ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/W/199
17 mars 2003
(03-1557)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
EXPÉRIENCE DE LA CORÉE EN CE QUI CONCERNE LA MISE EN ŒUVRE
DE L'ACCORD OTC DE L'OMC
Communication de la Corée
1. Le présent document vise à contribuer à la compilation des renseignements pertinents par le
Comité et le Secrétariat, en présentant l'expérience de la Corée en ce qui concerne la mise en œuvre et
le fonctionnement de l'Accord OTC de l'OMC.
I. QUESTIONS CONCERNANT LA TRANSPARENCE, L'ÉCHANGE DE
RENSEIGNEMENTS ET LES NOTIFICATIONS
A. NOTIFICATION
2. Lorsqu'elle élabore de nouveaux règlements techniques ou de nouvelles procédures
d'évaluation de la conformité ou qu'elle révise les règlements techniques ou les procédures
d'évaluation existants, l'autorité compétente en Corée s'efforce de les notifier assez tôt aux Membres
par l'intermédiaire du Secrétariat de l'OMC conformément aux prescriptions de l'Accord OTC.
3. La Corée fait tout son possible pour ménager un délai raisonnable aux parties intéressées
d'autres Membres afin de leur permettre de formuler des observations sur ces notifications.  En ce qui
concerne les observations reçues après la date limite pour la présentation des observations, la Corée
s'efforce, dans toute la mesure du possible, de s'en occuper et d'en tenir compte.
4. À ce jour, la Corée a présenté 138 notifications au Secrétariat de l'OMC depuis la
communication de sa première notification repr oduite sous la cote G/TBT/Notif.95/44, le
20 février 1995.
Année 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 Total
Nombre 13 9 14 8 22 26 27 19 138
B. FONCTIONNEMENT DES POINTS D 'INFORMATION
5. Afin de répondre aux demandes de renseignements émanant d'autres Membres, la Corée
dispose de quatre points d'information dans les domaines suivants:G/TBT/W/199
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Produit Organisation
Produits industriels Office coréen des normes et de la technologie
Produits agricoles Ministère de l'agriculture et des forêts
Produits de la pêche Ministère des affaires maritimes et de la pêcheProduits alimentaires et
cosmétiquesOffice coréen de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires
6. Les points d'information indiqués ci-dessus répondent aux demandes de renseignements
émanant d'autres Membres et de parties intéressées dans d'autres Membres concernant des normes,
règlements techniques ou procédures d'évaluation de la conformité existants ou projetés.
C. S
YSTÈME EFFICACE D 'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS
7. Le gouvernement coréen traduit en coréen les résumés des textes des notifications OTC
présentées par tous les Membres et les notifie publiquement sur la page Web (http://www.ats.go.kr) del'Office coréen des normes et de la technologie (KATS) pour permettre aux parties intéressées locales
d'avoir accès à des renseignements actualisés sur les OTC dans d'autres pays.
II. RÈGLEMENTS TECHNIQUES ET NORMES
A. A
CTIVITÉS NORMATIVES INTERNATIONALES
8. Depuis la fin des années 90, la participation de la Corée aux activités normatives
internationales s'est considérablement accrue.
9. En ce qui concerne l'élaboration des politiques, la Corée participe activement aux travaux de
l'ISO et de la CEI en qualité de membre du Conseil de l'ISO, du Conseil de direction de la CEI et du
Bureau de la gestion de la normalisation de la CEI, ainsi qu'en qualité de Président du Groupe de
travail des pays en développement de l'ISO.
10. En ce qui concerne également les activités techniques, la Corée est devenue membre P de
593 comités techniques et sous-comités de l'ISO et de la CEI.  Étant membre P d'un très grand
nombre de comités techniques et sous-comités de l'ISO et de la CEI, la Corée se classe parmi les dix
premiers pays participants au niveau mondial.  Assurant le secrétariat et la présidence d'un plus grand
nombre de comités techniques et de sous-comités, la Corée s'efforce de contribuer plus activement
aux activités normatives internationales et ne se contente pas de participer aux réunions de ces
comités techniques et sous-comités.
B. ADOPTION DE NORMES INTERNATIONALES
11. La Loi nationale sur les normes a été adoptée en février 1999 et le Plan national de
normalisation a été soumis au Premier Ministre en novembre 2000 en tant que plan de mise en œuvre
de la Loi.  Conformément à cette loi et à ce plan, les normes, règlements techniques et procédures
d'évaluation de la conformité nationaux seront élaborés ou révisés de manière à ne pas constituerd'obstacles techniques non nécessaires au commerce et aussi, autant que possible, en harmonisation
avec les normes ou guides internationaux correspondants.
12. En augmentant le nombre des effectifs travaillant à plein temps de l'Organisation nationale de
normalisation (qui sont passés de 45 à 165 personnes) , la Corée s'est préparée à faire face activementG/TBT/W/199
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aux difficiles problèmes de normalisation, y compris les travaux d'harmonisation.  À partir de 2002,
93,8 pour cent des normes KS ont été harmonisées avec les normes internationales.
C. CODE DE PRATIQUE POUR L 'ÉLABORATION , L'ADOPTION ET L 'APPLICATION DES NORMES
13. Ayant accepté le Code de pratique pour l'élabor ation, l'adoption et l'application des normes en
décembre 1998 et 2001, respectivement, le KATS (Office coréen des normes et de la technologie) etla KAE (Association coréenne d'électricité) s'emploient toujours résolument à satisfaire aux
prescriptions de l'Accord OTC, en particulier en ce qui concerne l'élaboration, l'adoption et
l'application de normes, par exemple, l'harmonisation des normes nationales avec les normes
internationales pour lesquelles il existait des normes internationales correspondantes, l'octroi d'une
période de 60 jours au moins pour la présentation des observations au sujet du projet de norme par les
parties intéressées sur le territoire des Membres, etc.
III. PROCÉDURES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
14. Se fondant sur la Loi nationale sur les normes et le Plan national de normalisation, la Corée
s'est efforcée d'appliquer ses propres systèmes d'évaluation de la conformité de manière à satisfaire
aux prescriptions des normes et guides internationaux pertinents.
15. En outre, la Corée s'emploie activement à devenir partie à des accords de reconnaissance
mutuelle multilatéraux dans le domaine de l'évaluation de la conformité.  Elle est maintenant partie àdes ARM portant sur divers domaines, tels que l'ARM de l'ILAC pour l'accréditation des laboratoires,
l'accord multilatéral de la PAC pour la certification ISO 9000 et l'ARM de l'APMP pour les normes de
mesure.
16. Toutefois, les résultats obtenus par la Corée dans le cadre d'ARM bilatéraux ne sont pas
satisfaisants.  Se fondant sur l'Accord OTC de l'OMC, la Corée tient à souligner qu'il faudraitencourager les Membres, à la demande d'autres Membres, à engager des négociations en vue de
conclure des accords de reconnaissance mutuelle des résultats de leurs procédures respectives
d'évaluation de la conformité.
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