ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/475 
15 mars 2004 
 
 (04-1129) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
DÉCLARATION DE LA COLOMBIE SUR LA NOTIFICATION  
G/SPS/N/DEU/9 
 
Réunion des 29 et 30 octobre 2003
 
 
 
1. La Colombie tient tout d'abord à présenter au Comi té l'historique de la question.  Le 17 juin 
dernier, la Commission européenne a notifié au Comité, dans le document G/SPS/N/DEU/9, un projet 
d'ordonnance où le gouvernement allemand fixait les teneurs maximales en ochratoxine A pour un 
groupe de produits au nombre desquels  se trouvaient le café torréfié et le café soluble.  D'après la 
notification, cette mesure devait entrer en vigue ur en septembre 2003.  Nous avons toutefois été 
informés que l'adoption en avait été reportée mais  que, en tout état de cause, la mesure serait 
appliquée avant la fin de l'année 2003.  2. Nous avons, dans les délais impartis, présenté  au gouvernement allemand et à son point de 
contact nos observations concernant la mesure notifiée.  Cela a donné lieu à un utile échange 
d'informations et de commentaires, et nous nous en félicitons.  Qu'il nous soit permis d'exposer au 
Comité les principales des inquiétudes que nous inspire cette mesure.  3. La mesure notifiée fixe à 3 ppM (parties par m illiard) pour le café torré fié et à 6 ppM pour le 
café soluble la teneur maximale en ochratoxine A,  ce qui nous paraît disproportionné.  Les unités de 
mesure sont si faibles que la présence d'une infi me quantité susceptible d'êt re contaminée par de 
l'ochratoxine A suffirait à écarter toute une cargaison de café.  Comme il s'agit là d'un produit à forte 
valeur par unité de poids, ce la risquerait de causer de l ourdes pertes d'ordre économique. 
 4. Les teneurs en ochratoxine A fixées dans la ré glementation allemande pour le café torréfié et 
le café soluble amèneraient l'impositio n de conditions très strictes s'ag issant de la ma tière première, 
soit le café vert.  Il pourrait en résulter le refus d' environ 6 pour cent du café qui entre en Allemagne, 
d'après les calculs effectués par des experts en la matière.  5. Si la mesure notifiée par l'Allemagne entrait en vigueur, cela pourrait avoir, sur la culture du 
café en Colombie, des effets négatifs qui viendrai ent s'ajouter à ceux qui découlent de la crise 
mondiale du café.  En 2002, la Colombie a exporté  en Allemagne 1 767 000 sacs de café vert, torréfié 
et soluble, correspondant à 17 pour cent de ses e xportations totales de cette denrée.  On voit 
l'importance de ce marché pour nos exportateurs.  6. Nous avons fait part au gouvernement allema nd de nos inquiétudes à propos des preuves 
scientifiques concernant les effets nocifs que l'ochr atoxine A pourrait avoir sur la santé humaine, des 
laboratoires scientifiques qui procéderaient aux analy ses, des autres produits contribuant à l'ingestion 
d'ochratoxine A par la population allemande et de l' apport de chacun d'entre eux à l'ingestion totale 
d'ochratoxine A.  Nous nous sommes aussi dits inquiets d'une possibilité de discrimination ou de 
restriction déguisée au commerce à l'endroit des pr oducteurs de café, vu que la mesure en question 
n'englobe pas tous les produ its qui peuvent contribuer encore plus à l'ingestion d'ochratoxine A.  Nous 
avons également exprimé notre inquiétude quant au x conditions arbitraires auxquelles pourraient se 
heurter à l'avenir les importations de café vert.  Nous avons par ailleurs de mandé des éclaircissements G/SPS/GEN/475 
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 quant au rapport entre cette mesure et la réglementa tion de l'Union européenne en la matière.  Enfin, 
nous avons demandé que la mesure notifiée par le gouvernement allemand ne soit pas appliquée. 
 7. Ces motifs d'inquiétude ont été exposés le 9 oc tobre dernier à la Commission européenne, à 
laquelle nous avons dit craindre que quelques-uns de nos droits au titre de l'Accord SPS ne soient 
lésés si la mesure est appliquée, en particulier parce qu'elle semblerait ne pas être compatible avec 
certaines dispositions de l'Accord, notamment les articl es 2:1, 2:2, 5:1, 5:4, 5:5 et 5:6, et aussi parce 
qu'elle pourrait constituer une restriction déguisée au commerce.  8. Nous remercions le gouvernement allemand des derniers éclaircisseme nts qu'il nous a fournis 
et que nos experts analysent actuellement en vu e de présenter de nouvelles observations.  Presque 
simultanément, nous adressons à la Commission eur opéenne quatre questions spécifiques concernant 
la notification G/SPS/N/DEU/9 et nous avons demandé  que le texte en soit distribué aux membres du 
Comité.  Elles sont reproduites dans  le document G/SPS/GEN/434 du 22 octobre. 
 OBSERVATIONS SPÉCIFIQUES CONC ERNANT LA MESURE PROPOSÉE  
 
9. La Colombie estime qu'il n'est justifié de fixer de limites maximales en ce qui concerne 
l'ochratoxine A dans le café  ni du point de vue scientifique ni de celui de l'Accord sur l'application des 
mesures sanitaires et phy tosanitaires - Accord SPS. 
 
10. Premièrement, les preuves scientifiques de la t oxicité de l'ochratoxine A et des risques que 
cette substance ferait courir aux pe rsonnes ne sont pas évidentes.  L'Institut hollandais de la santé 
publique et de l'environnement a conclu, le 13 septembre dernier, que l'ingestion quotidienne 
d'ochratoxine A aux Pays-Bas ne présentait pas de danger pour la santé.  Du reste, les preuves 
scientifiques avancées jusqu'à présen t se rapportent aux effets cancérigènes de l'ochratoxine A sur les 
porcs, les rats et les chiens, chez lesquels l'administration de doses excessives d'ochratoxine A a causé 
l'apparition de tumeurs des reins.  11. Pour ce qui est du rapport entre le café et l'oc hratoxine A, diverses études donnent à penser 
que l'apport du café à l'ingestion totale d'ochratoxin e A dans l'Union européenne est très faible.  
L'étude du SCOOP montre en fait que, pour la po pulation européenne, ce sont les céréales, avec 
50 pour cent, qui constituent le prin cipal apport d'ochratoxine A, suivi es par le vin – 10 pour cent – le 
café – 8 pour cent – et la bière – 7 pour cent.  Selon une autre étude, effectuée par le JECFA (Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimenta ires), les céréales et le vin représentent 
respectivement 56 pour cent et 22 pour cent de l'inge stion moyenne d'ochratoxine A, contre 5,5 pour 
cent pour le café. 
 
12. Deuxièmement, l'établissement de limites maxi males en ce qui concerne l'ochratoxine A du 
café dans les conditions posées par l'Allemagne lèse les droits de la Colombie au titre de l'Accord SPS, en particulier ceux qui sont énoncés à l' article 2 (Droits et obligations fondamentaux) et 
à l'article 5 (Évaluation des risques et détermina tion du niveau approprié de protection sanitaire ou 
phytosanitaire). 
 
13. En résumé, nos principales préoccupations face à la mesure notifiée par l'Allemagne dans le 
document G/SPS/N/DEU/9 sont les suivantes:  14. Les teneurs maximales de 3 ppM pour le café torréfié et de 6 ppM pour le café soluble sont 
exagérées par comparaison avec celles qui sont fi xées par des pays européens comme la Grèce, qui 
acceptent une teneur maximale de 20 ppM d'ochratoxi ne A pour l'un et l'autre types de café (Rapport 
sur les tâches de coopération scientifique, janvier 2002 "Évaluation de la consommation alimentaire 
d'ochratoxine A par la population des pays membres de  l'Union européenne", Direction générale de la 
santé et de la protection du consommateur, page 27).  G/SPS/GEN/475 
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 15. Il est évident que cette mesure est discriminatoi re puisque les autorités allemandes fixent des 
teneurs maximales en ochratoxine A pour des denrées comme  le café soluble et le café torréfié et ne le 
font pas pour des produits comme la bière et le vin,  qui sont consommés en plus grandes quantités que 
le café.  On peut en outre voir dans cette mesure  un obstacle injustifié au commerce, aux termes de 
l'Accord sur l'application des m esures sanitaires et phytosanitaires. 
 
16. Nous tenons enfin à remercier le gouvernement allemand pour la  compréhension dont il a fait 
preuve face à nos inquiétudes et nous le prions in stamment de ne pas appliquer cette mesure.  La 
Colombie sera par ailleurs reconnaissante des ré ponses qui pourront lui être données aux questions 
qu'elle a adressées au Comité. 
 
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