COMMUNIQUÉ 
DE PRESSE 
EMBARGO  
NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ NI ÊTRE DISTRIBUÉ PAR LES AGENCES DE 
PRESSE AVANT 1500 HEURES  HEURE DE GENÈVE  
(1400 HEURES GMT) LE 16 JANVIER 2004  
 
PRESS/TPRB/226 
16 janvier 2004 
 
(04-0071) 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES:  ÉTATS-UNIS 
Une économie largement ouverte, mais des obstacles subsistent 
dans des domaines importants 
Depuis le précédent examen de leur politique commerciale, en 2001, les États-Unis ont surmonté 
plusieurs chocs, aidés en cela par la contribution de leur régime de commerce extérieur ouvert et 
transparent à l'efficience remarquable de leur éc onomie, d'après un rapport sur la politique et les 
pratiques commerciales des États-Unis publié le 16 janvier par le Secrétariat de l'OMC.  La 
politique macro-économique récente des États-Unis a eu pour objectif principal, avec un succès 
croissant, d'assurer la reprise et le maintien de la croissance, avec des effets bénéfiques sur l'économie mondiale, notamment par le biais du commerce international.  Toutefois, il subsiste des 
obstacles à l'accès aux marchés dans quelques domaines, certes peu nombreux mais importants:  
en particulier les aides apportées à certaines activités comme l'agriculture, la sidérurgie et les textiles et les vêtements ont été une charge pour les consommateurs, les contribuables et le 
commerce des États-Unis.   
 Le rapport indique que, pendant la période examinée, les États-Unis ont pris de nouvelles mesures 
pour libéraliser leur commerce extérieur sur une base NPF (nation la plus favorisée) ainsi que sur 
des bases préférentielles.  Tout en reconnaissant que l'élargissement du réseau d'accords préférentiels des États-Unis pourrait contribuer à intégrer des partenaires dans le système 
multilatéral, le rapport souligne qu'il faudrait veiller à ne pas réduire les ressources affectées au 
système multilatéral et éviter la formation de groupes d'intérêts qui rendraient plus difficiles les négociations multilatérales.  Le rapport examine également les nouvelles considérations de 
sécurité suite aux attentats de septembre 2001 et souligne que les nouvelles politiques et 
pratiques liées à la sécurité nationale ne devraient pas se transformer en obstacles non nécessaires au commerce ou à l'investissement. 
 
Le rapport exprime également des préoccupations qu ant aux "déficits jumeaux" et ajoute que les 
déficits commerciaux bilatéraux considérables qui caractérisent la position extérieure des 
États-Unis pourraient entraîner une montée du protectionnisme. 
 Le rapport de l'OMC et la déclaration de politique générale du gouvernement des États-Unis 
serviront de base au septième examen de la po litique commerciale (EPC) des États-Unis auquel 
l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC procédera les 14 et 16 janvier 2004. PRESS/TPRB/226 
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 Les documents ci-après sont disponibles, en format MS Word, sur le site Web de l'OMC.  Ils 
peuvent être téléchargés à l'adresse suivante:  
http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp226_f.htm.  
● Rapport du Secrétariat 
 > Table des matières et observations récapitulatives  > Environnement économique 
 > Régimes du commerce et de l'investissement 
 > Politique et pratiques commerciales:  analyse par mesure  > Politique commerciale:  analyse par secteur 
 > Appendice – tableaux 
● Rapport du gouvernement 
● Remarques finales du Président 
● Compte rendu de la réunion (disponible six semaines environ après la réunion). 
Note 
Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de l'OMC, au 
cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membres sont 
examinées et évaluées périodiquement.  Les fa its nouveaux importants qui peuvent avoir une 
incidence sur le système commercial mondial font également l'objet d'un suivi.  Pour chaque 
examen, deux documents sont établis:  une déclaration de politique générale du gouvernement du 
Membre soumis à examen et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le Secrétariat de l'OMC.  Ces deux documents sont ensuite exam inés par l'ensemble des Membres de l'OMC dans 
le cadre de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC).  Ces documents et les 
comptes rendus des réunions de l'OEPC sont publiés peu de temps après.  
 
Les examens des politiques commerciales font l'objet de publications disponibles à la vente au 
Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154, rue de Lausanne, 1211 Genève 21 ou dans la librairie en ligne à l'adresse:  https://secure.vtx.ch/shop/boutiques/wto_index_boutique.html, ou 
encore sur le site de l'OMC en suivant le ch emin:  www.wto.org > ressources > publications > 
examens des politiques commerciales.  
Ces publications peuvent également être obtenues auprès de notre éditeur partenaire, 
Bernan Press, 4611-F Assembly Drive, Lanham, MD 20706-4391, États-Unis. 
Prochains examens: 
Gambie :  4 et 6 février 2004 
Sri Lanka :  3 et 5 mars 2004 
Rwanda :  10 et 12 mai 2004 
 
Pour une liste complète des examens des politique s commerciales antérieurs et pour le programme 
des examens à venir, voir l'adresse:  
http://www. wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tpr_f.htm#examens 
ou suivre le cheminement suivant:  www.wto.org > domaines > examens des politiques commerciales. 
 
 
FIN