. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/VEN/10
12 mars 2003
(03-1408)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   VENEZUELA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des terres, Service autonome sanitaire
et phytosanitaire (SASA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):
Chapitre VII:  position 0701
Plantes complètes de pomme de terre ( Solanum spp ) et leurs parties (y compris les
tubercules)
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Pays dans lesquels l'espèce concernée est présente et affectée par les organismes nuisibles
indiqués au point 6
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución de Restricción de la
importación de las plantas completas de papa y de sus partes, incluyendo tubérculos
(Décision restreignant l'importation des plantes complètes de pomme de terre et de leurs
parties, y compris les tubercules) – 3 pages
6. Teneur:  Restriction de l'importation des plantes complètes de pomme de terre ( Solanum
tuberosum ) et de leurs parties, y compris les tubercules, originaires de pays où les
organismes nuisibles ci-après sont présents:  Leptinotarsa decemineata , Agriotes lineatus ,
Agriotes obscurus , Agriotes sputator , Agriotes segetum , Omophlus lepturoides , Nacobbus
aberrans , Globodera pallida , Collectotrichum coccodes , Geotricum candidum ,
Helicobasidium brevissonii , Helicobasidium purpuream , Helmithosporium solari , Oospora
pustulans , Phoma exigua  var. exigua , Phoma exigua  var. f oveata , Phytium vexans , virus A
(PVA), virus M (PVM), virus T (PVT), tache annulaire du tabac (TRSV), nécrose
annulaire du tabac (TRV), nanisme jaune de la pomme de terre (PYVD), enroulement de la
betterave (BCTV), tache bronzée de la tomate (TSWV) et jaunissement des nervures de la
pomme de terre (PYVV).
L'importation de semence de l'espèce visée (tubercules, microtubercules, plants produitsin vitro  et graines reproductives) est autorisée après analyse du risque.
L'objectif est de protéger la production horticole de pomme de terre ( Solanum spp ) et de
ses parties, y compris les tubercules, contre des organismes de quarantaine pour le
Venezuela susceptibles d'affecter cette production par suite de l'introduction dans le pays
de matériel vivant de l'espèce horticole en question.G/SPS/N/VEN/10
Page 2
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux,
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour la  protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gaceta Oficial de la República de Venezuela  (Journal Officiel) n°36.604, DM/N° 688
(en espagnol)
10. Date projetée pour l'adoption:  14 décembre 1998
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   16 décembre 1998
12. Date limite pour la présen tation des observations:  Bien que la mesure notifiée ait déjà été
adoptée et soit en vigueur, les observations seront acceptées pendant les 60 jours suivant la
communication de la Mission permanente au répert oire central des notifications, en prévision
de révisions futures.Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Autónomo de Sanidad Agropecuaria
Av. Lecuna, Torre Este, Piso 12, Parque Central – El CondeCaracas (Venezuela)
Téléphone:  (0058212) 509-0140 / 509-0184 / 509-0315 / 509-0378
Téléfax:  (0058212) 509-0376
Courrier électronique:  mat_sasa@yahoo.es
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Autónomo de Sanidad Agropecuaria
Av. Lecuna, Torre Este, Piso 12, Parque Central – El Conde
Caracas (Venezuela)
Téléphone:  (0058212) 509-0140 / 509-0184 / 509-0315 / 509-0378
Téléfax: (0058212) 509-0376Courrier électronique:  mat_sasa@yahoo.es