. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHN/69 
13 février 2004 
 (04-0592) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé et Administration de la normalisation de la 
Chine 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  ICS  67.160.10 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays et régions 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Hygienic standard for fermented 
alcoholic beverages (Norme d'hygiène concernant les boissons alcoolisées fermentées) – 
Disponible en chinois, 4 pages 
6. Teneur:  Prescriptions en matière d'indices et d'additifs alimentaires, prescriptions 
concernant le processus de transformation, l' emballage, le marquage, le transport et le 
stockage, et méthodes de détermination appli cables aux boissons alcoolisées fermentées.  
Cette norme s'applique aux boissons alcooli sées à base de grains, de fruits, etc. d'un titre 
alcoométrique volumique inférieur à 24 pour cen t vol, obtenues par fermentation de levure 
de bière 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/CHN/69 
Page 2  
 
 9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  En 
chinois GB/T4789.25 Examen microbiologique de l'hygiène des aliments:  analyse des vins GB/T5009.12 Détermination du pl omb dans les aliments 
GB/T5009.22 Détermination de l'afla toxine B1 dans les aliments 
GB/T5009.34 Détermination du su lfite dans les aliments 
GB/T5009.49 Méthode d'analyse en matière d'hygiène pour les vins fermentés GB/T5009.185 Détermination de la patuline dans les aliments 
GB7718 Norme universelle relative aux étiquettes des aliments  
GB8952 Spécifications en matière d'hygiène pour les brasseries 
GB10344 Normes en matière d'étiquetage concernant les alcools propres à la 
consommation en tant que boissons  
 GB12696 Spécifications en matière d'hygiène pour les entreprises fabricant du raki 
GB12697 Spécifications en matière d'hygiène pour les entreprises fabricant du ratafia 
GB12698 Spécifications en matière d'hygièn e pour les entreprises fabricant du vin de 
riz jaune  
GB14974 Teneur maximale en patuline dans les produits à base de pommes et 
d'aubépine  
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois après adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: