. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BRA/58
23 novembre 2001
(01-5995)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:
Secretaria de Defesa Agropecuária
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA)
Esplanada dos Ministérios, Bloco D, Anexo B, sala 40670043-900
Brasília-DF
Téléphone: +(5561) 218-2314/15
Téléfax: +(5561) 224-3995/218-2316Courrier électronique: domc-sda@agricultura.gov.br
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Vins et boissons fabriqués à partir de vins et de raisins, tels brandy, grappa,
sangria, jus de raisins, etc.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est
pertinent ou faisable:  Argentine, Paraguay, Uruguay (Mercosur), États-Unis, Union
européenne, Australie et Afrique du Sud et autres pays potentiellement intéressés parl'exportation des produits de ce type vers le Brésil.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Instruction ( Instrução normativa ) sur les
critères et les procédures applicables à l'importation de vins et de boissons fabriqués à partir
de raisins et de vins.  Consultation publique n° 2 du 26 juillet 2001, texte publié dans le
Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) du 10 août 2001, page 96, publié de
nouveau le 13 novembre 2001 comme Arrêté ministériel ( Portaria ) SDA n° 49 prolongeant
de 30 jours le délai prévu pour la présentation d'observations par le public.
5. Teneur:  Le texte notifié prescrit l'enregistrement des entreprises étrangères
d'embouteillage de vins et de boissons fabriqués à partir du vin, établit un systèmed'inspection sur place et énonce des prescriptions en matière d'étiquetage pour les produits
en question.  Il modifie la réglementation précédente, qui autorisait l'importation de vins et
de boissons fabriqués à partir de vins et de raisins sans enregistrement au Brésil.  Aux fins
du contrôle de l'origine (région et pays) de ces produits, les entreprises d'embouteillage
devront être enregistrées auprès du Ministère brésilien de l'agriculture, de l'élevage et duravitaillement.  Le texte présentement notifié met à jour l'Arrêté ( Portaria ) n° 30 du
15 janvier 1997, publié le 16 janvier 1997.  Les nouvelles règles d'étiquetage sont identiques
à celles imposées aux producteurs nationaux en application du Décret ( Decreto ) n° 99.066
du 3 mars 1990 publié le 9 mars 1990.G/SPS/N/BRA/58
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6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Consultation publique n° 2 du 26 juillet 2001, texte publié dans le Journal officiel fédéral
(Diário Oficial da União ) du 10 août 2001, section I, page 96 (2 pages).  Arrêté ministériel
(Portaria ) SDA n° 49 publié dans le Journal officiel fédéral du 13 novembre 2001 (2 pages)
– Documents disponibles en portugais seulement.
9. Date projetée pour l’adoption:  Sera déterminée après l'examen des observations que le
public aura communiquées d'ici au 12 décembre 2001.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Sera déterminée après l'examen des observations
communiquées par le public
11. Date limite pour la présentation des observations:  12 décembre 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Secretaria de Defesa Agropecuária
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA)
Esplanada dos Ministérios, Bloco D, Anexo B, sala 406
70043-900
Brasília-DF
Téléphone: +(5561) 218-2314/15
Téléfax: +(5561) 224-3995/218-2316
Courrier électronique: domc-sda@agricultura.gov.br
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Secretaria de Defesa Agropecuária
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA)Esplanada dos Ministérios, Bloco D, Anexo B, sala 406
70043-900
Brasília-DF
Téléphone: +(5561) 218-2314/15
Téléfax: +(5561) 224-3995/218-2316
Courrier électronique: domc-sda@agricultura.gov.br