. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/AUS/145
20 juin 2003
(03-3317)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande (FSANZ)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Aliments transformés
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
les pays fournissant des aliments à l'Australie, de même que les aliments de production
nationale vendus en Australie
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Assessment Report for
Application A484 – Yieldgard® Insect-protected Corn containing Event MON863 (Projet de
rapport d'évaluation concernant la  demande A484 – Maïs Yieldgard® protégé contre les
insectes, contenant la transformation MON863) – 64 pages, disponible en anglais
6. Teneur:  Normes alimentaires Australie/Nouvelle Zélande (FSANZ) a reçu une demande
de modification de la norme 1.5.2 - Produits alimentaires issus de la technologie génique -
du Code australo-néozélandais des normes alimentaires visant à approuver l'utilisationd'aliments produits à partir de maïs qui a été génétiquement modifié de façon à être protégé
contre la chrysomèle des racines du maïs, un important ennemi des cultures de maïs dans
certaines régions des États-Unis et du Canada.  La protection est obtenue en exprimant dans
la plante une toxine protéique d'origine bactérienne (toxine βt), qui vise spécifiquement les
larves de coléoptères.  Le maïs MON863 contient également un nouveau gène résistant à la
néomycine, un antibiotique, et aux antibiotiques apparentés de la famille des
aminoglycosides.
Le maïs MON863 a été mis au point pour être cultivé uniquement aux États-Unis et au
Canada, mais des aliments produits à partir de ce maïs pourraient entrer sur le marché
australien et néo-zélandais par le biais de produits importés, une fois qu'il sera cultivé à
l'échelle commerciale.
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasites           
Les aliments issus de la technologie génique doivent faire l'objet, préalablement à leur mise
sur le marché, d'une évaluation de leur sécurité sanitaire de façon qu'il soit établi qu'ils sont
aussi sûrs que leurs homologues conventionnels.G/SPS/N/AUS/145
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Toutes les demandes de modification du Code australo-néozélandais des normes
alimentaires doivent être évaluées compte tenu des objectifs ci-après:  a) protéger la santé et
la sécurité publiques;  b) informer les consommateurs pour leur permettre de choisir en
connaissance de cause;  et c) prévenir les pratiques trompeuses ou de nature à induire en
erreur.
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[    ] Commission du Codex Alimentarius, [    ] Office international des épizooties,
[    ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Australian New Zealand Food Standards Code  (Code australo-néozélandais des normes
alimentaires) – En anglais
10. Date projetée pour l'adoption:  Notification au gouvernement prévue pour octobre 2003,
l'adoption (publication au Journal officiel) devant suivre, après examen par le gouvernement
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de publication au Journal officiel, après
examen par le gouvernement (voir point 10 ci-dessus)
12. Date limite pour la présentation des observations:  25 août 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Food Standards Australia New Zealand
PO Box 7186Canberra BC  ACT  2610
Australie
Téléfax:  + 61 2 6271 2278
Courrier électronique:  info@foodstandards.gov.au
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
Documents disponibles sur le site Web de Food Standards Australia New Zealand:
www.foodstandards.gov.au/standardsdevelopment.
Exemplaires également disponibles à l'adresse:
The Australian SPS Notification Point (Point notification SPS australien)GPO Box 858
Canberra Act 2601
Australie
Téléfax:  +61 2 6272 3678
Courrier électronique:  sps.contact@affa.gov.au