ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/W/81
30 novembre 2000
(00-5171)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaireOriginal:  anglais
QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DU
COMITÉ DE L'AGRICULTURE
15-17 NOVEMBRE 2000
Communication de la Pologne
Préoccupations non commerciales (G/AG/NG/W/36)
Les diverses questions liées aux considérations autres que d'ordre commercial et au rôle
multifonctionnel de l'agriculture attirent récemment une attention croissante et ne sont pas débattues
avec sérieux uniquement par ceux qui s'intéressent directement à l'agriculture.
Au sein des Membres de l'OMC, le débat s'est engagé pendant le processus AER, où nous
avons aussi donné notre avis à de nombreuses occasions.  Il devient évident que, bien que tous les
Membres considèrent l'agriculture comme un secteur qui mérite une attention particulière, leursapproches sont différentes en ce qui concerne la question des considérations autres que d'ordre
commercial.  Les points soulevés pendant ce débat très utile ont été rassemblés récemment par le
Secrétariat dans le document G/AG/NG/S/17.
Par conséquent, il est pour le moins évident qu'il faut encore mieux comprendre cette
question, et que de nouvelles discussions sérieuses,  fondées sur des communications concrètes et bien
définies, sont indispensables pour faire avancer le processus de négociation.
C'est pourquoi la délégation polonaise accueille avec une grande satisfaction les documents
présentés par la Suisse, la Commission européenne, le Japon, la Corée, Maurice et la Norvège (sous la
cote G/AG/NG/W/36).
Ces documents sont basés sur une appréhension similaire des questions liées au rôle
multifonctionnel de l'agriculture, et se complètent mutuellement;  nous présentons donc nos
observations dans une seule déclaration.
Tout d'abord, nous aimerions souligner que la Pologne soutient pleinement le principe
essentiel énoncé dans le document de la Suisse, qui est, selon nous, la nécessité de préserver le
traitement spécial de l'agriculture dans le cadre de l'OMC.  Il s'agit probablement du point le plus
important pour la suite de ces négociations.  Il convient de souligner que la question de la spécificité
de l'agriculture est très souvent soulevée par les pays qui important de grandes quantités de produitsagricoles.  La Pologne, par exemple, a un important déficit commercial en ce qui concerne les
produits alimentaires.
La justification du traitement spécial accordé à l'agriculture, exposée uniquement dans le
document de la Suisse, est examinée plus avant dans les documents complémentaires.G/AG/NG/W/81
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Le document présenté par les Communautés européennes aborde la question de la
contribution de l'agriculture au développement rural.
Il est très difficile, à notre avis, de contester le lien direct entre les activités agricoles et
l'existence de zones rurales.
Pour la Pologne, où les moyens de subsistance d'une grande partie de la population dépendent
de l'agriculture, la question la plus importante est de préserver la production agricole dans les régions
où la majorité des travailleurs sont employés dans l'agriculture.  C'est un point essentiel pour
différentes raisons liées au développement social, et pour prévenir la baisse du niveau de vie.  Nous
estimons qu'il faudrait accorder une attention particulière aux régions où le chômage est également
élevé dans les secteurs non agricoles.  Le maintien des activités agricoles et aussi indispensable pour
le développement des services et des petites entreprises.  La stabilité et la prévisibilité des conditions
relatives à la production agricole sont des facteurs essentiels dans les efforts déployés pour attirer lesinvestissements financiers et dans la création d'autres possibilités d'emploi.
À notre avis, il faudrait préserver les différents modèles d'agriculture dans la suite du
processus de réforme.  Nous souscrivons donc pleinement à la conclusion énoncée dans le document
des Communautés européennes, qui préconise de reconnaître le droit de poursuivre des politiques
spécifiques de développement rural.
Le document suivant, présenté par le Japon et la Corée, est consacré à la fonction la plus
essentielle de l'agriculture, à savoir assurer et maintenir la sécurité alimentaire.
Nous partageons le point de vue selon lequel les denrées alimentaires sont les produits les
plus essentiels pour tous les pays.  Une déstabilisation de l'approvisionnement en produits
alimentaires ou un manque de prévisibilité des prix peuvent entraîner des troubles sociaux dont lesconséquences sont difficiles à prévoir.
C'est pourquoi il est de la plus haute importance de maintenir le potentiel de production
agricole dans les différentes régions du monde et de créer des flux commerciaux diversifiés.
Nous appuyons également l'opinion selon laquelle la meilleure façon d'aborder la question de
la sécurité alimentaire est de combiner la production nationale, les importations et l'utilisation desstocks publics.
Le second document élaboré par les CE décrit les avantages d'ordre environnemental et
culturel que l'agriculture peut offrir.
Toutes les activités liées à la production de denrées alimentaires ont toujours joué un rôle
essentiel dans le développement des zones rurales et dans les aspects sociaux et culturels de la vie
humaine.  À notre avis, une baisse de la production peut faire peser sur les communautés agricoles la
menace la plus grande, qui est celle du chômage.  Comme il existe moins de solutions de rechange etque la main-d'oeuvre n'est pas mobile, les communautés rurales sont dans une position
désavantageuse pour combattre le chômage.
Ce problème distinct est très souvent observé dans les régions présentant des conditions
défavorables pour l'agriculture, où les agriculteurs exposés aux forces du marché décident
d'abandonner leurs exploitations.
En revanche, l'intensification et l'industrialisation de la production agricole, conjuguées à la
transformation du style de vie urbain, peuvent contribuer à provoquer des changements négatifs dans
la société et l'environnement ruraux, dus à la déforestation et à la pollution de l'eau.G/AG/NG/W/81
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La discussion que nous avons eue jusqu'à prés ent montre clairement que la question des
considérations autres que d'ordre commercial a une dimension universelle.  Le document suivant
présenté par Maurice fournit une analyse très utile du point de vue des pays en développement.
Ce document décrit l'incidence de l'agriculture sur les différents secteurs de l'économie, en
particulier sur l'évolution sociale et économique des zones rurales, et justifie le droit qu'ont lesMembres de l'OMC de prévenir la dégradation de l'agriculture.
Nous reconnaissons que cela revêt une importance particulière pour les pays et les régions qui
dépendent de la production d'un petit nombre de produits de base.  Il serait difficile de mettre en
œuvre la poursuite du processus de réforme si l'on ne s'occupait pas de ces considérations.
À notre avis, le document élaboré par la Norvège offre une contribution très importante pour
résumer les discussions sur les considérations autres que d'ordre commercial.
Nous partageons le point de vue développé par la Norvège, à savoir le besoin de flexibilité
dans les politiques agricoles internes.
Il est évident qu'il existe, parmi les Membres de l'OMC, des conditions sociales, structurelles
et géographiques très variées qui déterminent la façon d'aborder l'agriculture, les méthodes et le
potentiel de production.  Dans de nombreux pays, ces facteurs ont une incidence décisive sur les coûts
de production et jouent un rôle essentiel dans les résultats de la concurrence entre producteurs.  Nousdevons aussi être conscients que la poursuite du processus de réforme entraînera, pour certains pays,
une plus grande responsabilité et la nécessité de mettre en oeuvre différents mécanismes afin d'ajuster
les politiques.
Par conséquent, il faudrait accorder une attention particulière aux préoccupations des pays
pour lesquels de nouveaux engagements n'entraî neront pas uniquement une augmentation de la
production et des exportations.
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