. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/118
12 septembre 2002
(02-4805)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office coréen de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (KFDA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits pharmaceutiques
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Amendment of
"The Regulation on Review of Application for Manufacturing-Importing Licence of Drug
Quasi-Drug"  (Projet de modification du Règlement relatif à l'examen des demandes de
licences de fabrication ou d'importation de médicaments et de produits
parapharmaceutiques) – 2 pages, disponible en coréen
6. Teneur:  En cas de présence dans un produit final ou d'utilisation dans le processus de
fabrication d'ingrédients issus d'animaux, l'animal  et la partie d'animal en question devraient
être indiqués.  De plus, en cas d'utilisation d'ingrédients issus de ruminants, les méthodes de
sélection (pays d'origine, âge des ruminants) ou de traitement, etc. appliquées pour prévenir
la transmission d'encéphalopathies spongifor mes transmissibles (EST) devraient être
précisées.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des  végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Notification n°2002- 42 du KFDA (01/08/2002)
10. Date projetée pour l'adoption:   15 octobre 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  15 octobre 2002G/SPS/N/KOR/118
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12. Date limite pour la présentation des observations:  30 septembre 2002
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
International Cooperation Division
Ministry of Health and Welfare1 Jungang-Dong, Kwacheon-City, Kyoungi-Di, 427-760 (République de Corée)
Téléphone:  82-2-2110-6152 ~ 3
Téléfax:  82-2-504-6418