. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/CSS/W/56
14 mars 2001
(01-1415)
Conseil du commerce des services
Session extraordinaireOriginal:  anglais/
français
COMMUNICATION DU CANADA
Proposition initiale en vue des négociations
Services informatiques et services connexes
La délégation du Canada a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, en
demandant qu'elle soit distribuée aux membres du Conseil du commerce des services.
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1. Le Canada se réserve le droit de modifier cette proposition à n’importe quel moment. Celle-ci
ne préjuge pas de la position du Canada à l ’égard d’autres secteurs des services, modes de prestation
ou enjeux horizontaux, ni de toute demande ou offre future relative à ces secteurs ou modes de
prestation, ni à d’autres que ceux-ci.  Cette proposition doit être lu à l’aune des principes et objectifsénoncés dans la proposition initiale de négociation du Canada.
A. I
NTRODUCTION
2. Au cours des dernières années, le secteur des services informatiques et services connexes a
connu une croissance phénoménale et a été témoin de l’arrivée de nouveaux participants et de
l’émergence de nouveaux intérêts et types de services destinés aux consommateurs et aux entreprises.
En 1997, l’Organisation mondiale du commerce estimait la valeur du marché mondial pour ce secteur
à quelque 375 milliards de dollars américains ce qui représente une croissance de 10 p. 100 de 1995 à 1997. Par exemple, la valeur des exportations canadiennes de services informatiques et services
connexes a totalisé 1,6 milliard de dollars en 1999, permettant ainsi à ce secteur de progresser suivant
un taux de croissance de la production six fois plus grand que celui de l’économie dans son ensemble.
3. Quatre ans plus tard, ces chiffres sont encore plus élevés grâce, en grande partie, à un
environnement commercial ouvert, compétitif et largement déréglementé. En tout, 62 listesd’engagements au titre de l’AGCS font état d’en gagements relatifs aux services informatiques et
services connexes, mais aucune ne prévoit une exemption NPF spécifique au secteur. Les limitations
spécifiques au secteur sont le plus souvent liées à la présence commerciale (mode 3), et touchent les
restrictions à l’investissement étranger.
4. Ce secteur a aussi tiré profit des progrès technologiques dans le domaine des
télécommunications et du commerce électronique. Internet a ouvert aux entreprises de services
informatiques et services connexes de nouvelles perspectives en leur facilitant l’accès aux marchés
mondiaux et en leur donnant les moyens de mettre au point des produits et des services nouveaux et
novateurs.
5. Depuis quelques années, la distinction entre les services informatiques et services connexes
d’une part, et les services de télécommunication à valeur ajoutée, d’autre part, tend à s’estomper,
créant un certain flou quant à la manière dont les engagements souscrits par les membres de l’OMCS/CSS/W/56
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s’appliquent à certaines formes de services tels l’emmagasinage de données et l’hébergement de
contenu. Le Canada propose que les membres de l’OMC essaient de déterminer comment il serait
possible de clarifier les choses dans ce domaine, en essayant de voir, par exemple, si certains services
fournis électroniquement relèvent des services informatiques et services connexes ou des services de
télécommunication.
6. Qui plus est, vu la contribution des services informatiques et services connexes à la
performance et à la compétitivité de l’économie mondiale, il est primordial que les membres
examinent attentivement la façon dont les réglementations appliquées par les gouvernements dans
d’autres secteurs peuvent influer sur l’expansion du secteur des services informatiques et services
connexes. En outre, diverses pratiques non sectorielles spécifiques, dont les règles sur l’admission
temporaire et les normes techniques, peuvent avoir un effet sur la valeur réelle des engagements
contractés au titre de l’accès aux marchés dans le secteur des services informatiques et servicesconnexes. Ainsi, de meilleurs engagements au titre de l’accès aux marchés de la part de pays membres
de l’OMC dans un large éventail de secteurs peuvent donc contribuer à promouvoir le commerce des
services informatiques et services connexes.
7. Dans les pays en développement, les services informatiques et services connexes revêtent une
certaine importance pour ce qui est du mode 4. Le Canada encourage donc les membres à releverleurs engagements à l’égard de l’ admission temporaire de personnel des technologies de
l’information non liée à une présence commerciale.
8. Durant le Cycle d’Uruguay, le Canada s’est engagé envers un marché entièrement libre (« 
néant »), c’est-à-dire sans limitations en ce qui concerne l’accès aux marchés et le traitement national,
exception faite, pour l’accès aux marchés, de la fourniture de services suivant le mode 4, oùl’engagement est «  non consolidé, sauf comm e indiqué sous ÿ  engagements horizontaux ” ».
9. L’admission temporaire de spécialistes informatiques principaux est prévue dans les
engagements contractés par le Canada pour la fourniture de services suivant le mode 4, et la
facilitation de l’admission temporaire de certains travailleurs de la technologie est assurée par les
dispositions générales adoptées par le Canada en matière d’immigration.
B. O
BJECTIFS
10. Le Canada encourage tous les membres à  :
• contracter de nouveaux engagements au titre des services informatiques et services
connexes;
• élargir et étendre les engagements sectoriels existants, en tendant notamment vers
l’élimination : a) de toutes limitations de la fourniture transfrontières de services,
compte tenu de l’importance croissante de ce mode de fourniture de services dans cesecteur; et b) des limitations de la présence commerciale lorsque les pays membres
ont été peu enclins à contracter des engagements;
• étudier de plus près comment les règles commerciales s’accordent avec l’état de
l’activité dans le secteur des services informatiques et services connexes.
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