. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/528 
28 octobre 2004 
 
 (04-4580) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
ACTIVITÉS DU SECRÉTARIAT DE LA CONVENTION INTERNATIONALE 
POUR LA PROTECTION DES VÉ GÉTAUX DEPUIS JUIN 2004 
 
Communication de la Convention internationa le pour la protection des végétaux (CIPV
) 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 26 octobre 2004, est distribuée à la demande de la CIPV. 
 
_______________ 
 
 
Élaboration, adoption et suivi de la mise en œuvre des NIMP 
 
1. Quatre groupes d'experts ont tenu des réunions consacrées à: 
 - la révision de la NIMP n° 2:  Directives pour l'analyse du risque phytosanitaire ; 
 - l'efficacité des mesures; 
 - le glossaire de la NIMP n° 8;  et  - l'examen de la NIMP n° 1:  Principes de quarantaine végétale liés au commerce 
international. 
 
2. De nouveaux groupes techniques ont été établis, l'un sur le Diagnostic et l'autre sur les 
Mouches des fruits, qui se sont réunis pendant la période considérée. 
3. Les projets de normes ci-après ont été envoyés aux pays pour consultation le 15 juin 2004: 
 - Amendements à la NIMP n° 5 ( Glossaire de termes phytosanitaires ); 
 - Directives pour les envois en transit;  - Directives pour l'inspection des envois; 
 - Révision de la NIMP n° 3 ( Directives pour l'exportation, l'expédition, l'importation et 
le lâcher d'agents de lutte bi ologique et d'organismes utiles ); 
 - Directives concernant le concept de l'équi valence des mesures phytosanitaires et son 
application dans le commerce international;  et 
 - Exigences pour l'établissement, le maintie n et la vérification des zones à faible 
prévalence d'organismes nuisibles. 
 Les gestionnaires des différentes normes examinent actuellement les observati ons officielles.  Une 
section du Comité des normes procédera à leur examen en novembre 2004.  Matériaux d'emballage à base de bois (NIMP n° 15)  
4. La NIMP n° 15 relative aux matériaux d'emballa ge à base de bois a continué de susciter un 
grand nombre de questions.  Le MENDC s'est e ngagé à financer un atelier sur les matériaux 
d'emballage à base de bois au début de 2005. G/SPS/GEN/528 
Page 2  
 
 Échange d'informations 
 
5. Une nouvelle version du Portail phytosanitair e international a été lancée en juin. 
Développement de la capacité phytosanitaire des membres par la promotion de l'assistance 
technique 
 6. Des ateliers régionaux sur des projets de normes ont été organisés pour: 
 - les pays de l'Afrique anglophone (pays de la SADC) à Pretoria, Afrique du Sud; 
 - les pays de l'Afrique francophone à Accra, Ghana;  - les pays du Pacifique à Fidji (avec l'Organisation du Pacifique pour la protection des 
plantes); 
 - les pays de l'Asie à Bangkok, Tha ïlande (en collaboration avec l'APPPC); 
 - le Proche-Orient au Caire, Égypte;  et  - les Caraïbes à Sainte-Lucie (en coopération avec la CPPC). 
 
7. Enfin, la CIPV a organisé en étroite colla boration avec l'IICA un atelier régional pour 
l'Amérique latine qui s'est tenu au Costa Rica. 
8. Des ateliers régionaux d'évaluation de la capacité phytosanitaire ont été organisés à 
Kuala Lumpur, Malaisie, et à Nairobi, Kenya. 
9. Le Secrétariat de la CIPV a continué d'apporte r un soutien technique à la mise en œuvre du 
financement des activités de coopéra tion technique qui visent à aider les pays à évaluer et à mettre en 
place leur infrastructure phytosanitaire. 
Maintien d'un cadre administratif effectif et efficace 
 
10. Un groupe de réflexion s'est réuni en juillet.  Il  avait principalement pour tâche de réviser le 
plan d'activités de la CIPV et de débattre des possibi lités de financement à long terme de la CIPV.  Le 
groupe de réflexion a également rencontré des représentants des organisations régionales de 
protection des végétaux (ORPV) pour rédiger des r ecommandations sur le rôle et les fonctions des 
ORPV dans le cadre de le urs relations avec la CIPV. 
11. La 16
ème consultation technique entre les organisati ons régionales de protection des végétaux 
a eu lieu à Nairobi en septembre 2004.  Elle a, entr e autres, examiné le rôle des ORPV au sein de la 
Commission intérimaire de la CIPV. 
12. Le groupe de travail informel de la planificati on stratégique et de l'assistance technique s'est 
réuni en octobre.  Il a examiné, en particulier, le  plan stratégique, le plan d'activités, les questions 
budgétaires, la priorité de financ ement à long terme des normes ainsi que le rôle des ORPV dans le 
domaine de la mise en œuvre de la Convention, et  a formulé des recommandations à cet égard.  Il a 
également formulé des recommandations sur le rôle de la CIPV en ce qui concerne la régionalisation. 
Promotion de la CIPV et coopération avec l es organisations internationales pertinentes 
 
13. Adhésion à la Convention: 
 - On compte à ce jour 127 parties à la Convention, dont 59 ont accepté les 
amendements de 1997. 
 - Le Secrétariat a participé à plusieurs ateliers régionaux du Comité SPS de l'OMC. 
__________