. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/174
1er octobre 2002
(02-5269)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Commission des Communautés européennes, Direction générale
de la santé et de la protection des consommateurs – Direction E (Sécurité alimentaire:phytosanitaire, santé et bien-être des animaux, questions internationales)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Volailles et ratites vivants et leurs œufs à couver, viandes fraîches
de volaille, de ratites et de gibier à plumes sauvage ou d'élevage, et produits à base de viandesde volaille et préparations carnées à base de ou contenant des viandes des espèces susvisées
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
États Membres des Communautés européennes (CE) et Chili, exportateur des produits visés
vers les CE
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   SANCO/10429/2002 – Rev.2 –
Proposition de décision de la Commission m odifiant la décision 2002/607/CE concernant
des mesures de protection contre l'influenza aviaire au Chili (6 pages, disponible enfrançais)
6. Teneur:   Régionalisation du Chili en relation avec l'influenza aviaire, d'où levée des
restrictions visant l'importation dans la Communauté des produits indiqués au point 3
originaires des parties du territoire chilien non touchées
7. Objectif et raison d'être:  [    ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:  Apparition récente de foyers d'influenza aviaire dans des régions spécifiées du
Chili
9. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ X ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Voir point 5
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   15 octobre 2002G/SPS/N/EEC/174
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12. Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Point d'information
des CE
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Point d'information des CE