. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/234 
29 janvier 2004 
 (04-0321) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Commission européenne.  Direction générale Santé et protection 
des consommateurs. Direction E – Sécurité alim entaire:  phytosanitaire, santé et bien-être 
des animaux, questions internationales 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Viandes fraîches de volailles, de ratites, de gibier à plumes d'élevage et de 
gibier à plumes sauvage, produits à base de vian de de volaille et prépar ations carnées à base 
de ou contenant des viandes de s espèces susvisées, matières  premières pour l'élaboration 
d'aliments pour anima ux provenant de volaille et œufs destinés à la consommation humaine 
[NC 0105, 0207, 0407, 0408] 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Thaïlande 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Décision de la Commission du 
23 janvier 2004 concernant des mesures de protection contre l'influenza aviaire en 
Thaïlande (disponible en français, 2 pages)  
6. Teneur:  Mesures temporaires suspendant l'impor tation dans la Commu nauté européenne, 
en provenance de Thaïlande, de viandes fraîches de volailles, de ratites, de gibier à plumes d'élevage et de gibier à plumes sauvage, de produits à base de viande de volaille et de 
préparations carnées à base de ou contenant de s viandes des espèces susvisées, de matières 
premières pour l'élaboration d'a liments pour animaux provenant de  volaille et d'œufs destinés 
à la consommation humaine. Cette décision sera réexaminée à la lumière d'informations futures 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Apparition de l'influenza aviaire hautement pathogène 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Mesures conformes au chapitre 2.1.14 du C ode sanitaire pour les animaux terrestres G/SPS/N/EEC/234 
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 10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   23 janvier 2004 
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications (autorité des CE respons able des notifications) , [ ] point 
d'information national (point d'information des CE)  ou adresse, numéro  de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national (point d'information des CE)  ou 
adresse, numéro de téléfax et adresse électro nique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Journal officiel de l'Union européenne  n°L17 du 24 janvier 2004, pages 57 et 58. 
Versions française, anglaise et espagnole disponibles aux adresses ci-après: 
• http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/o j/dat/2004/l_017/l_017 20040124fr00570058.pdf   
• http://europa.eu.int/eur-lex/pri/en/o j/dat/2004/l_017/l_017 20040124en00570058.pdf   
• http://europa.eu.int/eur-lex/pri/es/o j/dat/2004/l_017/l_017 20040124es00570058.pdf