. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/400
20 février 2001
(01-0848)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires
(FDA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Produits alimentaires
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Irradiation d'aliments aux stades de la
production, de la transformation et de la manipulation (2 pages)
5. Teneur:  L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) modifie
la réglementation relative aux additifs alimentaires de façon à élargir les conditions à
remplir pour une utilisation sûre des sources d'énergie pour rayons X et pour faisceaux
d'électrons aux fins du traitement par irradiation d'aliments préemballés.  Cette mesure estprise en réponse à une demande du Centre national de la sécurité sanitaire des produits
alimentaires et des technologies de l'alimentation ( National Center for Food Safety and
Technology ) de l'Institut de la technologie de l'Illinois ( Illinois Institute of Technology ).
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 10574, 16 février 2001 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  16 février 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  16 février 2001G/SPS/N/USA/400
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11. Date limite pour la présentation des observations:  La règle notifiée est entrée en vigueur
le 16 février 2001.  Toute objection ou demande d'audition doit être soumise par écrit d'ici
au 19 mars 2001.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Office de contrôle
des médicaments et des produits alimentaires.
Le texte intégral de la règle, avec des instructions pour la communication d'éventuelles
objections, sera envoyé sur demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSDATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov