. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/575
11 avril 2002
(02-1974)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticide
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Methoxychlor;  Proposed Revocation of
Tolerances  (Méthoxychlore – Proposition de suppression de limites maximales de résidus) –
6 pages
5. Teneur:   Dans le document notifié, l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
propose de supprimer des limites maximales de résidus (LMR) spécifiques pourle méthoxychlore pour les raisons suivantes:  1)  toutes les homologations de pesticides
contenant du méthoxychlore sont suspendues ou annulées, et 2) on ne dispose pas
de données suffisantes pour pouvoir déterminer que le pesticide en question est sans danger
(safe) au sens de l'article 4 b)2)A) de la Loi fédérale sur les produits alimentaires,
les médicaments et les cosmétiques (FFDCA).  Le titulaire principal d'homologation pourle méthoxychlore n'a pas soumis les données requises pour permettre le maintien de
l'homologation au titre de la Loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et
les rodenticides (FIFRA) des produits pesticides renfermant cette substance.
Par conséquent, toutes les homologations de produits renfermant du méthoxychlore sont
suspendues.  Les mesures réglementaires proposées dans le document notifié s'inscrivent
dans le cadre des prescriptions en matière de réévaluation de LMR de l'article 408 q) de la
Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA)modifiée par la Loi de 1996 sur la protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA).
L'EPA est légalement tenue de réévaluer, d'ici au mois d'août 2002, 66 pour cent des LMR
qui existaient à la date du 2 août 1996, soit environ 6400 LMR.  Les mesures réglementaires
proposées portent sur la suppression de 79 LMR et/ou exemptions, qui seraient
comptabilisées dans les réévaluations de LMR/d'exemptions effectuées avant la date limitede réexamen d'août 2002.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il n'existe pas de limites maximales de résidus du Codex pour le méthoxychlore.G/SPS/N/USA/575
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 16073, 4 avril 2002 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception
des observations est fixée au 3 juin 2002.Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Agence pour la protection
de l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point
national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer
les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible surdemande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSDATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov