ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.97.602
2octobre 1997
DUCOMMERCE
(97-4166)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: PAYS-BAS
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Ministère destransports etdestravaux publics
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant lanotification peut
êtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné: Point national d'information
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarifdouanier
national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Analyseurs degaz
d'échappement: instruments destinés àmesurer lateneur enconstituant monoxyde decarbone des
gazd'échappement émis pardesmoteurs àallumage électrique auralenti etauralenti accéléré,
ainsi qu'àdéterminer lavaleur lambda del'étalonnage dumélange combustible, danslecadre dela
mise enoeuvre delaDirective 96/96/CE concernant lesémissions degazd'échappement. Autres
instruments demesure utilisés parl'APK: manomètres, dynamomètres àpied, bancs d'essai de
freinage àrouleaux, etc.
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Modification duRèglement de1996
concernant laréglementation relative auxinstruments demesure
6. Teneur: LeRèglement de1996 relatif auxinstruments demesure énonce desprescriptions
concernant desinstruments demesure utilisés dans lecadre ducontrôle périodique. Letexte
modificatif notifié prévoit l'incorporation deprescriptions concernant lesanalyseurs degaz
d'échappement dans leRèglement de1996 relatif auxinstruments demesure etl'adaptation de
prescriptions concernant plusieurs autres instruments demesure utilisés parl'APK.
Del'avisdugouvernement néerlandais, toutes lessections durèglement modificatif proposé
renferment probablement desrèglements techniques ausens del'Accord surlesobstacles
techniques aucommerce, àl'exception dessections C,E,F,GetI.Lessections A,G(point 2)
etAE(paragraphe 11.4) énoncent denouvelles prescriptions concernant leréglage desinstruments
demesure enrelation avec unsystème fondé surl'évaluation deladurée pendant laquelle des
instruments peuvent êtreutilisés sans avoir àêtreréglés oureréglés. Dans lamarge dela
section AE"11. Prescriptions spécifiques concernant lesanalyseurs degazd'échappement", ilest
indiqué quels points ontétémodifiés parrapport auxprescriptions précédemment notifiées pourles
analyseurs degazd'échappement.
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7. Objectif etjustification: LaDirective 96/96/CE intéressant l'APK prescrit l'utilisation
d'analyseurs degazd'échappement agréés avec définition devaleur lambda pour laréalisation des
mesures obligatoires concernant quatre gaz.
Unepremière série deprescriptions aéténotifiée en1996. Quelques modifications ysont à
présent apportées. Unnouveau système estégalement adopté encequiconcerne leréglage des
analyseurs degazd'échappement.
Plusieurs modifications sontproposées pourd'autres instruments demesure utilisés parl'APK, tels
lesmanomètres (section U),lesdynamomètres àpied (W)etlesbancs d'essai defreinage à
rouleaux (XetY).Ilestapparu queplusieurs prescriptions nesontpasadaptées àl'évolution de
latechnique. Deplus, parsuite del'inclusion en1996 d'unchapitre concernant desprescriptions
générales, desinstruments demesure spécifiques sesont retrouvés parerreur soumis àdes
prescriptions quin'étaient pasdestinées àleurêtreappliquées. Pour cette raison, uncertain
nombre deprescriptions spéciales quiavaient étéabrogées précédemment sontremises envigueur.
8. Documents pertinents: Règlement de1996 concernant laréglementation relative auxinstruments
demesure (texte envigueur)
9. Date projetée pour l'adoption: 19novembre 1997
Date projetée pour l'entrée envigueur: 20novembre 1997
10. Date limite pour laprésentation desobservations: 18novembre 1997
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse et
numéro detéléfax d'unautre organisme: