. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1003 
25 novembre 2004 
 (04-5129) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protectio n de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Produits utilisant le pesticide cyhexatin 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice: Cyhexatin; Risk Assessments 
and Preliminary Risk Reduction Options (Pha se 3 of 4-Phase Process); Notice of 
Availability  (Avis: Cyhexatin. Évaluations de risque et options préliminaires en matière de 
réduction du risque (phase 3 d'un processus à 4 phases). Avis de disponibilité) - Disponible 
en anglais, 4 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité d'évalua tions de risque de l'EPA, d'options 
préliminaires en matière de réduction du ris que et de documents connexes concernant le 
pesticide cyhexatin, et ouverture d'un délai pour  la présentation par le public d'observations 
sur ces documents 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et lang ue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code 
DOCID:  fr10no04-99.  Federal Register :  10 novembre 2004 (volume 69, n°217, 
pages 65178 à 65181). Texte disponible en anglais à l'adresse:  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2004/November/Day-10/p24927.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible G/SPS/N/USA/1003 
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12. Date limite pour la présentation des observations:  10 janvier 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Katie Hall, Special 
Review and Reregistration Division (7508C), O ffice of Pesticide Programs, Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001. 
Téléphone:  (703) 308-0166. Téléfax:  (7 03) 308-8041. Courrier électronique:  
hall.katie@epa.gov
.  Note:  Référence du do ssier de consultation ( docket ) à citer en objet:  
OPP-2004-0295 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Julie Morin, United States 
SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250. Téléphone :  202-720-4051.  
Téléfax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov