RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/UKR/49/Rev.2
18 janvier 2000
(00-0216)
Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine Original:  anglais
ACCESSION DE L'UKRAINE
État de la documentation
Révision
Les documents ci-après se rapportent à l'accession de l'Ukraine à l'Organisation mondiale du
commerce:
- L/7333 - Demande d'accession de l'Ukraine au GATT de 1947;- L/7499 - Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;- WT/L/20 et Add.1-3 - Questions et réponses co ncernant l'Aide-mémoire sur le régime de
commerce extérieur;
- WT/ACC/UKR/1 - Liste récapitulative des questions et des réponses;- WT/ACC/UKR/2 - Communi cation de l'Ukraine concernant les décrets, résolutions et
instruments présentés;
- WT/ACC/UKR/3 - Questions additionnelles posées par l'Australie et réponses;- WT/ACC/UKR/4 - Questions additionnelles posées par le Canada et réponses;- WT/ACC/UKR/5 - Questions additionnelles po sées par l'Union européenne et réponses;
- WT/ACC/UKR/6 - Questions additionnelles posées par la Suisse et réponses;
- WT/ACC/UKR/7 - Questions additionnelles po sées par les États-Unis et réponses;
- WT/ACC/UKR/8 - Note sur le développemen t du commerce et de la coopération économique
entre l'Ukraine et les pays de la CEI;
- WT/ACC/UKR/9 - Note intitulée "Situation socio-économique générale" et notes sur le
commerce des marchandises, le commerce des services et les investissements étrangers;
- WT/ACC/UKR/10 - Données sur le commerce extérieur des biens et services en 1994
(28 tableaux);
- WT/ACC/UKR/11 - Liste des catégories de marchandises pour lesquelles les droits de douane
ont été modifiés;
- WT/ACC/UKR/12 - Note intitulée "Agriculture de l'Ukraine";WT/ACC/UKR/49/Rev.2
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- WT/ACC/UKR/13 - Note intitulée "Aperçu du secteur des services";
- WT/ACC/UKR/14 - Questi ons et réponses concernant le commerce des aéronefs civils;
- WT/ACC/UKR/15 et Re v.1 et 2 - État de la documentation;
- WT/ACC/UKR/16 - Index général des questions et réponses, par sujet;- WT/ACC/UKR/17 - Agricu lture:  Document de synthèse pour la deuxième réunion du
Groupe de travail;
- WT/ACC/UKR/18 - As pects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce:
Document de synthèse pour la deuxième réunion du Groupe de travail;
- WT/ACC/UKR/19 - Services:  Do cument de synthèse pour la deuxième réunion du Groupe
de travail;
- WT/ACC/UKR/20 et Rev.1-3 - Compositi on et mandat du Groupe de travail;
- WT/ACC/UKR/21 - Communicat ion de l'Ukraine concernant la Commission
gouvernementale sur l'accession de l'Ukraine au GATT/à l'OMC;
- WT/ACC/UKR/22 - Communi cation de l'Ukraine présentant le schéma de restructuration du
tarif douanier ukrainien pour 1996-2005 conformément aux prescriptions du GATT/de
l'OMC;
- WT/ACC/UKR/22/Add.1 - Re structuration du tarif douanier pour 1996-2005;
- WT/ACC/UKR/22/Add.2 - Ques tions et réponses additionnelles concernant le
document WT/ACC/UKR/22;
- WT/ACC/UKR/23 - Réponses  aux questionnaires sur les obstacles techniques au commerce,
les procédures de licences d'importation et l'évaluation en douane, et notes sur les règles
d'origine de l'Ukraine et la mise en oeuvre du régime de commerce extérieur de l'Ukraine;
- WT/ACC/UKR/23/Add.1 - Ques tions et réponses additionnelles concernant le
document WT/ACC/UKR/23;
- WT/ACC/UKR/24 - Note sur le régime actuel concernant les services et liste d'engagements
spécifiques;
- WT/ACC/UKR/24/Add.1 - Ques tions et réponses supplémentaires concernant le
document WT/ACC/UKR/24;
- WT/ACC/UKR/25 - Questions additionnelles posées à la suite de la deuxième réunion du
Groupe de travail et réponses;
- WT/ACC/UKR/25/Add.1 - Ques tions et réponses supplémentaires concernant le
document WT/ACC/UKR/25;
- WT/ACC/UKR/26 - Communi cation de l'Ukraine indiquant les données statistiques et les
textes  législatifs qu'elle fournit;WT/ACC/UKR/49/Rev.2
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- WT/ACC/UKR/26/Add.1 - Données  mentionnées dans le document WT/ACC/UKR/26 et
communiquées pour distribution;
- WT/ACC/UKR/26/Add.2 - Communicat ion de l'Ukraine présentant des textes législatifs et
des données statistiques (pour consultation);
- WT/ACC/UKR/27 - Communi cation de l'Ukraine concernant la quatrième réunion du Groupe
de travail de l'accession de l'Ukraine à l'OMC;
- WT/ACC/UKR/27/Add.1 - Communicat ion de l'Ukraine contenant une description écrite des
positions de la nomenclature des produits tirées du document directeur pour la modification
du tarif douanier, sur laquelle l'Ukraine fondera ses obligations tarifaires (pour consultation);
- WT/ACC/UKR/27/Add.2 - Communicat ion de l'Ukraine contenant:
1) la liste systématique des taux des droits à l'importation avec les lois ukrainiennes
adoptées en 1994-1996 et les Décrets du Cabinet des ministres de l'Ukraine (en
anglais seulement);
1a) la liste des textes législatifs concernant l'imposition de droits d'importation;
1b) la liste des textes réglementaires portant modification des taux des droits
d'importation pour certains types de marchandises;
2) la loi de l'Ukraine sur les taux des droits d'accise et des droits de douane frappant
certains produits;
- WT/ACC/UKR/28 - Résolution n° 67 du Conseil des ministres, en date du 27 janvier 1997,
sur les modifications apportées aux taux des droits d'importation frappant certaines catégories
de marchandises;
- WT/ACC/UKR/29 - Communicati on de l'Ukraine contenant une mise à jour des
renseignements communiqués dans le docum ent WT/ACC/UKR/27/Add.2, sections 1, 1.a
et 1.b;
- WT/ACC/UKR/30 - Projet de code des doua nes de l'Ukraine (pour consultation);
- WT/ACC/UKR/31 - Tarif douanier uniforme de l'Ukraine (en anglais seulement);- WT/ACC/UKR/32 - Renseignements sur le régime fiscal ukrainien;- WT/ACC/UKR/33 - Communication de l'Ukraine contenant une liste des textes législatifs en
vigueur qu'elle a fournis pour consultation et la liste des textes législatifs en vigueur déjàdisponibles au Secrétariat pour consultation;
- WT/ACC/UKR/34 - Communication de l'Ukraine contenant des renseignements sur les
résultats du commerce extérieur de l'Ukraine en 1996;
- WT/ACC/UKR/35 - Communication de l'Ukraine contenant des renseignements sur les
obstacles techniques au commerce;
- WT/ACC/UKR/36 et Add .1 - Communication de l'Ukraine contenant des renseignements sur
les services de transport maritime;
- WT/ACC/UKR/37, Add.1 et Add.1/C orr.1 - Renseignements sur le commerce des services de
l'Ukraine en 1995-1996;WT/ACC/UKR/49/Rev.2
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- WT/ACC/UKR/38 - Liste des produits qui sont assujettis à des droits d'accise et pour lesquels
l'Ukraine percevra des droits de douane à concurrence de 70 pour cent ad valorem ;
- WT/ACC/UKR/39 - Liste des documents comm uniqués par l'Ukraine, qui peuvent être
consultés au Secrétariat;
- WT/ACC/UKR/40 - Tarif douanier unifié actuellement en vigueur en Ukraine, mesures non
tarifaires appliquées et offre de restructuration du tarif douanier conformément au document
WT/ACC/UKR/22;
- WT/ACC/UKR/41 et Add.1 - Questions et réponses additionnelles;
- WT/ACC/UKR/42 - Accords en matière de norma lisation, de métrologie et de certification;
- WT/ACC/UKR/43 - Déclara tion du Ministre ukrainien des communications;
- WT/ACC/UKR/44 et Add.1 - Liste des instruments juridiques qui peuvent être consultés;
- WT/ACC/UKR/45 - Information sur les normes phytosanitaires;- WT/ACC/UKR/46 - Information sur le régime sanitaire de l'Ukraine;
- WT/ACC/UKR/47 - Information sur l'adoption de nouvelles normes intergouvernementales
dans les pays de la CEI et sur la réglementation relative aux procédures de certification et aux
redevances qui s'y rapportent;
- WT/ACC/UKR/48 - Exposé du régime fiscal de l'Ukraine;- WT/ACC/UKR/49 et Rev.1 - État de la documentation;
- WT/ACC/UKR/50 - Questions et  réponses additionnelles;
- WT/ACC/UKR/51 - Liste des inst ruments juridiques additionnels qui peuvent être consultés;
- WT/ACC/UKR/52 - Traductions des accords bilatéraux entre l'Ukraine, d'autres pays de la
CEI et les États baltes (pour consultation);
- WT/ACC/UKR/53 - Index des questions et réponses;
- WT/ACC/UKR/54 - Liste de lois et de réglementations;
- WT/ACC/UKR/55 - Situation so cio-économique de l'Ukraine;
- WT/ACC/UKR/56 - Aide-mémoire sur les mesure s destinées à créer un système de protection
de la propriété intellectuelle en Ukraine;
- WT/ACC/UKR/57 - Liste de lois;- WT/ACC/UKR/58 - Note du Président aux délégations;- WT/ACC/UKR/59 - Ques tions et réponses;
- WT/ACC/UKR/59/Add.1 - Questions  et réponses additionnelles;WT/ACC/UKR/49/Rev.2
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- WT/ACC/UKR/60 - Aide-mémoire sur le régime d'investissement;
- WT/ACC/UKR/61 - Ai de-mémoire sur le régime fiscal;
- WT/ACC/UKR/62 - Aide-m émoire sur la politique en matière de commerce des produits
agricoles;
- WT/ACC/UKR/62/Add.1 - Aide-mémoire sur la politique en matière de commerce des
produits agricoles;
- WT/ACC/UKR/63 - Aide -mémoire sur le régime d'importation;
- WT/ACC/UKR/64 - Aide-mém oire sur les obstacles techniques au commerce;
- WT/ACC/UKR/65 - Aide-mémoire sur les relations commerciales de l'Ukraine avec les pays
de la CEI;
- WT/ACC/UKR/66 - Aide -mémoire sur les mesures sanitaires et phytosanitaires;
- WT/ACC/UKR/66/Add.1 - Ai de-mémoire sur les mesures sanitaires et phytosanitaires;
- WT/ACC/UKR/67 - Aide-mém oire sur les entreprises commerciales d'État;
- WT/ACC/UKR/68 - Aide-mémoire sur les droits de propriété intellectuelle;- WT/ACC/UKR/69 - Analyse de la législati on en matière d'investissement étranger;
- WT/ACC/UKR/69/Add.1 - Aide -mémoire sur le régime d'investissement;
- WT/ACC/UKR/70 - Aperçu du soutien accordé par l'État aux entités ukrainiennes exerçant
des activités économiques extérieures;
- WT/AC/UKR/71 - Accord sur la coopération en matière de production;
- WT/ACC/UKR/72 - Ai de-mémoire sur la privatisation;
- WT/ACC/UKR/73 - Aide-mémoire sur les obstacles techniques au commerce et les mesures
sanitaires et phytosanitaires;
- WT/ACC/UKR/74 - Aide-m émoire sur l'achat de biens, de travaux et de services;
- WT/ACC/UKR/75 - Aide-m émoire sur la législation en matière de marchés publics;
- WT/ACC/SPEC/UKR/1, Rev.1- 3 et Rev.2 Corr.1 - Liste de l'Ukraine concernant l'agriculture;
- WT/ACC/SPEC/UKR/2, Rev.1-4, Rev.3 Corr.1 et Rev .4 Add.1 - Projet de liste
d'engagements spécifiques dans le secteur des services et révision;
- WT/ACC/SPEC/UKR/3 - Exem ptions au traitement de la nation la plus favorisée dans le
secteur des services.
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