. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SLV/56 
14 septembre 2004 
 (04-3820) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Conseil national des sciences  et techniques (CONACYT) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Sel propre à l'alimentation humaine (SH 25.01) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NSO 67.20.01:04 Sal Fortificado con 
Yodo  (NSO 67.20.01:04  Sel enrichi d'iode ) – Disponible en espagnol, 5 pages 
6. Teneur:   Objet, champ d'application, définitions te chniques, types de sel, caractéristiques et 
spécifications, conditionnement et emballag e, échantillonnage et méthodes d'essai, 
correspondance avec d'autres normes ainsi que surveillance et vérification du sel 
commercialisé en El Salvador 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires,  [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Loi et 
règlement sur l'iodisation du sel du Ministère de la santé publique et de l'aide sociale de la 
République d'El Salvador 
9. Documents pertinents et lang ue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Texte 
disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:   60 jours après notification 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   60 jours après adoption G/SPS/N/SLV/56 
Page 2  
 
 12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notification 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador 
El Salvador 
Téléphone:  (503) 231 5788 Téléfax:           (503) 231 5789 Courrier électronique: ezelada@minec.gob.sv
 
ou 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONTACYT) 
Colonia Médica Avda. Dr. Emilio Álvarez Pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas #51 
Téléphone: (503) 226 2800 
Téléfax:          (503) 225 6255 Site web:   www.contacyt.gob.sv