. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/217
16 mai 2003
(03-2629)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Grains (graines) de Gossypium spp.  (coton) destinés à la transformation
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  MAF Biosecurity Authority
(Plants) Operational Standard PIT-GFP-IS R, Grain for Processing, Import System
Requirements  (Norme opérationnelle PIT-GFP-ISR (Végétaux) de la Direction de la
biosécurité du MAF.  Grains destinés à la transformation.  Prescriptions relatives au
système d'importation) – Disponible en anglais, 45 pages
6. Teneur:  Cette norme de la Direction de la biosécurité du MAF énonce les conditions
régissant la mise en œuvre d'un système pour les importations de grains (GIS) prévoyant
l'établissement de garanties et de mesures de sécurité en relation avec la biosécurité enamont de l'octroi de l'autorisation de biosécurité pour les expéditions de grains importées.
Ce texte contient des lignes directrices en application desquelles les représentants des
entités importatrices établiront un GIS pour l'entité qui les emploie et fourniront l'assurance
que les grains importés à des fins de transformation satisfont aux exigences du MAF en
matière de biosécurité
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour la  protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Néant
10. Date projetée pour l'adoption:   14 juillet 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   14 juillet 2003G/SPS/N/NZL/217
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12. Date limite pour la présentation des observations:  14 juillet 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Plant Imports - Consultation on MAF Operational Standard - Importation of Grain
for Processing: Import System Requirements - PIT-GFP-ISR
Plants Biosecurity
Biosecurity Authority
Ministry of Agriculture and Forestry
PO Box 2526
Wellington (Nouvelle-Zélande)
Téléfax:  +64 4 474 4257
Courrier électronique:  plantimports@maf.govt.nz
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Coordinator
SPS New Zealand
PO Box 2526101-103 The Terrace
Wellington (Nouvelle-Zélande)
Téléphone:  +64 4 474 4151
Téléfax:  +64 4 498 9888
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/tra nsparency/notifications/index.htm