrefournies aumoyen duquestionnaire 4-B,
conformément àlarègle 23durèglement intérieur. LeConseil aprisnotedelalistedesréponses
auquestionnaire 4(IDA/W/15), ainsiquedesréponses quelesCommunautés européennes, laHongrie,
leJapon, laNorvège etlaSuisse avaient faitparvenir ultérieurement auSecrétariat.
33. LeConseil aprisnotedelalistedesréponses auquestionnaire 5(IDA/INV/1/Rev.2), ainsi
quedelaréponse communiquée parlaNorvège dontlenomnefigurait passurlaliste. LaPrésidente
anotéqu'àcejour, troisParties seulement avaient répondu auquestionnaire 5.Conformément àla
règle 23durèglement intérieur, lesParties étaient convenues defournir cesrenseignements aumoyen
duquestionnaire 5danslesquatre moisquisuivraient l'entrée envigueur del'Accord oudanslesquatre
mois quisuivraient leuracceptation dudit accord.IDA/SPEC/1
Page9
34. Clôturant l'examen delasituation dumarché desproduits laitiers, leConseil aprisnotedu
rapport desituation, desautres documents etdesdonnées statistiques yrelatives, desmodifications
quiontétésuggérées encequiconcerne cesdocuments etdesautres observations quiontétéformulées.
LeConseil estconvenu quelerapport surlasituation dumarché (IDA/W/12), telqu'ilaétémodifié
etcomplété àlalumière desrenseignements actualisés etcompte tenudesobservations quiontété
formulées, serait rendu public entantquedeuxième rapport annuel del'Accord international surle
secteur laitier.
Fonctionnement del'Accord, ycompris sonapplication future
35. LeConseil aexaminé lefonctionnement del'Accord, ycompris sonapplication future. Etant
donné quecertaines Parties exprimaient desdoutes quant àl'utilité del'Accord actuel euégard auCycle
d'Uruguay etauxnouvelles disciplines applicables aucommerce international, leConseil ainvité la
Présidente àprocéder àdesconsultations informelles àcesujet, avant laprochaine réunion duConseil
en1997.
Rapport àlaConférence ministérielle deSingapour
36. LeConseil aprisnotedeceque,àlaréunion duConseil général du16avril1996, lePrésident
avaitdemandé auxorganes subsidiaires duConseil général deprésenter leursrapports respectifs àla
Conférence ministérielle deSingapour conformément aucalendrier desréunions distribué souslacote
WT/GC/32/Rev.1 etavait invité lesprésidents desorganes subsidiaires àprendre lesdispositions
nécessaires. Enréponse àcettedemande, laPrésidente, Mme Cannon, avaitsoumis unprojet derapport
auxParties. LeConseil aexaminé ceprojet derapport etl'aadopté aveccertaines modifications aux
finsdelaConférence ministérielle deSingapour.
Mise endistribution générale desdocuments
37. Considérant laDécision adoptée parleConseil général le18juillet 1996 surlesprocédures
dedistribution etdemiseendistribution générale desdocuments del'OMC (WT/L/160/Rev.1), et
enparticulier lanotedebasdepage1decettedécision quiprévoyait quelesorganes établis envertu
desaccords commerciaux plurilatéraux devaient prendre "lesmesures appropriées", leConseil aadopté
uneDécision surlamiseendistribution générale desdocuments del'Accord international surlesecteur
laitier.IDA/SPEC/1
Page10
Autres questions -Résumé delaréunion parlaPrésidente
38. LaPrésidente aprésenté unbrefrésumé desrésultats delaréunion duConseil.
Datedelaprochaine réunion
39. Laprochaine réunion ordinaire duConseil estprévue pourle16septembre 1997, sousréserve
deconfirmation parleSecrétariat.