./.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ISL/3 
18 mars 2004 
 (04-1216) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ISLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   Ministère de l'agriculture 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):   Oiseaux et volailles vivants, œufs fé condés et produits crus d'oiseaux et de 
volailles pouvant véhiculer l'influenza av iaire (positions tarifaires 0105, 0106.3100, 
0106.3200, 0106.3900, 0207, 0208.9001, 0208.9002, 0208.9003, ex 0208.9009, 210.9910, ex 210.9990, 0407, ex 1601 et ex 1602) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Canada
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notification on Importation Ban of 
Specified Foods from Canada because of Avian Influenza  (Notification d'interdiction 
d'importation d'aliments spécifiés en provenan ce du Canada pour cause d'influenza aviaire) 
– Disponible en anglais, 1 page 
6. Teneur:  Interdiction de l'importation d'oiseaux et de  volailles vivants, d'œufs fécondés et de 
produits crus d'oiseaux et de vol ailles pouvant véhiculer l'influe nza aviaire en provenance du 
Canada 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Influenza aviaire 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
Chapitre 2.1.14 du Code sanitaire pour les an imaux terrestres de 2003 de l'Organisation 
mondiale de la santé animale 
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notification d'interdiction d'importation d'alim ents spécifiés en provenance du Canada pour 
cause d'influenza aviaire) – Disponible en anglais, 1 page G/SPS/N/ISL/3 
Page 2  
 
 11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   10 mars–6 avril 2004 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
ingibjorg.olof.vilhjalmsdottir@lan.stjr.is