. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/990 
28 septembre 2004 
 (04-4069) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits utilisant l'huile de pin   
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Pine Oil Preliminary Risk 
Assessment; Notice of Availability (Évaluation préliminaire de risque pour l'huile de pin – 
Avis de disponibilité) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  L'EPA est en train d'élaborer une déci sion d'aptitude à la réhomologation (RED) 
aux fins de l'applicatio n d'une procédure modifiée comptant quatre phases avec 
participation du public.  L'EPA utilisera cette procédure pour associer le public à l'élaboration de décisions de réhomologation de pesticide et de réévaluation de limites 
maximales de résidus pour l'huile de pin 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Code DOCID:  fr17se04-64.  Federal Register :  17 septembre 2004 (Volume 69, n°180, 
pages 56058 à 56060) 
Disponible en anglais à l'adresse:  
 http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2004/September/Day-17/p20910.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible G/SPS/N/USA/990 
Page 2  
 
 12. Date limite pour la présentation des observations:  29 septembre 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Sharon Carlisle, 
Antimicrobials Division (7510C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
Téléphone:  (703) 308-6427 Téléfax:  (703) 308-8481 Courrier électronique:  carlisle.sharon@epa.gov
 
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2004-0302 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Julie Morin, United States 
SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety and Technical Services Division, St op 1027, Washington, DC 20250 
Téléphone:  202-720-4051 
Téléfax:  202-690-0677 
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov