RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/LLDC/M/8
26septembre 1997
DUCOMMERCE(97-3999)
Sous-Comité despayslesmoins avancés
NOTE SUR LAREUNION DU16SEPTEMBRE 1997
Présidente: Mme l'Ambassadeur Eveline L.Herfkens (Pays-Bas)
1. LeSous-Comité aadopté l'ordre dujourfigurant dans l'aérogramme WTO/AIR/661.
a) Examen del'étatd'avancement destravaux concernant lapréparation delaRéunion
dehautniveau surlesmesures intégrées enfaveur despayslesmoins avancés
2. LaPrésidente s'estréférée àlanoteinformelle duSecrétariat quicontient unemiseàjoursur
lespréparatifs delaRéunion dehautniveau (ci-jointe). Ladurée delaRéunion dehautniveau ne
permettrait pasd'yexposer lasituation detouslespaysquiavaient soumis uneévaluation deleurs
besoins àl'occasion destables rondes parpays. Aucours delaréunion interorganisations quiaurait
lieudu8au10octobre, lessixorganisations intergouvernementales organisatrices prévoyaient de
terminer leurévaluation desréponses auquestionnaire etdeformuler uneaction intégrée poursatisfaire
lesbesoinsd'assistancetechniqueliéeaucommercedéfinisdanscellesquiétaientsuffisammentélaborées.
Lesdocuments quienrésulteraient seraient distribués auxMembres. Ladatedu8octobre avaitété
choisie defaçonàsesituer après celledelaréunion annuelle desorganisations deBretton Woods et
àpermettre depoursuivre l'élaboration duCadre intégré pourl'assistance technique (projet publié sous
lacoteLDC/HL/2). M.A.Hoda, duSecrétariat del'OMC, poursuivrait sesconsultations informelles
envued'arrêter leCadre intégré pourl'assistance technique pourledébut d'octobre. LaCNUCED
avaitaccepté d'organiser lestables rondes thématiques etpoursuivrait sesconsultations. LaPrésidente
aencouragé lesdélégations àparticiper auColloque d'ONG, quiauralieules25et26septembre.1
Encequiconcerne lesquestions serapportant àl'accès auxmarchés, elleamentionné lalettre du
Directeur général etaencouragé lesdélégations àconsentir denouvelles concessions enlamatière
àl'occasion delaRéunion. Enfin, ellearelevé quelescontributions financières auFonds d'affectation
spéciale quiavaitétécréépourlaRéunion dehautniveau n'atteignaient pasleniveau espéré.
3. Elleaattiré l'attention desdélégations surl'engagement demettre enoeuvre desmécanismes
desuiviaprès laRéunion. Elleanotéqu'iln'étaitpasdanslesattributions deceSous-Comité derégler
leproblème del'organisation deconsultations conjointes parl'OMC etlaCNUCED. Suite aux
consultations duPrésident duConseil général surlaquestion, unelettre avaitétéenvoyée auMinistre
néerlandais dudéveloppement, JanPronk, pourl'inviter àassumer laprésidence delaRéunion de
hautniveau.
4. Lereprésentant duBangladesh aditqueleComité étaitconscient dutravail quiavaitétéfourni
pourpréparer laRéunion dehautniveau etaremercié leSecrétariat etlaPrésidente deleursefforts.
LaRéunionavaitsuscitébeaucoupd'intérêtetd'optimismeparmilesgouvernementsdesPMA,ycompris
lesien,etungrand nombre depayslesmoins avancés avaient répondu auquestionnaire concernant
leursbesoins d'assistance technique liéeaucommerce. L'OMC etlaCNUCED avaient toutes deux
1WT/COMTD/LLDC/W/9, datédu15septembre 1997.WT/COMTD/LLDC/M/8
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aidécertains decespaysàrépondre delafaçonlapluscomplète auxquestions posées. Sonpaysavait
bénéficié decette aideetilenremerciait cesdeux organisations. Ilademandé quelétaitl'état
d'avancement desconsultations entre l'OMC etlaCNUCED surle"Cadre intégré pourl'assistance
technique", etquelles organisations parmi lessixavaient aidéquels payslesmoins avancés àfaire
leurévaluation desbesoins. Combien deréponses avaient étéexaminées aucours desréunions
interorganisations?Etait-ilpossibled'actualiserl'inventairedesdifférentesformesd'assistancetechnique
liéeaucommerce offertes parlessixorganisations intergouvernementales auxpayslesmoins avancés?
Combien dePMA avaient souhaité organiser destables rondes parpays? L'intervenant croyait
comprendre qu'ilappartenait aupays concerné dechoisir qui,outre lesreprésentants dessix
organisations, participerait àlatableronde. Etait-il possible depréciser quels pourraient êtrecesautres
participants etquelle forme prendrait leurparticipation? Combien detables rondes parpaysseraient
organisées etpour quels pays? L'intervenant croyait comprendre quechaque organisation
intergouvernementale examinerait aveclesgouvernements desPMA concernés lesmodalités précises
desactivités d'assistance technique dontelleavait laresponsabilité. LaRéunion dehautniveau
pourrait-elle fixerundélaipourcetteopération? Lesdélégations intéressées pourraient-elles assister
enqualité d'observateurs auColloque d'ONG? Ladélégation del'intervenant souhaiterait yparticiper.
Finalement, ilademandé silesdeux ministres desPMA quiparticiperaient auxdeuxtables rondes
thématiques avaient étéchoisis etcontactés. LeBangladesh, poursapart,souhaiterait participer en
lapersonne desonMinistre ducommerce etdel'industrie àlatableronde surlethème "B".
5. LaPrésidente aditquelanoteinformelle distribuée parleSecrétariat surlamiseàjourrelative
auxpréparatifs delaRéunion dehautniveau devrait répondre àplusieurs decesquestions. Dèsque
lespaysreprésentés auxtables rondes auront étéchoisis, onpourra régler desquestions telles quele
choix delapersonne présidant lestables rondes etcelui desautres participants àinviter parmi les
organisations internationales, lesdonateurs bilatéraux, lespartenaires dudéveloppement desPMA ou
lesreprésentants dusecteur privé. Ellearappelé quelaprésidence (oulechoix d'unprésident) et
lechoix desparticipants àinviter àchaque tableronde incomberait auPMA concerné.
6. Lereprésentant duSecrétariat aditquedenouvelles suggestions concernant leprojet deCadre
intégré pourl'assistance technique luiétaient parvenues etqueceprojet serait révisé pourentenir
compte. M.A.Hoda etM.C.Fortin delaCNUCED allaient organiser uneréunion pourélargir la
consultation. Quant àl'assistance technique fournie auxpayslesmoins avancés pourl'évaluation de
leursbesoins, laCNUCED, l'OMC etleCCIavaient apporté leursoutien à12pays, laBanque mondiale
enavaitaidécinqetlePNUD avaitrépondu àdeuxrequêtes. Actuellement, 15paysavaient soumis
l'évaluation deleurs besoins, sousforme finale ouàl'étatdeprojet. Cinq autres évaluations étaient
attendues pour lesprochains jours. Lesinventaires del'assistance technique dressés parlessix
organisations parvenaient encore auSecrétariat quiprojetait d'enpublier unesynthèse d'iciàlafin
dumois. Ilyaurait uninventaire del'assistance technique liéeaucommerce fournie auxpaysles
moins avancés parlessixorganisations, structuré parpays. Concernant lestables rondes parpays,
lesorganisations essaieraient detraiter leplusgrand nombre depayspossible aucours delaRéunion
dehautniveau elle-même etpoursuivraient cetravail parlasuite. Lesmodalités delafourniture de
l'assistance technique seraient mises aupointaprès laRéunion dehautniveau, avecchaque organisation
individuellement etsurlabaseduplanintégré. Quant àlaparticipation ministérielle, septministres
depayslesmoins avancés avaient déjàconfirmé leurparticipation, etdesréponses parvenaient encore
chaque jourauSecrétariat.
7. LereprésentantdesCommunautéseuropéennesétaitencouragéparl'avancementdespréparatifs,
notamment pourcequiestdestables rondes parpays. Ilainsisté surlefaitquel'accès auxmarchés
restait unpoint important. Audébut dumois dejuin,leConseil desministres desCommunautés
européennes avaitdécidé d'améliorer l'accès despayslesmoins avancés auxmarchés enappliquant
letraitement préférentiel prévu parlaConvention deLomé (admission enfranchise) àtouslespays
lesmoins avancés àpartir dudébut del'année 1998. L'intervenant aexhorté lesautres délégationsWT/COMTD/LLDC/M/8
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àprofiter delaRéunion dehautniveau pourconsentir plusdeconcessions enmatière d'accès aux
marchés etsefélicitait quel'évaluation desbesoins soitcommuniquée auxMembres. Laprocédure
desélection despays participant auxtables rondes étant unequestion délicate, ilsouhaitait des
éclaircissements concernant lescritères. Parailleurs, comme letemps disponible pourlestables rondes
étaitbiensûrlimité, ilfaudrait veiller àtrouver unéquilibre entre l'exhaustivité etl'efficacité.
L'intervenantnepouvaitfaireaucunepromessefinancièreaunomdesadélégation,maisuneprésentation
plusclaire dubudget pourrait peut-être susciter d'autres contributions.
8. LaPrésidente espérait quelescritères desélection despaysparticipant auxtables rondes ne
seraient paspolitisés. Ellearappelé quelescritères convenus étaient basés surtroisprincipes, àsavoir
laqualité del'évaluation desbesoins, l'engagement dupaysetlareprésentativité del'ensemble des
payslesmoins avancés. Elles'inquiétait elleaussidupeudetemps disponible, etamisengarde contre
laparticipation d'unnombre tropélevé depays, quiempêcherait unbondéroulement duprocessus.
Elleasuggéré qu'onorganise deux tables rondes enparallèle etademandé auSecrétariat d'établir
unbudget actualisé. Laquestion delacontribution de13pour centauxfrais d'administration
normalement requise pourtouslesFonds d'affection spéciale avaitdéjàétésoulevée àlaréunion du
Sous-Comité enjuin. LaPrésidente continuerait del'examiner aveclePrésident duComité dubudget.
9. Lereprésentant duSecrétariat aditqueleConseil général avaitastreint leSecrétariat àprélever
unecontribution de13pourcent. SeulleConseil général pourrait annuler cettedécision. Encequi
concerne lesquestions financières, lesfonds étaient suffisants pourcouvrir lesfraisduColloque d'ONG
etpourfournir uneassistance technique pourl'évaluation desbesoins. Laquestion quirestait ensuspens
concernait l'aidequipourrait êtrefournie, surdemande, àchaque PMA pourfinancer laparticipation
d'unpetitnombre dereprésentants àlaRéunion dehautniveau. Laprévision budgétaire approuvée
àlaréunion duSous-Comité enjuinenvisageait lefinancement delaparticipation detroisdélégués
parPMA (frais devoyage paravion etindemnité desubsistance pourtroisjours suivant lebarème
desNations Unies). Jusqu 'àprésent, 34PMA avaient indiqué qu'ilparticiperaient àlaRéunion. Ces
paysavaient eux-mêmes demandé quejusqu'àtroisdélégués soient financés. Ilfallait espérer quele
Fonds d'affectation spéciale pourrait ycontribuer, même s'iln'étaitpasenmesure decouvrir tous
lesfrais. Celanécessitait uncomplément de500000francs suisses. Jusqu 'àprésent, seule laSuède
avaitversé unecontribution auFonds d'affectation spéciale.
10. LaPrésidente asuggéré que,silaprise encharge detroisreprésentants parpaysétaittrop
coûteuse, onpourrait revoir lebudget àlabaisse. Cette réunion étantavant toutleurréunion, lespays
lesmoins avancés eux-mêmes devraient envisager decontribuer unpeuauxfraisquidépassent ceux
del'envoi dedeuxdélégués.
11. Lereprésentant delaCorée aévoqué lalettre duDirecteur général surlesquestions d'accès
auxmarchés etaditquesongouvernement examinait uneinitiative àcetégard. Ilaencouragé les
autres délégations àprofiter delaRéunion dehautniveau pourfairedesdéclarations encesenset
ademandé silespaysdevaient respecter undélaiindicatif pourcela. Ilaaussidemandé àquelniveau
lespaysautres quelespayslesmoins avancés seraient représentés àlaRéunion. Sonpaysétudiait
laquestion etlesopinions desministres étaient partagées. Concernant laquestion delaparticipation
duTaipei chinois, ilarappelé qu'àladernière consultation plusieurs options avaient étéenvisagées,
etilsedemandait oùonenétait. Ilalancé unappel auxdélégations pourqu'ellesenvisagent de
contribuer auFonds d'affectation spéciale, ennotant quecetappel n'étaitpassuffisamment entendu.
Illetransmettrait àsongouvernement etasuggéré queleSecrétariat lecommunique parécritàtous
lesMembres.
12. LaPrésidente aditqu'unnouveau budget serait élaboré, puisdistribué auxdélégations. Il
nedevrait pasyavoir dedatelimite pourlesannonces àlaRéunion dehautniveau denouvelles
concessions enmatière d'accès auxmarchés. Ilserait souhaitable dedemander àl'avance untempsWT/COMTD/LLDC/M/8
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deparole, maiscelanedevrait pasdécourager lesdélégations d'apporter debonnes nouvelles. Elle
comprenait que,puisque cesquestions nécessitaient unprocessus politique quiprendrait uncertain
temps, ilneserait peut-être pastoujours possible deprévoir lesbonnes nouvelles avant laRéunion.
Asaconnaissance, aucun paysdonateur neprévoyait d'envoyer desministres et,dansl'ensemble,
lesreprésentants seraient deshauts fonctionnaires, telsquedesdirecteurs généraux etleursadjoints.
Quant àlaparticipation duTaipei chinois, aucun progrès marquant n'avaitétéfait.LeSous-Comité
n'étaitsansdoute pascompétent enlamatière etilaétéconvenu quelePrésident duConseil général
s'enoccuperait.
13. Lereprésentant delaTanzanie aditquelaquestion duniveau delareprésentation àlaRéunion
semblait pouvoir s'interpréter dedifférentes façons.Ilalancé unappel auxdélégations pourqu'elles
convainquent leurs ministres d'yparticiper, carcelamontrerait l'importance quelacommunauté
internationale yattache. Puisque laRéunion était"dehautniveau", ilserait opportun deconvaincre
desministres depaysdéveloppés d'yparticiper, cequiencouragerait lesparticipants despayslesmoins
avancés. LaPrésidente arépondu que,puisque laRéunion concernait lespayslesmoins avancés,
ilserait normal queleurs ministres yassistent, maisquelanon-participation desministres despays
donateurs nedevrait pasêtreinterprétée comme unsigne dedésintérêt.
14. Lereprésentant duMaroc aditquelaRéunion dehautniveau constituait l'unedesétapes de
lamiseenoeuvre duPland'action enfaveur despayslesmoins avancés quelesministres avaient adopté
àlaConférence ministérielle deSingapour. L'expression "dehautniveau" avait étéchoisie pour
permettre unecertaine souplesse, l'objectif étant quelaconférence soitaussi efficace quepossible.
Lareprésentation desdélégations devrait sesituer auniveau quipermettrait d'obtenir lesmeilleurs
résultats.
15. Lereprésentant duNépal aditquesadélégation avait apprécié lesefforts duSecrétariat,
notamment encequiconcerne l'assistance technique fournie pourréaliser l'évaluation desbesoins.
Laréponse avaitétéprompte etavaitpermis auNépal deprésenter l'évaluation desesbesoins. Son
gouvernement accordait àlaRéunion laplusgrande importance. Lacommunauté internationale devrait
luiaccorder lamême importance, puisqu 'elleétaitconçuepourintégrer danslesystème commercial
mondial lespaysquiavaient étélaissés endehors duprocessus demondialisation. Ilappuyait la
déclaration dureprésentant delaTanzanie enespérant queleniveau delareprésentation serait leplus
hautpossible. Ilademandé deséclaircissements surlesrésultats attendus duColloque d'ONG; ses
participants pourraient-ils êtreinvités àlaRéunion dehaut niveau? D'autres partenaires du
développement desPMA pourraient-ils êtreinvités auxtables rondes parpays? Puisque lasélection
despayspourlestables rondes serait faiteaprès laréunion interorganisations d'octobre, prévue du
8au10octobre, ilsedemandait silespaysauraient assez detemps pourinviter leurs partenaires.
Ilaremercié lespaysayant versé descontributions auFonds d'allocation spéciale etespérait qued'autres
semontreraient généreux.
16. LaPrésidente arépondu queledélaientrele10octobre etlaRéunion dehautniveau elle-même
devraitêtresuffisantpourpermettreauxpayslesmoinsavancésd'inviterleurspartenaires,dontbeaucoup
étaient d'ailleurs déjàinvités. LeColloque d'ONG devrait aboutir àunrapport quiserainclus dans
lesdocuments remis auxparticipants àlaRéunion dehautniveau. Ellecroyait savoir queles
représentants d'ONG àlaRéunion dehautniveau pourraient aussi participer auxtables rondes
thématiques.
17. Lereprésentant duCentre ducommerce international arappelé qu'undocument surlepoint
devuedusecteur privé surlespayslesmoins avancés étaitenpréparation. Acettefin,descentaines
dequestionnaires avaient étéenvoyés auxentreprises dusecteur privé danslespayslesmoins avancés
etcertaines réponses étaient déjàparvenues auCentre. L'analyse serait communiquée àlaRéunion.
Uncertain nombre d'hommes d'affaires éminents avaient étéinvités. Lalettre d'invitation avaitétéWT/COMTD/LLDC/M/8
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envoyée parleDirecteur général del'OMC, ettroishommes d'affaires deTanzanie, duBangladesh
etdeSuisse l'avaient acceptée. Ilespérait qu'aumoins cinqousixhommes d'affaires éminents
participeraient àlaRéunion. Lescritères retenus pourleursélection étaient basés surlaparticipation
deleurentreprise aucommerce etàl'investissement danslespayslesmoins avancés. Ilspourraient
intervenir, entantqueconseillers techniques, danslestables rondes parpaysetlestables rondes
thématiques, afindefaireentendre laposition dusecteur privé.
ii) Autres questions
Arriérés
18. Apropos desarriérés despayslesmoins avancés envers l'OMC, laPrésidente aditquele
Président duComité dubudget, desfinances etdel'administration avaitexposé auComité avant l'été
lesgrandes lignes del'accord quiétaitintervenu entre luietlesPrésidents duComité ducommerce
etdudéveloppement etduSous-Comité despayslesmoins avancés concernant lesparamètres d'une
solution. Premièrement, endehors dumécanisme destiné àfaciliter leversement desarriérés antérieurs
à1988, riennedevrait affecter lebudget del'OMC. Deuxièmement, ilfaudrait envisager lefinancement
desarriérés restants pardesdonateurs. Troisièmement, leproblème desarriérés devrait êtretraité
casparcas.Quatrièmement, lessanctions nes'étaient jusqu'icipasavérées trèsefficaces: lespays
inactifs ontétéempêchés departiciper auxcours depolitique commerciale, alors quedespaysqui
n'étaient pasMembres del'OMC étaient autorisés àyassister. Ilaétéconvenu deproposer auConseil
général, parl'entremise duComité dubudget, desfinances etdudéveloppement, deneplusempêcher
lespayslesmoins avancés d'assister auxcours. Parailleurs, lesdiscussions entrelestroisPrésidents,
secondés parleSecrétariat, avaient conduit àundocument comportant troisvolets. Lepremier prévoyait
defairesortir lespayslesmoins avancés delacatégorie IVetderechercher unfinancement auprès
dedonateurs. Celacoûterait 2millions defrancs suisses sursixmois. Lesecond volet préconisait
depoursuivre ladémarche destinée àfaciliter leversement desarriérés descontributions antérieures
à1988 afindefaciliter larégularisation despaiements. Quant autroisième volet, l'OMC prélevait
soitunecontribution égale à0,03pourcentdelapartdechaque Membre danslecommerce mondial,
soitunecontribution minimale forfaitaire. Celapénalisait lespayslesmoins avancés parce que,si
lecalcul avaitétébasésurleurpartdanslecommerce mondial, lacontribution delaplupart deces
paysaurait étéplusfaible. LestroisPrésidents préconisaient deramener lacontribution minimale
à0,01pourcent. LaPrésidente aexhorté lesMembres ànepasnégliger l'importance decettequestion
etademandé auxpayslesmoins avancés debienvoirlesavantages qu'ilyavaitàêtreMembre, ce
quiserait unpremier pasdanslarecherche d'unesolution acceptable. LeComité dubudget, desfinances
etdel'administration reviendrait surlaquestion.WT/COMTD/LLDC/M/8
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PREPARATIFS DELAREUNION DEHAUT NIVEAU SUR
LESPAYS LESMOINS AVANCES: MISE AJOUR
Note informelle duSecrétariat
1. Laprésente notecontient unemiseàjourdesrenseignements distribués auxMembres del'OMC
danslesdocuments WT/COMTD/W/28 etAdd.1 et2.Lanotesurlaréunion duSous-Comité des
payslesmoins avancés quiaeulieule26juin1997 contient aussi desrenseignements pertinents
(document WT/COMTD/LLDC/M/7 etCorr.1).
I. PREPARATION DESPROGRAMMES INTEGRES D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR
LESPAYS LESMOINS AVANCES ETDESTABLES RONDES PAR PAYS
2. Au10septembre, 29payslesmoins avancés avaient indiqué qu'ilsallaient, comme leleur
demandait leDirecteur général danssalettredu7mai,procéder àuneévaluation globale deleursbesoins
decoopération technique liéeaucommerce: Angola, Bangladesh, Bénin, Burkina Faso, Burundi,
Cap-Vert, Comores, Djibouti, Ethiopie, Gambie, Guinée, Guinée équatoriale, Haïti, IlesSalomon,
Laos, Lesotho, Madagascar, Mauritanie, Mozambique, Népal, République centrafricaine,
SaoTomé-et-Principe,Soudan,Tanzanie,Tchad,Togo,Ouganda,Vanuatu,etZambie.Desdispositions
ontétéprises parlessixorganisations intergouvernementales directement associées àlapréparation
delaRéunion dehautniveau afindefournir uneassistance technique aux25payslesmoins avancés
quil'ontdemandé pourpouvoir mener àbienleurévaluation.
3. Lesprojetsd'évaluationreçussontexaminésparlessixorganisationsdanslecadred'unprocessus
interorganisations (décrit dansledocument WT/COMTD/W/28/Add.2) etdesdispositions ontétéprises
pourcommencer l'élaboration desprojets deréponse pourchaque pays, souslaforme deprogrammes
intégrés d'assistance technique. Pourtouslespayslesmoins avancés quiparticiperont auxtables rondes
parpaysàlaRéunion dehautniveau, ceprocessus s'achèvera àlaréunion interorganisations élargie
quiauralieudu8au10octobre. Lesdocuments concernant l'évaluation desbesoins decespayset
lesréponses intégrées desorganisations seront distribués auxdélégations immédiatement après cette
réunion.
II. CADRE INTEGRE POUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE
4. Desconsultations informelles concernant leprojet deCadre intégré pourl'assistance technique
onteulieule30juillet souslaprésidence deM.A.Hoda. D'autres consultations sontprévues afin
queleprojet deCadre intégré puisse êtremisaupoint début octobre.
III. PREPARATION DESTABLES RONDES THEMATIQUES
5. Lesgrandes lignes desdeuxtables rondes thématiques quiauront lieuaucours delaRéunion
dehautniveau, parallèlement auxtables rondes parpays, ainsiqu'unelistedeparticipants éventuels,
ontétéprovisoirement arrêtées (voir l'Appendice 1dudocument WT/COMTD/W/28/Add.2). La
CNUCED poursuit l'organisation destables rondes thématiques. M.C.Fortin, Secrétaire général
adjoint delaCNUCED, aorganisé unéchange devuesinformel surcesujet, le17septembre à10heures
auPalais desNations, salleXXVI.WT/COMTD/LLDC/M/8
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IV. COLLOQUE D'ONG
6. UnColloque d'ONG aura lieules25et26septembre dans lebâtiment del'AELE.
Trente-cinq ONG ontétéinvitées àyparticiper. Lesdélégations sontaussi invitées àyassister. Un
document séparé (WT/COMTD/LLDC/W/9) contient leprogramme duColloque ainsiqued'autres
détails s'yrapportant.
V. LETTRE DEM.RUGGIERO DEMANDANT LESOUTIEN DES MEMBRES POUR
ACCROITRE LAPARTICIPATION DESPAYS LESMOINS AVANCES AUCOMMERCE
INTERNATIONAL ETAUSYSTEME COMMERCIAL MULTILATERAL
7. LeDirecteur général aadressé le24juillet unelettre auxMinistres ducommerce delaplupart
desMembres del'OMC, enleurdemandant leursoutien pouraccroître laparticipation despaysles
moins avancés aucommerce international etausystème commercial multilatéral, etenlesencourageant
àenvisagerenparticulierdesmesuresqu'ilsseraientprêtsàappliquer,defaçonautonome,pouraccroître
l'accès despayslesmoins avancés àleurs marchés.
VI. SITUATION FINANCIERE
8. LaRéunion dehautniveau estentièrement financée pardescontributions volontaires etun
Fonds d'affectation spéciale aétécrééàl'OMC. Jusqu 'àprésent, seule laSuède yacontribué; les
Pays-Bas, laNorvège etlaNouvelle-Zélande ontcréédesFonds d'affectation spéciale distincts afin
definancer, dansunecertaine mesure, l'assistance technique (initialement prévue danslebudget de
laRéunion dehautniveau) auxpayslesmoins avancés pourlesaider àmettre aupoint l'évaluation
deleurs besoins.
9. Leprincipal poste dubudget delaRéunion dehautniveau concerne l'aidefinancière auxpays
lesmoins avancés pourcouvrir, àleurdemande, lesfraisdelaparticipation dejusqu'àtroisreprésentants
àlaRéunion dehautniveau. Dans lalettre d'invitation àlaRéunion, datée du5août,quiaétéenvoyée
auxMinistresducommercedespayslesmoinsavancésconjointementparleDirecteurgénéraldel'OMC,
leSecrétaire général delaCNUCED etleDirecteur exécutif duCCI, ilaétédéclaré quedesfonds
étaient disponibles pouraider leurs gouvernements àfinancer laparticipation deleurs délégations.
Laplupart deslettres acceptant l'invitation quiparviennent auSecrétariat indiquent quelesdélégations
despayslesmoins avancés seront conduites pardesministres etdemandent uneaidefinancière. Le
Secrétariat doitdoncrépondre d'urgence àcesrequêtes, enindiquant dansquelle mesure ilserapossible
decontribuer aufinancement delaparticipation desdélégations.