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 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CAN/111 
18 novembre 2004 
 (04-5019) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais/ 
 français 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère de l’industrie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Point national d’information, 270, rue Albe rt, bureau 200, Ottawa, Ontario, K1P 6N7 
Tel.: +1 613 238 3222, Fax. : +1 613 569 7808, Courriel : info@scc.ca
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [    ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Systèmes de télécommunication (ICS: 33.050) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Loi sur les télécommunications – 
Avis no SMSE-014-04 — SC-03, version 9  (pages 3230-3231;  anglais et français) 
6. Teneur:   Avis est donné par la présente qu'Industr ie Canada publie la version 9 de la 
Spécification de conformité 03 (SC-03). Cette ve rsion compte les changements suivants :  
1. Les sept modifications apportées à la version 8 de la SC-03. 
 
2. Les modifications suivantes ont été apportées à la Partie III :  
a) Les spécifications sur la configuration du  câblage ont été supprimées et remplacées 
par un renvoi au catalogue de configur ation des connecteurs (Connector Wiring 
Configuration Catalog) T1.TR.5;  
b) Le préfixe « CA » utilisé dans tous les codes USOC a été remplacé par le préfixe 
« RJ »;  
c) Les spécifications mécaniques ont été suppr imées et remplacées par un renvoi à la 
section 6.1 du document TIA-968-A.  
 
3. Partie I, section 3.4.6  
La limite de tension métalli que hors bande de 6 MHz applicable à l'équipement analogique 
en bande vocale a été portée à 30 MHz.  
 4. Partie I, section 3.10.1   
Les exigences de détection de la tonalité  de manœuvre saccadée applicables ont été 
modifiées et sont celles indiquées à la section 4.7.8.2 du document TIA-968-A.  G/TBT/N/CAN/111 
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5. Partie I, section 3.4.1  
La puissance maximale de -15 dBm applicab le aux signaux autres que téléphoniques en 
direct transmis sur des circuits de jonction san s perte à deux et à quatre fils a été assouplie à 
-11 dBm.   
6. Partie I, tableau 3.4(c); Partie II, tableau 3.6 : Amplification nette admissible entre 
les accès   
Ce tableau a été révisé pour refléter les changements indiqués aux paragraphes 5 et 6 ci-
dessus. Ce tableau a aussi été ajouté dans les Parties VI et VII pour éclaircir les exigences 
de transmission directe.  
 
7. Partie II, section 3.6.3; Partie VI, sec tion 3.5.2 et Partie VII, section 3.2.4  
La limite de puissance de -12 dBm applicable au  signal relatif au contenu analogique codé a 
été assouplie comme suit :  a) -6 dBm pour les modems V.90 et V.92;  
b) -9 dBm pour tous les signaux autres que les signaux téléphoniques en direct, des modems 
V.90 ou V.92 ou de signalisation au réseau.   8. Les exigences relatives à l'équipement terminal VDSL, publiées à titre provisoire le 
15 janvier 2003, ont été intégrées dans la Partie VIII.  
 
Les modifications 5, 6 et 7 correspondent aux modifications techniques que l'ACTA a 
adoptées dans l'Addendum TIA-968-A-1. 
Il est à noter que le document susmentionné est disponible en anglais et en français au site 
Web du Ministère de l’Industrie à l’adresse suivante : http://strategis.gc.ca/spectre
 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
protection du réseau  
8. Documents pertinents:   Gazette du Canada, Pa rtie I, 13 novembre 2004 
9. Date projetée pour l'adoption:   non citée 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   13 novembre 2004 
10. Date limite pour la présentation des observations:   27 janvier 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Vous pouvez télécharger la version 
électronique de ces documents à:  
http://canadagazette.gc.ca/partI/2004/20041113/pdf/g1-13846.pdf  
http://strategis.gc.ca/spectre