ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(96)/ST/49
10décembre 1996
DUCOMMERCE(96-5208)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Singapour, 9-13décembre 1996
ISLANDE
Déclaration deS.E.M.Finnur Ingólfsson
Ministre del'industrie etducommerce
Ilestdifficile d'imaginer unmeilleur exemple desavantages quepeutprocurer lalibéralisation
ducommerce quelesuccès etlaprospérité évidents denotre payshôte, Singapour. Ilestdonc
particulièrement pertinent quelapremière Conférence ministérielle del'OMC setienne ici.Etant
également unpetitpaysinsulaire quidépend largement ducommerce extérieur, nousattachons une
grande importance auxtravaux del'Organisation mondiale ducommerce etnoussommes sûrsque
nouspourrons ici,àcetteConférence, consolider encore lesystème decommerce multilatéral. Les
deuxpremièresannéesd'existencedel'OMContmontréquel'Organisationpourrarépondreauxattentes
tantdanslesdomaines delalibéralisation ducommerce etd'uneplusgrande transparence quedans
ledomaine nonmoins important durèglement desdifférends. Pourquel'Organisation soitréellement
uneorganisation mondiale, ilfautencore quelesnégociations surlesaccessions aboutissent etque
lespaysendéveloppement soient pleinement intégrés auxtravaux del'Organisation. Nous sommes
conscients quecelaexigera desefforts nonseulement delapartdespaysendéveloppement eux-mêmes
maiségalement delapartdespaysdéveloppés, quidevront ouvrir leursmarchés àdesproduits sensibles
telsquelestextiles etfournir uneassistance technique.
Lesrésultats duCycle d'Uruguay constituent sansaucun doute uneréalisation remarquable,
maistoutàunprix,etilnenousapaséchappé quelamiseenoeuvre desrésultats nécessite untravail
ardu. Lesstructures d'importation ontdûêtreréorganisées etnotre petite administration aparfois
rencontré desdifficultés pourpouvoir présenter lesnotifications danslesdélais. Lesmesures nécessaires
enmatière d'organisation ontmaintenant étéprises pournouspermettre derespecter pleinement nos
obligations.
OnnepeutpasdirequeleCycle d'Uruguay soitréellement achevé tantquenousn'avons pas
résolu toutes lesquestions ensuspens. Dans lesnégociations surlestransports maritimes, l'Islande
aprésenté unelisted'engagements fermes etlibéraux quitémoignent del'importance quenousattachons
àcesecteur etquicontribueront ausuccès desfutures négociations. Encequiconcerne les
télécommunications, nousavons également présenté l'unedesoffres lespluslibérales communiquées
àcejouretnousespérons desrésultats dansunavenir trèsproche. Notre participation auxdiscussions
surlesservices financiers aétémoins active jusqu'àmaintenant, maisdanslapratique nousavons
adopté uneattitude libérale enlamatière etcelaapparaîtra dansnotre position. Actuellement, nous
sommes observateurs encequiconcerne l'Accord surlesmarchés publics, maisnousnouspréparons
depuis maintenant uncertain temps envued'uneparticipation pleine etentière. Dans ledomaine de
lapropriété intellectuelle, nous avons considérablement amélioré laprotection etrenforcé nos
engagements internationaux.
Lesaccords commerciaux régionaux onttendance àêtreprésentés comme undanger pourle
système multilatéral. Notre expérience nousmontre lecontraire. Souslapression denospartenaires
aveclesquels nouspratiquons lelibre-échange, nousavons ouvert nosmarchés danslessecteurs queWT/MIN(96)/ST/49
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jeviens d'évoquer (transport maritime, télécommunications, services financiers, marchés publics,
propriété intellectuelle). Cette première décision s'estparfois heurtée àuneopposition surleplan
intérieur, maisladécision d'élargir cetaccès aumarché aurestedumonde surunebaseNPFaété
plussimple àmettre enoeuvre. Levéritable ennemi dusystème decommerce multilatéral estle
protectionnisme, cenesontpaslesaccords commerciaux régionaux.
Lors delapréparation decette Conférence ministérielle, ilaétéproposé d'engager des
négociationssurlesdroitsapplicablesauxproduitsindustriels.Malheureusement,iln'yapaseud'accord
surcepoint. Cesnégociations auraient donné l'occasion delibéraliser davantage lecommerce des
produits delapêche. Parrapport àlaplupart desproduits industriels, lesdroits applicables auxproduits
delapêche sontencore relativement élevés etuncertain nombre d'autres obstacles aucommerce
demeurent. Nous avons pu,grâce àdesaccords commerciaux régionaux, établir desconditions proches
dulibre-échange aveclaplupart denospartenaires importants pourlesproduits delapêche. Dans
cedomaine, nous pensons qu'ilpourrait êtreintéressant d'envisager, dans lecadre dusystème
multilatéral, d'adopter lesrésultats obtenus surleplanrégional.
Lemandat del'OMC entantqu'organisation fondée surdesrègles estclairement défini.
L'Organisation estetdevrait rester axéesurladéfinition etlamiseenoeuvre derègles commerciales.
Nous devons toutefois admettre quel'environnement commercial estentraindechanger rapidement
etquel'Organisationdoitévoluerenconséquence.L'investissementenestunexemple.L'accroissement
del'investissement étranger direct aestompé lafrontière entrelecommerce etl'investissement. Voilà
sansaucun doute unequestion quidoitêtretraitée etincorporée dans lesystème decommerce
multilatéral. Destravaux utiles ontdéjàétéeffectués tantparlaCNUCED queparl'OCDE, mais
l'OMC doitengager unprocessus quiluipermettra àl'avenir defairefaceàsesresponsabilités dans
cedomaine. Lapremière étape doitêtrelacréation d'ungroupe detravail quiexaminera laquestion.
Lesprogrès accomplis auseindecegroupe détermineront lesétapes suivantes. Ceprocessus sera
certainement longetilestdifficile àl'heure actuelle deprévoir quelseralemoment approprié pour
entamer lesnégociations. L'essentiel estdecommencer lestravaux surcettequestion. Lesautres
domaines surlesquels pourraient porter lestravaux del'OMC sontlecommerce etlaconcurrence,
etlafacilitation deséchanges. Avec l'élimination progressive desdroits dedouane, lesautres obstacles
aucommerce deviennent plusapparents et,sinousvoulons parvenir aulibre-échange, cesquestions
doivent êtreexaminées.
Nous accueillons favorablement etnoussoutenons l'initiative despaysdelaQuadrilatérale
visant àsupprimer lesdroits dedouane applicables auxproduits destechnologies del'information.
Nous considérons lalistequifaitactuellement l'objetdediscussions comme uneétape importante vers
lalibéralisation danscesecteur-clé. Toutefois, ilestencore possible del'élargir. Ilyaunecomposante
detechnologie del'information dansunnombre croissant deproduits etceladevra êtreprisencompte
demanière plusadéquate dansl'accord.
L'économie del'Islande repose surlapêche, etl'importance économique directe d'un
environnement propre estdonc encore plusévidente pournous quepourd'autres. L'exploitation
responsable desressources naturelles biologiques estunecondition sinequanondumaintien denotre
nation. Laprotection del'environnement estunequestion prioritaire quidoitêtretraitée danslecadre
delacoopération internationale. Inévitablement, desaspects commerciaux surgissent, quivontdu
commerce desproduits provenant desespèces menacées àl'éventuel avantage concurrentiel despays
danslesquels lalégislation enmatière d'environnement estpeuimportante. Lestravaux duComité
ducommerce etdel'environnement ontmisenlumière lacomplexité decettequestion mais ont
également démontré quelalibéralisation ducommerce etlaprotection del'environnement sontnon
seulement compatibles maisserenforcent mutuellement. Ilestimportant d'éviter touteaction unilatérale
etlescritères régissant l'application derestrictions aucommerce pourdesraisons deprotection de
l'environnement doivent êtreclairement définis etappliqués aveclarigueur scientifique quiconvient.WT/MIN(96)/ST/49
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D'autres travaux sontnécessaires pourclarifier lesrègles etdéfinir lesmécanismes derèglement des
différends afind'éviter toutconflit éventuel entre lesdispositions desaccords environnementaux
multilatéraux etcelles del'OMC. Desprogrès importants ontétéaccomplis danslecadre duComité
ducommerce etdel'environnement maisilresteencore beaucoup àfaire. Lesbases ontétéposées
etjesuissûrquenousarriverons àtrouver unconsensus surlessolutions quipermettront d'assurer
tantlaliberté deséchanges quelerespect del'environnement.
Enconclusion, jevoudrais remercier Singapour poursonhospitalité etexprimer l'espoir que
lesqualités quiont"fait" Singapour, c'est-à-dire lacapacité defairetravailler enharmonie despersonnes
d'origines différentes, lacapacité detempérer laliberté parladiscipline etcelled'exploiter aumieux
lesfaibles ressources marqueront lajeune Organisation mondiale ducommerce. L'OMC aconnu ici
àSingapour undépart propice.