. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/GTM/10
15 mai 2003
(03-2591)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  GUATEMALA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie. Commission guatémaltèque des normes
(COGUANOR)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
67.100.10
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   COGUANOR NGO 34 244
Leche de vaca, reconstituida y recombinada, pasteurizada, ultra alta temperatura (UHT) yesterilizada, homogeneizada. Especificaciones  (COGUANOR NGO 34 244.  Lait de vache,
reconstitué et recombiné, pasteurisé, ultra-haute température (UHT) et stérilisé,
homogénéisé.  Spécifications) – 15 pages, en espagnol
6. Teneur:   Objet, champ d'application, normes de référence, définitions, classification et
désignation, matières premières et matériaux, spécifications, échantillonnage, méthodes
d'essai, conditionnement et étiquetage, entreposage et transport, correspondances
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité sanitaire des produits alimentaires à des fins de protection de la santé des
personnes, et définition des caractéristiques et des spécifications du lait de vache,ultra-haute température (UHT) et stérilisé, hom ogénéisé, produit dans le pays ou à l'étranger
8. Documents pertinents:
- COGUANOR NGO 34 041 1ª. Revisión, Leche de vaca, pasteurizada, homogeneizada o
no. Especificaciones  (COGUANOR NGO 34 041.  Première révision.  Lait de vache,
pasteurisé, homogénéisé ou non.  Spécifications);
- Projet de norme générale pour l'utilisation de termes de laiterie (avancé à l'étape 8 de la
Procédure du Codex) ALINORM 99/11 Annexe II;
- COGUANOR NGO 34 240 Productos lácteos.  Código de prácticas de higiene para la
elaboración de leche y productos lácteos  (COGUANOR NGO 34 240.  Pr oduits laitiers.
Code d'usages en matière d'hygiène pour la transformation du lait et des produits
laitiers)G/TBT/N/GTM/10
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9. Date projetée pour l'adoption:  24 mai 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  24 août 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   17 mai 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ ] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Comisión Guatemalteca de Normas (COGUANOR)
8ª. Avenida 10-43 zona 1
Guatemala (Amérique centrale)
Téléphone:  +(502) 238 3330 à 37, poste 3901
Téléfax:  +(502) 238 3330 à 37, poste 3901
Courrier électronique:  mbeteta@mail.mineco.gob.gt