ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/LCA/5
5 septembre 2003
(03-4647)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SAINTE-LUCIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Bureau de normalisation de Sainte-Lucie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Margarine et margarine de cuisson;  saindoux;  biscuits;  farine de froment;  huile de coco;
rhum en bouteille;  pâtes alimentaires;  ketchup;  sucreries en chocolat et produits à base de
cacao;  épices et sauces;  eau en bouteille;  pneumatiques pour voitures de tourisme;  riz;
étiquettes des produits de la brasserie;  étiquettes des marchandises préemballées;  étiquettesdes aliments préemballés;  étiquettes des contenants de pesticides et autres produits
chimiques toxiques vendus au détail;  étiquettes des produits de la brasserie;  étiquettes des
paquets de cigarettes vendus au détail
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:
a) Procedures Manual for Inspection Performance ( Manuel de l'inspecteur ) (24 pages, en
anglais)
b) Procedures Manual for Processing of Customs and Import Inspection Forms ( Manuel
de procédures pour le traitement des formulaires d'inspection en douane et à
l'importation ) (8 pages, en anglais)
c) Procedure for the Inspection and Approval of Labels for the Compulsory Labelling
Standards and other Standards which incorporate labelling requirements ( Procédure
d'inspection et d'approbation des étiquettes conformément aux normes en matièred'étiquetage obligatoire et autres normes incorporant des prescriptions en matière
d'étiquetage ) (10 pages, en anglais)G/TBT/N/LCA/5
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6. Teneur:   Établit les prescriptions auxquelles sont assujettis les produits locaux et importés
(visés par des normes d'application obligatoire) et les procédures d'évaluation de la
conformité applicables lors de la vente de ces produits.  Les documents de conformité
acceptés sont notamment le certificat d'une autorité compétente reconnue du lieu d'origine
des marchandises indiquant que les produits en question sont acceptables ou certifiés pour lavente dans le pays d'origine, ou indiquant que d'après les résultats des essais en laboratoire
menés par un laboratoire reconnu, les produits sont conformes aux normes nationales
pertinentes de Sainte-Lucie.  Le programme encourage l'utilisation de la déclaration du
fournisseur.  Les documents d'attestation de la conformité sont indispensables pour
démontrer que les produits en question sont conformes aux prescriptions acceptables en
matière de santé, de sûreté, de rendement et d'étiquetage énoncées dans les textes normatifs.
Programme de mise en conformité aux normes obligatoires:  Manuel de l'inspecteur :
Établit les lignes directrices applicables aux activités d'inspection dans le cadre du
Programme.  Ces lignes directrices régissent l'octroi des pouvoirs décrits dans la Loi n° 14
de 1990 sur la normalisation.
Programme de mise en conformité aux normes obligatoires:  Manuel de procédures pour le
traitement des formulaires d'inspection en douane et à l'importation :  Énonce les lignes
directrices applicables au traitement des formulaires d'inspection en douane et à
l'importation dans le cadre du Programme.  Ces lignes directrices régissent l'octroi des
pouvoirs décrits dans la Loi n° 14 de 1990 sur la normalisation.
Procédure d'inspection et d'approbation des étiquettes conformément aux normes en
matière d'étiquetage obligatoire et autres normes incorporant des prescriptions en matièred'étiquetage :  Expose les procédures à suivre pour l'inspection proprement dite et
l'approbation des étiquettes spécifiées dans les Normes en matière d'étiquetage.  Ce
document traite de l'établissement des mécanismes administratifs et pratiques nécessaires
pour déterminer la conformité avec les prescriptions pertinentes en matière d'étiquetage.
Les procédures prescrivent les formulaires et les listes de vérifications à utiliser pour lesinspections, la structure de droits applicables, les dossiers à établir, et le processus de
mesures correctives pour assurer la mise en conformité.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Faire en sorte que les produits en vente sur le marché et visés par des normes d'application
obligatoire soient conformes aux prescriptions en matière de santé, de sûreté, de rendement
et d'étiquetage énoncées dans les normes.
Prévenir l'entrée sur le marché de marchandises susceptibles de s'avérer dangereuses pour la
santé ou la sécurité des consommateurs et/ou pour l'environnement.
8. Documents pertinents:   Loi n° 14 de 1990 sur la normalisation;  Règlement sur la
normalisation;  Règlement sur les droits à percevoir dans le cadre des activités de
normalisation (Texte législatif n° 47 de 2003);  Guides ISO 23, 28, 53, 27, 61;  Guides
ISO/CEI 65:1996, 17010
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } 1er juillet 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   –G/TBT/N/LCA/5
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Saint Lucia Bureau of Standards (SLBS)
TBT Enquiry PointHeraldine Rock Building, 4
th Floor
John Compton Highway
Castries
Sainte-Lucie
Téléphone: (+758)  4530049, 4560546
Téléfax: (+758)  452 3561Courrier électronique: slbs@candw.lc / info@slbs.org.lc
Site Web: www.slbs.org.lc