RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/W/163
22 juin 2001
(01-3119)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
ASSISTANCE TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DANS LE
DOMAINE DES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE
Communication des Communautés européennes
I. INTRODUCTION
La présente note vise à définir des options réalistes et concrètes en vue d'actions possibles
concernant l'assistance technique dans le domaine des obstacles techniques au commerce, et à
contribuer à l'élaboration d'un programme de coopération technique ainsi qu'il en avait été convenu à
l'occasion du deuxième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord OTC.En développant leurs idées, les CE ont puisé dans leur grande expérience en tant que donateur
d'assistance technique dans le domaine des obstacl es techniques au commerce.  Il convient de
souligner que tout programme d'assistance technique doit être fondé sur la demande et adapté aux
besoins particuliers de chaque bénéficiaire.
II. CONTEXTE
1. L'assistance technique est au centre d'un vaste débat au sein du Comité OTC.  En juillet 2000,
le Comité a organisé un atelier sur l'assistance technique et le traitement spécial et différencié.  Cette
activité a permis aux bénéficiaires de l'assistance technique d'informer le Comité de leurs besoins, et
aux donateurs d'informer le Comité de leurs programmes nationaux et régionaux d'assistance
technique.
2. Le deuxième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord OTC
s'est achevé en novembre 2000.  L'un des principaux résultats de cet examen était que le Comité a
reconnu l'importance d'améliorer l'efficacité de l'assistance et de la coopération techniques et qu'il est
convenu qu'il devrait élaborer un programme de coopération technique fondé sur la demande, qui
prendrait en compte les éléments suivants:
• préparation d'une enquête avec l'aide des organisations internationales, régionales et
bilatérales compétentes pour aider les pays en développement à identifier leurs
besoins;
• identification par les pays en développement et les pays les moins avancés Membres
de leurs besoins spécifiques dans le domaine des obstacles techniques au commerce;
• examen des activités d'assistance technique des organisations multilatérales,
régionales et bilatérales pour élaborer des programmes d'assistance technique
efficaces;
• renforcement de la coopération entre les donateurs;  etG/TBT/W/163
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• réévaluation des besoins en fonction des priorités convenues, identification des
partenaires dans le domaine de l'assistance technique et examen des aspectsfinanciers.
3. Le présent document porte plus particulièrement sur les deuxième et troisième éléments du
programme ci-dessus.  Les CE ont l'intention d'y donner suite en temps opportun en communiquant auComité OTC une liste de leurs programmes existants et prévus d'assistance technique et de
renforcement des capacités.
III. ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DES OBSTACLES
TECHNIQUES AU COMMERCE – RECENSEMENT DES BESOINS
4. Une condition indispensable au succès de tout projet d'assistance technique est qu'il soit fondé
sur la demande.  De ce fait, il est essentiel de recenser les besoins du secteur privé et du secteur public
et de définir les priorités de manière à prendre en compte les besoins et les caractéristiques spécifiques
de chaque pays en développement.  Les besoins d'assistance technique des pays en développement
varient considérablement selon leurs propres priorités.  Un projet d'assistance technique n'a d'utilité
pour le bénéficiaire que dans la mesure où il répond à ses vrais besoins.  Les pays donateurs devraient
faire preuve de souplesse en aidant les pays bénéficiaires à répondre à leurs besoins classés par ordre
de priorité.  L'UE finance un grand nombre de proj ets d'assistance technique dans le domaine des
obstacles techniques au commerce et évaluera en permanence l'efficacité de ce soutien à la lumière
des besoins définis par ordre de priorité.
Options pratiques:
• La première chose à faire dans la planification de projets d'assistance technique est
donc de recenser les besoins et d'établir les priorités en matière d'assistance, s'ils ne
sont pas déjà connus.
• Au besoin, une assistance pourrait être accordée pour la réalisation d'une étude des
besoins.  Celle-ci pourrait décrire, en toile de fond, la situation du pays concernant
l'Accord OTC et sa mise en œuvre ainsi que son infrastructure qualité actuelle.  Elle
pourrait également faire état des besoins généraux et particuliers de développement,
par exemple en matière de règlements techniques, de normalisation, d'accréditation,
d'évaluation de la conformité, de métrologie et de surveillance du marché.
• La participation d'un éventail d'intervenants concernés, y compris des autorités
publiques, des organismes de normalisation et d'accréditation, des laboratoires
d'essai, des fabricants, des organisations de commerçants et de consommateurs, peut
rehausser l'efficacité de cette première phase.
IV. ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DES OBSTACLES
TECHNIQUES AU COMMERCE – OPTIONS QUI S'OFFRENT POUR RÉPONDRE
AUX BESOINS
A. AMÉLIORATION DE LA CONNAISSANCE
5. Le type de connaissance voulu pour obtenir le maximum d'avantages varie d'un pays à l'autre.
Tous les acteurs du domaine de l'infrastructure qualité, y compris les ministères et organismes
gouvernementaux, les laboratoires d'essai, les organismes d'évaluation de la conformité et la branche
d'activité, doivent montrer qu'ils ont la connaissance et la sensibilité voulues.G/TBT/W/163
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Options pratiques:
• Des séminaires et des ateliers d'information pourraient être organisés afin d'accroître
la connaissance et de rehausser le niveau de sensibilisation.
• Il conviendrait de dispenser une formation plus spécifique aux représentants des
pouvoirs publics, des différentes branches d'activité et des autres parties intéressées
sur l'importance des règlements techniques, des normes, de l'évaluation de la
conformité, de la métrologie et de la qualité dans le commerce mondial, ainsi que
sur les droits et obligations liés à l'Accord OTC.
• Une formation pratique prenant la forme d'une participation à des travaux pratiques
et de la résolution de problèmes pratiques dans des organisations de pays développés
ou d'autres pays en développement pourrait être donnée.
• Il conviendrait de former les formateurs, c'est-à-dire améliorer les compétences des
formateurs, des décideurs politiques, des professionnels de l'accréditation, des
évaluateurs techniques, du personnel de laboratoire, du personnel des différentes
branches d'activité et des autres parties intéressées.  À cette fin, on pourrait recourir
au savoir-faire existant à la fois dans les pays développés et dans les pays en
développement, éventuellement par une forme quelconque de programme de
jumelage ou de mentorat.
B. MESURES LIÉES À L 'INFRASTRUCTURE
6. Une infrastructure qualité fonctionnant de manière convenable permettrait aux pays de tirer le
meilleur parti des dispositions de l'Accord OTC et de maximiser leurs possibilités commerciales.  Àcet égard, il est important de disposer de la législation voulue et de se donner une stratégie générale de
développement de l'infrastructure et des organismes nécessaires, par exemple à la normalisation, à
l'accréditation, à l'évaluation de la conformité, à la métrologie et à la surveillance du marché.
Options pratiques:
• Une assistance devrait être offerte aux différents pays afin de les aider à se
conformer aux règlements et normes techniques spécifiques pour leurs marchés
d'exportation.  Cette assistance pourrait cibler les secteurs essentiels dans lesquels
les exportateurs ont le plus de difficultés.
• Un soutien pourrait être offert aux différents pays pour qu'ils élaborent une stratégie
générale dans le domaine de l'infrastructure qualité.
• Une assistance et un soutien financier pourraient être offerts pour le développement
d'organismes spécifiques, par exemple de normalisation, d'accréditation,
d'évaluation de la conformité, de métrologie et de surveillance du marché.
• Il conviendrait d'aider les pays à établir des mécanismes nationaux de collecte et de
diffusion de l'information liée aux obstacles techniques au commerce, notamment des
points d'information OTC, afin de leur permettre d'exercer leurs droits et obligationsen matière de notification des obstacles techniques au commerce.G/TBT/W/163
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• Il conviendrait d'accorder un soutien dans la prestation de moyens efficaces de
communication et de traitement de l'information, par exemple:
- intensifier l'utilisation des applications découlant du commerce électronique pour
permettre aux pays en développement de recevoir des notifications techniques par
moyen électronique, et ainsi encourager leur participation;
- mettre en place des moyens pratiques pour aider les pays en développement à se
procurer le matériel indispensable au commerce électronique et à mettre en place
des réseaux.
C. APPUI À LA PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS INTERNATIONALES
7. La participation des pays en développement aux enceintes internationales telles que le Comité
OTC lui-même, les organismes internationaux à activité normative et également les organismes
d'accréditation, est limitée.  Cela s'explique notamment par un manque de capacité technique et par
des contraintes financières et en ressources humaines.  La participation par l'intermédiaire de lareprésentation régionale devrait être considérée comme une solution de rechange à la participation
directe.
Options pratiques:
• Les pays ou régions pourraient être subventionnés pour participer (au niveau
approprié) à des activités internationales de normalisation et d'accréditation,notamment dans des secteurs qui so nt importants pour leur développement
économique et leur commerce.  Une assistance pourrait également être fournie pour
aider les pays en développement à participer à d'autres activités internationales dans
le domaine des obstacles techniques au commerce.
D. ACCORDS RÉGIONAUX
8. La forte augmentation du nombre d'accords et de regroupements régionaux ces dernières
années devrait être mieux répercutée dans les objectifs de l'assistance technique, qui est toujours
essentiellement dispensée bilatéralement ou axée sur des projets nationaux plutôt que régionaux.  Lefait d'encourager la normalisation et l'élaborat ion de règlements techniques et de procédures
d'évaluation de la conformité sur une base régionale peut présenter un certain intérêt.
9. L'accréditation, la métrologie et la surveillance du marché sont d'autres domaines où la
coopération régionale présente un avantage.  Les activités de coopération utiles à l'échelle régionale
sont les suivantes:
Options pratiques:
• Séminaires et ateliers conjoints – Les séminaires et ateliers réunissant de nombreux
pays débouchent sur des contacts utiles entre les pays et sur l'établissement deréseaux informels;  ils permettent également de réaliser des économies d'échelle.
• Groupes multinationaux – Le travail en groupes multinationaux peut contribuer à
résoudre des problèmes et mener à l'établissement et au développement de réseaux.G/TBT/W/163
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• Utilisation conjointe du savoir-faire et des installations dans une région – La
coopération entre les différents pays d'une région par le biais de l'utilisation
conjointe des rares ressources humaines et installations disponibles dans la région
contribue à une utilisation efficiente et efficace des ressources.
• Tests de compétence – Les tests de compétence multinationaux peuvent se révéler
des outils efficaces pour déterminer la compétence de laboratoires.  Ils peuvent
également contribuer à promouvoir l'excellence.
• Évaluations conjointes des progrès accomplis par les pays – L'évaluation des
progrès accomplis par un groupe de pays dans différents domaines/secteurs s'est
révélée un autre outil efficace.  Ces évaluations devraient être fondées sur les mêmes
critères dans chaque pays.
• Recours systématique à des experts étrangers – L'établissement et la tenue d'une
base de données commune d'experts étrangers auxquels il peut être recouru pourl'assistance technique à court terme à plusieurs pays débouchent sur des économies
d'échelle.  De plus, cela améliore et accélère l'assistance parce que les experts
peuvent faire jouer les connaissances et l'expérience acquises lors d'affectations
antérieures dans des pays similaires.
• Représentation directe et indirecte dans des organismes internationaux – Une autre
forme de coopération fructueuse entre les pays d'une région est la représentation
conjointe dans des organismes internationaux.  Elle permet d'économiser du temps
et de l'argent tout en donnant toujours la possibilité à tous les pays de la régiond'exprimer indirectement leurs vues.
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