ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/SE/W/9
14 juillet 2003
(03-3817)
Comité du commerce et du développement
Session spécifique
PROJET DE RAPPORT DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT
RÉUNI EN SESSION SPÉCIFIQUE AU CONSEIL GÉNÉRAL
I. INTRODUCTION
1. À la Conférence ministérielle de Doha, les Ministres sont convenus de l'établissement d'un
programme de travail, comme l'indique le paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle de Doha:
"Nous convenons d'un programme de travail, sous les auspices du Conseil général,
pour examiner les questions relatives au commerce des petites économies.  Ces
travaux ont pour objectif de définir des réponses aux questions liées au commerceidentifiées pour intégrer davantage les petites économies vulnérables dans le système
commercial multilatéral, et pas de créer une sous-catégorie de Membres de l'OMC.
Le Conseil général réexaminera le programme de travail et fera des recommandations
en vue d'une action à la cinquième session de la Conférence ministérielle."
1
2. À sa réunion du 1er mars 2002, le Conseil général a pris note du cadre et des procédures pour
le déroulement du Programme de travail sur les petites économies.2  L'alinéa d) du paragraphe 2 de ce
document précise que "Le Conseil général donnera pour instruction au Comité du commerce et du
développement de prévoir un programme de travail sur les petites économies qui se déroulera dans le
cadre de sessions spécifiques du CCD."
3. Depuis cette date, le CCD a tenu cinq sessions spécifiques: les 25 avril , 1er juillet et
4 novembre 2002 et 10 mars et 17 juillet 2003.  À la demande des Membres qui ont proposé le
programme de travail, ces réunions ont été progra mmées, dans la mesure du possible, de manière à
coïncider avec les "Semaines de Genève à l'intention des Membres et observateurs qui n'ont pas de
représentation à Genève".  On trouvera les rapports de ces réunions dans les
documents WT/COMTD/SE/M/1 à 5.  Une réunion informelle à participation non limitée a en outre
été tenue le 10 septembre 2002.
4. Le Conseil général a également donné pour in struction au CCD de faire "régulièrement
rapport au Conseil général sur l'avancement des travaux effectués pendant les sessions spécifiques".2
Depuis lors, le Programme de travail sur les petites économies est inscrit en permanence à l'ordre dujour des réunions du Conseil général.  Des rapports de situation verbaux ont été présentés aux
réunions du Conseil général tenues les 13 et 14 mai 2002, 8 et 31 juillet 2002, 15 octobre 2002, 10,
11, 12 et 20 décembre 2002, 10 février 2003 et 15 mai 2003.  Ces rapports de situation sont reprisdans les comptes rendus de ces réunions (documents WT/GC/M/74 à 79).
                                                     
1 Paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle de Doha (WT/MIN(01)/DEC/1).
2 WT/L/447.WT/COMTD/SE/W/9
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II. COMMUNICATIONS ET TRAVAUX
5. Les travaux des sessions spécifiques ont été axés sur les communications des délégations et
les documents élaborés par le Secrétariat.3
6. Pour la première session spécifique, les délégations de la Barbade, de Belize, de la Bolivie, de
Cuba, d'El Salvador, des Fidji, du Guatemala4, d'Haïti, du Honduras, des Îles Salomon, de la
Jamaïque, de Maurice, du Nicaragua, de Papouasie-Nouvelle-Guinée, du Paraguay, de la République
dominicaine, de Sri Lanka et de la Trinité-et-Tobago ont présenté un document intitulé "Programme
de travail sur les petites économies – Questions relatives au commerce des petites économies".  Ce
document identifie les questions liées au commerce qui préoccupent particulièrement les petites
économies.5  Un grand nombre de questions relatives aux caractéristiques des petites économies et
aux problèmes auxquels elles se heurtent ont été débattues.  Il a été demandé aux auteurs de cette
première communication de prendre en compte les observations formulées à son sujet et d'élaborerune "feuille de route" à présenter à la deuxième session spécifique.
7. Deux communications ont été présentées à la deuxième session spécifique. La première,
intitulée "Programme de travail sur les petites économies – Obstacles structurels auxquels se heurtent
les petites économies" et présentée par la Délégation de Macao, Chine porte sur les obstacles
structurels auxquels se heurtent les petites économies et la nature de leur vulnérabilité économique.
6
La deuxième communication a été présentée par les délégations de la Barbade, de Belize, de la
Bolivie, du Guatemala7, du Honduras, de Maurice, de la République dominicaine et de Sri Lanka8,
auxquelles se sont jointes en tant que coauteurs, à la deuxième session spécifique, les délégations de
Cuba, d'El Salvador, des Fidji, du Nicaragua et du Paraguay.  Cette communication, intitulée
"Programme de travail sur les petites économies – Propositions concrètes pour remédier à certainespréoccupations et problèmes spécifiques affectant le commerce des petites économies" contient des
propositions spécifiques sur la façon de traiter certains des problèmes et préoccupations affectant le
commerce des petites économies, que les auteurs avaient exposés dans leur précédente
communication.  Ces propositions ont trait aux Accords de l'OMC suivants:  articles I
er, XVI, XIX,
XX, XXIV, partie IV et Clause d'habilitation du GATT de 1994, Accord sur l'interprétation del'article VI du GATT de 1994, Accord sur les subventions et les mesures compensatoires, Accord sur
les sauvegardes, Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, Accord sur les
obstacles techniques au commerce et Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le
règlement des différends.  En outre, certaines propositions ne portent pas sur des accords spécifiques,
mais traitent, de manière générale, des questions su ivantes:  assistance technique et renforcement des
capacités, gradation et accession.  Les Membres ont tenu un débat initial et posé des questions
concernant ces deux communications.  Ils ont cependant indiqué la nécessité de revenir sur leurcontenu.
                                                     
3 On trouvera une description des documents élaborés par le Secrétariat à la section III.
4 À la quatrième session spécifique, la délégation du Guatemala a annoncé qu'elle se dissociait des
auteurs du Programme de travail.
5 WT/COMTD/SE/W/1/Rev.1.
6 WT/COMTD/SE/W/2.
7 À la quatrième session spécifique, la délégation du Guatemala a annoncé qu'elle se dissociait des
auteurs du Programme de travail.
8 WT/COMTD/SE/W/3.WT/COMTD/SE/W/9
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8. Le débat s'est poursuivi, de manière plus approfondie, sur les deux communications, et en
particulier les 17 propositions figurant dans le document WT/COMTD/SE/W/3, à la troisième session
spécifique.  Un groupe de petites économies y ont également présenté un nouveau document
contenant des réponses à un certain nombre de questions posées par la délégation des États-Unis au
sujet des propositions faites dans le document WT/COMTD/SE/W/3.9
9. Les délégations de la Barbade, de Belize, de la Bolivie, de Cuba, des Fidji, des Îles Salomon,
de Maurice, de la République dominicaine, de Sri Lanka, de Tonga et de la Trinité-et-Tobago ont
présenté une nouvelle communication à la quatrième session spécifique.10  Celle-ci a été informée que
les délégations du Honduras et du Paraguay se joignaient aux coauteurs de la communication, laquelle
suggère un projet de décision sur les petites économies priant le Conseil général de fonder ses
recommandations pour action à la cinquième session de la Conférence ministérielle sur les
17 propositions figurant dans le document WT/COMTD/SE/W/3.  Au cours de cette quatrièmesession spécifique, les Membres ont formulé des observations sur le projet de décision suggéré.
III. DOCUMENTS DU SECRÉTARIAT
10. Pour les consultations informelles du 10 septembre 2002, le Secrétariat a élaboré un
document intitulé "Les petites économies:  littérature sur le sujet"
11 qui donne un aperçu général de la
façon dont la question de la petite taille a été traitée dans les études économiques publiées en lamatière, et expose les différentes mesures de la petite taille utilisées et la façon dont la question de la
vulnérabilité a été traitée dans les différents ouvrages.
11. Les Membres ont demandé qu'une analyse complémentaire soit effectuée en ce qui concernait
les questions qu'ils avaient soulevées au cours du débat sur le document du Secrétariat.  En réponse à
cette demande, celui-ci a élaboré un document plus analytique intitulé "Influence de la taille d'un payssur son économie et son commerce extérieur", qui vise à fournir aux Membres une analyse détaillée
des différentes variables pertinentes pour les petites économies dans le système commercial
multilatéral.
12  Il examine plus avant certaines des questions débattues dans le document précédent et
aborde aussi des questions dont les Membres avaient indiqué au cours des précédentes sessions
spécifiques qu'elles présentaient un intérêt pour les petites économies.  Il traite en particulier de la partdu commerce mondial en tant que mesure potentielle de la taille économique.  Après avoir examiné
les différentes mesures de la taille économique, le document analyse un certain nombre de questions,
notamment la manière dont les économies d'échelle et les coûts du transport affectent la compétitivité
des petites économies sur les marchés mondiaux, la mesure dans laquelle la taille économique affecte
le degré d'ouverture d'une économie au commerce et la diversification de ses exportations, ce que les
données sur la volatilité des recettes d'exportation et du produit intérieur brut (PIB) indiquent quant à
la vulnérabilité des économies face aux chocs extérieurs et les liens entre la taille de l'économie et lesrésultats économiques, en particulier le PIB par habitant et sa croissance.
12. Les Membres ont également demandé au Secrétariat d'établir la liste des dispositions de
l'OMC présentant de l'intérêt pour les petites économies.  En réponse à cette demande, le Secrétariat a
                                                     
9 WT/COMTD/SE/W/7.
10 WT/COMTD/SE/W/8.
11 WT/COMTD/SE/W/4.
12 WT/COMTD/SE/W/5.WT/COMTD/SE/W/9
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élaboré un document qui énumère les dispositions pouvant présenter un intérêt particulier pour les
petites économies.13  La troisième session spécifique était saisie des trois documents susmentionnés.
IV. TRAVAUX FUTURS
13. Conformément au mandat énoncé dans la Déclaration ministérielle de Doha et aux cadres et
procédures du Programme de travail sur les petites économies, les questions relatives au commercedes petites économies ont été examinées dans le cadre des sessions spécifiques du CCD et des
propositions de réponses ont été formulées.  Cependant, il faut poursuivre les travaux pour remplir le
mandat énoncé dans la Déclaration ministérielle de Doha.
14. La session spécifique du CCD propose par conséquent que le Conseil général recommande à
la cinquième Conférence ministérielle que les Ministres donnent pour instruction au CCD de
poursuivre ses travaux en sessions spécifiques sous la responsabilité générale du Conseil général,
conformément au mandat énoncé dans la Déclaration ministérielle de Doha et aux cadre et procédures
du Programme de travail sur les petites économies.  Les sessions spécifiques examineront de manière
plus détaillée les propositions contenues dans le document WT/COMTD/SE/W/3 et étudieront
également toutes propositions additionnelles que les Membres pourraient souhaiter présenter.  La
session spécifique recommande également que le Conseil général convienne de renvoyer les
propositions, selon qu'il sera approprié à ses organes subsidiaires pertinents pour qu'ils y donnent suited'urgence et fassent rapport à la session spécifique dans un délai défini convenu par elle,
conformément au paragraphe 2 i) du Programme de travail sur les petites économies.
14  La poursuite
des travaux en sessions spécifiques aura pour objectif de parvenir à un accord sur des
recommandations concernant l'action nécessaire pour remplir pleinement le mandat.  Ces travaux
s'achèveront avec la conclusion des négociations, mais au plus tard le 1er janvier 2005.
__________
                                                     
13 WT/COMTD/SE/W/6 et Corr.1.
14 WT/L/447.