. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/132
3 août 2001
(01-3862)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Commission européenne, Direction générale de la santé et de
la protection des consommateurs
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Substances aromatisantes de constitution chimique définie destinées à être
utilisées dans les denrées alimentaires.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés,
si cela est pertinent ou faisable:  États membres des CE et pays tiers ayant des échanges
commerciaux avec les Communautés européennes.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de décision de la Commission
modifiant la Décision 1999/217/CE de la Commission du 23 février 1999 portant adoption
d'un répertoire des substances aromatisantes utilisées dans ou sur les denrées alimentaires
(94 pages, y compris les annexes).
5. Teneur:  Introduction d'un système unique de numérotation à des fins de classification
(numéros FL, groupe chimique), inclusion de nouvelles substances, suppression ducaractère confidentiel de certaines substances et renseignements additionnels sur un certain
nombre d'incohérences auxquelles il n'a pas pu être remédié à court terme.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites  – Modification du répertoire des
substances aromatisantes, afin de parvenir à la reconnaissance mutuelle au sein des
Communautés européennes et d'établir une base pour l'évaluation future de la conformité
des produits avec la procédure communautaire applicable aux substances aromatisantesdestinées à être utilisées dans les denrées alimentaires.
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Des données techniques générales concernant un certain nombre de substances sont déjà
disponibles ou en cours de discussion au Conseil de l'Europe et au JECFA (Comité mixte
FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires).  Aux fins de la préparation des dossiers àsoumettre au Comité scientifique de l'alimentation humaine en vue de l'évaluation de la
sécurité sanitaire, tous les renseignements pertinents sur les substances en cours d'évaluation
sont actuellement regroupés dans une base de données (FLAVIS).G/SPS/N/EEC/132
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document de la Commission européenne SANCO/0847/2001 rev.1 et 2, et Annexe 1
(en anglais;  les versions française et espagnole seront disponibles prochainement).
9. Date projetée pour l'adoption:  Décembre 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Décembre 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:  20 septembre 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information
des CE.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information des CE.
Une présentation de la législation relative aux additifs alimentaires, avec accès aux textes
pertinents mentionnés dans la présente notification, est disponible à l'adresse
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sfp/flav_index_fr.html