./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/KOR/53
12 août 2003
(03-4193)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé et des affaires sociales (MOHW)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désignépour s'occuper des observations concernant la  notification doivent être indiqués si cet
organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif douanier
national.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Stupéfiants
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Amendment of Enforcement Decree of
the Narcotics Control Act  (Modification du décret d'application de la Loi sur les stupéfiants) – 10
pages, disponible en coréen
6. Teneur:
- spécifier la réglementation à l'intention des personnes (fonctionnaires) utilisant des stupéfiants
afin d'éviter les vols et les disparitions de stupéfiants utilisés à des fins médicales;
- introduire le système d'autorisation des importations et des exportations pour 15 matières
premières servant à la fabrication de stupéfiants pour prévenir le détournement et le commerce
illicite de ces matières premières, y compris le permanganate de potassium, conformément à la
Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
de 1988.
- mettre en place le Korea Anti-drug Campaign Center (Centre coréen de lutte contre les
toxicomanies) en tant qu'organisme officiel désigné,  placé sous la tutelle de l' Office coréen de
contrôle des médicaments et des produits alimentaires (KFDA) en vue de promouvoir la lutte
contre les toxicomanies;
- classer le dextromethorphane et le carisoprodol parmi les psychotropes compte tenu de leur
incidence grave sur la santé des personnes en cas de mauvais usage ou d'abus de ces substances.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Santé
publique
8. Documents pertinents:   Décret présidentiel  n° 18078 (30 juillet 2003), publié au Journal officiel
coréen (disponible en coréen)G/TBT/N/KOR/53
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }30 juillet 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
International Cooperation Division, Ministry of Health and Welfare, 1 Jungang-Dong, Kwacheon-
City, Kyoungi-Do, 427-760, République de Corée
Téléphone:  +82-2-503 -7524, Téléfax:  +82-2-504-6418, Courrier électronique:  iicd@mohw.go.kr