RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/W/37/Add.1
27 avril 2000
(00-1698)
Comité de l'évaluation en douane Original:  anglais
ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L'ÉVALUATION EN DOUANE
CANADA
Addendum
La Mission permanente du Canada a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 20 avril 2000, en lui demandant d'en assurer la distribution.
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1. Depuis 1996, le Canada participe activement au projet d'assistance technique de l'APEC en
matière d'évaluation en douane, qu'il coparraine avec les États-Unis.  Les dix pays de l'APEC en cause
sont:  le Brunéi Darussalam, le Chili, la République populaire de Chine, le Taipei chinois, l'Indonésie,
la Malaisie, la République des Philippines, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, Singapour et la Thaïlande.
De plus, les trois nouveaux membres désignés de l'APEC , le Pérou, la Russie et le Viet Nam, ont tous
demandé l'assistance technique prévue par ce programme.  Outre le Canada et les États-Unis, ce projetregroupait l'OMD, l'Australie et la Nouvelle-Zélande.
2. Le plan approuvé par le Secrétariat de l'APEC représentait une approche progressive ayant
pour objectif de mettre au point des modules de formation répondant aux questions usuelles de mise
en œuvre et aux demandes d'assistance technique.  À l'origine, une série de documents de réflexion
sur diverses questions de mise en œuvre ont été élaborés et distribués et des ateliers d'analyse des
besoins ont été organisés dans plusieurs pays.  Des fonctionnaires chargés de l'évaluation en douane
de Revenu Canada ont aussi donné un cours de cinq jours sur la législation en matière d'évaluationorganisé par l'OMD au Brunéi Darussalam en mars 1998 et en Thaïlande (avec les États-Unis) en
avril 1998.
3. La mise au point des trois modules de formation individualisés est terminée et le premier de
ces modules est mis en œuvre depuis janvier 1999.  La mise en œuvre du deuxième module, qui a
débuté en mai 1999 et a pris fin en août 1999, a été assurée par le Canada, avec la participation de laNouvelle-Zélande.  Ce deuxième module a été présenté aux pays suivants, à leur demande:
Brunéi Darussalam, Chili, République populaire de Chine, Indonésie, Malaisie,
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pérou, République des Philippines, Thaïlande et Viet Nam.  Les
États-Unis se sont chargés de la mise en œuvre du troisième module.  Le projet lui-même doit prendre
fin en juin 2000.  Les trois modules de formation sont actuellement accessibles à tous les membres del'OMC directement auprès de cette organisation.
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4. Le Directeur chargé de la politique de l'établissement de la valeur à la Division du même nom
a participé au colloque de l'OMD qui s'est tenu en septembre 1995 à Bruxelles en même temps que la
                                                     
1 Pour de plus amples renseignements sur ce projet, se reporter à l'Appendice I.G/VAL/W/37/Add.1
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première session du Comité technique de l'évaluation en douane de l'OMD et auquel ont assisté la
plupart des membres de l'OMD représentés à Bruxelles.
5. Le Directeur chargé de la politique de l'établissement de la valeur à la Division du même nom
a participé au séminaire interaméricain sur l'évaluation en douane organisé à l'intention des pays
d'Amérique latine à Viña del Mar (Chili) en avril 1996.  Ont participé à ce séminaire, outre le Canada,les pays suivants:  Argentine, Bahamas, Bolivie, Brésil, Cuba, Nicaragua, El Salvador, Guatemala,
Honduras, Jamaïque, Mexique, Panama, Pa raguay, Pérou, Uruguay et États-Unis.
6. Deux membres de la Direction des douanes chiliennes ont participé à un stage de formation
de cinq jours sur la législation canadienne en matière d'évaluation en douane qui a eu lieu en
décembre 1996 au Collège de Revenu Canada, à Rigaud, Québec.
7. Le Canada a participé au séminaire de l'OMD sur l'évaluation en douane organisé à l'intention
des pays des Caraïbes et pays riverains d'Amérique du Sud au Collège de Revenu Canada, à Rigaud,Québec, début mai 1997.  Le séminaire, parrainé par l'OMD, les États-Unis et le Canada, a compté
des participants de la Conférence douanière intercaraïbes ainsi que des pays et territoires suivants:
Anguilla, Antigua, Aruba, Bahamas, Belize, Bermudes, Costa Rica, Cuba, Dominique, El Salvador,
Grenade, Haïti, Panama, Sainte-Lucie, Saint-Vincent, Îles Turques et Caïcos, Venezuela.
8. Le Canada a participé, en janvier 1998, à une mission de l'OMD en Tanzanie pour animer
l'atelier de formation et de mise en œuvre en matière d'évaluation en douane de l'OMC.
9. Le Canada a participé, en mars 1998, à une mission de l'OMD en Ouganda dans le cadre du
séminaire de l'OMC sur la lutte contre la fraude.
10. En mars 2000, le Canada a terminé des consultations sur l'assistance technique en matière
d'évaluation en douane pour aider la Barbade, dans le cadre du projet de la Banque interaméricaine dedéveloppement de la Conférence douanière intercaraïbes pour la réforme et l'amélioration de
l'observation dans l'environnement d'évaluation en do uane.  Les trois modules, conçus au départ pour
le projet de l'APEC, ont servi de base à cette formation.G/VAL/W/37/Add.1
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APPENDICE I
Projet CAP 5:  Adoption des principes énoncés dans l'Accord de l'OMC
sur l'évaluation en douane
Objectif:
Faciliter la mise en œuvre et l'administra tion de l'Accord de l'Organisation mondiale du
commerce sur l'évaluation en douane qui prévoit des procédures uniformes d'évaluation des
marchandises.  Ce projet complète la première partie du Programme d'action d'Osaka en prévoyant
une coopération économique et technique qui contribue directement à la réalisation des objectifs de
libéralisation et de facilitation du commerce de l'APEC.
Données de base:
• La coordination de ce projet était assurée par le Canada et les États-Unis, qui, avec l'aide de
l'Australie et de la Nouvelle-Zélande, ont fourni l'assistance technique aux membres de
l'APEC qui en ont fait la demande.
• Les bénéficiaires étaient au nombre de dix:  Brunéi Darussalam, Chili, République populaire
de Chine, Taipei chinois, Indonésie, Malaisie, République des Philippines,Papouasie-Nouvelle-Guinée, Singapour et Thaïlande.  De plus, trois nouveaux membres
désignés de l'APEC, le Pérou, la Russie et le Viet Nam, ont tous demandé l'assistance
technique prévue par ce programme.
• L'assistance technique, dispensée en différentes phases, comprenait toute une gamme de
questions et d'activités, y compris le cadre législatif, la mise en place de l'organisation, les
procédures de dédouanement et de vérification, la sous-cotation et les besoins de formation.
Modalités des différentes phases:
Phase I:  Recueil d'informations et
confirmation des besoins• Une brève description de la marche à suivre
a été envoyée en août 1996 à chaque pays
ayant demandé une assistance.
• Un questionnaire préliminaire a été diffusé
en décembre 1996.  Le but était de fourniraux donateurs des données de base pour
préparer les ateliers et, pour identifier les
besoins spécifiques, de commencer à
obtenir des informations sur leurs
organisations, etc.
Phase II:  Documents de réflexion sur les
problèmes de gestion• La série complète des documents de
réflexion (à savoir:  questions de mise en
œuvre, structures, législation, etc.) a été
communiquée aux bénéficiaires et aux
donateurs en septembre 1997.  Desexemplaires des documents de réflexion
sont disponibles.G/VAL/W/37/Add.1
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Phase III:  Ateliers sur l'Accord de l'OMC sur
l'évaluation en douane• Neuf pays ont demandé l'organisation
d'ateliers pour évaluer leurs besoins de
formation spécifiques ou communs.  Les
ateliers se sont tenus dans les pays
eux-mêmes au cours des mois de novembre
et décembre 1997.
Phase IV:  Stage de formation sur l'évaluation
en douane de l'OMD• Le stage de formation sur l'Accord de
l'OMC sur l'évaluation en douane, mis sur
pied par l'OMD, a été dispensé au
Brunéi Darussalam et en Thaïlande en mars
et avril 1998.
• D'autres pays se sont vus proposer
d'organiser eux-mêmes ce stage dans le
cadre du développement de leurs
compétences techniques.
Phase V:  Mise au point des modules de
formation sur l'évaluation en douane• La conception et la mise au point de
modules spécifiques de formation sur
l'évaluation en douane destinés à répondre
aux besoins de formation communs despays bénéficiaires ont été achevées à la fin
de 1998.
• Trois modules de formation ont été mis au
point qui mettent l'accent sur l'application
de l'Accord sur l'évaluation en douane et sa
mise en œuvre.
• En particulier, le module 1 a pour thème
"Les complexités de l'Accord sur
l'évaluation en douane", le module 2 "La
mise en place de l'infrastructure du
programme d'évaluation en douane", et le
module 3 "La vérification aprèsimportation".
• Ces trois modules ont été fournis au
Secrétariat de l'APEC et au Secrétariat de
l'OMD.  Ils sont accessibles à tous les
membres de ces organisations sous forme
électronique.
Phase VI:  Exécution des modules de formation
sur l'évaluation en douane• L'exécution du premier des trois modules de
formation sur l'évaluation a commencé en
janvier 1999.
• L'exécution du module 2 (Canada avec
l'aide de la Nouvelle-Zélande) a commencé
en mai 1999 et s'est terminée fin août 1999.Les États-Unis sont responsables de
l'ordonnancement et de l'exécution du
module 3.
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