ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/M/74/Add.1
15 novembre 2000
(00-4863)
Organe d'examen des politiques commerciales
11 et 13 octobre 2000
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
BAHREÏN
Compte rendu de réunion
Addendum
Président:  H.E. Dr Iftekhar Ahmed Chowdhury (Bangladesh)
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ANNEXE III COMPLÉMENT DE RÉPONSE AUX QUESTIONS POSÉES 3WT/TPR/M/74/Add.1
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ANNEXE III
COMPLÉMENT DE RÉPONSE AUX QUESTIONS POSÉES
1. L'OPEP et l'OPAEP:  question soulevée par le délégué de l'Union européenne
Nature des activités de l'OPEP
L'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) réunit 12 gros producteurs et
exportateurs de pétrole.  Elle a été fondée en 1960 en vue d'harmoniser et de coordonner les politiques
pétrolières de ses membres et de protéger leurs intérêts.  Elle effectue des travaux de recherche dans
les domaines suivants:  études énergétiques, financement du secteur de l'énergie, économie de
l'énergie et technologie énergétique.  Elle tient également des réunions régulières des ministres dupétrole des pays membres afin d'établir des quotas de production et d'examiner les cours du pétrole.
L'OPEP fournit également une aide financière aux pays en développement par le biais de son
Fond pour le développement international.  Cette agence a été créée en 1976 par les pays membres de
l'OPEP en vue d'aider les pays en développement par le biais de la coopération financière et du
financement de projets.
Les 12 membres de l'OPEP, par ordre d'importance de leurs réserves en pétrole brut, sont
l'Arabie saoudite (réserves de brut:  35 500 millions de tonnes, réserves de gaz:  5,3 mille milliards de
mètres cubes), l'Irak (13 400, 3,1), le Koweït (13 300, 1,5), les Émirats arabes unis (12 900, 6,0), l'Iran
(12 700, 20,7), le Venezuela (9 100, 3,7), la Libye (3 000, 1,3), le Nigéria (2 400, 3,4), l'Algérie
(1 200, 3,6), l'Indonésie (800, 1,8), le Qatar (500, 7,1) et le Gabon (100, 0).  L'Équateur s'est retiré del'OPEP en 1992.
Les publications de l'OPEP sont les suivantes:  OPEC Bulletin  (mensuel), OPEC Review
(trimestriel), Annual Report et Annual Statistical Review.
Nature des activités de l'OPAEP
Les objectifs de cette organisation se résument comme suit:
A. Mener des projets communs visant à diversifier les investissements économiques dans les
pays membres, diversification qui les rendrait moins tributaires du pétrole en tant que seule source de
revenu et par conséquent, ralentirait l'épuisement de leurs ressources pétrolières et prolongerait l'effet
de leurs investissements pour les générations futures.
B. Tenir compte des droits légitimes du consommateur en veillant à ce que le pétrole arrive sur
le marché dans des conditions justes et raisonnables.
C. Développer et promouvoir l'industrie pétrolière internationale en créant des conditions
favorables à l'apport de capitaux et de savoir-faire dans les pays membres.  Cette idée, prise au sens
large, s'applique aux capitaux et au savoir-faire tant  intérieurs qu'étrangers, pour autant qu'ils soient
investis dans l'industrie pétrolière des pays membres.
Il n'existe pas de lien direct entre l'OPEP et l'OPAEP si ce n'est que certains membres de
l'OPAEP sont également membres de l'OPEP.WT/TPR/M/74/Add.1
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2. DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LES EXPORTATEURS INDIENS DE
MÉDICAMENTS
Cette question est actuellement examinée par le Ministère de la santé et nous
communiquerons notre réponse prochainement.
3. ACCORD SUR L'ÉVALUATION EN DOUANE
Bahreïn a sollicité un délai supplémentaire de trois ans jusqu'en 2003 et adopte actuellement
les mesures suivantes:
- une législation nationale appropriée, conforme aux règles de l'OMC et de l'OMD, est
actuellement élaborée et sera finalisée sous peu;
- une formation appropriée est dispensée au personnel de la Direction des douanes afin
de lui permettre de mieux appréhender le contenu de l'Accord sur l'évaluation en
douane, ses conditions et méthodes d'application.  Cette formation est organisée en
consultation avec l'OMC et l'OMD et sous leur supervision.  Une mission technique
de la Division de coopération technique de l'OMC est prévue;
- l'Ordonnance douanière unifiée du CCG est sur le point d'être finalisée et devrait
entrer en vigueur en 2002;
- l'article n° 26 de la Section IV) de l'Ordonnance douanière unifiée sera conforme à
l'Accord sur l'évaluation en douane de l'OMC.
Pendant ce temps, Bahreïn a l'intention de mettre en place au sein de la Direction des douanes une
section efficace qui sera chargée de la mise en œuvre de l'Accord.
À l'heure actuelle, Bahreïn continue à appliquer et à prélever des droits de douane sur les
supports informatiques de logiciels.  Toutefois, cette pratique fait actuellement l'objet d'une évaluationdont le but est d'en garantir la conformité avec les règles de l'OMC.
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