ORGANISATION MONDIALE WT/TPR/25
16octobre 1996
DUCOMMERCE(96-4281)
Organe d'examen despolitiques commerciales
MECANISME D'EXAMEN DESPOLITIQUES COMMERCIALES
NOUVELLE-ZELANDE
Dispositions concernant lasession d'examen
Communication delaPrésidente del'Organe d'examen
despolitiques commerciales
1. Conformémentauparagraphe4del'articleIVetàl'Annexe3del'Accordsurl'OMC,l'Organe
d'examen despolitiques commerciales tiendra uneréunion les21et22octobre 1996 pourprocéder
àunexamen delapolitique etdespratiques commerciales delaNouvelle-Zélande (WTO/AIR/460).
2. Laprésente communication décrit lesdispositions applicables àlasession d'examen. Acet
égard,l'attentionestégalementappeléesurlesprocéduresd'examenénoncéesdanslerèglementintérieur
desréunions del'Organe d'examen despolitiques commerciales (WT/TPR/6).
i) Questions posées parécritavant laréunion
3. Dans lescasoùcelaserapossible, lesMembres communiqueront leursquestions parécritau
Membre soumis àexamen aumoins unesemaine avant lasession d'examen, pourluidonner letemps
depréparer sesréponses. Pour l'examen annoncé, ilconviendrait donc quecesquestions soient
communiquées auSecrétariat d'iciau16octobre 1996. Toutes lesquestions ainsi posées seront
communiquées auxMembres audébut delaréunion.
ii) Présentateurs
4. Enconsultation avecleMembre dontlapolitique estexaminée, laPrésidente del'Organe
d'examen despolitiques commerciales peutchoisir desprésentateurs quiprésenteront lesujetàl'Organe
d'examen sousleurpropre responsabilité. Encequiconcerne laNouvelle-Zélande, M.JanMichalek
(Pologne) etM.l'Ambassadeur Nestor Osorio (Colombie) présenteront lesdébats. Desdocuments
résumant lesprincipaux points quiseront abordés parlesprésentateurs seront distribués unesemaine
avant laréunion.
iii) Structure desréunions
5. Lesexamens despolitiques commerciales portent surquatre grandes rubriques:
a) évaluation detoute lagamme despolitiques etpratiques commerciales duMembre;
./.WT/TPR/25
Page2
b) contexte pertinent: besoins généraux dans ledomaine del'économie etdu
développement etenvironnement extérieur;
c) incidence despolitiques etpratiques commerciales duMembre surlefonctionnement
dusystème commercial multilatéral; et
d) observations générales àtitred'appréciation etd'évaluation.
Ilyauradeuxsessions. Lapremière seraconsacrée auxdéclarations liminaires duMembre soumis
àexamen etdesprésentateurs ainsiqu'auxobservations desparticipants. Ledébat quiauralieuau
cours delaseconde session, consacrée auxréponses duMembre soumis àexamen, serafondé surles
points principaux définis parlaPrésidente, lesprésentateurs etleSecrétariat avecleMembre soumis
àexamen après laséance d'ouverture.
iv) Documentation etdispositions àl'intention delapresse
6. Lesrapports présentés parleMembre soumis àexamen etleSecrétariat sontreproduits dans
lesdocuments ci-après:
WT/TPR/G/20 Rapport dugouvernement néo-zélandais
WT/TPR/S/20 Nouvelle-Zélande: Rapport duSecrétariat
7. L'embargo pourlapresse concernant l'examen delaNouvelle-Zélande seralevéà13heures
GMT (14heures àGenève) le22octobre 1996.
v) Compte rendu
8. Lecompte rendu delaréunion seradistribué peudetemps après celle-ci etserapublié avec
lesrapports dugouvernement etduSecrétariat.
vi) Réponses données parécritparleMembre soumis àexamen après laréunion
9. Aucours desdébats quiauront lieuàlasession d'examen, leMembre soumis àexamen pourra
indiquer qu'ilentend fournir desrenseignements complémentaires parécritsurdespoints spécifiques
soulevés aucours delasession. Lorsqu 'ilrecevra cesrenseignements, leSecrétariat lesréunira dans
undocument qu'ildistribuera àtouslesMembres. Iln'enferapasétatdanslecompte rendu dela
réunion.