RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/M/6
3juillet 1996
DUCOMMERCE(96-2516)
Comité ducommerce etdudéveloppement
Sixième session
NOTE SUR LESREUNIONS DES24MAI ET7JUIN 1996
Président: M.Nacer Benjelloun-Touimi (Maroc)
A. Adoption del'ordre dujour
1. Souhaitant labienvenue auxparticipants àlasixième session duComité ducommerce etdu
développement, lePrésident, M.l'Ambassadeur Nacer Benjelloun-Touimi, afaitremarquer combien
laprésence, parmi eux,duDirecteur général del'OMC, M.Renato Ruggiero, étaitunprivilège. Il
savait lapriorité queleDirecteur général accordait àlaparticipation despaysendéveloppement au
systèmecommercialmultilatéraletauxactivitésdecoopérationtechniquedel'Organisation.Sonopinion
serait trèsprécieuse lorsque laquestion del'établissement delignes directrices pourlesactivités de
coopération technique serait examinée.
2. Apropos del'ordre dujourproposé pourlaréunion dansledocument WTO/AIR/326, le
Président asuggéré que,comme leConseil général n'avaittoujours pastranché laquestion dustatut
d'observateur, leComité décide d'inviter àlasession suivante lesorganisations quiavaient étéinvitées
àlasixième session. Ilenaainsiétédécidé. LePrésident aprécisé qu'ilcomptait aborder lesquestions
relatives àlapréparation delaprochaine Conférence ministérielle prévue àSingapour etàlaprésidence
duSous-Comité despayslesmoins avancés autitredupoint 2C(Autres questions). LeComité anoté
queledélégué desEtats-Unis aurait unebrève observation àformuler surlanotification desaccords
decommerce préférentiels lorsdel'examen des"Autres questions". L'ordre dujouraétéadopté.
B. Etablissement delignes directrices pourlesactivités decoopération technique del'OMC
3. LePrésident aditqu'àsonavislaréunion encours nepouvait qu'amorcer leprocessus
d'établissement delignes directrices pourlesactivités decoopération technique. Ilaproposé quele
débat surcettequestion soitorganisé defaçonàtenircompte desrésultats obtenus enmatière de
coopérationtechniquetantdanslecadreduGATT/del'OMCqu'endehorsdel'Organisation.LeComité
devrait d'abord entendre leDirecteur général pouravoir unevued'ensemble desprincipaux éléments
àprendre enconsidération. Lesdélégations auraient lapossibilité deformuler toutes observations
générales jugées utiles, surlacoopération technique, après ladéclaration duDirecteur général. Enfin,
leComité passerait àlaquestion deslignes directrices pourlesactivités decoopération technique.
Acestade, lePrésident ferait quelques suggestions surleslignes générales quepourraient suivre les
interventions.
4. LeDirecteur général acommencé parsouligner leprixqu'ilattachait auxtravaux duComité;
ilserait denouveau présent àlasession dejuindemême queleSecrétaire général delaCNUCED.
Ilétaitprofondément convaincu quelaplusbelleréussite duCycle d'Uruguay étaitlaparticipation
accrue despaysendéveloppement. Ils'agissait d'uneévolution majeure quiferait date. Toutdevait
êtremisenoeuvre pour renforcer cette configuration nouvelle del'économie mondiale. La
mondialisation avaitétépourcespaysunedesplusgrandes occasions quileuraientjamais étéoffertes
dejouer unplusgrand rôledanslesystème commercial multilatéral. Lespaysendéveloppement àWT/COMTD/M/6
Page2
croissance rapide avaient aidélespaysindustrialisés d'Amérique duNord etd'Europe occidentale à
sortir delarécession desannées 90.L'interdépendance résultant delamondialisation avaitdéclenché
leprocessus d'intégration despaysàlamarge dusystème commercial. Laplace grandissante queles
paysendéveloppementoccupaientdansl'économiemondialeentantqu'acteurs,etnonentantqu'assistés
avaitaugmenté l'importance destravaux duComité.
5. Pour rendre pluscohérente lagestion d'unepolitique macro-économique, ilfaudrait, entre
autres, commencer parcombiner politique dedéveloppement etpolitique commerciale. LeDirecteur
général s'estdéclaré extrêmement satisfait desnégociations quel'OMC avait menées dernièrement
avecleFMIetlaBanque mondiale; unenouvelle optique prévalait désormais -fondée nonsurladouble
conditionnalité maissurlafertilisation croisée. C'étaituneapproche totalement différente etnouvelle.
Lapolitique dedéveloppement ferait donc partie desprogrammes d'ajustement despays en
développement. Unsystème multilatéral mondial fondé surdesrègles etpouvant êtreeffectivement
appliqué étaitprimordial pourlespaysendéveloppement etconstituait leseulvéritable moyen deréaliser
ledéveloppementéconomique.LeDirecteurgénéralconsidéraitl'intégrationrégionalecommelepremier
passurlavoied'uneparticipation plusactive despaysendéveloppement etenparticulier desmoins
avancés d'entre euxausystème commercial mondial. Ilvoyait aussidansuneoptique nouvelle, celle
delacoordination, lacoopération del'OMC aveclaCNUCED etleCCI. Iln'ignorait pasle
mécontentement manifesté parcertains paysendéveloppement ausujetdesrésultats duCycle d'Uruguay
mais ilestimait qu'ilétaittroptôtpourquelesinitiatives novatrices prises enfaveur despaysen
développement fassent sentir leureffet. Etant donné l'intérêt queprésentait lapolitique commerciale
pourlapolitique dedéveloppement ilétaitcependant nécessaire d'examiner cequipourrait êtrefait
danslecadre desrègles déjàétablies pourrépondre auxattentes decespays.
6. LaConférence ministérielle quidevait avoir lieuàSingapour étaitlapremière réunion de
caractère politique tenue depuis lamiseenplace del'OMC. Nonseulement elleferait l'inventaire
decequiavaitétéaccompli maiselledéfinirait unprogramme detravail. LeDirecteur général adit
qu'ilcomptait voirlespaysendéveloppement participer engrand nombre àsapréparation etilainvité
lesmembres àprésenter despropositions écrites surlesrésultats que,selon eux,elledevrait avoir.
Ilimportait quecesvuessoient prises encompte.
7. S'agissant despays lesmoins avancés, leDirecteur général aappelé l'attention surla
marginalisation dontilsavaient faitl'objet. Leurs structures économiques neleurpermettaient pas
demettre àprofit lesystème commercial multilatéral etdegrosefforts étaient nécessaires deleurpart.
LePrésident françaisavaitprisuneinitiative importante enproposant avecd'autres dirigeants duG7
d'inscrire desquestions relatives àcespaysàl'ordre dujourduSommet deLyon. Aucours deses
dernières séances, leG7examinerait cequipouvait êtreentrepris afind'aiderlespayslesmoins avancés
àmieux entrer dans lesystème commercial mondial. Desreprésentants del'Organisation des
Nations Unies, delaBanque mondiale, duFMIetdel'OMC avaient étéinvités, etlui-même assisterait
àlarencontre. L'importance queprésentaient pourl'économie mondiale despaysautres queceux
dugroupe restreint despaysindustrialisés étaitainsireconnue. C'étaitlà,del'avisduDirecteur général,
unaspectmajeurdel'avant-Singapour.Pourl'avenir,leDirecteurgénéralpensaitquevraisemblablement
d'autres mesures seraient prises enfaveur despayslesmoins avancés. Ils'attendait quedesprogrès
réels seraient réalisés dans leurintérêt qu'ils'agisse del'exemption dedroits consolidés, de
l'élargissement descontingents oud'uneapplication plussouple desrègles d'origine.
8. LeDirecteur général nepouvait admettre l'idéeselon laquelle lesproblèmes ditsnouveaux
neprésentaient guère d'intérêt pourlespaysendéveloppement. Sil'applicabilité variait selon lespays,
chacun avaitintérêt àcequ'ilexiste unensemble commun derègles. Parexemple, comme lesapports
d'aidefléchissaient, ilétaitprimordial deprendre desmesures pourencourager lesinvestissements.
LeDirecteur général arappelé quelescourants d'investissements étrangers seproduisaient àraison
de66pourcententre despaysindustrialisés etquelaplusgrande partie decequirestait profitait àWT/COMTD/M/6
Page3
dixpaysendéveloppement. Lespaysindustrialisés etlesplusavancés despaysendéveloppement
devaient tenircompte desbesoins desautres pays, enparticulier despayslesmoins avancés. Le
Directeur général ainsisté surlanécessité denepasoublier cesbesoins. Concernant lesproblèmes
despaysimportateurs netsdedenrées alimentaires, ilaprécisé qu'ilsfaisaient actuellement l'objet
detravaux auseinduComité del'agriculture etseraient examinés auConseil général lorsdela
préparation delaConférence ministérielle.
9. LeDirecteur général asouligné quelacoopération technique étaitfondamentale. Ilenvisageait
lerôledévolu àl'OMC danscedomaine comme unaspect d'uneentreprise plusvaste, d'unprogramme
coordonné etintégré associant toutes lesorganisations envued'améliorer lescapacités institutionnelles
etdemettre envaleur lesressources humaines, d'undessein mondial. Ilpensait quel'OMC, la
CNUCED, leCCIetleFonds commun pourlesproduits debasepouvaient contribuer àencourager
ladiversification etàrenforcer lescapacités d'exportation. Ilétaitcertain qu'uneaction systématique
etunecollaboration interinstitutions pourraient êtrelesinstruments d'unimpact réel;cetteaction devait
êtresoutenue etavoir unesuite. LeDirecteur général attachait beaucoup deprixàlacoopération avec
laBanque mondiale enparticulier pourcequiétaitdel'utilisation destechnologies nouvelles.
10. LePrésident aremercié leDirecteur général d'avoir misl'accent surlanécessité d'envisager
lacoopération technique dansuneoptique pluslarge. Ilaappelé l'attention surlerapport surla
coopération technique -document WT/COMTD/W/14 -etafaitobserver qu'undébatsurlacoopération
technique devait prendre encompte troiséléments. Premièrement, lesdispositions relatives àla
coopération technique quifiguraient déjàdanslesAccords del'OMC. Deuxièmement, lesbesoins
particuliers despaysetlacohérence nécessaire entrelesprogrammes decoopération technique proposés
parlesdifférentes organisations poursatisfaire cesbesoins. Troisièmement, l'assistance supplémentaire
requise pourremplir lesengagements découlant desAccords del'OMC auxquels touslespayspouvaient
adhérer. C'étaitindispensable pourquelespaysendéveloppement tirent partidesnouveaux débouchés
ouverts parleCycle d'Uruguay ets'intègrent davantage ausystème commercial multilatéral. La
coopération, enparticulier aveclaBanque mondiale etleFMI, serait conforme aumandat donné par
lesMinistres àl'OMC decontribuer àuneplusgrande cohérence dansl'élaboration despolitiques
économiques auniveau mondial. Cette coopération permettrait auxpaysbénéficiaires deretirer le
maximum deprofit deleurcomplémentarité etdeleurscompétences. Lacoordination del'assistance
technique fournie parlesdifférentes organisations devrait êtreunecomposante importante deslignes
directrices etleComité devrait avoir unevued'ensemble desactivités menées dansledomaine dela
coopération technique parlesautres organisations ainsiquel'OMC.
11. LePrésident arappelé qu'unquestionnaire surlacoopération technique avaitétéenvoyé aux
paysendéveloppement, auxpaysàéconomie entransition etauxpaysindustrialisés. Cequestionnaire
étaitleproduit desesconsultations aveclespaysintéressés. LePrésident adéclaré qu'ilnes'agissait
nid'étendre laportée delacoopération technique del'OMC, nidedresser unelistedesbesoins mais
plutôtdeparveniràunemeilleurappréciationdesbesoinsglobauxetd'arrêterlespriorités.Desréponses
étaient attendues nonseulement desMembres quijusqu'àprésent avaient reçuuneaidemaisaussides
fournisseurs d'assistance technique carcertaines desquestions concernaient lesdeuxgroupes depays.
LePrésident aensuite informé leComité qu'ilavait invité leSecrétaire général delaCNUCED et
leSecrétaire exécutif duCCIàprendre laparole àlasession suivante duComité. LePrésident du
Conseil général etleDirecteur général del'OMC seraient également présents.
12. Lereprésentant desCommunautés européennes anotéavecsatisfaction l'importance accordée
parleDirecteur général àl'intégration despaysendéveloppement, enparticulier despayslesmoins
avancés, ausystème commercial multilatéral. Ils'estassocié auxremarques duDirecteur général
concernantlanécessitéd'unelargeparticipationdespaysendéveloppementetlefaitquedesengagements
accrus delapartdecespaysleurpermettrait detirerprofit delamondialisation. L'assistance technique,
enparticulier auxpayslesmoins avancés, pourrait contribuer defaçondécisive àassurer lerespectWT/COMTD/M/6
Page4
decesengagements. LesCommunautés européennes avaient déjàfourni desressources extrabudgétaires
pourl'organisation deséminaires enAfrique. Ilfallait seféliciter decequelanécessité decoordonner
lesefforts desdifférentes organisations envuedemaximiser lesrésultats soitreconnue etilfallait se
réjouir desbonnes relations detravail établies aveclaBanque mondiale, laCNUCED etleCCI. Les
activités duCCIportaient surdesprojets ciblés spécifiques; lesCommunautés européennes avaient
entamé unéchange devuesaveccetorganisme etellesétaient persuadées qu'ilenrésulterait une
coopération effective. Lespréoccupations delaCEdébordaient néanmoins lecadre del'assistance
technique. Lamesure danslaquelle lespaysendéveloppement bénéficieraient desrésultats duCycle
d'Uruguay serait variable etilétaitessentiel quetouslespays, enparticulier lespaysindustrialisés,
remplissentpleinementlesengagementsqu'ilsavaientpris.L'intervenantaditsouhaitermieuxconnaître
lesintéressantes suggestions duDirecteur général dansledomaine desdroits dedouane etaestimé
qu'ellesdevraient êtreexaminées demanière plusapprofondie. Asonavis,lalibéralisation entreprise
dansdessecteurs nouveaux devrait prendre encompte lesintérêts despayslesmoins avancés. Ilne
doutait quedesnégociations quifavoriseraient etrenforceraient descourants d'investissements
internationaux serviraient lesintérêts, tantdespaysinvestisseurs quedespaysbénéficiaires, grâce au
transfert detechnologie etàl'accroissement del'activité économique. Ilaengagé lespays en
développement àcroissance rapide àjouer unrôledansl'assistance auxpayslesmoins avancés. En
conclusion, ilaréaffirmé lavolonté desCommunautés européennes departiciper activement à
l'élaboration delignes directrices pourlesactivités d'assistance technique.
13. Lereprésentant delaTunisie aditqu'ilsouscrivait sansréserve auxvuesduDirecteur général
concernant lacoopération technique. L'assistance technique étaitliéeauxbesoins actuels résultant
desAccords duCycle d'Uruguay. Lacoopération technique, toutefois, visait àaider lespaysen
développement àparticiper davantage aucommerce international etdevrait constituer l'essentiel de
cequeleComitécherchaitàaccomplirdanslaperspectivedeSingapour.Rappelantquec'étaitl'initiative
priseàTunis parlesMinistres ducommerce africains quiavaient préparé leterrain pourlacoopération
entrel'OMC, laCNUCED etleCCI,ilapplaudissait àcettecoopération quemettaient déjàenévidence
lesprogrammes exécutés danslespays africains. Ilattachait enoutre unegrande importance à
l'harmonisation despolitiques macro-économiques. Lacoordination entrelaBanque mondiale, leFMI
etl'OMC étaitfondamentale pourréussir cetteharmonisation etpourcréerl'environnement nécessaire
pourledéveloppement. L'intervenant aformulé l'espoir quelorsdessessions suivantes duCCD,
ilserait possible decentrer l'attention nonseulement surcequel'OMC pourrait entreprendre dans
ledomaine del'assistance technique, maisaussisurcequ'ellepourrait faireencoopération avecd'autres
organisations pouraccroître laparticipation despaysendéveloppement aucommerce mondial etleur
capacité àtirerpartidusystème commercial multilatéral.
14. Lereprésentant deSingapour, prenant laparole aunomdel'ANASE, aditquelaprésence
duDirecteur général attestait l'importance queprenait leComité ducommerce etdudéveloppement
etlerôlequ'ilcommen çaitàjouer. Ilétaiturgent qu'uneorganisation fondée surdesrègles telles
quel'OMC montre qu'elleavaituneconscience -lesensdel'équité. LeCCD étaitlaconscience qui
luiconférait lesensdel'équité. L'intervenant aestimé, comme leDirecteur général, quela
mondialisation etlalibéralisation étaient partie intégrante del'économie internationale. Ilfallait
cependant reconnaître quecertains paysavaient besoin detemps etderessources pours'intégrer àcette
économie; pourêtreconcurrentiels, ilsavaient besoin d'acquérir desconnaissances, descompétences
etd'avoir accès àlatechnologie. Lereprésentant deSingapour arappelé qu'ilexistait desdispositions
prévoyant unelibéralisation progressive, uneassistance technique etunecoopération. L'équité exigeait
quedesprogrès soient réalisés dansdesdomaines quicomptaient pourlespaysendéveloppement,
comme lestextiles, l'agriculture etlesservices detransport maritime. BienqueleCycle d'Uruguay
apparaisse comme formant untout,onpouvait constater quecertains payschoisissaient desdomaines
présentant del'intérêt poureux,cequiétaitdemauvais augure pourleurs partenaires commerciaux.
Enconclusion, l'intervenant afaitobserver que,sil'assistance technique pouvait avoirdeseffets décisifs
(comme l'expérience del'ANASE l'avaitmisenévidence), ellenedevait pasgénérer unementalitéWT/COMTD/M/6
Page5
d'assisté; l'auto-assistance étaitprimordiale. Ilenétaitdemême pourlacoopération entre lespays
endéveloppement, lesplusavancés devant enparticulier aiderleurspartenaires commerciaux lesmoins
avancés. Ledocument surladéfinition etlarépartition desactivités decoopération technique quiavait
étéprésenté àladernière session delaCNUCED mentionnait toute lagamme despossibilités de
coopération entre l'OMC, laCNUCED etleCCI. Lereprésentant deSingapour ademandé quece
textesoitdistribué entantquedocument officiel. Laprochaine réunion ministérielle aurait lieudans
unpaysmembre del'ANASE. L'ANASE étaituneillustration delamanière dontlelibre-échange
favorisait ledéveloppement économique, leprogrès social etlastabilité. Ilnefaisait aucun doute que
Singapour serait lecadre d'unéchange devuesfécond surlecommerce etledéveloppement.
15. Lereprésentant deCuba, prenant laparole aunomdespaysd'Amérique latine etdesCaraïbes,
ainsisté surl'importance quecespaysattachaient auComité ducommerce etdudéveloppement. Il
s'estfélicité del'objectif défini parleDirecteur général, quiétaitd'encourager laparticipation des
paysendéveloppement ausystème commercial mondial. Ils'estditpréoccupé parl'évolution dela
situationen1996(tableauI,documentWT/COMTD/W/14),d'oùilressortaitquelenombredesmissions
àdestination despaysd'Amérique latine etdesCaraïbes avaitdiminué demoitié environ parrapport
à1995. Lespaysd'Amérique latine etdesCaraïbes souhaitaient savoir quels étaient lesprojets du
Secrétariat pourlarégion. Lereprésentant deCuba amisl'accent surlanécessité d'intensifier les
efforts enfaveur despaysdelarégion quiavaient besoin d'assistance technique pourdéterminer leurs
domaines d'intérêt etévaluer lesincidences possibles delaConférence ministérielle deSingapour.
Ilaconstaté avecsatisfaction quelequestionnaire étaittrèsdétaillé ettrèscomplet.
16. Lareprésentante del'Egypte aexprimé sagratitude auPrésident pourlesinitiatives qu'ilavait
prises etl'impulsion qu'ilavaitdonnée auComité. Elles'estaussifélicitée del'approche lucide adoptée
parleDirecteur général dontlavolonté d'aiderlespaysendéveloppement, notamment lesmoins avancés
etlespaysimportateurs netsdedenrées alimentaires, produirait certainement uneffetàlaConférence
deSingapour. Elleaadmis que,sileproblème n'étaitpasvuclairement danstoutesonampleur, aucun
progrès global n'étaitpossible. Elleenvisageait avecsatisfaction lacoopération aveclaCNUCED
etleCCI,etlamisesurpieddeprogrammes cohérents, complets etsoutenus decoopération technique.
Ellesouscrivait auxremarques dureprésentant delaTunisie surlanécessité dedistinguer entre la
contribution àuneplusgrande cohérence préconisée parlaDéclaration deMarrakech etlacoopération
technique. Elleattendait lesrésultats desconsultations aveclesinstitutions financières multilatérales;
àcetégard, ellesouhaitait quelesincidences duconcept de"fertilisation croisée" luisoient précisées.
LePrésident afaitobserver qu'ilavaittoujours présente àl'esprit ladifférence entre lesinstitutions
deBretton Woods etlesautres, comme laCNUCED etleCCI.
17. Lereprésentant duPakistan aditqueledynamisme etl'imagination dontlePrésident faisait
preuve étaient opportuns etbénéfiques. Ilétaitaussimanifeste queleDirecteur général avaitbeaucoup
réfléchi auxtravaux duComité etàlaquestion desavoir comment ilpourrait lemieux servir lesintérêts
despaysMembres del'OMC endéveloppement. Lalibéralisation accrue quicaractérisait l'économie
mondiale depuis leCycle d'Uruguay amenuisait pourlespaysendéveloppement lespossibilités de
recourir auprincipe delanon-réciprocité. C'étaitunecomplication, voire unesource d'inquiétude
maisaussiuneévolution richedepossibilités. L'undesprincipaux apports duprogramme d'assistance
technique auxpaysendéveloppement serait unemeilleure connaissance desréalités nouvelles dusystème
commercial ainsiquedesdroits etobligations endécoulant. Telserait particulièrement lecaspour
lesaspects desnégociations auxquelles cespaysavaient participé moins activement comme lesADPIC,
lesMICetlesservices. Lesperspectives offertes parlesecteur desservices pourraient fairel'objet
denouveaux séminaires etdenouvelles activités dediffusion del'information. Lereprésentant du
Pakistan aenoutre estimé quelesecteur privé devrait êtreassocié auxprogrammes, enparticulier
lespetites entreprises quitireraient ainsiprofit delaconcurrence internationale. Ils'estrangé àl'avis
duDirecteur général etduPrésident, auxyeuxdesquels l'agriculture etlestextiles étaient parmi les
secteurs quicomptaient lepluspourlespaysendéveloppement. Ilfallait sauvegarder lesintérêts desWT/COMTD/M/6
Page6
paysimportateurs netsdedenrées alimentaires, despaysimportateurs detextiles etdespaysproducteurs
decoton. Accueillant favorablement laperspective d'uneunion plusétroite aveclesautres organisations
internationales, l'intervenant aestimé quelesséminaires etleséchanges devuesorganisés danslecadre
d'universités renommées pourraient aussi êtredavantage exploités. Ilserait bond'enétablir etd'en
diffuser lalisteetdefinancer laparticipation àcegenre d'activités. Lesnouvelles technologies de
l'information devraient êtreutilisées defaçoncroissante envued'assurer lacirculation desdonnées
danslesdeuxsens. Legouvernement pakistanais avaittrouvé lequestionnaire trèsutileetilavaitdéjà
envoyé saréponse.
18. Lereprésentant delaNorvège aditqu'ilpartageait l'opinion duDirecteur général pourlequel
l'undesaspects lesplusimportants duCycle d'Uruguay étaitlaparticipation accrue despaysen
développement, aspect quiavaitdesincidences politiques. Ilaexprimé l'espoir quelaparticipation
àlaConférence deSingapour serait substantielle, quantitativement etqualitativement, etvéritablement
représentative d'uneorganisation mondiale quis'intéressait àl'économie mondialisée. Ledocument
duSecrétariat surlacoopération technique montrait quel'accent avait étémissurlesproblèmes
essentiels, surlespayslesplusnécessiteux etsurlesactivités pourlesquelles l'OMC avaitleplusde
compétences techniques. Lereprésentant delaNorvège asouscrit àcetteorientation qu'ilfallait
continuer desuivre avecsuffisamment desouplesse pours'adapter àl'évolution desbesoins etdes
priorités. Ledéveloppement desressources humaines, enparticulier danslespayslesmoins avancés,
devrait retenir spécialement l'attention. L'intervenant apréconisé unegestion rigoureuse desactivités
denature àrenforcer lacrédibilité dusystème, laquelle aiderait àsusciter denouvelles contributions
financières volontaires. Ilarappelé queleCCD étaitlecadre danslequel lesutilisateurs etlesdonateurs
del'assistance technique pouvaient examiner comment employer etaccorder judicieusement les
ressources. Lesuivietl'action enretour exigeaient unelarge participation delapartdesMembres.
Lereprésentant delaNorvège ademandé quetoutes lespossibilités d'accroître laparticipation des
paysendéveloppement, enparticulier desmoins avancés d'entre eux,soient étudiées. Iladitqu'il
étaittrèssatisfait duprojet dequestionnaire etqu'ilsouhaitait faire deux suggestions dont il
s'entretiendrait ultérieurement avecleSecrétariat.
19. Lereprésentant duParaguay aditqu'iladmettait lanécessité decoordonner lesprogrammes
desdifférentes organisations mais qu'àsonavisl'OMC devrait jouer unrôleprépondérant. Ila
recommandé l'octroi deressources financières supplémentaires. Ilaaussireconnu quelacoopération
technique étaitdistincte del'assistance technique etapréconisé quelesbénéficiaires interviennent
davantage dansl'élaboration etl'exécution desprogrammes d'assistance etdecoopération techniques.
Ilnepouvait yavoir unmodèle unique decoopération technique; lesprogrammes devaient êtreadaptés
auxpays. L'intervenant ainvité lespaysdéveloppés àrespecter lesengagements contractés autitre
desAccords duCycle d'Uruguay, ycompris lesengagements relatifs àl'assistance technique. Ila
souligné qu'ilnefallait pasnégliger lesintérêts despayslesmoins avancés quirisquaient d'êtreécartés
davantage encore ducourant principal del'activité économique. Ilanotéquelesbesoins etlenombre
decespaysaugmentaient.
20. Lereprésentant duPérou s'estfélicité del'intérêt manifesté parleDirecteur général etle
Président etafaitobserver quelacoopération technique avaitunrôleàjouer danslamiseenoeuvre
desrègles etdisciplines del'OMC. Ilamisl'accent surlefaitqu'uneplusforteparticipation des
paysendéveloppement ausystème multilatéral étaitbénéfique pourtous. Ilconstatait unbesoin accru
d'interaction Secrétariat-CCD nonseulement pourtenirlesparticipants informés maisaussipoursuivre
etévaluer l'efficacité delacoopération technique. Certaines priorités seretrouvaient danstousles
paysendéveloppement etlesdéfinir étaitdansl'intérêt commun. Comme lesressources dontl'OMC
disposait étaient insuffisantes, lereprésentant duPérou asuggéré deprocéder àuneanalyse
coûts-avantages desprogrammes. Ilpensait quelamobilisation desressources devrait êtrerenforcée
etaproposé unecoordination desactivités etunpartage descoûtsentrelesorganisations quis'occupaient
desmêmes domaines. Ilfallait associer auxprogrammes lesecteur privé enparticulier lespetites etWT/COMTD/M/6
Page7
moyennes entreprises pourlesquelles l'accès auxmarchés posait lesplusgrosproblèmes. Evoquant
lecontenu hautement technique duquestionnaire, ilajugébondemettre aupoint unschéma directeur
pourl'assistance technique.
21. Lereprésentant duBangladesh, seréjouissant durôleactifjouéparlePrésident etleDirecteur
général, aformulé l'espoir quel'assistance technique neselaisserait pasdistancer parlesbesoins
croissants despaysbénéficiaires. Appuyant lesobservations duDirecteur général surlanécessité
d'accroître lesfluxd'investissements étrangers directs, ilaprécisé queles48payslesmoins avancés
absorbaient 1pourcentseulement desapports auxpaysendéveloppement. Leplusurgent pources
paysc'étaitunemeilleure adaptation del'offreetl'OMC pouvait appeler comme ilconvenait surce
point l'attention desinstitutions financières multilatérales etdespaysdonateurs. Lereprésentant du
Bangladesh aapplaudi àlarecommandation duDirecteur général concernant l'application dedroits
dedouane nulsauxexportations despayslesmoins avancés etareconnu quec'étaitd'unefertilisation
etnondereprésailles réciproques qu'onavait besoin. S'ilincombait aupremier chefauxpaysles
moins avancés eux-mêmes defairelenécessaire pourtirerdavantage partidelamondialisation etla
libéralisation, unenvironnement favorable étaitessentiel. Lesrègles n'étaient pasintrinsèquement
importantes maisellesdevaient accroître lebien-être despeuples etcontribuer àleurdéveloppement.
22. Lereprésentant deHong Kong aditqu'ilpartageait lamanière devoirduDirecteur général
quiescomptait l'avènement d'unmonde oùdeséconomies interdépendantes connaîtraient un
développement harmonieux. Cetobjectif nécessitait l'engagement detouslespaysetl'OMC devait
entenircompte danstoutes sesdélibérations. Lereprésentant deHong Kong constatait avecsatisfaction
quel'approche adoptée enmatière decoopération technique étaitsystématique etcoordonnée.
Hong Kong avaitprisdûment notedel'appel lancé parleDirecteur général auxpaysendéveloppement
lesplusavancés. L'intervenant asouligné qu'ilyavaitpeut-être plusimportant encore quel'assistance
technique: unrespect pondéré desengagements découlant duCycle d'Uruguay etl'élaboration d'un
ordre dujourréellement équilibré pourlaConférence ministérielle deSingapour. Ilneniaitpasqu'à
longterme lesystème commercial multilatéral issuduCycle d'Uruguay serait bénéfique auxpaysen
développement maisilremarquait unecertaine réticence dansdesdomaines spécialement importants
pour cespays. Certains participants préconisaient unordre dujourlimité répondant àleurs
préoccupations, cequiavaitprovoqué lemécontentement despaysendéveloppement. Unordre du
jourréellement équilibré etdesinitiatives dansdessecteurs présentant unintérêt particulier pourles
paysendéveloppement, comme lestextiles, étaitindispensable sansquoilacoopération technique
apparaîtrait plutôt comme unesorte delotdeconsolation. Ilincombait auComité dedéfinir les
problèmes quiseposaient etlespossibilités quis'offraient auxpaysendéveloppement etdecibler
l'assistance technique enconséquence.
23. Lereprésentant duCameroun afélicité lePrésident quis'étaitemployé àfaireentendre lavoix
despaysendéveloppement comme laprésence duDirecteur général l'attestait. Sefaisant l'échodes
interventions précédentes surlacoopération etl'assistance techniques, ilanotéavecsatisfaction l'intérêt
suscité paruneparticipation accrue despays endéveloppement àuneéconomie internationale
mondialisée. Ilaaussi constaté avecplaisir quemanifestement lacoopération entre lesinstitutions
sedéveloppait etaditnepasdouter quecelacontinuerait; ilasouligné quelacomplémentarité et
lafertilisation croisée devaient êtreencouragées. Ilétaitapparu àladernière session delaConférence
delaCNUCED quel'ensemble delacommunauté internationale étaitfavorable àuneaction immédiate
aunomdespayslesmoins avancés. Lereprésentant duCameroun ainsisté surlanécessité d'assurer
uneformation etderenforcer lescapacités, tâches quidevraient êtreconsidérées comme despriorités
permanentes, etdontl'exécution aurait deseffets durables etconcrets. Ilaestimé quel'intégration
desprogrammes desdivers organismes serait trèsbénéfique. Ilainvité lespaysdéveloppés àrespecter
lesengagements qu'ilsavaient contractés autitredesAccords duCycle d'Uruguay, enparticulier en
faveur despaysendéveloppement etlesaengagés àremplir ceuxqu'ilsavaient prisenfaveur decesWT/COMTD/M/6
Page8
paysenplusdesautres. Iladitqu'ilattendait avecintérêt laConférence deSingapour etilapréconisé
l'adoption d'unordre dujouréquilibré quitienne compte desintérêts despaysendéveloppement.
24. Lereprésentant del'Indes'estfélicité delaprésence duDirecteur général etdel'occasion
quiétaitdonnée auComité d'examiner laquestion delacoopération technique demanière circonscrite
etcohérente. Lequestionnaire aiderait àorganiser systématiquement lestravaux danscedomaine.
Lereprésentant del'Indepensait aussiquelacoopération technique nepouvait êtreenvisagée isolément
etqu'elledevrait êtresituée danslecontexte desrésultats duCycle d'Uruguay. Ilespérait que
l'optimisme dontleDirecteur général faisait preuve ausujetdecesrésultats serévélerait fondé. Les
paysendéveloppement n'étaient paslesseuls àavoir l'impression queleCycle d'Uruguay n'avait
guère servileursintérêts; desétudes spéciales réalisées pardesorganismes au-dessus detoutsoupçon
avaient conduit àlamême conclusion. Silacoopération technique pouvait aider àbénéficier des
avantages offerts, ilfallait aussiaméliorer l'étatdumarché pourlesproduits dontl'exportation présentait
del'intérêt pourlespaysendéveloppement. L'intervenant avaitlui-même étéétroitement associé à
lapréparation desnégociations surlacohérence dansl'élaboration despolitiques économiques auniveau
mondial etilétaitprofondément convaincu qu'ilfallait séparer cettequestion decelledelacoopération
technique. Enoutre, leséchanges devuessurl'investissement nedevaient pasdétourner l'attention
delacoopération technique. Lereprésentant del'Inde n'était paspersuadé qu'unsystème
d'investissement multilatéral favoriserait l'apport decapitaux auxpaysquienétaient privés. Certaines
deséconomies lesmoins avancées, decaractère trèsouvert, n'avaient pasréussi àattirer les
investissements. L'intervenant approuvait fortement lereprésentant deSingapour quiaccordait laplus
grande importance àl'équité, concept dontl'ensemble del'Organisation devait s'imprégner etauquel
touslespaysdevaient êtreattachés.
25. Lereprésentant duChili anotéqueleDirecteur général étaitpréoccupé parlaquestion de
lacoopération technique etaconvenu quedanslecontexte d'unemondialisation grandissante une
coopération technique soutenue étaitindispensable. Ledéveloppement économique requérait non
seulement deséchanges commerciaux, maisaussidesinstitutions économiques stables etdespolitiques
macro-économiques cohérentes, denature àcréer unenvironnement propice àl'essor ducommerce.
Applaudissant àlacoopération accrue entre l'OMC, laCNUCED, leCCIetlaBanque mondiale,
l'intervenant adéclaré qu'uneassistance technique continue etcoordonnée pouvait améliorer lagestion
etlescapacités institutionnelles, renforcer lerôledusecteur privé etcontribuer audéveloppement
économique. Cette assistance devait êtreadaptée auxbesoins spécifiques despays. Lereprésentant
duChili aréaffirmé qu'elledevrait êtreinduite parlademande encesensqu'elledevrait êtreoctroyée
enfonction desdemandes présentées parlespays; lequestionnaire aiderait àlacibler demanière
adéquate. L'intervenant envisageait avecsatisfaction laparticipation duSecrétaire général dela
CNUCED àlasession suivante duComité etl'intensification delacoopération aveclaCNUCED et
leCCI.
26. Lereprésentant duCanada afaitobserver queleprojet dequestionnaire démontrait quele
Président s'étaitemployé àorienter plusutilement lestravaux duComité. Sadélégation pensait, comme
leDirecteur général, qu'uneparticipation accrue despaysendéveloppement àlavieéconomique
mondiale serait finalement profitable pourlespaysdéveloppés. LeDirecteur général avaitdéjàsouligné
quecesderniersretireraientaussidesavantagesd'uneintégrationpluspousséedespaysendéveloppement
àl'économie mondiale. Cette interdépendance nedevait pasêtreperdue devue. Lapolitique
commercialefaisaitpartieintégrantedelapolitiquededéveloppement.L'inscriptiondequestionscomme
celledel'investissement àl'ordre dujourdeSingapour étaitprimordiale nonseulement parce que
l'équilibre devait êtreassuré, maisaussiparce quec'étaitdansl'intérêt detouslespays, enparticulier
despaysendéveloppement quin'attiraient qu'unepartnégligeable descourants d'investissement.
Lereprésentant duCanada étaitconvaincu quelesdélégations envisageaient avec bienveillance
l'admission enfranchise decertains produits dontl'exportation étaitimportante pourlespayslesmoins
avancés. Ilseréjouissait duresserrement desliensnoués nonseulement aveclaCNUCED etleCCI,WT/COMTD/M/6
Page9
maisaussiavecleFMIetlaBanque mondiale. Ilasuggéré auComité demettre aupoint desformules
dedemande spécifiques quiseraient utilisées parlespaysendéveloppement désireux d'obtenir une
assistance technique, bilatérale oumultilatérale et,dansundeuxième temps, detenirunregistre où
seraient consignées lesdemandes etlesmesures prises pourlessatisfaire. Celapermettrait unesuite
plussystématique.
27. Lereprésentant desEtats-Unis aconstaté avecsatisfaction queleDirecteur général avaitsitué
l'assistance technique danslecontexte pluslarge delapolitique etdesobjectifs dedéveloppement.
Soulignant lecaractère universel delaparticipation auCycle d'Uruguay, iladitpartager l'opinion
duDirecteur général selon laquelle ilyavaitdespaysqui,enraison deproblèmes structurels, n'avaient
pastirépartidusystème commercial international. Après avoir entendu certains paysexprimer leur
frustration devant lefaitquelacoopération technique n'étaitpassuffisante pourleurpermettre de
respecter lesobligations résultant duCycle d'Uruguay etd'atteindre desobjectifs commerciaux, ils'est
félicité del'élaboration duquestionnaire qui,àsesyeux, étaitunpasdanslabonne direction. Ce
questionnaire permettrait defournir uneassistance technique mieux adaptée etcoordonnée etpouvait
êtreconsidéré comme unmoyen decontribuer àlacohérence. L'intervenant areconnu quel'OMC
devrait encourager lesorganisations compétentes àintervenir danslesdomaines oùelle-même manquait
deressources. Ilpensait quel'OMC pouvait jouer unplusgrand rôledanslacoopération technique
destinée particulièrement àassurer lerespect desobligations découlant desAccords duCycle d'Uruguay.
28. Lereprésentant duBrésil s'estfélicité deladécision prise parlePrésident d'établir untel
questionnaire etdelamanière devoirproposée parleDirecteur général. L'action del'OMC était
importante nonseulement pourlespaysquiadoptaient desprogrammes d'ajustement, maisaussipour
ceuxquimettaient enoeuvre desaccords decommerce régionaux. Ilpensait, comme leDirecteur
général, quedetelsaccords étaient utiles pourpréparer leterrain danslaperspective d'unelibéralisation
accrue. Ilestimait quel'assistance technique pouvait contribuer àrenforcer lalibéralisation àl'échelle
mondiale etàconsolider lescapacités institutionnelles despaysendéveloppement.
29. Lereprésentant deMadagascar aditquelequestionnaire aiderait àdéterminer lesbesoins
d'assistance technique despaysetpermettrait àl'OMC d'élaborer etdemettre enoeuvre sesprogrammes
entenant compte decesbesoins. Lacoordination entre lesorganisations serait ungaged'efficacité
etdecohérenceetmaximiseraitl'impactdesressourcesdisponibles.Ilétaitessentieldecentrerl'attention
surlesbesoins despayslesplusmarginalisés. Saluant l'initiative norvégienne tendant àcréerunfonds
d'affectation spéciale pourcespays, lereprésentant deMadagascar aexprimé l'espoir qued'autres
Membres apporteraient leurcontribution. L'investissement étranger étaitunmoyen important de
renforcer lesecteur desexportations etdefaciliter l'intégration despayslesplusfaibles àl'intérieur
dusystème commercial multilatéral. Comme sadélégation l'avaitsuggéré auSous-Comité despays
lesmoins avancés, unaccord multilatéral devrait prévoir unmécanisme spécial favorisant lesapports
decapitaux auxpaysendéveloppement.
30. Lereprésentant del'Argentine aditquelequestionnaire serait utilepouraxerlacoopération
technique surlespriorités despaysquibénéficiaient d'uneassistance technique. Ilasouligné lanécessité
d'améliorer lesressources humaines etlescapacités institutionnelles, defaçonàfaciliter lamiseen
oeuvre del'Accord surl'OMC etàintensifier laparticipation despaysendéveloppement ausystème
commercial multilatéral.
31. Lareprésentante del'Australie aditquesadélégation estimait comme leDirecteur général
qu'unecoopération accrue entre lesinstitutions rendrait possible unefertilisation croisée. Des
programmes detravail complémentaires soutiendraient l'idéedupartenariat pourledéveloppement
misenlumière àladernière session delaConférence delaCNUCED. Unbilan écritdesinitiatives
liéesaucommerce prises parlesdiverses organisations internationales etrégionales préciserait l'étendue
dudouble emploi etleschevauchements éventuels. Lareprésentante del'Australie aappuyé laWT/COMTD/M/6
Page10
proposition dureprésentant deSingapour tendant àpublier entantquedocument officiel letexteprésenté
parleCCIàlaCNUCED. Lasuitedonnée àlacoopération technique etsonévaluation devraient
fairepartie desstratégies àlongterme duComité enmatière deprogrammes. L'intervenante asouligné
quel'assistance technique devrait êtreinduite parlademande etproduire desrésultats concrets. Elle
pourrait faciliter leprocessus d'accession àl'OMC etaideràmettre enoeuvre lesAccords del'OMC.
Ilétaiturgent quelespaysendéveloppement soient associés audébat surlesproblèmes commerciaux
nouveaux. Leurapport serait indispensable sil'onvoulait parvenir àunaccord harmonieux surtel
outeldecesproblèmes. Lareprésentante del'Australie ainvité leCCIàaméliorer sonaction éducative
etsonimage demarque endéveloppant sesrelations publiques etenmettant àprofit, aubesoin, des
modes plusmodernes decommunication internationale, ycompris l'informatique. Lestechnologies
nouvelles permettant d'accéder auxconnaissances spécialisées danslesdomaines del'industrie, de
l'agriculture, del'environnement etdel'éducation avaient faitl'objetd'unéchange devuesàlarécente
Conférence ministérielle del'UEsurl'informatique etàladeuxième Conférence ministérielle surla
société del'information etledéveloppement quiavaiteulieuàJohannesburg. L'évolution encours
danscesecteur étaitunesource possible defertilisation réciproque.
32. Lereprésentant delaSuisse aditqu'ilpartageait l'opinion duPrésident etduDirecteur général
concernant lanécessité dedéployer desefforts particuliers enfaveur despayslesmoins avancés. Il
asouligné l'importance quelaSuisse accordait àunerépartition rationnelle destâches ets'estfélicité
delacoordination accrue entrel'OMC, laCNUCED etleCCI. LaSuisse avaitorganisé dernièrement
unséminaire chargé d'évaluer lesbesoins decoopération technique dansledomaine ducommerce,
depréciser lesrôlesrespectifs desdiverses organisations etdeconcevoir unmoyen d'évaluer l'assistance
technique. Lerapport surlestravaux duséminaire, quiavaitétépublié souslaforme d'undocument
delaCNUCED, insistait surlanécessité derenforcer lacoopération entre lesorganismes bilatéraux
etlesbénéficiaires envuedecréer dessynergies nouvelles etd'éviter leschevauchements. Il
recommandait unaccroissement delacoopération fondé surl'échange d'information, l'étude conjointe
desprogrammes decoopération etlamiseencommun desconnaissances techniques. Legouvernement
suisse avaitfaitdespropositions concrètes envued'intensifier lacoopération entre lesorganismes,
lesbénéficiaires etlesdonateurs auniveau opérationnel aumoyen deprogrammes intégrés destinés
àunpaysouàunerégion etd'améliorer latransparence encequiconcernait l'assistance liéeau
commerce. Legouvernement suisse envisageait avecplaisir laperspective d'unecollaboration avec
touslesorganismes multilatéraux pourlamiseenoeuvre decespropositions.
33. Lereprésentant delaRépublique tchèque afaitobserver queleséconomies entransition devaient
toutes fairefaceàdesdifficultés résultant deleurévolution politique etéconomique etéprouvaient
lemême besoin departiciper davantage ausystème commercial multilatéral quelespays en
développement. Ilavaitsuiviuncours depolitique commerciale organisé parleGATT etfinancé par
legouvernement suisse. Cegenre deprogramme étaitfortutilecarilpermettait àdesfonctionnaires
d'acquérir desconnaissances spécialisées appréciables danslesdomaines relatifs auGATT/à l'OMC.
Desactions coordonnées devaient êtreentreprises parlesadministrations nationales, lespaysmembres
lesplusdéveloppés etlesorganisations internationales pourdonner suiteauxefforts ainsidéployés.
Lereprésentant delaRépublique tchèque avaitbeaucoup appris enassistant àdesséminaires surles
droits antidumping etsurlesmesures sanitaires etphytosanitaires (financés parlegouvernement des
Etats-Unis) etilétaitd'avisqu'ilfallait encourager laparticipation tantdusecteur privé quedusecteur
public àdetelles activités.
34. Lereprésentant delaTanzanie aaccueilli avecsatisfaction lavolonté manifestée parles
intervenants d'accroître laparticipation despayslesmoins avancés ausystème commercial multilatéral
etils'estrangé àl'avisdureprésentant delaCEpourlequel lespaysendéveloppement avancés
pourraientintervenirdavantage.Ilpensait,commeleDirecteurgénéral,qu'ilétaittroptôtpourconstater
lesavantages duCycle d'Uruguay maislesgouvernements sentaient déjàpeser sureuxlacharge que
représentait lerespect deleurs obligations. Lespaysdéveloppés devraient aider lespayslesmoinsWT/COMTD/M/6
Page11
avancésàparticiperdavantageauxréunionsenadoptantlesmesuresdesoutieninternationalesappropriées
ainsiqu'enremplissant lesengagements qu'ilsavaient contractés danslecadre duCycle d'Uruguay.
Lereprésentant delaTanzanie appuyait avecforce lesinitiatives tendant àlancer desprogrammes
intégrés d'assistance technique danslespaysafricains. Même s'ilétaitfavorable àl'assistance technique
induite parlademande, leSecrétariat devrait parfois desonpropre cheffairedessuggestions dans
cedomaine etindiquer dansquels secteurs unetelleassistance pouvait êtrefournie. L'intervenant
comptait voirprochainement appliquer desdroits dedouane consolidés àzéroauxexportations des
payslesmoins avancés.
35. Lereprésentant delaNouvelle-Zélande aapprouvé lamanière devoirduDirecteur général
etduPrésident etaditquesadélégation jugeait importantes lamiseenvaleur desressources humaines
etunemeilleure compréhension dusystème del'OMC. LaNouvelle-Zélande avaitdéjàapporté une
modeste contribution auxressources del'Organisation. Lereprésentant duVenezuela adéclaré que
lePrésident etleDirecteur général avaient montré l'intérêt qu'ilsportaient àl'accroissement dela
participation despaysendéveloppement ausystème commercial multilatéral. Ilasouligné combien
ilétaitnécessaire d'améliorer qualitativement etquantitativement cette participation. Tout en
reconnaissant quel'assistance technique destinée auxpayslesmoins avancés devait êtreprioritaire,
ilpartageait l'inquiétude exprimée parlereprésentant deCuba concernant l'orientation enbaisse de
lacoopération technique aveclespaysd'Amérique latine etdesCaraïbes. Lequestionnaire représentait
unpointdedépart àpartir duquel onpourrait définir lespriorités etassurer quelesressources disponibles
seraient utilisées aumaximum.
36. Lereprésentant d'ElSalvador, souscrivant àladéclaration faiteparlereprésentant deCuba,
asouhaité qu'ilsoitprisnotedel'intérêt porté parsadélégation àladéfinition depriorités fondées
surlesrésultats obtenus danslecadre national defaçonàcequelesbesoins soient satisfaits. Le
représentant duJapon s'estprononcé enfaveur del'orientation fondamentale queprenait l'assistance
technique. Ilentendait souligner l'importance del'auto-assistance, delacoordination etdela
concentration del'assistance technique fournie parl'OMC danslesdomaines relevant delacompétence
del'Organisation. Lequestionnaire serait desplusutiles pourdéterminer lespriorités. Lereprésentant
delaCorée ajugénécessaire quel'assistance technique aitlademande pourmoteur, surtout dansla
mesure oùlesressources étaient limitées. Enoutre, ilnedevrait pasyavoir dechevauchements,
notamment danslesprogrammes del'OMC etdelaCNUCED. Lereprésentant delaCorée aditqu'il
ferait directement partauSecrétariat dessuggestions qu'ilavaitàformuler surlequestionnaire. Le
représentant delaPologne aétéd'avisquelacoordination accrue desactivités del'OMC, dela
CNUCED etduCCIpouvait êtreétendue àl'OMPI, àlaBanque mondiale etauFMI. Ilapprouvait
lapriorité accordée auxbesoins despayslesmoins avancés maisilpensait quelesbesoins despays
accédant àl'OMC étaient aussi àprendre encompte. Ilainsisté surl'utilité desséminaires ets'est
félicité deladécision depublier unmanuel surlesobligations enmatière denotification.
37. LePrésident s'estfélicité delaqualité del'échange devuesauquel ilavaitétéprocédé eta
appelé l'attention surlefaitqueladéclaration duDirecteur général constituait uneintroduction des
plusutiles audébat surl'établissement delignes directrices. L'OMC étaituneassociation depays
etledéveloppement économique étaitdansl'intérêt detous. Lacoopération technique permettait
d'exploiter despossibilités; lacoordination aveclesautres organismes étaitnécessaire pourorienter
lesressources verslesdomaines oùellesseraient utilisées àbonescient etpour supprimer tout
chevauchement. Silacoordination aveclaCNUCED etleCCIétaitprimordiale, lacoordination avec
lesinstitutions deBretton Woods l'étaittoutautant. Lesinitiatives prises enfaveur despayslesmoins
avancés étaient trèsencourageantes. Soulignant lanécessité detravailler demanière concertée, le
Président ainvité touslespaysàparticiper àlapréparation delaConférence deSingapour. Il
convoquerait uneautreréunion souspeupourexaminer certains aspects particuliers deslignes directrices
defaçonàcequeleSecrétariat puisse élaborer unprogramme coordonné etcohérent d'assistance
technique. Rendant compte desconsultations informelles duCCD surlapréparation delaConférenceWT/COMTD/M/6
Page12
deSingapour, ilaprécisé qu'ilavaitcontacté lesprésidents desautres organes del'OMC afind'obtenir
desrenseignements surlesdispositions spéciales enfaveur despaysendéveloppement quiseraient
mises enoeuvre auniveau multilatéral. Enoutre, leSecrétariat rédigeait uneétude fondée surles
observations desmembres etlui-même entamerait denouvelles consultations.
38. Ouvrant laréunion du7juin,lePrésident arappelé l'intéressant débat quiavaiteulieuaprès
queleDirecteur général eutprislaparole àlapremière réunion delasixième session duCCD. Revenant
aupoint Bdel'ordre dujour("Etablissement delignes directrices pourlesactivités decoopération
technique del'OMC"), ilainvité lesdélégations àcommuniquer leursvuesauComité surlespoints
suivants: i)lequestionnaire relatif àlacoopération technique; ii)l'expérience passée deleurpays
enmatière d'assistance technique soitcomme bénéficiaire d'uneassistance fournie parl'OMC soit
comme fournisseur d'uneassistance auplanbilatéral; iii)laportée desactivités del'OMC (devait-elle
êtreétendue? Quels domaines devait-elle viser? L'OMC devait-elle pressentir d'autres organisations
gouvernementales et/ounongouvernementales ausujetdufinancement etdupartage descoûts?); iv)la
forme queleslignes directrices devaient revêtir (Lespriorités devaient-elles êtrearrêtées enfonction
duchamp d'action del'OMC, delarépartition parpaysouparrégion oudumode defourniture?
Devaient-elles êtredéfinies entermes budgétaires?) LePrésident arappelé quelereprésentant des
Etats-Unis avaitl'intention d'intervenir autitredupoint Cdel'ordre dujour(Autres questions). Il
comptait êtreinformé desréponses auquestionnaire àlaréunion prévue pourlemois dejuillet.
39. LereprésentantdesCommunautéseuropéennes(CE)aditqu'ilattendaitavecintérêtlesréponses
auquestionnaire quipourrait avoir l'effetinestimable d'indiquer auxdonateurs lesbesoins réels
d'assistancetechniquedespaysendéveloppement.LesCommunautéseuropéennessaisiraientl'occasion
pour faire unedéclaration précisant leurpoint devueenmatière decoopération technique. Le
représentant delaNorvège, toutreconnaissant l'utilité duquestionnaire, asuggéré d'yapporter quelques
modifications deforme. Ilsouhaitait quelesphrases "ifnoplease specify" ("sinon, prière depréciser
pourquoi")et"ifyespleasespecify"("sioui,prièredepréciserpourquoi")soientajoutéesrespectivement
àlafindesquestions i)desrubriques intitulées "Cadre institutionnel" et"Rédaction delois,règlements
etprocédures". Lereprésentant duJapon aapprouvé lequestionnaire etaencouragé lespays
bénéficiaires àyrépondre puisqu 'ildevait aider lesfournisseurs d'assistance technique àconnaître
exactement leurs besoins.
40. Lereprésentant del'Egypte s'estdéclaré satisfait desefforts déployés parlePrésident pour
imprimer unnouvel élanauxactivités duComité etdel'importance particulière qu'ilaccordait àla
complémentarité entrelestâches accomplies parleComité etparlaCNUCED. L'assistance technique
étaitunélément essentiel del'équilibre entre lesdroits etlesobligations découlant desAccords de
l'OMC. Lesdémarches entreprises parlePrésident pourobtenir desrenseignements surlamanière
dontilétaittraitédesquestions relatives auxpaysendéveloppement auseindesautres comités del'OMC
devaient êtreaccueillies favorablement. Cette approche globale serait unapport appréciable pourla
Conférence ministérielle deSingapour. Levolume général del'assistance technique octroyée depuis
l'entrée envigueur desAccords duCycle d'Uruguay necorrespondait niauxbesoins niauxattentes
despaysbénéficiaires. Ilétaitindispensable detraduire danslesfaitslapriorité universellement donnée,
enparticulier parleDirecteur général del'OMC, àl'Afrique. L'intervenant aensuite demandé que
lessecteursprioritairesdelacoopérationtechniquedel'OMCsoientdéterminésainsiquelescompétences
respectives àcetégard desdiverses organisations dontlaCNUCED etleCentre ducommerce
international (CCI). Ils'estprononcé sansréserve enfaveur delacoopération, delasynergie etde
l'absence dechevauchements entre lesorganisations concernées, maisilaestimé quel'OMC devrait
pouvoir financer lesprogrammes relevant desacompétence aumoyen desespropres ressources. Il
s'estdéclaré préoccupé parlamention faitedansledocument WT/COMTD/W/14 d'unprojet destiné
auxfonctionnaires égyptiens surlessauvegardes, lesdroits antidumping etlesdroits compensateurs
quiavaitétéfinancé parlaBanque mondiale, ainsiqued'unatelier destiné auxpaysentransition, financé
parlaNorvège. Lesactivités decoopération technique nedevraient certainement pasêtreexécutéesWT/COMTD/M/6
Page13
danslecadre desprogrammes parpaysdesinstitutions financières internationales. Lereprésentant
del'Egypte ainsisté surl'importance dusuiviquidevrait devenir partie intégrante desprogrammes
decoopérationtechnique.S'agissantduquestionnaire,ilaconvenuqu'ilfallaitavoirunevued'ensemble
desbesoins d'assistance technique. Leprofit serait maximum sichaque organisation concentrait son
attention surlesdomaines quientraient danslecadre desonmandat. Ilfallait décider sicetour
d'horizon devait êtreeffectué parlaCNUCED oul'OMC. Desaspects importants duquestionnaire
avaient traitauxmoyens derecherche, àlarédaction delois,règlements etinstruments demiseen
application etdesurveillance despolitiques. Toutenreconnaissant lerôlejouéparlesactivités de
coopération technique auniveau régional, interrégional etsous-régional, lereprésentant del'Egypte
aestimé quelesmesures prises auniveau national devaient occuper uneplaceprépondérante: lesbesoins
etlesconditions pouvaient varier, demême quelecadre juridique etinstitutionnel. Ilademandé que
l'assistance technique soitaxéeparticulièrement surlesobjectifs suivants: i)aiderlespaysàs'acquitter
deleursobligations enmatière denotification; ii)utiliser pleinement lesdispositions desdivers accords
prévoyant despériodes detransition; iii)mettre unterme àlamarginalisation croissante decertains
paysetlesintégrer àl'économie mondiale endéterminant etenexploitant lespossibilités d'échanges
commerciauxetenrecourantauxnouvellestechnologiesdel'informationpourpromouvoirlecommerce;
iv)renforcer lescapacités institutionnelles ethumaines despaysendéveloppement danslesecteur public
comme danslesecteur privé. Mieux valait fournir l'assistance sousforme demissions consultatives
hautement spécialisées etdeprogrammes etmatériels deformation quesous forme d'ateliers.
L'expérience acquise étaitinsuffisante pour permettre defixer despriorités rigides enmatière
d'affectation desressources. Enoutre, uneassistance technique devrait êtreconsentie auxpaysen
développement quiétaient engagés dansdesdifférends dontl'OMC étaitsaisie.
41. Lereprésentant duPakistan, approuvant lequestionnaire qu'iljugeait bienconçuetcomplet,
aestimé qu'unprogramme d'assistance technique plusrationnel etcentré surlesbesoins pourrait être
élaboré surlabasedesréponses obtenues. Lereprésentant duCanada afaitsavoir quesadélégation
étaitdisposée àexaminer, lorsdessessions suivantes duComité, lesquestions relatives auxmoyens
definancement additionnels etaupartage descoûts, soulevées parleSecrétariat dansledocument sur
lesobjectifs depolitique générale pour1997. Ledocument nefaisait pasmention delignes directrices
pourlesactivités decoopération technique. Ilimportait deveiller àcequelesobjectifs quiyétaient
formuléscorrespondentauxlignesdirectricesélaboréesdanslecadreduCCD.Ladélégationcanadienne
souhaitait revenir surlesquestions évoquées, enparticulier celledesavoir sil'OMC devait pressentir
lesorganisations gouvernementales etnongouvernementales pour lefinancement desactivités de
coopération technique etlepartage descoûts. LePrésident aditqu'ilcomptait quelestravaux du
CCD relatifsauxlignesdirectricesjoueraientunrôledéterminantdansl'évolutiondesprincipesdirecteurs
pour1997. Lareprésentante desPhilippines, prenant laparole aunomdel'ANASE, afélicité le
Président d'avoir misl'accent surlacoopération technique. Elleétaitconvaincue quelequestionnaire
inciterait lespaysbénéficiaires àexaminer lerôledelacoopération technique etleurs besoins àcet
égard. Cetexamen étaitopportun ettrouverait sonexpression danslesréponses desautorités.
42. LePrésident adéclaré quelesvuesformulées parlesrépondants seraient unapport essentiel
pourlesactivités futures duComité. Concernant leslignes directrices pourlesactivités decoopération
technique, ilserait bond'êtreinformé del'expérience despaysdonateurs etdespaysbénéficiaires
del'assistance technique. Lesdélégations étaient aussiinvitées àdiresiellesestimaient quelaportée
delacoopération technique del'OMC devait êtreétendue et,sioui,dansquels domaines etàdonner
leuropinion surl'approche quel'OMC devrait adopter encequiconcernait lepartage descoûts
(devrait-elle pressentir lesgouvernements etlesONG pourleurdemander definancer lesactivités de
coopération technique?) Lereprésentant delaCorée s'estdéclaré satisfait duquestionnaire etamis
enlumière lesdifficultés auxquelles beaucoup deMembres del'OMC appartenant augroupe despays
lesmoins avancés devaient faireface. Toutdevrait êtremisenoeuvre pourlesaider àparticiper plus
activement àdesdélibérations comme celles duComité. Ungrand nombre despayslesmoins avancés
n'avaient pasdereprésentation àGenève etnepouvaient assister auxréunions. Demandant àl'OMCWT/COMTD/M/6
Page14
d'étudier touslesmoyens d'accroître lesressources et,notamment des'intéresser àlaviabilité dupartage
descoûts, lereprésentant delaCorée aditquesadélégation étaitdisposée àjouer sonrôledansl'esprit
delacoopération Sud-Sud. Lereprésentant duMaroc aétéd'avisquelequestionnaire pouvait être
unbonpoint dedépart pourdresser unbilan. Ilaestimé qu'unexamen pluspoussé queceluiauquel
ilétaitprocédé dansledocument del'OMC WT/COMTD/W/14 étaitnécessaire: onavaitbesoin non
seulement deconnaître lenombre desséminaires, maisaussid'avoir desrenseignements surlespays
quiyavaient participé, lessujets traités etl'évaluation desrésultats obtenus. L'évaluation était
indispensable pourdéterminer l'efficacité parrapport auxcoûtsetpourapprécier lamesure danslaquelle
lesmoyens misenoeuvre avaient permis d'atteindre lesobjectifs. Ilfallait quelesactivités de
coopération technique soient visibles etprévisibles etdéfinies conformément àdesprogrammes pouvant
fairel'objet d'uneévaluation. Lereprésentant duMaroc asuggéré queleCCD mette surpiedun
mécanisme quipermette decomparer lesprogrammes auxobjectifs fixésparleComité.
43. Lareprésentante d'ElSalvador asouligné quelacoopération technique devrait êtreadaptée
auxbesoins etauxpriorités desbénéficiaires. Leslignes directrices pourlacoopération technique
del'OMC pourraient êtreétendues àd'autres organisations. Lacomplexité accrue desactivités de
l'OMC trouvait sonexpression danslesprescriptions enmatière decoopération technique. L'objectif
essentiel delacoopération technique del'OMC étaitd'aider lesbénéficiaires àmieux comprendre les
règles etlesnormes quidevaient êtreappliquées etderenforcer lescapacités humaines etinstitutionnelles
envued'intensifier laparticipation despaysendéveloppement ausystème commercial multilatéral.
Del'avisdeladélégation salvadorienne, lemoyen leplusefficace defournir uneassistance technique
étaitl'organisation destages depolitique commerciale àl'intention desfonctionnaires despaysen
développement. Cette formule avaitpermis àdesfonctionnaires salvadoriens des'initier àladynamique
dudialogue encours etd'acquérir uneplusgrande confiance enlacapacité qu'avait lesystème de
satisfaire lesbesoins depays parvenus àdesstades différents dedéveloppement, parmi lesquels
ElSalvador. Lamiseencommun desdonnées d'expérience etdesconnaissances avecdescollègues
d'autres paysetd'autres régions avaiteudansl'ensemble uneffetpositif. Ladélégation salvadorienne
avaitaussitiréprofit deséminaires techniques decourte durée comprenant desexercices desimulation.
Lafréquentation deséminaires régionaux etnationaux n'avait pastoujours étéfructueuse pour
ElSalvador; l'intervenante ainsisté surlanécessité debiencibler lesressources etlesefforts. Elle
ademandé qu'ilsoitnotéqu'ElSalvador savait gréauxfonctionnaires del'OMC del'assistance
professionnelle dontilavaitbénéficié. Pensant àl'avenir, ellearéaffirmé lanécessité derenforcer
lescapacités institutionnelles ethumaines depaysendéveloppement. Acetégard, ilfaudrait s'employer
particulièrement àapprofondir lesconnaissances desfonctionnaires nationaux quiétaient chargés
d'administrer lesAccords del'OMC. Lemanque depersonnel qualifié connaissant bienlesystème
commercial multilatéral danslesadministrations nationales compliquait l'incorporation desengagements
contractés danslecadre del'OMC danslesrégimes juridiques desdifférents pays. Ilfallait queles
stages deformation enespagnol soient plusfréquents; poursurmonter lescontraintes financières, on
pourraitraccourcirladuréedesstagesetorganiserchaqueannéeunstageenanglais,unstageenespagnol
etunstageenfrançais.L'intervenanteasuggéréd'adopterleprogrammedeformationdelaCommission
delaCEpourquelesfonctionnaires desadministrations nationales aientlapossibilité des'acquitter
detâches quileurseraient confiées àl'OMC etdeparticiper auxactivités quotidiennes del'Organisation.
ElSalvador exécutait unprogramme dedixmois, lancé enjuin1995, dans lecadre duquel des
fonctionnaires étaient envoyés àlamission deGenève pourdeux àquatre semaines. Ilétaitprévu
queleurséjour coïnciderait avec desréunions entrant dans leurdomaine decompétence. Ils
rencontreraient aussidesfonctionnaires del'OMC etd'autres délégués. Lareprésentante d'ElSalvador
n'étaitpascertaine quesonpayspuisse poursuivre lamiseenoeuvre deceprogramme, enraison de
considérations financières etelleasuggéré quedesressources soient dégagées pourlesprogrammes
decegenre parl'OMC etlesautres Membres.
44. Lereprésentant duPakistan aprésenté uneproposition écrite surleslignes directrices pour
lesactivités decoopération technique del'OMC quivisait àréorienter l'assistance technique futureWT/COMTD/M/6
Page15
pourtenircompte desréalités delapériode d'après Cycle d'Uruguay. Ilasouligné lanécessité d'axer
lesefforts surlerenforcement descapacités institutionnelles ethumaines danslespaysendéveloppement
afinquel'impact soitassez général. Lesecteur privé devait avoir accès àl'assistance technique car
c'étaitluiquiprenait lesdécisions commerciales requises. LePakistan approuvait lesactivités de
coordination avecdesinstitutions comme laBanque mondiale, laBanque asiatique etlePNUD qui
devaient permettre d'utiliser aumaximum lesressources disponibles; toutefois, lepartage descoûts
aveclesorganisationsgouvernementalesetnongouvernementalesdanslespaysendéveloppementn'était
pasréalisable. LePrésident aremercié lePakistan desaproposition quiétaittrèsconstructive eta
ditquecertaines dessuggestions formulées relevaient aussidelacompétence delaCNUCED etduCCI.
45. Lereprésentant deHong Kong aditquesadélégation avait trouvé trèsutiles lesstages de
politiquecommercialeetlesstagesspéciauxcommelestagesurlerèglementdesdifférends.Cesactivités
deformationhorizontalepouvaientcontribueràaméliorerleniveaugénéraldecompréhensiondusystème
del'OMC etaideràremplir lesengagements contractés aucours duCycle d'Uruguay. LeSecrétariat
devait étudier lesmoyens d'élargir sonprogramme deformation defaçonàcequ'ungrand nombre
defonctionnaires depaysendéveloppement puisse lemettre àprofit. LesMembres pourraient aussi
commencer àréfléchir àlafaçondontlesressources pouvaient êtreallouées envuederépondre àde
nouveaux besoins. Lereprésentant deHong Kong aestimé luiaussiquelesbesoins despayslesmoins
avancés devaient êtreconsidérés comme prioritaires etapréconisé derespecter l'équilibre géographique
danslasatisfactiondesbesoinsd'assistancetechnique.Lefinancementdevraitêtreassuréprincipalement
parlesMembres. L'intervenant accueillait avecsatisfaction etencourageait l'octroi deressources par
lesinstitutions etlesorganisations nongouvernementales maisilestimait quecedevrait êtreunmoyen
decompléter lesressources provenant del'OMC. Leslignes directrices pourraient, sansimposer de
critères stricts, prévoir lesmodalités selon lesquelles l'OMC pourrait financer lesactivités d'assistance
technique entrant danslecadre desonmandat.
46. LareprésentantedelaSuisseanotéqu'aprèsl'entréeenvigueurdesAccordsduCycled'Uruguay
lesbesoins d'assistance technique, enparticulier ceuxdespayslesmoins avancés, avaient fortement
augmenté. Ilétaitnécessaire etopportun d'établir deslignes directrices pourl'assistance technique
liéeaucommerce fournie parl'OMC envuederépondre efficacement àlademande. Sansperdre
devuequelaprincipale tâcheincombant àl'OMC n'étaitpasl'assistance technique etquel'Organisation
nedevrait passetransformer enorganisme decoopération technique, ladélégation suisse aestimé
qu'ilserait peut-être judicieux queleConseil général adopte deslignes directrices prenant encompte
lesconsidérations suivantes:
a) L'assistancetechniqueaccordéeparl'OMCdevraitporteressentiellementsurlessecteurs
entrant danslecadre desacompétence etdesesconnaissances techniques, enparticulier
surlamise enoeuvre desrésultats duCycle d'Uruguay, dontlerèglement des
différends, etsurlaformation desfonctionnaires chargés desquestions relatives à
l'OMC, ycompris auxméthodes denégociation.
b) Lesformes structurelles etinstitutionnelles del'assistance technique auseindel'OMC
devraient êtredéfinies defaçonàaccroître latransparence etàaméliorer lagestion
decetteassistance. LeComité ducommerce etdudéveloppement devrait êtreinformé
selon qu'ilconviendrait detoutes lesactivités d'assistance technique menées àl'OMC
etavoirunevued'ensemble decesactivités. LeSecrétariat présenterait périodiquement
unrapport pertinent etcomplet surlesactivités decoopération technique encours et
prévues. Lerapport comprendrait aussiunesection surlesincidences budgétaires de
cesactivités. LeComité évaluerait chaque année lesrésultats desactivités relevant
desacompétence etentirerait desconclusions pourl'avenir.WT/COMTD/M/6
Page16
c) Lapriorité devrait êtredonnée auxcritères etauxprincipes fondamentaux dela
coopération technique quiseraient propres àassurer uneutilisation optimale des
ressources, ainsiqueladurabilité etlarégularité danscedomaine. Lesstages etles
séminaires devraient tendre àcréerdescapacités deformation (moniteurs etformateurs)
danslespaysbénéficiaires etàfaireappel auxspécialistes locaux autant quepossible.
Afind'assurer laparticipation active despaysbénéficiaires, ilfaudrait demander à
cesderniers deprendre encharge, selon leurniveau dedéveloppement, certains coûts
afférents auxprojets decoopération technique, sousforme parexemple decontributions
ennature.
d) Lacoordination entre lesdifférents organismes s'occupant decommerce devrait être
intensifiée envued'unerépartition rationnelle destâches quiserait fonction des
domaines decompétence etdesconnaissances techniques respectives. Afind'accroître
encore latransparence, ilconviendrait deréaliser uneétude d'ensemble desactivités
desdifférentesorganisationsquigrâceauxtechnologiesnouvellespourraitêtreconsultée
defaçoninteractive parlesorganes d'exécution, lesgouvernements etlesecteur privé.
e) Uncertain nombre d'activités debase, qu'ilfaudrait définir, devraient êtrefinancées
parlebudget ordinaire del'OMC. Lesmoyens definancement additionnels pourraient
êtrefournis parlesinstitutions financières internationales oud'autres donateurs. Un
fonds général constitué detoutes lesressources disponibles pourrait êtrecrééetgéré
parl'OMC conformément àdesdirectives multilatérales etselon descritères élaborés
parleCCD encoopération avecleComité dubudget. LeCCD pourrait définir les
règles applicables àlarépartition desactivités enfonction desdivers types de
financement.
47. LePrésident ajugéfortutiles lesobservations judicieuses formulées parladélégation suisse
etaaccueilli avec satisfaction l'offre decette dernière quiavait proposé auSecrétariat delui
communiquer unexposé détaillé desesvuespourdistribution sousforme dedocument interne.
48. Lereprésentant del'Argentine aditque,sefondant surl'expérience desonpays, sadélégation
pensait quelesactivités decoopération technique del'OMC devraient évoluer enfonction desdemandes
spécifiques despays. Ilconviendrait quelesactivités soient périodiquement passées enrevue etadaptées
auxcirconstances. Celapermettrait depréciser lesproblèmes rencontrés parlaplupart despayset
deconcevoir desmesures appropriées pouryremédier. L'Argentine serait disposée àexaminer plus
avant l'idéedepartage descoûts. Lesstages deformation debasequiavaient eulieuàGenève étaient
extrêmement utiles etilfallait continuer d'enorganiser. Lapossibilité delesrendre plusfréquents
serait étudiée. L'Argentine enavait tiréénormément deprofit etelledéplorait qu'iln'yaitpasde
place pourlesquelques candidats proposés dernièrement parelle. L'Argentine accordait aussi une
grande importance auxséminaires consacrés àdessujets spéciaux comme lenouveau mécanisme de
règlement desdifférends, lesADPIC, lesMICetlecommerce etl'environnement. L'OMC devrait
s'intéresser auxpossibilités pratiques d'organiser desséminaires enassociation avecl'UNITAR qui
avaitobtenu desrésultats avérés danscedomaine. Cesséminaires aidaient dejeunes fonctionnaires
àmieux comprendre lessujets traités etàmieux maîtriser lesproblèmes quipouvaient seposer.
L'Argentine attachait untrèsgrand prixàl'assistance technique quivisait àrenforcer lescapacités
humainesetinstitutionnellesdespaysendéveloppement;unetelleassistancedotaitlesservicesnationaux
responsables (points centraux) desmoyens requis pours'acquitter deleursobligations enmatière de
miseenoeuvre etseconformer auxprescriptions enmatière denotifications quisemblaient êtreune
source dedifficultés considérable pourcertains paysendéveloppement. Lereprésentant del'Argentine
asuggéré queleSecrétariat contribue àl'organisation deséminaires auxniveaux national etrégional,
enparticulier deséminaires surlerenforcement desinstitutions chargées delamiseenoeuvre des
Accords del'OMC. Comme lePakistan, ilpensait queladiffusion desrenseignements devrait êtreWT/COMTD/M/6
Page17
aussi large quepossible pourquelesecteur privé soitinformé desrègles etrèglements del'OMC et
aitunecompréhension d'ensemble desAccords surl'application desmesures sanitaires etphytosanitaires
etsurlesobstacles techniques aucommerce. Lesdonnées disponibles étaient parfois insuffisamment
communiquées etilapparaissait clairement quel'accès àlaformation devait êtreamélioré. L'OMC,
encollaboration avecleCCIetlaCNUCED, pourrait envisager decréer desbanques dedonnées en
ligne surlesréglementations nationales, enparticulier celles quiavaient traitàl'Accord SPSetà
l'Accord OTC. Lesprogrammes decoopération technique missurpiedparleSecrétariat étaient très
efficacesetreprésentaientunélémenttrèsimportantdelaformationdesfonctionnairesetdurenforcement
delacapacité institutionnelle.
49. Lereprésentantdel'Indeaaccueillifavorablementlequestionnairequi,grâceauxrenseignements
qu'ilpermettrait derecueillir, aiderait àdéfinir lesparamètres delacoopération technique. Iladéclaré
quel'assistance technique devrait tenircompte desdemandes despaysbénéficiaires. Ilétaitconvaincu
quelequestionnaire consoliderait cetteapproche. Leprincipal objectif delacoopération technique
devrait êtrelerenforcement descapacités danslespaysbénéficiaires. Ilétaitindispensable dedéterminer
lesbesoins particuliers decesderniers etdemettre àleurdisposition lesconnaissances techniques
appropriées. Ilimportait defaire appel àdesspécialistes depaysendéveloppement quiétaient
probablement mieux àmême desatisfaire lesbesoins decespays. S'agissant delacoopération technique
sousforme detransfert detechnologies etdematériels, lereprésentant del'Indeasouligné quece
transfert nedevait pasêtreunefinensoimaisformer partie intégrante d'unprocessus conduisant au
développement durable. Ilainsisté surlanécessité defairebénéficier lespetites etlesmoyennes
entreprises delacoopération technique. Dans beaucoup depays, cesentreprises étaient lacolonne
vertébrale dudéveloppement; ellesjouaient unrôleactifdansl'industrie manufacturière etl'exportation
etleurcroissance devrait êtresoutenue. Lereprésentant del'Indeasuggéré quelefinancement de
lacoopération technique soitassuré parlesMembres del'OMC appartenant augroupe despays
développés etparlepartage descoûts avecd'autres organismes s'occupant dedéveloppement.
50. Lareprésentante desPhilippines, prenant laparole aunomdel'ANASE, aditquelesstages
depolitique commerciale organisés parl'OMC étaient grandement appréciés. Elleajugéintéressante
l'idéedureprésentant d'ElSalvador quiavaitproposé deraccourcir ladurée decesstages pourpouvoir
enorganiser denouveaux. Elleainsisté plusparticulièrement surlesséminaires consacrés àdessujets
spéciaux comme leséminaire surlesdroits antidumping quiavaitététrèsfécond pourlesparticipants.
Lesséminaires régionaux devraient encourager lesparticipants àmettre encommun leurs données
d'expérience relatives auxAccords del'OMC; ilsdevraient comporter uneséance finale oùchaque
participant aurait lapossibilité d'évaluer lesrésultats obtenus etdefairebénéficier lesautres desacquis
desonpaysconcernant lamiseenconformité desloisetrèglements nationaux aveclesAccords de
l'OMC. Comme lereprésentant del'Inde, l'intervenante aestimé quelesconnaissances techniques
disponibles danslespaysendéveloppement devraient êtremobilisées. Laportée desactivités de
coopération technique devrait êtrelimitée auxdomaines relevant delacompétence del'OMC. La
représentante desPhilippines s'estdéclarée favorable auprincipe dupartage descoûts etelleanoté
quel'ANASE avaitdéjàfinancé certaines activités decoopération technique del'OMC. Lereprésentant
deCuba aditquelacoopération technique devrait êtreprioritaire danslamesure oùelleétaitdirectement
liéeauxengagements contractés parlespaysendéveloppement danslecadre del'OMC etàl'expansion
ducommerce. Lacoopération technique devrait avoir unchamp d'application universel toutenprenant
enconsidération certaines priorités. Leslignes directrices devraient tenircompte desbesoins particuliers
despaysendéveloppement. Lesinitiatives régionales pouvaient êtrel'occasion des'intéresser àdes
problèmes d'intérêt commun. Lesséminaires etl'assistance bilatérale, enparticulier lesstages de
politique commerciale, avaient ététrèsprécieux pourCuba. Comme lereprésentant d'ElSalvador,
l'intervenant aestimé qu'unstageenlangue espagnole devrait avoir lieuchaque année. Uneassistance
technique devrait êtreaccordée auxpaysendéveloppement pour lesaider às'acquitter deleurs
obligations enmatière denotification etàmodifier leursloisnationales pourlesrendre conformes aux
engagements contractés danslecadre del'OMC. Lereprésentant deCuba areconnu quelacoordinationWT/COMTD/M/6
Page18
avecd'autres organisations comme laCNUCED etleCCIdevrait êtrerenforcée compte tenudeleurs
domaines decompétence respectifs.
51. Lareprésentante delaJamaïque aditquelesstages depolitique commerciale etlesséminaires
avaient ététrèsefficaces. Elleasouligné quel'élargissement dumandat del'OMC enmatière de
coopération technique devrait êtreenvisagé. Lesséminaires, malgré leurutilité, étaient insuffisants
pourrenforcer lesconnaissances techniques requises danslesadministrations nationales. Lesstages
deformation devraient êtreouverts àunplusgrand nombre departicipants etdevraient comprendre
uneforme detravaux pratiques. Lareprésentante delaJamaïque ainsisté surlanécessité d'accroître
lefinancement pourquedespayscomme lesienpuissent constituer ungroupe despécialistes deslois
etrèglements ayant traitàl'OMC etrenforcer lescapacités institutionnelles requises pours'acquitter
deleurs obligations. Lereprésentant delaRépublique tchèque s'estfélicité del'occasion quiavait
étédonnée auxparticipants deprocéder àunéchange devuesméthodique surlacoopération technique.
Sadélégation attendait avecintérêt lesréponses auquestionnaire etlaréunion aucours delaquelle
cesréponses seraient examinées. Lesséminaires relatifs auxdroits antidumping, auxmesures SPS
etaurèglement desdifférends avaient étéfortutiles demême quelesséminaires destinés àapprofondir
lesconnaissances desfonctionnaires etdesentrepreneurs quiavaient étéorganisés parlegouvernement
suisse. Lesautorités delaRépublique tchèque comptaient recevoir uneassistance complémentaire
pour lagestion etl'évaluation desmesures prises pour respecter lesprescriptions enmatière de
notification. Lereprésentant delaRépublique tchèque espérait quelespaysentransition auraient accès
àdesstages analogues àceuxquiétaient destinés auxfonctionnaires despaysendéveloppement. Le
représentantdelaPologneadéclaréquesonpayscomptaitcontinueràbénéficierdel'assistancetechnique
que,danslepassé, ilavaittrouvé d'ungrand secours. Lesstages depolitique commerciale ainsique
lesséminaires,enparticulierlesséminairesrelatifsauxdroitsantidumpingetaurèglementdesdifférends,
avaient étéprécieux pourlesjeunes fonctionnaires. Lesateliers organisés parl'OMC n'avaient pas
étéinefficaces maislesobligations enmatière denotification posaient encore desproblèmes ànombre
demembresdesadministrationsnationales.L'élaborationd'unmanuelcommeceluiquiavaitétéproposé
danslecadre duGroupe detravail desobligations etprocédures denotification pouvait êtredesplus
utiles notamment danslesdomaines desobstacles techniques aucommerce etdessubventions. Ilserait
sansdoute aussi judicieux deprocéder àunerécapitulation desévaluations périodiques desavantages
del'accès accru auxmarchés résultant duCycle d'Uruguay.
52. Lereprésentant duBrésil aditquelesfonctionnaires desonpaysavaient trouvé lesstages de
formation extrêmement valables etquepourqu'unavantage maximal ensoitretiré, ilvalait peut-être
lapeine deprévoir uneséance d'évaluation àlafindechacun d'eux. Lesbesoins évoluaient etun
certain nombre destages devaient sansdoute êtrerepensés. Legouvernement brésilien avaitorganisé
desséminaires etétaitd'avisquelesséminaires régionaux pouvaient êtrerentables. L'intervenant
partageaitl'opinionselonlaquellel'accentdevaitêtremissurl'assistancedestinéeauxsecteursnouveaux.
Lereprésentant duPérou asouligné combien ilimportait queleComité évalue l'efficacité dela
coopération technique. Ilpouvait lefairetouslesdeuxansenvuedeprésenter desrecommandations
auxministres. Lereprésentant duPérou reconnaissait aussil'utilité desstages depolitique commerciale
etlanécessité delesrendre plusfréquents même sileurdurée devait êtreraccourcie. Ilasuggéré
quedesséminaires detroisàcinqjours soient organisés chaque année pourlesfonctionnaires enposte
àGenève. Celapermettrait àceux quiétaient chargés d'undomaine particulier d'avoir unevue
d'ensemble desAccords del'OMC.
53. Lereprésentant desCommunautés européennes s'estfélicité d'avoireulapossibilité d'entendre
lesopinions desdélégations concernant leslignes directrices. Ledocument duSecrétariat manquait
deprécision etn'indiquait pasclairement silesbesoins respectifs despaysendéveloppement avaient
étédéterminés surlabasedesrésultats passés; iln'étaitpascertain quelesséminaires nationaux et
lesmissions techniques soient conçusenfonction decesbesoins. Ilserait bond'avoir uneidéeplus
nette ducontenu desséances d'information. Lesséminaires régionaux étaient utiles nonseulementWT/COMTD/M/6
Page19
pourdesraisonstenantàleurcoût-efficacitémaisaussiparcequ'ilsétaientl'occasionpourlesparticipants
demettre encommun leursdonnées d'expérience. LeSecrétariat serait ainsimieux àmême dedéfinir
lesbesoins desdifférentes régions etlesbesoins communs desMembres dansunerégion donnée.
L'assistance technique devrait tendre principalement àaider lespaysendéveloppement às'acquitter
desobligations contractées autitredesdivers Accords del'OMC. Lereprésentant desCommunautés
européennes ademandé quelasituation particulière despays lesmoins avancés soitprise en
considération; ilfaudrait parpriorité veiller àcequeceuxquin'étaient pasencore Membres del'OMC
nelaissent paspasser ledélaifixépourlaratification. Lereprésentant desCommunautés européennes
aaccueilli favorablement ledocument duSecrétariat surleprogramme intégré d'assistance technique
danscertains despayslesmoins avancés.
54. Lareprésentant delaCôted'Ivoire aconstaté quelesactivités deformation menées àGenève
etlesmissions spéciales organisées danslescapitales étaient trèsutiles demême quelesséminaires
etlesateliers quiavaient eulieuauxniveaux national, sous-régional etrégional. Ilétaitnéanmoins
dansl'intérêt desfonctionnaires desadministrations nationales quelesséminaires soient prolongés.
Ladélégation ivoirienne estimait quelenombre desparticipants auxséminaires deGenève devrait être
accru. Celaavait étérendu nécessaire parlacomplexité desAccords duCycle d'Uruguay. La
représentante delaCôted'Ivoire, déclarant quesonpaysavaitapprécié auplushautpoint l'assistance
techniquequ'ilavaitreçue,ademandéqu'àl'avenirl'OMCétendesesprogrammesd'assistancetechnique
auxentités économiques sous-régionales, dontlespolitiques avaient uneincidence auniveau national.
Unrecours judicieux àl'informatique danslecadre desprogrammes d'assistance technique augmenterait
l'efficacité etpermettrait àplusieurs ministères etservices ministériels debénéficier decesprogrammes.
55. Lereprésentant duJapon aditqu'ilsouhaitait contribuer auxdélibérations duComité enlui
faisant partdesrésultats obtenus parsongouvernement enmatière d'assistance technique. Lesautorités
japonaises avaient organisé troisséminaires régionaux surlesrésultats duCycle d'Uruguay etlesystème
commercial multilatéral àl'intention de22paysd'Asiequiavaient coûté chacun 120000francs suisses.
L'apport duSecrétariat del'OMC avaitététrèsapprécié. Laleçonàtirerdecetteinitiative étaitqu'il
fallait déterminer lesbesoins réelsdespaysbénéficiaires etcibler l'assistance enconséquence. Les
paysayant engagé leprocessus d'accession ouceuxquiavaient accédé récemment àl'Accord avaient
besoin derenseignements debaseetlesautres deconseils techniques spécifiques, parexemple surla
manière deremplir leursobligations enmatière denotification. Silesbesoins desbénéficiaires n'étaient
passuffisamment connus, lesséminaires etlesateliers n'atteindraient pasleurbut.Ilétaitimportant
desavoir comment appréhender cesbesoins. LeJapon avaitaussi acquis unecertaine expérience de
l'assistance technique bilatérale aveclaRussie. Destroisséjours qu'ilavaitorganisés aveccepays,
ilavait conclu qu'ilvalait mieux envoyer desexperts danslepaysbénéficiaire quel'inverse. Des
fonctionnaires russes étaient venus auJapon en1995 etdesfonctionnaires japonais s'étaient rendus
enRussie en1994eten1996. LesJaponais quiétaient allésàMoscou avaient pufournir uneassistance
technique àdesmembres dupersonnel denombreux ministères. Parmi cesderniers certains nes'étaient
jamais occupés directement desquestions relatives àl'OMC etavaient besoin d'uneinformation de
base; d'autres manquaient deconnaissances pluscirconscrites. L'OMC devrait axerl'assistance
technique surlesdomaines relevant desacompétence, parexemple aider lespaysendéveloppement
àremplir leursobligations enmatière denotification. Lesefforts déployés envued'établir unmanuel
surlesnotifications étaient trèsimportants. Lestravaux decertains groupes detravail surlesaccessions
auxquels lereprésentant duJapon avait participé montraient combien l'assistance technique pouvait
êtreprofitable, surtout lorsqu 'ellevisait àaméliorer laconnaissance quelespaysenvoied'accession
avaient desrègles fondamentales del'OMC etdelamanière dont l'Organisation fonctionnait.
L'intervenant ainsisté particulièrement surlanécessité debienconnaître l'Accord del'OMC sur
l'agriculture quiportait àlafoissurl'accès auxmarchés etlesmesures intérieures. Ilserait fortutile
demettre encommun lesconnaissances aveclespaysetlesorganisations fournissant uneassistance
technique pouréviter leschevauchements. Lacréation d'unpointcentral auseindechaque organisation
faciliterait l'échange d'informations. L'assistance bilatérale pourrait êtrenotifiée auSecrétariat deWT/COMTD/M/6
Page20
l'OMC defaçonàcequ'ilpuisse entenircompte lorsqu 'ilélaborerait sespropres programmes. La
délégation japonaise n'étaitpascertaine quecesoitunebonne idéederechercher d'autres sources de
financement ouunpartage descoûts. Celadit,elleétaitd'avisqu'enpareil casunconsensus adidem
etunedélimitation claire desattributions étaient essentiels.
56. Lereprésentant delaNorvège afaitmention dufonds d'affectation spéciale crééparsonpays
àl'intention despays lesmoins avancés etadéclaré queleslignes directrices amélioreraient la
transparence etaugmenteraient l'efficacité. Lesautorités norvégiennes avaient réfléchi àl'assistance
liéeaucommerce etétaient arrivées àlaconclusion qu'ilserait bonderenforcer lacollaboration entre
lesresponsables del'assistance audéveloppement etdelapolitique commerciale. Desrenseignements
surlesmissions d'assistance technique pourraient êtrecommuniqués auxreprésentants locaux despays
donateurs; uneréunion d'information finale offrirait lapossibilité d'accroître lesavantages enraison
dessynergies ainsigénérées comme leferaient lespoints decontact chargés del'assistance technique
liéeaucommerce. Songouvernement étaitd'avisquel'OMC devrait limiter sesactivités decoopération
technique auxdomaines relevant desacompétence, parexemple exposer auxbénéficiaires lesrègles
fondamentalesetlecontenudesdiversaccords.Lamiseenplacedecadresinstitutionnelsetlapromotion
desexportations parexemple devraient avoir unrangdepriorité moins élevé. Lereprésentant de
l'Australie ainsisté surl'importance deslignes directrices quidéfiniraient clairement lesobjectifs du
programme d'assistance technique del'OMC. Lesautorités australiennes examinaient laquestion avec
soinetyreviendraient ultérieurement. Elles savaient deparleurpropre expérience àquelpoint
l'assistance duSecrétariat étaitappréciée parlespaysdelarégion duPacifique dontlesbesoins étaient
trèsdifférents. L'Organisation devrait centrer sonassistance technique sursesdomaines decompétence,
comme lesaccessions etlamiseenoeuvre desAccords del'OMC. Pourlesautorités australiennes,
ilétaitimportant dedisposer d'unmécanisme permettant d'évaluer l'efficacité del'assistance technique.
Lereprésentant duMexique s'estdéclaré satisfait desdispositions prises parlePrésident etleSecrétariat
enmatière d'assistance technique etasouligné que,comme danscedomaine lademande étaitsupérieure
àlacapacité d'exécution, lessuggestions faites parlesreprésentants d'ElSalvador, desPhilippines
etduPérou étaient intéressantes. Ilaapprouvé laCEquiavaitrecommandé d'encourager lespays
lesmoins avancés àaccéder àl'Accord surl'OMC avant ladatelimite du31décembre 1996. Le
représentant duVenezuela arésolument marqué sonaccord concernant lanécessité deformer unnombre
suffisant defonctionnaires desadministrations nationales quiétaient chargés d'administrer lesAccords
del'OMC. Lesséminaires surl'Accord général surlecommerce desservices étaient utiles, étantdonné
quelespayscomme lesienconnaissaient trèsmalcedomaine nouveau. Ilareconnu qu'ilfallait
déterminer avecprécision lesattributions desdiverses organisations. Ilademandé auSecrétariat de
dresseruninventairedesprogrammesd'assistancetechniquecentréssurdesquestionscommelesmesures
SPS. Lescontacts entrelesbénéficiaires etlesfournisseurs del'assistance technique étaient primordiaux
sil'onvoulait qu'unprogramme donne desrésultats; ilsfacilitaient laformulation desbesoins réels
despaysbénéficiaires etpermettaient auxdonateurs decibler leurassistance comme ilconvenait.
57. LeDirecteur général adjoint del'OMC aditquedeuxfaitsnouveaux décisifs s'étaient produits
dansledomaine delacoopération technique depuis lafindesnégociations duCycle d'Uruguay.
Premièrement, lebesoin d'assistance technique spécialisée despaysendéveloppement avaitaugmenté
enraison del'extension desdisciplines àdesdomaines comme lesservices, lesADPIC etlesMIC.
Deuxièmement, ilétaitdeplusenplusindispensable quel'OMC axesonassistance surlerenforcement
descapacités institutionnelles ethumaines defaçonàpermettre auxpaysendéveloppement, ycompris
lespaysquiavaient récemment accédé àl'OMC etlespayslesmoins avancés, departiciper efficacement
auxactivités del'OMC etausystème commercial multilatéral. L'OMC examinait avecsoincomment
ellepourrait améliorer l'efficacité etutiliser aumieux lesressources enintensifiant lacoordination
aveclesautres organisations. Elleétudiait aussi lesmoyens deremédier aumanque depersonnel;
àcetégard lerecours àdesconsultants étaitenvisagé. LeDirecteur général adjoint avait écouté
attentivement lesobservations etlessuggestions quiavaient étéfaites, enparticulier concernant la
nécessité d'amplifier etdediversifier lesactivités dansleslimites desressources disponibles ainsiqueWT/COMTD/M/6
Page21
lebesoin d'évaluation etderéunions d'information. Ilaindiqué quelemanuel surlesnotifications
étaitactuellement encours d'élaboration auSecrétariat etserait distribué dèsquesaversion définitive
aurait étéétablie.
58. LePrésident aprisactedecequedenombreuses délégations souhaitaient voirledocument
del'OMC WT/COMTD/W/14 remanié etcomplété parunaddendum. Ilademandé àladélégation
delaCEdeprésenter parécritsesvuessurlesaméliorations quipourraient yêtreapportées. Ila
souligné qu'ilimportait deconnaître avecprécision lesbesoins despaysbénéficiaires pourpouvoir
cibler l'assistance technique enconséquence. Ilaproposé derécapituler systématiquement lesidées
quiavaient étéexprimées envuedefairedesrecommandations auxMinistres àSingapour. Cette
récapitulation pourrait enoutre servir dedocument deréférence auComité lorsqu 'ilélaborerait les
lignes directrices pourlesactivités decoopération technique.
59. LeComité aprisnotedesdéclarations faites.
C. Autres questions
60. Lereprésentant desEtats-Unis aditquesilesaccords préférentiels entrepaysendéveloppement
débordaient lecadre desdispositions del'article XXIV, ilressortait cependant nettement delaClause
d'habilitation quecesaccords devaient êtrenotifiés auComité ducommerce etdudéveloppement.
Ilademandé instamment auxpaysquinel'avaient pasencore faitdeseconformer àcetteobligation
danslebutd'accroître latransparence.
61. LePrésident aditqueconcernant lerespect desengagements prisàl'issueduCycle d'Uruguay
àl'égard despaysendéveloppement, ilavait, après descontacts informels, adressé auxprésidents
desorganes del'OMC unelettre leurdemandant desrenseignements surlesprogrès réalisés enmatière
d'engagements multilatéraux. Ilavaitl'intention d'aborder cettequestion àlaréunion quiaurait lieu
enjuillet. Quant àl'étude surlaparticipation despaysendéveloppement ausystème commercial
multilatéral, ilavait déjàfaitdistribuer unprojet quiavait étéétabli parleSecrétariat surlabase
d'observations écrites etorales. LeSecrétariat s'efforcerait detenircompte desdemandes etdes
remarques faites parlesdélégations. L'étude serait prête avant lapause del'été,cequilaisserait au
Comité lapossibilité d'examiner etd'analyser sesconclusions. LeComité pourrait ensuite décider
defaireounondesrecommandations àlaConférence ministérielle deSingapour. Pensant déjààla
période ultérieure, lePrésident anotéquelerapport serait extrêmement utilepour leComité et
permettrait probablement dedéterminer l'orientation desesactivités futures.
62. Lereprésentant duPérou aditqu'ilfaudrait àuncertain stade décider sicetteétude devrait
êtremiseàjourrégulièrement. Sadélégation étaitsatisfaite quelesquestions del'investissement et
delapolitique enmatière deconcurrence aientétéincluses dansl'étude. Lereprésentant deHong Kong
afaitobserver qu'uneétude desconditions d'accès auxmarchés nedevrait pasêtrelimitée auxdroits
dedouanemaisengloberlesmesuresquifaisaientobstacleaucommercecommelesmesuresantidumping,
lesdroits compensateurs etlessauvegardes. Ilademandé auSecrétariat d'envisager aussi dansson
étude lapossibilité demettre enoeuvre unensemble demesures delibéralisation desdroits dedouane
visant àintégrer davantage lespayslesmoins avancés ausystème commercial multilatéral ettenant
particulièrement compte desintérêts decespays.
63. Lereprésentant del'Indeaditque,dansunelettre auPrésident datée du26avril, sadélégation
avaitindiqué qu'ellen'étaitpasenmesure d'accepter l'inclusion desquestions delaconcurrence et
del'investissement international dansl'étude duSecrétariat. LaConférence delaCNUCED, àsa
neuvième session, avaitétéchargée parlesgouvernements deréaliser uneétude visant àpréciser la
portée decesquestions. Lereprésentant del'Indenecherchait nullement àminimiser leurimportance
ouleurpertinence maisilfallait éviter d'entreprendre desexamens parallèles. Leschefs dedélégationWT/COMTD/M/6
Page22
procédaient actuellement àdeséchanges devuesetilserait prudent d'attendre leursconclusions. En
outre, lesexigences ducalendrier etlacomplexité dessujets nepermettraient pasauSecrétariat
d'effectuer uneétude approfondie surlabasedelaquelle leCCD puisse fairedesrecommandations
utiles auxMinistres àSingapour. Lereprésentant del'Indenevoulait paspréjuger del'issue des
pourparlers encore encours entre leschefs dedélégation et,deplus, sil'intention duComité était
d'élaborer desrecommandations susceptibles d'êtreprésentées auxMinistres àSingapour, l'étude
approfondie indispensable neserait paspossible. Lereprésentant del'Indeanotéquelaposition de
sadélégation excluait lapossibilité deparvenir àunconsensus auseinduComité surleprojet du
Secrétariat quiportait lacote2882.
64. Lereprésentant duJapon aditqu'ilseréservait ledroitdeformuler desobservations surle
document quivenait d'êtreenvoyé àTokyo. Lareprésentante del'Egypte asouligné qu'ilétaittrès
important poursadélégation quel'étude traite endétail delaquestion despratiques commerciales
restrictives etdelamanière dontellescompromettaient lalibéralisation del'accès auxmarchés ainsi
quedesmoyens d'aplanir lesobstacles. Elleaaussi insisté surlanécessité d'examiner leproblème
del'accès àlatechnologie, enparticulier lesdifficultés auxquelles seheurtaient lespays en
développement lorsqu 'ilsvoulaient acquérir cettetechnologie àdesconditions defaveur. Ellese
demandait sil'inclusion delagestion macro-économique étaitjudicieuse. Lereprésentant des
Communautés européennes aestimé quelesdoutes exprimés pourraient êtredissipés sileparagraphe
intitulé "Résumé etconclusions" étaitmodifié etspécifiait quel'étude n'étaitpasdestinée àformer
labasederecommandations maisàréunir desrenseignements etàexposer lesraisons quiexpliquaient
lesrésultats insuffisants decertains pays, enparticulier despayslesmoins avancés. Lereprésentant
delaPologne aditquedanslasection relative auxconditions externes, ildevrait êtrefaitmention
desaccords régionaux carilserait intéressant decirconscrire lesavantages etlesinconvénients de
l'adhésion àdetelsaccords. Lerôledesinstitutions internationales etl'impact desprogrammes exécutés
sousleurégide pourraient aussiêtreexaminés danscecontexte. Lereprésentant desEtats-Unis adit
quesadélégation souhaitait qu'ilyaitplusdesymétrie entre lesconditions externes etleseffets de
lapolitique commerciale surl'accès auxmarchés. Ilétaitnéanmoins disposé às'enremettre auPrésident
etadmettait queledocument n'étaitpasuninventaire pourSingapour. Pour desraisons d'ordre
institutionnel, ilétaitpeuprobable quedessujets telsquel'environnement financier etmonétaire
international actuel soient abordés àSingapour. Lereprésentant desEtats-Unis pensait comme le
représentantdesCommunautéseuropéennesqu'ilconviendraitderemanierleparagrapheintitulé"Résumé
etconclusions".
65. LePrésident,prenantactedesinquiétudessuscitéesparlesobligationsenmatièredenotifications,
adéclaré quelePrésident dugroupe chargé delaquestion luiavaitannoncé quecesinquiétudes étaient
actuellementprisesencompte.IlaassurélereprésentantduVenezuelaqu'ilseraittraitédurenforcement
descapacités institutionnelles ethumaines danslasection del'étude intitulée "Conditions internes"
souslarubrique relative auxlimitations institutionnelles. Ilaprisnotedel'observation formulée par
lereprésentant del'Indequiavaitbesoin detemps pourdemander àsongouvernement desinstructions
concernant lasection del'étude consacrée àl'investissement etàlaconcurrence internationale etde
lasuggestion dureprésentant deHong Kong tendant àfusionner ladeuxième etlatroisième rubriques
delasection "Conditions externes" sousletitre"Environnement économique etfinancier international".
Ilasouligné quel'étude netendait qu'àanalyser lesraisons pourlesquelles certains paysobtenaient
desrésultats insuffisants. Silefaitqu'unsujetsoitmentionné nesignifiait pasqu'ilrelevait dela
compétence del'OMC, sonexclusion apriori allait àsonavisàl'encontre dubutrecherché. Dans
lamesure dupossible, l'étude serait fondée surdesrenseignements déjàpubliés etneserait pasun
document duCCD. Lesdélégations pouvaient retarder sonélaboration oudemander qu'ellesoit
améliorée. LePrésident veillerait àcequ'ilyaitunéquilibre entrelesquestions traitées. LeSecrétariat
entreprendrait, soussapropre responsabilité, derecueillir lesdonnées nécessaires pourrédiger letexte.
LePrésident arappelé queleSecrétaire général delaCNUCED etleDirecteur duCCIprendraient
laparole devant leComité àsaréunion suivante. LeComité nonseulement examinerait defaçonplusWT/COMTD/M/6
Page23
approfondie leproblème delacohérence entre lesactivités destroisorganisations maischercherait
àmieux comprendre comment laCNUCED etleCCIconcevaient etexécutaient leurs programmes
d'assistance technique. LePrésident aassuré lareprésentante del'Egypte queleComité examinerait,
àuneréunion ultérieure, ledocument rédigé conjointement parl'OMC etlaCNUCED.
66. LeComité aprisnotedesdéclarations faites.