ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(98)/ST/20
18mai1998
DUCOMMERCE(98-1983)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Deuxième session
Genève, 18et20mai1998
SOUTH CENTRE
Déclaration distribuée parM.Branislav Gosovic
(enqualité d'observateur)
LeSouth Centre remercie lesMembres del'OMC deluiavoir accordé lestatut d'observateur
àcette deuxième Conférence ministérielle del'Organisation. Entant qu'organisation
intergouvernementale depaysendéveloppement, ilpense quelesystème commercial multilatéral a
toutintérêt àuneparticipation effective detoussesMembres auxtravaux del'OMC. N'ayant qu'un
personnel limité etmanquant demoyens d'analyse, denombreux paysendéveloppement sonttrès
désavantagés lorsqu 'ilsdoivent s'attaquer auprogramme detravail del'OMC quinecesse des'élargir
etdes'approfondir, faitreconnu parl'OMC elle-même. LeSouth Centre, parl'intermédiaire d'un
projet pilote, cherche àaider lespaysendéveloppement àsurmonter cehandicap. Ilcompte donc
surunerelation suivie entre nosdeuxorganisations au-delà delaConférence ministérielle.
Ilya50ans,23paysdont12paysendéveloppement sesontmisd'accord suruncadre
multilatéral pouréchanger desconcessions tarifaires surcertains produits industriels. Celaamarqué
ledébut dusystème commercial multilatéral fondé surlesrègles, système quiaétéélargi etrenforcé
pardescycles successifs denégociations commerciales quiontfinipardéboucher surlacréation de
l'Organisation mondiale ducommerce. Aujourd 'hui,l'OMC a132Membres et31candidats à
l'accession. Parmi lesMembres actuels, 98,soitprèsdestroisquarts dutotal, sontdespaysen
développement. Parailleurs, lesdernières décennies ontétécaractérisées parunerapide croissance
duvolume ducommerce international, quialargement dépassé celledelaproduction mondiale etdont
denombreux paysendéveloppement onttiréprofit.
Cesaccomplissements dusystème commercial multilatéral sontimportants.
L'occasion quinousestofferte aujourd 'huin'estpasseulement uneoccasion decélébration,
maisaussiuneoccasion d'analyser lesinsuffisances etlesfaiblesses, carseuleuneapproche équilibrée
peutgarantir laconsolidation dusystème. Lemoment estdoncvenupournoustousd'évaluer sans
passion lesréalisations etlesdéfaillances dusystème commercial et,surlabasedecetteévaluation,
d'élaborer lescontours généraux d'unsystème quireflète lesaspirations ettienne compte des
préoccupations desesmembres.
Premièrement, lapromotion delacroissance économique etdudéveloppement doitêtrel'axe
majeur dusystème commercial multilatéral. Ilaétéreconnu danslePréambule duGATT de1947
queles"...rapports dansledomaine commercial etéconomique doivent êtreorientés verslerelèvement
desniveaux devie,laréalisation duplein-emploi etd'unniveau élevé ettoujours croissant durevenu
réeletdelademande effective, lapleine utilisation desressources mondiales etl'accroissement de
laproduction etdel'échange deproduits". LePréambule del'Accord deMarrakech instituant l'OMC
réaffirme cetobjectif fondamental etajoute qu'ilfaut"...fairedesefforts positifs pourquelespays
endéveloppement, etenparticulier lesmoins avancés d'entreeux,s'assurent unepartdelacroissanceWT/MIN(98)/ST/20
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ducommerce international quicorresponde auxnécessités deleurdéveloppement économique". Cet
objectif defacilitation etdepromotion dudéveloppement économique despaysendéveloppement a
étéréaffirmé dansdivers Accords duCycle d'Uruguay. Nous devons saisir l'occasion quinousest
offerte aujourd 'huideréaffirmer notre volonté d'atteindre cetobjectif essentiel etdefaireensorte
quel'OMC cherche àobtenir unecroissance économique soutenue etundéveloppement durable pour
tousetenparticulier pourlespaysendéveloppement.
Deuxièmement, ilconvient deréaffirmer sansambiguïté quelesystème commercial multilatéral
estfondé surdesrègles, enappliquant intégralement etfidèlement lesaccords existants. Le
1erjanvier 1995l'OMC aétécréée etavecelleaétéinstitué unsystème commercial multilatéral très
différent etbeaucoup pluscomplet quesonprécurseur leGATT. C'étaitlapremière foisquelesystème
multilatéral comprenait, outre desconsolidations desdroits dedouane surlesproduits industriels, des
engagements d'accès auxmarchés pour lecommerce desservices etdesproduits agricoles, des
dispositionsvisantàprotégerlesdroitsdepropriétéintellectuelle,lesrèglessurlecommerceinternational
couvrant desaspects aussidivers quel'évaluation endouane, lesmesures antidumping, lessubventions,
l'inspection avant expédition, lesnormes techniques etsanitaires, etc.,etunmécanisme derèglement
desdifférends contraignant, letoutdanslecadre d'unengagement unique.
C'étaitaussi lapremière foisqu'ungrand nombre depaysendéveloppement, ensignant
l'engagement unique, ontassumé desobligations égales danscesdomaines. Encontrepartie, onapromis
auxpaysendéveloppement certains avantages danslesdomaines quilesintéressaient, parexemple
unmeilleur accès auxmarchés destextiles etvêtements, desproduits tropicaux etdesproduits agricoles.
Enoutre, lesdifférents accords contenaient desdispositions prévoyant untraitement spécial etdifférencié
despaysendéveloppement, desengagements enmatière d'aidefinancière ettechnique, etc.
Alorsquedenombreuxpayssontencoreauxprisesaveclesajustementsconsidérablesqu'exigent
d'euxlesaccords existants, lamiseenoeuvre parlespaysdéveloppés danslesquelques domaines qui
intéressent lespaysendéveloppement laisse beaucoup àdésirer.
Parexemple, lesrestrictions contingentaires supprimées parlesprincipaux importateurs durant
lescinqpremières années demiseenoeuvre n'auront représenté que3pourcentdesexportations de
textiles etvêtements soumises àrestriction. Durant lamême période, lespaysendéveloppement sont
tenus des'acquitter detoutes leursobligations découlant depresque touslesaccords, ycompris ceux
quiconcernent lesnouveaux domaines abordés dansleCycle d'Uruguay. L'accès auxmarchés des
produits agricoles despaysendéveloppement danslespaysdéveloppés n'apasaugmenté, maislafacture
desimportationsdedenréesdebasedespaysendéveloppementimportateursnetsdeproduitsalimentaires
augmente. Parailleurs, lespaysdéveloppés n'ontprisquedesengagements extrêmement modestes
encequiconcerne lemouvement despersonnes physiques, alors qu'ilsontobtenu despays en
développement desconcessions substantielles danslesdomaines desservices detélécommunication
debaseetdesservices financiers.
Ilestdoncimpératif deveiller àcequetousrespectent lesrègles dusystème etquetoutes les
dispositions ettouslesaccords, enparticulier dans lesdomaines quiintéressent lespays en
développement, soient appliqués sansdélaietfidèlement. Celapourrait nécessiter l'établissement de
modalités d'application, enparticulier pourdenombreuses dispositions relatives autraitement spécial
etdifférencié, etdemécanismes decontrôles efficaces.
Troisièmement, lesystème commercial multilatéral doitêtrejusteetéquitable. Ilfautpour
celaqueleprogramme detravail del'OMC reflète l'équilibre desintérêts despaysdéveloppés etdes
paysendéveloppement, quelesdéséquilibres quiexistent danslesaccords actuels soient rectifiés et
quelesystème profite àtouscesmembres enproportion deleursbesoins etnonenproportion deleur
partducommerce international. Ilfautaussiquesoient reconnues leslimites duprincipe delaréciprocitéWT/MIN(98)/ST/20
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entantqu'instrument permettant d'élaborer desarrangements commerciaux mutuellement avantageux
lorsque lespaysparticipants sontàdesniveaux dedéveloppement trèsdifférents.
Leprincipe deréciprocité, c'est-à-dire obtenir plusendonnant plus, nepeutqu'accroître les
disparités entre ceuxquipeuvent donner etceuxquinepeuvent donner quetrèspeuoupasdutout.
L'élargissement decettespirale d'échange deconcessions apportera desavantages sanscesse croissants
auxparties lesplusfortes tandis quelesplusfaibles seront deplusenplusmarginalisées. C'estce
quis'estproduit danslescycles successifs denégociation commerciale multilatérale lorsque, d'une
part,leprogramme detravail multilatéral necessait des'élargir pourprendre encompte lesintérêts
deplusenplusdivers desgrands pays développés, tandis qued'autre partlesavantages dela
libéralisation ducommerce étaient trèsinégalement répartis selon lesgroupes depays. Parexemple,
laréduction moyenne desdroits dedouane aétéplusprononcée pourlesproduits généralement exportés
parlespaysdéveloppés quepourlesproduits présentant unintérêt pourlespaysendéveloppement.
Enoutre, ilsubsiste danslespaysdéveloppés uneprogressivité desdroits quipénalise lesproduits
transformés exportés parlespaysendéveloppement.
Pour remédier auxinsuffisances actuelles etfaireensorte quelesavantages d'unsystème
commercial multilatéral justesoient équitablement répartis entretouslesparticipants, ilfautreconsidérer
leprincipe delaréciprocité etprendre encompte lescapacités despaysenfonction deleurniveau
dedéveloppement économique.
Enoutre, ilnefautménager aucun effort pourréaliser l'universalité dusystème commercial
multilatéral. Pour cela, ilconvient defaciliter l'accession desnouveaux Membres etd'assurer la
participation detouslesMembres, entantquepartenaires égaux, auxdifférentes activités etàlaprise
dedécisions. Cedevrait êtreunequestion deprincipe pourlesMembres actuels del'OMC queles
procédures d'accession soient conduites defaçondiligente etéquitable, etnotamment qu'ungroupe
detravail del'accession soitcréésansretard dèsqu'unpaysdépose sacandidature, qu'uneassistance
technique suffisante soitfournie auxcandidats, enparticulier lesmoins avancés d'entre eux,pourles
aider àmieux répondre auxexigences techniques duprocessus d'accession etquelescandidats soient
autorisés àaccéder àdesconditions adaptées àleurniveau dedéveloppement.
Laparticipation detouslesMembres auxdifférentes activités del'OMC etnotamment àla
prise dedécisions doitaussi êtreaméliorée. Certes, iln'estpasfacile d'associer ungrand nombre
depaysayant desintérêts etdescapacités différents àunprocessus dedécision quelqu'ilsoit. Mais
celaestabsolument nécessaire, nonseulement enraison ducaractère contractuel del'OMC, oùles
décisions fontpartie d'unsystème juridique dedroits etd'obligations etsontcontraignantes pourtous
lesMembres, maisaussi pourgarantir quelespaysendéveloppement continuent departiciper sans
réticences ausystème commercial multilatéral.
Cinquièmement, ilfautfaireensorte quel'OMC contribue efficacement àassurer uneplus
grande cohérence danslaformulation delapolitique économique mondiale entenant compte desintérêts
detouslespays, qu'ilssoient développés ouendéveloppement. LaDécision ministérielle pertinente
deMarrakech reconnaît que"étant donné lesliensquiexistent entrelesdifférents aspects delapolitique
économique,ilestnécessairequelesinstitutionsinternationalescompétentesdanschacundecesdomaines
suivent despolitiques cohérentes quiserenforcent mutuellement". Cette décision évoque aussi la
contribution positive quepeuvent apporter uneplusgrande stabilité deschanges etdesefforts
supplémentaires pourrégler leproblème del'endettement despaysendéveloppement àl'expansion
ducommerce, àlacroissance économique etaudéveloppement.
Cequ'ilfautmaintenant, c'esttravailler àdemeilleurs mécanismes decoordination entre les
institutions internationales, ycompris lesorganisations compétentes dusystème desNations Unies,
lesinstitutions deBretton Woods etl'OMC, pourtrouver dessolutions cohérentes auxproblèmesWT/MIN(98)/ST/20
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mondiaux quientravent lacroissance etledéveloppement. Deux decesproblèmes quiappellent une
interventionimmédiatesontpremièrementlavolatilitédesmarchésfinanciersinternationauxquiaentraîné
denombreuses crises financières, dontlaplusrécente vient d'éclater enAsieetquiacoûté cheraux
paystouchés, etdeuxièmement lefardeau excessif etinsupportable deladettequedenombreux pays
pauvres continuent desupporter.
Sixièmement, ilfautquecequin'estpasdelacompétence dusystème commercial multilatéral
telqu'ilestincarné parl'OMC soitclairement reconnu. Lessuccès obtenus parcesystème dansla
promotion delalibéralisation commerciale etl'efficacité desonmécanisme contraignant derèglement
desdifférends pourraient tenter certains del'utiliser pouratteindre d'autres objectifs dansdesdomaines
sociaux etenvironnementaux quisontlouables maisquinecorrespondent pasauxcompétences centrales
del'OMC. Ilestévident quel'OMC nepeutpasrésoudre desproblèmes quelesgouvernements n'ont
pasétécapables derégler defaçonsatisfaisante dansd'autres organisations spécialisées. Enfait,essayer
delefairepourrait beaucoup nuire ausystème commercial multilatéral enfournissant desarmes aux
lobbies protectionnistes. Comme l'aditleDirecteur général del'OMC, l'OMC n'estpasetn'aaucune
intention dedevenir unorgane supranational ayant lepouvoir dedéterminer desvaleurs etdesnormes
pourlacommunauté internationale, particulièrement enl'absence denormes etderègles convenues
surleplaninternational.
Enconclusion, jediraiqu'undéveloppement économique etunecroissance généralisés et
équitablement partagés résultant d'unsystème commercial multilatéral équitable etfondé surdesrègles
seront dansl'intérêt detous. Enfait,lespaysdéveloppés seront d'importants bénéficiaires dela
croissance économique etdudéveloppement despaysendéveloppement quileuroffriront denouveaux
débouchés pourleurs produits etdemeilleures possibilités d'investissement, etcontribueraient aussi
àlapaixetàlaprospérité danslemonde, engarantissant uncadre vraiment stable derelations
internationales fondées surlacommunauté d'intérêts.
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