. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PER/70 
9 mars 2004 
 (04-1022) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PÉROU
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires – 
SENASA 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Oiseaux et volailles vivants (commerciaux, d'élevage familial, de combat, 
sauvages ou d'ornement), œufs fécondés, œufs destinés à la consommation, viande 
d'oiseaux ou de volailles et autres produits et sous-produits d'origine aviaire, ainsi que 
produits biologiques destinés à ces espèces 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Japon; 
Belgique; République de Corée; Viet Na m; Thaïlande; Cambodge; Laos; Pakistan; 
République populaire de Chine; Indonésie;  Hong Kong, Chine; Canada; États-Unis 
d'Amérique; pays pratiquant la vaccinati on et autres pays affectés sur la foi des 
informations de l'OIE 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Prohíben importación  de aves 
vivas, huevos, productos y subproductos aviares procedentes de países afectados por 
influenza aviar, países que ejecuten vacunaci ones como medida de control y otros.  
Resolución Jefatural Nº 44-2004-AG-SENASA  (Interdiction de l'importation d'oiseaux et de 
volailles vivants, d'œufs et de produits et s ous-produits d'origine aviaire en provenance de 
pays affectés par l'influenza aviaire, de pays patiquant la vaccination comme moyen de 
prophylaxie et d'autres pays.  Décision n°44-2004-AG-SENASA) 
6. Teneur:  Interdiction de l'importation d'oiseaux et de volailles vivants (commerciaux, 
d'élevage familial, de combat, sauvages ou d'or nement), d'œufs fécondés, d'œufs destinés à 
la consommation, de viande d'oiseaux ou de vol ailles et d'autres produits et sous-produits 
d'origine aviaire, ainsi que de produits bi ologiques destinés à ces espèces en provenance 
des pays ci-avant mentionnés. Les produits d'origine aviaire à faible risque  pourront être importés s'ils respectent les 
exigences zoosanitaires établies par le SENASA, notamment celles relatives aux 
traitements détruisant le virus de l'influenza aviaire. 
Le SENASA maintiendra la restriction établie jusqu'à ce que les pays concernés soient 
déclarés indemnes dans le cadre de l' OIE et reconnus tels par le Pérou. 
Tous les permis zoosanitaires d'importation en  vigueur non utilisés émis au niveau national 
sont annulés, sauf dans le cas des marchandises en route à destination du pays G/SPS/N/PER/70 
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 7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Des cas d'influenza aviaire hautement pathogène ont  été signalés dans plusieurs 
pays du monde, ce qui rend nécessaires une ac tualisation et un renforcement de la 
réglementation nationale en la matière puis que la maladie en question est une maladie 
exotique pour le Pérou 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Mesures fondées sur le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE 
10. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Décision n° 44-2004-AG-SENASA (2 pages, disponible en espagnol) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Date de publication au 
Diario Oficial El Peruano  (Journal officiel), soit à partir du 28 février 2004 
12. Organisme ou autorité désigné pour  traiter les observations:  [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Servicio Nacional de Sanidad Agraria - SENASA  
 Dirección General de Sanidad Animal 
 Pasaje Zela s/n Edificio Ministerio de Agricultura Piso 10, Lima 11 (Pérou)  Téléfax:  + 51 1 431 4478 - +51 1 423 0320  Courrier électronique:  postmaster@senasa.gob.pe
;  odominguez@senasa.gob.pe