ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/7/PER/1/Suppl.1 
19 octobre 2004 
 
 (04-4391) 
Comité des sauvegardes Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION PRÉSENTÉE AU TITRE DE L'ARTICLE 12:4 DE L'ACCORD  
SUR LES SAUVEGARDES AVANT L'ADOPTION D'UNE MESURE DE  
SAUVEGARDE PROVISOIRE VISÉE À L'ARTICLE 6 
 
 
PÉROU 
 
(Certains articles textiles confectionnés) 
 
Supplément
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 13 octobr e 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation du Pérou.  
_______________ 
 
 
 La Mission permanente du Pérou auprès des orga nisations internationales ayant leur siège à 
Genève adresse ses compliments au Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce – Comité 
des sauvegardes, et conformément à ce qui a ét é indiqué dans la note de l'OMC n° 046, du 
12 octobre 2004, notifie la publication du Décret  suprême n° 023-2004-MINCETUR ci-joint, par 
lequel le gouvernement péruvien adopte une mesure  de sauvegarde provisoire visant les importations 
de certains articles textiles confectionnés.   La présente notification est présentée conformé ment aux dispositions de l'article 12:4 de 
l'Accord sur les sauvegardes et à la section III du Mode de présenta tion des notifications proposé par 
le Comité des sauvegardes dans le document G/SG/1. 
  La délégation serait reconnaissante au Secrét ariat de l'Organisation mondiale du commerce de 
bien vouloir transmettre la présente notification aux Membres.  
  G/SG/N/7/PER/1/Suppl.1 
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 Notification présentée au titre de l'artic le 12:4 de l'Accord sur les sauvegardes 
 
au Comité des sauvegardes avant l'adoption d'une mesure  
de sauvegarde provisoire visée à l'article 6  
 
 
1. Indiquer le produit visé par la mesure de sauvegarde provisoire projetée 
Positions Désignation 
6103330000 VESTONS, EN BONNETERIE, PO UR HOMMES OU GARÇONNETS, DE FIBRES 
SYNTHÉTIQUES 
6104330000 VESTES, EN BO NNETERIE, POUR FEMMES OU FILLETTES, DE FIBRES 
SYNTHÉTIQUES 
6109901000 T-SHIRTS ET MAILLOTS DE CO RPS, EN BONNETERIE, DE FIBRES ACRYLIQUES 
OU MODACRYLIQUES 
6109909000 T-SHIRTS ET MAILLOTS DE CO RPS, EN BONNETERIE, D'AUTRES MATIÈRES 
TEXTILES 
6110301000 CHANDAILS, PULL-OVERS, CARDIGANS, GILETS ET ARTICLES SIMILAIRES, Y 
COMPRIS LES SOUS-PULLS, DE FIBRES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES 
6110309000 CHANDAILS, PULL-OVERS, CARDIGANS, GILETS ET ARTICLES SIMILAIRES, Y 
COMPRIS LES SOUS-PULLS, DE FIBRES ARTIFICIELLES 
6115939000 AUTRES CHAUSSETTES ET AUTRES  ARTICLES CHAUSSANTS, DE FIBRES 
SYNTHÉTIQUES 
6201130000 MANTEAUX, IMPERMÉABLES, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMILAIRES, 
POUR HOMMES OU GARÇONNETS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU 
ARTIFICIELLES 
6203230000 ENSEMBLES, POUR HOMMES OU  GARÇONNETS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES 
6203320000 VESTONS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS, DE COTON 
6203330000 VESTONS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES 
6203420012 PANTALONS ET SALOPETTES À BRETELLES, DE VELOURS DE COTON CÔTELÉ 
6203420019 AUTRES PANTALONS ET SALO PETTES À BRETELLES, POUR HOMMES OU 
GARÇONNETS, DE COTON 
6204320000 VESTES, POUR FEMMES OU FILLETTES, DE COTON 
6204330000 VESTES, POUR FEMMES OU FILLETTES, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES 
6204620000 PANTALONS, SA LOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, POUR 
FEMMES OU FILLETTES, DE COTON 
6205200000 CHEMISES ET CHEMISETTES, PO UR HOMMES OU GARÇONNETS, DE COTON 
6205300000 CHEMISES ET CHEMISETTES, PO UR HOMMES OU GARÇONNETS, DE FIBRES 
SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES 
6212100000 SOUTIENS-GORGE, MÊME EN BONNETERIE 
6302220000 AUTRE LINGE DE LIT, IMPRIMÉ, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU 
ARTIFICIELLES 
 
2. Indiquer la mesure de sauvegarde provisoire projetée 
La mesure consiste en une surtaxe maximale selon le tableau suivant: 
 
Positions Surtaxe maximale 
en dollars EU/kg 
6103330000  30,82 
6104330000  30,82 
6109901000  22,80 
6109909000  22,80 
6110301000  33,83 
6110309000  33,83 
6115939000  8,86  G/SG/N/7/PER/1/Suppl.1 
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 Positions Surtaxe maximale 
en dollars EU/kg 
6201130000  30,82 
6203230000  23,94 
6203320000  30,82 
6203330000  30,82 
6203420012  18,07 
6203420019  18,07 
6204320000  30,82 
6204330000  30,82 
6204620000  18,07 
6205200000  25,86 
6205300000  25,86 
6212100000  22,80 
6302220000  5,56 
 
3. Indiquer la date projetée d'introduction  de la mesure de sauvegarde provisoire 
 14 octobre 2004 
 
4. Indiquer la durée prévue de la mesure de sauv egarde provisoire, si une décision sur la 
durée de la mesure a été prise 
La mesure aura une durée de 200 jours civils. 
 
5. Indiquer sur quelle base 
i) il a été déterminé à titre préliminaire, comme le prévoit l'article 6, qu'un accroissement 
des importations a causé ou menace de causer un dommage grave 
 Pendant la période 2000-2003, les importations  d'articles textiles confectionnés se sont 
considérablement accrues, passant de 4 628 822  kg à 9 782 019 kg, ce qui représente un 
accroissement de 111 pour cent. 
 
Tableau n° 1 
Évolution des importations totales d'articles textiles confectionnés 
 
Années 2000 2001 2002 2003 
Importations totales (kg) 4 628 822 5 860 901 7 320 030 9 782 019 
Augmentation (%)  27% 25% 34% 
 
• La part du marché intérieur absorbée par les importations a augmenté d'année en année, 
passant de 23 pour cent en 2000 à 32 pour cent en 2003.   
 
Tableau n° 2 
Marché intérieur et part du marché int érieur absorbée par les importations 
(en millions de dollars et en pourcentage) 
 
Années 2000 2001 2002 2003 
Importations/ventes nationales 30% 35% 36% 48% 
Importations/marché intérieur 23% 26% 26% 32% 
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 ii) il a été déterminé à qu'il y a des circonstances critiques où tout délai causerait un tort 
qu'il serait difficile de réparer  
 Il a été déterminé à titre préliminaire qu'il y av ait une dégradation géné rale notable de la 
situation de la branche de productio n nationale d'articles textiles confectionnés.  Cette dégradation est 
mise en évidence par les variables suivantes: 
• Un rythme annuel d'accroissement desdites impor tations de 28,3 pour cent entre 2000 et 2003, 
alors que la croissance annuelle moyenne des importations totales pendant cette même 
période n'a été que de 3,9pour cent.  
 
• Un accroissement des quantités importées dont le volume a doublé entre 2000 et 2003, 
passant de 4,6 millions de kg à 9,8 millions de kg, autrement dit, en termes absolus, les 
importations ont enregistré un accroissement de  111 pour cent.  Cette augmentation des 
importations a entraîné une réor ientation de la production nati onale, principalement en ce qui 
concerne les entreprises de moins de dix salariés. 
 
• La part du marché intérieur absorbée par les im portations d'articles textiles confectionnés, elle 
aussi en constante augmentation, a atteint 32 pour cent en 2003. 
 
• Le nombre d'employés est tombé de 75 299 en 2000 à 59 987 en 2003, soit une baisse de 
20 pour cent. 
 
• En ce qui concerne la capacité installée, on relève une diminution de l'utilisation de la 
capacité de 57 pour cent dans les petites et microentreprises. 
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DÉCRET SUPRÊME Nº 023-2004-MINCETUR 
 Mise en place d'une mesure de sauvegarde provisoire visant les importations d'articles textiles confectionnés 
 
Le Président de la République  CONSIDÉRANT: 
  Qu'en vertu de la Décision législative n° 26407, le pouvoir législatif a incorporé dans la 
législation nationale l'Accord instituant l'Orga nisation mondiale du commerce (OMC) et les accords 
commerciaux multilatéraux figurant dans l'Acte fi nal du Cycle d'Uruguay signé à Marrakech (Maroc) 
le 15 avril 1994;  
 Que l'Accord sur les sauvegardes de l' Organisation mondiale du commerce établit un 
mécanisme pour l'application de mesures de sa uvegardes et prévoit à l'article 6 que, dans des 
circonstances critiques où tout délai causerait un tort  qu'il serait difficile de réparer, un Membre de 
l'OMC pourra prendre une mesure de sauvegarde provisoire après qu'il aura été déterminé à titre 
préliminaire qu'un accroissement des importations a causé ou menace de causer un dommage grave;  
 Que le Décret suprême n° 020-98-ITINCI, modifié par le Décret suprême 
n° 017-2004-MINCETUR, a établi la  procédure à suivre pour l'adop tion des mesures de sauvegarde, 
conformément aux règles et aux engagements accep tés par les Membres de l'Organisation mondiale 
du commerce;  
 Qu'en vertu de la Résolution n° 054-2004/CD S-INDECOPI publiée au Journal officiel 
"El Peruano", le 22 août 2004, la Commission de c ontrôle du dumping et des subventions de l'Institut 
national de défense de la concurrence et de protect ion de la propriété intellectuelle – INDECOPI – a 
décidé d'ouvrir d'office une procédure d'enquête  en vue de l'application de sauvegardes aux 
importations d'articles textiles conf ectionnés relevant des chapitres 61, 62 et 63 du tarif douanier;  
 
 Que, conformément au Rapport n° 022-2004/CD S, la Commission de contrôle du dumping et 
des subventions, recommande l'application de me sures de sauvegarde provisoires afin d'éviter que 
pendant le déroulement de l'enquête, la branch e de production nationale ne subisse des dommages 
irréparables;  
 Que, conformément aux dispositions de l'artic le 12:4 de l'Accord sur les sauvegardes, le 
gouvernement péruvien a informé le Comité de s sauvegardes de l'Organisation mondiale du 
commerce de sa décision de prendre des mesures de nature provisoire, les consultations y relatives 
devant commencer immédiatement après que la mesure aura été prise;    Conformément aux dispositions de la Résoluti on législative n° 26407, et au Décret suprême 
n° 020–98-ITINCI, modifié par le D écret suprême n° 017–2004-MINCETUR; 
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  DÉCRÈTE CE QUI SUIT: 
 
Article premier.-  Mise en place d'une mesure de sauvegarde provisoire 
 
Il est décidé d'appliquer une mesure de sauvega rde provisoire aux importations des articles textiles 
confectionnés indiqués à l'Annexe I du présent Décret suprême. 
 
Article 2.- Modalités d'application   
Le montant de la sauvegarde provisoire prévue à l'article premier du présent Décret suprême 
correspond à la différence entre le prix c.a.f. à l'importation et la surtaxe maximale indiquée à 
l'Annexe 1.  La mesure de sauvegarde ne s'appliquera pas aux pr oduits dont le prix c.a.f. à l'importation dépasse le 
montant de la surtaxe maximale indiqué dans l'Annexe précitée. 
 
La mesure de sauvegarde provisoire ne s'appli quera pas aux importations originaires des pays 
indiqués à l'Annexe 2, conformément  aux dispositions de l'article 9 de  l'Accord sur les sauvegardes de 
l'OMC.  
 
Article 3.- Durée d'application de la mesure de sauvegarde provisoire 
 
La mesure de sauvegarde à laquelle se rapporte l'ar ticle premier aura une dur ée d'application de deux 
cents (200) jours à compter du jour suivant la publi cation du présent Décret suprême, et ne pourra être 
prorogée.  Article 4.- Entrée en vigueur et approbation 
 
Le présent Décret suprême entrera en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel 
"El Peruano" et sera contresigné par le Ministre du commerce extérieur et du tourisme, le Ministre de 
l'économie et des finances et le Ministre de la production.  
Fait au Palais du gouvernement, à Lima , le douze octobre deux mille quatre. 
 Alejandro Toledo Président constitutionnel du Pérou  
Alfredo Ferrero 
Ministre du commerce extérieur et du tourisme  Pedro Pablo Kuczynski Ministre de l'économie et des finances  
Alfonso Velásquez Tuesta 
Ministère de la production  G/SG/N/7/PER/1/Suppl.1 
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 ANNEXE 1 
 
POSITIONS DÉSIGNATION SURTAXE 
MAXIMALE 
EN DOLLARS EU/KG 
6103330000 VESTONS, EN BONNETERIE, POUR HOMMES OU 
GARÇONNETS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES  30,82 
6104330000 VESTES, EN BONNETERIE, POUR FEMMES OU 
FILLETTES, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES  30,82 
6109901000 T-SHIRTS ET MAILLOTS DE CORPS, EN 
BONNETERIE, DE FIBRES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES  22,80 
6109909000 T-SHIRTS ET MAILLOTS DE CORPS, EN 
BONNETERIE, D'AUTRES MATIÈRES TEXTILES  22,80 
6110301000 CHANDAILS, PULL-OVERS, CARDIGANS, GILETS 
ET ARTICLES SIMILAIRES, Y COMPRIS LES SOUS-PULLS, DE FIBRES ACRYLIQUES OU 
MODACRYLIQUES  33,83 
6110309000 CHANDAILS, PULL-OVERS, CARDIGANS, GILETS 
ET ARTICLES SIMILAIRES, Y COMPRIS LES SOUS-PULLS, DE FIBRES ARTIFICIELLES  33,83 
6115939000 AUTRES CHAUSSET TES ET AUTRES ARTICLES 
CHAUSSANTS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES  8,86 
6201130000 MANTEAUX, IMPERMÉABLES, CABANS, CAPES ET 
ARTICLES SIMILAIRES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU 
ARTIFICIELLES  30,82 
6203230000 ENSEMBLES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS, 
DE FIBRES SYNTHÉTIQUES  23,94 
6203320000 VESTONS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS, DE 
COTON  30,82 
6203330000 VESTONS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS, DE 
FIBRES SYNTHÉTIQUES  30,82 
6203420012 PANTALONS ET SA LOPETTES À BRETELLES, DE 
VELOURS DE COTON CÔTELÉ  18,07 
6203420019 AUTRES PANTALONS ET SALOPETTES À 
BRETELLES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS, 
DE COTON  18,07 
6204320000 VESTES, POUR FEMMES OU FILLETTES, DE 
COTON  30,82 
6204330000 VESTES, POUR FEMMES OU FILLETTES, DE FIBRES 
SYNTHÉTIQUES  30,82 
6204620000 PANTALONS, SALOPETTES À BRETELLES, 
CULOTTES ET SHORTS, POUR FEMMES OU FILLETTES, DE COTON  18,07 
6205200000 CHEMISES ET CH EMISETTES, POUR HOMMES OU 
GARÇONNETS, DE COTON  25,86 
6205300000 CHEMISES ET CH EMISETTES, POUR HOMMES OU 
GARÇONNETS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU 
ARTIFICIELLES  25,86 
6212100000 SOUTIENS-GORGE, MÊME EN BONNETERIE  22,80 
6302220000 AUTRE LINGE DE LIT, IMPRIMÉ, DE FIBRES 
SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES  5,56 
 
  G/SG/N/7/PER/1/Suppl.1 
Page 8  
 
 ANNEXE 2 
 Pour toutes les positions:  
Afrique du Sud;  Albanie;  Angola;  Antigua-et- Barbuda;  Argentine;  Arménie;  Bangladesh;  
Barbade;  Belize;  Bénin;  Bolivie;  Botswana;  Brésil;  Brunéi Darussalam;  Burkina Faso;  Burundi;  
Cameroun;  Chili;  Chypre;  Colombie;  Congo;  Costa Rica;  Côte d'Ivoire;  Cr oatie;  Cuba;  Djibouti;  
Dominique;  Égypte;  El Salvador;  Émirats arabes unis;  Équateur;  Estonie;  ex-République yougoslave de Macédoine;  Fidji;  Ga bon;  Gambie;  Géorgie;  Ghana;  Grèce;  Grenade;  Guatemala;  
Guinée;  Guinée-Bissau;  Guyana;  Haïti;  Honduras;  Hong Kong, Chine;  Hongrie;  Îles Salomon;  
Inde;  Indonésie;  Irlande;  Islande;  Israël;  Jamaïque;  Jordanie;  Kenya;  Koweït;  Lesotho;  Lettonie;  
Lituanie;  Luxembourg;  Macao, Chine;  Madagascar;  Malaisie;  Malawi;  Maldives;  Mali;  Malte;  
Maroc;  Maurice;  Mauritanie;  Mexique;  Moldova ;  Mongolie;  Mozambique;  Myanmar;  Namibie;  
Népal;  Nicaragua;  Niger;  Nigéria;  Oman;  Ouganda;  Pakistan;  Panama;  
Papouasie-Nouvelle-Guinée;  Paraguay;  Philippines;  Pologne;  Qatar;  République centrafricaine;  
République de Corée;  République démocratique du Congo;  République dominicaine;  République 
kirghize;  République slovaque;  République tchèque;  Roumanie;  Ro yaume du Bahreïn;  Rwanda;  
Sainte-Lucie;  Saint-Kitts-et-Nevis;  Saint-Vin cent-et-les Grenadines;  Sénégal;  Sierra Leone;  
Singapour;  Slovénie;  Sri Lanka;  Suriname;  Swaz iland;  Taipei chinois;  Tanzanie;  Tchad;  
Thaïlande;  Togo;  Trinité-et-Tobago;  Tunisie;  Turquie;  Uruguay;  Venezuela;  Zambie et 
Zimbabwe. 
 
excepté pour les sous-positions ci-après:  
SOUS-POSITION PAYS 
6109909000 à l'exception de l'Inde;  de Hong Kong, Chine;  de la Corée du Sud;  de 
l'Indonésie;  de la Thaïlande et de la Malaisie 
6115939000 à l'exception du Taipei chinois 
6205200000 à l'exception de l'Inde;  de Hong Kong, Chine;  du Taipei chinois;  du Brésil;  de la 
Corée du Sud;  du Panama;  de l'Indonésie;  de la Thaïlande;  des Philippines;  du 
Viet Nam et de la Malaisie 
6205300000 à l'exception de la Corée du Sud 
6302220000 à l'exception du Pakistan et du Panama 
 
__________