RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/SE/M/7 
16 juillet 2004 
 
 (04-3049) 
Comité du commerce et du développement 
Septième session spécifique  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 12 MAI 2004 
 
Président:  S.E. M. Trevor Clarke (Barbade) 
  
Sujets examinés
: 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES ............................................................1  
i) Communication présentée par la Bolivie,  la Mongolie et le Paraguay 
(WT/COMTD/SE/W/10) ............................................................................................................. .1 
ii) Communication présentée par la Barbade, les Fidji, Maurice, la Papouasie-
Nouvelle-Guinée, les Îles Salomon et la  Trinité-et-Tobago (WT/COMTD/SE/W/11) ................3  
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le projet d'ordre du jour tel qu'il figur e dans l'aérogramme WTO/AIR/2303/Rev.1 du 
6 mai 2004 a été adopté .   
B. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES  
2. Le Président  a indiqué que ce point avait été examiné à la réunion précédente de la Session 
spécifique tenue le 17 octobre 2003.  Il a dit que deux nouvelles communications avaient été reçues 
depuis lors.  Il a demandé au représentant du Para guay de présenter sa proposition figurant dans le 
document WT/COMTD/SE/W/10, au nom de la Bo livie, de la Mongolie et du Paraguay. 
i) Communication présentée par la Bolivie, la Mong olie et le Paraguay (WT/COMTD/SE/W/10) 
3. Le représentant du Paraguay  a dit que son pays, la Bolivie et la Mongolie avaient présenté une 
communication énonçant les propositions qui s'étaient dégagées au cours des diverses discussions que 
les pays en développement sans littoral avaient tenu es à l'OMC.  Cette proposition avait pour but de 
contribuer au débat et de s' acquitter du mandat énoncé au para graphe 35 de la Déclaration 
ministérielle de Doha, à savoir élaborer un Programme  de travail de l'OMC sur les petites économies.  
L'intervenant a précisé qu'il n'avai t pas l'intention de répéter ce que sa délégation avait dit à plusieurs 
occasions précédentes au sujet des termes de la Déclaration ministérielle d'Almaty et de la déclaration 
faite à Cancún par les Ministres des pays en déve loppement sans littoral au sujet de la nécessité 
d'aborder à l'OMC les problèmes particuliers de ces pays.  Il a évoqué la très récente réunion de haut 
niveau du Conseil économique et social des Nations  Unies tenue le 26 avril 2004 et cité l'extrait 
ci-après du rapport:  "lors des principales réunions multilatérales qui se sont tenues les 12 derniers 
mois, la communauté internationale n'a pas manqué de souligner que la mise  en œuvre rapide des 
"principaux axes d'intervention" figurant dans le c onsensus [de Monterrey] était tributaire de la 
volonté politique... à cet égard, la marginalisat ion des PMA, des pays enclavés et des petites WT/COMTD/SE/M/7 
Page 2  
 
 économies, dans le commerce mondial, montre clairement combien il importe de répondre aux 
besoins spécifiques de ces pays".  L'intervenant a dit que les pays en développement enclavés 
souhaitaient faire les propositions pa rticulières suivantes en vue de les inclure dans le Programme 
concernant les petites économies.  Au sujet de l'accè s aux marchés, il était indispensable d'accorder 
l'accès en franchise de droits et sans contingent  à toutes les exportations de biens et de services 
originaires des petites économies.  L'importance vita le de l'accès aux marchés avait été largement 
reconnue comme étant une condition indispensable pour le développement d'un pays.  Dans le cadre 
du système des Nations Unies, 16 des 31 pays en développement enclavés sont des PMA et presque tous les autres sont proches de ce seuil.  L'interv enant a dit que tous ces pays se situaient en marge du 
système commercial multilatéral et que la pauvreté to uchait plus de 50 pour cent de leurs populations 
respectives.  De plus, 10 pour cent de l'ensemble  de la population des pays en développement, 
c'est-à-dire 350 millions de personnes, vivaient dans  des pays sans littoral;  la mise en œuvre de la 
proposition précisée constituerait un avantage incont estable pour ces millions d'êtres humains.  La 
facilitation des importations des produits en provena nce des petites économies, et en particulier des 
pays ne disposant pas de ports maritimes, était une obligation qu'on n'ava it pas manqué de souligner 
directement ou indirectement dans la Déclara tion ministérielle d'Almaty, lors du Sommet du 
Millénaire, dans le Consensus de Monterrey et lors  des réunions de la CNUCED.  Cette question avait 
été expressément évoquée lors de no mbre de réunions internationales.  L'intervenant a ajouté que les 
principaux partenaires commerciaux à l'OMC avaient également souligné ce point à diverses reprises 
en exposant les aspects du traitement spécial et di fférencié, qui était inclus dans le Programme de 
Doha pour le développement. 
4. L'intervenant a fait observer que la communicati on proposait d'accorder l'accès en franchise 
de droits et sans contingent pour tous les produits en provenance des petites économies et à 
destination de tous les marchés des pays développés et  des pays en développement.  Il s'agissait d'une 
mesure visant à intégrer les petites économies au  commerce mondial, qui constituait une condition 
préalable essentielle pour leur déve loppement et un objectif fondamental pour l'instauration de la paix 
dans le monde.  Étant donné que  de nombreuses petites économies Membres de l'OMC continuaient 
d'être tributaires des exportations d'un nombre restreint de produits primaires, il était aussi 
indispensable d'adopter des mesures qui les aideraie nt à se sortir de cette situation de dépendance, 
synonyme de grande vulnérabilité.  L'adoption du Programme de l'OMC en faveur des petites 
économies offrait l'occasion de le faire.  La pr oposition demandait de réserver aux petites économies 
un pourcentage minimal d'accès à cha que contingent tarifaire dans l es listes des Membres de l'OMC;  
d'après les documents de l'OMC, 37 Membres av aient inscrit sur leurs listes des engagements 
concernant un total de 1 371 contingents tarifa ires.  L'intervenant a ajouté que les pays en 
développement sans littoral, ainsi que de nombreu ses petites économies, ne participaient pas à ce 
mode d'échange à l'OMC.  De l'avis du Paraguay et d'autres pays, réserver un pourcentage minimal, 
de manière à permettre aux pays en développement dont l'économie était de pe tite taille de participer 
au commerce selon des conditions spécifiques, non seu lement faciliterait la di versification de leurs 
marchés d'exportation mais stimulerait aussi l'i nvestissement et créerait de nouvelles possibilités 
d'intégration plus effective dans le système co mmercial multilatéral, ce qui était l'un des objectifs 
fondamentaux de l'OMC.  Une série de discip lines simples en matière d'administration des 
contingents, qui seraient gérables pour ces pays, compléterait aussi les efforts déployés par les Membres de l'OMC pour étendre les avantages des c ontingents tarifaires aux plus petites économies.  
L'intervenant a ajouté que l'expansion de plus en plus rapide du commerce du fait de la libéralisation 
des marchés avait été véritablement avantageuse po ur la croissance économique mondiale.  D'après 
une étude de la Banque mondiale, l'ouverture au co mmerce extérieur a pour effet d'accroître le revenu 
des pays les plus pauvres et d'augmenter leur produit intérieur brut.  D'autre part, les pays dont les exportations de produits manufactur és augmentaient se heurtaient à des obstacles non tarifaires, 
essentiellement sous forme de mesures sanitaires et  phytosanitaires et d'obstacles techniques au 
commerce.  L'intervenant a expliqué qu'il était diffi cile aux pays en développement de surmonter ces 
obstacles et que cela était quasi impossible pour des petites économies.  Pour ce tte raison, dans bien 
des cas, l'attribution de contingents ou l'exempti on des droits ne réussissaient pas à engendrer des  WT/COMTD/SE/M/7 
 Page 3 
 
 
 échanges, précisément parce que les petites économies n'avaient pas la capacité technique de se 
conformer aux prescriptions des Accords SPS et OTC.   
5. La proposition visait à ce que les petites économies  bénéficient de l'assistance technique qui 
leur était nécessaire pour atteindre le niveau de c onnaissances et construire l'infrastructure technique 
dont elles avaient besoin pour tirer parti de t outes les possibilités commerc iales susceptibles de 
s'ouvrir à elles.  Sur la base de cette proposition,  les Membres pouvaient aider les petites économies 
qui avaient besoin d'assi stance technique et financière à c onduire des opérations commerciales.  
L'intervenant a souligné que, dans un contexte de  mondialisation, où tout se mesurait en fonction du 
niveau de productivité et de la compétitivité sur l es marchés internationaux, il était indispensable de 
fournir aux petites économies les outils nécessaires pour  améliorer l'efficacité de leurs systèmes de 
production.  Bien qu'il existe d'autres organismes in ternationaux directement chargés de ces questions, 
l'appui que les petites économies peuvent recevoir de l'OMC aura une incidence cruciale au stade de 
l'acheminement des ressources existantes.  L' intervenant a ajouté que les petites économies 
appréciaient à sa juste valeur le Cadre intégré en faveur des PMA, et espéré qu'un cadre similaire serait mis en place pour répondre aux besoins spécifiques des petites économies et qu'on envisagerait, 
le moment venu, la possibilité d'étendre à d'autres  économies le Cadre intégré en faveur des PMA.  
Dans le domaine des accessions, l'intervenant a réitéré la recommandation faite par les Ministres à Doha au sujet de l'adoption de procédures simplif iées pour faciliter et accélérer l'accession des petites 
économies (dont plusieurs sont enclavées).  Il a e xpliqué qu'il essayait de résumer le motif et les 
fondements du document dont le CCD était maintena nt saisi et qu'il y avait certainement d'autres 
raisons et arguments, mais que certains Membres avaient peut-être des objections à l'égard des 
propositions.  Celles-ci seraient examinées soigne usement, mais l'intervenant a demandé aux 
Membres de ne pas oublier que, si élevé que so it le coût du commerce pour eux, diverses études 
techniques avaient montré que ce coût était supérieu r de 20 pour cent au moins, voire, dans certains 
cas, de 60 pour cent pour les pays enclavés.  Il y avait là une rais on légitime de demander un 
traitement différencié.   
ii) Communication présentée par la Barbade, les Fid ji, Maurice, la Papou asie-Nouvelle-Guinée, 
les Îles Salomon et la Trinité-et-Tobago (WT/COMTD/SE/W/11) 
6. Le représentant de Maurice
 a dit que la proposition présentée par le Paraguay contenait sept 
éléments qui n'étaient pas nouveaux mais complé taient ceux déjà énoncés dans le document 
WT/COMTD/SE/W/3.  Ce dernier avait été présenté  le 28 juin 2002 et examiné quelques jours plus 
tard, à savoir le 1er juillet.  L'intervenant considérait que la  contribution du Paraguay et d'autres petits 
pays vulnérables et enclavés perfectionnait les propositions passées et il espérait que la Session 
spécifique prendrait note de ces précisions. 
7. La proposition contenue dans le document WT/COMTD/SE/W/11 – présentée conjointement 
par la Barbade, les Fidji, Maurice, la Pa pouasie-Nouvelle-Guinée, les Îles Salomon et la 
Trinité-et-Tobago – faisait suite à la demande faite à la réunion précédente de la Session spécifique, 
tendant à ce que les auteurs de propositions développ ent celles qui avaient été faites par le passé.  Ce 
document n'essayait pas de préciser en une fois l'en semble des sept propositions déjà formulées, mais 
concernait trois propositions en particulier.  L es autres seraient examinées au cours de réunions 
futures de la Session spécifique. 
8. La proposition portait principalement sur les pr éférences, les subventions et l'accès aux 
marchés.  L'intervenant a expliqué que la section c oncernant les préférences avait été divisée en deux 
catégories:  la première concernait les préférences commerciales et la deuxième, les préférences en 
matière d'investissement.  Les préférences co mmerciales étaient reconnues comme un mécanisme 
établi de promotion du développement.  Les petit es économies vulnérables pouvaient exporter un 
nombre limité de produits et ne faussaient en aucune manière le commerce international, vu l'insignifiance de leur part des échanges.  Par a illeurs, elles étaient depuis toujours tributaires des WT/COMTD/SE/M/7 
Page 4  
 
 arrangements existants en matière d'accès aux marc hés pour ce qui était de leur stabilité, de leur 
croissance, de leurs recettes d'exportation et de le ur sécurité alimentaire.  L'élimination de ces 
préférences créerait des incertitudes en matière d'ac cès aux marchés et accroîtrait leur vulnérabilité 
existante.  L'intervenant a ajouté que tel n'était pas l'objectif de l'OMC;  l'abrogation des arrangements 
préférentiels en matière d'accès aux marchés et  des dérogations correspondantes aggraverait les 
vulnérabilités.  Puisque les dérogations n'offraient ni stabilité ni prévisibilité, il convenait de maintenir 
les préférences.  Le Groupe africain avait dé jà fait une proposition en ce sens au Groupe de 
négociation sur l'agriculture;  le gouvernemen t mauricien et d'autres gouvernements étaient 
pleinement conscients des efforts déployés par les Institutions de Bretton Woods pour leur prêter 
assistance.  Ces initiatives devaient être considérées comme un complément à ce qui allait être décidé 
à l'OMC.  Aux problèmes commerciaux, il fallait apporter des solutions commerciales.  C'est 
pourquoi les auteurs de la proposition se félicitai ent du fait que le FMI et la Banque mondiale 
offraient d'accorder aux petites économies en dé veloppement vulnérables d es financements à des 
conditions libérales dans le cadre  du Cycle de Doha et en partic ulier du Mécanisme d'intégration 
commerciale que le FMI espérait mettre en place en  temps opportun.  Au sujet des préférences en 
matière d'investissement, l'intervenant a dit que les flux d'investissement ne s'orientaient pas vers les 
petites économies vulnérables, à cause de l'exiguïté de leurs marchés.  C'est po urquoi le Comité devait 
concevoir des mesures pour faciliter l'investisse ment dans les petites économies, qui pourraient 
prendre la forme d'instruments d'investissement préf érentiels à long terme.  Ces mesures devaient être 
élaborées avec l'aide du CCD et des institutions fi nancières régionales ou multilatérales appropriées.  
L'intervenant a suggéré que les Membres de l'OMC c onçoivent des incitations et des dispositions en 
matière de flexibilité en vue de fa voriser l'investissement dans le s petites économies vulnérables.  La 
proposition contenue dans le document WT/COMTD/SE/W/11 concer nait la question des subventions 
déjà traitée dans le document WT/COMTD/SE/W/3.   L'intervenant a ajouté qu'il était largement 
reconnu que les subventions pouvaient jouer un  rôle important dans les programmes de 
développement économique des pays Membres en dé veloppement.  L'Accord sur les subventions et 
les mesures compensatoires contenait certains éléments  de flexibilité pour les pays en développement, 
mais ces dispositions ne répondaient pas aux b esoins des petites économies vulnérables et ne les 
aidaient pas à surmonter leur handicap en matière de  coûts et de ressources.  Les règles actuelles de 
l'OMC qui prévoient certaines incitations fiscales de vant être progressivement éliminées, l'intervenant 
a précisé que la proposition énoncée à la section intitulée "Exemption pour les subventions à 
l'exportation" disait qu'il devrait être convenu que le pa ragraphe 1 a) de l'article 3 de l'Accord sur les 
subventions et les mesures compensatoires ne s'app liquera pas aux petites économies.  Il était suggéré 
de modifier l'Annexe VII pour inclure des pe tites économies vulnérables dont, par exemple, la 
Barbade, les Fidji, Maurice, la Papouasie-Nouvelle-G uinée, les Îles Salomon, la Trinité-et-Tobago.  
L'intervenant a dit que l'annexe devrait incl ure les petites économies vulnérables, pour que les 
avantages leur soient étendus.   
9. Au sujet de la réactivation des subventions ne donnant pas lieu à une action, les auteurs de la 
proposition ont suggéré que les dispos itions de la Partie IV de l'A ccord sur les subventions et les 
mesures compensatoires soient réactivées et que l'alinéa 8.1 soit inclus en faveur des petites 
économies.  L'intervenant a dit qu'il  pourrait être rédigé de la manièr e suivante:  "les subventions qui 
sont spécifiques au sens de l'article II mais  qui remplissent toutes les conditions énoncées aux 
paragraphes 2 a), 2 b) ou 2 c) et sont appliquées par les Membres suivants:  Barbade, Fidji, Îles 
Salomon, Maurice, Papouasie-Nouvelle -Guinée, Trinité-et-Tobago".   
10.
 Au sujet des négociations en cours sur l'agri culture et sur l'accès aux marchés pour les 
produits non agricoles, l'intervenant a rappelé que les auteurs du document avaient déjà présenté des 
propositions spécifiques.  Il a dit que les contributions  que ces derniers devront  faire dans le domaine 
de l'agriculture et de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles devront être à la mesure de 
leurs capacités.  Celles-ci étaient limitées par leur s handicaps.  La proposition la plus récente faisait 
suite à la demande du Comité tendant à préciser les propositions qui lui avaient été soumises en juin et  WT/COMTD/SE/M/7 
 Page 5 
 
 
 juillet 2002.  L'intervenant a ajouté que leurs auteur s apporteraient de nouvelles précisions sur d'autres 
questions présentées par le passé.   
11. Le représentant de la Bolivie  a rappelé qu'en novembre 2001, les Ministres étaient convenus 
d'un Programme de travail tenant compte des intérêts  de tous les Membres sur les questions liées à la 
mise en œuvre, des domaines de négociation constituant "l'engagement unique" et d'un paragraphe 
spécial, concernant les "petites économies".  Vingt  années s'étaient écoulées depuis que la Bolivie 
avait pris une série de mesures relatives à la libéralisation et ouvert ses frontières au commerce, tout en éliminant les obstacles non tarifaires et en se la nçant dans un régionalisme ouvert et intégré, fondé 
sur des dispositions multilatérales.  Ces mesures avai ent eu des coûts sociaux élevés, mais n'avaient 
pas entraîné un recul de la pauvreté qui, selon les statistiques de 2002, touchait 64 pour cent de la 
population. 
12. L'intervenant a dit que la Bolivie n'avait pas vu s'accroître ses exportations qui représentaient 
actuellement à peine 1 pour cent des expor tations totales de l'Amérique du Sud.
1  Les exportations, 
qui consistaient uniquement en pr oduits minéraux, incluaient mainte nant des sous-produits du soja, 
qui étaient les principaux produits manufacturés, et des produits primaires, qui représentaient encore 
une large part du revenu nationa l.  La Bolivie connaissait un déficit commercial chronique et 
l'intervenant a expliqué que le niveau des dro its effectivement appliqués était faible et que 
l'abaissement des droits de douane s'était répercuté sur les recettes fiscales annuelles.   
13. L'intervenant a expliqué que les capacités d' exportation d'un pays dépe ndaient essentiellement 
du développement de sa production.  La Bolivie, malg ré ses réformes commerciales, n'avait pas réussi 
à amener ses offres à l'exportation à un niveau conc urrentiel qui lui permette d'accéder à de nouveaux 
marchés et, dans de nombreux cas, à se positionner de manière à assurer sa croissance durable sur ses 
marchés d'exportation traditionnels. 
14. Les pays en développement qui ne disposaient pas d'un accès direct à des côtes maritimes à 
partir desquelles assurer le transport de leur pr oduction limitée étaient encore plus vulnérables.  
L'intervenant a dit que tout abaissement et/ou élim ination des droits de douane dont la Bolivie pouvait 
bénéficier se révélait être un avantage artificie l au niveau des pourcentages, par rapport aux coûts 
élevés du transport entre le lieu de producti on et le port maritime le plus proche. 
15. De nombreuses études avaient établi qu'il exista it une corrélation entre l'absence de droit 
souverain d'accès à la mer, l'importance des exportati ons et la croissance et indiquaient que, du fait de 
la situation de pays enclavé de la Bolivie, le coût  des marchandises transportées était majoré de 40 à 
60 pour cent et que cette augmentation était répercutée dans le prix final;  les problèmes de transports 
avaient des incidences sur les délais de livraison.  Il était justifié que, du fait de leur handicap 
commercial, des pays comme la Bolivie bénéfi cient d'un traitement différencié pour pouvoir 
concurrencer les autres sur un pied d'égalité. 
16. Cette situation géographique défavorable avait incité à élaborer des suggestions concrètes 
visant à consolider et à renforcer le "programme de travail" dans les domaines essentiels pour 
accroître la participation au commerce international.   La vulnérabilité des petites économies était la 
conséquence d'un certain nombre de facteurs négatifs, qui étaient à l'origine de situations sur 
lesquelles la volonté politique et la gestion même de  l'économie nationale n'avaient pas d'effet.  À 
l'OMC, les principaux partenaires commerciaux étaien t maintenant mieux informés des conditions et 
des besoins particuliers des petites économies sans litto ral.  Par ailleurs, l'intervenant a évoqué le 
jugement récent de l'Orga ne d'appel dans l'affaire Communautés européennes – Conditions d'octroi de 
préférences tarifaires aux pays en développement – qui avait créé un précédent dans la jurisprudence 
                                                      
1 Rapport annuel 2002 de la Société andine de développement.   WT/COMTD/SE/M/7 
Page 6  
 
 en interprétant l'expression pays en  développement comme pouvant désigner moins que la totalité des 
pays en développement .   
17. L'intervenant a dit que, dans la mesure où la  participation des petites économies au commerce 
mondial était insignifiante, le fait d'accorder l'accè s en franchise de droits et sans contingent pour 
toutes leurs exportations de marchandises et de serv ices constituerait un moyen effectif d'appliquer le 
principe du traitement différencié.  Dans le mê me temps, pleinement conscient du fait que la 
libéralisation du commerce peut se faire en plusieurs étapes, l'intervenant a estimé que l'administration 
des contingents tarifaires existants devrait perme ttre de réelles possibilités d'accès aux marchés pour 
les exportations en provenance des petites économies;  pour ce faire, il faudrait peut-être œuvrer en 
collaboration pour fournir l'assistance technique appropr iée.  Ces mesures et d'autres contribueraient à 
la mise en place de chaînes de production, ce qui s timulerait les échanges et rendrait la Bolivie moins 
vulnérable et pauvre qu'actuellement.  
18. Le représentant de la Mongolie  a dit que les pays sans littoral avaient présenté le document 
WT/COMTD/SE/W/10 dans le but de mieux faire connaître les difficultés rencontrées par certains 
Membres.  Le fait d'être enclavé constituait un handi cap permanent sur le plan des coûts;  pour cette 
raison, l'intervenant demandait l'élimination des droits de douane et l'accès aux marchés sans 
contingent.  L'intervenant s'est félicité de la  proposition annoncée récemment par les Communautés 
européennes qui aiderait les Membres les plus faibles et les plus pauvres ou les pays les moins avancés, et a invité les autres Membres à en faire au tant.  Il a dit que les pays enclavés ne passaient 
jamais au statut supérieur mais que les pays les mo ins avancés pouvaient le faire.  Il a évoqué le cas 
des Maldives et l'examen de so n passage au statut supérieur à celui de PMA qui constituait une 
situation nouvelle pour l'OMC.  Comme l'avait dit le  représentant des Maldives, il faudrait prévoir une 
période de transition pour ce pays, suite à son cha ngement de statut.  L'intervenant a dit que les 
Membres de l'OMC auraient à préciser les mesures à prendre dans le cas des pays qui passaient du statut de PMA au niveau supérieur et que le programme de travail sur les petites économies pouvait aussi examiner certains de ces aspects.  Au sujet des pays enclavés, l'accent devait être mis sur les 
petites économies comme la Mongolie et non sur les gr ands pays enclavés.  Outre les droits de 
douane, les pays enclavés se trouvaient confrontés  à d'autres problèmes liés au fait qu'ils étaient 
tributaires des pays de transit.  Ils devaient négocier avec leurs voisins la possibilité d'accès aux 
installations de transit.  Ils devaient aussi assumer le coût de l'infrastructure qui y était associé.  L'intervenant a dit que la proposition présentée pa r Maurice au nom de plusieurs petites économies 
s'accordait avec les propositions faites par quelques pa ys en développement enclavés.  Les positions 
des deux groupes de pays devaient être prises en compte lors des négociations.  
19. En tant que co-auteur du document COMTD/SE/ WT/W/11, la représentante de la Barbade
 a 
appuyé la déclaration faite par Maurice.  Elle a dit que les propositions c ontenues dans le document 
WT/COMTD/SE/W/11 précisaient certaines propositions  fondamentales énoncées dans le document 
WT/COMTD/SE/W/3.  Elle a espéré qu'elles aideraient  à rapprocher le débat de  l'objectif consistant à 
concevoir et à adopter des mesures concrètes pour f aciliter l'intégration totale  et bénéfique des petites 
économies vulnérables du système commercial multila téral, et à s'acquitter du mandat de la 
Déclaration ministérielle de Doha concernant les pe tites économies.  L'intervenante s'est félicitée des 
propositions figurant dans la nouvelle communication et a dit qu'elles deva ient être examinées dans le 
contexte des paramètres du mandat énoncé au paragra phe 35 de la Déclaration ministérielle de Doha.  
Ces propositions devaient être considérées comme  applicables aux pays qui avaient pour 
caractéristiques communes une dimension économique modeste et les handicaps qui en résultaient. 
20. Le représentant du Guyana  s'est félicité des deux propositions  présentées par le Paraguay et 
par Maurice.  Les préférences commerciales étaient très importantes pour le Guyana et l'intervenant a prié instamment les Membres d'examiner les propositions contenu es dans le document 
WT/COMTD/SE/W/11 et de les incorporer ultérieure ment dans le système commercial multilatéral.   WT/COMTD/SE/M/7 
 Page 7 
 
 
 21. La représentante de la Jamaïque  a souscrit au document WT/COMTD/SE/W/11 qui précisait 
les propositions communiquées au CCD en 2002.  L' explication plus poussée de plusieurs problèmes 
et les éclaircissements fournis permettaient aux Membres de mieux comprendre les difficultés particulières que rencontraient les petites économi es vulnérables et les mesures qui pourraient être 
mises en œuvre pour remédier à ces situations.  L' intervenante s'est égalem ent félicitée de la nouvelle 
proposition contenue da ns le document WT/COMTD/SE/W/10.   
22. La représentante du Zimbabwe
 a dit que, son pays étant enclavé, elle appuyait la proposition 
contenue dans le document WT /COMTD/SE/W/10 ainsi que celle s figurant dans le document 
WT/COMTD/SE/W/11 présenté par Maurice.  Il conve nait de prêter une atte ntion particulière aux 
pays enclavés qui devaient également bénéficier  d'un traitement spécial et différencié.   
23. Le représentant des Îles Salomon  a dit que les petites économies se trouvaient confrontées à 
de graves difficultés.  La communauté des Membre s de l'OMC pouvait et devait faire beaucoup pour 
les aider à résoudre les problèmes qui n'étaient pas de  leur propre fait.  L'intervenant a appuyé le 
document présenté par Maurice qui identifiait certains de ces problèmes.  
24. La représentante du Suriname  a dit qu'elle souscrivait à la proposition figurant dans le 
document WT/COMTD/SE/W/11 sur les petites économies et a insisté sur le fait que le Programme 
de travail sur les petites économies devait continuer de  se concentrer sur des problèmes particuliers.  
Elle s'est également félicitée de la communica tion reproduite sous la cote WT/COMTD/SE/W/10. 
25. La représentante des Fidji  a également exprimé son appui a ux propositions contenues dans le 
document WT/COMTD/SE/W/11.  La proposition ne portait pas encore sur l'ensemble des problèmes, 
mais elle traitait d'éléments qui constituaient des questions prioritaires pour ses auteurs.  
L'intervenante a également appuyé la propos ition présentée par le Paraguay dans le document 
WT/COMTD/SE/W/10.  Ces deux propositions mettaient  l'accent sur les vulnérabilités et identifiaient 
les problèmes rencontrés par les pays sans littoral et les pays insulaires.   
26. Le représentant de la Grenade  a remercié le Paraguay de sa proposition et dit qu'elle aidait à 
résoudre certaines des vulnérabilités auxquelles le Paragua y et d'autres pays se trouvaient confrontés.  
Les questions soulevées avaient également été abor dées dans d'autres propositions et préoccupations 
exposées par la Grenade et la CARICOM.  Il a remercié les auteurs du document WT/COMTD/SE/W/11 et dit que la délégation de la Grenade aimerait faire certains ajouts qui 
faciliteraient l'interprétation généra le de la proposition.  La Grenade était particulièrement intéressée 
par les mesures de promotion de l'investissement en sa qualité de membre de la CARICOM, car ces 
mesures de promotion seraient appliquées dans le  cadre du marché unique de la CARICOM dès le 
1
er janvier 2005.  L'intervenant a demandé aux autr es Membres d'appuyer les mesures visant à aider 
les pays de la CARICOM à surmonter leurs problèmes structurels.  La délégation de la Grenade partageait la conception des subventions exposée dans  le document;  des incitations fiscales avaient 
été utilisées dans toute la région pour stimuler la fabrication des produits non agricoles et agricoles.  Il s'agissait de mesures d'incitation à l'exportation et l'intervenant a constaté avec plaisir qu'elles avaient 
été évoquées dans la communication.  Les questi ons relatives à l'accès aux marchés et aux autres 
concessions dans ce domaine sur une base de réciprocité  qui ne soit pas totale devaient également être 
prises en compte, comme indiqué dans les propositions précédentes.  
27. Les représentants de Saint-Vincent-et-les Grenadines
 et du Malawi  se sont félicités des 
propositions.   
28. Le représentant de Sri Lanka  a dit que, tandis qu'il comprenait et partageait même les 
préoccupations des petits pays en développement, le  processus consistant à accorder des concessions à 
un groupe de pays ne devait en aucune manière ma rginaliser encore plus un autre groupe de petits 
pays en développement.  Sri Lanka faisait partie des pays de taille  modeste qui ne bénéficiaient pas WT/COMTD/SE/M/7 
Page 8  
 
 des arrangements préférentiels am éliorés accordés aux plus petits pays en développement par les 
principaux marchés.  De plus, les textiles et les vêtements représentaient plus de 50 pour cent des 
recettes d'exportation de Sri Lanka.  Contrairement à un grand nombre de ses concurrents, Sri Lanka 
ne bénéficiait pas d'un accès préférentiel à ses princi paux marchés.  Même lors qu'elle jouissait d'un 
accès préférentiel, son taux d'utilisation était ex trêmement limité à cause de la rigueur des 
prescriptions en matière de règles d'origine.  Il ét ait difficile pour Sri Lanka de justifier le maintien 
des préférences tarifaires uniquement en faveur des bénéficiaires actuels.  L'intervenant a dit que si 
l'on décidait de maintenir ces préférences, cela signifierait que ces produits ne feraient l'objet d'aucune négociation sur l'abaissement des droits.  Si cela se produisait, les négociations dans des domaines tels 
que l'accès aux marchés pour les produits non agri coles seraient dépourvues de sens car 50 pour cent 
des exportations de Sri Lanka a uxquelles s'appliquaient actuellement des crêtes tarifaires seraient 
exclues.  Par conséquent, il fallait tenir compte des préoccupations de tous le s pays en développement 
de taille modeste.    
29. Le représentant de la République dominicaine
 a dit que son économie présentait toutes les 
caractéristiques qui étaient décrites dans le docum ent WT/COMTD/SE/W/3.  Des facteurs extérieurs 
comme la récente crise financière avaient accru la  vulnérabilité de la République dominicaine et 
entraîné une diminution du budget national et du produit in térieur brut.  Il fallait maintenant renforcer 
encore plus le système institutionnel.   
30. Le représentant de Saint-Kitts-et-Nevis  a appuyé les deux nouve lles propositions contenues 
dans les documents WT/COMTD/SE/W/10 et WT/COMTD/SE/W/11, et s'est associé aux préoccupations exprimées par la Grenade au suje t de l'investissement.  Les propositions pouvaient 
nettement contribuer à résoudre le problème des vulnérabilités des petites économies.   
31. Le représentant de Sainte-Lucie
 a dit que les documents WT/COMTD/SE/W/11 et 
WT/COMTD/SE/W/10 constituaient une nouvelle avancée vers l'élaboration de  propositions en vue 
de la pleine intégration des petites économies au système commercial multilatéral.  Sa délégation 
partageait aussi les points de vue exprimés par la Grenade. 
32. La représentante de la Papouasie-Nouvelle-Guinée  a dit que les problèmes mentionnés dans 
les documents WT/COMTD/SE/W/10 et WT/COMTD/SE/W/11 n'étaient pas les seuls qui affectaient les petites économies et que les autres problèmes se raient évoqués prochainement.  Elle a demandé 
aux autres partenaires commerciaux d'appuyer la de mande de sa délégation de manière à ce que la 
Papouasie-Nouvelle-Guinée puisse être un partenaire e ffectif dans le système commercial.  Elle a 
expliqué que la Session spécifique constituait un cad re exceptionnel pour examiner les problèmes liés 
aux petites économies. 
33. Le représentant du Belize
 s'est également félicité du document WT/COMTD/SE/W/11 et s'est 
dit particulièrement intéressé d'entendre les réactions aux propositions  qu'il contenait.   
34. Le représentant de Sao-Tomé-et-Principe  a dit qu'il appuyait les deux nouvelles propositions 
présentées par Maurice et le Paraguay et a invité les participants à les examiner de manière plus 
productive, pour déboucher sur des mesures concrètes en faveur des petites économies. 
35. La représentante du Canada  a dit qu'elle avait de nombreuses observations à faire sur chacune 
des propositions mais qu'elle les résumerait dans des commentaires d'ordre général.  Le Canada 
appuyait pleinement les efforts déployés par les petites économies pour résoudre leurs problèmes particuliers.  La plupart des propositions examiné es précisaient celles qui av aient été présentées dans 
le document WT/COMTD/SE/3 il y avait plusieur s années.  Toutefois,  les deux propositions 
consistaient en fait à demander la création d'une sous-catégorie de Membres de l'OMC;  cela n'était 
pas compatible avec le paragraphe 35 de la Décl aration ministérielle de Doha en ce sens que ce 
paragraphe disait expressément que l' objectif n'était pas de créer une sous-catégorie de Membres de  WT/COMTD/SE/M/7 
 Page 9 
 
 
 l'OMC.  L'intervenante a dit que si le Canada n'était pas favorable à la création d'une catégorie 
distincte de petites économies, il estimait qu'il y avait un large éventail de dispositions existantes 
susceptibles de répondre aux besoins particuliers des petites économies.  Dans les divers domaines de 
négociation, le Canada et d'autres pays connaissaien t bien les capacités, les limites et les problèmes 
des pays participant aux négociations en cours.  Il serait tenu compte de ces différences dans les 
négociations.  L'intervenante a dit que les questions  relatives à l'accès aux marchés étaient traitées 
dans la proposition reproduite sous la cote WT/COMTD/SE/W/10.  Elle a ajouté que l'OMC 
reconnaissait seulement que les pays les moins av ancés constituaient une catégorie distincte, mais 
n'établissait pas une telle distinction pour l es petites économies.  Au sujet du document 
WT/COMTD/SE/W/11 et de son paragraphe "C", le Ca nada était prêt à accepter la dernière phrase qui 
se lisait ainsi:  "La contribution que feront les petites économies dans le domaine de l'accès aux 
marchés pour les produits agricoles et les produits no n agricoles sera proportionnée à leur capacité qui 
est limitée par leurs contraintes et vulnérabilités inhérentes."  Le Canada reconnaissait qu'il fallait 
faire preuve de flexibilité dans ce qu'on attendait des pays en développement da ns les négociations du 
Cycle de Doha. 
36. Le document WT/COMTD/SE/W/10 contenait de nom breuses références à l'accroissement de 
l'assistance technique et au r ecours à l'assistance technique pour aider les petites économies sans 
littoral.  Le Canada appuyait pleinement l'utilisa tion du Fonds global d'affectation spéciale de l'OMC 
en faveur des petites économies et approuvait l'utili sation de fonds de ce type au profit des petites 
économies.  Au sujet des négociations sur l'accès a ux marchés, l'intervenante a dit que le Canada 
aimerait que ces discussions se tiennent dans le cad re des négociations sur l'accès aux marchés pour 
les produits non agricoles et sur l'agriculture et non dans le cadre de la Session spécifique du CCD en 
cours.  Pour ce qui était des accessions, les Membres de  l'OMC tenaient déjà comp te de la situation et 
des caractéristiques de chaque État ou territoire doua nier candidat.  Outre les observations faites au 
sujet du document WT/COMTD/SE/W/11, la représent ante du Canada a dit qu'en ce qui concernait 
les préférences et la question de l'antériorité, le Canada présumait que les arrangements existants, en 
ce qui le concernait, incluraient le schéma SGP (Système généralisé de préférences), le programme 
"CARIBCAN" et les tarifs applicables aux PMA.  L' intervenante a expliqué que le Canada ne voyait 
pas la nécessité d'aller au-delà des dérogations exis tantes pour ces tarifs et n'était pas favorable à 
l'application de la clause d'antériorité.  Toutefois,  le Canada avait prolongé son schéma SGP et ses 
programmes en faveur des PMA pour une durée additionne lle de dix ans, soit jusqu'au 30 juin 2014.  
La Mongolie avait été ajoutée à la liste d es bénéficiaires du schéma SGP du Canada.   
37. S'agissant de la question de l'érosion des préf érences commerciales, le  Canada continuait de 
penser qu'il ne s'agissait pas d'un problème particu lier des petites économies.  Les solutions à cette 
question devaient être recherchées dans d'autres  organes de négociation.  Le Canada appréciait 
l'assistance fournie par des organi smes internationaux comme le F onds monétaire international qui 
examinait sérieusement cette question et avait appu yé et encouragé ce type d'assistance.  En ce qui 
concernait les préférences en matière d'investisseme nt, l'intervenante a dema ndé ce que les auteurs des 
propositions considéraient comme des exemples de m esures d'incitation et d'éléments de flexibilité 
aux fins de l'investissement dans les petites économ ies.  Elle pensait qu'il serait utile de disposer 
d'exemples pour alimenter le débat.  Elle a aussi  demandé aux auteurs des propositions de faire des 
observations sur le rôle potentiel des instruments de politique, dont la protection de l'investissement et 
les autres accords.  Au sujet des deux propositio ns concernant les subventions, l'intervenante a 
expliqué qu'en vertu du paragraphe  12 b) de la Déclaration minist érielle de Doha, les engagements 
pris aux termes de l'Accord sur l es subventions et les mesures compen satoires devaient être examinés 
au Groupe de négociation sur les règles.  Par ai lleurs, en application du paragraphe 51 de la 
Déclaration, le Canada estimait utile de définir et de débattr e les aspects développement des 
négociations sur les subventions me nées dans le cadre du CCD pour donner des indications au Groupe 
de négociation sur les règles.  Pour donner suite au  paragraphe 35 de la D éclaration, le Canada 
maintenait sa position qui était de ne pas vouloir créer  une sous-catégorie de Membres de l'OMC.  WT/COMTD/SE/M/7 
Page 10  
 
 38. La représentante de l'Australie
 s'est félicitée de l'élabora tion des deux nouvelles propositions, 
mais elle partageait un certain nombre de préoccupa tions avec le Canada, en particulier en ce qui 
concernait la création d'une nouvelle s ous-catégorie de Membres de l'OM C.  Elle a souligné qu'il était 
également important d'éviter de réaliser des trav aux déjà accomplis ailleurs et que les questions 
devaient être traitées d'une manièr e qui soit compatible avec la Déclar ation ministérielle de Doha;  par 
exemple tel devait être le cas pour la proposition c oncernant les subventions  contenue dans le 
document WT/COMTD/SE/W/11 à laquelle le Canada s'était référé.  L'Australie continuait de 
réfléchir à plusieurs propositions présentées.  Les divergences de vues étaient nombreuses en ce qui concernait des questions comme les préférences et divers acteurs se penchaient sur ces problèmes.  
L'Australie n'était pas non plus favorable à l'applicat ion de la clause d'antériorité.  Dans le contexte 
plus général des négociations, on avait présenté de nouvelles propositions qu i faisaient l'objet de 
discussions de haut niveau, et avaient peut-être des relations avec les questions à l'examen.  
L'Australie souhaitait poursuivre l'examen de ces ques tions à la Session spécifique et dans les autres 
enceintes appropriées.  La délégation australienne attendait avec intérêt les précisions qui seraient 
fournies au sujet d'autres questions le moment venu. 
39. Le représentant du Japon
 a dit que sa délégation reconnaissait les difficultés que les petites 
économies rencontraient pour s'inté grer pleinement dans le système commercial multilatéral.  Il a 
rappelé que des débats approfondis s'étaient tenus en 2003 pour définir les problèmes spécifiques des 
petites économies et ce qu'on pouvait faire pour résoudre ces problèmes.  La discussion avait été constructive, même si elle n'avait débouché sur au cune conclusion.  Bien que la délégation japonaise 
soit prête à poursuivre le travail sur les petites économ ies, le Japon était un peu réservé quant au fait 
d'examiner des éléments nouveaux.  L'interven ant a demandé si la proposition présentée par le 
Paraguay, la Bolivie et la Mongolie définissait d es éléments spécifiques aux pays enclavés ou si ces 
propositions pouvaient s'appliquer aux petites économies en général.  Il a expliqué que le Japon n'était 
pas en mesure, à ce stade, d'exam iner les détails de la proposit ion mais souhaitait avoir certains 
éclaircissements au sujet du document WT/COMTD /SE/W/10.  L'intervenant était conscient des 
difficultés des pays enclavés et le Japon était prêt à fournir une assistance sur une base bilatérale.  Par 
contre, le Japon contestait l'inclusion du paragrap he 5 dans la proposition, car il estimait que ce 
paragraphe traitait des problèmes de l'offre.  L'intervenant a dit que ce tte question ne pouvait pas être 
résolue à l'OMC et s'est demandé comment ce problème serait traité à l'OMC.  La délégation japonaise examinait encore la proposition conten ue dans le document WT/COMTD/SE/W/11.  
L'intervenant s'interrogeait sur les raisons qui fa isaient que les propositions présentées concernaient 
spécifiquement les petites économies.  La délégation japonaise était prête à poursuivre les 
négociations, mais souhaitait le fair e d'une manière mieux ciblée.   
40. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que sa délégation examinait encore les 
propositions mais que les CE étaient fortement att achées au mandat énoncé au paragraphe 35 de la 
Déclaration ministérielle de Doha et détermin ées à trouver des solutions pour répondre aux besoins 
particuliers des petites économies vulnérables et à appuyer leur intégration dans le système 
commercial multilatéral.  Au sujet du document WT/COMTD/SE/W/10, la délégation des CE, à 
l'instar du Japon, se demandait si les propositions visaient à résoudre les problèmes qui se posaient à toutes les petites économies ou seulement à celles qui ét aient enclavées.  L'intervenant a demandé si le 
fait d'être enclavé rendait automatiquement un pays vu lnérable ou s'il était la cause de la "dimension 
modeste" ou s'il y avait des facteurs autres que géographiques dont il fallait tenir compte.  S'agissant 
des propositions spécifiques contenues dans le doc ument WT/COMTD/SE/W/10, l'intervenant a posé 
des questions au sujet de l'accès aux marchés et de s services visés.  Il pouvait comprendre le principe 
de l'accès en franchise de droits et sans conti ngent pour les marchandises, ce que les CE avaient 
proposé dans les divers groupes de négociation à pr opos des importations en provenance des pays les 
moins avancés, mais s'est demandé comment ce prin cipe pourrait s'appliquer aux services.  Au sujet 
des points 2, 4 et 5 – dont tous faisaient intervenir  des éléments d'assistance technique, l'intervenant a 
demandé s'il s'agissait de problèmes spécifiques a ux petites économies ou s'ils concernaient également 
les économies en développement, qui étaient e lles aussi confrontées à des problèmes similaires  WT/COMTD/SE/M/7 
 Page 11 
 
 
 s'agissant de la diversification ou du respect de l' Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires 
et de l'Accord sur les obstacles techniques au co mmerce.  L'intervenant a demandé où se situaient les 
contraintes des petites économies et comment ces propositions entendaient l es surmonter et quels 
étaient les mécanismes exis tants d'aide au développement – pas seulement à l'OMC, mais aussi parmi 
les donateurs bilatéraux et dans d'autres organismes.  Il s'est demandé dans quels secteurs ces 
instruments ne permettaient pas de trouver une ré ponse appropriée aux besoins.  Quant aux problèmes 
d'offre mentionnés par le Japon, le  programme d'assistance technique de l'OMC n'était pas bien placé 
pour les résoudre.  L'intervenant a évoqué le point 6 du document WT/COMTD/SE/W/10 concernant 
le Cadre intégré, où il était indiqué que la gra nde majorité des petites économies en étaient à des 
stades de développement identiques à ceux des bénéfi ciaires actuels du Cadre intégré.  La délégation 
des CE souhaitait plus de précisions, compte particu lièrement tenu du fait que le  Cadre intégré était un 
programme en faveur des pays les moins avancés.  Le Cadre ne portait pas sur tous les pays, seulement certains d'entre eux, mais les PMA pouva ient tous en bénéficier.  S'agissant de la 
proposition relative aux accessions, l'intervenant partagea it le point de vue du Canada, dans la mesure 
où les négociations en vue de l'accession à l'OM C étaient essentiellement conduites d'une manière 
adaptée aux spécificités du pays candidat et où leur  processus et leur déroulement tendaient à tenir 
compte de sa situation particuliè re.  L'intervenant appuyait les lignes directrices pour l'accession des 
PMA mais il a dit que la proposition telle qu'elle était rédigée visait non seulement les PMA mais 
aussi les petites économies vulnérables, les pays encl avés et les pays de transit, ce qui constituait un 
groupe plutôt important de candi dats potentiels.  Il estimait que  cela pouvait être hors de la 
compétence de la Session spécifique, qui devait se con centrer sur les besoins particuliers des petites 
économies vulnérables.  S'agissant du document WT/COMTD/SE/W/11, les CE avaient participé 
activement à une série de consultations officieuses ces derniers mois, avec certains auteurs de la 
proposition sur les actions relatives aux petites économ ies.  Ce processus avait été utile et avait 
contribué à faire mieux comprendre les contrain tes particulières que les propositions visaient à 
surmonter.  La délégation des CE s'est félicitée du nouveau document et des nouvelles précisions 
fournies dans trois domaines et elle attendait avec  intérêt les autres propositions.  Au sujet de la 
question des préférences, l'intervenant pensait que celle-ci faisait l'objet de  négociations dans les 
groupes de négociation sur l'agriculture et sur l'ac cès aux marchés pour les produits non agricoles.  
Mais il y avait peut-être d'autres questions horiz ontales que la délégation des CE pourrait vouloir 
examiner à la lumière de l'évolution des trav aux effectués dans ces deux autres contextes.  
L'intervenant se demandait ce qu'on entendait par "cla use d'antériorité" et a soulevé la question de 
savoir s'il s'agissait d'un instrument purement juridique qui équivaudrait essentiellement à une 
dérogation sans limite aux arrangements préférentiels en place ou si cet instrument visait aussi à appliquer la clause d'antériorité aux marges de pr éférence, ce qui aurait des incidences pour la 
libéralisation NPF de certains produits faisant l'obj et de préférences.  L'intervenant pensait que 
l'érosion des préférences était une question importante et a dit que certaines institutions de 
Bretton Woods déployaient actuellement des efforts dans ce domaine.  Le FMI, par exemple, avait 
commencé à mettre en œuvre son Mécanisme d'in tégration du commerce, qui était une initiative 
récente.  En ce qui concernait la partie du doc ument WT/COMTD/SE/W/11 relative aux subventions, 
il s'agissait d'une question qui avait déjà été traité e dans la proposition figurant dans le document 
WT/COMTD/SE/W/3.  Certains des éléments qui av aient été examinés alors demeuraient pertinents.  
Au sujet des questions relatives à l'accès aux marc hés mentionnées au paragraphe 10 de la proposition 
faisant l'objet du document WT/COMTD/SE/W/11 – pr incipalement le fait que les engagements en 
matière de libéralisation souscr its par les petites économies vulnér ables devront en effet être 
proportionnés à leurs capacités et à leurs possi bilités d'action – l'intervenant a dit que les 
Communautés européennes avaient r écemment fait une annonce par lettre à cet égard.  Cette lettre et 
les idées qu'elle contenait feraient l'objet d'un déba t et restaient un cadre politique important pour les 
travaux de l'OMC et la contribution des Communautés à cet exercice particulier lors de la Session 
spécifique. 
41. La représentante du Chili  a remercié les auteurs des de ux nouvelles propositions de leurs 
communications et a dit que sa délégation comprena it les problèmes des petites économies et des pays WT/COMTD/SE/M/7 
Page 12  
 
 sans littoral en particulier.  Toutefois, la délé gation chilienne s'inquiétait de la création d'une 
sous-catégorie de pays, ce qu'il fallait éviter, aux term es du paragraphe 35 de la  Déclaration de Doha.  
L'intervenante a posé des questions au sujet de la proposition faisant l'objet du document 
WT/COMTD/SE/W/10 et exprimé ses doutes au su jet des propositions dont la mise en œuvre 
nécessite une assistance technique dans des domaines ne relevant pas de la compétence de l'OMC.  En 
ce qui concernait la proposition contenue dans le  document WT/COMTD/SE/W/11 et les préférences 
en matière d'investissement, l'intervenante a demandé ce qu'on entendait par mise en place 
d'instruments d'investissement préférentiels à long terme.  La délégation ch ilienne s'interrogeait sur ce 
qui était exactement demandé.  La question des subv entions était traitée dans les négociations sur les 
règles.  La délégation chilienne ne voyait pas bien  ce qu'on entendait par réactivation des subventions 
ne donnant pas lieu à une action.  L'intervenante a dit que la manière dont la  proposition était rédigée 
laissait entendre qu'il était demandé de réactiver ce s subventions.  Elle a demandé si une éventuelle 
réactivation automatique de ces subventions s'applique rait aux pays en faveur de la proposition.  Cette 
proposition allait au-delà de la simple réactivation d es subventions ne donnant pas lieu à une action et 
l'intervenante a demandé si les au teurs de la proposition attendaient que lque chose de plus précis.   
42. Le représentant du Costa Rica
 a dit au sujet du document WT/COMTD/SE/W/10, que son 
pays partageait les points de vue exprimés par la représentante du Chili.  S'agissant du document 
WT/COMTD/SE/W/11, la délégation costa-ricien ne était préoccupée par les initiatives visant à 
perpétuer les préférences.  L'in tervenant se demandait si les auteurs de la proposition avaient examiné 
le paragraphe 3 de la Clause d'ha bilitation, laquelle disposait que les préférences tarifaires ne devront 
pas constituer un obstacle au principe du traitement de la nation la plus favorisée.  Le Costa Rica 
bénéficiait de ces préférences, mais pensait qu'il ne convenait pas de les perpétuer, et encore moins 
d'offrir des compensations à un Membre au cours de  la libéralisation du commerce multilatéral.  Les 
questions soulevées par les Communautés européenn es concernant le traitement préférentiel et 
l'application de la clause d'antériorité étaient pe rtinentes et la délégation costa-ricienne souhaitait 
savoir si cela devait couvrir l'érosion des préférences commerciales et quelles seraient les 
conséquences de la libéralisation des marchés pour  les pays désavantagés.  Le Costa Rica estimait 
qu'il fallait absolument respecter le principe de la Clause d'habilitation.  Il fallait également se 
concentrer sur le processus de libéralisation.  L'érosion des préférences devait être examinée sous 
l'angle des institutions de Bretton Woods, comme les CE l'avaient mentionné à l'égard du Mécanisme 
d'intégration du commerce du FMI.  Pour le Costa Rica, les préférences tarifaires occultaient un problème de développement qui restait à résoudre.  Ces propositions contribueraient à renforcer la 
perpétuation. 
43. La représentante des États-Unis
 a dit, au sujet des propositions contenues dans le document 
WT/COMTD/SE/W/10, que sa délégation partageait le  point de vue des intervenants qui l'avaient 
précédée.  Elle a fait observer qu'il serait utile de co mprendre la distinction, le cas échéant, que le 
document WT/COMTD/SE/W/10 faisait entre les petites économies enclavées, et les petites 
économies qui ne sont pas enclavées.  Elle était ég alement curieuse d'avoir des éclaircissements quant 
à la distinction entre petites économies enclavées et  PMA enclavés.  La délégation des États-Unis 
estimait que les Membres enclavés négligeaient certa ins domaines susceptibles de servir leurs intérêts 
comme les questions relatives aux douanes et aux fr ontières et à la facilitation des échanges.  Les 
États-Unis étaient d'accord avec l es délégations qui évoquaient le pa ragraphe 35 de la Déclaration 
ministérielle de Doha, lequel disait de  ne pas créer une sous-catégorie de Membres.  L'intervenante se 
demandait si la notion de pays enclavé était une so us-catégorie secondaire qui était proposée et elle 
attendait toute réponse que les auteurs de la pr oposition WT/COMTD/SE/W/10 pourraient présenter 
pour faire avancer le débat.  Le Secrétariat pourra it élaborer une courte liste des analyses récemment 
effectuées sur la situation des pays enclavés.  Au sujet du document WT/COMTD/SE/W/11, l'intervenante s'est félicitée des nouvelles précisi ons apportées aux propositions faites dans le passé, 
qui constituaient un moyen d'approfondir le débat et e lle attendait avec intérêt que celui-ci soit ciblé et 
qu'on établisse un cadre pour les réponses pragmatiques.   Elle pensait qu'un débat plus productif 
pourrait avoir lieu au sujet des domaines où les pe tites économies pouvaient exposer leurs problèmes  WT/COMTD/SE/M/7 
 Page 13 
 
 
 spécifiques.  La délégation des États-Unis allait ét udier les propositions de manière plus approfondie.  
À titre préliminaire, l'intervenante a fait observer que la proposition abordait de s sujets qui avaient été 
évoqués auparavant, comme les préférences et les subventions ainsi que la question des coûts 
opérationnels pour un ensemble li mité de produits d'exportation, du fait des arrangements 
préférentiels, et le problème du maintien de la co mpétitivité.  Elle s'est félicitée du fait que le 
document précisait mieux les concepts que les auteur s de la proposition avaient identifiés dans le 
document WT/COMTD/W/3.  La Session spécifique devrait, pour progresser, œuvrer de concert avec 
le groupe de négociation sur les règles et avec les autres organes de l'OMC pour approfondir la 
discussion des propositions, par exemple dans le dom aine des subventions.  L'intervenante s'est 
félicitée de l'effort investi dans le document et a dit que sa délégation examinait la proposition.   
44. La représentante de la Thaïlande  a remercié les auteurs des pr opositions de leurs documents et 
a dit que sa délégation comprenait bien leurs pr oblèmes.  La Thaïlande examinait encore les 
propositions et l'intervenante a expliqué qu'il sera it peut-être bon de les étudier dans l'enceinte 
appropriée.  Elle a rappelé le mandat de la Déclara tion ministérielle de Doha et le fait que les travaux 
sur les petites économies ne devaient pas avoir pour objectif de créer une nouve lle sous-catégorie de 
Membres.   
45. La représentante de la Malaisie  s'est également félicitée des nouvelles propositions.  Elle a dit 
que sa délégation partageait les sentiments exprimés pa r la Thaïlande et que les autorités malaisiennes 
examinaient encore les propositions.  Le gouvernemen t malaisien reconnaissait les graves problèmes 
et vulnérabilités des petites économies, mais s'inquiét ait de voir créer des sous-catégories à l'OMC.  
L'intervenante a dit que les travaux devaient  se poursuivre conformément au mandat.   
46. Le représentant de l'Inde  a dit que sa délégation se félicitait elle aussi des propositions.  
Toutefois, elle avait besoin de plus de temps pour  les examiner à fond et l'intervenant a dit qu'il 
aimerait en discuter plus en détail lors des réunions suivantes.  La délégation indienne était d'accord 
avec les autres sur le fait que les travaux de la Session spécifique devaient être régis par le paragraphe 35 de la Déclarati on ministérielle de Doha.    
47. Le représentant de la Corée
 s'est félicité des propositions et a dit qu'il comprenait les 
préoccupations de leurs auteurs.  Toutefois, le para graphe 35 de la Déclaratio n ministérielle de Doha 
spécifiait que l'objectif n'était pas de créer une sous-catégorie de Membres de l'OMC.  On ne voyait 
toujours pas clairement si certaines propositions visai ent l'ensemble des pays en développement sans 
littoral ou les petites économies sans littoral ou quel ques autres pays en développement.  Pour 
certaines propositions, il serait préférable de les trai ter dans d'autres enceintes de l'OMC, comme cela 
avait déjà été dit par le Japon et par les Communa utés européennes.  L'intervenant a expliqué que 
certaines propositions risquaient d'outrepasser le s travaux effectués dans d'autres groupes de 
négociation et qu'il fallait prêter  attention aux préférences commerciales accordées sur une base 
volontaire. 
48. Le représentant de la Chine  s'est félicité des deux nouvelles propos itions.  En tant que pays en 
développement, la Chine attachait une grande im portance à la vulnérabilité des petites économies.  
L'intervenant a dit que le mandat prévoyait que les problèmes des petites économies devaient être 
résolus effectivement, mais sans créer une sous- catégorie de Membres de l'OMC.  Étant donné la 
complexité de la question des subventions, la dé légation chinoise convenait avec le Canada qu'elle 
devrait être examinée au groupe de négociation sur les règles.  L'intervenant pensait que la Session 
spécifique devait examiner les aspects développement de certa ines questions horizontales, par 
exemple. 
49. Le représentant de Maurice  a remercié les délégations de le urs observations et a dit que les 
inquiétudes et les demandes d'éclai rcissements concernant la propos ition figurant dans le document 
WT/COMTD/SE/W/11 avaient été notées.  L'intervenant a souhaité rassurer toutes les délégations;  la WT/COMTD/SE/M/7 
Page 14  
 
 proposition ne visait pas à créer une sous-catégorie de Membres et les auteurs de la proposition s'en 
tiendraient au mandat énoncé au paragraphe 35.  P our que les négociations progressent, le Président 
pourrait organiser une série de consultations inform elles au cours desquelles les Membres pourraient 
préciser des éléments des débats. 
50. Le représentant du Paraguay
 a dit que les propositions faites par les pays sans littoral ne 
concernaient pas seulement leur situation particuliè re, mais étaient aussi une contribution aux débats 
sur l'application du paragraphe 35 de la Déclarati on ministérielle de Doha.  Les pays enclavés étaient 
généralement des petites économies.  Par ailleurs, les travaux sur les pays sans littoral n'étaient pas 
effectués seulement à l'OMC mais aussi dans d'autres contextes comme, par exemple, la Conférence d'Almaty, où des Ministres se rencontraient pour discuter des problèmes rencontrés par les pays 
enclavés.  Un aspect important traitait du commerce et des services de transport pour atteindre les 
ports maritimes et les destinations internationales.  Au sujet de l'assistance technique, la délégation du 
Paraguay estimait que l'OMC n'avait pas à couvri r toutes les questions d'assistance technique.  
Toutefois, une déclaration de l'OMC sur ce sujet ai derait grandement à obtenir plus de ressources en 
matière d'assistance technique de la part des au tres organisations.  Les pays sans littoral étaient 
particulièrement vulnérables et seulement six d es 31 pays enclavés avaient un revenu annuel par 
habitant supérieur à 1 000 dollars.  Vingt autres pays parmi ceux-ci avaient un revenu annuel par 
habitant inférieur à 500 dollars et étaient des PMA,  et dans un seul d'entre eux le revenu annuel par 
habitant s'élevait à 3 000 dollars.  Tous ces pays ét aient des petites économies disposant de très peu de 
ressources.  La demande de programmes d'assist ance technique en faveur des PMA pourrait être 
étendue à certains pays dans des cas particuliers.  L'intervenant a tenu à souligner que la délégation 
paraguayenne ne souhaitait pas créer une sous-catégor ie de Membres de l'OMC et qu'il souscrivait au 
mandat énoncé dans la Déclaration ministérielle de Doha.  Toutefois, pour mettre en œuvre ce 
mandat, il fallait un certain degré de flexibilité pour tenir compte des vulnérabilités de certains pays, 
dont certains pays enclavés. 
51. Le Président
 a dit qu'il exposerait la teneur des dé bats de la Session spécifique dans son 
rapport au Conseil général.  Il a prié instamme nt les auteurs des propositions de continuer à les 
préciser et a demandé à Maurice et aux autres pays de fournir plus de détails dans les autres domaines.  
Malgré les efforts considérables déployés à la  Session spécifique depuis 2002, les délégations 
continuaient de parler de consu ltations, de précisions et d'éclaircissements.  Le Président a dit qu'il 
faudrait faire preuve d'encore dava ntage de patience à l'avenir mais  qu'il poursuivrait ses consultations 
pour aider les travaux à progresser.   
52. La réunion a été déclarée close .   
__________