ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/CTE/W/200 
18 septembre 2001 
 (01-4403) 
Comité du commerce et de l'environnement  
 
 
  
AVANTAGES ENVIRONNEMENTAUX DE L'ÉLIMINATION DES 
RESTRICTIONS ET DISTORSIONS DES ÉCHANGES: 
LE SECTEUR DE L'ÉNERGIE 
 
Point 6 du programme de travail
 
 
Note du Secrétariat  
 
 
1. La présente note a été établie pour répondre à la demande du Comité du commerce et de 
l'environnement (CCE) tendant à ce que soit actualisée la section consacrée à l'énergie dans le document WT/CTE/W/67 relatif aux Avantages environnementaux de l'élimination des restrictions et 
distorsions des échanges .  Elle propose un tour d'horizon des écrits les plus récents sur ce sujet et se 
compose des sections suivantes:  1) vue d'ensemble du secteur de l'énergie;  2) questions ayant trait 
aux échanges
1;  et 3) avantages environnementaux de l'élimination des restrictions et distorsions des 
échanges. 
I. VUE D'ENSEMBLE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE 
A. SOURCES D 'ÉNERGIE PRIMAIRE ET RÉSERVES2 
2. Les principales sources d'énergie primaire sont le pétrole, le charbon, le gaz naturel (qui 
forment ensemble la catégorie des "combustibles fo ssiles"), de même que l'énergie nucléaire et les 
énergies renouvelables (comme l'énergie solaire et l'énergie hydroélectrique).  L'électricité, tout en 
étant également un combustible, est elle-même générée à l'aide d'une source d'énergie primaire. 
3. Selon les projections de l'Agence internationa le de l'énergie (AIE), la demande mondiale 
d'énergie primaire devrait enregistrer, entre 1997 et 2020, une croissance annuelle moyenne de 2 pour 
cent et devrait avoir augmenté au total de 57 pour cent en 2020.3  Malgré une croissance attendue de 
                                                      
1 La présente note ne porte pas sur les services relatifs à l'énergie.  Pour connaître la situation des 
services relatifs à l'énergie vis-à-vis de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), voir le document 
de l'OMC S/C/W/52 sur les Services relatifs à l'énergie , daté du 9 septembre 1998. 
 
2 Les réserves prouvées ne constituent qu'une faible part des réserves potentielles. 
 
3 AIE.  World Energy Outlook 2000 .  Paris, 2000, page 47.  Ces projections sont elles-mêmes fondées 
sur 1) la croissance économique, 2) la croissance démographique, et 3) les prévisions relatives au prix de 
l'énergie.  L'AIE prévoit une croissance économique mondiale de plus de 3 pour cent par an, un ralentissement du taux de croissance démographique et une stabilité des prix des combustibles fossiles pendant toute la 
première décennie de la période considérée, les prix du pétrole et du gaz devant augmenter après 2010 du fait de 
pressions liées à l'approvisionnement.  Les projections tiennent également compte de l'adoption par les pays de 
l'OCDE d'une série importante d'initiatives nouvelles, notamment au titre du Protocole de Kyoto, mises en œuvre ou annoncées au milieu de l'année 2000.  Pour pl us de précisions sur ces prévisions, consulter les 
pages 33 à 41 de l'Outlook. 
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la demande, le Conseil mondial de l'énergie (C ME) confirme que les ressources énergétiques 
abondent et ne devraient pas entraver la croissance économique mondiale.
4 
4. Les réserves prouvées de pétrole sont concen trées au Moyen-Orient, où se trouvent 64 pour 
cent des réserves mondiales, suivi de l'Amérique du Sud (8,3 pour cent), de l'Amérique du Nord 
(8 pour cent), de l'Afrique (6,9 pour cent), de l'Eu rope (6,6 pour cent), de l'Asie (5,9 pour cent) et de 
l'Océanie (0,3 pour cent).  Le charbon, en revanche , est beaucoup plus localisé, 75 pour cent de la 
totalité des réserves prouvées ét ant situées dans seulement six pays, même si ces pays sont 
géographiquement très dispersés.  Il s'agit des État s-Unis (25 pour cent), de la Russie (16 pour cent), 
de la Chine (12 pour cent), de l'Australie (9 pour cent), de l'Inde (8 pour cent) et de l'Allemagne  
(7 pour cent).  Il y a des réserves prouvées de gaz naturel en Europe (36,9 pour cent), au 
Moyen-Orient (34,1 pour cent), en Asie (10,9 pour cent), en Afrique (6,8 pour cent), en Amérique du 
Nord (6,2 pour cent), en Amérique du Sud (4 pour cent) et en Océanie (1,1 pour cent). 
5. En ce qui concerne l'énergie nucléaire, 435 centrales nucléaires commerciales au total sont en 
activité dans 31 pays et leur puissance installée s'élève à 352 gigawatts (GW) (soit 11 pour cent de la 
capacité mondiale de production d'énergie électriqu e).  La plus forte prop ortion de la capacité 
nucléaire mondiale installée se trouve aux États-Un is (29 pour cent de la capacité mondiale totale), 
suivis de la France (18 pour cent) et du Japon (12 pou r cent).  En Lituanie, 83 pour cent de l'électricité 
est produite à partir de l'énergie nucléaire, en France 77 pour cent. 
6. L'énergie hydroélectrique est la source d'énergie commerciale renouvelable la plus largement 
utilisée dans le monde entier.  Un total de 158  pa ys produisent de l'énergie hydroélectrique: 42 en 
Afrique, 38 en Europe, 31 en Asie, 18 en Amérique  du Nord et Amérique centrale, 14 en Amérique 
du Sud, neuf en Océanie et six au Moyen-Orient.  Il existerait dans le monde entier une capacité 
hydroélectrique de 700 GW (la moitié environ en Europe et en Amérique du Nord), qui produirait 
approximativement 19 pour cent de la production mo ndiale d'énergie commerciale.  Dix pays environ 
tirent la totalité de leur électric ité commerciale de l'énergie hydroélectrique, notamment la Norvège, 
plusieurs pays africains, le Bhoutan et le Paraguay.5 
B. TENDANCES DE LA DEMANDE D 'ÉNERGIE PRIMAIRE  
7. Selon les projections de l'AIE, en 2020 les prin cipales sources d'énergie primaire seront le 
pétrole (40 pour cent), suivi du gaz naturel (26 pou r cent), du charbon (24 pour cent), de l'énergie 
nucléaire (5 pour cent) et des sources d'énergie renouv elables.  Par rapport à 1997, cela signifie que la 
part du pétrole dans les différentes sources d'énergie primaire restera à son niveau de 1997, tandis que 
celle du gaz et des énergies renouvelables non hydroélectriques s'élèveront.  L'on s'attend à un 
fléchissement de la demande de charbon, d'énergie nucléaire et d'hydroélectricité. 
8. D'après les prévisions de l'AIE, entre 1997 et 2020 la demande de pétrole  enregistrera un taux 
annuel de croissance de 1,9 pour cent, ce combus tible demeurant ainsi prépondérant dans l'éventail 
des sources d'énergie primaire (représentant 40 pour cent de la demande totale  d'énergie).  Dans les 
pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la 
croissance de la demande de pétrole sera imputable en  totalité au secteur des tr ansports.  Dans d'autres 
secteurs, le pétrole perdra des parts de marché au béné fice d'autres combustibles, en particulier le gaz.  
Dans les pays non membres de l'OCDE, la croissan ce de la demande de pétrole, tout en étant 
principalement liée aux transports, proviendra égalemen t des secteurs des ménages, de l'industrie et de 
la production d'électricité.  Parmi ce s pays, la Chine et l'Inde représenteront un tiers de l'accroissement 
total de la demande de pétrole. 
                                                      
4 CME.  Energy for Tomorrow's World – Acting Now .  Londres, 2000, page 1. 
 
5 CME.  Survey of Energy Resources 1998 . Londres, 1998, chapitres 1, 2, 5, 6, 7. 
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9. Le gaz naturel  sera la deuxième source d'énergie ayant la progression la plus rapide, après les 
sources d'énergie renouvelables non hydroélectriques,  dans toute la gamme des énergies primaires.  
La demande de gaz connaîtra une cr oissance annuelle de 2,7 pour cent entre 1997 et 2020, et la part 
qui lui est imputable dans la demande mondiale d'énergie primaire passera, au cours de cette période, 
de 22 à 26 pour cent.  Cette progression se produira  dans une large mesure au détriment de l'énergie 
nucléaire et du charbon.  Les progrès technologiques des turbines à gaz à cycle combiné (CCGT) 
modifieront la structure énergétique de l'économie en faveur du gaz.  En fait, la demande de gaz 
augmentera principalement pour  assurer la production d'énergie électrique.  Ses qualités de 
combustible relativement non polluant le rendront attrayant. 
10. La demande de charbon  n'augmentera que de 1,7 pour cent par an au cours de la période 
considérée, et sa part dans les diverses sources d'énergie primaire fléchira de 26 à 24 pour cent d'ici à 
2020.  La progression de la demande de charbon dans les pays de l'OCDE sera essentiellement 
imputable à la production d'électricité.  Toutefoi s, le remplacement du charbon par le gaz se 
poursuivra pour les applications industrielles et le ch auffage.  Les deux tiers de l'augmentation de la 
demande mondiale de charbon proviendront de la Chine et de l'Inde, qui possèdent d'abondantes 
réserves de charbon et où la demande d'électricité progresse fortement. En règle générale, l'utilisation 
du charbon sera de plus en plus limitée à la production d'électricité, qui absorbera 85 pour cent de 
l'augmentation de la demande de charbon entre 1997 et  2020.  La demande industrielle ne progressera 
que légèrement, ayant pour principal moteur les secteurs du fer et de l'acier des pays en 
développement.  Dans les secteurs résidentiels /commerciaux, la demande de charbon baissera 
faiblement. 
11. La production d' énergie nucléaire , qui représente environ 7 pour cent de la demande totale 
d'énergie primaire en 1997, atteindra son niveau le  plus élevé autour de 2010, puis connaîtra un 
fléchissement.  Sa part chutera à 5 pour cent en 2020.  La demande d'énergie nucléaire n'augmentera 
que dans quelques pays, principalement en Asie.  Dans les pays de l'OCDE, le retrait attendu d'un 
certain nombre de réacteurs et les inquiétudes sécuritaires liées au nucléaire (en particulier après l'accident de Tchernobyl de 1986) se traduiront par une diminution de la production. 
12. En 1997, l' hydroélectricité  représentait 3 pour cent des sources d'énergie primaire et ce taux 
tombera à 2 pour cent d'ici à 2020.  Bien qu'elle soit jusqu'à présent la seule source d'électricité 
renouvelable qui ait été exploitée à grande échelle, sa part diminuera étant donné que la plupart des 
meilleurs sites des pays de l'OCDE ont déjà  été exploités et que les préoccupations 
écologiques/sociales (comme le déplacement de personnes qu'entraîne la construction de nouveaux barrages) limiteront son expansion.  En 1960, la  production d'électricité était imputable à l'énergie 
hydroélectrique pour 82 pour cent en Italie, 51 pour cent au Japon et 18 pour cent aux États-Unis.  
En 1997, ces pourcentages sont tombés resp ectivement à 16, 9 et 8 pour cent.  Les autres sources 
d'énergie renouvelables , telles que l'énergie géothermique, sola ire, éolienne, maréemotrice, l'énergie 
de la houle, les combustibles renouvelables ("biomasse") et les déchets combustibles, sont censés représenter la source d'énergie primaire dont la progression est la plus rapide, avec un taux annuel 
moyen de croissance de 2,8 pour cent pour la péri ode considérée.  La production d'énergie dans les 
pays de l'OCDE représentera la plus grande part  de cette augmentation, notamment en raison de 
préoccupations écologiques.
6  La figure 1 illustre ces tendances. 
                                                      
6 AIE.  World Energy Outlook 2000 .  Paris, 2000, pages 48 et 49. 
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Figure 1:  Demande mondiale d'énergie primaire par combustible, 1971-2020 
 
Source :  AIE (MTEP:  millions de tonnes d'équivalent pétrole). 
 
 
13. La part du secteur de l'énergie électrique dans  la demande d'énergie pr imaire devrait s'élever 
de 36 pour cent en 1997 à 38 pour cent en 2020, le taux annuel moyen de croissance de la production 
mondiale d'électricité étant de 2,7 pour cent.  Le charbon continuera à occuper la position dominante 
de source la plus importante de production d'électric ité.  Sa part fléchira dans la zone de l'OCDE, mais 
elle augmentera dans les pays en développement.  Il représente les trois quarts de la production totale 
d'électricité en Chine et environ 70 pour cent en Inde.  Le niveau actuel de production des centrales à 
gaz naturel aura plus que triplé, près de la moitié de cette progre ssion étant imputable aux pays de 
l'OCDE.  La part du pétrole dans la production d'énergie fléchira légère ment, tandis que celle du 
nucléaire chutera de façon spectaculaire.  L'hydroélectricité et les autres sources d'énergie 
renouvelables poursuivront leur progression (voir la figure 2). 
14. Selon les projections de l'AIE, les nouvelles capacités installées de production d'énergie 
seront de l'ordre de 3 000 GW dans le monde d'ici à 2020.  Plus de la moitié de cette capacité se 
situera dans les pays en développement, notamment en Asie.7  Des marchés plus compétitifs 
domineront le développement futur du secteur de la  production d'énergie.  Les pays de l'OCDE et 
certains pays en développement procèdent actuelle ment à une réforme active de leur marché de 
l'électricité, ce qui devrait favoris er l'efficience économique et garantir  la concordance entre les prix et 
les coûts de l'approvisionnement. 
                                                      
7 Ibid., page 24. 
 Énergie hydraulique et 
autres sources d'énergie 
renouvelables 
Charbon GazPétrole
Nucléaire MTEP Énergie hydraulique et 
autres sources d'énergie 
renouvelables  WT/CTE/W/200 
 Page 5 
 
 
Figure 2:  Production mondiale d'électricité, 1971-2020 
 
Source :  AIE (TWh:  térawatt-heure). 
 
 
15. L'augmentation prévue de la demande mondia le d'énergie primaire sera principalement 
imputable aux pays en développement.  La demande de ces derniers représentera 68 pour cent de la 
progression entre 1997 et 2020, tandis que celle des pays de l'OCDE ne représentera que 23 pour cent.  
La part des pays de l'OCDE baissera par conséquent  de 54 à 44 pour cent d'ici à 2020, alors que celle 
des pays en développement passera de 34 à 45 pour cent (voir figure 3).  La progression de la demande des pays en développement s'explique par un certain nombre de facteurs, comme la 
croissance économique et l'expansion industrie lle rapides, la croissance démographique et 
l'urbanisation.
8 
Figure 3:  Demande mondiale d'énergie primaire par région, 1997 et 2020 
 
1997
Chine
11%OCDE
54%
Reste du 
monde
23%
8 610 Mte pÉconomies
en transition 
12%
 2020
Reste du 
monde
31%Chine
14%OCDE
44%
Économies 
en transition 
11%
13 529 Mtep
 
 
Source :  AIE (Mtep:  millions de tonnes d'équivalent pétrole). 
 
16. La Commission du développement durable (CDD) appelle l'attention sur le fait que 
l'augmentation de la production d'énergie primaire ne se traduira pas par une plus grande équité entre 
pays industrialisés et pays en développement en ce qui concerne l'accès à l'énergie.  Elle signale qu'en 
                                                      
8 Ibid., page 51. 
 
Autres sources d 'énergie renouvelables
Énergie hydraulique
Nucléaire
Gaz
Pétrole
CharbonWT/CTE/W/200 
Page 6  
 
Afrique la consommation d'énergie par habitant a à peine progressé au cours des années 90 et 
demeure à moins de 10 pour cent de celle de l'Amérique du Nord.  Il en va de même dans la majorité 
des pays asiatiques.  La CDD signale en outre que l'Amérique latine a enregistré une légère 
amélioration tandis que la Chine et l'Asie occidentale ont réalisé des progrès supérieurs à la moyenne 
en matière d'accès à des services énergétiques modernes.
9 
C. TENDANCES DE LA DEMANDE  FINALE D 'ÉNERGIE  
17. Du point de vue de la demande "finale" d'énergi e (à savoir, le total de  la demande d'énergie 
primaire, d'électricité et d'énergie thermique), en 1997  la principale source était le pétrole, suivi du 
gaz, de l'électricité , du charbon, de l'énergie thermique et des sources renouvelables.  Selon les 
projections de l'AIE pour 2020, alors que les parts du pétrole et du gaz naturel resteront inchangées, 
celle de l'électricité passera de 17 à 20 pour cent, dépassant celle du gaz.  La part du charbon et de 
l'énergie thermique diminuera tandis que les sources d'énergie renouvelables seront de plus en plus 
utilisées. 
18. La demande d'électricité progressera plus rapidement que celle de tous les autres 
combustibles (2,8 pour cent par an).  Elle s'élèv era dans les pays de l'OCDE comme dans les autres 
(voir figure 4).  Dans les pays de l'OCDE, qui représentent actuellement 63 pour cent de la 
consommation mondiale d'électricité, il est prév u que l'augmentation de la demande diminue de 
moitié par rapport à celle de la période 1971-1997, principalement en raison de la saturation des 
marchés d'utilisation finale.  La de mande d'électricité progressera beau coup plus vite dans les pays en 
développement que dans la zone de l'OCDE.10  En ce qui concerne l'accès à l'électricité, la CDD 
indique que la consommation énergétique régionale est extrêmement inéquitable lorsqu'on la 
considère sous l'angle de la consommation d'électricité par habitant.  Elle signale en effet qu'entre les 
pays les moins avancés (83 kilowattheure par habitant) et la moyenne pour les pays de l'OCDE 
(8 053 kilowattheure par habitant), le rapport est de 1 à 100.11 
 
                                                      
9 CDD, constituée en Comité préparatoire du Sommet mondial du développement durable 
(E/CN.17/2001/PC/20).  "Énergie et transports;  rap port du Secrétaire général".  Session d'organisation, 
30 avril-2 mai 2001, page 2. 
 
10 AIE.  World Energy Outlook 2000 .  Paris, 2000, page 62. 
 
11 CDD, constituée en Comité préparatoire du Sommet mondial du développement durable 
(E/CN.17/2001/PC/20).  "Énergie et transports, rappor t du Secrétaire général".  Session d'organisation, 
30 avril-2 mai 2001, page 2. 
  WT/CTE/W/200 
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Figure 4:  Part des différents combustibles dans la consommation finale totale du monde, 1997 
et 2020 
 
Source :  AIE (Mtep:  millions de tonnes d'équivalent pétrole). 
 
 
D. TENDANCES EN MATIÈRE D 'UTILISATION FINALE DE L 'ÉNERGIE  
19. L'AIE classe les utilisations de l'énergie en qua tre catégories différentes:  1) les services 
d'électricité (consommation totale d'électricité par le consommateur final, à l'exclusion des services de 
chauffage);  2) la mobilité (utilisation de combustibles  autres que l'électricité dans toutes les formes 
de transport); 3) les applications  fixées (principalement utilisation de combustibles fossiles pour le 
chauffage des maisons particulières, les établissement s commerciaux et les processus industriels);  et 
4) l'utilisation de combustibles pour la production d'électricité.  D'une manière générale ces quatre 
types d'utilisation d'énergie sont en progression.  Selon les prévisions de l'AIE, en 2020, l'utilisation 
énergétique aux fins de la production d'électricité se rait la principale utilisatio n, suivie de l'utilisation 
de combustibles fossiles pour des applicateurs fixés, la mobilité et les services d'électricité.12 
20. La plus grande part de la demande additionne lle de pétrole attendue au cours des deux 
prochaines décennies proviendra du secteur des transports.  Comme nous l'avons déjà signalé, 
l'essentiel de la demande de pétrol e sera imputable aux transports tant dans les pays de l'OCDE que 
dans les autres pays.13  Selon le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), le 
principal changement en matière de transports au XXe siècle a été la progression spectaculaire de la 
mobilité des personnes dans les pays développés, due au bas prix du pétrole, au prix abordable des 
automobiles et à l'établissement de modes de vie dans lesquels les familles sont dispersées, leurs 
membres doivent se déplacer pour se rendre à leur tr avail, font leurs courses et ont des activités de 
loisirs loin du centre-ville.  Depuis la Deuxième  Guerre mondiale, le nombre de voitures en 
circulation est passé de 40 à envi ron 680 millions.  Si les taux de progression actuels perdurent, il y 
                                                      
12 AIE.  World Energy Outlook 2000 .  Paris, 2000, pages 54 et 55.  Pour de plus amples 
développements de ce concept, voir également AIE World Energy Outlook 1998. 
 
13 Ibid., page 72. 
 
Énergies
renouvelables
1%Énergies
renouvelables
2%Énergie
thermique
3%Énergie
thermique
4% Charbon
8%
Pétrole
49%Gaz
18%Gaz
18%
Pétrole
49%Électri-
cité
17%Électricité
20%Charbon
11%
5 808 Mte p 9 117 Mte p2020 1997WT/CTE/W/200 
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aura plus de 1 milliard de véhicules en 2025.  Les transports aériens aussi se développent rapidement.
14 
E. INTENSITÉ ET RENDEMENTS ÉNERGÉTIQUES  
21. En matière de politique énergétique, on dispos e de deux concepts utiles, ceux de l'intensité 
énergétique et de l'efficacité énergétique.  L'effi cacité énergétique est un concept technique qui se 
réfère au rapport existant entre l' énergie produite (la lumière, la chaleur et la mobilité) et l'intrant 
énergétique (combustible).  L'intensité énergéti que est un concept sta tistique désignant la 
consommation d'énergie par unité de production.  L'intensité énergétique dépend d'un certain nombre 
de facteurs et notamment:  le stade de développeme nt économique, l'efficacité énergétique, les prix de 
l'énergie, le climat, la géographie, la culture et les modes de vie.15  L'AIE prévoit que l'intensité 
énergétique diminuera globalement de 1,1 pour cent  par an entre 1997 et 2020.  L'évolution diffère 
néanmoins sensiblement selon les régions.  Dans les pays de l'OCDE, la baisse de l'intensité 
énergétique décline plus lentement que par le passé, tandis que dans les pays n'appartenant pas à 
l'OCDE on constatera une accélération de l'augmen tation de l'intensité énergétique par rapport aux 
tendances antérieures.16 L'intensité énergétique des économies de l'OCDE a commencé à fléchir 
lorsque le prix du pétrole a monté en 1973/74 et en 1979.  Bien que la diminution de l'intensité 
énergétique se soit ralentie après 1985, année où les prix du pétrole sont tombés à des niveaux 
enregistrés avant le choc pétrolier,  on n'a pas constaté de forte hausse de la consommation d'énergie, 
étant donné que certaines améliorations de l'efficacité énergétique étaient "solidement ancrées".17 
II. ASPECTS RELATIFS AUX ÉCHANGES 
A. ÉVOLUTION DE LA SITUATION DANS LE DOMAINE DES ÉCHANGES ÉNERGÉTIQUES  
22. Étant donné que les combustibles fossiles sont prépondérants dans l'offre et la consommation 
finale mondiales d'énergie, leur commerce constitue  l'essentiel des échanges internationaux d'énergie 
(voir à l'annexe I les importations nettes d'éner gie par pays).  Le pétrole est celui des trois 
combustibles fossiles qui fait l'ob jet des échanges les plus intenses .  Les trois quarts des échanges 
internationaux d'énergie portent sur le pétrole brut tandis que les produits pétr oliers représentent les 
quatre cinquièmes du commerce international de produ its énergétiques.  Alors que le charbon libère 
les plus forts volumes d'émissions nocives pour l'en vironnement par unité de chaleur, le pétrole est 
responsable des plus gros volumes d'émissions de gaz carbonique dans le monde entier étant donné 
qu'il fait l'objet de la consommation la plus forte. 
23. L'AIE prévoit une forte augmentation des échanges d'énergie au cours des 20 prochaines 
années.  Cette expansion des échanges englobera tous  les combustibles fossiles et l'électricité mais à 
des degrés divers.  La progression sera particuliè rement sensible pour les éc hanges de pétrole et de 
gaz.  Le coût et la facilité du transport de l'éner gie sont des éléments déterminants pour le commerce 
international.  Pour que le gaz et l'électricité, qui dépendent dans une large mesure de réseaux, 
                                                      
14 PNUE.  Global Environment Outlook 2000 .  Londres, 1999, page 13. 
 
15 Selon l'AIE:  "Un pays à forte intensité énergétique n'a pas nécessairement une moindre efficacité 
énergétique.  C'est ainsi que les États-Unis et le Japon possèdent des connaissances technologiques et une 
efficacité énergétique technique comparable.  Pourtant pour des raisons tenant à des différences de prix de l'énergie, de climat, de géographie et de modes de vie, l'intensité énergétique (consommation d'énergie par unité 
de production) du Japon est inférieure de moitié environ à celle des États-Unis." 
 
16 AIE.  World Energy Outlook 2000 .  Paris, 2000, pages 56 et 57. 
 
17 OCDE.  Les perspectives de l'environnement de l'OCDE .  Paris, 2001, page 163. 
  WT/CTE/W/200 
 Page 9 
 
 
puissent faire l'objet d'échanges il faudra d'abord c onsentir de considérables dépenses d'infrastructure.  
Toutefois la libéralisation des marchés de l'énergi e, qui permettra aux consommateurs de choisir la 
source d'électricité la moins chère, stimulera pr obablement tant la demande que les échanges 
transfrontières.18 
24. Selon l'OCDE, le taux d'indépendance énergétique, qui avait atteint un maximum de 78 pour 
cent dans les années 80, n'a cessé de diminuer depuis lors.  Aujourd'hui, il varie sensiblement selon le 
combustible considéré.  Les pays de l'OCDE sont autonomes en ce qui concerne l'énergie nucléaire et les sources d'énergie renouvelables et ils n'importent que 3 pour cent de la totalité du charbon dont ils 
ont besoin, mais plus de 15 pour cent du gaz et plus de 50 pour cent du pétrole qu'ils consomment sont importés de pays non membres de l'OCDE.
19 
25. Selon l'AIE, les échanges interrégionaux nets de pétrole  devraient passer de leur niveau 
actuel de 28 millions de barils par jour (mb/jour) en 1997 à plus de 60 mb/jour en 2020.  En raison du 
fléchissement de la production pétrolière dans le s pays de l'OCDE, la dépendance de ces pays 
vis-à-vis de leurs importations va probablement bond ir d'environ 58 pour cent en 1996 à 70 pour cent 
en 2020.  En dehors de l'OCDE, l'Asie deviendra de plus en plus tributaire de ses importations.  Si la 
Chine n'est devenue importatrice nette de pétrole qu 'en 1993, il est prévu qu'elle importera plus des 
trois quarts de ses besoins de pétrole en 2020.  T outes les autres régions demeureront exportatrices 
nettes.  La progression de la demande va probable ment favoriser la puissance sur le marché de 
l'Organisation des pays exportateurs de pétrol e (OPEP), notamment celle de ses membres du 
Moyen-Orient.  Leur production passera de 26 à 41 po ur cent au cours de la période considérée.  Le 
tableau 1 illustre la dépendance de l'OCDE et de certains pays et régions non membres de l'OCDE à 
l'égard des importations de pétrole. 
Tableau 1:  Dépendance à l'égard des importations de pétrole (en pourcentage) 
 1997 2010 2020 
OCDE 54,3 63,3 70,0 
Amérique du Nord 44,6 52,4 58,0 
Europe 52,5 67,2 79,0 
Pacifique 88,8 91,5 92,4 
Chine 22,3 61,0 76,9 
Inde 57,4 85,2 91,6 
Reste de l'Asie du Sud 87,2 95,1 96,1 
Asie de l'Est 53,7 70,5 80,7 
 
Source :  AIE. 
 
26. L'AIE soutient qu'en raison du coût élevé du transport du gaz on ne peut pas parler de 
l'existence d'un véritable marché mondial du gaz.  Le gaz est le plus souvent transporté par gazoduc 
ou sous la forme de gaz naturel liqu éfié (GNL).  Toutefois, le transport du GNL n'est économique que 
sur de longues distances en raison du coût élevé de la liquéfaction et de la regazéification, ainsi que du 
transport.  Les échanges internationaux reposeront sans doute de plus en plus sur les gazoducs (surtout 
lorsqu'ils peuvent passer sur le sol), ce qui est le moyen le plus économique de transporter 
d'importants volumes de gaz.  Même si le monde possède d'immenses ressources de gaz et même si 
les réserves abondent, cette source d'énergie n'est pas toujours située à proximité des centres de 
consommation et il faut donc recourir au transport de longue distance. 
                                                      
18 AIE.  World Energy Outlook 2000 .  Paris, 2000, page 50. 
 
19 OCDE.  Les perspectives de l'environnement de l'OCDE .  Paris, 2001, page 164. WT/CTE/W/200 
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27. Le commerce du gaz se développera rapidement, principalement en Europe et dans la région 
Asie-Pacifique.  En Europe, l'augmentation de la  demande devrait entraîner une nouvelle progression 
des importations de gaz et du commerce transfrontières intra-européen.  La demande européenne sera 
stimulée par l'utilisation de turbines à gaz à cycle co mbiné, de nouvelles technologies, la libéralisation 
des marchés du gaz et de l'électricité, et les pressi ons liées à l'environnement.  La Russie, qui compte 
pour plus du tiers du total des exportations mondial es de gaz, restera le principal fournisseur de 
l'Europe.  Il est probable que la Chine, le Japon,  la Corée, et peut-être l'Inde, figureront parmi les 
principaux importateurs de gaz.  On ne s'attend pas à une rapide croissance des importations de gaz en 
Amérique du Nord.  En revanche, le commerce transfrontières devrait progresser notablement en 
Amérique latine.  Le tableau 2 illu stre la dépendance des pays de l'OCDE et des pays extérieurs à 
l'OCDE en matière d'importation de gaz. 
Tableau 2:  Dépendance à l'égard des importations de gaz (en pourcentage) 
 1997 2020 
OCDE 15 32 
Amérique du Nord 0 6 
Europe  31 62 
Pacifique 59 38 
Pays extérieurs à l'OCDE -16 -25 
Économies en transition -17 -36 
Asie -18 10 
Amérique latine 6 4 
Afrique et Moyen-Orient -28 -74 
 
Source :  AIE (des chiffres négatifs indiquent des exportations nettes). 
 
28. Aujourd'hui, la plus grande partie de la production de charbon  est utilisée localement et le 
commerce du charbon ne concerne que 13 pour cent de la demande mondiale totale.  Selon l'AIE, il 
est peu probable que ce commerce augmente notabl ement du fait principaleme nt de l'augmentation 
relativement lente de la demande globale de char bon.  Il est toutefois possible que les flux 
commerciaux se modifient.  Selon les prévisions, les importations de la région Asie-Pacifique 
devraient continuer de croître, le Japon demeurant le premier importateur mondial.  Les importations 
de la plupart des pays européens diminueront du fait des progrès réalisés en matière d'efficacité 
d'utilisation du charbon (en particulier dans la production d'acier) et du souci de préserver 
l'environnement.  Il est toutefois possible qu'en Allemagne et en Espagne, les importations se 
substituent à la production nationale de charbon subventionnée.20 
29. Il est probable qu'au cours de la période sur laquelle portent les prévisions de l'AIE, le 
commerce transfrontières et interrégional d' électricité  augmentera considérablement en Europe, à 
partir toutefois d'un niveau relativ ement faible.  Il sera stimulé par les distances relativement faibles 
qui séparent les pays, la libéralisation du marché eu ropéen de l'électricité et les initiatives lancées par 
l'Union européenne (UE) afin de promouvoir l'in tégration des réseaux.  Le même phénomène se 
                                                      
20 Cependant, dans le débat sur la réforme du subventionnement de la production de charbon, l'une des 
principales questions est de savoir si la fermeture des mines de charbon allemandes entraînera une augmentation, ou une diminution, de la consommation totale de charbon.  Alors que les importations 
augmenteront, il reste à savoir si elles se substitueront à la totalité de la production nationale. 
  WT/CTE/W/200 
 Page 11 
 
 
produira probablement dans la plupart des autres régions, en particulier en Amérique latine, mais 
restera peu important par rapport à la  production totale d'électricité.21 
B. RESTRICTIONS ET DISTORSIONS DES ÉCHANGES  
1. Introduction 
30. Historiquement, les gouvernements sont interve nus dans le secteur de l'énergie au moyen 
d'une palette d'instruments financiers et administra tifs, directs et indirects.  Parmi les instruments 
utilisés figurent les réglementations, les taxes, les redevances, les transferts budgétaires, les droits de 
douane et les contingents.  L'intervention est générale ment justifiée sur la base des objectifs suivants:  
1) la sécurité énergétique, grâce au maintien d'un certain niveau de production énergétique nationale 
et par la diversification des sources, 2) le maintien d'un certain niveau de l'emploi, la promotion du 
développement régional, et la garantie accordée aux différentes catégories de revenus d'un accès 
minimum à l'énergie (considérations sociales), 3) le souci d'éviter les inefficacités qui accompagnent 
généralement l'abandon des "monopoles naturels" de production et de distribution de l'énergie à la 
faveur d'entreprises privées propriétaires, non réglementées22, 4) génération de revenu23, et 5) la 
protection de l'environnement, qui est une préoccupation plus récente.24 
31. Selon la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED), 
les gouvernements ont généralement subordonné la politique commerciale dans ce secteur à des 
préoccupations relatives à la sécurité énergétique.25  Les droits de douane et autres instruments de la 
politique commerciale ont principalement visé à assure r la sécurité énergétique .  Selon un rapport de 
la CNUCED, dans le passé, tant les pays importat eurs d'énergie que les pays exportateurs d'énergie 
ont trouvé des raisons pour maintenir ce secteur en dehors du champ des règles commerciales 
habituelles, et pour conserver leur pouvoir souverain d'imposer des restrictions spéciales pour des 
raisons politiques, stratégiques ou diplomatiques.  Il peut même être trompeur d'avancer que des 
considérations de sécurité influe nt sur les calculs commerciaux, alors que l'on pourrait facilement 
suggérer que l'inverse est vrai.26  Bien que l'on relève de nombreuses restrictions et distorsions des 
échanges dans le secteur de l'énergie, la littératu re sur les mesures commerciales préjudiciables à 
l'environnement s'attache essentiellement au subventionnement de l'énergie (dont la définition englobe, dans certaines études, la taxation différ entielle de l'énergie et plusieurs autres formes 
d'intervention publique). 
 
                                                     
 
21 AIE.  World Energy Outlook 2000 .  Paris, 2000, pages 50 et 51 et 71 à 108. 
 
22 Dans la mesure où la production et la distribution en réseau d'électricité et de gaz comportent des 
coûts fixes importants, et où l'on anticipe des rendements d'échelle croissants, certains font valoir qu'il s'agit là 
de monopoles naturels qui requièrent l'intervention de l'État. 
 
23 Il a été avancé que dans la mesure où les consommateurs ne modifient guère leur comportement face 
à des modifications du prix de l'énergie, l'imposition de taxes sur l'énergie pour augmenter les recettes entraîne 
relativement moins de distorsions que celle de taxes sur les biens, qui ont une élasticité-demande plus forte. 
 
24 AIE.  World Energy Outlook.  Looking at Energy Subsidies:  Getting the Prices Right .  Paris, 1999, 
pages 43 et 44. 
 
25 Certains avancent toutefois que l'objectif d'une plus grande "sécurité énergétique" masque souvent le 
véritable motif, qui est de protéger des industries nationales inefficaces ou naissantes. 
 
26 CNUCED.  Trade Agreements, Petroleum and Energy Policies  (Accords commerciaux, pétrole et 
politiques d'énergie).  Genève, 2000, page 105 de la version anglaise (il existe un résumé en français). 
 WT/CTE/W/200 
Page 12  
 
2. Subventions
27et autres interventions publiques 
32. La définition des subventions varie selon les études, et il existe de nombreuses méthodes pour 
les mesurer (telles que la méthode des équiva lents subvention à la production (ESP) ou à la 
consommation (ESC) et les méthodes de calcul de l'écart  de prix).  Selon la définition la plus étroite, 
et peut-être la plus répandue, une subvention est " un paiement direct, effectué  par les pouvoirs publics 
à un producteur ou à un consommateur".  Tout efois, certaines organisations régionales et 
internationales utilisent des définitions  plus larges (voir annexe II).  L'AIE, par exemple, applique la 
définition suivante:  "dans le domaine de l'éner gie, une subvention est toute mesure publique 
concernant principalement le secteur de l'énergie, qui a pour effet d'abaisser le coût de production de 
l'énergie, d'élever le prix que perçoivent les produc teurs d'énergie, ou d'abaisser le prix payé par les 
consommateurs d'énergie".  Cette définition est suff isamment large pour englober tout l'éventail des 
mesures:  dons et crédits accordés à la production et la consommation d'énergie, financement public 
de la recherche et du développement (R&D) et taxation différentielle visant à encourager ou à 
décourager la production et l'u tilisation de certains combustibles.28  Le rapport PNUE/AIE indique 
que dans la mesure où l'intervention de l'État dans  de nombreux secteurs (tels que les transports) peut 
avoir l'effet d'une subvention dans le domaine de l' énergie, il est particulièrement important de donner 
une large définition du terme "subvention".29 
33. Tant les pays de l'OCDE que les pays extérieurs à l'OCDE subventionnent le secteur de 
l'énergie.  Toutefois, le rapport PNUE/AIE explique que ces subventions ont été utilisées à des fins 
complètement différentes.  Les pays de l'OCDE ont plus largement recours aux subventions à la 
production, qui visent à encourager la production d'énergie et à protéger les industries et l'emploi 
nationaux (elles ont généralement pour effet de main tenir les prix de l'énergie à un niveau supérieur 
aux prix mondiaux).  À la suite des crises pétroliè res de 1973/74 et de 1979/80, d'importantes mesures 
de soutien au secteur de l'énergie ont été instituées, en particulier pour les énergies se substituant au 
pétrole, afin de réduire la demande d'importation de pétrole.  Elles ont principalement concerné le 
charbon et l'énergie nucléaire, l'objectif étant une plus  grande indépendance énergétique et le maintien 
de sources nationales d'énergie.30  Les pays non membres de l'OCDE et les économies en transition 
accordent surtout des subventions à la consommation afin que les consommateurs et les pauvres aient 
plus facilement accès à l'énergie (l es subventions ont alors pour effet de maintenir les prix de l'énergie 
au-dessous des prix mondiaux).31 
34. Les estimations relatives à l'ampleur des subven tions accordées au secteur de l'énergie au 
niveau mondial varient.  De fait, par suite de l'insuffisance de données, il existe peu d'études sur la 
                                                      
27 Les subventions relatives à l'environnement, notamment dans le domaine de l'énergie, qui ont été 
notifiées à l'OMC au cours de l'année 2000 figurent au tableau 3 document WT/CTE/W/195, intitulé Base de 
données sur l'environnement pour 2000. 
 
28 AIE.  World Energy Outlook.  Looking at Energy Subsidies:  Getting the Prices Right .  Paris, 1999, 
pages 43 et 47. 
 
29 PNUE/AIE.  "Energy Subsidy Reform and Sustainable Development:  Les défis posés.  Challenges 
for Policy Makers":  Rapport de synthèse.  Présenté à la neuvième session de la Commission du développement 
durable des Nations Unies, avril 2001, page 5. 
 
30 Les mesures de soutien à l'énergie nucléaire s'expliquent également par diverses autres raisons.  
L'énergie nucléaire est par exemple considérée comme une source d'énergie plus propre que ses substituts, au 
moins en ce qui concerne les polluants atmosphériques tandis que le développement de l'énergie nucléaire 
s'inscrit souvent dans une stratégie plus vaste de développement des capacités nucléaires nationales (par exemple en matière d'armement).   
 
31 Ibid.;  et OCDE Réformer les subventions à l'énergie et au transport .  Paris, 1997, page 29.  WT/CTE/W/200 
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question.  Les estimations provenant des travaux pionniers de Larhsen et Shah (1992), quoique 
anciennes, sont parmi les plus fréquemment citées.  Selon ces es timations, la valeur totale des 
subventions à la consommation de combustibles foss iles s'élèverait à 230 milliards de dollars par an, 
dont les deux tiers dans les pays de l'ex-URSS (e nviron 153 milliards de dollars), et le reste 
principalement dans les pays non membres de  l'OCDE (environ 76 milliards de dollars).32  Cela 
montre que les subventions à la consommation sont  relativement faibles dans les pays de l'OCDE.  
Une récente étude de l'AIE conf irme que huit des plus gros pays consommateurs d'énergie 
n'appartenant pas à l'OCDE – l'Afrique du Sud, la Chine, l'Inde, l'Indonésie, l'Iran, le Kazakhstan, la 
Russie et le Venezuela – pratiquent des prix de l'énergie inférieurs aux prix mondiaux.  Dans ces pays, 
le prix payé par l'utilisateur final est inférieur de 20 pour cent en moye nne, au coût d'opportunité et au 
niveau établi par référence au marché, malgré les pr ogrès considérables qui ont été réalisés en matière 
de réforme du secteur de l'énergie.33  Dans les pays de l'OCDE, on estime que les subventions à la 
production d'énergie s'établissent à environ 82 milliards de dollars par an.34 
35. Une étude de l'OCDE portant sur les 27 pays plus grands consommateurs et producteurs de 
combustibles fossiles tente de quantifier l'effet des distorsions résultant de l'intervention étatique dans le secteur de l'énergie.  Elle conclut que les distorsions de prix sont très fréquentes et ont un coût total proche de 60 milliards de dollars par an.  Le plus souvent, les gros exportateurs d'énergie 
subventionnent la consommation nationale de combus tibles, tandis que les gros importateurs d'énergie 
ont tendance à maintenir des prix intérieurs artific iellement élevés.  En outre, l'on observe des 
distorsions beaucoup plus grandes sur les marchés du charbon et du gaz que sur les marchés du 
pétrole et que le charbon bénéfi cie de subventions considérables.
35 
Pays de l'OCDE 
 
36. Selon l'AIE, au cours des deux dernières décenn ies, la plupart des pays de l'OCDE ont réduit 
ou éliminé le subventionnement direct de l'énergie et supprimé les contrôles des prix dans le souci 
d'instaurer des politiques de marché.  Les subventions  qui demeurent visent principalement à protéger 
les industries nationales et l'emploi.  C'est le cas particulièrement pour les subventions accordées pour 
l'exploitation des mines de charbon en  Allemagne, au Japon et en Espagne;  à la tourbe en Finlande et 
en Irlande, et aux biocombustibles en France.  Ce rtaines subventions visent également à encourager 
l'utilisation de sources d'énergie et de technologies favorables à l'environnement.36 
37. Dans la zone de l'OCDE, les subventions sont acco rdées sous les formes suivantes:  1) dons et 
crédits, tels que des prêts à des conditions avantageuses et des subv entions de taux d'intérêt, qui 
constituent des transferts aux producteurs ou aux co nsommateurs d'énergie, et dons pour promouvoir 
des services, ou l'achat d'équipement, énergétiques afin d'encourager l'utilisation de technologies à 
haute efficacité énergétique;  2) réglementations  obligeant ou encourageant les consommateurs à 
acheter un combustible donné, auprès d'une source sp écifiée, généralement nationale, parfois à un prix 
réglementé (le Danemark, par exemple, exige que les centrales électriques achètent un montant 
                                                      
32 Ibid. (PNUE/AIE), page 7. 
 
33 AIE.  World Energy Outlook 2000.  Looking at Energy Subsidies:  Getting the Prices Right .  
Paris 1999, page 9. 
 
34 PNUE.  Global Environment Outlook 2000 .  Londres, 1999, page 208. 
 
35 OCDE, Conseil au niveau des Ministres (C/MIN(99)14).  Rapport sur les échanges et 
l'environnement, mai 1999, page 13. 
 
36 AIE.  World Energy Outlook.  Looking at Energy Subsidies:  Getting the Prices Right .  Paris, 1999, 
pages  46 et 47. 
 WT/CTE/W/200 
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minimum de bois ou de paille);  3) taxation diff érentielle visant à encour ager ou décourager la 
production et l'utilisation de certains combustibles (de plus en plus souvent, la structure des taxes sur 
l'énergie est modifiée de façon à pénaliser l'utilisati on de combustibles à forte intensité de carbone);  
4) financement public de la recherche et du dé veloppement.  D'une façon générale, les activités de 
recherche et de développement concernent les sources d'énergie produite dans le pays, ou encore des 
technologies respectueuses de l'environnement;  et 5) contrôle des prix, visant à promouvoir l'offre et 
la consommation de sources d'éner gie particulières (bien que les pays de l'OCDE utilisent rarement 
ces dernières en vue d'objectifs socioéconomiques ou environnementaux, leur préférant d'autres 
instruments).
37  Les producteurs d'énergie de l'OCDE bé néficient également d'un soutien implicite 
dans le cadre d'accords conclus, par l'entremise des pouvoirs publics, avec les producteurs d'électricité, obligeant ces derniers à utiliser des co mbustibles spécifiques produits localement.  Ces 
accords ont généralement favorisé le charbon, et constitué une désincitation à l'emploi d'autres 
combustibles.
38 
38. Selon le Département de l'énergie des États-Unis, il existe trois principaux types de 
subventions fédérales à l'énergie:  1) des paieme nts directs aux producteurs ou aux consommateurs, 
2) des dépenses fiscales, prévues dans le Code fiscal des États-Unis, qui réduisent l'imposition d'entreprises ou d'individus qui ont pris des mesures spécifiques, affectant la production, la 
consommation ou la conservation de l'énergie d'un e façon réputée dans l'intérêt public, et 3) les 
dépenses de recherche et de développement.  En 1 999, les subventions fédérales en faveur de l'énergie 
primaire étaient estimées à 4 milliards de dollars , soit une diminution de 1 million de dollars par 
rapport à 1992.  Ces subventions ont bénéficié en pr emier lieu au gaz naturel, puis au pétrole et au 
charbon.  Les affectations budgétaires fédérales cons acrées à la recherche et au développement dans le 
domaine de l'énergie ont atteint 1,6 milliard de doll ars en 1999, alors qu'elles atteignaient 2 milliards 
en 1992, ce qui s'explique principalement par la diminution des dépenses consacrées à la recherche 
dans le domaine du charbon et de l'électricité nuclé aire (qui continuent cependant à être les premiers 
bénéficiaires de financements).
39 
39. Le rapport de l'OCDE indique que les mesures de  soutien au secteur de l'énergie viennent au 
second rang après celles du soutien au secteur de l' agriculture, bien que les indicateurs disponibles 
montrent que leur niveau global diminue.40  Les mesures de soutien direct aux différents types de 
combustibles et à la recherche et  au développement comportaient un biais en faveur du charbon et de 
l'énergie nucléaire.  Il a été estimé que les aides à l'énergie nucléaire et aux combustibles fossiles ont 
représenté au total 75 pour cent des aides directes à l'énergie dans l'Union européenne au cours de la période 1990-1995, les 25 pour cent restants allant aux économies d'énergie, aux énergies renouvelables et à l'électricité.
41 
                                                      
37 Ibid. 
 
38 OCDE.  Réduire les subventions pour améliorer l'envi ronnement.  Partie II, Analyse et synthèse des 
études .  Paris, 1998, page 23. 
 
39 États-Unis, Département de l'énergie, Service de l'information sur l'énergie.  "Federal Financial 
Interventions and Subsidies in Energy Markets 1999:  Primary Energy."  Washington, D.C., septembre 1999, 
pages vii à x. 
 
40 OCDE.  Réduire les subventions pour améliorer l'environnement.  Partie I, Résumé et conclusions .  
Paris, 1998, page 11. 
 
41 OCDE.  Réduire les subventions pour améliorer l'environnement.  Partie II, Analyse et synthèse des 
études .  Paris, 1998, page 21. 
  WT/CTE/W/200 
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40. Les subventions accordées pour le charbon ont ét é particulièrement étudiées du fait de leur 
impact sur l'environnement.  En 1999, les pays membres de l'AIE42 ont produit 1 121 millions de 
tonnes d'équivalent charbon (TEC) de houille.  Sur ce montant, 59 millions de TEC, soit 5,3 pour 
cent, ont bénéficié d'une aide de l'État, mesurée en équivalent subvention à la production (ESP).  
L'Allemagne, l'Espagne, la France, le Japon et la Turquie ont subventionné la production (voir le 
tableau 3 ci-dessous).43 
Tableau 3:  Subventions à la production de houille dans les pays de l'AIE, 1999 
 
 Millions de tonnes 
d'équivalent charbon  
(TEC) Pourcentage 
du total 
Allemagne  40,1 3,6 
Espagne  10,3 1,0 
France  4,1 0,4 
Japon 3,0 0,3 
Turquie 1,5 0,1 
Total 59,0 5,3 
 
Source :  AIE. 
 
 
41. Toutefois, le volume de production de houille bé néficiant d'une assistance financière de l'État 
dans les pays de l'AIE a diminué au cours de la derniè re décennie (voir la figure 5).  Dans les pays de 
l'AIE, la production subventionnée a diminué de 66 pour cent de 1991 à 1999, ce qui s'explique en 
grande partie par la décision de programmer des di minutions de la production charbonnière dans les 
différents pays, et par l'élimination complète des subventions au Royaume-Uni, en Belgique et au 
Portugal.  L'Allemagne compte actuellement pour les deux tiers de la production subventionnée et 
75 pour cent de l'aide exprimée en équivalent su bvention à la production (ESP), ces chiffres étant de 
17 pour cent et de 11 pour cent respectivement pour l'Espagne.44 
                                                      
42 Les pays membres de l'AIE sont les suivants: Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, 
Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Luxembourg, 
Norvège, Nouvelle-Zélande, Pa ys-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie. 
 
43 AIE.  Energy Policies of IEA Countries, 2000 Review .  Paris, 2000, page 55. 
 
44 Ibid., pages 56 et 57. 
 WT/CTE/W/200 
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Figure 5:  Aide à la production de houille dans les pays de l'AIE, 1991-1999 
 
 
Source :  AIE. 
  
42. D'ici à 2005, il est prévu que l'Allemagne réduise sa production subventionnée et les ESP d'un 
tiers, que l'Espagne réduise sa production de 20 pour cent, que la France ferme ses mines de charbon, 
tandis que le Japon devrait éliminer ses subventions d'ici à 2006.  Toutefois, l'AIE fait valoir que l'on 
ne peut s'attendre à une élimination totale du su bventionnement de la production du charbon dans un 
avenir proche dans la mesure où de nouveaux mécanismes ont été mis en place pour soutenir 
l'industrie du charbon.45  L'Espagne et la France par exemple ont transposé certaines des dispositions 
de la Directive de l'Union européenne relative à l'électricité dans leur législation nationale.  Ces 
dispositions permettent aux États membres de l'Uni on européenne d'utiliser en  priorité, à hauteur de 
15 pour cent, les combustibles primaires produits lo calement à la production d'électricité.  En 
revanche, plusieurs facteurs devraient inciter les pays à éliminer les subventions, notamment la libéralisation du marché de l'électricité, déjà amor cée, et l'expiration, en 2002, du Traité de la 
Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
46  L'AIE fait valoir que cette libéralisation 
peut conduire les membres de l'UE à réexaminer l' opportunité de continuer à accorder des subventions 
à la production charbonnière.47 
                                                      
45 Voir l'article récemment publié dans le Financial Times  (26 juillet 2001) intitulé "Germany may pay 
billions in subsidies under EU coal plan", qui indique que la réforme du subventionnement du charbon se ralentit quelque peu. 
 
46 La CECA est la première organisation instituée par un traité de la future Union européenne.  Elle a 
été créée par le Traité de Paris, ratifié en 1952.  Les États membres de la CECA se sont engagés à mettre en 
commun leurs productions de charbon et d'acier en instituant un marché commun du charbon et de l'acier, et en supprimant les restrictions aux importations et aux exportations. 
 
 47 AIE.  Energy Policies of IEA Countries, 2000 Review .  Paris, 2000, pages 58 et 59. 
  WT/CTE/W/200 
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43. L'examen des dépenses consacrées par les pays membres de l'AIE à la recherche et au 
développement (R&D) fait apparaître une évolution si gnificative au cours des dernières années.  Les 
dépenses totales consacrées par ces pays à la recherche-développement dans le domaine énergétique 
sont tombées de 9 milliards de dollars EU en 1990 à 7,1 milliards de dollars EU en 1998.  Ce déclin 
est principalement imputable à la diminution des dé penses consacrées à la recherche nucléaire et aux 
technologies d'extraction et de transformation de comb ustibles fossiles.  Toutefois, les pays de l'AIE 
continuent de consacrer l'essentiel des dépe nses publiques de recherche-développement aux 
technologies nucléaires.  Pour ce qui est des dé penses de recherche-déve loppement consacrées aux 
combustibles fossiles, les dépenses relatives au pé trole et au gaz n'ont pas sensiblement diminué, les 
réductions affectant essentiellement le charbon.48  La part des dépenses consacrées aux énergies 
renouvelables dans les budgets de recherche et de dé veloppement s'est accrue.  De 1990 à 1998, deux 
pays (le Japon et les États-Unis) comptaient pour plus de 65 pour cent des dépenses totales de R&D 
dans les pays de l'AIE.49 
44. Les études de l'OCDE montrent que l'inégale in cidence des taxes sur les combustibles fossiles 
a également eu l'effet d'une subvention sur certains combustibles.  Dans la plupart des pays, ces taxes 
ont surtout été prélevées sur les combustibles les plus propres et n'ont guère touché le charbon, ce qui revenait à subventionner le charbon.  Cela s'expliq ue par le fait qu'elles avaient pour objectif 
d'augmenter les revenus plutôt que d'internaliser les coûts environnementaux.
50  Dans une étude 
concernant les 27 pays les plus gr os consommateurs et pr oducteurs de combustibles fossiles (qui 
comprennent 17 pays de l'OCDE), l'OCDE a indiqué que les taux de taxation varient, parfois de façon 
significative, selon les combustibles.  Si l'on excepte  le Danemark, les taux perçus sur le charbon sont 
inférieurs aux taux perçus sur le gaz et le pétrol e tandis que les taux perçus sur le pétrole sont 
généralement plus élevés que les taux perçus sur le gaz, sauf toutefois en ce qui concerne l'Allemagne. 
45. Selon une autre étude, le pétrole serait la source d'énergie la plus taxée dans les pays de 
l'OCDE.  En 1999, les taxes sur le pétrole atteignaient  45 pour cent de la valeur totale des ventes de 
pétrole.  Les taxes prélevées sur le gaz naturel sont en augmentation, le gaz demeurant toutefois 
beaucoup moins imposé que le pétrole.  Les taxes sur le charbon sont soit inexistantes soit négligeables.  L'étude montre que les pays europé ens prélèvent des taxes sensiblement plus élevées 
que les autres pays de l'OCDE, l'écart entre les nive aux de taxation pratiqués en Europe du Nord et 
dans les autres pays de l'OCDE s'élargissant au cours des années 90.
51 
Pays non membres de l'OCDE  
 
46. Dans plusieurs pays n'appartenant pas à l'OC DE, des entreprises étatiques monopolistiques 
conservent un rôle dominant et appliquent des po litiques dictées par l'État.  Souvent, la structure de 
                                                      
48 Alors que la diminution des dépenses de recherche consacrées au charbon reflète le déclin de 
l'utilisation du charbon dans les pays de l'AIE, l'em ploi du charbon pour la production d'électricité devrait 
progresser dans les pays en développement.  La recherche sur la combustion et la transformation du charbon (technologies de production d'électricité à haute efficacité) reste importante, compte tenu en particulier du 
transfert de technologies aux pays en développement. 
 
49 AIE.  Energy Policies of IEA Countries, 2000 Review .  Paris, 2000, pages 73 à 79. 
 
50 Ibid., pages 20 et 21. 
 
51 ECON Center for Economic Analysis .  "Energy Taxes, Trends and Structure in OECD Countries." 
Oslo, 2000, page 3. 
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ces entreprises et leurs relations avec l'État masquent les différents types d'interventions 
gouvernementales, dont l'impact est al ors difficile à identifier et à mesurer.
52 
47. Il a déjà été indiqué ci-dessus que dans l'étude de l'AIE sur les huit principaux pays 
consommateurs d'énergie n'appartenant pas à l'OCDE, le s prix payés par des utilisateurs finals étaient 
inférieurs d'environ 20 pour cent au niveau des prix du marché.  L'étude relève les distorsions de prix 
les plus importantes en Iran, puis au Venezuela, en Russie, en Indonésie, au Kazakhstan, en Inde, en 
Chine et en Afrique du Sud, bien que ces distorsions diffèrent selon les types de combustibles (voir 
tableau 4).  Le charbon, qui est le combustible fossile à plus forte intensité de carbone, est fortement 
subventionné en Chine et en Inde.  En Chine, premier producteur mondial de charbon, et qui tire 
60 pour cent de son énergie primaire de ce combustible fossile, les distorsions de prix du coke atteignent 73 pour cent.  En Inde, où la plupart des prix du combustible sont administrés, les 
distorsions de prix du coke sont d'environ 42 pour cent.
53 
Tableau 4: Taux estimati fs de subventionnement de l'énergie, exprimés en pourcentage du prix de 
référence (moyenne pondérée)  
 
 Chine Fédération 
de Russie Inde Indonésie Iran Afrique 
du Sud Venezuela Kazakhstan 
Essence 0 9,3 0 0 59,4 0 26,6 0 
Diesel 0 0 0 40,2 93,9 0 35,9 0 
Gaz de pétrole 
liquéfié (GPL) 0 0 31,6 0 89,7 0 26,1 0 
Kérosène 0 0 52,6 55,2 89,5 2,0 4,9 0 
Fioul léger 0 1,5 0 45,5 82,3 0 19,3 0 
Fioul lourd 0 0 0 7,8 88,1 0 39,4 0 
Électricité 38,2 42 24,2 0 48,1 20,3 63,0 56,6 
Gaz naturel 18,7 46,1 22,5 28,4 77,8 0 85,6 55,7 
Charbon vapeur 8,3 0 13,1 0 0 8,1 91,9 20,7 
Charbon à coke 73,1 0 42,3 0,35 0 0 -- 2,7 
Total 10,9 32,5 14,2 27,5 80,4 6,4 57,6 18,2 
 
Source : AIE. 
 
48. L'AIE explique que le maintien de prix de l'énergie artificiellement bas, financés par 
d'importantes subventions, ne permet pas d'atteindre l' objectif déclaré, qui est d'aider les pauvres.  Ils 
sont à l'origine des mauvais résultats financiers de nombreuses compagnies d'électricité publiques dans les pays en développement et en transition.  Cette situation a également été mise en évidence par 
la Banque mondiale.  L'Indonésie par exemple subventionne le kérosène depuis de nombreuses années 
afin d'encourager les groupes pauvres à l'utiliser pour la cuisine, objectif qui semble avoir été atteint.  
Cependant, la Banque mondiale fait valoir que de no mbreux usagers appartenant à la classe moyenne 
ou aux classes supérieures bénéficient également de la subvention.
54 
                                                      
52 ECON Center for Economic Analysis.  "Energy Taxes;  Trends and Structure in OECD and Selected 
Non-OECD Countries."  Oslo, 1996, pages 33 à 48. 
 
53 AIE.  World Energy Outlook.  Looking at Energy Subsidies:  Getting the Prices Right .  Paris, 1999, 
pages 104 et 105 et 136 à 139. 
 
54 Banque mondiale.  Energy Services for the Poor .  Energy and Development Report 2000.  
Washington D.C., 2000, page 62. 
  WT/CTE/W/200 
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49. L'étude de l'OCDE sur les 27 pays plus gros  consommateurs et producteurs de pétrole 
examine la situation de trois pays en développement (le Brésil, l'Arabie saoudite et l'Ukraine), outre 
ceux déjà étudiés par l'AIE.55  L'étude conclut que les gros produc teurs d'énergie, tels que l'Arabie 
saoudite, l'Iran, la Russie, le Venezuela et le Me xique, ont tendance à subventionner considérablement 
leurs consommateurs nationaux et que ces pays figur ent parmi ceux où l'on observe les plus grands 
écarts de prix (les prix intérieurs étant maintenus au -dessous des prix mondiaux).  En outre, en Europe 
orientale, où les subventions au secteur de l'énergie sont déjà importantes, le montant de ces 
subventions est généralement sous-estimé dans la me sure où dans des pays tels que la Russie et 
l'Ukraine, les factures d'électricité restent souvent impayées.  L'AIE ajoute qu'en Russie, en Ukraine et 
en Inde, les factures non recouvrées et le vol c oncernent environ les deux tiers de l'électricité 
distribuée, allant jusqu'à mettre en faillite les compagnies d'électricité.56 
50. En ce qui concerne les taxes sur l'énergie, une étude menée dans 14 pays n'appartenant pas à 
l'OCDE conclut que la taxation appliquée par ces pays suit le même modèle que dans les pays de 
l'OCDE, à savoir que les combustibles les plus pr opres sont les plus lourdement taxés, mais 
s'établissent généralement à un niveau plus bas.57  Une autre étude, analysant la situation du Brésil, de 
la Chine, de l'Inde, de l'Indonésie et de la Russie, conclut que les secteurs de l'industrie et de l'énergie 
s'acquittent de taxes relativement faibles, que les taxes à la valeur ajoutée prélevées dans ces deux 
secteurs sont récupérables (à l'exception de la Chine) et que les taxes sur l'essence et sur le diesel sont 
assez importantes et constituent une des pr incipales sources de recettes de l'État.58 
C. LA RÉFORME DU SECTEUR DE L 'ÉNERGIE  
51. Selon l'AIE, des réformes inspirées par les prin cipes de l'économie de marché sont en cours 
dans le secteur de l'énergie, tant dans les pays de l'OCDE que dans les pays n'appartenant pas à 
l'OCDE.  Dans les pays de l'OCDE, on observe une tendance très nette à une réorganisation du secteur 
de l'électricité visant à instaurer une plus grande  concurrence entre les producteurs (c'est-à-dire à 
abandonner l'intégration verticale des opérations), et à permettre aux consommateurs de choisir leurs 
propres fournisseurs.  La presque totalité des pays de l'OCDE ont ouvert leurs marchés de l'électricité 
aux gros utilisateurs industriels, et dans un certain nombre de pays, également aux ménages et aux petites entreprises.  L'AIE prévoit que d'ici à 2007, environ 500 millions de consommateurs (ainsi que 
tous les gros utilisateurs industriels) de l'OCDE pourront choisir leur fournisseur d'électricité.  
Plusieurs pays de l'OCDE ont également pris des mesures afin de libéraliser leurs marchés du gaz 
naturel, au moins en ce qui concerne les gros utilisateurs industriels (c'est-à-dire les producteurs 
d'électricité).  En ce qui concerne la production de  charbon, où une réforme du subventionnement est 
en cours, l'AIE ne prévoit pas l'élimination totale des subventions dans un proche avenir.
59 
52. Suite à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (1992), les 
pays de l'OCDE ont adopté un certain nombre de po litiques afin de ramener leurs émissions de gaz de 
serre au niveau de 1990.  Les politiques budgétair es comprennent l'élimination des subventions et 
l'imposition de taxes sur l'énergie.  Alors qu'une réforme des subventions visant à atténuer les effets 
                                                      
55 À l'exception du Kazakhstan. 
 
56 AIE.  Energy Policies of IEA Countries, 2000 Review .  Paris, 2000, page 83. 
 
57 ECON Center for Economic Analysis.   "Energy Taxes;  Trends and Structure in OECD and Selected 
Non-OECD Countries."  Oslo, 1996, pages 33 à 48. 
 
58 ECON Center for Economic Analysis.  "Carbon Based Energy Taxes in Developing Countries." 
Oslo, 2001, page 9. 
 
59 AIE.  Energy Policies of IEA Countries, 2000 Review .  Paris, 2000, pages 45 à 59. 
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du changement climatique est en cours dans plusieurs pays de l'OCDE, 15 pays de l'AIE ont indiqué 
qu'ils ont modifié leurs politiques fis cales afin de tenir compte de ce phénomène.  Un tiers de ces 
changements ont trait au secteur des transports, ta ndis que les deux tiers restants concernent la 
production d'électricité et plus généralement d'éner gie ou bien la taxation du carbone.  Un certain 
nombre d'instruments réglementaires sont également utilisés.
60 
53. Dans les pays n'appartenant pas à l'OCDE, la réforme du secteur de l'énergie s'inspire 
également des principes suivants:  1) abolition des monopoles des compagnies publiques d'électricité, 
2) déréglementation (suppression des subventions et du contrôle des prix, et atténuation ou 
élimination des obstacles au commerce et à l'investisse ment), et 3) privatisation.  Le rapport de l'AIE 
indique que la réforme la plus difficile à mettre en  œuvre dans les pays n'appartement pas à l'OCDE 
est l'élimination du contrôle des prix, principa lement dans la mesure où la suppression des 
subventions peut entraîner des difficultés sociales .  Dans certains pays non membres de l'OCDE, en 
particulier en Asie et en Amér ique latine, on observe égalemen t la substitution progressive de 
l'utilisation de pétrole et de gaz naturel à celle du charbon.61 
54. Selon l'AIE, les pays de l'ex-URSS et d'Europe ce ntrale et orientale font actuellement de gros 
efforts pour remplacer les systèmes économiques à planification centrale, par des économies de marché.  Toutefois, la stratégie énergétique à l ong terme de la Russie prévoit un doublement de la 
production du charbon d'ici à 2010 et la construction de 38 nouveaux réacteurs nucléaires d'ici à 2020.  
L'AIE résume l'état de la réforme du secteur de l'énergie dans les divers pays n'appartenant pas à 
l'OCDE de la façon suivante:  "La Chine a réalisé des progrès considérables en matière de réforme du 
prix de l'énergie, mais de nombreux problèmes st ructurels demeurent, notamment dans l'important 
secteur des mines de charbon.  L'Inde a commencé à lib éraliser le secteur de l'énergie, mais n'a guère 
progressé dans le domaine de l'élimination du contrôle des prix et de la réduction des subventions.  En 
revanche, le Brésil et l'Afrique du Sud ont tous deux  réalisé des progrès remarquables en matière de 
suppression des subventions à la consommation des combustibles fossiles, tout en continuant à 
subventionner largement la production.  Par de nombreux aspects, l'Argentine et le Chili se trouvent à la pointe des pays n'appartenant pas à l'AIE dans le domaine de la libéra lisation et des réformes 
structurelles dans le secteur de l'énergie.  En revanche, l'Indonésie n'a guère réussi à réduire les 
énormes subventions qu'elle acc orde au secteur pétrolier."
62  En outre, dans certains pays tels que 
l'Indonésie et la Colombie, le secteur du charbon se développe tandis qu'une nouvelle capacité de 
production d'énergie nucléaire est mise en service.  De nouvelles centrales nucléaires sont également 
en voie d'achèvement en Inde, au Brésil, en Corée et en Slovaquie.63 
55. Les pays de l'OCDE, comme les pays extérieurs à cette organisation, ont de plus en plus 
souvent recours aux instruments réglementaires pour promouvoir l'efficacité énergétique.  Parmi ces 
mesures figurent:  1) les étiquettes qui indiquent, se lon une mesure commune, l'efficacité énergétique 
de ce produit, 2) des normes, instituées dans le ca dre de programmes obligatoir es stipulant les niveaux 
d'efficacité minimums acceptables dans le cas de produits vendus dans un pays ou une région 
particulière, et 3) des objectifs, dispositifs facu ltatifs, par lesquels les pouvoirs publics ou les 
compagnies d'électricité essaient de convaincre les fabricants de réduire l'énergie utilisée pour la 
fabrication de leurs produits, ou d'accroître le niveau d'efficacité énergétique (conformément aux 
définitions de l'AIE).  Jusqu'à présent, les inst ruments réglementaires s'appliquent aux appareils 
                                                      
60 Ibid., pages 59 à 67. 
 
61 AIE.  Energy Policies of IEA Countries, 2000 Review .  Paris, 2000, pages 79 à 86. 
 
62 AIE.  World Energy Outlook.  Looking at Energy Subsidies:  Getting the Prices Right .  Paris, 1999, 
pages 16 et 17. 
 
63 AIE.  Energy Policies of IEA Countries, 2000 Review .  Paris, 2000, pages 79 à 86. 
  WT/CTE/W/200 
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ménagers, au matériel bureautique et aux dispositif s d'éclairage des bureaux,  aux moteurs électriques, 
et aux appareils électroniques destinés aux loisir s.  En juin 2000, 37 pays avaient institué un 
étiquetage donnant des informations sur l'efficacité  énergétique du produit et 34 pays avaient établi 
des normes (voir annexe III).64  Aux termes de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce, un 
grand nombre de mesures mises en œuvre dans le domaine de l'efficacité énergétique ont également 
été notifiées.65 
III. AVANTAGES ENVIRONNEMENTAUX DE LA SUPPRESSION DES 
RESTRICTIONS ET DISTORSIONS DES ÉCHANGES 
A. ÉNERGIE ET ENVIRONNEMENT  
56. La production et la consommation d'énergie pe uvent avoir un effet nocif sur l'environnement 
aux niveaux local, régional et global.  Ces effets  diffèrent selon les types d'énergie utilisée et 
comprennent:  la pollution atmosphérique, les émissions  de gaz à effet de serre, la production de 
déchets radioactifs, la pollution des sols et de l'eau, les nuisances sonores et visuelles, et l'altération et 
la dégradation de l'écosystème.  Tous ces effets pe uvent avoir des conséquences sur la santé humaine.  
Lorsque l'on examine l'impact des différents combustibles fossiles sur l'environnement, il est 
important de prendre en compte la totalité du "cycle  du combustible", en d'autr es termes ses effets au 
cours des différents stades du cycle, qui compre nd l'extraction, la production, le transport, la 
distribution, la combustion et l'évacuation des déchets.  D'une façon générale, l'impact sur 
l'environnement dépend des facteurs suivants:  1) le montant total de l'énergie consommée, 2) la 
combinaison de combustibles utilisés (dans la mesu re où les divers problèmes environnementaux sont 
liés aux divers combustibles et à leurs cycles), 3) l'efficacité de la conversion d'énergie primaire en 
énergie utile, et 4) les technologies utilisées (par exemple l'efficacité éner gétique des voitures). 
57. L'exploitation des mines de charbon peut avoir des conséquences néfastes sur l'environnement 
telles que la destruction de forêts et de terres ag ricoles, et éventuellement  la pollution des eaux de 
surface et des eaux souterraines.  Le charbon, qui est aussi le combustible fossile à plus forte intensité 
de carbone et émet de l'anhydride sulfureux (SO 2), peut également polluer l'air ambiant, et être à 
l'origine de pluies acides et de changements climatiques qui ont des incidences aux niveaux régional 
et global. 
58. La prospection et le forage du pétrole et du gaz naturel peuvent également être la cause de 
problèmes environnementaux, tels que la destruction de  l'habitat naturel.  Il en va de même des fuites 
et des rejets d'hydrocarbures et de gaz naturel qui pe uvent se produire pendant le transport.  Plusieurs 
masses d'eau ont été polluées par des rejets pétrolie rs qui ont porté atteinte à la faune et la flore 
marines.  Les fuites qui se produisent dans les olé oducs acheminant le gaz naturel peuvent entraîner le 
rejet de gaz dangereux dans l'atmosphère.  Le gaz naturel, principalement composé de méthane, a un 
effet de serre beaucoup plus important que le dioxyde d'azote (CO 2).  Par ailleurs, comme le captage 
et le transport du gaz vers des marchés lointains exigent des infrastructures considérables, dans les 
pays en développement, l'exploitation du pétrole s'accompagne de brûlage et d'éventage considérables 
du gaz.  Cela entraîne le gaspillage d'une ressource naturelle précieuse et contribue aux changements 
climatiques.  Si le charbon est le combustible foss ile à plus forte intensité de carbone, le pétrole est 
                                                      
64 AIE.  Energy Labels and Standards .  Paris, 2000, pages 10 et 11 et 15 et 16. 
 
65 Voir le tableau I du document WT/CTE/W/195, intitulé Base de données sur l'environnement 
pour 2000  en ce qui concerne les mesures relatives à l'énergie instituées en application de l'Accord sur les 
obstacles techniques au commerce au cours de l'année 2000 (voir par exemple les notifications 
G/TBT/Notif.00/368 et G/TBT/Notif.00/444). 
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responsable de la plupart des émissions mondiales de CO
2 du fait de la part prédominante qu'il occupe 
dans la consommation mondiale. 
59. La production d'énergie nucléaire présente des risques d'accidents nucléaires et oblige à 
procéder à l'évacuation des déchets radioactifs.  Le développement de l'énergie nucléaire accroît 
également les risques de prolifération des armes nucléaires.  Même les sources d'énergie 
renouvelables ont des incidences environnementales  et sociales:  l'exploitation de l'énergie 
hydraulique peut porter atteinte aux écosystème s en modifiant l'équilibre naturel des bassins 
hydrographiques affectant la flore et la faune, tandis  que la construction de barrages peut entraîner le 
déplacement des populations.  D'autres systèmes d'énergies renouvelables, tels les systèmes éoliens, 
peuvent également entraîner des nuisances visuelles et sonores.66 
60. Au niveau mondial, il a été expressément recon nu que le changement climatique est une des 
questions les plus pressantes dans le domaine de l'environnement.  La Convention-cadre sur les 
changements climatiques (1992) incarne la coopératio n internationale dans ce domaine.  Le Protocole 
de Kyoto (1997) contient les engagements relatifs à la mise en œuvre de la Convention, qui ont force 
obligatoire.  L'objectif de la Convention-cadre est de stabiliser les concentrations de gaz à effet de 
serre dans l'atmosphère à un niveau qui éviterait que les activités humaines aient un effet dangereux 
sur le système climatique.67  Selon l'AIE, en 1997, les pays de l'OCDE étaient responsables de 51 pour 
cent des émissions mondiales de CO 2, les pays en développement de 38 pour cent et les pays en 
transition de 11 pour cent.  En 2020, ces chiffres devraient être de 50 pour cent pour les pays en 
développement, de 40 pour cent pour les pays de l'OCDE et de 10 pour cent pour les pays en 
transition.  Toutefois, les émissions de CO 2 par habitant continueront à être beaucoup plus élevées 
dans les pays développés que dans le monde en  développement.  La production et le transfert 
d'électricité sont les deux  principales sources de CO 2 dans le monde (voir annexes IV et V).68 
B. L ES EFFETS POSSIBLES DE LA RÉFORME DE LA POLITIQUE COMMERCIALE  
 
61. De nombreuses études sur la question font valoir qu'il est nécessaire, pour obtenir des progrès 
dans le domaine de l'environnemen t, de réformer les subventions et  de restructurer les taxes sur 
l'énergie.  Il est essentiel, pour assurer un développem ent durable, d'assurer que la structure des prix et 
des incitations reflète véritablement les coûts et av antages de la production et de la consommation.  
Parce qu'elles entraînent des distorsions de prix , les subventions encouragent l'utilisation inefficace 
des ressources énergétiques, et découragent la co nservation de l'énergie et le développement de 
l'utilisation des sources d'énergie renouvelables.  En outre, certaines subventions encouragent le 
maintien de technologies obsolètes, ayant un mauvais  rendement énergétique.  Il est donc nécessaire 
d'opérer une réforme des subventions.  Si certains font  valoir que certains types de taxes énergétiques 
ont pour effet de compenser les effets nocifs qu'ont  les subventions sur l'environnement, quand elles 
s'appliquent aux mêmes combustibles, de nombreus es études ont conclu qu'elles ne pouvaient se 
                                                      
66 Banque mondiale.  Fuel for Thought;  An Environmental Strategy for the Energy Sector .  
Washington, D.C., 2000, pages 27 à 30;  et OCDE.  Les perspectives de l'environnement de l'OCDE .  Paris, 
2001, page 159;  et OCDE.  Réformer les subventions à l'énergie et aux transports .  Paris, 1997, pages 36 et 37. 
 
67 On trouvera la liste des signataires de la Convention-cadre et de son Protocole de Kyoto dans le 
document CTE/WT/W/160/Rev.1 intitulé "Matrice des mesures commerciales prises au titre de divers accords 
environnementaux multilatéraux".  À la date du 20 juillet 2001, 84 parties avaient signé le Protocole de Kyoto 
et 37 l'avaient ratifié ou y avaient adhéré. 
 
68 AIE.  World Energy Outlook 2000 .  Paris, 2000, page 65. 
  WT/CTE/W/200 
 Page 23 
 
 
substituer à une réforme des subventions.69  En effet, les taxes ne frappent généralement pas les 
produits au même stade de la filière production/c onsommation et par conséquent n'affectent pas les 
mêmes décisions. 
62. Outre la réforme des subventions, la politique environnementale est nécessaire pour égaliser 
la valeur des avantages privés et des coûts sociaux de  la production et de la consommation d'énergie.  
Pour internaliser les externalités négatives liées à la production et à la consommation d'énergie, 
diverses mesures environnementales sont utilisées, pa rmi lesquelles des mesures dirigistes (telles que 
l'établissement de normes d'émission) et des instruments économiques (tels que les taxes, les 
redevances, les permis de polluer négociables, et les droits de propriété).  Les effets 
environnementaux de la suppression des restrictions et distorsions des échanges du type de celles qui 
ont été identifiées à la section II dépendront des élém ents suivants:  1) l'effet de la suppression des 
restrictions et des distorsions sur les prix de l'éner gie, 2) l'évolution de la consommation d'énergie en 
réponse aux modifications des prix (en termes de c onsommation totale et de la part relative des 
combustibles utilisés), et 3) de l'évolution des activités de recherche-développement en réponse à 
l'évolution des deux premiers éléments.  En ce qui concerne la recherche-développement, de nombreuses technologies nouvelles, en cours de dé veloppement, pourraient avoir une forte incidence 
sur l'impact environnemental de la production et de l'utilisatio n d'énergie.  Selon l'OCDE, ces 
technologies comprennent, outre la production d' électricité à partir d'énergies renouvelables, 
l'utilisation de l'éthanol produit à partir de la cel lulose comme carburant dans les véhicules à moteur, 
le développement et l'u tilisation de véhicules mixtes, de piles à hydrogène et de technologies de 
captage du CO
2.70 
63. Toutefois, ainsi que le rapport WT/CTE/W/67 le soulignait déjà, si l'on estime généralement 
que "la suppression des subventions de l'énergie entraînerait une baisse de la consommation d'énergie 
et aurait donc des effets bénéfiques sur l'environnemen t, (mais) l'on n'est pas certain que la réduction 
des subventions entraîne une baisse substantielle de la consommation d'énergie parce que:  a) comme 
l'énergie est utilisée pour presque toutes les activ ités économiques, la suppression des subventions 
aura probablement un effet d'équilibre général de so rte qu'il est difficile de prédire l'impact de la 
réforme sur l'environnement;  b) lorsque les combusti bles peuvent se substituer les uns aux autres, la 
réduction des subventions pourrait modifier plutôt la composition (combinaison) que la quantité des 
combustibles utilisés (et les nuisances environnemen tales en tel cas dépendraient de la composition 
(combinaison) des combustibles qui continuerait d'être utilisée)".71  I l  f a u t  d o n c  é v i t e r  t o u t e  
conclusion simpliste sur des situations "doubl ement gagnantes" en matière de commerce et 
d'environnement dans la mesure où la libéralisati on des échanges peut avoir simplement pour effet de 
remplacer un ensemble de problèmes, liée à une combinaison spécifique de combustibles, par une 
autre série de problèmes.  Il faut aussi garder pr ésent à l'esprit que si la réforme de la politique 
commerciale peut contribuer à améliorer l'environn ement, elle ne peut se  substituer aux mesures 
environnementales, qui resteront toujours nécessaires. 
64. Il est important de relever qu'une réforme des subventions n'entraîne pas nécessairement leur 
élimination dans la mesure où, en matière d'envi ronnement, il existe aussi bien des subventions 
bénéfiques que des subventions nocives.  Les subventions ayant des effets bénéfiques sont celles qui 
captent les externalités positives.  Selon le rapp ort du PNUE, le subventionnement des combustibles 
fossiles n'a pas toujours des effets environnementa ux nocifs.  Encourager, par exemple, l'utilisation 
                                                      
69 Voir par exemple:  OCDE (COM/TD/ENV(2000)38/Final).  "Environmental Effects of Liberalizing 
Fossil Fuels Trade:  Results from the OECD Green Model."  Paris, 2001, page 27. 
 
70 OCDE.  Les Perspectives de l'environnement de l'OCDE .  Paris, 2001, page 160. 
 
71 Voir le document WT/CTE/W/67, paragraphe 70. 
 WT/CTE/W/200 
Page 24  
 
des hydrocarbures peut ralentir le déboisement dans les pays en développement dans la mesure où les 
ménages pauvres des zones rurales et  péri-urbaines substituent alors ces produits au bois de feu.  C'est 
pourquoi de nombreux pays continuent à subventionn er le kérosène et le gaz de pétrole liquéfié 
(GPL).  Le financement public d'activités de recherche-développement dans le domaine des 
combustibles fossiles pourrait effectivement avoi r des effets environnementaux positifs dans la 
mesure où elles aboutiraient au développement et à l'application de technologies de brûlage plus 
propres et plus efficaces.  Par ailleurs, le subven tionnement de la productio n locale de combustibles 
ne se traduit pas systématiquement par une consommation plus forte dans les cas où l'élimination des 
subventions entraînerait simplement une augmentation égale des importations.  Les subventions visant 
à encourager les énergies renouvelables, l'énergie nu cléaire et les technologies économes en énergie 
peuvent contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre nocifs à condition qu'elles soient 
bien structurées et que les conditio ns de marché soient favorables.
72 
65. Compte tenu de l'importance de la question du changement climatique, les études qui ont 
examiné les avantages environnementaux de la s uppression des restrictions et distorsions des 
échanges ont accordé une large place aux émissions de CO 2.  On trouvera plus loin les résultats de 
diverses simulations de l'effet des réformes des politiques commerciales sur les émissions de CO 2.  Il 
faut toutefois bien être conscient que l'utilisation de l'énergie n'a pas seulement des effets sur le 
changement climatique, mais que la production et  la consommation d'énergie peuvent entraîner des 
problèmes locaux et régionaux qui ont des conséquences  sanitaires et environnementales aussi graves 
que les problèmes globaux. 
1. Suppression du subventionnement de l'énergie dans huit pays en développement73 
66. Une récente étude de l'AIE cherche à déterminer les effets de l'élimination de toutes les 
subventions à la consommation finale de l'énergie sur les émissions de CO 2 dans huit des pays en 
développement les plus gros consommateurs d'énergie (voir le tableau 4).  Dans ces pays, la plupart 
des subventions visent la consommation.  L'étude mo ntre qu'après l'élimination de la subvention, la 
consommation d'énergie chute d'environ 13 pour cent tandis que le CO 2 diminue d'environ 
16 pour cent.  L'étude conclut qu'il existe une fort e corrélation entre les taux de subventionnement, le 
potentiel d'économie d'énergie et la réduction des émissions de GPL.  La diminution des émissions 
de CO 2 s'explique en partie par l'élim ination de fortes subventions accordées pour le charbon.  On 
trouvera ces résultats au tableau 5.   
67. L'étude conclut également que dans la mesure où  les subventions ont un effet de distorsion sur 
les prix et encouragent l'adoption de décisions inefficaces sur le plan économique, l'élimination des 
subventions entraîne des gains d'efficacité économiq ue dans les huit pays.  En outre, dans la mesure 
où l'élimination de subventions qui visaient essentiellement la consommation se traduit par une 
diminution globale de la consommation d'énergie, la demande d'importations énergétiques diminue 
dans ces pays, qui étaient précédemment des importateurs d'énergie, et de ce fait libère les 
disponibilités d'exportation.  Il en résulte une amé lioration de la sécurité énergétique mondiale.  
Toutefois, l'étude ne donne pas d'indications précises sur l'évolution de la combinaison de combustibles utilisés dans les huit pays étudiés après l'élimination des subventions.  
                                                     
 
72 PNUE/AIE:  "Energy Subsidy Reform and Sustainable Development:  Challenges for Policy 
Makers."  Rapport de synthèse.  Présentation à la neuvième session de la Commission du développement 
durable des Nations Unies, avril 2001, page 10. 
 
73 AIE.  World Energy Outlook.  Looking at Energy Subsidies:  Getting the Prices Right .  Paris, 1999, 
pages 62 à 69.  WT/CTE/W/200 
 Page 25 
 
 
Tableau 5:  Élimination des subventions – Simulation de l'AIE 
 Subventionnement 
moyen  
(en pourcentage  
du prix de 
référence) Gains d'efficacité 
économique 
annuels 
(en pourcentage 
du PIB) Réduction de la 
consommation 
d'énergie 
(en pourcentage) Réduction des 
émissions de CO 2 
(en pourcentage) 
Afrique du Sud  6,41 0,10 6,35 8,11 
Chine 10,89 0,37  9,41 13,44 
Inde 14,17 0,34 7,18 14,15 
Indonésie 27,51 0,24 7,09 10,97 
Iran 80,42 2,22 47,54 49,45 
Kazakhstan 18,23 0,98 19,22 22,76 
Russie 32,52 1,54 18,03 17,10 
Venezuela 57,57 1,17 24,94 26,07 
Ensemble de 
l'échantillon 21,12 0,73 12,80 15,96 
 
Source :  AIE. 
 
 
2. Élimination des distorsions du prix de l'énergie  dans les pays de l'OCDE et dans les pays 
n'appartenant pas à l'OCDE74 
68. Le modèle, qui est appliqué à un grand nombre de pays de l'OCDE et extérieurs à l'OCDE, 
étudie l'effet de la libéralisation des échanges de combustibles fossiles sur les émissions de gaz à effet 
de serre.  Le modèle étudie l'effet de l'élimination des distorsions de prix des combustibles fossiles sur 
les émissions de CO 2..75
  Trois scénarios sont étudiés:  "libéralisation dans les pays de l'OCDE 
seulement", "libéralisation dans les pays n'appart enant pas à l'OCDE seulement" et "libéralisation 
dans tous les pays". 
69. La modélisation montre que dans certains pays, mais pas dans tous, la libéralisation du 
commerce des combustibles fossiles a pour effet de rédui re les émissions de gaz à effet de serre.  Dans 
d'autres pays, en particulier au Japon, les simulations  font apparaître des effe ts négatifs qui annulent 
les réductions d'émissions dans les autres pays de l' OCDE.  Dans le scénario "libéralisation dans les 
pays de l'OCDE seulement" la demande de combus tibles fossiles a tendance à s'accroître (et de ce fait 
les importations augmentent), dans la mesure où le s prix pratiqués au Japon et en Europe, qui étaient 
supérieurs à ceux du marché mondial, diminuent.  Toutefois, les émissions de CO 2 restent pour 
l'essentiel stables (-0,0 pour cent en 2005 ou +0,1 pour cent en 2010).  Dans la mesure où les distorsions de prix dans les pays extérieurs à l'OC DE maintiennent les prix de l'énergie à des niveaux 
artificiellement bas on observe, dans le scénario "libéralisation dans les pays extérieurs à l'OCDE 
seulement" une augmentation des prix de l'énergie, qui entraîne une diminution de la consommation et 
des émissions.  Si l'on compare ensuite le scénario  "libéralisation dans tous les pays", au scénario 
"situation inchangée", on observe que les émissions de CO
2 diminuent autant en 2005 (-3,9 pour cent), 
ou un peu moins en 2010 (-6,2 pour cent plutôt que -6,3 pour cent) que dans le scénario où les pays de l'OCDE ne libéralisent pas. 
                                                     
 
74 OCDE (COM/TD/ENV(2000)38/Final).  "Environmental Effects of Liberalizing Fossil Fuels Trade:  
Results from the OECD Green Model."  Paris, 2001, pages 16 à 26. 
 
75 Les simulations étudient les distorsions des prix des combustibles fossiles dans les secteurs de 
l'industrie et de la production d'électricité mais elles ne s'intéressent pas aux subventions accordées aux 
utilisateurs commerciaux, agricoles et aux particuliers. WT/CTE/W/200 
Page 26  
 
70. La réforme de la politique de l'énergie a pour e ffet de modifier les flux commerciaux.  La 
diminution des prix dans les pays de l'OCDE entraîne une augmentation de la consommation, et donc 
des importations.  Dans les pays n'appartenant pas à l'OCDE, on observe le phénomène inverse.  
L'élimination des subventions à la consommation en traîne une diminution de  la consommation ainsi 
que de la demande d'importation.  En revanche, la  libéralisation se traduit par une augmentation des 
exportations dans la plupart des gros pays expo rtateurs.  Globalement, les échanges de combustibles 
fossiles s'accroissent de 4,4 pour cent en 2010. 
71. Du côté des importations, l'Union européenne commence à importer davantage de charbon 
(pour remplacer le charbon allemand et espagnol après l'élimination des mesures de soutien).  En 
Europe orientale, dans les pays de l'ex-URSS, en Inde et en Chine, les importations de combustibles diminuent considérablement après la réforme des prix intérieurs, et les importations de pétrole 
progressent considérablement au Japon et au Br ésil (où des fournisseurs plus compétitifs se 
substituent aux producteurs nationaux).  Du côté des exportations, les pays exportateurs d'énergie (tels 
que les pays de l'ex-URSS) commencent à exporter les énergies qui étaient auparavant consommées 
localement du fait de l'existenc e de mesures de soutien. 
72. Pour ce qui est des effets de substitution entre combustibles dans les échanges, les résultats 
sont mélangés.  Pour ce qui est du charbon par exemple, on observe une diminution de la demande 
d'importation de charbon dans certaines région s et une augmentation dans d'autres (car 
l'affaiblissement de la demande de  certaines régions du monde rend le charbon plus abordable dans 
d'autres régions).  Selon le  modèle, lorsque les inefficacités dues aux distorsions de prix disparaissent, 
on observe une amélioration du bien-être (les résultats de la simulation figurent au tableau 6).  Toutefois, la simulation ne donne de résultats ni en  ce qui concerne une modification éventuelle de la 
consommation mondiale totale de combustibles fossil es à la suite de la mise en œuvre des mesures de 
libéralisation, ni sur la combinaison exacte des co mbustibles fossiles qui seraient alors utilisés dans 
les différentes parties du monde.  En outre, le modèle  ne traite pas des source s d'énergie autres que les 
combustibles fossiles. 
Tableau 6: Résultats de la simulation de l'OCDE (variations par rapport au scénario "situation 
inchangée") 
 
 Libéralisation dans les 
pays de l'OCDE 
seulement Libéralisation dans les 
pays extérieurs à 
l'OCDE seulement Libéralisation dans tous 
les pays 
    
Émission de CO 2     
2005 -0,0% -3,9% -3,9% 
2010 +0,1% -6,3% -6,2% 
Effets les plus 
importants OOE-5%, JPN+10% CHN-15%, EET-15%, 
FSU-13%, DAE-10%, 
EEX-10%, IND-8%, BRA+11% CHN-15%, EET-15%, 
FSU-13%, DAE-10%, 
EEX-9%, IND-8%, BRA+10%, JPN+10% 
Effets de bien-être    
2005 +0,0% +0,0% +0,0% 
2010 +0,1% +0,0% +0,1% 
Effets les plus 
importants EEX+0,8% FSU-0,7%, EEX-0,5%, 
EET+0,7%, ROW+0,8% ROW+0,8%, EET+0,9% 
Importations    
2005 +4,8% -1,9% +2,8% 
2010 +7,2% -2,6% +4,4% 
Effets les plus 
importants EEC+18%, JPN+19% ROW-20%, EET-14%, 
EEX-13%, FSU-11%, 
BRA+29% ROW-21%, EET-14, 
EEX-10%, FSU-9%, 
BRA+28%, JPN+18%, 
EEC+17%  WT/CTE/W/200 
 Page 27 
 
 
 Libéralisation dans les 
pays de l'OCDE 
seulement Libéralisation dans les 
pays extérieurs à 
l'OCDE seulement Libéralisation dans tous 
les pays 
Exportations    
2005 +4,8% -1,9% +2,8% 
2010 +7,2% -2,6% +4,4% 
Effets les plus 
importants* EET+15%, USA+16%, 
OOE+17%,CHN+17%, DAE+24% CHN-11%, DAE-11%, 
EET-12%, USA+11%, OOE+12%, 
DAE+14% 
Clé:  les signes + ou – qui suivent les abréviations régionales indiquent une augmentation ou une baisse 
significative des valeurs de la région concernée relativement aux totaux mondiaux.  Les pourcentages qui 
apparaissent dans la section "effets les plus importants" sont calculés pour l'année 2010.   Abréviations:   EEC (Union européenne des 15);  JPN (Japon);  OOE (autres pays de l'OCDE);  USA 
(États-Unis);  BRA (Brésil);  CHN (Chine);  DAE (pays dynamiques d'Asie);  EET (p ays d'Europe orientale);  
EEX (pays exportateurs de pétrole);  FSU (pays de l'ex-URSS);  IND (Inde);  ROW (reste du monde). 
 Source
:  Secrétariat de l'OCDE. 
 
 
3. Élimination du subventionnement des combusti bles fossiles et application d'une taxe 
dans les pays de l'OCDE76 
73. Dans une seconde simulation, on élimine les subventions aux combustibles fossiles dans les 
pays de l'OCDE et on applique une taxe ad valorem  sur la consommation de combustible.  La taxe 
ad valorem  augmente de 2 points de pourcentage par an pour le charbon, de 1,6 point de pourcentage 
pour le pétrole brut et de 1,2 point de pourcentage pour le gaz naturel, soit un prélèvement total correspondant à 50 pour cent, 40 pour cent et 30 pour cent, respectivement, des prix hors taxes en 
2020.  L'augmentation de la taxe est liée à la teneur en carbone des différents combustibles.
77  On 
observe alors une baisse de la consommation mondiale  de charbon, de pétrole et de gaz naturel tandis 
que les effets environnementaux de  l'élimination des subventions et de l'imposition de la taxe sont 
significatifs.  Cette réforme entraîne une rédu ction de 25 pour cent des émissions de SO x et de CO 2, 
d'où une amélioration de la qualité de l'air et une  atténuation des effets de la consommation d'énergie 
sur le changement climatique.  Le produit intérieur brut (PIB) dans les pays de l'OCDE diminue de 
façon non significative (0,1 pour cent, peut-être du fait de la contraction de la production d'énergie des 
pays de l'OCDE).  Ces résultats figurent au tableau 7 ci-dessous. 
Tableau 7: Effets de la suppression des subventions à l'énergie et du recours à une taxe sur l'énergie 
dans la zone de l'OCDE (variation en % par rapport au scénario de référence de 2020) 
 
Effet sur la demande dans la zone de l'OCDE: 
Charbon Pétrole Gaz PIB 
 Émission de SO x  Émission de CO 2  
-32% -18% -17% -0.11% -25% -25% 
 
Source :  OCDE. 
 
                                                      
76 OCDE.  Les perspectives de l'environnement de l'OCDE .  Paris, 2001, page 160. 
 
77 Toutefois, il ne s'agit pas ici de simuler une "taxe sur le carbone". 
 WT/CTE/W/200 
Page 28  
 
4. Comparaison des simulations 
74. Les différentes simulations examinées dans la présente note montrent que l'élimination des 
restrictions et les distorsions aux échanges dans le secteur de l'énergie peut produire des avantages 
environnementaux (en termes d'atténuation (des effets de la consommation d'énergie) sur le 
changement climatique).  Dans tous les modèles, les émissions de CO
2 diminuent.  Alors que le 
modèle de l'OCDE indique que lorsque la libéralis ation n'a lieu que dans les pays de l'OCDE, les 
émissions de CO 2 augmentent à long terme, la dernière si mulation démontre le rôle important des 
mesures environnementales d'accompagnement (par exem ple l'imposition de taxes liées à la teneur en 
carbone de combustibles spécifiques).  Dans la dern ière simulation, l'imposition de ces taxes montre 
que celles-ci peuvent avoir pour effet d'abaisser le  niveau global de consommation d'énergie et par 
conséquent de réduire les émissions .  Pour internaliser les externa lités environnementales négatives, 
les pays ont à leur disposition un large éventail d'instruments, dont beaucoup sont déjà utilisés.  Ces 
instruments resteront toujours indispensables pour valoriser les ressources environnementales.  WT/CTE/W/200 
 Page 29 
 
 
ANNEXE I – IMPORTATIONS NETTES D'ÉNERGIE PAR PAYS 
 
(en milliers de tonnes métriques d'équivalent pétrole) 
  
Pays Importations nettes 
d'énergie* 
en % de l'utilisation 
commerciale d'énergie  
 1980 1997 
Afrique du Sud -12 -33 
Albanie -12 13 
Algérie -440 -374 
Allemagne  48 60 
Angola -149 -505 
Arabie saoudite -1 408 -395 
Argentine 7 -30 
Arménie -18 70 
Australie -22 -96 
Autriche  67 71 
Azerbaïdjan 1 -17 
Bangladesh 11 10 
Bélarus -8 87 
Belgique  83 77 
Bénin 11 13 
Bolivie -85 -40 
Bosnie-Herzégovine -85 64 
Botswana -85 64 
Brésil 43 30 
Bulgarie 73 52 
Burkina Faso 73 52 
Burundi 73 52 
Cambodge 73 52 
Cameroun -58 -95 
Canada  -7 -52 
Chili 41 65 
Chine -2 1 
Cisjordanie et Gaza 7 -11 
Colombie 5 -122 
Congo, Rép. dém. du 0 1 
Congo, Rép. du -370 -990 
Corée, Rép. de 77 86 
Corée, Rép. dém. 
populaire de 19 18 
Costa Rica 50 57 
Côte d'Ivoire 34 12 
Croatie 34 48 
Cuba 73 49 
Danemark 95 4 
Égypte, Rép. arabe d' -114 -47 
El Salvador 25 35 
Émirats arabes unis -995 -397 
Équateur -126 -168 
Érythrée 25 35 
Espagne  77 71 
Estonie -11 32 
États-Unis  14 22 
Éthiopie 5 5 
Fédération de Russie 2 -57 
Finlande 73 54 
France  75 48 Pays Importations nettes 
d'énergie* 
en % de l'utilisation 
commerciale d'énergie  
 1980 1997 
Gabon -532 -1 110 
Gambie " " 
Géorgie 66 70 
Ghana 19 15 
Grèce 72 62 
Guatemala 33 21 
Guinée 33 21 
Guinée-Bissau 33 21 
Haïti 11 27 
Honduras 30 37 
Hong Kong, Chine 99 100 
Hongrie 49 50 
Inde 8 12 
Indonésie -116 -60 
Iran, Rép. islamique d' -116 -108 
Iraq -1 306 -129 
Irlande  78 77 
Israël 98 97 
Italie  86 82 
Jamaïque 91 85 
Japon 88 79 
Jordanie 100 96 
Kazakhstan 0 -69 
Kenya 19 18 
Koweït -884 -618 
Lesotho 93 96 
Lettonie 54 63 
Liban 93 96 
Libye -1 248 -423 
Lituanie 95 55 
Macédoine, ex-Rép. 
yougoslave  95 55 
Madagascar 95 55 
Malaisie -50 -53 
Malawi 95 55 
Mali -50 -53 
Maroc 82 88 
Maurice -50 -53 
Mauritanie -50 -53 
Mexique  -51 -58 
Moldova -51 98 
Mongolie -51 98 
Mozambique 8 9 
Myanmar -1 6 
Namibie -1 6 
Népal 3 8 
Nicaragua 42 41 
Niger 42 41 
Nigéria -181 -115 
Norvège -196 -778 WT/CTE/W/200 
Page 30  
 
Pays Importations nettes 
d'énergie* 
en % de l'utilisation 
commerciale d'énergie  
 1980 1997 
Nouvelle-Zélande 41 15 
Oman -1 415 -662 
Ouganda -1 -54 
Ouzbékistan 4 -15 
Pakistan 18 26 
Panama 72 65 
Papouasie- 
Nouvelle-Guinée 72 65 
Paraguay 23 -66 
Pays-Bas -11 13 
Pérou -25 19 
Philippines 50 57 
Pologne 2 4 
Porto Rico " " 
Portugal  86 89 
République arabe 
syrienne -78 -124 
République 
centrafricaine -7 -52 
République 
démocratique populaire 
lao -28 50 
République 
dominicaine 62 74 
République fédérative 
de Yougoslavie (Serbie 
et Monténégro) 96 -469 
République kirghize -28 50 
République slovaque 84 73 
 Pays Importations nettes 
d'énergie* 
en % de l'utilisation 
commerciale d'énergie  
 1980 1997 
République tchèque 9 22 
Roumanie 19 30 
Royaume-Uni  2 -18 
Rwanda 2 -57 
Sénégal 46 40 
Sierra Leone 46 40 
Singapour 46 100 
Slovénie 62 55 
Soudan 16 14 
Sri Lanka 29 39 
Suède 61 36 
Suisse 66 58 
Tadjikistan -20 -63 
Tanzanie 8 5 
Tchad -7 -52 
Thaïlande 51 42 
Togo 51 42 
Trinité-et-Tobago -239 -66 
Tunisie -79 2 
Turkménistan -1 -54 
Turquie 45 61 
Ukraine -12 46 
Uruguay 71 62 
Venezuela, RB -277 -255 
Viet Nam 7 -11 
Yémen, Rép. du 96 -469 
Zambie 8 7 
Zimbabwe 12 18 
 
 * Les importations nettes d'énergie sont égales à la différence entre la production et l'utilisation 
d'énergie, toutes deux mesurées en équivalent pétrole.  Une valeur négative indique que le pays est un 
exportateur net.  Ce tableau prend en compte toutes les formes d'énergie.  
Source
: World Bank.  World Development Indicators 2000 .  Washington, D.C., 2000, pages 138 à 140. 
  WT/CTE/W/200 
 Page 31 
 
 
ANNEXE II 
 
Mesures pouvant être assimilées à des "aides" ou "subventions" 
 
I. PAIEMENTS DIRECTS VISANT À 
SOUTENIR LA PRODUCTION 
 IV. MESURES OPÉRANT DES TRANSFERTS 
PAR L'INTERMÉDIAIRE DES PRIX DE 
MARCHÉ 
  
Mesures commerciales 
 
• Droits et subventions frappant les importations et 
les exportations • Paiements compensatoires (dons couvrant des 
pertes) et subventions d'exploitation aux 
producteurs 
• Subventions à la consommation fournies par 
l'intermédiaire des détaillants 
• Surprix • Obstacles non tarifaires aux échanges, par 
exemple contingents d'importation et d'exportation;  régime préférentiel en matière de 
passation des marchés 
II. MESURES FISCALES  
 Sources d'énergie nationales et mesures connexes 
 • Traitement préférentiel prévu par le code général 
des impôts 
• Exonération des droits d'accise • Régime préférentiel en matière de passation des 
marchés  
• Marchés administrés (gérés de manière non 
commerciale) • Crédits d'impôt 
• Traitement préférentiel applicable aux taxes 
locales et redevances • Planification en matière d''énergie 
• Réglementation des prix (plafonds, planchers, 
fixation de taux) 
• Protection des monopoles 
  
III. MESURES RÉDUISANT LE COÛT DES 
INTRANTS ET DES PRODUITS COMPLÉMENTAIRES  
  
• Subventions budgétaires accordées pour les 
intrants et produits complémentaires 
• Contrôle des prix des intrants et des produits 
complémentaires 
• Expropriation aux fins de la construction de 
routes ou d'usines  
  
Subventions à l'investissement  
  
• Participation au capital 
• Prêts consentis à des taux préférentiels 
• Garanties de prêts 
• Annulation de dettes à caractère habituel 
• Financement d'infrastructures 
• Financement d'activités de 
recherche-développement 
• Garanties responsabilité (parfois assorties d'un 
contrôle des taux de rentabilité)  
 
Source :  OCDE.  Réformer les subventions à l'énergie et aux transports .  Paris, 1997, page 21. WT/CTE/W/200 
Page 32  
 
ANNEXE III 
 
Utilisation de labels, de no rmes et de cibles pour  
les principaux appareils ménagers 
(juin 2000) 
 
 Nombre de pays  
et UE Pays et UE 
 Labels Normes et 
cibles l = label obligatoire;  s = norme obligatoire;   
t = cible;  vl = label volontaire;  vs = norme volontaire 
Réfrigérateurs et 
congélateurs     
    
AIE 8 + UE 6 + UE Australie (I,s);  Canada (I,s );  États-Unis (l,vl,s);  
Hongrie (l,s);  Japon (v l,s);  Norvège (l);  
Nouvelle-Zélande (vl);  Suisse (l,t); Union européenne 
(l,s) 
     
Non AIE 15 10 Brésil (l,vs);  Bulgarie (l,s);   Chine (s);  Corée (l,s);  
Hong Kong, Chine (vl);  Inde (l,vs);  Indonésie (vl);  Iran (l,s);  Lituanie (l);  Mexique (l,vl,s);  Philippines (l);  Pologne (l,s);  Roum anie (l);  Russie (s);  
Singapour (vl);  Taipei  chinois (vl,s);  Thaïlande (vl) 
Machines à laver le 
linge     
     
AIE 7 + UE 4 Australie (l);  Canada (l,s);  États-Unis (l,vl,s);  
Hongrie (l);  Norvège (l);  Nouve lle-Zélande (vl);  
Suisse (l,t);  Union européenne (l,vs) 
     
Non AIE 8 2 Bulgarie (l);  Chine (s);  Hong Kong, Chine (vl);  
Lituanie (l);  Mexique (l,s);   Pologne (l);  Roumanie 
(l);  Singapour (vl);  Taipei chinois (vl) 
Machines à sécher le 
linge     
     
AIE 6 + UE 3 Australie (l);  Canada (l,s);  États-Unis (s);  Hongrie 
(l);  Norvège (l);  Nouvelle-Zélande (vl);  Suisse (l,t);  Union européenne (l) 
     
Non AIE 4 - Bulgarie (l);  Lituanie (l);  Pologne (l);  Roumanie (l) 
Machines à laver la vaisselle     
     
AIE 7 + UE 3 Australie (l);  Canada (l,s);  États-Unis (l,vl,s);  
Hongrie (l);  Norv ège (l);  Nouvelle-Zélande (vl);  
Suisse (l,t);  Union européenne (l) 
     
Non AIE 4 1 Bulgarie (l);  Lituanie (l);  Pologne (l);  Roumanie (l);  
Russie (s)  WT/CTE/W/200 
 Page 33 
 
 
 Nombre de pays  
et UE Pays et UE 
 Labels Normes et 
cibles l = label obligatoire;  s = norme obligatoire;   
t = cible;  vl = label volontaire;  vs = norme volontaire 
Climatiseurs individuels     
    
AIE 5 3 Australie (l);  Canada (l,s);  États-Unis (l,vl,s);   Japon 
(vl,t,s);  Nouvelle-Zélande (vl) 
    
Non-AIE 8 8 Brésil (l);  Chine (s);  Corée (l,s);  Hong Kong, Chine 
(vl);  Inde (vs);  Mexique (l,vl,s);  Philippines (l,s);  
Russie (s);  Singapour (vl,s);  Taipei chinois (vl,s);  
Thaïlande (vl) 
Chauffe-eau électriques     
     
AIE 2 3 Australie (s);  Canada (s ); États-Unis (l,s);  
Nouvelle-Zélande (vl) 
     
Non AIE - 3 Mexique (s);  Russie (s);  Taipei chinois (s) 
     
Dispositifs d'éclairage     
     
AIE 5 + UE 3 Canada (s);  États-Unis (l,s);  Hongrie (l);  Japon (l,s);  
Norvège (l);  Sui sse (l);  Union européenne (l); 
     
Non AIE 11 5 Bulgarie (l);  Corée (l,s);  Hong Kong, Chine (vl);  
Lituanie (l);  Malaisie (s);  Mexique (vl,s);  Philippines 
(l,s);  Pologne (l);  Rouman ie (l);  Singapour (vl);  
Taipei chinois (vl,s);  Thaïlande (vl) 
 Source
:  AIE.  Energy Standards and Labels .  Paris, 2000, pages 15 et 16. WT/CTE/W/200 
Page 34  
 
ANNEXE IV 
 
Émissions mondiales de CO 2 par région et par secteur 
(en millions de tonnes de CO 2) 
 
Émissions Ensemble du 
monde* OCDE Économies en 
transition Pays en 
développement 
1990  20 878 10 640 4 066 6 171 
1997  22 561 11 467 2 566 8 528 
2010  29 575 13 289 3 091 13 195 
2020  36 102 14 298 3 814 17 990 
Augmentation 1990-
2010 1997-
2020 1990-
2010 1997-
2020 1990-
2010 1997-
2020 1990-
2010 1997-
2020 
Production d'électricité 4 012 5 816 1 202 1 369 -200 446 3 009 4 001 
Industrie 892 1 698 -157 -91 -244 193 1 294 1 597 
Transport 2 469 3 577 1 215 1 285 -164 254 1 418 2 038 
Divers 1 324 2 450 388 268 -367 354 1 303 1 826 
Total 8 697 13 541 2 648 2 831 -976 1 247 7 024 9 462 
 
 * À l'exclusion d'émissions liées au soutage maritime.  
Source
:  AIE.  World Energy Outlook 2000 .  Paris, 2000, page 66.  WT/CTE/W/200 
 Page 35 
 
 
ANNEXE V 
 
Émissions de CO 2 liées à l'énergie dans le monde 
 
 
Source : AIE.  World Energy Subsidies.  Looking at Energy Prices:  Getting the Prices Right .  Paris, 1999, 
page 38. 
 
 
__________ 
 
 
 
Milliards de tonnes de CO 2Tonnes de CO 2par habitant
Ensemble du 
monde
Ensemble du 
monde Non OCDE
Non-OCDE OCDEOCDE