. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/219
15 octobre 2003
(03-5467)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Commission des Communautés européennes, Direction générale
Santé et protection des consommateurs – Direction E (Sécurité alimentaire:  phytosanitaire,
santé et bien-être des animaux, questions internationales)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Chair de poisson d'aquaculture (NC 0302, 0303 et 0304).  ICS 67.120.30:
Poissons et produits de la pêche
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
États Membres des Communautés européennes (CE) et pays tiers exportant les produits
visés vers les CE
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   SANCO/4163/2003.
Projet de décision de la Commission modifi ant la décision 2002/657/CE de la Commission
du 12 août 2002 portant modalités d'application de la directive 96/23/CE du Conseil
concernant les performances des méthodes d'analyse et l'interprétation des résultats, en ce
qui concerne la fixation de limites de performances minimales requises (LPMR) pour
certains résidus dans les aliments d'origine animale
6. Teneur:  Cette proposition vise à faciliter le commerce par la fixation de limites de
performances minimales requises (LPMR) communautaires harmonisées de
2 microgrammes par kilogramme (µg/kg) pour le dosage analytique de la somme de vert
malachite et de vert leucomalachite dans la chair de poisson d'aquaculture
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties, [  ]
Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il n'existe pas de directives internationales concernant des limites de performances
minimales requises (LPMR) pour le vert malachite dans les produits de l'aquaculture.Le laboratoire de référence de la Communauté responsable de l'analyse du vert malachite
(Laboratoire d'études et de recherches sur les médicaments vétérinaires et les désinfectants,
AFSSA Fougères (France)) a émis, après consultation des laboratoires nationaux de
référence des États Membres, un avis sur les méthodes d'analyse les plus adaptées pour la
détection du vert malachite et de son métabolite vert leucomalachite, et a proposé uneLPMR dans les produits de l'aquaculture.  Pour de plus amples renseignements, consulter:  
http://crl.fougeres.afssa.fr/G/SPS/N/EEC/219
Page 2
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document SANCO/4163/2003 de la  Commission européenne (disponible dans toutes les
langues communautaires).  Après adoption, publication au Journal officiel, à l'adresse:  
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/oj/index.html
10. Date projetée pour l'adoption:   Fin novembre 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Décembre 2004
12. Date limite pour la présentation des observations:  45 jours après distribution de la
notification
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications (autorité des CE responsable des notifications) , [ ] point
d'information national ou adresse, numéro de  téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national (point d'information des CE) ou
adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: