. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/389
7 mai 2003
(03-2441)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
MESURES PRISES PAR L'URUGUAY EN CE QUI CONCERNE
L'ENCÉPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE (ESB)
Déclaration de l'Uruguay à la réunion des 2 et 3 avril 2003
Introduction
1. Nous remercions la délégation du Canada d'avoir évoqué le problème, ce qui donne à
l'Uruguay l'occasion de fournir certaines informations sur cette question qui concerne tous les
Membres.
2. Comme cela a déjà été mentionné à la réunion de novembre dans cette même enceinte,
l'Uruguay dépend fortement de ses possibilités d'exportation de produits d'origine animale, qui
représentent 8 pour cent de son produit intérieur brut et plus de 50 pour cent de ses recettes en
devises.  Si un cas d'encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) était enregistré en Uruguay,
non seulement cela affecterait la santé publique, mais ce serait aussi une catastrophe pour l'économie.
Mesures de protection
3. À partir de 1996, des mesures d'urgence ont été adoptées en raison du nombre croissant de
pays affectés et du risque que cette maladie soit introduite en Uruguay, risque d'autant plus grand
qu'on ne connaît pas son étiologie ni son évolution.
4. En 2001, un décret gouvernemental a été élaboré qui régit les mesures applicables à
l'importation des produits d'origine animale et dont le texte a été communiqué à l'OMC en temps utile.Ce décret a été suspendu, c'est-à-dire qu'il ne lui a pas été donné effet, et sa confirmation dépend des
entretiens bilatéraux avec les pays qui ont présenté leur analyse de la situation.  Nous devons
souligner que dans ce décret, et nous rappelons qu'il n'est toujours pas en vigueur, il ne figure aucune
liste de pays.  C'est pourquoi chaque situation est analysée au niveau bilatéral.
5. L'Uruguay est déterminé à adopter les décisions de l'OIE, non seulement dans ce domaine,
mais aussi dans tous ceux qui impliquent des questions sanitaires.  Cette détermination n'est pas
passive, bien au contraire, et nous nous sommes employés activement à faire des suggestions et à
encourager une analyse de ce chapitre au sein de l'OIE.  Nous espérons que cette situation sera
définitivement réglée en mai lors de l'Assemblée générale de l'OIE.
Situation avec le Canada
6. En ce qui concerne le Canada, les travaux se poursuivent au niveau bilatéral et de bonnes
relations ont été établies.  Le 26 novembre 2002, nous avons reçu une analyse de la situation du
Canada transmise par l'Ambassade de ce pays.  En février 2003, nous avons reçu le document
émanant des autorités sanitaires compétentes auxquelles des renseignements complémentaires ont étédemandés.  Lorsque ces renseignements nous auront été communiqués, nos spécialistes termineront
l'étude et définiront la catégorie à laquelle appartient le Canada.G/SPS/GEN/389
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7. Nous avons procédé de la même manière pour les États-Unis d'Amérique, qui ont présenté
une analyse de la situation dans le pays en ce qui concerne l'ESB.  Cette analyse fait actuellement
l'objet d'un examen qui vise à définir la situation de ce pays et qui devrait être terminé dans très peu
de temps.
8. Nous voulons réaffirmer que l'Uruguay n'a au cunement l'intention d'élever le moindre
obstacle au commerce de quelque Membre que ce soit, et nous n'avons pas connaissance de difficultés
pour importer en Uruguay des produits d'origine animale en provenance de pays qui, pour le moment,
entrent dans les catégories I et II.
9. L'Uruguay respecte les définitions de l'OIE en la matière et attend la décision de l'Assemblée
générale pour les adopter définitivement en tant que norme pour l'ESB.
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