ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BRA/66
1er juillet 2002
(02-3659)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:
Secretaria de Defesa Agropecuária
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA)
Esplanada dos Ministérios, Bloco D, Anexo B, sala 40670043-900 – Brasília-DF
Téléphone:  +(5561) 218 2314/15
Téléfax:  +(5561) 224 3995/218-2316
Courrier électronique:  domc-sda@agricultura.gov.br
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Luzerne ( Medicago sativa ), orge ( Hordeum vulgare ), cacao ( Theobroma
cacao ), trèfle ( Trifolium  spp), café ( Coffea  spp), maïs (Z ea mays ), coton ( Gossypium  spp),
haricot ( Phaseolus vulgaris ), tabac ( Nicotiana tabacum ), ail ( Allium sativum ), vigne ( Vitis
vinifera ), lotier corniculé ( Lotus corniculatus ), melon ( Cucumis melo ), oignon ( Allium
cepa ), piment ( Capsicum annum ), ananas ( Ananas Comosus ), pomme de terre ( Solanum
tuberosum ), navette ( Brassica napus var.oleifera ), riz ( Oryza sativa ), seigle ( Secale
cereale ), ray-grass ( Lolium multiflorum ), sorgho ( Sorghum vulgaris ), soja ( Glycine max ),
fraise ( Fragaria  spp), tournesol ( Helianthus annuus ), tomate ( Lycopersicon esculentum ) et
triticale ( Triticum aestivum X Secale cereale ).  Les notifications relatives aux produits
susmentionnés révisent les notifications antérieures ci-après:  G/SPS/N/BRA/33, pas denotification antérieure pour l'orge, 19, 30, 25, 18, 21, 32, 38, 41, 27, 34, 24, 42, 40, 26, 28,
37, 20, pas de notification antérieure pour le seigle, 35, 31, 22, 23, 36 et 39, pas de
notification antérieure pour le triticale.  Des notifications antérieures existent pour tous les
produits mentionnés, à l'exception de l'orge, du seigle et du triticale.
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Pays exportant les produits visés vers le Brésil
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Instructions ( Instruções Normativas )
n°s 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30,
31 et 32, toutes datées du 15 mars 2002, publiées au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial
da União ), Section I, 19 et 20 mars 2002 (10 pages)
Instruction ( Instrução Normativa ) n° 34, datée du 27 mars 2002, publiée au Journal officiel
fédéral ( Diário Oficial da União ), Section I, 28 mars 2002.  Consultation possible à partir
de l'adresse internet: http://200.252.165.4/ddiv/LegisFito/  (disponible en portugais
seulement)G/SPS/N/BRA/66
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6. Teneur:   Révision de règles harmonisées du Mercosur concernant des produits végétaux,
datant de la période 1995-1997.  La réglementation révisée ne comporte plus les
dispositions générales prescrivant des déclarations additionnelles sur les certificats
phytosanitaires accompagnant les produits visés de toutes origines, mais elle conserve desexigences spécifiques harmonisées pour les autres pays membres du Mercosur (Argentine,
Paraguay et Uruguay).  Dorénavant, une analyse du risque phytosanitaire (PRA) doit être
réalisée pour tout produit qu'il est projeté d'importer, quel que soit son pays d'origine.
Un délai maximal de 180 jours après l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation est
prévu pour la préparation des PRA.  Dans l'intervalle, les anciennes prescriptions prévalent.Les pays exportateurs traditionnels des produits visés ont engagé les travaux liés aux PRA
en 1999, mais ils n'ont d'une manière générale pas encore communiqué la totalité des
renseignements nécessaires à l'achèvement de celles-ci.  Dans le cadre de la réglementation
actuelle, les pays membres du Mercosur n' ont pas à fournir de PRA pour les produits
couverts par les Instructions n°
s 6 à 32.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[ X ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Les exigences en matière de PRA de l'Instruction n° 34 sont conformes aux dispositions
des normes internationales pour les mesures phytosanitaires (ISPM) n°s 2 et 11.
  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Instructions ( Instruções Normativas ) n°s 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20,
21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31 et 32, toutes datées du 15 mars 2002, publiées au
Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ), Section I, 19 et 20 mars 2002 (10 pages).
Consultation possible à partir de l'adresse internet:  http://200.252.165.4/ddiv/LegisFito/
Instruction ( Instrução Normativa ) n° 34, datée du 27 mars 2002, publiée au Journal officiel
fédéral ( Diário Oficial da União ), Section I, 28 mars 2002 (en portugais seulement)
10. Date projetée pour l'adoption:  20 mars 2002 (Instructions n°s 6 à 32).  28 mars 2002
(Instruction nº 34)
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  20 septembre 2002 (Instructions n°s 6 à 32).
28 septembre 2002 (Instruction nº 34)
12. Date limite pour la présentation des observations: À déterminer
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Departamento de Defesa e Inspeção Vegetal (DDIV)
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA)
Esplanada dos Ministérios, Bloco B, 3º andar70043-900 – Brasília-DF
Téléfax:  +(5561) 218-2627
Courrier électronique:  ddiv@agricultura.gov.brG/SPS/N/BRA/66
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13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Coordenação-Geral de Informação Documental Agrícola (CENAGRI)
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA)
Esplanada dos Ministérios, Bloco D, Anexo B, Térreo e 1º andar
70843-900 – Caixa Postal 02432 – Brasília-DF
DDG:  0800.61.1995
Téléfax:  +(5561) 323-4569Courrier électronique:  cenagri@agricultura.gov.br