. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/286 
23 mars 2004 
 (04-1292) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant): Prescriptions à l'importation concernant les graines d' Actinidia  pour 
l'ensemencement importées de tous pays 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Import Requirements for Actinidia  
(Prescriptions régissant l'importation d' Actinidia ) – Disponible en anglais, 4 pages 
6. Teneur:  Prescriptions régissant l'importation en Nouvelle-Zélande de graines d' Actinidia  
pour l'ensemencement. 
Elles comprennent notamment les prescriptions applicables avant l'importation, les 
exigences en matière de documentation et de cer tification phytosanitaire, les attestations à 
joindre au certificat phytosanitaire, les prescriptions en matière d'inspection et d'essai et les 
dispositions relatives à la quarantaine post-entrée. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant 
10. Date projetée pour l'adoption:   Juin 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Juin 2004 G/SPS/N/NZL/286 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  21 mai 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Plant Imports – Consultation on Actinidia  
Plants Biosecurity 
Biosecurity Authority Ministry of Agriculture and Forestry PO Box 2526 Wellington 
Nouvelle-Zélande 
Téléphone:  +644 4989843 Téléfax:  +64 4 474 4257 Courrier électronique:  plantimports@maf.govt.nz
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Ms Sally Griffin , Coordinator, 
SPS New Zealand, PO Box 2526, 101-103 The Te rrace, Wellington (N ouvelle-Zélande).   
Téléphone:  +64 4 474 4140;   Téléfax:  +64 4 470 2730;   Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz Site Web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/s ps/transparency/notifications/index.htm