. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/LDC/W/29
17 janvier 2003
(03-0245)
Sous-Comité des pays les moins avancés Original:  anglais
INTÉGRATION DANS LES TRAVAUX DE L'OMC DES ÉLÉMENTS
DU PROGRAMME D'ACTION PMA-III LIÉS AU COMMERCE
Communication de la Zambie au nom des PMA
La Mission permanente de la Zambie (au nom des PMA) a fait parvenir au Secrétariat, le
20 décembre 2002, la communication ci-après en demandant qu'elle soit distribuée aux Membres et
aux observateurs du Sous-Comité des pays les moins avancés.
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I. CONTEXTE
1. Conformément aux paragraphes 5 d) et 13 du programme de travail, le Sous-Comité
examinera les moyens possibles de donner suite à la question systémique de l'intégration dans lestravaux de l'OMC des éléments du Programme d'action PMA-III liés au commerce qui correspondent
au mandat de l'OMC, et il procédera à une surveillance, effectuera des examens et présentera chaque
année un rapport au Comité du commerce et du développement.
2. Sous leur forme actuelle, les éléments du Programme d'action PMA-III liés au commerce ne
constituent pas des engagements contraignants pour les Membres de l'OMC et, partant, ils n'assurent
pas une prévisibilité suffisante.  Or, l'adoption d'engagements contraignants est l'un des principes
fondamentaux ou l'un des piliers de l'OMC.  C'est dans cet esprit que les Ministres, à Doha, ontinstamment demandé aux Membres de tenir compte, dans les travaux de l'OMC, des éléments liés au
commerce du Programme d'action de Bruxelles (paragraphe 42 de la Déclaration ministérielle de
Doha).
II. OBJECTIF
3. L'intention des Ministres était de faire en sorte que les engagements pris dans le cadre du
Programme d'action soient transposés dans les règles de l'OMC.
4. Par conséquent, l'objectif envisagé dans le programme de travail du Sous-Comité, consistant
en l'intégration des éléments du Programme d'action liés au commerce, devrait être considéré comme
compatible avec l'objectif défini à Doha.
5. L'objectif final devrait être de faire des éléments du Programme d'action liés au commerce
une partie intégrante et permanente des règles et disciplines de l'OMC, en tant qu'obligations
contractuelles contraignantes soumises aux procédures de règlement des différends de l'OMC, autre
principe important de l'Organisation.  C'est la seule façon de faire en sorte que l'"Engagement 5:
Renforcer le rôle du commerce dans le développement" puisse se traduire par des mesures concrètes
et tangibles profitant aux PMA.WT/COMTD/LDC/W/29
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III. PORTÉE
6. En ce qui concerne la portée de ces travaux, c'est principalement l'"Engagement 5:  Renforcer
le rôle du commerce dans le développement" du Programme d'action de Bruxelles qui définit les
objectifs généraux et particuliers concernant les questions relevant de la compétence de l'OMC,
notamment dans des domaines tels que le traitement spécial et différencié, l'accès aux marchés, lesaccessions à l'OMC, la normalisation et le contrôle de la qualité, les produits de base, les accords
commerciaux régionaux, les services et l'assistance technique, y compris le Cadre intégré.
IV. MODALITÉS DE LA MISE EN ŒUVRE
7. Dans ce contexte, les moyens ou modalités ci-après pourraient être envisagés:
i) dans son rapport annuel au CCD, le Sous-Comité, après avoir évalué l'état
d'avancement de la mise en œuvre des objectifs énoncés dans l'Engagement 5
du Programme d'action de Bruxelles, fera des recommandations au Conseilgénéral concernant les questions particulières devant être abordées par les
organes de négociation pertinents dans le cadre du Programme de travail de
Doha.  Le cas échéant, le CCD transmettra ces recommandations au Conseil
général;
ii) compte tenu des recommandations du CCD, le Conseil général donnera des
orientations supplémentaires aux organes de négociation dans le cadre du
Programme de travail de Doha;
iii) les questions identifiées par le Conseil général pour incorporation dans le
Programme de travail de Doha seront considérées comme faisant partie d'un
engagement unique au sens du paragraphe 47 de la Déclaration ministérielle
de Doha.
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