ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/CSS/W/30
18 décembre 2000
(00-5571)
Conseil du commerce des services
Session extraordinaireOriginal:  anglais
COMMUNICATION DES ÉTATS-UNIS
Accès aux marchés pour les services de télécommunication et les services
complémentaires:  rôle de l'OMC dans l'accélération du développement
d'une économie mondiale en réseau
La délégation des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après en
demandant qu'elle soit distribuée aux membres du Conseil du commerce des services.
_______________
I. RÉSUMÉ
1. Pour tirer parti des perspectives de croissance offertes par une économie mondiale en réseau,
les Membres de l'OMC devront attirer des investissements privés importants pour développer
l'infrastructure de télécommunication et les équipements informatiques.  L'OMC et ses Membres
peuvent contribuer de façon décisive à la promotion de ces investissements:
• en garantissant l'accès aux marchés et le traitement national aux fournisseurs
d'infrastructure de réseau et aux fournisseurs de services essentiels utilisant cette
infrastructure;
• en mettant en œuvre les engagements favorisant la concurrence dans ce secteur,
énoncés dans le Document de référence sur les télécommunications de base;
• en évitant d'imposer des restrictions non nécessaires à la fourniture de services par les
fournisseurs concurrentiels, conformément à l'article VI de l'AGCS.
2. Pour atteindre cet objectif, les États-Unis proposent, parallèlement à des négociations
sectorielles, un cadre de négociation permettant d'obtenir des engagements pour les services de
télécommunication de base et les services à valeur ajoutée ainsi que pour les services
complémentaires susceptibles d'être intégrés dans les transactions en réseau, comme les services dedistribution et de livraison expresse, les services informatiques, les services de publicité et certains
services financiers.
II. INTRODUCTION
3. L'avènement des réseaux électroniques comme lieu d'échanges économiques constitue l'un
des facteurs de croissance et d'efficacité les plus prometteurs pour l'économie mondiale.  La nouvelleéconomie permet à tous les acteurs de bénéficier de l'innovation technologique et de la baisse des prix
et offre des possibilités commerciales naguère réservées aux entreprises spécialisées.  Étant donné la
force des "effets de réseau" - plus un réseau a de membres, plus il a de la valeur pour chacun d'eux -S/CSS/W/30
Page 2
une institution multilatérale comme l'OMC peut jouer un rôle décisif dans l'accroissement de la
prospérité mondiale en édictant des règles commerciales de nature à encourager l'investissement dans
les réseaux et à favoriser leur développement et leur utilisation.  Le principal défi pour l'OMC consiste
à promouvoir des règles et des principes qui renfor cent le système commercial mondial, offrant ainsi à
tous des possibilités et des avantages plus importants.
4. Les réseaux électroniques interconnectés sont en train de devenir un élément fondamental de
l'économie mondiale sous l'effet de trois tendances convergentes:  la diminution du coût de la
puissance informatique, l'augmentation rapide de la  capacité de communication (largeur de bande) et
l'expansion continue des réseaux de données basés sur Internet.  Ils deviennent ainsi un support
essentiel de l'activité économique, à la fois lieu de transaction et véhicule de données électroniques et
d'autres produits numériques.  La valeur a nnuelle du commerce électronique mondial, estimée
aujourd'hui à près de 1 000 milliards de dollars, devrait continuer à croître rapidement.  L'OMC peutcontribuer à l'accélération et à l'amplification de cette tendance en encourageant la libéralisation
accrue de toutes les activités ayant un rapport avec le commerce électronique.  À cette fin, elle doit
promouvoir la mise en place, dans les pays Membres, d'un environnement commercial libéralisé et
concurrentiel qui favorise l'extension des réseaux aux niveaux local et mondial.
III. PROMOTION DE L'INVESTISSEMENT DANS LES RÉSEAUX ÉLECTRONIQUES
ET DE L'UTILISATION DE CES RÉSEAUX
5. Si les progrès technologiques entraînent une diminution des coûts, la multiplication des
utilisateurs et l'introduction de nouvelles applications exercent une pression constante sur la capacité
des réseaux.  Des investissements considérables sont donc nécessaires à long terme pour établir des
réseaux ayant la capacité et la souplesse requises pour répondre à la demande du marché.  L'OMCpeut jouer un rôle capital à cet égard en encourageant à créer des conditions favorisant
l'investissement dans les réseaux et leur utilisation.
6. Les Membres peuvent stimuler l'investissement dans le développement de réseaux avancés en
supprimant les obstacles à l'investissement et à la concurrence.  Pour créer un climat d'investissement
plus favorable, il faut notamment réduire le pouvoir monopolistique dans le secteur destélécommunications, où l'opérateur est généralement contrôlé par l'État.  Dans le passé, l'État
investissait dans les réseaux en finançant directement l'infrastructure de télécommunication et en
recouvrant ses investissements par l'application de tarifs élevés dans un environnement très peu
concurrentiel.  Il est établi de plus en plus clairement
1 que ce modèle n'est pas adapté aux besoins
d'une économie moderne.  Bien souvent, l'État ne dispose pas des ressources nécessaires pour assurer
la bonne gestion du réseau, ce qui l'empêche de l'exploiter efficacement.  Les prix élevés et les
dysfonctionnements qui en résultent peuvent avoir de graves répercussions sur de nombreux secteursdans une économie mondiale gérant de plus en plus en réseau.
7. Certains Membres ont pris des mesures pour transformer en société et privatiser l'opérateur
national de télécommunication, ce qui a permis aux opérateurs de faire appel aux marchés financiers
mondiaux, dans un climat d'investissement généralement plus favorable.  Ce processus devrait être
poursuivi, mais parallèlement à l'adoption de mesures pour assurer et promouvoir le jeu de laconcurrence.  Les entraves à la concurrence et la protection continue des opérateurs historiques
provoquent des dysfonctionnements analogues à ce ux qu'engendre le contrôle de l'État.  En
particulier, la demande a augmenté plus rapidement que la capacité des fournisseurs historiques, ce
qui a freiné le développement de technologies et de services novateurs comme Internet et les services
qui en dépendent.  La sphère prévisible de la téléphonie vocale, qui se prêtait naguère à une
                                                     
1 Voir, par exemple, l'étude de la Banque mondiale sur le site suivant:
http://wbln0018.worldbank.org/Research/workpapers.nsf/5ade973899c8608685256731006834d5/8357
b3dc2e8f4778852567e000537048?OpenDocument.S/CSS/W/30
Page 3
planification à long terme établie par le gouv ernement ou un monopole, est maintenant bouleversée
par l'explosion de la demande de services offerts sur Internet, dont l'essor semble être plus rapide dans
un environnement concurrentiel.  La privatisation est un pas important vers la libéralisation du
marché, mais elle doit aller de pair avec le développement d'une concurrence viable pour que les
avantages de la croissance et de l'innovation se réalisent pleinement.  Comme cela est indiqué dans leDocument de référence de 1997 sur les télécommunications de base, cela suppose qu'un organisme de
régulation indépendant exerce une surveillance efficace car les opérateurs privés, qui occupent
généralement une position dominante sur le marché, sont en mesure de se livrer à des pratiques
anticoncurrentielles, et peuvent être incités à le faire, pour conserver leur emprise.
IV. LE RÔLE DE L'OMC
8. L'élargissement de l'accès aux marchés, en particulier pour les modes 1 et 3, soumis aux
disciplines de l'OMC, est l'une des mesures les plus importantes qu'un gouvernement puisse prendrepour créer un environnement favorable à l'investissement privé.  La première étape consiste à prendre
des engagements complets concernant les services de télécommunication de base et à valeur ajoutée.
V. ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES TÉLÉCOMMUNICATIONS DE BASE
A. N
OUVEAUX ENGAGEMENTS CONCERNANT LA LIBÉRALISATION DES SERVICES DE
TÉLÉCOMMUNICATION DE BASE
9. La croissance et le développement de l'économie moderne en réseaux nécessitent des
investissements continus et le renforcement de l'infrastructure de télécommunication de base.  En
évaluant l'intérêt de la libéralisation et son effet sur l'investissement, les Membres doivent tenir
compte du caractère évolutif des réseaux de télécommunication:  les investisseurs cherchent de plus
en plus à fournir une large gamme de services intégrés, comprenant souvent la transmission de lavoix, de données et de signaux vidéo, au moyen de diverses technologies à large bande ou à bande
étroite utilisant des installations sans fil (fixes, mobiles, terrestres et par satellite) ou filaires.  Les
réseaux évolutifs peuvent intégrer l'ensemble de ces services et de ces technologies de manière
homogène, sans parti pris technologique.  L'omission de l'un d'entre eux nuit au climat
d'investissement, ce qui prive les utilisateurs de l'éventail des moyens de transmission qui sont de plusen plus intégrés en un réseau homogène, chacun étant optimisé en fonction des besoins.
10. De nombreux Membres n'ont pas encore souscrit d'engagement pour les télécommunications
de base;  d'autres ont pris des engagements partiels ou échelonnés sur une longue période, qui
comportent des limitations à l'accès aux marchés (concernant, par exemple, le nombre de fournisseurs
ou le niveau des investissements étrangers).  Étan t donné que ces marchés évoluent rapidement et qu'il
faut investir constamment dans de nouvelles technologies et de nouveaux services, des engagements
limités ont pour effet de freiner la croissance et le développement potentiels d'un pays.  Conscients decela, certains Membres (comme Singapour, la Corée et l'Inde) ont pris des mesures de libéralisation
unilatérales allant au-delà de leurs engagements initiaux dans le secteur des télécommunications de
base.  C'est là un signe positif.  En fait, tous les Membres devraient s'efforcer d'opérer une
libéralisation accrue et de la consolider et prendre les engagements requis dans le cadre de l'OMC.
B. R
ÉGLEMENTATION DES SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION DE BASE
11. Outre l'accès aux marchés dans le secteur des télécommunications de base, il est
indispensable, pour que les engagements contractés à l'OMC soient significatifs, que les principes
réglementaires favorisant la concurrence énoncés dans le Document de référence soient pleinement
respectés.  Cela crée un certain degré de certitude réglementaire, dont les investisseurs ont besoin.  Si
ces principes ne sont pas respectés et ne sont pas appliqués par un organisme de régulationindépendant et impartial, les entreprises investissant dans des réseaux alternatifs n'ont pas l'assuranceS/CSS/W/30
Page 4
de pouvoir les développer en concurrence avec les opérateurs historiques - ce qui peut compromettre
leurs investissements et le développement d'un marché concurrentiel.  Si le libre jeu de la concurrence
n'est pas garanti, les utilisateurs des réseaux ne peuvent pas bénéficier de la baisse des prix et de
l'offre de services et de technologies novateurs, qui déterminent la capacité d'un pays de participer
pleinement aux réseaux mondiaux.  Cela est vrai en particulier dans le cas des nouveaux venus quioffrent une connexion rapide à Internet (large bande) et qui doivent avoir la garantie d'accéder en
temps voulu aux réseaux téléphoniques, sous réserve du contrôle par les opérateurs historiques des
installations-clés, notamment au niveau local, sur la base de la dissociation des fonctions et à des
conditions non discriminatoires, tenant compte des coûts, comme le prévoit le Document de référence.
VI. ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES SERVICES À VALEUR AJOUTÉE
12. L'environnement existant pour les services dont le développement repose sur l'utilisation des
réseaux est un autre facteur-clé déterminant la viabilité des investissements dans l'infrastructure.  Siles Membres limitent ou ne garantissent pas l'accès aux marchés pour ces services, l'intérêt de ces
investissements diminue;  inversement, des engagements en matière d'accès aux marchés pour les
services qui sont améliorés grâce à l'utilisation des réseaux stimulent la croissance des réseaux
eux-mêmes et des services qui "passent" par eux.  Cela est particulièrement évident dans le cas des
services de télécommunication à valeur ajoutée, comme les services offerts sur Internet, qui ont unefonctionnalité supérieure à celle des services de base et qui servent eux-mêmes de véhicule à d'autres
services.  L'absence d'accès aux marchés pour ces services prive les fournisseurs d'infrastructure d'une
possibilité de croissance essentielle et réduit de ce fait la viabilité des investissements.  Les Membres
qui n'ont pas pris l'engagement d'ouvrir leur marché pour l'ensemble des services à valeur ajoutée
devraient le faire afin d'encourager davantage l'investissement dans ce secteur, ainsi que dans lesréseaux de base et dans l'ensemble de l'économie en réseau, où les possibilités de croissance sont
interdépendantes.
A. A
BSENCE DE RÉGLEMENTATION DES SERVICES À VALEUR AJOUTÉE
13. Comme cela est expliqué plus haut, la nécessité de réglementer les services de base
traditionnels fournis par les opérateurs historiques découle du fait que les exploitants des réseauxtéléphoniques existants profitent de longue date de leur mainmise sur les installations essentielles pour
désavantager les nouveaux venus.  Il s'avère cependant que les nouveaux venus et les services fournis
au moyen des réseaux de base résistent fort bien à la concurrence et n'ont pas besoin d'une
réglementation particulière quand l'accès aux marchés est accordé à des conditions raisonnables
(comme le prévoit l'Annexe sur les télécommunications).  Ainsi, la tendance générale à la
non-réglementation des services sur Internet et des autres services à valeur ajoutée dans la plupart des
pays a largement contribué à leur souplesse et à leur essor en évitant aux opérateurs d'avoir à seconformer à des prescriptions par trop contraignantes pour fournir ces services.  Cela montre qu'il est
important d'établir une distinction aussi claire que possible entre les services de base et les services à
valeur ajoutée et d'appliquer aux premiers l'essentiel des contraintes réglementaires.  Alors que de
nombreux pays se demandent où fixer la limite, il apparaît qu'une délimitation étroite est plus propice
à l'essor des réseaux, la gamme des services soumis au libre jeu de la concurrence étant la plus largepossible.  Il faut cependant veiller aux conséquences d'une extension des activités des principaux
fournisseurs de services téléphoniques dans des secteurs à valeur ajoutée utilisant des installations et
des services de réseau, en particulier au niveau local.  Les opérateurs qui contrôlent les réseaux
téléphoniques risquent en effet d'étendre ainsi leur emprise sur les nouveaux réseaux concurrentiels.
B. S
OUPLESSE DE LA CLASSIFICATION
14. Les entreprises qui développent des réseaux doivent savoir que les engagements pris dans le
domaine commercial permettront à ceux-ci d'évoluer au même rythme que la technologie et ne seront
pas limités par des catégories qui peuvent devenir rapidement obsolètes si elles sont interprétées deS/CSS/W/30
Page 5
façon étroite.  Les engagements relatifs aux services de télécommunication de base et aux services de
réseau à valeur ajoutée sont suffisamment vastes pour intégrer cette évolution, mais les Membres
pourraient juger utile d'étudier des moyens de faire en sorte qu'ils restent pertinents dans l'avenir.  Par
exemple, pour être significatifs, les engagements relatifs aux services à valeur ajoutée doivent pouvoir
intégrer des évolutions technologiques, comme la réorientation vers les services fournis sur Internet.Étant donné que la description fonctionnelle des services figurant dans les engagements actuels est
très générale et que l'Annexe sur les télécommunications garantit aux fournisseurs la possibilité
d'utiliser le protocole d'exploitation de leur choix (paragraphe 5 b) 3)), les États-Unis considèrent que
les catégories actuelles prennent bien en compte les services offerts sur Internet.
2  Ainsi, les Membres
n'auront pas à actualiser constamment la nomenclat ure pour tenir compte de l'évolution rapide des
services qui semblent nouveaux, ce qui réduirait la prévisibilité et la valeur des engagements.
L'objectif de l'OMC devrait être de promouvoir autant que possible la libéralisation des échanges et laconcurrence, et le fait de ne pas avoir à mettre à jour constamment la nomenclature des services y
contribue.
VII. ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES SERVICES COMPLÉMENTAIRES
15. Outre les services de base et les services à valeur ajoutée, d'autres services essentiels seront
probablement intégrés dans les réseaux électroniques dans un proche avenir.  En conséquence, lesengagements en matière d'accès aux marchés concernant l'infrastructure de télécommunication
pourraient être considérablement renforcés par des engagements en matière d'accès aux marchés pour
les services complémentaires, qui pourraient être négociés sur une base sectorielle.  Ces services sont
notamment les services de distribution, les services informatiques et les services connexes, les
services de publicité, les services de livraison expresse et certains services financiers.  Ils figurent, àl'évidence, parmi ceux qui bénéficient le plus des gains d'efficacité et de la dimension mondiale
obtenus grâce aux réseaux électroniques, et les Membres ont tout intérêt à souscrire des engagements
en matière d'accès aux marchés pour favoriser leur développement, lequel entraîne un accroissement
de la demande d'infrastructure de base - et de la viabilité économique de cette dernière.  Ces questions
sont abordées aussi dans les propositions sectorielles correspondantes.
A. S
ERVICES DE DISTRIBUTION
16. Les services de distribution sont parmi les premiers à avoir bénéficié des gains d'efficacité
inhérents aux réseaux électroniques.  Qu'il s'agisse de distribution au détail de biens de
consommation, de distribution en gros entre entreprises ou de bourses électroniques pour les
consommateurs ou les producteurs, les perspectives de croissance, liées à une meilleure utilisation de
l'information et à la possibilité d'atteindre rapidement une plus large clientèle, sont importantes pour
tous les pays.
B. SERVICES DE PUBLICITÉ
17. Les services de publicité deviennent un élément essentiel du modèle commercial de
nombreux services en réseau.  La possibilité d'intégrer ces services dans les réseaux contribue
largement à leur viabilité.  De plus, ils sont importants pour l'information des consommateurs.
                                                     
2 Voir la communication des États-Unis au Comité du commerce des services, datée du
14 octobre 1999, qui explique le rapport entre les engagements actuels concernant les services et l'utilisation et
le développement futur des services Internet.S/CSS/W/30
Page 6
C. SERVICES DE LIVRAISON EXPRESSE
18. Les services de livraison expresse utilisent les réseaux électroniques et en même temps ils
encouragent leur utilisation;  ils les utilisent pour assurer le mouvement et le suivi efficaces des
marchandises et ils contribuent à leur utilisation accrue car ils font partie intégrante de nombreux sites
commerciaux qui perdraient l'un de leurs principaux atouts - la rapidité - s'ils ne pouvaient garantir lalivraison des produits en temps utile.
D. S
ERVICES INFORMATIQUES ET SERVICES CONNEXES
19. Les ordinateurs étant de plus en plus intégrés dans des réseaux continus, les services
informatiques et les services connexes sont de plus en plus orientés vers les réseaux.  Leur essor va
donc de pair avec celui des réseaux, qui est lui-même stimulé par la possibilité d'accéder largement
aux services informatiques et connexes sur lesquels repose l'infrastructure informatique d'une
économie.
E. SERVICES FINANCIERS
20. Les services financiers ont été les premiers à utiliser les réseaux électroniques et ils
continueront à tirer en grande partie la demande de services de réseau.  De plus, comme les services
de livraison expresse, certains services financiers sont de plus en plus intégrés aux services sur réseau
des fournisseurs commerciaux, ce qui accroît la commodité et l'efficacité pour tous les clients, dans lecommerce de détail ou de gros.  Par exemple, les nouveaux systèmes de paiement jouent un rôle
important dans le fonctionnement des réseaux interentreprises.
F. A
CCÈS AUX MARCHÉS POUR LES AUTRES SERVICES POUVANT ÊTRE FOURNIS PAR VOIE
ÉLECTRONIQUE
21. La demande de services de réseau ne se limite pas aux secteurs susmentionnés et l'accès aux
marchés pour tous les services pouvant être fournis par voie électronique - c'est-à-dire la plupart des
services - aura également pour effet de stimuler l'investissement dans l'infrastructure.  L'ouverture des
marchés pour la fourniture de services transfrontières, qui naguère n'était pas économiquement viable,
offrira des perspectives de croissance à long terme dans de nombreux sous-secteurs, tels que la
formation, les soins de santé, les services professionnels et tous les services liés à la fourniture decontenu numérisé.
VIII.  RÉSUMÉ
22. Pour que l'environnement commercial favorise le développement et l'utilisation des réseaux, il
faudrait prévoir:
• des engagements complets dans le secteur des télécommunications de base;
• le strict respect des principes réglementaires énoncés dans le Document de référence
sur les télécommunications de base, en mettant l'accent sur leur application aux
principaux fournisseurs de ces services;
• la privatisation totale des opérateurs et des réseaux de télécommunication;
• des engagements complets pour les services à valeur ajoutée, en veillant à ce que la
réglementation économique soit la moins contraignante possible pour les fournisseurs
concurrentiels;S/CSS/W/30
Page 7
• des engagements complets pour les services complémentaires qui sont de plus en plus
intégrés dans les transactions en réseau, tels que les services de distribution, lesservices informatiques, les services de livraison expresse et de publicité et certains
services financiers indispensables pour effectuer des transactions électroniques;
• des engagements aussi étendus que possible pour tous les services pouvant être
fournis par voie électronique.
23. Cela permettra de faire en sorte que le développement et la pleine utilisation des réseaux
reposent sur les disciplines de l'OMC, ce qui encour agera l'investissement et l'essor le plus large
possible des services qui profitent de l'efficience des transactions en réseau.  Les États-Unis souhaitent
collaborer avec les autres Membres de l'OMC pour définir une approche intégrée visant à améliorer
l'accès aux marchés dans ces secteurs.
__________