ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(96)/ST/75
11décembre 1996
DUCOMMERCE(96-5245)
Original: espagnol CONFERENCE MINISTERIELLE
Singapour, 9-13décembre 1996
PARAGUAY
Déclaration deS.E.M.Ruben Melgarejo Lanzoni
Ministre desrelations extérieures
Aunomdeladélégation duParaguay, jetiensàvousféliciter devotre élection àlaprésidence
decettepremière Réunion ministérielle del'Organisation mondiale ducommerce.
J'exprime aussinotre gratitude auxautorités etàlapopulation delaRépublique deSingapour
pourlesefforts qu'ellesontdéployés afind'organiser cetteconférence etpourl'hospitalité qu'elles
nousonttémoignée.
LaRépubliqueduParaguayparticipeàcettepremièreConférenceministérielledel'Organisation
mondiale ducommerce enétantconvaincue del'importance queprésente l'événement pourlacontinuité
duprocessus demultilatéralisation desrelations commerciales, etelleespère quelesrésultats auxquels
nousparviendronscontribuerontàlapleineintégrationdetouslespaysendéveloppementdanslesystème
commercial multilatéral etàl'élimination duprotectionnisme etdeladiscrimination.
Ilestaujourd 'huiunfaitincontestable: l'ancien ordre mondial issudelaguerre froide avécu.
Unnouveau débat aétéengagé surlesrelations internationales, quiporte aujourd 'huidavantage sur
lanature duchangement politique etéconomique, tantquantitatif quequalitatif, danslespayset,surtout,
surladémocratie, devenue leparadigme dunouvel ordre mondial.
Pour leParaguay aussi, lasituation aévolué favorablement pendant cette période. En
février 1989, notre paysestarrivé àuntournant desonhistoire, laissant derrière luidesdécennies
d'autoritarisme politique, dedirigisme économique etd'isolement international. Enseptans,nous
avons consolidé unnouveau système fondé surdesprincipes démocratiques, leslibertés économiques
etl'intégration régionale. Jepeuxaffirmer que,pendant cebreflapsdetemps, l'orientation politique
etéconomique duParaguay atotalement changé.
Depuis, leParaguay aaccédé àunnombre croissant d'accords internationaux etestdevenu
membre d'organismes politiques etéconomiques trèsimportants, quiontmodifié sonimage.
Cette ouverture apermis auParaguay d'accéder àl'Accord général surlestarifs douaniers
etlecommerce (GATT) puisdeparticiper auxnégociations duCycle d'Uruguay quiontdonné naissance
ànotre Organisation, dontilestainsidevenu undesMembres fondateurs.
LeschangementsintervenusontaussipermisauParaguaydeparticiperactivementàl'élaboration
duTraité d'Asunción portant création duMarché commun duSud(MERCOSUR) qui,dansl'esprit
desesauteurs, n'estpasunfacteur deprotectionnisme selon lequel ledéveloppement dumarché régional
constitue unefinensoi,maisuninstrument d'intégration dansleprocessus deglobalisation ducommerce
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Eneffet,leMERCOSURn'estpasuneforteresseisoléedurestedumonde,maisuneplate-forme
grâce àlaquelle lesmembres peuvent s'intégrer dansuneéconomie mondialisée enétantpluscompétitifs,
etdémanteler lesobstacles àlaproduction etàleurcommerce mutuel ainsiqu'àleurs échanges avec
lesautres pays. Nous envoulons pourpreuve lefaitqueleMERCOSUR, depuis qu'ilaétécréé,
apermis auxmembres d'augmenter sensiblement leursimportations enprovenance depaystierstout
enréduisant lesniveaux deprotection tarifaire.
LeParaguay estime quel'OMC doitsemontrer pragmatique etouverte encequiconcerne
lerégionalisme etenanalyser lesconséquences àlongterme, carmultilatéralisme etrégionalisme ne
sontpasincompatibles maiscomplémentaires. Dans cecontexte, l'article XXIV duGATT de1994
etlesdispositions additionnelles envigueur àl'OMC, notamment laClause d'habilitation, constituent
unebaseclaire etsuffisante pourl'examen delacompatibilité desaccords commerciaux régionaux
aveclesystème commercial multilatéral.
Lorsque lesgouvernements ontsigné àMarrakech, enavril1994, lesinstruments juridiques
duCycle d'Uruguay, ilsétaient loindemesurer lacomplexité deleurapplication. Depuis lors,de
grands progrès ontétéfaitset,enpeudetemps, noussommes parvenus àdonner uneforme etune
personnalité propres àunenouvelle organisation, fondamentalement différente del'ancien GATT.
Nous avons aussi pu,pendant cettepériode, constater qu'ilfallait préciser ungrand nombre
dedispositions etapporter lesmodifications nécessaires pourquelamiseenoeuvre soitconforme à
l'esprit etauxobjectifs desnégociations. Ilnefaitaucun doute quedesprogrès notables ontétéréalisés
danslamiseenoeuvre, notamment avecl'établissement d'unsystème derèglement desdifférends assez
solide, maisilyaeuégalement desretards importants, enparticulier encequiconcerne l'application
appropriée del'Accord surlestextiles etlesvêtements.
C'estpourquoi ladélégation duParaguay estime que,pendant cetteconférence, ilfautdonner
lapriorité absolue àl'évaluation del'exécution desengagements souscrits danslecadre duCycle
d'Uruguay. LeParaguay amisenoeuvre, d'emblée etunefoispourtoutes, sesengagements concernant
lesréductions tarifaires etl'élimination totale detouttypedesubventions.
LeParaguay n'applique aucune restriction quantitative, niaucun régime obligatoire delicences
d'importation. Demême, anticipant lesdélais prévus pourlapériode detransition àlaquelle iladroit
entantquepaysendéveloppement, ilsoumet actuellement àsonParlement, pourapprobation, une
nouvelle législation surlaprotection delapropriété intellectuelle, quiestconforme auxengagements
prisdanslecadre del'Accord surlesADPIC.
Ilestdonc danssonintérêt légitime quelesMembres quiontsouscrit desengagements de
réduction etdedémantèlement desobstacles tarifaires etnontarifaires, enparticulier pourlesproduits
agricoles etlestextiles, lesmettent enoeuvre danslesdélais etselon lesmodalités prévues.
Lesuccès denotreentreprise, c'est-à-dire l'établissement d'unsystème commercial juste, stable
etsûrdanslecadre del'OMC, estessentiellement subordonné aurespect totalparlesMembres des
règles établies etdesengagements souscrits.
LaPartie IVdel'Accord général aétéétablie envuederéaliser lesobjectifs fondamentaux
dusystème commercial multilatéral, àsavoir l'amélioration desniveaux devieetledéveloppement
progressif despays, enparticulier despaysendéveloppement. Toutefois, onatendance aujourd 'hui,
àl'OMC, àoublier cetinstrument juridique important etàtraiter delamême manière touslesMembres,
développés ouendéveloppement, méconnaissant ainsilesdifférences réelles quiexistent entre eux
pourcequiestdespossibilités, desbesoins etdesintérêts. Ilestindispensable decorriger cettesituation
pourmieux équilibrer lestermes del'échange etmettre àladisposition despaysendéveloppementWT/MIN(96)/ST/75
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desinstruments appuyant efficacement lesefforts qu'ilsdéploient pour augmenter leurs recettes
d'exportation.
LeParaguay accorde unegrande importance àladéfinition duprogramme detravail de
l'Organisation mondiale ducommerce surlabasedesaccords signés àMarrakech. Acetégard, il
exhorte lesMembres développés àenvisager immédiatement d'entreprendre lestravaux préparatoires
desnégociations prévues dansl'Accord surl'agriculture. Leprocessus d'analyse etd'échange de
renseignementsconvenuauComitédel'agriculturedevraitêtreengagéen1997,afinquelesnégociations
puissent aboutir leplusrapidement possible àunsuccès.
Lecommercedesproduitsagricolesaétéinjustementécartédesobjectifsdelibéralisationpendant
plusde40ansetlesrésultats obtenus jusqu'icisontinsuffisants. C'estpourquoi lesnégociations doivent
aboutir àlasuppression totale ouàuneréduction substantielle descrêtes tarifaires, dessubventions
àl'exportation, dusoutien interne etdesautres obstacles quiempêchent oufreinent lesimportations
deproduits agricoles enprovenance despaysendéveloppement.
Legouvernement paraguayen estime que, lorsque l'environnement commercial l'exige,
l'inscriptiondequestionsnouvellesauprogrammedetravaildel'OMCdoitêtrelerésultatd'unprocessus
prenant enconsidération lesintérêts detouslesMembres sansprivilégier lesintérêts particuliers de
certains d'entre eux. Lesmandats doivent prendre encompte larègle fondamentale del'équilibre et
lesnégociations doivent respecter lesprincipes detransparence etd'équité.
Notre Organisation, issued'unaccord provisoire visant àrépondre auxbesoins concrets d'un
petitnombre depays, estaujourd 'huisurlepoint d'acquérir unedimension universelle. Pour que
celaseconcrétise, ilestindispensable quenousagissions dansunesprit d'universalité etquenousne
cédions pasàlatentation delamettre auservice d'intérêts particuliers audétriment desintérêts généraux.
Aujourd 'huiplusquejamais, lasécurité dumonde dépend del'aptitude delacommunauté
internationale àtrouver lesmoyens desatisfaire lesbesoins dedéveloppement detouslesMembres,
sansexception. Dans cetteperspective, nousdevons travailler ensemble àlaréalisation desobjectifs
énoncés danslaDéclaration ministérielle deMarrakech, pourmettre enplace unsystème commercial
multilatéral plusjusteetplusouvert, profitable ànospopulations etgarant deleurbien-être.