. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHN/40
19 novembre 2003
(03-6181)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Administration générale de la République populaire de Chine
pour le contrôle de la qualité, l'inspection et le contrôle sanitaire (AQSIQ)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):  Tous aliments pour animaux, d'origine animale
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
pays et régions exportant des aliments pour animaux, d'origine animale, vers la Chine
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Regulation of Inspection and
Quarantine on Import of Feed of Animal Origin (Draft)  (Règlement régissant le contrôle et
l'inspection sanitaire des aliments pour anim aux, d'origine animale, importés (Projet))
- Disponible en chinois, 46 pages
6. Teneur:  Projet de règlement visant à modifier le précédent règlement relatif à l'inspection
sanitaire des produits animaux importés, à établir un système d'analyse des risques pour lepremier cas d'importation, à demander confirmation et dépôt d'un modèle de certificat
délivré par l'autorité compétente du pays exportateur afin d'éviter des problèmes de
vérification des certificats à l'arrivée des marchandises au point de destination, à exiger
l'enregistrement des établissements engagés dans la fabrication, la transformation et le
stockage d'aliments pour animaux, d'origine animale, et à demander aux entreprises liées àl'importation de ces aliments de constituer des archives, de manière à améliorer la gestion
de la sécurité sanitaire des aliments pour animaux.  Enfin, le nouveau règlement vise à
améliorer la transparence administrative pour répondre aux demandes des négociants
nationaux et étrangers.
7. Objectif et raison d'être:  [ ] i nnocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux,
[  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/CHN/40
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Règlement régissant le contrôle et l'inspecti on sanitaire des aliments pour animaux, d'origine
animale, importés (disponible en chinois)
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer.
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Six mois après l'adoption
12. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours après distribution par le
Secrétariat
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Adresse:  9, Madian East Road, Haidian Di strict, Beijing, Rép. populaire de Chine
Téléfax:  0086-10-82262449
Courrier électronique:  sps@aqsiq.gov.cn
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Adresse:  9, Madian East Road, Haidian Di strict, Beijing, Rép. populaire de Chine
Téléfax:  0086-10-82262449
Courrier électronique:  sps@aqsiq.gov.cn