ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/W/29
7 octobre 2002
(02-5405)
Organe d'examen des politiques commerciales
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
Rapport de l'Organe d'examen des politiques commerciales pour 2002
Présidente:  S.E.  Mme Amina Chawahir Mohamed (Kenya)
1. Le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (MEPC) a été créé en 1989 à titre
provisoire et confirmé par l'Annexe 3 de l'Accord  de Marrakech instituant l'OMC.  Conformément à
l'Accord de Marrakech, le fonctionnement du MEPC a été évalué par l'Organe d'examen des
politiques commerciales en 1999.  Les résultats de cette évaluation ont montré que le MEPCfonctionne de manière efficace, que son rôle et ses objectifs gardent toute leur importance et que tous
les Membres devraient être soumis à examen au moins une fois et dans les moindres délais;  le MEPC
a également "montré qu'il avait un aspect positif pour le public, notamment parce qu'il contribuait à la
transparence".
1  En outre, le Mécanisme a souvent été examiné par les Membres au cours des ans, ce
qui a permis d'y apporter un certain nombre d'améliorations en matière de procédure depuis 1989.
2. Le présent rapport de l'Organe d'examen des politiques commerciales fournit une évaluation
annuelle du MEPC.  Le rapport annuel porte également sur les examens des Membres qui ont été
effectués en 2002 et sur les principales questions qu'ils ont mises en lumière.  Les tableaux figurant en
annexe indiquent les Membres qui ont fait l'objet d'un examen pendant la période allant jusqu'à la fin
de 2002, la répartition géographique des examens effectués à ce jour, ainsi que le programme
d'examens proposé pour 2003.
Objectifs du MEPC
3. Les objectifs du MEPC décrits à l'Annexe 3 de  l'Accord de Marrakech sont de "contribuer à
ce que tous les Membres respectent davantage les règles, disciplines et engagements définis dans les
accords commerciaux multilatéraux et, le cas échéant, dans les accords commerciaux plurilatéraux, et
donc à faciliter le fonctionnement du système commerci al multilatéral, en permettant une transparence
accrue et une meilleure compréhension des politiques et pratiques commerciales des Membres".
4. À cet égard, le MEPC doit examiner périodiquement les politiques et pratiques commerciales
de tous les Membres.  À la fin de 2002, le MEPC aura procédé à 165 examens depuis sa création
(annexe I).  Ces examens ont concerné 89 des 130 Membres, l'Union européenne comptant pour un,
ce qui représente environ 85 pour cent de la part du commerce mondial en 2001.  Les politiques et
                                                     
1 Document de l'OMC WT/MIN(99)/2, 8 octobre 1999.WT/TPR/W/29
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pratiques commerciales de cinq Membres ont été examinées pour la première fois en 2002.2  Grâce à
l'importance croissante accordée aux examens concernant les pays les moins avancés (PMA),
14 examens de ce type ont été effectués depuis 1998.3
5. L'Organe d'examen des politiques commerciales aura effectué 15 examens en 2002
(annexe II).2  Les rapports du Secrétariat pour les examens concernant le Malawi, l'Union européenne
et la Zambie ont été établis avec le concours de consultants, sous la supervision étroite du personnel
du Secrétariat4;  l'expérience acquise grâce au Fonds d'affectation spéciale de l'Allemagne s'est avérée
très utile pour la préparation des examens concernant le Malawi, la Mauritanie et la Zambie.5  Les
rapports du Secrétariat sur le Ghana et la République slovaque ont également été établis en partie avec
l'aide de consultants, dont les services ont été financés sur le budget du Secrétariat.  Les rapports du
Secrétariat sont toujours rédigés en étroite consultation avec les autorités du Membre soumis à
examen.
6. D'une manière générale, les procédures des examens effectués en 2002 se sont bien déroulées,
bien que l'examen prévu concernant Haïti n'ait pas été mené à bien;  toutefois, cet examen étant déjà
préparé, il sera peut-être possible de le mener à bien en 2003.  Les réponses aux demandes de
documentation et les questionnaires ont été généralement fournis dans les délais prévus ou presque.
Conformément à la pratique adoptée récemment, le Secrétariat a essayé de réduire la charge quereprésente pour les Membres soumis à examen l'envoi de réponses en ayant recours, dans la mesure
du possible, à d'autres sources de documentation, y compris les sites Web officiels des Membres ou
par le biais d'Internet.  Les renseignements ainsi disponibles n'ont pas toujours été suffisants pour tous
les Membres faisant l'objet d'un examen, et les demandes de documentation sont encore suivies d'un
questionnaire détaillé lorsque ces sources de documentation ne suffisent pas.  Les visites effectuéespar le Secrétariat dans les capitales ont encore été fructueuses et des observations pertinentes ont été
communiquées au sujet des projets de rapports du Secrétariat.  De ce fait, la qualité, la teneur et le
style des examens ont été maintenus.
7. Les examens effectués en 2002 ont été répartis régulièrement au cours de l'année, ce qui
réduit la pression pour les Membres, qui doivent se préparer à des réunions d'examen à des intervallesrapprochés.  Le Secrétariat poursuit également ses efforts afin d'éviter les conflits de calendrier avec
d'autres réunions de l'OMC.  L'accord de coopération conclu avec une maison d'édition internationale
a réduit le délai entre les réunions et la publication des documents y afférents.
                                                     
2 Il s'agit des Membres ci-après: Barbade, Guatemala, Malawi, Mauritanie et Slovénie. En outre, la
documentation et la réunion pour le premier examen concernant Haïti ont été entièrement préparées mais, audernier moment, la délégation haïtienne a eu un empêchement.
3 Les pays les moins avancés qui ont fait l'objet d'un examen depuis la création du Mécanisme sont le
Bangladesh (deux fois), le Bénin, le Burkina Faso, la Guinée, les Îles Salomon, le Lesotho, Madagascar, leMalawi, le Mali, la Mauritanie, le Mozambique, l'Ouganda (deux fois), le Sénégal, la Tanzanie, le Togo et laZambie (deux fois). Voir également la note 2 ci-dessus.
4 La documentation du Secrétariat pour l'examen prévu concernant Haïti a également été établie.
5 En 2000, la République fédérale d'Allemagne a mis à disposition 1 million de deutsche mark sur une
période de quatre ans pour permettre de procéder à des examens des politiques commerciales de pays endéveloppement et pour améliorer le Mécanisme, l'objectif  étant de mieux l'adapter aux besoins de ces pays.
L'examen prévu concernant Haïti a également bé néficié de l'expérience acquise grâce à ce Fonds.WT/TPR/W/29
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8. Le programme d'examens des politiques commerciales pour 2003 prévoit 17 examens, dont
celui qui concerne l'Union douanière d'Afrique aust rale (SACU:  Afrique du Sud, Botswana, Lesotho,
Namibie et Swaziland):
• Canada, dans le cadre du cycle de deux ans;
• Indonésie, Philippines, SACU, Thaïlande et Turquie, dans le cadre du cycle de quatre
ans;
• Bulgarie, Chili, El Salvador, Guyana, Honduras, Maroc et Nouvelle-Zélande, dans le
cadre du cycle de six ans;  et
• quatre des pays les moins avancés:  Burundi, Maldives, Niger et Sénégal (ainsi que le
Lesotho dans le cadre de l'examen concernant la SACU).
9. L'OEPC entend continuer d'établir un programme d'examens régulier en 2003, afin d'éviter
une concentration des examens et les retards qui se sont produits par le passé.
Utilité du MEPC
10. Comme le prévoit l'Annexe 3, le MEPC reste un cadre intéressant qui permet d'assurer la
transparence des politiques et pratiques commerciales des Membres et de les comprendre, facilitant
ainsi le fonctionnement du système commercial multilatéral.  Il constitue une enceinte où lesMembres peuvent discuter ouvertement de leurs politiques commerciales et en faire une analyse
objective.  Les rapports élaborés par le Secrétariat permettent un examen factuel et indépendant des
politiques et pratiques commerciales de chacun de s Membres concernés, et sont, d'une manière
générale, bien accueillis à la fois par le(s) Membre(s) soumis à examen et par l'ensemble des
Membres.  En donnant un aperçu global de l'interaction des institutions en matière d'élaboration et demise en œuvre des politiques commerciales, ainsi que de l'incidence des politiques dans les différents
secteurs, les rapports contribuent également, dans certains cas, à l'élaboration des politiques
commerciales.  En outre, plusieurs des pays en développement et des pays les moins avancés
Membres ont estimé que les examens contribuaient utilement à mettre en lumière leurs problèmes
d'infrastructure et leurs besoins d'assistance technique.
11. Outre l'élaboration des politiques commerciales, le processus d'examen traite également des
effets économiques des mesures commerciales et situe les régimes commerciaux et économiques des
différents Membres dans le contexte plus large de l'évolution de la région.  Étant donné l'importance
croissante des accords et des groupements commerciaux régionaux, l'analyse faite dans les rapports
s'est avérée utile pour examiner l'incidence plus large de l'évolution économique récente de certainesrégions, ainsi que la question plus générale de l'incidence du régionalisme sur le système commercial
multilatéral.
Points qui se dégagent des examens effectués en 2002
12. Bien que chaque examen mette en lumière les questions et les mesures intéressant les
différents Membres, certains thèmes communs ont été relevés au cours des examens effectués en
2002, dont:
• la transparence dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques;
• la stabilité économique et la libéralisation des échanges;WT/TPR/W/29
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• la mise en œuvre des Accords de l'OMC, en particulier dans les domaines de
l'évaluation en douane, des ADPIC et des MIC;
• les accords commerciaux régionaux et leur rapport avec le système commercial
multilatéral;
• les questions tarifaires, y compris les crêtes tarifaires et la progressivité des droits, la
rationalisation des droits de douane et la différence entre les taux de droitseffectivement appliqués et les taux de droits consolidés;
• les procédures de dédouanement;
• les restrictions à l'importation et à l'exportation et les procédures de licences;
• le recours aux mesures contingentes telles que les droits antidumping et les droits
compensateurs;
• les mesures techniques et sanitaires et l'accès aux marchés;
• les normes et leur équivalence avec les normes internationales;
• la législation relative aux droits de propriété intellectuelle et les moyens de faire
respecter ces droits;
• la politique et les pratiques en matière de marchés publics;
• le rôle de l'État dans l'économie et les programmes de privatisation;
• les questions concernant la politique en matière de concurrence et d'investissement
liées au commerce;
• les mesures d'incitation telles que les subventions et les allégements fiscaux;
• les questions de politique commerciale sectorielle, en particulier la libéralisation dans
l'agriculture et dans certains secteurs de services;
• les engagements pris au titre de l'AGCS;  et
• l'assistance technique pour la mise en œuvre des Accords de l'OMC et les résultats
donnés par le Cadre intégré.
Application aux pays les moins avancés (PMA)
13. Dans le rapport qu'il a présenté à la Conférence ministérielle de Singapour, l'Organe d'examen
des politiques commerciales indiquait qu'il fallait veiller davantage, lors de la préparation du
programme de l'OEPC, à l'application aux PMA, ce qu'a également souligné l'évaluation dufonctionnement du MEPC faite en 1999.  L'OEPC a continué de soumettre à examen un nombre
appréciable de PMA.  Sur les 30 PMA Membres de l'OMC, 16 auront fait l'objet d'un examen à la finWT/TPR/W/29
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de 2002;  pour trois d'entre eux, l'examen a été effectué en 2002.6  Sur les 21 Membres que l'OEPC se
propose de soumettre à examen en 2003, cinq appartiennent à la catégorie des pays les moins
avancés.7
14. Les examens des politiques commerciales des PMA ont rempli de plus en plus une fonction
d'assistance technique et ont été utiles pour mieux comprendre la structure des politiquescommerciales en place et leur rapport avec les Accords de l'OMC.  Les examens ont aussi conduit à
une meilleure compréhension, dans ces pays, des Accords de l'OMC, ce qui a permis un plus grand
respect des règles et une meilleure intégration dans le système commercial multilatéral;  dans certains
cas, ils ont facilité l'interaction des organismes publics.  La vaste portée des rapports permet aussi aux
Membres de déceler toute lacune dans leur politique et d'identifier les domaines spécifiques dans
lesquels ils pourraient avoir besoin d'une assistance technique supplémentaire.
15. Depuis 2000, l'élaboration des rapports d'exam en des politiques commerciales des PMA
répond de manière plus systématique aux besoins d'assistance technique.  Le processus d'examen pour
un PMA comprend désormais un séminaire de trois à quatre jours à l'intention des fonctionnaires de
ce pays ayant pour thème l'OMC et, notamment, l'exercice d'examen des politiques commerciales et le
rôle du commerce dans la politique économique;  des séminaires de ce type ont été organisés en 2002
dans le cadre du processus d'examen concernant le Burundi, Haïti, le Lesotho, le Malawi, laMauritanie, le Niger, le Sénégal et la Zambie (des séminaires d'un genre analogue ont été organisés
pour le Honduras, la SACU et le Venezuela).  Le rapport du Secrétariat pour l'examen de la politique
commerciale d'un PMA comporte une section relative aux besoins et priorités en matière d'assistance
technique, tels qu'ils ont été définis en collaboration avec le Membre concerné, en vue de leur
incorporation dans le Cadre intégré.  Les séminaires et la section relative à l'assistance techniquefigurant dans les rapports du Secrétariat supposent une étroite coopération avec la Division de la
coopération technique de l'OMC.
Conclusion
16. Le Mécanisme d'examen des politiques commerciales constitue un cadre où les Membres
peuvent discuter de leurs politiques commerciales d'une manière franche et transparente.  Il s'agit d'un
cadre unique, car la séparation entre le MEPC et les aspects des travaux de l'OMC sur le respect des
règles et le règlement des différends en rapport avec les Accords permet un débat ouvert.  Les
15 examens effectués en 2002 ont généralement été satisfaisants et les délais fixés avec les Membres
ont été respectés.  Les examens ont été bien répartis tout au long de l'année, ce qui a donné aux
Membres suffisamment de temps pour se préparer pour les réunions.  Les présentateurs ont continué
de jouer un rôle fort utile en contribuant aux débats lors des examens.  Le programme pour 2003 viseégalement à éviter les retards et la concentration d'examens.
                                                     
6 À la fin de 2001, les PMA Membres de l'OMC suivants devront encore faire l'objet d'un examen dans
le cadre du MEPC:  Angola, Burundi, Djibouti, Gambie, Guinée-Bissau, Haïti, Maldives, Myanmar, Niger,République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sierra Leone et Tchad.
7 À savoir Burundi, Maldives, Niger, Sénégal et Lesotho dans le cadre de l'examen concernant la
SACU.WT/TPR/W/29
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17. Le MEPC continue de fonctionner de façon efficace et de répondre à ses objectifs de
transparence.  Toutefois, le nombre d'examens que doit effectuer l'OEPC va croissant, étant donné que
les Membres de l'OMC sont de plus en plus nom breux.  Dans ce contexte et compte tenu des
ressources limitées dont dispose le Secrétariat pour préparer les examens, il est indispensable que le
Mécanisme continue de fonctionner de la manière la plus efficace possible.  En particulier, lacoopération continue entre les Membres et le Secrétariat lors de la préparation des rapports et le
respect des échéances sont essentiels si l'on veut maintenir le niveau et la qualité des rapports et faire
en sorte que les examens effectués par l'OEPC donnent de bons résultats.WT/TPR/W/29
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Annexe I
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
Membres de l'OMC ayant fait l'objet d'un examen au titre du GATT de 1947
et des dispositions de l'OMC, 1989-2002
Europe/Moyen-Orient Asie/Pacifique Afrique Amérique
Autriche1,a
Bahreïn
Chypre
Finlande1,a
Hongrie (2)b
Islande (2)b
Israël (2)b
Liechtenstein2
Norvège (3)b
Pologne (2)b
République slovaque (2)
République tchèque (2)
Roumanie (2)b
Slovéniec
Suède1 (2)a
Suisse (3)b
Turquie (2)b
Union européenne (6)bAustralie (4)b
Bangladesh (2)b,d
Brunéi DarussalamCorée (3)
b
Fidji
Hong Kong, Chine (4)b
Îles Salomond
Inde (3)b
Indonésie (3)b
Japon (6)b
Macao, Chine (2)a
Malaisie (3)b
Nouvelle-Zélande (2)b
Pakistan (2)a
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Philippines (2)b
Singapour (3)b
Sri Lanka
Thaïlande (3)bAfrique du Sud (2)b
Bénind
Botswana
Burkina Fasod
Cameroun (2)b
Côte d'IvoireÉgypte
 (2)b
Gabon
Ghana (2)b
Guinéed
Kenya (2)b
Lesothod
Madagascard
Malawic,d
Malid
Maroc (2)b
Maurice (2)
Mauritaniec,d
Mozambiqued
NamibieNigéria (2)
b
Ouganda (2)d
Sénégala,d
Swaziland
Tanzanied
Togod
Tunisiea
Zambie (2)d
ZimbabweaAntigua-et-Barbudae
Argentine (2)b
Barbadec
Bolivie (2)b
Brésil (3)b
Canada (6)b
Chili (2)b
Colombie (2)b
Costa Rica (2)
Dominiquee
El Salvador
États-Unis (6)b
Grenadee
Guatemalac
Jamaïque
Mexique (3)b
NicaraguaParaguay
Pérou (2)
b
République dominicaine (2)
Saint-Kitts-et-Nevise
Saint-Vincent-et-les
Grenadinese
Sainte-Luciee
Trinité-et-Tobago
Uruguay (2)b
Venezuela (2)
29 Membres 19 Membres 29 Membres 26 Membres
(35 examens) (47 examens) (39 examens) (44 examens)
( ) Le chiffre entre parenthèses indique le nombre d'examens lorsqu'il y en a eu plus d'un.
1 Pays inclus dans l'UE à partir de 1995.
2 Examen commun avec la Suisse (comptés comme deux Membres, mais un examen pour des raisons statistiques).a Examen dans le cadre du GATT de 1947.
b Examen dans le cadre du GATT de 1947 et de l'OMC.
c Premier examen en 2002.d Pays de la catégorie des pays les moins avancés.
e Membre faisant partie de l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO) qui a fait l'objet d'un examen conjoint avec
d'autres membres de l'OECO.
Nombre d'examens effectués à la fin de 2002 = 165
Nombre de Membres de l'OMC ayant fait l'objet d'un examen = 103 sur 144** (en comptant l'UE pour 15)Nombre de Membres de l'OMC ayant fait l'objet d'un examen = 89 sur 130** (en comptant l'UE pour un)
= 72 pour cent des Membres de l'OMC** (dont 29 en
Europe, 19 en Asie/Pacifique, 29 en Afrique et 26 enAmérique)
Nombre de Membres de l'OMC appartenant à la catégorie des pays les moins
avancés ayant fait l'objet d'un examen = 16Part des Membres de l'OMC ayant fait l'objet d'un examen dans le commerce
mondial (2000) (déduction faite des cas importants de double comptage et
des échanges à l'intérieur de l'UE) = 85 pour cent
** Membres de l'OMC au 6 septembre 2002.WT/TPR/W/29
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Annexe II
Examens effectués en 2002
MembresaDate de la réunion
(prévue)Périodicité des examens
(années)
Guatemala 16.01.2002 6
Pakistan (1) 23.01.2002 6
Malawi 06.02.2002 6b
Mexique (2) 15.04.2002 4
Slovénie 13.05.2002 6
Inde (2) 19.06.2002 4
Barbade 09.07.2002 6
Union européenne (5) 24.07.2002 2
Mauritanie 11.09.2002 6b
Australie (3) 23.09.2002 4
République dominicaine (1) 07.10.2002 6
Zambie (1) 23.10.2002 6b
Japon (5) 06.11.2002 2
Venezuela (1) 27.11.2002 6
Hong Kong, Chine (3) 16.12.2002 4
a Le chiffre entre parenthèses indique le nombre d'examens réalisés.b Pays de la catégorie des pays les moins avancés.
Annexe III
Programme d'examens proposé pour 2003
Cycle de deux ans Canada
Cycle de quatre ans Indonésie, Philippines, Thaïlande, Turquie, Union douanière d'Afrique
australe (Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Namibie, Swaziland)
Cycle de six ans Bulgarie, Chili, El Salvador, Guyana, Honduras, Maroc, Nouvelle-Zélande
Pays les moins avancés(cycle de six ans)Burundi, Maldives, Niger, Sénégal (et Lesotho dans le cadre de l'examen
concernant la SACU)
__________