ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG148/3 
8 septembre 2004 
 
 (04-3733) 
Comité des accords commerciaux régionaux Original:   anglais 
  
 
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANG E ENTRE LES ÉTATS  
DE L'AELE ET SINGAPOUR 
 
ASPECTS LIÉS AUX MARCHANDISES
 
 
Communication des Parties  
  
 La communication ci-après, datée du 2 septemb re 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Islande, au nom des États de l'AELE et de Singapour. 
 
_______________ 
 
 
I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCORD 
1. Liste des membres, dates de signature, de  ratification et d'entrée en vigueur 
 Les Parties à l'Accord (ci-après dénommé "l'Accord") sont les États de l'Association 
européenne de libre-échange (Isla nde, Liechtenstein, Norvège et Suisse), d'une part, et la République 
de Singapour (ci-après dénommée "Singapour"), d'autr e part.  L'Accord s'applique aux territoires 
douaniers des Parties.  
 L'Accord et les accords bilatéraux sur l'agricu lture conclus entre chacun des États de l'AELE 
et Singapour ont été signés le 26 juin 2002 à Egil sstadir (Islande) et sont entrés en vigueur le 
1
er janvier 2003. 
  L'Accord et les accords bilatéraux sur l'agricultu re, en tant qu'instruments créant la Zone de 
libre-échange entre les États de l'AELE et Singapour , ont été notifiés le 14 janvier 2003 au Conseil du 
commerce des marchandises et au Conseil du commerce des services conformément à 
l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994 et à l'article V:7 a) de l'AGCS. 
 
2. Type d'accord 
 L'Accord et les accords bilatéraux sur l'agri culture créent une zone  de libre-échange en 
conformité avec les critères établis à l'article XXIV:8 b) du GATT de 1994. 
   L'Accord vise, outre la libéralisation du commerce des marchandises et des services, à 
libéraliser encore les marchés pub lics, à accroître mutuellement l es possibilités d'investissement et 
accorder une protection constante aux investisseurs et aux investissements, à assurer une protection 
suffisante et effective des droits de propriété inte llectuelle et à favoriser la concurrence dans leurs 
économies.  WT/REG148/3 
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 3. Champ d'application 
 La zone de libre-échange établie par l'Acco rd et les accords bilatéraux sur l'agriculture 
constitue le cadre des futures relations commerc iales entre les États de l'AELE et Singapour. 
  L'Accord vise le commerce des produits industr iels relevant des chapitres 25 à 97 du SH, le 
commerce des produits agricoles transformés, compte dûment tenu des modalités prévues à 
l'Annexe III ainsi que le commerce des poissons et  autres produits halieutiques, conformément aux 
dispositions de l'Annexe IV.  L es produits couverts sont les produits originaires des États de l'AELE 
ou de Singapour, conformément aux règles d'origin e énoncées dans l'Annexe I de l'Accord.  Les 
accords bilatéraux sur l'agriculture visent le  commerce des produits agricoles de base. 
 
4. Données commerciales 
 En 2003, le commerce entre les États de l'AELE et Singapour s'est chiffré au total à 
1 693 millions de dollars EU.  Les États de l'A ELE ont importé de Singapour des marchandises d'un 
montant de 274 millions de dollars EU et ont expor té des marchandises d'une valeur de 1 419 millions 
de dollars EU, ce qui représente 0,2 pour cent du to tal de biens importés par l'AELE et 0,83 pour cent 
du total des biens qu'elle a exportés.  Dans le cas de Singapour, ces échanges ont représenté 0,44 pour 
cent du total des exportations et 1,78 pour cent du total des importations.  Le commerce des produits 
industriels a représenté 98 pour cent et celui des pr oduits agricoles 2 pour cent de l'ensemble des 
échanges.  
 Quatre-vingt-dix-neuf pour cent des produits i ndustriels échangés sont admis en franchise de 
droits au titre de l'Accord.  C'est également le cas de 96 pour cent des produits agricoles, 4 pour cent 
ne bénéficiant d'aucune concession.   Les données commerciales portant sur les flux d es échanges et les échanges effectués sont 
fournies en annexe. 
 
II. DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE COMMERCE 
1. Restrictions à l'importation 
1.1 Droits et impositions 
 
 Conformément à l'article 8 de l'Accord, les Pa rties ont supprimé tous les droits de douane à 
l'importation de produits originaires d'un État de l'AELE ou de Singapour dès l'entrée en vigueur de 
l'Accord, à l'exclusion d'un nombre très limité de produits originaires de Singapour, énumérés à 
l'Annexe V.  
 1.2 Restrictions quantitatives 
  Conformément à l'article 9 de l'Accord, toutes les prohibitions ou restrictions à l'importation frappant les échanges de marchandises entre les États de l'AELE et Singapour, autres que des droits de 
douane et des taxes, que l'application en soit faite au moyen de contingents, de licences d'importation 
ou de tout autre procédé, ont été éliminées pour tous  les produits de chaque Partie dès l'entrée en 
vigueur de l'Accord. 
  WT/REG148/3 
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 2. Restrictions à l'exportation 
2.1 Droits et impositions 
 Conformément à l'article 8 de l'Accord, les Pa rties ont aboli tous les droits de douane à 
l'exportation entre elles.  
 2.2 Restrictions quantitatives 
 Conformément à l'article 9 de l'Accord, toutes les prohibitions ou restrictions à l'exportation 
frappant les échanges de marchandises entre les États de l'AELE et Singapour, autres que des droits de 
douane et des taxes, que l'application en soit faite  au moyen de contingents, de licences d'exportation 
ou de tout autre procédé, ont été éliminées pour tous  les produits de chaque Partie dès l'entrée en 
vigueur de l'Accord.
 
 
3. Règles d'origine 
 La notion de "produits originaires", ainsi que les méthodes de coopération administrative 
entre les Parties sont définies dans l'Annexe I et  ses Appendices et sont conformes à l'Annexe II de 
l'Accord sur les règles d'origine de l'OMC. 
 
 L'Annexe I établit les critères généraux pour déterminer l'origine d'un produit, ainsi que les 
procédures administratives nécessaires pour r éclamer le traitement préférentiel. 
  Les produits sont considérés originaires de  Singapour ou de l'AELE s'ils sont obtenus 
entièrement, fabriqués exclusivement avec des prod uits originaires, ou s'ils ont été suffisamment 
ouvrés ou transformés.  L'Appendice 2 de l'Annexe I énumère les différentes règles applicables pour 
déterminer si un produit a été suffisamment ouvré ou transformé.  Tout en différant d'un produit à 
l'autre, les règles se classent en plusieurs grandes catégories:  
 • les produits utilisés doivent subir un change ment de classification tarifaire dans le 
Système harmonisé; 
 
 • les produits sont considérés originaires si  une valeur suffisante est ajoutée dans les 
États de l'AELE ou à Singapour.  Les pourcentages concernés peuvent varier d'un 
produit à l'autre;  ou 
 
 • pour certains produits, les règles définissent le procédé de production à suivre. 
 
 À la demande d'un importateur, d'un exportateu r ou d'un producteur, les autorités compétentes 
de Singapour ou de l'AELE, selon le cas, donneront un avis sur l'origine et la classification tarifaire 
d'un produit.  Elles s'efforceront de répondre à la de mande dans un délai de 90 jours à compter de la 
date à laquelle elles l'auront reçue.  
 Tous les renseignements qui sont de natu re confidentielle ou sont communiqués à titre 
confidentiel seront couverts par le secret professionnel , conformément aux lois pertinentes de chaque 
Partie.  Ils ne seront pas divulgués par les autor ités des Parties sans l'autorisation expresse de la 
personne ou de l'autorité qui les communiquent.  WT/REG148/3 
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 4. Normes 
 
4.1 Obstacles techniques au commerce 
  Dans l'article 13 de l'Accord, les deux Par ties confirment leurs droits et obligations 
concernant les réglementations techniques, les norme s et les procédures d'évaluation de la conformité 
au titre de l'Accord de l'OMC sur les obstacles tec hniques au commerce.  L'A ccord prévoit en outre 
que les Parties doivent coopérer et échanger de s informations et des aides en matière de 
réglementations techniques, de normes et de pro cédures d'évaluation de la conformité.  Les Parties 
tiendront des consultations dans le cadre du Comité mi xte si une Partie considère que l'autre a créé ou 
créera probablement un obstacle au commerce. 
 
4.2 Mesures sanitaires et phytosanitaires 
  L'article 12 de l'Accord dispose que les Partie s appliqueront leurs ré glementations sanitaires 
et phytosanitaires d'une manière non discriminatoire et n'introduiront pas de nouvelles mesures ayant 
pour effet d'entraver indûment les échanges.  Ces principes seront appliqués conformément à l'Accord 
de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, qui est inco rporé dans l'Accord et 
en fait partie.  
5. Sauvegardes 
5.1 Mesures d'urgence concernant l' importation de produ its particuliers 
 
 Conformément à l'article 17 de l'Accord, cha que Partie peut prendre des mesures appropriées 
si, par suite de la réduction ou de l'élimination d'un droit de douane en vertu de l'Accord, un produit 
originaire d'une autre Partie est importé sur s on territoire en quantités tellement accrues et à des 
conditions telles qu'il constitue une cause substantielle de dommage grave ou de menace de dommage 
grave pour la branche de production nationale.  Il sera déterminé s'il existe un dommage grave ou une 
menace de dommage grave à la suite d'une enquê te ouverte conformément aux procédures énoncées 
dans l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes. 
 5.2 Difficultés de balance des paiements 
 
 L'article 18 autorise l'application de mesures lorsqu'une Partie est confrontée à de graves 
difficultés de balance des paiements.  Toute Partie  confrontée à de graves difficultés de balance des 
paiements ou à une menace imminente de graves difficultés pourra, conformément aux conditions 
établies dans le GATT de 1994 et le Mémorandum d' accord sur les dispositions du GATT de 1994 
relatives à la balance des paiement s, adopter des mesures de restri ction des échanges qui seront de 
durée limitée et non discriminatoires.  Les di spositions pertinentes du GATT de 1994 et du 
Mémorandum d'accord de l'OMC sur les dispositi ons relatives à la balance des paiements sont 
incorporées dans l'Accord et en font partie.  
6. Mesures antidumping et mesures compensatoires 
 L'article 16 dispose que les Parties n'applique ront pas les mesures antidumping prévues par 
l'Accord de l'OMC sur la mise  en œuvre de l'article VI du GATT de 1994 à l'égard des produits 
originaires d'une autre Partie.  En outre, afin d'empêcher le dumping,  les Parties prendront les mesures 
nécessaires prévues au chapitre V (article 50:  Concurrence).   WT/REG148/3 
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 7. Subventions et aides de l'État 
 L'article 15 dispose que les droits et obligations  des Parties en ce qui concerne les subventions 
seront régis par les articles VI et XVI du GATT de 1994,  par l'Accord de l'OMC sur les subventions et 
les mesures compensatoires et par l' Accord de l'OMC sur l'agriculture. 
 8. Dispositions sectorielles spécifiques 
8.1 Agriculture 
  En raison des politiques agricoles différentes d es États de l'AELE, le commerce des produits 
agricoles de base est couvert par trois accords bila téraux sur l'agriculture, négociés entre les différents 
États de l'AELE (Islande, Norvège et Suisse) et Singapour.  Ces accords font également partie des 
instruments portant création de la zone de libre- échange.  Chaque protocole contient une clause de 
révision et des règles d'origine précises, fondées en général sur le principe de l'"obtention entière" 
mais comprenant aussi une liste spécifique de règles comportant des exceptions à ce principe. 
 
8.2 Produits de la pêche et autres produits de la mer 
  L'Accord vise le commerce des produits de la pêche et autres produits de la mer spécifiés à 
l'Annexe IV.  Les États de l'A ELE et Singapour se sont engagés à lib éraliser substantiellement tous 
les échanges de ces produits au titre de l'Accord de libre-échange dès l'entrée en vigueur de l'Accord. 
 9. Autres  
 
 9.1 Coopération en matière d'administration douanière   L'article 7 lu conjointement avec l'Annexe I énonce les règles d'origine et les méthodes de 
coopération administrative. 
 
III. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE L'ACCORD 
1. Exceptions et réserves 
 Les articles 19 (Exceptions générales) et 20 (Ex ceptions concernant la sécurité) de l'Accord 
correspondent aux articles pertinents du GATT (articles XX et XXI). 
 
2. Adhésion 
 Conformément à l'article 70 de l'Accord, tout État pourra devenir Partie à l'Accord.  Les  
modalités et conditions font l'objet d'un accord entre les Parties et l'État invité.  3. Procédures de règlement des différends 
 Le chapitre IX de l'Accord prévoit des procédures de règlement des différends entre les 
Parties concernant l'interprétation de l'Accord.  L'Accord prévoit dans un premier temps des 
consultations entre les Parties.  Les différends qui  n'ont pas été réglés dans les 60 jours suivant le 
début des consultations pourront être soumis à arb itrage par notification écrite remise par une Partie à 
l'autre.  Les règles qui régissent la constitution et le fonctionnement du groupe spécial d'arbitrage sont 
définies dans l'Accord.  Le groupe spécial doit régler  le différend conformément au droit international 
et les décisions du groupe spécial d'arbitrage sont contraignantes pour les Parties au différend.
 
 WT/REG148/3 
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 4. Relation avec d'autres accords commerciaux 
 
 L'article 4 dispose que les dispositions de cet accord seront sans préjudice des droits et obligations des Parties qui découlent de l'Accord sur l'OMC auquel elles sont parties, ainsi que de tout 
autre accord international auquel elles sont parties. 
 
5. Cadre institutionnel 
 L'article 55 de l'Accord porte établissement d'un Comité mixte, composé de représentants de 
chaque Partie, qui sera chargé de superviser et d'ad ministrer l'Accord.  Des échanges d'informations et 
des consultations pourront avoir lieu au sein du Comité  mixte.  Le Comité pourra rendre des décisions 
dans les cas prévus par l'Accord ou faire des recommandations.  Il doit étudier en permanence 
l'élimination d'autres obstacles au commerce et d'au tres mesures restrictives concernant le commerce 
entre les États de l'AELE et Singapour.  
IV. AUTRES 
1. Dispositions concernant les services 
 Le chapitre III de l'Accord vise les services et est en conformité avec l'article V de l'AGCS.
1 
 
2. Investissement 
 Le chapitre IV vise tant l'accès des investisseurs étrangers aux différents marchés que la 
protection des investissements existants et futurs .  Les disciplines concernant la protection de 
l'investissement correspondent à celles qui figuren t généralement dans les accords bilatéraux de 
protection des investissements, y compris les dis positions sur la promotion et la protection, le 
traitement national et le traitement NPF, la taxation, la dépossession et la compensation, la 
réglementation intérieure, les transferts et le pers onnel clé.  L'Accord prévoit aussi la possibilité d'un 
règlement direct des différends entre une Partie à l'Accord et un investisseur d'une autre Partie.  Ces 
différends peuvent être soumis à arbitrage contra ignant à condition que les deux parties au différend 
en conviennent.  Les listes des réserves con cernant ce chapitre figurent à l'Annexe XI. 
 
3. Droits de propriété intellectuelle 
 
 En vertu de l'article 54 de l'Accord, les Pa rties accorderont et assureront une protection 
suffisante, efficace et non discriminatoire des droits de  propriété intellectuelle, en conformité avec le 
droit international et les dispositions de l'Accord et de son Annexe XXI.  L'article 54 contient des 
dispositions concernant les principes de protection de s droits de propriété intellectuelle, de traitement 
national et de traitement NPF.  Le même article pr évoit la possibilité de tenir des consultations sur des 
questions de protection des droits de propriété intellectuelle.  L'Anne xe XXI définit la protection et sa 
portée et énumère des conventions internationales pertinentes auxquelles les Parties doivent prendre 
l'engagement de se conformer. 
 
4. Concurrence 
 Au chapitre V sur la concurrence figure l'enga gement des Parties de faire en sorte que les 
avantages de l'Accord ne soient pas compromis pa r des pratiques commerciales anticoncurrentielles.  
Le chapitre prévoit entre les Parties un mécanisme de consultations afin d'éliminer ces pratiques 
                                                      
1 Voir le document WT/REG148/4 dans lequel figure le modèle standard sur les services. 
  WT/REG148/3 
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 anticoncurrentielles.  L'arbitrage en vertu du chapitre  IX de l'Accord sera exclu en ce qui concerne les 
questions soulevées dans le cadre du chapitre sur la concurrence. 
 
5. Marchés publics 
 Le chapitre VI dispose que l'Accord de l'OM C sur les marchés publics régira les droits et 
obligations des Parties à l'Accord en ce qui concerne  les marchés publics.  Si une Partie accorde à un 
pays non Partie, après l'entrée en vigueur de l'A ccord, des avantages additio nnels en ce qui concerne 
l'accès à ses marchés publics, elle conviendra d'engager des consultations en vue d'étendre ces 
avantages à une autre Partie sur une base réciproque .  Les Parties échangeront aussi des points de 
contact, s'agissant de l'échange de renseignements. 
 
6. Transparence  
 
 L'article 67 (Transparence) contient des dis positions horizontales relatives à la transparence 
(publication des lois et échange de renseignements entre les Parties). 
 
 Le texte intégral de l'Accord peut être obtenu auprès:   - du Secrétariat de l'OMC (WT/REG148/1)  - du Secrétariat de l'AELE (y compris les accords bilatéraux sur l'agriculture) 
  ( http://secretariat.efta.int/Web/ExternalRelations/PartnerCountries/Singapore
) 
 - des États de l'AELE 
 - de la République de Singapour   ( http://app.fta.gov.sg/asp/fta/esfta.asp
). 
 WT/REG148/3 
Page 8  
 
 ANNEXE 
 
Chiffres clés des échanges co mmerciaux visés en 2003 par  
l'accord de libre-échange entre l'AELE et Singapour Valeur (en 
dollars EU) Part du total 
 
Importations de l'AELE 
Exportations de l'AELE 
Total des échanges  
Commerce des produits agricoles (chapitres 1 à 24 du SH) 
Commerce des produits industriels (chapitres 25 à 97 du SH)  
Commerce en franchise de droits 
Commerce n'étant visé par aucune concession  
Commerce des produits agricoles en franchise de droits (part du 
commerce total des produits agricoles) Commerce des produits agricoles n'ét ant visés par aucune concession 
 
Commerce des produits industriels en franchise de droits (part du commerce total des produits industriels) 
Commerce des produits industriels n'étant visés par aucune concession  
274 032 771 
1 419 625 976 
1 693 658 747 
 
31 719 520 
1 661 939 227 
 
1 679 045 341 
14 613 406 
 
30 453 518 
 
1 266 002 
 
 
1 648 591 823 
13 347 404 
  
16% 
84% 
  
2% 
98% 
 
99% 
1% 
 
96% 
 
4% 
 
 
99% 
1% 
 
Source:  World Trade Atlas.  WT/REG148/3 
 Page 9 
 
 
 Échanges effectués dans le cadre de l'Accord de libre-échange en tre l'AELE et Singapour en 2003
Accord principal et arrangement s bilatéraux sur l'agriculture
SH Total des  
échanges  En franchise 
   de droits  Droits  
réduits  Sans En franchise 
de droits    Droits  
 réduits  Sans
 concessions  concessions
En dollars EU  En dollars EU En pourcentage  
01 5 234  1 102  4 132 21% 79%
02 121 407  121 407 100%
03 12 484 376  12 484 376  100%
04 2 639 999  2 639 999  100%
05 2 033  2 033  100%
06 124 508  13 060  111 448 10% 90%
07 0 
08 11 619  11 619  100%
09 269 462  266 550  2 912 99% 1%
10 770 770 100%
11 0 
12 26 092  24 281  1 811 93% 7%
13 123 481  115 804  7 677 94% 6%
14 11,016  11 016  100%
15 164 032  57 546  106 486 35% 65%
16 824 450  824 450  100%
17 480 690  480 690  100%
18 2 325 626  2 325 626  100%
19 2 118 007  1 455277  662 730 69% 31%
20 686 038  667 021  19 017 97% 3%
21 5 282 788  5 109064  173 724 97% 3%
22 1 523 660  1 347 595  176 065 88% 12%
23 513 262  513,262  100%
24 1 980 970  1 980 970  100%
25 114 912  114 912  100%
26 148,147  148 147  100%
27 13 893 189  13 893 189  100%
28 1 793 997  1 793 997  100%
29 128 281 565  128 281 565  100%
30 67 700 985  67 700 985  100%
31 547 547 100%
32 32 188 474  32 188 474  100%
33 24 543 474  24 543 474  100%
34 6 154 966  6 154 966  100%
35 534 460  534 460  100%
36 35 560  35 560  100%
37 228 899  228 899  100%
38 41 647 919  41 647 919  100%
39 21 080 381  21 080 381  100%
40 6 121 464  6 121 464  100%
41 4 728 670  4 728 670  100%
42 3 816 853  3 816 853  100%
43 1 147  1 147  100%
44 1 303 308  1 303 308  100%
45 3 127  3 127  100%
46 450 450 100%
47 369 132  369 132  100%WT/REG148/3 
Page 10  
 
 SH Total des 
échanges  En franchise 
de droits  Droits
réduitsSans
concessionsEn franchise
de droitsDroits 
réduits  Sans
concessions     
En dollars EU  En dollars EU En pourcentage  
48 7 818 127  7 818 127  100%
49 4 116 355  4 116 355  100%
50 93 240  93 240  100%
51 425 937  425 937  100%
52 524 701  524 701  100%
53 6 428 6 428 100%
54 218 173  218 173  100%
55 50 798  50 798  100%
56 532 716  532 716  100%
57 403 891  403 891  100%
58 139 257  139 257  100%
59 3 124 269  3 124 269  100%
60 8 283 8 283 100%
61 1 643 918  1 643 918  100%
62 4 930 047  4 930 047  100%
63 441 263  441 263  100%
64 1 091 583  1 091 583  100%
65 9 483 9 483 100%
66 8 161 8 161 100%
67 122 122 100%
68 838 475  838 475  100%
69 1 395 924  1 395 924  100%
70 2 434 923  2 434 923  100%
71 76 121 550  76 121 550  100%
72 1 793 615  1 793 615  100%
73 16 002 046  16 002 046  100%
74 1 154 021  1 154 021  100%
75 2 862 302  2 862 302  100%
76 3 888 902  3 888 902  100%
78 4 4 100%
79 4 642 4 642 100%
80 3 961 3 961 100%
81 603 411  603 411  100%
82 17 980 277  17 980 277  100%
83 2 908 448  2 908 448  100%
84 370 208 123  370 208 123  100%
85 173 708 287  173 708 287  100%
86 896 755  896 755  100%
87 799,668  799 668  100%
88 3 487 722  3 487 722  100%
89 183 828 063  183 828 063  100%
90 95 810 981  95 810 981  100%
91 297 053 744  297 053 744  100%
92 168 697  168 697  100%
93 4 353 775  4 353 775  100%
94 5 006 883  5 006 883  100%
95 1 592 344  1 592 344  100%
96 2 631 865  2 631 865  100%
97 774 037  774 037  100%
99 13 347 404  13 347 404 100%
Total 1 693 658 747  1 679 045 341  14 613 406 99,1% 0,9%
Source:  World Trade Atlas.  
  WT/REG148/3 
 Page 11 
 
 
  
2000 2001 2002 2003 2001/00  2002/01  2003/02
                 En milliers de dollars EU Variation en pourcentage  
IMPORTATIONS
Islande  3 320 2 899 3 171 3 807 -12,7 9,4 20,1
Norvège  83 033 122 233 129 048 100 056 47,2 5,6 -22,5
Suisse  168 651 186 905 160 339 170 170 10,8 -14,2 6,1
AELE  255 004 312 037 292 558 274 033 22,4 -6,2 -6,3
Part des importations totales  
de l'AELE  0,21% 0,27% 0,24% 0,20%
EXPORTATIONS  
Islande  209 221 153 244 6,0 -30,7 59,3
Norvège  235 282 301 963 376 490 408,990 28,3 24,7 8,6
Suisse  943 716 936 33 975 972 1 010 392 -0,8 4,2 3,5
AELE  1 179 207 1 238 517 1 352 615 1 419 626 5,0 9,2 5,0
Part des exportations totales  
de l'AELE  0,83% 0,88% 0,90% 0,83%
IMPORTATIONS ET 
EXPORTATIONS  
Islande  3 529 3 120 3 324 4 052 -11,6 6,5 21,9
Norvège  318 316 424 196 505 538 509 046 33,3 19,2 0,7
Suisse  1 112 367 1 123 238 1 136 311 1 180 562 1,0 1,2 3,9
AELE  1 434 211 1 550 553 1 645 173 1 693 659 8,1 6,1 2,9
Part des échanges totaux de  
l'AELE  0,55% 0,60% 0,61% 0,55%
-- Aucun pourcentage n'a été calculé.  
Source:  World Trade Atlas.  ÉCHANGES ENTRE LES ÉTATS DE L'AELE ET SINGAPOUR  
3,81  0,24  100409
1701 010
0 200 400 600 800 1 000  1 200  
Islande  Norvège SuisseÉchanges entre les États de l'AELE et Singapour  
(en 2003, en millions de dollars EU)
Importations
ExportationsWT/REG148/3 
Page 12  
 
 ÉCHANGES ENTRE LES ÉTATS DE L'AELE ET SINGAPOUR  
PAR CERTAINS PRODUITS (SH) 
 
Source:  World Trade Atlas. 2001 2002 2003 2001 2002 2003 
IMPORTATIONS En milliers de dolla rs EU En pourcentage 
Islande       
Total des importations de Singa pour 2 899 3 171 3 807 100,0 100,0 100,0 
En pourcentage des importations mondiales 0,14% 0,15% 0,15%    
 SH 84 Machines et appareils mécaniques 1 459 1 345 1 713 50,3 42,4 45,0 
 SH 32 Tanins, pigments, peintures, mastics 
et encres 274 501 788 9,5 15,8 20,7 
 SH 85 Machines électriques 671 946 734 23,1 29,8 19,3 
Norvège       
Total des importations de Singapour  122 
233 129 
048 100 056 100,0 100,0 100,0 
En pourcentage des importations mondiales 0,39% 0,38% 0,25%    
 SH 84 Machines et appareils mécaniques 46 920 53 753 56 836 38,4 41,7 56,8 
 SH 85 Machines électriques 36 048 22 486 23 884 29,5 17,4 23,9 
 SH 90 Instruments optiques et  
  médico-chirurgicaux 2 149 3 538 4 075 1,8 2,7 4,1 
 SH 39 Matières plastiques et ouvrages en 
ces matières 629 746 3 235 0,5 0,6 3,2 
 SH 49 Produits de l'édition, de la presse ou 
des autres industries graphiques, 
manuscrits 1 493 1 565 1 846 1,2 1,2 1,8 
 SH 32 Tanins, pigments, peintures, mastics 
et encres 426 483 1 592 0,3 0,4 1,6 
 SH 83 Ouvrages divers en métaux communs 1 845 1 695 1 576 1,5 1,3 1,6 
 SH 95 Jouets et équipements sportifs 433 395 676 0,4 0,3 0,7 
Suisse         
Total des importations de Singapour 186 
905 160 
339 170 170 100,0 100,0 100,0 
En pourcentage des importations mondiales 0,22% 0,19% 0,18%    
 SH 90 Instruments optiques et  
  médico-chirurgicaux 21 857 27 289 32 168 11,7 17,0 23,0 
 SH 71 Pierres et métaux pr écieux 56 034 41 420 35 723 30,0 25,8 21,0 
 SH 84 Machines et appareils mécaniques 18 170 28 497 35 617 9,7 17,8 20,9 
 SH 85 Machines électriques  66 426 37 237 33 330 35,5 23,2 19,6 
 SH 29 Produits chimiques organiques 3 545 4 672 5 324 1,9 2,9 3,1 
 SH 41 Peaux et cuirs 3 621 4 924 4 459 1,9 3,1 2,6 
 SH 39 Matières plastiques et ouvrages en 
ces matières 308 1 382 2 692 0,2 0,9 1,6 
 SH 91 Horlogerie 3 951 3 847 2 405 2,1 2,4 1,4 
 SH 88 Navigation aérienne ou spatiale 12 77 2 188 0,0 0,0 1,3 
 SH 33 Produits de parfumerie, préparations 
cosmétiques 2 949 3 588 1 914 1,6 2,2 1,1  WT/REG148/3 
 Page 13 
 
 
 Source:  World Trade Atlas. 2001 2002 2003 2001 2002 2003 
EXPORTATIONS En milliers de dolla rs EU En pourcentage 
Islande       
Total des exportations vers Singapour 221 153 244 100,0 100,0 100,0 
En pourcentage des exportations mondiales 0,01% 0,01% 0,01%    
 SH 84 Machines et appareils mécaniques 0 0 174 0,0 0,0 71,1 
 SH 03 Poissons, crustacés  12 0 26 5,4 0,0 10,4 
 SH 99 Récupération et ré paration 0 1 17 0,1 0,3 6,9 
Norvège         
Total des exportations vers Singapour 301 
963 376 
490 408 990 100,0 100,0 100,0 
En pourcentage des exportations mondiales 0,53% 0,62% 0,61%    
 SH 89 Navigation maritime ou fl uviale 20 265 97 408 183 761 6,7 25,9 44,9 
 SH 84 Machines et appareils mécaniques 96 621 150 
725 118 593 32,0 40,0 29,0 
 SH 85 Machines électriques 45 525 31 421 29 455 15,1 8,3 7,2 
 SH 90 Instruments optiques et  
médico-chirurgicaux 52 513 31 394 15 463 17,4 8,3 3,8 
 SH 99 Récupération et répara tion 9 879 7 051 13 139 3,3 1,9 3,2 
 SH 03 Poissons, crustacés 8 811 11 030 11 226 2,9 2,9 2,7 
 SH 38 Produits chimiques divers 4 293 4 820 6 657 1,4 1,3 1,6 
 SH 34 Savons, cires, compositions pour l'art 
dentaire 3 035 4 581 4 907 1,0 1,2 1,2 
Suisse         
Total des exportations vers Singapour 936 
333 975 
972 1 010 
392 100,0 100,0 100,0 
En pourcentage des exportations mondiales 1,14% 1,11% 1,00%    
 SH 91 Pendules et montres  260 
094 280 
770 294 624 27,8 28,8 29,2 
 SH 84 Machines et appareils mécaniques 158 
193 197 
798 157 274 16,9 20,3 15,6 
 SH 29 Produits chimiques organiques 100 
166 93 432 122 185 10,7 9,6 12,1 
 SH 85 Machines électriques 68 203 60 006 86 305 7,3 6,1 8,5 
 SH 30 Produits pharmaceutiques 62 485 71 303 67 351 6,7 7,3 6,7 
 SH 71 Pierres et métaux pr écieux 33 161 33 615 39 603 3,5 3,4 3,9 
 SH 90 Instruments optiques et  
médico-chirurgicaux 43 798 46 542 36 946 4,7 4,8 3,7 
 SH 38 Produits divers des industries 
chimiques 42 715 20 816 34 791 4,6 2,1 3,4 
 SH 32 Tanins, pigments, peintures, mastics 
et encres 28 297 29 446 29 224 3,0 3,0 2,9 
 SH 33 Parfums, cosmétiques 20 100 18 992 22 522 2,1 1,9 2,2 
 
__________