. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/166 
26 novembre 2004 
 
 (04-5169) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires (FDA thaïlandais) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Aliments destinés 
aux nourrissons et préparations de suite des tinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge 
(ICS 67.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Notification of the Ministry 
of Public Health No. ... , B.E. … ,  entitled "Food for Infant and Follow-up Formula Food 
for Infant and Young Children (No. 2)"  (Projet de notification n° ... de … (… È.B.) du 
Ministère de la santé publique concernant les aliments destinés aux nourrissons et les 
préparations de suite destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge (n° 2)) - 1 page, 
disponible en thaï 
6. Teneur:   Le texte notifié vise à protéger les enfants contre les caries et l'obésité et contre les 
effets indésirables connexes pour la santé  causés par les aliments sucrés donnés aux 
nourrissons.  Le MOPH propose de modifier sa notification n° 157 du 14 octobre 1994 
(È.B. 2537) comme suit: 
1) Le point 4.6 est modifié comme suit:  L'utilisation du sucre, du miel ou de tout autre 
édulcorant pour compenser certains alim ents est interdite, sauf dans les cas 
suivants: 
 a) le lactose ou les hydrates de carbone autres que le sucre dont la teneur en 
sucre est égale ou inférieure à celle du lactose; 
 b) les aliments destinés aux nourrissons et les préparations de suite destinées 
aux nourrissons et aux enfants en bas âge ayant des problèmes de digestion, 
d'ingestion ou d'allergies alimentair es, sous réserve de l'approbation 
préalable du FDA thaïlandais. G/TBT/N/THA/166 
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2) Un point c) sera ajouté aux points 11.2.10 et 11.2.11 de la notification n° 157 
comme suit: 
 c) La mention "Aucun sucre, miel ou autre édulcorant ne devrait être ajouté, 
car ces produits peuvent causer des carie s et l'obésité chez les nourrissons et 
les enfants en bas âge" devrait être inscrite en lettres d'au moins 2 mm avec 
tout autre avertissement apparaissant sur l'étiquette. 
3) Tout producteur et importateur des aliments mentionnés ci-dessus qui ont été 
enregistrés doivent présenter leur demande conformément à la présente modification dans les 180 (cent quatre-vingts) jours suivants, mais l'étiquette actuelle ne sera autorisée que pendant un an au maximum après la date d'entrée en 
vigueur de la présente notification. 
4) La présente notification entrera en vigueur 90 jours après avoir été notifiée au 
Journal officiel. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des secrets commerciaux 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours suivant la notification au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de la 
notification aux Membres de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
 National Bureau of Agriculture Commodity and Food Standards (ACFS ) 
 Division of Agriculture Commodity and Food Standards Policy 
 3 Ratchadamnern-Nok Road  Bangkok 10200  Thaïlande   
 Téléphone:  (662) 629-8970 
 Téléfax:  (662) 629-8978  Site Web:     www.acfs.go.th  Courrier électronique: sps@acfs.go.th