. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/29 
8 mars 2004 
 (04-1010) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Département de la santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Cire de canne à sucre 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Aliments importés (ou de production locale) vendus  dans le Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft of Scope and Application 
Standards of Food Additives : hexane (15003)  (Projet de normes générale et d'application 
concernant des additifs alimentaires: hexane (code 15003) – Disponible en anglais, 1 page 
6. Teneur:  Le texte notifié établit la norme d'a pplication concernant l'hexane dans 
l'extraction de la cire de canne à sucre  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Draft 
of Scope and Applica tion Standards of Food Additives: hexane (15003) , 24 février 2004, 
référence ( Food number ) 0930401047, disponible en anglais a uprès de l'autorité nationale 
responsable des notifications et du Départem ent de la santé. La modification sera publiée 
au Journal officiel après adoption 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer G/SPS/N/TPKM/29 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  25 avril 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
 Bureau of Food Safety 
 Département de la santé  12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100  Téléphone:  886-2-23210151, poste 353 
 Téléfax:  886-2-23929723 
 Courrier électronique:   fswang@doh.gov.tw 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Bureau of Food Safety 
 Département de la santé  12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100 
 Téléphone:  886-2-23210151, poste 353 
 Téléfax:  886-2-23929723  Courrier électronique:   fswang@doh.gov.tw