RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/M/36/Add.2
31 mars 1999
(99-1324)
Conseil général
24 mars 1999
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
tenue au Centre William Rappard
le 24 mars 1999
Président:  M. Ali Mchumo (Tanzanie)
1. Désignation du prochain Directeur général
Le Président a rappelé que le Conseil général avait ajourné sa réunion du 17 mars 1999 afin
de permettre la poursuite des consultations au sujet de la désignation du prochain Directeur général.
Les délégations avaient reçu un communiqué du gouvernement du Maroc1, daté du 22 mars,
annonçant le retrait de la candidature de l'Ambassadeur Hassan Abouyoub au poste de Directeur
général de l'OMC.  Il existait une nouvelle situation puisque le nombre des candidats à ce postesusceptibles de faire l'objet d'un consensus avait été ramené à deux.  C'était le genre de fait nouveau
important que le Président avait promis de communiquer au Conseil général dès qu'il surviendrait.  Si
celui-ci était d'accord, M. Rossier et lui-même poursuivraient leurs consultations intensives avec les
délégations sur la question de la désignation du prochain Directeur général et lui en rendraient compte
au plus tard à la fin du mois.
Le représentant du Maroc a donné lecture du texte du communiqué de son gouvernement où il
était indiqué que les conditions de transparence et d'équité sur la base desquelles un consensus
démocratique devait émerger n'étaient plus réunies et que, dans ces circonstances, le gouvernement
avait décidé le retrait unilatéral de la candidature de M. Abouyoub au poste de Directeur général de
l'OMC.  Le processus de sélection du Directeur général devait être amélioré pour que l'OMC
satisfasse aux critères de bonne gouvernance:  la délégation du Maroc ferait des propositions dans cesens lors des prochaines négociations.  Le représentant du Maroc a exhorté tous les pays en
développement à soutenir le candidat du pays en développement.  La décision du Maroc de retirer son
candidat était nullement liée à un quelconque autre poste de la haute direction de l'Organisation.
M. Rossier a fait une déclaration
2, au nom du Président et en son nom propre, dans laquelle il
a rendu hommage à M. Abouyoub, dont les qualités et le courage avaient été reconnus par tous les
Membres.  Le Maroc avait formulé un certain nombre d'appréciations extrêmement critiques quant au
processus qui avait été engagé pour la sélection du futur Directeur général, et qui mettaient en cause
l'ensemble du processus, et sa légalité même au regard des principes du multilatéralisme.  Le
Président et lui-même ne souhaitaient pas prendre formellement position à l'égard des vues expriméespar le gouvernement du Maroc.  Ce processus n'était pas l'œuvre du Président ni du facilitateur qui
l'assistait, mais avait été choisi par le Conseil général:  le Président le poursuivait en vertu du mandat
                                                     
1 Distribué ultérieurement sous la cote WT/GC/COM/5.
2 Distribuée aux délégations sous couvert du Job n° 1705.WT/GC/M/36/Add.2
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que lui conférait l'Accord de Marrakech.  Ce processus avait reçu l'approbation massive du Conseil
général le 17 mars.  Le Président et lui-même voulaient croire que le communiqué du gouvernement
du Maroc ne mettait pas en cause l'équité et l'intégrité de leur action en vue de la sélection du
Directeur général, bien que certaines formules puissent prêter à confusion.  Sur la base de cette
nouvelle situation, le Président et lui-même avaient immédiatement intensifié leurs efforts afin deparvenir à un consensus sur le nom du futur Directeur général pour la fin du mois de mars, et lancé un
appel pressant à tous les Membres pour qu'ils redoublent d'efforts et d'esprit de compromis afin de
faire en sorte que la décision puisse se prendre dans ce délai, sur la base du principe pas de veto, pas
de vote.
Les représentants des Communautés européennes, de la Tunisie
, de l'Égypte , du Pakistan , de
l'Australie, du Sénégal , de l'Argentine , de la Malaisie (au nom des membres de l'ANASE) , de l'Inde ,
du Nigéria, du Zimbabwe , du Chili , de la Hongrie , de l'Uruguay , de Cuba , du Mexique , du Japon , du
Costa Rica, de la Bolivie , du Brésil , de la République tchèque , de la Côte d'Ivoire , des États-Unis , et
de la Turquie ont rendu hommage à M. Abouyoub et ont salué la courageuse décision du
gouvernement du Maroc, qui faciliterait considérablement le processus de sélection du prochain
Directeur général.
Les représentants du Pakistan, du Sénégal , de l'Argentine , de la Malaisie (au nom des
membres de l'ANASE), de l'Inde , du Zimbabwe , du Chili , de la Hongrie , de l'Uruguay , du Mexique ,
du Japon, du Costa Rica , de la Bolivie , du Brésil , de la République tchèque , des États-Unis  et de la
Turquie ont remercié le Président et le facilitateur pour leurs efforts diligents afin de faire progresser
les Membres vers un consensus au sujet du prochain Directeur général et ont rappelé la confiance et le
soutien sans réserve que leurs délégations leur accordaient dans l'accomplissement de leur mission.
Le représentant des Communautés europée nnes a indiqué qu'un grand nombre d'États
membres avaient soutenu M. Abouyoub et avaient souligné ses qualités pour le poste de Directeur
général.  Il a suggéré qu'un délai de réflexion de 24 heures soit ménagé aux délégations pour leur
permettre de faire le point sur ce dernier développement et de réfléchir à la façon de procéder.
Le représentant de l'Égypte a déclaré que M. Abouyoub était un candidat remarquable dont les
qualités avaient été largement reconnues.  La décision du Maroc faciliterait une prise de décision
rapide au sujet du prochain Directeur général.  Une nouvelle série de consultations devrait avoir lieu
avec tous les Membres dans la plus grande transparence.  L'Égypte pensait comme le Maroc quec'était au candidat du pays en développement que devait revenir le poste de Directeur général.
Le représentant du Pakistan a fait remarquer que sa délégation avait souligné que le processus
devait obéir à certains principes tels que l'urgence, la transparence, la démocratie et l'équité, et
espérait que l'issue de ce processus démontrerait que ces principes avaient triomphé.  Le processus encours ne devait pas être influencé par les rumeurs.  Le Pakistan réaffirmait sa confiance dans
le Président, dans M. Rossier et dans le fait que l'issue du processus serait équitable.  La décision du
Maroc simplifiait la recherche d'un consensus.  La voie vers ce consensus était claire:  un candidat
s'était constamment maintenu en première position pour ce qui est du soutien global et du soutien
géographique;  il était de plus ressortissant d'un pays en développement, et il avait été généralemententendu que le prochain Directeur général devait être originaire d'un pays en développement.  Les
tendances, les faits et les chiffres étaient sans ambiguïté et conduisaient le Pakistan à conclure que si
un consensus devait se dégager, ce serait nécessairement en faveur de la candidature de M. Supachai.
Si un consensus s'avérait impossible en faveur de ce candidat mais possible pour un autre, se
poseraient alors les questions évoquées dans le communiqué du gouvernement du Maroc.L'intervenant a proposé que le Président soumette au Conseil général la question de savoir s'il pouvait
approuver la désignation de M. Supachai comme prochain Directeur général.WT/GC/M/36/Add.2
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Le représentant de l'Australie a déclaré que les Membres se trouvaient maintenant dans une
situation propice au règlement de cette question.  Il y avait deux bons candidats.  Il ne s'agissait pas
d'une compétition entre un candidat d'un pays en développement et un autre d'un pays développé,
puisque chacun d'eux bénéficiait d'un soutien de part et d'autre.  La question était de savoir quel
candidat serait le meilleur pour l'Organisation.  L'intervenant a suggéré que le Président et M. Rossierfassent rapport aux Membres avant la fin mars pour permettre à ceux-ci d'examiner les
recommandations formulées sur la base de cette nouvelle situation.
Le représentant du Sénégal a déclaré que sa délégation avait toujours soutenu la candidature
de M. Abouyoub et qu'elle soutiendrait désormais, sans aucun doute, celle de M. Supachai.  Le
Sénégal suivrait scrupuleusement les instructions de sa capitale.
Le représentant de l'Argentine a déclaré que l'on avait déjà passé trop de temps sur cette
question.  Les Membres ne pouvaient pas être tous satisfaits au même degré des échéanciers et des
résultats.  La combinaison de facteurs objectifs définie par le Président avait permis de progresser.
Les Membres devaient se concentrer sur la nécessité de choisir le meilleur candidat pour le poste de
Directeur général.
Prenant la parole au nom des membres de l'ANASE, le représentant de la Malaisie  a indiqué
que les Membres devraient être invités instamment à faire connaître leurs préférences le plus tôt
possible de manière qu'un consensus puisse se dégager avant la fin mars, voire plus tôt.
Le représentant de l'Inde a demandé instamment au Président et à M. Rossier de faire en sorte
que le processus soit mené à terme le plus tôt possible.  Les tendances étant claires, il devrait être
possible de dégager un consensus dans les prochains jours.
Le représentant du Nigéria a dit qu'il fallait intensifier le processus pour qu'une décision
puisse être prise sur la base d'un consensus le plus tôt possible.
Le représentant du Zimbabwe a déclaré que sa délégation souhaitait voir le processus mené à
son terme sans plus attendre et de manière que tous les Membres puissent soutenir le candidat choisi.
Il ne fallait pas voir dans ce processus une compétition Nord-Sud puisque l'OMC était autant pour les
pays développés que pour les pays en développement, mais il fallait qu'il y ait équité.
La représentante du Chili a réaffirmé que sa délégation approuvait la manière dont ce
processus avait été mené et espérait le voir aboutir d'ici la fin mars.  La prochaine phase serait la plus
ardue et nécessiterait une intensification des interactions et des contacts entre les délégations.
Le représentant de la Hongrie estimait, comme le Zimbabwe, qu'il fallait résister à la tentation
de faire de la sélection du prochain Directeur général une question Nord-Sud.  M. Moore n'était pas
seulement soutenu par les pays développés, de même que M. Supachai ne l'était pas seulement par les
pays en développement.  Le nouveau Directeur général serait celui de tous les Membres.  Il a
encouragé le Président et M. Rossier à poursuivre leur mission.
Le représentant de l'Uruguay a félicité le Président et M. Rossier pour les résultats importants
auxquels ils étaient parvenus en peu de temps.  La situation présente devrait permettre d'être
optimiste.  Tant les chiffres que les tendances avaient été rattrapés par les évènements.  L'Uruguay
reconnaissait qu'il ne s'agissait pas d'une rivalité entre un candidat d'un pays développé et un autre
d'un pays en développement.  Le soutien était réparti.  Il était notoire que l'Uruguay soutenaitM. Moore, mais les deux candidats étaient excellents.
Le représentant de la Jamaïque a déclaré que le Président s'était vu confier, par le Conseil
général, une tâche qui devait être accomplie selon les principes qu'il avait exposés.  Bien que ceWT/GC/M/36/Add.2
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processus ne soit manifestement pas le meilleur, il avait pris acte de la déclaration de M. Rossier selon
laquelle aucun élément du communiqué du Maroc ne devait être interprété comme mettant en cause la
légitimité de la conduite de ce processus.
Le représentant de Cuba a souligné que le processus devait se dérouler jusqu'à son terme dans
le respect de la transparence, de la démocratie et de l'équité.  Un consensus s'était dessiné en faveur
d'un candidat d'un pays en développement et il était maintenant temps que le poste de Directeur
général revienne à un candidat originaire d'un pays en développement.  Le processus devrait s'achever
le plus tôt possible.
Le représentant du Mexique a déclaré qu'en tant que pays en développement, son pays avait
appris avec tristesse le retrait de la candidature de M. Abouyoub, qui réunissait toutes les qualités
nécessaires pour être un bon Directeur général.  Le communiqué du Maroc contenait des éléments qui
pouvaient être utiles pour le processus en cours et pour l'avenir.  Le Mexique reconnaissait que l'on se
trouvait dans une situation nouvelle où certains éléments perdaient de l'importance et d'autres en
gagnaient.  Le rapport de situation du 17 mars indiquait qu'un consensus serait recherché en faveur du
candidat le plus acceptable.  Le processus en cours ne devait pas porter atteinte à l'équité ou à lalégitimité, et son issue devait être irréprochable si l'on voulait que le prochain Directeur général soit
perçu comme étant celui de l'ensemble des Membres.  C'était d'autant plus important cette année.  Le
Mexique faisait confiance au Président et à M. Rossier pour trouver une solution satisfaisante pour
tous.  Il était indispensable d'agir vite, et la proposition du Pakistan devrait être suivie.  Certains
semblaient estimer que c'était au Président de dire aux Membres qui serait le prochain Directeurgénéral, mais c'était aux seuls Membres que cette responsabilité incombait.
Le Président a rappelé que son rôle se limitait à indiquer, à la fin du processus de
consultation, qui, à son sens, était le candidat le plus acceptable.
Le représentant du Japon a fait remarquer qu'il y avait deux candidats excellents et que
personne n'ignorait que le Japon soutenait M. Supachai.  Le Japon a invité instamment le Président à
saisir cette occasion pour voir si un consensus se dégageait.
Le représentant du Costa Rica a déclaré que sa délégation reconnaissait que les quatre
candidats étaient de grande valeur et combien il était difficile d'interpréter les préférences exprimées
par les Membres.  L'objectif était de trouver la personne la mieux à même de diriger l'Organisation, etsa délégation partageait les vues exprimées par le Zimbabwe et la Hongrie à cet égard.  Il convenait
d'accélérer le processus, mais en observant la prudence nécessaire.  Le Costa Rica ne serait pas
d'accord pour que l'on procède de la façon suggérée par le Pakistan.
Le représentant de la Bolivie a déclaré que les Membres se trouvaient au moment le plus
difficile du processus.  Il fallait éviter de se polariser sur les concepts.
Le représentant du Brésil a déclaré que sa délégation avait soutenu dés le début la manière
dont le Président et M. Rossier avaient mené leurs travaux.  Il a souligné qu'il ne s'agissait pas de
choisir un candidat d'un pays développé ou d'un pays  en développement, mais bien de choisir le
meilleur.  Il faudrait laisser aux facilitateurs le temps de se faire une idée plus précise lors des
prochaines consultations.  Il était évident qu'avec deux candidats, celui des deux qui serait choisi
n'obtiendrait pas un soutien unanime, mais il ne fallait pas confondre consensus et unanimité.  Le
Brésil se rallierait à un consensus et espérait que d'autres pourraient faire de même.
Le représentant de la République tchèque a déclaré que sa délégation s'en tenait à la
déclaration qu'elle avait faite lors de la réunion du Conseil général de septembre 1998, à savoir que le
prochain Directeur général devait être choisi de manière à représenter l'ensemble des Membres deWT/GC/M/36/Add.2
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l'OMC.  Comme le Zimbabwe et la Hongrie, sa délégation estimait qu'il ne s'agissait pas d'une
question Nord-Sud.
La représentante de la Côte d'Ivoire a dit que sa délégation avait soutenu M. Abouyoub dès le
début et qu'elle attendait des instructions.
La représentante des États-Unis a déclaré que le Maroc avait agi avec intégrité et
considération pour l'OMC dans son ensemble.  Les Membres avaient la responsabilité d'agir de
manière à aider le Président à accomplir la tâche dont il avait été chargé.  Chacun reconnaissait que
l'OMC était une organisation pilotée par les Membres et que c'était les Membres et non le Président,
qui choisiraient le prochain Directeur général.  Les États-Unis souscrivaient à l'analyse faite par le
Président lors de la réunion du Conseil général du 17 mars, à savoir qu'il fallait dynamiser etintensifier le processus et multiplier les interactions entre les Membres, et que ce serait les Membres
qui accéléreraient ou ralentiraient le processus et qui auraient le rôle décisif.  Les derniers évènements
faisaient ressortir à l'évidence qu'une nouvelle série de consultations était nécessaire.  Les Membres
devaient évaluer avec soin lequel des deux candidats restants était le plus capable de diriger
l'Organisation à l'aube du XXIe siècle, dans l'intérêt de tous les Membres, petits ou grands,développés ou en développement.  Dans tout processus de sélection, chacun des candidats espérait la
victoire, mais, tôt ou tard, il fallait prendre des dispositions pour dégager un consensus, surtout
lorsqu'il s'agissait de désigner un nouveau Directeur général.  La délégation des États-Unis avait
toujours dit qu'elle soutiendrait le meilleur candidat, quelle que soit la région à laquelle il
appartiendrait.  Quatre candidats de très grande valeur s'étaient présentés au poste de Directeurgénéral.  Les délégations, à n'en pas douter, s'efforçaient de dégager le consensus nécessaire pour faire
aboutir ce processus.
Le représentant du Mexique a précisé que son intention n'était pas de laisser entendre que le
Président ou M. Rossier souhaitaient assumer la responsabilité des Membres mais qu'il semblait que
certaines délégations aient dit que la décision serait prise par le Président et non par les Membres.  Il a
réaffirmé que sa délégation faisait entière confiance au Président et à M. Rossier et que, si elle avait
une difficulté quelconque, elle s'en ouvrirait franchement.
Le Président a rappelé qu'il ne faisait que gérer le processus avec M. Rossier et que la
décision appartenait en dernier ressort aux Membres.
Le représentant de la Colombie a déclaré qu'il était inévitable que le processus suscite des
controverses et des divergences de vues.  Le Maroc en avait critiqué certains aspects dont il estimait
qu'ils laissaient à désirer.  La Colombie encourageait le Président à poursuivre ses efforts.
Le représentant de la Turquie s'est associé aux déclarations du Zimbabwe et de la Hongrie et
estimait, tout comme la Bolivie, qu'il n'y avait pas lieu de précipiter indûment les choses.  La
coopération devait prendre le pas sur une confrontation Nord-Sud.  Sa délégation, qui avait soutenu
M. Abouyoub, soutenait maintenant M. Moore.  Au besoin, il serait prêt à recommander à ses
autorités de modifier leur choix.  Le fait que la Turquie soutenait M. Moore prouvait que le soutien
dont bénéficiaient les candidats ne correspondait pas au clivage entre pays en développement et paysdéveloppés.
Le représentant du Canada a déclaré qu'il ressortait manifestement du débat que les Membres
étaient résolument favorables à la direction prise par le Président et M. Rossier dans ce processus.  Or,
la candidature de M. MacLaren n'avait pas été retirée.
Le représentant du Maroc a précisé que son gouvernement avait tenté d'être aussi objectif que
possible dans son communiqué et que sa décision avait été longuement pesée.WT/GC/M/36/Add.2
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Le représentant du Pakistan a déclaré que sa délégation avait suggéré que le Conseil général
pourrait être en mesure de dégager un consensus en faveur du candidat venant en tête d'après les
informations communiquées jusque-là.  Mais certaines délégations avaient fait savoir qu'elles
soutenaient l'autre candidat.  Le Pakistan jugeait encourageant que le rythme du processus puisse
s'accélérer et espérait que les tendances actuelles pourraient se confirmer et permettre très rapidementd'arriver à un consensus.
Le Président a remercié toutes les délégations pour leurs contributions.  Le débat à la réunion
en cours l'encourageait à poursuivre le processus sur la même base et selon les mêmes critères et les
mêmes points convenus que ceux qui, jusque-là, avaient permis de progresser.  Il a pris acte de la
déclaration du Canada, mais a fait remarquer qu'il ne restait maintenant que deux candidats en lice.
Le Président a remercié le Maroc d'avoir tiré les conclusions qui s'imposaient en décidant de retirerson candidat, ce qui avait considérablement facilité le processus.  Il a exhorté tous les Membres à
l'aider à mener ce processus vers une issue qui conduise à une décision consensuelle sur l'un des
candidats.  Le délai pour y parvenir restait fixé à la fin mars et M. Rossier et lui-même reprendraient
immédiatement leurs consultations qu'ils poursuivraient durant le week-end.
Le représentant de la Jamaïque a demandé confirmation de ce que l'avis pour la réunion du
31 mars serait le même que pour la réunion en cours.
Le Secrétaire a précisé que la réunion en cours constituait une suite de celle du 1er mars et que
l'on n'enverrait pas d'aérogramme de convocation distinct pour celle du 31 mars.  La réunion en cours
serait ajournée et reprendrait le 31 mars.  Le point à l'examen lors de ces réunions était la désignation
du prochain Directeur général, et une décision pouvait être prise à n'importe laquelle des réunions
faisant suite à des réunions antérieures.
Le Conseil général a pris note des déclarations et de la proposition du Président et la réunion
a été ajournée.
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