. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/188
3 décembre 2002
(02-6647)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Plants de Solanum tuberosum  en culture tissulaire
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Import Requirements for
Solanum tuberosum (Prescriptions concernant l'importation de Solanum tuberosum ) –
Disponible en anglais,15 pages
6. Teneur:   Prescriptions régissant l'importation en Nouvelle-Zélande de plants de Solanum
tuberosum  en culture tissulaire
Ce document couvre les prescriptions applicables avant l'importation, les exigences
en matière de documentation et de certification phytosanitaire, les attestations à joindre au
certificat phytosanitaire, les prescriptions en matière d'inspection et d'analyse et la
quarantaine à l'arrivée.
Étant donné qu'il s'agit de mesures visant à faciliter le commerce, cette norme sanitaire
d'importation a été adoptée.  Toutefois, la Nouvelle-Zélande prendra en compte leséventuelles observations et modifiera la norme sanitaire d'importation en cas de nécessité.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[ X ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Loi de 1993 sur la biosécurité (modifiée)
10. Date projetée pour l'adoption:  16 décembre 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  16 décembre 2002G/SPS/N/NZL/188
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12. Date limite pour la présentation des observations:  10 décembre 2002
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Plant Imports – Consultation on Solanum tuberosum
Plants BiosecurityBiosecurity Authority
Ministry of Agriculture and Forestry
PO Box 2526
Wellington (Nouvelle-Zélande)
Téléfax:  +64 4 474 4257
Courrier électronique:  plantimports@maf.govt.nz
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Coordinator
SPS New Zealand
PO Box 2526
101-103 The Terrace
Wellington (Nouvelle-Zélande)
Téléphone:  +64 4 474 4226
Téléfax: +64 4 470 2730
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nzSite web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/transparency/notifications/index.htm