ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/72/TUR
23 février 2001
(01-0924)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
TURQUIE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Turquie pour la période du 1er juillet
au 31 décembre 2000.
_______________G/ADP/N/72/TUR
Page 2Nom du Membre présentant le rapport:  TURQUIE
ANNEXE I
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays/
territoire
douanierProduitOuverture
de l'enquêteMesures
provisoiresDroit définitifEngagement
en matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume
des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases
de la
détermi-
nation
Date Date,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate Date Date Date
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Taipei
chinoisVis
autoperceuses27.04.2000 10.11.2000
(DM:  140,8%;
RoD:  55%)FA
Abréviations:
HM Prix sur le marché intérieur
CV: Valeur construiteMETC HM + CV Prix sur le marché intérieur et valeur construite dans un pays tiers à économie de marché
(DM): Marge de dumping
(RoD): Taux de droit, s'il est différent de la marge de dumpingFA Données de fait disponiblesG/ADP/N/72/TUR
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ANNEXE II
DÉCISIONS FINALES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
(1er juillet-31 décembre 2000)
1. Mesures définitives
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition
Taipei chinois Vis autoperçeuses 10.11.2000
ANNEXE III
DROITS ANTIDUMPING DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 31 décembre 2000)
Pays/territoire douanier Produit Mesure Date d'imposition
Bélarus Fibres synthétiques discontinues de
polyesters (non transformées)Droit antidumping 29.05.98
Brésil Appareillage Droit antidumping 27.04.00
Chine, Rép. pop. de Briquets de poche, rechargeables Droit antidumping 29.05.98
Appareillage Droit antidumping 27.04.00
Corée, Rép. de Fils plats de polyesters Droit antidumping 30.11.99
Fibres synthétiques discontinues de
polyesters (non transformées)Droit antidumping 13.03.00
Fils texturés de polyesters Droit antidumping 27.06.00
Fédération de Russie Billettes en acier laminées ou
obtenues par le procédé de la coulée
continueDroit antidumping 06.05.95
Inde Fils texturés de polyesters Droit antidumping 27.06.00
Indonésie Fibres synthétiques discontinues de
polyesters (non transformées)Droit antidumping 13.03.00
Moldova Billettes en acier laminées ou
obtenues par le procédé de la couléecontinueDroit antidumping 06.05.95
Taipei chinois Fils texturés de polyesters Droit antidumping 27.06.00
Vis autoperceuses Droit antidumping 10.11.00
Ukraine Billettes en acier laminées ou
obtenues par le procédé de la coulée
continueDroit antidumping 06.05.95G/ADP/N/72/TUR
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ANNEXE IV
ENQUÊTES EN COURS
(au 31 décembre 2000)
Pays/territoire douanier Produit Ouverture de l'enquête
Chine, Rép. pop. de Tissus de fibres synthétiques et
artificielles discontinues30.09.00
Tissus de fils de filaments
synthétiques01.11.00
Corée, Rép. de Tissus de fils de filaments
synthétiques01.11.00
Fédération de Russie* Billettes en acier laminées ou
obtenues par le procédé de lacoulée continue27.04.00
Malaisie Tissus de fils de filaments
synthétiques01.11.00
Moldova* Billettes en acier laminées ou
obtenues par le procédé de la
coulée continue27.04.00
Taipei chinois Tissus de fils de filaments
synthétiques01.11.00
Thaïlande Tissus de fils de filaments
synthétiques01.11.00
Ukraine* Billettes en acier laminées ou
obtenues par le procédé de lacoulée continue27.04.00
* Enquête dans le cadre d'un réexamen au titre de la clause d'extinction.
__________