ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/W/420
30 septembre 2002
(02-5201)
Conseil du commerce des marchandises Original:  anglais
ASSISTANCE TECHNIQUE – FACILITATION DES ÉCHANGES
Communication du Japon
La Mission permanente du Japon a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 27 septembre 2002.
_______________
1. Le Programme de Doha pour le développement1 confirme que la coopération technique et le
renforcement des capacités sont des éléments centraux de la dimension développement du système
commercial multilatéral.  Le Japon s'emploie à fournir une assistance technique liée au commerce aux
pays qui en ont besoin.
2. Cela vaut aussi pour la facilitation des échanges, domaine dans lequel le Japon mène
activement plusieurs programmes d'assistance.  La liste ci-jointe, qui illustre les efforts déployés par
le Japon pour appuyer et promouvoir les initiatives visant à faciliter les échanges dans les pays en
développement, offre un bref aperçu des activités d'assistance technique menées par le Japon en vue
de faciliter les échanges dans le domaine des douanes.2
3. Cette liste montre les programmes d'assistance technique liée au commerce qui ont été
exécutés au cours des exercices 2000 et 2001 avec le concours de l'Administration des douanes duJapon.  L'aide du Japon a consisté à envoyer des experts à des séminaires/ateliers à l'étranger, à
organiser et accueillir sur le territoire japonais des séminaires/ateliers, ou à former directement au
Japon des fonctionnaires des pays en développement.  Les pays bénéficiaires ont été principalement,
mais pas exclusivement, des pays de la région Asie-Pacifique, plusieurs pays africains figurant aussi
parmi eux.  Ces programmes étaient pour beaucoup organisés par l'OMD, l'APEC et le gouvernement
japonais, y compris l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA) et le Ministère des
finances (Administration des douanes du Japon).  Ils ont souvent été conçus et mis en œuvre en
collaboration avec le pays bénéficiaire et d'autres institutions compétentes, telles que l'OMD.
                                                     
1 Paragraphe 38 de la Déclaration ministérielle (WT/MIN(01)/DEC/1), adoptée à la quatrième
Conférence ministérielle de l'OMC, à Doha (Qatar), le 14 novembre 2001.
2 Le présent document n'est pas censé limiter ou él argir la portée des travaux de l'OMC relatifs à la
facilitation des échanges.G/C/W/420
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4. Le Japon a à cœur de participer au système commercial multilatéral, et il est favorable à son
renforcement.  Il entend donc continuer de fournir une assistance technique, et il aimerait souligner
qu'il est important d'établir des règles de l'OMC relatives à la facilitation des échanges, afin d'apporter
une assistance technique pratique et efficace, étant donné que cela permet de définir des objectifs
tangibles et universels.
5. Le Japon espère que le présent document contribuera à faire progresser les débats sur la
facilitation des échanges qui sont en cours au sein du Conseil du commerce des marchandises.G/C/W/420
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Note explicative
Pays/Économies:   désigne les pays et économies en développement qui ont participé au programme d'assistance
technique, auquel le Japon a contribué de diverses façons  (accueil, financement ou envoi de missions d'experts).
Certains pays ou économies ont parfois pris à leur charge leurs propres dépenses.
Organisateur:   désigne la principale institution parrainant le programme.
APEC: Coopération économique Asie-Pacifique
GOJ: Tout ministère/organisme relevant du gouvernement japonais, y compris
l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA)
JAGEF: Japan - ASEAN General Exchange Fund
OMD Organisation mondiale des douanes, créée sous la dénomination de Conseil
de coopération douanière
Sujet:   désigne le domaine dans lequel l'assistance technique est fournie.  Le sujet indiqué ne s'inscrit pas
toujours directement dans l'optique des débats rela tifs à la facilitation des échanges.  Tous les domaines
couvrent dans une certaine mesure les questions de procédure liées aux instruments commerciaux.
Administration douanière: Lois et réglementations douanières, institution et administration,
gestion
Évaluation en douane: Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane, techniques
d'évaluation, y compris audits a posteriori
Règles d'origine: Accord de l'OMC sur les règles d'origine, et techniques permettant
de déterminer l'origine
Classement tarifaire: Convention sur le SH (1996 et 2002), techniques permettant de
déterminer le classement, et laboratoire des douanes utilisé à des fins
de classement
Facilitation des échanges: Principes et techniques de dédouanement, gestion des risques,
informatisation/EDI, Convention de Kyoto de l'OMD et intégrité
Mesures applicables à la frontièreconcernant les ADPIC:Accord de l'OMC sur les ADPIC, lois et réglementations relatives
aux contrôles à la frontière, techniques de contrôle
Type d'activité:   désigne la forme d'assistance technique fournie.
Formation: Le Japon invite sur son territoire des fonctionnaires de pays en
développement et leur dispense un cours de formation.
Nationale/régionale: Le Japon envoie un ou plusieurs experts à un séminaire/atelier/symposium
national ou régional (activités se déroulant souvent dans un pays en
développement).
Accueil: Le Japon accueille sur son territoire un séminaire/atelier/symposium
régional.G/C/W/420
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Exercice 2000 (avril 2000–mars 2001)
Pays/Économies Organisateur (Sujet) Type d'activité
Argentine;  Bolivie;  Brésil;  Chili;  Colombie;  Cuba;
Mexique;  Nicaragua;  Paraguay;  Pérou;  Uruguay;VenezuelaOMD (Classement tarifaire) Régionale
Azerbaïdjan;  Cambodge;  Cameroun;  Inde;  Indonésie;  Iran;
Laos;  Malaisie;  Maldives;  Mexique;  Myanmar;Ouzbékistan;  Philippines;  Thaïlande;  Viet NamGOJ (Administration douanière) Formation
Bangladesh OMD (Évaluation en douane) Nationale
Bangladesh;  Sri Lanka GOJ (Évaluation en douane) Régionale
Bangladesh;  Brunéi Darussalam;  Cambodge;  Chine;
Corée, République de;  Fidji;  Hong Kong, Chine;  Inde;Indonésie;   Macao, Chine;  Malaisie;  Maldives;  Mongolie;Myanmar;  Népal;  Pakistan;  Philippines;  Sri Lanka;
Thaïlande;  Viet NamOMD (Facilitation des échanges) Accueil
Bangladesh;  Cambodge;  Chine;  Fidji;  Hong Kong, Chine;
Inde;  Indonésie;  Iran;  Laos;  Macao, Chine;  Malaisie;Maldives;  Mongolie;  Myanmar;  Népal;  Pakistan;
Philippines;  Thaïlande;  Viet NamOMD (Facilitation des échanges) Accueil
Bangladesh;  Cambodge;  Indonésie;  Laos;  Malaisie;
Mongolie;  Myanmar;  Népal;  Philippines;  Thaïlande;
Viet NamGOJ (Évaluation en douane) Formation
Bangladesh;  Chine;  Gambie;  Inde;  Maldives;  Mongolie;
Ouganda;  Pakistan;  Philippines;  Sri LankaGOJ (Évaluation en douane) Formation
Bangladesh;  Corée, République de;  Gambie;  Iran;  Macao,
Chine;  Maldives;  Mongolie;  Ouganda;  Sri LankaGOJ (Facilitation des échanges) Formation
Botswana;  Lesotho;  Madagascar;  Malawi;  Mozambique;
Namibie;  Rwanda;  Seychelles;  Swaziland;  Zambie;
ZimbabweGOJ (Facilitation des échanges) Formation
Brésil OMD (Classement tarifaire) Nationale
Arabie saoudite;  Brésil;  Cambodge;  Chine;  Côte d’Ivoire;
Éthiopie;  Fidji;  Gambie;  Indonésie;  Iran;  Kenya;  Pakistan;Pérou;  Philippines;  ThaïlandeGOJ (Administration douanière) Formation
Brunéi Darussalam APEC (Classement tarifaire) Nationale
Brunéi Darussalam APEC (Facilitation des échanges) Nationale
Brunéi Darussalam;  Cambodge;  Indonésie;  Laos;  Malaisie;
Myanmar;  Philippines;  Singapour;  Thaïlande;  Viet NamJAGEF (Classement tarifaire) Régionale
Brunéi Darussalam;  Chine;  Corée, République de;
Hong Kong, Chine;  Papouasie-Nouvelle-Guinée;Philippines;  Singapour;  Taipei chinois;  Thaïlande;
Viet NamAPEC (Classement tarifaire) Régionale
Brunéi Darussalam;  Hong Kong, Chine;  Indonésie;
Mexique;  Papouasie-Nouvelle-Guinée;  Philippines;
Singapour;  Taipei chinois;  ThaïlandeAPEC (Facilitation des échanges) Régionale
Cambodge GOJ (Administration douanière) Formation
Cambodge;  Indonésie;  Laos;  Malaisie;  Myanmar;
Thaïlande;  Viet NamGOJ (Évaluation en douane) Formation
Cambodge;  Indonésie;  Laos;  Malaisie;  Myanmar;
Philippines;  Thaïlande;  Viet NamGOJ (Facilitation des échanges) FormationG/C/W/420
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Pays/Économies Organisateur (Sujet) Type d'activité
Cambodge;  Indonésie;  Laos;  Malaisie;  Myanmar;
Philippines;  Thaïlande;  Viet NamGOJ (Classement tarifaire) Formation
Cambodge;  Laos;  Myanmar GOJ (Évaluation en douane) Régionale
Chine OMD (Évaluation en douane) Nationale
Chine OMD (Classement tarifaire) Nationale
Chine;  Viet Nam GOJ (Mesures applicables à la
frontière concernant les ADPIC)Formation
Chine;  Inde;  Malaisie;  Mongolie GO J (Administration douanière) Formation
Chine;  Inde;  Maldives;  Ouganda;  Rw anda GOJ (Classement tarifaire) Formation
Chine;  Corée, République de;  Malaisie APEC (Facilitation des échanges) Régionale
Chine;  Malaisie;  Mexique;  Népal GOJ (Classement tarifaire) Formation
Érythrée;  Éthiopie;  Hongrie;  Kazakhstan;  Kenya;
Ouganda;  Slovénie;  UkraineGOJ (Administration douanière) Formation
Fidji OMD (Évaluation en douane) Nationale
Ghana GOJ (Administration douanière) Formation
Indonésie GOJ (Classement tarifaire) Nationale
Indonésie GOJ (Facilitation des échanges) Nationale
Indonésie OMD (Classement tarifaire) Nationale
Iran GOJ (Classement tarifaire) Nationale
Iran;  Maroc;  Ouzbékistan;  République kirghize;  Turquie;
Viet NamOMD (Administration douanière) Formation
Côte d’Ivoire;  Ghana;  Maurice OMD (Administration douanière) Formation
Jordanie OMD (Classement tarifaire) Nationale
Laos GOJ (Administration douanière) Formation
Malaisie GOJ (Évaluation en douane) Nationale
Malaisie GOJ (Classement tarifaire) Nationale
Malaisie GOJ (Facilitation des échanges) Nationale
Malaisie OMD (Classement tarifaire) Nationale
Malaisie OMD (Classement tarifaire) Nationale
Mongolie GOJ (Évaluation en douane) Nationale
Mongolie GOJ (Classement tarifaire) Nationale
Mozambique OMD (Évaluation en douane) Nationale
Myanmar GOJ (Classement tarifaire) Nationale
Myanmar OMD (Évaluation en douane) Nationale
Myanmar OMD (Classement tarifaire) Nationale
Myanmar;  Thaïlande GOJ (Évaluation en douane) Régionale
Népal OMD (Évaluation en douane) Nationale
Pérou OMD (Évaluation en douane) Nationale
Sri Lanka OMD (Classement tarifaire) Nationale
Soudan OMD (Évaluation en douane) NationaleG/C/W/420
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Pays/Économies Organisateur (Sujet) Type d'activité
Thaïlande GOJ (Classement tarifaire) Nationale
Thaïlande OMD (Évaluation en douane) Nationale
Thaïlande OMD (Facilitation des échanges) Nationale
Maldives OMD (Évaluation en douane) Nationale
Maldives;  Pakistan;  Thaïlande GOJ (Classement tarifaire) Formation
Philippines APEC (Classement tarifaire) Nationale
Philippines GOJ (Classement tarifaire) Nationale
Philippines OMD (Facilitation des échanges) Nationale
Philippines;  Viet Nam GOJ (Évaluation en douane) Régionale
Ouzbékistan GOJ (Classement tarifaire) Nationale
Viet Nam GOJ (Administration douanière) Nationale
Viet Nam GOJ (Mesures applicables à la
frontière concernant les ADPIC)Nationale
Viet Nam GOJ (Classement tarifaire) Nationale
Viet Nam GOJ (Facilitation des échanges) Nationale
Viet Nam OMD (Évaluation en douane) Nationale
Viet Nam OMD (Facilitation des échanges) Nationale
Exercice 2001 (avril 2001–mars 2002)
Pays/Économies Organisateur (Sujet) Type d'activité
Azerbaïdjan;  Bangladesh;  Chine;  Cuba;  Inde;  Maldives;
Népal;  Ouganda;  Pakistan;  Sri Lanka;  ZambieGOJ (Administration douanière) Formation
Azerbaïdjan;  Bolivie ;  Fidji;  Lituanie;  Maldives;  Namibie;
Népal;  Ouganda;  PakistanGOJ (Administration douanière) Formation
Bangladesh;  Brunéi Darussalam;  Cambodge;  Chine;  Corée,
République de;  Fidji;  Hong Kong, Chine;  Inde;  Indonésie;Iran;  Malaisie;  Maldives;  Mongolie;  Myanmar;  Népal;Pakistan;  Papouasie-Nouvelle-Guinée;  Philippines;
Singapour;  Sri Lanka;  Thaïlande;  Viet NamOMD (Classement tarifaire) Régionale
Bangladesh;  Cambodge;  Fidji;  Inde;  Indonésie;  Laos;
Mongolie;  Myanmar;  Népal;  Philippines;  Seychelles;Thaïlande;  Viet NamGOJ (Administration douanière) Formation
Bangladesh;  Cameroun;  Chine;  Fidji;  Îles Salomon;  Inde;
Iran;  Mongolie;  Népal;  Ouzbékistan;  Pakistan;  Sri LankaGOJ (Facilitation des échanges) Formation
Bangladesh;  Chine;  Inde;  Malawi;  Maldives;  Mongolie;
Népal;  Ouzbékistan;  Pakistan;  Sri Lanka;  Uruguay;ZimbabweGOJ (Évaluation en douane) Formation
Afrique du Sud;  Brésil;  Cambodge;  Colombie;  Ghana;
Laos;  Myanmar;  Panama;  Sri Lanka;  Thaïlande;  Viet NamGOJ (Facilitation des échanges) Formation
Brunéi Darussalam;  Chine;  Hong Kong, Chine;  Indonésie;
Malaisie;  Philippines;  Papouasie-Nouvelle-Guinée;  Taipei
chinois;  Thaïlande;  Viet NamAPEC (Évaluation en douane) Régionale
Cambodge GOJ (Administration douanière) Formation
Cambodge OMD (Facilitation des échanges) NationaleG/C/W/420
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Pays/Économies Organisateur (Sujet) Type d'activité
Cambodge;  Indonésie;  Laos;  Malaisie;  Myanmar;
Philippines;  Thaïlande;  Viet NamGOJ (Facilitation des échanges) Formation
Cambodge;  Indonésie;  Laos;  Malaisie;  Myanmar;
Philippines;  ThaïlandeGOJ (Mesures applicables à la
frontière concernant les ADPIC)Formation
Cambodge;  Indonésie;  Laos;  Malaisie;  Myanmar;
Philippines;  Thaïlande;  Viet NamGOJ (Classement tarifaire) Formation
Cambodge;  Indonésie;  Laos;  Malaisie;  Myanmar;
Philippines;  Thaïlande;  Viet NamGOJ (Facilitation des échanges) Formation
Cambodge;  Laos;  Malaisie;  Myanmar;  Philippines;
Thaïlande;  Viet NamGOJ (Évaluation en douane) Formation
Cambodge;  Laos;  Myanmar;  Philippines;  Thaïlande;
Viet NamGOJ (Évaluation en douane) Formation
Chili OMD (Évaluation en douane) Nationale
Chine;  Corée, République de;  Malaisie;  Taipei chinois;
Thaïlande;  Viet NamGOJ (Mesures applicables à la
frontière concernant les ADPIC),règles d'origine, évaluation endouaneAccueil
Chine;  Fidji;  Inde;  Iran;  Malaisie;  Philippines;  Samoa;
Sri LankaGOJ (Administration douanière) Formation
Chine;  Fidji;  Iran;  Kenya;  Maldives;  Mongolie;  Népal;
Ouzbékistan;  Pakistan;  Pérou;  SwazilandGOJ (Classement tarifaire) Formation
Chine;  Hong Kong, Chine;  Malaisie;  Papouasie-
Nouvelle-Guinée;  Viet NamAPEC (Facilitation des échanges) Régionale
Estonie OMD (Évaluation en douane) Nationale
Gabon;  Mali;  Maroc GOJ (Administration douanière) Formation
Ghana OMD (Classement tarifaire) Nationale
Indonésie GOJ (Évaluation en douane) Nationale
Indonésie GOJ (Administration douanière) Formation
Indonésie GOJ (Classement tarifaire) Nationale
Indonésie OMD (Évaluation en douane) Nationale
Indonésie OMD (Classement tarifaire) Nationale
Iran OMD (Évaluation en douane) Nationale
Iran;  Maldives;  Myanmar;  Pakistan;  Philippines;
Sri LankaGOJ (Administration douanière) Formation
Kenya;  Malaisie;  Maldives GOJ (Classement tarifaire) Formation
Laos GOJ (Administration douanière) Formation
Laos GOJ (Lois douanières) Nationale
Malawi OMD (Évaluation en douane) Nationale
Malawi OMD (Facilitation des échanges) Nationale
Malaisie GOJ (Évaluation en douane) Nationale
Malaisie;  Viet Nam GOJ (Classement tarifaire) Formation
Mongolie GOJ (Administration douanière) Formation
Mongolie OMD (Évaluation en douane) NationaleG/C/W/420
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Pays/Économies Organisateur (Sujet) Type d'activité
Myanmar GOJ (Administration douanière) Formation
Pakistan OMD (Évaluation en douane) Nationale
Sénégal OMD (Facilitation des échanges) Nationale
République slovaque OMD (Règles d'origine) Nationale
Afrique du Sud GOJ (Administration douanière) Formation
Sri Lanka OMD (Évaluation en douane) Nationale
Viet Nam APEC (Classement tarifaire) Nationale
Viet Nam GOJ (Administration douanière) Nationale
Viet Nam GOJ (Administration douanière) Formation
Viet Nam GOJ (Évaluation en douane) Nationale
Viet Nam GOJ (Classement tarifaire) Nationale
Viet Nam GOJ (Facilitation des échanges) Nationale
__________