RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE IP/C/W/34/Add.3/Suppl.1
7novembre 1996
DUCOMMERCE(96-4729)
Original: anglais Conseil desaspects desdroits depropriété
intellectuelle quitouchent aucommerce
ACTIVITES DECOOPERATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR LESPAYS ENDEVELOPPEMENT MEMBRES
Supplément
Finlande
Leprésent document contient lesrenseignements actualisés surlesactivités decoopération
technique etfinancière duDanemark présentant unintérêt pourlamiseenoeuvre del'Accord surles
ADPIC quelaMission permanente decepaysafaitparvenir auSecrétariat dansunecommunication
datée du31octobre 1996.
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Lesformes delacoopération technique etfinancière en1996ontpeuvariéparrapport àcelles
décrites auConseil desADPIC en1995. LaFinlande aparticipé etcontinue àparticiper auxactivités
desorganisations internationales pourlacoopération audéveloppement dansledomaine desdroits de
propriété intellectuelle.
Lapossibilité offerte auxfonctionnaires depaysendéveloppement membres departiciper aux
programmes deformation annuels del'OMPI constitue unvoletimportant desactivités decoopération
multilatérale delaFinlande.
Surleplanbilatéral, laFinlande s'occupe aussi beaucoup d'aider etd'appuyer laRussie (en
particulier lavilledeSt.Petersbourg), quidésire sedoterd'unnouveau système depropriété industrielle
performant. LaFinlande adéjàmené àbienunimportant programme decoopération avecl'Estonie.
Ontrouvera ci-après uneprésentation succincte desactivités actuelles decoopération dela
Finlande danslesdomaines delapropriété industrielle etdudroitd'auteur.
A. COOPERATION DANS LEDOMAINE DESDROITS DEPROPRIETE INDUSTRIELLE
1. Coopération multilatérale
Coopération danslecadre desorganisations internationales
Ressources humaines
LaDirection générale desbrevets etdel'enregistrement (Patentti-ja rekisterihallitus, ci-après
dénommé PRH) aorganisé etcontinue àorganiser desactivités deformation danslecadre duprogramme
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deformation del'OMPI. Laformation dispensée enFinlande consiste endessessions d'information
surlesystème depropriété intellectuelle engénéral etsurceluidespaysnordiques enparticulier, et
surlastructure etlesfonctions duPRH. Lesstagiaires quiontparticipé àceprogramme venaient
d'Asie, d'Afrique etd'Amérique latine. En1996, lePRHaaccueilli neufstagiaires del'OMPI dont
septdelaRépublique démocratique deCorée, unduSriLanka etundelaTanzanie. Lesreprésentants
duPRH ontégalement participé entantqueconférenciers àdesséminaires organisés dansdespays
endéveloppement.
Assistance technique
LePRH effectue chaque année plusieurs recherches surl'étatdelatechnique consistant en
unecompilation dedocuments debrevet publiés. Ils'agitaussibiend'études générales surundomaine
techniquequederapportsdétailléssurlesprogrèsrécentsdansunebrancheparticulièredelatechnologie.
Cesrecherches ontétéréalisées pourlecompte desoffices debrevet despaysendéveloppement à
lademande del'OMPI. Dix-neuf étatsdeslieux ontainsiétédressés en1995; en1996, ilsontété
aunombre de12.
2. Coopération bilatérale
Programme decoopération aveclespaysvoisins
LePRHetlaMairie delavilledeSt.Petersbourg ontconclu unaccord decoopération mutuelle
concernant lesdroits depropriété industrielle, pouraideràlapromotion etàlaprotection decesdroits.
Lacoopération estaxéesurl'éducation etl'échange d'informations enmatière dedroits depropriété
industrielle etsurlaprotection juridique etlacommercialisation decesdroits. Enjuin1996, un
séminaire detroisjours surlethème desdroits depropriété intellectuelle aétéorganisé danslecadre
decettecoopération. Leprojet aétésoutenu financièrement parleMinistère ducommerce etde
l'industrie.
B. COOPERATIONDANSLEDOMAINEDUDROITD'AUTEURETDESDROITSVOISINS
LeMinistère del'éducation etdelaculture organise etfinance, encoopération avecl'OMPI,
descours deformation àl'intention desfonctionnaires despaysendéveloppement. Cescours, qui
sontassurés conjointement pardesorganismes publics etprivés finlandais spécialisés dansledomaine
delapropriété intellectuelle etdudroit d'auteur, ontpourbutdefournir auxparticipants unevue
d'ensemble surlessolutions retenues enFinlande etdanslespaysnordiques enmatière delégislation
relative auxdroits depropriété intellectuelle, degestion collective decesdroits etdemoyens deles
fairerespecter. Cesdernières années, descours ontétéorganisés touslesans.
En1996, uneformation pratique surlagestion collective dudroitd'auteur etdesdroits voisins
aétédispensée àdeuxstagiaires duGhana etduNigéria. Cestage aeulieudu14au25octobre à
Helsinki.
D'autres stages analogues seront organisés enFinlande àl'avenir, enfonction desinitiatives
del'OMPIdansledomainedelacoopérationtechniqueetdesdemandesetbesoinsconcretsdesdifférents
paysendéveloppement membres del'organisation.