99-0679 À SUIVRECOMMUNIQUE
DE PRESSE
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19 février 1999
"Les nouvelles négociations commerciales multilatérales, l'Union européenne,
et ses partenaires en développe ment:  un programme d'action"
           On trouvera ci-joint le texte de l'allocution prononcée le 18 février 1999, à Bruxelles, par le
Directeur général de l'OMC, M. Renato Ru ggiero, devant la Commission REX (Relations
économiques extérieures) du Parlement européen.PRESS/122
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À SUIVREJe tiens tout d'abord à vous remercier de m'avoir invité, et ce d'autant plus que le thème de la
réunion d'aujourd'hui revêt un caractère particulièrement important et opportun.  La troisième
Conférence ministérielle, qui se tiendra plus tard dans l'année, aura à prendre d'importantes décisions
quant à une nouvelle grande série de négociations commerciales multilatérales – dont les thèmes
principaux ont déjà été définis au terme du Cycle d'Uruguay.
Cette conférence arrive à point nommé.  L'année qui vient de s'écouler a été marquée par la
crise financière, une crise dont les répercussions négatives se sont surtout fait sentir dans les pays en
développement.  Durant cette même année, le fossé s'est dangereusement creusé entre les économies
transatlantiques, jusque-là moins touchées par la crise, et les autres pays, qui ont vu leur progression
vers le développement économique gravement hypothéquée par l'instabilité financière, le recul des
investissements et la chute des cours des produits de base et des prix des produits industriels.
Notre économie mondiale, où l'interdépendance s'accroît, ne supportera pas longtemps ces
déséquilibres.  Dans un monde où les distances sont de plus en plus gommées par la télévision, le
téléphone et Internet, l'idée que des milliards de personnes puissent sombrer davantage dans la
pauvreté tandis que des millions d'autres s'enrichissent est tout simplement inconcevable et
inadmissible.
Quels sont les attentes et les besoins des pays en développement par rapport au système
commercial multilatéral?  Premièrement, la pleine mise en œuvre des engagements de libéralisation
existants.  Bien sûr, tous les Membres de l'OMC s'en préoccupent mais, pour un certain nombre de
pays en développement, il s'agit là d'une question qui déterminera leur attitude envers la poursuite denégociations commerciales.  Ces pays ont fait savoir qu'ils avaient rencontré des problèmes inattendus
dans l'application des engagements pris dans le ca dre du Cycle d'Uruguay et, de surcroît, que certains
de ces accords présentent des lacunes qui ne sont apparues que durant le processus de mise en œuvre.
Par ailleurs, ils affirment que les avantages attendus ne se sont pas matérialisés, notamment  parce que
les pays industrialisés n'ont pas tenu leurs promesses en matière d'accords de libéralisation (commepour les textiles), ont abusé des mesures antidumping ou n'ont pas respecté le principe du traitement
spécial et différencié.  Pour résumer, ces pays considèrent qu'il y a un déséquilibre dans la façon dont
les accords existants leur sont appliqués et ils voient là un problème qui appelle une solution politique
et non pas seulement une assistance technique accrue.  Ils font également valoir que, étant donné qu'il
s'agit de corriger un déséquilibre existant, ils ne devraient pas avoir à "payer pour cela" dans le cadred'une nouvelle série de négociations.
J'aimerais souligner combien il est important que nous abordions cette question complexe
avec toute l'attention et la bonne volonté nécessaires dans nos travaux préparatoires pour la prochaine
Conférence ministérielle.  Comme l'ont montré les récentes réunions des dirigeants des pays en
développement, et plus particulièrement du G-15, il n'est pas possible de tabler sur leur soutien pour
une nouvelle série de négociations tant qu'ils considéreront que leurs préoccupations légitimes ne sontpas dûment prises en compte.  Je suis sûr que l'Union européenne continuera à infléchir le cours des
choses dans cette direction, tout comme vous contribuez à le faire par cette réunion.
Deuxièmement, les pays en développement ont besoin de voir leur accès aux marchés
amélioré pour leurs exportations.  Une étude conjoi nte, réalisée en 1998 par l'OMC et la CNUCED,
montre que, même après la mise en œuvre des accords issus du Cycle d'Uruguay, un grand nombre de
droits élevés subsisteront, tant pour les pays développés que pour les pays en développement.
Environ 10 pour cent de tous les droits des pays de la quadrilatérale restent au-dessus de 12  pour cent
ad valorem .  En outre, les variations de ces taux sont très importantes, certaines crêtes tarifaires
atteignant 350 pour cent ou plus, et la majorité des crêtes se situant entre 12 et 30 pour cent.  Parmices secteurs, figurent les textiles et les vêtements, les chaussures, les ouvrages en cuir et les articles de
voyage, les produits de la pêche, les préparations alimentaires, les produits agricoles – dont beaucoupPRESS/122
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À SUIVREprésentent un intérêt essentiel pour les pays en développement.  Il serait faux de croire que les droits
de douane ne posent plus problème dans la politique commerciale d'aujourd'hui et ces questions
doivent recevoir l'attention qu'elles méritent dans les négociations futures.
L'amélioration de l'accès aux marchés est un objectif particulièrement important pour les pays
les moins avancés et les pays en développement les moins dynamiques.  Depuis le sommet de Lyonde 1996, j'exhorte les Membres de l'OMC à offrir l'accès en franchise de droits consolidés pour les
produits d'exportation des pays les moins avancés.  Un certain nombre de Membres de l'OMC ont pris
des mesures à cet effet.  C'est le cas de l'Union européenne et je vous en félicite.  Cependant, je
souhaite aussi insister sur le fait que l'on peut – et doit – faire davantage.  L'élimination de tous les
obstacles au commerce avec les pays les moins avancés, par tous les pays industriels et – à plus
longue échéance – par les pays en développement les plus dynamiques, doit être un objectif essentiel
de la prochaine série de négociations.
Troisième point:  l'importance des nouvelles technologies pour le développement.  Parmi les
questions que nous aurons à traiter au cours des négociations futures, beaucoup présenteront des
aspects technologiques nouveaux, comme les télécommunications, les services financiers, les
technologies de l'information et le commerce électronique.  Là encore, ces aspects ont été présentéspar certains comme des préoccupations de pays développés.  Rien ne pourrait être plus éloigné de la
vérité.  Les nouvelles technologies comme l'informatique, la téléphonie cellulaire ou Internet aident à
réduire les distances et le temps, et permettent ainsi d'échapper à la marginalisation géographique.
Ces nouvelles technologies rendent possible l'égalité d'accès à la ressource la plus importante du
XXIe siècle – la connaissance et les idées.  Selon qu'il les possède ou non, un pays pourra participer àla nouvelle économie mondiale ou se fera distancer.  Plutôt que de considérer la technologie comme
une barrière entre le Nord et le Sud, nous devrions y voir une passerelle et œuvrer pour que cette
passerelle devienne une réalité.
Quatrièmement, il nous faut souligner l'importance des politiques en matière d'investissement
et de concurrence pour le développement - et la nécessité de flexibilité et de créativité dans l'approche
de ces questions pour que soient totalement pris en compte les besoins des pays en développement.  Il
ne fait aucun doute qu'il faudra harmoniser les règles du jeu en matière d'investissement pour la
grande majorité des pays en développement et pour la quasi-totalité des pays les moins avancés.
Aujourd'hui, la menace qui pèse sur les pays en développement n'est pas due à l'afflux desinvestissements étrangers mais à leur absence.  Les flux nets de capitaux privés vers les marchés
émergents sont tombés en 1998 à 152 milliards de dollars, contre 260 milliards de dollars en 1997 et
327 milliards de dollars en 1996, même s'il faut préciser que la baisse a été, en majeure partie,
enregistrée dans le flux de capitaux à court terme et non pas dans les investissements à long terme.
Il ne s'agit pas simplement d'accès aux capitaux productifs.  Il s'agit d'accès aux marchés des
pays développés, d'accès aux techniques de gestion et de commercialisation et, avant tout, d'accès à latechnologie et aux processus de pointe – qui passent tous aujourd'hui par les investissements
transfrontières et les alliances commerciales.  Les arguments en faveur de l'introduction de règles en
matière d'investissement à l'OMC sont simples et incontournables:  il s'agit d'uniformiser les règles
entre économies en développement et économies développées – en établissant un cadre réglementaire
sûr, prévisible et non discriminatoire. Bien sûr, comme toutes les questions fondamentales, celle-cicomporte des aspects sensibles mais le rôle des négociateurs est de tenir compte de ces sensibilités et
de trouver la réponse adaptée.
Les arguments en faveur de l'introduction de règles de la concurrence dans le système
commercial sont tout aussi convaincants.  Il faut abandonner l'idée selon laquelle les pays endéveloppement et les pays les moins avancés ne seraient pas concernés par cette question.  En réalité,
si nous voulons encourager le développement du secteur privé dans ces pays, nous devons les aider àPRESS/122
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À SUIVREcréer l'environnement réglementaire qui permettra aux marchés d'opérer – la législation commerciale,
la législation sur la concurrence et la législation financière qui doivent garantir la confiance et la
sécurité dont ont besoin les investisseurs.  Les règles en matière de concurrence auront un grand rôle à
jouer dans ce contexte pour les pays en développement comme pour les pays développés.
Cinquièmement, nous avons besoin d'une stratégie de développement cohérente et intégrée,
en particulier pour les pays les moins avancés et les pays en développement les moins dynamiques.
Le commerce, à lui seul, ne peut pas résoudre tous leurs problèmes.  On ne pourra pas aller bien loin
en l'absence d'une stratégie intégrée qui tienne compte du grand nombre d'enjeux auxquels sont
confrontés ces pays – qui vont de la santé et de l'éducation à l'assistance technique, au renforcement
des capacités et, point très important, à l'allégement de la dette.  Tel est le domaine que nous
abordons, en collaboration avec le FMI, la Banque  mondiale, le PNUD, la CNUCED et d'autres
institutions internationales, dans le cadre de programmes intégrés d'assistance technique.  Uneapproche intégrée ambitieuse de l'assistance technique et de l'allégement de la dette, avec un accès
intégral aux marchés des économies avancées, devra être le troisième pilier du nouvel effort entrepris
en faveur des pays les moins avancés dans le domaine commercial.
Il faudra pour cela redoubler de volonté politique – et votre soutien à cet égard est essentiel –
et disposer de ressources accrues.  Les besoins budgétaires en matière de coopération technique sont
déjà importants et ils ne feront qu'augmenter à l'avenir au fur et à mesure que les pays les moins
avancés rejoindront le système en plus grand nombre et que le système lui-même deviendra plus
complexe.  Actuellement, 80 pour cent de l'assistance technique est financée par des contributions
volontaires émanant d'un très petit nombre de pays très généreux, qui ne comptent pas eux-mêmesparmi les plus grands partenaires commerciaux.  Cette dépendance à l'égard d'une aide financière
ad hoc  rend extrêmement difficile une planification efficace des activités de coopération technique.
Elle est également foncièrement injuste.  Comment pouvons-nous être crédibles dans nos
engagements envers les pays les moins avancés si nous ne pouvons pas même trouver un minimum de
ressources dans le budget de l'Organisation?
Ainsi, deux initiatives très importantes ont été rendues possibles grâce à la généreuse
contribution de la Commission.  Dans le droit fil d'une proposition faite par Sir Leon et par le
Président Clinton plus tôt cette année, l'OMC va accueillir un Symposium de haut niveau sur le
commerce et l'environnement, les 15 et 16 mars, qui sera suivi d'un Symposium de haut niveau sur le
commerce et le développement, les 17 et 18 mars.  Ces deux réunions, qui se tiendront au siège de
l'OMC à Genève, constituent une initiative très importante pour le système commercial multilatéral
car elles rassembleront, pour la première fois, des hauts fonctionnaires des administrations centrales,
des organisations intergouvernementales, des ONG, les milieux d'affaires, des syndicats, des
représentants des consommateurs, des acteurs du développement et des représentants du monde
agricole, ainsi que des universitaires.
Il s'agit là d'une occasion unique d'encourager un dialogue de haut niveau et un échange
d'idées ouvert sur les questions complexes qui sont en jeu et sur les responsabilités liées au système
commercial.  Ces réunions serviront également de tr emplin pour la troisième Conférence ministérielle
de l'OMC qui se tiendra en novembre de cette année.  Enfin, ces deux initiatives témoignent une fois
de plus du degré élevé de transparence et de démocratie qui existe dans notre système, un systèmefondé sur des règles et au sein duquel les décisions sont prises par consensus et ratifiées par tous les
gouvernements nationaux.
Enfin, et ce n'est pas la moindre de nos tâches , nous devons renforcer le système commercial
multilatéral en garantissant que les pays en développement y assument une responsabilité à part égale.Le commerce est aujourd'hui un élément plus décisif encore pour l'avenir économique des pays en
développement que pour celui des pays industrialisés.  En 1970, le commerce exprimé en termes dePRESS/122
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À SUIVREpart du PIB des pays en développement était légè rement inférieur à 20 pour cent.  Aujourd'hui, il
représente 38 pour cent, contre moins de 15 pour cent pour l'Union  européenne et 11 pour cent pour
les États-Unis.  Entre 1973 et 1997, la part des achats de produits manufacturés par les pays en
développement sur les marchés des pays développés a triplé, passant de 7,5 pour cent à 23 pour cent.
Ces chiffres reflètent bien l'intégration vraiment remarquable du monde en développement dans
l'économie mondiale au cours des trois dernières décennies.  Ce qu'ils montrent également, c'est qu'iln'y aura pas de reprise économique durable dans le monde en développement sans une reprise
soutenue de leur commerce mondial.
C'est dans ce contexte d'incertitudes et de déséquilibres croissants – mais convaincus de
l'interdépendance des pays et des possibilités sans précédent qui s'offrent à nous – que nous abordons
les enjeux d'une nouvelle série de négociations.  Nous achevons actuellement la première phase des
travaux préparatoires pour la Conférence ministérielle, qui a été essentiellement consacrée à laclarification des questions.  La deuxième phase, qui s'étendra de février à juillet, sera axée sur des
propositions spécifiques émanant des Membres de l'OMC.  Le défi lié à cette seconde phase sera
d'élaborer des recommandations à l'intention des Ministres sur le programme de travail qui fera entrer
l'OMC dans le nouveau millénaire.  Nous nous sommes déjà engagés à mener des négociations dans
des domaines importants comme les services, l'agriculture et certains aspects de la propriétéintellectuelle, et il existe aujourd'hui un consensus de plus en plus fort en faveur d'un cycle
multilatéral de grande envergure, même s'il faut souligner que tous les pays, en particulier tous les
pays en développement, ne sont pas guidés par la même vision.
À ce propos, j'aimerais faire une première observation à caractère général mais de grande
importance.  Si nous voulons, et c'est le cas, que les nouvelles négociations multilatérales soient
réellement multilatérales, réellement mondiales et fortement axées sur l'objectif d'une intégration
croissante des pays en développement et des pays les moins avancés au système commercial
multilatéral, alors les principales puissances commerciales du monde sont investies de responsabilités
très claires.  Premièrement, elles devront atténuer les tensions qui existent entre elles.  Ces tensions,qui risquent de paralyser les activités normales de l'OMC, doivent être évitées.
Deuxièmement, l'agriculture ne saurait une fois de plus devenir le sujet dominant d'une
nouvelle série de négociations.  Et nous ne pouvons pas donner l'impression que le succès ou l'échec
ne dépendent que de la possibilité d'accords entre les grands partenaires commerciaux sur lesquestions agricoles. En mettant trop l'accent sur les questions traditionnelles, nous risquons de ne pas
voir à quel point l'économie mondiale a changé depuis le Cycle d'Uruguay et l'importance que les
nouvelles questions ont revêtue, tant pour les pays en développement que pour les pays développés.
J'aimerais souligner que, lors de la prochaine série de négociations, nous devrons accorder plus
d'importance aux facteurs qui domineront le développement économique et l'économie mondiale au
XXIe siècle, en particulier les nouvelles technologies et les nouveaux services.
Troisièmement, il est absolument essentiel que le programme des négociations de l'OMC soit
équilibré et qu'il le soit aussi aux yeux des pays en développement.  À l'évidence, la participation
active des pays en développement sera essentielle pour le lancement et la réussite de ces négociations.
Les pays en développement et les pays les moins avancés représentent aujourd'hui près des quatre
cinquièmes des Membres de l'OMC.  D'un point de vue politique, ce système ne pourra pas progresserde façon satisfaisante, au-delà de la prochaine Conférence ministérielle, et entrer dans le prochain
siècle si ces pays ne sont pas convaincus que de nouvelles négociations sont justifiées et conformes à
leurs intérêts économiques.  Bien que les intérêts commerciaux soient parfois divergents, j'espère que
ce que je vous ai dit aujourd'hui montre à que l point ils sont tous importants en termes de
développement et de progrès pour notre monde interdépendant.PRESS/122
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Au vu des chiffres qui montrent combien la pr oduction des pays en développement est aujourd'hui
liée au commerce, il est très difficile d'ignorer l'ampl eur de l'intégration et de l'interdépendance.  Les
économies nationales reposent si fortement les unes sur les autres qu'aucun pays n'a intérêt à fermer
des marchés ou à affaiblir ses liens avec le reste du monde.  Pour les économies avancées, comme
celles de l'Union européenne, le refus du protectionnisme doit rester un objectif absolu.  Le défi à
relever aujourd'hui est celui de contrôler l'interdépendance et d'intensifier sa dimension humaine et sadimension développement, et non pas de la refuser.
J'aimerais conclure avec ce commentaire.  Nous assistons actuellement à une recrudescence
des critiques à l'égard de la mondialisation.  On invoque de plus en plus la nécessité de donner une
dimension humaine à ce processus.  De plus en plus, l'opinion publique souhaiterait inclure dans la
gestion de l'économie mondiale des sujets qui vont au-delà des paramètres traditionnels de la finance
et du commerce.  Selon moi, le degré élevé d'interdépendance auquel nous sommes arrivés, et qui vaaugmenter dans les prochaines années, donne du poids à cette vision des choses, une conception
nouvelle qui englobe non seulement les mouvements de capitaux, la libéralisation du commerce et les
normes du travail mais aussi la protection sociale, l'environnement, la santé, l'éducation – en
particulier le rôle des nouvelles technologies – l'élimination de la pauvreté, la diversité culturelle et la
réduction des inégalités, tous ces sujets devant être intégrés dans une conception améliorée de lagestion économique mondiale.
La prochaine série de négociations commerciales multilatérales doit refléter la prise de
conscience croissante des liens qui existent entre toutes ces questions.  Il ne s'agit pas de prétendre
que le système commercial doit trouver une réponse à chacune d'entre elles mais de garantir que, auplus haut niveau, ces questions s'inscriront dans une structure globale complète.
FIN