ORGANISATION MONDIALE WT/FIFTY/H/ST/5
19mai1998
DUCOMMERCE(98-2074)
Original: français CINQUANTIEME ANNIVERSAIRE
Genève, 19mai1998
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Commission desCommunautés européennes
Déclaration deM.Jacques Santer,
Président
Le30octobre 1947, lesreprésentants dehuitgouvernements signaient àGenève un"Protocole
portant application provisoire del'Accord général surlestarifs douaniers etlecommerce ".
Quel actevisionnaire, àlafindelaseconde guerre mondiale, demiser surunsystème
commercial fondé surlanon-discrimination etl'ouverture progressive desmarchés! Ausortir d'un
conflit meurtrier, ilfallait reconstruire. Etablir surdenouvelles bases lesrelations entre lesEtats.
Imposer lavision d'unordre international fondé surleséchanges etsurlaprospérité dechacun, dans
l'intérêt detous.
Lespionniers duGATT, comme ceuxquifondèrent, en1952, laCommunauté européenne
ducharbon etdel'acier, onteul'intuition politique decequ'ilfallait faire. Ilsonteulecourage, surtout,
d'aborder d'aussigrands enjeux quelaréconciliation desnations parleursaspects lespluspragmatiques.
Technicité,patience,détermination...lesartisansduGATTontmisésurlasoliditédesédificesconstruits
pasàpas.Lesystème commercial international, comme laconstruction européenne, mettent enquelque
sorte letemps deleurcôté, dansunevision justedecequedoitêtrel'avenir.
LeGATT afaitsespreuves. D'abord traité provisoire, nonratifié, sesréussites incontestables
luiontvaludedevenir uneorganisation internationale àpartentière. Cette évolution nepeutque
renforcer l'importance accordée àsestravaux etlaforcejuridique desengagements contractés àGenève.
L'Organisation mondiale ducommerce forme maintenant letroisième pilier dusystème économique
international, aveclaBanque mondiale etleFonds monétaire international.
Consolider l'essor duGATT
Aucours deses50années d'existence, leGATT aétélevecteur principal delalibéralisation
ducommerce international (unelibéralisation sansprécédent). Ainsi, letauxmoyen desdroits dedouane
appliqués auxproduits industriels parlespaysdéveloppés estpassé de40pourcentaulendemain de
laseconde guerre mondiale à4pourcentaprès leCycle d'Uruguay.
Est-il besoin derappeler que,pendant ces50années, lecommerce international aétéunmoteur
majeur delacroissance économique, etdoncdenotre prospérité? Endernière analyse, c'estbienle
succès desorientations économiques défendues parleGATT dèsl'origine quiconduit aujourd 'huiles
anciennes économies planifiées àvouloir rejoindre l'OMC.
Centtrente-deux payscélèbrent aujourd 'huil'anniversaire duGATT (132paysquiconnaissent
lesniveaux dudéveloppement économique lesplusdivers etreprésentent toutes lesrégions dumonde).
Et33gouvernements ontengagé desnégociations pourl'adhésion deleurpaysàl'OMC, OrganisationWT/FIFTY/H/ST/5
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quiadoncclairement vocation àdevenir universelle etoùtouslespaysparticipent àégalité àlaformation
duconsensus.
Auprès desfuturs Membres del'OMC, jesoulignerai lesavantages économiques del'adhésion.
Uneadhésion neseferapasàn'importe quelprixparce quelesavantages ques'accordent mutuellement
lesMembres del'OMC supposent lerespect desrègles dujeu.Maisl'adhésion àl'OMC nedoitpas,
àmonsens, êtreprésentée comme l'adaptation brutale deséconomies quirestent aujourd 'huiencore
endehors dusystème. C'estd'abord unprocessus, unchemin graduel versl'ouverture, unprogramme
deréformes àmettre enplace. LaCommunauté apporte déjàuneassistance technique àd'aussigrandes
économies quecelledelaRussie etlaChine pourlesaider àpréparer aumieux leurs négociations
d'adhésion àl'OMC.
Autre défimajeur decesprochaines années, lapleine intégration despaysendéveloppement
ausystème multilatéral. LaCommunauté européenne afaitàcetégard degrands efforts pourl'accès
aumarché despayslesmoins avancés. Elleatenusesengagements. Ilserait évidemment souhaitable
quechacun fasse demême.
Confirmer laprimauté dusystème multilatéral
Parmi lessignataires initiaux duGATT setrouvaient cinqEtatsmembres decequideviendra,
plustard,laCommunauté européenne. L'esprit duGATT seretrouve d'ailleurs, dixansplustard,
dansletextemême duTraité deRome instituant laCommunauté économique européenne.
Avec ses370millions deconsommateurs, unmarché largement ouvert, unniveau derevenu
parhabitant parmi lesplusélevés dumonde et,bientôt, unemonnaie commune pouronzedesesEtats
membres, laCommunauté européenne estl'entité commerciale laplusimportante aumonde. Jen'ai
pasbesoin delesouligner auprès detousceuxquisontfamiliers destravaux deGenève.
Mais, au-delà deschiffres, laCommunauté européenne apporte unedimension originale, celle
d'uneintégration régionale quis'estaccompagnée d'unelargeouverture auxpaystiers. Uneintégration
régionale d'uncaractère toutàfaitparticulier, quiafaitdel'intégration commerciale desEtatsmembres
nonpasunbutultime, maislemoyen d'uneintégration politique toujours plusprofonde. Uneintégration
qui,àcedegré d'ambition, nepeutsecomparer avecd'autres formes decoopération établies entre
lesEtats jusqu'àprésent. Uneintégration dontlaspécificité mérite d'êtrereconnue etdéfendue dans
lesnégociations multilatérales.
Surleplanstrictement commercial, chacun reconnaît entoutétatdecause quelaréalisation
dumarché intérieur aaussi amélioré ledegré d'ouverture dumarché européen auximportations des
paystiers. End'autres termes, l'Europe des15estunexemple réussi d'intégration auregard duGATT.
Uneintégration qui,loind'introduire desbarrières nouvelles entre sonespace intégré etlerestedu
monde, ouvre lavoieàuneplusgrande libéralisation ducommerce mondial.
Lesrelations commerciales delaCommunauté aveclespays tierstiennent compte dela
prééminence accordée ausystème multilatéral. Notre objectif principal estl'action multilatérale et
l'OMC doitrester lemoteur principal delalibéralisation mondiale.
Cette vision deschoses estlargement partagée. C'estencesensquesesontexprimés, ily
aquelques jours seulement, leschefs d'Etatoudegouvernement quiparticipaient àBirmingham à
laréunion despayslesplusindustrialisés. Demême, l'Union européenne etlesEtats-Unis, lorsdu
Sommet quiaeulieuhieràLondres, sesontengagés àpréparer ensemble lesprochaines étapes de
lalibéralisation multilatérale. Celan'exclut pasd'ailleurs certaines avancées bilatérales, afinnotammentWT/FIFTY/H/ST/5
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d'assurer uneplusgrande convergence dessystèmes réglementaires européens etaméricains. Ces
rapprochementsrendrontplusaiséelapoursuiteduprocessusmultilatéralencesdomainesfortcomplexes.
Renforcer lalégitimité démocratique dusystème commercial international
Autrefois principalement connus desgouvernements, desadministrations etdesuniversitaires,
lestravaux del'OMC suscitent l'intérêt croissant desmilieux d'affaires etdenombreuses organisations
nongouvernementales. C'estunebonne chose, parce quelesdécisions prises àGenève, dansunmonde
demoins enmoins fragmenté, exercent unimpact direct surlaviedescitoyens.
Ilestparticulièrement satisfaisant danscecontexte qu'aitenfin étémisenplace unsystème
derèglement desdifférends quiassure lerespect del'ensemble desaccords conclus pourtouslespays
membres. LaCommunauté européenne apleine confiance danslesystème derèglement desdifférends,
même sicertaines améliorations sonttoujours possibles pourunsystème toujours plusefficace et
professionnel.
Mais, pourêtrepleinement compris etaccepté, lemouvement d'intégration mondiale doitêtre
mieux perçupardepluslarges cercles del'opinion publique. L'OMC nepeutaccepter ques'installe
l'image d'uneorganisation antidémocratique, nerespectant pasladiversité descultures, l'environnement
oulesnormes sociales, agissant àl'encontre desintérêts delagrande majorité descitoyens, enparticulier
desplusdémunis.
Toutcela,nouslesavons, n'estpasexact. Mais lestechniciens duGATT etdel'OMC n'ont
peut-être passuffisamment prisletemps d'expliquer leuraction, deconvaincre lescitoyens.
Jecroisdoncqu'ilesturgent, nonseulement d'accroître latransparence destravaux del'OMC,
maiségalement d'engager unvraidialogue avectouslesreprésentants delasociété civile. C'estune
tâche àlaquelle laCommunauté européenne souhaite quel'ons'attache.
Approfondir lalibéralisation deséchanges
Jevoudrais aborder lesujetimportant d'unnouveau cycledenégociations multilatérales, qu'on
pourraitappelerlecycledumillénaire.Selonnous,lameilleurefaçondefaireprogresserlalibéralisation
multilatérale estd'engager unnouveau cycle. L'expérience prouve eneffetqu'uneapproche globale
ouvre demeilleures perspectives qu'uneapproche régionale ousectorielle. LaCommunauté européenne
encourage doncchacun àpréparer activement cesnouvelles négociations, dontlesobjectifs devraient
êtresuffisamment diversifiés poursusciter lepluslarge intérêt.
J'aimerais encourager lesMembres del'OMC àrejoindre cetteapproche. Jesaisdéjà-nous
savons tous-qu'ilexiste d'autres manières devoirleschoses. Nous nesommes pasdogmatiques.
LaCommunauté européenne tientégalement lalistedesessujets deprédilection àtraiter enpriorité
aucours debrèves négociations donnant lesmeilleurs résultats. Mais est-ce vraiment chose faisable,
compte tenudeladiversité despréoccupations dechacun?
Aucours d'unnouveau cycle denégociation, laCommunauté envisage quesoient abordés
notamment leprogramme detravail, lecommerce etl'environnement, lessujets identifiés àSingapour,
lesdroits dedouane industriels etlesobstacles nontarifaires. Jevoudrais marquer également
l'importance quelaCommunauté attache àladéclaration deSingapour relative auxnormes detravail
fondamentales. Lacoopération avecl'Organisation internationale dutravail doitêtreapprofondie,
demême quedoitêtrerecherchée, àmonavis,lacoopération avecl'Organisation mondiale delasanté.
Cespasserelles sontnécessaires pourassurer quetouslesaspects d'unequestion sontbienanalysés
etquelesdécisions del'OMC restent àl'écoute d'autres préoccupations.WT/FIFTY/H/ST/5
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Voilà brièvement évoquées quelques questions auxquelles nous devons nous attacher. Je
rappellerai pourconclure quel'OMC estuninstrument essentiel destabilité économique etdepaix
entrelesnations. Alors quelacrisefinancière del'Asiefaitpeser surl'économie globale destensions
parfois préoccupantes, l'OMC doitjouer pleinement sonrôle. Ilestplusquejamais nécessaire que
lesMembres del'OMC réaffirment leuropposition auxmesures protectionnistes, s'engagent àpréserver
l'ouverture desmarchés etàpoursuivre leprocessus delibéralisation multilatérale.
Lessuccès duGATT, sacapacité àseréformer etàs'adapter depuis 50ansetsamarche vers
l'universalité sontdesolides facteurs d'optimisme.
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