. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/60 
21 juin 2004 
 (04-2678) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Administration nationale de la  sécurité routière (NHTSA) du 
Département des transports (65) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Dispositifs de retenue pour en fants (SH 8703, ICS 43.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Federal Motor Vehicle Safety 
Standards;  Child Restraint Systems;  Child  Restraint Systems Recordkeeping Requirements  
(Normes fédérales de sécurité applicables aux vé hicules automobiles.  Dispositifs de retenue 
pour enfants.  Prescriptions relatives à la c onservation de données concernant les dispositifs 
de retenue pour enfants) – 10 pages, en anglais 
6. Teneur:   Il est proposé de modifier le contenu du formulaire d'enregistrement du 
propriétaire requis par la norme fédérale relative aux dispositifs de retenue pour enfants afin 
de permettre l'inclusion sur la carte de re nseignements concernant l'enregistrement par 
internet.  Ces modifications accroîtraient la possibilité pour les consommateurs d'enregistrer 
leurs dispositifs de retenue par internet, ce qui  pourrait améliorer les taux d'enregistrement.  
Il deviendrait aussi plus simple pour les fabric ants de coupler l'envoi d'avis de rappel par 
courrier de première classe avec l'envoi d'av is de rappel par courrier électronique, ce qui 
serait un moyen d'accroître le nombre de propr iétaires qui auraient connaissance d'un rappel 
et qui y répondraient.  Ce préavis de pr oposition de réglementation (NPRM) propose aussi 
que le numéro de téléphone que les fabricants doivent faire figurer sur les étiquettes des 
dispositifs de retenue pour enfa nts pour permettre aux cons ommateurs de s'inscrire par 
téléphone soit un numéro de téléphone des États-Unis 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Vie et santé des personnes 
8. Documents pertinents:   69 Federal Register  (FR) 32954, 14 juin 2004; Titre 49 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Partie s 571 et 588.  Publication dans le Federal Register  
après adoption G/TBT/N/USA/60 
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 9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   13 août 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Adresses internet: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/06jun20041800/edocket.access.gpo.gov/2004/04-
13052.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/06jun20041800/edocket.access.gpo.gov/2004/pdf/
04-13052.pdf