. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PER/21
13 septembre 2000
(00-3535)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PÉROU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires –
SENASA
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC,  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Bétail ovin et ses produits
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Suspension des importations de bétail ovin
et de ses produits en provenance d'Espagne
5. Teneur:  Suspension temporaire, pour une durée de 90 jours, des importations de bétail
ovin et de ses produits et sous-produits (y compris les tissus nerveux et lymphoïdes) et
embryons, ainsi que des importations d'aliments concentrés, y compris les farines de viande
et d'os pouvant renfermer des protéines issues d'animaux de l'espèce ovine destinées à
l'alimentation animale, en provenance d'Espagne.  Cette décision ne s'applique pas ausperme, au lait et aux produits laitiers, qui ne présentent pas de risque sanitaire.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
Programme de protection zoosanitaire visant à réduire au minimum le risque d'introduction
au Pérou de la maladie mentionnée ci-après, par l'application de mesures sanitaires visant
les importations d'animaux de l'espèce ovine et de leurs produits
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Confirmation de l'apparition de cas de tremblante
dans plusieurs troupeaux d'ovins de la région de Navarre (Royaume d'Espagne)
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Mesures fondées sur le Code zoosanitaire international de l'OIE pour les mammifères, les
oiseaux et les abeilles
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision n° 139-2000-AG-SENASA (2 pages, en espagnol)G/SPS/N/PER/21
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10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  En vigueur depuis
le 18 août 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information [   ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Nacional de Sanidad Agraria - SENASA
Dirección General de Sanidad Animal
Pasaje Zela s/n, Edificio Ministerio de Agricultura
Piso 10, Lima 11
Pérou
Téléfax:  (+511) 431 4478/423 0320
Courrier électronique:  odominguez@senasa.minag.gob.pe