. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/18
12 janvier 2000
(00-0121)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l 'Accord adressant la notification:   UNION EUROPÉENNE
Le cas échéant , pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Commission européenne
L'organisme ou l 'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s 'il est différent de l 'organisme susmentionné:   P o i n t
d'information OTC des CE, DG III-B/4
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:        
  
4. Produits visés (le cas échéant , position du SH ou de la NCCD , sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l 'ICS peuvent aussi être indiqués , le cas échéant):
Découpes de poulet
Désossées NC 0207 1310, 1410
Quart postérieur 1320, 1420
Poitrine 1350, 1450
Cuisse 1360, 1460
Cuisse avec une portion du dos attachée 1370, 1470
Découpes de dinde
Désossées N 0207 2610, 2710
Poitrine 2650, 2750Pilon 2660, 2760
Haut de cuisse 2670, 2770
5. Intitulé , nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de règlement de la
Commission modifiant le Règlement (CEE) no 1538/91 portant modalités d'application du
Règlement (CEE) no 1906/90 en ce qui concerne certaines normes de commercialisation
pour les volailles (9 pages, en anglais)G/TBT/Notif.00/18
Page 2
6. Teneur:   Ce projet de règlement vise à adapter le Règlement (CEE) no 1538/911 concernant
l'âge minimum que doivent avoir les jeunes oies à l'abattage suivant le type d'élevage, et à
mettre à jour la liste des laboratoires nationaux de référence.  Son principal objet est
d'énoncer des règles détaillées pour le contrôle de la teneur maximale en eau de certaines
découpes de poulet et de dinde à l'abattoir, à l'usine de découpe et à d'autres stades de lacommercialisation.  La vérification est fondée sur des contrôles d'absorption d'eau par les
carcasses à l'abattoir ainsi que sur la détermination du rapport eau/protéines des découpes à
tous les autres stades de la commercialisation.
7. Objectif et justification , y compris la nature des problèmes urgents , le cas échéant:   À
partir de 1990, les normes communes de commercialisation (Règlement (CEE) n° 1906/90
du Conseil2 et Règlement (CEE) n° 1538/91 de la Commission) ont prévu le contrôle de la
teneur en eau des poulets congelés et surgelés.  En 1998, le Conseil a étendu la portée de ces
normes pour y inclure le contrôle de la teneur en eau de certains morceaux de viande de
volaille (Règlement (CE) n° 1101/983).  Les modalités d'application doivent être énoncées
dans un règlement de la Commission.
Les méthodes de détermination de la teneur en eau et en protéines sont fondées sur les
normes de l'ISO et ont été vérifiées dans le cadre d'un essai comparatif de l'UE.
8. Documents pertinents:   Projet de règlement VI/8025/98 rev. 5 et règlements
susmentionnés.
9. Date projetée pour l 'adoption:   15 février 2000
Date projetée pour l 'entrée en vigueur:   Sept jours après publication au Journal officiel
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la présente notification
11.Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d 'information [    ]
ou adresse , courrier électronique et numéro de téléfax d 'un autre organisme:
Point d'information OTC des CE
DGIII/B/4
Téléfax:  +32 2 299 57 25
Courrier électronique:  EC-TBT@cec.eu.int
                                                     
1 J.O. n° L 143, 7.6.1991, p. 11.
2 J.O. n° L 173, 6.7.1990, p. 1.
3 J.O. n° L 157, 30.5.1998, p. 12.