. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/127 
11 août 2004 
 (04-3394) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):    
Produits de l'élevage biologiques et pro duits alimentaires transformés biologiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Établissement de la Norme 
agricole japonaise relative aux produits de l' élevage biologiques et des normes connexes, et 
révision de la Norme agricole japonaise rela tive aux produits alimentaires transformés à 
base de produits agricoles biologiques – 3 pages, en anglais. 
6. Teneur:         
1) La Norme agricole japonaise (JAS) relativ e aux produits de l'élevage biologiques 
sera établie.  Ses principaux éléments sont les suivants: 
 a) Alimentation des animaux d'él evage avec des aliments agricoles 
biologiques pour animaux ou des aliments transformés biologiques pour 
animaux.  (La norme agricole ja ponaise relative à ces aliments pour 
animaux sera également établie.) 
 b) Élevage des animaux en respect ant leurs besoins physiologiques et 
comportementaux. 
 c) Limitation de l'utilisation de médicaments vétérinaires. 
2) La Norme agricole japonaise relative aux produits alimentaires transformés à base 
de produits agricoles biologiques sera révi sée et deviendra une Norme agricole 
japonaise relative aux produits alimentair es transformés biologiques, incluant les 
produits de l'élevage biologiques comme ingrédients. G/TBT/N/JPN/127 
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 3) Les produits de l'élevage biologiques seront  ajoutés à la liste des produits agricoles 
et sylvicoles spécifiques visés par le Décret  d'application relatif à la Loi sur les 
Normes agricoles japonaises.  Par consé quent, seuls les produits de l'élevage 
biologiques certifiés conformes à la JAS pourront avoir une étiquette comportant le terme "biologique" ou des termes similaires. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des intérêts des consommateurs 
8. Documents pertinents:    
Loi sur la normalisation et l'étiquetage des pr oduits agricoles et sylvicoles n° 175 de 1950 
- Loi JAS 
Décret d'application relatif à la Loi JA S (Décret gouvernemental n° 291 de 1951) 
9. Date projetée pour l'adoption:    
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Octobre 2004 (sera annoncée au Journal 
officiel , le "KANPO") 
sera annoncée au Journal officiel , le 
KANPO, après l'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 octobre 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: