. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/W/528 
TN/C/W/16 5 avril 2004 
 
(04-1523) 
Conseil général 
Comité des négociations commerciales Original:   anglais 
 
 
 
LE PROGRAMME DE TRAVAIL DE DOHA SUR LE TRAITEMENT 
SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ ET LES QUESTIONS 
DE MISE EN ŒUVRE EN SUSPENS 
 
Communication du Bangladesh (au nom du Groupe des PMA), de l'Inde, de 
l'Indonésie, de Maurice (au nom du Groupe africain) et de la 
Trinité et-Tobago (au nom du Groupe ACP) 
  
 La communication ci-après, datée du 31 mars 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation du Kenya.  
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 Le mandat 
1. Le mandat relatif aux questions de mise en œ uvre en suspens est énoncé au paragraphe 12 de 
la Déclaration ministérielle de Doha, dans lequel les Ministres ont déclaré ce qui suit:  " Nous 
attachons la plus haute importance
 aux questions et préoccupations liées à la mise en œuvre 
soulevées par les Membres et sommes résolus à y apporter des solutions appropriées ... Nous 
convenons que les négociations sur les questions de mise en œuvre en  suspens feront partie intégrante 
du Programme de travail que nous établissons, et que les accords conclus dans les premières phases 
de ces négociations seront traités conformément aux  dispositions du paragraphe 47 ci-dessous.  À cet 
égard, nous procéderons de la façon suivante:   a) dans les cas où nous donnons un mandat de 
négociation spécifique dans la présente déclaration, les questions de mise en œuvre pertinentes seront 
traitées dans le cadre de ce mandat;  b) les autres questions de mise en œuvre en suspens seront 
traitées de manière prioritaire par les organes pertin ents de l'OMC, qui feront rapport au Comité des 
négociations commerciales, établi conformément au paragraphe 46 ci-dessous, d'ici à la fin de 2002 
en vue d'une action appropriée ."  En outre, une autre catégorie de  questions de mise en œuvre a été 
soumise pour examen aux organes subsidiaires pertin ents, conformément à la Décision de Doha sur 
les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre. 
2. Au paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle  de Doha, les Ministres ont réaffirmé que les 
dispositions relatives au traitement spécial et différenc ié font partie intégrante des Accords de l'OMC.  
Ils ont noté les préoccupations exprimées au sujet de  leur fonctionnement pour ce qui est de remédier 
aux contraintes spécifiques auxquelles se heurtent les pays en développement, en  particulier les pays 
les moins avancés.  Les Ministres ont entériné le pr ogramme de travail sur le traitement spécial et 
différencié énoncé au paragraphe 12 de la Décision de Doha sur les questions  et préoccupations liées 
à la mise en œuvre.  Le mandat de Doha sur les ques tions relatives au traiteme nt spécial et différencié 
comportait trois grands éléments, à savoir i) le réexamen de toutes les dispositions relatives au 
traitement spécial et différencié  en vue de les renforcer et de les rendre plus précises, plus effectives et 
plus opérationnelles;  ii) l'identification des dispositi ons relatives au traitement spécial et différencié 
qui devraient être rendues impératives;  et iii) l'ex amen de la façon dont le  traitement spécial et WT/GC/W/528 
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 différencié peut être incorporé dans l'architect ure des règles de l'OMC.  Le rapport sur les deux 
premiers éléments devait être soumis au Conseil général avec des recommandations claires en vue d'une décision en juillet 2002. 
État de la situation depuis Doha 
3. Les organes subsidiaires pertinents de l'OM C ont été chargés, dans la Déclaration 
ministérielle de Doha, de délibérer sur certaines questions de mise en œuvre et de formuler des 
recommandations en vue d'une action appropriée du  Conseil général/du Comité des négociations 
commerciales en décembre 2002.  Toutef ois, dans la période qui a suivi la Conférence de Doha, il n'y 
a guère eu de progrès vers un règlement satisfaisant des questions relatives à la mise en œuvre et au 
traitement spécial et différencié.  Étant donné que ces questions font partie intégrante de la 
Déclaration ministérielle de Doha, les coauteurs du présent document ont toujours fait valoir qu'elles 
devaient être traitées de manière prioritaire, comme  les Ministres l'ont décidé à Doha.  Il n'y a eu 
aucune discussion de fond sur ces questions à la Confér ence ministérielle de Cancún, et il n'y en a pas 
eu non plus après la Conférence. 
La voie à suivre 
4. L'absence de progrès dans l'exécution du mandat de Doha sur les questions relatives à la mise 
en œuvre et au traitement spécial et différencié est un sujet de vive préoccupation pour les pays en 
développement.  Il est extrêmement important pour  ces pays, en particulier pour les moins avancés 
d'entre eux, que ce mandat soit accompli à titre prio ritaire.  Nous pensons donc qu'il est urgent de 
convenir d'un programme de travail afin de résoudre les questions de mise en œuvre en suspens et de 
rendre opérationnelles les dispositions relatives au tra itement spécial et diffé rencié selon un calendrier 
précis.  Les coauteurs du présent document croient fermement que les travaux sur toutes les questions relevant du Programme de travail de Doha devraien t avancer en parallèle pour permettre d'accomplir 
dans l'ensemble des progrès équilibrés. 
5. Il est indispensable d'avoir une feuille de route claire avec des points de repère précis pour 
exécuter le mandat concernant les questions de mise en œuvre en suspens et les questions relatives au 
traitement spécial et différencié en respectan t les échéances fixées.  Les coauteurs du présent 
document proposent que tous les travaux sur les questi ons relatives au traitement spécial et différencié 
soient menés dans le cadre de sessions extraordin aires du Comité du commerce et du développement.  
Nous restons déterminés à jouer un rôle constructif dans les discuss ions sur ces questions, y compris 
sur la nécessité de renforcer le  mécanisme de négociation pour tr aiter cet élément important du 
Programme de travail de Doha, et nous comptons sur l'engagement actif  et la volonté politique de tous 
les Membres pour atteindre cet objectif. 
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