. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/915 
9 juin 2004 
 
 (04-2499) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Blé fourrager, grains de blé, foin de blé et paille de blé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Pyraflufen-ethyl;  Pesticide 
Tolerance  (Pyraflufen-éthyle:  Limite maximale  de résidus pour pesticide) – 7 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié (règle finale) étab lit des limites maximales pour les résidus 
combinés de pyraflufen-éthyle et ses acides dans ou sur le fourrage de blé, les grains de blé, 
le foin de blé ou la paille de blé 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  n.d. 
9. Documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code 
DOCID:fr12my04-6.  Federal Register :  12 mai 2004, Volume 69, n° 92, pages 26305 à 
26312.  Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2004/May/Day-12/p10455.htm  
(disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   12 mai 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   12 mai 2004.  Les objections et les demandes 
d'audition doivent parvenir à l'EPA pour  le 12 juin 2004 au plus tard.    G/SPS/N/USA/915 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  28 juin 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Registration Division (7505C), Office of  Pesticide Programs (OPP), Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460.  
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov.  Note:  référence du dossier de consultation 
(docket ) à citer en objet dans la réponse:  OPP-2004-0124 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  
Téléphone:  (202) 720-4051.  Téléfax:  (2 02) 720-7772.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov