RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/M/42
12 novembre 2002
(02-6208)
Comité du commerce et du développement
Quarante-deuxième session
NOTE SUR LA RÉUNION DES 8 ET 9 OCTOBRE 2002
Président:  S.E. M. Toufiq Ali (Bangladesh)
A. A DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE .............................................................................2
B. O BSERVATEURS ..........................................................................................................................2
i) Demande de participation d'observateurs ad hoc ......................................................................2
ii) Poursuite de l'examen de la demande de statut d'observateur de la Ligue des États
arabes, de l'Organisation des pays exporta teurs de pétrole (OPEP), de l'Organisation
des ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationale de
la francophonie et du Fonds commun pour les produits de base ...............................................2
C. C OOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION ................................................................................3
i) Processus concernant le Plan d'assistance technique pour 2003 – Renseignements
communiqués par le Secrétariat ................................................................................................. 3
ii) Points soulevés dans les demandes/communications des Membres et des observateurs
au sujet du Plan d'assistance technique pour 2003 – Renseignements communiqués
par le Secrétariat ............................................................................................................. ...........3
iii) Présentation du Plan d'assistance technique de l'OMC pour 2003 – Renseignements
communiqués par le Secrétariat (WT/COMTD/W/104–WT/ COMTD/W/104/Add.1–
WT/COMTD/43) ................................................................................................................... ......3
iv) Aperçu général des activités de formation du Secrétariat de l'OMC
(WT/COMTD/W/105)............................................................................................................... .35
v) Institut de formation de l'OMC – Ac tivités prévues pour 2003 (WT/COMTD/W/103).............35
D. N OTIFICATION AU TITRE DE LA CLAUSE D 'HABILITATION ........................................................37
E. S YSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES ..................................................................................38
i) Notification du Japon (W T/COMTD/N/2/Add.11)....................................................................38
ii) Notification de la Suisse  (WT/COMTD/N/7/Add.1)..................................................................38
F. P ARTICIPATION DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT AU COMMERCE MONDIAL ..............................38
G. P ARAGRAPHE 51 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L 'IDENTIFICATION DES ASPECTS
DES NÉGOCIATIONS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT ET À L 'ENVIRONNEMENT , ET SUR
LE DÉBAT CONCERNANT CES ASPECTS , AFIN D 'AIDER À ATTEINDRE L 'OBJECTIF VISANT
À CE QUE LE DÉVELOPPEMENT DURABLE SOIT PRIS EN COMPTE D 'UNE MANIÈRE
APPROPRIÉE ............................................................................................................................... 39WT/COMTD/M/42
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H. E XAMEN DE L 'ARTICLE XVIII TEL QU 'IL EST PRESCRIT PAR LE PARAGRAPHE 12 DE LA
DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE DOHA (WT/MIN(01)/DEC/1), LA DÉCISION SUR
LES QUESTIONS ET PRÉOCCUPATIONS  LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE (WT/MIN(01)/17),
ET COMPTE TENU DU TIRET 3 DU JOB(01)/152/R EV.1 DU 27 OCTOBRE 2001 ..........................40
I. C OMMERCE ÉLECTRONIQUE ......................................................................................................42
J. P ROJET DE RAPPORT ANNUEL ....................................................................................................43
K. A UTRES QUESTIONS ..................................................................................................................43
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
1. Le Président a dit que l'ordre du jour provisoire de la réunion figurait dans l'aérogramme
WTO/AIR/1908/Rev.1 du 7 octobre 2002.  Il a proposé que les points A à C soient examinés à la
séance du jour et que les points D à K le soient à la séance du lendemain.
2. Le représentant de la Croatie a dit que sa délégation souhaitait ajouter un point au titre des
"Autres questions" concernant la Conférence ministérielle qui s'était tenue à Zagreb (Croatie) en
juin 2002.
3. L'ordre du jour ainsi modifié a été adopté.
B. OBSERVATEURS
i) Demande de participation d'observateurs ad hoc
4. Le Président a rappelé qu'au cours des sessions précédentes du CCD, il avait été convenu
d'inviter un certain nombre d'organisations intergouvernementales sur une base ad hoc  et selon les
réunions.  Il s'agissait des organisations suivan tes:  Union du Maghreb arabe (UMA);  Communauté
économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO);  Organisation de coopération économique
(OCE);  Société interarabe de garantie des investissements;  Banque islamique de développement(BID);  Organisation de l'unité africaine (OUA);  Organisation de la Conférence islamique (OCI);
Centre du Sud;  Forum du Pacifique Sud;  Pr ogramme des Nations Unies pour l'environnement
(PNUE);  Union économique et monétaire ouest-afr icaine (UEMOA);  et Organisation mondiale de la
propriété intellectuelle (OMPI).  Il a proposé d'inviter ces organisations à la prochaine réunion
formelle du CCD, conformément aux procédures du CCD.
5. Il en a été ainsi convenu.
ii) Poursuite de l'examen de la demande de statut d'observateur de la Ligue des États arabes, de
l'Organisation des pays exportateurs de  pétrole (OPEP), de l'Organisation des
ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationale de la
francophonie et du Fonds commun pour les produits de base
6. Le Président a dit qu'au cours des réunions précédentes, le Comité avait examiné plusieurs
demandes de statut d'observateur en suspens, émanant de la Ligue des États arabes, de l'OPEP, de
l'Organisation des ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationale de la
francophonie et du Fonds commun pour les produits de base.   La position des délégations était
connue et avait été consignée.  Si aucune modification n'y avait été apportée, le Président a proposéque les Membres reviennent sur ces demandes à la réunion formelle suivante.
7. Il en a été ainsi convenu.WT/COMTD/M/42
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C. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION
i) Processus concernant le Plan d'assistance technique pour 2003 – Renseignements
communiqués par le Secrétariat
ii) Points soulevés dans les demandes/communications des Membres et des observateurs au sujet
du Plan d'assistance technique pour 2003 – Rensei gnements communiqués par le Secrétariat
iii) Présentation du Plan d'assistance technique de l'OMC pour 2003 – Renseignements
communiqués par le Secrétariat (WT/COMTD/W/104–WT/ COMTD/W/104/Add.1–
WT/COMTD/43)
8. Le Président a souhaité la bienvenue au Directeur général, M. Supachai.  Il a dit que, dans ses
déclarations au Conseil général et dans d'autres instances, y compris la Réunion de haut niveau du
Conseil du commerce et du développement de la C NUCED, le Directeur général avait souligné que
l'assistance technique et le renforcement des capacités constituaient l'une des quatre priorités de son
administration.  Sa présence à la réunion du CCD illustrait l'importance qu'il attachait à l'assistance
technique dans le cadre de l'OMC.  Le Président a également souhaité la bienvenue à M. Rana,
Directeur général adjoint, à qui le Directeur général avait confié la responsabilité d'un large thème
horizontal:  rendre plus efficace et plus ciblée l'activité d'assistance technique et de renforcement descapacités mise en œuvre par l'OMC.  Et il a souhaité la bienvenue à M. Abbott, Directeur général
adjoint, qui, dans le cadre de sa responsabilité thématique consistant à renforcer l'OMC en tant que
Secrétariat et institution, était chargé des questions budgétaires.
9. Le Président a poursuivi en disant que le point C de l'ordre du jour comportait quatre alinéas.
M. Supachai présenterait des observations liminaires générales sur la question de l'assistance
technique à l'OMC.  Puis, le Directeur de la coopération technique, M. Osakwe, informerait le CCD
du processus de rédaction du Plan d'assistance technique pour 2003, expliquerait les principales
caractéristiques des demandes reçues et soulignerait brièvement les aspects essentiels du Plan.
M. Abbott ferait ensuite une déclaration sur les incidences financières du Plan.  Les alinéas i), ii)et iii) du point considéré seraient ainsi examinés ensemble, et les alinéas iv) et v) relatifs à la
formation le seraient à l'issue des discussions concernant le Plan.
10. Le Directeur général, M. Supachai, a dit que l'assistance technique était importante et
constituait l'un des quatre piliers qu'il avait définis pour son activité en tant que Directeur général de
l'OMC.  Il avait pris cette décision en sachant l'importance vitale qu'avaient pour le développement
des échanges une assistance technique liée au commerce et un renforcement des capacités dispensésavec efficacité.  M. Rana, Directeur général adjoint, superviserait le domaine de l'assistance technique
et du renforcement des capacités.  Lui-même, en tant que Directeur général, resterait personnellement
en contact avec ce sujet et procéderait à ses propres consultations et délibérations.  Le Plan
d'assistance technique pour 2003 était un élément essentiel des réflexions qu'il continuait d'entretenir
sur la question de l'assistance technique et du renforcement des capacités et reposait en partie sur desconsultations avec les Membres concernant la façon dont l'assistance technique de l'OMC pourrait
être mieux structurée pour répondre aux priorités actuelles et aux défis à venir.  Le Directeur général
ferait part de plusieurs points qui orientaient ses réflexions sur l'assistance technique, après quoi le
Directeur de la Division de la coopération technique, M. Osakwe, présenterait les détails du Plan.  Ce
que les Membres devaient tout d'abord concevoir, c'était une vision stratégique claire des domaines
d'assistance technique et de renforcement des capacités de l'OMC.  L'une des questions était de savoir
où l'avantage comparatif de l'Organisation pouvait s'appliquer le mieux.  Le Secrétariat ne pouvait
s'acquitter de sa tâche dans les domaines où il ne possédait pas toutes les compétences ou manquait
des ressources nécessaires pour le faire.  Le Directeur général estimait que le meilleur emploi des
compétences du Secrétariat consistait à fournir une assistance technique pour renforcer efficacementWT/COMTD/M/42
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les capacités en matière de négociations commerciales.  Toutefois, comme cela ne représentait pas la
totalité de l'assistance technique, il fallait coordonner ces compétences avec celles d'autres organismes
multilatéraux, afin de fournir une assistance technique qui permette de comprendre les règles et leur
mise en œuvre.  À cet égard, le Directeur général attachait une importance primordiale à la
collaboration avec la CNUCED, le Centre du commerce international (CCI), le Programme desNations Unies pour le développement (PNUD), la Ba nque mondiale, le Fonds monétaire international
(FMI), l'Organisation mondiale des douanes (OMD), les organismes internationaux de normalisation
et d'autres.  Un autre élément essentiel était l'assistance technique destinée à édifier une infrastructure
commerciale permettant aux pays en développement et aux pays les moins avancés (PMA) de tirer
avantage de l'accès amélioré aux marchés et d'un système commercial ouvert et fondé sur des règles.
Une fois que les Membres s'étaient entendus sur certaines mesures d'accès aux marchés, les pays
pauvres, et notamment les PMA, n'avaient pas automatiquement les moyens d'exploiter les occasionsqui leur étaient offertes.  Il fallait donc édifier une infrastructure commerciale.  L'OMC devait
rechercher dans ce domaine une coordination av ec d'autres institutions qui s'occupaient de
développement telles que la Banque mondiale, le PNUD et l'Organisation des Nations Unies pour le
développement industriel (ONUDI).  Le Secrétariat se  concentrerait principale ment sur ce qu'il faisait
le mieux, à savoir fournir une assistance technique pour mettre en place des capacités efficaces denégociation.  Il continuerait à coordonner les di verses phases de l'assistance technique qui se
poursuivraient au-delà de la période des négociations prévues dans le Programme de Doha pour le
développement.
11. Deuxièmement, les PMA continueraient à faire l'objet d'une attention particulière dans les
plans d'assistance technique de l'OMC.  Le Plan  d'assistance technique pour 2003 proposait plusieurs
produits nouveaux, afin de tenir compte de leurs besoins.  Mais il fallait aussi être conscient des défis
régionaux à relever par l'OMC.  D'autres pays situés dans les régions en développement avaient des
besoins aussi vitaux que les PMA.  Ces régions étaient notamment l'Afrique, l'Asie du Sud et l'Asie
centrale, et les Caraïbes.  La Déclaration ministérielle de Doha établissait un programme de travailpour les petites économies, et il y avait des missions qui manquaient de moyens en Asie centrale et en
Europe orientale ainsi que dans les pays en transition.  Tout cela représentait des défis et des priorités
auxquels l'OMC avait cherché à répondre dans le Plan d'assistance technique pour 2003, et le
Secrétariat s'efforcerait de continuer à améliorer ses activités dans ces domaines.  Troisièmement,
pour que l'Organisation acquière un statut universel, il fallait accorder une attention prioritaire aux
pays en voie d'accession.  Le Plan pour 2003 énonçait des priorités au sujet de l'assistance technique
en faveur de ces pays, et c'était dans ce contexte que le Secrétariat se concentrerait sur le Programmede travail en faveur des PMA.  M. Molander, Ambassadeur de Suède et Président du Sous-Comité des
PMA, travaillait sans relâche à ce sujet et jouissait d'un soutien sans réserve de la part du Secrétariat.
Quatrièmement, d'après les consultations qu'il avait eues, le Directeur général se rendait compte que
les bénéficiaires de l'assistance technique attachaient une grande importance au renforcement
systématique, cumulatif et durable des capacités.  À cet égard, une amélioration importante avait étéintroduite dans le Plan pour 2003.  Des produits nouveaux avaient été conçus pour tenir compte des
besoins des Membres, à savoir entre autres des cours de politique commerciale de courte durée, une
formation pour les hauts fonctionnaires dans les domaines de négociation prévus dans le Programme
de Doha pour le développement, la consolidati on et l'extension du programme de stages, et des
programmes de formation des formateurs.  Une interface appropriée avait été mise en place entre lesactivités de la Division de la coopération technique, de l'Institut de formation et de la Division de
l'examen des politiques commerciales, qui avaient un élément assistance technique important, et le
Directeur général continuerait à travailler à son amélioration.
12. Cinquièmement, le Directeur général était d'accord avec les Membres sur la nécessité
d'accorder la priorité à la qualité et non à la quantité des activités d'assistance technique.  En
conséquence, le nombre des activités séparées avait été réduit pour améliorer la qualité et accroître la
portée de chacune.  Il y avait un lien plus étroit entre les activités nationales et régionales.  M. Rolian,
Directeur de l'Audit de la coopération technique, avait mis au point de nouveaux outils et processusWT/COMTD/M/42
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pour évaluer les activités d'assistance technique et de formation de l'OMC.  Durant la mise en œuvre
des plans d'assistance technique annuels, il remettrait des rapports périodiques aux Membres.  Le
sixième point, qui constituait peut-être le plus grand défi, était la demande d'une coordination axée sur
les résultats avec les autres organisations et les donateurs bilatéraux et d'une coordination à l'intérieur
des pays bénéficiaires.  Il fallait progresser dans la coordination et la cohérence, avec un sentimentd'urgence.  L'instauration de partenariat stratégiques et de synergies avec les organisations, les
donateurs et les bénéficiaires devait se poursuivre.  De modestes progrès avaient été enregistrés, mais
il fallait faire plus.  L'examen du Programme intégré conjoint d'assistance technique (JITAP) avait
donné de précieuses indications.  Il faudrait s'appuyer sur ce succès.  Le Cadre intégré constituait
l'espoir pour le développement des échanges à moye n et long termes.  Des succès modestes avaient
été obtenus dans des pays tels que le Cambodge.  Outre les trois pays pilotes, le Cadre intégré était en
cours d'extension à onze autres PMA.  Cette extension était suivie de près, et le Directeur généralavait des consultations avec plusieurs Membres tels que S.E. M. Ould Mohamed Lemine,
Ambassadeur de Mauritanie, pour examiner les problèmes actuels et déterminer les meilleurs moyens
de les résoudre.  Des préoccupations avaient été exprimées au sujet du programme du Cadre intégré,
et il faisait de son mieux pour consulter à la fois les pays bénéficiaires et les pays donateurs.  Les
chefs des organismes participant au Cadre intégré étaient convenus de se réunir en 2003 pourexaminer plusieurs questions.  Si l'on voulait que le Cadre intégré conserve son utilité, il fallait en
accélérer la mise en œuvre.  Le suivi des résultats des études diagnostiques sur l'intégration du
commerce devait être pris davantage au sérieux et reposer sur des procédures claires.  Le Directeur
général rendrait compte prochainement aux Membres de ce sujet.  Pour que le Cadre intégré
fonctionne comme cela était prévu, il fallait absolument le soutien des organismes de développementet des donateurs bilatéraux.
13. Le Directeur général a ensuite assuré les Membres que les objectifs du Secrétariat en matière
d'assistance technique n'étaient pas uniquement centrés sur la prochaine Conférence ministérielle qui
se tiendrait à Cancún.  Son objectif en tant que Directeur général était de mettre en place à l'OMC unearchitecture de l'assistance technique qui dure au-delà de cette conférence et des négociations prévues
dans le Programme de Doha pour le développement.  À son avis, le processus avait bien commencé
et, avec le soutien des Membres, l'objectif serait atteint.  Ce que le Secrétariat devait faire, c'était
consolider et améliorer ce qu'il faisait, affiner les matériels d'assistance technique et de formation et
parvenir à des résultats durables et cumulatifs.  Le Directeur général a conclu en assurant les Membres
qu'il collaborerait avec la direction générale pour améliorer la coordination au sein du Secrétariat, en
utilisant le Comité de gestion de l'assistance technique pour remédier à des problèmes tels que lesactivités ad hoc  et améliorer la mise en œuvre et la fourniture de l'assistance technique.  À cet égard, il
faudrait l'appui des bénéficiaires de l'assistance technique.  Son rapport, prescrit par les Ministres au
paragraphe 41 de la Déclaration ministérielle de Doha, serait distribué aux Membres pour le milieu du
mois de novembre.  Des indications montraient que le Secrétariat était en bonne voie pour répondre
efficacement aux engagements inscrits dans la Déclaration ministérielle à propos de la coopérationtechnique et du renforcement des capacités.  Les mois qui restaient lui donneraient le temps de se
mettre à jour dans son travail.  Le Directeur général a remercié les donateurs d'avoir donné un
caractère prévisible au financement de l'assistance technique fournie par l'OMC.  Il a aussi remercié
les pays bénéficiaires d'avoir exprimé clairement leurs priorités, qui avaient servi de fondement à un
Plan d'assistance technique pour 2003 sensiblement amélioré.  Il a invité M. Osakwe, Directeur de laDivision de la coopération technique, à présenter le  processus d'établissement du Plan, les principales
caractéristiques des demandes et les éléments essentiels du Plan.
14. M. Osakwe, Directeur de la Division de la coopération technique, a commencé par présenter
ses excuses pour la distribution tardive du Plan d'assistance technique pour 2003.  Ce dont il parlerait
consisterait à développer les points essentiels exposés par le Directeur général.  Il évoquerait d'abord
le processus d'élaboration du Plan, les caractéristiques des demandes présentées par les Membres et la
conception du Plan.  Puis, il exposerait les enseignements tirés de l'exécution du Plan d'assistance
technique de 2002 ainsi que les principes appliqués au Plan pour 2003, qui avaient été légèrementWT/COMTD/M/42
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modifiés par rapport aux années précédentes.  Enfin, il aborderait la question de la coordination
interne du Secrétariat.  Le Secrétariat s'était penché sur la question du processus, car on lui avait
reproché d'être insensible, de ne pas faire assez attention aux priorités exprimées par les Membres et
d'orienter lui-même l'assistance fournie par l'OMC.  Pour remédier à ce problème, il avait engagé une
concertation informelle avec les Membres pendant cinq mois, afin d'obtenir des demandes classéespar ordre de priorité portant sur des activités séparées d'assistance technique.  L'intervenant a rappelé
que le Secrétariat avait commencé à demander des renseignements pour le Plan pour 2003 au CCD en
avril.  Cette première demande avait été suivie de plusieurs rappels par le biais des présidents de
comités.  Le Directeur général avait en outre adressé le 28 juin 2002 une lettre à tous les ministres du
commerce, avec copie à tous les ministres chargés du développement, en leur demandant de
communiquer leurs priorités en matière d'assistance technique.  Le Secrétariat avait accusé réception
de chaque demande et avait pris contact avec la totalité des 118 Membres et observateurs qui avaientcommuniqué des demandes.  Il avait reçu 1 038 demandes de la part des 118 Membres et
observateurs, dont 613 provenant de 66 pays en développement, 227 de 25 PMA et 198 de 27 pays en
voie d'accession.  Toutes ces demandes avaient été enregistrées dans une base de données que les
Membres pouvaient vérifier.  Le plus grand nombre portait sur les questions de Singapour, suivies par
les questions de renforcement des capacités.  Ces dernières comprenaient les cours de politiquecommerciale d'une semaine au niveau national, les cours de politique commerciale de deux semaines
au niveau régional, les stages au Secrétariat de l'OMC et d'autres éléments.  Les autres domaines où la
demande était forte étaient notamment les services, les règles et l'agriculture.
15. Le Plan pour 2003 était axé sur trois objectifs.  Le premier était que le Secrétariat s'efforçait
de fournir une assistance technique pour renforcer les capacités de participation effective aux
négociations.  C'était un domaine dans lequel il ét ait compétent, et l'intervenant était convaincu qu'il
pouvait fournir cette assistance.  De nouveaux produits avaient été conçus et des arrangements avaient
été mis en place;  ils seraient confirmés dans le rapport du Directeur général requis au paragraphe 41
de la Déclaration ministérielle de Doha.  Le de uxième objectif était l'assistance technique pour le
renforcement des capacités nécessaires à la mise en œuvre des Accords de l'OMC.  C'était un domaine
dans lequel l'OMC fournirait une assistance techni que en coopération avec d'autres.  Dans le domaine
des normes, par exemple, elle collaborerait avec les organismes internationaux de normalisation et,
dans le domaine de l'évaluation en douane et de la facilitation des échanges, elle collaborerait avec
l'OMD, la CNUCED et le CCI.  Le troisième objectif était l'assistance technique axée sur l'intégration
du commerce et l'infrastructure commerciale, domaine dans lequel le Secrétariat ne se sentait pas en
mesure d'apporter une assistance technique.  Toutefois, comme l'avait indiqué le Directeur général,l'OMC rechercherait une coordination avec des organismes de développement tels que le PNUD, la
Banque mondiale, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la
CNUCED et plusieurs autres.  Le Secrétariat exécuterait 441 activités, dont 251 seraient des activités
nationales directement liées aux 190 activités régionales spécialisées prévues dans le Plan pour 2003.
Là où les Membres avaient présenté des demandes mais où le Secrétariat n'était pas en mesured'organiser des activités nationales pour des raisons diverses, ils pourraient bénéficier des
programmes régionaux.  L'intervenant a invité les Membres, lorsqu'ils examineraient le Plan
pour 2003, à considérer les activités nationales dont ils tireraient aussi profit en conjonction avec les
activités régionales dont ils tireraient profit.  Elles étaient inséparables.  Le deuxième axe du Plan était
qu'un canal de communication officiel avait été étab li avec le Comité d'aide au développement (CAD)
de l'OCDE pour instaurer une relation avec plusieurs donateurs bilatéraux qui avaient prévu des
ressources et pris des dispositions logistiques pour fournir une assistance technique complémentaire à
celle de l'OMC.  De nombreux donateurs bilatéraux étaient en contact avec le Secrétariat, afin de
renforcer son activité en comblant les lacunes concernant les priorités exprimées par les Membres.
Cela faisait partie intégrante du Plan pour 2003.  Il y avait une coordination interinstitutions à la suitedes consultations que le Secrétariat de l'OMC avait eues avec la Banque mondiale.  La Banque
mondiale dirigeait le processus en concertation et en coordination avec les autres organisations.  Le
Secrétariat de l'OMC avait conclu un premier accord avec les banques régionales de développement,
qui étaient bien souvent deux fois plus grosses que lui et possédaient plus de ressources.  Ces banquesWT/COMTD/M/42
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avaient confirmé les arrangements de copartage aux termes desquels elles apporteraient un
financement et un soutien logistique pour une grande partie de l'assistance technique à fournir.  Le
Secrétariat de l'OMC était reconnaissant aux six grandes banques régionales de développement et
commençait à tirer profit de sa coopération avec elles.  L'un des éléments essentiels qui ajouterait de
la valeur au Plan pour 2003 était l'idée de séances de formation pratique sur le commerce émise par leDirecteur général.  Le Directeur général s'était inquiété à l'idée qu'un plan ne puisse se relier et
répondre rapidement aux Membres qui avaient des difficultés dans des domaines divers concernant le
renforcement des capacités institutionnelles et la législation nationale, par exemple la mise en œuvre
de leurs obligations dans le cadre des périodes de transition.  Les séances de formation pratique sur le
commerce faisaient intervenir des équipes spécialisées composées de collaborateurs de l'OMC qui
répondaient rapidement à des problèmes spécifiques liés au commerce rencontrés par les pays
bénéficiaires.  Cela aiderait à atténuer les problèmes aigus concernant la mise en œuvre, par exemple.Enfin, il y avait la base de données de gestion du Programme de Doha pour le développement, qui
serait vitale pour gérer la gamme des demandes venant des Membres en relation avec ce que le
Secrétariat pouvait fournir seul et l'assistance qu'il devait apporter en coordination et en concertation
avec les autres organisations.
16. L'intervenant a poursuivi en disant que l'Institut de formation, la Division de la coopération
technique et la Division des statistiques avaient mis au point un module complet pour les négociateurs
commerciaux.  Le Secrétariat espérait le présenter avant fin octobre 2002.  Ce module permettrait aux
Membres de manipuler les tarifs dans la base de données intégrée et les listes tarifaires codifiées.  Ils
pourraient aussi effectuer leurs propres analyses des propositions écrites présentées par les autresMembres.  Cette réalisation était due à l'aide financière fournie par le Department for International
Development du Royaume-Uni, en coopération avec la Banque interaméricaine de développement et
le Secrétariat de l'intégration économique centraméricaine (SIECA), qui avaient accompli
précédemment des travaux dans ce domaine.  Le Secrétariat avait enfin déterminé comment structurer
les stages, qui étaient des instruments de renforcement des capacités de grande qualité et très coûteux.Il y avait quatre types de stages.  Le premier était le stage ordinaire, avec des stagiaires recrutés
directement par les divisions.  Le deuxième était le "système de stages hollandais", dans lequel le
stagiaire était employé comme fonctionnaire de l'OMC pendant deux ans mais ne pouvait continuer à
travailler au Secrétariat au-delà de cette période.  Il devait rentrer et se mettre au service de
l'administration de son pays.  Le troisième et nouveau programme, qui commencerait en janvier 2003,
était le système de stagiaires pour les coordonnateurs régionaux.  Le stagiaire serait désigné par le
groupe régional et rémunéré par le Secrétariat.  Il y aurait sept stagiaires "régionaux" par rotation tousles six mois.  Le stagiaire serait en poste dans sa mission à Genève et assisterait aux réunions de
l'OMC.  Le dernier type de stage était conçu sur le modèle du stage pour les coordonnateurs
régionaux.  Plusieurs donateurs, parmi lesquels le Japon et le Royaume-Uni, avaient offert des
ressources pour permettre au Secrétariat de proposer des stages à environ 14 Membres au cours des
mois à venir.  Parmi ces Membres figuraient des pays en développement ayant des problèmes decapacités, des PMA et des pays en transition à faible revenu.  Il y avait un cours de formation mondial
concernant le Programme de Doha pour le développement.  Un autre produit essentiel pour 2003, qui
ferait l'objet d'un exposé distinct aux Membres, était les séminaires régionaux que le Secrétariat
organiserait et qui seraient configurés autour des centres de référence – plus de 120 – qui réussissaient
le mieux dans les activités d'assistance technique de l'OMC.  Ces séminaires incluraient la formationde représentants des établissements universitaires qui collaboraient au programme ainsi que de
ministères des finances et du commerce, afin de continuer à poursuivre l'objectif de l'intégration dans
le courant général.  Le programme serait distribué aux Membres pour qu'ils fassent part de leurs
observations avant la mise en œuvre en mars 2003.  La semaine précédente, le Directeur général de
l'OMC et le Président de la Banque mondiale, M. Wolfensohn, avaient lancé un mécanisme pourl'élaboration de normes et le développement du commerce, pour lequel la Banque mondiale avait déjà
versé 300 000 dollars prélevés sur son mécanisme d'octroi de dons pour le développement, qui serait
augmenté en 2003.  Dans le Plan d'assistance technique pour 2003, le Secrétariat proposait que l'OMC
apporte une contribution complémentaire de 100 000 francs suisses.  Il s'agirait d'un mécanismeWT/COMTD/M/42
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conjoint de la Banque mondiale et de l'OMC, en collaboration avec les trois grandes organisations de
normalisation, destiné à résoudre le grave problème que posaient la qualité et les normes des produits
exportés par les pays en développement et les PMA.  M. Wolter, Directeur de la Division de
l'agriculture et des produits de base, et Mme Gretchen Stanton s'exprimeraient sur ce sujet au cours
d'une réunion à organiser.  Tel était le résumé des nouveaux produits.
17. L'intervenant a ensuite abordé un point qui ressortait des priorités exprimées par les Membres,
à savoir la nécessité d'un élément formation plus important dans les activités d'assistance technique.
En communiquant leurs priorités en matière de formation, de nombreux Membres avaient signalé
qu'ils préféraient des cours d'une à trois semaines plutôt que des cours plus longs, en raison des
ressources humaines limitées de certains ministères.  Pour répondre au besoin de renforcement des
capacités institutionnelles en mettant l'accent sur des cours de courte durée, le Secrétariat avait prévu77 cours de formation de courte durée pour 2003.  C'était le plus grand nombre de cours jamais inclus
dans un plan d'assistance technique.  Les deux cours de politique commerciale de 12 semaines
dispensés au niveau régional à Nairobi et à Casablanca étaient en cours d'évaluation par l'Audit de la
coopération technique.  Le Secrétariat remettrait un rapport sur sa politique future et ses propositions
de financement dans ce domaine à l'issue de l'évaluation.  L'intervenant a conclu en évoquant lesenseignements tirés de la rédaction du Plan d'assistance technique pour 2003.  La demande était
supérieure à l'offre.  Le Secrétariat devait donc trier et rationaliser les demandes.  Les pays
bénéficiaires demandaient que l'on insiste davantage sur l'intégration du commerce, se référant au type
d'assistance technique qu'avait mentionné le Directeur général, à savoir l'assistance destinée à
développer les infrastructures.  Le Secrétariat avait constaté que les activités n'aboutiraient à rien dansles pays bénéficiaires si l'assistance technique ne faisait pas partie intégrante de la stratégie de
développement globale du pays ou, le cas échéant, de ses Cadres stratégiques de lutte contre la
pauvreté (CSLP).  Le caractère aigu des problèmes de coordination était encore plus évident
qu'auparavant.  Le Directeur général avait lui-même renouvelé son engagement à cet égard, et la
question serait abordée en concertation avec les bénéficiaires et les donateurs.  Les partenariatsstratégiques et les synergies étaient indispensables, et le Directeur général chercherait à les réaliser
tant dans le cadre du JITAP, domaine de synergie essentiel, que dans celui du Cadre intégré.  Les
institutions de Bretton Woods, Banque mondiale et FM I, étaient importantes et l'on ne réaliserait pas
grand-chose sans elles.  L'intervenant a répété que, comme l'avait dit le Directeur général, les
principaux défis à relever concernaient l'Afrique, l'Asie du Sud et l'Asie centrale, les Caraïbes, les
PMA et les pays en voie d'accession.  Il fallait accélérer la mise en œuvre du Cadre intégré, et les
Membres devaient savoir que le Secrétariat s'occupait de la question des activités ad hoc .  Ils lui
avaient demandé de veiller à ce que l'assistance technique et l'accès aux marchés soient
complémentaires et non substitutifs.  Au sujet des principes, l'intervenant a de nouveau confirmé que
le Plan d'assistance technique pour 2003 avait été conçu en fonction des priorités déterminées par les
bénéficiaires.  Le Secrétariat avait trié et rationalisé les demandes pour en faire un ensemble gérable.
Il n'avait pas suivi la voie du respect strict des demandes car, s'il l'avait fait, il y aurait eu1 038 activités dans le Plan.
18. Le Président a invité M. Abbott, Directeur général adjoint, à faire une déclaration sur les
incidences financières du Plan d'assistance technique pour 2003.
19. M. Abbott, Directeur général adjoint, a dit qu'on lui avait demandé de donner un aperçu
général des estimations de coûts du Secrétariat pour les activités d'assistance technique et de
formation que l'OMC envisageait de mener en 2003.  Il a précisé qu'il ne portait aucun jugement sur la
question de savoir si les Membres devraient dépenser plus ou moins pour l'assistance technique.  Les
Membres avaient le droit d'accepter, de rejeter ou de modifier à leur gré le Plan d'assistance techniquepour 2003.  Sa mission était de leur dire ce que le Plan coûterait.  Si les Membres apportaient des
modifications au Plan, il faudrait ajuster les estimations de coûts.  Autrement dit, l'intervenant
donnerait des indications sur le résultat auquel une conférence d'annonce de contributions devrait
aboutir pour que le Secrétariat puisse exécuter le projet de plan pour 2003.  Il espérait que les chiffresWT/COMTD/M/42
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qu'il allait présenter, associés aux détails figurant dans les documents relatifs au Plan d'assistance
technique coordonné du Secrétariat de l'OMC 2003 (WT/COMTD/W/104,
WT/COMTD/W/104/Add.1) et aux activités de l'Institut de formation de l'OMC en 2003
(WT/COMTD/W/103) donneraient aux Membres les informations de base dont ils avaient besoin
pour définir leur position avant une conférence d'annonce de contributions pour le Fonds globald'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement, qui pourrait avoir lieu
ultérieurement en 2002.  Les problèmes liés à la création du Fonds l'année précédente appartenaient
au passé.  Le Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) intégrerait plus tard dans
l'année le résultat des discussions au CCD.  Le financement serait ajusté, si nécessaire, et le CBFA
formulerait alors une recommandation au Conseil général concernant le montant que le Fonds devrait
atteindre en 2003.
20. L'intervenant a dit ensuite que les estimations de coûts qu'il allait présenter seraient
entièrement ajustées en fonction du résultat des discussions entre les Membres.  Les Membres avaient
reçu le document CRP(02)/3 qui contenait les incidences financières du Plan d'assistance technique
pour 2003.  Aux fin de l'établissement des coûts, les 441 activités prévues dans le Plan avaient été
regroupées en trois catégories:  les activités à Genève, les activités régionales et les activitésnationales.  Les activités à Genève avaient lieu au siège de l'OMC et s'adressaient soit à des
représentants en poste à Genève, soit à un mélange de représentants en poste à Genève et de
représentants en poste dans les capitales, ainsi qu'à certains intervenants extérieurs.  S'agissant des
activités à Genève destinées aux représentants en poste dans les capitales, le Secrétariat souhaiterait
en organiser plus, mais elles étaient onéreuses, car il fallait financer les frais de voyage desparticipants.  Les activités régionales s'adressaient à plusieurs Membres de l'OMC ou observateurs et
exigeaient aussi le financement des frais de voyage et de subsistance des participants.  Les activités
nationales, qui avaient lieu dans un pays donné, exigeaient le financement des frais de voyage des
fonctionnaires de l'OMC.  Globalement, le Secrétariat était arrivé à un chiffre compris entre 30 et
31 millions de francs suisses pour les activités prévues en 2003.  Ce total comportait trois éléments.Premièrement, l'estimation de coût totale pour les activités était de 35 571 750 francs suisses.
Deuxièmement, on prévoyait une réduction de 5 073 755 francs suisses sur ce montant, grâce aux
accords de partage des coûts avec les différents pays et avec les autres organisations.  Le total net était
donc compris entre 30 et 31 millions de francs suisses.  Pour obtenir ces chiffres, le Secrétariat avait
employé des méthodes de coûts standard, attribuant des coûts standard différents pour l'activité d'une
personne pendant une journée selon que l'activité était classée comme nationale (1 850 francs suisses),
régionale (1 150 francs suisses) ou exécutée au siège à Genève (2 700 francs suisses).  Certainschiffres étaient en augmentation et d'autres en diminution par rapport à l'année précédente, et
l'intervenant en expliquerait les raisons.  Trois éléments supplémentaires avaient été identifiés, et leur
coût avait été estimé pour parvenir au coût total de l'ensemble.  Le premier était les activités futures de
l'Institut de formation de l'OMC qui n'étaient pas financées au moyen du budget ordinaire.  Elles
représentaient 180 000 francs suisses, soit moins qu'en 2002.  Le deuxième était les postes liés à desprojets financés au moyen de fonds extrabudgétaires, également dénommés "postes L", qui n'étaient
pas financés par le Fonds de soutien aux programmes.  Les "postes L" étaient des postes temporaires
qui tendaient à ne pas être temporaires.  Le montant de leur financement était de 2 475 470 francs
suisses.  Le troisième élément se rapportait aux frais généraux, moyen habituel de prendre en compte
les frais d'administration et qui étaient fonction du total.  Ces frais généraux, estimés à 13 pour cent del'ensemble des coûts directs, s'élevaient à 4 309 950 francs suisses.  Le total consolidé s'établissait
donc à 37 463 415 francs suisses.  Toutefois, la contribution attendue des Membres était de
36 500 000 francs suisses, car il restait un peu d'argent de l'année précédente.
21. L'intervenant a poursuivi en disant que le volume de l'assistance technique prévue en 2003
était plus ou moins le même qu'en 2002 et que le nombre des activités régionales prévues était aussi à
peu près identique.  Toutefois, les estimations de coûts étaient nettement supérieures à celles qui
avaient été établies pour les activités d'assistance technique et de formation en 2002.  Il y avait
plusieurs raisons à cela.  Premièrement, le Plan d'assistance technique pour 2003 prévoyait un grandWT/COMTD/M/42
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nombre d'activités au siège de l'OMC, qui s'adressaient à un plus grand nombre de représentants en
poste dans les capitales.  En 2002, ces activités avaient été essentiellement limitées à des représentants
en poste à Genève.  Le fait d'inviter des représentants en poste dans les capitales offrait l'avantage de
diffuser l'information et de renforcer les capacités des administrations nationales à l'issue de l'activité.
En comptant les frais généraux, cela représentait environ 10 millions de francs suisses surl'accroissement des estimations de coûts.  En 2002, on avait d'abord proposé de financer les "postes L"
sur le Fonds de soutien aux programmes, et certains avaient été financés ainsi, mais les deux tiers
l'avaient été par le Fonds global d'affectation spéciale.  L'année 2002 n'était pas complète, car les
fonctionnaires avaient dû être recrutés et n'avaient pris leurs fonctions qu'au second semestre.
Comme l'année 2003 était complète, le coût des mêmes postes serait plus élevé qu'en 2002.  Les tarifs
aériens avaient fortement augmenté en 2002 à la suite des événements du 11 septembre 2001, alors
que les estimations pour 2002 reposaient sur les coûts moyens de 2001 avant le 11 septembre.  LeSecrétariat devait souvent organiser des activités dans des hôtels haut de gamme, car il n'y avait pas
d'établissements décents moins coûteux offrant des salles de conférence adéquates.  Ces hôtels
facturaient souvent la nuit plus cher que le montant total de l'indemnité journalière établie par l'ONU
pour le pays où avait lieu l'activité.  En tant que cliente, l'OMC n'avait aucun pouvoir sur ces
éléments.  Le nombre moyen de participants aux activités régionales attendu pour 2003 était supérieurde 20 pour cent à celui de 2002.  Même s'il était évident que les Membres de l'OMC ne pouvaient
influer sur tous les éléments des coûts accrus, tout ajustement à apporter au Plan d'assistance
technique pour 2003 à la suite des discussions au CCD influerait sur les estimations de coûts.  Ces
estimations ne prévoyaient rien pour la répétition des cours de politique commerciale qui avaient eu
lieu à Casablanca et à Nairobi, en attendant l'évaluation des deux premiers cours pilotes de trois mois.Si l'évaluation était positive et si l'on décidait de reproduire ces cours, le Secrétariat établirait les
estimations de coûts nécessaires et les communiquerait en tant qu'addendum.  Non seulement ces
cours pourraient être répétés, mais ils pourraient, comme l'avait demandé le Directeur général, réunir
un plus grand nombre de participants.  L'avis des Membres sur ces cours serait le bienvenu.
L'intervenant a conclu en disant que, lors de la première conférence d'annonce de contributions, le11 mars 2002, les Membres avaient annoncé 5 millions de francs suisses pour 2003.  Le Secrétariat
prévoyait un solde positif en fin d'année au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de
Doha pour le développement.  Le montant réel de l'excédent dépendrait de l'arrivée des contributions
annoncées pour 2002 mais non encore versées.  Le Secrétariat espérait que les contributions
pour 2003 atteindraient le montant de 36,5 millions de francs suisses, dont il faudrait soustraire les
annonces déjà faites et le solde qui serait éventuellement reporté de 2002.  Ce chiffre était élevé, mais
l'assistance technique était vitale pour le Programme de Doha pour le développement, et de nombreuxMembres y attachaient une grande importance.
22. Le représentant du Kenya a dit, au nom du Groupe africain, qu'il était heureux d'apprendre
que l'assistance technique figurait parmi les quatre priorités définies par le Directeur général dans son
administration et que l'avantage comparatif de l'OMC servirait à renforcer l'assistance techniquerequise.  Le Groupe africain était également satisfait de savoir que le Directeur général chercherait à
intensifier la collaboration avec les autres organisations intergouvernementales et les donateurs
bilatéraux.  L'intervenant a noté avec satisfaction que l'accent serait mis sur l'infrastructure
commerciale, ce qui répondrait au problème des contraintes en matière d'offre.  Le Groupe africain
s'apprêtait à étudier les nouveaux produits qui avaient été introduits dans le Plan d'assistancetechnique pour 2003 afin de répondre au Programme de Doha pour le développement.  L'intervenant
était d'accord sur le fait que les Membres devaient se concentrer sur la qualité plus que sur la quantité
de l'assistance technique, afin de recevoir les produits qui répondaient à leurs besoins.  Le JITAP
faisait partie des programmes qui pourraient être imités et étendus à d'autres pays africains.  La
délégation kenyane avait besoin de temps pour étudier le document et voir en quoi il se rapportait auxbesoins des pays africains.  Toutefois, il semblait répondre à certaines de ses demandes, et
l'intervenant a accueilli avec satisfaction les nouveaux produits proposés.  Il s'est dit en désaccord
avec le Secrétariat sur la durée des cours.  On avait constaté que les cours de plus courte durée
coûtaient plus cher que les cours de plus longue durée, lesquels étaient plus complets et répondaientWT/COMTD/M/42
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aux besoins réels des pays bénéficiaires.  L'intervenant était satisfait d'apprendre que les cours
régionaux organisés à Nairobi et à Casablanca faisaient l'objet d'une évaluation.  Pour la délégation
kenyane, ils avaient fait la preuve de leur utilité, et bon nombre de participants interviewés à Nairobi
avaient confirmé que c'était le type d'assistance technique qui répondait aux besoins de leur
administration.  L'intervenant espérait que le Secrétariat les considérerait sous cet angle.  Ces coursauraient dû être inscrits sur la liste des activités prévues en 2003 pour des raisons de planification.  Il
était plus facile de rayer des chiffres que d'en ajouter une fois le processus budgétaire achevé.
23. Le représentant du Lesotho a dit que sa délégation partageait les vues exprimées par le
Directeur général.  Il était urgent d'intensifier la  coopération entre la CNUCED et l'OMC pour la mise
en œuvre du mandat issu de la Conférence ministérielle de Doha.  Lorsqu'on examinait la
concentration des demandes d'assistance technique adressées à l'OMC, on constatait qu'elle était fortepour les questions soulevées à Singapour.  C'était sur ce point que la délégation du Lesotho souhaitait
voir intensifier la coopération entre les deux institutions, en raison de l'expérience unique que
possédait la CNUCED dans ce domaine.  L'intervenant s'est dit d'accord avec le Directeur général sur
le fait qu'une amélioration de l'accès aux marchés ne conduisait pas nécessairement à une amélioration
des capacités de production et d'exportation dans les pays en développement et les PMA.  Il fallaitdonc se concentrer, peut-être plus que par le passé, sur les problèmes en matière d'offre.  L'intervenant
était satisfait que le Directeur général ait mentionné la nécessité d'une participation accrue
d'organisations telles que l'ONUDI, qui pouvaient avoir un avantage comparatif dans certains
domaines.  Il a exprimé le vœu qu'une telle coordination soit instaurée dès que possible, car les autres
organisations pouvaient apporter une contribution efficace au programme d'assistance technique del'OMC.  La question de l'accession avait aussi une grande importance.  Au cours des quatre années
écoulées, elle avait figuré à l'ordre du jour du Sous-Comité des PMA et à celui des conférences
ministérielles qui avaient eu lieu durant cette période.  Ce qui avait manqué, c'étaient des mesures
concrètes pour rendre les programmes d'assistance technique efficaces pour les pays en voie
d'accession.  La délégation du Lesotho souhaitait qu e l'on se penche de façon plus centrée et plus
concrète sur les préoccupations des pays en voie d'accession, notamment les PMA.  Elle était prête à
collaborer avec le Secrétariat à l'élaboration de moyens concrets d'aborder cette question.
L'intervenant était d'accord avec le Directeur général sur le fait qu'il fallait améliorer la qualité des
programmes d'assistance technique mis en œuvre par l'OMC.  Au cours des quatre années écoulées, le
gouvernement du Lesotho avait bénéficié d'une assistance technique et d'un renforcement des
capacités.  Toutefois, le contenu des cours n'était guère différent aujourd'hui de ce qu'il était alors, ce
qui montrait qu'il fallait se concentrer sur la qualité.  Les capacités des pays Membres et observateursqui demandaient une assistance s'amélioraient, et il fallait un processus parallèle pour améliorer la
qualité de l'assistance fournie.  L'OMC devait être consciente que les pays avaient progressé par
rapport au stade où ils en étaient quatre ans auparavant.  La répétition des principes de la politique
commerciale n'était pas adaptée au programme en évolution auquel les Membres étaient confrontés à
l'OMC.  Il fallait un processus d'amélioration permanente du contenu des cours.  L'intervenant étaitd'accord avec le Directeur général sur le caractère vital des partenariats stratégiques, et la délégation
du Lesotho encourageait le Secrétariat à chercher à instaurer plus de partenariats stratégiques avec les
institutions régionales et les autres organisations multilatérales, pour que les programmes des
Membres bénéficient d'un soutien complet et soient en harmonie avec les activités des autres
institutions.  L'intervenant a conclu en disant qu'aux yeux de sa délégation, le Plan d'assistancetechnique pour 2003 ne devrait pas être orienté vers la Conférence ministérielle de Cancún mais
constituer un plan à long terme qui soit viable et apporte des résultats durables.  Pour être efficace, ce
plan devait prendre en compte et soutenir les autres dynamiques à l'œuvre aux niveaux national et
régional.  La délégation du Lesotho avait besoin de plus de temps pour l'examiner et étudier les
chiffres présentés par M. Abbott, afin de voir s'ils venaient appuyer ce qu'elle considérait comme
prioritaire dans le Plan.
24. Le représentant de Maurice a dit que sa délégation se ralliait aux remarques exprimées par le
représentant du Kenya au nom du Groupe africain.  En tant que coordonnateur du Groupe des petitesWT/COMTD/M/42
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économies vulnérables, il était satisfait des propos tenus par le Directeur général au sujet des petites
économies.  Le Directeur général avait dit ceci:  "il faut aussi être conscient des défis régionaux à
relever par l'OMC.  D'autres pays situés dans ces régions ont des besoins aussi vitaux que les PMA.  Il
s'agit, entre autres, des pays d'Afrique, d'Asie du Sud et d'Asie centrale, des Caraïbes et d'ailleurs".
L'intervenant a remercié le Directeur général d'avoir reconnu que les petites économies vulnérablesavaient des difficultés.  Il était satisfait de voir que les trois demandes formulées par le gouvernement
mauricien concernant l'évaluation en douane, les services et les questions de Singapour avaient été
retenues.  La délégation mauricienne aurait besoin de plus de temps pour examiner le Plan
d'assistance technique pour 2003 avant de pouvoir donner son avis en détail.  L'intervenant a relevé
qu'aucune mention n'avait été faite des petites économies vulnérables dans l'exposé du Secrétariat sur
les "enseignements tirés de la mise en œuvre du Plan de 2002" et a formulé l'espoir que cela serait pris
en considération.
25. Le représentant d'Haïti a dit qu'il était d'accord avec le Directeur général sur le fait que
l'assistance technique et l'intégration au système commercial multilatéral étaient essentielles.  Le Plan
d'assistance technique pour 2003 présentait une liste d'activités destinées à aider les pays en
développement et les PMA à s'intégrer davantage au système commercial multilatéral.  Le Directeurgénéral avait mentionné des questions qui revêtaient une importance particulière pour la délégation
haïtienne, par exemple la qualité de préférence à la quantité dans la fourniture de l'assistance
technique et l'importance à accorder aux pays en voie d'accession.  Haïti était Membre de l'OMC
depuis le GATT, mais le CCD devait attacher de l'importance aux pays en voie d'accession.  Il était
essentiel pour la crédibilité de l'OMC de permettre l'accession des PMA.  La cohérence avec les autresinstitutions était également importante.  L'OMC pouvait offrir une assistance technique sous la forme
de stages, de renforcement des capacités institutionnelles et de centres de référence.  Mais cette
assistance n'était pas suffisante en soi.  Il fallait renforcer les capacités en matière d'offre et mettre en
place de nouvelles infrastructures.  L'OMC ne pouvait offrir ce service, de sorte qu'une coordination
avec d'autres organisations telles que la Banque mondiale, le FMI et les banques régionales étaitessentielle.  L'intervenant s'est dit d'accord avec le représentant du Lesotho sur le fait que les
Membres devaient faire tout leur possible pour que l'ONUDI participe aux discussions.  Il savait qu'un
mémorandum d'accord était en cours d'élaboration entre l'OMC et l'ONUDI, et il espérait que cette
coopération serait instaurée prochainement.  La liste non exhaustive des organisations qui
coopéreraient avec l'OMC devait inclure l'Union internationale des télécommunications (UIT).  Les
télécommunications étaient importantes, et l'UIT, qui préparait son Sommet mondial sur la société de
l'information, devait travailler main dans la main avec l'OMC pour offrir aux pays en développementla possibilité de tirer parti des technologies qui proliféraient à travers le monde.  La délégation
haïtienne souhaitait aussi que l'OMC instaure des liens avec l'Agence internationale de l'énergie
atomique (AIEA), qui pouvait aider à renforcer les infrastructures des pays en développement et des
PMA.  Elle pouvait aider à renforcer les capacités de ces pays concernant l'utilisation des ressources
énergétiques dont ils avaient besoin pour se développer, par exemple l'énergie hydraulique, solaire,nucléaire et éolienne.  Le Fonds commun pour les produits de base, qui avait demandé le statut
d'observateur auprès du CCD, était une autre organisation importante pour les Membres.  Les
capacités des Membres devaient être renforcées pour qu'ils puissent devenir autosuffisants dans le
domaine alimentaire.  Le Fonds commun pour les produits de base pouvait affermir la position de
l'OMC dans le domaine de l'agriculture.  L'intervenant a ajouté que la discussion sur les stages restaitouverte et que les Membres verraient comment ils pouvaient utiliser l'assistance technique pour
progresser.  Il était certain que de nombreux Membres annonceraient des contributions à la conférence
d'annonce et a remercié ceux qui avaient donné plus que prévu.
26. La représentante du Venezuela a dit que l'activité de l'OMC revêtait une grande priorité pour
son gouvernement.  La présence du Directeur général à la réunion était le signe que l'Organisation
entendait donner la priorité à ses activités d'assistance technique et de formation.  La délégation
vénézuélienne avait suivi le développement des programmes d'assistance technique et de formation
mis en œuvre par l'OMC et avait fait des suggestions pour les améliorer et les rendre efficaces.  ElleWT/COMTD/M/42
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était satisfaite qu'une nouvelle impulsion leur ait été donnée.  L'intervenante a félicité le Secrétariat
des efforts qu'il avait déployés pour rédiger le Plan d'assistance technique pour 2003.  Le Secrétariat
avait pris contact avec la délégation vénézuélienne pour déterminer ses priorités en matière
d'assistance technique et avait pris note de ses suggestions.  Des progrès avaient été accomplis au
sujet de la collaboration avec les autres organisations établies à Genève, et l'intervenante espéraitqu'ils se poursuivraient.  En dépit de ces efforts, il restait encore des faiblesses quant à la mise en
œuvre et à l'efficacité avec laquelle les dispositions du programme d'assistance technique de l'OMC
étaient appliquées.  Il manquait des ressources humaines, et la Division de la coopération technique
avait d'autres priorités internes.  Les délégations s'étaient efforcées d'indiquer leurs priorités au
Secrétariat et de consulter leur capitale ainsi que la Division de la coopération technique.  Les
divisions compétentes avaient continué à informer les Membres qu'il fallait beaucoup de temps pour
établir les documents et qu'elles n'étaient pas en mesure d'exécuter les activités demandées par eux.Cela avait été une expérience amère pour la délégation vénézuélienne.  Le gouvernement vénézuélien
n'avait ménagé aucun effort pour faire part de ses demandes.  Or, il n'avait encore reçu aucune
réponse.  Toute réponse qui serait faite serait inévitablement négative.  Les efforts pour améliorer les
programmes d'assistance technique devaient aller de pair avec une plus grande sensibilisation dans les
divisions techniques.  Mieux les Vénézuéliens seraient formés, mieux ils coopéreraient avec l'OMC ets'acquitteraient de leurs fonctions conformément aux instructions données par les Ministres à la
Conférence ministérielle de Doha.  La qualité des programmes d'assistance technique s'améliorait.
Toutefois, la délégation vénézuélienne s'inquiétait du fait qu'une trentaine d'activités en Amérique
latine et dans les Caraïbes avaient été abandonnés.  Par contre, l'intervenante constatait avec
satisfaction que les activités menées et prévues pour 2003 par l'Institut de formation mettaient l'accentsur les programmes de formation des formateurs.  Elle espérait qu'il serait possible de relier ce
programme aux réseaux universitaires.  Elle a encouragé le Secrétariat à poursuivre ses efforts dans ce
sens et à améliorer la coordination avec les établissements universitaires.  Elle espérait que des
moyens suffisants seraient mis à la disposition de l'Institut pour qu'il puisse instaurer une coordination
avec d'autres établissements dans le cadre d'un réseau universitaire de haut niveau.  Le nouveauprogramme entraînait de nouveaux défis, et le gouvernement vénézuélien avait demandé 18 activités.
La délégation vénézuélienne pensait qu'il faudrait augmenter le nombre de participants à chaque cours
et que des cours pilotes devraient avoir lieu dans la région de l'Amérique latine.  Elle souscrivait à la
remarque faite par le Directeur général lors de la réunion de haut niveau du Conseil du commerce et
du développement de la CNUCED, à savoir que l'assistance technique était essentielle pour améliorer
la compréhension des processus, et en particulier celle des conséquences des négociations pour les
pays en développement Membres.
27. Le représentant de l'Afrique du Sud a dit que le Plan d'assistance technique pour 2003
montrait que l'assistance technique dispensée par l'OMC allait dans le bon sens.  Il savait gré au
Directeur général de son intérêt pour la question de l'assistance technique, car c'était l'un des piliers
des négociations en cours.  Il commencerait par évoquer quelques points relatifs au contexte, avant deformuler des observations détaillées sur le Plan et sur certaines remarques qu'avait faites le Directeur
général.  Au sujet du contexte général, il a dit qu'il était important pour les Membres de reconnaître
que l'accès aux marchés aussi bien que l'assistance technique liée au commerce et le renforcement des
capacités faisaient partie des questions essentielles que les ministres avaient inscrites à l'ordre du jour
de nombreuses conférences mondiales et s'étaient engagés à soutenir, car elles étaient décisives pourle processus de développement.  Ces conférences étaient, entre autres, la Conférence internationale
sur le financement du développement, le Sommet mondial de l'alimentation et le Sommet mondial
pour le développement durable.  Tous les dirigeants présents à ce dernier sommet avaient réaffirmé
leur engagement à l'égard du Programme de Doha pour le développement, qui mettait l'accent sur le
développement.  Ils s'étaient également engagés à ac croître l'assistance technique et le renforcement
des capacités, notamment durant les négociations.  Lorsqu'ils examinaient la question du renforcement
des capacités, les Membres devaient être conscients que le meilleur moyen de fournir une assistance
technique et un renforcement des capacités authentiques, significatifs et substantiels était d'offrir aux
pays en développement un authentique accès aux marchés.  Et pour offrir un authentique accès auxWT/COMTD/M/42
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marchés, il fallait que les pays développés apportent des changements profonds à leurs politiques
commerciales.  Même si ces questions étaient en cours de discussion dans d'autres instances de
l'OMC, l'intervenant a rappelé aux délégations que les questions essentielles en jeu étaient le soutien
interne et les subventions à l'exportation, certaines règles qui renforçaient la protection telles que les
mesures commerciales correctives, et un certain nombre de questions réglementaires, dont les mesuressanitaires et phytosanitaires et les obstacles techni ques au commerce, qui pouvaient avoir et avaient eu
pour effet d'accroître la protection et de durcir les obstacles aux marchés des pays développés.  Des
études récentes avaient révélé que ces politiques des pays développés avaient eu et continuaient
d'avoir des effets néfastes sur les pays en développement, et le manque à gagner était estimé entre
50 et 100 milliards de dollars par an.  Il fallait avoir cela à l'esprit lorsqu'on discutait du Plan
d'assistance technique pour 2003.
28. L'intervenant a dit ensuite qu'il y avait, dans le Programme de Doha pour le développement,
un engagement d'inclure l'assistance technique et le renforcement des capacités comme condition de
l'accord à réunir pour lancer le nouveau cycle de négociation.  C'était donc une question de
négociation importante à laquelle les Ministres porteraient une grande attention lors de la Conférence
ministérielle à venir.  Le traitement spécial et différencié était un point essentiel, parce que les pays endéveloppement n'avaient pas tiré parti autant qu'ils  auraient dû du processus de mondialisation et que
les avantages en étaient surtout échus aux pays développés.  La nécessité pour les pays en
développement de procéder à des ajustements à mesure qu'ils progressaient dans l'intégration
alourdirait la charge qui pesait sur des économies déjà marginalisées et vulnérables.  Le processus par
lequel ces économies se libéralisaient et s'intégraient à l'économie mondiale devait être géré avecprudence.  Il devait se dérouler d'une manière adapt ée à leur situation et correctement échelonné.  Le
traitement spécial et différencié était donc important, et le mode de gestion du renforcement des
capacités pour les bénéficiaires de ce traitement nécessitait un examen attentif.  L'intervenant
souscrivait à la catégorisation générale de l'assistance technique et du renforcement des capacités faite
par le Directeur général.  Les trois catégories sur lesquelles il avait suggéré que les Membres seconcentrent étaient la nécessité d'aider les pays à négocier efficacement, la nécessité de renforcer les
capacités de mise en œuvre des règles et la nécessité de renforcer les infrastructures commerciales, y
compris le soutien axé sur l'offre.  À propos de la nécessité de négocier efficacement, l'intervenant a
dit que l'OMC avait certes un rôle important à jouer mais qu'elle n'était pas compétente pour apporter
le soutien dont les pays en développement avaien t besoin.  Pour pouvoir négocier efficacement, les
Membres avaient besoin d'une assistance dans trois grands domaines.  Premièrement, les pays en
développement devaient élaborer des politiques et des stratégies commerciales appropriées, afin queleur stratégie de négociation fasse partie d'un ensemble plus large de politiques de développement et
de politiques économiques.  Deuxièmement, les Membres devaient élaborer des stratégies appropriées
en matière de commerce et d'accès aux marchés et réfléchir à la façon dont leurs stratégies bilatérales
et régionales étaient synchronisées avec leurs stratégies multilatérales.  L'intervenant ne pensait pas
que l'OMC pouvait fournir l'assistance nécessaire dans ce domaine particulier.  Troisièmement, unmoyen plus durable de développer la capacité des Membres de négocier était de renforcer les
institutions compétentes pour développer la c ohésion au sein des pouvoirs publics et pour la
concertation et l'instauration d'un consensus avec les autres parties prenantes – y compris le secteur
privé et les ONG.  Ce domaine exigeait une attention et une compétence plus grandes que ce qui était
disponible dans le cadre du mandat et des ressources actuels de l'OMC.  L'intervenant présenteraitquelques propositions sur la façon d'aborder ces questions.  Par ailleurs, l'OMC devait tenir compte de
la nécessité de collaborer avec d'autres institutions au sujet des compétences en matière de
négociation, des questions relatives à la mise en œuvre et à la conformité, des infrastructures
commerciales et du soutien axé sur l'offre.  Il devait y avoir une cohérence avec les autres institutions
multilatérales telles que la CNUCED, le CCI et la Banque mondiale, non seulement sous la formed'une coordination générale mais aussi au sujet du contenu et de la substance des politiques.  L'une
des questions soulevées au cours des débats des mois précédents était de savoir comment des
Membres dépourvus de capacités détermineraient leurs intérêts et présenteraient des demandes au
Secrétariat.  Ce qu'il fallait, c'étaient des évaluations des besoins.  Un processus plus approfondi étaitWT/COMTD/M/42
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nécessaire pour déterminer quels étaient les besoins des pays en développement.  Le Secrétariat de
l'OMC faisait du bon travail avec les ressources limitées dont il disposait, mais il devait s'inspirer de
l'expérience acquise au fil des ans dans les domaines du renforcement des capacités, des négociations
commerciales et de l'élaboration des politiques co mmerciales.  L'intervenant a mentionné l'expérience
des pays en développement plus développés, qui n'ét ait pas exploitée pour élaborer et mettre en œuvre
les programmes d'assistance technique de l'OMC.  Il fallait une sorte de structure consultative auprès
du Secrétariat de l'OMC dans le domaine de l'assistance technique et du renforcement des capacités.
Une autre question que l'intervenant a souhaité évoquer était de savoir comment l'OMC pourrait
contribuer de façon significative au processus de mise en œuvre des Accords de l'OMC dans les pays
en développement, notamment ceux qui avaient besoin d'un traitement spécial et différencié.  Il a
demandé comment on pourrait faire en sorte que les objectifs et stratégies de développement de ces
pays soient en harmonie avec les obligations de mise en œuvre inscrites dans les Accords de l'OMC etavec les difficultés de mise en œuvre auxquelles ils se heurtaient.  On avait proposé de créer un
mécanisme de suivi à cet égard.  Un tel mécanisme permettrait d'élaborer des programmes appropriés
de renforcement des capacités, qui seraient en harmonie avec les problèmes de mise en œuvre et les
stratégies de développement des pays en développement.
29. L'intervenant a dit ensuite qu'il avait soulevé ces points parce qu'il avait été invité à présider
un groupe informel de Membres qui s'étaient réunis au cours des mois précédents et se préoccupaient
de ces questions.  Il avait présidé trois des quatre réunions qu'avait tenues ce groupe, dont l'origine
remontait à la discussion qui avait eu lieu avec la délégation canadienne.  Le groupe se composait de
tous les grands pays développés donateurs et d'un certain nombre de pays en développementbénéficiaires.  Le Secrétariat de l'OMC avait participé à plusieurs discussions.  Le groupe avait
constaté qu'il fallait améliorer l'efficacité et la qualité des programmes d'assistance technique et de
renforcement des capacités qui avaient été et étaient mis en œuvre.  Il fallait, à son avis, faire en sorte
que le Plan d'assistance technique pour 2003 tienne compte de l'expérience et des enseignements
retirés des années précédentes.  Il avait mis en évidence quatre sujets dont il faudrait débattre plusavant et à propos desquels il espérait apporter une contribution.  Le premier était la façon dont on
pourrait améliorer la qualité des programmes d'assistance technique en cours et faire en sorte que le
Plan d'assistance technique pour 2003 ne se heurte pas aux mêmes difficultés et critiques que le Plan
de 2002.  Le deuxième était le moyen de faire en sorte qu'une analyse simple et rapide des besoins soit
effectuée.  Il n'était pas nécessaire qu'elle soit aussi complexe que l'analyse diagnostique du Cadre
intégré, mais elle devrait quand même déterminer quels étaient les besoins au niveau des pays.  Le
troisième sujet était la façon d'assurer une réelle cohérence, notamment entre les organisationsmultilatérales mais aussi entre elles et les donateurs bilatéraux.  On avait constaté de multiples
difficultés sur le terrain, les donateurs bilatéraux ayant tendance à influencer les programmes dans le
sens de leurs propres politiques et stratégies.  C'était une préoccupation commune, et il y avait un
désir d'atténuer cette tendance et de faire en sorte que le programme de l'OMC soit véritablement
multilatéral, tout en incluant la contribution des organisations multilatérales.  Le quatrième sujetconcernait la nécessité d'un encadrement général de l'assistance technique fournie par l'OMC.  Le
groupe était impatient de s'entretenir avec le Directeur général sur les moyens de progresser à ce sujet.
L'intervenant a conclu en disant que la réunion su ivante des pays en développement qui participaient
au groupe informel serait coordonnée par la délégation colombienne.  La délégation sud-africaine et la
délégation canadienne étaient à la disposition des autres délégations qui souhaitaient participer augroupe pour discuter plus en détail de toute question.
30. Le représentant de la Zambie a dit qu'il ne formulerait pas de remarque de fond sur le Plan
d'assistance technique pour 2003.  Il reporterait également à plus tard toute observation détaillée en sa
qualité de coordonnateur du Groupe des PMA.  Il a remercié le Directeur général de sa déclaration depolitique générale, qui avait donné aux Membres le sentiment qu'eux-mêmes et le Secrétariat
s'acheminaient vers une sorte de convergence des politiques dans le domaine de l'assistance technique
et du renforcement des capacités.  Il estimait que le fait d'énoncer des objectifs politiques avant d'agir
éclaircissait toujours les choses.  La délégation zambienne avait toujours dit qu'il y avait des élémentsWT/COMTD/M/42
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de l'assistance technique liée au commerce et du renforcement des capacités que le Secrétariat de
l'OMC était le mieux placé pour fournir et d'autres  non.  Il était bon que cela ressorte des documents.
La plupart des PMA préféraient un certain type d'assistance technique, à savoir l'assistance technique
et le renforcement des capacités à long terme, tels que l'assistance axée sur l'offre, la création
d'infrastructures commerciales et le renforcement des institutions.  L'intervenant a rappelé que l'onavait demandé une intensification de la coopération entre l'OMC et des institutions telles que la
CNUCED.  On avait aussi demandé que la CNUCED soit incluse dans le partage des ressources, afin
de pouvoir fournir l'assistance dont les pays en développement avaient besoin et que l'OMC ne
pouvait apporter.  L'intervenant a demandé des éclaircissements sur le sixième alinéa, page 5, du
document WT/COMTD/W/104, où il était dit ceci:  "sixièmement, les pays bénéficiaires ont modifié
les priorités définies dans leurs demandes d'AT/RC …".  Il a dit que c'était inexact, car les priorités
des Membres étaient inchangées.  Ce que les Membres avaient fait, c'était repréciser leurs prioritéscompte tenu de ce que l'OMC pouvait offrir.  Au même alinéa, il était dit également ceci:  "En tant
qu'organisation, l'OMC ne peut pas assumer cette fonction sauf au moyen d'arrangements coordonnés
avec des organisations de développement et des donateurs bilatéraux et avec les pays bénéficiaires
eux-mêmes."  L'intervenant a comparé cette phrase à celle du paragraphe 6, page 6, du document
WT/COMTD/W/104, qui disait ceci:  "Le défi que doit relever le Plan annuel d'AT/RC pour 2003 estde renforcer les capacités dans les pays bénéficiaires en vue de la conduite de négociations efficaces,
de la mise en œuvre des Accords de l'OMC sur le plan juridique et de l'intégration du commerce."
Dans la première citation, on disait que l'OMC ne pouvait fournir une assistance pour l'"intégration du
commerce" alors que cette assistance était mentionnée au paragraphe 6.  L'intervenant a donc
demandé des éclaircissements sur la façon dont le Secrétariat traiterait l'intégration du commerce.
31. Le représentant du Bangladesh a dit que le Plan d'assistance technique pour 2003 prévoyait
surtout des séminaires et des ateliers.  Sa délégation avait dit à de multiples reprises que ces types
d'activités n'aidaient pas le gouvernement bangladais, ni les PMA en général.  Seuls les Membres
connaissant bien les Accords de l'OMC pouvaient tirer profit de séminaires et d'ateliers endéveloppant leurs connaissances et en actualisant leurs compétences.  Le gouvernement bangladais
avait déterminé ses besoins en matière de renforcement des capacités et se rendait compte qu'il fallait
développer les capacités institutionnelles.  Il ne pourrait participer effectivement aux négociations de
l'OMC tant qu'il ne serait pas en mesure de développer les institutions nationales.  Il avait donc
présenté des demandes d'assistance technique à l'OMC, afin de développer sa capacité interne
d'analyser les questions liées à l'OMC.  À cette fi n, il avait proposé le choix d'une université privée et
d'un institut public de formation pour développer la capacité de mener à bien des programmes deformation sur les questions liées à l'OMC qui l'intéressaient.  Ces programmes s'adresseraient à des
fonctionnaires gouvernementaux et à des représentants du secteur privé et de la société civile.  Ils
intégreraient les résultats des recherches et des analyses récentes concernant les questions liées à
l'OMC, notamment dans les domaines qui avaient une incidence sur les négociations en cours et où il
pourrait être nécessaire de négocier.  Lorsque cela leur serait demandé soit par le gouvernement, soitpar le secteur privé, ces institutions donneraient des conseils sur les questions liées à l'OMC pour les
aider à mettre en œuvre les Accords de l'OMC.  Cette assistance comprendrait des conseils sur la
remise des notifications et rapports périodiques et sur le respect des normes.  Dans le cadre du Plan
d'assistance technique pour 2003, la délégation bangladaise avait demandé l'aide de l'OMC pour
renforcer les capacités de ces institutions.  Cette aide consistait, entre autres, à mettre en place desinstallations telles qu'une bibliothèque et une base de données pour les documents relatifs à l'OMC, le
matériel nécessaire pour dispenser des cours, des aides pédagogiques et des modules de formation sur
les sujets qui intéressaient spécifiquement les PMA, et à assurer la formation du personnel enseignant
et des autres spécialistes nécessaire pour atteindre l'objectif mentionné aux alinéas a) à d) du
paragraphe 34 du document WT/COMTD/W/104, c'est-à-dire former des formateurs et associer lesinstitutions aux séminaires et ateliers organisé s par l'OMC à Genève, au Bangladesh ou dans la
région.  La délégation bangladaise avait demandé qu'un plus grand nombre de candidats bangladais
participent aux programmes de formation à Genève et que des séminaires et ateliers régionaux soient
organisés au Bangladesh, avec la participation des PMA, dans les domaines de l'accès aux marchésWT/COMTD/M/42
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pour les produits agricoles et non agricoles, des négociations sur les services et du commerce et de
l'environnement.  Elle avait aussi demandé l'organisation d'ateliers nationaux sur les ADPIC, les
règles de l'OMC et l'agriculture, en association avec le gouvernement bangladais.  Or, la plupart des
besoins exprimés par le gouvernement bangladais n'avaient malheureusement pas été pris en compte
dans le Plan d'assistance technique pour 2003.  Bien que ce dernier prévoie trois cours nationaux pourle Bangladesh, comme pour les autres PMA, le besoin essentiel de renforcement institutionnel n'y
figurait pas.  L'intervenant espérait que les besoins de renforcement des capacités du gouvernement
bangladais seraient pris en compte comme il convenait dans le Plan révisé pour 2003.
32. Le représentant de la Jamaïque a dit que sa délégation accueillait avec satisfaction le Plan
d'assistance technique pour 2003, qui présentait la gamme des activités à exécuter aux niveaux
national et régional.  Ce plan comportait deux documents distincts.  Le documentWT/COMTD/W/104 donnait un aperçu des défis à relever et de la réflexion menée par le Secrétariat
lors de l'élaboration du Plan, et le document WT/COMTD/W/104/Add.1 indiquait les activités à
mettre en œuvre.  L'intervenant a relevé qu'à la section 5 du document WT/COMTD/W/104, il était
dit que 118 pays avaient présenté au total 1 038 demandes, dont les trois premières priorités étaient les
questions de Singapour, le renforcement des capacités et le commerce des services.  Il était égalementdit dans ce document que les pays bénéficiaires avaient modifié leurs demandes d'assistance technique
et exprimé un plus grand besoin de renforcement  des capacités pour l'intégration du commerce ainsi
qu'un besoin de remédier aux contraintes liées à l'offre.  Toutefois, l'axe principal restait le
renforcement des capacités concernant les négociations à l'OMC, ainsi que la compréhension et la
mise en œuvre des Accords de l'OMC.  La délégation jamaïcaine était favorable à ce qu'on mettedavantage l'accent sur le développement de ce qui avait été désigné sous le nom d'infrastructure
commerciale.  Dans le document WT/COMTD/W/104, il était dit que, tout en reconnaissant que cela
n'était pas du ressort de l'OMC, le Secrétariat ferait plus d'effort pour resserrer la coordination entre
l'OMC et les autres organisations internationales telles que la Banque mondiale, l'ONUDI et le
PNUD, afin de répondre aux besoin s des Membres dans ce domaine.  La délégation jamaïcaine avait
toujours pensé que l'assistance technique ne devrait pas se borner à améliorer la connaissance des
règles mais porter aussi sur les contraintes liées à l'offre, qui entravaient la production et empêchaient
les Membres de soutenir la concurrence sur le marché mondial.  S'il était évident que l'OMC
intensifierait ses efforts à ce sujet, il n'était pas dit clairement comment le renforcement de la
coordination et de la mise en œuvre interinstitutions prévu dans le Plan serait effectué concrètement.
Dans ce contexte, la délégation jamaïcaine espérait que le champ d'action du Mécanisme pour
l'élaboration de normes et le développement du commerce, dont les Membres avaient été informés,serait assez large pour aller au-delà de l'assistance technique traditionnelle relative aux Accords de
l'OMC.
33. S'agissant de la nature des demandes exprimées par les Membres, l'intervenant a dit qu'il
n'était pas étonnant de constater, en plus des demandes portant sur les modes plus classiquesd'assistance technique, un déplacement vers des activités plus consommatrices de ressources telles
que les stages et les cours nationaux de politique commerciale de courte durée, qui visaient à renforcer
les capacités.  À mesure que le programme de travail et les négociations lancées à la Conférence
ministérielle de Doha s'intensifiaient, les Membres demanderaient plus d'assistance technique dans
des domaines nouveaux, car il y avait plus de valeur ajoutée à gagner de ces programmes.  Ladélégation jamaïcaine pouvait parler des avantages procurés par ces programmes, car elle avait été
parmi les bénéficiaires du programme de stages dans les missions que l'OMC avait lancé à titre
expérimental en 2001.  En réponse, le Secrétariat avait entrepris d'élaborer divers modes d'assistance
technique tels que les séminaires, les ateliers, les cours de formation, la formation des formateurs et
les programmes de téléenseignement.  L'intervenant a aussi noté que deux nouveaux modes avaientété mis au point:  les séances de formation pratique et l'utilisation des centres de référence de l'OMC
comme lieux d'exécution pour les programmes de formation des formateurs.  Ces nouveaux modes
étaient intéressants, et la délégation jamaïcaine souhaitait recevoir des précisions à leur sujet.  À la
section IX du document WT/COMTD/W/104, on rec onnaissait que certaines régions, dont lesWT/COMTD/M/42
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Caraïbes, avaient un besoin urgent d'activités renforcées d'assistance technique et de renforcement des
capacités pour s'adapter à un environnement commercial plus ouvert et pour mieux soutenir la
concurrence et participer plus efficacement au système commercial multilatéral.  La délégation
jamaïcaine se félicitait que l'OMC accorde la priorité à la région des Caraïbes et lui apporte une
assistance plus grande, en coopération avec d'autres organisations régionales et internationales.L'intervenant espérait que le financement des cours régionaux de politique commerciale de trois mois
serait trouvé et maintenu, afin que ce programme particulier puisse se poursuivre et être étendu à
d'autres régions.  Il reconnaissait qu'il était difficile de limiter les demandes d'assistance technique du
gouvernement jamaïcain au niveau prescrit pour 2003, car les besoins du pays en la matière étaient
nombreux.  La délégation jamaïcaine attendait néanmoins avec intérêt de collaborer avec l'OMC et les
organismes régionaux compétents pour mettre en œuvre les activités approuvées.
34. Le représentant des Communautés européennes a dit que sa délégation était satisfaite de
recevoir le Plan d'assistance technique pour 2003 trois mois avant la fin de l'année, ce qui donnait aux
Membres le temps de l'examiner et de donner leur avis.  Elle en discuterait avec tous les États
membres des Communautés européennes, qui étaient des donateurs importants pour le Fonds
d'affectation spéciale.  L'assistance technique constituait un élément essentiel du Programme de Dohapour le développement, et il était encourageant de voir que les pays en développement Membres
avaient exprimé en priorité des besoins liés au programme de négociation, y compris les questions de
Singapour, l'élaboration des politiques commerci ales, le commerce des services, les règles,
l'agriculture, l'accès aux marchés, les ADPIC et la mise en œuvre.  La délégation des CE souscrivait à
l'approche en trois étapes présentée par le Directeur général.  Ces étapes étaient l'assistance techniquepour les négociations, l'assistance technique pour le renforcement des capacités institutionnelles et la
mise en œuvre, et l'assistance technique pour l'intégration du commerce et l'infrastructure
commerciale.  Cette approche était étroitement liée à l'objectif défini dans la récente communication
de la Commission européenne au Conseil des ministres et au Parlement européen.  Dans cette
communication, la Commission expliquait comment elle entendait assurer le suivi du Programme deDoha pour le développement, de la Conférence de Monterrey sur le financement du développement et
du Sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg.  Elle formulait une doctrine
concernant le commerce et le développement pour  les cinq années à venir, qui coïncidait avec
l'approche en trois étapes.  Il était important de reconnaître que l'OMC ne pouvait pas tout faire seule,
car elle n'était ni un institut de formation à plein temps ni un organisme de développement.  Les
travaux relatifs à l'assistance technique et au renforcement des capacités étaient importants et se
rapportaient au Programme de Doha pour le développement, mais ils ne devraient pas se faire audétriment du travail de base, qui consistait à négocier de nouvelles règles dans un court délai.  La
délégation des CE pensait que l'on pourrait apporter quelques améliorations concernant la mise en
œuvre du Plan d'assistance technique pour 2003.  L'intervenant formulerait quelques observations et
resterait en liaison avec le Secrétariat.  Sa délégation approuvait l'approche fondée sur les besoins qui
était à la base du Plan.  Toutefois, il a demandé des précisions sur l'identification de ces besoins parles pays en développement et par le Secrétariat.  La délégation des CE avait l'impression que le
fondement théorique de l'inscription de l'assistance technique dans les politiques de développement
nationales et dans les CSLP n'était pas nécessairement étayé par la réalité, et elle souhaitait en
apprendre plus sur la mise en œuvre concrète du processus.  Elle se félicitait de la coopération avec
les institutions de Bretton Woods et les banques régionales de développement, et l'intervenant ademandé une explication détaillée sur les accords concrets relatifs à cette coopération.  Il savait que le
Directeur général tenait beaucoup à ce qu'il y ait une étroite coopération avec les autres organisations.
Il a demandé que le Secrétariat indique dans quelle mesure il répondait aux besoins d'assistance
technique indiqués dans les études diagnostiques sur l'intégration du commerce réalisées au titre du
Cadre intégré.  Au sujet de la couverture régionale, il a dit qu'il était important de se concentrer sur lesPMA et les pays à faible revenu.  Une question dont il fallait discuter plus en détail était l'évaluation
de la mise en œuvre du Plan d'assistance technique de 2002.  Il croyait savoir que la mise en œuvre
était en retard et qu'une bonne partie du Plan de 2002 n'aurait pas été mise en œuvre à la fin de
l'année.  Il a demandé si les activités non exécutées seraient reportées l'année suivante parallèlementWT/COMTD/M/42
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au Plan pour 2003 ou si elles seraient abandonnées.  Il était important d'analyser de manière
approfondie l'aspect financier de la mise en œuvre du Plan de 2002, par exemple ce qui avait été
dépensé, la manière dont les achats avaient été faits et combien il restait.  C'étaient des
renseignements essentiels à la fois pour les Membres et pour les donateurs.  Il était important que les
donateurs puissent procéder à une évaluation des incidences financières du Plan de 2002 avant des'engager à verser de nouvelles contributions.  C'était une question de responsabilité à l'égard de leurs
mandants et des contribuables.
35. L'intervenant a dit ensuite qu'il était surpris par les coûts indiqués dans le Plan d'assistance
technique pour 2003.  Les chiffres étaient trois fois plus élevés que ceux du Plan de 2002, et bon
nombre d'activités prévues en 2002 n'avaient pas encore été mises en œuvre.  Il jugeait ambitieux de
tripler le montant total sans avoir pu mettre en œuvre les activités  prévues pour 2002.  Les Membresdevraient considérer à la fois l'aspect financier de la mise en œuvre des activités de 2002 et l'incidence
des coûts estimatifs pour 2003.  Lorsqu'ils annoncerai ent leurs contributions pour le Plan de 2003, ils
devraient s'assurer qu'il existait des capacités pour mettre en œuvre un plan important et opérationnel,
qui aide les Membres dans leurs efforts pour atteindre les objectifs du Programme de Doha pour le
développement.  Tant que cela n'était pas clair, il serait difficile de tenir une conférence d'annonce decontributions, et l'on pouvait s'attendre à une lassitude de la part des donateurs.  L'intervenant a conclu
en se demandant si le Secrétariat avait la capacité d'exécuter les 450 activités prévues.  À propos de
l'approche en trois étapes proposée par le Directeur général, l'intervenant a pris note de ce que le
Secrétariat avait dit, à savoir que la troisième étape ne faisait pas partie de l'activité fondamentale de
l'OMC.  Le développement des infrastructures relevait plus des autres partenaires de la coopérationpour le développement.  L'intervenant a aussi pris note du fait que, pour la deuxième étape, le
Secrétariat chercherait à sous-traiter de nombreuses activités à des organismes de développement
spécialisés.  Il craignait toutefois que le Secrétariat ne soit le seul à assurer la première étape.  S'il
devait exécuter 450 activités, il était probable que les fonctionnaires du Secrétariat passeraient plus de
temps à survoler le globe qu'à aider les groupes de négociation pour les travaux prioritaires à effectueravant la Conférence ministérielle de Cancún et entre celle-ci et la fin du cycle de négociation.
L'intervenant a donc exhorté le Secrétariat à voir s'il pourrait sous-traiter certaines de ces activités,
soit à des institutions de gestion publiques régionales, à des universités ou à des consultants, ou au
moyen d'appels d'offres qui permettraient de rentabiliser au mieux les dépenses.  En cherchant à tout
faire lui-même, le Secrétariat surexploiterait les ressources humaines limitées dont il disposait.  Il
valait mieux aussi mener à bien des activités régionales, car elles étaient plus proches du lieu où les
capacités devaient être renforcées.  Elles devraient donc être exécutées autant que possible par desorganisations publiques ou privées locales.  L'Union européenne avait acquis une bonne expérience
dans la sous-traitance de ce type d'activités.  La délégation des CE attendait donc avec intérêt une
discussion approfondie qui débouche sur un plan efficace pour 2003, c'est-à-dire un plan réalisable au
moyen des ressources limitées disponibles, un plan reposant sur des bases solides, qui puisse être
mené à bien en 2003, qui soit correctement lié aux priorités du Programme de Doha pour ledéveloppement et qui reste dans les limites raisonnables des contributions que la communauté des
donateurs pouvait s'engager à offrir à l'OMC.
36. La représentante de la Thaïlande a dit que sa délégation était satisfaite que le Directeur
général ait fait de l'assistance technique l'une de ses quatre priorités.  Elle était aussi d'accord pour que
l'accent soit mis sur la qualité de l'assistance.  Il fallait donc attacher de l'importance au système
d'évaluation.  L'intervenante était d'accord avec le Directeur général sur le fait que l'assistance
technique ne devait pas être axée uniquement sur la cinquième Conférence ministérielle qui aurait lieu
à Cancún mais qu'elle devrait aller au-delà des négociations prescrites à la Conférence ministérielle de
Doha.  À cet égard, elle a souscrit aux propos du représentant de l'Afrique du Sud concernant lesproblèmes rencontrés par les pays en développement au sujet des mesures non tarifaires.  La
délégation thaïlandaise jugeait qu'il s'agissait d'une question prioritaire et qu'il incombait aux
Membres de la rationaliser dans leurs demandes d'assistance technique et de renforcement des
capacités, afin qu'ils puissent retirer des bénéfices des programmes d'assistance technique.WT/COMTD/M/42
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L'intervenante a remercié le Secrétariat des deux séminaires nationaux sur les accords commerciaux
régionaux et sur l'investissement organisés dans son pays en 2002.  Sa délégation attachait de
l'importance non seulement à ces questions de négociation mais aussi à la mise en valeur des
ressources humaines.  Elle jugeait intéressants les cours régionaux de politique commerciale dispensés
à Nairobi et à Casablanca.  Il serait utile d'étendre ce type d'activité à d'autres régions en utilisant lesinstallations disponibles dans chacune.  L'intervenante a donné l'exemple des installations de la
CESAP et de l'Institut international de formation liée au commerce de la CNUCED.  Sa délégation se
réjouissait à l'avance de collaborer étroitement avec le Secrétariat sur cette question.
37. La représentante de l'Uruguay a dit que sa délégation prenait acte des efforts et de l'attention
consacrés par le Secrétariat aux priorités exprimées par les Membres.  Le gouvernement uruguayen
avait demandé trois activités nationales dans les domaines du commerce et de l'environnement, durèglement des différends et du commerce et de l'investissement.  Or, une seule de ces demandes avait
été retenue dans le Plan d'assistance technique pour 2003.  Les demandes faites par le gouvernement
uruguayen revêtaient une grande priorité, car il s'agissait d'éléments importants de l'assistance
technique dont le pays avait besoin.  L'intervenante espérait qu'elles seraient considérées avec
l'attention requise.
38. La représentante du Canada a dit que sa délégation se rendait compte que, dans l'élaboration
du Plan d'assistance technique pour 2003, il était difficile de concilier des demandes illimitées avec
des moyens d'exécution limités.  Elle appréciait le fait que le Plan avait été mis à la disposition des
délégations trois mois avant la fin de l'année, car cela leur permettait de travailler ensemble, de donnerleur avis et de faire en sorte que le Plan soit approuvé, chiffré et financé pour une mise en œuvre au
mois de janvier 2003.  L'intervenante a mentionné le réseau informel présidé par la délégation
sud-africaine, qui avait été créé pour discuter de l'assistance technique, et a dit que toutes les
délégations qui le souhaitaient pouvaient en faire partie.  Au sujet du Plan pour 2003, le Secrétariat
essayait d'en faire trop tout seul.  Il fallait chercher davantage à collaborer avec les donateursbilatéraux, les organismes multilatéraux et les grands pays en développement qui s'étaient dits prêts et
aptes à apporter leurs conseils.  La délégation canadienne souhaitait avoir un rapport détaillé et chiffré
sur ce qui avait été accompli en 2002 avec les fonds versés pour le Plan de 2002.  Ce rapport devrait
aussi donner des renseignements sur ce qui n'avait pas été fait en raison des activités ad hoc
entreprises.  Cela permettrait aux Membres d'envisager ce qui pourrait être fait en 2003.  Le Plan
pour 2003 était ambitieux et, compte tenu de la proportion du Plan de 2002 qui avait été exécutée, il
semblait impossible de mener à bien toutes les activités prévues dans le Plan pour 2003.  Ladélégation canadienne était surprise par les coûts indiqués, car les chiffres présentés à la réunion du
CBFA étaient différents.  Elle avait conclu de ces chiffres qu'il serait difficile de dépenser 25 millions
de francs suisses durant le reste de l'année si 11 millions seulement avaient été dépensés au cours des
neuf premiers mois de 2002 pour le Plan de 2002.  Des contributions s'élevant à 5 millions de francs
suisses avaient déjà été annoncées pour le Plan de 2003.  La délégation canadienne attendait avecintérêt les discussions conjointes du CBFA et  du CCD sur l'établissement des coûts du Plan
pour 2003.  Elle souhaitait qu'il y ait une relation plus étroite entre les catégories utilisées dans le Plan
pour 2003 et la base de données qui étaient en cours de création pour suivre toute l'assistance
technique liée au commerce, ce qui permettrait aux Membres de mieux analyser leur progression
collective ainsi que celle de la fourniture de l'assistance technique par l'OMC.
39. Le représentant du Mexique a dit que l'assistance technique était fondamentale pour favoriser
la progression des pays en développement et les aider à s'intégrer au système commercial multilatéral.
L'assistance technique devrait avoir pour objet d'aider les Membres à utiliser les droits qui leur étaient
conférés par les accords multilatéraux et, à cet égard, à se conformer à leurs obligations.  QuelquesMembres comme le Mexique étaient à la fois donateurs et bénéficiaires d'assistance technique et
avaient acquis une expérience quant aux effets de cette assistance.  Les quatrième et cinquième points
des remarques liminaires présentées par le Directeur général étaient fondamentaux.  Il était important
de renforcer les capacités techniques des Membres.  La qualité des divers programmes d'assistanceWT/COMTD/M/42
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technique était également importante.  L'intervenan t était d'accord sur le fait qu'il fallait préférer la
qualité à la quantité.  L'un des points soulevés récemment était la nécessité d'analyser le caractère
durable des effets de l'assistance technique.  Ce qui se passait souvent, c'était que les effets de
l'assistance technique destinée à renforcer les capacités humaines s'amenuisaient au cours du temps.
Quand des individus recevaient une formation de diverses organisations, leurs connaissancesdevenaient intéressantes pour le secteur privé et, bien souvent, l'administration ne pouvait rivaliser
avec les salaires offerts dans le privé.  L'assistance technique accordée pour la mise en valeur des
ressources humaines et le renforcement des capacités humaines ne restait pas entièrement dans les
institutions.  Les Membres devaient se concentrer sur ce point s'ils voulaient tirer avantage des divers
droits que leur conféraient les Accords.  La délégation mexicaine présenterait une proposition sur
l'assistance technique relative aux OTC.  C'était un exemple de la façon dont les Membres pourraient
se concentrer davantage sur l'assistance aux institutions plutôt que sur l'assistance aux individus.  Cen'étaient pas les capacités humaines qui importaient, c'étaient les institutions qui représentaient un
élément essentiel pour la mise en œuvre des Accords de l'OMC.  La proposition du Mexique relative
aux OTC viserait à ce que l'assistance technique soit orientée vers les bureaux qui s'occupaient des
règles, la fourniture de documentation et la prestation de services de gestion de qualité.
Indépendamment des opérations prévues, il y aurait un guide indiquant les droits et obligationsinscrits dans l'Accord OTC.  Avec cet exemple, la délégation mexicaine avait le sentiment de proposer
quelque chose qui serait utile dans d'autres instances, car les institutions seraient plus renforcées que
les capacités humaines.
40. L'intervenant a dit ensuite que le représentant du Bangladesh avait signalé que de nombreux
Membres privilégiaient les séminaires et les ateliers, alors que la capacité de mettre en œuvre les
dispositions faisait défaut.  Il serait avantageux d'optimiser les ressources consacrées à l'assistance
technique en ayant un objectif commun et non en dispensant 50 cours sur le même sujet.  Les
ressources devraient être orientées vers un objectif concret.  La proposition de la délégation mexicaine
pourrait aider les Membres à tirer parti de leurs expériences mutuelles et optimiser les ressources dansles pays qui n'avaient peut-être pas autant d'expé rience dans ce domaine.  La délégation mexicaine
présenterait prochainement ce document au Secrétariat.  Le renforcement des capacités
institutionnelles plutôt qu'humaines était un élément dont il faudrait tenir compte, ce qui rendrait plus
efficace la répartition des ressources consacrées à l'assistance technique.
41. Le représentant du Maroc a dit que sa délégation souscrivait aux propos tenus par le
représentant du Kenya au nom du Groupe africain.  Le Plan d'assistance technique pour 2003 aurait
une importance décisive pour les pays en développement et les PMA dans le contexte des
négociations en cours à l'OMC.  La création d'un véritable cycle pour le développement telle qu'elle
avait été décidée à la Conférence ministérielle de Doha dépendrait de l'assistance technique et du
renforcement des capacités qui seraient fournis durant la période précédant la Conférence
ministérielle de Cancún, sachant qu'il faudrait prendre des décisions importantes, par exemple au sujetdes questions de Singapour.  La question restait co mplexe pour les pays en développement.  Seul un
véritable renforcement des techniques de négociation aiderait les pays en développement et les PMA à
s'intégrer pleinement dans le système commercial multilatéral.  La délégation marocaine approuvait
l'approche proposée par le Directeur général, qui donnait la priorité aux techniques de négociation et
au renforcement des capacités.  L'intervenant a rappelé les réflexions que sa délégation avaitprésentées à la réunion de haut niveau sur l'assist ance technique qui s'était tenue en juillet 2002.  La
première concernait la spécialisation.  Dans un contexte de négociation tel que celui qui faisait suite à
Doha, il était indispensable de chercher à approfondir les Accords de l'OMC plutôt que de se borner à
considérer les articles tels qu'ils se présentaient.  Pour cela, il fallait définir des thèmes précis pour un
auditoire spécialisé.  Deuxièmement, ces activités devraient s'inscrire dans un contexte régional, cequi répondrait au double objectif de rationaliser le s dépenses de formation en réunissant plus de
participants et de permettre une plus grande interaction entre des participants ayant des acquis
différents.  Troisièmement, l'intervenant était d'accord avec le représentant du Kenya sur le fait que
les activités d'assistance technique devraient durer plus longtemps.  L'expérience avait montré qu'auWT/COMTD/M/42
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début, les bénéficiaires avaient besoin de plus de temps pour comprendre certaines questions
complexes.  Quatrièmement, les cours théoriques devraient être complétés par une expérience
pratique.  Une formation pourrait être dispensée sous la forme de stages dans les administrations des
Membres qui avaient des structures plus développées pour traiter les questions relatives à l'OMC.  Ce
type de partenariat entre administrations devrait permettre aux bénéficiaires d'approfondir leursconnaissances pratiques en travaillant sur des cas concrets auxquels l'administration d'accueil avait eu
affaire.  Au sujet du Plan d'assistance technique pour 2003, l'intervenant a constaté avec satisfaction
que trois activités étaient prévues pour le Maroc:  une concernant l'investissement, une concernant les
mesures SPS et une mission technique destinée à aider le Maroc à se préparer à l'examen de sa
politique commerciale prévu pour le mois de juin 2003.  Le gouvernement marocain avait formulé
d'autres priorités telles que la transparence des marchés publics et le maintien d'autres questions
commerciales.  La délégation marocaine reviendrait ultérieurement sur le cours de politiquecommerciale qui avait été dispensé à Casablanca.  Une évaluation nationale de ce cours avait été
entreprise, sachant qu'il s'agissait d'un projet pilote.
42. La représentante de Cuba a dit que sa délégation étudierait les documents, afin de pouvoir
donner son avis sur le fond à la réunion suivante.  L'assistance technique fournie par l'OMC devait
avoir deux objectifs fondamentaux pour devenir un instrument efficace d'intégration des pays en
développement au système commercial multilatéral:  faciliter la participation effective des pays en
développement aux négociations et contribuer à acc roître l'accès aux marchés.  S'agissant de la
participation des pays en développement aux négociations, les séminaires, ateliers et cours divers
prévus dans le Plan d'assistance technique pour 2003 seraient très utiles.  Toutefois, l'infrastructurehumaine n'était pas suffisante pour permettre aux exportateurs des pays en développement et des
PMA de devenir compétitifs sur le marché international et d'accéder à leur marché principal.  Il fallait
une infrastructure matérielle pour soutenir les efforts nationaux de mise en œuvre des règles relatives
à l'emballage ou à l'étiquetage et des autres règlements imposés par les pays industrialisés ou pour se
conformer aux mesures SPS et environnementales qui régissaient les importations sur les principauxmarchés et accéder aux nouvelles technologies qui faisaient déjà partie des nouvelles conditions du
commerce international.  Le document WT/COMTD/W/100 relevait une caractéristique intéressante
de la croissance des exportations mondiales, à savoir sa corrélation avec le niveau technologique.  Cet
élément était absent du Plan d'assistance technique pour 2003.  Si les Membres voulaient que les pays
en développement ne soient pas condamnés à être des exportateurs de produits de base dont les prix
baissaient tous les jours, il fallait que l'assistance technique fournie par l'OMC soit étroitement
coordonnée avec celle des autres institutions.  L'intervenante était d'accord avec le représentant de laCommission européenne sur le fait que l'OMC ne pouvait pas tout faire seule.  Il y avait d'autres
organisations internationales qui avaient des avantages comparatifs dans ce domaine, par exemple la
Chambre de commerce internationale (CCI), la  CNUCED, l'Organisation des Nations Unies pour
l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'UIT et le Fonds commun pour les produits de base.  À cet
égard, l'intervenante a appelé l'attention des Membres sur un projet de la CCI lié à la lutte contre lapauvreté au moyen des exportations.  C'était un exemple de ce que faisaient les autres institutions et
de ce que l'on pouvait réaliser en travaillant de façon coordonnée.  L'assistance technique que le
gouvernement cubain avait reçue de l'OMC avait contribué à sensibiliser les secteurs public et privé
dans le pays, mais ce n'était pas suffisant.  C'était pour cette raison que le gouvernement avait présenté
ses priorités pour 2003.  Comme le document relatif au Plan d'assistance technique pour 2003 n'avaitété distribué que peu de temps auparavant, l'intervenante a suggéré que le point concerné soit
maintenu à l'ordre du jour des réunions à venir du Comité, afin que les délégations puissent analyser
les priorités au niveau bilatéral avec le Secrétariat.  La question de l'assistance technique et du
renforcement des capacités faisait partie de celles auxquelles la priorité avait été donnée par les
Ministres réunis à Doha et par le Directeur général dans ses déclarations.  L'assistance techniquecouplée à l'accès aux marchés était nécessaire pour des Membres tels que Cuba, qui avaient une
économie ouverte tout en étant très tributaires de leurs exportations.WT/COMTD/M/42
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43. La représentante de Sri Lanka a dit que sa délégation constatait avec satisfaction que le
Directeur général avait défini l'assistance technique et le renforcement des capacités comme l'un des
quatre piliers sur lesquels il entendait conduire son action durant son mandat à l'OMC.  Il avait donné
une définition plus large de l'assistance technique en incluant les programmes relatifs au
développement de l'intégration du commerce et de l'infrastructure commerciale dans les pays endéveloppement.  La délégation sri-lankaise souscrivait aux remarques faites par la plupart des
délégations, notamment celles du Kenya et de Maurice, à propos du Plan d'assistance technique
pour 2003.  L'intervenante s'est félicitée de la nouvelle initiative prise par le Directeur général, selon
laquelle le Secrétariat de l'OMC entendait répondre, grâce à ce plan, aux besoins de régions telles que
l'Afrique, l'Asie du Sud et l'Asie centrale et les Caraïbes.  Elle notait avec satisfaction qu'une priorité
serait également accordée aux pays de la région de l'Association sud-asiatique pour la coopération
régionale (ASACR), qui comprenait trois pays en dé veloppement et quatre PMA, dont deux n'avaient
pas encore accédé à l'OMC.  C'était donc une région confrontée à des difficultés particulières, qui
avait besoin d'une assistance technique renforcée.  La délégation sri-lankaise comprenait la situation
dans laquelle se trouvait le Secrétariat quant à l'exécution des programmes d'assistance technique et de
renforcement des capacités.  Comme on l'avait dit, le Plan d'assistance technique pour 2003 avait été
conçu en fonction des demandes remaniées des pays en développement.  Ces demandes variaient enraison des niveaux de développement différents des demandeurs.  Dans ce sens, un programme
demandé par un Membre pouvait sembler inadéquat à un autre.  La délégation sri-lankaise n'était pas
d'accord avec le représentant du Mexique lorsqu'il disait que certains pays en développement avaient
autant besoin d'une mise en valeur des ressources humaines que d'un renforcement institutionnel.  Il
n'était pas possible qu'un seul programme convienne à tous les pays en développement.  À cet égard,
la délégation sri-lankaise était sensible au fait que le document relatif au Plan d'assistance technique
pour 2003 tenait compte des degrés divers de besoins des pays en développement en matière
d'assistance technique et de renforcement des capacités.  Elle pensait que les Membres pourraient
adopter ce plan, qui représentait la liste minimale des besoins d'assistance technique des pays en
développement.  L'intervenante avait entendu les préoccupations exprimées par d'autres délégationsquant au fait qu'elles devaient classer leurs demandes par ordre de priorité et que ces demandes ne
seraient pas toutes retenues dans le Plan.  Elle partageait l'avis exprimé par le représentant de
l'Uruguay, et le gouvernement sri-lankais avait dû lui aussi classer ses demandes par ordre de priorité
pour parvenir à une liste minimale de besoins.  Elle a formulé l'espoir que les fonds nécessaires à la
mise en œuvre du Plan seraient obtenus.
44. Le représentant du Sénégal a dit qu'il fallait rappeler combien l'assistance technique était
importante pour les pays en développement en général et les PMA en particulier.  Il a félicité le
Directeur général de sa vision de l'assistance technique et des priorités qu'il avait fixées.  Il était
satisfait de voir que le Secrétariat avait engagé les travaux sur le Plan d'assistance technique
pour 2003 plus tôt que l'année précédente, car il avait fallu un certain temps au CCD pour examiner le
Plan de 2002.  De nombreuses demandes nationales  d'assistance technique ne pourraient être
satisfaites, mais certaines pourraient l'être au niveau régional.  La délégation sénégalaise estimait que
les demandes devraient être approuvées à titre indicatif, car il serait bon que certaines demandes
ad hoc  puissent aussi être satisfaites, tant qu'elles restaient dans les limites du budget global.  Comme
l'avait signalé le Directeur général, il fallait considérer l'assistance technique pour une période allant
au-delà de la cinquième Conférence ministérielle.  C'était important pour les PMA dans le contexte du
Cadre intégré.  Il s'agissait d'avoir des objectifs clairs pour l'assistance technique fournie par l'OMC.
Le troisième type d'assistance technique mentionné, axé sur l'infrastructure commerciale, était
important pour les PMA car, après l'accès aux marchés, c'était une question d'accès effectif aux
marchés.  Cet accès ne serait possible que si l'on améliorait les capacités d'offre.  Toutefois, l'OMC
n'avait pas à fournir toute l'assistance à elle seule.  Une partie de cette assistance relevait du mandatd'autres organisations internationales.  L'OMC offrait néanmoins le cadre nécessaire à une vision
générale des questions liées au commerce.  Le Secrétariat pouvait toujours aider les Membres à
demander une assistance technique ne relevant pas de son domaine de compétence spécifique.  Le
programme d'assistance technique dans le domaine des OTC et des mesures SPS devait être exécutéWT/COMTD/M/42
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en coopération avec les organismes de normalisati on pour que les pays en développement puissent en
bénéficier réellement.  L'intervenant a conclu en di sant que sa délégation se ralliait à ce qu'avait dit le
représentant du Kenya.
45. Le représentant de la Mauritanie a dit que sa délégation s'associait aux déclarations faites par
le représentant du Kenya au nom du Groupe africain et le représentant de la Zambie au nom des PMA.
Il avait été satisfait d'entendre le Directeur général confirmer que l'assistance technique serait l'un des
quatre piliers de son mandat.  Les priorités qu'il avait fixées étaient claires et conformes à ce qui avait
déjà été réalisé dans l'esprit du Programme de Doha pour le développement.  Le Directeur général
avait dit que la clé du succès en matière de renforcement des capacités était que ce renforcement soit
cumulatif, durable et de grande qualité.  L'intervenant espérait que cela donnerait à l'assistance
technique un nouveau souffle, qui serait bénéfique pour les pays en développement et les PMA.  Ladélégation mauritanienne félicitait le Directeur général d'avoir engagé des consultations au sujet du
Cadre intégré.  Avant d'examiner le Plan d'assistance technique pour 2003 sur le fond, l'intervenant
s'est dit d'accord sur le fait que ce plan devait reposer sur les besoins des pays bénéficiaires.  À cet
égard, la délégation mauritanienne exprimait ses remerciements pour les activités prévues en
Mauritanie dans les domaines du renforcement des capacités et de la mise en œuvre des Accords.  Ellecoopérerait avec le Secrétariat pour atteindre les objectifs fixés dans l'ambitieux Plan d'assistance
technique pour 2003.
46. La représentante de l'Australie a dit qu'à l'instar des autres, sa délégation reconnaissait
l'importance de l'assistance technique pour les pays en développement et les PMA en tant qu'élément
essentiel de l'activité de l'OMC.  À cet égard, elle était sensible aux remarques formulées par le
Directeur général.  Elle accueillait avec satisfaction les efforts faits par le Secrétariat pour tirer les
leçons du Plan de 2002 et reconnaissait que, même si l'on avait fait beaucoup pour résoudre les
questions préoccupantes, les Membres continuaient d'avoir la responsabilité d'améliorer le Plan
pour 2003 chaque fois que c'était possible.  Les discussions récentes avaient révélé le grand nombrede demandes d'assistance reçues par le Secrétariat, ce qui posait le problème des moyens qu'il avait
d'y répondre.  La délégation australienne se félicitait des efforts faits pour résoudre ces questions en
élaborant un programme d'assistance plus centré, mieux échelonné et plus durable.  Elle se demandait
aussi si un effort plus vigoureux pour intégrer le commerce aux stratégies de développement ne
permettrait pas aux pays bénéficiaires de rediriger certains types de demandes vers d'autres
organismes compétents, de sorte que les organisations internationales et les donateurs puissent
collaborer plus efficacement.  Le gouvernement australien tenait absolument à ce que les mandatsénoncés dans la Déclaration ministérielle de Doha au sujet de l'assistance technique soient exécutés.
Il était favorable à ce que les autres comités et groupes de travail se concentrent davantage sur
l'assistance technique liée au commerce et assument plus de responsabilités en la matière, et il
s'employait à faire en sorte que son assistance bilatérale soit complémentaire par rapport aux activités
du Secrétariat.  La délégation australienne reconnaissait qu'il fallait collaborer pour analyser lesbesoins des pays en développement Membres et examiner les moyens d'intégrer le commerce dans les
stratégies de développement nationales et régionales.  L'objectif commun était la prestation d'une
assistance efficace et de grande qualité aux Membres.  À propos du Fonds global d'affectation
spéciale, le gouvernement australien se penchait sur les questions relatives à de nouvelles
contributions et aurait besoin d'étudier le document relatif aux incidences financières des activitésd'assistance technique et de formation prévues pour 2003 (CRP(02)/3).  En tant que donateur, il lui
fallait à l'évidence évaluer les activités et suivre les dépenses.  La délégation australienne était
sensible aux efforts faits par le Secrétariat pour rendre transparents ses comptes rendus et ses
évaluations.  L'intervenante a cependant demandé au Secrétariat de donner plus de renseignements sur
la qualité et l'efficacité des activités exécutées au titre du Plan de 2002.
47. Le représentant de l'Ouganda a dit que sa délégation s'associait aux déclarations faites par le
représentant du Kenya au nom du Groupe africain et le représentant de la Zambie au nom des PMA.
Elle n'avait pas eu le temps d'étudier le Plan d'assistance technique pour 2003 et donnerait son avis enWT/COMTD/M/42
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détail ultérieurement.  Elle était néanmoins en mesure de donner son point de vue sur la vision, les
objectifs et l'approche du Plan.  L'intervenant a remercié le Directeur général d'avoir souligné que
l'assistance technique devrait être cumulative et durable et donner des résultats à long terme.  La
délégation ougandaise estimait elle aussi qu'en plus des programmes de formation au jour le jour, il
fallait édifier une infrastructure commerciale, ce qui n'était pas du ressort de l'OMC.  Toutefois,l'Organisation avait les moyens de coordonner ses activités avec celles d'autres organisations telles
que la Banque mondiale, le PNUD et l'ONUDI, de façon que ces activités se déroulent dans un ordre
propre à assurer un impact maximal.  La question de la collaboration avec les autres institutions était
importante pour la mise en œuvre du Plan pour 2003.  La délégation ougandaise avait dit à de
multiples reprises que l'OMC était capable d'expliquer les règles et les conséquences de leur
non-respect et de donner des conseils sur la manière de s'y conformer, mais elle n'était pas compétente
dans tous les domaines qui intéressaient les pays en développement et elle devait collaborer avecd'autres organisations.  Dans certains domaines tels que la participation aux négociations, il était
difficile au Secrétariat d'indiquer aux pays en développement des positions de négociation, car l'OMC
était un organisme de réglementation et le Secrétariat assurait le service des négociations.  L'OMC
n'était pas totalement inutile dans ce domaine, mais la coopération avec les autres organisations
compétentes aurait des effets positifs.  Il en était de même pour le renforcement des capacitésconcernant la participation effective des pays en développement au commerce.  Le Plan d'assistance
technique pour 2003 devrait rester essentiellement orienté par la demande, dans le sens où les pays
bénéficiaires devaient définir leurs besoins.  Toute tentative de concevoir d'autres moyens de
déterminer les besoins serait un pas dans la mauvaise direction.  Dans son programme relatif aux
CSLP, la Banque mondiale mettait l'accent sur la concertation avec les parties prenantes.L'intervenant ignorait pourquoi la question du mode de détermination des besoins n'avait pas été
soulevée.  La détermination des besoins devait être laissée aux Membres.  La demande faite à l'OMC
d'exécuter un certain nombre d'activités d'assistance technique tout en assurant le service des
négociations constituait un dilemme.  D'une part, les Membres avaient besoin d'une assistance
technique exigeant la participation d'une grande partie du Secrétariat, ce qui pouvait lui causer desdifficultés pour assurer le service des négociations.  De l'autre, sans assistance technique, les
négociations se dérouleraient avec des délégations des pays en développement non préparées.  Les
pays en développement Membres signeraient alors de s accords qu'ils seraient incapables de mettre en
œuvre, faute de moyens.  Pour que les Membres puissent aller de l'avant, il fallait ménager un
équilibre entre le temps passé par les fonctionnaires à l'assistance technique et au service des
négociations.  La proposition faite par la délégation canadienne au sujet de l'instauration de
partenariats avec les autres organisations était une solution possible.
48. La représentante de la Barbade a dit que la présence du Directeur général et des directeurs
généraux adjoints à la réunion soulignait l'importance accordée à l'assistance technique à l'OMC.  Sa
délégation estimait que l'orientation stratégique adoptée par le Secrétariat dans l'élaboration du Plan
pour 2003 semblait bien conçue.  L'axe stratégique, conjugué aux principes directeurs exposés, offraitun cadre à l'intérieur duquel l'OMC pourrait dispenser efficacement son assistance technique.
L'intervenante a tenu à souligner quelques questions qui revêtaient une importance particulière pour sa
délégation.  La première était la question du caractère durable des activités d'assistance technique et
de renforcement des capacités menées par l'OMC.  Il était inutile de rappeler la nécessité de veiller à
ce que les activités d'assistance technique liée au commerce et de renforcement des capacitésprescrites lors de la quatrième Conférence ministérielle soient intégralement mises en œuvre et
bénéficient d'un suivi.  Au sujet de l'avertissement qui avait été exprimé en vue d'éviter une situation
dans laquelle les donateurs se lasseraient, l'entreprise ne laissait pas de place à la lassitude des
donateurs.  Deuxièmement, le gouvernement barbadien attachait de l'importance à la coordination
entre les organismes, les donateurs et les bénéficiaires pour la fourniture de l'assistance technique.  Lebut de cette coordination était que les besoins soient identifiés et satisfaits et qu'aucune question
essentielle n'échappe au ressort d'une institution ou d'une autre.  Il fallait veiller à ce que rien ne passe
au travers des mailles du filet.  L'intervenante soul evait ce point, car le Secrétariat avait eu raison de
préciser ce qu'il ne pouvait faire.  Certains donateurs avaient indiqué dans d'autres instances les typesWT/COMTD/M/42
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d'assistance qu'ils préféreraient financer, soit de façon bilatérale, soit à travers d'autres organisations
multilatérales.  Les Membres devaient donc s'assurer qu'aucun type d'assistance ne soit laissé de côté,
par exemple celle qui portait sur le développement de l'infrastructure commerciale.  Sur la question
des activités nationales par rapport aux activités régionales, tout en convenant qu'il fallait préférer la
qualité à la quantité, l'intervenante a dit que, pour être efficace, l'assistance technique devait êtrecorrectement centrée.  Il était donc clair qu'il fallait ménager un équilibre entre les activités régionales
et les activités nationales.  Le but devrait être de dispenser une assistance technique efficace et non
d'obtenir "de meilleurs résultats".
49. L'intervenante a dit ensuite que sa délégation avait pris note des observations faites par le
Secrétariat sur la question des activités ad hoc  et comptait bien que l'assistance technique dispensée
par l'OMC continuerait d'être exécutée de façon souple durant le reste de 2002 et dans le cadre duPlan pour 2003.  Elle accueillait aussi avec satisfaction la déclaration faite par le Secrétariat selon
laquelle l'assistance technique et l'accès aux marchés étaient complémentaires et non substitutifs.  Le
représentant de l'Afrique du Sud avait mentionné la  question du traitement spécial et différencié, et
l'intervenante a dit que les Membres devraient se garder de la tendance à réduire le traitement spécial
et différencié à l'assistance technique, car les deux n'étaient pas non plus substitutifs.  La délégationbarbadienne jugeait positif le fait que le Secrétariat reconnaisse les difficultés particulières auxquelles
se heurtaient certaines régions et se félicitait que la Communauté des Caraïbes ait été désignée comme
une région confrontée à d'importantes difficultés en matière de politique commerciale et de
développement des échanges.  Outre les institutions sous-régionales mentionnées par le Secrétariat, la
Banque de développement des Caraïbes participait aux efforts de développement faits par les pays dela région.  La délégation barbadienne constatait avec satisfaction l'engagement qui avait été pris de
maintenir la "semaine de Genève".  De nombreux pays des Caraïbes n'avaient pas de représentation à
Genève, et la "semaine de Genève" était importante pour eux.  La délégation barbadienne était
également satisfaite des nouveaux produits figurant dans le Plan d'assistance technique pour 2003, qui
avaient été élaborés en grande partie par l'Institut de formation.  Il s'agissait entre autres duprogramme de formation des formateurs, des cours de formation pour les négociateurs commerciaux
et des stages.  Elle souhaitait obtenir plus de détails sur ces nouveaux produits.  Elle était satisfaite
que les cours régionaux de politique commerciale décentralisés à Nairobi et Casablanca se soient bien
passés.  Dans ces cours, les Membres voyaient non seulement la formation des représentants mais
aussi les liaisons entre l'OMC et les établissements universitaires sur le terrain, ainsi que la possibilité
de former des formateurs.  La délégation barbadienne attendait avec intérêt l'évaluation de ces
programmes et leur extension à d'autres régions telles que les Caraïbes.
50. Le représentant de l'Inde a dit que, dans ses remarques liminaires, le Directeur général avait
souligné l'importance de la qualité par rapport à la quantité de l'assistance technique fournie ainsi que
la nécessité d'avoir un renforcement des capacités qui soit cumulatif, systémique et durable.  De
nombreuses délégations avaient insisté sur l'importance de ces éléments dans leurs interventions.Dans ce contexte, l'intervenant a répété que les efforts d'assistance technique et de renforcement des
capacités devraient non seulement s'appuyer sur des activités mais encore entraîner un véritable
développement des ressources institutionnelles et humaines dans les pays bénéficiaires.  Le Secrétariat
avait classé grossièrement l'assistance technique et le renforcement des capacités en trois catégories:
l'assistance technique destinée à donner des capacités efficaces aux négociateurs commerciaux,l'assistance technique destinée à la compréhension des règles et à leur mise en œuvre, et l'assistance
technique destinée à développer l'infrastructure commerciale.  Comme l'avaient évoqué plusieurs
délégations, l'assistance technique dans ces trois catégories serait importante pour de nombreux pays
en développement et PMA.  Le gouvernement indien avait présenté ses demandes d'assistance
technique et de renforcement des capacités pour 2003, mais il avait été invité ensuite à désigner deuxactivités nationales prioritaires qui seraient retenues dans le Plan d'assistance technique pour 2003.  Il
n'avait pas été facile de réduire les demandes.  Le document contenant le Plan pour 2003 et l'exposé
présenté par M. Osakwe révélaient un décalage évident entre la demande et l'offre.  La délégation
indienne avait pris note des activités et outils nouveaux figurant dans le Plan, tels que les programmesWT/COMTD/M/42
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de sensibilisation et les programmes de stages pour les coordonnateurs régionaux.  Elle n'avait reçu
les documents du Secrétariat que peu de temps auparavant, et le gouvernement indien était encore en
train de les examiner.  Elle donnerait son avis sur le fond à une date ultérieure.  Tout en reconnaissant
l'utilité des programmes de sensibilisation, elle n'était pas sûre qu'ils doivent être financés sur le
budget de l'assistance technique, qui était destiné à renforcer les capacités dans les pays endéveloppement.  Elle accueillait avec satisfaction la déclaration du Directeur général selon laquelle les
objectifs du Secrétariat en matière d'assistance technique n'étaient pas seulement axés sur la future
Conférence ministérielle de l'OMC mais consistaient aussi à mettre en place une architecture pour
l'assistance technique dispensée par l'OMC.  Il ne faudrait pas présupposer que l'assistance technique
et le renforcement des capacités concernant certaines questions conduiraient nécessairement à des
décisions lors de la cinquième Conférence ministérielle.  Le but était de permettre aux gouvernements
des pays en développement de mieux évaluer les incidences d'une coopération multilatérale plusresserrée sur leurs politiques et objectifs de développement, afin qu'ils puissent prendre des décisions
éclairées à la réunion ministérielle de Cancún.
51. Le représentant de la République tchèque a dit qu'il se rendait compte que la rédaction du
Plan d'assistance technique pour 2003 était complexe étant donné les ressources limitées dont
disposaient les Membres, le grand nombre de demandes présentées et l'activité fondamentale de
l'OMC, qui était celle d'une instance de négociation.  Sa délégation était impressionnée par le nombre
d'activités proposées par le Secrétariat ainsi que par l'aptitude des Membres à identifier leurs besoins.
Le Plan pour 2003 révélait que l'amélioration de la coordination et de la cohérence au sein du
Secrétariat et avec les organismes multilatéraux et les donateurs était plus importante que jamais.  Lesprincipes directeurs devraient être la fourniture d'une assistance technique de grande qualité et
l'emploi efficace de ressources qui étaient peu abondantes.  Le Directeur général et d'autres l'avaient
mentionné, et la délégation tchèque s'associait à ces sentiments.  Il était important que l'assistance
technique et le renforcement des capacités restent centrés sur des activités relatives à la mise en œuvre
du Programme de Doha pour le développement.  Et il était tout aussi important de ménager unéquilibre géographique entre les Membres qui bénéficiaient de ces types d'activités.  Il ne faisait
aucun doute que les pays en développement et les PMA devaient rester prioritaires.  Mais il y avait
aussi d'autres Membres qui avaient des besoins spécifiques et qui avaient parfaitement le droit de
réclamer un accès aux programmes organisés et financés grâce au Plan d'assistance technique
pour 2003.  De ce point de vue, la délégation tchèque était sensible au fait que le projet de plan
pour 2003 tentait de répondre à certains besoins des pays d'Europe centrale et orientale et à leur
souhait de continuer à pouvoir bénéficier des activités d'assistance technique et de renforcement descapacités menées par le Secrétariat.  Il était nécessaire de développer davantage les relations entre le
Secrétariat de l'OMC et les autres organisations régionales et multilatérales qui fournissaient une
assistance technique.  Le gouvernement tchèque savait par expérience à quel point ces relations
pouvaient être bénéfiques pour tous les intéressés.  L'intervenant a cité en exemple l'étroite
coopération existant entre le Secrétariat de l'OMC et  l'Institut multilatéral de Vienne, destination
courante pour les fonctionnaires tchèques qui participaient à diverses activités relatives au commerce
et à l'OMC.
52. La représentante des Philippines a dit qu'elle était satisfaite de la déclaration du Directeur
général, notamment lorsqu'il avait dit que le Secrétariat de l'OMC axerait son assistance technique sur
ce qu'il savait le mieux faire, à savoir créer des capacités effectives de négociation et expliquer les
Accords, leur mise en œuvre et leurs nuances.  Elle était d'accord avec la représentante du Canada sur
le fait que le Secrétariat ne devrait pas endosser plus de responsabilités qu'il ne pouvait en assumer.  Il
devait maintenir une coordination avec les autres institutions qui étaient en mesure de fournir
l'assistance technique demandée.  La délégation philippine était satisfaite d'entendre que l'assistancetechnique dispensée par l'OMC n'était pas seulement axée sur la Conférence ministérielle de Cancún
mais qu'elle allait au-delà.  Cela montrait la volonté de l'Organisation de donner aux Membres les
moyens de devenir des négociateurs efficaces à long terme.  Le Directeur général avait également
parlé de la coordination, point sur lequel tous les Membres seraient d'accord.  Il avait dit que leWT/COMTD/M/42
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Secrétariat maintiendrait sa coordination avec les autres organisations et continuerait à défendre le
rôle que l'assistance technique pouvait jouer dans l'édification d'une infrastructure commerciale si elle
était fournie en collaboration avec les organismes de développement et les donateurs bilatéraux.
L'accent devait porter sur la qualité et non sur la quantité des activités.  L'intervenante a félicité le
Secrétariat pour la façon dont il avait travaillé pour aboutir au Plan d'assistance technique pour 2003.La délégation philippine pouvait se sentir copropriétaire de ce plan, car elle avait collaboré de près
avec le Secrétariat pour le rédiger.  Comme d'autres, elle avait dû ranger ses demandes par ordre de
priorité.  La transparence qui se dégageait du Plan était importante.  L'intervenante avait été surprise
par la transparence qui ressortait de l'annexe 2 du document WT/COMTD/W/104/Add.1.  La prise en
compte des enseignements tirés du Plan de 2002 par le Secrétariat était un pas dans la bonne direction.
Il importait de continuer à tirer les leçons du passé et de trouver les moyens d'améliorer la fourniture
de l'assistance technique au-delà de la mise en œuvre du Plan de 2002.  À cet égard, la page 3 dudocument WT/COMTD/W/104/Add.1 récapitulait bien la  situation.  L'intervenante avait remarqué
que les activités nationales étaient plus nombreuses que les activités régionales.  Elle avait recensé
deux activités nationales spécifiques pour les Philippines.  Le Secrétariat ne devait pas hésiter à
demander à la délégation philippine si elle était disposée à transformer ces activités en activités
régionales, dont un plus grand nombre de pays pourraient tirer parti.  L'effet multiplicateur desactivités régionales serait renforcé pour les Membres de l'OMC si ces activités avaient lieu dans des
endroits aussi dispersés que possible.  À propos du budget, l'intervenante a dit qu'elle comprenait les
donateurs potentiels.  Elle souscrivait à l'idée suggérée par les représentants des Communautés
européennes et du Canada, selon laquelle les Membres devraient être informés du montant qui avait
été dépensé sur le budget de 2002 et de ce qui pourrait être reporté sur celui de 2003.
53. Le représentant de la Suisse a dit que sa délégation appréciait les efforts faits par le
Secrétariat pour améliorer la qualité et l'impact de son assistance technique face aux demandes plus
nombreuses présentées par les pays bénéficiaires.  Il convenait avec le Secrétariat qu'il fallait définir
une orientation stratégique pointue pour l'assistance technique dispensée par l'OMC.  La délégationsuisse se félicitait de la volonté exprimée de tenir compte des leçons retirées de la mise en œuvre du
Plan de 2002 et des suggestions formulées par les Membres à la réunion de haut niveau sur la
coopération technique qui s'était tenue en juillet 2002.  À cet égard, elle estimait qu'il fallait accorder
une attention particulière à l'audit de la coopération technique exécuté plus tôt dans l'année
(WT/COMTD/W/97).  Cet audit avait abouti à de bonnes recommandations concernant, entre autres,
la fixation d'objectifs pour les grands groupes de projets d'assistance technique et la nécessité
d'accorder une plus grande priorité à la sélection des participants aux activités de formation.  Ladélégation suisse avait été déçue de constater qu'en dépit de l'objectif que s'était fixé le Secrétariat de
limiter au maximum les activités ad hoc , la quantité de ces activités en 2002 continuait de nuire à la
rationalité des plans d'assistance technique de l'OMC.  Il fallait prendre des mesures plus strictes et
transparentes pour maîtriser ces activités.  Jusqu'à présent, 1 038 demandes d'assistance technique
avaient été communiquées au Secrétariat pour 2003.  Il fallait considérer cette évolution commepositive, car elle montrait un intérêt grandissant des pays en développement pour l'assistance
technique liée au commerce.  Mais il fallait aussi trier et rationaliser les demandes.  L'idée suggérée
par le Secrétariat de veiller à ce que les demandes soient liées aux priorités définies par les Membres
dans leurs plans de développement et leurs stratégies de lutte contre la pauvreté était de la plus haute
importance.  La délégation suisse approuvait l'orientation adoptée par le Secrétariat sur cette question,tout en sachant que la tâche ne serait pas aisée, car les Membres n'avaient pas tous des plans qui
puissent les aider à définir les bonnes priorités.  Pour l'avenir, les Membres voudraient peut-être
chercher des solutions propres à renforcer le lien entre les plans nationaux et la fourniture de
l'assistance technique.  Le nombre élevé des demandes obligeait les Membres à chercher des solutions
novatrices.  Les propositions figurant dans le Plan pour 2003 étaient intéressantes, par exemple leregroupement des demandes nationales en une activité régionale, le renforcement systématique et
cumulatif des capacités et l'instauration de partenariats avec les autres institutions multilatérales.  Ces
partenariats étaient nécessaires, surtout dans les domaines qui n'étaient pas du ressort direct de l'OMC.
À cet égard, l'intervenant a demandé plus de renseignements sur les partenariats que le SecrétariatWT/COMTD/M/42
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comptait instaurer avec les donateurs bilatéraux.  Au sujet des modes de fourniture, la délégation
suisse craignait que la méthode des séances de formation pratique pour répondre aux besoins spéciaux
et immédiats ne finisse par accroître le nombre des activités ad hoc .  Les trois piliers du Plan
d'assistance technique pour 2003 – renforcement des capacités en vue de la conduite de négociations
efficaces, mise en œuvre des Accords de l'OMC sur le plan juridique et intégration du commerce –semblaient judicieux.  L'intervenant était d'accord sur le fait que l'OMC devait se concentrer sur ses
compétences fondamentales.  Il a conclu en disant que sa délégation avait été surprise par les coûts
établis pour le Plan de 2003.  Il fallait examiner plus avant le plan lui-même et les coûts estimatifs.  À
cet égard, la délégation suisse approuvait la demande faite par les représentants de la Commission
européenne et du Canada selon laquelle le Secrétariat devrait remettre un rapport détaillé sur la mise
en œuvre et les réalisations du Plan de 2002, afin que les Membres aient une vision plus claire de ce
qui était possible pour 2003.
54. La représentante de la Norvège a dit que sa délégation constatait avec satisfaction que les
éléments du Plan d'assistance technique pour 2003 étaient étroitement liés à la Déclaration
ministérielle de Doha.  C'était la bonne façon d'avancer.  La délégation norvégienne jugeait utile la
partie II intitulée "Enseignements tirés de la mise en œuvre du Plan annuel d'AT/RC pour 2002", à lapage 5 du document WT/COMTD/W/104, car ces enseignements pouvaient apporter des indications
utiles pour améliorer encore le plan.  Au sixième alinéa du paragraphe 4, il était dit que les pays
bénéficiaires avaient exprimé un plus grand besoin de renforcement des capacités pour l'intégration du
commerce.  L'intervenante était d'accord avec le représentant de la Commission européenne et d'autres
sur le fait qu'il ne fallait pas attendre de l'OMC qu'elle fournisse cette assistance, sauf en ce quiconcernait la coordination de la coopération avec les organismes de développement, les donateurs
bilatéraux et les pays bénéficiaires eux-mêmes.  La délégation norvégienne souhaiterait recevoir du
Secrétariat des renseignements sur toute assistance supplémentaire de ce type qui serait proposée
au-delà du champ des activités engagées au titre du Cadre intégré.  Il fallait ancrer l'assistance
technique liée au commerce dans les pays bénéficiaires et l'intégrer à leurs CSLP et à leurs plans dedéveloppement nationaux.  Comme l'avait mentionné le représentant de la Suisse, la délégation
norvégienne jugeait important de considérer les effets à long terme des séances de formation pratique
proposées et la façon de les ancrer à l'intérieur des pays bénéficiaires eux-mêmes pour qu'elles
perdurent.  Elle souhaiterait savoir si le Secrétariat considérait que les séances de formation pratique
répondraient aussi aux demandes ad hoc .  Au sujet des demandes d'assistance communiquées par les
118 pays, elle avait noté avec intérêt que les questions de Singapour venaient en tête de liste.  La
page 8 du document WT/COMTD/W/104 mentionnait les nouveaux principes directeurs que leSecrétariat avait suivi pour la rédaction du Plan d'assistance technique pour 2003.  Page 22, au
paragraphe 48, le Secrétariat disait qu'il faudrait des lignes directrices plus claires sur la façon
d'employer les ressources du Fonds global d'affect ation spéciale pour le Programme de Doha pour le
développement.  La délégation norvégienne souhaiterait avoir plus de renseignements sur les
problèmes qui pourraient se poser au sujet de l'attribution des fonds et sur le raisonnement sur lequelreposait cette demande de lignes directrices plus claires.  L'intervenante a conclu en soulignant
l'attention particulière qu'il fallait consacrer aux besoins des PMA.  À cet égard, il était justifié que 47
pour cent des activités nationales, si elles étaient adoptées, aient lieu dans les PMA, comme l'indiquait
le paragraphe 34.  En continuant à assurer le suivi du Cadre intégré pour l'assistance technique liée au
commerce fournie aux PMA, on ferait beaucoup pour répondre à leurs besoins.
55. Le représentant du Japon a dit que sa délégation partageait en grande partie les vues
exprimées par le Directeur général dans ses remarques liminaires.  Elle savait que la Division de la
coopération technique s'était donné beaucoup de mal pour tenir compte des enseignements retirés des
activités en cours et s'efforcerait d'améliorer ces activités dans le Plan d'assistance techniquepour 2003.  Elle avait été surprise par les estimations de coûts.  Elle estimait, comme l'avaient dit
d'autres délégations, que les Membres devaient être informés en détail des activités de 2002 avant
d'examiner le coût du Plan pour 2003.  Ce plan ne pouvait être approuvé isolément de ses incidences
financières.  L'intervenant souscrivait donc à la proposition faite par la représentante du Canada sur laWT/COMTD/M/42
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tenue d'une session conjointe du CCD et du CBFA.  Les besoins des PMA, des pays en
développement et des pays en transition allaient bien au-delà des réponses pratiques que pouvait
apporter l'OMC.  La délégation japonaise avait observé que l'assistance technique liée au commerce
était l'un des domaines où un partenariat excellent s'était instauré entre les pays développés et les pays
en développement.  L'intervenant était sensible à l' initiative prise par les délégations sud-africaine et
canadienne d'avoir des discussions constructives sur ce sujet.  La délégation japonaise était en train de
renforcer ses relations de coopération avec les Membres sur la question de l'assistance technique liée
au commerce.  Il faudrait intensifier cette pratique au moyen de discussions constructives au CCD,
axées sur des solutions pragmatiques et concrètes.  À cet égard, la délégation japonaise était
encouragée par la déclaration qu'avait faite la représentante des Philippines.  Au sujet de la
coordination avec les autres organisations, elle croyait comprendre qu'il y avait trois piliers dans les
activités.  L'intervenant pensait que l'OMC pourrait se faire le défenseur du troisième pilier,l'assistance technique pour l'édification d'infrastructures commerciales, sans pour autant s'occuper
directement de la question.  La coordination avec les autres organisations internationales était donc
importante pour que les pays en développement puissent s'intégrer au système commercial
multilatéral.  Il fallait que le Secrétariat informe les Membres des modalités détaillées de cette
coordination, y compris au sujet des accords de cofinancement pour les activités conjointes exécutéesen 2002.  Lors des discussions sur le Plan de 2002, la délégation japonaise avait soulevé des questions
de flexibilité.  Il ne fallait pas que les activités ad hoc  nuisent au Plan.  La flexibilité devrait rester
dans les limites acceptables du Plan pour 2003.  Certaines délégations avaient dit que les donateurs
bilatéraux envisageaient d'étendre leur assistance technique bilatérale dans le domaine du commerce.
Toutefois, en raison des questions de politique en jeu, il était parfois difficile pour eux de dispenserseuls cette assistance.  Le gouvernement japonais faisait partie de ces donateurs, et il s'était donné
beaucoup de mal pour collaborer avec l'OMC afin d'étendre l'assistance qui reposait sur son propre
programme bilatéral à l'assistance technique liée au commerce.  Cette assistance serait mise en œuvre
plus tard au cours de l'année 2002, avec la coopération de la CNUCED.  Certains pays en
développement avaient en outre fait observer qu'ils étaient disposés à accueillir de telles activitésd'assistance technique liée au commerce dans leur région et ils l'avaient fait dans certains cas.
Compte tenu de ces demandes et de l'atmosphère parmi les Membres, la délégation japonaise pensait
qu'on pourrait permettre une certaine flexibilité et un certain nombre d'activités ad hoc , pour répondre
à ces actions positives menées par les pays Membres.  L'intervenant a conclu en disant que sa
délégation était préoccupée par certaines propositions du Secrétariat, y compris les estimations de
coûts.  Elle était prête à prendre une part active au débat sur l'assistance technique liée au commerce
au CCD ou au CBFA.
56. La représentante de la Hongrie a dit que sa délégation estimait que les activités d'assistance
technique offertes par l'OMC répondaient efficacement aux besoins qui ressortaient du mandat énoncé
dans la Déclaration ministérielle de Doha pour stimuler le processus devant mener à la cinquième
Conférence ministérielle.  Elle était satisfaite que les pays d'Europe centrale et orientale participent àcertains programmes de formation.  L'expérience du gouvernement hongrois concernant les
programmes de formation était positive, et les experts du gouvernement qui avaient participé aux
programmes en question avaient pu approfondir leurs connaissances dans des domaines spécifiques
relatifs à l'OMC.  L'intervenante espérait qu'il serait possible de participer de la même façon aux
futures activités d'assistance technique de l'OMC.
57. Le représentant de la République slovaque a dit que le projet de Plan d'assistance technique
pour 2003 constituait une bonne base pour poursuivre la discussion.  Il a remercié le Directeur général
d'avoir mis l'accent sur la question de l'assistance technique et du renforcement des capacités axés sur
la mise en œuvre du Programme de Doha pour le dé veloppement et la formation de négociateurs pour
les questions liées à l'OMC.  Dans le Plan pour 2003, on avait donné la priorité aux pays en
développement et aux PMA;  or, l'intervenant a fait observer qu'il existait d'autres pays qui avaient des
besoins et des intérêts spécifiques dus à des processus de transformation difficiles, et il espérait que
l'on avait tenu compte des besoins des pays en transition dans l'élaboration du Plan.  CertainesWT/COMTD/M/42
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activités nationales et régionales auraient lieu en Europe centrale et orientale, et l'équilibre
géographique quant aux avantages à retirer de ces activités était connu.  L'intervenant a remercié le
Secrétariat de la possibilité qui était offerte d'avoir accès en permanence aux activités d'assistance
technique et de renforcement des capacités menées par l'OMC.  L'expérience du gouvernement
slovaque était positive et montrait à quel point les séminaires nationaux, les cours de formation et lesautres activités régionales étaient essentiels.  L'intervenant a insisté à cet égard sur la nécessité de
renforcer les relations entre le Secrétariat de l'OMC et les organismes qui dispensaient une assistance
technique aux niveaux national et régional.  L'une des expériences positives faites par le
gouvernement slovaque était liée à la coopération entre le Secrétariat et l'Institut multilatéral de
Vienne.  L'intervenant espérait qu'elle se poursuivrait, car les deux organisations tireraient profit de
leurs efforts.
58. Le représentant de Hong Kong, Chine a dit que sa délégation jugeait intéressantes les
nouvelles idées figurant dans le projet de Plan d'assistance technique pour 2003.  Des observations
avaient été formulées au sujet des séances de formation pratique.  La délégation de Hong Kong, Chine
souhaitait avoir des précisions sur la façon dont cette formule serait mise en œuvre concrètement et
savoir surtout quel serait le mécanisme prévu pour présenter les demandes et quel type d'assistanceserait ainsi fourni.  Elle était sensible aux efforts faits pour poursuivre la coopération avec les
organisations internationales de normalisation sur la question des normes.  Cette initiative était
particulièrement opportune, car elle se rapportait à l'une des questions de mise en œuvre qui
préoccupait les pays en développement.  Certains d'entre eux estimaient que les normes techniques
risquaient de constituer un obstacle au commerce de plus en plus élevé, alors que les droits de douanebaissaient.  L'intervenant a demandé des précisions sur la façon dont l'OMC comptait intensifier sa
coopération avec les organisations internationales de normalisation.  La délégation de Hong Kong,
Chine accueillait avec satisfaction les idées de formation des formateurs, de participation des
universités et d'utilisation des centres de référence de l'OMC.  À cet égard, elle a demandé au
Secrétariat de donner des renseignements à jour sur les centres de référence, afin que les Membresaient une idée plus précise des personnes concernées et voient s'il pouvait y avoir une participation
accrue à ces centres.  L'intervenant a noté que le Plan d'assistance technique pour 2003 couvrait de
nombreux domaines et que bon nombre de demandes ne seraient peut-être pas satisfaites.  Le fait que
le projet de plan ait été remis à l'avance donnait aux Membres un aperçu de sa forme générale et leur
permettait de le comparer à l'objectif général du Programme de Doha pour le développement et de
voir s'il pouvait répondre pleinement aux besoins des pays en développement.  L'intervenant a
remarqué qu'une série d'activités était déjà organisée dans certains domaines de négociation.Toutefois, dans d'autres domaines liés aux négociations tels que la facilitation des échanges, aucune
activité mondiale ne semblait prévue.  Il a demandé aux Membres si cela répondait à leurs besoins du
point de vue des négociations.  La délégation de Hong Kong, Chine souscrivait aux remarques faites
par les représentants des Philippines et de l'Ouganda à propos des contraintes subies par le Secrétariat
en matière d'offre dans la fourniture de l'assistance technique.  À cet égard, elle s'associait auxdélégations qui avaient demandé un examen de la mise en œuvre du Plan de 2002.  Il semblait qu'une
partie seulement des activités prévues pour 2002 avait été mise en œuvre.  Cela tenait au fait que le
nombre d'activités d'assistance technique avait augmenté depuis 2001 et que les Membres avaient
besoin de faire le point de la situation pour s'assurer que la mise en œuvre du Plan pour 2003
n'imposerait pas des exigences irréalistes au Secrétariat, qui devait aussi assurer le service desnégociations.  Le Comité des négociations commerciales (CNC) avait dit peu de temps auparavant
que ces négociations allaient s'intensifier.
59. La représentante des États-Unis a dit que son gouvernement était satisfait de l'engagement
exprimé par le Directeur général, les fonctionnaires du Secrétariat et les Membres à l'égard de la tâche
essentielle consistant à fournir une l'assistance technique liée au commerce et un renforcement des
capacités.  L'élaboration et la mise en œuvre du Plan d'assistance technique de 2002 avaient constitué
un défi pour l'OMC.  Les Membres s'étaient engagés dans un processus complexe, et des problèmes
difficiles les attendaient.  La délégation des États-Unis était satisfaite que le Secrétariat ait pris noteWT/COMTD/M/42
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des préoccupations exprimées par les Membres et se soit efforcé de tirer les enseignements de
l'expérience acquise en 2002.  Elle pensait qu'à mesure que les Membres avançaient, une approche
stratégique était indispensable.  Il était important que le Secrétariat ait décidé d'axer le Plan pour 2003
sur ses domaines de compétence liés aux négociations commerciales ainsi qu'à la mise en œuvre et à
l'intégration à long terme.  Il était particulièrement important qu'il s'apprête à collaborer avec lesautres institutions pour améliorer la qualité des programmes fournis conjointement.  Le Plan
pour 2003 représentait une volonté de rationaliser l'activité des Membres.  L'effort pour mélanger les
programmes bilatéraux et régionaux était important, tout autant que l'effort pour réduire le nombre des
activités ad hoc , même si les Membres savaient qu'il fallait faire preuve de souplesse dans le domaine
de l'assistance technique liée au commerce.  Il y avait une tentative pour avoir un éventail de projets à
court et long termes qui réponde aux besoins des pays en développement et un effort pour mettre en
place des approches différentes et des outils nouveaux.  La délégation des États-Unis estimait, commed'autres, que les Membres devaient trouver le moyen de progresser dans le domaine de l'assistance
technique et du renforcement des capacités sans compromettre la tâche centrale de l'OMC.  Il fallait
instaurer une réelle libéralisation de tout le système commercial au bénéfice de l'économie mondiale.
L'intervenante était d'accord avec les autres délégations sur le fait qu'il était important d'examiner
comment le Secrétariat pourrait coopérer avec les autres organisations pour exécuter des projets,même dans ses domaines de compétence fondamentaux.  Il y avait beaucoup de travail à faire, car
l'assistance technique devait être fournie efficacement, sans compromettre pour autant le service des
négociations.
60. L'intervenante a dit ensuite que sa délégation partageait les préoccupations exprimées par
d'autres donateurs au sujet des coûts indiqués dans le Plan d'assistance technique pour 2003.  Il était
raisonnable pour les Membres de s'attendre à ce que les coûts restent à peu près les mêmes pour un
nombre de projets à peu près identique.  Avec les coûts élevés prévus dans le Plan, les délégations des
donateurs auraient beaucoup de mal à convaincre les autorités budgétaires de leur pays de se montrer
réceptives.  Il faudrait donc que les donateurs examinent attentivement le Plan.  Le gouvernement desÉtats-Unis devrait, comme les autres, justifier ses demandes de crédits et prouver que l'argent était
dépensé de façon efficace.  Les sommes dépensées jusqu'en septembre pour les projets inscrits dans le
Plan de 2002 semblaient étonnamment faibles aux yeux du gouvernement des États-Unis, de sorte
qu'il était plus difficile encore de plaider pour une augmentation du budget consacré à l'OMC.  La
délégation des États-Unis s'associait à celle du Canada et à d'autres pour demander un rapport complet
sur les dépenses au titre du Plan de 2002, avec des renseignements sur les dépenses à court terme, les
projets à long terme et les moyens de justifier le fait que certains programmes à court terme coûtaientplus cher que des projets à long terme.  Cela était particulièrement important à un moment où les
délégations se tournaient vers leurs autorités budgétaires pour demander une telle augmentation des
dépenses.  Le gouvernement des États-Unis était un donateur bilatéral important dans le domaine de
l'assistance technique liée au commerce et du renforcement des capacités puisqu'il avait consacré
environ 620 millions de dollars à ce poste durant l'exercice budgétaire 2002.  Il restait attaché à cetteactivité et souhaitait maintenir sa contribution, mais il était indispensable de démontrer que les fonds
versés étaient gérés efficacement.  La délégation des États-Unis se félicitait des efforts faits par les
Membres pour étudier comment rendre efficace l'assistance technique liée au commerce qui serait
dispensée à l'avenir par l'OMC.  Elle était également satisfaite d'avoir l'occasion de collaborer avec la
délégation sud-africaine et d'autres Membres intéressés pour améliorer en permanence la qualité del'assistance technique liée au commerce.  Elle appuyait la proposition du représentant du Canada
tendant à ce que le Plan d'assistance technique pour 2003 soit examiné en conjonction avec le CBFA.
61. La représentante d'El Salvador a dit qu'elle intervenait aussi au nom de la délégation
guatémaltèque.  Elle jugeait réconfortant d'avoir un Plan d'assistance technique pour 2003 conçu pour
répondre aux besoins spécifiques de tous les pays et renforcer leurs capacités de négociation.  Elle
comprenait que le travail de compilation des demandes n'avait pas été facile.  La délégation
salvadorienne avait remarqué que, parmi les activités prévues pour la région de l'Amérique latine, il
n'y en avait aucune dans le domaine de la facilitation des échanges, alors que cela aiderait les pays deWT/COMTD/M/42
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la région à lever les obstacles techniques qui entravaient le commerce.  Cela dit, l'intervenante savait
que l'ONUDI avait pris contact avec la région de l'Amérique latine pour lui apporter un soutien et
qu'elle avait un programme destiné à répondre aux besoins de ces pays dans le domaine de la
facilitation des échanges.  Elle a demandé au Secrétariat si le Plan révisé pour 2003 inclurait le
programme de l'ONUDI ou s'il y avait une autre activité prévue en conjonction avec l'ONUDI quiétait en cours d'évaluation et si c'était pour cette raison qu'elle ne figurait pas dans le programme.
Comme exemple de besoin urgent, elle a cité les résultats d'une étude qui montraient que 50 pour cent
des problèmes survenant dans le commerce intrarégional étaient liés à la question de la facilitation des
échanges, par exemple en ce qui concernait les procédures, l'évaluation en douane et la transparence.
Les Vice-Présidents des pays d'Amérique centrale avaient assisté à une réunion de l'ONUDI à Vienne
la semaine précédente pour soutenir le programme qui semblait propre à renforcer la compétitivité
dans la région.  L'intervenante a souligné que d'autres organisations telles que le World Trade Net auCCI avaient des programmes qui pouvaient aussi jouer un rôle dans les négociations relatives aux
Accords de l'OMC et qui pourraient offrir un bon complément pour les activités exécutées par l'OMC.
62. Le représentant du Mexique a dit qu'à la suite de ce qu'avait dit la représentante de Sri Lanka,
il souhaitait préciser que les observations faites par sa délégation étaient destinées au Secrétariat.
Tout en estimant que les capacités institutionnelles étaient primordiales, il considérait qu'il y avait
manifestement des situations dans lesquelles il fallait aussi un renforcement des capacités humaines.
63. La représentante de la Chine a dit que sa délégation était consciente que la rédaction du Plan
d'assistance technique pour 2003 avait demandé beaucoup de travail et qu'il avait fallu prendre en
considération de nombreux éléments pour mener à bien cette tâche.  Le Plan pour 2003 avait été
amélioré grâce aux enseignements tirés du Plan de 2002, de sorte qu'il offrait une assistance technique
liée au commerce plus concrète et plus souple en faveur des pays en développement.  En tant que
Membre ayant accédé récemment à l'OMC, la Chine avait organisé une série de séminaires, ateliers et
cours de formation pour mieux faire connaître au public l'OMC et ses règles.  Comme il y avait denombreuses demandes dans ce domaine, l'assistance technique fournie par l'OMC avait joué un rôle
important dans le renforcement des capacités instit utionnelles et juridiques du gouvernement chinois.
Un aspect à souligner était le mode de fourniture.  L'intervenante était d'accord sur le fait que c'était la
qualité et non la quantité qui comptait.  La délégation chinoise estimait que la question cruciale était
le contenu de l'assistance technique fournie.  Les séminaires qui présentaient des idées générales ou
exposaient les grandes règles de l'OMC étaient normalement inefficaces, car il était difficile de mettre
ces connaissances en pratique dans des environnements économiques spécifiques.  La délégationchinoise suggérait donc que les futures activités d'assistance technique soient plus centrées.
64. La représentante de la Roumanie a dit qu'en tant que pays en développement de l'Europe
orientale, la Roumanie attachait une grande importance à l'assistance technique comme outil de
développement économique grâce à une participation accrue au système commercial multilatéral.  Le
projet de Plan d'assistance technique pour 2003 était un pas important en vue de rendre l'assistance
technique plus centrée et plus adaptée aux besoins des différents groupes de Membres.  Il semblait
bien structuré et incluait la contribution d'autres institutions.  La délégation roumaine le jugeait
conforme à la Déclaration ministérielle de Doha.  Elle était satisfaite de voir que plusieurs activités
d'assistance technique étaient prévues pour des res ponsables roumains, même si toutes les activités
qu'elle avait demandées n'avaient pas été retenues.  Plusieurs délégations avaient jugé trop élevé le
coût de ce plan.  La délégation roumaine considérait qu'aucune somme n'était trop élevée lorsqu'elle
était consacrée à cette forme d'éducation, si le budget général le permettait.  Elle était néanmoins
favorable à l'idée d'avoir un compte rendu exact du coût de chaque projet.  Dans sa collaboration avec
le Secrétariat au sujet de l'assistance technique, le gouvernement roumain avait suggéré un projet deréseau de centres régionaux de l'OMC, proposé par un établissement universitaire roumain.
L'intervenante s'est enquise de cette proposition.  Inviter les universités à participer à toutes les
questions concernant l'OMC était l'un des meilleurs moyens d'assurer la stabilité nationale et
régionale.WT/COMTD/M/42
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65. Le représentant de l'Indonésie a dit que le Directeur général avait affirmé sa volonté d'assurer
la réussite du Plan d'assistance technique pour 2003 et de faire en sorte qu'il ait des effets positifs pour
les pays bénéficiaires, notamment les pays en développement et les PMA.  L'assistance technique était
l'un des éléments essentiels de l'activité déployée par l'OMC pour donner aux pays en développementet aux PMA davantage de moyens de participer au marché mondial.  C'était l'un des moyens de rendre
les règles du jeu plus équitables pour ces pays par rapport à leurs partenaires des pays développés.  Le
gouvernement indonésien faisait partie de ceux qui avaient bénéficié de l'assistance technique de
l'OMC pour renforcer ses capacités.  Toutefois, compte tenu de la vaste portée des Accords de l'OMC,
la délégation indonésienne était d'avis que les programmes d'assistance technique de l'OMC ne
devraient pas se borner à quelques accords seulement.  Du fait qu'ils manquaient de moyens et
n'avaient qu'une compréhension limitée des coûts et avantages des négociations en cours, lesgouvernements des pays en développement tels que l'Indonésie avaient du mal à limiter leurs
demandes d'assistance technique.  L'intervenant était conscient que les ressources humaines dont le
Secrétariat disposait pour répondre aux demandes d'assistance technique des Membres étaient
limitées.  Il a souligné qu'il était urgent d'intensifier la collaboration entre l'OMC et les autres
organisations internationales compétentes et de voir les pays donateurs bilatéraux travailler de concertavec le Secrétariat.  Une telle collaboration serait importante en raison des ressources limitées du
Secrétariat.  La délégation indonésienne estimait que, pour accroître la qualité et l'efficacité des plans
d'assistance technique, le Secrétariat devrait éval uer le Plan d'assistance technique de 2002 et en
rendre compte aux Membres.
66. La représentante de l'Oman a dit qu'en tant que pays ayant accédé récemment à l'OMC avec
de vastes engagements en matière d'accès aux marchés, l'Oman était surpris de constater que
seulement deux activités d'assistance technique lui avaient été accordées pour 2003.  Cela n'aiderait
pas le gouvernement dans les efforts qu'il faisait pour mettre en œuvre les engagements contractés lors
des négociations relatives à l'accession, d'autant qu'aucune période de transition ne lui avait étéaccordée pour mettre en œuvre les Accords de l'OMC.  La délégation omanaise estimait qu'il fallait
accroître l'assistance accordée aux Membres qui avaient accédé récemment à l'Organisation.  Le
gouvernement omanais ne pourrait s'acquitter de ses engagements que si le Secrétariat augmentait le
nombre d'activités.  L'intervenante était consciente que certains Membres étaient préoccupés par le
coût du Plan pour 2003 et chercheraient peut-être à le diminuer, mais cela signifierait aussi qu'ils
diminueraient les efforts de mise en œuvre faits par les Membres.
67. Le représentant de l'Équateur a dit que le Plan d'assistance technique pour 2003 représentait
une amélioration par rapport au Plan de 2002.  Sa délégation souhaiterait que les ordres du jour futurs
offrent la possibilité de formuler des observations sur le Plan pour 2003 compte tenu du Plan de 2002,
ce qui favoriserait la cohérence et l'efficience.  Il serait bon de faire preuve d'une certaine souplesse
concernant les demandes présentées par les Membres.
68. La représentante du Zimbabwe a dit que sa délégation souscrivait à la déclaration faite par le
représentant du Kenya au nom du Groupe africain.  Elle accueillait avec satisfaction les initiatives
prises par le Directeur général et les activités novatrices mises en relief par les fonctionnaires de la
Division de la coopération technique.  Elle espérait que la coopération se renforcerait entre l'OMC etles institutions régionales en Afrique, et que l'on s'attaquerait aussi aux contraintes liées à l'offre.  Il
devrait y avoir une certaine souplesse face aux demandes d'assistance technique ad hoc .
69. Le Président a dit que le Plan d'assistance technique pour 2003 présenté par la Division de la
coopération technique était exceptionnel à bien des égards.  Il avait été rédigé bien avant janvier 2003,
date à laquelle il devait débuter.  Le Président était conscient que sa rédaction n'avait pas été une tâche
facile.  Comme il avait été distribué à l'avance, les Membres avaient le temps de l'étudier.  Sachant
qu'ils n'avaient pas eu encore assez de temps pour le faire et que plusieurs modifications avaient été
proposées, il a suggéré que le Secrétariat le révise en fonction des observations qui avaient étéWT/COMTD/M/42
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formulées.  Le Comité se réunirait à nouveau pour l'examiner.  Le Président a noté que plusieurs
délégations avaient demandé un bilan des résultats du Plan de 2002, et il pensait qu'un bref rapport de
résultat pourrait être remis.  Il a proposé que les Membres se réunissent à nouveau le lundi
11 novembre à 15 heures pour discuter du Plan pour 2003.  On avait suggéré que le CCD et le CBFA
se réunissent ensemble, et cette suggestion serait examinée par le CBFA.  La tenue d'une réunionconjointe posait quelques problèmes techniques.  Le Président savait que le CBFA devait se réunir les
11 et 12 novembre, mais il ne connaissait pas son ordre du jour et ignorait s'il serait disposé à discuter
du Plan d'assistance technique pour 2003.  Un aérogramme invitant les Membres à une réunion le
11 novembre serait distribué.
70. Il en a été ainsi convenu.
iv) Aperçu général des activités de formation du Secrétariat de l'OMC (WT/COMTD/W/105)
v) Institut de formation de l'OMC – Ac tivités prévues pour 2003 (WT/COMTD/W/103)
71. Le Président a dit que les deux alinéas restants du point C de l'ordre du jour se rapportaient
aux activités de formation de l'OMC.  Le Secrétariat avait élaboré deux notes, l'une contenant un
aperçu général de ses activités de formation (doc ument WT/COMTD/W/105), et l'autre concernant les
activités prévues par l'Institut de formation de l'OMC en 2003 (document WT/COMTD/W/103).  Ces
deux notes étant suffisamment explicites, le Président ne demanderait pas au Secrétariat d'en faire une
présentation générale, sauf s'il y avait une demande dans ce sens.  Les Directeurs des deux divisions
concernées, M. Chiedu Osakwe, de la Division de la  coopération technique, et M. Claude Mercier, de
l'Institut de formation, étaient disposés à répondre à toute question ou à entendre toute observationque les Membres voudraient formuler.
72. Le représentant du Sénégal a dit que sa délégation n'avait pas eu le temps d'étudier les
documents.  Les activités en question étaient importantes pour le gouvernement sénégalais, et il a
proposé que les Membres reviennent sur ces documents durant les réunions à venir.  Il a aussi proposéque les documents de ce type soient mis à la disposition des Membres bien avant les réunions au cours
desquelles ils seraient examinés.
73. Le Président a dit que la question de diffuser les documents bien avant les réunions était prise
au sérieux par le Secrétariat et que tous les comités s'en préoccupaient.  Les documents avaient été
distribués et, s'il y avait des points que les délégations souhaitaient soulever, ils seraient examinés.
74. La représentante du Canada a dit que sa délégation avait quelques questions qu'elle
soulèverait quand les autres délégations auraient eu la possibilité d'étudier les documents.  Ces
questions concernaient en particulier les cours à Nairobi et Casablanca, qui étaient en cours
d'évaluation.  De nombreuses délégations avaient dit à quel point ces cours avaient été importants
pour former les responsables de leur pays, et l'intervenante a demandé quand l'évaluation seraitterminée.  Elle a aussi demandé quels éléments de ce programme de formation étaient financés de
façon sûre.  C'était une question qui se posait aussi à propos du budget présenté antérieurement, lequel
semblait inclure des éléments qui étaient traditionnellement financés sur le budget ordinaire.  La
délégation canadienne se demandait en outre quelles seraient les activités financées au moyen du
Fonds d'affectation spéciale et quelles seraient celles financées sur le budget ordinaire.
75. M. Mercier, Directeur de l'Institut de formation, a dit que le Secrétariat comptait avoir une
évaluation définitive des cours de Nairobi et Casablanca pour fin octobre.  Ces deux cours venaient de
s'achever.  Les spécialistes du Secrétariat et d'ailleurs auxquels il avait été fait appel étaient en train
d'envoyer des rapports.  Le Secrétariat attendait des rapports des deux institutions avec lesquelles ilavait un accord de partenariat.  Les évaluations qu'il avait reçues des participants étaient en cours
d'examen.  Il s'agissait d'un exercice impliquant plusieurs divisions, sous la tutelle de l'unité d'audit deWT/COMTD/M/42
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M. Rolian.  Le Directeur général présenterait ses observations en temps utile.  À propos de la
deuxième question posée par la représentante du Canada, l'intervenant a dit que, dans l'annexe du
document WT/COMTD/W/103, le Secrétariat s'était efforcé de déterminer là où un financement était
disponible, là où il n'y avait pas besoin de fonds additionnels et là où les activités traditionnelles de
l'Institut de formation étaient normalement financées sur le budget ordinaire.  Le cinquième coursspécialisé sur le règlement des différends indiqué à la cinquième rangée, page 5, était prévu dans
l'estimation de coût fournie par le Directeur général adjoint M. Abbott.  Ce type de cours était
traditionnellement financé au moyen d'autres sources telles que le Fonds d'affectation spéciale, même
s'il existait déjà bien avant la création du Fonds.  Ces cours étaient prévus dans le Mémorandum
d'accord sur le règlement des différends et ne répondaient pas à des demandes ad hoc .  Ils
s'adressaient à tous les Membres de l'OMC et pas seulement aux pays en développement.  Dans
chacun d'eux, la participation de dix représentants des PMA au maximum était financée.  LeSecrétariat ne finançait pas la participation d'autres représentants des pays en développement ou des
pays développés.  Les journées d'initiation n'entraînaient aucune dépense, car c'étaient des activités
d'une journée.  Les cours de politique commerciale faisaient partie du mandat institutionnel qui
remontait à 1956.  La seule réserve concernait les cours qui auraient lieu en 2003.  En raison de la
conférence "ITU Telecom World 2003", le Secrétariat ne pourrait dispenser plus d'un cours, et encore.En effet, il n'y aurait aucune chambre disponible à Genève ou aux alentours durant cette conférence.
Il n'était même pas possible d'avoir recours aux hébergements traditionnels pour les participants, car
ils pouvaient facturer jusqu'à cinq fois le prix d'une chambre facturé à l'OMC.  Si le Secrétariat ne
pouvait même pas dispenser un cours, il s'efforcerait d'affecter l'argent normalement consacré aux
cours de politique commerciale de trois mois aux cours spécialisés de deux à trois semaines dispensésau titre du même mandat.  Ces cours pourraient porter sur des sujets spécialisés ou constituer des
séminaires de formation à la négociation commerciale.  Ce que l'intervenant avait dit à propos du
cinquième cours spécialisé sur le règlement des différends s'appliquait aussi à ces cours.  Depuis la
décision prise par le CBFA en 2001, les deux cours de trois semaines destinés aux PMA (un en
français et un en anglais) qui étaient financés grâce au Fonds d'affectation spéciale avaient été inscritsau budget ordinaire à la suite d'un échange dans le budget de 2002 avec les symposiums, qui étaient
désormais financés par le Fonds.  Là où le financement manquait, c'était pour le programme de
formation des formateurs.  Il s'agissait d'un programme distinct qui avait été inscrit dans le Plan
d'assistance technique pour 2003.  La première phase de ce programme en 2002 était financée au
moyen du Fonds d'affectation spéciale.  Cette activité avait été inscrite dans les demandes au titre du
budget ordinaire pour 2003.  Si le CBFA la refusait, il faudrait envisager de la financer sur le Fonds.
Le téléenseignement était la continuation du programme convenu en 2001, et l'argent avait déjà étécompté dans le budget sur deux ans formulé en 2002.  Il restait l'activité de réseau universitaire, pour
laquelle aucun financement n'était prévu, en plus du fait que les ressources humaines étaient limitées.
Il était difficile de mettre en place un réseau avec les universités, surtout quand elles voulaient toutes
créer des instituts de formation ou demandaient à l'OMC de leur fournir d'autres ressources, y compris
humaines.  Rien qu'en 2002, le Secrétariat avait reçu plusieurs demandes pour de telles activités, maisil n'avait pas reçu de fonds.  Il avait donc proposé un programme modeste dans le budget ordinaire
pour 2003, en espérant pouvoir mettre au point quelque chose, si le temps et les ressources le
permettaient.  Il lui avait été demandé de dispenser 16 cours avec le même nombre de fonctionnaires,
car quelques postes nouveaux seulement avaient été accordés en 2001, et le recrutement de nouveaux
fonctionnaires n'était pas terminé.  L'intervenant a encouragé les Membres à considérer ce programmecomme la meilleure tentative possible.  Si les ressources étaient disponibles, le Secrétariat ferait de
son mieux pour exécuter le programme;  sinon, celui-ci devrait être réduit.  L'intervenant a conclu en
disant que le budget de l'Institut de formati on faisait l'objet d'un examen détaillé au CBFA.
76. Le représentant du Kenya a demandé si l'adoption des documents influerait sur la proposition
du Groupe africain relative aux cours de politique commerciale de Nairobi et de Casablanca.  Le
Président avait dit que des modifications seraient apportées aux documents.  L'intervenant supposait
donc que les modifications concerneraient tous les documents pour que l'équilibre soit maintenu.  Si
elles concernaient seulement un document, la délégation kenyane aurait besoin d'étudier tous lesWT/COMTD/M/42
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documents avant de les accepter.  L'intervenant a demandé combien cela coûterait de transformer les
cours de trois jours, d'une semaine et de trois semaines en cours compacts de trois mois.  Certains
donateurs avaient émis des réserves à propos du budget;  il importait donc d'examiner le moyen le
plus efficace de dispenser les cours.
77. Le Président a dit que c'étaient les documents de la Division de la coopération technique
relatifs au Plan d'assistance technique pour 2003 qui subiraient des modifications en fonction des
discussions qui avaient eu lieu et non les propositions contenues dans les documents
WT/COMTD/W/103 et WT/COMTD/W/105.  Toutefois, la remarque faite par le représentant du
Kenya sur le fait que les deux documents devaient être cohérents était importante et serait prise en
compte.
78. La représentante de la Barbade a répété que sa délégation était intéressée par certaines
activités de terrain telles que les programmes de formation des formateurs et la coopération avec les
milieux et établissements universitaires dont l'Institut de formation avait la charge.  Elle jugeait
intéressant que l'Institut ait engagé de nombreuses activités nouvelles.  Elle comptait sur le
développement de certaines autres initiatives telles que le téléenseignement, la vidéoconférence et lescours par Internet.  Les projets pilotes de cours régionaux de politique commerciale qui avaient eu lieu
à Casablanca et Nairobi étaient importants, en raison non seulement de leurs aspects renforcement des
capacités mais aussi de leurs liens avec la formation des formateurs et de la coopération avec les
établissements universitaires.  La délégation barbadienne comptait donc les examiner plus avant.
79. Le Comité a pris note des documents et des déclarations.
D. NOTIFICATION AU TITRE DE LA CLAUSE D 'HABILITATION
- Notification de l'Inde et de Sri Lanka (WT/COMTD/N/16)
80. Le Président a dit que le point D concernait les notifications au titre de la Clause
d'habilitation.  À la réunion précédente du CCD, certaines délégations avaient demandé plus de temps
pour examiner les notifications relatives à l'accord de libre-échange entre l'Inde et Sri Lanka figurant
dans le document WT/COMTD/N/16.  Il avait donc été convenu de conserver ce point à l'ordre du
jour.  On avait aussi demandé des éclaircissements sur les procédures de notification relatives aux
accords de libre-échange.  Plus précisément, on avait demandé si les notifications au titre de la
"Clause d'habilitation" devaient aussi être présentées au Comité des accords commerciaux régionaux(CACR).  Le Président a donc demandé au Secrétariat de clarifier les procédures de notification.
81. M. Low, Directeur de la Division du développement et de la recherche économique, a dit que,
autant que sache le Secrétariat, la situation était que tout accord commercial régional devait être
notifié à l'OMC.  Selon la justification juridique recherchée, c'est-à-dire l'article XVIII, l'article V del'AGCS ou la Clause d'habilitation, les notifications devaient être adressées au Conseil du commerce
des marchandises, au Conseil du commerce des services ou au CCD.  Une notification n'avait jamais à
être envoyée directement au CACR.  La décision de transmettre une notification au CACR incombait
à l'organe qui l'avait reçue, et c'était à lui de déterminer les conditions de tout examen par le CACR.
Concrètement, le CACR n'examinait que ce qui lui était transmis.  Il n'y avait donc aucune obligationjuridique de présenter des notifications au CACR en tant que tel.  Ce qui s'était passé en pratique,
c'était que le processus de transmission des accords notifiés au titre de l'article XXIV au CACR pour
examen était devenu plus ou moins automatique et que c'était une pratique de plus en plus courante
pour les accords commerciaux régionaux notifiés au titre de l'article V de l'AGCS, mais il était rare
que des notifications d'accords commerciaux régionaux au titre de la Clause d'habilitation soienttransmises au CACR.  En fait, l'Accord du MERCOSUR était le seul à l'avoir été.
82. Le Comité a pris note de la notification et de l'explication donnée par le Secrétariat.WT/COMTD/M/42
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E. SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES
i) Notification du Japon (WT/COMTD/N/2/Add.11)
ii) Notification de la Suisse (WT/COMTD/N/7/Add.1)
83. Le Président a dit qu'à la réunion précédente, la délégation japonaise avait présenté une
notification portant la cote WT/COMTD/N/2/Add.11.  La délégation suisse avait également présenté
une notification, qui portait la cote WT/COMTD/N/7/Add.1.  À cette réunion, certaines délégations
avaient posé des questions qui nécessitaient des réponses détaillées.  Il avait donc été décidé de
maintenir les deux points à l'ordre du jour.  Dans la mesure où les deux notifications concernaient des
mesures en faveur des PMA, elles avaient été transmises au Sous-Comité des PMA pour qu'il les
examine sur le fond et rende compte de son examen, conformément aux procédures convenues à la
trente-deuxième session du CCD.  Toutefois, à la réunion précédente, on avait fait remarquer qu'il
appartenait au CCD d'examiner l'ensemble du SGP auxquelles ces notifications se référaient, de sortequ'elles ne s'appliquaient pas exclusivement aux PMA.
84. Le représentant du Japon a dit que sa délégation était sensible à l'intérêt manifesté par les
autres délégations pour le système de préférences généralisées de son pays.  À la réunion précédente,
elle n'avait pu apporter des réponses complètes à toutes les questions posées.  Le documentWT/COMTD/N/2/Add.11 qui contenait la notifica tion du gouvernement japonais se composait de
deux parties.  L'une concernait les PMA bénéficiaires et l'autre les plafonds de contingentement pour
les produits industriels.  La délégation japonaise croyait comprendre que les questions posées à la
réunion précédente concernaient la façon dont le gouvernement japonais gérerait ces plafonds et le
rapport entre les plafonds et le schéma de préférences généralisées en faveur des PMA.  La réponseétait que les produits industriels auxquels le gouvernement japonais appliquait les plafonds de
contingentement ne seraient pas affectés par le schéma de préférences généralisées en faveur des
PMA.  Comme cela avait été expliqué précédemment, le schéma en faveur des PMA prévoyait déjà
un traitement exempté de droits de douane et de contingents pour 99 pour cent des importations
japonaises de produits industriels en provenance des PMA.  C'était un schéma distinct qui n'avait pas
d'effet sur les plafonds de contingentement pour les produits industriels.  Au sujet de la gestion de ces
plafonds, le gouvernement japonais accordait des droits préférentiels pour 81 groupes de produits
industriels.  Les plafonds prévus dans le schéma de préférences généralisées concernaient la valeur ou
la quantité totale de chaque groupe de produits et étaient fixés au début de chaque exercice budgétaire.
Au Japon, l'exercice budgétaire commençait le 1
er avril.  Le taux de droit NPF s'appliquait lorsque les
plafonds étaient dépassés.  Le traitement préférentiel était également suspendu pour un groupe
particulier de produits et un pays particulier bénéficiaire d'une préférence si les importationspréférentielles en provenance de ce pays excédaient un maximum de 20 pour cent de la valeur ou de
la quantité totale du plafond.  Le gouvernement japonais déterminait la quantité d'importations en
provenance d'un pays donné d'après les statistiques  douanières japonaises.  Il pouvait donc y avoir
quelques différences entre la réalité et les statistiques lorsque celles-ci étaient définitivement établies.
Toutefois, le gouvernement japonais faisait tout ce qu'il pouvait pour appliquer la quantité maximalede 20 pour cent par pays, car cela permettait à un plus grand nombre de pays de bénéficier des
préférences.
85. Le Comité a pris note des explications.
F. PARTICIPATION DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT AU COMMERCE MONDIAL
(WT/COMTD/W/100 et Add.1)
86. Le Président a dit que le point F de l'ordre du jour concernait la participation des pays en
développement au commerce mondial.  Le CCD avait pour mandat de suivre de façon continue la
participation des pays en développement Membres au système commercial multilatéral.  Pour l'aider àWT/COMTD/M/42
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s'acquitter de cette partie de son mandat, le Secrétariat avait rédigé un document qui portait la cote
WT/COMTD/W/100.  Le point en question avait été maintenu à l'ordre du jour, car certaines
délégations avaient exprimé le souhait d'avoir plus de temps pour étudier le document.  On avait aussi
demandé, à la réunion précédente, que le Secrétariat donne des renseignements par pays à partir de
l'analyse régionale d'ensemble présentée dans le document.  L'addendum 1 au document(WT/COMTD/W/100/Add.1) était destiné à répondre à cette demande.
87. La représentante des États-Unis a dit que, pour sa délégation, l'addendum donnait des
renseignements plus détaillés par pays.  Le rapport, qui reposait sur des recherches approfondies, était
centré sur des tendances commerciales que la délégation des États-Unis considérait comme un
élément important du tableau général.  Toutefois, elle se demandait s'il serait possible d'étudier
certains autres facteurs qui aidaient les Membres à participer davantage au commerce, par exemple enprenant en compte le Mécanisme d'examen des politiques commerciales, et d'extraire des indicateurs
qui aideraient les Membres à se faire une idée plus large de la participation des pays en
développement au commerce mondial.  Elle ne savait pas combien de travail que cela représenterait.
Néanmoins, le fait d'étudier des tendances revenait à ne considérer qu'une partie de l'ensemble.  Un
regard plus large serait intéressant pour le Comité.
88. Le représentant du Paraguay a dit que sa délégation n'avait pas eu assez de temps pour étudier
en détail l'addendum.  Il se rendait compte cependant que ce document présentait une ventilation des
données présentées dans le document précédent.  La délégation paraguayenne donnerait son avis sur
ce document à la réunion suivante.
89. Le Président a dit qu'à son avis, la suggestion que la représentante des États-Unis avait faite
de travailler en relation avec les autres processus à l'OMC et de tirer parti des synergies possibles était
excellente.  Il a proposé que le Comité en prenne note et cherche à agir dans ce sens.
90. Il en a été ainsi convenu.
G. PARAGRAPHE 51 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L 'IDENTIFICATION DES ASPECTS DES
NÉGOCIATIONS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT ET À L 'ENVIRONNEMENT , ET SUR LE DÉBAT
CONCERNANT CES ASPECTS , AFIN D 'AIDER À ATTEINDRE L 'OBJECTIF VISANT À CE QUE LE
DÉVELOPPEMENT DURABLE SOIT PRIS EN COMPTE D 'UNE MANIÈRE APPROPRIÉE
91. Le Président a dit que le Comité avait décidé de maintenir en tant que point permanent à son
ordre du jour un point relatif au paragraphe 51 de la Déclaration ministérielle de Doha.  Le
paragraphe 51 concernait l'identification des aspects des négociations relatifs au développement et à
l'environnement et le débat concernant ces aspects, afin d'aider à atteindre l'objectif visant à ce que le
développement durable soit pris en compte d'une manière appropriée.  La question du développement
durable figurait aussi au menu des consultations informelles qui avaient eu lieu le 10 septembre 2002,peu de temps après le Sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg.  Lors de ces
consultations, il avait été convenu que le CCD pourrait aussi, durant sa réunion, examiner les
documents négociés issus du Sommet.  Ces documents avaient été distribués sous la double cote
WT/COMTD/W/106-WT/CTE/W/220, car le CCE souha itait aussi les examiner.  Le Président
espérait que les délégations avaient pu en examiner la teneur.  L'une des questions sur laquelle leComité voudrait peut-être se pencher était la façon dont le résultat du Sommet devrait être traité dans
le contexte de l'OMC en général et du CCD en particulier.  Le Président a instamment invité les
délégations à étudier à la fois les éléments fondamentaux du paragraphe 51 et les aspects
développement du résultat du Sommet et à indiquer comment les vues exprimées au cours de ce
dernier pourraient être intégrées aux travaux du CCD.  À son avis, les Membres accueilleraient avecsatisfaction toute suggestion nouvelle que les délégations voudraient présenter.  Comme personne n'a
demandé la parole, le Président a dit qu'il semblait clair que les délégations avaient encore besoin de
temps pour examiner tous les aspects de ce sujet.WT/COMTD/M/42
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92. Le Comité a décidé de revenir sur ce point à la réunion suivante.
H. EXAMEN DE L 'ARTICLE XVIII TEL QU 'IL EST PRESCRIT PAR LE PARAGRAPHE 12 DE LA
DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE DOHA (WT/MIN(01)/DEC/1), LA DÉCISION SUR LES
QUESTIONS ET PRÉOCCUPATIONS LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE (WT/MIN(01)/17), ET COMPTE
TENU DU TIRET 3 DU JOB(01)/152/R EV.1 DU 27 OCTOBRE 2001
93. Le Président a invité les Membres à passer au point H de l'ordre du jour, qui concernait
l'article XVIII du GATT comme l'une des questions de mise en œuvre en suspens.  Il avait été
demandé au Secrétariat d'élaborer des documents d'information sur la manière dont l'article XVIII
avait été appliqué à l'OMC et au GATT.  Le résultat de l'analyse effectuée par le Secrétariat figurait
dans le document WT/COMTD/39 et son addendum  1 (WT/COMTD/39/Add.1).  Selon le Président,
les questions à examiner par le Comité étaient les suivantes:  comment devrait-il s'occuper de
l'article XVIII, sauf la section B, en tant que question de mise en œuvre en suspens, qu'est-ce que les
délégations souhaitaient tirer de l'examen de cet article et quel devrait être l'objectif du rapport à
remettre en décembre?  À la réunion informelle de septembre, la délégation sri-lankaise avait noté
qu'il était dit dans les documents du Secrétariat que Sri Lanka avait invoqué l'article XVIII dans lepassé.  Or, les dossiers de la Mission sri-lankaise n'indiquaient pas quelles étaient les difficultés
rencontrées lors du recours à cet article.  Elle avait donc demandé au Secrétariat des renseignements
sur les traces qui pourraient figurer dans les dossiers de l'OMC au sujet des difficultés que le
gouvernement sri-lankais aurait rencontrées lorsqu'il avait invoqué l'article XVIII.
94. M. Low, Directeur de la Division du développement et de la recherche économique, a dit que
le Secrétariat avait tenté de chercher des renseignements sur le recours du gouvernement sri-lankais à
l'article XVIII.  Il semblait que le gouvernement sri-lankais avait eu recours huit fois à cet article.  Le
Secrétariat avait réuni les documents relatifs à ces recours, mentionnés dans les notes de bas de page
du document WT/COMTD/39 et Add.1, et les avait communiqués à la délégation sri-lankaise.  Ilhésitait à se prononcer sur les difficultés qui avaient entraîné ces recours.  Il pouvait synthétiser les
documents mentionnés en une sorte de document de travail si cela était utile mais, de l'avis de
l'intervenant, il n'était pas en mesure d'effectuer une analyse des difficultés rencontrées par les
Membres lorsqu'ils avaient recours à différentes dispositions de l'OMC.  Cela devrait être laissé à
l'appréciation des Membres intéressés.
95. Le représentant de Sri Lanka a dit que sa délégation exprimait ses remerciements pour les
renseignements qui avaient été donnés.  Des renseignements relatifs à l'expérience pratique du recours
à l'article XVIII:C devaient être communiqués par les Membres.  Le gouvernement sri-lankais avait eu
recours à l'article XVIII:C dans une situation particulière et à un moment particulier, et les
circonstances économiques et les politiques commerciales suivies à l'époque étaient très différentes de
la situation actuelle du pays.  Sri Lanka avait eu des difficultés liées à sa balance des paiements durantles années 40 et 50 et rencontré d'autres obstacles à son développement économique.  Elle avait donc
appliqué une politique commerciale différente durant cette période.  À titre d'exemple, les régimes de
licences d'importation limitaient les allocations de devises.  C'était dans ce contexte que le
gouvernement sri-lankais avait alors invoqué l'article XVIII.  Depuis 1977, le cadre de la politique
commerciale avait changé et le gouvernement suivait une politique économique plus libérale danslaquelle les prescriptions en matière de licences d'importation et le contrôle des changes avaient été
supprimés.
96. Le Président a dit que les observations présentées par le représentant de Sri Lanka illustraient
le fait que la philosophie du commerce et de ses rapports avec le développement avait évolué au fil du
temps.  Par ailleurs, à la réunion informelle de septembre, la délégation indienne avait évoqué sa
communication du 12 octobre 1999 portant la cote WT/GC/W/363.  Elle avait aussi proposé qu'une
analyse approfondie de chaque disposition de l'article XVIII soit réalisée afin de déterminer lesWT/COMTD/M/42
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éléments qui empêchaient les pays en développement de recourir à ces dispositions, ajoutant que le
témoignage des Membres, y compris ceux qui avaient invoqué les dispositions, serait utile à cet égard.
97. La représentante de l'Inde a dit que les Ministres réunis à la Conférence ministérielle de Doha
avaient donné un mandat clair consistant à effectuer un examen complet de l'article XVIII, afin de
s'assurer qu'il remplissait son objectif originel qui était de faciliter le développement progressif des
économies des pays en développement et de leur permettre d'exécuter leurs programmes et leurs
politiques de développement économique orientés vers  le relèvement du niveau de vie général de leur
population.  L'article XVIII n'était pas un sujet nouveau.  Il figurait à l'ordre du jour depuis la
Conférence ministérielle de Seattle.  La délégation indienne avait soulevé la question d'un examen de
l'article XVIII, car elle estimait qu'il constituait la disposition la plus importante en matière de
traitement spécial et différencié et que sa mise en œuvre devrait aider à réaliser l'objectif fondamentalqu'était le développement.  Elle avait aussi expliqué longuement la raison d'être d'un tel examen.  Il
fallait éclaircir les ambiguïtés de procédure qui l'empêchaient d'être utilisé efficacement.  Le
Secrétariat avait indiqué dans ses documents que l' article XVIII avait été remplacé deux fois:  une fois
en 1948 et une autre fois en 1957.  Le dernier changement avait pour objet de représenter et de
permettre un progrès nouveau et plus positif vers la solution du problème du développementéconomique et la recherche des voies et des moyens qui permettraient de concilier les exigences de ce
développement avec les obligations assumées en vertu du GATT au sujet de la conduite de la
politique commerciale.  Compte tenu des obligations qu'imposait aux Membres un environnement
commercial en évolution et de plus en plus concurrentiel et de l'équilibre à ménager avec les
impératifs du développement, il fallait réexaminer et réévaluer l'article XVIII, afin qu'il soit plusconvivial et permette d'intégrer plus rapidement les pays en développement dans le système
commercial multilatéral.
98. L'intervenante a dit ensuite que les pays en développement avaient de plus en plus de mal à
recourir aux dispositions de l'article XVIII en raison des dispositions presque punitives en matière decompensation, qui tendaient à annuler concrètement l'effet des mesures de développement qu'ils
prenaient pour relever leur niveau de vie général.  La capacité d'un Membre dont l'économie était en
voie de développement d'offrir des concessions additionnelles ou de faire face à la suspension de
concessions pour d'autres mesures prises par ce Membre pour favoriser son développement industriel
était limitée.  Par conséquent, lorsque les Membres avaient l'assurance que le Membre qui souhaitait
invoquer les dispositions de l'article XVIII avait fa it tout ce qu'il lui était raisonnablement possible de
faire en matière de consultations, il devrait suffire, aux fins des paragraphes 7 b) et 18 b) del'article XVIII selon le cas, que les Membres de l'OMC, agissant collectivement, donnent leur
agrément à la mesure projetée, sans que le Membre ait à offrir des concessions additionnelles ou à
faire face à la suspension temporaire de concessions.  La délégation indienne a rappelé qu'elle avait
présenté une première fois cette proposition dans le document WT/GC/W/363 du 12 octobre 1999.
Outre la détermination que les avantages économiques procurés au Membre qui avait recours àl'article XVIII l'emportaient de loin sur l'incidence défavorable qu'avait cette mesure sur le commerce
mondial, il était important d'établir qu'il y avait une incidence négative importante sur les exportations
d'un autre Membre.  Sans cela, la suspension de concessions équivalentes ou la demande d'une
compensation additionnelle ne semblait pas justifiée.  La délégation indienne estimait aussi qu'il
fallait amender l'article XVIII:C, et notamment son paragraphe 13, en ajoutant les termes"développement d'une branche de production déterminée" à l'objectif déjà énoncé à la section C de
"création d'une branche de production déterminée".  Elle avait en outre indiqué précédemment que les
procédures prévues aux paragraphes 14 à 21 de l'article XVIII devaient être réexaminées.  Dans le
système actuel, le Membre qui avait recours à la section C de l'article XVIII devait d'abord demander
l'accord des parties contractantes qui devaient, entre autres, avoir des consultations sur l'objet de lamesure projetée, les diverses mesures entre lesquelles la partie contractante avait le choix dans le
cadre des autres dispositions, ainsi que les répercussions que la mesure projetée pourrait avoir sur les
intérêts commerciaux ou économiques d'autres parties contractantes.  Et même après que tout cela
avait été fait, toute partie contractante affectée de façon substantielle pouvait agir en vue de retirer desWT/COMTD/M/42
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concessions équivalentes.  Comme l'avait indiqué la délégation indienne, cela allait à l'encontre de
l'objectif qui consistait à chercher à mettre en place les mesures projetées.  Elle invitait donc
instamment les Membres à examiner ces suggestions, afin d'éclaircir et d'améliorer les éléments qui
faisaient actuellement obstacle à une utilisation efficace de l'article XVIII par les pays en
développement Membres.
99. La représentante des États-Unis a dit que sa délégation souhaitait aborder deux points.  Le
premier concernait l'examen général de l'article XVIII, et le second la section C de cet article.  Elle
avait étudié les renseignements et les comptes rendus récents relatifs aux discussions que le CCD
avait eues l'année précédente.  Elle n'était toujours pas convaincue qu'un examen soit justifié pour
l'instant.  Aucun argument convaincant ni rens eignement nouveau n'avait été présenté pour modifier
ce point de vue.  La délégation des États-Unis était toujours disposée à entendre des idées nouvelles età y réfléchir.  On avait passé beaucoup de temps sur les questions de mise en œuvre au cours des
dernières années, y compris le tiret 3.  L'intervenante a rappelé l'examen substantiel qui avait aussi été
fait dans le cadre des négociations du Cycle d'Urug uay.  C'était peut-être un domaine où il n'y avait
pas de consensus pour aller plus loin.  Au sujet de l'article XVIII:C, la délégation des États-Unis
continuait de penser qu'on ne devrait l'utiliser qu'après avoir épuisé tous les recours aux autresmécanismes de l'OMC.  Actuellement, les Membres pouvaient recourir à l'Accord sur les subventions
et les mesures compensatoires et au Mémorandum d'accord sur la balance des paiements.  Ces
dispositions avaient bien répondu aux besoins de la communauté internationale.  À la Conférence
ministérielle de Doha, les Membres étaient convenus d'examiner les règles, mais aucun consensus ne
s'était dégagé pour ouvrir des négociations sur l'article XVIII.  L'intervenante a demandé auxMembres ce qui avait changé.
100. Le représentant des Communautés européennes a dit que le point de vue de sa délégation était
en accord avec celui qu'avait exposé la représentante des États-Unis, dans le sens où aucun élément
nouveau ne justifiait un examen de l'article XVIII.  Aucune argumentation convaincante n'avait étéprésentée en faveur d'un changement.
101. La représentante du Canada a dit que sa délégation soutenait la position des représentants des
États-Unis et des Communautés européennes.102. La représentante de l'Inde a dit que, selon sa délégation, le mandat relatif à l'article XVIII était
clair.  Cet article faisait partie des questions de mise en œuvre dont les Membres discutaient et pour
lesquelles ils avaient un délai à respecter.  La délégation indienne cherchait à avoir un dialogue
constructif à ce sujet.  C'était pour cela quelle invitait instamment les Membres à participer au débat
et à avoir à l'esprit le mandat énoncé par les Ministres à la Conférence ministérielle de Doha.  Selon
l'interprétation de l'intervenante, l'article XVIII était une question de mise en œuvre en suspens qui
devait être examinée plus avant.
103. Le Président a dit que ce point était inscrit à l'ordre du jour du CCD à cause des documents
issus de la Conférence ministérielle de Doha.  Le Comité aurait à l'examiner de la manière dont les
Membres conviendraient par consensus.
104. Le Comité a pris note des déclarations.
I. COMMERCE ÉLECTRONIQUE
105. Le Président a dit que le point K concernait le commerce électronique et faisait partie des
points permanents à ordre du jour du Comité.  À la réunion précédente, la délégation pakistanaise
avait présenté plusieurs suggestions.  En examinant comment aborder cette question, les délégations
voudraient peut-être aussi garder à l'esprit le programme de travail du Comité relatif au commerce
électronique, publié sous la cote WT/COMTD/35.WT/COMTD/M/42
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106. La représentante du Canada a proposé de demander au Secrétariat une mise à jour de la
situation concernant le programme de travail du CCD relatif au commerce électronique.  Cette mise à
jour informerait les Membres des séminaires qui avaient eu lieu, de leurs résultats et de la façon dont
ils étaient reliés aux autres travaux sur le commerce électronique à l'OMC, car la question ducommerce électronique était examinée par quatre organes distincts de l'OMC.
107. Le Président a proposé que le Secrétariat présente une telle mise à jour et que le Comité
revienne sur ce sujet à une date ultérieure.108. Il en a été ainsi convenu.
J. PROJET DE RAPPORT ANNUEL
109. Le Président a dit qu'il était trop tôt pour élaborer un projet de rapport annuel du CCD,
d'autant que la discussion relative à certains points n'était pas terminée.  En outre, le Sous-Comité des
PMA avait prévu une réunion le 7 novembre, et les Membres voudraient peut-être attendre l'issue de
cette réunion pour mettre la dernière main au rapport annuel.  Il avait déjà été convenu que le Comitése réunirait à nouveau le 11 novembre 2002 pour examiner le Plan d'assistance technique pour 2003.
Il pourrait éventuellement examiner le projet de rapport au cours de cette réunion, si le temps le
permettait.  Le Président souhaitait donner aux Membres la possibilité de l'informer de tout point
particulier qu'ils souhaiteraient inclure dans le rapport annuel du CCD ou de discuter de tout aspect
d'un éventuel rapport.
110. Le représentant des Communautés européennes a dit qu'il appuyait la proposition du
Président, car il était important que le Comité ait les résultats des discussions au Sous-Comité des
PMA ainsi que des discussions qui se poursuivaient sur le Plan d'assistance technique pour 2003 avant
d'établir le texte définitif du rapport.  Il craignait qu'il n'y ait pas assez de temps pour discuter duprojet de rapport annuel le 11 novembre.
111. Le Président a dit que, s'il n'y avait pas assez de temps le 11 novembre, il faudrait trouver une
autre date pour traiter de la question du rapport annuel.K. A
UTRES QUESTIONS
112. Le Président a dit que la délégation croate avait proposé un sujet de discussion et que les
Membres l'avaient accepté.  Il s'agissait de la Conférence ministérielle sur le commerce qui s'était
tenue à Zagreb (Croatie) en juin 2002.
113. Le représentant de la Croatie a dit qu'il faisait sa déclaration au nom des gouvernements de la
Croatie, de la Lituanie et de la Moldova.  Ces gouvernements tenaient à remercier le Secrétariat de
son rapport sur la Conférence ministérielle sur le commerce organisée par l'OMC à l'intention de
l'Europe centrale et du Sud-Est, qui s'était tenue à Zagreb (Croatie) les 11 et 12 juin 2002 (document
WT/COMTD/41 du 11 septembre 2002).  L'intervenant a aussi remercié le Secrétariat d'avoir préparé
et organisé cette manifestation utile et importante.  La délégation croate avait lu attentivement le
rapport du Secrétariat, qui était utile et contenait des informations exactes reflétant d'une manièregénérale les débats de la Conférence.  Il avait aussi noté que le rapport avait été établi par le
Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits
et obligations dans le cadre de l'OMC.  À cet égard, les délégations qu'il représentait tenaient à dire
que, sans avoir l'intention de donner leur avis sur la teneur du rapport, elles jugeaient nécessaire de
souligner une question spécifique qui n'y figurait pas mais qui avait une grande importance pour leursgouvernements.  Ce point avait été soulevé et souligné par les représentants des trois pays à presque
toutes les séances de la Conférence de Zagreb, et notamment à celle qui concernait le cycle deWT/COMTD/M/42
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négociation prévu dans le Programme de Doha pour le développement.  Il concernait les approches et
les positions respectives des trois gouvernements dans le cycle de négociation en cours, qui étaient
fortement influencées par le fait que les trois pays n'avaient accédé que récemment à l'OMC.  Durant
le processus d'accession, ils avaient pris des engagements de vaste portée en matière d'accès aux
marchés, qui avaient été reconnus au paragraphe 9 de la Déclaration ministérielle de Doha.  Ilsestimaient donc que ce fait devrait être sérieusement pris en compte et occuper la place qui lui
revenait dans les négociations du Programme de Doha pour le développement, y compris dans les
différentes modalités qui seraient appliquées pour les engagements en matière d'accès aux marchés.
Ils avaient systématiquement soulevé cette question da ns d'autres organes, en compagnie de plusieurs
autres Membres.  Comme la Conférence ministérielle de l'OMC qui s'était tenue à Zagreb était une
activité organisée dans le cadre d'un programme relevant de la compétence du CCD, ils jugeaient
nécessaire de déclarer, afin qu'il en soit pris acte, que cette question spécifique avait aussi étésoulignée avec insistance à la Conférence par les représentants de haut niveau de leurs
gouvernements.
114. M. Low, Directeur de la Division du développement et de la recherche économique, a dit qu'il
avait pris bonne note de cette remarque.  Il a proposé que le Secrétariat publie un corrigendum, afin
que le document tienne compte de la remarque faite par le représentant de la Croatie.
115. La représentante des États-Unis a dit que sa délégation avait distribué peu de temps
auparavant au Groupe de travail de la transparence des marchés publics un document sur les
considérations concernant le renforcement des capacités en relation avec la transparence des marchéspublics (WT/WGTGP/W/34).  Ce document proposait une série de questions à examiner par les
Membres au sujet des incidences pratiques de l'intégration de la transparence dans les systèmes de
passation des marchés.  La délégation des États-Unis proposait aussi ce document comme
contribution à l'examen par le CCD de la question de l'assistance technique et du renforcement des
capacités.  Elle demandait qu'il soit distribué avec une double cote comprenant celle du CCD.
116. Le Président a demandé au Secrétariat de s'occuper de cette question et a rappelé aux
délégations que la session formelle suivante du CCD aurait lieu le lundi 11 novembre 2002 à 15
heures.
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