. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/COL/30
13 mai 2003
(03-2545)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de la protection sociale
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Farine et semoule de blé
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Decreto “Por el
cual se establece el Reglamento Técnico sobre los requisitos para la Harina y Sémola deTrigo y se dictan otras disposiciones”  (Projet de Décret établissant le Règlement technique
relatif aux exigences applicables à la farine et à la semoule de blé et énonçant d'autres
dispositions) – 5 pages, en espagnol
6. Teneur:   Exigences auxquelles doivent satisfaire la farine et la semoule de blé de
production nationale ou d'importation commercialisées sur le territoire national à des fins de
vente directe aux consommateurs, ou destinées à la fabrication de produits de boulangerie,
de pâtisserie et de biscuiterie, de pâtes alimentaires et d'autres produits alimentaires,
définitions, interdictions, exigences générales, exigences microbiologiques, limites
maximales pour les métaux contaminants, surveillance et contrôle, évaluation de laconformité et sanctions
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé des personnes
8. Documents pertinents:   Décret n°1944 de 1996 et Décision n°1528 du Ministère de la
santé
9. Date projetée pour l'adoption:  8 août 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À partir de la date de publication au Journal
officielG/TBT/N/COL/30
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10. Date limite pour la présentation des observations:   30 juillet 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  Texte disponible en  espagnol
Point national d'information [ X]:
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo
Dirección de Regulación
Calle 28 No 13A - 15, primer piso
Bogotá, D. C. (Colombie)
Courrier électronique: danielrico@mincomercio.gov.co
Point de contact: COLOMBIA@mincomercio.gov.co
Site web: www.mincomercio.gov.co
Téléphone: (571) 3505500, poste 713
Téléfax: (571) 3509564
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Ministerio de Protección Social
Dirección General de Salud Pública
Carrera 13 No 32 – 76
Bogotá, D. C. (Colombie)
Courrier électronique: bolarte@minproteccionsocial.gov.co
jsolano@minproteccionsocial.gov.co
Téléphone: (571) 3365066
Téléfax: (571) 3360182
Site web: www.minsalud.gov.co