ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/IT/W/12/Rev.1 
23 novembre 2004  
 
(04-5109) 
Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information  
 
 
 
PROJET PILOTE RELATIF À LA COMPATIBILITÉ ET AU 
BROUILLAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUES 
 
Projet de lignes directrices concernant l es procédures d'évaluation de la conformité  
en matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques  
 
Note du Secrétariat  
 
Révision  
 
 
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  
 
 
 À la réunion formelle du Comité  tenue le 4 juin 2004, il a été demandé au Secrétariat de 
compiler les communications faites par les participants au sujet de leur travail d'élaboration de "lignes 
directrices" concernant les procédures d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et de 
brouillage électromagnétiques.  Ce premier projet (G/IT/W/12) a été élaboré et examiné à la réunion 
du Comité du 19 octobre 2004, et un certain nombre d' observations ont été formulées.  À la suite de 
ces discussions, le projet révisé ci-après a été établi pour être examiné par les participants à la prochaine réunion formelle du Comité. 
 Pour replacer cette question dans son contex te, il est rappelé que le Comité a commencé à 
mettre en œuvre en 2000 le programme de travail re latif aux mesures non tarifaires, par lequel il a été 
convenu d'identifier les mesures non tarifaires qui constituaient des obstacles au commerce des 
produits des technologies de l'information, d'examin er l'incidence de ces m esures sur le commerce du 
point de vue de l'économie et du développement, et de procéder au sein du Comité à un examen 
formel des résultats de ces deux premières phases.
1  L'une des mesures non tarifaires identifiées avait 
trait aux procédures d'évaluation de la conformité  en matière de compatibilité et de brouillage 
électromagnétiques, ce qui a conduit à entreprendre un "projet pilote".2  Le projet pilote a donné lieu 
jusque-là à deux grandes initiatives:  1) une en quête sur la compatibilité électromagnétique/le 
brouillage électromagnétique3 et 2) un atelier sur la compatibilité et le brouillage électromagnétiques.4  
À la suite des travaux menés récemment par le Co mité sur la base de ces initiatives et de la 
communication d'un document intitulé "Meilleures pra tiques pour les procédures d'évaluation de la 
                                                      
1 G/IT/19. 
2 G/IT/SPEC/Q3/2. 
3 G/IT/22 et G/IT/SPEC/Q4/1-25. 
4 G/IT/23. G/IT/W/12/Rev.1 
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conformité en matière de compatibilité/brouilla ge électromagnétiques pour les produits des 
technologies de l'information"
5, des progrès ont été accomplis qui ont permis d'élaborer ce projet de 
lignes directrices. 
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5 G/IT/24.  G/IT/W/12/Rev.1 
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 Ces "lignes directrices" concernant les procédures d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques, telles qu'elles ont été établies par le Comité des 
participants sur l'expansion du co mmerce des produits des technologies de  l'information, sont le fruit 
des travaux qu'il a menés dans le cadre du progra mme de travail relatif a ux mesures non tarifaires. 
Ces lignes directrices n'ont aucun statut juridique ni aucune incidence sur les droits et obligations des 
participants dans le cadre de l'OMC.  
I. PROCÉDURES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ EN MATIÈRE DE 
COMPATIBILITÉ ET DE BROUILLAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUES 
 L'enquête sur la compatibilité électromagnéti que/le brouillage électromagnétique qui a été 
menée par le Comité a permis d'identifier différents types de procédures d'évaluation de la conformité 
utilisées par les participants à l'ATI en ce qui concer ne les produits des technologies de l'information.  
Ces procédures sont résumées ci-après par ordre décroissant de complexité: 
a) Certification par un organism e de réglementation ou une entité déléguée – le matériel doit être 
présenté à l'organisme de réglementation ou à l' entité déléguée en vue de la certification. 
b) Certification par une tierce partie – le ma tériel doit être présenté à des organismes de 
certification reconnus (ou approuvés) par l'or ganisme de réglementa tion en vue de la 
certification. 
c) Déclaration de conformité du fournisseur de ty pe 1 – le fournisseur ou le fabricant du matériel 
déclare que le matériel répond à la prescription t echnique et administrative.  Le matériel est 
testé par un laboratoire d'essai reconnu par l'or ganisme de réglementation et le fournisseur 
enregistre ce matériel auprès de l'organisme de réglementation. 
d) Déclaration de conformité du fournisseur de ty pe 2 – le fournisseur ou le fabricant du matériel 
déclare que le matériel répond à la prescription technique et administrative sur la base de rapports d'essais établis par un laboratoire d'essai reconnu par l' organisme de réglementation.  
Aucun enregistrement du matériel auprès de l'organisme de réglem entation n'est requis. 
e) Déclaration de conformité du fournisseur de ty pe 3 – le fournisseur ou le fabricant du matériel 
déclare que le matériel répond à la prescription technique et administrative.  Le fournisseur 
enregistre le matériel auprès de l'organisme de réglemen tation.  Il n'est pas obligatoire que le 
matériel soit testé par un laboratoire d'essai  reconnu.  Si des essais sont effectués, le 
laboratoire est choisi par le fournisseur ou le fabricant. 
f) Déclaration de conformité du fournisseur de type  4 – le fournisseur ou le fabricant du matériel 
déclare que le matériel répond à la prescription technique et administrative.  L'enregistrement 
du matériel auprès de l'organisme de réglementa tion n'est pas requis et il n'est pas obligatoire 
que le matériel soit testé par un laboratoire d'e ssai reconnu. Si des essais sont effectués, le 
laboratoire est choisi par le fournisseur ou le fabricant. 
 Il s'agit là d'une description générique des procédures.  En pratique, les participants à l'ATI 
peuvent utiliser différents titres et noms pour décrire leurs procédures. G/IT/W/12/Rev.1 
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II. LIGNES DIRECTRICES 
1. Les types de procédures d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et de 
brouillage électromagnétiques utilisées par les particip ants à l'ATI devraient être limités aux six 
procédures énumérées à la section I a) à f). 
2. Un participant à l'ATI qui ne dispose actue llement d'aucune procé dure d'évaluation de la 
conformité obligatoire devrait être encouragé à ma intenir le statu quo. Si des procédures d'évaluation 
de la conformité doivent être adoptées, les types de procédures appliquées devraient être conformes à 
la ligne directrice 1 ci-dessus. 
3. Les participants à l'ATI qui appliquent des procédures de type a) ou b) mentionnées dans la 
section I devraient envisager d'en changer au profit de procédures de type c), d), e) ou f).
6 
III. TRANSPARENCE 
 Il faudrait établir une liste des participants  à l'ATI, classés par catégorie selon le type de 
procédure d'évaluation adoptée.  La liste devrait i ndiquer le type de procédure d'évaluation de la 
conformité utilisée par chacun des participants à l'ATI.   Le Secrétariat pourrait établir une telle liste 
sur la base des contributions des participants. 
__________  
                                                      
6 Cela n'empêche pas les participants de décider d' appliquer ou non des procédures d'évaluation de la 
conformité en matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques, ou sous quelle forme les appliquer, en fonction de leur propre situation concrète.