ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(98)/ST/65
18mai1998
DUCOMMERCE(98-2079)
Original: français CONFERENCE MINISTERIELLE
Deuxième session
Genève, 18et20mai1998
GRECE
Déclaration distribuée parS.E. M.A.Baltas,
Vice-Ministre
Lors des50années précédentes dusystème commercial multilatéral, nous avons ététémoins
deprogrès considérables réalisés dans lavoiedelalibéralisation deséchanges. Cela constitue lecadre
dans lequel sedéroule lalibéralisation ducommerce. Néanmoins, ilreste encore beaucoup àfaire
pour laréalisation desobjectifs énoncés dans lePréambule del'Accord deMarrakech instituant l'OMC,
notamment encequiconcerne l'élimination desdiscriminations dans lesrelations commerciales
internationales.
Ensefondant surl'expérience acquise aucours destrois premières années, lesMembres de
l'OMC doivent entamer, selon lesnouvelles exigences ducommerce international, ledébat quinous
mènera vers unnouveau cycle global denégociations commerciales. Dans cecontexte, l'agriculture
occupe uneplace particulière etprésente uneimportance considérable pour lesMembres. Mon
intervention seracourte etseraconcentrée surlesecteur del'agriculture.
Nous sommes convaincus quelesAccords surl'agriculture etlesmesures sanitaires et
phytosanitaires doivent êtrerespectés avant d'entreprendre desnouvelles négociations. Pourtant, notre
expérience jusqu 'iciconcernant l'application del'Accord surl'agriculture montre qu'ilyadesaspects
quin'ontpasétésuffisamment prisenconsidération ousontmalinterprétés, voire même contournés.
La"Clause delapaix" prévoit quechaque Membre estobligé defaire unusage modéré de
l'imposition demesures compensatoires. Nous constatons toutefois qu'ilyaeudesrecours àcette
imposition sous descirconstances quinelesjustifient pastoujours. Anotre aviscelaconstitue une
violation directe desengagements énoncés dans cette clause. Nous croyons quelarévision future de
l'Accord devrait développer desrègles plus strictes pour éviter lerecours nonjustifié àcetype de
mesures.
Laréforme despolitiques agricoles estunprocessus delongue haleine, accompagné souvent
d'ajustementsdifficiles.C'estpourcelaquenousattachonsuneimportanceparticulièreàdesdispositions
del'article concernant lesversements directs autitredeprogrammes delimitation delaproduction.
Lors desnégociations duCycle d'Uruguay, cesdispositions, dont l'objectif estlafacilitation des
processus d'ajustement etd'adaptation despolitiques agricoles, n'ontpasétéconçuescomme des
mécanismes transitoires, mais, aucontraire, comme unélément permanent del'Accord. Chaque effort
quiviseàaffaiblir cesdispositions nepeut qu'avoir desconséquences négatives surlaréforme des
politiques agricoles.
./.WT/MIN(98)/ST/65
Page 2
Lessubventions directes àl'exportation sontdéjàsoumises àdesdisciplines strictes. Toutefois,
contrairement auxengagements prévus etaprès plus detrois ansdemise enoeuvre desAccords du
Cycle d'Uruguay, lesMembres n'ontpasencore élaboré dedisciplines internationales surl'octroi et
surlesgaranties decrédit àl'exportation. Ilestnécessaire que, ensemble, lesMembres del'OMC
respectent cetengagement.
Permettez-moi également d'attirer votre attention surlelienétroit quiexiste entre lapolitique
agricole etl'environnement. Lalibéralisation ducommerce etlaréforme despolitiques agricoles
interfèrent souvent surlerapport entre l'agriculture etl'environnement. Cetimpact n'estpasforcément
positif etserévèle complexe. C'estlaraison pour laquelle ilestnécessaire dedévelopper uneapproche
globale concernant l'analyse delanature decesliens. Dans cecadre, uneattention particulière devrait
êtreportée surlesrégions lesmoins développées, principalement dans lespays oùl'agriculture sert
àéviter lesmigrations internes.
Lasanté publique, lasécurité desaliments etlaprotection duconsommateur doivent êtreau
centre denospréoccupations. Nous devons assurer leniveau approprié desécurité sanitaire et
phytosanitaire sans créer desobstacles nonnécessaires aucommerce. Lefondement scientifique,
l'évaluation derisques etlerespect delatransparence fontpartie dumécanisme approprié quipeut
assurer cetéquilibre. Cependant, nous constatons uneprolifération desdangers découlant despratiques
delaproduction utilisées aujourd 'hui. Nous devons offrir auconsommateur unniveau deprotection
approprié etprendre enconsidération sesinquiétudes.
__________