RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/DSB/W/74
26février 1998
DUCOMMERCE(98-0775)
PROCEDURES POUR LEREEXAMEN DUMEMORANDUM D'ACCORD
SUR LEREGLEMENT DESDIFFERENDS
Asaréunion du13février 1998, l'Organe derèglement desdifférends aprisnotedurapport
duPrésident, reproduit ci-après.
_______________
Alaréunion du18novembre 1997 del'ORD, lePrésident arappelé lelibellé delaDécision
ministérielle surl'application etleréexamen duMémorandum d'accord surlesrègles etprocédures
régissant lerèglement desdifférends, etilainvité lesdélégations àluifairepartdeleurs vuessur
lesquestions deprocédure qu'ellesoulève, encequiconcerne parexemple l'organe approprié pour
procéder auréexamen, lemoment opportun, lafaçondontonpourrait obtenir descontributions au
réexamen, etc.
Dans laDécision, lesMinistres, entre autres choses, "invitent laConférence ministérielle à
achever unréexamen complet desrègles etprocédures derèglement desdifférends del'Organisation
mondiale ducommerce dans lesquatre anssuivant l'entrée envigueur del'Accord instituant
l'Organisation mondiale ducommerce etàprendre unedécision, àl'occasion delapremière réunion
qu'elletiendra après l'achèvement deceréexamen, surlepoint desavoir sicesrègles etprocédures
derèglement desdifférends doivent êtremaintenues, modifiées ouabrogées".
Laprésente noteconstitue unrapport duPrésident surlesconsultations informelles qu'ilaeues
aveclesMembres ausujetdesquestions deprocédure concernant leréexamen. Ellecontient aussi
biendesobservations decaractère général quedesremarques surdespoints spécifiques duprocessus
deréexamen etapourobjet defaciliter ceprocessus.
Observations générales
Lesdélégations quej'aiconsultées estiment engénéral queleMémorandum d'accord surle
règlement desdifférends estessentiel aubonfonctionnement del'OMC; que,comme lesMinistres
l'ontdéclaré àSingapour, ilfonctionne efficacement; quesescaractéristiques, telles quel'automaticité
etlaprévisibilité, sontdeséléments positifs toutcomme ladouble approche quipermet derégler les
différends grâce auxrecommandations etdécisions desgroupes spéciaux (etdel'Organe d'appel) ou
àdessolutions convenues d'uncommun accord. Enconséquence, ilsemble quedel'avisgénéral le
réexamen devrait allerdanslesensdumaintien oudelamodification duMémorandum d'accord, qui
sontenvisagés danslaDécision ministérielle; ilressort demesconsultations qu'aucune délégation
n'estenfaveur del'abrogation.
Mesconsultations m'ontpermis deconstater que,comme ellesconsidèrent queleMémorandum
d'accord fonctionne bien, laquasi-totalité desdélégations sontd'avisqu'ilvaudrait mieux adopter une
approche prudente àl'égard duréexamen. Aleursens,leréexamen offrirait uneoccasion deprocéderWT/DSB/W/74
Page2
àunéchange devuesréfléchi etd'évaluer aveccirconspection lespossibilités deconsensus surdes
améliorations déterminées dufonctionnement duMémorandum d'accord -danslemême esprit, d'autres
ontparléd'affiner oudeparfaire celui-ci. Nombreuses sontcelles quiontaussifaitvaloir qu'ilimportait
denepasdonner l'impression trompeuse quelefonctionnement duMémorandum d'accord présente
degrands oudegraves défauts. Certaines considéraient queleréexamen pourrait aussidonner l'occasion
defaireuneévaluation générale descaractéristiques duMémorandum d'accord.
L'organe quiprocéderait auréexamen
Lesdélégations quej'aiconsultées interprètent lamention delaConférence ministérielle qui
figure danslaDécision ministérielle àlalumière del'article IV:1, 2et3del'Accord instituant l'OMC,
encesensqueleConseil général, faisant office d'ORD, devrait procéder auréexamen puisqu 'ilest
chargé d'exercer lesfonctions delaConférence ministérielle dansl'intervalle entre lesréunions de
celle-ci. Comme ilestindiqué danslaDécision ministérielle queleréexamen devrait êtreeffectué
d'iciàjanvier 1999 -danslesquatre anssuivant l'entrée envigueur del'Accord surl'OMC -ilsemble,
del'avisgénéral, qu'ilconviendrait d'encharger l'ORD, lequel ferait rapport auConseil général, puis
àlaConférence ministérielle, quitiendra uneréunion dontladaten'estpasencore fixéemaisquipourrait
avoir lieuen1999.
Enoutre,denombreusesdélégationsontfaitobserverque,l'ordredujourdesréunionsordinaires
del'ORD étantdéjàchargé, ilneserait paspossible deréserver dutemps pendant cesréunions pour
procéder àundébat approfondi surleréexamen. Enconséquence, j'aireçudenombreuses suggestions
selon lesquelles ledébat devrait avoir lieuentemps opportun lorsderéunions informelles del'ORD;
oupeut-être danslecadre d'ungroupe detravail del'ORD, quiserait constitué surunebasenon
limitative etquiferait rapport àcedernier.
Lemoment oùaurait lieuleréexamen
Comme ilestindiqué ci-dessus, laDécision ministérielle précise queleréexamen devrait être
terminé pourjanvier 1999. Denombreuses délégations ontfaitremarquer que,pourrespecter cedélai,
ilfaudraitunprogrammedetravailsoutenu,maisquelesMembresauraientd'importantespréoccupations
danslespremiers mois de1998, enparticulier danslecadre delapréparation delaConférence
ministérielle demai1998. Enconséquence, nombre d'entre ellesontditque,toutbienconsidéré,
ellespensaient nepouvoir s'intéresser auxaspects fondamentaux duréexamen qu'après lemois de
mai; cetavisétaitlargement partagé, maiscertains Membres ontfaitvaloir aussi qu'unprocessus
consistant àdemander auxdélégations leursidées initiales surlesaspects fondamentaux duréexamen
pourrait peut-être s'amorcer avant laConférence ministérielle, bienque,pourdesraisons pratiques
tenant àlacharge detravail, ilnefaille pass'attendre quelesMembres soient enmesure derépondre
immédiatement.
Leprocessus deréexamen
LesMembres quej'aiconsultés pensaient engénéral qu'ilserait souhaitable queleprocessus
deréexamen permette dèsledépart auxMembres quiledésireraient deprésenter leurs observations
surlefonctionnement duMémorandum d'accord etd'indiquer lesaspects decelui-ci quipourraient
utilement fairel'objet d'undébat approfondi lorsduréexamen. Ilaétéconsidéré quelemoment où
cescontributions initiales devraient intervenir etleurnature étaient desquestions queleprochain
Président del'ORD devrait régler: àcetégard, plusieurs Membres ontestimé quelapremière étape
laplusappropriée serait unéchange devuesinformel entremembres del'ORD surlefonctionnement
duMémorandum d'accord.WT/DSB/W/74
Page3
Diverses autres contributions possibles ontétésuggérées pardesMembres: beaucoup
considéraient queleSecrétariat pourrait êtreinvité àfournir unelistedesquestions quelesMembres
auraient soulevées oralement, etcertains préféraient quelesMembres procèdent avant celaàunpremier
échange devues; beaucoup pensaient aussi qu'ilconviendrait peut-être queleprochain Président de
l'ORD invite l'Organe d'appel àexposer entemps utilesesvuessurlefonctionnement duMémorandum
d'accord etsurtoutproblème particulier qu'ilaurait rencontré. Plusieurs Membres ontproposé d'autres
initiatives quipourraient présenter unintérêt pourlesMembres, parexemple unséminaire interne auquel
d'éminentsuniversitaires,bieninformésdumécanismederèglementdesdifférendsdel'OMC,pourraient
exposer leursidées -ouuneinvitation générale adressée auxmembres d'anciens groupes spéciaux afin
qu'ilsexpriment leurs opinions adpersonam ;cependant, ilsemblait yavoir desavisdivers surces
suggestions.
__________