ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/POL/46
18 mars 2002
(02-1390)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la Pologne , le 5 mars 2002, la notification ci-jointe
concernant les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs
correspondants) pour l'année civile 2000 .G/AG/N/POL/46
Page 2Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Pologne
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale
pour la période en questionMonnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
12 3
3 329 Millions de dollars EU 329,3
100 dollars EU = 434,64 PLN (taux de change de la Banque nationale de Pologne).
PLN:  Nouveau zloty polonais.G/AG/N/POL/46
Page 3Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Pologne
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant
l'année en question
(millions de PLN)Sources des données
12 3 4
a) Services de caractère général
i) Services de
vulgarisationServices d'éducation, de vulgarisation et de consultation (salaires du personnel, établissement et
développement des installations, coût des opérations).  (paragraphe 2 d))183 625 Statistiques nationales
ii) Services d'inspection Contrôle de la qualité (semences, sol), contrôle et protection de la qualité (végétaux).
Inspection d'État pour l'achat et la transformation des produits agricoles;  salaires du personnel, coût desopérations.  (paragraphe 2 e))29 584 "
iii) Protection des végétaux Mesures de lutte contre les parasites et les maladies, salaires du personnel.  (paragraphe 2 b)) 114 039 "
iv) Contrôle et protection
de la santé des animauxFourniture du matériel de recherche, coût des opérations, fourniture de vaccins.  (paragraphe 2 b)) 219 037 "
v) Recherche Amélioration du potentiel de production de végétaux et d'animaux, salaires du personnel, dépenses liées aux
biens et à l'équipement.  (paragraphe 2 a))218 930 "
b) Mesures de protection contre
les catastrophes naturelles et
mesures d'aide, le cas échéantMesures de protection contre l'inondation et mesures d'aide, le cas échéant, et restauration de la production
agricole.  (paragraphe 8)292 572 "
c) Autres Surveillance des marchés, des prix et des flux de marchandises.  (paragraphe 2 f))
Prêts et assistance en fournitures pour soutenir les exploitations agricoles établies par les écoles d'agriculture.
(paragraphe 2 d))502 "
vi) Structures et
infrastructuresModernisation de l'infrastructure rurale et protection de l'environnement.  (paragraphe 11) 1 252 413 "
vii) Autorités de l'État et
municipalesDépenses liées aux activités, aux biens et à l'équipement.  (paragraphe 2 g)) 95 366 "
viii) Association territoriale
autonome deproducteurs agricolesDépenses liées aux activités, aux biens et à l'équipement.  (paragraphe 2 g)) 16 797 "
TOTAL2 422 865G/AG/N/POL/46
Page 4Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE:  Pologne
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre que par produit)MGS par produit (d'après les tableaux explicatifs
DS:5 à DS:7 ci-après)
(millions de PLN)Mesures du soutien par produit (d'après le
tableau explicatif DS:8 ci-après)MGS totale courante (globale)
(millions de PLN)
12 3 4
Froment (blé) 927,08 927,08
Seigle 22,49 22,49
Beurre 7,68 7,68
Viande de porc 21,09 21,09
Miel 5,61 5,61
Total MGS par produit 983,95
MGS autre que par produit  (d'après le tableau explicatif DS:9) 416,35
Total MGS 1 461,25G/AG/N/POL/46
Page 5Tableau explicatif DS:5
SOUTIEN INTERNE:  Pologne
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché
Désignation des
produits initiauxAnnée civile
commençant le
1er janvier 2000Type(s) de mesure(s) Prix administré
appliqué
(PLN/tonne)Prix de référence
extérieur (en général
d'après les
documents de la
série AGST/…)
(PLN/tonne)Production
visée
(milliers de
tonnes)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total des
prix du marché
(millions de PLN)
((4-5*6)-7)Sources des données
12 3 4 5 6 7 8 9
Froment (blé) Soutien des prix du marché 480,00 276,40 3 221,00 655,80 Statistiques nationales
Seigle 330,00 306,30 266,00 6,30
Beurre " 7 850,00 2 405,00 1,41 7,68 "
Viande de porc " 5 057,99 2 574,10 8,49 21,09 "
Miel " 6 861,05 3 357,80 1,60 5,61 "TOTAL 696,50G/AG/N/POL/46
Page 6Tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE:  Pologne
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit
Désignation des
produits initiauxAnnée civile
commençant le
1er janvier 2000Type(s) de
mesure(s)Autres dépenses
budgétaires par
produit
(millions de
PLN)Autre soutien
par produit
(avec détail
des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesTotal
autre soutien
par produit
(millions de
PLN)Soutien des prix
du marché
(tableau
explicatif DS:5)
(millions de
PLN)Versements
directs non
exemptés
(tableau
explicatif DS:6)MGS totale
(millions de
PLN)Sources des
données
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1
Froment (blé) Stockage privé* 271,28 - - - - - 271,28 Statistiques
nationales
Froment (blé) Soutien des prix du
marché655,80 655,80 "
Seigle Stockage privé* 16,19 - - - - 16,19 "
Seigle Soutien des prix du
marché- - - - 6,30 - 6,30 "
Beurre " - - - - 7,68 - 7,68 "
Viande de porc " - - - - 21,09 - 21,09 "
Miel " - - - - 5,61 - 5,61 "
TOTAL 983,95
* Voir les Décisions du Conseil des ministres n° 23, du 4 avril 2000, et n° 47, du 25 juillet 2000.G/AG/N/POL/46
Page 7Tableau explicatif DS:9
SOUTIEN INTERNE:  Pologne
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
MGS autre que par produit
Type(s) de mesure(s) Année civile
commençant le
1er janvier 2000Dépenses
budgétaires ne
portant pas sur des
produits
déterminés
(millions de PLN)Autre soutien ne visant
pas des produits
déterminés (avec détail
des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total ne
visant pas des
produits déterminés
(millions de PLN)Sources des données
12 3 4 5 6 7
Bonifications d'intérêts 367,00 0 0 367,00 Statistiques nationales
Subventions pour engrais 70,40 0 0 70,40 "
Subventions pour semences
améliorées39,90 0 0 39,90 "
TOTAL 477,30 477,30
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