RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/M/46
24 novembre 2003
(03-6245)
Comité du commerce et du développement
Quarante-sixième session
NOTE SUR LA RÉUNION DES 16 ET 23 OCTOBRE 2003
Président:  S.E. M. Habib Mansour (Tunisie)
Sommaire:
A. A DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................2
B. O BSERVATEURS ..........................................................................................................................2
i) Demande de participation d'observateurs ad hoc ......................................................................2
ii) Poursuite de l'examen de la demande de statut d'observateur de la Ligue des États
arabes, de l'Organisation des pays exporta teurs de pétrole (OPEP), de l'Organisation
des ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationale de
la francophonie et du Fonds commun pour les produits de base ...............................................2
C. C OOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION ................................................................................2
i) Rapport sur la mise en œuvre du Plan d'assistance technique 2003 (deuxième rapport
trimestriel WT/COMTD/W/118) .................................................................................................2
ii) Plan d'assistance technique et de formation 2004 (WT/COMTD/W/119) ................................10
D. N OTIFICATION AU TITRE DE LA CLAUSE D 'HABILITATION ........................................................35
- Notification de l'Is lande (WT/COMTD/N/17) ...........................................................................35
E. D ÉTÉRIORATION DES TERMES DE L 'ÉCHANGE POUR LES PRODUITS PRIMAIRES ET
INCIDENCE SUR LES ÉCHANGES ET LE DÉVELOPPEMENT DES PAYS EXPORTATEURS DE
PRODUITS PRIMAIRES (WT/COMTD/W/113) ...........................................................................37
F. P ROCÉDURES DE NOTIFICATION POUR LES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX
ENTRE PAYS EN DÉVELOPPEMENT .............................................................................................45
G. P ARAGRAPHE 51 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L 'IDENTIFICATION DES ASPECTS
DES NÉGOCIATIONS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT , ET SUR LE DÉBAT CONCERNANT
CES ASPECTS , AFIN D 'AIDER À ATTEINDRE L 'OBJECTIF VISANT À CE QUE LE
DÉVELOPPEMENT DURABLE SOIT PRIS EN COMPTE D 'UNE MANIÈRE APPROPRIÉE .....................45
- Exposé présenté par la Division de l'accès aux marchés .........................................................45
H. C OMMERCE ÉLECTRONIQUE ......................................................................................................53
I. A UTRES QUESTIONS ..................................................................................................................53WT/COMTD/M/46
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A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR
1. Le Président a indiqué que le projet d'ordre du jour pour la réunion était reproduit dans
l'aérogramme WTO/AIR/2166/Rev.1 du 7 octobre 2003.
2. L'ordre du jour a été adopté.
B. OBSERVATEURS
i) Demande de participation d'observateurs ad hoc
3. Le Président a rappelé qu'aux sessions précédentes du CCD, il avait été convenu d'inviter les
organisations intergouvernementales suivantes sur une base ad hoc  et selon les réunions:  l'Union du
Maghreb arabe (UMA), la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO),
l'Organisation de coopération économique (OCE), la Société interarabe de garantie des
investissements, la Banque islamique de développeme nt (BID), l'Union africaine (UA), l'Organisation
de la Conférence islamique (OCI), le Centre du Sud, le Forum du Pacifique Sud, le Programme des
Nations Unies pour l'environnement (PNUE), l' Union économique et monétaire ouest-africaine
(UEMOA) et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).  Il a donc proposé
d'inviter ces organisations à la réunion formelle suivante du Comité, conformément aux procédures du
CCD.
4. Il en a été ainsi convenu.
ii) Poursuite de l'examen de la demande de statut d'observateur de la Ligue des États arabes, de
l'Organisation des pays exportateurs de  pétrole (OPEP), de l'Organisation des
ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationale de la
francophonie et du Fonds commun pour les produits de base
5. Le Président a dit qu'aux réunions précédentes, le Comité avait examiné plusieurs demandes
de statut d'observateur en suspens, émanant de la Ligue des États arabes, de l'OPEP, de l'Organisation
des ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationale de la francophonie et
du Fonds commun pour les produits de base.  La position des délégations était connue et avait été
consignée.  Si aucune modification n'y avait été apportée, il a proposé que le Comité revienne sur cesdemandes à sa réunion formelle suivante.
6. Il en a été ainsi convenu.
C. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION
i) Rapport sur la mise en œuvre du Plan d'assistance technique 2003 (deuxième rapport
trimestriel WT/COMTD/W/118)
7. Le Président a dit que le premier alinéa du point C de l'ordre du jour concernait la mise en
œuvre du Plan d'assistance technique (Plan d'AT) 2003, à savoir l'examen du deuxième rapport
trimestriel  qui était reproduit dans le document WT/COMTD/W/118.  Le rapport couvrait la période
du 1er avril au 30 juin 2003.  À la 45ème session du Comité, le Secrétariat avait présenté aux Membres
le premier rapport trimestriel sur la mise en œuvre du Plan d'AT 2003
(document WT/COMTD/W/112).  Le deuxième rapport trimestriel était le premier à être présenté
depuis la création de l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT) le 15 mars 2003.  Ilcontenait des renseignements sur les activités d'assistance technique (AT) et de formation qui avaient
été entreprises durant le deuxième trimestre de 2003.  Le rapport du Secrétariat renfermait aussi leWT/COMTD/M/46
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coût de chacune des activités qui avaient été réalisées, ainsi que l'avaient demandé les Membres.  Le
taux de mise en œuvre des activités avait augmenté au cours du deuxième trimestre.
8. Le représentant des Communautés européennes a dit qu'au troisième paragraphe du rapport, il
était indiqué qu'"[o]n trouvera[it] dans le rapport présenté par le Directeur général au titre du
paragraphe 41 de la Déclaration ministérielle de Doha (WT/MIN(03)/3) une évaluation qualitative,ainsi que des données pertinentes concernant toutes les activités d'assistance technique liée au
commerce menées depuis la quatrième Conférence ministérielle tenue à Doha".  Il a déclaré qu'il était
important de tenir compte de l'évaluation qualitative ainsi que de la question de savoir si les pays en
développement eux-mêmes estimaient que l'assistance qu'ils avaient reçue répondait à leurs besoins
des points de vue quantitatif et qualitatif.
9. Le représentant de la Suisse a dit qu'étant donné que le rapport était un instrument qui
permettrait de faire du Plan d'AT 2004 un plan efficient, il réserverait ses observations pour l'examen
du projet de Plan d'AT 2004.  La question qui se posait était de savoir dans quelle mesure le rapport
devrait renfermer des éléments qualitatifs et des repères, et s'il devait y avoir une évaluation en temps
réel.
10. La représentante des États-Unis a repris à son compte les observations formulées par les
délégations des Communautés européennes et de la Suisse.  Elle a dit que le rapport serait utile pour
examiner les aspects financiers de l'exécution du Plan d'AT 2003 et les activités que le Secrétariat
cherchait à offrir en 2004 avec les mêmes ressources.  Les Membres sauraient ainsi mieux à quoi s'en
tenir pour ce qui était de l'ensemble du Plan d'AT 2003 et de sa mise en œuvre.  Ils avaient reçu une
évaluation pour le premier semestre de l'année et l'intervenante a demandé quand ils obtiendraient le
rapport du troisième trimestre.  Elle s'est informée de ce que le Secrétariat entendait faire pourexécuter le reste des activités qu'il était matériellement possible d'offrir.  Ce faisant, elle voulait savoir
comment il serait possible d'exécuter les activités qui n'avaient pas pu être réalisées dans le cadre du
Plan d'AT 2002 ou s'il avait peut-être été envisagé de répondre à ces besoins par un moyen autre que
celui prévu à l'origine.  Un grand nombre d'activités avaient dû être reprogrammées en raison de la
crise du SRAS et de la guerre en Irak.  La représentante a dit qu'il serait utile que les renseignementsconcernant la poursuite de la mise en œuvre en 2003 soient fournis oralement, mais qu'il serait
préférable que les délégations obtiennent les données chiffrées par écrit.
11. Le représentant de Maurice a dit qu'il intervenait au nom de son gouvernement, mais qu'en sa
qualité de coordonnateur du Groupe africain, il tenait à indiquer que ce dernier ne s'était pas encore
réuni pour discuter du document.  Il était toutefois certain que le Groupe se réunirait et présenterait
des réflexions de fond en temps opportun.  Un grand nombre de composantes du Plan d'AT répondait
aux besoins des pays africains.  L'intervenant traiterait à la fois du rapport sur la mise en œuvre duPlan d'AT 2003 et du projet de Pl an d'AT 2004.  Il était important que le Plan d'AT continue de se
fonder sur les principes et les priorités exposés dans la stratégie de coopération en matière d'assistance
technique, tel qu'énoncé dans la Déclaration ministérielle de Doha.  L'intervenant a noté que les cours
de politique commerciale organisés à Genève comprendraient un cours à l'intention des fonctionnaires
francophones.  Cela était important et utile car il y avait un grand nombre de pays africains Membresqui étaient francophones.  Il a relevé qu'au paragraphe 19, page 6, le Secrétariat avait prévu de tenir
des cours régionaux de politique commerciale, dont un à l'intention des pays africains anglophones
Membres à Nairobi (Kenya) mais que pour celui destiné aux pays africains francophones Membres, le
lieu restait à déterminer.  Il y avait d'autres programmes qui présentaient un intérêt pour l'Afrique, tels
que le Programme intégré conjoint d'assistance technique (JITAP) qui était bien avancé et dont lespremières phases avaient visé un certain nombre de pays africains, mais qui serait probablement
étendu à d'autres pays africains.  Le Groupe africain pourrait vouloir faire part de son intérêt pour les
tables rondes tenues en Tanzanie, en Ouganda et en Gambie sur le Cadre Intégré (CI).  En ce qui
concernait les séminaires régionaux, le Secrétariat avait continué de mettre l'accent sur les besoins des
pays africains en cherchant à répondre à ceux des pays francophones et anglophones.  Il s'agissaitWT/COMTD/M/46
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d'une composante importante du Plan d'AT 2004.  La délégation de l'intervenant se félicitait de
constater que les séminaires régionaux porteraient sur les Accords du Cycle d'Uruguay et sur des
questions liées à l'OMC.  L'intervenant a dit que les pays africains s'intéressaient aux activités
nationales d'assistance technique et de formation mentionnées au paragraphe 36, page 9, qui
concernaient essentiellement les accessions et l'intégration.  Il était fait mention de l'aide à offrir auxMembres dans les négociations sur les services, question qu'il fallait privilégier car les pays africains
accusaient beaucoup de retard dans le processus.
12. Le représentant du Japon a dit qu'au Comité du budget, des finances et de l'administration
(Comité du BFA), il avait été indiqué que la délégation de son pays demanderait instamment au CCD
d'examiner et d'évaluer les activités d'AT qui avaient été mises en œuvre avant de se lancer dans des
discussions sur le Plan d'AT 2004.  La délégation de son pays voulait savoir si les activités d'AT qu'il
était prévu de fournir d'ici à la fin de 2003 seraient toutes réalisées tel que planifié.  L'intervenantreprenait ces points pour que les Membres en soient bien conscients.  Pour éviter tout malentendu, il
les développerait plus en détail.  L'idée était de résister à la tentation de mettre précipitamment en
œuvre les activités d'AT.  Comme il ne restait plus que trois mois d'ici à la fin de 2003, il fallait se
soucier davantage des dépenses consacrées aux activités d'AT, ce qui voulait dire qu'il ne fallait pas
simplement additionner les activités réalisées.  C'était pourquoi, au Comité du BFA, la délégation deson pays avait fait part de ses réserves au sujet d'une mise en œuvre précipitée des activités d'AT.  Elle
tenait à remercier le Secrétariat pour avoir établi le premier projet du Plan d'AT 2004, qui prenait en
compte les observations et les contributions faites par les Membres donateurs et les Membres
bénéficiaires lors de son établissement et qui constituait une bonne base pour finaliser le Plan.
L'intervenant a fait valoir qu'il était important d'ex aminer les plans mis en œuvre avant de se lancer
dans des discussions sur le projet de Plan d'AT 2004 et sur le montant total des dépenses projetées.
La délégation de son pays était satisfaite du rapport du Secrétariat sur la mise en œuvre du Plan d'AT
2003, ainsi que du rapport du Directeur général sur le paragraphe 41 de la Déclaration ministérielle
de Doha (document WT/MIN(3)/3) qui avait été présenté à la Conférence ministérielle de Cancún,
mais elle estimait qu'une analyse plus qualitative du plan mis en œuvre était utile pour s'engager dansces discussions.  Autrement dit, elle souhaiterait que soient développés les points positifs et négatifs
de l'exécution des activités d'AT.  Une fois obtenus ces renseignements détaillés, qui devraient donner
des exemples d'une mise en œuvre efficiente et efficace de l'assistance technique liée au commerce,
ainsi que des domaines où il y avait place à amélioration, il serait utile de partager les expériences et
de mettre à profit les leçons apprises avant de chercher à démontrer le bien-fondé du Plan d'AT 2004.
Ce retour en arrière permettrait d'utiliser les ressources humaines et financières de manière plus
efficiente et efficace.
13. Le représentant du Maroc a dit que les Membres devaient reprendre les travaux sur de bonnes
bases.  Concernant le rapport sur la mise en œuvre du Plan d'AT 2003, la délégation de son pays
s'étonnait qu'il ne soit pas fait mention de la formation qu'il avait été prévu d'offrir au Maroc au
premier trimestre.  Le cours régional de politique commerciale prévu avait été mis de côté sans avoir
consulté le gouvernement de son pays.  La délégation de son pays se trouvait donc placée devant unfait accompli et reviendrait ultérieurement sur cette question.  Le cours devait s'adresser à 25 pays
francophones Membres.  Un groupe d'ambassadeurs des pays francophones Membres s'était réuni en
juillet pour discuter du report du cours et avait décidé de faire part de ses préoccupations au Directeur
général.  Ces pays Membres étaient étonnés de la façon dont avait agi le Secrétariat et ils espéraient
que le cours serait organisé à leur intention dans les meilleurs délais.  Sachant que cette annulationavait eu lieu avant la Conférence ministérielle de Cancún, les trois pays avaient décidé d'attendre et de
ne pas rendre la tâche du Directeur général plus difficile.  Jusqu'alors, les pays francophones
Membres, en particulier le Maroc où devait être organisé le cours, étaient étonnés de la façon dont
s'était comporté le Secrétariat.  Ce denier avait décidé de reporter le cours et il avait envoyé une lettre,
datée du 15 mars 2003, au gouvernement marocain pour l'informer que le cours serait organisé auMaroc, mais qu'il devait être reporté à une date ultérieure.  L'intervenant avait eu des entretiens avec
le Secrétariat qui avait promis que la décision serait prise d'un commun accord.  Or cela n'avait pas étéWT/COMTD/M/46
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le cas.  La délégation de son pays espérait que le Secrétariat ferait preuve de transparence et qu'il
respecterait les pays francophones Membres auxquels n'avait pas été accordée toute l'attention voulue
et qui avaient été privés de leur droit de bénéficier du cours.  Ce dernier avait été remplacé par un
cours de trois semaines offert en juillet 2003 à l'intention des délégués en poste à Genève.
L'intervenant a dit que la délégation de son pays ne pouvait pas approuver le rapport et que lorsque lesconditions le permettraient, le groupe d'ambassadeurs francophones rencontrerait le Directeur général
pour s'assurer qu'un tel  incident ne se reproduise plus.
14. Le représentant du Sénégal a dit que le rapport donnait une idée du grand nombre d'activités
qui avaient été réalisées au deuxième trimestre de 2003.  Il a dit qu'à la page 2 du deuxième rapport
trimestriel, il était fait mention de l'atelier régiona l sur l'Accord sur l'agriculture et les négociations en
cours, à l'intention des pays d'Afrique de l'Ouest, qui devait être organisé au Sénégal mais qui avait
été remplacé par une Conférence ministérielle sur les produits de base.  Il n'était pas certain qu'ilaurait dû en être fait mention dans le rapport étant donné que la Conférence n'avait pas pu avoir lieu.
15. La représentante de Cuba a dit que le rapport était une bonne illustration de la mise en œuvre
des activités d'AT.  Elle a fait savoir que la délégation de son pays se félicitait des deux séminaires
nationaux qui avaient récemment été organisés à Cuba;  le premier, sur la politique commerciale, qui
avait eu lieu en avril 2003, et le deuxième sur le commerce et l'investissement, en juillet 2003.  Elle
tenait à formuler quelques observations préliminaires sur le projet de Plan d'AT 2004
(document WT/COMTD/W/119).  La délégation de son pays était heureuse de constater qu'un large
éventail d'activités d'AT qui se fondaient principalement sur leurs demandes étaient offertes aux pays
Membres.  L'intervenante se félicitait de noter que l'une des principales caractéristiques du projet de
Plan d'AT 2004 était le maintien d'un équilibre sur le plan géographique, ce qui était nécessaire lors dela répartition des activités.  Elle se demandait toutefois pourquoi les pays Membres des Caraïbes et de
l'Amérique latine ne bénéficieraient pas des cours de politique commerciale sur l'accès aux marchés
pour les produits non agricoles ou d'autres activités concernant les règles d'origine et l'évaluation en
douane.  Il était important que ces activités soient étendues aux pays Membres de l'Amérique latine et
des Caraïbes car elles étaient directement liées à la participation effective de ces pays auxnégociations.  La délégation de son pays se réjouissait de l'organisation, entre autres activités
destinées aux milieux universitaires, des ateliers qui avaient été conçus pour les professeurs
d'université sur les questions concernant l'OMC et  des programmes de soutien d'études de doctorat.
Ces activités contribueraient à mieux faire connaître l'OMC auprès d'autres segments de la société qui
étaient directement ou indirectement concernés par ces questions.  La délégation du pays de
l'intervenante souhaitait que des activités liées au commerce, dette et finances, et au commerce et
transfert de technologie soient incluses dans le Plan d'AT 2004.  Ces activités pourraient être offertesconjointement avec le concours d'autres organisations telle que la CNUCED.  Il s'agissait de domaines
qui présentaient un intérêt pour de nombreux pays en développement et qui faisaient actuellement
l'objet d'un examen à l'OMC.  Le fait qu'ils faisaient partie intégrante du Programme de Doha pour le
développement (PDD) serv irait les intérêts des pays en développement.
16. La représentante des États-Unis a dit qu'elle avait omis de soulever une question qui pourrait
intéresser les Membres.  Les autorités de son pays avaient fait valoir qu'il serait utile que le rapport
trimestriel suivant indique le nombre de participants aux différentes activités.  Cela permettrait d'avoir
une idée du nombre de personnes effectivement touchées par les activités d'AT.
17. Le représentant des Philippines a dit qu'il partageait l'avis des délégations qui avaient parlé de
la nécessité d'obtenir une analyse qualitative de la mise en œuvre du Plan d'AT 2003 tout en résistant
à la tentation de mettre précipitamment en œuvre le Plan d'AT 2004.  À titre de bénéficiaire des
activités d'AT, il a assuré les Membres donateurs qu'en ce qui concernait le gouvernement de son
pays, toutes les activités qui avaient été réalisées dans son pays avaient été d'une grande qualité.  Il
était difficile de mesurer la qualité, mais le simple fait que les Philippines comptaient dorénavant un
plus grand nombre de fonctionnaires qui savaient ce qu'était l'OMC et qui connaissaient les différentsWT/COMTD/M/46
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accords auxquels était partie leur pays donnait une idée de la qualité de l'AT qui avait été fournie.  Il
partageait l'avis de la représentante des États-Unis selon lequel il était important d'obtenir des
renseignements sur le nombre de participants qui avaient assisté aux différents cours.
18. Le représentant du Nigéria a dit que la délégation de son pays souscrivait aux observations
préliminaires formulées par le représentant de Maurice au nom du Groupe africain.  À titre de
bénéficiaire de l'AT, la délégation de son pays convenait avec le représentant des Philippines que
l'assistance fournie était satisfaisante.  Elle ne trouvait rien à redire aux propositions avancées par
d'autres délégations sur l'évaluation de l'AT et elle estimait que les Membres devaient être consultés
lors de l'établissement du projet de Plan d'AT.  L'évaluation devait se faire de façon continue non
seulement en ce qui concernait l'assistance fournie, mais également pour ce qui était de l'utilité de
cette assistance pour les bénéficiaires.  La délégation de son pays tenait à ce que cela figure entre
autres dans les futurs plans d'AT.  L'intervenant espérait que son pays serait considéré pour la phasesuivante du JITAP.  Des fonctionnaires du Nigéria avaient tiré profit des cours organisés au Kenya et
à Genève, et ceux qui y avaient assisté participaient de plus en plus aux activités de l'OMC.
19. Le représentant du Rwanda a dit que la délégation de son pays était consciente que les
fonctionnaires du Rwanda avaient tiré profit des activités d'AT fournies en 2003, et en particulier de la
création de centres de référence et de la tenue d'un atelier sur le mécanisme d'examen des politiquescommerciales;  et qu'il leur serait profitable de suivre le séminaire sur le commerce qui serait organisé
le 26 octobre 2003.  Le gouvernement de son pays était Membre de l'OMC depuis 1996, mais ce
n'était qu'en 2003 que des fonctionnaires du Rwanda avaient commencé à bénéficier des programmes
d'AT de l'OMC.  La délégation de son pays était sa tisfaite du projet de Plan d'AT 2004 et l'approuvait.
L'approche utilisée pour mettre au point le Plan était flexible et prenait en compte les demandes desMembres.  L'intervenant espérait que les activités prévues seraient de grande qualité.  Il souscrivait
aux propos tenus par le représentant de Maurice au nom du Groupe africain.  Au sujet des séminaires
nationaux, il se demandait s'il était possible de faire preuve de flexibilité afin de permettre aux
délégués membres des missions des PMA en poste à Genève d'y participer.  Les séminaires auxquels
le Secrétariat faisait le point sur les négociations à l'OMC sensibiliseraient davantage les PMA à cesquestions et contribueraient de ce fait à leur intégration au système commercial multilatéral.  Les
activités liées au Cadre intégré revêtaient une grande importance pour le pays de l'intervenant qui
avait conçu un programme pour lutter contre la pauvreté, ce qui était l'un des objectifs du Cadre
intégré.  Malheureusement, son pays n'avait pas encore pleinement intégré la dimension commerce
dans ses stratégies de production.  L'organisation d'une activité visant à l'aider à le faire renforcerait
les efforts de son gouvernement en ce sens.
20. La représentante du Canada a dit que le rapport du Directeur général
(document WT/MIN(03)/3) daté du 14 août 2003 sur le paragraphe 41 de la Déclaration ministérielle
de Doha était bien fait et complet.  La délégation de son pays n'avait pas eu l'occasion de le dire car le
rapport avait été uniquement présenté au Conseil général.  L'intervenante a ajouté que le deuxième
rapport trimestriel conjugué au rapport sur les activités et à l'inclusion de certaines des questions qui
s'étaient posées, telles que les problèmes, les questions et les leçons apprises, étaient des élémentspositifs des divers programmes de formation.  Tous ces renseignements pourraient probablement être
regroupés à la fin de chaque année à l'intérieur d'un rapport qui montrerait ce qui s'était passé et
comment le Plan d'AT avait été géré.  Tous les éléments existaient et il suffisait simplement de les
rassembler.
21. Le représentant du Pakistan a dit que tout comme la représentante du Canada, la délégation de
son pays avait aussi constaté que le rapport du Directeur général sur le paragraphe 41 de la
Déclaration ministérielle de Doha était complet.  Il partageait l'avis des délégations qui avaient
mentionné la nécessité d'obtenir une analyse qualitative de l'AT.  Lorsque l'on analysait les plans
d'AT, il était important de savoir si certains domaines avaient été négligés.  Il était également
important de déterminer qui effectuerait cette analyse.  Il convenait avec la représentante desWT/COMTD/M/46
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États-Unis qu'il était important d'inclure dans le rapport des renseignements concernant le nombre de
participants à chacun des cours.  Au sujet des observations formulées par le représentant du Japon sur
la mise en œuvre précipitée des activités, il voulait savoir si cela signifiait que les activités
continueraient d'être réalisées et qu'un examen serait effectué en même temps.
22. Le Président a fait ressortir l'importance que les Membres attachaient à l'AT et au
renforcement des capacités, car ces activités les sensibilisaient au contenu même des négociations.  Le
Directeur général l'avait souligné dans son rapport sur le paragraphe 41 de la Déclaration ministérielle
de Doha.  Il avait aussi fait valoir les efforts que continuait de fournir le Secrétariat en vue de mettre
en œuvre le Plan d'AT 2003.  L'intervenant a dit que la mise en œuvre d'un plan d'AT à l'intérieur de
contraintes budgétaires particulières nécessitait une évaluation qualitative à la lumière des besoins et
des caractéristiques spécifiques des pays en développement.  Une telle évaluation était indispensable à
une planification efficace.  Les activités pourraient continuer d'être réalisées parallèlement àl'évaluation.  L'intervenant a dit que certaines délégations avaient exprimé des réserves au sujet de
l'approbation du rapport mais encore fallait-il savoir comment le Comité pourrait régler certaines des
questions soulevées avant la réunion suivante du CCD.
23. Le Secrétariat a dit qu'il répondrait aux observations formulées sur le deuxième rapport
trimestriel concernant la mise en œuvre du Plan d'AT 2003 mais qu'il répondrait à celles formulées sur
le projet de Plan d'AT 2004 lorsque ce point de l'ordre du jour serait débattu.  L'intervenant a dit qu'un
certain nombre d'observations avaient été formulées sur la nécessité de disposer d'une analyse plus
qualitative des activités qui avaient été fournies en 2003.  Il a rappelé qu'en réponse, il avait à de
précédentes occasions été indiqué au Comité que pour qu'une analyse qualitative soit significative, il
fallait qu'elle repose sur une masse critique d'activités.  C'était la raison pour laquelle l'Audit de lacoopération technique présentait un rapport annuel et c'était la raison pour laquelle, en particulier en
2003, le Directeur général avait présenté un rapport sur le paragraphe 41 de la Déclaration
ministérielle de Doha qui renfermait un grand nombre d'évaluations qualitatives des activités dans le
domaine de l'AT.  Les rapports trimestriels ressemblaient davantage à des rapports de suivi qui
informaient les Membres des activités qui avaient eu lieu au trimestre précédent, essentiellement sous
forme de données chiffrées.  Le Secrétariat était toutefois convenu d'appeler l'attention des Membres
sur toutes les leçons particulières tirées de l'expérience, même si celles-ci étaient plus susceptibles de
ressortir de l'évaluation annuelle globale.  Il était clair qu'un certain nombre d'observations formulées
dans le rapport 2002 de l'Audit de la coopération technique (document WT/COMTD/W/111) étaient
toujours valables.
24. L'intervenant a poursuivi en disant que le deuxième rapport trimestriel portait sur des activités
qui avaient eu lieu au cours de cette période et non sur des activités qui n'avaient pas eu lieu.  D'unpoint de vue général, il convenait de noter que 336 activités avaient été organisées jusqu'alors.
L'intervenant a assuré les Membres que le Secrétariat ne ménageait pas ses efforts pour mettre sur
pied les cours régionaux de politique commerciale.  Le Secrétariat regrettait de ne pas avoir pu tenir
en 2003 un cours de politique commerciale à l'intention des pays africains francophones Membres.
Un cours de politique commerciale de trois semaines avait été organisé à Genève à l'intention desMembres qui auraient dû suivre le cours régional et il était prévu de tenir une séance d'information à
l'intention des personnes-ressources détachées par le partenaire local avec lesquelles coopérerait le
Secrétariat pour organiser en 2004 le cours régional de politique commerciale à l'intention des pays
africains francophones Membres.  La séance d'information, qui aurait lieu en novembre 2003,
s'adresserait à 30 personnes-ressources détachées par des établissements d'enseignement régionauxqui partageraient leur expérience de la formation fo urnie par l'OMC.  Concernant la question soulevée
par le représentant du Sénégal au sujet de la Conférence sur les produits de base, le Secrétariat a dit
qu'il cherchait toujours à obtenir des renseignements sur la tenue de cette conférence.  Il examinerait
plus avant la demande faite par la représentante des États-Unis qui souhaitait que les rapports
contiennent des données sur le nombre de participants.  Ces renseignements étaient généralementdisponibles, mais le Secrétariat n'était pas certain que ce soit toujours le cas.  Le SecrétariatWT/COMTD/M/46
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chercherait à obtenir ces renseignements et les transmettrait aux Membres.  Pour ce qui était de
l'observation formulée par la représentante du Canada visant à regrouper tous les renseignements à
l'intérieur d'un rapport unique, le Secrétariat a dit qu'il lui faudrait réfléchir à la façon de donner suite
à cette demande.  Un grand nombre de rapports était publié sur l'AT et il était parfois difficile de tous
les suivre.
25. Le représentant du Maroc a dit que la délégation de son pays n'était pas satisfaite de la
réponse donnée par le Secrétariat aux préoccupations qu'elle avait soulevées.  Le gouvernement du
Maroc, à titre de pays hôte désigné du cours régional de politique commerciale, avait le droit d'être
informé de la décision d'annuler ledit cours ainsi que d'être notifié des options qui seraient proposées.
L'intervenant était étonné d'apprendre qu'une séance d'information des experts se tiendrait à ce sujet.
Le Secrétariat manquait de transparence et, à titre de pays hôte, le gouvernement de son pays tenait à
être informé des intentions du Secrétariat.  Le gouvernement de son pays avait l'obligation légale departager ces renseignements avec les autres pays Membres concernés.  Le Secrétariat continuait
toutefois de mettre en œuvre une stratégie et un plan de manière non transparente.  Il fallait mettre un
terme à cette pratique car elle comportait des risques.  La délégation de son pays tenait à ce que ces
renseignements soient mis en commun.  Le cours avait été couronné de succès et la délégation de son
pays avait espéré contribuer au processus de réflexion du Secrétariat.  Elle n'était pas satisfaite de lafaçon dont le Secrétariat avait géré la situation.  Il s'agissait d'une question de principe et de style de
gestion.  La question n'était pas de savoir si le cours était organisé au Maroc ou ailleurs;  le Secrétariat
devait respecter les principes de transparence, de consultation et d'information des Membres.
26. La représentante du Canada a dit qu'elle avait demandé comment les Membres pourraient
faire pour que les plans d'AT prennent en compte les recommandations figurant dans l'audit de l'AT.
Il y avait un chaînon manquant.  L'audit renfermait de bonnes recommandations sur ce qui devait être
fait pour améliorer l'AT.  Il y avait aussi un rapport sur la mise en œuvre du Plan d'AT 2003, ainsi que
le projet de Plan d'AT 2004.  Le chaînon manquant était celui de savoir comment faire en sorte que les
recommandations de l'audit soient prises en compte dans les activités futures.  Il fallait aussi procéder
à un examen pour s'assurer qu'il avait été donné suite aux recommandations.  C'était ce que voulaientdire les délégations lorsqu'elles parlaient de qualité et d'évaluation continue.  Tous les éléments étaient
présents, mais il manquait la dernière pièce.
27. Le représentant du Pakistan a dit que la délégation de son pays souscrivait aux propos de la
représentante du Canada.
28. Le représentant des Communautés européennes a dit que les Membres avaient fait état de
l'évaluation qualitative et du rapport du Directeur général daté du 14 août 2003.  Il a demandé si le
Secrétariat envisageait de présenter une évaluation plus qualitative des différentes activités, nonseulement sur une base générale, mais également pour chaque cours parce qu'il s'agissait d'un aspect
qui ferait partie des discussions sur le Plan d'AT 2004.
29. Le Président a dit que le Secrétariat devrait réviser le rapport tout en prenant en compte les
observations formulées par les Membres.  Il a ajouté que la représentante du Canada avait soulevé un
problème d'approche et de méthode.  Cela serait utile lors de l'établissement des plans d'AT futurs etdes évaluations qui s'ensuivraient.  Le Secrétariat devrait trouver une solution au problème soulevé
par le représentant du Maroc.  L'intervenant a dit qu'il y avait deux façons de procéder pour approuver
le rapport.  Soit le Secrétariat le réviserait et le transmettrait aux Membres pour qu'ils formulent leurs
observations, et à condition qu'il n'y ait pas d'objection ni de recommandations de modifications, le
rapport pourrait ensuite être approuvé.  Soit le rapport serait approuvé à la réunion suivante du CCD.
30. La représentante des Philippines a dit que la délégation de son pays croyait savoir que le
rapport sur la mise en œuvre du Plan d'AT 2003 était distribué à titre d'information.  Les Membres
avaient été informés des activités qui avaient été réalisées et ils avaient demandé que le rapport soitWT/COMTD/M/46
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amélioré, par exemple en incluant dans le rapport trimestriel suivant des données sur le nombre de
participants aux activités, ainsi que l'avait proposé la représentante des États-Unis.
31. Le représentant du Maroc a dit qu'il n'était pas urgent de finaliser les documents.  La
délégation de son pays préférait qu'une version révisée du rapport soit prête pour la réunion suivante.
Il était vrai que le rapport était présenté à titre informatif, mais les questions de fond qui y étaientsoulevées devaient être réglées avant que les Membres puissent l'approuver.
32. Le représentant des Communautés européennes a dit que la délégation de son pays était
favorable à l'approbation d'une version révisée du rapport à la réunion suivante.  D'ici là, un troisième
rapport trimestriel serait peut-être disponible et il était possible qu'il renferme une évaluation
qualitative et tienne compte des autres propositions qui avaient été faites.
33. Le représentant de la Suisse a dit qu'il souscrivait aux propos que venait de tenir le
représentant des Communautés européennes.  Il n'y avait pas lieu d'apporter des changements majeurs
au deuxième rapport trimestriel et le troisième rapport trimestriel pourrait aborder certaines des
questions soulevées par les Membres.  La représentante du Canada et d'autres intervenants avaient
mentionné une question plus vaste qui ne concernait pas uniquement les rapports trimestriels.  Il
s'agissait de la question de savoir sur quelle base il fallait se prononcer sur un programme d'AT
annuel.  L'intervenant était d'avis qu'une telle décision devait dans une large mesure se fonder surl'évaluation des activités précédentes qui avaient été réalisées.  Le rapport 2002 de l'Audit de la
coopération technique (document WT/COMTD/W/111) et d'autres indications de la mise en œuvre
des activités en 2003 pourraient être inclus dans l'analyse et dans la conception du Plan d'AT 2004.
Cela permettrait aux Membres non seulement de tirer profit des expériences des années précédentes
pour établir les plans d'AT futurs, mais également d'accumuler de l'expérience.  La question était plusvaste et les rapports trimestriels ne pourraient probablement pas suffire pour la régler.  Aussi les
Membres devraient-ils peut-être envisager des moyens d'incorporer l'analyse et les leçons tirées du
passé dans l'établissement d'un plan d'AT.  L'intervenant a proposé que le Secrétariat étudie le moyen
d'inclure ces éléments dans l'exercice de planification et détermine comment la planification
permettrait de répondre aux questions soulevées et aux recommandations formulées dans les rapportsd'audit des années précédentes.
34. La représentante du Canada a dit qu'elle partageait pleinement les propos des délégations des
Communautés européennes et de la Suisse.
35. Le représentant de Maurice a dit que la délégation de son pays ne voyait pas d'inconvénient à
ce que l'approbation du rapport soit reportée à une réunion future.  Le rapport était important pour les
pays africains Membres et, ainsi qu'il l'avait mentionné auparavant, le Groupe africain pourrait vouloir
partager ses vues sur le rapport.  L'intervenant ne savait pas très bien quand aurait lieu la réunionsuivante du CCD et il ne lui semblait pas urgent que le rapport soit révisé avant le mois de novembre.
Cependant, le Groupe africain s'efforcerait de faire connaître ses vues dans les meilleurs délais, à
condition d'avoir une idée du moment auquel la version révisée du rapport serait disponible.
36. Le représentant de l'Argentine a dit que les Membres devraient prendre note du deuxième
rapport trimestriel et que le Secrétariat devrait prendre note des observations formulées et réviser le
rapport en conséquence.
37. Le Président a dit que le deuxième rapport trimestriel avait été présenté à titre informatif et
qu'il fallait que les Membres le jugent satisfaisant.  Il n'avait pas à être approuvé ni adopté, mais il
devrait plutôt rendre compte des préoccupations des Membres.  L'intervenant a proposé qu'il soit
demandé au Secrétariat de réviser le deuxième rapport trimestriel à la lumière des observationsformulées par les Membres et que le troisième rapport trimestriel tienne compte des questions
soulevées par les délégations au sujet de la méthode, et des évaluations qualitatives et financières.WT/COMTD/M/46
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38. Il en a été ainsi convenu.
ii) Plan d'assistance technique et de formation 2004 (WT/COMTD/W/119)
39. Le Président a dit que le deuxième alinéa du point C de l'ordre du jour concernait le projet de
Plan d'assistance technique et de formation 2004  (document WT/COMTD/W/119).
40. Le Secrétariat a dit que la présentation porterait essentiellement sur l'approche qui avait été
suivie et sur la conception du Plan d'AT 2004.  Il a rappelé que lors de l'établissement du projet de
Plan d'AT 2004, des réunions distinctes s'étaient tenues avec des représentants des groupes régionaux,
des donateurs et de nombreux pays bénéficiaires.  Lors de l'établissement du projet de Plan d'AT
2004, le Secrétariat s'était efforcé de tenir compte le plus possible de tous les renseignements qu'il
avait recueillis.  Son contenu ne devrait donc surprendre personne.  Le Plan d'AT 2004 empruntait une
approche qui différait à de nombreux égards de celles des plans précédents.  Premièrement, il était axé
sur la qualité et visait à renforcer les capacités à long terme, c'est-à-dire à accroître de manière durableles capacités humaines et institutionnelles des Membres, en particulier des PMA Membres, et
s'écartait d'une approche purement quantitative.  Deuxièmement, il établissait des objectifs clairs pour
chaque type de "produit", que l'activité se tienne à Genève ou dans les régions.  Troisièmement, il
portait sur toutes les questions couvertes par les Accords et le PDD.  Quatrièmement, il était flexible
et permettait au Secrétariat de répondre aux besoins des Membres d'une manière ciblée et en tempsopportun.  Cinquièmement, il proposait une nouvelle gamme de "produits", en particulier en ce qui
concernait les activités visant à accroître la capacité des établissements universitaires d'apporter leur
concours à l'élaboration des politiques.  Sixièmement, il continuait d'accorder une grande importance
aux activités réalisées en collaboration avec les institutions partenaires.  Enfin, il ne nécessitait pas de
hausse des ressources par rapport au Plan d'AT 2003.  Le Secrétariat avait fourni une liste exhaustivede toutes les activités qui pourraient être réalisées, à savoir les "produits".  Ceux-ci comprenaient
entre autres des activités aussi variées que les cours de politique commerciale, les séminaires
régionaux, les séminaires nationaux, les programmes universitaires et les services de consultation sur
les politiques commerciales.  Cette liste donnait un tableau clair de la portée du Plan, ainsi que de la
complémentarité des différents éléments du programme, et elle prévoyait une formation et uneassistance générales et plus spécialisées.
41. Le Secrétariat a poursuivi en disant qu'il avait planifié ce qui pouvait l'être tout en conservant
la marge de manœuvre nécessaire, en particulier, mais non uniquement, en ce qui concernait les
activités nationales.  L'accent était dans une certaine mesure mis sur une approche régionale qui
couvrait toutes les questions liées à l'OMC, mais cela ne diminuait en rien l'importance accordée aux
activités nationales et à leur spécificité.  Le nombre de séminaires nationaux qui seraient organisés
serait probablement du même ordre de grandeur qu'en 2003, la grande différence étant que cesséminaires n'étaient pas spécifiés dans le projet de Plan d'AT 2004.  Ce serait plutôt dans le cadre des
consultations continues qui se tenaient avec les bénéficiaires, qui pourraient en tout temps faire part
de leurs besoins, qu'apparaîtrait la nécessité d'en organiser.  Grâce à cette approche flexible, le
Secrétariat pourrait mieux répondre aux besoins qui pourraient se faire jour dans le courant de l'année,
conformément aux critères qui étaient énoncés au paragraphe 37 du projet de Plan d'AT 2004.Cependant, les pays Membres qui voudraient soumettre leurs priorités à l'avance pourraient le faire.
L'intervenant a indiqué que le Secrétariat était prêt à réaliser en 2004 le même nombre d'activités
qu'en 2003, et qu'il avait établi son budget en conséquence.  Le Secrétariat avait mis l'accent sur les
arrangements de partenariat, et il invitait et encourageait les autres organismes internationaux, les
institutions régionales et les donateurs à s'associer à ses activités.  Il a cité en exemple les partenariatsconclus par l'OMC avec la CNUCED, le CCI, le Fonds monétaire arabe, etc.  Dans le but de conclure
de tels accords de partenariat, ces organisations avaient été contactées et le Secrétariat recevait déjà
des réactions positives sur leur participation aux activités de l'OMC.  Ces arrangements de partenariat
étaient également susceptibles d'avoir des effets financiers avantageux, car il arrivait fréquemment
que les partenaires contribuent au financement des activités.  L'intervenant a dit que le SecrétariatWT/COMTD/M/46
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chercherait à établir des accords de partenariat dans le cadre du JITAP et du Cadre intégré.  Le
document joint en annexe au Plan contenait un peu moins de 150 activités planifiées.  Ces activités
constituaient le noyau du programme.  Les activités nationales, qui, si l'on pouvait se fier à
l'expérience passée, totaliseraient 250 activités, viendraient s'y greffer.  Cela portait à 400 environ le
nombre total d'activités, ce qui était plus ou moins le nombre maximal d'activités que le Secrétariatétait en mesure de réaliser, compte tenu de ses contraintes en matière de capacités humaines.  Ce
nombre était légèrement inférieur à celui planifié pour 2003, mais l'objectif avait été de mieux
circonscrire les activités et de les axer davantage sur la qualité et sur le renforcement à long terme des
capacités, conformément aux préoccupations exprimées par les Membres.  Les Membres
constateraient aussi la présence de plusieurs nouveautés dans le projet de Plan d'AT 2004, en
particulier en ce qui concernait l'approche intégrée des accords de partenariats avec les milieux
universitaires.  L'intervenant a dit que le Directeur de la Division de l'administration et des servicesgénéraux présenterait plus en détail les aspects financiers du Plan d'AT 2004.  Il a conclu en disant
que le Secrétariat ne cherchait pas à obtenir plus de fonds que par le passé, mais qu'il était convaincu
que les bénéficiaires en retireraient plus d'avantages.
42. Le Président a appelé l'attention des Membres sur la situation du Fonds global d'affectation
spéciale pour le Programme de Doha pour le développement au 15 mai 2003, telle que reproduite dans
le document Job(03)/97.
43. Le Secrétariat a dit qu'il donnerait un aperçu des estimations de coûts de l'AT et des activités
de formation de l'OMC en 2004.  Il espérait qu'avec les détails que renfermait le projet de Plan
d'AT 2004, ces chiffres fourniraient aux Membres les renseignements de base dont ils avaient besoin.
Les résultats des discussions au CCD seraient pris en compte par le Comité du budget, des finances etde l'administration (CBFA) lorsqu'il présenterait au Conseil général un peu plus tard dans l'année ses
recommandations sur le budget ordinaire de l'OM C pour 2004 et 2005, et sur le montant à retenir
comme objectif pour le FGASPDD en 2004.  Les estimations de coûts qui seraient présentées seraient
pleinement ajustées pour tenir compte des résultats des discussions des Membres, et le Secrétariat
ferait rapport au CBFA en conséquence.  Le document Job(03)/198, qui avait été distribué auxMembres, empruntait la même structure que le projet de Plan d'AT 2004.  Dans l'ensemble, on
évaluait à quelque 29,6 millions de francs suisses le coût des activités pour 2004.  Le total se
composait tout d'abord d'une estimation globale des coûts de 36 198 343 francs suisses,
deuxièmement, de réductions des coûts pour l'OMC de 6 585 743 francs suisses au titre des accords
de partage des coûts, et troisièmement, d'un coût total net pour l'OMC de 29 612 600 francs suisses.
Pour les activités nationales, le Secrétariat avait fondé ses estimations sur un nombre total de quelque
250 activités, ce qui correspondait plus ou moins au nombre que l'on estimait atteindre en 2003.  Ilavait également été prévu de créer 20 centres de référence de l'OMC.  En 2004, le Secrétariat
proposait de financer intégralement 13 postes L à partir du FGASPDD.  L'intervenant a rappelé aux
Membres que 19 postes L avaient été créés en 2002 pour que le Secrétariat dispose des ressources
humaines additionnelles nécessaires à la mise en œuvre du PDD.  En 2003, il avait à l'origine été
convenu que de tels postes seraient tous financés par le Fonds de soutien aux programmes.  Lorsque laproposition avait été présentée aux Membres en 2002, il avait été clairement indiqué que cette
solution  ne serait plus disponible en 2004, ce qui obligeait le Secrétariat à trouver une autre source de
financement des postes L.   Les postes qui devaient être financés à partir du FGASPDD étaient ceux
qui étaient directement rattachés à la fourniture de l'AT ou de la formation.  Les six postes L restants
étaient davantage du ressort du soutien interne à la mise en œuvre du Plan et ils continueraient d'êtrefinancés par le Fonds de soutien aux programmes en 2004.  L'hypothèse de partage des coûts sur
laquelle se fondaient les estimations était ambitieuse (6,6 millions de francs suisses).  Il fallait
considérer ce montant comme un maximum.  Pour ce qui était du chiffre final, le Secrétariat espérait
que les Membres maintiendraient dans les budgets ordinaires de 2004 et de 2005 une enveloppe pour
l'AT et la formation qui se rapprocherait de celle qui avait été approuvée pour 2003, c'est-à-dire unmontant de 5,6 millions de francs suisses.  Il était donc estimé que le coût de toutes les activités
figurant dans le projet de Plan d'AT 2004 dépasserait de quelque 24 millions de francs suisses lesWT/COMTD/M/46
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fonds alloués à l'AT et à la formation dans le budg et ordinaire de l'OMC.  Il faudrait que ce montant
soit financé à partir du FGASPDD.  L'intervenant a fait valoir qu'il avait été demandé exactement la
même chose aux donateurs pour 2003.  Le Secrétariat a dit que si les Membres considéraient le solde
probable des fonds à la fin de 2003 et les contributions qui avaient déjà été annoncées par certains
pays donateurs, le Secrétariat aurait besoin de quelque 14,5 à 17,5 millions de francs suisses en 2004pour financer le FGASPDD.  Il a conclu en disant que tout ajustement qui pourrait être apporté au
Plan d'AT 2004 par suite des discussions au CCD m odifierait les estimations de coûts qui venaient
d'être présentées.
44. Le représentant du Maroc a dit que le projet de Plan d'AT 2004, qui différait dans sa forme, sa
structure et son contenu de ceux des années précédentes, suscitait un certain nombre d'observations de
la part de la délégation de son pays.  La première observation concernait les consultations.  Le
Secrétariat avait indiqué dans sa présentation que le projet de Plan d'AT 2004 avait été établi enconsultation avec les représentants des groupes régionaux.  L'intervenant a dit que le Maroc avait été
le coordonnateur du Groupe africain jusqu'à la semaine précédente et que la délégation de son pays
n'avait participé à aucune consultation préparatoire en vue de l'établissement du projet de Plan
d'AT 2004.  Le Secrétariat avait contacté l'Ambassadeur marocain par téléphone pour discuter de la
question de l'AT.  Cet appel avait eu lieu dix jours plus tôt alors que le projet de Plan d'AT 2003 avait
déjà été distribué.  Un collègue de la mission marocaine en avait discuté avec le Secrétariat, mais la
délégation marocaine n'avait malheureusement pas jugé satisfaisantes les explications qui lui avaient
été fournies.  La délégation du Maroc avait été contactée à ce titre, mais non en sa qualité de
coordonnatrice du Groupe africain.  L'intervenant partageait l'avis du représentant de Maurice selon
lequel le Groupe africain n'avait pas encore discuté du deuxième rapport trimestriel et du projet dePlan d'AT 2004.  Cela dit, la délégation de son pays se réjouissait du fait que la structure régionale de
l'AT prévue pour 2004 prenait en compte les pays arabes et du Moyen-Orient.  Elle tenait à saluer
cette initiative au vu des spécificités et des besoins particuliers de cette région, et l'intervenant espérait
que les pays Membres de cette région continueraient de former une région à part entière dans les
futurs programmes d'AT de l'OMC.  La délégation de son pays se félicitait aussi de constater que,dans son projet de Plan d'AT 2004, le Secrétariat cherchait à étendre et renforcer son réseau de
coopération et de partenariat avec les milieux des universités et de la recherche.  Les PMA et les pays
en développement pourraient ainsi développer leurs propres capacités.  Les instituts supérieurs de
formation, qui étaient concernés par les questions commerciales en général, et le système commercial
multilatéral en particulier, ne devraient toutefois pas être exclus d'une telle initiative.  Ces instituts
spécialisés, qui au Maroc étaient autonomes et étaient dotés de ressources financières plus importantes
que les universités, par exemple, étaient mieux outillés pour absorber et développer la somme deconnaissances qu'engendrerait l'établissement d'un partenariat avec l'OMC.  L'intervenant espérait que
les différentes activités mentionnées au paragraphe 65 du projet de Plan d'AT 2004 ne feraient pas
double emploi et que les mesures nécessaires seraient prises pour s'assurer qu'elles continuent de se
compléter.  La délégation de son pays accueillait favorablement le programme de sensibilisation à
l'intention des parlements et de la société civile.  Il s'agissait d'une activité qui favoriserait unemeilleure connaissance du système commercial multilatéral par ces deux groupes.
45. L'intervenant a poursuivi en disant que l'approche suivie pour établir le projet de Plan
d'AT 2004 avait été différente de celle des plans passés.  La délégation de son pays qui aurait voulu
obtenir une évaluation objective et exhaustive des activités d'AT et de renforcement des capacités
offertes au cours des deux dernières années avait jugé que la nouvelle approche lui posait de sérieuxproblèmes.  Elle voulait aussi savoir pourquoi il avait été décidé de renoncer à la pratique passée.
L'intervenant tenait à poser certaines questions parce que la délégation de son pays n'avait pas été
convaincue par la mention de certaines des activités dans le projet de Plan d'AT 2004.  Il se reportait
au paragraphe 6, page 2, qui énonçait les principales caractéristiques du projet de Plan d'AT 2004 qui
avaient influé sur la nouvelle approche, la première étant que le Plan reposerait sur la qualité.  Celadonnait à entendre que l'approche précédente ne reposait pas sur la qualité, et si tel était le cas, il
fallait le reconnaître.  La deuxième caractéristique du projet de Plan était d'être axé sur les produits.WT/COMTD/M/46
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L'intervenant a demandé si cela voulait dire que les modules présentées dans les deux derniers plans
d'AT n'étaient pas appropriés, et si tel était le cas, il fallait le souligner.  Mais si ce n'était pas le cas, il
fallait le reconnaître.  La troisième caractéristique était que le projet de Plan était axé sur l'obtention
de résultats, et l'intervenant a demandé si cela signifiait que les résultats des plans antérieurs n'avaient
pas répondu aux attentes des bénéficiaires.  La quatrième caractéristique du Plan était d'êtregéographiquement équilibré.  La délégation du pays de l'intervenant en convenait parce que le Plan
d'AT 2004 assurerait une meilleure couverture entre les diverses régions.  La cinquième
caractéristique signifiait que le Plan serait plus ample et approfondi dans sa portée.  L'intervenant a
demandé si la portée se rapportait aux pays ou aux résultats.  Cela prêtait à confusion parce que les
thèmes couverts dans les deux derniers plans d'AT ne correspondaient pas à ceux du PDD.  La
sixième caractéristique indiquait que le Plan était simple et flexible.  L'intervenant a demandé si cela
donnait à entendre que les plans précédents ne l'avaient pas été.  La dernière caractéristiquementionnait que le Plan était conçu pour établir et renforcer des partenariats stratégiques.  La
délégation du pays de l'intervenant avait des réserves à ce sujet parce que jusqu'alors il n'y avait pas eu
de véritables partenariats entre les bénéficiaires et le Secrétariat, ces activités ayant continué d'être
planifiées sans la participation effective des pays concernés.  Les besoins et les préoccupations des
pays africains devraient être pris en compte.  Les besoins du gouvernement du pays de l'intervenantn'étaient pas les mêmes que ceux des autres pays d'Afrique.  Chaque pays avait un niveau de
développement économique qui lui était propre, et connaissait des contraintes en matière de
ressources humaines et des difficultés avec les institutions et les universités qui lui étaient spécifiques.
Les partenariats stratégiques devraient prendre la forme de véritables plans d'action, où tous les pays
concernés participaient à leur conception et où il serait demandé à tous les pays de parvenir à unecommunauté de vues soit en réunions restreintes soit au Secrétariat avec les différents groupes
régionaux.  Ainsi, certains pays, en particulier les PMA dont les besoins étant grands, pourraient
participer aux négociations et mieux défendre leurs intérêts.  La délégation du pays de l'intervenant
relevait que les activités nationales ne seraient plus planifiées chaque année, et que les demandes des
Membres seraient étudiées et, s'il y avait lieu, approuvées au fur et à mesure qu'elles seraientprésentées.  La flexibilité était invoquée pour justifier un tel changement, mais la délégation du pays
de l'intervenant avait de sérieuses réserves au sujet de cette approche.  La nouvelle approche serait
contraire au principe de la transparence que préconisaient tous les Membres de l'OMC et qui devait
être appliqué par le Secrétariat.  D'une part, elle laisserait toute latitude au Secrétariat et, d'autre part,
elle consacrerait la pratique discriminatoire de l'ordre de présentation des demandes sans que les États
Membres ne puissent exercer de contrôle à ce sujet.  Le précédent établi par le cours régional de
politique commerciale qui devait être organisé au Maroc mais qui avait été annulé sans consulter ladélégation marocaine témoignait des difficultés qui pourraient se poser si la décision était laissée à la
seule discrétion du Secrétariat.  Les Membres se retrouveraient alors dans une situation où des
décisions seraient prises sans qu'ils n'y participent.  Pour toutes ces raisons, la délégation du pays de
l'intervenant ne serait pas en mesure d'adopter le projet de Plan d'AT 2004.
46. L'intervenant a poursuivi en disant qu'en ce qui concernait les cours régionaux de politique
commerciale, dont quatre seraient organisés en 2004, la délégation de son pays était surprise de
constater que le lieu du cours destiné aux pays africains francophones Membres restait à déterminer.
Le cours de 2002 avait eu lieu à Casablanca, mais le deuxième cours, prévu pour 2003, n'avait pas
encore eu lieu à Rabat pour des raisons liées au choix porté par les responsables de l'OMC.  Du fait du
partage des responsabilités relatives à la gestion même du cours et aux partenariats en matière deformation, il avait été impossible d'organiser le cours à un moment où se déroulaient les travaux
préparatoires de la Conférence ministérielle de Cancún.  La délégation de son pays avait été mise
devant le fait accompli, et elle n'avait jamais été consultée sur le report du cours.  Elle avait
simplement été informée de la décision du Secrétariat par une lettre datée du 15 mars 2003 dans
laquelle il lui était promis que les mesures nécessaires seraient prises pour garantir une meilleureplanification à l'avenir.  Selon la lecture qu'en avaient faite la Mission et les autorités du pays de
l'intervenant à Rabat, le cours avait été reporté à 2004, ce qui voulait dire qu'il se tiendrait toujours au
Maroc.  Bien qu'elle avait des réserves au sujet de ce cours, la délégation du pays de l'intervenantWT/COMTD/M/46
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espérait toujours que le cours serait organisé au Maroc, tel que convenu.  Comme par le passé, elle
était disposée à coopérer pleinement avec le Secrétariat pour que le cours se tienne dans des
conditions optimales au Maroc, en 2004, ainsi que l'espéraient plusieurs pays africains francophones
Membres.
47. Le représentant de la Suisse a dit qu'il voulait prendre comme référence pour le Plan
d'AT 2004 quatre éléments qui étaient des recomma ndations qui étaient ressorties du Rapport 2002 de
l'Audit de la coopération technique.  Le premier élément était que des objectifs plus opérationnels
devraient être fixés pour les différents programmes, dont des points de repère et des indicateurs.
Deuxièmement, que des stratégies de soutien soient élaborées pour orienter les différents programmes
et faire en sorte que leurs effets soient plus bénéfiques.  Par stratégies de soutien, il fallait entendre le
fait que même les programmes à court terme et les ateliers devraient être rattachés à une plus longue
chaîne d'activités et faire partie du renforcement des capacités à plus long terme.  Troisièmement, quel'analyse de la demande soit mieux conçue et, quatrièmement, que dans tout type de formation, la
question des méthodes de sélection devrait être plus rigoureuse et se fonder sur les buts institutionnels
des pays en développement.  On pouvait retrouver des indices de ces recommandations dans le projet
de Plan d'AT 2004, qui était généralement satisfaisant.  Par exemple, l'accent était davantage mis sur
les activités régionales et sur le maintien de l'importance accordée aux cours régionaux de politiquecommerciale qui se tenaient à Genève et dans les régions.  La première question qu'il voulait soulever
au sujet des cours régionaux était de savoir comment le Secrétariat envisageait le transfert aux
régions, par exemple, aux établissements d'enseignement supérieur régionaux, parce que les Membres
avaient pu constater dans le Plan d'AT 2002 que les cours généraux seraient donnés par des
professeurs ou des établissements d'enseignement supérieur régionaux et que les cours concernantl'OMC le seraient par des experts de l'OMC.  Ce transfert de responsabilité, alors que tout devait se
dérouler dans les régions, était une entreprise ardue.  Il était des plus utiles que des experts régionaux
assistent aux séminaires à Genève.  Le fait d'associer ces experts à des activités de formation qui se
tenaient à Genève était un pas dans la bonne direction.  La seconde observation de l'intervenant se
rapportait à la demande et il a dit partager certaines des vues exprimées par le représentant du Maroc,mais pas nécessairement sa conclusion.  Lorsque l'on considérait la demande et l'offre, il était clair
qu'il devait y avoir des différences entre les Membres.  Dans le cas de la demande de cours régionaux
de politique commerciale, les questions qui se posaient étaient celles de savoir comment les
participants seraient choisis, comment le contenu des cours dépendrait de leurs connaissances, et
quelles seraient les priorités à établir compte tenu des lacunes observées.  Il était clair qu'à titre de
partenaires, les gouvernements avaient un rôle important à jouer.  Cela pouvait aussi influer sur la
demande en ce sens que pour certaines activités, c'était le choix même des activités sectorielles ou derésolution de problèmes qui était en jeu.  L'autre élément de la demande se rapportait aux activités
nationales et l'intervenant était d'avis que la demande de telles activités était déterminée d'une manière
différente.  L'idée était bonne d'identifier ce type de demande en s'appuyant sur les examens des
politiques commerciales, le processus du Cadre intégré et les études analytiques, le JITAP, et les
initiatives en cours de renforcement des capacités, et en ayant des discussions avec les partenairesdans les pays bénéficiaires.  Mais il fallait clairement établir que la demande en question devait avoir
fait l'objet d'une réflexion, d'une analyse et d'une justification, et non pas reposer sur les souhaits des
partenaires dans les pays en développement ou des donateurs.
48. L'intervenant a poursuivi en disant que la délégation de son pays s'était toujours opposée,
comme de nombreuses autres délégations, à la notion d'activités ad hoc  et d'activités qui ne
s'inscrivaient pas dans le cadre de stratégies de renforcement des capacités à long terme.  Le projet de
Plan d'AT 2004 abondait dans le sens contraire en prévoyant un plus grand nombre d'activités
nationales ad hoc .  L'intervenant a rappelé aux Membres que lorsque le projet de Plan d'AT 2003 avait
été discuté, on avait fait valoir que pas plus de 5 pour cent des activités devraient être des activités
ad hoc .  Il avait l'impression que le Secrétariat avait dérogé à l'idée originale et que sa définition de la
demande d'activités nationales reposait sur des échanges avec les bénéficiaires, sur leurs besoins à
court terme et sur leurs faiblesses à court terme.  Il s'agissait d'une demande plutôt opérationnelleWT/COMTD/M/46
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quand on considérait les négociations et les activités qui se tiendraient à l'OMC.  Elle était liée aux
services de consultation sur les politiques commerciales, qui représentaient une autre approche de la
même question.  Il en avait aussi été question dans le contexte des discussions prolongées et des
séminaires qui s'étaient tenus avec les pays à l'occasion du mécanisme d'examen des politiques
commerciales.  Trois instruments étaient en fait prévus, à savoir les examens des politiquescommerciales, les services de consultation sur les politiques commerciales et les activités nationales
ad hoc , pour dialoguer avec les pays et pour fournir aux bénéficiaires un soutien opérationnel en leur
qualité de Membres de l'OMC ayant des obligations et des droits, mais éprouvant des difficultés à
s'acquitter de leurs obligations, et participant activement aux processus de négociation.  Si tel était le
concept, alors la délégation du pays de l'intervenant ne s'opposait pas à ce que ces activités soient des
activités ad hoc .  Cependant, le terme ad hoc  signifiait alors que le Secrétariat intervenait auprès des
bénéficiaires de manière ciblée à l'aide de différents instruments afin d'établir un dialogue davantageaxé sur les politiques et plus pratique qui mettait l'accent sur les problèmes qu'ils éprouvaient à titre de
Membres et sur leur rôle dans les négociations.  Ce serait une façon de déterminer la demande de
telles activités, qui ne pouvait pas être planifiée.  Elle ne correspondrait pas simplement à des souhaits
exprimés par les pays, mais s'inscrirait dans le cadre de l'établissement d'un dialogue analytique
efficace et axé sur les politiques avec les pays.
49. L'intervenant a conclu en abordant des points qu i étaient déjà implicitement contenus dans les
discussions sur le deuxième rapport trimestriel et qui se rapportaient aux fonctions de suivi et
d'évaluation du Plan d'AT 2004.  Il a dit que le deuxième rapport trimestriel n'indiquait pas clairement
quelle était la fonction de l'unité de suivi de l'Audit.  Selon ce qu'en savait la délégation de son pays,
par le passé, le Secrétariat s'était servi des outils de formation courants pour procéder au suivi duprocessus, pour évaluer si les participants jugeaient les cours satisfaisants et pour déterminer si les
stagiaires atteignaient les résultats escomptés.  Des personnes assistaient à des cours retenus comme
échantillons et prenaient des notes, et il en était ensuite rendu compte dans le rapport d'audit.  La vraie
question consistait donc à savoir si le Secrétariat cherchait à aller plus loin.  Il y avait deux façons de
le faire;  la première était d'attribuer aux différents cours des objectifs clairs et prudents, et de trouverun moyen de déterminer dans quelle mesure ces objectifs étaient atteints à chaque cours.  Des résultats
finiraient alors par être associés à certains indicateurs et points de repère, dont il pourrait être rendu
compte dans les rapports.  La deuxième façon consistait à évaluer l'incidence des cours.  L'intervenant
voulait savoir si c'était une option que le Secrétariat envisageait, et si, dans certains cas, il cherchait à
savoir ce qu'il était advenu des participants aux cours des années précédentes, s'ils occupaient les
postes où l'on s'attendait à les retrouver, s'ils utilisaient dans leurs fonctions les connaissances qu'ils
avaient acquises.  Il voulait savoir si le Secrétariat se servait de ces indices pour améliorer les cours.Une telle analyse de l'incidence était difficile, ma is indispensable.  À cet égard, l'intervenant a
demandé au Secrétariat quelles méthodes il utilisait pour effectuer la planification des années à venir,
mais également pour évaluer les programmes précédents.  Cette tâche n'était pas aisée car elle
comportait un élément de coût.  Il s'agissait d'une question de chiffres et d'intensité de l'effort
d'évaluation.  La délégation du pays de l'intervenant attachait une grande importance à l'évaluation.Comme les initiatives de formation étaient coûteuses et que leur incidence était difficile à saisir, il
était important d'être efficient et de fournir une formation de qualité aux pays bénéficiaires.  Il fallait
améliorer l'effort d'évaluation afin de s'assurer que les sommes importantes consacrées à la formation
soient dépensées à bon escient.
50. Le représentant des Communautés européennes a dit qu'il souscrivait aux propos du
représentant de la Suisse, mais qu'il limiterait ses observations aux questions plus générales et plus
fondamentales sur lesquelles reposait le projet de Plan d'AT 2004, et qu'il formulerait ultérieurement
d'autres observations sur le Plan.  Il a dit qu'il fallait remercier le Secrétariat pour le travail qu'il avait
accompli dans le but d'établir le projet de Plan d'AT 2004, mais que la délégation de son pays avait
l'impression que le Plan ne tenait pas compte de ce qui s'était passé à Cancún.  Les résultats deCancún nécessitaient une réévaluation des priorités de l'AT.  On ne pouvait pas dire que tout
continuait comme avant.  Il a dit que la délégation de son pays n'avait pas été consultée lors deWT/COMTD/M/46
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l'élaboration du Plan et qu'elle ne l'avait été qu'une fois le Plan déjà établi.  Premièrement, les
Membres devaient reconsidérer la portée de l'AT future car on ne savait pas très bien quelle serait la
portée du PDD à l'avenir, étant donné le rejet par de nombreux Membres des grands thèmes du
programme de travail du PDD, le report presque certa in des négociations, et l'incertitude générale qui
prévalait dorénavant.  Par exemple, il était prématuré à ce stade de supposer qu'il y aurait des besoinsd'AT liés à certaines ou à la totalité des questions de Singapour.  Deuxièmement, ainsi que l'avait
révélé Cancún, la compréhension des questions posait des problèmes et lorsqu'il était question des
négociations, il y avait des limitations.  L'AT était donc encore plus indispensable que jamais, du
moins pour ce qui était des questions qui continueraient de faire partie du programme de travail du
PDD.  Troisièmement, l'un des résultats directs de Cancún avait été que les Communautés
européennes envisageraient d'un œil critique le fonctionnement de l'OMC et la nécessité d'y apporter
éventuellement des améliorations institutionnelles.  Cela engloberait les attributions, l'organisation, lesressources nécessaires et le financement du Secrétariat dans le cadre d'un examen élargi de son rôle,
de son financement et de son organisation.  Quatrièmement, et dans le contexte de la réforme de
l'OMC, il y avait la question du lien entre les futures activités d'AT de l'OMC et la contribution en la
matière d'autres organisations internationales, c'est-à-dire l'interface entre la cohérence et l'aide au
développement.  La définition que donneraient les Membres à cet interface et l'attribution de rôlesspécifiques fondés sur les compétences auraient des conséquences directes sur la portée, la nature et la
gestion de l'AT que fournirait à l'avenir l'OMC.  Pour ces raisons, la délégation des Communautés
européennes était d'avis que le Plan d'AT 2004 devrait d'abord et avant tout se concentrer sur les
activités essentielles de l'OMC, à savoir la mise en œuvre des accords existants, et lorsque le PDD
aurait été relancé, sur l'AT relative aux questions qui feraient partie du programme de négociation etdu programme de travail.
51. L'intervenant a poursuivi en disant que le Plan d'AT 2004 avait adopté une approche
différente de celle du Plan 2003.  À cet égard, le Plan confirmait ce qui était énoncé au paragraphe 21
du rapport 2002 de l'Audit de la coopération technique (document WT/COMTD/W/111 du
28 mars 2003), à savoir que "[l]e plan [était] valable pour une année, et [était] caduc l'année suivante.Les retombées positives cumulées pour les bénéficiaires des activités actuelles d'assistance technique
[étaient] donc le fruit davantage de la coïncidence que d'efforts systématiquement conçus."  Le projet
de Plan d'AT 2004 se présentait comme un catalogue dans lequel les pays en développement
pouvaient choisir ce qu'ils voulaient.  Il donnait un aperçu général des activités d'AT et de formation
qu'offrirait le Secrétariat de l'OMC sans pour autant se montrer spécifique quant au contenu des cours.
Le texte et les tableaux joints en annexe au Plan n'étaient pas non plus entièrement compatibles.  Les
estimations de coûts, telles qu'elles étaient présentées dans le document JOB(03)/198 du10 octobre 2003 ne suivaient pas non plus la même structure que la description du Plan aux pages 2
à 23.  En raison de ces incompatibilités, il était difficile d'avoir un aperçu global et clair des activités
qui étaient effectivement proposées et de leurs coûts.  Au sujet de la conception et de l'établissement
des coûts du Plan, l'intervenant a dit que les résultats étaient dorénavant mesurés en nombre de
"jours-participants", mais que les coûts étaient calculés de manière générale et non transparente.  Lecoût par jour-participant était un critère utile pour juger de la gamme d'activités offertes, de celles qui
étaient organisées aux niveau régional et national, et à Genève.  Il semblait que les activités qui se
tenaient à Genève étaient toujours extrêmement coûteuses (plus de 2 000 francs suisses par
jour-participant).  Il n'y avait pas non plus de détails sur le coût des activités nationales parce que
celles-ci étaient conçues de manière générale seulement.  L'intervenant a dit que le Plan reposaitclairement sur ce que l'OMC pouvait offrir et qu'il était donc dans une large mesure déterminé par
l'offre.  La plupart des "produits" avaient également été offerts en 2002.  En 2002, les donateurs et les
pays en développement bénéficiaires avaient insisté pour que l'approche soit fondée sur les besoins.
La question qui se posait était de savoir comment le Secrétariat avait établi que les activités qu'il
pouvait offrir répondaient aux besoins des pays en développement Membres.  L'intervenant a dit qu'ilétait frappant de constater que la liste figurant au paragraphe 6 ne mentionnait aucun critère axé sur la
clientèle.  Il a ajouté que le Plan d'AT 2004 mettait presque uniquement l'accent sur la formation et
sur le renforcement des capacités lié à la formation.  Au niveau national, des ateliers techniquesWT/COMTD/M/46
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étaient prévus, mais aucune AT n'était envisagée pour la mise en œuvre et l'application effectives des
Accords de l'OMC existants.  Selon ce qu'indiquai t la note financière, la délégation des Communautés
européennes croyait comprendre que moins de 10 pour cent du budget serait consacré aux activités
nationales.  De même, la manière dont il serait convenu des activités nationales n'était pas bien
définie.  Les quatre critères mentionnés au paragraphe 37 du projet de Plan d'AT 2004 soulevaientaussi un certain nombre d'interrogations.  Par exemple, le premier des critères n'était pas compatible
avec ce qui était dit ailleurs dans le document sur la capacité des pays de pouvoir définir leurs propres
priorités et besoins individuels.  Par conséquent, de l'avis de la délégation des Communautés
européennes, il serait possible de venir à bout du problème que représentait l'adéquation de la
demande et de l'offre d'activités régionales et nationales et d'activités organisées à Genève si le
Secrétariat de l'OMC identifiait clairement le groupe visé par les différents cours.  Les candidats
proposés pourraient alors être évalués sur la base de leur curriculum vitae, et une meilleure sélectiondes candidatures pourrait être effectuée.  Cela permettrait au moins de vérifier dans une certaine
mesure le niveau et la pertinence de la formation pour chaque participant et d'empêcher que des
"étudiants qui sautaient d'un cours à l'autre" n'assistent au plus grand nombre possible de cours.
52. L'intervenant a ajouté que la délégation de son pays s'opposait à ce que le FGASPDD finance
des activités liées au Cadre intégré et aux examens des politiques commerciales, ainsi que laparticipation, entre autres, à des réunions et conférences internationales.  La délégation des
Communautés estimait que ces activités devraient être financées à partir du budget ordinaire.  Elle
n'était pas d'avis que le JITAP et le Cadre intégré étaient des produits similaires aux autres cours de
formation figurant dans le Plan.  L'intervenant a dit qu'il n'avait pas été répondu à la question cruciale
des besoins des pays en développement.  La principale tâche du Secrétariat de l'OMC devrait être derépondre à cette question et de fonder le Plan d'AT 2004 sur une stratégie qui permette de la faire
avancer.  Pour ce faire, il fallait abandonner les autres activités non prioritaires.  Ainsi que l'avait
mentionné le représentant de la Suisse, il faudrait se servir des renseignements sur les examens des
politiques commerciales, le JITAP, le Cadre intégré et d'autres démarches similaires entreprises au
sein des différents comités pour s'engager avec les pays en développement dans un exercice dedéfinition de leurs besoins.  L'intervenant se félicitait que le Comité des obstacles techniques au
commerce et le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires aient effectué des études sur les
besoins des pays en développement.  Il faudrait tenir compte des résultats de ces études.  Il était
également important d'aider les pays en développement à intégrer le commerce dans leurs politiques
nationales et de faire en sorte que le Plan d'AT mette davantage l'accent sur cet aspect.  Il restait donc
une question importante dont il n'était pas bien tenu compte et ce qui s'était passé à Cancún avait
nourri quelques autres réflexions à ce sujet.  Enfin, en ce qui concernait le suivi, l'intervenant a ditqu'il était indiqué dans le Plan que l'obtention des "résultats escomptés des produits" était un objectif
important des activités.  Or, on ne pouvait évaluer l'atteinte de cet objectif qu'à condition d'avoir dès le
début clairement spécifié les résultats escomptés.  L'intervenant a dit qu'il était également important
de procéder à une certaine vérification des connaissances et savoirs au début et à la fin d'un cours de
manière à mesurer l'incidence de l'activité.  Les Communautés européennes l'avaient fait lors du stagede formation de quatre semaines sur le PDD qu'elles avaient organisé en avril.  Cette évaluation avait
été systématiquement effectuée au début, pendant et à la fin de tous les sujets abordés et elle
constituait un outil précieux qui contribuerait à définir le contenu du cours suivant.  Pour ce qui était
de l'évaluation du Plan d'AT, l'intervenant a dit qu'en plus de l'évaluation qu'effectuait le Secrétariat, il
était important qu'un évaluateur externe et indépendant détermine aussi dans quelle mesure lesobjectifs du Plan avaient été atteints.
53. La représentante de la Barbade a dit qu'à la lecture du rapport sur la mise en œuvre du Plan
d'AT 2003 (document WT/COMTD/W/118), la délégation de son pays avait confiance dans le
Secrétariat, et en particulier dans l'Institut de formation et de coopération technique, et dans la
manière dont il exécuterait et mettrait en œuvre le Plan d'AT 2004.  Elle a dit que la délégation de laBarbade appuyait le projet de Plan d'AT 2004 qui constituait une bonne base pour le programme d'AT
de 2004.  Elle a ajouté que la délégation de son pays jugeait que les grandes caractéristiques du PlanWT/COMTD/M/46
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d'AT 2004 montraient que l'orientation retenue était per tinente.  Il était judicieux que le Secrétariat ait
établi des priorités qui se fondaient sur une évaluation des besoins et des réalités des pays.  Dans ce
contexte, la délégation de la Barbade se félicitait du fait que le Plan d'AT 2004 prenait en compte les
besoins des PMA, des petites économies vulnérables et des Membres de l'OMC sans représentation à
Genève.  Une gamme remarquable de produits avait été envisagée et, dans ce contexte, la délégationdu pays de l'intervenante était heureuse de constater qu'un cours régional de politique commerciale
serait organisé dans les Caraïbes.  Concernant les activités d'AT et de formation qui étaient prévues au
niveau national, elle prenait note de l'importance accordée à la complémentarité des activités
nationales avec les activités régionales et les cours régionaux de politique commerciale.  Elle relevait
aussi que la flexibilité et la spécificité présideraient à la conduite des activités nationales.  Elle était
prête à voir quels résultats concrets résulteraient de la nouvelle approche de la fourniture de l'AT.
Avec l'introduction de nouveaux produits, tels que les services de consultation sur les politiquescommerciales, elle avait confiance que les activités nationales ne seraient pas reléguées au second
rang dans le Plan d'AT 2004 et, à cet égard, elle accueillait avec satisfaction la déclaration du
Secrétariat selon laquelle l'OMC était prête à réaliser en 2004 le même nombre d'activités nationales
qu'en 2003.  Concernant les activités de soutien fournies à Genève, elle a fait ressortir l'importance et
les avantages de la "Semaine de Genève" pour les Membres sans représentation à Genève.L'intervenante était heureuse de constater que cette activité avait été conservée dans le Plan
d'AT 2004.  Au sujet des partenariats pour la formation et le renforcement des capacités, la délégation
de son pays avait indiqué dans le passé et considérait toujours qu'il s'agissait d'une initiative
importante et elle demandait instamment à l'OMC de continuer d'établir des liens institutionnels avec
les établissements universitaires des États Membres, en particulier dans les pays en développement.Elle estimait que ces partenariats étaient un bon exemple du renforcement durable des capacités et
qu'il s'agissait manifestement d'un investissement dans les capacités nationales des pays bénéficiaires.
Elle se félicitait donc de constater qu'un effort était fourni en vue d'accélérer les travaux sur cette
initiative et espérait que ce projet produirait des résultats tangibles dans le courant de 2004.
L'initiative relative au téléenseignement et aux tech nologies de l'information était une autre activité
connexe qui avait, à son avis, un potentiel important, et elle espérait que des progrès seraient aussi
réalisés dans ce domaine en 2004.  Concernant les programmes de stages, l'intervenante a souligné
l'importance qu'elle attachait à ces programmes qui étaient un mécanisme important de renforcement
des capacités nationales tant dans les administrations nationales que dans les missions à Genève.  Les
programmes de stages revêtaient une importance particulière pour des pays comme le sien qui
disposaient de ressources humaines limitées.
54. L'intervenante a appelé l'attention des Membres sur la Partie IV du projet de Plan d'AT 2004
qui portait sur l'établissement par l'OMC de partenariats au moyen de protocoles d'entente et d'autres
accords.  Dans la région des Caraïbes, on constatait la présence de synergies positives qui avaient été
engendrées par de tels partenariats et la délégation de son pays espérait que ces arrangements
continueraient à l'avenir d'avoir des résultats de plus en plus positifs.  Concernant le financement, ce
que l'intervenante avait dit montrait dans quelle mesure l'assistance technique liée au commerce(ATLC) et le renforcement des capacités étaient importants pour les pays en développement
Membres.  La délégation de son pays avait donc confiance que les partenaires commerciaux des pays
développés qui étaient les principaux donateurs étaient bien conscients de l'importance qu'accordaient
les pays en développement à la capacité de l'OMC de fournir une ATLC de fond et effective.  L'OMC
demeurait une institution viable qui avait la confiance de la délégation de son pays.  Le Programme detravail de Doha, qui comportait de nombreuses composantes différentes liées et non liées aux
négociations, demeurait important pour la Barbade et il incombait à l'OMC de fournir une aide aux
pays en développement tant pour ce qui était des travaux réguliers de l'institution que du Programme
de travail de Doha prescrit par les Ministres.  L'intervenante a donc instamment demandé que le
financement nécessaire à la mise en œuvre du Plan d'AT 2004 soit intégralement fourni d'une manièreefficace et utile.WT/COMTD/M/46
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55. La représentante du Venezuela a dit que la délégation de son pays accueillait avec satisfaction
les améliorations apportées au Plan d'AT dont la forme et la structure étaient mieux conçues, car il
laissait aux pays Membres la possibilité de présenter des demandes et répondait aux vœux du
Venezuela qui avait souhaité que le Plan soit plus flexible.  La délégation du Venezuela était d'avis
qu'il s'agissait d'un élément important.  Elle se félicitait aussi de constater que les intérêts et lesbesoins des pays bénéficiaires étaient pris en compte.  L'AT devait aller au-delà de la mise en œuvre
des Accords de l'OMC et prendre en considération le renforcement des capacités institutionnelles dans
les pays bénéficiaires.  La délégation vénézuélienne se déclarait en particulier favorable à la place
occupée par les activités universitaires et, dans ce contexte, l'intervenante a dit qu'il faudrait accorder
la priorité aux universités et aux centres de formation dans les pays en développement.  Lors des
consultations qui s'étaient tenues sur le Plan d'AT, la délégation du pays de l'intervenante avait
indiqué qu'il importait de considérer non seulement les universités dans les pays développés, maiségalement celles dans les pays en développement parce que ce n'était pas tous ses ressortissants qui
avaient la possibilité d'aller étudier dans ces universités.  L'intervenante a dit que la coopération avec
les autres organismes devrait se poursuivre étant donné les besoins des Membres et elle espérait que la
coopération se resserrerait avec la CNUCED, qui, ainsi que le notait avec satisfaction la délégation de
son pays, avait signé un mémorandum d'accord avec l'OMC.   Elle a ajouté que la délégation de sonpays favorisait aussi les initiatives du téléenseignement mais espérait que ces initiatives ne
remplaceraient pas à l'avenir la participation en personne aux cours de formation.  Elle a toutefois fait
part des préoccupations de la délégation vénézuélienne qui s'inquiétait du fait qu'aucun cours de
politique commerciale n'avait été planifié pour la région de l'Amérique latine.  Il n'en restait pas moins
que la délégation du pays de l'intervenante se félicitait de constater qu'un tel cours serait organisé dansla région des Caraïbes.  Concernant le paragraphe 34 du Plan d'AT 2004, l'intervenante a dit que la
délégation vénézuélienne estimait qu'il faudrait réévaluer les activités à la lumière des résultats de la
Conférence ministérielle de Cancún.  Certaines activités devraient être reformulées pour prendre en
compte les besoins des pays en développement.  La délégation du pays de l'intervenante s'est déclarée
satisfaite des renseignements fournis au paragraphe 65 du projet de Plan d'AT 2004 et a souligné denouveau l'importance qu'elle attachait à la formation des professeurs d'université ainsi qu'au
programme de soutien d'études de doctorat.  Elle estimait que la CNUCED pourrait apporter une aide
dans ce domaine.  Il faudrait fournir des détails sur les dates, la portée et le nombre de participants
afin de donner davantage de précisions sur les cours.  L'intervenante souscrivait aux observations
formulées par le représentant des Communautés européennes sur l'obtention de renseignements
concernant le niveau des connaissances des participants, information que la délégation de son pays
avait toujours jugé souhaitable d'obtenir sans jamais comprendre pour quelles raisons cela n'avaitjamais été fait par le passé.  L'Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche disposait
de modèles spécifiques d'évaluation des participants et l'OMC devrait en tenir compte à l'avenir.
L'intervenante a dit qu'elle partageait l'avis de la représentante de la Barbade selon lequel le projet de
Plan d'AT 2004 constituait une bonne base pour le programme d'AT de 2004.
56. Le représentant de la Tunisie a dit que ses observations porteraient surtout sur les
caractéristiques du projet de Plan d'AT 2004 et sur les activités qui y étaient mentionnées.  Il a assuré
le Secrétariat de la pleine coopération et disponibilité de la délégation de son pays dans les
consultations en cours avec les groupes régionaux en vue d'apporter les améliorations nécessaires au
projet de Plan d'AT 2004.  Concernant les principa les caractéristiques du projet de Plan d'AT, qui
débutaient au paragraphe 6, il a dit que la Tunisie se félicitait de constater que le Plan avait été conçud'une manière équilibrée, puisque de façon générale il avait été prévu d'offrir le même nombre
d'activités dans chaque région.  Il espérait qu'un tel équilibre serait assuré au niveau des activités
nationales également.  L'idée de laisser aux pays la possibilité de considérer leurs besoins prioritaires
et de présenter leurs demandes au moment où ils le jugeraient approprié durant l'année était
intéressante.  Il n'en restait pas moins qu'il fallait s'assurer de prendre en compte un certain nombre deconditions.  Premièrement, le Secrétariat devrait assurer d'une manière équitable la mise en œuvre des
activités au profit des pays en développement.  Deuxièmement, le Secrétariat devrait assurer la
transparence requise dans la mise en œuvre de ces activités en publiant des rapports périodiques surWT/COMTD/M/46
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les demandes reçues des Membres et sur les activités de coopération qui seraient accordées.  Le plan
révisé devrait incorporer des éléments qui tiendraient compte de certaines des préoccupations
exprimées par la délégation marocaine.  En ce qui concernait les produits mentionnés dans le projet de
Plan d'AT 2004, la délégation du pays de l'intervenant appuyait l'initiative du Secrétariat visant à
étendre les activités d'AT au secteur universitaire.  Elle était convaincue que cette nouvelle initiativepermettrait la mise en place d'un réseau de formateurs nationaux dans le domaine du système
commercial multilatéral, de manière à garantir un renforcement durable des capacités permettant de
comprendre le système commercial multilatéral.  Elle se félicitait de l'initiative lancée par le
Secrétariat en 2002 pour mettre à la disposition des groupes régionaux une personne-ressource en vue
de les aider dans leurs activités de coordination, tel qu'énoncé au deuxième point du paragraphe 76 du
Plan.  En sa qualité de coordonnateur du Groupe arabe, elle espérait que ce mécanisme serait étendu
au Groupe arabe, comme cela était le cas pour les autres groupes régionaux.  Par ailleurs, elle relevaitqu'à la page 27 du Plan, le tableau des activités régionales ne comprenait aucun cours de politique
commerciale pour les pays arabes et du Moyen-Orient.  L'intervenant a recommandé au Secrétariat
d'inclure un cours régional de politique commerciale à l'intention de ces pays afin d'assurer l'équilibre
géographique, qui constituait une caractéristique principale du Plan d'AT 2004.
57. L'intervenant a poursuivi en disant que le projet de Plan d'AT 2004 mentionnait que le JITAP
était l'un des "produits" fournis par l'OMC.  Il convenait de ne pas sous-estimer à cet égard la
contribution que l'OMC apportait avec le concours de la CNUCED et du CCI pour assurer le bon
fonctionnement du programme.  Ce dernier en était actuellement à sa deuxième phase et il devrait
bénéficier à huit nouveaux pays africains en plus des huit pays qui étaient déjà visés par la première
phase.  La Tunisie, qui était le pays où avait été introduit le JITAP, portait un intérêt tout particulierau programme.  La délégation du pays de l'intervenant espérait que le JITAP permettrait d'atteindre
les objectifs escomptés, en particulier le renforcement de la capacité d'offre des pays bénéficiaires et
l'amélioration des connaissances des marchés par les entreprises exportatrices, afin que ces firmes
puissent exporter et tirer avantage des possibilités commerciales susceptibles de se présenter dans le
cadre des négociations en cours.
58. Le représentant de l'Inde a dit qu'une série de produits avait été proposée dans le projet de
Plan d'AT 2004 pour répondre à la complexité des besoins sur les plans géographique et de fond.
Bien qu'il y ait eu certains contacts préliminaires avec la délégation de son pays, celle-ci aurait préféré
que le processus de consultation soit mieux structuré.  Elle se félicitait aussi de l'accent mis sur
l'approche régionale de l'AT, parce que les questions commerciales revêtaient de plus en plus une
dimension régionale, mais aussi à cause des possibilités de création de réseaux et de renforcement
durable des capacités qu'offrirait une telle approche.  Elle relevait qu'il restait un lieu à choisir pourl'Asie et l'intervenant a proposé d'envisager le choix de l'Inde.  Il a demandé à ce propos davantage de
précisions sur les responsabilités que devrait assumer le pays d'accueil.  La délégation de son pays se
félicitait de l'organisation projetée de séminaires régionaux, mais l'intervenant a dit qu'elle voudrait
que soit incluse la question du commerce et développement dans l'inventaire des thèmes possibles
mentionnés au paragraphe 34 du projet de Plan d'AT 2004, car il s'agissait d'un domaine qui présentaitun intérêt crucial pour tous les pays en développement.  Concernant les activités nationales, elle
prenait note des critères proposés, mais ainsi que l'avaient mentionné d'autres délégations, il fallait
clarifier davantage le processus de sélection.  L'intervenant n'était pas certain de ce qui pourrait être
fait à cet égard, mais il a ajouté qu'il s'agissait peut-être d'un aspect dont pourrait se charger le CCD
ou son Président.  Il a fait valoir la nécessité d'apporter une assistance en matière de services deconsultation sur les politiques commerciales et a indiqué que c'était la demande qui devait déterminer
l'assistance relative au mécanisme d'examen des politiques commerciales.  Même si le Plan le
reconnaissait de façon générale, il fallait insister davantage sur le fait que le contenu de ces cours
devait être déterminé par la demande au lieu de donner peut-être à entendre que le Secrétariat pourrait
adopter une approche normative à l'égard de l'un quelconque des aspects qui y étaient abordés.Concernant les activités proposées au titre du programme de sensibilisation, les Membres devaient
bien comprendre que la sensibilisation était une activité distincte et différente de l'AT.  L'intervenantWT/COMTD/M/46
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n'était pas sûr qu'il faudrait accorder la même priorité à ces activités, comme cela avait été proposé.  Il
s'agissait peut-être d'une question qu'il faudrait laisser à la discrétion des pays et sur laquelle se
prononceraient ces derniers à la lumière des besoins qu'ils estimaient être les leurs dans le cadre des
activités nationales.  La première réaction de l'intervenant aux propos tenus par le représentant des
Communautés européennes au sujet de l'accent que devrait mettre l'assistance technique sur lesaccords existants était que quel qu'ait pu être ce dont ils étaient ou non convenus à la Conférence
ministérielle de Cancún, les Ministres avaient réaffirmé leur engagement à l'égard du PDD, et il
découlait de ce mandat que l'assistance technique devrait à la fois couvrir la mise en œuvre des
accords existants et la capacité des pays en développement de participer et d'aboutir à des accords
significatifs résultant du PDD.
59. Le représentant de Maurice a dit que le rapport sur la mise en œuvre du Plan d'AT 2003
(document WT/COMTD/W/118) et le Plan d'AT 2004 (document WT/COMTD/W/119) étaient tous
deux liés, en ce sens que les observations formulées sur le Plan d'AT 2003 représentaient des
contributions utiles au Plan d'AT 2004.  C'était dans cette optique qu'il avait mentionné que les pays
africains Membres devraient présenter leurs observations sur les deux documents.  Il était important
d'envisager comment faire avancer cette question compte tenu de la tâche difficile qui attendait les
Membres pour mettre en œuvre le Programme de Doha pour le développement.  De nombreusesdélégations avaient fait part de leurs vues sur certaines des faiblesses des plans d'AT présents et
passés.  L'intervenant partageait le point de vue du Maroc, mais en tant que groupe, les Membres
devaient chercher ensemble des moyens de s'attaquer à ces questions.  Ainsi qu'il l'avait indiqué
auparavant, le projet de Plan d'AT 2004 renferma it un certain nombre d'éléments qui présentaient un
intérêt pour le Groupe africain.  Il avait fait part de ses vues sur l'inclusion dans le Plan d'AT 2004 descours régionaux de politique commerciale qui devaient être organisés au Kenya et sur celui dont le
lieu restait à déterminer.  Le Plan d'AT 2004 répondait à une fin et, dans le passé, les plans d'AT
avaient été établis sur la base des besoins, et il espérait que cela demeurerait un principe directeur du
processus.  La délégation du pays de l'intervenant,  tout comme celle de la Barbade, avait confiance
dans le Secrétariat et dans ses travaux.  Le projet de Plan d'AT 2004 renfermait des éléments positifslouables, mais il y avait encore certains domaines où des améliorations pouvaient être apportées.
L'intervenant a donné l'exemple du mécanisme d'examen des politiques commerciales, qui était une
institution dans l'architecture de l'OMC.  L'OM C était une institution qui prenait en compte les
besoins de tous les Membres et, dans le contexte du préambule de l'Accord sur l'OMC, le projet de
Plan d'AT 2004 devrait inclure une composante sur le rôle joué par le mécanisme d'examen des
politiques commerciales.  Le mécanisme d'examen des politiques commerciales ne visait pas
simplement à renforcer les capacités des pays en développement, mais le but fondamental étaitl'ensemble du processus d'évaluation qu'il représentait pour tous les Membres en tant que moyen de
défendre le système commercial multilatéral de par l'application des principes et des règles de l'OMC.
C'était pour cette raison que l'AT était importante, non seulement pour aider les pays en
développement et les PMA à mettre en œuvre les Accords de l'OMC, mais également pour défendre le
système dans son ensemble.  Ceux qui participaient à l'externalisation auraient ainsi un tableaucomplet de la contribution de l'AT fournie par l'OMC.  Un certain nombre d'autres éléments étaient
importants.  Concernant l'assistance aux coordonnateurs, l'intervenant a dit que la délégation de son
pays avait reçu une lettre du Secrétariat offrant de lui apporter une telle aide qui était grandement
appréciée.  Il estimait que cela permettrait d'aider le Groupe africain à s'acquitter de ses
responsabilités.
60. La représentante du Chili a dit que la délégation de son pays appuyait la nouvelle approche
sous-tendant le projet de Plan d'AT 2004 en termes d'objectifs et de produits.  Elle a ajouté que les
cours régionaux de politique commerciale étaient les produits offerts les plus importants car ils
donnaient naissance à des associations stratégiques durables et étaient de ce fait bien adaptés au
renforcement des capacités à long terme.  Dans ce contexte, le gouvernement de son pays avaitadressé une note au Secrétariat pour proposer que l'Université du Chili accueille un cours régional de
politique commerciale pour la région de l'Améri que latine.  Le projet de Plan d'AT 2004 neWT/COMTD/M/46
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comportait aucun cours de ce genre pour la région de l'Amérique latine.  Or, il était important pour les
pays de cette région d'y offrir un tel cours.  L'intervenante a dit que la connaissance des Accords de
l'OMC devrait faire l'objet d'une diffusion permanente et généralisée.  Cela était particulièrement
important étant donné que de nombreux gouvernements d'Amérique latine avaient commencé à lancer
des initiatives bilatérales et régionales.
61. La représentante de l'Australie a dit qu'il était important que les Membres ne surestiment pas
la nécessité de revoir ou de réviser de fond en comble les arrangements existants en matière d'ATLC
immédiatement après la Conférence ministérielle de Cancún.  Le projet de Plan d'AT 2004 faisait
clairement mention de la nécessité de réviser des éléments du programme de travail proposé après la
réunion que devaient tenir les hauts fonctionnaires le 15 décembre 2003.  Cette mise en garde était
suffisante pour la situation actuelle.  Il était probable que tous les Membres convenaient que l'AT était
une composante importante des travaux de l'OMC au titre du PDD et qu'il était temps de continuerd'en assurer pleinement la fourniture et de mettre en place des mécanismes de responsabilisation
appropriée.  L'intervenante a dit qu'il avait été pris bonne note de l'observation formulée auparavant
par le représentant de l'Inde.  Elle a précisé qu'elle formulerait ses observations chapitre par chapitre,
mais que certaines questions se recouperaient.  Parmi ces questions figurait la nécessité de disposer de
solides mécanismes de suivi et de responsabilisation.  L'intervenante tenait à dire que la délégation deson pays s'associait à bon nombre des observations déjà formulées par les donateurs et les
bénéficiaires de l'AT.  La liste des principales caractéristiques figurant au chapitre II sur les
"Principales caractéristiques du plan d'assistance technique et de formation pour 2004" était
impressionnante.  L'important était de s'assurer que soit indiqué comment ces principales
caractéristiques seraient mises en œuvre, comment serait mesurée leur mise en œuvre et commentelles seraient prises en compte dans les relations entre les produits et dans le processus d'évaluation
qui, ainsi que l'espérait la délégation de son pays, serait introduit dans les processus de planification
subséquents.
62. L'intervenante a poursuivi en disant que la délégation de son pays, tout comme d'autres
délégations, souhaiterait obtenir certains renseignements supplémentaires au sujet du chapitre IIIconcernant les activités nationales et voulait savoir s'il serait possible de demander la tenue d'activités
ad hoc  tout au long de l'année.  Il y avait un équilibre délicat à réaliser entre la flexibilité requise pour
répondre aux besoins urgents à mesure où ils se présenteraient et la nécessité d'assurer la transparence,
l'équité géographique et la surveillance constante et explicite de la fourniture des produits.  Il était
donc important de déterminer avec précision comment un tel équilibre serait réalisé.  L'intervenante a
relevé qu'il était question au paragraphe 85 de financer la participation du Secrétariat de l'OMC à des
réunions et conférences internationales à partir du Fonds global d'affectation spéciale.  Certaines
constatations utiles y étaient faites sur la nécessité d'une participation du Secrétariat de l'OMC, mais
on ne savait pas très bien s'il existait des critères explicites permettant de garantir qu'une telle
participation ait une incidence sur le développement.  Certaines autres clarifications devaient donc
être apportées à ce paragraphe.  La délégation du pays de l'intervenante souhaitait aussi qu'au
chapitre III, il soit fait mention de la région du Pacifique en plus de l'Asie au quatrième alinéa duparagraphe 19.  Concernant le chapitre IV, l'intervenante a dit que la délégation de son pays appuyait
l'idée avancée par le Secrétariat d'accroître les partenariats, mais qu'elle tenait à obtenir davantage de
détails sur la teneur des mémorandums d'accord signés et sur les mesures qui seraient prises pour
garantir la fourniture d'activités de qualité, y compris grâce au maintien de niveaux appropriés de
surveillance et de participation à l'élaboration du contenu des cours.  La délégation de son pays avaitété déçue de constater qu'il n'était que brièvement fait mention de l'externalisation, alors qu'il s'agissait
d'un domaine sur lequel le CCD avait réalisé certains travaux intéressants.  Il pourrait fort bien être
fait mention du caractère souhaitable et réalisable de l'externalisation de toute activité figurant dans le
Plan d'AT 2004, qui pourrait de manière réaliste amener les Membres à atteindre les objectifs énoncés
dans la note précédemment évoquée du Secrétariat sur l'externalisation.  Des observations utilesavaient été mentionnées par d'autres délégations sur le suivi et l'évaluation au titre du point précédent
de l'ordre du jour, ainsi que sur le chapitre V.  La délégation du pays de l'intervenante partageaitWT/COMTD/M/46
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entièrement la préoccupation soulevée par la représentante du Canada et la proposition utile qu'elle
avait formulée sur un moyen possible d'aller de l'avant.  La représentante de la Suisse avait aussi
clairement exprimé les préoccupations que partageait la délégation du pays de l'intervenante au sujet
de la nécessité et du but du suivi et de l'évaluation.  Le Plan d'AT 2004 devrait, à tout le moins,
donner un aperçu ou faire au moins mention des indicateurs qui serviraient à des fins de suivi etd'évaluation.  Le Plan d'AT 2004 devrait également, pour des raisons de transparence, donner une
indication de la méthode utilisée pour garantir la sélection de candidats appropriés pour les cours de
formation, car cela était essentiel à une action durable.
63. Le représentant du Japon a dit que la délégation de son pays considérait en général que le
contenu du Plan d'AT 2004 était satisfaisant et qu'elle s'engageait à coopérer pleinement avec le
Secrétariat pour le rendre effectif.  La délégation du pays de l'intervenant tenait à continuer
d'examiner de près les aspects financiers de l'AT fournie par l'OMC.  Dans ce contexte, et en ce quiconcernait le point 6 du JOB(03)/198, l'intervenant a demandé une justification de la charge de travail
des 13 postes L qui y étaient mentionnés.
64. La représentante de Cuba a dit que le projet de Plan d'AT 2004 et le deuxième rapport
trimestriel sur la mise en œuvre du Plan d'AT 2003 devraient s'enchaîner naturellement.  La
délégation de son pays considérait que le projet de Plan d'AT 2004 était un bon tremplin pour lafourniture de l'AT et de la formation de l'OMC au titre du PDD.  Ainsi que l'avaient dit d'autres
délégations au sujet des lignes directrices fondamentales, il était essentiel que le projet de Plan
d'AT 2004 se fonde sur les besoins exprimés dans les demandes présentées par les bénéficiaires et
qu'un équilibre géographique soit respecté pour la tenue des activités.  Les vues exprimées par les
délégations permettraient d'apporter des améliorations au projet de Plan d'AT 2004 dans certainsdomaines, et l'intervenante a demandé au Secrétariat de tenir compte des préoccupations qui avaient
été soulevées.  D'autres institutions spécialisées devraient participer à la mise en œuvre du projet de
Plan d'AT 2004 dans des domaines tels que ceu x du commerce et finances, et du commerce et
transfert de technologie.  Le projet de Plan d'AT 2004 était préliminaire et pourrait être ajusté en
fonction des besoins, mais il constituait un bon point de départ.  Au sujet tant du projet de Pland'AT 2004 que du deuxième rapport trimestriel sur la mise en œuvre du Plan d'AT 2003,
l'intervenante a dit qu'il pouvait s'avérer plus constructif de tenir compte des préoccupations de la
délégation de son pays lors de la planification des activités.  Elle a indiqué que le gouvernement de
son pays n'avait pas été invité à participer aux activités de formation du PDD prévues pour la région
de l'Amérique latine et des Caraïbes au deuxième trimestre de 2003.  Elle ne demandait pas au
Secrétariat de fournir une explication publique, mais elle tenait à préciser qu'une telle pratique créerait
un précédent inacceptable dans la fourniture de l'AT de l'OMC.  Le gouvernement de son pays tenait àrépéter qu'un gouvernement qui avait accepté d'accueillir une quelconque activité d'AT de l'OMC
devait garantir à tous les Membres de l'OMC qu'ils avaient la possibilité d'y participer et devait éviter
de recourir à de quelconques pratiques discriminatoires au niveau bilatéral ou multilatéral.
65. La représentante de la Norvège a dit que la délégation de son pays était généralement
satisfaite des objectifs, tels qu'ils étaient présentés aux parties I et II, et en particulier de la priorité
accordée aux PMA au paragraphe 2, de l'importance que revêtait une approche axée sur la qualité, tel
que mentionné au premier point du paragraphe 6, de l'accent mis sur les activités qui étaient davantage
axées sur les résultats et qui laisseraient des traces durables, et de l'amélioration de la coordination
avec les autres organismes et partenaires.  Le projet de Plan d'AT 2004 présentait aussi un bon aperçu
des divers types d'activités offertes.  Cela dit, la délégation du pays de l'intervenante jugeait qu'il yavait moyen d'apporter des améliorations à la présentation du projet de Plan d'AT 2004 et de s'en
servir comme d'un outil stratégique.  L'intervenante a dit qu'il était difficile de comprendre comment
la priorité accordée aux PMA et l'équilibre géographique seraient respectés dans la pratique.  La
délégation de son pays jugeait également utile de disposer d'un plan d'AT qui vise à répondre aux
besoins de chaque Membre en matière d'AT et de renforcement des capacités.  L'intervenante étaittoutefois consciente qu'un plan annuel ne saurait avoir qu'un caractère ad hoc  e t  n e  s e r a i t  p a sWT/COMTD/M/46
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suffisamment spécifique pour ce qui était de sa mise en œuvre dans des pays Membres particuliers.
Le Secrétariat pourrait donc envisager d'établir, à titre d'outil de planification interne, un document
récapitulatif général des besoins des différents Membres, tels qu'il les percevait et tels que les
définissaient les Membres eux-mêmes. Un tel document récapitulatif devrait être établi en étroite
coopération avec les Membres afin de s'assurer que le plan d'AT de l'OMC soit déterminé par lademande.
66. La représentante de la Malaisie a dit que le projet de Plan d'AT 2004 constituait une bonne
base pour la suite des travaux.  Elle a dit que le gouvernement de son pays souhaiterait accueillir un
cours régional de politique commerciale en Asie.  Ainsi que l'avait déclaré la délégation de son pays à
des réunions précédentes, il était important que la répartition géographique des séminaires régionaux
soit équitable.  La délégation de son pays se félicitait de la déclaration du Secrétariat, selon laquelle
les activités nationales pour 2004, même si elles n'étaient pas énumérées dans le projet de Plan d'AT,pourraient faire l'objet de discussions avec le Secrétariat sur une base ad hoc .  L'intervenante voulait
savoir comment il serait assuré à un Membre qu'il obtiendrait les cours qu'il avait demandés.  Les
consultations tenues avec le Secrétariat permettraient de veiller à ce que les cours répondent aux
besoins des Membres.  Il serait utile d'inclure certaines des principales caractéristiques mentionnées
au paragraphe 6, telles que l'approche pratique et axée sur la qualité qui permettrait d'acquérir unemeilleure connaissance de l'OMC.  La délégation du pays de l'intervenante appuyait le projet de Plan
d'AT 2004 dans la mesure où il portait toute l'attention voulue aux séminaires et cours nationaux.
67. Le représentant du Paraguay a dit que les objectifs étaient bien définis dans le projet de Plan
d'AT 2004 et que les produits offerts visaient à répondre aux besoins définis par les Membres.
Certains des 19 produits étaient de bonnes initiatives permettant de s'assurer que les pays endéveloppement obtiennent l'AT dont ils avaient besoin pour atteindre leurs objectifs.  On relevait
toutefois certaines faiblesses dans les caractéristiques de base du projet de Plan d'AT 2004.  Il avait
été dit aux Membres que le projet de Plan d'AT 2004 répondrait aux besoins prioritaires en matière
d'AT fournie par l'OMC, ainsi qu'aux demandes spécifiques présentées par les bénéficiaires de l'AT,
mais la délégation du pays de l'intervenant jugeait que le projet de Plan d'AT 2004 mettait l'accent surles produits, les effets et les résultats plutôt que sur les besoins cruciaux des pays en développement.
Pour assurer la transparence de la fourniture des produits, il fallait des procédures qui garantissent une
définition claire des critères utilisés pour choisir les pays en développement bénéficiaires de l'AT
offerte.  Ce qui, par voie de conséquence, était lié aux activités nationales et régionales.  La délégation
du pays de l'intervenant souhaitait qu'il soit fait état de ces éléments afin de rendre encore plus utile le
bon travail que le Secrétariat avait fourni aux Membres.  À l'instar d'autres délégations de sa région,
l'intervenant a relevé l'absence de cours régionaux de politique commerciale dans la région del'Amérique latine.  En sa qualité de coordonnatrice du GRULAC, la délégation de son pays avait, lors
de l'examen des résultats du cours régional de politique commerciale tenu à Casablanca, fait valoir la
nécessité de disposer de ce type de cours dans la région de l'Amérique latine.  Cela était lié à
l'importance des alliances stratégiques, telles que celle conclue avec le programme de l'intégration
andine de la Banque interaméricaine de développeme nt.  Il était également important d'établir un lien
clair avec les universités régionales.  Enfin, il fallait mettre en place un mécanisme efficace de suivi et
d'évaluation de l'AT fournie par l'OMC qui permettrait aux Membres d'assurer une gestion efficiente
et de grande qualité de chaque plan d'AT envisagé par le Secrétariat.
68. Le représentant de l'Égypte a dit que lors de l'établissement des projets de plans d'AT 2002 et
2003, les Membres avaient été consultés au sujet des domaines dans lesquels ils souhaitaient
bénéficier d'une AT.  La délégation de son pays n'avait toutefois pas été consultée lors de
l'établissement du projet de Plan d'AT 2004 et l'intervenant a demandé si de telles consultations se
tiendraient pour les ateliers régionaux afin que les Membres reçoivent le type d'AT qu'ils
demandaient.  L'annexe du projet de Plan d'AT 2004, qui renfermait la liste des activités, comportait
une section xii) sur le commerce et l'environnement qui mentionnait la tenue d'un atelier à l'intentiondes pays africains francophones Membres, mais aucun cours de ce genre n'était prévu pour les paysWT/COMTD/M/46
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africains anglophones Membres.  L'intervenant voulait savoir ce qui serait fait si certains pays
africains anglophones Membres jugeaient qu'ils avaient besoin d'un tel cours.  Il a dit que la suite de
ses observations porterait sur chacun des chapitres.  Concernant les paragraphes 16 et 17, à la page 5,
sur les cours régionaux de politique commerciale, il a dit qu'il était indiqué que certains des
conférenciers proviendraient de la région, mais il voulait savoir selon quels critères seraient choisisces conférenciers et s'il existait une liste de conférenciers.  Il a rappelé qu'il avait été demandé aux
Membres d'identifier des conférenciers possibles auxquels pourrait s'adresser le Secrétariat.  Il a
demandé si tous les conférenciers identifiés auraient la possibilité de participer ou s'il existait un
noyau de conférenciers déjà sélectionnés.  Concernant la section sur les activités nationales d'AT et de
formation, à la page 9, il a dit qu'une approche pragmatique pour rendre le processus plus transparent
consisterait à fixer une date limite pour la présentation des demandes, lesquelles seraient ensuite
compilées par le Secrétariat qui annoncerait qu els domaines étaient ou non retenus.  Le CDD aurait
ensuite la possibilité de discuter de l'approche prise par le Secrétariat.
69. L'intervenant a poursuivi en disant qu'au quatrième point du paragraphe 50, à la section h)
portant sur les "Cours spécialisés" du projet de Plan d'AT 2004, il était fait mention d'un cours
spécialisé pour les fonctionnaires anglophones dont le sujet restait à déterminer.  La délégation de son
pays proposait que ce cours spécialisé porte sur l'agriculture, et plus précisément sur la notificationpar les Membres de la mise en œuvre des obligations leur incombant au titre de l'accord existant, et
dans le cadre des négociations en cours.  Au quatrième point de la section k) concernant le "Soutien
fourni à Genève", il était question de séances d'information sous forme de vidéoconférences.  Il serait
utile de fournir aux Membres des renseignements sur les séances d'information tenues en 2003, sur les
Membres qui avaient bénéficié de cette activité et sur les séances d'information prévues pour 2004, etde joindre ces renseignements en annexe.  À la section l) concernant les "Partenariats pour la
formation et le renforcement des capacités:  une approche intégrée", il était indiqué que le Secrétariat
de l'OMC avait "entrepris d'établir des partenariats entre le Secrétariat de l'OMC et les milieux
universitaires s'occupant de politique commerciale dans les pays Membres".  Il serait utile que les
Membres obtiennent une liste des universités avec lesquelles le Secrétariat de l'OMC établissait detels partenariats.  Concernant la section i) sur les "Cours régionaux de politique commerciale", qui
figurait au paragraphe 65, l'intervenant a dit que la délégation de son pays appuyait l'appel lancé par le
représentant de la Tunisie qui demandait la tenue d'un cours de politique commerciale à l'intention des
pays arabes et du Moyen-Orient Membres de l'OMC.  Il y avait au même paragraphe une section ii)
intitulée "Ateliers pour professeurs d'université sur les questions concernant l'OMC", et la délégation
de son pays estimait qu'il s'agissait d'une activité intéressante et utile.  Il serait peut-être plus adéquat
que ces ateliers durent cinq jours ouvrables plutôt que trois, tel que proposé.  Les missionsreprésentées à Genève seraient intéressées à avoir des contacts avec les professeurs invités afin
d'examiner comment améliorer les programmes liés à l'OMC dans les universités nationales.  La
section iii) sur le "Programme de soutien d'études de doctorat" était également intéressante, et la
délégation du pays de l'intervenant souhaitait que soit indiqué le coût estimatif de cette activité et qu'il
soit précisé s'il couvrirait les frais de séjour des étudiants à Genève.  L'intervenant a aussi demandé siles coûts seraient financés par le FGASPDD ou par les universités d'où provenaient les étudiants en
doctorat, et s'il était possible que les diplomates résidant à Genève qui suivaient des études de doctorat
puissent se prévaloir de ce programme.  La délégation du pays de l'intervenant souhaitait que soient
fournies d'autres précisions sur les "modules de formation informatisés portant sur les
Accords/questions de l'OMC" qui étaient mentionnés au paragraphe 67.  L'OMPI et l'Institut desNations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) avaient conçu un module qui faisait appel
au téléenseignement en ligne avec un tuteur qui était en contact permanent avec les étudiants.  Il
s'agissait d'un système plus intéressant et plus gratifiant pour les étudiants.  Au paragraphe 72, il était
indiqué que le Secrétariat envisageait d'effectuer quelque 25 missions pour établir 15 Centres de
référence et en améliorer dix, dont le coût devait être imputé sur le FGASPDD, et l'intervenant ademandé la liste de ces centres de référence.  La délégation du pays de l'intervenant appuyait l'appel
lancé par le représentant de la Tunisie qui voulait qu'un stagiaire aide le coordonnateur du Groupe
africain dans le contexte des "Programmes de stages", dont il était question au paragraphe 76 du projetWT/COMTD/M/46
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de Plan d'AT 2004.  L'intervenant a dit que la délégation de son pays partageait les vues exprimées
par le représentant de l'Inde au sujet de la section r) intitulée "Programme de sensibilisation à
l'intention des parlements et de la société civile".  On ne saurait considérer que ces activités étaient
des activités d'AT.  Il faudrait plutôt les considérer comme des activités nationales.  La délégation du
pays de l'intervenant souscrivait aux vues exprimées par le représentant des Communautéseuropéennes et par d'autres délégations concernant la section s) sur la "Participation à des réunions,
conférences, ateliers, séminaires et colloques internationaux", selon lesquelles ces activités ne
devraient pas être financées par le FGASPDD car on ne saurait les considérer comme des activités
d'AT.  Comme le chiffre de 80 à 100 réunions de ce type auxquelles assistait le Secrétariat était élevé
et pour que les Membres comprennent mieux ces activités, l'intervenant a demandé que la liste des
réunions auxquelles assistait le Secrétariat soit jointe en annexe au Plan d'AT 2004.  Le représentant
des Communautés européennes avait soulevé la question de savoir si les activités programméesrépondaient effectivement à la nouvelle situation postérieure à Cancún.  Un atelier régional sur la
politique de la concurrence avait été planifié ainsi qu'un autre sur le commerce et l'investissement, et
la délégation du pays de l'intervenant n'était pas sûre que ces activités devraient être conservées.  Le
Secrétariat ne devrait pas oublier qu'il était possible que ces questions soient retirées des travaux de
l'OMC.  Il ne faudrait donc pas planifier la tenue de ces activités pour le début de 2004, mais plutôtpour la fin de l'année, étant donné qu'il ne serait peut-être plus nécessaire d'organiser ces ateliers.
70. Le représentant du Pakistan a dit que le projet de Plan d'AT 2004 était complet.  La délégation
de son pays en approuvait les principales caractéristiques et elle estimait qu'il permettrait au
Secrétariat de l'OMC de poursuivre son programme d'AT d'une manière cohérente et efficace.
L'intervenant a indiqué que la délégation de son pays remerciait le Secrétariat pour l'avoir consultéeavant de distribuer le projet de Plan d'AT 2004.  Concernant la mise en œuvre continue des activités
d'AT de l'OMC, sa délégation estimait qu'il n'y avait aucune raison de dire que plus rien ne continuait
comme avant à l'OMC.  Il y avait peut-être eu certains problèmes à la Conférence ministérielle de
Cancún, mais cela ne voulait pas dire que les travaux en cours dans les divers organes de l'OMC
devraient s'arrêter;  tout continuait plutôt comme avant et la délégation de son pays était heureuse dese réunir pour discuter de la formation future à fournir à titre d'assistance pratique aux pays en
développement.  Dans l'histoire des organisations internationales, les périodes se succédaient mais ne
se ressemblaient pas, et elles ne devraient pas susciter d'amertume.  Pendant les moments difficiles,
l'attention des Membres devrait plutôt porter sur la nécessité de travailler avec encore plus d'ardeur en
sachant clairement où faire porter les efforts.  La délégation du pays de l'intervenant était d'avis qu'à la
Conférence ministérielle de Cancún il n'avait été pris aucune décision à l'effet que les travaux
devaient être interrompus.  En outre, si les Membres tenaient à ce que le PDD soit véritablement misen œuvre dans son esprit et dans sa lettre, il leur fallait entreprendre d'une manière positive et
constructive de s'acquitter du mandat du PDD.  Concernant le programme de sensibilisation, la
délégation du pays de l'intervenant appuyait les efforts fournis par le Secrétariat pour exécuter des
programmes de sensibilisation à l'intention des parlements et de la société civile.  Ces programmes
contribuaient à l'atteinte des objectifs visant à mieux faire connaître le système commercialmultilatéral auprès du public et à informer les participants à son sujet.  Ils contribuaient à dissiper de
nombreuses idées erronées sur le concept et le fonctionnement du système commercial multilatéral.
Enfin, l'intervenant a répété que la délégation de son pays appuyait le projet de Plan d'AT 2004 dans
son ensemble.
71. Le représentant du Costa Rica a dit que la délégation de son pays estimait que des efforts
positifs avaient été fournis dans le domaine de l'AT depuis la Conférence ministérielle de Doha.  Les
résultats étaient tangibles et le gouvernement de son pays avait tiré parti des activités organisées dans
la région de l'Amérique latine et des activités tenues à Genève.  Il convenait de ne pas perdre de vue
que l'amélioration de la coopération technique et de la formation était un processus continu.  Aussi
était-il important de tirer des leçons de la mise en œuvre des plans d'AT précédents, et c'était ce quereflétait le projet de Plan d'AT 2004 dans la mesure où il visait à favoriser une meilleure cohérence de
l'ATLC que fournissait l'OMC.  La délégation du pays de l'intervenant se félicitait du changementWT/COMTD/M/46
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d'orientation destiné à renforcer durablement les capacités dans les pays bénéficiaires tels que le
Costa Rica.  En ce qui concernait les produits offerts, l'intervenant a indiqué que les cours régionaux
de politique commerciale avaient produit des résultats positifs, et la délégation de son pays convenait
que ces cours devraient être étendus à d'autres régions.  Dans ce contexte, il était étonnant qu'aucun
cours régional de politique commerciale ne soit prévu pour la région de l'Amérique latine.L'intervenant s'est félicité des relations que l'OMC visait à établir avec les universités locales, ce qui
permettrait de rendre la coopération plus durable.  La délégation de son pays était également favorable
à l'initiative destinée à donner plus de flexibilité aux Membres dans le choix des activités nationales.
Il restait toutefois beaucoup à faire pour que le projet de Plan d'AT 2004 soit couronné de succès.  Les
Membres bénéficiaires devraient aussi participer et contribuer au processus en identifiant leurs
besoins et leurs priorités.  En conclusion, l'intervenant était d'avis que les innovations que renfermait
le projet de Plan d'AT 2004 étaient importantes et nécessaires, et que les Membres étaient dans labonne voie.
72. Le représentant du Sénégal a dit que l'AT était un sujet important pour tous les Membres de
l'OMC.  Il a remercié tous les Membres qui avaient contribué à rendre possible la fourniture de l'AT
de l'OMC, tels que les organisations internationales et les donateurs.  La délégation de son pays se
félicitait que le projet de Plan d'AT 2004 avait été distribué suffisamment de temps à l'avance pourque les Membres puissent proposer des améliorations nécessaires.  L'intervenant s'est déclaré satisfait
des nouveaux produits qui y étaient mentionnés et il s'est dit favorable au renforcement des
partenariats avec les universités locales dans les pays en développement.  Cette approche devrait
contribuer à diffuser des renseignements sur l'OMC et à assurer une fourniture plus soutenue de l'AT
dans les pays en développement.  La délégation du pays de l'intervenant avait aussi relevé que leconcept de flexibilité était plus prononcé dans le projet de Plan d'AT 2004.  Mais cela soulevait aussi
un certain nombre de questions.  Au cours des deux dernières années, les Membres avaient reçu des
demandes du Secrétariat les invitant à faire part de leurs besoins en matière d'AT.  L'intervenant a
indiqué qu'il y avait eu un changement d'approche, ainsi qu'en témoignait le sixième point du
paragraphe 6, où il était mentionné que le Plan d'AT 2004 devrait être simple et flexible et qu'"ilplanifi[ait] ce qui p[o]u[vait] l'être (activités essentielles, que ce soit à Genève ou dans les régions) et
laiss[ait] la possibilité de considérer les besoins prioritaires et de répondre aux demandes spécifiques
des bénéficiaires".  Il a demandé comment le Secrétariat se proposait de répondre aux demandes d'AT
des Membres à l'avenir.  Il voulait savoir à l'intérieur de quels délais il était prévu que les Membres
présentent leurs demandes d'AT et si ces demandes seraient distribuées par la suite.  Il souscrivait aux
propos du représentant de la Tunisie qui avait dit qu'il fallait assurer un certain équilibre géographique
des activités fournies.  Comme le cours régional de politique commerciale à l'intention des paysafricains francophones avait fait l'objet de discussions, il a dit que la délégation de son pays estimait
qu'il serait utile pour tous les pays africains francophones de bénéficier régulièrement d'un tel cours.
Les pays africains anglophones avaient déjà un an d'avance sur les pays africains francophones pour
ce qui était du nombre de cours régionaux de politique commerciale déjà tenus.  Il fallait remédier
rapidement à cette situation afin que le cours régional de politique commerciale destinée aux paysafricains francophones puisse être organisé.
73. Le représentant du Rwanda a dit que la délégation de son pays était satisfaite de la nouvelle
approche exposée aux sections II et  III du projet de Plan  d'AT 2004.  Cette approche méritait d'être
développée car elle s'écartait des modes traditionnels de fourniture de l'AT, que l'on pouvait qualifier
d'assistance "de série", pour accorder la priorité aux besoins réels des bénéficiaires.  L'intervenant afait ressortir la complémentarité des séminaires nationaux et régionaux, et des cours de formation qui
permettaient aux participants de s'intégrer aux milieux professionnels réels de leur domaine d'études,
tel que celui des négociations.  Il était également important d'organiser des ateliers pour former dans
les pays en développement des professeurs d'université qui formeraient à leur tour des étudiants
provenant de leur région.  Plusieurs délégations avaient toutefois constaté que le projet de Pland'AT 2004 comportait un certain nombre de lacunes importantes.  Il incombait au CCD de contribuer
à les combler.  Le projet de Plan d'AT 2004 représentait néanmoins une base solide à partir de laquelleWT/COMTD/M/46
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serait fournie une formation durable.  La délégation du pays de l'intervenant souscrivait aux
observations formulées à propos de la nécessité de vérifier le niveau des connaissances des
participants à tout cours de formation, tant avant qu'après leur participation au cours, afin de juger de
la qualité de la formation offerte et de s'assurer qu'elle était utile.  Toute personne ayant pris part à la
formation de l'OMC était consciente de la mesure dans laquelle les exercices de simulation étaientutiles, et l'intervenant a proposé que de tels exercices fassent partie de tous les cours.  Il était
important pour les fonctionnaires des pays en développement de pouvoir se faire une idée de ce que
représentait la négociation des questions de politique commerciale.  Les exercices de simulation
permettaient également aux participants de se servir de tout ce qu'ils avaient appris et aux enseignants,
de déterminer dans quelle mesure les stagiaires avaient assimilé le contenu du cours.  La délégation du
pays de l'intervenant se félicitait de savoir que la fourniture de l'AT de l'OMC serait équilibrée au
niveau régional et que la priorité serait accordée aux PMA.  Dans ce contexte, l'intervenant a remerciéle Secrétariat et les autres organismes pour avoir élargi le Cadre intégré, qui permettait l'intégration du
commerce dans les stratégies de développement des pays en développement.  Il s'est déclaré favorable
à l'idée de publier régulièrement les demandes des bénéficiaires ainsi que les activités réalisées par le
Secrétariat pour y donner suite.  Cela était important pour des raisons de transparence.
74. La représentante des États-Unis a dit que la délégation de son pays était consciente qu'il avait
été difficile pour le Secrétariat de compiler le projet de Plan d'AT 2004 compte tenu des efforts qu'il
avait récemment faits pour accélérer l'exécution du Plan d'AT 2003.  La délégation du pays de
l'intervenante était d'avis que les Membres avançaient dans la bonne direction avec le projet de Plan
d'AT 2004.  Elle s'est déclarée satisfaite de l'approche plus stratégique qui avait été retenue, de
l'accent mis sur l'obtention de résultats durables et sur une programmation durable, et de la volonté dechercher à améliorer la qualité.  Les principales caractéristiques identifiées étaient les bonnes.
Cependant, à l'instar d'autres délégations, la délégation du pays de l'intervenante tenait à obtenir
davantage de détails sur la façon dont les principales caractéristiques seraient rattachées au
programme des activités regroupées dans le projet de Plan d'AT 2004.  L'intervenante voulait savoir
quel était ce lien, comment le Secrétariat se proposait de le rendre effectif et comment serait garantiela qualité.  La délégation de son pays jugeait intéressants les efforts fournis pour coopérer avec les
institutions universitaires, que ce soit dans le cadre des cours régionaux de politique commerciale ou
dans celui du programme de soutien aux études de doctorat.  C'était l'un des moyens qui permettraient
à l'OMC de réussir à fournir une AT ayant une incidence à long terme.  Mais même s'il était
compréhensible que tous les gouvernements des pays en développement souhaitent qu'un programme
soit immédiatement mis sur pied, l'intervenante tenait à indiquer que le Secrétariat de l'OMC devait
faire l'expérience de cette approche novatrice avant de pouvoir étendre la coopération dans cedomaine.  Cette coopération était un pas dans la bonne direction, mais elle ne croyait pas que toutes
les demandes en la matière pourraient être satisfaites en 2004.  Elle a dit que la délégation de son pays
jugeait utile de dresser la liste des produits existants et d'indiquer comment devraient s'articuler les
éléments de base du programme, mais ce n'était qu'après qu'un dialogue pourrait s'établir avec les
différents bénéficiaires au sujet de leurs autres priorités.  Ce mécanisme permettrait d'éviter certainsdédoublements qui s'étaient produits dans le passé.  Il permettrait aussi aux bénéficiaires de savoir
comment ils pourraient tirer avantage des programmes régionaux et des autres activités et de connaître
les écarts par rapport à leurs propres besoins.  L'importance qu'avaient prise les activités ad hoc  dans
le passé avait aussi posé des préoccupations à la délégation du pays de l'intervenante.  Il était donc
important de parvenir à un juste équilibre entre les activités programmées et les activités ad hoc , ainsi
que de s'assurer que, dans l'élaboration de programmes bilatéraux, la transparence était suffisante pour
atteindre l'équilibre que demandaient les Membres et  pour permettre aux donateurs d'avoir l'assurance
qu'ils pourraient compléter les activités en cours.  Il serait utile de mettre continuellement à jour la
liste des projets approuvés, ainsi que l'avait suggéré le représentant de la Tunisie.  Il était impossible
de convenir de la tenue de chaque activité d'ici à une date donnée si le projet de Plan d'AT 2004 avaitpour objectif de ménager aux Membres une flexibilité suffisante pour présenter des demandes tout au
long de l'année afin de répondre à des besoins particuliers.  Cela nuirait à la flexibilité que le
Secrétariat avait voulu incorporer au projet de Plan d'AT 2004.  L'intervenante comprenait ce que leWT/COMTD/M/46
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Secrétariat cherchait à accomplir ainsi que les préoccupations exprimées par certaines délégations, et
elle a dit que les Membres avançaient dans la bonne direction.
75. Elle a poursuivi en disant que la délégation de son pays se félicitait de l'effort fourni pour
améliorer la coordination avec les autres organismes.  Le gouvernement de son pays, en sa qualité de
donateur bilatéral, tenait à y être associé.  Le Secrétariat devrait chercher à maintenir une coordinationactive en s'appuyant sur les résultats positifs obtenus en 2002.  Concernant le lien avec les processus
du JITAP et du Cadre intégré, l'intervenante a dit que la délégation de son pays partageait l'avis
d'autres délégations qui estimaient qu'il ne s'agissait pas de programmes au même sens que d'autres
projets.  Il conviendrait toutefois de ne pas perdre de vue que les processus fondamentaux étaient
intégrés.  Aussi serait-il utile de définir plus clairement les points où se recoupaient ces programmes
et comment il serait répondu à la priorité accordée aux PMA et aux petites économies, en sus de ce
qu'offraient le JITAP et le Cadre intégré.  La délégation du pays de l'intervenante continuait des'intéresser à la question de l'externalisation et à la manière dont elle pourrait être mise à profit.
L'intervenante croyait savoir que le Secrétariat prendrait certaines mesures dans un avenir rapproché,
mais elle voulait obtenir davantage de précisions au sujet des services de consultation sur les
politiques commerciales.  Les Membres avaient encore de la difficulté à savoir dans quelles
circonstances ces services de consultation seraient utilisés séparément d'un programme national.  Legouvernement du pays de l'intervenante a demandé à obtenir d'autres renseignements, en plus de ceux
contenus dans le document distribué (WT/COMTD/W/ 117), sur ce en quoi consistaient les services de
consultation sur les politiques commerciales et les circonstances dans lesquelles ils seraient utilisés.
L'intervenante a pris note du projet pilote de services de consultation sur les politiques commerciales,
mais elle a demandé d'autres précisions sur ce projet.
76. Concernant le suivi et l'évaluation, l'intervenante a dit que la délégation de son pays avait
constaté que le Secrétariat avait modifié toute la structure du projet de Plan d'AT 2004, et elle a
demandé quelle incidence cela aurait sur la façon dont le Secrétariat envisageait de faire le suivi et
l'évaluation des activités.  Il était important que les Membres en connaissent les ramifications.
Plusieurs observations avaient été formulées sur le moyen de vérifier les connaissances, etl'intervenante a indiqué qu'il serait peut-être utile d'en faire un suivi.  Il était clair qu'une telle
vérification était utile dans le contexte d'une formation interactive et pratique débouchant sur
l'acquisition de connaissances concrètes.  L'intervenante a demandé d'autres renseignements sur la
façon dont le projet de Plan d'AT 2004 se fonderait sur les cours offerts les années précédentes pour
déterminer le niveau de complexité de la formation. Il ne faudrait pas que la formation des
fonctionnaires porte sur les mêmes sujets.  Leurs connaissances devraient s'accroître.  L'intervenante a
donc demandé d'autres précisions sur les cours et les niveaux pour lesquels ils étaient conçus.  Parexemple, si un fonctionnaire avait suivi un cour s d'introduction sur l'Accord sur l'évaluation en
douane, il était important de s'assurer que tout autre cours offert à ce même fonctionnaire lui permette
d'acquérir d'autres connaissances.  L'intervenante a demandé si le Secrétariat redonnait le même cours
à un groupe similaire de nouveaux candidats.  Des renseignements indiquant quel cours avait été suivi
par quels fonctionnaires permettraient aux Membres d'identifier le groupe de fonctionnaires auxquelss'adressait chaque cours.  Concernant la question de la consultation, l'intervenante a reconnu qu'il y
avait eu certaines tentatives de sensibilisation, le Secrétariat ayant cherché à informer les Membres de
l'évolution de sa réflexion et de la manière dont il avait répondu à leurs préoccupations.  La délégation
du pays de l'intervenante souhaiterait toutefois que s'établisse en même temps un dialogue plus
interactif, et à en juger par les observations formulées pendant la réunion en cours, d'autres
délégations semblaient être du même avis.  Il serait donc utile de tenir des débats informels entre les
donateurs, les bénéficiaires et le personnel du Secrétariat car un certain nombre de questions de
politique qui avaient été soulevées dans le passé n'avaient toujours pas été réglées, plusieurs questions
avaient été soulevées à la réunion en cours, et un certain nombre d'autres questions avaient découlé de
certaines évaluations des besoins effectuées après la Conférence ministérielle de Cancún.WT/COMTD/M/46
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77. Le représentant du Mexique a dit que dûment fournie, l'AT pouvait être un outil de
développement efficace.  Le resserrement de la coopération avec les universités locales était un aspect
important du projet de Plan d'AT 2004.  Ce qui était encore plus important, c'était que le Secrétariat
intègre les demandes des Membres dans les plans d'AT.  C'était ce qui avait contribué au succès de
l'AT fournie précédemment.
78. Le représentant de l'Indonésie a dit que la délégation de son pays pouvait accepter le projet de
Plan d'AT 2004 comme point de départ d'autres discussions.  Le gouvernement de son pays se
félicitait de la participation de ses fonctionnaires aux programmes régionaux d'AT.  Concernant les
activités d'AT prévues dans la région de l'Asie, l'intervenant a dit que la délégation de son pays avait
déjà fait part des préoccupations que lui causait la répartition des séminaires et ateliers régionaux.  Le
gouvernement de son pays s'attendait également que l'OMC invite davantage de participants en
provenance des Membres de l'OMC dans la région lorsqu'elle organisait des activités régionales, ycompris le cours régional de politique commerciale qui devait se tenir en Asie.  La délégation de son
pays souscrivait pleinement aux propositions faites par les représentants de l'Inde, du Venezuela et du
Pakistan, et elle était prête à coopérer étroitement avec le Secrétariat afin de s'assurer que les activités
d'AT de l'OMC aient des résultats plus significatifs pour les Membres bénéficiaires.  Les nouveaux
produits présentés dans le projet de Plan d'AT 2004 répondaient aux besoins et permettraient d'assurerune meilleure fourniture de l'AT.  Concernant le paragraphe 65 sur "[l]es activités visant à établir des
partenariats pour la formation et le renforcement des capacités", l'intervenant a demandé au
Secrétariat de tenir des consultations privées sur le projet pilote de programme de soutien d'études de
doctorat, étant donné que certaines autres organisa tions internationales, telles que la CNUCED,
participaient également à des activités similaires.  Ces renseignements seraient ensuite communiquésau gouvernement de son pays pour qu'il fasse connaître ses vues sur la question.
79. La représentante du Kenya a dit que le projet de Plan d'AT 2004 était une bonne base à partir
de laquelle poursuivre les travaux.  La délégation de son pays était particulièrement satisfaite de
l'approche régionale améliorée.  Dans ce contexte, elle s'est félicitée du maintien et de l'élargissement
des cours régionaux de politique commerciale.  Elle a également relevé l'approche différente utiliséedans le projet de Plan d'AT 2004, en particulier la possibilité ménagée dans le choix des activités
nationales d'AT.  L'approche était objective et l'intervenante espérait que le Secrétariat serait en
mesure de répondre effectivement et sur demande aux besoins particuliers des pays bénéficiaires.
80. Le Secrétariat a dit que le nombre d'interventions et le soin avec lequel le projet de Plan
d'AT 2004 avait été examiné, ainsi qu'en témoignaient ces interventions, étaient encourageants.  Il a
remercié toutes les délégations qui avaient pris la parole pour leur contribution au débat.  Il y avait eu
plusieurs observations et questions détaillées, et l'intervenant y répondrait en les regroupant.  Lesobservations formulées au sujet des consultations indiquaient clairement que des consultations avaient
eu lieu lors de l'établissement du projet de Plan d'AT 2004.  Le Secrétariat avait consulté tous les
groupes régionaux et les donateurs, et il s'était efforcé de prendre en compte toutes les observations
formulées pendant ces consultations.  Il avait également consulté les Membres lors de l'établissement
du projet de Plan d'AT 2004 afin d'être certain de bien comprendre chaque aspect des préoccupationsexprimées.  Le projet de Plan d'AT 2004 présentait une approche à deux volets de l'AT.  Il y avait,
d'une part, les activités qui seraient tenues et qui couvraient tous les Accords de l'OMC et toutes les
questions découlant du PDD. Le point de savoir si certaines de ces questions ne devraient plus être
abordées était une question sur laquelle le Secrétariat aurait besoin de l'avis des Membres.  Cependant,
toutes les questions concernant le PDD étaient visées par le projet de Plan d'AT 2004 et il n'était pasdu ressort du Secrétariat de retirer l'une ou l'autre d'entre elles du Plan.  Certains Membres avaient
indiqué que dans certaines régions certains sujets n'avaient pas été abordés.  La raison en était que les
consultations avaient permis de constater que certains sujets avaient récemment été traités dans
certaines régions dans le cadre du Plan d'AT 2003.WT/COMTD/M/46
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81. L'intervenant a poursuivi en disant que les Membres auraient relevé que l'une des
caractéristiques importantes du Plan d'AT 2004 était la flexibilité.  Cette flexibilité ne s'appliquait pas
uniquement aux activités nationales. Le Secrétariat était disposé à écouter tout groupe régional qui
jugeait qu'un sujet non couvert dans la région devrait l'être, et il chercherait à tenir compte de ce
souhait.  Il y avait, d'autre part, les activités non planifiées. C'était à ce niveau qu'intervenait laflexibilité.  L'intervenant était heureux de savoir qu' une telle approche ralliait le soutien général.  La
flexibilité était particulièrement importante dans le cas des activités nationales, mais pas uniquement.
Bon nombre de Membres tenaient à savoir comment cette flexibilité serait appliquée dans la pratique.
Certains avaient proposé de fixer une date limite pour la présentation des demandes des Membres.
D'autres avaient dit que cela risquerait de nuire à l'objectif même de la flexibilité.  L'intervenant
estimait que dès lors, les Membres identifieraient leurs priorités dont il n'avait pas été dûment tenu
compte dans les activités planifiées du projet de Plan d'AT 2004 et qu'ils les communiqueraient auSecrétariat.  Il importait, dans le contexte de la répartition équitable des activités, de ne pas perdre de
vue que tous les Membres n'avaient pas demandé le même nombre d'activités nationales.  Par
exemple, seuls 30 des 49 PMA avaient demandé des activités.  Le Secrétariat ne pouvait pas imposer
sa volonté aux Membres qui n'avaient pas demandé la tenue d'activités nationales.  Il était néanmoins
disposé à discuter en tout temps avec les Membres.  C'était pour cette raison que l'Institut deformation et de coopération technique avait désigné des responsables régionaux qui étaient les
interlocuteurs privilégiés des Membres.  C'était à eux que les Membres devraient adresser leurs
demandes.  Les Membres devaient aussi faire attention, et le Secrétariat s'efforcerait d'y veiller, que le
principe de l'"ordre de présentation des demandes" ne leur nuise pas.  Le Secrétariat pourrait
régulièrement fait rapport aux Membres sur les activités réalisées à leur intention pour s'assurer quel'égalité de traitement avait été préservée.  L'intervenant a fait valoir qu'en ce qui concernait les
activités nationales, et parce que la capacité du Secrétariat était limitée, dans le projet de Plan d'AT
2004, il était demandé aux Membres de définir avec soin les priorités de leurs demandes.  Si les
gouvernements se rendaient compte qu'ils avaient fait de mauvais choix, le Secrétariat aurait de la
difficulté à y remédier à la fin de l'année.  Un certain nombre de produits, dont les services deconsultation sur les politiques commerciales, étaient envisagés dans le cadre des activités nationales.
Un document avait été publié sur les services de consultation sur les politiques commerciales.
1  Le
Secrétariat avait organisé au Sierra Leone une consultation pilote sur les politiques commerciales, qui
avait été couronnée de succès.  Il s'était essentiellement agi d'une mission d'évaluation des besoins
menée avec le concours du CCI, de la CNUCED, de l'UNIDO et du PNUD.  Ces organisations avaient
pu rentrer de mission avec un programme clair sur la façon de répondre aux besoins du Sierra Leone,
ce dernier venant tout juste de sortir d'un conflit national.  Les services de consultation sur lespolitiques commerciales étaient un outil diagnostique qui ne fournissait pas, en soi, d'AT.
82. L'intervenant a poursuivi en parlant des cours régionaux de politique commerciale, qui
avaient suscité un grand intérêt.  Cela était compréhensible car le cas vécu avec l'Université de
Nairobi avait amené le Secrétariat à croire que les cours régionaux de politique commerciale avaient
le potentiel de développer une amélioration durable et une prise en charge régionale du renforcementdes capacités.  Mais il y avait aussi la question de la capacité du Secrétariat de réaliser ces activités.
Les cours régionaux de politique commerciale avaient débuté en Afrique car il s'agissait de la région
où les besoins étaient les plus grands.  Le programme se poursuivrait avec la tenue de deux cours par
année en Afrique.  Il fallait choisir un lieu pour la tenue du cours destiné aux fonctionnaires chargés
des questions commerciales dans les pays africains anglophones, et le Secrétariat considérait un lieupour l'organisation du cours de politique commerciale à l'intention des fonctionnaires chargés des
questions commerciales dans les pays africains francophones.  Deux autres cours régionaux de
politique commerciale étaient envisagés dans la région de l'Asie/du Pacifique et dans la région des
Caraïbes pour 2004.  Tout ce que pouvait offrir le Secrétariat était quatre cours régionaux de politique
commerciale ainsi que quatre cours au siège social à Genève.  Il ne fallait pas perdre de vue quel'organisation d'un cours régional de politique commerciale était plus compliquée que l'organisation
                                                     
1 WT/COMTD/W/117.WT/COMTD/M/46
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d'un tel cours à Genève.  Le Secrétariat envisageait d'étendre les cours régionaux de politique
commerciale aux régions de l'Amérique latine, et des pays arabes et du Moyen-Orient en 2005.  Les
autres régions qui seraient visées étaient celles de l'Europe de l'Est/de l'Asie centrale.  Le Secrétariat
devrait œuvrer de concert avec les Membres pour envisager le meilleur moyen de répondre aux
demandes d'une manière équitable, compte tenu des ressources limitées disponibles.
83. Certains Membres avaient parlé d'un écart entre les caractéristiques mentionnées par le
Secrétariat, ses intentions et les activités elles-mêmes.  Ils avaient demandé comment le Secrétariat
avait tenu compte des leçons apprises que l'Audit de l'AT avait portées à son attention, et comment le
Secrétariat pouvait savoir si les activités qu'il avait organisées avaient amélioré la capacité des
participants.  Le Secrétariat avait cherché à incorporer certaines des remarques formulées dans le
rapport 2002 de l'Audit des activités d'AT dans le projet de Plan d'AT 2004.  Le rapport proposait de
déplacer l'accent vers un renforcement plus durable des capacités et c'était ce que le Secrétariat s'étaitefforcé de faire.  Les réactions des Membres montraient toutefois que le Secrétariat ne pouvait pas
délaisser des activités plus traditionnelles telles que les séminaires thématiques et les cours de
politique commerciale de courte durée, car il existait une demande pour ces activités.  Le Secrétariat
avait cherché à répondre aux observations formulées dans le rapport de l'Audit des activités d'AT en
regroupant au sein d'une même division toutes les activités de formation et de coopération technique,tentant par le fait même à faire en sorte qu'il existe une complémentarité claire entre les activités
organisées à Genève et la formation fournie dans les régions, qui auparavant relevaient de deux
divisions distinctes.  Troisièmement, le rapport de l'Audit avait mentionné la nécessité d'avoir des
objectifs clairs.  Le projet de Plan d'AT 2004 défini ssait clairement les objectifs que devait permettre
d'atteindre chaque produit offert.  Des objectifs clairement énoncés dès le début permettraient àl'Audit de l'AT ainsi qu'au processus d'auto-évaluation d'analyser plus facilement les résultats obtenus
par chaque produit.  Il serait également souhaitable d'énoncer les objectifs de chaque activité
individuelle.  Mais cela risquait de ne pas attirer l'attention nécessaire car de nombreuses activités
étaient répétées.  L'évaluation des besoins était une autre question mentionnée dans le rapport de
l'Audit des activités d'AT sur laquelle les Membres avaient formulé des observations.  L'intervenant adit que le projet de Plan d'AT 2004 se fondait sur les réactions des Membres.  Le contenu des activités
régionales tenait compte des souhaits exprimés par les Membres, et il porterait sur tous les Accords de
l'OMC et les questions relatives au PDD.  La question même de l'évaluation des besoins serait
couverte par les activités nationales, chaque Membre pouvant demander un contenu qui soit adapté à
ses besoins.  Dans la mise en œuvre des plans d'AT, le Secrétariat s'efforçait de tenir compte des
leçons apprises.  Mais ces leçons avaient souvent trait à des détails pratiques, tels que les aspects
logistiques, qu'il serait fastidieux d'expliquer dans le détail.
84. L'intervenant a ajouté que des observations avaient été formulées au sujet de la manière dont
le Secrétariat incorporait les questions de développement et d'intégration dans le projet de Plan
d'AT 2004.  Le Secrétariat estimait que cela était fait pour chaque sujet.  Les questions de
développement qui concernaient le sujet d'un séminaire et qui revêtaient une importance particulière
pour un bénéficiaire étaient intégrées au séminaire par la personne-ressource responsable del'organisation dudit séminaire.  En ce qui concernait la sélection des participants et l'évaluation des
connaissances qu'ils avaient acquises, la sélection des participants était une caractéristique de certains,
mais non de la totalité des produits.  Il s'agissait essentiellement d'une caractéristique des activités
offertes à Genève et des cours régionaux de politique commerciale.  Pour d'autres produits, tels que
les séminaires nationaux et régionaux, le Secrétariat avait, compte tenu des ressources disponibles etdes contraintes de temps, étudié la possibilité de s'engager dans un processus de sélection en bonne et
due forme, et il était arrivé à la conclusion qu'il n'avait pas la capacité de le faire.  Par ailleurs, bon
nombre de bénéficiaires avaient dit qu'il était de leur ressort de sélectionner les participants aux
séminaires nationaux et régionaux.  À cet égard, les Membres devraient conseiller le Secrétariat sur la
façon de procéder.  Le Secrétariat aurait besoin de ressources additionnelles s'il lui était demandé dese charger de la sélection des participants.  Il fallait aussi déterminer si cela permettrait d'obtenir des
résultats bien meilleurs.  Le Secrétariat était conscient de l'existence du phénomène des "étudiants quiWT/COMTD/M/46
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sautaient d'un cours à l'autre".  Cependant, dans la mesure où le Secrétariat n'était pas autorisé par les
Membres à refuser des participants, à supposer que le Secrétariat sache quels étaient les participants
avant le début du séminaire, certains d'entre eux continueraient de suivre les activités de l'OMC.
85. Abordant la question de l'évaluation, l'intervenant a dit que des systèmes d'évaluation étaient
en place pour les activités de plus longue durée.  Par exemple, les participants aux cours régionaux depolitique commerciale étaient tenus de produire un travail de fond pendant leur formation.  Ce travail
était présenté aux autres participants à la fin du cours et représentait en quelque sorte une évaluation
tacite par les pairs.  Il n'y avait pas de systèmes de notation et l'intervenant n'était pas certain qu'il
serait acceptable que le Secrétariat se lance dans une telle entreprise.  À la fin de chaque cours, le
Secrétariat pourrait désigner les participants qui en avaient le plus et le moins bénéficié, mais tant qu'il
n'y avait pas de motifs pour refuser l'admission à un cours, ces renseignements ne pourraient pas lui
servir à grand-chose.  Les études de cas et les exercices de simulation que le Secrétariat cherchait àintégrer aux activités régionales et nationales offraient aussi aux personnes-ressources l'occasion de
déterminer si les participants avaient bénéficié d'une activité dans toute la mesure souhaitée.
Concernant les symposiums, séminaires et conférences internationaux auxquels assistait le personnel
du Secrétariat, l'intervenant a dit que toutes les activités de ce type auxquelles avait participé le
Secrétariat avaient une composante AT.  Sinon, le Secrétariat n'y assistait pas.  Le Secrétariat refusaitd'assister à beaucoup plus de conférences car bon nombre d'entre elles n'avaient pas une composante
AT.  Par exemple, il avait reçu plusieurs invitations pour assister à des réunions ministérielles
régionales et à des réunions de hauts fonctionnaires régionaux visant à contribuer aux préparatifs de la
Conférence ministérielle de Cancún.  Il en avait conclu qu'il était souhaitable d'être représenté à ces
conférences afin d'apporter aux groupes régionaux ses connaissances spécialisées.
86. Concernant l'externalisation, l'intervenant a dit que le Secrétariat était en train de
communiquer avec tous les Membres pour les inviter à lui transmettre les noms des personnes et des
institutions avec lesquelles il pourrait coopérer.  Les Membres qui n'avaient pas encore reçu cette
invitation la recevraient sous peu accompagnée d'explications sur la façon de proposer des
candidatures.  Le processus était ouvert, et c'était pour cette raison que tous les Membres seraientinvités à présenter des candidatures.  Le Secrétariat accueillerait avec intérêt les candidatures
pertinentes de toutes les régions et de tous les pays, à partir desquelles seraient, entre autres, choisis
les partenaires d'enseignement conjoint pour les cours régionaux de politique commerciale.  Le
processus de sélection avait montré à quel point il était important de choisir un bon partenaire
institutionnel local.  L'institution devait disposer d'un réseau de relations avec des membres des
milieux universitaires qui étaient bien positionnés dans la région.  C'était sur une telle institution que
comptait avant tout le Secrétariat pour entrer en contact  avec des personnes-ressources de la régionqui étaient en mesure de coopérer avec l'OMC à la fourniture des cours régionaux de politique
commerciale.  Les institutions qui ne disposaient pas de tels réseaux ou dont les réseaux n'étaient pas
appropriés ne pourraient pas participer en qualité de principale institution partenaire à la fourniture
d'un cours régional de politique commerciale.  Le Secrétariat connaissait aussi des personnes-
ressources locales qualifiées.  La liste des consultants extérieurs serait un autre moyen d'identifier detelles personnes.  L'intervenant supposait que, dans la plupart des cas, le Secrétariat disposerait d'une
liste comportant plus de personnes-ressources régionales que nécessaire pour offrir un enseignement
conjoint, mais il accueillerait néanmoins avec intérêt toutes les propositions en la matière.
87. Un autre représentant du Secrétariat a dit que ce dernier avait effectué beaucoup de travaux
préparatoires pour inclure dans le Plan d'AT 2004 des cours régionaux de politique commerciale à
l'intention des régions des Caraïbes, et de l'Asie et du Pacifique.  Des travaux préparatoires similaires
avaient été entamés pour la région de l'Amérique latine.  Il était prévu de tenir avec des universitaires
de la région d'Amérique latine une réunion qui permettrait de jeter les bases d'une coopération future.
Le Secrétariat visait à étendre les cours régionaux de politique commerciale à toutes les régions.
Cependant, l'organisation de ces cours exigeait une préparation minutieuse, et des contactspréliminaires avaient lieu avec des universitaires et des universités en Amérique latine.  Il étaitWT/COMTD/M/46
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essentiel pour la qualité des cours régionaux de politique commerciale que le Secrétariat établisse des
contacts et assure la formation des formateurs.  La question de la capacité était aussi un aspect
fondamental.  Le Secrétariat n'avait pas la capacité d'organiser plus de huit cours de politique
commerciale par année (quatre à Genève et quatre dans les régions).  Un cours régional de politique
commerciale se tiendrait dans la région de l'Amérique latine en 2005.  Les Membres ne devraient pasoublier que les deux cours régionaux de politique commerciale organisés en Afrique n'avaient même
pas été inclus dans le projet de Plan d'AT 2003.  Le Secrétariat ferait tout son possible, dans les
limites de sa capacité existante, pour organiser des cours régionaux de politique commerciale.
L'organisation de ces cours était devenue en l'espace d'à peine une année une composante centrale des
activités de coopération technique de l'OMC.  Le fait que certaines activités n'étaient pas mentionnées
dans le projet de Plan d'AT 2004 ne signifiait pas nécessairement qu'elles ne verraient pas le jour.  Le
programme de mentorat pour les études de doctorat allait aussi être étendu à tous les Membres del'OMC.  Il ne bénéficierait pas uniquement aux pays en développement.  Un tiers des étudiants
proviendrait des pays développés et les deux autres tiers, des pays en développement.  Il serait ouvert
à toutes les universités auxquelles étaient inscrits des étudiants de doctorat poursuivant leurs études
dans des domaines concernant les politiques liées au commerce.  Les étudiants viendraient à l'OMC,
ils recevraient une modeste allocation, des locaux leur seraient attribués à la bibliothèque et desmentors appropriés leur seraient affectés.  La prép aration de ce programme en était rendue à une étape
avancée.
88. Un troisième représentant du Secrétariat a dit, au sujet de la question posée par le représentant
du Japon, que la décision de recruter un certain nombre de nouveaux employés et de les affecter à des
postes L avait été prise en 2002, immédiatement après l'approbation du PDD, étant donné quecertaines divisions de l'OMC n'avaient pas suffisamment de ressources pour s'acquitter du mandat qui
leur avait été confié dans leur domaine de compétence.  Les 19 postes L étaient directement liés à la
mise en œuvre du mandat découlant du PDD.  Le personnel affecté à ces postes jouissait des mêmes
avantages que le personnel régulier du Secrétariat de l'OMC.  Cependant, comme les postes L étaient
financés à partir de ressources extrabudgétaires, leurs titulaires étaient liés par des contrats annuels quipouvaient être renouvelés pour une durée de cinq ans dans les présentes circonstances.  La liste des
postes L avait été communiquée au Comité du budget, des finances et de l'administration.  Le
Secrétariat pourrait à nouveau publier une telle liste sur demande.  Les coûts des postes L avaient été
calculés sur la base des avantages dont jouissaient les personnes actuellement affectées à ces postes.
Les coûts étaient calculés sur la base du niveau du poste et des avantages qu'il comportait par rapport
à un poste régulier de même niveau.  Trois postes L étaient actuellement vacants.  Le représentant des
Communautés européennes s'était aussi informé du coût quotidien par personne de la participation auxactivités d'AT.  Afin de produire les estimations de coûts, le Secrétariat avait utilisé la même méthode
que dans les plans d'AT des deux dernières années.  Cette méthode se fondait sur les coûts d'un
échantillon d'activités réalisées.  L'échantillon, qui était plutôt complet, représentait 40 pour cent du
coût total des activités d'AT réalisées jusqu'au milieu du mois d'août 2003.  Les résultats obtenus
montraient que les coûts variaient sensiblement selon le lieu et le type de l'activité.  Le Secrétariatavait donc défini plusieurs coûts standards:  pour les activités nationales, pour les activités régionales,
pour les activités de formation et pour les activités tenues à Genève.  Les activités nationales étaient
celles qui comportaient uniquement un coût pour l'OMC, à savoir les frais de déplacement du
personnel du Secrétariat.  Les activités régionales étaient celles pour lesquelles l'OMC assumait les
frais de déplacement du personnel du Secrétariat et des participants de la région.  Les activités deformation représentaient un sous-ensemble des activités régionales lorsque la durée de l'activité était
supérieure à dix jours, car les frais de déplacement étaient ensuite répartis sur un plus grand nombre
de jours, ce qui réduisait sensiblement le coût quotidien moyen.  Enfin, les activités tenues à Genève
se passaient d'explication.  Le coût estimatif par personne et par jour était de 1 700 francs suisses pour
les activités nationales, de 1 100 francs suisses pour les activités régionales, de 500 francs suissespour les cours de formation et de 2 300 francs suisses pour les activités tenues au siège de l'OMC, à
Genève.  Le Secrétariat avait fondé le coût estimé des activités prévues sur ces chiffres, et sur la durée
et le nombre de participants indiqués pour chaque activité.WT/COMTD/M/46
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89. Le Président a dit que le projet de Plan d'AT 2004 avait soulevé un certain nombre de
questions, et des observations parfois sévères, mais utiles.  Il avait aussi donné lieu à des suggestions
utiles que le Secrétariat ne devrait pas perdre de vue afin de mieux répondre aux besoins des
Membres.  L'AT et la formation étaient une composante fondamentale pour l'organisation.
L'intervenant a proposé que le Secrétariat révise le projet de Plan d'AT 2004 à la lumière desobservations formulées.
90. Il en a ainsi été convenu.
D. NOTIFICATION AU TITRE DE LA CLAUSE D 'HABILITATION
- Notification de l'Is lande (WT/COMTD/N/17)
91. Le Président a dit que le Comité était saisi d'une notification présentée au titre de la clause
d'habilitation par le gouvernement islandais concernant une initiative qu'il avait prise pour améliorer
l'accès au marché pour les produits originaires des PMA, qui était reproduite dans le documentWT/COMTD/N/17.
92. Le représentant de l'Islande a dit qu'il était heureux de présenter la notification de son pays
concernant l'accès au marché islandais en franchise de droits et sans contingent pour les importations
en provenance des PMA.  Tel que mentionné dans la notification, le 29 janvier 2002, le Ministère
islandais des finances avait publié le Règlement n° 119/2002 portant application d'une loi, adoptée parle Parlement islandais le 15 mai 2001, qui accordait un accès unilatéral en franchise de droits et sans
contingent aux importations de la quasi-totalité des produits originaires des PMA.  Les préférences
tarifaires accordées en vertu du Règlement s'appliquaient à tous les produits suivants:
• produits relevant des chapitres 25 à 97 du SH, à l'exception des quelques produits
indiqués à l'annexe 1 du Règlement;
• produits agricoles transformés, sous réserve qu'ils relèvent des positions mentionnées
à l'annexe 2 du Règlement;
• poissons et autres produits de la mer, sous réserve qu'ils relèvent des positions
mentionnées à l'annexe 3 du Règlement.
93. Une liste des opérations d'ouvraison ou de transformation qui devaient être effectuées sur les
matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication des produits pour que ceux-ci acquièrent
le caractère originaire était jointe au Règlement.  La liste s'appliquait uniquement aux produitsoriginaires des PMA indiqués aux annexes 1 à 3.  L'intervenant a en outre appelé l'attention des
Membres sur le fait que pour de nombreux produits relevant des chapitres 1 à 24, le taux de droit
appliqué était nul, en particulier pour les produits présentant un intérêt à l'exportation pour les pays en
développement.  L'initiative avait été prise en réponse à l'invitation que le précédent Directeur général
de l'OMC avait faite aux Membres de prendre des initiatives en matière d'accès aux marchés en faveurdes PMA, et comme suite à une déclaration faite par la délégation islandaise à une réunion du Conseil
général de l'OMC en mai 2000.  L'initiative tenait compte des principes du Système généralisé de
préférences.  Le gouvernement islandais avait pris cette initiative afin d'appuyer les efforts faits au
niveau international pour améliorer les possibilités d'accès aux marchés pour les PMA.  Le
gouvernement du pays de l'intervenant reconnaissait que les obstacles auxquels se heurtaient certains
produits originaires des PMA étaient l'une des principales entraves au développement économique et à
la réduction de la pauvreté dans les pays les plus pauvres du monde.  L'intervenant a dit qu'il avaitconfiance que le traitement visait tous les produits qui revêtaient de l'importance pour les PMA sur le
marché islandais.
94. Le représentant de la Suisse a demandé si, pour les chapitres 1 à 24, le taux de droit nul
s'appliquait uniquement aux quantités comprises dans le contingent ou si la notification englobaitWT/COMTD/M/46
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également les mêmes produits dont les quantités étaient supérieures au contingent.  Il a demandé si les
produits importés hors contingent seraient aussi passibles du taux de droit nul ou si une distinction
serait établie pour les produits entrant dans les limites du contingent et ceux les dépassant.
95. Le représentant du Sénégal a dit qu'il se contenterait de formuler des observations générales,
car la délégation de son pays n'avait pas eu le temps d'étudier la notification, d'autant plus que celle-ci
n'était pour le moment disponible que dans sa version anglaise.  Il a remercié le gouvernement
islandais pour avoir pris l'initiative d'améliorer l'accès à son marché en faveur des PMA.  Il a dit que
le gouvernement de son pays était reconnaissant que la priorité ait été mise sur une plus grande
intégration des PMA dans le système commercial multilatéral.  Il ressortait clairement des documents
étudiés par le Sous-Comité des PMA que les exportations des PMA étaient toujours marginalisées
dans le commerce mondial.  Il était donc encourageant de voir que des initiatives étaient prises pour
permettre aux PMA d'accroître leurs exportations.  L'intervenant a dit que l'objectif d'un accès auxmarchés en franchise de droits pour tous les produits originaires des PMA n'avait pas encore été
atteint en Islande.  Cependant, le gouvernement islandais avait fait un pas important dans la bonne
direction et l'intervenant espérait que cet effort serait poursuivi.  Il a répété qu'il fallait un mécanisme
pour évaluer l'utilisation des préférences accordées afin de déterminer leur utilité et leurs éventuelles
faiblesses.  Les taux d'utilisation seraient particulièrement importants à cet égard.  Ces renseignementspermettraient aux Membres de faire des préférences des instruments bénéfiques et réellement utiles
tout en permettant aux PMA d'exploiter au mieux les possibilités qui leur étaient offertes.  Enfin,
l'intervenant a indiqué que le Sénégal ne figurait pas sur la liste des PMA bénéficiaires dans la
notification du gouvernement islandais.  Il a dit que c'était peut-être dû au fait que, lorsque la loi avait
été adoptée, le Sénégal n'était pas encore devenu un PMA.  En principe, il ne croyait pas que celaposerait un problème, mais il avait néanmoins tenu à le mentionner.
96. Le représentant du Paraguay a dit que les Membres tenaient actuellement un débat sur
l'interprétation du traitement spécial et différencié dans le contexte de la clause d'habilitation.  La
délégation de son pays n'était pas d'avis que la clause d'habilitation envisageait le traitement des
contingents.  L'administration des contingents était visée par l'article 13 du GATT tandis que la claused'habilitation était une extension de l'article premier du GATT de 1994.  Il s'agissait d'un élément
important qui devait être pris en compte lors de la mise en œuvre de tout schéma de préférences.  La
délégation du pays de l'intervenant défendait ce point de vue dans le cadre d'un différend porté devant
l'Organe de règlement des différends, lequel devait se réunir dans les semaines suivantes.
L'intervenant a dit que la délégation de son pays était d'avis que l'administration des contingents
n'était pas visée par la clause d'habilitation et qu'il fallait apporter les correctifs nécessaires.
97. Le représentant de l'Islande a dit que le représentant du Sénégal avait raison de dire que son
pays n'avait pas été inclus sur la liste des bénéficiaires parce qu'il avait obtenu le statut de PMA
seulement après l'adoption de la loi par le gouvernement islandais.  Il a dit que le gouvernement de
son pays était en train d'établir une modification à la législation actuelle en vue d'inclure le Sénégal
sur la liste des bénéficiaires.  Il a ajouté qu'il reviendrait sur la question soulevée par le représentant de
la Suisse à la réunion suivante.
98. Le Président a proposé que le Comité conserve le point à l'ordre du jour en prévision de la
réunion suivante afin que le représentant de l'Islande puisse répondre à certaines des questions qui
avaient été soulevées.  Cependant, comme la notification portait sur l'amélioration de l'accès des PMA
aux marchés, il a proposé de la soumettre au Sous-Comité des PMA afin qu'il l'examine sur le fond et
en fasse rapport, conformément aux procédures en matière de présentation de rapports convenues à la32
ème session du CCD.
99. Il en a ainsi été convenu.WT/COMTD/M/46
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100. Le Président a dit, avant de clore ce point de l'ordre du jour, qu'il tenait à appeler l'attention
des Membres sur une lettre concernant la présentation de rapports par le Sous-Comité des PMA.  À la
demande du CCD lors de sa 44ème session, le Sous-Comité des PMA avait examiné l'initiative prise
par le gouvernement canadien en faveur des PMA.  L'intervenant a dit qu'à l'issue de l'examen, le
Président du Sous-Comité des PMA, M. l'Ambassadeur Molander, avait envoyé une lettre indiquantque, lors de sa 33
ème session, le Sous-Comité des PMA s'était félicité de l'initiative prise par le
gouvernement canadien.  Cette lettre pouvait être consultée dans la salle.  Le Sous-Comité s'était aussi
félicité de l'amélioration apportée au règlement relatif aux règles d'origine pour les produits textiles et
les vêtements.  Le Président du Sous-Comité avait indiqué que, pour de plus amples renseignements,
l'intégralité du débat était disponible dans le rapport de la 33ème session du Sous-Comité, qui était
reproduit dans le document WT/COMTD/LDC/M/33.
E. DÉTÉRIORATION DES TERMES DE L 'ÉCHANGE POUR LES PRODUITS PRIMAIRES ET INCIDENCE
SUR LES ÉCHANGES ET LE DÉVELOPPEMENT DES PAYS EXPORTATEURS DE PRODUITS
PRIMAIRES (WT/COMTD/W/113)
101. Le Président a dit que le point de l'ordre du j our concernant la détérioration des termes de
l'échange pour les produits primaires et l'incidence sur les échanges et le développement des pays
exportateurs de produits primaires avait été examiné à la réunion précédente à la demande de certainspays africains exportateurs de produits primaires.  Les délégations du Kenya, de la Tanzanie et de
l'Ouganda avaient présenté à ce sujet une communication qui était reproduite dans le document
WT/COMTD/W/113.  Lorsqu'elle avait présenté le document, la délégation du Kenya avait mis en
lumière le problème de la détérioration des termes de l'échange pour les produits primaires et ses
effets sur les échanges et le développement des pays exportateurs de produits primaires, et elle avaitproposé que l'OMC prenne des dispositions à cet égard.  Le Comité avait pris note du document et des
déclarations qui avaient été faites, le Président a dit qu'il avait à la demande du Comité tenu des
consultations informelles le 3 juillet 2003 et que, par la suite, les délégations du Kenya, de la
Tanzanie et de l'Ouganda avaient proposé que la question de la détérioration des termes de l'échange
pour les produits primaires soit incluse dans la Déclaration ministérielle de Cancún ou dans tout autredocument publié à l'issue de la Conférence ministérielle.  Dans ce contexte, elles avaient présenté au
Conseil général le document WT/GC/W/508 du 22 juillet 2003.  Pendant les consultations informelles
du CCD, les Membres étaient convenus que le Comité revienne sur la question à sa 46
ème session
ordinaire.
102. La représentante du Kenya a dit qu'elle tenait tout d'abord à remercier le Président, au nom de
la délégation de son pays et de celles de la Tanzanie et de l'Ouganda, pour les efforts qu'il avait
fournis afin de donner suite à la requête qu'elles avaient présentée pour qu'un paragraphe sur laquestion des produits de base soit inclus dans le texte de la Déclaration ministérielle de Cancún.  La
délégation de son pays considérait que l'échec de la Conférence ministérielle de Cancún ne devrait
nullement avoir pour effet de différer les travaux d' analyse et de recherche que devrait entreprendre le
Comité afin de s'assurer que, dans les négociations en cours, des solutions soient trouvées au
problème auquel se heurtaient les pays exportateurs de produits de base par suite de la baisse des prixde ces produits.  L'intervenante a dit qu'à cette fin, elle tenait à présenter les propositions ci-après pour
examen et décisions appropriées à la réunion en cours ou à des réunions futures.  Premièrement, les
auteurs du document tenaient à proposer que le Comité entreprenne un examen des problèmes
auxquels se heurtaient les pays exportateurs de produits primaires sur la base des éléments qui avaient
été définis dans la note informelle.  L'intervenante a en outre proposé qu'il soit demandé au Secrétariatd'établir la documentation de base nécessaire à cet examen, dont un recueil des documents et des
rapports qui pourraient servir de base aux discussions.  Cela permettrait aux Membres de ne pas avoir
à refaire des travaux qui avaient déjà été effectués par d'autres organisations.  Dans ce contexte, il était
important de relever que des travaux utiles pour résoudre ces problèmes étaient effectués non
seulement par les organisations internationales de produits concernées, mais également par d'autresorganisations telles que la CNUCED et la Banque  mondiale.  Par exemple, la CNUCED avaitWT/COMTD/M/46
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récemment organisé une réunion d'experts renommés pour examiner les problèmes auxquels faisaient
face les pays exportateurs de café.  La Banque mondiale avait publié une étude intitulée "The State of
Sustainable Coffee:  A Study of Twelve Major Mark ets", qui examinait l'évolution de la demande et
de la consommation de café dans onze marchés européens et au Japon.  En outre, selon le récent
rapport annuel de l'OMC, il semblait que la Division de la recherche économique et des statistiques duSecrétariat réalisait, dans le cadre de ses travaux courants, un examen de certaines des questions qui
avaient des incidences pour le développement du commerce des produits primaires.  Pour lancer les
discussions, le CCD pourrait tenir une session extraordinaire au cours de laquelle des débats de fond
pourraient être organisés sur les questions définies dans la note informelle.  Cependant, pour que des
débats de fond puissent avoir lieu, il faudrait s'assurer que les délégations aient accès à la
documentation de base requise bien avant la session extraordinaire du Comité qu'il était proposé de
tenir.  L'intervenante a proposé que des représentants de la Banque mondiale, du FMI et de laCNUCED, et si possible, des représentants des organi sations internationales de produits, soient invités
à cette session extraordinaire.
103. L'intervenante a poursuivi en proposant que le Comité décide de soumettre la note informelle,
que la délégation de son pays et d'autres délégations avaient présentée, à l'examen des organes
suivants:  la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture lorsqu'elle reprendrait ses travaux, le
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés lorsqu'il reprendrait ses travaux, le Groupe de travail
du commerce, de la dette et des finances, et le Groupe de travail du commerce et du transfert de
technologie.  Il devrait être demandé à ces organes d'entreprendre un examen des questions et des
problèmes définis dans la note informelle, qui entraient dans le cadre de leurs mandats respectifs.
L'intervenante a en outre proposé que le CCD demeure responsable du suivi des progrès réalisés parces organes en vue de parvenir au cours des négociations à des solutions concrètes aux problèmes
auxquels faisaient face les pays exportateurs de produits primaires par suite de la baisse des prix de
ces produits.  À cette fin, le Comité devrait demander aux autres organes de transmettre régulièrement
des comptes rendus de leurs discussions pour examen et évaluation.
104. Le représentant de Cuba a dit qu'à la session précédente, lorsque les délégations du Kenya, de
la Tanzanie et de l'Ouganda avaient présenté leur proposition initiale, la délégation de son pays n'était
pas prête à formuler des observations sur le point de savoir si ladite proposition pourrait être mise en
œuvre au CCD.  Cependant, le gouvernement de son pays avait examiné la question et il estimait
qu'elle était digne d'intérêt, et par conséquent la délégation de son pays appuyait les propositions
avancées à la troisième partie du document concernant la nécessité d'élargir la portée des travaux de
l'OMC sur les produits primaires.  Cette question devrait être examinée au CCD.
105. La représentante des États-Unis a dit que le gouvernement de son pays avait eu l'occasion
d'examiner de près la communication présentée par les délégations du Kenya, de la Tanzanie et de
l'Ouganda, et qu'elle avait de fortes réserves au sujet de l'orientation du document.  La communication
prévoyait une stabilisation des prix des produits de base grâce à la gestion de l'offre et à d'autres
mesures, telles que la réduction de la production, par exemple avec l'abattage des arbres, l'achat ou la
destruction des stocks régulateurs, la création d'accords internationaux de produits, et l'interdiction desexportations sur la base des critères de qualité.  Le gouvernement du pays de l'intervenante était d'avis
que les mesures envisagées allaient dans la mauvaise direction.  Ainsi qu'elle l'avait déclaré à la
réunion du Conseil général tenue en juillet 2003, la délégation de son pays était d'avis que les prix et
les termes de l'échange pour les produits de base étaient déterminés par le marché.  L'OMC était
attachée aux principes de la concurrence et du libre-échange.  La délégation du pays de l'intervenantene jugeait donc pas qu'il était fondé d'envisager des arrangements susceptibles de restreindre la
concurrence.  Chaque fois que de tels arrangements avaient été pris dans le passé, ils n'avaient pas
produit les résultats escomptés.  Comme ces accords étaient devenus impossibles à administrer, les
Membres avaient envisagé d'autres avenues.  L'OMC avait pour but d'œuvrer à la libéralisation des
échanges et non à leur restriction.  Les accords de produits visant à restreindre la production et à gérerles marchés allaient à l'encontre des buts de l'OMC.  La délégation du pays de l'intervenante avaitWT/COMTD/M/46
Page 39
aussi constaté que le document mettait l'accent sur un nombre restreint de produits de base.  D'autres
Membres pourraient à bon droit faire valoir que les prix d'un large éventail de produits de base
agricoles et non agricoles avaient jusqu'à un certain point été instables et orientés en baisse.
L'intervenante a demandé s'il serait prudent d'envisager une gestion de l'offre de l'un quelconque ou de
la totalité des produits de base ou des produits dont les prix avaient à un moment donné étéextrêmement volatils.  Il arrivait souvent que les prix des produits de base qui tombaient à de bas
niveaux pendant une certaine période se redressent par la suite.  L'intervenante a indiqué que les prix
du coton, par exemple, atteignaient des niveaux sans précédent en 2003.  La délégation de son pays ne
tenait pas à envisager des mécanismes de stabilisation des prix, en particulier compte tenu des
initiatives précédentes relatives à la conclusion d'accords plurilatéraux comme pour les produits
laitiers et la viande.  À ce stade, bien que consciente des préoccupations exprimées, elle n'était donc
pas en mesure d'accepter les propositions spécifiques qui avaient été avancées par la délégation duKenya sur la façon de procéder.  Il n'y avait pas non plus de processus en cours dans les groupes de
négociation sur lesquels il était possible de se fonder à ce stade.  Il était donc inapproprié de confier
de quelconques travaux aux groupes de négociation dont les travaux avaient été suspendus.  Sur un
plan plus fondamental, la délégation du pays de l'intervenante n'était pas convaincue qu'il s'agissait
d'une façon de procéder particulièrement efficace.
106. La représentante du Canada a dit que la délégation de son pays avait des réserves similaires à
celles exprimées par la représentante des États-Unis au sujet des approches spécifiques proposées
dans la communication des délégations du Kenya, de la Tanzanie et de l'Ouganda.  Il n'en restait pas
moins qu'elle estimait que cette communication renfermait certaines questions qui méritaient d'être
examinées au CCD.  Elle était favorable à l'idée de constituer un recueil des documents.  C'était unepremière mesure importante car il existait un grand nombre de documents sur le sujet.  Le Comité ne
devrait toutefois pas décider immédiatement de tenir une session extraordinaire tant qu'il n'aurait pas
approfondi la question et considéré ce qui se faisait ailleurs.  La CNUCED devait tenir le lendemain
une session pour examiner le "Rapport des personnalités ayant participé à la Réunion sur les questions
relatives aux produits de base".
2  Une grande session devait se tenir plus tard en 2003 entre la
CNUCED et l'Institut international du développement durable (IIDD).  Concernant la transmission de
documents à d'autres organes de l'OMC, l'intervenante a dit que la délégation de son pays jugeait
inutile de transmettre des documents à des organes qui étaient inactifs en ce moment.
107. La représentante de l'Australie a dit que la délégation de son pays était sensible au message
contenu dans la communication des délégations du Kenya, de la Tanzanie et de l'Ouganda sur les
graves problèmes que causaient les bas prix des produits de base et leurs incidences sur le
développement.  C'était pour cette raison que le gouvernement de son pays continuait de défendrevigoureusement la poursuite de la réforme du commerce international dans le cadre des négociations
sur l'agriculture du PDD.  Il ne faisait guère de doute qu'un système d'échanges agricoles plus
équitable et privilégiant le rôle du marché présenterait de grands avantages pour tous les Membres, et
pour les pays en développement en particulier.  L'intervenante a indiqué que la communication faisait
état de nombreuses questions qui devraient être débattues dans les négociations sur l'agriculture.  Ladélégation de son pays était donc disposée à examiner le document plus en détail.  Mais elle partageait
aussi certaines des préoccupations qui avaient été soulevées par la délégation canadienne, telles que le
point de savoir devant quel organes de l'OMC il serait préférable de soulever la question et le fait que
les Membres ne devaient pas perdre de vue ce que l'OMC pouvait et ne pouvait pas faire.  La
proposition de la représentante du Kenya visant la constitution d'un recueil des documents était unepremière mesure importante qui devrait être considérée comme un moyen d'aller de l'avant.
108. Le représentant des Communautés européennes a dit que la délégation de son pays n'était pas
en mesure d'accepter les propositions qui avaient été faites par la représentante du Kenya.  Cela dit, la
                                                     
2 Publié en tant que document de l'Assemblée générale des Nations Unies sous la cote A/58/401
le 2 octobre 2003.WT/COMTD/M/46
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délégation des Communautés reconnaissait qu'il s'agissait de questions relatives au commerce et aux
produits de base qui pourraient mériter d'être examinées et analysées plus en détail dans le cadre du
CCD.  Elle n'avait pas d'objection à entreprendre de tels travaux dans les mois à venir.  Cependant, le
CCD devait préciser clairement la portée et les objectifs de tout débat qu'il envisagerait de tenir à ce
sujet, ainsi que la contribution que pourraient apporter les discussions qui se tiendraient à l'OMC, etau CCD en particulier, aux initiatives en cours dans d'autres organisations internationales dont
certaines avaient déjà été mentionnées, telles que la CNUCED, la Banque mondiale et le FMI.  Pour
cette raison, le CCD devait réfléchir à la façon de procéder.  Ce faisant, le Comité devait traiter des
questions relatives à l'orientation des discussions.  La délégation du pays de l'intervenant s'associait
aux réserves exprimées par d'autres délégations quant à la réintroduction d'instruments de gestion du
marché qui avaient été mis à l'essai dans le passé et qui n'avaient pas produit les résultats escomptés.
Il s'agissait davantage d'une question de compétit ivité et de diversification, et de la manière de
développer des industries d'aval s'appuyant sur les atouts des produits de base.  Il serait intéressant
d'examiner des questions telles que la promotion de l'investissement et la diversification le long de la
chaîne de production.  Les Membres devaient être certains de l'orientation qu'ils voulaient donner au
débat qui se tiendrait au CCD et de la contribution que pourrait à leur avis apporter le CCD.  D'autres
éclaircissements devaient être fournis pour définir les produits de base que le Comité devait examiner.Par le passé, les termes de l'échange de certains produits de base s'étaient détériorés.  Cela pouvait
avoir eu une incidence négative sur les recettes d'exportation de certains pays en développement.  La
situation n'était toutefois pas la même sur chaque marché individuel.  Par conséquent, les Membres
devaient déterminer s'ils allaient examiner les produits de base agricoles ou minéraux, les produits de
base agroalimentaires ou non agroalimentaires, les produits tropicaux ou non tropicaux, ou si lesproduits de base devraient être examinés au cas par cas ou de façon générale, et si les auteurs de la
communication songeaient à un examen d'une portée plus limitée.  Le résultat de la Conférence
ministérielle de Cancún n'avait pas fourni aux Membres une autre orientation politique sur la façon de
traiter de la question à l'avenir.  L'intervenant a dit que, selon lui, cela signifiait que le CCD devait, à
ce stade, se débrouiller avec ses propres ressources au lieu de solliciter le concours d'autres organes del'OMC.  Le CCD devait toutefois être conscient de ce que faisaient d'autres organisations dans ce
domaine et de ce qui relèverait du mandat des groupes de négociation de l'OMC sur les produits
agricoles et industriels lorsqu'ils reprendraient leurs travaux.
109. Le représentant de la Suisse a dit que le problème soulevé par les délégations du Kenya, de la
Tanzanie et de l'Ouganda était un problème capital pour les pays en développement et pour
l'économie mondiale.  Le CCD ne devrait pas considérer le problème des fluctuations de prix à court
terme, même s'il était vrai que les prix de certains produits avaient augmenté au cours des moisprécédents, mais examiner plutôt le problème structurel à long terme de la baisse des revenus des pays
en développement.  L'intervenant a dit qu'il ne jugeait pas utile de parler du fond des solutions et des
convictions mêmes des Membres à ce sujet tant que ceux-ci ne seraient pas convenus que le problème
était suffisamment important pour le système commercial et les pays en développement et pour que
l'OMC en devienne le lieu de discussion.  La délégation du pays de l'intervenant était d'avis quel'OMC était le lieu de ces discussions car certaines des questions faisaient partie du programme des
négociations.  L'intervenant estimait que le CCD pourrait s'aligner sur le consensus exprimé dans le
projet de Déclaration ministérielle de Cancún car ce  paragraphe n'avait soulevé aucun problème.  Les
Membres pourraient donc supposer qu'un consensus s'était établi pour que le CCD continue
d'examiner la question.  Quand on considérait comment traiter de la question, il était clair quecertaines des propositions présentées par la représentante du Kenya étaient beaucoup trop ambitieuses.
Le Secrétariat devrait poursuivre ses travaux sur la question, et il devrait établir un recueil des
documents et chercher à définir l'orientation que devraient prendre les débats en vue de la soumettre à
l'examen du CCD.  Il faudrait restreindre l'orientation des débats en fonction des types de produits de
base à considérer ainsi que des types d'instruments que pourrait envisager l'OMC.  Cela n'empêchaittoutefois pas le CCD de discuter des instruments dont devraient s'occuper d'autres instances.  Cela dit,
le CCD ne devrait pas porter la question devant d' autres organes de l'OMC qui n'avaient pas pour leWT/COMTD/M/46
Page 41
moment le mandat de poursuivre leurs travaux.  La question faisait partie du PDD et les Membres
devraient mettre à profit le temps disponible pour la faire avancer.
Reprise de la réunion le 23 octobre
110. Le Président a dit que la réunion avait été suspendue au point E de l'ordre du jour.  La
délégation du Kenya avait alors fait un certain nombre de propositions au Comité pour qu'il examine
les problèmes auxquels étaient confrontés les pays exportateurs de produits primaires et elle avait
demandé que le Secrétariat constitue une documentation de base, dont un recueil des documents et
rapports établis par d'autres organisations.  Afin d'examiner les questions mentionnées dans sa
communication, elle avait aussi proposé d'organiser une session extraordinaire du CCD au cours de
laquelle le Comité pourrait décider de transmettre ladite communication à d'autres organes de l'OMC.
En réponse aux propositions faites par la délégation du Kenya, certains Membres avaient fait part deleurs réserves au sujet de la transmission de la communication à d'autres organes de l'OMC sachant,
entre autres, que les travaux de ces organes avaient été suspendus.  Certains Membres s'étaient
toutefois dits intéressés à ce que le Comité demande au Secrétariat d'établir un recueil des documents
et rapports qui pourrait être utile à la tenue d'un débat au CCD afin de ne pas avoir à refaire des
travaux effectués par d'autres organisations.
111. Le représentant du Nigéria a dit que la délégation de son pays appuyait la demande présentée
par la représentante du Kenya et qu'elle estimait que l'établissement d'un document de base par le
Secrétariat pourrait contribuer au sujet et faire ressortir certains des points forts mentionnés et
certaines des réserves émises par d'autres délégations.  La délégation du pays de l'intervenant était
également favorable à l'idée de convoquer une session extraordinaire du CCD dans le but d'envisagerde porter la question devant d'autres organes de l'OMC.
112. Le Président a demandé aux Membres de faire part de leurs vues sur les propositions visant à
convoquer une session extraordinaire du CCD et à porter la question devant d'autres organes de
l'OMC.
113. Le représentant de l'Inde a dit que les Membres devaient reconnaître la gravité de la baisse
tendancielle des prix des produits de base dont avait fait état la représentante du Kenya.  Il fallait aussi
reconnaître que la question était une préoccupation légitime de l'OMC, et du CCD au sein de l'OMC.
Le mandat de l'OMC en la matière était explicitement mentionné aux articles XXXVI et XXXVIII du
GATT de 1994.  Par ailleurs, le mandat du CCD ne laissait subsister aucun doute quant au fait que la
question examinée par le Comité relevait effectivement des sujets dont il était censé traiter.  Pour ce
qui était de savoir comment réaliser des progrès, la délégation de l'intervenant estimait que le
Secrétariat devait effectuer davantage de travaux analytiques.  Un premier pas en ce sens seraitpeut-être de constituer un recueil des travaux de recherche et autres documents établis par d'autres
organisations internationales.  L'intervenant a dit qu'il serait également utile que le Secrétariat
communique plus activement avec d'autres organisa tions, telles que la CNUCED et la FAO, qui
effectuaient des travaux sur le sujet.  La délégation de son pays était également favorable à l'idée de
convoquer une session extraordinaire du CCD, mais la question de la date de cette session pourraitêtre décidée en fonction des progrès que pourrait réaliser le Comité et de la documentation de base
que pourrait constituer le Secrétariat.
114. Le représentant du Japon a dit que la délégation de son pays reconnaissait les préoccupations
des pays en développement, en particulier des pays tributaires de l'exportation de quelques produits de
base, et qu'elle tenait à poursuivre les discussions sur la question.  La délégation du pays del'intervenant estimait toutefois qu'un grand fossé séparait toujours les auteurs de la communication et
les autres Membres quant à la façon d'envisager les travaux futurs sur la question.  L'intervenant a dit
que la délégation de son pays exprimait donc ses réserves au sujet de la convocation d'une sessionWT/COMTD/M/46
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extraordinaire pour discuter des propositions avancées par la représentante du Kenya qui contenaient
toujours certains points controversés, ainsi que l'avaient indiqué les délégations des États-Unis, du
Canada et des Communautés européennes.  Il serait néanmoins utile de compiler une documentation
sur la question afin que les Membres aient une idée plus claire de la situation et des façons d'envisager
les travaux futurs.  La délégation du pays de l'intervenant était donc favorable aux idées avancées parla représentante du Kenya pour demander au Secrétariat d'effectuer une telle compilation en prévision
de la poursuite du débat.  Elle considérait qu'il serait utile d'effectuer cette compilation avant de se
lancer dans un débat de fond sur les propositions contenues dans la note informelle.  Ainsi que
l'avaient proposé plusieurs délégations à la session précédente du Comité, les discussions pourraient
se poursuivre dans un cadre informel.
115. La représentante de Cuba a répété que la délégation de son pays appuyait la proposition de la
représentante du Kenya et elle a souligné qu'il était approprié que le CCD examine ces propositions.
La délégation du pays de l'intervenante était favorable à l'idée de convoquer une session
extraordinaire qui serait consacrée au commerce et aux produits de base.  Il s'agissait d'une question
qui n'avait pas été inscrite au programme des négociations multilatérales mais qui était importante
pour un grand nombre de Membres qui avaient vu leur part du commerce mondial constamment
diminuer au cours des dernières années à cause de leur dépendance structurelle et de la chute des prixdes produits de base pour des raisons connues de tous.  La délégation du pays de l'intervenante était
également favorable à l'idée de compiler une documentation de base qui serait établie par le
Secrétariat et de transmettre la communication des délégations du Kenya, de la Tanzanie et de
l'Ouganda à d'autres organes de l'OMC.  L'intervenante a également fait valoir qu'il importait de
coopérer avec d'autres organisations ayant déjà effectué des analyses sur les produits de base, tellesque la CNUCED.
116. La représentante du Kenya a remercié les autres délégations pour les vues qu'elles avaient
exprimées et les observations qu'elles avaient formulées sur la proposition de la délégation de son
pays.  Elle a dit que cette dernière tenait à répondre à certaines des questions et préoccupations
soulevées et, si possible, à les clarifier.  Concernant le fondement juridique des travaux effectués àl'OMC, et en particulier au CCD, sur la stabilisation des prix des produits de base, elle a dit que, tel
que mentionné au paragraphe 33 de la communication de la délégation de son pays, l'article XXXVIII
de la Partie IV du GATT encourageait spécifiquement les Membres, entre autres, à négocier et
adopter des arrangements internationaux ayant notamment pour objet d'élaborer "des mesures
destinées à stabiliser les prix à des niveaux équitables et rémunérateurs pour les exportations de ces
produits".  Cet article disposait en outre que de tels arrangements prévoyaient une collaboration en
matière de commerce et de développement avec des organes des Nations Unies, tels que la CNUCED,
et d'autres institutions financières internationale s.  C'était une vue que partageaient de nombreux
Membres compte tenu de l'inclusion du paragraphe sur les produits de base dans le projet de
Déclaration ministérielle de Cancún.  Ce paragraphe semblait rallier le consensus.  C'était au CCD
qu'incombait la responsabilité première en matière de suivi de la mise en œuvre des dispositions de la
Partie IV du GATT.  Le CCD était donc pleinement investi du mandat de discuter et de convenir desmesures qui pourraient être prises au niveau international pour stabiliser les prix des produits
primaires.  En effectuant de tels travaux, le CCD pouvait en outre demander à d'autres organes de
l'OMC, y compris les groupes de négociation, d'examiner les questions relevant de leurs mandats
respectifs et de lui faire rapport sur les progrès réalisés et les résultats obtenus dans le cadre de leurs
délibérations.  La délégation du pays de l'intervenante convenait que, dans des circonstancesordinaires, il serait souhaitable que les prix soient déterminés par le libre jeu des forces du marché.
Cependant, la théorie économique reconnaissait que les gouvernements avaient l'obligation légitime
d'intervenir en cas de défaillance du marché.  Une telle défaillance pourrait se produire s'il y avait
entre l'offre et la demande un déséquilibre qui était responsable de la volatilité des prix.  De telles
situations avaient dans le passé obligé des pays concernés à conclure des arrangements pour gérerl'offre en négociant des accords de produits auxquels participaient à la fois les pays consommateurs et
les pays producteurs, ou à défaut, en négociant des accords ou des arrangements auxquelsWT/COMTD/M/46
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participaient uniquement les pays producteurs.  La délégation du pays de l'intervenante convenait que
dans le passé les accords de produits n'avaient pas réussi à stabiliser les prix.  L'application des
clauses économiques qui autorisaient des organisations internationales de produits comme celles du
café, du cacao et du sucre à intervenir sur le marché avait été suspendue.  Bien des raisons pouvaient
expliquer l'échec de ces accords, mais la plupart des industries de transformation importatrices dansles pays développés continuaient de bénéficier du bas niveau des prix et leurs gouvernements
n'avaient généralement pas été enthousiasmés par l'idée de permettre aux stocks régulateurs des
agences d'entrer sur le marché dans le but d'empêcher ou de contrôler les baisses de prix.  Comme
mentionné au paragraphe 22 de la note informelle, la politique des pays développés sur cette question
semblait être en train d'évoluer.  On pourrait actuellement faire valoir qu'il y avait une volonté
croissante des pays développés d'intervenir sur le marché pour contrôler sur une base mutuellement
avantageuse la production de leurs matières premières industrielles, telles que l'acier, l'aluminium etcertains produits chimiques industriels.  Des accords informels pour contrôler la production
d'aluminium semblaient exister actuellement entre les principaux pays producteurs d'aluminium.
Concernant l'acier, l'intervenante a dit que des négo ciations étaient en cours à l'OCDE pour contrôler
la production grâce, entre autres, à l'acceptation de disciplines renforcées visant à permettre
l'utilisation de subventions dans le but de réduire l'offre excédentaire structurelle.  Dans les pays endéveloppement, le grave problème que causait la baisse des prix pour le commerce et le
développement avait amené les pays producteurs à envisager sérieusement de conclure des
arrangements pour gérer l'offre.  Le Rapport des personnalités ayant participé à la Réunion sur les
questions relatives aux produits de base de la CNUCED faisait état des résultats positifs qu'avaient pu
obtenir la Malaisie et d'autres pays producteurs de caoutchouc par suite de l'adoption d'un accord degestion de l'offre.  L'intervenante a dit qu'elle  souhaitait formuler de brèves observations sur
l'argument concernant la compatibilité des mesures de stabilisation des prix susceptibles d'entraîner
des restrictions des importations et des exportations avec l'objectif général de l'OMC de promotion du
libre-échange grâce à l'élimination des obstacles au commerce.  De l'avis de la délégation du pays de
l'intervenante, l'objectif de l'OMC était de promouvoir la libéralisation des échanges sous réservequ'elle favorise le développement et aide les pays pauvres à lutter contre la pauvreté conformément au
préambule de l'Accord de Marrakech.  Les mesures prises pour faire en sorte que les agriculteurs
cultivant des produits primaires obtiennent des prix rémunérateurs afin de relever leur niveau de vie
étaient donc pleinement compatibles avec les objectifs du GATT et de l'OMC.  C'était ce que
reconnaissait spécifiquement la Partie IV du GATT qui contenait des dispositions relatives au rôle du
commerce dans la promotion du développement.
117. L'intervenante a poursuivi en disant que certains craignaient que le document ne se limite à un
nombre restreint de produits de base dont il avait été fait spécifiquement mention.  La note informelle
traitait du café, du cacao et du sucre, car il s'agissait de certains des grands produits de base que les
pays africains produisaient et exportaient.  Mais elle traitait en termes généraux des problèmes que
connaissaient les échanges d'autres produits de base.  La délégation du pays de l'intervenante
s'attendait qu'il soit débattu des autres produits en temps opportun, lorsque le CCD commencerait àdiscuter avec les pays producteurs intéressés.  En conclusion, l'intervenante a indiqué que la
délégation de son pays était d'avis qu'à la réunion en cours, les Membres devraient se prononcer sur la
façon dont le CCD devrait traiter de la question des produits de base.  La délégation de son pays
proposait comme point de départ que le CCD demande  au Secrétariat de constituer un recueil ou une
bibliographie des documents pertinents, y compris une compilation des travaux appropriés réalisés parl'OMC et d'autres organisations concernées.  Cette compilation faciliterait la tenue au CCD d'un débat
de fond visant à trouver des solutions à long terme, ainsi que l'envisageait la note informelle.  C'était
dans cette perspective que la délégation du pays de l'intervenante proposait que le CCD tienne une
session extraordinaire.  Elle ne cherchait pas à créer un organe de négociation, mais proposait plutôt
une session extraordinaire d'une journée pour la tenue d'un tel débat.  Elle suggérait que la sessionextraordinaire se tienne après la réunion suivante du CCD en novembre 2003, ou peut-être au début de
2004, ce qui laisserait suffisamment de temps pour établir une documentation de base.WT/COMTD/M/46
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118. Le représentant du Rwanda a dit que la délégation de son pays appuyait les suggestions faites
par la représentante du Kenya sur les produits de base, qui était une question vitale pour les
économies des pays en développement.  La représentante du Kenya avait mentionné certains produits
de base dont les prix avaient connu une baisse spectaculaire.  L'intervenant a parlé du cas du café qui
était important pour les producteurs du Rwanda.  Plus de la moitié des recettes d'exportation del'économie rwandaise provenaient de l'exportation du café.  Les prix du café avaient chuté et ils
continuaient de baisser.  Cette question avait été soulevée à la 50
ème session du Conseil du commerce
et du développement de la CNUCED et elle serait bientôt examinée par les Nations Unies, à
New York.  Ainsi que l'avait mentionné le représentant de la Suisse, l'OMC ne saurait éluder cette
question importante.  L'intervenant a dit que les suggestions faites par la représentante du Kenya
étaient admissibles et justifiaient la tenue d'un débat.  Il était donc important qu'il y ait à l'OMC une
tribune où débattre de la question.  Les Membres pourraient ensuite décider de la façon de traiter de laquestion.
119. Le représentant du Bénin a dit que la délégation de son pays souscrivait à l'intervention de la
représentante du Kenya.  La baisse des prix des produits de base était une question cruciale pour les
pays en développement, et pour les pays africains en particulier, car la plupart de ces pays étaient des
producteurs et des exportateurs nets d'un ou de plusie urs produits de base.  L'évolution de l'économie
mondiale et la part de l'Afrique dans le commerce mondial montraient qu'il était urgent d'agir.  Les
propositions contenues dans la communication des délégations du Kenya, de la Tanzanie et de
l'Ouganda étaient judicieuses, elles tenaient compte des réalités du domaine et elles méritaient d'être
examinées attentivement en vue de trouver des solutions appropriées et durables.
120. Le représentant de l'Indonésie a dit que la délégation de son pays appuyait les propositions
faites par les délégations du Kenya, de la Tanzanie et de l'Ouganda ainsi que l'idée de débattre de la
question lors d'une session extraordinaire.  La délégation de son pays était favorable à l'examen de la
question de la baisse des prix des produits de base dans les pays en développement à cause de ce que
les auteurs avaient mentionné au paragraphe 3 de leur communication.  L'intervenant souscrivait aux
observations formulées par d'autres organisations internationales, à savoir que certains pays endéveloppement qui étaient fortement tributaires des produits primaires étaient devenus de plus en plus
pauvres et étaient dorénavant considérés comme des "pays pauvres très endettés" (PPTE).  Les raisons
pour lesquelles les prix des produits primaires avaient chuté étaient exposées dans la communication.
Si le CCD, ou d'autres organes de l'OMC, tenaient un débat sur la question, les Membres seraient en
mesure de trouver des solutions au problème de la baisse des prix des produits de base.  Les pays en
développement ne devraient pas avoir à dépendre uniquement des prêts internationaux.  Car cela
rendrait encore plus de pays très endettés.  L'intervenant a dit qu'il partageait les observations quiavaient été formulées par d'autres Membres, selon lesquelles il faudrait sérieusement examiner la
question de la baisse des prix des produits primaires à la réunion suivante du CCD.  Les pays en
développement n'auraient plus à dépendre des prêts internationaux si une solution pouvait être trouvée
à ce problème.
121. Le Président a dit qu'un consensus semblait se dégager sur l'importance de la question.  Mais
il existait toujours des différences d'opinions concernant l'approche à prendre pour remédier à la
situation, en particulier au sujet de la proposition de convoquer une session extraordinaire d'une
journée pour débattre de la question ainsi que de la suggestion de la porter devant d'autres organes de
l'OMC.  L'intervenant a proposé que le Comité prenne note des déclarations et demande au Secrétariat
de constituer un recueil des documents existants sur la question et des travaux déjà réalisés pard'autres organisations internationales afin de faciliter l'examen des Membres.  Il a en outre proposé
que le Secrétariat établisse cette compilation pour la réunion suivante du Comité et que le point
demeure à l'ordre du jour de la réunion.  Dans l'intervalle, il tiendrait des consultations informelles sur
la façon de procéder.WT/COMTD/M/46
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122. La représentante des États-Unis a dit que la délégation de son pays était disposée à rallier le
consensus sur l'établissement d'un recueil des documents et rapports portant sur la question de
l'évolution des prix des produits de base.  Cependant, la délégation de son pays estimait que cet
examen de la documentation existante devrait constituer une compilation équilibrée des documents
traitant des aspects de l'évolution des prix des produits de base liés au commerce.  Le Secrétariatdevrait avoir pour instruction de compiler des analyses objectives effectuées par des instituts de
recherche qui n'étaient pas directement liés aux gouvernements des pays Membres, et la
documentation devrait essentiellement porter sur la dimension libéralisation des échanges de la
mission de l'OMC.
123. La représentante du Kenya a dit que la délégation de son pays prenait note de l'intervention de
la représentante des États-Unis, mais qu'elle estimait que le Secrétariat de l'OMC ne devrait pas être
restreint dans sa recherche de renseignements.  La compilation du plus large éventail possible dedocuments aiderait les Membres à prendre des décisions éclairées.
124. Le Président a demandé si les Membres pouvaient accepter ses propositions.
125. Il en a ainsi été convenu.
F. PROCÉDURES DE NOTIFICATION POUR LES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX ENTRE PAYS
EN DÉVELOPPEMENT
126. Le Président a dit qu'aucune nouvelle communication concernant les procédures de
notification pour les accords commerciaux régionaux entre pays en développement n'avait été reçue.
Il a toutefois rappelé aux Membres qu'il avait été demandé au Secrétariat d'établir une note juridique
sur les prescriptions en matière de notification pour les accords commerciaux régionaux.  Cette note,
qui avait été distribuée sous la cote WT/COMTD/W/114, avait été examiné à la 45ème session du
Comité où les Membres avaient décidé de revenir sur la question à la réunion suivante.
127. Les délégations n'ont fait aucune intervention.
G. PARAGRAPHE 51 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L 'IDENTIFICATION DES ASPECTS DES
NÉGOCIATIONS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT , ET SUR LE DÉBAT CONCERNANT CES ASPECTS ,
AFIN D 'AIDER À ATTEINDRE L 'OBJECTIF VISANT À CE QUE LE DÉVELOPPEMENT DURABLE SOIT
PRIS EN COMPTE D 'UNE MANIÈRE APPROPRIÉE
- Exposé présenté par la Division de l'accès aux marchés
128. Le Président a dit que le point de l'ordre du jour concernant le paragraphe 51 de la Déclaration
ministérielle de Doha sur le développement durable était un point permanent de l'ordre du jour du
Comité.  À sa 44ème session, le CCD avait décidé d'inviter des employés du Secrétariat à informer le
Comité des travaux effectués dans leurs domaines de compétence respectifs.  Le Comité avait
également décidé d'inviter un fonctionnaire du Secrétariat à parler des aspects des négociations surl'accès aux marchés pour les produits non agricoles relatifs au développement, après la présentation
des négociations sur l'agriculture.
129. Le Secrétariat a dit qu'il était heureux d'avoir été invité à présenter un exposé au CCD sur les
aspects des négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles relatifs au
développement.  Le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés avait tenu des négociationsintensives pendant les quelques mois qui avaient précédé la Conférence ministérielle de Cancún, et les
questions de développement avaient occupé une grande partie des négociations et des discussions.  Le
Secrétariat avait établi un document exposant les questions de développement des négociations sur
l'accès aux marchés pour les produits non agricoles que les Membres pouvaient consulter dans laWT/COMTD/M/46
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salle.  Le document se fondait sur les projets de textes du Président concernant les éléments des
modalités (TN/MA/W/35 et Rev.1) car ces textes tenaient compte des modalités proposées examinées
par le Groupe.  L'intervenante a dit qu'elle se proposait de donner aux Membres un bref aperçu du
document, en en faisant ressortir les grandes questions de développement et en indiquant comment le
Groupe les avait abordées.
130. L'intervenante a continué en disant que le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés
avait été créé par le CNC à sa réunion du 1er février 2002.  Le mandat établi à Doha disposait que les
négociations viseraient à réduire ou, selon qu'il serait approprié, à éliminer les droits de douane, y
compris à réduire ou à éliminer les crêtes tarifaires, les droits élevés et la progressivité des droits, ainsi
que les obstacles non tarifaires, en particulier pour les produits dont l'exportation présentait un intérêt
pour les pays en développement.  Il disposait également que les négociations tiendraient pleinement
compte des besoins et intérêts spéciaux des pays en développement et pays les moins avancésparticipants, y compris au moyen d'une réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui était des
engagements de réduction.  Les modalités à convenir incluraient des études et des mesures de
renforcement des capacités appropriées pour aider les pays les moins avancés à participer
effectivement aux négociations.  Le Groupe de négociation avait commencé à tenir ses réunions
formelles en août 2002 et il s'était fixé la date cible du 31 mai 2003 pour parvenir à un accord sur lesmodalités.  Pour se préparer à cet accord, le 16 mai 2003, le Président avait publié un document
intitulé "Projet d'éléments des modalités pour les négociations sur les produits non agricoles"
(TN/MA/W/35), mais le Groupe n'était pas parvenu à un accord d'ici à la date cible.  Le Président
avait fait distribuer un projet révisé (TN/MA/W/35/Rev.1) en août 2003.  Les trois éléments de fond
contenus dans le texte du Projet d'éléments étaient a) les droits de douane;  b) les mesures nontarifaires;  et c) des études et renforcement des capacités appropriés.  Les modalités proposées
comprenaient aussi des dispositions additionnelles visant à tenir compte du traitement spécial et
différencié pour les pays en développement et PMA.   L'opinion générale du Groupe était que le projet
de texte du Président contenait tous les éléments nécessaires à l'obtention d'un accord sur les
modalités, mais que bon nombre des questions devaient être retravaillées ou affinées.
131. Le Secrétariat a poursuivi en disant que les questions de développement avaient été, et
continuaient d'être, un élément majeur des négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non
agricoles.  Le nombre important de communications  présentées par des pays en développement et
PMA témoignait du niveau d'engagement des pays en développement à l'égard des négociations sur
l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, en particulier en ce qui concernait le besoin d'un
traitement spécial et différencié et d'une réciprocité qui ne soit pas totale, même si les propositions
individuelles pouvaient différer quant au meilleur moyen de répondre à ces besoins.  La formuleproposée par le Président, appliquée ligne par ligne, tiendrait pleinement compte des besoins et
intérêts spéciaux des pays en développement et PMA participants.  Premièrement, du fait que ce serait
leur propre moyenne tarifaire qui serait l'élément central de la formule, les participants dont les
moyennes tarifaires étaient relativement plus élevées (pays en développement) bénéficieraient de
réductions tarifaires moins importantes.  Deuxièmement, pour les positions non consolidées, lesréductions s'appliqueraient à compter de taux représentant le double du taux NPF appliqué de 2001.
L'autre grand élément de la formule, le coefficient B, aurait une incidence sur l'ampleur des réductions
tarifaires et il représentait donc le niveau d'ambition des réductions tarifaires prévues par cette
modalité.  Le niveau de "B" n'avait pas encore été déterminé par le Groupe.  En outre, le projet de
modalités proposait essentiellement que 12 pays dont la portée de la consolidation des lignes tarifairesétait faible (inférieure à 35 pour cent) seraient exemptés des réductions tarifaires à opérer au moyen
de la formule.  En revanche, ces pays prendraient l'engagement de consolider 100 pour cent des lignes
tarifaires à un niveau moyen ne dépassant pas la moyenne globale des droits consolidés des pays en
développement (27,5 pour cent).  La composante se ctorielle des droits de douane était un autre grand
élément permettant de réaliser l'élimination des droits, en particulier sur les produits présentant unintérêt à l'exportation pour les pays en développement.  Dans son projet, le Président proposait
d'éliminer les droits dans des secteurs où les exportations des pays en développement étaientWT/COMTD/M/46
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importantes et où il existait de réelles possibilités d'accroître ces exportations grâce à la libéralisation
d'autres marchés.  Il incomberait aux participants de déterminer avec précision la gamme de produits
dans chaque secteur et de convenir en fin de compte des secteurs qui seraient choisis.  Il était proposé
que l'élimination sectorielle des droits se fasse à partir des taux de droits consolidés après mise en
œuvre intégrale des concessions courantes ou, pour les positions non consolidées, à partir destaux NPF appliqués en 2001.  Il serait ensuite procédé à l'élimination des droits en trois phases de
durée égale, mais à des taux différents pour les pays développés et les pays en développement.  Les
pays développés (et les autres pays qui en décideraient ainsi) élimineraient les droits à la fin de la
première phase, tandis que les pays en développement pourraient le faire à la fin de la troisième phase.
Pour les pays en développement, la grande question consistait à déterminer comment serait définie
leur participation à une telle approche; leur participation serait-elle obligatoire ou pourrait-elle se faire
sur une base volontaire compte tenu du niveau de développement de chaque pays?  Les discussionsqui s'étaient tenues sur cette question semblaient aller dans le sens d'une harmonisation plutôt que
d'une élimination des droits par les pays en développement, afin de donner tout son sens au concept
d'une réciprocité qui ne soit pas totale.  Le projet d'éléments des modalités prévoyait des dispositions
additionnelles pour les pays en développement et PMA, en plus de la flexibilité offerte par la formule.
Selon ces dispositions:
• Les pays en développement participants disposeraient de plus longues périodes de
mise en œuvre pour les réductions tarifaires et [5] pour cent au plus des lignestarifaires pourraient ne pas être consolidées ou ne pas faire l'objet des réductions
fondées sur la formule, pour autant qu'elles ne dépassent pas [5] pour cent de la
valeur totale des importations d'un Membre.  Cette flexibilité ne devrait pas
s'appliquer à plus de 1 pour cent des lignes tarifaires et ne devrait pas dépasser 1 pourcent des importations des Membres relevant d'un seul chapitre du SH.
• Les PMA ne seraient pas tenus de prendre des engagements de réduction, mais il
serait attendu d'eux qu'ils accroissent substantiellement leur niveau d'engagement enmatière de consolidation.
• Les pays développés et les autres participants qui en décideraient ainsi accorderaient
sur une base autonome l'accès en franchise de droits et sans contingent pour lesproduits non agricoles originaires des PMA d'ici à une certaine date à convenir.
132. L'intervenante a ajouté que les Membres ayant accédé récemment bénéficieraient de
dispositions spéciales pour les réductions tarifaires afin de tenir compte des engagements de vasteportée en matière d'accès aux marchés pris lors de leur accession et du fait que les réductions tarifaires
progressives étaient toujours mises en œuvre dans bon nombre de cas.  Les mesures proposées étaient
les suivantes:  un coefficient plus élevé dans la formule;  une période de mise en œuvre plus longue;
ou un "délai de grâce" pour les réductions tarifaires.  Concernant les modalités supplémentaires, telles
que les demandes et offres, l'élimination zéro pour zéro, l'élimination sectorielle additionnelle et
l'harmonisation sectorielle, qui avaient été soulevées au Groupe, l'intervenante a dit qu'il était proposé
de les garder ouvertes en attendant qu'un accord se fasse sur les modalités de base.  Il avait étédemandé aux pays développés et aux autres participants qui en décideraient ainsi d'envisager
l'élimination des droits de douane peu élevés.  Il était reconnu que les obstacles non tarifaires faisaient
intégralement partie des négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, et il
était proposé que le GNAM conserve la responsabilité globale pour traiter des obstacles non tarifaires
dans le cadre du mandat établi dans la Déclaration ministérielle de Doha.  Les éléments qui étaientproposés pour les modalités concernant les obstacles non tarifaires portaient dans un premier temps
sur l'identification et l'examen des divers types d'obstacles non tarifaires et, dans un deuxième temps,
ils visaient à classer en catégories les obstacles non tarifaires selon a) qu'ils seraient traités par le
GNAM et b) qu'ils seraient soumis à d'autres orga nes et aux groupes de négociation de l'OMC, ainsiWT/COMTD/M/46
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qu'il conviendrait au titre du mandat établi dans la Déclaration ministérielle de Doha.  Pour des
raisons de transparence, les renseignements concernant les progrès réalisés sur les obstacles
techniques au commerce dans d'autres organes et dans les groupes de négociation devraient être
communiqués au GNAM.  Les éléments de la section des obstacles techniques au commerce
concernant le traitement spécial et différencié tenaient compte de bon nombre des préoccupationssoulevées par les pays en développement.  Il n'y avait pas à ce stade de libellé ou de proposition
concrets car il fallait encore déterminer les types d'obstacles techniques au commerce dont il devait
être traité et les modalités requises.  Les participants qui n'avaient pas présenté de notification
concernant les obstacles non tarifaires étaient invités à le faire.  L'intervenante a rappelé aux Membres
que la date cible avait été fixée au 31 octobre 2003 et qu'il existait un nouveau formulaire de
notification.
133. L'intervenante a poursuivi en disant que les questions de l'"érosion des préférences" et de la
"forte dépendance à l'égard des recettes tarifaires" dans les modalités avaient suscité de grandes
controverses au sein du Groupe et qu'il y avait eu de grandes divergences quant à la façon dont elles
devaient être traitées, à savoir s'il fallait porter ces questions devant d'autres organisations
internationales, telles que la Banque mondiale et le FMI, par exemple, ou s'il fallait en traiter dans le
cadre des négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.  Bien qu'il n'en ait pasété fait mention dans le "Projet d'éléments des modalités" du Président, ces questions avaient été
abordées dans les projets de textes de la Conférence ministérielle de Cancún.  Les modalités
prévoyaient des études et des mesures de renforcement des capacités pour aider les PMA à participer
effectivement aux négociations.  Plusieurs de ces initiatives, au sens large, avaient déjà été
entreprises, et ces travaux se poursuivraient.  Par exemple, le GNAM avait tenu du 29 au 31 mai 2002un séminaire sur l'accès aux marchés, qui portait sur les modalités des négociations, le traitement
spécial et différencié, les techniques de négociation et le recours aux bases de données dans le cadre
des négociations.  Le Secrétariat de l'OMC avait également établi plusieurs documents de base et
autres textes se rapportant aux négociations.  En outre, plusieurs missions d'AT avaient été réalisées
dans le cadre des plans annuels d'AT de l' OMC pour 2002 et 2003.  Certes, il reviendrait aux
participants de présenter des propositions, mais le Secrétariat continuerait de mener de telles activités
lorsqu'il effectuerait des travaux relevant du GNAM.  En conclusion, le Secrétariat a dit qu'au sein du
GNAM, les ques tions de développement étaient liées au niveau d'ambition que nourrissaient les
participants à l'égard des négociations globales, et des négociations sur l'accès aux marchés pour les
produits non agricoles, en particulier.  Le "Projet d'éléments des modalités" du Président contenait des
éléments d'une réciprocité qui soit moins que totale et du traitement spécial et différencié, ainsi que le
prescrivait le mandat, afin de tenir compte des besoins spéciaux des pays en développement et PMA,et de leur niveau de développement.  Ces éléments seraient affinés à mesure que les participants se
rapprocheraient d'un accord sur des modalités.
134. La représentante des États-Unis a dit que l'une des phrases du document distribué par le
Secrétariat indiquait ce qui suit: "Un consensus général s'établissait sur les éléments techniques de la
formule, mais le traitement des positions non consolidées donnait lieu à des divergences de vues".Elle a dit ne pas bien savoir s'il était question de la formule générale elle-même ou non.  Elle ne
croyait pas qu'il y avait nécessairement un consensus général.  Les Membres cherchaient toujours à
établir un consensus général.  Il pouvait tout simplement s'agir d'une question de libellé, mais les
Membres ne s'étaient certainement pas entendus sur t ous les éléments de la formule, tels qu'indiqués
dans le document TN/MA/W/35.  Il restait encore beaucoup de travail à accomplir. Au cours desdiscussions, il avait été envisagé d'accorder un traitement additionnel aux pays admissibles à une aide
financière de l'IDA.  Plusieurs propositions différentes étaient à l'étude afin de déterminer ce qui
pouvait être fait.  L'intervenante croyait savoir qu'il n'en avait pas été fait mention dans le document
distribué par le Secrétariat car ce document concernait le document TN/MA/W/35, lequel ne traitait
pas de cette question.  Cependant, pour l'information des Membres, il s'agissait d'une question quifaisait toujours l'objet de débats et aux termes de laquelle plusieurs autres pays en développement quiWT/COMTD/M/46
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n'étaient pas des PMA, mais qui connaissaient de sérieuses difficultés en matière de recettes, de
revenus et de développement, auraient droit à un traitement spécial.
135. La représentante du Canada a dit que le document était utile en ce sens qu'il présentait un
aperçu général des aspects du débat relatifs au développement.  Elle a dit que comme elle n'assistait
normalement pas aux réunions du GNAM, elle se demandait s'il était question des besoins d'AT auxréunions ordinaires du Groupe.  Elle a demandé si le GNAM lui-même décidait de ce qui devait être
inclus dans les types de séminaires ou de ce qui devait être fourni aux groupes régionaux en termes
d'AT.
136. Le représentant du Kenya a dit qu'il voulait que le Secrétariat explique comment la croissance
et le développement dans des pays en développement tels que le Kenya seraient stimulés par
l'approche fondée sur une formule, par l'approche tarifaire sectorielle et par les dispositions
additionnelles pour les pays en développement et PMA.  Sans connaître la valeur du coefficient B, ilétait difficile de savoir comment la croissance et le développement seraient  affectés par la formule.
L'intervenant relevait toutefois qu'aux termes de l' approche fondée sur une formule, la consolidation
des droits de douane semblait être considérée comme un traitement spécial et différencié.  Il n'était pas
certain que cela devait être le cas.  Le fait d'exempter certains pays de l'application de l'approche
fondée sur une formule constituait néanmoins un traitement spécial et différencié satisfaisant.  LeSecrétariat avait mentionné la date limite pour la communication des notifications concernant les
obstacles techniques au commerce.  Mais comme les travaux des groupes de négociation avaient été
suspendus, l'intervenant voulait savoir si la date limite s'appliquait toujours.  Quelques Membres
avaient suivi les discussions qui se tenaient dans ce groupe particulier et les Membres n'avaient pas
été nombreux à présenter des notifications en raison du caractère technique du rapport qui devait êtresoumis.  L'intervenant a par ailleurs demandé d'autres renseignements sur la question des exemptions
dont pouvaient bénéficier les pays exclusivement I DA, ainsi que l'av ait mentionné la représentante
des États-Unis, et il a demandé s'il s'agissait d'une question que le GNAM soumettrait à des
discussions futures.
137. Le Secrétariat a dit qu'il y avait eu des discussions sur l'AT au GNAM.  Le Groupe n'était
toutefois pas convenu du mandat pour l'AT ni de quoi que ce soit de ce genre.  Il s'était plutôt agi
d'une discussion générale sur les besoins des Membres.  Le GNAM était en fait convenu d'organiser
des réunions informelles sur l'AT à l'heure du déjeuner pour expliquer tous les éléments techniques
des modalités.  Concernant la date limite pour la présentation des notifications concernant les
obstacles non tarifaires, le Secrétariat a dit qu'il s'agissait d'une date cible destinée à faciliter les
travaux futurs et à faire progresser les travaux concernant les obstacles non tarifaires.  Les Membres
devaient tout d'abord identifier les obstacles non tarifaires, puis les examiner et les classer encatégories.  Ce processus prendrait beaucoup de temps.  Le Secrétariat encourageait donc les
Membres à essayer de présenter leurs notifications concernant les obstacles non tarifaires d'ici au
31 octobre 2003 et il leur a rappelé qu'une télécopie en ce sens, montrant l'existence d'un lien avec la
Conférence ministérielle de Cancún, leur avait été envoyée le 9 septembre 2003, mais que la décision
avait été prise à la réunion précédente du GNAM, en août 2003.  Pour ce qui était de la question poséepar la représentante du Kenya qui voulait savoir comment les réductions tarifaires bénéficieraient à
son pays, l'intervenante a dit qu'il s'agissait d'une évaluation que chaque Membre devait effectuer
lui-même.
138. Le représentant du Sénégal a dit qu'il était important que le Comité examine le mandat que lui
conférait le paragraphe 51 de la Déclaration ministérielle de Doha.  Il considérait que la contribution
faite par le Secrétariat dans le document distribué sur les négociations concernant l'accès aux marchés
pour les produits non agricoles était de nature descriptive, mais il n'était pas sûr que c'était bien ce
qu'il avait été demandé au Secrétariat de faire.  Le document présentait un tableau de l'état actuel des
négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.  Or, au CCD, il fallait que les
Membres examinent comment les négociations en cours pourraient contribuer au développementWT/COMTD/M/46
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durable.  Suite au mandat confié au Comité du commerce et de l'environnement, il était attendu de ce
dernier qu'il examine tous les aspects des négociations relatifs à l'environnement.  Il fallait que les
discussions sur le développement durable au sein du CCD aillent au-delà des aspects relatifs à
l'environnement.  Si les Ministres avaient demandé au CCD d'examiner cette question, c'était parce
qu'ils voulaient que le Comité considère le développement durable sous l'angle du développement.  Lareprésentante du Kenya avait soulevé la question importante des pertes éventuelles de revenus pour
les pays en développement par suite des négociations.  Les travaux du CCD devraient porter sur ces
questions.  Le Comité devrait se concentrer sur quelques éléments qui montreraient les conséquences
que pourraient avoir les négociations concernant l'accès aux marchés pour les produits non agricoles
sur le développement durable.  Cela démontrerait la capacité des pays en développement de répondre
à leurs besoins en matière de développement en termes de revenus et de pertes de revenus, ainsi que
les ajustements auxquels il leur faudrait procéder par suite des réformes tarifaires.  La question despréférences et de leur érosion était également importante pour certains pays en développement.  Il
incombait au CCD d'examiner les conséquences que pourraient avoir les négociations concernant
l'accès aux marchés pour les produits non agricoles sur le développement durable.
139. Le Président a dit que le Secrétariat avait été invité au CCD pour informer le Comité des
aspects des négociations en cours dans d'autres organes de l'OMC relatifs au développement.  Le
Secrétariat ne pouvait informer les Membres que de la teneur des négociations.  Il incombait ensuite
aux Membres d'examiner les conséquences des négociations sur le développement durable.
140. La représentante du Canada a dit que la représentante des États-Unis avait fait une remarque
concernant la question du traitement exclusivement IDA à laquelle elle avait souscrite, mais à laquelle
le Secrétariat n'avait pas répondu.  La délégation du pays de l'intervenante voulait connaître laréaction du Secrétariat à ce sujet et savoir s'il serait possible d'inclure cette proposition à l'avenir.
141. Le Secrétariat a dit que les délégations des États-Unis, des Communautés européennes et de la
Norvège avaient proposé d'exempter les pays exclusivement IDA des engagements de réduction.  La
question serait débattue au GNAM.  Il incombait aux Membres de déterminer s'ils pouvaient ou non
s'appuyer sur cette proposition.
142. Le Président a demandé quel était le sujet sur lequel les Membres souhaiteraient entendre une
présentation à la réunion suivante.
143. Le représentant de l'Inde a proposé que la présentation suivante porte sur les aspects des
négociations sur les services relatifs au développement.
144. Le représentant du Pakistan a appuyé la demande faite par le représentant de l'Inde.
145. Le représentant de la Tunisie a appuyé la demande faite par le représentant de l'Inde, compte
tenu des observations formulées par le représentant du Sénégal.
146. Le représentant du Kenya a appuyé la demande faite par le représentant de l'Inde, et il a
demandé au Secrétariat d'indiquer, pendant ses présentations, comment les questions examinées par
d'autres organes de l'OMC auraient une incidence sur le développement au lieu de fournir un résumé
des négociations.  Le CCD était censé traiter de la question de l'incidence qu'auraient les négociations
sur le développement.
147. La représentante du Canada a dit qu'elle partageait l'avis du représentant du Kenya, selon
lequel le CCD cherchait en fin de compte à examiner l'incidence de l'OMC sur le développement,
mais qu'on ne saurait demander au Secrétariat de le faire.  Les présentations du Secrétariat visaient à
brosser un tableau de l'évolution de la situation.WT/COMTD/M/46
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148. Le représentant du Pakistan a dit qu'il ne lui semblait pas que le représentant du Kenya avait
proposé que le Secrétariat se prononce sur la question.  Le CCD traitait des questions de
développement et un bref résumé n'était pas très u tile pour les travaux du Comité.  Le point de l'ordre
du jour concernait les aspects des négociations relatifs au développement et c'était cette question qui
intéressait les Membres.  Les négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, surl'agriculture, sur les services et autres domaines étaient importantes du point de vue du
développement.  La délégation du pays de l'intervenant s'intéressait à l'incidence qu'auraient les
négociations sur le développement.  L'intervenant a dit qu'il comprenait les craintes de la
représentante du Canada et que pour sa part il ne tenait pas à ce que le Secrétariat porte des jugements
de valeur.  Une analyse objective serait toutefois utile au CCD.
149. Le représentant du Sénégal a dit que le Secrétariat devrait rester neutre par rapport aux
négociations.  Cela ne l'empêchait toutefois pas d'aller au-delà des aspects de caractère descriptif et de
chercher à analyser les divers raisonnements en montrant comment différents aspects des négociations
étaient liés au développement durable.  Les pays en développement étaient soumis à certaines
contraintes et les discussions sur le développement durable devraient apporter un nouvel éclairage.
Les discussions qui se tenaient au CCD ne visaient pas à traiter du développement d'une façon
générale comme cela avait été le cas dans le passé.  Il serait utile que les Membres obtiennent desdocuments relatifs au développement durable, qui ne seraient pas nécessairement établis par le
Secrétariat, afin de stimuler les débats.  Des documents renfermant des analyses effectuées par
d'autres organisations internationales sur le lien entre le développement durable et les négociations en
cours pourraient être mis à disposition des membres du CCD.
150. Le représentant de la Suisse a dit que la délégation de son pays était sensible aux deux thèses.
Le rôle du Secrétariat n'était pas d'examiner l'incidence de modalités particulières de négociation.  De
telles considérations étaient malheureusement absentes dans les négociations  dans leur ensemble.  Par
contre, si de telles discussions ne pouvaient pas se tenir au CCD, la question qui se posait était celle
de savoir pourquoi les Membres devraient écouter les rapports factuels présentés par le Secrétariat.
Ces renseignements pouvaient aisément être obtenus ailleurs.  Une solution pourrait être que ladéclaration du Secrétariat soit distribuée avant la réunion du CCD, ce qui permettrait de consacrer le
temps disponible à la réunion aux observations formulées par les délégations au sujet des incidences
sur le développement des modalités discutées dans les négociations.  Le Comité pourrait alors
contribuer de manière positive aux négociations qui se tenaient dans d'autres organes.
151. La représentante des États-Unis a dit que la délégation de son pays se trouvait dans une
situation similaire à celle de la délégation de la Suisse.  Il n'était pas juste que le CCD demande à des
experts dans les domaines de travail d'autres organes de l'OMC de lui fournir des éléments quin'étaient pas du ressort de l'organe avec lequel ils coopéraient.  Il était toutefois approprié qu'après
avoir entendu le résumé de ce qui s'était passé dans d'autres organes, le CCD identifie des questions
particulières qui avaient été soulevées et qui, selon lui, devaient être approfondies. Le CCD pourrait
ensuite demander d'approfondir une question particulière.  Il lui fallait cependant déterminer la
priorité des questions car il y en avait tellement qui étaient liées au développement.  Il était difficilepour le Secrétariat, à un moment où les Membres négociaient des modalités sans les chiffrer, de
donner une évaluation des résultats.  Les modalités étaient un moyen de parvenir à une fin, mais les
objectifs devaient être définis.  Toutefois, il n'avait pas été convenu d'une définition des objectifs et il
n'y avait pas eu non plus en particulier d'entente sur l'approche à suivre dans les négociations sur
l'agriculture et sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.  Les Membres devaient doncfaire preuve de prudence et déterminer où les travaux du CCD pourraient être utiles et quelle charge
de travail pouvait raisonnablement absorber le Comité.
152. La représentante du Canada a remercié toutes les délégations qui avaient donné suite à ses
observations.  Le Comité pourrait revenir sur ce qu'avaient dit les représentants du Sénégal, du
Pakistan, de la Suisse et des États-Unis.  Ce qu'il lui faudrait déterminer c'était comment utiliser auWT/COMTD/M/46
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mieux le temps dont il disposait à ses réunions.  À cet égard, les suggestions faites par le représentant
de la Suisse étaient utiles.  Le CCD pourrait aussi envisager d'inviter le personnel de recherche du
Secrétariat à assister à ses réunions si les Membres avaient des questions à poser ou s'ils souhaitaient
que d'autres travaux de recherche soient effectués.  L'orateur du Secrétariat qui avait été invité n'était
peut-être pas en mesure de traiter des aspects plus généraux du développement durable, mais il étaitpossible qu'il y ait d'autres fonctionnaires du Secrétariat qui soient en mesure de le faire et d'aborder,
par exemple, la dimension environnement de la question que le CCD n'avait pas considérée en détail.
153. Le représentant de Maurice a demandé au Secrétariat ce qu'il pensait de la proposition faite
par le représentant de l'Inde.
154. Le représentant des Communautés européennes a dit que la délégation de son pays aurait
voulu que se tienne un véritable débat sur les aspects des négociations relatifs au développement et à
l'environnement, tel que l'envisageait l'article 51 de la Déclaration ministérielle de Doha.  Ladélégation du pays de l'intervenant avait cherché il y a quelque temps à susciter un tel débat et elle
était heureuse de constater de la part des autres Membres une certaine volonté d'en tenir un, même si
en ce moment les Membres discutaient davantage de processus que de fond.  Selon son expérience,
les discussions qui se tenaient au Comité du commerce et de l'environnement avaient été décevantes
car les autres délégations hésitaient à se lancer dans un débat.  De même, les discussions qui s'étaienttenues au CCD sur l'agriculture et sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles avaient
manqué d'envergure, et les Membres n'avaient pas débattu des aspects de la libéralisation Sud-Sud
relatifs au développement, alors qu'il s'agissait d'une question qui avait été jugée importante, y
compris dans les travaux de recherche effectués par le Secrétariat de l'OMC et distribués avant la
Conférence ministérielle de Cancún.  L'intervenant se félicitait de constater que les autres délégationssemblaient être plus disposées à débattre des divers aspects des négociations, mais tout ce que le CCD
pouvait faire était de déterminer comment il pourrait s'acquitter du mandat qui lui avait été donné au
titre du paragraphe 51 de la Déclaration ministérielle de Doha.  Le CCD ne pouvait pas se substituer à
un groupe de négociation et certainement pas à un groupe de négociation dont les travaux étaient dès
lors suspendus.  La délégation du pays de l'inte rvenant était néanmoins favorable à l'idée avancée par
le représentant de la Suisse selon laquelle, lorsque le Comité préparerait la tenue de débats au titre du
paragraphe 51 de la Déclaration ministérielle de Doha, il serait demandé au Secrétariat de fournir une
documentation factuelle suffisamment de temps à l'avance pour que les délégations puissent réfléchir
aux éléments dont ils voudraient discuter.  Le Comité aurait ainsi une meilleure chance d'organiser un
échange de vues sur le fond de la question et de tenir un débat permanent plutôt qu'un échange
ponctuel.  Il pourrait même à une étape ultérieure envisager de tenir un débat général sur toutes les
négociations, mais il lui fallait tout d'abord procéder par étapes et ne pas se montrer plus ambitieuxque l'ensemble des Membres.  L'intervenant considérait que la discussion à la réunion en cours
semblait bien augurer de la tenue au CCD d'un débat qui porterait davantage sur le fond de l'avenir
des aspects des négociations relatifs au développement.  La tâche du Secrétariat consistait à présenter
aux Membres des éléments factuels sur les points faisant l'objet des négociations.  Il incombait aux
Membres de réfléchir aux résultats qui pourraient en découler à la lumière de l'analyse qu'ilseffectueraient individuellement de leurs intérêts respectifs, intérêts qu'ils défendraient lors de la
reprise du processus de négociation.
155. Le représentant du Kenya a dit que lorsqu'il avait proposé que le CCD examine l'incidence
des négociations sur le développement, il avait voulu dire qu'il faudrait le faire à la lumière du mandat
énoncé au paragraphe 51 de la Déclaration ministérielle de Doha.  Le CCD ne devrait pas considérerce paragraphe isolément, mais à la lumière de l'ensemble de la Déclaration ministérielle de Doha.  Par
exemple, le paragraphe 2 situait le développement au cœur des activités de l'OMC, ce qui signifiait
que les aspects relatifs au développement ne devaient pas être perdus de vue quelles que soient les
activités effectuées au sein de l'organisation.  C'était dans cet esprit qu'il avait proposé que les
Membres devaient se réorienter pour que le CCD soit en mesure de contribuer aux travaux des autresorganes de l'OMC.  Il ne voulait pas dire que le Secrétariat devait donner son avis.  L'analyse devraitWT/COMTD/M/46
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toutefois reposer sur la contribution apportée par les Membres aux discussions.  L'idée était
d'améliorer le fonctionnement du CCD et de faire en sorte qu'il s'acquitte du mandat que lui conférait
le paragraphe 51 de la Déclaration ministérielle de Doha.
156. Le Président a proposé qu'il soit demandé au Secrétariat de faire une présentation sur les
aspects des négociations sur les services relatifs au développement à la réunion suivante du CCD.
Cette présentation devrait être la plus objective possible, mais couvrir les aspects des négociations qui
étaient liés au développement et au développement durable.  L'intervenant a en outre proposé que le
Secrétariat fournisse aux Membres une version écrite de la présentation, si possible, avant la réunion.
157. Il en a ainsi été convenu.
H. COMMERCE ÉLECTRONIQUE
158. Le Président a dit que le paragraphe 34 de la Déclaration ministérielle de Doha donnait pour
instruction au Conseil général d'étudier les arrangements institutionnels les plus appropriés pour
l'exécution du Programme de travail et de faire rapport à la cinquième session de la Conférence
ministérielle sur les progrès supplémentaires accomplis.  À sa session précédente, le Comité avait
donc demandé au Secrétariat d'établir un bref rapport factuel récapitulant les travaux réalisés par le
CCD en matière de commerce électronique depuis la Conférence ministérielle de Doha, en se référant
aux passages pertinents des comptes rendus des réunions où la question avait été débattue ainsi qu'auxrapports sur les séminaires.  Il ressortait clairement de ce rapport, que le Comité avait adopté sans
qu'aucune objection ne soit soulevée et qui avait été distribué sous la cote WT/COMTD/47, que les
Membres n'avaient récemment fait aucune proposition spécifique sur la façon d'aller de l'avant avec la
question du commerce électronique au CCD.  L'inte rvenant a demandé si les Membres avaient des
suggestions à faire quant à la façon dont le Comité devrait faire progresser la question.
159. Il n'y a eu aucune intervention des Membres sur ce point de l'ordre du jour.
160. Le Président a rappelé aux Membres l'importance du commerce électronique et des nouvelles
technologies de l'information et des communications pour la prospérité de l'humanité.  Les préparatifs
étaient en cours pour la première phase du Sommet mondial sur la société de l'information, qui se
tiendrait à Genève du 10 au 12 décembre 2003 et dont la deuxième phase devrait avoir lieu à Tunis du16 au 18 novembre 2005.  Parmi les thèmes du Sommet figurait l'application des technologies de
l'information et des communications au commerce et au développement.  Une réunion régionale de
haut niveau avait été organisée en juin 2003 à Tunis et presque tous les pays africains y avaient
participé.  Cette réunion avait permis d'adopter un plan d'action sur la façon dont les technologies de
l'information et des communications pourraient être mises à profit par les pays en développement pour
assurer l'essor du commerce international.  L'interv enant a dit qu'il serait peut-être utile que le Comité
soit informé du contenu du plan d'action qui indiquait ce qui pourrait être fait pour tirer parti ducommerce électronique.  Il a proposé que le document soit mis à disposition des Membres à la réunion
suivante.
161. Il en a ainsi été convenu
.
I. AUTRES QUESTIONS
Il y a eu aucune intervention au titre de ce point de l'ordre du jour.
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