ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/W/227
29 avril 2003
(03-2243)
Comité du commerce et de l'environnement Original:  anglais
PARAGRAPHE 33 DE LA DÉCLARATION DE DOHA
Communication des États-Unis
Paragraphe 33: Nous reconnaissons l'importance de  l'assistance technique et du renforcement des
capacités dans le domaine du commerce et de l'en vironnement pour les pays en développement, en
particulier les moins avancés d'entre eux.  Nous encourageons aussi le partage des connaissances
spécialisées et des expériences avec les Membres qui souhaitent effectuer des examens
environnementaux au niveau national.  Un rapport sera établi sur ces activités pour la cinquième
session.
I. INTRODUCTION
1. Depuis la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue à Doha (Qatar)
en 2001, un échange d'idées et d'informations utile s'est déroulé à la Session ordinaire du CCE au titre
du paragraphe 33 de la Déclaration ministérielle de Doha.  La présente communication des États-Unismet en relief certaines des suggestions et activités que nous jugeons particulièrement efficaces pour
améliorer le renforcement des capacités dans le domaine du commerce et de l'environnement.  En
outre, la communication indique les efforts déployés par les organismes gouvernementaux des
États-Unis pour dispenser une assistance technique dans ce domaine.  Nous escomptons que la
présente communication contribuera à l'élaborati on du rapport de la Session ordinaire du CCE à la
cinquième Conférence ministérielle, qui doit se tenir à Cancún (Mexique), en septembre 2003.
II. OBSERVATIONS DES MEMBRES
2. Plusieurs thèmes commencent à se dégager des déclarations faites par les Membres à la
Session ordinaire du CCE concernant l'assistance technique et le renforcement des capacités dans le
domaine du commerce.  Premièrement, de nombreux participants ont relevé qu'il importait d'établir
des programmes de renforcement des capacités pour aider les négociateurs des pays en
développement à se préparer en vue des négociations à l'OMC.  La promotion de la coopérationSud-Sud, y compris l'échange d'informations et le partage de données d'expérience, doit constituer un
aspect essentiel de ces programmes.  Deuxièmement, pour que le renforcement des capacités soit un
succès, il est indispensable que les besoins des pays soient évalués convenablement par les autorités
nationales ainsi que par les organismes régionaux et multilatéraux.  Le PNUE a été particulièrement
actif sur ce plan.  Enfin, la clé d'un programme de renforcement des capacités ou d'assistancetechnique dans le domaine du commerce et de l'environnement consiste à réunir des fonctionnaires
des ministères du commerce et de l'environnement pour procéder à un échange de vues sur les
questions d'intérêt commun.  Les États-Unis estiment que la capacité commerciale et
environnementale est améliorée lorsqu'on s'attache à l'échelon national à instaurer une communication
entre les spécialistes de l'environnement, qui ne sont pas nécessairement versés dans les questionscommerciales, et les spécialistes du commerce, qui, quant à eux, ne sont pas nécessairement versés
dans les questions d'écologie.  Cette idée d'une coopération nationale entre fonctionnaires des services
commerciaux et des services d'environnement a été soulignée aussi à la Session extraordinaire du
CCE, dans le débat relatif au paragraphe 31 i).WT/CTE/W/227
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III. ACTIVITÉS DES ÉTATS-UNIS
3. Le programme des États-Unis concernant le commerce consiste en grande partie à aider les
pays en développement à renforcer leur capacité de participer aux négociations commerciales, puis
d'en mettre en œuvre les résultats.  Les États-Unis dispensent à ces pays sur le plan bilatéral une
assistance technique substantielle dans le domaine du commerce, avec des programmes d'un montanttotal de 638 millions de dollars en 2002.  Pendant les exercices 1999-2001, les États-Unis ont
contribué pour plus de 84 millions de dollars aux activités mondiales de renforcement des capacités
dans le domaine du commerce, plus spécifiquement en matière de commerce de produits
environnementaux et de normes environnementales.  Entre octobre 2001 et août 2002, le total des
contributions à ces programmes a dépassé les 19 millions de dollars, dont plus de 8,7 millions destinés
aux PMA en 1999 et 2000.
4. Les États-Unis ont fait un certain nombre de contributions spécifiques pour aider l'OMC;  la
dernière est intervenue le 2 avril 2003, date à laquelle ils ont annoncé qu'ils verseraient 1 million de
dollars au Fonds global volontaire d'affectation spéc iale pour fournir aux pays en développement une
assistance technique visant au renforcement de leurs capacités dans le domaine du commerce.  En
outre, les États-Unis ont fait une autre contribution de 1 million au Fonds global à la suite de la
Conférence ministérielle de Doha et ils ont versé 250 000 dollars pour les cours régionaux depolitique commerciale organisés par l'OMC au Kenya et au Maroc.
5. Les États-Unis mènent des activités de renforcement des capacités dans le domaine du
commerce et de l'environnement par l'intermédiaire de leurs organismes fédéraux:  Agence pour le
développement international (USAID), Agence pour  le commerce et le développement, Agence pour
la protection de l'environnement (EPA), Départ ement de l'intérieur, Département du commerce,
Administration de l'océanographie et de la météorologie, Département d'État, Département de
l'agriculture (USDA) et Bureau du Représentant des États-Unis pour les questions commerciales
internationales (USTR).  Actuellement, l'USTR conduit un débat interinstitutions avec plusieurs pays
en développement pour faciliter le renforcement des capacités et l'assistance technique dans le
domaine du commerce bilatéral.  Les activités sont  très variables selon l'organisme qui dispense
l'assistance technique et les priorités du pays d'accueil, mais beaucoup de programmes visent
essentiellement à améliorer la communication et la collaboration à l'échelon national entre les
fonctionnaires chargés du commerce et les fonctionnaires chargés de l'environnement.  À titre
d'exemple de programme de renforcement des capacités dans le domaine du commerce et de
l'environnement, on peut citer les suivants:  activités de l'USAID et de l'EPA visant à aider les pays
d'Amérique centrale à se conformer aux normes environnementales et à faire respecter ces normes
dans des domaines susceptibles de subir les incidences du commerce;  ateliers organisés par leDépartement de l'intérieur pour améliorer l'application de la CITES au Mexique en vue d'empêcher le
commerce illicite des espèces sauvages;  programme de partenariat environnemental États-Unis-Asie
(USAEP) qui crée des partenariats visant à encourager l'échange des meilleures pratiques et
technologies en vue de promouvoir dans les pays en développement d'Asie des industries et des villes
plus propres et mieux gérées.  En outre, le Département d'État conduit un processus interinstitutionsqui vise à mettre en place des mécanismes de coopération environnementale afin, notamment, d'aider
les pays en développement qui sont les partenaires commerciaux des États-Unis à renforcer leurs
capacités dans le domaine de l'environnement liées ou non au commerce.
IV. EXAMENS ENVIRONNEMENTAUX
6. Le paragraphe 33 encourage le partage des connaissances spécialisées et des expériences avec
les Membres qui souhaitent effectuer des examens environnementaux au niveau national.
L'expérience que les États-Unis possèdent de la conduite d'examens environnementaux formels
remonte à 1992, année du rapport de l'ALENA sur les questions d'environnement.  En 1999, les
États-Unis ont entrepris de soumettre à un examen environnemental formel certaines négociationsWT/CTE/W/227
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commerciales, en vertu du Décret-loi présidentiel n° 13141.  Ces examens ont pour objet de
contribuer à identifier les effets potentiels, positifs ou négatifs, des accords commerciaux sur
l'environnement, afin de faciliter la prise de mesures en réponse à ces effets tout au long du processus
de négociation et de mise en œuvre.  Les examens sont conçus comme étant un outil, parmi d'autres,
permettant d'incorporer l'information et l'analyse environnementales dans le processus fluide etdynamique des négociations commerciales.  Le cadre général comprend habituellement trois grandes
composantes:  la définition du champ de l'examen environnemental;  l'estimation des effets
économiques et réglementaires de l'accord commercial envisagé;  l'estimation des incidences
environnementales ultérieures.  Tout au long du processus d'examen, les États-Unis s'emploient à
favoriser la participation intergouvernementale et publique.  Depuis la signature du décret-loi
présidentiel, des examens environnementaux ont été conduits pour plusieurs négociations
commerciales bilatérales, y compris pour les accords de libre-échange entre les États-Unis etrespectivement la Jordanie, Singapour et le Chili.  En outre, des examens environnementaux sont en
cours pour le Cycle de négociations de Doha dans le cadre de l'OMC et pour les négociations sur la
Zone de libre-échange des Amériques, ainsi que pour les négociations en vue de la conclusion d'ALE
menées actuellement avec le Maroc, l'Amérique centrale, l'Union douanière d'Afrique australe et
l'Australie.
7. Étant donné que les examens environnementaux portant sur les accords de commerce
envisagés sont une initiative assez récente, les États-Unis considèrent que la méthode de conduite de
ces examens n'est pas encore au point.  Ils ont déjà tiré beaucoup d'enseignements de leurs travaux et
sont disposés à partager l'expérience acquise dans ce domaine avec les pays en développement.  Dans
cet esprit, l'Agence de protection de l'environnement a mis au point un cours de formation sur laconduite d'examens environnementaux nationaux des accords commerciaux et elle s'en sert en
Amérique centrale pour aider les pays à prévoir les changements environnementaux qu'entraînerait la
libéralisation du commerce et à s'y préparer.  Ce processus aide aussi à identifier les domaines où l'on
pourrait mettre en place des mesures de protection améliorée de l'environnement pour encourager
encore les efforts des pays visant à assurer un développement durable.
V. ACTIVITÉS DU PNUE
8. Les États-Unis appuient les travaux en cours au PNUE visant à la réalisation des objectifs
énoncés au paragraphe 33.  En particulier, nous estimons que les études récentes de l'incidence de la
libéralisation du commerce sur certains secteurs de l'agriculture et des ressources naturelles de
plusieurs pays en développement (dernièrement l'Ar gentine, la Chine, l'Équateur, le Nigéria, le
Sénégal et la Tanzanie) sont utiles pour identifier les secteurs vulnérables et les échecs de l'action
menée, ainsi que des solutions possibles pour remédier à ces problèmes.  La diversité des questionsidentifiées découle d'un ensemble complexe de variables distinctes propres à chaque situation, mais
les conclusions de nombreuses études font ressortir, entre autres choses, l'importance d'une meilleure
coordination, dans chaque pays, entre les fonctionnaires chargés de l'environnement et ceux qui sont
chargés du commerce, des finances et autres.
VI. CONCLUSION
9. Pour conclure, les États-Unis soutiennent de nombreuses formes d'assistance technique pour
le renforcement des capacités dans le domai ne du commerce et de l'environnement, par des
programmes et des initiatives bilatéraux, régionaux et multilatéraux.  Quel que soit l'organisme
responsable, les États-Unis estiment que ces programmes ont le plus d'efficacité lorsqu'ils aboutissent
à une meilleure coordination au niveau national entre les fonctionnaires chargés de l'environnement etceux chargés du commerce.
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