. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/185
3 juin 2002
(02-3040)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural,
de la pêche et de l'alimentation
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Importation de fruits et légumes frais
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
États-Unis d'Amérique
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Modificación a la Norma Oficial
Mexicana NOM-008-FITO-1995, por la que se es tablecen los requisitos y especificaciones
fitosanitarios para la importación de frutas y hortalizas frescas  (Modification de la Norme
officielle mexicaine NOM-008-F ITO-1995 définissant les prescriptions et les spécifications
phytosanitaires applicables à l'importation de fruits et légumes frais) – 2 pages, en espagnol
6. Teneur:  Le Ministère de l'agriculture, de l'élevage,  du développement rural, de la pêche et de
l'alimentation est habilité à prévenir l'in troduction, l'établissement et la dissémination
d'organismes nuisibles affectant les végétaux et leurs produits et sous-produits, ainsi que
d'agents responsables de problèmes phytosa nitaires, et à proposer la modification ou
l'annulation de normes officielles mexicaines en  cas de changement scientifiquement avéré
intéressant les éléments couverts.
L'état phytosanitaire des pommes à l'état frais  des États de Washington, de l'Oregon et de
l'Idaho (États-Unis d'Amérique) a fait l'objet d'études et d'analyses techniques ainsi que de
contrôles sur les lieux d'origine qui ont permis de déterminer qu'il existe des mesuressuffisantes pour réduire le risque phytosanitaire pouvant être associé à l'importation de ce
produit.
Par conséquent, la norme susvisée est modifiée comme suit (traduction):G/SPS/N/MEX/185
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MODIFICATION DE LA NORME OFFICIELLE MEXICAINE NOM-008-FITO-1995
DÉFINISSANT LES PRESCRIPTIONS ET LES SPÉCIFICATIONS
PHYTOSANITAIRES APPLICABLES À L'IMPORTATION DE FRUITS ET
LÉGUMES FRAIS
La prescription F043 du point 4.3 est modifiée comme suit:
F043 POMME É.-U.A. LE CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE
INTERNATIONAL DOIT ÊTRE
DÉLIVRÉ SUR LE LIEU DECONDITIONNEMENT ET DOITCOMPORTER DANS UNE
DÉCLARATION ADDITIONNELLE
UNE MENTION INDIQUANT QUELES POMMES DU LOT ONT ÉTÉTRAITÉES ET INSPECTÉES
CONFORMÉMENT AUX
PROCÉDURES DU PLAN DETRAVAIL CONVENU PAR LEMINISTÈRE MEXICAIN DEL'AGRICULTURE (SAGARPA) ET LE
DÉPARTEMENT DE L'AGRICULTURE
DES É.-U.A. (USDA), ET QU'ELLESONT ÉTÉ TROUVÉES EXEMPTESD'ORGANISMES DE QUARANTAINE.
UN CONTRÔLE AU LIEU D'ORIGINE
EST REQUIS (SAUF POUR LES
POMMES ORIGINAIRES DES ÉTATS
DE WASHINGTON, DE L'OREGON ETDE L'IDAHO).TIJUANA, B.C.,
CD. REYNOSA, TAMPS.,
MANZANILLO, COL.,
CD. JUAREZ, CHIH.,
NOGALES, SON.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel) du 16 mai 2002 (en espagnol)
10. Date projetée pour l’adoption:   Le jour suivant la publication
11. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Le jour suivant la publication
12. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Site web:  http://www.economia-noms.gob.mx  (Catálogo de Normas )