ORGANISATION MONDIALE WT/MIN/(98)/ST/24
18mai1998
DUCOMMERCE(98-1985)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Deuxième session
Genève, 18et20mai1998
SLOVENIE
Déclaration distribuée parM.Marjan Senjur
Ministre desrelations économiques etdudéveloppement
Al'occasion deladeuxième session delaConférence ministérielle del'Organisation mondiale
ducommerce etdelacommémoration del'établissement dusystème commercial multilatéral, ilest
toutàfaitjustifié quelesMinistres réaffirment, comme ilsl'ontdéjàfaitàSingapour, lerôledel'OMC
entantqu'organisme structuré toutparticulièrement pourtraiter lesquestions serapportant aucommerce
mondial etnousfaireentrer dansleXXIe siècle avecunprogramme detravail ambitieux.
LesMembres del'OMC devraient développer lesrègles commerciales danslesdomaines-clés
ducommerce international. Seule enceinte pourlesnégociations multilatérales, l'OMC doitmaintenir
ladynamique delalibéralisation commerciale progressive àl'intérieur d'unsystème fondé surdes
règles. Cefaisant, elledevrait mener sesactivités demanière équilibrée. LaRépublique deSlovénie
esttoutàfaitd'avisqu'ilfautintensifier lesefforts pourassurer quetouslesaspects desactivités de
l'OMC contribuent àlaréalisation desobjectifs dudéveloppement durable.
Enpoursuivant sestravaux, l'OMC devrait fairepreuve detransparence, faciliter leséchanges
et,parl'intermédiaire desesMembres, oeuvrer àl'abolition desrestrictions etpratiques réglementaires
discriminatoires, toutenveillant àl'octroi d'untraitement national effectif àlafrontière etsurlemarché
intérieur. Latransparence devrait êtreconsidérée comme essentielle. Enassurant latransparence de
leurs politiques etdeleurs activités danslecadre del'OMC, lesMembres devraient aider legrand
public àavoir davantage confiance danslesystème commercial multilatéral. Uneplusgrande confiance
dupublic estcruciale pourl'avenir dusystème. LesMembres nedevraient pasperdre devueque,
toutenexerçantlesdroits qu'ilstiennent légitimement del'OMC, ilsdevraient aussi répondre aux
intérêts etpréoccupations detouslesMembres del'Organisation.
Sachant quelamiseenoeuvre desrésultats desnégociations estunequestion importante et
qu'ilyatouteuneséried'autres questions quiintéressent touslesMembres, dontcertaines sontcruciales
pourlebonfonctionnement dusystème commercial multilatéral, laRépublique deSlovénie estfavorable
àl'établissement d'unprocessus général entre lesMembres del'OMC, souslesauspices duConseil
général, l'objectif étantd'engager unenégociation globale surlalibéralisation ducommerce àcompter
dudeuxième semestre de1999. Ceprocessus devrait englober leprogramme incorporé etles
domaines-clés ducommerce, dontl'investissement, lapolitique delaconcurrence, lesservices, les
normes dutravail etd'autres questions encore, dansleslimites etsuivant lesmodalités convenues.
LaRépublique deSlovénie souhaiterait queletravail préparatoire envuedelatroisième session de
laConférence ministérielle commence rapidement, auplustardenseptembre 1998.
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LaRépublique deSlovénie reconnaît laprimauté dusystème commercial multilatéral, qui
constitue lecadre danslequel doitsedévelopper lecommerce régional quiestsoncomplément. Les
processus d'intégration régionale, etenparticulier leprocessus d'intégration européenne, sonttrès
importants pourlaSlovénie, quiestunepetite économie. L'intégration croissante deséconomies facilite
lalibéralisation ducommerce. Parconséquent, lesprocessus delibéralisation ducommerce mondial
etducommerce régional devraient serenforcer mutuellement, danslecadre d'unsystème commercial
multilatéral fondé surdesrègles.
Estimant qu'ilestessentiel quelesnations commer çantes, qu'ellessoient grandes oupetites,
soient Membres del'OMC, laSlovénie jugetrèsimportant l'accession denouveaux pays. Lorsqu 'ils
s'intègrentdanslesystèmecommercialmultilatéral,lesnouveauxvenusdoiventprendredesengagements
contraignants dansledomaine del'accès auxmarchés, respecter lesrègles del'OMC etcontracter
d'autresengagementssignificatifsafindepréserver,pourl'avenir,l'homogénéitédusystèmecommercial
multilatéral.
Dans d'autres domaines importants dupoint devuecommercial, quidoivent êtreexaminés
danslecadre del'OMC, comme lesmarchés publics, l'investissement, lapolitique delaconcurrence,
lafacilitation deséchanges, lesmesures deprotection del'environnement, laRépublique deSlovénie
souhaite vivement quel'onfasse toutpourassurer latransparence despolitiques etdespratiques et
pourélaborer àl'OMC desaccords enmatière detransparence. End'autres termes, desprocédures
claires etefficaces doivent êtremises aupoint, quipermettent d'obtenir desrenseignements surles
législations, procédures etprescriptions procédurales nationales danslesdomaines susmentionnés ainsi
quedesrenseignements surlespratiques suivies etlespossibilités offertes etdegarantir ledroitd'accès
àcesrenseignements. Transparence signifie aussi transparence delaprise dedécisions. Onaurait
ainsidesrégimes ouverts etconcurrentiels propres àchaque domaine.
S'agissant ducommerce électronique mondial, laRépublique deSlovénie estfavorable à
l'établissement,souslesauspicesduConseilgénéral,d'unprogrammedetravaildevasteportéecouvrant
lesquestions liéesaucommerce, dontl'objet serait d'élaborer desrecommandations quiseraient
examinées àlatroisième session delaConférence ministérielle.
L'OMC adéjààsonactifbiendesréalisations importantes. Elletisseentre lesnations etles
économies desliensplusétroits, surlabased'intérêts économiques mutuellement bénéfiques. Les
Membres devraient donc préserver cesréalisations etdévelopper leconcept del'ouverture. La
libéralisation multilatérale estactuellement lemoyen leplusefficace defairefaceauxpressions etaux
crises économiques. L'essence deceprocessus mondial devrait êtrerépercutée plusefficacement sur
legrand public, demanière quecelui-ci comprenne mieux qu'ils'agitd'élever lesniveaux deviedans
lemonde entier etd'instaurer unclimat plusstable etplussûrdanslesrelations internationales.
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