. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/9
7 décembre 2001
(01-6254)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaire
NEUVIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE
Rapport de la Présidente, Mme l'Ambassadeur Apiradi Tantraporn,
au Conseil général
1. La session extraordinaire du Comité de l'agriculture, qui a été instituée par le Conseil général
afin de mener les négociations sur la poursuite du processus de réforme prévues à l'article 20 de
l'Accord sur l'agriculture (voir le paragraphe  39 du document WT/GC/M/53), a tenu sa neuvième
réunion le 7 décembre 2001 en suivant l'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/1682.
2. La réunion a permis d'examiner et d'organiser les travaux effectués dans le cadre du
programme prévu pour la deuxième phase des négo ciations.  Conformément à ce programme, des
travaux approfondis sont menés dans le cadre de sessions extraordinaires informelles sur toutes les
questions et options pour la réforme des politiques énoncées dans les propositions des Membres, avec
plus de détails selon qu'il conviendra (voir le document G/AG/NG/7, daté du 29 mars 2001).  La
Présidente a donné un aperçu récapitulant les débats qui avaient eu lieu au cours de la session
extraordinaire informelle des 3 et 4 décembre sur les thèmes commerciaux et non commerciaux
suivants:  i) environnement;  ii) préférences commerciales;  iii) aide alimentaire;  iv) informations des
consommateurs et étiquetage;  et v) initiatives sectorielles.  Cet aperçu figurera dans le rapport
succinct de la réunion qui sera préparé par le Secrétariat (et distribué sous la cote G/AG/NG/R/9).
Les propositions qui ont été développées et les autres notes informelles qui ont été présentées au cours
de la session extraordinaire informelle des 3 et 4 décembre sont énumérées en annexe au présentrapport.
3. Les thèmes commerciaux ou non commerciaux ci-après seront abordés à l'occasion de la
prochaine réunion qui doit avoir lieu du 4 au 6 février 2002 dans le cadre de la session extraordinaire
informelle:  catégorie développement;  producteurs d'un seul produit;  petits pays en développement
insulaires;  et traitement spécial et différencié.  L'ordre du jour annoté indiquera les questionsadditionnelles devant être examinées à cette session extraordinaire informelle.
4. Il a été noté que les notes d'information du Secrétariat concernant les engagements en matière
de soutien interne (G/AG/NG/S/1) et l'usage par les Membres des catégories de soutien interne, des
subventions à l'exportation et des crédits à l'expor tation (G/AG/NG/S/12/Rev.1) seraient mises à jour
en tenant compte des suggestions faites à cet égard, et qu'une demande relative à la présentation d'unenote d'information sur les transactions commerciales et non commerciales serait précisée en
consultation avec le Secrétariat.
5. La prochaine session extraordinaire formelle, qui doit avoir lieu le 7 février 2002, donnera
aux participants l'occasion d'examiner les progrès accomplis dans les négociations et d'achever les
travaux de la deuxième phase.G/AG/NG/9
Page 2
ANNEXE
Propositions qui ont été développées et autres notes informelles* présentées
à la session extraordinaire informelle des 3 et 4 décembre 2001
I. Environnement
Groupe de Cairns:  Environnement
Japon:  Élaboration de la proposition de négo ciation du Japon:  Avantages environnementaux:
le rôle de l'agriculture
Japon:  Questions sur l'environnement
Norvège:  Environnement
II. Préférences commerciales
CE:  Préférences tarifaires pour les pays en développement
Groupe africain:  Préférences commerciales
Japon:  Questions sur les préférences commerciales
Namibie:  Préférences commerciales
Paraguay:  Préférences commercialesSwaziland:  Préférences commerciales – Proposition pour les petits pays en développement
III. Aide alimentaire
CE:  Aide alimentaire
Cuba, Égypte, Grenade, Maurice, Nigéria, Ouganda et Sri Lanka:  Aide alimentaire
Japon:  Cadre éventuel pour la constitution de stocks internationaux
Japon:  Questions sur l'aide alimentaire
MERCOSUR:  Aide alimentaire
Namibie:  Aide alimentaire:  élaboration de  la proposition de négociation de la Namibie
Norvège:  Aide alimentaire
IV. Information des consommateurs et étiquetage
CE:  Étiquetage obligatoire des produits agricoles
Japon:  Questions sur l'information des consommateurs et l'étiquetage
Suisse:  Information des consommateurs et étiquetageSuisse:  Le bien-être du bétail de rente:  exemple d'une considération autre que d'ordre
commercial
V. Initiatives sectorielles
Canada:  Initiatives sectorielles – Contribution du Canada
__________
                                                     
* On trouvera copie de ces notes informelles, dans  les langues de travail de l'Organisation, dans le
document informel SS(INF)AG/4.