ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/TE/W/8*
9 juillet 2002
(02-3826)
Comité du commerce et de l'environnement
Session extraordinaireOriginal:  anglais
NÉGOCIATIONS SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX
Communication des États-Unis
Paragraphe 31 iii)
La Mission permanente des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 1er juillet 2002.
I. INTRODUCTION
1. Compte tenu des responsabilités confiées au Comité du commerce et de l'environnement
(CCE) réuni en session extraordinaire et au Groupe de négociation sur l'accès aux marchés, nous
présentons ci-après une première contribution sur les questions à prendre en compte pour définir les
biens environnementaux visés par les négociations et le processus de négociation.  Étant donné lanature du sujet abordé, nous soumettons cette communication à la fois au Comité du commerce et de
l'environnement réuni en session extraordinaire et au Groupe de négociation sur l'accès aux marchés
pour les produits non agricoles.
2. L'application généralisée de technologies environnementales est une condition indispensable
pour maximiser les effets bénéfiques de la libéralisation des échanges sur l'environnement.  Les
initiatives commerciales visant à éliminer ou à réduire les obstacles tarifaires et non tarifaires au
commerce des biens environnementaux faciliteront l'accès à ces technologies et encourageront leurutilisation, ce qui stimulera la recherche et l'application de solutions novatrices aux problèmes
environnementaux.  Tant les pays développés que les pays en développement jouissent d'avantages
comparatifs pour la production de biens environnementaux pouvant bénéficier d'un meilleur accès aux
marchés.  Les présentes négociations serviront simultanément les intérêts de tous les Membres de
l'OMC en matière de commerce, d'environnement et de développement, leur permettant ainsi degagner sur les trois tableaux.
II. COORDINATION
3. La Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement a convenu à sa
première réunion, le 22 mars 2002, que les négociations sur les biens environnementaux devaient se
dérouler au Groupe de négociation sur l'accès aux marchés, sous la coordination constante du CCE, enparticulier au sujet de la notion de biens environnementaux (TN/TE/R/1).  Les États-Unis appuient
pleinement cette décision et conviennent que le CCE devrait contribuer régulièrement aux
négociations sur les biens environnementaux.  À cet égard, les Membres devraient présenter des
communications sur les biens environnementaux aux deux organes de négociation et, en tant que de
besoin, le Président du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés devrait informer le CCE de
                                                     
* Le présent document a été distribué antérieurement dans le cadre du Groupe de négociation sur l'accès
aux marchés sous la cote TN/MA/W/3.TN/TE/W/8
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l'avancement des négociations.  Selon qu'il sera approprié, le CCE et le Groupe de négociation sur
l'accès aux marchés voudront peut-être aussi se réunir conjointement pendant les étapes déterminantes
des négociations.
III. DÉFINITION DES BIENS ENVIRONNEMENTAUX
4. Comme l'a signalé la Nouvelle-Zélande da ns une récente communication (TN/TE/W/6)
présentée au CCE, l'APEC a accompli un travail important pour définir ce que sont les biens
environnementaux.  Les États-Unis conviennent que la liste des biens établie par l'APEC constitue
une contribution utile qui aiderait les Membres à déterminer la portée des négociations dans le cadre
de l'OMC.  Toutefois, compte tenu du caractère évolutif du secteur des biens environnementaux, de la
rapidité des progrès dans ce secteur et de l'accroissement du nombre de Membres de l'OMC, le
Groupe de négociation devra décider lui-même de sa portée.  Il faudra donc que les Membres
consultent leurs branches de production nationale, les ONG ainsi que toutes les autres partiesprenantes afin d'identifier les nouveaux produits qui pourraient être visés et d'établir une liste OMC.
Les Membres devraient s'efforcer d'arrêter une liste commune des biens environnementaux d'ici à ce
que le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés convienne des modalités des négociations sur
l'accès aux marchés dans leur ensemble.
5. La classification des biens établie par l'APEC reposait sur leur utilisation finale (c'est-à-dire
les produits utilisés pour assainir l'environnement ou encore pour limiter ou prévenir la pollution)
ainsi que sur les parties ou composantes connexes et tenait également compte de certaines
technologies de remplacement, comme l'équipement fonctionnant à l'énergie solaire.  Les États-Unis
attendent avec intérêt les vues des Membres concernant les autres produits que l'on pourrait envisager
d'inclure dans la liste des biens en vue des négociations sur l'accès aux marchés pour les produits nonagricoles, mais ils considèrent que le travail de l'APEC constitue un guide utile.  Tout en encourageant
les pratiques de production respectueuses de l'environnement, les États-Unis sont d'avis qu'il sera
difficile d'établir une liste sur la base d'un tel critère en raison des problèmes de définition qui
pourraient se poser.  De plus, un tel processus risque d'entraîner des discussions prolongées qui
opposeraient des Membres dont les vues dépendent des conditions, priorités et valeurs en matièred'environnement qui leur sont propres.  Enfin, les critères fondés sur la production peuvent entraîner
la création d'une nouvelle série de normes et/ou de classifications douanières, et la capacité des
Membres de s'y conformer peut varier considérablement.
6. Pour élaborer la liste des biens environnementaux, on pourrait également s'inspirer du travail
accompli par le Groupe de travail conjoint sur les échanges et l'environnement de l'OCDE, qui a
publié en 2001 un document intitulé "L'industrie des biens et services environnementaux:  Manuel de
collecte et d'analyse des données".  Les États-Unis proposent donc que les auteurs de ce document del'OCDE soient invités à présenter leurs conclusions au Groupe de travail sur l'accès aux marchés et au
CCE.
IV. RÉDUCTION OU ÉLIMINATION DES OBSTACLES NON TARIFAIRES
7. Bien que la réduction du coût des biens environnementaux par l'élimination des droits de
douane constitue une bonne solution pour rendre ces biens plus abordables et plus accessibles, lesobstacles non tarifaires peuvent nuire tout autant, voire plus, à leur commerce.  Les Ministres ont
d'ailleurs reconnu ce fait aux paragraphes 16 et 31 iii) de la Déclaration ministérielle en prescrivant
également la réduction ou l'élimination des obstacles non tarifaires.  Lorsque le Groupe de
négociation sur l'accès aux marchés examinera l'ampleur du problème des obstacles non tarifaires et la
façon d'y remédier, il voudra peut-être déterminer si un examen distinct des obstacles non tarifaires
visant les biens environnementaux est justifié.TN/TE/W/8
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8. À cet égard, les États-Unis signalent que le travail déjà accompli par le Groupe de travail
conjoint sur les échanges et l'environnement de l'OCDE mérite d'être analysé de façon plus
approfondie et qu'il pourrait être utile pour identifier les types d'obstacles non tarifaires visant
actuellement les biens environnementaux.  Dans la mesure où ces obstacles ne sont pas visés d'une
manière générale par d'autres disciplines ou dans le cadre des nouvelles négociations sur l'accès auxmarchés, les Membres devraient établir un mécanisme pour traiter les obstacles non tarifaires qui
visent particulièrement les biens environnementaux, y compris des négociations bilatérales.
V. CONCLUSION
9. Le CCE et le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés devraient continuer de
coordonner étroitement leurs travaux tout au long  du processus de négociation.  Les négociateurs
chargés de l'accès aux marchés devraient tenter dans un premier temps de se mettre d'accord sur une
liste commune des biens environnementaux qui feraient l'objet des négociations en s'inspirant dutravail déjà accompli ailleurs à ce sujet.  Les négociations devraient également viser à traiter les
obstacles non tarifaires en général et ceux qui visent les biens environnementaux en particulier.
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