. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/109
19 décembre 2000
(00-5519)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Commission européenne, Direction générale de la santé et de
la protection des consommateurs
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).   Animaux vivants des espèces bovine et porcine   Régions ou pays susceptibles
d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Argentine, Australie, Bélarus,
Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Chili, Chypre, Croatie, Estonie, États-Unis
d'Amérique, Ex-République yougoslave de Macédoine, Hongrie, Îles Falkland, Islande,
Lettonie, Lituanie, Malte, Nouvelle-Zélande, Pologne, République fédérale de Yougoslavie,
République slovaque, République tchèque, Roumanie, Russie, Slovénie, Suisse, Uruguay(ou différentes parties leurs territoires).
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de décision de la Commission
concernant les conditions de police sanitaire applicables et les certificats sanitaires requis à
l'importation d'animaux vivants des espèces bovine et porcine en provenance de certains
pays tiers (44 pages).
5. Teneur:   Clarification et simplification de la législation communautaire par la mise à jour
d'un nombre significatif d'actes législatifs en rapport avec les conditions de police sanitaire
régissant l'importation d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine en provenance
des pays tiers visés (ou de parties de leurs territoires), et annulation de plusieurs décisionsde la Commission.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites   Simplification de la législation existante
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Décision conforme aux prescriptions de l'OIE.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document SANCO/233/2000 Rev.4 de la Commission européenne (disponible dans toutes
les langues des Communautés).G/SPS/N/EEC/109
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9. Date projetée pour l'adoption:  mars 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er juillet 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:  1er mars 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Point d'information des CE.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information des CE.