. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/210 
6 août 2004 
 (04-3359) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  La carraghénine et du carbonate de sodium (ICS: 67. 220.20) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   non 
établie  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Autorisation de mise en marché 
provisoire concernant l'utilisation de la carra ghénine comme agent stabilisant du contenu en 
eau et du carbonate de sodium comme agent ra justeur de pH dans la chair de calmar 
(disponible en anglais et français;  pages 2102-2103). 
6. Teneur:  Le Règlement sur les aliments et drogues  autorise actuellement l'utilisation de la 
carraghénine comme agent gélatinisant et du car bonate de sodium comme agent rajusteur de 
pH dans une variété d'aliments.  Santé Cana da a reçu une demande afin de permettre 
l'utilisation de la carraghénine comme agent st abilisant du contenu en eau et du carbonate de 
sodium comme agent rajusteur de pH dans la chair de calmar destinée à la retransformation 
à des limites conformes aux bonnes pratiqu es industrielles.  L'évaluation des données 
disponibles confirme l'innocuité et l'effi cacité de cette nouvelle utilisation de la 
carraghénine et du carbonate de sodium. 
Santé Canada se propose donc de recommander que le Règlement sur les aliments et 
drogues  soit modifié afin de permettre l'utili sation du carbonate de sodium comme agent 
rajusteur de pH et de la carraghénine comme  agent stabilisant du contenu en eau dans la 
chair de calmar destinée à la retransforma tion alimentaire à des limites conformes aux 
bonnes pratiques industrielles. 
Dans le but d'améliorer la souplesse du système de réglementation, Santé Canada émet une 
autorisation de mise en marché provisoire (A MP) autorisant l'utilisation immédiate de la 
carraghénine et du carbonate de sodium, conformément aux in dications ci-dessus, pendant 
que le processus officiel de modification du Rè glement suit son cours.  Un nouvel avis sera 
publié au début du processus de modification et  les membres pourront alors formuler des 
commentaires au sujet de cette proposition de mesure. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/CAN/210 
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8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, [ X ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Gazette du Canada, Partie I, 31 juillet 2 004 (disponible en anglais et français). 
10. Date projetée pour l'adoption:   Immédiatement en ce qui concerne l’autorisation de mise 
en marché provisoire.  Quant au règlement fi nal, il sera établi dans la prochaine révision ou 
le prochain addenda.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Immédiatement en ce qui concerne l’autorisation 
de mise en marché provisoire.  Quant au règl ement final, il sera établi dans la prochaine 
révision ou le prochain addenda.  
12. Date limite pour la présentation des observations:   Ce document n'est pas pour le 
moment présenté pour commentaires.  On prévoi ra cependant une période à cet effet dans le 
nouvel avis.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
La version électronique du texte régl ementaire peut être téléchargée à: 
http://canadagazette.gc.ca/partI/2004/20040731/pdf/g1-13831.pdf