ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/98/THA
29 avril 2003
(03-2258)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
THAÏLANDE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Thaïlande pour la période du
1er juillet au 31 décembre 2002.G/ADP/N/98/THA
Page 2Nom du Membre présentant le rapport:  THAÏLANDE
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES  EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er juillet  au 31 décembre 2002
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Ouverture
de
l'enquêteMesures/
détermi-
nations
provisoiresDroit
définitifEngagement
en matière
de prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresPays/
territoire
douanierProduit
Date Date, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate Date Date DateVolume
des échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de la
détermination
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Afrique du
SudProduits plats laminés
à chaud enroulés et
non enroulés08.07.02 18.11.02
134,86%n.d. n.d. n.d.
Algérie Produits plats laminés
à chaud enroulés et
non enroulés08.07.02 18.11.02
58,68%n.d. n.d. n.d.
Argentine Produits plats laminés
à chaud enroulés et
non enroulés08.07.02 18.11.02
37,94-
53,09%n.d. n.d. n.d.
Chine, Rép.
pop. deProfilés en fer ou en
aciers non alliés:
profilés en H11.04.01 20.07.02
27,81%10.10.02
27,81%n.d. n.d. n.d.
Acier inoxydable plat
laminé à froid15.02.02 03.08.02
51,54%n.d. n.d. n.d. Corée
Produits plats laminés
à chaud enroulés et
non enroulés08.07.02 18.11.02
17,46%n.d. n.d. n.d.
Inde Produits plats laminés
à chaud enroulés et
non enroulés08.07.02 18.11.02
60,88-
66,14%n.d. n.d. n.d.
Indonésie Produits plats laminés
à chaud enroulés et
non enroulés08.07.02 18.11.02
32,39%n.d. n.d. n.d.
Acier inoxydable plat
laminé à froid15.02.02 03.08.02
18,67-
52,03%n.d. n.d. n.d. Japon
Produits plats laminés
à chaud enroulés et
non enroulés08.07.02 18.11.02
66,35%n.d. n.d. n.d.G/ADP/N/98/THA
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Bandes et feuilles en
acier au carbone
laminées à froid,
enroulées et coupées
à la longueur voulue27.07.01 20.07.02
50,67%n.d. n.d. n.d. Kazakhstan
Produits plats laminés
à chaud enroulés et
non enroulés08.07.02 18.11.02
136,50%n.d. n.d. n.d.
République
slovaqueProduits plats laminés
à chaud enroulés et
non enroulés08.07.02 18.11.02
103,43%n.d. n.d. n.d.
Roumanie Produits plats laminés
à chaud enroulés et
non enroulés08.07.02 18.11.02
66%n.d. n.d. n.d.
Bandes et feuilles en
acier au carbone
laminées à froid,enroulées et coupées
à la longueur voulue27.07.01 20.07.02
35,80-
64,70%n.d. n.d. n.d.
Russie
Produits plats laminés
à chaud enroulés et
non enroulés08.07.02 18.11.02
24,20-
55,41%n.d. n.d. n.d.
Acier inoxydable plat
laminé à froid15.02.02 03.08.02
7,77-50,19%n.d. n.d. n.d. Taipei
chinois
Produits plats laminés
à chaud enroulés et
non enroulés08.07.02 18.11.02
5,98-34,96%n.d. n.d. n.d.
Ukraine Produits plats laminés
à chaud enroulés et
non enroulés08.07.02 18.11.02
32,83-
72,17%n.d. n.d. n.d.
Union
européenneAcier inoxydable plat
laminé à froid15.02.02 03.08.02
10,02-
51,12%n.d. n.d. n.d.
Venezuela Produits plats laminés
à chaud enroulés et
non enroulés08.07.02 18.11.02
86,57%n.d. n.d. n.d.G/ADP/N/98/THA
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MESURES ANTIDUMPING EXISTANTES
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 31 décembre 2002)
Pays/territoire douanier Pr oduit Date d'imposition
Chine, Rép. pop. de Profilés en H 10.10.02
Corée, Rép. de Profilés en H 24.04.98
Inde Peroxyde d'hydrogène 08.02.00
Indonésie Verre flotté 08.02.00
Pologne Profilés en H 26.05.97
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR
(au 31 décembre 2002)
Pays/territoire douanier Produit Date de l'engagement
Néant Néant Néant
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2002
Pays/territoire douanier Produit Date d'abrogation
Argentine Bandes et feuilles en acier au carbone
laminées à froid, enroulées et coupées à lalongueur voulue20.07.02
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