. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/SPEC/Q4/5
17 mai 2002
(02-2766)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'informationOriginal:  anglais
ENQUÊTE SUR LA COMPATIBILITÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE (CEM)/
LE BROUILLAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUE
Réponses à l'enquête
Communication de la Lituanie
La Mission permanente de la Lituanie a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 15 mai 2002.
_______________
1. a) Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs
aux interférences électromagnétiques pour le matériel des technologies de l'information?
Dans l'affirmative, veuillez préciser.
La réglementation technique lituanienne relative à la compatibilité électromagnétique, portant
traduction des dispositions de la Directiv e n° 89/336/CEE du Conseil des Communautés
européennes (y compris les règlements concernant les interférences électromagnétiques) est
entrée en vigueur le 1er janvier 2002.  Les prescriptions de la réglementation sont obligatoires
pour tous les matériels fabriqués en Lituanie ou mis sur le marché lituanien.  Elles
s'appliquent également aux matériels des technologies de l'information.
b) Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CISPR 22?  Dans la négative,
veuillez indiquer les règlements en vigueur actuellement.
Les règlements techniques relatifs aux perturbations électromagnétiques causées par les
matériels des technologies de l'information so nt alignés sur la norme CISPR 22 et traduits
dans la norme lituanienne LST EN 55022:2000 sur laquelle s'appuie leur mise en œuvre.
2. a) Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs à
l'immunité électromagnétique du matériel des technologies de l'information?  Dans
l'affirmative, veuillez préciser.
La réglementation technique lituanienne relative à la compatibilité électromagnétique, portant
traduction des dispositions de la Directiv e n° 89/336/CEE du Conseil des Communautés
européennes (y compris les règlements concernant l'immunité électromagnétique) est entrée
en vigueur le 1er janvier 2002.  Les prescriptions de la réglementation sont obligatoires pour
tous les matériels fabriqués en Lituanie ou mis sur le marché lituanien.  Elles s'appliquent
également aux matériels des technologies de l'information.G/IT/SPEC/Q4/5
Page 2
b) Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CISPR 24?  Dans la négative,
veuillez indiquer les règlements en vigueur actuellement.
Les règlements techniques relatifs à l'immunité électromagnétique des matériels des
technologies de l'information sont alignés sur la norme CISPR 24 et traduits dans la normelituanienne LST EN 55024:2000 sur laquelle s'appuie leur mise en œuvre.
3. a) Quelles procédures d'évaluation de la conformité pour la compatibilité
électromagnétique et le brouillage électromagnétique, englobant à la fois les
interférences et l'immunité, votre gouvernement exige-t-il aux fins d'homologation des
produits des technologi es de l'information?
Conformément au règlement technique relatif à la compatibilité électromagnétique, le
fabricant ou l'importateur de matériels des technologies de l'information est tenu d'établir une
déclaration de conformité UE, après avoir testé la conformité de ses produits aux normes
harmonisées en matière de perturbations et d'immunité électromagnétiques.  La marque "CE"
doit être ensuite apposée sur le produit.  La documentation doit être conservée au moins dixans après la date à laquelle le produit a été mis sur le marché pour la dernière fois, et peut
faire l'objet d'une vérification de la part de l'organe de surveillance des marchés.  Si
nécessaire, celui-ci peut prélever des produits sur le marché pour tester leurs caractéristiques
électromagnétiques dans des établissements ou des laboratoires lituaniens agréés.
b) Les fournisseurs peuvent-ils appliquer ces procédures (essais, déclaration de
conformité, etc.) ou incombe-t-il à des tiers de le faire?
La participation de tierces parties n'est pas nécessaire pour tester le matériel ou préparer la
déclaration de conformité des matériels des technologies de l'information.
c) Sur quelles normes ou lignes directrices internationales ces procédures sont-elles
fondées, le cas échéant?  Sinon, sur quelles normes ou lignes directrices ces procédures
sont-elles fondées?
Ces procédures sont fondées sur la Directive n° 89/336/CEE du Conseil des Communautés
européennes.
4. Vos autorités réglementaires ont-elles reçu des plaintes ou rencontré des difficultés en ce
qui concerne les aspects compatibilité électromagnétique/brouillage électromagnétique
des produits des technologies de l'information homologués?  Dans l'affirmative, avec
quelle fréquence?  Veuillez préciser la nature des plaintes/difficultés.
Aucune plainte n'a été reçue en ce qui concerne les aspects compatibilité
électromagnétique/brouillage électromagnétique des produits homologués des technologies de
l'information.
__________