ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/COMTD/W/129 
5 mai 2004 
 
 (04-2003) 
Comité du commerce et du développement Original:   anglais 
  
 
PRODUITS PRIMAIRES – PROPOSITION POUR ALLER DE L'AVANT 
 
Communication de la Suisse 
  
 La communication ci-après, datée du 30 avril 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Suisse.  
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1. Contexte 
1. Le Kenya, l'Ouganda et la Tanzanie ont ouvert une discussion importante sur l'évolution et les 
problèmes de la production et du commerce des produits de base.
1  De même, plusieurs pays 
d'Afrique occidentale Membres de l'OMC ont lancé le débat et fait des interventions et propositions 
spécifiques à l'OMC au sujet du coton. 
2. La Suisse reconnaît l'importance et l'actualité du problème posé par la baisse à long terme des 
prix de certains produits de base ainsi que la gra nde instabilité des prix.  Dans de nombreux cas, cela 
affecte le revenu de familles déjà pauvres dans pl usieurs pays en développement tributaires des 
produits de base.  Une action au niveau internatio nal est nécessaire aussi bien du point de vue du 
développement que de celui du commerce. 
3. La Suisse espère que les négociations en c ours à l'OMC aboutiront à l'amélioration des 
conditions commerciales pour de nombreux produits de base.  Cependant, il est essentiel que ces 
négociations se déroulent avec une bonne connaissan ce des facteurs techniques, économiques et 
commerciaux qui influencent la baisse et l'instabilité des prix des produits de base.  Cela permettra de 
bien analyser et choisir les instruments dans l es négociations.  En conséquence, la Suisse estime 
qu'une discussion structurée à l'OMC pourrait être utile .  Elle permettrait de mettre en relief les 
questions relatives aux produits de base et de sens ibiliser davantage les négociateurs ainsi que le 
public aux options à envisager pour utiliser le pot entiel d'exportation dynami que représenté par les 
produits de base.  Cette communication vise à propo ser un cadre procédural pour engager une telle 
discussion. 
2. Cadre pour une discussion ciblée 
4. Conformément à son mandat2, le CCD doit servir de point central pour l'examen et la 
coordination des travaux sur le développement à l' OMC, et aider des pays en développement, en 
particulier les PMA, à accroître leurs possibilités d'échanges et d'investissements.  L'examen de 
l'environnement commercial pour les produits prim aires relèverait, à notre avis, de ce mandat. 
                                                      
1 WT/COMTD/W/113. 
 
2 WT/L/46. WT/COMTD/W/129 
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 5. Nous envisageons comme suit l'objectif d'une discussion sur les produits primaires au CCD: 
 - mieux faire comprendre à toutes les délégations les problèmes relatifs au commerce 
des produits de base et les liens avec les né gociations en cours ainsi qu'avec les règles 
existantes de l'OMC; 
 
 - préparer le terrain pour que les dé légations intéressées puissent présenter des 
propositions de fond aux organ es de négociation pertinents. 
  Pour éviter des débats stériles, il est proposé que le CCD ne vise pas à formuler des 
recommandations convenues qui seraient adressées aux organes de négociation.  Au lieu de 
cela, le résultat des discussions pourrait être des résumés factuels et, éventuellement, un 
certain nombre de conclusions établi es par le Président à titre personnel. 
 6. À la différence des négociations qui ont lieu parallèlement, l'approche du CCD offrirait un 
cadre pour une discussion approfondie des problèmes  fondamentaux qui se posent dans le secteur des 
produits de base.  Cette approche  compléterait, sans faire double emploi avec elles, les discussions 
dans les organes de négociation telles que celles qui  concernent l'agriculture et l'accès aux marchés 
pour les produits non agricoles. 
7. Ainsi, la manière de procéder proposée n'aurait pas d'incidence directe ni immédiate sur les 
négociations en cours du Cycle de Doha.  Par contre, elle permet trait d'avoir une bonne connaissance 
des mécanismes en jeu et des inst ruments commerciaux qui pourraient contribuer à arrêter la baisse à 
long terme des prix et à réduire l'instabilité à court terme.  Les discussions sur les produits de base 
contribueraient de cette manière à un résultat plus durable des négociations. 
8. Sans perdre de vue la perspective globale des marchés et instruments relatifs aux produits de 
base, les discussions devraient être axées sur les th èmes et instruments qui sont ou pourraient être 
pertinents pour les travaux de l'OMC. 
9. Afin que ces discussions progressent suffisamment avant que les négociations à l'OMC ne 
passent à la phase des propositions spécifiques, il se mblerait bon de prévoir deux, ou davantage, 
réunions additionnelles du CCD tenues en mode informel (ou, à défaut, des ateliers organisés sous les 
auspices du CCD) avant la fin de 2004, la première ré union ayant lieu avant la pause d'été.  L'ordre du 
jour ne devrait comporter qu'un seul point, intitulé "Produits de base". 
10. Une condition préalable à une discussion éclairée pourrait être l'octroi, pour ces réunions, du 
statut d'observateur ad hoc  aux organisations internationales qu i travaillent dans le domaine des 
produits primaires.  Les institutions spécialisées pou rraient être invitées à présenter leurs vues sur des 
thèmes/instruments définis au préalable (au moyen de communications écrites envoyées bien avant la réunion, des exposés oraux étant présentés au début de la réunion pour stimuler la discussion).  Il 
faudrait aussi envisager d'inviter à des réunions sp écifiques les représentants de certains participants 
importants au commerce international.  Leur contri bution consisterait à informer les Membres sur les 
tendances des marchés et de l'investissement dans  des secteurs de produits spécifiques et sur les 
pratiques commerciales qui influent sur les prix et l'instabilité. 
3. Contenu possible des réunions du CCD 
11. Il y a deux manières d'engager la discussion sur les questions relatives aux produits de base:  
i) au moyen d'une approche horiz ontale globale ou ii) au moyen d'une approche sectorielle ou par 
produit.  Il pourrait être utile de commencer par une approche horizontale, puis de choisir certains 
produits de base pour un examen plus  détaillé, portant par exemple su r des aspects concrets de la 
situation du marché, tels que le niveau de la demande, l'offre, l'accès aux marchés et les  WT/COMTD/W/129 
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 complémentarités régionales, ainsi que les caractér istiques propres au produit, y compris les besoins 
en infrastructure, la diversité des produits, les produi ts transformés connexes et l'accroissement de la 
valeur ajoutée.  Il faudrait aussi examiner les politiques adoptées sur les principaux marchés 
d'importation et d'exportation, les pratiques commerciales et financières et les tendances de l'investissement.  Pour les produits de base consid érés, on pourrait analyser quels facteurs sont les 
plus pertinents pour la baisse et l'instabilité des pr ix, et quels instruments se raient les plus appropriés 
pour remédier au problème. 
12. Les travaux du CCD pourraient consister à: 
a) examiner les instruments permettant de remé dier à la baisse à long terme des prix des 
produits de base et à l'instabilité des prix (une liste indicative et pas nécessairement 
exhaustive d'instruments est reproduite en annexe); 
b) préciser les raisons du succès ou de l'échec de ces instruments; 
c) examiner la compatibilité de ces instrument s avec le cadre de l'OMC et déterminer 
lesquels de ces instruments pourraient êt re envisagés dans le cadre de l'OMC; 
d) examiner les possibilités d'améliorer ou de redéfinir ces instruments. 
13. Une fois qu'une discussion constructive est en c ours et que les premières conclusions se sont 
dégagées, les questions suivantes pourraient ensuite être abordées: 
a) Quels sont les engagements concernant l es négociations dans le cadre du Programme 
de travail de Doha qui ont une incidenc e directe ou un effet secondaire sur les pays 
qui exportent des produits de base? 
b) Quelles sont les dispositions de l'OMC qui facilitent l'examen des problèmes liés au 
commerce des produits de base et comment ces dispositions pourraient-elles être 
rendues plus efficaces, conformément au Programme de travail de Doha? 
4. Action à mener  
14. Il est donc proposé que le Comité demande au Secrétariat 
 - d'organiser une première réunion sur les produits de base pour analyser les raisons et  
les facteurs ayant abouti à la situation actuelle, et pour examiner les réformes et 
instruments dans le domaine du commerce qui sont susceptibles d'inverser les tendances négatives des prix à long terme; 
  - d'inviter les institutions internationales pertinentes à participer à la réunion et à 
rédiger les communications qui seraient distribuées bien avant la réunion pour 
permettre aux délégations de  consulter leurs experts; 
  - d'établir les documents de base additionn els qui seraient jugés nécessaires et utiles. 
 15. À la lumière de cette discussion, des produits  de base seront choisis pour faire l'objet de 
monographies en vue des réunions suivantes. WT/COMTD/W/129 
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 ANNEXE 
  
 Les instruments ci-après pourraient être an alysés aux réunions du CCD sur les produits de 
base.  Il convient de noter que cette liste est pur ement indicative et qu'elle n'est pas nécessairement 
exhaustive. 
 
A. I
NSTRUMENTS VISANT A REMEDIER A LA BAISSE A LONG TERME DES PRIX DES PRODUITS 
DE BASE  
Libéralisation du commerce international 
 
 Incidence de la libéralisation du commerce sur le  niveau des prix internationaux par le biais 
de la réduction ou de l'élimination des subventi ons à l'exportation ainsi que du soutien interne 
pour les produits de base qui a effet de distorsion des échanges. 
 Incidence des réductions tarifaires sur la  facilitation de l'accès aux marchés. 
 Incidence de la réduction et de l'élimination ultérieure des crêtes tarifaires et de la 
progressivité des droits pour ce qui est de stimul er la diversification interne en faveur de 
produits à valeur ajoutée. 
 
Environnement favorable (cadre juridique et infrastructure) 
 
 Effet de l'environnement favorable sur la produc tion, la productivité et l'accès aux marchés. 
 Incidence du cadre juridique sur l'investissement et  le transfert de technologie par le biais de 
règles transparentes et claires en matière de concurrence et d'une action efficace pour faire 
respecter la loi. 
 
Libéralisation du marché intérieur 
 
 Influence de la libéralisation interne sur la part des prix à l'exportation qui revient aux 
producteurs. 
 Identification des principaux services d'appui au commerce pour les producteurs et des 
fournisseurs appropriés de ces services, du secteur public ou du secteur privé.  
 
Traitement préférentiel pour l'accès aux marchés 
 
 Remédier aux problèmes qui sont à la base de la sous-utilisation du traitement préférentiel 
pour l'accès aux marchés, en particulier l es contraintes en matière de capacités dans 
l'application des prescriptions. 
 Incidence du traitement préférentiel sur les produ its présentant un grand intérêt pour les pays 
en développement.  
 Intégration régionale 
 
 Incidence de l'intégration régionale entre pays  en développement par le biais d'une réduction 
des obstacles tarifaires et non tarifaires. 
 
Office de commercialisation 
 
 Incidence sur les producteurs du vide institutionnel résultant du démantèlement des offices de 
commercialisation et des services connexes fournis, et différents moyens d'y remédier. 
  WT/COMTD/W/129 
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 Indications géographiques 
 
 Rôle des indications géographiques en faveur de  la différenciation des produits et des marchés 
créneaux. 
 
B. INSTRUMENTS VISANT A REMEDIER A L 'INSTABILITE DES PRIX DES PRODUITS DE BASE : 
 
Mécanismes nationaux de stabilisation des prix (y  compris les offices de commercialisation) 
 
 en ce qui concerne l'instabilité des prix à cour t terme, incidence de mécanismes nationaux de 
stabilisation des prix bien conçus et mis en œuvre sur la stabilité d es revenus des producteurs 
intéressés. 
Mesures liées à la balance des paiements 
 
 Recours à des restrictions à l'importation pour accroître les réserves monétaires. 
Droits d'exportation 
 
 Analyse coûts-avantages visant à déterminer l'incidence sur le revenu des producteurs. 
 
 Par souci de cohérence, il faudrait aussi examin er lors de la discussion d'autres instruments 
visant à remédier à la baisse et à l'instabilité des prix à long terme, tels que les mécanismes de 
financement compensatoires, les mesures d'allége ment de la dette, les fonds internationaux de 
diversification, les instruments de gestion des ris ques liés aux produits de base, et la culture sous 
contrat, même s'ils sont moins directement liés aux instruments actuellement inclus dans le cadre de 
l'OMC.  C'est un point important car pour infléch ir avec succès les tenda nces, il faudra une action 
coordonnée et cohérente des gouvernements et des institutions internationales. 
 
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