ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/AUS/36
20 juin 2001
(01-3088)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de l' Australie , le 13 juin 2001, la notification ci-jointe
concernant les engagements en matière de soutien interne pour l'exercice financier 1999/2000
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents).G/AG/N/AUS/36
Page 2Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Australie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 1999/2000 (1er juillet-30 juin)
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale
pour la période en questionMonnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
12 3
491,52 Millions de dollars australiens 61,83G/AG/N/AUS/36
Page 3Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Australie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 1999/2000 (1er juillet-30 juin)
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard
aux critères énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la mesure
pendant l'année en question
(Millions de dollars
australiens)Sources des données
12 3 4
a) "Services de caractère général"
Gouvernement fédéral
Recherche
Recherche-développement dans le secteur du coton Recherche destinée à améliorer la production cotonnière. 5,81 Département fédéral  de l'agriculture,
de la pêche et des forêts (AFFA)
Recherche-développement dans le secteur laitier Recherche-développement dans les domaines de la production et de la transformati on
des produits laitiers.13,74 AFFA
Développement du marché des agrumes Recherche destinée à améliorer les méthodes de culture et de commercialisation des
agrumes.1,0 AFFA
Recherche-développement dans le secteur des
céréalesRecherche et mise au point de produits, amélioration de l'efficacité de la production et
utilisation optimale des ressources naturelles disponibles dans le secteur des céréales.31,87 AFFA
Recherche-développement dans le secteur du raisin
et du vinRecherche destinée à améliorer l'efficacité de la production ainsi que la compétitivité et
la rentabilité du secteur du raisin et du vin.4,55 AFFA
Recherche-développement dans le secteur de
l'horticultureRecherche-développement destinée à promouvoir un secteur horticole efficient,
compétitif et capable de s'adapter.13,72 AFFA
Recherche-développement dans le secteur des fruits
secsRecherche destinée à améliorer l'efficacité de la production ainsi que la compétitivité et
la rentabilité du secteur des fruits secs.0,49 AFFA
Recherche-développement en matière de ressources
en sols et en eauPromotion et conduite d'activités de recherche-développement en vue d'assurer une
utilisation écologiquement viable des ressources en sols et en eau ainsi que des
ressources végétales du pays.11,04 AFFA
Recherche-développement dans le secteur de la
viandeRecherche destinée à améliorer la productivité et les résultats commerciaux du secteur
de l'élevage et de la viande et à promouvoir une utilisation et une gestion
écologiquement viables des ressources naturelles.20,18 AFFA
Programme national sur la variabilité du climat Mise au point de systèmes permettant d'améliorer l'utilisation des prévisions
climatologiques dans le secteur agricole, y compris des systèmes d'aide à la décision
destinés à aider les agriculteurs à profiter des grandes opportunités et à faire face auxrisques découlant de la variabilité du climat.1,1 AFFA
Recherche-développement dans le secteur porcin Programmes de recherche-développement destinés à améliorer la production, la
transformation, le stockage, le transport et la commercialisation dans le secteur porcin.3,65 AFFAG/AG/N/AUS/36
Page 412 3 4
Recherche-développement dans le secteur de la laine Recherche concernant la productivité au niveau des exploitations, la garanti e de qualité
et la gestion.  Recherche-développement destinée à améliorer l'efficacité dans le
domaine de la transformation de la laine et à mettre au point de nouveaux produits
lainiers.11,30 AFFA
Recherche-développement pour le secteur rural Aide à la gestion des programmes de recherche-développement destinés au secteur ru ral,
l'accent étant mis sur des pr oductions végétales et animales nouvelles ou en expansion et
sur des programmes génériques dans des domaines comme l'agro-industrie, lavulgarisation, l'enseignement rural et les changements climatiques.15,13 AFFA
Recherche-développement dans le secteur du sucre Recherche destinée à promouvoir une industrie sucrière viable et compétitive su r le plan
international.5,07 AFFA
Programme CP2002 d'aide à la production sucrière Recherche destinée à augmenter la productivité et la rentabilité du secteur aus tralien du
sucre.3,80 AFFA
Recherche-développement dans le secteur du tabac Recherche destinée à améliorer la production de feuilles de tabac et à accroîtr e la
viabilité du secteur.0,26 AFFA
Lutte contre les parasites et les maladies
Laboratoire australien de santé animale Suivi et mise au point de services de diagnostic rapide essentiels pour maintenir
l'Australie exempte de maladies animales exotiques graves.6,13 AFFA
Intervention d'urgence en cas d'incursions de
parasites des plantesAide pour les coûts directs engagés aux fins de l'éradication des incursions de parasites
exotiques.1,7 AFFA
Lutte contre la maladie de Johne (ovins) et
évaluationCe programme est destiné à évaluer la faisabilité et la rentabilité de la mise en œuvre
d'une stratégie nationale d'éradication de la maladie de Johne, et à lutter contre sa
propagation en attendant que cette activité soit en place.1,11 AFFA
Programmes de préparation à la lutte contre des
maladies animales exotiquesFinancement de programmes nationaux de formation de vétérinaires des secteurs privé
et public à la reconnaissance et au diagnostic de maladies animales exotiques ainsi qu'à
la lutte contre ces maladies.0,337 AFFA
Stratégie de lutte contre la mouche des fruits
commune à trois États1Aide visant à créer et préserver une zone exempte de la mouche des fruits. 0 AFFA
Stratégie nationale de contrôle des animaux sauvages Réduction des dégâts causés à l'agriculture et à l'environnement par des an imaux
sauvages, par les moyens suivants:  amélioration de l'efficacité des techniques utilisées
pour contrôler ces animaux, publication de lignes directrices de gestion conformes aux
meilleures pratiques, promotion de l'adoption de stratégies de gestion conformes auxmeilleures pratiques, surveillance de la maladie hémorragique du lapin aux fins d'une
utilisation efficace de celle-ci dans des programmes intégrés de contrôle des populations
de lapins et mise en place de programmes de financement répondant aux objectifs desplans d'atténuation de la menace que posent ces animaux.1,54 AFFA
Programme national de lutte contre les adventices Programme de lutte contre les plantes adventices les plus répandues sur le ter ritoire
national afin d'atténuer leurs effets préjudiciables sur la viabilité de l'écosystème et la
capacité de production australienne.5,38 AFFA
                                                     
1 Le chiffre zéro indique qu'un programme figurait dans la notification antérieure et a pris fin depuis lors ou qu'aucun verseme nt n'en a résulté.G/AG/N/AUS/36
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Programme de préparation à la lutte contre des
maladies exotiques et de la faune sauvageProgramme technique et financier s'inscrivant dans le cadre de la préparation à la lutte
contre toute maladie animale exotique qui apparaîtrait, par l'élaboration de stratégies
pratiques d'éradication et de contrôle des animaux sauvages sur le terrain.,25 AFFA
Services de formation
Programme d'ajustement rural (amélioration des
compétences)Financement d'une formation pour l'acquisition de compétences en matière de gestion
agricole et d'accès aux conseils de professionnels, à titre isolé ou dans le cadre d'un
ensemble intégré de mesures destinées à accroître la productivité des entreprisesagricoles.,10 AFFA
Programme Farmbis Aide aux agriculteurs afin qu'ils suivent une formation en matière de gestion en vue
d'accroître la productivité, la rentabilité et la viabilité de leur exploitation.,71 AFFA
Chemcert Australia Programme national de formation et d'agrément des utilisateurs de produits chimiques
agricoles conformément aux normes nationales de compétence.,050 AFFA
Services de vulgarisation et de consultation
Programme en faveur des communautés rurales
- Services de conseil financierAide au développement des communautés rurales par l'amélioration de l'accès à
l'information et à des services, notamment les services de conseil dans le domaine
financier.4,512 AFFA
Programme pour le lancement de nouvelles activités
à l'intention de familles d'agriculteurs (services de
conseil de professionnels)Conseils de professionnels sur la viabilité future de l'exploitation et possibilités de
reconversion en dehors du secteur agricole pour les agriculteurs en difficulté et dont les
actifs ne leur permettent plus d'emprunter.2,4 AFFA
Commercialisation et promotion
Programme concernant les filières de production de
fibres et d'alimentsSoutien en faveur de projets pratiques visant à améliorer la commercialisation et la
promotion grâce à une gestion renforcée de filières d'approvisionnement du secteuragro-industriel, par le resserrement des liens entre les intervenants, le souci d'axer les
filières sur la clientèle et l'aide à l'adoption de pratiques de gestion innovantes.  Des
projets approuvés son également mis en place dans l'ensemble de la branche deproduction pour montrer à d'autres entreprises du secteur les effets positifs de
l'amélioration des performances de la filière.0,22 AFFA
Programme de développement de nouvelles
industriesLe programme a pour objectif d'aider le secteur agro-industriel australien à améliorer sa
capacité de commercialisation et de promotion et sa capacité de mettre efficacement au
point de nouveaux produits, technologies et services de coût élevé qui soient
rémunérateurs et qui offrent à l'Australie des débouchés commerciaux supplémentaires àmoyen terme.0,10 AFFA
Services d'inspection
Programme  d'AQIS concernant la quarantaine des
végétaux après l'entrée dans le paysLes services relatifs à la quarantaine pour les végétaux entrant dans le pays permettent
de garantir que tout le matériel végétal importé en Australie via la Station phytosanitaire
nationale est exempt de maladies et de parasites avant d'être mis en distribution sur le
territoire australien.1,0 AFFAG/AG/N/AUS/36
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Services d'infrastructure
Programme d'infrastructures pour le secteur du sucre Développement d'infrastructures (transport, irrigation et drainage) pour le  secteur du
sucre.0,95 AFFA
Gouvernements des États/des Territoires
Recherche-développement
Nouvelle-Galles du Sud Développement de technologies et pratiques permettant d'accroître l'efficacité et la
viabilité écologique de la production de fibres et d'aliments.35,2 Service de l'agriculture
Territoire du Nord Recherche sur de nouvelles technologies et de nouveaux produits pour accroître la
compétitivité des produits du secteur primaire (hormis 2,8 millions de dollars de frais
généraux et dépenses courantes pour les exploitations agricoles affectées à la recherche).11,97 Département du secteur primaire et de
la pêche
Queensland – Département de
recherche-développement du secteur primaire du
QueenslandRecherche visant à développer le secteur agricole, à aligner la production, le traitement
et la commercialisation de fibres et d'aliments sur les attentes des consommateurs et de
la collectivité.35,83 Département du secteur primaire du
Queensland
- Programme de gestion des ressources nouvelles2Recherche et recueil de données sur les sols, l'eau et la végétation indigène (y compris
les éléments nutritifs, le sel, les produits chimiques agricoles et les pesticides) pour
limiter la dégradation des sols, déterminer l'impact sur les récoltes, prévoir la dispersionpar l'environnement et trouver les moyens de comprendre, de reconnaître et d'assurer la
viabilité à long terme.24,00 Département du secteur primaire du
Queensland
Australie méridionale Recherche-développement appliquée dans le secteur agricole. 12,4 Service du secteur et des ressources
primaires (PIRSA)
- Fonds de développement et d'ajustement
du secteur ruralFinancement de projets de commercialisation et de recherche-développement dans le
secteur agricole.2,71 PIRSA
Développement de la recherche sur des programmes de lutte contre les parasites et les
maladies.,50 PIRSA
Tasmanie Financement de programmes de recherche visant à la mise au point de pratiques
agricoles efficaces et écologiquement viables et à l'amélioration des pratiques existantes.2,34 Département du secteur primaire et de
l'environnement, Tasmanie
Victoria Recherche-développement dans le secteur agricole. 21,10 Département des ressources naturelles
et de l'environnement (DNRE),Victoria
Australie occidentale Activités de recherche-développement concernant la production, la transformation et la
commercialisation des produits agricoles, une gestion des sols écologiquement viable etla lutte contre les parasites et les maladies.38,1 Service de l'agriculture
Lutte contre les parasites et les maladies
Territoire de la capitale fédérale Contrôle d'animaux à l'état sauvage ou retournés à l'état sauvage (porcs, renards, lapins,
chiens) et d'herbes nuisibles.0,08 Département des services urbains
Nouvelle-Galles du Sud Affectation de ressources en vue de réduire au minimum les risques de maladies et de
parasites particulièrement dangereux pour la production agricole.28,9 Service de l'agriculture
                                                     
2 Faisait partie auparavant du programme du "Groupe d'étude et de connaissances des ressources".G/AG/N/AUS/36
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Territoire du Nord Contrôle d'animaux à l'état sauvage ou retournés à l'état sauvage (par exemple porcs,
ânes et chevaux) et élimination d'herbes nuisibles afin d'éviter qu'elles ne se propagent
dans d'autres régions du territoire ou ailleurs.2,35 Département du secteur primaire et de
la pêche
Contribution financière pour lutter contre certaines herbes nuisibles sur les exploitationset stations agricoles.,05 Département du secteur primaire et de
la pêche
Queensland – Programme de santé animale et de
préservation des végétauxSystèmes de surveillance et de lutte contre les parasites:  action efficace contre les
parasites et les maladies, utilisation responsable de produits chimiques vétérinaires,gestion des résidus et contaminants.16,00 Département du secteur primaire.
Dépenses 1999/2000
- Services de lutte contre les parasites et
liés aux chemins affectés au bétailServices de protection des végétaux et des animaux et de lutte contre les parasites 18,59 Département des ressources naturelles
MPS 1998/99
- Programme de contrôle des animaux et
des végétauxLutte contre les parasites des animaux vertébrés et contre les adventices. 3,1 PIRSA
- Lutte contre les invasions de sauterelles et
de locustesProgramme visant à éviter les invasions de sauterelles et de locustes. 1,98 PIRSA
Tasmanie Programmes de lutte/éradication de parasites et de maladies affectant l'agriculture. 4,59 Département du secteur primaire  et de
l'environnement, Tasmanie
Victoria Services de lutte contre les parasites et les maladies affectant le secteur agricole. 20,60 DNRE
- Contrôle des populations de lapins Réduire au minimum l'impact économique, écologique et social des populations de
lapins en encourageant les agriculteurs à mettre en œuvre des programmes intégrés decontrôle des populations de lapins, en particulier ceux qui permettent de tirer le meilleur
parti possible de la maladie hémorragique du lapin.5,2 DNRE
- Gestion des animaux parasites Services de consultation en vue de réduire au minimum l'impact économique,
écologique et social des animaux parasites existants et potentiels (à l'exclusion des
lapins) sur tout le territoire de l'État de Victoria.2,7 DNRE
- Gestion des végétaux parasites Services de recherche et de consultation aux fins d'une gestion efficace des végétaux
parasites recensés.9,5 DNRE
Traitement des accotements contre les mauvaises herbes. ,93 DNRE
Australie méridionale Action concertée de lutte contre les parasites et les maladies menaçant les productions
animales.2,23 PIRSA
Action concertée de lutte contre les parasites et les maladies menaçant la production
végétale.2,17 PIRSA
Australie occidentale Lutte contre les parasites et les maladies affectant le secteur agricole. 21,33 Service de l'agriculture
Services de formation
Nouvelle-Galles du Sud Formation dans les domaines de la gestion des exploitations, de l'amélioration de la
productivité et de l'application de pratiques de production agricole écologiquement
viables.7,4 Service de l'agriculture, Office de
l'assistance ruraleG/AG/N/AUS/36
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Territoire du Nord Donner aux producteurs les connaissances et compétences nécessaires pour développer
des outils de gestion pour leurs exploitations.,24 Département du secteur primaire et de
la pêche
Queensland – Formation Farmbis3Aide aux agriculteurs pour leur permettre de suivre une formation en matière de gestionen vue d'accroître la productivité, la rentabilité et la viabilité de leurs exploitations.6,5 Département du secteur primaire du
Queensland
Australie méridionale -  Programme de gestion des
solsFormation des agriculteurs dans les domaines de la gestion des exploitations et de
l'adoption des meilleurs systèmes d'irrigation.,20 PIRSA
- Programme d'ajustement rural Conseils de professionnels et aide à la formation et au perfectionnement des
compétences.,01 PIRSA
- Protection des terres communautaires Soutien technique et aide à la coordination en faveur des groupes de protection des
terres communautaires.,034 PIRSA
Formation et développement concernant l'organisation des exploitations agricoles et la
gestion durable des ressources naturelles.,20 PIRSA
- Initiatives rurales et programmes associés Programmes de formation visant à favoriser les initiatives rurales et régionales. ,1 5P I R S A
- Farmbis
4Aide aux agriculteurs pour leur permettre de suivre une formation en matière de gestion. ,38 PIRSA
Victoria Formation des producteurs agricoles. 3,6 Département des ressources naturelles
- Farmbis5Aide aux agriculteurs pour leur permettre de suivre une formation en matière de gestion
en vue d'accroître la productivité, la rentabilité et la viabilité de leurs exploitations.1,33 DNRE
- Programme d'ajustement
  rural6Financement d'une formation pour l'acquisition de compétences en matière de gestionagricole et accès aux conseils de professionnels.,01 DNRE
Australie occidentale Aide à la formation en matière de gestion durable du milieu rural et de développement
des échanges et des marchés.8,5 Service de l'agriculture
Tasmanie
7Affectation de fonds au programme Farmbis (acquisition de compétences en matière de
gestion des exploitations).,2 Département du secteur primaire et de
l'environnement, Tasmanie
Services de vulgarisation et de consultation
Territoire de la capitale fédérale Fourniture de services de consultation aux producteurs agricoles. ,01 Département des services urbains
Nouvelle-Galles du Sud Fourniture de services de consultation et de vulgarisation en vue de l'adoption des
meilleures techniques agricoles.24,5 Service de l'agriculture
Territoire du Nord Fourniture de services de vulgarisation et de consultation aux producteurs du secteur
primaire (le secteur de la pêche étant exclu).4,10 Département du secteur primaire et de
la pêche
                                                     
3 Il s'agit de la contribution de l'État du Queensland au Programme fédéral.  Il englobe également des éléments de l'ancien "Pro gramme d'ajustement rural (subventions à la formation)".
4 Contribution de l'État d'Australie méridionale au Programme fédéral.
5 Contribution de l'État de Victoria au Programme fédéral.
6 Contribution de l'État de Victoria au Programme fédéral.
7 Contribution de l'État de Tasmanie au Programme fédéral.G/AG/N/AUS/36
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Queensland - Instituts de développement du secteur
agricoleIncitation à recourir à des méthodes de production et de transformation efficaces et à des
procédés novateurs.17,24 Département du secteur primaire
- Santé animale et préservation des
végétauxAméliorer la lutte contre les parasites et les maladies. 4,0 Département du secteur primaire
- Services concernant l'accès aux marchés
et le développement8Fourniture de services de vulgarisation pour faciliter la commercialisation de produitsagricoles courants ou nouveaux.)
)
)Département du secteur primaire
- Gestion et développement des
exploitations/développement des
communautés agro-industriellesRenforcer la capacité des producteurs du secteur primaire à diriger leur exploitation et à
gérer les risques.  Établir des partenariats et des alliances avec l'industrie et les
associations de développement communautaires.  Organes de réglementation au niveaufédéral et national, CIPL et conseils des industries de pointe pour assurer la viabilité à
long terme de l'agro-industrie du Queensland et des communautés rurales.)
)
))3 0 , 0
)
)Département du secteur primaire
- Produits et services d'information Développer l'accès à des données techniques commerciales ou en matière de gestion des
risques, précises et actualisées, pour améliorer la viabilité des exploitations et la
compétitivité des entreprises rurales.)
)
)
- Programme de gestion des ressources naturelles
9Activités et informations pour sensibiliser la collectivité à la nécessité d'une gestion
durable des ressources naturelles.6,65 Département du secteur primaire
Australie méridionale Fourniture de services de vulgarisation destinés à promouvoir un développement
économique durable.6,65 PIRSA
Encourager le développement et la gestion de ressources durables en matière de sols
dans les industries du secteur primaire.,25 PIRSA
Tasmanie Fourniture de services de consultation concernant la gestion des exploitations, les
moyens de financement et l'agriculture en général et diffusion de résultats de
programmes de recherche.5,78 Service du secteur primaire et de la
pêche
Victoria Fourniture de services de vulgarisation et de consultation aux producteurs agricoles. 30,14 DNRE
Australie occidentale Services de vulgarisation et de consultation à l'intention des producteurs agricoles en
vue d'améliorer les pratiques de production et de promouvoir un développementécologiquement viable ainsi que la lutte contre les parasites et les maladies.15,82 Service de l'agriculture
Services d'inspection
Tasmanie Services d'inspection en rapport avec la quarantaine, les exportations/importations et la
lutte contre les parasites et les maladies.1,21 Département du secteur primaire et de
la pêche
Victoria Services d'inspection pour le secteur agricole. 4,2 Département des ressources naturelles
Australie occidentale Services d'inspection pour le secteur agricole. 11,43 Service de l'agricultureCommercialisation et promotion
                                                     
8 Ces programmes étaient autrefois des volets du programme "Services aux entreprises du secteur rural".
9 Ce programme était autrefois un volet du programme "Groupe d'étude et de connaissances des ressources".G/AG/N/AUS/36
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Nouvelle-Galles du Sud Recensement et promotion de débouchés à l'exportation et promotion de la valorisation
de produits agricoles pour l'exportation.,4 Service de l'agriculture
Tasmanie Fourniture de conseils généraux, de services d'étude de marché et de recherche
économique, de renseignements en matière de commercialisation et de promotion et deconseils au secteur agricole.,64 Service du secteur primaire et de la
pêche
Victoria Services de commercialisation pour divers secteurs de l'agriculture. 1,07 Département des ressources naturelles
Australie occidentale Recherche de débouchés pour divers produits agricoles. 9,01 Service de l'agricultureServices d'infrastructure
Territoire du Nord Coordonner la mise en place d'infrastructures essentielles au développement du secteur
primaire du Territoire et attirer de nouveaux investissements dans le Territoire.,138 Département du secteur primaire et de
la pêche
- Programme hydrique Améliorer la gestion des sols et des ressources hydriques dans les zones pastorales en
encourageant une répartition rationnelle des installations de réserves destinées au bétail.,23
Nouvelle-Galles du Sud Financement d'aides pour les infrastructures, y compris versements en faveur de zones
et districts d'irrigation ou au titre de travaux de rénovation/de construction de nouveaux
équipements et de terrassement, ou d'initiatives régionales en rapport avec la sécheresse.31,7 Office de l'assistance rurale,
Département de la conservation des
sols et des eaux
Tasmanie Aide à la mise en place d'infrastructures rurales et à la fourniture de services connexes
en vue d'assurer le développement continu d'une agriculture efficiente et viable.2,65 Département du secteur primaire et de
l'environnement, Tasmanie
Queensland Travaux d'équipement aux fins du développement des infrastructures hydrauliques de
l'État et aide au développement d'infrastructures hydrauliques par des tiers.13,39 Département du secteur primaire
- Programme d'infrastructures
pour le secteur du sucre10Développement d'infrastructures (transport, irrigation et drainage) pour le secteur dusucre.0,22 Département du secteur primaire
Australie occidentale Travaux d'équipement pour services de soutien gouvernementaux. 5,02 Ministère des finances, Budget
1999/2000
Victoria Financement de la gestion et de l'amélioration, en zone rurale, des réserves d'eau
destinée à l'irrigation, à la consommation et à l'usage domestique.47,7 DNRE
Travaux d'équipement pour améliorer les réseaux de transport jusqu'aux exploitations. ,25 DNRE
Total partiel 796,581
b) "Détention de stocks publics à des fins
de sécurité alimentaire"
Total partiel 0
c) "Aide alimentaire intérieure"Total partiel 0
d) "Soutien du revenu découplé"
                                                     
10 Volet pour l'État de Queensland du Programme fédéral d'infrastructures pour le secteur du sucre.G/AG/N/AUS/36
Page 1112 3 4
Gouvernement fédéral
Programme pour le lancement de nouvelles activités
à l'intention de familles d'agriculteurs (soutien du
revenu)Filet de protection sociale à court terme pour les agriculteurs à faible revenu confrontés
à des difficultés financières et dont les actifs ne leur permettent plus d'emprunter.  Ce
soutien est accordé pendant qu'ils décident de leur avenir dans ce secteur.14,3 AFFA
Total partiel 14,3
e) "Programmes de garantie des revenus et
programmes établissant un dispositif desécurité pour les revenus"Département du secteur primaire.
Dépenses 1988/99
Gouvernement fédéral
Programme de dépôts pour la gestion des
exploitations agricoles
11Instrument d'épargne lié à l'impôt qui permet aux producteurs primaires d'épargner lesbonnes années une partie de leur revenu, sans payer d'impôts jusqu'au retrait du revenu,
de sorte qu'ils versent un taux d'imposition marginal moins élevé.  Ce programme est
proposé par des institutions de dépôt agréées, à des taux d'intérêt basés sur le marché.20 AFFA
Total partiel 20 DNRE
f) "Versements à titre d'aide en cas de
catastrophes naturelles"Société de financement rural
Gouvernement fédéral
Intervention d'urgence en cas d'épizooties Comprend l'éradication de la maladie de Newcastle virulente (notamment les coûts
d'abattage des animaux, de désinfection, d'indemnisation pour les biens et les animauxperdus, ainsi que les coûts de surveillance de la maladie) au titre de l'accord de partage
des coûts entre les États et la Fédération.14,91 AFFA
Programme d'ajustement rural (dispositions relatives
aux circonstances exceptionnelles)Ce programme est destiné aux exploitants dont les revenus agricoles ont été affectés en
raison de circonstances exceptionnelles (par exemple en cas de sécheresse extrême et
prolongée).
1210,34 AFFA
Versement à titre d'aide en cas de circonstances
exceptionnellesAide accordée aux familles d'agriculteurs dans des zones connaissant des circonstances
exceptionnelles, afin de permettre à ces familles de couvrir leurs besoins de subsistance
essentiels, par l'apport immédiat d'une somme d'argent suffisante.23,0 AFFA
Gouvernements des États/des Territoires
Nouvelle-Galles du Sud Aide versée aux familles d'agriculteurs et aux exploitations agricoles afin d'atténuer les
effets de la sécheresse, des inondations, des feux de brousse, des tempêtes et des
tremblements de terre.7,1 Service de l'agriculture, Office de
l'assistance rurale
Territoire du Nord – Aide en cas de sécheresse Aide sous forme de subventions pour le transport ou de prêts à taux réduits pour les
producteurs victimes des effets d'une grave sécheresse.,07 Département du secteur primaire et de
la pêche
Mesures prises à titre d'aide en cas de catastrophe
naturelleAide pour les producteurs victimes des effets d'une inondation/d'un cyclone. ,07 Département du secteur primaire et de
la pêche
                                                     
11 Dénommé autrefois Système de péréquation des revenus ou titres de gestion des exploitations.
12 Tous les programmes énumérés sont subordonnés à une déclaration officielle de circonstances exceptionnelles.G/AG/N/AUS/36
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Queensland – Aide en cas de sécheresse
exceptionnelleBonifications d'intérêts pour les exploitations agricoles touchées par la sécheresse. 3,0 Département du secteur primaire
Victoria - Secours pour les inondations à
East GippslandPrêts à taux réduits, transport d'intrants et d'engrais, subventions pour le clôturage,
conseils en matière de planification agricole.,96 DNRE
- Secours pour les inondations dans le nord
de l'État de VictoriaPrêts à taux réduits. ,10 DNRE
- Programme d'aide en cas de sécheresse Bonifications d'intérêts et autres subventions. ,81 DNRE
- Programme d'ajustement rural
(circonstances exceptionnelles)13Bonifications d'intérêts pour les exploitations agricoles touchées par la sécheresse. 2,28 Société de financement rural
- Prêts à taux réduits Pour reconstituer le cheptel suite à l'épidémie de charbon et de paratuberculose ovine
(maladie de Johne).,53
,019DNRE
Tasmanie - Circonstances exceptionnelles Bonifications d'intérêts pour les exploitations agricoles touchées par la sécheresse. ,0 3 Département du secteur primaire et de
l'environnement, Tasmanie
Élimination des moutons victimes de la sécheresse. ,003 Département du secteur primaire et de
l'environnement, Tasmanie
Total partiel 63,222
g) "Aide à l'ajustement des structures fournie
au moyen de programmes incitant les
producteurs à cesser leurs activités"
Gouvernement fédéralProgramme d'ajustement rural (programme de
reconversion)Dons ou prêts destinés à inciter des exploitants agricoles en proie à des difficultés
financières et n'ayant pas de perspectives de rentabilité à long terme à quitterl'agriculture.  L'aide au titre de cette mesure a pris entièrement fin le 30 juin 2000.,24 AFFA
Programme pour le lancement de nouvelles activités
à l'intention de familles d'agriculteurs (dons pourfaciliter la reconversion)Dons destinés à inciter des exploitants agricoles en proie à des difficultés financières et
dont les actifs ne leur permettent plus d'emprunter à abandonner l'agriculture avant queleurs actifs ne soient totalement épuisés.9,8 AFFA
Programme de cessation d'activité à l'intention des
producteurs de viande de porcAide accordée aux producteurs de viande de porc pour leur perm ettre de cesser plus
facilement leurs activités.3,08 AFFA
Gouvernements des États/des Territoires
Nouvelle-Galles du Sud – Programme d'ajustement
rural (reconversion)Aide à la reconversion et conseils destinés à inciter des producteurs à abandonner
progressivement les productions agricoles et aide à la formation continue.,075 Service de l'agriculture
Victoria – Programme d'ajustement rural
(reconversion)
14Aide destinée à inciter des producteurs à cesser leurs activités. ,02 Société de financement rural
- Programme de remembrement Remembrement des parcelles non viables.  Achats de terres, dons en vue de la cessation
d'activités, bonifications d'intérêts …4,09 DNRE
                                                     
13 Contribution de l'État de Victoria au Programme fédéral.
14 Contribution de l'État de Victoria au Programme fédéral.G/AG/N/AUS/36
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Queensland – Programme d'ajustement rural
    (reconversion)Inciter les producteurs sans perspectives dans le secteur agricole à se reconvertir en
cessant leurs activités dans le secteur primaire.  Une aide allant jusqu'à 45 000 dollars
peut être accordée.,18 Département du secteur primaire
- Programme d'ajustement dans le secteur
du tabacAide à l'ajustement à l'intention des producteurs de tabac pour les inciter à cesser leurs
activités dans le secteur.5,12 Département du secteur primaire
Total partiel 22,605
h) "Aide à l'ajustement des structures fournie
au moyen de programmes de retrait de
ressources de la production"AFFA
Total partiel 0
i)"Aide à l'ajustement des structures fournie au
moyen d'aides à l'investissement"AFFA
Gouvernement fédéral
Programme d'ajustement rural (amélioration de la
productivité)Aide à l'agriculture au moyen de bonifications d'intérêts plafonnées à 50 pour cent des
intérêts dus sur des prêts nouveaux ou existants sur trois ans au maximum.  L'aide au
titre de cette mesure a entièrement pris fin le 30 juin 2000.4,10 AFFA
Gouvernements des États/des Territoires
Nouvelle-Galles du Sud Bonifications d'intérêts pour l'amélioration de la productivité et pour la reconversion et
le regroupement des exploitations.1,7 Office de l'assistance rurale
Queensland – Programme d'amélioration de la
productivité du secteur primaireOctroi de prêts à des conditions de faveur afin de permettre aux producteurs d'accroître
la productivité et la viabilité de leurs exploitations et de promouvoir une agriculture
écologiquement viable à long terme.26,7 Office de l'ajustement rural (QRAA)
- Programme d'amélioration de la
productivitéBonifications d'intérêts. 1,02 DNRE
- Programme d'ajustement rural15Bonifications d'intérêts et dons. ,04 DNRE
Tasmanie – Programme d'ajustement rural
(amélioration de la productivité)Bonifications d'intérêts pour l'amélioration de la productivité et pour la reconversion et
le regroupement des exploitations.,032 Département du secteur primaire et de
l'environnement, Tasmanie
Total partiel 33,592
j)"Programmes de protection de
l'environnement"
Gouvernement fédéral
Programme national de protection des terres Versements aux États pour la gestion des ressources naturelles. 84,67 AFFA
Protection de la brousse - Initiative nationale pour la
protection de la végétationAide aux groupes locaux en vue d'enrayer la dégradation de la couverture végétale
naturelle.81,78 AFFA
                                                     
15 Contribution de l'État de Queensland au Programme fédéral.G/AG/N/AUS/36
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Programme national de protection des cours d'eau Aide aux communautés en vue de promouvoir la gestion durable, la remise en état  et la
préservation des cours d'eau en dehors du bassin des fleuves Murray et Darling et
d'améliorer l'état général des systèmes fluviaux.21,74 AFFA
Murray-Darling 2001 Promotion et coordination d'une planification et d'une gestion efficaces aux fins d'une
utilisation équitable, rationnelle et respectueuse de l'environnement de l'eau, des sols et
des autres ressources écologiques du bassin des fleuves Murray et Darling.43,12 AFFA
Gouvernements des États/des Territoires
Territoire de la capitale fédérale Aide en vue de permettre à des groupes locaux de produire d'une façon écologiquement
viable et de préserver la biodiversité et la gestion des ressources naturelles.,01 Département des services urbains
Nouvelle-Galles du Sud Financement de programmes de prévention et de limitation de la dégradation des sols et
des ressources en eaux liée à la production agricole.104 Service de l'agriculture, Office de
l'assistance rurale, Département de la
conservation des sols et des eaux
Territoire du Nord - Programme de gestion des
ressources en eauAméliorer la gestion des sols et des ressources hydriques dans les zones pastorales en
encourageant une planification rationnelle des sources d'abreuvement.,23 Département du secteur primaire et de
la pêche
- Conservation des sols Identifier les ressources foncières et évaluer les possibilités et les contraintes qu'elles
présentent pour en garantir une utilisation appropriée et en faciliter l'exploitationdurable;  développer et promouvoir des pratiques de gestion des sols qui conservent,
améliorent et, au besoin, réhabilitent ces ressources, y compris les zones pastorales;
promouvoir et soutenir les groupes "Landcare".3,96 Département du secteur primaire et de
la pêche
Australie méridionale - Remise en végétation Subventions pour la plantation d'arbres en milieu rural en vue de permettre à des
groupes locaux de lancer des projets de remise en végétation.  Remarque:  tous les
programmes énumérés sont subordonnés à une déclaration officielle de circonstancesexceptionnelles.,08 PIRSA
- Fonds de protection du
patrimoine national"National Heritage Trust"Soutien technique et aide à la coordination, dons pour financer les projets
communautaires du Fonds de protection du patrimoine national.1,86 PIRSA
Tasmanie Fourniture de services aux producteurs agricoles en vue de limiter les atteintes à
l'environnement et d'encourager de bonnes pratiques afin de réduire au minimuml'érosion des sols, la salinisation et les dégâts causés par l'eau.2,78 Département du secteur primaire et de
l'environnement, Tasmanie
Australie occidentale Services en rapport avec l'environnement à l'intention de l'ensemble du secteur agricole 20,23 Service de l' agriculture
Total partiel 364,46
k)"Programmes d'aide régionale"
Gouvernement fédéralG/AG/N/AUS/36
Page 1512 3 4
Programme de partenariats ruraux Le Programme de partenariats ruraux vise à favoriser un changement à long terme et à
mettre en place des secteurs ruraux rentables, autonomes et compétitifs, capables de
s'adapter à l'évolution des conditions économiques, du marché ou de l'offre de
ressources;  à permettre une gestion durable des ressources naturelles;  à rendre lescommunautés rurales plus solides, équitables et prospères.8,40 AFFA
Initiatives régionales en rapport avec la sécheresse16Programme visant à mieux préparer les exploitations à la sécheresse en améliorant leur
capacité de gestion et leur viabilité.,83 AFFA
Gouvernements des États/des Territoires
Territoire du Nord Soutien du développement régional dirigé par le secteur agricole en lien avec l'appui
fourni par le gouvernement fédéral dans le cadre du plan rural pour le centre del'Australie.,03 Département du secteur primaire et de
la pêche
Australie méridionale - Stratégie régionale pour la
péninsule d'EyreSoutien au moyen de bonifications d'intérêts pour améliorer la productivité et la
reconversion.,78 PIRSA
Versements pour des travaux d'équipement au titre du programme de gestion du
drainage et de la salinité des terres sèches du sud-est.1,55 PIRSA
- Plan de réhabilitation du district de
LoxtonRemise en état des infrastructures d'irrigation dans le Riverland. 5,1 PIRSA
Programme de partenariats ruraux du Riverland Soutien pour le réaménagement, la planification des activités commerciales,
l'assurance-qualité, la reconversion et l'accroissement des exportations.,21 PIRSA
Queensland – Stratégie pour le sud-ouest Aide aux entreprises rurales du sud-ouest du Queensland (bonifications d'intérêts en vu e
du réaménagement de dettes et de la mise en valeur de propriétés, subventions à la
formation et aide à la reconversion).1,59 QRAA
- Hautes terres désertiques
(Desert Uplands)Bonifications d'intérêts en vue de l'amélioration de la productivité et la mise en valeur
de propriétés et subventions en vue de la location à bail de nouvelles terres.,17 QRAA
Victoria – Programme de développement et de
restructuration de la Sunraysia ("Kickstart
Sunraysia")Programme de partenariat rural entre le gouvernement fédéral et le gouvernement de
l'État.,63 DNRE
- Loddon Murray Programme de partenariat rural entre le gouvernement fédéral et le gouvernement de
l'État.,39 DNRE
Total partiel 20,23
1) "autres"Total partiel0
TOTAL 1 310,02
                                                     
16 Volet du Programme d'ajustement rural.G/AG/N/AUS/36
Page 16Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE:  Australie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 1999/2000 (1er juillet-30 juin)
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre que par produit)MGS par produit (d'après les tableaux
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après)
(Millions de dollars australiens)Mesures du soutien équivalentes par produit
(d'après le tableau explicatif DS:8 ci-après)MGS totale courante (globale)
(Millions de dollars australiens)
12 3 4
Lait 61,83 61,83
Raisins secs 0
Œufs 0
Riz 0
Sucre 0
Blé 1,2 ( de minimis ) 0
Viande porcine 10,241 ( de minimis ) 0
Viande d'agneau 6,0 ( de minimis )
MGS autre que par produit 1,335 ( de minimis ) 0
TOTAL 61,83
Notes: L'aide pour les raisins secs, les œufs, le riz et le sucre figurait dans la MGS de l'Australie pendant la période de base .  Depuis, les changements apportés aux programmes d'aide fédéraux ont abouti à la
suppression de cette aide.
Raisins secs - Les systèmes de péréquation des prix et de garantie ont été supprimés respectivement en 1990 et 1993.
Œufs - La réglementation de la commercialisation et des prix par les gouvernements des États a été supprimée progressivement à partir du 1er juillet 1989.
Riz - Il n'existe pas de soutien des prix du marché par le biais de prix préférentiels;  les prix intérieurs sont désormais fix és en fonction du marché et suivant les fluctuations des cours mondiaux.
Sucre - Le prix administré appliqué a été supprimé le 1er juillet 1989.G/AG/N/AUS/36
Page 17Tableau explicatif DS:6
SOUTIEN INTERNE:  Australie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 1999/2000 (1er juillet-30 juin)
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés
Désignation des
produits initiauxExercice financier
commençant …Type(s) de
mesure(s)Prix
administré
appliquéPrix de référence
extérieur (en général
d'après les
documents de la
série AGST/…)Production
viséeVersements
directs
totaux liés
aux prixAutres versements
directs non
exemptés
(Millions de dollars
australiens)Redevances/
prélèvements
connexesVersements directs
totaux
(Millions de dollars
australiens)Sources
des
données
12 3 4 5 6 7
(4+5-6)8 9 10 11
Blé 1er juillet 1999a1,2 1,2 AFFA
Viande porcine 1er juillet 1999 Dons 10,241 10,241 AFFA
Viande d'agneau 1er juillet 1999 Dons 6,0 6,0 AFFA
a Versements directs destinés à compenser les frais d'expédition engagés pour les ventes nationales de blé à la Tasmanie.
Montant  de minimis -  Valeur brute de la production de blé pour 1999/2000:  4,623 milliards de dollars australiens ( ABARE Australian Commodities , décembre 2000).
Montant de minimis  - Valeur brute de la production de viande porcine pour 1999/2000 - 857 millions de dollars australiens ( ABARE Australian Commodities , décembre 2000).
Montant de minimis  - Valeur brute de la production de viande d'agneau pour 1999/2000 - 674 millions de dollars australiens ( ABARE Australian Commodities , décembre 2000).G/AG/N/AUS/36
Page 18Tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE:  Australie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 1999/2000 (1er juillet-30 juin)
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit
Désignation
des produits
initiauxExercice
financier
commençant
…Type(s) de mesure(s) Autres
dépenses
budgétaires
par produitAutre soutien par
produit (avec détail
des calculs)
(Millions de
dollars australiens)Redevances/
prélèvements
connexes
(Millions de
dollars
australiens)Total
autre soutien
par produit
(Millions de
dollars
australiens)Soutien des
prix du
marché
(tableau
explicatif
DS:5)Versements
directs non
exemptés (tableau
explicatif DS:6)
(Millions de
dollars
australiens)MGS totale
(Millions
de dollars
australiens)Sources des
données
12 3 4 5 6 7
(4+5-6)89 1 0
(7+8-9)11
Lait 1er juillet 1999 Soutien accordé par le
biais d'augmentations du
prix des produits laitiers
transformés destinés à laconsommation intérieure
moyennant un
prélèvement sur le laitutilisé pour la fabrication
de produits laitiers.
L'augmentation du prix
des produits laitiers
transformés (transfert au
consommateur) estcalculée sur la base du
coût par litre de lait de
transformation produitmultiplié par la production
totale de lait moins le
prélèvement sur le laitdestiné à la
consommation, qui est
payé par les producteurs.98,12
Voir les tableaux
figurant en annexe
pour la base de
calcul
Tableau 1
- Calcul du soutien
par litre sur la base
des augmentations
du prix des
produits laitiers
Tableau 2
- Déductions autitre du
prélèvement
Tableau 3
- Calcul du soutien
total36,286 61,83 61,83 Source:  Milk
production
- ABARE
Données sur
l'administration
des prélèvements- Société
australienne des
produits laitiersG/AG/N/AUS/36
Page 19
ANNEXE AU TABLEAU EXPLICATIF DS:7
Tableau 1:  Calcul du soutien par litre sur la base des augmentations du prix des produits laitiers
Année A B C D E
1999/2000 Prélèvement
brutaDéductions au
titre du
prélèvement sur
le laitPrélèvement net
(A-B)Production de
lait de
transformationSoutien par litre
(C/D)
Millions
de dollars
australiensMillions
de dollars
australiensMillions
de dollars
australiensMillions
de litresCents/litre
352,035 271,381 80,654 8 916,2 0,90458
aComprend le prélèvement sur le lait de transformation et le prélèvement sur le lait destiné à la
consommation.
Tableau 2:  Déductions au titre du prélèvement
Millions de dollars australiens
Exemption du prélèvement sur la base des
exportations de produits laitiers transformésb206,589
Rabais pour les transformateurs situés en avalb17,715
Administration 1,034
Passif éventuel correspondant au prélèvement payésur les stocks destinés à l'exportation46,043
Réduction totale 271,381
bLe prélèvement payé sur le lait qui est ensuite exporté entraîne une réduction des montants dus au titre
du prélèvement pour les producteurs ou un rabais à valoir pour les transformateurs situés en aval.
Tableau 3:  Calcul du soutien total
ABC
Année 1999/2000 Soutien par litre
(voir tableau 1)Production totale de lait Soutien total
(A*B)
Cents/litre Millions de litres Millions de dollars
australiens
1,90458 10 846,9 98,12
Les mesures de soutien pour la production de lait ont pris  fin le 30 juin 2000.  De nouvelles mesures pour le lait
ont été introduites le 1er juillet 2000 et figureront dans la notification DS1 pour 2000/01.G/AG/N/AUS/36
Page 20Tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE:  Australie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 1999/2000 (1er juillet-30 juin)
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit
Désignation des
produits initiauxExercice financier
commençant …Type(s) de
mesure(s)Autres
dépenses
budgétaires
par produitAutre soutien par
produit (avec
détail des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesTotal
autre soutien
par produitSoutien des
prix du
marché
(tableau
explicatif
DS:5)Versements
directs non
exemptés
(tableau
explicatif
DS:6)
(Millions de
dollars
australiens)MGS totale
(Millions
de dollars
australiens)Sources des données
1 2 345 6 7
(4+5-6)89 1 0
(7+8+9)11
Blé 1er juillet 1999 1,2 1,2 AFFA
Viande porcine 1er juillet 1999 10,241 10,241 AFFA
Viande d'agneau 1er juillet 1999 6,0 6,0 AFFAG/AG/N/AUS/36
Page 21Tableau explicatif DS:9
SOUTIEN INTERNE:  Australie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 1999/2000 (1er juillet-30 juin)
MGS autre que par produit
Type(s) de mesure(s) Exercice financier
commençant …Dépenses
budgétaires ne
portant pas sur des
produits
déterminés
(Millions de
dollars
australiens)Autre soutien ne visant
pas des produits
déterminés (avec détail
des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total ne
visant pas des
produits déterminés
(Millions de dollars
australiens)Sources des données
12 3 4 5 6
(3+4-5)7
Programme en faveur des jeunes
agriculteurs – Australieméridionale
a1999/2000 0,049 0,049 Service du secteur et des ressources primaires
Programme en faveur des jeunesagriculteurs – Victoria
a1999/2000 3,67 3,67 DNRE
Subvention pour le transport
- Territoire du Nordb1999/2000 0,22 0,22 Département du secteur primaire et de la
pêche (Territoire du Nord)
Total 3,939 3,939
aBonifications d'intérêts destinée à aider les jeunes agriculteurs à se lancer dans l'agriculture.
bSubvention pour le transport d'engrais des États du Sud au Territoire du Nord.
Montant de minimis  - Valeur de la production agricole pour 1999/2000:  29,504 milliards de dollars australiens ( ABARE Australian  Commodities , décembre 2000).
__________