ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/295/Add.29
10 décembre 2002
(02-6823)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
QUESTIONNAIRE SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE
Communication du Costa Rica
AddendumG/SPS/GEN/295/Add.29
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Besoins d'assistance technique:
Information Formation Infrastructure (matérielle
et/ou de services)Préoccupations
spécifiquesAutres
Droits,
obligations etapplicationpratique del'Accord SPS• Introduction à l'OMC et au
système commercialinternational
• Importance de l'Accord SPS
dans le commerceinternational
• Introduction aux travaux au
titre du CODEX, de la CIPVet de l'OIE
• Informations sur:
détermination du niveauapproprié de protectionsanitaire, mesures nondiscriminatoires pour lecommerce, analyse de cas de
règlement des différends
concernant les mesuressanitaires et phytosanitaires,travaux des organismesréglementaires• Application des
dispositions sur latransparence
• Reconnaissance de
l'équivalence etrégionalisation
• Harmonisation des
prescriptions
• Analyse de risque
• Procédures relatives
au règlement desdifférends
• Analyse des
différendsServices:
• Conseils sur
l'établissement/la révision
des mécanismesréglementaires nationauxet leur harmonisation avecles règles et directivesinternationales
Infrastructure matérielle:
• Programmes d'éducation
du consommateur enmatière d'application des
mesures sanitaires et
phytosanitaires.  Créationd'une base de donnéespour le système denotificationsQuelles sont les règles
actuellementappliquées par le Japonen matière d'accès des
produits biologiques
originaires duCosta Rica?Agriculture biologique:
• Harmonisation des
prescriptions
• Révision/
ajustement des règleset procéduresnationales en matièrede production
biologique pour
faciliter les échangesde ces produits auniveau mondial
Sécuritésanitaire des
produits
alimentaires• Séminaires d'information sur
l'Accord SPS pour les
producteurs, agriculteurs,
industriels et agents de l'État• Séminaires de
formation sur
l'analyse des risques
et la déterminationdu niveau appropriéde protection, àl'intention de lacommunauté
scientifique
(évaluation desrisques), desproducteurs et desagents de l'État
(gestion et
divulgation desrisques)• Développement des
capacités des services
d'inspection et
renforcement deslaboratoires.  Mise enplace d'un institut de lasécurité sanitaire desproduits alimentaires,
destiné à servir de base au
système national desécurité alimentaire.Recommandationsconcernant le matériel, les
installations et les
ressources (humaines etbudgétaires) nécessaires àson fonctionnementRenforcement des
politiques et stratégies
nationales en matière
de sécurité sanitaire desproduits alimentaires,moyennant lamodernisation de lalégislation alimentaire
et l'analyse des
prescriptions enmatière de gestion etd'organisation pour lamise en œuvre de
programmes modernes
et efficaces de contrôledes produitsalimentairesMise en place de
programmes de
communication et
participation desconsommateurs àl'amélioration de lasécurité sanitaire desproduits alimentaires
Cadre réglementaire relatif
à la production, à latransformation et à lacommercialisation desfruits et légumes fraisG/SPS/GEN/295/Add.29
Page 3Besoins d'assistance technique:
Information Formation Infrastructure (matérielle
et/ou de services)Préoccupations
spécifiquesAutres
• Formation en vue de
l'établissement deméthodesd'inspection,
d'échantillonnage et
d'enquête
• Bonnes pratiques
agricoles pour leproducteur
• Systèmes
d'accréditation et de
certificationd'innocuité pour lesproduits alimentaires• Mise en place de
systèmes d'information etd'analyse des données surles produits alimentaires,
les établissements
alimentaires et les normesnationales etinternationales
• Services consultatifs en
vue de la mise en œuvre
de nouvelles méthodes de
laboratoire et améliorationdes pratiques delaboratoire, et dessystèmes d'assurance de laqualité
Santé animale • Compréhension générale de
l'Accord SPS• Analyse des risques,
transparence, procé-
dures de résolutiondes conflits,équivalence etrégionalisation
• Normalisation et
harmonisation de la
réglementation enmatière de santéanimale et de santépublique vétérinaire
• Formation à tous les
niveaux à l'assurance
de la qualité en
matière de santéanimale (principa-lement dans leslaboratoires)• Matériel de laboratoire
(trois spectrophotomètres
d'absorption atomique,trois chronomatographesen phase gazeuse, deuxchronomatographesliquides, un digesteur de
micro-ondes pour métaux
lourds, cinq couveuses,trois grands congélateursallant jusqu'à -20 degrés,un incinérateur d'unecapacité de 400 livres)
• Bâtiment de 200 m
2 pour
installer le serviced'enregistrement desaliments pour animaux etson laboratoire• Formation à
l'évaluation
économique descampagneszoosanitaires
• Élaboration de projets
de veille
épidémiologique
• Formation à
l'administration et à lagestion de servicesvétérinaires
• Réalisation de
simulations en matière
de maladies aviaires,
de fièvre aphteuse etde programmes degestion des céréalesvivrièresG/SPS/GEN/295/Add.29
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Besoins d'assistance technique:
Information Formation Infrastructure (matérielle
et/ou de services)Préoccupations
spécifiquesAutres
• Cours sur les bonnes
pratiques dans lafabrication demédicaments
vétérinaires
• Mise en place de
programmes deformation desautorités policières etjudiciaires en
matière de contrôle
sanitaire- surveillance desmaladies animales etde la contrebanded'animaux et de
produits d'origine
animale• Formation aux systèmes
d'informationgéographique
• Développement du
système d'informationépidémiologique• Stages sur le contrôle
des déplacements
d'animaux
Santé desvégétaux• Analyse des risques
• Phytoquarantaine
(traitements)• Mécanismes de
certificationphytosanitaire pourles pays aveclesquels s'effectuent
des échanges
commerciaux
• Mécanismes
d'inspection,traitements de
phytoquarantaine,
surveillanceépidémiologique,évaluation du risquephytosanitaireServices:
• Contrôle et inspection de
surveillance au moyen duSystème de position
géographique
• Modernisation des
services dephytoquarantaine
• Évaluation et
amélioration des
procédures générales etspécifiques des servicesde phytoquarantaine
• Organisation des
procédures relatives à la
phytoquarantaineG/SPS/GEN/295/Add.29
Page 5Besoins d'assistance technique:
Information Formation Infrastructure (matérielle
et/ou de services)Préoccupations
spécifiquesAutres
• Formation des
techniciens chargésd'identifier lesmaladies et les
parasites aux points
d'entréeInfrastructure matérielle:
• Installation de stations de
traitement phytosanitaire
• Installation de stations de
suivi de quarantaine/serres, entre autres
Servicesadministratifs àcontacterService national de l'information:
Ministère de l'agriculture et de l'élevageService de protection phytosanitaire de l'État
Centre d'information et de notification phyto et zoosanitaire
Case Postale 10094 – 1000San JoséCosta RicaTéléphone:  (506) 260 83 00 (ext. 2090)Télécopie:  (506) 260 83 01
Adresse électronique:  notificaciones@protecnet.go.crG/SPS/GEN/295/Add.29
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RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS
(Ces renseignements peuvent inclure, entre autres choses, une description plus détaillée de
l'assistance technique requise, tout renseignement général pertinent sur les raisons de la demande,
la possibilité d'adopter une approche régionale pour l'octroi de l'assistance demandée et la
possibilité d'une approche coordonnée entre les organisations internationales pertinentes.)
Sécurité sanitaire des produits alimentaires:
Le Costa Rica a créé une Commission intersectorielle sur la sécurité sanitaire des produits
alimentaires, formée de représentants du secteur de la production et de l'industrie, des milieux
universitaires et de la recherche, du secteur public et d'organisations de consommateurs.  La
Commission a pour objectif de mettre en place un système national de sécurité sanitaire des produits
alimentaires qui assure la coordination entre les secteurs ou institutions concernés de façon à
optimiser les ressources du pays et parvenir à une amélioration significative du niveau de sécuritédes produits alimentaires, qu'ils soient destinés au marché intérieur ou à l'exportation.  Une
assistance technique est nécessaire pour développer la capacité d'organisation afin de mener à bien
la politique de sécurité sanitaire des produits alimentaires, d'améliorer les services d'inspection et les
laboratoires et de mettre en place un système national d'information en matière de sécurité
alimentaire (produits, établissements, réglementation, information sur les méthodologies, etinformations générales destinées aux producteurs, aux industriels et aux consommateurs).  Une
assistance technique est également nécessaire pour développer les connaissances en matière de
fixation des niveaux de sécurité appropriés et de méthodologies d'évaluation des risques, de leur
gestion, et de leur divulgation.  Il s'agit enfin de concevoir des stratégies pour obtenir une meilleure
participation des consommateurs, qui sont les principaux intéressés et les mieux placés pourcontrôler la sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Santé animale:La Direction de la santé animale du Costa Rica a fait des efforts considérables pour être prête pour
l'ouverture commerciale.  Pour un si petit pays relativement défavorisé sur le plan économique, il est
difficile de réaliser tous les investissements nécessaires à la modernisation du secteur portuairepublic et privé.  Des investissements importants ont néanmoins été faits en matière d'actualisation
des systèmes d'information, de formation et de mise en œuvre des techniques de laboratoire
conformes aux recommandations de l'OMC et de l'OIE.  Des efforts sont faits également pour
améliorer les conditions sanitaires sur le plan interne tout au long du processus de production des
produits d'origine animale afin de garantir aux consommateurs le niveau de qualité requis.
La législation nationale et internationale en vi gueur exige toujours plus de travail en matière
d'assurance de la qualité.  Dans ce domaine, la Direction de la santé animale a besoin de services de
formation et de moyens d'améliorer son infrastructure matérielle, sans parler de la nécessité de
renouveler d'urgence les matériels de laboratoire qui sont obsolètes et nuisent souvent à l'efficacitédes analyses.
Chacune de ces activités est très importante pour l'application des mesures sanitaires en matière de
production animale et la protection du consommateur et de l'utilisateur de produits d'origine
animale, sur le territoire du Costa Rica comme à l'extérieur.
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