ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/S/5 
21 mars 2002 
 (02-1464) 
Comité de l'agriculture 
Session extraordinaire  
 
  
CONTINGENTS TARIFAIRES ET AUTRES 
 
Note d'information du Secrétariat
 
  
1. Lors de la première session extraordinaire du Comité de l'agriculture tenue les 23 et 
24 mars 2000, il a été convenu que le Secrétariat fo urnirait, entre autres, une note d'information 
concernant les contingents tarifaires et les importations effectuées  dans les limites des contingents sur 
la base des notifications y relatives (document G/AG /NG/1, paragraphe 7 a)).
1  La présente note 
constitue une révision et une nouvelle mise à jour des renseignements contenus dans le document G/AG/NG/S/7 daté du 23 mai 2000, qui avaient été co mpilés à partir des Listes et notifications des 
Membres.  Elle tient compte des notifications et observations que les Membres ont fait parvenir au 
Secrétariat jusqu'au 8 mars 2002.   
2. La présente note utilise comme point de référence les contingents tarifaires indiqués dans la 
partie I, section I-B des Listes des Membres (ou, dans  le cas du Brésil et des États-Unis, la partie I, 
section I-A).  Elle tient également compte des mo difications apportées au moyen de rectifications 
techniques et des négociations au titr e de l'article XXVIII ou de l'artic le XXIV:6.  Une liste de tous les 
contingents tarifaires inscrits dans les Listes es t fournie dans l'Appendice de la présente note. 
3. Le corps de la présente note se décompose en trois parties.  La par tie A fournit des détails 
concernant les engagements en matière de continge nts tarifaires.  Un aperçu de l'utilisation des 
contingents tarifaires est présenté dans la partie B.  La partie C comporte une présentation détaillée de 
l'utilisation des contingents tarifaires pour chacune  des années de mise en œuvre allant de 1995 
à 2001.  L'annexe A donne la liste des catégories de  produits utilisées par le Secrétariat pour compiler 
les données.  Elle comporte également des Notes concernant les pays qui fournissent des détails 
techniques spécifiques.  À l'annexe B figure un ensemble de tableaux détaillés relatifs à l'utilisation 
des contingents tarifaires par Membre et par catégorie de produits.  Enfin, l'Appendice contient trois listes des contingents tarifaires re groupés par Membre.  La première liste (section 1 de l'Appendice) 
indique les données de base pour chaque engagement en matière de contingents tarifaires, c'est-à-dire 
désignation des produits, nomenclature, montants initiau x inscrits dans les listes et montants finals et 
unités de mesure.  La deuxième liste (section 2) indique les taux d'utilisation de chaque contingent 
tarifaire de 1995 à 2001 lorsque des données sont di sponibles.  La troisième liste (section 3) donne 
une compilation des montants des importations notifiés pour la même période.  Dans ces trois listes, 
des numéros de référence sont indiqués pour tous le s contingents tarifaires (numérotés de 1 à 1 425) 
de même que pour les contingents tarifaires de chacun des Membres qui sont numérotés 
successivement selon leur ordre d'apparition dans les listes correspondantes. 
4. Dans le corps de la note, les co ntingents tarifaires sont récapitu lés dans des tableaux indiquant 
le nombre total par catégorie de  produits et par Membre.  Les tableaux récapitulatifs indiquent 
également, sur la base des listes des Membres et de s notifications selon le ta bleau MA:1, le nombre de 
                                                                          
1 Aux fins de la présente note, y compris les titres des tableaux, l'expression "contingents tarifaires" 
devrait être prise au sens de "contingents tarifaires et autres". TN/AG/S/5 
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 contingents tarifaires attribués par pays pour  les années de mise en œuvre 1995 à 2001.
2  Il y a quatre 
contingents tarifaires dans les listes des Membres qui ont comme valeur zéro tant pour les montants 
initiaux que finals;  ils ne figurent pas dans le  document.  Sur la base des renseignements 
communiqués dans les notifications selon le ta bleau MA:2, les taux d'utilisation des contingents 
tarifaires sont calculés pour les années de mise en  œuvre:  i) par catégorie de produits;  ii) par 
Membre;  iii) selon que le contingent tarifaire doit  augmenter ou non pendant la période de mise en 
œuvre;  iv) selon qu'il s'agit d'un contingent ta rifaire global ou d'un contingent par pays. 
5. Dans toute la présente note, l'abréviation "n.d." signifie "non disponible", c'est-à-dire 
i) qu'aucune notification n'était parvenue au Secrét ariat à la date-butoir, ou ii) que les importations 
soumises aux taux contingentaires généralement ap pliqués n'ont pas été communiquées, ou iii) que les 
données relatives au contingent tarifaire ont ét é regroupées avec celles qui concernent un autre 
contingent tarifaire (voir les Note s concernant les pays) ou iv) que le pays concerné n'était pas 
Membre pendant la période considérée.  Le signe "- " signifie "zéro".  La somme des pourcentages ne 
concorde pas toujours avec le total car les chiffres ont été arrondis. 
                                                                          
2 L'expression "année de mise en œuvre" désigne sous une forme abrégée l'année civile, l'exercice 
financier ou la campagne de commercialisation (document G/AG/W/2/Rev.4). 
  TN/AG/S/5 
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 PARTIE A - E NGAGEMENTS EN MATIÈRE DE CONTINGENTS TARIFAIRES  
 
6. Au 8 mars 2002, 43 Membres avaient inscrit des engagements en matière de contingents 
tarifaires dans leurs Listes, soit au total 1 425 engagements individuels en matière de contingents 
tarifaires.  Ces contingents tarifaires ont différentes  origines, dont la méthode de "tarification" du 
Cycle d'Uruguay (accès courant ou minimal), les en gagements en vigueur avant le Cycle d'Uruguay et 
les négociations relatives à l'a ccession.  Les contingents tarifa ires autonomes que les Membres 
peuvent utiliser dans le cadre de leur politique d'impo rtation ne sont pas pris en considération dans la 
présente note. 
7. Sur un total de 1 425 contingents tarifaires, il est prévu que 597 augmenteront pendant la 
période de mise en œuvre considérée pour les Memb res concernés, que 823 demeureront inchangés et 
que cinq diminueront en quantité.  Les cinq cas de diminution indiqués dans le tableau relatif aux 
données de base correspondent à l'élimination progress ive de trois contingents tarifaires en Corée et à 
deux contingents tarifaires suisses soumis à des rec tifications techniques (qui ont pris effet après la 
première année de mise en œuvre). 
8. Lorsque les contingents tarifaires doivent augmenter pendant la période de mise en œuvre, 
l'échelonnement des augmentations a été traité différemment selon les Membres.  Certains Membres 
ont mis en œuvre la première étape de l'augmentation en 1995, tandis que d'autres Membres ont 
considéré que le "montant initial" était le montant à prendre en compte pour l' année de mise en œuvre 
1995.  Certains Membres qui n'avaient pas augmenté le montant du contingent tarifaire pendant 
l'année de mise en œuvre 1995 l'ont augmenté d'un cinquième de l'augmentation totale pendant la 
deuxième année de mise en œuvre (un neuvième da ns le cas des pays en développement Membres), 
tandis que d'autres ont procédé à une augmentation d'un sixième (un dixième). 
9. Dans un certain nombre d'autres cas, le montant indiqué comme étant le volume du contingent 
tarifaire dans les notifications des Membres selon le  tableau MA:2 diffère du montant pertinent inscrit 
dans les Listes des Membres.  Plusieurs raisons pouvant expliquer les différences entre les Listes et les notifications selon le tableau MA :2 sont mentionnées à l'Appendice. 
10. Certains Membres ont notifié toutes les importations qui ont été effectuées aux conditions 
contingentaires, si bien que le calcul du taux d' utilisation non corrigé peut être supérieur à 100 pour 
cent.  D'autres Membres ont seulement notifié les importations à concurrence du montant inscrit dans 
la Liste (c'est-à-dire une utilisation maximale de 100  pour cent), même si en réalité les importations 
étaient supérieures audit montant.  Afin de placer le s Membres sur un pied d'ég alité dans le calcul des 
taux d'utilisation des contingents ta rifaires, le Secrétariat a procédé à des ajustements dans les cas où 
les importations notifiées étaient supérieures au m ontant des contingents tarifaires inscrits dans la 
Liste, en fixant un taux maximal d'utilisation des contingents tarifaires de  100 pour cent dans la 
section 2 de l'Appendice.  Afin que les Membres et les catégories de produits soient analysés de 
manière cohérente, c'est cette mesure qui est utilisée da ns tout le reste de la présente note.  Ci-après, 
cette mesure est simplement désignée par l'expression  "taux d'utilisation" ou "utilisation du contingent 
tarifaire". 
Aperçu des engagements en matière de contingents tarifaires 
 
11. Aux fins de la présente note, le Secrétariat a classé les contingents tarifaires par grande 
catégorie de produits.  Le tableau 1 ci-après énum ère les catégories de produits et le nombre de 
contingents tarifaires dans chaque catégorie (t ous Membres confondus).  L'annexe A donne une 
description plus détaillée de ces catégories de pr oduits.  Les fruits et légumes sont en tête 
(370 contingents tarifaires), suivis par les produits à base de viande (258) et les céréales (226).  Le 
tabac (13) arrive à la dernière place des 12 catégories de produits. TN/AG/S/5 
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 Tableau 1:  Contingents tarifaires par catégories de produits  
 
Code Catégorie de produits Nombre de contingents tarifaires 
CE Céréales 226 
OI Produits oléagineux 129 
SG Sucre et produits à base de sucre 59 
DA Produits laitiers 183 
ME Produits à base de viande 258 
EG Œufs et produits à base d'œufs 21 
BV Boissons 35 
FV Fruits et légumes 370 
TB Tabac 13 
FI Fibres d'origine agricole 20 
CO Café, thé, épices et produits agricoles transformés  58 
OA Autres produits agricoles 53 
ALL Ensemble des produits 1 425 
 
 
12. Le tableau 2 ci-après donne une ventilation du  nombre total de cont ingents tarifaires par 
Membre.  Il ressort clairement de ce tableau que le nombre de contingents tarifaires par Membre va de 
1 (Chili) à 232 (Norvège).  En ou tre, le tableau B.1 de l'annexe B donne une matrice des contingents 
tarifaires des Membres par catégorie de produits.   TN/AG/S/5 
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 Tableau 2:  Nombre de contingents tarifaires par Membre  
Membre Nombre de contingents 
tarifaires Membre Nombre de contingents 
tarifaires 
Afrique du Sud 53 Lettoniea 4 
Australie 2 Lituaniea 4 
Barbade 36 Malaisie 19 
Brésil 2 Maroc 16 
Bulgariea 73 Mexique 11 
Canada 21 Nicaragua 9 
CE-15d 87 Norvège 232 
Chilib 1 Nouvelle-Zélande 3 
Chinea 10 Panamaa 19 
Colombie 67 Philippines 14 
Coréef 67 Pologne 109 
Costa Rica 27 République dominicainec 8 
Croatiea 9 République slovaque 24 
El Salvador 11 République tchèque 24 
Équateura 14 Roumanie 12 
États-Unis 54 Slovénie 20 
Guatemala 22 Suisse 28 
Hongriee 70 Taipei chinoisa 22 
Indonésie 2 Thaïlande 23 
Islande 90 Tunisie 13 
Israël 12 Venezuela 61 
Japon 20 Ensemble des Membres (43) 1 425 
 
Notes 
 
a Dates d'accession:  Bulgarie, 1er décembre 1996;  Chine, 11 décembre 2001;  Croatie, 30 novembre 2000;  
Équateur, 21 janvier 1996;  Lettonie, 10 février 1999;  Lituanie, 31 mai 2001;  Panama, 6 septembre 1997; 
Taipei chinois, 1er janvier 2002. 
b La rectification technique indiquée dans le document G/MA/TAR/RS/82 a pris effet le 30 janvier 2002 (voir 
le document WT/LET/415). 
c La rectification technique indiquée dans le document G/MA/TAR/RS/54 a pris effet le 3 février 1999 (voir le 
document WT/LET/293). 
d Il est tenu compte du projet de Liste de la CE des 15, car c'est sur cette base que les notifications selon le 
tableau MA:2 ont été présentées au Comité de l'agriculture. Ce projet de Liste comprend deux contingents tarifaires supplémentaires qui ont été notifiés le 10 novembre 1998 (documents G/AG/N/EEC/14 et 
G/AG/R/18).  Le 1
er juillet 2000, un contingent tarifaire a été abrogé (voir le document G/AG/N/EEC/34). 
e À compter de 2000, les tarifs NPF consolidés applicables à onze contingents tarifaires sont devenus 
inférieurs aux tarifs consolidés dans les limites des contingents correspondants.  Ces contingents tarifaires ne 
sont plus en vigueur. 
f Le 1er juillet 1997, la République de Corée a notifié l'élimination de quatre contingents tarifaires, ainsi que 
cela est indiqué dans sa Liste (voir les documents G/AG/N/KOR/11 et G/AG/N/KOR/21).  Elle en a établi 
un pour la soie blanche en 1998 et elle a notifié des importations dans les limites du contingent dans le document G/AG/N/KOR/27.  TN/AG/S/5 
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13. Un certain nombre de Listes font apparaître, dans la colonne "autres modalités et conditions" 
relative aux contingents tarifaires, les attributions par pays fournisseur.  En outre, les notifications 
selon le tableau MA:1 indiquent les attributions par pays dans un certain nombre d'autres cas.3  Le 
tableau ci-après indique le nombre de contingents tarifaires mentionnés dans la Liste de chaque 
Membre qui sont totalement ou Partiellement attrib ués à des pays fournisseurs spécifiques, et le 
nombre de contingents tarifaires additionnels pour le squels de telles attributions sont indiquées dans 
les notifications selon le tableau MA:1 de l'année considérée. Lorsque aucune notification selon le 
tableau MA:1 de changements apportés aux méthodes d'administration des contingents tarifaires n'a 
été présentée, la méthode d'administration utilisée l'a nnée suivante est restée identique.  Il convient de 
noter que, dans certains cas, les notifications n'i ndiquent pas clairement si un contingent tarifaire 
particulier est attribué par pays.  Il faut donc considérer que le tableau suivant est purement indicatif. 
                                                                          
3 De plus, les Listes comprenaient un certain nombre de dispositions générales prévoyant que des 
contingents tarifaires seraient attribués à des pays spécifiques même si aucun n'était mentionné.  Il n'est pas tenu compte de ces cas dans la présente note.  TN/AG/S/5 
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 Tableau 3:  Attributions de contingents tarifaires par pays Membre, 1995-2001  
 
Contingents tarifaires additionnels par pays d'après les notifications 
selon le tableau MA:1 Membre Contingents 
tarifaires par 
pays selon les 
Listes 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
Afrique du Sud - 3 3 3 3 3 3 3 
Australie - - - - - - - - 
Barbade 1 - - - - - - - 
Brésil - - - - - - - - 
Bulgarie 4 n.d. n.d. - - - - - 
Canada  3 2 2 2 2 2 2 2 
CE-15 16 4 4 4 4 4 5 5 
Chili 1 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Chine - n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Colombie - - - - - - - - 
Corée - - - - - - - - 
Costa Rica - - - - - - - - 
Croatie - n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
El Salvador - - - - - - - - 
Équateur - n.d. - - - - - - 
États-Unis 33 1 1 1 1 1 1 1 
Guatemala - - - - - - - - 
Hongrie - - - - - - - - 
Indonésie - - - - - - - - 
Islande  - - - - - - - - 
Israël 1 3 3 3 3 3 1 1 
Japon 1 - - - - - - - 
Lettonie - n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Lituanie  n.d. n.d. n.d.  n.d. n.d. n.d. n.d. 
Malaisie - - - - - - - - 
Maroc - - - - - - - - 
Mexique 9 - - - - - - - 
Nicaragua - - - - - - - - 
Norvège 3 - - - - - - - 
Nouvelle-Zélande - - - - - - - - 
Panama 1 n.d. n.d. n.d. - - - - 
Philippines - - - - - - - - 
Pologne - - - - - - - 1 
République dominicaine 1 n.d. n.d. n.d. n.d. - - 1 
République slovaque - 13 4 4 8 8 8 8 
République tchèque - 13 4 4 4 4 1 1 
Roumanie - - - - - - - - 
Slovénie - - - - - - - - 
Suisse - 4 4 4 4 4 4 4 
Taipei chinois - n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Thaïlande - - - - - - - - 
Tunisie - - - - - - - - 
Venezuela - - - - - - - - 
Ensemble des Membres 
(43) 74 43 25 25 29 29 28 27 TN/AG/S/5 
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 PARTIE B - A
PERÇU DE L 'UTILISATION DES CONTINGENTS TARIFAIRES  
 
 
14. Aux fins du calcul des taux d'utilisation pa r catégorie de produits et par Membre, des 
moyennes simples des taux d'utilisation ont été utilisées.  Il convient de noter que cette mesure n'est 
qu'un indicateur très général des taux d'utilisation.  La moyenne si mple ne différencie en aucune 
manière les contingents tarifaires sur la base du volu me ou de l'importance économique.  Par exemple, 
un contingent de 200 kg et un contingent de 6 millio ns de tonnes sont traités de la même façon.  Il 
n'est pas non plus fait de différences entre les produits de faible valeur et les produits de forte valeur. 
15. Comme il est noté plus haut, pour des raisons de cohérence, les taux d'utilisation sont calculés 
dans la limite de 100 pour cent, c'est-à-dire qu'ils ne tiennent pas compte du "dépassement" éventuel 
d'un contingent tarifaire.  Le taux d'utilisation correspond à un pourcentage des importations calculé 
par rapport au volume du contingent tarifaire indi qué dans les notifications selon le tableau MA:2, 
plutôt que par rapport au montant inscrit dans la  liste, dans les cas où ces deux grandeurs sont 
différentes.4 
16. Le tableau 4 décrit l'évolution des taux d'utilis ation des contingents tarifaires pendant la 
période 1995-2001.  Toutefois, ces taux d'utilisat ion ne sont pas directement comparables.  Tout 
d'abord, le nombre total de contingents tarifaires applicables varie d'une année à l'autre ainsi que le 
montre la dernière colonne.  Cette variation ré sulte principalement i) de l'accession de nouveaux 
Membres à l'OMC pendant cette période5;  ii) de l'ouverture de contingents tarifaires additionnels à la 
suite de négociations;  iii) de l'élimination progr essive de certains contingents tarifaires.  
Deuxièmement, le nombre de contingents tarifaires inclus  dans le calcul des taux d'utilisation ou 
exclus  de ce calcul varie également, comme en attestent les troisième et quatrième colonnes, soit parce 
qu'aucune notification selon le tableau MA:2 n'a été communiquée, soit en raison de certaines 
pratiques en matière d'agrégation suivies par certai ns Membres.  Les Notes concernant les pays qui 
figurent à l'annexe A ainsi que l' Appendice traitent plus en dé tail de ces aspects techniques. 
Tableau 4:  Taux d'utilisation, en moyenne simple, 1995-2001 
 
Nombre de contingents tarifaires Année de mise 
en œuvre Taux d'utilisation, en 
moyenne simple (%) inclus exclus total 
1995 66 1 028 231 1 259 
1996 63 1 081 192 1 273 
1997 62 1 166 201 1 367 
1998 63 1 134 230 1 364 
1999 62 849 527 1 376 
2000 60 700 665 1 365 
2001 54 71 1 306 1 377 
                                                                          
4 Pour un certain nombre de contingents tarifaires inscrits dans sa Liste, les renseignements notifiés par 
la Pologne ne concernent que certaines sous-positions tarifaires, tant du point de vue des montants notifiés que 
des importations notifiées.  Afin d'assurer une cohérence de traitement entre les Membres, ces données partielles ne figurent pas dans l'analyse (voir dans les Notes concernant les pays, celle relative à la Pologne). 
 
5 Dans ces cas, les contingents tarifaires pertinents ont été inclus en tant que "contingents tarifaires 
applicables" à compter de l'année indiquée dans la Liste pertinente, indépendamment de la date précise de mise en œuvre spécifiée pour l'année en question, et du fait que le nouveau Membre a communiqué ou non une 
notification selon le tableau MA:1.  Cette procédure ne préjuge pas du statut juridique des contingents tarifaires 
et des obligations connexes des Membres concernés;  la seule raison d'être de cette procédure est l'utilisation d'une méthode systématique aux fins de la présente note.  TN/AG/S/5 
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 17. La ventilation des pourcentages d'utilisation de s contingents tarifaires en cinq tranches 
distinctes est décrite dans le tableau 5 pour la péri ode de mise en œuvre 1995-2000.  Étant donné le 
nombre limité de notifications parvenues pour l' année de mise en œuvre 2001, celle-ci n'est pas 
couverte.  Pour toutes les autres années de mise en œuvre, la moitié  environ des contingents tarifaires 
pour lesquels des données notifiées sont disponibles se situent dans la tranche supérieure d'utilisation, 
c'est-à-dire entre 80 et 100 pour cent. 
Tableau 5:  Ventilation des taux d'utilisation, 1995-2000 
 
0-20% 20-40% 40-60% 60-80% 80-100% Total 
 
Pourcentage du nombre de contingents tarifaires inclus 
1995 23 7 7 7 55 100 
1996 27 7 6 7 52 100 
1997 28 7 7 7 51 100 
1998 27 7 6 7 53 100 
1999 28 8 7 6 51 100 
2000 30 8 6 6 50 100 
 
 
18. Le tableau 6 compare les taux d'utilisation i) de s contingents tarifaires qui augmenteront au 
cours de la période de mise en œuvre et ii) de ceux qui restent constants ou qui diminueront.  En 
complément des renseignements fournis au paragraphe 13, le tableau 7 compare les taux d'utilisation 
des contingents tarifaires globaux et ce ux des contingents tarifaires par pays. 
Tableau 6: Taux d'utilisation, en moyenne simple - Contingents tarifaires constants par rapport aux 
contingents tarifaires en augmentation, 1995-2000  
 
 Contingents tarifaires en augmentation Cont ingents tarifaires constants/ en baisse 
 Taux d'utilisation 
(%) Nombre  
de contingents 
tarifaires inclus Taux d'utilisation 
(%) Nombre  
de contingents 
tarifaires inclus 
1995 55 378 73 650 
1996 54 401 68 680 
1997 53 416 66 750 
1998 55 390 68 744 
1999 51 293 67 556 
2000 51 251 65 449 
 TN/AG/S/5 
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 Tableau 7: Taux d'utilisation, en moyenne simple - Contingents tarifaires globaux par rapport aux 
contingents tarifaires par pays, 1995-2000 (en pourcentage)  
 
Par pays 
 Globaux 
Inscrits dans les listes Notifications selon le 
tableau MA:1 
1995 67 64 65 
1996 63 62 76 
1997 61 63 79 
1998 63 69 71 
1999 61 77 63 
2000 60 74 63 
  TN/AG/S/5 
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 PARTIE C - U TILISATION DES CONTINGENTS TARIFAIRES , 1995-2001  
 
 
Utilisation des contingents tarifaires en 1995  
19. Les procédures de notification adoptées par le Comité de l'agriculture imposent aux Membres 
de notifier chaque année les importations soumises à contingents tarifaires.  S' agissant des contingents 
tarifaires visés dans la présente note pour l'an née de mise en œuvre 1995, sur les 33 Membres 
concernés, 30 ont notifié les importations so umises à des contingents tarifaires (mais pas 
nécessairement pour tous les contingents tarifaires).   Le nombre de continge nts tarifaires applicables 
est différent du total général (1 425) essentiellement parce que sept pays n'étaient pas Membres 
en 1995.  De plus, comme le montre le tableau 2, un certain nombre de contingents tarifaires sont 
devenus effectifs pendant la périod e considérée.  Il convient également de noter que le niveau initial 
d'un certain nombre de contingents tarifaires étai t de zéro pendant l'année de mise en œuvre 1995, 
passant à une valeur positive au cours de la période de mise en œuvre.  Un Membre a appliqué la 
première augmentation à partir de zéro pendant l'an née de mise en œuvre 1995 (et a donc présenté une 
notification selon le tableau MA:2 pour ces contingents tarifaires), mais d'autres ne l'ont pas fait.
6  Au 
total, les notifications selon le tableau MA:2 qui ont été reçues couvrent 1 028 contingents tarifaires 
sur les 1 259 qui sont applicables, soit 82 pour cent. 
20. Globalement, le taux d'utilisation moyen simple pour 1995 s'établit à 66 pour cent dans le cas 
des contingents tarifaires notifiés.   S'agissant des taux d'utilisatio n des contingents tarifaires par 
catégorie de produits, le tableau 8 indique des moyennes simples ainsi que le nombre de contingents tarifaires inclus dans l'analyse et de ceux qui en sont exclus pour diverses raisons, notamment les 
raisons énumérées au paragraphe 16 ci-dessus.  Le  tableau B.2 de l'annexe B donne davantage de 
détails en indiquant les taux d'utilisation des continge nts tarifaires par catégorie de produits ventilés 
en cinq tranches distinctes de pourcentage (zéro à 20 pour cent, etc.). 
Tableau 8:  Contingents tarifaires - taux d'utilisation, en moyenne simple, par catégorie de produits, 1995  
 
Catégorie de produits Taux d'utilisation, en 
moyenne simple (%) Nombre de contingents 
tarifaires inclus Nombre de contingents 
tarifaires exclus 
Céréales 65 166 35 
Produits oléagineux 67 110 10 
Sucre et produits à base de sucre 77 35 8 
Produits laitiers 65 134 29 
Produits à base de viande 61 176 41 
Œufs et produits à base d'œufs  41 18 3 
Boissons 58 23 6 
Fruits et légumes 72 265 69 
Tabac 85 7 4 
Fibres d'origine agricole 45 12 6 
Café, thé, épices et produits agricoles 
transformés à partir de divers ingrédients 61 37 12 
Autres produits agricoles 69 45 8 
Ensemble des produits 66 1 028 231 
                                                                          
6 Il conviendrait aussi de garder présentes à l'esprit les notes explicitant les renseignements de base 
présentés dans l'Appendice ainsi que les Notes concernant les pays figurant à l'annexe A, par exemple pour ce 
qui est des contingents tarifaires globaux. 
 TN/AG/S/5 
Page 12  
 
 21. Les taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, sont indiqués dans le tableau 9.  La 
ventilation des pourcentages d'utilisation des continge nts tarifaires en tranches distinctes est donnée 
dans le tableau B.3 de l'annexe B. 
Tableau 9:  Contingents tarifair es - taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1995 
 
Membre Taux d'utilisation, en 
moyenne simple (%) Nombre de contingents 
tarifaires inclus Nombre de contingents 
tarifaires exclus 
Afrique du Sud 75 53 - 
Australie 99 2 - 
Barbade 68 36 - 
Brésil 100 2 - 
Canada  78 21 - 
CE-15 76 53 32 
Colombie 85 57 10 
Corée 78 67 - 
Costa Rica 14 8 19 
El Salvador n.d. - 11 
États-Unis  45 47 7 
Guatemala 69 22 - 
Hongrie 55 66 4 
Indonésie 100 2 - 
Islande 65 88 2 
Israël 86 12 - 
Japon 69 18 2 
Malaisie 28 19 - 
Maroc 81 14 2 
Mexique  80 11 - 
Nicaragua n.d. - 9 
Norvège 68 224 8 
Nouvelle-Zélande 62 3 - 
Philippines 54 14 - 
Pologne 47 10 99 
République slovaque 37 24 - 
République tchèque 44 24 - 
Roumanie 47 4 8 
Slovénie 68 15 5 
Suisse 92 28 - 
Thaïlande 40 23 - 
Tunisie n.d. - 13 
Venezuela 66 61 - 
Ensemble des Membres (30 sur 33) 66 1 028 231 
 
 
22. Les renseignements contenus dans les tableaux 8 et 9 sont présentés ci-après sous forme de 
graphiques.  Un autre graphique indique le nombre  de contingents tarifaires pour tous les Membres 
pris ensemble qui ont présenté des notifications , ventilés en cinq tranches distinctes de taux 
d'utilisation (zéro à 20 pour cent, etc. ).  D'après ce graphique, en 1995 , 55 pour cent des contingents 
tarifaires pour lesquels des importations ont été no tifiées ont enregistré des taux d'utilisation compris 
entre 80 et 100 pour cent.  D'autre part, près du quart de ces contingents tarifaires ont été utilisés à 
moins de 20 pour cent.  TN/AG/S/5 
 Page 13 
 
 
  Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1995
020406080100
AUS
BRB
BRA
CAN
COL
CRI
CZE
EC
GTM
HUN
ISL
IDN
ISR
JPN
KOR
MYS
MEX
MAR
NZL
NOR
PHI
POL
ROM
SVK
SVN
ZAF
CHE
THA
USA
VENMoyenne = 66%Taux d'utilisation, en moyenne simple, par 
catégorie de produits, 1995
0153045607590
CE OI SG DA ME EG BV FV TB FI CO OAMoyenne = 66%
Ventilation des taux d'utilisation, 1995
241
74 72 73568
0150300450600
0-20% 20-40% 40-60% 60-80% 80-100%
Taux d'utilisationNombre de contingents 
tarifairesTN/AG/S/5 
Page 14  
 
 23. Le tableau B.4 de l'annexe B comporte une matrice indiquant les taux d'utilisation, en 
moyenne simple, par Membre et par catégorie de produi ts.  Lors de l'examen de ce tableau, il convient 
de se rappeler deux choses.  Premièrement, des notifications selon le tableau MA:2 n'ont pas été 
reçues pour tous les contingents tarifaires.  Deuxièmement, comme indiqué précédemment dans le 
paragraphe 14, les calculs des moyennes simples présentent des faiblesses.  Néanmoins, si l'on 
considère ce tableau parallèlement au nombre de contingents tarifaires pour chaque Membre dans 
chaque catégorie de produits (tableau B.1 de  l'annexe B), on obtient une vue d'ensemble. 
24. Sur les 1 028 contingents tarifaires pour les quels on dispose de données concernant les 
importations pour l'année de mise en œuvre 1995, 378 doivent augmenter pendant la période de mise 
en œuvre pertinente pour le Membre concerné.  Le  taux d'utilisation, en moyenne simple, de ces 
contingents tarifaires s'établit à 55 pour cent.  Pour les 650 contingent s tarifaires restants (à savoir, 
les 645 qui demeurent inchangés et les cinq qui sont en baisse pendant la période de mise en œuvre), 
le taux d'utilisation, en moyenne simple, est de 73 pour cent. 
25. S'agissant de l'attribution par pays, les continge nts tarifaires qui, d'après les Listes et les 
notifications selon le tableau MA:1 présentées pour l'année 1995 ont apparemment un caractère 
global, ont un taux d'utilisation, en moyenne simple, de 67 pour cent.  Les contingents tarifaires dont 
les attributions par pays sont indiquées dans les Li stes ont un taux d'utilisation, en moyenne simple, de 
64 pour cent.  Les contingents tarifaires additi onnels attribués à des pays fournisseurs mentionnés 
dans les notifications selon le ta bleau MA:1 ont également un taux d'utilisation, en moyenne simple, 
de 65 pour cent. 
Utilisation des contingents tarifaires en 1996 
 
26. Les tableaux 10 et 11 présentent l'analyse des taux d'utilisation par catégorie de produits et 
par Membre pour l'année de mise en œuvre 1996.  Le nombre de contingents tarifaires applicables 
considérés est différent en raison de l'accession de l'Équateur en janvier 1996.  Des notifications ont 
été reçues pour 1 081 contingents tarifaires sur les 1 273 qui sont applicables, soit 85 pour cent.  Sur 
les 34 Membres concernés, 32 ont notifié des im portations pour au moins quelques-uns de leurs 
contingents tarifaires. 
27. Le taux d'utilisation, en moyenne simple, pour toutes les catégories de produits et tous les 
Membres est de 63 pour cent.  S'agissant de s catégories de produits, les taux d'utilisation 
s'échelonnent entre 40 pour cent pour les fibres d'origin e agricole et 79 pour cent pour le tabac.  En ce 
qui concerne les Membres, les chiffres correspondant s vont de zéro pour cent (Équateur) à 100 pour 
cent pour les Membres qui ont notifié des importations  pour tous leurs continge nts tarifaires (Brésil, 
Indonésie).  TN/AG/S/5 
 Page 15 
 
 
 Tableau 10: Contingents tarifaires - taux d'utilisation, en moyenne simple, par catégorie de 
produits, 1996 
Catégorie de produits Taux d'utilisation, en 
moyenne simple (%) Nombre  
de contingents 
tarifaires inclus Nombre  
de contingents 
tarifaires exclus 
Céréales 63 180 27 
Produits oléagineux 63 113 9 
Sucre et produits à base de sucre 67 39 7 
Produits laitiers 63 138 26 
Produits à base de viande 57 191 28 
Œufs et produits à base d'œufs 41 18 3 
Boissons 63 22 7 
Fruits et légumes 71 278 56 
Tabac 79 8 3 
Fibres d'origine agricole 40 11 7 
Café, thé, épices et produits agricoles 
transformés à partir de divers ingrédients 56 38 11 
Autres produits agricoles 54 45 8 
Ensemble des produits 63 1 081 192 
 
 
Tableau 11:  Contingents tarifaires - taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1996 
 
Membre Taux d'utilisation, en moyenne 
simple (%) Nombre de contingents 
tarifaires inclus Nombre de contingents 
tarifaires exclus 
Afrique du Sud 62 53 - 
Australie 98 2 - 
Barbade 78 36 - 
Brésil 100 2 - 
Canada 85 21 - 
CE-15 72 80 5 
Colombie 80 57 10 
Corée 76 67 - 
Costa Rica 5 8 19 
El Salvador n.d. - 11 
Équateur - 14 - 
États-Unis 53 52 2 
Guatemala 67 22 - 
Hongrie 51 68 2 
Indonésie 100 2 - 
Islande 67 87 3 
Israël 78 12 - 
Japon 71 18 2 
Malaisie 54 17 2 
Maroc 88 14 2 TN/AG/S/5 
Page 16  
 
 Membre Taux d'utilisation, en moyenne 
simple (%) Nombre de contingents 
tarifaires inclus Nombre de contingents 
tarifaires exclus 
Mexique 100 1 10 
Nicaragua n.d. - 9 
Norvège 64 222 10 
Nouvelle-Zélande 40 3 - 
Philippines 58 14 - 
Pologne 52 13 96 
République slovaque 47 24 - 
République tchèque 50 24 - 
Roumanie 29 20 - 
Slovénie 18 20 - 
Suisse 92 27 1 
Thaïlande 43 23 - 
Tunisie 57 13 - 
Venezuela 49 61 - 
Ensemble des Membres (32 sur 34) 63 1 081 192 
 
 
28. Comme pour l'année de mise en œuvre 1995, on trouvera ci-après des graphiques reprenant 
les renseignements donnés dans les tableaux 10 et 11 ci-dessus.  Les tableaux B.5 à 7 de l'annexe B 
fournissent des renseignements plus détaillés, notamme nt en ce qui concerne la ventilation des taux 
d'utilisation des contingents tarifaires. 
29. Sur les 1 081 contingents tarifaires pour lesquels on dispose de notifications selon le 
tableau MA:2 pour l'année de mise en œuvre 1996, 401 doivent augmenter pendant la période de mise 
en œuvre pertinente pour le Membre concerné.  Le  taux d'utilisation, en moyenne simple, de ces 
contingents tarifaires s'établit à 54 pour cent.  Pour les autres contingents tarifaires (à savoir, ceux qui 
restent inchangés ou qui sont en baisse pendant la période de mise en œuvre)  le taux d'utilisation, en 
moyenne simple, est de 68 pour cent. 
30. S'agissant de l'attribution par pays des contin gents tarifaires pendant l'année de mise en 
œuvre 1996, ceux qui ont apparemment un caractère global (1 000) ont un taux d'utilisation, en 
moyenne simple, de 63 pour cent.  Les contingents ta rifaires dont les attributions par pays sont 
indiquées dans les Listes (57) ont un taux d'utilisat ion, en moyenne simple, de 62 pour cent, alors que 
celui des contingents tarifaires additionnels attr ibués à des pays fournisseurs mentionnés dans les 
notifications de 1995 et 1996 selon le tableau MA:1 (24) est de 76 pour cent.  TN/AG/S/5 
 Page 17 
 
 
  
 Taux d'utilisation, en moyenne simple, par 
catégorie de produits, 1996
020406080
CE OI SG DA ME EG BV FV TB FI CO OAMoyenne = 63%
Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1996
020406080100
AUS
BRB
BRA
CAN
COL
CRI
CZE
ECU
EC
GTM
HUN
ISL
IDN
ISR
JPN
KOR
MEX
MYS
MAR
NZL
NOR
PHI
POL
ROM
SVK
SVN
ZAF
CHE
THA
TUN
USA
VENMoyenne = 63%
Ventilation des taux d'utilisation, 1996
287
80 70 77567
0150300450600
0-20% 20-40% 40-60% 60-80% 80-100%
Taux d'utilisationNombre de contingents 
tarifairesTN/AG/S/5 
Page 18  
 
 Utilisation des contingents tarifaires en 1997 
 31. En 1997, la Bulgarie et le Panama ont acc édé à l'OMC.  En outre, les Communautés 
européennes ont établi deux nouveaux contingents tari faires (rhum et tafia, jus de raisin), comme 
indiqué dans le tableau 2.  En conséquence, le nomb re total des contingents tarifaires applicables a été 
porté à 1 367.  Trente-trois des 36 Membres concernés ont notifié des importations pour 
1 166 contingents tarifaires, soit 85 pour cent du nombre total des contingents tarifaires applicables.  
Les tableaux 12 et 13 ci-après donne nt des renseignements sur les taux d'utilisation par catégorie de 
produits et par Membre.  On trouve ra des renseignements plus détaillé s dans les tableaux B.8 à 10 de 
l'annexe B, notamment en ce qui concerne la ventilation des taux d'utilisation des contingents 
tarifaires. 
32. Sur les 1 166 contingents tarifaires pour lesquels on dispose de données concernant les 
importations pour l'année de mise en œuvre 1997, 416 doivent augmenter pendant la période de mise 
en œuvre pertinente pour les Membres concernés.  Le taux d'utilisation, en moyenne simple, de ces 
contingents tarifaires s'établit à 53 pour cent.  Pour les autres contingents tarifaires (à savoir, ceux qui 
restent inchangés ou qui sont en baisse pendant la période de mise en œuvre)  le taux d'utilisation, en 
moyenne simple, est de 66 pour cent. 
33. S'agissant de l'attribution par pays des contin gents tarifaires pendant l'année de mise en 
œuvre 1997, ceux qui ont apparemment un caractère global (1 080) ont un taux d'utilisation, en 
moyenne simple, de 61 pour cent.  Les contingents ta rifaires dont les attributions par pays sont 
indiquées dans les Listes (62) ont un taux d'utilisat ion, en moyenne simple, de 63 pour cent, alors que 
celui des 24 autres contingents tarifaires attrib ués à des pays fournisseurs est de 79 pour cent. 
Tableau 12: Contingents tarifaires - taux d'utilisation, en moyenne simple, par catégorie de 
produits, 1997 
 
Catégorie de produits Taux d'utilisation, 
en moyenne simple 
(%) Nombre  
de contingents 
tarifaires inclus Nombre  
de contingents 
tarifaires exclus 
Céréales 61 188 27 
Produits oléagineux 64 116 8 
Sucre et produits à base de sucre 65 42 8 
Produits laitiers 65 152 29 
Produits à base de viande 55 210 37 
Œufs et produits à base d'œufs 38 16 5 
Boissons 36 30 5 
Fruits et légumes 68 301 53 
Tabac 66 9 4 
Fibres d'origine agricole 32 12 6 
Café, thé, épices et produits agricoles transformés à partir de divers ingrédients 59 45 11 
Autres produits agricoles 65 45 8 
Ensemble des produits 62 1 166 201 
  TN/AG/S/5 
 Page 19 
 
 
 Tableau 13:  Contingents tarifaires - taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1997 
 
Membre Taux d'utilisation, en moyenne 
simple (%) Nombre de contingents 
tarifaires inclus Nombre de contingents 
tarifaires exclus 
Afrique du Sud 76 53 - 
Australie 90 2 - 
Barbade 69 36 - 
Brésil 100 2 - 
Bulgarie 35 73 - 
Canada 82 20 1 
CE-15 71 85 2 
Colombie 80 57 10 
Corée 76 67 - 
Costa Rica 5 8 19 
El Salvador n.d. - 11 
Équateur 3 14 - 
États-Unis 55 53 1 
Guatemala 66 22 - 
Hongrie 46 70 - 
Indonésie 100 2 - 
Islande 70 87 3 
Israël 89 12 - 
Japon 70 18 2 
Malaisie n.d. - 19 
Maroc 75 14 2 
Mexique 100 1 10 
Nicaragua n.d. - 9 
Norvège 62 221 11 
Nouvelle-Zélande 33 3 - 
Panama 89 19 - 
Philippines 45 14 - 
Pologne 56 15 94 
République slovaque 46 24 - 
République tchèque 47 24 - 
Roumanie 6 7 5 
Slovénie 26 20 - 
Suisse 89 27 1 
Thaïlande 45 23 - 
Tunisie 58 13 - 
Venezuela 58 60 1 
Ensemble des Membres 
(33 sur 36) 62 1 166 201 
 TN/AG/S/5 
Page 20  
 
  
 Taux d'utilisation, en moyenne simple, par 
catégorie de produits, 1997
010203040506070
CE OI SG DA ME EG BV FV TB FI CO OAMoyenne = 62%
Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1997
020406080100
AUS
BRB
BRA
BGR
CAN
COL
CRI
CZE
ECU
EC
GTM
HUN
ISL
IDN
ISR
JPN
KOR
MEX
MAR
NZL
NOR
PAN
PHI
POL
ROM
SVKSVN
ZAF
CHE
THA
TUN
USA
VENMoyenne = 62%
Ventilation des taux d'utilisation, 1997
332
82 77 80595
0150300450600
0-20% 20-40% 40-60% 60-80% 80-100%
Taux d'utilisationNombre de contingents 
tarifaires TN/AG/S/5 
 Page 21 
 
 
 Utilisation des contingents tarifaires en 1998 
 
34. Le 1er juillet 1997, la Corée a entièrement éliminé trois contingents tarifaires (voir le 
tableau 2).  En conséquence, le nombre total des contingents tarifaires applicables a été porté à 1 364 
en 1998.  Au 8 mars 2002, 32 des 36 Membres concernés avaient notifié des importations pour 
83 pour cent du total des contingents tarifaires a pplicables, soit 1 134 contingents tarifaires.  Les 
tableaux 14 et 15 ci-après fournissent des rensei gnements concernant les taux d'utilisation par 
catégorie de produits et par Membre.  On trouvera  plus de renseignements dans les tableaux B.11 à 13 
de l'annexe B, notamment en ce qui concerne la ventilation des taux d'utilisation des contingents 
tarifaires. 
35. Sur les 1 134 contingents tarifaires pour lesquels on dispose de notifications selon le 
tableau MA:2 pour l'année de mise en œuvre 1998, 390 sont en augmentation pendant la période de 
mise en œuvre pertinente pour les Membres concernés.   Le taux d'utilisation, en moyenne simple, de 
ces contingents tarifaires, s'établit à 55 pour cent.  P our les autres contingents tarifaires (à savoir, ceux 
qui restent inchangés ou qui sont en baisse pendant la  période de mise en œuvr e) le taux d'utilisation, 
en moyenne simple, est de 68 pour cent. 
36. S'agissant de l'attribution par pays des contingents tarifaires pour l'année de mise en 
œuvre 1998, ceux qui ont apparemment un caractère global (1 045) ont un taux d'utilisation, en 
moyenne simple, de 63 pour cent.  Les contingents ta rifaires dont les attributions par pays sont 
indiquées dans les Listes (61) ont un taux d'utilisation, en moyenne simple, de 69 pour cent, alors que 
celui des 28 autres contingents tarifaires attrib ués à des pays fournisseurs est de 71 pour cent. 
Tableau 14: Contingents tarifaires - taux d'utilisation, en moyenne simple, par catégorie de 
produits, 1998 
Catégorie de produits Taux d'utilisation, 
en moyenne simple 
(%) Nombre  
de contingents 
tarifaires inclus Nombre  
de contingents 
tarifaires exclus 
Céréales 65 184 31 
Produits oléagineux 72 115 9 
Sucre et produits à base de sucre 67 42 8 
Produits laitiers 64 140 41 
Produits à base de viande 57 205 40 
Œufs et produits à base d'œufs  54 16 5 
Boissons 39 28 7 
Fruits et légumes 69 294 59 
Tabac 67 9 4 
Fibres d'origine agricole 42 12 6 
Café, thé, épices et produits agricoles transformés à partir de divers ingrédients 57 44 12 
Autres produits agricoles 57 45 8 
Ensemble des produits 63 1 134 230 
 TN/AG/S/5 
Page 22  
 
 Tableau 15:  Contingents tarifaires - taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1998  
 
Membre Taux d'utilisation, en 
moyenne simple (%) Nombre de contingents 
tarifaires inclus Nombre de contingents 
tarifaires exclus 
Afrique du Sud 71 53 - 
Australie 91 2 - 
Barbade 77 36 - 
Brésil 100 1 1 
Bulgarie 40 73 - 
Canada  85 20 1 
CE-15 69 85 2 
Colombie 79 57 10 
Corée 70 64 - 
Costa Rica 15 8 19 
El Salvador n.d. - 11 
Équateur 50 14 - 
États-Unis 66 53 1 
Guatemala 84 22 - 
Hongrie 43 67 3 
Indonésie 100 2 - 
Islande 71 87 3 
Israël 88 12 - 
Japon 67 18 2 
Malaisie n.d. - 19 
Maroc 85 14 2 
Mexique  100 1 10 
Nicaragua n.d. - 9 
Norvège 65 221 11 
Nouvelle-Zélande 27 3 - 
Panama n.d. - 19 
Philippines 50 14 - 
Pologne 41 14 95 
République slovaque 43 24 - 
République tchèque 45 24 - 
Roumanie 1 1 10 
Slovénie 40 20 - 
Suisse 90 27 1 
Thaïlande 48 23 - 
Tunisie 46 13 - 
Venezuela 67 60 1 
Ensemble des Membres  (32 sur 36) 63 1 134 230  TN/AG/S/5 
 Page 23 
 
 
  
 
 Taux d'utilisation, en moyenne simple, par 
catégorie de produits, 1998
01530456075
CE OI SG DA ME EG BV FV TB FI CO OAMoyenne = 63%
Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1998
020406080100
AUS
BRB
BRA
BGR
CAN
COL
CRI
CZE
ECU
EC
GTM
HUN
ISL
IDN
ISR
JPN
KOR
MEX
MAR
NZL
NOR
PHL
POL
ROM
SVK
SVN
ZAF
CHE
THA
TUN
USA
VENMoyenne = 63%
Ventilation des taux d'utilisation, 1998
310
77 67 78602
0150300450600
0-20% 20-40% 40-60% 60-80% 80-100%
Taux d'utilisationNombre de contingents tarifairesTN/AG/S/5 
Page 24  
 
 Utilisation des contingents tarifaires en 1999 
 37. L'accession de la Lettonie et la  certification des modifications de  la Liste de la République 
dominicaine a porté le nombre total de contingents tarifaires à 1 376 (voir tableau 2).  Au 
8 mars 2002, 25 des 38 Membres concernés avaient notifié des importations pour 62 pour cent de 
l'ensemble des contingents tarifaires applicables en 1999, soit 849 contingents tarifaires.  Les 
tableaux 16 et 17 fournissent des renseignements concernant les taux d'utilisation par catégorie de 
produits et par Membre.  Les tableaux B.14 à 16 de  l'annexe B fournissent de plus amples détails, 
notamment en ce qui concerne la ventilation de s taux d'utilisation des co ntingents tarifaires. 
38. Sur les 849 contingents tarifaires pour lesquels on dispose de notifications selon le 
tableau MA:2 pour l'année de mise en œuvre 1999, 293 doivent augmenter pendant la période de mise 
en œuvre pertinente pour les Membres concernés.  Le taux d'utilisation, en moyenne simple, de ces 
contingents tarifaires s'établit à 51 po ur cent.  Pour les 556 autres contingents tarifaires (à savoir, ceux 
qui restent inchangés ou sont en baisse pendant la pé riode de mise en œuvre), le taux d'utilisation, en 
moyenne simple, est de 67 pour cent. 
39. S'agissant de l'attribution par pays des contingents tarifaires pour l'année de mise en 
œuvre 1999, les 776 contingents tarifaires qui ont  apparemment un caract ère global ont un taux 
d'utilisation, en moyenne simple, de 61 pour cent.  Le s 51 contingents tarifaires dont les attributions 
par pays sont indiquées dans les Listes ont un taux d'utilisation, en moyenne simple, de 77 pour cent, 
alors que celui des 22 contingents tarifaires attribués à des pays fournisseurs est de 63 pour cent. 
Tableau 16: Contingents tarifaires - taux d'utilisation, en moyenne simple, par catégorie de 
produits, 1999 
Catégorie de produits Taux d'utilisation, 
en moyenne 
simple (%) Nombre  
de contingents 
tarifaires inclus Nombre  
de contingents 
tarifaires exclus 
Céréales 62 136 84 
Produits oléagineux 65 82 42 
Sucre et produits à base de sucre 74 28 24 
Produits laitiers 63 111 71 
Produits à base de viande 52 144 102 
Œufs et produits à base d'œufs 37 11 10 
Boissons 40 20 15 
Fruits et légumes 67 244 112 
Tabac 65 5 8 
Fibres d'origine agricole 58 4 14 
Café, thé, épices et produits agricoles transformés à partir de divers ingrédients 64 28 28 
Autres produits agricoles 59 36 17 
Ensemble des produits 62 849 527 
  TN/AG/S/5 
 Page 25 
 
 
 Tableau 17:  Contingents tarifaires - taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1999 
 
Membre Taux d'utilisation, en 
moyenne simple 
(%) Nombre de contingents 
tarifaires inclus Nombre de contingents 
tarifaires exclus 
Afrique du Sud 69 53 - 
Australie 89 2 - 
Barbade 81 36 - 
Brésil n.d. - 2 
Bulgarie n.d. - 73 
Canada  n.d. - 21 
CE-15 70 85 2 
Colombie 77 57 10 
Corée n.d. - 64 
Costa Rica 18 8 19 
El Salvador n.d. - 11 
Équateur 14 14 - 
États-Unis  73 40 14 
Guatemala 91 8 14 
Hongrie 41 65 5 
Indonésie 100 2 - 
Islande 71 87 3 
Israël 91 12 - 
Japon 70 18 2 
Lettonie n.d. - 4 
Malaisie n.d. - 19 
Maroc 76 14 2 
Mexique  100 1 10 
Nicaragua n.d. - 9 
Norvège 63 219 13 
Nouvelle-Zélande 50 3 - 
Panama n.d. - 19 
Philippines n.d. - 14 
Pologne 34 19 90 
République dominicaine n.d. - 8 
République slovaque 44 24 - 
République tchèque 46 24 - 
Roumanie - 2 10 
Slovénie 10 20 - 
Suisse n.d. - 28 
Thaïlande 41 23 - 
Tunisie 58 13 - 
Venezuela n.d. - 61 
Ensemble des Membres 
(25 sur 38) 62 849 527 
 
 TN/AG/S/5 
Page 26  
 
  
 
Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1999
020406080100
AUS
BRB
COL
CRI
CZE
ECU
EC
GTM
HUN
ISL
IDN
ISR
JPN
MEX
MAR
NZL
NOR
POL
SVK
SVN
ZAF
THA
TUN
USAMoyenne = 62%
Ventilation des taux d'utilisation, 1999
236
69 57 52435
0110220330440
0-20% 20-40% 40-60% 60-80% 80-100%
Taux d'utilisationNombre de contingents 
tarifairesTaux d'utilisation, en moyenne simple, par 
catégorie de produits, 1999
01530456075
CE OI SG DA ME EG BV FV TB FI CO OAMoyenne = 62% TN/AG/S/5 
 Page 27 
 
 
 Utilisation des contingents tarifaires en 2000 
 
40. Comme indiqué dans le tableau 2, le nombre to tal des contingents tarifaires applicables a été 
de 1 365 pendant l'année de mise en œuvre 2000, en baisse par rapport à l'année précédente.  La 
raison en est l'élimination de onze contingents tari faires par la Hongrie. Au 8 mars 2002, 21 des 
38 Membres concernés avaient notifié des importations pour 51 pour cent de l'ensemble des 
contingents tarifaires applicables en 2000, soit 700 contingents tarifaires.  Les tableaux 16 et 17 
fournissent des renseigneme nts concernant les taux d'utilisation par catégorie de produits et par 
Membre.  Les tableaux B.17 à 19 de l'annexe B fournissent de plus amples détails, notamment en ce 
qui concerne la ventilation des taux d' utilisation des contingents tarifaires. 
41. Sur les 700 contingents tarifaires pour lesquels on dispose de notifications selon le 
tableau MA:2 pour l'année de mise en œuvre 2000, 251 doivent augmenter pendant la période de mise 
en œuvre pertinente pour les Membres concernés.  Le taux d'utilisation, en moyenne simple, de ces 
contingents tarifaires s'établit à 51 po ur cent.  Pour les 449 autres contingents tarifaires (à savoir, ceux 
qui restent inchangés ou sont en baisse pendant la pé riode de mise en œuvre), le taux d'utilisation, en 
moyenne simple, est de 65 pour cent. 
42. S'agissant de l'attribution par pays des contingents tarifaires pour l'année de mise en 
œuvre 2000, les 657 contingents tarifaires qui ont  apparemment un caract ère global ont un taux 
d'utilisation, en moyenne simple, de 60 pour cent.  Le s 22 contingents tarifaires dont les attributions 
par pays sont indiquées dans les Listes ont un taux d'utilisation, en moyenne simple, de 74 pour cent, 
alors que celui des 21 contingents tarifaires attribués à des pays fournisseurs est de 63 pour cent. 
Tableau 16:  Contingents tarifaires - taux d'ut ilisation, en moyenne simple, par catégorie de 
produits, 2000 
Catégorie de produits Taux d'utilisation, 
en moyenne simple 
(%) Nombre  
de contingents 
tarifaires inclus Nombre  
de contingents 
tarifaires exclus 
Céréales 59 117 101 
Produits oléagineux 61 52 71 
Sucre et produits à base de sucre 61 23 28 
Produits laitiers 65 77 105 
Produits à base de viande 54 127 119 
Œufs et produits à base d'œufs 25 10 11 
Boissons 38 16 19 
Fruits et légumes 67 223 128 
Tabac 71 4 9 
Fibres d'origine agricole 55 4 14 
Café, thé, épices et produits agricoles 
transformés à partir de divers ingrédients 58 17 37 
Autres produits agricoles 48 30 23 
Ensemble des produits 60 700 665 
 
 
 TN/AG/S/5 
Page 28  
 
 Tableau 17:  Contingents tarifaires - taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 2000 
 
Membre Taux d'utilisation, en 
moyenne simple (%) Nombre  
de contingents 
tarifaires inclus Nombre  
de contingents 
tarifaires exclus 
Afrique du Sud 73 53 - 
Australie 92 2 - 
Barbade 80 36 - 
Brésil n.d. - 2 
Bulgarie n.d. - 73 
Canada n.d. - 21 
CE-15 62 85 2 
Colombie 74 57 10 
Corée n.d. - 64 
Costa Rica n.d. - 27 
El Salvador n.d. - 11 
Équateur 38 14 - 
États-Unis n.d. - 54 
Guatemala 75 8 14 
Hongrie 45 59 - 
Indonésie 100 2 - 
Islande n.d. - 90 
Israël 89 12 - 
Japon 69 18 2 
Lettonie 25 4 - 
Malaisie n.d. - 19 
Maroc n.d. - 16 
Mexique n.d. - 11 
Nicaragua n.d. - 9 
Norvège 63 220 12 
Nouvelle-Zélande 57 3 - 
Panama n.d. - 19 
Philippines n.d. - 14 
Pologne 41 15 94 
République dominicaine 73 8 - 
République slovaque 27 24 - 
République tchèque 54 24 - 
Roumanie n.d. - 12 
Slovénie 38 20 - 
Suisse n.d. - 28 
Thaïlande 40 23 - 
Tunisie 44 13 - 
Venezuela n.d. - 61 
Ensemble des Membres (21 sur 38) 60 700 665 
  TN/AG/S/5 
 Page 29 
 
 
  Taux d'utilisation, en moyenne simple, par 
catégorie de produits, 2000
010203040506070
CE OI SG DA ME EG BV FV TB FI CO OAMoyenne = 60%
Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 2000
020406080100
AUS
BRB
COL
CZE
DOM
ECU
EC
GTM
HUN
IDN
ISR
JPN
LVA
NZL
NOR
POL
SVK
SVN
ZAF
THA
TUNMoyenne = 60%
Ventilation des taux d'utilisation, 2000
211
5642 41350
0100200300400
0-20% 20-40% 40-60% 60-80% 80-100%
Taux d'utilisationNombre de conti ngents tarifairesTN/AG/S/5 
Page 30  
 
 Utilisation des contingents tarifaires en 2001 
43. En 2001, trois Membres ont, jusqu'ici, notifié des importations pour un total de 72 contingents 
tarifaires.  Le taux d'utilisation, en moyenne simp le, pour ces trois Membres et pour l'ensemble des 
catégories de produits est de 54 pour cent.  L'Ap pendice fournit des renseignements détaillés sur ces 
72 contingents tarifaires.  TN/AG/S/5 
 Page 31 
 
 
 Annexe A 
Catégories de produits et indications concernant leur composition  
 
 
Code Grandes catégories de produits Indications concernant la position 
CE Céréales Blé et farine de blé, avoine, orge, maïs, riz, autres céréales, 
contingents tarifaires globaux pour les céréales (par exemple, 
blé et orge), céréales transformées (y compris pâtes 
alimentaires, aliments pour animaux, etc.) 
OI Produits oléagineux Oléagineux, huiles végétales, tourteaux, contingents tarifaires 
globaux pour les oléagineux 
SG Sucre et produits à base de sucre Sucre, produits  transformés contenant du sucre, contingents 
tarifaires globaux pour le sucre et les produits à base de sucre 
DA Produits laitiers Lait et crème de lait (non concentrés), lait en poudre, beurre et 
huile de beurre, fromages, autres produits laitiers, contingents 
tarifaires globaux pour les produits laitiers  
ME Produits à base de viande Viande bovine, viande porcine, viande de volaille, viande 
ovine, animaux vivants, contingents tarifaires globaux pour la 
viande (par exemple, viandes bovine et ovine), produits 
animaux transformés 
EG Œufs et produits à base d'œufs Œufs, autres produits à base d'œuf, contingents tarifaires 
globaux pour les œufs et les produits à base d'œuf  
BV Boissons Vins, boissons non alcooliques (par exemple, eau), autres 
boissons alcooliques, contingents tarifaires globaux de boissons (à l'exclusion des jus de fruits) 
FV Fruits et légumes Fruits à pépins, agrumes, autres fruits, contingents tarifaires 
globaux pour les fruits, fruits transformés (y compris jus, confitures, etc.), pommes de terre, autres légumes, contingents 
tarifaires globaux pour les légumes, légumes transformés 
TB Tabac Tabac, autres produits à base de tabac, contingents tarifaires 
globaux pour le tabac 
FI Fibres d'origine agricole Coton, soie, autres fibres 
CO Café, thé, épices et produits 
agricoles transformés à partir de divers ingrédients Café, thé, cacao, épices, miel, autres épices, etc. (y compris les 
produits transformés tels que les préparations pour l'alimentation des enfants et les produits alimentaires 
reconstitués, les sauces, les soupes, etc.) 
OA Autres produits agricoles Autres produits agricoles (par exemple, chapitre 5 du Système 
harmonisé) et la plupart des produits autres que ceux des  chapitres 1 à 24 tels que les dextrines, les fourrures, etc. 
 TN/AG/S/5 
Page 32  
 
 Notes concernant les pays 
 
Par Membre et par numéro de contingent tarifaire (MENO#)  
 
MEMBRE MENO# NOTE 
Brésil 2 Rectification technique demandée - 
Bulgarie  Accession le 1er décembre 1996. 
CE-15 Ensemble Pour un certain nombre de contingents tarifaires, les données concernant les 
importations reflètent les importations autorisées davantage que les importations effectives.  Voir les notifications pour plus de précisions. 
 12 Beurre – Les données concernant les importations depuis 1995 "seront 
notifiées ultérieurement". 
 31 Maïs – Le montant du contingent est minoré des importations d'aliments de 
gluten de maïs, de drêches de brasserie et de pulpe d'agrume comme il est précisé dans les engagements. 
 32 Sorgho – Le montant du contingent est minoré des importations d'aliments de 
gluten de maïs, de drêches de brasserie et de pulpe d'agrume comme il est 
précisé dans les engagements. 
 35 Comprend les données concernant les importations présentées sous le 
MENO#36. 
 36 Les données concernant les importations sont présentées sous le MENO#35. 
 81 Ce contingent tarifaire a été abrogé le 1er juillet 2000 (voir le document 
G/AG/N/EEC/34). 
 83 Le contingent de 1997 pour les États-Unis a été échelonné sur la période 
1998-2000 (voir le document G/AG/N/EEC/31). 
 84 Le contingent de 1997 pour les États-Unis a été échelonné sur la période 
1999-2000 (voir le document G/AG/N/EEC/31). 
 86 Jus de raisin - Ouvert le 1er septembre 1996 (voir le document 
G/AG/N/EEC/14). 
 87 Rhum et tafia - Ouvert du 1er juillet 1997 au 1er janvier 2003 (voir le document 
G/AG/N/EEC/14). 
Chili 1 Les modifications indiquées dans le document G/MA/TAR/RS/82 ont pris effet 
le 30 janvier 2002 (voir le document WT/LET/415). 
Chine  Accession le 11 décembre 2001. 
Colombie 1 Les données concernant les importations sont présentées sous le MENO#58. 
 3 Les données concernant les importations sont présentées sous le MENO#59. 
 4 Les données concernant les importations sont présentées sous le MENO#60. 
 12 Les données concernant les importations sont présentées sous le MENO#61. 
 15 Les données concernant les importations sont présentées sous le MENO#62. 
 16 Les données concernant les importations sont présentées sous le MENO#63. 
 17 Les données concernant les importations sont présentées sous le MENO#64. 
 28 Les données concernant les importations sont présentées sous le MENO#65. 
 46 Les données concernant les importations sont présentées sous le MENO#66. 
 57 Les données concernant les importations sont présentées sous le MENO#67.  TN/AG/S/5 
 Page 33 
 
 
 MEMBRE MENO# NOTE 
58 Comprend les importations présentées sous le MENO#1. Colombie 
(suite) 59 Comprend les importations présentées sous le MENO#3. 
 60 Comprend les importations présentées sous le MENO#4. 
 61 Comprend les importations présentées sous le MENO#12. 
 62 Comprend les importations présentées sous le MENO#15. 
 63 Comprend les importations présentées sous le MENO#16. 
 64 Comprend les importations présentées sous le MENO#17. 
 65 Comprend les importations présentées sous le MENO#28. 
 66 Comprend les importations présentées sous le MENO#46. 
 67 Comprend les importations présentées sous le MENO#57. 
Corée 5, 6, 60 Supprimés en juillet 1997 (document G/AG/N/KOR/11), note de bas de 
page 6 d) de la Liste LX. 
 67 Supprimé en juillet 1997 (document G/AG/N/KOR/21), Liste LX. Contingent 
tarifaire établi en 1998. 
Croatie  Accession le 30 novembre 2000. 
Équateur  Accession le 21 janvier 1996. 
États-Unis 47 Le montant notifié est supérieur au montant inscrit dans la Liste. 
Guatemala 8 Importations présentées sous le MENO#9. 
 9 Comprend les importations présentées sous le MENO#8. 
Hongrie 21, 25, 27, 
28, 29, 37, 
43, 44, 45, 
48, 53 À compter de 2000, les taux NPF sont inférieurs aux taux contingentaires.  Il 
n'y a plus de contingents tarifaires. 
Islande 57, 83 Appliqués ensemble en tant que contingent tarifaire unique pour la viande 
ovine. 
Israël 5 et 6 Cessation de l'application du traitement spécial (annexe 5, paragraphe 2) à 
compter de la fin de l'année 1998.  En mars 2001, une demande formelle de 
rectification technique a été présentée (document G/MA/TAR/RS/78). 
Japon 3, 5 Le régime des contingents tarifaires n'est pas appliqué car les produits 
concernés peuvent être importés dans le cadre du système de la zone Hozei 
(dans laquelle la perception de droits de douane fait temporairement l'objet de 
réserves) pour autant que ces produits soient consommés à bord de navires ou d'avions de lignes internationales, comme cela est indiqué dans les notes de la 
section I-B de la Partie I de la Liste du Japon.  Les statistiques d'importation 
concernant les produits assujettis au système de la zone Hozei ne sont pas disponibles. 
 16 Cessation de l'application du traitement spécial (annexe 5, paragraphe 2) à 
compter de l'exercice 1999 (notifiée dans le document G/AG/N/JPN/42).  Une demande de rectification technique a été présentée (document 
G/MA/TAR/RS/57) en décembre 1998. 
Lettonie  Accession le 10 février 1999.  Des contingents tarifaires ont été établis en 1999 
(document G/AG/N/LVA/1). TN/AG/S/5 
Page 34  
 
 MEMBRE MENO# NOTE 
Lituanie  Accession le 31 mai 2001. 
Maroc 14 En 1997 et 1998, présenté sous le MENO#16. 
 15 Présenté sous le MENO#16. 
 16 Comprend les données concernant les importations présentées sous le 
MENO#15 et le MENO#16 en 1997 et 1998.  
Norvège 32 Les montants notifiés diffèrent des montants inscrits dans la Liste. 
 52 Les données concernant les importations sont présentées sous le MENO#53. 
 53 Comprend les données concernant les importations présentées sous le 
MENO#52. 
 61 Comprend les données concernant les importations présentées sous le 
MENO#62. 
 62 Les données concernant les importations sont présentées sous le MENO#61. 
 80 Couvre les importations présentées sous le MENO#82. 
 82 Les données concernant les importations sont présentées sous le MENO#80. 
 91 Les données concernant les importations sont présentées sous le MENO#93. 
 92 Les données concernant les importations sont présentées sous le MENO#93. 
 93 Comprend les données concernant les importations présentées sous le 
MENO#91 et le MENO#92. 
 95 Comprend les données concernant les importations présentées sous le 
MENO#96 et le MENO#97. 
 96 Les données concernant les importations sont présentées sous le MENO#95. 
 97 Les données concernant les importations sont présentées sous le MENO#95. 
 106 Les données concernant les importations sont présentées sous le MENO#108. 
 107 Les données concernant les importations sont présentées sous le MENO#108 
jusqu'en 1999. 
 108 Comprend les données concernant les importations présentées sous les 
MENO#106 et #107 jusqu'en 1999.  À compter de 2000, couvre les importations présentées sous les MENO#106, #109 et #110. 
 109 Les données concernant les importations sont présentées sous le MENO#110. 
 110 Comprend les données concernant les importations présentées sous le 
MENO#106 et le MENO#109. 
 194 Importations de choucroute présentées sous le MENO#198. 
 198 Couvre les importations présentées sous le MENO#194. 
 217 Les données concernant les importations sont présentées en litres (1 litre 
d'alcool à 80 pour cent vol. ou plus = 0,7893 kg). 
Panama  Accession le 6 septembre 1997. 
 8 Les montants notifiés sont inférieurs aux montants inscrits dans la Liste.  TN/AG/S/5 
 Page 35 
 
 
 MEMBRE MENO# NOTE 
Pologne Ensemble Les montants notifiés pour 1995 sont moitié moindres que les montants inscrits 
dans la Liste.  De même, les montants notifiés couvrent la période du 1er juillet 
au 31 décembre 1995 (document G/AG/N/POL/3). 
 1, 13, 27, 
39, 46, 65, 
68, 69, 73, 
80, 87 Les montants notifiés sont inférieurs aux montants inscrits dans la Liste. Les 
données et la méthode d'administration notifiées, et par conséquent les taux 
d'utilisation notifiés, ne portent que sur une partie de chacun de ces contingents tarifaires.  
 10 Le montant inscrit dans la Liste, à savoir 1 000 tonnes, équivaut à 5 millions de 
pièces (facteur de conversion:  5,4). 
 11 Les montants notifiés sont supérieurs aux montants inscrits dans la Liste 
pendant toute la période de mise en œuvre. 
 32 Le montant notifié est inférieur au montant inscrit dans la Liste et porte sur 
l'importation saisonnière de concombres.  Les saisons couvertes varient pendant la période de mise en œuvre. 
 48 Les montants notifiés sont inférieurs montants inscrits dans la Liste. Les 
données relatives aux importations concernent les fraises, du 1er mai au 
31 juillet. 
 56 Le montant notifié en 1999 est supérieur au montant inscrit dans la Liste. 
 60 Les montants, méthodes d'administrations, importations et taux d'utilisation 
notifiés ne portent que sur la farine de froment (blé) ou de méteil et la farine de 
seigle, selon l'année de mise en œuvre. 
 75 À l'exclusion des produits inscrits dans l'annexe 1, à savoir les produits ayant 
un titre alcoométrique volumique excédant 22 pour cent vol.  
 76 Comprend les produits inscrits dans l'annexe 1.  
 78 Facteurs de conversion:  1 cigarette (SH 2402.20) = 1 g;  1 cigare = 4 g;  
1 cigarillo = 3 g (SH 2402.10). 
 91 Les montants notifiés sont inférieurs aux montants inscrits dans la Liste.  Les 
données notifiées, et par conséquent les taux d'utilisation notifiés, ne portent que sur les pommes de terre.  
République 
dominicaine Ensemble Les modifications indiquées dans le document G/MA/TAR/RS/54 ont pris effet 
le 3 février 1999 (voir le document WT/LET/293). 
Suisse 23 Le montant notifié est supérieur au montant inscrit dans la Liste (rectification 
technique demandée).  Ce contingent tarifaire est administré conjointement 
avec le contingent tarifaire présenté sous le MENO#25:  "Vin blanc en vrac à 
l'exclusion de vins industriels".  
 24 Les montants notifiés diffèrent des montants inscrits dans la Liste (rectification 
technique demandée). 
 25 Administré conjointement avec le contingent tarifaire présenté sous le 
MENO#: "Vin blanc en vrac à l'exclusion de vins industriels". 
Taipei chinois  Accession le 1er janvier 2002. 
 
 TN/AG/S/5 
Page 36  
 
 Annexe B 
 
Tableaux détaillés  
 
  Page  
   
Tableau B.1 Nombre de contingents tarifaires par Membre et par catégorie de produits 37 
   
Tableau B.2 Ventilation des taux d'utilisation, en moyenne simple, par catégorie de produits, 1995 38 
Tableau B.3 Ventilation des taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1995 39 
Tableau B.4 Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre et par catégorie de produits, 1995 40 
   
Tableau B.5 Ventilation des taux d'utilisation, en moyenne simple, par catégorie de produits, 1996 41 
Tableau B.6 Ventilation des taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1996 42 
Tableau B.7 Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre et par catégorie de produits, 1996 43 
   
Tableau B.8 Ventilation des taux d'utilisation, en moyenne simple, par catégorie de produits, 1997 44 
Tableau B.9 Ventilation des taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1997 45 
Tableau B.10 Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre et par catégorie de produits, 1997 46 
   
Tableau B.11 Ventilation des taux d'utilisation, en moyenne simple, par catégorie de produits, 1998 47 
Tableau B.12 Ventilation des taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1998 48 
Tableau B.13 Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre et par catégorie de produits, 1998 49 
   
Tableau B.14 Ventilation des taux d'utilisation, en moyenne simple, par catégorie de produits, 1999 50 
Tableau B.15 Ventilation des taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1999 51 
Tableau B.16 Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre et par catégorie de produits, 1999 52 
   
Tableau B.17 Ventilation des taux d'utilisation, en moyenne simple, par catégorie de produits, 2000 53 
Tableau B.18 Ventilation des taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 2000 54 
Tableau B.19 Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre et par catégorie de produits, 2000 55 
  TN/AG/S/5 
 Page 37 
 
 
 Tableau B.1:  Nombre de contingents tarifaires par Membre et par catégorie de produits  
 
Membre 
CE 
Céréales 
OI 
Oléagineux 
SG 
Sucre 
DA 
Produits laitiers 
ME 
Viande 
EG 
Œufs 
BV 
Boissons 
FV 
Fruits et 
lég mesTB 
Tabac 
FI 
Fibres 
CO 
Café, etc. 
OA 
Autres 
ENSEMBLE 
Afrique du Sud 11 8 3 6 5 1 1 12 1 1 4 - 53
Australie - - - 1 - - - - 1 - - - 2
Barbade 1 1 1 2 4 1 1 25 - - - - 36
Brésil 1 - - - - - - 1 - - - - 2
Bulgarie 6 2 4 6 26 - 5 15 2 - 7 - 73
Canada 4 1 - 11 4 1 - - - - - - 21
CE-15 15 - 3 12 28 3 1 25 - - - - 87
Chili - - 1 - - - - - - - - - 1
Chine 4 3 1 - - - - - - 2 - - 10
Colombie 13 20 4 5 17 - - 4 - 2 - 2 67
Corée 15 5 2 5 7 1 1 20 - 2 4 5 67
Costa Rica 3 - 1 13 6 1 - 1 1 1 - - 27
Croatie 1 - 3 - 3 - - - - - 2 - 9
El Salvador 1 - 1 4 4 - - - 1 - - - 11
Équateur 6 2 3 1 2 - - - - - - - 14
États-Unis 1 2 6 24 1 - - 5 1 7 7 - 54
Guatemala 6 7 1 1 3 - - 3 1 - - - 22
Hongrie 7 4 2 4 8 1 4 33 1 - 6 - 70
Indonésie 1 - - 1 - - - - - - - - 2
Islande 17 22 3 4 13 1 1 18 - - 5 6 90
Israël 1 - - 4 3 - - 4 - - - - 12
Japon 4 1 - 12 - - - 1 - 1 - 1 20
Lettonie 3 - 1 - - - - - - - - - 4
Lituanie - 1 1 - 2 - - - - - - - 4
Malaisie 1 - 1 2 10 2 - 1 1 - 1 - 19
Maroc 5 6 1 1 3 - - - - - - - 16
Mexique 3 - 1 2 2 - - 2 - - 1 - 11
Nicaragua 3 1 1 1 2 - - 1 - - - - 9
Norvège 37 2 2 14 32 3 1 116 - - 3 22 232
Nouvelle-Zélande - - - - - - - 2 - - - 1 3
Panama 2 - - 11 2 - - 4 - - - - 19
Philippines 2 - 1 - 9 - - 1 - - 1 - 14
Pologne 12 4 2 8 14 3 5 37 1 3 11 9 109
Rép. dominicaine 2 - 1 1 1 - - 3 - - - - 8
Rép. slovaque 2 5 1 4 5 - 4 2 - - - 1 24
Rép. tchèque 2 5 1 4 5 - 4 2 - - - 1 24
Roumanie 1 - - 3 1 - 4 1 1 - 1 - 12
Slovénie 4 1 - 2 12 - - 1 - - - - 20
Suisse 3 - - 2 6 3 3 9 - - - 2 28
Taipei chinois 1 1 1 1 5 - - 13 - - - - 22
Thaïlande 2 6 1 2 - - - 5 1 1 4 1 23
Tunisie 3 - 1 3 3 - - 3 - - - - 13
Venezuela 20 19 3 6 10 - - - - - 1 2 61
Ensemble des 
Membres 217 124 51 181 247 21 35 355 13 18 56 53 1 425TN/AG/S/5 
Page 38  
 
 Tableau B.2:  Ventilation des taux d'utilisation, en moyenne simple, par catégorie de produits, 1995  
 
Nombre de contingents tarifaires par tranche de taux d'utilisation Catégorie de 
produits 0 à 20% 20 à 40% 40 à 60% 60 à 80% 80 à 100% Total Utilisation, 
en moyenne 
simple (%) 
Céréales 45 7 10 12 92 166 65 
Oléagineux 26 9 7 3 65 110 67 
Sucre 6 2 1 - 26 35 77 
Produits laitiers 29 11 14 8 72 134 65 
Viande 51 15 8 13 89 176 61 
Œufs 8 3 1 1 5 18 41 
Boissons 5 5 2 1 10 23 58 
Fruits et légumes 48 13 22 25 157 265 72 
Tabac - - 1 1 5 7 85 
Fibres 6 - 1 1 4 12 45 
Café, etc. 9 5 2 3 18 37 61 
Autres 8 4 3 5 25 45 69 
Ensemble 241 74 72 73 568 1 028 66 
 
  TN/AG/S/5 
 Page 39 
 
 
 Tableau B.3:  Ventilation des taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1995  
 
Nombre de contingents tarifaires par tranche de taux d'utilisation 
Membre 
0 à 20% 20 à 40% 40 à 60% 60 à 80% 80 à 100% Total Utilisation, 
en moyenne 
simple (%) 
Afrique du Sud 9 5 1 1 37 53 75 
Australie - - - - 2 2 99 
Barbade 9 2 1 2 22 36 68 
Brésil - - - - 2 2 100 
Canada 3 - 1 4 13 21 78 
CE-15 7 4 3 6 33 53 76 
Colombie 6 2 2 1 46 57 85 
Corée 12 - 3 5 47 67 78 
Costa Rica 7 - - - 1 8 14 
El Salvador - - - - - - n.d. 
États-Unis 17 8 1 5 16 47 45 
Guatemala 5 2 1 1 13 22 69 
Hongrie 18 2 17 7 22 66 55 
Indonésie - - - - 2 2 100 
Islande 20 6 8 8 46 88 65 
Israël 1 1 - - 10 12 86 
Japon 1 2 5 2 8 18 69 
Malaisie 13 - 2 - 4 19 28 
Maroc 2 1 - - 11 14 81 
Mexique 1 1 1 - 8 11 80 
Nicaragua - - - - - - n.d. 
Norvège 46 19 14 19 126 224 68 
Nouvelle-Zélande 1 - - 1 1 3 62 
Philippines 6 1 - - 7 14 54 
Pologne 4 1 1 - 4 10 47 
Rép. slovaque 10 7 1 1 5 24 37 
Rép. tchèque 9 4 4 - 7 24 44 
Roumanie 1 1 - 1 1 4 47 
Slovénie 1 2 2 4 6 15 68 
Suisse 1 - 1 1 25 28 92 
Thaïlande 14 - - - 9 23 40 
Tunisie - - - - - - n.d. 
Venezuela 17 3 3 4 34 61 66 
Ensemble des 
Membres 241 74 72 73 568 1 028 66 
 
 TN/AG/S/5 
Page 40  
 
 Tableau B.4:  Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre et par catégorie de produits, 1995  
 
Membre 
CE      
Céréales 
OI 
Oléagineux 
SG 
Sucre 
DA 
Produits laitiers 
ME 
Viande 
EG 
Œufs 
BV 
Boissons 
FV 
Fruits et légumes 
TB 
Tabac 
FI 
Fibres 
CO 
Café, etc. 
OA 
Autres 
ENSEMBLE 
Afrique du Sud 60 68 100 83 100 3 100 67 88 100 100  75 
Australie    98     100    99 
Barbade 100 100 100 81 99 30 61 60     68 
Brésil 100       100     100 
Canada 49 2  86 100 98       78 
CE-15 62  100 98 84 44  58     76 
Colombie 96 79 100 91 79   77  100  100 85 
Corée 86 80 50 99 92 - 100 76  80 99 30 78 
Costa Rica n.d.  n.d. 19 - n.d.  n.d. n.d. n.d.   14 
El Salvador n.d.  n.d. n.d. n.d.    n.d.    n.d. 
États-Unis 65 98 53 45 66   n.d. n.d. 14 47  45 
Guatemala 51 76 - 100 71   86 100    69 
Hongrie 15 64 77 39 31 50 43 70 62  62  55 
Indonésie 100   100         100 
Islande 64 70 100 67 19 100 34 85   63 68 65 
Israël 100   84 67   100     86 
Japon 92 55  56    96  100  73 69 
Malaisie 19  - 5 20 2  100 100  100  28 
Maroc 80 100 100 100 44        81 
Mexique 100  82 68 100   72   16  80 
Nicaragua n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.   n.d.     n.d. 
Norvège 52 23 100 72 61 13 100 75   75 76 68 
Nouvelle-Zélande        54    79 62 
Philippines 100  100  38   15   100  54 
Pologne n.d. n.d. n.d. 6 100 - 6 n.d. 45 n.d. 11 94 47 
Rép. slovaque 54 14 40 45 42  41 50    12 37 
Rép. tchèque 98 21 100 41 35  43 51    35 44 
Roumanie n.d.   63 5  61 n.d. n.d.  n.d.  47 
Slovénie 61 n.d.  58 70   91     68 
Suisse 97   67 98 92 99 88    100 92 
Thaïlande 50 65 - 50    21 100 - 4 100 40 
Tunisie n.d.  n.d. n.d. n.d.   n.d.     n.d. 
Venezuela 63 71 100 70 49      100 55 66 
Ensemble des 
Membres 65 67 77 65 61 41 58 72 85 45 61 69 66 
  TN/AG/S/5 
 Page 41 
 
 
 Tableau B.5:  Ventilation des taux d'utilisation, en moyenne simple, par catégorie de produits, 1996 
 
Nombre de contingents tarifaires par tranche de taux d'utilisation Catégorie de 
produits 0 à 20% 20 à 40% 40 à 60% 60 à 80% 80 à 100% Total Utilisation, 
en moyenne 
simple (%) 
Céréales 48 14 12 12 94 180 63 
Oléagineux 34 4 9 3 63 113 63 
Sucre 12 1 - 1 25 39 67 
Produits laitiers 31 15 12 10 70 138 63 
Viande 63 16 12 10 90 191 57 
Œufs 9 - 1 3 5 18 41 
Boissons 7 - 2 1 12 22 63 
Fruits et légumes 53 16 16 27 166 278 71 
Tabac 1 - 1 1 5 8 79 
Fibres 6 1 - - 4 11 40 
Café, etc. 7 10 3 2 16 38 56 
Autres 16 3 2 7 17 45 54 
Ensemble 287 80 70 77 567 1 081 63 
 TN/AG/S/5 
Page 42  
 
 Tableau B.6:  Ventilation des taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1996  
 
Nombre de contingents tarifaires par tranche de taux d'utilisation 
Membre 
0 à 20% 20 à 40% 40 à 60% 60 à 80% 80 à 100% Total Utilisation, 
en moyenne 
simple (%) 
Afrique du Sud 14 3 4 6 26 53 62 
Australie - - - - 2 2 98 
Barbade 5 2 1 4 24 36 78 
Brésil - - - - 2 2 100 
Canada 2 - - 3 16 21 85 
CE-15 11 9 5 8 47 80 72 
Colombie 10 2 - 2 43 57 80 
Corée 12 3 2 2 48 67 76 
Costa Rica 7 1 - - - 8 5 
El Salvador - - - - - - n.d. 
Équateur 14 - - - - 14 - 
États-Unis 16 7 3 5 21 52 53 
Guatemala 5 2 1 1 13 22 67 
Hongrie 21 9 9 5 24 68 51 
Indonésie - - - - 2 2 100 
Islande 18 6 10 5 48 87 67 
Israël 1 2 - 1 8 12 78 
Japon 1 3 3 2 9 18 71 
Malaisie 8 - - - 9 17 54 
Maroc 1 1 - - 12 14 88 
Mexique - - - - 1 1 100 
Nicaragua - - - - - - n.d. 
Norvège 58 10 23 16 115 222 64 
Nouvelle-Zélande 2 - - - 1 3 40 
Philippines 4 2 1 - 7 14 58 
Pologne 4 1 - 4 4 13 52 
Rép. slovaque 11 1 1 3 8 24 47 
Rép. tchèque 10 1 3 1 9 24 50 
Roumanie 2 - - 1 1 4 48 
Slovénie 11 3 1 2 3 20 29 
Suisse - 1 - 2 24 27 92 
Thaïlande 11 3 - - 9 23 43 
Tunisie 2 4 1 - 6 13 57 
Venezuela 26 4 2 4 25 61 49 
Ensemble des 
Membres 287 80 70 77 567 1 081 63 
 
  TN/AG/S/5 
 Page 43 
 
 
 Tableau B.7:  Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre et par catégorie de produits, 1996  
 
Membre 
CE 
Céréales 
OI 
Oléagineux 
SG 
Sucre 
DA 
Produits laitiers 
ME 
Viande 
EG 
Œufs 
BV 
Boissons 
FV 
Fruits et 
léTB 
Tabac 
FI 
Fibres 
CO 
Café, etc. 
OA 
Autres 
ENSEMBLE 
Afrique du Sud 59 69 95 60 100 - 100 28 94 100 81  62 
Australie    95     100    98 
Barbade 100 100 100 85 100 2 47 75     78 
Brésil 100       100     100 
Canada 63 1  94 99 95       85 
CE-15 56  100 92 78 49  65     72 
Colombie 97 75 70 86 73   100  100  50 80 
Corée 92 80 50 70 99 - 98 76  67 59 41 76 
Costa Rica n.d.  n.d. 7 - n.d.  n.d. n.d. n.d.   5 
El Salvador n.d.  n.d. n.d. n.d.    n.d.    n.d. 
Équateur - - - - -        - 
États-Unis 18 100 53 64 59   41 77 2 44  53 
Guatemala 57 75 - 26 68   95 100    67 
Hongrie 33 40 46 36 33 - 47 66 50  44  51 
Indonésie 1 0 0    1 0 0          100 
Islande 60 73 100 67 24 100 100 82   76 62 67 
Israël 100   68 67   92     78 
Japon 94 55  56    95  100  99 71 
Malaisie n.d.  13 100 45 -  100 100  100  54 
Maroc 100 98 100 100 48        88 
Mexique n.d.  n.d. 100 n.d.   n.d.   n.d.  100 
Nicaragua n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.   n.d.     n.d. 
Norvège 53 50 100 62 53 30 100 74   66 51 64 
Nouvelle-Zélande        5 4     1 1  40 
Philippines 100  100  43   100   21  58 
Pologne n.d. n.d. n.d. - 64 61 3 97 14 n.d. 58 69 52 
Rép. slovaque 55 34 91 47 38  67 51    14 47 
Rép. tchèque 53 39 100 43 53  41 52    100 50 
Roumanie n.d.   65 10  59 n.d. n.d.  n.d.  48 
Slovénie 53 -  - 31   -     29 
Suisse 94   59 97 81 96 95    100 92 
Thaïlande 50 54 - 50    41 100 - 16 100 43 
Tunisie 93  100 56 27   36     57 
Venezuela 58 53 67 47 26      100 5 49 
Ensemble des 
Membres 63 63 67 63 57 41 63 71 79 40 56 54 63 
 TN/AG/S/5 
Page 44  
 
 Tableau B.8:  Ventilation des taux d'utilisation, en moyenne simple, par catégorie de produits, 1997  
 
 Nombre de contingents tarifaires par tranche de taux d'utilisation Catégorie de 
produits 0 à 20% 20 à 40% 40 à 60% 60 à 80% 80 à 100% Total Utilisation, 
en moyenne 
simple (%) 
Céréales 56 15 11 9 97 188 61 
Oléagineux 35 7 6 1 67 116 64 
Sucre 12 2 - 3 25 42 65 
Produits laitiers 39 6 14 14 79 152 65 
Viande 69 24 9 14 94 210 55 
Œufs 8 1 1 2 4 16 38 
Boissons 16 3 1 2 8 30 36 
Fruits et légumes 65 18 24 23 171 301 68 
Tabac 1 1 2 1 4 9 66 
Fibres 8 - - 1 3 12 32 
Café, etc. 13 2 4 7 19 45 59 
Autres 10 3 5 3 24 45 65 
Ensemble 332 82 77 80 595 1 166 62 
 
  TN/AG/S/5 
 Page 45 
 
 
 Tableau B.9:  Ventilation des taux d'utilis ation, en moyenne simple, par Membre, 1997  
 
Nombre de contingents tarifaires par tranche de taux d'utilisation 
Membre 0 à 20% 20 à 40% 40 à 60% 60 à 80% 80 à 100% Total Utilisation, 
en moyenne 
simple (%) 
Afrique du Sud 8 2 3 7 33 53 76 
Australie - - - 1 1 2 90 
Barbade 8 3 1 1 23 36 69 
Brésil - - - - 2 2 100 
Bulgarie 40 9 2 1 21 73 35 
Canada 2 1 1 1 15 20 82 
CE-15 15 7 4 10 49 85 71 
Colombie 8 4 1 2 42 57 80 
Corée 13 3 1 3 47 67 76 
Costa Rica 7 1 - - - 8 5 
El Salvador - - - - - - n.d. 
Équateur 13 - 1 - - 14 3 
États-Unis 14 5 7 9 18 53 55 
Guatemala 6 2 - 1 13 22 66 
Hongrie 25 6 15 6 18 70 46 
Indonésie - - - - 2 2 100 
Islande 17 6 8 1 55 87 70 
Israël 1 - - 1 10 12 89 
Japon 1 1 6 2 8 18 70 
Malaisie - - - - - - n.d. 
Maroc 2 1 1 - 10 14 75 
Mexique - - - - 1 1 100 
Nicaragua - - - - - - n.d. 
Norvège 62 13 15 18 113 221 62 
Nouvelle-Zélande 2 - - - 1 3 33 
Panama 2 - - - 17 19 89 
Philippines 7 1 - - 6 14 45 
Pologne 4 1 2 2 6 15 56 
Rép. slovaque 8 6 1 1 8 24 46 
Rép. tchèque 9 3 2 3 7 24 47 
Roumanie 6 1 - - - 7 6 
Slovénie 13 1 2 1 3 20 26 
Suisse 2 - - 2 23 27 89 
Thaïlande 12 - 1 1 9 23 45 
Tunisie 3 1 2 2 5 13 58 
Venezuela 22 4 1 4 29 60 58 
Ensemble des 
Membres 332 82 77 80 595 1 166 62 TN/AG/S/5 
Page 46  
 
 Tableau B.10:  Taux d'utilisation, en moyenne simp le, par Membre et par catégorie de produits, 1997  
Membre 
CE 
Céréales 
OI 
Oléagineux 
SG 
Sucre 
DA 
Produits laitiers 
ME 
Viande 
EG 
Œufs 
BV 
Boissons 
FV 
Fruits et 
TB 
Tabac 
FI 
Fibres 
CO 
Café, etc. 
OA 
Autres 
ENSEMBLE 
Afrique du Sud 69 83 89 73 98 - 100 62 73 100 93  76 
Australie    79     100    90 
Barbade 100 100 100 81 100 2 32 64     69 
Brésil 100       100     100 
Bulgarie 5 12 24 26 46  - 56 50  16  35 
Canada 49 2  93 100 100       82 
CE-15 57  100 99 71 43 4 68     71 
Colombie 97 72 74 82 75   100  100  60 80 
Corée 86 79 50 76 85 - 100 76  57 95 42 76 
Costa Rica n.d.  n.d. 1 19 n.d.  n.d. n.d. n.d.   5 
El Salvador n.d.  n.d. n.d. n.d.    n.d.    n.d. 
Équateur 8 - - - -        3 
États-Unis 21 100 80 62 69   49 52 - 52  55 
Guatemala 71 59 - 13 78   88 100    66 
Hongrie 39 48 19 26 62 0 14 55 44  41  46 
Indonésie 100   100         100 
Islande 64 75 100 67 26 100 100 84   87 72 70 
Israël 100   92 67   100     89 
Japon 94 57  58    87  67  88 70 
Malaisie n.d.  n.d. n.d. n.d. n.d.  n.d. n.d.  n.d.  n.d. 
Maroc 65 74 100 100 78        75 
Mexique n.d.  n.d. 100 n.d.   n.d.   n.d.  100 
Nicaragua n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.   n.d.     n.d. 
Norvège 45 100 88 53 47 7 3 75   79 63 62 
N o u v e l l e - Z é l a n d e         4 9     -  33 
Panama 100   100 50   75     89 
Philippines 100  88  27   2   100  45 
Pologne 89 n.d. n.d. - 75 8 3 72 29 n.d. 58 100 56 
Rép. slovaque 63 27 99 42 51  71 3    29 46 
Rép. tchèque 41 39 82 69 48  42 10    51 47 
Roumanie n.d.   3 3  10 - n.d.  n.d.  6 
Slovénie 68 -  50 13   -     26 
Suisse 95   58 82 82 97 98    100 89 
Thaïlande 50 50 - 50    40 100 - 36 100 45 
Tunisie 100  100 56 64   -     58 
Venezuela 52 64 67 56 42      100 90 58 
Ensemble des 
Membres 61 64 65 65 55 38 36 68 66 32 59 65 62  TN/AG/S/5 
 Page 47 
 
 
 Tableau B.11:  Ventilation des taux d'utilisation, en moyenne simple, par catégorie de produits, 1998  
 
Nombre de contingents tarifaires par tranche de taux d'utilisation Catégorie de 
produits 0 à 20% 20 à 40% 40 à 60% 60 à 80% 80 à 100% Total Utilisation, 
en moyenne 
simple (%) 
Céréales 53 12 2 11 106 184 65 
Oléagineux 25 6 7 3 74 115 72 
Sucre 13 - - 3 26 42 67 
Produits laitiers 31 14 12 10 73 140 64 
Viande 69 17 11 13 95 205 57 
Œufs 6 1 1 1 7 16 54 
Boissons 15 2 2 1 8 28 39 
Fruits et légumes 63 16 21 27 167 294 69 
Tabac 1 1 2 - 5 9 67 
Fibres 6 - 2 1 3 12 42 
Café, etc. 13 4 4 5 18 44 57 
Autres 15 4 3 3 20 45 57 
Ensemble 310 77 67 78 602 1 134 63 
 
 TN/AG/S/5 
Page 48  
 
 Tableau B.12:  Ventilation des taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1998  
 
Nombre de contingents tarifaires par tranche de taux d'utilisation Membre 
0 à 20% 20 à 40% 40 à 60% 60 à 80% 80 à 100% Total Utilisation, 
en moyenne 
simple (%) 
Afrique du Sud 13 1 2 3 34 53 71 
Australie - - - - 2 2 91 
Barbade 6 1 2 1 26 36 77 
Brésil - - - - 1 1 100 
Bulgarie 40 3 4 2 24 73 40 
Canada 2 1 - 1 16 20 85 
CE-15 17 6 6 9 47 85 69 
Colombie 10 4 - 1 42 57 79 
Corée 15 4 3 1 41 64 70 
Costa Rica 4 3 1 - - 8 15 
El Salvador - - - - - - n.d. 
Équateur 7 - - - 7 14 50 
États-Unis 11 4 5 5 28 53 66 
Guatemala 3 - - 1 18 22 84 
Hongrie 26 9 9 7 16 67 43 
Indonésie - - - - 2 2 100 
Islande 15 8 6 6 52 87 71 
Israël 1 - 1 - 10 12 88 
Japon 2 2 5 1 8 18 67 
Malaisie - - - - - - n.d. 
Maroc 1 1 - 1 11 14 85 
Mexique - - - - 1 1 100 
Nicaragua - - - - - - n.d. 
Norvège 57 15 13 18 118 221 65 
Nouvelle-Zélande 2 - 1 - - 3 27 
Panama - - - - - - n.d. 
Philippines 7 1 - - 6 14 50 
Pologne 6 1 1 4 2 14 41 
Rép. slovaque 11 1 2 5 5 24 43 
Rép. tchèque 11 1 1 4 7 24 45 
Roumanie 2 - - - - 2 1 
Slovénie 9 3 2 1 5 20 40 
Suisse - 1 1 3 22 27 90 
Thaïlande 11 1 1 - 10 23 48 
Tunisie 5 2 - 2 4 13 46 
Venezuela 16 4 1 2 37 60 67 
Ensemble des 
Membres 310 77 67 78 602 1 134 63  TN/AG/S/5 
 Page 49 
 
 
 Tableau B.13:  Taux d'utilisation, en moyenne simp le, par Membre et par catégorie de produits, 1998  
 
Membre 
CE 
Céréales 
OI 
Oléagineux 
SG 
Sucre 
DA 
Produits laitiers 
ME 
Viande 
EG 
Œufs 
BV 
Boissons 
FV 
Fruits et légumes 
TB 
Tabac 
FI 
Fibres 
CO 
Café, etc. 
OA 
Autres 
ENSEMBLE 
Afrique du Sud 70 82 96 40 98 0 75 54 100 100 93  71 
Australie    82     100    91 
Barbade 100 100 100 77 100 100 22 72     77 
Brésil n.d.       100     100 
Bulgarie 2 6 28 54 55  2 58 44  7  40 
Canada 53 6  98 100 100       85 
CE-15 69  100 88 66 27 2 67     69 
Colombie 93 75 71 100 64   100  100  58 79 
Corée 93 67 50 58 54 - 100 73  31 80 40 70 
Costa Rica n.d.  n.d. 15 18 n.d.  n.d. n.d. n.d.   15 
El Salvador n.d.  n.d. n.d. n.d.    n.d.    n.d. 
Équateur 67 100 - - 50        50 
États-Unis 14 100 100 72 71   44 49 33 58  66 
Guatemala 68 100 0 65 100   93 100    84 
Hongrie 20 35 53 24 60 - 30 51 45  30  43 
Indonésie 100   100         100 
Islande 62 84 87 65 26 100 100 85   94 52 71 
Israël 100   89 67   100     88 
Japon 92 57  59    94  45  58 67 
Malaisie n.d.  n.d. n.d. n.d. n.d.  n.d. n.d.  n.d.  n.d. 
Maroc 85 98 100 100 57        85 
Mexique n.d.  n.d. 100 n.d.   n.d.   n.d.  100 
Nicaragua n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.   n.d.     n.d. 
Norvège 55 98 97 54 56 67 100 74   72 52 65 
Nouvelle-Zélande        3 1     1 9  27 
Panama n.d.   n.d. n.d.   n.d.     n.d. 
Philippines 100  100  33   7   100  50 
Pologne 99 n.d. n.d. - 58 8 2 16 25 n.d. 45 50 41 
Rép. slovaque 30 15 75 50 50  51 35    100 43 
Rép. tchèque 51 36 63 52 47  37 24    100 45 
Roumanie n.d.   n.d. n.d.  1 n.d. n.d.  n.d.  1 
Slovénie 58 100  21 33   19     40 
Suisse 82   61 88 91 97 96    100 90 
Thaïlande 50 50 - 46    40 100 - 50 100 48 
Tunisie 90  - 43 -   66     46 
Venezuela 66 71 67 80 50      100 84 67 
Ensemble des 
Membres 65 72 67 64 57 54 39 69 67 42 57 57 63 
 TN/AG/S/5 
Page 50  
 
 Tableau B.14:  Ventilation des taux d'utilisation, en moyenne simple, par catégorie de produits, 1999  
 
Nombre de contingents tarifaires par tranche de taux d'utilisation Catégorie de 
produits 0 à 20% 20 à 40% 40 à 60% 60 à 80% 80 à 100% Total Utilisation, 
en moyenne 
simple (%) 
Céréales 40 12 4 7 73 136 62 
Oléagineux 23 5 4 3 47 82 65 
Sucre 6 1 - 2 19 28 74 
Produits laitiers 23 13 12 7 56 111 63 
Viande 48 15 17 8 56 144 52 
Œufs 7 - - 1 3 11 37 
Boissons 10 - 4 - 6 20 40 
Fruits et légumes 61 16 11 15 141 244 67 
Tabac - 2 - 1 2 5 65 
Fibres 1 1 - - 2 4 58 
Café, etc. 5 2 3 7 11 28 64 
Autres 12 2 2 1 19 36 59 
Ensemble 236 69 57 52 435 849 62 
 
  TN/AG/S/5 
 Page 51 
 
 
 Tableau B.15:  Ventilation des taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1999  
 
Nombre de contingents tarifaires par tranche de taux d'utilisation Membre 
0 à 20% 20 à 40% 40 à 60% 60 à 80% 80 à 100% Total Utilisation, 
en moyenne 
simple (%) 
Afrique du Sud 12 4 1 4 32 53 69 
Australie - - - 1 1 2 89 
Barbade 5 1 1 3 26 36 81 
Brésil - - - - - - n.d. 
Bulgarie - - - - - - n.d. 
Canada - - - - - - n.d. 
CE-15 14 8 6 9 48 85 70 
Colombie 9 4 2 2 40 57 77 
Corée - - - - - - n.d. 
Costa Rica 5 1 2 - - 8 18 
El Salvador - - - - - - n.d. 
Équateur 12 - - - 2 14 14 
États-Unis 5 4 2 4 25 40 73 
Guatemala - 1 - - 7 8 91 
Hongrie 26 11 8 5 15 65 41 
Indonésie - - - - 2 2 100 
Islande 18 6 4 5 54 87 71 
Israël 1 - - - 11 12 91 
Japon 1 3 4 1 9 18 70 
Lettonie - - - - - - n.d. 
Malaisie - - - - - - n.d. 
Maroc 2 1 1 - 10 14 76 
Mexique - - - - 1 1 100 
Nicaragua - - - - - - n.d. 
Norvège 62 13 12 13 119 219 63 
Nouvelle-Zélande 1 - 1 - 1 3 50 
Panama - - - - - - n.d. 
Philippines - - - - - - n.d. 
Pologne 10 2 2 2 3 19 34 
Rép. dominicaine - - - - - - n.d. 
Rép. slovaque 11 1 5 1 6 24 44 
Rép. tchèque 12 - 3 - 9 24 46 
Roumanie 2 - - - - 2 - 
Slovénie 14 5 1 - - 20 10 
Suisse - - - - - - n.d. 
Thaïlande 11 1 2 2 7 23 41 
Tunisie 3 3 - - 7 13 58 
Venezuela - - - - - - n.d. 
Ensemble des 
Membres 236 69 57 52 435 849 62 TN/AG/S/5 
Page 52  
 
 Tableau B.16:  Taux d'utilisation, en moyenne simp le, par Membre et par catégorie de produits, 1999  
 
Membre 
CE 
Céréales 
OI Oléagineux 
SG 
Sucre 
DA 
Produits laitiers 
ME 
Viande 
EG 
Œufs 
BV 
Boissons 
FV 
Fruits et 
léTB 
Tabac 
FI 
Fibres 
CO 
Café, etc. 
OA 
Autres 
ENSEMBLE 
Afrique du Sud 89 66 88 42 96 4 100 37 100 100 95  69 
Australie    78     100    89 
Barbade 100 100 100 80 100 12 100 78     81 
B r é s i l  n . d .        n . d .      n.d. 
Bulgarie n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.  n.d. n.d. n.d.  n.d.  n.d. 
Canada n.d. n.d.  n.d. n.d. n.d.       n.d. 
CE-15 75  100 82 64 55 41 66     70 
Colombie 92 75 78 91 62   100  100  50 77 
Corée n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.  n.d. n.d. n.d. n.d. 
Costa Rica n.d.  n.d. 24 - n.d.  n.d. n.d. n.d.   18 
El Salvador n.d.  n.d. n.d. n.d.    n.d.    n.d. 
Équateur 33 - - - -        14 
États-Unis 8 100 67 83 74   41 n.d. n.d. 66  73 
Guatemala 86 n.d. n.d. n.d. 100   100 n.d.    91 
Hongrie 18 76 93 51 46 - 2 45 26  33  41 
Indonésie 100   100         100 
Islande 57 81 100 67 26 100 100 87   94 66 71 
Israël 100   99 67   100     91 
Japon 93 58  62    95  34  82 70 
Lettonie n.d.  n.d.          n.d. 
Malaisie n.d.  n.d. n.d. n.d. n.d.  n.d. n.d.  n.d.  n.d. 
Maroc 85 75 100 100 48        76 
Mexique n.d.  n.d. 100 n.d.   n.d.   n.d.  100 
Nicaragua n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.   n.d.     n.d. 
Norvège 46 100 100 42 62 42 100 73   68 55 63 
Nouvelle-Zélande        51    47 50 
Panama n.d.   n.d. n.d.   n.d.     n.d. 
Philippines n.d.  n.d.  n.d.   n.d.   n.d.  n.d. 
Pologne 71 - - 29 39 - 1 11 34 n.d. 55 - 34 
Rép. dominicaine n.d.  n.d. n.d. n.d.   n.d.     n.d. 
Rép. slovaque 44 9 80 54 49  51 34    100 44 
Rép. tchèque 58 41 100 52 42  38 3    100 46 
Roumanie n.d.   n.d. n.d.  - n.d. n.d.  n.d.  0 
Slovénie 17 -  12 8   21     10 
Suisse n.d.   n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.    n.d. n.d. 
Thaïlande 49 41 - 49    41 65 - 35 100 41 
Tunisie 97  100 48 9   66     58 
Venezuela n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.      n.d. n.d. n.d. 
Ensemble des 
Membres 62 65 74 63 52 37 40 67 65 58 64 59 62 
  TN/AG/S/5 
 Page 53 
 
 
 Tableau B.17:  Ventilation des taux d'utilisation, en moyenne simple, par catégorie de produits, 2000  
 
Nombre de contingents tarifaires par tranche de taux d'utilisation Catégorie de 
produits 0 à 20% 20 à 40% 40 à 60% 60 à 80% 80 à 100% Total Utilisation, 
en moyenne 
simple (%) 
Céréales 36 11 6 4 60 117 59 
Oléagineux 17 3 2 2 28 52 61 
Sucre 8 1 1 - 13 23 61 
Produits laitiers 15 9 6 6 41 77 65 
Viande 43 13 10 8 53 127 54 
Œufs 7 - 1 1 1 10 25 
Boissons 10 - - 1 5 16 38 
Fruits et légumes 58 10 13 12 130 223 67 
Tabac 1 - - 1 2 4 71 
Fibres 2 - - - 2 4 55 
Café, etc. 3 4 1 3 6 17 58 
Autres 11 5 2 3 9 30 48 
Ensemble 211 56 42 41 350 700 60 
 
 TN/AG/S/5 
Page 54  
 
 Tableau B.18:  Ventilation des taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 2000  
 
Nombre de contingents tarifaires par tranche de taux d'utilisation Membre 
0 à 20% 20 à 40% 40 à 60% 60 à 80% 80 à 100% Total Utilisation, 
en moyenne 
simple (%) 
Afrique du Sud 12 1 2 4 34 53 73 
Australie - - - - 2 2 92 
Barbade 6 1 1 1 27 36 80 
Brésil - - - - - - n.d. 
Bulgarie - - - - - - n.d. 
Canada - - - - - - n.d. 
CE-15 24 7 6 6 42 85 62 
Colombie 9 6 3 - 39 57 74 
Corée - - - - - - n.d. 
Costa Rica - - - - - - n.d. 
El Salvador - - - - - - n.d. 
Équateur 8 1 - - 5 14 38 
États-Unis - - - - - - n.d. 
Guatemala 2 - - - 6 8 75 
Hongrie 25 5 8 1 20 59 45 
Indonésie - - - - 2 2 100 
Islande - - - - - - n.d. 
Israël 1 - - 1 10 12 89 
Japon 2 2 5 - 9 18 69 
Lettonie 2 1 - 1 - 4 25 
Malaisie - - - - - - n.d. 
Maroc - - - - - - n.d. 
Mexique - - - - - - n.d. 
Nicaragua - - - - - - n.d. 
Norvège 63 16 9 15 117 220 63 
Nouvelle-Zélande 1 - - 1 1 3 57 
Panama - - - - - - n.d. 
Philippines - - - - - - n.d. 
Pologne 6 2 2 3 2 15 41 
Rép. dominicaine 1 - 1 1 5 8 73 
Rép. slovaque 16 2 2 - 4 24 27 
Rép. tchèque 8 2 3 2 9 24 54 
Roumanie - - - - - - n.d. 
Slovénie 7 6 - 3 4 20 38 
Suisse - - - - - - n.d. 
Thaïlande 12 2 - 2 7 23 40 
Tunisie 6 2 - - 5 13 44 
Venezuela - - - - - - n.d. 
Ensemble des 
Membres 211 56 42 41 350 700 60  TN/AG/S/5 
 Page 55 
 
 
 Tableau B.19:  Taux d'utilisation, en moyenne simp le, par Membre et par catégorie de produits, 2000  
 
Membre 
CE 
Céréales 
OI  
Oléagineux 
SG 
Sucre 
DA 
Produits laitiers 
ME 
Viande 
EG 
Œufs 
BV 
Boissons 
FV 
Fruits et légumes 
TB 
Tabac 
FI 
Fibres 
CO 
Café, etc. 
OA 
Autres 
ENSEMBLE 
Afrique du Sud 83 68 73 77 98 2 100 46 88 100 94  73 
Australie    83     100    92 
Barbade 100 100 100 74 95 - 100 78     80 
Brésil n . d .        n . d .      n.d. 
Bulgarie n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.  n.d. n.d. n.d.  n.d.  n.d. 
Canada n.d. n.d.  n.d. n.d. n.d.       n.d. 
CE-15 55  100 73 61 39 16 62     62 
Colombie 81 77 78 88 57   100  100  51 74 
Corée n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.  n.d. n.d. n.d. n.d. 
Costa Rica n.d.  n.d. n.d. n.d. n.d.  n.d. n.d. n.d.   n.d. 
El Salvador n.d.  n.d. n.d. n.d.    n.d.    n.d. 
Équateur 5 4  5 0  -  -  5 0         38 
États-Unis n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.   n.d. n.d. n.d. n.d.  n.d. 
Guatemala 75 n.d. - n.d. 100   100 n.d.    75 
Hongrie 4 77 100 57 38 - 1 57 19  29  45 
Indonésie 100   100         100 
Islande n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.   n.d. n.d. n.d. 
Israël 100   93 67   100     89 
Japon 99 60  62    96  18  59 69 
Lettonie 3 3   -           25 
Malaisie n.d.  n.d. n.d. n.d. n.d.  n.d. n.d.  n.d.  n.d. 
Maroc n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.        n.d. 
Mexique n.d.  n.d. n.d. n.d.   n.d.   n.d.  n.d. 
Nicaragua n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.   n.d.     n.d. 
Norvège 45 66 56 69 63 24 100 72   74 46 63 
Nouvelle-Zélande        5 1     7 1  57 
Panama n.d.   n.d. n.d.   n.d.     n.d. 
Philippines n.d.  n.d.  n.d.   n.d.   n.d.  n.d. 
Pologne 59 n.d. n.d. 37 34 59 n.d. 5 n.d. n.d. 59 15 41 
Rép. dominicaine 100  40 86 1   84     73 
Rép. slovaque 35 3 100 32 18  27 72    3 27 
Rép. tchèque 62 62 100 53 43  46 27    100 54 
Roumanie n.d.   n.d. n.d.  n.d. n.d. n.d.  n.d.  n.d. 
Slovénie 68 100  24 26   22     38 
Suisse n.d.   n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.    n.d. n.d. 
Thaïlande 47 34 - 50    40 78 - 37 100 40 
Tunisie 100  100 50 5   -     44 
Venezuela n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.      n.d. n.d. n.d. 
Ensemble des 
Membres 59 61 61 65 54 25 38 67 71 55 58 48 60  
 TN/AG/S/5 
Page 56 ATTACHMENT 
 
LISTING OF TARIFF QUOTAS FOR THE 1995-2001 IMPLEMENTATION YEARS7 
 The Attachment is composed of three sections. 
 
SECTION 1 – Basic data    This section relates to the basic information on tariff ra te quotas contained in each Member's Schedule.  The following 
abbreviations are used for the columns: 
 
REF  A number for reference purposes from 1 (the first tariff qu ota in Australia) to 1425 (the last tariff quota in Venezuela).  
 
MENO  A number indicating the tariff quota for each Member.  Tariff  quotas have been included in the same order as in the relev ant 
Schedules.  This number can be used to see the different number of tariff quotas of each Member: from one in Chile to 232 in 
Norway. 
 
DESCRIPTION The product description of the tariff quota taken fro m Schedules (in the original language).  Certain descriptions have been 
abridged. 
 
HS  The product description of the tariff quota in terms of HS classifications taken from Schedules.  In cases where the transp osition 
of Schedules into HS 96 nomenclature has b een certified by the WTO, the descriptions have been updated.  Certain descriptions 
have been abridged. 
 
PRO  A code representing broad product groups into which each tariff quota has been assigned (see Annex A for details of the 
categories). 
 
*  An "*" is used in this column to show where th e final quantity is greater than the initial quantity. 
 
INQTY  The initial tariff quota quantity as shown in each Member 's Schedule.  In the case of ac ceding countries, the initial qu antity may 
relate to a period after that of pa rticipants in the Uruguay Round. 
 
 
FINQTY The final tariff quota quantity as shown in each Member's Schedule.  The final quantity is greater than or equal to the initial 
quantity in all but five cases.  These exceptions representing th e phasing out of three tariff quotas in Korea and two tariff q uotas 
affected by technical rectifications in the case of Switzerland which came into effect after the first year of implementation. 
 
 
                                                                          
7 Original language only.  
  TN/AG/S/5
 Page 57UNIT  The unit in which the tariff quota is denominated in the Sche dule of the Member concerned.  Where no unit is indicated, t he 
quantities shown for the tariff quota are in tonnes.  In some cases , the Table MA:2 notifications have used different units fro m 
those shown in the Schedule of the Member concerned. 
 SECTION 2 – TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001  
     This Section lists the adjusted simple average fill rates for the 1995-2001 implementation years.  The average percentage fi ll rate 
is measured as the imports under tariff quotas as a percentage of the notified quantity.  Some Members notified all imports und er 
tariff quotas in Table MA:2 (with the result that the percentage in this column can be well over 100 per cent), while other 
Members only notified imports up to the scheduled quantity (i.e. 100 per cent fill) even if in reality imports were above 
scheduled quantities.  In order to put the calculation of tari ff quota fill rates on an equal footing between Members, these co lumns 
adjust for cases where notified imports are greater than tariff  quota quantities by setting a maximum of 100 per cent tariff qu ota 
fill.  In order that Members and product groups are assessed in a consistent mann er, it is this fill measure which is used 
throughout SECTION 2 and in the main body of this paper.  Where no information is available, this column shows "n.a." (paragraph 4 in the main body of this paper refers).  Wher e notified imports are zero, this is indicated as 0 per cent. 
 
 
SECTION 3 - NOTIFIED QUANTITIES AND IMPORTS UNDER TARIFF QUOTAS, 1995-2001  
 
   
NOTQ  The quantity notified by the Member concerned in the context of its Table MA:2 notification.  In a number of cases, the n otified 
volume differs from the quantity shown in Members' Schedules (INQTY and FINQTY above), for example where tariff quotas 
are to increase over the implementation period.  The phasing in  of increases in tariff quota quantities has been treated differ ently 
by different Members.  Where tariff quota quantities are to in crease over the implementation period, some Members undertook 
the first step of that increase in 1995 while other Members cons idered the "initial quantity" to be the relevant quantity for t he 
1995 implementation year.  Some of those Members that did not increase the tariff quota quantity in the 1995 implementation 
year increased the quantity by one-fifth of  the total increase in the second year of implementation (one-ninth in the case of 
developing country Members), while others increased  tariff quota quantities by one-sixth (one-tenth). 
 
In addition to different methods for implementing increases in  tariff quotas, notified quantitie s differed from scheduled quant ities 
also in the following cases:  (i) the European Communities adjusted some quantities to take into account the timing of the 
enlargement concerning Austria, Finland and Sweden;  (ii) so me Members opened tariff quotas  representing quantities smaller 
than those in their Schedules reflecting the fact that they only  became Members part of the way through their first year of 
implementation;  (iii) some Members aggregated tariff quota commitments where more than one commitment was scheduled for 
the same product category.  In this case, one or more tariff quotas show no Table MA:2 notification ("n.a.") while another has a 
NOTQ greater than the scheduled quantity reflecting the aggregat ion;  (iv) some Members opened tariff quotas at levels lower 
than scheduled quantities, apparently reflecti ng the fact that some of the products co vered by an individual commitment were 
allowed to be imported in unlimited quantities under applied tariff s at or below in-quota tariff rates;  (v) some Members mixed  
units within tariff quotas (or aggregated across parts of tariff quotas) which meant some quantities could not be included in t he  
 TN/AG/S/5 
Page 58 table as they would not allow a meaningful comparison of quan tities;  (vi) some Members used different units for the Table 
MA:2 than they used in the Schedule;  an d (vii) some Members apparently made adju stments for other reasons, for example in 
the context of technical rectifications  (see Country Notes, Annex A, for more details). 
 
"n.a." has been used to signify "not available", i.e. (i) no no tification has been received by the Secretariat by the cut-off d ate, or 
(ii) imports under generally-applied in-quota rates were not reported, or (iii) the da ta relating to the tariff quota was aggre gated 
with another tariff quota (see Country Notes)  or (iv)  the country concerned was not a Member in the relevant period.  In a few  
cases the Secretariat has supplemented the missing information with data supplied by Members within the framework of the 
review process undertaken by  the Committee on Agriculture. 
 
IMP  The quantity notified in Table MA:2 notifications as actual imports under tariff quotas during the period in question.  "n .a." has 
been used in the cases indicated above.    
  TN/AG/S/5
 Page 59 
SECTION 1 – BASIC DATA 
REF MENO DESCRIPTION HS PRO IN INQTY FINQTY UNIT 
AUSTRALIA  
1 1 Cheese 0406.10.00/20.00/30.00/40.90/90.90 DA   11500 11500  
2 2 Unmanufactured tobacco 2401.10.12/10.13/20.12/20.13/30.00 TB   11184 11184  
BARBADOS  
3 1 Animal/vegetable fats and oils and cleavage products; … 15 OI   3 3 Million litres 
4 2 Live poultry, meat and edible offal, ... chilled or frozen 0105 ex;  0207 ex ME * 244 406  
5 3 Meat of swine, fresh, chilled or frozen 0203 ME * 35 59  
6 4 Milk and cream, not concentrated nor containing added sugar … 0401 DA * 341 569  
7 5 Milk and cream concentrated or containing added sugar or … 0402 DA * 341 569  
8 6 Birds' eggs in shell, fresh excluding hatching eggs 0407 ex EG * 47 78  
9 7 Tomatoes, fresh or chilled 0702.00 FV * 16 26  
10 8 Onions, fresh or chilled 0703.10.1 FV * 1500 1556  
11 9 Shallot (eschallots) 0703.10.2 FV * 1 1  
12 10 Cabbages, fresh or chilled 0704.00.1 FV * 24 40  
13 11 Cauliflowers, fresh or chilled 0704.00.2 FV * 0 0  
14 12 Lettuce, fresh or chilled 0705.10 FV * 120 200  
15 13 Carrots 0706.00.1 FV * 39 65  
16 14 Beets, fresh or chilled 0706.00.2 FV * 8 13  
17 15 Cucumbers, fresh or chilled 0707.00.1 FV * 11 19  
18 16 String beans, shelled or  unshelled,  fresh or chilled 0708.20.1 FV * 15 26  
19 17 Pigeons peas, shelled or unshelled, fresh or chilled 0708.00.1 FV * 104 173  
20 18 Aubergines (egg-plant), fresh or chilled 0709.00.1 FV * 3 5  
21 19 Okras 0709.00.3 FV * 15 24  
22 20 Pumpkins, fresh or chilled 0709.00.4 FV * 13 22  
23 21 Sweet corn (corn-on-the-cob),  fresh or chilled 0709.00.5 FV * 8 13  
24 22 Sweet peppers 0709.00.6 FV * 2 3  
25 23 Other fruits of the genus Capsicum or pimenta (hot peppers) 0709.00.8 FV * 2 4  
26 24 Sweet potatoes, fresh or chilled 0714.20 FV * 82 137   
 TN/AG/S/5 
Page 60 SECTION 1 – BASIC DATA 
REF MENO DESCRIPTION HS PRO IN INQTY FINQTY UNIT 
27 25 Melons (including water melons) 0807.10  ex FV * 2 3  
28 26 Paw-paw 0807.20 FV * 17 28  
29 27 Wheat or meslin flour 1101 CE * 938 1563  
30 28 Sausages and similar products, of meat offal or blood; … 1601 ME * 75 125  
31 29 Other prepared or preserved meat, meat offal or blood 1602 ME * 0 1  
32 30 Beet sugar and cane sugar, in solid form 1701 ex SG * 1 2  
33 31 Jams, jellies, marmalade, fruit puree and pastes 2007 FV * 67 112  
34 32 Orange juice concentrated 2009.111/191 FV   120 120 Thousand litres 
35 33 Other orange juice 2009.119/199 FV * 135 225 Thousand litres 
36 34 Grapefruit juice concentrated 2009.20.1 FV * 8 14 Thousand litres 
37 35 Other grapefruit juice 2009.20.9 FV * 60 101 Thousand litres 
38 36 Aerated beverages 2202.10.1 BV * 182 304 Thousand litres 
BRAZIL  
39 1 Pommes, Poires 0808.1000/2001 FV   10000 10000  
40 2 Froment (blé) dur,  froment à l'exclusion du froment (blé) dur 1001.1000/9001 CE   750000 750000  
BULGARIA  
41 1 Bovine carcases exceeding 240 kg and half-carcases exceeding … 0201.1020/20../3000 ME   1000 1000  
42 2 Other high quality boneless beef cuts … 0201.30 ex/0202.30 ex ME   500 500  
43 3 "High quality beef" … from steers (novilhos)/heifers (novilhas)... 0202 ex ME   1000 1000  
44 4 Bovine carcasses exceeding 240 kg and half-carcasses … 0202.10.20 ME   2000 2000  
45 5 Other bone-in beef cuts, frozen 0202.20.32/52 ME   1000 1000  
46 6 Other bone-in beef cuts, frozen 0202.20.31/32/51/52 ME   10200 10200  
47 7 Boneless beef cuts, frozen 0202.30.00 ME   4100 4100  
48 8 Other frozen swine carcasses and half-carcasses 0203.21.90 ME   306 306  
49 9 Frozen swine hams, shoulders and cuts thereof, bone in, with fat 0203.22.20 ME   18 18  
50 10 Frozen swine hams, shoulders and cuts thereof, with bone in 0203.22.90 ME   197 197  
51 11 Other frozen swine meat, with fat 0203.29.20 ME   36 36  
52 12 Other frozen swine meat 0203.29.90 ME   294 294  
53 13 Carcasses or half carcasses of sheep, frozen... 0204.41/42/43 ME   800 800   
  TN/AG/S/5
 Page 61SECTION 1 – BASIC DATA 
REF MENO DESCRIPTION HS PRO IN INQTY FINQTY UNIT 
54 14 Fowls, ... Gallus domesticus, not cut, frozen 0207.21.00 ME   200 200  
55 15 Turkey, not cut in pieces, frozen 0207.22.00 ME   300 300  
56 16 Frozen chicken parts and offal, other than livers 0207.41.00 ME   1300 1300  
57 17 Edible turkey cuts/offal, frozen 0207.42.00 ME   700 700  
58 18 Hams, shoulders and cuts thereof with bone in, of swine, … 0210.11.00 ME   500 500  
59 19 Bellies (streaky) and cuts thereof, of swine, … 0210.12.00 ME   500 500  
60 20 Other meat and edible meat offal, of swine, … 0210.19.00 ME   500 500  
61 21 Milk and cream in powder, ... solid forms (fat < 1.5%) 0402.10.00 DA   200 200  
62 22 Yogurt 0403.10.00 DA   300 300  
63 23 Whey and modified whey ...                                                              0404.10.10/90                                                            DA   200 200  
64 24 Butter and other fats and oils derived from milk 0405.00 DA   1500 1500  
65 25 Fresh (unriped/uncured) cheese, incl. whey cheese ... 0406.10/20/30 ex DA   3000 3000  
66 26 Cheese … White cheese in brine and kashkaval 0406.90.90 DA   400 400  
67 27 Seed potatoes 0701.10.00 FV   1800 1800  
68 28 Onions and shallots 0703.10.00 FV   500 500  
69 29 Dried peas 0713.10.00 FV   175 175  
70 30 Dried chickpeas (garbanzos) 0713.20.00 FV   300 300  
71 31 Dried kidney beans 0713.33.00 FV   720 720  
72 32 Other dried beans 0713.39.00 FV   100 100  
73 33 Dried broad beans and horse beans 0713.50.00 FV   500 500  
74 34 Oranges 0805.10.00 FV   2000 2000  
75 35 Mandarins (including tangerines and satsumas) 0805.20.00 FV   4000 4000  
76 36 Wheat and meslin other than durum wheat 1001.90.00 CE   150000 150000  
77 37 Barley for the brewing industry 1003.00.20 CE   10000 10000  
78 38 Barley for forage 1003.00.30 CE   10000 10000  
79 39 Maize for forage 1005.90.10 CE   100000 100000  
80 40 Semi-milled or wholly milled rice 1006.30.00 CE   5000 5000  
81 41 Wheat or meslin flour 1101.00.00 CE   50000 50000  
82 42 Oil sunflower seed, black, not for sowing... 1206.0091/92/99 OI   20000 20000  
83 43 Lard 1501.00.10 ME   10000 10000  
84 44 Other sunflower seed or safflower oil 1512.19.00 OI   5764 5764   
 TN/AG/S/5 
Page 62 SECTION 1 – BASIC DATA 
REF MENO DESCRIPTION HS PRO IN INQTY FINQTY UNIT 
85 45 Sausages and similar products of meat, … 1601.00.00 ME   2000 2000  
86 46 Prepared liver 1602.20.00 ME   200 200  
87 47 Prepared swine hams and cuts thereof 1602.41 ME   220 220  
88 48 Prepared swine shoulders and cuts thereof 1602.42 ME   200 200  
89 49 Other prepared meat of swine,  … and of bovine animals 1602.49/50 ME * 1050 1100  
90 50 Raw cane sugar,  not containing ...  1701.11.00 SG   250000 250000  
91 51 Chewing gum, whether or not sugar coated 1704.10.00 SG   900 900  
92 52 Liquorice extract and bonbons 1704.90.10 SG   525 525  
93 53 Other sugar confectionery, not containing cocoa 1704.90.90 SG   1600 1600  
94 54 Chocolate blocks, slabs or bars > 2 kg 1806.20.10 CO   3500 3500  
95 55 Chocolate bars filled, < 2 kg 1806.31.10 CO   1000 1000  
96 56 Chocolate bars not filled, < 2 kg 1806.32.10 CO   150 150  
97 57 Other chocolate preparations (1) 1806.90.10 CO   800 800  
98 58 Other chocolate preparations (2) 1806.90.10 CO   440 440  
99 59 Other food preparations, containing cocoa 1806.90.90 CO   2850 2850  
100 60 Sweet biscuits; waffles and wafers 1905.30/90 CO   1300 1300  
101 61 Frozen prepared potatoes, packs >=1.5 kg, not retail 2004.10.00 ex FV   800 800  
102 62 Potatoes, preserved, not in vinegar, not frozen 2005.20.00 FV   100 100  
103 63 Other vegetables and mixtures of vegetables 2005.90.00 FV   150 150  
104 64 Jams, jellies - homogenized preparations 2007.10.00 FV   100 100  
105 65 Jams, jellies - other 2007.99.00 FV   100 100  
106 66 Tomato ketchup 2103.20.00 FV   30 30  
107 67 Distilling grape wine or grape marc spirits 2208.20.00 BV   13600 13600 Hl 
108 68 Rum and tafia 2208.40.00 BV   40 40 Hl 
109 69 Gin and Geneva 2208.50.00 BV   30 30 Hl 
110 70 Tequila and mescal 2208.90.00 ex BV   1020 1020 Hl 
111 71 Other distilled spirits, exc. vodka 2208.90.00 ex BV   5100 5100 Hl 
112 72 Flue cured Virginia/Kentucky tobacco,  not stemmed... 2401.10.10/20 TB   4500 4500  
113 73 Stemmed/stripped Virginia/Kentucky flue cured tobacco… 2401.20.10/20 TB   500 500   
  TN/AG/S/5
 Page 63SECTION 1 – BASIC DATA 
REF MENO DESCRIPTION HS PRO IN INQTY FINQTY UNIT 
CANADA  
114 1 Broiler hatching eggs and chicks 0105.11.21, 0407.00.11 ME   7949000 7949000 Dozens (egg equivalent) 
115 2 Chicken, live, meat and products 0105.92.91/93.91; 
0207.11.91/12.91/13.91/14.21/14.91; 0209.00.21; 
0210.90.11; 1601.00.22; 1602.20.22/32.13/32.94 ME   39844 39844 Eviscerated product basis 
116 3 Turkey, live, meat and products 0105.99.11; 
0207.24.11/24.91/26.11/25.91/26.10/27.11/27.91; 0209.00.23; 0210.90.14; 1601.00.31; 
1602.20.32/31.12/31.93 ME * 4467 5588 Eviscerated product basis 
117 4 Beef and veal 0201.10.10/20.10/30.10; 0202.10.10/20.10/30.10 ME   76409 76409  
118 5 Fluid milk 0401.10.10/20.10 DA   64500 64500  
119 6 Cream 0401.30.10 DA   394 394  
120 7 Concentrated/condensed milk/cream 0402.91.10/99.10 DA   12 12  
121 8 Yogurt 0403.10.10 DA   332 332  
122 9 Powdered buttermilk 0403.90.11 DA   908 908  
123 10 Dry whey 0404.10.21 DA   3198 3198  
124 11 Other products of milk constituents 0404.90.10 DA   4345 4345  
125 12 Butter and dairy spreads 0405.10.10/20.10/90.10 DA * 1964 3274  
126 13 Cheese 0406.10.10/20.11/20.91/30.10/40.10/90.11/90.21/
90.31/90.41/90.51/90.61/90.71/90.81/90.91/90.93/90.95/90.98 DA   20412 20412  
127 14 Other dairy 1901.90.33 DA   70 70  
128 15 Ice cream 2105.00.91 DA * 347 484  
129 16 Eggs and egg products 0407.00.18; 0408.11.10/19.10/91.10/99.10; 
2106.90.71; 3502.11.10/19.10 EG * 12822000 21370000 Dozen (egg equivalent) 
130 17 Wheat 1001.10.10/90.10 CE * 136130 226883  
131 18 Barley 1003.00.11/00.91 CE * 239400 399000  
132 19 Wheat products 1101.00.10; 1103.11.1021.10; 
1104.19.11/29.11/30.11; 1108.11.10; 1109.00.10; 1901.20.13/20.23; 1902.11.11/19.11/19.91/30.11; 
1904.10.11/20.11/20.21/90.11/90.21; 
1905.10.11/10.21/10.31/30.11/30.91/40.11/40.91/90.13/90.15/90.21/90.23/90.41; 2302.30.10 CE   123557 123557 Grain equivalent  
 TN/AG/S/5 
Page 64 SECTION 1 – BASIC DATA 
REF MENO DESCRIPTION HS PRO IN INQTY FINQTY UNIT 
133 20 Barley products 1102.90.11; 1103.19.21/29.11; 1104.11.10/21.10; 
1107.10.11/10.91/20.11/20.91; 1108.19.11; 
1901.90.11; 1904.10.21/20.13/20.23/90.13/90.23; 2302.40.11 CE * 11478 19131 Grain equivalent 
134 21 Margarine 1517.10.10/90.21 OI * 4535 7558  
CHILE  
135 1 Los demás, azúcar de caña o remolacha y sacarosa … 1701.9900 SG   60000 60000  
CHINA  
136 1 Wheat 1001.1000/9010/9090; 1101; 1103.1100/2100 CE * 7884000 9636000  
137 2 Corn 1005.10/90; 1102.20; 1103.13; 1104.23 CE * 5175000 7200000  
138 3 Rice, short and medium grain 1006.1010/1090/2000/3000/4000; 1102.30; 
1103.14 CE * 1662500 2660000  
139 4 Rice, long grain 1006.1010/1090/2000/3000/4000; 1102.30; 
1103.14 CE * 1662500 2660000  
140 5 Soybean oil 1507.10/90 OI * 2118000 3587100  
141 6 Palm oil 1511.10; 1511.90 OI * 2100000 3168000  
142 7 Rape-seed oil 1514.1010/1090/9000 OI * 739200 1243000  
143 8 Sugar 1701.11/12/91/9910/9920/9990 SG * 1680000 1945000  
144 9 Wool 5101.11/19/21/29/30; 5103.1010 FI * 253250 287000  
145 10 Cotton 5201; 5203 FI * 780750 894000  
CHINESE TAIPEI  
146 1 Pork belly 0203.19.11/91; 0203.29.1191 ME * 6160 15400  
147 2 Chicken meat 0207.11/12; 0207.13.11/19; 0207.14.11/19; 
0210.90.12/19; 1602.32.10/20 ME * 19163 45990  
148 3 Pork meat offals 0206.3020/4930; 0504.0021; 1602.4930 ME * 10000 27500  
149 4 Poultry offals 0504.0022; 
0207.1429/2729/3699/1399/2690/3599; 0208.9030; 0210.9029; 
1602.3120/3290/3920/9040 ME * 1836 3673  
150 5 Deer velvet 0507.90.20 ME * 2 5  
151 6 Liquid milk 0401.10.10/20; 0401.20.10/20; 0401.30.10/20; 
0402.99.10/20/92; 0403.90.29/40/59/90; 1806.90.25/53/55; 1901.9027 DA * 10649 21298   
  TN/AG/S/5
 Page 65SECTION 1 – BASIC DATA 
REF MENO DESCRIPTION HS PRO IN INQTY FINQTY UNIT 
152 7 Peanuts 1202.1000/2000; 1208.90.11/21; 1508.1000/9000; 
2008.11.11/12/91/92; 2008.19.42;  OI * 2618 5235  
153 8 Red beans 0710.2910; 0713.3200; 1106.1010; 2004.9010; 
2005. 5110/5910; 2006.0011/0025; 2106.9097 FV * 1500 2500  
154 9 Garlic bulbs 0703.20.10/90; 0712.9040 FV * 1844 3520  
155 10 Dried Shiitake (forest mushrooms) 0712.3030 FV * 115 288  
156 11 Dried Day Lily 0712.9050 FV * 40 101  
157 12 Young coconut 0801.1900 FV * 8000 10000  
158 13 Betel nuts 0802.9030 FV * 4412 8824  
159 14 Bananas 0803.0000 FV * 5335 13338  
160 15 Pineapples 0804.3000 FV * 9548 23870  
161 16 Mangoes 0804.5020 FV * 5120 12755  
162 17 Shaddocks 0805.9010 FV * 1720 4300  
163 18 Fresh pears (excluding European pears) 0808.2019 FV * 4900 9800  
164 19 Persimmons 0810.9030 FV * 576 1440  
165 20 Dried longans and longan pulp 0813.4010 FV * 110 330  
166 21 Sugar 1701.1100/1200; 1701.91.10/20; 
1701.99.10/20/90 SG * 120000 205000  
167 22 Rice - ST Annex 5 1006.1000-4000; 1102.30.10/90; 
1103.1400/2910; 1104.1910/2920; 1108.1910; 
1806.90.61/71/92; 1901.9091; 
1902.1110/1910/2010/3020; 
1904.1020/2011/2021/9010; 2106.9098 CE   144720 144720 Brown rice basis 
COLOMBIA  
168 1 Carne de bovino fresca 0201 ME   4 4  
169 2 Carne de bovino congelada 0202 ME   4 4  
170 3 Carne de porcino 0203 ME   133 133  
171 4 Carnes de aves sin trocear 0207 (a) ME   621 621  
172 5 Carne de aves en trozos 0207 (b) ME   7 7  
173 6 Carne y despojos comestibles 0210 ME   126 126  
174 7 Leche y nata (crema), sin concentrar … 0401 DA   24 24  
175 8 Leche y nata (crema), concentradas … 0402 DA   4529 4529  
176 9 Lactosueros 0404 DA   771 771   
 TN/AG/S/5 
Page 66 SECTION 1 – BASIC DATA 
REF MENO DESCRIPTION HS PRO IN INQTY FINQTY UNIT 
177 10 Mantequilla 0405 DA   122 122  
178 11 Quesos 0406 DA   90 90  
179 12 Frijol seco 0713.31 FV   1534 1534  
180 13 Trigo y morcajo y tranquillón 1001 CE   692118 692118  
181 14 Cebada 1003 CE   90050 90050  
182 15 Maiz 1005 CE   25229 25229  
183 16 Arroz  1006 CE   13681 13681  
184 17 Sorgo para grano 1007    CE   28973 28973  
185 18 Harina de trigo o morcajo 1101.00.00 CE   796 796  
186 19 Harina de cereales, excepto de trigo/morcajo 1102 CE   3 3  
187 20 Grañones y semolas de cereales 1103 CE   0 0  
188 21 Malta, incluso tostada 1107 CE   49583 49583  
189 22 Almidón y fécula; inulina 1108 FV   1013 1013  
190 23 Habas (porotos, frijoles, fréjoles) de soja (soya) 1201 OI   145704 145704  
191 24 Maníes (cacahuetes, cacahuates) sin tostar ni cocer de otro modo 1202 OI   4 4  
192 25 Semilla de lino 1204 OI   42 42  
193 26 Semilla de nabo y colza 1205 OI   340 340  
194 27 Semillas de girasol 1206 OI   3 3  
195 28 Las demás semillas y frutos oleaginosos 1207 OI   35 35  
196 29 Harina de semillas o de frutos oleaginosos, excepto la de mostaza 1208 (c) OI   100 100  
197 30 Grasa/manteca de cerdo/ave, excepto de partidas 0209 ó 1503 1501 ME   1488 1488  
198 31 Grasa de animales de las especies bovina, ovina o caprina … 1502 ME   49421 49421  
199 32 Estearina solar, aceite de manteca de cerdo, oleoestearina, ... 1503.00.00 ME   90 90  
200 33 Grasa y aceite de pescado o de mamíferos marinos … 1504 ME   13353 13353  
201 34 Las demás grasas y aceites de animales 1506 ME   13906 13906  
202 35 Aceite de soya y sus fracci ones, … 1507 OI   48677 48677  
203 36 Aceite de maní (cacahuete, cacahuate) y sus fracciones … 1508 OI   44 44  
204 37 Aceite de palma y sus fracciones … 1511 OI   336 336  
205 38 Aceites de girasol, cártamo o algodón, y sus fracciones … 1512 OI   1703 1703  
206 39 Aceites de coco (copra), palmiste o de babasú y sus fracciones … 1513 OI   4161 4161  
207 40 Aceites de nabo (de nabina), colza o mostaza, y sus fracciones … 1514 (c) OI   15 15   
  TN/AG/S/5
 Page 67SECTION 1 – BASIC DATA 
REF MENO DESCRIPTION HS PRO IN INQTY FINQTY UNIT 
208 41 Las demás grasas y aceites vegetales fijos, … 1515 OI   1509 1509  
209 42 Grasas y aceites, animales o vegetales, … 1516 ME   28 28  
210 43 Margarina, mezclas o preparaciones alimenticias … 1517 (c) OI   70 70  
211 44 Las demás grasas y aceites animales o vegetales 1518 OI   5 5  
212 45 Acidos grasos monocarboxílicos industriales … 3823 OI   2433 2433  
213 46 Azúcar de caña o remolacha y sacarosa …sólido 1701 SG   39 39  
214 47 Los demas azucares, incl. Lactosa, maltosa, glucosa, … 1702 SG   3249 3249  
215 48 Melazas de la extracción o del refinado del azúcar 1703 SG   50 50  
216 49 Jugo de naranja 2009 FV   462 462  
217 50 Harina, polvo y pellets de carne, … 2301 ME   31978 31978  
218 51 Salvados y moyuelos de maiz y trigo 2302 CE   100 100  
219 52 Tortas y demás residuos solidos de extraccion de aceite de soya, … 2304.00.00 OI   3653 3653  
220 53 Tortas y demás residuos solidos de grasas o aceites vegetales 2306 OI   59 59  
221 54 Materias vegetales, desperdicios … de grasas/aceites vegetales, … 2308 OA   179 179  
222 55 Preparaciones … para alimentación de los animales 2309 ME   59 59  
223 56 Dextrina y demás almidones y feculas modificadas, … 3505 OA   402 402  
224 57 Algodon sin cardar ni peinar 5201 FI   222 222  
225 58 Carne de animales de la especie bovina, fresca o refrigerada. 0201 ME * 17187 28969  
226 59 Carne de animales de la especie porcina 0203 ME * 2755 4705  
227 60 Carne y despojos comestibles, de aves de la partida 0105 ... 0207.11.00 ME * 5712 9940  
228 61 Frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías) especies Vigna mungo … 0713.31 FV * 1378 3318  
229 62 Maiz 1005 CE * 0 16614  
230 63 Arroz 1006 CE * 39598 75118  
231 64 Sorgo para grano 1007 CE * 0 3465  
232 65 Las demás semillas y frutos oleaginosos 1207 OI * 35558 59593  
233 66 Azúcar de caña o de remolacha y sacarosa químicamente pura, sólido 1701 SG * 33821 57325  
234 67 Algodón sin cardar ni peinar 5201 FI * 1510 2664   
 TN/AG/S/5 
Page 68 SECTION 1 – BASIC DATA 
REF MENO DESCRIPTION HS PRO IN INQTY FINQTY UNIT 
COSTA RICA 
235 1 Carne de cerdo 0203.11.00/12.00 ... ME * 368 613  
236 2 Aves y sus productos, … trozos … 0207.39.00/41.00 ME * 770 1284  
237 3 Aves sin trocear y grasa de ave 0207.10.00/21.00 ME * 385 642  
238 4 Leche y crema sin concentrar, … 0401 DA * 243 405  
239 5 Leche y crema concentrada, …  0402 ex  DA * 241 344  
240 6 Leche evaporada 0402.91.10 DA   1125 1125  
241 7 Leche condensada 0402.99.10 DA   2563 2563  
242 8 Suero de mantequilla, ..., cuajada,  ..., fermentada … 0403 DA * 30 50  
243 9 Lactosuero, incl. concentrado, ... 0404 DA   253 253  
244 10 Mantequilla y demás materias grasas de la leche 0405 DA * 27 45  
245 11 Quesos y requesón, excl. … 0406 ex. DA * 225 375  
246 12 Quesos tipo cheddar, deshidratado 0406.20.10 DA   55 55  
247 13 Otros quesos 0406.20.90 DA   50 50  
248 14 Queso de pasta verde o azulada 0406.40.00 DA * 0 0  
249 15 Los demás quesos 0406.90.00 DA * 30 50  
250 16 Huevos 0407.00.10/20 EG * 563 939  
251 17 Frijoles comunes … 0713.33.00 FV * 879 1465  
252 18 Maiz amarillo 1005.90.20 CE   62956 62956  
253 19 Maiz blanco 1005.90.30 CE * 3457 5761  
254 20 Arroz 1006.10.10/90... CE * 5440 9067  
255 21 Manteca de ce rdo 1501.00.00, 1503.00. 10... ME * 45 75  
256 22 Embutidos y productos similares, … 1601 0020/1020/39.00 ME * 90 150  
257 23 Preparaciones, … 1601.00. 30, 1602.10.30... ME * 358 597  
258 24 Azúcar 1701.11.00, 170 1.12.00... SG * 4619 7699  
259 25 Helados 2105.00.00 DA * 435 725  
260 26 Tabaco 2401.10.00/20.00... TB * 49 82  
261 27 Tejidos de yute y demás fibras textiles … 5310 FI * 32 54   
  TN/AG/S/5
 Page 69SECTION 1 – BASIC DATA 
REF MENO DESCRIPTION HS PRO IN INQTY FINQTY UNIT 
CROATIA  
262 1 Meat of bovine animals, fresh, chilled, frozen 0201; 0202 ME   1200 1200  
263 2 High quality meat of bovine animals, boneless 0201.30 ex; 0202.30 ex ME   300 300  
264 3 Meat of swine, fresh, chilled, frozen 0203.29 ME   1000 1000  
265 4 Wheat and meslin, other 1001.90 CE   25000 25000  
266 5 Raw sugar 1701.10 SG   15000 15000  
267 6 Raw cane sugar 1701.11 SG   25000 25000  
268 7 Refined cane or beet sugar 1701.9910 SG   6600 6600  
269 8 Filled, chocolate and other food preparations ... 1806.31 CO   95 95  
270 9 Not filled, chocolate and other food preparations ... 1806.32 CO   45 45  
CZECH REPUBLIC  
271 1 Live bovine animals, meat of bovine animals 0102.90; 0201; 0202 ME * 6675 11125  
272 2 Live swine, meat of swine 0103.92, 0203 ME * 14832 24720  
273 3 Live sheep, meat of sheep 0104.10, 0204 ex  ME   370 370  
274 4 Meat of poultry 0207.10/21...  ex  ME * 2085 3471  
275 5 Meat offal, salted, in brine,dried 0210.20, 0210.90  ex  ME   410 410  
276 6 Milk and cream 0402.10, 0402.21 DA * 1146 1910  
277 7 Yogurt 0403.10 DA   6670 6670  
278 8 Butter 0405.00 DA * 1669 2781  
279 9 Potatoes 0701.90.10, 0701.90.90 FV * 25556 33583  
280 10 Grapes, fresh 0806.10.91, 0806.10.99 FV * 2358 3930  
281 11 Wheat starch, corn starch, potato starch 1108.11/12... CE   3217 3217  
282 12 Rape seeds 1205.00.90 OI * 9720 16200  
283 13 Sunflower seeds 1206.00.91, 1206.00.99 OI   1701 1701  
284 14 Sunflower oil 1512.11, 1512.19 OI   7705 7705  
285 15 Rape oil 1514.10, 1514.90.10 OI * 3694 4750  
286 16 Margarine, edible mixtures of fats or oils 1517.10, 1517.90 OI   17181 17181  
287 17 Glucose and glucose syrup 1702.30/40 SG   1422 1422  
288 18 Pasta 1902.11, 1902.19... CE   4783 4783   
 TN/AG/S/5 
Page 70 SECTION 1 – BASIC DATA 
REF MENO DESCRIPTION HS PRO IN INQTY FINQTY UNIT 
289 19 Ice cream 2105.11 DA * 1289 2075  
290 20 Waters containing added sweetening matters 2202.10 BV   450946 450946 Hl 
291 21 Wine of grapes 2204 BV   91905 91905 Hl 
292 22 Undenatured ethyl alcohol (>=80% vol) 2207.10 BV * 15903 26505 Hl 
293 23 Undenatured ethyl alcohol (<80% vol) 2208.90 BV   126203 126203 Hl 
294 24 Dextrines and other modified starches 3505.10 OA   3212 3212  
DOMINICAN REPUBLIC  
295 1 Carne de pollo 0207.10/21/41 ME * 6500 11500  
296 2 Cebollas 0703.10 FV * 2500 3750  
297 3 Ajo 0703.20 FV * 3000 4500  
298 4 Frijoles secos 0713.31/32/33 FV * 12000 18000  
299 5 Maíz 1005 CE * 703000 1091000  
300 6 Arroz 1006 CE * 13700 17810  
301 7 Azúcar 1701 SG * 20000 30000  
302 8 Leche en polvo entera o descremada 0402.10/21/29 DA   32000 32000  
ECUADOR  
303 1 Pavos enteros frescos o refrigerados 0207.22.00 ME * 200 250  
304 2 Trozos y despojos congelados 0207.41.00 ME * 2000 2500  
305 3 Trigo (todas las partidas) 1001.00.00 CE * 390000 480000  
306 4 Las demás, cebada, excepto para siembra y malta sin tostar 1003.00.90; 1107.10.00 CE * 13000 16000  
307 5 Maiz, los demás (duro) 1005.90.00 CE * 16000 19678  
308 6 Sorgo 1007.00.90 CE * 10000 12300  
309 7 Almidon de trigo 1108.11.00 CE * 100 120  
310 8 Almidon de maiz 1108.12.00 CE * 114 137  
311 9 Torta de soya 2304.00.00 OI   17000 17000  
312 10 Torta de colza 2306.40.00 OI   6000 6000  
313 11 Leche en polvo 0402.10/21/29 DA * 900 1250  
314 12 Glucosa 1702.30.90 SG   1500 1500  
315 13 Glucosa con fructosa 1702.40.10 SG   200 200   
  TN/AG/S/5
 Page 71SECTION 1 – BASIC DATA 
REF MENO DESCRIPTION HS PRO IN INQTY FINQTY UNIT 
316 14 Glucosa syrup 1702.40.20 SG   100 100  
EL SALVADOR  
317 1 Carnes … bovina, fresca o refrigerada 0201 ME * 509 848  
318 2 Carnes … bovina, congelada 0202 ME * 69 116  
319 3 Carnes y despojos comestibles de aves, … 0207 ME * 664 1107  
320 4 Leche y nata, frescas, sin concentrar ni … 0401 DA * 14250 23749  
321 5 Leche y nata, conservadas, … 0402, 0402.10... DA * 542 903  
322 6 Suero de mantequilla, … cuajadas, yogur, kefir … 0403 DA * 33 55  
323 7 Quesos y requesón 0406.10.00... DA * 472 786  
324 8 Maiz amarillo 1005.90.20 CE * 26181 28271  
325 9 Grasas y aceites animales o vegetales, … ceras … 15, 1507, 1508... ME * 5380 8967  
326 10 Azucares y artículos de confetería 1701, 1702 SG * 3887 6479  
327 11 Tabaco y sucedaneos …elaborados 2401 to 2403 TB * 31 52  
EC 15 
328 1 Live bovine animals (Heifers and cows of mountain breeds) … 0102.90.30 ex  ME   5000 5000 Head 
329 2 Live bovine animals (Bulls, cows and heifers of mountain breeds) … 0102.90.30 ex  ME   5000 5000 Head 
330 3 Live bovine animals 0102.90.20/30 ex  ME   169000 169000 Head 
331 4 Meat of bovine animals, fresh or chilled (high quality)... 0201, 0202... ex  ME   37800 37800  
332 5 Meat of bovine animals,  frozen (thick and thin skirt) 0202, 0206.29.91 ME   53000 53000  
333 6 Meat of bovine  animals,  frozen (buffalo) 0202.30.90  ex  ME   2250 2250  
334 7 Meat of bovine animals,  frozen … high quality 0202.20.30, 0202.30... ME   50700 50700  
335 8 Edible offal (thin skirt (whole)) 0206.29.91 ex  ME   1500 1500  
336 9 Live sheep, other than pure-bred 0104.10, 0104.20 ex  ME   39310 39310 l.w. 
337 10 Live sheep and goats, other than pure-bred... Meat of sheep... 0104.10, 0104.20 ex , 0204 ME   800 800 c.w.e. 
338 11 Meat of sheep or goats, fresh chilled or frozen 0204 ME   283825 283825 c.w.e. 
339 12 Butter 0405.00 ex  DA   76667 76667  
340 13 Cheese for processing 0406.90.11 ex  DA   4500 4500  
341 14 Cheddar (Whole Cheddar cheeses …)  ... 0406.90.21 ex  DA   10250 10250  
342 15 Cheddar … unpasteurised milk, minimum fat content 50 %... 0406.90.21 ex  DA   4000 4000   
 TN/AG/S/5 
Page 72 SECTION 1 – BASIC DATA 
REF MENO DESCRIPTION HS PRO IN INQTY FINQTY UNIT 
343 16 Cucumbers, fresh or chilled (1.11 to 15.5) 0707.00.11 FV   1100 1100  
344 17 Manioc (casava) 0714.10 FV   5500000 5500000  
345 18 Manioc (casava), other than pellets... 0714.10, 0714.90 ex  FV   1352590 1352590  
346 19 Sweet potatoes (not China) 0714.20.90 FV   5000 5000  
347 20 Sweet potatoes (China) 0714.20.90 FV   600000 600000  
348 21 Fresh bananas, other than plantains 0803.00.12 FV   2200000 2200000  
349 22 Oranges 0805.10 ex  FV   20000 20000  
350 23 Other citrus hybrids 0805.20 ex  FV   15000 15000  
351 24 Lemons 0805.30.10 FV   10000 10000  
352 25 Table grapes, fresh (21.7 to 31.10) 0806.10.19 ex  FV   1500 1500  
353 26 Apples, fresh (1.4 to 31.7) 0808.10.99 FV   600 600  
354 27 Pears, fresh, other than ... in bulk (1.8 to 31.12) 0808.20.39 FV   1000 1000  
355 28 Apricots, fresh (1.8 to 31.5) 0809.10.00 ex  FV   500 500  
356 29 Apricots, fresh (other than 1.8 to 31.5) 0809.10.00 ex  FV   2500 2500  
357 30 Cherries, fresh, other than sour cherries (21.5 to 15.7) 0809.20.10 ex  FV   800 800  
358 31 Maize 1005.90.00 CE   2000000 2000000  
359 32 Grain sorghum 1007.00.90 CE   300000 300000  
360 33 Broken rice, intended for the producti on of foodstuffs... 1006.40.00 CE   1000 1000  
361 34 Millet 1008.20.00 CE   1300 1300  
362 35 Manioc starch (manufacture of food preparations) 1108.14.00 FV   8000 8000  
363 36 Manioc starch (manufacture of medicaments) 1108.14.00 ex  FV   2000 2000  
364 37 Cane or beet sugar 1701 SG   1304700 1304700  
365 38 Raw cane sugar, for refining 1701.11.10 SG   85463 85463  
366 39 Chemically pure fructose 1702.50.00 SG   4504 4504  
367 40 Mushrooms, prepared or preserved 2003.10.20/30... FV * 61260 62660  
368 41 Bran, sharps and other residues ,  … 2302.30.10/90... CE   475000 475000  
369 42 Preparation ... mixture of malt sprouts... >15. 5% protein... 2309.90.31/41 ex  CE   100000 100000  
370 43 Preparation ... mixture of malt sprouts... >12. 5% protein... 2309.90.31/41 ex  CE   20000 20000  
371 44 Preparation ... animal feeding...other: containing no milk... 2309.90.31/41/51 CE   2800 2800  
372 45 Potatoes, fresh or chilled: new: (1.1 to 15.5) 0701.90.51 FV   4000 4000  
373 46 Carrots and turnips, fresh or chilled 0706.10.00 FV   1200 1200   
  TN/AG/S/5
 Page 73SECTION 1 – BASIC DATA 
REF MENO DESCRIPTION HS PRO IN INQTY FINQTY UNIT 
374 47 Other vegetables,... sweet peppers 0709.60.10 FV   500 500  
375 48 Dried onions 0712.20.00 FV   12000 12000  
376 49 Almonds, other than bitter 0802.11/12 ex  FV   90000 90000  
377 50 Orange juice 2009.11.99 ex  FV   1500 1500  
378 51 Boneless meat, bovine, fresh "Special or good-qua lity cuts" 0201.30.00, 0206.10.95 ex  ME   11000 11000  
379 52 "High quality beef"...Boneless meat, fresh or chille d...  0201.30.00, 0202.30.90... ex  ME   5000 5000  
380 53 Boneless meat, bovine, fresh... "High quality"... 0201../0202../0206.. ex  ME   4000 4000  
381 54 Boneless meat, bovine, fresh..."High quality".. 325 kg 0201../0202../0206.. ex  ME   300 300  
382 55 Meat of swine, ... (carcases and half carcases) 0203.11.10/21.10 ME * 0 15000  
383 56 Cuts of domestic swine, fresh, (...ex cluding tenderloin...) 0203.12.11/19... ME * 0 5500  
384 57 Meat of swine, ... loins and cuts and bellies 0203.19.13, 0203.29.15 ME   7000 7000  
385 58 Boneless loins and hams, fresh or ... 0203.19.57, 0203.29.57 ex   ME * 5667 34000  
386 59 Tenderloins, fresh or chilled 0203.19.57, 0203.29.57 ex  ME * 833 5000  
387 60 Sausages, dry or for spreading, uncooked 1601.00.91, 1601.00.99 ME * 0 3000  
388 61 Preserved meat of domestic swine 1602.41.10, 1602.42.10 ME * 0 6100  
389 62 Chicken carcass, fresh, chilled or frozen 0207.10.11, 0207.10.15... ME * 0 6200  
390 63 Chicken cuts, fresh, chilled or frozen 0207.39.11/13... ME * 0 4000  
391 64 Frozen poultry cuts and offal, other than… 0207.14.10/50/70 ME   15500 15500  
392 65 Poultry cuts and offal other than...bone out 0207.14.10 ME * 120 700  
393 66 Turkey meat, fresh, chilled or frozen 0207.10.31/39... ME * 0 1000  
394 67 Frozen turkey cuts 0207.42.10/11/71 ME   2500 2500  
395 68 Poultry eggs for consumption, in shell 0407.00.30 EG * 70301 135000  
396 69 Eggs yolks 0408.11../19../91../99.. EG * 6105 7000 Tons, shell egg equivalent 
397 70 Egg albumin 3502.10.91/99 EG * 7725 15500 Tons, shell egg equivalent 
398 71 Skimmed milk powder 0402.10.19 DA * 40401 68000  
399 72 Butter 0405.00.10/90 DA * 0 10000  
400 73 Emmental, including processed 0406.30.10/90.14 ex  DA * 2934 18400  
401 74 Gruyere, Sbrinz, including processed 0406.30.10/90.14 ex  DA * 734 5200  
402 75 Cheddar 0406.90.21 DA * 3000 15000  
403 76 Cheese for processing 0406.90.11 DA * 4000 20000  
404 77 Fresh cheese (unripened or uncured),...(Pizza) 0406.10.20 ex/10.80 DA * 1111 5300   
 TN/AG/S/5 
Page 74 SECTION 1 – BASIC DATA 
REF MENO DESCRIPTION HS PRO IN INQTY FINQTY UNIT 
405 78 Other cheeses 0406.10.20, 040 6.10.80... DA * 3494 19500  
406 79 Wheat 1001.10.50, 1001.90.95 ex  CE   300000 300000  
407 80 Durum wheat 1001.10.50 ex  CE   50000 50000  
408 81 Oats 1004.00.50 ex  CE   21000 21000  
409 82 Other maize 1005.90 CE   500000 500000  
410 83 Husked (brown) rice 1006.20 CE   20000 20000  
411 84 Semi-milled or wholly milled rice 1006.30 CE   63000 63000  
412 85 Worked oats, other than kibbled 1104.22.90 ex  CE   10000 10000  
413 86 Grape juice (including grape must)  2009.60.11/19/51/90 FV   14000 14000  
414 87 Rum and taffia  2208.40.11/31/39/51/91/99 BV * 890000 2854995 L 100% alcohol 
GUATEMALA  
415 1 Carne ... bovina, fresca o refrigerada 0201, 0202 ME * 957 1595  
416 2 Carne ... porcina, fresca, refrigerada, congelada 0203 ME * 301 500  
417 3 Carne y despojos comestibles de aves …  0207 ME * 5500 7000  
418 4 Leche y crema (nata), sin concentrar, … 0401, 0402, 0403, 0404, 0405, 0406 DA * 10434 17890  
419 5 Legumbres secas desvainadas 0713 FV * 2570 4550  
420 6 Uvas y pasas 0806 FV * 15 25  
421 7 Manzanas, peras y membrillos, frescos 0808 FV * 147 246  
422 8 Trigo y mocajo o tranquillón 1001.90.00 CE   10012 10012  
423 9 Los demás, trigo … 1001.90.00 CE   160000 160000  
424 10 Maiz 1005 CE   88670 88670  
425 11 Arroz 1006 CE * 11100 14015  
426 12 Sorgo para grano 1007 CE * 2710 4590  
427 13 Harina de trigo y morcajo o tranquillón 1101.00.00 CE * 4499 6690  
428 14 Habas de soya, incluso quebrantadas 1201 OI   1650 1650  
429 15 Harina de semilla o frutos oleaginosos, … 1208 OI   29464 29464  
430 16 Aceite de soja y fracciones, … 1507 OI   1000 1000  
431 17 Aceite de palma y sus fracciones, … 1511 OI * 85 154  
432 18 Aceite de girasol, cartamo, girasol, … 1512, 1512.2 OI * 149 249  
433 19 Aceite de maiz 1515.2 OI * 10 17   
  TN/AG/S/5
 Page 75SECTION 1 – BASIC DATA 
REF MENO DESCRIPTION HS PRO IN INQTY FINQTY UNIT 
434 20 Azucar de caña o remolacha, saccarosa ... 1701 SG * 8620 14367  
435 21 Tortas y demás residuos solidos … aceite de soja, … pellets 2304 OI   33820 33820  
436 22 Tabaco en rama o sin elaborar, desperdicios … 2401 to 2403 TB * 58 96  
HUNGARY  
437 1 Live horses, asses, mules and hinnies  0101 ME   16 16  
438 2 Bovine animals and meat  0102, 0201, 0202, 0210.20 ME   13595 13595  
439 3 Swine  0103, 0203, 0210.11/12 ME * 11339 19909  
440 4 Sheep and goats  0104, 0204 ME * 26 92  
441 5 Poultry  0105, 0207 ME * 6748 11425  
442 6 Edible offal of bovine animals, swine  0206 ME * 337 1122  
443 7 Milk and cream  0401, 0402 DA * 99901 181015  
444 8 Sour cream, yogurt, kephir          0403 DA * 247 252  
445 9 Butter                              0405 DA   178 178  
446 10 Cheese and curd  0406 DA * 319 1206  
447 11 Eggs not in shell                   0408 EG   8 8  
448 12 Honey                               0409 CO   3448 3448  
449 13 Potatoes, fresh or chilled          0701 FV   29600 29600  
450 14 Tomatoes  0702 FV * 1619 3178  
451 15 Onions  0703 FV * 1020 2184  
452 16 Cabbages  0704 FV * 914 1524  
453 17 Lettuce and chicory  0705 FV * 35 59  
454 18 Carrots, celeriac  0706 FV * 1043 2404  
455 19 Cucumbers  0707 FV * 92 544  
456 20 Leguminous vegetables  0708 FV * 4740 7900  
457 21 Other vegetables, fresh or chilled  0709 FV * 205 209  
458 22 Vegetables, preserved  0711 FV * 1750 1785  
459 23 Dried vegetables  0712 FV * 624 636  
460 24 Dried leguminous vegetables  0713 FV * 6879 7017  
461 25 Coconuts, cashew nuts  0801 FV * 221 225  
462 26 Almonds, hazelnuts, walnuts, chestnuts 0802 FV * 521 531   
 TN/AG/S/5 
Page 76 SECTION 1 – BASIC DATA 
REF MENO DESCRIPTION HS PRO IN INQTY FINQTY UNIT 
463 27 Bananas  0803 FV * 16744 17079  
464 28 Dates, figs, pineappels  0804 FV * 1070 1091  
465 29 Citrus fruit  0805 FV * 61921 63159  
466 30 Grapes  0806 FV   3016 3016  
467 31 Melons  0807 FV * 2933 4931  
468 32 Apples, pears  0808 FV * 3232 10212  
469 33 Peaches, cherries  0809 FV * 521 869  
470 34 Berries  0810 FV   1565 1565  
471 35 Fruits, provisionally preserved  0812 FV * 2046 4523  
472 36 Fruit, dried  0813 FV * 176 180  
473 37 Pepper  0904 CO * 2494 2544  
474 38 Wheat  1001, 1101 CE * 17551 48623  
475 39 Rye  1002 CE * 14860 15157  
476 40 Barley  1003 CE   109058 109058  
477 41 Maize (corn)  1005 CE * 116896 222935  
478 42 Rice  1006 CE * 19052 19433  
479 43 Cereal grains  1104 CE * 251 256  
480 44 Malt  1107 CE * 20749 21164  
481 45 Locust beans, seaweeds ..., sugar beet and sugar cane, … 1212.91/92 CO * 0 7514  
482 46 Sunflower-seed oil  1512 OI * 1098 2600  
483 47 Rape and mustard oil  1514 OI   987 987  
484 48 Animal or vegetable fats and oils   1516 OI * 1155 1178  
485 49 Margarine  1517 OI * 3899 3977  
486 50 Sausages and similar products             1601 ME * 1564 2607  
487 51 Prepared or preserved meat, liver, ham  1602 ME   1238 1238  
488 52 Other sugars  1702 SG * 556 567  
489 53 Sugar confectionery  1704 SG   2345 2345  
490 54 Chocolate  1806 CO * 212 911  
491 55 Paste  1902 CO * 406 980  
492 56 Vegetables preserved by vinegar  2001 FV * 0 65  
493 57 Tomatoes, preserved (tomato purée)           2002 FV * 344 1155   
  TN/AG/S/5
 Page 77SECTION 1 – BASIC DATA 
REF MENO DESCRIPTION HS PRO IN INQTY FINQTY UNIT 
494 58 Mushrooms, preserved  2003 FV * 1409 1437  
495 59 Vegetables, frozen  2004 FV   86 86  
496 60 Other preserved vegetables  2005 FV   2070 2070  
497 61 Fruit preserved by sugar  2006 FV * 176 180  
498 62 Jams, fruit jellies  2007 FV * 1046 1067  
499 63 Other preserved fruits  2008 FV * 6943 7082  
500 64 Fruit juices  2009 FV * 8338 8505  
501 65 Extracts, essences and concentrates of coffee, tea  2101 CO * 2104 2146  
502 66 Mineral water 2201 BV * 9234 15436 Hl 
503 67 Beer  2203 BV * 594572 606463 Hl 
504 68 Wine, champagne  2204 BV   383500 383500 Hl 
505 69 Vermouth 2205 BV   6 6 Hl 
506 70 Unmanufactured tobacco  2401 TB   6528 6528  
ICELAND  
507 1 Bones and horn-cones, unworked, … powder and waste 0506.9 OA   11 11  
508 2 Bulbs, tubers, tuberous roots, corms, crowns ... 0601.2002, 09 OA   66 66  
509 3 Other live plants (incl. their roots), ...; mushroom... 0602.1000/2000... OA   193 193  
510 4 Cut flowers and flower buds of kind suitable for ... 0603.1000/9000 OA   42 42  
511 5 Foliage, branches and other parts of plants, ... 0604.1000/9101 OA   300 300  
512 6 Potatoes, fresh or chilled 0701.1000/9000 FV   1575 1575  
513 7 Tomatoes, fresh or chilled 0702 FV   206 206  
514 8 Onions, shallots, garlic, leeks and other allaceous ... 0703.9 FV   56 56  
515 9 Cabbages, cauliflower, kohlrabi, kale  and similar … 0704.1000/2000... FV   1116 1116  
516 10 Lettuce (Lactuca satuva) and chicory (Chi croium spp.), ... 0705.1100/1900 FV   154 154  
517 11 Carrots, turnips, salad beetroot, salsify, celeriac, … 0706.1000/9000 FV   467 467  
518 12 Cucumbers and gherkins, fresh or chilled 0707 FV   158 158  
519 13 Other vegetables, fresh or chilled 0709.3000/4000... FV   280 280  
520 14 Vegetables, uncooked or cooked by steaming or ... 0710.1000/4000... FV   530 530  
521 15 Vegetables,  provisionally preserved .. 0711.4000/9009 FV   1 1  
522 16 Dried vegetables, whole, cut, sliced, broken or ... 0712.1000/3000.... FV   35 35   
 TN/AG/S/5 
Page 78 SECTION 1 – BASIC DATA 
REF MENO DESCRIPTION HS PRO IN INQTY FINQTY UNIT 
523 17 Wheat and meslin 1001.1000/9000 CE   7144 7144  
524 18 Rye 1002 CE   401 401  
525 19 Barley 1003 CE   520 520  
526 20 Oats  1004 CE   199 199  
527 21 Maize 1005.1000/9000 CE   1690 1690  
528 22 Rice 1006.1001/1009... CE   503 503  
529 23 Buckweat, millet and 1008.1000/2000... CE   2 2  
530 24 Wheat or meslin flower 1101.0001/ 09 CE   9089 9089  
531 25 Cereal flours, other than of wheat or meslin 1102.1001/09 CE   973 973  
532 26 Cereal groats. meal and pellets groats and meal 1103.1100/1200 CE   12204 12204  
533 27 Cereal grains otherwise worked, .... 1104.1100/1201.. CE   10424 10424  
534 28 Flour, flake, granules and pellets 1105.1001/09... FV   68 68  
535 29 Flour and meal of dried leguminous vegetables .... 1106.1000/2009... FV   0 0  
536 30 Starches; inulin 1108.1109, ... CE   983 983  
537 31 Soya beans, whether or not broken 1201 OI   191 191  
538 32 Ground-nuts, not roasted or otherw ise cooked, ... 1202.1000/2000 OI   23 23  
539 33 Linseed, whether or not broken 1204 OI   16 16  
540 34 Sunflower seeds, whether or not broken 1206 OI   22 22  
541 35 Other oil seeds and oleaginous fruits, … 1207.4000/5000/... OI   86 86  
542 36 Flours and meals of oil seeds or oleaginous fruits, ... 1208.1000/9000 OI   1 1  
543 37 Locust beans, seaweeds ..., sugar b eet and sugar... 1212.2009/9900 OA   0 0  
544 38 Lard; other than pig fat and poultry fat, rendered, ... 1501.0009 ME   10 10  
545 39 Fats of bovine animals, sheep or goats, raw or .... 1502.0009 ME   7 7  
546 40 Wool grease and fatty substances .... 1505.1000/9000 ME   2 2  
547 41 Other animal fats and oils and their fractions,  ... 1506.0009 ME   148 148  
548 42 Soya-bean oil and its fractions,   ... 1507.1000/9000 OI   1153 1153  
549 43 Ground-nut oil and its fractions, ... 1508.1000/9000 OI   28 28  
550 44 Olive oil and its fractions,  ... 1509.1000, 1508.9000 OI   16 16  
551 45 Other oils and their fractions, ... solely from olives etc. 1510 OI   0 0  
552 46 Palm oil and its fractions, .... 1511.90 OI   1 1  
553 47 Sunflower-seed, safflower or cotton-seed oil and fractions ... 1512.1100/1900... OI   157 157   
  TN/AG/S/5
 Page 79SECTION 1 – BASIC DATA 
REF MENO DESCRIPTION HS PRO IN INQTY FINQTY UNIT 
554 48 Coconut (cobra), palm kernel or babassu oi l and fractions ... 1513.1100, 1513.1900... OI   338 338  
555 49 Rape, colza or mustard oil and fraction thereof, ... 1514.1000/9000 OI   572 572  
556 50 Other fixed vegetable fats and oils, .. . jojoba oil ... 1515.1100/1900... OI   67 67  
557 51 Animal or vegetable fats and oils and their fractions,  ... 1516.1002/1009... ME   852 852  
558 52 Margarine; edible mixtures or preparations … 1517.1000/9001... OI   34 34  
559 53 Animal or vegetable fats and oils and their fractions, ... 1518.0000 ex OI   16 16  
560 54 Industrial monocarboxylic fatty acids; ... 1519.1100/1200... OI   31 31  
561 55 Glycerol (glycerine), whether or not pure glycerol waters ...  1520.1000/9000 OI   22 22  
562 56 Vegetable waxes …, besswax,... 1521.1000/9000 OI   1 1  
563 57 Other prepared or preserved meat, meat offal or blood 1602.2000, 1602.3900... ME   0 0  
564 58 Cane or beet sugar and chemically pure su crose, solid  1701.11.00/12.00... SG   11816 11816  
565 59 Other sugars, ... chemically  pure lactose, maltose, glucose... 1702.1000/2000... SG   403 403  
566 60 Molasses resulting from extraction or refining of sugar 1703.1009/9009 SG   11 11  
567 61 Chocolate and other food preparations contai ning cocoa 1806.20.02, 1806.20.09 ex ... CO   5 5  
568 62 Pasta, whether or not cooked or stuffed (with meat or other ... 1902.20.09 CE   10 10  
569 63 Prepared foods ... swelling or roasting of cereals  ... 1904.90.00 ex CE   5 5  
570 64 Vegetables, fruits, nuts and other edible parts of plants, ...  2001.10.00/90.09 FV   162 162  
571 65 Tomatoes prepared or preser ved ... 2002.10.00/90.01 ... FV   203 203  
572 66 Mushrooms and truffles, prepared or preserved  ... 2003.10 FV   1 1  
573 67 Other vegetables prepared or preserved otherwise ... 2004.90.00 ex FV   228 228  
574 68 Other vegetables prepared or preser ved otherwise ... 2005.1000/8000... FV   191 191  
575 69 Yeasts (active or inactive); other single-c ell micro-organisms..., 2102.20.01/2002... CO   46 46  
576 70 Sauces and preparations; mixed condiments ...  2103.90.09 ex CO   20 20  
577 71 Soups and broths and preparations ... homogenised... 2104.10.04/10.09... CO   243 243  
578 72 Food preparations, nes or included 2106.90.29/32 CO   164 164  
579 73 Waters, including mineral waters and aerated waters, ... 2202.90.01/09 BV   39 39  
580 74 Flours, meals a nd pellets, of meat or meat offal, of fish or  ... 2301.20.23 CE   0 0  
581 75 Bran, sharps and other residu es, ... 2302.10.00/30.00... CE   9079 9079  
582 76 Oil-cake and other solid residues, ... 2304 OI   1686 1686  
583 77 Oil-cake and other solid residues,  ... 2306.90 OI   17 17  
584 78 Preparations of a kind used in animal feeding 2309.10.00/90.03... CE   8728 8728   
 TN/AG/S/5 
Page 80 SECTION 1 – BASIC DATA 
REF MENO DESCRIPTION HS PRO IN INQTY FINQTY UNIT 
585 79 Casein, caseinates ... derivatives ... glues 3501.9 DA   13 13  
586 80 Bovine: meat and edible  offal 0201, 0202... ME * 57 95  
587 81 Swine: meat and edible offal 0203, 0206... ME * 38 64  
588 82 Sheep (02): meat and edible offal 0204, 0206... ME * 207 345  
589 83 Sheep (15 + 16): meat and edible offal 1502, 1602 ME * 52 86  
590 84 Poultry: meat and edible offal 0207, 0210 ME * 36 59  
591 85 Horse: meat and edible offal 02 ME * 9 15  
592 86 Horse: meat and edible offal 15-23 ME * 9 15  
593 87 Eggs 0407, 0408 EG * 35 76  
594 88 Butter 0405 DA * 32 53  
595 89 Cheese 0406 DA * 68 119  
596 90 Cheese 1905 1905 DA * 0 2  
INDONESIA  
597 1 Milk and cream of fat and its products 0402.1010/2119/2900; 0403.9010; 0405.90.100 DA   414700 414700 FME 
598 2 Rice 1006 ex CE   70000 70000  
ISRAEL  
599 1 Sheep and goats, fresh, chilled or frozen - ST Annex 5 0204 ME * 240 480  
600 2 Milk and cream concentrated … , fat < 1.5% 0402.10.00 DA   1200 1200  
601 3 Milk and cream concentrated ..., fat > 1.5% ST Annex 5 0402.20.00 DA * 50 100  
602 4 Processed cheese ST Annex 5 0406.30.006 DA * 34 68  
603 5 Other cheeses ST Annex 5 0406.90.00 DA * 540 1080  
604 6 Prunes 0813.20.00 FV   600 600  
605 7 Walnuts 0802.31/32 FV * 100 170  
606 8 Wheat and meslin 1001 CE   450000 450000  
607 9 Edible fats and oils 1516.11.100 ME * 450 750  
608 10 Sweet corn 2005.80.009 FV * 200 350  
609 11 Citrus juices, concentrated 2009.10.00/20.00/30.00 FV * 100 160  
610 12 Total bovine (live, meat, offals, etc.) 0102.10.00, 0102.90.00 ME   37250 37250   
  TN/AG/S/5
 Page 81SECTION 1 – BASIC DATA 
REF MENO DESCRIPTION HS PRO IN INQTY FINQTY UNIT 
JAPAN  
611 1 Skimmed milk powder (school lunch) 0402.10 ex, 0402.21 ex  DA   7264 7264  
612 2 Skimmed milk powder (other purposes) 0402.10 ex, 0402.21 ex, 0402.29 ex DA   85878 85878  
613 3 Milk powder 0402.21, 0402.29 ex  DA   0 0  
614 4 Evaporated milk 0402.91 ex  DA   1585 1585  
615 5 Condensed milk 0402.99 ex  DA   13 13  
616 6 Whey and modified whey (feeding purposes) 0404.10 ex  DA   45000 45000  
617 7 Prepared whey (infant formula) 0404.10 ex, 0404.90 ex  DA   25000 25000  
618 8 Butter and butteroil 0405.10 ex; 0405.90 ex  DA   1873 1873  
619 9 Mineral concentrated whey 0404.10 ex  DA   14000 14000  
620 10 Prepared edible fat 2106.90 ex  DA   18977 18977  
621 11 Other dairy products for general use 0401.10 ex/20 ex/30 ex; 0402.91 ex; 0403.10 
ex/90 ex; 0404.90 ex; 1806.20 ex/90 ex; 1901.10 
ex/20 ex/90 ex; 2101.12 ex/20 ex; 2106.10 ex/90 
ex  DA * 124640 133940 Whole milk equivalent 
622 12 Designated dairy products for general use 0402.10 ex/21 ex/29 ex/99 ex; 0403.90 ex; 
0404.10 ex; 0405.10 ex/20/90 ex DA   137202 137202 Whole milk equivalent 
623 13 Dried leguminous vegetables 0713.10 ex/32/33 ex/39 ex/50 ex/90 ex FV   120000 120000  
624 14 Wheat, meslin, triticale and their processed products 1001.10/90 ex; 1008.90 ex; 1101.00 ex; 1102.90 
ex; 1103.11/19 ex/21/29 ex; 1104.19 ex/29 ex; 
1108.11; 1901.20 ex/90 ex; 1904.10 ex/20 ex/90 
ex; 2106.90 ex CE * 5565000 5740000 Wheat basis 
625 15 Barley and its processed products 1003.00, 1102.90 ex, 1103.19 ex/29 ex, 
1104.11/21, 1901.20 ex/90 ex, 1904.10 ex/20 
ex/90 ex, 2106.90 ex CE * 1326500 1369000 Barley basis 
626 16 Rice and its worked/prepared products - ST Annex 5 1006.10/20/30/40; 1102.30; 1103.14/29 ex; 
1104.19 ex/29 ex; 1901.20 ex/90 ex; 1904.10 
ex/20 ex/90 ex; 2106.90 ex CE * 379000 758000 Milled rice basis 
627 17 Starches, inulin, and their preparations 1108.12/13/14/19/20; 1901.20 ex/90 ex CE   157000 157000  
628 18 Groundnuts 1202.10 ex/20 ex OI   75000 75000  
629 19 Tubers of konnyaku 1212.99 ex  OA   267 267 Dried slice basis 
630 20 Silk-worm cocoons and Raw silk 5001.00, 5002.00 ex  FI   798 798 Raw silk basis  
 TN/AG/S/5 
Page 82 SECTION 1 – BASIC DATA 
REF MENO DESCRIPTION HS PRO IN INQTY FINQTY UNIT 
KOREA  
631 1 Milk cows (Pure-bred breeding) 0102.10.1000/2000/9000 ME * 640 1067 Head 
632 2 Swine (Pure-bred breeding) 0103.10.0000 ME * 1110 1850 Head 
633 3 Fowls of the species Gallus domesticus  … 0105.11.1000/91.000 ME   461 461 Thousand birds 
634 4 Meat of bovine animals ...Carcasses and half-carcasses 0201.10.00/20.00/30.00; 0202.10.00/20.00/30.00 ME * 123000 225000 r.w.e. 
635 5 Meat of swine, frozen, … Carcasses and half-carcasses 0203.2100, 0203.2200, 0203.2900 ME   21930 18275  
636 6 Meat of fowls ... gallus domesticus, not cut, frozen 0207.21.0000/41.1000 ME   7700 6500  
637 7 Skim milk powder ... fat content not exceeding 1.5% 0402.10.101 0/1090... DA * 621 1034  
638 8 Whole milk powder ... fat content exceeding 1.5% 0402.21.1000/9000... DA * 344 573  
639 9 Other milk and cream, (Evaporat ed ...) 0402.91.1000/9000... DA * 78 130  
640 10 Whey powder 0404.10.1000/9000 DA * 23000 54233  
641 11 Butter 0405.00.1000/9000 DA * 250 420  
642 12 Birds' eggs (Not in shell/Not dried) 0408.99.0000 EG * 11710 19516  
643 13 Natural honey 0409.00.0000 CO * 250 420  
644 14 Powder of bones 0506.90.2000 OA * 281 468  
645 15 Silkworm eggs 0511.99.9010 OA * 6 10 Thousand boxes 
646 16 Apple trees, pear trees, peach tees, citrus trees 0602.20.1000/2000 OA * 87 145 Thousand trees 
647 17 Mulberry trees 0602.99.9030 OA * 842 1403 Thousand trees 
648 18 Seed potatoes 0701.10.0000 FV * 1138 1898  
649 19 Potatoes (Excluding seed potatoes) 0701.90.0000 FV * 11286 18810  
650 20 Onions (Fresh or chilled)... 0703.10.1000, 0712.20.0000 FV * 12369 20645 Fresh onion basis 
651 21 Garlic (Fresh or chilled)... 0703.20;  0711.90.1000... FV * 8680 14467  
652 22 Fruits of the genus capsicum (Fresh  or chilled)... 0709.60…; 0711.90.... FV * 4311 7185  
653 23 Beans (Dried /Seeds)... 0713.31.1000/9000... FV * 9776 14694  
654 24 Manioc (Fresh)... 0714.10.100 0/2010 FV   50000 50000  
655 25 Manioc pellets (Dried) 0714.10.2020 FV   1000000 1000000  
656 26 Sweet potatoes (Fresh)... 0714.20.1000/2000... FV * 11121 18535  
657 27 Roots and tubers (Excl. manioc, sweet potatoes, and arrowroots) 0714.90.9000 FV   327 327  
658 28 Chestnuts  (In shell /Fresh or dried)... 0802.40.1000/2000 FV * 1302 2170  
659 29 Pine-nuts  (In shell /Fresh or dried)... 0802.90.1010/1020 FV * 32 53   
  TN/AG/S/5
 Page 83SECTION 1 – BASIC DATA 
REF MENO DESCRIPTION HS PRO IN INQTY FINQTY UNIT 
660 30 Oranges (Fresh or dried) 0805.10.0000 FV * 15000 57017  
661 31 Korean citrus (Fresh or dried)... 0805.20.1000/9000... FV * 1258 2097  
662 32 Jujubes (Fresh or dried) 0810.90.3000, 0813.40.2000 FV * 156 260  
663 33 Green tea, not fermented … packings < 3 Kg 0902.10.0000/20.9999 CO * 5 8  
664 34 Ginger 0910.10.0000 CO * 1116 1860  
665 35 Rye (For seed) 1002.00.0000 CE   1327 1327  
666 36 Malting barley 1003.00.1000 CE   30000 30000  
667 37 Unhulled barley ... 1003.00.9010/9020... CE * 14150 23582  
668 38 Oats (For seed) 1004.00.0000 CE   597 597  
669 39 Maize (Corn /For seed)... 1005. 10.0000, 0712.90.209 0 CE   247 247  
670 40 Maize (Corn /For feeding)... 1005.90.1000/2000... CE   6102100 6102100  
671 41 Rice in the husk - ST-Annex 5 1006.10.0000/20.1000.. CE * 51307 205228  
672 42 Grain sorghum (For seeds) 1007.00.0000 CE   14 14  
673 43 Buckwheat... 1008.10.0000/90.000 CE * 697 1328  
674 44 Foxtail millet (For seed) 1008.20.1000 CE * 0 0  
675 45 Other cereal flours (Excl. rice, ry e, maize, wheat, and meslin flour) ... 1102.90.9000, 1103.11.000 0... CE   15 15  
676 46 Potatoes (Flour and meal)... 1105.10.0000/20.0000 FV   10 10  
677 47 Malt (Not roasted)... 1107.10.0000/20.1000 CE   40000 40000  
678 48 Wheat Starch... 1108.11.000 0/19.90000... CE   227 227  
679 49 Potato Starch... 1108.13.0000, 3505.10.3000... FV * 38972 45692  
680 50 Manioc (Cassava ) starch 1108.14.0000 FV   2400 2400  
681 51 Sweet potatoes starch 1108.19.1000 FV   4376 4376  
682 52 Soya beans (Whether or not broken) 1201.00.0000 OI   1032152 1032152  
683 53 Groundnuts ... 1202.10.0000/20.0000... OI   4907 4907  
684 54 Sesamum seeds 1207.40.0000 OI   6731 6731  
685 55 Raw ginseng... 1211.20.110 0/1210...... CO * 34 57  
686 56 Forage products (Fodder roots)...  1214.90.1000/9000... OA * 19280 32133  
687 57 Sesame oil and its fractions 1515.50.0000 OI * 401 668  
688 58 Lactose 1702.10.1000 SG * 5640 9400  
689 59 Artificial honey 1702.90.1000 SG   6 6  
690 60 Orange juice (Frozen /Concentrated)... 2009.11.1000/9000... FV   50000 30000   
 TN/AG/S/5 
Page 84 SECTION 1 – BASIC DATA 
REF MENO DESCRIPTION HS PRO IN INQTY FINQTY UNIT 
691 61 Undenatured ethyl alcohol, excl. … 2207.10.90.00 BV * 6200 10334  KL 
692 62 Flours, meals, and pellets, of meat or meat offal (Not edible) 2301.10.1000 ME   3210 3210  
693 63 Oil-cake and other solid residues of sesamum seeds 2306.90.1000 OI * 127 212  
694 64 Other mixed feeds (Milk substitute ...or more dairy product) 2309.90.1090 CE * 376 627  
695 65 Supplementary feeds (... inorganic substan ces or minerals) ... 2309.90.2010/2020... CE * 2503 4171  
696 66 Silk-worm cocoons suitable for reeling 5001.00.0000 FI   1143 1143  
697 67 White silk  5002.00.1020/1030/1040/1050 FI   2254 2254  
LATVIA  
698 1 Wheat and meslin, other 1001.90 CE   10000 10000  
699 2 Barley 1003 00 CE   30000 30000  
700 3 Oats 1004 00 CE   5000 5000  
701 4 Raw cane sugar for further processing 1701.11.101 SG   30000 30000  
LITHUANIA  
702 1 High quality beef 0201 ex ME   50 50  
703 2 Pig and poultry fat … 0209 ME   10000 10000  
704 3 Other rape, colza, mustard oil and fractions … 1514.9090 OI   10000 10000  
705 4 Raw sugar cane 1701.11 SG   7000 7000  
MALAYSIA  
706 1 Live swine 0103.91.000, 0103.92.000 ME * 17267 28783 Head 
707 2 Meat of swine, fresh, chilled or frozen 0203.11/12/19; 0203.21/22/29 ME * 1036 1727  
708 3 Meat and edible offal, salted, dried or smoked  0210.11.100, 0210.11.900 ME * 942 1569  
709 4 Meat and edible offal, salted, dried or smoked  0210.12.000; 0210.19.100/200/900 ME * 753 1256  
710 5 Live poultry, … ducks, geese, turkey, guinea fowls  0105.11.100 ME * 1400 2332 Thousand head 
711 6 Live poultry, … ducks, geese, turkey, guinea fowls  0105.11.900/19.100/19.900/91.000/99.100/99.900 ME * 1116 1943 Thousan d head 
712 7 Meat and edible offal of poultry HS 0105,  fresh, chille d or frozen 0207.10.100/10.200/10.90 0/21.000/22.000/23.000 ME * 2 799 4664  
713 8 Meat and edible offal of poultry HS 0105,  fresh, ch illed or frozen 0207.31.000/39.210/39. 290/41.200/50.000 ME * 67 111  
714 9 Meat and edible offal of poultry HS 0105,  fr esh, chilled or frozen 0207.39.111/41.110 ME * 466 778  
715 10 Meat and edible offal of poultry HS 0105,  fresh, ch illed or frozen 0207.39.119/39.190/ 41.110/42.000/43.000 ME * 600 100 0  
716 11 Milk and cream not concentrated nor...  0401.10.920/20.920/30. 192 DA * 600 1000 Hl  
  TN/AG/S/5
 Page 85SECTION 1 – BASIC DATA 
REF MENO DESCRIPTION HS PRO IN INQTY FINQTY UNIT 
717 12 Milk and cream not concentrated nor… 0401.30.292 DA * 90 150  
718 13 Birds' eggs, in shell, fresh, preserved/cooked 0407.00.111/112/119/192/199/210/220/290/910/9
20/990 EG * 47000 78500 Thousand units 
719 14 Hens eggs 0407.00.191 EG * 47000 78500 Thousand units 
720 15 Round cabbages 0704.90.110 FV   25812 25812  
721 16 Coffee beans, unroasted 0901.11.000 CO   9873 9873  
722 17 Wheat or meslin flour 1101.00.000 CE * 13452 22400  
723 18 Cane or beet sugar, in solid form 1701.91.910/920/930/940/950; 
1701.99.100/200/300/400/500 SG * 17400 29600  
724 19 Unmanufactured tobacco; tobacco refuse 2401.10.100/900; 2401.20.100/900; 2401.30.000 TB   2500 2500  
MEXICO  
725 1 Carnes y despojos comestibles de ave 0207.10.01... ME   40543 40543  
726 2 Grasas animales … 0209.00.01, 1501.00.01... ME   39623 39623  
727 3 Leche en polvo 0402, 0402.10.01... DA   120000 120000  
728 4 Quesos duros y semi-duros … 0406, 0406.10.01... DA   9385 9385  
729 5 Los demás (papa excepto para siembra) 0701.90.99 FV   8340 8340  
730 6 Frijoles, excepto para siembra  0713.33.02 FV   56500 56500  
731 7 Trigo … 1001, 1001.10.01... CE   604612 604612  
732 8 Cebada … 1003, 1003.00.02... CE   4742 4742  
733 9 Maíz, excepto palomero y para siembra  1005.90.99 CE   2501000 2501000  
734 10 Café tostado sin descafeinar... 0901.21.01, 0901.22.01... CO * 12000 20800 Sacos 
735 11 Azúcar y productos con alto contenido de azúcar 1701.11.01, 1701.11.99... SG * 110000 183800  
MOROCCO  
736 1 Viande bovine 0201 à 0202 ME * 3000 5000  
737 2 Viande ovine 0204 ME * 2000 3300  
738 3 Viande blanche 0207 ME * 3900 6400  
739 4 Lait 0401.20 DA * 23100 38600  
740 5 Blé 1001 CE   1555340 1555340  
741 6 Orge 1003 CE   2770 2770  
742 7 Mais 1005 CE   204400 204400   
 TN/AG/S/5 
Page 86 SECTION 1 – BASIC DATA 
REF MENO DESCRIPTION HS PRO IN INQTY FINQTY UNIT 
743 8 Riz 1006 CE   7200 7200  
744 9 Sorgho 1007 CE   9230 9230  
745 10 Graine de soja 1201 OI   17700 17700  
746 11 Graine de colza 1205 OI   4400 4400  
747 12 Huile 1507-10; 1512-18 OI   196110 196110  
748 13 Sucre 1701 SG   274330 274330  
749 14 Tourteau de colza 2306.40 OI * 100 200  
750 15 Tourteau de coton 2306.10 OI * 200 400  
751 16 Tourteau de tournesol 2306.30 OI * 600 1000  
NEW ZEALAND  
752 1 Fresh apples 0808.10.00 FV * 1878 2564  
753 2 Fresh pears 0808.20.00 FV * 597 759  
754 3 Hop cones 1210.10.00/20.01 OA * 5 8  
NICARAGUA  
755 1 Maíz 1005.90.20/30 CE   193 193 Miles de quintales 
756 2 Carne bovina 0201 y 0202 ME * 2 3 Millones de libras 
757 3 Pollo 0207.10.00/31.00 ME * 1 2 Millones de libras 
758 4 Leche 0401; 0402;  0403 DA * 8 13 Millones de litros 
759 5 Frijol 0713.3 FV * 32 53 Miles de quintales 
760 6 Arroz 1006.10.90, 1006.30.00 CE * 66 110 Miles de quintales 
761 7 Sorgo 1007.00.90 CE * 110 138 Miles de quintales 
762 8 Aceite 1507, 1511 y 1512.2 OI * 1 2 Millones de litros 
763 9 Azúcar 1701 SG * 29 48 Toneladas cortas 
NORWAY  
764 1 Horses: purebred breeding animals 0101.11.00 ME   28 28  
765 2 Horses: geldings, more than 6 months 0101.19.11 ME   56 56  
766 3 Horses: other, more than 6 months 0101.19.19 ME   141 141  
767 4 Horses: other  0101.19.90 ME   5 5  
768 5 Reindeer 0106.00.10 ME   11 11   
  TN/AG/S/5
 Page 87SECTION 1 – BASIC DATA 
REF MENO DESCRIPTION HS PRO IN INQTY FINQTY UNIT 
769 6 Meat of bovine animals, frozen... 0202.20.00 ME   34 34  
770 7 Meat for promotional fairs quota 02; 16 ME   35 35  
771 8 Meat of swine, fresh, chille d or frozen... 0203.29.00 ME   983 983  
772 9 Sheepmeat quota (incl. bones) 0204.30../41../42../43.. ME   600 600  
773 10 Edible offal of bovine animals, swine, etc. ...tongues 0206.21.00 ME   33 33  
774 11 Edible swine livers, frozen 0206.41.00 ME   168 168  
775 12 Meat/edible offal of poultr y ...not cut in pieces..., frozen … 0207.10.00 ME   145 145  
776 13 Meat and edible offal... not cut,   frozen... turkeys 0207.22.00 ME   40 40  
777 14 Meat and edible offal... not cut, frozen... guinea fowls 0207.23.00 ME   80 80  
778 15 Other meat and edible meat offal,... of deer 0208.90.91 ME   25 25  
779 16 Other meat and edible meat offal,... of elk 0208.90.92 ME   100 100  
780 17 Game quota except elk and deer  (including bones) 0208.1000/9030/9099 ME   250 250  
781 18 Pig fat free of lean meat and poultry fat (not melted out), … 0209.00.00 ME   957 957  
782 19 Meat and edible meat offal ... flours of meat ... bovine animals 0210.20.00 ME   3 3  
783 20 Milk and cream, ...fat by weight <= 1 % 0401.10.00 DA   1 1  
784 21 Milk and cream, …(6%  > fat > 1%) 0401.20.00 DA   8 8  
785 22 Milk and cream,  … (fat > 6%) 0401.30.00 DA   4 4  
786 23 Milk and cream,  concentrated ... (fat content < =1.5 %) 0402.10.00 DA   241 241  
787 24 Milk and cream, concentrated... (fat > 1.5 %) … 0402.21.00 DA   7 7  
788 25 Other milk and cream,  concentrated... (fat > 1.5%)  0402.29.00 DA   3 3  
789 26 Milk and cream,  concentrated... in powder,  … 0402.91.00 DA   11 11  
790 27 Other milk and cream concentrated... in powder ... - Other 0402.99.00 DA   6 6  
791 28 Buttermilk, curdled milk and cream, yogurt etc.,  ... 0403.90.09 DA   3 3  
792 29 Whey, … 0404.10.00 DA   221 221  
793 30 Whey...other 0404.90.00 DA   8 8  
794 31 Butter and other fats and oils derived from milk 0405.00.00 DA   47 47  
795 32 Total cheese quota  0406 DA   2494 2494  
796 33 Birds' eggs - hens' eggs 0407.00.10 EG   523 523  
797 34 Birds' eggs - other 0407.00.90 EG   10 10  
798 35 Natural honey 0409.00.00 CO   192 192  
799 36 Other live plants-  for horticultural purposes 0602.10.01 OA   62 62   
 TN/AG/S/5 
Page 88 SECTION 1 – BASIC DATA 
REF MENO DESCRIPTION HS PRO IN INQTY FINQTY UNIT 
800 37 Other live plants - azalea indica  0602.30.01 OA   641 641  
801 38 Other live plants - roses, grafted or not 0602.40.00 OA   256 256  
802 39 Other live plants - other 0602.99.06 OA   237 237  
803 40 Potatoes - seed 0701.10.00 FV   499 499  
804 41 Potatoes - other 0701.90.00 FV   30340 30340  
805 42 Onions 0703.10.10 FV   1459 1459  
806 43 Shallots 0703.10.20 FV   29 29  
807 44 Leeks 0703.90.01 FV   607 607  
808 45 Other alliaceous vegetables 0703.90.09 FV   336 336  
809 46 Cabbages, cauliflowers, ... and si milar ... - other 0704.90.99 FV   135 135  
810 47 Lettuce... cabbage lettuce... iceberg lettuce 0705.11.10 FV   95 95  
811 48 Lettuce... cabbage lettuce...other 0705.11.20 FV   12 12  
812 49 Lettuce...other... from 1 April to 30 November 0705.19.10 FV   14 14  
813 50 Lettuce...other ...from 1 December to 31 March 0705.19.90 FV   90 90  
814 51 Chicory except witloaf chikory 1.4-30.11 0705.29.10 FV   50 50  
815 52 Chikory except witloaf chikory - chic ory - 1.12 to 31.3 0705.29.20 FV   19 19  
816 53 Chikory except witloaf chikory - other - 1.12 to 31.3 0705.29.90 FV   23 23  
817 54 Carrots, turnips, salad beetroot, salsify, …  and similar … 0706.10.10 FV   2564 2564  
818 55 Turnips 0706.10.20 FV   8 8  
819 56 Celeriac 0706.90.10 FV   49 49  
820 57 Radishes 1.4-30.11 0706.90.20 FV   45 45  
821 58 Radishes 1.10-31.3 0706.90.30 FV   35 35  
822 59 Salad beetroot 0706.90.91 FV   80 80  
823 60 Carrots, turnips, ..., fresh or chilled - Other 0706.90.99 FV   20 20  
824 61 Cucumbers and gherkins, ... - 1.4-30.11 0707.00.19 FV   75 75  
825 62 Cucumbers and gherkins, ... - 1.12-31.3 0707.00.99 FV   54 54  
826 63 Peas (Pisum sativum) 0708.10.00 FV   58 58  
827 64 Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.) 0708.20.00 FV   30 30  
828 65 Celery other than celeriac 0709.40.00 FV   699 699  
829 66 Curled parsley 0709.90.30 FV   20 20  
830 67 Other vegetables, fresh or chilled - Other 0709.90.90 FV   610 610   
  TN/AG/S/5
 Page 89SECTION 1 – BASIC DATA 
REF MENO DESCRIPTION HS PRO IN INQTY FINQTY UNIT 
831 68 Potatoes  ..., frozen  0710.10.00 FV   133 133  
832 69 Peas, frozen 0710.21.00 FV   108 108  
833 70 Beans, frozen 0710.22.00 FV   206 206  
834 71 Spinach, frozen 0710.30.00 FV   38 38  
835 72 Cauliflowers, frozen 0710.80.20 FV   80 80  
836 73 Carrots, frozen 0710.80.91 FV   47 47  
837 74 Onions, frozen 0710.80.92 FV   61 61  
838 75 Celery, frozen 0710.80.93 FV   23 23  
839 76 Vegetables ..., frozen: - Other 0710.80.99 FV   1857 1857  
840 77 Mixtures of vegetables ..., frozen 0710.90.00 FV   56 56  
841 78 Vegetables provisionally preserved ... - Onions 0711.10.00 FV   8 8  
842 79 Vegetables provisionally preserved ... - Other 0711.90.90 FV   67 67  
843 80 Dried potatoes 0712.10.00 FV   255 255  
844 81 Dried onions 0712.20.00 FV   358 358  
845 82 Dried vegetables, ...-  Potatoes, broken or in powder 0712.90.10 FV   72 72  
846 83 Dried vegetables, ...-  Other 0712.90.90 FV   623 623  
847 84 Dried peas 0713.10.00 FV   4046 4046  
848 85 Dried beans 0713.31.00 FV   214 214  
849 86 Dried, small red, beans 0713.32.00 FV   6 6  
850 87 Dried kidney beans 0713.33.00 FV   85 85  
851 88 Other dried beans 0713.39.00 FV   102 102  
852 89 Other dried vegetables 0713.90.00 FV   26 26  
853 90 Manioc, arrowroot, salep, Jerusalem artichokes, ... - Other 0714.90.00 FV   1 1  
854 91 Apples, pears and quinces, fresh: - 1.8-30.11 0808.10.10 FV   750 750  
855 92 Apples, pears and quinces, fresh: - 1.11-30.11 0808.10.10 FV   250 250  
856 93 Apples, pears and quinces, fresh: - 1.5-31.7 0808.10.90 FV   7000 7000  
857 94  Pears - 11.8-30.11 0808.20.10 FV   250 250  
858 95  Cheeries - from 15 April to 30 June 0809.20.10 FV   297 297  
859 96  Cheeries - from 1 July to 31 October 0809.20.20 FV   76 76  
860 97  Cherries - from 1 November to 14 April 0809.20.90 FV   2 2  
861 98  Strawberries - from 1 July to 31 October 0810.10.20 FV   15 15   
 TN/AG/S/5 
Page 90 SECTION 1 – BASIC DATA 
REF MENO DESCRIPTION HS PRO IN INQTY FINQTY UNIT 
862 99  Raspberries 0810.20.10 FV   17 17  
863 100  Blackcurrants 0810.30.01 FV   5 5  
864 101  White or red currants 0810.30.02 FV   7 7  
865 102 Strawberries with sugar 0811.10.10 FV   444 444  
866 103 Strawberries - other 0811.10.90 FV   2254 2254  
867 104 Raspberries... with sugar 0811.20.10 FV   55 55  
868 105 Raspberries... other 0811.20.90 FV   1595 1595  
869 106 Cranberries with sugar 0811.90.11 FV   54 54  
870 107 Cloudberries with sugar 0811.90.12 FV   35 35  
871 108 Cranberries and cloudberries - other 0811.90.20 FV   766 766  
872 109 Other fruit and nuts... frozen, ...  with sugar 0811.90. 30 FV   5 5  
873 110 Other fruit and nuts... frozen, ... - Other 0811.90.90 FV   639 639  
874 111 Cherries, provisionally preserved … 0812.10.00 FV   17 17  
875 112 Strawberries,  provisionally preserved...  0812.20.00 FV   27 27  
876 113 Other fruits and nuts, provisionally preserved… 0812.90.90 FV   31 31  
877 114 Fruits, dried, ... - apples 0813.30.00 FV   110 110  
878 115 Fruits, dried, ... - other 0813.40.90 FV   85 85  
879 116 Fruits, dried, ... - mixtures - other 0813.50.90 FV   80 80  
880 117 Wheat and meslin - durum wheat 1001.10.00 CE   11839 11839  
881 118 Wheat and meslin - other 1001.90.00 CE   239806 239806  
882 119 Rye 1002.00.00 CE   36748 36748  
883 120 Barley 1003.00.00 CE   58501 58501  
884 121 Oats 1004.00.00 CE   1129 1129  
885 122 Maize - seed 1005.10.00 CE   4394 4394  
886 123 Maize - other 1005.90.00 CE   21300 21300  
887 124 Grain sorghum 1007.00.00 CE   35032 35032  
888 125 Other cereals 1008.90.000 CE   218 218  
889 126 Wheat or meslin flour 1101.00.00 CE   1029 1029  
890 127 Cereal flours, ... - rye 1102.10.00 CE   51 51  
891 128 Cereal flours, ... - maize 1102.20.00 CE   1718 1718  
892 129 Cereal flours, ... -other 1102.90.00 CE   66 66   
  TN/AG/S/5
 Page 91SECTION 1 – BASIC DATA 
REF MENO DESCRIPTION HS PRO IN INQTY FINQTY UNIT 
893 130 Cereal groats ... - wheat 1103.11.00 CE   17 17  
894 131 Cereal groats ... - oats 1103.12.00 CE   1 1  
895 132 Cereal groats ... - maize 1103.13.00 CE   3482 3482  
896 133 Cereal groats ... - other 1103.19.00 CE   32 32  
897 134 Cereal pellets ... - wheat 1103.21.00 CE   1620 1620  
898 135 Cereal pellets ... - other 1103.29.00 CE   186 186  
899 136 Cereal grains ..., rolled, flaked,... - barley 1104.11.00 CE   10839 10839  
900 137 Cereal grains ..., rolled, flaked,... - oats 1104.12.00 CE   53 53  
901 138 Cereal grains ..., rolled, flaked,... - other 1104.19.00 CE   1961 1961  
902 139 Cereal grains otherwise worked ... - barley 1104.21.00 CE   2 2  
903 140 Cereal grains otherwise worked ... - oats 1104.22.00 CE   15 15  
904 141 Cereal grains otherwise worked ... - other 1104.29.00 CE   25 25  
905 142 Germ of cereals, whole, rolled, flaked or ground 1104.30.00 CE   1 1  
906 143 Flour, flake, granules and pellets - flours 1105.10.00 CE   78 78  
907 144 Flour, flake, granules and pellets - flakes, granules... 1105.20 CE   70 70  
908 145 Flour/meal of sago, roots or tubers of heading 0714 1106.20.00 CE   1 1  
909 146 Malt - not roasted 1107.10.00 CE   33044 33044  
910 147 Malt - roasted 1107.20.00 CE   6025 6025  
911 148 Wheat starch -  cont. potato starch 1108.11.01 CE   79 79  
912 149 Potato starch 1108.13.00 FV   221 221  
913 150 Other starches -  cont. potato starch 1108.19.91 FV   5 5  
914 151 Rape or colza seeds, whether or not broken 1205.00.00 OI   8191 8191  
915 152 Seeds-  turnips and Sweedish turnips 1209.19.10 OA   2 2  
916 153 Seeds -  fodder beet seed 1209.19.20 OA   1 1  
917 154 Seeds -  other 1209.19.90 OA   1 1  
918 155 Seeds -  lucerne (alfalfa) seed 1209.21.00 OA   9 9  
919 156 Seeds -  red clover seed 1209.22.10 OA   16 16  
920 157 Seeds -  other clover 1209.22.90 OA   35 35  
921 158 Seeds -  fescue seed 1209.23.00 OA   354 354  
922 159 Seeds -  kentucky blue grass (Poa pratensis) seed 1209.24.00 OA   363 363  
923 160 Rye grass ... seed 1209.25.00 OA   970 970   
 TN/AG/S/5 
Page 92 SECTION 1 – BASIC DATA 
REF MENO DESCRIPTION HS PRO IN INQTY FINQTY UNIT 
924 161 Timothy grass seed 1209.26.00 OA   5 5  
925 162 Bent grass (agrostis) seed 1209.29.10 OA   22 22  
926 163 Orchard grass, .. meadow/foxtail grass seed 1209.29.20 OA   29 29  
927 164 Seeds -  other seeds of foliage plants 1209.29.90 OA   387 387  
928 165 Cereal straw and husks, … or in the for of pellets 1213 OA   91 91  
929 166 Lucerne (alfalfa),meal and pellets 1214.10.00 OA   108 108  
930 167 Swedes 1214.90.10 OA   1918 1918  
931 168 Hay 1214.90.91 OA   25500 25500  
932 169 Swedes, mangolds, fodder roots, hay,... other 1214.90.99 OA   232 232  
933 170 Lard; other than pig fat and poultr y fat,... - lard 1501.00.10 ME   32 32  
934 171 Lard; other than pig fat and poultr y fat...,- other 1501.00.90 ME   76 76  
935 172 Sausages and similar products, of meat, ... preparations … 1601.00.00 ME   134 134  
936 173 Other preserved meat - of turkeys 1602.31.00 ME   20 20  
937 174 Other preserved meat - of bovine animals 1602.50.00 ME   145 145  
938 175 Extracts and juices of meat, ... - other 1603.00.99 ME   75 75  
939 176 Glucose and glucose syrup, … 1702.30.00 SG   2104 2104  
940 177 Glucose and syrup, ... at least 20% but less than 50 % fructose 1702.40.00 SG   16 16  
941 178 Malt extract 1901.90.10 CE   98 98  
942 179 Stuffed pasta, … 1902.20.10 CE   3 3  
943 180 Cucumbers in airtight containers..., prepared  2001.10.10 FV   36 36  
944 181 Other cucumbers, ... prepared or preserved 2001.10.90 FV   19 19  
945 182 Onions in airtight containers..., prepared  2001.20.10 FV   2 2  
946 183 Other onions,  ... prepared or preserved 2001.20.90 FV   1 1  
947 184 Other vegetables,... prepared or preserved 2001.90.40 FV   248 248  
948 185 Other vegetables,... prepared or preserved - Other 2001.90.90 FV   25 25  
949 186 Tomatoes, whole or in pieces - in airtight containers 2002.10.10 FV   2139 2139  
950 187 Tomatoes, whole or in pieces - other 2002.10.90 FV   14 14  
951 188 Tomatoes, other - in airtight containers 2002.90.20 FV   944 944  
952 189 Tomatoes, other - other 2002.90.90 FV   227 227  
953 190  Potatoes proepared or preserved - other than … 2004.10.09 FV   75 75  
954 191 Other vegetables and mixtures prepared  2004.90.90 FV   41 41   
  TN/AG/S/5
 Page 93SECTION 1 – BASIC DATA 
REF MENO DESCRIPTION HS PRO IN INQTY FINQTY UNIT 
955 192 Homogenised vegetables 2005.10.00 FV   36 36  
956 193 Other vegetables, composed of flour, meal or potatoe flakes … 2005.20.09 FV   1127 1127  
957 194 Sauerkraut - Prepared or preserved otherwise...   2005.30.00 FV   5 5  
958 195 Peas - Prepared or preserved otherwise...   2005.40.00 FV   198 198  
959 196 Shelled beans, prepared or preserved otherwise ...  2005.51.00 FV   1297 1297  
960 197 Other beans, prepared or preserved otherwise ...  2005.59.00 FV   855 855  
961 198 Other vegetables and mixes prepared or preserved 2005.90.00 FV   775 775  
962 199 Fruit, nuts, fruitpeel ..., preserved by sugar  2006.00.00 FV   135 135  
963 200 Jams, fruit jellies, marmalades,... - with sugar 2007.10.10 FV   34 34  
964 201 Jams, fruit jellies, marmalades,... - other 2007.10.90 FV   3 3  
965 202 Jams, fruit jellies, marmalades,... - other than citrus, with sugar 2007.99.10 FV   1040 1040  
966 203 Jams, fruit jellies, marmalades,... - other than citrus - other 2007.99.90 FV   108 108  
967 204 Fruit, nuts ... otherwise prepared or preserved...- nuts and mixtures 2008.19.00 FV   396 396  
968 205 Fruit, nuts ... otherwise prepared or preserved...- pears 2008.40.00 FV   1812 1812  
969 206 Fruit, nuts ... otherwise prepared or preserved... - cherries 2008.60.00 FV   63 63  
970 207 Fruit, nuts ... otherwise prepared or preserved...- strwberries 2008.80.00 FV   9 9  
971 208 Fruit, nuts ... otherwise prepared or preserved... - other mixtures 2008.92.00 FV   3764 3764  
972 209 Fruit, nuts ... otherwise prepared or preserved...- other 2008.99.00 FV   252 252  
973 210 Apple juice 2009.70.00 FV   2651 2651  
974 211 Blackberry juice  ... added sugar or sweetening matter 2009.80.10 FV   10 10  
975 212 Blackberry juice -  other 2009.80.20 FV   297 297  
976 213 Other juices 2009.80.90 FV   654 654  
977 214 Mixtures of juices 2009.90.00 FV   958 958  
978 215 Homogenised composite food preparations 2104.20.00 CO   7 7  
979 216 Other preparations for the manufacture of beverages 2106.90.30 CO   1113 1113  
980 217 Undenatured ethyl alcohol  (vol. Alc >= 80%)   2207.10.00 BV   59 59  
981 218 Flours, meals and pellets, of meat or meat offal; greaves 2301.10.00 ME   469 469  
982 219 Bran, sharps and other residues, ... - of maize 2302.10.00 CE   22243 22243  
983 220 Bran, sharps and other residues, ... - of wheat 2302.30.00 CE   94 94  
984 221 Bran, sharps and other residues, ... - of other cereals 2302.40.00 CE   22 22  
985 222 Protein feeds for feed purposes (total quota) 1201.0000/1000 OI   162235 162235   
 TN/AG/S/5 
Page 94 SECTION 1 – BASIC DATA 
REF MENO DESCRIPTION HS PRO IN INQTY FINQTY UNIT 
986 223 Meat and edible offal of bovine animals, frozen:... 0202 ME * 0 1084  
987 224 Meat and edible offal of swine, frozen 0203 ME * 0 1381  
988 225 Meat and edible offal of sheep and goats... 0204 ME * 0 206  
989 226 Meat and edible offal of .. fowls 0207.21.00 ME * 95 221  
990 227 Meat and edible offal of ... turkeys 0207.22.00 ME * 95 221  
991 228 Meat and edible offal of ducks, geese and guinea fowls 0207.23.00 ME * 94 221  
992 229 Butter and other fats and oils derived from milk 0405.00.00 DA * 324 575  
993 230 Hens' eggs 0407.00.10 EG * 492 1295  
994 231 White cabbages 0704.90.11 FV * 0 134  
995 232 Red cabbages 0704.90.12 FV * 0 134  
PANAMA  
996 1 Carne de cerdo 0203.11.10/11.20/12.00/13.00/19.00/21.10/21.20/
22.00/23.00/29.00; 0210.11.10/11.90/19.10/19.20/19.90; 16.02.41.10/42.10/42.90/49.13/49.19 ME * 520 880  
997 2 Carne de gallo o gallinas 0207.39.11/41.30 ME * 324 756  
998 3 LECHE...- Materias grasas <= 1% en peso. 0401.10.00 DA   1500 1500  
999 4 Leche (fluída), envases asépticos, larga duración, … 0401.20.10 DA * 108 181  
1000 5 LECHE - Los demás 0401.20.90 DA * 1000 1897  
1001 6 LECHE - -Los demás (<1.5%) 0402.10.20/91/99; 0403.90.22 DA * 947 1282  
1002 7 LECHE ---- Las demás (>1.5%) 0402.21.90/29.90; 0403.90.23 DA * 1882 2548  
1003 8 LECHE --- Evaporadas, materias grasas <= 1.5% 0402.91.91/92/99 DA * 509 849  
1004 9 LECHE --- Evaporadas, materias grasas <= 1.5% 0402.99.91/92/99 DA * 21 34  
1005 10 LECHE --- Cuajada 0403.90.13, 0406.90.11 DA * 2275 3326  
1006 11 LECHE -- Los demás 0403.90.90; 0404.90.10/90 DA * 181 230  
1007 12 LECHE -- Los demás 0406.10.90 DA * 32 53  
1008 13 Queso fundido, excepto el rayado o en polvo 0406.30.00 DA * 104 174  
1009 14 Papas 0701.90.00 FV * 370 618  
1010 15 Porotos 0713.33.30 FV * 250 500  
1011 16 Maiz 1005.90.90; 1104.23.20/90 CE * 121514 150000  
1012 17 Arroz 1006.10.90/20.00/30.00/40.00 CE * 5000 9712   
  TN/AG/S/5
 Page 95SECTION 1 – BASIC DATA 
REF MENO DESCRIPTION HS PRO IN INQTY FINQTY UNIT 
1013 18 Tomates  2002.90.11/12 FV * 930 1650  
1014 19 Tomates, los demás 2002.90.19 FV * 4 6  
PHILIPPINES  
1015 1 Horses 0101 ME   57 57 Head 
1016 2 Cattle 0102 ME * 12 20 Thousand head 
1017 3 Live swine 0103 ME   2570 2570 Head 
1018 4 Live goat 0104 ME * 49 82 Thousand head 
1019 5 Live poultry 0105 ME * 5708 9514 Thousand head 
1020 6 Beef 0201 ME * 4000 5570  
1021 7 Pork 0203 ME * 32520 54210  
1022 8 Goat meat 0204 ME * 670 1120  
1023 9 Poultry meat 0207 ME * 14690 23490  
1024 10 Potatoes 0701 FV * 930 1550  
1025 11 Coffee 0901 CO   6 6  
1026 12 Corn 1005 CE * 130160 216940  
1027 13 Rice - ST- Annex 5 1006 CE * 59730 238940  
1028 14 Sugar 1701 SG * 38430 64050  
POLAND  
1029 1 Live bovine animals (domestic species) and bovine meat (fresh or chilled) 0102, 0201 ME * 6720 11165  
1030 2 Meat of bovine animals, frozen 0202 ME * 10560 17545  
1031 3 Other prepared bovine meat 1602.50 ME * 1920 3190  
1032 4 Edible offal of bovine meat 0206 ME * 3000 5000  
1033 5 Live swine (domestic species) 0103 ME * 3990 6640  
1034 6 Meat of swine, fresh, chilled or frozen 0203 ME * 27930 46480  
1035 7 Edible offal of  swine 0206 ME * 3990 6640  
1036 8 Sausages and similar products, of meat/meat offal/blood; food preparations 
based on these products 1601; 1602.41/42/49 ME * 3990 6640  
1037 9 Pig fat free of lean meat and poultry fat; lard; other pig/poultry fat ... 0209, 1501 ME * 9000 15000  
1038 10 Live poultry ( ducks, geese, turkeys and guinea fowls) 0105 ME   1000 1000  
1039 11 Meat and edible offal, of the poultry (heading 0105) 0207 ME   20000 20000   
 TN/AG/S/5 
Page 96 SECTION 1 – BASIC DATA 
REF MENO DESCRIPTION HS PRO IN INQTY FINQTY UNIT 
1040 12 Meat of sheep or goats, fresh, chilled or frozen 0204 ME * 700 1000  
1041 13 Live sheep and goats:... Horses... Rabbits.... Meat and edible meat offal … 
Extracts and juices of meat, fish or crustaceans … 0101, 0104, 0106, 0206, 0208, 0210, 0504, 
1602.90, 1603  ME * 7200 12000  
1042 14 Milk and cream, not concentrated nor … 0401 DA * 10000 16700 SMP equivalent 
1043 15 Milk and cream, concentrated or … 0402 DA * 3000 5000 SMP equivalent 
1044 16 Buttermilk, curdled milk and cream, yoghurt, … 0403 DA * 500 850 SMP equivalent 
1045 17 Whey, whether or not concentrated or  … 0404 DA * 10900 18100 SMP equivalent 
1046 18 Ice cream and other edible ice, … 2105 DA * 500 850 SMP equivalent 
1047 19 Casein, caseinates and other derivatives; ... glues 3501 DA * 2000 3300 SMP equivalent 
1048 20 Butter and other fats and oils derived from milk. 0405 DA * 10100 16900  
1049 21 Cheese and curd. 0406 DA   5000 5000  
1050 22 Birds' eggs, hatching. 0407.00.110/190 EG   25 25 Million pieces 
1051 23 Bird's eggs, dried 0408.11/91 EG   50 50  
1052 24 Bird's eggs … egg yolks … albumins … and derivatives 0407.00.300/900; 0408; 3502 EG * 200 353 Million pieces 
1053 25 Natural honey 0409 CO * 204 340  
1054 26 Potatoes, fresh or chilled....  0701, 1105, 3505 FV * 160700 268000  
1055 27 Tomatoes, fresh or chilled. 0702.00.101 FV * 10000 16700  
1056 28 Onions, shallots, garlic, leeks and other … 0703 FV * 5500 9100  
1057 29 Cabbages, cauliflowers, and similar ..., fresh or chilled. 0704 FV * 45000 75000  
1058 30 Lettuce and chicory, fresh or chilled 0705 FV * 1000 1500  
1059 31 Carrots, turnips, salad beetroot, and similar, fresh or chilled 0706 FV * 4000 8000  
1060 32 Cucumbers and gherkins, fresh or chilled 0707 FV * 10400 17340  
1061 33 Leguminous vegetables, fresh or chilled 0708 FV * 200 400  
1062 34 Vegetables ..., frozen 0710 FV * 1000 1500  
1063 35 Vegetables provisionally preserved … 0711 FV * 100 200  
1064 36 Dried vegetables, whole, cut, sliced, ... but not further prepared. 0712 FV * 1000 1500  
1065 37 Dried leguminous vegetables, shelled, … 0713 FV * 1000 1500  
1066 38 Vegetables, fruits, nuts … prepared, or preserved by vinegar 2001 FV * 7000 11000  
1067 39 Tomatoes prepared/preserved otherwise than by vinegar  2002 FV * 3000 5000  
1068 40 Other vegetables, fresh or chilled:... mushrooms 0709, 2003 FV * 1000 1500  
1069 41 Other nuts, fresh or dried, … 0802 FV * 200 400   
  TN/AG/S/5
 Page 97SECTION 1 – BASIC DATA 
REF MENO DESCRIPTION HS PRO IN INQTY FINQTY UNIT 
1070 42 Bananas, including plantains, fresh or dried. 0803 FV * 20000 33000  
1071 43 Citrus fruit, fresh or dried. 0805 FV * 6700 12500  
1072 44 Grapes, fresh or dried 0806 FV * 1000 2000  
1073 45 Melons (including watermelons) and papaws (papayas) fresh. 0807 FV * 1000 2000  
1074 46 Apples, pears and quinces, fresh 0808 FV * 30000 45000  
1075 47 Apricots, cherries, peaches (including nectarines), plums and sloes, fresh 0809 FV * 400 800  
1076 48 Other fruit, fresh: strawberries, raspberries, blackberries, mulberries, 
loganberries 0810 FV * 150 300  
1077 49 Kiwi 0810.90.10 FV * 1000 1500  
1078 50 Fruit and nuts, uncooked or … 0811 FV * 100 200  
1079 51 Fruit, dried, other than ... 0801 to 0806 0813 FV * 200 330  
1080 52 Fruit, dried, other than ... 0801 to 0806 0813.20.00 FV * 600 1000  
1081 53 Jams, fruit jellies, marmalades, fruit or nut purée and fruit or nut pastes … 2007 FV * 1000 2000  
1082 54 Fruit juices (including grape must) 2009 FV * 1000 2000  
1083 55 Fruit juices (including grape must) 2009.11 FV   900 900  
1084 56 Wheat and meslin: durum wheat 1001 CE   280000 280000 Processed product equivalent 
1085 57 Rye 1002 CE   150000 150000 Processed product equivalent 
1086 58 Barley 1003 CE * 121000 201700  
1087 59 Oats  1004 CE   19000 19000  
1088 60 Buckwheat, millet and canary seed; other .…Cereal flours … Groats, meal, 
pellets, grains …Wheat gluten …Malt extract … 1008, 1101, 1102, 1103, 1104, 1109, 1901, 1902. 
1904, 1905, 2102 CE * 11000 18000 Processed product equivalent 
1089 61 Maize (corn) 1005 CE   250000 250000  
1090 62 Rice 1006 CE   120000 120000  
1091 63 Starches; inulin. 1108 CE * 1500 2500  
1092 64 Linseed ...Rape/colza seeds … Other oilseeds/oleaginous fruits… Oilcake and 
other solid residues 1204, 1205, 1207, 2306 OI * 21800 36400  
1093 65 Hop cones, fresh or dried, ... Lupulin 1210 OA * 50 75  
1094 66 Soya-bean oil and its fractions 1507 OI   50000 50000  
1095 67 Sunflower-seed, safflower or cotton-seed oil and fractions  1512 OI   30000 30000  
1096 68 Other oils: rape, colza, mustard … margarine, edible mixtures …other residues 
… 1510, 1514, 1515, 1517, 1518, 1522 OI   20000 20000  
1097 69 Locust beans, seaweeds and other algae, sugar beet and sugar cane ..; fruit 
stones and kernels and … 1212, 1701, 1702, 1703 SG * 50000 84000 Processed product equivalent  
 TN/AG/S/5 
Page 98 SECTION 1 – BASIC DATA 
REF MENO DESCRIPTION HS PRO IN INQTY FINQTY UNIT 
1098 70 Sugar confectionery ..., not containing cocoa 1704 SG * 4600 7800  
1099 71 Chocolate and other food preparations containing cocoa 1806 CO * 1500 2500  
1100 72 Soups and broths and preparations … 2104 CO   690 690  
1101 73 Food preparations nes 2106 CO * 1000 1500  
1102 74 Beer made from malt 2203 BV * 342000 570000 Hl 
1103 75 Wine of fresh grapes, incl. fortified wines; grape must (other than heading No 
2009) ...Vermouth … 2204 ex, 2205 ex, 2206 ex BV * 90000 150000 Hl 
1104 76 Undenatured ethyl alcohol... and other spirits …liqueurs and other spirituous 
beverages 2204.10.119/199; 2204.21.109/900; 
2204.29.109/900; 2204.30.109/999; 2205.10.909; 
2205.90.909; 2206.00.109/319/519/599/819/899; 2207, 2208 BV * 52784 87974 Hl 100% alcohol 
1105 77 Vinegar and substitutes for vinegar obtained from acetic acid. 2209 CO * 5000 8330 Hl 
1106 78 Unmanufactured/manufactured tobacco/tobacco substitutes; tobacco 
refuse....Cigars, cheroots, cigarillos and cigarettes ...; "homogenized" or 
"reconstituted" ...; ... extracts and essences 2401, 2402, 2403 TB   6840 6840  
1107 79 Wool, not carded or combed, of a nominal thickness 24 microns and more 5101 FI * 150 200  
1108 80 Cut flowers and flower buds,  suitable for bouquets/ornamental purposes … 0603 OA * 1050 1750  
1109 81 Foliage, branches and other parts of plants,  … 0604 OA * 124 207  
1110 82 Fruit and nuts, provisionally preserved  … 0812 FV * 255 425  
1111 83 Seeds of anise, badian, fennel, coriander, … 0909 CO * 126 210  
1112 84 Ginger, saffron, turmeric (curcuma), thyme, bay leaves, curry … 0910 CO * 52 86  
1113 85 Flour and meal of the dried leguminous vegetables … 1106 FV * 120 200  
1114 86 Malt, whether or not roasted 1107 CE * 5400 9000  
1115 87 Seeds, fruit and spores, of a kind used for sowing 1209 OA * 652 1087  
1116 88 Plants and parts of plants  ... perfumery, pharmacy, … 1211 OA * 201 335 Dry weight 
1117 89 Vegetable soaps and extracts; pectic substances, … 1302 FV * 13 22  
1118 90 Other vegetables prepared or preserved ..., frozen 2004 FV * 1440 2400  
1119 91 Other vegetables prepared or preserved ..., not frozen. 2005 FV * 3900 6500  
1120 92 Fruit, nuts, fruit-peel ... preserved by sugar  2006 FV * 30 50  
1121 93 Fruit, nuts ..., otherwise prepared or preserved,  nes 2008 FV * 1020 1700  
1122 94 Extracts, essences and concentrates, of coffee, tea or mate … 2101 CO * 205 341  
1123 95 Sauces and preparations … 2103 CO * 1770 2950 L 100% alcohol 
1124 96 Waters, including natural or artificial mineral waters … 2201 BV * 27000 45000 Hl  
  TN/AG/S/5
 Page 99SECTION 1 – BASIC DATA 
REF MENO DESCRIPTION HS PRO IN INQTY FINQTY UNIT 
1125 97 Waters, including mineral waters and aerated waters … 2202 BV * 45000 75000 Hl 
1126 98 Flours, meals of meat, fish, ... unfit for human consumption 2301 ME * 3180 5300  
1127 99 Bran, sharps and other residues, ... from cereals or leguminous … 2302 CE * 49530 82550  
1128 100 Residues of starch manufacture  …beet-pulp, bagasse and other waste of sugar 
manufacture, brewing or  2303 CE * 5 8 Dry weight 
1129 101 Preparations of a kind used in animal feeding 2309 CE * 50000 83000  
1130 102 Mannitol, D-glucitol (sorbitol) 2905.43/44 OA * 30 50  
1131 103 Essential oils … 3301 OA * 2 3  
1132 104 Gelatin (including gelatin in rectangular sheets), … 3503 OA * 82 137  
1133 105 Finishing agents, dye carriers and other … 3809 OA * 114 190  
1134 106 Raw skins of sheep or lambs 4102 CO * 150 250  
1135 107 Raw furskins... of fox 4301 CO * 9000 15000 Pieces 
1136 108 Flax, raw or processed but not spun; flax tow and waste  5301 FI * 3840 6400  
1137 109 True hemp (Cannabis sativa L.), raw or processed  … 5302 FI * 450 750  
ROMANIA  
1138 1 Meat and edible offals, bovine and pork, … 0201, 0202, 0203, 0206 ME   19000 19000  
1139 2 Powder milk               0402.10       DA * 500 900  
1140 3 Cheese                    0406         DA * 1600 2600  
1141 4 Potatoes for seeding      0701.10       FV * 0 3300  
1142 5 Chocolate                 1806         CO * 200 700  
1143 6 Other pasta               1902         CE * 2400 3900  
1144 7 Ice-cream                 2105 DA * 400 700  
1145 8 Beer 2203         BV * 400000 680000 Hl 
1146 9 Vermouth 2205         BV * 0 500 Hl 
1147 10 Undenatured ethyl alcohol (>=80% vol) 2207 BV * 0 500 Hl 
1148 11 Undenatured ethyl alcohol (<80% vol) 2208         BV * 4300 9600 Hl 
1149 12 Cigarettes                2402.20       TB * 800 1500   
 TN/AG/S/5 
Page 100 SECTION 1 – BASIC DATA 
REF MENO DESCRIPTION HS PRO IN INQTY FINQTY UNIT 
SLOVAK REPUBLIC  
1150 1 Live bovine anim als and bovine meat 0102. 90, 0201... ME * 2238 3730  
1151 2 Live swine, meat of swine 0103.92, 0203 ME * 5865 9775  
1152 3 Live sheep, meat of sheep 0104, 0204  ex  ME * 96 159  
1153 4 Meat of poultry 0207 ex  ME * 2172 3620  
1154 5 Meat offal, salted, in brine, dried 0210.20, 0210.90  ex  ME   550 550  
1155 6 Milk and cream 0402.10 ex/21/29 DA * 489 815  
1156 7 Yogurt 0403.10 DA   2374 2374  
1157 8 Butter 0405.00 DA * 608 1014  
1158 9 Potatoes 0701.90 ex  FV * 8280 13800  
1159 10 Grapes, fresh 0806.10  ex  FV * 2409 4015  
1160 11 Starches, inulin 1108.11/12... CE   820 820  
1161 12 Rape seeds 1205.00.90 OI * 2415 4025  
1162 13 Sunflower seeds 1206  ex  OI   2020 2020  
1163 14 Sunflower-seed oil 1512.11, 1512.19 OI   1140 1140  
1164 15 Rape oil 1514 OI * 882 1469  
1165 16 Margarine 1517.10, 1517.90 OI   4260 4260  
1166 17 Other sugars 1702 ex  SG   75 75  
1167 18 Pasta 1902.11, 1902.19... CE   1152 1152  
1168 19 Ice cream 2105.11 DA   307 307  
1169 20 Waters containing added sweetening matters 2202.10 BV   10160 10160  
1170 21 Wine of grapes 2204 BV * 1710 2850  
1171 22 Undenatured ethyl alcohol (>=80% vol) 2207.10 BV * 492 820  
1172 23 Undenatured ethyl alcohol (<80% vol) 2208.90 BV   4590 4590  
1173 24 Dextrines and other modified starches 3505.10 OA   1176 1176  
SLOVENIA  
1174 1 Fresh beef carcasses 0201.10 ME * 83 138  
1175 2 Other fresh beef cuts with bone in … 0201.20/30 ME * 200 320  
1176 3 Frozen beef carcasses 0202.10 ME * 317 828   
  TN/AG/S/5
 Page 101SECTION 1 – BASIC DATA 
REF MENO DESCRIPTION HS PRO IN INQTY FINQTY UNIT 
1177 4 Other frozen beef cuts, ... (boneless)  0202.20/30 ME * 200 320  
1178 5 Ex "High Quality" beef  0201.10, 0201.20... ME * 200 320  
1179 6 Fresh pork car casses, Fresh pork hams... 0203.11/12/19 ME * 933 1555  
1180 7 Frozen pork carcasses, hams and meat 0203.21/22/29 ME * 467 778  
1181 8 Fresh beef offal 0206.10 ME * 200 333  
1182 9 Other frozen beef offal 0206.29 ME * 100 166  
1183 10 Pork hams with bone in, pork bellies... 0210.11/12/19 ME * 50 83  
1184 11 Salted beef 0210.20 ME * 9 15  
1185 12 Whole milk powder 0402.21 DA * 60 100  
1186 13 Butter 0405.10; 0405.20; 0405.90 DA * 70 100  
1187 14 Apples 0808.10 FV * 2500 4000  
1188 15 Milling wheat 1001.902 CE   80000 80000  
1189 16 Feed barley 1003.003 CE   70000 70000  
1190 17 Yellow corn 1005.902 CE   120000 120000  
1191 18 Wheat flour 1101.001 CE   12000 12000  
1192 19 Rape and colza oil 1514.901 OI * 209 300  
1193 20 Prepared beef 1602.50 ME * 8 13  
SOUTH AFRICA  
1194 1 Meat of bovine animals 0201, 0202 ME   26254 26254  
1195 2 Meat of swine 0203 ME * 2814 4691  
1196 3 Meat of sheep 0204 ME * 3601 6002  
1197 4 Edible offal 0206 ME   2544 2544  
1198 5 Meat and edible offal of poultry 0207 ME * 17420 29033  
1199 6 Milk and cream,fresh 0401 DA * 32194 53657  
1200 7 Milk powder 0402 DA   4470 4470  
1201 8 Buttermilk and yoghurt 0403 DA   213 213  
1202 9 Whey 0404 DA   2786 2786  
1203 10 Butter 0405 DA   1167 1167  
1204 11 Cheese 0406 DA * 1557 1989  
1205 12 Eggs 0407, 0408 EG * 5400 9000   
 TN/AG/S/5 
Page 102 SECTION 1 – BASIC DATA 
REF MENO DESCRIPTION HS PRO IN INQTY FINQTY UNIT 
1206 13 Potatoes 0701 FV * 28897 48161  
1207 14 Chicory, fresh 0705.20 FV   4 4  
1208 15 Peas and beans, fresh 0708 FV   263 263  
1209 16 Vegetables frozen 0710 FV   583 583  
1210 17 Dried vegetables 0712 FV   860 860  
1211 18 Dried peas 0713.20/90 FV   5184 5184  
1212 19 Dried beans 0713.30 FV   11063 11063  
1213 20 Lentils 0713.40 FV   1601 1601  
1214 21 Grapes, dried 0806.20 FV * 238 397  
1215 22 Dried fruit 0813 FV * 259 349  
1216 23 Coffee  0901 CO   15746 15746  
1217 24 Tea 0902 CO   11375 11375  
1218 25 Wheat or wheat equivalent 1001, 1100 ex  CE * 97333 108279  
1219 26 Rye 1002 CE * 50 83  
1220 27 Barley 1003 CE   14552 14552  
1221 28 Oats or oats equivalent 1004, 1100 ex  CE   7333 7333  
1222 29 Maize or maize equivalent 1005, 1100 ex  CE * 161400 269000  
1223 30 Grain Sorghum 1007 CE * 12670 21116  
1224 31 Other cereals 1008 CE   145 145  
1225 32 Barley equivalent 1100 ex  CE   96248 96248  
1226 33 Soya beans 1201 OI * 1030 1717  
1227 34 Groundnuts 1202 OI   7908 7908  
1228 35 Linseed 1204 OI   202 202  
1229 36 Rapeseed 1205 OI   871 871  
1230 37 Sunflowerseed 1206 OI * 8709 14514  
1231 38 Lucerneseed 1209.21 OI   576 576  
1232 39 Vegetable oils 1507/8/10-15 OI   61083 61083  
1233 40 Sugar 1701 SG * 46667 62037  
1234 41 Other sugars 1702 SG   6391 6391  
1235 42 Molasses 1703 SG * 20720 34533  
1236 43 Malt extracts 1901 CE   6119 6119   
  TN/AG/S/5
 Page 103SECTION 1 – BASIC DATA 
REF MENO DESCRIPTION HS PRO IN INQTY FINQTY UNIT 
1237 44 Pasta 1902 CE   1749 1749  
1238 45 Tapioca 1903 FV   5448 5448  
1239 46 Preserved fruit and nuts 2008 ex  FV   1636 1636  
1240 47 Food  preparations 2106 CO   3109 3109  
1241 48 Wine and spirits 2204, 2205, 2206, 2207, 2208 BV   9572405 9572405 L AA 
1242 49 Vinegar 2209 CO * 9000 15000 L 
1243 50 Corn gluten feed 2303 CE   3960 3960  
1244 51 Oilcake 2304, 2305, 2306. OI   120667 120667  
1245 52 Tobacco 2401 TB   16773 16773  
1246 53 Cotton 5201 FI   17101 17101  
SWITZERLAND  
1247 1 Chevaux, ânes, mulets et bardots … 0101.11.00/19.90 ME   3322 3322 Pieces 
1248 2 Bovins vivants 0102.10.00/90.90 ME   20 20 Pieces 
1249 3 Porcs vivants 0103.10.00/91.00... ME   50 50 Pieces 
1250 4 Animaux vivants, … ovins ou caprins 0104.1000/2000 ME   187 187 Pieces 
1251 5 Animaux boucherie; viandes ... fourrages grossiers 0101.19.10; 0102.90.10... ME   22500 22500  
1252 6 Animaux boucherie; viandes ... fourrages concentrés 0103.91.00/92.00 ...... ME * 4 8889 54482  
1253 7 Produits laitiers (équivalent la it) 0401.1000/2000... DA   527000 527000  
1254 8 Caseïnes 3501.10.00/90.00 DA   697 697  
1255 9 Œufs en coquille 0407.0000 EG   33735 33735  
1256 10 Produits d'œufs séchés 0408.1100/9100 EG   977 977  
1257 11 Produits d'œufs, autrement que séchés 0408.1900/9900 EG   6866 6866  
1258 12 Produits d'origine animale 0511.1000 OA   20000 20000 Doses 
1259 13 Fleurs coupées 0603.10.11/12... OA   5000 4590  
1260 14 Pommes de terre, semence et ... (équi valents pdt) 0701.1000/9000 ... FV * 13350 22250  
1261 15 Légumes soumis au système des 3 phas es 0702.0000, 0703.1090... FV   166076 166076  
1262 16 Légumes congelés 0710. 2100/2200... FV   4500 4500  
1263 17 Trois phases - Pommes, poires et coings frais … 0808.1010/1090...  ex  FV   15810 15810  
1264 18 Trois phases - Abricots, cerises, prunes, ... frais … 0809.1010/1090 FV   16340 16340  
1265 19 Trois phases - Autres fruits frais … 0810.1000/2000... FV   15560 13360   
 TN/AG/S/5 
Page 104 SECTION 1 – BASIC DATA 
REF MENO DESCRIPTION HS PRO IN INQTY FINQTY UNIT 
1266 20 Fruits à cidre … 0808.10.10/90...  ex  FV   172 172  
1267 21 Produits de fruits à pépins (équiv alents fàp) 2009.70.11/12... FV   244 244  
1268 22 Raisin pour pressurage et jus de raisin 2009.60.11/12... FV   100000 100000 Hl 
1269 23 Vin blanc en bouteilles 2204.21.11/29.21/29.22 BV   45000 45000 Hl 
1270 24 Vin rouge 2204.21.31/21.41/29.31/29.32 BV   1620000 1620000 Hl 
1271 25 Vin blanc en vrac 2204.29.12/14 BV   30600 30600 Hl 
1272 26 Blé dur non dénaturé 1001.1010 CE   110000 110000  
1273 27 Céréales panifiables ...  (alimentation humaine) 1001.9010, 1002.0010 ...... CE   7 0000 70000  
1274 28 Céréales secondaires ... alimentation humaine 1003.0000, 1004.0000, 1005.0000 CE   70000 70000  
THAILAND  
1275 1 Milk and cream, not concentrated,... 0401, 2202.90 DA * 2286 2400  
1276 2 Milk and cream, concentrated ..., fat <= 1.5% 0402.10.0007 DA * 45000 55000  
1277 3 Potatoes, fresh or chilled 0701 FV * 288 302  
1278 4 Onions, fresh, chilled, dried, . .. 0703.10.0005, 0712.20.010 4/0200 FV * 348 365  
1279 5 Garlic, fresh or chilled, ... 0703.20.0007, 071 2.90.0115... FV * 62 65  
1280 6 Coconut, fresh or dried ... 0801. 10.0106, 0801.10.020 7 FV * 2312 2427  
1281 7 Longans, dried 0813.40 FV * 5 8  
1282 8 Coffee, ... husks and skins; substitutes … 0901 CO * 5 5  
1283 9 Tea 0902 CO * 596 625  
1284 10 Pepper, dried, … 0904.11.0003; 0904.12.0004 CO * 43 45  
1285 11 Maize, feedstuff 1005.90 ex CE * 52096 54700  
1286 12 Rice (including paddy, broken) 1006 CE * 237863 249757  
1287 13 Soya beans, edible and inedible, … 1201.00.1000, 1201.00.9001 OI * 10402 10922  
1288 14 Copra 1203.00.0005 OI * 694 1157  
1289 15 Onion seeds 1209.91.0106 OA * 3 3  
1290 16 Soya bean oil and its fraction,  ... 1507.10.0001, 1507.90.0006 OI * 2173 2281  
1291 17 Palm oil and its fractions, ... 1511, 1513.21.0004/29.0007 OI * 4629 4860  
1292 18 Cocount oil and its fractions, … 1513.11.0008/19.0005 OI * 382 401  
1293 19 Cane or beet sugar and chemically pure sucrose, ...  1701 SG * 13105 13760  
1294 20 Instant coffee and other extracts, ... preparations  2101.10 CO * 128 134   
  TN/AG/S/5
 Page 105SECTION 1 – BASIC DATA 
REF MENO DESCRIPTION HS PRO IN INQTY FINQTY UNIT 
1295 21 Soya bean cake 2304.00.0008 OI * 219580 230559  
1296 22 Unmanufactured tobacco; tobacco leaves 2401 TB * 6129 6435  
1297 23 Raw silk 5002.00.0003 FI * 460 483  
TUNISIA  
1298 1 Veaux et taurillons 0102.903; 0102.909 ME   3000 3000  
1299 2 Viandes bovines 0201, 0202 ex  ME   8000 8000  
1300 3 Viandes ovines 0204 ex  ME   380 380  
1301 4 Lait en poudre 0402 ex  DA   20000 20000  
1302 5 Beurre 0405.10 DA   4000 4000  
1303 6 Fromage 0406 ex  DA   1500 1500  
1304 7 Haricots des espèces Vigna 0713.31 FV   1300 1300  
1305 8 Blé dur 1001.10  CE   300000 300000  
1306 9 Blé tendre 1001.90 CE   600000 600000  
1307 10 Orge 1003.00 CE   200000 200000  
1308 11 Sucres de canne ou de betterave 1701 ex SG   100000 100000  
1309 12 Amandes décortiquées 0802.12 FV * 1290 1354  
1310 13 Tomates concentrées 2002.90 FV * 150 157  
UNITED STATES  
1311 1 Ch 2.3 - Beef 0201.10.10, 0201.20.. ME   696621 696621  
1312 2 Ch 4.3 - Milk and cream, fluid or frozen, …  fat > 6 %  ... 0401.30.05, 040 3.90.04 DA * 5727940 6694840 L 
1313 3 Ch 4.3 - (Mexico) Milk and cream, ... (butterfat > 6 %) 0401.30.05, 0403.9004, 2103.. DA   366000 366000 L 
1314 4 Ch 4.4 - Butter (butterfat > 45 %) 0401.30.50, 0403.90.74, 0405.00.20 DA * 3977 6977  
1315 5 Ch 4.4 -  (Mexico) Butter, fresh or sour cream (butterfat > 45 %) 0401…/0403…/0405…/0402../2106.90… DA   43 43  
1316 6 Ch 4.5 - Dried milk, … 0402.1010; 0402.2105 DA * 1261 5261  
1317 7 Ch 4.5 - (Mexico aggregate) Dried milk 0402.10.10/21.05; 2309.90.24/44 DA   422 422  
1318 8 Ch 4.6 - Dried milk ("Dried whole milk") 0402.21.30 or 0403.90.51 DA * 371 3321  
1319 9 Ch 4.7 - Dried cream 0402.21.75 or 0403.90.61 DA   100 100  
1320 10 Ch 4.9 - Dairy mixtures (Add N8/Ch 4) 0402../0403/0404../1517../1704../1806… DA * 1905 4105  
1321 11 Ch 4.9 - (Mexico) Dairy products (Add N8/Ch 4) 0402…/0403…/0404…/1517…/1704…/1806.20
… DA   733 733   
 TN/AG/S/5 
Page 106 SECTION 1 – BASIC DATA 
REF MENO DESCRIPTION HS PRO IN INQTY FINQTY UNIT 
1322 12 Ch 4.10 - Evaporated, condensed milk a nd cream 0402.91.10/30;  04 02.99.10/30... DA * 2857 6857  
1323 13 Ch 4.11 - Dried whey/buttermilk 0403.90.41,  0404.10.50 DA   296 296  
1324 14 Ch 4.12 - Butter oil substitutes (butterfat > 45 %) 0405.0060, 2106.90 .. DA * 3481 6081  
1325 15 Ch4.13 - (Mexico) Cheese 0406 DA   5550 5550  
1326 16 Ch 4.14 - NES cheeses and substitutes for cheese 0406.10…/20…/30../90 DA * 41435 45703  
1327 17 Ch 4.15 - Blue-mold cheese (except Stilton produced in UK) 0406.10../20../30../40…/61../90… DA * 2553 2911  
1328 18 Ch 4.16 - Cheddar cheese  0406.10../20…/30../90… DA * 7015 14406  
1329 19 Ch 4.17 - American-type cheese 0406.10../20…/30../90… DA * 3439 3523  
1330 20 Ch 4.18 - Edam and Gouda cheeses  0406.10.44/20.44/20.73/30 .44... DA * 6004 7992  
1331 21 Ch 4.19 - Italian-type cheeses (from cow's milk) 0406.10…/20../30../90.. DA * 9023 12558  
1332 22 Ch 4.20 - Swiss Gruyere process cheese 0406.10.64/20.81/30.51/30.81/90.90 DA * 7538 7855  
1333 23 Ch 4.21 - Lowfat Cheese (butterfat <= 0.5 percent) 0406.1074/2085/3085/9093; 1901.9034 DA   5725 5725  
1334 24 Ch 4.23 - Swiss/Emmentaler cheese with eye formation 0406.90.46 DA * 32267 34325  
1335 25 Ch 7.5  - Green whole olives 0711.20.1; 2005.70.13 FV   4400 4400  
1336 26 Ch 12.2 - Peanuts 1202.10.40/20.40; 2008.11.25/45 OI * 30393 53806  
1337 27 Ch 12.2-  (Mexico) Peanuts 1202.10.40/20.40; 2008.11.25/45 OI   3377 3377  
1338 28 Ch 17.2 - Sugars, syrups and molasses 1701.1210/9110/9910; 1702.9010; 2106.9011 SG   22000 22000  
1339 29 Ch 17.4 - (Mexico) Articles (> 65% dry weight of sugars) 1701.91..; 1702.90..; 1704.90., 1806.. SG   1500 1500  
1340 30 Ch 17.6 - Articles (> 10% dry weight of sugars) ... 1701.91.54, 1704.90.74;  1806.20…/90... SG   64709 64709  
1341 31 Ch 17.6 - (Mexico) Articles (> 10% dry weight of sugars) … 1701.91.54, 1704.90.74; 1806.20…/90... SG   12791 12791  
1342 32 Ch 17.7 - (Mexico) Blended syrups, w/ sugars … 1702.20../30../40…/60... SG   1500 1500  
1343 33 Ch 17   - Raw cane sugar 1701.11.10 SG   1117195 1117195  
1344 34 Ch 18.1 - Cocoa powder > 10% dry weight of sugars … 1806.10.10/34/65 CO   2313 2313  
1345 35 Ch 18.2 - "Chocolate crumb" (butterfat >  5.5%) 1806.20/24; 1806.32.04/90.15 CO * 15468 26168  
1346 36 Ch 18.3 - Lowfat "Chocolate crumb" (5.5% or less) 1806.20…/32…/90.. CO   2123 2123  
1347 37 Ch 19.1 - Infant formula containing oligosaccharides, ... 1901.10.15 or 1901.10.60 CO   100 100  
1348 38 Ch 19.3 - Mixes and doughs 1901.20.30 or 1901.20.65 CO   5398 5398  
1349 39 Ch 20.5 - Peanut butter and paste 2008.11.05 CO * 19150 20000  
1350 40 Ch 20 a - Green olives, not pitted, ripe 2005.70.11 FV   730 730  
1351 41 Ch 20 b - Green olives, place-packed, stuffed 2005.70.16/21 FV   2700 2700  
1352 42 Ch 20 c - Green olives, other 2005.70.81 FV   550 550   
  TN/AG/S/5
 Page 107SECTION 1 – BASIC DATA 
REF MENO DESCRIPTION HS PRO IN INQTY FINQTY UNIT 
1353 43 Ch 20 d - Satsumas in airtight containers 2008.30.52 FV   40000 40000  
1354 44 Ch 21.4 - Mixed condiments or mi xed seasonings ... 2103.90.74 CO   689 689  
1355 45 Ch 21.5 - Ice cream 2105.00.10 DA * 3283772 5667846 L 
1356 46 Ch 23.2 - Animal feed containing milk/milk derivatives 2309.90.24/44 CE   7400 7400  
1357 47 Ch 24.4 - Tobacco 2401 to 2403 TB * 111450 112950  
1358 48 Ch 52.5 - (Mexico) Cotton 52 FI   10000 10000  
1359 49 Ch 52.6 - "Short Staple" cotton, ..., under 28.575 mm  5201.00.14 FI * 8495 20207  
1360 50 Ch 52.7 - Harsh or rough cotton, ..., staple length 29.36875 mm... 5201.00.24 FI * 900 1400  
1361 51 Ch 52.8 - "Medium Staple" cotton, . ..,  length 28.575 mm  5201.00.34 FI * 5200 11500  
1362 52 Ch 52.9 -  "Long Staple" cotton, ..., length 34.925 mm 5201.00.60 FI * 25500 40100  
1363 53 Ch 52.10 - "Cotton waste" - Card strips,  length < 30.1625 mm 5202.99.10 FI * 1835 3335  
1364 54 Ch 52.11 - Fibers of cotton processed but not spun 5203.00.10 FI * 1 3  
VENEZUELA  
1365 1 Carne de porcino  0203 ME   877 877  
1366 2 Despojos comestibles 0206 ME   3937 3937  
1367 3 Carnes de aves sin trocear  0207 ME   3426 3426  
1368 4 Carne y despojos 0210 ME   9154 9154  
1369 5 Leche y nata (crema) sin concentrar 0401 DA * 11005 18342  
1370 6 Leche en polvo (grasa <= 1.5%) 0402.10 DA * 87 145  
1371 7 Leche completa 26% 0402.21 DA * 73822 76037  
1372 8 Lactosuero 0404 DA   1745 1745  
1373 9 Mantequilla y demás materias grasas de la leche 0405 DA   2015 2015  
1374 10 Quesos 0406 DA * 2212 3686  
1375 11 Trigo para siembra 1001.10.10 CE * 2 3  
1376 12 Trigo con un 10% o más de granos dañados 1001.10.9010 CE   43467 43467  
1377 13 Los demás 1001.10.9090 CE   1271176 1271176  
1378 14 Cebada 1003 CE   779 779  
1379 15 Maíz para siembra 1005.10.00 CE * 376 626  
1380 16 Híbrido de maíz para cotufas 1005.90.0010 CE   1914 1914  
1381 17 Maíz amarillo 1005.90.11 CE   583459 583459   
 TN/AG/S/5 
Page 108 SECTION 1 – BASIC DATA 
REF MENO DESCRIPTION HS PRO IN INQTY FINQTY UNIT 
1382 18 Los demás 1005.90.0090 CE * 29826 49711  
1383 19 Arroz  1006 CE   30197 30197  
1384 20 Sorgo  1007 CE   1114290 1114290  
1385 21 Mijo 1008 CE   719 719  
1386 22 Harina de trigo 1101 CE * 23888 39813  
1387 23 Harina de cereales 1102 CE * 17816 29694  
1388 24 Grañones y semolas cereales 1103 CE * 1818 3030  
1389 25 Granos mondados 1104 CE   3083 3083  
1390 26 Malta  1107 CE   203526 203526  
1391 27 Almidones y feculas 1108 CE   25 25  
1392 28 Habas de soja (soya) 1201 OI   168963 168963  
1393 29 Cacahuete  1202 OI * 453 755  
1394 30 Semilla de lino 1204 OI   69 69  
1395 31 Semilla de nabo o de colza 1205 OI   44 44  
1396 32 Semilla de girasol 1206 OI   622 622  
1397 33 Nuez y almendra de palma 1207 OI * 2771 4619  
1398 34 Manteca de cerdo 1501 ME   180 180  
1399 35 Grasa de animales 1502 ME   77226 77226  
1400 36 Estearina solar 1503 ME   19 19  
1401 37 Grasa de lana 1505 ME   40 40  
1402 38 Las demás grasas y aceites 1506 ME   1 1  
1403 39 Aceite de soya 1507 OI   130040 130040  
1404 40 Aceite de cacahuete o maní 1508 OI   3 3  
1405 41 Aceite de oliva 1509 OI   778 778  
1406 42 Los demás aceites 1510 OI   55 55  
1407 43 Aceite de palma 1511 OI * 134 224  
1408 44 Aceite de girasol o de cártamo 1512 OI   151612 151612  
1409 45 Aceite de coco (copra) 1513 OI * 322 536  
1410 46 Las demás grasas y aceites vegetales 1515 OI   1795 1795  
1411 47 Margarina 1517 OI * 1474 2457  
1412 48 Grasas y aceites animales y vegetales 1518 ME * 50595 84326   
  TN/AG/S/5
 Page 109SECTION 1 – BASIC DATA 
REF MENO DESCRIPTION HS PRO IN INQTY FINQTY UNIT 
1413 49 Acido esteárico 1519 OI   43 43  
1414 50 Azúcar de caña 1701 SG   132013 132013  
1415 51 Los demás azucares 1702 SG   1062 1062  
1416 52 Melazas  1703 SG * 10525 17541  
1417 53 Pastas alimenticias 1902 CE * 7585 12641  
1418 54 Preparaciones para salsas 2103 CO   111 111  
1419 55 Salvados ... moyuelos etc… 2302 CE * 818 1363  
1420 56 Torta de soya 2304 OI   696880 696880  
1421 57 Tortas de maní 2305 OI * 135 224  
1422 58 Tortas de otras oleaginosas 2306 OI * 12853 21421  
1423 59 Materias vegetales y demás residuos 2308 OA   37 37  
1424 60 Preparaciones para animales 2309 CE   2254 2254  
1425 61 Dextrina y demás almidones 3505 OA   1396 1396  
  
 TN/AG/S/5 
Page 110  
SECTION 2 - TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001 
 
Adjusted simple average fill rate 
REF MENO DESCRIPTION HS 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
AUSTRALIA  
1 1 Cheese 0406.10.00/20.00/30.00/40.90/90.90 98 95 79 82 78 83 n.a.
2 2 Unmanufactured tobacco 2401.10.12/10.13/20.12/20.13/30.00 100 100 100 100 100 100 n.a.
BARBADOS  
3 1 Animal/vegetable fats and oils and cleavage products;  ...  15 100 100 100 100 100 100 n.a.
4 2 Live poultry, meat and edible offal, ... chilled or frozen  0105 ex;  0207 ex 94 100 100 100 100 100 n.a.
5 3 Meat of swine, fresh, chilled or frozen 0203 100 100 100 100 100 100 n.a.
6 4 Milk and cream, not concentrated nor containing added sugar … 0401 61 70 61 55 60 48 n.a.
7 5 Milk and cream concentrated or containing added sugar or … 0402 100 100 100 100 100 100 n.a.
8 6 Birds' eggs in shell, fresh excluding hatching eggs 0407 ex 30 2 2 100 12 0 n.a.
9 7 Tomatoes, fresh or chilled 0702.00 100 100 100 100 100 100 n.a.
10 8 Onions, fresh or chilled 0703.10.1 80 74 94 74 70 97 n.a.
11 9 Shallot (eschallots) 0703.10.2 44 77 30 10 100 100 n.a.
12 10 Cabbages, fresh or chilled 0704.00.1 100 100 100 100 100 100 n.a.
13 11 Cauliflowers, fresh or chilled 0704.00.2 100 100 100 100 100 100 n.a.
14 12 Lettuce, fresh or chilled 0705.10 100 100 100 100 100 100 n.a.
15 13 Carrots 0706.00.1 100 77 100 100 100 100 n.a.
16 14 Beets, fresh or chilled 0706.00.2 21 81 40 100 15 90 n.a.
17 15 Cucumbers, fresh or chilled 0707.00.1 1 16 3 13 96 100 n.a.
18 16 String beans, shelled or  unshelled,  fresh or chilled 0708.20.1 0 0 1 1 0 3 n.a.
19 17 Pigeons peas, shelled or unshelled, fresh or chilled 0708.00.1 0 0 0 12 7 4 n.a.
20 18 Aubergines (egg-plant), fresh or chilled 0709.00.1 3 28 7 85 100 38 n.a.
21 19 Okras 0709.00.3 2 2 1 4 12 0 n.a.
22 20 Pumpkins, fresh or chilled 0709.00.4 12 100 100 100 100 100 n.a.
23 21 Sweet corn (corn-on-the-cob),  fresh or chilled 0709.00.5 100 100 100 100 100 100 n.a.
24 22 Sweet peppers 0709.00.6 100 100 100 100 100 100 n.a.
25 23 Other fruits of the genus Capsicum or pimenta (hot peppers) 0709.00.8 100 100 25 100 100 100 n.a. 
  TN/AG/S/5
 Page 111SECTION 2 - TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001 
 
Adjusted simple average fill rate 
REF MENO DESCRIPTION HS 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
26 24 Sweet potatoes, fresh or chilled 0714.20 0 100 0 1 26 1 n.a.
27 25 Melons (including water melons) 0807.10  ex 12 100 100 100 100 100 n.a.
28 26 Paw-paw 0807.20 15 20 10 42 43 7 n.a.
29 27 Wheat or meslin flour 1101 100 100 100 100 100 100 n.a.
30 28 Sausages and similar products, of meat offal or blood; … 1601 100 100 100 100 100 78 n.a.
31 29 Other prepared or preserved meat, meat offal or blood 1602 100 100 100 100 100 100 n.a.
32 30 Beet sugar and cane sugar, in solid form 1701 ex 100 100 100 100 100 100 n.a.
33 31 Jams, jellies, marmalade, fruit puree and pastes 2007 100 100 100 84 100 100 n.a.
34 32 Orange juice concentrated 2009.111/191 100 100 100 100 100 100 n.a.
35 33 Other orange juice 2009.119/199 100 100 100 100 100 100 n.a.
36 34 Grapefruit juice concentrated 2009.20.1 100 100 100 100 100 100 n.a.
37 35 Other grapefruit juice 2009.20.9 100 100 93 80 77 100 n.a.
38 36 Aerated beverages 2202.10.1 61 47 32 22 100 100 n.a.
BRAZIL  
39 1 Pommes, Poires 0808.1000/2001 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
40 2 Froment (blé) dur,  froment à l'exclusion du froment (blé) dur 1001.1000/9001 100 100 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
BULGARIA  
41 1 Bovine carcases exceeding 240 kg and half-carcases exceeding … 0201.1020/20../3000 22 23 n.a. n.a. n.a.
42 2 Other high quality boneless beef cuts … 0201.30 ex/0202.30 ex 22 100 n.a. n.a. n.a.
43 3 "High quality beef" … from steers (novilhos)/ heifers (novilhas)... 0202 ex 100 100 n.a. n.a. n.a.
44 4 Bovine carcasses exceeding 240 kg and half-carcasses … 0202.10.20 100 44 n.a. n.a. n.a.
45 5 Other bone-in beef cuts, frozen 0202.20.32/52 100 100 n.a. n.a. n.a.
46 6 Other bone-in beef cuts, frozen 0202.20.31/32/51/52 20 19 n.a. n.a. n.a.
47 7 Boneless beef cuts, frozen 0202.30.00 100 100 n.a. n.a. n.a.
48 8 Other frozen swine carcasses and half-carcasses 0203.21.90 47 7 n.a. n.a. n.a.
49 9 Frozen swine hams, shoulders and cuts thereof, bone in, with fat 0203.22.20 0 100 n.a. n.a. n.a.
50 10 Frozen swine hams, shoulders and cuts thereof, with bone in 0203.22.90 71 100 n.a. n.a. n.a.
51 11 Other frozen swine meat, with fat 0203.29.20 Accession: 
1 December 1996 
100 100 n.a. n.a. n.a. 
 TN/AG/S/5 
Page 112 SECTION 2 - TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001 
 
Adjusted simple average fill rate 
REF MENO DESCRIPTION HS 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
52 12 Other frozen swine meat 0203.29.90 100 100 n.a. n.a. n.a.
53 13 Carcasses or half carcasses of shee p, frozen... 0204.41/42/43 33 3 n.a. n.a. n.a.
54 14 Fowls, ... Gallus domesticus, not cut, frozen 0207.21.00 0 0 n.a. n.a. n.a.
55 15 Turkey, not cut in pieces, frozen 0207.22.00 18 83 n.a. n.a. n.a.
56 16 Frozen chicken parts and offal, other than livers 0207.41.00 23 13 n.a. n.a. n.a.
57 17 Edible turkey cuts/offal, frozen 0207.42.00 100 100 n.a. n.a. n.a.
58 18 Hams, shoulders and cuts thereof with bone in, of swine, … 0210.11.00 0 0 n.a. n.a. n.a.
59 19 Bellies (streaky) and cuts thereof, of swine, … 0210.12.00 1 8 n.a. n.a. n.a.
60 20 Other meat and edible meat offal, of swine, … 0210.19.00 2 9 n.a. n.a. n.a.
61 21 Milk and cream in powder, ... solid forms (fat < 1.5%) 0402.10.00 47 100 n.a. n.a. n.a.
62 22 Yogurt 0403.10.00 4 48 n.a. n.a. n.a.
63 23 Whey and modified whey …  0404.10.10/90 100 100 n.a. n.a. n.a.
64 24 Butter and other fats and oils derived from milk 0405.00 7 41 n.a. n.a. n.a.
65 25 Fresh (unriped/uncured) cheese, incl. whey cheese ... 0406.10/20/30 ex 0 34 n.a. n.a. n.a.
66 26 Cheese … White cheese in brine and kashkaval 0406.90.90 0 0 n.a. n.a. n.a.
67 27 Seed potatoes 0701.10.00 28 61 n.a. n.a. n.a.
68 28 Onions and shallots 0703.10.00 13 17 n.a. n.a. n.a.
69 29 Dried peas 0713.10.00 100 100 n.a. n.a. n.a.
70 30 Dried chickpeas (garbanzos) 0713.20.00 0 3 n.a. n.a. n.a.
71 31 Dried kidney beans 0713.33.00 0 6 n.a. n.a. n.a.
72 32 Other dried beans 0713.39.00 0 0 n.a. n.a. n.a.
73 33 Dried broad beans and horse beans 0713.50.00 0 0 n.a. n.a. n.a.
74 34 Oranges 0805.10.00 100 100 n.a. n.a. n.a.
75 35 Mandarins (including tangerines and satsumas) 0805.20.00 95 100 n.a. n.a. n.a.
76 36 Wheat and meslin other than durum wheat 1001.90.00 0 0 n.a. n.a. n.a.
77 37 Barley for the brewing industry 1003.00.20 0 0 n.a. n.a. n.a.
78 38 Barley for forage 1003.00.30 0 0 n.a. n.a. n.a.
79 39 Maize for forage 1005.90.10 0 0 n.a. n.a. n.a.
80 40 Semi-milled or wholly milled  rice 1006.30.00 0 0 n.a. n.a. n.a.
81 41 Wheat or meslin flour 1101.00.00 Accession:  
1 December 1996 
28 12 n.a. n.a. n.a. 
  TN/AG/S/5
 Page 113SECTION 2 - TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001 
 
Adjusted simple average fill rate 
REF MENO DESCRIPTION HS 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
82 42 Oil sunflower seed, black, not for sowing... 1206.0091/92/99 0 0 n.a. n.a. n.a.
83 43 Lard 1501.00.10 1 0 n.a. n.a. n.a.
84 44 Other sunflower seed or safflower oil 1512.19.00 25 12 n.a. n.a. n.a.
85 45 Sausages and similar products of meat, … 1601.00.00 100 100 n.a. n.a. n.a.
86 46 Prepared liver 1602.20.00 29 51 n.a. n.a. n.a.
87 47 Prepared swine hams and cuts thereof 1602.41 1 65 n.a. n.a. n.a.
88 48 Prepared swine shoulders and cuts thereof 1602.42 100 100 n.a. n.a. n.a.
89 49 Other prepared meat of swine,  … and of bovine animals 1602.49/50 0 2 n.a. n.a. n.a.
90 50 Raw cane sugar,  not containing ...  1701.11.00 93 100 n.a. n.a. n.a.
91 51 Chewing gum, whether or not sugar coated 1704.10.00 0 3 n.a. n.a. n.a.
92 52 Liquorice extract and bonbons 1704.90.10 3 2 n.a. n.a. n.a.
93 53 Other sugar confectionery, not containing cocoa 1704.90.90 0 9 n.a. n.a. n.a.
94 54 Chocolate blocks, slabs or bars > 2 kg 1806.20.10 1 0 n.a. n.a. n.a.
95 55 Chocolate bars filled, < 2 kg 1806.31.10 0 2 n. a. n.a. n.a.
96 56 Chocolate bars not filled, < 2 kg 1806.32.10 14 1 n.a. n.a. n.a.
97 57 Other chocolate preparations (1) 1806.90.10 0 13 n.a. n.a. n.a.
98 58 Other chocolate preparations (2) 1806.90.10 0 0 n.a. n.a. n.a.
99 59 Other food preparations, containing cocoa 1806.90.90 0 1 n.a. n.a. n.a.
100 60 Sweet biscuits; waffles and wafers 1905.30/90 100 32 n.a. n.a. n.a.
101 61 Frozen prepared potatoes, packs >=1.5 kg, not retail 2004.10.00 ex 100 100 n.a. n.a. n.a.
102 62 Potatoes, preserved, not in vinegar, not frozen 2005.20.00 100 100 n.a. n.a. n.a.
103 63 Other vegetables and mixtures of vegetables 2005.90.00 100 100 n.a. n.a. n.a.
104 64 Jams, jellies - homogenized preparations 2007.10.00 100 85 n.a. n.a. n.a.
105 65 Jams, jellies - other 2007.99.00 100 100 n.a. n.a. n.a.
106 66 Tomato ketchup 2103.20.00 0 3 n.a. n.a. n.a.
107 67 Distilling grape wine or grape marc spirits 2208.20.00 0 0 n.a. n.a. n.a.
108 68 Rum and tafia 2208.40.00 0 0 n.a. n.a. n.a.
109 69 Gin and Geneva 2208.50.00 0 0 n.a. n.a. n.a.
110 70 Tequila and mescal 2208.90.00 ex 0 0 n.a. n.a. n.a.
111 71 Other distilled spirits, exc. vodka 2208.90.00 ex Accession 
1 December 1996 
0 10 n.a. n.a. n.a. 
 TN/AG/S/5 
Page 114 SECTION 2 - TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001 
 
Adjusted simple average fill rate 
REF MENO DESCRIPTION HS 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
112 72 Flue cured Virginia/Kentucky tobacco,  not stemmed... 2401.10.10/20 0 0 n.a. n.a. n.a.
113 73 Stemmed/stripped Virginia/Kentucky flue cured tobacco… 2401.20.10/20 Accession: 
1 December 1996 100 87 n.a. n.a. n.a.
CANADA  
114 1 Broiler hatching eggs and chicks 0105.11.21, 0407.00.11 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
115 2 Chicken, live, meat and products 0105.92.91/93.91; 
0207.11.91/12.91/13.91/14.21/14.91; 0209.00.21; 
0210.90.11; 1601.00.22; 1602.20.22/32.13/32.94 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
116 3 Turkey, live, meat and products 0105.99.11; 
0207.24.11/24.91/26.11/25.91/26.10/27.11/27.91; 
0209.00.23; 0210.90.14; 1601.00.31; 1602.20.32/31.12/31.93 100 99 100 100 n.a. n.a. n.a.
117 4 Beef and veal 0201.10.10/20.10/30.10; 0202.10.10/20.10/30.10 100 97 100 100 n.a. n.a. n.a.
118 5 Fluid milk 0401.10.10/20.10 100 100 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
119 6 Cream 0401.30.10 77 80 63 83 n.a. n.a. n.a.
120 7 Concentrated/condensed milk/cream 0402.91.10/99.10 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
121 8 Yogurt 0403.10.10 72 86 88 100 n.a. n.a. n.a.
122 9 Powdered buttermilk 0403.90.11 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
123 10 Dry whey 0404.10.21 66 100 83 100 n.a. n.a. n.a.
124 11 Other products of milk constituen ts 0404.90.10 46 67 100 100 n.a. n.a. n.a.
125 12 Butter and dairy spreads 0405.10.10/20.10/90.10 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
126 13 Cheese 0406.10.10/20.11/20.91/30.10/40.10/90.11/90.21/90
.31/90.41/90.51/90.61/90.71/90.81/90.91/90.93/90.9
5/90.98 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
127 14 Other dairy 1901.90.33 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
128 15 Ice cream 2105.00.91 89 99 100 100 n.a. n.a. n.a.
129 16 Eggs and egg products 0407.00.18; 0408.11.10/19.10/91.10/99.10; 
2106.90.71; 3502.11.10/19.10 98 95 100 100 n.a. n.a. n.a.
130 17 Wheat 1001.10.10/90.10 18 74 27 33 n.a. n.a. n.a.
131 18 Barley 1003.00.11/00.91 5 7 12 18 n.a. n.a. n.a.
132 19 Wheat products 1101.00.10; 1103.11.1021.10; 
1104.19.11/29.11/30.11; 1108.11.10; 1109.00.10; 1901.20.13/20.23; 1902.11.11/19.11/19.91/30.11; 1904.10.11/20.11/20.21/90.11/90.21; 
1905.10.11/10.21/10.31/30.11/30.91/40.11/40.91/90
.13/90.15/90.21/90.23/90.41; 2302.30.10 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a. 
  TN/AG/S/5
 Page 115SECTION 2 - TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001 
 
Adjusted simple average fill rate 
REF MENO DESCRIPTION HS 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
133 20 Barley products 1102.90.11; 1103.19.21/29.11; 1104.11.10/21.10; 
1107.10.11/10.91/20.11/20.91; 1108.19.11; 1901.90.11; 1904.10.21/20.13/20.23/90.13/90.23; 
2302.40.11 75 70 58 60 n.a. n.a. n.a.
134 21 Margarine 1517.10.10/90.21 2 1 2 6 n.a. n.a. n.a.
CHILE  
135 1 Los demás, azúcar de caña o remolacha y sacarosa … 1701.9900 See Country Notes 
CHINA  
136 1 Wheat 1001.1000/9010/9090; 1101; 1103.1100/2100 
137 2 Corn 1005.10/90; 1102.20; 1103.13; 1104.23 
138 3 Rice, short and medium grain 1006.1010/1090/2000/3000/4000; 1102.30; 1103.14 
139 4 Rice, long grain 1006.1010/1090/2000/3000/4000; 1102.30; 1103.14 
140 5 Soybean oil 1507.10/90 
141 6 Palm oil 1511.10; 1511.90 
142 7 Rape-seed oil 1514.1010/1090/9000 
143 8 Sugar 1701.11/12/91/9910/9920/9990 
144 9 Wool 5101.11/19/21/29/30; 5103.1010 
145 10 Cotton 5201; 5203 Accession:  11 December 2001 
CHINESE TAIPEI  
146 1 Pork belly 0203.19.11/91; 0203.29.1191 
147 2 Chicken meat 0207.11/12; 0207.13.11/19; 0207.14.11/19; 
0210.90.12/19; 1602.32.10/20 
148 3 Pork meat offals 0206.3020/4930; 0504.0021; 1602.4930 
149 4 Poultry offals 0504.0022; 0207.1429/2729/3699/1399/2690/3599; 
0208.9030; 0210.9029; 1602.3120/3290/3920/9040 
150 5 Deer velvet 0507.90.20 
151 6 Liquid milk 0401.10.10/20; 0401.20.10/20; 0401.30.10/20; 
0402.99.10/20/92; 0403.90.29/40/59/90; 1806.90.25/53/55; 1901.9027 
152 7 Peanuts 1202.1000/2000; 1208.90.11/21; 1508.1000/9000; 
2008.11.11/12/91/92; 2008.19.42;  Accession:  1 January 2002  
 TN/AG/S/5 
Page 116 SECTION 2 - TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001 
 
Adjusted simple average fill rate 
REF MENO DESCRIPTION HS 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
153 8 Red beans 0710.2910; 0713.3200; 1106.1010; 2004.9010; 
2005. 5110/5910; 2006.0011/0025; 2106.9097 
154 9 Garlic bulbs 0703.20.10/90; 0712.9040 
155 10 Dried Shiitake (forest mushrooms) 0712.3030 
156 11 Dried Day Lily 0712.9050 
157 12 Young coconut 0801.1900 
158 13 Betel nuts 0802.9030 
159 14 Bananas 0803.0000 
160 15 Pineapples 0804.3000 
161 16 Mangoes 0804.5020 
162 17 Shaddocks 0805.9010 
163 18 Fresh pears (excluding European pears) 0808.2019 
164 19 Persimmons 0810.9030 
165 20 Dried longans and longan pulp 0813.4010 
166 21 Sugar 1701.1100/1200; 1701.91.10/20; 1701.99.10/20/90 
167 22 Rice - ST Annex 5 1006.1000-4000; 1102.30.10/90; 1103.1400/2910; 
1104.1910/2920; 1108.1910; 1806.90.61/71/92; 
1901.9091; 1902.1110/1910/2010/3020; 
1904.1020/2011/2021/9010; 2106.9098 Accession:  1 January 2002 
COLOMBIA  
168 1 Carne de bovino fresca 0201 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
169 2 Carne de bovino congelada 0202 100 100 100 100 100 100 n.a.
170 3 Carne de porcino 0203 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
171 4 Carnes de aves sin trocear 0207 (a) n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
172 5 Carne de aves en trozos 0207 (b) 100 100 100 100 100 100 n.a.
173 6 Carne y despojos comestibles 0210 100 100 100 100 100 100 n.a.
174 7 Leche y nata (crema), sin concentrar … 0401 100 100 8 100 100 100 n.a.
175 8 Leche y nata (crema), concentradas … 0402 100 100 100 100 100 100 n.a.
176 9 Lactosueros 0404 100 100 100 100 100 100 n.a.
177 10 Mantequilla 0405 55 30 100 100 56 40 n.a.
178 11 Quesos 0406 100 100 100 100 100 100 n.a. 
  TN/AG/S/5
 Page 117SECTION 2 - TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001 
 
Adjusted simple average fill rate 
REF MENO DESCRIPTION HS 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
179 12 Frijol seco 0713.31 32 100 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
180 13 Trigo y morcajo y tranquillón 1001 100 100 100 100 100 100 n.a.
181 14 Cebada 1003 100 100 100 100 100 100 n.a.
182 15 Maiz 1005 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
183 16 Arroz  1006 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
184 17 Sorgo para grano 1007    100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
185 18 Harina de trigo o morcajo 1101.00.00 100 100 100 100 100 100 n.a.
186 19 Harina de cereales, excepto de trigo/morcajo 1102 100 100 100 100 100 100 n.a.
187 20 Grañones y semolas de cereales 1103 100 100 100 100 100 100 n.a.
188 21 Malta, incluso tostada 1107 58 67 73 31 70 22 n.a.
189 22 Almidón y fécula; inulina 1108 100 100 100 100 100 100 n.a.
190 23 Habas (porotos, frijoles, fréjoles) de soja (soya) 1201 88 100 100 100 100 100 n.a.
191 24 Maníes (cacahuetes, cacahuates) sin tostar ni cocer de otro modo 1202 100 100 100 100 100 100 n.a.
192 25 Semilla de lino 1204 100 100 100 100 100 100 n.a.
193 26 Semilla de nabo y colza 1205 8 8 11 11 9 16 n.a.
194 27 Semillas de girasol 1206 100 100 100 100 100 100 n.a.
195 28 Las demás semillas y frutos oleaginosos 1207 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
196 29 Harina de semillas o de frutos oleaginosos, excepto la de mostaza 1208 (c) 100 100 100 100 100 100 n.a.
197 30 Grasa/manteca de cerdo/ave, excepto de partidas 0209 ó 1503 1501 100 29 57 27 9 22 n.a.
198 31 Grasa de animales de las especies bovina, ovina o caprina … 1502 33 95 68 100 100 45 n.a.
199 32 Estearina solar, aceite de manteca de cerdo, oleoestearina, ... 1503.00.00 11 6 0 11 7 6 n.a.
200 33 Grasa y aceite de pescado o de mamíferos marinos … 1504 61 19 28 2 21 32 n.a.
201 34 Las demás grasas y aceites de animales 1506 100 67 87 24 0 0 n.a.
202 35 Aceite de soya y sus fr acciones, … 1507 100 100 100 100 100 100 n.a.
203 36 Aceite de maní (cacahuete, cacahuate) y sus fracciones … 1508 2 2 5 77 0 0 n.a.
204 37 Aceite de palma y sus fr acciones … 1511 100 100 36 34 100 100 n.a.
205 38 Aceites de girasol, cártamo o algodón, y sus fracciones … 1512 100 100 100 100 100 100 n.a.
206 39 Aceites de coco (copra), palmiste o de babasú y sus fracciones … 1513 0 1 9 0 33 35 n.a.
207 40 Aceites de nabo (de nabina), colza o mostaza, y sus fracciones … 1514 (c) 100 0 7 0 0 7 n.a.
208 41 Las demás grasas y aceites vegetales fijos, … 1515 100 100 100 100 73 94 n.a. 
 TN/AG/S/5 
Page 118 SECTION 2 - TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001 
 
Adjusted simple average fill rate 
REF MENO DESCRIPTION HS 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
209 42 Grasas y aceites, animales o vegetales, … 1516 100 100 100 100 100 100 n.a.
210 43 Margarina, mezclas o preparaciones alimenticias … 1517 (c) 100 100 100 100 100 100 n.a.
211 44 Las demás grasas y aceites animales o vegetales 1518 100 100 100 100 100 100 n.a.
212 45 Acidos grasos monocarboxílicos industriales … 3823 100 100 100 100 100 100 n.a.
213 46 Azúcar de caña o remolacha y sacarosa …sólido 1701 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
214 47 Los demas azucares, incl. Lactosa, maltosa, glucosa, … 1702 100 100 100 100 100 100 n.a.
215 48 Melazas de la extracción o del refinado del azúcar 1703 100 100 100 100 100 100 n.a.
216 49 Jugo de naranja 2009 100 100 100 100 100 100 n.a.
217 50 Harina, polvo y pellets de carne, … 2301 100 100 100 100 98 33 n.a.
218 51 Salvados y moyuelos de maiz y trigo 2302 100 100 100 100 100 100 n.a.
219 52 Tortas y demás residuos solidos de extraccion de aceite de soya, … 2304.00.00 100 100 100 100 100 100 n.a.
220 53 Tortas y demás residuos solidos de grasas o aceites vegetales 2306 100 100 100 100 100 100 n.a.
221 54 Materias vegetales, desperdicios … de grasas/aceites vegetales, … 2308 100 0 21 15 0 2 n.a.
222 55 Preparaciones … para alimentación de los animales 2309 100 100 100 100 100 100 n.a.
223 56 Dextrina y demás almidones y feculas modificadas, … 3505 100 100 100 100 100 100 n.a.
224 57 Algodon sin cardar ni peinar 5201 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
225 58 Carne de animales de la especie bovina, fresca o refrigerada. 0201 2 9 10 12 4 0 n.a.
226 59 Carne de animales de la especie porcina 0203 100 95 100 100 100 100 n.a.
227 60 Carne y despojos comestibles, de aves  de la partida 0105 ... 0207.11.00 100 100 98 18 31 55 n.a.
228 61 Frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías) especies Vigna mungo … 0713.31 n.a. n.a. 100 100 100 100 n.a.
229 62 Maiz 1005 n.a. n.a. n.a. n.a. 100 100 n.a.
230 63 Arroz 1006 100 100 100 100 54 81 n.a.
231 64 Sorgo para grano 1007 n.a. n.a. n.a. n.a. 100 11 n.a.
232 65 Las demás semillas y frutos oleaginosos 1207 2 9 7 10 2 3 n.a.
233 66 Azúcar de caña o de remolacha y sacarosa químicamente pura, sólido 1701 100 9 22 12 34 34 n.a.
234 67 Algodón sin cardar ni peinar 5201 100 100 100 100 100 100 n.a. 
  TN/AG/S/5
 Page 119SECTION 2 - TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001 
 
Adjusted simple average fill rate 
REF MENO DESCRIPTION HS 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
COSTA RICA 
235 1 Carne de cerdo 0203.11.00/12.00 ... n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
236 2 Aves y sus productos, … trozos … 0207.39.00/41.00 0 0 37 36 0 n.a. n.a.
237 3 Aves sin trocear y grasa de ave 0207.10.00/21.00 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
238 4 Leche y crema sin concentrar, … 0401 0 0 0 0 4 n.a. n.a.
239 5 Leche y crema concentrada, …  0402 ex  0 30 2 23 7 n.a. n.a.
240 6 Leche evaporada 0402.91.10 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
241 7 Leche condensada 0402.99.10 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
242 8 Suero de mantequilla, ..., cuajada,  ..., fermentada … 0403 0 0 0 0 0 n.a. n.a.
243 9 Lactosuero, incl. concentrado, ... 0404 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
244 10 Mantequilla y demás materias grasas de la leche 0405 100 0 0 0 34 n.a. n.a.
245 11 Quesos y requesón, excl. … 0406 ex. 0 11 2 41 n.a. n.a. n.a.
246 12 Quesos tipo cheddar, deshidratado 0406.20.10 n.a. n.a. n.a. n.a. 52 n.a. n.a.
247 13 Otros quesos 0406.20.90 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
248 14 Queso de pasta verde o azulada 0406.40.00 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
249 15 Los demás quesos 0406.90.00 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
250 16 Huevos 0407.00.10/20 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
251 17 Frijoles comunes … 0713.33.00 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
252 18 Maiz amarillo 1005.90.20 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
253 19 Maiz blanco 1005.90.30 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
254 20 Arroz 1006.10.10/90... n.a. n.a.  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
255 21 Manteca de cerdo 1501.00.00, 1503.00.10... n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
256 22 Embutidos y productos similares, … 1601 0020/1020/39.00 0 0 0 0 0 n.a. n.a.
257 23 Preparaciones, … 1601.00.30,  1602.10.30... n.a. n.a. n. a. n.a. n.a. n.a. n.a.
258 24 Azúcar 1701.11.00, 1701. 12.00... n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
259 25 Helados 2105.00.00 11 0 0 23 46 n.a. n.a.
260 26 Tabaco 2401.10.00/20.00 ... n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
261 27 Tejidos de yute y demás fibras textiles … 5310 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
 TN/AG/S/5 
Page 120 SECTION 2 - TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001 
 
Adjusted simple average fill rate 
REF MENO DESCRIPTION HS 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
CROATIA  
262 1 Meat of bovine animals, fresh, chilled, frozen 0201; 0202 n.a.
263 2 High quality meat of bovine animals, boneless 0201.30 ex; 0202.30 ex n.a.
264 3 Meat of swine, fresh, chilled, frozen 0203.29 n.a.
265 4 Wheat and meslin, other 1001.90 n.a.
266 5 Raw sugar 1701.10 n.a.
267 6 Raw cane sugar 1701.11 n.a.
268 7 Refined cane or beet sugar 1701.9910 n.a.
269 8 Filled, chocolate and other food preparations ... 1806.31 n.a.
270 9 Not filled, chocolate and other food preparations ... 1806.32 Accession:  30 November 2000 
n.a.
CZECH REPUBLIC  
271 1 Live bovine animals, meat of bovine animals 0102.90; 0201; 0202 19 52 11 61 49 48 n.a.
272 2 Live swine, meat of swine 0103.92, 0203 29 34 9 11 14 13 n.a.
273 3 Live sheep, meat of sheep 0104.10, 0204 ex  43 93 33 63 46 52 n.a.
274 4 Meat of poultry 0207.10/21...  ex  83 85 100 100 100 100 n.a.
275 5 Meat offal, salted, in brine,dried 0210.20, 0210.90  ex  1 0 88 1 0 0 n.a.
276 6 Milk and cream 0402.10, 0402.21 2 3 100 0 1 0 n.a.
277 7 Yogurt 0403.10 50 52 50 98 100 100 n.a.
278 8 Butter 0405.00 11 16 27 9 6 10 n.a.
279 9 Potatoes 0701.90.10, 0701.90.90 100 100 0 29 0 53 n.a.
280 10 Grapes, fresh 0806.10.91, 0806.10.99 2 4 20 19 6 2 n.a.
281 11 Wheat starch, corn starch, potato starch 1108.11/12... 97 5 8 7 16 24 n.a.
282 12 Rape seeds 1205.00.90 15 0 17 0 0 0 n.a.
283 13 Sunflower seeds 1206.00.91, 1206.00.99 20 100 100 100 100 100 n.a.
284 14 Sunflower oil 1512.11, 1512.19 42 76 62 68 86 100 n.a.
285 15 Rape oil 1514.10, 1514.90.10 13 1 0 1 0 78 n.a.
286 16 Margarine, edible mixtures of fats or oils 1517.10, 1517.90 16 15 16 13 19 30 n.a.
287 17 Glucose and glucose syrup 1702.30/40 100 100 82 63 100 100 n.a. 
  TN/AG/S/5
 Page 121SECTION 2 - TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001 
 
Adjusted simple average fill rate 
REF MENO DESCRIPTION HS 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
288 18 Pasta 1902.11, 1902.19... 100 100 74 95 100 100 n.a.
289 19 Ice cream 2105.11 100 100 100 100 100 100 n.a.
290 20 Waters containing added sweetening matters 2202.10 26 13 6 7 6 14 n.a.
291 21 Wine of grapes 2204 100 100 100 100 100 100 n.a.
292 22 Undenatured ethyl alcohol (>=80% vol) 2207.10 0 0 0 0 0 1 n.a.
293 23 Undenatured ethyl alcohol (<80% vol) 2208.90 47 51 63 42 46 71 n.a.
294 24 Dextrines and other modified starches 3505.10 35 100 51 100 100 100 n.a.
DOMINICAN REPUBLIC  
295 1 Carne de pollo 0207.10/21/41 n.a. 1 n.a.
296 2 Cebollas 0703.10 n.a. 64 n.a.
297 3 Ajo 0703.20 n.a. 99 n.a.
298 4 Frijoles secos 0713.31/32/33 n.a. 91 n.a.
299 5 Maíz 1005 n.a. 100 n.a.
300 6 Arroz 1006 n.a. 100 n.a.
301 7 Azúcar 1701 n.a. 40 n.a.
302 8 Leche en polvo entera o descremada 0402.10/21/29 See Country Notes 
n.a. 86 n.a.
ECUADOR  
303 1 Pavos enteros frescos o refrigerados 0207.22.00 0 0 100 0 100 n.a.
304 2 Trozos y despojos congelados 0207.41.00 0 0 0 0 0 n.a.
305 3 Trigo (todas las partidas) 1001.00.00 0 47 100 100 25 n.a.
306 4 Las demás, cebada, excepto para siembra y malta sin tostar 1003.00.90; 1107.10.00 0 0 100 100 100 n.a.
307 5 Maiz, los demás (duro) 1005.90.00 0 0 100 0 100 n.a.
308 6 Sorgo 1007.00.90 0 0 100 0 100 n.a.
309 7 Almidon de trigo 1108.11.00 0 0 0 0 0 n.a.
310 8 Almidon de maiz 1108.12.00 0 0 0 0 0 n.a.
311 9 Torta de soya 2304.00.00 0 0 100 0 100 n.a.
312 10 Torta de colza 2306.40.00 0 0 100 0 0 n.a.
313 11 Leche en polvo 0402.10/21/29 Accession 21:  January 1996 
0 0 0 0 0 n.a. 
 TN/AG/S/5 
Page 122 SECTION 2 - TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001 
 
Adjusted simple average fill rate 
REF MENO DESCRIPTION HS 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
314 12 Glucosa 1702.30.90 0 0 0 0 0 n.a.
315 13 Glucosa con fructosa 1702.40.10 0 0 0 0 0 n.a.
316 14 Glucosa syrup 1702.40.20 Accession:  
21 January 
1996 
0 0 0 0 0 n.a.
EL SALVADOR  
317 1 Carnes … bovina, fresca o refrigerada 0201 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
318 2 Carnes … bovina, congelada 0202 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
319 3 Carnes y despojos comestibles de aves, … 0207 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
320 4 Leche y nata, frescas, sin concentrar ni … 0401 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
321 5 Leche y nata, conservadas, … 0402, 0402.10 ... n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
322 6 Suero de mantequilla, … cuajadas, yogur, kefir … 0403 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
323 7 Quesos y requesón 0406. 10.00... n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
324 8 Maiz amarillo 1005.90.20 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
325 9 Grasas y aceites animales o vegetales, … ceras … 15, 1507, 1508... n.a. n.a. n. a. n.a. n.a. n.a. n.a.
326 10 Azucares y artículos de confetería 1701, 1702 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
327 11 Tabaco y sucedaneos …elaborados 2401 to 2403 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
EC-15 
328 1 Live bovine animals (Heifers and cows of mountain breeds) … 0102.90.30 ex  100 100 100 100 100 99 n.a.
329 2 Live bovine animals (Bulls, cows and heifers of mountain breeds) … 0102.90.30 ex  100 100 100 100 100 95 n.a.
330 3 Live bovine animals 0102.90.20/30 ex  100 100 100 100 100 100 n.a.
331 4 Meat of bovine animals, fresh or chilled (high quality)... 0201, 0202... ex  93 88 88 89 72 59 n.a.
332 5 Meat of bovine animals,  frozen (thick and thin skirt) 0202, 0206.29.91 100 100 100 100 100 100 n.a.
333 6 Meat of bovine  animals,  frozen (buffalo) 0202.30.90  ex  3 1 1 4 3 2 n.a.
334 7 Meat of bovine animals,  fro zen … high quality 0202.20.30, 0202.30... 66 100 100 100 60 56 n.a.
335 8 Edible offal (thin skirt (whole)) 0206.29.91 ex  100 100 100 67 64 57 n.a.
336 9 Live sheep, other than pure-bred 0104.10, 0104.20 ex  n.a. 64 64 29 33 78 n.a.
337 10 Live sheep and goats, other than pure-bred... Meat of sheep... 0104.10, 0104.20 ex , 0204 n.a. 100 100 100 100 100 n.a.
338 11 Meat of sheep or goats, fresh chilled or frozen 0204 80 90 88 81 79 87 n.a.
339 12 Butter 0405.00 ex  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
  TN/AG/S/5
 Page 123SECTION 2 - TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001 
 
Adjusted simple average fill rate 
REF MENO DESCRIPTION HS 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
340 13 Cheese for processing 0406.90.11 ex  89 54 100 98 100 94 n.a.
341 14 Cheddar (Whole Cheddar cheeses …) ... 0406.90.21 ex  96 80 93 100 100 100 n.a.
342 15 Cheddar … unpasteurised milk, mini mum fat content 50 %... 0406.90.21 ex  100 84 100 77 100 100 n.a.
343 16 Cucumbers, fresh or chilled (1.11 to 15.5) 0707.00.11 n.a. 70 100 100 85 94 n.a.
344 17 Manioc (casava) 0714.10 56 57 61 52 74 64 n.a.
345 18 Manioc (casava), other than pellets... 0714.10, 0714.90 ex  13 27 11 3 3 2 n.a.
346 19 Sweet potatoes (not China) 0714.20.90 3 1 1 0 0 0 n.a.
347 20 Sweet potatoes (China) 0714.20.90 6 0 0 0 0 0 n.a.
348 21 Fresh bananas, other than plantains 0803.00.12 100 100 100 100 100 100 n.a.
349 22 Oranges 0805.10 ex  66 n.a. 69 69 35 44 n.a.
350 23 Other citrus hybrids 0805.20 ex  53 n.a. 35 65 15 38 n.a.
351 24 Lemons 0805.30.10 99 n.a. 100 54 98 38 n.a.
352 25 Table grapes, fresh (21.7 to 31.10) 0806.10.19 ex  n.a. 100 100 100 100 100 n.a.
353 26 Apples, fresh (1.4 to 31.7) 0808.10.99 n.a. 100 100 100 100 100 n.a.
354 27 Pears, fresh, other than ... in bulk (1.8 to 31.12) 0808.20.39 n.a. 100 100 100 100 100 n.a.
355 28 Apricots, fresh (1.8 to 31.5) 0809.10.00 ex  n.a. 57 100 100 100 100 n.a.
356 29 Apricots, fresh (other than 1.8 to 31.5) 0809.10.00 ex  n.a. 0 0 7 3 2 n.a.
357 30 Cherries, fresh, other than sour cherries (21.5 to 15.7) 0809.20.10 ex  n.a. 100 100 100 100 100 n.a.
358 31 Maize 1005.90.00 78 69 69 79 67 66 n.a.
359 32 Grain sorghum 1007.00.90 71 100 69 87 67 54 n.a.
360 33 Broken rice, intended for the production of foodstuffs... 1006.40.00 n.a. 50 50 32 50 83 n.a.
361 34 Millet 1008.20.00 n.a. 100 100 100 100 100 n.a.
362 35 Manioc starch (manufacture of food preparations) 1108.14.00 33 71 78 63 86 100 n.a.
363 36 Manioc starch (manufacture of medicaments) 1108.14.00 ex  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
364 37 Cane or beet sugar 1701 100 100 100 100 100 100 n.a.
365 38 Raw cane sugar, for refining 1701.11.10 n.a. 100 100 100 100 100 n.a.
366 39 Chemically pure fructose 1702.50.00 100 100 100 100 100 100 n.a.
367 40 Mushrooms, prepared or preserved 2003.10.20/30... 93 61 57 63 66 65 n.a.
368 41 Bran, sharps and othe r residues,  … 2302.30.10/90... 18 10 8 10 14 11 n.a.
369 42 Preparation ... mixture of malt sprouts... >15.5% protein... 2309.90.31/41 ex  70 39 61 12 33 29 n.a. 
 TN/AG/S/5 
Page 124 SECTION 2 - TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001 
 
Adjusted simple average fill rate 
REF MENO DESCRIPTION HS 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
370 43 Preparation ... mixture of malt sprouts... >12.5% protein... 2309.90.31/41 ex  0 28 47 0 0 0 n.a.
371 44 Preparation ... animal feeding...other: containing no milk... 2309.90.31/41/51 n.a. 27 100 100 100 100 n.a.
372 45 Potatoes, fresh or chilled: new: (1.1 to 15.5) 0701.90.51 n.a. 100 100 100 100 100 n.a.
373 46 Carrots and turnips, fresh or chilled 0706.10.00 n.a. 32 67 100 100 3 n.a.
374 47 Other vegetables,... sweet peppers 0709.60.10 n.a. 100 100 100 100 100 n.a.
375 48 Dried onions 0712.20.00 100 100 100 100 100 100 n.a.
376 49 Almonds, other than bitter 0802.11/12 ex  100 100 100 100 100 100 n.a.
377 50 Orange juice 2009.11.99 ex  34 30 31 27 21 18 n.a.
378 51 Boneless meat, bovine, fresh "Special or good-quality cuts" 0201. 30.00, 0206.10.95 ex  100 100 100 100 100 72 n.a.
379 52 "High quality beef"...Bone less meat, fresh or chilled. ..  0201.30.00, 0202.30.90... ex  100 100 100 100 98 99 n.a.
380 53 Boneless meat, bovine, fresh... "High quality"... 0201../0202../0206.. ex  100 100 100 100 100 100 n.a.
381 54 Boneless meat, bovine, fresh..."High quality".. 325 kg 0201../0202../0206.. ex  96 100 100 100 100 100 n.a.
382 55 Meat of swine, ... (carcases and half carcases) 0203.11.10/21.10 n.a. 0 0 0 0 0 n.a.
383 56 Cuts of domestic swine, fresh, (...excluding tenderloin...) 0203.12.11/19... n.a. 22 14 3 3 0 n.a.
384 57 Meat of swine, ... loins and cuts and bellies 0203.19.13, 0203.29.15 37 91 72 47 48 29 n.a.
385 58 Boneless loins and hams, fr esh or... 0203.19.57, 0203.29.57 ex  41 39 31 17 22 11 n.a.
386 59 Tenderloins, fresh or chilled 0203.19.57, 0203.29.57 ex  100 100 31 28 31 18 n.a.
387 60 Sausages, dry or for spreading, uncooked 1601.00.91, 1601.00.99 n.a. 13 21 12 9 8 n.a.
388 61 Preserved meat of domestic swine 1602.41.10, 1602.42.10 n.a. 5 7 2 0 0 n.a.
389 62 Chicken carcass, fresh, chil led or frozen 0207.10.11, 0207.10.15... n.a. 75 5 20 23 17 n.a.
390 63 Chicken cuts, fresh, ch illed or frozen 0207.39.11/13... n.a. 100 75 99 63 30 n.a.
391 64 Frozen poultry cuts and offal, other than… 0207.14.10/50/70 100 100 100 100 100 100 n.a.
392 65 Poultry cuts and offal other than...bone out 0207.14.10 n.a. 100 100 100 100 100 n.a.
393 66 Turkey meat, fresh, chilled or frozen 0207.10.31/39... n.a. 100 100 42 100 100 n.a.
394 67 Frozen turkey cuts 0207.42.10/11/71 100 100 100 100 100 100 n.a.
395 68 Poultry eggs for consumption, in shell 0407.00.30 0 1 0 0 2 2 n.a.
396 69 Eggs yolks 0408.11../19../91../99.. 100 100 89 43 100 100 n.a.
397 70 Egg albumin 3502.10.91/99 32 46 40 37 62 14 n.a.
398 71 Skimmed milk powder 0402.10.19 100 99 99 98 97 73 n.a.
399 72 Butter 0405.00.10/90 n.a. 100 99 98 96 92 n.a. 
  TN/AG/S/5
 Page 125SECTION 2 - TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001 
 
Adjusted simple average fill rate 
REF MENO DESCRIPTION HS 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
400 73 Emmental, including processed 0406.30.10/90.14 ex  100 100 99 72 55 12 n.a.
401 74 Gruyere, Sbrinz, including processed 0406.30.10/90.14 ex  99 100 100 76 40 25 n.a.
402 75 Cheddar 0406.90.21 100 99 99 99 98 98 n.a.
403 76 Cheese for processing 0406.90.11 100 100 99 96 95 93 n.a.
404 77 Fresh cheese (unripened or uncured),...(Pizza) 0406.10.20 ex/10.80 100 100 100 56 34 30 n.a.
405 78 Other cheeses 0406.10.20, 0406.10.80... 100 99 99 94 89 83 n.a.
406 79 Wheat 1001.10.50, 1001.90.95 ex  100 100 21 100 100 19 n.a.
407 80 Durum wheat 1001.10.50 ex  n.a. 86 0 100 100 0 n.a.
408 81 Oats 1004.00.50 ex  n.a. 5 10 24 100 0 See 
Country 
Notes
409 82 Other maize 1005.90 100 100 98 100 100 100 n.a.
410 83 Husked (brown) rice 1006.20 n.a. 62 100 100 100 98 n.a.
411 84 Semi-milled or wholly milled rice 1006.30 n.a. 39 100 100 100 99 n.a.
412 85 Worked oats, other than kibbled 1104.22.90 ex  n.a. 18 26 87 100 59 n.a.
413 86 Grape juice (including grape must)  2009.60.11/19/51/90 12 4 6 20 n.a.
414 87 Rum and taffia  2208.40.11/31/39/51/91/99 See Country Notes 
4 2 41 16 n.a.
GUATEMALA  
415 1 Carne ... bovina, fresca o refrigerada 0201, 0202 35 63 34 100 100 100 n.a.
416 2 Carne ... porcina, fresca, refrigerada, congelada 0203 100 88 100 100 n.a. n.a. n.a.
417 3 Carne y despojos comestibles de aves …  0207 77 53 100 100 100 100 n.a.
418 4 Leche y crema (nata), sin concentrar, … 0401, 0402, 0403, 0404, 0405, 0406 100 26 13 65 n.a. n.a. n.a.
419 5 Legumbres secas desvainadas 0713 57 86 65 80 n.a. n.a. n.a.
420 6 Uvas y pasas 0806 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
421 7 Manzanas, peras y membrillos, frescos 0808 100 100 100 100 100 100 n.a.
422 8 Trigo y mocajo o tranquill ón 1001.90.00 0 36 100 100 100 n.a. n.a.
423 9 Los demás, trigo … 1001.90.00 100 100 100 100 100 100 n.a.
424 10 Maiz 1005 100 100 100 100 100 100 n.a.
425 11 Arroz 1006 100 100 100 100 100 100 n.a.
426 12 Sorgo para grano 1007 3 3 3 5 n.a. n.a. n.a. 
 TN/AG/S/5 
Page 126 SECTION 2 - TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001 
 
Adjusted simple average fill rate 
REF MENO DESCRIPTION HS 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
427 13 Harina de trigo y morcajo o tranquillón 1101.00.00 1 4 24 0 29 0 n.a.
428 14 Habas de soya, incluso quebrantadas 1201 22 20 7 100 n.a. n.a. n.a.
429 15 Harina de semilla o frutos oleaginosos, … 1208 13 3 2 100 n.a. n.a. n.a.
430 16 Aceite de soja y fracciones, … 1507 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
431 17 Aceite de palma y sus fracci ones, … 1511 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
432 18 Aceite de girasol, cartamo, girasol, … 1512, 1512.2 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
433 19 Aceite de maiz 1515.2 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
434 20 Azucar de caña o remolacha, saccarosa ... 1701 0 0 0 0 n.a. 0 n.a.
435 21 Tortas y demás residuos solidos … aceite de soja, … pellets 2304 100 100 1 100 n.a. n.a. n.a.
436 22 Tabaco en rama o sin elaborar, desperdicios … 2401 to 2403 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
HUNGARY  
437 1 Live horses, asses, mules and hinnies  0101 0 3 50 16 56 10 0
438 2 Bovine animals and meat  0102, 0201, 0202, 0210.20 100 13 93 86 23 23 15
439 3 Swine  0103, 0203, 0210.11/12 7 40 100 100 54 54 64
440 4 Sheep and goats  0104, 0204 0 100 94 100 100 100 82
441 5 Poultry  0105, 0207 4 6 17 54 8 7 4
442 6 Edible offal of bovine animals, swine  0206 100 93 99 100 100 97 81
443 7 Milk and cream  0401, 0402 5 20 2 3 3 2 2
444 8 Sour cream, yogurt, kephir 0403 50 50 0 5 29 83 95
445 9 Butter  0405 50 25 84 72 99 99 79
446 10 Cheese and curd  0406 50 51 18 14 74 42 70
447 11 Eggs not in shell 0408 50 0 0 0 0 0 0
448 12 Honey 0409 1 0 1 0 0 0 0
449 13 Potatoes, fresh or chilled 0701 100 39 19 43 11 24 91
450 14 Tomatoes  0702 100 91 46 96 100 77 96
451 15 Onions  0703 47 15 99 92 16 100 91
452 16 Cabbages  0704 100 95 75 85 71 96 74
453 17 Lettuce and chicory  0705 100 85 58 63 57 100 59
454 18 Carrots, celeriac  0706 100 93 100 48 48 98 93 
  TN/AG/S/5
 Page 127SECTION 2 - TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001 
 
Adjusted simple average fill rate 
REF MENO DESCRIPTION HS 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
455 19 Cucumbers  0707 100 92 100 96 96 59 99
456 20 Leguminous vegetables  0708 10 1 4 0 2 0 0
457 21 Other vegetables, fresh or chilled  0709 100 98 96 78 n.a. See Country Notes 
458 22 Vegetables, preserved  0711 5 0 0 4 2 0 0
459 23 Dried vegetables  0712 41 31 43 37 35 42 41
460 24 Dried leguminous vegetables  0713 61 68 31 13 12 26 15
461 25 Coconuts, cashew nuts  0801 52 56 14 17 7 See Country Notes 
462 26 Almonds, hazelnuts, walnuts, chestnuts 0802 50 58 47 2 15 4 4
463 27 Bananas  0803 95 95 100 100 97 
464 28 Dates, figs, pineappels  0804 78 89 68 32 21 
465 29 Citrus fruit  0805 65 93 6 5 4 See Country Notes
466 30 Grapes  0806 100 98 50 46 85 85 80
467 31 Melons  0807 69 58 87 63 89 100 82
468 32 Apples, pears  0808 93 98 75 66 75 53 28
469 33 Peaches, cherries  0809 100 95 58 47 49 41 96
470 34 Berries  0810 100 97 89 75 83 99 24
471 35 Fruits, provisionally preserved  0812 0 0 0 0 0 0 0
472 36 Fruit, dried  0813 74 19 40 55 71 48 92
473 37 Pepper  0904 n.a. n.a. 65 n.a. n.a. See Country 
Notes 
474 38 Wheat  1001, 1101 0 29 13 0 0 0 0
475 39 Rye  1002 0 26 2 0 0 3 40
476 40 Barley  1003 0 47 13 0 6 7 6
477 41 Maize (corn)  1005 2 17 6 2 0 0 1
478 42 Rice  1006 50 96 98 99 99 11 78
479 43 Cereal grains  1104 2 2 100 n.a. n.a. 
480 44 Malt  1107 49 14 41 18 2 
481 45 Locust beans, seaweeds ..., sugar beet and sugar cane, … 1212.91/92 n.a. 0 0 0 0 See Country 
Notes 
482 46 Sunflower-seed oil  1512 100 29 28 29 100 87 88
483 47 Rape and mustard oil  1514 52 51 47 51 100 98 100 
 TN/AG/S/5 
Page 128 SECTION 2 - TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001 
 
Adjusted simple average fill rate 
REF MENO DESCRIPTION HS 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
484 48 Animal or vegetable fats and oils   1516 n.a. n.a. 100 n.a. n.a. See Country 
Notes 
485 49 Margarine  1517 41 41 19 26 28 44 48
486 50 Sausages and similar products             1601 0 1 0 0 0 0 0
487 51 Prepared or preserved meat, liver, ham  1602 40 11 38 27 26 11 10
488 52 Other sugars  1702 54 76 37 100 93 100 97
489 53 Sugar confectionery  1704 100 15 2 6 n.a. See Country 
Notes 
490 54 Chocolate  1806 100 92 57 13 58 0 0
491 55 Paste  1902 100 97 90 100 77 93 91
492 56 Vegetables preserved by vinegar  2001 n.a. 100 100 95 31 100 98
493 57 Tomatoes, preserved (tomato purée)           2002 100 98 97 100 100 100 99
494 58 Mushrooms, preserved  2003 53 78 65 26 23 8 4
495 59 Vegetables, frozen  2004 93 72 59 100 100 100 100
496 60 Other preserved vegetables  2005 71 69 50 34 46 92 99
497 61 Fruit preserved by sugar  2006 13 3 1 8 9 9 17
498 62 Jams, fruit jellies  2007 52 88 19 30 9 14 17
499 63 Other preserved fruits  2008 92 93 62 47 50 93 97
500 64 Fruit juices  2009 32 26 48 80 30 38 25
501 65 Extracts, essences and concentrates of coffee, tea  2101 46 31 36 37 28 25 23
502 66 Mineral water 2201 47 98 53 19 5 4 0
503 67 Beer  2203 16 0 1 1 1 1 1
504 68 Wine, champagne  2204 9 7 2 0 2 0 0
505 69 Vermouth 2205 100 83 0 100 0 0 100
506 70 Unmanufactured tobacco  2401 62 50 44 45 26 19 23
ICELAND  
507 1 Bones and horn-cones, unworked, … powder and waste 0506.9 0 0 0 0 0 n.a. n.a.
508 2 Bulbs, tubers, tuberous roots, corms, crowns ... 0601.2002, 09 100 100 100 0 0 n.a. n.a.
509 3 Other live plants (incl. their roots), ...;  mushroom... 0602.1000/2000... 90 76 100 100 100 n.a. n.a.
510 4 Cut flowers and flower buds of kind su itable for ... 0603.1000/9000 70 71 82 89 99 n.a. n.a. 
  TN/AG/S/5
 Page 129SECTION 2 - TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001 
 
Adjusted simple average fill rate 
REF MENO DESCRIPTION HS 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
511 5 Foliage, branches and other parts of plants, ... 0604.1000/9101 97 100 100 100 100 n.a. n.a.
512 6 Potatoes, fresh or chilled 0701.1000/9000 79 52 51 47 48 n.a. n.a.
513 7 Tomatoes, fresh or chilled 0702 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
514 8 Onions, shallots, garlic, leeks and ot her allaceous ... 0703.9 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
515 9 Cabbages, cauliflower, kohlrabi, kale and similar … 0704.1000/2000 ... 94 85 100 78 94 n.a. n.a.
516 10 Lettuce (Lactuca satuva) and chicory (Chicr oium spp.), ... 0705.1100/1900  100 100 100 100 100 n.a. n.a.
517 11 Carrots, turnips, salad beetroot, salsify, celeriac, … 0706.1000/9000 79 51 81 52 76 n.a. n.a.
518 12 Cucumbers and gherkins, fresh or chilled 0707 100 100 100 76 100 n.a. n.a.
519 13 Other vegetables, fresh or ch illed 0709.3000/4000... 45 100 100 100 100 n.a. n.a.
520 14 Vegetables, uncooked or cooked by st eaming or ... 0710.1000/4000... 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
521 15 Vegetables,  provisionally preserved .. 0711.4000/9009 14 0 14 86 29 n.a. n.a.
522 16 Dried vegetables, whole, cut, sliced, br oken or ... 0712.1000/3000.... 86 64 83 86 98 n.a. n.a.
523 17 Wheat and meslin 1001.1000/9000 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
524 18 Rye 1002 100 100 100 100 1 n.a. n.a.
525 19 Barley 1003 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
526 20 Oats  1004 100 22 100 100 79 n.a. n.a.
527 21 Maize 1005.1000/9000 0 100 100 100 100 n.a. n.a.
528 22 Rice 1006.1001/1009... 94 100 100 100 100 n.a. n.a.
529 23 Buckweat, millet and 1008.1000/2000... 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
530 24 Wheat or meslin flower 1101.0001/ 09 100 71 59 81 96 n.a. n.a.
531 25 Cereal flours, other than of wheat or meslin 1102.1001/09 49 46 54 38 77 n.a. n.a.
532 26 Cereal groats. meal and pellets groats and meal 1103.1100/1200 7 11 24 31 25 n.a. n.a.
533 27 Cereal grains otherwise worked, .... 1104.1100/1201.. 69 8 7 23 14 n.a. n.a.
534 28 Flour, flake, granules and pe llets 1105.1001/09... 69 74 44 77 100 n.a. n.a.
535 29 Flour and meal of dried leguminous vege tables .... 1106.1000/2009 ... 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
536 30 Starches; inulin 1108.1109, ... 21 23 20 20 16 n.a. n.a.
537 31 Soya beans, whether or not broken 1201 3 46 100 100 100 n.a. n.a.
538 32 Ground-nuts, not roasted or otherwise cooked, ... 1202.1000/2000 38 33 24 26 24 n.a. n.a.
539 33 Linseed, whether or not broken 1204 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
540 34 Sunflower seeds, whether or not broken 1206 100 100 100 100 100 n.a. n.a. 
 TN/AG/S/5 
Page 130 SECTION 2 - TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001 
 
Adjusted simple average fill rate 
REF MENO DESCRIPTION HS 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
541 35 Other oil seeds and oleaginous fruits, … 1207.4000/5000/... 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
542 36 Flours and meals of oil seeds or oleaginous fruits, ... 1208.1000/9000 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
543 37 Locust beans, seaweeds .. ., sugar beet and sugar... 1212.2009/9900 50 25 50 25 100 n.a. n.a.
544 38 Lard; other than pig fat and poultry fat, rendered, ... 1501.0009 36 0 0 0 1 n.a. n.a.
545 39 Fats of bovine animals, sheep or goats, raw or .... 1502.0009 0 0 0 0 0 n.a. n.a.
546 40 Wool grease and fatty substances .... 1505.1000/9000 50 50 38 25 19 n.a. n.a.
547 41 Other animal fats and oils and their fractions,  ... 1506.0009 0 0 0 0 0 n.a. n.a.
548 42 Soya-bean oil and its fractions,   ... 1507.1000/9000 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
549 43 Ground-nut oil and its fractions, ... 1508.1000/9000 0 45 48 46 57 n.a. n.a.
550 44 Olive oil and its fractions,  ... 1509.1000, 1508.9000 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
551 45 Other oils and their fractions, ... solely from olives etc. 1510 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
552 46 Palm oil and its fractions , .... 1511.90 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
553 47 Sunflower-seed, safflower or cotton-seed o il and fractions ... 1512.1100/1900... 56 48 35 60 41 n.a. n.a.
554 48 Coconut (cobra), palm kernel or babassu oil a nd fractions ... 1513.1100, 1513.1 900... 61 53 52 49 90 n.a. n.a.
555 49 Rape, colza or mustard oil and fraction thereof, ... 1514.1000/9000 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
556 50 Other fixed vegetable fats and oils, ... jojoba oil ... 1515.1100/1900 ... 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
557 51 Animal or vegetable fats and oils and thei r fractions,  ... 1516.1002/1009... 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
558 52 Margarine; edible mixtures or preparations … 1517.1000/9001... 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
559 53 Animal or vegetable fats and oils and their fractions, ... 1518.0000 ex 92 86 100 100 100 n.a. n.a.
560 54 Industrial monocarboxylic fatty acids; ... 1519.1100/1200... 13 0 0 100 0 n.a. n.a.
561 55 Glycerol (glycerine), whether or not pure glycerol waters ...  1520.1000/9000 47 99 83 72 66 n.a. n.a.
562 56 Vegetable waxes …, besswax,... 1521.1000/9000 33 100 100 100 100 n.a. n.a.
563 57 Other prepared or preserved meat, meat offal or bl ood 1602.2000, 1602.3900... n. a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
564 58 Cane or beet sugar and chemically pure su crose, solid  1701.11.00/12. 00... 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
565 59 Other sugars, ... chemically pure lactose, maltose, glucose ... 1702.1000/2000... 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
566 60 Molasses resulting from extraction or refining of sugar 1703.1009/9009 100 100 100 62 100 n.a. n.a.
567 61 Chocolate and other food preparations containi ng cocoa 1806.20.02, 1806.20.09 ex  ... 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
568 62 Pasta, whether or not cooked or stuffed (with meat or other ... 1902.20.09 100 100 100 15 29 n.a. n.a.
569 63 Prepared foods ... swelling or roasting of cereals  ... 1904.90.00 ex 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
570 64 Vegetables, fruits, nuts and other edible parts of plants, ...  2001.10.00/90.09 100 100 100 100 100 n.a. n.a. 
  TN/AG/S/5
 Page 131SECTION 2 - TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001 
 
Adjusted simple average fill rate 
REF MENO DESCRIPTION HS 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
571 65 Tomatoes prepared or preserved ... 2002.10.00/90.01... 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
572 66 Mushrooms and truffles, prepared or preserved  ... 2003.10 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
573 67 Other vegetables prepared or preserved otherwise ... 2004.90.00 ex 62 49 32 26 19 n.a. n.a.
574 68 Other vegetables prepared or preserved otherwise ... 2005.1000/8000... 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
575 69 Yeasts (active or inactive); other single-cell micro-organisms..., 2102.20.01/2002... 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
576 70 Sauces and preparations; mixed condiments ...  2103.90.09 ex 0 100 100 100 100 n.a. n.a.
577 71 Soups and broths and preparations ... hom ogenised... 2104.10.04/10.09 ... 63 41 56 70 69 n.a. n.a.
578 72 Food preparations, nes or included 2106.90.29/32 52 37 80 100 100 n.a. n.a.
579 73 Waters, including mineral waters and aerated waters, ... 2202.90.01/09 34 100 100 100 100 n.a. n.a.
580 74 Flours, meals and pellets, of meat or meat offal, of fish or  ... 2301.20.23 0 0 0 0 0 n.a. n.a.
581 75 Bran, sharps and other residues , ... 2302.10.00/30.00... 6 2 0 4 0 n.a. n.a.
582 76 Oil-cake and other solid residues, ... 2304 100 0 0 100 100 n.a. n.a.
583 77 Oil-cake and other solid residues,  ... 2306.90 0 0 0 0 0 n.a. n.a.
584 78 Preparations of a kind used in animal  feeding 2309.10.00/90.03... 40 37 31 34 34 n.a. n.a.
585 79 Casein, caseinates ... derivatives ... glues 3501.9 100 100 100 95 100 n.a. n.a.
586 80 Bovine: meat and edible of fal 0201, 0202... 0 0 0 19 22 n.a. n.a.
587 81 Swine: meat and edible of fal 0203, 0206... 0 3 4 0 0 n.a. n.a.
588 82 Sheep (02): meat and edible offal 0204, 0206... 13 0 0 0 0 n.a. n.a.
589 83 Sheep (15 + 16): meat and edible offal 1502, 1602 32 100 86 100 100 n.a. n.a.
590 84 Poultry: meat and edible offal 0207, 0210 1 8 61 44 44 n.a. n.a.
591 85 Horse: meat and edible offal 02 0 0 0 0 0 n.a. n.a.
592 86 Horse: meat and edible offal 15-23 0 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
593 87 Eggs 0407, 0408 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
594 88 Butter 0405 0 0 0 0 0 n.a. n.a.
595 89 Cheese 0406 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
596 90 Cheese 1905 1905 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
 TN/AG/S/5 
Page 132 SECTION 2 - TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001 
 
Adjusted simple average fill rate 
REF MENO DESCRIPTION HS 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
INDONESIA  
597 1 Milk and cream of fat and its products 0402.1010/2119/2900; 0403.9010; 0405.90.100 100 100 100 100 100 100 n.a.
598 2 Rice 1006 ex 100 100 100 100 100 100 n.a.
ISRAEL  
599 1 Sheep and goats, fresh, chilled or frozen 0204 100 100 100 100 100 100 100
600 2 Milk and cream concentrated … , fat < 1.5% 0402.10.00 100 35 100 100 100 100 100
601 3 Milk and cream concentrated ..., fat > 1.5% 0402.20.00 100 100 100 100 100 100 100
602 4 Processed cheese 0406.30.006 100 100 100 100 100 100 81
603 5 Other cheeses 0406.90.00 34 37 67 55 97 72 100
604 6 Prunes 0813.20.00 100 100 100 100 100 100 98
605 7 Walnuts 0802.30.00 100 100 100 100 100 100 100
606 8 Wheat and meslin 1001 100 100 100 100 100 100 100
607 9 Edible fats and oils 1516.11.100 0 0 0 0 0 0 0
608 10 Sweet corn 2005.80.009 100 68 100 100 100 100 51
609 11 Citrus juices, concentrated 2009.10.00/20.00 100 100 100 100 100 100 100
610 12 Total bovine (live, meat, offals, etc.) 0102.10.00, 0102.90.00 100 100 100 100 100 100 100
JAPAN  
611 1 Skimmed milk powder (school lunch) 0402.10 ex, 0402.21 ex  58 64 56 52 52 49 n.a.
612 2 Skimmed milk powder (other purposes) 0402.10 ex, 0402.21 ex, 0402.29 ex 49 40 44 38 39 39 n.a.
613 3 Milk powder 0402.21, 0402.29 ex  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
614 4 Evaporated milk 0402.91 ex  42 49 52 90 92 93 n.a.
615 5 Condensed milk 0402.99 ex  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
616 6 Whey and modified whey (feeding purposes) 0404.10 ex  45 50 54 46 48 53 n.a.
617 7 Prepared whey (infant formula) 0404.10 ex, 0404.90 ex  29 35 40 34 41 42 n.a.
618 8 Butter and butteroil 0405.10 ex; 0405.90 ex  27 20 23 20 19 18 n.a.
619 9 Mineral concentrated whey 0404.10 ex  14 10 11 16 33 25 n.a.
620 10 Prepared edible fat 2106.90 ex  100 99 99 98 99 99 n.a.
621 11 Other dairy products for general use 0401.10 ex/20 ex/30 ex; 0402.91 ex; 0403.10 ex/90 92 93 99 93 98 98 n.a. 
  TN/AG/S/5
 Page 133SECTION 2 - TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001 
 
Adjusted simple average fill rate 
REF MENO DESCRIPTION HS 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
ex; 0404.90 ex; 1806.20 ex/90 ex; 1901.10 ex/20 
ex/90 ex; 2101.12 ex/20 ex; 2106.10 ex/90 ex  
622 12 Designated dairy products for general use 0402.10 ex/21 ex/29 ex/99 ex; 0403.90 ex; 0404.10 
ex; 0405.10 ex/20/90 ex 100 100 100 100 100 100 n.a.
623 13 Dried leguminous vegetables 0713.10 ex/32/33 ex/39 ex/50 ex/90 ex 96 95 87 94 95 96 n.a.
624 14 Wheat, meslin, triticale and their processed products 1001.10/90 ex; 1008.90 ex; 1101.00 ex; 1102.90 ex; 
1103.11/19 ex/21/29 ex; 1104.19 ex/29 ex; 1108.11; 
1901.20 ex/90 ex; 1904.10 ex/20 ex/90 ex; 2106.90 ex 100 100 100 100 100 100 n.a.
625 15 Barley and its processed products 1003.00, 1102.90 ex, 1103.19 ex/29 ex, 1104.11/21, 
1901.20 ex/90 ex, 1904.10 ex/20 ex/90 ex, 2106.90 ex 100 100 100 100 100 100 n.a.
626 16 Rice and its worked/prepared products - ST Annex 5 1006.10/20/30/40; 1102.30; 1103.14/29 ex; 1104.19 
ex/29 ex; 1901.20 ex/90 ex; 1904.10 ex/20 ex/90 ex; 
2106.90 ex 100 100 100 100 100 100 n.a.
627 17 Starches, inulin, and their preparations 1108.12/13/14/19/20; 1901.20 ex/90 ex 70 78 76 69 72 98 n.a.
628 18 Groundnuts 1202.10 ex/20 ex 55 55 57 57 58 60 n.a.
629 19 Tubers of konnyaku 1212.99 ex  73 99 88 58 82 59 n.a.
630 20 Silk-worm cocoons and Raw silk 5001.00, 5002.00 ex  100 100 67 45 34 18 n.a.
KOREA  
631 1 Milk cows (Pure-bred breeding) 0102.10.1000/2000/9000 69 98 7 0 n.a. n.a. n.a.
632 2 Swine (Pure-bred breeding) 0103.10.0000 100 100 100 24 n.a. n.a. n.a.
633 3 Fowls of the species Gallus domesticus  … 0105.11.1000/91.000 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
634 4 Meat of bovine animals ...Carcasses and half-carcasses 0201.10.00/20.00/30.00; 0202.10.00/20.00/30.00 100 100 91 47 n.a. n.a. n.a.
635 5 Meat of swine, frozen, … Carcasses and half-carcasses 0203.2100, 0203.2200, 0203.2900 100 100 100 
636 6 Meat of fowls ... gallus domesticus, not cut, frozen 0207.21.0000/41.1000 75 95 100 See Country Notes 
637 7 Skim milk powder ... fat content not exceed ing 1.5% 0402.10.1010/1090... 100 97 100 100 n.a. n.a. n.a.
638 8 Whole milk powder ... fat content exceedi ng 1.5% 0402.21.1000/9000... 100 4 100 19 n.a. n.a. n.a.
639 9 Other milk and cream, (Evaporated . ..) 0402.91.1000/9000... 100 60 0 0 n.a. n.a. n.a.
640 10 Whey powder 0404.10.1000/9000 97 87 78 71 n.a. n.a. n.a.
641 11 Butter 0405.00.1000/9000 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
642 12 Birds' eggs (Not in shell/Not dried) 0408.99.0000 0 0 0 0 n.a. n.a. n.a.
643 13 Natural honey 0409.00.0000 100 98 100 100 n.a. n.a. n.a. 
 TN/AG/S/5 
Page 134 SECTION 2 - TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001 
 
Adjusted simple average fill rate 
REF MENO DESCRIPTION HS 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
644 14 Powder of bones 0506.90.2000 60 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
645 15 Silkworm eggs 0511.99.9010 0 0 0 0 n.a. n.a. n.a.
646 16 Apple trees, pear trees, peach tees, citrus trees 0602.20.1000/2000 0 7 9 0 n.a. n.a. n.a.
647 17 Mulberry trees 0602.99.9030 0 0 0 0 n.a. n.a. n.a.
648 18 Seed potatoes 0701.10.0000 9 15 17 0 n.a. n.a. n.a.
649 19 Potatoes (Excluding seed potatoes) 0701.90.0000 0 6 37 39 n.a. n.a. n.a.
650 20 Onions (Fresh or chilled)... 0703.10.100 0, 0712.20.0000 100 100 97 100 n.a. n.a. n.a.
651 21 Garlic (Fresh or chilled)... 0703.20;   0711.90.1000... 77 82 100 100 n.a. n.a. n.a.
652 22 Fruits of the genus capsicum (Fresh or chilled)... 0709.60…; 0711.90.... 99 97 76 99 n.a. n.a. n.a.
653 23 Beans (Dried /Seeds)... 0713.31.100 0/9000... 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
654 24 Manioc (Fresh)... 0714.10.1000/ 2010 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
655 25 Manioc pellets (Dried) 0714.10.2020 0 43 38 22 n.a. n.a. n.a.
656 26 Sweet potatoes (Fresh)... 0714.20.100 0/2000... 79 77 25 0 n.a. n.a. n.a.
657 27 Roots and tubers (Excl. manioc, sweet potatoes, and arrowroots) 0714.90.9000 52 24 64 19 n.a. n.a. n.a.
658 28 Chestnuts  (In shell /Fresh or dried)... 0802.40.1000/2000 7 5 8 13 n.a. n.a. n.a.
659 29 Pine-nuts  (In shell /Fresh or dried)... 0802.90.1010/1020 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
660 30 Oranges (Fresh or dried) 0805.10.0000 100 100 97 94 n.a. n.a. n.a.
661 31 Korean citrus (Fresh or dried)... 0805.20.1000/9000... 99 98 100 100 n.a. n.a. n.a.
662 32 Jujubes (Fresh or dried) 0810.90.3000, 0813.40.2000 98 100 59 100 n.a. n.a. n.a.
663 33 Green tea, not fermented … packings < 3 Kg 0902.10.0000/20.9999 100 100 81 88 n.a. n.a. n.a.
664 34 Ginger 0910.10.0000 96 36 100 90 n.a. n.a. n.a.
665 35 Rye (For seed) 1002.00.0000 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
666 36 Malting barley 1003.00.1000 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
667 37 Unhulled barley. .. 1003.00.9010/9020... 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
668 38 Oats (For seed) 1004.00.0000 100 100 96 100 n.a. n.a. n.a.
669 39 Maize (Corn /For seed)... 1005.10.0000,  0712.90.2090 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
670 40 Maize (Corn /For feeding)... 1005.90. 1000/2000... 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
671 41 Rice in the husk - ST-Annex 5 1006.10.0000/20.1000.. 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
672 42 Grain sorghum (For seeds) 1007.00.0000 100 100 16 100 n.a. n.a. n.a.
673 43 Buckwheat... 1008.10.0000/90.000 100 99 100 100 n.a. n.a. n.a. 
  TN/AG/S/5
 Page 135SECTION 2 - TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001 
 
Adjusted simple average fill rate 
REF MENO DESCRIPTION HS 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
674 44 Foxtail millet (For seed) 1008.20.1000 0 0 0 0 n.a. n.a. n.a.
675 45 Other cereal flours (Excl. rice, ry e, maize, wheat, and meslin flour )... 1102.90.9000, 1103. 11.0000... 100 100 100 95 n. a. n.a. n.a.
676 46 Potatoes (Flour and meal)... 1105. 10.0000/20.0000 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
677 47 Malt (Not roasted)... 1107.10.0000/ 20.1000 100 100 100 100 n. a. n.a. n.a.
678 48 Wheat Starch... 1108.11.0000/19. 90000... 15 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
679 49 Potato Starch... 1108.13.0000, 3505.10.3000... 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
680 50 Manioc (Cassava ) starch 1108.14.0000 100 100 100 99 n.a. n.a. n.a.
681 51 Sweet potatoes starch 1108.19.1000 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
682 52 Soya beans (Whether or not broken) 1201.00.0000 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
683 53 Groundnuts ... 1202.10.0000/20.0000 ... 100 99 95 98 n.a. n.a. n.a.
684 54 Sesamum seeds 1207.40.0000 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
685 55 Raw ginseng... 1211.20.1100/1210 ...... 100 1 100 43 n.a. n.a. n.a.
686 56 Forage products (Fodder roots)... 1214. 90.1000/9000... 92 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
687 57 Sesame oil and its fractions 1515.50.0000 100 100 100 38 n.a. n.a. n.a.
688 58 Lactose 1702.10.1000 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
689 59 Artificial honey 1702.90.1000 0 0 0 0 n.a. n.a. n.a.
690 60 Orange juice (Frozen /Concentrated)... 2009.11.1000/9000... 99 76 99 See Country Notes 
691 61 Undenatured ethyl alcohol, excl. … 2207.10.90.00 100 98 100 100 n.a. n.a. n.a.
692 62 Flours, meals, and pellets, of meat or meat offal (Not edible) 2301.10.1000 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
693 63 Oil-cake and other solid residues of sesamum seeds 2306.90.1000 0 0 0 0 n.a. n.a. n.a.
694 64 Other mixed feeds (Milk substitute ...or more dairy product) 2309.90.1090 72 88 84 99 n.a. n.a. n.a.
695 65 Supplementary feeds (... inorganic substances or  minerals) ... 2309.90.2010/2020 ... 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
696 66 Silk-worm cocoons suitable for reeling 5001.00.0000 60 34 16 14 n.a. n.a. n.a.
697 67 White silk  5002.00.1020/1030/1040/1050 100 100 97 49 n.a. n.a. n.a.
LATVIA  
698 1 Wheat and meslin, other 1001.90 n.a. 0 n.a.
699 2 Barley 1003 00 n.a. 76 n.a.
700 3 Oats 1004 00 n.a. 24 n.a.
701 4 Raw cane sugar for further processing 1701.11.101 Accession:  10 February 1999 
n.a. 0 n.a. 
 TN/AG/S/5 
Page 136 SECTION 2 - TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001 
 
Adjusted simple average fill rate 
REF MENO DESCRIPTION HS 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
LITHUANIA  
702 1 High quality beef 0201 ex n.a.
703 2 Pig and poultry fat … 0209 n.a.
704 3 Other rape, colza, mustard oil and fractions … 1514.9090 n.a.
705 4 Raw sugar cane 1701.11 Accession:  31 May 2001 
n.a.
MALAYSIA  
706 1 Live swine 0103.91.000, 0103.92.000 0 1 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
707 2 Meat of swine, fresh, chilled or frozen 0203.11/12/19; 0203.21/22/29 0 0 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
708 3 Meat and edible offal, salted, dried or smoked  0210.11.100, 0210.11.900 0 2 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
709 4 Meat and edible offal, salted, dried or smoked  0210.12.000; 0210.19.100/200/900 0 0 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
710 5 Live poultry, … ducks, geese, turkey, guinea fowls  0105.11.100 95 100 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
711 6 Live poultry, … ducks, geese, turkey, guinea fowls  0105.11.900/19.100/19.900/91.000/99.100/99.900 9 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
712 7 Meat and edible offal of poultry HS 0105,  fresh, ch illed or frozen 0207.10.100/10.200/ 10.900/21.000/22 .000/23.000 52 100  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
713 8 Meat and edible offal of poultry HS 0105,  fresh, chille d or frozen 0207.31.000/39.210/39.29 0/41.200/50.000 0 0 n.a. n.a.  n.a. n.a. n.a.
714 9 Meat and edible offal of poultry HS 0105,  fresh, chille d or frozen 0207.39.111/41.110 46 100 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
715 10 Meat and edible offal of poultry HS 0105,  fresh, ch illed or frozen 0207.39.119/39.190/41. 110/42.000/43.000 0 100 n.a. n .a. n.a. n.a. n.a.
716 11 Milk and cream not concentrated nor...  0401.10. 920/20.920/30.192 10 100 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
717 12 Milk and cream not concentrated nor… 0401.30.292 0 100 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
718 13 Birds' eggs, in shell, fresh, preserved/cooked 0407.00.111/112/119/192/199/210/220/290/910/920
/990 0 0 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
719 14 Hens eggs 0407.00.191 4 0 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
720 15 Round cabbages 0704.90.110 100 100 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
721 16 Coffee beans, unroasted 0901.11.000 100 100 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
722 17 Wheat or meslin flour 1101.00.000 19 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
723 18 Cane or beet sugar, in solid form 1701.91.910/920/930/940/950; 
1701.99.100/200/300/400/500 0 13 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
724 19 Unmanufactured tobacco; tobacco refuse 2401.10.100/900; 2401.20.100/900; 2401.30.000 100 100 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
  TN/AG/S/5
 Page 137SECTION 2 - TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001 
 
Adjusted simple average fill rate 
REF MENO DESCRIPTION HS 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
MEXICO  
725 1 Carnes y despojos comestibles de ave 0207.10.01... 100 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
726 2 Grasas animales … 0209.00.01, 1501.00.01 ... 100 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
727 3 Leche en polvo 0402, 0402.10. 01... 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
728 4 Quesos duros y semi-duros … 0406, 0406.10. 01... 35 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
729 5 Los demás (papa excepto para siembra) 0701.90.99 100 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
730 6 Frijoles, excepto para siembra  0713.33.02 44 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
731 7 Trigo … 1001, 1001.10.01... 100 n.a.  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
732 8 Cebada … 1003, 1003.00.02... 100 n.a.  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
733 9 Maíz, excepto palomero y para siembra  1005.90.99 100 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
734 10 Café tostado sin descafeinar... 0901.21.01, 090 1.22.01... 16 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
735 11 Azúcar y productos con alto cont enido de azúcar 1701.11.01,  1701.11.99... 82 n.a. n.a.  n.a. n.a. n.a. n.a.
MOROCCO  
736 1 Viande bovine 0201 à 0202 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
737 2 Viande ovine 0204 9 26 86 4 2 n.a. n.a.
738 3 Viande blanche 0207 24 18 48 68 41 n.a. n.a.
739 4 Lait 0401.20 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
740 5 Blé 1001 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
741 6 Orge 1003 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
742 7 Mais 1005 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
743 8 Riz 1006 100 100 25 25 24 n.a. n.a.
744 9 Sorgho 1007 0 100 0 100 100 n.a. n.a.
745 10 Graine de soja 1201 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
746 11 Graine de colza 1205 100 100 0 100 0 n.a. n.a.
747 12 Huile 1507-10; 1512-18 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
748 13 Sucre 1701 100 100 100 100 100 n.a. n.a. 
 TN/AG/S/5 
Page 138 SECTION 2 - TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001 
 
Adjusted simple average fill rate 
REF MENO DESCRIPTION HS 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
749 14 Tourteau de colza 2306.40 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
750 15 Tourteau de coton 2306.10 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
751 16 Tourteau de tournesol 2306.30 100 92 95 94 100 n.a. n.a.
NEW ZEALAND  
752 1 Fresh apples 0808.10.00 8 8 3 4 3 1 n.a.
753 2 Fresh pears 0808.20.00 100 100 95 57 100 100 n.a.
754 3 Hop cones 1210.10.00/20.01 79 11 0 19 47 71 n.a.
NICARAGUA  
755 1 Maíz 1005.90.20/30 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
756 2 Carne bovina 0201 y 0202 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
757 3 Pollo 0207.10.00/31.00 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
758 4 Leche 0401; 0402;  0403 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
759 5 Frijol 0713.3 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
760 6 Arroz 1006.10.90, 1006.30.00 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
761 7 Sorgo 1007.00.90 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
762 8 Aceite 1507, 1511 y 1512.2 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
763 9 Azúcar 1701 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
NORWAY  
764 1 Horses: purebred breeding animals 0101.11.00 100 100 100 100 100 100 n.a.
765 2 Horses: geldings, more than 6 months 0101.19.11 100 100 100 100 100 100 n.a.
766 3 Horses: other, more than 6 months 0101.19.19 100 100 100 100 100 100 n.a.
767 4 Horses: other  0101.19.90 100 100 100 100 100 100 n.a.
768 5 Reindeer 0106.00.10 100 100 100 100 100 100 n.a.
769 6 Meat of bovine animals, frozen... 0202.20.00 100 100 6 21 100 100 n.a.
770 7 Meat for promotional fairs quota 02; 16 23 10 40 98 26 49 n.a.
771 8 Meat of swine, fresh, chilled or frozen... 0203.29.00 100 43 40 52 46 57 n.a.
772 9 Sheepmeat quota (incl. bones) 0204.30../41../42../43.. 0 13 18 38 79 100 n.a.
773 10 Edible offal of bovine animals, swine, etc. ...tongues 0206.21.00 15 0 3 3 0 0 n.a. 
  TN/AG/S/5
 Page 139SECTION 2 - TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001 
 
Adjusted simple average fill rate 
REF MENO DESCRIPTION HS 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
774 11 Edible swine livers, frozen 0206.41.00 100 100 100 100 55 81 n.a.
775 12 Meat/edible offal of poultr y ...not cut in pieces..., frozen … 0207.10.00 100 1 0 1 0 0 n.a.
776 13 Meat and edible offal... not cut,  frozen... turkeys 0207.22.00 68 45 25 25 100 8 n.a.
777 14 Meat and edible offal... not cut, frozen... guinea fowls 0207.23.00 10 11 11 13 50 30 n.a.
778 15 Other meat and edible meat offal,... of deer 0208.90.91 100 100 96 100 100 100 n.a.
779 16 Other meat and edible meat offal,... of elk 0208.90.92 100 100 98 100 100 87 n.a.
780 17 Game quota except elk and deer  (including bones) 0208.1000/9030/9099 90 84 92 90 87 90 n.a.
781 18 Pig fat free of lean meat and poultry fat (not melted out), … 0209.00.00 100 86 100 100 100 100 n.a.
782 19 Meat and edible meat offal ... flours of meat ... bovine animals 0210.20.00 100 0 0 0 0 100 n.a.
783 20 Milk and cream, ...fat by weight <= 1 % 0401.10.00 100 100 0 0 0 100 n.a.
784 21 Milk and cream, …(6%  > fat > 1%) 0401.20.00 100 100 100 100 0 100 n.a.
785 22 Milk and cream,  … (fat > 6%) 0401.30.00 100 100 100 75 50 100 n.a.
786 23 Milk and cream,  concentrated ... (fat content < =1.5 %) 0402.10.00 10 17 5 5 13 2 n.a.
787 24 Milk and cream, concentrated... (fat > 1.5 %) … 0402.21.00 100 100 0 0 0 0 n.a.
788 25 Other milk and cream,  concentrated... (fat > 1.5%)  0402.29.00 33 33 0 0 0 0 n.a.
789 26 Milk and cream,  concentrated... in powder,  … 0402.91.00 82 9 27 36 27 64 n.a.
790 27 Other milk and cream concentrated... in powder ... - Other 0402.99.00 100 100 100 100 100 100 n.a.
791 28 Buttermilk, curdled milk and cream, yogurt etc.,  ... 0403.90.09 100 0 0 33 67 67 n.a.
792 29 Whey, … 0404.10.00 100 100 100 100 100 100 n.a.
793 30 Whey...other 0404.90.00 75 100 100 100 100 100 n.a.
794 31 Butter and other fats and oils derived from milk 0405.00.00 15 9 100 100 0 100 n.a.
795 32 Total cheese quota  0406 95 100 100 100 100 100 n.a.
796 33 Birds' eggs - hens' eggs 0407.00.10 30 78 0 100 100 65 n.a.
797 34 Birds' eggs - other 0407.00.90 10 0 0 10 20 0 n.a.
798 35 Natural honey 0409.00.00 100 97 100 100 100 100 n.a.
799 36 Other live plants-  for horticultural purposes 0602.10.01 23 21 44 37 16 5 n.a.
800 37 Other live plants - azalea indica  0602.30.01 100 100 100 100 100 100 n.a.
801 38 Other live plants - roses, grafted or not 0602.40.00 100 100 100 100 100 100 n.a.
802 39 Other live plants - other 0602.99.06 100 100 100 100 100 36 n.a.
803 40 Potatoes - seed 0701.10.00 1 0 7 0 0 0 n.a. 
 TN/AG/S/5 
Page 140 SECTION 2 - TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001 
 
Adjusted simple average fill rate 
REF MENO DESCRIPTION HS 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
804 41 Potatoes - other 0701.90.00 100 100 100 100 100 100 n.a.
805 42 Onions 0703.10.10 57 96 100 100 100 100 n.a.
806 43 Shallots 0703.10.20 100 100 100 100 100 100 n.a.
807 44 Leeks 0703.90.01 100 100 100 100 100 100 n.a.
808 45 Other alliaceous vegetables 0703.90.09 60 36 88 67 83 95 n.a.
809 46 Cabbages, cauliflowers, ... and si milar ... - other 0704.90.99 100 100 100 100 100 100 n.a.
810 47 Lettuce... cabbage lettuce... iceberg lettuce 0705.11.10 100 100 100 100 100 100 n.a.
811 48 Lettuce... cabbage lettuce...other 0705.11.20 67 100 100 100 100 100 n.a.
812 49 Lettuce...other... from 1 April to 30 November 0705.19.10 100 100 100 100 100 100 n.a.
813 50 Lettuce...other ...from 1 December to 31 March 0705.19.90 100 100 100 60 34 22 n.a.
814 51 Chicory except witloaf chikory 1.4-30.11 0705.29.10 34 100 100 100 100 98 n.a.
815 52 Chikory except witloaf chikory - chicory - 1.12 to  31.3 0705.29.20 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
816 53 Chikory except witloaf chikory - othe r - 1.12 to 31.3 0705.29.90 100 100 100 100 100 100 n.a.
817 54 Carrots, turnips, salad beetroot, salsify, …  and similar … 0706.10.10 100 100 100 85 100 76 n.a.
818 55 Turnips 0706.10.20 100 100 100 100 100 100 n.a.
819 56 Celeriac 0706.90.10 100 100 100 69 100 100 n.a.
820 57 Radishes 1.4-30.11 0706.90.20 100 100 100 100 100 89 n.a.
821 58 Radishes 1.10-31.3 0706.90.30 100 100 100 100 100 100 n.a.
822 59 Salad beetroot 0706.90.91 100 39 100 100 100 3 n.a.
823 60 Carrots, turnips, ..., fresh or ch illed - Other 0706.90.99 100 100 100 100 100 100 n.a.
824 61 Cucumbers and gherkins, ... - 1.4-30.11 0707.00.19 100 100 64 100 100 100 n.a.
825 62 Cucumbers and gherkins, ... - 1.12-31.3 0707.00.99 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
826 63 Peas (Pisum sativum) 0708.10.00 43 60 79 100 100 100 n.a.
827 64 Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.) 0708.20.00 77 100 100 100 100 100 n.a.
828 65 Celery other than celeriac 0709.40.00 100 100 100 100 100 100 n.a.
829 66 Curled parsley 0709.90.30 55 85 100 100 100 100 n.a.
830 67 Other vegetables, fresh or chilled - Other 0709.90.90 100 100 100 100 100 100 n.a.
831 68 Potatoes  ..., frozen  0710.10.00 100 100 58 5 4 5 n.a.
832 69 Peas, frozen 0710.21.00 100 100 35 99 100 18 n.a.
833 70 Beans, frozen 0710.22.00 32 79 16 100 74 8 n.a. 
  TN/AG/S/5
 Page 141SECTION 2 - TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001 
 
Adjusted simple average fill rate 
REF MENO DESCRIPTION HS 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
834 71 Spinach, frozen 0710.30.00 100 100 100 100 100 100 n.a.
835 72 Cauliflowers, frozen 0710.80.20 100 23 3 3 4 3 n.a.
836 73 Carrots, frozen 0710.80.91 100 100 100 100 100 100 n.a.
837 74 Onions, frozen 0710.80.92 100 100 100 100 100 100 n.a.
838 75 Celery, frozen 0710.80.93 100 48 100 100 100 100 n.a.
839 76 Vegetables ..., frozen: - Other 0710.80.99 32 26 96 20 34 20 n.a.
840 77 Mixtures of vegetables ..., frozen 0710.90.00 100 100 100 100 100 100 n.a.
841 78 Vegetables provisionally preserved ... - Onions 0711.10.00 100 100 100 0 0 100 n.a.
842 79 Vegetables provisionally preserved ... - Other 0711.90.90 15 3 6 49 91 25 n.a.
843 80 Dried potatoes 0712.10.00 100 100 63 100 100 100 n.a.
844 81 Dried onions 0712.20.00 100 100 100 100 100 100 n.a.
845 82 Dried vegetables, ...-  Potatoes, broken or in powder 0712.90.10 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
846 83 Dried vegetables, ...-  Other 0712.90.90 74 93 100 100 100 100 n.a.
847 84 Dried peas 0713.10.00 100 90 99 91 85 87 n.a.
848 85 Dried beans 0713.31.00 81 94 79 85 73 68 n.a.
849 86 Dried, small red, beans 0713.32.00 100 100 100 100 100 100 n.a.
850 87 Dried kidney beans 0713.33.00 8 52 49 53 53 47 n.a.
851 88 Other dried beans 0713.39.00 100 100 100 100 100 100 n.a.
852 89 Other dried vegetables 0713.90.00 73 100 100 62 100 100 n.a.
853 90 Manioc, arrowroot, salep, Jerusalem artichokes, ... - Other 0714.90.00 100 100 100 100 100 100 n.a.
854 91 Apples, pears and quinces, fresh: - 1.8-30.11 0808.10.10 100 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
855 92 Apples, pears and quinces, fresh: - 1.11-30.11 0808.10.10 100 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
856 93 Apples, pears and quinces, fresh: - 1.5-31.7 0808.10.90 100 92 96 90 89 93 n.a.
857 94  Pears - 11.8-30.11 0808.20.10 100 86 94 85 82 100 n.a.
858 95  Cheeries - from 15 April to 30 June 0809.20.10 90 100 100 99 100 100 n.a.
859 96  Cheeries - from 1 July to 31 October 0809.20.20 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
860 97  Cherries - from 1 November to 14 April 0809.20.90 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
861 98  Strawberries - from 1 July to 31 October 0810.10.20 100 100 100 100 100 100 n.a.
862 99  Raspberries 0810.20.10 35 41 41 53 100 59 n.a.
863 100  Blackcurrants 0810.30.01 0 0 0 0 0 0 n.a. 
 TN/AG/S/5 
Page 142 SECTION 2 - TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001 
 
Adjusted simple average fill rate 
REF MENO DESCRIPTION HS 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
864 101  White or red currants 0810.30.02 71 57 57 71 100 100 n.a.
865 102 Strawberries with sugar 0811.10.10 44 58 28 0 0 0 n.a.
866 103 Strawberries - other 0811.10.90 96 100 100 100 100 100 n.a.
867 104 Raspberries... with sugar 0811.20.10 18 13 58 76 0 0 n.a.
868 105 Raspberries... other 0811.20.90 100 100 100 100 100 100 n.a.
869 106 Cranberries with sugar 0811.90.11 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
870 107 Cloudberries with sugar 0811.90.12 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 100 n.a.
871 108 Cranberries and cloudberries - other 0811.90.20 100 100 100 100 100 100 n.a.
872 109 Other fruit and nuts... frozen, ... with suga r 0811.90.30 n.a. n. a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
873 110 Other fruit and nuts... frozen, ...  - Other 0811.90.90 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
874 111 Cherries, provisionally preserved … 0812.10.00 29 0 0 0 0 0 n.a.
875 112 Strawberries,  provisionally pr eserved...  0812.20.00 0 0 0 0 0 0 n.a.
876 113 Other fruits and nuts, provisionally preserved… 0812.90.90 6 3 0 3 0 0 n.a.
877 114 Fruits, dried, ... - apples 0813.30.00 100 100 75 75 65 70 n.a.
878 115 Fruits, dried, ... - other 0813.40.90 64 93 100 100 78 59 n.a.
879 116 Fruits, dried, ... - mixtures - other 0813.50.90 63 100 71 63 81 95 n.a.
880 117 Wheat and meslin - durum wheat 1001.10.00 100 100 100 92 100 88 n.a.
881 118 Wheat and meslin - other 1001.90.00 41 51 84 66 100 81 n.a.
882 119 Rye 1002.00.00 69 50 55 77 85 49 n.a.
883 120 Barley 1003.00.00 100 100 48 100 28 11 n.a.
884 121 Oats 1004.00.00 100 100 100 100 100 100 n.a.
885 122 Maize - seed 1005.10.00 0 0 0 0 0 0 n.a.
886 123 Maize - other 1005.90.00 100 100 100 100 100 97 n.a.
887 124 Grain sorghum 1007.00.00 69 94 32 100 100 100 n.a.
888 125 Other cereals 1008.90.000 1 56 94 15 31 100 n.a.
889 126 Wheat or meslin flour 1101.00.00 100 100 100 100 100 100 n.a.
890 127 Cereal flours, ... - rye 1102.10.00 71 55 65 67 25 39 n.a.
891 128 Cereal flours, ... - maize 1102.20.00 12 16 11 13 50 36 n.a.
892 129 Cereal flours, ... -other 1102.90.00 52 39 6 11 11 17 n.a.
893 130 Cereal groats ... - wheat 1103.11.00 100 100 100 100 100 100 n.a. 
  TN/AG/S/5
 Page 143SECTION 2 - TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001 
 
Adjusted simple average fill rate 
REF MENO DESCRIPTION HS 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
894 131 Cereal groats ... - oats 1103.12.00 100 100 100 100 0 0 n.a.
895 132 Cereal groats ... - maize 1103.13.00 8 53 19 16 5 7 n.a.
896 133 Cereal groats ... - other 1103.19.00 25 22 22 28 28 19 n.a.
897 134 Cereal pellets ... - wheat 1103.21.00 0 0 0 0 0 0 n.a.
898 135 Cereal pellets ... - other 1103.29.00 1 6 1 100 100 35 n.a.
899 136 Cereal grains ..., rolled, flaked,... - barley 1104.11.00 0 0 0 0 0 0 n.a.
900 137 Cereal grains ..., rolled, flaked,... - oats 1104.12.00 55 100 28 17 13 17 n.a.
901 138 Cereal grains ..., rolled, flaked,... - other 1104.19.00 1 1 1 1 1 0 n.a.
902 139 Cereal grains otherwise worked ... - barley 1104.21.00 0 0 0 50 100 0 n.a.
903 140 Cereal grains otherwise worked ... - oats 1104.22.00 100 60 7 13 0 20 n.a.
904 141 Cereal grains otherwise worked ... - other 1104.29.00 100 68 56 56 48 100 n.a.
905 142 Germ of cereals, whole, rolled, flaked or ground 1104.30.00 100 100 100 100 100 100 n.a.
906 143 Flour, flake, granules and pellets - flours 1105.10.00 1 3 3 4 3 6 n.a.
907 144 Flour, flake, granules and pellets - flakes, granules... 1105.20 27 1 1 0 0 0 n.a.
908 145 Flour/meal of sago, roots or tubers of heading 0714 1106.20.00 100 0 0 0 0 0 n.a.
909 146 Malt - not roasted 1107.10.00 88 100 100 100 100 100 n.a.
910 147 Malt - roasted 1107.20.00 83 72 81 100 66 49 n.a.
911 148 Wheat starch -  cont. potato starch 1108.11.01 0 8 1 0 0 0 n.a.
912 149 Potato starch 1108.13.00 100 81 67 9 2 7 n.a.
913 150 Other starches -  cont. potato starch 1108.19.91 20 0 0 0 0 0 n.a.
914 151 Rape or colza seeds, whether or not broken 1205.00.00 0 0 100 100 100 66 n.a.
915 152 Seeds-  turnips and Sweedish turnips 1209.19.10 0 0 0 0 0 50 n.a.
916 153 Seeds -  fodder beet seed 1209.19.20 100 0 100 0 100 0 n.a.
917 154 Seeds -  other 1209.19.90 0 0 0 0 100 100 n.a.
918 155 Seeds -  lucerne (alfalfa) seed 1209.21.00 22 44 22 22 67 22 n.a.
919 156 Seeds -  red clover seed 1209.22.10 100 75 0 0 13 19 n.a.
920 157 Seeds -  other clover 1209.22.90 100 37 100 100 100 20 n.a.
921 158 Seeds -  fescue seed 1209.23.00 100 75 100 100 100 100 n.a.
922 159 Seeds -  kentucky blue grass (Poa pratensis) seed 1209.24.00 100 64 100 100 93 74 n.a.
923 160 Rye grass ... seed 1209.25.00 100 81 100 100 94 84 n.a. 
 TN/AG/S/5 
Page 144 SECTION 2 - TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001 
 
Adjusted simple average fill rate 
REF MENO DESCRIPTION HS 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
924 161 Timothy grass seed 1209.26.00 100 100 100 80 0 40 n.a.
925 162 Bent grass (agrostis) seed 1209.29.10 100 9 64 14 45 32 n.a.
926 163 Orchard grass, .. meadow/foxtail grass seed 1209.29.20 100 7 0 0 0 0 n.a.
927 164 Seeds -  other seeds of foliage plants 1209.29.90 100 44 93 35 5 6 n.a.
928 165 Cereal straw and husks, … or in the for of pellets 1213 16 4 52 20 0 1 n.a.
929 166 Lucerne (alfalfa),meal and pellets 1214.10.00 34 4 6 100 100 100 n.a.
930 167 Swedes 1214.90.10 100 100 50 53 35 15 n.a.
931 168 Hay 1214.90.91 67 62 66 61 39 39 n.a.
932 169 Swedes, mangolds, fodder roots, hay,... other 1214.90.99 100 100 100 17 3 62 n.a.
933 170 Lard; other than pig fat and poultry fat,... - lard 1501.00.10 38 41 9 0 100 16 n.a.
934 171 Lard; other than pig fat and poultr y fat...,- other 1501.00.90 39 9 25 20 8 8 n.a.
935 172 Sausages and similar products, of meat, ... preparations … 1601.00.00 60 54 49 32 41 78 n.a.
936 173 Other preserved meat - of turkeys 1602.31.00 3 73 0 32 60 65 n.a.
937 174 Other preserved meat - of bovine animals 1602.50.00 54 54 62 68 75 93 n.a.
938 175 Extracts and juices of meat, ... - other 1603.00.99 100 100 100 100 100 100 n.a.
939 176 Glucose and glucose syrup, … 1702.30.00 100 100 100 94 100 100 n.a.
940 177 Glucose and syrup, ... at least 20% but less than 50 % fructose 1702.40.00 100 100 75 100 100 13 n.a.
941 178 Malt extract 1901.90.10 100 100 100 100 100 100 n.a.
942 179 Stuffed pasta, … 1902.20.10 100 33 33 100 0 67 n.a.
943 180 Cucumbers in airtight containers..., prepared  2001.10.10 100 100 100 100 100 100 n.a.
944 181 Other cucumbers, ... prepared or preserved 2001.10.90 5 5 0 47 5 16 n.a.
945 182 Onions in airtight containers..., prepared  2001.20.10 0 0 100 100 0 0 n.a.
946 183 Other onions,  ... prepared or preserved 2001.20.90 100 100 0 0 0 0 n.a.
947 184 Other vegetables,... prepared or preserved 2001.90.40 100 100 100 100 100 100 n.a.
948 185 Other vegetables,... prepared or preserved - Other 2001.90.90 100 100 100 100 100 100 n.a.
949 186 Tomatoes, whole or in pieces - in airtight containers 2002.10.10 100 100 100 100 100 100 n.a.
950 187 Tomatoes, whole or in pieces - other 2002.10.90 7 43 86 64 79 93 n.a.
951 188 Tomatoes, other - in airtight containers 2002.90.20 100 100 100 100 100 100 n.a.
952 189 Tomatoes, other - other 2002.90.90 9 0 19 3 12 6 n.a.
953 190  Potatoes proepared or preserved - other than … 2004.10.09 100 100 100 100 100 100 n.a. 
  TN/AG/S/5
 Page 145SECTION 2 - TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001 
 
Adjusted simple average fill rate 
REF MENO DESCRIPTION HS 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
954 191 Other vegetables and mixtures prepared  2004.90.90 100 78 100 100 100 100 n.a.
955 192 Homogenised vegetables 2005.10.00 8 6 3 3 3 3 n.a.
956 193 Other vegetables, composed of flour, meal or potatoe flakes … 2005.20.09 100 100 100 100 100 100 n.a.
957 194 Sauerkraut - Prepared or preserved otherwise...   2005.30.00 100 0 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
958 195 Peas - Prepared or preserved otherwise...   2005.40.00 23 13 16 16 n.a. 100 n.a.
959 196 Shelled beans, prepared or preserved otherwise ...  2005.51.00 100 100 100 100 89 86 n.a.
960 197 Other beans, prepared or preserved otherwise ...  2005.59.00 69 100 100 100 100 100 n.a.
961 198 Other vegetables and mixes prepared or preserved 2005.90.00 100 100 100 100 100 100 n.a.
962 199 Fruit, nuts, fruitpeel ..., preserved by sugar  2006.00.00 97 100 50 64 n.a. 70 n.a.
963 200 Jams, fruit jellies, marmalades,... - with sugar 2007.10.10 53 12 6 0 3 3 n.a.
964 201 Jams, fruit jellies, marmalades,... - other 2007.10.90 33 67 67 33 33 100 n.a.
965 202 Jams, fruit jellies, marmalades,... - other than citrus, with sugar 2007.99.10 100 100 100 100 100 100 n.a.
966 203 Jams, fruit jellies, marmalades,... - other than citrus - other 2007.99.90 100 99 100 100 100 100 n.a.
967 204 Fruit, nuts ... otherwise prepared or preserved...- nuts and mixtures 2008.19.00 100 100 100 100 100 100 n.a.
968 205 Fruit, nuts ... otherwise prepared or preserved...- pears 2008.40.00 80 81 82 69 71 69 n.a.
969 206 Fruit, nuts ... otherwise prepared or preserved... - cherries 2008.60.00 83 65 57 59 57 44 n.a.
970 207 Fruit, nuts ... otherwise prepared or preserved...- strwberries 2008.80.00 56 0 0 11 0 100 n.a.
971 208 Fruit, nuts ... otherwise prepared or preserved... - other mixtures 2008.92.00 63 100 68 77 64 74 n.a.
972 209 Fruit, nuts ... otherwise prepared or preserved...- other 2008.99.00 100 100 100 100 100 100 n.a.
973 210 Apple juice 2009.70.00 68 75 99 100 100 100 n.a.
974 211 Blackberry juice  ... added sugar or sweetening matter 2009.80.10 50 0 0 20 0 10 n.a.
975 212 Blackberry juice -  other 2009.80.20 65 62 78 48 81 91 n.a.
976 213 Other juices 2009.80.90 100 100 84 90 91 91 n.a.
977 214 Mixtures of juices 2009.90.00 100 76 91 100 100 100 n.a.
978 215 Homogenised composite food preparations 2104.20.00 29 57 71 57 43 29 n.a.
979 216 Other preparations for the manufacture of beverages 2106.90.30 96 43 67 58 61 95 n.a.
980 217 Undenatured ethyl alcohol  (vol. Alc >= 80%)   2207.10.00 100 100 3 100 100 100 n.a.
981 218 Flours, meals and pellets, of meat or meat offal; greaves 2301.10.00 100 16 26 10 6 14 n.a.
982 219 Bran, sharps and other residues, ... - of maize 2302.10.00 11 51 0 0 0 0 n.a.
983 220 Bran, sharps and other residues, ... - of wheat 2302.30.00 0 100 100 100 100 24 n.a. 
 TN/AG/S/5 
Page 146 SECTION 2 - TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001 
 
Adjusted simple average fill rate 
REF MENO DESCRIPTION HS 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
984 221 Bran, sharps and other residues, ... - of other cereals 2302.40.00 23 5 5 100 14 86 n.a.
985 222 Protein feeds for feed purposes (total quota) 1201.0000/1000 46 100 100 96 100 n.a. n.a.
986 223 Meat and edible offal of bovine animals, frozen:... 0202 46 56 80 81 27 28 n.a.
987 224 Meat and edible offal of swine, frozen 0203 15 0 11 95 100 82 n.a.
988 225 Meat and edible offal of sheep and goats... 0204 0 90 2 93 97 100 n.a.
989 226 Meat and edible offal of .. fowls 0207.21.00 0 0 0 2 3 15 n.a.
990 227 Meat and edible offal of ... turkeys 0207.22.00 0 0 0 0 0 0 n.a.
991 228 Meat and edible offal of ducks, geese and guinea fowls 0207.23.00 0 1 4 5 19 10 n.a.
992 229 Butter and other fats and oils derived from milk 0405.00.00 0 1 14 13 34 39 n.a.
993 230 Hens' eggs 0407.00.10 0 13 20 91 7 8 n.a.
994 231 White cabbages 0704.90.11 0 0 7 34 0 0 n.a.
995 232 Red cabbages 0704.90.12 0 0 7 25 10 0 n.a.
PANAMA  
996 1 Carne de cerdo 0203.11.10/11.20/12.00/13.00/19.00/21.10/21.20/22
.00/23.00/29.00; 0210.11.10/11.90/19.10/19.20/19.90; 16.02.41.10/42.10/42.90/49.13/49.19 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
997 2 Carne de gallo o gallinas 0207.39.11/41.30 0 n.a. n.a. n.a. n.a.
998 3 LECHE...- Materias grasas <= 1% en peso. 0401.10.00 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
999 4 Leche (fluída), envases asépticos, larga duración, … 0401.20.10 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
1000 5 LECHE - Los demás 0401.20.90 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
1001 6 LECHE - -Los demás (<1.5%) 0402.10.20/91/99; 0403.90.22 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
1002 7 LECHE ---- Las demás (>1.5%) 0402.21.90/29.90; 0403.90.23 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
1003 8 LECHE --- Evaporadas, materias grasas <= 1.5% 0402.91.91/92/99 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
1004 9 LECHE --- Evaporadas, materias grasas <= 1.5% 0402.99.91/92/99 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
1005 10 LECHE --- Cuajada 0403.90.13, 0406.90.11 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
1006 11 LECHE -- Los demás 0403.90.90; 0404.90.10/90 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
1007 12 LECHE -- Los demás 0406.10.90 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
1008 13 Queso fundido, excepto el rayado o en polvo 0406.30.00 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
1009 14 Papas 0701.90.00 Accession:  
6 September 
1997 
100 n.a. n.a. n.a. n.a. 
  TN/AG/S/5
 Page 147SECTION 2 - TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001 
 
Adjusted simple average fill rate 
REF MENO DESCRIPTION HS 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
1010 15 Porotos 0713.33.30 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
1011 16 Maiz 1005.90.90; 1104.23.20/90 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
1012 17 Arroz 1006.10.90/20.00/30.00/40.00 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
1013 18 Tomates  2002.90.11/12 0 n.a. n.a. n.a. n.a.
1014 19 Tomates, los demás 2002.90.19 Accession:  
6 September 
1997 
100 n.a. n.a. n.a. n.a.
PHILIPPINES  
1015 1 Horses 0101 100 100 100 11 n.a. n.a. n.a.
1016 2 Cattle 0102 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
1017 3 Live swine 0103 95 89 0 39 n.a. n.a. n.a.
1018 4 Live goat 0104 0 0 0 0 n.a. n.a. n.a.
1019 5 Live poultry 0105 36 29 0 14 n.a. n.a. n.a.
1020 6 Beef 0201 1 52 9 100 n.a. n.a. n.a.
1021 7 Pork 0203 3 8 21 16 n.a. n.a. n.a.
1022 8 Goat meat 0204 0 0 0 0 n.a. n.a. n.a.
1023 9 Poultry meat 0207 10 6 10 16 n.a. n.a. n.a.
1024 10 Potatoes 0701 15 100 2 7 n.a. n.a. n.a.
1025 11 Coffee 0901 100 21 100 100 n.a. n.a. n.a.
1026 12 Corn 1005 100 100 99 100 n.a. n.a. n.a.
1027 13 Rice - ST- Annex 5 1006 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
1028 14 Sugar 1701 100 100 88 100 n.a. n.a. n.a.
POLAND  
1029 1 Live bovine animals (domestic species) and bovine meat (fresh or chilled) 0102, 0201 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1030 2 Meat of bovine animals, frozen 0202 100 4 46 0 0 0 n.a.
1031 3 Other prepared bovine meat 1602.50 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1032 4 Edible offal of bovine meat 0206 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1033 5 Live swine (domestic species) 0103 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1034 6 Meat of swine, fresh, chilled or frozen 0203 100 62 70 100 69 39 n.a.
1035 7 Edible offal of  swine 0206 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
 TN/AG/S/5 
Page 148 SECTION 2 - TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001 
 
Adjusted simple average fill rate 
REF MENO DESCRIPTION HS 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
1036 8 Sausages and similar products, of meat/meat offal/blood; food 
preparations based on these products 1601; 1602.41/42/49 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1037 9 Pig fat free of lean meat and poultry fat; lard; other pig/poultry fat ... 0209, 1501 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1038 10 Live poultry ( ducks, geese, turkeys and guinea fowls) 0105 n.a. 100 85 68 58 n.a. n.a.
1039 11 Meat and edible offal, of the poultry (heading 0105) 0207 100 89 99 65 30 62 n.a.
1040 12 Meat of sheep or goats, fresh, chilled or frozen 0204 n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a. n.a. n.a.
1041 13 Live sheep and goats:... Horses... Rabbits.... Meat and edible meat offal … 
Extracts and juices of meat, fish or crustaceans … 0101, 0104, 0106, 0206, 0208, 0210, 0504, 1602.90, 
1603  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1042 14 Milk and cream, not concentrated nor … 0401 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1043 15 Milk and cream, concentrated or … 0402 6 0 0 0 7 0 n.a.
1044 16 Buttermilk, curdled milk and cream, yoghurt, … 0403 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1045 17 Whey, whether or not concentrated or  … 0404 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1046 18 Ice cream and other edible ice, … 2105 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1047 19 Casein, caseinates and other derivatives; ... glues 3501 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1048 20 Butter and other fats and oils derived from milk. 0405 n.a. n.a. n.a. n.a. 51 73 n.a.
1049 21 Cheese and curd. 0406 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1050 22 Birds' eggs, hatching. 0407.00.110/190 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1051 23 Bird's eggs, dried 0408.11/91 0 61 8 8 0 59 n.a.
1052 24 Bird's eggs … egg yolks … albumins … and derivatives 0407.00.300/900; 0408; 3502 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1053 25 Natural honey 0409 22 88 100 73 100 75 n.a.
1054 26 Potatoes, fresh or chilled.... 0701, 1105, 350 5 n.a. n.a. n.a. n. a. n.a. n.a. n.a.
1055 27 Tomatoes, fresh or chilled. 0702.00.101 n. a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1056 28 Onions, shallots, garlic, leeks and other … 0703 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1057 29 Cabbages, cauliflowers, and similar ..., fresh or chilled. 0704 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1058 30 Lettuce and chicory, fresh or chilled 0705 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1059 31 Carrots, turnips, salad beetroot, and similar, fresh or chilled 0706 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1060 32 Cucumbers and gherkins, fresh or chilled 0707 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1061 33 Leguminous vegetables, fresh or chilled 0708 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1062 34 Vegetables ..., frozen 0710 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1063 35 Vegetables provisionally preserved … 0711 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1064 36 Dried vegetables, whole, cut, sliced, ... but not furt her prepared. 0712 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
  TN/AG/S/5
 Page 149SECTION 2 - TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001 
 
Adjusted simple average fill rate 
REF MENO DESCRIPTION HS 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
1065 37 Dried leguminous vegetables, shelled, … 0713 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1066 38 Vegetables, fruits, nuts … prepared, or preserved by vinegar 2001 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1067 39 Tomatoes prepared/preserved otherwise than by vinegar  2002 n.a. n.a. 99 n.a. n.a. n.a. n.a.
1068 40 Other vegetables, fresh or chilled:... mushroom s 0709, 2003 n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a. n.a. n.a.
1069 41 Other nuts, fresh or dried, … 0802 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1070 42 Bananas, including plantains, fresh or dried. 0803 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1071 43 Citrus fruit, fresh or dried. 0805 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1072 44 Grapes, fresh or dried 0806 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1073 45 Melons (including watermelons) and papaws (papayas) fresh. 0807 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1074 46 Apples, pears and quinces, fresh 0808 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 0 n.a.
1075 47 Apricots, cherries, peaches (including nectarines), plums and sloes, fresh 0809 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1076 48 Other fruit, fresh: strawberries, raspberries, blackberries, mulberries, 
loganberries 0810 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1077 49 Kiwi 0810.90.10 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1078 50 Fruit and nuts, uncooked or … 0811 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1079 51 Fruit, dried, other than ... 0801 to 0806 0813 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1080 52 Fruit, dried, other than ... 0801 to 0806 0813.20.00 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1081 53 Jams, fruit jellies, marmalades, fruit or nut purée and fruit or nut pastes … 2007 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1082 54 Fruit juices (including grape must) 2009 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1083 55 Fruit juices (including grape must) 2009.11 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1084 56 Wheat and meslin: durum wheat 1001 n.a. n.a. n.a. n.a. 13 34 n.a.
1085 57 Rye 1002 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1086 58 Barley 1003 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1087 59 Oats  1004 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1088 60 Buckwheat, millet and canary seed; other .…Cereal flours … Groats, 
meal, pellets, grains …Wheat gluten …Malt extract … 1008, 1101, 1102, 1103, 1104, 1109, 1901, 1902. 
1904, 1905, 2102 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1089 61 Maize (corn) 1005 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1090 62 Rice 1006 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1091 63 Starches; inulin. 1108 n.a. n.a. 89 99 100 97 n.a.
1092 64 Linseed ...Rape/colza seeds … Other oilseeds/oleaginous fruits… Oilcake 
and other solid residues 1204, 1205, 1207, 2306 n.a. n.a. n.a. n.a. 0 n.a. n.a. 
 TN/AG/S/5 
Page 150 SECTION 2 - TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001 
 
Adjusted simple average fill rate 
REF MENO DESCRIPTION HS 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
1093 65 Hop cones, fresh or dried, ... Lupulin 1210 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1094 66 Soya-bean oil and its fractions 1507 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1095 67 Sunflower-seed, safflower or cotton-seed oil and fractions  1512 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1096 68 Other oils: rape, colza, mustard … margarine, edible mixtures …other 
residues … 1510, 1514, 1515, 1517, 1518, 1522 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1097 69 Locust beans, seaweeds and other algae, sugar beet and sugar cane ..; fruit 
stones and kernels and … 1212, 1701, 1702, 1703 n.a. n.a. n.a. n.a. 0 n.a. n.a.
1098 70 Sugar confectionery ..., not containing cocoa 1704 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1099 71 Chocolate and other food preparations containing cocoa 1806 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1100 72 Soups and broths and preparations … 2104 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1101 73 Food preparations nes 2106 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1102 74 Beer made from malt 2203 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1103 75 Wine of fresh grapes, incl. fortified wines; grape must (other than heading 
No 2009) ...Vermouth … 2204 ex, 2205 ex, 2206 ex n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1104 76 Undenatured ethyl alcohol... and other spirits …liqueurs and other 
spirituous beverages 2204.10.119/199; 2204.21.109/900; 
2204.29.109/900; 2204.30.109/999; 2205.10.909; 2205.90.909; 2206.00.109/319/519/599/819/899; 2207, 2208 6 3 3 2 1 n.a. n.a.
1105 77 Vinegar and substitutes for vinegar obtained from acetic acid. 2209 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1106 78 Unmanufactured/manufactured tobacco/tobacco substitutes; tobacco 
refuse....Cigars, cheroots, cigarillos and cigarettes ...; "homogenized" or 
"reconstituted" ...; ... extracts and essences 2401, 2402, 2403 45 14 29 25 34 n.a. n.a.
1107 79 Wool, not carded or combed, of a nominal thickness 24 microns and more 5101 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1108 80 Cut flowers and flower buds,  suitable for bouquets/ornamental purposes 
… 0603 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1109 81 Foliage, branches and other parts of plants,  … 0604 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1110 82 Fruit and nuts, provisionally preserved  … 0812 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1111 83 Seeds of anise, badian, fennel, coriander, … 0909 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1112 84 Ginger, saffron, turmeric (curcuma), thyme, bay leaves, curry … 0910 0 66 75 62 65 43 n.a.
1113 85 Flour and meal of the dried leguminous vegetables … 1106 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1114 86 Malt, whether or not roasted 1107 n.a. n.a. n.a. n.a. 100 100 n.a.
1115 87 Seeds, fruit and spores, of a kind used for sowing 1209 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1116 88 Plants and parts of plants  ... perfumery, pharmacy, … 1211 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1117 89 Vegetable soaps and extracts; pectic substances, … 1302 n.a. 97 45 16 11 10 n.a. 
  TN/AG/S/5
 Page 151SECTION 2 - TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001 
 
Adjusted simple average fill rate 
REF MENO DESCRIPTION HS 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
1118 90 Other vegetables prepared or preserved ..., frozen 2004 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1119 91 Other vegetables prepared or preserved ..., not frozen. 2005 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1120 92 Fruit, nuts, fruit-peel ... preserved by sugar  2006 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1121 93 Fruit, nuts ..., otherwise prepared or preserved,  nes 2008 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1122 94 Extracts, essences and concentrates, of coffee, tea or mate … 2101 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1123 95 Sauces and preparations … 2103 n.a. 21 0 0 0 n.a. n.a.
1124 96 Waters, including natural or artificial mineral waters … 2201 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1125 97 Waters, including mineral waters and aerated waters … 2202 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1126 98 Flours, meals of meat, fish, ... unfit for human consumption 2301 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1127 99 Bran, sharps and other residues, ... from cereals or leguminous … 2302 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 4 n.a.
1128 100 Residues of starch manufacture  …beet-pulp, bagasse and other waste of 
sugar manufacture, brewing or  2303 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1129 101 Preparations of a kind used in animal feeding 2309 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1130 102 Mannitol, D-glucitol (sorbitol) 2905.43/44 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1131 103 Essential oils … 3301 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1132 104 Gelatin (including gelatin in rectangular sheets), … 3503 94 69 100 50 0 15 n.a.
1133 105 Finishing agents, dye carriers and other … 3809 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1134 106 Raw skins of sheep or lambs 4102 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1135 107 Raw furskins... of fox 4301 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1136 108 Flax, raw or processed but not spun; flax tow and waste  5301 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1137 109 True hemp (Cannabis sativa L.), raw or processed  … 5302 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
ROMANIA  
1138 1 Meat and edible offals, bovine and pork, … 0201, 0202, 0203, 0206 5 10 3 n.a. n.a. n.a. n.a.
1139 2 Powder milk               0402.10       n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1140 3 Cheese                    0406         63 65 3 n.a. n.a. n.a. n.a.
1141 4 Potatoes for seeding      0701.10       n.a. n.a. 0 n.a. n.a. n.a. n.a.
1142 5 Chocolate                 1806         n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1143 6 Other pasta               1902         n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1144 7 Ice-cream                 2105 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1145 8 Beer 2203         22 17 5 0 0 n.a. n.a. 
 TN/AG/S/5 
Page 152 SECTION 2 - TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001 
 
Adjusted simple average fill rate 
REF MENO DESCRIPTION HS 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
1146 9 Vermouth 2205         n.a. n.a. 3 3 0 n.a. n.a.
1147 10 Undenatured ethyl alcohol (>=80% vol) 2207 n.a. n.a. 0 n.a. n.a. n.a. n.a.
1148 11 Undenatured ethyl alcohol (<80% vol) 2208         100 100 32 n.a. n.a. n.a. n.a.
1149 12 Cigarettes                2402.20       n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
SLOVAK REPUBLIC  
1150 1 Live bovine animal s and bovine meat  0102.90, 0201... 74 18 32 67 52 30 n.a.
1151 2 Live swine, meat of swine 0103.92, 0203 26 6 10 68 100 19 n.a.
1152 3 Live sheep, meat of sheep 0104, 0204  ex  100 100 95 94 59 0 n.a.
1153 4 Meat of poultry 0207 ex  11 64 88 18 33 39 n.a.
1154 5 Meat offal, salted, in brine, dried 0210.20, 0210.90  ex  0 0 28 1 0 0 n.a.
1155 6 Milk and cream 0402.10 ex/21/29 27 22 15 4 1 0 n.a.
1156 7 Yogurt 0403.10 53 61 44 91 100 17 n.a.
1157 8 Butter 0405.00 87 4 9 4 15 11 n.a.
1158 9 Potatoes 0701.90 ex  100 100 5 69 14 100 n.a.
1159 10 Grapes, fresh 0806.10  ex  0 1 0 0 53 44 n.a.
1160 11 Starches, inulin 1108.11/12... 10 9 25 0 2 10 n.a.
1161 12 Rape seeds 1205.00.90 0 2 2 0 0 0 n.a.
1162 13 Sunflower seeds 1206  ex  12 8 1 15 13 3 n.a.
1163 14 Sunflower-seed oil 1512.11, 1512.19 20 96 99 46 17 2 n.a.
1164 15 Rape oil 1514 1 14 5 0 0 0 n.a.
1165 16 Margarine 1517.10, 1517.90 36 49 28 15 15 7 n.a.
1166 17 Other sugars 1702 ex  40 91 99 75 80 100 n.a.
1167 18 Pasta 1902.11, 1902.19... 97 100 100 61 85 59 n.a.
1168 19 Ice cream 2105.11 13 100 100 100 100 100 n.a.
1169 20 Waters containing added sweetening matters 2202.10 21 62 65 28 56 8 n.a.
1170 21 Wine of grapes 2204 100 100 92 100 100 100 n.a.
1171 22 Undenatured ethyl alcohol (>=80% vol) 2207.10 3 12 34 20 0 0 n.a.
1172 23 Undenatured ethyl alcohol (<80% vol) 2208.90 38 95 92 57 48 1 n.a.
1173 24 Dextrines and other modified starches 3505.10 12 14 29 100 100 3 n.a. 
  TN/AG/S/5
 Page 153SECTION 2 - TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001 
 
Adjusted simple average fill rate 
REF MENO DESCRIPTION HS 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
SLOVENIA  
1174 1 Fresh beef carcasses 0201.10 89 65 0 0 4 0 n.a.
1175 2 Other fresh beef cuts with bone in … 0201.20/30 73 49 0 0 4 4 n.a.
1176 3 Frozen beef carcasses 0202.10 n.a. 0 0 0 0 0 n.a.
1177 4 Other frozen beef cuts, ... (boneless)  0202.20/30 100 20 11 16 0 5 n.a.
1178 5 Ex "High Quality " beef 0201.10, 0201.20... 39 31 0 43 2 0 n.a.
1179 6 Fresh pork carcasses, Fresh pork hams... 0203.11/12/19 81 64 57 89 1 73 n.a.
1180 7 Frozen pork carcasses, hams and meat 0203.21/22/29 89 96 60 54 5 76 n.a.
1181 8 Fresh beef offal 0206.10 18 10 0 5 0 0 n.a.
1182 9 Other frozen beef offal 0206.29 70 5 0 1 0 24 n.a.
1183 10 Pork hams with bone in, pork bellies... 0210.11/12/19 69 33 24 68 41 33 n.a.
1184 11 Salted beef 0210.20 n.a. 0 0 27 0 0 n.a.
1185 12 Whole milk powder 0402.21 63 0 100 34 0 24 n.a.
1186 13 Butter 0405.10; 0405.20; 0405.90 53 0 0 7 24 23 n.a.
1187 14 Apples 0808.10 91 0 0 19 21 22 n.a.
1188 15 Milling wheat 1001.902 88 0 100 95 26 81 n.a.
1189 16 Feed barley 1003.003 n.a. 100 59 100 1 66 n.a.
1190 17 Yellow corn 1005.902 58 100 100 20 29 100 n.a.
1191 18 Wheat flour 1101.001 36 11 12 18 12 23 n.a.
1192 19 Rape and colza oil 1514.901 n.a. 0 0 100 0 100 n.a.
1193 20 Prepared beef 1602.50 n.a. 0 0 100 34 100 n.a.
SOUTH AFRICA  
1194 1 Meat of bovine animals 0201, 0202 100 100 96 93 90 88 n.a.
1195 2 Meat of swine 0203 100 100 100 100 100 100 n.a.
1196 3 Meat of sheep 0204 100 100 94 97 89 100 n.a.
1197 4 Edible offal 0206 100 100 100 100 100 100 n.a.
1198 5 Meat and edible offal of poultry 0207 100 100 100 100 100 100 n.a.
1199 6 Milk and cream,fresh 0401 10 0 3 0 0 0 n.a. 
 TN/AG/S/5 
Page 154 SECTION 2 - TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001 
 
Adjusted simple average fill rate 
REF MENO DESCRIPTION HS 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
1200 7 Milk powder 0402 91 43 61 18 41 92 n.a.
1201 8 Buttermilk and yoghurt 0403 100 100 100 100 100 100 n.a.
1202 9 Whey 0404 100 100 100 0 3 100 n.a.
1203 10 Butter 0405 100 59 100 41 30 98 n.a.
1204 11 Cheese 0406 100 58 75 81 78 74 n.a.
1205 12 Eggs 0407, 0408 3 0 0 0 4 2 n.a.
1206 13 Potatoes 0701 1 0 0 0 1 3 n.a.
1207 14 Chicory, fresh 0705.20 50 0 25 100 0 75 n.a.
1208 15 Peas and beans, fresh 0708 100 66 79 100 100 92 n.a.
1209 16 Vegetables frozen 0710 100 21 48 10 15 41 n.a.
1210 17 Dried vegetables 0712 100 3 100 100 2 7 n.a.
1211 18 Dried peas 0713.20/90 34 0 16 19 23 16 n.a.
1212 19 Dried beans 0713.30 100 62 99 83 92 79 n.a.
1213 20 Lentils 0713.40 100 100 100 100 100 100 n.a.
1214 21 Grapes, dried 0806.20 0 0 47 11 0 14 n.a.
1215 22 Dried fruit 0813 100 0 100 0 0 9 n.a.
1216 23 Coffee  0901 100 100 100 100 100 100 n.a.
1217 24 Tea 0902 100 100 100 100 100 100 n.a.
1218 25 Wheat or wheat equivalent 1001, 1100 ex  100 100 100 100 100 100 n.a.
1219 26 Rye 1002 0 61 0 0 100 100 n.a.
1220 27 Barley 1003 0 0 100 100 100 100 n.a.
1221 28 Oats or oats equivalent 1004, 1100 ex  100 100 100 100 100 100 n.a.
1222 29 Maize or maize equivalent 1005, 1100 ex  100 100 100 68 100 92 n.a.
1223 30 Grain Sorghum 1007 33 63 73 12 100 50 n.a.
1224 31 Other cereals 1008 100 70 91 100 100 100 n.a.
1225 32 Barley equivalent 1100 ex  100 100 100 100 100 90 n.a.
1226 33 Soya beans 1201 100 100 100 100 100 92 n.a.
1227 34 Groundnuts 1202 100 100 56 100 60 100 n.a.
1228 35 Linseed 1204 74 100 100 100 100 100 n.a.
1229 36 Rapeseed 1205 8 8 12 12 9 6 n.a. 
  TN/AG/S/5
 Page 155SECTION 2 - TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001 
 
Adjusted simple average fill rate 
REF MENO DESCRIPTION HS 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
1230 37 Sunflowerseed 1206 27 18 100 100 31 30 n.a.
1231 38 Lucerneseed 1209.21 32 30 100 44 31 19 n.a.
1232 39 Vegetable oils 1507/8/10-15 100 100 100 100 100 100 n.a.
1233 40 Sugar 1701 100 100 100 100 100 100 n.a.
1234 41 Other sugars 1702 100 100 100 100 100 100 n.a.
1235 42 Molasses 1703 100 84 66 89 63 20 n.a.
1236 43 Malt extracts 1901 21 0 4 7 0 1 n.a.
1237 44 Pasta 1902 100 56 91 87 82 81 n.a.
1238 45 Tapioca 1903 17 9 31 22 17 18 n.a.
1239 46 Preserved fruit and nuts 2008 ex  100 70 100 100 100 100 n.a.
1240 47 Food  preparations 2106 100 24 71 73 79 77 n.a.
1241 48 Wine and spirits 2204, 2205, 2206, 2207, 2208 100 100 100 75 100 100 n.a.
1242 49 Vinegar 2209 100 100 100 100 100 100 n.a.
1243 50 Corn gluten feed 2303 1 0 2 100 100 100 n.a.
1244 51 Oilcake 2304, 2305, 2306. 100 100 100 100 100 100 n.a.
1245 52 Tobacco 2401 88 94 73 100 100 88 n.a.
1246 53 Cotton 5201 100 100 100 100 100 100 n.a.
SWITZERLAND  
1247 1 Chevaux, ânes, mulets et bardots … 0101.11.00/19.90 92 84 80 81 n.a. n.a. n.a.
1248 2 Bovins vivants 0102.10.00/90.90 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
1249 3 Porcs vivants 0103.10.00/91.00... 100 100 14 46 n.a. n.a. n.a.
1250 4 Animaux vivants, … ovins ou caprins 0104.1000/2000 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
1251 5 Animaux boucherie; viandes ... fourrages gro ssiers 0101.19.10; 0102.90.10... 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
1252 6 Animaux boucherie; viandes ... fourrages co ncentrés 0103.91.00/ 92.00...... 97 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
1253 7 Produits laitiers (équivalent lait)  0401.1000/2000... 86 94 100 97 n.a. n.a. n.a.
1254 8 Caseïnes 3501.10.00/90.00 48 23 16 26 n.a. n.a. n.a.
1255 9 Œufs en coquille 0407.0000 80 82 72 72 n.a. n.a. n.a.
1256 10 Produits d'œufs séchés 0408.1100/9100 96 62 73 100 n.a. n.a. n.a.
1257 11 Produits d'œufs, autrement que séchés 0408.1900/9900 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a. 
 TN/AG/S/5 
Page 156 SECTION 2 - TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001 
 
Adjusted simple average fill rate 
REF MENO DESCRIPTION HS 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
1258 12 Produits d'origine animale 0511.1000 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
1259 13 Fleurs coupées 0603.10.11/12 ... 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
1260 14 Pommes de terre, semence et ... (équivale nts pdt) 0701.1000/9000... 100 72 91 100 n.a. n.a. n.a.
1261 15 Légumes soumis au système des 3 phases  0702.0000, 0703.1090... 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
1262 16 Légumes congelés 0710.2100/2200 ... 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
1263 17 Trois phases - Pommes, poires et coings frai s … 0808.1010/1090...  ex  100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
1264 18 Trois phases - Abricots, cerises, prunes, ... frais … 0809.1010/1090 100 100 100 82 n.a. n.a. n.a.
1265 19 Trois phases - Autres fruits frais … 0810.1000/2000... 100 91 90 92 n.a. n.a. n.a.
1266 20 Fruits à cidre … 0808.10.10/90...  ex  1 96 99 93 n.a. n.a. n.a.
1267 21 Produits de fruits à pépins (équivalents  fàp) 2009.70.11/12... 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
1268 22 Raisin pour pressurage et jus de ra isin 2009.60.11/12... 94 100 99 100 n.a. n.a. n.a.
1269 23 Vin blanc en bouteilles 2204.21.11/29.21/29.22 100 100 99 98 n.a. n.a. n.a.
1270 24 Vin rouge 2204.21.31/21.41/29.31/29.32 96 92 96 97 n.a. n.a. n.a.
1271 25 Vin blanc en vrac 2204.29.12/14 100 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1272 26 Blé dur non dénaturé 1001.1010 100 100 100 78 n.a. n.a. n.a.
1273 27 Céréales panifiables ...  (alimentation hum aine) 1001.9010, 1002. 0010...... 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
1274 28 Céréales secondaires ... alimentation humaine 1003.0000, 1004.0000, 1005.0000 92 82 85 68 n.a. n.a. n.a.
THAILAND  
1275 1 Milk and cream, not concentrated,... 0401, 2202.90 0 0 0 0 0 0 n.a.
1276 2 Milk and cream, concentrated ..., fat <= 1.5% 0402.10.0007 100 100 100 91 97 100 n.a.
1277 3 Potatoes, fresh or chilled 0701 100 100 100 100 100 100 n.a.
1278 4 Onions, fresh, chilled, dried, ... 0703.10.0005, 0712. 20.0104/0200 0 99 98 100 100 99 n.a.
1279 5 Garlic, fresh or chilled, ... 0703. 20.0007, 0712.90.0115. .. 0 0 0 0 0 0 n.a.
1280 6 Coconut, fresh or dried ... 0801.10. 0106, 0801.10.0207 3 4 3 2 3 3 n.a.
1281 7 Longans, dried 0813.40 0 0 0 0 0 0 n.a.
1282 8 Coffee, ... husks and skins; substitutes … 0901 0 0 78 31 74 63 n.a.
1283 9 Tea 0902 15 30 15 19 20 14 n.a.
1284 10 Pepper, dried, … 0904.11.0003; 0904.12.0004 0 0 0 50 1 33 n.a.
1285 11 Maize, feedstuff 1005.90 ex 100 100 100 100 97 95 n.a. 
  TN/AG/S/5
 Page 157SECTION 2 - TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001 
 
Adjusted simple average fill rate 
REF MENO DESCRIPTION HS 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
1286 12 Rice (including paddy, broken) 1006 0 0 0 0 0 0 n.a.
1287 13 Soya beans, edible and inedible, … 1201.00.1000, 1201.00.9001 100 100 100 100 100 100 n.a.
1288 14 Copra 1203.00.0005 0 0 0 0 0 0 n.a.
1289 15 Onion seeds 1209.91.0106 100 100 100 100 100 100 n.a.
1290 16 Soya bean oil and its fraction,  ... 1507.10.0001, 1507.90.0006 92 27 0 0 45 3 n.a.
1291 17 Palm oil and its fractions, ... 1511, 1513.21.0004/29.0007 100 100 100 100 0 0 n.a.
1292 18 Cocount oil and its fractions, … 1513.11.0008/19.0005 0 0 0 0 0 0 n.a.
1293 19 Cane or beet sugar and chemically pure sucrose, ...  1701 0 0 0 0 0 0 n.a.
1294 20 Instant coffee and other extracts, ... preparations  2101.10 0 36 50 100 45 38 n.a.
1295 21 Soya bean cake 2304.00.0008 100 100 100 100 100 100 n.a.
1296 22 Unmanufactured tobacco; tobacco leaves 2401 100 100 100 100 65 78 n.a.
1297 23 Raw silk 5002.00.0003 0 0 0 0 0 0 n.a.
TUNISIA  
1298 1 Veaux et taurillons 0102.903;  0102.909 n.a. 22 42 0 0 0 n.a.
1299 2 Viandes bovines 0201, 0202 ex  n.a. 26 74 0 27 16 n.a.
1300 3 Viandes ovines 0204 ex  n.a. 34 77 0 0 0 n.a.
1301 4 Lait en poudre 0402 ex  n.a. 48 43 29 25 25 n.a.
1302 5 Beurre 0405.10 n.a. 20 25 24 25 25 n.a.
1303 6 Fromage 0406 ex  n.a. 100 100 75 93 100 n.a.
1304 7 Haricots des espèces Vigna 0713.31 n.a. 100 0 0 0 0 n.a.
1305 8 Blé dur 1001.10  n.a. 83 100 100 91 100 n.a.
1306 9 Blé tendre 1001.90 n.a. 100 100 100 100 100 n.a.
1307 10 Orge 1003.00 n.a. 97 100 70 100 100 n.a.
1308 11 Sucres de canne ou de betterave 1701 ex n.a. 100 100 0 100 100 n.a.
1309 12 Amandes décortiquées 0802.12 n.a. 9 0 99 99 0 n.a.
1310 13 Tomates concentrées 2002.90 n.a. 0 0 99 99 0 n.a. 
 TN/AG/S/5 
Page 158 SECTION 2 - TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001 
 
Adjusted simple average fill rate 
REF MENO DESCRIPTION HS 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
UNITED STATES  
1311 1 Ch 2.3 - Beef 0201.10.10, 0201.20.. 66 59 69 71 74 n.a. n.a.
1312 2 Ch 4.3 - Milk and cream, fluid or frozen, …  fat > 6 %  ... 0401.30.05, 0403. 90.04 57 74 53 98 97 n.a. n.a.
1313 3 Ch 4.3 - (Mexico) Milk and cream, ... (butterfat > 6 %) 0401.30.05, 0403.9004, 2103.. 4 6 33 41 100 n.a. n.a.
1314 4 Ch 4.4 - Butter (butterfat > 45 %) 0401.30.50, 0403.90.74, 0405.00.20 6 88 97 99 98 n.a. n.a.
1315 5 Ch 4.4 -  (Mexico) Butter, fresh or sour cream (butterfat > 45 %) 0401…/0403…/0405…/0402../2106.90… 0 0 0 100 100 n.a. n .a.
1316 6 Ch 4.5 - Dried milk, … 0402.1010; 0402.2105 27 94 77 96 98 n.a. n.a.
1317 7 Ch 4.5 - (Mexico aggregate) Dried milk 0402.10.10/21.05; 2309.90.24/44 4 31 55 58 70 n.a. n.a.
1318 8 Ch 4.6 - Dried milk ("Dried whole milk") 0402.21.30 or 0403.90.51 22 75 100 98 98 n.a. n.a.
1319 9 Ch 4.7 - Dried cream 0402.21.75 or 0403.90.61 0 0 0 1 0 n.a. n.a.
1320 10 Ch 4.9 - Dairy mixtures (Add N8/Ch 4) 0402../0403/0404../1517../1704../1806… 26 53 68 68 85 n.a. n.a.
1321 11 Ch 4.9 - (Mexico) Dairy products (Add N8/Ch 4) 0402…/0403…/0404…/1517…/1704…/1806.20… 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
1322 12 Ch 4.10 - Evaporated, condensed milk and cr eam 0402.91.10/30;  0402.99.10/30... 19 36 46 71 86 n.a. n.a.
1323 13 Ch 4.11 - Dried whey/buttermilk 0403.90.41,  0404.10.50 20 99 43 39 39 n.a. n.a.
1324 14 Ch 4.12 - Butter oil substitutes (butterfat > 45 %) 0405.0060, 2106.90 .. 0 90 100 98 99 n.a. n.a.
1325 15 Ch4.13 - (Mexico) Cheese 0406 0 1 1 11 29 n.a. n.a.
1326 16 Ch 4.14 - NES cheeses and substitutes for cheese 0406.10…/20…/30../90 90 94 75 86 98 n.a. n.a.
1327 17 Ch 4.15 - Blue-mold cheese (except Stilton produced in UK) 0406.10../20../30../40…/61../90… 91 93 93 94 97 n.a. n.a.
1328 18 Ch 4.16 - Cheddar cheese  0406.10../20…/30../90… 91 96 87 98 96 n.a. n.a.
1329 19 Ch 4.17 - American-type cheese 0406.10../20…/30../90… 84 94 87 92 96 n.a. n.a.
1330 20 Ch 4.18 - Edam and Gouda  cheeses  0406.10.44/20.44/20.73/30 .44... 95 88 77 86 96 n.a. n.a.
1331 21 Ch 4.19 - Italian-type cheeses (from cow's milk) 0406.10…/20../30../90.. 85 85 94 96 98 n.a. n.a.
1332 22 Ch 4.20 - Swiss Gruyere process cheese 0406.10.64/20.81/30.51/30.81/90.90 89 82 71 87 90 n.a. n.a.
1333 23 Ch 4.21 - Lowfat Cheese (butterfat <= 0.5 percent) 0406.1074/2085/3085/9093; 1901.9034 87 74 56 38 50 n.a. n.a.
1334 24 Ch 4.23 - Swiss/Emmentaler cheese with eye formation 0406.90.46 82 85 74 81 95 n.a. n.a.
1335 25 Ch 7.5  - Green whole olives 0711.20.1; 2005.70.13 n.a. 26 26 25 25 n.a. n.a.
1336 26 Ch 12.2 - Peanuts 1202.10.40/20.40; 2008.11.25/45 95 100 100 100 100 n.a. n.a.
1337 27 Ch 12.2-  (Mexico) Peanuts 1202.10.40/20.40; 2008.11.25/45 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
1338 28 Ch 17.2 - Sugars, syrups and molasses 1701.1210/9110/9910; 1702.9010; 2106.9011 93 92 92 100 n.a. n.a. n.a. 
  TN/AG/S/5
 Page 159SECTION 2 - TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001 
 
Adjusted simple average fill rate 
REF MENO DESCRIPTION HS 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
1339 29 Ch 17.4 - (Mexico) Articles (> 65% dry weight of sugars) 1701.91..; 1702.90..; 1704.90., 1806.. 0 0 77 100 100 n.a. n.a .
1340 30 Ch 17.6 - Articles (> 10% dry weight of sugars) ... 1701.91.54, 1704.90.74; 1806.20…/90... 100 100 100 100 n.a. n.a. n. a.
1341 31 Ch 17.6 - (Mexico) Articles (> 10% dry weight of sugars) … 1701.91.54, 1704.90.74; 1806.20…/90... 23 23 100 100 100 n.a . n.a.
1342 32 Ch 17.7 - (Mexico) Blended syrups, w/ s ugars … 1702.20../30../40…/60... 0 0 8 100 0 n.a. n.a.
1343 33 Ch 17   - Raw cane sugar 1701.11.10 100 100 100 98 n.a. n.a. n.a.
1344 34 Ch 18.1 - Cocoa powder > 10% dry weight of sugars … 1806.10.10/34/65 98 98 58 6 n.a. n.a. n.a.
1345 35 Ch 18.2 - "Chocolate crumb" (butterfat >  5.5%) 1806.20/24; 1806.32.04/90.15 26 26 78 77 78 n.a. n.a.
1346 36 Ch 18.3 - Lowfat "Chocolate crumb" (5.5% or less) 1806.20…/32…/90.. 22 0 0 0 0 n.a. n.a.
1347 37 Ch 19.1 - Infant formula containing oligosaccharides, ... 1901.10.15 or 1901.10.60 0 6 3 100 100 n.a. n.a.
1348 38 Ch 19.3 - Mixes and doughs 1901.20.30 or 1901.20.65 72 62 100 100 n.a. n.a. n.a.
1349 39 Ch 20.5 - Peanut butter and paste 2008.11.05 74 94 98 92 87 n.a. n.a.
1350 40 Ch 20 a - Green olives, not pitted, ripe 2005.70.11 n.a. 0 0 0 0 n.a. n.a.
1351 41 Ch 20 b - Green olives, place-packed, stuffed 2005.70.16/21 n.a. 30 37 43 37 n.a. n.a.
1352 42 Ch 20 c - Green olives, other 2005.70.81 n.a. 49 82 52 42 n.a. n.a.
1353 43 Ch 20 d - Satsumas in airtight containers 2008.30.52 n.a. 100 100 100 100 n.a. n.a.
1354 44 Ch 21.4 - Mixed condiments or mixed se asonings ... 2103.90.74 39 24 25 32 n.a. n.a. n.a.
1355 45 Ch 21.5 - Ice cream 2105.00.10 1 1 1 1 69 n.a. n.a.
1356 46 Ch 23.2 - Animal feed containing milk/milk derivatives 2309.90.24/44 65 18 21 14 8 n.a. n.a.
1357 47 Ch 24.4 - Tobacco 2401 to 2403 n.a. 77 52 49 n.a. n.a. n.a.
1358 48 Ch 52.5 - (Mexico) Cotton 52 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1359 49 Ch 52.6 - "Short Staple" cotton, ..., under 28.575 mm  5201.00.14 2 0 0 78 n.a. n.a. n.a.
1360 50 Ch 52.7 - Harsh or rough cotton, ..., staple length 29.36875 mm... 5201.00.24 0 0 0 0 n.a. n.a. n.a.
1361 51 Ch 52.8 - "Medium Staple" cotton, ...,  lengt h 28.575 mm  5201.00.34 0 n.a.  0 17 n.a. n.a. n.a.
1362 52 Ch 52.9 -  "Long Staple" cotton, ..., length 34.925 mm 5201.00.60 0 0 0 10 n.a. n.a. n.a.
1363 53 Ch 52.10 - "Cotton waste" - Card strips,  length < 30.1625 mm 5202.99.10 1 1 0 0 n.a. n.a. n.a.
1364 54 Ch 52.11 - Fibers of cotton processed but not spun 5203.00.10 80 9 0 95 n.a. n.a. n.a. 
 TN/AG/S/5 
Page 160 SECTION 2 - TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001 
 
Adjusted simple average fill rate 
REF MENO DESCRIPTION HS 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
VENEZUELA  
1365 1 Carne de porcino  0203 32 23 100 100 n.a. n.a. n.a.
1366 2 Despojos comestibles 0206 41 28 32 78 n.a. n.a. n.a.
1367 3 Carnes de aves sin trocear  0207 8 0 6 3 n.a. n.a. n.a.
1368 4 Carne y despojos 0210 0 0 1 3 n.a. n.a. n.a.
1369 5 Leche y nata (crema) sin concentrar 0401 8 9 10 22 n.a. n.a. n.a.
1370 6 Leche en polvo (grasa <= 1.5%) 0402.10 100 74 100 100 n.a. n.a. n.a.
1371 7 Leche completa 26% 0402.21 79 90 67 100 n.a. n.a. n.a.
1372 8 Lactosuero 0404 100 3 100 100 n.a. n.a. n.a.
1373 9 Mantequilla y demás materias grasas de la leche 0405 30 5 39 56 n.a. n.a. n.a.
1374 10 Quesos 0406 100 100 19 100 n.a. n.a. n.a.
1375 11 Trigo para siembra 1001.10.10 0 0 100 0 n.a. n.a. n.a.
1376 12 Trigo con un 10% o más de granos dañados 1001.10.9010 100 100 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1377 13 Los demás 1001.10.9090 57 81 75 91 n.a. n.a. n.a.
1378 14 Cebada 1003 1 100 5 6 n.a. n.a. n.a.
1379 15 Maíz para siembra 1005.10.00 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
1380 16 Híbrido de maíz para cotufas 1005.90.0010 100 100 100 0 n.a. n.a. n.a.
1381 17 Maíz amarillo 1005.90.11 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
1382 18 Los demás 1005.90.0090 100 1 0 100 n.a. n.a. n.a.
1383 19 Arroz  1006 100 0 0 0 n.a. n.a. n.a.
1384 20 Sorgo  1007 0 7 0 0 n.a. n.a. n.a.
1385 21 Mijo 1008 100 28 100 100 n.a. n.a. n.a.
1386 22 Harina de trigo 1101 0 0 0 100 n.a. n.a. n.a.
1387 23 Harina de cereales 1102 17 1 3 16 n.a. n.a. n.a.
1388 24 Grañones y semolas cereales 1103 8 2 12 100 n.a. n.a. n.a.
1389 25 Granos mondados 1104 100 100 14 100 n.a. n.a. n.a.
1390 26 Malta  1107 72 91 92 100 n.a. n.a. n.a.
1391 27 Almidones y feculas 1108 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
1392 28 Habas de soja (soya) 1201 100 86 100 89 n.a. n.a. n.a. 
  TN/AG/S/5
 Page 161SECTION 2 - TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001 
 
Adjusted simple average fill rate 
REF MENO DESCRIPTION HS 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
1393 29 Cacahuete  1202 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
1394 30 Semilla de lino 1204 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
1395 31 Semilla de nabo o de colza 1205 100 4 100 100 n.a. n.a. n.a.
1396 32 Semilla de girasol 1206 100 74 100 100 n.a. n.a. n.a.
1397 33 Nuez y almendra de palma 1207 17 0 0 13 n.a. n.a. n.a.
1398 34 Manteca de cerdo 1501 100 0 1 25 n.a. n.a. n.a.
1399 35 Grasa de animales 1502 100 77 73 94 n.a. n.a. n.a.
1400 36 Estearina solar 1503 11 100 0 0 n.a. n.a. n.a.
1401 37 Grasa de lana 1505 100 29 100 100 n.a. n.a. n.a.
1402 38 Las demás grasas y aceites 1506 100 0 100 100 n.a. n.a. n.a.
1403 39 Aceite de soya 1507 100 73 100 100 n.a. n.a. n.a.
1404 40 Aceite de cacahuete o maní 1508 13 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
1405 41 Aceite de oliva 1509 100 81 100 100 n.a. n.a. n.a.
1406 42 Los demás aceites 1510 4 0 1 100 n.a. n.a. n.a.
1407 43 Aceite de palma 1511 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
1408 44 Aceite de girasol o de cártamo 1512 39 20 20 20 n.a. n.a. n.a.
1409 45 Aceite de coco (copra) 1513 100 0 16 25 n.a. n.a. n.a.
1410 46 Las demás grasas y aceites vegetales 1515 100 2 100 100 n.a. n.a. n.a.
1411 47 Margarina 1517 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
1412 48 Grasas y aceites animales y vegetales 1518 1 0 3 1 n.a. n.a. n.a.
1413 49 Acido esteárico 1519 100 0 0 0 n.a. n.a. n.a.
1414 50 Azúcar de caña 1701 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
1415 51 Los demás azucares 1702 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
1416 52 Melazas  1703 100 0 0 0 n.a. n.a. n.a.
1417 53 Pastas alimenticias 1902 12 50 25 36 n.a. n.a. n.a.
1418 54 Preparaciones para salsas 2103 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
1419 55 Salvados ... moyuelos etc… 2302 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
1420 56 Torta de soya 2304 70 59 53 100 n.a. n.a. n.a.
1421 57 Tortas de maní 2305 3 100 0 0 n.a. n.a. n.a.
1422 58 Tortas de otras oleaginosas 2306 0 0 34 0 n.a. n.a. n.a. 
 TN/AG/S/5 
Page 162 SECTION 2 - TARIFF QUOTA FILL, 1995-2001 
 
Adjusted simple average fill rate 
REF MENO DESCRIPTION HS 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
1423 59 Materias vegetales y demás residuos 2308 62 11 100 100 n.a. n.a. n.a.
1424 60 Preparaciones para animales 2309 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
1425 61 Dextrina y demás almidones 3505 47 0 80 68 n.a. n.a. n.a.
  
  TN/AG/S/5
 Page 163 
SECTION 3 - NOTIFIED QUANTITIES AND IMPORTS , 1995-2001 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
REF MENO PRO 
NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP 
AUSTRALIA  
1 1 DA 11500 11286 11500 10947 11500 9104 11500 9405 11500 8989 11500 9572  
2 2 TB 11184 15231 11184 14516 11184 14259 11184 12903 11184 14304 11184 11783  
BARBADOS  
3 1 OI 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3  
4 2 ME 260 245 276 276 292 292 308 308 325 325 341 341  
5 3 ME 38 38 40 40 43 43 45 45 47 47 50 50  
6 4 DA 364 224 387 272 409 251 432 236 455 274 478 228  
7 5 DA 364 364 387 387 409 409 432 432 455 455 478 478  
8 6 EG 50 15 53 1 56 1 59 59 62 7 66 0  
9 7 FV 17 17 18 18 19 19 20 20 21 21 22 22  
10 8 FV 1506 1206 1511 1116 1517 1431 1522 1120 1528 1069 1533 1491  
11 9 FV 1 0 1 0 1 0 1 0 1 1 1 1  
12 10 FV 26 26 27 27 29 29 31 31 32 32 34 34  
13 11 FV 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0  
14 12 FV 128 128 136 136 144 144 152 152 160 160 168 168  
15 13 FV 42 42 44 34 47 47 50 50 52 52 55 55  
16 14 FV 8 2 9 7 9 4 10 10 10 2 11 10  
17 15 FV 12 0 13 2 14 0 15 2 15 15 16 16  
18 16 FV 16 0 17 0 18 0 19 0 20 0 21 1  
19 17 FV 111 0 118 0 125 0 132 15 139 9 146 5  
20 18 FV 3 0 3 1 3 0 4 3 4 4 4 1  
21 19 FV 16 0 16 0 17 0 18 1 19 2 20 0  
22 20 FV 14 2 15 15 16 16 17 17 17 17 18 18  
23 21 FV 9 9 9 9 10 10 10 10 11 11 11 11  
24 22 FV 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 3 3  
25 23 FV 2 2 2 2 2 1 3 3 3 3 3 3  
26 24 FV 88 0 93 93 99 0 104 1 110 28 115 1   
 TN/AG/S/5 
Page 164 SECTION 3 - NOTIFIED QUANTITIES AND IMPORTS , 1995-2001 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
REF MENO PRO 
NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP 
27 25 FV 2 0 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2  
28 26 FV 18 3 19 4 20 2 21 9 22 10 23 2  
29 27 CE 1000 1000 1063 1063 1125 1125 1188 1188 1250 1250 1313 1313  
30 28 ME 80 80 85 85 90 90 95 95 100 100 105 82  
31 29 ME 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 1 1  
32 30 SG 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2  
33 31 FV 71 71 76 76 80 80 85 71 89 89 94 94  
34 32 FV 128 128 136 136 144 144 152 152 160 160 168 168  
35 33 FV 144 144 153 153 162 162 171 171 180 180 189 189  
36 34 FV 9 9 9 9 10 10 10 10 11 11 11 11  
37 35 FV 64 64 68 68 72 67 77 62 81 62 85 85  
38 36 BV 194 119 206 97 219 71 231 50 243 243 255 255  
BRAZIL  
39 1 FV 10000 379529 10000 820246 10000 282475 10000 268293    
40 2 CE 750000 5614615 750000 5883512 750000 4850052     
BULGARIA  
41 1 ME 1000 222 1000 226    
42 2 ME 500 112 500 500    
43 3 ME 1000 996 1000 1000    
44 4 ME 2000 1999 2000 881    
45 5 ME 1000 999 1000 1000    
46 6 ME 10200 2074 10200 1952    
47 7 ME 4100 4100 4100 4100    
48 8 ME 306 143 306 21    
49 9 ME 18 0 18 103    
50 10 ME 197 141 197 256    
51 11 ME 36 39 36 1852    
52 12 ME 294 476 294 2860    
53 13 ME Accession:  1 December 1996 
800 261 800 21     
  TN/AG/S/5
 Page 165SECTION 3 - NOTIFIED QUANTITIES AND IMPORTS , 1995-2001 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
REF MENO PRO 
NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP 
54 14 ME 200 0 200 0    
55 15 ME 300 54 300 250    
56 16 ME 1300 302 1300 167    
57 17 ME 700 2869 700 7719    
58 18 ME 500 0 500 1    
59 19 ME 500 3 500 40    
60 20 ME 500 8 500 43    
61 21 DA 200 93 200 200    
62 22 DA 300 13 300 143    
63 23 DA 200 1108 200 1259    
64 24 DA 1500 101 1500 608    
65 25 DA 3000 0 3000 1009    
66 26 DA 400 0 400 1    
67 27 FV 1800 500 1800 1097    
68 28 FV 500 63 500 85    
69 29 FV 175 175 175 175    
70 30 FV 300 0 300 8    
71 31 FV 720 0 720 41    
72 32 FV 100 0 100 0    
73 33 FV 500 0 500 0    
74 34 FV 2000 23760 2000 20726    
75 35 FV 4000 3784 4000 7407    
76 36 CE 150000 0 150000 0    
77 37 CE 10000 0 10000 0    
78 38 CE 10000 0 10000 0    
79 39 CE 100000 0 100000 0    
80 40 CE 5000 0 5000 10    
81 41 CE 50000 13925 50000 6247    
82 42 OI 20000 55 20000 3    
83 43 ME Accession:  1 December 1996 
10000 55 10000 0     
 TN/AG/S/5 
Page 166 SECTION 3 - NOTIFIED QUANTITIES AND IMPORTS , 1995-2001 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
REF MENO PRO 
NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP 
84 44 OI 5764 1414 5764 718    
85 45 ME 2000 4510 2000 8283    
86 46 ME 200 58 200 102    
87 47 ME 220 1 220 144    
88 48 ME 200 270 200 416    
89 49 ME 1100 0 1100 17    
90 50 SG 250000 233556 250000 249520    
91 51 SG 900 0 900 25    
92 52 SG 525 18 525 13    
93 53 SG 1600 0 1600 141    
94 54 CO 3500 25 3500 0    
95 55 CO 1000 1 1000 18    
96 56 CO 150 22 150 1    
97 57 CO 800 0 800 103    
98 58 CO 440 0 440 2    
99 59 CO 2850 0 2850 17    
100 60 CO 1300 8414 1300 419    
101 61 FV 800 800 800 800    
102 62 FV 100 701 100 1132    
103 63 FV 150 440 150 478    
104 64 FV 100 344 100 85    
105 65 FV 100 478 100 381    
106 66 FV 30 0 30 1    
107 67 BV 13600 0 13600 0    
108 68 BV 40 0 40 0    
109 69 BV 30 0 30 0    
110 70 BV 1020 0 1020 0    
111 71 BV 5100 0 5100 518    
112 72 TB 4500 2 4500 0    
113 73 TB Accession:  1 December 1996 
500 669 500 436     
  TN/AG/S/5
 Page 167SECTION 3 - NOTIFIED QUANTITIES AND IMPORTS , 1995-2001 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
REF MENO PRO 
NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP 
CANADA  
114 1 ME 7949000 8155889 7949000 9068227 7949000 10472678 7949000 13893878    
115 2 ME 39844 51761 39844 52381 39844 55499 39844 58304    
116 3 ME 4467 4700 4691 4666 4915 4945 5140 5311    
117 4 ME 76409 86563 76409 74456 76409 89347 76409 84697    
118 5 DA 64500 64500 64500 64500      
119 6 DA 394 302 394 317 394 247 394 326    
120 7 DA 12 12 12 12 12 15 12 14    
121 8 DA 332 239 332 287 332 291 332 332    
122 9 DA 908 1055 908 1204 908 921 908 1093    
123 10 DA 3198 2107 3198 3225 3198 2651 3198 5129    
124 11 DA 4345 2012 4345 2918 4345 4345 4345 4382    
125 12 DA 1964 1964 2226 2234 2488 2485 2750 2751    
126 13 DA 20412 20339 20412 20348 20412 20451 20412 20623    
127 14 DA 70 70 70 217 70 157 70 403    
128 15 DA 347 308 374 369 402 416 429 520    
129 16 EG 12822000 12535053 14531600 13777247 16241200 19534092 17950800 23735864    
130 17 CE 136130 24036 154281 114362 172431 46685 190582 62945    
131 18 CE 239400 11267 271230 18577 303240 36640 335160 61978    
132 19 CE 123557 140951 123557 123557 123557 136166 123557 125669    
133 20 CE 11478 8659 13009 9147 14539 8502 16070 9701    
134 21 OI 4535 87 5140 74 5744 90 6349 404    
CHILE  
135 1 SG See Country Notes 
CHINA  
136 1 CE 
137 2 CE 
138 3 CE Accession:  11 December 2001  
 TN/AG/S/5 
Page 168 SECTION 3 - NOTIFIED QUANTITIES AND IMPORTS , 1995-2001 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
REF MENO PRO 
NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP 
139 4 CE 
140 5 OI 
141 6 OI 
142 7 OI 
143 8 SG 
144 9 FI 
145 10 FI Accession:  11 December 2001 
CHINESE TAIPEI  
146 1 ME 
147 2 ME 
148 3 ME 
149 4 ME 
150 5 ME 
151 6 DA 
152 7 OI 
153 8 FV 
154 9 FV 
155 10 FV 
156 11 FV 
157 12 FV 
158 13 FV 
159 14 FV 
160 15 FV 
161 16 FV 
162 17 FV 
163 18 FV 
164 19 FV Accession:  1 January 2002  
  TN/AG/S/5
 Page 169SECTION 3 - NOTIFIED QUANTITIES AND IMPORTS , 1995-2001 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
REF MENO PRO 
NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP 
165 20 FV 
166 21 SG 
167 22 CE Accession:  1 January 2002 
COLOMBIA  
168 1 ME         
169 2 ME 4 1609 4 1140 4 1102 4 1343 4 1053 4 562  
170 3 ME         
171 4 ME         
172 5 ME 7 4465 7 4560 7 5045 7 4626 7 4718 7 5267  
173 6 ME 126 676 126 571 126 495 126 693 126 431 126 319  
174 7 DA 24 935 24 1233 24 2 24 135 24 388 24 675  
175 8 DA 4529 7087 4529 9215 4529 22083 4529 23500 4529 10258 4529 13374  
176 9 DA 771 2514 771 2587 771 3660 771 4660 771 4073 771 4726  
177 10 DA 122 67 122 36 122 661 122 253 122 68 122 49  
178 11 DA 90 27578 90 1010 90 857 90 604 90 399 90 188  
179 12 FV 1534 486 3106 27082      
180 13 CE 692118 990847 692118 983254 692118 1013766 692118 1110686 692118 1056719 692118 1088328  
181 14 CE 90050 174932 90050 263492 90050 205799 90050 181027 90050 130164 90050 152190  
182 15 CE 25229 1153541 26890 1700141 28551 1725088 30767 2010051    
183 16 CE         
184 17 CE 28973 46489 29320 78203 29667 34313 30128 67260    
185 18 CE 796 1243 796 2398 796 1247 796 1658 796 1277 796 3342  
186 19 CE 3 9154 3 15818 3 13704 3 10445 3 13542 3 19335  
187 20 CE 0 626 0 1818 0 1715 0 7760 0 1690 0 271  
188 21 CE 49583 28944 49583 33121 49583 36226 49583 15230 49583 34482 49583 11024  
189 22 FV 1013 13286 1013 11088 1013 8090 1013 7168 1013 6141 1013 10512  
190 23 OI 145704 128813 145704 245598 145704 214779 145704 164491 145704 217813 145704 293314  
191 24 OI 4 259 4 1127 4 1670 4 2003 4 2169 4 1828  
192 25 OI 42 157 42 259 42 177 42 173 42 224 42 258   
 TN/AG/S/5 
Page 170 SECTION 3 - NOTIFIED QUANTITIES AND IMPORTS , 1995-2001 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
REF MENO PRO 
NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP 
193 26 OI 340 26 340 26 340 37 340 39 340 31 340 56  
194 27 OI 3 48 3 41 3 49 3 96 3 97 3 139  
195 28 OI         
196 29 OI 100 74568 100 82248 100 101779 100 84301 100 28248 100 56153  
197 30 ME 1488 16993 1488 434 1488 852 1488 405 1488 130 1488 325  
198 31 ME 49421 16201 49421 47081 49421 33500 49421 57931 49421 60747 49421 22192  
199 32 ME 90 10 90 5 90 0 90 10 90 6 90 5  
200 33 ME 13353 8158 13353 2478 13353 3714 13353 208 13353 2839 13353 4313  
201 34 ME 13906 16556 13906 9343 13906 12090 13906 3377 13906 18 13906 60  
202 35 OI 48677 93958 48677 112108 48677 94286 48677 138822 48677 122683 48677 164473  
203 36 OI 44 1 44 1 44 2 44 34 44 0 44 0  
204 37 OI 336 797 336 9250 336 121 336 115 336 1231 336 3971  
205 38 OI 1703 23907 1703 27119 1703 31117 1703 32243 1703 18116 1703 33186  
206 39 OI 4161 8 4161 62 4161 369 4161 5 4161 1356 4161 1466  
207 40 OI 15 15 15 0 15 1 15 0 15 0 15 1  
208 41 OI 1509 1725 1509 2397 1509 1977 1509 1950 1509 1096 1509 1420  
209 42 ME 28 1041 28 771 28 912 28 1385 28 1598 28 5092  
210 43 OI 70 1848 70 3967 70 9784 70 15773 70 55261 70 18441  
211 44 OI 5 398 5 309 5 718 5 756 5 955 5 1834  
212 45 OI 2433 4899 2433 3920 2433 3455 2433 2945 2433 3021 2433 2561  
213 46 SG         
214 47 SG 3249 8197 3249 8461 3249 8678 3249 8483 3249 8955 3249 10839  
215 48 SG 50 181 50 3770 50 2404 50 515 50 350 50 136  
216 49 FV 462 6149 462 5558 462 3013 462 2942 462 1692 462 1486  
217 50 ME 31978 50597 31978 50929 31978 55321 31978 35011 31978 31264 31978 10400  
218 51 CE 100 8494 100 31585 100 27695 100 19894 100 11767 100 6133  
219 52 OI 3653 261940 3653 435892 3653 359358 3653 511981 3653 475557 3653 375592  
220 53 OI 59 217 59 544 59 6551 59 10230 59 24262 59 47669  
221 54 OA 179 366 179 0 179 37 179 27 179 0 179 3  
222 55 ME 59 10315 59 12536 59 15427 59 14674 59 55601 59 115320   
  TN/AG/S/5
 Page 171SECTION 3 - NOTIFIED QUANTITIES AND IMPORTS , 1995-2001 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
REF MENO PRO 
NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP 
223 56 OA 402 755 402 1214 402 985 402 1131 402 831 402 888  
224 57 FI         
225 58 ME 17187 358 18369 1564 19547 1959 21118 2588 22427 799 23737 50  
226 59 ME 2755 4873 3083 2931 3278 3495 3538 5498 3755 5201 3971 4248  
227 60 ME 5712 6540 6756 9690 7179 7054 7742 1420 8212 2552 8682 4794  
228 61 FV    3300 45598 3559 32859 3774 36000 3990 44290  
229 62 CE      32613 1808720 34459 1929937  
230 63 CE 39598 123077 56831 150555 60383 182482 65119 400801 69068 37001 73012 59083  
231 64 CE      30513 34432 30898 3506  
232 65 OI 35558 754 37997 3356 40400 2911 43650 4350 46275 1047 48946 1258  
233 66 SG 33821 53927 36210 3127 38561 8441 41695 4931 44306 15004 46918 15957  
234 67 FI 1510 37747 1847 25676 1963 47284 2117 42661 2245 37846 2373 58636  
COSTA RICA 
235 1 ME         
236 2 ME 770 0 828 0 885 328 942 336 999 0   
237 3 ME         
238 4 DA 243 0 261 0 279 0 297 0 315 12   
239 5 DA 241 0 252 74 264 7 276 64 287 19   
240 6 DA         
241 7 DA         
242 8 DA 30 0 32 0 35 0 37 0 39 0   
243 9 DA         
244 10 DA 27 27 29 0 31 0 33 0 35 12   
245 11 DA 225 0 242 26 259 5 276 114    
246 12 DA      293 152   
247 13 DA         
248 14 DA         
249 15 DA         
250 16 EG          
 TN/AG/S/5 
Page 172 SECTION 3 - NOTIFIED QUANTITIES AND IMPORTS , 1995-2001 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
REF MENO PRO 
NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP 
251 17 FV         
252 18 CE         
253 19 CE         
254 20 CE         
255 21 ME         
256 22 ME 90 0 97 0 104 0 110 0 118 0   
257 23 ME         
258 24 SG         
259 25 DA 435 50 467 0 500 0 532 125 564 258   
260 26 TB         
261 27 FI         
CROATIA  
262 1 ME  
263 2 ME 
264 3 ME 
265 4 CE 
266 5 SG 
267 6 SG 
268 7 SG 
269 8 CO 
270 9 CO Accession:  30 November 2000 
CZECH REPUBLIC  
271 1 ME 7500 1398 8158 4246 8900 1010 9642 5922 10383 5056 11125 5320  
272 2 ME 16980 4847 18128 6116 19776 1784 21424 2280 23072 3317 24720 3293  
273 3 ME 370 159 370 346 370 121 370 234 370 171 370 192  
274 4 ME 2400 2000 2547 2170 2778 2778 3009 3009 3240 3240 3471 3471  
275 5 ME 410 4 410 0 410 361 410 4 410 1 410 1  
276 6 DA 1273 26 1401 47 1528 3270 1655 3 1783 21 1910 3   
  TN/AG/S/5
 Page 173SECTION 3 - NOTIFIED QUANTITIES AND IMPORTS , 1995-2001 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
REF MENO PRO 
NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP 
277 7 DA 6670 3344 6670 3477 6670 3346 6670 6536 6670 6670 6670 6670  
278 8 DA 1854 200 2039 324 2225 590 2410 217 2596 152 2781 290  
279 9 FV 24894 60974 28232 28232 29570 85 30908 8868 32245 1 33583 17653  
280 10 FV 2620 53 2882 112 3144 642 3406 650 3668 203 3930 73  
281 11 CE 3217 3110 3217 164 3217 255 3217 239 3217 508 3217 757  
282 12 OI 10800 1647 11880 0 12960 2200 14040 1 15120 54 16200 0  
283 13 OI 1701 345 1701 1701 1701 2526 1701 10013 1701 1701 1701 3511  
284 14 OI 8000 3352 7705 5885 7705 4770 7705 5220 7705 6593 7705 7705  
285 15 OI 3870 498 4046 52 4222 6 4398 23 4574 17 4750 3707  
286 16 OI 17181 2741 17181 2587 17181 2674 17181 2293 17181 3330 17181 5101  
287 17 SG 1422 1422 1422 1422 1422 1166 1422 897 1422 1422 1422 1422  
288 18 CE 4783 4783 4783 4783 4783 3534 4783 4523 4783 4783 4783 4783  
289 19 DA 1420 1420 1551 1551 1682 1682 1813 1813 1944 1944 2075 2075  
290 20 BV 450946 116294 450946 58190 450946 25398 450946 29708 450946 28700 450946 61461  
291 21 BV 93805 244256 91905 192405 91905 440442 91905 91905 91905 91905 91905 91905  
292 22 BV 17670 18 19437 22 21204 26 22971 62 24738 116 26505 135  
293 23 BV 126203 59703 126203 64697 126203 79642 126203 53092 126203 57842 126203 89035  
294 24 OA 3212 1116 3212 3212 3212 1654 3212 3212 3212 3212 3212 3212  
DOMINICAN REPUBLIC  
295 1 ME n.a. n.a. 9000 118  
296 2 FV n.a. n.a. 3125 1993  
297 3 FV n.a. n.a. 3750 3700  
298 4 FV n.a. n.a. 15000 13585  
299 5 CE n.a. n.a. 897000 2575787  
300 6 CE n.a. n.a. 12410 33245  
301 7 SG n.a. n.a. 25000 10017  
302 8 DA See Country Notes 
n.a. n.a. 32000 27493   
 TN/AG/S/5 
Page 174 SECTION 3 - NOTIFIED QUANTITIES AND IMPORTS , 1995-2001 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
REF MENO PRO 
NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP 
ECUADOR  
303 1 ME 208 0 216 0 225 225 233 0 242 242  
304 2 ME 2083 0 2166 0 2250 0 2333 0 2417 0  
305 3 CE 405000 0 420000 196778 435000 435000 450000 450000 465000 116250  
306 4 CE 13500 0 14000 0 14500 14500 15000 15000 15500 15500  
307 5 CE 16613 0 17226 0 17839 17839 18452 0 19065 19065  
308 6 CE 10383 0 10766 0 11150 11150 11533 0 11917 11917  
309 7 CE 103 0 107 0 110 0 113 0 117 0  
310 8 CE 118 0 122 0 126 0 129 0 133 0  
311 9 OI 17000 0 17000 0 17000 17000 17000 0 17000 17000  
312 10 OI 6000 0 6000 0 6000 6000 6000 0 6000 0  
313 11 DA 960 0 1020 0 1074 0 1132 0 1190 0  
314 12 SG 1500 0 1500 0 1500 0 1500 0 1500 0  
315 13 SG 200 0 200 0 200 0 200 0 200 0  
316 14 SG Accession:  21 January 
1996 
100 0 100 0 100 0 100 0 100 0  
EL SALVADOR  
317 1 ME         
318 2 ME         
319 3 ME         
320 4 DA         
321 5 DA         
322 6 DA         
323 7 DA         
324 8 CE         
325 9 ME         
326 10 SG         
327 11 TB          
  TN/AG/S/5
 Page 175SECTION 3 - NOTIFIED QUANTITIES AND IMPORTS , 1995-2001 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
REF MENO PRO 
NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP 
EC-15 
328 1 ME 5000 5000 5000 5000 5000 5000 5000 5000 5000 5000 5000 4952  
329 2 ME 5000 5000 5000 5000 5000 5000 5000 5000 5000 5000 5000 4745  
330 3 ME 169000 169000 169000 169000 169000 169000 169000 169000 169000 169000 169000 168600  
331 4 ME 35300 32889 38550 33840 37800 33162 37800 33600 37800 27300 37800 22388  
332 5 ME 53000 53000 53000 53000 53000 53000 53000 53000 53000 53000 53000 52755  
333 6 ME 2250 76 2250 17 2250 25 2250 100 2250 59 2250 34  
334 7 ME 50000 33000 51050 51050 50700 50700 50700 50700 50700 30360 50700 28260  
335 8 ME 1500 1500 1500 1500 1500 1500 1500 1000 1500 953 1500 859  
336 9 ME   39310 25318 39310 25288 39310 11566 39310 12787 39310 30727  
337 10 ME   800 800 800 800 800 800 800 800 800 800  
338 11 ME 319575 255452 283825 254028 283825 251094 283825 228939 283825 225029 283825 246695  
339 12 DA         
340 13 DA 3500 3114 4500 2415 4500 4500 4500 4400 4500 4495 4500 4219  
341 14 DA 9000 8680 10250 8196 10250 9568 10250 10250 10250 10250 10250 10250  
342 15 DA 2750 2747 4000 3355 4000 4000 4000 3095 4000 3998 4000 4000  
343 16 FV   1100 766 1100 1100 1100 1100 1100 935 1100 1037  
344 17 FV 5500000 3106328 5500000 3107991 5500000 3342478 5500000 2833925 5500000 4043499 5500000 3525050  
345 18 FV 1352590 174468 1352590 366707 1352590 154334 1352590 42388 1352590 43461 1352590 28290  
346 19 FV 5000 157 5000 26 5000 28 5000 0 5000 0 5000 0  
347 20 FV 600000 35391 600000 0 600000 0 600000 0 600000 0 600000 0  
348 21 FV 2200000 2200000 2200000 2200000 2200000 2200000 2200000 2200000 2200000 2200000 2200000 2200000  
349 22 FV 20000 13241  20000 13880 20000 13860 20000 6925 20000 8788  
350 23 FV 15000 7883  15000 5187 15000 9720 15000 2225 15000 5682  
351 24 FV 10000 9898  10000 10000 10000 5420 10000 9797 10000 3752  
352 25 FV   1500 1500 1500 1500 1500 1500 1500 1500 1500 1500  
353 26 FV   600 600 600 600 600 600 600 600 600 600  
354 27 FV   1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000  
355 28 FV   500 283 500 500 500 500 500 500 500 500   
 TN/AG/S/5 
Page 176 SECTION 3 - NOTIFIED QUANTITIES AND IMPORTS , 1995-2001 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
REF MENO PRO 
NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP 
356 29 FV   2500 0 2500 4 2500 180 2500 63 2500 41  
357 30 FV   800 800 800 800 800 800 800 800 800 800  
358 31 CE 2000000 1551819 2000000 1376371 2000000 1379643 2000000 1582200 2000000 1344977 2000000 1327239  
359 32 CE 300000 214304 300000 392749 300000 206947 300000 262436 300000 201747 300000 160740  
360 33 CE   1000 500 1000 500 1000 321 1000 500 1000 827  
361 34 CE   1950 1950 1300 1300 1300 1300 1300 1300 1300 1300  
362 35 FV 8000 2609 8000 5642 8000 6257 10000 6290 10000 8600 10000 10000  
363 36 FV         
364 37 SG 1304700 1304700 1304700 1304700 1304700 1304700 1304700 1304700 1304700 1304700 1304700 1304700  
365 38 SG   128195 128195 85463 85463 85463 85463 85463 85463 85463 85463  
366 39 SG 4504 4504 4504 4504 4504 4504 4504 4504 4504 4504 4504 4504  
367 40 FV 61260 56842 62260 37832 62660 35776 62660 39315 62660 41329 62660 40881  
368 41 CE 475000 83687 475000 47278 475000 39411 475000 48392 475000 67043 475000 53987  
369 42 CE 100000 69974 100000 39406 100000 61435 100000 11682 100000 32634 100000 29122  
370 43 CE 20000 42 20000 5686 20000 9311 20000 27 20000 8 20000 9  
371 44 CE   2800 769 2800 2800 2800 2800 2800 2800 2800 2800  
372 45 FV   4000 4000 4000 4000 4000 4000 4000 4000 4000 4000  
373 46 FV   1200 379 1200 808 1200 1200 1200 1200 1200 34  
374 47 FV   500 500 500 500 500 500 500 500 500 500  
375 48 FV 12000 12000 6000 6000 12000 12000 12000 12000 12000 12000 12000 12000  
376 49 FV 45000 45000 90000 90000 90000 90000 90000 90000 90000 89960 90000 90000  
377 50 FV 1500 517 1500 457 1500 459 1500 401 1500 308 1500 263  
378 51 ME 11000 11000 11000 11000 11000 10964 11000 11000 11000 11000 11000 7920  
379 52 ME 5000 4998 5000 4978 5000 5000 5000 5000 5000 4884 5000 4928  
380 53 ME 4000 4000 4000 4000 4000 4000 4000 4000 4000 4000 4000 4000  
381 54 ME 150 144 300 300 300 300 300 300 300 300 300 300  
382 55 ME   3000 0 6000 22 9000 0 12000 0 15000 0  
383 56 ME   1100 243 2200 299 3300 105 4400 147 5500 0  
384 57 ME 7000 2623 7000 6360 7000 5060 7000 3316 7000 3351 7000 2055  
385 58 ME 5667 2338 11334 4402 17000 5343 22667 3753 28333 6097 34000 3656   
  TN/AG/S/5
 Page 177SECTION 3 - NOTIFIED QUANTITIES AND IMPORTS , 1995-2001 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
REF MENO PRO 
NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP 
386 59 ME 833 833 1666 1666 2500 778 3333 947 4166 1295 5000 898  
387 60 ME   600 75 1200 246 1800 217 2400 205 3000 227  
388 61 ME   1220 61 2440 170 3660 70 4880 1 6100 0  
389 62 ME   1240 930 2480 130 3720 728 4960 1124 6200 1029  
390 63 ME   800 800 1600 1200 2400 2364 3200 2008 4000 1185  
391 64 ME 15500 15500 15500 15500 15500 15500 15500 15500 15500 15500 15500 15500  
392 65 ME   296 296 352 352 468 468 584 584 700 700  
393 66 ME   200 200 400 400 600 254 800 800 1000 1000  
394 67 ME 2500 2500 2500 2500 2500 2500 2500 2500 2500 2500 2500 2500  
395 68 EG 82651 77 83241 620 96181 475 109120 0 122060 2400 135000 2885  
396 69 EG 6553 6553 6284 6284 6463 5732 6642 2844 6821 6821 7000 7000  
397 70 EG 8863 2854 9280 4232 10835 4361 12390 4618 13945 8606 15500 2138  
398 71 DA 40701 40648 45921 45664 51441 50893 56960 55951 62480 60303 68000 49475  
399 72 DA   2000 1992 4000 3961 6000 5869 8000 7702 10000 9229  
400 73 DA 3467 3458 6027 6015 9120 9055 12214 8734 15307 8438 18400 2173  
401 74 DA 867 861 1627 1625 2520 2518 3414 2604 4307 1737 5200 1300  
402 75 DA 3000 2992 5400 5355 7800 7726 10200 10132 12600 12351 15000 14729  
403 76 DA 4000 3981 7200 7172 10400 10345 13600 13097 16800 15915 20000 18663  
404 77 DA 961 960 1949 1949 2787 2785 3624 2037 4462 1506 5300 1580  
405 78 DA 4342 4321 6695 6620 9896 9777 13098 12282 16299 14489 19500 16266  
406 79 CE 300000 300000 300000 300000 300000 62179 300000 300000 300000 300000 300000 56709  
407 80 CE   50000 43143 50000 0 50000 50000 50000 49937 50000 0  
408 81 CE   21000 1000 21000 2000 21000 5101 21000 21000 21000 0 See Country Notes 
409 82 CE 500000 500000 500000 500000 500000 491500 500000 500000 500000 500000 500000 500000  
410 83 CE   20000 12358 20000 20000 20000 20000 20000 20000 20000 19534  
411 84 CE   63000 24279 63000 63000 63000 62981 63000 63000 63000 62630  
412 85 CE   10000 1793 10000 2553 10000 8686 10000 10000 10000 5936  
413 86 FV 14000 1729 14000 568 14000 827 14000 2753  
414 87 BV See Country Notes 
890000 37487 1950000 31434 2145000 870984 2854995 470306   
 TN/AG/S/5 
Page 178 SECTION 3 - NOTIFIED QUANTITIES AND IMPORTS , 1995-2001 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
REF MENO PRO 
NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP 
GUATEMALA  
415 1 ME 957 339 1028 644 1099 369 1170 4294 1241 2853 1311 1500  
416 2 ME 301 524 323 285 345 588 367 1899    
417 3 ME 5500 4233 5667 2989 5834 6192 6000 6997 6167 6392 6333 6807  
418 4 DA 10434 14434 11262 2890 12091 1620 12918 8452    
419 5 FV 2570 1471 2790 2386 3010 1960 3230 2594    
420 6 FV 15 5304 16 4937 17 4699 18 2615    
421 7 FV 147 2834 147 2472 169 4725 180 6234 191 6874 202 8656  
422 8 CE 10012 1 10012 3559 10012 103055 10012 120204 10012 126757   
423 9 CE 160000 232804 160000 308707 160000 176194 160000 233335 160000 221949 170012 384446  
424 10 CE 88670 174238 88670 152187 88670 284572 88670 356877 88670 374216 88670 482253  
425 11 CE 11100 33532 11424 28784 11748 28784 12072 25225 12396 30504 12719 32097  
426 12 CE 2710 77 2919 81 3128 108 3337 172    
427 13 CE 4499 51 4742 186 4985 1205 5229 0 5473 1593 5716 0  
428 14 OI 1650 368 1650 322 1650 116 1650 3059    
429 15 OI 29464 3763 29464 977 29464 595 29464 29411    
430 16 OI 1000 7386 1000 5747 1000 2675 1000 9151    
431 17 OI 85 7185 92 5166 100 4201 108 6223    
432 18 OI 149 29362 160 31446 171 107633 182 28765    
433 19 OI 10 1091 11 1282 12 1310 12 2969    
434 20 SG 8620 9 9258 16 9897 25 10536 25  11813 0  
435 21 OI 33820 84284 33820 96763 33820 325 33820 88831    
436 22 TB 58 668 62 896 66 437 70 1551    
HUNGARY  
437 1 ME 16 0 16 1 16 8 16 3 16 9 16 2 16 0
438 2 ME 13595 13595 13596 1704 13595 12643 13595 11640 13595 3193 13595 3109 13595 2036
439 3 ME 11339 809 13052 5203 14767 14767 16481 16481 18195 9799 19909 10716 19909 12742
440 4 ME 26 0 40 40 52 49 66 66 79 79 92 92 92 75
441 5 ME 6748 264 7684 489 8619 1489 9554 5123 10490 844 11425 849 11425 417 
  TN/AG/S/5
 Page 179SECTION 3 - NOTIFIED QUANTITIES AND IMPORTS , 1995-2001 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
REF MENO PRO 
NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP 
442 6 ME 337 337 494 459 651 646 808 808 965 965 1122 1090 1122 913
443 7 DA 99901 4990 116124 22902 132347 2545 148569 4618 164792 4436 181015 3370 181015 2900
444 8 DA 247 123 248 124 249 0 250 13 251 74 252 210 252 239
445 9 DA 178 89 178 44 178 149 178 129 178 177 178 177 178 141
446 10 DA 319 159 496 251 674 121 851 115 1029 762 1206 508 1206 839
447 11 EG 8 4 8 0 8 0 8 0 8 0 8 0 8 0
448 12 CO 3448 50 3448 0 3448 20 3448 1 3448 1 3448 1 3448 1
449 13 FV 29600 29600 29600 11504 29600 5604 29600 12585 29600 3180 29600 7002 29600 27077
450 14 FV 1619 1619 1930 1758 2243 1032 2554 2449 2866 2866 3178 2456 3178 3061
451 15 FV 1020 481 1252 184 1486 1471 1718 1589 1951 308 2184 2177 2184 1995
452 16 FV 914 914 1036 984 1158 871 1280 1087 1402 994 1524 1466 1524 1133
453 17 FV 35 35 40 34 45 26 49 31 54 31 59 59 59 35
454 18 FV 1043 1043 1316 1229 1587 1587 1859 894 2132 1017 2404 2354 2404 2227
455 19 FV 92 92 182 167 273 273 363 348 454 437 544 321 544 540
456 20 FV 4740 458 5372 67 6004 224 6636 7 7268 167 7900 33 7900 2
457 21 FV 205 205 206 202 207 198 207 161  See Country Notes 
458 22 FV 1750 86 1756 0 1764 0 1771 64 1778 32 1785 0 1785 0
459 23 FV 624 255 626 196 629 271 631 236 634 219 636 266 636 261
460 24 FV 6879 4168 6906 4685 6934 2171 6962 878 6989 814 7017 1798 7017 1022
461 25 FV 221 115 222 124 223 31 223 39 224 15 See Country Notes 
462 26 FV 521 263 523 302 525 249 527 13 529 81 531 22 531 20
463 27 FV 16744 15849 16812 15955 16878 16878 16945 16935 17012 16435
464 28 FV 1070 830 1074 952 1078 729 1083 346 1087 223
465 29 FV 61921 40411 62169 57693 62416 3496 62664 3221 62911 2381See Country Notes 
466 30 FV 3016 3016 3016 2959 3016 1516 3016 1386 3016 2552 3016 2559 3016 2411
467 31 FV 2933 2028 3333 1941 3732 3229 4132 2616 4531 4051 4931 4931 4931 4024
468 32 FV 3232 2992 4628 4513 6024 4536 7420 4918 8816 6641 10212 5435 10212 2905
469 33 FV 521 521 590 559 660 385 730 344 799 388 869 356 869 831
470 34 FV 1565 1565 1564 1511 1565 1400 1565 1171 1565 1297 1565 1557 1565 382
471 35 FV 2046 0 2542 0 3037 0 3532 0 4028 0 4523 0 4523 0 
 TN/AG/S/5 
Page 180 SECTION 3 - NOTIFIED QUANTITIES AND IMPORTS , 1995-2001 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
REF MENO PRO 
NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP 
472 36 FV 176 131 177 33 178 71 178 98 179 127 180 86 180 165
473 37 CO    2518 1626   See Country Notes 
474 38 CE 17551 0 23766 6856 29980 3764 36194 24 42409 44 48623 95 48623 20
475 39 CE 14860 0 14920 3856 14979 321 15038 0 15098 0 15157 530 15157 6000
476 40 CE 109058 69 109058 50966 109058 13795 109058 15 109058 6001 109058 7844 109058 6002
477 41 CE 116896 2361 138104 22906 159312 9600 180519 3826 201727 416 222935 382 222935 2292
478 42 CE 19052 9526 19128 18325 19204 18846 19281 19177 19355 19256 19433 2120 19433 15195
479 43 CE 251 5 252 5 254 1200    
480 44 CE 20749 10195 20832 3009 20915 8587 20998 3826 21081 501  
481 45 CO   1502 0 3005 0 4508 0 6011 0  See Country Notes 
482 46 OI 1098 1098 1398 400 1699 480 1999 571 2300 2294 2600 2273 2600 2299
483 47 OI 987 516 988 500 987 460 987 508 987 987 987 971 987 987
484 48 OI    1167 16714    See Country Notes 
485 49 OI 3899 1591 3914 1600 3930 733 3946 1027 3961 1127 3977 1740 3977 1901
486 50 ME 1564 5 1772 9 1981 8 2190 0 2398 0 2607 0 2607 0
487 51 ME 1238 494 1238 131 1238 469 1238 340 1238 326 1238 142 1238 125
488 52 SG 556 300 558 424 560 206 563 563 565 526 567 567 567 552
489 53 SG 2345 2345 2344 361 2345 40 2345 130   See Country Notes 
490 54 CO 212 212 352 324 492 278 631 82 771 448 911 0 911 0
491 55 CO 406 406 520 502 636 574 750 750 865 670 980 911 980 889
492 56 FV   12 12 26 26 39 37 52 16 65 65 65 64
493 57 FV 344 344 506 496 668 648 831 831 993 993 1155 1155 1155 1141
494 58 FV 1409 747 1414 1099 1420 918 1426 374 1426 323 1437 118 1437 51
495 59 FV 86 80 86 62 86 51 86 86 86 86 86 86 86 86
496 60 FV 2070 1467 2070 1418 2070 1041 2070 705 2070 957 2070 1912 2070 2050
497 61 FV 176 22 177 5 178 2 178 15 179 17 180 16 180 31
498 62 FV 1046 546 1050 928 1054 203 1059 315 1063 95 1067 148 1067 177
499 63 FV 6943 6398 6971 6512 6999 4365 7026 3322 7054 3509 7082 6600 7082 6893
500 64 FV 8338 2651 8372 2148 8405 4069 8438 6733 8472 2509 8505 3240 8505 2112
501 65 CO 2104 972 2112 656 2121 753 2129 786 2138 605 2146 529 2146 488 
  TN/AG/S/5
 Page 181SECTION 3 - NOTIFIED QUANTITIES AND IMPORTS , 1995-2001 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
REF MENO PRO 
NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP 
502 66 BV 9234 4334 10474 10260 11715 6258 12955 2454 14196 650 15436 600 15436 0
503 67 BV 594572 96330 596950 2046 599328 5785 601707 3825 604085 5596 606463 5724 606463 4513
504 68 BV 383500 33190 383500 25621 383500 5975 383500 449 383500 9483 383500 1691 383500 385
505 69 BV 6 6 6 5 6 0 6 6 6 0 6 0 6 6
506 70 TB 6528 4076 6528 3287 6528 2852 6528 2964 6528 1684 6528 1266 6528 1470
ICELAND  
507 1 OA 11 0 11 0 11 0 11 0 11 0   
508 2 OA 66 124 66 74 66 81 66 0 66 0   
509 3 OA 193 174 193 147 193 218 193 208 193 215   
510 4 OA 42 30 42 30 42 34 42 37 42 41   
511 5 OA 300 291 300 299 300 327 300 322 300 379   
512 6 FV 1575 1243 1575 811 1575 798 1575 736 1575 757   
513 7 FV 206 395 206 405 206 408 206 361 206 518   
514 8 FV 56 126 56 121 56 138 56 133 56 150   
515 9 FV 1116 1049 1116 945 1116 1214 1116 867 1116 1048   
516 10 FV 154 459 154 542 154 594 154 736 154 886   
517 11 FV 467 370 467 239 467 377 467 242 467 356   
518 12 FV 158 213 158 199 158 187 158 121 158 177   
519 13 FV 280 127 280 498 280 576 280 513 280 739   
520 14 FV 530 808 530 936 530 1087 530 1131 530 1263   
521 15 FV 1 0 1 0 1 0 1 1 1 0   
522 16 FV 35 30 35 22 35 29 35 30 35 34   
523 17 CE 7144 14352 7144 13466 7144 13227 7144 12116 7144 13601   
524 18 CE 401 1105 401 907 401 523 401 816 401 3   
525 19 CE 520 11819 520 16426 520 19428 520 16550 520 16347   
526 20 CE 199 349 199 44 199 249 199 248 199 156   
527 21 CE 1690 0 1690 18684 1690 15875 1690 17262 1690 23289   
528 22 CE 503 471 503 737 503 935 503 810 503 856   
529 23 CE 2 2 2 3 2 7 2 4 2 3    
 TN/AG/S/5 
Page 182 SECTION 3 - NOTIFIED QUANTITIES AND IMPORTS , 1995-2001 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
REF MENO PRO 
NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP 
530 24 CE 9089 13280 9089 6435 9089 5375 9089 7344 9089 8712   
531 25 CE 973 479 973 450 973 522 973 372 973 750   
532 26 CE 12204 911 12204 1285 12204 2884 12204 3819 12204 3073   
533 27 CE 10424 7201 10424 869 10424 702 10424 2364 10424 1478   
534 28 FV 68 46 68 50 68 29 68 52 68 76   
535 29 FV 0 8 0 5 0 4 0 5 0 6   
536 30 CE 983 204 983 229 983 196 983 195 983 161   
537 31 OI 191 6 191 87 191 212 191 527 191 210   
538 32 OI 23 9 23 8 23 6 23 6 23 6   
539 33 OI 16 41 16 39 16 45 16 49 16 34   
540 34 OI 22 35 22 42 22 39 22 44 22 43   
541 35 OI 86 94 86 120 86 101 86 110 86 88   
542 36 OI 1 24 1 161 1 593 1 1086 1 439   
543 37 OA 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2   
544 38 ME 10 4 10 0 10 0 10 0 10 0   
545 39 ME 7 0 7 0 7 0 7 0 7 0   
546 40 ME 2 1 2 1 2 1 2 0 2 0   
547 41 ME 148 0 148 0 148 0 148 0 148 0   
548 42 OI 1153 1194 1153 1290 1153 1346 1153 1446 1153 1538   
549 43 OI 28 0 28 12 28 13 28 13 28 16   
550 44 OI 16 60 16 113 16 149 16 149 16 176   
551 45 OI 0 1 0 11 0 1 0 5 0 1   
552 46 OI 1 142 1 43 1 44 1 47 1 127   
553 47 OI 157 88 157 75 157 55 157 94 157 65   
554 48 OI 338 205 338 179 338 175 338 166 338 305   
555 49 OI 572 1184 572 1326 572 1452 572 1465 572 1438   
556 50 OI 67 133 67 148 67 160 67 187 67 189   
557 51 ME 852 947 852 1034 852 949 852 1029 852 1091   
558 52 OI 34 80 34 114 34 324 34 639 34 707   
559 53 OI 16 15 16 14 16 18 16 18 16 20    
  TN/AG/S/5
 Page 183SECTION 3 - NOTIFIED QUANTITIES AND IMPORTS , 1995-2001 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
REF MENO PRO 
NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP 
560 54 OI 31 4 31 0 31 0 31 31 31 0   
561 55 OI 22 10 22 21 22 18 22 16 22 14   
562 56 OI 1 0 1 4 1 2 1 2 1 1   
563 57 ME         
564 58 SG 11816 12154 11816 12426 11816 12356 11816 11868 11816 12218   
565 59 SG 403 459 403 545 403 504 403 533 403 513   
566 60 SG 11 23 11 12 11 68 11 7 11 14   
567 61 CO 5 67 5 93 5 130 5 271 5 304   
568 62 CE 10 23 10 59 10 64 10 2 10 3   
569 63 CE 5 63 5 54 5 89 5 110 5 93   
570 64 FV 162 478 162 462 162 486 162 498 162 486   
571 65 FV 203 455 203 469 203 417 203 508 203 472   
572 66 FV 1 243 1 265 1 217 1 173 1 221   
573 67 FV 228 142 228 111 228 73 228 59 228 44   
574 68 FV 191 518 191 496 191 522 191 626 191 663   
575 69 CO 46 64 46 60 46 68 46 96 46 87   
576 70 CO 20 0 20 1082 20 1155 20 1377 20 1462   
577 71 CO 243 154 243 100 243 137 243 170 243 169   
578 72 CO 164 86 164 61 164 131 164 959 164 937   
579 73 BV 39 13 39 63 39 47 39 73 39 80   
580 74 CE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0   
581 75 CE 9079 579 9079 182 9079 0 9079 350 9079 0   
582 76 OI 1686 2572 1686 0 1686 0 1686 6289 1686 8705   
583 77 OI 17 0 17 0 17 0 17 0 17 0   
584 78 CE 8728 3499 8728 3267 8728 2688 8728 2985 8728 2988   
585 79 DA 13 17 13 16 13 15 13 13 13 17   
586 80 ME 57 0 65 0 72 0 80 15 87 19   
587 81 ME 38 0 43 1 48 2 54 0 59 0   
588 82 ME 207 27 235 0 262 1 290 0 317 0   
589 83 ME 52 17 59 64 66 56 72 84 79 81    
 TN/AG/S/5 
Page 184 SECTION 3 - NOTIFIED QUANTITIES AND IMPORTS , 1995-2001 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
REF MENO PRO 
NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP 
590 84 ME 36 1 41 3 46 28 50 22 54 24   
591 85 ME 9 0 20 0 23 0 25 0 28 0   
592 86 ME 9 0       
593 87 EG 35 54 43 71 44 66 60 64 68 94   
594 88 DA 32 0 36 0 41 0 45 0 49 0   
595 89 DA 68 76 79 100 86 88 99 100 109 118   
596 90 DA         
INDONESIA  
597 1 DA 414700 857413 414700 644916 414700 597838 414700 466806 414700 875112 414700 1150817  
598 2 CE 70000 3014204 70000 1090258 70000 523526 70000 5782926 70000 3100702 70000 1515144  
ISRAEL  
599 1 ME 280 621 320 410 360 425 400 536 440 2038 480 1716 480 1029
600 2 DA 1200 2968 1200 423 1200 2389 1200 2064 1200 3276 1200 3496 1200 1776
601 3 DA 58 108 67 272 75 350 83 2112 92 2799 100 1438 100 2322
602 4 DA 40 229 45 111 51 102 57 97 62 93 68 124 68 55
603 5 DA 630 216 720 268 810 543 900 494 990 964 1080 782 1080 1079
604 6 FV 600 870 600 1109 600 1608 600 1450 600 1050 600 1678 600 586
605 7 FV 107 2509 114 2674 121 2437 128 2731 135 2685 142 2885 147 425
606 8 CE 450000 753732 450000 475009 450000 694239 450000 832775 450000 1668880 450000 1551935 450000 708153
607 9 ME 480 0 510 0 540 0 570 0 570 0 630 0 650 1
608 10 FV 215 217 230 156 245 371 260 300 260 588 290 1319 300 152
609 11 FV 106 12167 112 9423 118 3119 124 6195 130 8922 136 13417 140 9995
610 12 ME 37250 47502 37250 119758 3750 57721 37250 75426 37250 150088 37250 158394 37250 58986
JAPAN  
611 1 DA 7264 4245 7264 4615 7264 4066 7264 3783 7264 3804 7264 3592  
612 2 DA 85878 41789 85878 34278 85878 37949 85878 32569 85878 33468 85878 33776  
613 3 DA         
614 4 DA 1585 663 1585 779 1585 823 1585 1429 1585 1459 1585 1470   
  TN/AG/S/5
 Page 185SECTION 3 - NOTIFIED QUANTITIES AND IMPORTS , 1995-2001 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
REF MENO PRO 
NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP 
615 5 DA         
616 6 DA 45000 20456 45000 22463 45000 24255 45000 20913 45000 21686 45000 23999  
617 7 DA 25000 7329 25000 8743 25000 10048 25000 8432 25000 10287 25000 10623  
618 8 DA 1873 511 1873 375 1873 430 1873 372 1873 347 1873 335  
619 9 DA 14000 1944 14000 1465 14000 1543 14000 2185 14000 4654 14000 3559  
620 10 DA 18977 18994 18977 18701 18977 18804 18977 18641 18977 18752 18977 18699  
621 11 DA 124640 114642 126500 117366 128360 127171 130220 120841 132080 129293 133940 131363  
622 12 DA 137202 248275 137202 232471 137202 212514 137202 137022 137202 138266 137202 139270  
623 13 FV 120000 115279 120000 114447 120000 104139 120000 113385 120000 114594 120000 115054  
624 14 CE 5565000 5973242 5600000 6135754 5635000 6129232 5670000 5821935 5705000 5778883 5740000 5894959  
625 15 CE 1326500 1713463 1335000 1560227 1343500 1471054 1352000 1583544 1360500 1593045 1369000 1622129  
626 16 CE 379000 377996 454800 454533 530600 530133 606400 604334 644300 641760 682200 680343  
627 17 CE 157000 109194 157000 122331 157000 119569 157000 108656 157000 113624 157000 153963  
628 18 OI 75000 40994 75000 41075 75000 42934 75000 42666 75000 43714 75000 44920  
629 19 OA 267 196 267 265 267 235 267 156 267 218 267 158  
630 20 FI 798 1045 798 889 798 536 798 357 798 270 798 146  
KOREA  
631 1 ME 640 440 687 675 735 48 782 3    
632 2 ME 1110 2549 1192 2371 1274 3233 1357 327    
633 3 ME 461 682 461 800 461 703 461 540    
634 4 ME 123000 123000 143400 147162 167000 151989 184200 87323    
635 5 ME 21930 21930 29240 29240 18275 18324
636 6 ME 7700 5755 10350 9792 6500 6574See Country Notes 
637 7 DA 621 621 667 649 713 713 759 756    
638 8 DA 344 344 369 16 395 395 420 80    
639 9 DA 78 78 84 50 90 0 95 0    
640 10 DA 23000 22250 26470 22973 29941 23367 33411 23642    
641 11 DA 250 250 269 268 288 288 307 307    
642 12 EG 11710 0 12577 1 13444 0 14312 0     
 TN/AG/S/5 
Page 186 SECTION 3 - NOTIFIED QUANTITIES AND IMPORTS , 1995-2001 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
REF MENO PRO 
NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP 
643 13 CO 250 250 269 264 288 287 307 307    
644 14 OA 281 167 301 301 322 549 343 433    
645 15 OA 6 0 6 0 7 0 7 0    
646 16 OA 87 0 94 7 100 9 107 0    
647 17 OA 842 0 904 0 966 0 1029 0    
648 18 FV 1138 99 1222 188 1307 220 1391 0    
649 19 FV 11286 0 12122 667 12958 4853 13794 5412    
650 20 FV 12369 12369 13289 40514 14208 13730 15128 15128    
651 21 FV 8680 6674 9323 7600 9966 9966 10609 10609    
652 22 FV 4311 4289 4630 4490 4950 3770 5269 5213    
653 23 FV 9776 20679 10323 16003 10869 17940 11416 17946    
654 24 FV 50000 148325 50000 200975 50000 206406 50000 245998    
655 25 FV 1000000 0 1000000 427163 1000000 383693 1000000 217302    
656 26 FV 11121 8803 1945 1497 12769 3226 13592 0    
657 27 FV 327 170 327 78 327 209 327 63    
658 28 FV 1302 97 1398 74 1495 122 1591 200    
659 29 FV 32 32 34 34 36 36 39 39    
660 30 FV 15000 14986 19669 19669 25000 24153 29006 27271    
661 31 FV 1258 1247 1351 1329 1444 1444 1538 1538    
662 32 FV 156 153 167 167 179 106 190 190    
663 33 CO 5 5 5 5 5 4 6 5    
664 34 CO 1116 1071 1199 428 12813 12813 1364 1223    
665 35 CE 1327 1982 1327 1327 1327 2446 1327 5162    
666 36 CE 30000 69669 30000 64329 1327 29398 30000 36904    
667 37 CE 14150 14095 15198 43542 16246 24176 17294 43880    
668 38 CE 597 600 597 599 597 576 597 785    
669 39 CE 247 434 247 475 247 351 247 407    
670 40 CE 6102100 8903093 6102100 8664228 6102100 8315305 6102100 7116744    
671 41 CE 51307 57008 64134 64134 76961 76961 89787 89787    
672 42 CE 14 17 14 14 14 2 14 20     
  TN/AG/S/5
 Page 187SECTION 3 - NOTIFIED QUANTITIES AND IMPORTS , 1995-2001 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
REF MENO PRO 
NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP 
673 43 CE 697 798 767 760 837 837 908 908    
674 44 CE 0 0 0 0 0 0 0 0    
675 45 CE 15 15 15 15 15 15 15 14    
676 46 FV 10 60 10 60 10 60 10 60    
677 47 CE 40000 106270 40000 51582 40000 73125 40000 56724    
678 48 CE 227 33 227 227 227 227 227 227    
679 49 FV 38972 66149 39719 61425 40465 68369 41212 65041    
680 50 FV 2400 2873 2400 3424 2400 2430 2400 2385    
681 51 FV 4376 7514 4376 8667 4376 9273 4376 13794    
682 52 OI 1032152 1462940 1032152 1446416 1032152 1553805 1032152 1397316    
683 53 OI 4907 5968 4907 4855 4907 4667 4907 4826    
684 54 OI 6731 41909 6731 68477 6731 65012 6731 54002    
685 55 CO 34 34 37 0 39 39 42 18    
686 56 OA 19280 17789 20708 61012 22136 97185 23564 78765    
687 57 OI 401 401 431 430 460 459 490 188    
688 58 SG 5640 9918 6058 11194 6476 11332 6893 10641    
689 59 SG 6 0 6 0 6 0 6 0    
690 60 FV 50000 49657 55000 41567 30000 29599 See Country Notes 
691 61 BV 6200 6173 6660 6534 7119 7110 7578 7466    
692 62 ME 3210 3203 3210 3206 3210 3210 3210 3330    
693 63 OI 127 0 136 0 146 0 155 0    
694 64 CE 376 269 431 381 432 364 460 456    
695 65 CE 2503 8926 2688 10831 2874 14912 3059 12243    
696 66 FI 1143 685 1143 389 1143 186 1143 158    
697 67 FI 2254 2444 2254 2808 2254 2185 2254 1094     
 TN/AG/S/5 
Page 188 SECTION 3 - NOTIFIED QUANTITIES AND IMPORTS , 1995-2001 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
REF MENO PRO 
NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP 
LATVIA  
698 1 CE 10000 0  
699 2 CE 30000 22913  
700 3 CE 5000 1192  
701 4 SG Accession:  10 February 1999 
30000 0  
LITHUANIA  
702 1 ME 
703 2 ME 
704 3 OI 
705 4 SG Accession:  31 May 2001 
MALAYSIA  
706 1 ME 17267 0 18417 226      
707 2 ME 1036 0 1105 0      
708 3 ME 942 0 1005 24      
709 4 ME 753 0 803 0      
710 5 ME 1400 1332 2690 2966      
711 6 ME 1116 101       
712 7 ME 2799 1451 2985 3348      
713 8 ME 67 0 71 0      
714 9 ME 466 212 497 935      
715 10 ME 600 0 640 2414      
716 11 DA 600 59 640 1195      
717 12 DA 90 0 92 696      
718 13 EG 47000 0 50150 0      
719 14 EG 47000 1994 50150 0      
720 15 FV 25812 28000 25812 32378      
721 16 CO 9873 15272 9873 17197      
722 17 CE 13452 2529        
  TN/AG/S/5
 Page 189SECTION 3 - NOTIFIED QUANTITIES AND IMPORTS , 1995-2001 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
REF MENO PRO 
NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP 
723 18 SG 17400 22 18560 2429      
724 19 TB 2500 14690 2500 19620      
MEXICO  
725 1 ME 40543 122627       
726 2 ME 39623 50384       
727 3 DA 120000 134646 120000 157716 120000 172057 120000 146778 120000 158003   
728 4 DA 9385 3288       
729 5 FV 8340 24665       
730 6 FV 56500 24674       
731 7 CE 604612 1222652       
732 8 CE 4742 68064       
733 9 CE 2501000 2660516       
734 10 CO 12000 1926       
735 11 SG 110000 90544       
MOROCCO  
736 1 ME 3000 7829 3000 3000 3360 3360 3540 3540 3889 8372   
737 2 ME 2000 172 2000 520 2240 1925 2360 98 2578 59   
738 3 ME 3900 924 3900 683 4368 2110 4602 3135 5011 2066   
739 4 DA 23100 23100 23100 23100 25872 25872 27258 27258 29989 29989   
740 5 CE 1555340 1555340 1555340 1555340 1555340 1555340 1555340 1555340 1555340 1555340   
741 6 CE 2770 2770 2770 2770 2770 2770 2770 2770 2770 2770   
742 7 CE 204400 204400 204400 204400 204400 204400 204400 204400 204400 204400   
743 8 CE 7200 7200 7200 7200 7200 1800 7200 1787 7200 1717   
744 9 CE 9230 0 9230 9230 9230 36 9230 9230 9230 9230   
745 10 OI 17700 17700 17700 17700 17700 17700 17700 17700 17700 17700   
746 11 OI 4400 4400 4400 4400 4400 19 4400 4400 4400 11   
747 12 OI 196110 196100 196110 196110 196110 196110 196110 196110 196110 196110   
748 13 SG 274330 274330 274330 274340 274330 274330 274340 274340 274340 274340    
 TN/AG/S/5 
Page 190 SECTION 3 - NOTIFIED QUANTITIES AND IMPORTS , 1995-2001 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
REF MENO PRO 
NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP 
749 14 OI         
750 15 OI         
751 16 OI 900 900 978 900 1056 1008 1133 1062 1211 1211   
NEW ZEALAND  
752 1 FV 1878 153 2015 167 2152 73 2290 85 2427 63 2564 26  
753 2 FV 597 726 629 815 662 631 694 398 727 1434 759 1512  
754 3 OA 5 4 6 1 6445 0 7 1 8 4 8 6  
NICARAGUA  
755 1 CE         
756 2 ME         
757 3 ME         
758 4 DA         
759 5 FV         
760 6 CE         
761 7 CE         
762 8 OI         
763 9 SG         
NORWAY  
764 1 ME 28 126 28 109 28 69 28 207 28 195 28 250  
765 2 ME 56 255 56 216 56 92 56 203 56 207 56 246  
766 3 ME 141 427 141 521 141 250 141 589 141 583 141 699  
767 4 ME 5 64 5 97 5 72 5 350 5 298 5 362  
768 5 ME 11 3675 11 9512 11 195 11 8227 11 5476 11 2941  
769 6 ME 34 67 34 68 34 2 34 7 34 106 34 87  
770 7 ME 35 8 35 4 35 14 35 34 35 9 35 17  
771 8 ME 983 1809 983 418 983 394 983 512 983 453 983 556  
772 9 ME 600 0 600 80 600 106 600 227 600 471 600 873  
773 10 ME 33 5 33 0 33 1 33 1 33 0 33 0   
  TN/AG/S/5
 Page 191SECTION 3 - NOTIFIED QUANTITIES AND IMPORTS , 1995-2001 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
REF MENO PRO 
NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP 
774 11 ME 168 378 168 315 168 184 168 302 168 92 168 136  
775 12 ME 145 305 145 2 145 0 145 1 145 0 145 0  
776 13 ME 40 27 40 18 40 10 40 10 40 42 40 3  
777 14 ME 80 8 80 9 80 9 80 10 80 40 80 24  
778 15 ME 25 25 25 25 25 24 25 25 25 25 25 27  
779 16 ME 100 100 100 100 100 98 100 100 100 109 100 87  
780 17 ME 250 225 250 210 250 230 250 226 250 217 250 224  
781 18 ME 957 1077 957 823 957 1301 957 1186 957 1196 957 1383  
782 19 ME 3 6 3 0 3 0 3 0 3 0 3 9  
783 20 DA 1 1 1 4 1 0 1 0 1 0 1 30  
784 21 DA 8 95 8 114 8 37 8 8 8 0 8 10  
785 22 DA 4 79 4 43 4 30 4 3 4 2 4 7  
786 23 DA 241 25 241 40 241 12 241 11 241 32 241 6  
787 24 DA 7 7 7 12 7 0 7 0 7 0 7 0  
788 25 DA 3 1 3 1 3 0 3 0 3 0 3 0  
789 26 DA 11 9 11 1 11 3 11 4 11 3 11 7  
790 27 DA 6 94 6 9 6 7 6 10 6 11 6 16  
791 28 DA 3 7 3 0 3 0 3 1 3 2 3 2  
792 29 DA 221 250 221 223 221 246 221 232 221 295 221 254  
793 30 DA 8 6 8 14 8 24 8 18 8 32 8 32  
794 31 DA 47 7 47 4 47 55 47 64 47 0 47 225  
795 32 DA 2494 2379 2494 2584 2494 2647 2494 2774 2494 3070 2494 3195  
796 33 EG 523 157 523 407 523 0 523 1190 523 532 523 339  
797 34 EG 10 1 10 0 10 0 10 1 10 2 10 0  
798 35 CO 192 345 192 187 192 193 192 219 192 220 192 287  
799 36 OA 62 14 62 13 62 27 62 23 62 10 62 3  
800 37 OA 641 717 641 650 641 1194 641 806 641 769 641 868  
801 38 OA 256 374 256 374 256 398 256 337 256 398 256 344  
802 39 OA 237 602 237 560 237 431 237 298 237 246 237 86  
803 40 FV 499 3 499 0 499 35 499 0 499 0 499 0   
 TN/AG/S/5 
Page 192 SECTION 3 - NOTIFIED QUANTITIES AND IMPORTS , 1995-2001 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
REF MENO PRO 
NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP 
804 41 FV 30340 50190 30340 55055 30340 35188 30340 31478 30340 43435 30340 47827  
805 42 FV 1459 837 1459 1405 1459 1714 1459 4888 1459 4262 1459 4218  
806 43 FV 29 60 29 59 29 66 29 162 29 223 29 210  
807 44 FV 607 947 607 1131 607 1295 607 1511 607 1580 607 1645  
808 45 FV 336 200 336 120 336 297 336 224 336 280 336 319  
809 46 FV 135 208 135 138 135 182 135 287 135 218 135 207  
810 47 FV 95 1523 95 2074 95 2790 95 3326 95 3891 95 3601  
811 48 FV 12 8 12 174 12 81 12 71 12 166 12 242  
812 49 FV 14 173 14 126 14 186 14 95 14 39 14 30  
813 50 FV 90 157 90 163 90 93 90 54 90 31 90 20  
814 51 FV 50 17 50 146 50 167 50 111 50 121 50 49  
815 52 FV         
816 53 FV 42 68 42 60 42 210 42 233 42 119 42 107  
817 54 FV 2564 2969 2564 3501 2564 3315 2564 2173 2564 5633 2564 1950  
818 55 FV 8 11 8 11 8 15 8 18 8 25 8 23  
819 56 FV 49 137 49 106 49 98 49 34 49 201 49 123  
820 57 FV 45 69 45 88 45 53 45 58 45 61 45 40  
821 58 FV 35 50 35 45 35 45 35 43 35 46 35 41  
822 59 FV 80 172 80 31 80 363 80 136 80 193 80 2  
823 60 FV 20 27 20 98 20 65 20 71 20 71 20 81  
824 61 FV 129 277 129 314 129 82 129 156 129 179 129 139  
825 62 FV         
826 63 FV 58 25 58 35 58 46 58 62 58 78 58 63  
827 64 FV 30 23 30 108 30 113 30 136 30 161 30 143  
828 65 FV 699 780 699 877 699 1057 699 961 699 1080 699 1006  
829 66 FV 20 11 20 17 20 20 20 536 20 534 20 30  
830 67 FV 610 975 610 1200 610 1331 610 1735 610 1836 610 2133  
831 68 FV 133 156 133 169 133 77 133 6 133 5 133 7  
832 69 FV 108 593 108 129 108 38 108 107 108 445 108 19  
833 70 FV 206 65 206 162 206 32 206 300 206 152 206 17   
  TN/AG/S/5
 Page 193SECTION 3 - NOTIFIED QUANTITIES AND IMPORTS , 1995-2001 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
REF MENO PRO 
NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP 
834 71 FV 38 206 38 206 38 260 38 208 38 288 38 196  
835 72 FV 80 380 80 18 80 2 80 2 80 3 80 2  
836 73 FV 47 646 47 709 47 640 47 623 47 1230 47 713  
837 74 FV 61 69 61 68 61 202 61 306 61 149 61 273  
838 75 FV 23 49 23 11 23 102 23 23 23 34 23 30  
839 76 FV 1857 596 1857 489 1857 1791 1857 379 1857 634 1857 380  
840 77 FV 56 106 56 64 56 92 56 85 56 117 56 150  
841 78 FV 8 40 8 36 8 36 8 0 8 0 8 12  
842 79 FV 67 10 67 2 67 4 67 33 67 61 67 17  
843 80 FV 327 338 327 564 327 207 327 413 327 393 327 399  
844 81 FV 358 581 358 579 358 676 358 547 358 675 358 587  
845 82 FV         
846 83 FV 623 463 623 580 623 866 623 871 623 987 623 1007  
847 84 FV 4046 4234 4046 3622 4046 4011 4046 3679 4046 3450 4046 3502  
848 85 FV 214 174 214 201 214 170 214 181 214 157 214 146  
849 86 FV 6 70 6 64 6 92 6 69 6 76 6 47  
850 87 FV 85 7 85 44 85 42 85 45 85 45 85 40  
851 88 FV 102 141 102 121 102 131 102 223 102 224 102 238  
852 89 FV 26 19 26 38 26 38 26 16 26 32 26 31  
853 90 FV 1 27 1 5 1 1 1 1 1 1 1 2  
854 91 FV 750 750       
855 92 FV 250 250       
856 93 FV 7000 7000 8000 7345 8000 7682 8000 7188 8000 7103 8000 7443  
857 94 FV 250 250 250 215 250 234 250 213 250 205 250 249  
858 95 FV 375 336 375 433 375 406 375 370 375 455 375 453  
859 96 FV         
860 97 FV         
861 98 FV 15 62 15 250 15 130 15 76 15 118 15 84  
862 99 FV 17 6 17 7 17 7 17 9 17 17 17 10  
863 100 FV 5 0 5 0 5 0 5 0 5 0 5 0   
 TN/AG/S/5 
Page 194 SECTION 3 - NOTIFIED QUANTITIES AND IMPORTS , 1995-2001 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
REF MENO PRO 
NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP 
864 101 FV 7 5 7 4 7 4 7 5 7 8 7 7  
865 102 FV 444 197 444 258 444 124 444 0 444 0 444 0  
866 103 FV 2254 2174 2254 3422 2254 3987 2254 3871 2254 3304 2254 3628  
867 104 FV 55 10 55 7 55 32 55 42 55 0 55 0  
868 105 FV 1595 1646 1595 1712 1595 2409 1595 2269 1595 2241 1595 2521  
869 106 FV         
870 107 FV       35 240  
871 108 FV 855 1456 855 1287 855 1251 855 1195 855 1340 1464 2289  
872 109 FV         
873 110 FV 644 964 644 894 644 898 644 1123 644 907   
874 111 FV 17 5 17 0 17 0 17 0 17 0 17 0  
875 112 FV 27 0 27 0 27 0 27 0 27 0 27 0  
876 113 FV 31 2 31 1 31 0 31 1 31 0 31 0  
877 114 FV 110 129 110 141 110 83 110 83 110 71 110 77  
878 115 FV 85 54 85 79 85 109 85 107 85 66 85 50  
879 116 FV 80 50 80 84 80 57 80 50 80 65 80 76  
880 117 CE 11839 26529 11839 104370 11839 12195 11839 10879 11839 21016 11839 10420  
881 118 CE 239806 99008 239806 123466 239806 200892 239806 157148 239806 336450 239806 193796  
882 119 CE 36748 25282 36748 18223 36748 20259 36748 28360 36748 31162 36748 17858  
883 120 CE 58501 161395 58501 195697 58501 27942 58501 105185 58501 16473 58501 6303  
884 121 CE 1129 59960 1129 109539 1129 58371 1129 18698 1129 6170 1129 1138  
885 122 CE 4394 5 4394 0 4394 1 4394 1 4394 2 4394 1  
886 123 CE 21300 33784 21300 27149 21300 54101 21300 59901 21300 65119 21300 20596  
887 124 CE 35032 24048 35032 32891 35032 11246 35032 41096 35032 38827 35032 43180  
888 125 CE 218 2 218 123 218 205 218 33 218 68 218 248  
889 126 CE 1029 1341 1029 2409 1029 3005 1029 2505 1029 2408 1029 2266  
890 127 CE 51 36 51 28 51 33 51 34 51 13 51 20  
891 128 CE 1718 209 1718 282 1718 185 1718 222 1718 855 1718 622  
892 129 CE 66 34 66 26 66 4 66 7 66 7 66 11  
893 130 CE 17 75 17 1546 17 23 17 36 17 25 17 34   
  TN/AG/S/5
 Page 195SECTION 3 - NOTIFIED QUANTITIES AND IMPORTS , 1995-2001 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
REF MENO PRO 
NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP 
894 131 CE 1 8 1 1 1 4 1 2 1 0 1 0  
895 132 CE 3482 289 3482 1830 3482 674 3482 572 3482 176 3482 227  
896 133 CE 32 8 32 7 32 7 32 9 32 9 32 6  
897 134 CE 1620 1 1620 2 1620 4 1620 2 1620 3 1620 2  
898 135 CE 186 1 186 11 186 1 186 2449 186 8512 186 66  
899 136 CE 10839 2 10839 1 10839 0 10839 0 10839 0 10839 0  
900 137 CE 53 29 53 72 53 15 53 9 53 7 53 9  
901 138 CE 1961 11 1961 16 1961 26 1961 16 1961 22 1961 8  
902 139 CE 2 0 2 0 2 0 2 1 2 6 2 0  
903 140 CE 15 24 15 9 15 1 15 2 15 0 15 3  
904 141 CE 25 27 25 17 25 14 25 14 25 12 25 46  
905 142 CE 1 3 1 3 1 3 1 7 1 15 1 16  
906 143 CE 78 1 78 2 78 2 78 3 78 2 78 5  
907 144 CE 70 19 70 1 70 1 70 0 70 0 70 0  
908 145 CE 1 3 1 0 1 0 1 0 1 0 1 0  
909 146 CE 33044 28925 33044 34161 33044 36100 33044 33090 33044 34818 33044 38691  
910 147 CE 6025 5010 6025 4363 6025 4876 6025 6308 6025 3968 6025 2982  
911 148 CE 79 0 79 6 79 1 79 0 79 0 79 0  
912 149 FV 221 1642 221 179 221 149 221 19 221 5 221 16  
913 150 FV 5 1 5 0 5 0 5 0 5 0 5 0  
914 151 OI 8191 19 8191 1 8191 15788 8191 10500 8191 14275 8191 5423  
915 152 OA 2 0 2 0 2 0 2 0 2 0 2 1  
916 153 OA 1 1 1 0 1 1 1 0 1 1 1 0  
917 154 OA 1 0 1 0 1 0 1 0 1 1 1 1  
918 155 OA 9 2 9 4 9 2 9 2 9 6 9 2  
919 156 OA 16 43 16 12 16 0 16 0 16 2 16 3  
920 157 OA 35 48 35 13 35 59 35 36 35 75 35 7  
921 158 OA 354 468 354 265 354 416 354 360 354 411 354 424  
922 159 OA 363 483 363 232 363 501 363 413 363 338 363 267  
923 160 OA 970 1967 970 787 970 1449 970 1577 970 907 970 813   
 TN/AG/S/5 
Page 196 SECTION 3 - NOTIFIED QUANTITIES AND IMPORTS , 1995-2001 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
REF MENO PRO 
NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP 
924 161 OA 5 150 5 297 5 7 5 4 5 0 5 2  
925 162 OA 22 39 22 2 22 14 22 3 22 10 22 7  
926 163 OA 29 32 29 2 29 0 29 0 29 0 29 0  
927 164 OA 387 436 387 169 387 361 387 137 387 21 387 22  
928 165 OA 91 15 91 4 91 47 91 18 91 0 91 1  
929 166 OA 108 37 108 4 108 7 108 112 108 188 108 136  
930 167 OA 1918 3209 1918 2189 1918 965 1918 1016 1918 680 1918 288  
931 168 OA 25500 17047 25500 15750 25500 16769 25500 15488 25500 9822 25500 9874  
932 169 OA 232 1623 232 548 232 288 232 40 232 7 232 144  
933 170 ME 32 12 32 13 32 3 32 0 32 60 32 5  
934 171 ME 76 30 76 7 76 19 76 15 76 6 76 6  
935 172 ME 134 81 134 73 134 66 134 43 134 55 134 104  
936 173 ME 20 1 20 15 20 0 20 6 20 12 20 13  
937 174 ME 145 79 145 78 145 90 145 99 145 109 145 135  
938 175 ME 75 84 75 75 75 107 75 107 75 105 75 86  
939 176 SG 2104 3449 2104 2264 2104 2524 2104 1985 2104 2458 2104 2297  
940 177 SG 16 36 16 31 16 12 16 253 16 29 16 2  
941 178 CE 98 133 98 165 98 226 98 361 98 311 98 514  
942 179 CE 3 3 3 1 3 1 3 11 3 0 3 2  
943 180 FV 36 247 36 224 36 208 36 221 36 222 36 245  
944 181 FV 19 1 19 1 19 0 19 9 19 1 19 3  
945 182 FV 2 0 2 0 2 10 2 2 2 0 2 0  
946 183 FV 1 2 1 1 1 0 1 0 1 0 1 0  
947 184 FV 248 417 248 1416 248 2692 248 2380 248 1983 248 1688  
948 185 FV 25 53 25 178 25 228 25 79 25 688 25 984  
949 186 FV 2139 3069 2139 3394 2139 4118 2139 3823 2139 3757 2139 3950  
950 187 FV 14 1 14 6 14 12 14 9 14 11 14 13  
951 188 FV 944 964 944 1516 944 1457 944 1372 944 1276 944 1045  
952 189 FV 227 20 227 0 227 43 227 7 227 27 227 14  
953 190 FV 75 213 75 93 75 140 75 135 75 327 75 465   
  TN/AG/S/5
 Page 197SECTION 3 - NOTIFIED QUANTITIES AND IMPORTS , 1995-2001 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
REF MENO PRO 
NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP 
954 191 FV 41 221 41 32 41 53 41 71 41 153 41 246  
955 192 FV 36 3 36 2 36 1 36 1 36 1 36 1  
956 193 FV 1127 1861 1127 2102 1127 2061 1127 2240 1127 1863 1127 1814  
957 194 FV 5 9 5 0      
958 195 FV 198 45 198 26 198 31 198 32  198 11120  
959 196 FV 1297 1547 1297 1417 1297 1385 1297 1385 1297 1148 1297 1113  
960 197 FV 855 589 855 889 855 957 855 1072 855 1043 855 920  
961 198 FV 775 2484 775 2046 780 1777 780 1738 780 2041 780 1949  
962 199 FV 135 131 135 195 135 68 135 87  135 94  
963 200 FV 34 18 34 4 34 2 34 0 34 1 34 1  
964 201 FV 3 1 3 2 3 2 3 1 3 1 3 4  
965 202 FV 1040 1665 1040 1811 1040 1948 1040 1670 1040 1865 1040 1675  
966 203 FV 108 123 108 107 108 158 108 200 108 167 108 286  
967 204 FV 396 1596 396 1787 396 1645 396 1908 396 2026 396 1941  
968 205 FV 1812 1442 1812 1475 1812 1485 1812 1255 1812 1287 1812 1256  
969 206 FV 63 52 63 41 63 36 63 37 63 36 63 28  
970 207 FV 9 5 9 0 9 0 9 1 9 0 9 17  
971 208 FV 3764 2377 3764 3849 3764 2556 3764 2888 3764 2423 3764 2774  
972 209 FV 252 313 252 300 252 546 252 496 252 490 252 514  
973 210 FV 2651 1805 2651 1986 2651 2616 2651 2901 2651 3905 2651 4058  
974 211 FV 10 5 10 0 10 0 10 2 10 0 10 1  
975 212 FV 297 193 297 184 297 233 297 143 297 240 297 270  
976 213 FV 654 819 654 740 654 552 654 591 654 598 654 595  
977 214 FV 958 1125 958 731 958 872 958 1017 958 1055 958 1073  
978 215 CO 7 2 7 4 7 5 7 4 7 3 7 2  
979 216 CO 1113 1073 1113 481 1113 741 1113 641 1113 683 1113 1056  
980 217 BV 59 494 59 1633 59 2 59 1250 59 666 59 840  
981 218 ME 469 559 469 73 469 121 469 48 469 27 469 67  
982 219 CE 22243 2384 22243 11287 22243 0 22243 6 22243 46 22243 11  
983 220 CE 94 0 94 30609 94 18510 94 11944 94 3244 94 23   
 TN/AG/S/5 
Page 198 SECTION 3 - NOTIFIED QUANTITIES AND IMPORTS , 1995-2001 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
REF MENO PRO 
NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP 
984 221 CE 22 5 22 1 22 1 22 225 22 3 22 19  
985 222 OI 162235 75007 162235 202640 162235 293428 162235 155100 162235 610299 162235  
986 223 ME 181 83 361 203 542 433 723 585 903 244 1084 307  
987 224 ME 230 34 460 0 691 75 921 878 1151 1150 1381 1135  
988 225 ME 34 0 69 62 103 2 137 127 172 166 206 206  
989 226 ME 116 0 137 0 158 0 179 3 200 6 221 34  
990 227 ME 116 0 137 0 158 0 179 0 200 0 221 0  
991 228 ME 116 0 137 1 158 7 179 8 200 37 221 23  
992 229 DA 366 0 408 6 450 65 491 65 533 181 575 225  
993 230 EG 626 0 760 100 894 181 1027 932 1161 77 1295 102  
994 231 FV 23 0 45 0 67 5 90 30 112 0 134 0  
995 232 FV 23 0 45 0 67 5 90 22 112 11 134 0  
PANAMA  
996 1 ME 173 173     
997 2 ME 108 0     
998 3 DA 500 500     
999 4 DA 36 36     
1000 5 DA 333 333     
1001 6 DA 316 316     
1002 7 DA 627 627     
1003 8 DA 170 170     
1004 9 DA 7 7     
1005 10 DA 758 758     
1006 11 DA 60 60     
1007 12 DA 10 10     
1008 13 DA 35 35     
1009 14 FV 123 123     
1010 15 FV 83 83     
1011 16 CE Accession:  6 September 1997 
40505 40505      
  TN/AG/S/5
 Page 199SECTION 3 - NOTIFIED QUANTITIES AND IMPORTS , 1995-2001 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
REF MENO PRO 
NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP 
1012 17 CE 1667 34779     
1013 18 FV 310 0     
1014 19 FV Accession:  6 September 1997 1 1     
PHILIPPINES  
1015 1 ME 57 176 57 57 57 57 57 6    
1016 2 ME 12 195 13 13 14 14 14 14    
1017 3 ME 2570 2450 2570 2290 2570 0 2570 1010    
1018 4 ME 49 0 51 0 55 0 59 0    
1019 5 ME 5708 2058 5634 1652 6342 0 6765 967    
1020 6 ME 4000 30 4087 2127 4260 400 4440 4440    
1021 7 ME 32520 1020 33725 2791 36140 7660 38550 6090    
1022 8 ME 670 0 695 0 750 0 795 0    
1023 9 ME 14690 1470 15180 975 16160 1600 16700 2700    
1024 10 FV 930 136 965 965 1100 20 1100 80    
1025 11 CO 6 7 6 1 6 6 6 6    
1026 12 CE 130160 208020 134981 134981 144620 143370 154270 154270    
1027 13 CE 59730 263250 61513 61513 65080 65080 97060 97060    
1028 14 SG 38430 352680 39854 39854 42700 37480 45550 45500    
POLAND  
1029 1 ME         
1030 2 ME 5280 5280 11957 490 13354 6154 14751 54 16148 19 17545 31  
1031 3 ME         
1032 4 ME         
1033 5 ME         
1034 6 ME 13965 13965 31640 19592 35350 24671 39060 39024 42770 29672 46480 18267  
1035 7 ME         
1036 8 ME         
1037 9 ME         
1038 10 ME   5 5 5 4 5 3 5 3    
 TN/AG/S/5 
Page 200 SECTION 3 - NOTIFIED QUANTITIES AND IMPORTS , 1995-2001 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
REF MENO PRO 
NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP 
1039 11 ME 21750 21750 28900 25756 31314 30888 36460 23577 43512 12838 20000 12425  
1040 12 ME         
1041 13 ME         
1042 14 DA         
1043 15 DA 1650 105 3740 13 4180 0 4620 0 4620 312 5000 20  
1044 16 DA         
1045 17 DA         
1046 18 DA         
1047 19 DA         
1048 20 DA      15101 7646 16900 12322  
1049 21 DA         
1050 22 EG         
1051 23 EG 25 0 50 31 50 4 50 4 50 0 50 29  
1052 24 EG         
1053 25 CO 102 22 231 204 258 258 285 207 313 312 340 255  
1054 26 FV         
1055 27 FV         
1056 28 FV         
1057 29 FV         
1058 30 FV         
1059 31 FV         
1060 32 FV         
1061 33 FV         
1062 34 FV         
1063 35 FV         
1064 36 FV         
1065 37 FV         
1066 38 FV         
1067 39 FV    2600 2564     
1068 40 FV          
  TN/AG/S/5
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1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
REF MENO PRO 
NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP 
1069 41 FV         
1070 42 FV         
1071 43 FV         
1072 44 FV         
1073 45 FV         
1074 46 FV       45000 0  
1075 47 FV         
1076 48 FV         
1077 49 FV         
1078 50 FV         
1079 51 FV         
1080 52 FV         
1081 53 FV         
1082 54 FV         
1083 55 FV         
1084 56 CE      388000 49814 280000 96166  
1085 57 CE         
1086 58 CE         
1087 59 CE         
1088 60 CE         
1089 61 CE         
1090 62 CE         
1091 63 CE    2000 1781 2400 2370 2400 2400 2500 2430  
1092 64 OI      26890 0   
1093 65 OA         
1094 66 OI         
1095 67 OI         
1096 68 OI         
1097 69 SG      77200 291   
1098 70 SG          
 TN/AG/S/5 
Page 202 SECTION 3 - NOTIFIED QUANTITIES AND IMPORTS , 1995-2001 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
REF MENO PRO 
NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP 
1099 71 CO         
1100 72 CO         
1101 73 CO         
1102 74 BV         
1103 75 BV         
1104 76 BV 26392 1632 59822 1740 66860 1996 73898 1478 80936 793   
1105 77 CO         
1106 78 TB 3420 1551 6840 983 6840 1968 6840 1742 6840 2294   
1107 79 FI         
1108 80 OA         
1109 81 OA         
1110 82 FV         
1111 83 CO         
1112 84 CO 52 0 59 39 66 49 73 45 79 52 86 37  
1113 85 FV         
1114 86 CE      8280 8280 9000 8982  
1115 87 OA         
1116 88 OA         
1117 89 FV   15 14 15 7 17 3 18 2 22 2  
1118 90 FV         
1119 91 FV         
1120 92 FV         
1121 93 FV         
1122 94 CO         
1123 95 CO   580000 119730 580000 812 580000 1280 635200 1785   
1124 96 BV         
1125 97 BV         
1126 98 ME         
1127 99 CE       82550 3659  
1128 100 CE          
  TN/AG/S/5
 Page 203SECTION 3 - NOTIFIED QUANTITIES AND IMPORTS , 1995-2001 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
REF MENO PRO 
NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP 
1129 101 CE         
1130 102 OA         
1131 103 OA         
1132 104 OA 41 39 93 65 104 104 115 58 126 0 137 20  
1133 105 OA         
1134 106 CO         
1135 107 CO         
1136 108 FI         
1137 109 FI         
ROMANIA  
1138 1 ME 9500 456 19000 1808 19000 535     
1139 2 DA         
1140 3 DA 800 503 1600 1046 1600 49     
1141 4 FV    750 0     
1142 5 CO         
1143 6 CE         
1144 7 DA         
1145 8 BV 200000 44585 400000 69646 460000 23260 460000 1772 460000 806   
1146 9 BV    100 3 100 3 100 0   
1147 10 BV    100 0     
1148 11 BV 2150 2150 4300 4296 5500 1738     
1149 12 TB         
SLOVAK REPUBLIC  
1150 1 ME 2487 1847 2735 498 2984 960 3233 2165 3481 1810 3730 1125  
1151 2 ME 6517 1706 7168 428 7823 755 8472 5798 9123 9123 9775 1838  
1152 3 ME 107 119 117 117 123 117 138 130 149 88 159 0  
1153 4 ME 2413 265 2655 1708 2896 2552 3137 570 3379 1123 3620 1405  
1154 5 ME 550 0 550 0 550 156 550 4 550 0 550 0  
1155 6 DA 543 148 598 131 652 100 706 25 761 8 815 0   
 TN/AG/S/5 
Page 204 SECTION 3 - NOTIFIED QUANTITIES AND IMPORTS , 1995-2001 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
REF MENO PRO 
NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP 
1156 7 DA 2374 1254 2374 1457 2374 1056 2374 2150 2374 2373 2374 408  
1157 8 DA 676 585 743 32 811 74 879 35 946 138 1014 110  
1158 9 FV 9200 9200 10120 10120 11040 555 11960 8286 12880 1795 13800 13800  
1159 10 FV 2677 1 2944 39 3212 1 3480 0 3747 2000 4015 1758  
1160 11 CE 820 81 820 74 820 208 820 0 820 20 820 86  
1161 12 OI 2683 0 2952 50 3220 50 3488 0 3757 0 4025 0  
1162 13 OI 2020 236 2020 169 2020 27 2020 303 2020 254 2020 67  
1163 14 OI 1140 230 1140 1097 1140 1131 1140 519 1140 199 1140 23  
1164 15 OI 980 6 1078 156 1176 58 1273 0 1371 0 1469 0  
1165 16 OI 4260 1526 4260 2100 4260 1190 4260 644 4260 643 4260 314  
1166 17 SG 75 30 75 68 75 74 75 56 75 60 75 75  
1167 18 CE 1152 1121 1152 1152 1152 1152 1152 699 1152 977 1152 678  
1168 19 DA 307 41 307 307 307 307 307 307 307 307 307 307  
1169 20 BV 10160 2107 10160 6312 10160 6635 10160 2828 10160 5735 10160 798  
1170 21 BV 1900 20142 2090 2090 2280 2100 2470 2470 2660 2660 2850 2850  
1171 22 BV 547 19 601 70 656 222 711 140 765 1 820 0  
1172 23 BV 4590 1735 4590 4383 4590 4200 4590 2616 4590 2218 4590 47  
1173 24 OA 1176 138 1176 167 1176 342 1176 1176 1176 1176 1176 40  
SLOVENIA  
1174 1 ME 92 82 101 66 110 0 120 0 129 5 138 0  
1175 2 ME 220 160 240 118 260 0 280 0 300 13 320 12  
1176 3 ME   387 0 422 0 458 0 493 0 528 0  
1177 4 ME 220 220 240 49 260 28 280 44 300 0 320 15  
1178 5 ME 220 85 240 74 260 0 280 119 300 7 320 0  
1179 6 ME 1037 839 1140 734 1244 712 1348 1201 1451 10 1555 1129  
1180 7 ME 519 463 571 549 622 373 674 362 726 36 778 590  
1181 8 ME 222 39 244 25 266 0 288 15 311 0 333 0  
1182 9 ME 111 78 122 6 133 0 144 1 155 0 166 40  
1183 10 ME 55 38 61 20 66 16 72 49 78 32 83 27   
  TN/AG/S/5
 Page 205SECTION 3 - NOTIFIED QUANTITIES AND IMPORTS , 1995-2001 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
REF MENO PRO 
NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP 
1184 11 ME   11 0 12 0 13 4 14 0 15 0  
1185 12 DA 67 42 73 0 80 417 87 30 93 0 100 24  
1186 13 DA 75 40 80 0 85 0 90 7 95 23 100 23  
1187 14 FV 2750 2500 3000 0 3250 0 3500 650 3750 793 4000 876  
1188 15 CE 80000 70000 80000 0 80000 124245 80000 75858 80000 20848 80000 64480  
1189 16 CE   70000 69730 70000 41568 70000 86298 70000 438 70000 46398  
1190 17 CE 120000 70000 120000 210799 120000 196351 120000 24186 120000 35236 120000 203267  
1191 18 CE 12000 4336 12000 1287 12000 1411 12000 2191 12000 1492 12000 2791  
1192 19 OI   239 0 254 0 269 826 285 0 300 3343  
1193 20 ME   10 0 10 0 12 428 12 4 13 308  
SOUTH AFRICA  
1194 1 ME 26254 48533 26254 26254 26254 25291 26254 24335 26254 23544 26254 23007  
1195 2 ME 2814 2814 3189 3189 3565 3565 3940 3940 4316 4316 4691 4691  
1196 3 ME 3601 9415 4081 4081 4561 4309 5042 4912 5522 4939 6002 6002  
1197 4 ME 2544 2544 2544 2544 2544 2544 2544 2544 2544 2544 2544 2544  
1198 5 ME 17420 17420 19743 19743 22065 22065 24388 24388 26710 26710 29033 29033  
1199 6 DA 32194 3115 36487 40 40779 1276 45072 102 49364 146 53657 203  
1200 7 DA 4470 4066 4470 1907 4470 2731 4470 825 4470 1841 4470 4122  
1201 8 DA 213 213 213 213 213 213 213 213 213 213 213 213  
1202 9 DA 2786 2786 2786 2786 2786 2786 2786 0 2786 87 2786 2786  
1203 10 DA 1167 4429 1167 690 1167 1167 1167 477 1167 348 1167 1148  
1204 11 DA 1557 3323 1643 946 1730 1292 1816 1478 1903 1482 1989 1468  
1205 12 EG 5400 149 6120 12 6840 25 7560 9 8280 330 9000 215  
1206 13 FV 28897 336 32750 3 36603 122 40455 11 44308 305 48161 1537  
1207 14 FV 4 2 4 0 4 1 4 4 4 0 4 3  
1208 15 FV 263 264 263 173 263 208 263 263 263 263 263 241  
1209 16 FV 583 2341 583 121 583 278 583 60 583 85 583 241  
1210 17 FV 860 2091 860 28 860 860 860 860 860 14 860 56  
1211 18 FV 5184 1762 5184 0 5184 826 5184 971 5184 1214 5184 836   
 TN/AG/S/5 
Page 206 SECTION 3 - NOTIFIED QUANTITIES AND IMPORTS , 1995-2001 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
REF MENO PRO 
NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP 
1212 19 FV 11063 94168 11063 6821 11063 10927 11063 9143 11063 10217 11063 8688  
1213 20 FV 1601 1601 1601 1601 1601 1601 1601 1601 1601 1601 1601 1601  
1214 21 FV 238 0 270 0 302 142 333 38 365 0 397 54  
1215 22 FV 259 259 277 1 295 295 313 0 331 0 349 32  
1216 23 CO 15746 15746 15746 15746 15746 15746 15746 15746 15746 15746 15746 15746  
1217 24 CO 11375 13152 11375 11375 11375 11375 11375 11375 11375 11375 11375 11375  
1218 25 CE 97333 97333 99522 99522 101711 101711 103901 103901 106090 106090 108279 108279  
1219 26 CE 50 0 57 35 63 0 70 0 76 76 83 83  
1220 27 CE 14552 61 14552 0 14552 14552 14552 14552 14552 14552 14552 14552  
1221 28 CE 7333 7333 7333 7333 7333 7333 7333 7333 7333 7333 7333 7333  
1222 29 CE 161400 161400 182920 182920 204440 204440 225960 154752 247480 247480 269000 246748  
1223 30 CE 12670 4175 14359 8993 16048 11789 17738 2150 19427 19427 21116 10540  
1224 31 CE 145 1750 145 102 145 132 145 145 145 145 145 145  
1225 32 CE 96248 109191 96248 96248 96248 96248 96248 96248 96248 96248 96248 86902  
1226 33 OI 1030 1030 1167 1167 1305 1305 1442 1442 1580 1580 1717 1580  
1227 34 OI 7908 7908 7908 7908 7908 4445 7908 7908 7908 4783 7908 7908  
1228 35 OI 202 150 202 202 202 202 202 202 202 202 202 202  
1229 36 OI 871 73 871 74 871 101 871 101 871 76 871 54  
1230 37 OI 8709 2377 9870 1745 11031 11031 12192 12192 13353 4176 14514 4364  
1231 38 OI 576 183 576 170 576 576 576 255 576 181 576 107  
1232 39 OI 61083 61083 61083 61083 61083 61083 61083 61083 61083 61083 61083 61083  
1233 40 SG 46667 46667 49741 49741 52815 52815 55889 55889 58963 58963 62037 62037  
1234 41 SG 6391 6391 6391 6391 6391 6391 6391 6391 6391 6391 6391 6391  
1235 42 SG 20720 20720 23483 19748 26245 17354 29008 25901 31770 20093 34533 6738  
1236 43 CE 6119 1284 6119 19 6119 244 6119 425 6119 23 6119 73  
1237 44 CE 1749 8132 1749 976 1749 1595 1749 1526 1749 1427 1749 1409  
1238 45 FV 5448 922 5448 490 5448 1710 5448 1196 5448 933 5448 989  
1239 46 FV 1636 1636 1636 1141 1636 1636 1636 1636 1636 1636 1636 1636  
1240 47 CO 3109 11717 3109 748 3109 2208 3109 2266 3109 2451 3109 2407  
1241 48 BV 9572405 9572405 9572405 9572405 9572405 9572405 9572405 7169731 9572405 9572405 9572405 9572405   
  TN/AG/S/5
 Page 207SECTION 3 - NOTIFIED QUANTITIES AND IMPORTS , 1995-2001 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
REF MENO PRO 
NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP 
1242 49 CO 9000 9000 10200 10200 11400 11400 12600 12600 13800 13800 15000 15000  
1243 50 CE 3960 52 3960 0 3960 62 3960 3960 3960 3960 3960 3960  
1244 51 OI 120667 301308 120667 120667 120667 120667 120667 120667 120667 120667 120667 120667  
1245 52 TB 16773 14779 16773 15709 16773 12241 16773 16773 16773 16773 16773 14755  
1246 53 FI 17101 44114 17101 17101 17101 17101 17101 17101 17101 17101 17101 17101  
SWITZERLAND  
1247 1 ME 3322 3070 3322 2791 3322 2665 3322 2700    
1248 2 ME 20 809 20 821 20 749 20 750    
1249 3 ME 50 116 50 78 50 7 50 23    
1250 4 ME 187 201 187 420 187 415 187 493    
1251 5 ME 22500 26986 22500 24738 22500 25840 22500 26259    
1252 6 ME 48889 47366 50008 60948 51140 59681 52260 54708    
1253 7 DA 527000 453496 527000 494945 527000 549341 527000 508949    
1254 8 DA 697 332 697 162 697 109 697 180    
1255 9 EG 33735 26934 33735 27715 33735 24390 33735 24170    
1256 10 EG 977 942 977 605 977 715 977 1052    
1257 11 EG 6866 10081 6866 9634 6866 11027 6866 10573    
1258 12 OA 20000 395128 20000 551499 20000 512314 20000 822237    
1259 13 OA 5000 6668 4590 6873 4590 6880 4590 6444    
1260 14 FV 13350 48462 15130 10864 16910 15331 18690 21120    
1261 15 FV 166076 204328 166076 189183 166076 190103 166076 197927    
1262 16 FV 4500 8746 4500 5378 4500 4854 4500 4912    
1263 17 FV 15810 25415 15800 19203 15810 16786 15810 18177    
1264 18 FV 16340 16729 16340 18947 16340 18475 16340 13435    
1265 19 FV 15560 17238 13360 12112 13360 12046 13360 12236    
1266 20 FV 172 1 172 165 172 170 172 160    
1267 21 FV 244 679 244 3310 244 3303 244 3182    
1268 22 FV 100000 93807 100000 108531 100000 99077 100000 107517    
1269 23 BV 45000 54205 150000 158983 160000 157796 170000 166455     
 TN/AG/S/5 
Page 208 SECTION 3 - NOTIFIED QUANTITIES AND IMPORTS , 1995-2001 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
REF MENO PRO 
NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP 
1270 24 BV 1620000 1558564 1550000 1428993 1540000 1480731 1530000 1479078    
1271 25 BV 30600 54616       
1272 26 CE 110000 138292 110000 132519 110000 114102 110000 86142    
1273 27 CE 70000 96298 70000 88211 70000 76933 70000 81967    
1274 28 CE 70000 64511 70000 57448 70000 59466 70000 47313    
THAILAND  
1275 1 DA 2286 0 2299 0 2311 0 2324 0 2337 0 2349 0  
1276 2 DA 45000 53495 46111 67638 47222 55838 48333 44214 49444 48088 50556 55441  
1277 3 FV 288 1166 290 3193 291 4690 293 4787 294 10020 296 6124  
1278 4 FV 348 0 350 347 352 344 354 353 356 2113 357 356  
1279 5 FV 62 0 62 0 63 0 63 0 63 0 64 0  
1280 6 FV 2312 62 2324 82 2338 73 2350 51 2363 73 2376 61  
1281 7 FV 5 0 5 0 6 0 6 0 6 0 7 0  
1282 8 CO 5 0 5 0 5 4 5 2 5 4 5 3  
1283 9 CO 596 88 599 178 602 90 606 113 609 123 612 84  
1284 10 CO 43 0 43 0 43 0 44 22 44 0 44 15  
1285 11 CE 52096 383209 52385 299756 52675 194116 52964 265789 53253 51528 53543 50689  
1286 12 CE 237863 83 239185 154 240506 177 241828 148 243149 908 244471 423  
1287 13 OI 10402 278934 10460 422625 10518 869397 10575 744049 10633 1264799 10691 1370481  
1288 14 OI 694 0 745 0 797 0 848 0 900 0 951 0  
1289 15 OA 3 3 3 7 3 6 3 6 3 6 3 6  
1290 16 OI 2173 2002 2185 583 2197 0 2209 0 2221 1009 2233 75  
1291 17 OI 4629 15000 4655 24770 4680 17412 4706 6212 4732 0 4757 0  
1292 18 OI 382 0 384 0 386 0 388 0 390 0 393 0  
1293 19 SG 13105 2 13178 9 13251 4 13323 0 13396 20 13469 0  
1294 20 CO 128 0 129 46 129 65 130 29539 131 59 131 50  
1295 21 OI 219580 648035 220790 799900 222020 1054925 223240 1070827 224460 1328196 225679 1309869  
1296 22 TB 6129 6481 6163 8273 6197 8380 6231 7661 6265 4096 6299 4912  
1297 23 FI 460 0 463 0 465 0 468 0 470 0 473 0   
  TN/AG/S/5
 Page 209SECTION 3 - NOTIFIED QUANTITIES AND IMPORTS , 1995-2001 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
REF MENO PRO 
NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP 
TUNISIA  
1298 1 ME   3000 648 3000 1270 3000 0 3000 0 3000 0  
1299 2 ME   8000 2055 8000 5887 8000 0 8000 2181 8000 1301  
1300 3 ME   380 130 380 291 380 0 380 0 380 0  
1301 4 DA   20000 9629 20000 8577 20000 5876 20000 5041 20000 5014  
1302 5 DA   4000 814 4000 1000 4000 951 4000 1003 4000 1001  
1303 6 DA   1500 1787 1500 1500 1500 1131 1500 1393 1500 2297  
1304 7 FV   1300 5680 1300 0 1300 0 1300 0 1300 0  
1305 8 CE   300000 247927 300000 300000 300000 300000 300000 272000 300000 340052  
1306 9 CE   600000 757273 600000 600000 600000 600000 600000 742000 600000 881036  
1307 10 CE   200000 194162 200000 200000 200000 139600 200000 232000 200000 311637  
1308 11 SG   100000 163500 100000 100000 100000 0 100000 134843 100000 137354  
1309 12 FV   1297 121 1304 0 1311 1300 1318 1302 1326 0  
1310 13 FV   151 0 152 0 152 151 153 152 154 0  
UNITED STATES  
1311 1 ME 676621 447000 676621 402051 656621 450162 696621 493317 696621 518040   
1312 2 DA 5727940 3291200 5921320 4362511 6114700 3215874 6308080 6171846 6501460 6279049   
1313 3 DA 366000 13414 366000 21751 400000 132817 366000 148472 366000 379259   
1314 4 DA 3977 256 4577 4035 5177 5011 5777 5745 6377 6244   
1315 5 DA 43 0 43 0 43 0 43 47 43 50   
1316 6 DA 1261 343 2061 1940 2861 2197 3661 3530 4461 4356   
1317 7 DA 422 15 422 131 422 230 422 245 422 295   
1318 8 DA 371 80 961 725 1551 1544 2141 2102 2731 2668   
1319 9 DA 100 0 100 0 100 0 100 1 100 0   
1320 10 DA 1905 489 2345 1243 2785 1888 3225 2209 3665 3107   
1321 11 DA 733 733 733 733 733 733 733 870 733 733   
1322 12 DA 2857 552 3657 1313 4457 2047 5257 3735 6057 5220   
1323 13 DA 296 60 296 293 296 127 296 114 296 114   
1324 14 DA 3481 1 4001 3620 4521 5315 5041 4929 5561 5497    
 TN/AG/S/5 
Page 210 SECTION 3 - NOTIFIED QUANTITIES AND IMPORTS , 1995-2001 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
REF MENO PRO 
NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP 
1325 15 DA 5550 24 5550 51 5550 79 5550 615 5550 1620   
1326 16 DA 43811 39250 45464 42540 46330 34950 47096 40358 47862 46703   
1327 17 DA 2569 2333 2658 2471 2721 2544 2784 2625 2848 2768   
1328 18 DA 6031 5474 8210 7912 9471 8257 10733 10552 11161 10681   
1329 19 DA 3431 2893 3456 3249 3473 3008 3489 3198 3506 3357   
1330 20 DA 5901 5596 6150 5385 6316 4863 6483 5597 6650 6393   
1331 21 DA 12823 10900 13081 11093 13281 12483 13281 12751 13281 13060   
1332 22 DA 7507 6717 7602 6271 7665 5455 7728 6705 7792 7045   
1333 23 DA 5475 4751 5475 4078 5475 3043 5725 2177 5725 2878   
1334 24 DA 32899 27001 33329 28458 33515 24635 33702 27375 34289 32610   
1335 25 FV   4400 1141 4400 1145 4400 1113 4400 1084   
1336 26 OI 30393 29003 34896 34896 39398 39398 39398 39398 48403 48403   
1337 27 OI 3377 3377 3377 3377 3377 3377 3377 3801 3377 3377   
1338 28 SG 22000 20473 22000 20344 22000 20344 22000 24250    
1339 29 SG 1500 1 1500 1 1500 1153 1500 1688 1500 1500   
1340 30 SG 64709 64709 64709 64709 64709 64709 64709 64709    
1341 31 SG 12791 2897 12791 2897 12791 13267 12791 14396 12791 12791   
1342 32 SG 1500 0 1500 0 1500 122 1500 1688 1500 0   
1343 33 SG 1117195 2005819 1117195 2035616 1117195 1543890 1117195 1089525    
1344 34 CO 2313 2277 2313 2260 2313 1334 2313 139    
1345 35 CO 15468 3958 17608 4541 19748 15488 21708 16750 24028 18767   
1346 36 CO 2123 468 2123 0 2123 0 2123 0 2123 0   
1347 37 CO 100 0 100 6 100 3 100 100 100 100   
1348 38 CO 5398 3862 5398 3336 5398 5398 5398 5398    
1349 39 CO 19150 14206 19320 18247 19490 19018 19660 18173 19830 17272   
1350 40 FV   730 0 730 0 730 0 730 0   
1351 41 FV   2700 819 2700 991 2700 1148 2700 992   
1352 42 FV   550 272 550 448 550 285 550 234   
1353 43 FV   40000 40000 40000 40000 40000 40000 40000 40000   
1354 44 CO 689 269 689 168 689 171 689 218     
  TN/AG/S/5
 Page 211SECTION 3 - NOTIFIED QUANTITIES AND IMPORTS , 1995-2001 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
REF MENO PRO 
NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP 
1355 45 DA 3283772 16483 3760587 37633 4237402 21701 4714216 66186 5191031 3558354   
1356 46 CE 7400 4841 7400 1303 7400 1526 7400 1064 7400 623   
1357 47 TB   150825 115617 151200 77885 150575 73437    
1358 48 FI         
1359 49 FI 8495 198 10837 1 13180 45 15522 12098    
1360 50 FI 900 0 1000 0 1100 0 1200 0    
1361 51 FI 5200 0  7720 23 8900 1471    
1362 52 FI 25500 0 28420 13 31340 62 34260 3483    
1363 53 FI 1835 15 2135 18 2435 0 2735 0    
1364 54 FI 1 1 1 0 2 0 2 2    
VENEZUELA  
1365 1 ME 877 281 877 199 877 1242 877 2138    
1366 2 ME 3937 1617 3937 1118 3937 1248 3937 3055    
1367 3 ME 3426 268 3426 0 3426 201 3426 113    
1368 4 ME 9154 0 9154 9 9154 125 9154 288    
1369 5 DA 11005 908 11820 1111 12635 1293 13451 2927    
1370 6 DA 87 1014 93 69 100 4509 106 4195    
1371 7 DA 73822 58271 74068 66328 74314 50053 74560 82220    
1372 8 DA 1745 2460 1745 59 1745 1915 1745 2269    
1373 9 DA 2015 601 2015 111 2015 784 2015 1128    
1374 10 DA 2212 4187 2376 2969 2540 494 2703 10895    
1375 11 CE 2 0 2 0 2 5003 2 0    
1376 12 CE 43467 305651 43467 309233      
1377 13 CE 1271176 729166 1271176 1025969 1314643 987612 1314643 1190579    
1378 14 CE 779 8 779 13386 779 42 779 47    
1379 15 CE 376 2356 404 666 432 1016 459 2699    
1380 16 CE 1914 4276 1914 6042 1914 4940 1914 0    
1381 17 CE 583459 947870 583459 763331 583459 870283 583459 1136981    
1382 18 CE 29826 102259 32035 334 34245 54 36454 78000     
 TN/AG/S/5 
Page 212 SECTION 3 - NOTIFIED QUANTITIES AND IMPORTS , 1995-2001 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
REF MENO PRO 
NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP 
1383 19 CE 30197 104626 30197 45 30197 144 30197 150    
1384 20 CE 1114290 386 1114290 75031 1114290 4 1114290 426    
1385 21 CE 719 4434 719 204 719 5001 719 40067    
1386 22 CE 23888 96 25657 45 27427 63 29196 54001    
1387 23 CE 17816 3044 19136 285 20456 578 21775 3534    
1388 24 CE 1818 149 1953 40 2087 244 2222 3428    
1389 25 CE 3083 12079 3083 10450 3083 441 3083 13561    
1390 26 CE 203526 146169 203526 185415 203526 186465 203526 259800    
1391 27 CE 25 3543 25 2840 25 4998 25 4032    
1392 28 OI 168963 230827 168963 145331 168963 207862 168963 149644    
1393 29 OI 453 1742 487 968 520 3334 554 3430    
1394 30 OI 69 477 69 227 69 244 69 302    
1395 31 OI 44 100 44 2 44 70 44 649    
1396 32 OI 622 1425 622 460 622 1155 622 1422    
1397 33 OI 2771 480 2976 0 3182 2 3387 433    
1398 34 ME 180 185 180 0 180 1 180 46    
1399 35 ME 77226 79404 77226 59509 77226 56431 77226 72973    
1400 36 ME 19 2 19 47 19 0 19 0    
1401 37 ME 40 113 40 12 40 41 40 79000    
1402 38 ME 1 11 1 0 1 16 1 15001    
1403 39 OI 130040 155089 130040 94642 130040 143239 130040 174395    
1404 40 OI 3 0 3 16 3 17 3 40    
1405 41 OI 778 1360 778 634 778 2032 778 1918    
1406 42 OI 55 2 55 0 55 0 55 169    
1407 43 OI 134 8096 144 10199 154 8739 164 4923    
1408 44 OI 151612 58550 151612 30160 151612 29593 151612 30066    
1409 45 OI 322 2905 346 0 370 61 393 97    
1410 46 OI 1795 5942 1795 28 1795 7292 1795 9213    
1411 47 OI 1474 4948 1583 3784 1692 4500 1802 5461    
1412 48 ME 50595 348 54343 0 58091 1786 61839 428     
  TN/AG/S/5
 Page 213SECTION 3 - NOTIFIED QUANTITIES AND IMPORTS , 1995-2001 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
REF MENO PRO 
NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP NOTQ IMP 
1413 49 OI 43 733 43 0 43 0 43 0    
1414 50 SG 132013 413226 132013 239976 132013 294027 132013 330267    
1415 51 SG 1062 2343 1062 5045 1062 4149 1062 2011    
1416 52 SG 10525 26860 11305 4 12084 2 12864 0    
1417 53 CE 7585 889 8147 4108 8709 2198 9270 3325    
1418 54 CO 111 2280 111 2432 111 4195 111 8582    
1419 55 CE 818 1112 879 12280 939 1771 1000 8463    
1420 56 OI 696880 485782 696880 408310 696880 371675 69880 524448    
1421 57 OI 135 4 145 6009 155 0 165 0    
1422 58 OI 12853 4 13805 11 14757 4970 15709 9    
1423 59 OA 37 23 37 4 37 342 37 152    
1424 60 CE 2254 3966 2254 8744 2254 5374 2254 11863    
1425 61 OA 1396 661 1396 0 1396 1113 1396 946    
 
 
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