. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/129
18 juin 2001
(01-3019)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Commission européenne, Direction générale de la santé et
de la protection des consommateurs
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Viandes fraîches.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est
pertinent ou faisable:  Brésil et Uruguay.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décision de la Commission (2001/410)
modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et
la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance
de certains pays d'Amérique du Sud, afin de tenir compte de la situation zoosanitaire
au Brésil et modifiant la décision 2001/388/CE modifiant la décision 93/402/CEE
concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises
à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud,
afin de tenir compte de la situation zoosanitaire en Uruguay (5 pages).
5. Teneur:
1. La région de Rio Grande do Sul était indemne de fièvre aphteuse.  Le 9 mai 2001,
le Brésil a confirmé l'apparition de deux foyers de cette maladie dans cette région
et a lancé un programme de vaccination d'urgence.  Il y a lieu de suspendre
les importations dans la Communauté européenne de viandes fraîches d'animaux
sensibles à la fièvre aphteuse provenant de Rio Grande do Sul mais il est possible
d'autoriser les importations en provenance de cette région de viandes désosséesproduites et certifiées avant le 9 mai.  Cette décision fera l'objet d'un réexamen
trente jours après la fin du programme de vaccination à Rio Grande do Sul.
2. À la suite de la dernière modification à la décision 93/402/CEE concernant
la suspension des importations dans la CE de viandes fraîches en provenance
d'Uruguay (notification G/SPS /N/EEC/128), il convient de souligner que la viande
chevaline n'est pas frappée par cette mesure.
3. Les mesures prévues par cette décision seront revues à la lumière de l'évolution de
la situation.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Fièvre aphteuseG/SPS/N/EEC/129
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8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Les mesures adoptées sont conformes a ux recommandations du chapitre 2.1.1 du Code
zoosanitaire international de l'Office International des Épizooties (OIE).
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Journal officiel des Communautés europée nnes, n° L 145 du 31 mai 2001 (disponible dans
toutes les langues des CE).
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  31 mai 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [  X ] autorité nationale responsable des notifications,
[   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Le Journal officiel des Communautés européennes
peut être consulté, dans toutes les langues des CE, à l'adresse ci-après:
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/oj/index.html