. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/235 
9 février 2004 
 (04-0488) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Commission des Communautés européennes, Direction générale 
Santé et protection des consommateurs – Direc tion E (Sécurité alimentaire: phytosanitaire, 
santé et bien-être des animaux,  questions internationales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Volailles vivantes et oiseaux vivants autres que les volailles (SH 0105), viandes 
fraîches de volailles, de ratites, de gibier à plumes d'élevage et de gibier à plumes sauvage (SH 0207), produits à base de viandes et prépar ations carnées à base de ou contenant des 
viandes des espèces susvisées (SH 0209, 0210, 1601, 1602), aliments crus pour animaux familiers et ma tières premières destinées à la fabrication d'alimen ts pour animaux contenant 
une partie de ces espèces (SH 1501, 2309), oeufs destinés à la consommation humaine 
(SH 0407, 0408), plumes non transformées (SH 0505.10) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Cambodge, Corée du Sud, Hong Kong, Chine, Indonésie, Japon, Laos, Pakistan, République 
populaire de Chine, Thaïlande et Viet Nam  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Commission Decision 
concerning protection measures relatin g to avian influenza in Thailand  (Projet de 
décision de la Commission concernant des mesures de protection contre l'influenza 
aviaire en Thaïlande) – 2 pages 
6. Teneur:  Mesures temporaires suspendant l'importa tion dans la Communauté européenne de 
viandes fraîches de volailles, de ratites, de gibier à plumes d'élevage et de gibier à plumes sauvage, de produits à base de viande de volai lle et de préparations  carnées à base de ou 
contenant des viandes des espèces susvisées, de matières premières pour l'élaboration 
d'aliments pour anim aux provenant de volaille et d'œu fs destinés à la consommation 
humaine, en provenance des pays ci-après: Cambodge, Corée du Sud, Indonésie, Japon, 
Laos, Pakistan, République popul aire de Chine (y compri s Hong Kong), Thaïlande et 
Vietnam.  Cette décision sera réexaminée à la lumière d'informations futures 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Apparition d'influenza av iaire hautement pathogène G/SPS/N/EEC/235 
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 9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  Mesures 
conformes au chapitre 2.1.14 du Code sanitaire pour les animaux terrestres 
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   4 février 2004 
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications (autorité des CE responsable des notifications), [ X] point 
d'information national (point d'information des CE) ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national (point d'information des CE) ou 
adresse, numéro de téléfax et adresse électro nique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: