ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/447/Add.4
19 décembre 2002
(02-6992)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 2:2
CHINE
Addendum
La Chine a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une notification additionnelle
contenant des observations formulées au titre de l'article 2:2.
L'OSpT distribue cette notification aux Membres de l'OMC pour information, conformément
à l'article 2:2.G/TMB/N/447/Add.4
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Mission permanente de la République populaire de Chine
auprès de l'Organisation mondiale du commerce
Genève
11 décembre 2002
Monsieur l'Ambassadeur András Szepesi
Président
Organe de supervision des textiles
OMC
Monsieur l'Ambassadeur,
En réponse à votre lettre du 15 novembre 2002, mon gouvernement m'a chargé d'informer
l'OSpT que les coefficients de croissance dont la Chine considère qu'il serait approprié que la Turquie
les notifie à l'OSpT (voir le document G/TM B/N/447/Add.3) ont été calc ulés selon la méthode
suivante:
Coefficients de croissance en 2001 = contingents convenus en 2001/contingents convenus
en 2000 – 1.
Vous trouverez en annexe les renseignements pertinents.
Veuillez agréer, Monsieur l'Ambassadeur, les assurances de ma très haute considération.
(signé pour )
SUN Zhenyu
Ambassadeur
Représentant permanentG/TMB/N/447/Add.4
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République turque
Cabinet du Premier Ministre
Sous-secrétariat aux affaires étrangères
Direction générale des affaires concernant l'UE
Ankara, le 30 décembre 1999
S. E. M. l'Ambassadeur Yao Kuanyi
Ambassade de la République populaire de Chine
N° 34 Gaziosmanpasa 06700 Ankara
Réf.: a) notre lettre, B.02.01.DTM.0.05.06.03.302/400809, datée du 3.11.1999
b) votre Note, 99 PG-022X, datée du 27.12.1999
Excellence,
En réponse à votre Note verbale datée du 27 décembre 1999, je tiens à porter à votre
connaissance que le Sous-secrétariat aux affaires étrangères a déjà fixé pour 2000 les niveaux des
contingents ouverts aux produits soumis à des restrictions quantitatives conformément au
Mémorandum d'accord sur le commerce des produits textiles conclu entre la République populaire de
Chine et la Turquie, signé à Beijing le 17 juillet 1996, tel qu'il a été modifié et prorogé par l'Accord
sous la forme d'un procès-verbal approuvé paraphé le 15 décembre 1998 à Ankara, sur la base devotre proposition figurant dans la Note susmentionnée.  Vous trouverez en annexe les niveaux des
contingents fixés pour 2000.
Conformément à l'Accord intervenu récemment entre l'UE et la Chine, les niveaux des
contingents ouverts aux produits chinois ont été augmentés en appliquant les mêmes coefficients de
croissance que ceux appliqués en 1999.  Les niveaux des contingents pour 2000 seront publiés
prochainement dans le Journal officiel de la Turquie.  Je tiens à rappeler que lorsque la Chine et l'UEauront signé un accord pour 2000, les niveaux des contingents pourront être ajustés en conséquence
dans le cadre de consultations bilatérales.
D'autre part, compte tenu du problème lié au passage à l'an 2000 et des travaux préparatoires
effectués pour remédier à ce problème, il serait préférable de s'occuper du système de vérificationélectronique des licences au cours du premier trimestre de 2000.  Nous nous mettrons en rapport avec
vos autorités à Beijing à ce sujet ultérieurement.
Veuillez agréer, Excellence, les assurances de ma très haute considération.
(signé)
M. N. YETKIN
Directeur généralG/TMB/N/447/Add.4
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Niveau des contingents ouverts en 2000 aux produits textiles et aux vêtements
originaires de la République populaire de Chine
Catégorie Unité Contingent ouvert
en 2000
1 tonnes 589
2 tonnes 7 106
2a tonnes 1 510
3 tonnes 4 376Groupe IA
3a tonnes 693
4 1000 pièces 700
5 1000 pièces 281
5a 1000 pièces 28
6 1000 pièces 240
7 1000 pièces 81Groupe IB
8 1000 pièces 109
9 tonnes 107
20/39 tonnes 213
22 tonnes 4 660
23 tonnes 1 487Groupe IIA
32 tonnes 651
12 1000 paires 2 928
13 1000 pièces 1 123
14 1000 pièces 38
15 1000 pièces 90
16 1000 pièces 29
17 1000 pièces 44
18 tonnes 49
19 1000 pièces 606
21 1000 pièces 335
24 1000 pièces 245
26 1000 pièces 186
28 1000 pièces 362
29 1000 pièces 40
31 1000 pièces 647
68 tonnes 63
73 1000 pièces 75
76 1000 pièces 63
78 1000 pièces 99Groupe IIB
83 1000 pièces 28
33 tonnes 263
37 tonnes 13 906 Groupe IIIA
37a tonnes 171
10 1000 paires 792 Groupe IIIB
97 tonnes 26
Groupe V 163 tonnes 36G/TMB/N/447/Add.4
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Traduction en anglais de la lettre de la Turquie du 20 décembre 2000
(À titre de référence seulement)
20 décembre 2000
Direction générale des importations, Sous-Secrétariat au commerce extérieur,
Cabinet du Premier Ministre
Le Sous-Secrétariat au commerce extérieur, qui relève du Cabinet du Premier Ministre,
notifie par la présente à la Section économique et commerciale de l'Ambassade de la République
populaire de Chine les quantités contingentaires à appliquer à certains produits textiles et vêtements,
telles qu'elles ont été fixées pour 2001.G/TMB/N/447/Add.4
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Niveaux des contingents ouverts en 2001
Pays Catégorie Unité Contingent ouvert
en 2001
République populaire de Chine 1 tonnes 606
2(1) tonnes 7 312
Groupe IA 2a tonnes 1 554
3 tonnes 4 567
3a tonnes 724
4(1) 1000 pièces 751
5 1000 pièces 298
5a 1000 pièces 30
6 1000 pièces 254
7 1000 pièces 86Groupe IB
8 1000 pièces 114
9 tonnes 117
20/39 tonnes 229
22 tonnes 5 066
23 tonnes 1 595Groupe IIA
32 tonnes 689
12 1000 paires 3 141
13 1000 pièces 1 140
14 1000 pièces 40
15 1000 pièces 96
16 1000 pièces 31
17 1000 pièces 46
18 tonnes 53
19 1000 pièces 642
21(1) 1000 pièces 360
24(1) 1000 pièces 258
26 1000 pièces 200
28 1000 pièces 378
29 1000 pièces 42
31 1000 pièces 676
68 tonnes 67
73(1) 1000 pièces 81
76 tonnes 68
78 tonnes 104Groupe IIB
83 tonnes 28
33(1) tonnes 281
37 tonnes 15 116 Groupe IIIA
37a tonnes 186
10 1000 paires 838 Groupe IIIB
97 tonnes 28
Groupe V 163 tonnes 39
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