. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/241
20 mars 2000
(00-1118)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Réévaluation et réenregistrement des limites
maximales pour les pesticides;  Proposition d'un processus de participation du public;
Demande d'observations (6 pages)
5. Teneur:  Annonce d'une proposition de l'EPA en fave ur d'un processus de participation du
public pour la réévaluation et le réenregistrement des limites maximales de résidus pour les
pesticides.  Cette proposition fait suite à une initiative conjointe de l'EPA et du Département
de l'agriculture (USDA) visant à augmenter la transparence et la participation des intéressés
à l'élaboration des documents et des décision s en matière d'évaluation du risque et de
gestion du risque, en ce qui concerne les pesticides.  Depuis plus d'un an (depuis août 1998),
l'EPA et l'USDA ont eu recours à un processus pilote de participation du public pour la
réévaluation et le réenregistrement des limites maximales de résidus des pesticides du type
organophosphate, processus qui a été élaboré en concertation avec le Comité consultatif sur
la réévaluation des limites maximales de résidus (TRAC).  Il reste maintenant à déterminer
si ce processus de participation du public, éventuellement sous une forme modifiée, devrait
être adopté en tant que processus définitif et s'il devrait être utilisé pour la réévaluation et leréenregistrement des limites maximales de résidus de tous les pesticides.
6. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 14200, 15 mars 2000 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminerG/SPS/N/USA/241
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10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  14 avril 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Agence pour la protection
de l'environnement.   [    ] autorité nationale responsable des notifications, [     ] point
national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer
les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible surdemande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable
des notifications, [X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSDATTN: Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov