. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/908 
3 juin 2004 
 (04-2349) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture des États-Unis, Service d'inspection 
zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Avocats 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Mexique 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Mexican Hass Avocado Program  
(Programme relatif aux avocats Hass en provenance du Mexique).  En anglais.  
Federal Register :  Vol. 69, n°100, p. 29466-29477.  www.aphis.usda. gov/ppd/rad/webrepor  
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de 
modifier la réglementation relative à l'importa tion des fruits et légumes en augmentant le 
nombre d'États dans lesquels des avocats Hass  frais cultivés dans des vergers certifiés sis 
sur le territoire de communes agréées du Mic hoacán (Mexique) peuvent être distribués.  
L'APHIS propose aussi de permettre la distribu tion de ces avocats pendant tous les mois de 
l'année.  D'autres modifications seraient a pportées à la réglementation aux fins de son 
adaptation (levée de restrictions concernant l es points par lesquels les avocats en question 
peuvent entrer aux États-Unis et le corridor pa r lequel ils doivent y transiter, par exemple).  
L'APHIS propose ces mesures en réponse à une demande du gouve rnement du Mexique, 
après avoir établi que les mesures phytosanitair es décrites dans la règle proposée réduiront 
le risque d'introduction aux États-Unis d'organismes nuisibles pour les plantes associés aux 
avocats Hass mexicains 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  anglais G/SPS/N/USA/908 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   Sera annoncée ultérieurement 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sera annoncée ultérieurement 
12. Date limite pour la présentation des observations:  13 juillet 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
ATTN:  Julie Morin Reference:  03-022-3 
United States SPS Enquiry Point Officer Food Safety and Technical Services Division USDA Foreign Agricultural Service Téléphone:  202 720-4051.  Téléfax:  202 720-7772 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
ATTN:  Julie Morin 
United States SPS Enquiry Point Officer Food Safety and Technical Services Division USDA Foreign Agricultural Service 
Téléphone:  202 720-4051.  Téléfax:  202 720-7772