. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/91 
15 janvier 2004 
 (04-0121) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Secretaria de Defesa Agropecuária (SDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Pommes de terre ( Solanum tuberosum ) importées au Brésil en provenance du 
Royaume-Uni 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Royaume-Uni  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Instrução Normativa  (Instruction) 
SDA n° 20 du 15 décembre 2003, publié e au Journal official fédéral ( Diário Oficial da 
União ) daté du 16 décembre 2003, concernant les pr escriptions régissan t l'importation de 
pommes de terre ( Solanum tuberosum ) en provenance du Royaume-Un i.  Ce texte pourra être 
téléchargé à partir de l'adresse: 
http://www.agricultura.gov.br/pls/porta l/docs/PAGE/MAPA/LEGISLACAO/PUBLICACO
ES_DOU/PUBLICACOES_DOU_DEZE MBRO/DO1_16.12.2003.PDF  (Disponible en 
portugais, 1 page) 
6. Teneur:  Ce document établit les exigences en matière de documentation, de certification 
phytosanitaire, les déclarations additionnelles à joindre au certificat phytosanitaire, les 
prescriptions en matière d'inspection et d'essai et les dispositions relatives à la quarantaine 
post-entrée pour l'importation de pommes de terre ( Solanum tuberosum ) en provenance du 
Royaume-Uni  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la  protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Analyse 
du risque phytosanitaire pour le s organismes de quarantaine – Norme internationale pour les 
mesures phytosanitair es n°11 (mai 2001) 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:   G/SPS/N/BRA/91 
Page 2  
 
 10. Date projetée pour l'adoption:   16 décembre 2003 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   16 décembre 2003 
12. Date limite pour la présentation des observations:  À déterminer 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
 Departamento de Defesa e Inspeção Vegetal (DDIV) 
 Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA) 
 Esplanada dos Ministérios, Bloco B, 3º andar 
 70043-900 – Brasília-DF  Téléfax:    +(5561) 218-2627  Courrier électronique:   ddiv@agricultura.gov.br
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Secretaria de Defesa Agropecuária (SDA) 
 Divisão de Assuntos de Sanidade junto à OMC  Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA)  Esplanada dos Ministérios, Bloco D, Anexo B, sala 414 B  70843-900 – Brasília-DF 
 Téléfax:    +(5561) 224 3995 
 Courrier électronique: domc-sda@agricultura.gov.br