ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/W/21
11 juillet 2000
(00-2819)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaireOriginal:  anglais
DEUXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE
29-30 JUIN 2000
Déclaration de l'Australie au nom du Groupe de Cairns
Présentation de la proposition de négociation du Groupe de Cairns sur la concurrence  à
l'exportation
C'est un grand plaisir pour moi que de vous pr ésenter la proposition de négociation du Groupe
de Cairns sur la concurren ce à l'exportation (G/AG/NG/W/11).
Il s'agit là de la première d'une série de propositions que le Groupe soumettra cette année à
ces sessions extraordinaires.  Nous en présenterons d'autres sur les deux autres piliers de la réforme
prévue dans l'Accord sur l'agriculture du Cycle d'Uruguay, à savoir le soutien interne et l'accès auxmarchés.  Dans chacun de ces trois domaines, nous formulerons des idées et des propositions sur le
traitement spécial et différencié, auquel le Groupe de Cairns accorde une très grande importance.
Partant du principe que le traitement spécial et différencié fait partie intégrante du processus de
réforme, nous entendons assortir de propositions concrètes les mécanismes de réforme que nous
exposons.
Les trois piliers de la réforme sont très importants pour le Groupe.  Ils sont liés les uns aux
autres et la réforme doit porter sur chacun d'eux si nous voulons obtenir un résultat cohérent,
c'est-à-dire établir un système de commerce des produits agricoles qui soit équitable et axé sur le
marché, en remédiant aux restrictions et distorsions touchant les marchés agricoles puis en les
prévenant.
Nous avons commencé par les subventions à l'exportation, qui sont les mesures de politique
agricole qui ont le plus d'effets de distorsion, voire de désorganisation, des échanges.  De tels
instruments permettent d'écouler sur les marchés internationaux, à des prix de dumping et aux dépens
des autres, les excédents engendrés par un soutien interne et une protection excessifs.
Les lourdes conséquences engendrées par les subventions à l'exportation sont manifestes et
certaines ont été mentionnées par l'Inde lors de l'examen du point précédent de l'ordre du jour.  Les
subventions font baisser les prix qui s'appliqueraient normalement aux échanges commerciaux.  Elles
n'incitent pas à accroître l'efficacité de la production ni à diversifier les sources.  Une telle situation est
préjudiciable à d'autres pays, parmi lesquels les pays en développement importateurs nets de produitsalimentaires, et fragilise la sécurité alimentaire et le développement à long terme.
Les subventions à l'exportation obligent les producteurs qui essaient de soutenir la
concurrence à recourir à des méthodes moins viables et nuisent ainsi à l'environnement.
Les subventions à l'exportation sont profondément injustes.  Elles sont littéralement
l'expression d'une politique d'appauvrissement des pays dont les trésors publics ne peuvent rivaliser.G/AG/NG/W/21
Page 2
Elles reflètent une discrimination, dans les règles commerciales, à l'encontre des pays qui ne
subventionnent pas leurs exportations (contre leurs agriculteurs et leurs communautés rurales) et, à
l'inverse, établissent véritablement une discrimination en faveur de ceux qui jouissent d'un avantage
comparatif dans le secteur manufacturier, où ces mesures ont été interdites il y a 40 ans.
De surcroît, seuls 25 des 137 Membres de l'OMC récoltent les fruits de cette discrimination et
leur utilisation est à 97 pour cent le fait de membres de l'OCDE.
C'est la reconnaissance de cette inégalité fondamentale qui a poussé ces dernières années un
nombre de plus en plus considérable de pays à se déclarer en faveur de l'élimination des subventions à
l'exportation.  Il est à noter que celle-ci a été préconisée par le G77, les 21 membres de l'APEC réunis
au plus haut niveau, les membres de la Zone de libre-échange des Amériques et tout récemmentle G15.
Le processus d'élimination a été lancé lors du  Cycle d'Uruguay, mais ce n'était qu'un début et
il partait sur de mauvaises bases.  Nous n'avons obtenu des réductions que de 36 pour cent en valeur et
de 21 pour cent en volume, et ce par rapport à des années de base durant lesquelles ces taux étaientexceptionnellement élevés.  Nous avons assisté à un contournement de ces réductions, si modestes
soient-elles, par un cumul portant sur les années précédentes.
Aujourd'hui, six ans après, les subventions que les divers Membres sont autorisés à accorder
restent élevées.  Par exemple, pour le blé et la farine, la valeur des subventions que l'Unioneuropéenne peut octroyer atteint 1,4 milliard de dollars, et celle des États-Unis 363 millions de
dollars;  pour le sucre, la valeur des subventions que peut accorder l'Union européenne s'élève à
quelque 600 millions de dollars.
Le Groupe de Cairns est déterminé à faire en sorte que ces négociations prescrites permettent
d'éliminer, c'est-à-dire de "corriger les distorsions", pour reprendre le libellé de la Déclaration de
Punta del Este qui oriente la poursuite des négociations.
Nous sommes heureux de constater que la proposition des États-Unis qui doit être examinée
plus tard ici va dans le même sens.
Que proposons-nous concrètement ?
i) L'élimination, et par la suite la prohibition, de toutes les formes de subventions à
l'exportation pour l'ensemble des produits agricoles, d'ici à une date butoir à convenir
(en gardant à l'esprit l'expiration de la "clause de paix" à la fin de 2003).
ii) Durant la première année de mise en œuvre, une première tranche de réduction
substantielle (de pas moins de 50 pour cent des dépenses et du volume) par rapport
aux résultats du Cycle d'Uruguay.
iii) Des règles et disciplines additionnelles ou renforcées pour prévenir le contournement
en ce qui concerne l'élimination, y compris pour englober les éléments subventions
d'autres formes de concurrence déloyale à l'exportation, telles que les crédits,
garanties ou assurances à l'exportation, et des transactions non commerciales.
iv) Un traitement spécial et différencié à déterminer selon les résultats des négociations,
qui pourrait comprendre un délai de mise en œuvre plus long et le maintien des
exemptions actuelles pour les pays en développement jusqu'à ce que les subventions à
l'exportation aient été éliminées et prohibées.G/AG/NG/W/21
Page 3
Soucieux de poursuivre le processus de réforme, nous exhortons également les Membres à
continuer à réduire les niveaux des subventions à l'exportation et à faire preuve de modération au
cours des négociations.
Nous nous joignons à nos collègues du Groupe de Cairns pour vous recommander cette
proposition.
__________