ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/W/72/Rev.4
28 mars 2003
(03-1796)
Comité des obstacles techniques au commerce
LISTE DES NORMES ET GUIDES INTERNATIONAUX PERTINENTS
CONCERNANT LES PROCÉDURES D'ÉVALUATION
DE LA CONFORMITÉ
Note du Secrétariat
Révision
Lors du premier examen triennal de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce, le
Comité est convenu que, à des fins de transparence et pour aider le Comité dans sa tâche, leSecrétariat établirait, distribuerait et mettrait à jour régulièrement une liste des guides et
recommandations internationaux pertinents concernant les procédures d'évaluation de la conformité,
pour l'information des Membres (G/TBT/5, paragraphe 29 b)).
Le présent document contient des renseignements révisés et additionnels fournis par
l'ISO/CASCO au sujet de la liste des Normes et des Guides ISO/CEI concernant les procédures
d'évaluation de la conformité, classés par domaine d'application.G/TBT/W/72/Rev.4
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I. LISTE DES GUIDES ET NORMES CASCO PAR DOMAINE D'APPLICATION
Vocabulaire Guide ISO/CEI 2 :  1996
Sections 12 à 17Normalisation et activités connexes
- Vocabulaire général
Normes et évaluationde la conformitéGuide ISO/CEI 7 :  1994 Lignes directrices pour la rédaction de normes
destinées à l'évaluation de la conformité
Code de bonnepratique pour
l'évaluation de la
conformitéGuide ISO/CEI 60 :  1994 Code de bonne pratique pour l'évaluation de la
conformité
Arrangements dereconnaissancemutuelleGuide ISO/CEI 68 :  2002 Arrangements concernant la reconnaissance et
l'acceptation des résultats d'évaluation de laconformité
Déclaration deconformité dufournisseurGuide ISO/CEI 22 :  1996 Critères généraux pour la déclaration de
conformité du fournisseur
Accréditation Guide ISO/CEI 58 :  1993 Systèmes d'accréditation de laboratoires
d'étalonnage et d'essais – prescriptionsgénérales pour la gestion et la reconnaissance
Guide ISO/CEI 61 :  1996 Exigences générales relatives à l'évaluation et
l'accréditation d'organismes de certification/d'enregistrement
Guide ISO/CEI TR 17010 :  1998 Exigences générales relatives aux organismes
procédant à l'accréditation d'organismesd'inspection
Étalonnage/Essais Guide ISO/CEI 17025 :  1999 Prescriptions générales concernant la
compétence des laborat oires d'étalonnage et
d'essais
Guide ISO/CEI 43-1 :  1997
Reconfirmé en 2002Essais d'aptitude des laboratoires au moyen de
comparaisons interlaboratoires - Partie 1:
Développement et mise en œuvre de systèmes
d'essais d'aptitude
Guide ISO/CEI 43-2 :  1997
Reconfirmé en 2002Essais d'aptitude de laboratoires au moyen de
comparaisons interlaboratoires - Partie 2:
Sélection et utilisation d'essais d'aptitude de
laboratoires par des organismes d'accréditationde laboratoires
Inspection Guide ISO/CEI 17020 :  1998
Reconfirmé en 2002Critères généraux pour le fonctionnement de
différents types d'organismes procédant à
l'inspection
Certification de
produitGuide ISO/CEI 65 :  1996 Exigences générales relatives aux organismes
procédant à la certification de produits
Guide ISO/CEI 23 :  1982
Examiné systématiquementModes d'indication de la conformité aux
normes dans les systèmes de certification par
une tierce partieG/TBT/W/72/Rev.4
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Certification de
produit  (suite)Guide ISO 27 :  1983
Examiné systématiquementInstructions visant les mesures correctives à
prendre par un organisme de certification dansle cas d'usage abusif de sa marque deconformité
Guide ISO/CEI 28 :  1982 Règles générales pour un système type de
certification de produit par une tierce partie
Guide ISO/CEI 53 :  1988 Une approche de l'utilisation du système qualité
d'un fournisseur dans le domaine de lacertification de produit par une tierce partie
Certification desystèmeGuide ISO/CEI 62 :  1996 Exigences générales relatives aux organismes
gérant l'évaluation et la certification/l'enregistrement des systèmes qualité
Guide ISO/CEI 66 :  1999 Exigences générales relatives aux organismes
procédant à des opérations d'évaluation, decertification et d'enregistrement des systèmesde management environnemental
Certification depersonnesISO/CEI 17024 :  2003
Date de publication:  3 avril 2001Exigences générales pour les organismes de
certification procédant à la certification depersonnes
II. LISTE DES PROJETS CASCO EN COURS
Bonne pratique pour
l'évaluation de laconformitéGuide ISO/CEI 60
[Groupe de travail 22 du CASCO]
Future consultation sur le CDCode de bonne pratique pour l'évaluation de
la conformité
Vocabulaire ISO/CEI 17000
(révision du Guide ISO/CEI 2:  1996,
sections 12 à 17)
[Groupe de travail 5 du CASCO]Enquête future sur le projet de normeinternationaleÉvaluation de la conformité - Vocabulaire
général
Évaluation par despairs ISO/CEI 17040
[Groupe de travail 19 du CASCO]Consultation en cours sur le CD(du 3 février au 2 mai 2003)Exigences générales relatives à l'évaluation
par des pairs des organismes d'évaluation de
la conformité
Marques d'évaluationde la conformité ISO/CEI 17030
[Groupe de travail 12 du CASCO]
Enquête future sur le projet final denorme internationaleExigences générales pour les marques
d'évaluation de la conformité par tierce partie
Déclaration de
conformité dufournisseurISO/CEI 17050-1 et 2
(révision du Guide ISO/CEI 22)
[Groupe de travail 24 du CASCO]Enquête future sur le projet de normeinternationaleDéclaration de conformité du fournisseur.
Partie 1:  Exigences générales.  Partie 2:Documents justificatifsG/TBT/W/72/Rev.4
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Accréditation ISO/CEI 17011
(basé sur les Guides ISO/CEI 58:
1993, ISO/CEI 61:  1996 et ISO/CEI
TR 17010:  1998)[Groupe de travail 18 du CASCO]Enquête future sur le projet de normeinternationaleExigences générales relatives aux organismes
procédant à l'accrédita tion des organismes
d'évaluation de la conformité
Étalonnage/Essais Alignement de la norme
ISO/CE1 17025 sur la normeISO 9001:2000
[Groupe de travail 25 du CASCO]
Future consultation sur le CDPrescriptions générales concernant la
compétence des laboratoi res d'étalonnages et
d'essais
Certification deproduitRévision du Guide ISO/CEI 53 afin
de l'actualiser et de mettre son contenu
technique en conformité avec la normeISO 9001:2000[Groupe de travail 26 du CASCO]Future consultation sur le CDUne approche de l'utilisation du système de
qualité d'un fournisseur pour la certification
des produits par une tierce partie
Révision du Guide ISO/CEI 28
[Groupe de travail 26 du CASCO]
Future consultation sur le CDLignes directrices pour un système de
certification des produits par tierce partie
Guide ISO/CEI 67
[Groupe de travail 14 du CASCO]
Future consultation sur le CDÉléments fondamentaux de la certification de
produit
Certification desystème ISO/CEI 17021
(basé sur le Guide 62:  1996 et le
Guide ISO/CEI 66:  1999)
[Groupe de travail 21 du CASCO]Future consultation sur le deuxièmeCDExigences générales relatives aux organismes
procédant à des opérations d'évaluation et decertification des systèmes de management
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