RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/M/18
1erdécembre 1997
DUCOMMERCE(97-5258)
Comité ducommerce etdudéveloppement
Dix-huitième session
NOTE SUR LAREUNION DU17NOVEMBRE 1997
Président: S.E.M.D.Baichoo (Maurice)
A. Adoption del'ordre dujour
1. LeComité ducommerce etdudéveloppement aadopté l'ordre dujourfigurant dansledocument
WTO/AIR/714, avecl'inclusion dedeuxpoints autitredes"Autres questions": Commerce électronique
demarchandises etdeservices, etdates proposées pourlesréunions duComité en1998.
B. Activités decoopération technique etdeformation del'OMC quiconcernent lespaysen
développement Membres
i) Modalités demiseenoeuvre (WT/COMTD/W/29/Rev.1)
2. LePrésident aditqu'ilavaiteudesconsultations informelles ausujetdelanoteétablie par
leSecrétariat surlesmodalités demiseenoeuvre, distribuée souslacoteWT/COMTD/W/29. Après
avoirétéréviséenfonctiondessuggestionsprésentéesparlesdélégations,cedocumentavaitétédistribué
souslacoteWT/COMTD/W/29/Rev.1 pourexamen parleComité. Ilaproposé auComité del'adopter.
3. Lereprésentant duJapon aditquesadélégation, sansvouloir modifier letexteactuel, suggérait
d'yajouter quelaRéunion dehautniveau surlespayslesmoins avancés avait approuvé unCadre
intégré pourlacoopération technique liéeaucommerce.
4. Lereprésentant duMaroc aditqueleCadre intégré pourlacoopération technique liéeau
commerce nedevrait pasêtrementionné danslesmodalités demiseenoeuvre carilnefigurait pas
danslesLignes directrices pourlacoopération technique, quiconstituaient lefondement desmodalités
demiseenoeuvre.
5. Lereprésentant duJapon asouscrit àl'avisdureprésentant duMaroc etaditquesadélégation
pouvait accepter laversion actuelle dudocument.
6. LeComité aadopté ledocument WT/COMTD/W/29/Rev.1 relatif auxmodalités demiseen
oeuvre.
ii) Manuel surlesactivités decoopération technique etdeformation
7. LePrésident aditque,conformément àl'issue dudébat queleComité avaiteuàsadernière
réunion, ilavaiteudesconsultations informelles afind'examiner lesmodifications quipourraient être
apportées auManuel surlesactivités decoopération technique etdeformation (document
WT/COMTD/W/26/Rev.1). Lesmodifications suggérées avaient étéincorporées dansunnouveau
document, distribué comme révision 2.Enoutre, unnouvel encadré 3destiné àlapage9dudocument,WT/COMTD/M/18
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intitulé "Activités spécifiques destinées auxpayslesmoins avancés", avaitétédistribué souslacote
WT/COMTD/W/26/Rev.2/Suppl.1 pourfaireapparaître lesrésultats delaRéunion dehautniveau
surlespayslesmoins avancés. LePrésident aproposé auComité d'adopter ledocument, enayant
àl'esprit queleManuel serait régulièrement misàjour.
8. Lereprésentant duMaroc aditqu'àsonavisledocument étaitencore troplong. Ilasuggéré,
parexemple, desupprimer lasection delapage21intitulée "Coopération avecd'autres organisations
internationales", ainsiquel'encadré 18.Unefoisqu'onavait indiqué qu'ilexistait desressources
extrabudgétaires etquecertains Membres participaient àdesfonds d'affectation spéciale, ilétaitinutile
dementionner combien chacun apportait. Ceux quis'intéressaient auxchiffres pouvaient lesobtenir
auprès duComité dubudget. Lasection delapage20consacrée àla"Coordination delacoopération
technique danslecadre del'OMC" étaittroplongue. L'encadré 3,telqu'ilavaitétémodifié, devrait
aussi êtreécourté. L'intervenant asuggéré qu'unspécialiste delacommunication revoie letextedu
Manuel afind'enfaciliter lalecture.
9. Lareprésentante desCommunautés européennes aditqu'ilserait utiled'inclure dansleManuel
quelques références àlaRéunion dehautniveau. Sadélégation avaitnotéavecplaisir quel'onavait
modifiél'encadré3pouryinclureuneréférenceauProgrammeintégréOMC/CNUCED/CCId'assistance
technique danscertains despayslesmoins avancés etdansd'autres paysafricains, qui,pourlesquatre
payslesmoins avancés concernés, serait rattaché auCadre intégré adopté àlaRéunion dehautniveau.
D'autres mises àjourdumême ordre pourraient êtrefaites, parexemple àlapage17,oùétaient
mentionnés lesstages généraux àl'intention despaysendéveloppement. L'intervenante n'étaitpas
d'accord pourquelasection surla"Coopération avecd'autres organisations internationales" soit
supprimée carladélégation desCommunautés européennes, quiattachait beaucoup d'importance à
cettecoopération, préférait renforcer cettepartie dudocument etyinclure uneréférence auxconclusions
delaRéunion dehautniveau. Apropos del'encadré delapage25consacré àla"Coordination avec
d'autres organisations internationales", elleaditquecen'étaitpascertaines activités maislaplupart
desactivités quinécessitaient uneaction coordonnée entre lesorganisations internationales.
10. LereprésentantdelaCoréeaditquesadélégationsouhaitaitconserverl'encadré18delapage23
carlesinformations quiyfiguraient avaient àvoiraveclesactivités concernées, etaussipourdesraisons
detransparence, cardesinformations yétaient données surlesressources disponibles.
11. Lareprésentante duCanada aprisnoteavecsatisfaction desprécisions apportées surlamanière
dontonconcilierait leProgramme intégré OMC/CNUCED/CCI d'assistance technique danscertains
despayslesmoins avancés etdansd'autres paysafricains aveclesrésultats delaRéunion dehautniveau
danslecasdecertains paysconcernés parcesdeux processus. Comme l'ensemble duprogramme
d'activité étaitcoûteux, ilfallait s'interroger surlesressources disponibles pourrépondre àtoutes les
demandes. Et,pourlasuiteàdonner àlaRéunion dehautniveau, ilétaitégalement important de
déterminer s'ilyavaitdeschevauchements oudesdoubles emplois. Ladélégation canadienne tenait
àcequelespréoccupations exprimées àlaRéunion dehautniveau apparaissent dansledocument.
Enfin, l'intervenante ademandé auSecrétariat comment ilvoyait lerôleduComité ducommerce et
dudéveloppement dans lacoopération del'OMC aveclaCNUCED etleCCIafinquechaque
organisation agisse danslesdomaines oùelleavaitunavantage comparatif.
12. Lereprésentant delaNorvège adit,àpropos delaversion révisée del'encadré 3,qu'ilserait
utiledementionner, sousletitre"Réunion dehautniveau", lemécanisme desuivi constitué parles
tables rondes duPNUD etlesréunions desgroupes consultatifs delaBanque mondiale. Ilasuggéré
dementionner brièvement, aumilieu dudeuxième paragraphe delamême section, lestables rondes
thématiques surlerenforcement descapacités etl'investissement quiavaient eulieulorsdelaRéunion
dehautniveau. Ladélégation norvégienne étaitd'accord aveclaCommission européenne pourque
soitinsérée uneréférence àlaRéunion dehautniveau.WT/COMTD/M/18
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13. Lereprésentant desEtats-Unis ajugéleManuel acceptable etsouligné qu'ilfallait garder à
l'esprit sonobjectif spécifique. Unecertaine prudence s'imposait lorsqu 'ils'agissait defaireétatde
touslesaspects desdécisions prises etdessuggestions présentées lorsdelaRéunion dehautniveau.
Ledocument devait faireressortir lacoopération technique del'OMC. Surunpoint plusgénéral,
ladélégation desEtats-Unis ademandé quelesdocuments soient distribués troissemaines avant les
réunions duComité.
14. Lereprésentant duMaroc arappelé queleManuel avaitpourobjetd'informer lesfonctionnaires
danslescapitales desmodalités d'utilisation del'assistance technique del'OMC. LeComité nedevait
paschercher àysoulever desquestions ouàyfairepartdesrésultats delaRéunion dehautniveau.
Cette réunion n'avait pasunesigrande importance pourleManuel, sinon qu'ils'agissait d'unfait
historique.Comptetenudecela,laplupartdesobservationssemblaientsuperflues.Ilfallaitundocument
court etconcis surlacoopération technique del'OMC.
15. Lereprésentant delaSuisse amisengarde contre lefaitdenégocier endétail letexte du
document. Ilasuggéré queleManuel aitplusieurs versions selon sonutilisation. Parexemple, le
texteactuel serait considéré comme laversion complète, uneversion pluscourte pourrait êtredistribuée
sousforme debrochure, etunetroisième pourrait êtremisesurl'Internet, avecplusieurs niveaux à
ouvrir selon ledegré d'information recherché.
16. LereprésentantduCentreducommerceinternational(CCI)aexpliquéqu'enréalisantsonmanuel
surlacoopération technique leCCIavaitvoulu produire undocument court expliquant àsesclients
etpartenaires cequ'ilétait, etnonunrapport annuel oùilrendrait compte endétail decequis'était
passé toutaulongdel'année. Lebutétaitdeprésenter defaçonaussibrève, claire etprofessionnelle
quepossible quels étaient lesdomaines despécialisation duCCI,comment s'yprendre pourdemander
l'assistance duCCI,comment leCCIcollaborait avecsespartenaires etcomment ilabordait l'assistance
technique.
17. Lereprésentant duMaroc aditquesadélégation avaitaussidemandé àlaCNUCED deréaliser
unmanuel surlacoopération technique. Ilserait utilederationaliser laprésentation destroismanuels.
18. LePrésident anotéquepresque toutes lesdélégations jugeaient ledocument utile. Certaines
avaient estimé qu'ilétaitlongetqu'ilfaudrait l'écourter etlerendre plusfacile àlire,d'autres avaient
mentionné lanécessité delemettre àjourentenant compte desdiverses suggestions quiavaient été
faites, etdeconserver certaines sections. Ilétaitimportant denepasperdre devuelebutduManuel,
etlePrésident aconsidéré queledocument pouvait êtreadopté, sachant qu'ilétaitpossible delemettre
àjourrégulièrement.
19. LeSecrétariataditque,silesdélégationssouhaitaientuneprésentationdesavantagescomparatifs
del'OMC etdesautres institutions, celapouvait évidemment êtrefait. Quant àlarelation entre le
ProgrammeintégréOMC/CNUCED/CCId'assistancetechniquedanscertainsdespayslesmoinsavancés
etdansd'autres paysafricains etleCadre intégré pourl'assistance technique liéeaucommerce adopté
àlaRéunion dehautniveau, elleétaitexpliquée danslesupplément 1auManuel. LeSecrétariat a
déclaré qu'encequiconcernait lespayslesmoins avancés leProgramme pourl'Afrique serait rattaché
ausuivi delaRéunion dehautniveau.
20. LeSecrétariat aensuite expliqué queleProgramme intégré OMC/CNUCED/CCI s'adressait
àhuitpays, dontquatre comptaient parmi lespayslesmoins avancés etquatre étaient despaysen
développement. Lorsque leCadre intégré avaitétéélaboré, ilavaitétéconvenu d'yrattacher l'ancien
programme,maisseulementpourlespayslesmoinsavancés,carilétaitinutiled'avoirdeuxprogrammes
parallèles pourlesmêmes pays.WT/COMTD/M/18
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21. LeComité aprisnotedesdéclarations, ademandé auSecrétariat deprésenter uneversion
modifiée duManuel tenant compte dessuggestions formulées etestconvenu derevenir surcettequestion
àsaprochaine réunion.
iii) Plandecoopération technique triennal: 1998-2000
22. LePrésident arappelé queleSecrétariat avaitélaboré unpland'action triennal pourlesactivités
decoopérationdurantlapériode1998-2000,reproduitsouslacoteWT/COMTD/W/32,dontuneversion
révisée avaitétédistribuée peuavant laréunion souslacoteWT/COMTD/W/32/Rev.1 afind'incorporer
lesactivités supplémentaires découlant dusuividelaRéunion dehautniveau surlespayslesmoins
avancés etd'indiquer demanière plusprécise leurs incidences financières estimatives.
23. LeSecrétariat aprésenté ledocument endisant qu'ilavaitétéétabli conformément auxLignes
directrices pourlacoopération technique adoptées l'année précédente parleComité ducommerce et
dudéveloppement. Larévision 1modifiait leschiffres donnés auparagraphe 13etincorporait dans
l'annexe 1Auncertain nombre d'activités nouvelles autitredusuivi delaRéunion dehautniveau,
ainsiquedesrévisions concernant lessources definancement. Enraison dupeudetemps quis'était
écoulédepuislaRéuniondehautniveau,ledocumentWT/COMTD/W/32/Rev.1n'avaitpuêtredistribué
qu'enanglais pourlaréunion. Lesversions espagnole etfrançaiseseraient distribuées dèsquepossible.
CommelesMembress'ensouvenaientpeut-être,ils'agissaitseulementdudeuxièmeplantriennalélaboré
selon lesprocédures duComité, etdupremier quisoitenfaitprésenté auComité avant lamiseen
route d'unprogramme annuel. Leplanpour1997-1999 avaitétéprésenté enmai1997, etunaddendum
concernant lesactivités pour1997 avaitétécommuniqué auComité enaoûtdernier. L'intervenant
mentionnait cesfaitsuniquement poursouligner lecaractère trèsdynamique desactivités decoopération
technique etlefaitqueleSecrétariat devait toujours êtreprêtàréagir avecsouplesse auxdemandes
qu'ilrecevait enpermanence pourdetelles activités.
24. LeSecrétariat aditenoutrequecertaines modifications defondetdeforme avaient étéapportées
àlaprésentation duPlantriennal. Elles visaient àrépondre auxremarques faites parlesMembres
àpropos duplanprécédent etàaméliorer ledocument etleprocessus deplanification enexposant
lecadre général dans lequel lesactivités étaient conçuesetplanifiées. Ledocument
WT/COMTD/W/32/Rev.1 contenait doncunesection introductive (paragraphes 1à17)quiexposait
certains desenseignements tirésduplanprécédent etdécrivait leprocessus d'élaboration dudocument,
endétaillait lastructure, fournissait àtitrepréliminaire quelques estimations budgétaires approximatives
etrésumait succinctement l'objectif global desactivités decoopération technique duSecrétariat. Cet
objectif évoluait enpermanence.
25. LeSecrétariat aditensuite queledocument indiquait lesgrandes orientations desesactivités
decoopérationtechniquepour1998et1999dansdifférentsdomainesdonts'occupaitl'OMC,complétées,
pour1998, parunelistedétaillée desactivités àl'annexe 1.Pour fairesuite auxremarques des
délégations, l'annexe 1avait étédivisée entrois catégories: l'annexe 1Aprésentait lesactivités
entièrement organisées etfinancées parl'OMC; l'annexe 1Bénumérait lesactivités organisées
conjointement avecd'autres institutions oulesactivités organisées pard'autres institutions etdans
lesquelles l'OMC jouait unrôlemajeur; etl'annexe 1Cavait traitauxactivités auxquelles l'OMC
étaitinvitée àparticiper avecd'autres institutions. Pourl'an2000, unbrefaperçuétaitdonné, avec
lespriorités probables. Denombreuses délégations avaient répondu àl'invitation quileuravaitété
faite parleSecrétariat d'envoyer leurs demandes d'activités decoopération technique pour le
15octobre 1997auplustard. Cette datebutoir n'empêchait évidemment pasquedesdemandes soient
présentées ultérieurement niqueleSecrétariat s'efforce d'yrépondre enpermanence, comme illefaisait
habituellement. Parmi lesdélégations quiavaient répondu àl'invitation figuraient celles despays
suivants: Bangladesh, Bolivie, Bulgarie, Chypre, Corée, Guatemala, Indonésie, Kazakstan, Moldova,
Mongolie, Pakistan, Qatar, etcelles d'organisations régionales telles queleSecrétariat duForum desWT/COMTD/M/18
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paysinsulaires duPacifique etleSecrétariat duCommonwealth. Lorsque cesdemandes étaient
suffisamment précises, quelques activités concrètes avaient étémentionnées àl'annexe 1;dansles
autres cas,ilfallait denouvelles consultations aveclesdélégations intéressées pourdéfinir lesactivités
concrètes àmettre enoeuvre. Leplanincluait aussidesprogrammes élaborés aveclaBanque mondiale
etdesbanques régionales dedéveloppement telles quelaBanque asiatique dedéveloppement, laBanque
islamique dedéveloppement etlaBanque interaméricaine dedéveloppement.
26. LeSecrétariat considérait lePlantriennal comme sonprincipal outildeprogrammation, qui
faciliterait àlafoissatâche etcelleduComité pourcequiétaitdesactivités decoopération technique.
Ceplanavaitdéjàprouvé sonutilité pourleprocessus interne degestion desactivités decoopération
technique duSecrétariat. Celui-ci continuerait, avecl'assistance desMembres, àl'améliorer etàle
développer pourenfairesonprincipal outildeprogrammation. Acettefin,ilétaitentraindeconcevoir
unebasededonnées améliorée comprenant unsystème degestion desmissions. Cette basededonnées
serait normalement prêtedansquelques mois. LeSecrétariat comptait ainsipouvoir continuer àoffrir
auxMembres lesmeilleurs services possible enmatière decoopération technique.
27. LePrésident asouligné quelques-uns despoints évoqués. Premièrement, lasouplesse avec
laquelle leSecrétariat répondait auxbesoins decoopération technique. Deuxièmement, lefaitquedes
modifications avaient étéapportées audocument pourfairesuiteauxremarques formulées parles
Membres àpropos duplanprécédent. Troisièmement, lefaitquelaprésentation avaitaussiétémodifiée
enréponse auxremarques desMembres. Etenfin, l'importance desestimations budgétaires
préliminaires. Acetégard, lePrésident avaitconsulté leSecrétariat avant laréunion, etilétaitapparu
clairement qu'ilfallait direunmotsurlesincidences financières. Leparagraphe 13dudocument
WT/COMTD/W/32/Rev.1contenaitdesestimationspréliminairesfondéessurdescalculsapproximatifs,
comme celaétaitindiqué. Elles comprenaient lesestimations relatives ausuividelaRéunion dehaut
niveau telqu'ilavaitétéconvenu. Bienquelesolde positif duFonds d'affectation spéciale del'OMC
pourlacoopération technique prévu pourlafindel'année soitélevé etqu'unenouvelle contribution
aitétéannoncée lorsdelaRéunion dehautniveau elle-même, ilétaitclairquel'emploi decesfonds
devrait êtreétaléaumoins surlesdeuxprochaines années -1998et1999 -etqu'ilsnepourraient pas
êtreintégralement affectés ausuivi delaRéunion dehautniveau. Dans cecontexte, leSecrétariat
envisageait,selonl'estimationpréliminaireprésentéeauparagraphe14,undéficitdel'ordrede1million
defrancs suisses pourlefinancement decesuivien1998. Enoutre, lesestimations présentées dans
lePlantriennal necomprenaient paslesincidences financières desactivités qu'ilfaudrait éventuellement
entreprendre pourlespayslesmoins avancés quin'avaient pasétévisésparlestables rondes organisées
durant laRéunion dehautniveau etpourlesquels desévaluations desbesoins etd'autres activités seraient
peut-être nécessaires auniveau national. L'intervenant neproposait pasd'engager undébat surce
point àlaréunion encours, ilévoquait seulement laquestion poursouligner quedesconsultations
devraient avoir lieu,dansuncadre approprié, entre leSecrétariat etlesdélégations principalement
intéressées.
28. Lareprésentante desCommunautés européennes aprisacteavecsatisfaction duparagraphe 13,
quidonnait uneidéeprécise delasituation budgétaire. Elleademandé auSecrétariat s'ilserait possible
d'ajouter encore unecolonne auxtableaux dudocument afind'indiquer, àtitrepréliminaire, lecoût
desdifférents programmes mentionnés.
29. Lareprésentante duGuatemala aditqueledocument traduisait lesobjectifs delacoopération
technique del'OMC etlesbesoins enlamatière, toutenménageant lasouplesse nécessaire poursuivre
l'évolution desbesoins etatteindre aumieux lesobjectifs. Unenouvelle présentation facilitant
l'organisation desactivités avaitétésoumise auxdélégations. L'augmentation dunombre desdemandes
decoopération technique montrait quelespaysendéveloppement Membres souhaitaient deplusen
pluss'intégrer ausystème commercial multilatéral etreconnaissaient l'avantage qu'ilspouvaient en
tirer. Legouvernement guatémaltèque, quiavaitfaitdecetteintégration unepriorité, avaitrécemmentWT/COMTD/M/18
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décidé derenforcer lesstructures nécessaires pourtraiter cesquestions danslecadre del'OMC. Il
avaitnotamment misenplace unemission auprès del'OMC, quiserait opérationnelle en1998. Dans
lecadredel'effortvisantàaccélérerl'adaptationdespolitiques,règlesetréglementationsguatémaltèques
auxnormes del'OMC, lacoopération technique étaitindispensable, etnotamment lacoopération
commune interorganisations. L'intervenante aformulé l'espoir quelesefforts déployés parsonpays
seraient payés deretour afinqueleGuatemala puisse contribuer plusefficacement aurenforcement
dusystème commercial multilatéral. Ladélégation guatémaltèque considérait queleséminaire national
demandé parlegouvernement guatémaltèque aupoint 17del'annexe 1Aaurait ungrand impact car
ilpermettrait auGuatemala dedéfinir unprogramme national.
30. Lereprésentant duBangladesh aditquelesremarques desadélégation avaient traitaudocument
WT/COMTD/W/32 carellen'avaitpaseuassezdetemps pourexaminer larévision 1.Leparagraphe 5
decedocument brossait untableau encourageant carilrévélait uneforteaugmentation dunombre des
activités decoopération technique quiavaient étéentreprises. Lacoopération technique s'adressait
àquatre catégories declients: lesPMA, lespaysendéveloppement, leséconomies entransition et
lespaysayantengagéleprocessusd'accession.Ladélégationdel'intervenantsouhaitaitdesinformations
surlarépartition desactivités entre cesquatre catégories. Leparagraphe 7mentionnait unetendance
àl'accroissement desactivités auniveau régional; ladélégation del'intervenant souhaitait connaître
danscecontexte lapartdesressources disponibles affectée àchaque région. Elleainstamment demandé
auSecrétariat delaisser àl'avenir plusdetemps auxdélégations pourexaminer lesdocuments, car
ellesdevaient consulter leurcapitale. Leparagraphe 16énonçaitlesobjectifs globaux etmentionnait
lapriorité accordée parlesMembres àl'intégration desPMA ausystème commercial multilatéral,
ainsiqu'àlaRéunion dehautniveau. Or,lorsqu 'onfaisait ledécompte desactivités énumérées à
l'annexe 1A,onconstatait que16seulement sur92serapportaient àlaRéunion dehautniveau, chiffre
qui,del'avisdel'intervenant, netraduisait pasunetrèsgrande attention àl'égard desPMA. Tout
enreconnaissant quelesPMA participaient aussi àd'autres activités, ilestimait que16sur92n'était
pasunchiffre trèsencourageant. Al'annexe 1B,uneseule activité sur16concernait lesbesoins des
PMA. Ladélégation del'intervenant estimait aussi quelatechnologie del'information étaitunsujet
important auquel ilfaudrait consacrer plusderessources quenelerévélait lepeud'attention dontelle
faisait l'objet dansledocument. Ilétaitditdanscedocument quelacoopération technique étaitrégie
parlademande. Ladélégation bangladaise doutait quecefûtvéritablement lecaspuisque letableau
étaitdéjàétabli pourlestroisannées àvenir, avecdescalendriers, desdates, deslieux etdessujets
déjàfixés. Tantquelesclients n'étaient paspleinement intégrés àl'élaboration decemenu, iln'était
guère fondé dedirequelesactivités étaient régies parlademande. Conscient toutefois desdifficultés
quiseposaient, l'intervenant s'estditconvaincu qu'aumoins lesdélégations établies àGenève pourraient
prendre unepartplusactive auprocessus. Enfin, àpropos delagestion deceprocessus, ilyavait
euunediscontinuité dansl'information entre lesmissions, lescapitales etl'OMC, etladélégation
bangladaise setrouvait aumilieu dugué,ignorant cequel'unoul'autre faisait. L'intervenant s'est
ditconvaincu qu'ilserait possible detrouver unsystème institutionnel decommunication quifonctionne
bienentre cestroisentités.
31. Lereprésentant delaSuisse aditquelenouveau document étaitmanifestement meilleur que
lepremier Plantriennal. Ladélégation suisse appréciait particulièrement lesinformations données
danslesparagraphes d'introduction. Lesparagraphes 6à13indiquaient, entermes généraux età
différents endroits, quel'accroissement delademande d'assistance technique mettait leSecrétariat à
rudeépreuve. Ladélégation suisse estimait qu'aucune activité particulière nedevait entraver lestravaux
réguliers duSecrétariat. Siceladevait êtrelecas,ellecomptait surleSecrétariat pourenfairepart
auComité ducommerce etdudéveloppement ouàl'organe compétent del'OMC. Compte tenude
lapénurie deressources, ilserait peut-être important d'affecter, àunmoment ouàunautre, unordre
depriorité auxactivités. LeSecrétariat pourrait parexemple donner lapriorité auxactivités quise
rapprochaientleplusdesobjectifsetdesprincipesénoncésdanslesLignesdirectricespourlacoopération
technique. Apropos duparagraphe 13,l'intervenant arelevé queplusieurs fonds d'affectation spécialeWT/COMTD/M/18
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étaient mentionnés, alorsque,selon cequecroyait savoir ladélégation suisse, iln'yavaitqu'unfonds
d'affectationspécialedel'OMCpourlacoopérationtechnique,quiavaitétécrééenvertuduparagrapheb
delaDécision duConseil général endatedu18juillet 1996 etquisuivait lesrègles énoncées dans
cettedécision. Cesrègles étaient essentielles pourassurer latransparence etl'efficacité desactivités
decoopération technique del'OMC. Apropos desactivités prévues pour1998, ilserait utiled'énumérer
expressément celles quiserapportaient àchaque section d'activité. Ilserait bonderelier chaque activité
àlasection danslapartie principale. Parexemple, ilétaitditautroisième paragraphe delasection 1.1,
consacréeàl'Accordsurl'agriculture,que"l'annexementionneenparticulierdeuxséminairesrégionaux
relatifs àl'Accord surl'agriculture ...".Ilserait utilequecesdeuxséminaires soient mentionnés avec
unnuméro. Ausujetdel'annexe 1,ledocument pourrait êtreamélioré conformément auxsuggestions
faites parlesautres délégations. Premièrement, ilétaitdit,àlasection 4.1d)desModalités demise
enoeuvre, que"...leplantriennal indiquera, pourchaque activité proposée, ...iv)l'unité chargée
del'exécution etlesressources humaines employées". Ladélégation suisse asuggéré quel'utilisation
desressources humaines soitindiquée, ainsiquelesincidences financières, dansunecolonne distincte.
Uneautre amélioration utileconsisterait àdécrire leprojet defaçonplusdétaillée enliaison avecla
deuxième colonne, endonnant ladescription etlemode d'exécution pourchaque activité. Celaaiderait
enparticulier lesorganes deparrainage danslescapitales àdéterminer leurs priorités.
32. LeSecrétariat aditqu'ilrépondrait auxdemandes d'informations complémentaires dansla
prochaine version révisée dudocument. Laforteexpansion desactivités decoopération technique
touchait nonseulement laDivision delacoopération technique maisaussilesdivisions opérationnelles.
Après avoir examiné ledernier plan, uncertain nombre dedirecteurs desdivisions opérationnelles
estimaient quel'ensemble desactivités programmées pour1998 dépassait lesressources disponibles.
Ilsavaient faitremarquer quelesmêmes fonctionnaires étaient affectés aurèglement desdifférends
etque,silenombre dedifférends àrégler augmentait, ilserait impossible dedispenser toutel'assistance
technique demandée. LeSecrétariat envisageait doncd'engager desconsultants dansunnombre limité
decasoùilserait certain qu'ilspouvaient faireletravail. L'intervenant aajouté qu'aucours dessix
derniers moistroisdesneuffonctionnaires delaDivision delacoopération technique etdelaformation
avaient étémobilisés parlapréparation deplusieurs versions duPlantriennal etpard'autres travaux
liésauxdocuments demandés parleComité ducommerce etdudéveloppement. Pluslesdélégations
demandaient dedétails, pluslesfonctionnaires duSecrétariat devaient passer detemps àélaborer des
documents aulieud'êtresurleterrain etdedispenser concrètement l'assistance technique. L'intervenant
ademandé auxdélégations d'entenircompte lorsqu 'ellesdemandaient davantage dedétails. Celavalait
parexemple pourlademande quiavaitétéfaited'inclure desinformations financières. LeSecrétariat
n'étaitpasencore certain dulieuoùsedérouleraient diverses activités régionales, etlemontant qui
serait dépensé pourchaque activité dépendait, entreautres, dulieu.Deplus,lestauxdechange variaient
chaque jour,desortequ'ilétaitdifficile d'indiquer avecexactitude lesressources financières nécessaires
pourchaque activité. L'intervenant asuggéré auxdélégations decontacter directement leSecrétariat
siellessouhaitaient avoir uneindication desressources nécessaires pourunprojet particulier.
33. LeSecrétariat aditenoutre qu'àpropos del'affectation desressources auxPMA ledernier
budget indiquait qu'elleétaitde1,9million defrancs suisses suruntotalde4,8millions, cequidonnait
uneimage plusexacte desactivités enfaveur desPMA. Iln'étaitpasjustedeseréférer aunombre
d'activités car,parexemple, deuxpoints dutableau quiconcernaient lesPMA étaient desprogrammes
spéciaux deformation misenplace pourcespays, unpourlespaysfrancophones etunpourlespays
anglophones. Cesprogrammes neressemblaient pasauxautres carilsconcernaient 40pays. Les
fonctionnaires decespays recevraient uneformation intensive, etlesprogrammes enquestion
absorberaient unvolume considérable deressources humaines etfinancières duSecrétariat. Sil'on
voulait malgré toutcompter lesactivités, lechiffre exact serait de25activités consacrées auxPMA
sur94.Quant àsavoir silesactivités étaient véritablement régies parlademande lorsqu 'onétablissait
unplantriennal, l'intervenant arappelé queleplanavait étédemandé parleComité ducommerce
etdudéveloppement. Pourélaborer l'actuel Plantriennal, leSecrétariat avaitétéguidé parletypeWT/COMTD/M/18
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dedemandes qu'ilavaitreçuesdesMembres. Lesprogrammes précis étaient élaborés justeavant le
début del'année suivante etétaient presque entièrement régis parlademande, c'est-à-dire quele
Secrétariat n'imposerait pasunprogramme aupaysconcerné. Siquatre oucinqpaysd'unerégion
présentaient unedemande, lesactivités régionales étaient planifiées sansquel'onattende lademande
detouslesautres paysdelarégion. L'activité étaitalorsproposée, etc'étaitàchaque paysdedécider
s'ilyparticiperait ounon.L'expression "régiparlademande" devait êtrecomprise dansunsensréaliste.
34. LeComité aprisnoteduPlantriennal relatif auxactivités decoopération technique del'OMC
pourlapériode 1998-2000, ainsiquedesdéclarations.
35. Lereprésentant delaSuisse arappelé lasection 4a)desLignes directrices pourlacoopération
technique, quiparlait de"Plan triennal ajusté chaque année, aveclesincidences budgétaires, devant
êtreapprouvé parleComité ducommerce etdudéveloppement etsoumis auxorganes appropriés de
l'OMC,conformémentauxprocéduresconvenuesetauxdécisionsduConseilgénéral".Ilétaitconscient
queleComité dubudget etleConseil général avaient déjàapprouvé lebudget pour1998. Ilétaitdonc
inutile d'engager uneprocédure àcestade. Toutefois, ladélégation suisse demandait que,pourles
années suivantes, leComité débatte decettequestion assez tôtpourpouvoir approuver leplanetle
soumettre ensuite auComité dubudget etauxorganes compétents del'OMC.
36. LeSecrétariat aditquelesLignes directrices envisageaient effectivement l'approbation du
Plan triennal. Toutefois, lorsdesexamens antérieurs duPlan triennal auComité, plusieurs
délégations avaient ditqu'ellespréféreraient prendre noteduPlanplutôt quedel'approuver, carelles
considéraient quelefaitd'approuver desdépenses auComité ducommerce etdudéveloppement
impliquerait certains engagements budgétaires. Deplus,lePlans'étaittransformé enunplanévolutif.
Même siunecertaine quantité d'informations étaitd'oresetdéjàdisponible surlecontenu desactivités
decoopération technique pour1998, l'intervenant espérait quedenombreuses autres demandes seraient
reçues;deplus,ilfaudrait peut-être malheureusement, pourdiverses raisons, écarter certaines demandes
déjàprésentées. LeSecrétariat estimait doncquelameilleure façondeprocéder étaitqueleComité
examine lePlantriennal révisé comme ilconvenait lorsderéunions successives, maispasàchaque
réunion, etenprenne noteàchaque stade. Cette façondefaireavaitapparemment étéconfirmée lors
desréunions antérieures duComité.
37. Lereprésentant delaSuisse aditque,s'ils'agissait d'unequestion deprincipe, c'est-à-dire
qu'enprenant noteduPlantriennal leComité avaitenquelque sortesanctionné laprocédure consistant
àenprendre noterégulièrement, ladélégation suisse devrait réserver saposition pourl'instant. Il
yavaitaussiunequestion decrédibilité. C'étaitauComité dejuger d'abord ducontenu desactivités
inscritesauPlantriennal,aprèsquoileComitédubudgetseraitinvitéàapprouverlescréditsbudgétaires.
Même silePlantriennal necontenait quedesestimations etdesprévisions relatives àdesprojets et
présentait unerelative incertitude, ilfallait uneprocédure quiconfère unecrédibilité auxactivités de
l'OMC. Ladélégation suisse nepouvait doncaccepter comme uneprocédure régulière laprocédure
consistant àprendre noteduPlantriennal.
38. Lereprésentant duMaroc afaitobserver qued'autres organisations telles quelaCNUCED
n'adoptaient pasleurs plans decoopération technique maisenprenaient note. Ils'agissait d'éviter
lessusceptibilités entregouvernements quant auniveau del'assistance reçueouaffectée. L'intervenant
asuggéré quel'OMC continue àprendre notedesesplans triennaux decoopération technique.
39. Lereprésentant delaSuisse aprécisé quel'intention desadélégation n'avaitpasétéd'adopter
l'actuel Plantriennal maisdeconvenir d'uneprocédure pourlesplans ultérieurs, conformément aux
Lignes directrices pourlacoopération technique. S'ilyavaitundésaccord defondentrelesMembres,
ellesuggérait quedesconsultations informelles aientlieuafinderégler laquestion.WT/COMTD/M/18
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40. LeComité estconvenu derevenir ultérieurement surlaquestion.
C. Examen del'application desdispositions spéciales desaccords commerciaux multilatéraux et
desdécisions ministérielles connexes enfaveur despaysendéveloppement Membres, en
particulier lesmoins avancés d'entre eux
41. LePrésident aditqu'àlasuitedesdéclarations faites lorsdesréunions queleComité avait
euesprécédemmentdansl'annéeetàlasuitedesespropresconsultationsinformellesaveclesdélégations,
ilavaitétédécidé, àlaréunion tenue enseptembre, d'inscrire cettequestion àl'ordre dujourdela
réunion suivante. LeSecrétariat avaitélaboré unenotepourservir debaseàl'examen, quiavaitété
distribuée souslacoteWT/COMTD/W/33. Cedocument contenait unecompilation derenseignements
concernant lamise enoeuvre desrésultats duCycle d'Uruguay aucours del'année 1997. Les
renseignements reçusultérieurement, telsceuxquiserapportaient àl'AGCS, seraient distribués sous
forme d'addendum àcedocument. Ledébat devrait permettre auComité d'évaluer dansquelle mesure
etdequelle manière lesdifférentes dispositions étaient appliquées ouutilisées parlespays en
développement depuis l'examen effectué l'année précédente parleComité. L'intervenant aaussitenu
àencouragerlesdélégationsàcommuniquerauComitédesrenseignementssurleurexpérienceconcernant
lamiseenoeuvre desdispositions, carcertaines dispositions enfaveur desPMA n'étaient déclenchées
quesurdemande expresse.
42. Lereprésentant duPakistan anotéqueleComité ducommerce etdudéveloppement étaitle
cadre danslequel ilconvenait dedélibérer detouslesaspects delaquestion etquelespoints 3et4
dumandat duComité étaient pertinents àcetégard. Auxtermes dupoint 4enparticulier, leComité
étaitchargé d'examiner toutequestion quipourrait surgir quant àl'application desdispositions spéciales
desAccords commerciaux multilatéraux etdesDécisions ministérielles connexes enfaveur despays
endéveloppement Membres etdefairerapport auConseil général pourquecelui-ci prenne lesmesures
appropriées. L'expérience faiteaucours desdeuxdernières années parlespaysendéveloppement
concernant lesAccords commerciaux multilatéraux etlesDécisions ministérielles connexes soulevait
certaines questions quidevaient êtreexaminées auComité.
43. Lereprésentant duPakistan aajouté que,pouravoir uneperspective juste, ilétaitimportant
denoter queletraitement spécial etdifférencié enfaveur despaysendéveloppement faisait partie
intégrantedesobligationscontractuellesdesMembres.LaPartieIVduGATTde1947avaitéténégociée
pourtenircompte desconditions etdesbesoins particuliers despaysendéveloppement euégard àleur
niveau dedéveloppement. Ellerestait d'actualité puisqu 'elleavaitétéincorporée auGATT de1994.
Denombreuses autres dispositions prévoyant expressément untraitement spécial etdifférencié pour
lespaysendéveloppement figuraient dansdifférents Accords del'OMC conclus danslecadre duCycle
d'Uruguay. Ilfallait aussi noter quecesdispositions visaient àinstaurer unéquilibre carlespaysen
développementavaientacceptédesobligationspluslargesetplusrigoureusesdansdemultiplesdomaines
durant leCycle d'Uruguay. Ilétaitdoncimpératif quelesdispositions relatives autraitement spécial
etdifférencié enfaveur despaysendéveloppement quiétaient inscrites danslesAccords del'OMC
soient pleinement mises enoeuvre afinquel'équilibre desdroits etobligations soitmaintenu.
44. Lereprésentant duPakistan apoursuivi endisant quelesrenseignements figurant dansle
document WT/COMTD/W/33 devaient êtrecomplétés dansplusieurs domaines etque,desurcroît,
certaines questions demandaient àêtretraitées. Cesquestions correspondaient àdespréoccupations
particulièresdeladélégationpakistanaise.Premièrement,leSecrétariatnedonnaitpasderenseignements
surtoutes lesdispositions desAccords multilatéraux etdesDécisions ministérielles enfaveur despays
endéveloppement. Unecompilation complète decesdispositions avaitétéétablie ennovembre 1994
dansledocument WT/COMTD/W/510. Lorsqu 'onluicomparait ledocument actuel, onconstatait
queprèsdelamoitié desdispositions n'étaient pastraitées. Deuxièmement, denombreuses dispositions
étaient certes mentionnées, maissansaucune information concernant leurmiseenoeuvre. Ils'agissaitWT/COMTD/M/18
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notamment desdispositions suivantes: article 10:1et10:2etannexe B,paragraphe 2del'Accord SPS;
article 12.2, 12.3, 12.5, 12.6, 12.9del'Accord OTC; annexe III,paragraphe 5del'Accord sur
l'évaluation endouane; articles 1:2et3:5j)del'Accord surlesprocédures delicences d'importation;
article 27.7, 27.8, 27.9et27.15 del'Accord SMC; article 66:2del'Accord surlesADPIC, etc.
Troisièmement, lesrenseignements donnés danslacolonne "Mise enoeuvre" étaient incomplets pour
uncertain nombre dedispositions. C'étaitnotamment lecasdesréponses concernant lesdispositions
duMémorandum d'accord surlerèglement desdifférends. Ilétait, decefait,difficile d'avoir une
vuecomplète etsatisfaisante delamiseenoeuvre etdel'utilisation desdispositions spéciales enfaveur
despaysendéveloppement.
45. Lereprésentant duPakistan aditenoutre qu'après avoir luattentivement ledocument ilavait
l'impression quelaplupart desdispositions n'étaient toujours pascorrectement appliquées. Compte
tenudel'importance decettequestion pourlespaysendéveloppement etdumandat duComité du
commerce etdudéveloppement àcetégard, ladélégation pakistanaise suggérait queleComité organise
unexamen approfondi delaquestion afindes'assurer quetoutes lesdispositions enfaveur despays
endéveloppement étaient mises enoeuvre. Pourfaciliter untelexamen, ellepriait leSecrétariat de
mettre àjourledocument WT/COMTD/W/33 endemandant auxdivisions compétentes del'OMC
desrenseignements complets surtoutes lesdispositions enfaveur despaysendéveloppement. Ces
divisions pourraient aussi, lecaséchéant, indiquer lesraisons pourlesquelles certaines dispositions
n'étaient pasmises enoeuvre. Cesinformations aideraient leComité àdéterminer clairement les
dispositions quin'étaient pasencore appliquées et,danscertains casaumoins, pourquelles raisons.
Ladélégation pakistanaise proposait quecesrenseignements soient recueillis avant laprochaine réunion
duComité etquelaquestion soitinscrite àl'ordre dujourdecetteréunion. LeComité serait alors
enmesure d'avoir undébat approfondi etdefairerapport auConseil général pourquecelui-ci prenne
lesmesures appropriées. Ladélégation pakistanaise s'emploierait, quant àelle,àmettre enévidence
certaines dispositions importantes quidevaient êtreappliquées etpourrait proposer, dansundocument
informel, desmoyens delesappliquer.
46. Lereprésentant del'Egypte aditquesadélégation souscrivait ensubstance àl'intervention
duPakistan. Elleattachait unegrande importance àlaquestion dutraitement spécial etdifférencié
enfaveur despaysendéveloppement, quifaisait partie intégrante del'équilibre desdroits etobligations
inscrits dansdivers Accords. L'intervenant serendait compte queleSecrétariat avaitparfois dumal
àévaluer dansquelle mesure lesdiverses dispositions étaient effectivement mises enoeuvre etàse
prononcer surcesujet. Ladélégation égyptienne étaitconsciente quecertaines decesdispositions
avaient uncaractère général etqu'ilfallait leurdonner effet. Elleétudiait quelques idées précises à
cetégard, qu'elleespérait présenter souspeuauComité. L'intervenant asuggéré demaintenir cette
question àl'ordre dujouretarépété quelamiseenoeuvre correcte dutraitement spécial etdifférencié
enfaveur despaysendéveloppement aurait uneffetpositif surlesfutures négociations relatives au
programme incorporé. Silespaysendéveloppement estimaient quecesdispositions étaient fidèlement
mises enoeuvre, celafaciliterait leurapproche decesnégociations.
47. Lereprésentant del'Indeaditquesadélégation souscrivait sansréserve àladéclaration faite
parlereprésentant duPakistan. Comme ledocument WT/COMTD/W/33 étaitrelativement incomplet,
ilasuggéré qu'ilsoitcomplété parl'incorporation detousleséléments soulevés parladélégation
pakistanaise. Seules quelques-unes desdispositions ménageant untraitement spécial etdifférencié en
faveur despaysendéveloppement avaient étémises enoeuvre. L'intervenant asouligné quetoutes
cesdispositions devaient êtremises enoeuvre etafermement soutenu l'idéequeledocument soitmis
àjouretprésenté auComité lorsdesaprochaine réunion.
48. Lereprésentant duMaroc aditquesadélégation appuyait l'intervention faiteparlereprésentant
duPakistan. LeComité était, envertu desonmandat, l'organe approprié pourdébattre desmesures
spéciales etdifférenciées enfaveur despaysendéveloppement. Cesmesures représentaient ladimensionWT/COMTD/M/18
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ducommerce international relative audéveloppement etfaisaient partie intégrante desobligations que
lesMembres del'OMC avaient eux-mêmes contractées envertu duGATT de1947, duGATT de1994
etdesAccords del'OMC. LeComité devrait examiner lamiseenoeuvre decesdispositions etétudier,
avecl'aideduSecrétariat,quelsétaientlesproblèmesquiseposaient:premièrementauxpaysdéveloppés
pour cequiétaitdelamise enoeuvre decertaines dispositions, etdeuxièmement auxpays en
développement pourcequiétaitdesdispositions quin'avaient pasétéutilisées. Ildevait enparticulier
examiner lesdifficultés posées parledéfaut demiseenoeuvre afind'aboutir àlamiseenoeuvre d'une
grande partie desdispositions quiétaient trèsimportantes pourlespaysendéveloppement. Ledocument
constituait uneétape versl'application complète detoutes lesdispositions relatives autraitement spécial
etdifférencié enfaveur despaysendéveloppement. Cette question devrait rester inscrite àl'ordre
dujourduComité. C'étaitseulement ainsiquelespaysendéveloppement pouvaient êtreencouragés
àparticiper entièrement etsurunpiedd'égalité ausystème commercial multilatéral.
49. Lereprésentant desEtats-Unis anotéquelesrenseignements figurant dans ledocument
WT/COMTD/W/33 avaient besoin d'êtremisàjour. Toutefois, lesdonnées généralement disponibles
montraient quelamiseenoeuvre desdispositions enfaveur despaysendéveloppement étaitsurla
bonne voie, cequiconstituait unsigne encourageant quant auxobligations contractées partousles
Membres. Ladélégation desEtats-Unis attendait avecintérêt lesdiscussions surlesmesures spécifiques.
Apropos desobligations despaysdéveloppés, elleestimait quel'unedesmesures dontilfallait tenir
compte àpropos dutraitement spécial accordé parlespaysdéveloppés auxpaysendéveloppement
étaitlacroissance desexportations decesderniers depuis leCycle d'Uruguay. Lespays en
développement engénéral, àl'exclusion d'uncertain nombre dePMA, avaient vuleurs exportations
progresser, cequiétaitliéauxengagements prislorsduCycle d'Uruguay. L'intervenant aaussi fait
remarquer quelesprogrès quereprésentaient denombreuses dispositions enfaveur despays en
développement tenaient enpartie aufaitqu'ellespermettaient àcespaysdemodifier leurs régimes
etdemettre enoeuvre despolitiques delibéralisation créatrices d'échanges durant lespériodes de
transition prévues. Lespaysendéveloppement entireraient desavantages àpluslongterme. Onpouvait
certes considérer cesdispositions comme unearmeàdouble tranchant, maisladélégation desEtats-Unis
jugeaitnéanmoinsqueleprocessusétaitsainetméritaitlegenred'examenquelereprésentantduPakistan
avaitsuggéré audébut.
50. Lereprésentant duMyanmar, intervenant aunom del'ANASE, aditqueledocument
WT/COMTD/W/33 mettait àjourlesrenseignements relatifs àlamoitié environ desAccords et
Décisions. Ladélégation duMyanmar appuyait donclademande faiteparlereprésentant duPakistan
etd'autres paysendéveloppement afinquesoient communiqués desrenseignements complets etàjour
surlamiseenoeuvre detoutes lesdispositions spéciales enfaveur despaysendéveloppement qui
figuraient danslesAccords, instruments juridiques etDécisions ministérielles duCycle d'Uruguay.
Apropos desdispositions quin'avaient pasencore étéappliquées, comme ellesneprévoyaient pas
demesures ensoi,ladélégation duMyanmar asuggéré queleComité lesétudie plusavant lorsd'une
réunion ultérieure etquelenécessaire soitfaitpourassurer leurmiseenoeuvre complète.
51. Lareprésentante desCommunautés européennes aditquesadélégation étaitattachée àceque
lesPMA soient davantage intégrés ausystème commercial mondial. LaRéunion dehautniveau n'était
pasunévénement isolémaislepoint dedépart d'unprocessus, auquel ladélégation desCommunautés
européennes comptait donner suite. Toutefois, lesefforts particuliers faitsendirection desPMA ne
devaient pasconduire lesMembres ànégliger lesautres paysendéveloppement nilesengagements
spécifiques contractés àcetégard etquiétaient inscrits danslesconclusions duCycle d'Uruguay.
Ilétaitnécessaire desuivre régulièrement l'application desdispositions spéciales enfaveur despays
endéveloppement pour maintenir lecapetinsister surcette application. Ledocument
WT/COMTD/W/33 montrait queleComité étaitsurlabonne voie. Ladélégation desCommunautés
européennes sefélicitait del'annonce faiteparlePakistan, quiavaitfaitsavoir qu'ilprésenterait un
document informel surlesmoyens dedonner effetàcertaines dispositions. Ledébat surcesquestionsWT/COMTD/M/18
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pourrait offrir l'occasion derecueillir desindications utiles surcequipréoccupait réellement lespays
endéveloppement, desorte quelesdélégations pourraient coopérer dansunesprit constructif.
52. Lereprésentant duCanada ademandé qu'unemodification soitapportée autextedelapage16
concernant leCanada. Cetextedevait êtrelibellé comme suit: "...,leCanada, danslecadre dela
simplification desontarif douanier, al'intention demettre enoeuvre dès1998, aulieudu
1erjanvier 1999comme prévu actuellement, laplupart desesréductions tarifaires découlant duCycle
d'Uruguay."
53. LeComité aprisnotedesdéclarations, ademandé auSecrétariat demettre àjourledocument
WT/COMTD/W/33 conformément auxpropositions faites parlesdélégations etestconvenu derevenir
surcettequestion àsaprochaine réunion.
D. Rapport annuel pour1997
54. LePrésident aditque,lorsdelaprécédente réunion duComité, ilavaitsignalé queleConseil
général procéderait àl'examen annuel desactivités del'OMC àsadernière réunion del'année, prévue
pourle10décembre. Acette fin,leConseil général aurait besoin durapport annuel duComité
pour1997. Laforme àdonner àcerapport étaitindiquée danslaDécision duConseil général relative
auxprocédures deprésentation derapports, reproduite souslacoteWT/L/105. Lerapport devrait
êtrebref, factuel etindiquer lesactions engagées etlesdécisions prises parleComité en1997. Le
Secrétariat avait élaboré unprojet derapport danscetesprit, quiavait étédistribué souslacote
WT/COMTD/W/34 etdontleComité étaitsaisipourexamen etadoption. Lerapport devrait aussi,
bienentendu, faireétatdudébat quiaurait lieudurant laréunion encours. Pouréviter unenouvelle
réunion, etconformément ausouhait denombreuses délégations deréduire lenombre deréunions,
lePrésident demanderait auComité, àl'issuedudébat, decharger leSecrétariat decompléter lerapport
entenant compte decedébat.
55. Après quelques échanges devuesaucours desquels plusieurs délégations ontsuggéré quele
rapport soitaussifactuel quepossible, lePrésident anotéqu'ilavaitétéconvenu desupprimer certaines
lignes desparagraphes 7et4etd'ajouter auxparagraphes 7et13uneréférence auxactivités desuivi.
Ilaproposé queleComité adopte lerapport surcettebaseetdemande auSecrétariat delemodifier
etdelecompléter compte tenududébat quivenait d'avoir lieu.
56. LeComité enestainsiconvenu.1
E. Examen delaparticipation despaysendéveloppement Membres ausystème commercial
multilatéral
57. LePrésident aditque,lorsdesaréunion dumoisdeseptembre, leComité avaiteuundébat
préliminaire surcepoint, surlabased'unenoteétablie parleSecrétariat (WT/COMTD/W/31). Les
délégations avaient exprimé àcetteoccasion lesouhait devoirinscrire cettequestion comme point
permanent àl'ordre dujourduComité. Elles avaient aussi estimé quel'intention d'examiner cette
question plusavant auComité nedevrait pasentraîner larévision dudocument carcedernier avait
seulement pourobjet defournir deséléments auxquels lesdélégations puissent réagir.
58. Lereprésentant del'Egypte aditquel'examen delaparticipation despaysendéveloppement
Membres ausystème commercial multilatéral étaitunequestion importante pourcespays. Ladélégation
égyptienne estimait quecetexamen pourrait êtreeffectué demanière beaucoup plusefficace. Ilétait
1Lerapport annuel duComité ducommerce etdudéveloppement aensuite étédistribué sous lacote
WT/COMTD/13.WT/COMTD/M/18
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ditdanslemandat duComité quecelui-ci devait suivre laparticipation despaysendéveloppement
Membres ausystème commercial multilatéral etexaminer lesmesures etinitiatives visant àaider ces
Membres, etenparticulier lesmoins avancés d'entre eux,àaccroître leurspossibilités d'échanges et
d'investissements. L'intervenant estimait quecettequestion pourrait êtreabordée demanière plus
énergique, defaçonàrespecter lemandat. Ilespérait queceserait faitlorsque lepoint serait examiné
durant l'année àvenir, carilétaittroptardpourappliquer cetteapproche durant l'année encours.
Sepenchant ensuite surledocument lui-même, iladitqueladélégation égyptienne sefélicitait que
l'onmentionne lespaysendéveloppement quiavaient debonsrésultats commerciaux. Toutefois, cette
mention devait êtresituée danssoncontexte, comme celaétaitfaitauparagraphe 2,quiindiquait
qu'en1996lapartdespaysendéveloppementdansleséchangesmondiauxavaitdépassépourlapremière
foisleniveau de1985. Telétaitlecontexte danslequel devait sesituer ledébat, etcecontexte montrait
qu'ilrestait encore beaucoup àfaire. Trois ansaprès l'entrée envigueur desAccords del'OMC, les
résultats commerciaux despaysd'Afrique etduMoyen-Orient restaient décevants. Comme l'indiquait
leparagraphe 8,lapartdespaysendéveloppement d'Afrique etduMoyen-Orient danslesexportations
mondiales étaitendéclin depuis unedizaine d'années. Leparagraphe 8signalait seulement undéclin,
sansenanalyser plusavant lesraisons. Ladélégation égyptienne jugeait unetelleanalyse nécessaire.
Ilfallait déterminer etanalyser lesdifficultés afind'aider cespaysàconcevoir etàmettre enoeuvre
lesmesures nécessaires. Etilfallait aussianalyser letyped'assistance requise pourlesaideràaméliorer
leurs résultats commerciaux. Ilserait nécessaire d'analyser cettequestion àunniveau plusdétaillé,
moins global. Ilfallait aussiseposer laquestion desavoir sil'analyse devrait êtrelimitée aucommerce
desmarchandises ousielledevrait aussi porter surlecommerce desservices. L'examen decepoint
devrait aider lespaysendéveloppement às'attaquer auxquestions queposaient leurpartdansle
commerce mondial etleurparticipation ausystème commercial multilatéral. L'intervenant aproposé
queleSecrétariat définisse lesgrandes lignes d'uneétude quipermettrait auComité dedéterminer
etd'indiquer l'orientation qu'ilsouhaitait suivre. L'inclusion ducommerce desservices faisait partie
deséléments queladélégation égyptienne étaitdisposée àétudier. Pouranalyser laparticipation des
paysendéveloppement aucommerce mondial, ilfallait uneétude plusapprofondie quelesneufpages
queconstituait ledocument WT/COMTD/W/31. Quelques conclusions s'imposaient, notamment pour
indiquer lesdomaines oùuneassistance technique étaitnécessaire.
59. LeComité aprisnotedeladéclaration etestconvenu derevenir ultérieurement surcepoint.
F. Autres questions
i) Commerce électronique
60. Lereprésentant del'Egypte aditquelacommunauté internationale assistait depuis peuàune
évolution del'Internet etdelatechnologie quis'yrapportait etquecetteévolution offrait denouvelles
possibilités d'expansion ducommerce desmarchandises aussi bienquedesservices, danslespays
développés comme danslespaysendéveloppement. Ilétaithorsdedoute quelecommerce électronique
connaîtrait unbondenavant aucours desannées àvenir. Plusieurs organisations internationales telles
quelaCNUCED etlaCNUDCI avaient commencé àaborder activement lesquestions liéesàce
commerce. L'OMC étaitentraindecréer unebasededonnées surlecommerce extérieur etcoopérait
aveclaBanque mondiale àunprojet relatif auxtechnologies del'information. LaRéunion dehaut
niveau surlespayslesmoins avancés avaitenoutre abordé laquestion del'utilisation destechnologies
del'information pouraccroître lesexportations decespays. Ilserait doncopportun d'examiner au
seinduComité laquestion ducommerce électronique desmarchandises etdesservices, etladélégation
égyptienne comptait présenter auComité undocument informel surcesujet. L'intervenant asuggéré
qu'unpoint consacré aucommerce électronique desmarchandises etdesservices soitinscrit àl'ordre
dujourdelaprochaine réunion duComité.WT/COMTD/M/18
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ii) Dates proposées pourlesréunions duComité en1998
61. LePrésident aproposé lesdates provisoires suivantes pourlesréunions duComité en1998:
9mars, 22juin,21septembre et16novembre.
62. Lereprésentant duMaroc aditquesadélégation nevoyait pasd'inconvénient àaccepter ces
datesàtitreprovisoire, maisqu'elleinvitait instamment leSecrétariat àconsulter lesautres organisations
quis'occupaient dequestions commerciales, tellesquelaCNUCED, afind'éviter queplusieurs réunions
aientlieuaumême moment.
63. LeComité aprisnotedesdéclarations.