. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/COL/67
9 décembre 2002
(02-6770)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Bovins, ovins et porcins et animaux d'autres espèces sensibles ainsi que
leurs produits à risque
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Paraguay
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución 02471 del 24 de octubre
de 2002, "Por la cual se mantiene la suspensión de la importación de bovinos, ovinos,
porcinos y demás especies susceptibles y sus productos de riesgo procedentes de
Paraguay"  (Décision n°02471 du 24 octobre 2002 portant maintien de la suspension de
l'importation de bovins, d'ovins, de porcins et d'animaux d'autres espèces sensibles ainsi
que de leurs produits à risque en provenance du Paraguay) – En espagnol, 2 pages
6. Teneur:   Maintien pour trois mois de la suspension de l'importation de bovins, d'ovins,
de porcins et d'animaux d'autres espèces sens ibles ainsi que de leurs produits à risque en
provenance du Paraguay afin de permettre la réception d'informations suffisantes sur la
situation dont il est actuellement fait état et la vérification du contexte épidémiologique ainsi
que des procédures sanitaires mises en œuvre
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est
prise:   La Colombie ayant besoin de disposer de renseignements détaillés sur la situation
sanitaire qui résulte des faits nouveaux touchant la République du Paraguay, l'Argentine etle Brésil, la mesure mentionnée plus haut es t maintenue pour une durée de trois mois afin de
permettre la réception d'informations su ffisantes et la vérification du contexte
épidémiologique ainsi que des procédures sanitaires mises en œuvre par le service sanitaire
de la République du Paraguay
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ X ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [    ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/COL/67
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10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision ( Resolución ) n°0803 du 11 avril 2002 et Décision ( Resolución ) n°1679 du
12 juillet 2002 (en espagnol)
11. Date d'entrée en vigueur/durée  d'application (le cas échéant):
24 octobre 2002 / trois mois
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [  X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Instituto Colombiano Agropecuario
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecu arios y Asuntos Internacionales – ICA
Calle 37 # 8-43 Oficina 409
Bogotá D.C. (Colombie)
Téléphone:  (571) 2853485
Téléfax:  (571) 2324695
Courrier électronique: analisis.riesgos@ica.gov.co
Subprev@impsat.net.co
Site web:  http://www.ica.gov.co
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro
de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministerio de Desarrollo Económico
Dirección General  Comercio y Promoción de la Competencia
Carrera 13 No 28 - 01, piso 7°
Bogotá D.C. (Colombie)
Courrier électronique: normalizacion01@mindesa.gov.co
Point de contact: COLOMBIA@mindesa.gov.co
Téléphone:  (571) 3505500, poste 713
Téléfax: (571) 3509564