. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/218
22 novembre 2000
(00-4973)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
RESTRICTIONS APPLIQUÉES PAR L'AUSTRALIE
À L'IMPORTATION DE DURIANS
Réponse de l'Australie à la déclaration de la Thaïlande
à la réunion des 8 et 9 novembre 2000
1. Le représentant de l'Australie a remercié la Thaïlande pour avoir soulevé cette question et a
indiqué qu'il pourrait être intéressant pour le Comité de revoir un peu plus en détail le contexte
historique afin de mettre en relief des points qui pourraient revêtir un intérêt général.
2. Confirmant que la question avait été soulevée pour la première fois entre la Thaïlande et
l'Australie en 1991, il faisait observer que la Thaïlande avait fourni une première liste de trois
arthropodes nuisibles et 12 maladies en avril de la même année.  Toutefois, ces données s'étaient
avérées incomplètes et les autorités australiennes compétentes avaient demandé une information plus
complète sur l'incidence, l'importance, la répartition et le contrôle des parasites et des maladies enThaïlande afin de pouvoir s'atteler à l'élaboration d'une analyse du risque à l'importation.  Aucune
nouvelle information n'avait été transmise par la Thaïlande jusqu'à ce que, trois ans plus tard, une liste
de cinq arthropodes nuisibles et sept agents pathogènes du durian fut transmise.  Il avait alors été
demandé à la Thaïlande de transmettre des renseignements supplémentaires, notamment sur certains
parasites spécifiques au durian, dont la présence était signalée en Thaïlande et dans les pays voisins.
3. D'autres échanges d'information sur une série de questions avaient ensuite eu lieu et, en 1997,
la Thaïlande présentait une nouvelle liste de parasites et de maladies comptant 49 arthropodesnuisibles et 16 maladies.  Le processus d'analyse de risque à l'importation avait ensuite débuté, en
janvier 1998, en vue d'aboutir à l'élaboration d'un arrangement établissant des conditions pour
l'importation, en Australie, de durians frais en provenance de Thaïlande.  Ces conditions étaient le
reflet de l'approche particulièrement prudent e du niveau de protection approprié adoptée par
l'Australie, conformément aux politiques menées par son gouvernement en application de ses droits au
titre de l'Accord SPS.
4. Le représentant de l'Australie faisait observer que le déroulement de cette affaire avait été
fortement marqué par la difficulté, fréquemment rencontrée par tous les Membres, et en particulier par
les pays en développement, à produire des listes exhaustives et fiables des parasites et des maladies
endémiques sur le produit en question; ces listes étaient indispensables pour pouvoir procéder enconnaissance de cause à une analyse du risque à l'importation.
5. Le représentant attirait également l'attention du Comité sur le fait que les questions
spécifiques soulevées à cette occasion par la Thaïlande faisaient partie de démarches récentes
effectuées par écrit et adressées par les autorités thaïlandaises à leurs partenaires australiens.  Les
autorités australiennes avaient fourni sans retard une réponse technique détaillée.
6. Quant aux prescriptions de l'Australie relatives à l'ouverture d'un nombre minimum spécifié
de fruits visant à détecter le foreur du durian ( Mudaria luteileprosa ), elles préconisaient une méthodeG/SPS/GEN/218
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couramment utilisée à l'échelle internationale visant à obtenir, pour chaque lot, 95 pour cent de
garantie dans la détection du foreur du durian à une incidence de 0,5 pour cent dans les fruits infestés.
L'Australie appliquait un système d'ouverture similaire pour l'inspection des exportations et
importations d'autres produits horticoles.  Par ailleurs, les mêmes prescriptions concernant l'ouverture
des fruits étaient appliquées lors du transport des mangues de certaines régions d'Australie versd'autres régions du pays afin de détecter la présence éventuelle du charançon de la graine de mangue.
Toutefois, pour répondre aux questions soulevées par la Thaïlande, après examen du projet d'analyse
de risque à l'importation élaboré par l'Australie, le gouvernement australien avait modifié les
prescriptions d'ouverture proposées de manière à inclure les fruits abîmés dans les échantillons
aléatoires prélevés sur un lot à exporter.  Cela devrait permettre de réduire l'impact économique de
l'obligation d'ouvrir les fruits.
7. Bien que les prescriptions de l'Australie ne prévoient pas d'alternative spécifique à la
procédure d'ouverture des fruits, le projet final d'analyse de risque à l'importation précise que d'autres
méthodes d'inspection non destructrices peuvent s'y substituer si les données concernant l'efficacité
montrent que la solution de remplacement offre un niveau de protection équivalent.
8. L'Australie exige par ailleurs que les exportations, vers l'Australie, de durians frais en
provenance de Thaïlande soient limitées à la période comprise entre avril et septembre parce qu'à cetteépoque de l'année, les conditions environnementales en Australie ne sont pas favorables à la survie ou
à la propagation de Mudaria luteileprosa,  s'il devait s'avérer présent.  D'autre part, cette période
coïncide également avec la pleine saison des fruits en Thaïlande.  De plus, la prescription de
l'Australie qui impose que les exportations vers l'Australie soient limitées aux durians produits dans
l'est de la Thaïlande résulte de l'évaluation effectuée par les autorités australiennes qui montrent queles vergers de cette région sont gérés avec des techniques agricoles plus avancées et un système de
protection phytosanitaire éprouvé.
9. Enfin, le représentant de l'Australie faisait observer que le protocole d'importation sera revu
après la première année d'échanges.
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