RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/M/24
27 avril 1999
(99-1699)
Comité du commerce et du développement
NOTE SUR LA RÉUNION DU 2 MARS 1999
Président:  S.E. M. I.A. Chowdhury (Bangaldesh)
I. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
1. Le Président a souhaité la bienvenue aux délégués à la 24ème session du Comité du commerce
et du développement (CCD) et a dit que le proj et d'ordre du jour de la réunion figurait dans
l'aérogramme WTO/AIR/1024.  Il a demandé si l'un ou l'autre des Membres souhaitait ajouter un
point à l'ordre du jour ou soulever une question au titre du point "Autres questions", et a ajouté qu'il
souhaitait attirer l'attention sur la date proposée pour la prochaine réunion du CCD, au titre du point"Autres questions".
2. La représentante des Communautés européennes a déclaré que, pour information, sa
délégation souhaitait soulever deux questions au titre du point "Autres questions".
3. Le Président a proposé que l'ordre du jour soit adopté ainsi modifié.
4. Il en a ainsi été convenu.
II. DEMANDES DE STATUT D'OBSERVATEUR EN SUSPENS
5. Le Président a rappelé que la question de l'octroi du statut d'observateur auprès du CCD, à
neuf organisations intergouvernementales n'avait pas encore été réglée.  À la demande du Président, le
25 janvier 1999, M. Hoda, Directeur général adjoint, avait procédé à des consultations officieuses sur
ces neuf demandes de statut d'observateur.  Pour aider les Membres, le Secrétariat avait dressé un
tableau officieux indiquant la nature des activités de ces organisations, les Membres de l'OMC en
faisant partie, les non-Membres qui en faisaient partie, tout rapport officiel antérieur avec leGATT/OMC, ainsi que la réciprocité avec l'OMC.  Ce tableau pouvait être consulté dans la salle où le
Comité se réunissait.  Le Président a ajouté qu'une note informelle sur les règles de l'OMC applicables
au statut d'observateur des organisations internati onales intergouvernementales auprès de l'OMC avait
été distribuée le 27 novembre 1998.
6. Le Président a signalé que les consultations faites par M. Hoda le 25 janvier donnaient à
penser que, pour la plupart des Membres, cette question était entre les mains du CCD depuis
beaucoup trop longtemps.  Il en était aussi ressorti que le CCD devrait respecter les lignes directrices
de l'OMC applicables au statut d'observateur de s organisations intergouvernementales (document
WT/L/161), l'accent étant mis sur le fait que les demandes de statut d'observateur seraient étudiées
individuellement, que cette étude pouvait être faite sur une base ad hoc , les observateurs n'étant
invités qu'à telle ou telle réunion.  Plusieurs des Membres avaient également le sentiment que, comme
le CCD était chargé d'un vaste éventail de questions économiques liées au commerce, il se devait de
n'être pas trop rigide dans l'octroi du statut d'observateur aux organisations qui en faisaient la
demande.WT/COMTD/M/24
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7. Le Président a invité les Membres à examiner au cas par cas l'octroi du statut d'observateur
aux neuf organisations qui en avaient fait la demande:  i)  Union arabe du Maghreb;  ii) Organisation
de l'unité africaine (OUA);  iii) Organisation de la conférence islamique (OCI);  iv) Banque islamique
de développement;  v) Union économique et monétaire de l'Afrique occidentale (UEMAO);
vi) Société interarabe de garantie des investissements;  vii) Forum du Pacifique Sud;viii) Organisation de coopération économique (OCE);  et ix) Centre du Sud.
8. La représentante des États-Unis a fait savoir aux Membres que sa délégation était d'accord
pour accorder le statut d'observateur ad hoc  aux neuf organisations pour la prochaine réunion
ordinaire du CCD.  L'agrément de sa délégation était limité à cette réunion, et cette décision serait
réexaminée lorsque les neuf organisations présenteraient de nouveau leurs demandes de statut
d'observateur au CCD.  Les États-Unis avaient soumis au Conseil général une proposition au sujet des
consultations sur les lignes directrices applicables à l'octroi du statut d'observateur permanent.  Ilsconsidéraient que l'octroi du statut d'observateur était une question sérieuse et étaient très intéressés
par le travail fait sur ce point par le Président du Conseil général, et selon eux toute décision sur
l'octroi du statut d'observateur permanent auprès du CCD devrait attendre la fin des travaux du
Conseil général sur ce point.
9. Le représentant de l'Égypte a remercié les États-Unis de faire preuve de souplesse en la
matière, et a déclaré que sa délégation était favorable à la proposition d'accorder aux neuf
organisations le statut d'observateur ad hoc  auprès du CCD.
10. Le représentant du Bangladesh a dit que le nom de chacune des organisations faisait référence
à des questions économiques et/ou de développement, et que se fondant sur la connaissance qu'il avait
acquise de ces organisations, sa délégation souscrivait à l'octroi du statut d'observateur auprèsdu CCD à ces neuf organisations.  Il savait qu'il existait des différences de point de vue entre les
délégations, et a ajouté que sa délégation était d'accord sur la proposition d'accorder le statut
d'observateur sur une base ad hoc .
11. Le représentant de la République de Corée a remercié les États-Unis de faire preuve de
souplesse quant à l'octroi du statut d'observateur ad hoc .  Il a rappelé que dans la note informelle du
Secrétariat sur le statut d'observateur il était précisé que l'absence de participation pendant un an
entraînait l'annulation du statut d'observateur.  Il convenait de rétablir le contrôle de la participation et
il faudrait envisager de revoir les critères d'octroi du statut d'observateur si les critères actuels n'étaient
pas suffisamment clairs pour qu'on puisse prendre de s décisions rapidement, cette mission devant être
confiée au Conseil général.
12. Le Secrétariat a confirmé qu'il était possible de contrôler la participation.
13. Le Président a dit qu'il y avait consensus sur l'octroi du statut d'observateur ad hoc , réunion
par réunion, aux neuf organisations.  Il a remercié le s États-Unis d'avoir facilité le processus, et a
ajouté qu'il était en conséquence décidé d'inviter les neuf organisations à la prochaine réunion
formelle du CCD.
III. PROJET DE DÉROGATION POUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS PRÉFÉRENTIEL
EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
14. Le Président a dit que les Membres étaient saisis d'un projet de décision relatif à une
dérogation en vue d'un traitement tarifaire préférentiel pour les pays les moins avancés (document
G/C/W/135).  Ce projet de décision avait été distribué le 27 janvier, à la suite des consultations
conduites par le Directeur général adjoint le 25 janvier 1999. Les résultats de ces consultations
informelles semblaient montrer que les Membres pouvaient transmettre ce projet de décision à laprochaine réunion du Conseil général lui recommandant de l'adopter.  Le Président a en conséquenceWT/COMTD/M/24
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proposé que le CCD convienne de recommander au Conseil général le projet de décision sur la
dérogation relative au traitement tarifaire préférentiel des pays les moins avancés (PMA) figurant dans
le document G/C/W/135.
15. Le représentant de l'Inde a signalé qu'à la réunion informelle du 25 janvier, sa délégation avait
indiqué au Directeur général adjoint que l'Inde n'était pas favorable au projet de décision.  Il a réitéré
l'engagement de l'Inde en faveur des PMA, notamment par l'octroi de mesures d'accès aux marchés
par le biais du SGPC et des accords commerciaux régi onaux tels que l'Accord de libre-échange d'Asie
du Sud dont l'Inde avait fait état à la Réunion de haut niveau sur les initiatives intégrées pour le
développement du commerce des pays les moins avancés.  Il a ajouté que le paragraphe 2 c) de la
clause d'habilitation permettait aux Membres de l'OMC d'accorder aux PMA un traitement tarifaire
préférentiel ainsi que la suppression des droits de douane, et que la proposition de l'Uruguay, à savoir
l'inscription d'une clause de sauvegarde dans le corps du texte du projet de décision, donnait àentendre que juridiquement, la clause d'habilitation suffisait aux pays en développement pour accorder
un traitement préférentiel aux PMA.  La délégation indienne n'était donc pas convaincue de l'utilité du
projet de décision, car elle avait en effet le sentiment qu'il porterait atteinte à la clause d'habilitation,
et souhaitait savoir quel élément juridique complémentaire était recherché par le biais de la
dérogation, en sus des dispositions de la clause d'habilitation.
16. Le représentant de la Suisse a dit que sa délégation partageait le point de vue selon lequel
l'intégration des PMA dans le système commercial multilatéral était une question importante. Les
préférences commerciales constituaient un instrument qui pourrait aider les PMA, et sa délégation
appréciait le fait que les pays Membres en développement accorderaient un traitement préférentiel aux
produits des PMA.   Elle était d'accord avec le projet de décision tel que proposé, et espérait qu'entemps voulu, un certain nombre de dispositifs préférentiels pourraient être mis en place.  Elle
souhaitait par ailleurs savoir si le traitement tarifaire préférentiel ainsi proposé devait être accordé
aux PMA dans leur ensemble, ou pouvait l'être à un groupe de pays sélectionnés, voire à un seul pays.
17. Le représentant du Brésil a fait savoir que sa délégation était favorable au projet de décision,
étant entendu que les pays en développement avaient besoin de mécanismes spécifiques afin
d'atténuer leurs faiblesses structurelles, de sorte que leur participation au système commercial
multilatéral soit viable et moins désavantageuse.  Elle était quelque peu sceptique à l'égard de l'idée
que la dérogation serait susceptible d'entraîner une progression notable des exportations des PMA vers
les marchés émergents. Les délibérations du Sous-Comité des pays les moins avancés donnaient à
penser que les contraintes de l'offre étaient peut-être plus importantes que les obstacles à l'accès aux
marchés;  les marchandises produites par les PMA étaient souvent en concurrence avec des produits
des pays en développement, et il était nécessaire de prendre en compte les crises financières subies parplusieurs pays émergents.  Les mesures d'accès différenciées prises par les pays développés n'avaient
pas suffi à accroître l'intégration des PMA dans le marché mondial.  La délégation brésilienne croyait
comprendre que la dérogation n'altérait en rien la responsabilité première, telle qu'elle ressortait de
l'engagement unique du Cycle d'Uruguay, des pays dé veloppés dans l'application du traitement spécial
et différencié, et qu'elle ne modifiait pas l'équilibre fondamental des droits et des obligations.
18. Le représentant de la Tanzanie a signalé que sa délégation espérait que le CCD adopterait le
projet de décision et qu'elle y était favorable, convaincue qu'elle constituait un progrès dans
l'amélioration de l'accès des exportations des PMA aux marchés.  Il a rappelé le soutien aux PMA
exprimé par plusieurs délégations à diverses réunions, notamment au cours des réunions
intersessionnelles du Conseil général sur le paragraphe 9 c), et était par conséquent étonné de laposition adoptée sur le projet de décision par certaines des délégations au CCD.  Il a exhorté ces
délégations à reconsidérer leur position.
19. La représentante des Communautés européennes a déclaré que sa délégation était
extrêmement favorable au projet de décision et à sa prompte adoption.  Elle a rappelé que bien queWT/COMTD/M/24
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certains pays en développement estimaient pouvoir faire des concessions sans que cet élément
juridique soit adopté, d'autres n'étaient pas certains que ces concessions soient conformes aux règles.
La dérogation avait donc pour but de répondre aux préoccupations de tous les Membres.  Par ailleurs,
le paragraphe 6 de la dérogation répondait aux préoccupations suscitées par le fait que celle-ci risquait
de réduire l'impact de la clause d'habilitation.
20. Le représentant du Bangladesh a dit que sa délégation pensait que l'approbation du projet de
décision par le CCD ne serait qu'une simple formalité, compte tenu des consultations approfondies qui
avaient eu lieu ces deux derniers mois.  Il pensait comme la représentante des Communautés
européennes, que la dérogation avait pour but de répondre aux préoccupations de certains pays en
développement ayant le sentiment qu'il y avait une lacune dans le système juridique en ce qui
concerne les préférences en faveur des PMA.  Le projet de décision avait été étudié à fond, et à la
dernière réunion, tous étaient d'avis qu'il serait approuvé par le CCD à la réunion en cours.  Apportantson soutien au représentant de la Tanzanie, l'intervenant a exhorté tous les Membres à adhérer au
consensus et à accepter que le projet de décision soit approuvé, de façon à faire avancer une question
qui remontait à la Réunion de haut niveau tenue en 1997, et à respecter les promesses faites à cette
occasion.
21. Le représentant du Japon a fait savoir que sa délégation était pleinement favorable au projet
de dérogation.  Il était entendu que la dérogation était de nature politique et qu'elle apportait les
éclaircissements permettant aux pays en développement d'accorder en toute confiance aux PMA des
mesures d'accès aux marchés.  Il a rappelé la Déclaration ministérielle de mai 1998, qui appelait à une
amélioration de l'accès des exportations des PMA aux marchés et a ajouté que sa délégation était
stupéfaite de l'inquiétude que certains Membres avaient manifestée à propos de la dérogation.  Étantdonnée la marginalisation actuelle des PMA, une opposition à la dérogation serait contraire aux
résultats obtenus au niveau ministériel.
22. La représentante de la Norvège a dit que sa délégation était très favorable au projet de
décision sur la dérogation, qu'elle s'attendait à ce qu'elle soit adoptée à cette réunion, et a exhorté tous
les Membres à transmettre le projet de décision au Conseil général pour adoption.
23. Le représentant du Zimbabwe a souscrit au projet de décision, et a exhorté ceux qui s'y
opposaient à reconsidérer leur position pour offrir aux PMA un environnement favorable et les aider à
prendre une part plus importante dans les échanges mondiaux.
24. La représentante du Canada a dit que sa délégation était favorable au projet de décision,
ajoutant que les discussions informelles ainsi que celles du Comité montraient que la dérogation était
nécessaire dans certaines situations.  Le dernier paragraphe du projet de décision semblait garantir
qu'il ne serait pas porté atteinte aux droits découlant de la clause d'habilitation.  Elle a invité lesdélégations qui n'avaient pas encore adhéré au consensus à reconsidérer leur position, pour que le
Conseil général puisse être saisi du projet de décision.
25. Le représentant de la République de Corée a dit que sa délégation était favorable au projet de
décision et qu'elle déplorait que plusieurs Membres ne puissent pas s'associer au consensus.  Il a
rappelé qu'à la Réunion de haut niveau sur les PMA tenue en 1997, la Corée avait annoncé la mise enplace d'un traitement préférentiel en faveur des PMA, tout en cherchant à obtenir des éclaircissements
sur le fondement juridique de ces mesures.  La Corée était prête à accorder un traitement préférentiel
aux PMA, mais craignait qu'une telle mesure ne suscite une procédure de règlement des différends
dans le cadre de l'ORD et était donc très favorable à l'instauration d'une base juridique solide pour ce
type de traitement.
26. Le représentant des Philippines a dit que sa délégation apportait son appui à toutes les
mesures favorables aux PMA.  Néanmoins, la représentante de l'Inde avait soulevé un point important,WT/COMTD/M/24
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à savoir quels éléments du projet de décision ne figuraient pas déjà au paragraphe 2 c) de la clause
d'habilitation.  Le paragraphe 6 du projet de décision ne donnait pas une réponse adéquate à cette
question.
27. Le représentant de la Turquie a dit que sa délégation considérait que le projet de décision était
important, et qu'elle soutenait les appels lancés par les représentants de la Tanzanie, de la Norvège et
des Communautés européennes, à savoir qu'il conviendrait que les Membres reconsidèrent leurs
positions respectives et adhèrent au consensus.
28. Le représentant de Hong Kong, Chine a indiqué que sa délégation était favorable au projet de
décision.  La dérogation constituait la base juridique voulue pour les mesures tarifaires préférentielles
à accorder aux PMA.
29. Le représentant de Djibouti a dit que l'accès aux marchés était une question fondamentale
pour les PMA.  À la Réunion de haut niveau de 1997, les Membres s'étaient prononcés en faveur d'un
accès préférentiel aux marchés, et devraient faire la preuve de leur volonté politique en appuyant le
projet de décision.  À moins que les perspectives de s PMA ne soient prises en compte, on ne pouvait
pas parler d'une véritable intégration des PMA dans le système commercial multilatéral.
30. Le représentant de la Hongrie a dit que sa délégation était tout à fait favorable au projet de
décision, et que celui-ci créerait la base juridique solide dont les pays en développement avaient
besoin pour accorder aux PMA un traitement préférentiel autonome et faciliter leur accès aux
marchés.
31. Le Président a dit que les mises au point qu'il avait reçues à la suite des consultations
informelles auxquelles M. Hoda avait procédé ne l'avaient pas amené à conclure que l'Inde, pas plus
que tout autre pays en développement, bloquerait l'adoption du projet de décision.  Il en a appelé à lacompréhension de la délégation indienne ainsi que des autres délégations.  Reconnaissant cependant
qu'une question pertinente avait été soulevée, il a invité le Directeur général adjoint à y donner
réponse.
32. M. Hoda, Directeur général adjoint, a dit que la question posée par la représentante de l'Inde
avait déjà été posée pendant les consultations informelles, et qu'il répéterait l'explication qu'il avait
donnée à cette occasion.  Il a rappelé qu'en tandem, les paragraphes 2 c) et 2 d) de la clause
d'habilitation constituaient les bases juridiques permettant d'accorder un traitement préférentiel
unilatéral aux produits présentant un intérêt pour les PMA.  Le paragraphe 2 c) ouvrait aux pays en
développement la possibilité de conclure des accords commerciaux mondiaux ou régionaux par
lesquels ces pays pouvaient s'accorder des préférences réciproques.  Le paragraphe 2 d) permettait un
traitement spécial des pays les moins avancés dans le contexte de toute mesure de caractère général ou
particulier en faveur des pays en développement.  Ainsi, si un pays en développement souhaitaitaccorder un traitement spécial à des PMA dans le contexte du SGPC ou d'accords régionaux, il
pouvait le faire en se fondant sur la clause d'habilitation, ce point étant repris au paragraphe 6 du
projet de décision.  L'élément additionnel prévu par la dérogation portait sur l'octroi, par les pays en
développement, d'un traitement préférentiel aux PM A en dehors de tout accord mondial ou régional
déjà en place.  M. Hoda a déclaré que la dérogation constituait un acte juridique, puisqu'ellecomplétait les dispositions de la clause d'habilitation.
33. La représentante du Panama a dit que sa délégation souhaitait s'associer aux encouragements
à l'approbation du projet de décision.  Elle était étonnée des réserves exprimées à l'égard du projet, les
réunions informelles ayant en effet donné à penser que toutes les questions avaient été clarifiées.  Elle
a exhorté le représentant de l'Inde ainsi que les autres pays d'approuver le projet de décision, preuvecrédible, aux yeux du public, des efforts accomplis par les Membres pour accélérer l'intégration
des PMA.WT/COMTD/M/24
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34. La représentante du Sri Lanka a déclaré que sa délégation n'était pas convaincue par
l'explication du Secrétariat. La note 2 du paragraphe 2 de la clause d'habilitation disposait en effet que
"il restera loisible aux Parties Contractantes d'examiner selon l'espèce, au titre des dispositions de
l'Accord général concernant l'action collective, tout es propositions de traitement différencié et plus
favorable qui ne relèveraient des dispositions du [paragraphe 2]".  Elle a ajouté que la note de bas depage donnait un critère important pour l'étude des possibilités ad hoc  que les pays en développement
avaient d'accorder des concessions aux PMA, et a demandé si le traitement préférentiel des PMA par
les pays en développement, tel que visé par la dérogation, pouvait être couvert par cette note.
35. Le Directeur général adjoint a déclaré que le projet de décision sur la dérogation se fondait
sur la note 2 de la clause d'habilitation selon laquelle si telle ou telle mesure que des Membres
souhaiteraient prendre n'était pas prévue par la clause d'habilitation, une décision ad hoc  pouvait être
prise.  Il a ajouté que la dérogation serait valide pour dix ans et non pas à perpétuité, et qu'ilappartenait aux Membres de décider si elle constituait une décision ad hoc  ou non.
36. La représentante de Cuba a remercié le Directeur général adjoint de son explication et a dit
que sa délégation était favorable à ce que le CCD adopte immédiatement le projet de décision.
37. Le représentant de la Colombie a dit que sa délégation appuyait toute mesure favorisant
l'accès des PMA aux marchés.  Elle avait des doutes sur la question de savoir si, compte tenu de la
clause d'habilitation, la dérogation était redonda nte ou non.  Les éléments que l'Uruguay proposait
d'ajouter, ainsi que le paragraphe 6 de la dérogation, avaient convaincu sa délégation que la clause
d'habilitation ne serait pas sapée, chose confirmée par l'explication donnée par le Directeur général
adjoint.  L'intervenant a donc proposé qu'en présentant le projet de décision, le Président fasse une
déclaration, sous sa propre responsabilité, reprenant l'essentiel de l'explication du Directeur généraladjoint.  Cette déclaration rassurerait les Membres qui auraient recours à la clause d'habilitation,
puisqu'ils auraient ainsi l'assurance qu'elle ne serait pas mise en péril.
38. Le Président a déclaré qu'il serait possible d'étayer la présentation du projet de décision.
39. La représentante de l'Inde a dit que l'Inde avait toujours été favorable à l'intégration des PMA
dans le système commercial multilatéral.  Les réserves que sa délégation avait exprimées étaient
fondées sur la conviction que la partie pertinente de la Déclaration ministérielle de mai 1998 pouvait
être satisfaite par les dispositions de la clause d'habilitation.  Elle a fait remarquer que les
représentants qui s'étaient exprimés à la réunion avaient donné des interprétations divergentes de la
nature de la dérogation, certains prétendant que la dérogation était de nature politique et n'altèrerait
pas l'équilibre des droits et des obligations des Membres, tandis que d'un autre côté, le point de vue de
sa délégation était que la dérogation était de caractère juridique.  Cette interprétation était étayée par
l'explication donnée par le Directeur général adjoint, et vu que la dérogation allait au-delà desdispositions de la clause d'habilitation, sa délégation était prête à s'associer au consensus en faveur de
l'adoption du projet de décision.
40. Le représentant de la République de Corée a attiré l'attention des participants sur la deuxième
ligne du paragraphe 4 du projet de décision, lequel contient les mots "Pays Membres les moins
avancés".  Il a proposé de supprimer le mot "Membres".  Cette substitution remédierait à ce qu'ilconsidérait comme une erreur typographique, car il avait été auparavant convenu que tous les PMA
classés comme tels par l'ONU, et pas seulement ceux qui étaient Membres de l'OMC, avaient le droit
de bénéficier du traitement préférentiel qui serait accordé en vertu de la dérogation.
41. Le Président a remercié l'Inde de faciliter le processus, et a déclaré qu'il était donc convenu de
saisir le Conseil général du projet de décision sur la dérogation.
42. Il en a ainsi été convenu.WT/COMTD/M/24
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IV. SYMPOSIUM DE HAUT NIVEAU SUR LE COMMERCE ET LE
DÉVELOPPEMENT, 17-18 MARS 1999
43. Le Président a proposé que le CCD se penche sur le point D, relatif au Symposium de haut
niveau sur le commerce et le développement, tenu les 17 et 18 mars 1999.  Il a appelé M. Peter
Tulloch, Directeur de la Division du développement, à mettre le CCD au courant des dispositionsprises pour ce symposium.
44. Le Directeur de la Division du développement a fait savoir aux Membres qu'une version
remaniée du programme du Symposium de haut niv eau sur le commerce et le développement était
disponible dans la salle, et qu'elle serait distribuée à toutes les délégations le 3 mars, en même temps
que le programme du Symposium de haut niveau sur le commerce et l'environnement.  Il a demandé à
toutes les délégations de communiquer la liste des membres de leurs délégations, et notamment des
chefs de délégations.  L'inscription aux deux symposiums devait être ouverte à compter dujeudi 11 mars.  La liste des organisations non gouvernementales qui y prendraient part serait sur le site
web de l'OMC à partir du 10 mars 1999.
45. La représentante du Canada a fait savoir que le Canada avait versé une contribution de
30 000 dollars canadiens pour l'organisation du Symposium sur le commerce et le développement.
46. La représentante des Communautés européennes a dit que la délégation des Communautés
européennes au symposium serait dirigée par Sir Leon Brittan.  Elle a ajouté que sa délégation pensait
que le symposium était une occasion exceptionnelle de prendre connaissance d'un certain nombre de
points de vue qui ne se manifestaient en général pas à l'OMC, et que c'était une possibilité, pour tous
les Membres, de mettre en valeur le GATT et l'OMC.
47. Le représentant de l'Égypte a demandé quelles étaient les organisations
intergouvernementales invitées au symposium.
48. Le Directeur de la Division du développement a remercié toutes les délégations présentes qui
avaient accordé un concours financier à l'organisation des deux symposiums, et a ajouté que les
organisations intergouvernementales invitées étai ent celles qui disposaient du statut d'observateur
auprès du CCD.
49. Le représentant de l'Égypte a demandé que des invitations soient lancées aux neuf
organisations auxquelles le statut d'observateur ad hoc  avait été accordé.
50. Le Directeur de la Division du développement a dit qu'il serait nécessaire de tenir des
consultations sur ce point.
51. Le Président a déclaré qu'il était convenu  que des consultations auraient lieu sur cette
question.
V. CONTRIBUTION DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT AU
PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'OMC SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE
52. Le Président a dit que le CCD travaillait depuis longtemps sur la question du commerce
électronique.  La dernière étape en date de ses travaux était la tenue du Séminaire sur le commerce
électronique et le développement, organisé par le Secrétariat le 19 février suite à une demande
émanant d'un membre du CCD.  Le rapport de ce séminaire serait bientôt distribué.WT/COMTD/M/24
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53. Le Président a fait savoir que la Commission économique pour l'Europe de l'ONU
(CEE/ONU) avait proposé de venir faire un exposé sur le commerce électronique au CCD.  Si aucune
des délégations ne s'y opposait, il l'inviterait à faire un exposé à la prochaine réunion du CCD.
54. Le Président a attiré l'attention des Membres sur trois documents portant sur le commerce
électronique, qui avaient été distribués au sein du CCD, à savoir:  i) un document de travail
communiqué par l'Égypte, intitulé "Commerce électronique des marchandises et des services"1;
ii) une note du Secrétariat intitulée "Conséquences du commerce électronique sur le développement"2;
et iii) un document communiqué par les États-Unis, intitulé "Programme de travail sur le commerce
électronique"3.  Il a rappelé que la date limite imposée aux organes de l'OMC pour la communication
d'informations au Conseil général était le 30 juillet 1999, et que par conséquent le CCD n'avait plus
que deux réunions, dont celle en cours, pour arrêter sa contribution finale.  Il a proposé que la
contribution se présente sous la forme d'une lettre du Président du CCD au Président du Conseilgénéral, exposant, sous la responsabilité du Président du CCD, les débats qui avaient eu lieu au sein
du CCD.
55. La représentante des États-Unis a félicité le Secrétariat pour l'organisation du séminaire,
ajoutant que les observations des participants étaient très judicieuses et que sa délégation serait
heureuse de prendre connaissance du rapport du Secrétariat dans lequel elles seraient consignées.  Elleavait en outre pris note des observations de certains des Membres sur les questions soulevées depuis
le lancement du programme.  Elle a souligné que le document distribué par sa délégation comprenait
un chapitre sur le développement, chapitre qui indiquait l'évolution actuelle du nouveau programme
américain d'aide au développement.  Ce programme était exécuté en dehors du cadre de l'OMC, par
les agences d'aide américaines et visait en particulier des pays en développement ayant des besoinsd'infrastructure dans des secteurs en rapport avec le commerce électronique.
56. Le représentant de l'Égypte a dit que sa délégation appuyait la communication au Conseil
général, telle que proposée par le Président. Cependant, il convenait de poursuivre les travaux et la
réflexion entre la réunion actuelle du CCD et sa prochaine réunion, afin de savoir quelle contribution
complémentaire pouvait être apportée aux travaux du Conseil général, à la lumière des débats duSéminaire sur le commerce électronique, ainsi que des communications des États-Unis et d'autres
pays.  Il se pouvait que de nouvelles consultations informelles s'imposassent pour déterminer la
contribution du CCD au Conseil général dans le contexte du programme de travail.
57. Le Président a dit qu'il serait possible d'approfondir la réflexion entre la réunion en cours et la
prochaine réunion.
58. Le représentant de l'Uruguay a remercié le Secrétariat d'avoir organisé le séminaire, et a
ajouté que les contributions du secteur privé et des organisations internationales étaient
particulièrement appréciées.  Sa délégation souhaiterait obtenir un exemplaire du document de
MM. Low, Schuknecht et Mattoo, de la Division de l'analyse et de la recherche économiques, sur les
conséquences fiscales et économiques du commerce électronique.  Il a déclaré que ce document
constituerait une importante contribution au travail d'analyse du CCD.
59. La représentante de l'Australie a remercié le Secrétariat d'avoir organisé le séminaire, et a
ajouté que sa délégation avait tout particulièrement apprécié les interventions des participants du
                                                     
1 WT/COMTD/W/38 du 3 mars 1998.
2 WT/COMTD/W/51 du 23 novembre 1998.
3 WT/COMTD/17 du 12 février 1999.WT/COMTD/M/24
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secteur privé.  Elle a dit que sa délégation était prête à accepter la marche à suivre esquissée par le
Président, ainsi que de nouvelles consultations comme l'Égypte l'avait suggéré.
60. La représentante des Communautés européennes a remercié le Secrétariat d'avoir organisé le
séminaire.  Elle a dit que de nouvelles consultations ou une session informelle du CCD seraient utiles
pour l'examen des questions soulevées au séminaire.  Sa délégation appuyait la requête de l'Uruguayconcernant la distribution du rapport sur les conséquences fiscales et économiques du commerce
électronique.  Elle a aussi rappelé qu'outre le rapport du Président du CCD sur les questions générales
de développement, des problèmes de développement plus précis étaient traités par d'autres organes de
l'OMC, lesquels en rendraient compte au Conseil général.
61. La représentante de Cuba a remercié le Secrétariat d'avoir organisé le séminaire.  Sa
délégation était favorable à un approfondissement des travaux de manière à pouvoir assurer une
contribution plus appropriée aux travaux du Conseil général, ainsi qu'à la distribution du documentsur les conséquences fiscales du commerce électronique, car il s'agirait là d'un apport utile aux travaux
futurs du CCD.
62. La représentante des États-Unis a dit que sa délégation entérinait la proposition relative à la
poursuite des consultations faite par l'Égypte.  Elle pensait que des participants au séminaire
pourraient prendre part à la suite des débats du CCD, et a ajouté que dans ces débats, il ne faudrait pasperdre de vue le rapport intérimaire que le Conseil général avait demandé pour la mi-avril.
63. La représentante de l'Inde a elle aussi remercié le Secrétariat d'avoir organisé le séminaire, qui
avait souligné la nécessité de développer le rôle des petites et moyennes entreprises (PME) dans le
commerce électronique en général, ainsi que dans l'instauration et l'application de normes et autres
formes de réglementation, dont l'attribution des adresses et des noms de domaines.  Le séminaire avaitaussi mis en évidence les obstacles rencontrés par les entreprises des pays en développement dans le
commerce électronique.  Sa délégation était favorable à la distribution et à l'examen, par le CCD et à
la première occasion, du document sur les conséquences fiscales et économiques du commerce
électronique, puisqu'il s'agirait d'un élément important du programme de travail entrepris du CCD.
64. Le représentant du Japon a dit que, comme les autres délégations, sa délégation souhaitait
souligner l'utilité du séminaire, et souscrivait au résumé des conclusions, dressé par le Directeur
général adjoint et Président du séminaire.  Il a rappelé que des chiffres relatifs aux conséquences que
le commerce électronique était susceptible d'avoir sur les recettes fiscales avaient été présentés au
séminaire, et a ajouté qu'il conviendrait de les faire figurer dans le rapport du Secrétariat sur le
séminaire, ainsi que dans le document du Secrétariat sur les conséquences du commerce électronique
sur les recettes fiscales.
65. Le représentant de Hong Kong, Chine a félicité le Secrétariat pour l'organisation du séminaire
sur le commerce électronique, et a déclaré que sa délégation appuyait la suggestion de l'Égypte de
tenir de nouvelles discussions informelles.  Sa délégation était d'accord avec la suggestion que, sous
sa propre responsabilité, le Président rende compte au Conseil général des travaux accomplis à ce
jour.  Il a ajouté que le document du Secrétariat sur les conséquences fiscales et économiques du
commerce électronique était utile, et qu'il convenait que le CCD l'examine.
66. Le représentant du Guatemala a remercié le Secrétariat d'avoir organisé le séminaire.  Sa
délégation était favorable à la proposition égyptienne sur l'approfondissement des travaux et sur les
nouvelles consultations sur le commerce électronique.  Il a souligné la haute qualité des documents
émanant du Secrétariat, et notamment du document sur les conséquences fiscales et économiques du
commerce électronique, et a ajouté que sa délégation souscrivait à la proposition de l'Uruguay relativeà la distribution dudit document.WT/COMTD/M/24
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67. La représentante du Canada a remercié elle aussi le Secrétariat pour l'organisation du
séminaire, et a dit que sa délégation considérait comme précieux les travaux du CCD sur le thème du
commerce électronique et qu'elle souhaitait prendre part aux consultations informelles.
68. Le représentant du Sénégal s'est associé aux autres délégations pour exprimer la satisfaction
de sa délégation quant à la tenue du séminaire sur le commerce électronique.  Bien qu'il n'ait pas
encore été répondu à certaines questions, et que certaines des réponses ne soient d'aucune utilité, le
séminaire avait permis à sa délégation d'être mieux renseignée sur le commerce électronique.  Il a
remercié ceux qui, notamment la délégation du Canada, le Secrétariat et les divers participants,
avaient rendu le séminaire possible.  Sa délégation s'attendait à ce que le rapport du Secrétariat soit
rapidement produit et distribué.  Il a conclu en demandant si une lettre du Président du CCD au
Président du Conseil général était le seul moyen par lequel le CCD pouvait s'adresser au Conseil
général sur le thème du commerce électronique, et s'il existait d'autres modalités à cet effet.
69. Le représentant de la République de Corée a remercié le Secrétariat d'avoir organisé le
séminaire, et la délégation égyptienne d'en avoir lancé l'idée.
70. Le représentant du Mexique a dit que sa délégation était favorable à la proposition de l'Égypte
de tenir de nouvelles consultations, tout en ajoutant que beaucoup restait à faire à ce sujet.  Sa
délégation était particulièrement intéressée par les travaux entrepris sur ce thème par les autresorganes subsidiaires, ainsi que par l'examen qui avait été fait de la définition du commerce
électronique.  Par exemple, le Conseil du commerce des services donnait une définition du commerce
électronique englobant la livraison de marchandises, telles que du matériel informatique, par des
moyens non électroniques.  Il souhaitait savoir si le commerce électronique n'était constitué que par
les transactions traitées intégralement sur le réseau Internet.  Il a ajouté que des études récentes, ayantconclu que les transactions réalisées en franchise de droits dans le cyberespace, n'auraient pas de
répercussions fiscales sérieuses, devaient être examinées parallèlement aux recherches en cours à
la CNUCED et à l'OCDE.
71. Le Président a dit que, conformément à la suggestion de l'Égypte, de nouvelles consultations
informelles auraient bien lieu.  Le document sur les conséquences fiscales serait distribué avant la
prochaine réunion (devant se tenir en juin), même si apparemment ce n'était pas un document officiel du
Secrétariat, mais un document rédigé par trois de ses membres sur la base de leurs propres recherches.
En ce qui concerne la suggestion émanant de la délégation du Sénégal, sur les autres moyens de
communication avec le Conseil général, le Président a dit que Mme l'Ambassadeur Diallo, du Sénégal, lui
succèderait à la présidence du CCD, et l'a en conséquence invitée à se pencher plus avant sur cette
question.
VI. ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE
72. Le Président a rappelé que, à la 22ème session du CCD, la délégation égyptienne avait
demandé au Secrétariat de rédiger une note d'information sur l'exploitation de l'informatique aux fins
de l'assistance technique.  À la réunion en question, les Membres avaient reconnu les avantages
notables qui pourraient en être tirés, ainsi que l'énorme progrès pouvant être réalisé dans la fourniture
de l'assistance technique.  La note du Secrétariat avait été distribuée sous la cote WT/COMTD/W/59.Le Président a invité le Directeur de la Division de la coopération technique à la présenter.
73. M. Léger, Directeur de la Division de la coopération technique a dit que le document donnait
des renseignements de fond sur l'exploitation de l'informatique pour la fourniture de l'assistance
technique, et qu'il portait sur la diffusion de l'information, l'amélioration des communications, la
fourniture de l'assistance technique par des moyens informatiques et les options pour l'avenir.  Auchapitre diffusion de l'information, il était précisé que pour maximiser l'utilité des informations mises
à disposition par l'OMC, les destinataires potentiels de l'information devaient disposer deWT/COMTD/M/24
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l'infrastructure et de la formation nécessaires pour extraire efficacement l'information disponible à
l'OMC.  À cet égard, l'OMC a entrepris de créer des centres de référence sur le système commercial
multilatéral, avec fourniture de matériel informatique, raccordement à Internet et formation sur la
manière d'accéder aux CD-ROM disponibles.  Dès décembre 1998, des centres de référence OMC
avaient été créés dans tous les PMA.  Le site web de l'OMC contenait 11 000 pages consacrées auxrègles et aux mécanismes du système commercial multilatéral, et comprenait des textes juridiques, les
dernières nouvelles de l'OMC, les calendriers de réunions, le Mécanisme de diffusion des documents
ainsi que de nombreux autres renseignements.  Pour l'heure, il était visité plus de 100 000 fois par
mois par des utilisateurs d'environ 140 pays, dont un nombre croissant d'utilisateurs des PMA.  Les
centres de référence de l'OMC avaient ouvert un deuxième site web, le site Technologies de
l'information et développement (Information Techno logies for Development (ITD)).  L'ITD était une
initiative conjointe de l'OMC et de l'Institut de développement économique de la Banque mondiale,axée sur les rapports entre le commerce et le développement socio-économique.  Les différentes
questions étaient illustrées par des études de cas, des guides interactifs et des téléconférences.  Il
existait un troisième site web, le site LDC (PMA) créé dans le contexte du Cadre intégré pour
l'assistance technique liée au commerce.  Ce site était un outil de gestion pour les six organisations
internationales qui géraient le Cadre intégré et un outil de communication pour les parties prenantes.Enfin, lorsque les centres de référence de l'OMC avaient été créés, plusieurs publications avaient été
fournies aux utilisateurs sous forme de CD-ROM.  Il s'agissait notamment des résultats du Cycle
d'Uruguay, du Guide de la législation et de la pratique du GATT, de l'Index analytique, des IBDD
du GATT, de la collection des examens de la politique commerciale, des statistiques commerciales de
l'OMC, ainsi que d'un disque compact reprenant le  contenu du site Internet de l'OMC à un moment
donné.
74. Le document comprenait aussi un chapitre sur l'amélioration des communications et sur
l'informatique comme moyen de réduction des délais, des distances et des coûts de la communication
avec les pays en développement, par le recours aux messageries électroniques, aux forums en ligne et
aux téléconférences.  Tous ces éléments avaient un effet multiplicateur sur le nombre de personnesatteintes et permettaient à l'OMC d'augmenter la portée et la couverture de son assistance technique.
Tout le personnel du Secrétariat était équipé d'un logiciel de messagerie électronique, et des adresses
e-mail génériques avaient été créées pour les notifications ainsi que pour le service d'assistance des
centres de référence de l'OMC.  Plusieurs forums en ligne avaient déjà été organisés;  par exemple,
une conférence sur le droit de la propriété intellectuelle s'était déroulée sur une période de cinq mois,
avec plus de 300 participants.  Une deuxième conférence, intitulée "The WTO and Developing
Countries" (L'OMC et les pays en développement) ét ait en cours.  Une troisième, sur le thème du
régionalisme, devait commencer pendant la première semaine de mars.  Deux types de
téléconférences étaient possibles:  par connexions bilatérales et par liaisons multilatérales.  Les
téléconférences étaient considérées comme un outil important pour les exposés, les échanges de
questions et réponses et les missions techniques.  À titre d'exemples, on pouvait citer un stage de
politique commerciale de courte durée, tenu à Turin en octobre 1998, ainsi qu'une téléconférence surles notifications, tenue en février 1999, à laquelle avaient assisté 65 fonctionnaires de quatre pays,
le Malawi, le Kenya, le Ghana et le Zimbabwe.
75. De plus, le Secrétariat a déjà fait des exposés sur ordinateur dans le cadre de l'assistance
technique. Les vidéogrammes créés pour la presse pouvaient être exploités à des fins de coopération
technique et l'OMC disposait d'un dossier de formation présentant intégralement l'OMC, qui étaitaccessible sur son site web.  Il existait des CD-ROM de formation, où l'on trouvait le contenu des
stages OMC de formation à la politique commerciale, en mode multimédia;  un stage pilote était déjà
prêt pour le secteur des textiles et du vêtement.  Le Secrétariat avait eu recours au réseau de formation
de la Banque mondiale, maintenant implanté  dans quelque 40 pays, par exemple pour la
téléconférence sur les notifications.  La technologie de la télédiffusion par le web avait été utiliséepour la première fois pour la Réunion ministérielle de l'OMC de mai 1998, et serait également
exploitée pendant les Symposiums de haut niveau  sur le commerce et l'environnement et sur leWT/COMTD/M/24
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commerce et le développement, qui se tiendraient en  mars 1999.  Cette technologie permet de prendre
part à des manifestations en ligne lorsqu'une présence physique est impossible.  L'enseignement à
distance pourrait renforcer l'impact des activités de coopération technique et pouvait être considéré
comme partie intégrante d'un programme élargi, basé sur les technologies de l'information et axé sur
le renforcement des capacités.  Le Secrétariat envisageait par ailleurs d'avoir recours à l'informatiquepour tenir des "réunions virtuelles", lesquelles permettraient de développer les échanges de vues entre
fonctionnaires chargés du secteur du commerce.
76. Le représentant de l'Égypte a remercié le Directeur de la Division de la coopération technique
de son exposé, et a déclaré que sa délégation étudierait de près le document.  Il a rappelé que la raison
qui avait poussé sa délégation à demander un document était que le Directeur général, ainsi que
d'autres personnes, avaient considéré que le système informatique de l'OMC était complexe, et qu'il
convenait de travailler à le rendre accessible aux délégations et aux néophytes de l'informatique.  Il areconnu que des progrès considérables avaient été accomplis.  Il a dit que le document contenait
plusieurs chapitres importants pour sa délégation et a cité, à titre d'exemple, l'organisation de stages
de politique commerciale sous forme électronique, qui permettraient de répondre à la forte demande
qui s'était manifestée pour ces stages dans son pays.  Sa délégation réfléchirait plus avant sur le
document, et reviendrait, lors d'une réunion ultérieure, sur le rôle de l'informatique dans l'assistancetechnique.
77. Le représentant de la Tanzanie s'est associé à la délégation égyptienne et a remercié le
Secrétariat de son document, tout en ajoutant avoi r deux questions à poser.  Tout d'abord, en ce qui
concerne le paragraphe 5 du document WT/COMTD/W/59, sur la protection des mots de passe
donnant accès aux documents à diffusion restreinte, il a demandé si des mots de passe étaient à ladisposition des délégations et des administrations nationales, sa délégation ayant parfois tenté sans
succès d'accéder à des documents à diffusion restreinte.  En second lieu, il a demandé si le Secrétariat
avait prévu une stratégie permettant aux PMA de s'adapter et de suivre l'évolution de la technologie
des logiciels et des matériels.  Par exemple, l'impression des documents grâce au logiciel de diffusion
des documents (Documentation Dissemination Facility) lui avait posé des problèmes.
78. Le Directeur de la Division de la coopération technique a répondu que les mots de passe
étaient communiqués aux chefs de délégation, à qui il incombait ensuite de les indiquer aux
administrations nationales.  Il a ajouté qu'au fur et à mesure que la technologie évoluait, le Secrétariat
suivrait les pays en développement pour étudier les problèmes susceptibles de se poser dans
l'extraction de l'information.
79. S'exprimant au nom de Hong Kong, Chine et de la Norvège, le représentant de la Norvège a
évoqué la réunion du CCD du 2 novembre 1998, au cours de laquelle le Plan triennal des activités
d'assistance technique avait été débattu.  On avait parlé de la nécessité de développer la coopération
avec d'autres organisations internationales et de sous-traiter une partie des activités d'assistance
technique de l'OMC.  Les deux délégations demandaient que le Secrétariat rende compte au CCD de
la suite donnée à ce débat.
80. La représentante des Communautés européennes a remercié le Secrétariat pour le document,
tout en déplorant qu'il ait été distribué tardivement, si bien que les délégations ne pouvaient pas réagir
en profondeur.  Compte tenu de la qualité du document, elle a préconisé qu'il soit mis en distribution
générale.
81. Le représentant du Bangladesh a lui aussi remercié le Secrétariat pour son document et a
déclaré que son pays était un gros utilisateur d'assistance technique, ajoutant que sur certains points, le
dispositif d'assistance technique pourrait être étoffé.  Sa délégation avait demandé à plusieurs reprises
que le nombre de stages de politique commerciale soit accru, afin que le nombre de participants puisse
augmenter.  Il a fait remarquer que le budget d'assistance technique dépendait des subventions ad hocWT/COMTD/M/24
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des donateurs, et que cette situation ne facilitait pas la planification.  Sa délégation demandait aux
Membres donateurs développés de rationaliser les modalités de financement du budget de l'assistance
technique, et d'accroître le niveau du financement.  Il a insisté sur l'utilité des stages, et a exhorté les
Membres développés à lancer des programmes pour stagiaires des PMA.  Sa délégation souhaitait une
distribution équitable, entre les PMA, des prestations offertes dans le cadre du programme d'assistancetechnique.
82. La représentante de Cuba a remercié le Secrétariat pour son document, tout en déplorant qu'il
ait été communiqué tardivement. Sa délégation s'associait aux autres délégations pour reconnaître les
améliorations apportées au programme d'assistance technique de l'OMC et a attiré l'attention de la
réunion sur la question des langues.  Le site web était certes très riche en informations, mais pour la
plupart celles-ci étaient en anglais.  Les Membres de l'OMC avaient besoin des documents dans les
trois langues officielles.  Un investissement complémentaire s'imposait pour que la diffusion desdocuments se fasse dans des conditions conformes à la politique de trilinguisme de l'OMC.
83. Le Président a déclaré qu'il avait été pris note de toutes les déclarations, et qu'avant la prochaine
réunion le Secrétariat fournirait par écrit les renseignements requis par la Norvège et par Hong Kong,
Chine.
VII. ÉVALUATION DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE
84. Le Président a dit que l'évaluation des programmes d'assistance technique de l'OMC était
désormais l'un des points inscrits en permanence à l'ordre du jour du Comité.  À la 22ème session
du CCD, le Secrétariat avait distribué un document de synthèse (Job n° 4299), afin de faciliter la
réflexion sur ce thème.  Ce document évoquait les lignes directrices applicables à la coopération
technique et à la formation, étudiait les divers moyens d'évaluer l'assistance technique, établissait undistinguo entre l'évaluation interne et l'évaluation externe, et abordait la question des critères
d'évaluation.
85. Des consultations informelles avaient eu lieu sur ce point le 23 novembre 1998.  À la
23
ème session du CCD, les Membres étaient tombés d'accord sur le fait que toute stratégie d'évaluation
de la coopération technique de l'OMC devait être simple, objective, transparente et réaliste.  Onpourrait combiner des méthodes quantitatives et qualitatives et recourir à des audits tant internes
qu'externes.  Les Membres étaient par ailleurs convenus de se consulter de manière informelle afin
d'élaborer les modalités de l'évaluation.  Ces consultations informelles avaient eu lieu le
17 décembre 1998.  À la lumière d'une série de consultations, dont celles menées par le Directeur
général adjoint le 25 janvier 1999, le Secrétariat avait proposé deux questionnaires remaniés pour
l'évaluation des programmes de coopération technique de l'OMC.  Ces propositions figuraient dans le
document WT/COMTD/W/58, qui avait été distribué.  Le Président a invité le Directeur de la Division dela coopération technique à présenter les documents.
86. M. Léger, Directeur de la Division de la coopération technique, a rappelé que les Membres
étaient convenus que toute stratégie d'évaluation de la coopération technique de l'OMC devait être
simple, objective, transparente et réaliste.  Un représentant du CCI avait assisté à la réunion
informelle du 17 décembre 1998.  Sur la base des observations et des suggestions émises à cetteréunion, les deux questionnaires avaient été remaniés, peaufinés et distribués.  Ils étaient conçus pour
obtenir des renseignements sur les activités ayant lieu dans les pays bénéficiaires, et notamment sur
l'impact éventuel de l'assistance fournie et sur le suivi attendu.  L'évaluation ferait partie intégrante du
processus de rétro-information, et serait utile pour les futurs travaux d'assistance technique.  La note
rédigée par le Secrétariat devait être vue comme la première phase du processus d'évaluation et neportait que sur la collecte des données.  Elle avait été élaborée en prenant en considération les lignes
directrices relatives à l'évaluation de l'assistance technique de l'OMC adoptées par le CCD leWT/COMTD/M/24
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15 octobre 1996, ainsi que les instruments esquissés dans les modules de mise en œuvre du
17 octobre 1997.
87. L'assistance technique occupait une place de plus en plus importante dans les activités
générales de l'OMC.  En 1998, plus de 3 000 opérations de coopération technique avaient eu lieu,
représentant un investissement de quelque 5 millions de francs suisses, dont 80 pour cent avaient étéfinancés par des ressources extrabudgétaires, alors qu'en 1997, 79 opérations avaient été exécutées,
avec un budget de 700 000 francs suisses.  La durée moyenne d'une opération nationale d'assistance
technique se situait entre trois et cinq jours et son coût était inférieur à 20 000 francs suisses.  Les
séminaires régionaux s'étalaient en moyenne sur dix jours ouvrables, leur coût moyen s'élevant à
150 000 francs suisses.  Nombre d'activités d'assistance technique étaient orientées sur le
renforcement des capacités humaines et institutionnelles et leurs effets devaient être mesurés dans le
temps.
88. Pour pouvoir commencer à évaluer l'impact de l'assistance technique, on avait élaboré deux
formulaires d'évaluation qui seraient utilisés simultanément par les fonctionnaires de l'OMC.  Le
premier formulaire était intitulé "Formulaire de demande et d'évaluation" et serait rempli en partie par
le Secrétariat et en partie par le pays bénéficiant de la coopération technique.  Il permettrait de
regrouper tous les renseignements techniques concernant l'activité tout en définissant ses objectifs.  Àla fin de chacune des activités, les représentants du pays bénéficiaire jugeraient l'activité et passeraient
au suivi.  On relancerait le pays trois à six mois après l'activité, afin de pouvoir apprécier son impact,
en tenant compte du fait que certaines activités ne portaient leurs fruits qu'après un certain temps.  Le
deuxième questionnaire, intitulé "Formulaire d'évaluation/de remontée des informations", avait pour
but d'améliorer la qualité de la coopération technique de l'OMC grâce aux renseignements renvoyéspar les participants.  M. Léger a rappelé aux Membres que ces deux questionnaires seraient affinés et
complétés à la lumière de l'expérience acquise.  Pour pouvoir juger de l'efficacité de la coopération
technique, il était proposé d'analyser l'informatio n thème par thème, d'évaluer les informations pays
par pays, ainsi que par région et sous-région, et enfin par forme de prestation.  Les questionnaires
seraient exploités, dans la mesure où ils seraient acceptés, à compter de juillet 1999, et une premièreévaluation fondée sur ces formulaires pourrait être envisagée au printemps de l'an 2000.
89. Le document comportait aussi une section sur l'évaluation des programmes et des activités
réalisés conjointement avec d'autres organisations.  À cet égard, on se référait au Cadre intégré pour
l'assistance technique liée au commerce et le Programme d'analyse du commerce mondial dans le
contexte desquels l'OMC contribuait, avec d'autres organisations internationales, à l'élaboration et à la
fourniture de l'assistance technique.  L'évaluation des prestations de l'OMC ferait partie de
l'évaluation globale prévue dans les programmes c onjoints.  L'OMC contribuait aussi, en qualité
d'organisation spécialisée, aux activités et programmes de la Banque mondiale, de l'OMPI et d'autres
organisations.  L'impact de sa participation ne pouvait être jugé isolément, mais uniquement comme
partie intégrante des autres activités.  Pour l'heure, le Secrétariat de l'OMC était directement
comptable, devant les donateurs, de l'utilisation de leurs fonds.  Tous les ans, l'OMC rendait compte
individuellement à chacun des donateurs, conformément au mémorandum d'accord signé avec chacund'entre eux.  On s'efforçait de déterminer plus précisément comment les fonds étaient utilisés, ainsi
que l'impact qu'ils devraient avoir sur les pays bénéficiant de l'assistance.
90. Le représentant de la Suisse a dit que sa délégation appréciait les efforts accomplis par le
Secrétariat pour mettre au point une méthode efficace de coopération technique.  Il était d'accord sur
le fait qu'à certains égards, les activités d'assistance technique de l'OMC n'étaient pas comparables àcelles d'autres organisations en raison des différences de durée et de coût.  Cependant, le Secrétariat
n'en pourrait pas moins tirer profit de l'expérience acquise par d'autres organisations dans le domaine
de la coopération technique et de son évaluation.  La délégation suisse recommandait vivement que la
coopération avec d'autres organisations se poursuive.  Les questionnaires ne permettaient qu'une
évaluation partielle, et n'étaient en général pas les instruments les plus efficaces.  La Suisse n'était pasWT/COMTD/M/24
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fondamentalement opposée à une méthode fondée sur des questionnaires, mais n'en recommandait pas
moins que d'autres instruments soient employés.  Dans l'idéal, l'évaluation ne devait pas commencer
par l'élaboration de questionnaires normalisés, mais par une définition claire des programmes et de
leurs objectifs, des intrants et extrants, des postulats des indicateurs de résultats.  Des propositions
détaillées à cet égard avaient été faites dans une note informelle de la délégation suisse, distribuée le25 janvier 1999.
91. Le représentant de la Suisse a attiré l'attention sur le libellé du paragraphe 18 du document
WT/COMTD/W/58, qui semblait suggérer que le Cadre intégré pour l'assistance technique liée au
commerce était par lui-même un programme d'assistance technique, alors que le Secrétariat avait
clairement souligné, à la réunion du Sous-Comité des pays les moins avancés du 1
er mars 1999, la
différence entre le Cadre intégré lui-même et des projets précis d'assistance technique.  Il espérait que
le libellé du document WT/COMTD/W/58 n'était qu'une simple erreur de rédaction, et n'était pasl'indice d'une interprétation erronée, de la part du Secrétariat, du principe du Cadre intégré.
92. En réponse aux questions soulevées, le Directeur de la Division de la coopération technique a
déclaré qu'il fallait faire une distinction entre une réponse intégrée et un cadre intégré.  Le Cadre
intégré constituait la réponse intégrée de six organisations internationales, aux besoins des PMA, pays
par pays.  Dans ses missions techniques auprès des PMA, l'intention du Secrétariat était au départd'utiliser les deux questionnaires.  De plus, les renseignements seraient employés comme intrants pour
le Cadre intégré, afin qu'on puisse évaluer dans quelle mesure la réponse intégrée des six
organisations correspondait aux besoins du PMA en question.  Par conséquent, si une distinction
pouvait être faite entre le cadre et la réponse sous forme de projet, les deux idées étaient liées.
93. La représentante de la Norvège a remercié le Secrétariat pour la note relative à l'évaluation de
l'assistance technique de l'OMC, ainsi que pour les deux formulaires d'évaluation.  Sa délégation avait
à plusieurs reprises plaidé pour la mise en place d'un système visant à évaluer la coopération
technique de l'OMC.  Le document WT/COMTD/W/58 répercutait les débats qu'avaient eu les
Membres pendant l'automne 1998, ainsi que le consensus selon lequel la stratégie d'évaluation devait
être simple, objective, transparente et réaliste.  Pour la délégation norvégienne, les questionnairesétaient conformes à ces critères, bien qu'il soit peut-être nécessaire de les affiner à la lumière de
l'expérience acquise grâce à leur exploitation à des fins d'évaluation.  L'évaluation était un
apprentissage sur le tas, et cette question ayant été débattue au niveau théorique, il était désormais
temps de passer à la phase pratique.  Si le CCD pouvait entériner rapidement les questionnaires, le
Secrétariat pourrait commencer à les exploiter dès juillet 1999, et sortir un premier rapport
d'évaluation au début de l'an 2000.  Sa délégation était prête à donner le feu vert au Secrétariat pour
l'utilisation des questionnaires, ainsi que pour leur affinement après utilisation.
94. La représentante des Communautés européennes a fait remarquer que, fort justement, le
document n'avait trait qu'à l'évaluation de l'assistance technique fournie par le Secrétariat de l'OMC
lui-même et ne portait pas sur toutes les autres activités intégrées.  Elle souhaitait savoir si elle avait
raison de penser que par son contenu, le document, dans la mesure où il était approuvé, constituait la
base d'un premier rapport qui sortirait vraisemblablement au début de l'an 2000, après quoi le CCDpourrait examiner comment passer à une évaluation plus approfondie.  Elle a aussi demandé que le
Secrétariat explicite comment il entendait intégrer les réponses aux questionnaires dans le processus
de rétro-information évoqué au paragraphe 2 du document.  En ce qui concerne les questionnaires
eux-mêmes, ainsi que le formulaire "national", elle a signalé qu'il serait utile d'y ajouter une case
intitulée "Indicateurs de réussite et objectifs", de manière à pouvoir mesurer les résultats en fonctiondes objectifs.  Elle a aussi attiré l'attention des Membres sur les questions 6 a) et  6 b) du formulaire
de remontée de l'information, en faisant remarquer que deux séries de réponses étaient requises.  Sa
délégation souhaitait être renseignée sur les travaux de l'équipe spéciale sur la coopération technique,
ainsi que sur le suivi du rapport du Directeur général adjoint.  Enfin, sa délégation était favorable à laWT/COMTD/M/24
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suggestion de la Norvège, à savoir que le Secrétariat exploite les outils déjà disponibles afin d'amorcer
le processus d'évaluation, tout en restant ouvert à des adaptations au fur et à mesure des besoins.
95. Le représentant du Pakistan a remercié le Secrétariat pour son document.  Il a appuyé le
représentant de l'Égypte, qui avait souligné l'utilité des stages de politique commerciale, très
recherchés par les pays en développement.  Il a déclaré que l'assistance technique fournie par lesconsultants et les experts de l'OMC, sous forme de séminaires et de colloques de courte durée dans les
pays en développement, n'avait que de faibles retombées par rapport aux avantages que les
participants retiraient d'un stage de trois ou quatre mois au siège du Secrétariat.  Vu que les Accords
de l'OMC n'étaient pas très bien connus au Pakistan, et étant donnée la nécessité de former tant des
fonctionnaires que des acteurs du secteur privé, il a évoqué la possibilité de porter à un mois la durée
des missions des experts et des consultants de l'OMC dans les pays en développement, afin de
renforcer les retombées de l'interaction entre les experts et les bénéficiaires de l'assistance technique.
96. La représentante de la Nouvelle-Zélande s'est associée aux délégations de la Norvège et des
Communautés européennes dans le soutien qu'elles avaient apporté aux questionnaires et à leur
exploitation, qui devait démarrer en juillet, et a ajouté que les questionnaires répondaient aux critères
de simplicité, de transparence, d'objectivité et de réalisme.  Elle a déclaré que bien que par elle-même,
l'évaluation ne puisse pas garantir la qualité de l'assistance technique, les questionnaires constituaientdes outils efficaces, puisqu'ils permettaient de juger si le niveau de l'assistance technique de l'OMC
était bien adapté aux participants.  Cela serait un premier pas important pour le maintien de l'efficacité
des programmes d'assistance technique.  Sa délégation se félicitait de la présence, dans le
questionnaire, de la partie relative à la définition des activités de suivi, car il était probable que chacun
des séminaires mettrait en évidence de nouveaux besoins concrets d'assistance technique.  En ce quiconcerne la section V du document portant sur les actions entreprises conjointement par l'OMC et
d'autres organisations, le point de vue de sa délégation était que, bien qu'il faille distinguer les
prestations de l'OMC de celles des autres organisations, les formulaires généraux d'évaluation figurant
dans les questionnaires pourraient être utiles pour l'évaluation de certaines des activités conjointes.
Des modifications appropriées pourraient y être apportées, et tandis qu'il ne serait pas nécessaire defaire expertiser rigoureusement les questionnaires ou de les intégrer dans le rapport global
d'évaluation, ils n'en constituaient pas moins des instruments utiles pour la réussite des activités
conjointes d'assistance technique.
97. Le représentant de la Tanzanie a remercié le Secrétariat pour les formulaires d'évaluation et a
déclaré que sa délégation leur apporterait son soutien.  Comme la distribution en temps voulu des
documents était importante pour le succès des séminaires et des conférences, il a préconisé d'insérer
dans le paragraphe 7 du formulaire de remont ée de l'information une question permettant aux
participants d'indiquer si les documents avaient été distribués dans les temps.
98. Le représentant de Djibouti a remercié aussi bien les Membres qui finançaient l'assistance
technique de l'OMC que le Secrétariat lui-même.  Il a dit que les experts de l'OMC devraient informer
clairement les PMA sur l'importance du système commercial multilatéral, et qu'il conviendrait
d'augmenter le nombre de séminaires au niveau national et au niveau régional.  Il convenait en outrede prêter attention à l'évaluation de l'impact des séminaires sur les décisions des gouvernements.
99. Le représentant de l'Égypte a remercié le Secrétariat pour son document.  Il a dit que
l'évaluation des programmes conjoints posait des probl èmes, et que pour le moment et dans la plupart
des cas, on ne les évaluait pas.  Il a rappelé que sa délégation demandait depuis deux ans que le Cadre
intégré soit évalué, et qu'on s'était demandé s'il y avait lieu de demander une assistance technique dansle contexte d'un programme qui n'avait jamais été évalué.  Il a rappelé la demande d'information de sa
délégation, au sujet des conditions liées aux fonds des donateurs contribuant au budget d'assistance
technique, et espérait que le Directeur de la Di vision de la coopération technique pourrait donner des
renseignements sur ce point.  La délégation égyptienne souhaitait également savoir s'il serait possibleWT/COMTD/M/24
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de traduire les documents de l'OMC en arabe, ainsi que les conditions dans lesquelles leur traduction
pourrait être financée et la marche à suivre à cet effet.  Enfin, elle pensait que le CCD n'avait pas
besoin d'entériner les questionnaires d'évaluation de l'assistance technique.  Il convenait donc que le
Secrétariat les utilise, tout en tenant le CCD informé des modifications qui y seraient apportées.
100. Le représentant du Guyana a dit qu'il était difficile de savoir si les réponses à la question 6 a)
du questionnaire devaient être données au paragraphe 6 b).  À propos de la question 7, il a ajouté que
les diverses options parmi lesquelles il fallait choisir devraient être normalisées.
101. La représentante de Cuba a dit que dans le formulaire d'évaluation et de remontée de
l'information, il n'était pas fait mention des stages de politique commerciale d'une durée de trois à
quatre mois.  Sa délégation était d'accord sur le fait que de nouveaux éléments pourraient être ajoutés
aux questionnaires au fur et à mesure que le processus d'évaluation avançait.
102. Le Président a déploré que le niveau des ressources budgétaires pour l'assistance technique ne
soit pas proportionnel à l'ampleur de l'intérêt manifesté par les Membres pour l'assistance technique.
Il a invité le Directeur de la Division de la coopération technique à répondre à certaines des questions
qui avaient été soulevées.
103. M. Léger, Directeur de la Division de la coopération technique, a tout d'abord répondu aux
questions posées par la représentante des Communautés européennes.  S'agissant de la façon dont le
Secrétariat procèderait, il a indiqué que la première étape consisterait à analyser en détail les
formulaires avec les divisions intervenant dans l'assistance technique, et à faire en sorte que les
formulaires soient effectivement employés dans les activités futures d'assistance technique.  En
second lieu, il a dit que le renvoi de l'information concernait les thèmes traités et le degré auquel ils
avaient répondu aux objectifs de l'activité, la logistique, l'adéquation et la distribution en temps vouludes documents, et enfin le déroulement des exposés.  Enfin, le Secrétariat avait pris note des éléments
à ajouter au questionnaire suggérés par la représentante des Communautés européennes.
104. M. Léger a par ailleurs répondu aux suggestions du représentant du Pakistan, sur les stages de
courte durée, et a fait savoir au CCD qu'un document résumant le rapport de l'équipe spéciale serait
distribué avant la prochaine réunion;  ce document soulignait qu'à compter de 1999 le Secrétariattenterait d'organiser sur chaque continent un ou plusieurs stages de politique commerciale d'une durée
de trois semaines.  Ces stages constitueraient un bon condensé de ce qui était à la disposition de ceux
qui y assisteraient.
105. M. Léger a ajouté que le Secrétariat tiendrait compte des observations faites par la délégation
de la Nouvelle-Zélande sur l'évaluation des programmes conjoints.  En ce qui concerne la question
posée par le représentant de l'Égypte à propos de l'évaluation conjointe, M. Léger a dit être prêt à
rencontrer le représentant de l'Égypte afin de discuter de cette question, et a fait remarquer que leSecrétariat avait périodiquement fourni au Directeur général des rapports d'avancement.
106. Pour ce qui est des conditions imposées par les donateurs qui alimentaient le budget de
l'assistance technique, M. Léger a déclaré qu'il incombait aux donateurs d'indiquer s'ils avaient des
objections à ce que le Secrétariat fasse connaître aux Membres les conditions stipulées dans les
mémorandums d'accord conclus entre eux et le Secrétariat.
107. Le Directeur général adjoint a dit qu'il faudrait s'assurer de l'appui de la collectivité des
donateurs et que des consultations devraient avoir lieu tant sur la question des conditions liées aux
fonds d'affectation spéciale que sur la possibilité de traduire les documents en arabe.WT/COMTD/M/24
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VIII.  CONTRIBUTION DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT AUX
TRAVAUX DU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES SUR LA
FACILITATION DES ÉCHANGES
108. Le Président a déclaré que, dans une lettre qu'il lui avait adressée le 1er septembre 1998,
M. l'Ambassadeur Saborío, Président du Conseil du commerce des marchandises, avait demandé que
le Comité du commerce et du développement contribue au programme de travail sur la facilitation des
échanges du Conseil du commerce des marchandises.  Le CCD avait depuis abordé la facilitation des
échanges à deux de ses réunions.  Cependant, les délégations n'avaient recensé que très peu de
questions concrètes ayant trait aux aspects développement de la facilitation des échanges.  À sa
réunion du 7 décembre 1998, le CCD avait demandé au Secrétariat de dresser un projet de document
sur sa contribution.  La note du Secrétariat WT/COMTD/LDC/W/15 répondait à cette requête.  Les
Communautés européennes avaient récemment remis un document sur la facilitation des échanges etle développement, qui serait bientôt distribué sous plusieurs cotes.  Une version préliminaire avait été
distribuée aux délégations le 26 février 1999.
109. Le Président a dit que le Conseil du commerce des marchandises tiendrait une réunion
informelle les 19 et 20 avril, pour examiner le rôle des moyens électroniques dans la facilitation du
commerce international et les questions de coopération technique et de développement concernant lasimplification des procédures commerciales, ainsi que les Accords OMC liés à la facilitation des
échanges ou renfermant des dispositions y relatives.  Il était prévu que les contributions d'autres
organes de l'OMC, dont le CCD, seraient étudiées à ladite réunion.  Le Président a dit qu'il convenait
que le CCD profite de la réunion en cours pour arrêter sa contribution, et a invité les délégations à
faire des propositions sur la contribution du CCD au programme de travail du Conseil du commercedes marchandises.  Il a suggéré que la contribution se présente sous la forme d'une lettre du Président
au Comité du commerce des marchandises, dans laquelle le Président du CCD relaterait, sous sa
propre responsabilité, les débats du Comité du commerce et du développement.
110. La représentante des Communautés européennes a attiré l'attention des Membres sur deux
documents que sa délégation avait distribués, ainsi que sur le fait qu'ils avaient été distribués par les
Communautés européennes et non pas seulemen t par la Commission européenne.  Le document
intitulé "Facilitation des échanges et développement" visait à mettre en évidence les avantages que la
facilitation des échanges présentait pour tous les Membres, et en particulier pour les pays en
développement.  Le deuxième document, portant sur la facilitation des échanges dans le cadre des
accords existants de l'OMC (Trade Facilitation in Relation to Existing WTO Agreements), soulignait
le rôle prépondérant de l'OMC dans la facilitation des échanges, et signalait les divers éléments des
Accords actuels de l'OMC qui pouvaient être exploités afin de simplifier les procédurescommerciales.
111. La représentante des Communautés européennes était d'accord pour que le Président présente
la contribution du CCD par le biais d'une lettre adressée au Président du Conseil du commerce des
marchandises pour sa réunion du 19 avril, mais a proposé de tenir une réunion informelle avant cette
réunion du 19 avril, pour examiner de façon plus complète et approfondie la question de la facilitationdes échanges et du développement.
112. La représentante des États-Unis a déclaré que sa délégation était d'une manière générale
d'accord avec la position adoptée par les Communautés européennes au sujet de la facilitation des
échanges, et se félicitait de la proposition d'approfondir la question.  Sa délégation avait besoin de
délais pour pouvoir étudier les documents distribués par les Communautés européennes et déterminerce qui serait acceptable en ce qui concerne la proposition devant être faite par le CCD.
113. La représentante de Cuba a remercié les Communautés européennes pour les documents
qu'elles avaient distribués.  Sa délégation ne pouvait pas se prononcer, mais ces documentsWT/COMTD/M/24
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constitueraient un bon point de départ pour les travaux à venir.  La délégation cubaine pensait que les
points d'information étaient essentiels pour le renforcement des capacités et la promotion du
commerce dans les pays en développement.
114. Le représentant du Mexique a félicité les Communautés européennes pour les documents
qu'elles avaient distribués.  Le document sur le développement était le plus pertinent qui ait été étudié
par le CCD.  Il était d'accord avec la proposition de la représentante des Communautés européennes,
de tenir une réunion informelle pour examiner le document qui avait été distribué et plusieurs
propositions relatives à la facilitation des échanges.  Compte tenu des suggestions faites par le
groupe ACP à la réunion précédente, il a préconisé qu'un représentant de ce groupe soit invité à la
réunion informelle.  Il a par ailleurs demandé si une lettre du CCD au Conseil du commerce des
marchandises était le moyen le plus efficace de contribuer au débat sur la facilitation des échanges, vu
l'importance de cette question, surtout du point de vue de la coopération technique et de la formation.
115. La représentante de l'Australie a remercié les Communautés européennes et le Secrétariat
pour leurs documents.  Le document du Secrétariat constituait une analyse utile des coûts et avantages
de la facilitation des échanges.  La conclusion du document, sans contenir de recommandations
précises n'en soulevait pas moins quelques grandes questions fort intéressantes, et un nouveau
document du Secrétariat pourrait être utile.  La délégation australienne était d'accord avec le principedes consultations informelles si d'autres délégations les croyaient utiles.
116. Le représentant du Brésil a déclaré que sa délégation souscrivait à la tenue de nouvelles
consultations.
117. Le Président a dit qu'il y avait consensus sur la tenue de nouvelles consultations informelles.
Il a proposé que, sous réserve que son successeur l'approuve, les consultations informelles aient lieu à
la fin du mois de mars et puissent aussi porter sur le thème du commerce électronique.
IX. PRÉOCCUPATIONS ET PROBLÈMES DES PETITES ÉCONOMIES INSULAIRES
118. Le Président a rappelé que ce point avait déjà été débattu aux deux dernières sessions
du CCD.  À la dernière session, plusieurs Membres avaient exposé leur situation en tant que petites
économies, en mettant en exergue leurs vulnérabilités et l'assistance dont ils avaient besoin pours'intégrer dans le système commercial multilatéral, et il avait été proposé que le Secrétariat rédige une
note d'information sur plusieurs des aspects de cette question.
119. Le 25 janvier 1999, lors des consultations informelles organisées par le Directeur général
adjoint, le Secrétariat avait présenté un rapport sur la réunion du Groupe d'étude consultatif
Commonwealth/Banque mondiale sur les petites économies, tenue à Londres les 7 et
8 décembre 1998.  Ce rapport avait été distribué aux Membres.  Le Secrétariat de l'OMC contribuait à
l'un des aspects des travaux du Groupe d'étude, à savoir le commerce et les petits États.  Le Présidentcroyait savoir que le Groupe d'étude avait indiqué qu'il était disposé à présenter son projet de rapport à
la prochaine réunion du CCD.
120. Compte tenu de ce qui précède, le Président a proposé que le CCD invite un représentant du
Groupe d'étude consultatif à une réunion informelle  du CCD au moment de sa prochaine session, soit
en juin 1999.  En même temps, tout autre Membre qui le souhaitait pouvait présenter sa situation depetite économie, et le CCD continuerait de débattre de ce sujet.
121. Il en a ainsi été convenu.
122. De plus, le Président a signalé au CCD qu'une autre réunion du Groupe d'étude consultatif
venait de se tenir à Sainte-Lucie, du 17 au 19 février 1999.  L'OMC y avait été représentée, et leWT/COMTD/M/24
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Président a invité M. Tulloch, Directeur de la Division du développement, à en rendre brièvement
compte.
123. M. Tulloch a fait savoir aux Membres du CCD que 19 petits pays insulaires avaient été
représentés, dont certains par leur Premier Ministre, à la Réunion sur les petites économies insulaires
organisée conjointement à Sainte-Lucie par la Banque mondiale et le Secrétariat du Commonwealthdu 17 au 19 février 1999.  La conférence avait été axée sur la vulnérabilité des petites économies
insulaires, due en partie à des catastrophes naturelles et à des chocs exogènes pesant sur les recettes
fiscales et sur les exportations.  À la réunion, la Banque mondiale et le Secrétariat du Commonwealth
avaient présenté un projet remanié de leur indice de vulnérabilité.  En ce qui concerne l'aspect
commerce, la réunion s'était focalisée sur les divers moyens de renforcer la participation des petits
États au système de l'OMC.  On avait aussi mis l'accent sur la recherche des moyens par lesquels les
petits États pouvaient coopérer dans certains domaines comme le développement des capacitéstechniques ou la participation aux réunions de l'OMC à Genève.  M. Tulloch a confirmé que la
question du commerce était abordée dans un document  que la Banque mondiale et le Secrétariat du
Commonwealth étaient en train d'élaborer et que ce document serait présenté d'abord au FMI et au
Comité du développement de la Banque mondiale, et les auteurs étaient prêts à le présenter à la
prochaine réunion du Comité du commerce et du développement.
124. Le représentant de Maurice a remercié M. Tulloch des informations qu'il avait communiquées
sur la réunion de Sainte-Lucie.  Il a déclaré que la réunion avait pour but de tenir les consultations les
plus larges possibles sur la question de la vulnérabilité et sur les réponses appropriées.  Sous la
houlette de M. J. Burki (Vice-Président de la Banque mondiale pour la région de l'Amérique latine et
des Caraïbes), les participants s'étaient penchés sur les questions suivantes: les conséquences desfortes fluctuations du PIB, les problèmes d'économies d'échelle, les avantages découlant de l'ouverture
des échanges, le rôle des préférences commerciales dans la croissance, les possibilités créées par la
mondialisation et les coûts de la transition liés à l'intégration des petites économies dans l'économie
mondiale, la mise au point d'un indice de vulnérabilité qui soit accepté par le plus grand nombre, le
recours à des instruments financiers pour atténuer les effets préjudiciables des catastrophes,l'application de politiques économiques intérieures saines incitant à l'épargne intérieure afin de
financer le développement, et le soutien apporté par les donateurs au règlement des problèmes de
transition liés à la gradation.  Le représentant de Maurice a attiré l'attention sur les conclusions de la
conférence: un consensus s'était dégagé sur le fait qu'il convenait d'adapter les politiques de prêt des
institutions multilatérales afin de répondre aux besoins spéciaux des petits États, et notamment la
volonté de la Banque mondiale de structurer sa politique  de prêt et d'aide aux petits États;  le critère
du revenu par habitant pour la détermination de l'admissibilité des petits États aux [prêtsmultilatéraux] a été jugé insuffisant;  il convenait que les petits États tirent parti de la mondialisation;
enfin, des apports substantiels de ressources extérieures seraient nécessaires pour faire face aux coûts
de la transition.  Une fois la réunion clôturée, le  Conseil consultatif et le Groupe d'étude s'étaient
rencontrés, et il avait été convenu que les résultats de la conférence ainsi que le rapport seraient
communiqués au Comité du développement de la Ba nque mondiale ainsi qu'au FMI.  Le représentant
de Maurice a en outre dit que d'après ce qu'il avait compris, et se fondant sur la discussion qui avait eu
lieu, les représentants des deux organisations s'adresseraient au CCD lors de sa réunion du 2 juin.  Il a
ajouté que les travaux de l'OMC pourraient être enrichis par les contributions et les travaux de
certaines des autres organisations qui avaient pris part à la réunion, comme l'Organisation des États
américains.
125. La représentante de Cuba a dit que sa délégation souscrivait aux déclarations du Guatemala,
des Fidji et de Maurice sur les points suivants: nécessité de créer des conditions favorables et
prévisibles d'accès aux marchés pour les petits États;  nécessité d'une adaptation, par la communauté
internationale, des règles d'origine défavorables aux petits pays;  et nécessité d'intégrer des
dispositions souples pour les produits provenant de ces pays.  Il y avait lieu de progresser dans ledomaine des règles d'origine, compte tenu du fait que les pays ne jouissaient pas tous des mêmesWT/COMTD/M/24
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droits et privilèges pour la détermination de ces règles, lesquelles dépendaient des pays développés,
agissant par le biais d'un certain nombre d'institutions internationales, et notamment des institutions
internationales de financement.  De plus, les petits États avaient été contraints à des ajustements dont
les avantages ne se manifesteraient qu'à long terme,  sans que soit mesuré l'impact sur leur situation
socio-économique.  La délégation cubaine était favorable à l'instauration de programmes d'aide auxpetits États et aux PMA pour faire face au coût de l'ajustement.  L'érosion des préférences
commerciales résultant des accords commerciaux régionaux pénalisait particulièrement les petits pays
en raison de leur vulnérabilité et du fait qu'ils ne pouvaient fonctionner efficacement dans le marché
mondial sans régimes préférentiels.  Il conviendrait que le CCD contribue à faire comprendre que la
mise en œuvre de politiques de libéralisation dans les petits États devrait tenir compte de leur niveau
de développement et de leur vulnérabilité face aux catastrophes naturelles.
126. La représentante de la Barbade a attiré l'attention des Membres sur une autre réunion sur les
petits États, tenue à Wilton House, dans le Sussex, du 26 au 28 février 1998, et intitulée "Les petits
États dans le système mondial, perspectives d'aven ir" (Small States in the Global System, Prospects
for the Future).  Parmi les participants se trouvaient des représentants de pays des Caraïbes, de la
Nouvelle-Zélande, de la Commission européenne , du Secrétariat du Commonwealth, ainsi que de
plusieurs universités.  La fréquence des réunions sur le thème des petits États montrait l'importance decette question.  À la conférence de Wilton House, il y avait eu un large débat sur diverses questions
concernant les petits États, y compris les questions examinées par le Groupe d'étude
Commonwealth/Banque mondiale, ainsi que sur la participation des petits États au système
international basé sur des règles et sur la mesure dans laquelle ce système avait fait preuve d'équité et
de compréhension face aux problèmes des petits États.
127. Le représentant du Guatemala a évoqué la proposition du Président d'inviter le représentant du
Groupe d'étude consultatif à s'adresser au CCD, et a demandé des précisions sur sa composition.  Sa
délégation était quelque peu méfiante à l'égard de débats basés sur des réunions tenues en dehors de
l'OMC, et pensait que l'analyse de la question des petits États devait se faire dans le cadre de l'OMC,
essentiellement au sein du CCD.  Elle souhaitait que le Secrétariat continue de rédiger des documents,en tenant compte des travaux faits dans ce domaine par l'Organisation des États américains et par la
Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes.
128. Le Président a déclaré qu'il croyait savoir que le Secrétariat de l'OMC était associé aux
travaux du Groupe d'étude consultatif conjoint du Secrétariat du Commonwealth et de la Banque
mondiale sur les petites économies.
129. Le Directeur général adjoint a précisé que le Groupe d'étude consultatif était un organe
intergouvernemental auquel le Secrétariat de l'OMC avait été invité à participer.  Les Membres qui y
avaient assisté étaient ceux qui avaient manifesté un intérêt en tant que petites économies.
130. Le CCD a pris note de toutes les déclarations.
X. EXAMEN DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS SPÉCIALES DES ACCORDS
COMMERCIAUX MULTILATÉRAUX ET DES DÉCISIONS MINISTÉRIELLES
CONNEXES EN FAVEUR DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT, EN PARTICULIERLES MOINS AVANCÉS D'ENTRE EUX:  RAPPORT DE SITUATION DU
SECRÉTARIAT
131. Le Président a rappelé qu'à la 22
ème session, il avait été demandé au Secrétariat d'examiner
l'application des dispositions relatives au traitement spécial et différencié figurant dans les
Accords OMC, en rassemblant des renseignements sur les éventuels problèmes rencontrés par lesMembres dans la mise en œuvre de ces dispositions.  Cette collecte de renseignements devait se
fonder sur les informations disponibles au Secrétariat et sur les réponses à un questionnaire que lesWT/COMTD/M/24
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Membres devaient remplir en indiquant les difficultés qu'ils avaient rencontrées.  Le Président a
demandé à M. Tulloch, Directeur de la Division du développement, de rendre compte aux Membres
de l'avancement du document demandé.
132. M. Tulloch a rappelé que les travaux du Secrétariat étaient basés sur un questionnaire
distribué à tous les Membres ainsi que sur les documents en possession du Secrétariat.  Le
questionnaire a été distribué le 12 novembre 1998, le 25 janvier 1999 étant la date limite fixée pour
les réponses.  À la date du 2 mars, seules quatre réponses avaient été reçues.  Il a souligné qu'en
l'absence des réponses d'un groupe représentatif de Membres, le travail serait incomplet, et a appelé
les Membres à communiquer leurs réponses.  Toutes les divisions et tous les secrétaires de comités
avaient pris part à la collecte des informations pertinentes détenues par le Secrétariat.  Les réponses
données sur les deux aspects de la question permettraient d'actualiser les informations figurant dans le
précédent document relatif à la mise en œuvre des dispositions applicables au traitement spécial etdifférencié.
133. La représentante de l'Australie a regretté que sa délégation ne puisse remettre de questionnaire
rempli, mais espérait qu'il serait prêt avant la prochaine réunion, les autorités de son pays ayant
presque fini de le remplir.
134. Le représentant du Brésil a dit que le Brésil attachait une importance particulière aux
dispositions des Accords OMC sur le traitement spécial et différencié, et que sa délégation répondrait
à bref délai au questionnaire du Secrétariat.  Comme l'objectif du Secrétariat se limitait à une collecte
de renseignements sur des dispositions spéciales et différenciées, certains pourraient en déduire que
ces dispositions répondaient aux impératifs d'une meilleure intégration des pays en développement
dans le système commercial multilatéral, interprétation qui n'était pas celle de tous les Membresau CCD.  Le Brésil était d'avis qu'il faudrait remanier certaines de ces dispositions pour réaliser un
équilibre raisonnable entre les droits et les obligations dans le système commercial multilatéral.
Compte tenu de ces observations et du lancement éventuel d'un nouveau cycle de négociations
commerciales multilatérales, la délégation du Brésil proposait que le Secrétariat se charge, sur la base
d'un questionnaire, d'analyser la participation des pays en développement au système multilatéral.
135. Le représentant de l'Inde a dit que l'Inde serait sous peu en mesure de répondre au
questionnaire et que ce retard était dû au fait que plusieurs des points soulevés au cours des réunions
intersessionnelles du Conseil général avaient été intégrés dans la réponse.  Il a déclaré que sa
délégation, comme d'autres, avait fait plusieurs communications aux réunions intersessionnelles,
mettant en lumière certaines dispositions relatives au traitement spécial et différencié qui s'étaient
révélées insatisfaisantes, ou dont le fonctionnement s'était révélé insatisfaisant, ce qui avait porté
atteinte aux exportations des pays en développement.  Il a demandé que le Secrétariat tienne comptede ces communications.  Il savait que l'analyse de l'impact des dispositions préconisée par le Brésil
alourdirait considérablement la charge de travail du Secrétariat, et a dit que sa délégation se
contenterait, à titre d'étape intermédiaire, d'un simple dépouillement des réponses au questionnaire,
mais que des travaux supplémentaires seraient utiles dans la perspective de la prochaine Conférence
ministérielle.
136. Le Président a dit que la proposition de l'Inde, à savoir que l'on commence par un
dépouillement des réponses, et que les travaux additionnels soient faits en temps voulu avant la
Réunion ministérielle, était préférable à un alourdissement immédiat de la charge de travail du
Secrétariat.
137. Le représentant de l'Égypte a dit que sa délégation avait remis un document sur l'application
des dispositions relatives au traitement spécial et différencié et que ce document pouvait être
considéré comme faisant partie intégrante de la réponse de l'Égypte au questionnaire.  Sa délégation
souhaitait connaître le délai prévu pour l'achèvement du travail, et espérait que le CCD contribuerait,WT/COMTD/M/24
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de manière précise et substantielle, aux préparatifs de la prochaine Conférence ministérielle, et
espérait donc aussi que le document serait terminé dans les plus brefs délais.
138. La représentante des États-Unis a exprimé l'espoir qu'en rédigeant un document analysant la
mise en œuvre des dispositions relatives au traitement spécial et différencié, le Secrétariat prendrait
aussi en considération les documents présentés par les délégations.  Elle a dit que toute analyse qui yfigurerait ne devrait en rien préjuger des activités futures et notamment des négociations devant avoir
lieu dans la perspective de la prochaine Conférence ministérielle et des résultats à en attendre.
139. La représentante des Communautés européennes a dit que les réponses aux questionnaires
devaient porter sur la mise en œuvre des dispositions existantes, et non sur l'appréciation de
l'adéquation des dispositions, qui serait aussi pertinente pour la mission de l'OMC, mais qui, de même
que les questions relatives à l'équilibre général des droits et des obligations, n'était pas l'objet du
questionnaire.
140. La représentante de Cuba a dit que le document présenté pour donner suite au document
WT/COMTD/W/35 constituait un résumé des diverses dispositions relatives au traitement spécial et
différencié.  Elle a demandé si un document d'an alyse plus approfondi pourrait être rédigé pour
permettre aux Membres de réexaminer les dispositions en faveur des pays en développement.
141. Les participants ont pris note des suggestions et des observations.
142. Le Directeur général adjoint a dit qu'un gros travail avait été fait pour rassembler les éléments
d'information en possession des divers comités et divisions, mais que les renseignements ainsi
recueillis ne suffisaient pas pour rédiger le document.  On avait besoin des réponses au questionnaire
d'un groupe représentatif de Membres pour pouvoir recenser tous les problèmes que les Membres
avaient rencontrés dans la mise en œuvre des dispositions applicables au traitement spécial etdifférencié.  On avait établi des listes sur la base des communications faites à d'autres organes de
l'OMC, mais des informations plus complètes étaient nécessaires pour pouvoir étudier les difficultés
liées à chacune des dispositions.  Le Secrétariat avait l'intention de diffuser un document largement
avant la prochaine réunion.
XI. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU
DÉVELOPPEMENT
143. Le Président a dit qu'il avait le plaisir de proposer l'élection du président du CCD pour 1999.
Il a rappelé qu'à la réunion du Conseil général du 16 février 1999, un consensus s'était dégagé sur une
liste de noms de présidents pour les organes de l'OMC.  Il y avait eu un consensus en faveur de
l'Ambassadeur du Sénégal, Mme Absa Claude Diallo.
144. Le Président a précisé que l'Ambassadeur Claude Diallo n'avait pas besoin d'être présentée à
l'OMC, puisqu'elle avait eu une carrière remarquée dans la diplomatie multilatérale.  Avant sanomination au poste de Représentant permanent du Sénégal auprès de l'Organisation des Nations
Unies à Genève, en mai 1996, elle avait été Représentant permanent de son pays auprès de
l'Organisation des Nations Unies à New York de 1988 à 1991.  À New York, elle avait représenté le
Sénégal au Conseil de sécurité de 1988 à 1989, et fut présidente du Conseil de sécurité en mars 1989.
Elle avait aussi occupé le poste de Présidente du Comité pour l'exercice des droits du peuplepalestinien de 1988 à 1991, et de Présidente du Comité ad hoc  pour le Kampuchea, d'août à
décembre 1990.  Mme Diallo avait aussi été Ambassadeur en Suède (1992-1993), et Ambassadeur en
Norvège (de février à octobre 1993), tout en étant accréditée auprès de la Finlande et du Danemark,
ainsi qu'Ambassadeur en Russie de novembre 1993 à décembre 1995.  Elle avait fait ses études au
Sénégal, en France et en Allemagne.WT/COMTD/M/24
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145. Le Président a proposé que le CCD élise par acclamation S.E. l'Ambassadeur Absa Claude
Diallo à la présidence du CCD pour 1999.
146. Il en a ainsi été convenu.
147. Le Président a félicité l'Ambassadeur Diallo de son élection à l'unanimité à la présidence
du CCD pour 1999, et l'a assurée de toute la coopération possible.
148. L'Ambassadeur Diallo a remercié le Président et tous les Membres du CCD de l'avoir élue à
l'unanimité à la présidence.  C'était un honneur pour elle, pour son pays et pour l'Afrique.  Elle a
remercié le Président du travail qu'il avait accompli pendant son mandat, et l'a félicité des résultats
qu'il avait obtenus.  Elle a dit que l'année 1999 serait marquée par de nombreux défis.  Le Symposium
de haut niveau sur le commerce et le développement se tiendrait au milieu du mois de mars.  La
troisième Conférence ministérielle serait vraisemblablement l'occasion d'amorcer un nouveau cycle de
négociations commerciales multilatérales.  Par so n importance, la dimension développement restait,
pour les Membres du CCD, le trait d'union entre ces diverses réunions.  La partie la plus importante
du mandat du CCD était son rôle de pivot dans l'examen et la coordination du travail de l'OMC dans
le domaine du développement.  Elle souscrivait au point de vue des pays en développement qui
avaient souligné que cet aspect devait avoir une large place dans les travaux de l'Organisation, et a
déclaré que ce point de vue était partagé par les Membres du CCD.  Elle a ajouté que la libéralisationdes échanges était bonne pour tous les pays, et que l'objectif de la libéralisation devait être le bien-être
des populations des pays Membres.  Pour cette raison, elle consacrerait toute son énergie à la
réalisation des objectifs de l'OMC et à l'accomplissement du mandat du CCD.
149. L'Ambassadeur Diallo a invité le CCD à réfléchir et à amorcer une progression dans l'étude
des diverses questions, et notamment les suivantes: un échange de vues sur les éléments de ladimension développement;  l'intégration des pays en  développement dans le système commercial sur
les plans de l'accès aux marchés et de la formulation et de la mise en œuvre de la politique
commerciale dans le contexte de l'OMC;  les améliorations de la qualité et de l'exécution d'une
assistance technique axée sur les besoins définis par les pays en développement eux-mêmes;  l'analyse
des problèmes liés à l'application des dispositions relatives au traitement spécial et différencié;  et lacontribution du Comité à la prochaine Conférence ministérielle.  Elle a proposé que ce dernier point
soit inscrit à l'ordre du jour de la réunion de juin et a ajouté que ce serait l'occasion de réfléchir sur la
prochaine Conférence ministérielle de manière approfondie, concentrée et cohérente.  Elle dit en outre
que la liste des points qu'elle venait d'énumérer n'était pas exhaustive, mais qu'elle était exploratoire et
donnait une indication de ce que le CCD pourrait décider d'aborder.  Elle a renouvelé ses
remerciements aux Membres du CCD et a ajouté que ce serait avec le plus grand plaisir qu'elle
travaillerait avec tous les Membres ainsi qu'avec le Secrétariat, dans un esprit de confiance et decoopération.
XII. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU SOUS-COMITÉ DES PAYS LES MOINS
AVANCÉS
150. Le Président a dit que de plus amples consultations s'imposaient sur ce point.
XIII.  AUTRES QUESTIONS
151. Le Président a indiqué que la prochaine réunion du CCD aurait lieu le 2 juin 1999.
152. La représentante des Communautés européennes a déclaré qu'elle souhaitait soulever deux
points pour information.  Tout d'abord, les Communautés européennes avaient distribué une
proposition relative au Centre consultatif sur la législation de l'OMC, qui serait débattue au Conseil
général.  Cette proposition avait un rapport avec le développement car elle avait pour but de renforcerWT/COMTD/M/24
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la capacité du Secrétariat de fournir sur demande, aux pays Membres en développement, un soutien et
une assistance spécifiques en matière de commerce, et donc de les aider à employer le Mécanisme de
règlement des différends.  En second lieu, les Communautés européennes avaient préparé une
initiative visant les accessions, dans le but d'accélérer l'accession d'un aussi grand nombre de pays que
possible avant la prochaine Conférence ministérielle.
153. Le représentant de l'Égypte a exprimé les remerciements de sa délégation pour le travail
effectué par le Président pendant son mandat, et a souhaité la bienvenue à l'Ambassadeur Diallo à la
présidence.  Il l'a assurée du soutien de sa délégation dans les efforts qu'elle accomplirait pour trouver
des solutions concrètes aux nombreux problèmes rencontrés par les pays en développement.  Il a
remercié les Communautés européennes de l'initiative qu'elles avaient prise afin d'aider les pays en
développement à utiliser le Mécanisme de règlement des différends, ainsi que pour accélérer les
accessions à l'OMC.  En ce qui concerne ce dernier point, il a indiqué que sa délégation avaitfréquemment soulevé la question de l'accession au Conseil général, et espérait qu'un nombre de pays
en développement aussi grand que possible accèderait à l'OMC avant la prochaine Conférence
ministérielle.
154. Le représentant du Mexique a rappelé la demande faite par les Communautés européennes à
la réunion du Sous-Comité des PMA, sur la mise en distribution générale du document
WT/COMTD/LDC/W/11/Rev.14, et a demandé si les Communautés européennes avaient maintenu
leur demande et si le Secrétariat avait satisfait à celle faite par la délégation du Mexique à l'égard
dudit document.
155. La représentante des Communautés européennes a confirmé la demande de mise en
distribution générale faite par les Communautés européennes et a ajouté qu'à l'exception de deux
délégations qui devaient consulter leurs capitales, il semblait y avoir un consensus pour donner suite à
cette demande.
156. Le représentant de l'Inde a remercié le Président d'avoir guidé les travaux du CCD.  Il a
souhaité la bienvenue à l'Ambassadeur Diallo à la présidence, en faisant remarquer que l'année
prochaine, jusqu'à la Conférence ministérielle, serait d'une importance capitale et l'a assurée del'entière coopération de sa délégation.
157. Le représentant du Brésil a indiqué que sa délégation ne ferait pas obstacle à un consensus en
faveur de la mise en distribution générale des documents demandée par les Communautés
européennes.  Il a rappelé que sa délégation avait émis des réserves sur le paragraphe 16 du document
WT/COMTD/LDC/W/11/Rev.1, relatif aux droits de douane imposés par les pays développés et les
pays en développement sur les produits provenant des PMA.  La comparaison entre les droits de
douane imposés par les pays développés et ceux imposés par les pays en développement auxexportations des PMA ne devrait pas se cantonner à un exercice d'arithmétique, et devrait prendre en
considération les raisons socio-économiques pour lesquelles les pays en développement pouvaient être
amenés à imposer aux produits provenant des PMA des droits de douane plus élevés que les pays
développés.
158. Le représentant du Mexique a rappelé que sa délégation avait exprimé une réserve sur le
paragraphe 46 c) du document WT/COMTD/LDC/W/11/Rev.1.  Il a répété que l'observation faite par
le Secrétariat, à savoir que quatre pays émergeants d'Amérique latine, dont le Mexique, avaient
renforcé les mécanismes antidumping et les mécanismes de sauvegarde afin de combattre les effets de
la dépréciation de leur monnaie qui avait suivi la crise asiatique, n'était pas objective.  Il n'y avait
aucun lien entre cette dépréciation et les exportations des PMA vers l'Amérique latine, et le Mexiquen'avait appliqué aucune mesure antidumping ni mesure de sauvegarde aux exportations des PMA.  En
                                                     
4 Uniquement en langue anglaise.WT/COMTD/M/24
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conséquence, il fallait supprimer la note en bas de page du paragraphe 46 c) pour que le document soit
objectif, et la délégation du Mexique resterait opposée à la mise en distribution générale tant que cela
n'aurait pas été fait.
159. La représentante de la Norvège a dit que sa délégation considérait qu'il était très important de
faire en sorte que les pays les moins avancés, ainsi que d'autres pays, soient en mesure de mieux
utiliser le Mécanisme de règlement des différends, pour que les droits commerciaux soient mieux
protégés dans la pratique.  Notant que plusieurs propositions avaient été élaborées à cet égard, sa
délégation serait heureuse de prendre part à de nouvelles consultations sur ce point.
160. La représentante du Panama a signalé que deux initiatives, dont celle des Communautés
européennes, relatives à l'établissement d'un Centre consultatif sur la législation pour les pays en
développement avaient été débattues au Conseil général.  Sa délégation était favorable aux deux
initiatives, et suggérait qu'elles soient combinées.  La représentante du Panama a félicitél'Ambassadeur Diallo de son élection à la présidence.
161. Le représentant de la République de Corée a demandé quand le projet de dérogation sur les
préférences commerciales en faveur des pays les moins avancés serait présenté au Conseil général.
162. Le Directeur de la Division du développement a dit que la prochaine réunion inscrite au
calendrier du Conseil général était prévue pour le 14 avril, et que l'on espérait que le projet de
dérogation pourrait être présenté alors.  Il a remercié les délégations du Brésil et du Mexique pour
leurs observations.  Le Secrétariat s'occuperait du problème soulevé par la délégation du Mexique au
sujet du document WT/COMTD/LDC/W/11/Rev.1.  Il a rappelé que le Président du Sous-Comité
des PMA avait proposé que les procès-verbaux des réunions pertinentes du Sous-Comité, y compris
celui de la réunion tenue le 1er mars 1999, à laquelle les documents avaient été examinés, soient mis
en distribution générale.
163. En clôturant la réunion, le Président a déclaré qu'au moment de transmettre la présidence à son
successeur, il éprouvait un sentiment de soulagement et d'accomplissement.  Il a ajouté que le CCD avait
travaillé de concert, et avait beaucoup progressé.  Pour doter l'OMC d'un visage humain, le CCD s'était
efforcé de renforcer la place du développement dans les politiques commerciales, et de trouver desmoyens d'intégrer les pays marginalisés pour faire en sorte que tous retirent des avantages de leur
participation au système.  Le CCD n'avait pas accompli tout ce qu'il avait entrepris mais il avait réussi à
tout entreprendre.  Le Président a ajouté qu'il était profondément redevable de la coopération de tous les
Membres et du Secrétariat, et a exprimé tout particulièrement sa gratitude à MM. Hoda, Eglin, Tulloch et
Osakwe.
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