. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/FIN/1
8 juin 2000
(00-2287)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  FINLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Canada, Chine, République de Corée,  États-Unis, Japon, Mexique et Taïwan
Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Produits d'emballage en bois de conifères
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Règlement du Ministère de l'agriculture et
des forêts concernant des mesures additionnelles visant à prévenir la dissémination du
nématode du pin via les produits d'emballage en  bois de conifères importés de certains pays
(Décret n° 53/00 du 14 avril 2000) – 3 pages
5. Teneur:  Définition d'exigences additionnelles appli cables aux produits d'emballage en bois
de conifères importés du Canada, de Chine, de République de Corée, des États-Unis, du
Japon, du Mexique et de Taïwan dans le but de  prévenir la dissémination du nématode du pin
(Bursaphelenchus xylophilus) .  Ces importations doivent être accompagnées d'un certificat
phytosanitaire attestant que le produit en question a satisfait à une des exigences énoncées
dans l'annexe du décret.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [  X ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Des inspections effectuées par les services
finlandais chargés des questions phytosanitair es ont permis de détecter de nombreux cas
d'infestation de produits d'emballage en bois par le nématode du pin.  Ces inspections ont
aussi révélé que les prescriptions phytosanitaires communautaires applicables aux produits
d'emballage en provenance des pays dans lesquels le nématode du pin est présent ne sont
souvent pas respectées.  Il a ainsi été établi que  les produits d'emballage en bois de conifères
importés des pays cités plus haut représentent  un danger imminent pour la préservation des
végétaux en Finlande.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Des normes internationales concernant les produits d'emballage en bois non manufacturés
doivent être examinées à une réunion de  la FAO/CIPV prévue pour juin 2000.G/SPS/N/FIN/1
Page 2
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décret n° 53/00 du 14 avril 2000, disponible en finnois, en  suédois et en anglais
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  31 mai 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [  X ]
point national d'information ou adresse, numéro  de téléfax et adresse électronique (s'il
y a lieu) d'un autre organisme: