. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/175
 20 juin 2003
(03-3329)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé
Canada
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Spinosad (ICS : 65.100.10)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   Non
établie
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié: Modification proposée au
Règlement sur les aliments et drogues (1339 - spinosad) (anglais et français, pages 1871-1874)
6. Teneur:
Le spinosad est homologué comme insecticide, en vertu de la Loi sur les produits
antiparasitaires , pour lutter contre la larve de tordeuse à bandes obliques dans les pommes.
En vertu du paragraphe B.15.002(1) du Règlement sur les aliments et drogues , la limite
maximale de résidus (LMR) pour le spinosad [comprenant le spinosyne A et le spinosyne
D] dans n’importe quel aliment est de 0,1 partie par million (p.p.m.).
L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a
récemment approuvé une demande de modifica tion de l'homologation du spinosad afin de
permettre son utilisation pour lutter contre le doryphore de la pomme de terre dans les
pommes de terre.  La présente modification réglementaire proposée établirait une LMR pour
les résidus du spinosad résultant de cette utilisation dans les pommes de terre de manière à
permettre la vente d’aliments contenant ces résidus.  De plus, la modification réglementaireindiquerait spécifiquement la LMR de 0,1 p.p.m. dans les pommes dans le Règlement.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l'ARLA a déterminé que des LMR
pour le spinosad de 0,1 p.p.m. dans les pommes et de 0,02 p.p.m. dans les pommes de terre
ne poseraient pas de risque inacceptable pour la santé de la population.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/CAN/175
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8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [    ] Office international des épizooties,
[    ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie I, 14 juin 2003 (disponible en anglais et français).
10. Date projetée pour l'adoption:   Généralement dans les 5 à 8 mois suivant la publication
dans la Gazette du Canada, Partie I.
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le jour de l'adoption de la mesure en question.
12. Date limite pour la présentation des observations:  28 août 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro detéléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à :
http://canadagazette.gc.ca/partI/2003/20030614/pdf/g1-13724.pdf