ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/SVN/8
23 juin 1998
(98-2521)
Comité de l'agriculture
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la République de Slovénie, le 16 juin 1998, la
notification ci-après concernant les engagements en matière de soutien interne (tableau DS:1 et
tableaux explicatifs correspondants) pour l'année civile 1997.G/AG/N/SVN/8
Page 2Tableau DS:1 SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1997
Mesure globale du soutien totale courante
(1 ECU = 180,3985 SLT)
Niveau d'engagement concernant la MGS totale
pour la période en questionMonnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
12 3
69 576,38 en milliers d'écus Tableau DS:5 34 086,45
Tableau DS:6 14 197,37
Tableau DS:7 7 975,56
Tableau DS:9 12 826,69
            TOTAL 69 086,07G/AG/N/SVN/8
Page 3Tableau explicatif DS:1 SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1997
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
(1 ECU = 180,3985 SLT)
en milliers d'écus
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés dans l'annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année en
questionSources des données
12 3 4
a) Services de caractère général Budget:
a) 1 Services de recherche Aide publique à la recherche dans le domaine de la culture fruitière, aux centres de
recherche vinicole, aux projets nationaux de recherche sur les forêts domaniales7 201,87 État, collect. locales
a) 2 Services de lutte contre les
parasites et les maladiesRéglementation de la santé, mesures préventives, équipement des installations
vétérinaires et autres installations sanitaires14 563,90 État, collect. locales
a) 3 Services de formation Formation et enseignement dans les domaines agricole et scientifique 3 586,29 État, collect. locales
a) 4 Services de vulgarisation et de
consultationServices de vulgarisation, de consultation et de contrôle 35 996,18 État, collect. locales
a) 5 Services d'inspection Quarantaine phytosanitaire et inspections vétérinaires 101,89 État
a) 6 Services de commercialisation et
de promotionActivités internationales de promotion, foires, systèmes de renseignements sur les
marchés13 508,27 État, collect. locales
a) 7 Services d'infrastructure Services d'infrastructure, construction de routes forestières, aménagement
hydrologique et agricole des sites13 080,01 État, collect. locales
b) Détention de stocks publics à des
fins de sécurité alimentaireCoût de la détention de stocks publics 20,46 Collect. locales
c) Aide alimentaire intérieure -
d) Soutien du revenu découplé -
e) Programmes de garantie des
revenus et programmes établissant
un dispositif de sécurité pour les
revenus-
f) Versements à titre d'aide en cas de
catastrophes naturellesIndemnisation pour les pertes à la production dues à des catastrophes naturelles comme
la sécheresse2 643,75 État, collect. locales
g) Aide à l'ajustement des structures
fournie au moyen de programmes
incitant les producteurs à cesser
leurs activités-
h) Aide à l'ajustement des structures
fournie au moyen de programmes
de retrait de ressources de laproduction-G/AG/N/SVN/8
Page 412 3 4
i) Aide à l'ajustement des structures
fournie au moyen d'aides à
l'investissementDéveloppement durable du paysage rural, développement écosociologique en milieu
rural, préparation d'analyses, documentation technique, introduction et exécution de
programmes, compensation des désavantages structurels3 993,89 État, collect. locales
j) Programmes de protection de
l'environnementRéduction des dommages importants causés à l'environnement et lutte contre les
sources d'atteinte, soutien de projets environnementaux79,00 État
k) Programmes d'aide régionale -
l) Autres Systèmes et projets de gestion directe de l'eau, dépenses en rapport avec les services
professionnels connexes278,35 État
TOTAL 95 053,86G/AG/N/SVN/8
Page 5 Tableau explicatif DS:4 SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1997
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
(1 ECU = 180,3985 SLT)
en milliers d'écus
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre
que par produit)MGS par produit (d'après les tableaux
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après)Mesures du soutien par produit (d'après le tableau
explicatif DS:8 ci-après)MGS totale courante (globale)
12 3 4
Lait 25 384,79 25 384,79
Blé 13 903,31 13 903,31
Maïs 1 770,82 1 770,82
Betterave à sucre 5 531,22 5 531,22
Viandes de bœuf  et de veau 7 016,96 7 016,96
Viande de cheval 238,45 238,45
Viande de mouton 565,63 565,63
Viande de porc 1 018,58 1 018,58
Reines d'abeilles 22.62 22.62
Oliviers, arbres greffés, fruits 413,58 413,58
Houblon 299,89 299,89
Pommes de terre 93,56 93,56
MGS autres que par produit 12 826,69
TOTAL 69 086,07G/AG/N/SVN/8
Page 6Tableau explicatif DS:5 SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1997
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché
(1 ECU = 180,3985 SLT)
en milliers d'écus
Désignation des
produits initiauxAnnée civile
1997Type(s) de
mesure(s)Prix administré
appliquéPrix de référence
extérieurProduction visée
(tonnes)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total des
prix du marchéSources des
donnéesObservations
12345678
(4-5*6)-791 0
Lait et crème SPM 0,2478 0,1251 145 053 17 798,00 1,2,3
Blé SPM 0,1684 0,1374 138 930 4 306,83 1,2,3
Farine de froment SPM 0,2896 0,2264 127 894 8 082,90 1,2,3
Betterave à sucre SPM 0,0433 0,0288 268 877 3 898,72 1,2,3
TOTAL 34 086,45
Légende:
1 Association professionnelle slovène pour l'alimentation.
2 Bureau des statistiques de la République de Slovénie.3 Journal officiel de la République de Slovénie.G/AG/N/SVN/8
Page 7Tableau explicatif DS:6 SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1997
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés
(1 ECU = 180,3985 SLT)
en milliers d'écus
Désignation des
produits initiauxAnnée civile
1997Type(s) de
mesure(s)Prix administré
appliquéPrix de référence
extérieurProduction visée Versements
directs totaux
liés aux prixAutres
versements
directs non
exemptésRedevances/
prélèvements
connexesVersements
directs
totauxSources des
données
12 3 45 67
((4-5)*6)89 1 0
(7+8-9)11
Lait Prime à la
production270 353 900 litres 7 586,76 7 586,7 6État
Viande de boeuf " 37 664 182 kg/
poids corporel3 884,44 3 884,4 4État, collect.
locales
Viande de cheval " 1 338 120 kg/
poids corporel166,38 166,38 État
Viande de
mouton" 1 441 944 kg/
poids corporel452,25 452,25 État
Animaux
reproducteurs:
Bovins " 15 106 1 175,78 1 175,7 8État, collect.
locales
Porcs " 17 035 723,69 723,69 État, collect.
locales
Chevaux " 741 72,07 72,07 Collect.
locales
Moutons " 8 771 113,38 113,38 État, collect.
locales
Reines
d'abeilles" 7 506 22,62 22,62 État
TOTAL 14  197, 3G/AG/N/SVN/8
Page 8Tableau explicatif DS:7 SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1997
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS  totale par produit
(1 ECU = 180,3985 SLT)
en milliers d'écus
Désignation
des produits
initiauxAnnée civile
 1997Type(s) de
mesure(s)Autres dépenses
budgétaires par
produitAutre soutien
par produit
(avec détail des
calculs)Redevances/
prélèvements
connexesTotal
autre soutien par
produitSoutien des prix
du marché
(tableau
explicatif DS:5)Versements
directs non
exemptés
(tableau
explicatif DS:6)MGS totale Sources des
données
1 2 3 456 7
(4+5-6)89 1 0
(7+8+9)11
Viandes de
bœuf et de veaua 1 956,74 1 956,74 3 884,44 5 841,1 8État, collect.
locales
Viande de porc a 294,89 294,89 - 294,89 État, collect.
locales
Maïs a, b 1 770,82 1 770,82 1 770,8 2État, collect.
locales
Semences  de
pommes de
terrea, b, 93,56 93,56 93,56 État, collect.
locales
Plants de
houblonb 299,89 299,89 299,89 État
Oliviers, arbres
greffésb 192,43 192,43 192,43 État, collect.
locales
Semences de
bléa, b 1 513,58 1 513,58 1 513,5 8État, collect.
locales
Betterave à
sucrea, b 1 632,50 1 632,50 3 898,7 2 5 531,2 2État
Fruits a 221,15 221,15 221,15 État
TOTAL 7 975,56
Légende:
a Crédits bonifiés.
b Subventions à l'achat d'intrants.G/AG/N/SVN/8
Page 9Tableau explicatif DS:9 SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1997
MGS autre que par produit
(1 ECU = 180,3985 SLT)
en milliers d'écus
Type(s) de mesure(s) Année civile 1997 Dépenses budgétaires ne
portant pas sur des produits
déterminésAutre soutien ne visant pas
des produits déterminés
(avec détail des calculs)Redevances/prélèvements
connexesSoutien total ne visant pas
des produits déterminésSources des données
123456
(3+4-5)7
Subventions à l'achat
d'intrants autres que parproduit760,08 760,08 Collect. locales
Activités supplémentaires
(Soutien à l'investissementpour des sources
additionnelles de revenus
dans les exploitationsagricoles - Cofinancement
d'activités supplémentaires,
telles que le traitement deproduits, l'artisanat, etc.)346,72 346,72 Collect. locales
Investissements dans les
petites exploitationsagricoles et les petites
entreprises11 533,81 11 533,81 État, collect. locales
Subventionnement des
frais de transport186,08 186,08 Collect. locales
TOTAL 12 826,69
__________