ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/TPKM/3
13 mai 2002
(02-2644)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
La délégation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  a fait
parvenir au Secrétariat, le 7 mai 2002, la notification ci-après concernant l'administration des
contingents tarifaires ( tableau MA:1 ) pour l'année civile 2002.G/AG/N/TPKM/3
Page 2 Tableau MA:1
ACCÈS AUX MARCHÉS: Territoire doua nier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002
Mise en œuvre des possibilités d'accès aux marchés:  engage ments en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif
compris dans la désignation
du produitDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
Poitrines de porc
Poitrines de porc (y compris les côtes), même en morceaux
-- fraîches ou réfrigérées
--- désossées
--- non désossées
-- congelées
---- désossées
---- non désossées02031911
02031991
02032911
02032991a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  Néant
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les
importateurs:
i) Les certificats de contingent tarifaire sont délivrés par le Ministère des finances.
ii) Toute entreprise enregistrée comme importateur/exportateur au Conseil du
commerce extérieur (relevant du Ministère de l'économie) peut faire une
demande de certificats de contingent tarifaire.
iii) L'attribution s'effectue selon l'ordre d'arrivée des demandes.iv) Les certificats de contingent tarifaire sont valables du 1
er janvier au
1er septembre.  Si la quantité du contingent ne peut pas être importée entièrement
avant le 1er septembre, les importateurs peuvent demander au Ministère des
finances une prorogation avant l'expiration de la période de validité.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Sans objet
d) Autres renseignements:  Voir le Tarif douanier d'importation (Territoire douanier distinct
de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu) publié par la Direction générale des douanes
(relevant du Ministère des finances) et par le Conseil du commerce extérieur (relevant du
Ministère de l'économie).G/AG/N/TPKM/3
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Poulets
Viandes de poulets (y compris les chapons)-- non découpées en morceaux
--- fraîches ou réfrigérées--- congelées
-- découpées en morceaux
---- pilons et ailes de poulet (y compris les cuisses et les
quarts avec cuisses)
------- frais ou réfrigérés
------- congelés
------- salés ou en saumure, séchés ou fumés
---- autres
------- frais ou réfrigérés
------- congelés------- salés ou en saumure, séchés ou fumés
-- préparations et conserves
---- pilons et ailes de poulet (y compris les cuisses et lesquarts avec cuisses)
---- autres02071100
02071200
02071311
02071411
02109012
02071319
0207141902109019
16023210
16023220a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  Néant
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les
importateurs:
i) Les certificats de contingent tarifaire sont délivrés par le Ministère des finances.
ii) Toute entreprise enregistrée comme importateur/exportateur au Conseil du
commerce extérieur (relevant du Ministère de l'économie) peut faire unedemande de certificats de contingent tarifaire.
iii) L'attribution s'effectue selon l'ordre d'arrivée des demandes.
iv) Les certificats de contingent tarifaire sont valables du 1
er janvier au
1er septembre.  Si la quantité du contingent ne peut pas être importée entièrement
avant le 1er septembre, les importateurs peuvent demander au Ministère des
finances une prorogation avant l'expiration de la période de validité.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Sans objet
d) Autres renseignements:  Voir le Tarif douanier d'importation (Territoire douanier distinct
de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu) publié par la Direction générale des douanes
(relevant du Ministère des finances) et par le Conseil du commerce extérieur (relevant du
Ministère de l'économie).
Abats de viande de porc
Jarrets, pattes et ongles des animaux de l'espèce porcine
-- frais ou réfrigérés
-- congelés
Boyaux (y compris les intestins et les rectums) et estomacs
des animaux de l'espèce porcine, entiers ou en morceaux
Autres préparations et conserves de jarrets, pattes, estomacs,
onglets, intestins et rectums02063020
02064930
05040021
16024930a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  Néant
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les
importateurs:
i) Les certificats de contingent tarifaire sont délivrés par le Ministère des finances.
ii) Toute entreprise enregistrée comme importateur/exportateur au Conseil du
commerce extérieur (relevant du Ministère de l'économie) peut faire une
demande de certificats de contingent tarifaire.
iii) L'attribution s'effectue selon l'ordre d'arrivée des demandes.iv) Les certificats de contingent tarifaire sont valables du 1
er janvier au
1er septembre.  Si la quantité du contingent ne peut pas être importée entièrement
avant le 1er septembre, les importateurs peuvent demander au Ministère des
finances une prorogation avant l'expiration de la période de validité.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Sans objet
d) Autres renseignements:  Voir le Tarif douanier d'importation (Territoire douanier distinct
de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu) publié par la Direction générale des douanes
(relevant du Ministère des finances) et par le Conseil du commerce extérieur (relevant du
Ministère de l'économie).G/AG/N/TPKM/3
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Abats de volailles
Abats de volailles autres que les foies
-- boyaux, vessies et estomacs de volailles
-- autres
---- frais ou réfrigérés (à l'exclusion des cœurs, des pattes etdes cous de poulets, des cœurs de canards et d'oies)
---- congelés
------ de poulets (à l'exclusion des cœurs, des pattes et des
cous)
----- d'autres volailles
---- salés ou en saumure, séchés ou fumés (à l'exclusion des
pattes de poulets)
---- préparations ou conserves (à l'exclusion des cœurs et despattes de poulets)05040022
02071399
02072690
0207359902089030
02071429
02072729
0207369902089030
02109029
16023120
16023290
1602392016029040a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  Néant
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les
importateurs:
i) Les certificats de contingent tarifaire sont délivrés par le Ministère des finances.
ii) Toute entreprise enregistrée comme importateur/exportateur au Conseil du
commerce extérieur (relevant du Ministère de l'économie) peut faire unedemande de certificats de contingent tarifaire.
iii) L'attribution s'effectue selon l'ordre d'arrivée des demandes.
iv) Les certificats de contingent tarifaire sont valables du 1
er janvier au
1er septembre.  Si la quantité du contingent ne peut pas être importée entièrement
avant le 1er septembre, les importateurs peuvent demander au Ministère des
finances une prorogation avant l'expiration de la période de validité.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Sans objet
d) Autres renseignements:  Voir le Tarif douanier d'importation (Territoire douanier distinct
de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu) publié par la Direction générale des douanes
(relevant du Ministère des finances) et par le Conseil du commerce extérieur (relevant du
Ministère de l'économie).
Velours de cerf
Velours de cerf, frais, réfrigéré ou congelé 05079020a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  Néant
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les
importateurs:
i) Les certificats de contingent tarifaire sont délivrés par le Ministère des finances.
ii) Toute entreprise enregistrée comme importateur/exportateur au Conseil du
commerce extérieur (relevant du Ministère de l'économie) peut faire une
demande de certificats de contingent tarifaire.
iii) L'attribution s'effectue selon l'ordre d'arrivée des demandes.iv) Les certificats de contingent tarifaire sont valables du 1
er janvier au
1er septembre.  Si la quantité du contingent ne peut pas être importée entièrement
avant le 1er septembre, les importateurs peuvent demander au Ministère des
finances une prorogation avant l'expiration de la période de validité.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Sans objet
d) Autres renseignements:  Voir le Tarif douanier d'importation (Territoire douanier distinct
de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu) publié par la Direction générale des douanes
(relevant du Ministère des finances) et par le Conseil du commerce extérieur (relevant du
Ministère de l'économie).G/AG/N/TPKM/3
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Bananes
Bananes, y compris les plantains, fraîches ou séchées 08030000a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  Néant
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les
importateurs:
i) Les certificats de contingent tarifaire sont délivrés par le Ministère des finances.
ii) Toute entreprise enregistrée comme importateur/exportateur au Conseil du
commerce extérieur (relevant du Ministère de l'économie) peut faire unedemande de certificats de contingent tarifaire.
iii) L'attribution s'effectue selon l'ordre d'arrivée des demandes.
iv) Les certificats de contingent tarifaire sont valables du 1
er janvier au
1er septembre.  Si la quantité du contingent ne peut pas être importée entièrement
avant le 1er septembre, les importateurs peuvent demander au Ministère des
finances une prorogation avant l'expiration de la période de validité.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Sans objet
d) Autres renseignements:  Voir le Tarif douanier d'importation (Territoire douanier distinct
de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu) publié par la Direction générale des douanes
(relevant du Ministère des finances) et par le Conseil du commerce extérieur (relevant du
Ministère de l'économie).
Poires fraîches (sauf poires d'Europe)
Autres poires fraîches 08082019a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  Néant
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les
importateurs:
i) Les certificats de contingent tarifaire sont délivrés par le Ministère des finances.
ii) Toute entreprise enregistrée comme importateur/exportateur au Conseil du
commerce extérieur (relevant du Ministère de l'économie) peut faire unedemande de certificats de contingent tarifaire.
iii) L'attribution s'effectue selon l'ordre d'arrivée des demandes.
iv) Les certificats de contingent tarifaire sont valables du 1
er janvier au
1er septembre.  Si la quantité du contingent ne peut pas être importée entièrement
avant le 1er septembre, les importateurs peuvent demander au Ministère des
finances une prorogation avant l'expiration de la période de validité.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Sans objet
d) Autres renseignements:  Voir le Tarif douanier d'importation (Territoire douanier distinct
de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu) publié par la Direction générale des douanes
(relevant du Ministère des finances) et par le Conseil du commerce extérieur (relevant du
Ministère de l'économie).G/AG/N/TPKM/3
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Lait liquide
Lait (à l'exclusion du lait de chèvre et de brebis), non
concentré ni additionné de sucre
-- Lait frais
-- Lait de longue conservation
Lait (à l'exclusion du lait de chèvre et de brebis),
additionné de sucre ou d'autres édulcorants
Babeurre (à l'exclusion du babeurre frais, séché, concentré)
Lait aromatisé, modifié ou fermenté (à l'exclusion de la crème
aigre)Crème (à l'exclusion de la crème aigre)
Lait caillé
Préparations obtenues à partir de lait, concentré, additionné desucre ou d'autres édulcorants
Lait aromatisé04011010
04012010
04013010
04011020
04012020
04013020
04029910
04029920
04029992
04039059
04039029
04039090
04039040
18069053
1901902518069055
19019027a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  Néant
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les
importateurs:
i) Les certificats de contingent tarifaire sont délivrés par le Ministère des finances.
ii) Toute entreprise enregistrée comme importateur/exportateur au Conseil du
commerce extérieur (relevant du Ministère de l'économie) peut faire unedemande de certificats de contingent tarifaire.
iii) L'attribution s'effectue sur la base du prix d'offre par montant unitaire que les
soumissionnaires proposent (en commençant par l'offre la plus élevée).  Si deuxsoumissionnaires ou plus offrent des prix identiques et si le contingent à répartir
est supérieur au montant total de l'offre, la répartition s'effectuera au prorata.
iv) Les certificats de contingent tarifaire sont valables du 1
er janvier au
1er septembre.  Si la quantité du contingent ne peut pas être importée entièrement
avant le 1er septembre, les importateurs peuvent demander au Ministère des
finances une prorogation avant l'expiration de la période de validité.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Sans objet
d) Autres renseignements:  Voir le Tarif douanier d'importation (Territoire douanier distinct
de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu) publié par la Direction générale des douanes
(relevant du Ministère des finances) et par le Conseil du commerce extérieur (relevant du
Ministère de l'économie).G/AG/N/TPKM/3
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Arachides
Arachides
-- en coques
-- décortiquées
-- mélanges (contenant plus de 20 pour cent d'arachides)
Farines et semoules d'arachides
-- comestibles
-- non comestibles
Huile d'arachides-- brute
-- raffinée12021000
20081111
20081191
12022000
2008111220081192
20081942
12089011
12089021
15081000
15089000a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  Néant
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les
importateurs:
i) Les certificats de contingent tarifaire sont délivrés par le Ministère des finances.
ii) Toute entreprise enregistrée comme importateur/exportateur au Conseil du
commerce extérieur (relevant du Ministère de l'économie) peut faire unedemande de certificats de contingent tarifaire.
iii) L'attribution s'effectue sur la base du prix d'offre par montant unitaire que les
soumissionnaires proposent (en commençant par l'offre la plus élevée).  Si deuxsoumissionnaires ou plus offrent des prix identiques et si le contingent à répartir
est supérieur au montant total de l'offre, la répartition s'effectuera au prorata.
iv) Les certificats de contingent tarifaire sont valables du 1
er janvier au
1er septembre.  Si la quantité du contingent ne peut pas être importée entièrement
avant le 1er septembre, les importateurs peuvent demander au Ministère des
finances une prorogation avant l'expiration de la période de validité.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Sans objet
d) Autres renseignements:  Voir le Tarif douanier d'importation (Territoire douanier distinct
de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu) publié par la Direction générale des douanes
(relevant du Ministère des finances) et par le Conseil du commerce extérieur (relevant du
Ministère de l'économie).
Haricots rouges
Haricots rouges
-- congelés-- séchés
Farines et semoules de haricots rouges
Préparations et conserves de haricots rouges-- congelées
-- non congelées
----  en grains
---- écossés
Pâte de haricots rouges07102910
07133200
11061010
20049010
20060011
20055110
20060025
2005591020060025
21069097a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  Néant
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les
importateurs:
i) Les certificats de contingent tarifaire sont délivrés par le Ministère des finances.
ii) Toute entreprise enregistrée comme importateur/exportateur au Conseil du
commerce extérieur (relevant du Ministère de l'économie) peut faire une
demande de certificats de contingent tarifaire.
iii) L'attribution s'effectue sur la base du prix d'offre par montant unitaire que les
soumissionnaires proposent (en commençant par l'offre la plus élevée).  Si deux
soumissionnaires ou plus offrent des prix identiques et si le contingent à répartirest supérieur au montant total de l'offre, la répartition s'effectuera au prorata.
iv) Les certificats de contingent tarifaire sont valables du 1
er janvier au
1er septembre.  Si la quantité du contingent ne peut pas être importée entièrement
avant le 1er septembre, les importateurs peuvent demander au Ministère des
finances une prorogation avant l'expiration de la période de validité.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Sans objet
d) Autres renseignements:  Voir le Tarif douanier d'importation (Territoire douanier distinct
de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu) publié par la Direction générale des douanes
(relevant du Ministère des finances) et par le Conseil du commerce extérieur (relevant duMinistère de l'économie).G/AG/N/TPKM/3
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Têtes d'ail
Bulbes d'ail, destinés à la plantation
Autres ails, frais ou réfrigérés
Têtes d'ail séchées, entières, coupées, en tranches, en
morceaux ou en poudre07032010
07032090
07129040a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  Néant
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les
importateurs:
i) Les certificats de contingent tarifaire sont délivrés par le Ministère des finances.
ii) Toute entreprise enregistrée comme importateur/exportateur au Conseil du
commerce extérieur (relevant du Ministère de l'économie) peut faire unedemande de certificats de contingent tarifaire.
iii) L'attribution s'effectue sur la base du prix d'offre par montant unitaire que les
soumissionnaires proposent (en commençant par l'offre la plus élevée).  Si deuxsoumissionnaires ou plus offrent des prix identiques et si le contingent à répartir
est supérieur au montant total de l'offre, la répartition s'effectuera au prorata.
iv) Les certificats de contingent tarifaire sont valables du 1
er août au 31 décembre.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Sans objet
d) Autres renseignements:  Voir le Tarif douanier d'importation (Territoire douanier distinct
de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu) publié par la Direction générale des douanes
(relevant du Ministère des finances) et par le Conseil du commerce extérieur (relevant du
Ministère de l'économie).
Shiitake séchés (champignons des bois)Shiitake (champignons des bois), séchés 07123030a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  Néant
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les
importateurs:
i) Les certificats de contingent tarifaire sont délivrés par le Ministère des finances.
ii) Toute entreprise enregistrée comme importateur/exportateur au Conseil du
commerce extérieur (relevant du Ministère de l'économie) peut faire une
demande de certificats de contingent tarifaire.
iii) L'attribution s'effectue sur la base du prix d'offre par montant unitaire que les
soumissionnaires proposent (en commençant par l'offre la plus élevée).  Si deux
soumissionnaires ou plus offrent des prix identiques et si le contingent à répartirest supérieur au montant total de l'offre, la répartition s'effectuera au prorata.
iv) Les certificats de contingent tarifaire sont valables respectivement du 1
er janvier
au 31 mars et du 1er octobre au 31 décembre.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Sans objet
d) Autres renseignements:  Voir le Tarif douanier d'importation (Territoire douanier distinct
de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu) publié par la Direction générale des douanes
(relevant du Ministère des finances) et par le Conseil du commerce extérieur (relevant du
Ministère de l'économie).G/AG/N/TPKM/3
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Hémérocalles, séchées
Hémérocalles, séchées 07129050a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  Néant
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les
importateurs:
i) Les certificats de contingent tarifaire sont délivrés par le Ministère des finances.
ii) Toute entreprise enregistrée comme importateur/exportateur au Conseil du
commerce extérieur (relevant du Ministère de l'économie) peut faire unedemande de certificats de contingent tarifaire.
iii) L'attribution s'effectue sur la base du prix d'offre par montant unitaire que les
soumissionnaires proposent (en commençant par l'offre la plus élevée).  Si deuxsoumissionnaires ou plus offrent des prix identiques et si le contingent à répartir
est supérieur au montant total de l'offre, la répartition s'effectuera au prorata.
iv) Les certificats de contingent tarifaire sont valables respectivement du 1
er janvier
au 30 avril et du 1er septembre au 31 décembre.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Sans objet
d) Autres renseignements:  Voir le Tarif douanier d'importation (Territoire douanier distinct
de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu) publié par la Direction générale des douanes
(relevant du Ministère des finances) et par le Conseil du commerce extérieur (relevant duMinistère de l'économie).
Noix de coco, vertes
Autres noix de coco, fraîches ou séchées 08011900a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  Néant
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les
importateurs:
i) Les certificats de contingent tarifaire sont délivrés par le Ministère des finances.
ii) Toute entreprise enregistrée comme importateur/exportateur au Conseil du
commerce extérieur (relevant du Ministère de l'économie) peut faire unedemande de certificats de contingent tarifaire.
iii) L'attribution s'effectue sur la base du prix d'offre par montant unitaire que les
soumissionnaires proposent (en commençant par l'offre la plus élevée).  Si deuxsoumissionnaires ou plus offrent des prix identiques et si le contingent à répartir
est supérieur au montant total de l'offre, la répartition s'effectuera au prorata.
iv) Les certificats de contingent tarifaire sont valables respectivement du 1
er janvier
au 29 février et du 1er août au 31 décembre.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Sans objet
d) Autres renseignements:  Voir le Tarif douanier d'importation (Territoire douanier distinct
de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu) publié par la Direction générale des douanes
(relevant du Ministère des finances) et par le Conseil du commerce extérieur (relevant du
Ministère de l'économie).G/AG/N/TPKM/3
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Noix de bétel
Noix d'arec (bétel), fraîches ou séchées 08029030a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  Néant
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les
importateurs:
i) Les certificats de contingent tarifaire sont délivrés par le Ministère des finances.
ii) Toute entreprise enregistrée comme importateur/exportateur au Conseil du
commerce extérieur (relevant du Ministère de l'économie) peut faire unedemande de certificats de contingent tarifaire.
iii) L'attribution s'effectue sur la base du prix d'offre par montant unitaire que les
soumissionnaires proposent (en commençant par l'offre la plus élevée).  Si deuxsoumissionnaires ou plus offrent des prix identiques et si le contingent à répartir
est supérieur au montant total de l'offre, la répartition s'effectuera au prorata.
iv) Les certificats de contingent tarifaire sont valables respectivement du 1
er février
au 30 juin.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Sans objet
d) Autres renseignements:  Voir le Tarif douanier d'importation (Territoire douanier distinct
de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu) publié par la Direction générale des douanes
(relevant du Ministère des finances) et par le Conseil du commerce extérieur (relevant duMinistère de l'économie).
Ananas
Ananas, frais ou séchés 08043000a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  Néant
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les
importateurs:
i) Les certificats de contingent tarifaire sont délivrés par le Ministère des finances.
ii) Toute entreprise enregistrée comme importateur/exportateur au Conseil du
commerce extérieur (relevant du Ministère de l'économie) peut faire unedemande de certificats de contingent tarifaire.
iii) L'attribution s'effectue sur la base du prix d'offre par montant unitaire que les
soumissionnaires proposent (en commençant par l'offre la plus élevée).  Si deuxsoumissionnaires ou plus offrent des prix identiques et si le contingent à répartir
est supérieur au montant total de l'offre, la répartition s'effectuera au prorata.
iv) Les certificats de contingent tarifaire sont valables respectivement du 1
er janvier
au 31 mars et du 1er août au 31 décembre.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Sans objet
d) Autres renseignements:  Voir le Tarif douanier d'importation (Territoire douanier distinct
de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu) publié par la Direction générale des douanes
(relevant du Ministère des finances) et par le Conseil du commerce extérieur (relevant du
Ministère de l'économie).G/AG/N/TPKM/3
Page 1112 3
Mangues
Mangues, fraîches ou séchées 08045020a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  Néant
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les
importateurs:
i) Les certificats de contingent tarifaire sont délivrés par le Ministère des finances.
ii) Toute entreprise enregistrée comme importateur/exportateur au Conseil du
commerce extérieur (relevant du Ministère de l'économie) peut faire unedemande de certificats de contingent tarifaire.
iii) L'attribution s'effectue sur la base du prix d'offre par montant unitaire que les
soumissionnaires proposent (en commençant par l'offre la plus élevée).  Si deuxsoumissionnaires ou plus offrent des prix identiques et si le contingent à répartir
est supérieur au montant total de l'offre, la répartition s'effectuera au prorata.
iv) Les certificats de contingent tarifaire sont valables respectivement du 1
er janvier
au 30 avril et du 1er octobre au 31 décembre.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Sans objet
d) Autres renseignements:  Voir le Tarif douanier d'importation (Territoire douanier distinct
de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu) publié par la Direction générale des douanes
(relevant du Ministère des finances) et par le Conseil du commerce extérieur (relevant duMinistère de l'économie).
Pamplemousses
Pamplemousses, frais ou séchés 08059010a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  Néant
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les
importateurs:
i) Les certificats de contingent tarifaire sont délivrés par le Ministère des finances.
ii) Toute entreprise enregistrée comme importateur/exportateur au Conseil du
commerce extérieur (relevant du Ministère de l'économie) peut faire unedemande de certificats de contingent tarifaire.
iii) L'attribution s'effectue sur la base du prix d'offre par montant unitaire que les
soumissionnaires proposent (en commençant par l'offre la plus élevée).  Si deuxsoumissionnaires ou plus offrent des prix identiques et si le contingent à répartir
est supérieur au montant total de l'offre, la répartition s'effectuera au prorata.
iv) Les certificats de contingent tarifaire sont valables respectivement du 1
er janvier
au 30 juin.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Sans objet
d) Autres renseignements:  Voir le Tarif douanier d'importation (Territoire douanier distinct
de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu) publié par la Direction générale des douanes
(relevant du Ministère des finances) et par le Conseil du commerce extérieur (relevant du
Ministère de l'économie).G/AG/N/TPKM/3
Page 1212 3
Plaquemines
Plaquemines, fraîches 08109030a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  Néant
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les
importateurs:
i) Les certificats de contingent tarifaire sont délivrés par le Ministère des finances.
ii) Toute entreprise enregistrée comme importateur/exportateur au Conseil du
commerce extérieur (relevant du Ministère de l'économie) peut faire unedemande de certificats de contingent tarifaire.
iii) L'attribution s'effectue sur la base du prix d'offre par montant unitaire que les
soumissionnaires proposent (en commençant par l'offre la plus élevée).  Si deuxsoumissionnaires ou plus offrent des prix identiques et si le contingent à répartir
est supérieur au montant total de l'offre, la répartition s'effectuera au prorata.
iv) Les certificats de contingent tarifaire sont valables respectivement du 1
er janvier
au 30 juin.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Sans objet
d) Autres renseignements:  Voir le Tarif douanier d'importation (Territoire douanier distinct
de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu) publié par la Direction générale des douanes
(relevant du Ministère des finances) et par le Conseil du commerce extérieur (relevant duMinistère de l'économie).
Longanes secs et pulpes de longanes
Longanes secs et pulpes de longanes 08134010a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  Néant
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les
importateurs:
i) Les certificats de contingent tarifaire sont délivrés par le Ministère des finances.
ii) Toute entreprise enregistrée comme importateur/exportateur au Conseil du
commerce extérieur (relevant du Ministère de l'économie) peut faire une
demande de certificats de contingent tarifaire.
iii) L'attribution s'effectue sur la base du prix d'offre par montant unitaire que les
soumissionnaires proposent (en commençant par l'offre la plus élevée).  Si deux
soumissionnaires ou plus offrent des prix identiques et si le contingent à répartir
est supérieur au montant total de l'offre, la répartition s'effectuera au prorata.
iv) Les certificats de contingent tarifaire sont valables respectivement du 1er janvier
au 30 juin.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Sans objet
d) Autres renseignements:  Voir le Tarif douanier d'importation (Territoire douanier distinct
de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu) publié par la Direction générale des douanes
(relevant du Ministère des finances) et par le Conseil du commerce extérieur (relevant duMinistère de l'économie).G/AG/N/TPKM/3
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Sucres
Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants
-- sucres de canne
-- sucres de betterave
Additionnés d'aromatisants ou de colorants
-- sucres bruts
-- sucres raffinés
Autres
-- sucres en morceaux ou en pain
-- sucre rocher
-- autres sucres raffinés17011100
17011200
17019110
17019120
17019910
17019920
17019990a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  Néant
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les
importateurs:
i) Les certificats de contingent tarifaire sont délivrés par le Ministère des finances.
ii) Toute entreprise enregistrée comme importateur/exportateur au Conseil du
commerce extérieur (relevant du Ministère de l'économie) peut faire unedemande de certificats de contingent tarifaire.
iii) L'attribution s'effectue sur la base du prix d'offre par montant unitaire que les
soumissionnaires proposent (en commençant par l'offre la plus élevée).  Si deuxsoumissionnaires ou plus offrent des prix identiques et si le contingent à répartir
est supérieur au montant total de l'offre, la répartition s'effectuera au prorata.
iv) Les certificats de contingent tarifaire sont valables respectivement du 1
er janvier
au 30 juin et du 1er juillet au 31 décembre.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Sans objet
d) Autres renseignements:  Voir le Tarif douanier d'importation (Territoire douanier distinct
de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu) publié par la Direction générale des douanes
(relevant du Ministère des finances) et par le Conseil du commerce extérieur (relevant duMinistère de l'économie).G/AG/N/TPKM/3
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Riz et produits à base de riz 1006.10.00     1006.20.00
1006.30.00     1006.40.00
1102.30.10     1102.30.901103.14.00     1103.29.10
1104.19.10     1104.29.20
1108.19.10     1806.90.611806.90.71     1806.90.92
1901.90.91     1902.11.10
1902.19.10     1902.20.101902.30.20     1904.10.20
1904.20.11     1904.20.21
1904.90.10     2106.90.98a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:
i) Base:  Membres de l'OMC
b) Attribution aux importateurs:
i) Importations centralisées:  l'accès au marché pour les transactions publiques
serait de 65 pour cent du contingent total attribué.  Le Conseil de l'agriculture
importe les contingents centralisés par l'intermédiaire d'importateurs dans lecadre du système d'appel d'offres.  Toute entreprise d'import/export dotée d'une
licence de négociant commercial dans l'alimentation, est autorisée à répondre à
l'appel d'offres.  Les majorations pour chaque importation et revente ne serontpas supérieures à 23,26 NT$/kg pour le riz et à 25,59 NT$/kg pour les produits
à base de riz.  Si le produit n'arrive pas sur le marché intérieur à un prix donné,
le Taipei chinois le remettra en distribution dans un délai de deux semaines, en
réduisant le prix de 3 NT$/kg.  La procédure sera répétée si nécessaire pour
écouler le riz des stocks centraux.
ii) Transactions du secteur privé:  l'accès au marché pour les transactions privées
serait de 35 pour cent du contingent total attribué.  Le contingent sera attribué
selon l'ordre d'arrivée des demandes.  Les majorations pour chaque importationne seront pas supérieures à 23,26 NT$/kg pour le riz et à 25,59 NT$/kg pour les
produits à base de riz.  Si le contingent n'est pas entièrement attribué après la
première adjudication, le Taipei chinois procédera à une nouvelle attributiondans un délai de deux semaines, en réduisant le prix de 3 NT$/kg.  La procédure
sera répétée si nécessaire jusqu'à ce que le contingent soit entièrement attribué.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Sans objet
d) Autres renseignements:  Sans objet
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