. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/351
17 novembre 2000
(00-4890)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Avis de dépôt de demandes pour pesticide
visant à l'établissement de limites maximales de résidus pour certaines substances chimiques
pesticides dans ou sur des aliments – Zêta-cyperméthrine (8 pages)
5. Teneur:  Annonce du premier dépôt de demandes pour pesticide proposant l'établissement
de règles relatives aux résidus de certaines substances chimiques pesticides dans ou surdivers produits alimentaires.
L'EPA a reçu une demande pour pesticide proposant, au titre de l'article 408 d) de la Loi
fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA),
21 U.S.C. 346a point d), de modifier le Titre 40 du Code des règlements fédéraux (40 CFR),
Partie 180.418, par l'établissement de limites maximales pour les résidus de l'insecticidezêta-cyperméthrine (<plus-moins>-a-Cyano (3-phénoxyphényl)méthyl (<plus-moins>) cis,
trans 3-(2,2-dichloroéthényl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate) dans ou sur les
produits agricoles à l'état brut ( RAC ) ci-après:  blé en grains (0,15 partie par million
ou ppm), blé fourrager (2,5 ppm), foin de blé (6,0 ppm), paille de blé (6,5 ppm), son de
blé (0,20 ppm), sorgho en grains (0,50 ppm), sorgho fourrager (0,10 ppm), fourrage de
sorgho (1,5 ppm), tomates (0,10 ppm), poivrons (0,30 ppm), pois et haricots - secs, aqueux
et comestibles écossés - (0,50 ppm), fèves de soja (0,05 ppm), viande devolaille (0,05 ppm), sous-produits de viande de volaille (0,05 ppm), graisse de
volailles (0,05 ppm) et oeufs de volailles (0,05 ppm), viandes de bovins, de caprins, de
porcins, de chevaux et d'ovins (0,3 ppm), graisses de bovins, de caprins, de porcins, de
chevaux et d'ovins (0,30 ppm), et matières grasses laitières (0,2 ppm) - soit 0,01 ppm dans
le lait entier.
L'EPA a aussi reçu une demande pour pesticide proposant, au titre de l'article 408 d) de la
FFDCA, 21 U.S.C. 346a point d), de modifier le Titre 40 du CFR, Partie 180.418, par
l'établissement de limites maximales pour les résidus de l'insecticide zêta-cyperméthrine
(<plus-moins>-a-Cyano (3-phénoxyphényl) méthyl (<plus-moins>) cis, trans 3-
(2,2-dichloroéthényl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate) dans ou sur les RAC  ci-après:
graines de tournesol (0,20 ppm), huile de tournesol (0,20 ppm), viande de
volaille (0,05 ppm), sous-produits de viande de volaille (0,05 ppm), graisse de
volailles (0,05 ppm) et oeufs de volailles (0,05 ppm), viandes de bovins, de caprins, de
porcins, de chevaux et d'ovins (0,3 ppm), graisses de bovins, de caprins, de porcins, de
chevaux et d'ovins (2,0 ppm) et matières grasses laitières (1,0 ppm) - soit 0,2 ppm dans lelait entier.G/SPS/N/USA/351
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6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il n'existe pas de limites maximales de résidus (LMR) du CODEX pour la
zêta-cyperméthrine dans ou sur le blé (grains, fourrager, foin, paille et son), le sorgho
(grains, fourrager et fourrage), les tomates, les poivrons, les pois et haricots (secs, aqueux et
comestibles écossés), les fèves de soja, les graines de tournesol, l'huile de tournesol, les
sous-produits de viande de volaille et la graisse de volailles.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 66998, 8 novembre 2000 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  8 décembre 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: Agence pour la protection
de l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point
national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer
les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur
demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov