RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/RUS/10 
14 décembre 1998 
 (98-5030) 
Groupe de travail de 
l'accession de la Fédération de Russie Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE 
 
Renseignements sur les mesures de soutien interne  
de l'agriculture dans la Fédération de Russie  
   La Mission permanente de la Fédération de Russie a fait parvenir au Secrétariat les renseignements ci-après sur les mesures de soutien inte rne à l'agriculture dans la Fédération de Russie, 
en demandant qu'ils soient distribués aux membres du Groupe de travail. 
 
_______________ 
 
 
Note explicative concernant les ta bleaux explicatifs du soutien interne
 
à l'agriculture et du calcul de la mesure globale  
du soutien totale pour la Russie  
   Les tableaux explicatifs DS:1, DS:4, DS:5, DS:6, DS:7, DS:9 et ES:1 ont été établis en 
conformité avec les procédures énoncées dans l'Acco rd sur l'agriculture et la Note technique du 
Secrétariat contenue dans le document WT/ACC/4.   Le tableau explicatif DS:1
 comprend les mesures que la Russie juge conformes aux 
prescriptions de l'Accord sur l'agricu lture, et notamment de l'Annexe 2. 
 
 L'entretien d'installations d'infrastructure soci ale et l'aide aux explo itations privées sont des 
mesures conformes aux prescriptions de la section 6 de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture car 
elles impliquent des dépenses budgétaires ne portant  pas sur des produits déterminés ou une perte de 
recettes pour l'État.  En outre, l'aide aux agriculteur s doit être considérée comme une dépense de l'État 
au titre de la restructuration du secteur agricole, conformément à la section 11 de l'Annexe 2 de 
l'Accord sur l'agriculture. 
  Certaines hypothèses ont été faites pour déterminer  la valeur des mesures spécifiques relevant 
de la catégorie verte.  Par exemple, la ventila tion s'avère difficile lorsqu'il s'agit des dépenses des 
entités de la Fédération de Russie en matière d'agriculture et d'éducation, et par conséquent ces 
dépenses ne figurent pas sous la rubrique des servi ces de caractère général mais sous la rubrique 
"Autres dépenses" dans le tableau DS:9.   Les dépenses d'équipement co rrespondent aux investissements centralisés effectifs et sont 
fondées principalement sur les renseignements du Co mité d'État à la statistique ou Goskomstat 
(formulaire 2ks relatif au Ministère de  l'agriculture et de l'alimentation). 
 
 Les dépenses de fonctionnement relevant de la  catégorie verte ont été évaluées sur la base des 
données fournies par le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation et du Comité des ressources et de la gestion foncières.  Les estimations pertin entes relatives aux dépenses budgétaires des entités de WT/ACC/SPEC/RUS/10 
Page 2  
 
la Fédération de Russie ont également été prises en compte, tout comme les dépenses de fonctionnement au niveau fédéral qui relèvent de la catégorie verte. 
  Les indices de déflation publiés par le Comité d'État à la statistique ont été utilisés pour faciliter la comparaison des données, et les coefficients spéciaux du Comité ont permis une évaluation 
exacte des dépenses d'investissement.  Pour comparer les renseignements portant sur la 
période 1989-1991, seuls les coefficients fondés sur les indices de déflation ont été utilisés. 
  La règle de minimis  a été appliquée pour établir le tableau explicatif DS:4
, ce qui signifie que 
pour calculer la valeur totale des mesures du s outien par produit il n'a pas été tenu compte des 
dépenses inférieures ou égales à 5 pour cent de l'achat .  Ainsi, le calcul de la mesure globale du 
soutien totale courante ne tient compte ni des va leurs négatives du soutien par produit figurant dans le 
tableau explicatif DS:7, ni de toute autre valeur positive inférieure ou égale à 5 pour cent.  Il est à 
noter que les mesures de soutien budgétaires par pr oduit ne compensent pas normalement les valeurs 
négatives du soutien des prix du marché (tableaux DS:5 et DS:7). 
 
 La règle de minimis  a également été appliquée pour le cal cul de la mesure globale du soutien 
autre que par produit.  Chaque dépense a été comp arée à l'ensemble de la production agricole.  Les 
estimations de la mesure globale du soutien totale ne tiennent pas compte des valeurs inférieures ou 
égales à 5 pour cent.  
 Pour calculer la valeur des mesures autres que par produit pour les années 1989-1991 en 
appliquant la règle de minimis , on s'est servi des données relatives à la production agricole en utilisant 
les prix comparables pour 1995, les indicateurs  respectifs des années 1993-1995 et les taux de 
croissance de la production pour les années 1989-1995 à prix comparables.  
 Dans le tableau explicatif DS:5
, les prix administrés ont été remplacés par les prix d'achat 
établis principalement selon les principes du ma rché.  De même, les données relatives au volume des 
achats ont été utilisées à la place des données concernant la production.  Les prix à l'importation c.a.f., ou les prix à l'exportation f.a.b. pour les pays n'appartenant pas à la CEI, ont été utilisés comme prix mondiaux de référence.  
 La conversion en roubles a été effectuée sur la base des taux de change annuels moyens 
officiels fournis par le Goskomstat.   Dans le tableau explicatif DS:6
, une partie de la compensation des dépenses pour l'achat 
d'engrais minéraux et de pesticides a été répartie  entre les agriculteurs, sur la base des données du 
Goskomstat relatives à l'ensemble des subventions et  en utilisant les rapports annuels du Ministère de 
l'agriculture et de l'alimentation qui indiquent la part des subventions totales correspondant à un 
produit spécifique.   Dans le tableau explicatif DS:7
 concernant la période 1989-1991, les autres versements 
directs non exemptés sont essentiellement des majo rations différenciées du prix d'achat, des 
majorations du prix pour les ventes se situant au-dessus du niveau moyen de la onzième période 
quinquennale et une compensation de la différence de prix accordée à ceux qui vendent des produits 
agricoles aux détaillants, aux jardins d'enfant s, etc.  Les crédits budgétaires alloués au 
subventionnement des prix d'achat ont été indiqu és comme des majorations différenciées pour 1991. 
 
Remarques concernant les tableaux explicatifs DS:4 et DS:9  
  Compote tenu des résultats de la septième ré union du Groupe de travail de l'accession de la 
Fédération de Russie qui s'est tenue à Genève en d écembre 1997, il est proposé d'ajuster le niveau du 
soutien interne à l'agriculture, ramené de 95,9 millia rds de dollars EU à 82,9 milliards de dollars EU, 
en n'incluant pas dans les calculs les avantages fiscaux dont bénéficient les organisations agricoles.   WT/ACC/SPEC/RUS/10 
 Page 3 
 
 
Même si ces avantages constituent une perte de recett es pour l'État et devraient être pris en compte 
dans les calculs conformément à la méthode é noncée dans l'Accord sur l'agriculture, les États 
Membres de l'OMC n'ont en réalité pas procédé de cette manière.  Le fait d'exclure les avantages 
fiscaux du calcul du niveau de soutien interne à l'ag riculture en Russie permettrait la comparaison 
avec les données présentées par les autres pays. 
 
Remarques concernant le tableau explicatif ES:1  
  L'objectif des calculs est d'indiquer le subven tionnement effectif des exportateurs de produits 
agricoles pendant la période 1988-1990, comme le prévoit l'Accord sur l' agriculture de l'OMC. 
 
 Dans le tableau explicatif ES:1, la producti on a été classée en utilisant les catégories de 
produits figurant dans le modè le type utilisé à l'OMC. 
  Afin de déterminer la situation russe en mati ère de subventions à l' exportation de produits 
agricoles bruts et de produits alimentaires, les cal culs pour la période alla nt de 1988 à 1990 ont été 
effectués sur la base des données relatives aux exportations de produits et de la différence entre le prix 
intérieur et le prix mondial, comme le prévoit le  paragraphe b) de l'ar ticle 9 de l'Accord sur 
l'agriculture.  Le montant total des subventions s' élève à 1,6 milliard de dollars EU ou 9 354 millions 
de roubles (au taux de change rouble/dollar de 1997 ).  Ce montant représente une proportion bien 
moins importante du PIB pour l'agriculture que da ns d'autres pays d'Europe orientale (Pologne, 
Hongrie, etc.). 
  La moyenne arithmétique des trois années (1988-1990) pour tous les produits agricoles correspond à la moyenne annuelle de l'ensemble des subventions à l'exportation accordées pendant 
cette période. 
 
 Les sources de données utilisées aux fins du calcu l des subventions à l'exportation sont les 
rapports annuels du Comité d'État à la statistique de  l'URSS et de la Fédération de Russie, le Comité 
des prix de l'URSS et les données de référence relatives aux activités économiques extérieures.  WT/ACC/SPEC/RUS/10 
Page 4 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 de l' Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question (prix de 1995) 
(en millions de roubles) Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général Gestion d'institutions subventionnées par l'État 
 
 Moyenne 1989 
1990 
1991 1 120 778 
1 293 700 
1 665 250 1 359 909 Ministère de l'agriculture 
et de l'alimentation, 
Commission foncière et Ministère des finances 
 Niveau fédéral 
 
 
Moyenne 1989 
1990 
1991 197 000 
250 000 
310 000 
252 333  
 Niveau régional 
  
Moyenne 1989 
1990 1991 923 778 
1 043 700 1 355 250 
1 107 576  
 Sciences agronomiques (à l'excep tion des dépenses d'équipement) 
 
 
Moyenne 1989 
1990 
1991 470 867 
465 056 
441 485 
459 136 Ministère de l'agriculture 
et de l'alimentation, 
Commission foncière, 
Académie russe de l'agriculture et Académie 
des sciences 
agronomiques 
 Enseignement 
  
Moyenne 1989 
1990 1991 1 496 400 
1 662 400 1 625 000 
1 594 600  
 Dépenses d'équipement 
 
 Moyenne 1989 
1990 
1991 59 037 968 
47 313 566 
1 447 949 
40 277 008 Ministère de l'agriculture 
et de l'alimentation, 
Commission foncière, Académie russe de 
l'agriculture et Comité 
d'État à la statistique 
 Niveau fédéral 
  
Moyenne 1989 
1990 1991 59 037 968 
47 313 566 11 254 863 
39 202 132    WT/ACC/SPEC/RUS/10
 Page 51 2 3 4 
 Niveau régional 
 
 Moyenne 1989 
1990 
1991 n.d. 
n.d. 
3 224 628 1 074 876  
 Dépenses de fonctionnement (dépenses pour la lutte c ontre les maladies des anim aux, la lutte contre les 
parasites, l'irrigation, le drainage, la sylviculture  et d'autres mesures, à l'exception des dépenses de 
maintenance et de réparation des syst èmes d'irrigation et de drainage) 
Moyenne 1989 
1990 
1991 6 168 161 
5 725 305 
3 526 541 
5 140 002 Ministère de l'agriculture 
et de l'alimentation et 
Ministère des finances 
 Niveau fédéral 
  
Moyenne 1989 
1990 1991 3 674 161 
3 313 994 1 561 971 
2 938 054  
 Niveau régional 
 
 Moyenne 1989 
1990 
1991 2 494 000 
2 411 311 
1 964 570 2 938 054  
Soutien du revenu découplé Aide a ux exploitations privées (forme d'aide publique qui dépend du statut des producteurs en tant q ue 
propriétaires privés plutôt que du ty pe ou du volume de la production, et qui est conforme aux prescriptions 
des articles 6 et 11 de l'Accord sur l'agriculture) 
 Moyenne  
1989 
1990 
1991  
0 
0 
3 008 655 1 002 885 Association des 
entreprises et des 
coopératives agricoles 
 Entretien d'installations d'infras tructure sociale (maintenance de l ogements, écoles, hôpitaux et autres 
institutions, remboursement partiel du coût du combustible de chauffage) 
 
Moyenne 1989 
1990 
1991 477 850 
0 
0 
159 283 Ministère de l'agriculture 
et de l'alimentation 
Programmes d'aide régionale Dépenses  d'équipement dans les zones arc tiques et les zones équivalentes 
Résolution du Conseil des ministres n° 260 du 20.05.1980 
Résolution du Conseil des ministres n° 276 du 26.05.1981 Résolution du Conseil des ministres n° 89 du 10.03.1987 
Résolution du Conseil des ministres n° 182 du 07.06.1989 
Résolutions du Conseil des ministres n° 84 et 145  du 11.03.1991 Moyenne 1989 
1990 
1991 1 170 684 
1 462 081 
856 337 
 
 
 
1 163 034 Ministère de l'agriculture 
et de l'alimentation 
 Données de référence
:  coefficients de conversion en prix de 1995 (sur la base des i ndices de déflation) 
  1989  4 988 
 1990  4 156 
 1991  1 807  WT/ACC/SPEC/RUS/10 
Page 6 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(millions de roubles, prix de 1995) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
(millions de roubles, prix de 1995) 
1 2 3 4 
Blé  
 
Moyenne 1989 
1990 
1991 8 338 533  
13 118 781 
4 517 354 
8 658 223  8 338 533 
13 118 781 
4 528 618 
8 661 978 
Seigle   
Moyenne 1989 
1990 1991 2 035 787 
6 196 288 2 441 003 
3 557 693  2 035 787 
6 196 288 2 441 003 
3 557 693 
Maïs  
 Moyenne 1989 
1990 
1991 1 976 230 
1 449 838 
788 167 
1 404 745  1 976 230 
1 449 838 
0 
1 142 023 
Orge   
Moyenne 1989 
1990 1991 1 354 083 
2 829 879 1 370 312 
1 851 425  1 354 083 
2 829 879 
0 
1 394 654 
Tournesol  
 Moyenne 1989 
1990 
1991 5 346 060 
3 248 325 
1 483 096 3 359 160  5 346 060 
3 248 325 
1 483 096 3 359 160 
Betterave à sucre  
 
Moyenne 1989 
1990 
1991 983 638 
-7 205 336 
-5 583 491 
-3 935 063  983 638 
0 
0 
327 879 
Filasse de lin   
Moyenne 1989 
1990 1991 491 669 
283 101 610 574 
461 781  491 669 
283 101 610 574 
461 781 
Pommes de terre  
 Moyenne 1989 
1990 
1991 216 890 
4 578 473 
7 715 048 4 170 137  0 
4 578 473 
7 715 048 4 097 840 
Bovins  
 
Moyenne 1989 
1990 
1991 76 518 881 
68 668 713 
78 753 131 
74 646 908  76 518 881 
68 668 713 
78 753 131 
74 646 908   WT/ACC/SPEC/RUS/10
 Page 71 2 3 4 
Ovins et caprins 
 
 Moyenne 1989 
1990 
1991 5 879 237 
5 761 683 
2 161 685 4 600 868  5 879 237 
5 761 683 
2 161 685 4 600 868 
Porcins  
 
Moyenne 1989 
1990 
1991 28 658 985 
25 950 011 
11 312 369 
21 973 788  28 658 985 
25 950 011 
11 312 369 
21 973 788 
Volaille   
Moyenne 1989 
1990 1991 20 145 751 
20 476 866 10 228 257 
16 950 291  20 145 751 
20 476 866 10 228 257 
16 950 291 
Lait  
 Moyenne 1989 
1990 
1991 85 550 167 
65 908 015 
12 698 262 54 718 815  85 550 167 
65 908 015 
12 698 262 54 718 815 
Œufs  
 
Moyenne 1989 
1990 
1991 1 871 982 
3 052 186 
2 398 181 
2 440 783  1 871 982 
3 052 186 
2 398 181 
2 440 783 
Laine   
Moyenne 1989 
1990 1991 9 422 202 
6 904 323 6 131 806 
7 486 110  9 422 202 
6 904 323 6 131 806 
7 486 110 
 MGS totale autre que par produit 1989 113 196 028 
(d'après le tableau DS:9) 1990 384 750 123   1991 16 734 335 
 
Total:  MGS totale courante 1989 361 769 234   1990 813 176 605 
  1991 157 186 364 
 Données de référence:  production agrico le en prix de 1995 (milliards de roubles) 
  1989 325 000 
  1990 312 000   1991 296 000 
 
Coefficients de conversion en prix de 1995   1989 4 988 
  1990 4 156 
  1991 1 807  WT/ACC/SPEC/RUS/10 
Page 8 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  soutien des prix du marché 
 
Prix administré appliqué 
(prix d'achat) Prix de référence mondial Soutien total des prix du 
marché Désignation des 
produits initiaux Année civile 
(roubles/ 
tonne) (dollars EU/ 
tonne) (dollars EU/ 
tonne) (roubles/
tonne) Production 
visée 
(achats) 
(milliers de 
tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(millions 
de roubles, 
en prix 
courants) (millions 
de roubles, 
en prix de 
1995) Sources des données 
1 2 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Blé 
  
Moyenne 1989 
1990 1991 132 
279 383 209,5 
481,0 218,9 159 
167 111 100 
97 
195 17 144 
17 326 11 873 
15 448 0 
0 0 547 
3 156 2 235 
1 979 2 727 033
13 118 781
4 038 499
6 628 105 
Seigle  
 Moyenne 1989 
1990 
1991 151 
278 
424 239,7 
479,3 
242,3 161 
107 
62 101 
62 
109 4 088 
6 902 
4 006 4 999 0 
0 
0 203 
1 491 
1 262 
985 1 013 247
6 196 288
2 280 1803 163 238 
Maïs   
Moyenne 1989 
1990 1991 367 
734 
1 116 582,5 
1 265,5 
637,7 119 
129 137 75 
75 
239 1 207 
529 485 
740 0 
0 0 353 
349 425 
376 1 758 754
1 449 838
768 290
1 325 627 
Orge  
 Moyenne 1989 
1990 
1991 119 
253 
454 188,9 
436,2 
259,4 121 
131 
110 76 
76 
192 3 004 
3 845 
2 665 3 171 0 
0 
0 128 
681 
698 503 640 799
2 829 879
1 261 8921 577 523 Pour le blé, le seigle, le 
maïs et l'orge, d'après le recueil du Comité d'État à la 
statistique "Achats de 
céréales en volume et en valeur (1989, 1990, 1991)" 
Tournesol  
 
Moyenne 1989 
1990 
1991 516 
428 
837 819,0 
737,9 
478,3 297 
214 
229 187 
124 
400 2 944 
2 263 
1 603 
2 270 0 
0 
0 968 
688 
701 
785 4 827 308
2 857 661
1 266 256
2 983 741 Pour le tournesol, la 
betterave à sucre, la filasse 
de lin et les pommes de 
terre, d'après le recueil du Comité d'État à la 
statistique "Achats de 
produits végétaux en volume et en valeur (1989, 
1990, 1991)" 
Betterave à sucre  
 Moyenne 1989 
1990 
1991 55 
53 
83 87,3 
91,4 
47,4 106 
236 
144 67 
137 
252 32 911 
25 128 
18 664 25 568 0 
0 
0 -392 
-2 114 
-3 161 -1 889 -1 954 294
-8 784 616
-5 711 788-5 483 566 Achats de produits végétaux 
en volume et en valeur 
(1989, 1990, 1991)   WT/ACC/SPEC/RUS/10
 Page 91 2 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Filasse de lin 
  
Moyenne 1989 
1990 1991 1 455 
1 530 4 359 2 309,5 
2 637,9 2 490,9 1 540 
1 494 
598 970 
866 
1 047 125 
71 
102 
99 0 
0 0 61 
47 
338 
149 302 125
195 825610 574
369 508  
Pommes de terre 
 
 Moyenne 1989 
1990 
1991 174 
287 
1 073 276,2 
494,8 
613,1 349 
254 
144 220 
147 
252 6 976 
5 290 
4 758 5 675 0 
0 
0 -320 
739 
3 906 1 442 -1 593 754
3 069 845
7 059 1072 845 066  
Bovins 
 
 
Moyenne 1989 
1990 
1991 3 780 
5 727 
11 174 6 000,3 
9 875,0 
6 384,9 1 771 
1 940 
1 355 1 116 
1 125 
2 371 2 446 
2 412 
2 073 
2 310 0 
0 
0 6 517 
11 103 
18 243 
11 954 32 504 769
46 147 349
75 823 984
51 492 034 
Ovins et caprins   
Moyenne 1989 
1990 1991 5 061 
8 164 
11 987 8 032,8 
14 075,2 
6 849,6 1 214 
1 212 1 006 765 
703 
1 761 150 
149 109 
136 0 
0 0 645 
1 111 1 116 
957 3 215 645
4 618 7832 017 125
3 283 851 
Porcins  
 Moyenne 1989 
1990 
1991 3 012 
4 116 
7 570 4 780,6 
7 096,5 
4 325,6 1 570 
1 750 
1 558 989 
1 015 
2 727 1 571 
1 490 
1 202 1 421 0 
0 
0 3 177 
4 622 
5 824 4 541 15 844 813
19 208 979
10 524 51715 192 769 
Volaille   
Moyenne 1989 
1990 1991 3 250 
3 725 6 413 5 158,1 
6 422,3 3 664,3 1 452 
1 294 1 068 915 
751 
1 869 1 131 
1 125 
997 
1 084 0 
0 0 2 640 
3 347 4 532 
3 506 13 167 539
13 910 386
8 189 961
11 755 962 Pour les bovins, les ovins, 
les caprins, les porcins, la 
volaille, le lait, les œufs et 
la laine, d'après le recueil du Comité d'État à la 
statistique "Achats de 
produits de l'élevage  en volume et en valeur (1989, 
1990, 1991)" 
Lait  
 Moyenne 1989 
1990 
1991 361 
359 
817 573,0 
619,0 
466,9 224 
245 
287 141 
142 
502 39 615 
39 282 
34 174 37 690 0 
0 
0 5 421 
4 099 
5 025 4 848 27 035 939
17 037 611
9 080 648
17 718 066 
Œufs  
 
Moyenne 1989 
1990 
1991 99 
105 
228 157,1 
181,0 
130,3 131 
119 
89 83 
69 
156 31 537 
30 762 
29 090 
30 463 0 
0 
0 375 
734 
1 327 
812 1 871 982
3 052 186
2 398 181
2 440 783 "Activités économiques 
extérieures des États de la 
CEI en 1993" (Comité de la statistique de la CEI), 
Comité d'État pour les 
douanes et Comité d'État à la statistique 
Laine   
Moyenne 1989 
1990 1991 8 491 
8 398 
38 598 13 477,8 
14 479,3 22 056,0 2 224 
6 093 5 051 1 401 
3 534 8 839 223 
223 196 
214 0 
0 0 950 
744 
3 184 
1 626 4 738 470
3 093 2715 754 143
4 528 628  
 
Note : Taux de change annuel moyen rouble/dollar Co efficients de conversion en prix de 1995 (s ur la base des indices de déflation) 
 (données du Comité d'État à la statistique) 
 1989 0,63 1989 4 988 
 1990 0,58 1990 4 156 
 1991 1,75 1991 1 807 
 
Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: 
  WT/ACC/SPEC/RUS/10 
Page 10 PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
mondial Production 
visée Versements 
directs totaux liés 
aux prix 
(millions de 
roubles) Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux
(prix de 1995) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Blé 
 
 
Moyenne  
 
  
Moyenne 1989 
1990 
1991 
  
1989 
1990 1991 Majoration différenciée 
 
 
  
Majoration du prix pour 
les ventes se situant au-dessus du niveau 
moyen de la onzième 
période quinquennale    174 580 
0 
478 855 
217 812 
 
5 436 920 
0 0 
1 812 307  0 
0 
0 174 580
0
478 855
217 812
5 436 920
00
1 812 307 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et 
Comité d'État à la statistique 
Seigle   
Moyenne 
   
 
Moyenne 1989 
1990 1991 
 
 
1989 1990 
1991 Majoration différenciée 
  
 
 Majoration du prix pour les ventes se situant 
au-dessus du niveau 
moyen de la onzième période quinquennale    159 616 
0 
160 823 
106 813 
 
862 924 
0 
0 
287 641  0 
0 0 159 616
0
160 823
106 813
862 924
0
0
287 641 Ministère de 
l'agriculture et de l'alimentation et 
Comité d'État à la 
statistique 
Maïs  
 
Moyenne  
 
  
Moyenne 1989 
1990 
1991 
  
1989 
1990 1991 Majoration différenciée 
 
 
  
Majoration du prix pour 
les ventes se situant au-dessus du niveau 
moyen de la onzième 
période quinquennale    2 993 
0 
19 877 
7 623 
 
214 484 
0 0 
71 495  0 
0 
0 2 993
0
19 877
7 623
214 484
00
71 495 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et 
Comité d'État à la statistique   WT/ACC/SPEC/RUS/10
 Page 111 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Orge 
  
Moyenne 
  
 
 Moyenne 1989 
1990 1991 
 
 
1989 
1990 
1991 Majoration différenciée 
  
 
 Majoration du prix pour 
les ventes se situant 
au-dessus du niveau moyen de la onzième 
période quinquennale    69 832 
0 
108 420 
59 417 
 
643 452 
0 
0 
214 484  0 
0 0 69 832
0
108 420
59 417
643 452
0
0
214 484 Ministère de 
l'agriculture et de l'alimentation et 
Comité d'État à la 
statistique 
Tournesol 
 
 Moyenne 
 
  
 
Moyenne 1989 
1990 
1991 
 
 
1989 1990 
1991 Majoration différenciée 
 
  
 
Majoration du prix pour les ventes se situant 
au-dessus du niveau 
moyen de la onzième période quinquennale    64 844 
12 468 
52 403 43 238 
 
2 055 056 1 712 272 
744 484 
1 503 937  0 
0 
0 64 844
12 468
52 40343 238
2 055 056
1 712 272
744 484
1 503 937 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et Comité d'État à la 
statistique 
Betterave à sucre 
 
 
Moyenne   
 
 Moyenne 1989 
1990 
1991 
  
1989 
1990 
1991 Majoration différenciée 
 
 
  Majoration du prix pour 
les ventes se situant 
au-dessus du niveau moyen de la onzième 
période quinquennale    1 471 460 
1 018 220 
128 297 
872 659 
 
1 466 472 
561 060 
0 
675 844  0 
0 
0 1 471 460
1 018 220
128 297
872 659
1 466 472
561 060
0
675 844 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et 
Comité d'État à la statistique 
Fibres naturelles 
(filasse de lin, 
longue, etc.) Moyenne 
 
  
 
Moyenne 1989 
1990 
1991 
 
 
1989 1990 
1991 Majoration différenciée 
 
  
 
Majoration du prix pour les ventes se situant 
au-dessus du niveau 
moyen de la onzième période quinquennale    94 772 
49 872 
0 
48 215 
 
94 772 37 404 
0 
44 059  0 
0 
0 
 
 
  
0 
 94 772
49 872
0
48 215
94 772
37 404
0
44 059 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et Comité d'État à la 
statistique  WT/ACC/SPEC/RUS/10 
Page 12 1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Pommes de terre 
  
Moyenne 
  
 
 Moyenne 1989 
1990 1991 
 
 
1989 
1990 
1991 Majoration différenciée 
  
 
 Majoration du prix pour 
les ventes se situant 
au-dessus du niveau moyen de la onzième 
période quinquennale    1 356 736 
1 130 432 
491 504 
992 891 
 
453 908 
378 196 
164 437 332 180  0 
0 0 1 356 736
1 130 432
491 504
992 891
453 908
378 196
164 437332 180 Ministère de 
l'agriculture et de l'alimentation et 
Comité d'État à la 
statistique 
Bovins 
 
 Moyenne 
 
  
 
Moyenne 1989 
1990 
1991 
 
 
1989 1990 
1991 Majoration différenciée 
 
  
 
Majoration du prix pour les ventes se situant 
au-dessus du niveau 
moyen de la onzième période quinquennale    36 402 424 
22 284 472 
2 929 147 
20 538 681 
 
7 611 688 
236 892 
0 
2 616 193  0 
0 
0 36 402 424
22 284 472
2 929 147
20 538 681
7 611 688
236 892
0
2 616 193 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et Comité d'État à la 
statistique 
Porcins 
 
 
Moyenne   
 
 Moyenne 1989 
1990 
1991 
  
1989 
1990 
1991 Majoration différenciée 
 
 
  Majoration du prix pour 
les ventes se situant 
au-dessus du niveau moyen de la onzième 
période quinquennale    10 424 920 
6 628 820 
787 852 
5 947 197 
 
2 389 252 
112 212 
0 
833 821  0 
0 
0 10 424 920
6 628 820
787 852
5 947 197
2 389 252
112 212
0
833 821 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et 
Comité d'État à la statistique 
Ovins et caprins 
 
 Moyenne 
 
  
 
Moyenne  
 
  
 
Moyenne 1989 
1990 
1991 
 
 
1989 1990 
1991 
  
 
1989 1990 
1991 Majoration différenciée 
 
  
 
Majoration du prix pour les ventes se situant 
au-dessus du niveau 
moyen de la onzième période quinquennale 
 
Compensation de la différence de prix de 
vente    2 189 732 
1 134 588 
144 560 
1 156 293 
 
473 860 
8 312 
0 
160 724 
 
 
0 0 
0 
0  0 
0 
0 2 189 732
1 134 588
144 560
1 156 293
473 860
8 312
0
160 724
0
0
0
0 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et Comité d'État à la 
statistique   WT/ACC/SPEC/RUS/10
 Page 131 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Volaille 
  
Moyenne 
  
 
 Moyenne 
 
  
 
 Moyenne 1989 
1990 1991 
 
 
1989 
1990 
1991 
 
 
 
1989 
1990 
1991 Majoration différenciée 
  
 
 Majoration du prix pour 
les ventes se situant 
au-dessus du niveau moyen de la onzième 
période quinquennale 
 Compensation de la 
différence de prix de 
vente    648 440 
428 068 323 453 
466 654 
 
1 506 376 
45 716 
0 
517 364 
 
 
4 823 396 
6 092 696 
1 714 843 4 210 312  0 
0 0 648 440
428 068323 453
466 654
1 506 376
45 716
0
517 364
4 823 396
6 092 696
1 714 8434 210 312 Ministère de 
l'agriculture et de l'alimentation et 
Comité d'État à la 
statistique 
Lait  
 
Moyenne  
 
  Moyenne 
 
  
 
 Moyenne 1989 
1990 
1991 
  
1989 
1990 1991 
 
 
 
1989 
1990 
1991 Majoration différenciée 
 
 
  
Majoration du prix pour 
les ventes se situant au-dessus du niveau moyen de la onzième 
période quinquennale 
 Compensation de la 
différence de prix de 
vente    50 877 600 
42 815 112 
3 514 615 
32 402 442 
 
7 531 880 
5 955 548 
0 
4 495 809 
 
 
104 748 
99 744 
102 999 102 497  0 
0 
0 50 877 600
42 815 112
3 514 615
32 402 442
7 531 880
5 955 548
0
4 495 809
104 748
99 744
102 999102 497 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et 
Comité d'État à la statistique 
Œufs  
 
Moyenne  
 
  
Moyenne 1989 
1990 
1991 
  
1989 
1990 1991 Majoration différenciée 
 
 
  
Majoration du prix pour 
les ventes se situant au-dessus du niveau 
moyen de la onzième 
période quinquennale    94 772 
62 340 
0 
52 371 
 
0 
0 0 
0  0 
0 
0 
  
0 
0 0 94 772
62 340
0
52 371
0
00
0 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et 
Comité d'État à la statistique  WT/ACC/SPEC/RUS/10 
Page 14 1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Laine 
  
Moyenne 
  
 
 Moyenne 1989 
1990 1991 
 
 
1989 
1990 
1991 Majoration différenciée 
  
 
 Majoration du prix pour 
les ventes se situant 
au-dessus du niveau moyen de la onzième 
période quinquennale    4 289 680 
3 603 252 
377 663 
2 756 865 
 
394 052 
207 800 
0 
200 617  0 
0 0 4 289 680
3 603 252
377 663
2 756 865
394 052
207 800
0
200 617 Ministère de 
l'agriculture et de l'alimentation et 
Comité d'État à la 
statistique 
 Note
: Coefficients de conversion en prix de 1995 (sur la base des indices de déflation) 
 
 1989 0,63 1989 4 988 
 1990 0,58 1990 4 156 
 1991 1,75 1991 1 807   WT/ACC/SPEC/RUS/10
 Page 15Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par  produit et MGS totale par produit (en prix de 1995) 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien par 
produit Soutien des prix 
du marché 
(tableau explicatif 
DS:5) 
(millions de 
roubles) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale 
par produit Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé 
 
 Moyenne 1989 
1990 
1991      2 727 033 
13 118 781 
4 038 499 6 628 105 5 611 500 
0 
478 855 
2 030 118 8 338 533
13 118 781
4 517 3548 658 223 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et Comité d'État à la 
statistique 
Seigle  
 Moyenne 1989 
1990 
1991      1 013 247 
6 196 288 
2 280 180 3 163 238 1 022 540 
0 
160 823 394 454 2 035 787
6 196 288
2 441 0033 557 693 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et Comité d'État à la 
statistique 
Maïs 
 
 
Moyenne 1989 
1990 
1991      1 758 754 
1 449 838 
768 290 
1 325 627 217 477 
0 
19 877 
79 118 1 976 230
1 449 838
788 167
1 404 745 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et 
Comité d'État à la statistique 
Orge  
 
Moyenne 1989 
1990 
1991      640 799 
2 829 879 
1 261 892 
157 7523 713 284 
0 
108 420 
273 901 1 354 083
2 829 879
1 370 312
1 851 425 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et 
Comité d'État à la statistique 
Tournesol  
 
Moyenne 1989 
1990 
1991      4 827 308 
2 857 661 
1 266 256 
2 983 741 518 752 
390 664 
216 840 
375 419 5 346 060
3 248 325
1 483 096
3 359 160 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et 
Comité d'État à la statistique 
Betterave à sucre  
 
Moyenne 1989 
1990 
1991      -1 954 294 
-8 784 616 
-5 711 788 
-5 483 566 2 937 932 
1 579 280 
128 297 
1 548 503 983 638
-7 205 336
-5 583 491
-3 935 063 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et 
Comité d'État à la statistique  WT/ACC/SPEC/RUS/10 
Page 16 1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Filasse de lin 
  
Moyenne 1989 
1990 1991      302 125 
195 825 610 574 
369 508 189 544 
87 276 
0 
92 273 491 669
283 101610 574
461 781 Ministère de 
l'agriculture et de l'alimentation et 
Comité d'État à la 
statistique 
Pommes de terre   
Moyenne 1989 
1990 1991      -1 593 754 
3 069 845 7 059 107 
2 845 066 1 810 644 
1 508 628 
655 941 
1 325 071 216 890
4 578 4737 715 048
4 170 137 Ministère de 
l'agriculture et de l'alimentation et 
Comité d'État à la 
statistique 
Bovins   
Moyenne 1989 
1990 1991      32 504 769 
46 147 349 75 823 984 
51 492 034 44 014 112 
22 521 364 
2 929 147 
23 154 874 76 518 881
68 668 71378 753 131
74 646 908 Ministère de 
l'agriculture et de l'alimentation et 
Comité d'État à la 
statistique 
Ovins et caprins   
Moyenne 1989 
1990 1991      3 215 645 
4 618 783 2 017 125 
3 283 851 2 663 592 
1 142 900 
144 560 
1 317 017 5 879 237
5 761 6832 161 685
4 600 868 Ministère de 
l'agriculture et de l'alimentation et 
Comité d'État à la 
statistique 
Porcins   Moyenne 1989 
1990 1991      15 844 813 
19 208 979 10 524 517 15 192 769 12 814 172 
6 741 032 
787 852 
6 781 019 28 658 985
25 950 01111 312 36921 973 788 Ministère de 
l'agriculture et de l'alimentation et Comité d'État à la 
statistique 
Volaille  
 Moyenne 1989 
1990 
1991      13 167 539 
13 910 386 
8 189 961 
11 755 962 6 978 212 
6 566 480 
2 038 296 5 194 329 20 145 751
20 476 866
10 228 25716 950 291 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et Comité d'État à la 
statistique 
Lait  
 Moyenne 1989 
1990 
1991      27 035 939 
17 037 611 
9 080 648 
17 718 066 58 514 228 
48 870 404 
3 617 614 
37 000 749 85 550 167
65 908 015
12 698 26254 718 815 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et Comité d'État à la 
statistique 
Œufs  
 Moyenne 1989 
1990 
1991      1 871 982 
3 052 186 
2 398 181 2 440 783 0 
0 
0 
 0 1 871 982
3 052 186
2 398 1812 440 783 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et Comité d'État à la 
statistique 
Laine  
 Moyenne 1989 
1990 
1991      4 738 470 
3 093 271 
5 754 143 4 528 628 4 683 732 
3 811 052 
377 663§ 
2 957 482 9 422 202
6 904 323
6 131 8067 486 110 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et Comité d'État à la 
statistique 
   WT/ACC/SPEC/RUS/10
 Page 17Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits 
déterminés 
(prix de 1995, 
millions de 
roubles) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) 
(prix de 1995) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés
(prix de 1995, 
millions de roubles)  Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Majorations du prix d'achat pour 
les légumes et d'autres produits 
agricoles 1989 
1990 
1991 2 404 216
731 456
728 221  0 
0 
0 2 404 216
731 456
728 221 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 
et Ministère des finances 
Dépenses de fonctionnement 
(maintenance des systèmes 
d'irrigation et de drainage) 1989 
1990 
1991 2 090 970
2 087 143
938 556  0 
0 
0 2 090 970
2 087 143
938 556 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation  
Dépenses d'équipement axées sur 
la production (autres que pour les systèmes d'irrigation, de drainage et de distribution d'eau) 1989 
1990 1991 102 692 944
85 750 74810 702 861  0 
0 0 102 692 944
85 750 74810 702 861 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 
et Comité d'État à la statistique 
Amortissement de prêts 1989 
1990 
1991 0
290 920 000
0  0 
0 
0 0
290 920 000
0 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation  
Allocation pour l'énergie 
électrique 1989 
1990 
1991  -6 007 898
5 260 776
4 364 697  -6 007 898
5 260 776
4 364 697 Estimations publiées dans le rapport annuel 
du Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation 
Total 1989 
1990 1991 107 188 130
379 489 347
12 369 638 6 007 898
5 260 7764 364 697 0 
0 0 113 196 028
384 750 123
16 734 335  
 
Note : Coefficients de conversion en prix de 1995 (sur la base des indices de déflation). 
  1989 4 988 
 1990 4 156 
 1991 1 807  WT/ACC/SPEC/RUS/10 
Page 18 Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Fédération de Russie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1988, 1989 et 1990 
 
Subventions à l'exportation: Dépenses budgétaires et quantités 
 
Désignation des produits Subventions directes à 
l'exportation Ventes des réserves de 
l'État (millions de 
roubles) Subventions à 
l'exportation pour les 
producteurs Subventions aux ventes Subventions au 
transport 
intérieur Subventions à 
l'exportation 
totale Quantité d'exportations 
subventionnées 
(en tonnes) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Blé et farine de blé 1988 
1989 
1990 Total 
Moyenne   
386,6 
402,6 
781,3 
1 570,5 
523,5      
700 400 
508 314,3 
405 714,3 
1 614 428,6 
538 142,9  
Amidon et fécule 
1988 
1989 1990 
Total 
Moyenne   
17,0 
7,9 7,9 
32,7 
10,9      
4 940 
2 410 2 260 
9 610 
3 203,3  
Autres céréales 
1988 1989 1990 
Total 
Moyenne   
1 337,3 1 219,9 2 570,6 
5 127,8 
1 709,5      
1 543 518 1 020 700 1 047 850 
3 612 068 
1 204 022  
Riz 
1988 1989 
1990 
Total Moyenne   
- 
18,3 
36,7 
55,0 18,3  
- 
6 620 
8 184 
14 804 
4 934  
Graines oléagineuses 
1988 
1989 
1990 Total 
Moyenne   
17,6 
10,2 
266,2 293,9 
98,0  
2 560 
1 405 
73 970 77 935 
25 978  
Huiles végétales 
1988 
1989 1990 
Total 
Moyenne   
321,4 
231,7 483,0 
1 036,1 
345,4  
21 000 
15 000 30 000 
66 000 
22 000    WT/ACC/SPEC/RUS/10
 Page 191 2 3 4 5 6 7 8 9 
Sucre 
1988 
1989 1990 
Total 
Moyenne   
566,1 
478,2 595,8 
1 640,1 
546,7  
80 000 
66 000 74 000 
220 000 
73 333,3  
Beurre 
1988 1989 
1990 
Total Moyenne   
762,6 
3 186,9 
3 820,8 
7 770,2 2 590,1  
6 700 
28 000 
31 000 
65 700 21 900  
Lait en poudre 
1988 
1989 
1990 Total 
Moyenne   
2,8 
3,3 
3,3 9,3 
3,1  
520 
520 
550 
1 590 
530  
Fromage 
1988 
1989 1990 
Total 
Moyenne   
92,0 
63,0 78,7 
233,7 
77,9  
1 944 
1 723 2 484 
6 151 
2 050  
Autres produits laitiers 
1988 
1989 1990 
Total 
Moyenne   
87,2 
85,2 96,3 
268,7 
89,6  
32 220 
30 933 32 220 
95 373 
31 791  
Viande et produits carnés
1988 1989 
1990 
Total Moyenne   
- 
540,7 
46,5 
587,3 195,8  
- 
9 380 
872 
10 252 
3 417,3  
Conserves de viande 
1988 
1989 
1990 Total 
Moyenne   
77,3 
71,5 
100,1 249,0 
83,0  
25 454 
21 728 
27 670 74 852 
24 950,7  
Œufs 
1988 
1989 1990 
Total 
Moyenne   
14,7 
10,2 21,5 
46,4 
15,5  
33 000 
26 000 41 000 
100 000 
33 333   WT/ACC/SPEC/RUS/10 
Page 20 1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Vodka 
1988 
1989 1990 
Total 
Moyenne   
2 313,0 
2 286,4 2 496,6 
7 096,1 
2 365,3  
1 500 000 
1 480 000 1 463 000 
4 443 000 
1 481 000  
Fruits et légumes, frais 
1988 1989 
1990 
Total Moyenne   
29,1 12,1 
22,8 
64,1 21,4  
35 522 29 336 
8 867 
73 725 24 575  
Fruits transformés 
1988 
1989 
1990 Total 
Moyenne   
5,3 
- 
- 
5,3 
1,4  
2 775 
- 
- 
2 775 
925  
Compotes de fruits 
1988 
1989 1990 
Total 
Moyenne   
1,4 
- 
1,0 
2,3 
0,8  
2 605 
- 
1 651 
4 256 
1 418  
Légumes transformés 
1988 
1989 1990 
Total 
Moyenne    
- 
5 187 8 111 
13 298 
6 649  
Miel 
1988 1989 
1990 
Total Moyenne   
154,4 200,8 
378,0 
733,2 244,4  
2 608 3 500 
6 147 
12 255 
4 085  
Autres:  
Tourteaux 
1988 
1989 1990 
Total 
Moyenne   
 
- 
- 
9,4 
9,4 
3,1  
 
- 
- 
2 500 
2 500 
833,3    WT/ACC/SPEC/RUS/10
 Page 211 2 3 4 5 6 7 8 9 
Laine 
1988 
1989 1990 
Total 
Moyenne   
14,1 
146,5 
71,0 
231,5 
77,2  
611 
6 168 2 085 
8 864 
2 955  
Peaux (milliers de pièces)
1988 1989 
1990 
Total Moyenne   
292,4 594,0 
114,0 
1 000,4 
333,5  
4 369 9 000 
24 000 
37 369 
12 456,3  
Total 
1988 
1989 
1990 Moyenne   
6 492,2 
9 569,6 
12 001,5 
9 354,4   
 
 
__________