. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TRIMS/M/12
22 septembre 2000
(00-3798)
Comité des mesures concernant les investissements
et liées au commerce
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION TENUE LE 19 SEPTEMBRE 2000
Président:  M. Oscar Hernández (Venezuela)
1. Le Comité des mesures concernant les investissements et liées au commerce a tenu sa
douzième réunion le 19 septembre 2000.  La tenue de cette réunion avait été annoncée dans
l'aérogramme WTO/AIR/1375.
2. Le Comité a adopté l'ordre du jour suivant:
A. Notifications au titre de l'article 6:2 de l'Accord sur les mesures concernant les
investissements et liées au commerce
B. Statut d'observateur des organisations internationales intergouvernementalesC. Rapport annuel (2000) au Conseil du commerce des marchandisesD. Autres questions
A. NOTIFICATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE 6:2 DE L'ACCORD SUR LES MESURES
CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS ET LIÉES AU COMMERCE
3. Le Président a indiqué que les notifications présentées au titre de l'article 6:2 étaient
énumérées dans le document G/TRIMS/N/2/Rev.8 du 19 juillet 2000.  Comme le montrait ce
document, plusieurs Membres n'avaient pas encore respecté l'obligation de notification, et le Président
a rappelé la décision prise par le Comité en septembre 1996 au sujet des procédures relatives à la
présentation de notifications au titre de l'article 6:2.  Il a par conséquent prié instamment tous les
Membres de présenter les notifications au titre de l'article 6:2 dans les meilleurs délais.  Il a ajouté que
toutes les nouvelles notifications présentées seraient mentionnées dans la prochaine révision dudocument G/TRIMS/N/2.
4. Le représentant des Communautés européennes, notant que parmi ceux qui n'avaient pas
présenté de notifications au titre de l'article 6:2 figuraient certains pays qui avaient demandé une
prorogation de la période de transition au titre de l'article 5:3, a prié instamment tous les Membres qui
ne l'avaient pas encore fait de respecter l'obligation de notification énoncée à l'article 6:2 afin que leComité puisse constater que les obligations au titre de l'Accord sur les MIC avaient été respectées par
tous.
5. Le Comité a pris note des déclarations.G/TRIMS/M/12
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B. STATUT D'OBSERVATEUR DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
INTERGOUVERNEMENTALES
6. Le Président a rappelé que le Comité avait déjà reçu des demandes de statut d'observateur
émanant de quatre organisations intergouvernementales internationales, à savoir la Banque
interaméricaine de développement, le Système économique latino-américain, la Banque islamique dedéveloppement et la Société interarabe pour la garantie des investissements.  Une demande de statut
d'observateur présentée par le Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique était
également en attente.  Cette demande de statut d'observateur avait été présentée "au Conseil du
commerce des marchandises et à tous ses organes".  En outre, des demandes de statut d'observateur
avaient été reçues du Marché commun de l'Afrique orientale et australe et de l'organisation des
ingénieurs-conseils des industries du Golfe.  Compte tenu du fait que des consultations avaient lieu
actuellement sur la question du statut d'observateur des organisations internationalesintergouvernementales dans le cadre du Conseil général, il a proposé que les Membres reportent à une
date ultérieure l'examen de ces demandes.
7. Il en a été ainsi convenu.
C. RAPPORT ANNUEL (2000) AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES
8. Le Comité a adopté son rapport annuel (2000) au Conseil du commerce des marchandises
(G/L/390).
D. AUTRES QUESTIONS
9. Le représentant de Hong Kong, Chine a exprimé la gratitude de sa délégation au Président
sortant, M. Leo Palma (Philippines), pour le travail qu'il avait accompli.
10. Le Président a remercié Hong Kong, Chine de cette déclaration.
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