RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/TBT/W/56
9octobre 1997
DUCOMMERCE(97-4299)
Original: anglais Comité desobstacles techniques aucommerce
PREMIER EXAMEN TRIENNAL DUFONCTIONNEMENT ETDELAMISE
ENOEUVRE DEL'ACCORD SUR LESOBSTACLES TECHNIQUES
AUCOMMERCE (ARTICLE 15.4)
Communication del'Egypte
LaMission permanente del'Egypte afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après,
datée du6octobre 1997, concernant l'examen triennal del'Accord surlesobstacles techniques au
commerce endemandant qu'ellesoitdistribuée auxmembres duComité.
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A. Introduction
1. L'Egypte souhaite toutd'abord confirmer quelarévision dufonctionnement etdelamiseen
oeuvre del'Accord OTC peutpermettre d'améliorer cefonctionnement sansquelesdispositions de
l'Accord soient amendées oumodifiées, etqu'elledevrait avoir pourobjetdeprévenir toutdéséquilibre
entre lesdroits etlesobligations découlant del'Accord.
2. L'Egypte estime qu'undesprincipaux objectifs del'examen estlaprésentation depropositions
surlamanière depromouvoir, mettre enpratique etdévelopper lesdispositions desarticles 11et12
del'Accord pourquelespaysendéveloppement soient enmesure derespecter leurs engagements à
l'instar despaysdéveloppés afinquelamiseenoeuvre del'Accord soitlaplussatisfaisante possible.
3. L'Egypte propose queleComité aborde lesquestions ci-après danslecadre del'examen.
B. Procédures denotification ettransparence
4. Ildemeure difficile d'obtenir unenotification, del'examiner etdeprésenter desobservations
àsonsujetdansledélaiprescrit de60jours. Ilpourrait êtreutileàcetégard deprévoir d'autres moyens
(faxoucourrier électronique), enparticulier pourlesnotifications concernant lesproduits présentant
unintérêt pourlespaysendéveloppement.
5. Lorsque lesdocuments accompagnant unenotification sontfournis danslalangue dupays,
ilconviendrait d'encommuniquer unrésumé dansunedeslangues officielles duGATT.
C. Code depratique pourl'élaboration, l'adoption etl'application desnormes
6. L'obligation defaireparaître unprogramme detravail touslessixmois conformément à
l'Annexe 3del'Accord relative auCode depratique posecertains problèmes; ilserait peut-être
préférable quelaparution aitlieuunefoisparancar,sil'ontientcompte dufaitquel'adoption de
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nouvelles normes parl'ISOpeutdemander quatre ans,unanestundélairaisonnable pourlapublication
desnormes nouvelles.
7. L'acceptation duCode devrait êtresanspréjudice desvuesetpositions desMembres sur
l'applicabilité del'Accord auxprocédés etméthodes deproduction sansrapport aveclesproduits.
Auxfinsdelacoordination etdel'harmonisation destravaux desorganismes àactivité normative,
l'application del'article 2.7pourrait êtreétendue auCode depratique.
D. Normes internationales
8. Ilestimportant depréciser lasignification etladéfinition desnormes internationales etd'étudier
lesmoyens d'ensuperviser l'utilisation, ainsiquedeveiller àcequ'ellesnecréent pasdesobstacles
aucommerce nonnécessaires, nineconstituent denouvelles obligations pourlespaysendéveloppement
Membres.
E. Guides etrecommandations émanant d'organismes internationaux àactivité normative
9. Lanature volontaire etnonobligatoire desguides etrecommandations estuneréalité, mais
l'Accord encourage leurutilisation. LeComité devrait déterminer lasignification, etanalyser les
conséquences, del'approbation decesguides etrecommandations étantdonné qu'ilsnepourraient être
considérés comme desnormes qu'après avoir étéadoptés parl'ISO.
10. Lespaysutilisantcertainsdecesguidesrencontrentdesdifficultés,notammentencequiconcerne
leGuide n43,quiatraitàl'efficacité deslaboratoires etcontient lesprescriptions quedoivent respecter
ceslaboratoires pourcequiestdelapréparation desessais etdumatériel àutiliser danschaque secteur
concerné.