. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/HND/4
9 mai 2001
(01-2383)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  HONDURAS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et de l'élevage, Service national de
l'hygiène vétérinaire et de la préservation des végétaux (SENASA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC,  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  0105.11.00;  0105.12.00;  0105.19.00;  0105.92.00;  0105.93.00;  0105.99.00;
0207.11.00;  0207.12.00;  0207.13.10;  0207.13.91;  0207.13.99;  0207.14.10;  0207.14.91;
0207.14.99;  0207.24.00;  0207.25.00;  0207.26.10;  0207.26.90;  0207.27.10;  0207.27.90;
0207.32.00;  0207.33.00;  0207.34.00;  0207.35.10;  0207.35.90;  0207.36.10;  0207.36.90;
0210.90.10;  0210.90.20;  0210.90.30;  0210.90.90;  0407.00.10;  0407.00.20;  0407.00.90;
0408.11.00;  0408.19.00;  0408.91.00;  04.08.99.00;  0504.00.90 ;  0505.10.00;  0505.90.00;
0506.10.00 ;  0506.90.00 ;  1501.00.00 (de volailles uniquement);  1601.00.20;  1601.00.90
(renfermant de la viande de volailles);  1602.10.20 (de volailles uniquement);  1602.10.90(renfermant de la viande de volailles);  1602.31.00;  1602.32.00;  1602.39.00;  2301.10.00
(de volailles uniquement);  2301.20.90 (de volailles uniquement).  Régions ou pays
susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  El Salvador.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décision ministérielle n° 017-2001
(2 pages)
5. Teneur:  Mesure de précaution temporaire consistant dans l'interdiction de l'importation et
du transit sur le territoire hondurien d'animaux vivants des espèces sensibles et de leurs
produits et sous-produits, seuls ou mélangés, originaires d'El Salvador, par suite de la
détection en avril 2001 par le Système de surveillance épidémiologique des maladiesaviaires d'une sérologie positive à la grippe aviaire dans des échantillons prélevés dans des
communautés à la frontière avec la République d'El Salvador, sur des animaux de
basse-cour dont il a été déterminé qu'ils avaient été achetés dans ce pays, d'où ils
provenaient.  Il est de plus établi un cordon épidémiologique dans la région frontalière avec
El Salvador (cinq départements), ainsi que des contrôles des déplacements à l'intérieur de lazone dans le but de garantir le non-passage de volailles ou de sous-produits de volailles
pouvant mettre en danger le patrimoine avicole national.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/HND/4
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7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Mesure de précaution temporaire adoptée par
suite de la détection par le Système de surveillance épidémiologique des maladies aviaires
d'une sérologie positive à la grippe aviaire dans des échantillons prélevés dans des
communautés à la frontière avec la République d'El Salvador, sur des animaux de
basse-cour dont il a été déterminé qu'ils avaient été achetés dans ce pays, d'où ilsprovenaient.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
− Code zoosanitaire de l'Office International des Épizooties (OIE).
− Programmes de lutte contre des maladies aviaires et d'éradication de celles-ci des
États-Unis d'Amérique, du Mexique, du Chili et du Costa Rica adaptés aux
conditions découlant du statut zoosanitaire du Honduras.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision ministérielle n° 017-2001 du 9 avril 2001 (disponible en espagnol).
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  9 avril 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[   ] point national d'information ou  adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Secretaría de Agricultura y Ganadería
Servicio Nacional de Sanidad Agropecuaria (SENASA)
Téléphone/téléfax:  (504) 231-0876/232 1096
Courrier électronique:  sanimal@hondudata.com