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Note:  Le symbole "NG/W/-" renvoie aux documents de la série "G/AG/NG/W/-".ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/5
8 février 2001
(01-0621)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaire
CINQUIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE
Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Jorge Voto-Bernales,
au Conseil général
1. La session extraordinaire du Comité de l'agriculture, qui a été instituée par le Conseil général
afin de mener les négociations sur la poursuite du processus de réforme prévues à l'article 20 de
l'Accord sur l'agriculture (voir le paragraphe  39 du document WT/GC/M/53), a tenu sa cinquième
réunion du 5 au 7 février 2001.
2. L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/1471 a été adopté.
3. Les propositions nouvelles ou additionnelles ci-après en vue de la poursuite du processus de
réforme ont été présentées par divers participants et examinées à la réunion:  i) proposition globale de
négociation des Communautés eur opéennes (NG/W/90);  ii) proposition du Japon concernant les
négociations à l'OMC (NG/W/91);  iii) propos ition du Canada concernant le "soutien interne"
(NG/W/92);  iv) proposition du Groupe de Cairns concernant les "restrictions et taxes à l'exportation"
(NG/W/93);  v) proposition de la Suisse:  "OMC :  Négociations sur l' agriculture" (NG/W/94);
vi) proposition du Swaziland concernant l'"accès aux marchés dans le cadre du traitement spécial et
différencié pour les petits pays en développem ent" (NG/W/95);  vii) proposition de Maurice:
"Négociations sur l'agriculture dans le cadre de  l'OMC" (NG/W/96);  viii) "Propositions des petits
pays en développement insulaires", présentées par la Barbade, Cuba, la Dominique, la Jamaïque,
Maurice, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis,  Saint-Vincent-et-les Grenadines ainsi que
Trinité-et-Tobago (NG/W/97);  ix) "Proposition pour les négociations sur l'agriculture dans le cadre
de l'OMC", présentée par la République de Corée ( NG/W/98);  x) proposition présentée au nom des
membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM):   "Négociations sur l'agriculture dans le cadre
de l'OMC – Accès aux marchés" (NG/W/100).  L'examen de la proposition présentée par l'Inde à la
réunion – "Négociations relatives à l'Accord sur l'agriculture de l'OMC" (NG/W/102) – sera mené à
terme à l'occasion de la réunion additionnelle dont il est question au paragraphe 4.
4. Compte tenu du temps imparti pour la réunion, les propositions ci-après n'ont pu être
présentées ni examinées:  i) propositions maliennes pour les "futures négociations sur l'agriculture"
(NG/W/99);  ii) pr oposition de la Norvège:  "Négociations de l'OMC sur l'agriculture" (NG/W/101);
iii) proposition de la Pologne:  "Négociations dans le cadre de l'OMC sur la poursuite du processus de
réforme du secteur agricole " (NG/W/103);  iv) proposition concer nant les "entreprises commerciales
d'État", présentée par l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay (MERCOSUR) ainsi que par laBolivie, le Chili et la Colombie (NG/W104);  v)  proposition du Maroc (NG/W/105);  vi) proposition
de la Turquie:  "Négociations sur l'agriculture dans le cadre de l'OMC" (NG/W/106);  et
vii) proposition globale de la République arabe d'Égypte (NG/W/107).  Ces propositions et toute
nouvelle proposition qui pourrait être communiquée, de même que la communication technique de
l'Argentine (NG/W/88), seront présentées et examinées à l'occasion d'une réunion additionnelle qu'il aété convenu de tenir à cette fin dans le cadre de la session extraordinaire les 22 et 23 mars 2001.G/AG/NG/5
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5. À la demande des participants concernés, les déclarations ci-après faites à la réunion sont
distribuées:  Argentine (NG/W/108);  Australi e (NG/W/109);  Bolivie (NG/W/110);  Bulgarie
(NG/W/111);  Canada ( NG/W/112);  Corée (NG/W/117);  État s-Unis (NG/W/127);  Guatemala
(NG/W/113);  Inde (NG/W/114);  Indonési e (NG/W115);  Japon (NG/W/116);  Malaisie
(NG/W/118);  Maurice (NG/W/119);  Norvège (NG/ W/120);  Pakistan (NG/W/121);  Philippines
(NG/W/122);  Slovénie (NG/W/123);  Sri Lanka (NG/W/124);  Swaziland (NG/W/125);  et Thaïlande
(NG/W/126).  (Des déclarations ont été faites à la quatrième session extraordinaire mais ont été
distribuées après la parution du rapport du Présid ent sur cette réunion (G/AG/NG/4):  Hongrie, au
nom de l'Albanie, de la Bulgarie, de la Croatie, de la Géorgie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la
Lituanie, de la Mongolie, de la République kirghize, de la République slovaque, de la République
tchèque et de la Slovénie (NG/W/85);  Jamaïque  (NG/W/86);  et République tchèque (NG/W/87).)
6. La réunion a été l'occasion de tenir des consultations informelles ouvertes à tous concernant
les travaux de la réunion destinée à faire le bilan à la fin de mars ainsi qu'au sujet du programme et
des dispositions ayant trait à la deuxième phase des négociations prévues à l'article 20 de l'Accord sur
l'agriculture.  Il a été noté que le Président poursuivrait ses consultations et ses contacts informels et
qu'il avait l'intention de convoquer une autre réunion informelle ouverte à tous avant que ne se tienne
la réunion qui serait consacrée au bilan à la fin de mars afin de discuter d'un projet de texte danslequel seraient ébauchés des éléments possibles pour le programme et les dispositions de la deuxième
phase.
7. Il a été convenu que la réunion consacrée au bilan se tiendrait du 26 au 28 mars 2001,
l'objectif étant de lever la séance dans la matinée du mercredi 28 mars.  (Il a été noté que la réunion
ordinaire du Comité de l'agriculture se tiendrait juste après les 29 et 30 mars 2001.)
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