RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/VNM/24/Rev.2 
23 avril 2004 
 (04-1839) 
Groupe de travail de 
l'accession du Viet Nam Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DU VIET NAM 
 
Plan d'action pour la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC  
sur les obstacles techniques au commerce (OTC ) 
 
Révision  
 
  Le plan d'action révisé ci-après est distribué à la demande de la délé gation de la République 
socialiste du Viet Nam. 
  
_______________ 
 
 
  WT/ACC/VNM/24/Rev.2 
Page 2  
N° Prescriptions de l'Accord OTC Situation actuelle Actions Organismes responsables Calendrier 
estimatif 
1. Statu quo:  Les nouvelles normes, 
réglementations techniques et 
procédures d'évaluation de la 
conformité devraient être pleinement compatibles avec l'Accord OTC 
(article premier - Dispositions 
générales) Le Viet Nam n'a pas encore pris 
d'engagement concernant 
l'Accord OTC. a) Examiner et modifier les 
règlements/lois sur les normes, 
règlements techniques et 
procédures d'évaluation de la conformité pour les rendre 
conformes aux dispositions de 
l'Accord OTC. 
b) Promulguer ces règlements/lois et 
les appliquer aux organismes/personnes concernés. Le Ministère des sciences 
et de la technologie est le 
point de contact, le 
Ministère du commerce et les autres ministères 
concernés étant chargés de 
la coordination. Au moment de 
l'accession 
2. Présentation de communications 
concernant la mise en œuvre de l'Accord OTC 
(article 15.2 de l'Accord OTC) Le Viet Nam n'a pas encore 
présenté à l'OMC de communication concernant la mise 
en œuvre de l'Accord. Le Viet Nam présentera la 
communication concernant la mise en œuvre de l'Accord OTC lorsqu'il sera 
Membre de plein droit de l'OMC. Les ministères/organismes 
concernés (qui seront désignés par le 
gouvernement et agiront 
sous sa supervision). Au moment de 
l'accession 
3. Établissement et fonctionnement d'un 
point d'information indépendant (article 10 de l'Accord OTC) Le point d'information national 
(Bureau OTC du Viet Nam) a été établi. 
Point de contact: 
Bureau OTC/OMC du Viet Nam 
Adresse: 70, rue Tran Hung Dao, 
 Hanoi, Viet Nam 
Téléphone:  84 4 942 6087 
Télécopie:  84 4 942 6087 Adresse électronique:  
tdctbt@fpt.vn
 
Site Web:  www.tcvn.gov.vn/ wtown/ - Mettre en place une structure 
organisationnelle et des moyens techniques. 
- Établir un réseau de services dans 
les ministères/provinces 
concernés pour soutenir le point 
d'information national. 
- Assurer officiellement le 
fonctionnement du point d'information national, 
conformément à l'Accord OTC. Le Ministère des sciences 
et de la technologie (Direction générale des 
normes et de la qualité, 
STAMEQ) est le point de contact, les autres 
ministères/services 
concernés étant chargés de la coordination. 2003-2005 
  
2003-2005 
  
2005   WT/ACC/VNM/24/Rev.2
 Page 3N° Prescriptions de l'Accord OTC Situation actuelle Actions Organismes responsables Calendrier 
estimatif 
4. Établissement et fonctionnement de 
l'autorité nationale chargée des notifications 
(article 10 de l'Accord OTC) L'autorité nationale chargée des 
notifications a été établie. Point de contact: 
Bureau OTC/OMC du Viet Nam 
Adresse: 70, rue Tran Hung Dao 
 Hanoi, Viet Nam 
Téléphone:  84 4 942 6087 
Télécopie:  84 4 942 6087 Adresse électronique:  
tdctbt@fpt.vn
 
Site Web:  www.tcvn.gov.vn/ wtown/  - Mettre en place une structure 
organisationnelle et des moyens techniques pour l'autorité 
nationale chargée des 
notifications. 
- Établir des services d'appui dans 
les ministères/organismes concernés. 
- Assurer officiellement le 
fonctionnement de l'autorité 
nationale chargée des 
notifications, conformément à l'Accord OTC. Le Ministère des sciences 
et de la technologie (STAMEQ) est le point de 
contact, les autres 
ministères/organismes concernés étant chargés de 
la coordination. 2003-2005 
  
 
2003-2005  
 
2005 
 A. Identification des endroits où 
paraîtront les avis concernant les règlements techniques et les 
procédures d'évaluation de la 
conformité projetés 
(articles 2.9.1, 3.1, 5.6.1 et 7.1 
de l'Accord OTC) A. Dans le Bulletin mensuel des 
normes, de la métrologie et de la qualité et dans les 
publications des 
ministères/services, mais pas 
régulièrement. A. Prendre des dispositions pour la 
publication régulière des règlements techniques et des 
procédures d'évaluation de la 
conformité projetés. 
 Terminer le site Web du Bureau 
OTC/OMC du Viet Nam (en 
vietnamien et en anglais). Le Ministère des sciences 
et de la technologie (STAMEQ) et les 
ministères/organismes 
concernés. 2004 
 B. Identification de l'autorité 
chargée d'adresser les notifications à l'OMC (article 10.10 de 
l'Accord OTC) B. L'autorité nationale chargée 
des notifications relève de la STAMEQ/Ministère des sciences et de la technologie. B. Renforcer la structure 
organisationnelle, les moyens techniques et les ressources humaines de l'autorité nationale 
chargée des notifications. Le Ministère des sciences 
et de la technologie est le point de contact, les autres ministères/organismes 
concernés étant chargés de 
la coordination. 2003 
 C. Directives/textes juridiques 
visant à garantir que les observations présentées lors de 
l'élaboration d'un règlement 
sont prises en compte de manière non discriminatoire par 
les organismes habilités  
(articles 2.9.4, 2.10.3, 3.1, 3.3, 5.6.4, 5.7.3, 7.1 et 7.3 de 
l'Accord OTC) C. Le système actuel de 
règlements techniques du Viet Nam est en général 
conforme à ces dispositions 
de l'Accord.  C. Examiner le système juridique 
sur les normes, la métrologie et la qualité pour en assurer la 
conformité avec les dispositions 
pertinentes de l'Accord OTC de l'OMC. Le Ministère des sciences 
et de la technologie est le point de contact, les autres 
ministères/organismes 
concernés étant chargés de la coordination. Régulièrement  WT/ACC/VNM/24/Rev.2 
Page 4 N° Prescriptions de l'Accord OTC Situation actuelle Actions Organismes responsables Calendrier 
estimatif 
 D. Directives/textes juridiques 
visant à garantir que les organismes habilités ménagent 
un délai raisonnable entre la 
date de la publication des règlements techniques/ 
procédures d'évaluation de la 
conformité et la date de leur entrée en vigueur afin que les 
fournisseurs puissent s'adapter 
aux nouvelles réglementations et procédures 
(articles 2.11, 2.12, 3.1, 5.8, 5.9 
et 7.1 de l'Accord OTC) D. Idem  D. Examiner les règlements/lois sur 
les normes, la métrologie et la qualité pour en assurer la 
conformité avec les dispositions 
pertinentes de l'OMC. Le Ministère des sciences 
et de la technologie est le point de contact.  Régulièrement 
 
 E. Publication et notification des 
procédures d'évaluation de la conformité et des programmes de travail concernant 
l'élaboration de normes, y 
compris la publication de 
résumés des normes projetées, 
et l'établissement de conditions adéquates pour permettre au 
public de présenter des 
observations (article 4;  Annexe 3 J, K, L, N 
et O de l'Accord OTC) E. L'organisme national de 
normalisation du Viet Nam a notifié le programme concernant l'élaboration et 
l'adoption de normes 
nationales (TCVN) et de 
procédures de certification et 
l'a publié sur son site Internet et dans ses publications 
spécialisées. E. L'organisme national de 
normalisation doit continuer à améliorer son site Web et ses publications et à les faire plus 
largement connaître. Le Ministère des sciences 
et de la technologie (STAMEQ). Régulièrement 
5. Publication de mesures 
juridiques/administratives appropriées pour garantir l'élaboration et l'adoption de 
règlements techniques et de 
procédures d'évaluation de la conformité qui soient conformes aux 
dispositions de l'Accord OTC, en 
particulier aux articles 2, 3, 5, 6 et 7       WT/ACC/VNM/24/Rev.2
 Page 5N° Prescriptions de l'Accord OTC Situation actuelle Actions Organismes responsables Calendrier 
estimatif 
 A. Non-discrimination pour ce qui 
est des produits (articles 2.1, 3.1, 5.1, 5.2 et 7.1 
de l'Accord OTC) A. Les règlements techniques et 
les procédures d'évaluation de la conformité du Viet Nam 
sont conformes à ce principe, 
et aucune disposition n'établit de discrimination entre les 
produits nationaux et les 
produits importés. A. Examiner les règlements sur les 
normes, la métrologie et la qualité pour en assurer la 
conformité avec les principes 
pertinents, particulièrement en ce qui concerne la certification de la 
qualité et l'inspection. 
 Par ailleurs, promouvoir 
l'application, sur une grande échelle, de la déclaration des fournisseurs sur la conformité des 
produits avec les normes et 
règlements techniques en vertu des guides publiés par 
l'Organisation internationale de 
normalisation (ISO). Le Ministère des sciences 
et de la technologie est le point de contact, les autres 
ministères/organismes 
concernés étant chargés de la coordination. Régulièrement 
 
 B. Interdiction des obstacles non 
nécessaires au commerce international et prise en 
considération de solutions de 
rechange moins restrictives pour le commerce pour réaliser 
des objectifs légitimes 
(Articles 2.2, 3.1, 5.1, 5.2 et 7.1 de l'Accord OTC) B. Le Viet Nam s'efforce 
d'examiner les règlements existants pour assurer le 
respect de ce principe de 
l'OMC. B. Examiner régulièrement les 
règlements techniques et les procédures d'évaluation de la 
conformité pour assurer le respect 
de ce principe. Le Ministère des sciences 
et de la technologie est le point de contact, les autres 
ministères/organismes 
concernés étant chargés de la coordination. Régulièrement 
 
 C. Examen suivi des règlements 
techniques pour garantir qu'ils 
permettent de réaliser les 
objectifs légitimes souhaités (articles 2.3, 3.1 et 7.1 de 
l'Accord OTC) C. Le Viet Nam s'efforce 
d'examiner les règlements 
existants pour assurer le 
respect de ce principe de l'OMC. C. Examiner régulièrement les 
règlements techniques pour 
assurer le respect de ce principe. Idem  Régulièrement 
  WT/ACC/VNM/24/Rev.2 
Page 6 N° Prescriptions de l'Accord OTC Situation actuelle Actions Organismes responsables Calendrier 
estimatif 
 D. Prise en considération des 
normes, recommandations et guides internationaux pertinents 
pour l'élaboration des 
règlements techniques et des procédures d'évaluation de la 
conformité 
(articles 2.4, 3.1, 5.4 et 7.1 de l'Accord OTC) D. Les règlements techniques et 
les procédures d'évaluation de la conformité du Viet Nam 
sont actuellement élaborés sur 
la base des normes/guides et recommandations émanant 
d'organismes internationaux à 
activité normative comme l'ISO, la CEI, le Codex, etc. D. Le Viet Nam s'engage à continuer 
de se baser sur les normes et les guides  émanant d'organismes 
internationaux à activité 
normative pour l'élaboration de ses propres règlements techniques 
et procédures d'évaluation de la 
conformité dans les années à venir. Idem  Régulièrement 
 
 E. Prise en considération des 
règlements techniques équivalents des autres Membres 
(articles 2.7, 3.1 et 7.1 de 
l'Accord OTC) E. Certains règlements 
techniques du Viet Nam ont été élaborés en prenant en 
considération les règlements 
techniques pertinents de certains Membres de l'OMC, 
comme les États-Unis, l'UE, 
l'Australie, etc. E. Le Viet Nam s'engage à continuer 
de respecter ce principe dans l'élaboration et la publication de 
ses règlements techniques dans 
les années à venir. Idem  Régulièrement 
 
 F. Acceptation des résultats des 
procédures d'évaluation de la 
conformité appliquées par les 
organismes de pays exportateurs Membres de l'OMC (articles 6 
et 7.1 de l'Accord OTC) F. Le Viet Nam a participé à des 
activités relatives à l'adoption 
des résultats de l'évaluation de 
la conformité, notamment: 
- participation à la Partie 1 
de l'ARM sur l'électricité et l'électronique dans le 
cadre de l'APEC; 
- participation à la Partie 1 
de l'ARM sur le matériel de télécommunications dans le cadre de l'APEC; F. Le Viet Nam envisage de 
participer aux ARM restants et à 
venir dans le cadre de l'APEC, de 
l'ANASE et de l'ASEM. 
- Il envisage en même temps de 
conclure des ARM similaires avec d'autres Membres de l'OMC. Idem Régulièrement 
   WT/ACC/VNM/24/Rev.2
 Page 7N° Prescriptions de l'Accord OTC Situation actuelle Actions Organismes responsables Calendrier 
estimatif 
  - participation à la Partie 1 
de l'ARM sur l'électricité et l'électronique dans le 
cadre de l'ANASE; 
- participation à l'Accord 
d'harmonisation des règlements techniques relatifs aux produits 
cosmétiques et 
pharmaceutiques dans le cadre de l'ANASE.    
 G. Barème non discriminatoire des 
frais afférents aux essais et à l'inspection, établi en fonction 
des coûts réels G. Les frais relatifs aux essais 
portant sur la qualité des produits sont actuellement 
établis conformément aux 
circulaires du Ministère des finances, sur la base des coûts 
réels, sans discrimination 
entre les secteurs économiques 
ni entre les produits nationaux 
et les produits importés. G. Continuer d'appliquer les 
circulaires du Ministère des finances sur la perception de 
redevances pour les essais. Le Ministère des finances 
est le point de contact et il travaille en collaboration 
avec le Ministère des 
sciences et de la technologie et les 
ministères/organismes 
concernés. 2003 
6. Publication de mesures 
juridiques/administratives appropriées pour garantir 
l'élaboration et l'application de 
normes et de procédures d'évaluation de la conformité qui soient conformes 
aux dispositions de l'Accord, 
concernant notamment: (article 4, Annexe 3 et article 8 de 
l'Accord OTC) Les questions de normalisation sont 
abordées dans les règlements (décrets, décisions). Élaborer l'ordonnance sur la 
normalisation qui est prévue dans le programme législatif national du 
Comité permanent de l'Assemblée 
nationale pour la période 2002-2007. Le Comité permanent de 
l'Assemblée nationale approuvera l'ordonnance 
en 2006 ou 2007.  
 A. Non-discrimination pour ce qui 
est des produits 
(Annexe 3 D et article 8.1 de 
l'Accord OTC) A. Les normes et les procédures 
d'évaluation de la conformité  
ne comportent actuellement 
aucune disposition établissant une discrimination entre les 
produits nationaux et les 
produits importés. A. Continuer d'appliquer ce principe. Le Ministère des sciences 
et de la technologie 
(STAMEQ) est chargé de 
la coordination avec les ministères/organismes 
concernés. Régulièrement 
  WT/ACC/VNM/24/Rev.2 
Page 8 N° Prescriptions de l'Accord OTC Situation actuelle Actions Organismes responsables Calendrier 
estimatif 
 B. Interdiction des obstacles non 
nécessaires au commerce international 
(Annexe 3 E et article 8.1 de 
l'Accord OTC) B. Les normes et les procédures 
d'évaluation de la conformité du Viet Nam ne comportent 
actuellement aucune 
disposition faisant obstacle aux exportations et aux 
importations. B. Continuer d'appliquer ce principe 
de l'OMC. Le Ministère des sciences 
et de la technologie (STAMEQ) est chargé de 
la coordination avec les 
ministères/organismes concernés. Régulièrement 
 
 C. Examen des normes, 
recommandations et guides 
internationaux pertinents pour 
l'élaboration des normes nationales  
(Annexe 3 F et article 8.1 de 
l'Accord OTC) C. Le Viet Nam compte 
actuellement 5 600 séries de 
normes nationales (TCVN), 
dont 1 300 sont pleinement conformes aux normes 
internationales, régionales et 
étrangères. C. Poursuivre les programmes visant 
à harmoniser les normes 
nationales et internationales dans 
le cadre de l'APEC, de l'ASEM et de l'ANASE. 
- Continuer d'appliquer ce 
principe lors de l'élaboration 
des normes nationales. Le Ministère des sciences 
et de la technologie 
(STAMEQ) est chargé de 
la coordination avec les ministères/organismes 
concernés. Régulièrement 
 
 D. Barème non discriminatoire des 
redevances perçues pour assurer le respect des normes, établi en 
fonction des coûts réels  
(Annexe 3 M, Annexe 3 P et articles 8.1 et 10.4 de l'Accord 
OTC) D. Les redevances perçues pour 
la distribution des normes vietnamiennes sont encore peu 
élevées principalement grâce à 
l'aide financière de l'État, et elles ne sont pas 
discriminatoires. D. Continuer d'appliquer ce principe 
dans les années à venir.  Toutefois, ces redevances 
pourront être ajustées lorsque 
l'État limitera son aide financière. Le Ministère des finances 
et les ministères concernés. Régulièrement 
 
 
Liste des textes juridiques pertinents 
 1. Textes existants 
 
- Ordonnance n° 16/1999/PL-UBTVQH10 sur la métrologie, datée du 6 octobre 1999 
- Ordonnance n° 18/1999/PL -UBTVQH10 sur la qualité des pro duits, datée du 24 décembre 1999 
- Ordonnance n° 04/1999/PL-UBTVQH10 sur la protection des droits du consommateur, datée du 27 avril 1999 
- Ordonnance n° 20/2003/L-CTN sur l'hygiène et la sécurité sanitaire des produits alimentaires, datée du 7 août 2003 
- Décret gouvernemental n° 65/2001/ND-CP instituant le système d'unités de mesure légales de la République socialiste du Viet Nam , daté du 28 septembre 2001 
- Décret gouvernemental n° 06/2002/ND-CP sur la mise en œuvre de l'Ordonnance sur la métrologie, daté du 14 janvier 2003 
2. Textes à paraître  
 
- Décret gouvernemental sur la mise en œuvre de l'Ordonnance sur la qualité des produits (2004) 
- Ordonnance sur la normalisation (2006-2007) 
   WT/ACC/VNM/24/Rev.2
 Page 9Annexe du plan d'action OTC 
Proposition d'assistance techni que durant la mise en œuvre de l'Accord OTC au Viet Nam 
 
N° Description Membre/organisme bailleur de fonds Période  
1 Projet de création de deux centres de référe nce informatisés à Hanoi et Ho Chi Minh Ville. 
Recours au commerce électronique pour permettre aux utilisateurs locaux de recevoir toutes les notes 
techniques en ligne. 
Mise en place de moyens pratiques, y compri s programmes/logiciels/réseaux locaux, etc. Programme d'assistance technique de 
l'OMC 2003-2004 
2 Projet d'amélioration du Bureau OTC du Viet Nam (autorité chargée des notifications et point 
d'information OTC/OMC pour le Viet Nam)  
Soutenir l'échange de données d'expériences dans les domaines des normes, de la métrologie et de la 
qualité et aider à financer l'établissement, la bonne gestion et le fonctionnement de l'autorité chargée 
des notifications et du point d'information (par le biais du Bureau OTC/OMC du Viet Nam), y 
compris: 
- fournir un appui financier pour des visites/enquêtes auprès de l'autorité chargée des 
notifications et du point d'information de pays Membres de l'OMC, comme les États-Unis, 
l'Australie, le Japon, l'UE, etc.; 
- achever la conception et l'établissement du site Web du Bureau OTC/OMC du Viet Nam; 
- dispenser une formation au personnel du Bu reau OTC/OMC du Viet Nam afin qu'il ait 
toutes les compétences nécessaires pour mett re en œuvre l'Accord OTC au Viet Nam; 
- participer aux discussions sur les programmes de coopération technique avec les Membres 
en développement;  et 
- aider à développer les services spécifiques releva nt de l'autorité chargée des notifications et 
au point d'information dans les ministères/divisions économiques au niveau national. Membres de l'OMC, comme les 
États-Unis, l'Australie, le Japon et d'autres Membres susceptibles d'être 
intéressés 2003-2004 
3 Projet d'enquête/étude sur les capacités des organismes /entreprises publics et privés durant la mise en 
œuvre de l'Accord OTC au Viet Nam Programme d'assistance dans le domaine 
de la politique commerciale multilatérale 
(MUTRAP)-CE    WT/ACC/VNM/24/Rev.2 
Page 10 N° Description Membre/organisme bailleur de fonds Période  
4 Projet d'amélioration globale de la mise en œuvre de l'Accord OTC au Viet Nam 
Financer la tenue de conférences/séminaires sur l' amélioration globale, la diffusion des connaissances 
et la mise en œuvre de l'Accord OTC à l'intention des organismes publics/branches de production industrielles/organisations/personnes intéressées au Vi et Nam, particulièrement en ce qui concerne le 
Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et  l'application des normes, et aider des experts à 
organiser de telles activités.  CE/États-Unis/Danemark et autres 
Membres susceptibles d'être intéressés 2003-2004 
5 Projet de mise à niveau des moyens d'information  
Aider à développer la base de données pour l'élaboration de règlements techniques, normes et 
procédures d'évaluation de la conformité spécifi ques concernant l'importation et l'exportation de 
marchandises au Viet Nam.  Aider égal ement à résoudre les difficultés que les 
exportateurs/importateurs nationaux peuvent rencontrer dans le cadre de leurs activités 
commerciales.  Mettre sur pied la base de données qui sera reliée aux organismes compétents 
étrangers et contribuer à son maintien. Programme d'assistance technique de 
l'OMC/CE/États-Unis/Allemagne/France/
Suisse/et autres Membres susceptibles 
d'être intéressés À compter de 2004 
6 Projet d'élaboration de l'Ordonnance sur la normalisation Australie et autres Membres susceptibles 
d'être intéressés À compter de 2004 
7 Projet d'assistance concernant la participation aux ARM en matière de normes, de métrologie et de 
qualité Allemagne et autres Membres 
susceptibles d'être intéressés À compter de 2004 
 
 
__________