. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/SPEC/Q1/23
24 février 1999
(99-0701)
Comité des participants sur l'expansion du
commerce des produits des technologies
de l'informationOriginal:  anglais
RÉPONSES À L'ENQUÊTE
Communication de la Thaïlande
La Mission permanente de la Thaïlande a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 16 février 1999.
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Me référant au document G/IT/4 qui contient des questions sur les règlements techniques et
les procédures d'évaluation de la conformité des participants pour les produits des technologies de
l'information, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-après les réponses des autorités de mon pays.G/IT/SPEC/Q1/23
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1. Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires pour assurer la
sécurité technique du matériel des technologies de l'information?  Dans l'affirmative, prière de
préciser.  Ces règlements sont-ils alignés sur la norme IEC 950?  Dans la négative, prière
d'expliquer la pratique en vigueur actuellement.
Actuellement, il n'existe pas de normes ni de règlements techniques obligatoires du point de
vue des prescriptions en matière de sécurité technique du matériel des technologies de l'information.
Toutefois, de telles normes, fondées sur la norme IEC 950, sont en cours d'élaboration au sein de
l'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI), qui est un organisme national denormalisation.  Nous avons bon espoir que ces normes soient émises en tant que normes facultatives
avant la fin de l'année 1999.  Environ un an après leur publication, on proposera de leur donner un
caractère obligatoire.
2. Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs aux
interférences électromagnétiques pour le matériel des technologies de l'information?  Dans
l'affirmative, prière de préciser.  Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CISPR 22?  Dans
la négative, prière d'expliquer la pratique en vigueur actuellement.
Actuellement, il n'existe pas de normes ni de règlements techniques obligatoires relatifs aux
interférences électromagnétiques pour le matériel des technologies de l'information.  Toutefois, de
telles normes, fondées sur la norme CISPR 22, sont en cours d'élaboration au sein du TISI.  Nousavons bon espoir qu'elles soient émises en tant que normes facultatives avant la fin de l'année 1999.
Environ un an après leur publication, on proposera de leur donner un caractère obligatoire.
3. Quelles procédures d'évaluation de la conformité concernant soit le produit, soit le
procédé de fabrication, votre gouvernement exige-t-il aux fins d'homologation des produits destechnologies de l'information (y compris la co mpatibilité électromagnétique (CEM), la sécurité
électrique, les télécommunications et le matériel radioélectrique terminal, ainsi que d'autres
domaines)?
Lorsqu'une norme devient obligatoire, le fabricant local et l'importateur déposent auprès du
TISI une demande de certification du produit, préalable à sa commercialisation en Thaïlande.  Le TISI
a entrepris d'établir des critères d'évaluation de la conformité des produits aux fins de certification, en
vue de:  i) s'aligner sur la norme internationale en matière d'évaluation de la conformité,
ii) d'encourager le secteur industriel à assumer ses responsabilités en ce qui concerne la sécurité et le
bien-être des consommateurs et iii) de garantir la transparence et parvenir à ce que les activitésindustrielles soient prévisibles et homologuées.
Les fournisseurs peuvent-ils appliquer ces procédures (essai, déclaration de conformité,
etc.) ou incombe-t-il à des tiers de le faire?
Voir réponse correspondante ci-dessus.
Sur quelles normes ou lignes directrices internationales ces procédures sont-elles
fondées, le cas échéant?
ISO 9000 et ISO/IEC Guide 25.
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