RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/121
7 décembre 1998
(98-4889)
Conseil général
9-11 décembre 1998
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
I. LIBAN – DEMANDE DE STATUT D'OBSERVATEUR (WT/L/283)
II. COMITÉ DES RESTRICTIONS APPLIQUÉES À DES FINS DE BALANCE DES
PAIEMENTS
- Consultations avec la Bulgarie (WT/BOP/R/43)
III. DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC
A. CE/F RANCE – ARRANGEMENTS COMMERCIAUX FRANCO -MAROCAINS1
- Demande de prorogation de la  dérogation (G/L/275, G/C/W/130)
B. EXAMEN DE DÉROGATIONS CONFORMÉMENT À L 'ARTICLE IX:4 DE L'ACCORD SUR L 'OMC
i) Canada – Programme CARIBCAN, dérogation accordée le 14 octobre 1996 jusqu'au
31 décembre 2006 (WT/L/185, WT/L/285)
ii) Cuba – Article XV:6, dérogation accordée le 14 octobre 1996 jusqu'au 31 décembre 2001
(WT/L/182, WT/L/284)
iii) CE – Quatrième Convention ACP-CE de Lomé, dérogation accordée le 14 octobre 1996
jusqu'au 29 février 2000 (WT/L/186, WT/L/286)
iv) Hongrie – Subventions à l'exportation de produits agricoles, dérogation accordée le
22 octobre 1997 jusqu'au 31 décembre 2001 (WT/L/238, WT/L/290)
v) États-Unis – Loi relative aux préférences commerciales en faveur des pays andins,
dérogation accordée le 14 octobre 1996 jusqu'au 4 décembre 2001 (WT/L/184, WT/L/289)
vi) États-Unis – Loi relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes, dérogation
accordée le 15 novembre 1995 jusqu'au 31 décembre 2005 (WT/L/104, WT/L/288)
vii) États-Unis – Ancien territoire sous tutelle des îles du Pacifique, dérogation accordée le
14 octobre 1996 jusqu'au 31 décembre 2006 (WT/L/183, WT/L/287)
                                                     
1 En relation avec ce point, l'attention des membres est appelée sur les procédures de prise de décisions
au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC approuvées par le Conseil général le 15 novembre 1995
(WT/L/93).WT/GC/W/121
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IV. DÉSIGNATION DU PROCHAIN DIRECTEUR GÉNÉRAL
- Déclaration du Président
V. ACCORDS ENTRE L'OMC ET LE FMI ET LA BANQUE MONDIALE
- FMI, Banque mondiale et OMC:  Rapport du Directeur général du FMI, du Président
de la Banque mondiale et du Directeur général de l'OMC sur la cohérence(WT/GC/13)
VI. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE (WT/L/274)
VII. CONDITIONS D'EMPLOI DU PERSONNEL DE L'OMC
- Déclaration du Président
VIII.  RÉUNION DE HAUT NIVEAU SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT
- Communication de l'Égypte (WT/GC/W/109)
IX. RÉUNION DE HAUT NIVEAU SUR LE COMMERCE ET L'ENVIRONNEMENT
X. EXAMEN DES PROCÉDURES DE DISTRIBUTION ET DE MISE EN
DISTRIBUTION GÉNÉRALE DES DOCUMENTS DE L'OMC (WT/L/160/REV.1)
- Déclaration du Président
XI. SITUATION DANS LES GROUPES DE TRAVAIL DES ACCESSIONS
- Déclarations de l'Égypte et de la Jamaïque
XII. DATE DE LA TROISIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
XIII.  ACCORD SUR L'INSPECTION AVANT EXPÉDITION – EXAMEN PRÉVU À
L'ARTICLE 6 DE L'ACCORD
- Rapport du Groupe de travail (G/L/273)
XIV. EXAMEN DES ACTIVITÉS DE L'O MC
Rapports des organes ci-après:
i) Conseil général, Organe de règlement des différends, Organe d'examen des politiques
commerciales, Conseils sectoriels, Comités du commerce et du développement, desrestrictions appliquées à des fins de balance des paiements, du budget, des finances et de
l'administration, et des accords commerciaux régionaux
ii) Comité du commerce et de l'environnement
iii) Groupes de travail des liens entre commerce et investissement, de l'interaction du commerce
et de la politique de la concurrence, et de la transparence des marchés publics
iv) Conseils et Comités établis dans le cadre des accords commerciaux plurilatérauxWT/GC/W/121
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XV. DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC.
AUTRES QUESTIONS.
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