ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/46
22 juillet 2003
(03-3935)
Comité du commerce et du développement
RAPPORT DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT
AU CONSEIL GÉNÉRAL
I. INTRODUCTION
1. Le présent rapport couvre les activités du Comité du commerce et du développement (CCD)
réuni en session ordinaire, depuis son rapport annuel 2002.1  Les activités du CCD réuni en session
spécifique (petites économies) et du Sous-Comité des pays les moins avancés seront traitées dans des
rapports distincts.
2. Le CCD a tenu deux sessions formelles en 2003.  La 44ème session s'est tenue le 7 mars 2003
et la 45ème session les 22 mai et 12 juin 2003.  Les comptes rendus de ces réunions sont reproduits
dans les documents WT/COMTD/M/44 et WT/COMTD/M/45.  Une réunion informelle s'est tenue le
3 juillet.
3. La 44ème session a été présidée par M. l'Ambassadeur Toufiq Ali (Bangladesh).
M. l'Ambassadeur Habib Mansour (Tunisie) a été él u Président du CCD réuni en sessions ordinaire et
spécifique au début de la 45ème session et il a présidé le reste de cette réunion et les sessions
ultérieures du Comité.
II. TRAVAUX DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT RÉUNI EN
SESSION ORDINAIRE
4. Les principaux sujets dont s'est occupé le Comité au cours de la période considérée sont les
suivants:
A. Coopération technique et formation;
B. Notifications concernant l'accès aux marchés des pays en développement et pays les
moins avancés;
C. Rapport du Groupe consultatif commun du Centre du commerce international
CNUCED/OMC;
D. Dimension développement du commerce électronique;
E. Détérioration des termes de l'échange pour les produits primaires et incidence sur les
échanges et le développement des pays exportateurs de produits primaires;
F. Procédures de notification pour les accords commerciaux régionaux entre pays en
développement;  et
G. Paragraphe 51 de la Déclaration de Doha sur l'identification des aspects des
négociations relatifs au développement et à l'environnement, et sur le débatconcernant ces aspects, afin d'aider à atteindre l'objectif visant à ce que le
développement durable soit pris en compte d'une manière appropriée.
                                                     
1 WT/COMTD/44.WT/COMTD/46
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A. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION
5. La question de l'assistance technique et de la formation a été discutée aux 44ème et 45ème
sessions.  À la 44ème session, le Secrétariat a informé les Membres de ses travaux concernant les sept
engagements qu'il avait contractés lorsque des mesures avaient été prises concernant le plan
d'assistance technique pour 2003.2  Le document WT/COMTD/W/101/Add.4 qui contient des
renseignements détaillés sur les activités menées en 2002 a également été soumis aux Membres à la
44ème session.  La 45ème session a été saisie de trois documents officiels:  Audit de la coopération
technique – Rapport pour 2002 (WT/COMTD/W/111 et Corr.1), Rapport sur la mise en œuvre du
plan d'assistance technique 2003 (WT/COMTD/W/112), et Rapport sur les activités de formation de
l'OMC (WT/COMTD/W/115).  Le Secrétariat a répondu oralement aux questions soulevées
concernant ces documents.3  Le Secrétariat a également informé les Membres de la situation
concernant les contributions annoncées au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme deDoha pour le développement et les versements reçus (JOB(03)/97).  En outre, le Secrétariat a établi
des documents préliminaires sur l'externalisation et les "séances de formation pratique sur la politique
commerciale".  Il a été tenu compte des points de vue des Membres et les projets de documents sur
l'externalisation et les "séances de formation pratique sur la politique commerciale" ont été
ultérieurement révisés et publiés sous les cotes WT/COMTD/W/116 et WT/COMTD/W/117,
respectivement.
B. N
OTIFICATIONS CONCERNANT L 'ACCÈS AUX MARCHÉS DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ET
PAYS LES MOINS AVANCÉS
6. Le gouvernement canadien a notifié, à la 44ème session, que son pays avait amélioré l'accès
aux marchés pour les pays les moins avancés (P MA) (WT/COMTD/N/15/Add.1)  et le gouvernement
japonais a notifié au Comité, à la 45ème session, les améliorations apportées à son schéma SGP
(WT/COMTD/N/2/Add.12).  Ces notifications, qui ont trait aux PMA, ont été soumises au
Sous-Comité des pays les moins avancés pour qu'il les examine et en fasse rapport conformément aux
procédures en matière de présentation de rapports convenues à la 32ème session du Comité.
C. RAPPORT DU GROUPE CONSULTATIF COMMUN DU CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL
CNUCED/OMC
7. Le Groupe consultatif commun du Centre du commerce internationa l CNUCED/OMC a tenu
sa 36ème session du 28 avril au 2 mai 2003.  Le rapport de cette réunion (document du CCI
ITC/AG/(XXXVI)/195 du 15 mai 2003) a été présenté par le Président du Groupe consultatif
commun, M. Faizel Ismail, Chef de la délégation sud-africaine à l'OMC à la 45ème session du CCD.
Le Directeur exécutif du CCI, M. Denis Bélisle, était également présent.  Les Membres ont pris note
du rapport du Groupe consultatif commun et sont convenus de l'envoyer au Conseil général pouradoption.
D. D
IMENSION DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE
8. La question du commerce électronique est inscrite en permanence à l'ordre du jour des
réunions du CCD en session ordinaire.  En réponse à une demande du Comité, le Secrétariat a élaboré
une note pour la 44ème session sur les travaux menés par le CCD dans le domaine du commerce
électronique (WT/COMTD/W/110).  Quelques dé légations ont évoqué l'importance du commerce
électronique pour les pays en développement.  Aucune proposition spécifique sur les travaux futurs
n'a toutefois été présentée.  À sa 45ème session, le Comité a demandé au Secrétariat de rédiger un
                                                     
2 Les engagements sont énumérés au paragraphe 148 du document WT/COMTD/M/43.
3 WT/COMTD/M/45.WT/COMTD/46
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rapport factuel succinct qui récapitulerait les travaux effectués par le Comité sur le commerce
électronique depuis la Conférence ministérielle de Doha.  Les Membres sont convenus d'adopter le
rapport si aucune objection n'était soulevée et de le transmettre au Conseil général.
E. DÉTÉRIORATION DES TERMES DE L 'ÉCHANGE POUR LES PRODUITS PRIMAIRES ET INCIDENCE
SUR LES ÉCHANGES ET LE DÉVELOPPEMENT DES PAYS EXPORTATEURS DE PRODUITSPRIMAIRES
9. La question de la détérioration des termes de l'échange pour les produits primaires et de son
incidence sur les échanges et le développement des pays exportateurs de produits primaires était
inscrite à l'ordre du jour de la 44ème session du CCD.  Les délégations du Kenya, du Lesotho, de
l'Ouganda, de la Tanzanie et du Zimbabwe ont fait savoir qu'elles distribueraient un document sur ce
thème.  Le document en question a été présenté à la 45ème session.  Il met en lumière le problème que
la détérioration des termes de l'échange pose aux pays exportateurs de produits primaires et indiquequ'il est nécessaire que l'OMC prenne des dispositions en la matière (WT/COMTD/W/113).  Le
Comité a décidé que cette question resterait inscrite à l'ordre du jour du CCD et que le Président
organiserait des consultations informelles à ce sujet.  Ces consultations informelles ont eu lieu le 3
juillet 2003 et le Comité reviendra sur ce point à sa 46
ème session.
F. PROCÉDURES DE NOTIFICATION POUR LES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX ENTRE PAYS
EN DÉVELOPPEMENT
10. À la 44ème session, un point concernant les procédures de notification pour les accords
commerciaux régionaux entre pays en développement a été inscrit à l'ordre du jour et il a été demandé
au Secrétariat d'élaborer une note juridique sur les prescriptions en matière de notification qui
existaient pour les ACR.  Cette note a été présentée à la 45ème session (WT/COMTD/W/114).  Les
discussions n'ayant débouché sur aucune conclusion, le Comité reviendra sur ce point à sa prochaine
réunion.
G. PARAGRAPHE 51 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L 'IDENTIFICATION DES ASPECTS DES
NÉGOCIATIONS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT , ET SUR LE DÉBAT CONCERNANT CES ASPECTS ,
AFIN D 'AIDER À ATTEINDRE L 'OBJECTIF VISANT À CE QUE LE DÉVELOPPEMENT DURABLE SOIT
PRIS EN COMPTE D 'UNE MANIÈRE APPROPRIÉE
11. Le point concernant le paragraphe 51 de la Déclaration ministérielle de Doha est inscrit de
manière permanente à l'ordre du jour du Comité.  À la 44ème session du CCD, les Membres sont
convenus d'inviter des membres du personnel du Secrétariat à informer le Comité sur les travaux
effectués dans leurs domaines de compétence pour aider à atteindre l'objectif visant à ce que le
développement durable soit pris en compte d'une manière appropriée dans les résultats des
négociations.  En conséquence, à sa 45ème session, le CCD a reçu des renseignements sur les aspects
des négociations sur l'agriculture relatifs au développement et les Membres sont convenus que le
Comité recevrait des informations sur les aspects des négociations sur l'accès aux marchés pour les
produits non agricoles qui avaient trait au développement à sa réunion suivante.
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