RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/217
18 octobre 2000
(00-4286)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais/
français/
espagnol
DOCUMENT ÉTABLI PAR LE BUREAU INTERNATIONAL DE L'OMPI
POUR LA TABLE RONDE SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ET LES SAVOIRS TRADITIONNELS QUI A EU LIEU LES 1ER ET
2 NOVEMBRE 1999 À GENÈVE
LA PROTECTION DES SAVOIRS TRADITIONNELS:
UN ENJEU MONDIAL POUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE*
1. Ces dernières années, l'émergence de la société mondiale de l'information, caractérisée par
l'avènement des techniques modernes de l'information, a aussi suscité une prise de conscience accrue
des savoirs traditionnels.  Ces derniers sont donc de plus en plus au centre de tribunes et débats de
politique générale, tant dans les secteurs de l'alimentation et de l'agriculture que dans ceux du
commerce et du développement économique, en passant par l'environnement, la santé, les droits del'homme et la politique culturelle.  C'est ainsi que le rôle de la propriété intellectuelle dans la
protection des savoirs traditionnels est à l'étude dans plusieurs de ces domaines, parallèlement aux
débats qui y sont consacrés dans les milieux de propriété intellectuelle.  En tant qu'institution
spécialisée des Nations Unies chargée de promouvoir la propriété intellectuelle dans le monde,
l'OMPI a reçu pour mission, aux termes de son programme de 1998-1999, de mener un travail
préparatoire de recherche en vue de procéder à une analyse solidement étayée et réaliste du rôle de la
propriété intellectuelle par rapport aux savoirs traditionnels.
2. L'OMPI a entrepris des travaux dans ce domaine en 1978, en s'attachant essentiellement aux
"expressions du folklore".  Trois réunions d'experts, convoquées conjointement par l'OMPI et
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), ont conduit à
l'adoption, en 1982, des "Dispositions types de législation nationale sur la protection des expressions
du folklore contre leur exploitation illicite et autres actions dommageables" (les "dispositions types").
3. L'un des premiers problèmes à régler est celui de la terminologie à adopter pour décrire le
domaine considéré.  À l'article 2 des dispositions types, les "expressions du folklore" sont définies
comme des "productions se composant d'éléments caractéristiques du patrimoine artistique
traditionnel développé et perpétué par une communauté ou par des individus reconnus comme
répondant aux aspirations artistiques traditionnelles de cette communauté" (pas d'italiques dansl'original).  Depuis l'adoption des dispositions types en 1982, des instruments juridiques
internationaux relevant d'autres domaines ont de plus en plus souvent fait état de notions telles que
"connaissances, innovations et pratiques" traditionnelles (article 8.j) de la Convention sur la diversité
biologique, 1992) ou encore "savoirs, ... cultures et ... pratiques traditionnelles autochtones"
(préambule du projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones), quirenvoient généralement à une plus grande diversité de sujets (tels que les pratiques et savoirs
                                                     
* À sa réunion des 21 et 22 septembre 2000, le Conseil des ADPIC est convenu que le présent
document serait distribué dans la série IP/C/W/-.  Le document original a été distribué par le Bureauinternational le 22 octobre 1999 sous la cote WIPO/IPTK/RT/99/2.IP/C/W/217
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traditionnels dans les domaines de l'agriculture, de l'écologie ou de la médecine, par exemple) que le
terme "expressions du folklore" dans les dispositions types.  Aux fins du programme de travail en
cours de l'OMPI, la portée de l'étude s'étend à toutes  les formes de créativité et d'innovation de l'être
humain fondées sur la tradition, quelles que soient la terminologie ou les définitions en vigueur et, à
l'exception de la partie consacrée aux consultations régionales sur la protection des expressions dufolklore (paragraphes 9 à 11 ci-après), l'expression "savoirs traditionnels" désigne dans le présent
document l'ensemble des éléments pertinents.
Activités de l'OMPI au cours de l'exercice biennal 1998-1999
4. En exécution de son programme pour l'exercice biennal 1998-1999, l'OMPI s'est attachée à
rechercher de nouvelles solutions pour résoudre les problèmes de propriété intellectuelle touchant aux
savoirs traditionnels qui sont apparus au cours des débats et réunions consacrés à la définition et à
l'élaboration des politiques pertinentes.  Le programme de l'OMPI reconnaît la nécessité de procéder àun travail théorique préalable et de recueillir systématiquement des éléments d'information pour
évaluer les aspects de la protection des savoirs traditionnels qui relèvent de la propriété intellectuelle
et pour définir la portée des travaux futurs de telle sorte qu'il soit tenu compte des intérêts de toutes les
parties intéressées.  À cette fin, des activités très diverses ont été menées dans le cadre du programme
principal 11 de l'OMPI, parmi lesquelles on retiendra notamment une série de missions d'enquête surles savoirs, les innovations et les cultures traditionnels, la convocation de réunions régionales de
consultation sur la protection des expressions du folklore, la convocation d'une table ronde sur la
propriété intellectuelle et les peuples autochtones et la participation de l'OMPI en qualité
d'observateur à d'autres réunions internationales pertinentes.  Ces activités et certains de leurs résultats
et incidences sont décrits dans les sections qui suivent.
Missions d'enquête sur les savoirs, innovations et cultures traditionnels
5. Bien que les besoins en matière de propriété industrielle des détenteurs de savoirs
traditionnels aient été évoqués dans de nombreuses tribunes internationales, les organisations
internationales n'ont à ce jour jamais tenté d'évaluer systématiquement ces besoins à l'échelle
mondiale en réunissant des éléments d'information à ce sujet.  En tant qu'institution spécialisée desNations Unies chargée de promouvoir la propriété intellectuelle, l'OMPI a effectué une série de
missions d'enquête en vue de "recenser et étudier les besoins et attentes de nouveaux bénéficiaires, y
compris les détenteurs de connaissances et d'innovations indigènes, en matière de propriété
intellectuelle afin de renforcer le rôle du système de la propriété intellectuelle dans leur
développement social, culturel et économique".  Ces missions visaient à permettre d'étudier "les
solutions qui sont actuellement retenues, ou qui pourraient l'être à l'avenir, pour assurer la protection
des droits de propriété intellectuelle des détenteurs de connaissances, d'innovations et de culturesindigènes".
6. L'OMPI a effectué neuf missions d'enquête, dans le Pacifique Sud, en Asie du Sud, en
Afrique orientale et australe, en Amérique du Nord, en Afrique occidentale, dans les pays arabes, en
Amérique du Sud, en Amérique centrale et dans les Caraïbes.  Ces missions ont permis de rencontrer
des interlocuteurs d'origines très diverses, tels que détenteurs de savoirs traditionnels et leursreprésentants, fonctionnaires nationaux, instituts de recherche, organisations non gouvernementales,
musées, organismes représentatifs de communautés culturelles, conseils de village, etc.  Aucun
élément d'information sur les savoirs traditionnels jugés secrets ou sacrés par les communautés ou les
informateurs en cause n'a été recueilli ni analysé.  Des comptes rendus circonstanciés de toutes les
activités de la mission ont été remis directement aux détenteurs de savoirs traditionnels et autresinformateurs sous forme de rapports provisoires.  Les rapports provisoires des neuf missions d'enquête
peuvent être obtenus auprès du Bureau international, et un rapport général sera publié à la fin de
l'année 1999.IP/C/W/217
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7. Il ressort des missions d'enquête que les savoirs traditionnels sont des sources de créativité et
d'innovation aussi riches que diversifiées.  Ces missions ont permis de constater que les systèmes de
savoirs traditionnels offrent des possibilités permanentes de créativité et d'innovation dans la plupart
des domaines techniques, qu'il s'agisse de pratiques médicinales et agricoles traditionnelles, de
musique, de dessin ou d'arts graphiques et plastiques.  Les interlocuteurs consultés au cours desmissions d'enquête considèrent que les savoirs traditionnels sont une source de richesse constamment
renouvelée, aussi bien par leur valeur économique qu'en tant qu'élément du patrimoine culturel.  Cela
se vérifie tant dans les pays en développement que dans les pays développés dans lesquels se sont
rendues les missions d'enquête.
8. Ces missions d'enquête ont aussi permis à l'OMPI de constater que les questions de propriété
intellectuelle relatives aux savoirs traditionnels recoupent les subdivisions classiques du droit de la
propriété intellectuelle, telles que droit d'auteur et propriété industrielle.  Souvent, les détenteurs desavoirs traditionnels ne dissocient pas les aspects "artistiques" des aspects "utilitaires" de leurs
créations et innovations intellectuelles;  les unes et les autres sont l'émanation d'un même système de
croyances qui transparaît dans la vie et les rites quotidiens.  Il est aussi apparu que de nombreuses
communautés autochtones ont des protocoles de protection des savoirs traditionnels et des innovations
reposant sur ces savoirs qui s'inscrivent dans le cadre du droit coutumier.  En général, les missionsd'enquête ont fait ressortir la richesse et la diversité des savoirs traditionnels à l'échelle mondiale, tant
par leur créativité intrinsèque qu'en tant qu'objet potentiel de protection au titre de la propriété
intellectuelle.
Consultations régionales sur la protection des expressions du folklore
9. Le programme de l'OMPI pour l'exercice biennal 1998-1999 prévoyait quatre réunions
régionales de consultation sur la protection des expressions du folklore, qui se sont tenues pour les
pays africains à Pretoria, en Afrique du Sud (en mars 1999), pour les pays de la région Asie et
Pacifique à Hanoï, au Viet Nam (en avril 1999), pour les pays arabes à Tunis, en Tunisie (en
mai 1999) et pour les pays d'Amérique latine et des Caraïbes à Quito, en Équateur (en juin 1999).  Au
total, 63 gouvernements d'États membres de l' OMPI, onze organisations intergouvernementales et
cinq organisations non gouvernementales ont été représentés aux quatre réunions de consultation.
Dix-neuf spécialistes du folklore et de la propriété intellectuelle de ces diverses régions ont animé ces
réunions.
10. Chacune des quatre réunions régionales de consultation a adopté une résolution ou
recommandation comprenant des propositions en vue de la poursuite des travaux, qui s'adressent à
l'OMPI et à l'UNESCO, d'une part, et aux gouverne ments des pays de la région considérée, d'autre
part.  Ces recommandations et d'autres documents des quatre réunions régionales de consultationpeuvent être obtenus auprès du Bureau international.
11. De façon générale, un consensus s'est dégagé en faveur d'une extension notable du
programme de travail de l'OMPI consacré à la protection du folklore, notamment au profit d'activités
aux niveaux national, régional et international.  Toutes ces recommandations privilégient quatre
activités pour la poursuite des travaux à cet égard:  i) une assistance technico-juridique dans ledomaine de la protection du folklore;  ii) une formation spécialisée en ce qui concerne l'identification,
la conservation et la diffusion du folklore et la documentation y relative (y compris les normes en
matière de documentation);  iii) la fourniture des ressources financières nécessaires aux organismes et
centres nationaux et régionaux intéressés et iv) la mise en place d'un régime international efficace de
protection des expressions des folklores.IP/C/W/217
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Autres activités de l'OMPI relatives aux savoirs traditionnels
12. Parmi les savoirs traditionnels, une attention particulière a été accordée ces dernières années
aux savoirs autochtones, c'est-à-dire aux connaissances, aux innovations et à la créativité incarnant le
mode de vie traditionnel des populations autochtones.  Pour faciliter un échange de vues entre les
responsables de l'élaboration des politiques et les populations autochtones quant à une application plusefficace du système de la propriété intellectuelle en vue de la protection des savoirs autochtones,
l'OMPI a organisé une "Table ronde sur la propriété intellectuelle et les peuples autochtones"
(les 23 et 24 juillet 1998).  Cette table ronde a réuni des délégués de 36 États membres de l'OMPI et
104 représentants de 51 organismes autochtones.
13. L'OMPI a aussi étudié la possibilité de se fonder sur les initiatives en cours et de faire appel
aux centres d'excellence existants pour l'identification, la collecte et la gestion des expressions du
folklore ainsi que pour la constitution d'une documentation y relative.  En 1998, l'OMPI a effectué unemission d'enquête au Centre des musiques arabes et méditerranéennes de Sidi Bou Saïd, en Tunisie.
À l'issue de cette mission, il a été recommandé que le centre soit l'instigateur d'une solution régionale
pour la conservation du folklore.
14. Compte tenu du caractère interdisciplinaire des questions à l'étude, l'OMPI a été amenée à
participer en qualité d'observateur à d'autres tribunes et réunions internationales consacrées àl'alimentation, à l'agriculture, à l'environnement, aux populations autochtones, au développement
durable et à la diversité culturelle et biologique.  Plusieurs de ces réunions ont récemment mis en
lumière le rapport entre la propriété intellectuelle et les savoirs traditionnels, et l'OMPI y a été invitée
à fournir des renseignements techniques et à prêter son concours.
Conclusion
15. À une époque de plus en plus marquée par la mondialisation du commerce, de la culture et
des communications, nous assistons à la convergence du système conventionnel de la propriété
intellectuelle, d'une part, et de systèmes "informels" de protection des savoirs, des innovations et de la
créativité des cultures traditionnelles, d'autre part.  Jusqu'à une date récente, ces systèmes, qui ont
poursuivi des carrières parallèles, se sont révélés autonomes et parfaitement performants dans leurssecteurs respectifs, mais en fait pratiquement indépendants les uns des autres.  Leur convergence tient
à deux conséquences du processus de mondialisation en cours, à savoir l'importance grandissante de la
propriété intellectuelle pour un nombre de plus en plus important de pays et d'utilisateurs et la
reconnaissance croissante du fait que les savoirs traditionnels sont de précieux atouts économiques et
culturels dans la société mondiale de l'information.
16. La nouvelle importance que revêt la propriété intellectuelle dans le monde entier sera
prochainement illustrée par l'entrée en vigueur, le 1
er janvier 2000, de l'Accord sur les aspects des
droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) pour les pays en
développement membres de l'Organisation mondi ale du commerce.  À cette date, le nombre de
titulaires de droits qui pourront faire protéger leurs innovations et les manifestations de leur créativité
par des droits de propriété intellectuelle consacrés dans le monde entier sera plus élevé qu'il ne l'a
jamais été sous l'empire du système traditionnel de la propriété intellectuelle.  En conséquence, denouveaux groupes pour qui la propriété intellectuelle doit répondre à des besoins et attentes
spécifiques, y compris les détenteurs de savoirs traditionnels, seront confrontés aux systèmes
nationaux existants ou en formation pour l'exercice et la gestion des droits de propriété intellectuelle.
La propriété intellectuelle est donc vraisemblablement appelée à prendre de plus en plus d'importance,
tant du point de vue du nombre d'utilisateurs des systèmes de propriété intellectuelle que de celui duchamp d'application de la protection, qui pourrait s'étendre à des objets tels que les savoirs
traditionnels.  Comme cela a déjà été si souvent le cas avec de nombreux objets issus de l'invention et
de l'innovation (logiciels, circuits intégrés ou bases de données, par exemple) une action constructive,
axée sur des besoins légitimes bien que nouvellement formulés en matière de protection de laIP/C/W/217
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créativité et de l'innovation, permettra au système traditionnel de la propriété intellectuelle de
contribuer efficacement à la croissance économique et au progrès social et culturel au cours du
nouveau millénaire.
17. En résumé, les études menées par l'OMPI au cours de l'exercice biennal 1998-1999 ont
montré que les savoirs traditionnels représentaient une abondante source de créativité et d'innovation.Les questions à aborder sont cependant complexes et, afin de favoriser une meilleure compréhension
et un plus large consensus, le programme de travail pour l'exercice biennal 2000-2001 doit aller
au-delà de la recherche et du recensement des difficultés en tentant de répondre aux problèmes
conceptuels fondamentaux et en mettant en œuvre des solutions concrètes pour protéger les savoirs
traditionnels.  C'est la raison pour laquelle ce programme de travail prévoit un certain nombre
d'activités telles qu'échange d'informations et tenue de consultations pour recenser les objets
susceptibles d'être protégés et réunir une documentation à ce sujet, réalisation, aux niveaux national etrégional, de projets pilotes sur la protection des savoirs traditionnels dans le cadre du système de
propriété intellectuelle en vigueur, étude du droit coutumier régissant la détention, l'utilisation et la
transmission des savoirs traditionnels et de ses relations avec le système conventionnel de la propriété
intellectuelle, poursuite des consultations entre les parties intéressées et les États membres aux
niveaux régional et international et, enfin, renforcement et élargissement des activités de formation etde sensibilisation portant sur les savoirs traditionnels.
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