. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/1/Rev.7
15 octobre 1998
(98-4052)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'information
ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE
Note du Secrétariat
Révision
1. Au 10 octobre 1998, l'ATI comptait 29 participants (englobant 44 Membres et États ou
Territoires douaniers distincts ayant engagé le processus d'accession à l'OMC) qui contribuaient pour
environ 93 pour cent au commerce mondial des produits des technologies de l'information.  Sur ces
29 participants, 26 ont fait parvenir les documents officiels relatifs aux modifications et rectificationsau Secrétariat, qui les a distribués:
Australie Indonésie Pologne
1
Canada Islande République slovaque1
Communautés européennes Israël République tchèque1
Corée Japon Roumanie2
Costa Rica Macao Singapour
El Salvador Malaisie1Suisse2
États-Unis Norvège Thaïlande1
Hong Kong, Chine Nouvelle-Zélande Turquie
Inde Philippines
Parmi les pays susmentionnés, El Salvador, les Philippines et la Pologne ont indiqué que la
mise en œuvre commencerait après l'achèvement des procédures internes.3
2. Les participants susmentionnés qui sont Membres de l'OMC ont communiqué leurs listes pour
rectification et modification conformément à la Décision du 26 mars 1980 sur les procédures de
modification et de rectification des listes de conc essions tarifaires (IBDD, S27/26).  L'Estonie et le
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu ne sont pas actuellement Membres
de l'OMC et ne sont donc pas censés communiquer de documentation concernant les modifications et
                                                     
1 Première réduction des taux effectuée le 1er janvier 1998.
2 Première réduction des taux effectuée le 31 décembre 1997.
3 L'Inde, Israël, la Suisse et la Turquie, qui avaient également présenté une notification dans ce sens,
ont ensuite fait savoir que ces procédures étaient achevées.G/IT/1/Rev.7
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rectifications apportées aux listes.4  Le Panama n'a pas encore communiqué sa documentation
officielle.
3. Les lettres d'acceptation, conformément au paragraphe 10 de l'Annexe de la Déclaration
ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information, ont été reçues de tous les
participants.
4. Le Directeur général a formellement certifié la documentation communiquée par les
participants suivants, parmi ceux qui sont mentionnés au paragraphe 1:
Australie;  Canada;  Communautés europée nnes;  Corée;  Costa Rica;  États-Unis;
Hong Kong, Chine;  Inde;  Indonésie;  Islande;  Israël;  Japon;  Macao;  Malaisie;  Norvège;
République slovaque;  République tchèque;  Roumanie;  Singapour;  Suisse;  Thaïlande;
Turquie.
Du fait de leur certification, ces listes ont été mises en distribution générale et placées sur le
site Internet de l'OMC.  En outre, la liste de la Nouvelle-Zélande a été mise en distribution générale
après autorisation et placée sur le site Internet de l'OMC.
__________
                                                     
4 Pour les participants qui ne sont pas Membres de  l'OMC, la Déclaration dispose ce qui suit:  "Chaque
participant non Membre de l'OMC mettra en œuvre ces mesures sur une base autonome en attendant d'avoirachevé son processus d'accession à l'OMC et les incorpor era dans sa liste concernant l'accès aux marchés pour
les marchandises établie dans le cadre de l'OMC."