ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/120 
2 décembre 2004 
 (04-5249) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
   
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : 
2. Organisme responsable:   Office thaïlandais de contrôle  des médicaments et des produits 
alimentaires (FDA thaïlandais) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Lait fermenté (ICS 67.100) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft Notification of the Ministry of 
Public Health (MOPH) N°....., B.E. ...., entitled "Fermented Milk"  (Projet de notification n°.. 
de.... (....È.B) du Ministère de la santé publique (MOPH) concernant le lait fermenté) – 
5 pages, disponible en thaï  
6. Teneur:  Le MOPH propose de modifier les dispos itions relatives au lait fermenté comme 
suit: 
1) Les notifications n° 46 (2523 È.B.) et n°  99 (2529 È.B.) du MOPH sont abrogées et 
remplacées par la présente notification. 
2) Le lait fermenté est désigné comme "aliment contrôlé spécifique". 
3) Le lait fermenté s'entend des produits laitiers dérivés du lait de consommation d'origine 
animale ou de constituants du lait traités qui ont  été obtenus par fermentation grâce à l'action 
de microbes à l'état viable et auxquels ont ét é ajoutés des aromatisants, des colorants, des 
additifs ou des essences  alimentaires ou tout autre cons tituant non laitier, y compris du lait 
fermenté traité thermiquem ent, congelé ou en poudre. 
4) La classification du lait fe rmenté est établie en fonction des microbes définis:  yoghourt, 
lait à l'acidophile, képhir, koumis; et d'autr es produits obtenus pa r fermentation grâce à 
l'action de microbes non définis. 
5) L'enrichissement doit être conforme  aux prescriptions du FDA thaïlandais. 
6) Le lait fermenté peut être traité thermiqu ement après fermentation par pasteurisation, par 
traitement UHT ou par tout au tre traitement équivalent. 
7) La norme relative au lait fe rmenté inclut le lait traité th ermiquement, congelé et en poudre. 
8) S'il y a eu adjonction d'autres constituants, le contenu en poids du lait fermenté doit être 
d'au moins 50 pour cent et être conforme  aux prescriptions énoncées dans la norme. 
9) Une fois conditionné, le lait fermenté non tr aité thermiquement ni pasteurisé doit être 
conservé jusqu'à sa consommation finale à un e température maximale de 8°C et pour une 
période d'au plus 30 jours, sauf dans le  cas du lait fermenté  congelé ou en poudre. G/SPS/N/THA/120 
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10) Le lait fermenté ayant subi un traitement UH T doit être conservé au moins cinq jours à la 
température ambiante après la da te de son conditionnement afin d'en évaluer la qualité avant 
sa distribution commerciale. 
11) L'utilisation d'additifs alim entaires doit être conforme aux prescriptions spécifiques 
relatives aux additifs alimentaires. 
12) Tout producteur ou importateur de lait fermenté doit respecter les prescriptions 
spécifiques relatives aux méthodes de production, aux équipements et au stockage. 
13) Les contenants de lait fermenté doivent être conformes aux prescriptions spécifiques 
relatives au conditionnement des produits alimentaires. 
14) L'étiquetage du lait fermenté  doit être conforme aux prescriptions spécifiques relatives à 
l'étiquetage des produits alimen taires; en outre, le nom du produi t et l'étiquette de certains 
types de lait fermenté  doivent être conformes aux autres  prescriptions de la présente 
notification. 
15) Tout producteur ou importateur ayant re çu un numéro de série pour produit alimentaire 
avant la date d'entrée en vigueur de la présente proposition doit présenter sa demande 
concernant les nouvelles dispositions dans les 180 jours suivant cette date, et l'étiquette 
actuelle peut être prolongée pour  une période maximale d'un an. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Orga nisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Non 
disponible 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le jour suivant la notification au Journal officiel 
12. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours après la date de la notification 
aux Membres de l'OMC 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
National Bureau of Agricultural Co mmodity and Food Standards (ACFS ) 
Division of Agriculture Commodity and Food Standards Policy 3 Ratchadamnern-Nok Avenue, Bangkok 10200 Thaïlande Téléphone:  (662) 629 8970 
Téléfax:   (662) 629 8978 
Site Web:  www.acfs.go.th Courrier électronique : sps@acfs.go.th  G/SPS/N/THA/120 
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13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Co mmodity and Food Standards (ACFS ) 
Division of Agriculture Commodity and Food Standards Policy 3 Ratchadamnern-Nok Avenue, Bangkok 10200 
Thaïlande 
Téléphone:  (662) 629 8970 Téléfax:   (662) 629 8978 Site Web:  www.acfs.go.th Courrier électronique : sps@acfs.go.th