. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/982 
8 septembre 2004 
 (04-3754) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Maïs 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice:  Bacillus Thuringiensis 
Cry34Ab1 and Cry35Ab1 Proteins and the Ge netic Material Necessary for their 
Production in Corn; Notice of Filing a Pestic ide Petition to Establish a Tolerance for 
Certain Pesticide Chemicals in or on Food  (Avis:  Protéines Bacillus Thuringiensis 
Cry34Ab1 et Cry35Ab1  et matériel génétique nécessaire à leur production dans le maïs.  
Avis de dépôt d'une demande pour pesticide vi sant à établir une limite maximale de résidus 
pour une substance chimique pesticide dans ou sur des aliments) – Disponible en anglais, 
4 pages 
6. Teneur:  Avis annonçant le dépôt initial d' une demande pour pesticide proposant 
l'établissement d'une exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus 
pour les protéines protectrices Bacillus Thuringiensis  Cry34Ab1 et Cry35Ab1, incorporées 
dans des plantes, et le matériel génétique  nécessaire à leur production dans le maïs. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   n.d. G/SPS/N/USA/982 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Code 
DOCID:  fr31au04-51.  Federal Register :  31 août 2004 (Volume 69, n°168, pages 53060 à 
53063)  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2004/August/Day-31/p19720.htm
 (Disponible en 
anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible 
12. Date limite pour la présentation des observations:  30 septembre 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    Biopesticides and 
Pollution Prevention Division (7511C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460.  
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
.  Note:  référence du dossier de consultation 
(docket ) à citer en objet:  OPP-2004-0225 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Ms. Julie Morin, United States 
SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety and 
Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  Téléphone:  202-720-
4051.  Téléfax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov