. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/JPN/117 
14 mai 2004 
 (04-2153) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé, du trav ail et de la prévoyance sociale 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Additifs alimentaires (2-ethyl -3,(5 ou 6)-dimethylpyrazine, 
2,3,5,6-tetramethylpyrazine, gluconate de zinc et gluconate de cuivre) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Amendment of the enforcement 
ordinance of the Food Sanitation Law and the standards and specifications for food additives 
(Modification du Décret d'applic ation de la Loi sur l'hygiène alimentaire et des normes et 
spécifications concernant les additifs alim entaires) – Disponible en anglais, 7 pages 
6. Teneur:  Autorisation des substances 2-ethyl-3, (5 ou 6)-dimethylpyrazine et 2,3,5,6-
tetramethylpyrazine comme additifs alimenta ires et établissement de normes et de 
spécifications pour ces substan ces.  Révision des normes actu elles régissant l'utilisation du 
gluconate de zinc et du gluconate de cuivre 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Orga nisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   Néant 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Loi sur l'hygiène alimentaire.  La liste de ces  additifs alimentaires sera publiée au Journal 
officiel ( KANPO ) après adoption (disponible en japonais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Dès que possible après la da te limite pour la présentation 
des observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Dès que possible après la date limite pour la 
présentation des observations G/SPS/N/JPN/117 
Page 2  
 
 12. Date limite pour la présentation des observations:  26 juillet 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: