ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(01)/ST/62
11 novembre 2001
(01-5637)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Quatrième session
Doha, 9 - 13 novembre 2001Original:  espagnol
HONDURAS
Déclaration de S.E. M. Oscar Kafati
Ministre de l'industrie et du commerce
Au nom de mon pays, je remercie le gouvernement du Qatar d'avoir accueilli cette quatrième
Conférence ministérielle.
Le gouvernement du Honduras, que j'ai l'honneur de représenter, est très heureux de participer
à cette quatrième Conférence ministérielle dans un esprit d'ouverture et avec l'espoir qu'elle sera
couronnée de succès et aboutira à des dispositions garantissant un partage équitable des engagements
et des avantages entre tous les Membres de l'OMC.
En accédant au GATT, en 1994, le Honduras a contracté une série d'engagements et
d'obligations qu'il a assumés de façon responsable.  Pays en développement, le Honduras a fait toutson possible pour libéraliser les échanges et élaborer des politiques commerciales libérales, mais le
déséquilibre des droits et des obligations découlant des Accords du Cycle d'Uruguay a donné lieu à
une répartition injuste des avantages.
C'est la raison pour laquelle nous estimons que le moment est venu de prendre les décisions
pertinentes afin de résoudre les problèmes de mise en œuvre qui se sont posés depuis la Conférence
ministérielle de Seattle.  Après trois années de travaux ardus sur ce sujet, les engagements souscrits à
Marrakech en matière d'accès au marché n'ont pas encore pris effet et les dispositions relatives autraitement spécial et différencié ne sont pas devenues contraignantes.  Le moment est venu de jeter les
bases nécessaires au prochain cycle de négociations multilatérales, qui sera dénommé "le cycle du
développement".
Je saisis cette occasion pour remercier une nouvelle fois les Membres, au nom de mon
gouvernement, de la bonne foi dont ils ont fait preuve en corrigeant l'erreur qui avait entraînél'exclusion du Honduras de l'Annexe VII lors des négociations sur les Accords du Cycle d'Uruguay.
Par ailleurs, le Honduras estime important que la décision sur la mise en œuvre qui sera adoptée à
cette Conférence ministérielle prévoie qu'un Membre indiqué dans cette annexe en sera exclu lorsque
son revenu réel par habitant aura atteint 1 000 dollars, en valeurs de 1990, pendant trois années
consécutives.  Nous appuyons aussi les procédures établies dans le document G/SCM/W/471 etpartageons les préoccupations des petites économies, comme la nôtre, quant à l'octroi d'un délai
raisonnable.
La création de l'Organe de règlement des différends est un fait dont nous devrions tous nous
féliciter et nous devons tous nous engager à respecter et à appliquer les recommandations des groupes
spéciaux.  Je souhaite néanmoins faire part de la grande déception de mon pays, en faisant remarquerque la seule fois où nous avons eu recours à ce mécanisme, nos droits n'ont pas été rétablis.  NousWT/MIN(01)/ST/62
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estimons donc qu'il faut donner la priorité au renforcement de ces procédures afin de permettre aux
pays les plus faibles de jouir pleinement de leurs droits au sein de cette Organisation.
Nous pensons que cette Conférence ministérielle offre la possibilité de prendre les décisions
nécessaires pour corriger les déséquilibres découlant de l'application des Accords de l'OMC, avant de
prendre quelque initiative que ce soit pour lancer un nouveau cycle de négociations assorti d'unprogramme élargi.  Tant que les problèmes d'accès aux marchés n'auront pas été résolus pour les
produits et les secteurs qui nous intéressent, nous ne sommes pas convaincus que de nouvelles
obligations nous permettraient de participer davantage au système commercial.
Mon gouvernement participe aux négociations en cours sur l'agriculture et les services.
S'agissant de l'agriculture, le traitement spécial et différencié doit faire partie intégrante des
négociations, étant entendu qu'il ne doit pas être mis sur le même plan que les considérations autresque d'ordre commercial car la situation du secteur agricole des pays en développement diffère
totalement de celle des pays développés.  Par ailleurs, nous souhaitons qu'il soit fait clairement
référence à la "catégorie développement" et à la nécessité de résoudre les problèmes de sécurité
alimentaire dans les pays en développement et les pays les moins avancés.
Pour ce qui est des services, nous réaffirmons que les négociations devront avoir pour objectif
d'augmenter la participation des pays en développement grâce à la libéralisation des secteurs et des
modes de fourniture qui intéressent le plus ces pays, afin de garantir l'équilibre global des droits et des
obligations.
En ce qui concerne les travaux futurs de l'Organisation, les négociations sur l'accès aux
marchés pour les produits non agricoles devront viser aussi l'élimination des obstacles non tarifaires et
devraient être entamées une fois qu'une étude analytique et détaillée aura été réalisée sur les
conséquences que les réductions tarifaires ont eu et auront pour les industries locales et l'économie des
pays en développement.
Nous espérons que l'un des résultats positifs de cette quatrième Conférence ministérielle sera
l'adoption d'une Déclaration conjointe sur la faculté des Membres d'adopter les mesures nécessaires
pour promouvoir la santé publique dans l'intérêt de leurs populations, comme le prévoit l'Accord sur
les ADPIC lui-même.
S'agissant du programme de travail sur l'investissement et la concurrence, nous pensons que le
processus d'étude et d'analyse doit se poursuivre sa ns préjuger du lancement de futures négociations.
Nous estimons que l'OMC n'est pas l'enceinte appropriée pour débattre des questions liées au
commerce et à l'environnement, ou aux normes fondamentales du travail.  Nous sommes opposés à la
tenue de négociations sur ces questions car cela entraînerait de nouveaux obstacles déguisés au
commerce et aurait pour effet de réduire plus encore les possibilités d'accès aux marchés pour les pays
en développement.
Pour que les pays en développement et les pays les moins avancés puissent s'intégrer dans le
système commercial multilatéral, les dispositions rela tives au traitement spécial et différencié doivent
être effectives et juridiquement contraignantes et, à cette fin, nous souscrivons à l'idée que le Conseil
général élabore, pour la cinquième Conférence ministérielle, un accord-cadre sur le traitement spécial
et différencié.WT/MIN(01)/ST/62
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Je conclurai en disant que je suis convaincu que cette Conférence ministérielle est une
excellente occasion d'examiner les diverses préoccupations des Membres et les multiples défis que
doit relever le système commercial multilatéral.   Nous ne devons pas oublier que les principes qui ont
présidé à la création de cette Organisation consacrent, comme objectifs primordiaux, "le relèvement
des niveaux de vie [ainsi que] la réalisation du pl ein emploi et d'un niveau élevé et toujours constant
du revenu réel" pour tous les Membres.
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