. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.512
26 octobre 1998
(98-4151)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification: THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable: Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (Ministère de la santé publique)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificationdoit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:  Institut thaïlandais de
normalisation industrielle (Ministère de l'industrie)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant): Café
torréfié
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Notification du Ministère de la santé
publique n° 181 B.E. 2540 (1997) – Café (n° 3) – (2 pages, en thaï)
6. Teneur: Modification de la Notification du Ministère de la santé publique (n° 77) B.E. 2527
(1984) – Café, déjà modifiée par la Notification du Ministère de la santé publique (n° 132)B.E. 2533 (1990) – Café (n° 2).  Les principaux changements portent sur les points suivants:
- La caféine doit provenir uniquement de café utilisé comme matière première.  La teneur
en caféine ne doit pas dépasser 100 mg/100 ml de café prêt à consommer (café liquide).
- Le café prêt à consommer (café liquide ou café en poudre) doit comporter sur son
contenant une étiquette portant la mention "Contient de la caféine" en caractères thaï
gras (d'une hauteur non inférieure à 2 mm);  cette mention doit être mise en évidence
afin qu'elle se détache du fond de l'étiquette et des autres renseignements.  De plus,l'étiquetage du café prêt à consommer doit satisfaire aux prescriptions de la Notification
du Ministère de la santé publique n° 68 B.E. 2525 (1982) – Étiquetage, et de la
Notification du Ministère de la santé publique n° 95 B.E. 2528 (1985) – Étiquetage
(n° 2).
- Les titulaires de licences d'enregistrement de produits alimentaires ou d'étiquetage
antérieures à la mise en application de la  notification faisant l'objet de la présente
communication doivent demander une rectification de leurs licences dans les 60 jours
suivant la date d'entrée en vigueur de ladite notification.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prescriptions en matière d'étiquetage et protection des consommateursG/TBT/Notif.98.512
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8. Documents pertinents:
1) Documents de référence
1. Notification du Ministère de la santé publique n° 77 B.E. 2527 (1983) – 
Café (4 pages, en thaï)
2. Notification du Ministère de la santé publique n° 132 B.E. 2533 (1990) – 
Café (n° 2) – (1 page, en thaï)
3. Notification du Ministère de la santé publique n° 68 B.E. 2525 (1982) – 
Étiquetage (5 pages, en thaï)
4. Notification du Ministère de la santé publique n° 95 B.E. 2528 (1985) – 
Étiquetage (n° 2) – (3 pages, en thaï)
2) Texte adopté publié au:
- Journal officiel, Volume 115, Partie 22 ngor, daté du 17 mars 1998
9. Date projetée pour l'adoption: 21 novembre 1997
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 18 mars 1998
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de
distribution
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme: