RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/TBT/W/39
15avril1997
DUCOMMERCE(97-1614)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTE DUGOUVERNEMENT JAPONAIS
Ladélégation duJapon afaitparvenir auSecrétariat ledocument ci-après concernant l'examen
triennal del'Accord surlesobstacles techniques aucommerce endemandant qu'ilsoitdistribué aux
membres duComité.
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I. INTRODUCTION
1. Compte tenuduprocessus demondialisation etdel'accélération dudéveloppement denouveaux
produits, ilestnécessaire demettre enplace dessystèmes d'évaluation delaconformité simplifiés pour
faciliter lestransactions internationales. Enparticulier, avecl'introduction deproduits dehaute
technologie, lesprocédures d'évaluation delaconformité diffèrent d'unpaysàl'autre, etellesrisquent
decoûter pluscheretdenécessiter davantage detemps. Leschangements majeurs danslaconception
quipourraient êtrerequis dufaitdesdifférences encequiconcerne lesprincipes fondamentaux entre
lesdifférentes autorités réglementaires provoqueraient uneenvolée descoûts.
Afin deréduire lesobstacles nontarifaires decegenre etdepromouvoir lecommerce
international, legouvernement japonais considère quelesMembres devraient dûment respecter les
dispositions del'Accord OTC.
II. NORMES INTERNATIONALES
2. Afinderéduire lesobstacles techniques aucommerce, ilesttrèsimportant quelesMembres
acceptent l'Annexe 3del'Accord OTC, "Code depratique pourl'élaboration, l'adoption etl'application
desnormes". Celacontribuera àassurer latransparence etl'équité dansl'élaboration desnormes et
àharmoniser lesnormes entre lesMembres enexigeant d'unMembre qu'ilutilise lesnormes
internationales comme basepourlesnormes qu'ilentend élaborer.
3. Pourencourager l'alignement surlesnormes internationales pertinentes, ilfaudrait préciser
quelles sontlesnormes internationales quifontl'objetd'unetelleactivité. Or,l'Accord OTCnedéfinit
pasexpressémentlesnormesinternationalesmaismentionneleGuideISO/CEI2,quidonneunedéfinition
générale delanormalisation auniveau international etdesactivités connexes.
4. Lesactivités desorganismes internationaux àactivité normative comportent lesproblèmes
suivants:
Ilexiste ungrand nombre denormes internationales surlesquelles lesnormes nationales ne
peuvent pasêtrealignées, carellesnetiennent pascompte desdonnées techniques lesplusrécentes
ninerépondent defaçonsatisfaisante auxbesoins réelsdumarché. Cesnormes devraient êtrerévisées.G/TBT/W/39
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Enoutre, lesprocédures d'élaboration desnormes internationales sontsilongues -danscertains
casilfautplusdedixans-quelesbesoins existants oulesnouvelles technologies risquent den'être
paspleinement prisencompte.
5. Pourrésoudrelesproblèmessusmentionnés,legouvernementjaponaisproposequelesorganismes
internationaux àactivité normative soient tenus deseconformer auxpoints suivants:
a) lesprocédures établies, telles quelanotification préalable, lapublication desprogrammes de
travail etlapossibilité pourlesparties intéressées deprésenter desobservations ainsiqu'ilest
prévu àl'Annexe 3,devraient êtrerespectées;
b) dansl'élaboration denormes danslecadre d'organismes internationaux àactivité normative,
despossibilités égales devraient êtreoffertes àchaque Membre; et
c) ildevrait êtreprocédé àunexamen périodique dupoint devuedelasituation dumarché, et
lesnormes internationales inappropriées devraient êtrerévisées euégard auxrésultats de
l'examen.
LeComité OTC examinera lesactivités desorganismes internationaux àactivité normative
àlalumière desprescriptions susmentionnées etdemandera quedesdispositions particulières soient
prises lecaséchéant.
6. Pourharmoniser lesrèglements techniques etlesnormes, ilestnécessaire d'utiliser lesnormes
internationales pertinentes comme base lorsqu 'elles sont appropriées. Afin depromouvoir
l'harmonisation, ilconviendrait quelesnormes internationales etnationales dontlerespect estvolontaire
soient utilisées pourlesrèglements techniques, sauflorsque cesnormes ouleurs éléments pertinents
seraient inefficaces ouinappropriés pourréaliser lesobjectifs légitimes recherchés.
III. ETABLISSEMENT DESYSTEMES D'EVALUATION DELACONFORMITE FONDES
SUR LES GUIDES OURECOMMANDATIONS PERTINENTS EMANANT D'UN
ORGANISME INTERNATIONAL AACTIVITE NORMATIVE
7. S'agissant dusystème d'évaluation delaconformité, l'autodéclaration delaconformité par
lesfournisseurs estgénéralement considérée comme faussant lemoins leséchanges. Ilestdonc
recommandé quecettefaçondeprocéder soitlapremière àretenir pourlesystème d'évaluation de
laconformité, sauflorsque celaestinapproprié pourlesMembres concernés. Ilestrecommandé
également derespecter lesguides ourecommandations pertinents émanant d'unorganisme international
àactivité normative pourl'adoption deprocédures d'évaluation delaconformité.
8. Afindefaciliter leséchanges, ilestimportant nonseulement d'élaborer dessystèmes de
certification parlesorganismes gouvernementaux etlestierces parties, maisaussi d'encourager les
Membres àaccepter lessystèmes d'évaluation delaconformité quiutilisent desguides ou
recommandations internationaux telsquelesGuides ISO/CEI comme base, sauflorsque cessystèmes
sontinappropriés pourlesMembres concernés. Legouvernement japonais espère doncqu'uneréunion
d'expertssurl'utilisationdesGuidesISO/CEIrelatifsauxsystèmesd'évaluationdelaconformitédonnera
desrésultats positifs.
IV. COOPERATION ENTRE LESORGANISMES AACTIVITE NORMATIVE
9. Silacoopérationentrelesorganismesinternationaux,régionauxetnationauxàactiviténormative
permet d'éliminer lesactivités faisant double emploi etderaccourcir ladurée dutravail d'élaboration,
ilfaudrait maintenir leprincipe fondamental selon lequel lesintérêts detouslesMembres participantsG/TBT/W/39
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doivent êtredûment prisenconsidération pendant ceprocessus. Parconséquent, envuedel'élimination
desactivités faisant double emploi, ilfaudrait enprincipe choisir detransférer letravail denormalisation
d'unorganisme àactivité normative auxorganismes internationaux àactivité normative.
Dans lescasoùletravail denormalisation doitêtretransféré desorganismes internationaux
àactivité normative àd'autres organismes àactivité normative, lesprincipes suivants devraient être
respectés:
a) dansl'élaboration desnormes, lesautres organismes àactivité normative adoptent des
procédures équivalentes àcelles quiontétéadoptées parlesorganismes internationaux
àactivité normative; et
b) lesautres organismes àactivité normative établissent desprocédures transparentes et
équitables pourlesorganismes nationaux etétrangers.