. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/867 
24 février 2004 
 
 (04-0764) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protectio n de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Produits utilisant le pesticide diméthoate 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Dimethoate; Use Cancellation 
Order;  Notice of Availability  (Diméthoate. Arrêté d'annula tion d'utilisations.  Avis de 
disponibilité) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Annonce d'un arrêté d'annulation, suite à la  demande déposée par les titulaires, de 
certaines utilisations liées aux homologations  visant l'usage industriel de produits 
renfermant du diméthoate (O ,O-Dimethy S-((methylcarbamoyl)methyl phosphodithioate), 
conformément à l'article 6f) de la Loi fédéra le sur les insecticides, les fongicides et les 
rodonticides (FIFRA).  Cet arrêté d'annula tion fait suite à un avis du 10 septembre 2003 
annonçant la réception de demandes, éman ant des titulaires d'homologations, visant à 
supprimer l'utilisation de tous les produits t echniques visés dans le raisin, les pommes, la 
laitue pommée, les épinards, les bettes, les rapi ni, le fenouil, les tomatillo, le lespédéza et le 
lotier.  Les annulations prennent effet à la date de publication de l'avis notifié.  Les 
titulaires d'homologations sont autorisés à vendre ou à écouler les stocks existants durant un an après la date d'entrée en vigueur de l' avis notifié.  Les autres utilisateurs sont 
autorisés à utiliser les stocks existants exclusiv ement pour la fabrication de produits n'étant 
pas étiquetés pour les utilisations susmentionnées. 
 À ce jour, l'EPA ne propose pas d'annuler les limites maximales de résidus, établies 
au titre de la Loi sur les produits alimentaires,  les médicaments et les cosmétiques, pour le 
diméthoate dans ou sur le raisin, les pommes, la  laitue pommée, les épinards, les bettes, les 
rapini, le fenouil, les tomatillo, le lespédéza et le lotier, étant donné que les homologations autorisant ces utilisations restent valables pour certains produits d'utilisation finale 
renfermant du diméthoate. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/867 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code 
DOCID: fr28ja04-51, Federal Register,  28 janvier 2004 (Volume 69, n° 18, pages 4135 à 
4136).  Web http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2004/January/Day-28/p1824.htm . 
Texte disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   28 janvier 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   n.d. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  n.d. 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Public Information 
and Records Integrity Branch (PIRIB), Info rmation Resources and Services Division 
(7502C), Office of Pesticide Programs (OPP) , Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460  Courrier électronique:  
opp-docket@epa.gov  Note:  référe nce du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet 
dans la réponse:  OPP-2003-0015 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Julie Morin, US SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agriculture Services, 
Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  Téléphone:  (202) 720-4051.  Téléfax:  (202 ) 720 -7772. Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov