. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/801
11 septembre 2003
(03-4753)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Ruminants
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Standards for Privately Owned
Quarantine Facilities for Ruminants  (Règles applicables aux installations privées de
quarantaine pour ruminants), Volume 68, n°167, pages 51716 à 51734 (en anglais)
Web:  www.aphis.usda.gov/ppd/rad/webrepor
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de
modifier la réglementation régissant l'importation des ruminants aux États-Unis par
l'établissement de règles concernant les installations privées de quarantaine pour ruminants.
La réglementation autorise l'établissement d'installations privées de quarantaine pour
ruminants, qui doivent être agréées et surveillées par l'APHIS.  Toutefois, il n'existe pas derègles spécifiques concernant l'agrément, l'exploitation et la surveillance de ces
installations, sauf dans le cas des installations privées pour chèvres ou moutons.  Compte
tenu de l'intérêt récemment exprimé pour l'établissement de telles installations pour les
bovins, il est proposé des règles pour les installations de quarantaine privées pour tous les
ruminants, à l'élaboration définitive desquelles le public est invité à participer et qui visent
à ce que toutes les installations qui pourront être agréées à cette fin soient exploitées d'une
manière propre à protéger la santé du cheptel des États-Unis
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
anglaisG/SPS/N/USA/801
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10. Date projetée pour l'adoption:   Sera annoncée ultérieurement
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sera annoncée ultérieurement
12. Date limite pour la présentation des observations:  27 octobre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Roseanne Freese
Acting United States SPS Enquiry Point Officer
Food Safety & Technical Services Division
USDA/Foreign Agricultural Service
Téléphone:  202 690 1642
Téléfax:  202 720 7772
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Roseanne Freese
Acting United States SPS Enquiry Point Officer
Food Safety & Technical Services DivisionUSDA/Foreign Agricultural Service
Téléphone:  202 690 1642
Téléfax:  202 720 7772
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov