ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/234
8 mars 2001
(01-1123)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATIONS PUBL IÉES AU COURS DU MOIS DE FÉVRIER 2001
Note du SecrétariatG/SPS/GEN/234
Page 2 Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
Communautés européennesG/SPS/N/EEC/103/Add.1
7 février 2001États membres des
CE et pays
exportant vers les
Communautés
européennes.Sous-produits animaux non destinés à la
consommation humaine – ESB –
Prolongation du délai pour la présentation
d'observationsSécurité sanitaire
des produits
alimentaires
Santé des
animaux
Protection despersonnes contre
les maladies ou
les parasites des
animaux/des plantes28 février 2001
Corée
G/SPS/N/KOR/85 – URG.
2 février 2001Pays dont la liste
est donnée dans la
notification.Ruminants vivants et produits carnés et
sous-produits issus de ces animaux
(à l'exception des cuirs, des peaux, du lait etdes produits laitiers) - ESBSécurité sanitaire
des produits
alimentairesSanté des
animaux
Protection des
personnes contre
les maladies ou
les parasites des
animaux/des plantes
CoréeG/SPS/N/KOR/86 – URG.2 février 2001États-Unis et
CanadaCervidés vivants et produits de ces
animaux, y compris le gibier et les produitsde gibier - Encéphalopathie des cervidésSanté des
animauxProtection des
personnes contre
les maladies ou
les parasites des
animaux/des plantes
JaponG/SPS/N/JPN/642 février 2001n.d. Poissons et fruits de mer –
Vibrio parahaemolyticusSécurité sanitaire
des produitsalimentaires6 avril 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/360/Add.1
2 février 2001n.d. Carcasses de volailles avant réfrigération -
Salmonelle et E. coli  – Prolongation du
délai pour la présentation d'observationsSécurité sanitaire
des produits
alimentaires2 avril 2001G/SPS/GEN/234
Page 3Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
PérouG/SPS/N/PER/225 février 2001Pays qui exportent
les produits visésvers le Pérou.Bananes et bananiers ( Musa spp .) Préservation des
végétauxProtection du
territoire contre
d'autres dommages
attribuables à des
parasitesn.d.
Pérou
G/SPS/N/PER/235 février 2001Pays qui exportent
le produit visé versle Pérou.Plants pour agrumes - Anthracnose des
agrumes, gale de l'orange et chancre desagrumesPréservation des
végétauxProtection du
territoire contre
d'autres dommages
attribuables à des
parasitesn.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/283/Add.16 février 2001n.d. Diazinon - Évaluation de risque révisée Sécurité sanitaire
des produitsalimentaires2 avril 2001
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/78 – URG.
5 février 2001Canada Velours de cerf/wapiti Santé des
animaux
Protection des
personnes contre
les maladies ou
les parasites desanimaux/des plantes
PhilippinesG/SPS/N/PHL/26
6 février 2001Royaume-Uni
(à l'exception de
l'Est-Anglie)Porcs vivants et sperme de porcins –
Peste porcine classiqueSécurité sanitaire
des produits
alimentaires
Santé des
animaux27 février 2001G/SPS/GEN/234
Page 4Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
Communautés européennesG/SPS/N/EEC/1108 février 2001États membres des
CE et paysimportant ou
exportant des
denrées alimentaires
vers les
Communautéseuropéennes.Denrées alimentaires Sécurité sanitaire
des produitsalimentaires
Santé des
animaux
Préservation des
végétauxProtection des
personnes contre
les maladies ou
les parasites des
animaux/des plantes30 mars 2001
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/1118 février 2001États membres des
CE et paysexportant vers les
Communautés
européennes.Oeufs exempts de micro-organismes
pathogènes spécifiés (EMPS) destinés à êtreutilisés notamment pour la production de
vaccins.Santé des
animaux28 février 2001
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/112 – URG.
8 février 2001États membres des
CE et pays
important ou
exportant des
aliments pour
animaux d'origineanimale vers les
Communautés
européennes.Aliments pour animaux obtenus à partir
d'animaux terrestres - ESTSécurité sanitaire
des produits
alimentaires
Santé des
animaux
Pérou
G/SPS/N/PER/24 – URG.
8 février 2001Royaume-Uni,
Irlande, France,
Portugal, Suisse,
Pays-Bas,Belgique,
Luxembourg,
Danemark,
Espagne,
Allemagne et ItalieBovins vivants et produits et sous-produits
d'origine bovine, ovine ou caprine
(à l'exclusion du sperme, du lait et des
produits laitiers);  aliments concentrés –ESBSécurité sanitaire
des produits
alimentaires
Santé desanimaux
Protection des
personnes contre
les maladies ou
les parasites desanimaux/des plantesG/SPS/GEN/234
Page 5Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/347/Corr.19 février 2001n.d. Médicaments pour animaux - Enrofloxacine
pour volaillesSécurité sanitaire
des produitsalimentaires21 février 2001
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/65/Add.2
9 février 2001Tous pays Véhicules usagés – Inspection et
certificationPréservation des
végétaux
Protection des
personnes contre
les maladies ou
les parasites desanimaux/des plantesn.d.
Indonésie
G/SPS/N/IDN/14 – URG.
12 février 2001États membres
des CEAnimaux vivants et produits animaux issus
de ruminants - ESBSécurité sanitaire
des produits
alimentaires
Santé des
animaux
Protection despersonnes contre
les maladies ou
les parasites des
animaux/des plantes
États-UnisG/SPS/N/USA/392
13 février 2001n.d. Pesticide biologique - Alternaria destruens Préservation des
végétaux9 mars 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/39313 février 2001n.d. Foramsulfuron – LMR dans le maïs Sécurité sanitaire
des produitsalimentaires9 mars 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/394
13 février 2001n.d. Endothall – LMR dans les graines de coton
et les pommesSécurité sanitaire
des produits
alimentaires9 mars 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/395 – URG.
13 février 2001Afrique du Sud Ruminants et porcins et leurs produits –
Fièvre aphteuseSanté des
animaux10 avril 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/396
13 février 2001n.d. Crustacés et crustacés transformés –
Rayonnements ionisantsSécurité sanitaire
des produits
alimentairesn.d.G/SPS/GEN/234
Page 6Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/283/Add.26 février 2001n.d. Diazinon - Évaluations de risque révisées Sécurité sanitaire
des produitsalimentaires2 avril 2001
Canada
G/SPS/N/CAN/95
14 février 2001n.d. Fongicides à base
d’éthylènebisdithiocarbamate –
LMR dans divers fruits et légumesSécurité sanitaire
des produits
alimentaires
Protection des
personnes contre
les maladies oules parasites des
animaux/des plantes12 mars 2001
Japon
G/SPS/N/JPN/65 – URG.
19 février 2001Viandes et viscères de bovins, d'ovins, de
caprins et de buffles d'Asie et produits
carnés dérivés - ESTSécurité sanitaire
des produits
alimentaires
Protection des
personnes contreles maladies ou
les parasites des
animaux/des plantes
AustralieG/SPS/N/AUS/126
19 février 2001Principalement
l'AsieCrevettes et leurs produits Santé des
animauxn.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/397
19 février 2001n.d. Atrazine - Évaluation préliminaire de risque Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires16 avril 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/39819 février 2001n.d. Bifenthrine – LMR dans les bananes Sécurité sanitaire
des produitsalimentaires16 mars 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/399
19 février 2001n.d. Flumioxazine – LMR dans le soja en
grains, les arachides décortiquées et la
canne à sucreSécurité sanitaire
des produits
alimentaires16 mars 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/364/Add.1
19 février 2001n.d. Clomazone – LMR dans les légumes
tubéreux ou à corme (à l'exception des
pommes de terre) et les légumes du genre
CucurbitaSécurité sanitaire
des produits
alimentairesn.d.G/SPS/GEN/234
Page 7Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
ChiliG/SPS/N/CHL/7020 février 2001États-Unis Arbres à noyaux ( Prunus spp. ) Préservation des
végétaux25 mars 2001
Chili
G/SPS/N/CHL/71
20 février 2001Tous les pays ou
régions exportateurs
des produits visés
vers le ChiliPlantes et parties de plantes d'espèces
ornementalesPréservation des
végétaux25 mars 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/400
20 février 2001n.d. Produits alimentaires - Irradiation Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires19 mars 2001
Corée
G/SPS/N/KOR/87 – URG.
20 février 2001Pays dont la liste
est donnée dans la
notification(30 pays).Viandes, abats et produits carnés issus de
ruminants;  protéines animales fondues
(à l'exception du lait, des produits laitiers,des cuirs et des peaux) - ESBSécurité sanitaire
des produits
alimentairesSanté des
animaux
Protection des
personnes contre
les maladies oules parasites des
animaux/des plantes
États-UnisG/SPS/N/USA/222/Add.1
23 février 2001n.d. Flutolanil – LMR dans les pommes de terre
et le rizSécurité sanitaire
des produits
alimentaires23 avril 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/331/Add.1
23 février 2001n.d. Résidus de diméthyl-polysiloxane Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires23 avril 2001
Bulgarie
G/SPS/N/BGR/3/Rev.2 - URG.
26 février 2001Royaume-Uni,
Irlande, France,
Portugal, Suisse,Pays-Bas,
Belgique,
Danemark,
Espagne,
Allemagne et ItalieBovins et produits d'origine bovine et
préparations obtenues à partir d'organes de
bovins et d'ovins - ESBSécurité sanitaire
des produits
alimentairesSanté des
animaux
Protection des
personnes contre
les maladies oules parasites des
animaux/des plantesG/SPS/GEN/234
Page 8Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
MalaisieG/SPS/N/MYS/8 – URG.26 février 2001États membres
des CE et SuisseBovins vivants et protéines transformées –
ESBSécurité sanitaire
des produitsalimentaires
Santé des
animaux
Protection des
personnes contreles maladies ou
les parasites des
animaux/des plantes
Nouvelle-ZélandeG/SPS/N/NZL/79 – URG.
26 février 2001Allemagne et
FranceSous-produits non comestibles de bovins –
ESBSanté des
animaux
Thaïlande
G/SPS/N/THA/41/Corr.1
27 février 2001n.d. Vinaigre Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires60 jours à compter
de la date de mise
en distribution del'OMC
ArgentineG/SPS/N/ARG/60 – URG.
28 février 2001n.d. Aliments d'origine animale –
Résidus de médicaments dans les alimentsSécurité sanitaire
des produits
alimentaires
SingapourG/SPS/N/SGP/14 – URG.
26 février 2001Royaume-Uni Viandes et produits carnés issus d'ovins, de
caprins, de porcins et de gibier, à
l'exclusion du gibier d'origine aviaire –
Fièvre aphteuseSanté des
animaux
n.d. = non disponible, non mentionné
_________