RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE IP/C/W/36
10septembre 1996
DUCOMMERCE(96-3483)
Conseil desaspects desdroits depropriété
intellectuelle quitouchent aucommerce
ACTIVITES DECOOPERATION TECHNIQUE DUSECRETARIAT
DANS LEDOMAINE DESADPIC
Note duSecrétariat
1. Lesrenseignements surlesactivités decoopération technique duSecrétariat del'OMC ausujet
desADPIC reproduits dansledocument IP/C/W/11, datédu24août1995, sontmisàjourdansle
présent document, quitraite desactivités entreprises depuis queledocument enquestion aétédistribué,
ainsiquedecelles quisontprévues pourlesmois àvenir.
2. Leprésent document estcentré surlesactivités decoopération technique duSecrétariat qui
concernent spécifiquement lapropriété intellectuelle. S'agissant desactivités decoopération technique
plusgénérales menées parl'OMC, unrapport général aétédistribué récemment auComité ducommerce
etdudéveloppement danslesdocuments WT/COMTD/W/14 etWT/COMTD/W/14/Add.1, datés
respectivement du15mai1996etdu8juillet 1996. Ilconvient denoter quedenombreuses activités
decoopération technique générales décrites dans cesdocuments couvrent également lapropriété
intellectuelle. Lesfonctionnaires duSecrétariat chargés desquestions depropriété intellectuelle ont
participé danslamesure dupossible àcesactivités, quiontinclus desséminaires etdesateliers, àGenève
etàl'extérieur, visant àdonner unevued'ensemble desdispositions etmécanismes del'Accord sur
l'OMC. Ilestànoter également quechaque stage depolitique commerciale del'OMC incluait un
exposé d'unedemi-journée oud'unejournée surl'Accord surlesADPIC, faitpardesfonctionnaires
duSecrétariat chargés decesquestions. Enoutre, lesparticipants ontpassé unedemi-journée àl'OMPI,
oùilssesontinformés surcetteorganisation, sesconventions etsesactivités.
Principales orientations
3. Comme auparavant, lesactivités decoopération technique duSecrétariat concernant
spécifiquement lesADPIC ontprincipalement consisté àaider lesMembres àcomprendre lesdroits
etlesobligations quidécoulent del'Accord surlesADPIC. Cesactivités ontpourobjet d'aider les
Membres àdéfinir lesmodifications qu'ilsdoivent peut-être apporter àleurlégislation nationale, à
déterminer lesaménagements institutionnels quipeuvent êtrenécessaires etàévaluer lesautres
dispositions qu'ilsdoivent prendre etquinécessitent unecertaine planification. Ils'agissait également
d'aiderlesMembres àparticiper pleinement àl'activité duConseil desADPIC, notamment àsatisfaire
àleursobligations enmatière deprocédure découlant del'Accord, etauxautres mécanismes del'OMC
enrapport aveclesADPIC. Lacoopération technique étaitofferte essentiellement surdemande, mais
lesrequêtes n'ontpuêtresatisfaites quedanslalimite desressources disponibles. Lerecrutement
dedeuxfonctionnaires supplémentaires quiseront chargés desquestions relatives auxADPIC aidera
àalléger cettecontrainte danslesmoisàvenir. Lesprincipales modalités delacoopération technique
concernant particulièrement l'Accord surlesADPIC ontconsisté àfournir desrenseignements etdes
conseils auxMembres àGenève, àorganiser desséminaires etdesateliers àl'intention despaysen
développement etàparticiper auxconférences desONG. Lacoopération avecd'autres organisations
intergouvernementales aaussi jouéunrôleimportant dansledomaine delacoopération technique.IP/C/W/36
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Renseignements etconseils donnés auxMembres àGenève
4. Unegrande partie dutravail desfonctionnaires duSecrétariat chargés desquestions depropriété
intellectuelle aconsisté àfournir desrenseignements pourrépondre auxquestions quileurétaient posées
pardesreprésentants desgouvernements Membres. Cesdemandes derenseignements sontvenues,
àpeuprèsàégalité, despaysendéveloppement etd'autres pays. Laplupart desquestions concernaient
lesensdedispositions spécifiques del'Accord surlesADPIC, lerespect desobligations deprocédure
prévues parl'Accord etlessujets examinés parleConseil desADPIC. Lesdemandes adressées au
Secrétariat émanaient nonseulement desdélégations locales maiségalement, dansungrand nombre
decas,defonctionnaires depassage spécialisés danslesquestions depropriété intellectuelle et,de
temps àautre, defonctionnaires enposte dansleurpaysquicontactent directement leSecrétariat par
téléphone ouparlettre. Lesquestions sontsouvent liéesàl'élaboration deprojets deloi.Desconseils
etdesrenseignements ontégalement étéfournis àdesfonctionnaires depaysentraindenégocier leur
accession àl'OMC, etàdesreprésentants dusecteur privé.
Séminaires etateliers àl'intention despaysendéveloppement
5. LeSecrétariat aétéenmesure departiciper àuncertain nombre deséminaires régionaux
consacrés entièrement ouengrande partie àl'Accord surlesADPIC ouàunaspect spécifique decet
accord etdestinés àdesfonctionnaires directement concernés parlamiseenoeuvre del'Accord sur
lesADPIC. LeSecrétariat aenvoyé desintervenants àd'importants colloques régionaux surlamise
enoeuvre del'Accord surlesADPIC organisés parl'OMPI, dontdeuxsesonttenus enAfrique, un
enAsie, unenAmérique latine etunàl'intention despaysarabes. LeSecrétariat aégalement envoyé
desintervenants àdeuxséminaires régionaux etàunstage deformation surlapropriété intellectuelle
organisés parl'OMPI, demême qu'àl'Académie del'OMPI etàuncolloque organisé parl'OMPI
ausujetdel'Accord surlesADPIC etdesmoyens defairerespecter lesdroits depropriété intellectuelle,
quis'esttenuàGenève. Desfonctionnaires duSecrétariat del'OMC ontpuparticiper àdesréunions
organisées parl'OMPI àl'extérieur deGenève grâce àl'aidefinancière duBureau international de
l'OMPI. Lesfonctionnaires duSecrétariat ontégalement participé àunséminaire organisé àl'intention
despaysentransition etàunautredestiné auxpaysdelaCEI,quiétaient financés parlespaysd'accueil
ouparuneautre institution.
6. Outre lesséminaires del'OMPI susmentionnés, leSecrétariat del'OMC aparticipé àdes
séminaires organisés pard'autres organisations intergouvernementales. Ilaenvoyé unintervenant
pouruneréunion d'information organisée parl'UPOV, etaaccepté defaireunexposé àuneréunion
organisée dansunpaysarabe ennovembre 1996parl'OMS etlaConférence internationale desautorités
deréglementation pharmaceutique, ainsiqu'àunatelier consacré àl'Accord surlesADPIC missur
piedparl'Organisation africaine régionale delapropriété industrielle àl'intention despaysafricains
duCommonwealth.
7. LesfonctionnairesduSecrétariatchargésdesquestionsdepropriétéintellectuelleontpuparticiper
àunpetitnombre deséminaires nationaux, deuxenAsieetunprévu pouroctobre enAmérique latine.
Pourdesraisons financières etparmanque depersonnel, leSecrétariat n'apurépondre quedefaçon
relativement limitée àlademande pourcetyped'activité.
8. Comme leConseil enestconvenu àsaréunion du9mai1996 (IP/C/M/7, paragraphe 38),
leSecrétariatorganiseunprojetpilotepourundébatapprofondisurunaspectspécifiquedelacoopération
technique. Lesmoyens defairerespecter lesdroits àlafrontière constitueront lethème dupremier
débat. Cetatelier consacré auxdispositions del'Accord surlesADPIC relatives auxmoyens defaire
respecter lesdroits àlafrontière, organisé conjointement avecleBureau international del'OMPI, se
tiendra le17septembre 1996 ausiège del'OMPI, juste avant laréunion duConseil du
18septembre 1996. Ilapourobjet depermettre unéchange devuessurlesbesoins enmatière deIP/C/W/36
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coopération technique etsurlesexpériences encequiconcerne lesdispositions del'Accord relatives
auxmoyens defairerespecter lesdroits àlafrontière. Lesintervenants comprendront desreprésentants
dequatre Membres del'OMC etdesfonctionnaires duSecrétariat del'OMC, duBureau international
del'OMPI etduSecrétariat del'OMD.
9. LeSecrétariat organise unatelier consacré àl'Accord surlesADPIC àl'intention de
fonctionnaires despaysd'Afrique subsaharienne lesmoins développés etd'autres endéveloppement,
financé parleFonds d'affectation spéciale delaNorvège. Cetatelier apourobjet defamiliariser ces
fonctionnaires aveclesconcepts, principes etobligations fondamentaux énoncés dansl'Accord surles
ADPIC envuedefaciliter leurmiseenoeuvre. Ilsedéroulera enanglais etsetiendra àGenève, du
7au11octobre 1996. Unautre atelier consacré àl'Accord surlesADPIC, enfrançais,seraorganisé
en1997 àl'intention dumême groupe depays. Outre desfonctionnaires del'OMC, lesintervenants
àcetatelier comprendront lechefdel'Office desbrevets norvégien, unancien hautfonctionnaire de
l'Office desbrevets duRoyaume-Uni, unfonctionnaire delaFédération internationale del'industrie
phonographique etdesfonctionnaires duBureau international del'OMPI.
Conférences desONG
10. Certaines desconférences d'organisations nongouvernementales auxquelles ontassisté des
fonctionnaires duSecrétariat, quecesoitàGenève ouàl'extérieur, ontprésenté également unintérêt
particulier pourlespaysendéveloppement. Parmi cesconférences, l'une,organisée enAsie, était
consacrée auxdroits desagriculteurs, uneautre, organisée àGenève, étaitconsacrée auxquestions
examinées actuellement parleComité ducommerce etdel'environnement, etuneautre, quis'esttenue
enAfrique, traitait del'Accord surlesADPIC. Unfonctionnaire aaccepté d'assister àuneconférence
surlespaysarabes etlapropriété intellectuelle quisetiendra plustarddansl'année.
Coopération avecl'OMPI etd'autres organisations intergouvernementales
11. Ilressort clairement decequiaétéditplushautqueleSecrétariat del'OMC etleBureau
international ontcoopéré surdenombreux projets etenprévoient d'autres. Acepropos, ilconvient
derappeler quel'Accord entre l'OMPI etl'OMC, quiaétéapprouvé parleConseil desADPIC le
11décembre 1995 etestentré envigueur le1erjanvier 1996, prévoit unecoopération entre lesdeux
organisations danslesdomaines del'assistance technico-juridique etdelacoopération technique. En
vertu decetaccord, leBureau international del'OMPI doitoffrir auxpaysendéveloppement Membres
del'OMCquinesontpasmembresdel'OMPIlamêmeassistancetechnico-juridiqueconcernantl'Accord
surlesADPIC quecelledontbénéficient lespaysendéveloppement membres del'OMPI. LeSecrétariat
del'OMC esttenud'assurer laréciprocité. Cetaccord exige également queleBureau international
del'OMPI etleSecrétariat del'OMC renforcent leurcoopération danslecadre desactivités d'assistance
technico-juridique etdecoopération technique liéesàl'Accord surlesADPIC destinées auxpaysen
développement, demanière àoptimiser l'utilité decesactivités etàfaireensortequ'ellesserenforcent
mutuellement. Comme celaaétéexposé plushaut, leSecrétariat del'OMC aégalement coopéré avec
uncertain nombre d'autres organisations intergouvernementales, notamment l'Organisation africaine
régionale delapropriété industrielle, l'UPOV, l'OMD etl'OMS.