./.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/27
12 octobre 1999
(99-4260)
CONSEIL GÉNÉRAL
Nombre de postes de Directeurs généraux adjoints
Déclaration faite par M. l'Ambassadeur Ali Mchumo, Président du
Conseil général, à la réunion du 6 octobre 19991
1. Les délégations se rappelleront que, dans le cadre des consultations qui ont abouti à la
désignation du nouveau Directeur général, en juillet dernier, j'ai été chargé de mener des consultationspour permettre au Conseil général de prendre une décision sur le nombre de Directeurs générauxadjoints à désigner, avant que le nouveau Directeur général ne procède aux désignations enconsultation avec les Membres.  Comme les délégations le savent, je mène depuis la fin de la paused'été des consultations intensives sur la question du nombre de postes de Directeurs généraux adjointsà l'OMC conformément au mandat décrit ci-dessus.
2. Il est devenu apparent au cours de ces consultations qu'il existait encore une large divergence
de vues sur le point de savoir s'il devrait y avoir un, deux, trois, quatre ou cinq Directeurs générauxadjoints.  En l'absence de consensus net, une majorité de délégations ont indiqué qu'elles étaientdisposées à accepter le maintien du statu quo, c'est-à-dire les quatre postes de Directeurs générauxadjoints qui existent actuellement, étant entendu que la question serait réexaminée au momentopportun dans le cadre de l'examen au Conseil général de la structure du Secrétariat et de la hautedirection de l'OMC.  Ces délégations ont dit qu'elles craignaient qu'un débat long et conflictuel sur laquestion n'ait des conséquences graves pour l'OM C et n'entrave dangereusement le processus de
préparation de la Conférence ministérielle.
3. En outre, suivant les suggestions d'un grand nombre de délégations, j'ai aussi consulté le
Directeur général pour avoir son avis sur la question.  M. Mike Moore m'a fait part des considérationssuivantes:
a) Si les Membres optent pour le nombre actuel de Directeurs généraux adjoints, à
savoir quatre, le Directeur général ne doute pas que quatre adjoints seraientextrêmement utiles pour les travaux à réaliser à Seattle et au-delà.  À son avis, c'est làun nombre approprié étant donné le programme de travail actuel et la structureexistante du Secrétariat.  Ce qu'il préférerait par conséquent, c'est que les Membress'entendent sur le chiffre de quatre Directeurs généraux adjoints.
b) Compte tenu des divergences de vues entre les Membres quant au nombre de
Directeurs généraux adjoints qu'il devrait y avoir au Secrétariat, le Directeur généralestime que, s'il est possible d'arriver maintenant à un accord sur le maintien de lasituation qui a existé dans un passé récent, ce pourrait être à la condition expresse queles Membres puissent revenir sur la question dans le cadre de l'examen, après Seattle,de la structure de la haute direction du Secrétariat.
                                                     
1 À sa réunion du 6 octobre 1999, le Conseil général a décidé que, si aucune objection n'était reçue d'ici
au 11 octobre 1999, la proposition concernant le nombre de postes de Directeurs généraux adjoints contenue
dans la présente déclaration serait considérée comme acceptée.  Étant donné  qu'aucune objection n'a été reçue le
11 octobre 1999, la proposition est acceptée.WT/GC/27
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c) Le Directeur général a demandé instamment que la question soit réglée rapidement
car il a besoin des quatre Directeurs généraux adjoints dès que possible.
d) Enfin, le Directeur général a souligné que, comme toujours, il s'en remettrait au
Conseil général sur la question.
4. Le 29 septembre 1999, j'ai convoqué une réunion informelle du Conseil général, à laquelle j'ai
fait part de mes conclusions aux Membres.  À cette réunion, il est devenu apparent qu'il y avaittoujours une large divergence de vues quant au nombre de Directeurs généraux adjoints à désigner.Plusieurs questions annexes ont aussi été soulevées, au sujet de la répartition équitable et équilibréedes postes et de la durée du mandat des nouveaux Directeurs généraux adjoints.  J'ai soumis ce pointau Directeur général, qui mènera des consultations avec les délégations sur la question générale de ladésignation des nouveaux Directeurs généraux adjoints.
Étant donné la situation et l'impossibilité d'arriver rapidement à un consensus sur une
éventuelle modification de la structure de la haute direction du Secrétariat, les délégations ont faitsavoir à cette réunion qu'elles étaient disposées à accepter le maintien du statu quo, c'est-à-dire lesquatre postes de Directeurs généraux adjoints qui existent actuellement, étant entendu que la questionserait réexaminée le moment venu dans le cadre de l'examen au Conseil général de la structure duSecrétariat et de la haute direction de l'OMC.  Trois délégations ont émis des réserves au sujet de cetteapproche.  En concluant la réunion, j'ai demandé instamment à ces délégations de poursuivre lesconsultations et de demander des instructions à leurs autorités afin qu'un accord puisse être conclu à laréunion d'aujourd'hui.
5. Il me semble crucial que le Conseil général soit en mesure de prendre une décision à ce sujet
aujourd'hui, pour permettre au Directeur général de désigner ses adjoints.  Étant donné qu'il ne sembletoujours pas possible d'arriver pour le moment à un consensus sur un nombre précis de postes,j'aimerais faire la proposition suivante au Conseil général:
a) Le Conseil général prendra note de toutes les vues exprimées par les délégations au
sujet de la structure de la haute direction du Secrétariat et du nombre de postes deDirecteurs généraux adjoints.
b) Le Conseil général conviendra de revenir sur la question dès que possible.c) Compte tenu de ce qui précède, le Conseil général note que la structure de la haute
direction du Secrétariat, qui consiste en un Directeur général et en quatre Directeursgénéraux adjoints, est maintenue, dans l'attente des conclusions qui seront arrêtéesdans le cadre de l'examen au Conseil général de la structure du Secrétariat et de lahaute direction de l'OMC.
6. Je propose que le Conseil général convienne également que l'examen au Conseil général de la
structure du Secrétariat et de la haute direction de l'OMC sera effectué parallèlement à l'examen desrègles et procédures pour la désignation des Directeurs généraux, qui doit être achevé d'ici à la fin deseptembre 2000, comme il est prévu dans la décision  du 22 juillet 1999 sur la désignation du prochain
Directeur général (WT/L/308).  Il est entendu que l'examen au Conseil général de la structure duSecrétariat et de la haute direction de l'OMC sera effectué à la lumière des discussions qui ont déjà eulieu sur la question au Conseil général en 1997 et en 1998, sur la base de la décision adoptée par leConseil général le 24 avril 1997 (WT/L/207).
J'espère que le Conseil général peut accepter cette proposition par consensus.
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