ORGANISATION MONDIALE WT/LDC/HL/12/Add.11
27octobre 1997
DUCOMMERCE(97-4688)
Réunion dehautniveau surlesmesures intégrées
enfaveur dudéveloppement ducommerce des
payslesmoins avancés
TABLES RONDES PAR PAYS: DOCUMENTATION
Vanuatu
Addendum
Documentation pourlatableronde concernant Vanuatu.WT/LDC/HL/12/Add.11
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EVALUATION DESBESOINS DECOOPERATION TECHNIQUE LIEE AUCOMMERCE
(Préparée surlabasedelalistedequestions pourl'évaluation desbesoins
decoopération technique liéeaucommerce)
A. Politique commerciale
a) Quels sontlessecteurs qui,àvotre avis, ontunpotentiel d'exportation inexploité ou
sous-exploité?
Cinq secteurs économiques ontunpotentiel d'exportation inexploité ousous-exploité.
Agriculture:
Ilconviendrait d'accorder plusd'importance àlaproduction commerciale pourcompléter la
production desubsistance. Vul'étendue etlacapacité deproduction delapopulation rurale, Vanuatu
pourrait développer saproduction decultures d'exportation spécialisées. Al'heure actuelle, c'estle
kawa quiprésente lepotentiel leplusintéressant, carlademande estimportante danslarégion du
Pacifique etdansdegrands paysindustriels, enraison surtout desutilisations pharmaceutiques dukawa.
Elevage:
Laqualité delaviande deboeuf deVanuatu jouitd'uneexcellente renommée internationale.
IlestpossibledepromouvoirlaviandebiologiqueenprovenancedeVanuatudansdescréneauxrégionaux
etasiatiques s'intéressant àcesproduits.
Pêche:
LapopulationdeVanuatun'apassuffisammentbénéficiédesrecettesprovenantdel'exploitation
desressources halieutiques dupays. Jusqu 'àprésent, lesnavires étrangers ontétélesplusimportants
bénéficiaires desactivités depêche. Latransformation dupoisson -domaine qui,àl'heure actuelle,
estanormalement sous-exploité -pourrait offrir aupaysdesdébouchés àfortevaleur ajoutée.
Tourisme:
Lesecteur dutourisme, quiemploie déjàquelque 5000personnes àVanuatu, offre des
possibilités dedéveloppement notables, enraison delaprofusion deressources écologiques, delabeauté
dessitesnaturels etdelarichesse culturelle dupays. Lepotentiel dedéveloppement dusecteur, qui
estanalysé danslePlandirecteur dugouvernement pourlapromotion dutourisme (avril 1995), réside
dansdesactivitéstouristiqueshôtelièrestraditionnellesainsiquedansdesformesspécialiséesdetourisme,
dontcelles quionttraitauxtraditions culturelles etaupatrimoine naturel deszones rurales. (Lenombre
d'arrivées devisiteurs aaugmenté enmoyenne de14pourcentparanentre 1986 et1996.)
Services financiers offshore:
Bienqu'iln'aitpasenregistré d'accroissement notable cesderniers temps, lesecteur desservices
offshore recèle lepotentiel nécessaire pourdevenir unedesprincipales sources derevenus dupays.
Lesuccès decesecteur dépendra engrande partie delastabilité politique, delamiseenoeuvre de
capacités professionnelles indigènes etdesajustements àapporter aufondement juridique desactivités
offshore afind'accroître lacompétitivité dusecteur àl'échelle internationale.WT/LDC/HL/12/Add.11
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b) Pourriez-vous définir lepoint devuedevotre paysconcernant lesraisons deschangements
quiontpuintervenir dans lastructure etl'orientation descourants d'échanges (exportations et
importations)?
Cescinqdernières années, lastructure desexportations s'estcaractérisée parunefaible
diversification. Lecoprah aétélepremier produit d'exportation dupayspendant denombreuses années.
Sapartdesexportations totales estpassée de33pourcenten1993 à46pourcenten1996. Entre
1994 et1996, levolume desexportations decoprah effectuées parVanuatu aaugmenté de14pour
cent,tandis queceluidesexportations decacao adiminué de27pourcent. Lesproblèmes structurels
quientravent ladiversification del'économie (voir question Bc)ci-dessous) expliquent cetétatde
choses.
Dans l'orientation descourants d'échanges, leseulchangement notable quisesoitrécemment
produit estl'accroissement delapartduBangladesh comme destination desexportations (31pourcent
en1996), cequis'explique parlesexportations decoprah deVanuatu àdestination duBangladesh
-paysdotéd'unecapacitédetransformationducoprah.Avant1996,l'Unioneuropéenneétaitlepremier
marché extérieur deVanuatu (absorbant 37pourcentdesexportations en1995), suivie duJapon et
del'Australie. Cedernier paysdemeure laprincipale source d'importations (43pourcenten1996).
Ilconvient d'indiquer quelesexportations deservices représentent unepartcroissante dutotal
desrecettesendevisesdupays.Vulesperspectivesdedéveloppementqu'offrentlessecteursdutourisme
etdesservices offshore, onpeuts'attendre àcequelabalance destransactions courantes deVanuatu
repose davantage surlabalance desservices quesurlabalance deséchanges visibles.
c) Quels ontététoutrécemment lesobjectifs delapolitique commerciale, parrapport àce
qu'ilsétaient ilyaunevingtaine d'années?
Depuisl'indépendancejusqu'àunedaterécente,lapolitiquecommercialedeVanuatuaprivilégié
laproduction destinée aumarché intérieur parrapport àlaproduction destinée àl'exportation. La
substitutiondesimportationsaumoyendelaprotectionagénérédesstructurescoûteusespourl'économie.
Lapolitique commerciale apournouvel objectif d'établir unrégime commercial ouvert denature à
promouvoir uneproduction pluscompétitive deproduits etdeservices d'exportation. Cechangement
decapestenvisagé danslenouveau contexte duvaste programme deréforme, quiviseàaméliorer
lesrouages del'administration, àredéfinir lerôledusecteur public (enmettant l'accent surl'efficacité),
etàfavoriser lesecteur privé comme moteur delacroissance toutenoeuvrant pouruneplusgrande
justice sociale.
Dans cecontexte, ilestprévu quel'Etatseretire desnombreuses activités commerciales
auxquelles ilparticipe (dont l'élevage, lesabattoirs, lapêche ouletourisme) pours'attacher àlacréation
d'unclimat destabilité etdeconfiance permettant ausecteur privé desedévelopper. Undesprincipaux
objectifs estd'assurer auxopérateurs commerciaux, danstoutlepays, desservices detransport etde
commercialisation fiables etàdesprixabordables, ainsiquedepromouvoir laproduction agricole
destinée auxmarchés étrangers.
Lanouvellepolitiquecommercialeseramiseenoeuvredès1998danslecontextedel'application
duvaste programme deréforme etdel'accession deVanuatu àl'OMC. Elleinclura unabaissement
général etunesimplification desdroits d'importation, latarification pourlesproduits assujettis àdes
restrictions quantitatives, lasuppression detoutes lestaxes perçuesàl'exportation etleremplacement
delataxesurlechiffre d'affaires parunetaxesurlavaleur ajoutée. Pourqueprennent finlespratiques
commerciales déloyales, toutes leslicences d'importation quiconfèrent desmonopoles seront abolies.
Lesinterdictions d'importer seront remplacées pardesmesures tarifaires ouéliminées.WT/LDC/HL/12/Add.11
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Al'heure actuelle, lacommercialisation desproduits debase(coprah, cacao, café,kawa) est
soumise aucontrôle del'Office decommercialisation desproduits debasedeVanuatu (VCMB), qui
octroie également deslicences auxexportateurs dekawa dusecteur privé. Al'avenir, touslesservices
decommercialisation devront êtreassurés parlesecteur privé. LeVCMB conservera toutefois son
rôleactuel pournepascompromettre letransport maritime desservant lesendroits éloignés dupays.
Surleplanrégional, lesdébouchés offerts parl'Accord commercial duGroupe duFerdelance
mélanésien seront exploités àmeilleur escient.
d) Quels sontlesMinistères chargés desquestions depolitique commerciale, ycompris
l'élaboration, lamise enoeuvre, lesmoyens d'application etlasurveillance? Comment sefait
lacoordination? Quels sontlesrôles respectifs desMinistères compétents (enparticulier pour
cequiestdespolitiques tarifaires etautres politiques touchant directement lesexportations et
lesimportations demarchandises etdeservices) ?
Dans lastructure gouvernementale actuelle, lesdépartements suivants traitent desdifférents
aspects delapolitique commerciale:
Département del'industrie etducommerce: chargé d'élaborer lapolitique commerciale aux
plans national etinternational.
Département desdouanes etdesimpôts: chargé demettre enoeuvre toutes lespolitiques
tarifaires, ycompris lesconcessions liéesauxmesures d'incitation àl'investissement.
Départementdesaffairesétrangères:pointcentraldesrelationsdeVanuatuaveclesorganismes
internationaux telsquel'OMC etlaCNUCED, ainsiqu'aveclespartenaires commerciaux régionaux
aveclesquels Vanuatu asigné desaccords bilatéraux ourégionaux (lesaspects essentiels delapolitique
commerciale sonttraités parleDépartement del'industrie etducommerce).
Département descoopératives: activités deformation etactivités liéesauxentreprises.
Office duConseil national delafemme: conseils auxentreprises, formation.
Autres organismes publics ouréglementaires traitant desecteurs commerciaux particuliers:
Office decommercialisation desproduits debasedeVanuatu (quidétient l'exclusivité desdroits d'achat
decoprah etdecacao envuedeleurexportation, ainsi qu'endispose laLoisurl'Office de
commercialisation desproduits debasedeVanuatu); Office national dutourisme etOffice national
duplan(quicoordonnent lamiseenoeuvre duPlandirecteur pourletourisme); Commission des
services financiers deVanuatu (quiréglemente etencourage ledéveloppement dessecteurs desservices
offshore etfaitoffice deregistre dessociétés).
Levaste programme deréforme prévoit l'instauration d'unMinistère ducommerce etdu
développement desentreprises, dontletitulaire s'attachera àpromouvoir letissucommercial etindustriel
deVanuatu.CenouveauMinistèreaurapourtâchedecoordonner,entreautres,lesactivitésdeformation
liéesauxopérations économiques etcommerciales.
e) Comment lesecteur privé etlesétablissements universitaires sont-ils associés àl'élaboration
etàlaconduite delapolitique commerciale?
Laparticipation dusecteur privé àl'élaboration etàlaconduite delapolitique commerciale
nationale aprisuneimportance considérable cesderniers temps, parl'intervention dedivers acteurs
économiques dansleprocessus deréforme delapolitique. Levaste programme deréforme prévoitWT/LDC/HL/12/Add.11
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defaireintervenir plussystématiquement lesecteur privé danstouslesaspects del'élaboration dela
politique. Ilconvient d'indiquer que,danslesecteur del'agriculture, desconsultations sesonttoujours
tenues entre cultivateurs etproducteurs pourlesprises dedécisions. Dans lesecteur dutourisme, les
agents detourisme ontaussi étélargement associés àl'établissement duplandirecteur de1995.
L'Etats'estassuré lesservices deconsultants del'Université duPacifique Sud(ainsi quedu
Secrétariat duForum duPacifique Sud)dansl'accomplissement detâches ayant traitàdivers aspects
delapolitique commerciale nationale.
f) Quelles sontlesinstitutions devotre paysquipeuvent jouer unrôledanslamiseenoeuvre
d'unprojet liéaucommerce auniveau local? Indiquez leurs rôles respectifs.
Diverses institutions autres quelesentreprises privées quipeuvent jouer unrôledanslamise
enoeuvre deprojets liésaucommerce.
Quelque 18entreprises actives danslecommerce debiens oudeservices sontdétenues par
l'Etatdansdesproportions sesituant entre10et100pourcent. Cessociétés appartiennent àdessecteurs
telsquel'élevage, lesabattoirs, lecacao, lecafé, lapêche, laproduction d'électricité, lecommerce
dedétail rural, lamanutention, letransport aérien, letourisme etlestélécommunications.
L'Office decommercialisation desproduits debasedeVanuatu achète etexporte desproduits
agricoles.
Lessociétés coopératives (regroupées enunefédération) effectuent diverses transactions
commerciales incluant l'offre demarchandises diverses, enparticulier dansdeszones rurales.
Quelques communautés religieuses etautres organisations nongouvernementales participent
également audéveloppement del'activité économique etcommerciale locale.
g) Quelles sontlesprincipales loisetréglementations enmatière depolitique commerciale
-àl'exportation etàl'importation? Veuillez donner unebrève description dechacune.
Lesprincipaux instruments régissant lecommerce international sontlessuivants:
- laLoisurlesdroits d'importation (consolidation, chapitre 91)(Système harmonisé);
- laLoisurlaréglementation desimportations demarchandises (chapitre 176);
- laLoide1994 surl'administration provinciale;
- laLoisurleslicences commerciales (chapitre 173);
- laLoide1992 surlessociétés internationales;
- laLoisurl'enregistrement desmarques duRoyaume-Uni (chapitre 81)etlaLoisur
l'enregistrement desbrevets duRoyaume-Uni (chapitre 80);
- laLoisurletravail (permis detravail, chapitre 187);
- laLoin4de1995 surlesChambres decommerce etd'industrie deVanuatu, qui
prévoit l'instauration delaChambre decommerce etd'industrie deVanuatu ainsique
dechambres decommerce etd'industrie locales.WT/LDC/HL/12/Add.11
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Lesdispositions devant êtreadoptées sontlessuivantes:
- uneLoisurlesinvestissements étrangers (pour encourager l'investissement étranger);
- unnouveau Code desinvestissements (pertinent enmatière d'investissements liésau
commerce);
- uneLoiportant introduction d'unetaxeàlaconsommation àlarge assiette (taxe sur
lavaleur ajoutée);
- uneLoisurlesbiens etlesfonctions commerciales del'EtatdeVanuatu (visant àla
création d'unfonds national d'investissement quidétiendra desparts d'entreprises
publiques etprescrira desnormes permettant d'enjuger lesrésultats).
h) Quels sontlesprincipaux instruments delapolitique commerciale -àl'exportation età
l'importation?
Importation:
- droits d'importation: leurabaissement seraéchelonné surdixansàcompter delafin
de1997;
- undroitd'accise s'applique àlabière produite danslepays;
- Vanuatu abolira lesprescriptions enmatière delicences quisontincompatibles avec
l'Accord surl'agriculture del'OMC;
- àl'avenir, letarifdouanier seraleprincipal instrument delapolitique commerciale
(aucasoùunemesure deprotection serait jugée nécessaire);
- lesrestrictions quantitatives applicables auriz,ausucre, autabac etauxmaquereaux
enboîte seront supprimées; lesrestrictions saisonnières applicables auxpommes de
terreseront remplacées parundroitsaisonnier;
- lataxeautitredesservices etlesdroits delicence seront intégrés danslesdroits de
douane;
- desexemptions dedroits àl'importation seront possibles (sousréserve desjustifications
nécessaires etuniquement pourlesactivités économiques contribuant notablement au
développement économique deVanuatu).
Exportation:
- desdroits ontétéperçusàl'exportation ducoprah (4pourcent), dukawa(3pourcent),
delaviande deboeuf (2pourcent) etducacao (7pourcent); ilsseront supprimés
pourlami-1988.
i) SivousêtesMembre del'OMC ousivousavezengagé laprocédure d'accession, quelles
sontlesdispositions prises parvotre payspour seconformer auxAccords del'OMC?WT/LDC/HL/12/Add.11
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Ilestprévu queleGroupe detravail del'accession deVanuatu seréunisse enjanvier 1998.
Vanuatu adéjàaccompli untravail considérable danslamiseaupoint desesoffres concernant les
marchandises etlesservices envuedesnégociations bilatérales enmatière d'accès auxmarchés.
Vanuatu estdisposé àrendre l'ensemble desesloisetrèglements pertinents conformes àses
obligations autitredesAccords del'OMC. Pour cefaire, ilcompte principalement apporter des
modifications àlaLoisurlesdroits d'importation etauxrègles envigueur applicables àl'évaluation
endouane.Vanuatun'envisagepasd'adopterdelégislationenmatièrededroitsantidumping,demesures
compensatoires oudesauvegardes: ilprocédera àl'examen delalégislation existante etintroduira
unenouvelle législation luipermettant deseconformer àl'Accord surlesaspects desdroits depropriété
intellectuelle quitouchent aucommerce.
j) Lecadre del'OMC est-il familier:
- auxinstitutions gouvernementales etparagouvernementales?
- ausecteur privé?
Uncertain nombre defonctionnaires, principalement desDépartements ducommerce etdes
douanes, sesontfamiliarisés aveclecadre del'OMC grâce àdesactivités deformation régionales
ounationalesouàdesséminairesdesensibilisationconsacrésauxrésultatsduCycled'Uruguay,organisés
parl'OMC, laCNUCED etleSecrétariat duForum. D'autres fonctionnaires d'institutions telles que
laChambre decommerce etd'industrie etl'Office decommercialisation desproduits debasedeVanuatu
ontégalement assisté àdesséances deformation traitant decesujet. Ilsubsiste néanmoins unbesoin
accrudeformationcomplémentairedefonctionnairesdansdesdomainessectorielsoutechniquesrelevant
decertains desAccords del'OMC.
Lecadre del'OMC estbeaucoup moins familier ausecteur privé.
k) Dequelle assistance technique avez-vous besoin pourpouvoir vousconformer auxAccords
del'OMC?
LegouvernementdeVanuatuabesoind'uneassistancetechniquepourmeneràtermeleprocessus
d'accession àl'OMC. Illuifaut, entre autres choses, uneaidepourlesconsultations bilatérales
informelles avecl'Australie etlaNouvelle-Zélande enrelation aveclademande d'accession àl'OMC,
ainsiqu'uneassistance supplémentaire pourmodifier lesengagements deVanuatu enmatière d'accès
auxmarchés résultant decesconsultations bilatérales.
Unefoisqu'ilseradevenu Membre del'OMC, Vanuatu aurabesoin d'aidepourhonorer ses
obligations relatives auxprocédures denotification. Toutaussiimportants seront lesbesoins enmatière
deformation defonctionnaires chargés delapolitique commerciale engénéral etdequestions douanières
enparticulier. Lesséminaires deformation devront êtreempiriques -fondés surdenombreux exemples
concrets -pour lesfonctionnaires chargés ducommerce etduplan, etplustechniques pour les
fonctionnaires desdouanes etpourlesfonctionnaires juristes traitant desdroits depropriété intellectuelle
etd'autres sujets juridiques.
l) Dans quels domaines spécifiques desAccords del'OMC avez-vous besoin d'uneassistance
technique(parexempleaccèsauxmarchés,agriculture,règles(pratiquesantidumping,subventions,
licences d'importation, règles d'origine, sauvegardes, etc.), OTC etSPS, services, ADPIC)?
Vanuatu aurabesoin d'uneassistance technique pourmodifier laLoisurlesdroits d'importation
etlarendre conforme auxengagements enmatière dedouanes, etpourmaintenir, voire élever, les
niveaux desrecettes publiques.WT/LDC/HL/12/Add.11
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Vanuatu auraégalement besoin d'uneassistance technique pourintégrer danssesloisnationales
lesobligations découlant pourluidel'Accord del'OMC surlamiseenoeuvre del'article VIIduGATT
de1994.
Vanuatu aégalement demandé àl'Organisation mondiale delapropriété intellectuelle une
assistance technique pourréviser etaméliorer salégislation nationale demanière àlarendre conforme
auxdispositions del'Accord surlesADPIC. LesloisdeVanuatu enlamatière seront compatibles
aveclesrègles del'OMC dansundélaidetroisansàcompter del'accession dupays.
m) Comment évaluez-vous voscapacités actuelles enmatière d'analyse commerciale etde
négociations, tantmultilatérales quebilatérales, dansdesdomaines déjàcouverts parlesAccords
del'OMC etdansd'autres domaines liésaucommerce, parexemple lapolitique deconcurrence
etlecommerce etl'environnement?
Lacapacité enmatière d'analyse commerciale dansdesdomaines liésàl'OMC, relativement
restreinte, pourrait toutefois s'accroître avecletemps sidesefforts soutenus étaient consentis pour
former etsensibiliser lesfonctionnaires pertinents desDépartements ducommerce etdesdouanes, de
laBanque centrale deVanuatu etdel'Office national duplan.
Lacapacité desfonctionnaires deVanuatu enmatière denégociations adéjàétémiseàl'épreuve,
dansunecertaine mesure, depuis ledémarrage duprocessus d'accession. Nedisposant pasd'uncorps
diplomatique chargé desaffaires commerciales, Vanuatu compte toutefois surunpetitnombre de
fonctionnaires suffisamment familiers ducontexte commercial multilatéral pour participer àdes
négociationscommerciales.Ainsi,uneaideextérieuresubstantiellesouslaformedeservicesconsultatifs
seranécessaire avant etaprès l'accession.
Dansdenouveaux domaines d'analyse oudenégociations telsquelapolitique delaconcurrence
oulecommerce etl'environnement, lacapacité nationale esttrèslimitée, etlesfonctionnaires deVanuatu
auront besoin delacoopération delaCNUCED pourorganiser desactivités desensibilisation etde
recherche. Ilconvient d'indiquer quelaquestion ducommerce etdel'environnement revêt unintérêt
particulier pourVanuatu, vulepotentiel dupaysencequiconcerne l'exportation deproduits "verts"
écologiquement conformes auxnormes degrands pays importateurs, ainsi quel'engagement de
promouvoir ledéveloppement durable deVanuatu.
B. Obstacles àl'expansion ducommerce
Contraintes auplandel'offre, ycompris lesblocages institutionnels
a) Quels sontlesprincipaux éléments quibloquent ledéveloppement d'unecapacité soutenue
d'exportation demarchandises etdeservices (parexemple facilitation dupassage endouane, taux
defret,gestion delaqualité, élimination desprocédures juridiques etadministratives compliquées,
manque depersonnel qualifié, accès auxfacteurs deproduction importés àdesprixinternationaux,
ouinsuffisance desservices detélécommunication oudetransport, desinstallations portuaires,
etc.)?
- Lespayssanslittoral peuvent êtreconfrontés àdesproblèmes additionnels, par
exemple s'ilsdoivent utiliser pourexporter leursproduits dessystèmes detransport
etdesservices portuaires coûteux oupeufiables. Sitelestlecaspour votre pays,
veuillez indiquer quels sontcesproblèmes. Dequeltyped'assistance technique
auriez-vous besoin pour lesrégler?WT/LDC/HL/12/Add.11
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Infrastructure:
Laplupart desactivités commerciales deVanuatu sontentravées paruneinfrastructure nationale
defaible qualité etpeuaccessible, toutparticulièrement encequiconcerne lesservices detransport
etlescircuits decommercialisation. Dans leszones rurales, oùhabitent laplupart desVanuatans,
lesentreprises connaissent degraves problèmes delogistique, quientraînent uneaugmentation des
coûts etuneperte decompétitivité.
Compétences etcomportements:
Parmi lesautres entraves audéveloppement desaffaires figurent lemanque dequalifications
enmatière commerciale etlescomportements traditionnels delamajorité desindividus, quinesont
pasdenature àfavoriser laprise derisques, l'accumulation decapital etlarecherche debénéfices.
Terres:
Pourfaciliter lalocation deterres coutumières comme garantie pourl'obtention decrédits,
lalégislation etlesmodifications apportées àlaConstitution dupayspermettront d'enregistrer lesterres
coutumières demanière àétablir avecclarté lapropriété foncière, etceafinderéduire auminimum
lerisque delitiges. (Toutefois, lerégime depropriété coutumière auquel laterreestassujettie nepourra
s'éteindre.)
Transport maritime:
Dans lesîles,letransport maritime estonéreux etsouvent aléatoire. Dans lecontexte dela
concurrence prévalant danslestransports maritimes locaux, beaucoup tropdenavires separtagent le
commerce maritime, etlesmarges debénéfice nesontpasassez grandes pourpermettre unentretien
etunremplacement appropriés desnavires. Parconséquent, lesexportateurs confirmés oupotentiels
situés danslesîleslespluséloignées sonttrèsdéfavorisés.
b) Ya-t-il desblocages institutionnels susceptibles denuire àlabonne marche despolitiques
commerciales devotre pays? Veuillez donner desdétails. Parexemple, quels sontlesproblèmes
signalés parlesdifférents acteurs, àsavoir lesexportateurs, lesproducteurs, lesfournisseurs de
services (banques, compagnies d'assurance, services decontrôle delaqualité, transporteurs, etc.),
lesassociations professionnelles etlesministères? Cesproblèmes paraissent-ils seposer
principalement dans lesdomaines suivants:
i) ressources humaines
ii) gestion del'institution
iii) ressources financières etmatérielles
iv) communication
Leplusgrave blocage institutionnel entravant ledéveloppement deséchanges aétéladifficulté
d'obtenir unsoutien financier delapartdesinstituts decrédits nationaux. LaBanque dedéveloppement
deVanuatu avaitétéinstituée àl'origine pouraméliorer l'accès desVanuatans aucrédit accordé aux
sociétés commerciales. Néanmoins, laBanque afinipars'apparenter àunebanque commerciale,
exigeant dessûretés quil'ontrendue inaccessible àlamajorité delapopulation rurale. LaBanque
nationale deVanuatu aégalement privilégié lesprêts àfaible risque. Cette insuffisance dusecteur
financier tient, enpartie, auxdifficultés financières quecesinstitutions ontconnues dufaitdesinfluences
politiques auxquelles ellesontétésoumises. Uneautre source deproblèmes semble êtreunmanque
dedialogue etdecoordination entre l'Etat, lesecteur privé etlesinstitutions financières visées.WT/LDC/HL/12/Add.11
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c) Quels sontlesprincipaux éléments quibloquent ladiversification desexportations ?
Parlepassé, lespolitiques quiontlongtemps consisté àpromouvoir lespetites entreprises par
lejeudelaprotection etdelasubstitution desimportations n'ontpasréussi àstimuler ladiversification
del'économie. Actuellement, danslenouveau contexte decroissance tiréeparlesexportations, il
subsiste desobstacles structurels àlacompétitivité quientravent l'investissement, laprisederisques
etladiversificationdel'économie.Aunombredecesobstaclesfigurentunepopulationruraleenmajorité
dépourvue deculture d'entreprise etdemotivation commerciale, uncapital inaccessible auxinvestisseurs
potentiels (petits entrepreneurs d'agences detourisme, parexemple) etdesentrepreneurs sansgrandes
qualifications commerciales ettechniques.
D'unefaçonplusgénérale, l'absence d'économies d'échelle pouvant êtreobtenues dansles
îlespériphériques explique lesdifficultés derentabilité querencontrent lesnouvelles sociétés
commerciales. L'exiguïté etl'éloignement caractérisant l'environnement économique delaplupart
desprojets deszones rurales etdesîlespériphériques expliquent pourquoi ilestdifficile deréorienter
l'économie. Acesfacteurs spécifiquement insulaires vients'ajouter lemanque d'efficacité commerciale
del'environnement micro-économique desentreprises, quiestdûessentiellement àl'insuffisance de
qualifications etdecapital précitée.
d) Sil'investissement danslaproduction demarchandises etdeservices estinsuffisant, quelles
ensontlesprincipales raisons? Veuillez préciser (parexemple contraintes structurelles, difficultés
pourattirer l'investissement étranger, développement limité desentreprises, financement, manque
detechniques appropriées, etc.).
Parlepassé, Vanuatu afaitpreuve d'uneattitude ambivalente -tantôt favorable, tantôt opposée,
voire hostile, auxinvestisseurs étrangers directs. L'instabilité caractérisant lecomportement etla
politique dugouvernement (quiaparfois usédepouvoirs arbitraires entravant l'investissement) aainsi
étél'undesfacteurs négatifs affectant l'investissement. Lanouvelle législation danslecadre duvaste
programme deréforme permettra d'éviter quecesfacteurs négatifs perdurent.
L'insuffisance demain-d 'oeuvre qualifiée etdeservices professionnels, ainsiquel'inexistence
d'uneinfrastructure commerciale appropriée sontautant d'autres raisons fondamentales expliquant
pourquoi denombreux entrepreneurs onthésité àchoisir Vanuatu comme payshôte. Ilsemble toutefois
quecefacteur sesoitrévélé moins préjudiciable pour lesecteur dutourisme quepourlesecteur
manufacturier: souvent, leshôteliers ontapporté leurspropres compétences degestion etontcontribué
àmettre surpiedleurpropre infrastructure debase.
Lesinvestisseurs potentiels dansdesactivités liéesaucommerce desmarchandises ontsouvent
manifesté peud'intérêt pourVanuatu entantquepayshôteàcause del'accès limité àdessources
d'approvisionnement appropriées etfiables. L'absence d'unmarché local prospère etlesdistances
séparant lepaysdesgrands marchés ontévidemment aussi incité lesinvestisseurs àlaprudence.
Nulneconteste désormais quelataxeprofessionnelle s'estrévélée défavorable auxentreprises.
L'impôt de4pourcentsurlechiffre d'affaires, avecsoneffetdericochet surlesproducteurs dégageant
desniveaux devaleur ajoutée élevés, adécouragé laspécialisation.
e) Existe-t-il unepolitique nationale visant àencourager lespossibilités d'investissement lié
àl'exportation? Veuillez préciser. Quelles sontlesdispositions prises pour examiner, élaborer
etnégocier lesarrangements contractuels aveclesinvestisseurs étrangers?
Lapolitique deVanuatu enmatière d'investissement étranger serastructuré parunenouvelle
loisurl'investissement étranger prévoyant unguichet unique quipermettra auxinvestisseurs d'établirWT/LDC/HL/12/Add.11
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desrelations cordiales aveclesautorités publiques. Ils'agira d'unservice quiaidera lesinvestisseurs
danstoutes lesdémarches qu'ilsentreprendront auprès desdépartements publics.
Al'heure actuelle, legouvernement peut accorder unstatut spécial auxprocédures
d'investissement remplissant lesconditions nécessaires etluiayant étéprésentées pourapprobation.
Ensontexclus, enrègle générale, lesprojets detrèsfaible envergure, bienquelegouvernement ne
décourage pasl'investissement étranger àpetite échelle. Parmi lesprincipales mesures d'incitation
àl'investissement figure notamment l'exonération del'impôt surlerevenu, del'impôt surlessociétés,
desdroits desuccession, desdroits demutation pardécès, del'impôt surlesplus-values etdesimpôts
perçusàlasource. Lesprojets considérés comme bénéfiques pour lepayspeuvent êtreassortis
d'exemptions dedroits dedouane. Uneréduction de50pourcentdelataxeprofessionnelle peutêtre
accordée auxnouveaux investisseurs pendant lestroispremières années.
Ainsi qu'entémoigne levaste programme deréforme, lastabilité politico-économique est
considérée comme unecondition essentielle pourattirer lesinvestisseurs étrangers.
Lenouveau Conseil desinvestissements étrangers examinera lesarrangements contractuels
aveclesinvestisseurs étrangers etferadesrecommandations àleursujet. LeConseil seral'unique
institution habilitée àlefaire.
f) Quels sontlesprincipaux obstacles autransfert, audéveloppement etàl'acquisition de
technologies? Existe-t-il unepolitique/stratégie nationale dans cedomaine? Veuillez préciser.
Iln'yapasd'obstacles autransfert detechnologie enmatière d'investissements étrangers.
Cependant, larareté delamain-d 'oeuvre qualifiée quipourra participer àl'exploitation ouàl'entretien
delatechnologie transférée estsource dedifficultés.
Iln'existe pasdepolitique nationale dansledomaine destransferts detechnologie. Desefforts
sonttoutefois déployés envuedeprendre enconsidération lesconséquences destransferts detechnologie
surl'environnement danslecadre delapolitique nationale enmatière dedéveloppement durable.
g) Quels sontvosbesoins d'assistance, technique etautre, pour atténuer lescontraintes au
plandel'offre?
Ilyaunbesoin général d'assistance technique pouraméliorer l'environnement commercial
micro-économique etpouraccroître l'efficacité commerciale danstoutlepays. Ilfautnotamment:
- introduire unsystème deplanification dutransport interinsulaire quiaccroîtra lafiabilité
dutransport maritime national etaméliorera lacompétitivité générale desendroits les
pluséloignés dupays;
- adopter leSystème douanier automatisé delaCNUCED (SYDONIA) afind'accroître
l'efficacité desservices douaniers, dansl'intérêt descommer çantsetdel'Etat;
- étudier lapossibilité demettre aupoint (ouderenforcer) lesfacilités demicro-crédit
enfaveur despetites entreprises, enparticulier dansleszones rurales;
- appuyer lesmesures tendant àétablir unsystème degarantie descrédits;
- instaurer unpôlecommercial àPort-Vila afindefaciliter l'accès descommer çantsau
réseau mondial d'information quileurpermettra depromouvoir desproduits etde
trouver desdébouchés moyennant unrapport coût-efficacité satisfaisant;WT/LDC/HL/12/Add.11
Page12
- élaborer unprogramme multidisciplinaire deformation etdesensibilisation pour
permettre auxentreprises etauxorganisations nationales d'aideaucommerce de
comprendre pleinement lesfacilités susmentionnées.
Promotion deséchanges commerciaux etservices desoutien
h) Vosentreprises, petites etmoyennes enparticulier, ont-elles desdifficultés àdévelopper
leurs exportations? Quels sontleurs problèmes dans lesprincipaux secteurs d'exportation?
Lesdifficultésrencontréesparlespetitesentreprisesdansledéveloppementdeleursexportations
sontduesauxprincipales faiblesses structurelles quiontétédécrites ci-dessus, àsavoir: l'absence
d'uneinfrastructure adéquate, lemanque dequalifications enmatière dedirection d'entreprises etde
gestion, desmoyens definancement peuaccessibles etlemanque d'accès auxrenseignements surles
marchés. Cesblocages dusauxfacteurs spécifiquement insulaires quesontl'exiguïté etl'éloignement
entravent, deparleurgravité, ledéveloppement deséchanges commerciaux, même silecontexte de
libéralisation etdemondialisation deséchanges offredespossibilités commerciales nouvelles. C'est
pourquoi unebonne compréhension dececontexte etsapriseencompte danslapolitique commerciale
nationale -quoique nécessaire -nesuffira paspouraccroître leschances dupaysdedévelopper son
commerce demarchandises etdeservices etpourluiéviter desetrouver marginalisé dansl'économie
mondiale.
Lesentreprises dusecteur agricole ontbeaucoup demalàtrouver unfinancement adéquat ou
suffisant deleurcommerce enl'absence d'unmécanisme quimettrait lesfacilités demicro-crédit à
ladisposition despetits producteurs/exportateurs.
Lesentreprises depêche, enparticulier celles quisetrouvent danslesîlespériphériques, n'ont
aucune possibilité d'implanter desactivités detransformation enraison del'absence desoutien financier
etdesrisques delivraisons irrégulières entre lesîlesetl'étranger.
Lespetits entrepreneurs potentiels danslesdomaines liésautourisme (bungalows, restaurants
locaux, etc.)sontsouvent incapables deréaliser desprojets touristiques dufaitquelesecteur financier
n'estpasdisposé àsoutenir leursentreprises, oumême delesaider àaméliorer leursprojets, oun'est
pasenmesure delefaire.
i) Quels sontlesproblèmes querencontrent vosentreprises lorsqu 'ellesveulent obtenir des
informations fiables etactualisées surlespossibilités d'exportation/importation?
Lesquelques grandes entreprises actives danslepaysnerencontrent pasdeproblèmes majeurs
pouraccéder auxinformations commerciales, même siellesn'utilisent paslesmoyens existants fournis
parleDépartement ducommerce ouparlaChambre decommerce etd'industrie. Cependant, laplupart
desautres entreprises sonttroppetites ettropéloignées desmilieux ducommerce international pour
pouvoir obtenir desinformations surdesfaitsessentiels telsquel'étatdelaconcurrence auxniveaux
régional ouinternational, lesmarchés étrangers pertinents etleurévolution, oulespossibilités de
s'approvisionner àl'étranger àdemeilleures conditions. Cecommentaire s'applique auxmarchés des
produits debaseaussi bienqu'aucommerce desproduits manufacturés (achats àl'étranger).
Afindecompléter lesefforts quel'EtatetlaChambre decommerce etd'industrie déploient
etcontinueront dedéployer pouraméliorer l'accès auxinformations commerciales, ilestsouhaitable
d'envisager sérieusement l'instauration d'unpôlecommercial àPort-Vila (ainsi quel'organisation
d'activités deformation etdesensibilisation pertinentes quecelaimplique) afindepermettre auxpetits
opérateurs d'accéder auxinformations appropriées relatives auxmarchés internationaux surlesquels
ilsdevraient êtreprésents, etdepromouvoir leurs produits parInternet àpeudefrais.WT/LDC/HL/12/Add.11
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j) Vosentreprises peuvent-elles offrir auxacheteurs étrangers desproduits dontlaconception,
laqualité etleconditionnement sontacceptables auplaninternational? Dans lanégative, quels
sontlesproblèmes quiseposent?
Dans unelarge mesure, laqualité etlesnormes yrelatives sontdéterminées, aucasparcas,
directement entre fournisseurs etimportateurs étrangers. Toutefois, l'engagement aétépris,autitre
duvaste programme deréforme, derenforcer lesservices d'inspection agricole pourlesproduits
pertinents commercialisés auplaninternational.
Vulepotentield'exportationquereprésententlesproduitsnaturelspouvantsatisfaireauxnormes
écologiques etsanitaires denombreux paysimportateurs, ilestdansl'intérêt deVanuatu desetenir
informé del'évolution delaconsommation deproduits "verts" etdestendances enlamatière et,chaque
foisquepossible, departiciper àladéfinition desnormes dequalité, d'étiquetage etd'emballage au
planinternational. Lestravaux delaCNUCED surlecommerce etl'environnement présentent de
l'intérêt pourVanuatu.
k) Aquels problèmes, autres queceuxquiconcernent lapolitique commerciale, pensez-vous
êtreconfronté sivousenvisagez dedévelopper vosexportations deservices (parexemple logiciels,
tourisme)?
AVanuatu,deuxsecteurs-clésducommerceinternationaldesservices-letourismeetlesservices
offshore-sontdéjàbiendéveloppés,etcesontprobablementceuxquioffrentlesplusgrandespossibilités
d'accroissement desrecettes endevises.
Lesprincipaux problèmes quientravent ledéveloppement desservices detourisme sontles
difficultés rencontrées pourattirer desinvestisseurs internationaux quipermettraient dedévelopper
l'infrastructure hôtelière etl'infrastructure connexe dupays, ainsiquelesobstacles auxquels seheurtent
lespetits entrepreneurs pourmettre surpieddesentreprises liéesautourisme. Parconséquent, les
efforts visant àaméliorer l'environnement économique etl'infrastructure dupays, telsqu'ilssont
envisagés dansleplandirecteur pourletourisme, revêtent uneimportance capitale, sil'onconsidère
quel'intérêt potentiel pourledéveloppement ultérieur dutourisme àVanuatu existe déjà(àpreuve,
lesuccès queconnaît lesecteur delalocation debungalows danslesîlespériphériques).
Ledéveloppement dusecteur desservices financiers offshore dépendra largement d'uncertain
nombre demesures quelegouvernement souhaite prendre (stabilité politique, accroissement dela
compétitivité desproduits offshore, développement desressources humaines).
Ledéveloppement d'autres services internationaux telsquelesservices informatiques oules
services desoutien àl'industrie cinématographique nepourra sefairesansquelesVanuatans neprennent
davantage conscience del'intérêt d'uneéconomie deservices diversifiée; d'oùlanécessité d'améliorer
etdedévelopper lesservices nationaux etprofessionnels.
l) Quels sontlesproblèmes techniques/professionnels rencontrés parlesinstitutions desoutien
auxéchanges (parexemple leconseil depromotion deséchanges commerciaux, lachambre de
commerce, l'association desexportateurs, etc.)devotre pays pour fournir leurs services àdes
entreprises d'exportation/importation?
Lesprincipales institutions nationales quipeuvent apporter unsoutien auxentreprises
commerciales deVanuatu sontl'Office decommercialisation desproduits debasedeVanuatu, la
Chambre decommerce etd'industrie etlaBanque dedéveloppement deVanuatu (lapromotion des
exportationscompteraégalementaunombredesresponsabilitésduConseildesinvestissementsétrangers).
Lescompétences decesinstitutions, limitées parlepetitnombre detechniciens qu'ellesemploient,WT/LDC/HL/12/Add.11
Page14
etleurs moyens financiers restreints neleurpermettent pasdefournir l'assistance durable àlaquelle
lespetits opérateurs pourraient s'attendre (enparticulier danslesîlespériphériques).
Lenouveau Ministère desservices auxentreprises aurabesoin d'uneassistance technique pour
développer lacapacité desoutien decetteinstitution.
m) Quels problèmes etquels inconvénients lesentreprises rencontrent-elles dansleurs achats
internationaux etlagestion deleurs stocks?
Lespetites etmoyennes entreprises ontrationalisé leurs achats internationaux etrecherchent
lesmeilleures conditions d'achat defaçonrégulière etsystématique. Iln'enrestepasmoins queles
circuits d'achat sontsouvent trèslimités, vuquelepaysestéloigné desgrands axesdetransport. Les
achats internationaux quinesefontpasdansdesconditions deconcurrence comportent desfraisde
transport élevés dufaitdelasituation géographique dupays. Or,lesachats internationaux dontles
coûts globaux sontélevés portent souvent préjudice àlacompétitivité dupayssurleplaninternational,
notamment encequiconcerne lesactivités d'exportation utilisant desintrants importés.
Lagestion desstocks estrelativement élémentaire pourlaplupart desmoyennes entreprises,
etpratiquement inexistante pourlaplupart despetites entreprises.
n) Quels sontlesdisponibilités etarrangements actuels enmatière defacilités definancement
deséchanges (parexemple garanties decrédit àl'exportation, etc.)? Descarences ont-elles été
signalées dans cedomaine?
Ilyaunedifférence considérable entre lesactivités bancaires commerciales desinstitutions
financières (principalement avecdesemprunteurs exempts derisques) etlesquelques arrangements
informels enmatière decrédit existant auseindescommunautés. Ilestimpératif d'yremédier enoffrant
àlapopulation rurale desfacilités decrédit àlongterme sanslesquelles denombreux projets viables
-quoique defaible envergure -nesauraient voirlejour.
Nulneconteste quelesystème bancaire officiel nepeutrépondre àtouslesbesoins dela
population rurale. LaBanque dedéveloppement deVanuatu n'accorde plusdeprêts àfaible taux
d'intérêt, maisopère surunebaseentièrement commerciale. Desmesures tendant àpromouvoir les
prêts informels àpetite échelle s'imposent.
Levaste programme deréforme viseàdiversifier lagamme deprêtsmisàladisposition des
petites entreprises, dontlesfacilités demicro-crédit. Ilpropose lacréation d'unenouvelle entité qui
offrirait unsystème degarantie descrédits auxpetites entreprises ainsiquedesservices consultatifs
commerciaux. Lesystème degarantie descrédits devrait permettre auxbanques commerciales de
partager avecl'Etatlerisque inhérent auxprêtsconsentis auxpetites entreprises pourlesinvestissements
productifs.
Ilexiste également unprojet visant àinstaurer unesurveillance descoopératives decrédit et
àleurpermettre departiciper activement àl'offre decrédit auxpetites entreprises.
o) Quels sontlesprincipaux problèmes quiseposent pour améliorer lesqualifications du
personnel chargé delagestion desexportations/importations dansvosentreprises commerciales?
Existe-t-il desprogrammes deformation dans votre pays? Quelles sontlescarences?
Lescarences dusystème national d'éducation etdeformation ontuncoûtélevé pourlesecteur
privéetentraventledéveloppementéconomique.AVanuatu,lestravailleursqualifiéssontrares,rendant
ainsilepaysfortement tributaire d'unemain-d 'oeuvre d'expatriés coûteuse.WT/LDC/HL/12/Add.11
Page15
L'Etats'estengagé àaméliorer lesystème éducatif dansl'optique dudéveloppement des
entreprises.
Desprogrammes deformation enmatière degestion sontofferts parleCentre deformation
del'Etat(pour lesfonctionnaires), ainsiqueparl'Institut national detechnologie duVanuatu (INTV).
Dans levaste programme deréforme, ilestprévu quelenouveau Ministère ducommerce et
dudéveloppement desentreprises auralaresponsabilité decoordonner toutes lesactivités deformation
commerciale, dontcelles delaChambre decommerce etd'industrie. Leprogramme prévoit également
l'élaboration d'unplandemiseenoeuvre desressources humaines, après quoiilfaudra organiser des
plans definancement delaformation professionnelle. Lepaysaimpérativement besoin d'unestratégie
visant àintégrer davantage lesVanuatuans danslesaffaires, afindetirerpartidesdébouchés compétitifs.
p) Votre service dereprésentation commerciale réussit-il àpromouvoir activement votre
commerce? Quelles sontlesinsuffisances?
Lapromotion ducommerce deVanuatu sefaitaucasparcas,parlaparticipation àdesfoires
commerciales etautres manifestations organisées parlaChambre decommerce etd'industrie oupar
desassociations professionnelles. Vanuatu nedispose pasdereprésentants commerciaux attachés à
l'uneoul'autredesesmissionsdiplomatiquesàl'étranger.Encequiconcernelapromotiondutourisme,
Vanuatu estreprésenté parleTourism Council oftheSouth Pacific, dontilestmembre.
q) Veuillez décrire brièvement vosbesoins d'assistance technique enmatière depromotion
deséchanges commerciaux etdeservices desoutien?
Etant donné l'importance capitale querevêtent lesactivités deformation etdesensibilisation
pourledéveloppement delagestion d'entreprises etdescompétences professionnelles ainsiquepour
l'amélioration delapromotion deséchanges etdesservices desoutien, uneassistance technique à
plusieurs volets estnécessaire, incluant aumoins lafourniture deservices consultatifs périodiques et,
idéalement, l'engagement d'unconseiller résident pourdeuxans.
Unconseiller résident pourrait mener àbientroistypes d'activités decoopération technique
destinées àpromouvoir etàsoutenir ledéveloppement deséchanges commerciaux etpourrait prêter
assistance àtouslessecteurs générateurs derecettes endevises, àl'exception dutourisme etdesservices
offshore:
- services deformation etdeconsultation dansl'établissement etlagestion d'entreprises
(ycompris lagestion desimportations);
- établissement etadministration d'unpôlecommercial, avecuneformation pertinente
dispensée auxgroupes d'utilisateurs potentiels;
- recherche denouveaux investisseurs parunecampagne depromotion auxplansrégional
etinternational.
(Lemêmeconseillerrésidentpourraitfourniruneassistanceenmatièredepolitiquecommerciale
danslecontexte del'accession àl'OMC.)WT/LDC/HL/12/Add.11
Page16
Accès auxmarchés
r) Quels sontvosprincipaux problèmes d'accès auxmarchés?
Vanuatu estconfronté àl'érosion despréférences commerciales accordées parl'UEauxproduits
arboricoles (coprah, café,kawa). Etant donné l'alignement progressif decespréférences surlesniveaux
depréférences SGP, Vanuatu seheurtera tôtoutardàuneviveconcurrence desgrands producteurs
decoprah telsqueleBangladesh.
s) Quels problèmes ouobstacles spécifiques gênent leplusvosexportateurs, etdans quels
payslesrencontrent-ils?
L'accès auxmarchés n'apasdiminué, maisleproblème fondamental estceluidelacompétitivité
surlesmarchés existants, desorte qu'ilestsouhaitable depénétrer surdenouveaux marchés oùla
pressiondelaconcurrences'exercemoinsfortement.Parconséquent,envisagerunenouvelleorientation
deséchanges danslecontexte delalibéralisation mondiale ducommerce etdel'érosion despréférences
commerciales estleprincipal problème querencontrent lesexportateurs deproduits debasedeVanuatu.
Lemanque d'informations surlesmarchés engénéral, etsurlesnouvelles possibilités commerciales
qu'offrent lescréneaux enparticulier, constitue unfrein etexplique l'absence d'expansion etde
diversification deséchanges.
t) Arrangementscommerciauxrégionauxetsous-régionaux:veuillezindiquerlesarrangements
auxquels votre pays participe. Etes-vous satisfait delafaçondont ilsfonctionnent? Veuillez
signaler leproblème inhérent àchacun d'eux. Avez-vous dessuggestions àfaire surlafaçonde
régler cesproblèmes?
Vanuatu estsignataire del'Accord commercial duGroupe duFerdelance mélanésien
conjointement avec laPapouasie-Nouvelle-Guinée etlesîlesSalomon (et,peut-être, Fidji).
L'Accord MSG, quiporte sur150lignes tarifaires, estcompatible aveclesrègles del'OMC. Par
cetaccord, sessignataires s'engagent àéliminer lesobstacles aucommerce pourl'essentiel deleurs
échanges afindefaciliter lalibrecirculation desmarchandises etdesservices.
LeSPARTECA, système depréférences commerciales entrel'Australie, laNouvelle-Zélande
etlesmembres duForum duPacifique Sud,vapeuàpeu"s'éroder" sousl'effetdel'alignement des
préférences surlesniveaux SGPdel'Australie etdelaNouvelle-Zélande consécutif auCycle d'Uruguay.
u) Avez-vousdesproblèmespourutiliserlessystèmesdepréférencesexistantenmatièred'accès
auxmarchés, parexemple leSGP, leSGPC? Veuillez indiquer lanature desproblèmes inhérents
àchacun d'eux.
Leseulproblème enlamatière portesurl'application desrègles d'origine. Unefoisquel'OMC
etl'Organisation mondiale desdouanes auront formulé définitivement denouveaux critères pour
l'applicationdesrèglesd'origineentenantcomptedel'Accorddel'OMCapplicableenl'espèce,Vanuatu
arrêtera sespropres modalités pours'acquitter desesobligations relatives auxrègles d'origine.
v) Quels sontvosbesoins d'assistance technique enmatière d'accès auxmarchés?
UnemeilleureconnaissanceduSystèmegénéralisédepréférencesetdesconditionsquis'attachent
àsonfonctionnement (notamment lesrègles d'origine) estsouhaitable; uneassistance technique doit
doncêtrefournie souslaforme deservices consultatifs etdeséminaires deformation/sensibilisation.WT/LDC/HL/12/Add.11
Page17
C. Assistance technique
a) Danslamesureoùcetypederenseignementsestfacilementdisponible,pouvez-vousindiquer
brièvement quelle assistance liéeaucommerce vousavezreçueaucours descinqdernières années
desources bilatérales etmultilatérales etquels projets/programmes sontactuellement envisagés
dans cedomaine?
Laseuleassistance technique liéeaucommerce queVanuatu aitreçueaucours descinqdernières
années aétélamiseàsadisposition d'unconseiller commercial parleFonds duCommonwealth pour
lacoopération technique pourunan,en1993-1994.
b) Veuillezrésumervosbesoinsd'assistancetechniqueetautresenvousinspirantdelaprésente
listedequestions. Veuillez lesclasser parordre depriorité.
Lesbesoinsd'assistancetechniqueliésaudéveloppementdeséchangescommerciauxdeVanuatu
peuvent seregrouper entroisdomaines d'intervention.
Services consultatifs:
Encequiconcerne l'accession àl'OMC: modifications desloisetrèglements pourtenircompte
desobligationscontractéesdanslecadredel'OMC,négociationscommercialesbilatéralesetmultilatérales
(ycompris lecadre EU-ACP);
Assistance technique:
Pourl'établissement d'unpôlecommercial: amélioration del'efficacité commerciale (transports
maritimes, douanes, micro-crédits), promotion del'investissement étranger;
Formation:
Enmatière depolitique commerciale, efficacité commerciale (notamment l'utilisation des
technologies del'information commerciale), etquestions liéesaudéveloppement desentreprises.
c) Sivousconsidérez lesrenseignements quevousavezpufournir jusqu 'icienréponse aux
questions figurant danslaprésente liste, quels types derenseignements vousparaissent manquer
encore oupouvoir êtreaffinés? Auriez-vous besoin d'uneassistance technique pour fournir les
renseignements manquants?
Auvudesproblèmes décrits plushaut, legouvernement deVanuatu considère qu'unemesure
importante quipourrait êtreprisepourencourager unemeilleure participation deVanuatu àl'économie
mondiale serait d'élaborer unepublication nationale consacrée auxconséquences delamondialisation
pourVanuatu. Rédigée defaçonnonthéorique, cettepublication devrait expliquer lesconditions que
lepaysdevraitremplirpouraccroîtresespossibilitéscommercialesetarriveràrespécialisersonéconomie
afind'élever leniveau devie.Entièrement illustrée pardesobservations etdesexemples propres à
Vanuatu, lapublication pourrait comporter despoints decomparaison significatifs avecd'autres petits
paysendéveloppement insulaires, enparticulier avecceuxquiontdéjàobtenu desrésultats enmatière
dedéveloppement tiréparlesexportations.
Lapopulation cible serait principalement composée dejeunes scolarisés, deprofesseurs en
sciences sociales, d'entrepreneurs potentiels, defonctionnaires supérieurs etdelégislateurs, mais
l'ouvrage pourrait également s'adresser àunpluslargepublic. Seprésentant souslaforme d'unlivre
contenant unecentaine depages aumaximum, lapublication pourrait êtreproduite àdesfinsWT/LDC/HL/12/Add.11
Page18
commercialesetvendueàunprixmodique,oubienêtredistribuéegratuitementparuneautoriténationale
àlapopulation cibleconcernée. Vanuatu souhaiterait envisager laréalisation deceprojet encoopération
aveclaCNUCED. LaCNUCED coordonnerait l'élaboration delapublication (avec unapport local
aussi important quepossible, parexemple lesconclusions pertinentes detravaux derecherche menés
danslepays), maisleséditeurs etlesimprimeurs dulivrepourraient êtretrouvés àVanuatu.
d) Votre paysdispose-t-il delacapacité technologique etdesressources humaines nécessaires
pour utiliser lesnouveaux outils destechnologies del'information/de lacommunication telsque
leCD-ROM, Internet, etc.? Dequelle assistance auriez-vous besoin pour quevotre payspuisse
utiliser cesoutils dans lecontexte delaformation et,surunplanplusgénéral, dans celui du
développement deséchanges commerciaux?
Vanuatu peutavoir accès àInternet, maispeudesesressortissants sontfamiliarisés avecle
réseau etcapables d'utiliser lesapplications d'Internet. Dans lecadre del'établissement d'unpôle
commercial, ilfaudrait dispenser laformation nécessaire pourpermettre auxresponsables dessecteurs
public etprivé detraiter l'information commerciale quipasserait parlepôlecommercial.WT/LDC/HL/12/Add.11
Page19
Réponse intégrée
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Ak):
Besoins d'assistance technique pour se
conformer auxAccords del'OMC
Legouvernement deVanuatu abesoin
d'uneassistance technique pour mener à
terme sonprocessus d'accession à
l'OMC. Illuifaut, entre autres choses,
unsoutien pour tenir desconsultations
bilatérales informelles avec l'Australie et
laNouvelle-Zélande sursademande
d'accession àl'OMC, etuneassistance
additionnelle pour modifier ses
engagements enmatière d'accès au
marché parsuite decesconsultations
bilatérales.OMC - Uneassistance technique sera
fournie àVanuatu aucours de
sonprocessus d'accession à
l'OMC. Elleseracoordonnée
avec ledéroulement du
processus d'accession.
CNUCED LaCNUCED fournira (avec l'aidedu
secrétariat duForum) une
contribution sousforme d'études, de
services consultatifs etdeservices de
formation.*
Unefoisdevenue Membre del'OMC,
Vanuatu aurabesoin d'aidepour êtreen
mesure des'acquitter desesobligations
enmatière denotification.OMC Uneassistance serafournie àVanuatu
pour l'examen etlaréforme deson
système deréglementation dans lebut
delerendre conforme auxrègles de
l'OMC.
*Unfinancement estdemandé.WT/LDC/HL/12/Add.11
Page20
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Ak)(suite):
Vanuatu auraégalement grand besoin de
former desfonctionnaires àlapolitique
commerciale engénéral etauxquestions
douanières enparticulier
Lesséminaires deformation devront
avoir uncontenu "empirique" (constitué
àpartir denombreux exemples) s'ilssont
destinés auxfonctionnaires ducommerce
etdelaplanification, mais devront
comprendre deséléments plustechniques
s'ilss'adressent auxfonctionnaires des
douanes etauxavocats gouvernementaux
s'occupant desdroits depropriété
intellectuelle etautres questions
juridiques.CNUCED LaCNUCED vaorganiser des
séminaires pour répondre àcette
demande.*
FMI LeFAD fournira uneassistance dans
lesdomaines suivants: 1)examen de
lalégislation etdelaréglementation
douanières, ycompris lesystème
d'évaluation endouane, afindeles
rendre conformes auxprescriptions de
l'OMC; 2)réforme dutarif
d'importation; et3)conseils en
matière d'informatisation.
OMC Unséminaire national seraorganisé
surlesystème commercial
multilatéral (1998).
- Desséminaires et/ou ateliers
régionaux spécialisés surles
règles del'OMC seront
organisés (1998 et1999) pour
lespays delarégion del'Asie
etduPacifique.
- Unstage detrois semaines sur
lapolitique commerciale sera
organisé àl'intention desPMA
anglophones (1998 et1999).
*Unfinancement estdemandé.WT/LDC/HL/12/Add.11
Page21
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion A1):
Besoins spécifiques d'assistance
technique
-Vanuatu aurabesoin d'uneassistance
technique pour modifier laLoisurles
droits d'importation conformément à
sesengagements enmatière douanière
etdans lebutdemaintenir ou
d'améliorer lesrecettes del'Etat.CNUCED LaCNUCED aidera legouvernement
deVanuatu àsimuler l'incidence des
engagements qu'elleaprisenmatière
demodifications tarifaires sursa
politique fiscale etcommerciale etle
conseillera pour larévision deson
tarifdouanier.*
FMI Voir Ak).
-Vanuatu auraégalement besoin
d'assistance technique pour incorporer
àsesloisnationales sesobligations au
titredel'Accord del'OMC surla
mise enoeuvre del'article VIIdu
GATT de1994.OMC Uneassistance serafournie à
l'Administration desdouanes etdes
accises deVanuatu pour luipermettre
d'harmoniser salégislation enmatière
d'évaluation endouane avec l'Accord
del'OMC. Cette assistance sera
coordonnée avec ledéroulement du
processus d'accession.
Vanuatu adéjàpressenti l'OMPI pour
obtenir uneassistance technique afinde
réviser etd'améliorer salégislation
nationale defaçonàlarendre conforme
auxdispositions del'Accord surles
ADPIC. Acetégard, lesloisde
Vanuatu seront conformes auxrègles de
l'OMC dans lestroisanssuivant
l'accession dupays.OMC Uneassistance serafournie àVanuatu
conformément àl'Accord de
coopération avec l'OMPI etl'OMC
quiprévoit uneassistance juridique-
technique del'OMPI concernant
l'Accord surlesADPIC. Ellesera
coordonnée avec ledéroulement du
processus d'accession.
*Unfinancement estdemandé.WT/LDC/HL/12/Add.11
Page22
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Am):
Evaluation descapacités existantes
d'analyse commerciale etdenégociation
Lacapacité d'analyse commerciale dans
lesdomaines liésàl'OMC est
relativement limitée, mais pourrait
augmenter avec letemps sidesefforts
systématiques sontconsentis pour former
etsensibiliser lesfonctionnaires
compétents desministères ducommerce
etdesdouanes, delaBanque deréserve
deVanuatu etdel'Office national de
planification.CNUCED Lerenforcement delacapacité
d'analyse commerciale seraincorporé
dans leprogramme national de
formation (volet politique
commerciale), mentionné enAk).*
OMC Lestage depolitique commerciale
(voir Ak)ci-dessus) consistera en
uneformation générale destinée à
renforcer lesaptitudes des
fonctionnaires quiseront appelés à
participer àdesnégociations
commerciales multilatérales.
Lacapacité denégociation des
fonctionnaires deVanuatu adéjàété
éprouvée jusqu 'àuncertain point depuis
ledébut duprocessus d'accession. Ne
disposant pasdediplomates spécialisés
dans lesquestions commerciales,
Vanuatu compte surunpetit nombre de
fonctionnaires quiconnaissent
suffisamment bienlecadre commercial
multilatéral pour prendre partàdes
négociations commerciales. Toutefois, il
découle decette situation qu'unsoutien
extérieur important sousforme de
services consultatifs seranécessaire avant
etaprès l'accession.CNUCED LaCNUCED fournira desservices
consultatifs.*
OMC Voir plushautlaréponse del'OMC
immédiatement.
*Unfinancement estdemandé.WT/LDC/HL/12/Add.11
Page23
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Réponse àlaquestion Am)(suite):
Dans lesnouveaux secteurs d'analyse des
négociations telsquelapolitique de
concurrence oulecommerce et
l'environnement, lacapacité nationale est
trèslimitée etlesfonctionnaires de
Vanuatu auront besoin delacollaboration
delaCNUCED pour mener desactivités
desensibilisation etderecherche. Ilya
lieudenoter quelesujet ducommerce et
del'environnement présente unintérêt
particulier pour Vanuatu, compte tenudu
potentiel dupays encequiconcerne
l'exportation deproduits "verts"
conformes auxnormes environnementales
desgrands pays importateurs, ainsi que
del'engagement prisparVanuatu de
promouvoir ledéveloppement durable sur
sonterritoire.CNUCED LaCNUCED donnera suite àces
demandes individuelles enmenant des
études etenorganisant desateliers,
entre autres choses.*
*Unfinancement estdemandé.WT/LDC/HL/12/Add.11
Page24
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Bg):
Besoins d'assistance technique pour
atténuer lescontraintes auplandel'offre
Vanuatu aunbesoin général d'assistance
technique pour améliorer son
environnement commercial
micro-économique etpour accroître son
efficacité commerciale dans toutlepays.
Cela nécessite notamment lesactions
suivantes:Lesorganisations ontfaitpartdeleur
désir decoopérer avec le
gouvernement pour déterminer ses
besoins spécifiques surleplan
pratique etétablir lespriorités. De
plusamples consultations avec le
gouvernement seront nécessaires pour
élaborer desprojets etprogrammes
spécifiques etpour rechercher un
financement.
-mettre enplace unsystème de
planification dutransport de
marchandises entre lesîlesqui
augmentera lafiabilité dutransport
maritime national etcontribuera àla
compétitivité générale desrégions les
pluséloignées dupays
-adopter leSystème automatisé de
statistiques douanières dela
CNUCED (SYDONIA), dans lebut
d'accroître l'efficience desservices
douaniers auprofit desnégociants et
del'EtatCNUCED Unprojet appelé àêtremisenoeuvre
àl'échelle régionale parl'entremise
dusecrétariat duForum estàl'étude.
-examiner lapossibilité demettre en
place unsystème demicro-crédit (ou
delerenforcer) aubénéfice des
petites entreprises, particulièrement
dans lesrégions rurales
-Appuyer lacréation d'unsystème de
garantie decrédit
-établir unpôlecommercial à
Port-Vila pour faciliter l'accès des
négociants auréseau mondial
d'informations quipermette une
promotion économique desproduits et
despossibilités commercialesCCI/
CNUCEDL'établissement d'unpôlecommercial
seraincorporé àunprogramme
national decoopération technique
dans lecadre duquel leCCIfournira
certains éléments spécifiques se
rapportant àlagestion de
l'information commerciale.WT/LDC/HL/12/Add.11
Page25
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Bg)(suite) :
-unprogramme deformation générale
etdesensibilisation desentreprises et
desorganismes nationaux desoutien
ducommerce seranécessaire pour
faire biencomprendre lesensdes
actions mentionnées plushaut.CNUCED/
CCIVoir cequiprécède immédiatement.
Unprogramme national deformation
destiné notamment auxdirigeants
d'entreprises seraincorporé dans le
futur programme national de
développement ducommerce.*
*Unfinancement estdemandé.WT/LDC/HL/12/Add.11
Page26
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Bq):
Besoins d'assistance technique enmatière
depromotion deséchanges commerciaux
etdeservices desoutienLesorganisations ontfaitpartdeleur
désir decoopérer avec le
gouvernement pour déterminer ses
besoins spécifiques surleplan
pratique etétablir lespriorités. De
plusamples consultations avec le
gouvernement seront nécessaires pour
élaborer desprojets etprogrammes
spécifiques etpour rechercher un
financement
Compte tenudel'extrême importance des
activités deformation etde
sensibilisation pour renforcer les
compétences enmatière degestion des
affaires etlesqualifications
professionnelles etpour améliorer les
services depromotion etdesoutien du
commerce, uneassistance technique
multiforme estnécessaire, quipourrait
consister aumoins àfournir desservices
consultatifs périodiques et,depréférence,
àaffecter unconseiller résident pendant
deux ans.CCI LeCCIexécute actuellement un
projet régional degestion des
importations quiestbénéfique à
Vanuatu.
Ceprogramme seraprorogé si
demande enestfaite.*
Ceconseiller résident pourrait mener les
trois types d'activités decoopération
technique indiquées ci-après pour
promouvoir etsoutenir ledéveloppement
ducommerce etpour assister tousles
secteurs générateurs dedevises, à
l'exception dutourisme etdesservices
extraterritoriaux:
-prestation deservices deformation et
deconsultation enmatière decréation
etdegestion d'entreprises (ycompris
lagestion desimportations)
-établissement etexploitation d'unpôle
commercial dispensant uneformation
adéquate àdesgroupes d'utilisateurs
éventuels
*Unfinancement estdemandé.WT/LDC/HL/12/Add.11
Page27
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Bq)(suite):
-organisation d'unecampagne de
promotion régionale etinternationale
destinée àattirer denouveaux
investisseurs (leconseiller résident
pourrait fournir uneassistance en
matière depolitique commerciale dans
lecadre del'accession àl'OMC).WT/LDC/HL/12/Add.11
Page28
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Bv):
Assistance technique enmatière d'accès
auxmarchés
Unemeilleure connaissance duSystème
généralisé depréférences etdeses
conditions defonctionnement (en
particulier lesrègles d'origine) est
souhaitable etappelle uneassistance
technique sousforme deservices
consultatifs etdeséminaires de
formation/sensibilisation.CNUCED LaCNUCED donnera suite àcette
demande dans lecadre deson
programme régional pour l'Asie etle
Pacifique.*
*Unfinancement estdemandé.WT/LDC/HL/12/Add.11
Page29
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Cb):
Résumé desbesoins d'assistance
technique parordre depriorité
Lesbesoins d'assistance technique liéeau
développement ducommerce deVanuatu
peuvent êtregroupés dans lestrois
grandes catégories suivantes:
Services consultatifs :encequi
concerne l'accession àl'OMC, les
modifications législatives et
réglementaires enfonction des
obligations etlesnégociations
commerciales bilatérales etmultilatérales
(ycompris dans lecadre del'UEetdes
pays ACP)OMC Uneassistance technique serafournie
àVanuatu aucours desonprocessus
d'accession àl'OMC. Ellesera
coordonnée avec ledéroulement du
processus d'accession.
Uneassistance serafournie àVanuatu
pour l'examen etlaréforme deson
système deréglementation dans lebut
delerendre conforme auxrègles de
l'OMC.
Unséminaire national surlesystème
commercial multilatéral seraorganisé
(1998).
-Desséminaires et/ou desateliers
régionaux spécialisés surles
règles del'OMC seront
organisés (1998 et1999) à
l'intention despays delarégion
del'Asie etduPacifique.
-Unstage depolitique
commerciale detrois semaines
seraorganisé àl'intention des
PMA anglophones (1998 et
1999). Ilconsistera enune
formation générale destinée à
renforcer lesaptitudes des
fonctionnaires quiseront appelés
àparticiper àdesnégociations
commerciales multilatérales.WT/LDC/HL/12/Add.11
Page30
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Cb)(suite): Uneassistance serafournie à
l'Administration desdouanes etdes
accises deVanuatu pour luipermettre
d'harmoniser salégislation sur
l'évaluation endouane avec l'Accord
del'OMC. Elleseracoordonnée
avec ledéroulement duprocessus
d'accession.
Uneassistance serafournie àVanuatu
conformément àl'Accord de
coopération avec l'OMPI etl'OMC
quiprévoit uneassistance juridique-
technique del'OMPI concernant
l'Accord surlesADPIC. Cette
assistance seracoordonnée avec le
déroulement duprocessus
d'accession.*
FMI Alademande deVanuatu, leFAD
fournira uneassistance dans les
domaines suivants: 1)examen dela
législation etdelaréglementation
douanières, ycompris lesystème
d'évaluation endouane, envuedeles
rendre conformes auxprescriptions de
l'OMC; 2)réforme dutarif
d'importation; et3)conseils en
matière d'informatisation.
CNUCED LaCNUCED fournira uneassistance
àcetégard (avec l'aidedusecrétariat
duForum), assistance quiprendra la
forme d'études, deservices
consultatifs etdeservices de
formation.*
*Unfinancement estdemandé.WT/LDC/HL/12/Add.11
Page31
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Cb)(suite):
Assistance technique :encequi
concerne l'établissement d'unpôle
commercial, l'amélioration del'efficacité
commerciale (transport maritime,
douanes, micro-financement), etla
promotion del'investissement étrangerCCI/
CNUCEDL'établissement d'unpôlecommercial
seraintégré àunprogramme national
decoopération technique dans le
cadre duquel leCCIfournira certains
éléments spécifiques serapportant àla
gestion del'information commerciale.
Unprogramme national deformation
destiné notamment auxdirigeants
d'entreprises seraincorporé dans le
futur programme national de
développement ducommerce.*
CNUCED Encequiconcerne l'adoption du
Système automatisé destatistiques
douanières delaCNUCED
(SYDONIA), dans lebutd'accroître
l'efficience desservices douaniers au
profit desnégociants etdel'Etat, un
projet appelé àêtremisenoeuvre à
l'échelle régionale parl'entremise du
secrétariat duForum estàl'étude.
Formation :encequiconcerne la
politique commerciale, l'efficacité
commerciale (ycompris l'utilisation des
technologies del'information
commerciale) etledéveloppement des
entreprisesOMC Voir laréponse quiprécède
immédiatement (à"services
consultatifs").
Lestage delapolitique commerciale
consistera enuneformation générale
destinée àrenforcer lesaptitudes des
fonctionnaires quiseront appelés à
participer àdesnégociations
commerciales multilatérales.
CNUCED Voir laréponse quiprécède
immédiatement (à"services
consultatifs").
Lerenforcement descapacités
d'analyse commerciale seraincorporé
dans leprogramme national de
formation (volet politique
commerciale), mentionné enAk).*
*Unfinancement estdemandé.WT/LDC/HL/12/Add.11
Page32
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Cd):
Capacités technologiques etressources
humaines
Internet estaccessible àVanuatu, mais,
jusqu 'ici,seulement unefaible partie de
lapopulation leconnaît etsaitenutiliser
lesapplications. Dans lecadre de
l'établissement d'unpôlecommercial, la
formation nécessaire serait assurée en
vuedepermettre aupersonnel compétent
dessecteurs privé etpublic d'exploiter le
volet d'information commericale dupôle
commercial.OMC L'OMC fournira unordinateur au
Ministère del'industrie etdu
commerce. Cetordinateur serarelié
àInternet (1998).
Uneformation enmatière d'accès et
d'utilisation desressources d'Internet
etdesCD-ROMs serafournie (1998).
CNUCED/
CCIVoir lesdeux réponses àla
question Bg).