ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/W/59
29 novembre 2000
(00-5140)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaireOriginal:  anglais
QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE
15-17 NOVEMBRE 2000
Déclaration de l'Australie
Préoccupations non commerciales (G/AG/NG/W/36/Rev.1)
L'Australie a écouté avec intérêt les observations des Membres concernant la note sur les
préoccupations non commerciales.  Il semble que le débat à ce sujet n'ait pas lieu d'être.  Non pas queles préoccupations non commerciales soient insignifiantes, mais tout le monde semble être d'accord
sur le fait que les gouvernements doivent, et c'est d'ailleurs ce qu'ils font, poursuivre un certain
nombre d'objectifs en matière de politique agricole.
J'aimerais d'abord énoncer deux principes fondamentaux dont nous pouvons, je pense, tous
convenir et qui font avancer la réflexion sur les préoccupations non commerciales.
Premièrement, c'est un fait que tous les Membres de l'OMC poursuivent d'importants objectifs
non commerciaux en rapport avec l'agriculture.
En Australie par exemple, qui est un pays sec et de la taille d'un continent, nous avons le plus
grand mal à préserver nos sols et nos cours d'eau et à maintenir la diversité biologique.  Le pays étanten outre caractérisé par une urbanisation croissante, nous sommes confrontés à la tâche difficile de
préserver la viabilité des communautés régionales, rurales et éloignées.
Telles sont nos préoccupations non commerciales.
Nous admettons parfaitement que tous les Membres ici ont leurs propres préoccupations non
commerciales qui sont fonction de leur situation particulière.
Le deuxième principe fondamental sur lequel nous pouvons tous être d'accord est qu'à l'OMC,
tous les gouvernements sont libres de poursuivre des objectifs politiques, quels qu'ils soient, s'ils lesouhaitent.  L'OMC s'occupe de la façon dont ces objectifs sont atteints et non de ce en quoi ils
consistent.
J'aimerais insister sur ce second point.
Nous ne mettons pas en cause le droit de chaque pays à poursuivre ses objectifs non
commerciaux.
Puisque nous reconnaissons que tous les pays ont des objectifs non commerciaux et que ces
objectifs sont légitimes, la question que nous devons examiner à l'occasion de ces négociations est
celle de savoir comment les pays entendent les réaliser.  En d'autres termes, il s'agit de savoir quelsG/AG/NG/W/59
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mesures ou instruments politiques spécifiques les Membres devraient être autorisés à utiliser pour
réaliser leurs objectifs non commerciaux.
Là est la question.  Nous voulons que les objectifs non commerciaux fassent l'objet de
politiques et de mesures n'ayant pas d'effet de distorsion sur la production ou les échanges.  Certainspays riches qui défendent des objectifs non commerciaux déclarent devoir utiliser des mesures ayant
des effets de distorsion sur la production et les échanges.  Mais pourquoi le doivent-ils?
Il est non seulement possible  de poursuivre des objectifs non commerciaux en utilisant des
mesures qui n'ont pas d'effet de distorsion sur les échanges et la production, mais c'est aussi la
manière la plus efficace d'atteindre ces objectifs.  On ne demande pas aux Membres d'abandonner
leurs objectifs non commerciaux, mais simplement de choisir de meilleurs moyens de les atteindre.
La raison pour laquelle nous souhaitons parvenir à ce résultat est simple.  Promouvoir les
intérêts non commerciaux d' un Membre grâce à des mesures ayant des effets de distorsion sur les
échanges consiste à empêcher les autres Membres de promouvoir leurs  intérêts non commerciaux et
commerciaux.  Étant donné que la plupart des pays en tête des défenseurs des intérêts noncommerciaux sont riches, imposer un tel fardeau aux pays pauvres constitue une violation de la
loyauté la plus élémentaire et est contraire aux objectifs visés par le système commercial multilatéral.
Il s'agit d'un cas classique de "chacun pour soi".
Je tiens à insister une nouvelle fois sur le fait que personne ne demande aux Membres de
l'OMC d'abandonner ou de revoir à la baisse leurs objectifs non commerciaux.  Tout ce que nous
demandons est que les considérations autres que d'ordre commercial soient traitées de la façon la plus
profitable pour tous les Membres.  Et la meilleure façon d'atteindre les objectifs non commerciaux est
d'utiliser des politiques simples, gérées dans la transparence, ciblées en fonction de l'objectif visé et
découplées de la production.  Si vous payez un agriculteur pour qu'il préserve un paysage, qu'ils'agisse de haies, de murs de pierre ou de biodiversité, il y aura alors une chance pour qu'il le fasse.  Il
est moins logique de soutenir le prix de la réco lte en attendant de l'agriculteur qu'il considère le
paysage comme un produit dérivé de ses activités agricoles et qu'il le préserve en tant que tel.  Il
apparaît clairement que l'agriculture extensive qui bénéficie de subventions en de nombreux endroits
d'Europe a réduit la biodiversité.
J'aimerais faire une remarque concernant le mandat de ces négociations.  L'article 20 prévoit
que les négociations "tiendront compte" des considérations autres que d'ordre commercial.  Et c'est ce
que nous devons faire.  Mais nous devons tenir compte des considérations autres que d'ordre
commercial dans le cadre de négociations dont l'objectif est de réduire progressivement et
substantiellement le soutien et la protection au regard des trois éléments centraux de l'Accord.
Dans ce domaine, nous attendons toujours que les pays qui défendent des intérêts non
commerciaux nous expliquent la façon dont ils comptent procéder.
Quelles politiques spécifiques veulent-ils employer pour atteindre leurs objectifs?
Et, ainsi que tout le monde est en droit de le demander selon l'usage à l'OMC, les politiques
employées pour atteindre les objectifs visés sont-elles des politiques dont les effets de distorsion sur le
commerce et la production sont les plus faibles possible ?
En résumé, ces communications, bien qu'elles ré unissent un grand nombre de renseignements,
sont hors sujet:  elles ne présentent aucun intérêt dans le cadre des négociations, d'abord parce que le
droit des gouvernements à poursuivre des intérêts non commerciaux n'est pas en cause, et ensuite
parce que les considérations exprimées dans ces communications ne suggèrent aucun axe de réflexion
susceptible de faire avancer le débat concernant les objectifs autres que commerciaux.  Nous invitonsG/AG/NG/W/59
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tous ceux qui veulent réellement tenir compte des considérations autres que d'ordre commercial dans
le cadre des négociations à entamer une discussion sur les instruments politiques spécifiques à utiliser.
Le Groupe de Cairns a présenté des propositions ambitieuses au regard de chacun des trois
éléments centraux de l'Accord, qui sont toutes en rapport avec les questions de fond des négociations.Pour que celles-ci progressent et que les intérêts autres que d'ordre commercial soient pris en compte,
il faut que ceux qui les défendent présentent des propositions précisant les instruments qu'ils
utiliseraient pour atteindre leurs objectifs.
Ceci fait, je suis certain que nous pourrons nous consacrer efficacement à la façon d'inscrire
les objectifs autres que commerciaux dans un cadre de libéralisation agricole significative.
Enfin, je souhaiterais signaler, à l'intention de tous les pays en développement qui ont
manifesté de l'intérêt pour les considérations autres que d'ordre commercial (en particulier pour la
sécurité alimentaire et le développement rural), que le Groupe de Cairns, dans chacune des
propositions qu'il a soumises ainsi que dans la proposition d'accès aux marchés à venir, a prêté une
attention particulière et concrète à ces considérations.  Je gage que s'ils prennent connaissance de cespropositions, ils seront d'accord avec la plus grande partie de leur contenu.  Les propositions du
Groupe de Cairns prennent en considération les préoccupations non commerciales des pays en
développement.
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