./.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/484 
5 avril 2004 
 
 (04-1515) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
RESPECT DES RÈGLEMENTS PHYTOSANITAIRES CONCERNANT  
L'IMPORTATION AU PÉROU DE PLANTES, PRODUITS  
VÉGÉTAUX ET AUTRES ARTICLES RÉGLEMENTÉS 
 
Communication du Pérou
 
 
  La communication ci-après, datée du 18 mars 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation du Pérou.  
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 1. Le Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires du Pérou (SENASA), 
organisme national de protection phytosanitaire, a établi les règlements phytosanitaires nécessaires 
pour éviter l'introduction dans le pays d'organismes nu isibles réglementés;  c'est ainsi qu'a été adopté 
le Règlement relatif à la quara ntaine végétale, par le DS n° 032-2003-AG (G/SPS/N/PER/63), qui 
établit les procédures générales d'im portation au Pérou de plantes, de  produits végétaux et d'autres 
articles réglementés.  Selon ce Règlement, entre autres choses, les produits de base faisant l'objet 
d'importations, selon la catégorie de risque phytosan itaire dont ils relèvent, doivent être accompagnés 
d'un permis phytosanitaire d'importation (PPI), ex igence prévue aussi dans les règles de la 
Communauté andine par la Résolution n° 240. 
2. Le permis phytosanitaire d'impor tation est un document délivré pa r le SENASA et dans lequel 
sont énumérées en détail les prescriptions phytosanitaires applicables à l'importation au Pérou de plantes, produits végétaux et autres articles ré glementés.  Ce document est délivré lorsque les 
conditions suivantes sont remplies: 
• Le produit de base figure dans les catégori es de risque phytosanitaire (CRP) 2 à 5;  
ces catégories et les produits qu'elles comprennent sont définis dans la Décision 
directoriale n° 299-2003-AG-SENASA-DGSV (G/SPS/N/PER/65). 
 
• Le produit de base répond à des critères phy tosanitaires établis par le SENASA.  À 
défaut, les critères applicables doivent être ét ablis sur la base d'une étude d'analyse du 
risque phytosanitaires (ARP) menée à cette fi n, selon les dispositions de la Norme 
internationale pour les mesures phytosanita ires (NIMP) n° 11 et de la Résolution 
n° 025 du Secrétariat général de la Communauté andine. 
 
3. En outre, pendant le processus d'importation, l es conditions suivantes doivent être respectées: 
• Les documents susvisés doivent avoir été obt enus par les intéressés avant l'exportation 
à destination du Pérou, car le certificat phytosanitaire qui accompagne une expédition 
donnée doit correspondre rigoureusement au contenu du PPI délivré. 
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 • Ils doivent avoir été obtenus pour chaque e xpédition, quels que so ient le volume, la 
quantité, la valeur, l'objet ou l'utilisation de celle-ci. 
 
4. Pour les produits de base des CRP 0 et 1, il c onvient de préciser ce qui suit:  pour ceux de la 
catégorie 0, le SENASA ne procède pas à des cont rôles obligatoires en vue de leur importation au 
Pérou;  pour les produits de la catégorie 1, il est procédé à une inspection obligatoire aux points 
d'entrée autorisés, sans que ces produits aient besoin d'être accompagnés d'un PPI ni d'un certificat phytosanitaire délivré par l'organisme national de  protection phytosanitaire du pays exportateur. 
5. Conformément à la législation en vigueur, l es critères phytosanitaires des produits de base 
pour lesquels il n'en existe pas encore sont déterm inés par une ARP, suivie d'un délai de consultation 
publique;  ces critères sont ensuite approuvé par une décision directoriale  de la Direction générale des 
affaires phytosanitaires du SENASA, la décision étant toujours notifiée à l'OMC et publiée sur la page 
Web du SENASA:  www.senasa.gob.pe
;  toute demande d'information peut être présentée à l'adresse 
électronique ddf@senasa,gob.pe . 
6. Vu ce qui précède, le gouvernement péruvien sera it reconnaissant aux parties de l'aide qu'elles 
pourraient apporter pour le respect des mesures phytosanitaires décidées par le SENASA et il les encourage à communiquer ces mesures à leurs organi smes nationaux de protection phytosanitaire, eu 
égard en particulier au fait que les certificats phy tosanitaires délivrés pour les produits des CRP 2 à 5 
doivent obligatoirement répondre aux critères établis  par le SENASA et repris dans le permis 
phytosanitaire d'importation. 
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