ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/41 
22 juin 2004 
 
 (04-2695) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU  COURS DU MOIS DE MAI 2004 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
 
 
  
  
 Lors du Deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en mai 2004, soit 37 notifications au total, émanant de 15 Membres. 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
 G/TBT/GEN/N/41 
Page 2 
Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Australie G/TBT/N/AUS/35 
26/05/2004 2.9.2 Produits diagnostiques d'origine 
humaine Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes.  Ce décret vise à réglementer le secteur à l'échelle nationale et à garantir 
la sûreté, la qualité et l'efficacité des 
produits diagnostiques contenant des matériels d'origine humaine en Australie 30/07/2004 
G/TBT/N/BRA/153 
18/05/2004 2.9.2 Dispositifs médicaux; instruments et 
appareils pour la médecine, la chirurgie, 
l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie 
et autres appareils électromédicaux ainsi 
que les appareils pour tests visuels (SH 9018) Étiquetage et sécurité des consommateurs 22/06/2004 
Brésil 
G/TBT/N/BRA/154 
18/05/2004 2.9.2 Colles, adhésifs et liquides correcteurs 
(SH 3506, 350610, 350691, 350699, 
chapitre 38) Sécurité des consommateurs et 
prescriptions en matière d'étiquetage 11/06/2004 
G/TBT/N/CAN/98 
10/05/2004 2.9.2 
5.6.2 Lits d'enfant et berceaux 
(ICS 97.140, 97.190) Protection de la santé humaine et de la 
sécurité des personnes 15/07/2004 
G/TBT/N/CAN/99 
10/05/2004 2.9.2 
5.6.2 Cigarettes 
(ICS 13.220.40, 65.160) Protection de la sécurité des personnes 15/07/2004 
G/TBT/N/CAN/100 
12/05/2004 2.9.2 
5.6.2 Émissions des moteurs diesel hors route 
(ICS 13.040.50, 53.100, 65.060, 73.100) Protection de l’environnement 07/07/2004 
G/TBT/N/CAN/101 
28/05/2004 2.9.2 Contraceptif d'urgence 
(ICS 11.200) Protection de la santé humaine 05/08/2004 Canada 
G/TBT/N/CAN/102 
28/05/2004 2.9.2 Désinfectants 
(ICS 11.080.20, 71.100.35) Protection de la santé humaine 05/08/2004 
Chine, 
République 
populaire de G/TBT/N/CHN/46 
06/05/2004 2.9.2 Tous types d'appareils 
électrodomestiques et analogues tels que 
réfrigérateurs (ICS 97.040.30), 
climatiseurs individu els (ICS 97.040.30), 
machines à laver (ICS 97.060), fours à 
micro-ondes (ICS 97.040.20), hottes de 
cuisine (ICS 97.040.20) et ventilateurs (ICS 97.020) Protéger les consommateurs, la propriété 
et l'environnement 05/07/2004  
  G/TBT/GEN/N/41
 Page 3Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/CHN/47 06/05/2004 2.9.2 Machines-outils pour couper les métaux 
et accessoires pour  machines-outils 
(SH 8457, 8458, 8459, 8460, 8461 et 
8466.  ICS 25.060) Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 05/07/2004 
G/TBT/N/CHN/48 
06/05/2004 2.9.2 Machines à laver électriques à usage 
ménager (ICS 27.010) Protection de l’environnement 05/07/2004 
G/TBT/N/CHN/49 
06/05/2004 2.9.2 Véhicules de la catégorie M1 équipés 
d'un moteur à allumage commandé ou 
d'un moteur à allumage par compression 
dont la vitesse maximale est égale ou supérieure à 50 km/h et la masse 
nominale maximale est égale ou 
inférieure à 3 500 kg Protection de l’environnement 05/07/2004 
G/TBT/N/CHN/50 
06/05/2004 2.9.2 Lampes à vapeur de sodium à haute 
pression et ballasts (ICS 27.010.  SH 8539 et 8504) Prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur 05/07/2004 
G/TBT/N/CHN/51 
06/05/2004 2.9.2 Pompe à galets pour cœur-poumon 
artificiel (C45) Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 05/07/2004 
G/TBT/N/CHN/52 
06/05/2004 2.9.2 Système de réchauffement et de 
refroidissement par eau pour coeur-poumon artificiel (UDC616.1-77) 
(C45) ICS 11.040.60 Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 05/07/2004 Chine, 
République populaire de 
(suite) 
G/TBT/N/CHN/53 
06/05/2004 2.9.2 Différents types de colorants, de 
matières colorantes, d'intermédiaires 
pour colorants et de préparations auxiliaires pour imprimer et colorer des 
textiles 
(ICS 71.100.01) Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 05/07/2004 
G/TBT/N/EEC/62 
05/05/2004 2.9.2 Avocats Clarification de la prescription relative à 
la maturité minimale de façon à exclure 
les fruits ne pouvant pas mûrir/répondre 
aux exigences de certains consommateurs 04/07/2004 Communautés 
européennes 
G/TBT/N/EEC/63 
18/05/2004 2.9.2 
5.6.2 Échantillonnage de semences Maintenir les conditions communautaires 
concernant la commercialisation des 
semences produites conformément à la 
décision 98/320/CE, en attendant l’application des nouvelles dispositions 17/07/2004  
 G/TBT/GEN/N/41 
Page 4 
Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Danemark G/TBT/N/DNK/36 
07/05/2004 2.9.2 Navires de pêche Normes de sécurité applicables aux 
navires de pêche 01/08/2004 
G/TBT/N/USA/55 
05/05/2004 2.9.2 Médicaments à usage humain 
(SH 3003 - ICS 11.120) Protection de la santé des personnes 21/07/2004 
G/TBT/N/USA/56 
18/05/2004 2.9.2 Étiquetage des produits alimentaires 
(ICS 67.040) Protection de la santé des personnes 06/07/2004 États-Unis 
G/TBT/N/USA/57 
26/05/2004 2.9.2 Sécurité des véhicules automobiles 
(SH 8703 - ICS 43.020 et 43.040) Protection de la vie et de la santé des 
personnes 14/10/2004 
France G/TBT/N/FRA/33 
13/05/2004 2.9.2 Produits d'isolation acoustique, 
thermique ou autre, simples ou composés Intégrer les innovations techniques et 
juridiques dans le domaine concerné 12/07/2004 
G/TBT/N/ISR/42 
10/05/2004 2.9.2 
5.6.2 Café torréfié 
(ICS 67.140.20 - SH 0901.21;  0901.22) Protection des consommateurs 09/07/2004 
G/TBT/N/ISR/43 
10/05/2004 2.9.2 
5.6.2 Boissons alcooliques 
(ICS 67.160.10 - SH 2208) Santé et protection des consommateurs 09/07/2004 
G/TBT/N/ISR/44 
10/05/2004 2.9.2 
5.6.2 Climatiseurs 
(ICS 23.120 - SH 8415.10) Protection de l'environnement et sécurité 
et protection des consommateurs 09/07/2004 Israël 
G/TBT/N/ISR/45 
10/05/2004 2.9.2 
5.6.2 Produits alimentaires transformés 
(ICS 67.230, 07.100.30 - Chapitre 21 du SH) Santé publique 09/07/2004 
Italie G/TBT/N/ITA/4 
19/05/2004 2.9.2 Denrées alimentaires et produits 
pharmaceutiques Permettre aux consommateurs de s'assurer 
de la présence ou de l'absence de gluten 
dans une denrée alimentaire et de déterminer s'ils peuvent utiliser ou non 
des produits pharmaceutiques Août 2004 
G/TBT/N/NIC/39 
11/05/2004 2.9.2 0701 chapitre 7 Ne pas induire en erreur 10/07/2004 
G/TBT/N/NIC/40 
11/05/2004 2.9.2 Non indiqué Protection de la vie et de la santé des 
animaux 10/07/2004 
G/TBT/N/NIC/41 
11/05/2004 2.9.2 3923.30 emballages en matières 
plastiques / 7010 emballages en verre Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 10/07/2004 Nicaragua 
G/TBT/N/NIC/42 
11/05/2004 2.9.2 Non indiqué Préservation des végétaux et protection de 
l'environnement 10/07/2004  
  G/TBT/GEN/N/41
 Page 5Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Pays-Bas G/TBT/N/NLD/63 
14/05/2004 2.9.2 Véhicules à moteur et leurs équipements Cette obligation s'applique uniquement 
aux véhicules mis en circulation après le 31 décembre 1977, car, souvent, aucun 
endroit approprié ne peut être trouvé aux 
fins de l'installation de l'équipement améliorant le champ de vision sur les 
véhicules mis en circulation avant cette 
date 28/07/2004 
Suède G/TBT/N/SWE/36 
10/05/2004 2.9.2 Engins de sauvetage Mise à jour des références aux normes 
européennes et internationales 09/07/2004 
Territoire 
douanier distinct 
de Taiwan, Penghu, Kinmen 
et Matsu G/TBT/N/TPKM/13 
07/05/2004 2.10.1 
5.7.1 Briquets jetables servant à allumer des 
produits du tabac dont les récipients pour 
combustible sont faits de résine et ceux qui utilisent un gaz comme le butane, 
l'isobutène, le pr opane ou un autre 
hydrocarbure liquéfié sous pression comme combustible Protection des consommateurs et 
prévention d'accidents 31/05/2004 
G/TBT/N/THA/139 
06/05/2004 2.9.2 Normalisation 
(ICS 01.120) Facilitation des échanges 05/07/2004 Thaïlande 
G/TBT/N/THA/140 
07/05/2004 2.9.2 Normalisation 
(ICS 01.120) Facilitation des échanges 06/07/2004 
 
__________