RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTDF/W/21
26 mai 2003
(03-2826)
Groupe de travail du commerce,
de la dette et des finances
PROJET DE RAPPORT AU CONSEIL GÉNÉRAL
I. INTRODUCTION
1. Le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances a été établi à la quatrième
session de la Conférence ministérielle à Doha en novembre 2001;  il est doté du mandat ci-après1:
"Nous convenons d'un examen, au sein d'un Groupe de travail sous les auspices du
Conseil général, de la relation entre commerce, dette et finances et de toutes
recommandations éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre
du mandat et dans la sphère de compétence de l'OMC pour améliorer la capacité dusystème commercial multilatéral de contribuer à une solution durable du problème de
l'endettement extérieur des pays en développement et des pays les moins avancés, et
pour renforcer la cohérence des politiques commerciales et financières
internationales, en vue de préserver le système commercial multilatéral des effets de
l'instabilité financière et monétaire.  Le Conseil général fera rapport à la cinquièmesession de la Conférence ministérielle sur les progrès accomplis dans cet examen."
2. Le présent rapport décrit les progrès accomplis dans l'examen visé au paragraphe 36 de la
Déclaration de Doha.  Il comporte deux chapitres:  le chapitre II contient un résumé des activités du
Groupe de travail depuis la Conférence ministérielle de Doha et du processus suivi pour exécuter son
mandat.  Le chapitre III offre un résumé des thèmes qui ont retenu l'attention du Groupe de travail.
II. ACTIVITÉS DU GROUPE DEPUIS LA QUATRIÈME CONFÉRENCE
MINISTÉRIELLE
A. R
ÉSUMÉ
3. Le Groupe de travail a tenu six réunions formelles, dont quatre en 2002 (15 avril,
11-12 juillet, 30 septembre et 17 décembre) et deux en 2003 (28 mars et 5[-6] juin), sous la présidence
de M. l'Ambassadeur Hernan do José Gómez (Colombie).2
4. À sa réunion des 11 et 12 juillet 2002, le Groupe de travail a adopté le programme de travail
en trois parties figurant dans le document WT/WGTDF/W/1/Rev.1 (annexe 1) pour l'examen des
questions énoncées au paragraphe 36.  Il a été convenu qu'il examinerait la question de la "Relation
entre commerce et finances" à sa réunion de juillet 2002, la question de la "Relation entre commerce
et dette" à sa réunion de septembre 2002 et la question "Vers une plus grande cohérence" à sa réunion
                                                     
1 Paragraphe 36 du document WT/MIN(01)/DEC/1.
2 On trouvera le compte rendu de ces réunions dans les documents WT/WGTDF/M/1, M/2, M/3, M/4,
M/5 et M/6.WT/WGTDF/W/21
Page 2
de décembre 2002.3  Ce plan de travail en trois parties a permis au Groupe de procéder à son examen
de manière structurée, sans être submergé par la complexité du sujet.  Comme il est indiqué plus loin,
le Plan de travail a largement contribué à mettre en lumière les liens entre commerce, endettement et
instabilité financière.
5. Au cours de sa réunion de décembre 2002, le Groupe est également convenu de son
programme de travail pour 2003, visant à l'élaboration de son rapport au Conseil général.  Sa réunion
du 28 mars 2003 avait pour objet d'évaluer et de ranger par ordre de priorité les principaux thèmes
soulevés au cours de l'examen de fond effectué en 2002;  à la dernière réunion du Groupe, le[s] 5 [et
6] juin 2003[, les Membres sont convenus du présent rapport].
6. À la première réunion, tenue en 2002, il a été convenu d'accorder à tous les observateurs
réguliers auprès du Conseil général (Banque m ondiale, CCI, CNUCED, FAO, FMI, OCDE, OMPI et
ONU) le statut d'observateur auprès du Groupe de travail.  Il a également été convenu d'inviter lesreprésentants des organisations intergouvernementales pertinentes exerçant des responsabilités dans
les domaines visés par le programme de travail à présenter de brefs exposés factuels décrivant leurs
travaux et leur expérience concernant les questions examinées.
7. La liste des documents de travail établis pour le Groupe figure à l'annexe 2.
B. R
ELATION ENTRE COMMERCE ET FINANCES
8. À la première réunion du Groupe (avril 2002 ), un représentant du FMI a donné un aperçu des
travaux du Fonds relatifs à la réforme de l'architecture financière internationale.  Il a fait observer que
les principaux éléments des travaux englobaient la transparence et la responsabilisation, le
renforcement des systèmes financiers, l'approfondissement de l'analyse de la vulnérabilité externe et
les normes et codes.
9. Le Président a pris note de l'opinion exprimée par le FMI selon laquelle la participation à son
programme d'évaluation du secteur financier, ainsi qu'à l'élaboration et à l'application de normes
prudentielles, pourrait aider les Membres de l'OMC à déterminer s'ils étaient prêts à tirer profit de
l'ouverture de leurs secteurs des services financiers.  L'initiative en matière de normes, conduite par le
FMI et la Banque mondiale, visait à mettre au point des codes et normes convenus au niveauinternational de façon à donner une base institutionnelle solide à un système financier international
stable.  Le FMI avait également indiqué que l'adoption de normes et de codes de bonnes pratiques
contribuait à l'efficacité du fonctionnement des marchés et créait un environnement favorable et
propice à l'investissement et au commerce.
10. Certains Membres avaient suggéré que le Groupe de travail examine un certain nombre de
questions:  les taux de change et leur incidence su r la compétitivité, la façon dont l'architecture
financière actuelle répond aux besoins financiers des pays en développement et la manière dont on
pourrait renforcer et fiabiliser davantage les mécanismes de financement du commerce.
11. À la deuxième réunion (juillet 2002
), les représentants de la CNUCED, de la Banque
asiatique de développement et de l'OCDE ont fait des exposés sur la base de leurs communications
écrites (cf. annexe 2).  Ces communications portant respectivement sur les effets de l'instabilité
financière et de la volatilité des prix des produits de base sur le commerce, les finances et ledéveloppement, la politique commerciale et la stabilité financière ainsi que les enseignements de la
                                                     
3 Comme le Groupe a tenu sa dernière réunion de 2002 le 17 décembre, soit plusieurs jours après la
dernière réunion de l'année du Conseil général, son ra pport annuel ne portait que sur trois des quatre réunions
tenues cette année-là.WT/WGTDF/W/21
Page 3
crise financière sur le plan du financement des échanges ont suscité de nombreuses interventions des
Membres.  Pendant la discussion qui a suivi, les Membres ont soulevé un certain nombre de questions,
portant notamment sur l'instabilité des taux de change et le commerce, le rôle du commerce et de la
libéralisation des échanges en période de crise financière, les étapes de la réforme des politiques
commerciale et financière, les difficultés à obtenir un financement pour le commerce, en particulier enpériode de crise financière profonde, la réforme fiscale et la libéralisation des échanges et le recours
aux restrictions commerciales à des fins de balan ce des paiements et en relation avec les dispositions
de l'OMC.
12. À la demande des Membres, le Secrétariat a effectué un examen des ouvrages existants sur la
relation entre commerce et finances (WT/WGTDF/W/9) et rédigé une note détaillée sur les
dispositions de l'OMC pertinentes pour ce qui est des liens entre commerce et finances et commerce et
dette (WT/WGTDF/W/3).
13. Résumant les discussions sur la relation entre commerce et finances sous sa propre
responsabilité, le Président a appelé l'attention sur les thèmes et les questions suivants qui avaient été
soulevés par les Membres:
• l'utilité du système de l'OMC pour ce qui est d'assurer la stabilité et la sécurité
économique en période de crise financière;
• l'utilité de maintenir les marchés ouverts dans le monde entier en période de crise
financière, pour faire en sorte que les économies frappées par la crise puissent
continuer à compter sur leurs exportations pour disposer de recettes en devises etaccroître leurs revenus;
• le rôle de la libéralisation des échanges dans la répartition des ressources et la
résistance des économies aux chocs externes;
• la relation entre l'exercice entrepris par le FMI et la Banque mondiale en vue de
renforcer les systèmes financiers et les négociations menées à l'OMC sur les services
financiers;  et
• à la lumière de l'expérience acquise en Asie, la nécessité d'améliorer la stabilité et la
sécurité des sources de financement du commerce, surtout pour faire face auxpériodes de crise financière.
14. Il était entendu pour les Membres qu'il s'agissait là d'un résumé des discussions, et non d'une
liste, et que celui-ci pourrait aider le Groupe de travail à cibler ses travaux en vue de l'élaboration de
son rapport à la cinquième Conférence ministérielle.
C. R
ELATION ENTRE COMMERCE ET DETTE
15. À la troisième réunion du Groupe (septembre 2002 ), les représentants de la Commission
économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (ONU), de la Commission économique pour
l'Afrique (ONU) et de la Banque mondiale ont présenté des exposés sur la base de leurs
communications écrites (cf. annexe 2).  Ces présentations ont porté respectivement sur les
mécanismes existants pour traiter du surendettement, le rôle de la politique commerciale et lesmesures d'allègement de la dette à la Banque mondiale ainsi que sur l'expérience de l'Afrique en ce
qui concerne les liens entre commerce et dette.
16. Pendant la discussion qui a suivi, les Membres ont soulevé diverses questions, entre autres
l'importance de l'accès aux marchés d'exportation pour les pays en développement endettés,WT/WGTDF/W/21
Page 4
l'importance d'éviter les distorsions des marchés d'exportation résultant du recours à des subventions,
les problèmes liés à la dégradation des termes de l'échange et à l'instabilité des prix des produits de
base, les liens entre réformes nationales et libéralisation extérieure, l'amélioration de la réaction des
pays endettés en matière d'offre et l'importance d'autres sources possibles de financement extérieur
(tel que l'IED) pour les pays en développement.
17. Comme toile de fond, le Secrétariat a élaboré un document examinant quelques ouvrages
spécialisés sur la relation entre commerce et dette (WT/WGTDF/W/9).
18. Résumant les discussions sur la relation entre commerce et dette sous sa propre
responsabilité, le Président a appelé l'attention su r les thèmes suivants sur lesquels avait porté le
débat:
• Les restrictions de l'accès aux marchés étrangers empêchent les pays endettés de se
procurer les devises dont ils ont besoin pour assurer le service de leur dette extérieure
et ne pas avoir à recourir à de nouveaux emprunts impossibles à rembourser.  D'après
les études pertinentes, les gains pouvant être tirés d'une élimination des obstacles
auxquels se heurtent les exportations de ces pays dépassent largement les flux annuelsreçus par ces pays au titre de l'APD et l'allègement de la dette – flux dont
l'augmentation avait été préconisée à la Conférence des Nations Unies sur le
financement du développement tenue à Monterrey.
• Une réduction globale non discriminatoire des obstacles au commerce dans le cadre
des négociations en cours à l'OMC, en particulier dans les domaines où lesexportations des différents pays en développement Membres sont faussées, pourrait
beaucoup aider à résoudre durablement les problèmes d'endettement extérieur des
pays en développement et des pays les moins avancés.
• Parallèlement, les différents pays endettés pourraient améliorer leur capacité d'assurer
le service de la dette en libéralisant de façon appropriée leurs propres régimes decommerce.  Cela pourrait contribuer à stimuler leur croissance intérieure, leur
productivité et leurs exportations.  Il faut accorder une attention particulière au
calendrier et à l'échelonnement de la réforme du commerce dans ce contexte, ainsi
qu'au coût de l'ajustement entraîné par une telle libéralisation et à l'aide nécessaire
pour faire face à ce coût.
• La réforme de la politique commerciale dans les pays endettés doit être soutenue par
des mesures favorisant la croissance, qui pourraient inclure, entre autres choses,
l'augmentation de l'épargne privée intérieure et la stimulation de l'investissementétranger direct.
• La question de la dégradation des termes de l'échange doit être examinée plus avant,
car, malgré les importantes réformes internes en cours, elle limite la capacité des pays
d'assurer le service de leur dette et d'aller au-delà des exportations de produits de
base.
19. Le Groupe a également examiné une communication écrite de la Communauté européenne
(WT/WGTDF/W/8) contenant un certain nombre d'idées sur le déroulement des travaux du Groupe,
des propositions sur la façon de passer à une phase plus fondamentale des travaux et des suggestions
concernant les domaines concrets dans lesquels la cohérence entre l'OMC et d'autres enceintes
pourrait être améliorée.WT/WGTDF/W/21
Page 5
D. VERS UNE PLUS GRANDE COHÉRENCE
20. À sa quatrième réunion (décembre 2002 ), le Groupe a poursuivi le processus pédagogique
engagé lors des précédentes réunions et considéré le point III de son programme de travail: "Vers une
plus grande cohérence".
21. Le Président a rappelé que le paragraphe 36 de la Déclaration ministérielle de Doha visait
notamment à "renforcer la cohérence des politiques commerciales et financières internationales, en
vue de préserver le système commercial multilatéral des effets de l'instabilité financière et monétaire".
Il a rappelé que la cohérence s'inscrivait dans un processus en cours au sein de l'OMC, qui avait déjà
débouché sur des activités importantes liées à la Déclaration de Marrakech sur la contribution de
l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élabor ation des politiques économiques au niveau mondial.
22. Les activités institutionnelles auxquelles participait l'OMC et qui relevaient de cette
déclaration donnaient lieu à des rapports périodiques aux Membres et elles étaient décrites dans lanote que le Secrétariat avait préparée pour la réunion (WT/WGTDF/W/17).  Une des questions à
examiner était donc la relation entre le mandat concernant la cohérence et les conclusions du Groupe
de travail au sujet de l'examen des relations entre le commerce, la dette et les finances.  À ce propos,
le Président a mis l'accent sur certaines des propositions formulées par le Secrétariat dans sa note, en
particulier dans la section III, propositions sur lesquelles les Membres avaient été invités à réfléchir.La question fondamentale qui se posait pour ce point de l'ordre du jour était de savoir si l'examen du
Groupe pourrait éventuellement déboucher entre autres sur un renforcement de la coopération entre
l'OMC, le FMI et la Banque mondiale, et quels étaient les idées et les messages que le Groupe devrait
adresser aux Ministres sur ce point.
23. Après un débat fructueux, le Président a récapitulé les thèmes et les domaines d'intérêt
potentiels dont les Membres avaient parlé à propos de ce point de l'ordre du jour et noté que les
Membres s'étaient concentrés sur les points suivants:
• les effets de l'instabilité financière et de l'instabilité des taux de change sur les
échanges à la lumière des enseignements tirés des crises financières qu'avaient
connues les économies émergentes dans les années 90;
• l'examen et la mise en place éventuelle de mécanismes et de facilités pour maintenir
les flux de crédits commerciaux pendant les périodes d'instabilité financière;
• la nécessité de mieux intégrer les travaux des organisations internationales dans les
domaines du renforcement des capacités et de l'infrastructure commerciale;  et
• les questions touchant la libéralisation des services financiers, d'une part, et le travail
en cours sur l'architecture financière internationale, d'autre part, qui avaient étésoulevées plusieurs fois, ainsi que les liens entre l'OMC et d'autres institutions
concernant les investissements internationaux à long terme, et la libéralisation du
compte de capital.  Ces sujets étaient certes débattus dans d'autres instances, mais
avaient néanmoins été abordés dans le cadre des débats du Groupe de travail du
commerce, de la dette et des finances, lesquels englobaient les questions systémiques
de ce genre.WT/WGTDF/W/21
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III. ÉLABORATION DU RAPPORT AU CONSEIL GÉNÉRAL
A. PROCÉDURE SUIVIE
24. À sa réunion de décembre 2002, le Groupe a décidé de consacrer, en 2003, toute son attention
à l'élaboration du rapport qu'il doit soumettre au Conseil général, conformément au paragraphe 36 de
la Déclaration ministérielle de Doha.  Les Membres ont décidé de procéder en deux étapes, chacunenécessitant une réunion (les 28 mars et 5[-6] juin 2003, respectivement).  À sa réunion de mars 2003,
le Groupe s'efforcerait de résumer ses travaux en "sélectionnant" un nombre plus réduit et plus précis
de thèmes que n'en comptait la liste complète des 15 conclusions/thèmes communiqués par le
Président à la fin de chaque réunion de 2002;  si elle était acceptée, la liste serait présentée au Conseil
général comme autant de domaines présentant un intérêt particulier pour le programme de travail et
méritant d'être examinés plus avant et ferait partie intégrante du rapport global au Conseil général, qui
serait examiné et adopté par le Groupe à sa seconde réunion (en juin).
25. Le Président a communiqué aux Membres pour examen la liste illustrative de 15 thèmes dans
une note informelle datée du 9 décembre 2002 (annexe 3).  Il était entendu que cette liste était non
limitative, indicative et sans préjudice des positions finales que prendraient les Membres.  L'objectif
était de réduire à cinq ou six au maximum le nombre de thèmes, sur lesquels le Groupe axerait son
rapport final.  Pour guider le processus de "sélection", le Président a rangé les 15 thèmes en troiscatégories, la première contenant les thèmes identifiés comme étant du seul ressort de l'OMC, la
deuxième concernant l'OMC et le FMI, avec l'aide éventuelle de la Banque mondiale et des banques
régionales de développement, et la troisième intéressant au même titre l'OMC, le FMI et la Banque
mondiale et relevant de ce fait du mandat sur la cohérence.
B. S
ÉLECTION DES THÈMES ET CONCLUSION
26. En suivant cette procédure, les Membres ont pu limiter la liste des thèmes de la manière
suivante:
• Thèmes concernant en particulier l'OMC
- La libéralisation du commerce en tant que facteur de croissance.   La
libéralisation du commerce est l'un des facteurs susceptibles d'améliorer la répartition des ressourcesaux niveaux national et international et donc d'améliorer la capacité d'adaptation aux chocs externes.
Du fait qu'elle améliore la productivité et la répartition des ressources, la libéralisation du commerce a
un effet favorable sur la capacité des pays à assurer le service de leur dette car elle peut entraîner une
augmentation des sources de devises (exportations nettes et investissements étrangers directs, par
exemple).  Pour peu qu'elles soient effectuées dans  l'ordre voulu et bien synchronisées, en tenant
compte des besoins particuliers des pays en développement, la libéralisation du commerce et les
réformes peuvent réduire le coût des ajustements et accroître l'aptitude des pays en développement à
en tirer bénéfice.
- Règles de l'OMC et stabilité financière.   Le système de l'OMC joue un rôle
important pour ce qui est d'assurer la stabilité et la sécurité économiques, en particulier en période decrise économique ou financière.  Sa capacité d'"absorption des chocs" a été mise à l'épreuve au cours
des crises financières qui ont frappé les marchés émergents vers la fin des années 90.  L'existence d'un
système commercial multilatéral fort, fondé sur des règles, rend plus difficile le recours au
protectionnisme et contribue à maintenir les marchés ouverts, de sorte que les économies frappées par
la crise sont en mesure de continuer à compter sur leurs exportations pour leurs entrées de devises etla croissance de leur revenu.  Certains pays frappés par la crise ont relevé que la modération dont ont
fait preuve leurs partenaires commerciaux pour ce qui est du recours au contingentement à des fins deWT/WGTDF/W/21
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protection les a beaucoup aidés à surmonter la crise et ils ont suggéré que la question soit examinée
plus avant dans les enceintes appropriées de l'OMC.
- Importance de l'accès aux marchés et réduction des autres obstacles au
commerce dans les négociations menées dans le cadre du Programme de Doha pour le
développement.   La réduction substantielle non discriminatoire des obstacles au commerce dans le
contexte des négociations de l'OMC menées actue llement dans le cadre du Programme de Doha pour
le développement, en particulier dans les domaines où les obstacles concernent des produits
présentant de l'intérêt pour les pays en développement, peut constituer une contribution précieuse de
l'OMC, dans son domaine de compétence, à l'amélioration des possibilités de croissance de ces pays
et à la solution du problème de leur endettement extérieur en accroissant leur capacité de gagner les
devises dont ils ont besoin.  Il ressort des études pertinentes que les gains qui peuvent résulter de
l'élimination des obstacles aux exportations de ces pays dépassent et complètent les flux annuels deressources qu'ils reçoivent sous forme d'APD et d'allègement de la dette, flux que le consensus de
Monterrey s'était engagé à augmenter.
• Thèmes concernant en particulier l'OMC et le FMI (avec l'aide éventuelle de partenaires tels
que la Banque mondiale et les banques régionales de développement)
- Commerce et marchés financiers.   Les crises financières profondes des années 90,
reflétées dans les difficultés des secteurs bancaires locaux, et les importantes fluctuations des taux de
change ont perturbé les flux commerciaux, en particulier dans les pays émergents.  Après un premier
examen et tout en reconnaissant les efforts en cours pour renforcer l'architecture financière, les
Membres souhaitent mieux comprendre les incidences sur le commerce et la politique commerciale de
l'instabilité, perçue comme étant plus grande, des marchés financiers et des taux de change dans lemonde.  Les autres questions concernant les marchés financiers et le commerce, qui ont une incidence
sur les travaux en cours de l'OMC et d'autres organisations internationales pertinentes, telles que,
d'une part, les services financiers et autres formes d'investissement lié au commerce et, d'autre part, la
libéralisation du compte de capital, doivent continuer à être examinées.
- Financement du commerce.   Sur la base essentiellement de l'expérience acquise en
Asie et ailleurs, il existe un besoin d'améliorer la stabilité et la sécurité des sources de financement du
commerce, notamment pour faire face aux périodes de crise financière.  Les pays, les organisations
intergouvernementales et tous les partenaires intéressés du secteur privé doivent s'efforcer davantage
de rechercher les moyens d'assurer des sources appropriées et prévisibles de financement du
commerce, en particulier dans les situations exceptionnelles de crise financière.
• Thèmes concernant l'OMC, le FMI et la Banque mondiale
- Meilleure cohérence dans la conception et la mise en œuvre des réformes liées au
commerce et leur suivi.   Comme le reconnaît la Déclaration de Marrakech sur la contribution de
l'OMC à une plus grande cohérence des politiques économiques au niveau mondial, les liens entre les
différents aspects de la politique économique exigent que les institutions internationales exerçant desresponsabilités dans les domaines liés au commerce appliquent des politiques cohérentes qui
s'épaulent mutuellement.  Par conséquent, une meilleure programmation et intégration des travaux de
ces organisations internationales dans des domaines tels que le renforcement des capacités et
l'infrastructure du commerce, y compris la gestion fiscale et douanière, ainsi que dans le domaine des
services consultatifs en matière de politique et de suivi, pourrait bénéficier aux Membres.
- Liens entre la libéralisation sur le plan  extérieur et les réformes internes.
L'importance de l'interface entre la libéralisation extérieure et les politiques internes est reconnue.
Pour tirer bénéfice au maximum de cette libéralisation et de l'intégration des différents Membres dans
le commerce mondial, leurs politiques doivent viser aussi à stimuler les réactions sur le plan de l'offreWT/WGTDF/W/21
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aux débouchés offerts par le marché, compte tenu de leurs capacités et de leurs besoins particuliers.
Cela peut impliquer des mesures spécifiques pour accroître l'épargne privée intérieure et encourager
les investissements étrangers directs, conformément au consensus de Monterrey, et pour éliminer les
obstacles au développement des exportations tels que les coûts élevés du transport et de la
manutention et le mauvais état des infrastructures commerciales.
- Financement extérieur, marchés des produits de base et diversification des
exportations.   Les difficultés qu'éprouvent la plupart des pays en développement à attirer des fonds
pour financer leur développement, que ce soit de  source privée ou publique, sont reconnues.  Le
manque de financement extérieur constitue un élément important qui limite leur capacité à diversifier
leurs exportations.  Certains Membres souhaitent mieux comprendre les facteurs qui conduisent à une
instabilité élevée des marchés des produits de base et des facteurs entravant, malgré les réformes
intérieures notables en cours, les efforts des pays en développement visant à moins dépendre de leursexportations de produits de base.
IV. CONCLUSION
27. Le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances a procédé à l'examen visé dans
le mandat énoncé au paragraphe 36 de la Déclaration ministérielle de Doha.  Il est proposé que le
Groupe examine plus avant la liste de thèmes mentionnée plus haut, dont il est convenu qu'elle avaitfait l'objet de l'essentiel des discussions et suscité le plus d'intérêt de la part des Membres.  D'autres
thèmes et questions ont été soulevés au cours des travaux du Groupe et sont identifiés dans le présent
rapport;  certains Membres les ont soulevés en relation avec le mandat du Groupe de travail, tandis
que d'autres ont estimé qu'ils pouvaient être aussi examinés dans le contexte des organes existants de
l'OMC.WT/WGTDF/W/21
Page 9
Annexe 1
PROGRAMME DE TRAVAIL POUR 2002
I. RELATION ENTRE COMMERCE ET FINANCES
A. A RCHITECTURE FINANCIÈRE ET COMMERCE
B. P OLITIQUE COMMERCIALE ET STABILITÉ FINANCIÈRE
C. D ISPOSITIONS PERTINENTES DE L 'OMC
D. A UTRES SUJETS SOULEVÉS PAR LES MEMBRES
II. RELATION ENTRE COMMERCE ET DETTE
A. D ETTE EXTÉRIEURE ET COMMERCE
B. Q UESTIONS LIÉES AU COMMERCE ET ALLÉGEMENT DE L 'ENDETTEMENT EXTÉRIEUR DES PAYS
EN DÉVELOPPEMENT ET DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
C. D ISPOSITIONS PERTINENTES DE L 'OMC
D. A UTRES SUJETS SOULEVÉS PAR LES MEMBRES
III. VERS UNE PLUS  GRANDE COHÉRENCE
A. É VALUATION DES TRAVAUX EN COURS
B. O RIENTATION DES TRAVAUX FUTURSWT/WGTDF/W/21
Page 10
Annexe 2
Tableau récapitulatif des contributions reçues par le Groupe de travail
du commerce, de la dette et des finances
(Janvier 2002-juin 2003)
Cote
(WT/WGTDF/W/-)Membre/Autre
sourceRéunion à laquelle la
contribution a été
présentée
(renvoi au compte rendu)Titre ou sujet
W/1/Rev.1 M/2, paragraphe 2 Projet de programme de travail
pour 2002
W/2 FMI M/1, paragraphe 9 Conditionnalité des programmes du
FMI
W/3 Secrétariat M/2, paragraphe 43 Dispositions de l'OMC relatives à la
relation entre commerce et financeset entre commerce et dette
W/4 Secrétariat M/2, paragraphe 22 Les liens entre commerce et finances
– Examen de la littérature concernantles crises financières des années 90
W/5/Rev.1 CNUCED M/2, paragraphe 6 Les effets de l'instabilité financière et
de la volatilité des prix des produits
de base sur les échanges, les financeset le développement
W/6 Banque asiatique
de développementM/2, paragraphe 36 Nécessité d'obtenir des crédits
commerciaux efficaces et fiables
W/7 + Add.1 OCDE M/2, paragraphe 25 Les incidences d'une crise financière
sur le commerce et la politique
commerciale
W/8 Communautés
européennes etses États membresM/2, paragraphe 20
M/3, paragraphe 47Cadre méthodologique pour le
Groupe de travail – Questions àexaminer et à étudier
W/9 Secrétariat M/3, paragraphe 3 R elation entre commerce et dette
– Examen de quelques ouvragesspécialisés
W/10 CEPALC M/3, paragraphe 5 Mécanismes permettant de faire face
au surendettement
W/11 Commission
économique pour
l'AfriqueM/3, paragraphe 22 Liens entre commerce et dette:
l'expérience de l'Afrique
W/12 + Add.1 Banque mondiale M/3, paragraphe 33 L'allégement de la dette pour le
développement durable
W/13 FMI M/3, paragraphe 46 Perspectives de l'économie mondiale
– Septembre 2002:  essais sur lecommerce et les finances et sur le
commerce et l'intégration financière
– RésuméWT/WGTDF/W/21
Page 11
Cote
(WT/WGTDF/W/-)Membre/Autre
sourceRéunion à laquelle la
contribution a été
présentée
(renvoi au compte rendu)Titre ou sujet
W/14 FMI/Banque
mondialeM/3, paragraphe 40 Accès aux marchés pour les
exportations des pays endéveloppement – Questions diverses:document établi conjointement parles services du Fonds monétaire
international et de la Banque
mondiale
W/15 Projet de rapport annuel (2002)
W/16 Groupe africain M/5, paragraphe 4 Traitement des questions concernant
le commerce, la dette et les finances
W/17 Secrétariat M/4, paragraphe 4 Vers une plus grande cohérence
W/18 Cuba M/4, paragraphe 30 Analyse du lien entre commerce,
dette et finances
W/19 OCDE M/5, paragraphe 20 PPTE et réforme de la politique
commerciale:  premières observations
W/20 Argentine M/5, paragraphe 14 Commerce, dette et financesWT/WGTDF/W/21
Page 12
Annexe 3
9 décembre 2002
NOTE INFORMELLE DU PRÉSIDENT
1. À la consultation informelle du 8 novembre, j'ai procédé avec un assez grand nombre de
délégations à un échange de vues sur la manière de procéder dans nos travaux futurs jusqu'à la
Conférence de Cancún.  La consultation a porté essentiellement sur deux points:  1) comment obtenir
un résultat significatif pour la réunion du 17 décembre;  et 2) établir un plan de travail pour lapremière moitié de 2003, en vue de l'élaboration du rapport du Groupe à la cinquième Conférence
ministérielle.
2. Sur le premier point, mon sentiment était que les Membres réagiraient à la note du Secrétariat,
qui doit porter sur les actions en cours dans le cadre du mandat sur la cohérence et avancer, pour
l'orientation des travaux futurs, des idées tenant compte des discussions des réunions antérieures surles liens entre commerce et finances et entre commerce et dette.  Le Canada a présidé à l'examen de la
possibilité de présenter une étude à ce sujet, tandis que le Groupe africain a présenté un document
plus vaste portant sur le commerce, la dette et les finances et contenant néanmoins des idées sur
l'amélioration de la cohérence (WT/WGTDF/W/16), sur lequel je voudrais attirer votre attention.
3. En ce qui concerne le second point, il semble y avoir consensus sur la tenue de deux réunions
en 2003 avant la Conférence ministérielle de Cancún afin d'élaborer le rapport aux Ministres.  Les
dates possibles sont le 28 mars 2003 pour la première réunion et les 5 et 6 juin (deux jours) pour la
seconde.  En tout état de cause, le rapport devra être prêt pour juillet 2003.  Certains Membres ont
souligné que les thèmes, conclusions et recommandations éventuelles devaient émaner des Membres
eux-mêmes, mais la plupart ont estimé que les récapitulations faites par le Président à la fin de chaqueréunion de 2002 pouvaient servir de guide ou du moins constituer une bonne base de discussion.
Certains Membres ont estimé qu'il était trop tôt dans le processus pour formuler des recommandations
aux Ministres, mais la majorité des représentants ont paru soutenir l'idée qu'il fallait commencer à
examiner chacun des thèmes sur la base d'une liste de synthèse et déterminer son statut (décider s'il
fallait le retenir pour le rapport et, dans l'affirmative, s'il fallait le retenir pour l'information des
Ministres ou pour la formulation d'une reco mmandation).  Les recommandations éventuelles
pouvaient être de nature très différente, par exemple demander simplement aux Ministres depoursuivre l'étude/l'examen d'un thème particulier, ou demander que le thème considéré soit traité
dans le cadre plus large du programme de travail sur la cohérence (on a estimé que cela allait au-delà
de la compétence de l'OMC, mais restait pertinent pour ses travaux), ou demander qu'un thème fasse
l'objet d'un examen par un autre organe existant de l'OMC.
4. Si, d'une part, les thèmes examinés ne doivent pas nécessairement se limiter à ceux que j'ai
identifiés dans mes récapitulations, nous devons, d'autre part, être conscients du fait que notre objectif
global est de présenter aux Ministres un rapport clair et concis.  Je suggère par conséquent que nous
travaillions avec l'objectif de réduire plutôt qu'allonger la liste.
5. On trouvera ci-après la liste de synthèse que j'ai établie sous ma propre responsabilité, à
laquelle j'ai ajouté provisoirement quelques autres thèmes qui pourraient être identifiés au cours denotre prochaine réunion sur la cohérence (ces thèmes étant tirés de la note du Secrétariat).  Sur cette
base, nous pourrions commencer à songer à la structure et au contenu du rapport dès le mois de mars,
de manière à fournir au Secrétariat une orientation suffisante pour qu'il puisse élaborer un projet de
rapport pour notre réunion de juin.WT/WGTDF/W/21
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Liste de thèmes identifiés par le Président et contenus dans le rapport annuel (2002) du Groupe
Commerce et finances
• L'utilité du système de l'OMC pour ce qui est d'assurer la stabilité et la sécurité
économique en période de crise financière;
• l'utilité de maintenir les marchés ouverts dans le monde entier en période de crise
financière, pour faire en sorte que les économies frappées par la crise puissent
continuer à compter sur leurs exportations pour disposer de recettes en devises et à
accroître leurs revenus;
• le rôle de la libéralisation des échanges dans la répartition des ressources et la
résistance des économies aux chocs externes;
• la relation entre l'exercice entrepris par le FMI et la Banque mondiale en vue de
renforcer les systèmes financiers et les négociations menées à l'OMC sur les servicesfinanciers;  et
• à la lumière de l'expérience acquise en Asie, la nécessité d'améliorer la stabilité et la
sécurité des sources de financement du commerce, surtout pour faire face auxpériodes de crise financière.
Commerce et dette
• Les restrictions de l'accès aux marchés étrangers empêchent les pays endettés de se
procurer les devises dont ils ont besoin pour assurer le service de leur dette extérieure
et ne pas avoir à recourir à de nouveaux emprunts impossibles à rembourser.  D'aprèsles études pertinentes, les gains pouvant être tirés d'une élimination des obstacles
auxquels se heurtent les exportations de ces pays dépassent largement les flux annuels
reçus par ces pays au titre de l'APD et l'allégement de la dette – flux dont
l'augmentation a été préconisée à la Conférence des Nations Unies sur le financement
du développement tenue à Monterrey;
• une réduction globale non discriminatoire des obstacles au commerce dans le cadre
des négociations en cours à l'OMC, en particulier dans les domaines où lesexportations des différents pays en développement Membres sont faussées, peut
beaucoup aider à résoudre durablement les problèmes d'endettement extérieur des
pays en développement et des pays les moins avancés;
• parallèlement, les différents pays endettés peuvent améliorer leur capacité d'assurer le
service de la dette en libéralisant de façon appropriée leurs propres régimes de
commerce.  Cela peut contribuer à stimuler leur croissance intérieure, leur
productivité et leurs exportations.  Il faut accorder une attention particulière au
calendrier et à l'échelonnement de la réforme du commerce dans ce contexte, ainsi
qu'au coût de l'ajustement entraîné par une telle libéralisation et à l'aide nécessaire
pour faire face à ce coût;
• la réforme de la politique commerciale dans les pays endettés doit être soutenue par
des mesures favorisant la croissance, qui peuvent inclure, entre autres choses,l'augmentation de l'épargne privée intérieure et la stimulation de l'investissement
étranger direct;WT/WGTDF/W/21
Page 14
• la question de la dégradation des termes de l'échange doit être examinée plus avant,
car elle limite la capacité des pays, malgré les importantes réformes internes en cours,d'assurer le service de leur dette et d'aller au-delà des exportations de produits de
base.
[Vers une plus grande cohérence – Thème proposé provisoirement sur la base de la note du
Secrétariat]
Pour étude complémentaire?
• Poursuite de l'étude des effets de l'augmentation de l'instabilité financière et de
l'instabilité des taux de change sur le co mmerce, centrée sur les leçons à tirer des
crises liées au déséquilibre du compte de capital qu'ont connues les pays émergents
dans les années 90 [Commerce et finances]
• Poursuite de l'examen des liens entre les travaux de l'OMC sur l'investissement
transfrontières à long terme et la libéralisation du compte de capital [Commerce et
finances]
• Examiner les liens entre le commerce, la baisse des prix des produits de base et
l'endettement [Commerce et dette]
Pour action complémentaire et une plus grande cohérence?
• Examiner les mécanismes possibles pour maintenir les crédits commerciaux dans les
situations exceptionnelles de crise financière [Commerce et finance;  commerce etdette]
• Mieux programmer et mieux intégrer les activités des organisations internationales
dans les domaines du renforcement des capacités et de l'infrastructure commerciale,de manière à ce qu'elles élaborent et exécutent les réformes ensemble, ce qui
allégerait la charge administrative imposée aux autorités locales par la mise en œuvre
des réformes.  [Commerce et dette]
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