. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/574
11 avril 2002
(02-1980)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires
(FDA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Additifs alimentaires
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Secondary Direct Food Additives Permitted
in Food for Human Consumption  (Additifs alimentaires directs secondaires autorisés dans
les aliments destinés à la consommation humaine) – 2 pages
5. Teneur:   L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) modifie
la réglementation relative aux additifs alimentaires de façon à permettre une utilisation sûre
de solutions de chlorite de sodium acidifié en tant qu'agent antimicrobien dans l'eau
appliquée aux fruits et aux légumes transformés.  Cette mesure est prise en réponse à unedemande qui a été publiée dans le Federal Register , mais qu'il a été omis de notifier.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 15719, 3 avril 2002 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  3 avril 2002
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  3 avril 2002G/SPS/N/USA/574
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11. Date limite pour la présentation des observations:  Les objections et les demandes
d'audition doivent être communiquées par écrit pour le 3 mai 2002.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Office de contrôle des
médicaments et des produits alimentaires  [   ] autorité nationale responsable des
notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Le texte intégral du document notifié,
avec des instructions pour la communication d'objections et de demandes d'audition,
sera envoyé sur demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSDATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov