À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/244
18 septembre 2001
(01-4452)
ACHÈVEMENT DES NÉGOCIATIONS SUR L'ACCESSION À L'OMC
DU TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN,
PENGHU, KINMEN ET MATSU
L'Organisation mondiale du commerce a conclu av ec succès, aujourd'hui (18 septembre), les
négociations sur les modalités de l'accession à l'OMC du Territoire douanier distinct de Taiwan,
Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), et le texte de l'accord pourra donc être formellement
adopté à la quatrième Conférence ministérielle de Doha (Qatar), en novembre prochain.
"Avec l'accession du Taipei chinois, l'OMC fait un pas de plus vers une participation
universelle à son système.  Aujourd'hui, je souhaite la bienvenue au Taipei chinois dans le système
commercial fondé sur des règles", a déclaré M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC, à l'issue de
la réunion du Groupe de travail.
Sous la présidence de M. Martin R. Morland (Royaume-Uni), le Groupe de travail a mis fin à
12 ans de négociations avec le Taipei chinois et est convenu de soumettre les textes juridiques aux
142 gouvernements Membres de l'OMC en vue de leur approbation officielle.
S'agissant du commerce des marchandises  le Taipei chinois a pris notamment les
engagements suivants:
- les moyennes simples des taux de droits nominaux pour les produits industriels et agricoles au
Taipei chinois sont, respectivement, de 6,03 pour cent et de 20,02 pour cent.  Ces taux seront
abaissés à 5,78 pour cent et à 14,01 pour cent le jour de l'accession du Taipei chinois à
l'OMC.  Les taux applicables à certains produits feront l'objet d'une nouvelle baisseaprès 2002.
- Lorsque les concessions tarifaires prévues, qui visent 3 470 produits industriels et
1 021 produits agricoles, seront pleinement appliquées, ces moyennes seront, respectivement,
de 4,15 pour cent et de 12,86 pour cent.  Selon les prévisions, un marché pour des
importations d'une valeur équivalente à environ 1 milliard de dollars EU pourrait être créé une
fois les concessions du Taipei chinois pleinement mises en œuvre.PRESS/244
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Moyennes simples des taux de droits
Taux actuel Taux lors de l'accession
en 2002Taux final
Produits agricoles
1 021 lignes tarifaires20,02 % 14,01% 12,86%
(réduction totale:  - 35,6%)
Produits industriels3 470 lignes tarifaires6,03% 5,78% 4,15%
(réduction totale:  - 31,2%)
S'agissant du commerce des services , le Taipei chinois a pris notamment les engagements
suivants:
- Services de télécommunication:   l'investissement dans les services de télécommunication
sera limité à 20 pour cent par personne mais pourra atteindre 60 pour cent si cet
investissement est effectué dans le cadre d'une coentreprise établie avec une personne duTaipei chinois.  Hormis les conditions requises en matière d'investissement, aucune restriction
n'est appliquée à la fourniture des services de télécommunication à valeur ajoutée.
- Services bancaires:   le Taipei chinois autorise l'établissement de banques commerciales, de
succursales de banques étrangères, de succursales offshore de banques, de firmes étrangèresde courtage en devises et d'organismes d'émission de cartes de crédit.  Bien que les
participations étrangères ne fassent pas l'objet de restrictions à proprement parler, une
réglementation prudentielle est applicable à certaines activités de services financiers.
- Services d'assurance:   les fournisseurs étrangers ayant des bureaux au Taipei chinois
peuvent fournir des services d'assurance sur la vie, d'assurance accident et d'assurance
maladie.  Les sociétés mutuelles d'assurances qui établissent des succursales au Taipei chinois
doivent disposer, en tant que sociétés mères, d'un actif net d'au moins 2 milliards de nouveaux
dollars de Taiwan (environ 58 millions de dollars EU).
- Autres services:   le Taipei chinois applique un régime très libéral pour ce qui est des services
de distribution, des services relatifs au tourisme et aux voyages et des services récréatifs,
culturels et sportifs.
FIN