ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/POL/55
12 mars 2003
(03-1389)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la Pologne , le 8 août 2002, la notification ci-après
concernant l'administration des contingents tarifaires et autres ( tableau MA:1 ) pour l'année
civile 2002.G/AG/N/POL/55
Page 2Tableau MA:1
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Pologne
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché:  engage ments en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris
dans la désignation
des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
Remarque générale concernant tous les contingents
tarifaires ouverts pour l'année civile 20020105, 0201, 0202, 0203, 0207,
0402, 0405, 0408, 0409, 0504,0603, 0707, 0808, 0810, 0910,
1001, 1101, 1102, 1105, 1107,
1108, 1205, 1209, 1210, 1302,1514, 1701, 1702, 1901, 2002,2005, 2103, 2106, 2204, 2205,
2103, 2106, 2204, 2205, 2206,
2207, 2208, 2302, 2402, 2403,3502, 3503, 3505b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.
Les licences d'importation sont délivrées par le Ministère de l'économie,
Département de la réglementation du commerce extérieur – Section de laréglementation tarifaire.
Les licences sont généralement valables 90 jours sauf indication contraire.
Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades,
vivants, des espèces domestiques0105
- D'un poids n'excédant pas 185 g:
- - Coqs et poules 0105 11
- - -
 Poussins femelles de sélection et de multiplication:
- - - - de race de ponte 0105 11 11 0
- - - - Autres 0105 11 19 0- - - autres:
- - - - de race de ponte 0105 11 91 0- - - - Autres 0105 11 99 0a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.
Les licences d'importation sont délivrées par le Ministère de l'économie,
Département de la réglementation du commerce extérieur – Section de la
réglementation tarifaire.
ii) 5 tonnes par demande pour les marchandises assorties d'un code PCN à
neuf chiffres.
iii) Les licences d'importation sont délivrées selon la formule "premier arrivé,
premier servi".
iv) Les attributions contingentaires sont valables pour un trimestre, à raison de
25 pour cent par trimestre.
Les licences sont valables jusqu'à la fin de chaque trimestre.
c) Autres arrangements relatifs à l'accès:  Sans objet.
  d) Autres renseignements:  Les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw
n° 151/2001, point 1688.G/AG/N/POL/55
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Malt, même torréfié: 1107
- Non torréfié: 1107 10
- - de froment (blé):
- - - présenté sous forme de farine 1107 10 11 0
- - - autre 1107 10 19 0
- - autres:
- - - présenté sous forme de farine 1107 10 91 0
- - - autre 1107 10 99 0
- Torréfié 1107 20 00 0a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.
Les licences d'importation sont délivrées par le Ministère de l'économie,
Département de la réglementation du commerce extérieur – Section de la
réglementation tarifaire.
ii) Le contingent est distribué en fonction du nombre de demandes présentées.  Les
licences attribuées ne peuvent dépasser les quantités figurant dans les
demandes.
iii) Les licences d'importation sont attribuées au prorata.iv) Les attributions contingentaires sont valables pour une année civile.
Les licences sont valables 90 jours.
c) Autres arrangements relatifs à l'accès:  Sans objet.
d) Autres renseignements:  Les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw
n° 151/2001, point 1688.
Graines de navette ou de colza, même concassées: 1205
1205 10
- - Autres 1205 10 90 0
- Autres: 1205 90 00
- - Autres 1205 90 00 9a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.
Les licences d'importation sont délivrées par le Ministère de l'économie,
Département de la réglementation du commerce extérieur – Section de la
réglementation tarifaire.
ii) 50 tonnes par demande pour les marchandises assorties d'un code PCN à
neuf chiffres.
iii) Les licences d'importation sont délivrées selon la formule "premier arrivé,
premier servi".
iv) Les attributions contingentaires sont valables pour un trimestre, à raison de
25 pour cent par trimestre.
Les licences sont valables jusqu'à la fin de chaque trimestre.
c) Autres arrangements relatifs à l'accès:  Sans objet.
  d) Autres renseignements:  Les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw
n° 151/2001, point 1688.G/AG/N/POL/55
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Sucres de canne ou de betterave et saccharose
chimiquement pur, à l'état solide:1701
- Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants:
- - De canne: 1701 11
- - - destinés à être raffinés 1701 11 10 0- - - Autres 1701 11 90 0- - De betterave 1701 12
- - - destinés à être raffinés 1701 12 10 0
- - - Autres 1701 12 90 0 - Autres- - Additionnés d'aromatisants ou de colorants 1701 91 00 0
- - Autres 1701 99
- - -Sucre blanc 1701 99 10 0
- - - Autres 1701 99 90 0a) Attribution aux pays fournisseurs:  32 500 tonnes sont destinées aux produits
originaires des pays de l'Union européenne.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.
Les licences d'importation sont délivrées par le Ministère de l'économie,
Département de la réglementation du commerce extérieur – Section de la
réglementation tarifaire.
ii) Le contingent est distribué en fonction du nombre de demandes présentées.  Les
licences attribuées ne peuvent dépasser les quantités figurant dans les
demandes.
iii) Les licences d'importation sont attribuées au prorata.iv) Les attributions contingentaires sont valables pour un trimestre, à raison de
25 pour cent par trimestre.
Les licences sont valables jusqu'à la fin de chaque trimestre.
c) Autres arrangements relatifs à l'accès:  Une caution de trois euros/100 kg net.
  d) Autres renseignements:  Les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw
n° 151/2001, point 1688.
Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et
cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac:2402
- Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos,
contenant du tabac2402 10 00 0a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.
Les licences d'importation sont délivrées par le Ministère de l'économie,
Département de la réglementation du commerce extérieur – Section de la
réglementation tarifaire.
ii) Le contingent est distribué en fonction du nombre de demandes présentées.  Les
licences attribuées ne peuvent dépasser les quantités figurant dans les
demandes.
iii) Les licences d'importation sont attribuées au prorata.
iv) Les attributions contingentaires sont valables pour une année civile.
Les licences sont valables 90 jours.
c) Autres arrangements relatifs à l'accès:  Sans objet.
  d) Autres renseignements:  Les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw
n° 151/2001, point 1688.G/AG/N/POL/55
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Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs
"homogénéisés" ou "reconstitués";  extraits et sauces de
tabac:2403
- Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac
en toute proportion2403 10
- - en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant
pas 500 g2403 10 10 0
- - Autres 2403 10 90 0
- Autres:- - Tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués" 2403 91 00 0- - Autres: 2403 99
- - - Tabac à mâcher et tabac à priser 2403 99 10 0
- - - Autres 2403 99 90- - - - Tabacs expansés 2403 99 90 1- - - - Autres 2403 99 90 9a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.
Les licences d'importation sont délivrées par le Ministère de l'économie,
Département de la réglementation du commerce extérieur – Section de la
réglementation tarifaire.
ii) Le contingent est distribué en fonction du nombre de demandes présentées.  Les
licences attribuées ne peuvent dépasser les quantités figurant dans les
demandes.
iii) Les licences d'importation sont attribuées au prorata.iv) Les attributions contingentaires sont valables pour une année civile.
Les licences sont valables 90 jours.
c) Autres arrangements relatifs à l'accès:  Sans objet.
  d) Autres renseignements:  Les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw
n° 151/2001, point 1688.
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