RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/M/18
20 juillet 1998
(98-2852)
Comité des règles d'origine
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DES 1ER ET 6 JUILLET 1998
Président:  M. R. Wells (Australie)
Le Comité des règles d'origine (CRO) a adopté l'ordre du jour ci-après, qui était proposé dans
l'aérogramme WTO/AIR/870:
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1. Travaux futurs du Comité des règles d'origine en relation
avec le programme de travai l pour l'harm onisation................................................. 1
2. Autres questions....................................................................................................... 3
- Date de la proc haine réunion ...................................................................... 3
1. Travaux futurs du Comité des règles d'origine en relation avec le programme de travail pour
l'harmonisation
1.1 À la lumière des consultations informelles que le Président a tenues avec les Membres, le
Comité des règles d'origine (CRO) a accepté le rapport dudit comité sur le programme de travail pour
l'harmonisation (document G/RO/25) au Conseil du commerce des marchandises.  Il a également
chargé le Président de faire parvenir ce rapport au Président du Comité technique des règles d'origine
(TCRO).1
1.2 Le représentant du Maroc a fait la déclaration suivante:
"Les pays en développement, dont le Maroc, ont du mal à suivre la cadence des travaux aussi
bien au niveau du Comité technique à Bruxelles qu'au niveau du Comité de l'OMC à Genève.  En
effet, malgré les efforts qu'ils déploient, ces pays n'arrivent pas à suivre ce rythme accéléré du fait des
moyens modestes (humains et matériels) dont ils disposent.  Les difficultés rencontrées dans cesnégociations se situent à deux niveaux:  des problèmes de forme, liés à la fréquence et la durée des
réunions et la composition des délégations et des problèmes de fond ayant trait au sujet même des
négociations.
Problèmes de forme:
- Les moyens matériels limités des pays en développement et la grande fréquence des réunions
ne leur permettent pas d'assister à toutes les réunions organisées par les deux Comités.
                                                     
1 La lettre du Président a été distribuée aux Membres sous la cote G/RO/26.G/RO/M/18
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- La durée des sessions qui est souvent de deux semaines à Bruxelles intercalées par d'autres
réunions à Genève représente une entrave à la participation régulière des membres des
délégations des pays en développement qui n'ont pas les ressources humaines suffisantes pour
pouvoir se consacrer à ces réunions.
- Les délégations des pays en développement, constituées en grande partie de fonctionnaires de
l'Administration, souffrent d'un déficit de technicité et d'expertise surtout au niveau de
Bruxelles où les négociations sont très techniques et nécessitent des spécialistes par produit.
- Les règles d'origine sont très importantes dans l'application des autres Accords de l'OMC
(accès aux marchés, mesures antidumping, les marques d'origine …), c'est pourquoi l'analyse
des implications des différentes options proposées dans le cadre des négociations relativesaux règles d'origine sur l'application de ces accords s'avère nécessaire pour la poursuite des
négociations.  Cependant, les petites délégations ne sont pas en mesure de procéder à ces
analyses.  À cet égard, il serait opportun que le Secrétariat de l'OMC entreprenne de telles
études dans le cadre de l'assistance technique fournie aux petites délégations pour que ces
dernières puissent participer d'une manière efficace aux discussions.
Problèmes de fond:
- L'écart de développement technologique entre les pays développés et les pays en
développement génère une divergence de points de vues quant à l'évaluation de certainesopérations industrielles (mélange, montage, assemblage …) et leur aptitude à conférer
l'origine aux produits fabriqués.  Ainsi, un certain nombre d'opérations estimées simples - et
ne pouvant pas conférer les origines - par les pays  développés sont très importantes pour le
tissu industriel des pays en développement.  À cet égard, les intérêts des pays en
développement doivent être pris en considération, notamment la possibilité de pouvoir utiliserle cumul de plusieurs opérations simples pour conférer l'origine aux produits fabriqués dans
ces pays.
À titre d'exemple, le projet de notes et règles relatives aux chapitres 85-90 et 93 stipule qu'un
certain nombre d'opérations d'assemblages sont très simples et ne peuvent pas conférer
l'origine.  Cependant, en cumulant un certain nombre de ces opérations le résultat est
substantiel.
Ainsi, l'installation d'un sectionneur au sein d'une cellule de transformation nécessite les
opérations suivantes:
- installation de cet appareil dans une boîte;- installation de cadrans, boutons, manivelles ou autres commandes actionnées par
l'utilisateur;
- installation de câbles d'alimentation liant cet appareil au réseau et aux transformateurs
de puissance.
Les trois opérations prises séparément sont simples, mais en les cumulant, l'opération
d'assemblage effectuée est substantielle.
- Avec l'ampleur que commencent à prendre les services, la propriété intellectuelle et les
technologies de l'information dans l'économie mondiale, il est devenu nécessaire que ces
nouvelles donnes soient prises en considération dans la détermination de l'origine des
produits.  Il s'agit, en particulier, des études préalables, des essais effectués sur des produitsG/RO/M/18
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fabriqués, des redevances relatives aux licences et aux brevets et des services liés aux
technologies de l'information.
1.3 Le Maroc propose donc ce qui suit:
- Au vu de l'état d'avancement des travaux et les difficultés rencontrées par les pays en
développement, le Maroc appuie la proposition de prolonger le mandat des deux comités des
règles d'origine afin qu'ils puissent mener à bien leurs travaux, mais à condition qu'une date
limite précise soit fixée.
- Une évaluation à mi-parcours des résultats de ce vaste processus de négociations, à la lumière
de ce qui a été réalisé jusqu'à présent, du volume de travail qui reste à faire et des difficultésrencontrées par les pays en développement, est nécessaire dans la mesure où elle va permettre
une orientation des travaux futurs des deux comités.
- Il conviendrait d'envisager une nouvelle approche des règles d'origine qui prenne en
considération les autres composantes de l'économie mondiale à savoir:  les services, lapropriété intellectuelle et les technologies de l'information.
- L'élaboration par le Secrétariat d'études et d'analyses relatives aux différents aspects des
règles d'origine, notamment l'impact de ces dernières sur l'application des autres Accords de
l'OMC (Accords sur les textiles et les vêtements, l'accès aux marchés …) et l'incidence desdifférentes propositions des règles d'origine issues des discussions sur les secteurs en
question, est très importante pour les pays en développement dans la mesure où elle leur
permettra de suivre les négociations d'une manière plus efficace.
- Le Maroc propose au Comité des règles d'origine d'étudier l'opportunité de tenir une réunion
de haut niveau consacrée aux règles d'origine pour traiter des différents points précités et de la
stratégie à adopter pour les travaux futurs.
- Le Maroc ne peut accepter le renvoi des matrices au Comité technique pour réexamen.  Pour
cette raison, la délégation marocaine n'est pas en mesure de se prononcer définitivement sur le
projet de programme sans avoir au préalable fait la lumière sur un certain nombre de
questions soulevées au cours des trois années de travaux des deux comités et résolu certainsdes problèmes rencontrés pendant cette période."
2. Autres questions
- Date de la prochaine réunion2.1 Il a été convenu que le CRO tiendrait sa prochaine réunion le 16 octobre 1998, laquelle serait
précédée de consultations informelles les 14 et 15 octobre 1998.
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