. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/55
10 octobre 2001
(01-4937)
RAPPORT ANNUEL (2001) DU COMITÉ DU BUDGET,
DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION
1. Conformément aux procédures d'examen annuel des activités de l'OMC et de présentation de
rapports dans le cadre de l'OMC adoptées par le Conseil général le 15 novembre 1995 (WT/GC/M/8,point 11), un rapport sur les activités du Comité du budget, des finances et de l'administration de
l'OMC en 2001 est présenté ci-après.
2. On se rappellera que le Comité s'est réuni à plusieurs occasions et a présenté régulièrement
des rapports au Conseil général.
1  Par conséquent, le présent rapport portera sur les principaux
domaines dont le Comité s'est occupé au cours de l'année écoulée.
I. RESPONSABILITÉS COURANTES
3. Le Comité a suivi régulièrement l'évolution de la situation financière et budgétaire de
l'Organisation, le recouvrement des contributions, y compris la mise en œuvre des programmes et
mesures connexes relatifs au recouvrement des contributions.  Il a procédé à un examen préliminaire:
i) du rapport budgétaire et financier du Directeur général pour 2000 et du rapport des vérificateursextérieurs des comptes pour cet exercice;  ii) du rapport sur les objectifs et les dépenses par division
pour 2000;  et iii) du rapport sur les fonds extrabudgétaires pour 2000.  Le Comité poursuivra
l'examen de ces trois rapports et examinera le projet de budget du Directeur général pour 2002 au
cours du dernier trimestre de 2001.  En outre, il a formulé, à l'intention du Conseil général, des
recommandations au sujet des contributions au budget et des avances au fonds de roulement résultant
des accessions de nouveaux Membres à l'OMC.  Il a également examiné des éléments relatifs à la
gestion du personnel et a entendu des rapports de situation sur le régime des pensions de l'OMC.
II. PRINCIPAUX DOMAINES D'ACTIVITÉS
A. P
ROGRAMME DE PRIMES LIÉES AU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
4. On se rappellera que, bien qu'en vertu de l'article 6.5 du Statut du personnel, l'OMC soit tenue
de mettre en place le programme de primes liées au comportement professionnel, sa mise en œuvre
effective supposait la modification des dispositions du Règlement du personnel se rapportant ausystème des augmentations périodiques de traitement, ou système des "échelons" (disposition 106.3).
L'article 13.2 du Statut du personnel disposait que le s amendements "ayant des incidences financières
ou créant de nouveaux droits pour le personnel" devaient être approuvés par le Conseil général.  Le
Comité a examiné cette question en 2000 et a présenté une recommandation au Conseil général en
janvier 2001 (document WT/BFA/52, paragraphe 7).  Le Conseil général a accepté cetterecommandation à sa réunion des 8 et 9 février 2001 (WT/GC/M/63).
                                                     
1 Rapports:  WT/BFA/52 pour la réunion du 26 janvier 2001;  WT/BFA/53 pour la réunion du
14 mai 2001;  et WT/BFA/54 pour la réunion du 16 juillet 2001.WT/BFA/55
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B. SÉLECTION DES VÉRIFICATEURS EXTÉRIEURS DES COMPTES
5. En 2000, le mandat de la Cour des comptes néerlandaise en qualité de vérificateur extérieur
des comptes a été prolongé pour une période de deux ans, pour la vérification des comptes relatifs aux
exercices 2000 et 2001 (WT/BFA/47 et WT/GC/M/57).  Un appel de candidatures pour la nomination
d'un vérificateur extérieur des comptes a été lancé en février 2001.  Un groupe de travail a été établidans le cadre du Comité pour étudier les candidatures et formuler, à l'intention du Comité, une
recommandation sur la sélection du vérificateur extérieur des comptes.  Le groupe de travail
présentera les résultats de ses délibérations au Comité à une réunion à venir.
C. C
ONTRIBUTIONS PROVENANT DE DONATEURS NON GOUVERNEMENTAUX
6. On se rappellera que, sur la recommandation du Comité, le Conseil général a adopté, le
15 décembre 2000, des directives régissant le processus d'acceptation des contributions volontaires,
dons ou donations provenant de donateurs non gouvernementaux (document WT/L/386).Conformément à ces directives, le Comité a examiné une donation proposée par une fondation et a
décidé que le Directeur général pouvait l'accepter (document WT/BFA/53, paragraphe 13).
D. A
UTRES QUESTIONS
7. Au cours des différentes réunions, le Comité a également débattu les points suivants et/ou en
a été informé:  i) Plan général préliminaire de projet de budget du Centre du commerce internationalCNUCED/OMC pour 2002, ii) f onds d'affectation spéciale pour faciliter la participation des pays les
moins avancés à la Conférence de Doha, et iii) bâtiments et installations de l'OMC.
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