RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/WGTGP/M/3
9janvier 1998
DUCOMMERCE(98-0056)
Groupe detravail delatransparence
desmarchés publics
RAPPORT DELAREUNION DES3ET4NOVEMBRE 1997
Note duSecrétariat
1. LeGroupe detravail delatransparence desmarchés publics atenusatroisième réunion les
3et4novembre 1997 souslaprésidence deM.l'Ambassadeur Werner Corrales Leal.
2. L'ordre dujourdefonddelaréunion comprenait desdéclarations decaractère général sur
lestravaux duGroupe etlesdispositions relatives àlatransparence contenues danslesinstruments
internationaux existants concernant lesprocédures depassation desmarchés publics etlesprocédures
etpratiques nationales. Enoutre, leGroupe detravail aexaminé lesdemandes destatut d'observateur
présentées pardesorganisations internationales intergouvernementales. Autitredes"Autres questions",
leGroupe detravail aexaminé unprojet derapport auConseil général etl'organisation desestravaux
en1998.
A. DECLARATIONS DECARACTERE GENERAL
3. Lesreprésentants delaNorvège etdelaSuisse ontprésenté desnotes informelles concernant
lescaractéristiques delatransparence desmarchés publics (jobn5220 et6328, respectivement).
Lareprésentante delaNorvège adonné desprécisions surlanoteinformelle présentée parsadélégation
(jobn5220); elleaditquesadélégation avaitreçudesobservations préliminaires ausujetdecette
note,quisemblaient indiquer quecertains desobjectifs recherchés étaient jugés comme allant troploin,
tandis qued'autres étaient perçuscomme n'allant pasassez loin. L'initiative delaNorvège étaitcensée
contribuer demanière constructive audébat duGroupe, sansallerau-delà desonmandat. LaPartie I
delanoteinformelle avaitpourobjetdefairepartager l'expérience positive delaNorvège entantque
partie àl'Accord surlesmarchés publics conclu danslecadre del'OMC etàl'Accord surl'Espace
économique européen. Laparticipation delaNorvège àcesaccords internationaux avait contribué
àrendre lapassation desmarchés plusefficace grâce àdessoumissions d'unmontant moins élevé et
pluscompétitives, ainsiqu'auxentités adjudicatrices etauxfournisseurs professionnels. Cette situation
oùtoutes lesparties concernées étaient gagnantes, surtout lesconsommateurs etlescontribuables, était
dansunelarge mesure lerésultat delatransparence accrue desmarchés publics. Parconséquent,
lesremarques concernant lesobjectifs etleseffets possibles d'unaccord surlatransparence quifiguraient
danslaPartie IIdelanoteinformelle devaient êtreconsidérées àlalumière del'expérience positive
quelaNorvège avaiteueenparticipant auxaccords internationaux dansledomaine desmarchés publics.
Alongterme, ilpourrait raisonnablement êtreattendu qu'unaccord surlatransparence desmarchés
publics conclu danslecadre del'OMC présente desavantages semblables. Letroisième objectif énoncé
danslaPartie IIdevait êtreconsidéré plutôt comme uneffetpotentiel quecomme unobjectif essentiel.
LaNorvège nesouhaitait paspréjuger desrésultats dudébat surcepoint. Unaccord surlatransparence
devait êtrelimité auxquestions detransparence desmarchés publics. LaPartie IIIdelanoteinformelle
contenait dessuggestions encesens,avecunelisted'éléments quipourraient êtreinclus dansunaccord
surlatransparence. LaNorvège étaitd'avisqu'untelaccord devait aussi contenir desdispositions
relatives àlamiseenoeuvre. Encequiconcernait laportée d'unaccord surlatransparence, quifaisaitWT/WGTGP/M/3
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l'objet delaPartie IV,laNorvège n'avaitpasencore arrêté saposition définitive etsadélégation ne
voulait paspréjuger delimitations spécifiques àcestade.
B. DISPOSITIONS RELATIVES ALATRANSPARENCE CONTENUES DANS LES
INSTRUMENTS INTERNATIONAUX EXISTANTS CONCERNANT LESPROCEDURES
DEPASSATION DES MARCHES PUBLICS ETLESPROCEDURES ETPRATIQUES
NATIONALES
4. Lesreprésentants delaCorée, delaTunisie, delaHongrie, duJapon etdelaPologne ont
résumé lesprincipaux points descommunications qu'ilsavaient présentées concernant leursprocédures
etpratiques nationales (WT/WGTGP/W/7-9 etjobn6329 et6691, respectivement).
5. Pour l'examen decepoint del'ordre dujour, leGroupe detravail disposait d'unenotedu
Secrétariat intitulée "Synthèse desrenseignements disponibles surlesdispositions relatives àla
transparence contenues danslesinstruments internationaux concernant lesprocédures depassation des
marchés publics etsurlespratiques nationales" (WT/WGTGP/W/6). LeGroupe detravail aprocédé
àunexamen détaillé, enabordant lesunsaprès lesautres lessujets dessections IIàXdelanotedu
Secrétariat, ainsiquelesquestions serapportant autraitement spécial etdifférencié enfaveur despays
endéveloppement etàlacoopération technique. LeGroupe detravail aprisnotedufaitque,afin
defaciliter lapoursuite dudébat àlaréunion suivante, lePrésident, avecl'aideduSecrétariat, établirait
unelistedesquestions quiavaient étésoulevées etdesobservations quiavaient étéformulées ausujet
decesquestions, pourchacun despoints qu'ilavaitexaminés.1Lalistenepréjugerait paslaquestion
desavoir sileGroupe déciderait d'inclure certains aspects particuliers dansleséléments qu'ilpourrait
élaborer, oudelesenexclure. LePrésident apriéinstamment lesdélégations deprésenter, dansla
mesure dupossible, descontributions écrites concernant lesquestions dontleGroupe étaitsaisiavant
laréunion suivante.
C. DEMANDESDESTATUTD'OBSERVATEURPRESENTEESPARDESORGANISATIONS
INTERGOUVERNEMENTALES
6. Enréponse àunedemande présentée parlaCNUDCI, leGroupe detravail estconvenu
d'accorder lestatut d'observateur àl'ONU, représentée parlaCNUDCI, surlabasedelaréciprocité
enmatière d'accès auxcomptes rendus, auxdocuments etauxautres aspects liésaustatut d'observateur.
LeGroupe detravail estconvenu d'inviter surunebaseadhocl'OCDE etleSELA àparticiper àsa
réunion suivante enqualité d'observateurs.
D. AUTRES QUESTIONS
i) Rapport auConseil général
7. LeGroupe detravail aexaminé unprojet derapport auConseil général quiaétéultérieurement
distribué auxMembres etadopté pareux.2
1Cette listeseradistribuée entantquejobn73.
2Ultérieurement distribué souslacoteWT/WGTGP/1.WT/WGTGP/M/3
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ii) Organisation destravaux en1998
8. LeGroupe detravail estconvenu detenirtroisréunions defonden1998, étantentendu que
latroisième réunion aurait pourprincipal objetd'adopter lerapport auConseil général maisqu'ilserait
possible d'aborder d'autres questions. Desréunions informelles auraient lieu,sinécessaire, maisleur
nombre devrait êtreréduit auminimum. Lesdeuxpremières réunions duGroupe en1998setiendraient
les19et20février etles11et12juin.
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