. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/240
3 avril 2001
(01-1656)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français/
espagnol
NORMES INTERNATIONALES CONCERNANT LES RISQUES
DE FIEVRE APHTEUSE LIES AUX ECHANGES
D’ANIMAUX ET DE PRODUITS
Communication de l'Office international des épizooties (OIE)
1. La récente apparition de la fièvre aphteuse notamment au Royaume-Uni puis en France (deux
foyers) et aux Pays-Bas a conduit certains pays Membres de l’OMC à prendre des mesures sanitairesd’urgence à l’importation en vue de protéger le territoire de leur pays de toute incursion du virus
responsable de cette maladie.  Ces mesures ont eu pour effet d’interdire le commerce international de
diverses marchandises agricoles en provenance d’un certain nombre de pays européens.
2. Certaines des notifications reçues par le Secrétariat de l’OMC ayant fait l’objet d’un bref
échange de vues lors de la réunion du Comité SPS des 14 et 15 mars 2001, l’OIE considère commeopportun de rappeler que la norme relative à la fièvre aphteuse, constituée par le chapitre 2.1.1 du
Code zoosanitaire international  (le Code ) dont le texte peut être consulté sur le site Web de l’OIE
(www.oie.int), a fait l’objet d’un complet réexamen de 1990 à 1997, de sorte que son adéquation avec
les connaissances scientifiques les plus récentes sur la maladie se trouve particulièrement bien
assurée.
3. Ce chapitre dresse une liste précise des marchandises susceptibles de propager le virus de la
fièvre aphteuse (dans les articles 2.1.1.8 et 2.1.1.28) en provenance des pays ou zones infectés.  Cetteliste mérite d’être rappelée dans les circonstances présentes;  elle est ainsi constituée:
Animaux vivants
− les ruminants (et les camélidés qui leur sont assimilés) ainsi que les porcs domestiques et
sauvages.
Produits
− la semence de ruminants et de porcs;
− les ovules/embryons de ruminants et de porcs;
− les viandes fraîches de ruminants et de porcs domestiques et sauvages;
− les produits à base de viande de ruminants et de porcs domestiques et sauvages;
− les autres produits d’origine animale (de ruminants et de porcins) destinés à la consommation
humaine, à l’alimentation animale ou à l’usage agricole ou industriel;
− les produits d’origine animale (de ruminants et de porcins) destinés à l’usage pharmaceutique
et chirurgical;
− les produits biologiques (issus de ruminants et de porcins) non stérilisés;G/SPS/GEN/240
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− les pailles et les fourrages (tels que le foin).
4. Les autres marchandises, parmi lesquelles on peut citer les céréales en grains, les fruits, les
légumes et les tubercules, sont considérées par le Code  comme non susceptibles de présenter un tel
risque.
5. Il est important de souligner que le Code  offre la possibilité d’importer des marchandises
mentionnées dans la liste précitée même en provenance de pays ou de zones infectés par cette
maladie, moyennant certaines conditions de destruction du virus que le texte décrit.  Parmi ces
produits figurent notamment:
− les viandes de ruminants et de porcins et les produits à base de viande ayant été traités par un
procédé assurant la destruction du virus de la fièvre aphteuse (appertisation, cuisson à cœur,
dessiccation après salage);
− le lait et la crème destinés à la consommation humaine ayant été traités par des procédés
assurant la destruction du virus de la fièvre aphteuse (traitement à Ultra Haute Température(UHT), pasteurisation haute éventuellement pratiquée deux fois selon le pH du lait), ainsi que
de la poudre de lait et les produits laitiers préparés à partir de lait soumis à un de ces
procédés.
6. D’autres conditions sont spécifiées pour le lait destiné à l’alimentation animale, ainsi que
pour les produits d’origine animale tels que les laines et poils, les crins et soies, et les cuirs et peauxbruts de ruminants et de porcs domestiques et sauvages.
7. Le Code  ouvre la possibilité aux pays infectés de procéder sur leur territoire à la délimitation
de zones indemnes (zonage/régionalisation) en se conformant à l’article 2.1.1.4 ou 2.1.1.5.
8. Au delà de la situation actuellement observée en Europe, il a été constaté une réapparition de
la fièvre aphteuse dans des zones de pays d’où elle avait complètement disparu, par exemple enAmérique du Sud.  Ces événements ne remettent en aucune manière en cause les règles sanitaires du
commerce international recommandées par l’OIE.
9. Des informations infondées sur le statut indemne de certains pays au regard de la fièvre
aphteuse ayant été récemment diffusées, l’OIE encourage les Membres de l’OMC à se référer à son
site Web, qui est régulièrement remis à jour, pour vérifier si le statut indemne desdits pays aeffectivement été suspendu par l’OIE en raison de la déclaration de foyers de la maladie.
10. En fournissant les présentes informations, l’OIE espère aider dans toute la mesure de ses
possibilités les Membres de l’OMC à remplir leurs obligations découlant de l’Accord SPS.
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