RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/CTE/M/35 
19 novembre 2003 
 
 (03-6177) 
Comité du commerce et de l'environnement  
  
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION TENUE  
LE 28 OCTOBRE 2003  
 
Note du Secrétariat
 
 
 
1. Le Comité du commerce et de l'environnement (Session ordinaire du CCE) s'est réuni le 
28 octobre 2003 sous la préside nce de l'Ambassadeur Peter Br ňo (République slovaque).  L'ordre du 
jour proposé dans le document WTO/AIR/2184, daté du 6 octobre 2003, a été adopté comme suit: 
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I. PARAGRAPHE 32 ............................................................................................................... ........1 
A. P ARAGRAPHE 32 i) (ACCÈS AUX MARCHÉS )...............................................................................1 
1. Accès aux marchés ........................................................................................................... ........2 
2. Analyse sectorielle ("gagn er sur trois tableaux") .................................................................2 
a) Sylviculture................................................................................................................ ................2 
b) Autres secteurs............................................................................................................. ..............7 
B. P ARAGRAPHE 32 II) (ADPIC)......................................................................................................7 
C. P ARAGRAPHE 32 III) (ETIQUETAGE )............................................................................................7 
D. A UTRES POINTS DU PROGRAMME DE TRAVAIL DU CCE.............................................................8 
II. PARAGRAPHE 33 .............................................................................................................. .........8 
III. PARAGRAPHE 51 ............................................................................................................. ......9 
IV. AUTRES QUESTIONS ........................................................................................................... .9 
A. D ATES DES RÉUNIONS DE 2004 ...................................................................................................9 
V. ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2003 ...........................................................................10 
 
 I. PARAGRAPHE 32 
A. P
ARAGRAPHE 32 i) (ACCÈS AUX MARCHÉS ) 
Effet des mesures environnementales sur l'a ccès aux marchés, spécialement en ce qui 
concerne les pays en développement, en partic ulier les moins avan cés d'entre eux, et 
situations dans lesquelles l'élimination ou la réduction des restrictions et des 
distorsions des échanges serait bénéfique pour  le commerce, l'environnement et le 
développement. WT/CTE/M/35 
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 2. Le Président
 a rappelé que le paragraphe 32 i)1 comportait deux volets:  l'un concernant 
l'accès aux marchés, c'est-à-dire l'effet des me sures environnementales sur l'accès aux marchés, et 
l'autre concernant les situations  où l'on "gagne sur trois tableaux" , c'est-à-dire dans lesquelles 
l'élimination ou la réduction des restrictions et de s distorsions des échanges serait bénéfique pour le 
commerce, l'environnement et le développement.  C onformément à ce qui s'était fait dans le passé, ce 
second volet a été examiné secteur par secteur ("analyse sectorielle"). 
1. Accès aux marchés 
3. Le représentant de la CNUCED  a informé le CCE de ses activités récentes en rapport avec les 
effets des mesures environnementales sur l'accès aux marchés.  Il a signalé que les activités de la 
CNUCED à cet égard s'étaient concentrées sur trois choses:  i) une série d'études de cas par pays 
propres à un secteur, ii) un travail exploratoire en vue de créer un groupe consultatif sur les 
règlements environnementaux et le commerce intern ational en tant qu'activité axée sur un projet, et 
iii) le travail du Groupe internationa l de l'harmonisation et de l'équi valence en agriculture organique 
constitué en commun par la CNUCED, l'Organisation po ur l'alimentation et l'agriculture (FAO) et la 
Fédération internationale des mouveme nts d'agriculture organique (IFOAM).2  
2. Analyse sectorielle ("gagner sur trois tableaux") 
a) Sylviculture 
4. Le représentant du Japon  a présenté sa communication sur "La coopération bilatérale entre le 
Japon et l'Indonésie dans la lutte contre l'abattage illégal" (WT/C TE/W/233).  Il a rappelé que, à la 
dernière réunion du CCE en juillet 2003, sa délégation avait expliqué le cadre dans lequel s'inscrivait 
la coopération instaurée entre le Japon et l'Indonésie pour combattre l'abattage illégal 
(WT/CTE/M/34, paragraphes 32 à 36).  La "Déclara tion conjointe" sur la coopération pour lutter 
contre l'abattage illégal et le "Plan d'action" qui lui ét ait joint venaient alors d'être signés.  Il a informé 
le Comité que, à l'intérieur du cadre susmentionné, les différentes phases du commerce du bois - exploitation, commercialisation, transformation et  exportation - seraient contrôlées par la mise en 
place d'un mécanisme d'identification des arbres aba ttus dans la légalité ou l'illégalité et de leurs 
sous-produits.  Des mesures contre le commerce d'ar bres abattus illégalement et  de leurs sous-produits 
seraient prises d'une manière compatible avec les dispositions de l'OMC.  La société civile 
(organisations non gouvernementales) participerait à ce processus en coopération avec les autorités 
compétentes.  Pour garantir l'efficacité de la Décl aration conjointe et du Plan  d'action, il était capital 
que le gouvernement indonésien, en coopération av ec le Japon, adopte des mesures contre le 
commerce d'arbres abattus illégalement.  Cela était co nforme aux Accords de l'OMC.  L'accord passé 
entre le Japon et l'Indonésie montrait aux autres Me mbres la voie à suivre pour combattre du mieux 
possible le problème environnemental planétaire constitué par l'abattage illégal d'une manière 
compatible avec les dispositions de l'OMC.  Le Jap on espérait contribuer à une gestion durable de la 
forêt au niveau mondial en encourageant la conclu sion d'accords de ce type dans d'autres régions du 
globe.  Le Japon présenterait à une date ultéri eure une communication sur les avancées de sa 
coopération avec l'Indonésie.  Ce serait un moyen d'alimenter les débats du CCE sur les mesures 
prises contre le commerce d'arbres abattus illéga lement qui étaient efficaces et conformes aux 
Accords de l'OMC. 
                                                     
 
1 Sauf indication contraire, les numéros de paragraphe renvoient à ceux de la Déclaration ministérielle 
de Doha. 
 
2 Le texte intégral de la déclaration de la C NUCED a été distribué sous la cote WT/CTE/GEN/14, 
30 octobre 2003. 
  WT/CTE/M/35 
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 5. Le représentant de la Corée  a rappelé que, comme cela avait été confirmé au sein d'instances 
internationales, la gestion durable de la forêt éta it une des clés du développement durable et qu'elle se 
heurtait à un obstacle de poids constitué par l'abat tage illégal.  La communauté internationale se 
devait de trouver des moyens efficaces de combattre l'abattage illégal, et la Corée pensait que la 
Déclaration conjointe et le Plan d'action signés par le Japon et l'Indonésie représentaient un modèle 
utile.  En fait, la Corée avait également signé le 29 juin 2003 une déclaration conjointe avec 
l'Indonésie concernant la lutte internationale cont re le commerce des arbres abattus illégalement.  Il 
était admis dans cette déclaration conjointe que la bataille contre l'aba ttage illégal et pour la 
préservation des ressources forestières était une r esponsabilité qui incombait non seulement aux pays 
producteurs mais aussi aux pays consommateurs.  En outre, les auteurs appelaient à un durcissement 
de l'application des lois forestières pour contrôler l'abattage et le commerce illégaux du bois et ils 
soulignaient qu'il était important, pour réduire les activités commerciales illégales, d'améliorer les 
perspectives économiques des populations locales.  Il ét ait également dit dans la déclaration conjointe 
que seuls le bois d'œuvre et autres produits forestie rs obtenus dans la léga lité pouvaient faire l'objet 
d'un commerce international.  Enfin, les aute urs rappelaient la nécessité d'une collaboration 
internationale pour réduire puis ramener à zéro le volume des produits illégaux transportés et 
négociés.  La déclaration conjointe entre la Corée et l'Indonésie ne comprenait  pas de plan d'action, 
mais les deux gouvernements avaient l'intention, en pr olongement de ce texte, de mettre sur pied un 
mécanisme de coopération bilatérale  pour combattre l'abattage et le commerce illégaux du bois.  Les 
Membres de l'OMC avaient pour tâche de définir le rôle de l'OMC dans la lutte contre l'abattage 
illégal.  La question était de savoir comment l' OMC pouvait défendre la cause d'une gestion durable 
de la forêt.  La Corée se demandait si le Plan  d'action qui accompagnait l'annonce conjointe du Japon 
et de l'Indonésie prévoyait une nouve lle étude de faisabilité sur l'a doption de mesures commerciales 
contre l'abattage et la transformation illégaux du boi s qui soient conformes aux règles de l'OMC.  La 
Corée a également noté l'intention annoncée par le  Japon au paragraphe 12 de sa communication de 
préparer un nouveau document à l'adresse du CCE con cernant les mesures commerciales à envisager 
contre l'abattage illégal du bois. 
6. Le représentant des Communautés européennes  a convenu que la plupart des questions 
soulevées par le Japon dans sa communication avai ent de l'importance.  S'agissant du mécanisme 
nécessaire pour avoir la garantie que le bois a été abattu dans la légalité, les Communautés 
européennes ont attiré l'attention de la déléga tion japonaise sur un ra pport financé par les 
Communautés européennes et rédigé par des consu ltants, qui portait sur la faisabilité et les qualités 
d'un système d'identification, de contrôle, de certification et de suivi du bois introduit sur le territoire 
des Communautés européennes.  Il a été souligné  que ce rapport avait été rédigé par des experts 
indépendants et ne reflétait donc pas la po sition officielle des Communautés européennes.3  
7. Les Communautés européennes, comme le Japon,  jugeaient importantes la transparence et, 
notamment, la participation de la société civile.  A titre d'exemple, le délégué est revenu sur un 
programme cofinancé par les Communautés europ éennes au Cameroun et dans le cadre duquel un 
observateur indépendant, Global Witness (une ON G), avait présenté directement un rapport au 
ministre camerounais chargé de la sylviculture su r le suivi des activités d'en couragement à l'abattage 
légal du bois.  Une autre solution, qui n'avait pas en core été appliquée mais qui méritait qu'on l'étudie, 
était de recourir à une entreprise privée comme la  Société générale de surveillance (SGS).   
8. Les Communautés européennes trouvaient elles aussi important qu'il y ait compatibilité avec 
les règles de l'OMC.  Elles étaient en train de pr éparer des accords bilatéraux à l'instar de celui du 
Japon, et de voir s'il serait possible d'instaurer des partenariats bilatéraux avec des pays producteurs 
ou des organisations régionales.  De l'avis des Comm unautés européennes, la ba taille contre l'abattage 
illégal n'était pas seulement une question commerc iale mais également une question de gestion 
                                                      
3 Ce rapport est disponible à l'adresse http://europa.eu.int/comm/environment/nature/forest-
regulations.htm#fstudy . WT/CTE/M/35 
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 publique d'une nature plus large et qui touchait à des aspects comme les droits de propriété ou la 
participation du secteur privé et des populations indi gènes.  D'autre part, il était également très 
important de conclure des accords multilatéraux à cau se de la complexité des circuits de vente du 
bois, notamment en Asie.  L'Union européenne prenait une part active à différentes actions 
internationales telles que le Forum des Nations Unie s sur les forêts (FNUF), le programme de travail 
élargi sur la diversité biologique de la forêt de la Convention de la diversité biologique (CDB), 
l'Organisation internationale des bois tropica ux (OIBT) et la Convention sur le commerce 
international des espèces de faune et de flore sauva ges menacées d'extinction (CITES).  En outre, les 
Communautés européennes pensaient qu'il était aussi important de renforcer les initiatives nationales, 
et d'aider les pays en développement à renforcer leur capacité par une assistance technique.  À cet 
égard, les Communautés européennes ont indi qué que, en 2004, certaines de leurs activités 
d'évaluation des impacts sur l'environnement seraient liées à la forêt. 
9. Le représentant de l'Indonésie
 a déclaré que son pays aurait aimé participer davantage à la 
rédaction de la communication japonaise.  Cepe ndant, ce document témoignait de l'attachement du 
Japon à la lutte contre l'abattage illégal et mettait en lumière la nécessité d'une coopération 
internationale pour combattre l'abattage illégal et  le commerce d'arbres abattus illégalement.  Le 
problème de l'abattage illégal faisait partie des priorités de l'Indonésie.   Ce problème, a-t-elle reconnu, 
avait des causes aussi nombreuses que complexes de nature non seulement économique mais aussi 
culturelle, sociale et politique.  Pour réprimer l'aba ttage illégal au niveau national, l'Indonésie s'était 
efforcée de mettre en œuvre des politiques et avait pris des mesu res qui s'attaquaient aux causes 
profondes de ce phénomène.  C'est ainsi qu'elle avait amélioré son système de protection de la forêt, 
mené des campagnes d'information du public et renf orcé sa capacité institutionnelle et en ressources 
humaines en matière de gestion forestière.  Si le problème immédiat posé par l'abattage illégal était 
circonscrit à l'intérieur des frontières du pays, la dégradation de la forêt provoquée par l'abattage 
illégal avait en revanche sur l'e nvironnement du globe de graves inci dences, comme la réduction de la 
biodiversité et le réchauffement planétaire.  Il fa llait également bien voir que la forte demande de bois 
de la part des pays consommate urs conjuguée à une offre limitée de bois d'œuvre provenant d'arbres 
abattus légalement avait engendré une distorsion du ma rché qui avait aggravé la situation.  Il était 
donc difficile à l'Indonésie de s'attaquer seule au  problème de l'abattage illégal sans la pleine 
coopération de pays de la région ains i que d'autres pays consommateurs. 
10. Au niveau international, l'Indonésie s'était activement occupée du problème de l'abattage 
illégal au sein d'organisations comme le FNUF et l'OIBT.  Elle avait aussi poursuivi ses efforts au 
niveau bilatéral pour renforcer l'application de la loi et améliorer les politiques gouvernementales 
destinées à combattre l'abattage illégal et le commer ce international de bois abattu illégalement.  Elle 
avait passé, par exemple, des accords avec le Japon et le Royaume-Uni, et elle s'était lancée dans la 
conclusion d'accords bilatéraux similaires avec la Norvèg e, la Finlande, la Chine et la Corée.  À ce 
sujet, l'Indonésie était d'accord avec le Japon pour  que l'on encourage des initiatives du même type 
dans d'autres régions.  L'Indonésie considérait que les règles de l'OMC apportaient aux Membres une 
souplesse suffisante pour essayer de remédier au pr oblème de l'abattage illégal et du commerce de 
bois abattu illégalement dans le cadre d'un effort co ncerté de protection de l'environnement mondial.  
Mais les pratiques commerciales suivies par certains Membres comme les crêtes tarifaires et la progressivité des droits de douane sur les produits du bois avaient, au contraire, ajouté au problème.  
L'Indonésie déconseillait aux Membres de recourir à de telles pratiques commerc iales à cause de leurs 
répercussions environnementales.  Par ailleurs, l'I ndonésie a souligné la nécessité de traiter la question 
du bois et de ses sous-produits dans le cadre de s négociations sur l'accès aux marchés pour les 
produits non agricoles. 
11. La représentante des États-Unis
 s'est déclarée d'accord avec le Japon pour que la lutte contre 
l'abattage illégal fasse partie d'une action plus large de promotion d'une gestion durable de la forêt.  
Elle était favorable à l'idée d'effectuer d'autr es études pour mieux comprendre comment s'expliquait 
l'abattage illégal et à quel point l'adoption de mesu res commerciales, qui soient conformes aux règles  WT/CTE/M/35 
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 de l'OMC, apporterait un remède efficace.  Les États- Unis s'étaient joints au Japon et à d'autres pays 
pour sensibiliser davantage la communauté internati onale au problème de l'abattage illégal et pour 
définir des moyens d'y remédier.  Les États- Unis ont renvoyé les Membres non seulement aux 
initiatives du G-8 mentionnées par le Japon, mais aussi à la Conférence ministérielle de l'Asie de l'Est 
sur l'application des lois et la gouvernance dans le secteur forestier (2001) et à la récente Conférence 
ministérielle de l'Afrique sur l'application des lois  et la gouvernance dans le secteur forestier.  En 
juillet 2003, les États-Unis avaient lancé une Initiative présidentielle contre l'abattage illégal, qui avait 
pour objectif d'aider les pays en développement à combattre ce fléau , la vente de produits provenant 
d'arbres illégalement abattus et la corruption dans le secteur forestier.  Dans le cadre de cette 
initiative, les États-Unis travaillaient en parten ariat avec d'autres gouvernements, des organisations 
internationales et des organismes non gouvernementa ux à l'élaboration de diverses mesures concrètes 
pour renforcer la capacité des pays en développement. 
12. Le représentant du Brésil  voyait dans l'accord entre le  Japon et l'Indonésie un modèle 
intéressant de coopération bilatérale face au probl ème posé par l'exploitation illégale de ressources 
forestières.  Il convenait toutefoi s de souligner que l'ab attage illégal, bien que  constituant une question 
importante et urgente au niveau international et régional, présentait également une extrême 
complexité.  Ainsi que la Corée et l'Indonésie l'av aient signalé, ce problème avait plusieurs causes.  
Elles incluaient le manque de moyens pour faire r especter les lois forestières, certaines pratiques 
culturelles et sociales en vigueur dans les pays producteurs, la demande internationale de bois 
(illustrée par le commerce international illégal associé à l'abattage illégal) et des pratiques comme les 
crêtes tarifaires et la progressivité des droits de doua ne qui ajoutaient au problème.  Par ailleurs, le 
Brésil a rappelé que les forêts devaient être cons idérées dans leur globalité, idée qui avait été reprise 
dans les principes adoptés à la Conférence des Nations  Unies sur l'environnement  et le développement 
tenue à Rio de Janeiro en 1992.  Comme les Communa utés européennes l'avai ent fait remarquer, la 
question n'était pas seulement liée au commerce mais  présentait plusieurs autres aspects.  Le Brésil 
estimait que le dispositif international actuellement  en vigueur concernant les forêts tenait déjà 
compte de ce problème et le traitait avec sérieux.  En effet, beaucoup de délégations avaient déjà 
mentionné le travail accompli par le FNUF et par les membres du Partenariat de collaboration pour la 
forêt qui regroupait la FAO, l'OIBT, la CDB et plus ieurs autres organismes.  Par conséquent, tout en 
étant favorable à un échange d'informations entre les pays sur la coopération bi latérale ou régionale au 
sein du CCE, le Brésil ne jugeait pas utile que le  CCE s'engage dans un débat sur les mesures à 
prendre pour remédier à ce problème. 
13. Le représentant du Chili  a estimé que les accords de coopé ration étaient importants, qu'ils 
soient de nature bilatérale, ré gionale ou multilatérale.  Il a rappe lé que l'OIBT avait pour objectif, 
entre autres choses, de protéger les ressources natu relles tout en encourageant le commerce légal de 
ces ressources.  Il a ajouté que ce souci de conserva tion était aussi valable dans d'autres domaines, 
comme le contrôle et l'élimination des activités de  pêche illégales, non déclarées et non réglementées.  
Dans ce secteur, les accords de pêche régionaux et la  Convention des Nations Unies sur la Loi de la 
mer (UNCLOS) constituaient le cadre approprié d'une  telle coopération.  Ces programmes s'ajoutaient 
aux efforts menés à l'échelle nationale, comme ceux c oncernant le mérou de Pa tagonie ou la légine du 
Chili.  Au paragraphe 11 de la communication du Japon relative aux mesures commerciales destinées 
à lutter contre l'abattage illégal et à leur compatib ilité avec les dispositions de l'OMC, le Chili aimerait 
que, à l'avenir, le Japon inclue des informations sur la mise en œuvre de ces mesures.  Il serait 
intéressant de savoir, par exemple, les raisons du ch oix de certaines mesures.  Le Chili pensait qu'il 
serait également intéressant d'examiner en quoi cer tains obstacles à l'accès aux marchés pour le bois 
d'œuvre, ou les subventions octroyées dans certains pa ys à ce secteur, pourraient encourager l'abattage 
illégal.  Enfin, le Chili jugeait ce type de travail ex trêmement utile au regard des négociations en cours 
dans le cadre de la Session spéciale du CCE, nota mment par rapport au paragraphe 31 i) de la 
Déclaration ministérielle de Doha. WT/CTE/M/35 
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 14. La représentante de la Suisse
 partageait complètement les préoccupations exprimées par le 
Japon au sujet de l'abattage illégal de bois et de la  gestion durable des forêts.  Elle s'est réjouie des 
efforts menés par le Japon en coopération avec d' autres pays pour réprimer toutes les pratiques 
préjudiciables à la gestion durable des forêts.  Il  convenait de bien garder à l'esprit le fait que 
différentes agences et organisations spécialisées s'occupaient de ces questions, comme l'OIBT et le 
FNUF.  La Suisse convenait toutefois que les aspect s liés au commerce pouvaient être discutés au sein 
du CCE. 
15. Le représentant de la Norvège  a salué l'initiative engagée par le Japon et l'Indonésie pour 
combattre l'abattage illégal et le commerce illégal du bois.  D'autres pays, dont la Norvège, s'étaient 
lancés dans des actions de coopération similair es, également avec l'Indonésie.  La coopération 
bilatérale était importante, notamment parce qu'e lle pouvait préparer la voie à une coopération plus 
large, régionale, voire multilatérale, face à ce probl ème.  L'ampleur et la complexité du commerce 
international du bois et les difficultés que l'on éprouvait à trouver une définition commune de ce qui constituait de "l'abattage illégal" montraient tout l' intérêt d'une action internationale concertée.  Le 
FNUF, l'OIBT et la FAO étaient des exemples d'instances internationales qui pouvaient grandement 
œuvrer au développement de la coopération multilatérale dans ce dom aine.  Dans sa communication, 
le Japon expliquait qu'il était indispen sable de prendre des mesures cont re le commerce de bois abattu 
illégalement pour que le Plan d'action porte ses fruits.  La Norvège convenait que l'adoption de 
mesures commerciales pourrait être d'un grand secours face au problème.  Cependant, dès lors que l'on voyait dans de telles mesures la solution la plus  efficace, elles devaient être conçues et utilisées 
d'une manière conforme aux règles de l'OMC.  Il appartenait à chaque Membre qui recourrait à de 
telles mesures de s'assurer que c'était bien le cas. 
16. Le représentant de la Malaisie
 a été d'avis que l'OMC n'éta it pas l'organe compétent pour 
traiter du problème de l'abattage illégal et a rappelé  que d'autres instances s'en occupaient comme il 
fallait.  C'est pourquoi il s'interrogeait sur l'utilité d' un débat à l'OMC, en ajoutant que le mieux serait 
toujours d'opter pour des solutions nationales.  Il ét ait d'accord avec l'Indonésie, le Chili et le Brésil 
pour que l'on s'intéresse aux sources du problème et il a insisté sur le fait que des pratiques 
commerciales comme les crêtes tarifaires et la progressivité des droits de douane favorisaient l'abattage illégal. 
17. Le représentant du Venezuela
 a indiqué que, comme d'autres, il trouvait que l'accord entre le 
Japon et l'Indonésie était un bon exemple de coopéra tion bilatérale ou multilaté rale.  Le Venezuela 
abondait dans le sens de ceux pour qui l'abatta ge illégal était un problème qui concernait non 
seulement les producteurs mais aussi les consommateur s.  Il s'est reporté au paragraphe 9 de la 
communication du Japon pour souligner le rôle de  l'assistance technique et du renforcement des 
capacités.  Ainsi que le Brésil l'avait expliqué, le problème de l'abattage illégal et du commerce illégal 
du bois allait au-delà de la simple application de me sures commerciales;  il était lié à la pauvreté, une 
des principales causes de telles pratiques.  Sur ce point, il a déclaré qu'il serait utile que le Comité 
étudie la question en ayant à l'esprit l'objectif défini au paragraphe 51. 
18. Le représentant de l'Équateur  s'est joint à ceux du Venezuela, du Brésil et de la Malaisie pour 
dire que le problème de la forêt était un problèm e global qui dépassait le cadre du commerce à cause 
de la diversité de ses causes et de ses effets.  Il ne devait donc pas être étudié dans une optique 
sectorielle à l'OMC.  Il nécessitait un débat sur de longues années au sein d'autres organismes, comme 
le FNUF. 
19. Pour le représentant du Japon , la lutte contre l'abattage illé gal comprenait aussi des mesures 
commerciales du type de celles envisagées dans la D éclaration conjointe, et il convenait que le CCE 
en discute.  Il a insisté sur le fait que les mesures commerciales visaient uniquement le bois abattu illégalement qui serait identifié au moyen d'un di spositif de repérage à instaurer dans les pays 
exportateurs.  Le Japon a répété que de telles mesures commerciales devraient être compatibles avec  WT/CTE/M/35 
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 les dispositions de l'OMC.  Il a rappelé que lo rsque le Japon avait présenté son document sur les 
"Questions relatives au commerce des produits fores tiers et à l'environnement" à la réunion du CCE 
en juin 2002 (WT/CTE/W/211), certains Membre s avaient demandé au Japon de préciser ses 
intentions et ses idées concernant la sylviculture.  À ce sujet, le Plan d'action entre le Japon et 
l'Indonésie prévoyait un mécanisme d'identification du bois abattu légalement ou dans l'illégalité (voir 
plus haut le paragraphe 4).  Le délégué a souligné le fa it que, dans le cadre de la coopération entre les 
deux pays, le Japon comptait mettre en place les m oyens de renforcement des capacités nécessaires 
pour remplir l'engagement pris dans ce domaine.  Par ailleurs, le Japon ne s'opposait pas à ce que 
d'autres instances internationales s'occupent de cette  question.  Le Japon jugeait important d'examiner 
d'une manière plus détaillée les différents éléments qui permettraient aux Membres de prendre contre 
l'abattage illégal des mesures commerciales efficaces et  en harmonie avec les dispositions de l'OMC.  
En ce qui concerne les observations formulées pa r des Membres, le Japon était disposé à fournir 
d'autres renseignements sur la question. 
b) Autres secteurs 
20. Aucune déclaration n'a été faite sur ce point subsidiaire. 
B. PARAGRAPHE 32 II) (ADPIC) 
Dispositions pertinentes de l'Accord su r les aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). 
21. Aucune déclaration n'a été faite sur ce point subsidiaire. 
C. PARAGRAPHE 32 III) (ÉTIQUETAGE ) 
Étiquetage à des fins environnementales 
22. Le représentant des Communautés européennes  a renvoyé les Membres à l'atelier sur 
l'étiquetage (activité didactique ) organisé les 21 et 22 octobre 2003 sous les auspices du Comité des 
obstacles techniques au commerce (OTC).  Cet ate lier avait montré qu'il existait un intérêt pour ce 
type d'activités de sensibilisation.  Des communicat ions et des questions intéressantes y avaient été 
présentées par de nombreux Membres de l'OMC, entre autres le Brésil, la Colombie et le 
Taipei chinois.  Les Communautés européennes souha itaient que le Secrétariat distribue le compte 
rendu de cet atelier aux membres du CCE. 
23. Le Secrétariat  a indiqué que les communications concernant les études de cas seraient mises à 
leur disposition sur le site Web de l'OMC sous la rubrique des activités en rapport avec les OTC. 
24. De l'avis du représentant du Venezuela , le Comité des OTC constituait un cadre approprié 
pour discuter de ces questions et organiser de tels ate liers.  Cette activité didactique avait joué un rôle 
important et le Venezuela trouvait utile de poursuivre  ce type d'activité au sein du Comité des OTC.  
Les Membres seraient peut-être en mesure de fournir des renseignements au CCE à une date 
ultérieure. 
25. Le Président  a rappelé que les Membres avaient déjà  longuement débattu du cadre le plus 
approprié pour discuter de l'éti quetage (Comité des OTC ou CCE).  C'est ce qui ressortait du Rapport 
du CCE à la cinquième session de la Conférence ministérielle de l'OMC à Cancún ("Rapport de 
Cancún", document WT/CTE/8, paragraphes 30 à 42). WT/CTE/M/35 
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 26. Le représentant des Communautés européennes
 a déclaré que le succès remporté par l'atelier 
du Comité des OTC sur l'étiquetage ne devait pas empêcher les Membres de réfléchir à des activités 
plus centrées sur l'écoétiquetage au sein du CCE.   
27. Le représentant du Brésil  a abondé dans le sens du Venezuela.  L'atelier donné par le Comité 
des OTC avait montré, en fait, que les Membr es se trouvaient actuellement dans une phase 
d'apprentissage des expériences vécues par les uns et l es autres en matière d'étiquetage en général.  Ils 
n'étaient pas prêts à se lancer dans des discussions  détaillées sur cette question.  D'autre part, les 
prescriptions en matière d'étiquetage, tout comme le s règlements techniques, relevaient également du 
programme de travail du Comité des OTC. 
D. AUTRES POINTS DU PROGRAMME DE TRAVAIL DU CCE   
28. Aucune déclaration n'a été faite sur ce point subsidiaire. 
II. PARAGRAPHE 33 
Nous reconnaissons l'importance de l'assi stance technique et du renforcement des 
capacités dans le domaine du commerce et de l'environnement pour les pays en 
développement, en particulier les moins av ancés d'entre eux.  Nous encourageons 
aussi le partage des connaissances spécia lisées et des expérience s avec les Membres 
qui souhaitent effectuer des examens environnementaux au niveau national.  Un 
rapport sera établi sur ces activités pour la cinquième session. 
29. Le représentant des Communautés européennes  a présenté une communication sur 
"l'assistance technique et le renforcement des cap acités liés au commerce (ATLC) dans le domaine du 
commerce et de l'environnement"4, qui avait pour but de montrer que les CE souscrivaient pleinement 
au paragraphe 33 du Programme de Doha pour le développement.  Il ressortait, a-t-il ajouté, de la 
Base de données sur le renforcement des capacités commerciales dans le cadre du Programme de 
Doha pour le développement, dans  sa version de juin 2003, que les Communautés européennes 
participaient le plus, et de loin, aux actions d'as sistance liées au commerce, avec une contribution de 
plus de deux milliards d'euros sur la période 2001-200 2.  S'agissant plus précisément du commerce et 
de l'environnement, les Communautés européennes admettaient tout à fait qu'une assistance technique 
dans le domaine du commerce et de l'environneme nt était capitale pour permettre aux pays en 
développement de relever le défi  du développement durable.  La li ste figurant dans la communication 
n'avait pas pour objet de présenter le budget total de leurs activités d'ATLC en rapport avec le 
commerce et l'environnement (beaucoup de programme s figurant sur cette liste comportaient un volet 
commerce et environnement qui ne constituait qu' une partie d'un programme d'assistance technique 
plus vaste).  En fait, le but de cette liste étant de stimuler le débat sur la base d'activités d'ATLC 
concrètes, des éléments même limités relevant de programmes ATLC plus vastes et portant sur le commerce et l'environnement pouvaient présenter un intérêt pour un pays donné ou une activité 
précise.  On pouvait voir que le recueil de donn ées sur les actions d'assistance technique liées au 
commerce était une tâche complexe et, par conséquent , la liste n'était pas exhaustive;  elle pourrait 
être actualisée ou complétée ultérieurement.  Le délégué a précisé que le choix de programmes avait 
résulté de décisions qui avaient fait intervenir d es services s'occupant de commerce, d'environnement 
et de développement, en étroite coopération avec d es collègues de pays en développement.  Un même 
effort de coordination étant nécessaire au moment d'établir un ordre de priorité entre les besoins 
nationaux, les Communautés europée nnes souhaitaient que ce tte liste soit transmise aux capitales pour 
stimuler le débat entre les experts en commerce, en environnement et en développement des pays 
                                                     
 
4 WT/CTE/W/231, 5 septembre 2003, "Assistance technique et renforcement des capacités liés au 
commerce dans le domaine du commerce et de l'environnement", communication des Communautés 
européennes au titre du paragraphe 33.  WT/CTE/M/35 
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 donateurs et des pays bénéficiaires.  Ce débat aide rait à améliorer un peu plus le programme d'aide au 
développement des CE. 
30. Le Secrétariat  a rappelé que le Rapport de Cancún com portait une annexe c onsistant en un 
calendrier détaillé d'activités d'assistance techni que prévues ou réalisées en rapport avec le commerce 
et l'environnement (il couvrait la période comprise entre la Conférence ministérielle de Doha et la 
fin 2003).  Depuis la dernière réunion du Comité, un atelier régional destiné aux pays d'Afrique 
francophones avait été organisé à Djibouti, les 7 et 8 octobre 2003.  En novembre 2003, le Secrétariat 
et l'INTAL/IDB (Institut pour l'intégration de l' Amérique latine et d es Caraïbes de la Banque 
interaméricaine de développement  (IDB)) organiseraient à Kingston (Jamaïque) un atelier régional 
pour les pays des Caraïbes anglophones en coopérati on avec le Secrétariat de la CARICOM et le 
gouvernement jamaïcain.  Parallèlement à cette ma nifestation, l'Équipe spéciale PNUE/CNUCED  
chargée du renforcement des capacités en matiè re de commerce, d'environnement et de 
développement (ESRP) organiserait un autre atelier.  De même, en décembre 2003, le Secrétariat 
organiserait à Budapest un atelier régional pour les pa ys de l'Europe de l'Est et un atelier régional sur 
le commerce et l'environnement en Tanzanie.  C oncernant les activités prévues pour 2004, le plan 
d'assistance technique global de l'OMC, qui co mprenait les activités en ra pport avec le commerce et 
l'environnement, était encore en préparation.5  Le Comité du commerce et du développement (CCE) 
en avait discuté le 16 octobre 2003 et une nouvelle version du plan serait étudiée à la fin novembre. 
III. PARAGRAPHE 51 
 Le Comité du commerce et du développement et le Comité du commerce et de 
l'environnement serviront chacun, dans  le cadre de leurs mandats respectifs, 
d'enceinte pour identifier les aspects des négociations relatifs au développement et à 
l'environnement, et pour débattre de ces asp ects, afin d'aider à atteindre l'objectif 
consistant à ce que le développement durabl e soit pris en compte d'une manière 
appropriée. 
 
31. Le Président  a souligné l'utilité de la démarche suiv ie par le CCE depuis février 2003, date à 
laquelle il avait entamé une série de séances d' information du Secrétariat sur les aspects 
environnementaux des négociations en cours (con cernant l'agriculture, l'accès aux marchés non 
agricoles, les règles et les services).  En atte ndant de voir ce que donneraie nt les négociations, il a 
suggéré au CCE de revenir, à sa prochaine réuni on, sur la question de savoir de quelle manière 
poursuivre le travail concernant le  paragraphe 51.  Pour faciliter l es choses, il a suggéré de tenir une 
réunion informelle sur le paragraphe 51 avant la réunion formelle suivante. 
32. Il en a été ainsi convenu . 
IV. AUTRES QUESTIONS 
A. DATES DES RÉUNIONS DE 2004 
33. Le Président  a rappelé que l'an passé, se fondant su r le paragraphe 32 de la Déclaration 
ministérielle de Doha, le CCE avait consacré une  réunion à chacun des alinéas du paragraphe 32 
(accès aux marchés, ADPIC et étiquetage).  Le CCE s'était ensuite penché sur les paragraphes 33 
et 51.  Le plus gros de ses délibérations était résumé dans le Rapport de  Cancún.  Le Président 
comprenait bien qu'il pouvait être trop tôt, pour be aucoup de délégations, po ur qu'elles puissent se 
fixer un programme de travail pour 2004, compte tenu de  la situation actuelle.  Il a toutefois invité les 
                                                      
5 La page 27  du document WT/COMTD/W/119 (Comité du commerce et du développement, "Plan 
d'assistance technique et de formation 2004" présente  le plan 2004 des activité s liées au commerce et à 
l'environnement. WT/CTE/M/35 
Page 10  
 
 Membres à faire part, le cas échéant, des premièr es idées qu'ils pouvaient avoir sur la façon de mener 
les travaux du CCE en 2004. 
34. Pour animer les débats du CCE, le représentant du Canada
 a proposé que chaque réunion soit 
centrée sur un aspect particulier du programme, sans toutefois exclure les autres sujets.  Cela permettrait aux Membres de mieux se préparer pour les réunions suivantes.  À cet égard, il serait bon 
que le Secrétariat communique aux Membres un docu ment faisant rapidement le point sur tel ou tel 
sujet, ou, peut-être, une batterie de questions pour stimuler les discussions dans un domaine 
particulier.  Le représentant du Canada avait apprécié, par exemple, l'intervention de la CNUCED au 
sujet du paragraphe 32 i), intervention qu'il avait trouvé  utile.  Si le texte de cette communication avait 
été distribué à l'avance, le Canada aurait pe ut-être pu se pencher sur divers points précis. 
35. Le Président
 a invité le Canada à coucher sa proposition par écrit pour que l'on puisse en 
discuter d'une manière informelle av ant la réunion formelle suivante.  Il a également invité les autres 
Membres à préparer de vraies propositions par écrit sur les sujets qui les intéressaient pour que les débats du Comité soient plus fructueux. 
36. Concernant les réunions prévues pour 2004, le Président
 a précisé que, comme certaines 
délégations l'avaient demandé antérieurement, le Secrétariat s'était assuré qu'aucune autre grande 
manifestation internationale en rapport avec le comm erce et l'environnement ne se tiendrait aux dates 
retenues.  Les sessions ordinaires du CCE auraient donc lieu les 16 et 17 mars, 6 et 7 juillet, 12 et 
13 octobre 2004. 
37. La représentante de la Suisse  a rappelé que, en 2003, le CCE s'était réuni quatre fois, et a 
demandé pourquoi seulement trois réunions avaient été prévues en 2004. 
38. Le Président  a indiqué que la règle était de tenir tr ois réunions.  En 2003, la quatrième réunion 
avait été justifiée par la nécessité d'étudier et  d'adopter le Rapport de Cancún.  Concernant 
l'éventualité d'une quatrième réunion, il a suggéré d'en discuter à la pr emière réunion de l'an prochain. 
39. Le représentant des Communautés européennes  a souscrit à la déclaration du Président. 
40. Comme beaucoup de délégations participant au CCE faisaient également partie des 
Comités OTC et SPS, le représentant de l'Égypte  a demandé au Secrétariat d'éviter que les réunions se 
tiennent en même temps que celles du Comité  SPS (aucun problème ne se posait du côté du 
Comité OTC). 
41. Le Président a rappelé que la prochaine session ordinaire du CCE se tiendrait les 16 et 
17 mars 2004. 
V. ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2003  
42. Le CCE a adopté  le Rapport annuel du Comité pour 2003 (document WT/CTE/10).   
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