. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/530 
3 novembre 2004 
 
 (04-4672) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
ÉTAT DE LA SITUATION AU CANADA EN CE QUI CONCERNE 
L'ENCÉPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE (ESB) 
 
Déclaration faite par le Canada à la réunion du Comité SPS
 
de l'OMC d'octobre 2004  
 
  La communication ci-après, reçue le 1
er novembre 2004, est distribuée à la demande de 
la délégation du Canada.  
_______________ 
 
  Le document ci-après fait le point de la situation en ce qui concerne les mesures réglementaires prises par le Canada, suite à la découverte dans l'Alberta (Canada), en mai 2003, d'un cas d'ESB, et en ce qui concerne les questions liées au commerce. 
 
I. MESURES RÉGLEMENTAIRES PRISES PAR LE CANADA 
1. D'emblée, le Canada a tenu ses partenaires commerciaux pleinement informés des 
mesures réglementaires qu'il prenait et ce par tous les moyens disponibles, notamment les suivants: 
 - rapports périodiques au Comité SPS; 
 - rapports périodiques à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE); 
 - représentations bilatérales assurées par des ministres et des fonctionnaires venus 
d'Ottawa et par les ambassades, consulats et bureaux commerciaux du Canada à l'étranger; 
 - nombreuses missions techniques auprès des missions diplomatiques au Canada 
et des missions canadiennes à l'étranger;  et 
 - fourniture d'une information mise à jour sur le site Internet de l'Agence 
canadienne d'inspection des aliments (adresse:  www.inspection.gc.ca
). 
 2. Avant même de découvrir, en mai 2003, qu'une vache du pays était atteinte de l'ESB, le 
Canada avait systématiquement pris l'initiative de mesures tendant à assurer la santé de son 
cheptel et la santé de sa population ainsi qu'à assurer la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires dans le cadre de ses systèmes d'inspection.  Ces mesures comprenaient notamment: 
 - l'interdiction, depuis plusieurs décennies, d'importer de la viande et des farines 
d'os en provenance de pays européens; 
 - en 1989, la suspension de l'importation de bétail sur pied en provenance du 
Royaume-Uni; 
 - en 1990, la mise sous programme de surveillance de tous les animaux importés 
du Royaume-Uni et la décision rendant obligatoire la déclaration de l'ESB; 
 - en 1992, le début d'activités de surveillance plus strictes que ne le recommandait 
l'OIE; G/SPS/GEN/530 
Page 2  
 
  - en 1994, la tenue à l'écart de la population canadienne de tous les animaux 
encore en vie qui avaient été importés du Royaume-Uni; 
 - en 1997, l'entrée en vigueur de l'interdiction de nourrir les ruminants avec des 
produits issus de ruminants;  et 
 - en 2001, l'entrée en vigueur d'un système d'identification obligatoire du bétail. 
 
3. L'enquête liée à la découverte, en mai 2003, d'un cas d'ESB a été passée en revue par un 
groupe international d'experts de la maladie.  Ceux-ci ont félicité le Canada de sa transparence, de l'approche de la communication du risque qu'il avait adoptée, de la portée et de la rigueur de ses analyses épidémiologiques et de la compétence de ses services vétérinaires. 
4. De nouveaux ajustements ont été apportés en juillet 2003:  toute matière susceptible de 
présenter un risque donné pour le bétail destiné à l'alimentation humaine devait être écartée;  quant à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et à la protection de la santé publique, elles devaient être portées à un niveau aussi élevé que possible.  Les activités de surveillance ont été multipliées afin de déterminer le degré exact de prévalence de l'ESB et de prouver et vérifier 
l'efficacité des mesures déjà prises.  De plus, le 9 juillet 2004, le gouvernement canadien a 
annoncé que, en complément de l'interdiction faite en 1997 de nourrir les ruminants avec des aliments issus d'autres ruminants, il comptait exiger l'élimination, de toute la filière alimentaire des animaux, de certaines matières à risque d'origine bovine.  Le projet de règlement concernant l'élimination de la filière de certaines matières à risque sera publié au Canada et notifié aux Membres de l'OMC dans les semaines à venir. 
II. QUESTIONS LIÉES AU COMMERCE 
5. Le Canada a apprécié l'attitude de ceux de ses partenaires commerciaux qui ont pris des 
mesures pour rétablir l'accès aux marchés du bœuf, des produits carnés, des produits issus de la génétique et d'autres produits d'origine animale.  Il est naturellement déçu de constater que certains de ses partenaires commerciaux continuent à barrer l'accès à des produits canadiens 
sûrs, y compris la viande.  Il est particulièrement contrarié par ceux qui continuent de se fermer 
à des produits dont l'OIE estime qu'on peut en faire le commerce sans restriction, tels que la semence, les embryons et le suif déprotéiné.  Le Canada appelle ces Membres à lever immédiatement toute restriction de cet ordre.  En outre, il prie tous ses partenaires commerciaux de rétablir l'accès à toute la gamme des viandes et préparations de viande comestibles, sur la base de certificats attestant dûment que les matières à risque en ont été 
éliminées de manière hygiénique, et aux animaux sur pied nés après l'entrée en vigueur, en 
1997, de l'interdiction des produits issus de ruminants. 
6. Sur les marchés qui se sont ouverts, les volumes de viande et préparations de viande de 
bœuf exportés sont revenus à des niveaux proches de ce qu'ils étaient avant l'apparition du cas d'ESB.  Cela atteste haut et clair de la confiance que suscite à l'échelle internationale l'intégrité 
des systèmes canadiens d'inspection et la crédibilité de nos programmes de certification. 
7. Le Canada a accéléré l'examen de sa propre politique d'importation en matière d'ESB.  
Il compte publier et notifier à l'OMC, dans les semaines à venir, un projet de politique d'importation révisée, fondé sur les normes de l'OIE. 
8. En conclusion, le Canada continuera à œuvrer en coopération avec tous ses partenaires 
commerciaux afin de rétablir le commerce de la plus large gamme possible de produits, dans 
des conditions sûres et pratiques. 
__________