ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/ISR/30
14 mai 2003
(03-2567)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation d' Israël , le 12 mars 2003, la notification ci-après
concernant les engagements en matière de soutien interne pour l'année civile 2001  (tableau DS:1).
_______________G/AG/N/ISR/30
Page 2Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Israël
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour 2000 Monnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
12 3
594 486 Milliers de dollars EU 259 117
Notes: Les chiffres indiqués dans la notification sont en dollars EU et sont conformes à la Liste d'engagements d'Israël.  Le ta ux de change retenu est de 4,21 NSI/dollar EU (arrondi) et correspond à la moyenne pour
l'année 2001.
Les montants ayant été arrondis, de légères inexactitudes peuvent exister.G/AG/N/ISR/30
Page 3Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Israël
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la
mesure en 2001
(Milliers de dollars EU)Sources des données
12 3 4
a) Services de caractère général
i) Centre de recherche agricole Amélioration du potentiel de production, diversification des techniques agro-industrielles et de
post-récoltes61 632
Activités de caractère général 12 116 Documents budgétaires
Investissements dans l'infrastructure 1 111 Documents budgétaires
Activités des centres et des installations de recherche 46 292 Documents budgétairesFonds de recherche 2 114 Documents budgétaires
Octroi de subventions à la recherche agricole 11 748 ii) Fonds du Directeur scientifique pour la
rechercheActivités de caractère général pour la recherche 10 845 Documents budgétaires
Fonds "Kemah" – Fonds du Directeur scientifique pour la recherche agricole 788 Documents budgétaires
Agriculture fondée sur la Tora (Bible) 114 Documents budgétaires
iii) Opérations générales du Ministère de
l'agricultureGestion d'ensemble du Ministère de l'agriculture, y compris fourniture de services administratifs
spécialisés31 091 Documents budgétaires
iv) Services fournis aux agriculteurs 47 893
Services de protection des plantes 6 798 Documents budgétaires
Services vétérinaires 18 478 Documents budgétaires
Inspection et formation 1 471 Documents budgétaires
Département de la conservation des sols et du drainage 1 803 Documents budgétairesPrévention du feu bactérien 143 Documents budgétaires
Prévention de la brucellose 0 Documents budgétaires
Autorité chargée de la protection des parcs nationaux 1 544 Documents budgétairesAutorités chargées des pâturages 350 Documents budgétaires
Promotion de la commercialisation 397 Documents budgétaires
v) Projet de lutte contre la mouche des
fruits méditerranéenneÉradication de la mouche des fruits dans l'Arava 1 434 Documents budgétairesG/AG/N/ISR/30
Page 412 3 4
vi) Services de vulgarisation Diffusion de renseignements, formation et assistance technique destinées aux agriculteurs 15 094 Docu ments budgétaires
vii) Programme "Nouvelles plantes" Promotion de projets pilotes et de projets de démonstration 380 Ministère de l'agriculture
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire 15,609
i) Réserve de blé Constitution d'une réserve de blé de trois mois afin de parer à des situations d'urgence 7 004 Documents budgétai res
ii) Melah Constitution d'une réserve de produits alimentaires afin de parer à des situations d'urgence 8 605 Documents budgétaires
d) Mesures de soutien du revenu découplé 4,437
i) Versements de substitution au titre de la
"Loi Galilée"Versement aux producteurs de viande de volaille de la Galilée
(notification G/AG/N/ISR/17)4 437 Ministère de l'agriculture
f) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles 47,735
i) Fonds d'assurance en cas de
catastrophes naturellesSubvention du gouvernement dans le cadre du programme d'assurance en cas de catastrophes
naturelles17 586 Documents budgétaires
ii) Avances pour indemnités au titre du
fonds d'assuranceVersements anticipés aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance 16 Documents budgétaires
iii) Indemnisation en cas de catastrophes
naturellesVersements aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance 1 182 Documents budgétaires
iv) Interventions dans le cadre de
catastrophes naturellesCoût de ces interventions 16 Documents budgétaires
v) Versements pour les coupures d'eau Indemnisation des agriculteurs pour la réduction de l'approvisionnement en eau (notificatio n
G/AG/N/ISR/17)28 935
g) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités 0
i) Accord sur l'autonomie Versements aux producteurs de légumes retraités au titre de l'Accord d'Oslo 0 Documents budgétaires
k) Programmes d'aide régionale 133 317
i) Accord du Département des affaires
ruralesMesure spécifique en faveur des kibbutzim et des moshavim 98 162 Documents budgétaires
ii) Infrastructure des nouvelles
implantationsMesure spécifique pour les nouveaux kibbutzim 33 556 Documents budgétaires
iii) Programme pour les implantations à la
frontièreVersements aux exploitants agricoles touchés par l'opération " sour grapes" 1 140 Ministère de l'agriculture
iv) Projet Clean Arava Projet destiné à éliminer les pesticides de la région d'Arava (dans le cadre du projet de lutte
contre la mouche des fruits méditerranéenne)458 Documents budgétaires
Total 353 462G/AG/N/ISR/30
Page 5Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE:  Israël
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
Désignation des produits initiaux (y
compris MGS autre que par produit)MGS par produit
(d'après les tableaux
explicatifs DS:5 à DS:7
ci-après) (Milliers de
dollars EU)Mesures de soutien par
produit (d'après le
tableau explicatif DS:8
ci-après) (Milliers de
dollars EU)MGS totale courante
(Milliers de dollars EU)Valeur de la production
en 2001
(Milliers de dollars EU)MGS totale courante en
pourcentage de la valeur
de la production
(de minimis  = 10%)MGS totale courante
(Milliers de dollars EU)
Coton 0 0 44 893 0,00% -
Blé 3 545 3 545 63 135 5,61% -
Légumes 8 698 8 698 422 755 2,06% -
Fruits (autres que les agrumes) 3 563 3 563 515 558 0,69% -Agrumes 1 663 1 663 174 537 0,95% -
Fleurs 4 569 4 569 178 147 2,56% -
Œufs 48 300 48 300 107 838 44,79% 48 300Viande de volaille 2 819 2 819 127 981 2,20% -
Viande bovine 2 665 2 665 290 166 0,92% -
Lait 210 817 210 817 411 283 51,26% 210 817
MGS autre que par produit (d'après le
tableau explicatif DS:9)52 484 52 484 3 311 401 1,58% -
Total 259 117G/AG/N/ISR/30
Page 6Tableau explicatif DS:5
SOUTIEN INTERNE:  Israël
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché
Désignation des
produits initiauxAnnée civile
commençant le
1er janvier 2001Type(s) de
mesure(s)Prix administré
appliqué
(Dollars EU/tonne)Prix de référence
extérieur (en général
d'après les documents de
la série AGST/…)
(Dollars EU/tonne)Production visée
(Milliers de
tonnes)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total des
prix du marché
(Milliers de dollars
EU)Sources des données
1 2 34 56 7 8
((4-5*6)-7)9
Tomates Absorption des
excédents79,74 257 10,9 - 1
Concombres Absorption des
excédents101,99 333 2,0 - 1
Oignons Absorption des
excédents-2 0 8 - - 1
Pommes de terre Absorption des
excédents55,49 303 23,5 - 1
Œufs Contingents de
production et prix
minimal garanti0,068 0,043 1 510 000 38 369 2
Viande de volaille Contingents de
production1 737,12 1 354 0 - 2
Lait Contingents de
production et prix
minimal garanti335 157 1 174 208 655 2
Total 247 024
1 Office central israélien des statistiques et Office des légumes.
2 Office central israélien des statistiques.G/AG/N/ISR/30
Page 7Tableau explicatif DS:6
SOUTIEN INTERNE:  Israël
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés
Désignation
des produits
initiauxAnnée civile
commençant le
1er janvier 2001Type(s) de mesure(s) Prix
administré
appliquéPrix de
référence
extérieur
(en général
d'après les
documents de la
série AGST/…)Production
viséeVersements
directs totaux
liés aux prix
(Milliers de
dollars EU)Autres
versements
directs non
exemptés
(Milliers de
dollars EU)Redevances/
prélèvements
connexesVersements
directs totaux
(Milliers de
dollars EU)Sources des données
12 3 4 5 6 7
((4-5)*6)89 1 0
(7+8-9)11
Coton Dispositif de sécurité - - Ministère de
l'agriculture
Blé Aide aux céréales locales
Programme d'investissement3 070
4753 070
475
Légumes Primes de complément
Programme d'investissement242
8 456242
8 456
Fruits (autres
que les
agrumes)Programme de replantation
Programme d'investissement3 563
-3 563
-
Agrumes Programme d'investissement 1 663 1 663
Fleurs Programme d'investissement
Aide sous forme de prêts4 569
-4 569
-
Œufs Primes de complément
Loi "Galilée"1 715
8 2151 715
8 215
Viande de
volaillePrimes de complément
Loi "Galilée"Programme d'investissement180
2 308
333180
2 308
333
Viande bovine Programme d'investissement
Aide pour les troupeaux832
1 833832
1 833
Lait Réforme des exploitations
laitières2 162 2 162
Total 39 614 39 614G/AG/N/ISR/30
Page 8Tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE:  Israël
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit
Désignation des
produits initiauxAnnée civile
commençant le
1er janvier 2001Type(s) de
mesure(s)Autres
dépenses
budgétaires
par produitAutre soutien
par produit
(avec détail
des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesTotal autre
soutien par
produitSoutien des prix du
marché (tableau
explicatif DS:5)
(Milliers de
dollars EU)Versements directs
non exemptés
(tableau explicatif
DS:6)
(Milliers de
dollars EU)MGS totale
par produit
(Milliers de
dollars EU)Sources des
données
1 23 4 567
(4+5-6)89 1 0
(7+8-9)11
Coton -- -
Blé - 3 545 3 545
Légumes - 8 698 8 698Ministère de
l'agriculture
Fruits (autres que
les agrumes)- 3 563 3 563
Agrumes - 1 663 1 663
Fleurs - 4 569 4 569
Œufs 38 369 9 931 48 300
Viande de volaille - 2 819 2 819
Viande bovine - 2 665 2 665
Lait 208 655 2 162 210 817
Total 247 024 39 614 286 638G/AG/N/ISR/30
Page 9Tableau explicatif DS:9
SOUTIEN INTERNE:  Israël
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001
MGS autre que par produit
Type(s) de mesure(s) Année civile
commençant le
1er janvier 2001Dépenses budgétaires ne
portant pas sur des produits
déterminés
(Milliers de dollars EU)Autre soutien ne visant pas des
produits déterminés (avec détail
des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total ne visant pas
des produits déterminés
(Milliers de dollars EU)Sources des données
12 3 4 5 6
(3+4-5)7
Aides à l'investissement:
Loi pour l'encouragement de
l'investissement dans l'agriculture2 134 2 134 Ministère de l'agriculture
Soutien aux fournisseurs d'eau 50 350 50 350 Documents budgétaires
Total 52 484
__________