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 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHE/36/Rev.1 
18 février 2004 
 (04-0688) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
Révision
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SUISSE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Office vétérinaire fédéral (OVF), CH 3003 Berne 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Oiseaux vivants, produits d'origin e animale (viandes d'oiseaux, produits 
de viandes d'oiseaux, aliments pour animaux,  oeufs, sous-produits d'origine animale, 
plumes et excréments non transformés)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Indonésie;  Japon;  Cambodge;  Laos;  Pakist an;  République de Corée;  Thaïlande;  
Viet Nam;  Chine;  Hong Kong, Chine;  M acao, Chine;  Territoire douanier distinct de 
Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Ordonnance de l’Office vétérinaire 
fédéral (2/04) instituant des mesures temporair es à la frontière pour lutter contre la peste 
aviaire classique (2 pages, en français, allemand et italien)  
6. Teneur:  Interdiction temporaire de l'importation et du transit d'oiseaux vivants et de 
produits d'oiseaux, applicable aux marcha ndises commerciales et aux marchandises de 
particuliers, y compris celles rapportées par les voyageurs.  Si certaines conditions de 
sécurité sont respectées, des autorisations pe uvent être accordées pour certaines viandes 
d'oiseaux et aliments pour animaux ayant subi  un traitement thermique, ainsi que pour 
certains oiseaux vivants.  Cette ordonnance re mplace les mesures notifiées le 5 février 2004 
dans le document G/SPS/N/CHE/36, qui sont  entrées en vigueur le 30 janvier 2004. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Influenza aviaire 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/CHE/36/Rev.1 
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10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Ordonnance du 20 avril 1988 concernant l’importation, le transit et l’exportation 
d’animaux et de produits anima ux (article 3) (disponible en français, en allemand et en 
italien) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   17 février 2004 
12. Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  info@bvet.admin.ch