. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PER/80 
8 septembre 2004 
 (04-3743) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PÉROU
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires – 
SENASA 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oiseaux et volailles vivants (commerciaux, d'élevage familial, de combat, 
sauvages ou d'ornement), œufs fécondés, œufs destinés à la consommation, viande 
d'oiseaux ou de volailles et autres produits et sous-produits d'origine aviaire, ainsi que 
produits biologiques destinés à ces espèces 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Cambodge;  Canada;  République populaire de Chine;  République de Corée;  
Hong Kong, Chine;  Indonésie;  Japon;  Laos;  Pakistan;  Taipei chinois;  Thaïlande;  
Viet Nam;  États de Californie, du Connec ticut, de Rhode Island,  de Pennsylvanie, 
du Texas, du Delaware, du New Jersey et du Maryland des États-Unis d'Amérique 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Autorizan emisión de permisos 
zoosanitarios de importación para ingreso de aves vivas y otros productos procedentes de 
Bélgica y de establecimientos de EE.UU. no afectados por el virus de Influenza Aviar 
(Autorisation de la délivrance de permis zoosanitair es d'importation pour l'entrée d'oiseaux 
et de volailles vivants et d'autres produits en  provenance de Belgique et d'établissements 
des États-Unis d'Amérique non touchés par le virus de l'influenza aviaire) – En espagnol, 
1 page 
6. Teneur:  Autorisation de la délivrance de permis zoosanitaires d' importation pour les oiseaux 
et volailles vivants (c ommerciaux, d'élevage familial, de  combat, sauvages ou d'ornement), 
les œufs fécondés, les œufs dest inés à la consommation, la via nde d'oiseaux ou de volailles et 
les autres produits et sous-produits d'or igine aviaire en provenance de Belgique. 
Autorisation de la délivrance de permis zoosan itaires d'importation pour l'entrée d'oiseaux et 
de volailles vivants, d'œufs fé condés, d'œufs destinés à la co nsommation, de viande d'oiseaux 
ou de volailles et d'autres produi ts et sous-produits d'origine aviaire, issus d'établissements 
enregistrés pour l'exportation et  inscrits dans le cadre du Plan  national d'amélioration de la 
volaille, en provenance d'États des États-Unis d'Amérique dans lesquels il n'a pas été 
enregistré de cas d'influenza aviaire au cours des deux années ayant précédé la date de 
publication de la décision notifiée. G/SPS/N/PER/80 
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  Maintien de l'interdiction de l'importation d'oi seaux et de volailles vivants (commerciaux, 
d'élevage familial, de combat, sauvages ou d'orne ment), d'œufs fécondés, d'œufs destinés à la 
consommation, de viande d'oiseaux ou de vola illes et d'autres produits et sous-produits 
d'origine aviaire en provenance des pays et entités ci-après:  Cambodge;  Canada;  République populaire de Chine;  République de  Corée;  Hong Kong, Chine;  Indonésie;  
Japon;  Laos;  Pakistan;  Taipei chinois;  Thaïlande;  Viet Nam;  États de Californie, 
du Connecticut, de Rhode Island, de Pennsylva nie, du Texas, du Delaware, du New Jersey 
et du Maryland des États-Unis d'Amérique. 
Autorisation de l'importation des produits d'origine aviaire à faible risque respectant les 
exigences zoosanitaires établies par le SENASA , notamment celles rela tives aux traitements 
assurant la destruction du virus de l'influenza aviaire 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale, [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Décision ( Resolución Jefatural ) n°175-2004-AG-SENASA (disponible en espagnol, 1 page) 
10. Date projetée pour l'adoption:   20 juillet 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   20 juillet 2004 
12. Date limite pour la présentation des observations:    
Organisme ou autorité désigné pour  traiter les observations:  [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Servicio Nacional de Sanidad Agraria - SENASA 
Dirección General de Sanidad Animal 
Pasaje Zela s/n Edificio Ministerio de Agricultura Piso 10 
Lima 11 (Pérou) Téléfax:  + 51 1 431 4478 - +51 1 423 0320 Courrier électronique:  postmaster@senasa.gob.pe
;  odominguez@senasa.gob.pe