RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/LDC/M/15
30 avril 1999
(99-1757)
Sous-Comité des pays les moins avancés
NOTE SUR LA RÉUNION DU 1ER MARS 1999
Président:  M. l'Ambassadeur H.H. Bruun (Danemark)
I. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
1. Le Sous-Comité a adopté l'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/1025, avec
l'adjonction, sous le titre "Autres questions", de la date de la prochaine réunion du Sous-Comité.
II. SUITE DONNÉE À LA RÉUNION DE HAUT NIVEAU SUR LES PAYS LES MOINS
AVANCÉS
A. PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA MISE EN ŒUVRE DU CADRE INTÉGRÉ - E XPOSÉ DU
SECRÉTARIAT
2. Le Président a présenté le document WT/COMTD/LDC/W/13, contenant le troisième rapport
d'activité sur la mise en œuvre du Cadre intégré par l'OMC.  La parution de ce document avait été
différée jusqu'au 24 février 1999 pour que l'on puisse y inclure les derniers renseignements sur la
réunion interorganisations tenue les 16 et 17 février dans les bureaux du FMI à Washington.
3. Une représentante du Secrétariat a attiré l'attention sur certains éléments du rapport.  Des
progrès avaient été accomplis dans la mise en œuvre du Cadre intégré pour l'assistance technique liée
au commerce en faveur des pays les moins avancés (PMA).  La grande majorité des PMA avaient
présenté l'évaluation de leurs besoins, et les six organisations avaient élaboré leurs réponses intégrées.
Le processus de mise en place du Cadre intégré en était à sa deuxième phase, l'organisation de tables
rondes sectorielles sur le commerce.
4. Le Cadre intégré n'était pas un programme en soi mais une structure de coordination pour
l'assistance technique liée au commerce entre les PMA, les six organisations participant le plus
activement au Cadre intégré et les autres partenaires de développement des PMA (organisationsbilatérales, régionales et multilatérales).  Le Cadre intégré devait en fin de compte déboucher sur des
programmes concrets d'assistance technique liée au commerce pour les différents PMA.  Une étape
importante à franchir pour mettre en place de tels programmes était que chaque PMA organise une
table ronde sectorielle sur le commerce à laquelle seraient invités non seulement les six organisations
mais aussi les autres partenaires de développement de leur choix, y compris, outre les organisationsbilatérales, régionales et multilatérales, le secteur privé et les organisations non gouvernementales.
Ces tables rondes fourniraient l'occasion d'avaliser des programmes concrets d'assistance technique
liée au commerce, que les six organisations et les autres partenaires de développement des PMA
financeraient ou soutiendraient d'une autre manière.
5. Jusqu'ici, 21 PMA avaient exprimé le souhait d'organiser des tables rondes sectorielles sur le
commerce et ils en étaient à divers stades de préparation.  La première de ces tables rondes avait eu
lieu à Kampala en décembre 1998 en conjonction avec la réunion du Groupe consultatif pour
l'Ouganda qui avait été organisée avec l'aide de la Banque mondiale.  Plusieurs autres étaient au stade
final de la préparation, notamment celles qui de vaient avoir lieu à Haïti et en Éthiopie.WT/COMTD/LDC/M/15
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6. De véritables progrès avaient été accomplis.  Toutefois, comme on pouvait le lire dans le
troisième rapport d'activité, certains obstacles avaient été rencontrés.  L'intervenante souhaitait en
faire part aux délégations étant donné que le Cadre intégré était un mécanisme de coordination dans
lequel intervenaient plusieurs acteurs.  L'expérience limitée acquise en aidant certains PMA à
organiser leur table ronde sectorielle sur le comm erce avait montré que l'organisation de ce genre de
réunion n'était pas chose facile.  Plusieurs PMA avaient demandé une aide à cet effet.  Le principal
obstacle était la difficulté d'assurer la coordination entre les divers ministères et avec le secteur privé
au sein des PMA eux-mêmes;  la coordination au sein des diverses organisations laissait aussi à
désirer.  Les six organisations faisaient un gros effort pour améliorer la coordination et les résultats
commençaient à se manifester.  La coordination laissait également à désirer avec la communauté des
donateurs.  Même si les représentants des donateurs basés à Genève appuyaient et avaient avalisé le
Cadre intégré, leurs collègues sur le terrain n'étaient pas aussi informés sur ce dernier qu'il eût étésouhaitable.  Les propos de l'intervenante ne se voulaient pas une critique;  elle faisait simplement le
constat que la coordination était difficile à réaliser et prenait du temps.
7. Malgré les problèmes, la détermination de poursuivre l'action prévue par le Cadre intégré ne
faiblissait pas.  Pour surmonter les obstacles, les six organisations avaient décidé de structurer leur
assistance de manière à aider les PMA à organiser leurs tables rondes sectorielles sur le commerce, àla fois sur le plan du processus et sur celui de la préparation de la documentation de base que les
gouvernements devaient présenter aux autres partenaires de développement.  C'est ainsi que les six
organisations étaient convenues qu'à la dema nde d'un PMA, les six organisations ou l'unité
administrative du Cadre intégré recommanderaient au ministère chef de file du PMA en question de
lancer le processus préparatoire devant aboutir à l'organisation d'une table ronde sectorielle sur lecommerce en convoquant dans le pays même une réunion de démarrage à laquelle tous les acteurs
potentiels seraient invités.  Ceux-ci pourraient comprendre le ministère chef de file et d'autres
ministères, le secteur privé, les banques et les donateurs bilatéraux, multilatéraux et régionaux.  Il
s'agissait de rencontrer dès le début tous les intervenants potentiels pour assurer le succès de la table
ronde.  Dans la mesure où cela serait jugé souhaitable, un représentant de l'une des six organisationspourrait assister à cette réunion et renseigner les participants sur le mécanisme du Cadre intégré et des
résultats attendus de la table ronde sectorielle sur le commerce.  On espérait ainsi que le fait de mettre
les intervenants à contribution dès le début aiderait le gouvernement à faire avancer le processus.
8. La documentation nécessaire à la table ronde n'avait pas besoin d'être volumineuse.  Il fallait
éviter autant que possible la paperasserie et la bureaucratie.  Néanmoins, si l'on voulait tenir une table
ronde sectorielle sur le commerce qui soit couronnée de succès, il fallait présenter des arguments
convaincants aux partenaires de développement de manière qu'ils puissent apporter une contributionconcrète en assistance technique et en soutien financier.  Les six organisations étaient en voie de
mettre la touche finale à une liste des renseignements susceptibles de faire partie de la documentation
à préparer pour une table ronde sectorielle sur le commerce.  La réunion de lancement et la liste en
question étaient simplement des options offertes a ux gouvernements désireux de les utiliser dans leur
processus préparatoire.
9. Les tables rondes sectorielles sur le commerce organisées dans les capitales des PMA au titre
du Cadre intégré étaient de nature différente des grandes tables rondes que le PNUD tenait
habituellement à Genève ou des réunions des gr oupes consultatifs que la Banque mondiale tenait
habituellement à Paris.  Ces deux dernières portaient normalement sur l'ensemble des questions
figurant dans le programme de développement d'un pays, alors que les tables rondes sectorielles du
Cadre intégré portaient spécifiquement sur le secteur du commerce.  Cela n'empêchait évidemment
pas les questions commerciales de figurer aussi à l'ordre du jour des tables rondes du PNUD ou des
réunions des groupes consultatifs de la Banque mondiale si tel était le désir des PMA.  Par exemple,
un PMA pouvait se servir de ces rencontres plus vastes pour définir la forme d'assistance technique
liée au commerce qu'il souhaitait recevoir, et faire savoir qu'une table ronde sectorielle sur lecommerce, à tenir ultérieurement, constituerait en quelque sorte la suite donnée.WT/COMTD/LDC/M/15
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10. Le représentant d'Haïti a insisté sur la nécessité d'avoir un vocabulaire cohérent pour parler
des tables rondes sectorielles sur le commerce.  L'expression "réunion des donateurs" ne convenait pas
puisque les donateurs pouvaient organiser des réunions entre eux.  En outre, il se pouvait que son
gouvernement désire inviter d'autres partenaires de développement qui n'étaient pas nécessairement
des donateurs, tout en étant attachés au développement d'Haïti.  On pouvait par exemple envisager quele gouvernement d'Haïti souhaite inviter le gouvernement de Cuba, qui n'était pas un donateur mais
qui avait manifesté le souhait d'aider Haïti.  Son gouvernement s'attendait à ce que la table ronde
sectorielle sur le commerce débouche sur une aide pour permettre à la fois aux ministères concernés
de s'organiser et au secteur privé d'instaurer un certain niveau de coordination;  il s'attendait
également à une certaine coordination et à une c ohérence dans la manière dont les six organisations
envisageaient l'appui aux PMA en matière de développe ment.  Au cours de la phase préparatoire de la
table ronde sectorielle sur le commerce, des problèmes de coordination s'étaient fait jour, nonseulement au niveau national mais également à celui des six organisations.  L'intervenant n'était pas
convaincu que toutes les organisations présentes dans son pays soient suffisamment déterminées à
organiser une telle table ronde.  Le premier problème avait trait au choix de l'organisation chef de file
chargée d'organiser la table ronde.  Certains pays participaient au cycle des réunions des groupes
consultatifs organisées avec l'assistance de la Banque mondiale, tandis que d'autres participaient àcelui des tables rondes organisées avec l'assistance  du PNUD.  Haïti participait au cycle des réunions
des groupes consultatifs et non à celui des tables rondes du PNUD, mais son gouvernement n'en avait
pas moins choisi le PNUD comme organisation chef de file pour le processus préparatoire de la table
ronde sectorielle.  L'intervenant avait l'impression que cette difficulté avait démotivé la Banque
mondiale par rapport à la table ronde sectorielle sur le commerce.
11. La représentante des Communautés européennes a indiqué que le troisième rapport d'activité
indiquait où en était le suivi.  Beaucoup d'efforts semblaient avoir été consacrés à ce processus, mais
force était de constater que jusqu'ici, une seule table ronde sectorielle sur le commerce avait été tenue,
celle de l'Ouganda.  Ce n'était pas autant que ce qui avait été prévu, mais il fallait se rappeler les mots
clés de la Réunion de haut niveau:  "appropriation" et "détermination par la demande".  Il ne fallaitpas perdre de vue ces mots puisque le fondement du Cadre intégré reposait sur l'initiative des PMA
eux-mêmes.  Toutefois, comme le disait le troisième rapport d'activité, il fallait comprendre qu'il
n'était guère facile pour les PMA d'organiser des tables rondes sectorielles.  La délégation des CE se
félicitait de la proposition faite par les six organisations, à savoir que les PMA tiennent des réunions
de lancement sur leur propre territoire.  La coordination étant l'essence même du processus, il n'était
pas vain de coordonner les mesures dès le début du processus pour que le pays puisse l'orienter dans
la bonne direction.  Cela valait aussi pour toutes les entités souhaitant contribuer au processus.
12. Le représentant du Bangladesh a dit que l'exposé avait été utile et avait mis en lumière les
problèmes de coordination communs à tous, y compris entre les six organisations.  Il souhaitait faire
part du point de vue de son gouvernement à cet égard.  Vu que le processus devait être déterminé par
la demande, son gouvernement avait toujours été actif et avait sollicité une assistance plus poussée, ce
qui semblait avoir été bien compris par la communauté internationale.  Vers la fin de 1998, songouvernement avait fait savoir par écrit aux organisations de Genève qu'il était disposé à organiser
une table ronde sectorielle sur le commerce et qu'il demandait de l'aide pour mener à bien cette tâche.
L'assistance sollicitée consistait notamment à regrouper les divers documents en un seul document
global à remettre aux participants.  La réponse que son gouvernement avait obtenue était que la
Banque mondiale l'aiderait à préparer la table ronde pour le milieu de 1999.  Elle le ferait dans lecadre d'un de ses projets au Bangladesh, baptisé projet de diversification des exportations, distinct du
mécanisme du Cadre intégré.  Une fois que les négociations relatives à ce projet entre le
gouvernement du Bangladesh et la  Banque mondiale auraient été terminées, la tenue d'une table ronde
sectorielle sur le commerce pourrait y être intégrée.  Le projet de diversification des exportations
n'avait pas encore été approuvé et faisait toujours l'objet de négociations.  Pour le moment, lereprésentant du Bangladesh n'était pas convaincu que la table ronde sectorielle pourrait être tenue au
Bangladesh avant juin 1999.  Sa délégation comprenait les difficultés que posait la coordination à
l'échelle internationale.  En même temps, le Cadre in tégré suscitait de l'intérêt dans son pays et avaitWT/COMTD/LDC/M/15
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fait naître des attentes.  Une table ronde sectorielle devait être organisée mais il fallait qu'elle le soit
dans l'intérêt mutuel de son gouvernement et des six organisations, et à tout le moins, qu'elle ait lieu
avant la troisième Conférence ministérielle.  S'il ne pouvait être démontré au gouvernement et à la
population du Bangladesh que des progrès avaient été réalisés, il y aurait une carence qui ne serait à
l'avantage de personne.  L'intervenant faisait ces remarques dans un esprit de coopération et d'amitié.Il ne s'agissait pas de critiquer qui que ce soit mais de se mettre au travail.
13. Le représentant du Soudan a remercié la CNUC ED et l'OMC d'avoir aidé son gouvernement à
mettre en œuvre la phase deux du Cadre intégré, c'est-à-dire l'organisation de la table ronde sectorielle
sur le commerce.  Cette phase devait être déterminée par la demande et il fallait que le gouvernement
du PMA hôte se l'approprie.  La convocation de la table ronde relevait du pays concerné.  Concernant
le paragraphe 26 du troisième rapport d'activité, l'intervenant a demandé un éclaircissement quant à
l'aide fournie par le Secrétariat de l'OMC aux PMA actuellement en voie d'accession.  Cette questionprésentait une grande importance pour son pays.  Il s'est félicité de la proposition faite par les
Communautés européennes à la session extraordinaire tenue par le Conseil général le 25 février 1999
concernant la simplification et l'accélération du processus d'accession des PMA à l'OMC.  La
procédure accélérée proposée par les Communautés européennes était opportune et constituerait en
pratique un pas en avant vers l'intégration rapide des PMA dans le système commercial multilatéral.Cette proposition méritait l'appui de tous les autres Membres de l'OMC.  L'intervenant a signalé que le
Secrétariat avait distribué l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur du Soudan le
26 janvier 1999 et que les Membres avaient été priés de communiquer leurs questions avant le
1
er mars 1999.  Toutefois, sa délégation n'avait à ce jour reçu aucune question et il exhortait les
Membres à examiner le document et à remettre leurs questions de manière que le processusd'accession du Soudan puisse se poursuivre.
14. Le représentant de Djibouti partageait les préoccupations du représentant d'Haïti concernant la
coordination entre les six organisations qui participaient le plus activement au Cadre intégré.  Les
PMA avaient en commun un manque de coordination en tre les différents ministères gouvernementaux
et le secteur privé.  Il se demandait comment les six organisations pourraient aider les PMA dans leurcoordination interne si elles n'étaient pas capables de se coordonner entre elles.  En guise d'exemple, il
a dit que le représentant résident du PNUD nouvellement arrivé à Djibouti semblait ne pas être au
courant du fait que le PNUD avait la responsabilité de la coordination entre les six organisations à
Djibouti pour aider celui-ci à préparer sa table ronde sectorielle sur le commerce.
15. Le représentant du Népal a dit que, dans les préparatifs de la Réunion de haut niveau de 1997,
les questions de l'appropriation et de la coordination s'étaient posées avec acuité, ce qui avait incité le
groupe des PMA à Genève et dans les capitales à prendre des initiatives avant la Réunion de hautniveau, et à faire de celle-ci un succès.  À ce jour, alors que 21 PMA avaient exprimé le souhait
d'organiser une table ronde, seule une table ronde avait été tenue et deux étaient à un stade avancé de
préparation.  C'était peu, mais suffisant pour montrer que le processus avançait.  Il avait été convenu à
la Réunion de haut niveau que cette dernière n'était pas un point final mais une étape d'un processus.
Il n'y avait donc aucune raison de se décourager tant que les choses bougeaient.  En revanche,quelques questions devaient être réglées.  La préparation d'une table ronde sectorielle sur le commerce
au niveau des PMA était ressortie comme le point le plus important de la suite à donner.  À cet égard,
sa délégation avait suggéré aux secrétariats des trois organisations basées à Genève (CCI, CNUCED
et OMC) d'élaborer un modèle auquel pourraient se référer les délégations et les gouvernements.  Il se
réjouissait donc d'apprendre que les six organisations étaient en train de préparer le modèle dedocument souhaité, au dire de Mme Blank.  La deuxième question était celle de la coordination.  Le
fait qu'une des six organisations soit désignée pour diriger le processus de préparation d'une table
ronde sectorielle ne changeait strictement rien au fait qu'il s'agissait d'un processus conjoint auquel
participaient les six organisations.  À cet égard, la délégation du Népal avait constaté un grand
déséquilibre.  L'assistance technique était un troisième élément important sur lequel les participantss'étaient entendus à la Réunion de haut niveau.WT/COMTD/LDC/M/15
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16. Le représentant du Népal a ajouté que, n'eût été de la décision prise par les Ministres à
Singapour de s'attaquer au problème de la marginalisation d'un groupe de pays, les PMA, qui restaient
plus au moins à l'extérieur du cadre du système co mmercial multilatéral en évolution, la Réunion de
haut niveau n'aurait pas eu lieu.  Il fallait intégrer ces pays dans le système commercial multilatéral si
l'on voulait que ce dernier ait un sens pour la société dans son ensemble.  La Réunion de haut niveauavait été une étape de ce processus.  Les raisons pour lesquelles les PMA ne pouvaient pas profiter
pleinement des avantages qu'offrait le système commercial multilatéral allaient au-delà du manque
d'assistance technique liée au commerce.  Il était de ce fait indispensable que le PNUD et la Banque
mondiale restent étroitement associés au processus des réunions de donateurs dans le secteur du
commerce.  Si l'on voulait exploiter l'élan d'enthousiasme qui était ressorti de Singapour et assurer la
crédibilité du processus, il fallait que celui-ci montre des signes d'accélération avant la troisième
Conférence ministérielle.
17. Le représentant de la Suisse a dit que le document et le débat avaient fait ressortir
l'importance de la coordination.  Le Cadre intégré était un ensemble d'activités multiples qui se
chevauchaient les unes les autres.  La coordination était importante mais ne devait pas être une fin en
soi.  Elle devait répondre à des impératifs de souplesse, d'efficacité et de rationalité mais d'abord et
avant tout, elle devait être axée sur les résultats.  Elle devait donner lieu à des projets et desprogrammes concrets sur le terrain, mais il fallait se rappeler qu'elle absorbait une grande quantité des
ressources des donateurs et des organismes nationaux et internationaux.  Deuxièmement, en attendant
la tenue des tables rondes, l'assistance technique devait se poursuivre et en même temps il fallait
accélérer les préparatifs des tables rondes.  Il fallait faire une synthèse des différentes approches et
regrouper les projets dans un seul cadre.  L'idée de créer un modèle de document que les autres payspourraient utiliser méritait d'être retenue.  L'appropriation et la détermination par la demande
constituaient des aspects importants, et la responsabilité était partagée entre les organisations et les
gouvernements des pays concernés.  Enfin, le paragraphe 8 du troisième rapport d'activité se référait à
la tenue de 18 séminaires nationaux dont trois étaient organisés avec la participation du CCI.
L'intervenant voulait savoir sur quelle base le CCI avait été invité à participer.  Son gouvernementsouscrivait sans réserves au Cadre intégré.  Le rapport d'activité et la discussion avaient contribué à
bien orienter le processus, à en accélérer le déroulement et à en éliminer certaines imperfections.
18. La représentante de la Norvège a dit que sa délégation était encouragée par les progrès
accomplis et le nombre de PMA qui avaient préparé l'évaluation de leurs besoins et manifesté le
souhait de convoquer des tables rondes sur le commerce.  En outre, il était très utile de recenser les
obstacles et de présenter des propositions concrètes concernant les manières possibles de les lever.  Sa
délégation appuyait donc l'approche retenue dans le rapport du Secrétariat et souhaitait encourager cedernier à continuer de rédiger de tels rapports d'activité, dans lesquels étaient indiqués les progrès
accomplis, les obstacles à surmonter et les manières possibles d'améliorer le processus.
19. La représentante des Communautés européennes a dit, à propos de la question de l'accession
soulevée par le délégué du Soudan, que la proposition des Communautés avait été soumise le
25 février 1999 au Conseil général.  Cette proposition visait à accélérer le processus d'accession, toutparticulièrement pour les PMA.
20. La représentante du Secrétariat a dit que la réunion du Sous-Comité était l'occasion
d'échanger des points de vue sur la manière d'éliminer les imperfections du processus et d'accomplir
des progrès.  Concernant la critique à propos de la participation de certaines des organisations, elle a
dit qu'à sa dernière visite en Haïti elle avait discuté avec le représentant de la Banque mondiale qui luiavait donné l'impression qu'il comprenait son propre rôle et qu'il était prêt à coopérer.  Les problèmes
devaient être examinés cas par cas et pays par pays pour que l'on puisse déterminer les mesures
concrètes à prendre en vue d'assurer la participation continue des six organisations.  Le PNUD, la
Banque mondiale et le FMI s'étaient autant engagés à l'égard du Cadre intégré que le CCI, la
CNUCED et l'OMC.  L'avantage du Cadre intégré était qu'il permettait d'exploiter l'avantagecomparatif de chaque organisation.  L'un des atouts du PNUD et de la Banque mondiale, c'était qu'ilsWT/COMTD/LDC/M/15
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avaient des bureaux extérieurs partout dans le monde et qu'ils avaient l'expérience de l'organisation de
tables rondes dans les pays.  Même si elles n'en faisaient pas une règle rigide, les six organisations
estimaient faire le meilleur usage possible de leurs forces et de leurs compétences respectives en
désignant en principe les bureaux extérieurs du PNUD et de la Banque mondiale pour aider les pays
à organiser les tables rondes.  Il appartenait au gouvernement concerné de choisir entre le PNUD et laBanque mondiale.  Cela n'empêchait évidemment  pas le CCI, la CNUCED et l'OMC d'assister
les PMA à organiser leurs tables rondes, ce qu'ils avaient fait et qu'ils continueraient de faire.  Pour
régler le problème de la participation, les six organisations étaient convenues de suggérer aux
gouvernements demandeurs de convoquer une réunion sur le territoire du pays pour faire asseoir tous
les intervenants autour de la table.  Un représentant de l'une des six organisations ou de l'unité
administrative participerait à cette réunion de lancement afin d'expliquer les objectifs du Cadre
intégré.  L'intervenante a rappelé que l'OMC offrait une assistance technique spécialisée à ces pays etqu'elle-même s'était rendue en personne au Soudan dans le cadre d'une telle mission d'assistance
technique spécialisée.
21. S'agissant de la manière de mesurer les résultats obtenus grâce au Cadre intégré, la
représentante du Secrétariat a suggéré de compter le nombre de tables rondes organisées avant la
troisième Conférence ministérielle.  Il fallait toutefois se rappeler que l'objectif principal du Cadreintégré était d'offrir une assistance technique efficace en rapport avec le commerce.  Comme le
mentionnait le troisième rapport d'activité, certains projets d'assistance technique liée au commerce
étaient menés en prévision des tables rondes.  Le rapport faisait état de toutes les activités d'assistance
technique liée au commerce réalisées par l'OMC à ce jour dans le contexte du Cadre intégré.  L'OMC
se trouvait dans une situation spéciale à cet égard puisqu'elle n'avait normalement pas besoin de tableronde pour mener à bien ses activités de coopération technique avec les PMA.  Toutefois, les cinq
autres organisations poursuivaient elles aussi diverses activités prévues par le Cadre intégré, en
prévision des futures tables rondes sectorielles sur le commerce.  L'unité administrative était en train
de rassembler des renseignements sur l'assistance technique liée au commerce fournie par les six
organisations dans le contexte du Cadre intégré.  Cette information serait ultérieurement diffusée surle site Web du Cadre intégré.  Les tables rondes étaient importantes puisqu'elles avalisaient les
programmes d'assistance technique liée au comm erce qui créaient les synergies et permettaient
d'éviter les chevauchements.  Toutefois, cela ne voulait pas dire que tous les projets d'assistance
technique liée au commerce étaient paralysés en attendant la tenue des tables rondes.  En réponse à la
question concernant la participation du CCI aux séminaires nationaux de l'OMC, l'intervenante a dit
que cette participation était habituellement fonction de la nature de l'assistance technique sollicitée.
22. Le représentant du CCI a indiqué que le principe général sur lequel se fondait son
organisation pour prendre une décision quant à sa participation était l'existence d'un avantage
immédiat au niveau des entreprises et d'un programme de suivi du CCI.  S'il semblait y avoir un lien
direct avec la promotion du commerce, le CCI participait normalement aux séminaires nationaux de
l'OMC.
23. Le représentant du Japon a dit que les autorités de son pays étaient parfaitement au courant
des questions de développement qu'avaient déba ttues le Sous-Comité des PMA et le Comité du
commerce et du développement.  Il en voulait pour preuve la réponse rapide du Japon au
questionnaire sur les dispositions concernant le traitement spécial et différencié.  Les autorités
japonaises avaient eu quelques difficultés avec la documentation préparée en vue des tables rondes.
Certains documents avaient été publiés dans des langues peu connues au Japon, où la langue étrangèrela plus connue était l'anglais.  Comme les autorités japonaises étaient très intéressées par ces
questions, il aimerait recevoir un résumé en langue anglaise de chaque section de la documentation
préparée pour les tables rondes.  Étant donné que les réunions de donateurs étaient déterminées par la
demande, sa délégation demandait d'abord aux pays qui préparaient ces réunions de produire la
documentation dans les autres langues de l'OMC pour que les discussions soient fructueuses.WT/COMTD/LDC/M/15
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24. Le Président a dit que tous semblaient être d'accord sur le fait que le troisième rapport
d'activité, l'exposé et la discussion subséquente étaient utiles car ils ne se contentaient pas de
mentionner ce qui allait bien mais signalaient les obstacles et présentaient de manière constructive des
manières de les surmonter.  L'une des questions soulevées et qui avait aussi été mentionnée par le
Secrétariat était celle de la coordination.  Il n'y avait rien de neuf dans le fait que les organisations neréussissaient peut-être pas toujours à coopérer comme elles s'étaient engagées à le faire ou qu'il n'y
avait sans doute pas toujours une transparence totale dans l'information qui circulait entre le siège
d'une organisation et le terrain et vice versa.  Il importait d'être conscient de ce problème et d'y
remédier.  Il était aussi utile de rappeler qu'il n'y ait pas une coordination parfaite au sein des pays
donateurs, notamment entre les services de l'administration nationale qui s'occupaient de commerce et
ceux qui s'occupaient d'aide.  Néanmoins, il n'était pas inutile de rappeler que même s'il y avait des
problèmes, il y avait également des progrès, et ceux-ci ne concernaient pas uniquement la tenueeffective des tables rondes sectorielles mais aussi la fourniture de l'assistance technique liée au
commerce.  Il serait intéressant d'obtenir de nouveaux rapports semblables au troisième rapport
d'activité qui feraient ressortir non seulement les succès mais aussi poseraient les difficultés et qui
permettraient de ce fait l'amorce de discussions susceptibles de faire réellement avancer le processus.
25. Avant de passer au point suivant de l'ordre du jour, le Président a souhaité la bienvenue à
Mme Anna Tibaijuka, la nouvelle Coordonnatrice sp éciale de la CNUCED pour les pays les moins
avancés, les pays en développement sans littoral ou insulaires, qui participait pour la première fois à
une réunion du Sous-Comité.
B. DÉCLARATION DE M. G RANT TAPLIN , DU FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL , SUR LE RÔLE
DU FONDS DANS LE CADRE INTÉGRÉ
26. Le Président a souhaité la bienvenue à M. Grant Taplin, Directeur par intérim du bureau du
Fonds monétaire international à Genève.
27. La déclaration faite par M. Grant Taplin figure en annexe.
28. Le représentant de la Tanzanie a demandé des précisions sur le rôle que jouait le FMI dans
l'assistance accordée aux PMA pour les aider à s'intégrer de manière viable dans le commerce
international.  La plupart des PMA avaient des dettes à rembourser.  Par exemple, la Tanzanie était
censée consacrer environ 40 pour cent de ses recettes au service de sa dette.  Cette proportion n'était
pas négligeable compte tenu du fait que la Tanzanie était un pays pauvre.  En même temps, on
l'encourageait à libéraliser ses échanges, ce qui voulait dire que son gouvernement ne pourrait même
plus compter sur les maigres recettes douanières.  Les mesures proposées étaient censées accroître la
capacité d'exportation des PMA, mais ceux-ci ne disposaient pas des structures nécessaires pour
profiter de l'intensification des échanges.  Ces pays se trouvaient dans un cercle vicieux:  enlibéralisant leurs échanges, ils perdaient des recettes mais, en même temps, ils devaient rembourser
leur dette.  Cela ne pouvait aboutir qu'à une pauvreté accrue et les PMA ne pourraient pas devenir des
pays commerçants viables.  L'intervenant s'est enquis des idées du FMI sur cette question.
29. Le représentant de Djibouti a demandé comment un progrès commercial et économique
pouvait être possible pour les PMA, dont 80 à 90 pour cent des ressources internes étaient consacrées
au remboursement de la dette.
30. Le représentant du Népal a dit que sa délégation se félicitait de la participation du FMI au
Cadre intégré et du fait que la Banque mondiale et le PNUD aient également accepté d'en être.  La
capacité commerciale d'un pays était liée à son efficience macro-économique générale;  en l'absence
d'amélioration de cette efficience, il n'était pas possible d'améliorer de manière sensible les capacitésd'exportation des PMA.  L'intervenant a demandé à M. Taplin de formuler quelques idées sur cette
relation, en proposant quelque chose de nouveau par rapport aux recettes habituelles bien connues
du FMI.WT/COMTD/LDC/M/15
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31. Le représentant de l'Ouganda a admis que le FMI avait joué un rôle important dans la mise en
place de politiques macro-économiques appropriées da ns plusieurs pays, dont le sien.  Par exemple,
l'inflation avait été maîtrisée, mais les résultats n'étaient pas à la hauteur des sacrifices consentis par
les PMA.  Notamment, l'épargne interne était encore insignifiante, l'investissement étranger direct
tardait à venir et les PMA continuaient de subir des programmes d'ajustement structurel quin'apportaient aucun résultat visible pour la population.  Le problème de la dette entravait le
développement des PMA étant donné que les maigres recettes qu'ils percevaient leur étaient
immédiatement soustraites.  Il fallait de ce fait poursuivre la concertation entre l'OMC, le FMI et la
Banque mondiale pour réduire l'ampleur de ce problème.
32. M. Taplin a répondu que les questions posées portaient fort à propos sur la position et
l'orientation en matière de développement global que les pays pouvaient ou devaient adopter sur
l'échiquier mondial, en partie dans le but de faire en sorte que les différents pays deviennent viablessur le plan commercial.  La question de la dette ne pouvait être réglée du jour au lendemain.  Elle
mobilisait la capacité de réflexion et le discours de bien des pays depuis de nombreuses années.  Il
voulait souligner l'importance d'une approche intern ationale en la matière.  Des mesures concrètes
avaient été prises en ce sens, notamment l'initiative dite PPTE (pays pauvres très endettés), mise en
place en 1995/96 par la communauté internationale pour tenter de régler le problème de la dette de cespays.  Une demi-douzaine d'entre eux s'étaient lancés dans le processus assez long qui pouvait durer
jusqu'à six ans.  L'initiative PPTE était fondée sur une approche au niveau du pays.  L'importance du
montant de la dette qui devait faire l'objet d'un allégement grâce à cette initiative était étroitement liée
à la structure économique et financière du pays et à son niveau d'endettement.  L'objectif était de
ramener l'endettement interne et externe à un niveau tolérable.  Divers indicateurs étaient utilisés pourévaluer jusqu'à quel point le profil de la dette d'un pays était tolérable, notamment le niveau
d'endettement rapporté au PIB et le service de la dette rapporté aux recettes d'exportation.  Le calcul
était plutôt complexe, mais le résultat net était qu'il n'y avait pas de chiffre magique de 20 ou
de 30 pour cent des recettes à l'exportation d'un pays ou de proportion quelconque des recettes de
l'État qui devaient être affectées au service de la dette.  Le processus PPTE était spécifique pourchaque pays et associait celui-ci à une discussion avec ses partenaires internationaux, principalement
la Banque mondiale et le FMI.  L'initiative PPTE ressemblait au Cadre intégré en ce sens qu'elle
n'avait pas avancé suffisamment vite.  Elle était réexaminée à intervalles périodiques par le personnel
et les conseils d'administration des deux institutions , et par l'organe ministériel de supervision du FMI,
le Comité intérimaire.  Des propositions avaient été présentées pour l'accélérer et en étendre la portée.
Le site Web du Fonds  ( http://www.imf.org ) était abondamment documenté sur cette initiative et sur
l'allégement de la dette des pays pauvres.  Le bureau du Fonds à Genève était également disposé àouvrir un dialogue bilatéral avec les différentes délégations.
33. On avait évoqué une éventuelle contradiction entre le processus de réforme du régime
douanier et le fait de permettre à un pays d'utiliser les recettes de son administration centrale.
L'objectif de la réforme du régime douanier était d'en améliorer l'efficacité.  Il n'était pas de diminuer
les revenus mais de renforcer la cohérence entre les importations et la capacité d'importer d'un pays etles recettes que cela pouvait générer pour l'État.  Il y avait des perspectives d'amélioration sur ce plan
et l'objectif de l'assistance technique était d'alléger les formalités pour que les marchandises circulent
librement, que les droits d'importation soient perçus rapidement et de manière équitable, et que les
exemptions restent dans des limites raisonnables.  Cet élément s'inscrivait bien dans les réponses
intégrées du Cadre intégré.  L'intervenant ne voulait pas parler de la question de savoir si l'ajustementstructurel global avait réellement porté ses fruits.  Des experts s'étaient penchés sur cette question
particulière pendant des semaines dans divers séminaires.  Des évaluations internes du FMI
concernant l'instrument de soutien financier aux pays qui procédaient à un ajustement structurel
(Facilité d'ajustement structurel renforcée, FASR) étaient disponibles.  Les Membres intéressés
pouvaient aussi consulter une évaluation externe de la FASR sur le site Web du FMI.WT/COMTD/LDC/M/15
Page 9
34. Le Président a dit que la discussion avait montré encore une fois l'utilité de demander à des
représentants des six organisations de donner des informations sur leurs activités en rapport avec le
Cadre intégré.  Il serait donc utile de continuer d'inviter de temps à autre, lorsque le Sous-Comité le
jugerait approprié, des représentants des six organisations.
C. MISE À JOUR CONCERNANT LES RENSEIGNEMENTS DISPONIBLES SUR LA PAGE D 'ACCUEIL DU
CADRE INTÉGRÉ SUR INTERNET (WWW .LDCS .ORG)
35. Le Président a dit qu'à la dernière réunion du Sous-Comité, le Secrétariat avait été prié de
distribuer un document de mise à jour sur les coordonnateurs désignés pour les besoins du Cadre
intégré.  Récemment, l'unité administrative avait communiqué au Secrétariat de l'OMC les
renseignements concernant les coordonnateurs qu'elle avait reçus des PMA eux-mêmes et de leurs
partenaires de développement bilatéraux et multilatéraux.  Cette information se trouvait dans le
document WT/COMTD/LDC/W/14.  Le Président a signalé que l'information diffusée sur la pageWeb du Cadre intégré serait toujours disponible avant tout imprimé et qu'il avait donc pris l'initiative
d'inviter M. Francesco Geoffroy, de l'unité administrative du Cadre intégré, à fournir au Sous-Comité
une mise à jour de l'information disponible sur le site.  La page d'accueil du Cadre intégré devrait être
un outil utile pour toutes les délégations et organisations désireuses de vérifier les progrès accomplis à
ce jour.
36. M. Geoffroy, de l'unité administrative, a dit que toute l'information donnée à cette réunion par
Mme Blank et M. Taplin était aussi disponible sur le site Web du Cadre intégré.  Elle était organisée
par pays et comprenait une mise à jour des activités relevant du Cadre intégré.  Les renseignements
étaient actualisés tous les deux ou trois jours en fonction de l'évolution de la mise en œuvre du Cadre
intégré.  Étaient notamment disponibles les résultats des évaluations des besoins effectuées parles PMA eux-mêmes et les réponses intégrées à ces évaluations préparées par les six organisations.
D'ici à la fin de mars, un état de la situation concernant la mise en œuvre des activités que les six
organisations s'étaient engagées à entreprendre dans le cadre des réponses intégrées serait également
disponible.  Le site Web contenait par ailleurs des renseignements sur les tables rondes sectorielles
devant se tenir dans les différents PMA.  De telles tables rondes étaient actuellement prévues dans21 PMA.  L'unité administrative saisissait sur le site tous les renseignements à leur sujet dès qu'elle les
recevait. Il était donc facile pour les donateurs, les organismes multilatéraux et les autres parties
concernées d'avoir accès à cette information.  Le site du Cadre intégré était exploité par l'unité
administrative des six organisations, installée physiquement dans les locaux du CCI.  L'unité
administrative avait également produit une brochure sur le Cadre intégré, disponible en anglais et en
français, qui contenait l'adresse du site Web et des indications sur le genre de renseignements
disponibles sur ce site.  Les renseignements demandés par le Sous-Comité à sa précédente réunion ennovembre au sujet des coordonnateurs avaient été recueillis pour 21 pays.  Le document distribué ne
mentionnait pas le nom du coordonnateur du Burundi parce que l'unité administrative venait tout juste
de le recevoir.  L'intervenant a invité les PMA qui n'avaient pas encore communiqué les
renseignements concernant leurs coordonnateurs, dont le nom ne figurait donc pas dans le document,
à le faire dans les moindres délais, ce qui permettrait également d'accélérer les préparatifs des tablesrondes sectorielles sur le commerce.
37. En ce qui concerne les partenaires multilatéraux, les noms des coordonnateurs avaient été
communiqués pour les dix organisations qui avaient exprimé le souhait de participer au Cadre intégré,
soit le Fonds Aga Khan pour le développement économique, la Banque asiatique de développement,
le Secrétariat du Commonwealth, le Fonds comm un pour les produits de base, la Commission
économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique, l'Organisation des Nations Unies pour l'agriculture
et l'alimentation, le Secrétariat du Forum (du Pacifique Sud), l'Organisation internationale de
normalisation, l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel et l'Organisation
mondiale des douanes.  L'intervenant a remercié ces organisations d'avoir fourni à l'unité
administrative des renseignements sur leurs activités liées au commerce dans les PMA.  Voilà quidémontrait une fois de plus l'étroite collaboration établie au sein de la communauté internationaleWT/COMTD/LDC/M/15
Page 10
grâce au Cadre intégré.  Des renseignements sur les coordonnateurs avaient également été reçus de six
partenaires bilatéraux:  l'Allemagne, le Canada, l'Espagne, le Japon, la Norvège et le Royaume-Uni.
Des discussions étaient en cours avec d'autres partenaires bilatéraux.  Il était particulièrement
important pour le fonctionnement du Cadre intégré que les principaux partenaires bilatéraux des PMA
désignent des coordonnateurs et en transmettent les noms à l'unité administrative.  Le site Web duCadre intégré se prêtait particulièrement bien à l'élargissement des réponses intégrées des six
organisations de manière à inclure les renseignements fournis à l'unité administrative par les donateurs
bilatéraux et d'autres organismes multilatéraux et régionaux.  Il constituait un outil pour partager
l'information avec toutes les parties associées à la préparation des tables rondes sectorielles sur le
commerce dans les PMA.  Les renseignements fournis à l'unité administrative pour diffusion sur le
site Web seraient rapidement accessibles à toute personne désireuse de les consulter.  L'intervenant a
invité tous les intéressés à visiter le site Web et à encourager le personnel de terrain à faire de mêmepour faciliter l'échange de renseignements.
38. Le représentant de la Suisse a dit que le site Web du Cadre intégré était bien fait et utile pour
suivre les progrès réalisés et établir des rapports.  Néanmoins, il avait ses limites dans la mesure où il
offrait des renseignements factuels et ne pouvait présenter d'évaluations qualitatives du type rencontré
dans le troisième rapport d'activité.  Il ne pouvait de ce fait remplacer les autres instruments poursuivre les activités du Cadre intégré.  La Suisse avait bien un coordonnateur et fournirait sous peu ses
nom et adresse.
39. Le représentant des Communautés européennes souhaitait savoir si l'unité administrative avait
des renseignements concernant l'utilisation du site Web du Cadre intégré.
40. M. Geoffroy a répondu que l'unité administrative avait déjà reçu une communication du
gouvernement suisse concernant son assistance technique liée au commerce en faveur des PMA. Il
était heureux d'apprendre que les derniers renseignements manquants au sujet du coordonnateur
étaient sur le point de lui être fournis.  S'agissant de l'utilisation du site Web, il a déclaré que celui-ci,
ouvert depuis septembre 1998, avait reçu 6 200 visiteurs.  Les coordonnateurs et d'autres intéressés
avaient également adressé un certain nombre de demandes de renseignements à l'unité administrativepar l'entremise du site Web.  Ce dernier était devenu un outil de travail utile et une manière de faire
avancer le processus du Cadre intégré.  Des renseignements étaient échangés avec les PMA, les six
organisations et d'autres partenaires de développement dont, principalement, les organismes
multilatéraux et régionaux, et plus récemment, les partenaires bilatéraux des PMA.  Il serait encore
plus intéressant que l'utilisent non seulement les délégations basées à Genève mais également les
responsables des administrations nationales et des bureaux extérieurs des organisations multilatérales
et régionales.
41. Le Président a dit que le site Web du Cadre intégré n'était qu'un exemple de la qualité et de
l'efficacité des travaux exécutés par l'unité administrative.  Il a remercié cette dernière de ses efforts à
cette fin et d'autres réalisations à son actif.  Par exemple, le nombre de connexions au site Web du
Cadre intégré se situait entre une trentaine et une quarantaine par jour.  On pouvait voir son utilité en
imaginant ce que cela représentait de répondre à 30 ou 40 appels téléphoniques par jour pour desdocuments qu'on pouvait maintenant consulter sur le site Web.  Le fait de montrer publiquement qui
avait et qui n'avait pas déposé les documents requis pouvait aussi inciter les retardataires à agir.  Le
Président avait noté que son propre gouvernement n'avait pas encore fourni les données sur son
coordonnateur;  cela lui donnait une bonne occasion de relancer les autorités de son pays et d'obtenir
l'information voulue, et de demander à d'autres pays d'en faire autant.  Un site Web ne pouvait pas êtremeilleur que les renseignements dont il était alimenté.  Il dépendait donc de ce que les Membres lui
communiquaient.  En tout état de cause, il pouvait fournir plus de renseignements à jour que les
moyens imprimés habituels.WT/COMTD/LDC/M/15
Page 11
III. RAPPORT DE SITUATION DU SECRÉTARIAT CONCERNANT LA
COMPILATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS SUR L'ACCÈS AUX
MARCHÉS
42. Le Président a rappelé qu'à sa précédente réunion, le Sous-Comité avait pris note de sa
suggestion d'inviter le Secrétariat à recueillir les données disponibles sur l'accès des PMA aux
marchés pour mettre cette information à la disposition des Membres désireux de la consulter.  Il
croyait savoir que le Secrétariat avait entrepris ce travail et était disposé à renseigner le Sous-Comité
sur les progrès réalisés à cet égard.
43. Un représentant du Secrétariat a dit que le Secrétariat avait été invité à recueillir des
renseignements sur les conditions actuelles de l'accès des différents PMA à leurs principaux marchés.
Le point de départ avait été les documents WT/LDC/H L/14 et Add.1, dans lesquels le Secrétariat avait
déjà recensé globalement les obstacles à l'accès aux marchés sur 23 grands marchés pour les112 principaux produits d'exportation qui intéressent les PMA collectivement.  Toutefois, ce
document n'était pas suffisamment étoffé pour livrer l'ensemble de l'information que le Secrétariat
pourrait obtenir au niveau des différents PMA et des différents marchés.  En conséquence, le
Secrétariat s'en servirait, mais devrait le comp léter par d'autres renseignements qu'il avait à sa
disposition sur les droits de douane, y compris les taux NPF, les taux SGP, les taux préférentiels enfaveur des PMA ou autres taux préférentiels, ainsi que les renseignements contenus dans les
notifications présentées par les Membres sur l'accès aux marchés pour les PMA.  Le Secrétariat se
proposait d'utiliser initialement les produits correspondant aux positions à six chiffres du SH importés
sur tout marché de tout PMA, de manière que dans le cas de chaque PMA, les mêmes produits soient
examinés pour l'ensemble des marchés.  Il pensait ainsi être en mesure de dresser un portrait exact et àjour de la structure des principales exportations de chaque PMA et des conditions d'accès au marché
pour ces produits sur les 23 marchés répertoriés dans les documents WT/LDC/HL/14 et Add.1.  Sur le
plan pratique, pour éviter d'être débordé par l'ampleur de la tâche, le Secrétariat commencerait d'abord
par examiner la situation des 29 PMA Membres de l'OMC.  Une fois le document rédigé, il serait
distribué sous forme de projet à tous les Membres concernés pour observations et vérification.
44. Le représentant de Djibouti a demandé s'il y avait possibilité d'obtenir une estimation du
nombre de Membres, y compris parmi les pays en développement, qui avaient notifié les
améliorations annoncées à la Réunion de haut niveau en ce qui concerne l'accès à leur marché pour les
exportations des PMA.
45. Un représentant du Secrétariat a dit que le Secrétariat avait reçu de la part du Canada, des
Communautés européennes, de l'Égypte, des États-Unis, de Maurice, de la Suisse et de la Turquie
notification d'une amélioration de l'accès à leur marché pour les exportations des PMA.
46. La représentante des Communautés européennes a dit que sa délégation était impatiente de
voir le document sur l'accès aux marchés que préparait le Secrétariat.  Elle a suggéré que, dans la
perspective du Symposium de haut niveau sur le commerce et le développement, on examine s'il n'y
aurait pas lieu de mettre en distribution générale les documents existants qui avaient bien été
accueillis et qui s'étaient avérés utiles, tels que les documents WT/COMTD/LDC/W/111 intitulé
"Accès au marché pour les exportations de biens et de services des pays les moins avancés:  Obstacles
et contraintes", et WT/COMTD/LDC/W/10, intitulé "Mise en œuvre des Accords de l'OMC:
Inventaire des difficultés rencontrées par les pays les moins avancés et des réponses qui y ont été
apportées".  Ces documents avaient aidé les délégations en ce sens qu'ils avaient constitué le facteur
déterminant des progrès accomplis dans leur compréhension des questions.  Étant donné que lenombre de participants au Symposium de haut niveau sur le commerce et le développement serait plus
                                                     
1 WT/COMTD/LDC/W/11/Rev.1 dans la version anglaise.WT/COMTD/LDC/M/15
Page 12
grand et que tous les intervenants auraient sensiblement les mêmes renseignements, elle a suggéré que
les deux documents soient mis en distribution générale.
47. Le représentant de la Tanzanie s'est référé au paragraphe 25 du troisième rapport d'activité.  Il
a remercié les délégations qui avaient déjà notifié que leurs pays avaient amélioré l'accès à leur
marché pour les exportations des PMA.  Ce paragraphe faisait état d'une éventuelle dérogationglobale.  Cette question devait être débattue à la réunion du Comité du commerce et du
développement le 2 mars 1999.  La délégation de la Tanzanie était préoccupée par les difficultés que
le projet de dérogation globale avait rencontrées jusqu'ici au sein du Comité.  L'intervenant a exhorté
les délégations à appuyer le principe d'une dérogation globale à la réunion du Comité.
48. Le représentant du Mexique s'est référé au document WT/COMTD/LDC/W/11
2, intitulé
"Accès au marché pour les exportations de biens et de services des pays les moins avancés:  Obstacles
et contraintes".  La section VII de ce document portait sur les "Possibilités offertes aux exportationsde biens et de services des PMA sur les marchés naissants".  L'alinéa c) du paragraphe 45 faisait état
de la dévaluation des monnaies de plusieurs pays et des pressions imputables à la crise financière en
Asie sur les pays de cette région, notamment en ce qui concerne les possibilités d'accès au marché
pour les exportations des PMA.  Des pays d'Amérique latine, dont le Mexique, étaient cités en
exemple.  Selon le Secrétariat, les mécanismes antidumping et de sauvegarde de ces pays auraient étérenforcés pour faire face aux importations en provenance de pays dont la monnaie s'était dépréciée ou
avait été dévaluée.  La délégation mexicaine estimait que cette affirmation n'était pas objective
puisqu'elle semblait suggérer que les importations provenaient uniquement de pays dont la monnaie
avait été dévaluée et que des pays comme le Mexique appliquaient des mesures de sauvegarde ou
antidumping aux produits originaires des PMA.  Or, le Mexique n'avait pris aucune mesure desauvegarde ou antidumping contre des produits originaires des PMA.  Sa délégation demandait donc
que le nom du Mexique soit supprimé de la note de bas de page se rapportant à l'alinéa c) du
paragraphe 45 de la section VII (version anglaise seulement).
49. Le Président a dit que le Secrétariat examinerait le libellé de cette note et tenterait de le
rectifier par un corrigendum de manière à ne pas créer de fausse impression.  Il a ajouté que les
documents proposés pour mise en distribution générale étaient les documents
WT/COMTD/LDC/W/10 et WT/COMTD/LDC/W/112 avec la correction du Secrétariat.
50. Le représentant du Mexique a dit que sa délégation accueillait favorablement la proposition
faite par les Communautés européennes mais qu'elle devait en référer à ses autorités.  Il a donc
suggéré qu'elle donne son opinion finale sur la question à la réunion du Comité du commerce et du
développement prévue pour le 2 mars 1999.
51. Le représentant de l'Égypte a dit que sa délégation n'avait aucune difficulté avec la
proposition des Communautés européennes.  Toutefois, elle estimait que si les documents devaient
être mis en distribution générale, il fallait également mettre en distribution générale le compte rendu
des débats du Sous-Comité sur ces documents.  Cela permettrait de compléter le tableau pour ceux qui
auraient accès aux rapports.
52. Le représentant du Brésil a dit que sa délégation devait obtenir des directives de ses autorités
pour se prononcer sur la proposition faite par les Communautés européennes.  Il a suggéré que la
question soit examinée à la réunion du Comité du commerce et du développement prévue pour le
2 mars 1999.
                                                     
2 WT/COMTD/LDC/W/11/Rev.1 dans la version anglaise.WT/COMTD/LDC/M/15
Page 13
53. Le Président a conclu qu'il y avait deux propositions.  Premièrement, certaines délégations
avaient demandé davantage de temps pour étudier la question et y revenir à la réunion du Comité du
commerce et du développement le lendemain.  Deuxièmement, il était suggéré de mettre en
distribution générale en même temps les comptes rendus de réunion pertinents.  Cette suggestion
n'était pas sans fondement étant donné que les documents avaient été rédigés par le Secrétariat etdevaient servir de base aux discussions.  S'il avait été possible de les transmettre au Conseil général,
c'était en partie parce qu'ils avaient été complétés par les observations que les délégations avaient
faites lors des discussions.  Par conséquent, les délégations devaient envisager de mettre en
distribution générale non seulement les documents en question mais également les comptes rendus de
réunion qui s'y rapportaient.  Les documents qui renfermaient les comptes rendus en question étaient
le WT/COMTD/LDC/M/13 et le WT/COMTD/LDC/M/14.  Étant un organe subsidiaire du Comité du
commerce et du développement, le Sous-Comité des pays les moins avancés pourrait demander auComité du commerce et du développement de prendre cette décision en son nom.
54. Il en a été ainsi convenu.
IV. AUTRES QUESTIONS
55. Le Président a dit que la prochaine réunion du Sous-Comité avait été prévue pour
le 15 juin 1999.  Toutefois, il était raisonnable de s'attendre à ce que la décision définitive à cet égard
soit prise en consultation avec le nouveau Président qui n'avait pas encore été élu.WT/COMTD/LDC/M/15
Page 14
ANNEXE
Déclaration du représentant du Fonds3
PARTICIPATION DU FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL AU
CADRE INTÉGRÉ EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DU
COMMERCE DANS LES PAYS LES MOINS AVANCÉS
1er mars 1999
Je me réjouis de cette occasion qui m'est donnée de vous informer que le Fonds participera
activement au Cadre intégré en faveur du développement du commerce dans les pays les moins
avancés (PMA).  Je suis en mesure de confirmer que le Fonds est tout à fait déterminé à mettre en
œuvre de manière concrète le Cadre intégré et qu'à cette fin il a joué un rôle actif dans la suite qui a
été donnée à la Réunion de haut niveau qui s'est tenue ici à Genève en octobre 1997 (j'en veux pour
preuve le fait que le Fonds a récemment accueilli à Washington une réunion d'un groupe de travailinterorganisations).  Le Fonds souscrit pleinement à l'initiative élaborée à la Conférence ministérielle
de l'OMC tenue à Singapour en décembre 1996 et v oulant que les organismes d'aide, les institutions
financières multilatérales et les PMA eux-mêmes soient invités à promouvoir une approche intégrée
pour aider ces pays à améliorer leurs perspectives commerciales.
Le Fonds lui-même n'a qu'un nombre limité d'activités d'assistance technique directement liée
au commerce, mais on considère que ses conseils en matière de politique économique et son
assistance technique sur les plans budgétaire, monétaire et statistique contribuent à instaurer un
environnement macro-économique plus  favorable qui permet aux pays bénéficiaires de participer plus
activement au système commercial mondial.  Ce sont ces deux aspects - les conseils en matière depolitique macro-économique et l'assistance technique fournis par le Fonds - que j'aimerais maintenant
développer.
D'abord et avant tout, en ce qui concerne la politique macro-économique, le Fonds estime que
les PMA doivent tenter d'instaurer à la fois la stabilité macro-économique et une politique
commerciale ouverte pour réaliser leur potentiel commercial et participer à l'expansion mondiale des
échanges et des flux de capitaux.  En l'absence d'un contexte macro-économique plus stable, desréformes telles que la facilitation des échanges, l'intensification de l'assistance technique liée au
commerce, la modernisation de l'infrastructure, le renforcement des institutions et l'adoption de
nouvelles technologies n'ont guère de chances de déboucher sur une réponse adéquate de l'offre.  De
manière générale, des politiques judicieuses en matière budgétaire, monétaire et de taux de change
facilitent la croissance des exportations en améliorant la stabilité globale de l'économie, en stimulantle développement du secteur privé, en maintenant les prix fondés sur le marché pour les activités de
production, en assurant la compétitivité des exportations et en contribuant à attirer l'investissement
étranger direct.  Les caractéristiques d'un contexte macro-économique favorable aux échanges sont la
modicité des déficits budgétaire et courant, un taux d'inflation bas, un taux de change compétitifs et
un taux d'épargne élevé.
                                                     
3 M. Grant Taplin, Bureau du FMI à Genève.WT/COMTD/LDC/M/15
Page 15
La stabilité macro-économique n'est cependant pas suffisante.  Il faut que les PMA réforment
leur régime de commerce extérieur de manière à réduire les obstacles au commerce et à stimuler la
croissance des exportations.  Les données disponibles montrent que le régime de commerce extérieur
des PMA est généralement plus restrictif que celui des pays en développement exportateurs en
croissance rapide, ce qui confirme la nécessité d'une réforme commerciale globale à l'appui dudéveloppement des échanges dans les PMA.  Un régime favorable au commerce est caractérisé par
une protection tarifaire raisonnablement basse et uniforme et par un nombre limité ou une absence de
restrictions à l'importation ou à l'exportation, notamment les restrictions quantitatives et autres
obstacles non tarifaires.  La simplicité et la transparence sont également des éléments importants.
Le rôle fondamental que joue le Fonds en préconisant des politiques visant à promouvoir la
stabilité macro-économique dans les pays Membres est étroitement lié au développement ducommerce.  En outre, les réformes structurelles, y compris la réforme de la politique commerciale,
sont des éléments importants des programmes appuyés par le Fonds et des activités de surveillance.
L'approche retenue par le Fonds en matière de développement des échanges est d'intégrer la réforme
commerciale (et celle des autres politiques structurelles) à un processus d'ajustement
macro-économique global (supposant l'adoption de politiques appropriées en matière budgétaire,monétaire et de taux de change), en tenant compte des nombreux liens qui existent entre le commerce
et les résultats macro-économiques.  À l'occasi on d'un récent séminaire du Conseil d'administration,
les administrateurs ont indiqué que le Fonds devait, en étroite collaboration avec la Banque mondiale
et l'Organisation mondiale du commerce (OMC), appuyer vigoureusement la libéralisation des
échanges parmi ses membres.  Depuis 1994, 24 PMA ont terminé au moins la deuxième année deprogrammes appuyés par le Fonds et, pour 17 d'entre eux, il s'agissait de programmes dans lesquels la
politique commerciale avait une place importante.  Les programmes de ces pays comportaient des
critères structuraux liés au commerce ou prévoyaient le réexamen subordonné aux mesures prises en
matière de politique commerciale.
Comme je l'ai dit précédemment, le Fonds n'est pas lui-même un grand dispensateur
d'assistance technique liée au commerce.  Toutefois,  il fournit une assistance dans certains domaines
qui sont particulièrement pertinents pour la facilitation des échanges, et les administrateurs ont
récemment souscrit au point de vue selon lequel le Fonds devrait être disposé à accorder une
assistance technique additionnelle, à plus forte raison si la capacité administrative des bénéficiaires est
limitée.  Notamment, dans le cadre des conseils en matière budgétaire, l'assistance technique peut
servir à améliorer le régime douanier sur les plans de la législation, de la réglementation, del'évaluation et de l'administration globale.  En outre, le Fonds donne des conseils sur les questions
statistiques liées à la balance des paiements, notamment dans le but de renforcer l'établissement de
statistiques des exportations et des importations.
Le Fonds prend très au sérieux la nécessité de diffuser l'information sur les progrès réalisés
dans la mise en œuvre des engagements de principe incorporés dans les réponses intégrées élaborées
par les six organisations afin de donner suite aux évaluations des besoins remises par les PMA.  Nous
estimons que la réalisation de l'un des objectifs fondamentaux de l'initiative, soit l'adoption d'une
approche intégrée en ce qui concerne l'assistance, passe impérativement par un échange d'information
adéquat entre tous les partenaires de développement.  À cet égard, le Fonds a été la premièreorganisation à mettre à la disposition de l'unité administrative un rapport de situation sur la mise en
œuvre, et je suis en mesure de vous informer qu'à ce jour, il fournit actuellement, ou s'est engagé en
principe à fournir, une assistance technique à 32 des 40 pays qui ont présenté leur évaluation des
besoins en matière d'assistance technique.  En outre, durant l'année 1998, le Fonds a fourni une
assistance technique dans des domaines tels que la modernisation de l'administration douanière, lerenforcement de l'établissement des statistiques des exportations et des importations, la réforme
commerciale et la rationalisation de la structure des droits de douane.  Il n'est pas inutile de souligner
que ce faisant, il travaille fréquemment en étroite collaboration avec le PNUD, la CNUCED, l'OMD,
la Banque mondiale et les organismes bilatéraux.WT/COMTD/LDC/M/15
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Des fonctionnaires du Fonds ont activement participé à la récente réunion du Groupe de
travail interorganisations liée à la Réunion de haut niveau tenue à Washington les 16
et 17 février 1999.  À cette date, nous étions particulièrement encouragés par les progrès réalisés
jusqu'alors dans l'élaboration des réponses intégrées pour un total de 40 pays, et par les mesures
concrètes envisagées pour faire passer les pays à l'étape des tables rondes le plus rapidement possible,comme le prévoyait le document WT/COMTD/LDC/W/13 du Secrétariat.
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