. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/CSS/W/122
27 novembre 2001
(01-6056)
Conseil du commerce des services
Session extraordinaireOriginal:  espagnol
COMMUNICATION DE LA COLOMBIE1
Services relatifs au tourisme et aux voyages
La délégation colombienne a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, en
demandant qu'elle soit distribuée aux Membres du Conseil du commerce des services.
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I. INTRODUCTION
1. Selon les statistiques de l'Organisation mondiale du tourisme, les principaux fournisseurs de
services touristiques – sur la base de la création de devises et le nombre de visiteurs – sont les pays
développés.
2. L'industrie touristique n'en est pas moins d'une extrême importance pour les pays en
développement étant donné qu'elle génère une part importante de leurs recettes en devises et qu'elle
crée de nombreux emplois.
3. En ce qui concerne l'accès aux marchés, les modes de fourniture les plus importants sont la
consommation à l'étranger, la présence commerciale et le mouvement de personnes physiques.
II. PROPOSITIONS
4. Il conviendrait d'adopter des engagements sans limitation pour les modes de fourniture
"consommation à l'étranger" et "présence commerciale".  De tels engagements stimuleraient en effet
le tourisme dans les deux sens.
5. Il faudrait également éliminer les restrictions qui impliquent un examen des besoins
économiques pour l'accès aux marchés en ce qui concerne les activités relevant de ces services.
6. La fourniture de ces services étant tributaire du flux transfrontières de personnes, les
Membres devraient veiller à ce que les services d'immigration facilitent celui-ci.
7. Il y aurait lieu d'améliorer les conditions d'accès aux marchés selon le mode "présence de
personnes physiques", de telle manière que soit facilitée l'admission temporaire de personnes
physiques pour la fourniture de services dans ce secteur.
                                                     
1 La Colombie se réserve le droit de modifier ou de retirer ce document à tout moment.S/CSS/W/122
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8. Les autorités compétentes devraient prendre en compte les qualifications acquises, dans le
domaine des services relatifs au tourisme, sur le territoire d'un autre Membre, en se fondant sur
l'équivalence de l'enseignement reçu, au travers des mécanismes des équivalences de reconnaissance
des diplômes.
9. Les pratiques anticoncurrentielles des opérateurs ayant une position dominante peuvent créer
des déséquilibres dans le cadre d'un commerce des services libéralisé.  Si la Conférence ministérielle
de Doha définit un mandat de négociation sur des règles multilatérales en la matière, les disciplines
qui régissent ce domaine pourraient être abordées d'une manière générale et dans la ligne des travaux
menés par le Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence.
10. Il conviendrait de réviser la classification actuelle du commerce des services relatifs au
tourisme et aux voyages afin d'y intégrer tous les services que comprend ce secteur.  Il faudrait
toutefois veiller à ce que la classification qui résulterait de cette révision ne reprenne pas les servicesfigurant déjà dans le document "Liste de classification sectorielle des services", diffusé sous la cote
MTN.GNS/W/120.
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