. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/JAM/6
10 janvier 2003
(03-0120)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAMAÏQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Palettes en bois en provenance de Trinité-et-Tobago
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Trinité-et-Tobago
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Plant Quarantine Measure
Implemented To Prevent the Introduction of  Heterobostrychus sp. and Lyctus sp. into
Jamaica  (Mise en œuvre d'une mesure de quarantaine phytosanitaire visant à la prévention
de l'introduction de Heterobostrychus sp. et Lyctus  sp. à la Jamaïque) – 1 page
Toutes les palettes en bois doivent être traitées par fumigation avant leur expédition ou leur
transit et les expéditions doivent être accompagnées du certificat phytosanitaire appropriéindiquant le traitement
6. Teneur:   Introduction d'une restriction à l'importati on en raison de la nécessité de prévenir
l'importation de palettes en bois contaminées en provenance de Trinité-et-Tobago
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux,
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:   Le Département de la quarantaine phytosanitaire a intercepté sur des palettes en
bois accompagnant des produits pour l'industrie pétrolière en provenance de Trinité-et-
Tobago des spécimens de Heterobostrychus aequalis et Lyctus brunneus , insectes non
réputés être présents à la Jamaïque et qui sont des organismes nuisibles des bois amylacés
utilisés dans la fabrication de boîtes, de palettes, de panneaux et de meubles
9. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour la  protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Plant Quarantine Measure Implemented To Prevent the Introduction of  Heterobostrychus sp.
and Lyctus sp. into Jamaica  (Mise en œuvre d'une mesure de quarantaine phytosanitaire
visant à la prévention de l'introduction de Heterobostrychus sp. et Lyctus  sp. à la Jamaïque)G/SPS/N/JAM/6
Page 2
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   18 décembre 2002
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: