. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ZAF/18 
27 avril 2004 
 (04-1863) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AFRIQUE DU SUD
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture (Organisation nationale de la 
protection des végétaux de l' Afrique du Sud), Pretoria 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits d'emballage en bois pour le support, la protection ou le transport 
de marchandises, tels que caisses, éléments d' arrimage, fûts, plateaux de chargement, bois 
de calage, palettes, palettes à cadre amovibl e et palettes à patins, à l'exclusion des 
contreplaqués, des panneaux de particules, des panneaux dits " oriented strand board " et 
des placages 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays exportant des emballages en bois vers l'Afrique du Sud 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Importation of Controlled Goods 
without a permit  (Importation sans permis de marchandises réglementées) – Disponible 
en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Tout produit d'emballage en bois entrant en Afrique du Sud doit être conforme 
aux prescriptions de la norme internationale  pour les mesures phytosanitaires (NIMP) n°15 
(Directives pour la réglementation de matéri aux d'emballages à base de bois dans le 
commerce international) 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
Le processus modificatif est compatible avec la norme internationale pour les mesures 
phytosanitaires (NIMP) n°15 (Directives pour la  réglementation de ma tériaux d'emballages 
à base de bois dans le commerce internationa l) de la Convention in ternationale pour la 
protection des végétaux (CIPV) de l'Organisa tion des Nations Unies pour l'alimentation et 
l'agriculture (FAO) G/SPS/N/ZAF/18 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Government Gazette  (Journal officiel) n°276 daté du 5 mars 2004 (disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   1er novembre 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er janvier 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:  30 juillet 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mr M.A. Holtzhausen 
Private Bag X 258 Pretoria 0001 (Afrique du Sud) 
Téléfax:  09 27 12 319 6350 
Courrier électronique:  MikeH@nda.agric.za