ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/376/Add.1
13 septembre 2002
(02-4879)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS
INTERGOUVERNEMENTALES
Addendum
ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUES
Le présent document contient les renseignements que l'Organisation de coopération et de
développement économiques (OCDE) a fait parvenir au Secrétariat dans une communication datée du
27 août 2002.
_______________IP/C/W/376/Add.1
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Communication de M. Ken Heydon, Directeur adjoint,
au Président du Conseil des ADPIC
Paris, le 27 août 2002
Monsieur l'Ambassadeur,
Je vous remercie de votre lettre du 22 juillet demandant une mise à jour des renseignements
sur les programmes de coopération technique et financière dans le domaine de la propriété
intellectuelle en rapport avec la mise en œuvre de  l'Accord sur les ADPIC, pour l'information de votre
Conseil.  L'OCDE mène actuellement des travaux dans plusieurs domaines liés aux questions depropriété intellectuelle et à la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.
Depuis 2001, la Direction des échanges de l'OCDE a engagé trois initiatives concernant les
droits de propriété intellectuelle:
- Relations entre les accords commerciaux régionaux et le système multilatéral:  droits
de propriété intellectuelle .  Ce court document examine le traitement des droits de
propriété intellectuelle tels qu'ils ressortent d'une sélection d'accords commerciaux
régionaux (ACR) pour voir où et comment ces arrangements imposent des conditions
allant au-delà des prescriptions énoncées dans l'Accord sur les ADPIC.  Une versionnon classifiée de ce document peut être consultée à l'adresse suivante:
http://www.olis.oecd.org/olis/2002doc.nsf/LinkTo/td-tc-wp(2002)28-final.
- Incidence des droits de propriété intellectuelle sur l'investissement étranger direct et
le commerce:  le cas des pays en développement .  Cette étude est actuellement en
cours.  Elle mettra en lumière la corrélation entre les changements dans les régimes
nationaux de droits de propriété intellectuelle et l'évolution de la situation s'agissant
du commerce et des flux d'investissement étranger direct.  Un projet du document
sera présenté au niveau interne à l'OCDE en automne 2002 avec une déclassification
possible en 2003.
- Droits de propriété intellectuelle dans la nouvelle économie:  évolution
technologique et protection des droits de propriété intellectuelle .  Cette activité vise à
fournir une description 1) des principales questions de propriété intellectuelle liées à
la nouvelle économie, et 2) des récentes initiatives prises en vue d'adapter les régimes
de propriété intellectuelle à la nouvelle économie.  Ces travaux permettront tout
d'abord d'établir un plan du labyrinthe que constituent les règles existantes et lesprojets relatifs à la protection de la propriété intellectuelle dans le contexte de la
nouvelle économie.  Ils donneront aussi un exposé des initiatives multilatérales ainsi
que de certains faits nouveaux régionaux et nationaux à titre d'illustration.  Des
travaux ultérieurs à convenir par les Membres devraient présenter une analyse
synthétique des questions de propriété intellectuelle qui sont apparues avec lanouvelle économie.  Ils devraient porter sur les domaines essentiels de la propriété
intellectuelle et tous les aspects de la nouvelle économie, et ne pas se limiter aux
répercussions du commerce électronique.
La Direction de la science, de la technologie et de l'industrie de l'OCDE (DSTI) mène
également des travaux qui contribuent à la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.  Ces travaux
consistent surtout à examiner en utilisant des données empiriques les incidences des politiques de
protection des droits de propriété intellectuelle conformes à l'Accord sur les ADPIC sur la
disponibilité de la technologie et l'accès à celle-ci.  Le Groupe de travail sur la biotechnologie duIP/C/W/376/Add.1
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Comité de la politique scientifique et technologique a mis en place un programme de travail sur
l'incidence des droits de propriété intellectuelle (y compris les brevets et les licences) sur la
disponibilité des inventions génétiques et l'accès à celles-ci.  Un atelier d'experts qui s'est tenu en
janvier 2002 à Berlin, sous les auspices de l'OCDE et du Ministère fédéral allemand de l'éducation et
de la recherche, a examiné les incidences de l'utilisation actuelle de "brevets génétiques" surl'application clinique de nouveaux diagnostics et de nouvelles thérapies, sur la liberté de la recherche
et sur l'élaboration de nouveaux produits.  L'atelier a également étudié les stratégies mises au point par
les entreprises, les pouvoirs publics et la société civile pour mieux gérer la prolifération de ces
"brevets génétiques".
Un rapport concis de l'atelier peut être consulté à l'adresse
http://www.oecd.org/pdf/M00032000/M00032910.pdf, et un rapport plus complet sera publié plus
tard dans l'année.  En résumé, l'atelier a conclu que les pires craintes exprimées par certains – qu'une
prolifération de brevets génétiques ne limite l'accès à la technologie et sa disponibilité – n'avaient pas
été confirmées par l'expérience.  Il n'y avait aucun élément de preuve empirique indiquant que
l'existence des brevets créait de grandes difficultés s'agissant de l'accès à la technologie ou sa
disponibilité.  Cependant, il était possible d'améliorer les pratiques en matière de licences et certainséléments du système – par exemple, en établissant ce qui constituait une exemption pour la recherche
et en voyant si certaines exemptions pour l'utilisation clinique devraient être examinées.
Le Groupe de travail sur la biotechnologie examine maintenant la meilleure façon de donner
suite à ces travaux.  Les options à l'étude comprennent l'élaboration de lignes directrices pour despratiques optimales en matière d'octroi de licences concernant des inventions génétiques et
d'indicateurs pour les incidences économiques et autr es de ces inventions.  D'autres travaux de ce
groupe – notamment en ce qui concerne l'amélioration de la disponibilité des applications
biotechnologiques contre les maladies infectieuses ainsi que l'accès à ces applications – sont
étroitement liés aux principales questions examinées par le Conseil des ADPIC.
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