. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/171
14 juillet 1999
(99-2911)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture – Service d'inspection zoosanitaire et
phytosanitaire
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:
Animaux et produits d'origine animale
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Reconnaissance du statut zoosanitaire de
plusieurs régions de l'Union européenne (14 pages)
5. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de modifier
la réglementation relative à l'importation d'animaux et de produits d'origine animale de façon
à reconnaître une région de l'Union européenne comme étant une région dans laquelle il n'y a
pas de présence connue de peste porcine, et de laquelle des porcs reproducteurs, du sperme de
porc, de la viande de porc et des produits du porc peuvent être importés aux États-Unis sous
certaines conditions.  En outre, l'APHIS propose de reconnaître la Grèce comme étantexempte de fièvre aphteuse et de maladie vésiculeuse du porc, et de reconnaître huit régions
d'Italie comme étant exemptes de maladie vésiculeuse du porc.  Ces mesures sont proposées
en réponse à une demande de la Direction générale de l'agriculture de la Commission
européenne et sur la base de l'analyse, effectuée par le Service d'inspection, des documents
fournis par la Commission européenne et par des États membres à l'appui de cette demande.
Ces mesures auraient pour effet d'assouplir des restrictions visant l'importation aux États-Unis
de certains animaux et produits d'origine animale en provenance des régions concernées.Toutefois, compte tenu de la situation de celles-ci en relation avec d'autres maladies et
compte tenu dans certains cas d'autres facteurs qui pourraient se traduire par un risque accru
d'introduction de maladies animales aux États-Unis, l'importation d'animaux et de produits
d'origine animale en provenance de ces régions continuerait d'être soumise à certaines
restrictions.  L'APHIS souhaite recevoir des observations concernant cette proposition etconcernant les évaluations de risques correspondantes.
6. Objectif et raison d'être:  [     ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           G/SPS/N/USA/171
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Cette
mesure est considérée conforme aux normes internationales établies par l'Office internationaldes épizooties (OIE).
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
64 FR 34155, 25 juin 1999;  9 CFR, Parties 92, 94 et 98 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  La date d'entrée en vigueur sera annoncée au
moment de la publication du texte final dans le Federal Register .
11. Date limite pour la présentation des observations:  24 août 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Service d'inspection
zoosanitaire et phytosanitaire du Département de l'agriculture des États-Unis
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données
dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée aupoint 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Point d'information SPS des États-Unis/Autorité responsable des notifications:
USDA/FAS/FSTD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 720 2239
Téléfax: (202) 690 0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov