ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CRI/34 
21 juillet 2004 
 (04-3142) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DU COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministerio de Economía , Indus tria y Comercio, Órgano de 
Reglamentación Técnica  (Ministère de l'économie, de  l'industrie et du commerce, 
Organe de réglementation technique) 
Téléphone:   (506) 297 1439 ou (506) 235 2700, poste 265 
Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr  
Site internet:  www.meic.go.cr  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Thon en conserve (1604.14.90.10) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous les pays ou régions pratiquant le commerce du produit visé avec le Costa Rica 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  RTCR 385:2004 Reglamento 
Técnico para el Atún en Conserva  (RTCR 385:2004.  Règlement technique concernant le 
thon en conserve) – 14 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Définition des caractéristiques de qualité et  des règles d'emballage et d'étiquetage 
du thon et de la bonite en conserve destinés à la consommation humaine.   Ce texte ne 
s'applique pas aux produits mélangés contenan t moins de 50% (en masse) de thon sur la 
base du poids égoutté 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Reglamento sanitario de los alimentos.  Mi nisterio de Salud.  Depar tamento de Asesoría 
Jurídica.  República de Chile.  Dto. No 977/97 actualizado el 30/07/2000  (Règlement 
sanitaire sur les aliments.  Ministère de la santé.  Département du conseil juridique.  République du Chili.  Document n°977/97 actualisé le 30/07/2000) G/SPS/N/CRI/34 
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 RTCR 135:2002.  Reglamento técnico para el Etiquetado nutricional de los alimentos 
preenvasados.  Costa Rica, 2002.  Decreto Ejecutivo No 30256-MEIC-S, publicado en 
La Gaceta del 15 de abril de 2002  (RTCR 135:2002.  Règlement technique concernant 
l'étiquetage nutritionnel des aliments prée mballés.  Costa Rica, 2002.  Décret n°30256-
MEIC-S, publié au Journal officiel ( La Gaceta ) du 15 avril 2002) 
RTCR 100:1997.  Etiquetado de los alimen tos preenvasados, publicado en La Gaceta 
No 91 del 14 de mayo de 1997.  Costa Rica, 1997.  Decreto Ejecutivo No 26012-MEIC 
(RTCR 100:1997.  Étiquetage des aliments préemballés, publié au Journal officiel 
(La Gaceta ) n°91 du 14 mai 1997.  Costa Rica, 1997.  Décret n°26012-MEIC) 
Modificación al decreto ejecutivo No 26012-ME IC.  Costa Rica, 1998.  Decreto Ejecutivo 
No 26829-MEIC, publicado en La Gaceta No 74 del 17 de abril de 1997  (Modification du 
Décret n°26012-MEIC.  Costa Rica, 1998.  Décret n°26829-MEIC, publié au Journal 
officiel ( La Gaceta ) n°74 du 17 avril 1997) 
Análisis de Riesgo y Puntos Críticos de C ontrol.  Costa Rica, 1998.  Decreto Ejecutivo 
No 26559-MAG-S, publicado en La Gaceta No 13 del 20 de enero de 1998  (Analyse des 
risques et points critiques pour leur maîtrise.  Costa Rica, 1998.  Décret n°26559-MAG-S, 
publié au Journal officiel ( La Gaceta ) n°13 du 20 janvier 1998) 
NCR 148:1993. Metrología.  Contenido neto  de preempacados.  Costa Rica, 1993.  
Decreto Ejecutivo No 22268-MEIC, publicado en La Gaceta del 13 de julio de 1993  
(NCR 148:1993. Métrologie.  Contenu net des marchandises préemballées.  Costa Rica, 
1993.  Décret n°22268-MEIC, publié au Journal officiel ( La Gaceta ) du 13 juillet 1993) 
Modificación al decreto ejecutivo No 22268-ME IC.  Costa Rica, 1997.  Decreto Ejecutivo 
No 26480-MEIC, publicado en La Gaceta No 232 del 02 de diciembre de 1997  
(Modification du Décret n°22268-MEIC.  Costa Rica, 1997.  Décret n°26480-MEIC, publié 
au Journal officiel ( La Gaceta ) n°232 du 2 décembre 1997) 
Reglamento de Inspección Veterinaria de Pr oductos Pesqueros.  Costa Rica, 1988.  
Decreto Ejecutivo No 18696-MAG-S, publicado en La Gaceta del 16 de diciembre de 1988  
(Règlement relatif à l'inspection vétérinaire d es produits de la pêche.  Costa Rica, 1988.  
Décret n°18696-MAG-S, publié au Journal officiel ( La Gaceta ) du 16 décembre 1988) 
Procedimiento de Muestreo y Tablas para la Inspección por Atributos, Mil-Std 105E 
Estados Unidos de América.  De partamento de Defensa.  1989  (Méthode d'échantillonnage 
et tableaux pour le contrôle par attributs. Mil-Std 105E .  États-Unis d'Amérique, 
Département de la Défense, 1989) 
Règlement (CE) n°466/2001 de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de teneurs 
maximales pour certains contaminants dans le s denrées alimentaires.  Union européenne, 
2001 
Règlement (CE) n°104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation 
commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture.  Union européenne, 2000 
Code international recommandé d’usages – Pr incipes généraux d'hygiène alimentaire.  
CAC/RCP 1-1969, Rev. 3, 1997, amendé en 1999.  FAO/OMS.  Italie, 1969 
Lignes directrices pour l’évaluation organoleptique en laboratoire des poissons et des 
mollusques et crustacés.  CAC/GL 31-1999.  FAO/OMS.  Italie, 1999 
Code d'usages international en matière d'hy giène pour les aliments peu acides et les 
aliments peu acides acidifiés en conserve.  CAC/RCP 23-197, Rev. 2, 1993.  FAO/OMS.  Italie, 1979  G/SPS/N/CRI/34 
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 Code international recommandé d’usages pour  le poisson en conserve.  CAC/RCP 10-
1976.  FAO/OMS. Italie, 1976 
Plans d'échantillonnage du Codex Alimentari us FAO/OMS pour les denrées alimentaires 
préemballées (NQA-6,5) (CODEX STAN 233-1969).  FAO/OMS.  Italie, 1969 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Après publication au Journal Officiel 
(La Gaceta ).  Il sera accordé un délai de neuf  mois pour permettre l'adaptation de 
l'étiquetage des produits au x dispositions énoncées au point  6 du règlement notifié 
12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de  
  notification Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:    
Centro de Información de Obstáculos Técnic os al Comercio, Ministerio de Economía, 
Industria y Comercio- MEIC, Apartado Postal.  10216-1000 
Téléphone:   (506) 297-1439 
Téléfax:   (506) 297-1439 
Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr  
Site internet:  www.meic.go.cr