ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/USA/29/Rev.1
30 mars 2000
(00-1310)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Révision
Le Secrétariat a reçu de la délégation des États-Unis , le 23 mars 2000, la révision ci-après de
la notification concernant l'administration des engagements en matière de contingents tarifaires et
autres ( tableau MA:1 ) pour l'exercice budgétaire allant du 1er octobre 1999 au 30 septembre 2000.G/AG/N/USA/29/Rev.1
Page 2Tableau MA:1
ACCÈS AUX MARCHÉS:  États-Unis d'Amérique
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice budgétaire commençant le 1er octobre 1999
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché:  engagements en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
(d'après la section I-B (ou I-A) de
la Partie I de la Liste)(d'après la section I-B (ou I-A) de
la Partie I de la Liste)
12 3
Sucre de canne brut 1701.11.10 a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Voir l'annexe en ce qui concerne les attributions pour l'exercice contin gentaire
1999-2000.  Ce contingent tarifaire est entré en vigueur le 2 novembre 1999.
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Néant.  Voir c) ci-dessous.
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Des certificats d'admission au bénéfice du contingent sont délivrés aux pays
exportateurs.  Pour pouvoir être importé aux États-Unis, le sucre doit avoir une polarité inférieure à 99,5 degrés.
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 5 du
chapitre 17 du Tarif douanier harmonisé des États-Unis.  Dans la Liste XX, elle figure dans la note additionnelle desÉtats-Unis n° 3 du chapitre 17.
Autres sucres ou sirops de sucre extraits dela canne ou de la betterave1701.12.10
1701.91.101701.99.101702.90.10
2106.90.44a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Canada, Mexique et autres.
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Néant;  cependant les importateurs de sucres destinés à des spécialités
doivent détenir un certificat pour les sucres destinés à des spécialités.
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Pour pouvoir être importé aux États-Unis, le sucre doit avoir une polarité d'au moins
99,5 degrés.  Un certificat d'admission est exigé pour l'importation de sucre raffiné en provenance du Mexique.
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 5 du
chapitre 17 du Tarif douanier harmonisé des États-Unis.  Dans la Liste XX, elle figure dans la note additionnelle desÉtats-Unis n° 3 du chapitre 17.
Produits contenant des sucres (articles
contenant plus de 10 pour cent de sucres enpoids à l'état sec)1701.91.54
1704.90.741806.20.751806.20.951806.90.55
1901.90.56
2101.12.542101.20.542106.90.782106.90.95a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Canada, Mexique et autres.
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Néant.c) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 8 du
chapitre 17 du Tarif douanier harmonisé des États-Unis.  Dans la Liste XX, elle figure dans la note additionnelle des
États-Unis n° 6 du chapitre 17.G/AG/N/USA/29/Rev.1
Page 3Annexe au tableau MA:1
ACCÈS AUX MARCHÉS:  États-Unis d'Amérique
Parts des contingents tarifaires attribuées aux pays pour le sucre brut, le sucre raffiné et les produits contenant des sucres:   exercice budgétaire commençant le 1er octobre 1999
PaysAttribution1
(tonnes)PaysAttribution1
(tonnes)
Sucre de canne brut:
Argentine45 283Jamaïque11 584
Australie87 408Madagascar7 258
Barbade7 372Malawi10 531
Belize11 584Maurice12 637
Bolivie8 425Mexique25 000
Brésil152 700Mozambique13 690
Colombie25 274Nicaragua22 115
Congo7 258Panama30 540
Côte d'Ivoire7 258Papouasie-Nouvelle-Guinée7 258
Costa Rica15 797Paraguay7 258
République dominicaine185 346Pérou43 177
Équateur11 584Philippines142 169
El Salvador27 381Afrique du Sud24 221
Fidji9 478Saint-Kitts-et-Nevis7 258
Gabon7 258Swaziland16 850
Guatemala50 549Taiwan12 637
Guyana12 637Thaïlande14 743
Haïti7 258Trinité-et-Tobago7 372
Honduras10 531Uruguay7 258
Inde8 425Zimbabwe12 637
Total général1 135 000G/AG/N/USA/29/Rev.1
Page 4PaysAttribution1
(tonnes)PaysAttribution1
(tonnes)
Sucre raffiné:
Mexique
Canada
Autres pays2 954
10 300
7 0902
Sucre destiné à des spécialités 4 6562
Total (sucre raffiné) 25 0003
Produits contenant des sucres:
Canada
Autres pays59 250
5 4592
Total 64 7092
Notes:
1. Le Département de l'agriculture des États-Unis a fixé le contingent tarifaire pour le sucre de canne brut à 1 362 000 tonnes pour l'exercice budgétaire 2000, dont 1 135 000 tonnes ont été attribuées le
2 novembre 1999.  Les 227 000 tonnes qui n'ont pas été attribuées peuvent l'être si le gouvernement américain décide que cette réserve est nécessaire pour approvisionner suffisamment le marché
intérieur.
2. Contingent global attribué suivant l'ordre de présentation des demandes.3. Non compris 25 000 tonnes pour l'accès offert dans le cadre de l'ALENA.
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