. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/W/9
30 octobre 2003
(03-5775)
PROJET
RAPPORT (2003) DU COMITÉ DES PARTICIPANTS SUR L'EXPANSION
DU COMMERCE DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES
DE L'INFORMATION
1. Le Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de
l'information, ci-après dénommé "le Comité", a été établi conformément aux dispositions de la
Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information
(WT/MIN(96)/16), ci-après dénommée "la Déclaration ministérielle", et aux dispositions relatives à lamise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de
l'information (G/L/160), pour appliquer les dispositio ns des paragraphes 3, 5, 6 et 7 de l'Annexe de la
Déclaration.
2. Le Comité a tenu quatre réunions formelles en 2002:  le 28 janvier, le 24 avril, le 16 juillet et
le [5 novembre].  Les comptes rendus de ces réunions figurent dans les documents G/IT/M/34 à[G/IT/M/37].  M. H. Yoshikawa (Japon) a été élu Président du Comité pour 2003.
3. Le nombre total de participants à la Déclaration ministérielle est de 60.  Au cours de l'année
écoulée, les listes de Bahreïn, de la République popu laire de Chine et de l'Égypte ont été distribuées et
approuvées par le Comité.  Le règlement intérieur du Comité prévoit que les Membres de l'OMC qui
ne sont pas participants à la Déclaration ministérielle et les gouvernements ayant le statut
d'observateur auprès du Conseil du commerce des marchandises peuvent obtenir le statut
d'observateur auprès du Comité.  Les demandes de statut d'observateur émanant des organisationsinternationales intergouvernementales sont examinées au cas par cas.  Le Centre du commerce
international (CCI) et l'Organisation de coopéra tion et de développement économiques (OCDE) ont
obtenu le statut d'observateur, et l'Organisatio n mondiale des douanes (OMD) est invitée à assister
aux réunions en qualité d'observateur lorsque des questions de classification des marchandises ou de
modification du SH figurent à l'ordre du jour.
4. Le Comité a poursuivi ses travaux sur le Programme de travail relatif aux mesures non
tarifaires.  Il a pris note du document révisé du Secrétariat (G/IT/SPEC/Q2/11/Rev.1) qui récapitulait
les communications présentées au titre de ce programme de travail.  Le Comité a avancé ses travaux
sur le projet pilote concernant la compatibilité électromagnétique (CEM)/le brouillage
électromagnétique en organisant un atelier au mois d'avril.  Le rapport succinct établi par le Présidentà l'issue de cet atelier a été bien accueilli.  Dans le cadre de ces travaux sur le projet pilote, il a été pris
note du fait que le Secrétariat avait reçu 24 réponses à l'enquête sur la compatibilité électromagnétique
(CEM)/le brouillage électromagnétique et avait actualisé son récapitulatif des réponses à l'enquête
(G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.2).  Le Comité a pris note des communications additionnelles qui avaient été
présentées dans le cadre de la phase II du programme de travail.
5. Le Comité a poursuivi ses travaux sur les divergences relatives à la classification.  À cet
égard, il a pris note des travaux des spécialistes des questions douanières et a commencé à examiner
leur dernier rapport (G/IT/14/Rev.1/Add.1).  En outre , le Secrétariat a mis à jour sa compilation desG/IT/W/9
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divergences (G/IT/W/6/Rev.2) de manière à ce que le Comité puisse avoir une vision plus claire de la
situation lorsqu'il reprendrait ses travaux.  Des discussions sur le sujet se sont poursuivies au sein du
Comité pendant l'année.
6. Le Comité a systématiquement examiné l'état de la mise en œuvre de la Déclaration
ministérielle, dont on trouvera un résumé dans le document G/IT/1 et ses versions révisées.  Ledocument indiquait que la plupart des participants avaient présenté la documentation officielle pour la
rectification et la modification de leurs listes OMC afin d'y incorporer les engagements découlant de
la Déclaration ministérielle et que la plupart de ces documents avaient été certifiés par le Directeur
général.  Deux participants qui attendaient l'achèvement des procédures internes requises n'avaient pas
encore présenté la documentation nécessaire.
7. Le Président a fait savoir régulièrement au Comité, au titre du point "Autres questions", que
les consultations se poursuivaient entre les participants au sujet de l'examen des produits visés.  Il aencouragé les délégations à poursuivre leurs efforts.
Le présent document sera actualisé pour te nir compte des discussions qui auront lieu à
la réunion prévue le 5 novembre 2003.
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