. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CZE/89 
13 avril 2004 
 (04-1644) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Ministry of the Environment (Ministère de l'environnement) 
Vrsovicka 65, 100 10 Prague 10 (République tchèque) 
Courrier électronique:  becvar@env.cz   
Téléphone:  +420 2 6712 2238   
Téléphone/téléfax:  +420 2 6731 0152 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Substances chimiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Decree of the Ministry of 
the Environment that lays down Conditions fo r Assessment of Risk of Chemical Substances 
to the Environment  (Projet de décret du Ministère de l'environnement définissant les 
conditions d'évaluation du risque lié aux substances chimiques pour l'environnement) – 
6 pages, en tchèque 
6. Teneur:   Le projet de décret notifié met en œ uvre les articles 24 et 25 de la Loi n°356/2003 
Coll. sur les substances et les préparations  chimiques, relatifs aux principes et aux 
procédures d'évaluation du risque lié aux substances chimiques pour l'environnement. 
La terminologie ci-après (traduction) est utilisée dans ce texte: 
a) identification des dangers:  identificati on des effets indésirables qu'une substance 
peut provoquer; 
b) évaluation du rapport dose-effet:  déte rmination de la relation entre la dose 
(concentration) d'un composé et le niveau d'une réponse (d'un effet); 
c)  évaluation de l'exposition:  déterminati on des émissions, des voies de transfert et 
des vitesses de déplacement d'un composé ai nsi que de sa transformation ou de sa 
décomposition, aux fins de l'évaluation des concentrations ou doses auxquelles les 
composantes de l'environnement peuvent être exposées; G/TBT/N/CZE/89 
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 d) caractérisation des risques:  estimation de  l'incidence et de l'intensité des effets 
indésirables susceptibles de se produire dans  les composantes de l'environnement;  
la caractérisation peut comprendre l'est imation du risque, c'est-à-dire la 
quantification de cette probabilité; 
e) recommandation concernant la réduction des risques:  recommandation de mesures 
qui permettraient de réduire les risqu es que présente, pour l'environnement, la 
commercialisation d'un composé 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Amélioration de la protection de la santé et de l'environnement 
8. Documents pertinents:   Loi n°356/2003 Coll. sur les substances et les préparations 
chimiques;  directive 93/67/CEE de la Commission 
9. Date projetée pour l'adoption:  avril 2004 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  mai 2004 
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 avril 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  wto.tbt@unmz.cz