ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(99)/ST/11
30 novembre 1999
(99-5197)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Troisième session
Seattle, 30 novembre - 3 décembre 1999Original:  anglais
HONG KONG, CHINE
Déclaration de M. Chau Tak Hay
Secrétaire au commerce et à l'industrie
1. À l'aube d'un nouveau siècle, il vaut la peine de s'interroger sur les grandes réalisations de
cette seconde moitié du XXe siècle.  L'une d'elles est certainement le fait que de nombreux peuples,
jadis sous domination coloniale, soient devenus maîtres de leur propre destin.  À cela s'ajoute le rôleessentiel qu'a joué le commerce mondial, aussi bien en fédérant des peuples de cultures différentes
qu'en améliorant le niveau de vie en de nombreux points de la planète.  Le GATT - et maintenant
l'OMC - ont considérablement contribué, au cours de ces 50 dernières années, à la paix, à la prospérité
et au respect de la légalité dans les relations commerciales internationales.
2. Or, trop peu de crédit a été accordé aux réalisations de cette Organisation.  Un nombre
croissant de Membres - d'Asie et d'Amérique du Sud par exemple - ont mis en place des politiques
économiques et commerciales de plus en plus libérales, et ils en ont récolté les fruits.  De nombreux
pays cherchent à rejoindre les rangs de l'OMC pour poursuivre et consolider leur intégration dans
l'économie mondiale.  S'il est indéniable que la situation n'est pas partout la même, innombrables sont
ceux qui jouissent d'une liberté nouvelle, dans des économies de plus en plus libérales et ouvertes.
3. Or, c'est justement au moment où nous devrions nous réjouir des avantages découlant de
l'expansion du commerce mondial et d'une économie mondiale plus interdépendante que des secteurs
de la société en sont venus à penser, dans certains pays, que la mondialisation est responsable de
nombreux maux de ce monde.  Ce sentiment témoigne d'une mauvaise compréhension et, parfois, d'un
manque d'information de leur part.
4. En fait, la mondialisation n'est ni un mal ni une  création de l'OMC:  la mondialisation est une
force très bénéfique, qui intègre les échanges et les économies et qui favorise la croissance d'unemanière dont le monde ne peut que bénéficier.  Elle est le résultat d'une combinaison de facteurs tels
que la libéralisation accrue du commerce des marchandises et des services, ainsi que des
investissements, l'amélioration des moyens de communication et de transport et l'innovation
technologique.  Elle permet à des pays qui en sont à des stades de développement différents de se
spécialiser dans des domaines où ils disposent d'un avantage comparatif.  L'OMC offre un cadre derègles prévisible qui permet tout cela.  Sans elle, ce serait la loi de la jungle.
5. Cela étant dit, le système commercial multilatér al se trouve aujourd'hui confronté à trois défis
majeurs:
a) soutenir le rythme de la libéralisation, facteur essentiel de croissance, de paix et de
prospérité dans le monde;WT/MIN(99)/ST/11
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b) actualiser et élargir le cadre des règles existantes qui, à certains égards, est devenu
obsolète, pour garantir la pertinence et l'orientation commerciale des règlements et
pour qu'ils ne soient pas plus contraignants que nécessaire;
c) faire en sorte que l'OMC devienne véritablement universelle, tout en en préservant
son caractère actuel et en continuant de mettre l'accent sur ses activités essentielles.
Soutenir le rythme de la libéralisation
6. Nous sommes réunis à Seattle pour lancer ce que beaucoup ont appelé le Cycle du millénaire.
Gardons-nous de brader le nouveau millénaire.  Nos peuples ne sont pas tant préoccupés par la
mondialisation ou la libéralisation:  c'est la vitesse à laquelle les choses changent qui les inquiète.  À
vouloir retarder ou ajourner les changements - désir compréhensible quoique finalement malavisé - on
perd de vue la situation d'ensemble:  de nouveaux emplois, plus nombreux et mieux rémunérés.  C'est
cette façon de voir qui a conduit, dans les années 30, à la récession la plus grave de ce siècle.  En tantque Membres, nous avons le devoir de porter la bonne parole à nos concitoyens.  Or, nous avons
péché sur ce point.  Le développement des échanges et la libéralisation ne peuvent jamais être tenus
pour acquis.  Nous vous exhortons tous à défendre le système commercial multilatéral avec vigueur, à
en promouvoir le développement ultérieur et à le maintenir axé sur des questions directement liées au
commerce.
7. Quelles sont les questions commerciales auxqu elles nous devrions nous attaquer pour soutenir
la libéralisation?  La liste - quoique impressionnante - n'est pas irréaliste, si nous redoublons d'efforts
ensemble.
8. Le processus amorcé à Genève qui nous amène ici cette semaine ne permet guère, hélas, de
croire que les Membres soient disposés à placer les objectifs d'une libéralisation substantielle et dubien-être à long terme de leurs peuples au-dessus de quelques intérêts particuliers étriqués.
Hong Kong, Chine est favorable à un nouveau cycle équilibré de grande portée, qui englobe
pleinement les aspects de l'agriculture et des services inclus dans le programme incorporé, qui
s'attaque au nombre encore important d'obstacles tarifaires et non tarifaires qui subsistent dans le
secteur des produits non agricoles, qui permette l'élaboration de règles dans l'important domaine del'investissement, et qui donne lieu à des décisions immédiates démontrant à l'opinion publique que
nous sommes sérieux.
9. L'agriculture est au cœur des débats dans de nombreux pays et, manifestement, elle a été
jusqu'ici une des principales pierres d'achoppement des préparatifs.  Même s'il n'est peut-être pas
indiqué que nous entrions dans le débat en la matière, nous exhortons ceux qui sont le plus
directement concernés à respecter l'objet fondamental de l'OMC.
10. En revanche, il est un autre secteur essentiel de l'économie des Membres et du système
commercial multilatéral auquel Hong Kong, Chine porte un très vif intérêt:  les services.  Le
commerce des services représente une part de plus en plus importante des échanges internationaux.
Dans de nombreuses économies, les services constituent plus des deux tiers du PIB.  Pour
Hong Kong, Chine, cette part s'élève à plus de 84 pour cent;  notre économie est celle qui, dans le
monde, est la plus orientée vers les services.  Naturellement, tout ce qui favorisera l'efficience del'industrie des services aura des répercussions majeures sur l'efficience de l'économie en général.
Voici ce que devrait être, pour partie, l'objet du nouveau cycle de négociations sur les services:  faire
en sorte que les règlements internationaux et nationaux en vigueur ne restreignent pas plus les
échanges qu'il n'est nécessaire, et qu'ils soient appliqués de la manière la plus transparente et
homogène possible.  Faciliter l'accès aux marchés des services et intensifier la concurrence constitueun facteur d'efficience tout aussi important.  En d'autres termes, il s'agit d'élargir les engagements
contractés au titre de l'AGCS, aussi bien dans le domaine de l'accès aux marchés que dans celui duWT/MIN(99)/ST/11
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traitement national.  Nous allons exercer de fortes pressions pour obtenir gain de cause sur ces deux
points.
11. Dans le domaine des marchandises, bien que des progrès considérables aient été accomplis au
cours de ces 50 dernières années pour réduire les obstacles tarifaires et non tarifaires, ceux-ci sont
malheureusement encore beaucoup trop nombreux.  Le lancement de négociations sur l'accès auxmarchés des produits non agricoles est pour nous la première des priorités.  Ces négociations
devraient permettre l'obtention d'une libéralisation globale par des réductions tarifaires substantielles
et par une diminution considérable, voire l'élimination, des crêtes tarifaires et de la progressivité des
droits - en particulier pour les produits présentant un intérêt pour les pays en développement et les
pays les moins avancés -, ainsi que par la suppression des droits à caractère de nuisance.
Hong Kong, Chine a d'ailleurs grandement bénéficié de l'absence de droits de douane sur son
territoire.  À cet égard, nous appuyons aussi fermement l'Initiative de libéralisation tarifaire accéléréede l'APEC, qui vise à éliminer les droits grevant une vaste gamme de produits.
12. S'agissant des obstacles non tarifaires, je dois faire part de notre profonde déception au vu de
l'absence de progrès dans la libéralisation du commerce des textiles et des vêtements - un des rares
secteurs où les pays en développement détiennent  un avantage comparatif.  À cet égard, je souhaite
attirer votre attention sur la Déclaration conjointe émise par les Ministres du Bureau international destextiles et des vêtements.  La manière cavalière avec laquelle l'Accord sur les textiles et les vêtements
a été mis en œuvre (report de l'intégration, coefficients de croissance minimaux, mesures de
sauvegarde injustifiées et harcèlement par des mesures antidumping, etc.) est probablement à l'origine
- plus que pratiquement n'importe quel autre facteur - du sentiment qu'éprouvent les pays en
développement, qui ont été frustrés jusqu'ici des avantages escomptés du Cycle d'Uruguay.  Cesentiment a empoisonné, de manière générale, l'atmosphère entourant la libéralisation à venir.
13. Hong Kong, Chine estime également que le temps est venu de prendre des mesures pour faire
entrer l'investissement dans le cadre de l'OMC.  Une étape importante a déjà été franchie dans le
domaine des services avec les dispositions relatives à la présence commerciale qui figurent dans
l'AGCS.  Toutefois, les disciplines concernant d'autres types d'investissement sont inappropriées,voire inexistantes.  Or, investissement et commerce vont de pair.  Il est temps de se doter de règles
internationales régissant l'investissement.
14. Il est également d'importantes décisions immédiates que nous devrions prendre à Seattle.
Parmi elles, plusieurs devraient faire en sorte que l'OMC réponde mieux aux besoins des pays en
développement;  elles sont exposées ci-après.  Le commerce électronique est en train de devenir un
élément-clé du commerce:  nous devrions proroger jusqu'à notre prochaine conférence le moratoire
concernant l'imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques.
Actualisation des règles
15. Hong Kong, Chine demande depuis longtemps que l'on réexamine certaines règles de base de
l'OMC.  À Singapour, nous avons proposé un examen des Règles de l'OMC dans une économie en
cours de mondialisation .  Nous croyons que cette idée est encore valable.  Quoi de plus approprié, à
l'aube du prochain siècle, que de mettre à jour de s règles qui ont 50 ans d'âge et qui montrent de
dangereux signes de vieillesse?  Mentionnons en particulier les accords commerciaux régionaux et les
mesures antidumping, mais d'autres questions, actuellement examinées dans le cadre des travaux de
l'OMC, intéressent également l'établissement de règles:  il s'agit des services, des marchés publics et
de la facilitation des échanges.
16. Concernant les accords commerciaux régionaux, le cadre existant, qui n'est plus viable, a
dangereusement paralysé l'action de l'OMC.  Il est dans notre intérêt à tous de collaborer pour
élaborer une série de règles claires, gage que les accords commerciaux régionaux serviront la cause du
système commercial multilatéral, dont ils seront complémentaires.WT/MIN(99)/ST/11
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17. En ce qui concerne les mesures antidumping, presque tous les analystes et les institutions
faisant autorité considèrent l'article VI du GATT comme dépassé et inadapté.  Il est trop souvent
utilisé abusivement comme instrument de protectionnisme.  Nous avons grand besoin de le modifier
pour le rendre plus favorable à la concurrence.
18. Nous sommes persuadés que c'est sur ces aspects anticoncurrentiels des mesures
commerciales gouvernementales que nous devrions concentrer notre attention à l'OMC.  C'est
l'approche habituelle du GATT/de l'OMC.  Les propositions visant à introduire de nouvelles règles en
matière de concurrence pour régir les pratiques anticoncurrentielles du secteur privé demeureront
bancales et manqueront de crédibilité tant que les gouvernements eux-mêmes continueront en
parallèle de mettre en œuvre des politiques qui altèrent la qualité du marché concurrentiel.
19. Les marchés publics représentent une part non négligeable du PNB de la plupart des pays et il
convient que l'OMC s'attache davantage à les intégrer dans le cadre de ses règles.  Nous appuyonsfermement les propositions en faveur de règles sur la transparence des marchés publics qui sont
actuellement à l'examen.  Nous appuyons également le s travaux en cours visant à rendre l'Accord sur
les marchés publics plus acceptable pour l'ensemble élargi des Membres de l'OMC, et plus conforme
aux principes fondamentaux de l'Organisation que sont la clause de la nation la plus favorisée et le
traitement national.  La facilitation des échanges est un autre domaine essentiel pour faire en sorte queles mesures administratives et les mesures à la frontière qui régissent le commerce aient le moins
d'effets restrictifs et perturbateurs possible.  Là aussi, Hong Kong, Chine appuie sans réserve les
travaux en cours.
20. Les questions relatives à l'accès aux marchés et à l'élaboration des règles sont généralement
imbriquées, et nous estimons judicieux de ne pas séparer ces deux domaines de négociation de façon àobtenir les meilleurs résultats possible.  Hong Kong, Chine se prononce donc en faveur d'un cycle de
trois ans sous la forme d'un engagement unique.  Nous appuyons également la mise en œuvre rapide à
titre provisoire, lorsqu'il y a consensus, des résultats des négociations en matière d'accès aux marchés
et d'élaboration des règles.
21. Avant de laisser de côté le sujet des règles, je voudrais dire que s'il est un domaine qui,
somme toute, fonctionne bien, c'est le règlement des différends.  Il n'est pas nécessaire de le réformer
en profondeur, mais il y a une ou deux dispositions-clés qui ont besoin d'être aménagées.  Nous
estimons que, sous réserve de ces quelques modifications nécessaires, le Mémorandum d'accord est
bien conçu pour répondre aux besoins de l'Organisation.
Universalité et préservation de la nature de l'OMC
22. Lorsque nous nous sommes réunis pour lancer le Cycle d'Uruguay à Punta del Este, il n'y
avait que 93 parties contractantes au GATT.  L'OMC comporte à présent 135 Membres, et 32 pays
veulent y accéder.  Manifestement, l'OMC est considérée comme une organisation de grande valeur et
il est normal que sa composition corresponde au rôle essentiel qu'elle joue dans les affaires mondiales.
23. Aucune organisation internationale ne peut être véritablement considérée comme universelle
si elle n'inclut pas la Chine.  Nous accueillons donc favorablement l'accord bilatéral conclu entre cepays et les États-Unis et nous attendons avec impatience que les autres négociations soient rapidement
menées à terme et que la Chine devienne Membre dans les quelques mois à venir.
24. Il n'est pas inutile de réitérer ici les conséquences factuelles et juridiques de l'accession de la
Chine pour la participation de Hong Kong, Chine à l'OMC.  Pour résumer, aucune modification ne
sera apportée au statut de Hong Kong, qui restera un Membre distinct de l'OMC sous le nom de"Hong Kong, Chine".  Cela est inscrit dans la Loi fondamentale de Hong Kong.  Nous resterons un
territoire douanier distinct. Nos politiques commerciale et économique demeureront distinctes de
celles de la Chine, en vertu du principe "un pays, deux systèmes".  Nous sommes impatients de nouerWT/MIN(99)/ST/11
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avec la Chine les mêmes relations de travail amicales que celles que nous entretenons avec les autres
délégations à l'OMC.
25. Mais ce n'est pas parce que la composition de l'Organisation est vaste et représentative que
tous les Membres ont automatiquement la capacité de participer effectivement à ses travaux.  Nous
devons prendre très au sérieux la question de la capacité des Membres à exécuter non seulement leursobligations mais aussi leurs droits.  Il faut que tous les Membres aient le sentiment que le système
fonctionne à leur avantage.  Cette question sous-tend les nombreuses propositions en matière de mise
en œuvre qui ont été faites ces derniers mois à Genève, qui expriment la frustration que ressentent de
nombreux pays en développement en constatant qu'ils ne bénéficient pas des avantages envisagés lors
du Cycle d'Uruguay.  Pour Hong Kong, Chine, il est clair que ces questions doivent être traitées avec
soin - certaines cette semaine et d'autres dans les mois et années à venir - si l'OMC veut conserver la
confiance et le soutien d'un grand nombre de Membres.
26. Mais il y a également un autre élément:  faire en sorte que les pays en développement
disposent des structures administratives et des connaissances leur permettant de participer
adéquatement au système commercial.  Des proposit ions nous ont été adressées, visant expressément
à répondre aux préoccupations des pays les moins avancés qui, peut-être, sont ceux qui jusqu'ici ont
retiré le moins d'avantages du système commercial multilatéral.  Nous soutenons fermementl'initiative de l'UE en faveur de l'accès en franchise de droits pour toutes les marchandises des pays les
moins avancés.
27. Par ailleurs, nous devons aller plus loin en matière d'assistance technique et de coopération
afin d'apporter aux pays en développement l'aide et l'assistance dont ils ont besoin tant pour
comprendre les diverses règles et questions que pour participer à leur élaboration et à leur mise enœuvre.  Là aussi, une proposition très sensée nous a été faite visant à augmenter la part du budget de
l'OMC consacrée à ce domaine, et Hong Kong, Chine y apporte son soutien sans réserve.  Le
mécanisme de règlement des différends est à juste titre considéré comme le plus beau fleuron de
l'OMC.  Mais les Membres ne sont pas tous dotés de moyens égaux pour l'utiliser, que ce soit à des
fins offensives ou défensives.
28. Il existe une troisième excellente initiative visant à établir un Centre de conseil juridique pour
faire en sorte, de manière plus certaine, que les pays en développement disposent des ressources et de
l'expertise nécessaires pour faire valoir leurs arguments.  Hong Kong, Chine est fière d'être un
membre fondateur de ce centre.
29. Le programme de travail que nous venons d'exposer est très étoffé et, s'il est bien administré,
il mettra l'OMC sur la bonne voie pour le XXI
e siècle.  Mais il est clair que l'Organisation et le
système grincent déjà sous la pression de problèmes auxquels il faut s'attaquer.  Nous disposons del'excellent principe de la prise de décisions par consensus.  Nous y sommes attachés et nous devrions
nous évertuer à le préserver.  Mais on commence aussi à réaliser qu'avec 135 et bientôt 160 ou
170 Membres, ce processus devient plus difficile.  De telles difficultés sont apparues lors de la
sélection du Directeur général.  Hong Kong, Chine n'a pas de solution toute faite pour ce problème.
Nous dirons simplement que la nature inte rgouvernementale de l'OMC doit être préservée;
l'universalité doit être maintenue et il faut que tous les Membres continuent de se sentir intégrés au
processus;  mais, parallèlement, nous devons trouver des moyens d'alléger nos procédures.  Il faudrait
accorder une certaine priorité à cette question au cours de l'année à venir.
30. Il devrait ressortir clairement de ce qui précède que l'OMC n'est pas en mesure de se charger
d'activités extrinsèques qui n'ont pas de rapport direct avec le commerce.  Nous avons écouté avecquelque inquiétude les diverses propositions en faveur de l'établissement de groupes de travail pour
étudier des domaines d'activité qui ne sont peut-être pas au centre des fonctions de l'OMC.  Des
groupes de travail ont été proposés sur la biotechnologie, les nouvelles technologies et le commerce etWT/MIN(99)/ST/11
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le travail.  Il s'agit sans aucun doute de sujets très importants en soi, qui méritent d'être examinés dans
le cadre d'une instance appropriée.
31. Mais l'OMC n'est pas l'instance appropriée pour résoudre tous les problèmes du monde, et elle
n'est pas aussi bien équipée que d'autres institutions pour examiner certains de ces problèmes.
L'introduction de questions telles que celles qui concernent le travail dans le programme de l'OMCcauserait un dommage irréparable à l'Organisation.  Comme nous l'avons déjà reconnu et décidé à
Singapour, l'Organisation internationale du travail est l'organisation compétente pour traiter les
questions relatives au travail.  Qu'il soit bien clair que Hong Kong, Chine appuie fermement les
normes du travail et les travaux de l'OIT.  L'OM C contribue de manière indirecte à la question de
l'amélioration des conditions sociales en élevant la prospérité des peuples partout dans le monde grâce
à l'accroissement des échanges.  C'est le seul lien qu'il puisse y avoir entre le commerce et les normes
du travail.  Nous devrions nous concentrer sur notre domaine essentiel qui est la libéralisationmultilatérale progressive des échanges et laisser la question des normes du travail à l'OIT.
Conclusion
32. Hong Kong, Chine estime que nous devons saisir l'occasion qui nous est offerte ici à Seattle
pour nous employer à donner une impulsion vigoureuse à notre programme de travail en matière decommerce.  Il ne devrait pas être question de nous reposer sur nos lauriers ni de nous contenter d'un
second rôle.  Nous devons faire avancer le programme de travail de sorte qu'à la fin du XXI
e siècle les
avantages qui résultent du commerce se feront sentir dans tous les recoins de la planète et notre
objectif commun, l'élévation du niveau de vie de tous les peuples, sera finalement atteint.
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