RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/W/80
10 octobre 2002
(02-5487)
Comité du budget, des finances et de l'administration
NOTE DU SECRETARIAT
Conformément à l'article 6.2 du Statut du personne l, le barème des traitements de l'OMC et la
méthode d'ajustement de ce barème font l'objet d'un examen tous les trois ans.  Pour faciliter cet
examen, un groupe de travail conjoint du Secrétariat a effectué une enquête avec l'aide d'un expert
extérieur ayant une grande expérience des comparaisons entre systèmes internationaux de
rémunération et de prestations.  Le rapport ci-joint est présenté au Comité du budget, des finances etde l'administration pour examen.WT/BFA/W/80
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EENNQQUUÊÊTTEE  SSUURR  LLEESS  TTRRAAIITTEEMMEENNTTSS  EETT  IINNDDEEMMNNIITTÉÉSS
22000022
ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/W/80
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TABLE DES MATIERES
RÉSUMÉ ANAL YTIQUE .............................................................................................................. ......4
1. INTRO DUCTION ................................................................................................................. ...5
2. ÉQUIVALENCE DE CLA SSE................................................................................................6
3. RÉSULTATS DE LA COMP ARAISON DES T RAITEMEN TS.........................................7
4. INTERPRÉTATION DES RÉSU LTATS...............................................................................9
5. INDEMN ITÉS................................................................................................................... ......11
6. PROCESSUS D'AJUSTEMENT  DES TRAITE MENTS ...................................................12
ANNEXE ......................................................................................................................... ......................13WT/BFA/W/80
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RESUME ANALYTIQUE
1. Comme il est prévu à l'article 6.2 du Statut du personnel, une enquête sur les traitements a été
effectuée pour l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la référence retenue étant juillet 2002.
Les organisations de référence visées par l'enquête sont les suivantes:
Union européenne (UE),
Fonds monétaire international (FMI),
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et
Organisation des Nations Unies (ONU).
2. Des équivalences de classe ont été établies entre les classes de l'OMC et celles des
organisations de référence, comme il est indiqué au paragraphe 2.2.  Les classes 3, 6, 9 et 12 de
l'OMC ont été utilisées pour comparer les niveaux des traitements.
3. La section 3 du présent rapport décrit en détail les calculs effectués pour arriver au résultat, y
compris la méthode choisie pour ramener à une base commune des traitements libellés en monnaies
différentes et applicables en différents endroits.  Le résultat de la comparaison au point médian des
barèmes des traitements des organisations de référence et de celui de l'OMC figure à l'annexe du
présent rapport et montre que, en moyenne pondérée, le barème des traitements de l'OMC est inférieurde 10,7 pour cent à ceux du groupe de référence.  La différence n'est toutefois pas uniforme et elle est
plus importante pour les classes correspondant aux postes de direction.
4. Il est proposé que les traitements aux points médians du barème actuel de l'OMC soient
relevés de manière uniforme de 10,7 pour cent ainsi qu'il est indiqué au paragraphe 4.1.
L'augmentation effective à accorder au personnel sera toutefois inférieure à l'augmentation destraitements aux points médians du barème.  Il est proposé que l'augmentation accordée au personnel
reflète la tendance du marché révélée par l'enquête et soit donc différenciée selon les classes.  Les
pourcentages proposés sont indiqués au paragraphe 4.6.
5. Les indemnités ont également été examinées et les calculs décrits dans la section 5 montrent
que l'indemnité pour conjoint à charge versée par l'OMC devrait passer de 5 686 FS à 5 976 FS paran, et que les indemnités pour enfant à charge et pour personne non directement à charge devraient
quant à elles être portées de 3 883 FS et 1 308 FS à 4 752 FS et 2 112 FS respectivement.  L'indemnité
pour le premier enfant à charge que reçoit un fonctionnaire sans conjoint devrait passer de 9 569 FS à
10 776 FS.
6. Un examen de l'allocation-logement montre que, pour le moment, cette allocation paraît
répondre à l'objectif limité pour lequel elle a été établie.
7. La dernière section du rapport traite du processus d'ajustement des traitements défini à
l'article 6.2 du Statut du personnel.  On trouvera au paragraphe 6.3 de cette section des propositions
concernant une formule améliorée qui pourrait être appliquée à l'avenir pour l'ajustement des
traitements.WT/BFA/W/80
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1. INTRODUCTION
1.1 La réalisation d'une enquête sur les traitements exige d'une organisation qu'elle adopte une
méthode logique de manière que les données de référence qui en résultent soient à la fois pertinentes
d'un point de vue statistique et utiles pour l'institution.  Pour qu'une telle enquête soit fiable, il faut
suivre un processus de définition, d'analyse et d'interprétation en cinq étapes:
Définition du marché,
Choix des organisations de référence sur lesquelles faire porter l'enquête,
Choix des fonctions ou classes à comparer,
Collecte et analyse des données,
Établissement d'un lien avec le marché choisi.
1.2 Définition du marché:  L'OMC est une organisation intergouvernementale qui, pour le
recrutement de son personnel, est essentiellement en concurrence avec d'autres institutions
internationales, en particulier pour des fonctions techniques clés comme celles d'économiste, de
juriste et de traducteur.  Par conséquent, il est proposé qu'elle se compare à un groupe d'organisations
internationales.  Dans le même temps, il est essentiel qu'elle respecte les liens à long terme avec lesstructures de rémunération de la fonction publique d'un certain nombre de Membres.  Pour que
l'enquête soit représentative des traitements compétitifs dans différents Membres, et afin d'éviter une
distorsion en faveur des niveaux de rémunération d'un pays donné, on n'a retenu qu'une organisation
par Membre.  Les données ont aussi été analysées pour tenir compte des traitements des fonctions
publiques nationales.   Les résultats figurent dans la section 3 – Résultats de la comparaison destraitements.
1.3 Choix des organisations de référence:  Dans une enquête sur les traitements, les organisations
de référence sont normalement choisies en fonction de leur pertinence, de leur type d'activité et de
leur taille.  Les organisations bien établies et qui ont des systèmes de rémunération stables ontgénéralement la préférence.  Un groupe de référence a été retenu, qui comprend des organisations
internationales avec lesquelles l'OMC est directement en concurrence pour le recrutement de son
personnel.  Les organisations choisies pour l'enquête sur les traitements sont les suivantes:
Union européenne – siège en Belgique;
Fonds monétaire international – basé aux États-Unis;
Organisation de coopération et de développe ment économiques – siège en France;  et
Organisation des Nations Unies – sur la base des barèmes des traitements en Suisse.
1.4 Choix des fonctions et des classes:  Chaque organisation du groupe de référence a un système
officiel de classement des emplois et il existe des équivalences de classe connues entre les
organisations qui ont été établies au fil du temps et sont utilisées par plusieurs d'entre elles.  Ceséquivalences de classe servent de base à la comparaison des barèmes des traitements.  Les
équivalences de classe ont été confirmées par l'analyse de trois études indépendantes, dont les
résultats sont indiqués dans la section 2 – Équivalence de classe.
1.5 Collecte et analyse des données:  Les données recueillies auprès des organisations de
référence se présentent sous la forme des barèmes de traitements applicables aux endroits où ces
organisations sont situées.  Elles ont été ramenées à base commune Genève, ainsi qu'il est décrit dans
la section 3 – Résultats de la comparaison des traitements.
1.6 Établissement d'un lien avec le marché:  Dans la section 4 du présent rapport – Interprétation
des résultats – les données sont analysées du point de vue de la structure des traitements de l'OMC et
des propositions sont faites en vue de l'établissement d'un lien entre les barèmes des traitements de
l'OMC et ceux du groupe de référence.WT/BFA/W/80
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2. ÉQUIVALENCE DE CLASSE
2.1 Trois contrôles indépendants ont été faits pour vérifier les liens acceptés entre les classes qui
sont utilisés pour les comparaisons entre les organisations internationales.  Le premier a consisté à
examiner les résultats d'une comparaison faite par des consultants danois entre trois organisations:UE, ONU et OTAN.  L'OTAN, qui est une organisation coordonnée, a une structure de classes
équivalente à celle de l'OCDE, l'une des organisations de référence choisies pour la présente étude.
Le deuxième contrôle a été effectué à l'aide des équivalences de classe utilisées dans une enquête
Banque des règlements internationaux (BRI)/FMI/OCDE, menée en 2001, par l'établissement d'une
correspondance entre les emplois de l'OMC dans les filières économie, droit et ressources humaines et
les descriptions d'emploi de l'enquête BRI.  Le dernier contrôle a été effectué par un spécialiste de la
qualification des emplois connaissant bien les institutions financières internationales basées àWashington.  Ce travail a consisté à établir la concordance entre les principales professions types de
l'OMC et celles des organisations de Washington.
2.2 Les résultats des trois études confirment les équivalences de classe utilisées dans la présente
étude, lesquelles sont données ci-après sous forme de tableau.  On peut voir que, dans un certainnombre de cas, à une classe de l'OMC correspondent plusieurs classes des autres organisations.  Dans
ce cas, les chiffres utilisés pour les calculs sont les moyennes des traitements aux points médians
pertinents des différentes classes visées.  Les traitements de l'OMC ont été comparés aux barèmes des
traitements des organisations de référence à quatre classes clés en vue de la définition du lien global
avec les traitements du groupe de référence.  Ces classes sont les suivantes:
Classe 3 Classe de début pour un(e) secrétaire,
Classe 6 Classe transitoire - correspondant à la fois au niveau le plus élevé applicable
au personnel de soutien et à la classe de début des professionnels,
Classe 9 Classe normale pour un professionnel etClasse 12 Directeur de division.
Tableau des équivalences de classe utilisées dans les comparaisons avec les traitements de l'OMC
OMC ONU FMI OCDE UE
DGA SGA DGA SGA A1
SDG SSG B5 A7 A2
12 D2 B4 A6/A7 A2/A3
11 D1 B3/B2 A6/A5 A3
10 P5 B1/A15/A14 A5/A4 A4/A5
9 P4 A14/A13 A4 A5
8 P3 A12/A11 A3 A6
7 P2/GS7 A10 A2/B6 A7
6 P1/GS6 A9 A1/B5 A8/B1
5 GS5 A8/A7 B5/B4 B2/B3
4G S 4 A 6 / A 5 B 4 B 3 / B 4
3 GS3 A4 B3 B5
2G S 2 A 3 / A 2 B 2B 6
1G S 1 A 1B 1WT/BFA/W/80
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3. RÉSULTATS DE LA COMPARAISON DES TRAITEMENTS
3.1 Lorsqu'il existe des différences dans le temps, les monnaies et les endroits où sont situées les
organisations, les données doivent être ramenées à une base commune.  Sauf pour ce qui concerne
l'UE, tous les barèmes des traitements des organisations de référence ont récemment été actualisés àune date proche de la date de référence de l'enquête (juillet 2002).  Lorsque les barèmes ne sont pas à
jour par rapport à la date de référence de l'enquête, la pratique courante est d'ajuster les données pour
tenir compte de toute augmentation prévue connue.  L'UE s'attend à un ajustement normal au coût de
la vie en décembre de cette année, rétroactif au 1
er juillet.  Dans la présente enquête, les traitements de
l'UE ont été relevés de 2 pour cent, ce qui correspond à l'augmentation attendue.  Ils sont aussi
normalement exprimés en termes bruts, et ils ont donc été calculés en chiffres nets d'impôt par
application des taux d'imposition interne correspondant au personnel de l'UE.
3.2 Il existe plusieurs options pour convertir les chiffres des traitements de manière qu'ils
correspondent à Genève.  Un élément commun à ces options est que toutes utilisent une combinaison
de taux de change et de données sur le coût de la vie.  Les Conseils de la Banque mondiale et du FMI
ont effectué en 1986 une étude détaillée sur les options possibles et ont conclu que le facteur deconversion le mieux adapté pour les chiffres des traitements était une pondération à 50/50 de la parité
de pouvoir d'achat (PPA) et des moyennes sur un an des taux de change nominaux (TCN).  La parité
de pouvoir d'achat donne une image précise du pouvoir d'achat des traitements sur le marché intérieur
sur la base de données historiques.  Il y a plusieurs indices de la PPA qui peuvent être utilisés à
l'échelle internationale.  Ce qu'il faut toutefois, c'est un indice qui soit transitif et cohérent.  Transitifsignifie que, par exemple, les comparaisons États-Unis/France et États-Unis/Suisse aboutiraient à des
comparaisons France/Suisse également valables.  Cohérence signifie qu'il n'y aurait pas de distorsion
dans la base de données établie pour chaque pays, de sorte que les données pourraient être directement
comparées avec les données similaires d'un autre pays.  L'indice de la parité de pouvoir d'achat établi
dans le cadre du projet de comparaison internationale, projet de la BIRD et de l'ONU qui est utilisépar l'OCDE et l'UE, semble être l'indice le plus approprié.
3.3 Le taux de change nominal ou taux de change du marché est à la fois facile à déterminer et
simple à utiliser, outre qu'il est le facteur de conversion auquel pensent le plus souvent le personnel ou
les recrues potentielles.  Toutefois, le taux de change nominal ne donne pas une imageparticulièrement fidèle du pouvoir d'achat sur le marché intérieur d'une monnaie par rapport à une
autre.  Premièrement, il y a les fluctuations à court terme qui ne rendent pas compte des variables
économiques sous-jacentes et, deuxièmement, il y aura probablement un retard de l'évolution des prix
intérieurs par rapport à celle des taux de change.  Bien que l'on puisse préférer un indice de la PPA
parce qu'il offrirait de meilleures possibilités de comparaison des niveaux de vie, des problèmes de
décalage dans le temps se posent.  L'analyse montre que la PPA suit la moyenne sur cinq ans des taux
de change de plus près que la moyenne annuelle.  Par ailleurs, les TCN sont plus à jour et reflètentmieux les perceptions courantes, mais ils accordent trop de poids aux fluctuations à court terme.
Ainsi, une combinaison à raison de 50/50 de la PPA et d'une moyenne des TCN sur un an permet de
prendre en compte les tendances actuelles et en même temps de compenser en partie le décalage qui
entraîne l'utilisation de la seule parité de pouvoir d'achat.
3.4 Les données ont donc été ramenées à base commune Genève par application d'une
combinaison PPA/TCN de 50/50.  Les données sur la PPA n'étaient valables que jusqu'à juin 2001.
Pour actualiser ces données tout en maintenant la compatibilité avec le système d'ajustement de poste
de l'ONU, qui comporte un décalage inhérent de qu atre mois lorsqu'il est appliqué aux traitements de
l'ONU à Genève, les données sur la PPA ont été ajustées à mars 2002.  Les données sur la PPA et lesTCN utilisées sont les suivantes:WT/BFA/W/80
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Pays PPA Taux de change
sous-tendant la PPATCN moyens sur
un an
Belgique (base) 1,000 1,000 1,112
France 1,149 1,000 1,112
Suisse12,071 1,519 1,643
États-Unis 1,211 ,8512 1,000
3.5 Tant l'OCDE que l'UE versent à leurs fonctionnaires recrutés au plan international une
indemnité d'expatriation qui s'ajoute au traitement de base.  Il s'agit dans chaque cas d'un pourcentage
du traitement - 14 pour cent pour l'OCDE, 16 pour cent pour l'UE.  Ces pourcentages ont été intégrés
dans les traitements correspondants nets.  Les deux autres organisations de référence ont des systèmes
de rémunération de base qui incorporent une marge pour l'expatriation.
3.6 Pour obtenir l'augmentation globale pour l'OMC, on a calculé une moyenne pondérée pour
l'ensemble des classes.  À cette fin, les résultats au niveau de la classe ont été pondérés par le nombrede fonctionnaires de l'OMC relevant de chaque classe représentative.  Les classes de l'OMC ont été
regroupées de la manière suivante:
Classe 3 – couvre les classes 1, 2, 3 et 4
Classe 6 – couvre les classes 5, 6 et 7Classe 9 – couvre les classes 8, 9 et 10
Classe 12 – couvre les classes 11, 12, SDG et DGA
3.7 Le lien établi entre les traitements du groupe de référence et ceux des fonctions publiques
nationales ont fait l'objet d'un examen.  L'ONU suit les traitements de la fonction publique desÉtats-Unis majorés de 15 pour cent (normalement).  L'OCDE et l'UE utilisent toutes deux les
traitements moyens de la fonction publique d'un groupe constitué de leurs États membres, ajustés en
fonction de la PPA.  Dans ses calculs concernant les fonctions publiques de référence, le FMI attribue
un coefficient de pondération de 60 pour cent au secteur public des États-Unis, y compris la Federal
Reserve Board.  Étant donné que l'OCDE calcule sa structure de rémunération à partir d'une moyennedes traitements de la fonction publique de ses États membres européens, accroître le poids de l'OCDE
dans la comparaison des traitements reviendrait à faire une plus grande place à la rémunération
moyenne dans la fonction publique en Europe lorsqu'on détermine la structure des traitements à
l'OMC.  On a calculé l'incidence d'un accroissement de 50 pour cent du facteur de pondération OCDE
(voir le tableau 3 de l'annexe du présent rapport) – mais il n'y a pas eu de modification notable de lamoyenne pondérée globale.  Étant donné que toutes les organisations de référence incorporent déjà un
élément fonction publique nationale dans leur propre comparaison, accroître le poids du secteur public
national n'a pas d'incidence étant donné que, globalement, les traitements des organisations de
référence tiennent compte des chiffres des secteurs publics nationaux, avec une marge pour
l'expatriation.
3.8 Les résultats de l'enquête et les calculs de la PPA/des TCN qui en ont résulté, comparés à la
conversion à l'aide des TCN et de l'indemnité de poste, figurent dans l'annexe du présent rapport.
                                                     
1 Les données sur la PPA pour la Suisse correspondent à Genève.WT/BFA/W/80
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4. INTERPRÉTATION DES RÉSULTATS
4.1 Les résultats de la comparaison indiquent que les points médians des barèmes des traitements
des organisations de référence se situent, en moyenne pondérée, à 10,7 pour cent au-dessus des points
médians du barème des traitements actuel de l'OMC (annexe, tableau 3, colonne 1).  Il est proposé de
relever les traitements de l'OMC correspondant aux points médians actuels uniformément de10,7 pour cent.  La différence entre le barème des traitements de l'OMC et les moyennes pondérées
des organisations de référence augmente d'une manière assez uniforme, à partir de la classe 3, qui se
situe pratiquement au niveau du marché, jusqu'à la classe 12, qui se situe presque 30 pour cent
au-dessous du marché.
4.2 Un système traditionnel de traitements par classes et par échelons permet de contrôler les
traitements maximaux payables aux fonctionnaires.  Dans un tel système, les fourchettes destraitements sont étroites et les échelons n'ont que peu de valeur.  Les fonctionnaires peuvent
progresser d'un échelon à l'autre dans la classe jusqu'au dernier.  Les organisations qui sont passées
d'un système d'échelons et de classes à un syst ème de traitements en fonction du comportement
professionnel (BIRD, FMI, banques de développe ment régionales, etc.) ont toutes maintenu une
certaine concordance des traitements avec le point médian.  Dans ces systèmes, le traitement au pointmédian d'une classe est considéré comme le niveau de traitement moyen souhaitable pour les
fonctionnaires dont le comportement professionne l est pleinement satisfaisant.  L'augmentation
annuelle des traitements a pour objet de maintenir un lien défini entre les traitements moyens des
fonctionnaires et les points médians du barème.  Ce lien est connu sous le nom de comparatio,
c'est-à-dire le pourcentage cible de variation des traitements moyens par rapport aux points médians.
4.3 Ainsi, avec une comparatio faible, les traitements moyens vont tomber au-dessous du point
médian dans une proportion définie (par exemple, comparatio de 90);  en cas de concordance exacte
avec le point médian, les traitements moyens seront égaux au point médian (par exemple, comparatio
de 100);  par ailleurs, une organisation ayant des difficultés pour recruter et retenir du personnel pourcertaines professions peut laisser les traitements correspondant à ces emplois atteindre des niveaux
supérieurs aux points médians, sachant que les traitements moyens vont passer au-dessus du point
médian (par exemple, comparatio de 105).
4.4 Il convient de souligner que l'augmentation du niveau des traitements correspondant aux
points médians du barème ne se traduit pas forcément par une augmentation de traitement équivalente
pour les fonctionnaires.  En 1988, lorsque la BID, la  BIRD et le FMI ont adopté de nouveaux barèmes
de rémunération établis en fonction du marché, le barème des traitements a été relevé d'environ
15 pour cent, mais l'augmentation des traitements des fonctionnaires a été plus faible.  Une approche
similaire pourrait être envisagée pour l'OMC, de manière à arriver à une situation plus compétitive en
ce qui concerne la rémunération à des fins de recrutement sans en répercuter tout l'impact budgétaire
sur les Membres.
4.5 Cependant, le résultat de la comparaison des traitements fait ressortir un problème qu'il faudra
résoudre.  Aux niveaux supérieurs, le décalage en ce qui concerne la rémunération est beaucoup plus
important qu'aux niveaux inférieurs.  Cela n'est pas surprenant.  Premièrement, le système de
rémunération de l'ONU, sur la base duquel ont été établis les barèmes actuels de l'OMC, est trèsrestrictif au niveau des postes de direction.  Si la plupart des organisations internationales acceptent
que les traitements des directeurs fassent l'objet d'une certaine compression, en raison du niveau de
rémunération fixé pour les chefs de Secrétariat, et pour des raisons politiques, cela est beaucoup
moins apparent dans la plupart des organisations de référence.  Cette observation reflète la réalité des
marchés et les tendances de la rémunération dans le secteur public.  Les traitements correspondant auxpostes de direction ont généralement plus augmenté que les autres traitements (même si c'est dans le
contexte de systèmes de rémunération en fonction du comportement professionnel bien établis).  En
outre, les traitements des agents locaux ont traditionnellement été fixés au niveau du 75
e centile de laWT/BFA/W/80
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rémunération dans le secteur privé local, la rémunération des fonctionnaires de niveau plus élevé étant
fixée au niveau du 50e centile plus un pourcentage pour l'expatriation.
4.6 Si, comme il est proposé, les barèmes des traitements étaient relevés d'une manière uniforme
de 10,7 pour cent aux points médians, la comparatio des traitements des fonctionnaires par rapport
aux nouveaux points médians serait de 92,0 en moyenne pondérée.  Cela montre qu'il faudrait uneaugmentation de 8 pour cent pour porter les traitements moyens au niveau des points médians
proposés (c'est-à-dire une comparatio de 100).
4.7 Compte tenu des différences entre les traitements dans les organisations de référence et les
traitements actuels à l'OMC pour ce qui est des classes supérieures, il est proposé d'augmenter les
traitements dans les proportions suivantes:
Classes 1-4 inclusivement 5,4 pour cent
Classes 5-7 inclusivement 7,4 pour cent
Classes 8-DGA inclusivement 9,4 pour cent
Cela entraînerait une augmentation moyenne pondérée de 8,0 pour cent, ce qui porterait les
traitements au niveau cible de 8 pour cent découlant de la concordance exacte avec le point médian.
Cela permettrait aussi dans une certaine mesure de réduire l'écart de rémunération aux niveaux des
classes supérieures.
4.8 Les barèmes des traitements qu'il faudrait adopter pour permettre l'augmentation uniforme
proposée de 10,7 pour cent des traitements des points médians et les augmentations différenciées par
classe seront soumis au Comité, pour approbation, lorsqu'il aura étudié la présente proposition.
5. INDEMNITÉS
5.1 Indemnité pour conjoint à charge:  À l'OMC, la classe 9 a été retenue comme point de calcul
unique pour examiner les indemnités pour charges de famille.  Pour un conjoint à charge, la valeur de
l'abattement fiscal a été calculée pour un traitement brut de 175 801-176 400 FS, soit la tranche
d'imposition la plus proche du traitement brut calculé à partir du traitement net payable à l'OMC au
point médian de la classe 9 (traitement net - 132 741 FS, traitement brut - 176 275 FS).  Au niveau detraitement brut indiqué, un contribuable sans charges de famille serait imposé au taux de 24,7 pour
cent, tandis qu'une personne mariée sans enfants serait imposée au taux de 21,75 pour cent.  Cette
différence de 2,95 pour cent plus la valeur des déductions fiscales/abattements fiscaux constituent le
montant à prendre en compte pour calculer l'indemnité pour conjoint à charge à l'OMC.  Cela
représente une déduction fiscale de 5 976 FS par an.  Actuellement, l'indemnité est de 5 686 FS.
5.2 Indemnité pour enfant à charge:  Comme dans le cas de l'indemnité pour conjoint à charge, la
classe 9 de l'OMC a été retenue comme point de calcul unique.  Tous les calculs ont été effectués sur
la base d'une famille avec un conjoint à charge et deux enfants à charge.  On a ensuite fait la moyenne
pour obtenir le montant pour un enfant.  L'indemnité pour enfant à charge est constituée de deux
éléments, la valeur des déductions fiscales et le niveau effectif des allocations familiales versées dans
le canton de Genève pour les enfants à charge.  La valeur calculée de l'abattement fiscal est de2 248 FS par an.  On obtient ce montant par application des déductions fiscales et de la différence,
entre le taux d'imposition "avec conjoint" - 21,75 pour cent -  et le taux d'imposition "avec un conjoint
et deux enfants" - 19,2 pour cent -, soit 1,275 pour cent par enfant.  Dans le canton de Genève, les
montants des allocations familiales sont les suivants:
À la naissance: 1 000 FS
De 0 à 14 ans: 2 400 FS par an
De 15 à 18 ans: 2 640 FS par anWT/BFA/W/80
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Si on calcule la moyenne des allocations sur la période de 18 ans ouvrant droit à des allocations, on
obtient un montant de 2 504 FS par an.  L'inde mnité pour enfant à charge calculée est donc de
4 752 FS, contre 3 913 FS actuellement.
5.3 Indemnité pour personne non directement à charge:  On calcule l'indemnité pour personne
non directement à charge comme dans le cas de l'indemnité pour enfant à charge, mais en utilisant les
taux d'imposition appliqués à une personne mariée avec un enfant.  Aucune indemnité n'est versée par
le canton de Genève.  Ainsi, l'indemnité calculée pour personne non directement à charge est de
2 112 FS par an.
5.4 Première personne à charge d'un fonctionnaire sans charges de famille:  L'indemnité pour le
premier enfant à charge d'un fonctionnaire sans conjoint, calculée suivant la même méthode, est de
10 776 FS par an.
5.5 Allocation-logement:  À l'exception de l'ONU, aucune des organisations de référence retenues
n'a un régime d'allocations-logement universel.  L'ONU est aussi l'organisation de référence où les
allocations sont les plus basses.  Seule l'OCDE offre une aide au logement limitée, qui plus estuniquement en faveur des professionnels de la classe la moins élevée (qui ne compte que deux
échelons) et du personnel de soutien.  Les autres organisations de référence n'ont pas de régime
d'allocations-logement parce que leurs niveaux de rémunération de base au siège sont suffisants, de
sorte que les fonctionnaires n'ont pas besoin d'aide additionnelle à court ou à moyen terme pour payer
leurs frais de location.
5.6 Pour les loyers, les "seuils" sont de 22 pour cent (taux pour une personne avec charges de
famille) et de 25 pour cent (taux pour une personne sans charges de famille).  Cela signifie qu'un
fonctionnaire est censé consacrer au maximum entre 22 et 25 pour cent de son traitement à son loyer.
Au-delà, il peut être admis à bénéficier d'une allocation-logement couvrant 80 pour cent du montantqui dépasse le seuil.  Les fonctionnaires de l'OMC qui remplissent les conditions requises ne reçoivent
généralement pas des montants importants.  Seuls 29 fonctionnaires (7 pour cent de l'effectif total)
sont admis à bénéficier d'une allocation-logement.  À deux exceptions près, ils font tous partie des
classes 6 à 11.  Ce groupe de personnes touche, en moyenne, une allocation-logement correspondant à
4,4 pour cent de leur traitement, le montant le plus élevé correspondant à 12,5 pour cent et le plusfaible à 0,7 pour cent.
5.7 Cet examen du régime d'allocations-logement, compte tenu des règles applicables
actuellement, montre qu'il paraît remplir l'objectif spécifique pour lequel il a été établi.
6. PROCESSUS D'AJUSTEMENT DES TRAITEMENTS
6.1 Un bon système d'ajustement des traitements permet d'agir avec prudence mais aussi avec
souplesse, pour ajuster les traitements entre les grandes enquêtes en la matière.  Idéalement, un tel
système ne devrait pas amener de surprises et être relativement simple à comprendre et à appliquer.
Dans les années 60 et 70, c'étaient les systèmes d'ajustement en fonction du coût de la vie qui avaient
la préférence, mais ils ont été abandonnés au milieu des années 80, lorsque la forte inflation observéedans de nombreux pays a entraîné des augmentations des traitements très supérieures aux niveaux de
rémunération réels.  Aussi, ces dernières années la tendance a été de suivre une forme d'indicateur
fondé sur le marché.  En période de faible inflation, les augmentations de la rémunération, bien que
généralement peu importantes, sont le plus souvent des augmentations effectives lorsqu'on tient
compte de l'inflation, alors qu'en période de forte inflation elles restent normalement en deçà decelle-ci.WT/BFA/W/80
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6.2 L'OMC utilise une formule complexe pour ajuster les traitements à titre intérimaire;
l'évolution du coût de la vie en Suisse est comparée à l'évolution de la rémunération de la fonction
publique dans cinq pays (Allemagne, États-Unis, France, Japon et Royaume-Uni).  Cet indice pour
cinq pays est établi à partir des données de l'OCDE concernant trois d'entre eux, des données du
gouvernement japonais, qui remontent à deux ans, et  des données de la fonction publique fédérale des
États-Unis, qui remontent aussi à deux ans.  À court terme, le total pour les cinq pays détermine lemontant attribué, mais à long terme l'augmentation ne peut pas être plus importante que l'ajustement
en fonction du coût de la vie en Suisse.  Toutefois, parce que les données couvrent deux années
différentes, l'indice pour les cinq pays ne reflète pas la situation économique globale.  Dans la
pratique, cela signifie que l'OMC suit l'ajustement en fonction du coût de la vie en Suisse.
6.3 Un mécanisme permettant d'opérer des ajustements intérimaires, qui soit à la fois transparent
et valable, consisterait à appliquer, d'une manière raisonnable, le mouvement effectif d'une année surl'autre de la rémunération dans le groupe de référence.  Ainsi, par exemple, l'OMC pourrait ajuster sa
rémunération dans une proportion correspondant à 80 pour cent du mouvement dans le groupe de
référence.  Dans un environnement économique stable, cela signifierait presque certainement qu'il
pourrait y avoir un petit ajustement au moment de l'examen triennal des traitements mais
probablement pas d'ajustement majeur.WT/BFA/W/80
Page 13
ANNEXE
Tableau 1
Chiffres des traitements recueillis auprès des organisations de référence,
y compris les indemnités d'expatriation
Organisation OMC (FS) UE (€) FMI ($) OCDE (€) ONU (FS)
Classe de l'OMC
3 67 352 40 139 39 020 40 574 69 288
6 88 048 60 913 65 320 50 736 82 195
9 132 741 79 580 114 705 100 017 133 196
12 175 705 111 055 196 780 137 106 176 231
Tableau 2
Chiffres des traitements ramenés à une base commune à l'aide
d'un coefficient TCN/PPA de 50/50 (FS)
Organisation OMC UE FMI OCDE ONU
Classe de l'OMC
3 67 352 70 085 62 796 65 545 69 288
6 88 048 106 358 105 121 81 961 82 195
9 132 741 138 952 184 597 161 572 133 196
12 175 705 193 909 316 683 221 489 176 231
Tableau 3
Différence en pourcentage, par classe, toutes organisations
de référence confondues
Calcul Groupe de référence avec
conversion TCN/PPAGroupe de référence avec
augmentation de 50% du
facteur de pondération
OCDEGroupe de référence avec
TCN et indemnité de
poste de l'ONU
Classe de l'OMC
3 (0,6) (0,9) 3,2
6 6,7 5,1 9,8
9 16,5 17,0 21,6
12 29,2 28,9 33,9
Moyenne pondérée 10,7 10,4 14,9
Moyenne simple 12,9 12,6 17,1
__________