ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTTT/W/7
9 mai 2003
(03-2472)
Groupe de travail du commerce
et du transfert de technologieOriginal:  anglais
CRÉATION D'INCITATIONS AU TRANSFERT DE TECHNOLOGIES
RESPECTUEUSES DE L'ENVIRONNEMENT
(ÉCOTECHNOLOGIES)
L'expérience de la Suisse en matière de coopération pour le développement
Communication de la Suisse
La délégation susmentionnée a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée
du 7 mai 2003, en lui demandant qu'elle soit distribuée aux Membres.
_______________
I. GÉNÉRALITÉS
1. À la Conférence ministérielle de Doha, les Membres de l'OMC ont souligné l'importance que
revêt le transfert de technologie pour le développement.  La présente communication porte sur
l'expérience suisse en matière de transfert de technologie vers les pays en développement et a été
établie sur la base des données d'expérience pratiques acquises par les centres qui interviennent dans
le domaine du transfert d'écotechnologies.
2. Le Secrétariat d'État suisse à l'économie (SECO) finance divers centres situés en Afrique, en
Asie et en Amérique latine s'occupant du transfert d'écotechnologies, y compris le transfert de
savoir-faire aussi bien que de matériel.1  Ces centres s'attachent à améliorer le potentiel d'absorption
d'un pays donné en lui permettant d'assimiler de nouvelles technologies par le biais de la formation et
de l'échange de renseignements (il ne s'agit là que de l'un des facteurs qui définissent la capacité
d'absorption d'un pays en matière de transfert de technologie; d'autres facteurs sont mentionnés dansle document WT/WGTTT/W/3).  Ils s'efforcent par ailleurs d'identifier les meilleures technologies
disponibles et font office de centres d'échange de renseignements afin de faciliter la diffusion de
renseignements sur la technologie – autre domaine jugé important pour faciliter le transfert de
technologie (voir le document WT/WGTTT/W/3).  Ainsi que le montre l'expérience de ces centres, il
existe divers moyens d'inciter au transfert d'écotechnologies.  On a tenté dans la présentecommunication de mettre en lumière certains d'entre eux.  Si la promotion des écotechnologies
constitue un domaine spécifique et une application spécifique du transfert de technologie, on peut
mettre à profit les enseignements tirés en la matière pour recenser certains des problèmes rencontrés
dans d'autres domaines du transfert de technologie.
                                                     
1 Les centres bénéficiant de l'appui du SECO exercent leurs activités en Afrique du Sud, au Brésil, en
Chine, en Colombie, au Costa Rica, à El Salvador, au Guatemala, en Inde, au Maroc, au Pérou et au Viet Nam.Il est envisagé de créer des centres dans d'autres pays.WT/WGTTT/W/7
Page 2
3. L'appui apporté aux centres s'occupant des écotechnologies n'est qu'un aspect parmi d'autres
des initiatives prises par l'administration suisse pour faciliter le transfert de technologie.  D'autres
activités sont énumérées dans le document IP/C/W/388/Add.3, daté du 8 janvier 2003.
II. APERÇU GÉNÉRAL
4. La technologie et son transfert peuvent être vus comme tout marché économique comprenant
des agents aussi bien du côté de l'offre que du côté de la demande.  Si le jeu des forces du marché était
parfait, l'intervention des pouvoirs publics ou l'application d'une politique technologique n'aurait pas
de raison d'être.  Toutefois, des risques de dysfonctionnement du marché existent, y compris du fait de
distorsions provoquées par les impôts et les subventions, des obstacles constitués par les coûts élevés
des transactions (coûts liés à l'information et à la prospection) ou d'externalités positives (voir le
document WT/WGTTT/W/3 pour plus de détails sur ces dysfonctionnements).2
5. Quant à l'offre et à la demande, un certain nombre de raisons font que la demande de même
que l'offre de technologie induites par le transfert de technologie (par le biais de diverses voies
commerciales, notamment les importations, les partenariats commerciaux et en matière de recherche,
y compris la sous-traitance, l'octroi de licences, l'IED, etc.) sont moins importantes que ne pourraient
le penser ou le souhaiter les autorités nationales.  À la lumière de l'expérience concrète des centres de
technologie qui interviennent dans le domaine des écotechnologies, un certain nombre d'obstaclesimportants ont été recensés à cet égard, et sont illustrés dans l'analyse qui suit.  Leur importance varie
selon le secteur économique et le pays considéré.  Toutefois, cette analyse met en lumière certains
facteurs clés, au niveau de l'entreprise et de l'économie tout entière, qui peuvent restreindre le transfert
de technologie de façon plus générale.
III. ASPECTS LIÉS À LA DEMANDE
6. Il y a transfert de technologie lorsque les agents économiques ont besoin de biens et de
services faisant appel à une technologie nouvelle qui n'est pas encore communément répandue dans le
pays considéré.  Cette technologie peut être importée ou produite au niveau national – étant entendu
qu'elle ne pourra s'implanter durablement sur un marché que s'il existe une demande pour ce type de
technologie.
7. Au nombre des facteurs qui suscitent une forte demande de technologies nouvelles, on
mentionnera:
• L'existence d'un secteur important d'entreprises orientées vers l'exportation et/ou d'entreprises
qui doivent respecter des prescriptions strictes en matière de produits et qui ont des liens
étroits avec la chaîne d'approvisionnement;
• Le fait que le prix des "biens" ou des "maux" environnementaux (par exemple, énergie, eau,
eaux usées, etc.) est fixé de manière à encourager le recours à des technologies nouvelles;
• Divers facteurs propres à l'entreprise, notamment le fait que celle-ci connaît l'existence des
différentes options technologies possibles et a des renseignements à ce sujet, l'accès à un
financement et l'existence de compétences  adéquates au sein de l'entreprise.
                                                     
2 Toutefois, l'existence d'un dysfonctionnement du marché ne suffit pas en soi à justifier l'intervention
des pouvoirs publics, cette intervention risquant d'être  inefficace ou même d'accroître encore les distorsions, ne
faisant ainsi qu'aggraver la situation.WT/WGTTT/W/7
Page 3
8. Stimulation de la demande exercée par les entreprises orientées vers l'exportation et par
les chaînes d'approvisionnement:   Il ressort de l'expérience des centres de transfert de technologie
parrainés par le SECO que les principaux agents demandeurs de technologies nouvelles, et tout
spécialement d'écotechnologies, sont les entreprises orientées vers l'exportation.  Il s'agit pour
l'essentiel d'entreprises qui exportent des produits de consommation finale ou des produitsintermédiaires de haute qualité vers des marchés ou une clientèle souhaitant se procurer des produits
de qualité.  L'existence de chaînes d'approvisionnement complexes, fréquemment axées sur les
besoins d'entreprises multinationales produisant des articles haut de gamme, est un autre facteur qui
stimule la demande de technologies nouvelles.  En revanche, les entreprises dont les activités sont
surtout centrées sur le marché national ou qui n'ont pas de liens étroits avec des clients industriels
exigeants ne s'intéressent souvent qu'assez peu aux écotechnologies nouvelles.  Ce groupe compte une
forte proportion de PME nationales.  Ainsi, un régime commercial ouvert et axé sur les exportations àl'échelle mondiale favorise le transfert d'écotechnologies.
9. Internalisation des coûts environnementaux en tant que facteur de la demande:   Comme
l'a montré l'expérience suisse en matière de transfert d'écotechnologies, le cadre réglementaire a
souvent pour effet de rendre l'investissement dans les écotechnologies nouvelles peu rentable ou
risqué.  Les écotechnologies signifient l'utilisation réduite de ressources telles que l'énergie, l'eau, lesmatières premières, etc., et/ou la réduction des émissions de substances potentiellement nocives pour
l'environnement.  Dans les pays où les coûts environnementaux sont (tout au moins en partie)
internalisés, les écotechnologies sont souvent associées à un rapport coûts-avantages intéressant et
sont de ce fait largement répandues.  Les technologies anciennes et "périmées" sont donc remplacées
plus rapidement que dans d'autres pays où les coûts environnementaux ne sont pas internalisés ou lesont dans une moindre mesure.  L'expérience des centres de technologie financés par la Suisse montre
que le développement progressif des mesures visant à internaliser les coûts environnementaux
externes peut avoir un effet positif à deux égards:
• Amélioration de l'environnement et de la santé de la population;
• Transfert accru d'écotechnologies, dont d'autres entreprises tirent aussi profit par effet
d'entraînement.
10. Les entreprises orientées vers l'exportation, et celles qui s'insèrent dans des chaînes
d'approvisionnement complexes, ont affaire à une clientèle qui demande des produits de qualité et
exige le respect des normes écologiques.  Ces entreprises sont en règle générale enclines à utiliser des
technologies nouvelles, ce qui peut à son tour avoir un effet d'entraînement progressif sur d'autres
secteurs (pour la diffusion des technologies et les effets d'entraînement, se reporter au
document WT/WGTTT/W/1).  Le rythme auquel les technologies nouvelles sont mises en œuvre  peut
être considérablement accéléré par un environnement favorable qui stimule la demanded'écotechnologies.  Une incitation de cette nature est constituée, par exemple, par le Mécanisme pour
un développement propre, qui chiffre en termes monétaires les réductions d'émissions de gaz à effet
de serre, lesquelles étaient précédemment "sans valeur".  Les technologies nouvelles telles que celles
qui sont utilisées pour la production d'électricité deviennent ainsi rentables, et en dépit du faible
niveau des prix actuellement négociés pour les ém issions de dioxyde de carbone, de nombreux projets
d'exploitation de sources d'énergie renouvelable s ont été réalisés depuis quelques années.  La
réduction des subventions et l'internalisation des coûts environnementaux dans le prix des biens et des
ressources en énergie donneraient un très fort élan au transfert d'écotechnologies tout en ayant une
incidence positive sur l'environnement et le bien-être socioéconomique du pays considéré.
11. Au nombre des facteurs propres aux entreprises  qui font obstacle au transfert de
technologie, on mentionnera le manque de connaissances et de renseignements au sujet des options
possibles en matière de technologie, l'accès limité à un financement, l'insuffisance des compétences
ou les rigidités institutionnelles au sein des entreprises elles-mêmes.  Les programmes de promotionWT/WGTTT/W/7
Page 4
des écotechnologies appuyés par le SECO s'attachent expressément à remédier à ces lacunes en
offrant des services intégrés (information, formation, évaluations et établissement de liens avec les
sources de financement).  Cette dernière formule est actuellement développée grâce à un nouveau
fonds fiduciaire pour les crédits "verts".
IV. ASPECTS LIÉS À L'OFFRE
12. Il existe un certain nombre de facteurs qui peuvent empêcher ou limiter la participation des
fournisseurs de technologies au transfert d'écotechnologies.  Deux des facteurs clés recensés par les
centres de technologie comme revêtant une importance cruciale pour le transfert d'écotechnologies
sont les suivants:
• Droits de propriété intellectuelle et moyens de faire respecter ces droits;
• Existence d'un environnement favorable, tout spécialement en ce qui concerne le climat de
l'investissement et les risques y relatifs.
13. Droits de propriété intellectuelle:   Lorsque les droits de propriété sont faibles ou que le
respect n'en est pas assuré, les fournisseurs d'écotechnologies sont moins enclins à travailler avec les
entreprises nationales.  Les entreprises craignent que leurs procédés ou produits ne soient plagiés et
sont donc réticentes à fournir des technologies sensibles.  Cette crainte est un facteur qui a limité par
exemple l'amélioration des technologies appliquées par l'industrie des produits chimiques ou des
colorants dans divers pays.  Les PME en particulier sont tributaires de règles transparentes etexécutoires assorties d'un système judiciaire efficace permettant de régler d'éventuels différends.
Faute de règles de cette nature, le transfert d'écotechnologies s'accompagne de risques élevés, faisant
que les fournisseurs d'écotechnologies s'en désintéressent ou fixent des prix élevés destinés à
compenser les risques importants découlant de l'absence de moyens de faire respecter les droits de
propriété intellectuelle.
14. Climat de l'investissement:   Dans les pays où les risques inhérents au pays lui-même ou les
risques liés aux investissements sont considérés comme élevés, il est difficile de mobiliser les
fournisseurs d'écotechnologies.  C'est en particulier le cas lorsqu'il n'existe pas de vaste marché
national ou régional pour le produit considéré.  Ces pays auraient donc grandement intérêt à s'efforcer
de mettre en application une réglementation propice aux investissements.
V. CONCLUSIONS
15. Il existe divers moyens de créer des incitations au transfert de technologie, dont beaucoup ont
été analysés dans d'autres documents (voir le document WT/WGTTT/W/1/Add.1).  La technologie est
en majeure partie entre les mains du secteur privé.  Les initiatives visant à favoriser l'adoption de
technologies nouvelles sont en conséquence axées soit sur l'entreprise directement soit sur le cadre
réglementaire.
16. Le SECO, par l'entremise des centres s'occupant des écotechnologies, appuie des projets et
des mesures au niveau des entreprises et en intervenant auprès des organismes de réglementation.
Diverses incitations ont été mises en place pour encourager le transfert d'écotechnologies.  Pour
réussir, ces efforts nécessitent un environnement stable, transparent et favorable assorti de mesures
exécutoires (comprenant des droits de propriété intellectuelle, un régime commercial ouvert et des
mesures qui améliorent le climat de l'investissement).
__________