ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/GEN/N/6
9 juillet 2001
(01-3386)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATIONS PUBLIÉES EN JUIN 2001
Note du Secrétariat
Lors du Deuxième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur
les obstacles techniques au commerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notifications.  Le tableau ci-joint contient une liste de
toutes les notifications qui ont été publiées en juin 2001, soit 55 notifications au total, émanant de
18 Membres.G/TBT/GEN/N/6
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Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite
pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/ARG/1828/06/20012.9.2 Produits du vin Exigences en matière d'étiquetage aux fins de
la réalisation de contrôlesNon spécifiée
G/TBT/N/ARG/20
26/06/20015.6.2 Pneumatiques Délivrance du certificat d'homologation de
pièces automobiles de sécurité, en applicationde règlements relatifs à la sécurité desvéhicules reconnus internationale mentNon spécifiée
G/TBT/N/ARG/22
28/06/20012.9.2 Spécialités médicinales pour la médecine
humaineActualisation du contenu des notices
informatives des spécialités médicinalesutilisant Hypericum Perforatum  comme
principe actif.Non spécifiéeArgentine
G/TBT/N/ARG/23
28/06/20015.6.2 Articles de puériculture et jouets en matière
souple destinés à être mis à la bouche par desenfants de moins de trois ans.Identification des articles qui renferment des
esters de l'acide phtalique définis commeprésentant un risque pour la santé.Non spécifiée
Australie G/TBT/N/AUS/3
15/06/20012.9.2 Lits superposés (SH 9403) Garantir la sûreté des lits superposés pour les
enfants.06/07/2001
Brunéi
DarussalamG/TBT/N/BRN/1
04/06/20012.9.2 Tous les produits alimentaires importés et les
produits alimentaires fabriqués localement envue d'être vendus au Brunéi Darussalam ouexportés.Protection des consommateurs contre des
aliments contaminés ou nocifs ainsi quecontre les fraudes, et facilitation ducommerce.Non spécifiée
G/TBT/N/CAN/6
05/06/20012.9.2 Feux, dispositifs réfléchissants et pièces
d’équipement complémentairesProtection de la sécurité des personnes Non spécifiée
G/TBT/N/CAN/7
20/06/20012.9.2 Véhicules électriques (ICS 43.120) Harmonisation des exigences du Canada avec
celles des États-Unis01/08/2001Canada
G/TBT/N/CAN/8
27/06/20012.9.2 Étiquetage des aliments (étiquetage
nutritionnel, allégations nutritionnelles etallégations relatives à la santé) –((ICS 67.020, 67.040)Amélioration et protection de la santé des
personnes14/09/2001G/TBT/GEN/N/6
Page 3Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite
pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/CHL/1815/06/20012.9.2 Étiquetage des produits alimentaires
transgéniquesInformation des consommateurs Non spécifiée
Chili
G/TBT/N/CHL/19
28/06/20012.9.2 Pesticides agricoles Protection de la santé Non spécifiée
G/TBT/N/COL/5
11/06/20012.9.2 Aliments pour animaux, poches, cacao,
céréales, chocolat, récipients métalliques et enmatière plastique, récipients en verre,fertilisants, pesticides, produits agro-pharmaceutiques, produits dérivés des fruits,
produits dérivés des légumes, produits dérivés
des légumineuses, tubes pour emballage etsacs04/08/2001
Colombie
G/TBT/N/COL/6
28/06/20012.9.2 Protection contre les rayonnements et contre
des substances dangereuses22/08/2001
G/TBT/N/CZE/5
20/06/20012.9.2 Explosifs à usage civil Parachèvement de la compatibilité avec la
directive 93/15/CEE31/07/2001
G/TBT/N/CZE/6
20/06/20012.9.2 Denrées alimentaires Adaptation à la législation des CE 31/07/2001République
tchèque
G/TBT/N/CZE/7
22/06/20012.9.2 Essais non cliniques sur des substances
chimiques, des préparations ou des
organismesObtention de données sur les propriétés des
substances visées ou sur leur innocuité vis-à-
vis de la santé des personnes ou de
l'environnement10/07/2001
Hong Kong,
ChineG/TBT/N/HKG/3
28/06/20012.9.2 Équipement local d'abonné utilisant une ligne
à sélection directe à l'arrivée destiné à êtreraccordé au réseau téléphonique public aveccommutation.Acceptation des comptes rendus d'essais des
fabricants comme moyen de satisfaire auxprescriptions en matière de certification.28/08/2001G/TBT/GEN/N/6
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Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite
pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/JPN/1422/06/20012.9.2 Étiquetage de la qualité des aliments préparés Protection des consommateurs 20/08/2001
Japon
G/TBT/N/JPN/15
22/06/20012.9.2 Tous produits alimentaires:  obligation
d'indiquer dans l'étiquetage la différence dansla composition ou la teneur en élémentsnutritifs et d'y mentionner que les produits enquestion sont génétiquement modifiés.Protection des consommateurs 20/08/2001
République de
CoréeG/TBT/N/KOR/8
07/06/20012.9.2 Vingt-neuf articles, soit les suivants – jouets;
lits d'enfant;  patins à roues alignées;  biberons
et tétines;  poussettes;  trotteurs;  trottinettes;
bicyclettes;  cordes d'escalade;  gilets desauvetage à usage récréatif;  casques deprotection pour occupants de véhicules et àusage récréatif;  jouets de bain et bateauxgonflables;  armes à balles BB;  appareils de
gymnastique pour la maison;  cils artificiels;
peintures contenant des matières faiblementnocives;  produits chimiques contenant desmatières nocives;  lames tranchantes pourmachines forestières portatives;  briquets à
gaz;  marmites à pression à usage domestique;
piles sèches;  échelles de ménage;  bouteillesthermos;  liquides pour freins de véhiculesautomobiles;  liquides de refroidissementantigel pour moteurs;  liquides de lave-glacepour automobiles;  verre de sécurité pour
véhicules routiers;  pneus rechapés;
accessoires d'automobiles – dispositifs deretenue pour enfants.Promotion de la gestion de la qualité et de la
sécurité des consommateurs16/07/2001G/TBT/GEN/N/6
Page 5Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite
pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/KOR/908/06/20012.9.2 Appareils de nettoyage par pulvérisation et
aspiration, batteries stationnaires au plomb,etc.Établissement de critères de sécurité sur la
base de normes de la CEI30/06/2001
G/TBT/N/KOR/10
08/06/20012.9.2 Médicaments à base de plantes Garantir la sécurité des médicaments à base de
plantes par la réglementation de leur teneur enmétaux lourds.Juin 2001
G/TBT/N/KOR/11
26/06/20012.9.2 Médicaments à base de plantes Garantir la sûreté des médicaments à base de
plantes par la réglementation de leur teneur enpesticides résiduels.Juin 2001
G/TBT/N/KOR/12
13/06/20012.9.2 Complément de l'obligation d'étiquetage des
aliments génétiquement modifiésProtection des consommateurs 30/06/2001
G/TBT/N/KOR/13
13/06/20012.9.2 Procédures et méthodes d'étiquetage de
l'origine du poisson (à l'exclusion des poissons
vivants) et des produits de la pêcheSécurité sanitaire du poisson et des produits
de la pêche pour les consommateurs10/07/2001République de
Corée
G/TBT/N/KOR/14
20/06/20012.9.2 Évaluation de la sécurité sanitaire des produits
alimentaires génétiquement modifiésSécurité sanitaire des produits alimentaires 30/06/2001
Mexique G/TBT/N/MEX/4
11/06/20012.10.1 Produits de parfumerie et de beauté Protection des consommateurs Non spécifiée
Pays-Bas G/TBT/N/NLD/19
20/06/20012.9.2 Cellule de sécurité, ceintures de sécurité et
parties saillantesProtection du conducteur et des passagers
contre les blessures à la tête06/08/2001
Slovénie G/TBT/N/SVN/3
20/06/20012.9.2 Instruments de pesage trieurs-étiqueteurs à
fonctionnement automatique (SH 9016 00;ICS 17.060)Application d'accords internationaux aux fins
de l'élimination d'obstacles au commerce30/06/2001
Afrique du Sud G/TBT/N/ZAF/6
07/06/20012.9.2 Crèmes glacées, glaces et desserts congelés
(SH 2105.00.10, 2105.00.20, 2105.00.90,
2105.20.00, 2105.99.99, 2106.90.40,
2106.90.45, 2106.90.47)Faciliter le commerce au moyen de normes
techniques uniformes en matière de
composition et de qualité.06/08/2001G/TBT/GEN/N/6
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Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite
pour la
présentation
des
observations
Suède G/TBT/N/SWE/3
20/06/20012.9.2 Véhicules contenant un gaz ou un liquide
inflammable destiné à être utilisé dans levéhicule à des fins autres que la propulsion decelui-ci.Préparation de l'application de la norme
EN 721, exigences en matière de ventilation etinspections régulières de l'installation GPL17/08/2001
G/TBT/N/CHE/3
07/06/20012.9.2 Transplants Établissement d'une exception pour les
transplants en dérogeant à l'interdictiongénérale du commerce des organes, tissus et
cellules;  protection de la santé publique.31/07/2001
G/TBT/N/CHE/4
07/06/20012.9.2 Produits médicaux Garantir un niveau élevé de qualité, de
sécurité et d'efficacité de même qu'une
utilisation correcte des produits visés, etprotection de la santé des personnes.31/07/2001Suisse
G/TBT/N/CHE/5
13/06/20012.9.2 Produits médicaux Garantir un niveau élevé de qualité, de
sécurité et d'efficacité de même qu'uneutilisation correcte des produits visés, etprotection de la santé des personnes.31/07/2001
G/TBT/N/CHE/6
27/06/20012.9.2 Fromage Prévention de pratiques trompeuses;  réponse
aux demandes du marché.06/08/2001
G/TBT/N/CHE/7
27/06/20012.9.2 Vin Prévention de pratiques trompeuses;
transcription dans le droit suisse de l'accord
bilatéral entre la Suisse et la CE.06/08/2001
G/TBT/N/CHE/8
28/06/20012.9.2 Denrées alimentaires Protection de la santé et des consommateurs;
alignement du droit suisse sur laréglementation des CE;  adaptation àl'évolution des sciences et des technologies del'alimentation.27/08/2001
G/TBT/N/CHE/9
28/06/20012.9.2 Jouets Protection de la santé;  alignement du droit
suisse sur la réglementation des CE.06/08/2001G/TBT/GEN/N/6
Page 7Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite
pour la
présentation
des
observations
Suisse G/TBT/N/CHE/10
28/06/20012.9.2 Générateurs d’aérosols Protection de la santé;  alignement du droit
suisse sur la réglementation des CE.06/08/2001
G/TBT/N/CHE/11
28/06/20012.9.2 Objets usuels (articles textiles et ouvrages en
cuir destinés à être en contact direct prolongéavec le corps humain;  bouteilles-biberons).Protection de la santé;  alignement du droit
suisse sur la réglementation des CE.06/08/2001
G/TBT/N/THA/28
12/06/20012.9.2 Chimie organique en général (SH 3508;  ICS
71.080.01)Respect d'obligations découlant de la
Convention sur l'interdiction de la mise aupoint, de la fabrication, du stockage et del'emploi des armes chimiques et sur leur
destruction.11/08/2001
G/TBT/N/THA/29
12/06/20012.9.2 Lubrifiants, huiles industrielles et produits
connexes (SH 2710;  ICS 75.100)Protection des consommateurs 11/08/2001
G/TBT/N/THA/30
12/06/20012.9.2 Étiquetage de l'amidon et des produits dérivés
(SH 1905;  ICS 67.180.20)Protection des consommateurs 11/08/2001Thaïlande
G/TBT/N/THA/31
12/06/20012.9.2 Obligation d'appliquer des bonnes pratiques
de fabrication pour le beurre (SH 0405;  ICS67.100.20).Protection des consommateurs 11/08/2001
G/TBT/N/THA/32
12/06/20012.9.2 Étiquetage des additifs alimentaires (SH 2501;
ICS 67.220.20)Protection des consommateurs 11/08/2001
G/TBT/N/THA/33
12/06/20012.9.2 Eau potable (SH 2201;  ICS 13.060.20) Protection des consommateurs 11/08/2001
G/TBT/N/THA/34
12/06/20012.9.2 Obligation d'appliquer des bonnes pratiques
de production pour les volailles et les oeufs
(SH 0407;  ICS 67.120.20).Protection des consommateurs 11/08/2001
G/TBT/N/THA/35
12/06/20012.9.2 Obligation d'appliquer des bonnes pratiques
de fabrication pour les additifs alimentaires
(SH 2106;  ICS 67.220.20).Protection des consommateurs 11/08/2001G/TBT/GEN/N/6
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Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite
pour la
présentation
des
observations
Thaïlande G/TBT/N/THA/36
12/06/20012.9.2 Obligation d'appliquer des bonnes pratiques
de fabrication pour le beurre (SH 0405;  ICS67.100.20).Protection des consommateurs 11/08/2001
G/TBT/N/THA/37
12/06/20012.9.2 Lait et produits laitiers en général (SH 2105;
ICS 67.100.01).Protection des consommateurs 11/08/2001
G/TBT/N/THA/38
12/06/20012.9.2 Produits alimentaires en général (chapitre 16
du SH;  ICS 67.040).Protection des consommateurs 11/08/2001
G/TBT/N/THA/39
13/06/20012.9.2 Films et feuilles (SH 3919;  ICS 83.140.10) 12/08/2001
G/TBT/N/THA/40
22/06/20012.9.2 Bijouterie (SH 7102;  ICS 39.060) Exécution d'obligations découlant de la Charte
des Nations Unies.21/08/2001
G/TBT/N/USA/6
08/06/20012.9.2 Boissons alcooliques (chapitre 22 du SH,
domaine 67 de l'ICS)Faire en sorte que l'attention des
consommateurs soit attirée sur le message de
mise en garde contre les risques pour la santé.20/08/2001 États-Unis
G/TBT/N/USA/7
26/06/20012.9.2 Dispositifs utilisant le spectre (domaine 33 de
l'ICS).Faciliter le développement  et le déploiement
permanents de nouveaux dispositifs hertziens
pour les entreprises et les consommateurs.27/08/2001
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