RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/C/W/220
3 décembre 2002
(02-6666)
Conseil du commerce des services
PROJET
RAPPORT (2002) DU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES
AU CONSEIL GÉNÉRAL
1. Depuis son dernier rapport au Conseil général, daté du 9 octobre 2001, le Conseil du
commerce des services a tenu sept réunions formelles.  Les rapports de ces réunions sont reproduits
dans les documents S/C/M/55, S/C/M/56, S/C/M/ 58, S/C/M/59, S/C/M/60, S/C/M/61 et S/C/M/63.
Le Conseil a également tenu deux réunions extraordinaires consacrées à l'examen de l'Annexe sur les
services de transport aérien, dont les rapports sont reproduits dans les documents S/C/M/57 etS/C/M/62.  Il convient de lire les rapports des réunions conjointement avec le présent rapport.
Pendant la période considérée, le Conseil a examiné les questions ci-après:
I. NOTIFICATIONS AU CONSEIL AU TITRE DES ARTICLES III:3, V ET VII:4 DE
L'AGCS
2. À la réunion du 4 octobre 2001, le Conseil a pris note des notifications suivantes:
i) Notifications présentées au titre de l'article III:3 de l'AGCS concernant les
modifications apportées aux réglementations applicables aux services dans des
secteurs où des engagements spécifiques ont été pris:
Brésil (S/C/N/143-154)
Albanie (S/C/N/155-165)
Sri Lanka (S/C/N/167-168)Suisse (S/C/N/170-172)
ii) Notification présentée au titre de l'article V concernant un accord d'intégration
économique:
AELE et Mexique (S/C/N/166)
iii) Notification présentée au titre de l'article VII:4 concernant les mesures et accords ou
arrangements de reconnaissance:
Suisse (S/C/N/173-178)
3. Le Conseil a renvoyé au CACR l'accord d' intégration économique entre l'AELE et le
Mexique.S/C/W/220
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4. À sa réunion du 3 décembre 2001, le Conseil a pris note des notifications suivantes:
i) Notifications présentées au titre de l'article III:3 de l'AGCS concernant les
modifications apportées aux réglementations applicables aux services dans des
secteurs où des engagements spécifiques ont été pris:
Japon (S/C/N/179)
Pologne (S/C/N/180-182)
ii) Notification présentée au titre de l'article V concernant un accord d'intégration
économique:
Nouvelle-Zélande et Singapour (S/C/N/169)
5. Le Conseil a renvoyé au CACR l'accord d'intégration économique entre la Nouvelle-Zélande
et Singapour.
6. À sa réunion du 5 juin 2002, le Conseil a pris note des notifications suivantes:
i) Notifications présentées au titre de l'article III:3 de l'AGCS concernant les
modifications apportées aux réglementations applicables aux services dans des
secteurs où des engagements spécifiques ont été pris:
Lettonie (S/C/N/183-184)
ii) Notifications présentées au titre de l'article V concernant un accord d'intégration
économique:
Communautés européennes et Lettonie (S/C/N/187)
Communautés européennes et Estonie (S/C/N/188)Communautés européennes et Lituanie (S/C/N/189)
Communautés européennes et Slovénie (S/C/N/190)
Chili et Costa Rica (S/C/N/191)
iii) Notifications présentées au titre de l'article VII:4 concernant les mesures et accords
ou arrangements de reconnaissance:
Lettonie (S/C/N/185-186)
7. Le Conseil a renvoyé au CACR les cinq accords d'intégration économique notifiés.
8. À sa réunion du 17 juillet 2002, le Conseil a pris note d'une notification présentée au titre de
l'article V concernant un accord d'intégration économique entre les Communautés européennes et leMexique, contenue dans le docume nt S/C/N/192, et renvoyée au CACR.
9. À sa réunion du 25 octobre 2002, le Conseil a pris note d'une notification présentée au titre de
l'article V concernant un accord d'intégration économique entre les États-Unis et la Jordanie, contenue
dans le document S/C/ N/193, et renvoyée au CACR.S/C/W/220
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II. QUESTIONS DÉCOULANT DU RÉEXAMEN DES EXEMPTIONS DES
OBLIGATIONS ÉNONCÉES À L'ARTICLE II (NPF)
10. À sa réunion du 4 octobre 2001, les débats du Conseil ont porté sur une communication de
Hong Kong, Chine, du Japon et de la Corée, traitant d'un certain nombre de questions de procédure et
de fond soulevées dans le contexte du réexamen.  Les débats ont ensuite porté sur un document duChili (JOB(01)/34) concernant les procédures de réduction ou de retrait des exemptions des
obligations NPF.  Sur la base d'une demande du Cons eil, le Secrétariat a rédigé une note examinant
les aspects juridiques des procédures de suppression, de réduction et de rectification des exemptions
des obligations NPF (JOB(01)/106).  L'examen  d'une communication du Mexique (S/C/W/196) se
rapportant aux délais indéterminés indiqués dans certaines listes NPF et au délai de dix ans en
principe indiqué à l'Annexe sur les exemptions de s obligations énoncées à l'article II de l'AGCS a
démarré.  Le Conseil est convenu de revenir sur ce point à sa prochaine réunion.
11. À sa réunion du 3 décembre 2001, le Conseil a poursuivi ses débats sur une communication
du Mexique (S/C/W/196), ainsi que sur des communications antérieures, axées sur la question de fond
que constitue la suppression des exemptions des obligations NPF.  Il a également commencé à
examiner une communication de la Corée, contenue dans le document S/C/W/204.  Le Conseil est
convenu de revenir sur cette question à sa prochaine réunion.
12. À sa réunion du 19 mars 2002, le Conseil a poursuivi l'examen de communications
antérieures émanant du Mexique (S/C/W/196) et de la Corée (S/C/W/204) concernant le caractère
spécifique ou indicatif du délai de dix ans contenu dans l'Annexe sur les exemptions des obligations
énoncées à l'article II de l'AGCS.  Il a égalem ent été fait référence à une note antérieure de
Hong Kong, Chine (Job n° 7775) concernant les exemptions des obligations NPF visant à accorder untraitement moins favorable.  Le Conseil est convenu de n'inscrire ce point à un ordre du jour futur
qu'après avoir reçu de nouvelles communications.
III. PROCÉDURES DE SUPPRESSION, DE RÉDUCTION ET DE RECTIFICATION
DES EXEMPTIONS DES OBLIGATIONS ÉNONCÉES À L'ARTICLE II (NPF)
13. À sa réunion du 3 décembre 2001, le Conseil a examiné le projet de Procédures de
suppressions, de réductions et de rectifications des exemptions des obligations énoncées à l'article II
(NPF), paru sous la cote S/C/W/202, qui avait été établi par le Secrétariat à la demande des Membres.
Un projet de décision sur cette question a également été présenté pour examen.  Le Conseil est
convenu de revenir sur cette question à sa prochaine réunion.
14. À sa réunion du 19 mars 2002, le Conseil a examiné un Projet révisé relatif aux Procédures
pour la certification de suppressions, de réductions et de rectifications des exemptions des obligations
énoncées à l'article II (NPF), contenues dans le document S/C/W/202/Rev.1.  Des modifications ont
été suggérées et il a été demandé que l'on revienne sur le projet révisé.
15. À sa réunion du 5 juin 2002, le Conseil a examiné un nouveau projet révisé relatif aux
Procédures pour la certification de suppressions, de réductions et de rectifications des exemptions des
obligations énoncées à l'article II (NPF), contenues dans le document S/C/W/202/Rev.2.  Après qu'un
petit nombre d'amendements mineurs ont été proposés et acceptés, le projet de décision contenu dansle document S/C/W/203 a été adopté et a été publié sous la cote S/L/105.  Les procédures sont parues
sous la cote S/L/106.S/C/W/220
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IV. EXAMEN DE CE QUI A ÉTÉ CONVENU AU SUJET DES TAXES DE
RÉPARTITION DANS LES TÉLÉCOMMUNICATIONS
16. À sa réunion du 4 octobre 2001, le Conseil a poursuivi ses débats sur l'examen de ce qui a été
convenu au sujet des taxes de répartition, comme prévu au paragraphe 7 du rapport du Groupe des
télécommunications de base, contenues dans le document S/GBT/4.  Le Conseil a ajourné son examende deux notes présentées par l'Australie en juillet, relatives à un mandat pour le réexamen des taxes de
répartition dans le domaine des télécommunications  (JOB(01)/73) et à des questions et réponses
concernant le système des taxes de répartition (JOB(01)/111).  Le Conseil est convenu de revenir sur
cette question à sa prochaine réunion.
17. Le débat sur ce point s'est poursuivi lors de la réunion du Conseil du 3 décembre 2001.  Le
représentant de l'Australie a suggéré que le Conseil achève cet examen pour la réunion de mars 2002.
Le Conseil est convenu de revenir sur cette question lors d'une réunion future.
18. Lors de sa réunion du 19 mars 2002, le Conseil a examiné une nouvelle proposition de
l'Australie, contenue dans le document JOB(02)/25, visant à obtenir des renseignements
supplémentaires nécessaires pour l'examen.  Il a été proposé que les Membres communiquent au
Secrétariat les réponses aux questions figurant dans la nouvelle proposition.  Le Conseil est convenu
de revenir sur cette question à sa prochaine réunion.
19. Lors de sa réunion du 5 juin 2002, le Conseil a poursuivi les débats sur la base de
communications antérieures.  Il a été noté qu'aucun renseignement n'avait été communiqué au
Secrétariat sur la base des questions contenues dans le document JOB(02)/25, et le Conseil est
convenu de ne revenir sur cette question que le Secrétariat recevait ces renseignements.
V. PROPOSITIONS EN VUE D'UN EXAMEN TECHNIQUE DES DISPOSITIONS DE
L'AGCS
20. Lors de sa réunion du 4 octobre 2001, le Conseil a poursuivi les débats sur ce point sur la base
de communications antérieures du Secrétariat (JOB(01)/17);  de l'Australie, des Communautés
européennes et de leurs États Membres, de Hong Kong, Chine, du Japon, de la Norvège et de la
Suisse (JOB(01)/40); et du Japon (JOB(01)/107), contenant des suggestions sur les questionséventuelles à examiner dans le cadre d'un examen technique.  Le Conseil est convenu de revenir sur
cette question à sa prochaine réunion.
21. À sa réunion du 3 décembre 2001, le Conseil a poursuivi l'examen des questions de fond
soulevées dans des communications antérieures, ainsi que celles contenues dans une communication
du Brésil parue dans le document JOB(01)/165.  Le Conseil est convenu de revenir sur cette question
à sa prochaine réunion.
22. À sa réunion du 19 mars 2002, le Conseil a poursuivi les débats sur ce point sur la base des
communications présentées antérieurement.  Au vu de l'intérêt exprimé dans un certain nombre de cas
particuliers, à savoir les articles XVI, XVII et XX:2, le Président a proposé de convoquer une réunion
informelle sur cette question en vue d'arriver à un consensus sur les thèmes qui pourraient faire partie
d'un examen technique.
VI. PROPOSITIONS EN VUE D'UN EXAMEN TECHNIQUE DES DISPOSITIONS DE
L'AGCS – ARTICLE XX:2
23. À sa réunion du 5 juin 2002, le Conseil a eu un débat préliminaire de fond sur l'article XX:2.
Le Conseil a demandé au Secrétariat d'établir une note sur l'historique de la rédaction de
l'article XX:2.  Le Conseil est convenu de revenir sur cette question à sa prochaine réunion.S/C/W/220
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24. À sa réunion du 17 juillet 2002, le Conseil a poursuivi les débats sur la base d'une note du
Secrétariat contenue dans le document JOB(02)/89 sur l' historique de la rédaction de l'article XX:2.  Il
a été demandé de plus au Secrétariat de préparer une courte note illustrant certains cas de figure
présentés par quelques Membres lors du débat.  Le Conseil est convenu de revenir sur cette question à
sa prochaine réunion.
25. À sa réunion du 25 octobre 2002, le Conseil a poursuivi les débats sur la base de deux notes
du Secrétariat contenues dans le document JOB(02)/89, et d'une nouvelle note contenue dans le
document JOB(02)/153, qui illustre quelques cas de figure.  Le Conseil est convenu de convoquer,
pour l'examen de cette question, une réunion informelle et ouverte à tous et de revenir sur ce point à la
prochaine réunion.
VII. MISE EN ŒUVRE DES ENGAGEMENTS DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE
CHINE – DÉCLARATION DES ÉTATS-UNIS
26. À sa réunion du 19 mars 2002, le Conseil a examiné ce point à la demande des États-Unis sur
la base d'une déclaration faite par leur délégation.  Le Conseil a pris note des déclarations qui ont été
faites.
27. À sa réunion du 5 juin 2002, le Conseil a examiné ce point à la demande des États-Unis.  Il a
été convenu que l'examen de ce point n'entrait pas dans le contexte du mécanisme d'examentransitoire.  Le Conseil a pris note des déclarations qui ont été faites.
28. À sa réunion du 17 juillet 2002, le Conseil a eu un autre débat sur ce point à la demande des
États-Unis.  Le Conseil a pris note des déclarations faites.
VIII.  TRAVAUX PRÉPARATOIRES EN RAPPORT AVEC LE PARAGRAPHE 18 DU
PROTOCOLE D'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
29. À sa réunion du 5 juin 2002, le Conseil a examiné ce point à la demande des États-Unis.  La
Présidente a proposé qu'il soit procédé à des consultations sur cette question.  Le Conseil est convenu
de revenir sur cette question à sa prochaine réunion.
30. À sa réunion du 17 juillet 2002, le Conseil a poursuivi le débat sur cette question.  La
Présidente a informé le Conseil de l'intention du Conseil général d'effectuer cet examen les 10 et11 décembre 2002.  Elle a proposé qu'il soit procédé à de nouvelles consultations sur cette question.
Le Conseil a pris note des déclarations qui ont été faites.
IX. EXAMEN TRANSITOIRE AU TITRE DU PARAGRAPHE 18 DU PROTOCOLE
D'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
31. À sa réunion du 25 octobre 2002, le Conseil du commerce des services a mené à bien le
premier examen transitoire, conformément au paragraphe 18 du Protocole d'accession de la
République populaire de Chine.  Le Conseil a pris note du rapport du Comité du commerce desservices financiers sur son propre examen, contenu dans le document S/FIN/7, qui ferait partie du
rapport présenté sur cette question au Conseil général par le Conseil du commerce des services.  Le
débat sur cette question s'est déroulé sur la base de communications des Communautés européennes et
de leurs États membres (S/C/W/211 et S/C/W/211/Co rr.1);  des États-Unis (S/C/W/212);  du Japon
(S/C/W/213);  du Taipei chinois (S/C/W/217);  et de  l'Australie (S/C/W/219).  Le Conseil a pris note
des déclarations qui ont été faites.  Le rapport au Conseil général sur l'examen du Conseil du
commerce des services figure dans le document S/C/15.S/C/W/220
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X. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE
32. Ce point était inscrit à l'ordre du jour du Conseil à sa réunion du 4 octobre 2001, mais il n'a
donné lieu à aucun débat.
XI. NÉGOCIATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE X DE L'AGCS (MESURES DE
SAUVEGARDE D'URGENCE) – PROROGATION DU DÉLAI POUR LESNÉGOCIATIONS
33. Lors d'une réunion extraordinaire tenue le 15 mars 2002, le Conseil a reçu une
communication du Président du Groupe de travail des règles de l'AGCS proposant de proroger le délai
pour les négociations sur les mesures de sauvegarde d'urgence au titre de l'article X de l'AGCS,
contenue dans le document S/C/W/205/Rev.1.  Le Président du Groupe de travail des règles de
l'AGCS a présenté une proposition tendant à fixer le nouveau délai au 15 mars 2004;  sur la base de
cette proposition le Conseil a adopté la quatrième Décision sur les négociations sur les mesures desauvegarde d'urgence (S/L/102).
XII. RÉOUVERTURE DU QUATRIÈME PROTOCOLE POUR ACCEPTATION
34. À sa réunion du 5 juin 2002, à la suite d'une demande faite par la Papouasie-Nouvelle-Guinée,
le Conseil a adopté une décision contenue dans le document S/L/104 tendant à réouvrir le quatrième
Protocole annexé à l'AGCS se rapportant aux téléco mmunications de base, en vue de son acceptation
par la Papouasie-Nouvelle-Guinée.
XIII.  RÉOUVERTURE DU CINQUIÈME PROTOCOLE POUR ACCEPTATION
35. À sa réunion du 25 octobre 2002, à la suite d'une demande faite par la République de Bolivie,
le Conseil a adopté une décision contenue dans le document S/L/108 tendant à réouvrir le cinquième
Protocole annexé à l'AGCS se rapportant aux services financiers, en vue de son acceptation par laRépublique de Bolivie.
XIV. COOPÉRATION ENTRE L'ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE
INTERNATIONALE (OACI) ET L'OMC
36. Lors de sa réunion du 4 octobre 2001, le Conseil a eu un débat sur la base d'une note
antérieure du Secrétariat (JOB(01)/64) contenant une lettre du Secrétaire général de l'OACIaccompagnée d'une proposition d'élaborer un accord de coopération entre l'OACI et l'OMC;  une
nouvelle note du Secrétariat (S/C/W/199) contenant un document de l'OACI intitulé "Coopération
entre l'Organisation de l'aviation civile internationale et l'Organisation mondiale du commerce";  et
une communication orale faite par un représentant de l'OACI.  Le Conseil est convenu de revenir sur
cette question lors d'une réunion future.
XV. EXAMEN DE L'ANNEXE SUR LES SERVICES DE TRANSPORT AÉRIEN PRÉVU
AU PARAGRAPHE 5 DE L'ANNEXE
37. La troisième réunion consacrée à l'examen a eu lieu le 9 octobre 2001.  Le Conseil a poursuivi
le débat sur la base d'une présentation orale et d'un document de l'OACI sur les redevances d'aéroport
et de services de navigation aérienne, contenus dans le document S/C/W/ 188;  une communication des
États-Unis contenue dans le document S/C/W/198;   et une communication du Brésil sur la situation
des transports aériens commerciaux au Brésil, contenue dans le document S/C/W/201.  Le Conseil aégalement examiné des documents établis par le Secrétariat parus sous les cotes S/C/W/163/Add.3,
S/C/W/163/Add.4, S/C/W/163/ Add.5, S/C/W/163/Add.6 et S/C/W/200.  Le rapport de la réunion estS/C/W/220
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contenu dans le document S/C/M/57.  Le Conseil est convenu de tenir une nouvelle réunion en
mars 2002.
38. La quatrième réunion consacrée à l'examen s'est tenue le 18 mars 2002.  Le Conseil a
poursuivi son débat sur la base d'une nouvelle note du Secrétariat contenue dans le document
S/C/W/200/Add.1;  et d'une communication de l'Au stralie, du Chili et de la Nouvelle-Zélande,
contenue dans le document S/C/W/206.  Étant donné les vues divergentes concernant le moment de la
future réunion, le Président a proposé de tenir des consultations informelles sur le sujet.  Le rapport de
la réunion est contenu dans le document S/C/M/62.
XVI. DÉSIGNATION DE LA NOUVELLE PRÉSIDENTE DU CONSEIL
39. À sa réunion du 19 mars 2002, le Conseil a désigné Mme l'Ambassadeur Mary Whelan
(Irlande) Présidente du Conseil du commerce des services.
XVII.  TRAVAUX DES ORGANES SUBSIDIAIRES
40. Les activités des organes subsidiaires sont présentées dans leurs rapports respectifs, qui sont
annexés au présent rapport comme suit:
Annexe I Rapport du Comité des engagements spécifiques
Annexe II Rapport du Comité du commerce des services financiers
Annexe III Rapport du Groupe de travail de la réglementation intérieureAnnexe IV Rapport du Groupe de travail des règles de l'AGCS
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