ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/221
8 février 2000
(00-0474)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Avis de dépôt de demandes concernant des
pesticides visant à l'établissement de limites maximales pour les résidus de certainspesticides chimiques dans ou sur des aliments:  acétochlore et pyridate (9 pages)
5. Teneur:  Annonce du premier dépôt de demandes concernant des pesticides proposant
l'établissement de règles relatives aux résidus de certains pesticides chimiques dans ou sur
divers produits alimentaires.
L'EPA a reçu des demandes concernant un pesticide proposant, au titre de l'article 408 d) de
la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA),
21 U.S.C. 346a, point d), une modification de 40 CFR Partie 180 par l'établissement d'unelimite maximale pour les résidus d'acétochlore (2-chloro-2'-méthyl-6'-éthyl-N-
éthoxyméthylacétanilide) et ses métabolites contenant la fraction méthyléthylaniline (EMA)
et la fraction hydroxyméthylaniline (HEMA), désignés par les termes acétochlore, EMA et
HEMA, et par les termes équivalents acétochlore, dans ou sur divers produits agricoles à
l'état brut, comme suit:  maïs cultivé (fourrage):  3,0 parties par million (ppm);  maïs doux(grains) (K+CHWHR):  0,05 ppm;  maïs doux (foin):  1,0 ppm;  et maïs doux fourrager:
1,4 ppm.  Le requérant propose également de diviser 40 CFR 180.470 en deux sections:
a) Limites maximales spécifiques (comprenant les limites maximales de résidus pour le
maïs cultivé et le maïs doux) et b) Limites maximales indirectes ou involontaires
(comprenant les limites maximales de résidus pour les cultures alternées de sorgho, de soja,de blé et d'aliments autres qu'herbagers pour animaux).  Le requérant propose également
que des limites maximales soient établies pour les résidus indirects ou involontaires
d'acétochlore dans ou sur divers produits agricoles à l'état brut provenant de l'utilisation
d'acétochlore sur les cultures sur pied et sur d'autres cultures non alimentaires, comme suit:
aliments autres qu'herbagers pour animaux (fourrage):  0,6 ppm, et aliments pour animaux
autres qu'herbagers (foin):  1,0 ppm.  L'EPA a déterminé que cette demande renferme des
données ou des renseignements en rapport avec les éléments indiqués à l'article 408 d),point 2) de la FFDCA;  toutefois, l'EPA n'a pas entièrement évalué si les données qui lui ont
été soumises sont suffisantes ou de nature à appuyer la demande.  L'EPA pourrait avoir
besoin de données additionnelles avant de se prononcer.G/SPS/N/USA/221
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L'EPA a reçu une demande concernant un pesticide proposant, au titre de l'article 408 d) de
la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA),
21 U.S.C. 346a, point d), une modification de 40 CFR Partie 180 par l'établissement de
limites maximales pour les résidus de pyridate, 0-(6-chloro-3-phényl-4-pyridazinyl)-S-octyl
carbonothioate et son métabolite 6-chloro-3 -phényl-pyridazine-4-ol (ou SAN 1367), et les
conjugats de SAN 1367 dans ou sur divers produits agricoles à l'état brut:  sommités de
menthe poivrée et sommités de menthe verte:  0,20 partie par million (ppm).  L'EPA a
déterminé que cette demande renferme des données ou des renseignements en rapport avec
les éléments indiqués à l'article 408 d), point 2) de la FFDCA;  toutefois, l'EPA n'a pas
entièrement évalué si les données qui lui ont été soumises sont suffisantes ou de nature à
appuyer la demande.  L'EPA pourrait avoir besoin de données additionnelles avant de se
prononcer.
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Il
n'existe pas de limite maximale du Codex pour les résidus d'acétochlore sur les produits
agricoles.
La Commission du Codex Alimentarius n'a ét abli aucune limite maximale de résidus
internationale pour le pyridate sur les sommités de menthe poivrée et les sommités de
menthe verte.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 3682, 24 janvier 2000 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer.
11. Date limite pour la présentation des observations:  23 février 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Agence pour la
protection de l'environnement
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données
dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au
point 12.G/SPS/N/USA/221
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12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov