. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CRI/9 
4 juin 2004 
 
 (04-2407) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU COSTA RICA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía, Industria y Comercio, Órgano de 
Reglamentación Técnica  (Ministère de l'économie, de l'i ndustrie et du commerce, Organe 
de réglementation technique).  Téléphone:  (506) 297 1439 ou (506) 235 2700, poste 265 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Centro de Información de Obstáculos Técnic os al Comercio, Ministerio de Economía, 
Industria y Comercio - MEIC, Apartado Postal . 10216-1000.  Téléphone:  (506) 297-1439.  
Téléfax:  (506) 297-1439.  Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr .  Site internet:  
www.meic.go.cr   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
2523900000 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCR: 2004 Reglamento Técnico 
Nacional para Cementos Hidráulicos  (RTCR: 2004.  Règlement technique national 
concernant les ciments hydrauliques) – 14 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Paramètres et spécifications de qualité  des ciments hydrauliques et de leurs 
composants normalement utilisés sur le territoir e national, de production locale ou importés.  
Établissement de la classification de ces ciments par types, avec les spécifications 
correspondantes 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécurité d es personnes et prévention de pratiques pouvant 
induire les consommateurs en erreur 
8. Documents pertinents:   Annual Book of ASTM STANDARDS 2002.  Volumen 04.  Cement; 
Lime;  Gypsum   (Livre annuel de normes ASTM, 2002.  Volume 04.  Ciment;  chaux;  
gypse), 2002.  ASTM C-109M-01 Standard Test Method for Compressive Strength of 
Hydraulic Cement Mortars (Usi ng 2-in. or 50-mm Cube Specimens ) (Méthode normalisée 
d'essai pour la détermination de la résistance à la compression des mortiers de ciment 
hydraulique (avec des spécimens de cubes de 2 pouces ou de 50 mm)).  ASTM C-114-03 
Standard Test Methods for Chemical Analysis of Hydraulic Cement  (Méthodes normalisées G/TBT/N/CRI/9 
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 d'essai pour l'analyse chimique du ciment hydraulique).  ASTM C-151-00 Standard Test 
Method for Autoclave Expansion of Portland Cement.  (Méthode normalisée d'essai 
d'expansion en autoclave du ciment Portland).  ASTM C-183-02  Standard Practice for 
Sampling and the Amount of T esting of Hydraulic Cement  (Pratique normalisée concernant 
l'échantillonnage et la quantité d'essais du ciment hydraulique).  ASTM C-185-02 Standard 
Test Method for Air Content of Hydraulic Cement Mortar  (Méthode normalisée d'essai pour 
la détermination de la teneur en air du mo rtier de ciment hydraulique).  ASTM C-191-03 
Standard Test Method for Time of Setting of Hydraulic Cement by Vicat Needle  (Méthode 
normalisée d'essai de prise du ciment hydraulique à l'aiguille de Vicat).  ASTM C-204-00 
Standard Test Method for Fineness of Hydrau lic Cement by Air Permeability Apparatus  
(Méthode normalisée d'essai pour la détermina tion de la finesse de  mouture du ciment 
hydraulique avec un perméamètre à air).  ASTM C-465-99 Standard Specification for 
Processing Additions for Use in the Manufacture of Hydraulic Cements  (Spécification 
normalisée pour les additifs utilisés dans la fabrication de ciments hydrauliques).  ASTM C-150: C150-02ae1 Standard Specification for Portland Cement  (Spécification normalisée 
pour le ciment Portland).  ASTM C-187-98 Standard Test Method for Normal Consistency 
of Hydraulic Cement  (Méthode normalisée d'essai pour la détermination de la consistence 
normale du ciment hydraulique).  ASTM C-188-95(2003) Standard Test Method for Density 
of Hydraulic Cement  (Méthode normalisée d'essai pour la détermination de la densité du 
ciment hydraulique).  ASTM C-219-03 Standard Terminology Relating to Hydraulic 
Cement  (Terminologie normalisée du ciment hydraulique).  ASTM C-430-96(2003) 
Standard Test Method for Fineness of Hydraulic Cement by the 45- μm (No. 325) Sieve  
(Méthode normalisée d'essai pour la détermina tion de la finesse de  mouture du ciment 
hydraulique au moyen d'un tamis à mailles de 45- μm (n°325)).  ASTM C-1157-02 Standard 
Performance Specification for Hydraulic Cement  (Spécification normalisée de performance 
pour le ciment hydraulique).  ASTM C-595-03 Standard Specification for Blended 
Hydraulic Cements (Spécification normalisée pour les ciments hydrauliques mélangés).  
ASTM E-380 relative aux pratiques pour l'utilisation du Système International d'unités.  
NMX-C-414-ONNCCE-1999 Norma Mexicana “Industria de la Construcción- Cementos 
Hidráulicos- Especificacio nes y Métodos de Prueba  (Norme mexicaine:  Industrie de la 
construction – Ciments hydrauliques – Sp écifications et méthodes d'essai).  UNE-EN 17-1-
2000  para cementos comunes  (UNE-EN 17-1-2000 pour les ciments courants), Espagne, 
Instituto Español de Normalización, Madrid, juin 2002.  Bhatty, Javed I .  Role of Minor 
Elements in Cement Manufacture and Use  (Le rôle d'éléments mineur s dans la fabrication et 
l'utilisation du ciment), PCA Research and Development bulletin RD109T, Skokie, Illinois, 
États-Unis d'Amérique, 1995 
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Après publication au Journal Officiel   
  ( La Gaceta ) 
Il sera accordé un délai de six mois pour perme ttre l'adaptation de l'étiquetage des produits 
aux dispositions énoncées au point 8 du règl ement notifié.  Aucun autre changement 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la notification 
11. Documents disponibles à l'adresse ci-ap rès:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Centro de Información de Obstáculos 
Técnicos al Comercio, Ministerio de Econom ía, Industria y Comercio - MEIC, Apartado 
Postal. 10216-1000.  Téléphone:  (506) 297 1439.   Téléfax:  (506) 297 1439.  Courrier 
électronique:  crotc@meic.go.cr .  Site internet:  www.meic.go.cr