ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/S/9/Rev.1
19 février 2002
(02-0831)
Comité de l'agriculture
Session spéciale
SAUVEGARDE SPÉCIALE POUR L'AGRICULTURE
Note d'information du Secrétariat
Révision
1. La présente note contient une révision et une  nouvelle mise à jour des renseignements sur
l'application et l'utilisation potentielles de la sauvegarde spéciale pour l'agriculture fournis dans le
document G/AG/NG/S/9 du 6 juin 2000.  Elle tient compte des notifications présentées par les
Membres qui ont été reçues par le Secrétariat jusqu'au 11 février 2002.
2. Conformément au texte convenu sur les prescriptions en matière de notification et modes de
présentation des notifications (G/ AG/2), les Membres s'étant réservé dans leurs Listes le droit de
recourir à la clause de sauvegarde spéciale pour certains produits désignés, (article 5 de l'Accord sur
l'agriculture) sont tenus:
• dans le cas de la sauvegarde spéciale "fondée sur le volume", de présenter une
notification sous la forme du tableau MA:3, dans la mesure où cela est réalisable,
avant que de telles mesures ne soient prises pour la première fois au cours d'une année
pour ce qui est de chaque produit, et, en tout état de cause, dans les dix jours qui
suivent la mise en œuvre de ces mesures;
• dans le cas de la clause spéciale "fondée sur les prix", de présenter une notification
sous la forme du tableau MA:4.  Le tableau MA:4 peut être utilisé soit pour présenter
une notification "préalable" des prix de déclenchement soit pour indiquer au cas par
cas la première fois qu'il a été recouru à la sauvegarde spéciale fondée sur les prixpour un produit particulier;
• de présenter une notification annuelle sous la forme du tableau MA:5 pour indiquer
qu'il a été recouru à la clause de sauvegarde spéciale au cours d'une année.  Cette
notification devrait être faite 30 jours au plus tard après la fin de l'année en question.
Dans les cas où la clause spéciale de sauvegarde n'a pas été invoquée au cours d'une
année, mention devrait en être faite.
3. Trente-neuf Membres se sont réservé dans leurs Listes le droit de recourir, sous réserve que
les conditions requises soient réunies, à la clause de sauvegarde spéciale pour l'agriculture (SGS) ence qui concerne certains produits désignés (voir annexe IV).  Dix Membres au total ont indiqué qu'au
cours d'une ou plusieurs années entre 1995 et 2001, ils avaient pris des mesures au titre de cette clause
ou, dans le cas des Communautés européennes, l'avaient invoquée.
1  Un résumé des mesures
                                                     
1 Dans les notifications pertinentes, les Comm unautés européennes déclarent que la "clause de
sauvegarde spéciale fondée sur les prix a été mise en  place" pour les lignes du SH96 indiquées, tandis que la
clause de sauvegarde spéciale fondée sur le volume  "n'a pas été invoquée en 1995/96".  En 1996/97, la "clauseG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 2
effectivement prises au titre de la SGS, par rapport aux mesures potentielles, sur la période allant
de 1995 à 2001 est présenté dans le tableau 1.
Tableau 1 – Application potentielle et réelle de la sauvegarde spéciale pour l'agriculture
par Membre et nombre de positions tarifaires, 1995-2001
Mesures de sauvegarde spéciales pour l'agriculture fondées sur les prix
Membre Potentielles a1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
CE 5 3 9 1 21 41 41 21 3
Corée 1 1 1 3555
Costa Rica 87 4
États-Unis 1 8 9 2 44 97 47 43 5
Hongrie 117 7
Japon 1 2 1 31 284
Pologne 144 2 3 5 106 7 3
Suisse 961 7
Total … 4 27 19 69 8 1 8 0 1 1 3
Mesures de sauvegarde spéciales pour l'agriculture fondées sur le volume
Membre Potentiellesa1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
CE 5 3 9 4 74 62 72 7
Corée 111 2 2
États-Unis 189 6
Japon 1 2 1 5 6 1 53345
Pologne 1 4 4 11131
République
slovaque114 1
République tchèque 236 5
Total … 5 1 0 8 5 5 3 9 3 171 1
a Nombre de positions tarifaires pour lesquelles le droit de recourir à la SGS a été réservé.  Les chiffres figurant dans les co lonnes
pour les années 1995 à 2001 indiquent le nombre de positions tarifaires qui, pour chacune de ces années, ont effectivement fait
l'objet de mesures de sauvegarde spéciales.  S'agissant des CE, voir la note de bas de page 1 à la page 1.  Les années s'entend ent
des années civiles, sauf en ce qui concerne les CE (campagne de commercialisation) et le Japon (exercice budgétaire).
Note: Fin de la période considérée:  11 février 2002.
                                                                                                                                                                    
de sauvegarde spéciale fondée sur les prix a été mise en  place" pour les lignes du SH96 indiquées, tandis que
pour la clause de sauvegarde spéciale fondée sur le volume , le système "a été mis en place" mais la clause "n'a
pas été invoquée".  En 1997/98, la "clause de sauvegarde spéciale fondée sur les prix a été mise en place" pour
les lignes du SH97 indiquées, tandis que pour la clause de sauvegarde spéciale fondée sur le volume, le système"a été mis en place" mais la clause "n'a pas été inv oquée".  En 1998/99, la "clause de sauvegarde spéciale fondée
sur les prix a été mise en place" pour les produits indi qués, tandis que pour la clause de sauvegarde spéciale
fondée sur le volume, le système "a été mis en place" pour certains produits du secteur des fruits et légumes,mais la clause "n'a pas été invoquée".  En 1999/00, la "clause de sauvegarde spéciale fondée sur les prix a étémise en place" pour les produits indiqués, tandis que la clause de sauvegarde spéciale fondée sur le volume "a
été mise en place" pour certains produits du secteur de fru its et légumes, mais la clause "n'a pas été invoquée".
Pour plus de détails, voir l'annexe I du présent document.G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 3
4. Le tableau 2 énumère les Membres qui se sont réservé le droit de recourir à la SGS.2  Il donne
aussi des renseignements sur la portée de la sauvegarde spéciale, d'après le nombre  de lignes tarifaires
visées par la SGS en pourcentage du nombre  de toutes les lignes tarifaires concernant des produits
agricoles du Membre concerné.  Ces renseignements proviennent de la Base de données intégrée de
l'OMC (BDI).  Les données concernant la Barbade, le Botswana, la Bulgarie, l'Équateur, leGuatemala, Israël, le Maroc, le Nicaragua, le Panama et le Taipei chinois ne sont pas incluses car ces
Membres n'ont pas été pris en compte par la source utilisée pour ce tableau.  La base utilisée par les
différents Membres aux fins de la classification tarifaire est indiquée dans la deuxième colonne du
tableau 2.  Il convient de noter que les renseignements donnés dans ce tableau n'indiquent pas les parts
respectives des importations totales de produits agricoles visées par la SGS - dans le calcul des
pourcentages indiqués au tableau 2, une ligne tarifaire visée par la SGS qui représente une valeur
réelle (ou potentielle) assez élevée des importations a le même poids qu'une ligne tarifairereprésentant une valeur réelle (ou potentielle) relativement faible des importations.
5. Le tableau 3 donne des renseignements, ventilés par Membre, sur l'application potentielle de
la SGS, mesurée par le nombre des différentes positions tarifaires concernées et le nombre de groupes
de produits visés, définis au niveau des positions à quatre chiffres du SH.
3  Les renseignements
contenus dans le tableau 3, ainsi que ceux des tableaux 4 et 5, sont fondés sur les données figurantdans les listes présentées par les Membres lors du Cycle d'Uruguay, et dans les protocoles d'accession,
tels qu'ils sont modifiés par des rectifications d'ordre technique énoncées dans les documents de la
série WT/Let.  Les différentes positions tarifaires se situent au niveau de désagrégation des données
tarifaires choisi par le Membre concerné, c'est-à-dire entre les positions à deux chiffres et les positions
à dix chiffres du SH.  Quant aux renseignements sur le nombre de groupes de produits affectés, ilconvient de noter que dans nombre de cas, le droit de recourir à la SGS n'a été réservé que pour une
partie de la position à quatre chiffres du SH concernée.  On trouvera plus de détails à l'annexe III du
présent document.
6. Le tableau 4 résume l'application potentielle de la sauvegarde spéciale par catégorie de
produits, par exemple produits laitiers, fruits et légumes, céréales, etc.  Les catégories de produits sontdéfinies dans la note explicative se rapportant aux tableaux 4, 5, 7 et 8 et figurant à la page 7 du
présent document.  Les chiffres indiqués représentent, pour chaque catégorie de produits, le nombre
de positions tarifaires pour lesquelles le Membre en question s'est réservé dans sa liste le droit
d'appliquer la sauvegarde spéciale.  Comme il a été dit plus haut, les renseignements se fondent sur la
même base que ceux du tableau 3.  Le tableau 5 indique la ventilation correspondante au niveau des
groupes de produits, tels qu'ils sont définis par des positions à quatre chiffres du SH.
4
7. Le recours effectif à la sauvegarde spéciale pour l'agriculture est indiqué dans les tableaux 6
à 8.  Le tableau 6 résume la teneur des notifications concernant la SGS reçues par le Secrétariat
pendant la période allant de 1995 au 11 février 2002.  Les tableaux 7 et 8 indiquent les résultats d'une
autre ventilation de ces données par catégorie de produits affectée.  Comme il a été dit, la définition
                                                     
2 Quelques Membres se sont réservé dans leurs Listes le droit d'appliquer la clause de sauvegarde
spéciale pour des produits qui ne sont pas visés par l'Accord sur l'agriculture, en particulier les produits à basede poisson, mais dans toute cette note il ne sera question que des produits entrant dans le champ spécifié àl'Annexe 1 de l'Accord (sauf pour les renseignements présentés dans l'annexe III de la présente note).
3 Les produits visés par l'Accord sur l'agriculture, tels qu'ils sont définis à l'Annexe 1 de l'Accord,
représentent au total 280 positions à quatre chiffres du SH (dans certains cas, seules des sous-positionsdéterminées d'une position à quatre chiffres sont visées par l'Accord).
4 Comme il est dit au paragraphe 5 plus haut, il convient de noter que dans nombre de cas, le droit
d'appliquer la SGS n'a été réservé que pour une partie de la position à quatre chiffres du SH concernée.G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 4
des différentes catégories de produits appliquée dans ces tableaux (ainsi que dans les tableaux 4 et 5)
est énoncée à la page 7 du présent document.
8. L'annexe I du présent document donne des renseignements détaillés sur les mesures de
sauvegarde spéciale notifiées par les Membres pendant la période allant de 1995 au 11 février 2002.
Pour chacune de ces années, les renseignements sur les mesures fondées sur les prix et les mesuresfondées sur le volume, le cas échéant, sont présentés dans des tableaux distincts (tableaux I.1 à I.7
et I.8 à I.14, respectivement).
9. En ce qui concerne la sauvegarde spéciale pour l'agriculture fondée sur les prix, trois
Membres (les Communautés européennes, la Corée et les États-Unis) ont communiqué une
notification préalable des prix de déclenchement pertinents.  Ces renseignements figurent à
l'annexe II.
10. L'annexe III énumère, par Membre, les positions tarifaires pour lesquelles le Membre en
question s'est réservé dans sa Liste le droit de recourir à la sauvegarde spéciale pour l'agriculture.  La
colonne 4 des tableaux de cette annexe précise la catégorie de produits à laquelle appartiennent les
différentes positions tarifaires.
11. L'annexe IV contient les dispositions en matière de sauvegardes tirées de l'Accord sur
l'agriculture.G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 5
Tableau 2 - Portée de la sauvegarde spéciale l'agriculture
Membre Nomenclature du SH/année
des données tarifairesPourcentage des lignes tarifaires concernant
les produits agricoles couvertes par la SGS
Afrique du Sud* 1988 39
Australie 1988 2
Barbade n.d. n.d.
Botswana* n.d. n.d.
Bulgarie n.d. n.d.
Canada 1988 10
CE*** 1988 31
Colombie 1991 27
Corée 1988 8
Costa Rica** 1988 13
El Salvador** 1989 10
Équateur n.d. n.d.
États-Unis 1989 9
Guatemala n.d. n.d.
Hongrie 1991 60
Indonésie 1989 1
Islande 1988 40
Israël n.d. n.d.
Japon 1988 12
Malaisie 1988 5
Maroc n.d. n.d.
Mexique 1988 29
Namibie* 1988 39
Nicaragua n.d. n.d.
Norvège 1988 49
Nouvelle-Zélande 1991 0
Panama n.d. n.d.
Philippines 1991 13
Pologne 1989 66
République slovaque 1990 13
République tchèque 1990 13
Roumanie 1991 7
Suisse-Liechtenstein 1988 59
Swaziland* 1988 39
Taipei chinois 1996 n.d.
Thaïlande 1988 11
Tunisie 1989 4
Uruguay 1996 0
Venezuela 1990 31
* Membre de l'Union douanière d'Afrique australe.
** Nomenclature du Conseil de coopération douanière (NCCD).*** 12 États membres.
n.d. = non disponible.Note: Les renseignements contenus dans le tableau 2 sont fondés sur les dossiers des négociations commerciales du Cycle d'Urugua y
de la BDI de l'OMC (BDI sur CD-ROM, recueil 2).  Comme le montre le tableau, les renseignements contenus dans ces dossiers ne c ouvrent
pas tous les Membres concernés.  Les pourcentages représentent le nombre  de lignes tarifaires concernant les produits agricoles couvertes
par la SGS en proportion du nombre  de toutes les lignes tarifaires concernant les produits agricoles du Membre concerné.  Les pourcentages
sont arrondis à un pourcentage de zéro signifie moins de 0,5 pour cent.G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 6
Tableau 3 - Application potentielle de la sauvegarde spéciale pour l'agriculture
par nombre de positions tarifaires et groupes de produits
Membre Nombre de positions tarifaires Nombre de groupes de produits (positions à
quatre chiffres du SH)
Afrique du Sud 166 75
Australie 10 2
Barbade 37 24
Botswana 161 71
Bulgarie 21 9
Canada 150 37
CE (15) 539 72
Colombie 56 55
Corée 111 34
Costa Rica 87 24
El Salvador 84 23
Équateur 71
États-Unis 189 26
Guatemala 107 35
Hongrie 117 117
Indonésie 13 4
Islande 462 121
Israël 41 14
Japon 121 27
Malaisie 72 12
Maroc 374 46
Mexique 293 83
Namibie 166 75
Nicaragua 21 14
Norvège 581 141
Nouvelle-Zélande 42
Panama 62
Philippines 118 36
Pologne 144 133
République slovaque 114 28
République tchèque 236 29
Roumanie 175 14
Suisse-Liechtenstein 961 134
Swaziland 166 75
Taipei chinois 84 29
Thaïlande 52 23
Tunisie 32 13
Uruguay 21
Venezuela 76 63
Total 6 156 1 724
Note: Les renseignements contenus dans le tableau 3 sont tirés des Listes des Membres issues du Cycle d'Uruguay et des protocole s
d'accession, tels que corrigés par les rectifications techniques dans la série WT/Let.  Les Listes des Membres diffèrent pour c e qui est du
niveau de désagrégation tarifaire.  Ainsi, les chiffres de la deuxième colonne ne sont pas facilement comparables entre les Mem bres.  Les
différentes positions tarifaires considérées sont indiquées dans l'annexe III du présent document.  Quant aux chiffres de la tr oisième colonne
(positions à quatre chiffres du SH), il convient de noter que dans de nombreux cas le droit de recourir à la SGS n'a été réserv é que pour une
partie de la position à quatre chiffres du SH considérée (voir aussi l'annexe III).G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 7
Note explicative
Définition des catégories de produits utilisés dans les tableaux 4, 5, 7 et 8
Code Catégorie de produits Nomenclature du Système harmonisé
CE Céréales 1001-08, 1101-04, 1107-09, 1901-05,
OI Graines oléagineuses, graisses, huiles et 
leurs produits1201-08, chapitre 15 (sauf 1504), 2304-06
SG Sucre et sucreries 1701-04
DA Produits laitiers 0401-06
ME Animaux et produits d'origine animale 0101-06, 0201-10,1601-02
EG Œufs 0407-08
BV Boissons et alcools 2009, 2201-08
FV Fruits et légumes 0701-14, 0801-14, 1105-06, 2001-08
TO Tabac 2401-03
FI Fibres agricoles 5001-03, 5101-03, 5201-03, 5301-02
CO Café, thé, maté, cacao et ses préparations;
épices et autres prép arations alimentaires0409-10, 0901-10, 1801, 1803-06, 2101-06, 2209
OA Autres produits agricoles Chapitre 05 (sauf 0509), 0601-04, 1209-10, 1211-14,
1301-02, 1401-04, 1802, 2301 (sauf 2301.20),2302-03, 2307-09, 2905.43-44, 3301, 3501-05,
3809.10, 3823.60, 4101-03, 4301,G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 8
Tableau 4 - Application potentielle de la sauvegarde spéciale pour l'agriculture par Membre
et catégorie de produits (nombre de positions tarifaires)
Membre Catégorie de produits
CE OI SG DA ME EG BV FV TO FI CO OA Toutes
caté-
gories
Afrique du Sud 40 18 4 6 37 2 19 29 3 - 4 4 166
Australie --- 5---- 5--- 1 0
Barbade 1 1 *12515 2 1 - - - - 3 7
Botswana 37 16 4 6 37 2 19 29 3 - 4 4 161
Bulgarie - - -84 -1 -7 -1 - 2 1
Canada 51 2 - 34 43 6 1 - - - 7 6 150
CE (15) 76 11 28 110 192 8 12 45 - - 4 53 539
Colombie 10 24 3 5 6 - 1 1 - 1 - 5 56
Corée 42 2 - - 6 1 - 12 - - 2 46 111
Costa Rica 734 2 6 3 27 -16 -1 - 8 7
El Salvador 62 71 51 51 2 - - - 9 - - -8 4
Équateur --- 7-------- 7
États-Unis 15 3 16 73 12 - 1 3 - 6 58 2 189
Guatemala 16 16 4 21 22 2 7 10 9 - - - 107
Hongrie 1 5636 1 829 3 73 - 1 35 1 1 7
Indonésie --- 1 2------ 1- 1 3
Islande 63 92 37 24 92 5 2 79 - - 19 49 462
Israël 11 -1 3 1 -15 - - -1 4 1
Japon 41 2 - 29 32 - - 6 - 2 8 1 121
Malaisie 1 -1 0 43 81 2 - 1 5 - 1 -7 2
Maroc 9 8 9 8 5 6 7 7 4 5------- 3 7 4
Mexique 44 32 24 37 54 9 44 11 10 - 26 2 293
Namibie 40 18 4 6 37 2 19 29 3 - 4 4 166
Nicaragua 73136 - -1 - - - - 2 1
Norvège 81 93 22 24 84 6 8 168 - - 34 61 581
Nouvelle-Zélande ------- 2--- 2 4
Panama --- 6-------- 6
Philippines 14 - 2 - 86 - - 7 - - 7 2 118
Pologne 15 13 4 6 19 2 10 38 3 3 9 22 144
République
slovaque1 0827 7 0 -76 - -13 1 1 4
République tchèque 10 20 7 35 95 - 57 6 - - 3 3 236
Roumanie 9-- 4 8 6 2- 5 1 1 1- 3- 1 7 5
Suisse-
Liechtenstein263 138 25 48 94 5 35 219 - - 49 85 961
Swaziland 40 18 4 6 37 2 19 29 3 - 4 4 166
Taipei chinois 2 6 7 13 29 - - 22 - - 3 2 84
Thaïlande 4 1 244 - -1931 1 31 5 2
Tunisie 2- 4 8 1 4-- 4---- 3 2
Uruguay 2----------- 2
Venezuela 2 6 2 9 3 6 5----- 1 6 7 6
Tous les Membres 1 089 712 298 728 1 356 74 329 831 73 13 280 373 6 156
* Tout le chapitre 15.
Note: Pour la définition des catégories de produits et les codes utilisés, voir la note explicative à la page 7.  Les différente s positions
tarifaires considérées sont indiquées à l'annexe III de présent document.G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 9
Tableau 5 - Application potentielle de la sauvegarde spéciale pour l'agriculture par Membre
et catégorie de produits (nombre de positions à quatre chiffres du SH)
Membre Catégorie de produits
CE OI SG DA ME EG BV FV TO FI CO OA Toutes
caté-
gories
Afrique du Sud 1 4 1 84682593 -42 7 5
Australie --- 1---- 1--- 2
Barbade 1 1 *12512 1 1 - - - - 2 4 * *
Botswana 1 2 1 64682593 -42 7 1
Bulgarie - - -31 -1 -3 -1 -9
Canada 1 31 -6821 - - -33 3 7
CE (15) 1 5636 1 422 1 5 - -18 7 2
Colombie 10 24 3 5 5 - 1 1 - 1 - 5 55
Corée 11 2 - - 3 1 - 4 - - 2 11 34
Costa Rica 221672 -12 -1 - 2 4
El Salvador 29243 - - -3 - - - 2 3
Équateur --- 1-------- 1
États-Unis 12363 -11 -351 2 6
Guatemala 771641333 - - - 3 5
Hongrie 1 5636 1 829 3 73 - 1 35 1 1 7
Indonésie --- 3------ 1- 4
Islande 16 32 3 6 18 2 1 19 - - 7 17 121
Israël 11 -16 -13 - - -1 1 4
Japon 1 0 1- 5 5-- 1- 2 2 1 2 7
Malaisie 1- 1 1 5 1- 1 1- 1- 1 2
Maroc 1 1 1 8 2 5 1 0------- 4 6
Mexique 1 6 1 246928 1 03 - 1 12 8 3
Namibie 1 4 1 84682593 -42 7 5
Nicaragua 33133 - -1 - - - - 1 4
Norvège 20 29 4 6 18 2 3 31 - - 9 19 141
Nouvelle-Zélande ------- 1--- 1 2
Panama --- 2-------- 2
Philippines 1 0 -1 - 1 7 - -4 - -22 3 6
Pologne 15 13 4 6 17 2 10 30 3 3 9 21 133
République
slovaque24139 -43 - -11 2 8
République tchèque 25139 -43 - -11 2 9
Roumanie 1-- 2 4- 4 1 1- 1- 1 4
Suisse-
Liechtenstein18 28 3 6 15 2 6 27 - - 5 24 134
Swaziland 1 4 1 84682593 -42 7 5
Taipei chinois 1 3- 3 6-- 1 3-- 2 1 2 9
Thaïlande 1612 - -151141 2 3
Tunisie 1- 1 3 5-- 3---- 1 3
Uruguay 1----------- 1
Venezuela 1 3 2 9 3 6 5----- 1 6 6 3
Tous les Membres 274 314 63 148 264 30 82 265 36 10 99 139 1 724
* Tout le chapitre 15.
** Ce chiffre représente 22 positions à quatre chiffres plus tout le chapitre 15.
Note: Pour les définitions des catégories de produits et les codes utilisés, voir la note explicative à la page 7.  Les différen tes positions à
quatre chiffres du SH considérées sont indiquées à l'annexe III du présent document.  Comme le montre l'annexe III, dans de nom breux cas
le droit de recourir à la SGS ne couvre aucune partie de la position à quatre chiffres du SH considérée.G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 10
Tableau 6 - Mesures de sauvegarde spéciales pour l'agriculture notifiées par les Membres, 1995-2001
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Membre Base
prix    volumeBase
prix    volumeBase
prix    volumeBase
prix    volumeBase
prix    volumeBase
prix    volumeBase
prix    volume
Australie nnr nnr
Barbade nnr nnr
Botswana nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr
Bulgarie ---- n n r n n r n n r n n r
Canada nnr nnr
Taipei
chinois*--------------
Colombie nnr nnr
Costa Rica X nnr nnr nnr nnr
République
tchèquennr X
Équateur -- nnr nnr
El Salvador nnr nnr nnr nnr nnr nnr
CE-15** X XXXXXXXX nnr nnr nnr nnr
Guatemala nnr nnr nnr nnr
Hongrie X nnr nnr nnr nnr
Islande* nnr nnr nnr nnr
Indonésie nnr nnr
Israël nnr nnr
Japon*** XXXX XXXXXXX nnr X
Corée X X XXXX nnr nnr nnr nnr nnr nnr
Malaisie nnr nnr nnr nnr nnr nnr
Mexique nnr nnr nnr nnr
Maroc nnr nnr nnr nnr
Namibie nnr nnr nnr nnr
Nouvelle-
Zélandennr nnr
Nicaragua nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr
Norvège nnr nnr
Panama ---- n n r n n r n n r n n r
Philippines nnr nnr nnr nnr nnr nnr
Pologne X XXXXXXXXXX
Roumanie nnr nnr nnr nnr
République
slovaqueX nnr nnr
Afrique du
Sudnnr nnr
Swaziland nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr
Suisse-
LiechtensteinX nnr nnr nnr nnr
Thaïlande nnr nnr
Tunisie nnr nnr
États-Unis XXXX X X nnr nnr nnr nnr
Uruguay nnr nnr nnr nnr
Venezuela nnr nnr nnr nnr nnr nnr
Membres
ayant pris desmesures SGS41524555732213
* Membre au 1er janvier 2002.     ** Campagne de commercialisation.     *** Exercice budgétaire.
X = mesures prises;  blancs = pas de mesures prises;  nnr = pas de notification reçue (1995-2001 uniquement);  - = pas encore M embre.
Note: Fin de la période considérée:  25 mai 2000.  Chaque "X" (mesures prises) peut couvrir une ou plusieurs mesures.  Dans le c as des CE, la
notification pertinente indique que pour 1995/96 la "clause de sauvegarde spéciale fondée sur les prix a été mise en place" pou r plusieurs lignes du
SH96 tandis que la clause fondée sur le volume "n'a pas été invoquée ".  Pour 1996/97, la notification indique que la "clause d e sauvegarde spéciale
fondée sur les prix a été mise en place" pour plusieurs lignes du SH96 tandis que la "clause de sauvegarde spéciale fondée sur le volume n'a pas été
invoquée.  Toutefois, le système a été mis en place pour certains produits du secteur des fruits et légumes".  En 1997/98, la " clause de sauvegarde
spéciale fondée sur les prix a été mise en place" pour les ligne s du SH97 indiquées , tandis que pour la clause de sauvegarde sp éciale fondée sur le
volume, le système "a été mis en place" mais la clause "n'a pas été invoquée".  En 1998/99 et en 1999/00, la "clause de sauvega rde spéciale fondée sur
les prix a été mise en place" pour les produits indiqués, tandis que pour la clause de sauvegarde spéciale fondée sur le volume , le système "a été mis
en place" pour certains produits du secteur des fruits et légumes, mais la clause "n'a pas été invoquée".  Pour plus de détails , voir l'annexe I du présent
document.G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 11
Tableau 7 - Mesures de sauvegarde spéciales pour l'agriculture fondées
sur les prix, par membre et catégorie de produits
(nombre de positions tarifaires), 1995-2001
1995
Membre CE OI SG DA ME EG BV FV TO FI CO OA Toutes
caté-
gories
CE 10 1 1 12
Corée 12 3
États-Unis 112 1 3 1 6 2 4
Japon 12 3
Total 3 3 12 15 1 1 1 6 42
1996
Membre CE OI SG DA ME EG BV FV TO FI CO OA Toutes
caté-
gories
CE 10 4 14
Corée 32 5
États-Unis 4 7 24 2 1 11 49
Japon 11
Pologne 22
Total 7 2 17 24 4 3 1 11 2 71
1997
Membre CE OI SG DA ME EG BV FV TO FI CO OA Toutes
caté-
gories
CE 10 4 14
Corée 12 2 5
États-Unis 3 1 11 34 2 23 74
Pologne 12 3
Total 4 3 12 44 4 4 23 2 96
1998
Membre CE OI SG DA ME EG BV FV TO FI CO OA Toutes
caté-
gories
CE 93 1 2
Corée 21 2 5
États-Unis 51 1 3 5 1 2 2 0 7 4
Japon 11 2
Pologne 1 45
Total 9 1 20 35 3 1 4 21 4 98G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 12
Tableau 7 (suite)
1999
Membre CE OI SG DA ME EG BV FV TO FI CO OA Toutes
caté-
gories
CE 94 1 3
Costa Rica 31 4
États-Unis 23 2 5 21 2 3 5
Hongrie 77
Japon 41 21 8
Pologne 4 2 96 4 106
Suisse 77
Total 13 21 26 109 1 5 1 4 180
2000
Membre CE OI SG DA ME EG BV FV TO FI CO OA Toutes
caté-
gories
Japon 12 1 4
Pologne 21 1 3 7
Total 32 21 3 1 1
2001
Membre CE OI SG DA ME EG BV FV TO FI CO OA Toutes
caté-
gories
Pologne 33
Total 33
Note: Fin de la période considérée:  11 février 2002.  Pour la  définition des catégories de produits et les codes utilisés,
voir la note explicative à la page 7.  Les différentes positi ons tarifaires considérées sont indiquées à l'annexe III du présen t
document.  Pour les mesures prises par les CE, voir la note relative au tableau 6.  Aux tableaux 7 à 8, le terme "année"s'entend d'une année civile, sauf pour les CE (campagne de commercialisation) et pour le Japon (exercice budgétaire).G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 13
Tableau 8 - Mesures de sauvegarde spéciales pour l'agriculture fondées
sur le volume, par Membre et catégorie de produits
(nombre de positions tarifaires), 1995-2001
1995
Membre CE OI SG DA ME EG BV FV TO FI CO OA Toutes
caté-
gories
Japon 55
Total 55
1996
Membre CE OI SG DA ME EG BV FV TO FI CO OA Toutes
caté-
gories
CE 47 47
Japon 11 4 4 1 5 6 1
Total 1 14 41 47 5 108
1997
Membre CE OI SG DA ME EG BV FV TO FI CO OA Toutes
caté-
gories
CE 46 46
Corée 2 2
Japon 14 5
Pologne 11
République
slovaque11
Total 34 4 7 1 5 5
1998
Membre CE OI SG DA ME EG BV FV TO FI CO OA Toutes
caté-
gories
CE 27 27
Corée 1 12
États-Unis 66
Japon 12 3
Pologne 11
Total 22 7 2 7 1 3 9G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 14
Tableau 8 (suite)
1999
Membre CE OI SG DA ME EG BV FV TO FI CO OA Toutes
caté-
gories
CE 27 27
Japon 12 3
Pologne 11
Total 12 2 7 1 3 1
2000
Membre CE OI SG DA ME EG BV FV TO FI CO OA Toutes
caté-
gories
Japon 13 4
Pologne 12 3
Total 14 2 7
2001
Member CE OI SG DA ME EG BV FV TO FI CO OA Toutes
caté-
gories
Japon 23 5
Pologne 1 1
République
tchèque41 5
Total 33 4 1 1 1
Note: Fin de la période considérée:  11 février 2002.  Pour la  définition des catégories de produits et les codes utilisés,
voir la note explicative à la page 7.  Les différentes positi ons tarifaires considérées sont indiquées à l'annexe III du présen t
document.  Pour les mesures prises par les CE, voir la note relative au tableau 6.  Aux tableaux 7 à 8, le terme "année"
s'entend d'une année civile, sauf pour les CE (campagne de commercialisation) et pour le Japon (exercice budgétaire).G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 15
ANNEXE I5
Tableau I.1 – Mesures de sauvegarde spéciales fondées sur les prix
notifiées par les Membres, 1995
Membre Numéro du tarif Désignation Niveau de
déclenchementVolume des
importationsDate/période
d'application
0207 14 10 Boneless cuts of fowls of
the species gallus
domesticus , frozen...
0408 11 80 Egg yolks, dried, other 3,433 Eur/tonne
1701 11 10
1701 11 901701 12 101701 12 90
1701 91 00
1701 99 101701 99 90Cane or beet sugar and
chemically pure sucrose,in solid form418 Eur/tonne
552 Eur/tonne413 Eur/tonne541 Eur/tonne
647 Eur/tonne
1702 90 99 Other sugars
1703 10 00 Cane molasses 79 Eur/tonneEC-15 *
1703 90 00 Other molasses 82 Eur/tonne
0402.10.129 Milk powder, containing
added sugar, of fat by
weight, not exceeding 5%183.85 yen/kg. 22.6.95
0404.10.149 Whey and modified
whey, of fat content, by
weight, not exceeding 5%76.11 yen/kg. 26.6.95Japan **
1108.19.099 Other starches (ex. Sago
starches)202.76 yen/kg. 19.5.95
1008.10.0000 Buckwheat 221 won/kg. 1,732 MT
1202.10.0000 Groundnuts (in shell) 638 won/kg. 390 MTKorea
1202.20.0000 Groundnuts (shelled) 638 won/kg. 2,173 MT
United
States ***0402.29.50.00 Sweetened milk powder $2.63/kg. 42 kg. from
Ghana
0405.00.40.00 Butter $2.78/kg. 2,200 kg.
from Egypt
0406.10.18.00 Fresh blue cheese $4.05/kg. 18 kg. from
Italy
0406.10.48.00 Fresh Edam/Gouda
cheese$3.20/kg. 70 kg. from
Belgium
0406.15.80.0 Fresh Italian type cheese 108 kg. from
Italy
0406.90.84.00 Processed cheese, NSPF $1.88/kg. 227 kg. from
Nicaragua
0406.30.91.00 Other mixtures of
American-type cheese$2.62/kg. 15 kg. from
Italy
                                                     
5 Le contenu des tableaux est en anglais seulement.G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 16
Membre Numéro du tarif Désignation Niveau de
déclenchementVolume des
importationsDate/période
d'application
0406.90.84.00 Other mixtures of
American-type cheese$1.88/kg. 8 kg. from
Ecuador
0406.90.92.00 Other mixtures of
Gruyere$2.46/kg. 14 kg. from
Czech
Republic
0406.90.97.00 Other mixtures of cheese,
NSPF$2.68/kg. 90 kg. from El
Salvador
0406.90.97.00 Other mixtures of cheese,
NSPF$2.68/kg. 15 kg. from
New Zealand
0406.90.97.00 Other mixtures of cheese,
NSPF$2.68/kg. 15 kg. from
Finland
0406.90.97. 00 Other mixtures of cheese,
NSPF$2.68/kg. 408 kg. from
France
1202.20.80.40 Other shelled peanuts,
over quota$1.24/kg. 654 kg. from
Argentina
****
1701.91.13.00 Coloured sugar, over
quota160 kg. from
Australia
1701.99.50.00 Refined sugar $0.50/kg. 10,823 kg.
from China
1806.10.15.00 Cocoa powder, over 10%
sugar$0.58/kg. 203 kg. from
El Salvador
1806.10.15.00 Cocoa powder, over 10%
sugar$0.58/kg. 272 kg. from
Jamaica
1806.10.28.00 Bulk cocoa powder over
65% sugar$0.58/kg. 495 from
Ecuador
1806.90.59.00 Other cocoa preps. over
10% sugar$0.48/kg. 29 kg. from
Canada
1901.20.60.00 Doughs over 65% sugar,
under 25% milkfat$0.88/kg. 541 kg. from
Nicaragua
2101.10.58.00 Coffee preparations over
10% sugar$0.48/kg. 2 kg. from
Canada
2106.90.72.00 Other syrups over 10%
milk$0.44/kg. 175 kg. from
SwitzerlandUnited
States ***
(cont'd)
2202.90.28.00 Milk-based drinks $2.63/kg. 320 kg. from
Rep. of Korea
* Campagne de commercialisation 1995/96.  Lignes du SH96 pour lesquelles la sauvegarde spéciale pour l'agriculturefondée sur les prix "a été invoquée".** Exercice budgétaire (1
er avril 1995-31 mars 1996).
*** Les transactions multiples portant sur le même pays et le même produit ont été agrégées aux fins de cette notification.
**** Produit entré avant l'ouverture du contingent tarifaire issu du Cycle d'Uruguay ouvert en avril 1995.G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 17
Tableau I.2 - Mesures de sauvegarde spéciales fondées sur les
prix notifiées par les Membres, 1996
Membre Numéro du tarif Désignation Niveau de
déclenchementVolume des
importationsDate/période
d'application
EC-15 * 0207.14.10 Boneless cuts of fowls of
the species gallus
domesticus , frozen
0207.27.10 Boneless cuts of turkey
1602 .32.11;
1602.39.21Preparations uncooked,
other than turkey's
1701.11.101701.11.901701.12.101701.12.90
1701.91.00
1701.99.101701.99.90Cane or beet sugar and
chemically pure sucrose,in solid form418 Eur/tonne
552 Eur/tonne413 Eur/tonne541 Eur/tonne
647 Eur/tonne
1702.90.99 Other sugar
1703.10.00 Cane molasses 79 Eur/tonne
1703.90.00 Other molasses 82 Eur/tonne
Japan ** 0713.32-09 Small red (AZUKI) beans 79.08 yen/kg. 2.12.96
Korea 1008.10.00.00 Buck wheat 221 won/kg. 90 tonnes 22.1-27.2.96
1108.11.00.0 Wheat starch 604 won/kg. 233 tonnes 25.1-24.12.96
1108.19.10.00 Sweet potatoes starch 425 won/kg. 2,666 tonnes 30.1-29.11.96
1202.10.00.00 Groundnuts (in shell) 638 won/kg. 1,436 tonnes 8.1-30.12. 96
1202.20.00.00 Groundnuts (shelled) 638 won/kg. 4,024 tonnes 3.1-19.12.96
Poland 0603 10 11.0 Cut roses 0.45 PLN/piece 24.10-
31.10.96
0603.10.510 Cut roses 0.70 PLN/piece 1.11-31.12.96
United States 0402.10.50.00 Milk powder under 1.5%
fat, over-quota$1.02/kg. 10,200 kg.
0402.21.50.00 Dried milk 3-35% fat
over-quota$0.95/kg. 795 kg. 
0402.29.50.00 Sweetened milk powder,
over-quota$2.63/kg. 28 kg. 
0402.99.90.00 Sweetened evaporated
milk, over-quota$2.63/kg. 708 kg.
0403.90.95.00 Dried fermented milk,
over-quota$2.63/kg. 25 kg.
0404.10.90.00 Dried whey, over-quota $0.46/kg. 50 kg.
0406.10.28.00 Fresh Cheddar cheese,
over-quota$2.18/kg. 148 kg.
0406.10.38.00 Fresh American-type
cheese, over-quota$1.88/kg. 14 kg.
0406.10.48.00 Fresh Edam/Gouda
cheese, over-quota$3.20/kg. 19 kg.G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 18
Membre Numéro du tarif Désignation Niveau de
déclenchementVolume des
importationsDate/période
d'application
United States
(cont'd)0406.10.68.00 Fresh Gruyere processed
cheese, over-quota$2.46/kg. 12 kg.
0406.20.33.00 Grated or powdered
Cheddar cheese, over-quota$2.18/kg. 310 kg.
0406.20.53.00 Grated or powdered
Italian-type cheese, over-quota$3.82/kg. 293 kg.
0406.20.79.00 Powdered mixtures of
Italian-type cheese, over-
quota$3.82/kg. 7 kg.
0406.20.91.00 Powdered cheese NSPF,
over-quota$2.68/kg. 134 kg.
0406.30.71.00 Processed mixtures of
American-type cheese,over-quota$1.88/kg. 23 kg.
0406.30.79.00 Processed mixtures of
Italian-type cheese, over-quota$3.82/kg. 650 kg.
0406.30.91.00 Processed cheese, NSPF,
over-quota$2.68/kg. 69 kg.
0406.40.70.00 Other blue cheese, over-
quota$4.05/kg. 62 kg.
0406.90.12.00 Other Cheddar cheese,
over-quota$2.18/kg. 128 kg.
0406.90.42.00 Other Italian-type cheese,
over-quota$3.82/kg. 30,395 kg.
0406.90.68.00 Other mixtures of Italian-
type cheese, over-quota$3.82/kg. 139 kg.
0406.90.84.00 Other mixtures of
American-type cheese,
over-quota$1.88/kg. 777,647 kg.
0406.90.92.00 Other mixtures of
Gruyere, over-quota$2.46/kg. 13 kg.
0406.90.97.00 Other mixtures of cheese,
NSPF, over-quota$2.68/kg. 4,400 kg.
1701.11.50.00 Raw cane sugar, over-
quota$0.33/kg. 267,798 kg.
1701.91.30.00 Coloured sugar, over-
quota$0.50/kg. 90,309 kg.
1701.91.48.00 Flavoured sugar over
65% sugar, over-quota$0.48/kg. 414 kg.
1701.99.50.00 Refined sugar, over-quota $0.50/kg. 2,776,290 kg.
1702.90.20.00 Sugar syrup, over-quota $0.50/kg. 16,517 kg.
1704.90.58.00 Dairy confectionery,
over-quota$1.78/kg. 3,237 kg.
1704.90.68.00 Sugar confectionery over
65% sugar, over-quota$0.48/kg. 7,034 kg.G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 19
Membre Numéro du tarif Désignation Niveau de
déclenchementVolume des
importationsDate/période
d'application
United States
(cont'd)1806.90.08.00 Other cocoa preparations
under 21% milk, over-
quota$1.78/kg. 1,827 kg.
1806.90.10.00 Other cocoa preparations
over 21% milk, over-
quota$1.78/kg. 300 kg.
1806.90.20.00 Other chocolate over 21%
milk, over-quota$1.24/kg. 15 kg.
1806.90.28.00 Other lowfat chocolate
under 21% milk, over-
quota$1.29/kg. 30 kg.
1806.90.59.00 Other cocoa preparations
over 10% sugar, over-
quota$0.48/kg. 1,496 kg.
1901.20.60.00 Doughs over 65% sugar,
under 25% milkfat, over-
quota$0.88/kg. 50 kg.
1901.90.43.00 Other dairy preparations
over 10% milk, over-quota$1.80/kg. 12,701 kg.
1901.90.47.00 Other dairy preparations
under 10% milk, over-quota$1.80/kg. 2,317 kg.
1901.90.58.00 Starch preparations over
10% sugar, over-quota$0.48/kg. 350 kg.
2008.11.35.00 Blanched peanuts, over-
quota$1.24/kg. 67,438 kg.
2008.11.60.00 Otherwise prepared
peanuts, over-quota$1.24/kg. 320,098 kg.
2101.20.48.00 Tea preparations over
65% sugar, over-quota$0.48/kg. 976 kg.
2105.00.40.00 Edible ice containing
milk, over-quota$1.80/kg. 24,457 kg.
2106.90.76.00 Other food >65% sugar
over 10% milk, over-
quota$0.48/kg. 7,960 kg.
2106.90.91.00 Other syrups under 10%
milk, over-quota$0.44/kg. 42 kg.
2106.90.94.00 Other food preparations
>65% sugar under 10%milk, over-quota$0.48/kg. 66,634 kg.
2106.90.97.00 Other food preparations
>10% sugar under 10%milk, over-quota$0.48/kg. 222,063 kg.
5201.00.18.00 Short staple cotton, over-
quota$1.60/kg. 150 kg.
* Campagne de commercialisation 1996/97.  Voir aussi la note relative au tableau 5.
** Exercice budgétaire (1er avril 1996–31 mars 1997).G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 20
Tableau I.3 - Mesures de sauvegarde spéciales fondées sur les
prix notifiés par les Membres, 1997
Membre Numéro du tarif Désignation Niveau de
déclenchementVolume des
importationsDate/période
d'application
EC-15 * 0207 14 10 Boneless cuts of fowls of
the species gallus
domesticus , frozen
0207 27 10 Boneless cuts of turkey
1602.32.11,
1602 39 21Preparations uncooked,
other than turkey's
1701.11.101701.11.901701 12 101701 12 90
1701 91 00
1701 99 101701 99 90Cane or beet sugar and
chemically pure sucrose, insolid form418 Eur/tonne
552 Eur/tonne413 Eur/tonne541 Eur/tonne
647 Eur/tonne
1702 90 99 Other sugar
1703 10 00 Cane molasses 79 Eur/tonne
1703 90 00 Other molasses 82 Eur/kg.
0713.31.9000 Other bean 313 won/kg. 884 M/T 17.1.97-
16.12.97
0713.32.90.00 Other small red bean 288 won/kg. 101 M/T 4.7.97
1008.10.00.00 Buckwheat 221 won/kg. 54 M/T 7.3.97-24.7.97
1202.10.00.00 Groundnuts (in shell) 638 won/kg. 478 M/T 11.1.97-1.4.97Korea
1202.20.00.00 Groundnuts (shelled) 638 won/kg. 53 M/T 22.1.97
Poland 0603 10 51 0 Cut roses from 1.11 to 31.5 0.62 PLN/piece 22-31.12.97
0603 10 65 0 Cut chrysanthemums from
1.11 to 31.50.92 PLN/piece 22-31.12.97
1701 99 10 0 White sugar 1,464.72
PLN/tonne22-31.12.97
United States 0401.30.75.00 Cream over 45% fat, over-
quota$2.78/kg. 60 kg.
0402.10.50.00 Milk powder under 1.5%
fat, over-quota$1.02/kg. 309 kg.
0402.21.50.00 Dried milk 3-35% fat, over-
quota$0.95/kg. 360 kg.
0402.21.90.00 Dried milk over 35% fat,
over-quota$2.36/kg. 100 kg.
0402.29.50.00 Sweetened milk powder,
over-quota$2.63kg. 101 kg.
0402.99.45.00 Sweetened condensed milk,
airtight cont., over-quota$1.27/kg. 3,597 kg.
0402.99.55.00 Other sweetened condensed
milk, over-quota$1.27/kg. 12,820 kg.G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 21
Membre Numéro du tarif Désignation Niveau de
déclenchementVolume des
importationsDate/période
d'application
0402.99.90.00 Sweetened evaporated milk,
over-quota$2.63/kg. 849 kg. United States
(cont'd)
0403.90.55.00 Dried sour cream 6-35%
fat, over-quota$0.95/kg. 34 kg.
0404.10.15.00 Modified whey, over-quota $1.78/kg. 25 kg.
0406.10.18.00 Fresh blue cheese, over-
quota$4.05/kg. 20 kg.
0406.10.48.00 Fresh Edam/Gouda cheese,
over-quota$3.20/kg. 41 kg.
0406.10.58.00 Fresh Italian-type cheese,
over-quota$3.82/kg. 8 kg.
0406.10.68.00 Fresh Gruyere processed
cheese, over-quota$2.46/kg. 48 kg.
0406.10.78.00 Fresh lowfat cheese, over-
quota$2.00/kg. 11,933 kg.
0406.10.88.00 Fresh cheese, NSPF, over-
quota$2.68/kg. 2,277 kg.
0406.20.33.00 Grated or powdered
Cheddar cheese, over-quota$2.18/kg. 40 kg.
0406.20.53.00 Grated or powdered Italian-
type cheese, over-quota$3.82/kg. 77 kg.
0406.20.71.00 Powdered mixtures of Ameri c
type cheese, over-quota$1.88/kg. 4 kg.
0406.20.75.00 Powdered mixtures of
Edam/ Gouda cheese, over-quota$3.20/kg. 210 kg.
0406.20.91.00 Powdered cheese NSPF,
over-quota$2.68/kg. 103 kg.
0406.30.71.00 Processed mixtures of
American-type cheese,
over-quota$1.88/kg. 39 kg.
0406.30.75.00 Processed mixtures of
Edam/Gouda cheese,
over-quota$3.20/kg. 8 kg.
0406.30.79.00 Processed mixtures of
Italian-type cheese, over-quota$3.82/kg. 114 kg.
0406.30.83.00 Processed mixtures of
Gruyere, over-quota$2.46/kg. 13 kg.
0406.30.91.00 Processed cheese, NSPF,
over-quota$2.68/kg. 292 kg.
0406.40.70.00 Other blue cheese, over-
quota$4.05/kg. 924 kg.G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 22
Membre Numéro du tarif Désignation Niveau de
déclenchementVolume des
importationsDate/période
d'application
0406.90.12.00 Other Cheddar cheese,
over-quota$2.18/kg. 213 kg. United States
(cont'd)
0406.90.18.00 Other Edam/Gouda, over-
quota$3.20/kg. 3,280 kg.
0406.90.42.00 Other Italian-type cheese,
over-quota$3.82/kg. 38,234 kg.
0406.90.68.00 Other mixtures of Italian-
type cheese, over-quota$3.82/kg. 24 kg.
0406.90.84.00 Other mixtures of
American-type cheese,over-quota$1.88/kg. 34 kg.
0406.90.92.00 Other mixtures of Gruyere,
over-quota$2.46/kg. 7 kg.
0406.90.97.00 Other mixtures of cheese,
NSPF, over-quota$2.68/kg. 24,383 kg.
1202.20.80.40 Other shelled peanuts, over-
quota$1.24/kg. 647 kg.
1701.11.50.00 Raw cane sugar, over-quota $0.33/kg. 214,915 kg.
1701.91.30.00 Coloured sugar, over-quota $0.50/kg. 114,761 kg.
1701.91.48.00 Flavoured sugar over 65%
sugar, over-quota$0.48/kg. 225 kg.
1701.91.58.00 Flavoured sugar over 10%
sugar, over-quota$0.48/kg. 3,274 kg.
1701.99.50.00 Refined sugar, over-quota $0.50/kg. 388,196 kg.
1702.90.20.00 Sugar syrup, over-quota $0.50/kg. 22,852 kg.
1702.90.58.00 Other blended syrups, over-
quota$0.44/kg. 6,145 kg.
1702.90.68.00 Other sugars over 65%
sugar, over-quota$0.48/kg. 1,860 kg.
1704.90.58.00 Dairy confectionery, over-
quota$1.78/kg. 1,198 kg.
1704.90.68.00 Sugar confectionery over
65% sugar, over-quota$0.48/kg. 6,617 kg.
1704.90.78.00 Sugar  confectionery over
10% sugar, over-quota$0.48/kg. 36,517 kg.
1806.10.15.00 Cocoa powder, over 10%
sugar, over-quota$0.58/kg. 1,487 kg.
1806.10.28.00 Bulk cocoa powder over
65% sugar, over-quota$0.58/kg. 600 kg.
1806.20.36.00 Bulk lowfat chocolate
under 21% milk, over-quota$1.29/kg. 200 kg.G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 23
Membre Numéro du tarif Désignation Niveau de
déclenchementVolume des
importationsDate/période
d'application
United States
(cont'd)1806.20.38.00 Bulk lowfat chocolate over
21% milk, over-quota$1.29/kg. 1,000 kg.
1806.20.82.00 Bulk cocoa preparations
under 21% milk, over-quota$1.78/kg. 840 kg.
1806.20.98.00 Bulk cocoa preparations
over 10% sugar, over-quota$0.48/kg. 1,150 kg.
1806.90.08.00 Other cocoa preparations
under 21% milk, over-quota$1.78/kg. 298 kg.
1806.90.10.00 Other  cocoa preparations
over 21% milk, over-quota$1.78/kg. 300 kg.
1806.90.18.00 Other chocolate under 21%
milk, over-quota$1.24/kg. 31 kg.
1806.90.20.00 Other chocolate over 21%
milk, over-quota$1.24/kg. 42 kg.
1806.90.28.00 Other lowfat chocolate
under 21% milk, over-quota$1.29/kg. 126 kg.
1806.90.30.00 Other lowfat chocolate over
21% milk, over-quota$1.29/kg. 50 kg.
1806.90.59.00 Other cocoa preparations
over 10% sugar, over-quota$0.48/kg. 3,064 kg.
1901.90.43.00 Other dairy preparations
over 10% milk, over-quota$1.80/kg. 13,962 kg.
1901.90.47.00 Other dairy preparations
under 10% milk, over-quota$1.80/kg. 1,428 kg.
1901.90.58.00 Starch preparations over
10% sugar, over-quota$0.48/kg. 14,453 kg.
2008.11.35.00 Blanched peanuts, over-
quota$1.24/kg. 35,711 kg.
2008.11.60.00 Otherwise prepared
peanuts, over-quota$1.24/kg. 30,521 kg.
2101.20.38.00 Tea syrups, over-quota $0.44/kg. 10 kg.
2101.20.58.00 Tea preparations over 10%
sugar, over-quota$0.48/kg. 234 kg.
2105.00.20.00 Ice cream, over-quota $0.97/l. 10 litres
2105.00.40.00 Edible ice containing milk,
over-quota$1.80/kg. 34,124 kg.
2106.90.46.00 Coloured syrup, over-quota $0.50/kg. 545 kg.
2106.90.72.00 Other syrups over 10%
milk, over-quota$0.44/kg. 1,184 kg.G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 24
Membre Numéro du tarif Désignation Niveau de
déclenchementVolume des
importationsDate/période
d'application
United States
(cont'd)2106.90.80.00 Other food preparations
>10% sugar over 10% milk,
over-quota$0.48/kg. 107 kg.
2106.90.91.00 Other syrups under 10%
milk, over-quota$0.44/kg. 14 kg.
2106.90.94.00 Other food preparations
>65% sugar under 10%milk, over-quota$0.48/kg. 16,376 kg.
2106.90.97.00 Other food preparations
>10% sugar under 10%
milk, over-quota$0.48/kg. 24,041
* Campagne de commercialisation 1997/98.  Voir aussi la note relative au tableau 5.
Tableau I.4 - Mesures de sauvegarde spéciales fondées sur les
prix notifiées par les Membres, 1998
Membre Numéro du tarif Désignation Niveau de
déclenchementVolume des
importationsDate/période
d'application
EC-15 * 0207 14 10 Boneless cuts of fowls of
the species gallus
domesticus , frozen
1602 32 11
1602 39 21Preparations uncooked,
other than turkey's
1701 11 10
1701 11 901701 12 101701 12 901701 91 00
1701 99 50Cane or beet sugar and
chemically pure sucrose, insolid form418/Eur tonne
552/Eur tonne413/Eur tonne541/Eur tonne647/Eur tonne
531/Eur tonne
1702 90 90
1703 10 00
1703 90 00Other sugar
Cane molasses
Other molasses1,184/Eur tonne
79/Eur tonne
82/Eur tonne
2106.90.129 Food preparations
containing by weight notless than 30% natural milk
constituents on the dry
matter.468.82 yen/kg. 16.3.99
Japan **
1101.00.099 Wheat flour. 46.63 yen/kg. 18.3.99
Korea 0713.31.9000 Other bean 313 won/kg. 1,248 M/T 20.4.98-
24.12.98
0713.32.9000 Other small red bean 288 won/kg. 64 M/T 10.3.98-
26.11.98
1008.10.0000 Buckwheat 221 won/kg. 160 M/T 22.12.98-
30.12.98
1202.20.0000 Groundnuts (shelled) 638 won/kg. 130 M/T 5.2.98-30.12.98G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 25
Membre Numéro du tarif Désignation Niveau de
déclenchementVolume des
importationsDate/période
d'application
Korea
(cont'd)1108.19.1000 Sweet potatoes starch 638 won/kg. 895 M/T 15.1.98-
20.11.98
a) 0603 10 11 0
b) 0603 10 51 0Cut roses:
a) from 1.6. to 31.10
b) from 1.11 to 31.5a) 0.39
PLN/piece
b) 0.65
PLN/piece6.8-31.12.98
a) 0603 10 25 0
b) 0603 10 65 0Cut chrysanthemums:
a) from 1.6 to 31.10
b) from 1.11 to 31.5a) 0.65
PLN/piece
b) 0.96
PLN/piece6.8-31.12.98Poland
1001 90 91 1 Common wheat 568.79
PLN/tonne6.8-31.12.98
United
States0402.10.50.00 Milk powder under 1.5%
fat, over-quota$1.02/kg. 75,700 kg.
0402.21.50.00 Dried milk 3-35% fat, over-
quota$1.02/kg. 175,497 kg.
0402.21.90.00 Dried milk over 35% fat,
over-quota$2.36/kg. 126 kg.
0402.29.50.00 Sweetened milk powder,
over-quota$2.63/kg. 2,47 kg.
0402.91.70.00 Evaporated milk, airtight
cont., over-quota$0.72/kg. 120 kg.
0402.99.45.00 Sweetened condensed milk,
airtight cont., over-quota$1.27/kg. 36,123 kg.
0402.99.55.00 Other sweetened condensed
milk, over-quota$1.27/kg. 20 kg.
0402.99.90.00 Sweetened evaporated milk,
over-quota$2.63/kg. 2,264 kg.
0404.10.15.00 Modified whey, over-quota $1.78/kg. 6,750 kg.
0404.10.90.00 Dried whey, over-quota $0.46/kg. 25 kg.
0406.10.08.00 Changos, over-quota $2.68/kg. 319 kg.
0406.10.28.00 Fresh Cheddar cheese,
over-quota$2.18/kg. 19,063 kg.
0406.10.48.00 Fresh Edam/Gouda cheese,
over-quota$3.20/kg. 26 kg.
0406.10.58.00 Fresh Italian type cheese,
over-quota$3.82/kg. 1,267 kg.
0406.10.68.00 Fresh Gruyere process
cheese, over-quota$2.46/kg. 20 kg.G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 26
Membre Numéro du tarif Désignation Niveau de
déclenchementVolume des
importationsDate/période
d'application
United
States
(cont'd)0406.10.78.00 Fresh lowfat cheese, over-
quota$2.00/kg. 3,678 kg.
0406.10.88.00 Fresh cheese, NSPF, over-
quota$2.68/kg. 10 kg.
0406.20.53.00 Grated or powdered Italian
type cheese, over-quota$3.82/kg. 34 kg.
0406.20.75.00 Powdered mixtures of
Edam/Gouda cheese, over-
quota$3.20/kg. 95 kg.
0406.20.79.00 Powdered mixtures of
Italian type cheese, over-
quota$3.82/kg. 20 kg.
0406.20.91.00 Powdered cheese NSPF,
over-quota$2.68/kg. 14 kg.
0406.30.38.00 Processed Colby, over-
quota$1.88/kg. 10,484 kg.
0406.30.53.00 Processed Gruyere, over-
quota$2.46/kg. 840 kg.
0406.30.79.00 Processed mixtures of
Italian type cheese, over-quota$3.82/kg. 108 kg.
0406.30.91.00 Processed cheese, NSPF,
over-quota$2.68/kg. 64 kg.
0406.40.70.00 Other blue cheese, over-
quota$4.05/kg. 3,683 kg.
0406.90.12.00 Other Cheddar cheese,
over-quota$2.18/kg. 5,132,744 kg.
0406.90.18.00 Other Edam/Gouda, over-
quota$3.20/kg. 16 kg.
0406.90.42.00 Other Italian type cheese,
over-quota$3.82/kg. 103,708 kg.
0406.90.68.00 Other mixtures of Italian
type cheese, over-quota$3.82/kg. 9 kg.
0406.90.78.00 Other mixtures of Cheddar
cheese, over-quota$2.18/kg. 572 kg.
0406.90.84.00 Other mixtures of
American-type cheese,
over-quota$1.88/kg. 1,881,823 kg.
0406.90.88 Other mixtures of
Edam/Gouda cheese, over-
quota$3.20/kg. 135 kg.
0406.90.92 Other mixtures of Gruyere,
over-quota$2.46/kg. 46 kg.
0406.90.97 Other mixtures of cheese,
NSPF, over-quota$2.68/kg. 382,982 kg.G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 27
Membre Numéro du tarif Désignation Niveau de
déclenchementVolume des
importationsDate/période
d'application
United
States
(cont'd)1701.11.50 Raw cane sugar, over-quota $0.33/kg. 90,707 kg.
1701.91.30 Coloured sugar, over-quota $0.50/kg. 16,367 kg.
1701.91.48 Flavoured sugar over 65%
sugar, over-quota$0.48/kg. 431 kg.
1701.91.58 Flavoured sugar over 10%
sugar, over-quota$0.48/kg. 591 kg.
1701.99.50 Refined sugar, over-quota $0.50/kg. 160,916 kg.
1702.30.28 Glucose, blended, over-
quota$0.44/kg. 210 kg.
1702.90.20 Sugar syrup, over-quota $0.50/kg. 23,058 kg.
1702.90.68 Other sugars over 65%
sugar, over-quota$0.48/kg. 2,828 kg.
1704.90.58 Dairy confectionery, over-
quota$1.78/kg. 12,512 kg.
1704.90.68 Sugar confectionery over
65% sugar, over-quota$0.48/kg. 36,117 kg.
1704.90.78 Sugar confectionery over
10% sugar, over-quota$0.48/kg. 1,398 kg.
1806.10.15 Cocoa powder, over 10%
sugar, over-quota$0.58/kg. 100 kg.
1806.10.75 Cocoa powder, over 90%
sugar, retail, over-quota$0.58/kg. 603 kg.
1806.20.36 Bulk lowfat chocolate
under 21% milk ,over-quota$1.29/kg. 396 kg.
1806.20.82 Bulk cocoa preparations
under 21% milk, over-quota$1.78/kg. 2,786 kg.
1806.20.98 Bulk cocoa preps over 10%
sugar, over-quota$0.48/kg. 96 kg.
1806.90.08 Other cocoa preparations
under 21% milk, over-quota$1.78/kg. 2,498 kg.
1806.90.10 Other cocoa preparations
over 21% milk, over-quota$1.78/kg. 972 kg.
1806.90.18 Other chocolate under 21%
milk, over-quota$1.24/kg. 612 kg.
1806.90.28 Other lowfat chocolate
under 21% milk, over-quota$1.29/kg. 896 kg.
1806.90.59 Other cocoa preps over
10% sugar, over-quota$0.48/kg. 119 kg.
1901.10.40 Other infant preparations,
over 10% milk, over-quota$2.63/kg. 120,162 kg.G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 28
Membre Numéro du tarif Désignation Niveau de
déclenchementVolume des
importationsDate/période
d'application
United
States
(cont'd)1901.20.60 Doughs over 65% sugar,
under 25% milkfat, over-
quota$0.88/kg. 63 kg.
1901.90.43 Other dairy preparations
over 10% milk, over-quota$1.80/kg. 44,609 kg.
1901.90.47 Other dairy preparations
under 10% milk, over-quota$1.80/kg. 366 kg.
1901.90.58 Starch preparations over
10% sugar, over-quota$0.48/kg. 14,258 kg.
2008.11.35 Blanched peanuts, over-
quota$1.24/kg. 33,000 kg.
2008.11.60 Otherwise prepared
peanuts, over-quota$1.24/kg. 15,050 kg.
2101.20.58 Tea preparations over 10%
sugar, over-quota$0.48/kg. 1,659 kg.
2105.00.20 Ice cream, over-quota $0.97/l. 14 l.
2105.00.40 Edible ice containing milk,
over-quota$1.80/kg. 59,765 kg.
2106.90.66 Other dairy preparations
over 10% milk, over-quota$1.78/kg. 202 kg.
2106.90.72 Other syrups over 10%
milk, over-quota$0.44/kg. 570 kg.
2106.90.76 Other food preps  >65%
sugar over 10% milk, over-quota$0.48/kg. 45 kg.
2106.90.80 Other food preps  >10%
sugar over 10% milk, over-
quota$0.48/kg. 48 kg.
2106.90.91 Other syrups under 10%
milk, over-quota$0.44/kg. 51 kg.
2106.90.94 Other food preps >65%
sugar under 10% milk,over-quota$0.48/kg. 8,098 kg.
2106.90.97 Other food preps  >10%
sugar under 10% milk,over-quota$0.48/kg. 130,454 kg.
2202.90.28 Milk based drinks, over-
quota$0.96/kg. 4,247 kg.
* Campagne de commercialisation 1998/99.  Voir aussi la note relative au tableau 5.
** Exercice budgétaire (1er avril 1998-31 mars 1999.G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 29
Tableau I.5 - Mesures de sauvegarde spéciales fondées sur les
prix notifiées par les Membres, 1999
Membre Numéro du tarif Désignation Niveau de
déclenchementVolume des
importationsDate/période
d'application
Costa Rica 0713.33.10 Common black dried
beans$816.70/MT 10,900 tonnes 7.5.99
1006.10.90 Rice in the husk $223.78/MT 17,982 tonnes 15.11.99
1006.20.00 Husked rice $322.64/MT 0 tonnes 15.11.99
1006.30.00 Semi-milled or polished
rice$322.64/MT 0 tonnes 15.11.99
EC-15 * 0207 12 90 Chicken carcasses, 65%,
frozen
0207 14 10 Boneless cuts of fowls of
the species gallus
domesticus , frozen
0207 14 70 Other chicken cuts, frozen
1602 32 11 Preparations uncooked,
other than turkey's
1701 11 10
1701 11 90
1701 12 10
1701 12 901701 91 001701 99 50Cane or beet sugar and
chemically pure sucrose,
in solid form418/Eur tonne
552/Eur tonne
413/Eur tonne
541/Eur tonne647/Eur tonne531/Eur tonne
1702 90 90
1703 10 001703 90 00Other sugar
Cane molassesOther molasses1,184/Eur tonne
79/Eur tonne82/Eur tonne
Hungary 1701.11.10.00,
1701.11.90.00,
1701.12.10.00,1701.12.90.00.Raw sugar Ft 105/kg. 31.5.99
1701.91.00.00
1701.99.10.00
1701.99.90.00White sugar Ft 133/kg. 31.5.99
Japan ** 0402.21.119 Milk powder, not
containing added sugar or
other sweetening matter,of a fat content, byweight, exceeding 5% butnot exceeding 30%277.94 yen/kg. 13.8.99
0713.10.229 Peas (pisum sativum) 51.48 yen/kg. 6.1.00
0713.10.229 Peas (pisum sativum) 51.48 yen/kg. 25.2.00
1101.00.099 Wheat flour 46.63 yen/kg. 16.3.00
1108.19.099 Other starches (ex. Sago
starches)202.76 yen/kg. 19.7.99
11.08.11.090 Wheat starch 65.84 yen/kg. 26.5.99
1108.19.099 Other starches (excluding
Sago starches)202.76 yen/kg. 16.3.00G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 30
Membre Numéro du tarif Désignation Niveau de
déclenchementVolume des
importationsDate/période
d'application
Japan **
(cont'd)2106.90.129 Food preparations
containing by weight not
less than 30 per cent
natural milk constituentson the dry matter468.82 yen/kg. 7.3.00
Poland *** Meat of swine, fresh,
chilled or frozen:
0203 11 10 0 Of domestic swine 1243 Eur/tonne 17.6-31.12.1999
0203 12 11 0 Hams and cuts thereof 1828 Eur/tonne "
0203 12 19 0 Shoulders and cuts
thereof2091 Eur/tonne "
0203 19 11 0 Fore-ends and cuts
thereof1672 Eur/tonne "
0203 19 13 0 Loins and cuts thereof,
with bone in2179 Eur/tonne "
0203 19 15 0 Bellies (streaky) and cuts
thereof1176 Eur/tonne "
0203 19 55 0 Boneless 2125 Eur/tonne "
0203 21 10 0 Of domestic swine 1122 Eur/tonne "
0203 22 11 0 Hams and cuts thereof 1786 Eur/tonne "
0203 22 19 0 Shoulders and cuts
thereof1695 Eur/tonne "
0203 29 11 0 Fore-ends and cuts
thereof1672 Eur/tonne "
0203 29 15 0 Bellies (streaky) and cuts
thereof1249 Eur/tonne "
0203 29 55 0 Boneless 2202 Eur/tonne "
0207 Meat and edible offal, of
the poultry of heading
No 0105, fresh, chilled
or frozen:
0207 11 10 0 Plucked and gutted, with
heads and feet, known as
'83% chickens'1423 Eur/tonne "
0207 11 30 0 Plucked and drawn,
without heads and feet butwith necks, hearts, livers
and gizzards, known as
'70% chickens'1002 Eur/tonne "
0207 11 90 0 Plucked and drawn,
without heads and feet
and without necks, hearts.
livers and gizzards,known as '65% chickens',or otherwise presented1285 Eur/tonne "G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 31
Membre Numéro du tarif Désignation Niveau de
déclenchementVolume des
importationsDate/période
d'application
Poland ***
(cont'd)0207 12 10 0 Plucked and drawn,
without heads and feet but
with necks, hearts, livers
and gizzards, known as'70% chickens'988 Eur/tonne 17.6-
31.12.1999
0207 12 90 0 Plucked and drawn,
without heads and feetand without necks, hearts.livers and gizzards,
known as '65% chickens',
or otherwise presented1312 Eur/tonne "
0207 13 10 0 Boneless 3398 Eur/tonne "
0207 13 20 0 Halves or quarters 1000 Eur/tonne "
0207 13 30 0 Whole wings, with or
without tips1800 Eur/tonne "
0207 13 40 0 Backs, necks, backs with
necks attached, rumps and
wing tips800 Eur/tonne "
0207 13 50 0 Breasts and cuts thereof 22718
Eur/tonne"
0207 13 60 0 Legs and cuts thereof 15818
Eur/tonne"
0207 13 70 0 Other 31078
Eur/tonne"
0207 13 99 0 Other 1000 Eur/tonne "
0207 14 10 0 Boneless 3335 Eur/tonne "
0207 14 20 0 Halves or quarters 2511 Eur/tonne "
0207 14 30 0 Whole wings, with or
without tips9758 Eur/tonne "
0207 14 40 0 Backs, necks, backs with
necks attached, rumps and
wing tips8008 Eur/tonne "
0207 14 50 0 Breasts and cuts thereof 2357 Eur/tonne "
0207 14 60 0 Legs and cuts thereof 1589 Eur/tonne "
0207 14 70 0 Other 31668
Eur/tonne"
0207 14 99 0 Other 1434 Eur/tonne "
0207 24 10 0 Plucked and drawn,
without heads and feet butwith necks, hearts, liversand gizzards, known as
'80% turkeys'17008
Eur/tonne"
0207 24 90 0 Plucked and drawn,
without heads and feet
and without necks, hearts,
livers and gizzards,known as '73% turkeys',or otherwise presented2500 Eur/tonne "G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 32
Membre Numéro du tarif Désignation Niveau de
déclenchementVolume des
importationsDate/période
d'application
Poland ***
(cont'd)0207 25 10 0 Plucked and drawn,
without heads and feet but
with necks, hearts, livers
and gizzards, known as'80% turkeys'1777 Eur/tonne 17.6-31.12.1999
0207 25 90 0 Plucked and drawn,
without heads and feet
and without necks, hearts,
livers and gizzards,known as '73% turkeys',or otherwise presented1798 Eur/tonne "
Cuts:
0207 26 10 0 Boneless 3390 Eur/tonne "
0207 26 20 0 Halves or quarters 3423 Eur/tonne "
0207 26 30 0 Whole wings, with or
without tips1020 Eur/tonne "
0207 26 40 0 Backs, necks, backs with
necks attached, rumps and
wing tips8088 Eur/tonne "
0207 26 50 0 Breasts and cuts thereof 2799 Eur/tonne "
Legs and cuts thereof
0207 26 60 0 Drumsticks and cuts of
drumsticks1429 Eur/tonne "
0207 26 70 0 Other 1778 Eur/tonne "
0207 26 80 0 Other 2000 Eur/tonne "
0207 26 99 0 Other 2167 Eur/tonne "
0207 27 10 0 Boneless 3299 Eur/tonne "
0207 27 20 0 Halves or quarters 3378 Eur/tonne "
0207 27 30 0 Whole wings, with or
without tips1020 Eur/tonne "
0207 27 40 0 Backs, necks, backs with
necks attached, rumps andwing tips2800 Eur/tonne "
0207 27 50 0 Breasts and cuts thereof 2800 Eur/tonne "
0207 27 60 0 Drumsticks and cuts
thereof1111 Eur/tonne "
0207 27 70 0 Other 1727 Eur/tonne "
0207 27 80 0 Other 2333 Eur/tonne "
0207 27 99 0 Other 1313 Eur/tonne "
0207 32 11 0 Plucked, bled, gutted but
not drawn, with heads and
feet, known as '85%
ducks'1588 Eur/tonne "G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 33
Membre Numéro du tarif Désignation Niveau de
déclenchementVolume des
importationsDate/période
d'application
Poland ***
(cont'd)0207 32 15 0 Plucked and drawn,
without heads and feet but
with necks, hearts, livers
and gizzards, known as'70% ducks'1851 Eur/tonne 17.6-31.12.1999
0207 32 19 0 Plucked and drawn,
without heads and feetand without necks, hearts,livers and gizzards,
known as '63% ducks', or
otherwise presented1735 Eur/tonne "
0207 32 51 0 Plucked, bled, not drawn,
with heads and feet,
known as '82% geese'2071 Eur/tonne "
0207 32 59 0 Plucked and drawn,
without heads and feet,with or without hearts and
gizzards, known as '75%
geese', or otherwisepresented2573 Eur/tonne "
0207 32 90 0 Of guinea fowls 1732 Eur/tonne "
0207 33 11 0 Plucked and drawn,
without heads and feet butwith necks, hearts, livers
and gizzard, known as
'70% ducks'1701 Eur/tonne "
0207 33 19 0 Plucked and drawn,
without heads and feet
and without necks, hearts,
livers and gizzards,known as '63% ducks', orotherwise presented1679 Eur/tonne "
0207 33 51 0 Plucked, bled, not drawn,
with heads and feet,known as '82% geese'2000 Eur/tonne "
0207 33 59 0 Plucked and drawn,
without heads and feet,
with or without hearts andgizzards, known as '75%geese', or otherwise
presented2482 Eur/tonne "
0207 33 90 0 Of guinea fowls 2045 Eur/tonne "
0207 35 11 0 Of geese 4353 Eur/tonne "
0207 35 15 0 Of ducks and guinea
fowls4232 Eur/tonne "
0207 35 21 0 Of ducks 1000 Eur/tonne "
0207 35 23 0 Of geese 1333 Eur/tonne "
0207 35 25 0 Of guinea fowls 1905 Eur/tonne "
0207 35 31 0 Whole wings, with or
without tips1000 Eur/tonne "G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 34
Membre Numéro du tarif Désignation Niveau de
déclenchementVolume des
importationsDate/période
d'application
Poland ***
(cont'd)0207 35 41 0 Backs, necks, backs with
necks attached, rumps and
wing tips783 Eur/tonne 17.6-31.12.1999
0207 35 51 0 Of geese 4634 Eur/tonne "
0207 35 53 0 Of ducks and guinea
fowls3319 Eur/tonne "
0207 35 61 0 Of geese 3097 Eur/tonne "
0207 35 63 0 Of ducks and guinea
fowls1642 Eur/tonne "
0207 35 71 0 Goose or duck paletots 2345 Eur/tonne "
0207 35 79 0 Other 5000 Eur/tonne "
0207 35 99 0 Other 1632 Eur/tonne "
0207 36 11 0 Of geese 4653 Eur/tonne "
0207 36 15 0 Of ducks and guinea
fowls3545 Eur/tonne "
0207 36 21 0 Of ducks 1000 Eur/tonne "
0207 36 23 0 Of geese 1333 Eur/tonne "
0207 36 25 0 Of guinea fowls 2250 Eur/tonne "
0207 36 31 0 Whole wings, with or
without tips1078 Eur/tonne "
0207 36 41 0 Backs, necks, backs with
necks attached, rumps and
wing tips811 Eur/tonne "
0207 36 51 0 Of geese 4324 Eur/tonne "
0207 36 53 0 Of ducks and guinea
fowls3083 Eur/tonne "
0207 36 61 0 Of geese 3097 Eur/tonne "
0207 36 63 0 Of ducks and guinea
fowls1660 Eur/tonne "
0207 36 71 0 Goose or duck paletots 2345 Eur/tonne "
0207 36 79 0 Other 5000 Eur/tonne "
0207 36 85 0 Fatty livers of ducks 1632 Eur/tonne "
Cut flowers and flower
buds of a kind suitablefor bouquets or for
ornamental purposes,
fresh, dried, dyed,bleached, impregnated orotherwise prepared:
From 1 June to31 October;
0603 10 11 0 Roses 0.10 Eur/piece "
0603 10 25 0 Chrysanthemums 0.17 Eur/piece "
0603 10 51 0 Roses 0.17 Eur/piece "G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 35
Membre Numéro du tarif Désignation Niveau de
déclenchementVolume des
importationsDate/période
d'application
0603 10 65 0 Chrysanthemums 0.25 Eur/piece 17.6-31.12.1999 Poland ***
(cont'd)Wheat or meslin flour
1101 00 11 Of durum wheat 389 Eur/tonne "
1101 00 15 Of common wheat and
spelt389 Eur/tonne "
1101 00 90 Meslin flour 389 Eur/tonne "
Starches; inulin
1108 12 00 Maize (corn) starch 543 Eur/tonne "
Cane or beet sugar and
chemically pure sucrose,in solid form
1701 99 10 0 White sugar 531 Eur/tonne "
Other sugars, includingchemically pure lactose,maltose, glucose and
fructose, in solid form;
sugar syrups notcontaining addedflavouring or colouring
matter; artificial honey,
whether or not mixedwith natural honey;caramel
1702 30 51 In the form of white
crystalline powder,whether or notagglomerated601 Eur/tonne "
Switzerland 0203.1299
0203.19990203.29990209.0019
0210.1199
0210.12990210.1999Meat of swine 350 (frs/100
kg.)
506          -"-585          -"-
50            -"-
1,800       -"-500          -"-1,900       -"-as from 1 May
1999
United States 0201308000 Fresh beef, boneless,
over-quota1.97 US$/kg. 51 kg.
0202308000 Frozen beef, boneless,
over-quota1.97 US$/kg. 1,278,534  kg.
0402105000 Milk powder under 1.5%
fat, over-quota1.02 US$/kg. 413 kg.
0402295000 Sweetened milk powder,
over-quota2.63 US$/kg. 1,972 kg.
0402994500 Sweetened condensed
milk, airtight cont., over-
quota1.27 US$/kg. 1,900 kg.
0402995500 Other sweetened
condensed milk, over-quota1.27 US$/kg. 3,240 kg.G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 36
Membre Numéro du tarif Désignation Niveau de
déclenchementVolume des
importationsDate/période
d'application
United States
(cont'd)0402999000 Sweetened evaporated
milk, over-quota2.63 US$/kg. 626 kg.
0405102000 Butter and other fats and
oils, over-quota348,372 kg.
0405902020 Anhydrous milk fat,
NESOI, over-quota1,004,811 kg.
0405902040 Other fats and oils derived
from milk, NESOI, over-quota2,506 kg.
0406102800 Fresh Cheddar cheese,
over-quota2.18 US$/kg. 36,018 kg.
0406105800 Fresh Italian type cheese,
over-quota3.82 US$/kg. 178 kg.
0406106800 Fresh Gruyere process
cheese, over-quota2.46 US$/kg. 300 kg.
0406203300 Grated or powdered
Cheddar cheese, over-
quota2.18 US$/kg. 12 kg.
0406204800 Grated or powdered
Edam/Gouda cheese,
over-quota3.20 US$/kg. 600 kg.
0406209100 Powdered cheese NSPF,
over-quota2.68 US$/kg. 12 kg.
0406302800 Processed Cheddar
cheese, over-quota2.18 US$/kg. 137 kg.
0406307500 Processed mixtures of
Edam/Gouda cheese,
over-quota3.20 US$/kg. 722 kg.
0406309100 Processed cheese, NSPF,
over-quota2.68 US$/kg. 1,518 kg.
0406407000 Other blue cheese, over-
quota4.05 US$/kg. 58 kg.
0406901200 Other Cheddar cheese,
over-quota2.18 US$/kg. 268,528 kg.
0406901800 Other Edam/Gouda, over-
quota3.20 US$/kg. 2,206 kg.
0406903200 Goya, over-quota 3.82 US$/kg. 10 kg.
0406904200 Other Italian type cheese,
over-quota3.82 US$/kg. 9,729 kg.
0406904800 Swiss or Emmentaler
cheese with eye
formation, over-quota3.34 US$/kg. 144,932 kg.
0406909400 Other lowfat cheese, over-
quota45 kg.
0406909700 Other mixtures of cheese,
NSPF, over-quota2.68 US$/kg. 3,147 kg.
1701115000 Raw cane sugar, over-
quota0.33 US$/kg. 160 kg.G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 37
Membre Numéro du tarif Désignation Niveau de
déclenchementVolume des
importationsDate/période
d'application
1701913000 Colored sugar, over-quota 0.50 US$/kg. 660 kg. United States
(cont'd)1701995000 Refined sugar, over-quota 0.50 US$/kg. 7 kg.
1901904300 Other dairy preparations
over 10% milk, over-quota1.80 US$/kg. 1,519 kg.
1901905800 Starch preparations over
10% sugar, over-quota0.48 US$/kg. 38 kg.
2008113500 Blanched peanuts, over-
quota1.24 US$/kg. 99,655 kg.
2008116000 Otherwise prepared
peanuts, over-quota1.24 US$/kg. 13,121 kg.
2202902800 Milk based drinks, over-
quota2.63 US$/kg. 19,457 kg.
* Campagne de commercialisation 1999/00.  Voir aussi la note relative au tableau 5.
** Exercice budgétaire (1er avril 1999-31 mars 2000).
*** Action engagée le 17 juin 1999, sauf pour les n° 1101, 1108 et 1702, pour lesquels elle a été engagée le
6 novembre 1999.
Tableau I.6 - Mesures de sauvegarde spéciales fondées sur les
prix notifiées par les Membres, 2000
Membre Numéro du tarif Désignation Niveau de
déclenchementVolume des
importationsDate/période
d'application
Japan * 0402.21.119 Milk powder, not
containing added sugar orother sweetening matter,
of a fat content, by weight,
exceeding 5% but notexceeding 30%277.94 yen/kg. 1.12.00
0405.10.129 Butter (of a fat content, by
weight, not exceeding85%)203.84 yen/kg. 29.5.00
0713.10.229 Peas (pisum sativum) 51.48 yen/kg. 24.8.00,
28.11.00,
5.12.00,
15.12.00,26.12.00,
31.1.01
1101.00.099 Wheat flour 46.63 yen/kg. 27.4.00, 14.6.00,
4.10.00, 15.1.01
Poland
a) 0603 10 50 1
b) 0603 10 50 9Cut chrysanthemums:
a) from 1.6 to 31.10
b) from 1.11 to 31.5a) 0.70
PLN/piece
b) 1.05
PLN/piece7.11-31.12.00G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 38
Membre Numéro du tarif Désignation Niveau de
déclenchementVolume des
importationsDate/période
d'application
Wheat or meslin flour Poland
(cont'd)1101 00 15 Of common wheat and
spelt389 Eur/t 14.11-31.12.00
Cereal flours other than
of wheat or meslin
1102 10 00 Rye flour 1,200 Eur/t 14.11-31.12.00
Tomoatoes prepared orpreserved otherwise than
by vinegar or acetic acid
2002 90 19 Other: With a dry matter
content of less than 12%by weight:  In immediate
packings of a net content
not exceeding 1 kg.755 Eur/t 14.11-31.12.00
Food preparations not
elsewhere specified or
included
2106 90 59 Flavoured or coloured
sugar syrups:  Other2,063 Eur/t 14.11-31.12.00
Bran, sharps and other
residues, whether or notin the form of pellets,derived from the sifting,
milling or other working
of cereals or ofleguminous plants
2302 30 10 Of wheat: Of which the
starch content does not
exceed 28% by weight,and of which theproportion that passes
through a sieve with an
aperture of 0,2 mm doesnot exceed 10% by weightor alternatively the
proportion that passes
through the sieve has anash content, calculated onthe dry product, equal toor more than 1,5% by
weight96 Eur/t 14.11-31.12.00
* Exercice budgétaire (1er avril 2000- 31 mars 2001).G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 39
Tableau I.7 - Mesures de sauvegarde spéciales fondées sur les
prix notifiées par les Membres, 2001
Membre Numéro du tarif Désignation Niveau de
déclenchementVolume des
importationsDate/période
d'application
Poland
a)  0702 00 00 5
b)  0702 00 00 7c)  0702 00 00 8Tomatoes, fresh or chilled
a)  from 15 to 31.5
b)  from 1.6 to 30.9c)  from 1 to 31.102,339.96
PLN/tonne29.5-31.10.01
1001 90 91 1 Common wheat 148 Eur/t 10.12-31.12.01
Tomoatoes prepared or
preserved otherwise than
by vinegar or acetic acid
2002 90 19 Other: With a dry matter
content of less than 12%by weight:  In immediate
packings of a net content
not exceeding 1 kg.570.4 Eur/t 10.12-31.12.01
2002 90 31 1 Other: With a dry matter
content of less than 12%
by weight:  In immediate
packings of a net contentexceeding 1 kg but notexceeding 199 kg.858 Eur/t 10.12-31.12.01
2002 90 31 9 Other: With a dry matter
content of less than 12%by weight:  In immediate
packings of a net content
exceeding 199 kg.726.4 Eur/t 10.12-31.12.01
2002 90 91 1 Other: With a dry matter
content of moren than
30% by weight:  In
immediate packings of anet content exceeding 1 kgbut not exceeding 199 kg.737.1 Eur/t 10.12-31.12.01
2002 90 91 9 Other: With a dry matter
content of moren than30% by weight:  Inimmediate packings of a
net exceeding 199 kg.795 Eur/t 10.12-31.12.01G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 40
Tableau I.8 - Mesures de sauvegarde spéciales fondées sur le
volume notifiées par les Membres, 1995
Membre Numéro du tarif Désignation Niveau de
déclenchementVolume des
importationsDate/période
d'application
Japan * 5002.00.221;
5002.00.2225002.00.223;
5002.00.226
5002.00.227Raw silk 1,605 tonnes 1,652 tonnes 1.3-31.3.96
* Exercice budgétaire (1er avril 1995-31 mars 1996) .
Tableau I.9 - Mesures de sauvegarde spéciales fondées sur le
volume notifiées par les Membres, 1996
Membre Numéro du tarif Désignation Niveau de
déclenchementVolume des
importationsDate/période
d'application
0702 00 35; 0702 00 40;0702 00 45; 0702 00 50Tomatoes;  1.9-
31.12.96
0707 00 25; 0707 00 30 Cucumbers;  1.9-
31.10.96EC-15 *
0805 10 01; 0805 10 05
0805 10 09; 0805 10 110805 10 15; 0805 10 190805 10 21; 0805 10 25
0805 10 29; 0805 10 31
0805 10 33; 0805 10 350805 10 61; 0805 10 650805 10 69Oranges;  1.12.96-
31.5.97
0805 20 11; 0805 20 130805 20 15; 0805 20 170805 20 19; 0805 20 310805 20 33; 0805 20 35
0805 20 37; 0805 20 39Clementines;
1.11.96-28.2.97
Mandarines, includin
g
tangerines, satsumas,
wilkings and similar
citrus hybrids;  11.96-28.2.97
0805 30 20; 0805 30 30
0805 30 40Lemons;  1.9.96-
31.5.97
0808 10 51; 0808 10 53
0808 10 59; 0808 10 610808 10 63; 0808 10 69
0808 10 92; 0808 10 94
0808 10 98Apples;  1.9.96-
30.6.97
0808 20 31; 0808 20 37
0808 20 57; 0808 20 67Pears;  1.9.96-
30.4.97G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 41
Membre Numéro du tarif Désignation Niveau de
déclenchementVolume des
importationsDate/période
d'application
Japan **
0401.20-110
0401.20-190
0401.30-111;
0401.30-119
0401.30-121;0401.30-129Milk and cream, not
concentrated nor
containing added
sugar or othersweetening matter.
- Of a fat content,
by weightexceeding 1% butnot exceeding 6%:
Sterilized, frozen or
preserved.
- Of a fat content,
by weight,
exceeding 6%:Sterilized, frozen orpreserved.  Othercream of fat
content, by weight
of 13% or more(other thansterilized, frozen or
preserved).0 tonnes
0.2 tonnes1.2 tonnes
0.4 tonnes1.10.96-
31.3.97
1.10.96-
31.3.97
0403.90-113;
0403.90-118
0403.90-123;
0403.90-1280403.90-133;0403.90-138Buttermilk, curdled
milk and cream,
kephir and other
fermented oracidified milk andcream, sterilized,
frozen, preserved,
concentrated orcontaining addedsugar or other
sweetening matter,
flavouring, fruits ornuts0.21 tonnes 1.02 tonnes 1.11.96-
31.3.97
1108.20-090 Inulin 1.5 tonnes 17.4 tonnes 1.6.96-
31.3.97G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 42
Membre Numéro du tarif Désignation Niveau de
déclenchementVolume des
importationsDate/période
d'application
Japan **
(cont'd)0103.92-011; 0103.92-
012 0103.92-020;
0203.11-020 0203.11-
030; 0203.11-0400203.12-023; 0203.12-021
0203.12-022; 0203.19-
021; 0203.19-022;0203.19-023; 0203.21-020; 0203.21-030
0203.21-040; 0203.22-
023 0203.22-021;0203.22-022 0203.29-023; 0203.29-021
0203.29-022; 0206.30-
093 0206.30-092;0206.30-099 0206.49-093; 0206.49-0920206.49-099; 0210.11-
010 0210.11-020;
0210.12-010 0210.12-020; 0210.19-0100210.19-020; 0210.90-
011 0210.90-019;
1602.41-011 1602.41-019; 1602.42-0111602.42-019; 1602.49-
210 1602.49-220Live swine, Meat of
swine and otherprepared or
preserved meat of
swine537,199 tonnes 544,523
tonnes1.1-31.3.97
0402.91-129; 0402.91-
290Evaporated milk 180 tonnes 230 tonnes 1.3 to 31.3.97
5002.00.221; 5002.00.222
5002.00.223; 5002.00.2265002.00.227Raw silk 1,757 tonnes 1,777 tonnes 1.1 to 31.3.97
* Campagne de commercialisation 1996/97.  La clause de sauvegarde spéciale f ondée sur le volume n'a pas été invoquée
en 1996/97.  Toutefois, le système a été mis en place pour certains produits du secteur des fruits et légumes (Règlement
nº 1557/96 de la Commission) comme indiqué ci-dessus.
** Exercice budgétaire (1er avril 1996-31 mars 1997).
Tableau I.10 - Mesures de sauvegarde spéciales fondées sur le
volume notifiées par les Membres, 1997
Membre Numéro du tarif Désignation Niveau de
déclenchementVolume des
importationsDate/période
d'application
EC-15 * 0702 00 15, 0702 00 20,
0702 00 25, 0702 00 30,
0702 00 35, 0702 00 40,0702 00 45, 0702 00 50.Tomatoes;
1.1 to 31.12.97.
0707 00 10, 0707 00 15,
0707 00 35, 0707 00 40.Cucumbers;
1.11.97 to 30.4.98.G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 43
Membre Numéro du tarif Désignation Niveau de
déclenchementVolume des
importationsDate/période
d'application
EC-15 *
(cont'd)0805 20 13, 0805 20 15,
0805 20 17, 0805 20 19,
0805 20 33, 0805 20 35,
0805 20 37, 0805 20 39.Mandarines,
including
tangerines,
satsumas, wilkingsand similar citrushybrids; 1.11.97 to
28.2.98.
0805 30 20,
ex 0805 30 30,
0805 30 40.Lemons;  1.9.97 to
31.5.98.
0806 10 40, 0806 10 50. Table grapes;
21.7.97 to 20.11.97.
0809 20 31,0809 20 39,
0809 20 41, 0809 20 49,
0809 20 51, 0809 20 59.Cherries;  21.5.97 to
10.8.97.
0805 10 01, 0805 10 05,
0805 10 09, 0805 10 11,
0805 10 15, 0805 10 19,
0805 10 21, 0805 10 25,0805 10 29, 0805 10 31,0805 10 33, 0805 10 35,
0805 10 61,0805 10 65,
0805 10 69.Oranges;  1.12.97
to 31.5.98.
Japan **
0401.30-119;
0401.30-129Milk and cream, not
concentrated norcontaining addedsugar or othersweetening matter.
- Of a fat content,
by weight,exceeding 6%:Sterilized, frozen or
preserved; other
cream of a fatcontent, by weight,of 13% or more
(other than
sterilized, frozen orpreserved)1.56 tonnes 7.97 tonnes 1.12.97-
1.3. 98
0402.99-129;
0402.99-290Condensed milk 4.94 tonnes 8.09 tonnes 1.12.97 to
31.3.98
1108.20-090 Inulin 17 tonnes 18.4 tonnes 1.10.97 to
31.3.98
Korea 1108.11.0000 Wheat starch 45 M/T 45 M/T 28.1-30.12.97
1108.19.1000 Sweet potatoes
starch187 M/T 187 M/T 27.11-
24.12.97
Poland 2002 Tomatoes prepared
or preserved
otherwise than byvinegar or aceticacid18,147 tonnes 27,300 tonnes 22.12 to
31.3.97G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 44
Membre Numéro du tarif Désignation Niveau de
déclenchementVolume des
importationsDate/période
d'application
Slovak
Republic2105. 00 Ice cream and other
edible ice, whether
or not containing
cocoa1,851 tonnes 3,504 tonnes 17.8 to
31.12.97
* Campagne de commercialisation 1997/98.  La clause de sauvegarde spéciale f ondée sur le volume n'a pas été invoquée
en 1997/98.  Toutefois, le système a été mis en place pour certains produits du secteur des fruits et légumes (Règlementnº 1557/96 de la Commission) comme indiqué ci-dessus.
** Exercice budgétaire (1
er avril 1997-31 mars 1998).
Tableau I.11 - Mesures de sauvegarde spéciales fondées sur le
volume notifiées par les Membres, 1998
Membre Numéro du tarif Désignation Niveau de
déclenchementVolume des
importationsDate/période
d'application
EC-15 * 0702 00 00 Tomatoes;
1.1-31.12.98
0707 00 11;0707 00 19Cucumbers;
1.1-31.12.98
0709 10 00 Artichokes; 1.11.98-
30.6.99
0709 90 70 Courgettes;
1.1-31.12.98
0805 10 16;
0805 10 26;
0805 10 36;0805 10 66Oranges;
1.12.98-31.5.99
0805 20 10 Clementines;
1.11.98-28.2.99
0805 20 49 Mandarins, including
tangerines, satsumas,wilkings and simlar
citrus hybrids;
1.11.98-28.2.99
0805 30 10 Lemons;
1.6.98-31.5.99
0806 10 15; 0806 10 19 Table grapes;
21.7.98-20.11.99
0808 10 91; 0808 10 93;
0808 10 99Apples;
1.7.98-30.6.99
0808 20 31; 0808 20 33;
0808 20 35; 0808 20 39Pears;
1.6.98-31.5.99
0809 10 00 Apricots; 1.6-31.7.98
0809 20 10;  0809 20 90 Cherries;
21.5-10.8.98G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 45
Membre Numéro du tarif Désignation Niveau de
déclenchementVolume des
importationsDate/période
d'application
EC-15 *
(cont'd)0809 30 00 Peaches, including
nectarines; 11.6-
30.9.98
0809 40 11;  0809 40 19 Plums; 11.6-30.9.98
Japan ** 0402.99.129; 0402.99.290 Condensed milk 9.25 tonnes 10.28 tonnes 1.6.98-
31.3.99
1108.20.090 Inulin 37 tonnes 39 tonnes 1.11.98-
31.3.99
1108.11.0000 Wheat starch 49 M/T 10.1-15.12.98 Korea
1211.20.1240 White ginseng 1 M/T 20.4-15.9.98
Poland 0203 Meat of swine, fresh,
chilled or frozen38,901.7 tonnes 42,177.02
tonnes23.10 to
31.12.98
UnitedStates0204.21.00, 0204.22.40,
0204.23.40, 0204.41.00,0204.42.40, 0204.43.40.Sheep meat 9,335 tonnes 10,865.669
tonnes***10.8-31.12.98
* Campagne de commercialisation 1998/99.  La clause de sauvegarde spéciale fondée sur le volume n'a pas été invoquée en
1998/99.  Toutefois, le système a été mis en place pour certains produits du secteur des fruits et légumes (Règlement
nº 2623/98 de la Commission).  ** Exercice budgétaire (1er avril 1998-31 mars 1999).  *** Volume des importations:
1er janvier-2 août 1998.
Tableau I.12 - Mesures de sauvegarde spéciales fondées sur le
volume notifiées par les Membres, 1999
Membre Numéro du tarif Désignation Niveau de
déclenchementVolume des
importationsDate/période
d'application
EC-15 * 0702 00 00 Tomatoes;
1.1-31.12.99
0707 00 11;  0707 00 19 Cucumbers;
1.1-31.12.99
0709 10 00 Artichokes;
1.11.99-30.6.00
0709 90 70 Courgettes;
1.1-31.12.99
0805 10 16;  0805 10 26;0805 10 36;  0805 10 66Oranges;
1.12.99-31.5.00
0805 20 42 Clementines;
1.11.99-29.2.00
0805 20 49 Mandarins,
includingtangerines,satsumas, wilkings
and simlar citrus
hybrids;1.11.99-29.2.00G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 46
Membre Numéro du tarif Désignation Niveau de
déclenchementVolume des
importationsDate/période
d'application
EC-15 *
(cont'd)0805 30 10 Lemons;
1.6.99-31.5.00
0806 10 15; 0806 10 19 Table grapes;
21.7.99-20.11.99
0808 10 91; 0808 10 93;
0808 10 99Apples;
1.7.99-30.6.00
0808 20 31; 0808 20 33;
0808 20 35; 0808 20 39Pears;
1.6.99-31.5.00
0809 10 00 Apricots;
1.6-31.7.99
0809 20 10;  0809 20 90 Cherries;
21.5-10.8.99
0809 30 Peaches, including
nectarines;11.6-30.9.99
0809 40 11;  0809 40 19 Plums; 11.6-30.9.99
0402.99.129, 0402.99.290 Condensed milk, 24 tonnes 46 tonnes 1.6.99 to
31.3.00Japan **
1108.20 Inulin 109 tonnes 141 tonnes 1.11.99 to
31.3.00
Poland 1210,20.90.0 Hop cones, fresh or
dried, whether or
not ground,powdered or in theform of pellets;
lupulin166 tonnes 297 tonnes 6.11 to
31.12.99
* Campagne de commercialisation 1999/00.  La clause de sauvegarde spéciale fondée sur le volume n'a pas été invoquée
en 1999/00.  Toutefois, le système a été mis en place pour certains produits du secteur des fruits et légumes (Règlementn° 2623/98 de la Commission).** Exercice budgétaire (1
er avril 1999-31 mars 2000).
Tableau I.13 - Mesures de sauvegarde spéciales fondées sur le
volume notifiées par les Membres, 2000
Membre Numéro du tarif Désignation Niveau de
déclenchementVolume des
importationsDate/période
d'application
0403.90-113;0403.90-1180403.90-123;0403.90-1280403.90-133;
0403.90-138Buttermilk, curdled milk
and cream, kephir and otherfermented or acidified milkand cream, sterilized,frozen, preserved,
concentrated or containing
added sugar or othersweetening matter,flavouring, fruits or nuts12 tonnes 15 tonnes 1.1 to 31.3.01
Japan *
1108.20 Inulin 185 tonnes 201 tonnes 1.12.00 to
31.3.01G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 47
Membre Numéro du tarif Désignation Niveau de
déclenchementVolume des
importationsDate/période
d'application
Poland 0405 10 19 0 Butter and other fats and
oils derived from milk;
dairy spreads; whey butter4,357 tonnes 9,219.35
tonnes14.11 to
31.12.00
1210 20 90 0 Hop cones, ground,
powdered or in the form of
pellets; lupuli; Other:325 tonnes 392.66 tonnes 14.11-
31.12.00
2302 40 Bran, sharps and other
residues, whether or not inthe form of pellets, derived
from the sifting , milling or
other working of cereals orof leguminous plants;  ofother cereals3,676 tonnes 12,866 tonnes 14.11 to
31.12.00
* Exercice budgétaire (1er avril 1999-31 mars 2000).
Tableau I.14 - Mesures de sauvegarde spéciales fondées sur le
volume notifiées par les Membres, 2001
Membre Numéro du tarif Désignation Niveau de
déclenchementVolume des
importationsDate/période
d'application
0207.110207.120207.13 (except
0207.13.91)
0207.14 (except0207.14.91)Meat and edible offal of the
poultry of the speciesGallus domesticus8,903 tonnes 9,936 tonnes* 4.12-31.12.01
Czech
Republic
350510 Dextrins and modified
starches9,812 tonnes 10,160 tonnes 16.11 to
31.12.01
Japan ** 0401.20.190 Milk and cream, not
concentrated nor containing
added sugar or other
sweetening matter.-  Of a fat content, byweight, exceeding 1%, but
not exceeding 6%:
sterilized, frozen orpreserved0 tonnes 1.51 tonnes 1.12.01 to
31.3.02
0401.30.119,
0401.30.129Milk and cream, not
concentrated nor containing
added sugar or othersweetening matter.-   Of a fat content, by
weight, exceeding 6%:
Sterilized, frozen orpreserved;Other cream of a fat
content, by weight, of 13%
or more (other thansterilized, frozen orpreserved).4.32 tonnes 6.19 tonnes 1.11.01 to
31.3.02G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 48
Membre Numéro du tarif Désignation Niveau de
déclenchementVolume des
importationsDate/période
d'application
Japan **
(cont')1901.20, 1901.90 Food preparations of flour,
meal or starch, containing
one or more of those groats,
meal, pellets of rice, wheat,triticale, barley or starch,which total weight is not
less than 85% of the articles
and mostly containingstarch.0.67 tonnes 1.98 tonnes 1.7.01 to
31.3.02
Poland 1002 00 00 0 Rye 155,924 tonnes 325,455.3
tonnes28.11-
31.12.01
* Volume des importations du 1er janvier au 6 novembre 2001.
** Exercice budgétaire (1er avril 2000-31 mars 2001).G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 49
ANNEXE II
Prix de déclenchement préalables notifiés par les Membres
Tableau II.1 - Communautés européennes
Communautés européennes (G/AG/N/EEC/2)
Numéro du tarif Pri x de déclenchement
(euros par tonne)Observations
0102 9020 1 086
0102 9030 1 414
0103 9110 1 270
0103 9211 4 000
0103 9219 1 002
0104 1090 1 849
0104 2090 5 980
0105 1100 85 880
0105 1910 32 423
0105 1990 145 250
0105 9100 806
0105 9910 1 151
0105 9920 1 859
0105 9930 1 478
0105 9950 1 333
0201 1050 1 990
0201 2015 2 110
0201 2035 1 826
0201 2055 2 597
0201 2090 4 365
0201 3000 5 592
0202 1000 2 310
0202 2010 2 400
0202 2030 1 533
0202 2050 1 728
0202 2090 2 729
0202 3010 1 718
0202 3050 2 577
0202 3090 2 978
0203 1110 1 243
0203 1211 1 828
0203 1219 2 091
0203 1911 1 672 same as 0203 2911
0203 1913 2 179
0203 1915 1 176
0203 1957 2 125
0203 2110 1 122
0203 2211 1 786
0203 2219 1 695G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 50
Communautés européennes (G/AG/N/EEC/2)
Numéro du tarif Pri x de déclenchement
(euros par tonne)Observations
0203 2911 1 672
0203 2913 2 091
0203 2915 1 249
0203 2957 2 202
0204 1000 3 674
0204 2100 3 492
0204 2210 3 106
0204 2230 4 425
0204 2270 3 812
0204 2300 3 890
0204 3000 1 548
0204 4100 1 570
0204 4210 1 432
0204 4230 2 223
0204 4270 2 551
0204 4300 1 949
0204 5011 3 669
0204 5013
0204 5015
0204 5019
0204 5031 4 000
0204 5039
0204 5051 1 561
0204 5053
0204 5055 2 222
0204 5059
0204 5071 2 273
0204 5079 2 000
0206 1095 3 861
0206 2991 2 440
0207 1011 1 423
0207 1015 1 002
0207 1019 1 285
0207 1031 1 700
0207 1039 2 500
0207 1051 1 588
0207 1055 1 851
0207 1059 1 735
0207 1071 2 071
0207 1079 2 573
0207 1090 1 732
0207 2110 988
0207 2190 1 312
0207 2210 1 777G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 51
Communautés européennes (G/AG/N/EEC/2)
Numéro du tarif Pri x de déclenchement
(euros par tonne)Observations
0207 2290 1 798
0207 2311 1 701
0207 2319 1 679
0207 2351 2 000
0207 2359 2 482
0207 2390 2 045
0207 3911 3 398
0207 3913 1 000
0207 3915 1 800
0207 3917 800 same as 0207 4131
0207 3921 2 271
0207 3923 1 581
0207 3925 3 107
0207 3927 1 000
0207 3931 3 390
0207 3935 1 020 based on 0207 4121
0207 3937 808 same as 0207 4231
0207 3941 2 799
0207 3943 1 429
0207 3945 1 778
0207 3947 2 000
0207 3951 2 167
0207 3953 4 353
0207 3955 4 232
0207 3957 1 000 same as 0207 4321
0207 3961 1 333
0207 3963 1 905 based on 0207 1090
0207 3965 1 000
0207 3967 783
0207 3971 4 634
0207 3973 3 319
0207 3975 3 097
0207 3977 1 642
0207 3981 2 345 same as 0207 4371
0207 3983 5 000 same as 0207 4381
0207 3985 1 632 same as 0207 4390
0207 4110 3 335
0207 4111 2 511
0207 4121 975
0207 4131 800
0207 4141 2 357
0207 4151 1 589
0207 4171 3 166
0207 4190 1 434G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 52
Communautés européennes (G/AG/N/EEC/2)
Numéro du tarif Pri x de déclenchement
(euros par tonne)Observations
0207 4210 3 299
0207 4211 3 378
0207 4221 1 020 based on 0207 4121
0207 4231 808
0207 4241 2 800
0207 4251 1 111
0207 4259 1 727
0207 4271 2 333
0207 4290 1 313
0207 4311 4 653
0207 4315 3 545
0207 4321 1 000
0207 4323 1 333
0207 4325 2 250 based on 0207 2390
0207 4331 1 078
0207 4341 811
0207 4351 4 324
0207 4353 3 083
0207 4361 3 097
0207 4363 1 660
0207 4371 2 345
0207 4381 5 000
0207 4390 1 632
0209 0011 566
0209 0019 1 462
0209 0030 95
0209 0090 1 358
0210 1111 1 938
0210 1119 2 000
0210 1131 4 964
0210 1139 2 714
0210 1211 1 511
0210 1219 2 208
0210 1910 3 000
0210 1920 1 654
0210 1930 2 107
0210 1950 1 907
0210 1960 2 786
0210 1970 2 335
0210 1985 6 549
0210 2010
0210 2090 11 869
0210 9011
0210 9019G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 53
Communautés européennes (G/AG/N/EEC/2)
Numéro du tarif Pri x de déclenchement
(euros par tonne)Observations
0210 9031 1 375 based on 0210 9039
0210 9039 1 000
0210 9041 5 000
0210 9090 2 926
0401 1010 375
0401 1090 258
0401 2011 411
0401 2019 188
0401 2091 488
0401 2099 199
0401 3011 3 000
0401 3019 2 500
0401 3031 2 333
0401 3039 2 317
0401 3091
0401 3099 1 000
0402 1011 1 320
0402 1019 706
0402 1091 855
0402 1099 1 667
0402 2111 1 468
0402 2115 1 459
0402 2191 1 856
0402 2199 1 484
0402 2911 4 004
0402 2915 850
0402 2919
0402 2991
0402 2999
0402 9115 834
0402 9135 766
0402 9151
0402 9159 1 412
0402 9191 1 000
0402 9199 750
0402 9911 832
0402 9919
0402 9931 4 000
0402 9939
0402 9991
0402 9999
0403 1011 1 169
0403 1013 1 700
0403 1019 1 745G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 54
Communautés européennes (G/AG/N/EEC/2)
Numéro du tarif Pri x de déclenchement
(euros par tonne)Observations
0403 1031 933
0403 1033 909
0403 1039 909
0403 1051 2 500
0403 1053 1 462
0403 1059 3 500
0403 1091 1 428
0403 1093 1 529
0403 1099 1 400
0403 9011 625
0403 9013 1 845
0403 9019 1 724
0403 9031
0403 9033 1 750
0403 9039
0403 9051 1 667
0403 9053 1 600
0403 9059 500
0403 9061 1 000
0403 9063 1 000
0403 9069 1 000
0403 9071 5 750
0403 9073 2 310
0403 9079
0403 9091 1 369
0403 9093 1 289
0403 9099 1 385
0404 1002
0404 1026
0404 1048
0404 1072
0404 1081
0404 1085
0404 1089
0404 1092
0404 1095
0404 1098
0404 9021 1 147
0404 9023
0404 9029 1 844
0404 9071 862
0404 9073 1 000
0404 9079
0405 0010 2 483G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 55
Communautés européennes (G/AG/N/EEC/2)
Numéro du tarif Pri x de déclenchement
(euros par tonne)Observations
0405 0090 1 857
0406 1020 2 776
0406 1080 3 800
0406 2090 3 813
0406 3010 3 295
0406 3031 3 153
0406 3039 3 369
0406 3090 3 273
0406 4000 2 575
0406 9011 2 889
0406 9014 4 954
0406 9016 5 268
0406 9021  710
0406 9032  641
0406 9050  064
0406 9065  138
0406 9086  104
0406 9092 3 200
0406 9098 4 135
0407 0011 9 359
0407 0019 7 436
0407 0030 527
0408 1180 3 433
0408 1981 696
0408 1989 1 119
0408 9180 2 714
0408 9980 597
0702 0010 690
0702 0090 604
0707 0011 682
0707 0019 290
0709 1000 836
0709 9039 250
0709 9060 758
0709 9070 637
0710 4000 870
0711 2090 1 182
0711 9030 958
0712 9019 3 773
0714 1010 135
0714 1091 135
0714 1099 135
0714 9011 175
0714 9019 175G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 56
Communautés européennes (G/AG/N/EEC/2)
Numéro du tarif Pri x de déclenchement
(euros par tonne)Observations
0803 0012 553
0805 1016 372
0805 1026 380
0805 1036 396
0805 1066 341
0805 2042 540
0805 2049 611
0805 3010 442
0806 1015 1 284
0806 1019 993
0808 1091 500
0808 1093 508
0808 1099 593
0808 2031 669
0808 2033 665
0808 2035 570
0808 2039 380
0809 1000 664
0809 2010 626
0809 2090 717
0809 3000 1 481
0809 4011 399
0809 4019 1 201
1001 1050 193
1001 9095 148
1002 0000 127
1003 0050 111
1004 0050 147
1005 1090 414
1005 9000 114
1006 1060 226
1006 2055 335
1006 3000 573
1006 4000 198
1007 0090 99
1008 1000 200
1008 2000 174
1008 3000 259
1008 9010 625
1008 9090 924
1101 0000 389
1102 1000 1 200
1102 2010 451
1102 2090 494G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 57
Communautés européennes (G/AG/N/EEC/2)
Numéro du tarif Pri x de déclenchement
(euros par tonne)Observations
1102 3000 697
1102 9010 875
1102 9030 1 452
1102 9090 1 349
1103 1110 335
1103 1190 429
1103 1200 154
1103 1315 750
1103 1390 444
1103 1400 331
1103 1920 667
1103 1990 966
1103 2100 2 500
1103 2915 500 same as 1103 2930
1103 2930 500
1103 2940 269
1103 2950
1103 2990 3 667
1104 1110 500
1104 1190 598
1104 1210 625
1104 1290 920
1104 1910 952
1104 1930 500 same as 1104 1950
1104 1950 500
1104 1991 463
1104 1999 923
1104 2120 1 083 same as 1104 2150
1104 2150 1 083
1104 2190 1 083 same as 1104 2150
1104 2220 204
1104 2250 225 same as 1104 2290
1104 2290 225
1104 2320 320
1104 2390 263
1104 2910 476
1104 2930 605
1104 2991 403
1104 2995 403 same as 1104 2991
1104 2999 667
1104 3010 1 218
1104 3090 288
1106 2010 525
1106 2095 1 262G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 58
Communautés européennes (G/AG/N/EEC/2)
Numéro du tarif Pri x de déclenchement
(euros par tonne)Observations
1107 1011 1 571
1107 1019 203
1107 1091 353
1107 1099 224
1107 2000 397
1108 1100 598
1108 1200 543
1108 1300 276
1108 1400 312
1108 1910 774
1108 1990 460
1109 0000 1 366
1212 9110 100
1212 9190 1 500
1212 9200 753
1501 0019 337
1509 1010 1 361
1509 1090 1 682
1509 9000 1 101
1510 0010 1 500
1510 0090 358
1517 1010 7 419
1517 9010 11 000
1522 0031
1522 0039
1601 0091 4 965
1601 0099 3 002
1602 3911 3 186
1602 4110 3 891
1602 4210 2 855
1602 4911 4 599
1602 4914 1 795
1602 4919 1 755
1602 4930 2 008
1602 4950 2 574
1602 5010 10 738
1602 9051 2 818
1602 9061 13 400
1701 1110 418
1701 1190 552
1701 1210 413
1701 1290 541
1701 9100 647
1701 9950 531G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 59
Communautés européennes (G/AG/N/EEC/2)
Numéro du tarif Pri x de déclenchement
(euros par tonne)Observations
1702 1010 1 163
1702 1090 2 667
1702 2010 5 136
1702 3010 556
1702 3051 601
1702 3059 711
1702 3091 2 244
1702 3099 498
1702 4010 556 same as 1702 3010
1702 4090 1 867
1702 5000 943
1702 6010 556 same as 1702 3010
1702 6090 717
1702 9030 2 843
1702 9050 1 356
1702 9060 627
1702 9071 2 154
1702 9075 1 642
1702 9079 1 174
1702 9090 1 184
1703 1000 79
1703 9000 82
1902 2030 2 381
2005 8000 894
2008 3019 500
2008 9921
2009 6011 3 389
2009 6019 1 074
2009 6051 608
2009 6059 285
2009 6071 1 000
2009 6079
2009 6090 202
2009 9071 1 000
2106 9030 2 923
2106 9051
2106 9055 1 462
2106 9059 2 063
2204 3091 368
2204 3099 1 133
2302 1010 49
2302 1090 136
2302 2010 96
2302 2090 112G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 60
Communautés européennes (G/AG/N/EEC/2)
Numéro du tarif Pri x de déclenchement
(euros par tonne)Observations
2302 3010 96
2302 3090 122
2302 4010 106
2302 4090 131
2303 1011 137
2306 9019 131
2309 1011 2 063
2309 1013 3 159
2309 1015
2309 1019 1 833
2309 1031 1 627
2309 1033 1 763
2309 1039 2 571
2309 1051 979
2309 1053
2309 1059
2309 1070 1 000
2309 9031 2 768
2309 9033 1 622
2309 9035 2 235
2309 9039
2309 9041 2 032
2309 9043 1 647
2309 9049
2309 9051 1 759
2309 9053
2309 9059
2309 9070 1 955
2905 4300 1 797
2905 4411 523
2905 4419 817
2905 4491 1 140
2905 4499 1 352
3502 1091 5 215
3502 1099 517
3502 9051 4 330
3502 9059 2 400
3505 1010 1 404
3505 1090 1 179
3505 2010 938
3505 2030 1 381
3505 2050 1 053
3505 2090 983
3809 1010 380G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 61
Communautés européennes (G/AG/N/EEC/2)
Numéro du tarif Pri x de déclenchement
(euros par tonne)Observations
3809 1030 552
3809 1050 384
3809 1090 330
3823 6011 760
3823 6019 582
3823 6091 1 500
3823 6099 1 455
Tableau II.2 - République de Corée
Corée (G/AG/N/KOR/2 + Add.1 et G/AG/N/KOR/6)
Numéro du tarif Pri x de déclenchement
(won par kg)Observations
0102.10.1000 2,120
0102.10.2000 2,120
0102.10.9000 2,120
0506.90.2000 177
0701.10.0000 112
0701.90.0000 112
0712.90.2091 93
0712.90.2092 93
0713.31.1000 313
0713.31.9000 313
0713.32.1000 288
0713.32.9000 288
0714.10.2090 43
0714.10.3000 42
0714.20.1000 87
0714.20.2000 87
0714.20.3000 87
0714.20.9000 87
0714.09.9090 87
1002.00.1000 242
1003.00.1000 95
1003.00.9010 100
1003.00.9020 122
1003.00.9090 122
1004.00.1000 74
1005.10.0000 93G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 62
Corée (G/AG/N/KOR/2 + Add.1 et G/AG/N/KOR/6)
Numéro du tarif Pri x de déclenchement
(won par kg)Observations
1005.90.1000 93
1005.90.2000 93
1005.90.9000 93
1007.00.1000 87
1008.10.0000 221
1008.90.0000 132
1102.90.1000 234
1102.90.9000 132
1103.11.0000 247
1103.13.0000 240
1103.21.0000 247
1103.12.0000 74
1103.19.9000 132
1103.19.1000 234
1103.19.2000 234
1103.29.9000 132
1104.11.0000 262
1104.12.0000 74
1104.19.9000 132
1104.21.0000 243
1104.22.0000 74
1104.23.0000 235
1104.29.1000 132
1104.29.9000 132
1105.10.0000 112
1105.20.0000 112
1108.11.0000 604
1108.12.0000 235
1108.13.0000 278
1108.14.0000 278
1108.19.1000 425
1108.19.9000 132
1108.20.0000 132
1201.00.1000 198
1201.00.2000 198
1202.10.0000 638
1202.20.0000 638
1211.20.1100 31,107
1211.20.1210 31,107
1211.20.1220 31,107
1211.20.1240 31,107
1211.20.1310 41,583
1211.20.1320 41,583
1211.20.1330 41,583G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 63
Corée (G/AG/N/KOR/2 + Add.1 et G/AG/N/KOR/6)
Numéro du tarif Pri x de déclenchement
(won par kg)Observations
1211.20.2220 41,583
1211.20.2290 41,583
1211.20.9100 41,583
1211.20.9200 41,583
1211.20.9900 41,583
1214.90.1000 145
1214.90.9090 145
1302.19.1210 41,583
1302.19.1220 41,583
1302.19.1290 41,583
2106.90.3021 41,583
2106.90.3029 41,583
2301.10.1000 252
2308.90.9000 146
2309.90.1090 726
2309.90.1091 726
2309.90.2010 1,648
2309.90.2020 1,648
2309.90.2099 1,648
2309.90.9000 1,648
3301.90.4520 41,583
3505.10.3000 421
3505.10.4000 421
3505.10.5000 421
3505.10.9000 421
3505.20.1000 682
3505.20.2000 682
3505.20.9000 682
Tableau II.3 - États-Unis d'Amérique
États-Unis (G/AG/N/USA/1 + Add.1)
Numéro du tarif Pri x de déclenchement
(dollars EU par tonne)Observations
0201.10.50 1.71
0201.20.80 1.71
0201.30.80 1.97
0202.10.50 1.81
0202.20.80 1.81
0202.30.80 1.97G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 64
États-Unis (G/AG/N/USA/1 + Add.1)
Numéro du tarif Pri x de déclenchement
(dollars EU par tonne)Observations
0401.30.25 1. 42/liter
0401.30.75 2.78
0402.10.50 1.02
0402.21.25 1.02
0402.21.50 0.95
0402.21.90 2.36
0402.29.50 2.63
0402.91.70 0.72
0402.91.90 0.72
0402.99.45 1.27
0402.99.55 1.27
0402.99.90 2.63
0403.10.50 2.63
0403.90.16 1. 42/liter
0403.90.45 0.92
0403.90.55 0.95
0403.90.65 2.36
0403.90.78 2.78
0403.90.95 2.63
0404.10.15 1.78
0404.10.90 0.46
0404.90.50 1.80
0405.00.40 2.78
0405.00.90 2.33
0406.10.08 2.68
0406.10.18 4.05
0406.10.28 2.18
0406.10.38 1.88
0406.10.48 3.20
0406.10.58 3.82
0406.10.68 2.46
0406.10.78 2.00
0406.10.88 2.68
0406.20.28 4.05
0406.20.33 2.18
0406.20.39 1.88
0406.20.48 3.20
0406.20.53 3.82
0406.20.63 4.05
0406.20.67 2.18
0406.20.71 1.88G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 65
États-Unis (G/AG/N/USA/1 + Add.1)
Numéro du tarif Pri x de déclenchement
(dollars EU par tonne)Observations
0406.20.75 3.20
0406.20.79 3.82
0406.20.83 2.46
0406.20.87 2.00
0406.20.91 2.68
0406.30.18 4.05
0406.30.28 2.18
0406.30.38 1.88
0406.30.48 3.20
0406.30.53 2.46
0406.30.63 4.05
0406.30.67 2.18
0406.30.71 1.88
0406.30.75 3.20
0406.30.79 3.82
0406.30.83 2.46
0406.30.87 2.00
0406.30.91 2.68
0406.40.70 4.05
0406.90.12 2.18
0406.90.18 3.20
0406.90.32 3.82
0406.90.37 3.82
0406.90.42 3.82
0406.90.48 3.34
0406.90.54 1.88
0406.90.68 3.82
0406.90.74 4.05
0406.90.78 2.18
0406.90.84 1.88
0406.90.88 3.20
0406.90.92 2.46
0406.90.97 2.68
1202.10.80 0.34
1202.20.80 1.24
1517.90.60 1.78
1701.11.50 0.33
1701.12.50 0.50
1701.91.30 0.50
1701.91.48 0.48
1701.91.58 0.48G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 66
États-Unis (G/AG/N/USA/1 + Add.1)
Numéro du tarif Pri x de déclenchement
(dollars EU par tonne)Observations
1701.99.50 0.50
1702.20.28 0.44
1702.30.28 0.44
1702.40.28 0.44
1702.60.28 0.44
1702.90.20 0.50
1702.90.58 0.44
1702.90.68 0.48
1704.90.58 1.78
1704.90.68 0.48
1704.90.78 0.48
1806.10.15 0.58
1806.10.28 0.58
1806.10.38 0.58
1806.10.55 0.58
1806.10.75 0.58
1806.20.26 1.24
1806.20.28 1.24
1806.20.36 1.29
1806.20.38 1.29
1806.20.73 0.48
1806.20.77 0.48
1806.20.82 1.78
1806.20.83 1.78
1806.20.87 1.29
1806.20.89 1.29
1806.20.94 0.44
1806.20.98 0.48
1806.32.06 1.24
1806.32.08 1.24
1806.32.16 1.29
1806.32.18 1.29
1806.32.70 1.78
1806.32.80 1.78
1806.90.08 1.78
1806.90.10 1.78
1806.90.18 1.24
1806.90.20 1.24
1806.90.28 1.29
1806.90.30 1.29
1806.90.39 0.44G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 67
États-Unis (G/AG/N/USA/1 + Add.1)
Numéro du tarif Pri x de déclenchement
(dollars EU par tonne)Observations
1806.90.49 0.48
1806.90.59 0.48
1901.10.30 2.63
1901.10.40 2.63
1901.10.75 2.63
1901.10.85 2.63
1901.20.15 1.78
1901.20.25 0.88
1901.20.35 0.88
1901.20.50 1.78
1901.20.60 0.88
1901.20.70 0.88
1901.90.36 2.00
1901.90.43 1.80
1901.90.47 1.80
1901.90.54 0.48
1901.90.58 0.48
2008.11.15 0.92
2008.11.35 1.24
2008.11.60 1.24
2101.10.38 0.44
2101.10.48 0.48
2101.10.58 0.48
2101.20.38 0.44
2101.20.48 0.48
2101.20.58 0.48
2103.90.78 0.48
2105.00.20 0. 97/liter
2105.00.40 1.80
2106.90.09 2.92
2106.90.26 2.33
2106.90.36 2.33
2106.90.46 0.50
2106.90.66 1.78
2106.90.72 0.44
2106.90.76 0.48
2106.90.80 0.48
2106.90.87 1.78
2106.90.91 0.44
2106.90.94 0.48
2106.90.97 0.48G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 68
États-Unis (G/AG/N/USA/1 + Add.1)
Numéro du tarif Pri x de déclenchement
(dollars EU par tonne)Observations
2202.90.28 2.63
2309.90.28 0.96
2309.90.48 0.96
5201.00.18 1.60
5201.00.28 1.12
5201.00.38 1.20
5201.00.80 2.75
5202.99.30 8.15
5203.00.30 0.64G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 69
ANNEXE III
Application potentielle de la SGS par le Membre et positions tarifaires6
Définition des catégories de produits utilisée dans la colonne 4 de l'annexe III
Code Catégories de produits Nomenclature du Système harmonisé
CE Céréales1001-08, 1101-04, 1107-09, 1901-05,
OI Graines oléagineuses, graisses, huiles et leurs
produits1201-08, chapitre 15 (sauf 1504), 2304-06
SG Sucre et sucreries1701-04
DA Produits laitiers0401-06
ME Animaux et produits d'origine animale0101-06, 0201-10,1601-02
EG Œufs0407-08
BV Boissons et alcools2009, 2201-08
FV Fruits et légumes0701-14, 0801-14, 1105-06, 2001-08
TO Tabac2401-03
FI Fibres agricoles5001-03, 5101-03, 5201-03, 5301-02
CO Café, thé, maté, cacao et ses préparations;
épices et autres prép arations alimentaires0409-10, 0901-10, 1801, 1803-06, 2101-06, 2209
OA Autres produits agricolesChapitre 05 (sauf 0509), 0601-04, 1209-10, 1211-14,
1301-02, 1401-04, 1802, 2301 (sauf 2301.20),2302-03, 2307-09, 2905.43-44, 3301, 3501-05,3809.10, 3823.60, 4101-03, 4301,
                                                     
6 Dans la langue originale seulement.G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 70
Australia
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0406 Cheese and curd
0406.10.00 Fresh (unripened or uncured) cheese, including whey cheese, and curd SSG DA
0406.20.00 Grated or powdered cheese, of all kinds SSG DA
0406.30.00 Processed cheese, not grated or powdered SSG DA
0406.40 Blue-veined cheese:
0406.40.90 Other SSG DA
0406.90 Other cheese:
0406.90.90 Other SSG DA
2401 Unmanufactured tobacco;  tobacco refuse:
2401.10 Tobacco, not stemmed/stripped:
2401.10.12 For use in the manufacture of cigarettes or of fine cut tobacco suitable for the manufacture of cigarettes SSG TO
2401.10.13 For use in the manufacture of tobacco, NSA SSG TO
2401.20 Tobacco, partly or wholly stemmed/stripped:
2401.20.12 For use in the manufacture of cigarettes or of fine cut tobacco suitable for the manufacture of cigarettes SSG TO
2401.20.13 For use in the manufacture of tobacco, NSA SSG TO
2401.30.00 Tobacco refuse SSG TOG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 71Barbados
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
0105 Live poultry SSG ME
0203 Meat of swine, fresh, chilled or frozen SSG ME
0207 Meat of poultry of Heading No 0105 fresh, chilled or frozen SSG ME
0401 Milk and cream, not concentrated nor containing added sugar or other sweetening matter SSG DA
0402 Milk and cream concentrated or containing added sugar or other sweetening matter. SSG DA
0407 Birds' eggs in shell, fresh excluding hatching eggs SSG EG
0702.00 Tomatoes, fresh or chilled SSG FV
0703 Onions, shallots, garlic, leeks and other alliaceous vegetables, fresh or chilled
0703.10.1 Onions, fresh or chilled SSG FV
0703.10.2 Shallot (eschallots), fresh or chilled SSG FV
0704 Cabbages, cauliflowers, kohlrabi, kale and similar edible brassicas, fresh or chilled
0704.00.1 Cabbages, fresh or chilled SSG FV
0704.00.2 Cauliflowers, fresh or chilled SSG FV
0705 Lettuce (Lactuca sativa) and chicory (Chicorium spp.), fresh or chilled
0705.10 Lettuce, fresh or chilled SSG FV
0706 Carrots, turnips, salad beetroot, salsify celeriac radishes and similar edible roots, fresh or chilled
0706.00.1 Carrots fresh or chilled SSG FV
0706.00.2 Beets, fresh or chilled SSG FV
0707 Cucumber and gherkins, fresh or chilled
0707.00.1 Cucumbers, fresh or chilled SSG FV
0708 Leguminous vegetables, shelled or unshelled, fresh or chilled
0708.00.1 Pigeon peas, shelled or unshelled, fresh or  chilled SSG FV
0708.00.3 String beans shelled or  unshelled, fresh or chilled SSG FV
0709 Other vegetables, fresh or chilled
0709.00.1 Aubergines (egg-plant), fresh or chilled SSG FV
0709.00.3 Okras, fresh or chilled SSG FV
0709.00.4 Pumpkins, fresh or chilled SSG FV
0709.00.5 Sweet corn (corn-on-the-cob), fresh or chilled SSG FV
0709.00.6 Sweet peppers SSG FV
0709.00.8 Other fruits of the genus capsicum or of the genus pimenta (hot peppers) SSG FV
0714 Manioc, arrowroot, salep, Jerusalem artichokes, sweet potatoes and similar roots and tubers with high starch or inulin cont ent, fresh or dried, whether or
not sliced or in the form of pellets, sago pith
0714.20 Sweet potatoes SSG FV
0807 Melons (including water  melons) and papaws (papayas), fresh:G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 72
Barbados
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
0807.10 Melons (including water  melons) SSG FV
0807.20 Paw-paws SSG FV
1101 Wheat or Meslin flour. SSG CE
Ch. 15 Animal and vegetable fats and oils and their cleavage products; prepared edible fats; animal or vegetable waxes. SSG OI
1601 Sausages and similar products, of meat, meat offal or blood; food preparations based on these products. SSG ME
1602 Other prepared or preserved  meat, meat offal or blood. SSG ME
1701 Beet sugar and cane sugar in solid form. SSG SG
2007 Jams, jellies, marmalade,  fruit puree and fruit  pastes. SSG FV
2009 Fruit juices (including grape must) and vegetable juices, infermented and not containing added spirit, whether or not conta ining added sugar or other
sweetening matter:
2009.10.1 Orange juices concentrated SSG BV
2009.10.9 Other orange juice SSG BV
2009.20.1 Grapefruit juice  concentrated SSG BV
2009.20.9 Other grapefruit juice SSG BV
2202 Waters, including mineral waters and aerated waters, containing added sugar or other sweetening matter or flavoured, and ot her non-alcoholic
beverages, not including fruit or vegetable juices of heading No. 2009:
2202.10.1 Aerated beverages SSG BVG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 73Botswana
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
0201.00.00 Meat of bovine animals, fresh or chilled:
0201.10.00 Carcasses and half-carcasses SSG ME
0201.20.00 Other cuts with bone in SSG ME
0201.30.00 Boneless SSG ME
0202.00.00 Meat of bovine animals, frozen:
0202.10.00 Carcasses and half-carcasses SSG ME
0202.20.00 Other cuts with bone in SSG ME
0202.30.00 Boneless SSG ME
0203.00.00 Meat of swine, fresh, chilled or frozen: SSG ME
0204.00.00 Meat of sheep or goats, fresh, chilled or frozen:
0204.10.00 Carcasses and half-carcasses of lamb, fresh or chilled SSG ME
0204.20.00 Other meat of sheep, fresh or chilled:
0204.21.00 Carcasses and half-carcasses SSG ME
0204.22.00 Other cuts with bone in SSG ME
0204.23.00 Boneless SSG ME
0204.30.00 Carcasses and half-carcasses of lamb, frozen SSG ME
0204.40.00 Other meat of sheep, frozen:
0204.41.00 Carcasses and half-carcasses SSG ME
0204.42.00 Other cuts with bone in SSG ME
0204.43.00 Boneless SSG ME
0204.50.00 Meat of goats SSG ME
0206.00.00 Edible offal of bovine animals, swine, sheep, goats, horses, asses, mules or hinnies, fresh, chilled or frozen. SSG ME
0207.00.00 Meat and edible offal, of the poultry of Heading No. 0105, fresh, chilled or frozen:
0207.10.00 Poultry not cut in pieces, fresh or chilled SSG ME
0207.20.00 Poultry not cut in pieces, frozen:
0207.21.00 Fowls of the species Gallus domesticus SSG ME
0207.40.00 Poultry cuts and offal (excluding livers), frozen:
0207.41.00 Of fowls of the species Gallus domesticus:
0207.41.10 Boneless SSG ME
0207.41.20 Offal SSG ME
0207.41.90 Other SSG ME
0207.50.00 Poultry livers, frozen SSG ME
0401.00.00 Milk and cream, not concentrated nor containing added sugar or other sweetening matter. SSG DA
0402.00.00 Milk and cream, concentrated or containing added sugar or other sweetening matter. SSG DAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 74
Botswana
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
0403.00.00 Buttermilk, curdled milk and cream, yoghurt, kephir and other fermented or acidified milk and cream, whether
or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter or flavoured or containing added fruit,
nuts or cocoa.SSG DA
0404.00.00 Whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter, products consisting of
natural milk constituents, whether or not containing added sugar or other sweetening matter, no elsewhere
specified or included.SSG DA
0405.00.00 BUTTER AND OTHER FATS AND OILS DERIVED FROM MILK. SSG DA
0406.00.00 CHEESE AND CURD. SSG DA
0407.00.00 BIRD'S EGGS, IN SHELL, FRESH, PRESERVED OR COOKED. SSG EG
0408.00.00 BIRD'S EGGS, NOT IN SHELL, AND EGG YOLKS, FRESH, DRIED, FROZEN OR OTHERWISE
PRESERVED, WHETHER OR NOT CONTAINING ADDED SUGAR OR OTHER SWEETENING MATTER.SSG EG
0701.00.00 POTATOES, FRESH OR CHILLED. SSG FV
0705.00.00 LETTUCE (LACTUCA SATIVA) AND CHICOR Y (CICHORIUM SSP.), FRESH OR CHILLED
0705.20.00 Chicory SSG FV
0710.00.00 VEGETABLES (UNCOOKED OR COOKED BY ST EAMING OR BOILING IN WATER), FROZEN.
0710.10.00 Potatoes SSG FV
0710.21.00 Peas (Pisum sativum) SSG FV
0710.22.00 Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.) SSG FV
0710.29.00 Other SSG FV
0710.30.00 Spinach, New Zealand spinach and orachespinach (garden spinach) SSG FV
0710.40.00 Sweet corn SSG FV
0710.80.00 Other vegetables SSG FV
0710.90.00 Mixtures of vegetables SSG FV
0711.00.00 VEGETABLES PROVISIONALLY PRESERVED (FOR EXAMPLE, BY SULPHUR DIOXIDE GAS, IN BRINE,
IN SULPHUR WATER OR IN OTHER PRESERVATIVE SOLUTIONS), BUT UNSUITABLE IN THAT
STATE FOR IMMEDIATE CONSUMPTIONSSG FV
0712.00.00 DRIED VEGETABLES, WHOLE, CUT, SLICED, BROKEN OR IN POWDER, BUT NOT FURTHER
PREPARED.
0712.10.00 Potatoes whether or not cut or sliced but not further prepared SSG FV
0712.20.00 Onions SSG FV
0712.30.00 Mushrooms and truffles SSG FV
0712.90.00 Other vegetables, mixtures of vegetables SSG FV
0713.00.00 DRIED LEGUMINOUS VEGETABLES, SHELLED, WHETHER OR NOT SKINNED OR SPLIT.
0713.10.00 Peas (Pisum sativum):G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 75Botswana
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
0713.10.20 Green peas, whole SSG FV
0713.10.90 Other SSG FV
0713.20.00 Chickpeas (garbanzos) SSG FV
0713.30.00 Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.) SSG FV
0713.40.00 Lentils SSG FV
0713.50.00 Broad beans (Vicia faba var. major) and horse beans (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor) SSG FV
0713.90.00 Other SSG FV
0803.00.00 BANANAS, INCLUDING PLANTAINS, FRESH OR DRIED. SSG FV
0806.00.00 GRAPES, FRESH OR DRIED.
0806.20.00 Dried SSG FV
0813.00.00 FRUIT, DRIED (EXCLUDING THAT OF HEADINGS NOS. 0801 TO 0806), MIXTURES OF NUTS OR DRIED FRUITS OF
THIS CHAPTER.
0813.10.00 Apricots SSG FV
0813.20.00 Prunes SSG FV
0813.30.00 Apples SSG FV
0813.40.00 Other fruit SSG FV
0813.50.00 Mixtures of nuts or dried fruits of this Chapter SSG FV
0901.00.00 COFFEE, WHETHER OR NOT ROASTED OR DECA FFEINATED, COFFEE HUSKS AND SKINS, COFFEE
SUBSTITUTES CONTAINING COFFEE IN ANY PROPORTION.SSG CO
0902.00.00 TEA. SSG CO
1002.00.00 RYE. SSG CE
1003.00.00 BARLEY. SSG CE
1004.00.00 OATS. SSG CE
1007.00.00 GRAIN SORGHUM. SSG CE
1008.00.00 BUCKWHEAT, MILLET AND CANARY SEED, OTHER CEREALS. SSG CE
1101.00.00 WHEAT OR MESLIN FLOUR. SSG CE
1102.00.00 CEREAL FLOURS (EXCLUDING THAT OF WHEAT OR MESLIN).
1102.10.00 Rye flour SSG CE
1102.20.00 Maize (corn) flour SSG CE
1102.90.00 Other SSG CE
1103.00.00 CEREAL GROATS, MEAL AND PELLETS.
1103.10.00 Groats and meal:
1103.11.00 Of wheat SSG CE
1103.12.00 Of oats SSG CEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 76
Botswana
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
1103.13.00 Of maize (corn) SSG CE
1103.19.00 Of other cereals SSG CE
1103.20.00 Pellets:
1103.21.00 Of wheat SSG CE
1103.29.00 Of other cereals SSG CE
1104.00.00 CEREAL GRAINS OTHERWISE WORKED (FOR EXAMPLE, HULLED, ROLLED, FLAKED, PEARLED, SLICED OR KIBBLED), (EXCLUDING
RICE OF HEADING NO. 1006), GERM OF CEREALS, WHOLE, ROLLED, FLAKED OR GROUND.
1104.10.00 Rolled or flaked grains:
1104.11.00 Of barley SSG CE
1104.12.00 Of oats SSG CE
1104.19.00 Of other cereals:
1104.19.10 Of wheat SSG CE
1104.19.90 Other SSG CE
1104.20.00 Other worked grains (for example, hulled, pearled, sliced or kibbled):
1104.21.00 Of barley SSG CE
1104.22.00 Of oats SSG CE
1104.23.00 Of maize (corn) SSG CE
1104.29.00 Of other cereals:
1104.29.10 Of wheat SSG CE
1104.29.90 Other SSG CE
1104.30.00 Germ of cereals, whole, rolled, flaked or ground SSG CE
1107.00.00 MALT, WHETHER OR NOT ROASTED.
1107.10.00 Not roasted:
1107.10.10 Of wheat SSG CE
1107.10.20 Of barley SSG CE
1107.10.30 Of oats, in immediate packings of a content exceeding 10 kg SSG CE
1107.10.40 Of oats, in immediate packings of a content not exceeding 10kg SSG CE
1107.10.90 Other SSG CE
1107.20.00 Roasted:
1107.20.10 Of wheat SSG CE
1107.20.20 Of barley SSG CE
1107.20.30 Of oats, in immediate packings of a content exceeding 10 kg SSG CE
1107.20.40 Of oats, in immediate packings of a content not exceeding 10kg SSG CE
1107.20.90 Other SSG CEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 77Botswana
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
1108.00.00 STARCHES, INULIN. SSG CE
1109.00.00 WHEAT GLUTEN, WHETHER OR NOT DRIED. SSG CE
1201.00.00 SOYA BEANS, WHETHER OR NOT BROKEN. SSG OI
1208.00.00 FLOURS AND MEALS OF OIL SEEDS OR OLEAGINOUS FRUITS, (EXCLUDING THOSE OF MUSTARD). SSG OI
1209.00.00 SEEDS, FRUITS AND SPORES, OF A KIND USED FOR SOWING.
1209.21.00 Lucerne (alfalfa) seed SSG OI
1507.00.00 SOYA-BEAN OIL AND ITS FRACTIONS, WHETHER OR NOT REFINED, BUT NOT CHEMICALLY
MODIFIED.SSG OI
1508.00.00 GROUND-NUT OIL AND ITS FRACTIONS, WHETHER OR NOT REFINED, BUT NOT CHEMICALLY
MODIFIED.SSG OI
1509.00.00 OLIVE OIL AND ITS FRACTIONS, WHETHER OR NO T REFINED, BUT NOT CHEMICALLY MODIFIED. SSG OI
1510.00.00 OTHER OILS AND THEIR FRACTIONS, OBTAINED SOLELY FROM OLIVES, WHETHER OR NOT
REFINED, BUT NOT CHEMICALLY MODIFIED, INCLUDING BLENDS OF THESE OILS OR FRACTIONS
OR OILS OR FRACTIONS OF HEADING NO. 1509.SSG OI
1511.00.00 PALM OIL AND ITS FRACTIONS, WHETHER OR NOT REFINED, BUT NOT CHEMICALLY MODIFIED. SSG OI
1512.00.00 SUNFLOWER-SEED, SAFFLOWER OR COTTON-SEED OIL AND FRACTIONS THEREOF, WHETHER OR
NOT REFINED, BUT NOT CHEMICALLY MODIFIED.SSG OI
1513.00.00 COCONUT (COPRA), PALM KERNEL OR BABASSU OIL AND FRACTIONS THEREOF, WHETHER OR
NOT REFINED, BUT NOT CHEMICALLY MODIFIED.SSG OI
1514.00.00 RAPE, COLZA OR MUSTARD OIL AND FRACTIONS THEREOF, WHETHER OR NOT REFINED, BUT
NOT CHEMICALLY MODIFIED.SSG OI
1515.00.00 OTHER FIXED VEGETABLE FATS AND OILS (INCLUDING JOJOBA OIL) AND THEIR FRACTIONS,
WHETHER OR NOT REFINED, BUT NOT CHEMICALLY MODIFIED.SSG OI
1517.00.00 MARGARINE, EDIBLE MIXTURES OR PREPARATIONS OF ANIMAL OR VEGETABLE FATS OR OILS
OR OF FRACTIONS OF DIFFERENT FATS OR OILS OF THIS CHAPTER (EXCLUDING EDIBLE FATS OR
OILS OR THEIR FRACTIONS OF HEADING NO. 1516).SSG OI
1601.00.00 SAUSAGES AND SIMILAR PRODUCTS, OF MEAT, MEAT OFFAL OR BLOOD, FOOD PREPARATIONS BASED ON
THESE PRODUCTS.
1601.00.10 Pate de foie gras and foie gras (goose liver paste) SSG ME
1601.00.80 Other, in airtight metal containers SSG ME
1601.00.90 Other SSG ME
1602.00.00 OTHER PREPARED OR PRESERVED MEAT, MEAT OFFAL OR BLOOD.
1602.10.00 Homogenised preparations SSG ME
1602.20.00 Of liver of any animal SSG ME
1602.30.00 Of poultry of heading No. 01.05: SSG ME
1602.40.00 Of swine:G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 78
Botswana
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
1602.41.00 Hams and cuts thereof SSG ME
1602.42.00 Shoulders and cuts thereof SSG ME
1602.49.00 Other, including mixtures:
1602.49.30 Cooked ribs, frozen, not marinated, in immediate packings of a content of 10 kg or more SSG ME
1602.49.90 Other SSG ME
1602.50.00 Of bovine animals:
1602.50.30 Tripe SSG ME
1602.50.40 Other, dehydrated, in immediate packings of a content of 5 kg or more SSG ME
1602.50.90 Other SSG ME
1602.90.00 Other, including preparations of blood of any animal SSG ME
1603.00.00 EXTRACTS AND JUICES OF MEAT, FISH OR CRUSTACEANS, MOLLUSCS OR OTHER AQUATIC
INVERTEBRATES.SSG
1701.00.00 CANE OR BEET SUGAR AND CHEMICALLY PURE SUCROSE, IN SOLID FORM. SSG SG
1702.00.00 OTHER SUGARS, INCLUDING CHEMICALLY PURE LACTOSE, MALTOSE, GLUCOSE AND FRUCTOSE,
IN SOLID FORM, SUGAR SYRUPS NOT CONT AINING ADDED FLAVOU RING OR COLOURING
MATTER, ARTIFICIAL HONEY, WHETHER OR NOT MIXED WITH NATURAL HONEY, CARAMEL.SSG SG
1703.00.00 MOLASSES RESULTING FROM THE EXTRACTION OR REFINING OF SUGAR. SSG SG
1704.00.00 SUGAR CONFECTIONERY (INCLUDING WHIT E CHOCOLATE), NOT CONTAINING COCOA. SSG SG
1806.00.00 CHOCOLATE AND OTHER FOOD PREPARATIONS CONTAINING COCOA.
1806.10.00 Cocoa powder, containing added sugar or other sweetening matter SSG CO
2204.00.00 WINE OF FRESH GRAPES, INCLUDING FORTIFIED WINES, GRAPE MUST (EXCLUDING THAT OF
HEADING NO. 2009).
2204.10.00 Sparkling wine
2204.10.00  Ex In containers holding 2 LI or less SSG BV
2204.10.00  Ex In containers holding more than 2 LI SSG BV
2204.20.00 Other wine, grape must with fermentation prevented or arrested by the addition of alcohol:
2204.21.00 In containers holding 2 LI or less SSG BV
2204.29.00 Other SSG BV
2204.30.00 Other grape must SSG BV
2205.00.00 VERMOUTH AND OTHER WINE OF FRESH GRAPES FLAVOURED WITH PLANTS OR AROMATIC
SUBSTANCES.
2205.10.00 In containers holding 2 LI or less SSG BV
2205.90.00 Other SSG BV
2206.00.00 OTHER FERMENTED BEVERAGES (FOR EXAMPLE, CIDER, PERRY, MEAD). SSG BVG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 79Botswana
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
2207.00.00 UNDENATURED ETHYL ALCOHOL OF AN ALCOHOLIC STRENGTH BY VOLUME OF 80 PER CENT
VOL. OR HIGHER, ETHYL ALCOHOL AND OTHER SPIRITS, DENATURED, OF ANY STRENGTH.SSG BV
2208.00.00 UNDENATURED ETHYL ALCOHOL OF AN ALCOHOLIC STRENGTH BY VOLUME OF LESS THAN 80 PER CENT VOL., SPIRITS,
LIQUEURS, AND OTHER SPIRITUOUS BEVERAGES, COMPOUND ALCOHOLIC PREPARATIONS OF A KIND USED FOR THE
MANUFACTURE OF BEVERAGES.
2208.10.00 Compound alcoholic preparations of a kind used for the manufacture of beverages SSG BV
2208.20.00 Spirits obtained by distilling grape wine or grape must
2208.20.00  Ex In containers holding 2 LI or less SSG BV
2208.20.00  Ex In containers holding more than 2 LI SSG BV
2208.30.00 Whiskies
2208.30.00  Ex In containers holding 2 LI or less SSG BV
2208.30.00  Ex In containers holding more than 2 LI SSG BV
2208.40.00 Rum and Tafia
2208.40.00  Ex In containers holding 2 LI or less SSG BV
2208.40.00  Ex In containers holding more than 2 LI SSG BV
2208.50.00 Gin and Geneva
2208.50.00  Ex In containers holding 2 LI or less SSG BV
2208.50.00  Ex In containers holding more than 2 LI SSG BV
2208.90.00 Other SSG BV
2209.00.00 VINEGAR AND SUBSTITUTES FOR VINEGAR OBTAINED FROM ACETIC ACID. SSG CO
2302.00.00 BRAN, SHARPS AND OTHER RESIDUES, WHETHER OR NOT IN THE FORM OF PELLETS, DERIVED FROM THE SIFTING, MILLING OR
OTHER WORKING OF CEREALS OR OF LEGUMINOUS PLANTS.
2302.30.00 Of wheat SSG OA
2302.40.00 Of other cereals SSG OA
2302.50.00 Of leguminous plants SSG OA
2303.00.00 RESIDUES OF STARCH MANUFACTURE AND SIMILAR RESIDUES BEET-PULP, BAGASSE AND OTHER
WASTE OF SUGAR MANUFACTURE, BREWING OR DISTILLING DREGS AND WASTE, WHETHER OR
NOT IN THE FORM OF PELLETS.SSG OA
2304.00.00 OIL-CAKE AND OTHER SOLID RESIDUES, WHETHER OR NOT GROUND OR IN THE FORM OF
PELLETS, RESULTING FROM THE EXTRACTION OF SOYA-BEAN OIL.SSG OI
2305.00.00 OIL-CAKE AND OTHER SOLID RESIDUES, WHETHER OR NOT GROUND OR IN THE FORM OF
PELLETS, RESULTING FROM THE EXTRACTION OF GROUNDNUT-OIL.SSG OI
2306.00.00 OIL-CAKE AND OTHER SOLID RESIDUES, WHETHER OR NOT GROUND OR IN THE FORM OF
PELLETS, RESULTING FROM THE EXTRACTION OF VEGETABLE FATS OR OILS, (EXCLUDING
THOSE OF HEADING NO. 2304 OR 2305).SSG OIG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 80
Botswana
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
2401.00.00 UNMANUFACTURED TOBACCO, TOBACCO REFUSE. SSG TO
2402.00.00 CIGARS, CHEROOTS, CIGARILLOS AND CIGARETTES, OF TOBACCO OR OF TOBACCO
SUBSTITUTES.SSG TO
2403.00.00 OTHER MANUFACTURED TOBACCO AND MANUFACTURED TOBACCO SUBSTITUTES,
"HOMOGENISED" OR "RECONSTITUTED" TOBACCO, TOBACCO EXTRACTS AND ESSENCES.SSG TOG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 81Bulgaria
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
0207 Meat of edible offal of the poultry of heading No.0105, fresh chilled or frozen:
-Poultry not cut in pieces, frozen:
020721 --Fowls of the species Gallus domesticus SSG ME
020722 --Turkeys SSG ME
-Poultry cuts and offal other than livers, frozen:
020741 --Of fowls of the species Gallus domesticus SSG ME
020742 --Of turkeys SSG ME
0401 Milk and cream, not concentrated nor containing added sugar or other sweetening matter:
040110 -Of a fat content, by weight, not exceeding 1%: SSG DA
040120 -Of a fat content, by weight, exceeding 1% but not exceeding 6%: SSG DA
0402 Milk and cream, concentrated or containing added sugar or other sweetening matter:
040210 -In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, not exceeding 1.5%: SSG DA
-In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1.5%:
040221 --Not containing added sugar or other sweetening matter: SSG DA
040229 --Other SSG DA
-Other
040291 --Not containing added sugar or other sweetening matter: SSG DA
040299 --Other SSG DA
0406 Cheese and curd:
040690 -Other: SSG DA
04069020 ---White cheese in brine of sheep's milk
04069030 ---White cheese in brine of cow's milk
04069040 ---Kashkaval of sheep's milk
04069050 ---Kashkaval of cow's milk
04069090 ---Other
210500 Ice cream and other edible ice, whether or not containing cocoa SSG CO
2204 Wine of fresh grapes, including fortified wines; grape must other than that of heading No 20.09
-Other wine; grape must with fermentation prevented or arrested by the addition of alcohol:
220429 --Other SSG BV
2401 Unmanufactured tobacco; tobacco refuse:
-Tobacco, not stemmed/stripped
24011010 ---Flue-cured Virginia and Kentucky type SSG TO
24011020 ---Air-cured Burley and Maryland type SSG TO
-Tobacco, partly or wholly stemmed/strippedG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 82
Bulgaria
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
24012010 ---Flue-cured Virginia and Kentucky type SSG TO
24012020 ---Air-cured Burley and Maryland type SSG TO
2402 Cigars, cheroots, cigarillos and cigarettes, of tobacco or of tobacco substitutes:
240220 -Cigarettes containing tobacco SSG TO
2403 Other manufactured tobacco and manufactured tobacco substitutes; "homogenized" or "reconstituted" tobacco; tobacco extracts  and essences:
240391 --"Homogenized" or "reconstituted" tobacco SSG TO
240399 --Other SSG TOG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 83Canada
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
0105 Live poultry, that is to say, fowls of the species Gallus domesticus, ducks, geese, turkeys and guinea fowls.
0105.11.22 ---- Weighing not more than 185 g;  Fowls of the species Gallus domesticus;  Broilers for domestic production;  Over
access commitmentSSG ME
0105.91.92 ---- Other;  Fowls of the species Gallus domesticus;  Other than for breeding purposes; started pullets; spent fowl;  over
access commitmentSSG ME
0105.99.12 ---- Turkeys;  over access commitment SSG ME
0201 Meat of bovine animals, fresh or chilled.
0201.10.20 --- Carcasses and half-carcasses;  Over access commitment SSG ME
0201.20.20 --- Other cuts with bone in;  Over access commitment SSG ME
0201.30.20 --- Boneless;  Over access commitment SSG ME
0202 Meat of bovine animals, frozen.
0202.10.20 --- Carcasses and half-carcasses;  Over access commitment SSG ME
0202.20.20 --- Other cuts with bone in;  Over access commitment SSG ME
0202.30.20 --- Boneless;  Over access commitment SSG ME
0207 Meat and edible offal, of the poultry of heading No. 0105, fresh, chilled or frozen
0207.10.19 ---- Poultry not cut in pieces, fresh or chilled;  Of fowls of the species Gallus domesticus;  Other than spent fowl, over
access commitmentSSG ME
0207.10.22 ---- Poultry not cut in pieces, fresh or chilled;  Turkeys;  Canner pack, over access commitment SSG ME
0207.10.24 ---- Poultry not cut in pieces, fresh or chilled;  Turkeys;  Other than canner pack, over access commitment SSG ME
0207.21.92 ---- Poultry not cut in pieces, frozen;  Fowls of the species Gallus domesticus;  Other than spent fowl;  Over access
commitmentSSG ME
0207.22.12 ---- Poultry not cut in pieces, frozen;  Turkeys;  Canner pack;  Over access commitment SSG ME
0207.22.92 ---- Poultry not cut in pieces, frozen;  Turkeys;  Other than canner pack;  Over access commitment SSG ME
0207.39.12 ---- Poultry cuts and offal (including livers), fresh or chilled;  Other than fatty livers of geese or ducks;  Of fowls of the
species Gallus domesticus, other than spent fowl;  Over access commitment, bone inSSG ME
0207.39.14 ---- Poultry cuts and offal (including livers), fresh or chilled;  Other than fatty livers of geese or ducks;  Of fowls of the
species Gallus domesticus, other than spent fowl;  Over access commitment, bonelessSSG ME
0207.39.22 ---- Poultry cuts and offal (including livers), fresh or chilled;  Other than fatty livers of geese or ducks;  Turkeys;  Over
access commitment, bone inSSG ME
0207.39.23 ---- Poultry cuts and offal (including livers), fresh or chilled;  Other than fatty livers of geese or ducks;  Turkeys;  Over
access commitment, bonelessSSG ME
0207.41.92 ---- Poultry cuts and offal other than livers, frozen;  Of fowls of the species Gallus domesticus;  Other than spent fowl;
Over access commitment, bone inSSG MEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 84
Canada
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
0207.41.93 ---- Poultry cuts and offal other than livers, frozen;  Of fowls of the species Gallus domesticus;  Other than spent fowl;
Over access commitment, bonelessSSG ME
0207.42.21 ---- Poultry cuts and offal other than livers, frozen;  Turkeys;  Over access commitment, bone in SSG ME
0207.42.22 ---- Poultry cuts and offal other than livers, frozen;  Turkeys;  Over access commitment, boneless SSG ME
0207.50.12 ---- Poultry livers, frozen;  Of fowls of the species Gallus domesticus;  Over access commitment SSG ME
0207.50.22 ---- Poultry livers, frozen;  Of fowls of the species Gallus domesticus;  Over access commitment SSG ME
0209.00 Pig fat free of lean meat and poultry fat (not rendered), fresh, chilled, frozen, salted, in brine, dried or smoked.
0209.00.22 ---- Poultry fat;  Fat of fowls of the species Gallus domesticus, over access commitment SSG ME
0209.00.24 ---- Poultry fat;  Fat of turkeys, over access commitment SSG ME
0210 Meat and edible meat offal, salted, in brine, dried or smoked; edible flours and meals of meat or meat offals
0210.90.12 ---- Other than meat of swine and bovine animals, including edible flours and meals of meat or meat offal;  Meat of
poultry;  Of fowls of the species Gallus domesticus, over access commitment, bone inSSG ME
0210.90.13 ---- Other than meat of swine and bovine animals, including edible flours and meals of meat or meat offal;  Meat of
poultry;  Of fowls of the species Gallus domesticus, over access commitment, bonelessSSG ME
0210.90.15 ---- Other than meat of swine and bovine animals, including edible flours and meals of meat or meat offal;  Meat of
poultry;  Of turkeys;  over access commitment, bone inSSG ME
0210.90.16 ---- Other than meat of swine and bovine animals, including edible flours and meals of meat or meat offal;  Meat of
poultry;  Of turkeys;  over access commitment, bonelessSSG ME
0401 Milk and cream, not concentrated nor containing added sugar or othsr sweetening matter
0401.10.20 --- Of a fat content, by weight, not exceeding 1%;  Over access commitment SSG DA
0401.20.20 --- Of a fat content, by weight, exceeding 1% but not exceeding 6%;  Over access commitment SSG DA
0401.30.20 --- Of a fat content, by weight, exceeding 6%;  Over access commitment SSG DA
0402 Milk and cream, concentrated or containing added sugar or other sweetening matter.
0402.10.20 ---  In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, not exceeding 1.5%;  Over access commitment SSG DA
0402.21.12 ---- In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1.5%;  Not containing added sugar or
other sweetening matter;  Milk;  Over access commitmentSSG DA
0402.21.22 ---- In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1.5%;  Not containing added sugar or
other sweetening matter;  Cream;  Over access commitmentSSG DA
0402.29.12 ----  In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1.5%;  Other than not containing
added sugar or other sweetening matter;  Milk;  Over access commitmentSSG DA
0402.29.22 ----  In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1.5%;  Other than not containing
added sugar or other sweetening matter;  Cream;  Over access commitmentSSG DA
0402.91.20 ---  Other than in powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1.5%;  Not containing
added sugar or other sweetening matter;  Over access commitmentSSG DAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 85Canada
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
0402.99.20 --- Other than in powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1.5%;  Other than not
containing added sugar or other sweetening matter;  Over access commitmentSSG DA
0403 Buttermilk, curlded milk and cream, yogourt, kephir and other fermented or acidified milk and cream, whether or not concentrate d or containing added
sugar or other sweetening matter of flavoured or containing added fruit, nuts or cocoa.
0403.10.20 --- Yogourt;  Over access commitment SSG DA
0403.90.12 ---- Other than yogourt;  Powdered buttermilk;  Over access commitment SSG DA
0403.90.92 ---- Other than yogourt;  Other than powdered buttermilk;  Over access commitment SSG DA
0404 Whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter; products consisting of natural milk con stituents, whether or
not containing added sugar or other sweetening matter, not elsewhere specified or included.
0404.10.22 ---- Whey and modified whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter;
Powdered whey;  Over access commitmentSSG DA
0404.90.20 --- Other than whey and modified whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening
matter;  Over access commitmentSSG DA
0405.00 Butter and other fats and oils derived from milk
0405.00.12 ---- Butter;  Over access commitment SSG DA
0405.00.92 ---- Other than butter;  Over access commitment SSG DA
0406 Cheese and curd.
0406.10.20 --- Fresh (unripened or uncured) cheese, including whey cheese, and curd;  Over access commitment SSG DA
0406.20.12 ----  Grated or powdered cheese, of all kinds;  Cheddar and cheddar types;  Over access commitment SSG DA
0406.20.92 ----  Grated or powdered cheese, of all kinds;  Other than cheddar and cheddar types;  Over access commitment SSG DA
0406.30.20 --- Processed cheese, not grated or powdered;  Over access commitment SSG DA
0406.40.20 --- Blue-veined cheese;  Over access commitment SSG DA
0406.90.12 ---- Cheddar and cheddar types;  Over access commitment SSG DA
0406.90.22 ---- Camembert and Camembert types;  Over access commitment SSG DA
0406.90.32 ---- Brie and Brie types;  Over access commitment SSG DA
0406.90.42 ---- Gouda and Gouda types;  Over access commitment SSG DA
0406.90.52 ---- Provolone and Provolone types;  Over access commitment SSG DA
0406.90.62 ---- Mozzarella and Mozzarella types;  Over access commitment SSG DA
0406.90.72 ---- Swiss/Emmental and Swiss/Emmental types;  Over access commitment SSG DA
0406.90.82 ---- Gruyère and Gruyère types;  Over access commitment SSG DA
0406.90.92 ----  Havarti and Havarti types;  Over access commitment SSG DA
0406.90.94 ---- Parmesan and Parmesan types;  Over access commitment SSG DA
0406.90.96 ---- Romano and Romano types;  Over access commitment SSG DA
0406.90.99 ---- Other;  Over access commitment SSG DAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 86
Canada
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
0407 Birds' eggs, in shell, fresh, preserved or cooked.
0407.00.12 ---- Of fowls of the species Gallus domesticus;  Hatching, for broilers, over access commitment SSG EG
0407.00.19 ---- Other than of fowls of the species Gallus domesticus, over access commitment SSG EG
0408 Birds' eggs, not in shell, and egg yolks, fresh, dried, cooked by steaming or by boiling in water, moulded, frozen or otherwise  preserved, whether or not
containing added sugar or other sweetening matter.
0408.11.20 --- Egg yolks;  Dried;  Over access commitment SSG EG
0408.19.20 --- Egg yolks;  Other than dried;  Over access commitment SSG EG
0408.91.20 --- Othen than egg yolks;  Dried;  Over access commitment SSG EG
0408.99.20 --- Othen than egg yolks;  Other than dried;  Over access commitment SSG EG
1001 Wheat and meslin.
1001.10.20 --- Durum wheat;  Over access commitment SSG CE
1001.90.20 --- Other than durum wheat;  Over access commitment SSG CE
1003 Barley.
1003.00.12 ---- For malting purposes;  Over access commitment SSG CE
1003.00.92 ---- Other than for malting purposes;  Over access commitment SSG CE
1101.00 Wheat or meslin flour.
1101.00.20 --- Over access commitment SSG CE
1102 Cereal flours other than of wheat or meslin.
1102.90.12 ---- Barley flour;  Over access commitment SSG CE
1103 Cereal groats, meal and pellets.
1103.11.20 --- Groats and meal;  Of wheat;  Over access commitment SSG CE
1103.19.22 --- Groats and meal;  Of barley;  Over access commitment SSG CE
1103.21.20 --- Pellets;  Of wheat;  Over access commitment SSG CE
1103.29.12 --- Pellets;  Of barley;  Over access commitment SSG CE
1104 Cereal grains otherwise worked (for example, hulled, rolled, flaked, pearled, sliced or kibbled), except rice of heading No. 10 06; germ of cereals, whole,
rolled, flaked or ground.
1104.11.20 --- Rolled or flaked grains;  Of barley;  Over access commitment SSG CE
1104.19.12 --- Rolled or flaked grains;  Of wheat;  Over access commitment SSG CE
1104.21.20 --- Other worked grains (for example, hulled, pearled, sliced or kibbled);  Of barley;  Over access commitment SSG CE
1104.29.12 --- Other worked grains (for example, hulled, pearled, sliced or kibbled);  Of wheat;  Over access commitment SSG CE
1104.30.12 ---- Germ of cereals, whole, rolled, flaked or ground;  Of wheat;  Over access commitment SSG CE
1107 Malt, whether or not roasted.
1107.10.12 ---- Not roasted;  Whole;  Over access commitment SSG CE
1107.10.92 ---- Not roasted;  Other than whole;  Over access commitment SSG CEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 87Canada
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
1107.20.12 ---- Roasted;  Whole;  Over access commitment SSG CE
1107.20.92 ---- Roasted;  Other than whole;  Over access commitment SSG CE
1108 Starches; inulin.
1108.11.20 --- Wheat starch;  Over access commitment SSG CE
1108.19.12 ---- Barley starch;  Over access commitment SSG CE
1109 Wheat gluten, whether or not dried.
1109.00.20 --- Over access commitment SSG CE
1517 Margarine; edible mixtures or preparations of animal or vegetable fats or oils or of fractions of different fats or oils of thi s Chapter, other than edible fats
or oils or their fractions of heading No. 1516.
1517.10.20 --- Margarine, excluding liquid margarine;  Over access commitment SSG OI
1517.90.22 ---- Substitutes for butter;  Over access commitment SSG OI
1601.00 Sausages and similar products, of meat, meat offal or blood; food preparations based on these products.
1601.00.23 ---- Of the species Gallus domesticus, other than in cans or glass jars;  Other than of spent fowl, over access commitment SSG ME
1601.00.32 ---- Of turkeys, other than in cans or glass jars;  Over access commitment SSG ME
1602 Other prepared or preserved meat, meat offal or blood.
1602.20.23 ---- Of liver of any animal;  Of fowls of the species Gallus domesticus;  Other than in cans or glass jars, over access
commitmentSSG ME
1602.20.33 ---- Of liver of any animal;  Of turkeys;  Other than in cans or glass jars, over access commitment SSG ME
1602.31.13 ---- Of poultry of heading No. 0105;  Of turkeys;  Prepared meals;  Other than specially defined mixtures, over access
commitment, bone inSSG ME
1602.31.14 ---- Of poultry of heading No. 0105;  Of turkeys;  Prepared meals;  Other than specially defined mixtures, over access
commitment, bonelessSSG ME
1602.31.94 ---- Of poultry of heading No. 0105;  Of turkeys;  Other than prepared meals;  Other than specially defined mixtures,
other than in cans or glass jars; Over access commitment, bone inSSG ME
1602.31.95 ---- Of poultry of heading No. 0105;  Of turkeys;  Other than prepared meals;  Other than specially defined mixtures,
other than in cans or glass jars; Over access commitment, bonelessSSG ME
1602.39.14 ---- Of poultry of heading No. 0105;  Other than of turkeys;  Prepared meals of fowls of the species Gallus domesticus;
Specially defined mixtures, in cans or glass jars;  Over access commitment, bone inSSG ME
1602.39.15 ---- Of poultry of heading No. 0105;  Other than of turkeys;  Prepared meals of fowls of the species Gallus domesticus;
Specially defined mixtures, in cans or glass jars;  Over access commitment, bonelessSSG ME
1602.39.95 ---- Of poultry of heading No. 0105;  Other than of turkeys;  Other than prepared meals;  Other, of fowls of the species
Gallus domesticus, over access commitment, bone inSSG ME
1602.39.96 ---- Of poultry of heading No. 0105;  Other than of turkeys;  Other than prepared meals;  Other, of fowls of the species
Gallus domesticus, over access commitment, bonelessSSG MEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 88
Canada
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
1806 Chocolate and other food preparations containing cocoa.
1806.20.32 ---- Other preparations in blocks, slabs or bars weighing more than 2 kg or in liquid, paste, powder, granular or other bulk
form in containers or immediate packings, of a content exceeding 2 kg;  Chocolate ice cream mix or ice milk mix;SSG CO
Over access commitment
1806.90.12 ---- Other than in blocks, slabs or bars;  Chocolate ice cream mix or ice milk mix;  Over access commitment SSG CO
1901 Malt extract; food preparations of flour, meal, starch or malt extract, not containing cocoa powder or containing cocoa powder in a proportion by weight
of less than 50%, not elsewhere specified or included; food preparations of goods of heading Nos. 0401
1901.20.12 ----   Mixes and doughs for the preparation of bakers' wares of heading No. 1905;  In packages of a weight not exceeding
11.34kg each;  Containing 25% or greater by weight of butterfat, not put up for retail sale, over access commitmentSSG CE
1901.20.14 --- Mixes and doughs for the preparation of bakers' wares of heading No. 1905;  In packages of a weight not exceeding
11.34kg each;  Other, of wheat, over access commitmentSSG CE
1901.20.22 ---- Mixes and doughs for the preparation of bakers' wares of heading No. 1905;  In bulk or in packages of a weight
exceeding 11.34 kg each;  Containing 25% or greater by weight of butterfat, not put up for retail sale, over access
commitmentSSG CE
1901.20.24 ---- Mixes and doughs for the preparation of bakers' wares of heading No. 1905;  In bulk or in packages of a weight
exceeding 11.34 kg each; Other, of wheat, over access commitmentSSG CE
1901.90.12 ---- Malt extract;  Over access commitment SSG CE
1901.90.32 ---- Food preparations of goods of heading Nos. 0401 to 0404;  Ice cream mixes or ice milk mixes, over access
commitmentSSG CE
1901.90.34 ---- Food preparations of goods of heading Nos. 0401 to 0404;  Other, not in retail packaging, over access commitment SSG CE
1902 Pasta, whether or not cooked or stuffed (with meat or other substances) or otherwise prepared, such as spaghetti, macaroni, noo dles, lasagna, gnocchi,
ravioli, cannelloni; couscous, whether or not prepared.
1902.11.20 --- Uncooked pasta, not stuffed or otherwise prepared;  Containing eggs;  Over access commitment SSG CE
1902.19.12 ---- Other than containing eggs;  Macaroni and vermicelli, containing flour and water only;  Over access commitment SSG CE
1902.19.92 ---- Other than containing eggs;  Other than macaroni and vermicelli, containing flour and water only;  Over access
commitmentSSG CE
1902.30.12 ---- Other pasta;  Without meat;  Over access commitment SSG CE
1904 Prepared foods obtained by the swelling or roasting of cereals or cereal products (for example, corn flakes); cereals, other th an maize (corn), in grain
form, pre-cooked or otherwise prepared.
1904.10.12 ---- Prepared foods obtained by the swelling or roasting of cereals or cereal products;  Of wheat;  Over access
commitmentSSG CE
1904.10.22 ---- Prepared foods obtained by the swelling or roasting of cereals or cereal products;  Of barley;  Over access
commitmentSSG CE
1904.90.12 ---- Other than prepared foods obtained by the swelling or roasting of cereals or cereal products;  In packages of a weight
not exceeding 11.34 kg each;  Wheat, over access commitmentSSG CEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 89Canada
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
1904.90.14 ---- Other than prepared foods obtained by the swelling or roasting of cereals or cereal products;  In packages of a weight
not exceeding 11.34 kg each;  Barley, over access commitmentSSG CE
1904.90.22 ---- Other than prepared foods obtained by the swelling or roasting of cereals or cereal products;  In bulk or in packages
of a weight exceeding 11.34 kg each;  Wheat, over access commitmentSSG CE
1904.90.24 ---- Other than prepared foods obtained by the swelling or roasting of cereals or cereal products;  In bulk or in packages
of a weight exceeding 11.34 kg each;  Barley, over access commitmentSSG CE
1905 Bread, pastry, cakes, biscuits and other bakers' wares, whether or not containing cocoa; communion wafers, empty cachets of a k ind suitable for
pharmaceutical use, sealing wafers, rice paper and similar products.
1905.10.12 ---- Crispbread;  Leavened with yeast;  Over access commitment SSG CE
1905.10.22 ---- Crispbread;  Other than leavened with yeast, in packages of a weight not exceeding 11.34 kg each;  Over access
commitmentSSG CE
1905.10.32 ---- Crispbread;  Other than leavened with yeast, in bulk or in packages of a weight exceeding 11.34 kg each;  Over
access commitmentSSG CE
1905.30.12 ---- Sweet biscuits;  waffles and wafers;  Biscuits valued at not less than 44¢/kg, said value to be based on the net weight
and to include the value of the usual retail package;  Over access commitmentSSG CE
1905.30.92 ---- Sweet biscuits;  waffles and wafers;  Other than biscuits valued at not less than 44¢/kg, said value to be based on the
net weight and to include the value of the usual retail package;  Over access commitmentSSG CE
1905.40.12 ---- Rusks, toasted bread and similar toasted products;  Leavened with yeast;  Over access commitment SSG CE
1905.40.92 ---- Rusks, toasted bread and similar toasted products;  Other than leavened with yeast;  Over access commitment SSG CE
1905.90.14 ---- Bread;  Other bread than ordinary bread or unleavened bread, in packages of a weight not exceeding 11.34 kg each,
over access commitmentSSG CE
1905.90.16 ---- Bread;  Other bread than ordinary bread or unleavened bread, in packages of a weight exceeding 11.34 kg each, over
access commitmentSSG CE
1905.90.22 ---- Biscuits;  Valued at not less than 44¢/kg, said value to be based on the net weight and to include the value of the usual
retail package, over access commitmentSSG CE
1905.90.29 ---- Biscuits;  Other than valued at not less than 44¢/kg, said value to be based on the net weight and to include the value
of the usual retail package, over access commitmentSSG CE
1905.90.42 ---- Pretzels;  Over access commitment SSG CE
2105 Ice cream and other edible ice, whether or not containing cocoa.
2105.00.92 ---- Other than flavoured ice and ice sherbets;  Over access commitment SSG CO
2106 Food preparations not elsewhere specified or included.
2106.90.32 ---- Other than protein concentrates and textured protein substances;  Milk, cream or butter substitutes;  Containing not
less than 50% by weight of dairy content, over access commitmentSSG CO
2106.90.34 ---- Other than protein concentrates and textured protein substances;  Milk, cream or butter substitutes;  Preparations,
other than tariff item No. 2106.90.31 or 2106.90.32, containing greater than 15% by weight of milk fat, suitableSSG COG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 90
Canada
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
for use as butter substitutes, over access commitment
2106.90.72 ---- Egg preparations;  Over access commitment SSG CO
2106.90.92 ---- Other than egg preparations, etc;  Containing not less than 50% by weight of dairy content, over access commitment SSG CO
2202 Waters, including mineral waters and aerated waters, containing  added sugar or other sweetening matter or flavoured, and other  non-alcoholic
beverages, not including fruit or vegetable juices of heading No. 20.09.
2202.90.42 ---- Beverages containing milk;  Not containing chocolate, containing not less than 50% by weight of dairy content, not
put up for retail sale, over access commitmentSSG BV
2302 Brans, sharps and other residues, whether or not in the form of pellets, derived from the sifting, milling or other working of cereals or of leguminous plants.
2302.30.20 --- Of wheat;  Over access commitment SSG OA
2302.40.12 ---- Of barley;  Over access commitment SSG OA
2309 Preparations of a kind used in animal feeding.
2309.90.32 ---- Other than dog or cat food, put up for retail sale;  Complete feeds and feed supplements, including concentrates;
Containing not less than 50% by weight in the dry state of non-fat milk solids, over access commitmentSSG OA
2309.90.42 ----Other than dog or cat food, put up for retail sale;  Other than complete feeds and feed supplements, including
concentrates; Over access commitmentSSG OA
3502 Albumins (including concentrates of two or more whey proteins, containing by weight more than 80% whey proteins, calculated on the dry matter),
albuminates and other albumin derivatives.
3502.10.12 ---- Egg albumin;  Dried, evaporated, desiccated or powdered;  Over access commitment SSG OA
3502.10.92 ---- Egg albumin;  Other than dried, evaporated, desiccated or powdered;  Over access commitment SSG OAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 91Chinese Taipei
Tariff item Description of products Special Broad product
number safeguard category
0203 Meat of swine, fresh, chilled or frozen:
02031911 ----Pork belly(including spare ribs), boneless, whether or not cut, fresh or chilled SSG ME
02031991 ----Pork belly(including spare ribs), with bone in, whether or not cut, fresh or chilled SSG ME
02032911 ----Pork belly(including spare ribs), boneless, whether or not cut, frozen SSG ME
02032991 ----Pork belly(including spare ribs), with bone in, whether or not cut, frozen SSG ME
0206 Edible offal of bovine animals, swine, sheep, goats, horses, asses, mules or hinnies, fresh, chilled or frozen:
02063020 --Hocks, feet, and skirt of swine, fresh or chilled SSG ME
02064930 ----Hocks, feet, and skirt of swine, frozen SSG ME
0207 Meat and edible offal, of the poultry of heading No 0105, fresh, chilled or frozen:
02071100 --Meat of fowls of the species Gallus domesticus, not cut in pieces, fresh or chilled SSG ME
02071200 --Meat of fowls of the species Gallus domesticus, not cut in pieces, frozen SSG ME
02071311 ----Drum sticks and wings (including legs and leg quarters ) of fowls of the species Gallus domesticus, fresh or chilled SSG ME
02071319 ----Other meat of fowls of the species Gallus domesticus, cut in pieces, fresh or chilled SSG ME
02071399 ----Other offal of fowls of the species Gallus domesticus, fresh or chilled SSG ME
02071411 ----Drum sticks and wings (including legs and leg quarters) of fowls of the species Gallus domesticus, frozen SSG ME
02071419 ----Other meat of fowls of the species Gallus domesticus, cut in pieces, frozen SSG ME
02071429 ----Other offal of  fowls of the  species Gallus domesticus, other than livers, frozen SSG ME
02072690 ----Other offal of turkeys, fresh or chilled SSG ME
02072729 ----Other offal of turkeys, other than livers, frozen SSG ME
02073599 ----Other offal of ducks, geese, or guinea fowls, fresh or chilled SSG ME
02073699 ----Other offal of ducks, geese or guinea fowls, frozen SSG ME
0208 Other meat and edible meat offal, fresh, chilled or frozen:
02089030 --Edible poultry offal, fresh, chilled or frozen  (other than edible offal of heading No.02.07) SSG ME
0210 Meat and edible meat offal, salted, in brine, dried or smoked; edible flours and meals of meat or meat offal:
02109012 ---Drum sticks and wings (including leg and leg quarters) of fowls of the species Gallus domesticus salted, in brine, dried or
smokedSSG ME
02109019 ---Other cuts of fowls of the species Gallus domesticus, salted, in brine, dried or smoked SSG ME
02109029 ---Other edible poultry offal (other than poultry livers), includ ing flours and meals thereof, salted, in brine, dried, or smok ed SSG ME
0401 Milk and cream, not concentrated nor containing added sugar or other sweetening matter:G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 92
Chinese Taipei
Tariff item Description of products Special Broad product
number safeguard category
04011010 --Fresh milk (excluding raw milk and milk of goat and sheep), not concentrated and unsweetened, of a fat content, by
weight, not exceeding 1%SSG DA
04011020 --Longlife milk (excluding milk of goat and sheep), not concentrated and unsweetened, of a fat content, by weight, not
exceeding 1%SSG DA
04012010 --Fresh milk (excluding raw milk and milk of goat and sheep), not concentrated and unsweetened, of a fat content, by
weight, exceeding 1% but not exceeding 6%SSG DA
04012020 --Longlife milk (excluding milk of goat and sheep), not concentrated and unsweetened, of a fat content, by weight,
exceeding 1% but not exceeding 6%SSG DA
04013010 --Fresh milk (excluding raw milk and milk of goat and sheep), not concentrated and unsweetened, of a fat content, by
weight, exceeding 6%SSG DA
04013020 --Longlife milk (excluding milk of goat and sheep), not concentrated and unsweetened, of a fat content, by weight,
exceeding 6%SSG DA
0402 Milk and cream, concentrated or containing added sugar or other sweetening matter
04029910 ---Fresh milk, containing added sugar or other sweetening matter SSG DA
04029920 ---Milk, evaporated or sterilized, containing added sugar or other sweetening matter SSG DA
04029992 ----Other milk, containing added sugar or other sweetening matter SSG DA
0403 Buttermilk, curdled milk and cream, yogurt, kephir and other fermented or acidified milk and cream, whether or
not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter or flavoured or containing added fruit, nuts
or cocoa
04039029 ---Other buttermilk, whether or not containing added sugar or other sweetening matter or flavoured or containing added
fruit, nuts or cocoaSSG DA
04039040 ---Curdled milk, whether or not containing added sugar or other sweetening matter or flavoured or containing added fruit,
nuts or cocoaSSG DA
04039059 ---Other flavoured, modified, or fermented milk (including kephir), whether or not containing added sugar or other
sweetening matter or flavoured or containing added fruit, nuts or cocoaSSG DA
04039090 ---Other cream, whether or not containing added sugar or other sweetening matter or flavoured or containing added fruit,
nuts or cocoaSSG DA
0504 Guts, bladders and stomachs of animals (other than fish), whole and pieces thereof
05040021 --Guts (including intestines and rectum) and stomachs of swine, whole and pieces thereof, fresh, chilled, frozen, salted, in
brine, dried or smokedSSG OA
05040022 --Guts, bladders and stomachs of poultry, whole and pieces thereof, fresh, chilled, frozen, salted, in brine, dried or smoked SSG OA
0703 Onions, shallots, garlic, leeks and other alliaceous vegetables, fresh or chilled
07032010 --Garlic bulbs, for planting SSG FV
07032090 --Other garlic, fresh or chilled SSG FVG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 93Chinese Taipei
Tariff item Description of products Special Broad product
number safeguard category
0710 Vegetables (uncooked or cooked by steaming or boiling in water), frozen
07102910 ---Frozen red beans (incl. Adzuki bean, all varieties, and red long bean) SSG FV
0712 Dried vegetables, whole, cut, sliced, broken or in powder, but not further prepared
07123030 --Shiitake (forest mushroom), dried SSG FV
07129040 ---Garlic bulb, dried SSG FV
07129050 ---Day lily, dried SSG FV
0713 Dried leguminous vegetables, shelled, whether or not skinned or split
07133200 --Dried red beans (Phaseolus or Vigna angularis), (incl. Adzuki bean, all varieties and red long bean) SSG FV
0802 Other nuts, fresh or dried, whether or not shelled or peeled
08029030 ---Areca (betel) nuts, fresh or dried SSG FV
0805 Citrus fruit, fresh or dried
08059010 --Shaddock, fresh or dried SSG FV
0808 Apples, pears and quinces, fresh
08082019 ----Other fresh pears SSG FV
0810 Other fruit, fresh
08109030 ----Persimmons, fresh SSG FV
1106 Flour and meal of the dried leguminous vegetables of heading No.07.13, of sago or of roots or tubers of heading
No.07.14; flour, meal and powder of the products of Chapter 8
11061010 --Red bean (incl. Adzuki bean, all varieties, and red long bean) flour, meal and powder SSG FV
1202 Ground-nuts, not roasted or otherwise cooked, whether or not shelled or broken
12021000 -Ground-nuts, in shell SSG OI
12022000 -Ground-nuts, shelled, whether or not broken SSG OI
1208 Flours and meals of oil seeds or oleaginous fruits, other than those of mustard
12089011 ---Flours and meals of ground-nuts, edible SSG OI
12089021 ---Flours and meals of ground-nuts, inedible SSG OI
1508 Ground-nut oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified
15081000 -Crude ground-nut (peanut) oil SSG OI
15089000 -Refined ground-nut (peanut) oil and its fractions SSG OI
1602 Other prepared or preserved meat, meat offal or blood al or blood
16023120 ---Prepared or preserved meat offal of turkeys SSG MEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 94
Chinese Taipei
Tariff item Description of products Special Broad product
number safeguard category
16023210 ---Prepared or preserved drum sticks and wing (including legs and leg quarters) of fowls of the species Gallus domesticus SSG ME
16023220 ---Other prepared or preserved meat of fowls of the species Gallus domesticus SSG ME
16023290 ---Other prepared or preserved meat offal of fowls of the species Gallus domesticus SSG ME
16023920 ---Prepared or preserved meat offal of other poultry of heading No.01.05 SSG ME
16024930 ---prepared or preserved hocks, feet, stomachs, skirt, intestine and rectum of swine SSG ME
16029040 ---Prepared or preserved offal of poultry (other than goods of heading No. 1602) SSG ME
1701 Cane or beet sugar and chemically pure sucrose, in solid form
17011100 --Cane sugar, not containing added flavouring or colouring matter SSG SG
17011200 --Beet sugar, not containing added flavouring or colouring matter SSG SG
17019110 ---Raw sugar, containing added flavouring or colouring matter SSG SG
17019120 ---Refined sugar, containing added flavouring or colouring matter SSG SG
17019910 ---Sugar, cube and loaf SSG SG
17019920 ---Rock sugar SSG SG
17019990 ---Other sugar, refined SSG SG
1806 Chocolate and other food preparations containing cocoa
18069053 ----Prepared milk, evaporated, containing 5% or more but less than 10% by weight of cocoa calculated on a totally defatted
basis, added sugar or other sweetening matterSSG CO
18069055 ----Flavoured milk, containing 5% or more but less than 10% by weight of cocoa calculated on a totally defatted basis SSG CO
1901 Malt extract; food preparations of flour, meal, starch or malt extract, not containing cocoa powder or containing
cocoa powder in a proportion by weight of less than 50%, not elsewhere specified or included; food preparations of
goods of headings nos.04.01 to 04.04, not containing cocoa powder or containing cocoa powder in a proportion by
weight of less than 10%, not elsewhere specified included
19019025 ----Milk, evaporated, prepared, containing added sugar or other sweetening matter SSG CE
19019027 ----Flavoured milk SSG CE
2004 Other vegetables prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, frozen
20049010 --Red beans (incl. Adzuki bean, all varieties and red long bean), prepared or preserved otherwise than by vinegar of acetic
acid, frozen, other than products of heading No. 20.06SSG FV
2005 Other vegetables, prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, not frozen
20055110 ---Red beans (incl. Adzuki bean, all varieties and red long bean), shelled, prepared or preserved otherwise than by vinegar or
acetic acid, not frozen, other than products of heading No.20.06SSG FV
20055910 ---Red beans (incl. Adzuki bean, all varieties and red long bean), not shelled, prepared or preserved other than products of
heading No.20.06SSG FVG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 95Chinese Taipei
Tariff item Description of products Special Broad product
number safeguard category
2006 Fruit, nuts, fruit-peel and other parts of plants, preserved by sugar (drained, glace or crystallised
20060011 --Red beans (incl. Adzuki bean, all varieties and red long bean), of subheading No.2004.90, preserved by sugar (drained,
glace or crystallised), frozenSSG FV
20060025 ---Red beans Phaseplus or Vigna angularis, (incl. Adzuki bean, all varieties and red long bean), preserved by sugar (drained,
glace or crystallised), not frozenSSG FV
2008 Fruit, nuts and other edible parts of plants, otherwise prepared or preserved, whether or not containing added sugar
or other sweetening matter or spirit, not elsewhere specified or included
20081111 ----Ground-nuts, roasted, not shelled SSG FV
20081112 ----Ground-nuts, roasted, shelled SSG FV
20081191 ----Ground-nuts, not shelled, otherwise prepared or preserved, whether or not containing added sugar or other sweetening
matter or spiritSSG FV
20081192 ----Ground-nuts, shelled, otherwise prepared or preserved whether or not containing added sugar or other sweetening matter
or spiritSSG FV
20081942 ----Other mixtures of nuts and seeds, of a ground-nut content, by weight, exceeding 20%, otherwise prepared or preserved SSG FV
2106 Food preparations not elsewhere specified or included
21069097 ----Red bean (incl. Adzuki bean, all variety and long bean ) paste SSG COG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 96
Colombia
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría
partida los productos especial de productos
arancelaria
0201 CARNE DE ANIMALES DE ESPECIE BOVINA, FRESCA O REFRIGERADA SGE ME
0202 CARNE DE ANIMALES DE LA ESPECIE BOVINA, CONGELADA SGE ME
0203 CARNE DE ANIMALES DE ESPECIE PORCINA, FRESCA, REFRIGERADA O CONGELADA SGE ME
0207(*) CARNE DE AVES SIN TROCEAR DE LA PARTIDA 0105, FRESCA, REFRIGERADA O CONGELADA
(PARTIDAS 0207.10 A 0207.23)SGE ME
0207(**) TROZOS Y DESPOJOS COMESTIBLES DE AVES DE LA PARTIDA 0105, (INCLUIDOS LOS HIGADOS),
FRESCOS, REFRIGERADOS O CONGELADOS (PARTIDAS 0207.31 A 0207.50)SGE ME
0210 CARNE Y DESPOJOS  COMESTIBLES, SALADOS O EN SALMUERA, SECOS O AHUMADOS; HARINA Y
POLVO COMESTIBLES, DE CARNE O DE DESPOJOSSGE ME
0401 LECHE Y NATA (CREMA), SIN CONCENTRAR, AZUCARAR NI EDULCORAR DE OTRO MODO SGE DA
0402 LECHE Y NATA (CREMA), CONCENTRADAS, AZUCARADAS O EDULCORADAS DE OTRO MODO SGE DA
0404 LACTOSUERO, INCLUSO CONCENTRADO, AZUCARADO O EDULCORADO DE OTRO MODO; PRODUCTOS
CONSTITUIDOS POR LOS COMPONENTES NATURALES DE LA LECHE, INCLUSO AZUCARADOS O
EDULCORADOS DE OTRO MODO, NO EXPRESADOS NI COMPRENDIDOS EN OTRAS PARTIDASSGE DA
0405 MANTEQUILLA Y DEMAS MATERIAS GRASAS DE LA LECHE SGE DA
0406 QUESOS Y REQUESON SGE DA
1713 LEGUMBRES SECAS DESVAINADAS INCLUSO MONDADAS O PARTIDAS
0713.30 FRIJOLES (FREJOLES, POROTOS, ALUVIAS) (VIGNA SPPP Y PHASEOLUS SPP.), SECOS, DESVAINADOS,
INCLUSO MONDADOS O PARTIDOSSGE FV
1001 TRIGO Y MORCAJO O TRANQUILLON SGE CE
1003 CEBADA SGE CE
1005 MAIZ SGE CE
1006 ARROZ SGE CE
1007 SORGO PARA GRANO SGE CE
1101 HARINA DE TRIGO Y DE MORCAJO O TRANQUILLON SGE CE
1102 HARINA DE CEREALES, EXCEPTO DE TRIGO O DE MORCAJO O TRANQUILLON SGE CE
1103 GRAÑONES, SEMOLA Y PELLETS DE CEREALES SGE CE
(*)  PARTIDAS 0207.10 A 0207.23
(**)  PARTIDAS 0207.31 A 0207.50G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 97Colombia
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría
partida los productos especial de productos
arancelaria
1107 MALTA, INCLUSO TOSTADA SGE CE
1108 ALMIDONES Y FECULAS; INULINA SGE CE
1201 HABAS DE SOJA (SOYA), INCLUSO QUEBRANTADAS SGE OI
1202 CACAHUETE O MANI CRUDO, INCLUSO SIN CASCARA O QUEBRANTADO SGE OI
1204 SEMILLAS DE LINO, INCLUSO QUEBRANTADAS SGE OI
1205 SEMILLAS DE NABO O DE COLZA, INCLUSO QUEBRANTADA SGE OI
1206 SEMILLAS DE GIRASOL, INCLUSO QUEBRANTADA SGE OI
1207 DEMAS SEMILLASSEMILLAS Y FRUTOS OLEAGINOSOS, INCLUSO QUEBRANTADOS SGE OI
1208 HARINA DE SEMILLAS O DE FRUTOS OLEA GINOSOS, EXCEPTO LA HARINA DE MOSTAZA SGE OI
1501 MANTECA DE CERDO; LAS DEMAS GRASAS DE CERDO Y GRASAS DE AVE, FUNDIDAS, INCLUSO
PRENSADAS O EXTRAIDAS CON DISOLVENTESSGE OI
1502 GRASA DE ANIMALES DE LA ESPECIE BOVINA, OVINA O CAPRINA, EN BRUTO O FUNDIDAS, INCLUSO
PRENSADAS O EXTRAIDAS CON DISOLVENTESSGE OI
1503 ESTEARINA SOLAR, ACEITE DE MANTECA DE CERDO, OLEOSTEARINA, OLEOMARGARINA Y ACEITE
DE SEBO, SIN EMULSIONAR NI MEZCLAR, NI PREPARAR DE OTRA FORMA.SGE OI
1504 GRASAS Y ACEITES DE PESCADO SGE
1506 LAS DEMAS GRASAS Y ACEITES ANIMALES, Y SUS FRACCIONES, INCLUSO REFINADO PERO SIN
MODIFICAR QUIMICAMENTESGE OI
1507 ACEITE DE SOJA (SOYA), Y SUS FRACCIONES, INCLUSO REFINADO PERO SIN MODIFICAR
QUIMICAMENTESGE OI
1508 ACEITE DE CACAHUETE O MANI, Y SUS FRACCIONES, INCLUSO REFINADO PERO SIN MODIFICAR
QUIMICAMENTESGE OI
1511 ACEITES DE PALMA, Y SUS FRACCIONES, INCLUSO REFINADOS PERO SIN MODIFICAR QUIMICAMENTE SGE OI
1512 ACEITES DE GIRASOL, DE CARTAMO O DE ALGODON, Y SUS FRACCIONES, INCLUSO REFINADOS PERO
SIN MODIFICAR QUIMICAMENTESGE OI
1513 ACEITES DE COCO (DE COPRA), DE PALMISTE O DE  BABASU, Y SUS FRACCIONES, INCLUSO REFINADOS
PERO SIN MODIFICAR QUIMICAMENTESGE OI
1514 ACEITES DE NABINA (NABO), DE COLZA O DE MOSTAZA, Y SUS FRACCIONES, INCLUSO REFINADOS
PERO SIN MODIFICAR QUIMICAMENTESGE OI
1515 LAS DEMAS GRASAS Y ACEITES VEGETALES FIJOS (INCLUIDO EL ACEITE DE JOJOBA) Y SUS
FRACCIONES, INCLUSO REFINADOS, PERO SIN MODIFICAR QUIMICAMENTESGE OI
1516 GRASAS Y ACEITES ANIMALES O VEGETALES Y SUS FRACCIONES, PARCIAL O TOTALMENTE
HIDROGENADOS, INTERESTERIFICADOS, REESTERIFICADOS O ELAIDINIZADOS, INCLUSO REFINADOS,
PERO SIN PREPARAR DE OTRA FORMASGE OIG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 98
Colombia
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría
partida los productos especial de productos
arancelaria
1517 MARGARINA, MEZCLAS O PREPARACIONES ALIMENTICIAS DE GRASAS O DE ACEITES, ANIMALES O
VEGETALES, O DE FRACCIONES DE DIFERENTES GRASAS O ACEITES DE ESTE CAPITULO, EXCEPTO
LAS GRASAS Y ACEITES ALIMENTICIOS Y SUS FRACCIONES DE LA PARTIDA 1516SGE OI
1518 GRASAS Y ACEITES ANIMALES O VEGETALES, Y SUS FRACCIONES, COCIDOS, OXIDADOS,
DESHIDRATADOS, SULFURADOS, SOPLADOS, POLIMERIZADOS POR CALOR, AL VACIO O ATMOSFERAINERTE; O MODIFICADOS QUIMICAMENTE DE OTRA FORMA, CON EXCLUSION DE LOS DE LA PART...SGE OI
1519 ACIDOS GRASOS MONOCARBOXILICOS INDUSTRIALES; ACEITES ACIDOS DEL REFINADO; ALCOHOLES
GRASOS INDUSTRIALESSGE OI
1701 AZUCAR DE CAÑA O DE REMOLACHA Y SACAROSA QUIMICAMENTE PURA, EN ESTADO SOLIDO SGE SG
1702 LOS DEMAS AZUCARES, INCLUIDAS LA LACTOSA, LA MALTOSA, LA GLUCOSA Y LA FRUCTOSA
(LEVULOSA) QUIMICAMENTE PURAS, EN ESTADO SOLIDO; JARABE DE AZUCAR SIN AROMATIZAR NI
COLOREAR; SUCEDANEOS DE LA MIEL, INCLUSO MEZCLADOS CON MIEL NATURAL; AZUCAR Y ...SGE SG
1703 MELAZAS DE LA EXTRACCION O DEL REFINADO DEL AZUCAR SGE SG
2009 JUGOS DE FRUTAS (INCLUIDO EL MOSTO DE UVA) O DE LEGUMBRES U HORTALIZAS, SIN FERMENTAR
Y SIN ALCOHOL, INCLUSO AZUCARADOS O EDULCORADOS DE OTRO MODOSGE BV
2301 HARINA, POLVO Y "PELLETS" DE CARNE, DE DESPOJOS, DE PESCADO O DE CRUSTACEOS, DE
MOLUSCOS O DE OTROS INVERTEBRADOS ACUATICOS, IMPROPIOS PARA ALIMENTACION HUMANASGE OA
2302 SALVADOS, MOYUELOS Y DEMAS RESIDUOS DEL CERNIDO, DE LA MOLIENDA O DE OTROS
TRATAMIENTOS DE LOS CEREALES O DE LAS LEGUMINOSAS, INCLUSO EN "PELLETS"SGE OA
2304 TORTAS Y DEMAS RESIDUOS SOLIDOS DE LA EXTRACCION DEL ACEITE DE SOJA (SOYA), INCLUSO
MOLIDOS O EN "PELLETS"SGE OI
2306 TORTA Y DEMAS RESIDUOS SOLIDOS DE LA EXTRACCION DE GRASAS O ACEITES VEGETALES,
INCLUSO MOLIDOS O EN "PELLETS", EXCEPTO LOS DE LAS PARTIDAS 2304 O 2305SGE OI
2308 MATERIAS VEGETALES, DESPERDICIOS, RESIDUOS Y SUBPRODUCTOS VEGETALES, INCLUSO EN
"PELLETS", DEL TIPO DE LOS UTILIZADOS PARA LA ALIMENTACION DE LOS ANIMALES, NOEXPRESADOS NI COMPRENDIDOS EN OTRAS PARTIDASSGE OA
2309 PREPARACIONES DEL TIPO UTILIZADAS PARA LA ALIMENTACION DE LOS ANIMALES SGE OA
3505 DEXTRINA Y DEMAS ALMIDONES Y FECULAS MODIFICADAS; COLAS A BASE DE ALMIDON, DE
FECULA, DE DEXTRINA O DE OTROS ALMIDONES O FECULAS MODIFICADOSSGE OA
5201 ALGODON SIN CARDAR NI PEINAR SGE FIG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 99Costa Rica
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría
partida los productos especial de productos
arancelaria
0203 CARNE DE ANIMALES DE LA ESPECIE PORCINA, FRESCA, REFRIGERADA O CONGELADA.
0203.1 Fresca o refrigerada:
0203.11.00 En canales (enteros) o medias canales SGE ME
0203.12.00 Jamones, paletas y sus trozos, sin deshuesar SGE ME
0203.19.00 Los demás SGE ME
0203.2 Congelada:
0203.21.00 En canales (enteros) o medias canales SGE ME
0203.22.00 Jamones, paletas y sus trozos, sin deshuesar SGE ME
0203.29.00 Los demás SGE ME
0206 DESPOJOS COMESTIBLES DE ANIMALES DE LAS ESPECIES BOVINA, PORCINA, OVINA, CAPRINA, CABALLAR, ASNAL O MULAR,
FRESCOS, REFRIGERADOS O CONGELADOS.
0206.30.00 De la especie porcina, frescos o refrigerados SGE ME
0206.4 De la especie porcina, congelados:
0206.41.00 Hígados SGE ME
0206.49.00 Los demás SGE ME
0207 CARNE Y DESPOJOS COMESTIBLES, DE AVES DE LA PARTIDA 01.05, FRESCOS, REFRIGERADOS O
CONGELADOS.
0207.10.00 Aves sin trocear (cortar), frescas o refrigerados SGE ME
0207.2 Aves sin trocear (cortar), congeladas:
0207.21.00 Gallos y gallinas SGE ME
0207.22.00 Pavos SGE ME
0207.23.00 Patos, gansos y pintadas SGE ME
0207.3 Trozos y despojos de ave (incluidos los hígados), frescos o refrigerados:
0207.39.00 Los demás SGE ME
0207.4 Trozos y despojos de ave, excepto los hígados, congelados:
0207.41.00 De gallo y de gallina SGE ME
0209 TOCINO SIN PARTES MAGRAS Y GRASA SIN FUNDIR DE CERDO O DE AVE, FRESCOS,  REFRIGERADOS, CONGELADOS, SALADOS O EN
SALMUERA, SECOS O AHUMADOS.
0209.00.10 Tocino SGE ME
0209.00.20 Grasa de cerdo SGE ME
0209.00.30 Grasa de ave SGE ME
0210 CARNE Y DESPOJOS COMESTIBLES, SALADOS O EN SALMUERA , SECOS O AHUMADOS; HARINA Y POLVO COMESTIBLES, DE CARNE
O DE DESPOJOS.
0210.1 Carne de la especie porcina:G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 100
Costa Rica
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría
partida los productos especial de productos
arancelaria
0210.11.00 Jamones, paletas y sus trozos (cortes), sin deshuesar SGE ME
0210.12.00 Tocino entreverado (panceta) y sus trozos SGE ME
0210.19.00 Los demás SGE ME
0210.90.10 Higados de ave salados o en salmuera SGE ME
0210.90.20 Higados de ave, secos o ahumados SGE ME
0401 LECHE Y CREMA (NATA), SIN CONCENTRAR,  AZUCARAR NI EDULCORAR DE OTRO MODO.
0401.10.00 Con un contenido de materias grasas, en peso, inferior o igual al 1 por ciento SGE DA
0401.20.00 Con un contenido de materias grasas, en peso, superior al 1 por ciento, pero inferior o igual al 6 por ciento SGE DA
0401.30.00 Con un contenido de materias grasas, en peso, superior al 6 por ciento SGE DA
0402 LECHE Y CREMA (NATA), CONCENTRADAS O AZUCARADAS O EDULCORADAS DE OTRO MODO.
0402.10.00 En polvo, gránulos u otras formas sólidas, con un contenido de materias grasas, en peso, inferior o igual al 1,5 por ciento
(leche descremada)SGE DA
0402.2 En polvo, gránulos u otras formas sólidas, con un contenido de materias grasas, en peso, superior al 1,5 por ciento:
0402.21 Sin azucarar o edulcorar de otro modo:
0402.21.10 Con un contenido de materias grasas, en peso, inferior al 27% (leche semidescremada) SGE DA
0402.21.2 Con un contenido de materias grasas, en peso, igual o superior al 27% (leche íntegra):
0402.21.21 En envases con capacidad igual o superior a 5 kg neto SGE DA
0402.21.22 En envases con capacidad inferior a 5 kg neto SGE DA
0402.29.00 Las demás SGE DA
0402.91.10 Leche evaporada SGE DA
0402.91.20 Crema de leche SGE DA
0402.91.90 Otras SGE DA
0402.99.10 Leche condensada SGE DA
0402.99.90 Otras SGE DA
0403 SUERO DE MATEQUILLA, LECHE Y CREMA (NATA) CUAJADAS, YOGUR, KEFIR Y DEMAS LECHES Y CREMAS (NATAS),
FERMENTADAS O ACIDIFICADAS, INCLUSO CONCENTRADOS, AZUCA RADOS O EDULCORADOS DE OTRO MODO O AROMATIZADOS,
O CON FRUTA O CACAO.
0403.10.00 Yogur SGE DA
0403.90.10 Suero de mantequilla SGE DA
0403.90.90 Otros SGE DA
0404 LACTOSUERO, INCLUSO CONCENTRADO CON ADICION DE AZUCA R O DE OTROS EDULCORANTES; PRODUCTOS CONSTITUIDOS POR
LOS COMPONENTES NATURALES DE LA LECHE, INCLUSO CO N ADICION DE AZUCAR O DE OTROS EDULCORANTES, NO
EXPRESADOS NI COMPRENDIDOS EN OTRAS PARTIDASG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 101Costa Rica
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría
partida los productos especial de productos
arancelaria
0404.10.00 Lactosuero modificado o sin modificar, incluso concentrado, azucarado o edulcorado de otro modo SGE DA
0404.90.00 Los demás SGE DA
0405 MANTEQUILLA Y DEMAS MATERIAS GRASAS DE LA LECHE.
0405.00.10 Grasas butíricas ("butter oil") SGE DA
0405.00.90 Otras SGE DA
0406 QUESOS Y REQUESON
0406.10.00 Queso fresco (no madurado), incluido el queso de lactosuero, y requesón SGE DA
0406.20 Queso de cualquier tipo, rallado o en polvo:
0406.20.10 Tipo cheddar, deshidratado SGE DA
0406.20.90 Otros SGE DA
0406.30.00 Queso fundido, excepto el rallado o en polvo SGE DA
0406.40.00 Queso de pasta verde o azulada SGE DA
0406.90.00 Los demás quesos SGE DA
0407 HUEVOS DE AVE CON CASCARON, FRESCOS, CONSERVADOS O COCIDOS
0407.00.10 Huevos fértiles, para la reproducción SGE EG
0407.00.20 Huevos de avestruz SGE EG
0407.00.90 Otros SGE EG
0408 HUEVOS DE AVE, SIN CASCARON, Y YEMAS DE HUEVO, FRESCOS,  SECOS, COCIDOS EN AGUA O VAPOR, MOLDEADOS, CONGELADOS
O CONSERVADOS DE OTRO MODO, INCLUSO AZ UCARADOS O EDULCORADOS DE OTRO MODO.
0408.1 Yemas de huevo:
0408.11.00 Secas SGE EG
0408.19.00 Las demás SGE EG
0408.9 Las demás
0408.91.00 Secos SGE EG
0408.99.00 Los demás SGE EG
0713 LEGUMBRES SECAS DESVAINADAS, INCLUSO MONDADAS O PARTIDAS
0713.33.00 Frijoles comunes (Phaseolus vulgaris) SGE FV
1005 MAIZ
1005.90 Los demás:
1005.90.20 Maiz amarillo SGE CE
1005.90.30 Maiz Blanco SGE CE
1006 ARROZG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 102
Costa Rica
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría
partida los productos especial de productos
arancelaria
1006.10 Arroz con cáscara (arroz paddy)
1006.10.10 Para la siembra SGE CE
1006.10.90 Otros SGE CE
1006.20.00 Arroz descascarillado (arroz cargo o arroz pardo) SGE CE
1006.30.00 Arroz semiblanqueado o blanqueado, incluso pulido o glaseado SGE CE
1006.40.00 Arroz partido SGE CE
1501 MANTECA DE CERDO; LAS DEMAS GRASAS DE CERDO Y GRA SA S DE AVES, FUNDIDAS, INCLUSO PRENSADAS O EXTRAI DAS CON
DISOLVENTES
1501.00.00 Manteca de cerdo; las demás grasas de cerdo y gra sas de aves, fundidas, incluso prensadas o extraídas con disolvente sS G E O I
1503 ESTEARINA SOLAR; ACEITE DE MANTECA DE CERDO, OLEOES TEARINA, OLEOMARGARINA Y ACEITE DE SEBO, SIN EMULSIONAR
NI MEZCLAR, NI PREPARAR DE OTRA FORMA.
1503.00.10 Estearina solar y aceite de manteca de cerdo SGE OI
1503.00.90 Otros SGE OI
1601 EMBUTIDOS Y PRODUCTOS SIMILARES, DE CARNE, DE DESPOJOS O DE SANGRE; PREPARACIONES ALIMENTICIAS A BASE DE ESTOS
PRODUCTOS.
1601.00 Embutidos y productos similares, de carne, de despojos o de sangre; preparaciones alimenticias a base de estos productos:
1601.00.20 Con carne y despojos de aves de la partida 01.05 SGE ME
1601.00.30 Con carne y despojos de porcino SGE ME
1602 LAS DEMAS PREPARACIONES Y CONSERVAS DE CARNE, DE DESPOJOS O DE SANGRE.
1602.10.00 Preparaciones homogeneizadas:
1602.10.20 Con carne y despojos de aves de la partida 01.05 SGE ME
1602.10.30 Con carne y despojos de porcino SGE ME
1602.3 De aves de la partida 01.05:
1602.39.00 Las demás SGE ME
1602.4 De la especie porcina
1602.41.00 Jamones y trozos de jamón SGE ME
1602.42.00 Paletas y trozos de paleta SGE ME
1602.49 Las demás, incluidas las mezclas:
1602.49.10 Piel de cerdo deshidratada, cocida y prensada SGE ME
1602.49.90 Otras SGE ME
1701 AZUCAR DE CAÑA O DE REMOLACHA Y SACAROSA QUIMICAMENTE PURA, EN ESTADO SOLIDO.
1701.1 Azúcar en bruto, sin aromatizar ni colorear:
1701.11.00 De caña SGE SGG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 103Costa Rica
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría
partida los productos especial de productos
arancelaria
1701.12.00 De remolacha SGE SG
1701.9 Los demás:
1701.91.00 Aromatizados o coloreados SGE SG
1701.99.00 Los demás SGE SG
2105 HELADOS, PRODUCTOS SIMILARES, INCLUSO CON CACAO.
2105.00.00 Helados, y productos similares, incluso con cacao SGE CO
2401 TABACO EN RAMA O SIN ELABORAR;  DESPERDICIOS DE TABACO.
2401.10.00 Tabaco sin desvenar o desnervar SGE TO
2401.20.00 Tabaco total o parcialmente desvenado o desnervado SGE TO
2401.30.00 Desperdicios de tabaco SGE TO
2403 LOS DEMAS TABACOS Y SUCEDANEOS DEL TABACO, ELABO RADOS; TABACO "HOMOGENEIZADO" O "RECONSTITUIDO";
EXTRACTOS Y JUGOS DE TABACO.
2403.10.00 Picadura de tabaco y tabaco para pipa, incluso con sucedáneos de tabaco en cualquier proporción SGE TO
2403.91.00 Tabaco "homogeneizado" o "reconstituido" SGE TO
2403.99.00 Los demás SGE TO
5310 Tejidos de yute y demás fibras textiles del llber de la partida 5303 SGEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 104
Czech Republic
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
0102 Live bovine animals:
0102.90.05 Domestic species;  Of a weight not exceeding 80 kg SSG ME
0102.90.21 Domestic species;  Of a weight exceeding 80 kg but not exceeding 160 kg;  For slaughter SSG ME
0102.90.29 Domestic species;  Of a weight exceeding 80 kg but not exceeding 160 kg;  Other than for slaughter SSG ME
0102.90.41 Domestic species;  Of a weight exceeding 160 kg but not exceeding 300 kg;  For slaughter SSG ME
0102.90.49 Domestic species;  Of a weight exceeding 160 kg but not exceeding 300 kg;  Other than for slaughter SSG ME
0102.90.51 Domestic species;  Of a weight exceeding 300 kg;  Heifers (female bovines that have never calved);  For slaughter SSG M E
0102.90.59 Domestic species;  Of a weight exceeding 300 kg;  Heifers (female bovines that have never calved);  Other than for
slaughterSSG ME
0102.90.61 Domestic species;  Of a weight exceeding 300 kg;  Cows;  For slaughter SSG ME
0102.90.69 Domestic species;  Of a weight exceeding 300 kg;  Cows;  Other than for slaughter SSG ME
0102.90.71 Other than domestic species;  Other than heifers and cows;  For slaughter SSG ME
0102.90.79 Other than domestic species;  Other than for slaughter SSG ME
0102.90.90 Other SSG ME
0103 Live swine
0103.92.11 Other than pure-bred breeding animals;  Weighing 50 kg or more;  Domestic species;  Sows having farrowed at least
once, of a weight of not less than 160 kgSSG ME
0103.92.19 Other than pure-bred breeding animals;  Weighing 50 kg or more;  Domestic species;  Other than sows having farrowed
at least once, of a weight of not less than 160 kgSSG ME
0103.92.90 Other than pure-bred breeding animals;  Other than domestic species SSG ME
0104 Live sheep and goats:
0104.10.30 Sheep;  Other than pure-bred breeding animals;  Lambs ( up to a year old ) SSG ME
0104.10.80 Sheep;  Other than pure-bred breeding animals;  Other than lambs ( up to a year old ) SSG ME
0201 Meat of bovine animals, fresh or chilled
0201.10.00 Carcasses and half-carcasses SSG ME
0201.20.20 Other cuts with bone in;  Compensated quarters SSG ME
0201.20.30 Other cuts with bone in;  Unseparated or separated forequarters SSG ME
0201.20.50 Other cuts with bone in;  Unseparated or separated hindquarters SSG ME
0201.20.90 Other cuts with bone in;  Other SSG ME
0201.30.00 Boneless SSG ME
0202 Meat of bovine animals, frozen:
0202.10.00 Carcasses and half-carcasses SSG ME
0202.20.10 Other cuts with bone in;  Compensated quarters SSG ME
0202.20.30 Other cuts with bone in;  Unseparated or separated forequarters SSG MEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 105Czech Republic
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
0202.20.50 Other cuts with bone in;  Unseparated or separated hindquarters SSG ME
0202.20.90 Other cuts with bone in;  Other SSG ME
0202.30.10 Boneless;  Forequarters, whole or cut into a maximum of five pieces, each quarter being in a single, block, "compensa ted"
quarter being in two blocks, one of which contains the forequarter, whole or cut into a maximum of five pieces, and the
other, the hindquarter,SSG ME
0202.30.50 Boneless;  Crop, chuck and blade and brisket cuts SSG ME
0202.30.90 Boneless;  Other SSG ME
0203 Meat of swine, fresh, chilled or frozen
0203.11.10 Fresh or chilled;  Carcasses and half-carcasses;  Of domestic swine SSG ME
0203.11.90 Fresh or chilled;  Carcasses and half-carcasses;  Other than of domestic swine SSG ME
0203.12.11 Fresh or chilled;  Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in;  Of domestic swine;  Hams and cuts thereof SSG ME
0203.12.19 Fresh or chilled;  Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in;  Of domestic swine;  Shoulders and cuts thereof SSG ME
0203.12.90 Fresh or chilled;  Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in;  Other than of domestic swine;  Other than hams,
shoulders and cuts thereofSSG ME
0203.19.11 Fresh or chilled;  Other than carcasses, hams and shoulders;  Of domestic swine;  Fore-ends and cuts thereof SSG ME
0203.19.13 Fresh or chilled;  Other than carcasses, hams and shoulders;  Of domestic swine;  Loins and cuts thereof, with bone i n SSG ME
0203.19.15 Fresh or chilled;  Other than carcasses, hams and shoulders;  Of domestic swine;  Bellies (streaky) and cuts thereof S SG ME
0203.19.55 Fresh or chilled;  Other than carcasses, hams and shoulders;  Of domestic swine;  Other than fore-ends, loins and bel lies;
BonelessSSG ME
0203.19.59 Fresh or chilled;  Other than carcasses, hams and shoulders;  Of domestic swine;  Other than fore-ends, loins and bel lies;
Other than bonelessSSG ME
0203.19.90 Fresh or chilled;  Other than carcasses, hams and shoulders;  Other than of domestic swine SSG ME
0203.21.10 Frozen;  Carcasses and half-carcasses, frozen;  Of domestic swine SSG ME
0203.21.90 Frozen;  Carcasses and half-carcasses, frozen;  Other than of domestic swine SSG ME
0203.22.11 Frozen;  Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in;  Of domestic swine;  Hams and cuts thereof SSG ME
0203.22.19 Frozen;  Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in;  Of domestic swine;  Shoulders and cuts thereof SSG ME
0203.22.90 Frozen;  Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in;  Other than of domestic swine SSG ME
0203.29.11 Frozen;  Other than carcasses, hams and shoulders;  Of domestic swine;  Fore-ends and cuts thereof SSG ME
0203.29.13 Frozen;  Other than carcasses, hams and shoulders;  Of domestic swine;  Loins and cuts thereof, with bone in SSG ME
0203.29.15 Frozen;  Other than carcasses, hams and shoulders;  Of domestic swine;  Bellies (streaky) and cuts thereof SSG ME
0203.29.55 Frozen;  Other than carcasses, hams and shoulders;  Of domestic swine;  Other than fore-ends, loins and bellies;  Bon eless SSG ME
0203.29.59 Frozen;  Other than carcasses, hams and shoulders;  Of domestic swine;  Other than fore-ends, loins and bellies;  Oth er
than bonelessSSG ME
0203.29.90 Frozen;  Other than carcasses, hams and shoulders;  Other than of domestic swine SSG MEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 106
Czech Republic
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
0204 Meat of sheep or goats, fresh, chilled or frozen
0204.10.00 Carcasses and half-carcasses of lamb, fresh or chilled SSG ME
0204.21.00 Other meat of sheep, fresh or chilled;  Carcasses and half-carcasses SSG ME
0204.22.10 Other meat of sheep, fresh or chilled;  Other cuts with bone in;  Short forequarters SSG ME
0204.22.30 Other meat of sheep, fresh or chilled;  Other cuts with bone in;  Chines and/or best ends SSG ME
0204.22.50 Other meat of sheep, fresh or chilled;  Other cuts with bone in;  Legs SSG ME
0204.22.90 Other meat of sheep, fresh or chilled;  Other cuts with bone in;  Other than short forequarters, chines or legs SSG ME
0204.23.00 Other meat of sheep, fresh or chilled;  Boneless SSG ME
0204.30.00 Carcasses and half-carcasses of lamb, frozen SSG ME
0204.41.00 Other meat of sheep, frozen;  Carcasses and half-carcasses SSG ME
0204.42.10 Other meat of sheep, frozen;  Other cuts with bone in;  Short forequarters SSG ME
0204.42.30 Other meat of sheep, frozen;  Other cuts with bone in;  Chines and / or best ends SSG ME
0204.42.50 Other meat of sheep, frozen;  Other cuts with bone in;  Legs SSG ME
0204.42.90 Other meat of sheep, frozen;  Other cuts with bone in;  Other than short forequarters, chines or legs SSG ME
0204.43.10 Other meat of sheep, frozen;  Boneless;  Of lamb SSG ME
0204.43.90 Other meat of sheep, frozen;  Boneless;  Other than of lamb SSG ME
0207 Meat and edible offal of the poultry of heading No.0105, fresh, chilled or frozen
0207.10.11 Poultry not cut in pieces fresh or chilled;  Fowls of the spices Gallus domesticus;  Plucked and gutted, with heads a nd
feet, known as "83% chickens"SSG ME
0207.10.15 Poultry not cut in pieces fresh or chilled;  Fowls of the spices Gallus domesticus;  Plucked and drawn , without head s and
feet but with necks, hearts, livers and gizzards, known as "70% chickens"SSG ME
0207.10.19 Poultry not cut in pieces fresh or chilled;  Fowls of the spices Gallus domesticus;  Plucked and drawn , without head s and
feet and without necks, hearts, livers and gizzards, known as "65% chickens", or otherwise presentedSSG ME
0207.21.10 Poultry not cut in pieces, frozen;  Fowls of the species Gallus domesticus;  Plucked and drawn without heads and feet  but
with necks, hearts, livers and gizzards, know as "70% chickens"SSG ME
0207.21.90 Poultry not cut in pieces, frozen;  Fowls of the species Gallus domesticus;  Plucked and drawn without heads and feet  and
without necks, hearts, livers and gizzards, know as "65% chickens", or otherwise presentedSSG ME
0207.39.11 Poultry cuts and offal (including livers), fresh or chilled; Other than fatty livers of geese or ducks;  Of fowls of the species
Gallus domesticus;  Cuts;  BonelessSSG ME
0207.39.13 Poultry cuts and offal (including livers), fresh or chilled; Other than fatty livers of geese or ducks;  Of fowls of the species
Gallus domesticus;  Cuts;  With bone in;  Halves or quartersSSG ME
0207.39.15 Poultry cuts and offal (including livers), fresh or chilled; Other than fatty livers of geese or ducks;  Of fowls of the species
Gallus domesticus;  Cuts;  With bone in;  Whole wings, with or without tipsSSG MEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 107Czech Republic
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
0207.39.17 Poultry cuts and offal (including livers), fresh or chilled; Other than fatty livers of geese or ducks;  Of fowls of the species
Gallus domesticus;  Cuts;  With bone in;  Backs, necks, backs with necks attached, rumps and wing tipsSSG ME
0207.39.21 Poultry cuts and offal (including livers), fresh or chilled; Other than fatty livers of geese or ducks;  Of fowls of the species
Gallus domesticus; Breasts and cuts thereofSSG ME
0207.39.23 Poultry cuts and offal (including livers), fresh or chilled; Other than fatty livers of geese or ducks;  Of fowls of the species
Gallus domesticus;  Legs and cuts thereofSSG ME
0207.39.25 Poultry cuts and offal (including livers), fresh or chilled; Other than fatty livers of geese or ducks;  Of fowls of the species
Gallus domesticus;  Other than breasts, legs or cuts thereofSSG ME
0207.39.27 Poultry cuts and offal (including livers), fresh or chilled; Other than fatty livers of geese or ducks;  Of fowls of the species
Gallus domesticus;  Offal, other than liversSSG ME
0207.41.10 Poultry cuts and offal other than livers, frozen;  Of fowls of the species Gallus domesticus;  Cuts;  Boneless SSG ME
0207.41.11 Poultry cuts and offal other than livers, frozen;  Of fowls of the species Gallus domesticus;  Cuts;  With bone in;  Halves
or quartersSSG ME
0207.41.21 Poultry cuts and offal other than livers, frozen;  Of fowls of the species Gallus domesticus;  Cuts;  With bone in;  Whole
wings, with or without tipsSSG ME
0207.41.31 Poultry cuts and offal other than livers, frozen;  Of fowls of the species Gallus domesticus;  Cuts;  With bone in;  Backs,
necks, backs with necks attached, rumps and wing tipsSSG ME
0207.41.41 Poultry cuts and offal other than livers, frozen;  Of fowls of the species Gallus domesticus;  Breasts and cuts there of SSG ME
0207.41.51 Poultry cuts and offal other than livers, frozen;  Of fowls of the species Gallus domesticus;  Legs and cuts thereof S SG ME
0207.41.71 Poultry cuts and offal other than livers, frozen;  Of fowls of the species Gallus domesticus;  Other than breasts, le gs or
cuts thereofSSG ME
0207.41.90 Poultry cuts and offal other than livers, frozen;  Of fowls of the species Gallus domesticus;  Offal, other than live rs SSG ME
0210 Meat and edible meat offal, salted, in brine, dried or smoked, edible flours and meals of meat or meat offal
0210.20.10 Meat of bovine animals;  With bone in SSG ME
0210.20.90 Meat of bovine animals;  Boneless SSG ME
0210.90.11 Other, including edible flours and meals of meat or meat offal;  Meat;  Of sheep and goats;  With bone in SSG ME
0210.90.19 Other, including edible flours and meals of meat or meat offal;  Meat;  Of sheep and goats;  Boneless SSG ME
0210.90.20 Other, including edible flours and meals of meat or meat offal;  Meat;  Other SSG ME
0210.90.60 Other, including edible flours and meals of meat or meat offal;  Offal;  Of sheep and goats SSG ME
0402 Milk and cream concentrated or containing added sugar or other sweetening matter
0402.10.11 In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, not exceeding 1,5 % ;  Not containing added su gar
or other sweetening matter;  In immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kgSSG DA
0402.10.19 In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, not exceeding 1,5 % ;  Not containing added su gar
or other sweetening matter;  Other than in immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kgSSG DAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 108
Czech Republic
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
0402.10.91 In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, not exceeding 1,5 % ;  Other than not containi ng
added sugar or other sweetening matter;  In immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kgSSG DA
0402.10.99 In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, not exceeding 1,5 % ;  Other than not containi ng
added sugar or other sweetening matter;  Other than in immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kgSSG DA
0402.21.11 In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1,5%;  Not containing added sugar or
other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, not exceeding 27%;  In immediate packings of a net content notexceeding 2,5 kgSSG DA
0402.21.17 In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1,5%;  Not containing added sugar or
other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, not exceeding 11%SSG DA
0402.21.19 In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1,5%;  Not containing added sugar or
other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, exceeding 11% but not exceeding 27%SSG DA
0402.21.91 In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1,5%;  Not containing added sugar or
other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, exceeding 27%;  In immediate packings of a net content notexceeding 2,5 kgSSG DA
0402.21.99 In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1,5%;  Not containing added sugar or
other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, exceeding 27%;  Other than in immediate packings of a net content
not exceeding 2,5 kgSSG DA
0402.29.11 In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1,5%;  Not containing added sugar or
other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, not exceeding 27%;  Special milk, for infants, in hermetically
sealed containers of a net content not exceeding 500 g of a fat content, by, weight, exceeding 10%SSG DA
0402.29.15 In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1,5%;  Not containing added sugar or
other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, not exceeding 27%;  In immediate packings of a net content notexceeding 2,5 kgSSG DA
0402.29.19 In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1,5%;  Not containing added sugar or
other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, not exceeding 27%;  Other than in immediate packings of a net
content not exceeding 2,5 kgSSG DA
0402.29.91 In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1,5%;  Not containing added sugar or
other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, not exceeding 27%;  In immediate packings of a net content not
exceeding 2,5 kgSSG DA
0402.29.99 In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1,5%;  Not containing added sugar or
other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, not exceeding 27%;  Other than in immediate packings of a netcontent not exceeding 2,5 kgSSG DA
0403 Buttermilk, curdled milk , yogurt, kephir and other fermented or acidified milk and cream, whether or not concentrated or c ontaining added sugar or
other sweetening matter or flavoured or containing added fruit, nuts or cocoaG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 109Czech Republic
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
0403.10.02 Yogurt;  Not flavoured nor containing added fruit, nuts or cocoa;  In powder, granules or other solid forms;  Not
containing added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by weight;  Not exceeding 1,5%SSG DA
0403.10.04 Yogurt;  Not flavoured nor containing added fruit, nuts or cocoa;  In powder, granules or other solid forms;  Not
containing added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by weight;  Exceeding 1,5% but not exceeding 27%SSG DA
0403.10.06 Yogurt;  Not flavoured nor containing added fruit, nuts or cocoa;  In powder, granules or other solid forms;  Not
containing added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by weight;  Exceeding 27%SSG DA
0403.10.12 Yogurt;  Not flavoured nor containing added fruit, nuts or cocoa;  In powder, granules or other solid forms;  Other t han
not containing added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by weight;  Not exceeding 1,5%SSG DA
0403.10.14 Yogurt;  Not flavoured nor containing added fruit, nuts or cocoa;  In powder, granules or other solid forms;  Other t han
not containing added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by weight;  Exceeding 1,5% but not exceeding
27%SSG DA
0403.10.16 Yogurt;  Not flavoured nor containing added fruit, nuts or cocoa;  In powder, granules or other solid forms;  Other t han
not containing added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by weight;  Exceeding 27%SSG DA
0403.10.22 Yogurt;  Not flavoured nor containing added fruit, nuts or cocoa;  Other than in powder, granules or other solid form s;
Not containing added sugar or other sweetening matter, with a fat content, by weight;  Not exceeding 3%SSG DA
0403.10.24 Yogurt;  Not flavoured nor containing added fruit, nuts or cocoa;  Other than in powder, granules or other solid form s;
Not containing added sugar or other sweetening matter, with a fat content, by weight;  Exceeding 3% but not exceeding
6%SSG DA
0403.10.26 Yogurt;  Not flavoured nor containing added fruit, nuts or cocoa;  Other than in powder, granules or other solid form s;
Not containing added sugar or other sweetening matter, with a fat content, by weight;  Exceeding 6%SSG DA
0403.10.32 Yogurt;  Not flavoured nor containing added fruit, nuts or cocoa;  Other than in powder, granules or other solid form s;
Other than not containing added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by weight;  Not exceeding 3%SSG DA
0403.10.34 Yogurt;  Not flavoured nor containing added fruit, nuts or cocoa;  Other than in powder, granules or other solid form s;
Other than not containing added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by weight;  Exceeding 3 % but not
exceeding 6%SSG DA
0403.10.36 Yogurt;  Not flavoured nor containing added fruit, nuts or cocoa;  Other than in powder, granules or other solid form s;
Other than not containing added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by weight;  Exceeding 6%SSG DA
0403.10.51 Yogurt;  Flavoured or containing added fruit, nuts or cocoa;  In powder, granules or other solid forms, of a milkfat
content, by weight;  Not exceeding 1,5%SSG DA
0403.10.53 Yogurt;  Flavoured or containing added fruit, nuts or cocoa;  In powder, granules or other solid forms, of a milkfat
content, by weight;  Exceeding 1,5% but not exceeding 27%SSG DA
0403.10.59 Yogurt;  Flavoured or containing added fruit, nuts or cocoa;  In powder, granules or other solid forms, of a milkfat
content, by weight;  Exceeding 27%SSG DA
0403.10.91 Yogurt;  Flavoured or containing added fruit, nuts or cocoa;  Other than in powder, granules or other solid forms, of  a
milkfat content, by weight;  Not exceeding 3%SSG DAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 110
Czech Republic
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
0403.10.93 Yogurt;  Flavoured or containing added fruit, nuts or cocoa;  Other than in powder, granules or other solid forms, of  a
milkfat content, by weight;  Exceeding 3% but not exceeding 6%SSG DA
0403.10.99 Yogurt;  Flavoured or containing added fruit, nuts or cocoa;  Other than in powder, granules or other solid forms, of  a
milkfat content, by weight;  Exceeding 6%SSG DA
0405.00 Butter and other fats and oils derived from milk
0405.00.11 Of a fat content, by weight, not exceeding 85 %, in packings to 1kg;  In immediate packings of a net content not
exceeding 1 kgSSG DA
0405.00.19 Of a fat content, by weight, not exceeding 85 %, in packings to 1kg;  Other than in immediate packings of a net conte nt
not exceeding 1 kgSSG DA
0405.00.90 Of a fat content, by weight, not exceeding 85 %, in packings to 1kg;  Other SSG DA
0701 Potatoes fresh or chilled
0701.90.10 Other than seed;  For the manufacture of starch SSG FV
0701.90.90 New;  Other than from 1 January to 15 May or from 16 May to 30 June SSG FV
0806 Grapes, fresh or dried
0806.10.91 Fresh;  Other than table grapes;  From 1 November to 14 July SSG FV
0806.10.99 Fresh;  Other than table grapes;  From 15 July to 31 October SSG FV
1105 Flour, meal and flakes, granules and pellets of potatoes
1105.10.00 Flour and meal SSG FV
1105.20.00 Flakes, ganules and pellets SSG FV
1108 Starches, inulin
1108.11.00 Starches;  Wheat starch SSG CE
1108.12.00 Starches;  Maize (corn) starch SSG CE
1108.13.00 Starches;  Potato starch SSG CE
1205.00 Rape or colza seeds, whether or not broken
1205.00.10 Rape or colza seeds, whether or not broken;  For sowing SSG OI
1205.00.90 Rape or colza seeds, whether or not broken;  Other than for sowing SSG OI
1206 Sunflower seeds, whether or not broken
1206.00.91 Other than for sowing;  Shelled, in grey and white striped shell SSG OI
1206.00.99 Other than for sowing;  Other than shelled, in grey and white striped shell SSG OI
1512 Sunflower-seed, safflower or cotton-seed oil whether or not refined but not chemically modified
1512.11.10 Sunflower-seed or safflower oil and fractions thereof;  Crude oil;  For technical or industrial uses other than the
manufacture of foodstuffs for human consumptionSSG OI
1512.11.91 Sunflower-seed or safflower oil and fractions thereof;  Crude oil;  Other than for technical or industrial uses other  than the
manufacture of foodstuffs for human consumption;  Sunflower-seed oilSSG OIG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 111Czech Republic
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
1512.11.99 Sunflower-seed or safflower oil and fractions thereof;  Crude oil;  Other than for technical or industrial uses other  than the
manufacture of foodstuffs for human consumption;  Safflower oilSSG OI
1512.19.10 Sunflower-seed or safflower oil and fractions thereof;  Other than crude oil;  For technical or industrial uses other  than the
manufacture of foodstuffs for human consumptionSSG OI
1512.19.91 Sunflower-seed or safflower oil and fractions thereof;  Other than crude oil;  Other than for technical or industrial  uses
other than the manufacture of foodstuffs for human consumption;  Sunflower-seed oilSSG OI
1512.19.99 Sunflower-seed or safflower oil and fractions thereof;  Other than crude oil;  Other than for technical or industrial  uses
other than the manufacture of foodstuffs for human consumption;  Safflower oilSSG OI
1514 Rape, colza or mustard oil and fractions thereof, whether or not refined but not chemically modified
1514.10.10 Crude oil;  For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human consumption SSG OI
1514.10.90 Crude oil;  Other than for technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human consumptio n SSG OI
1514.90.10 Other than crude oil;  For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human consumptio n SSG OI
1514.90.90 Other than crude oil;  Other than for technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human
consumptionSSG OI
1517 Margarine; edible mixtures or preparations of animal or vegetable fats or oils or of fractions of different fats or oils of  this Chapter, other than edible fats
or oils or their fractions of heading No. 1516
1517.10.10 Margarine excluding liquid margarine;  Containing more than 10% but not more than 15% by weight of milkfats SSG OI
1517.10.90 Margarine excluding liquid margarine;  Other than containing more than 10% but not more than 15% by weight of
milkfatsSSG OI
1517.90.10 Other than margarine excluding liquid margarine;  Containing more than 10% but not more than 15% by weight of
milkfatsSSG OI
1517.90.91 Other than margarine excluding liquid margarine;  Other than containing more than 10% but not more than 15% by
weight of milkfats;  Fixed vegetable oils, fluid, mixedSSG OI
1517.90.93 Other than margarine excluding liquid margarine;  Other than containing more than 10% but not more than 15% by
weight of milkfats;  Edible mixtures or preparations used as mould release preparationsSSG OI
1517.90.99 Other than margarine excluding liquid margarine;  Other than containing more than 10% but not more than 15% by
weight of milkfats;  OtherSSG OI
1702 Other sugars, including chemically pure lactose, maltose, glucose and fructose, in solid form, sugar syrups not containing added flavouring or colouring
matter, artificial honey, whether or not mixed with natural honey, caramel
1702.30.10 Glucose and glucose syrup containing fructose or containing in the dry state less than 20% by weight of fructose;
IsoglucoseSSG SG
1702.30.51 Containing in the dry state, 99% or more by weight of glucose;  In the form of white crystalline powder, whether or n ot
agglomeratedSSG SGG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 112
Czech Republic
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
1702.30.59 Containing in the dry state, 99% or more by weight of glucose;  Other than in the form of white crystalline powder,
whether or not agglomeratedSSG SG
1702.30.91 Other than containing in the dry state, 99% or more by weight of glucose;  In the form of white crystalline powder,
whether or not agglomeratedSSG SG
1702.30.99 Other than containing in the dry state, 99% or more by weight of glucose;  Other than in the form of white crystallin e
powder, whether or not agglomeratedSSG SG
1702.40.10 Glucose and glucose syrup containing in the dry state at least 20% but less than 50% by weight of fructose;  Isogluco se SSG SG
1702.40.90 Glucose and glucose syrup containing in the dry state at least 20% but less than 50% by weight of fructose;  Other th an
isoglucoseSSG SG
1902 Pasta whether or not cooked or stuffed (with meat or other substances) or otherwise prepared, such as spaghetti, macaroni, noodles, lasagne, gnocchi,
ravioli, cannelloni, couscous, whether or not prepared
1902.11.00 Uncooked pasta, not stuffed or otherwise prepared;  Containing eggs SSG CE
1902.19.00 Uncooked pasta, not stuffed or otherwise prepared;  Other than containing eggs SSG CE
1902.20.10 Stuffed pasta, whether or not cooked or otherwise prepared;  Containing more then 20% by weight of fish, crustaceans,
molluscs or other aquatic invertebratesSSG
1902.20.30 Stuffed pasta, whether or not cooked or otherwise prepared;  Containing more than 20% by weight of sausages and the
like, of meat and meat offal of any kind, including fats of any kind or originSSG CE
1902.20.91 Other than uncooked or stuffed pasta;  Cooked SSG CE
1902.20.99 Other than uncooked or stuffed pasta;  Other than cooked SSG CE
1902.30.10 Other pasta;  Dried SSG CE
1902.30.90 Other pasta;  Other than dried SSG CE
2105.00 Ice cream and other edible ice, whether or not containing cocoa
2105.00.10 Containing no milkfats or containing less than 3% by weight of such fats SSG CO
2105.00.91 Containing by weight of milkfats;  3% or more but less than 7% SSG CO
2105.00.99 Containing by weight of milkfats;  7% or more SSG CO
2202 Waters, including mineral waters and aerated waters, containing added sugar or other sweetening matter of flavoured, and ot her non-alcoholic beverages,
not including fruit or vegetable juices of heading No. 2009
2202.10.00 Waters, including mineral waters and aerated waters, containing added sugar or other sweetening matter or flavoured SS GB V
2204 Wine of fresh grapes, including fortified wines, grape must other than that of heading No. 2009
2204.10.11 Sparkling wine;  Of an actual alcoholic strength by volume of not less than 8,5% vol;  Champagne SSG BV
2204.10.19 Sparkling wine;  Of an actual alcoholic strength by volume of not less than 8,5% vol;  Other than Champagne SSG BV
2204.10.91 Sparkling wine;  Other than of an actual alcoholic strength by volume of not less than 8,5% vol;  Asti spumante SSG BV
2204.10.99 Sparkling wine;  Other than of an actual alcoholic strength by volume of not less than 8,5% vol;  Other than Asti
spumanteSSG BVG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 113Czech Republic
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
2204.21.10 Other wine, grape must with fermentation prevented or arrested by the addition of alcohol;  In containers holding 2 l  or
less;  Wine other than that referred ot in subheading No. 2204.10 in bottles with "mushroom" stoppers held in place by
ties or fastenings, wine otherwise put up with an excess pressure due to carbon dioxide in solution of not less than 1 bar
but less than 3 barsSSG BV
2204.21.21 Other wine, grape must with fermentation prevented or arrested by the addition of alcohol;  In containers holding 2 l  or
less;  Of an actual alcoholic strength by volume not exceeding 13% vol;  Quality wines produced in specified regions;
WhiteSSG BV
2204.21.23 Other wine, grape must with fermentation prevented or arrested by the addition of alcohol;  In containers holding 2 l  or
less;  Of an actual alcoholic strength by volume not exceeding 13% vol;  Quality wines produced in specified regions;Other than whiteSSG BV
2204.21.25 Other wine, grape must with fermentation prevented or arrested by the addition of alcohol;  In containers holding 2 l  or
less;  Of an actual alcoholic strength by volume not exceeding 13% vol;  Other than quality wines produced in specified
regions;  WhiteSSG BV
2204.21.29 Other wine, grape must with fermentation prevented or arrested by the addition of alcohol;  In containers holding 2 l  or
less;  Of an actual alcoholic strength by volume not exceeding 13% vol;  Other than quality wines produced in specified
regions;  WhiteSSG BV
2204.21.31 Other wine, grape must with fermentation prevented or arrested by the addition of alcohol;  In containers holding 2 l  or
less;  Of an actual alcoholic strength by volume exceeding 13% vol but not exceeding 15% vol;  Quality wines producedin specified regions;  WhiteSSG BV
2204.21.33 Other wine, grape must with fermentation prevented or arrested by the addition of alcohol;  In containers holding 2 l  or
less;  Of an actual alcoholic strength by volume exceeding 13% vol but not exceeding 15% vol;  Quality wines produced
in specified regions;  Other than whiteSSG BV
2204.21.35 Other wine, grape must with fermentation prevented or arrested by the addition of alcohol;  In containers holding 2 l  or
less;  Of an actual alcoholic strength by volume exceeding 13% vol but not exceeding 15% vol;  Other than quality wines
produced in specified regions;  WhiteSSG BV
2204.21.39 Other wine, grape must with fermentation prevented or arrested by the addition of alcohol;  In containers holding 2 l  or
less;  Of an actual alcoholic strength by volume exceeding 13% vol but not exceeding 15% vol;  Other than quality winesproduced in specified regions;  Other than whiteSSG BV
2204.21.41 Other wine, grape must with fermentation prevented or arrested by the addition of alcohol;  In containers holding 2 l  or
less;  Of an actual alcoholic strength by volume exceeding 15% vol but not exceeding 18% vol;  Port, Maldeira, sherry,
Tokay (Aszu and Szamorodni) and Setubal muscatelSSG BV
2204.21.49 Other wine, grape must with fermentation prevented or arrested by the addition of alcohol;  In containers holding 2 l  or
less;  Of an actual alcoholic strength by volume exceeding 15% vol but not exceeding 18% vol;  Other than Port,
Maldeira, sherry, Tokay (Aszu and Szamorodni) and Setubal muscatelSSG BVG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 114
Czech Republic
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
2204.21.51 Other wine, grape must with fermentation prevented or arrested by the addition of alcohol;  In containers holding 2 l  or
less;  Of an actual alcoholic strength by volume exceeding 18% vol but not exceeding 22% vol;  Port, Maldeira, sherry,
Tokay (Aszu and Szamorodni) and Setubal muscatelSSG BV
2204.21.59 Other wine, grape must with fermentation prevented or arrested by the addition of alcohol;  In containers holding 2 l  or
less;  Of an actual alcoholic strength by volume exceeding 18% vol but not exceeding 22% vol;  Other than Port,Maldeira, sherry, Tokay (Aszu and Szamorodni) and Setubal muscatelSSG BV
2204.21.90 Other wine, grape must with fermentation prevented or arrested by the addition of alcohol;  In containers holding 2 l  or
less;  Of an actual alcoholic strength by volume exceeding 22% volSSG BV
2204.29.10 Other wine, grape must with fermentation prevented or arrested by the addition of alcohol;  Other than in containers
holding 2 l or less;  Wine other than that referred ot in subheading No. 2204.10 in bottles with "mushroom" stoppers held
in place by ties or fastenings, wine otherwise put up with an excess pressure due to carbon dioxide in solution of not lessthan 1 bar but less than 3 barsSSG BV
2204.29.21 Other wine, grape must with fermentation prevented or arrested by the addition of alcohol;  Other than in containers
holding 2 l or less;  Of an actual alcoholic strength by volume not exceeding 13% vol;  Quality wines produced in
specified regions;  WhiteSSG BV
2204.29.23 Other wine, grape must with fermentation prevented or arrested by the addition of alcohol;  Other than in containers
holding 2 l or less;  Of an actual alcoholic strength by volume not exceeding 13% vol;  Quality wines produced inspecified regions;  Other than whiteSSG BV
2204.29.25 Other wine, grape must with fermentation prevented or arrested by the addition of alcohol;  Other than in containers
holding 2 l or less;  Of an actual alcoholic strength by volume not exceeding 13% vol;  Other than quality wines produced
in specified regions;  WhiteSSG BV
2204.29.29 Other wine, grape must with fermentation prevented or arrested by the addition of alcohol;  Other than in containers
holding 2 l or less;  Of an actual alcoholic strength by volume not exceeding 13% vol;  Other than quality wines produced
in specified regions;  Other than whiteSSG BV
2204.29.31 Other wine, grape must with fermentation prevented or arrested by the addition of alcohol;  Other than in containers
holding 2 l or less;  Of an actual alcoholic strength by volume exceeding 13% vol but not exceeding 15% vol;  Qualitywines produced in specified regions;  WhiteSSG BV
2204.29.33 Other wine, grape must with fermentation prevented or arrested by the addition of alcohol;  Other than in containers
holding 2 l or less;  Of an actual alcoholic strength by volume exceeding 13% vol but not exceeding 15% vol;  Quality
wines produced in specified regions;  Other than whiteSSG BV
2204.29.35 Other wine, grape must with fermentation prevented or arrested by the addition of alcohol;  Other than in containers
holding 2 l or less;  Of an actual alcoholic strength by volume exceeding 13% vol but not exceeding 15% vol;  Other than
quality wines produced in specified regions;  WhiteSSG BVG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 115Czech Republic
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
2204.29.39 Other wine, grape must with fermentation prevented or arrested by the addition of alcohol;  Other than in containers
holding 2 l or less;  Of an actual alcoholic strength by volume exceeding 13% vol but not exceeding 15% vol;  Other than
quality wines produced in specified regions; Other than whiteSSG BV
2204.29.41 Other wine, grape must with fermentation prevented or arrested by the addition of alcohol;  Other than in containers
holding 2 l or less;  Of an actual alcoholic strength by volume exceeding 15% vol but not exceeding 18% vol;  Port,Madeir, sherry and Setubal muscatelSSG BV
2204.29.45 Other wine, grape must with fermentation prevented or arrested by the addition of alcohol;  Other than in containers
holding 2 l or less;  Of an actual alcoholic strength by volume exceeding 15% vol but not exceeding 18% vol;  Tokay
(Aszu and Szamorodni)SSG BV
2204.29.49 Other wine, grape must with fermentation prevented or arrested by the addition of alcohol;  Other than in containers
holding 2 l or less;  Of an actual alcoholic strength by volume exceeding 15% vol but not exceeding 18% vol;  OtherSSG BV
2204.29.51 Other wine, grape must with fermentation prevented or arrested by the addition of alcohol;  Other than in containers
holding 2 l or less;  Of an actual alcoholic strength by volume exceeding 18% vol but not exceeding 22% vol;  Port,
Madeir, sherry and Setubal muscatelSSG BV
2204.29.55 Other wine, grape must with fermentation prevented or arrested by the addition of alcohol;  Other than in containers
holding 2 l or less;  Of an actual alcoholic strength by volume exceeding 18% vol but not exceeding 22% vol;  Tokay(Aszu and Szamorodni)SSG BV
2204.29.59 Other wine, grape must with fermentation prevented or arrested by the addition of alcohol;  Other than in containers
holding 2 l or less;  Of an actual alcoholic strength by volume exceeding 18% vol but not exceeding 22% vol;  OtherSSG BV
2204.29.90 Other wine, grape must with fermentation prevented or arrested by the addition of alcohol;  Other than in containers
holding 2 l or less;  Of an actual alcoholic strength by volume exceeding 18% vol but not exceeding 22% volSSG BV
2204.30.10 Other grape must;  In fermentation or with fermentation arrested otherwise than by the addition of alcohol SSG BV
2204.30.91 Other grape must;  Other than in fermentation or with fermentation arrested otherwise than by the addition of alcohol ;  Of
a density of 1,33 g/cm3 or less at 20 C and of an actual alcoholic strength by volume not exceeding 1% volSSG BV
2204.30.99 Other grape must;  Other than in fermentation or with fermentation arrested otherwise than by the addition of alcohol ;
Other than of a density of 1,33 g/cm3 or less at 20 C and of an actual alcoholic strength by volume not exceeding 1% volSSG BV
2207 Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of 80% vol or higher, ethyl alcohol and other spirits denature d, of
any strength
2207.10.00 Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of 80% vol or higher SSG BV
2208 Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of less than 80% vol, spirits, liqueurs and other spirituous b everages, compound alcoholic
preparations of a kind used for the manufacture of beverages
2208.90.11 Arrack, in containers holding 2 l or less SSG BV
2208.90.19 Arrack, in containers holding more than 2 l SSG BVG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 116
Czech Republic
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
2208.90.31 Vodka of an alcoholic strength by volume of 45,4% vol or less and plum,  pear or cherry spirit (excluding liqueurs), in
containers holding 21 or less;  VodkaSSG BV
2208.90.33 Vodka of an alcoholic strength by volume of 45,4% vol or less and plum,  pear or cherry spirit (excluding liqueurs), in
containers holding 21 or less;  Plums, pear or cherry spirit (excluding liqueurs)SSG BV
2208.90.35 Vodka of an alcoholic strength by volume of 45,4% vol or less and plum,  pear or cherry spirit (excluding liqueurs), in
containers holding more than 21;  VodkaSSG BV
2208.90.38 Vodka of an alcoholic strength by volume of 45,4% vol or less and plum,  pear or cherry spirit (excluding liqueurs), in
containers holding more than 21;  Plums, pear or cherry spirit (excluding liqueurs)SSG BV
2208.90.41 Other spirits, liqueurs and other spirituous beverages, in containers holding 21 or less;  Ouzo SSG BV
2208.90.45 Other spirits, liqueurs and other spirituous beverages, in containers holding 21 or less;  Spirits (excluding liqueur s);
Distilled from fruit;  CalvadosSSG BV
2208.90.48 Other spirits, liqueurs and other spirituous beverages, in containers holding 21 or less;  Spirits (excluding liqueur s);
Distilled from fruit;  Other than CalvadosSSG BV
2208.90.52 Other spirits, liqueurs and other spirituous beverages, in containers holding 21 or less;  Spirits (excluding liqueur s);
Other than distilled from fruit;  KornSSG BV
2208.90.58 Other spirits, liqueurs and other spirituous beverages, in containers holding 21 or less;  Spirits (excluding liqueur s);
Other than distilled from fruit;  Other than KornSSG BV
2208.90.65 Other spirits, liqueurs and other spirituous beverages, in containers holding 21 or less;  Liqueurs SSG BV
2208.90.69 Other spirits, liqueurs and other spirituous beverages, in containers holding 21 or less;  Other spirituous beverages SSG BV
2208.90.71 Other spirits, liqueurs and other spirituous beverages, in containers holding more than 21;  Spirits (excluding lique urs);
Distilled from fruitSSG BV
2208.90.73 Other spirits, liqueurs and other spirituous beverages, in containers holding more than 21;  Spirits (excluding lique urs);
Other than distilled from fruitSSG BV
2208.90.79 Other spirits, liqueurs and other spirituous beverages, in containers holding more than 21;  Liqueurs and other spiri tuous
beveragesSSG BV
2208.90.91 Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of less than 80% vol, in containers holding 2 l or less S SG BV
2208.90.99 Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of less than 80% vol, in containers holding more than 2 l SSG BV
3505 Dextrins and other modified starches (for example, pregelatinised or esterified starches), glues based on starches, or on d extrins or other modified starches
3505.10.10 Dextrins SSG OA
3505.10.50 Other modified starches;  Starches, esterified or etherified SSG OA
3505.10.90 Other modified starches;  Other than starches, esterified or etherified SSG OAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 117Ecuador
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría
partida los productos especial de productos
arancelaria
0402 Leche y nata (crema), concentradas, o con adición de azúcar u otro edulcorante
04021000 Leche y nata (crema) en polvo < 1,5% SGE DA
04022100 Leche y nata en polvo sin azucarar ni edulcorar > 1,5% SGE DA
04022110 Leche y nata (crema), en polvo, gránulos u otras formas sólidas sin azucarar ni edulcorar de otro modo, con un contenid oS G E D A
04022190 Las demás leche y nata (crema), en polvo, gránulos u otras formas sólidas, sin azucarar ni edulcorar de otro modo SGE DA
04022900 Leche en polvo mayor 1,5%, las demás SGE DA
04022910 Leche y nata (crema), en polvo, gránulos u otras formas sólidas, concentradas, azucaradas o edulcoradas de otro modo SGE DA
04022990 Las demás leche  y nata (crema), en polvo, gránulos u otras formas sólidas, concentradas, azucaradas o edulcoradas de SG ED AG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 118
El Salvador
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría
partida los productos especial de productos
arancelaria
0201 CARNE DE ANIMALES DE LA ESPECIE BOVINA, FRESCA O REFRIGERADA.
0201.10.00 En canales (enteros) o medias canales. SGE ME
0201.20.00 Los demás cortes (trozos) sin deshuesar. SGE ME
0201.30.00 Deshuesada. SGE ME
0202 CARNE DE ANIMALES DE LA ESPECIE BOVINA, CONGELADA.
0202.10.00 En canales (enteros) o medias canales. SGE ME
0202.20.00 Los demás cortes (trozos) sin deshuesar. SGE ME
0202.30.00 Deshuesada. SGE ME
0207 CARNE Y DESPOJOS COMESTIBLES DE AVES DE LA PARTIDA 0105, FRESCOS, REFRIGERADOS O
CONGELADOS
0207.10.00 Aves sin trocear (cortar), frescas o refrigeradas. SGE ME
0207.20 Aves sin trocear (cortar), congeladas:
0207.21.00 Gallos y gallinas. SGE ME
0207.22.00 Pavos. SGE ME
0207.23.00 Patos, gansos y pintadas. SGE ME
0207.40 Trozos y despojos de ave, excepto los hígados, congelados.
0207.41.00 De gallo o de gallina. SGE ME
0207.42.00 De pavo. SGE ME
0401 LECHE Y CREMA (NATA), SIN CONCENTRAR,  AZUCARAR NI EDULCORAR DE OTRO MODO.
0401.10.00 Con un contenido de materias grasas, en peso, inferior o igual al 1%. SGE DA
0401.20.00 Con un contenido de materias grasas, en peso, superior al 1%,  pero inferior o igual al 6%. SGE DA
0401.30.00 Con un contenido de materias grasas, en peso, superior al 6%. SGE DA
0402 LECHE Y CREMA (NATA), CONCENTRADAS, AZUCARADAS O  EDULCORADAS DE OTRO MODO.
0402.10.00 En polvo, gránulos u otras formas sólidas, con un contenido de materias  grasas, en peso, inferior o igual al 1.5% (l eche
descremada).SGE DA
0402.20 En polvo, gránulos u otras formas sólidas, con un contenido de materias grasas, en peso, superior al 1.5%
0402.21 Sin azucarar ni edulcorar de otro modo:
0402.21.10 Con un contenido de materia grasa inferior al 27%, en peso (leche semi descremada) SGE DA
0402.29.00 Las demás SGE DA
0402.90 Las demás:
0402.91 Sin azucarar ni edulcorar de otro modo:
0402.91.10 Leche evaporada. SGE DA
0402.91.20 Crema de leche. SGE DAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 119El Salvador
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría
partida los productos especial de productos
arancelaria
0402.91.90 Otras. SGE DA
0402.99 Las demás:
0402.99.90 Otras . SGE DA
0403 SUERO DE MANTEQUILLA, LECHE Y CREMA (NATA) CUAJADAS, YOGUR, KEFIR Y DEMAS LECHES Y CREMAS (NATAS),
FERMENTADAs O ACIDIFICADAS, INCLUSO CONCENTRADOS, AZUCARA DOS, EDUL CORADOS DE OTRO MODO O AROMATIZADOS, O
CON FRUTA O CACAO
0403.90.10 Suero de mantequilla SGE DA
0403.90.90 Otros. SGE DA
0406 QUESOS Y REQUESON.
0406.10.00 Queso fresco (no madurado), incluido el queso de lactosuero y requesón. SGE DA
0406.20 Queso de cualquier tipo, rallado o en polvo:
0406.20.90 Otros. SGE DA
0406.90.00 Los demás quesos. SGE DA
1005 MAIZ
1005.90.20 Maíz amarillo. SGE CE
1005.90.30 Maíz blanco. SGE CE
1006 ARROZ.
1006.10 Arroz con cáscara (arroz paddy):
1006.10.90 Otros. SGE CE
1006.20.00 Arroz descascarillado (arroz cargo o arroz pardo). SGE CE
1006.30.00 Arroz semiblanqueado o blanqueado, incluso pulido o glaseado SGE CE
1006.40.00 Arroz partido. SGE CE
1507 ACEITE DE SOJA (SOYA) Y SUS FRACCIONES , INCLUSO   REFINADO, PERO SIN MODIFICAR
QUIMICAMENTE.
1507.10.00 Aceite en bruto, incluso desgomado. SGE OI
1507.90.00 Los demás. SGE OI
1508 ACEITE DE CACAHUETE O MANI Y SUS FRACCION ES,  INCLUSO REFINADO, PERO SIN MODIFICAR
QUIMICAMENTE.
1508.10.00 Aceite en bruto. SGE OI
1508.90.00 Los demás. SGE OI
1509 ACEITE DE OLIVA Y SUS FRACCIONES, INCLUSO REFINADO, PERO SIN MODIFICAR QUIMICAMENTE.
1509.10.00 Virgen. SGE OI
1509.90.00 Los demás. SGE OIG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 120
El Salvador
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría
partida los productos especial de productos
arancelaria
1510.00.00 LOS DEMAS ACEITES OBTENIDOS EXCLUSIVAMENTE DE LA  ACEITUNA, Y SUS FRACCIONES,
INCLUSO REFINADOS, PERO SIN MODIFICAR QUIMICAMENTE, Y MEZCLAS DE ESTOS ACEITES O
FRACCIONES CON LOS ACEITES O FRACCIONES DE LA PARTIDA 1509.SGE OI
1511 ACEITE DE PALMA Y SUS FRACCIONES, INCLUSO REFINADO, PERO SIN MODIFICAR
QUIMICAMENTE.
1511.10.00 Aceite en bruto. SGE OI
1511.90.10 Estearina de palma con un índice de yodo máximo de 48 SGE OI
1511.90.90 Otros. SGE OI
1512 ACEITES DE GIRASOL, DE CARTAMO O DE ALGODON, Y SUS FRACCIONES INCLUSO REFINADOS,
PERO SIN MODIFICAR QUIMICAMENTE
1512.10 Aceites de girasol o de cártamo, y sus fracciones:
1512.11.00 Aceites en bruto. SGE OI
1512.19.00 Los demás. SGE OI
1512.20 Aceite de algodón y sus fracciones:
1512.21.00 Aceite en bruto, incluso sin el gosipol. SGE OI
1512.29.00 Los demás. SGE OI
1513 ACEITES DE COCO (DE COPRA), DE PALMISTE O DE  BABASU, Y SUS FRACCIONES, INCLUSO REFINADOS, PERO
SIN MODIFICAR QUIMICAMENTE.
1513.20 Aceites de palmiste o de babasú y sus fracciones:
1513.21.00 Aceites en bruto. SGE OI
1513.29.00 Los demás. SGE OI
1514 ACEITES DE NABINA (NABO), DE COLZA O DE MOSTAZ A, YSUS FRACCIONES, INCLUSO REFINADOS, PERO SIN
MODIFICAR QUIMICAMENTE.
1514.10.00 Aceites en bruto. SGE OI
1514.90.00 Los demás. SGE OI
1515 LAS DEMAS GRASAS Y ACEITES VEGETALES FIJOS(INCLUIDO EL  ACEITE DE JOJOBA), Y SUS FRACCIONES, INCLUSO REFINADOS,
PERO SIN MODIFICAR QUIMICAMENTE.
1515.10 Aceite de linaza y sus fracciones:
1515.11.00 Aceite en bruto. SGE OI
1515.19.00 Los demás. SGE OI
1515.20 Aceite de maíz y sus fracciones:
1515.21.00 Aceite en bruto. SGE OI
1515.29.00 Los demás. SGE OI
1515.30.00 Aceite de ricino y sus fracciones. SGE OIG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 121El Salvador
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría
partida los productos especial de productos
arancelaria
1515.40.00 Aceite de tung y sus fracciones. SGE OI
1515.50.00 Aceite de ajonjolí (sésamo) y sus fracciones SGE OI
1515.90.10 Otros aceites secantes. SGE OI
1515.90.90 Otros. SGE OI
1701 AZUCAR DE CAÑA O DE REMOLACHA Y SACAROSA  QUIMICAMENTE PURA, EN ESTADO SOLIDO.
1701.10 Azúcar en bruto sin aromatizar ni colorear:
1701.11.00 De caña. SGE SG
1701.12.00 De remolacha. SGE SG
1701.90 Los demás:
1701.91.00 Aromatizados o coloreados. SGE SG
1701.99.00 Los demás. SGE SG
1702 LOS DEMAS AZUCARES, INCLUIDAS LA LACTOSA, LA  MALTOSA, LA GLUCOSA (DEXTROSA) Y LA FRUCTOSA (LEVULOSA)
QUIMICAMENTE PURAS, EN ESTADO SOLIDO; JARABE DE AZUCAR  SIN AROMATIZAR NI COLOREAR; SUCEDANEOS DE LA MIEL,
INCLUSO MEZCLADOS CON MIEL NATURAL; AZUCAR Y ME
1702.10.00 Lactosa y jarabe de lactosa. SGE SG
1702.20.00 Azúcar y jarabe de arce. SGE SG
1702.30 Glucosa y jarabe de glucosa, sin fructosa o con un contenido de fructosa, en peso, sobre producto seco, inferior al 20%: SGE SG
1702.30.10 Sin fructosa SGE SG
1702.30.20 Con un contenido de fructosa, en peso, sobre producto seco, inferior al 20%. SGE SG
1702.40.00 Glucosa y jarabe de glucosa, con un contenido de fructosa, en peso, sobre producto seco, superior o igual al 20%, per o
inferior al 50%.SGE SG
1702.50.00 Fructosa químicamente pura. SGE SG
1702.60.00 Las demás fructosas y jarabes de fructosa, con un contenido de fructosa, en peso, sobre producto seco, superior al 50 %. SGE SG
1702.90.10 Otros azúcares químicamente puros. SGE SG
1702.90.20 Otros azúcares y jarabes excepto los jarabes de sacarosa y los caramelizados SGE SG
1702.90.90 Otros. SGE SG
2401 TABACO EN RAMA O SIN ELABORAR; DESPERDICIOS DE TABACO.
2401.10.00 Tabaco sin desvenar o desnervar SGE TO
2401.20.00 Tabaco total o parcialmente desvenado o desnervado. SGE TO
2401.30.00 Desperdicios de tabaco. SGE TO
2402 CIGARROS O PUROS (INCLUSO DESPUNTADOS), PURITOS Y CIGARRILLOS, DE TABACO O DE
SUCEDANEOS DEL TABACO.G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 122
El Salvador
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría
partida los productos especial de productos
arancelaria
2402.10.00 Cigarros o puros (incluso despuntados) y puritos, que contengan tabaco. SGE TO
2402.20.00 Cigarrillos que contengan tabaco. SGE TO
2402.90.00 Los demás. SGE TO
2403 LOS DEMAS TABACOS Y SUCEDANEOS DEL TABACO, ELABO RADOS; TABACO "HOMOGENEIZADO" O "RECONSTITUIDO";
EXTRACTOS Y JUGOS DE TABACO.
2403.10.00 Picadura de tabaco y tabaco parta pipa, incluso con sucedáneos de tabaco en cualquer proporción. SGE TO
2403.91.00 Tabaco "homogeneizado" o "reconstituido". SGE TO
2403.99.00 Los demás. SGE TOG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 123European Communities (EC 15)
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0102 Live bovine animals:
0102.90.20 ----Other than pure-bred breeding animals;  Domestic species;  Steers (bullocks) of a weight exceeding 220 kg SSG ME
0102.90.30 ----Other than pure-bred breeding animals;  Domestic species;  Other than steers (bullocks) of a weight exceeding 220  kg SSG ME
0103 Live swine:
0103.91.10 ---Other than pure-bred breeding animals;  Weighing less than 50 kg;  Domestic species SSG ME
0103.92.11 ----Other than pure-bred breeding animals;  Weighing 50 kg or more;  Domestic species;  Sows having farrowed at least
once, of a weight of not less than 160 kgSSG ME
0103.92.19 ----Other than pure-bred breeding animals;  Weighing 50 kg or more;  Domestic species;  Other than sows having
farrowed at least once, of a weight of not less than 160 kgSSG ME
0104 Live sheep and goats:
0104.10.90 --Sheep;  Other than pure-bred breeding animals SSG ME
0104.20.90 --Goats;  Other than pure-bred breeding animals SSG ME
0105 Live poultry, that is to say, fowls of the species Gallus domesticus, ducks, geese, turkeys and guinea fowls:
0105.11.00 --Weighing not more than 185 g;  Fowls of the species Gallus domesticus SSG ME
0105.12.00 --Weighing not more than 185 g;  Turkeys SSG ME
0105.19.20 ----Weighing not more than 185 g;  Other than fowls of the species Gallus domesticus and turkeys;  Geese SSG ME
0105.19.90 ----Weighing not more than 185 g;  Other than fowls of the species Gallus domesticus and turkeys;  Ducks and guinea f owls SSG ME
0105.92.00 --Other than weighing not more than 185 g;  Fowls of the species Gallus domesticus weighing not more than 2000 g SSG ME
0105.93.00 --Other than weighing not more than 185 g;  Fowls of the species Gallus domesticus weighing more than 2000 g SSG ME
0105.99.10 ---Other than weighing not more than 185 g;  Other than fowls of the species Gallus domesticus;  Ducks SSG ME
0105.99.20 ---Other than weighing not more than 185 g;  Other than fowls of the species Gallus domesticus;  Geese SSG ME
0105.99.30 ---Other than weighing not more than 185 g;  Other than fowls of the species Gallus domesticus;  Turkeys SSG ME
0105.99.50 ---Other than weighing not more than 185 g;  Other than fowls of the species Gallus domesticus;  Guinea fowls SSG ME
0201 Meat of bovine animals, fresh or chilled:
0201.10.50 -Carcases and half-carcases SSG ME
0201.20.15 --Other cuts with bone in;  'Compensated' quarters SSG ME
0201.20.35 --Other cuts with bone in; Unseparated or separated forequarters SSG ME
0201.20.55 --Other cuts with bone in;  Unseparated or separated hindquarters SSG ME
0201.20.90 --Other cuts with bone in;  Other SSG ME
0201.30.00 -Boneless SSG ME
0202 Meat of bovine animals, frozen:
0202.10.00 -Carcases and half-carcases SSG ME
0202.20.10 --Other cuts with bone in;  'Compensated' quarters SSG MEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 124
European Communities (EC 15)
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0202.20.30 --Other cuts with bone in;  Unseparated or separated forequarters SSG ME
0202.20.50 --Other cuts with bone in;  Unseparated or separated hindquarters SSG ME
0202.20.90 --Other cuts with bone in;  Other SSG ME
0202.30.10 --Boneless;  Forequarters, whole or cut into a maximum of five pieces, each quarter being in a single block; 'compens ated'
quarters in two blocks, one of which contains the forequarter, whole or cut into a maximum of five pieces, and the other,
the hindquarter, exclSSG ME
0202.30.50 --Boneless;  Crop, chuck and blade and brisket cuts SSG ME
0202.30.90 --Boneless;  Other SSG ME
0203 Meat of swine, fresh, chilled or frozen:
0203.11.10 ---Fresh or chilled;  Carcases and half-carcases;  Of domestic swine SSG ME
0203.12.11 ----Fresh or chilled;  Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in;  Of domestic swine;  Hams and cuts thereof SSG M E
0203.12.19 ----Fresh or chilled;  Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in;  Of domestic swine;  Shoulders and cuts thereo f SSG ME
0203.19.11 ----Fresh or chilled;  Other than carcases, hams and shoulders;  Of domestic swine;  Fore-ends and cuts thereof SSG ME
0203.19.13 ----Fresh or chilled;  Other than carcases, hams and shoulders;  Of domestic swine;  Loins and cuts thereof, with bon e in SSG ME
0203.19.15 ----Fresh or chilled;  Other than carcases, hams and shoulders;  Of domestic swine;  Bellies (streaky) and cuts there of SSG ME
0203.19.57 ----Fresh or chilled;  Other than carcases, hams and shoulders;  Of domestic swine;  Other SSG ME
0203.21.10 ---Frozen;  Carcases and half-carcases;  Of domestic swine SSG ME
0203.22.11 ----Frozen;  Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in;  Of domestic swine;  Hams and cuts thereof SSG ME
0203.22.19 ----Frozen;  Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in;  Of domestic swine;  Shoulders and cuts thereof SSG ME
0203.29.11 ----Other than carcases, hams and shoulders;  Of domestic swine;  Fore-ends and cuts thereof SSG ME
0203.29.13 ----Other than carcases, hams and shoulders;  Of domestic swine;  Loins and cuts thereof, with bone in SSG ME
0203.29.15 ----Other than carcases, hams and shoulders;  Of domestic swine;  Bellies (streaky) and cuts thereof SSG ME
0203.29.57 ----Other than carcases, hams and shoulders;  Of domestic swine;  Other SSG ME
0204 Meat of sheep or goats, fresh, chilled or frozen:
0204.10.00 -Carcases and half-carcases of lamb, fresh or chilled SSG ME
0204.21.00 --Other meat of sheep, fresh or chilled;  Carcases and half-carcases SSG ME
0204.22.10 ---Other meat of sheep, fresh or chilled;  Other cuts with bone in;  Short forequarters SSG ME
0204.22.30 ---Other meat of sheep, fresh or chilled;  Other cuts with bone in;  Chines and/or best ends SSG ME
0204.22.70 ---Other meat of sheep, fresh or chilled;  Other cuts with bone in;  Other SSG ME
0204.23.00 --Other meat of sheep, fresh or chilled;  Boneless SSG ME
0204.30.00 -Carcases and half-carcases of lamb, frozen SSG ME
0204.41.00 --Other meat of sheep, frozen;  Carcases and half-carcases SSG ME
0204.42.10 ---Other meat of sheep, frozen;  Other cuts with bone in;  Short forequarters SSG ME
0204.42.30 ---Other meat of sheep, frozen;  Other cuts with bone in;  Chines and/or best ends SSG MEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 125European Communities (EC 15)
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0204.42.70 ---Other meat of sheep, frozen;  Other cuts with bone in;  Other SSG ME
0204.43.00 --Other meat of sheep, frozen;  Boneless SSG ME
0204.50.11 ---Meat of goats;  Fresh or chilled;  Carcases and half-carcases SSG ME
0204.50.13 ---Meat of goats;  Fresh or chilled;  Short forequarters SSG ME
0204.50.15 ---Meat of goats;  Fresh or chilled;  Chines and/or best ends SSG ME
0204.50.19 ---Meat of goats;  Fresh or chilled;  Legs SSG ME
0204.50.31 ----Meat of goats;  Fresh or chilled;  Other;  Cuts with bone in SSG ME
0204.50.39 ----Meat of goats;  Fresh or chilled;  Other;  Boneless cuts SSG ME
0204.50.51 ---Meat of goats;  Frozen;  Carcases and half-carcases SSG ME
0204.50.53 ---Meat of goats;  Frozen;  Short forequarters SSG ME
0204.50.55 ---Meat of goats;  Frozen;  Chines and/or best ends SSG ME
0204.50.59 ---Meat of goats;  Frozen;  Legs SSG ME
0204.50.71 ----Meat of goats;  Frozen;  Other;  Cuts with bone in SSG ME
0204.50.79 ----Meat of goats;  Frozen;  Other;  Boneless cuts SSG ME
0206 Edible offal of bovine animals, swine, sheep, goats, horses, asses, mules or hinnies, fresh, chilled or frozen:
0206.10.95 ---Of bovine animals, fresh or chilled;  Other than for the manufacture of pharmaceutical products;  Thick skirt and thin
skirtSSG ME
0206.29.91 ----Of bovine animals, frozen;  Other than tongues and livers;  Other than for the manufacture of pharmaceutical prod ucts;
Thick skirt and thin skirtSSG ME
0207 Meat and edible offal, of the poultry of heading No 0105, fresh, chilled or frozen:
0207.11.10 ---Of fowls of the species Gallus domesticus;  Not cut in pieces, fresh or chilled;  Plucked and gutted, with heads a nd feet,
known as "83 % chickens"SSG ME
0207.11.30 ---Of fowls of the species Gallus domesticus;  Not cut in pieces, fresh or chilled;  Plucked and drawn, without heads  and
feet but with necks, hearts, livers and gizzards, known as "70 % chickens"SSG ME
0207.11.90 ---Of fowls of the species Gallus domesticus;  Not cut in pieces, fresh or chilled;  Plucked and drawn, without heads  and
feet and without necks, hearts, livers and gizzards, known as "65 % chickens", or otherwise presentedSSG ME
0207.12.10 ---Of fowls of the species Gallus domesticus;  Not cut into pieces, frozen;  Plucked and drawn, without heads and fee t but
with necks, hearts, livers and gizzards, known as "70 % chickens"SSG ME
0207.12.90 ---Of fowls of the species Gallus domesticus;  Not cut into pieces, frozen;  Plucked and drawn, without heads and fee t and
without necks, hearts, livers and gizzards, known as "65 % chickens", or otherwise presentedSSG ME
0207.13.10 ----Of fowls of the species Gallus domesticus;  Cuts and offal, fresh or chilled;  Cuts;  Boneless SSG ME
0207.13.20 -----Of fowls of the species Gallus domesticus;  Cuts and offal, fresh or chilled;  Cuts;  With bone in;  Halves or q uarters SSG ME
0207.13.30 -----Of fowls of the species Gallus domesticus;  Cuts and offal, fresh or chilled;  Cuts;  With bone in;  Whole wings , with
or without tipsSSG MEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 126
European Communities (EC 15)
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0207.13.40 -----Of fowls of the species Gallus domesticus;  Cuts and offal, fresh or chilled;  Cuts;  With bone in;  Backs, neck s, backs
with necks attached, rumps and wing tipsSSG ME
0207.13.50 -----Of fowls of the species Gallus domesticus;  Cuts and offal, fresh or chilled;  Cuts;  With bone in;  Breasts and  cuts
thereofSSG ME
0207.13.60 -----Of fowls of the species Gallus domesticus;  Cuts and offal, fresh or chilled;  Cuts;  With bone in;  Legs and cu ts
thereofSSG ME
0207.13.70 -----Of fowls of the species Gallus domesticus;  Cuts and offal, fresh or chilled;  Cuts;  With bone in;  Other SSG ME
0207.13.99 ----Of fowls of the species Gallus domesticus;  Cuts and offal, fresh or chilled;  Offal;  Other than livers SSG ME
0207.14.10 ----Of fowls of the species Gallus domesticus;  Cuts and offal, frozen;  Cuts;  Boneless SSG ME
0207.14.20 -----Of fowls of the species Gallus domesticus;  Cuts and offal, frozen;  Cuts;  With bone in;  Halves or quarters SSG ME
0207.14.30 -----Of fowls of the species Gallus domesticus;  Cuts and offal, frozen;  Cuts;  With bone in;  Whole wings, with or
without tipsSSG ME
0207.14.40 -----Of fowls of the species Gallus domesticus;  Cuts and offal, frozen;  Cuts;  With bone in;  Backs, necks, backs w ith
necks attached, rumps and wing tipsSSG ME
0207.14.50 -----Of fowls of the species Gallus domesticus;  Cuts and offal, frozen;  Cuts;  With bone in;  Breasts and cuts ther eof SSG ME
0207.14.60 -----Of fowls of the species Gallus domesticus;  Cuts and offal, frozen;  Cuts;  With bone in;  Legs and cuts thereof SSG ME
0207.14.70 -----Of fowls of the species Gallus domesticus;  Cuts and offal, frozen;  Cuts;  With bone in;  Other SSG ME
0207.14.99 -----Of fowls of the species Gallus domesticus;  Cuts and offal, frozen;  Offal;  Other than livers SSG ME
0207.24.10 ---Of turkeys;  Not cut in pieces, fresh or chilled;  Plucked and drawn, without heads and feet but with necks, heart s,
livers and gizzards, known as "80 % turkeys"SSG ME
0207.24.90 ---Of turkeys;  Not cut in pieces, fresh or chilled;  Plucked and drawn, without heads and feet and without necks, he arts,
livers and gizzards, known as "73 % turkeys", or otherwise presentedSSG ME
0207.25.10 ---Of turkeys;  Not cut in pieces, frozen;  Plucked and drawn, without heads and feet but with necks, hearts, livers and
gizzards, known as "80 % turkeys"SSG ME
0207.25.90 ---Of turkeys;  Not cut in pieces, frozen;  Plucked and drawn, without heads and feet and without necks, hearts, live rs and
gizzards, known as "73 % turkeys", or otherwise presentedSSG ME
0207.26.10 ----Of turkeys;  Cuts and offal, fresh or chilled;  Cuts;  Boneless SSG ME
0207.26.20 -----Of turkeys;  Cuts and offal, fresh or chilled;  Cuts;  With bone in;  Halves or quarters SSG ME
0207.26.30 -----Of turkeys;  Cuts and offal, fresh or chilled;  Cuts;  With bone in;  Whole wings, with or without tips SSG ME
0207.26.40 -----Of turkeys;  Cuts and offal, fresh or chilled;  Cuts;  With bone in;  Backs, necks, backs with necks attached, r umps
and wing tipsSSG ME
0207.26.50 -----Of turkeys;  Cuts and offal, fresh or chilled;  Cuts;  With bone in;  Breasts and cuts thereof SSG ME
0207.26.60 ------Of turkeys;  Cuts and offal, fresh or chilled;  Cuts;  With bone in;  Legs and cuts thereof;  Drumsticks and cu ts of
drumsticksSSG MEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 127European Communities (EC 15)
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0207.26.70 ------Of turkeys;  Cuts and offal, fresh or chilled;  Cuts;  With bone in;  Legs and cuts thereof;  Other than drumst icks and
cuts of drumsticksSSG ME
0207.26.80 -----Of turkeys;  Cuts and offal, fresh or chilled;  Cuts;  With bone in;  Other SSG ME
0207.26.99 -----Of turkeys;  Cuts and offal, fresh or chilled;  Offal;  Other than livers SSG ME
0207.27.10 ----Of turkeys;  Cuts and offal, frozen;  Cuts;  Boneless SSG ME
0207.27.20 -----Of turkeys;  Cuts and offal, frozen;  Cuts;  With bone in;  Halves or quarters SSG ME
0207.27.30 -----Of turkeys;  Cuts and offal, frozen;  Cuts;  With bone in;  Whole wings, with or without tips SSG ME
0207.27.40 -----Of turkeys;  Cuts and offal, frozen;  Cuts;  With bone in;  Backs, necks, backs with necks attached, rumps and w ing
tipsSSG ME
0207.27.50 -----Of turkeys;  Cuts and offal, frozen;  Cuts;  With bone in;  Breasts and cuts thereof SSG ME
0207.27.60 ------Of turkeys;  Cuts and offal, frozen;  Cuts;  With bone in;  Legs and cuts thereof;  Drumsticks and cuts thereof SSG ME
0207.27.70 ------Of turkeys;  Cuts and offal, frozen;  Cuts;  With bone in;  Legs and cuts thereof;  Other than drumsticks and c uts
thereofSSG ME
0207.27.80 -----Of turkeys;  Cuts and offal, frozen;  Cuts;  With bone in;  Other SSG ME
0207.27.99 ----Of turkeys;  Cuts and offal, frozen;  Offal;  Other than livers SSG ME
0207.32.11 ----Of ducks, geese or guinea fowls;  Not cut in pieces , fresh or chilled;  Of ducks;  Plucked, bled, gutted but not drawn,
with heads and feet, known as "85 % ducks"SSG ME
0207.32.15 ----Of ducks, geese or guinea fowls;  Not cut in pieces, fresh or chilled;  Of ducks;  Plucked and drawn, without hea ds and
feet, but with necks, hearts, livers and gizzards, known as "70 % ducks"SSG ME
0207.32.19 ----Of ducks, geese or guinea fowls;  Not cut in pieces, fresh or chilled;  Of ducks;  Plucked and drawn, without hea ds and
feet and without necks, hearts, livers and gizzards, known as "63 % ducks", or otherwise presentedSSG ME
0207.32.51 ----Of ducks, geese or guinea fowls;  Not cut in pieces, fresh or chilled;  Of geese;  Plucked, bled, not drawn, with  heads
and feet, known as "82 % geese"SSG ME
0207.32.59 ----Of ducks, geese or guinea fowls;  Not cut in pieces, fresh or chilled;  Of geese;  Plucked and drawn, without hea ds and
feet, with or without hearts and gizzards, known as "75 % geese", or otherwise presentedSSG ME
0207.32.90 ---Of ducks, geese or guinea fowls;  Not cut in pieces, fresh or chilled;  Of guinea fowls SSG ME
0207.33.11 ----Of ducks, geese or guinea fowls;  Not cut in pieces, frozen;  Of ducks;  Plucked and drawn, without heads and fee t but
with necks, hearts, livers and gizzards, known as "70 % ducks"SSG ME
0207.33.19 ----Of ducks, geese or guinea fowls;  Not cut in pieces, frozen;  Of ducks;  Plucked and drawn, without heads and fee t and
without necks, hearts, livers and gizzards, known as "63 % ducks", or otherwise presentedSSG ME
0207.33.51 ----Of ducks, geese or guinea fowls;  Not cut in pieces, frozen;  Of geese;  Plucked, bled, not drawn, with heads and  feet,
known as "82 % geese"SSG ME
0207.33.59 ----Of ducks, geese or guinea fowls;  Not cut in pieces, frozen;  Of geese;  Plucked and drawn, without heads and fee t,
with or without hearts and gizzards, known as "75 % geese", or otherwise presentedSSG MEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 128
European Communities (EC 15)
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0207.33.90 ---Of ducks, geese or guinea fowls;  Not cut in pieces, frozen;  Of guinea fowls SSG ME
0207.35.11 -----Of ducks, geese or guinea fowls;  Other, fresh or chilled;  Cuts;  Boneless;  Of geese SSG ME
0207.35.15 -----Of ducks, geese or guinea fowls;  Other, fresh or chilled;  Cuts;  Boneless;  Of ducks and guinea fowls SSG ME
0207.35.21 ------Of ducks, geese or guinea fowls;  Other, fresh or chilled;  Cuts;  With bone in;  Halves or quarters;  Of ducks SSG ME
0207.35.23 ------Of ducks, geese or guinea fowls;  Other, fresh or chilled;  Cuts;  With bone in;  Halves or quarters;  Of geese SSG ME
0207.35.25 ------Of ducks, geese or guinea fowls;  Other, fresh or chilled;  Cuts;  With bone in;  Halves or quarters;  Of guine a fowls SSG ME
0207.35.31 -----Of ducks, geese or guinea fowls;  Other, fresh or chilled;  Cuts;  With bone in;  Whole wings, with or without t ips SSG ME
0207.35.41 -----Of ducks, geese or guinea fowls;  Other, fresh or chilled;  Cuts;  With bone in;  Backs, necks, backs with necks
attached, rumps and wing tipsSSG ME
0207.35.51 ------Of ducks, geese or guinea fowls;  Other, fresh or chilled;  Cuts;  With bone in;  Breasts and cuts thereof;  Of  geese SSG ME
0207.35.53 ------Of ducks, geese or guinea fowls;  Other, fresh or chilled;  Cuts;  With bone in;  Breasts and cuts thereof;  Of  ducks
and guinea fowlsSSG ME
0207.35.61 ------Of ducks, geese or guinea fowls;  Other, fresh or chilled;  Cuts;  With bone in;  Legs and cuts thereof;  Of ge ese SSG ME
0207.35.63 ------Of ducks, geese or guinea fowls;  Other, fresh or chilled;  Cuts;  With bone in;  Legs and cuts thereof;  Of du cks and
guinea fowlsSSG ME
0207.35.71 -----Of ducks, geese or guinea fowls;  Other, fresh or chilled;  Cuts;  With bone in;  Goose or duck paletots SSG ME
0207.35.79 -----Of ducks, geese or guinea fowls;  Other, fresh or chilled;  Cuts;  With bone in;  Other SSG ME
0207.35.99 -----Of ducks, geese or guinea fowls;  Other, fresh or chilled;  Offal;  Other than livers, other than fatty livers SS GM E
0207.36.11 -----Of ducks, geese or guinea fowls;  Other, frozen;  Cuts;  Boneless;  Of geese SSG ME
0207.36.15 -----Of ducks, geese or guinea fowls;  Other, frozen;  Cuts;  Boneless;  Of ducks and guinea fowls SSG ME
0207.36.21 ------Of ducks, geese or guinea fowls;  Other, frozen;  Cuts;  With bone in;  Halves or quarters;  Of ducks SSG ME
0207.36.23 ------Of ducks, geese or guinea fowls;  Other, frozen;  Cuts;  With bone in;  Halves or quarters;  Of geese SSG ME
0207.36.25 ------Of ducks, geese or guinea fowls;  Other, frozen;  Cuts;  With bone in;  Halves or quarters;  Of guinea fowls SSG ME
0207.36.31 -----Of ducks, geese or guinea fowls;  Other, frozen;  Cuts;  With bone in;  Whole wings, with or without tips SSG ME
0207.36.41 -----Of ducks, geese or guinea fowls;  Other, frozen;  Cuts;  With bone in;  Backs, necks, backs with necks attached,
rumps and wing tipsSSG ME
0207.36.51 ------Of ducks, geese or guinea fowls;  Other, frozen;  Cuts;  With bone in;  Breasts and cuts thereof;  Of geese SSG M E
0207.36.53 ------Of ducks, geese or guinea fowls;  Other, frozen;  Cuts;  With bone in;  Breasts and cuts thereof;  Of ducks and
guinea fowlsSSG ME
0207.36.61 ------Of ducks, geese or guinea fowls;  Other, frozen;  Cuts;  With bone in;  Legs and cuts thereof;  Of geese SSG ME
0207.36.63 ------Of ducks, geese or guinea fowls;  Other, frozen;  Cuts;  With bone in;  Legs and cuts thereof;  Of ducks and gu inea
fowlsSSG ME
0207.36.71 ------Of ducks, geese or guinea fowls;  Other, frozen;  Cuts;  With bone in;  Goose or duck paletots SSG ME
0207.36.79 ------Of ducks, geese or guinea fowls;  Other, frozen;  Cuts;  With bone in;  Other SSG MEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 129European Communities (EC 15)
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0207.36.90 ----Of ducks, geese or guinea fowls;  Other, frozen;  Offal;  Other than livers SSG ME
0209.00 Pig fat free of lean meat and poultry fat (not rendered), fresh, chilled, frozen, salted, in brine, dried or smoked:
0209.00.11 --Subcutaneous pig fat;  Fresh, chilled, frozen, salted or in brine SSG ME
0209.00.19 --Subcutaneous pig fat;  Dried or smoked SSG ME
0209.00.30 -Pig fat, other than that falling within subheading 0209.00.10 or 0209.00.19 SSG ME
0209.00.90 -Poultry fat SSG ME
0210 Meat and edible meat offal, salted, in brine, dried or smoked; edible flours and meals of meat or meat offal:
0210.11.11 -----Meat of swine;  Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in;  Of domestic swine;  Salted or in brine;  Hams a nd
cuts thereofSSG ME
0210.11.19 -----Meat of swine;  Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in;  Of domestic swine;  Salted or in brine;  Should ers
and cuts thereofSSG ME
0210.11.31 -----Meat of swine;  Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in;  Of domestic swine;  Dried or smoked;  Hams and
cuts thereofSSG ME
0210.11.39 -----Meat of swine;  Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in;  Of domestic swine;  Dried or smoked;  Shoulders
and cuts thereofSSG ME
0210.12.11 ----Meat of swine;  Bellies (streaky) and cuts thereof;  Of domestic swine;  Salted or in brine SSG ME
0210.12.19 ----Meat of swine;  Bellies (streaky) and cuts thereof;  Of domestic swine;  Dried or smoked SSG ME
0210.19.10 -----Other than hams, shoulders and bellies;  Of domestic swine;  Salted or in brine;  Bacon sides or spencers SSG ME
0210.19.20 -----Other than hams, shoulders and bellies;  Of domestic swine;  Salted or in brine;  Three-quarter sides or middles SSG ME
0210.19.30 -----Other than hams, shoulders and bellies;  Of domestic swine;  Salted or in brine;  Fore-ends and parts thereof SSG ME
0210.19.50 -----Other than hams, shoulders and bellies;  Of domestic swine;  Salted or in brine;  Other SSG ME
0210.19.60 -----Other than hams, shoulders and bellies;  Of domestic swine;  Dried or smoked;  Fore-ends and parts thereof SSG ME
0210.19.70 -----Other than hams, shoulders and bellies;  Of domestic swine;  Dried or smoked;  Loins and cuts thereof SSG ME
0210.19.85 -----Other than hams, shoulders and bellies;  Of domestic swine;  Dried or smoked;  Other SSG ME
0210.20.10 --Meat of bovine animals;  With bone in SSG ME
0210.20.90 --Meat of bovine animals;  Boneless SSG ME
0210.90.11 ----Other than meat of swine or of bovine animals, incl uding edible flours and meals of meat or meat offal;  Meat;  O f
sheep and goats;  With bone inSSG ME
0210.90.19 ----Other than meat of swine or of bovine animals, incl uding edible flours and meals of meat or meat offal;  Meat;  O f
sheep and goats;  BonelessSSG ME
0210.90.31 ----Other than meat of swine or of bovine animals, incl uding edible flours and meals of meat or meat offal;  Offal;  Of
domestic swine;  LiversSSG MEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 130
European Communities (EC 15)
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0210.90.39 ----Other than meat of swine or of bovine animals, incl uding edible flours and meals of meat or meat offal;  Offal;  Of
domestic swine;  Other than liversSSG ME
0210.90.41 ----Other than meat of swine or of bovine animals, incl uding edible flours and meals of meat or meat offal;  Offal;  Of
bovine animals;  Thick skirt and thin skirtSSG ME
0210.90.90 --Other than meat of swine or of bovine animals, includi ng edible flours and meals of meat or meat offal;  Edible flo urs
and meals of meat or meat offalSSG ME
0401 Milk and cream, not concentrated nor containing added sugar or other sweetening matter:
0401.10.10 --Of a fat content, by weight, not exceeding 1 %;  In immediate packings of a net content not exceeding two litres SSG DA
0401.10.90 --Of a fat content, by weight, not exceeding 1 %;  Other than in immediate packings of a net content not exceeding tw o
litresSSG DA
0401.20.11 ---Of a fat content, by weight, exceeding 1 % but not exceeding 6 %;  Not exceeding 3 %;  In immediate packings of a net
content not exceeding two litresSSG DA
0401.20.19 ---Of a fat content, by weight, exceeding 1 % but not exceeding 6 %;  Not exceeding 3 %;  Other than in immediate
packings of a net content not exceeding two litresSSG DA
0401.20.91 ---Of a fat content, by weight, exceeding 1 % but not exceeding 6 %;  Exceeding 3 %;  In immediate packings of a net
content not exceeding two litresSSG DA
0401.20.99 ---Of a fat content, by weight, exceeding 1 % but not exceeding 6 %;  Exceeding 3 %;  Other than in immediate packing s
of a net content not exceeding two litresSSG DA
0401.30.11 ---Of a fat content, by weight, exceeding 6 %;  Not exceeding 21 %;  In immediate packings of a net content not
exceeding two litresSSG DA
0401.30.19 ---Of a fat content, by weight, exceeding 6 %;  Not exceeding 21 %;  Other than in immediate packings of a net conten t
not exceeding two litresSSG DA
0401.30.31 ---Of a fat content, by weight, exceeding 6 %;  Exceeding 21 % but not exceeding 45 %;  In immediate packings of a ne t
content not exceeding two litresSSG DA
0401.30.39 ---Of a fat content, by weight, exceeding 6 %;  Exceeding 21 % but not exceeding 45 %;  Other than in immediate
packings of a net content not exceeding two litresSSG DA
0401.30.91 ---Of a fat content, by weight, exceeding 6 %;  Exceeding 45 %;  In immediate packings of a net content not exceeding
two litresSSG DA
0401.30.99 ---Of a fat content, by weight, exceeding 6 %;  Exceeding 45 %;  Other than in immediate packings of a net content no t
exceeding two litresSSG DA
0402 Milk and cream, concentrated or containing added sugar or other sweetening matter:
0402.10.11 ---In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, not exceeding 1,5 %;  Not containing added sugar
or other sweetening matter;  In immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kgSSG DA
0402.10.19 ---In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, not exceeding 1,5 %;  Not containing added sugar
or other sweetening matter;  Other than in immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kgSSG DAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 131European Communities (EC 15)
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0402.10.91 ---In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, not exceeding 1,5 %;  Other than not contai ning
added sugar or other sweetening matter;  In immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kgSSG DA
0402.10.99 ---In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, not exceeding 1,5 %;  Other than not contai ning
added sugar or other sweetening matter;  Other than in immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kgSSG DA
0402.21.11 ----In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1,5 %;  Not containing added sug ar or
other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, not exceeding 27 %;  In immediate packings of a net content not
exceeding 2,5 kgSSG DA
0402.21.15 ----In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1,5 %;  Not containing added sug ar or
other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, not exceeding 27 %;  Other than in immediate packings of a netcontent not exceeding 2,5 kgSSG DA
0402.21.91 ----In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1,5 %;  Not containing added sug ar or
other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, exceeding 27 %;  In immediate packings of a net content not
exceeding 2,5 kgSSG DA
0402.21.99 ----In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1,5 %;  Not containing added sug ar or
other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, exceeding 27 %;  Other than in immediate packings of a net content
not exceeding 2,5 kgSSG DA
0402.29.11 ----In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1,5 %;  Other than not containin g
added sugar or other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, not exceeding 27 %;  Special milk, for infants, inhermetically sealed containers of a net content not exceeding 500 g of a fat content, by weight, exceeding 10 %SSG DA
0402.29.15 -----In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1,5 %;  Other than not containi ng
added sugar or other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, not exceeding 27 %;  Other than special milk, for
infants, in hermetically sealed containers of a net content not exceeding 500 g of a fat content, by weight, exceeding 10%;  In immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kgSSG DA
0402.29.19 -----In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1,5 %;  Other than not containi ng
added sugar or other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, not exceeding 27 %;  Other than special milk, for
infants, in hermetically sealed containers of a net content not exceeding 500 g of a fat content, by weight, exceeding 10%;  Other than in immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kgSSG DA
0402.29.91 ----In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1,5 %;  Other than not containin g
added sugar or other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, exceeding 27 %;  In immediate packings of a net
content not exceeding 2,5 kgSSG DA
0402.29.99 ----In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1,5 %;  Other than not containin g
added sugar or other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, exceeding 27 %;  Other than in immediate packingsof a net content not exceeding 2,5 kgSSG DA
0402.91.15 ---Other than in powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1,5 %;  Not containing
added sugar or other sweetening matter;  Of a fat content by weight, not exceeding 8%SSG DAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 132
European Communities (EC 15)
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0402.91.35 ---Other than in powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1,5 %;  Not containing
added sugar or other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, exceeding 8 % but not exceeding 10 %:SSG DA
0402.91.51 ----Other than in powder, granules or other solid forms,  of a fat content, by weight, exceeding 1,5 %;  Not containin g
added sugar or other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, exceeding 10 % but not exceeding 45 %;  In
immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kgSSG DA
0402.91.59 ----Other than in powder, granules or other solid forms,  of a fat content, by weight, exceeding 1,5 %;  Not containin g
added sugar or other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, exceeding 10 % but not exceeding 45 %;  Other than
in immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kgSSG DA
0402.91.91 ----Other than in powder, granules or other solid forms,  of a fat content, by weight, exceeding 1,5 %;  Not containin g
added sugar or other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, exceeding 45 %;  In immediate packings of a netcontent not exceeding 2,5 kgSSG DA
0402.91.99 ----Other than in powder, granules or other solid forms,  of a fat content, by weight, exceeding 1,5 %;  Not containin g
added sugar or other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, exceeding 45 %;  Other than in immediate packings
of a net content not exceeding 2,5 kgSSG DA
0402.99.11 ----Other than in powder, granules or other solid forms,  of a fat content, by weight, exceeding 1,5 %;  Other than no t
containing added sugar or other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, not exceeding 9,5 %;  In immediate
packings of a net content not exceeding 2,5 kgSSG DA
0402.99.19 ----Other than in powder, granules or other solid forms,  of a fat content, by weight, exceeding 1,5 %;  Other than no t
containing added sugar or other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, not exceeding 9,5 %;  Other than inimmediate packings of a net content not exceeding 2,5 kgSSG DA
0402.99.31 ----Other than in powder, granules or other solid forms,  of a fat content, by weight, exceeding 1,5 %;  Other than no t
containing added sugar or other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, exceeding 9,5 % but not exceeding 45 %;
In immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kgSSG DA
0402.99.39 ----Other than in powder, granules or other solid forms,  of a fat content, by weight, exceeding 1,5 %;  Other than no t
containing added sugar or other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, exceeding 9,5 % but not exceeding 45 %;
Other than in immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kgSSG DA
0402.99.91 ----Other than in powder, granules or other solid forms,  of a fat content, by weight, exceeding 1,5 %;  Other than no t
containing added sugar or other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, exceeding 45 %;  In immediate packingsof a net content not exceeding 2,5 kgSSG DA
0402.99.99 ----Other than in powder, granules or other solid forms,  of a fat content, by weight, exceeding 1,5 %;  Other than no t
containing added sugar or other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, exceeding 45 %;  Other than in
immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kgSSG DA
0403 Buttermilk, curdled milk and cream, yogurt, kephir and other fermented or acidified milk and cream, whether or not concentr ated or containing added
sugar or other sweetening matter or flavoured or containing added fruit, nuts or cocoa:G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 133European Communities (EC 15)
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0403.10.11 ----Yogurt;  Not flavoured nor containing added fruit or cocoa;  Not containing added sugar or other sweetening matte r,
of a fat content, by weight;  Not exceeding 3 %SSG DA
0403.10.13 ----Yogurt;  Not flavoured nor containing added fruit or cocoa;  Not containing added sugar or other sweetening matte r,
of a fat content, by weight;  Exceeding 3 % but not exceeding 6 %SSG DA
0403.10.19 ----Yogurt;  Not flavoured nor containing added fruit or cocoa;  Not containing added sugar or other sweetening matte r,
of a fat content, by weight;  Exceeding 6 %SSG DA
0403.10.31 ----Yogurt;  Not flavoured nor containing added fruit or cocoa;  Other than not containing added sugar or other
sweetening matter, of a fat content, by weight;  Not exceeding 3 %SSG DA
0403.10.33 ----Yogurt;  Not flavoured nor containing added fruit or cocoa;  Other than not containing added sugar or other
sweetening matter, of a fat content, by weight;  Exceeding 3 % but not exceeding 6 %SSG DA
0403.10.39 ----Yogurt;  Not flavoured nor containing added fruit or cocoa;  Other than not containing added sugar or other
sweetening matter, of a fat content, by weight;  Exceeding 6 %SSG DA
0403.10.51 ----Yogurt;  Flavoured or containing added fruit or cocoa;  In powder, granules or other solid forms, of a milkfat co ntent
by weight;  Not exceeding 1,5 %SSG DA
0403.10.53 ----Yogurt;  Flavoured or containing added fruit or cocoa;  In powder, granules or other solid forms, of a milkfat co ntent
by weight;  Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %SSG DA
0403.10.59 ----Yogurt;  Flavoured or containing added fruit or cocoa;  In powder, granules or other solid forms, of a milkfat co ntent
by weight;  Exceeding 27 %SSG DA
0403.10.91 ----Yogurt;  Flavoured or containing added fruit or cocoa;  Other than in powder, granules or other solid forms, of a
milkfat content, by weight;  Not exceeding 3 %SSG DA
0403.10.93 ----Yogurt;  Flavoured or containing added fruit or cocoa;  Other than in powder, granules or other solid forms, of a
milkfat content, by weight;  Exceeding 3 % but not exceeding 6 %SSG DA
0403.10.99 ----Yogurt;  Flavoured or containing added fruit or cocoa;  Other than in powder, granules or other solid forms, of a
milkfat content, by weight;  Exceeding 6 %SSG DA
0403.90.11 -----Other than yogurt;  Not flavoured nor containing added fruit or cocoa;  In powder, granules or other solid forms ;  Not
containing added sugar or other sweetening matter, with a fat content, by weight;  Not exceeding 1,5 %SSG DA
0403.90.13 -----Other than yogurt;  Not flavoured nor containing added fruit or cocoa;  In powder, granules or other solid forms ;  Not
containing added sugar or other sweetening matter, with a fat content, by weight;  Exceeding 1,5 % but not exceeding
27 %SSG DA
0403.90.19 -----Other than yogurt;  Not flavoured nor containing added fruit or cocoa;  In powder, granules or other solid forms ;  Not
containing added sugar or other sweetening matter, with a fat content, by weight;  Exceeding 27 %SSG DA
0403.90.31 -----Other than yogurt;  Not flavoured nor containing added fruit or cocoa;  In powder, granules or other solid forms ;
Other than not containing added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by weight;  Not exceeding 1,5 %SSG DA
0403.90.33 -----Other than yogurt;  Not flavoured nor containing added fruit or cocoa;  In powder, granules or other solid forms ;
Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %SSG DAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 134
European Communities (EC 15)
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0403.90.39 -----Other than yogurt;  Not flavoured nor containing added fruit or cocoa;  In powder, granules or other solid forms ;
Exceeding 27 %SSG DA
0403.90.51 -----Other than yogurt;  Not flavoured nor containing added fruit or cocoa;  Other than in powder, granules or other solid
forms;  Not containing added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by weight;  Not exceeding 3 %SSG DA
0403.90.53 -----Other than yogurt;  Not flavoured nor containing added fruit or cocoa;  Other than in powder, granules or other solid
forms;  Not containing added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by weight;  Exceeding 3 % but not
exceeding 6 %SSG DA
0403.90.59 -----Other than yogurt;  Not flavoured nor containing added fruit or cocoa;  Other than in powder, granules or other solid
forms;  Not containing added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by weight;  Exceeding 6 %SSG DA
0403.90.61 -----Other than yogurt;  Not flavoured nor containing added fruit or cocoa;  Other than in powder, granules or other solid
forms;  Other than not containing added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by weight;  Not exceeding 3 %SSG DA
0403.90.63 -----Other than yogurt;  Not flavoured nor containing added fruit or cocoa;  Other than in powder, granules or other solid
forms;  Other than not containing added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by weight;  Exceeding 3 % but
not exceeding 6 %SSG DA
0403.90.69 -----Other than yogurt;  Not flavoured nor containing added fruit or cocoa;  Other than in powder, granules or other solid
forms;  Other than not containing added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by weight;  Exceeding 6 %SSG DA
0403.90.71 ----Other than yogurt;  Flavoured or containing added fru it or cocoa;  In powder, granules or other solid forms, of a
milkfat content by weight;  Not exceeding 1,5 %SSG DA
0403.90.73 ----Other than yogurt;  Flavoured or containing added fru it or cocoa;  In powder, granules or other solid forms, of a
milkfat content by weight;  Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %SSG DA
0403.90.79 ----Other than yogurt;  Flavoured or containing added fru it or cocoa;  In powder, granules or other solid forms, of a
milkfat content by weight;  Exceeding 27 %SSG DA
0403.90.91 ----Other than yogurt;  Flavoured or containing added fru it or cocoa;  Other than in powder, granules or other solid forms,
of a milkfat content by weight;  Not exceeding 3 %SSG DA
0403.90.93 ----Other than yogurt;  Flavoured or containing added fru it or cocoa;  Other than in powder, granules or other solid forms,
of a milkfat content by weight;  Exceeding 3 % but not exceeding 6 %SSG DA
0403.90.99 ----Other than yogurt;  Flavoured or containing added fru it or cocoa;  Other than in powder, granules or other solid forms,
of a milkfat content by weight;  Exceeding 6 %SSG DA
0404 Whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter; products consisting of natural milk  constituents, whether or
not containing added sugar or other sweetening matter, not elsewhere specified or included:
0404.10.02 ----Whey and modified whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter;  With a
protein content (nitrogen content X 6.38),by weight, not exceeding 15% and a fat content, by weight, not exceeding 1.5%;In powder, granules or other solid forms;  Not containing added sugar or other sweetening matterSSG DAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 135European Communities (EC 15)
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0404.10.26 ----Whey and modified whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter;  With a
protein content (nitrogen content X 6.38),by weight, not exceeding 15% and a fat content, by weight, not exceeding 1.5%;
In powder, granules or other solid forms;  Other than not containing added sugar or other sweetening matterSSG DA
0404.10.48 ----Whey and modified whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter;  With a
protein content (nitrogen content X 6.38),by weight, not exceeding 15% and a fat content, by weight, not exceeding 1.5%;
Other than in powder, granules or other solid forms;  Not containing added sugar or other sweetening matterSSG DA
0404.10.72 ----Whey and modified whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter;  With a
protein content (nitrogen content X 6.38),by weight, not exceeding 15% and a fat content, by weight, not exceeding 1.5%;Other than in powder, granules or other solid forms;  Other than not containing added sugar or other sweetening matterSSG DA
0404.10.81 ----Whey and modified whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter;  Other
than with a protein content (nitrogen content X 6.38),by weight, not exceeding 15% and a fat content, by weight, notexceeding 1.5%;  Not containing added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by weight;  Not exceeding
1,5 %SSG DA
0404.10.85 ----Whey and modified whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter;  Other
than with a protein content (nitrogen content X 6.38),by weight, not exceeding 15% and a fat content, by weight, notexceeding 1.5%;  Not containing added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by weight;  Exceeding 1,5 %
but not exceeding 27 %SSG DA
0404.10.89 ----Whey and modified whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter;  Other
than with a protein content (nitrogen content X 6.38),by weight, not exceeding 15% and a fat content, by weight, notexceeding 1.5%;  Not containing added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by weight;  Exceeding 27 %SSG DA
0404.10.92 ----Whey and modified whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter;  Other
than with a protein content (nitrogen content X 6.38),by weight, not exceeding 15% and a fat content, by weight, not
exceeding 1.5%;  Other than not containing added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by weight;  Notexceeding 1,5 %SSG DA
0404.10.95 ----Whey and modified whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter;  Other
than with a protein content (nitrogen content X 6.38),by weight, not exceeding 15% and a fat content, by weight, not
exceeding 1.5%;  Other than not containing added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by weight;
Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %SSG DA
0404.10.98 ----Whey and modified whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter;  Other
than with a protein content (nitrogen content X 6.38),by weight, not exceeding 15% and a fat content, by weight, not
exceeding 1.5%;  Other than not containing added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by weight;
Exceeding 27 %SSG DA
0404.90.21 ---Other than whey and modified whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening
matter;  Not containing added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by weight;  Not exceeding 1,5 %SSG DAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 136
European Communities (EC 15)
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0404.90.23 ---Other than whey and modified whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening
matter;  Not containing added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by weight;  Exceeding 1,5 % but not
exceeding 27 %SSG DA
0404.90.29 ---Other than whey and modified whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening
matter;  Not containing added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by weight;  Exceeding 27 %SSG DA
0404.90.71 ---Other than whey and modified whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening
matter;  Other than not containing added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by weight;  Not exceeding
1,5 %SSG DA
0404.90.73 ---Other than whey and modified whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening
matter;  Other than not containing added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by weight;  Exceeding 1,5 %but not exceeding 27 %SSG DA
0404.90.79 ---Other than whey and modified whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening
matter;  Other than not containing added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by weight;  Exceeding 27 %SSG DA
0405 Butter and other fats and oils derived from milk; dairy spreads
0405.10.11 Butter;  Of a fat content, by weight, not exceeding 85 %;  Natural butter;  In immediate packings of a net content no t
exceeding 1 kgSSG DA
0405.10.19 Butter;  Of a fat content, by weight, not exceeding 85 %;  Natural butter;  Other than in immediate packings of a net
content not exceeding 1 kgSSG DA
0405.10.30 Butter;  Of a fat content, by weight, not exceeding 85 %;  Recombined butter SSG DA
0405.10.50 Butter;  Of a fat content, by weight, not exceeding 85 %;  Whey butter SSG DA
0405.10.90 Butter;  Other than of a fat content, by weight, not exceeding 85 % SSG DA
0405.20.90 Dairy spreads;  Of a fat content, by weight, of more than 75 % but less than 80 % SSG DA
0405.90.10 Other than butter and dairy spreads;  Of a fat content, by weight, of 99,3 % or more and of a water content, by weigh t, not
exceeding 0,5 %SSG DA
0405.90.90. Other than butter and dairy spreads;  Other than of a fat content, by weight, of 99,3 % or more and of a water conte nt, by
weight, not exceeding 0,5 %SSG DA
0406 Cheese and curd:
0406.10.20 --Fresh (unripened or uncured) cheese, including whey cheese, and curd;  Of a fat content, by weight, not exceeding 4 0 % SSG DA
0406.10.80 --Fresh (unripened or uncured) cheese, including whey cheese, and curd;  Other than of a fat content, by weight, not
exceeding 40 %SSG DA
0406.20.90 --Grated or powdered cheese, of all kinds;  Other than glarus herb cheese SSG DA
0406.30.10 --Processed cheese, not grated or powdered;  In the blending of which only Emmentaler, Gruyere and Appenzell have
been used and which may contain, as an addition, Glarus herb cheese (known as Schabziger); put up for retail sale, of a
fat content by weight in the dry matter, not exceeding 56 %SSG DAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 137European Communities (EC 15)
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0406.30.31 ----Processed cheese, not grated or powdered;  Other;  Of a fat content, by weight, not exceeding 36 % and of a fat
content, by weight, in the dry matter;  Not exceeding 48 %SSG DA
0406.30.39 ----Processed cheese, not grated or powdered;  Other;  Of a fat content, by weight, not exceeding 36 % and of a fat
content, by weight, in the dry matter;  Exceeding 48 %SSG DA
0406.30.90 ---Processed cheese, not grated or powdered;  Other;  Of a fat content, by weight, exceeding 36 % SSG DA
0406.40.00 -Blue-veined cheese SSG DA
0406.90.11 --Other cheese; For processing SSG DA
0406.90.14 -----Other cheese;  Other than for processing;  Emmental, Gruyere, Sbrinz, Bergkaese and Appenzell;  Of a minimum fat
content of 45 % by weight in the dry matter, matured for at least three months;  Other than whole cheese with a free-at-
frontier price, per 100 kg net weight exceeding 399,14EURSSG DA
Other cheese;  Other than for processing;  Emmental, Gruyere, Sbrinz, Bergkaese and Appenzell;  Other than of a
minimum fat content of 45 % by weight in the dry matter, matured for at least three monthsSSG DA
0406.90.16 ---Other cheese;  Other than for processing;  Fromage fribourgeois, Vacherin Mont d'Or and Tete de Moine SSG DA
0406.90.21 ---Other cheese;  Other than for processing;  Cheddar SSG DA
0406.90.32 ---Other cheese;  Other than for processing;  Edam, Tilsit, Butterkaese, Kashkaval, Feta, Kefalo-Tyri, Finlandia, Jar lsberg SSG DA
0406.90.50 ----Other cheese;  Other than for processing;  Other;  Cheese of sheep's milk or buffalo milk in containers containin g
brine, or in sheep or goatskin bottlesSSG DA
0406.90.65 ------Other cheese;  Other than for processing;  Other;  Other than cheese of sheep's milk or buffalo milk in contain ers
containing brine, or in sheep or goatskin bottles;  Of a fat content, by weight, not exceeding 40 % and a water content
calculated, by weight, of the non-fatty matter;  Not exceeding 47 %SSG DA
0406.90.86 ------Other cheese;  Other than for processing;  Other;  Other than cheese of sheep's milk or buffalo milk in contain ers
containing brine, or in sheep or goatskin bottles;  Of a fat content, by weight, not exceeding 40 % and a water contentcalculated, by weight, of the non-fatty matter;  Exceeding 47 % but not exceeding 72 %SSG DA
0406.90.92 ------Other cheese;  Other than for processing;  Other;  Other than cheese of sheep's milk or buffalo milk in contain ers
containing brine, or in sheep or goatskin bottles;  Of a fat content, by weight, not exceeding 40 % and a water content
calculated, by weight, of the non-fatty matter;  Exceeding 72 %SSG DA
0406.90.98 -----Other cheese;  Other than for processing;  Other;  Other than cheese of sheep's milk or buffalo milk in containe rs
containing brine, or in sheep or goatskin bottles;  Other than of a fat content, by weight, not exceeding 40 % and a water
content calculated, by weight, of the non-fatty matterSSG DA
0407.00 Birds' eggs, in shell, fresh, preserved or cooked:
0407.00.11 ---Of poultry;  For hatching;  Of turkeys or geese SSG EG
0407.00.19 ---Of poultry;  For hatching;  Other than of turkeys or geese SSG EG
0407.00.30 --Of poultry;  Other than for hatching SSG EG
0408 Birds' eggs, not in shell and egg yolks, fresh, dried, cooked by steaming or by boiling in water, moulded, frozen or otherw ise preserved, whether or not
containing added sugar or other sweetening matter:G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 138
European Communities (EC 15)
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0408.11.80 ---Egg yolks;  Dried;  Other than unfit for human consumption SSG EG
0408.19.81 ----Egg yolks;  Other than dried;  Other than unfit for human consumption;  Liquid SSG EG
0408.19.89 ----Egg yolks;  Other than dried;  Other than unfit for human consumption;  Other than liquid, including frozen SSG EG
0408.91.80 ---Other than egg yolks;  Dried;  Other than unfit for human consumption SSG EG
0408.99.80 --Other than egg yolks;  Other than dried;  Other than unfit for human consumption SSG EG
0702.00 Tomatoes, fresh or chilled:
0702.00.10 -From 1 November to 14 May SSG FV
0702.00.90 -From 15 May to 31 October SSG FV
0707.00 Cucumbers and gherkins, fresh or chilled:
0707.00.11 --Cucumbers;  From 1 November to 15 May SSG FV
0707.00.19 --Cucumbers;  From 16 May to 31 October SSG FV
0709 Other vegetables, fresh or chilled:
0709.10.00 -Globe artichokes;  other than from 1 July to 31 October SSG FV
0709.90.39 ---Olives;  Other than for uses other than the production of oil SSG FV
0709.90.60 --Sweet corn SSG FV
0709.90.70 --Courgettes SSG FV
0710 Vegetables (uncooked or cooked by steaming or boiling in water), frozen:
0710.40.00 -Sweet corn SSG FV
0711 Vegetables provisionally preserved (for example, by sulphur dioxide gas, in brine, in sulphur water or in other preservativ e solutions), but unsuitable in
that state for immediate consumption:
0711.20.90 --Olives;  Other than for uses other than the production of oil SSG FV
0711.90.30 ---Other vegetables; mixtures of vegetables;  Vegetables;  Sweet corn SSG FV
0712 Dried vegetables, whole, cut, sliced, broken or in powder, but not further prepared:
0712.90.19 ---Other vegetables; mixtures of vegetables;  Sweet corn (Zea mays var. saccharata);  Other than hybrids for sowing SS GF V
0714 Manioc, arrowroot, salep, Jerusalem artichokes, sweet potatoes and similar roots and tubers with high starch or inulin cont ent, fresh or dried, whether or
not sliced or in the form of pellets; sago pith:
0714.10.10 --Manioc (cassava);  Pellets of flour and meal SSG FV
0714.10.91 ---Manioc (cassava);  Other than pellets of flour and meal;  Of a kind used for human consumption, in immediate
packings of a net content not exceeding 28 kg, either fresh and whole or without skin and frozen, whether or not slicedSSG FV
0714.10.99 ---Manioc (cassava);  Other than pellets of flour and meal;  Other than of a kind used for human consumption, in
immediate packings of a net content not exceeding 28 kg, either fresh and whole or without skin and frozen, whether or
not slicedSSG FVG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 139European Communities (EC 15)
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0714.90.11 ---Other than manioc;  Arrow root, salep and similar roots and tubers with high starch content;  Of a kind used for h uman
consumption, in immediate packings of a net content not exceeding 28 kg, either fresh and whole or without skin and
frozen, whether or not slicedSSG FV
0714.90.19 ---Other than manioc;  Arrow root, salep and similar roots and tubers with high starch content;  Other than of a kind  used
for human consumption, in immediate packings of a net content not exceeding 28 kg, either fresh and whole or without
skin and frozen, whether or not slicedSSG FV
0803.00 Bananas, including plantains, fresh or dried:
0803.00.12 --Fresh;  Other than plantains SSG FV
0805 Citrus fruit, fresh or dried:
0805.10.16 ---Oranges;  Sweet oranges, fresh;  From 1 to 30 April SSG FV
0805.10.26 ---Oranges;  Sweet oranges, fresh;  From 1 to 15 May SSG FV
0805.10.36 ---Oranges;  Sweet oranges, fresh;  From 16 to 31 May SSG FV
0805.10.66 ---Oranges;  Sweet oranges, fresh;  From 1 December to 31 March SSG FV
0805.20.42 ---Mandarins (including tangerines and satsumas); clementines, wilkings and similar citrus hybrids;  From 1 November to
end February;  ClementinesSSG FV
0805.20.49 ---Mandarins (including tangerines and satsumas); clementines, wilkings and similar citrus hybrids;  From 1 November to
end February;  Other than clementinesSSG FV
0805.30.10 --Lemons (Citrus limon, Citrus limonum) and limes (Citrus aurantifolia);  Lemons (Citrus limon, Citrus limonum) SSG FV
0806 Grapes, fresh or dried:
0806.10.15 ----Fresh;  Table grapes; From 1 November to 14 July;  Other than of the variety Emperor;  From 1 November to 20
NovemberSSG FV
0806.10.19 ---Fresh;  Table grapes; From 15 July to 31 October; From 21 July to 31 October SSG FV
0808 Apples, pears and quinces, fresh:
0808.10.91 ---Apples;  Other than cider apples;  From 1 August to 31 December SSG FV
0808.10.93 ---Apples;  Other than cider apples;  From 1 January to 31 March SSG FV
0808.10.99 ---Apples;  Other than cider apples;  From 1 April to 31 July SSG FV
0808.20.31 ----Pears and quinces;  Pears;  Other than peery pears;  From 1 January to 31 March SSG FV
0808.20.33 ----Pears and quinces;  Pears;  Other than peery pears;  From 1 April to 15 July;  Other than 1 May to 30 June SSG FV
0808.20.35 ----Pears and quinces;  Pears;  Other than peery pears;  From 16 July to 31 July SSG FV
0808.20.39 ----Pears and quinces;  Pears;  Other than peery pears;  From 1 August to 31 December SSG FV
0809 Apricots, cherries, peaches (including nectarines), plums and sloes, fresh:
0809.10.00 -Apricots;  Other than from 1 August to 31 May SSG FV
0809.20.10 --Cherries;  From 1 May to 15 July;  Other than from 1 May to 20 May SSG FV
0809.20.90 --Cherries;  From 16 July to 30 April;  Other than from 11 August to 30 April SSG FVG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 140
European Communities (EC 15)
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0809.30.00 -Peaches, including nectarines;  Other than from 1 October to 10 June SSG FV
0809.40.11 ---Plums and sloes;  Plums;  From 1 July to 30 September SSG FV
0809.40.19 ---Plums and sloes;  Plums;  From 1 October to 30 June;  Other than from 1 October to 10 June SSG FV
1001 Wheat and meslin:
1001.10.50 -Durum wheat SSG CE
1001.90.95 --Other;  Other spelt, common wheat and meslin SSG CE
1002.00.00 Rye SSG CE
1003.00.50 Barley SSG CE
1004.00.50 Oats SSG CE
1005 Maize (corn):
1005.10.90 --Seed;  Other than hybrid SSG CE
1005.90.00 -Other than seed SSG CE
1006 Rice:
1006.10.60 --Rice in the husk (paddy or rough);  Other than for sowing SSG CE
1006.20.55 -Husked (brown) rice SSG CE
1006.30.00 -Semi-milled or wholly milled rice, whether or not polished or glazed SSG CE
1006.40.00 -Broken rice SSG CE
1007.00 Grain sorghum:
1007.00.90 -Other than hybrids for sowing SSG CE
1008 Buckwheat, millet and canary seed; other cereals:
1008.10.00 -Buckwheat SSG CE
1008.20.00 -Millet SSG CE
1008.30.00 -Canary seed SSG CE
1008.90.10 --Other cereals;  Triticale SSG CE
1008.90.90 --Other cereals;  Other than triticale SSG CE
1101.00.00 Wheat or meslin flour SSG CE
1102 Cereal flours other than of wheat or meslin:
1102.10.00 -Rye flour SSG CE
1102.20.10 --Maize (corn) flour;  Of a fat content not exceeding 1,5 % by weight SSG CE
1102.20.90 --Maize (corn) flour;  Other than of a fat content not exceeding 1,5 % by weight SSG CE
1102.30.00 -Rice flour SSG CE
1102.90.10 --Barley flour SSG CE
1102.90.30 --Oat flour SSG CE
1102.90.90 --Other SSG CEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 141European Communities (EC 15)
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
1103 Cereal groats, meal and pellets:
1103.11.10 ---Groats and meal;  Of wheat;  Durum wheat SSG CE
1103.11.90 ---Groats and meal;  Of wheat;  Common wheat and spelt SSG CE
1103.12.00 --Groats and meal;  Of oats SSG CE
1103.13.15 ---Groats and meal;  Of maize (corn);  Of a fat content not exceeding 1,5 % by weight SSG CE
1103.13.90 ---Groats and meal;  Of maize (corn);  Other than of a fat content not exceeding 1,5 % by weight SSG CE
1103.14.00 --Groats and meal; Of rice SSG CE
1103.19.20 ---Groats and meal;  Of rye, of barley SSG CE
1103.19.90 ---Groats and meal;  Other SSG CE
1103.21.00 --Pellets;  Of wheat SSG CE
1103.29.15 ---Pellets;  Of rye, of barley SSG CE
1103.29.30 ---Pellets;  Of oats SSG CE
1103.29.40 ---Pellets;  Of maize SSG CE
1103.29.50 ---Pellets;  Of rice SSG CE
1103.29.90 ---Pellets;  Other SSG CE
1104 Cereal grains otherwise worked (for example, hulled, rolled, flaked, pearled, sliced or kibbled), except rice of heading No  1006; germ of cereals, whole,
rolled, flaked or ground:
1104.11.10 ---Rolled or flaked grains;  Of barley;  Rolled SSG CE
1104.11.90 ---Rolled or flaked grains;  Of barley;  Flaked SSG CE
1104.12.10 ---Rolled or flaked grains;  Of oats;  Rolled SSG CE
1104.12.90 ---Rolled or flaked grains;  Of oats;  Flaked SSG CE
1104.19.10 ---Rolled or flaked grains;  Of wheat SSG CE
1104.19.30 ---Rolled or flaked grains;  Of rye SSG CE
1104.19.50 ---Rolled or flaked grains;  Of maize SSG CE
1104.19.91 ----Rolled or flaked grains;  Flaked rice SSG CE
1104.19.99 ----Rolled or flaked grains;  Other SSG CE
1104.21.20 ---Other worked grains (for example, hulled, pearled, sliced or kibbled);  Of barley;  Hulled (shelled or husked), hu lled
and sliced or kibbled ('Gruetze' or 'grutten')SSG CE
1104.21.50 ---Other worked grains (for example, hulled, pearled, sliced or kibbled);  Of barley;  Pearled SSG CE
1104.21.90 ---Other worked grains (for example, hulled, pearled, sliced or kibbled);  Of barley;  Other than hulled, sliced, kib bled or
pearledSSG CE
1104.22.20 ---Other worked grains (for example, hulled, pearled, sliced or kibbled);  Of oats;  Hulled (shelled or husked), hull ed and
sliced or kibbled ('Gruetze' or 'grutten')SSG CE
1104.22.50 ---Other worked grains (for example, hulled, pearled, sliced or kibbled);  Of oats;  Pearled SSG CEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 142
European Communities (EC 15)
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
1104.22.90 ---Other worked grains (for example, hulled, pearled, sliced or kibbled);  Of oats;  Other than hulled, sliced, kibbl ed or
pearledSSG CE
1104.23.20 ---Other worked grains (for example, hulled, pearled, sliced or kibbled);  Of maize (corn);  Hulled (shelled or huske d),
whether or not sliced or kibbled, pearledSSG CE
1104.23.90 ---Other worked grains (for example, hulled, pearled, sliced or kibbled);  Of maize (corn);  Other than hulled, slice d, or
kibbledSSG CE
1104.29.10 ---Other worked grains (for example, hulled, pearled, sliced or kibbled);  Of other cereals;  Hulled (shelled or husk ed),
whether or not sliced or kibbledSSG CE
1104.29.30 ---Other worked grains (for example, hulled, pearled, sliced or kibbled);  Of other cereals;  Pearled SSG CE
1104.29.91 ----Other worked grains (for example, hulled, pearled, sliced or kibbled);  Of other cereals;  Other than hulled, sli ced,
kibbled or pearled;  Of wheatSSG CE
1104.29.95 ----Other worked grains (for example, hulled, pearled, sliced or kibbled);  Of other cereals;  Other than hulled, sli ced,
kibbled or pearled;  Of ryeSSG CE
1104.29.99 ----Other worked grains (for example, hulled, pearled, sliced or kibbled);  Of other cereals;  Other than hulled, sli ced,
kibbled or pearled;  OtherSSG CE
1104.30.10 --Germ of cereals, whole, rolled, flaked or ground;  Of wheat SSG CE
1104.30.90 --Germ of cereals, whole, rolled, flaked or ground;  Of other cereals SSG CE
1106 Flour and meal of the dried leguminous vegetables of heading No 0713, of sago or of roots or tubers of heading No 0714; flo ur, meal and powder of the
products of Chapter 8:
1106.20.10 --Flour and meal of sago, roots or tubers of heading No 0714;  Denatured SSG FV
1106.20.95 --Flour and meal of sago, roots or tubers of heading No 0714;  Other(for the manufacture of starches SSG FV
1107 Malt, whether or not roasted:
1107.10.11 ---Not roasted;  Of wheat;  In the form of flour SSG CE
1107.10.19 ---Not roasted;  Of wheat;  Other than in the form of flour SSG CE
1107.10.91 ---Not roasted;  Other than of wheat;  In the form of flour SSG CE
1107.10.99 ---Not roasted;  Other than of wheat;  Other than in the form of flour SSG CE
1107.20.00 -Roasted SSG CE
1108 Starches; inulin:
1108.11.00 --Starches;  Wheat starch SSG CE
1108.12.00 --Starches;  Maize (corn) starch SSG CE
1108.13.00 --Starches;  Potato starch SSG CE
1108.14.00 --Starches;  Manioc (cassava) starch SSG CE
1108.19.10 ---Other starches;  Rice starch SSG CE
1108.19.90 ---Other starches;  Other than rice starch SSG CEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 143European Communities (EC 15)
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
1109.00.00 Wheat gluten, whether or not dried SSG CE
1212 Locust beans, seaweeds and other algae, sugar beet and sugar cane, fresh or dried, whether or not ground; fruit stones and kernels and other vegetable
products (including unroasted chicory roots of the variety Cichorium intybus sativum ) of a kind used pr
1212.91.20 ---Sugar beet;  Dried or powdered SSG OA
1212.91.80 ---Sugar beet;  Other than dried or powdered SSG OA
1212.92.00 --Sugar cane SSG OA
1501.00 Lard; other pig fat and poultry fat, rendered, whether or not pressed or solvent-extracted:
1501.00.19 --Lard and other pig fat; Other than for industrial uses other than the manufacture of food stuffs for human consumpt ion SSG OI
1509 Olive oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified:
1509.10.10 --Virgin;  Lampante virgin olive oil SSG OI
1509.10.90 --Virgin;  Other than lampante virgin olive oil SSG OI
1509.90.00 -Other than virgin SSG OI
1510.00 Other oils and their fractions, obtained solely from olives, whether or not refined, but not chemically modified, includ ing blends of these oils or fractions
with oils or fractions of heading No 1509:
1510.00.10 -Crude oils SSG OI
1510.00.90 -Other than crude oils SSG OI
1517 Margarine; edible mixtures or preparations of animal or vegetable fats or oils or of fractions of different fats or oils of  this Chapter, other than edible fats
or oils or their fractions of heading No 1516:
1517.10.10 --Margarine, excluding liquid margarine;  Containing more than 10 % but not more than 15 % by weight of milkfats SSG OI
1517.90.10 --Other than margarine, excluding liquid margarine;  Containing more than 10 % but not more than 15 % by weight of
milkfatsSSG OI
1522.00 Degras; residues resulting from the treatment of fatty substances or animal or vegetable waxes:
1522.00.31 ---Residues resulting from the treatment of fatty substances or animal or vegetable waxes;  Containing oil having the
characteristics of olive oil;  SoapstocksSSG OI
1522.00.39 ---Residues resulting from the treatment of fatty substances or animal or vegetable waxes;  Containing oil having the
characteristics of olive oil; Other than soapstocksSSG OI
1601.00 Sausages and similar products, of meat, meat offal or blood; food preparations based on these products:
1601.00.91 --Other than of liver;  Sausages, dry or for spreading, uncooked SSG ME
1601.00.99 --Other than of liver;  Other than sausages, dry or for spreading, uncooked SSG ME
1602 Other prepared or preserved meat, meat offal or blood:
1602.32.11 ----Of poultry of heading No 0105;  Of fowls of the species Gallus domesticus;  Containing 57 % or more by weight of
poultry meat of offal;  UncookedSSG ME
1602.39.21 ----Of poultry of heading No 0105;  Other than of turkeys or of fowls of the species Gallus domesticus;  Containing 5 7 %
or more by weight of poultry meat of offal;  UncookedSSG MEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 144
European Communities (EC 15)
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
1602.41.10 ---Of swine;  Hams and cuts thereof;  Of domestic swine SSG ME
1602.42.10 ---Of swine;  Shoulders and cuts thereof;  Of domestic swine SSG ME
1602.49.11 -----Other than hams and shoulders, including mixtures;  Of domestic swine;  Containing by weight 80 % or more of mea t
or meat offal, of any kind, including fats of any kind or origin;  Loins (excluding collars) and parts thereof, includingmixtures of loins or hamsSSG ME
1602.49.14 -----Other than hams and shoulders, including mixtures;  Of domestic swine;  Containing by weight 80 % or more of mea t
or meat offal, of any kind, including fats of any kind or or igin;  Collars and parts thereof, including mixtures of collars
and shoulders; other mixtures containing hams (legs), shoulders, loins or collars, and parts thereofSSG ME
1602.49.19 -----Other than hams and shoulders, including mixtures;  Of domestic swine;  Containing by weight 80 % or more of mea t
or meat offal, of any kind, including fats of any kind or origin;  OtherSSG ME
1602.49.30 ----Other than hams and shoulders, including mixtures;  Of domestic swine;  Containing by weight 40 % or more but les s
than 80 % of meat or meat offal, of any kind, including fats of any kind or originSSG ME
1602.49.50 ----Other than hams and shoulders, including mixtures;  Of domestic swine;  Containing by weight less than 40 % of me at
or meat offal, of any kind, including fats of any kind or originSSG ME
1602.50.10 --Of bovine animals;  Uncooked; mixtures of cooked meat or offal and uncooked meat or offal SSG ME
1602.90.51 ----Other, including preparations of blood of any animal ;  Other than preparations of blood of any animal;  Other tha n of
game or rabbit;  Containing meat or meat offal of domestic swineSSG ME
1602.90.61 ------Other, including preparations of blood of any animal;  Other than preparations of blood of any animal;  Other t han of
game or rabbit;  Other than containing meat or meat offal of domestic swine;  Containing bovine meat or offal;Uncooked; mixtures of cooked meat or offal and uncooked meat or offalSSG ME
1701 Cane or beet sugar and chemically pure sucrose, in solid form:
1701.11.10 ---Raw sugar not containing added flavouring or colouring matter;  Cane sugar;  For refining SSG SG
1701.11.90 ---Raw sugar not containing added flavouring or colouring matter;  Cane sugar;  Other than for refining SSG SG
1701.12.10 ---Raw sugar not containing added flavouring or colouring matter;  Beet sugar;  For refining SSG SG
1701.12.90 ---Raw sugar not containing added flavouring or colouring matter;  Beet sugar;  Other than for refining SSG SG
1701.91.00 --Other than raw sugar not containing added flavouring or colouring matter;  Containing added flavouring or colouring
matterSSG SG
1701.99.50 --Other than raw sugar not containing added flavouring or colouring matter;  Other than containing added flavouring o r
colouring matterSSG SG
1702 Other sugars, including chemically pure lactose, maltose, glucose and fructose, in solid form; sugar syrups not containing added flavouring or colouring
matter; artificial honey, whether or not mixed with natural honey; caramel:
1702.11.00 --Lactose and lactose syrup;  Containing, in the dry state, 99 % or more by weight of the pure product SSG SG
1702.19.00 --Lactose and lactose syrup;  Other than containing, in the dry state, 99 % or more by weight of the pure product SSG S G
1702.20.10 --Maple sugar and maple syrup;  Maple sugar in solid form, containing added flavouring or colouring matter SSG SGG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 145European Communities (EC 15)
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
1702.30.10 --Glucose and glucose syrup, not containing fructose or containing in the dry state less than 20 % by weight of fruct ose;
IsoglucoseSSG SG
1702.30.51 ----Other than isoglucose;  Containing in the dry state,  99 % or more by weight of glucose;  In the form of white
crystalline powder, whether or not agglomeratedSSG SG
1702.30.59 ----Other than isoglucose;  Containing in the dry state, 99 % or more by weight of glucose;  Other than in the form o f
white crystalline powder, whether or not agglomeratedSSG SG
1702.30.91 ----Other than isoglucose;  Other than containing in the dry state, 99 % or more by weight of glucose;  In the form o f
white crystalline powder, whether or not agglomeratedSSG SG
1702.30.99 ----Other than isoglucose;  Other than containing in the dry state, 99 % or more by weight of glucose; Other than in the
form of white crystalline powder, whether or not agglomeratedSSG SG
1702.40.10 --Glucose and glucose syrup, containing in the dry state at least 20 % but less than 50 % by weight of fructose;
IsoglucoseSSG SG
1702.40.90 --Glucose and glucose syrup, containing in the dry state at least 20 % but less than 50 % by weight of fructose;  Oth er
than isoglucoseSSG SG
1702.50.00 -Chemically pure fructose SSG SG
1702.60.10 --Other fructose and fructose syrup, containing in the dry state more than 50 % by weight of fructose;  Isoglucose SSG SG
1702.60.90 --Other fructose and fructose syrup, containing in the dry state more than 50 % by weight of fructose;  Other than
isoglucoseSSG SG
1702.90.30 --Other, including invert sugar;  Isoglucose SSG SG
1702.90.50 --Other, including invert sugar;  Maltodextrine and maltodextrine syrup SSG SG
1702.90.60 --Other, including invert sugar;  Artificial honey, whether or not mixed with natural honey SSG SG
1702.90.71 ---Other, including invert sugar;  Caramel;  Containing 50 % or more by weight of sucrose in the dry matter SSG SG
1702.90.75 ----Other, including invert sugar;  Caramel;  Other than containing 50 % or more by weight of sucrose in the dry matt er;
In the form of powder, whether or not agglomeratedSSG SG
1702.90.79 ----Other, including invert sugar;  Caramel;  Other than containing 50 % or more by weight of sucrose in the dry matt er;
Other than in the form of powder, whether or not agglomeratedSSG SG
1702.90.90 --Other, including invert sugar;  Other SSG SG
1703 Molasses resulting from the extraction or refining of sugar:
1703.10.00 -Cane molasses SSG SG
1703.90.00 -Other than cane molasses SSG SG
1902 Pasta, whether or not cooked or stuffed (with meat or other substances) or otherwise prepared, such as spaghetti, macaroni,  noodles, lasagne, gnocchi,
ravioli, cannelloni; couscous, whether or not prepared:
1902.20.30 --Stuffed pasta, whether or not cooked or otherwise prepared;  Containing more than 20 % by weight of sausages and th e
like, of meat and meat offal of any kind, including fats of any kind or originSSG CE
2005 Other vegetables prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, not frozen:G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 146
European Communities (EC 15)
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
2005.80.00 -Sweet corn (Zea mays var. saccharata) SSG FV
2008 Fruit, nuts and other edible parts of plants, otherwise prepared or preserved, whether or not containing added sugar or oth er sweetening matter or spirit,
not elsewhere specified or included:
2008.30.19 ----Citrus fruit;  Containing added spirit;  With a sugar content exceeding 9 % by weight;  Other than of an actual
alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % masSSG FV
2008.99.21 -----Other, including mixtures other than those of subh eading No. 2008.19;  Other than palm hearts and mixtures;
Containing added spirit;  Grapes;  With a sugar content exceeding 13 % by weightSSG FV
2009 Fruit juices (including grape must) and vegetable juices, unfermented and not containing added spirit, whether or not conta ining added sugar or other
sweetening matter:
2009.60.11 ---Grape juice (including grape must);  Of a density exceeding 1,33 g/cm3 at 20 oC;  Of a value not exceeding 22 EUR
per 100 kg net weightSSG BV
2009.60.19 ---Grape juice (including grape must);  Of a density exceeding 1,33 g/cm3 at 20 oC;  Other than of a value not exceed ing
22 EUR per 100 kg net weightSSG BV
2009.60.51 ----Grape juice (including grape must);  Of a density not exceeding 1,33 g/cm3 at 20 oC;  Of a value exceeding 18 EUR
per 100 Kg net weight;  ConcentratedSSG BV
2009.60.59 ----Grape juice (including grape must);  Of a density not exceeding 1,33 g/cm3 at 20 oC;  Of a value exceeding 18 EUR
per 100 Kg net weight;  Other than concentratedSSG BV
2009.60.71 -----Grape juice (including grape must);  Of a density not exceeding 1,33 g/cm3 at 20 oC;  Of a value not exceeding
18 EUR per 100 kg net weight;  With an added sugar content exceeding 30% by weight;  ConcentratedSSG BV
2009.60.79 -----Grape juice (including grape must);  Of a density not exceeding 1,33 g/cm3 at 20 oC;  Of a value not exceeding
18 EUR per 100 kg net weight;  With an added sugar content exceeding 30% by weight;  Other than concentratedSSG BV
2009.60.90 ----Grape juice (including grape must);  Of a density not exceeding 1,33 g/cm3 at 20 oC;  Of a value not exceeding
18 EUR per 100 kg net weight;  OtherSSG BV
2009.90.71 ------Mixtures of juices;  Of a density not exceeding 1,33 g/cm3 at 20 oC;  Other than mixtures of apple and pear jui ce;
Of a value not exceeding 30 EUR per 100 kg net weight;  Mixtures of citrus fruit juices and pineapple juice;  With anadded sugar content exceeding 30 % by weightSSG BV
2106 Food preparations not elsewhere specified or included:
2106.90.30 ---Other than protein concentrates and textured protein substances;  Flavoured or coloured sugar syrups;  Isoglucose
syrupsSSG CO
2106.90.51 ----Other than protein concentrates and textured protein substances;  Flavoured or coloured sugar syrups;  Other than
isoglucose syrups;  Lactose syrupSSG CO
2106.90.55 ----Other than protein concentrates and textured protein substances;  Flavoured or coloured sugar syrups;  Other than
isoglucose syrups;  Glucose syrup and maltodextrine syrupSSG CO
2106.90.59 ----Other than protein concentrates and textured protein substances;  Flavoured or coloured sugar syrups;  Other than
isoglucose syrups;  OtherSSG COG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 147European Communities (EC 15)
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
2204 Wine of fresh grapes, including fortified wines; grape must other than that of heading No 2009:
2204.30.91 ----Other grape must;  Other than in fermentation or with fermentation arrested otherwise than by the addition of alc ohol;
Of a density of 1,33 g/cm3 or less at 20 oC and of an actual alcoholic strength by volume not exceeding 1% vol;
ConcentratedSSG BV
----Other grape must;  Other than in fermentation or with fermentation arrested otherwise than by the addition of alcohol;
Of a density of 1,33 g/cm3 or less at 20 oC and of an actual alcoholic strength by volume not exceeding 1% vol;  Otherthan concentratedSSG BV
2204.30.99 ----Other grape must;  Other than in fermentation or with fermentation arrested otherwise than by the addition of alc ohol;
Other than of a density of 1,33 g/cm3 or less at 20 oC and of an actual alcoholic strength by volume not exceeding 1%
vol;  ConcentratedSSG BV
----Other grape must;  Other than in fermentation or with fermentation arrested otherwise than by the addition of alcohol;
Other than of a density of 1,33 g/cm3 or less at 20 oC and of an actual alcoholic strength by volume not exceeding 1%
vol;  Other than concentratedSSG BV
2302 Bran, sharps and other residues, whether or not in the form of pellets derived from the sifting, milling or other working o f cereals or of leguminous plants:
2302.10.10 --Of maize (corn);  With a starch content not exceeding 35 % by weight SSG OA
2302.10.90 --Of maize (corn);  Other than with a starch content not exceeding 35 % by weight SSG OA
2302.20.10 --Of rice;  With a starch content not exceeding 35 % by weight SSG OA
2302.20.90 --Of rice;  Other than with a starch content not exceeding 35 % by weight SSG OA
2302.30.10 --Of wheat;  Of which the starch content does not exceed 28 % by weight, and of which the proportion that passes
through a sieve with an aperture of 0,2 mm does not exceed 10 % by weight or alternatively the proportion that passes
through the sieve has an ash conten...SSG OA
2302.30.90 --Of wheat;  Other than of which the starch content does not exceed 28 % by weight, and of which the proportion that
passes through a sieve with an aperture of 0,2 mm does not exceed 10 % by weight or alternatively the proportion that
passes through the sieve has an ash conten...SSG OA
2302.40.10 --Of other cereals;  Of which the starch content does not exceed 28 % by weight, and of which the proportion that pas ses
through a sieve with an aperture of 0,2 mm does not exceed 10 % by weight or alternatively the proportion that passesthrough the sieve has an ash contenSSG OA
2302.40.90 --Of other cereals;  Other than of which the starch content does not exceed 28 % by weight, and of which the proporti on
that passes through a sieve with an aperture of 0,2 mm does not exceed 10 % by weight or alternatively the proportion
that passes through the sieve has an ash contenSSG OA
2303 Residues of starch manufacture and similar residues, beet-pulp, bagasse and other waste of sugar manufacture, brewing or di stilling dregs and waste,
whether or not in the form of pellets:
2303.10.11 ---Residues of starch manufacture and similar residues;  Residues from the manufacture of starch from maize (excludin g
concentrated steeping liquors), of a protein content, calculated on the dry product;  Exceeding 40 % by weightSSG OAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 148
European Communities (EC 15)
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
2306 Oil-cake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets, resulting from the extraction of vegeta ble fats or oils, other than those
of heading No 2304 or 2305:
2306.90.19 ---Oil-cake and other residues resulting from the extraction of olive oil;  Containing more than 3 % by weight of oli ve oil SSG OI
2309 Preparations of a kind used in animal feeding:
2309.10.11 -----Dog or cat food, put up for retail sale;  Containing starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or maltodextr ine
syrup falling within subheadings 1702.30.51 to 1702.30.99, 1702.40.90, 1702.90.50 and 2106.90.55 or milk products;Containing starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or maltodextrine syrup;  Containing no starch or containing 10
% or less by weight of starch;  Containing no milk products or containing less than 10 % by weight of such productsSSG OA
2309.10.13 -----Dog or cat food, put up for retail sale;  Containing starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or maltodextr ine
syrup falling within subheadings 1702.30.51 to 1702.30.99, 1702.40.90, 1702.90.50 and 2106.90.55 or milk products;Containing starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or maltodextrine syrup;  Containing no starch or containing 10
% or less by weight of starch;  Containing not less than 10 % but less than 50 % by weight of milk productsSSG OA
2309.10.15 -----Dog or cat food, put up for retail sale;  Containing starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or maltodextr ine
syrup falling within subheadings 1702.30.51 to 1702.30.99, 1702.40.90, 1702.90.50 and 2106.90.55 or milk products;
Containing starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or maltodextrine syrup;  Containing no starch or containing 10% or less by weight of starch;  Containing not less than 50 % but less than 75 % by weight of milk productsSSG OA
2309.10.19 -----Dog or cat food, put up for retail sale;  Containing starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or maltodextr ine
syrup falling within subheadings 1702.30.51 to 1702.30.99, 1702.40.90, 1702.90.50 and 2106.90.55 or milk products;
Containing starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or maltodextrine syrup;  Containing no starch or containing 10% or less by weight of starch;  Containing not less than 75 % by weight of milk productsSSG OA
2309.10.31 -----Dog or cat food, put up for retail sale;  Containing starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or maltodextr ine
syrup falling within subheadings 1702.30.51 to 1702.30.99, 1702.40.90, 1702.90.50 and 2106.90.55 or milk products;
Containing starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or maltodextrine syrup;  Containing more than 10 % but notmore than 30 % by weight of starch;  Containing no milk products or containing less than 10 % by weight of such
productsSSG OA
2309.10.33 -----Dog or cat food, put up for retail sale;  Containing starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or maltodextr ine
syrup falling within subheadings 1702.30.51 to 1702.30.99, 1702.40.90, 1702.90.50 and 2106.90.55 or milk products;
Containing starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or maltodextrine syrup;  Containing more than 10 % but not
more than 30 % by weight of starch;  Containing not less than 10 % but less than 50 % by weight of milk productsSSG OA
2309.10.39 -----Dog or cat food, put up for retail sale;  Containing starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or maltodextr ine
syrup falling within subheadings 1702.30.51 to 1702.30.99, 1702.40.90, 1702.90.50 and 2106.90.55 or milk products;
Containing starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or maltodextrine syrup;  Containing more than 10 % but not
more than 30 % by weight of starch;  Containing not less than 50 % by weight of milk productsSSG OAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 149European Communities (EC 15)
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
2309.10.51 -----Dog or cat food, put up for retail sale;  Containing starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or maltodextr ine
syrup falling within subheadings 1702.30.51 to 1702.30.99, 1702.40.90, 1702.90.50 and 2106.90.55 or milk products;
Containing starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or maltodextrine syrup;  Containing more than 30 % by weightof starch;  Containing no milk products or containing less than 10 % by weight of such productsSSG OA
2309.10.53 -----Dog or cat food, put up for retail sale;  Containing starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or maltodextr ine
syrup falling within subheadings 1702.30.51 to 1702.30.99, 1702.40.90, 1702.90.50 and 2106.90.55 or milk products;
Containing starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or maltodextrine syrup;  Containing more than 30 % by weightof starch;  Containing not less than 10 % but less than 50 % by weight of milk productsSSG OA
2309.10.59 -----Dog or cat food, put up for retail sale;  Containing starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or maltodextr ine
syrup falling within subheadings 1702.30.51 to 1702.30.99, 1702.40.90, 1702.90.50 and 2106.90.55 or milk products;
Containing starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or maltodextrine syrup;  Containing more than 30 % by weightof starch;  Containing not less than 50 % by weight of milk productsSSG OA
2309.10.70 ---Dog or cat food, put up for retail sale;  Containing starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or maltodextrin e syrup
falling within subheadings 1702.30.51 to 1702.30.99, 1702.40.90, 1702.90.50 and 2106.90.55 or milk products;
Containing no starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or maltodextrine syrup but containing milk productsSSG OA
2309.90.31 ------Other than dog or cat food, put up for retail sale;  Other than fish or marine mammal solubles;  Containing sta rch,
glucose, glucose syrup, maltodextrine or maltodextrine syrup falling within subheadings 1702.30.51 to 1702.30.99,
1702.40.90, 1702.90.50 and 2106.90.55 or milk products;  Containing starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or
maltodextrin syrup;  Containing no starch or containing 10 % or less by weight of starch;  Containing no milk products orcontaining less than 10 % by weight of such productsSSG OA
2309.90.33 ------Other than dog or cat food, put up for retail sale;  Other than fish or marine mammal solubles;  Containing sta rch,
glucose, glucose syrup, maltodextrine or maltodextrine syrup falling within subheadings 1702.30.51 to 1702.30.99,1702.40.90, 1702.90.50 and 2106.90.55 or milk products;  Containing starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or
maltodextrin syrup;  Containing no starch or containing 10 % or less by weight of starch;  Containing not less than 10 %
but less than 50 % by weight of milk productsSSG OA
2309.90.35 ------Other than dog or cat food, put up for retail sale;  Other than fish or marine mammal solubles;  Containing sta rch,
glucose, glucose syrup, maltodextrine or maltodextrine syrup falling within subheadings 1702.30.51 to 1702.30.99,1702.40.90, 1702.90.50 and 2106.90.55 or milk products;  Containing starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or
maltodextrin syrup;  Containing no starch or containing 10 % or less by weight of starch;  Containing not less than 50 %
but less than 75 % by weight of milk productsSSG OA
2309.90.39 ------Other than dog or cat food, put up for retail sale;  Other than fish or marine mammal solubles;  Containing sta rch,
glucose, glucose syrup, maltodextrine or maltodextrine syrup falling within subheadings 1702.30.51 to 1702.30.99,
1702.40.90, 1702.90.50 and 2106.90.55 or milk products;  Containing starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine ormaltodextrin syrup;  Containing no starch or containing 10 % or less by weight of starch;  Containing not less than 75 %
by weight of milk productsSSG OAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 150
European Communities (EC 15)
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
2309.90.41 ------Other than dog or cat food, put up for retail sale;  Other than fish or marine mammal solubles;  Containing sta rch,
glucose, glucose syrup, maltodextrine or maltodextrine syrup falling within subheadings 1702.30.51 to 1702.30.99,
1702.40.90, 1702.90.50 and 2106.90.55 or milk products;  Containing starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine ormaltodextrin syrup;  Containing more than 10 % but not more than 30 % by weight of starch;  Containing no milk
products or containing less than 10 % by weight of such productsSSG OA
2309.90.43 ------Other than dog or cat food, put up for retail sale;  Other than fish or marine mammal solubles;  Containing sta rch,
glucose, glucose syrup, maltodextrine or maltodextrine syrup falling within subheadings 1702.30.51 to 1702.30.99,
1702.40.90, 1702.90.50 and 2106.90.55 or milk products;  Containing starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine ormaltodextrin syrup;  Containing more than 10 % but not more than 30 % by weight of starch;  Containing not less than 10
% but less than 50 % by weight of milk productsSSG OA
2309.90.49 ------Other than dog or cat food, put up for retail sale;  Other than fish or marine mammal solubles;  Containing sta rch,
glucose, glucose syrup, maltodextrine or maltodextrine syrup falling within subheadings 1702.30.51 to 1702.30.99,
1702.40.90, 1702.90.50 and 2106.90.55 or milk products;  Containing starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or
maltodextrin syrup;  Containing more than 10 % but not more than 30 % by weight of starch;  Containing not less than 50% by weight of milk productsSSG OA
2309.90.51 ------Other than dog or cat food, put up for retail sale;  Other than fish or marine mammal solubles;  Containing sta rch,
glucose, glucose syrup, maltodextrine or maltodextrine syrup falling within subheadings 1702.30.51 to 1702.30.99,
1702.40.90, 1702.90.50 and 2106.90.55 or milk products;  Containing starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or
maltodextrin syrup;  Containing more than 30 % by weight of starch;  Containing no milk products or containing less than10 % by weight of such productsSSG OA
2309.90.53 ------Other than dog or cat food, put up for retail sale;  Other than fish or marine mammal solubles;  Containing sta rch,
glucose, glucose syrup, maltodextrine or maltodextrine syrup falling within subheadings 1702.30.51 to 1702.30.99,1702.40.90, 1702.90.50 and 2106.90.55 or milk products;  Containing starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or
maltodextrin syrup;  Containing more than 30 % by weight of starch;  Containing not less than 10 % but less than 50 %
by weight of milk productsSSG OA
2309.90.59 ------Other than dog or cat food, put up for retail sale;  Other than fish or marine mammal solubles;  Containing sta rch,
glucose, glucose syrup, maltodextrine or maltodextrine syrup falling within subheadings 1702.30.51 to 1702.30.99,1702.40.90, 1702.90.50 and 2106.90.55 or milk products;  Containing starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or
maltodextrin syrup;  Containing more than 30 % by weight of starch;  Containing not less than 50 % by weight of milk
productsSSG OA
2309.90.70 ----Other than dog or cat food, put up for retail sale;  Other than fish or marine mammal solubles;  Containing starc h,
glucose, glucose syrup, maltodextrine or maltodextrine syrup falling within subheadings 1702.30.51 to 1702.30.99,
1702.40.90, 1702.90.50 and 2106.90.55 or milk products;  Containing no starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine ormaltodextrine syrup but containing milk productsSSG OA
2905 Acyclic alcohols and their halogenated, sulphonated, nitrated or nitrosated derivatives:G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 151European Communities (EC 15)
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
2905.43.00 --Mannitol SSG OA
2905.44.11 ----D-glucitol (sorbitol);  In aqueous solution;  Contai ning 2 % or less by weight of mannitol, calculated on the D-g lucitol
contentSSG OA
2905.44.19 ----D-glucitol (sorbitol);  In aqueous solution;  Other than containing 2 % or less by weight of mannitol, calculated  on the
D-glucitol contentSSG OA
2905.44.91 ----D-glucitol (sorbitol);  Other than in aqueous solution;  Containing 2 % or less by weight of mannitol, calculated  on the
D-glucitol contentSSG OA
2905.44.99 ----D-glucitol (sorbitol);  Other than in aqueous solution;  Other than containing 2 % or less by weight of mannitol,
calculated on the D-glucitol contentSSG OA
3502 Albumins, albuminates and other albumin derivatives:
3502.11.90 ---Egg albumin;  Dried;  Other than unfit, or to be rendered unfit, for human consumption SSG OA
3502.19.90 ---Egg albumin;  Other than dried;  Other than unfit, or to be rendered unfit, for human consumption SSG OA
3502.20.91 ---Milk albumin, including concentrates of two or more whey proteins;  Other than unfit, or to be rendered unfit, for
human consumption;  Dried (for example, in sheets, scales, flakes, powder)SSG OA
3502.90.59 ---Milk albumin, including concentrates of two or more whey proteins;  Other than unfit, or to be rendered unfit, for
human consumption;  Other than dried (for example, in sheets, scales, flakes, powder)SSG OA
3505 Dextrins and other modified starches (for example, pregelatinised or esterified starches); glues based on starches, or on d extrins or other modified starches:
3505.10.10 --Dextrins and other modified starches;  Dextrins SSG OA
3505.10.90 ---Other modified starches;  Other than starches, esterified or etherified SSG OA
3505.20 -Glues:
3505.20.10 --Glues;  Containing, by weight, less than 25 % of starches or dextrins or other modified starches SSG OA
3505.20.30 --Glues;  Containing, by weight, 25 % or more but less than 55 % of starches or dextrins or other modified starches SS GO A
3505.20.50 --Glues;  Containing, by weight, 55 % or more but less than 80 % of starches or dextrins or other modified starches SS GO A
3505.20.90 --Glues;  Containing by weight 80 % or more of starches or dextrins or other modified starches SSG OA
3809 Finishing agents, dye carriers to accelerate the dyeing or fixing of dyestuffs and other products an dpreparations (for exa mple, dressings and mordnats),
of a kind used in the textile, paper, leather or like industries, not elsewhere specidied or included:
3809.10.10 --With a basis of amylaceous substances;  Containing by weight of such substances less than 55 % SSG OA
3809.10.30 --With a basis of amylaceous substances;  Containing by weight of such substances 55 % or more but less than 70 % SSG O A
3809.10.50 --With a basis of amylaceous substances;  Containing by weight of such substances 70 % or more but less than 83 % SSG O A
3809.10.90 --With a basis of amylaceous substances;  Containing by weight of such substances 83 % or more SSG OA
3824 Prepared binders for foundry moulds or cores;  chemical products and preparations of the chemical or allied industries (inc luding those consisting of
mixtures of natural products), not elsewhere specified or included;  residual products of the chemical or allied industries, no t elsewhere specified or
includedG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 152
European Communities (EC 15)
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
3824.60.11 ---Sorbitol other than that of subheading No 290544;  In aqueous solution;  Containing 2 % or less by weight of D-
mannitol, calculated on the D-glucitol contentSSG
3824.60.19 ---Sorbitol other than that of subheading No 290544;  In aqueous solution;  Other than containing 2 % or less by weig ht
of D-mannitol, calculated on the D-glucitol contentSSG
3824.60.91 ---Sorbitol other than that of subheading No 290544;  Other than in aqueous solution;  Containing 2 % or less by weig ht
of D-mannitol, calculated on the D-glucitol contentSSG
3824.60.99 ---Sorbitol other than that of subheading No 290544;  Other than in aqueous solution;  Other than containing 2 % or l ess
by weight of D-mannitol, calculated on the D-glucitol contentSSGG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 153Guatemala
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría
partida los productos especial de productos
arancelaria
0201 CARNE DE ANIMALES DE LA ESPECIE BOVINA, FRESCA O REFRIGERADA.
0201.10.00 En canales (enteros) o medias canales. SGE ME
0201.20.00 Los demás cortes (trozos) sin deshuesar. SGE ME
0201.30.00 Deshuesada. SGE ME
0202 CARNE DE ANIMALES DE LA ESPECIE BOVINA, CONGELADA.
0202.10.00 En canales (enteros) o medias canales. SGE ME
0202.20.00 Los demás cortes (trozos) sin deshuesar. SGE ME
0202.30.00 Deshuesada. SGE ME
0203 CARNE DE ANIMALES DE LA ESPECIE PORCINA, FRESCA, REFRIGERADA O CONGELADA.
0203.10 Fresca o refrigerada:
0203.11.00 En canales (enteros) o medias canales. SGE ME
0203.12.00 Jamones, paletas y sus trozos, sin deshuesar. SGE ME
0203.19.00 Las demás. SGE ME
0203.20 Congelada:
0203.21.00 En canales (enteros) o medias canales. SGE ME
0203.22.00 Jamones, paletas y sus trozos, sin deshuesar. SGE ME
0203.29.00 Las demás. SGE ME
0207 CARNE Y DESPOJOS COMESTIBLES DE AVES DE LA PARTIDA 0105, FRESCOS, REFRIGERADOS O
CONGELADOS.
0207.10.00 Aves sin trocear (cortar), frescas o refrigeradas. SGE ME
0207.20 Aves sin trocear (cortar), congeladas:
0207.21.00 Gallos y gallinas. SGE ME
0207.22.00 Pavos. SGE ME
0207.23.00 Patos, gansos y pintadas. SGE ME
0207.30 Trozos y despojos de ave (incluidos los hígados), frescos o refrigerados:
0207.31.00 Hígados grasos de ganso o de pato. SGE ME
0207.39.00 Los demás. SGE ME
0207.40 Trozos y despojos de ave, excepto los hígados, congelados:
0207.41.00 De gallo o de gallina. SGE ME
0207.42.00 De pavo. SGE ME
0207.43.00 De pato, de ganso o de pintada. SGE ME
0207.50.00 Hígados de ave congelados. SGE ME
0401 LECHE Y CREMA (NATA), SIN CONCENTRAR,  AZUCARAR NI EDULCORAR DE OTRO MODO.G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 154
Guatemala
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría
partida los productos especial de productos
arancelaria
0401.10.00 Con un contenido de materias grasas, en peso, inferior o igual al 1%. SGE DA
0401.20.00 Con un contenido de materias grasas, en peso, superior al 1%, pero inferior o igual al 6%. SGE DA
0401.30.00 Con un contenido de materias grasas, en peso, superior al 6%. SGE DA
0402 LECHE Y CREMA (NATA), CONCENTRADAS, AZUCARADAS O EDULCORADAS DE OTRO MODO.
0402.91 Sin azucarar ni edulcorar de otro modo:
0402.91.10 Leche evaporada. SGE DA
0402.91.20 Crema de leche. SGE DA
0402.91.90 Otras. SGE DA
0402.99 Las demás:
0402.99.10 Leche condensada. SGE DA
0402.99.90 Otras . SGE DA
0403 SUERO DE MANTEQUILLA, LECHE Y CREMA (NATA) CUAJADAS, YOGUR, KEFIR Y DEMAS LECHES Y CREMAS (NATAS),
FERMENTADAS O ACIDIFICADAS, INCLUSO CONCENTRADOS, AZUC ARADOS, EDULCORADOS DE OTRO MODO O AROMATIZADOS, O
CON FRUTA O CACAO
0403.10.00 Yogur. SGE DA
0403.90.10 Suero de mantequilla SGE DA
0403.90.90 Otros. SGE DA
0404 LACTOSUERO, INCLUSO CONCENTRADO, CON ADICION DE AZUCAR O DE OTROS EDULCORANT ES; PRODUCTOS CONSTITUIDOS
POR LOS COMPONENTES NATURALES DE LA LECHE, INCLUSO CON ADICION DE AZUCAR O DE OTROS EDULCORANTES, NO
EXPRESADOS NI COMPRENDIDOS EN OTRAS PARTIDAS.
0404.10.00 Lactosuero, modificado o sin modificar, incluso concentrado, azucarado o edulcorado de otro modo SGE DA
0404.90.00 Los demás. SGE DA
0405 MANTEQUILLA Y DEMAS MATERIAS GRASAS DE LA LECHE.
0405.00.10 Grasas butíricas ("butter oil"). SGE DA
0405.00.90 Otros. SGE DA
0406 QUESOS Y REQUESON.
0406.10.00 Queso fresco (no madurado), incluido el queso delactosuero y requesón. SGE DA
0406.20 Queso de cualquier tipo, rallado o en polvo:
0406.20.10 Tipo cheddar, deshidratado. SGE DA
0406.20.90 Otros. SGE DA
0406.30.00 Queso fundido, excepto el rallado o en polvo. SGE DA
0406.40.00 Queso de pasta verde o azulada. SGE DA
0406.90.00 Los demás quesos. SGE DAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 155Guatemala
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría
partida los productos especial de productos
arancelaria
0407 HUEVOS DE AVE CON CASCARON, FRESCOS, CONSERVADOS O COCIDOS
0407.00.10 Huevos fértiles, para la reproducción. SGE EG
0407.00.90 Otros. SGE EG
0713 LEGUMBRES SECAS DESVAINADAS, INCLUSO MONDADAS O PARTIDAS.
0713.31 Frijoles (alubias) de las especies Vigna mungo (L)Hepper o Vigna radiata (L) Wilczek:
0713.31.10 Frijol de la especie Vigna mungo (L) Hepper. SGE FV
0713.31.90 Otros. SGE FV
0713.32.00 Frijoles "rojos pequeños" o frijol Adsuki (Phaseolus o Vigna angularis). SGE FV
0713.33.00 Frijoles comunes (Phaseolus vulgaris). SGE FV
0713.39 Los demás:
0713.39.10 Cubaces (Phaseolus coccinius). SGE FV
0713.39.20 Frijol lima (Phaseolus lunatus) SGE FV
0713.39.90 Otros SGE FV
0806 UVAS Y PASAS.
0806.10.00 Uvas. SGE FV
0808 MANZANAS, PERAS Y MEMBRILLOS, FRESCOS.
0808.10.00 Manzanas. SGE FV
0808.20.10 Peras SGE FV
1001 TRIGO Y MORCAJO O TRANQUILLON.
1001.10.00 Trigo duro. SGE CE
1001.90.00 Los demás. SGE CE
1005 MAIZ
1005.90 Los demás:
1005.90.10 Maíz tipo "pop" (Zea mays everta). SGE CE
1005.90.20 Maíz amarillo. SGE CE
1005.90.30 Maíz blanco. SGE CE
1005.90.90 Otros. SGE CE
1006 ARROZ.
1006.10 Arroz con cáscara (arroz paddy):
1006.10.10 Para la siembra. SGE CE
1006.10.90 Otros. SGE CE
1006.20.00 Arroz descascarillado (arroz cargo o arroz pardo). SGE CE
1006.30.00 Arroz semiblanqueado o blanqueado, incluso pulido o glaseado. SGE CEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 156
Guatemala
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría
partida los productos especial de productos
arancelaria
1006.40.00 Arroz partido. SGE CE
1007 SORGO PARA GRANO
1007.00.90 Otros. SGE CE
1101.00.00 HARINA DE TRIGO Y DE MORCAJO O TRANQUILLON SGE CE
1102 HARINA DE CEREALES, EXCEPTO DE TRIGO O DE MORCAJO O TRANQUILLON.
1102.20.00 Harina de maíz. SGE CE
1107 MALTA, INCLUSO TOSTADA.
1107.10.00 Sin tostar. SGE CE
1107.20.00 Tostada. SGE CE
1201 HABAS DE SOJA (SOYA), INCLUSO QUEBRANTADAS.
1201.00.90 Otras. SGE OI
1208 HARINA DE SEMILLAS O DE FRUTOS OLEA GINOSOS, EXCEPTO LA HARINA DE MOSTAZA.
1208.10.00 De habas de soya (soja) SGE OI
1208.90.00 Las demás. SGE OI
1507 ACEITE DE SOJA (SOYA) Y SUS FRACCIONES, INCLUSO REFINADO, PERO SIN MODIFICAR
QUIMICAMENTE.
1507.10.00 Aceite en bruto, incluso desgomado. SGE OI
1507.90.00 Los demás. SGE OI
1511 ACEITE DE PALMA Y SUS FRACCIONES, INCLUSO REFINADO, PERO SIN MODIFICAR QUIMICAMENTE.
1511.10.00 Aceite en bruto. SGE OI
1511.90.10 Estearina de palma con un índice de yodo máximo de 48 SGE OI
1511.90.90 Otros. SGE OI
1512 ACEITES DE GIRASOL, DE CARTAMO O DE ALGODON, Y SUS FRACCIONES, INCLUSO REFINADOS,
PERO SIN MODIFICAR QUIMICAMENTE.
1512.10 Aceites de girasol o de cártamo, y sus fracciones:
1512.11.00 Aceites en bruto. SGE OI
1512.19.00 Los demás. SGE OI
1512.20 Aceite de algodón y sus fracciones:
1512.21.00 Aceite en bruto, incluso sin el gosipol. SGE OI
1512.29.00 Los demás. SGE OI
1515 LAS DEMAS GRASAS Y ACEITES VEGETALES FIJOS(INCLUIDO EL  ACEITE DE JOJOBA), Y SUS FRACCIONES, INCLUSO REFINADOS,
PERO SIN MODIFICAR QUIMICAMENTE.
1515.20 Aceite de maíz y sus fracciones:G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 157Guatemala
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría
partida los productos especial de productos
arancelaria
1515.21.00 Aceite en bruto. SGE OI
1515.29.00 Los demás. SGE OI
1701 AZUCAR DE CAÑA O DE REMOLACHA Y SAC AROSAQUIMICAMENTE PURA, EN ESTADO SOLIDO.
1701.10 Azúcar en bruto sin aromatizar ni colorear:
1701.11.00 De caña. SGE SG
1701.12.00 De remolacha. SGE SG
1701.90 Los demás:
1701.91.00 Aromatizados o coloreados. SGE SG
1701.99.00 Los demás. SGE SG
2009 JUGOS DE FRUTAS (INCLUIDO EL MOSTO DE UVA) O DE LE GUMBRES U HORTALIZAS, SIN FERMENTAR Y SIN ALCOHOL, INCLUSO
AZUCARADOS O EDULCORADOS DE OTRO MODO.
2009.10 Jugo de naranja:
2009.19 Los demás:
2009.19.90 Otros. SGE BV
2009.20 Jugo de toronja o pomelo ("grapefruit")
2009.20.90 Otros. SGE BV
2009.40.00 Jugo de piña (ananá). SGE BV
2009.50.00 Jugo de tomate. SGE BV
2203.00.00 CERVEZA DE MALTA. SGE BV
2208 ALCOHOL ETILICO SIN DESNATURALIZAR CON UN GRADO AL COHOLICO VOLUMETRICO INFERIOR A 80% VOL; AGUARDIENTES,
LICORES Y DEMAS BEBIDAS ESPIRITUOSAS; PREPARACIONES ALC OHOLICAS COMPUESTAS DEL TIPO DE LAS UTILIZADAS PARA LA
ELABORACION DE BEBIDAS.
2208.40 Ron y aguardiente de caña o tafia:
2208.40.10 Ron. SGE BV
2208.40.90 Otros. SGE BV
2304 TORTAS Y DEMAS RESIDUOS SOLIDOS DE LA EXTRACCION DEL ACEITE DE SOJA (SOYA),
INCLUSO MOLIDOS O EN "PELLETS".
2304.00.10 Harina de tortas de soja (soya). SGE OI
2304.00.90 Otros. SGE OI
2401 TABACO EN RAMA O SIN ELABORAR; DESPERDICIOS DE TABACO.
2401.10.00 Tabaco sin desvenar o desnervar. SGE TO
2401.20.00 Tabaco total o parcialmente desvenado o desnervado. SGE TO
2401.30.00 Desperdicios de tabaco. SGE TOG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 158
Guatemala
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría
partida los productos especial de productos
arancelaria
2402 CIGARROS O PUROS, (INCLUSO DESPUNTADOS) , PURITOS Y CIGARRILLOS, DE TABACO O DE
SUCEDANEOS DEL TABACO.
2402.10.00 Cigarros o puros (incluso despuntados) y puritos, que contengan tabaco. SGE TO
2402.20.00 Cigarrillos que contengan tabaco. SGE TO
2402.90.00 Los demás. SGE TO
2403 LOS DEMAS TABACOS Y SUCEDANEOS DEL TABACO, ELABO RADOS; TABACO "HOMOGENEIZADO" O RECONSTITUIDO";
EXTRACTOS Y JUGOS DE TABACO.
2403.10.00 Picadura de tabaco y tabaco para pipa, incluso consucedáneos de tabaco en cualquier proporción. SGE TO
2403.91.00 Tabaco "homogeneizado" o "reconstituido" SGE TO
2403.99.00 Los demás. SGE TOG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 159Hungary
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0101 Live horses, asses, mules and hinnies SSG ME
0102 Live bovine animals SSG ME
0103 Live swine SSG ME
0104 Live sheep and goats SSG ME
0105 Live poultry, that is to say, fowls of the species Gallus domesticus, ducks, geese, turkeys and guinea fowls SSG ME
0106 Other live animals SSG ME
0201 Meat of bovine animals, fresh or chilled SSG ME
0202 Meat of bovine animals, frozen SSG ME
0203 Meat of swine, fresh, chilled or frozen SSG ME
0204 Meat of sheep or goats, fresh, chilled or frozen SSG ME
0205 Meat of horses, asses, mules or hinnies, fresh chilled or frozen SSG ME
 0206 Edible offal of bovine animals, swine, sheep, goats, horses, asses, mules or hinnies, fresh, chilled or frozen SSG ME
0207 Meat and edible offal, of the poultry of heading No. 0105, fresh, chilled or frozen SSG ME
0208 Other meat and edible meat offal, fresh, chilled or frozen SSG ME
0209 Pig fat free of lean meat and poultry fat (not rendered), fresh, chilled, frozen, salted, in brine, dried or smoked SSG ME
0210 Meat and edible meat offal, salted, in brine, dried or smoked; edible flours and meals of meat or meat offal SSG ME
0401 Milk and cream, not concentrated nor containing added sugar or other sweetening matter SSG DA
0402 Milk and cream, concentrated or containing added sugar or other sweetening matter SSG DA
0403 Buttermilk, curdled milk and cream, yogurt, kephir and other fermented or acidified milk and cream whether or
not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter or flavoured or containing added fruits,nuts or cocoaSSG DA
0404 Whey, wheter or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter; products consisting of
natural milk constituents, whether or not containing added sugar or other sweetening matter, not elsewhere
specified or includedSSG DA
0405 Butter and other fats and oils derived from milk SSG DA
0406 Cheese and curd SSG DA
0407 Birds' eggs, in shell, fresh, preserved or cooked SSG EG
0408 Birds' eggs not in shell, and egg yolks, fresh, dried cooked by steaming or by boiling in water, moulded, frozen or
otherwise preserved, whether or not containing added sugar or other sweetening matterSSG EG
0409 Natural honey SSG CO
0410 Edible products of animal origin, not elsewhere specified or included SSG CO
0504 Guts, bladders and stomachs of animals (other than fish), whole and pieces thereof SSG OAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 160
Hungary
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0505 Skins and other parts of birds, with their feathers or down, feathers and parts of feathers (whether or not with
trimmed edges) and down, not further worked than cleaned, disinfected or treated for preservation; powder and
waste of feathers or parts of feathersSSG OA
0511 Animal products not elsewhere specified or included; dead animals of Chapter 1 or 3, unfit for human
consumptionSSG OA
0701 Potatoes, fresh or chilled SSG FV
0702 Tomatoes, fresh of chilled SSG FV
0703 Onions, shallots, garlic, leeks and other alliaceous vegetables, fresh or chilled SSG FV
0704 Cabbages, cauliflowers, kohlrabi, kale and similar edible brassicas, fresh or chilled SSG FV
0705 Lettuce (Lactuca sativa) and chicory (Chicorium spp.), fresh or chilled SSG FV
0706 Carrots, turnips, salad beetroot, salsify celeriac radishes and similar edible roots, fresh or chilled SSG FV
0707 Cucumber and gherkins, fresh or chilled SSG FV
0708 Leguminous vegetables, shelled or unshelled, fresh or chilled SSG FV
0709 Other vegetables, fresh or chilled SSG FV
0710 Vegetables (uncooked or cooked by steaming or boiling in water) frozen SSG FV
0711 Vegetables provisionally preserved (for example, by sulphur dioxide gas, in brine, in sulphur water or in other
preservative solutions), but unsuitable in that state for immediate consumptionSSG FV
0712 Dried vegetables, whole, cut, sliced, broken or in powder, but not furtehr prepared SSG FV
0713 Dried leguminous vegetables, shelled,  whether or not skinned or split SSG FV
0714 Manioc, arrowroot, salep, Jerusalem artichokes, sweet potatoes and similar roots and tubers with high starch or
inulin content, fresh or dried, whether or not sliced or in the form of pellets, sago pithSSG FV
0801 Coconuts, Brazil nuts and cashew nuts, fresh or dried, whether or not shelled or peeled SSG FV
0802 Other nuts, fresh or dried, whether or not shelled or peeled SSG FV
0803 Bananas, including plantains, fresh or dried SSG FV
0804 Dates, figs, pinapples, avocados, guavas, mangoes and mangosteens, fresh or dried SSG FV
0805 Citrus fruit, fresh or dried SSG FV
0806 Grapes, fresh or dried SSG FV
0807 Melons (including watermelons) and papaws (papayas), fresh SSG FV
0808 Apples, pears and quinces, fresh SSG FV
0809 Apricots, cherries, peaches (including nectarines), plums and sloes, fresh SSG FV
0810 Other fruit, fresh SSG FV
0811 Fruit and nuts, uncooked or cooked by steaming or boiling in water, frozen whether or not containing added sugar
or other sweetening matterSSG FV
0812 Fruit and nuts, provisionally preserved (for example, by sulphur dioxide gas, in brine, in sulphur water or in other
preservative solutions), but unsuitable in that state for immediate consumptionSSG FVG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 161Hungary
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0813 Fruit, dried, other than that of headings Nos. 0801 to 0806; mixtures of nuts or dried fruits of this Chapter SSG FV
0814 Peel of citrus fruit or melons (including watermelons), fresh, frozen, dried or provisionally preserved in brine, in
sulphur water or in other preservative solutionsSSG FV
0901 Coffee, whether or not roasted or decaffeinated; coffee husks and skins; coffee substitutes containing coffee in any
proportionSSG CO
0904 Pepper of the genus "Piper"; dried or crushed or ground fruits of the genus "Capsicum" or other genus
"Pimenta"SSG CO
1001 Wheat and meslin SSG CE
1002 Rye SSG CE
1003 Barley SSG CE
1004 Oats SSG CE
1005 Maize (corn) SSG CE
1006 Rice SSG CE
1101 Wheat or meslin flour SSG CE
1102 Cereal flours, other than of wheat or meslin SSG CE
1103 Cereal groats, meal and pellets SSG CE
1104 Cereal grains otherwise worked (for example, hulled, rolled, flaked, pearled, sliced or kibbled), except rice of
heading No. 1006, germ of cereals, whole, rolled, flaked or groundSSG CE
1105 Flour, meal, flakes, granules and pellets of potatoes SSG FV
1107 Malt, whether or not roasted SSG CE
1501 Lard; other pig fat and poultry fat, rendered whether or not pressed or solvent-extracted SSG OI
1507 Soya-bean oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified SSG OI
1512 Sunflower-seed, safflower or cotton-seed oil and fractions thereof, whether or not refined, but not chemically
modifiedSSG OI
1514 Rape, colza or mustard oil and fractions thereof, whether or not refined, but not chemically modified SSG OI
1516 Animal or vegetable fats and oils and their fractions, partly or wholly hydrogenated, inter-esterified, re-esterified
or elaidinised, whether or not refined, but not further preparedSSG OI
1517 Margarine; edible mixtures or preparations of animal or vegetable fats or oils or of fractions of different fats or
oils of this Chapter, other than edible fats or oils or their fractions of heading No. 1516SSG OI
1601 Sausages and similar products, of meat, meat offal or blood; food preparations based on these products
1601.00.017 Sausages (Herz, Pick) SSG ME
1602 Other prepared or preserved meat, meat offal or blood SSG ME
1603 Extracts and juices of meat, fish or crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates SSG
1701 Cane or beet sugat and chemically pure sucrose, in solid form SSG SGG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 162
Hungary
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
1702 Other sugars, including chemically pure lactose, maltose, glucose and fructose, in solid form; sugar syrups not
containing added flavouring or colouring matter; artificial honey, whether or not mixed with natural honey,
caramelSSG SG
1704 Sugar confectionery (including white chocolate), not containing cocoa SSG SG
1803 Cocoa pasta, whether or not defatted SSG CO
1804 Cocoa butter, fat and oil SSG CO
1805 Cocoa powder, not containing added sugar or other sweetening matter SSG CO
1806 Chocolate and other food preparations containing cocoa SSG CO
1901 Malt extract; food preparations of flour, meal, starch or malt extract, not containing cocoa powder or containing
cocoa powder in a proportion by weight of less than 50%, not elsewhere specified or included; food preparations
of goods of heading Nos. 0401SSG CE
1902 Pasta, whether or not cooked or stuffed (with meat or other substances) or otherwise prepared such as spaghetti,
macaroni, noodles, lasagne, gnocchi, ravioli, cannelloni, couscous, whether or not preparedSSG CE
1904 Prepared foods obtained by the swelling or roasting of cereals or cereal products (for example corn flakes); cereals
other than maize (corn), in grain form, pre-cooked or otherwsie preparedSSG CE
1905 Bread, pastry, cakes, biscuits and other bakers' wares, whether or not containing cocoa; communion wafers,
empty cachets of a kind suitable for pharmaceutical uses, sealing wafers, rice paper and similar productsSSG CE
2001 Vegetables, fruits, nuts and other edible parts of plants, prepared or preserved by vinegar or acetic acid SSG FV
2002 Tomatoes prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid SSG FV
2003 Mushrooms and truffles, prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid SSG FV
2004 Other vegetables prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, frozen SSG FV
2005 Other vegetables prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, not frozen SSG FV
2006 Fruit, nuts, fruit-peel and other parts of plants, preserved by sugar (drained, glacé or crystallised) SSG FV
2007 Jams, fruit jellies, marmalades, fruit or nut purée and fruit or nut pastes, being cooked preparations, whether or
not containing added sugar or other sweetening matterSSG FV
2008 Fruit, nuts and other edible parts of plants, otherwise prepared or preserved, whether or not containing added
sugar or other sweetening matter or spirit, not elsewhere specified or includedSSG FV
2009 Fruit juices (including grape must) and vegetable juices, unfermented and not containing added spirit, whether or
not containing added sugar or other sweetening matterSSG BV
2101 Extracts, essences and concentrates, of coffee, tea or maté and preparations with a basis of these products or with
a basis of coffee, tea or maté; roasted chicory and oth er roasted coffee substitutes, and extracts, essences and
concentrates thereofSSG CO
2103 Sauces and preparations therefor; mixed condiments and mixed seasoning; mustard flour and meal and prepared
mustardSSG CO
2104 Soups and broths and preparations therefor; Homogenised composite food preparations SSG CO
2105 Ice cream and other edible ice, whether or not containing cocoa SSG COG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 163Hungary
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
2106 Food preparations not elsewhere specified or included SSG CO
2201 Waters, including natural or artificial mineral waters and aerated waters, not containing added sugar or other
sweetening matter nor flavoured, ice and snowSSG BV
2202 Waters, including mineral waters and aerated waters, containing added sugar or other sweetening matter or
flavoured, and other non-alcoholic beverages, not including fruit or vegetable juices of heading No. 2009SSG BV
2203 Beer made from malt SSG BV
2204 Wine of fresh grapes, including fortified wines; grape must other than that of heading No. 2009 SSG BV
2205 Vermouth and other wine of fresh grapes flavoured with plants or aromatic substances SSG BV
2206 Other fermented beverages (for example cider, perry, mead); mixtures of fermented beverages and mixtures of
fermented beverages and non-alcoholic beverages not elsewhere specified or includedSSG BV
2207 Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of 80 % vol or higher; ethyl alcohol and other
spirits, denatured, of any strengthSSG BV
2208 Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strenght by volume of less than 8 % vol; spirits, liqueurs and other
spirituous beverages; compound alcoholic preparations of a kind used for the manufacture of beveragesSSG BV
2301 Flours, meals and pellets, of meat or meat offal, of fish or of crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates,
unfit for human consumption; greavesSSG OA
2302 Bran, sharps and other residues, whether or not in the form of pellets, derived from the sifting, milling or other
working of cereals or of leguminous plantsSSG OA
2401 Unmanufactured tobacco; tobacco refuse SSG TO
2402 Cigars, cheroots, cigarillos and cigarettes, of tobacco or of tobacco substitutes SSG TO
2403 Other manufactured tobacco and manufactured tobacco substitutes; "homogenised" or "reconstituted tobacco";
tobacco extracts and essencesSSG TOG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 164
Iceland
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0101 Live horses, asses, mules and hinnies:
0101.11.00 Horses;  Purebred breeding animals SSG ME
0101.19.01 Horses;  Riding horses SSG ME
0101.19.02 Horses;  For slaughter SSG ME
0101.19.09 Horses;  Other than for breeding, riding or slaughter SSG ME
0101.20.00 Asses, mules and hinnies SSG ME
0102 Live bovine animals:
0102.10.00 Purebred breeding animals SSG ME
0102.90.00 Other than purebred breeding animals SSG ME
0103 Live swine:
0103.10.00 Purebred breeding animals SSG ME
0103.91.00 Other than purebred breeding animals;  Weighing less than 50 kg SSG ME
0103.92.00 Other than purebred breeding animals;  Weighing 50 kg or more SSG ME
0104 Live sheep and goats:
0104.10.00 Sheep SSG ME
0104.20.00 Goats SSG ME
0105 Live poultry, that is to say, fowls of the species Gallus domesticus, ducks, geese, turkeys and guinea fowls:
0105.11.00 Weighing not more than 185 g;  Fowls of the species Gallus domesticus SSG ME
0105.19.00 Weighing not more than 185 g;  Other than fowls of the species Gallus domesticus SSG ME
0105.91.00 Other than weighing not more than 185 g;  Fowls of the species Gallus domesticus SSG ME
0105.99.00 Other than weighing not more than 185 g;  Other than fowls of the species Gallus domesticus SSG ME
0106 Other live animals:
0106.00.01 Minks SSG ME
0106.00.02 Foxes SSG ME
0106.00.03 Rabbits SSG ME
0106.00.09 Other SSG ME
0201 Meat of bovine animals, fresh or chilled:
0201.10.00 Carcasses and halfcarcasses SSG ME
0201.20.00 Other cuts with bone in SSG ME
0201.30.00 Boneless SSG ME
0202 Meat of bovine animals, frozen:
0202.10.00 Carcasses and halfcarcasses SSG ME
0202.20.00 Other cuts with bone in SSG ME
0202.30.00 Boneless SSG MEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 165Iceland
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0203 Meat of swine, fresh, chilled or frozen:
0203.11.00 Fresh or chilled;  Carcasses and half-carcasses SSG ME
0203.12.00 Fresh or chilled;  Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in SSG ME
0203.19.00 Fresh or chilled;  Other SSG ME
0203.21.00 Frozen;  Carcasses and half-carcasses SSG ME
0203.22.00 Frozen;  Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in SSG ME
0203.29.00 Frozen;  Other SSG ME
0204 Meat of sheep or goats, fresh, chilled or frozen:
0204.10.00 Carcasses and half-carcasses of lamb, fresh or chilled SSG ME
0204.21.00 Other meat of sheep, fresh or chilled;  Carcasses and half-carcasses SSG ME
0204.22.00 Other meat of sheep, fresh or chilled;  Other cuts with bone in SSG ME
0204.23.00 Other meat of sheep, fresh or chilled;  Boneless SSG ME
0204.30.00 Carcasses and half-carcasses of lamb, frozen SSG ME
0204.41.00 Other meat of sheep, frozen;  Carcasses and half-carcasses SSG ME
0204.42.01 Other cuts with bone in;  Sheep heads SSG ME
0204.42.09 Other cuts with bone in;  Other than sheep heads SSG ME
0204.43.00 Boneless SSG ME
0204.50.00 Meat of goats SSG ME
0205.00.00 Meat of horses, asses, mules or hinnies, fresh, chilled or frozen SSG ME
0206 Edible offal of bovine animals, swine, sheep, goats, horses, asses, mules or hinnies, fresh, chilled or frozen:
0206.10.00 Of bovine animals, fresh or chilled SSG ME
0206.21.00 Of bovine animals, frozen;  Tongues SSG ME
0206.22.00 Of bovine animals, frozen;  Livers SSG ME
0206.29.00 Of bovine animals, frozen; Other than tongues and livers SSG ME
0206.30.00 Of swine, fresh or chilled SSG ME
0206.41.00 Of swine, frozen;  Livers SSG ME
0206.49.00 Of swine, frozen;  Other than livers SSG ME
0206.80.00 Other than of bovine animals or swine, fresh or chilled SSG ME
0206.90.00 Other than of bovine animals or swine, frozen SSG ME
0207 Meat and edible offal, of the poultry of heading No. 0105, fresh, chilled or frozen:
0207.21.00 Poultry not cut in pieces, frozen;  Fowls of the species Gallus domesticus SSG ME
0207.22.00 Poultry not cut in pieces, frozen;  Turkeys SSG ME
0207.23.00 Poultry not cut in pieces, frozen;  Ducks, geese and guinea fowls SSG ME
0207.31.00 Poultry cuts and offal (including livers), fresh or chilled;  Fatty livers of geese or ducks SSG MEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 166
Iceland
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0207.39.00 Poultry cuts and offal (including livers), fresh or chilled;  Other than fatty livers of geese or ducks SSG ME
0207.41.00 Poultry cuts and offal other than livers, frozen;  Of fowls of the species Gallus domesticus SSG ME
0207.42.00 Poultry cuts and offal other than livers, frozen;  Of turkeys SSG ME
0207.43.00 Poultry cuts and offal other than livers, frozen;  Of ducks, geese or guinea fowls SSG ME
0207.50.00 Poultry livers, frozen SSG ME
0208 Other meat and edible meat offal, fresh, chilled or frozen:
0208.10.00 Of rabbits or hares SSG ME
0208.20.00 Frog's legs SSG ME
0208.90.01 Whale meat, frozen SSG ME
0208.90.02 Whale products, nes, frozen SSG ME
0208.90.03 Ptarmigans, frozen SSG ME
0208.90.05 Seal meat, frozen SSG ME
0208.90.06 Reindeer meat, frozen SSG ME
0208.90.09 Other SSG ME
0209 Pig fat free of lean meat and poultry fat (not rendered), fresh, chilled, frozen, salted, in brine, dried or smoked SSG ME
0210 Meat and edible meat offal, salted, in brine dried or smoked; edible flours and meals of meat or meat offal:
0210.11.00 Meat of swine;  Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in SSG ME
0210.12.00 Meat of swine;  Bellies (streaky) and cuts thereof SSG ME
0210.19.00 Meat of swine;  Other than hams and bellies SSG ME
0210.20.00 Meat of bovine animals SSG ME
0210.90.01 Other, including edible flours and meals of meat or meat offal;  Poultry liver, dried or smoked SSG ME
0210.90.02 Other, including edible flours and meals of meat or meat offal;  Sheep meat, salted SSG ME
0210.90.03 Other, including edible flours and meals of meat or meat offal;  Sheep meat, smoked (hangikjöt) SSG ME
0210.90.04 Other, including edible flours and meals of meat or meat offal;  Whale meat, salted SSG ME
0210.90.09 Other, including edible flours and meals of meat or meat offal;  Other than poultry liver, sheep meat and whale meat S SG ME
0401 Milk and cream, not concentrated nor containing added sugar or other sweetening matter:
0401.10.00 Of a fat content, by weight, not exceeding 1% SSG DA
0401.20.00 Of a fat content, by weight, exceeding 1% but not exceeding 6% SSG DA
0401.30.00 Of a fat content, by weight, exceeding 6% SSG DA
0402 Milk and cream, concentrated or containing added sugar or other sweetening matter:
0402.10.00 In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, not exceeding 1.5% SSG DA
0402.21.00 In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1.5%;  Not containing added sugar or
other sweetening matterSSG DAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 167Iceland
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0402.29.00 In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1.5%;  Other than not containing add ed
sugar or other sweetening matterSSG DA
0402.91.00 Other than in powder, granules or other solid forms;  Not containing added sugar or other sweetening matter SSG DA
0402.99.00 Other than in powder, granules or other solid forms;  Other than not containing added sugar or other sweetening matte r SSG DA
0403 Buttermilk, curdled milk and cream, yoghurt, kephir and other fermented or acidified milk and cream, whether or not concent rated or containing added
sugaror other sweetening matter or flavoured or containing added fruit, nuts or cocoa:
0403.10.01 Yoghurt;  Containing cocoa SSG DA
0403.10.02 Yoghurt;  Containing fruit and/or nuts SSG DA
0403.10.03 Yoghurt;  As beverage SSG DA
0403.10.09 Yoghurt;  Other SSG DA
0403.90.01 Other than yoghurt;  Containing cocoa SSG DA
0403.90.02 Other than yoghurt; Containing fruit and/or nuts SSG DA
0403.90.03 Other than yoghurt;  As beverage SSG DA
0403.90.09 Other than yoghurt;  Other SSG DA
0404 Whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter; products consisting of natural milk  constituents, whether or
not containing sugar or other sweetening matter, not elsewhere specified or included:
0404.10.00 Whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter SSG DA
0404.90.00 Other SSG DA
0405.00.00 Butter and other fats and oils derived from milk SSG DA
0406 Cheese and curd:
0406.10.00 Fresh cheese (including whey cheese) not fermented and curd SSG DA
0406.20.00 Grated or powdered cheese, of all kinds SSG DA
0406.30.00 Processed cheese, not grated or powdered SSG DA
0406.40.00 Blueveined cheese SSG DA
0406.90.00 Other cheese SSG DA
0407.00.00 Birds' eggs, in shell, fresh, preserved or cooked SSG EG
0408 Birds' eggs not in shell, and egg yolks, fresh, dried, cooked by steaming or by boiling in water, moulded, frozen or otherw ise preserved, whether or not
containing added sugar or other sweetening matter:
0408.11.00 Egg yolks;  Dried SSG EG
0408.19.00 Egg yolks;  Other than dried SSG EG
0408.91.00 Other than egg yolks;  Dried SSG EG
0408.99.00 Other than egg yolks;  Other than dried SSG EG
0410.00.00 Edible products of animal origin, not elsewhere specified or included SSG COG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 168
Iceland
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0506 Bones and horn-cores, unworked, defatted, simply prepared (but not cut to shape), treated with acid or degelatinised; powde r and waste of these products:
0506.10.00 Ossein and bones treated with acid SSG OA
0506.90.00 Other SSG OA
0511 Animal products not elsewhere specified or included; dead animals of Chapter 1 and 3, unfit for human consumption:
0511.99.00 Other than products of fish or crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates or dead animals of Chapter 3 SSG OA
0601 Bulbs, tubers, tuberous roots, corms, crowns and rhizomes, dormant, in growth or in flower; chicory plants and roots of hea ding
No. 1212:
0601.20.02 Flowering potted plants SSG OA
0601.20.03 Green potted plants SSG OA
0601.20.09 Other than flowering or green potted plants SSG OA
0602 Other live plants (including their roots), cuttings and slips; mushroom spawn:
0602.10.00 Unrooted cuttings and slips SSG OA
0602.20.00 Trees, shrubs and bushes, grafted or not, of kinds which bear edible fruits or nuts SSG OA
0602.30.00 Rhododendrons and azaleas, grafted or not SSG OA
0602.40.00 Roses, grafted or not SSG OA
0602.91.00 Mushroom spawn SSG OA
0602.99.00 Other SSG OA
0603 Cut flowers and flower buds of a kind suitable for bouquets or for ornamental purposes, fresh, dried, dyed, bleached, impre gnated or otherwise prepared:
0603.10.00 Fresh SSG OA
0603.90.00 Other than fresh SSG OA
0604 Foliage, branches and other parts of plants, without flowers or flower buds, and grasses, mosses and lichens, being goods o f a kind suitable for bouquets
or ornamentla purposes, fresh, dries, dyed, bleached, impregnated or otherwise prepared:
0604.10.00 Mosses and lichens SSG OA
0604.91.01 Fresh; Christmas trees without roots and Christmas tree branches SSG OA
0604.91.09 Fresh; Other than Christmas trees without roots and Christmas tree branches SSG OA
0604.99.00 Other than fresh SSG OA
0701 Potatoes, fresh or chilled:
0701.10.00 Seed SSG FV
0701.90.00 Other than seed SSG FV
0702.00.00 Tomatoes, fresh or chilled SSG FV
0703 Onions, shallots, garlic, leeks and other alliaceous vegetables, fresh or chilled:G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 169Iceland
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0703.90.00 EX Leeks (Alliun porrum) SSG FV
0704 Cabbages, cauliflowers, kohlrabi, kale and similar edible brassicas, fresh or chilled:
0704.10.00 Cauliflowers and headed broccoli SSG FV
0704.20.00 Brussels sprouts SSG FV
0704.90.01 White cabbage SSG FV
0704.90.02 Red cabbage SSG FV
0704.90.03 Chinese cabbage SSG FV
0704.90.04 Sprouting broccoli or calabrese (brassica oleracea var. italica) SSG FV
0704.90.05 Curly kale (brassica oleracea acepjala) SSG FV
0704.90.09 Other SSG FV
0705 Lettuce(lactuca sativa) and chicory (Chicorium spp.), fresh or chilled:
0705.11.11 Cabbage lettuce (head lettuce);  From 15 March to 31 October SSG FV
0705.11.19 Cabbage lettuce (head lettuce);  From 1 November to 14 March SSG FV
0705.11.21 Crisp head cabbage lettuce (Lectuca sativa L., var capiata L.) (Iceberg);  From 15 March to 31 October SSG FV
0705.11.29 Crisp head cabbage lettuce (Lectuca sativa L., var capiata L.) (Iceberg);  From 1 November to 14 March SSG FV
0705.11.31 Other than crisp head;  From 15 March to 31 October SSG FV
0705.11.39 Other than crisp head;  From 1 November to 14 March SSG FV
0705.19.00 Other than cabbage lettuce SSG FV
0705.21.00 Witloof chicory (cichorium intybus var. foliosum) SSG FV
0705.29.00 Other chicory SSG FV
0706 Carrots, turnips, salad beetroot, salsify, celeriac, radishes and similar edible roots, fresh or chilled:
0706.10.00 Carrots and turnips SSG FV
0706.90.00 Other than carrots and turnips SSG FV
0707 Cucumbers and gherkins, fresh or chilled cucumbers:
0707.00.11 From 15 March to 31 October SSG FV
0707.00.19 From 1 November to 14 March SSG FV
0707.00.21 Other than cucumbers and gherkins; From 15 March to 31 October SSG FV
0707.00.29 Other than cucumbers and gherkins; From 1 November to 14 March SSG FV
0709 Other vegetables, fresh or chilled:
0709.30.00 Aubergines (eggplants) SSG FV
0709.40.00 Celery other than celeriac SSG FV
0709.51.00 Mushrooms SSG FV
0709.52.00 Truffles SSG FV
0709.60.11 Pimento;  From 15 March  to 31 October SSG FVG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 170
Iceland
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0709.60.19 Pimento;  From 1 November to 14 March SSG FV
0709.90.01 Sweet corn except for feed purposes SSG FV
0709.90.02 Parsley (persille) SSG FV
0709.90.03 Bean sprouts SSG FV
0710 Vegetables (uncooked or cooked by steaming or in boiling water), frozen:
0710.10.00 Potatoes SSG FV
0710.40.00 Sweet corn SSG FV
0710.80.00 Other vegetables SSG FV
0710.90.00 Mixtures of vegetables SSG FV
0711 Vegetables provisionally preserved (for example, by sulphur dioxide gas, in brine, in sulphur water or in other
preservative solutions), but unsuitable in that state for immediate consumption:
0711.40.00 EX Cucumbers and gherkins;  In brine, in sulphur water or in other preservative solutions SSG FV
0711.40.00 EX Cucumbers and gherkins;  Other (preserved by sulphur dioxide gas) SSG FV
0711.90.01 EX Other vegetables; mixtures of vegetables;  Potatoes SSG FV
0711.90.09 EX Other vegetables; mixtures of vegetables; Sweet corn except for feed purposes SSG FV
0711.90.09 EX Other vegetables; mixtures of vegetables;  Other in brine, in sulphur water or in other preservatuve solutions SSG F V
0711.90.09 EX Other vegetables; mixtures of vegetables SSG FV
0712 Dried vegetables, whole, cut, sliced, broken or in powder, but not further prepared
0712.10.00 Potatoes whether or not cut or sliced but not further prepared SSG FV
0712.30.00 Mushroom and truffles SSG FV
0712.90.01 Other vegetables; mixtures of vegetables;  Sweet corn SSG FV
0712.90.09 Other vegetables; mixtures of vegetables;  Other than sweet corn SSG FV
0714 Manioc, arrowroot, salep, Jerusalem artichokes, sweet potatoes and similar roots and tubers with high starch or inulin cont ent, fresh or dried, whether or
not sliced or in the form of pellets; sago pith:
0714.10.00 Manioc (cassava) SSG FV
0714.20.00 Sweet potatoes SSG FV
0714.90.00 Other than manioc and sweet potatoes SSG FV
1001 Wheat and meslin:
1001.10.00 Durum wheat except for feed purposes SSG CE
1001.90.00 Other than durum wheat except for feed purposes SSG CE
1002 Rye
1002.00.00 Rye except for feed purposes SSG CE
1003 Barley
1003.00.00 Barley except for feed purposes SSG CEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 171Iceland
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
1004 Oats
1004.00.00 Oats except for feed purposes SSG CE
1005 Maize (corn):
1005.10.00 Seed except for feed purposes SSG CE
1005.90.00 Other than seed except for feed purposes SSG CE
1006 Rice:
1006.10.01 Rice in the husk (paddy or rough);  In retail packings of 5 kilos or less except for feed purposes SSG CE
1006.10.09 Rice in the husk (paddy or rough);  Other than in retail packings of 5 kilos or less except for feed purposes SSG CE
1006.20.01 Husked (brown) rice;  In retail packings of 5 kilos or less except for feed purposes SSG CE
1006.20.09 Husked (brown) rice;  Other than in retail packings of 5 kilos or less except for feed purposes SSG CE
1006.30.01 Semimilled or wholly milled rice, whether or not polished or glazed;  In retail packings of 5 kilos or less except fo r feed
purposesSSG CE
1006.30.09 Semimilled or wholly milled rice, whether or not polished or glazed;  Other than in retail packings of 5 kilos or les s
except for feed purposesSSG CE
1006.40.01 Broken rice;  In retail packings of 5 kilos or less except for feed purposes SSG CE
1006.40.09 Broken rice; Other than in retail packings of 5 kilos or less except for feed purposes SSG CE
1007 Grain sorghum
1007.00.00 Grain sorghum except for feed purposes SSG CE
1008 Buckwheat, millet and canary seed;
1008.10.00 Buckwheat except for feed purposes SSG CE
1008.20.00 Millet except for feed purposes SSG CE
1008.30.00 Canary seed except for feed purposes SSG CE
1008.90.00 Other cereals except for feed purposes SSG CE
1101 Wheat or meslin flour:
1101.00.01 In retail packings of 5 kilos or less except for feed purposes SSG CE
1101.00.09 Other than in retail packings of 5 kilos or less except for feed purposes SSG CE
1102 Cereal flours other than of wheat or meslin:
1102.10.01 Rye flour;  In retail packing of 5 kilos or less except for feed purposes SSG CE
1102.10.09 Rye flour;  Other than in retail packing of 5 kilos or less except for feed purposes SSG CE
1102.20.00 Maize (corn) flour except for feed purposes SSG CE
1102.30.01 Rice flour;  In retail packings of 5 kilos or less except for feed purposes SSG CE
1102.30.09 Rice flour;  Other than in retail packings of 5 kilos or less except for feed purposes SSG CE
1102.90.01 Other than rye flour and rice flour;  Barley except for feed purposes SSG CE
1102.90.09 Other than rye flour and rice flour;  Other than barley except for feed purposes SSG CEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 172
Iceland
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
1103 Cereal groats, meal and pellets:
1103.11.00 Groats and meal;  Of wheat except for feed purposes SSG CE
1103.12.00 Groats and meal;  Of oats except for feed purposes SSG CE
1103.13.01 Groats and meal;  Of maize (corn);  Cereal groats except for feed purposes SSG CE
1103.13.09 Groats and meal; Of maize (corn);  Other than cereal groats except for feed purposes SSG CE
1103.14.00 Groats and meal;  Of rice except for feed purposes SSG CE
1103.19.00 Groats and meal;  Of other cereals except for feed purposes SSG CE
1103.21.00 Pellets;  Of wheat except for feed purposes SSG CE
1103.29.00 Pellets;  Of other cereals than wheat except for feed purposes SSG CE
1104 Cereal grains otherwise worked (for example, hulled, rolled, flaked, pearled, sliced, or kibbled), except rice of heading N o. 1006; germ of cereals, whole,
rolled, flaked or ground:
1104.11.00 Rolled or flaked grains;  Of barley except for feed purposes SSG CE
1104.12.01 Rolled or flaked grains;  Of oats;  In retail packings of 5 kilos or less except for feed purposes SSG CE
1104.12.09 Rolled or flaked grains;  Of oats;  Other than in retail packings of 5 kilos or less except for feed purposes SSG CE
1104.19.00 Rolled or flaked grains;  Of other cereals than oats except for feed purposes SSG CE
1104.21.00 Other worked grains (for example, hulled, pearled, sliced or kibbled);  Of barley except for feed purposes SSG CE
1104.22.01 Other worked grains (for example, hulled, pearled, sliced or kibbled);  Of oats; In retail packings of 5 kilos or les s except
for feed purposesSSG CE
1104.22.09 Other worked grains (for example, hulled, pearled, sliced or kibbled);  Of oats; Other than in retail packings of 5 k ilos or
less except for feed purposesSSG CE
1104.23.00 Other worked grains (for example, hulled, pearled, sliced or kibbled);  Of maize (corn) except for feed purposes SSG CE
1104.29.00 Other worked grains (for example, hulled, pearled, sliced or kibbled);  Of other cereals than barley, oats and maize except
for feed purposesSSG CE
1104.30.00 Germ of cereals, whole, rolled, flaked or ground except for feed purposes SSG CE
1105 Flour, meal and flakes of potatoes:
1105.10.01 Flour and meal;  In retail packings of 5 kilos or less except for feed purposes SSG FV
1105.10.09 Flour and meal;  Other than in retail packings of 5 kilos or less except for feed purposes SSG FV
1105.20.01 Flakes;  In retail packings of 5 kilos or less except for feed purposes SSG FV
1105.20.09 Flakes; Other than in retail packings of 5 kilos or less except for feed purposes SSG FV
1106 Flour and meal of the dried leguminous vegetables of heading No. 0713, of sago or of roots or tubers of heading No. 0714; f lour, meal and powder if
products of Chapter 8:
1106.10.00 Flour and meal of the dried leguminous vegetables of heading No. 0713 except for food purposes SSG FV
1106.20.01 Flour and meal of sago, roots or tubers of heading No. 0714;  Meal of manioc for animal feeding SSG FVG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 173Iceland
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
1106.20.09 Flour and meal of sago, roots or tubers of heading No. 0714; Other than meal of manioc for animal feeding except for
feed purposesSSG FV
1106.30.00 Flour, meal and powder of the products of Chapter 8 except for feed purposes SSG FV
1108 Starches; inulin:
1108.11.01 Starches;  Wheat starch;  In retail packings of 5 kilos or less except for feed purposes SSG CE
1108.11.09 Starches;  Wheat starch;  Other than in retail packings of 5 kilos or less except for feed purposes SSG CE
1108.12.01 Starches;  Maize (corn) starch;  In retail packings of 5 kilos or less except for feed purposes SSG CE
1108.12.09 Starches;  Maize (corn) starch;  Other than in retail packings of 5 kilos or less except for feed purposes SSG CE
1108.13.01 Starches;  Potato starch;  In retail packings of 5 kilos or less except for feed purposes SSG CE
1108.13.09 Starches;  Potato starch;  Other than in retail packings of 5 kilos or less except for feed purposes SSG CE
1108.14.01 Starches;  Manioc (cassava) starch;  In retail packings of 5 kilos or less except for feed purposes SSG CE
1108.14.09 Starches;  Manioc (cassava) starch;  Other than in retail packings of 5 kilos or less except for feed purposes SSG CE
1108.19.01 Starches;  Other starches;  In retail packings of 5 kilos or less except for feed purposes SSG CE
1108.19.09 Starches;  Other starches;  Other than in retail packings of 5 kilos or less except for feed purposes SSG CE
1108.20.01 Inulin;  In retail packings of 5 kilos or less except for feed purposes SSG CE
1108.20.09 Inulin;  Other than in retail packings of 5 kilos or less except for feed purposes SSG CE
1109 Wheat gluten, whether or not dried
1109.00.00 Wheat gluten, whether or not dried except for feed purposes SSG CE
1201 Soya beans, whether or not broken
1201.00.00 Soya beans, whether or not broken except for feed purposes SSG OI
1202 Groundnuts, not roasted or otherwise cooked, whether or not shelled or broken:
1202.10.00 In shell except for feed purposes SSG OI
1202.20.00 Shelled, whether or not broken except for feed purposes SSG OI
1203 Copra
1203.00.00 Copra except for feed purposes SSG OI
1204 Linseed, whether or not broken
1204.00.00 Linseed, whether or not broken except for feed purposes SSG OI
1205 Rape or colza seeds, whether or not broken
1205.00.00 Rape or colza seeds, whether or not broken except for feed purposes SSG OI
1206 Sunflower seeds, whether or not broken
1206.00.00 Sunflower seeds, whether or not broken except for feed purposes SSG OI
1207 Other oil seeds and oleaginous fruits, whether or not broken:
1207.10.00 Palm nuts and kernels except for feed purposes SSG OI
1207.20.00 Cotton seeds except for feed purposes SSG OIG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 174
Iceland
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
1207.30.00 Castor oil seeds except for feed purposes SSG OI
1207.40.00 Sesamum seeds except for feed purposes SSG OI
1207.50.00 Mustard seeds except for feed purposes SSG OI
1207.60.00 Safflower seeds except for feed purposes SSG OI
1207.91.00 Poppy seeds except for feed purposes SSG OI
1207.92.00 Shea nuts (karite nuts) except for feed purposes SSG OI
1207.99.00 Other than palm nuts, cotton seeds, etc. except for feed purposes SSG OI
1208 Flours and meals of oil seeds or oleaginous fruits, other than those of mustard:
1208.10.00 Of soya beans except for feed purposes SSG OI
1208.90.00 Other than of soya beans except for feed purposes SSG OI
1209 Seeds, fruit and spores, of a kind used for sowing:
1209.11.01 Beet seed;  Sugar beet seed;  In packings of 10 kilos or more except for feed purposes SSG OA
1212 Locust beans, seaweeds and other algae, sugar beet and sugar cane, fresh or dried, whether or not ground; fruit stones and kernels and other vegetable
products (including unroasted chicory roots of the variety Chicorium intybus sativum) of a kind used pri
1212.91.00 Sugar beet except for feed purposes SSG OA
1212.92.00 Sugar cane except for feed purposes SSG OA
1212.99.00 Other than sugar beet and sugar cane except for feed purposes SSG OA
1213 Cereal straw and husks, unprepared, whether or not chopped, ground, pressed, or in the for, of pellets:
1213.00.01 Ground, pressed or in the form of pellets except for feed purposes SSG OA
1213.00.09 Other than ground, pressed or in the form of pellets except for feed purposes SSG OA
1214 Swedes, mangolds, fodder roots, hay, lucerne (alfalfa), clover, sainfoin, forage kale, lupines, vetches and similar forage products, whether or not in the
form of pellets:
1214.10.00 Lucerne (alfalfa) meal and pellets except for feed purposes SSG OA
1214.90.00 Other than lucerne except for feed purposes SSG OA
1404 Vegetable products not elsewhere specified or included:
1404.10.00 Raw vegetable materials of a kind used primarily in dyeing or tanning SSG OA
1404.20.00 Cotton linters except for feed purposes SSG OA
1404.90.01 Teazelheads except for feed purposes SSG OA
1404.90.09 Other than teazleheads except for feed purposes SSG OA
1501 Lard; other pig fat and poultry fat, rendered, whether or not pressed or solvent extracted:
1501.00.01 Bone fat and fats obtained from waste SSG OI
1501.00.09 Other than bone fat and fats obtained from waste SSG OI
1502 Fats of bovine animals, sheep or goats, raw or rendered, whether or not pressed or solvent extracted:G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 175Iceland
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
1502.00.01 Bone fat and fats obtained from waste SSG OI
1502.00.09 Other than fat and fats obtained from waste SSG OI
1503.00.00 Lard stearin, lard oil, oleostearin, oleooil and tallow oil, not emulsified or mixed or otherwise prepared SSG OI
1505 Wool grease and fatty substances derived therefrom (including lanolin):
1505.10.00 Wool grease, crude SSG OI
1505.90.00 Other than wool grease, crude SSG OI
1506 Other animal fats and oils and their fractions, whether or not refined, but not chemically modified:
1506.00.01 Animal oils and their fractions SSG OI
1506.00.09 Other than animal oils and their fractions SSG OI
1507 Soyabean oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified:
1507.10.00 Crude oil, whether or not degummed SSG OI
1507.90.00 Other than crude oil, whether or not degummed SSG OI
1508 Groundnut oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified:
1508.10.00 Crude oil SSG OI
1508.90.00 Other than crude oil SSG OI
1509 Olive oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified:
1509.10.00 Virgin SSG OI
1509.90.00 Other than virgin SSG OI
1510.00.00 Other oils and their fractions, obtained solely from olives, whether or not refined, but not chemically modified,
including blends of these oils or fractions with oils or fractions of heading No. 1509SSG OI
1511 Palm oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified:
1511.10.00 Crude oil SSG OI
1511.90.00 Other than crude oil SSG OI
1512 Sunflowerseed, safflower or cottonseed oil and their fractions, whether or not refined, but not chemically modified:
1512.11.00 Sunflowerseed or safflower oil and their fractions;  Crude oil SSG OI
1512.19.00 Sunflowerseed or safflower oil and their fractions;  Other than crude oil SSG OI
1512.21.00 Cottonseed oil and its fractions;  Crude oil, whether or not gossypol has been removed SSG OI
1512.29.00 Cottonseed oil and its fractions;  Other than crude oil SSG OI
1513 Coconut (cobra), palm kernel or babassu oil and fractions thereof, whether or not refined, but not chemically
modifed:
1513.11.00 Coconut (cobra) oil and its fractions;  Crude oil SSG OI
1513.19.00 Coconut (cobra) oil and its fractions;  Other than crude oil SSG OI
1513.21.00 Palm kernel or babassu oil and their fractions;  Crude oil SSG OIG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 176
Iceland
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
1513.29.00 Palm kernel or babassu oil and their fractions;  Other than crude oil SSG OI
1514 Rape, colza or mustard oil and their fractions whether or not refined, but not chemically modified:
1514.10.00 Crude oil SSG OI
1514.90.00 Other than crude oil SSG OI
1515 Other fixed vegetable fats and oils (including jojoba oil) and theri fractions, whether or not refined, but not
chemically modified:
1515.11.00 Linseed oil and its fractions;  Crude oil SSG OI
1515.19.00 Linseed oil and its fractions;  Other than crude oil SSG OI
1515.21.00 Maize (corn) oil and its fractions;  Crude oil SSG OI
1515.29.00 Maize (corn) oil and its fractions;  Other than crude oil SSG OI
1515.30.00 Castor oil and its fractions SSG OI
1515.40.00 Tung oil and its fractions SSG OI
1515.50.00 Sesame oil and its fractions SSG OI
1515.60.00 Jojoba oil and its fractions SSG OI
1515.90.00 Other than linseed, maize, castor, tung, sesame and jojoba oil SSG OI
1516 Animal or vegetable fats and oils and their fractions, partly or wholly hydrogenated, interesterified, reesterified or elai dinised, whethr or not refined, but
not further prepared:
1516.10.02 Animal fats and oil and their fractions;  Other animal fats and oils, reesterified SSG OI
1516.10.09 Animal fats and oil and their fractions;  Other than those from fish and marine mammals SSG OI
1516.20.01 Vegetable fats and oils and their fractions;  Soyabean oil SSG OI
1516.20.02 Vegetable fats and oils and their fractions;  Cottonseed oil SSG OI
1516.20.03 Vegetable fats and oils and their fractions;  Hydrogenated oils (having the character of waxes, e.g. opal wax) SSG OI
1516.20.09 Vegetable fats and oils and their fractions;  Other than soyabean, cottonseed and hydrogenated oil SSG OI
1517 Margarine; edible mixtures or preparations of animal or vegetable fats or oils or fo fractions of different fats or oils of  this Chapter, other than edible fats
or oils of their fractions of heading No. 1516:
1517.10.00 Margarine, excluding liquid margarine SSG OI
1517.90.01 Mixtures and preparations containing 15% or less by weight of butter or other milk fat SSG OI
1517.90.02 Edible mixtures of fluid Soyabean oil and cottonseed oil SSG OI
1517.90.03 Edible mixture of other fluid vegetable oils SSG OI
1517.90.04 Edible mixtures of animal or vegetable fats and oils for use as mould release preparations SSG OI
1517.90.09 Other SSG OI
1518 Animal or vegetable fats and oils and their fractions, boiled, oxidised, dehydrated, sulphurised, blown, polymerised by hea t in a vacuum or in inert gas or
otehrwise chemically modified, excluding those of heading No. 1516; inedible mixtures or preparatio
1518.00.00 EX Linoxyn SSG OIG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 177Iceland
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
1518.00.00 EX Inedible mixtures of fluid fatty vegetable oils;  Of soyabean oil and cottonseed oil SSG OI
1518.00.00 EX Inedible mixtures of fluid fatty vegetable oils;  Other than of soyabean oil and cottonseed oil SSG OI
1518.00.00 EX Other than linoxyn and inedible mixtures of fluid fatty vegetable oils:  Linseed oil SSG OI
1518.00.00 EX Other than linoxyn and inedible mixtures of fluid fatty vegetable oils:  Other than linseed oil SSG OI
1519 Industrial monocarboxylic fatty acids; acid oils from refining; industrial fatty alcohols:
1519.11.00 Industrial monocarboxylic fatty acids;  Stearic acid SSG OI
1519.12.00 Industrial monocarboxylic fatty acids;  Oleic acid SSG OI
1519.13.00 Industrial monocarboxylic fatty acids;  Tall oil fatty acids SSG OI
1519.19.00 Industrial monocarboxylic fatty acids;  Other than stearic, oleic and tall oil fatty acids SSG OI
1519.20.00 Acid oils from refining SSG OI
1519.30.00 Industrial fatty alcohols SSG OI
1520 Glycerol (glycerine), whether or not pure; glycerol waters and glycerol lyes:
1520.10.00 Glycerol (glycerine), crude; glycerol waters and glyserol lyes SSG OI
1520.90.00 Other, including synthetic glycerol SSG OI
1521 Vegetable waxes (other than triglycerides), beeswax, other insect waxes and spermaceti, whether or not refined or
coloured:
1521.10.00 Vegetable waxes SSG OI
1521.90.00 Other SSG OI
1522.00.00 Degras; residues resulting from the treatment of fatty substances or animal or vegetable waxes SSG OI
1601 Sausages and similar products, of meat, meat offal or blood; food preparations based on these products:
1601.00.01 Blood and liver sausages SSG ME
1601.00.02 Sausage SSG ME
1601.00.03 Dry sausage SSG ME
1601.00.09 Other than sausages SSG ME
1602 Other prepared or preserved meat, meat offal or blood:
1602.10.00 Homogenised preparations SSG ME
1602.20.00 Of liver of any animal SSG ME
1602.31.00 Of poultry of heading No. 0105;  Of turkeys SSG ME
1602.39.00 Of poultry of heading No. 0105;  Other than of turkeys SSG ME
1602.41.00 Of swine;  Hams and cuts thereof SSG ME
1602.42.00 Of swine;  Shoulders and cuts thereof SSG ME
1602.49.00 Of swine;  Other than hams, shoulders and cuts thereof, including mixtures SSG ME
1602.50.00 Of bovine animals SSG ME
1602.90.00 Other than of poultry, swine or bovine animals, including preparations of blood of any animal SSG MEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 178
Iceland
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
1701 Cane or beet sugar and chemically pure sucrose in solid form:
1701.11.00 Raw sugar not containing added flavouring or colouring matter;  Cane sugar except for feed purposes SSG SG
1701.12.00 Raw sugar not containing added flavouring or colouring matter;  Beet sugar except for feed purposes SSG SG
1701.91.01 Raw sugar containing added flavouring or colouring matter;  Cube sugar in retail packings of 5 kilos or less except f or
feed purposesSSG SG
1701.91.02 Raw sugar containing added flavouring or colouring matter;  Cube sugar in other packings except for feed purposes SSG S G
1701.91.03 Raw sugar containing added flavouring or colouring matter;  Granulated sugar in retail packings of 5 kilos or less ex cept
for feed purposesSSG SG
1701.91.04 Raw sugar containing added flavouring or colouring matter;  Granulated sugar in other packings except for feed purpos es SSG SG
1701.91.05 Raw sugar containing added flavouring or colouring matter;  Soft brown sugar except for feed purposes SSG SG
1701.91.06 Raw sugar containing added flavouring or colouring matter;  Castor sugar except for feed purposes SSG SG
1701.91.07 Raw sugar containing added flavouring or colouring matter;  Candy sugar except for feed purposes SSG SG
1701.91.09 Raw sugar containing added flavouring or colouring matter;  Other than cube, granulated, soft brown, castor or candy
sugar except for feed purposesSSG SG
1701.99.01 Other than raw sugar;  Cube sugar in retail packings of 5 kilos or less except for feed purposes SSG SG
1701.99.02 Other than raw sugar;  Cube sugar in other packings except for feed purposes SSG SG
1701.99.03 Other than raw sugar;  Granulated sugar in retail packings of 5 kilos or less except for feed purposes SSG SG
1701.99.04 Other than raw sugar;  Granulated sugar in other packings except for feed purposes SSG SG
1701.99.05 Other than raw sugar;  Soft brown sugar except for feed purposes SSG SG
1701.99.06 Other than raw sugar;  Castor sugar except for feed purposes SSG SG
1701.99.07 Other than raw sugar; Candy sugar except for feed purposes SSG SG
1701.99.09 Other than raw sugar;  Other than cube, granulated, soft brown, castor or candy sugar except for feed purposes SSG SG
1702 Other sugars, including chemically pure lactose, maltose, glucose and fructose, in solid form; sugar syrups not containing added flavouring or colouring
matter; artificial honey, whether or not mixed with natural honey; caramel:
1702.10.00 Lactose and lactose syrup except for feed purposes SSG SG
1702.20.00 Maple sugar and maple syrup except for feed purposes SSG SG
Glucose and glucose syrup, not containing fructose or containing in the dry state less than 20% by weight of
fructose:
1702.30.01 Glucose and glucose syrup, not containing fructose or containing in the dry state less than 20% by weight of fructose ;
Glucose, not containing added flavouring or colouring matter except for feed purposesSSG SG
1702.30.02 Glucose and glucose syrup, not containing fructose or containing in the dry state less than 20% by weight of fructose ;
Syrup except for feed purposesSSG SG
1702.30.09 Glucose and glucose syrup, not containing fructose or containing in the dry state less than 20% by weight of fructose ;
Other than glucose or syrup, except for feed purposesSSG SGG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 179Iceland
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
Glucose and glucose syrup, containing in the dry state at least 20% but less than 50% by weight of fructose:
1702.40.01 Glucose and glucose syrup, containing in the dry state at least 20% but less than 50% by weight of fructose; Glucose,  not
containing added flavouring or colouring matter except for feed purposesSSG SG
1702.40.02 Glucose and glucose syrup, containing in the dry state at least 20% but less than 50% by weight of fructose;  Syrup e xcept
for feed purposesSSG SG
1702.40.09 Glucose and glucose syrup, containing in the dry state at least 20% but less than 50% by weight of fructose;  Other t han
glucose or syrup, except for feed purposesSSG SG
1702.50.00 Chemically pure fructose except for feed purposes SSG SG
Other, including invert sugar:
1702.90.01 Other than glucose and syrup, including invert sugar;  Artificial honey, also whether or not mixed with natural honey
except for feed purposesSSG SG
1702.90.02 Other than glucose and syrup, including invert sugar;  Syrup except for feed purposes SSG SG
1702.90.03 Other than glucose and syrup, including invert sugar;  Caramel except for feed purposes SSG SG
1702.90.04 Other than glucose and syrup, including invert sugar;  Chemically pure maltose except for feed purposes SSG SG
1702.90.09 Other than glucose and syrup, including invert sugar;  Other than artificial honey, syrup, caramel or chemically pure
maltose except for feed purposesSSG SG
1703 Molasses resulting from the extraction or refining of sugar:
1703.10.01 Cane molasses;  For animal food  SSG SG
1703.10.02 Cane molasses;  Flavoured or coloured except for feed purposes SSG SG
1703.10.09 Cane molasses;  Other than for animal food or flavoured or coloured, except for feed purposes SSG SG
1703.90.01 Other than cane molasses;  For animal food  SSG SG
1703.90.09 Other than cane molasses;  Other than for animal food, except for feed purposes SSG SG
1806 Chocolate and other food preparations containing cocoa:
1806.20.02 Other preparations in blocks or slabs weighing more than 2 kg or in liquid, paste, powder or granular or other bulk f orm
in containers or immediate packings, of a content exceeding 2 kg;  Powder for making dessertsSSG CO
1806.20.09 EX Other preparations in blocks or slabs weighing more than 2 kg or in liquid, paste, powder or granular or other bul k form
in containers or immediate packings, of a content exceeding 2 kg;  Containing milk powder in a proportion by weight ofmore than 30%SSG CO
1902 Pasta, whether or not cooked or stuffed(with meat or oth er substances) or otherwise prepared, such as spaghetti, macaroni, noodles, lasagne, gnocchi.
ravioli, cannelloni; couscous, whether or not prepared:
1902.20.02 Stuffed pasta, whether or not cooked or otherwise prepared;  Stuffed with meat and meat offal in a proportion by weig ht
of more than 20%SSG CE
1902.20.09 Stuffed pasta, whether or not cooked or otherwise prepared;  Other stuffed pasta SSG CE
1904 Prepared foods obtained by the swelling or roasting of cereals or cereal products (for example, corn flakes); cereals, othe r than maize (corn), in grain
form, pre-cooked or otherwise prepared:G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 180
Iceland
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
1904.90.00 EX Other than prepared foods obtained by the swelling or roasting of cereals or cereal products;  Containing meat SSG C E
2001 Vegetable, fruit, nuts and other edible parts of plants, prepared or preserved by vinegar or acetic acid:
2001.10.00 Cucumbers and gherkins SSG FV
2001.90.09 EX Sweet corn SSG FV
2001.90.09 EX Sweet corn except for feed purposes SSG FV
2001.90.09 EX Other than sweet corn, except for feed purposes SSG FV
2002 Tomatoes prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid:
2002.10.00 Tomatoes, whole or in pieces SSG FV
2002.90.01 Other than tomatoes, whole or in pieces;  Purée SSG FV
2002.90.09 Other than tomatoes, whole or in pieces;  Other than purée SSG FV
2003 Mushrooms and truffles, prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid:
2003.10.00 Mushrooms SSG FV
2003.20.00 Truffles SSG FV
2004 Other vegetables prepared or preserved otherwise preserved than by vinegar or acetic acid, frozen:
2004.90.00 EX Sweet corn except for feed purposes SSG FV
2004.90.00 EX Homogenised composite food preparations, based mainly on vegetable ingredients SSG FV
2004.90.00 EX Preparations of crushed or flaked leguminous vegetables SSG FV
2004.90.00 EX Other SSG FV
2005 Other vegetables prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, not frozen:
2005.10.00 EX Homogenised vegetables;  Other than of asparagus SSG FV
2005.80.00 EX Sweet corn (Zea mays var. saccharata) except for feed purposes SSG FV
2005.90.00 EX Pimento SSG FV
2005.90.00 EX Mixtures of vegetables based mainly on potato chips SSG FV
2005.90.00 EX Mixtures, based mainly on vegetable flour SSG FV
2102 Yeasts (active or inactive); other single-cell micro-organisms, dead (but not including vaccines of heading No. 3002); prep ared
baking powders:
2102.20.01 Inactive yeasts; other single-cell micro-organisms, dead;  Inactive yeasts except for feed purposes SSG CO
2102.20.02 Inactive yeasts; other single-cell micro-organisms, dead;  Single-cell algae, dead except for feed purposes SSG CO
2102.20.09 Inactive yeasts; other single-cell micro-organisms, dead;  Other than inactive yeasts or single-cell algae, except fo r feed
purposesSSG CO
2102.30.01 Prepared baking powder;  In retail packings of 5 kg or less except for feed purposes SSG CO
2102.30.09 Prepared baking powder;  Other than in retail packings of 5 kg or less except for feed purposes SSG CO
2103 Sauces and preparations therefore; mixed condiments and mixed seasonings; mustard flour and meal and
prepared mustard:G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 181Iceland
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
2103.90.09 EX Other than soya sauce, tomato ketchup or mustard flour;  Containing meat and meat offal in a proportion by weight of
more than 20%SSG CO
2103.90.09 EX Other than soya sauce, tomato ketchup or mustard flour;  Containing  meat and meat offal in a proportion by weight  of
between 5% and 20%SSG CO
2104 Soups and broths and preparations therefore; homogenised composite food preparations:
2104.10.04 Soups and broths and preparations therefore;  Other soups SSG CO
2104.10.09 Soups and broths and preparations therefore;  Other SSG CO
2104.20.01 EX Homogenised composite food preparations;  Containing meat or meat offals, with visible pieces of meat or meat offa ls SSG CO
2104.20.01 Homogenised composite food preparations;  Other than containing meat or meat offals, with visible pieces of meat or
meat offalsSSG CO
2105 Ice cream and other edible ice, whether or not containing cocoa:
2105.00.01 Containing cocoa SSG CO
2105.00.09 Other than containing cocoa SSG CO
2106 Food preparations not elsewhere specified or included:
2106.90.29 Fruit juices, prepared or mixed more than specified in heading No. 2009;  Other SSG CO
2106.90.32 Fruit juices, prepared or mixed more than specified in heading No. 2009;  Powder for making desserts SSG CO
2106.90.39 EX Other;  mixtures and preparations containing butter or other milk fat in a proportion by weight of more than 15% SS GC O
2202 Waters, including mineral waters and aerated waters, containing added sugar or other sweetening matter or flavoured, and ot her nonalcoholic beverages,
not including fruit or vegetable jiuces of heading No, 2009:
2202.90.01 Other than water;  Of dairy products with other ingredients, provided thatthe dairy products are 75% or more by weigh t
excluding packingsSSG BV
2202.90.09 Other than water;  Other than of dairy products with other ingredients, provided thatthe dairy products are 75% or mo re
by weight excluding packingsSSG BV
2301 Flours, meals and pellets, of meat or meat offal, of fish or of crusta ceans, molluscs or other aquatic invertebrates,
unfit for human consumption; greavesSSG OA
2302 Bran, sharps and other residues, whether or not in the form of pellets, derived from the sifting, milling or other working of cereals or of leguminous
plants:
2302.10.00 Of maize (corn) except for feed purposes SSG OA
2302.20.00 Of rice except for feed purposes SSG OA
2302.30.00 Of wheat except for feed purposes SSG OA
2302.40.00 Of other cereals except for feed purposes SSG OA
2302.50.00 Of leguminous plants except for feed purposes SSG OA
2303 Residues of starch manufacture and similar residues, beetpulp, bagasse and other waste of sugar manufacture, brewing or dis tilling dregs and waste,
whetehr or not in the form of pellets:
2303.10.00 Residues of starch manufacture and similar residues except for feed purposes SSG OAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 182
Iceland
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
2303.20.00 Beetpulp, bagasse and other waste of sugar manufacture except for feed purposes SSG OA
2303.30.00 Brewing or distilling dregs and waste except for feed purposes SSG OA
2304 Oilcake and other solid residues, whether or not in the form of pellets, resulting from the extraction of the
Soyabean oil
2304.00.00 Oilcake and other solid residues, whether or not in the form of pellets, resulting from the extraction of the Soyabea n oil
except for feed purposesSSG OI
2305 Oil-cake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets, resulting from the extraction of
ground-nut oilSSG OI
2306 Oilcake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets, resulting from the extraction of vegetab le fats or oils, other than those of
heading No. 2304 or 2305:
2306.10.00 Of cotton seeds except for feed purposes SSG OI
2306.20.00 Of linseed except for feed purposes SSG OI
2306.30.00 Of sunflower seeds except for feed purposes SSG OI
2306.40.00 Of rape or colza seeds except for feed purposes SSG OI
2306.50.00 Of coconut or copra except for feed purposes SSG OI
2306.60.00 Of palm nuts or kernels except for feed purposes SSG OI
2306.90.00 Other than of cotton seeds, linseed, sunflower seeds, rape  or colza seeds, coconut or copra or palm nuts of kernels, except
for feed purposesSSG OI
2308 Vegetable materials and vegetable waste, vegetable residues and by products, whether or not in the form of pellets, of a ki nd used in animal feeding, not
elsewhere specified or included:
2308.10.00 Acorns and horsechestnuts SSG OA
2308.90.01 Vegetable products of a kind used for animal food SSG OA
2308.90.09 Other than vegetable products of a kind used for animal food SSG OA
2309 Preparations of a kind used in animal feeding:
2309.10.00 Dog or cat food, put up for retail sale SSG OA
2309.90.02 Seaweed meal  SSG OA
2309.90.03 Premixes prepared for animal feeding  SSG OA
2309.90.04 Fish food, n.e.s.  SSG OA
2309.90.09 Other than those obtained from the processing of fish or other marine mamals  SSG OA
3501 Casein, caseinates and other casein derivatives; cassein glues:
3501.10.00 Casein SSG OA
3501.90.00 Other than casein SSG OAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 183Indonesia
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0402 MILK & CREAM, CONCENTRATED OR CONTAI NING ADDED SUGAR OR OTHER SWEETENING
MATTER:
0402.10.100 MILK & CREAM OF FAT <= 1.5% ADDED SUGAR IN POW'R FORM, IN PACK. >=25 KG SSG DA
0402.10.900 MILK & CREAM OF FAT <= 1.5% ADDED SUGAR IN POW'R FORM, IN PACK. < 25 KG SSG DA
0402.21.110 MILK & CREAM OF FAT > 1.5%  NOT AD. SUGAR IN POW'R FORM. >= 25KG, FOR INFANTS SSG DA
0402.21.190 MILK & CREAM OF FAT > 1.5%  NOT AD. SUGAR IN POW'R FORM. >= 25KG, NOT FOR INFANTS SSG DA
0402.21.910 MILK & CREAM OF FAT > 1.5%  NOT AD. SUGAR NOT POW'R FORM. >= 25KG, FOR INFANTS SSG DA
0402.21.990 MILK & CREAM OF FAT > 1.5% NOT AD. SUGAR NOT POW'R FORM. >= 25KG, NOT FOR INFANTS SSG DA
0402.29.110 MILK & CREAM OF FAT > 1.5% ADDED SUGAR IN POW'R FORM. >= 25KG, FOR INFANTS SSG DA
0402.29.190 MILK & CREAM OF FAT > 1.5% ADDED SUGAR IN POW'R FORM. >= 25KG, NOT FOR INFANTS SSG DA
0402.29.910 MILK & CREAM OF FAT > 1.5% ADDED SUGAR NOT POW'R FORM. >= 25KG, NOT FOR INFANTS SSG DA
0402.29.990 MILK & CREAM OF FAT > 1.5% ADDED SUGAR NOT POW'R FORM. >= 25KG, NOT FOR INFANTS SSG DA
0403 BUTTERMILK, CURDLED MILK AND CREAM, YOGURT, KEPHIR AND OTHER FERMENTED OR ACIDIFIED MILK AND CREAM,
WHETHER OR NOT CONCENTRATED OR CO NTAINING ADDED SUGAR OR OTHER SWEETENING MATTER OR FLAVOURED OR
CONTAINING ADDED FRUI T, NUTS OR COCOA:
0403.90.100 BUTTERMILK, IN PACKING >= 25 KG NET SSG DA
0405 BUTTER AND OTHER FATS AND OILS DERIVED FROM MILK
0405.00.100 MILK FAT SSG DA
0907 CLOVES, (WHOLE FRUIT, CLOVES AND STEMS)
0907.00.100 CLOVES SSG COG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 184
Israel
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0102 Live bovine animals:
0102.10.00 Pure bred breeding bovine SSG ME
0102.90.00 Other bovine SSG ME
0201 Meat of bovine animals, fresh or chilled
0201.10.00 Carcases and half carcases:
0201.10.10 Fresh SSG ME
0201.10.90 Other SSG ME
0201.20.00 Other cuts with bone in:
0201.20.10 Fresh SSG ME
0201.20.90 Other SSG ME
0201.30.00 Boneless:
0201.30.10 Fresh SSG ME
0201.30.90 Other SSG ME
0202 Meat of bovine animals, frozen:
0202.10.00 Carcases and half-carcases SSG ME
0202.20.00 Other cuts with bone in SSG ME
0202.30.00 Boneless SSG ME
0206 Edible offal of bovine animals, swine, sheep, goats, horses, asses, mules or hunnies, fresh, chilled or frozen:
0206.20.00 Of bovine animals frozen:
0206.21.009 Tongues SSG ME
0206.22.007 Liver SSG ME
0206.29.002 Other SSG ME
0206.40.00 Of swine, frozen:
0206.41.007 Liver SSG ME
0402 Milk and cream concentrated or containing added sugar or other sweetening matter
0402.10.00 In powder, granules or other solid forms, of fat content, by weight, not exceeding 1.5% SSG DA
0802 Other nuts, fresh or dried, whether or not shelled or peeled:
0802.10.00 Almonds:
0802.11.907 Other SSG FV
0802.30.00 Walnuts:
0802.31.004 In shell SSG FV
0802.32.002 Shelled SSG FV
0813 Fruit, dried, other than of headings Nos 0801 to 0806; mixtures of nuts or dried fruits of this chapter
0813.20.004 Prunes SSG FVG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 185Israel
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
1001 Wheat and meslin SSG CE
1302 Vegetable saps and extracts;  pectic substances, pectinates and pectated;  agar-agar and other muciliages and thickeners, w hether or not modified,
derived from vegetable products
1302.11.00 Vegetable saps and extracts:  of opium SSG OA
1516 Animal or vegetable fats and their fractions, partly or wholly hyrogenated, inter-esterified, re-esterified or elaidinised,  whether or not refined, but not
further prepared -
1516.10.00 Animal fats and oils and their fractions:
1516.11.00 Partly or wholly hydrogenated, hardened or solidified or having undergone any other process:
1516.11.100 Edible SSG OI
1601 Sausages and similar products, of meat, meat offal or blood; food preparations based on these products or blood; food prepa rations based on these
products
1601.4 Sausages and similar products, of meat, meat offal or blood; food preparations based on these products     SSG (*) ME
1602 Other prepared or preserved meat, meat offal or blood -
1602.10.001 Homogenized preparations     SSG (*) ME
1602.20.00 Of liver of any animal:
1602.20.109 Mixed homogenized food preparations     SSG (*) ME
1602.20.901 Other     SSG (*) ME
1602.30.00 Of poultry of heading No. 0105
1602.31.00 Of turkeys:
1602.31.106 Mixed homogenized food preparations     SSG (*) ME
1602.31.908 Other     SSG (*) ME
1602.39.00 Other:
1602.39.109 Mixed homogenized food preparations     SSG (*) ME
1602.39.901 Other     SSG (*) ME
1602.40.00 Of swine:
1602.41.006 Hams and cuts thereof     SSG (*) ME
1602.42.004 Shoulders and cuts thereof     SSG (*) ME
1602.49.00 Other, including mixtures:
1602.49.108 Mixed homogenized food preparations     SSG (*) ME
1602.49.900 Other     SSG (*) ME
1602.50.00 Of bovine animals:
1602.50.106 Mixed homogenized food preparations     SSG (*) ME
1602.50.908 Other     SSG (*) ME
1602.90.00 Other, including preparations of blood of any animal:G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 186
Israel
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
1602.90.102 Mixed homogenized food preparations     SSG (*) ME
1602.90.904 Other     SSG (*) ME
1603.0 Extracts and juices of meat, fish or crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates     SSG (*)
2005 Other vegetables prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, not frozen -
2005.80.009 Sweet corn (Zea mays var. G sacharata) SSG FV
2009 Fruit juices (including grape must) and vegetabée juices, unfermented and not containing added spiritm whether or not conta ining added sugar or other
sweetening matter -
2009.31.10 Citrus fruit concentrates     SSG BV
(*) Of bovine originG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 187Japan
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0103 Live swine.
0103.92 Other than pure-bred breeding animals;  Weighing 50 kg or more;  Not more than 28,522 yen/each SSG ME
Other than pure-bred breeding animals;  Weighing 50 kg or more;  Other than not more than 28,522 yen/each SSG ME
0203 Meat of swine, fresh, chilled or frozen.
0203.11 Fresh or chilled;  Carcasses and half-carcasses;  Other than of wild boar;  Not more than 553 yen/kg SSG ME
Fresh or chilled;  Carcasses and half-carcasses;  Other than of wild boar;  Other than not more than 553 yen/kg SSG ME
0203.12 Fresh or chilled;  Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in;  Other than of wild boar;  Not more than 738 yen/kg SS GM E
Fresh or chilled;  Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in;  Other than of wild boar;  Other than not more than 738
yen/kgSSG ME
0203.19 Fresh or chilled;  Other than carcasses, hams and shoulders; Other than of wild boar;  Not more than 738 yen/kg SSG ME
Fresh or chilled;  Other than carcasses, hams and shoulders; Other than of wild boar;  Other than not more than 738
yen/kgSSG ME
0203.21 Frozen;  Carcasses and half-carcasses;  Other than of wild boar;  Not more than 553 yen/kg SSG ME
Frozen;  Carcasses and half-carcasses;  Other than of wild boar;  Other than not more than 553 yen/kg SSG ME
0203.22 Frozen;  Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in;  Other than of wild boar;  Not more than 738 yen/kg SSG ME
Frozen;  Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in;  Other than of wild boar;  Other than not more than 738 yen/kg SSG ME
0203.29 Frozen;  Other than carcasses, hams and shoulders; Other than of wild boar;  Not more than 738 yen/kg SSG ME
Frozen;  Other than carcasses, hams and shoulders; Other than of wild boar;  Other than not more than 738 yen/kg SSG ME
0206 Edible offal of bovine animals, swine, sheep, goats, horses, asses, mules or hinnies, fresh, chilled or frozen.
0206.30 Of swine, fresh or chilled;  Other than of wild boars;  Other than internal organs;  Not more than 738 yen/kg SSG ME
Of swine, fresh or chilled;  Other than of wild boars;  Other than internal organs;  Other than not more than 738 yen/kg SSG ME
0206.49 Of swine, frozen;  Other than livers;  Other than of wild boars;  Other than internal organs;  Not more than 738 yen/kg S SG ME
Of swine, frozen;  Other than livers;  Other than of wild boars;  Other than internal organs;  Other than not more than 738
yen/kgSSG ME
0210 Meat and edible meat offal, salted, in brine, dried or smoked; edible flours and meals of meat or meat offal.
0210.11 Meat of swine;  Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in;  Not more than 1,245 yen/kg SSG ME
Meat of swine;  Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in;  Other than not more than 1,245 yen/kg SSG ME
0210.12 Meat of swine;  Bellies (streaky) and cuts thereof;  Not more than 1,245 yen/kg SSG ME
Meat of swine;  Bellies (streaky) and cuts thereof;  Other than not more than 1,245 yen/kg SSG ME
0210.19 Meat of swine;  Other than hams, shoulders and bellies;  Not more than 1,245 yen/kg SSG ME
Meat of swine;  Other than hams, shoulders and bellies;  Other than not more than 1,245 yen/kg SSG ME
0210.90 Other, including edible flours and meals of meat or meat offal;  Of swine;  Not more than 1,245 yen/kg SSG ME
Other, including edible flours and meals of meat or meat offal;  Of swine;  Other than not more than 1,245 yen/kg SSG ME
0401 Milk and cream, not concentrated nor containing added sugar or other sweetening matter.G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 188
Japan
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0401.10 Of a fat content, by weight, not exceeding 1%;  Sterilized, frozen or treated appropriate to preserve SSG DA
0401.20 Of a fat content, by weight, exceeding 1% but not exceeding 6%;  Sterilized, frozen or treated appropriate to preserve SS GD A
0401.30 Of a fat content, exceeding by weight 6%;  Sterilized, frozen or treated to preserve; other cream of a fat content, by
weight, of 13% or more;  Of a fat content, by weight, not exceeding 45%SSG DA
Of a fat content, exceeding by weight 6%;  Sterilized, frozen or treated to preserve; other cream of a fat content, by
weight, of 13% or more;  Other than of a fat content, by weight, not exceeding 45%SSG DA
0402 Milk and cream, concentrated or containing added sugar or other sweetening matter.
0402.10 In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, not exceeding 1.5%;  Containing added sugar SSG DA
In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, not exceeding 1.5%;  Other than containing added
sugar;  For school lunch; for feeding purposesSSG DA
In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, not exceeding 1.5%;  Other than containing added
sugar;  Other than for school lunch; for feeding purposesSSG DA
0402.21 In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1.5%;  Not containing added sugar or
other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, exceeding 5%;  Of a fat content, by weight, not exceeding 30%SSG DA
In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1.5%;  Not containing added sugar or
other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, exceeding 5%;  Other than of a fat content, by weight, not
exceeding 30%SSG DA
In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1.5%;  Not containing added sugar or
other sweetening matter;  Other than of a fat content, by weight, exceeding 5%;  For school lunch; for feeding purposesSSG DA
In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1.5%;  Not containing added sugar or
other sweetening matter;  Other than of a fat content, by weight, exceeding 5%;  Other than for school lunch; for feeding
purposesSSG DA
0402.29 In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1.5%;  Other than not containing added
sugar or other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, exceeding 5%;  Of a fat content, by weight, not exceeding
30%SSG DA
In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1.5%;  Other than not containing added
sugar or other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, exceeding 5%;  Other than of a fat content, by weight, notexceeding 30%SSG DA
In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1.5%;  Other than not containing added
sugar or other sweetening matter;  Other than of a fat content, by weight, exceeding 5%SSG DA
0402.91 Other than in powder, granules or other solid forms;  Not containing added sugar or other sweetening matter;  Of a fat
content, by weight, exceeding 7.5%;  Other than whipped cream in pressurized containersSSG DA
Other than in powder, granules or other solid forms;  Not containing added sugar or other sweetening matter;  Other than
of a fat content, by weight, exceeding 7.5%SSG DAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 189Japan
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0402.99 Other than in powder, granules or other solid forms;  Other than not containing added sugar or other sweetening matter;
Of a fat content, by weight, exceeding 8%;  Other than whipped cream in pressurized containersSSG DA
Other than in powder, granules or other solid forms;  Other than not containing added sugar or other sweetening matter;
Other than of a fat content, by weight, exceeding 8%SSG DA
0403 Buttermilk, curdled milk and cream, yogurt, kephir and other fermented or acidified milk and cream, whether or not concentr ated or containing added
sugar or other sweetening matter or flavoured or containing added fruit, nuts or cocoa.
0403.10 Yogurt;  Frozen, treated appropriate to preserve or containing added sugar or other sweetening matter or flavoured or
containing added fruits or nuts, excluding frozen yogurtSSG DA
0403.90 Other than yogurt;  Sterilized, frozen. treated appropriate to preserve, concentrated or containing added sugar or other
sweetening matter or flavoured or containing added fruit or  nuts;  Of a fat content, by weight, not exceeding 1.5%SSG DA
Other than yogurt;  Sterilized, frozen. treated appropriate to preserve, concentrated or containing added sugar or other
sweetening matter or flavoured or containing added fruit or nuts;  Of a fat content, by weight, exceeding 1.5% but not
exceeding 26%SSG DA
Other than yogurt;  Sterilized, frozen. treated appropriate to preserve, concentrated or containing added sugar or other
sweetening matter or flavoured or containing added fruit or nuts;  Of a fat content, by weight, exceeding 26%SSG DA
0404 Whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter; products consisting of natural milk  constitutents, whether or
not containing added sugar or other sweetening matter, not elsewhere specified or included.
0404.10 Whey and modified whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter;  Sterilized,
frozen, treated appropriate to preserve, concentrated or containing added sugar or other sweetening matter;  Of a fat
content, by weight, not exceeding 5%SSG DA
Whey and modified whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter;  Sterilized,
frozen, treated appropriate to preserve, concentrated or containing added sugar or other sweetening matter;  Other than ofa fat content, by weight, not exceeding 5%SSG DA
0404.90 Other than whey and modified whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter;
Sterilized, frozen, treated appropriate to preserve, concentrated or containing added sugar or other sweetening matter;  Of
a fat content, by weight, not exceeding 1,5%SSG DA
Other than whey and modified whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter;
Sterilized, frozen, treated appropriate to preserve, concentrated or containing added sugar or other sweetening matter;  Of
a fat content, by weight, exceeding 1.5% but not exceeding 30%SSG DA
Other than whey and modified whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter;
Sterilized, frozen, treated appropriate to preserve, concentrated or containing added sugar or other sweetening matter;  Ofa fat content, by weight, exceeding 30%SSG DA
0405.00 Butter and other fats and oils derived from milk.G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 190
Japan
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0405.00 Of a fat content, by weight, not exceeding 85% SSG DA
Other than of a fat content, by weight, not exceeding 85% SSG DA
0713 Dried leguminous vegetables, shelled, whether or not skinned or split.
0713.10 Other than peas (Pisum sativum) SSG FV
0713.32 Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.);  Small red (Adzuki) beans (Phaseolus or Vigna angularis) SSG FV
0713.33 Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.);  Kidney beans, including white pea beans (Phaseolus vulgaris);  Other than certified
as seeds for sowing vegetables in accordance with the provisions of a Cabinet OrderSSG FV
0713.39 Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.);  Other than kidney beans, including white pea beans (Phaseolus vulgaris);  Other
than certified as seeds for sowing vegetables in accordance with the provisions of a Cabinet OrderSSG FV
0713.50 Broad beans (Vicia faba var. major) and horse beans (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor);  Other than certifi ed
as seeds for sowing vegetables in accordance with the provisions of a Cabinet OrderSSG FV
0713.90 Other dried leguminous vegetables;  Other than certified as seeds for sowing vegetables in accordance with the provision s
of a Cabinet OrderSSG FV
1001 Wheat and meslin.
1001.10 Durum wheat SSG CE
1001.90 Other than durum wheat SSG CE
1003.00 Barley. SSG CE
1008 Buckewheat, millet and canary seed; other cereals.
1008.90 Other cereals;  Other than rendered suitable solely for sowing by chemical treatment (for example, sterilization,
acceleration of germination);  TricticaleSSG CE
1101.00 Wheat or meslin flour. SSG CE
1102 Cereal flours other than of wheat or melsin.
1102.90 Other;  Barley flour SSG CE
Other;  Triticale flour SSG CE
1103 Cereal groats, meal and pellets.
1103.11 Groats and meal;  Of wheat SSG CE
1103.19 Groats and meal;  Of other cereals;  Of barley SSG CE
Groats and meal;  Of other cereals;  Of triticale SSG CE
1103.21 Pellets;  Of wheat SSG CE
1103.29 Pellets;  Of other cereals;  Of barley SSG CE
Pellets;  Of other cereals;  Of triticale SSG CE
1104 Cereal grains otherwise worked (for example, hulled, rolled, flaked, pearled, sliced or kibbled), except rice of heading No . 1006; germ of cereals, whole,
rolled, flaked or ground.
1104.11 Rolled or flaked grains;  Of barley SSG CEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 191Japan
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
1104.19 Rolled or flaked grains;  Of wheat or triticale SSG CE
1104.21 Other worked grains (for example, hulled, pearled, sliced or kibbled);  Of barley SSG CE
1104.29 Other worked grains (for example, hulled, pearled, sliced or kibbled);  Of wheat or triticale SSG CE
1108 Starches; inulin
1108.11 Starches;  Wheat starch SSG CE
1108.12 Starches;  Maize (corn) starch SSG CE
1108.13 Starches;  Potato starch SSG CE
1108.14 Starches;  Manioc (casava) starch SSG CE
1108.19 Starches;  Other starches SSG CE
1108.20 Inulin SSG CE
1202 Ground-nuts, not roasted or otherwise cooked, whether or not shelled or broken.
1202.10 In shell;  Other than for oil extraction SSG OI
1202.20 Shelled, whether or not broken;  Other than for oil extraction SSG OI
1212 Locust beans, seaweeds and other algae, sugar beet and sugar cane, fresh or dried, whether or not ground; fruit stones and kernels and other vegetable
products (including unroasted chicory roots of the variety Chicorium intybus sativum) of a kind used pri
1212.99 Tubers of konnyaku (Amorphophalus), whether or not cut, dried or powdered SSG OA
1602 Other prepared or preserved meat, meat offal or blood.
1602.41 Of swine;  Ham and cuts thereof;  Ham or bacon, excluding those sterilized; pressed and formed ham consisting of meat
or meat offal of swine and binding materials; other prepared or  preserved products consisting solely of meat or meat offal
of swine, a piece of which weighs not less than 10g. whether or not containing seasonings, spices or similar ingredients;
Not more than 1,245 yen/kgSSG ME
Of swine;  Ham and cuts thereof;  Ham or bacon, excluding those sterilized; pressed and formed ham consisting of meat
or meat offal of swine and binding materials; other prepared or  preserved products consisting solely of meat or meat offal
of swine, a piece of which weighs not less than 10g. whether or not containing seasonings, spices or similar ingredients;
Other than not more than 1,245 yen/kgSSG ME
1602.42 Of swine;  Shoulders and cuts thereof;  Ham or bacon, excluding those sterilized; pressed and formed ham consisting of
meat or meat offal of swine and binding  materials; other prepared or preserved products consisting solely of meat or
meat offal of swine, a piece of which weighs not less than 10g, whether or not containing seasonings, spices or similar
ingredients;  Not more than 1,245 yen/kgSSG ME
Of swine;  Shoulders and cuts thereof;  Ham or bacon, excluding those sterilized; pressed and formed ham consisting of
meat or meat offal of swine and binding  materials; other prepared or preserved products consisting solely of meat ormeat offal of swine, a piece of which weighs not less than 10g, whether or not containing seasonings, spices or similar
ingredients;  Other than not more than 1,245 yen/kgSSG MEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 192
Japan
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
1602.49 Of swine;  Other than hams and shoulders, including mixtures;  Ham or bacon, excluding those sterilized; pressed and
formed ham consisting of meat or meat offal of swine an d binding  materials; other prepared or preserved products
consisting solely of meat or meat offal of swine, a piece of which weighs not less than 10g, whether or not containingseasonings, spices or similar ingredients;  Not more than 1,245 yen/kgSSG ME
Of swine;  Other than hams and shoulders, including mixtures;  Ham or bacon, excluding those sterilized; pressed and
formed ham consisting of meat or meat offal of swine an d binding  materials; other prepared or preserved products
consisting solely of meat or meat offal of swine, a piece of which weighs not less than 10g, whether or not containingseasonings, spices or similar ingredients;  Other than not more than 1,245 yen/kgSSG ME
1901 Malt extract; food preparations of flour, meal, starch or malt extract, not containing cocoa powder or containing cocoa pow der in a proportion by weight
of less than 50% not elsewhere specified or included; food preparations of goods of headings Nos. 0401
1901.10 Preparations for infant use, put up for retail sale;  Food preparations of goods of headings Nos. 0401 to 0404
(preparations containing not less than 30% of natural milk constituents by weight, calculated on the dry matter);  Of a
milkfat content, by weight, not exceeding 30%SSG CE
Preparations for infant use, put up for retail sale;  Food preparations of goods of headings Nos. 0401 to 0404
(preparations containing not less than 30% of natural milk constituents by weight, calculated on the dry matter);  Otherthan of a milkfat content, by weight, not exceeding 30%SSG CE
1901.20 Mixes and doughs for the preparation of bakers' wares of heading No. 1905;  Food preparations of flour, meal or starch,
which contain more than 85% by weight of flour, groats, meal and pellets of rice, wheat, triticale or barley, starch or any
combination thereof, excluding cake-mixes and a kind used as infant food or dietetic pu...;  Food preparations of goods ofheadings Nos. 0401 to 0404 (preparations containing not less than 30% of natural milk constituents by weight, calculated
on the dry matter);  Of a milkfat content, by weight, not exceeding 30 %SSG CE
Mixes and doughs for the preparation of bakers' wares of heading No. 1905;  Food preparations of flour, meal or starch,
which contain more than 85% by weight of flour, groats, meal and pellets of rice, wheat, triticale or barley, starch or any
combination thereof, excluding cake-mixes and a kind used as infant food or dietetic pu...;  Food preparations of goods of
headings Nos. 0401 to 0404 (preparations containing not less than 30% of natural milk constituents by weight, calculatedon the dry matter);  Other than of a milkfat content, by weight, not exceeding 30 %SSG CE
Mixes and doughs for the preparation of bakers' wares of heading No. 1905;  Food preparations of flour, meal or starch,
which contain more than 85% by weight of flour, groats, meal and pellets of rice, wheat, triticale or barley, starch or any
combination thereof, excluding cake-mixes and a kind used as infant food or dietetic pu...;  Food preparations, containing
more than 85% by weight of flour, groats, meal and pellets of rice, wheat, triticale or barley, starch, or any combinationthereof, excluding cake-mixes and a kind used as infant food or dietetic purpose;  Containing products of wheat and
triticale predominating by weight over each of rice products, barley products or starchSSG CEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 193Japan
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
Mixes and doughs for the preparation of bakers' wares of heading No. 1905;  Food preparations of flour, meal or starch,
which contain more than 85% by weight of flour, groats, meal and pellets of rice, wheat, triticale or barley, starch or any
combination thereof, excluding cake-mixes and a kind used as infant food or dietetic pu...;  Food preparations, containingmore than 85% by weight of flour, groats, meal and pellets of rice, wheat, triticale or barley, starch, or any combination
thereof, excluding cake-mixes and a kind used as infant food or dietetic purpose;  Containing barley products
predominating by weight over each of rice products, products of wheat and triticale or starchSSG CE
Mixes and doughs for the preparation of bakers' wares of heading No. 1905;  Food preparations of flour, meal or starch,
which contain more than 85% by weight of flour, groats, meal and pellets of rice, wheat, triticale or barley, starch or any
combination thereof, excluding cake-mixes and a kind used as infant food or dietetic pu...;  Food preparations, containingmore than 85% by weight of flour, groats, meal and pellets of rice, wheat, triticale or barley, starch, or any combination
thereof, excluding cake-mixes and a kind used as infant food or dietetic purpose;  Containing starch predominating by
weight over each of rice products, products of wheat and triticale or barley products;  Containing wheat starchSSG CE
Mixes and doughs for the preparation of bakers' wares of heading No. 1905;  Food preparations of flour, meal or starch,
which contain more than 85% by weight of flour, groats, meal and pellets of rice, wheat, triticale or barley, starch or any
combination thereof, excluding cake-mixes and a kind used as infant food or dietetic pu...;  Food preparations, containingmore than 85% by weight of flour, groats, meal and pellets of rice, wheat, triticale or barley, starch, or any combination
thereof, excluding cake-mixes and a kind used as infant food or dietetic purpose;  Containing starch predominating by
weight over each of rice products, products of wheat and triticale or barley products;  Other than containing wheat starchSSG CE
1901.90 Other;  Food preparations of flour, meal or starch, which sex contain more than 85% by weight of flour, groats, meal and
pellets of rice, wheat, triticale or barley, starch, or any combination thereof, excluding cake-mixes and a kind used as
infant food or dietetic...; Food preparations of goods of headings Nos. 0401 to 0404 (preparations containing not less than30% of natural milk constituents by weight, calculated on the dry matter, excluding whipped cream in pressurized
containers);   Of a milkfat content, by weight, not exceeding 30%SSG CE
Other;  Food preparations of flour, meal or starch, which sex contain more than 85% by weight of flour, groats, meal and
pellets of rice, wheat, triticale or barley, starch, or any combination thereof, excluding cake-mixes and a kind used as
infant food or dietetic...; Food preparations of goods of headings Nos. 0401 to 0404 (preparations containing not less than
30% of natural milk constituents by weight, calculated on the dry matter, excluding whipped cream in pressurizedcontainers);   Other than of a milkfat content, by weight, not exceeding 30%SSG CE
Other;  Food preparations of flour, meal or starch, which sex contain more than 85% by weight of flour, groats, meal and
pellets of rice, wheat, triticale or barley, starch, or any combination thereof, excluding cake-mixes and a kind used as
infant food or dietetic...; Food preparations, containing more than 85% by weight of flour, groats, meal and pellets of rice,
wheat, triticale or barley, starch, or any combination thereof, excluding cake-mixed and a kind used as infant food ordietetic purpose;  Containing products of wheat and triticale predominating by weight over each of rice products, barley
products or starchSSG CEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 194
Japan
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
Other;  Food preparations of flour, meal or starch, which sex contain more than 85% by weight of flour, groats, meal and
pellets of rice, wheat, triticale or barley, starch, or any combination thereof, excluding cake-mixes and a kind used as
infant food or dietetic...; Food preparations, containing more than 85% by weight of flour, groats, meal and pellets of rice,wheat, triticale or barley, starch, or any combination thereof, excluding cake-mixed and a kind used as infant food or
dietetic purpose;  Containing products of wheat and triticale predominating by weight over each of rice products, products
of wheat and triticale or starchSSG CE
Other;  Food preparations of flour, meal or starch, which sex contain more than 85% by weight of flour, groats, meal and
pellets of rice, wheat, triticale or barley, starch, or any combination thereof, excluding cake-mixes and a kind used as
infant food or dietetic...; Food preparations, containing more than 85% by weight of flour, groats, meal and pellets of rice,wheat, triticale or barley, starch, or any combination thereof, excluding cake-mixed and a kind used as infant food or
dietetic purpose;  Containing barley products predominating by weight over each of rice products, products of wheat and
triticale or barley products;  Containing wheat starchSSG CE
Other;  Food preparations of flour, meal or starch, which sex contain more than 85% by weight of flour, groats, meal and
pellets of rice, wheat, triticale or barley, starch, or any combination thereof, excluding cake-mixes and a kind used as
infant food or dietetic...; Food preparations, containing more than 85% by weight of flour, groats, meal and pellets of rice,wheat, triticale or barley, starch, or any combination thereof, excluding cake-mixed and a kind used as infant food or
dietetic purpose;  Containing barley products predominating by weight over each of rice products, products of wheat and
triticale or barley products;  Other than containing wheat starchSSG CE
1904 Prepared foods obtained by the swelling or roasting of cereals or cereal products (for example, corn flakes); cereals, othe r than maize (corn), in grain
form, pre-cooked or otherwise prepared.
1904.10 Prepared foods obtained by the swelling or roasting of ce reals or cereal products;  Prepared foods containing not less t han
50% by weight of those obtained by the swelling or roasting of rice, wheat, triticale or barley;  Of wheat and triticaleSSG CE
Prepared foods obtained by the swelling or roasting of cereal s or cereal products;  Prepared foods containing not less than
50% by weight of those obtained by the swelling or roasting of rice, wheat, triticale or barley;  Of barleySSG CE
1904.90 Other (cereals, other than maize (corn), in grain form, pre-cooked or otherwise prepared);  Of wheat or triticale SSG CE
Other (cereals, other than maize (corn), in grain form, pre-cooked or otherwise prepared);  Of barley SSG CE
2101 Extracts, essences and concentrates, of coffee, tea or maté and preparations with a basis of these products or with a basis  of coffee, tea or maté; roasted
chicory and other roasted coffee substitutes, and extracts, essences and concentrates thereof.
2101.10 Extracts, essences and concentrates, of coffee, and preparations with a basis of these extracts, essences or concentrate s or
with a basis of coffee;  Preparations with a basis of coffee;  Containing not less than 30 % of natural milk constituents by
weight, calculated on the dry matter;  Of a milkfat content, by weight, not exceeding 30 %SSG CO
Extracts, essences and concentrates, of coffee, and preparations with a basis of these extracts, essences or concentrates or
with a basis of coffee;  Preparations with a basis of coffee;  Containing not less than 30 % of natural milk constituents by
weight, calculated on the dry matter;  Other than of a milkfat content, by weight, not exceeding 30 %SSG COG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 195Japan
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
2101.20 Extracts, essences and concentrates, of tea or maté, and preparations with a basis of these extracts, essences or
concentrates or with a basis of tea or maté;  Preparations with a basis of tea or maté;  Containing not less than 30 % of
natural milk constituents by weight, calculated on the dry matter;  Of a milkfat content, by weight, not exceeding 30 %SSG CO
Extracts, essences and concentrates, of tea or maté, and preparations with a basis of these extracts, essences or concentrates or with a basis of tea or maté;
Preparations with a basis of tea or maté;  Containing not less than 30 % of natural milk constituents by weight, calculated on the dry matter;  Other than of a milkfat
content, by weight, not exceeding 30 %
2106 Food preparations not elsewhere specified of included
2106.10 Protein concentrates and textured protein substances;  Preparations containing not less than 30 % of natural milk
constituents by weight, calculated on the dry matterSSG CO
2106.90 Ex Other than protein concentrates and textured protein substances;  Preparations containing not less than 30 % of natur al
milk constituents by weight, calculated on the dry matter;  Of a milkfat content, by weight, not exceeding 30 %SSG CO
Other than protein concentrates and textured protein substances;  Preparations containing not less than 30 % of natural
milk constituents by weight, calculated on the dry matter;  Other than of a milkfat content, by weight, not exceeding 30 %SSG CO
Other than protein concentrates and textured protein substances;  Food preparations, containing more than 30 % by
weight of rice, wheat, triticale or barley;  Containing more than 30 % by weight of wheat and triticaleSSG CO
Other than protein concentrates and textured protein substances;  Food preparations, containing more than 30 % by
weight of rice, wheat, triticale or barley;  Containing more than 30 % by weight of barleySSG CO
5001.00 Silk-worm cocoons suitable for reeling. SSG FI
5002.00 Raw silk (not thrown).
5002.00 Other than wild silk SSG FIG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 196
Korea
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0102 Live bovine animals
0102.10 Pure-bred breeding animals
0102.10.1000 Milch cows SSG ME
0102.10.2000 Beef cattle SSG ME
0102.10.9000 Other SSG ME
0103 Live swine
0103.10.0000 Pure-bred breeding animals SSG ME
0105 Live poultry, that is to say, fowls of the species Gallus Domesticus, ducks, geese, turkeys and guinea fowls
0105.1 Weighing not more than 185g
0105.11 Fowls of the species Gallus Domesticus
0105.11.1000 Pure-bred breeding animals SSG ME
0105.9 Other
0105.91 Fowls of the species Gallus Domesticus
0105.91.1000 Pure-bred breeding animals SSG ME
0407.00 Birds' eggs, in shell, fresh, preserved or cooked
0407.00.1000 Fresh, birds' eggs for breeding SSG EG
0506 Bones and horn-cores, unworked, defatted, simply prepared(but not cut to shape), treated with acid or degelatinised, powder  and waste of these products
0506.90.2000 Powder of bones SSG OA
0511 Animal products not elsewhere specified or included, dead animals of heading Nos 01 or 03, unfit for human
consumption
0511.10.0000 Bovine semen SSG OA
0511.99.2000 Swine semen SSG OA
0511.99.3000 Animal embryos(of bovine and swine) SSG OA
0511.99.9010 Silkworm eggs SSG OA
0602 Other live plants(including their roots), cuttings and slips, mushroom spawn
0602.20.1000 Apple trees SSG OA
0602.20.2000 Pear trees SSG OA
0602.20.3000 Peach trees SSG OA
0602.20.6000 Citrus trees SSG OA
0602.99.9030 Mulberry trees SSG OA
0701 Potatoes, fresh or chilled
0701.10.0000 Seed SSG FV
0701.90.0000 Other SSG FVG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 197Korea
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0712 Dried vegetables, whole, cut, sliced, broken or in powder, but not further prepared
0712.90 Other vegetables, mixtures of vegetables
0712.90.2090 Other(sweet-corn) SSG FV
0713 Dried leguminous vegetables, shelled, whether or not skinned or split
0713.31 Beans of the species Vigna Mungo(L) Hepper or Vigna Radiate(L) Wilczek
0713.31.1000 For seed SSG FV
0713.31.9000 Other SSG FV
0713.32 Small red(Adzuki) beans(Phaseolus or Vigna Angularis)
0713.32.1000 For seeds SSG FV
0713.32.9000 Other SSG FV
0714 Manioc, arrowroot, salep, Jerusalem artichokes, sweet potatoes and similar roots and tubers with high starch or inulin cont ent, fresh or dried, whether or
not sliced or in the form of pellets, sago pith
0714.10 Manioc(cassava)
0714.10.2090 Other SSG FV
0714.20 Sweet potatoes
0714.20.1000 Fresh SSG FV
0714.20.2000 Dried SSG FV
0714.20.9000 Other SSG FV
0714.90.9000 Other SSG FV
1002.00.0000 Rye(for seed) SSG CE
1003.00 Barley
1003.00.1000 Malting barley SSG CE
1003.00.9010 Unhulled barley SSG CE
1003.00.9020 Naked barley SSG CE
1003.00.9090 Other SSG CE
1004.00.0000 Oats(for seed) SSG CE
1005 Maize(corn)
1005.10.0000 For seed SSG CE
1005.90 Other
1005.90.1000 For feeding SSG CE
1005.90.2000 Popcorn SSG CE
1005.90.9000 Other SSG CE
1007.00.0000 Grain sorghum(for seed) SSG CE
1008 Buckwheat, millet and canary seed, other cerealsG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 198
Korea
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
1008.10.0000 Buckwheat SSG CE
1008.20 Millet
1008.20.1000 Foxtail millet(for seed) SSG CE
1008.90.0000 Other cereals SSG CE
1102 Cereal flours other than of wheat or meslin
1102.90.1000 Barley flour SSG CE
1102.90.9000 Other SSG CE
1103 Cereal groats, meal and pellets
1103.1 Groats and meal
1103.11.0000 Of wheat SSG CE
1103.12.0000 Of oats SSG CE
1103.13.0000 Of maize(corn) SSG CE
1103.19.1000 Of barley SSG CE
1103.19.9000 Other SSG CE
1103.2 Pellets
1103.21.0000 Of wheat SSG CE
1103.29.2000 Of barley SSG CE
1103.29.9000 Other SSG CE
1104 Cereal grains otherwise worked(for example, hulled, rolled, flaked, pearled, sliced, or kibbled), except rice of heading N0  1006, germ of cereals, whole,
rolled, flaked or ground
1104.1 Rolled or flaked grains
1104.11.0000 Of barley SSG CE
1104.12.0000 Of oats SSG CE
1104.19.9000 Other SSG CE
1104.2 Other worked grains(for example, hulled, pearled, sliced or kibbled) CE
1104.21.0000 Of barley SSG CE
1104.22.0000 Of oats SSG CE
1104.23.0000 Of maize(corn) SSG CE
1104.29.1000 Of coicis semen SSG CE
1104.29.9000 Of other grains SSG CE
1105 Flour, mealflakes, granules and pellets of potatoes
1105.10.0000 Flour and meal SSG CE
1105.20.0000 Flakes, granules, and pellets SSG CE
1108 Starches, inulinG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 199Korea
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
1108.11.0000 Wheat starch SSG CE
1108.12.0000 Maize(corn) starch SSG CE
1108.13.0000 Potato starch SSG CE
1108.14.0000 Manioc(cassava) starch SSG CE
1108.19 Other starches
1108.19.1000 Sweet potatoes starch SSG CE
1108.19.9000 Other SSG CE
1108.20.0000 Inulin SSG CE
1201.00.0000 Soya beans(Whether or not broken) SSG OI
1202 Ground nuts, not roasted or otherwise cooked, whether or not shelled or broken
1202.10.0000 In shell SSG CO
1202.20.0000 Shelled SSG CO
1209 Seeds, fruit and spores, of a kind used for sowing
1209.91.0000 Vegetable seeds SSG OA
1209.99.3000 Tobacco seeds SSG OA
1209.99.9000 Other SSG OA
1211 Plants and parts of plants(including seeds and fruits), of a kind used primarily in perfumery, in pharmacy or for insectici dal, fungicidal or similar
purposes, fresh or dried, whether or not cut, crushed or powdered
1211.20.1 Ginseng root
1211.20.1100 Raw ginseng SSG OA
1211.20.12 White ginseng OA
1211.20.1210 Major root SSG OA
1211.20.1220 Ginseng tail SSG OA
1211.20.1240 Minor root SSG OA
1211.20.13 Red ginseng
1211.20.1310 Major root SSG OA
1211.20.1320 Ginseng tail SSG OA
1211.20.1330 Minor root SSG OA
1211.20.2210 Red ginseng powder SSG OA
1211.20.2220 Red ginseng tablet, capsule SSG OA
1211.20.2290 Other SSG OA
1211.20.9100 Leaves and stems of ginseng SSG OA
1211.20.9200 Ginseng seeds SSG OA
1211.20.9900 Other SSG OAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 200
Korea
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
1214 Swedes, mangolds, fodder, roots, hay, lucerne(alfalfa), clover, sainfoin, forage, kale, lupines, vetches, and similar forag e products, whether or not in the
form of pellets
1214.90.1000 Fodder roots SSG OA
1214.90.9000 Other(excluding alfalfa and bale) SSG OA
1302 Vegetable saps and extracts, pectic substance, pectinates and pectates, agar-agar and other mucilages and thickeners, wheth er or not modified, derived
from vegetable products
1302.19.1 Saps and extracts of ginseng roots
1302.19.1210 Red ginseng extract SSG OA
1302.19.1220 Red ginseng extract powder SSG OA
1302.19.1290 Other SSG OA
2106 Food preparations not elsewhere specified or included
2106.90.30 Products of ginseng roots
2106.90.3021 Red ginseng tea SSG CO
2106.90.3029 Other SSG CO
2301 Flours, meals and pellets, of meat or meat offal of fish or of crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates, unfit for human consumption, greaves
2301.10.1000 Flours, meals, and pellets, of meat or meat offal SSG OA
2306 Oil-cake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets, resulting from the extraction of vegeta ble fats or oils, other than those
of heading No 2304 or 2305
2306.90.1000 Of sesamum seeds SSG OI
2308 Vegetable materials and vegetable waste, vegetable residues and by-products, whether or not in the form of pellets, of a ki nd used in animal feeding, not
elsewhere specified or included
2308.90.0000 Other(excluding almond hull meal and cotton seed hull) SSG OA
2309 Preparations of a kind used in animal feeding
2309.90.1090 Other(milk replacer containing 30% or more dairy produce by weight) SSG OA
2309.90.20 Supplementary feeds
2309.90.2010 Chiefly on the basis of inorganic substances or minerals (excluding chiefly on the basis of micro-minerals) SSG OA
2309.90.2020 Chiefly on the basis of flavourings SSG OA
2309.90.2090 Other(excluding automatic approval items) SSG OA
2309.90.9000 Other SSG OA
3505 Dextrins and other modified starches(for example, pregelatinis ed or esterified starches), glues based on starches, or on de xtrins or other modified starches
3505.10 Dextrins and other modified starches
3505.10.3000 Roasted starches SSG OA
3505.10.4000 Pre-gelatinised or swelling starch SSG OAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 201Korea
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
3505.10.5000 Etherified or esterified starches SSG OA
3505.10.9000 Other SSG OA
3505.20 Glues
3505.20.1000 Starch glues SSG OA
3505.20.2000 Dextrin glues SSG OA
3505.20.9000 Other SSG OAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 202
Malaysia
Tariff item Description of product Special Broad
number safeguard product category
0103 Live swine
0103.91.000 Other than pure-bred breeding animals;  Weighing less than 50 kg. SSG ME
0103.92.000 Other than pure-bred breeding animals;  Weighing 50 kg or more SSG ME
0105 Live poultry, that is to say fowls of the species Gallus domesticus, ducks, geese, turkeys and guinea fowls. Weighing not m ore than
185 g:
0105.11.100 Fowls of the species Gallus domesticus;  day old chicks SSG ME
0105.11.900 Fowls of the species Gallus domesticus; other SSG ME
0105.19.100 Fowls of the species Gallus domesticus;  Other than day old chicks;  day old ducklings SSG ME
0105.19.900 Fowls of the species Gallus domesticus;  Other than day old chicks;  other SSG ME
0105.91.000 Fowls of the species Gallus domesticus SSG ME
0105.99.100 Other than fowls of the species Gallus Domesticus;  ducks SSG ME
0105.99.900 Other than fowls of the species Gallus Domesticus;  other SSG ME
0203 Meat of swine, fresh, chilled or frozen
0203.11.000 Fresh or chilled;  Carcasses and half-carcasses SSG ME
0203.12.000 Fresh or chilled;  Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in. SSG ME
0203.21.000 Frozen;  Carcasses and half-carcasses SSG ME
0203.22.000 Frozen;  Hams, shoulders and cuts thereof; with bone in. SSG ME
0203.29.000 Other, frozen SSG ME
0207 Meat and edible offal, of the poultry of heading No. 0105, fresh, chilled or frozen.
0207.10.100 Poultry not cut in pieces, fresh or chilled;  fowls of the species Gallus domesticus SSG ME
0207.10.200 Poultry not cut in pieces, fresh or chilled;  ducks SSG ME
0207.10.900 Poultry not cut in pieces, fresh or chilled;  Other poultry SSG ME
0207.21.000 Poultry not cut in pieces, frozen; Fowls of the species Gallus domesticus. SSG ME
0207.22.000 Poultry not cut in pieces, frozen;  Turkeys SSG ME
0207.23.000 Poultry not cut in pieces, frozen;  Ducks, geese and guinea fowls SSG ME
0207.31.000 Poultry cuts and offal, (including livers) fresh or chilled;  Fatty livers of geese or ducks SSG ME
0207.39.111 Poultry cuts and offal, (including livers) fresh or chilled;  Poultry cuts;  Fowls of the species Gallus domesticus;   chicken
wingsSSG ME
0207.39.119 Poultry cuts and offal, (including livers) fresh or chilled;  Poultry cuts;  Fowls of the species Gallus domesticus;   Other
than chicken wingsSSG ME
0207.39.190 Poultry cuts and offal, (including livers) fresh or chilled;  Poultry cuts;  Other than fowls of the species Gallus domesticus SSG ME
0207.39.210 Poultry cuts and offal, (including livers) fresh or chilled;  Offals;  Poultry livers SSG ME
0207.39.290 Poultry cuts and offal, (including livers) fresh or chilled;  Offals;  Other than poultry livers SSG ME
0207.41.110 Poultry cuts and offal other than livers, frozen;  Of fowls of the species Gallus domesticus;  Cuts;  chicken wings S SG MEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 203Malaysia
Tariff item Description of product Special Broad
number safeguard product category
0207.41.190 Poultry cuts and offal other than livers, frozen;  Of fowls of the species Gallus domesticus;  Cuts;  Other than chi cken wings SSG ME
0207.41.200 Poultry cuts and offal other than livers, frozen;  Of fowls of the species Gallus domesticus;  Offals SSG ME
0207.42.000 Poultry cuts and offal other than livers, frozen;  Of turkeys SSG ME
0207.43.000 Poultry cuts and offal other than livers, frozen;  Of ducks, geese or guinea fowls SSG ME
0207.50.000 Poultry livers, frozen SSG ME
0210 Meat and edible meat offal, salted, in brine, dried or smoked; edible flours and meals of meat or meat offal.
0210.11.100 Meat of swine;  Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in;  hams SSG ME
0210.11.900 Meat of swine;  Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in;  Other than hams SSG ME
0210.12.000 Meat of swine;  Bellies (streaky) and cuts thereof SSG ME
0210.19.100 Meat of swine;  bacon SSG ME
0210.19.200 Meat of swine;  salted pork SSG ME
0210.19.900 Meat of swine;  Other than hams, bellies, bacon and salted pork SSG ME
0401 Milk and cream, not concentrated nor containing added sugar or other sweetening matter.
0401.10.920  Of a fat content, by weight, not exceeding 1%;  Other than in hermetically sealed containers;  liquid SSG DA
0401.20.920 Of a fat content, by weight, exceeding 1% but not exceeding 6%;  Other than in hermetically sealed containers;  liqu id SSG DA
0401.30.192 Of a fat content, by weight, exceeding 6%;  Milk;  Other than in hermetically sealed containers; liquid SSG DA
0401.30.292 Of a fat content, by weight, exceeding 6%;  Cream;  Other than in hermetically sealed cans; liquid SSG DA
0407.00 Birds' eggs, in shell, fresh, preserved or cooked
0407.00.111  Fresh;  for hatching;  hens' eggs SSG EG
0407.00.112  Fresh;  for hatching;  duck's eggs SSG EG
0407.00.119  Fresh;  for hatching;  other birds; eggs SSG EG
0407.00.191  Fresh;  other than for for hatching;  hens' eggs SSG EG
0407.00.192  Fresh;  other than for hatching;  duck's eggs SSG EG
0407.00.199  Fresh;  other than for hatching;  other birds; eggs SSG EG
0407.00.210  Preserved;  hens' eggs SSG EG
0407.00.220  Preserved;  ducks' eggs SSG EG
0407.00.290  Preserved;  other birds' eggs SSG EG
0407.00.910  Other than fresh or preserved;  hens' eggs SSG EG
0407.00.920  Other than fresh or preserved;  ducks' eggs SSG EG
0407.00.990  Other than fresh or preserved;  other birds' eggs SSG EG
0704 Cabbages, cauliflowers, kohlrabi, kale and similar edible brassicas, fresh or chilled.
0704.90.190  Cabbages;  Other than round cabbages SSG FVG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 204
Malaysia
Tariff item Description of product Special Broad
number safeguard product category
0901 Coffee, whether or not roasted or decaffeinated: coffee husks and skins, coffee substitutes containing coffee in any
proportion.
0901.11.000 -- Coffee, not roasted;  Not decaffeinated SSG CO
1101.00.000 Wheat or meslin flour SSG CE
1701 Cane or beet sugar and chemically pure sucrose in solid form
1701.91.910 Other than containing added flavouring or coloring matter;  of a polarisation exceeding 99.5 SSG SG
1701.91.920 Other than containing added flavouring or coloring matter;  of a polarisation exceeding 99 but not exceeding 99.5 SSG SG
1701.91.930 Other than containing added flavouring or coloring matter;  of a polarisation exceeding 98 but not exceeding 99 SSG SG
1701.91.940 Other than containing added flavouring or coloring matter;  of a polarisation exceeding 95 but not exceeding 98 SSG SG
1701.91.950 Other than containing added flavouring or coloring matter;  of a polarisation not exceeding 95 SSG SG
1701.99.100 Other than cane sugar and beet sugar; of a polarisation exceeding 99.5 SSG SG
1701.99.200 Other than cane sugar and beet sugar; of a polarisation exceeding 99 but not exceeding 99.5 SSG SG
1701.99.300 Other than cane sugar and beet sugar; of a polarisation exceeding 98 but not exceeding 99 SSG SG
1701.99.400 Other than cane sugar and beet sugar; of a polarisation exceeding 95 but not exceeding 98 SSG SG
1701.99.500 Other than cane sugar and beet sugar; of a polarisation exceeding 95 SSG SG
2401 Unmanufactured tobacco;  tobacco refuse
2401.10.100  Tobacco, not stemmed/stripped;  flue cured, of the virginia type SSG TO
2401.10.900  Tobacco, not stemmed/stripped;  other than flue cured, of the virginia type SSG TO
2401.20.100  Tobacco, partly or wholly stemmed/stripped; flue cured, of the virginia type SSG TO
2401.20.900  Tobacco, partly or wholly stemmed/stripped; other than flue cured, of the virginia type SSG TO
2401.30.000 - tobacco refuse SSG TOG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 205México
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría
partida los productos especial de productos
arancelaria
0105 GALLOS, GALLINAS, PATOS, GANSOS, PAVOS Y PINTADAS, DE LAS ESPECIES DOMESTICAS, VIVOS.
De peso inferior o igual a 185 g:
0105.11 Pollitos (del género Gallus domesticus).
0105.11.01 Cuando no necesiten alimento durante su transporte. SGE ME
0203 CARNE DE ANIMALES DE LA ESPECIE PORCINA, FRESCA, REFRIGERADA O CONGELADA.
Fresca o refrigerada:
0203.11.01 En canales o medios canales. SGE ME
0203.12.01 Jamones, paletas y sus trozos, sin deshuesar. SGE ME
0203.19.99 Los demás. SGE ME
Congelada:
0203.21.01 En canales o medios canales. SGE ME
0203.22.01 Jamones, paletas y sus trozos, sin deshuesar. SGE ME
0203.29.99 Los demás. SGE ME
0204 CARNE DE ANIMALES DE LAS ESPECIES OV INA O CAPRINA, FRESCA, REFRIGERADA O CONGELADA.
0204.10.01 Canales o medios canales de cordero, frescos o refrigerados. SGE ME
Las demás carnes de animales de la especie ovina, frescas o refrigeradas:
0204.21.01 En canales o medios canales. SGE ME
0204.22.01 Los demás cortes (trozos) sin deshuesar. SGE ME
0204.23.01 Deshuesada. SGE ME
0204.30.01 Canales o medios canales de cordero, congelados. SGE ME
Las demás carnes de animales de la especie ovina, congeladas:
0204.41.01 En canales o medios canales. SGE ME
0204.42.01 Los demás cortes (trozos) sin deshuesar. SGE ME
0204.43.01 Deshuesada. SGE ME
0204.50.01 Carne de animales de la especie caprina. SGE ME
0205 CARNE DE ANIMALES DE LAS ESPECIES CABALLAR, ASNAL O MULAR, FRESCA, REFRIGERADA O
CONGELADA.
0205.00.01 Carne de animales de las especies caballar, asnal o mular, fresca, refrigerada o congelada. SGE ME
0206 DESPOJOS COMESTIBLES DE ANIMALES DE LAS ESPECIES BOVINA, PORCINA, OVINA, CAPRINA, CABALLAR, ASNAL O MULAR,
FRESCOS, REFRIGERADOS O CONGELADOS.
0206.10.01 De la especie bovina, frescos o refrigerados. SGE ME
De la especie bovina, congelados:
0206.21.01 Lenguas. SGE MEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 206
México
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría
partida los productos especial de productos
arancelaria
0206.22.01 Hígados. SGE ME
0206.29.99 Los demás. SGE ME
0206.30 De la especie porcina, frescos o refrigerados.
0206.30.01 Pieles de cerdo enteras o en recortes, refrigerados, excepto el cuero precocido en trozos ("pellets"). SGE ME
0206.30.99 Los demás. SGE ME
De la especie porcina, congelados:
0206.41.01 Hígados. SGE ME
0206.49 Los demás.
0206.49.01 Pieles de cerdo enteras o en recortes, excepto el cuero precocido en trozos ("pellets"). SGE ME
0206.49.99 Los demás. SGE ME
0206.80.01 Los demás frescos o refrigerados. SGE ME
0206.90.01 Los demás, congelados. SGE ME
0207 CARNE Y DESPOJOS COMESTIBLES DE AVES DE LA PARTIDA 01.05, FRESCOS, REFRIGERADOS O
CONGELADOS.
0207.10.01 Aves sin trocear, frescas o refrigeradas. SGE ME
0207.10.99 Los demás. SGE ME
Aves sin trocear, congeladas:
0207.21.01 Gallos y gallinas. SGE ME
0207.22.01 Pavos. SGE ME
0207.23.01 Patos, gansos y pintadas. SGE ME
Trozos y despojos de ave (incluidos los hígados), frescos o refrigerados:
0207.31.01 Hígados grasos de ganso o de pato. SGE ME
0207.39.01 De gallo o de gallina, excepto los hígados. SGE ME
0207.39.02 De pavo SGE ME
0207.39.99 Los demás. SGE ME
Trozos y despojos de ave, excepto los hígados, congelados:
0207.41.01 De gallo o de gallina. SGE ME
0207.41.99 Los demás. SGE ME
0207.42.01 De pavo. SGE ME
0207.42.99 Los demás. SGE ME
0207.43.01 De pato, de ganso o de pintada. SGE ME
0207.50.01 Hígados de ave congelados. SGE ME
0208 LAS DEMAS CARNES Y DESPOJOS COMESTIBLES, FRESCOS, REFRIGERADOS O CONGELADOS.G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 207México
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría
partida los productos especial de productos
arancelaria
0208.10.01 De conejo o de liebre. SGE ME
0208.20.01 Ancas de rana. SGE ME
0208.90.99 Los demás. SGE ME
0209 TOCINO SIN PARTES MAGRAS Y GRASA SIN FUNDIR DE CERDO O DE AVE, FRESCOS,  REFRIGERADOS, CONGELADOS, SALADOS O EN
SALMUERA, SECOS O AHUMADOS.
0209.00.01 Tocino sin partes magras y grasa sin fundir de cerdo o de ave, frescos, refrigerados, congelados, salados o en salmue ra,
secos o ahumados.SGE ME
0210 CARNE Y DESPOJOS COMESTIBLES, SALADOS O EN SALMUERA, SECOS, O AHUMADOS; HARINA Y POLVO COMESTIBLE DE CARNE O
DE DESPOJOS.
Carne de la especie porcina:
0210.11.01 Jamones, paletas y sus trozos, sin deshuesar. SGE ME
0210.12.01 Panceta (tocino entreverado) y sus trozos. SGE ME
0210.19.99 Los demás. SGE ME
0210.20.01 Carne de la especie bovina. SGE ME
0210.90.01 Vísceras o labios de bovinos, salados o salpresos. SGE ME
0210.90.02 Pieles de cerdo ahumadas, enteras o en recortes. SGE ME
0210.90.99 Los demás. SGE ME
0401 LECHE Y NATA (CREMA), SIN CONCENTRAR,  SIN ADICION DE AZUCAR NI DE OTROS
EDULCORANTES.
0401.10 Con un contenido de materias grasas, en peso, inferior o igual al 1%.
0401.10.01 En envases herméticos. SGE DA
0401.10.99 Los demás. SGE DA
0401.20 Con un contenido de materias grasas, en peso, superior al 1%, pero inferior o igual al 6%.
0401.20.01 En envases herméticos. SGE DA
0401.20.99 Los demás. SGE DA
0401.30 Con un contenido de materias grasas, en peso, superior al 6%.
0401.30.01 En envases herméticos. SGE DA
0401.30.99 Los demás. SGE DA
0402 LECHE Y NATA (CREMA), CONCENTRADAS, O CON ADICION DE AZUCAR O DE OTROS
EDULCORANTES.
0402.10 En polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas, en peso, inferior o igual al 1.5%.
0402.10.01 Leche en polvo o en pastillas. SGE DA
0402.10.99 Los demás. SGE DA
En polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas, en peso, superior al 1.5%:G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 208
México
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría
partida los productos especial de productos
arancelaria
0402.21 Sin adición de azúcar ni de otros endulcorantes.
0402.21.01 Leche en polvo o en pastillas. SGE DA
0402.21.99 Los demás. SGE DA
0402.29.01 Leche en polvo o en pastillas. SGE DA
0402.29.99 Los demás. SGE DA
Las demás:
0402.91 Sin adición de azúcar ni de otros edulcorantes.
0402.91.01 Leche evaporada. SGE DA
0402.91.99 Los demás. SGE DA
0402.99 Los demás.
0402.99.01 Leche condensada. SGE DA
0402.99.99 Los demás. SGE DA
0403 SUERO DE MANTEQUILLA, LECHE Y NATA (CREMA) CUAJADAS, YOGUR, KEFIR Y DEMAS LECHES Y NATAS (CREMAS),
FERMENTADAS O ACIDIFICADAS, INCLUSO CONCENTRADOS, CON ADICION DE AZUCAR O DE OTROS EDULCORANTES
AROMATIZADOS, O CON ADICION DE FRUTAS O CACAO.
0403.10.01 Yogur. SGE DA
0403.90.01 Suero de leche en polvo, con contenido de proteínas igual o inferior a 12.5%. SGE DA
0403.90.99 Los demás. SGE DA
0404 LACTOSUERO, INCLUSO CONCENTRADO, O CON ADICION DE AZUCAR O DE OTROS EDULCORANTES; PRODUCTOS CONSTITUIDOS
POR LOS COMPONENTES NATURALES DE LA LECHE, INCLUSO CON ADICION DE AZUCAR O DE OTROS EDULCORANTES, NO
EXPRESADOS NI COMPRENDIDOS EN OTRA PARTE.
0404.10.01 Lactosuero, incluso concentrado, azucarado o edulcorado de otro modo. SGE DA
0404.90.99 Los demás. SGE DA
0405 MANTEQUILLA Y DEMAS MATERIAS GRASAS DE LA LECHE.
0405.00.01 Mantequilla, cuando el peso incluido el envase inmediato, sea inferior o igual a 1 kilogramo. SGE DA
0405.00.02 Mantequilla, cuando el peso incluido el envase inmediato, sea superior a 1 kilogramo. SGE DA
0405.00.03 Grasa butírica deshidratada. SGE DA
0405.00.99 Los demás. SGE DA
0406 QUESOS Y REQUESON.
0406.10.01 Queso fresco (incluido el de lactosuero) sin fermentar y requesón. SGE DA
0406.20.01 Queso de cualquier tipo, rallado o en polvo. SGE DAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 209México
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría
partida los productos especial de productos
arancelaria
0406.30.01 Queso fundido, excepto el rallado o en polvo, con un contenido en peso de materias grasas inferior o igual al 36% y c on
un contenido en materias grasas medido en peso del extracto seco superior al 48%, presentados en envases de un
contenido neto superiorSGE DA
0406.30.99 Los demás. SGE DA
0406.40.01 Queso de pasta azul. SGE DA
0406.90 Los demás quesos.
0406.90.01 Queso de pasta dura, denominado Sardo, cuando su presentación así lo indique. SGE DA
0406.90.02 Queso de pasta dura, denominado Reggiano o Reggianito, cuando su presentación así lo indique. SGE DA
0406.90.03 Queso de pasta blanda, tipo Colonia, cuando su composición sea: humedad 35.5% a 37.7%, cenizas 3.2% a 3.3%, grasas
29.0% a 30.8%, proteínas 25.0% a 27.5%, cloruros de 1.3% a 2.7% y acidez 0.8% a 0.9% en ácido láctico.SGE DA
0406.90.04 Quesos duros o semiduros con un contenido en peso de materias grasas inferior o igual al 40%: y con un contenido en
peso de agua en la materia no grasa inferior o igual al 47% (denominado "Grana Parmigiano o Reggiano") o un contenido
en peso de materia noSGE DA
0406.90.05 Queso tipo petit suisse, cuando su composición sea: humedad 68% a 70%, grasa de 6% a 8% (en base húmeda), extracto
seco de 30% a 32%, proteína mínima 6% y fermentos con o sin adición de frutas , azucares, verduras, chocolate o miel.SGE DA
0406.90.06 Queso tipo Egmont, cuyas características sean: grasa mínima (en materia seca) 45%, humedad máxima 40%, materia seca
mínima 60%, mínimo de sal en la humedad 3.9%SGE DA
0406.90.99 Los demás. SGE DA
0407 HUEVOS DE AVE CON CASCARA, FRESCOS, CONSERVADOS O COCIDOS.
0407.00.01 Huevo fresco, incluso fértil. SGE EG
0407.00.02 Huevos congelados. SGE EG
0407.00.99 Los demás. SGE EG
0408 HUEVOS DE AVE SIN CASCARA Y YEMAS DE HUEVO, FRESCOS, SECOS, COCIDOS EN AGUA O AL VAPOR, MOLDEADOS, CONGELADOS
O CONSERVADOS DE OTRO MODO, INCLUSO CON AD ICION DE AZUCAR O DE OTROS EDULCORANTES.
Yemas de huevo:
0408.11.01 Secas. SGE EG
0408.19.99 Los demás. SGE EG
Los demás:
0408.91 Secos.
0408.91.01 Congelados o en polvo. SGE EG
0408.91.99 Los demás. SGE EG
0408.99.01 Congelados o en polvo. SGE EG
0408.99.99 Los demás. SGE EGG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 210
México
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría
partida los productos especial de productos
arancelaria
0410 PRODUCTOS COMESTIBLES DE ORIGEN ANIMA L NO EXPRESADOS NI COMPRENDIDOS EN OTRA
PARTE.
0410.00.01 Productos comestibles de origen animal no expresados ni comprendidos en otras partidas. SGE CO
0701 PATATAS (PAPAS) FRESCAS O REFRIGERADAS.
0701.90.99 Los demás. SGE FV
0710 LEGUMBRES Y HORTALIZAS, INCLUSO COCIDAS EN AGUA O AL VAPOR, CONGELADAS.
0710.10.01 Patatas (papas). SGE FV
0712 LEGUMBRES Y HORTALIZAS, SECAS, INCLUSO CORTADAS EN TROZOS O EN RODAJAS O BIEN TRITURADAS O PULVERIZADAS, PERO
SIN OTRA PREPARACION.
0712.10.01 Patatas (papas), incluso en trozos o en rodajas, pero sin otra preparación. SGE FV
0713 LEGUMBRES SECAS DESVAINADAS, INCLUSO MONDADAS O PARTIDAS
0713.33 Alubia común (Phaseolus vulgaris).
0713.33.02 Frijoles, excepto para siembra. SGE FV
0806 UVAS, FRESCAS O SECAS.
0806.10.01 Uvas. SGE FV
0806.20.01 Pasas. SGE FV
0808 MANZANAS, PERAS Y MEMBRILLOS, FRESCOS.
0808.10.01 Manzanas. SGE FV
0809 ALBARICOQUES (DAMASCOS, INCLUIDOS LOS CHABACANOS), CEREZAS, MELOCOTONES (DURAZNOS), INCLUIDOS LOS GRIÑONES Y
NECTARINAS, CIRUELAS Y ENDRINAS, FRESCOS.
0809.30.01 Melocotones o duraznos (incluidos los griñones y nectarinas). SGE FV
0813 FRUTOS SECOS, EXCEPTO LOS DE LAS PARTIDAS 08.01 A 08.06;  MEZCLAS DE FRUTOS SECOS O DE FRUTOS DE CASCARA DE ESTE
CAPITULO.
0813.30.01 Manzanas. SGE FV
0901 CAFE, INCLUSO TOSTADO O DESCAFEINADO; CASCARA Y CASCARILLA DE CAFE; SUCEDANEOS DEL CAFE QUE CONTENGAN CAFE
EN CUALQUIER PROPORCION.
Café sin tostar:
0901.11.01 Sin descafeinar. SGE CO
0901.12.01 Descafeinado. SGE CO
Café tostado:
0901.21.01 Sin descafeinar. SGE CO
0901.22.01 Descafeinado. SGE CO
0901.30.01 Cascara y cascarilla de café. SGE CO
0901.40.01 Sucedáneos del café tostado que contengan café. SGE COG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 211México
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría
partida los productos especial de productos
arancelaria
1001 TRIGO Y MORCAJO (TRANQUILLON).
1001.10.01 Trigo duro. SGE CE
1001.90.99 Los demás. SGE CE
1002 CENTENO.
1002.00.01 Centeno. SGE CE
1003 CEBADA.
1003.00.01 Para siembra. SGE CE
1003.00.02 En grano, con cascara, excepto lo comprendido en la fracción 1003.00.01. SGE CE
1003.00.99 Los demás. SGE CE
1004 AVENA.
1004.00.01 Para siembra. SGE CE
1004.00.99 Los demás. SGE CE
1005 MAIZ.
1005.10.01 Para siembra. SGE CE
1005.90.01 Palomero. SGE CE
1005.90.02 Elotes. SGE CE
1005.90.99 Los demás. SGE CE
1006 ARROZ.
1006.10.01 Arroz con cascara (arroz paddy). SGE CE
1006.20.01 Arroz descascarillado (arroz cargo o arroz pardo). SGE CE
1006.30.01 Arroz semiblanqueado o blanqueado, incluso pulido o glaseado. SGE CE
1006.40.01 Arroz partido. SGE CE
1007 SORGO PARA GRANO.
1007.00.01 Sorgo para grano, cuando la importación se realice dentro del período comprendido entre el 16 de diciembre y el 15 de
mayo.SGE CE
1007.00.02 Sorgo para grano, cuando la importación se realice dentro del período comprendido entre el 16 de mayo y el 15 de dici embre. SGE CE
1008 ALFORFON, MIJO Y ALPISTE; LOS DEMAS CEREALES.
1008.20.01 Mijo. SGE CE
1101 HARINA DE TRIGO O DE MORCAJO (TRANQUILLON).
1101.00.01 Harina de trigo y de morcajo o tranquillón. SGE CE
1102 HARINA DE CEREALES, EXCEPTO DE TRIGO O DE MORCAJO (TRANQUILLON).
1102.10.01 Harina de centeno. SGE CEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 212
México
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría
partida los productos especial de productos
arancelaria
1102.20.01 Harina de maíz. SGE CE
1102.30.01 Harina de arroz. SGE CE
1102.90.99 Las demás. SGE CE
1103 GRAÑONES, SEMOLA Y "PELLETS", DE CEREALES.
Grañones y sémola:
1103.11.01 De trigo. SGE CE
1103.12.01 De avena. SGE CE
1103.13.01 De maíz. SGE CE
1103.14.01 De arroz. SGE CE
1103.19.99 Los demás cereales. SGE CE
"Pellets":
1103.21.01 De trigo. SGE CE
1103.29.99 De los demás cereales. SGE CE
1104 GRANOS DE CEREALES TRABAJADOS DE OTRA FORMA (POR EJEMPLO: MONDADOS, APLASTADOS, EN COPOS, PERLADOS,
TROCEADOS O QUEBRANTADOS), CON EXCEPCION DEL ARROZ DE LA  PARTIDA 1006; GERMEN DE CEREALES ENTERO, APLASTADO,
EN COPOS O MOLIDO.
Granos aplastados o en copos:
1104.11.01 De cebada. SGE CE
1104.12.01 De avena. SGE CE
1104.19.01 De los demás cereales. SGE CE
Los demás granos trabajados (por ejemplo: mondados, perlados, troceados o quebrantados):
1104.21.01 De cebada. SGE CE
1104.22.01 De avena. SGE CE
1104.23.01 De maíz. SGE CE
1104.29.01 De los demás cereales. SGE CE
1107 MALTA (DE CEBADA U OTROS CEREALES), INCLUSO TOSTADA.
1107.10.01 Sin tostar. SGE CE
1107.20.01 Tostada. SGE CE
1203 COPRA.
1203.00.01 Copra. SGE CE
1204 SEMILLAS DE LINO, INCLUSO QUEBRANTADAS.
1204.00.01 De lino. (Linum Usitatissimun). SGE CE
1204.00.99 Los demás. SGE CEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 213México
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría
partida los productos especial de productos
arancelaria
1205 SEMILLAS DE NABO O DE COLZA, INCLUSO QUEBRANTADAS.
1205.00.02 De canola (Brassica Napus o Brassica Campestris). SGE CE
1212 ALGARROBAS, ALGAS, REMOLACHA AZUCARERA, Y CAÑA DE AZUCAR, FRESCAS O SECAS, INCLUSO PULVERIZADAS; HUESOS
(CAROZOS) Y ALMENDRAS DE FRUTAS Y DEMAS PRODUCTOS VEGETA LES (INCLUIDAS LAS RAICES DE ACHICORIA SIN TOSTAR DE
LA VARIEDAD CICHORIUM INTYBUS SATIVUM) EMPLEADOS PRINCIPALMENTE EN LA ALIMENTACION HUMANA, NO EXPRESADOS
NI COMPRENDIDOS EN OTRAS PARTIDAS.
1212.92.01 Cana de azúcar. SGE OA
1501 MANTECA DE CERDO; LAS DEMAS GRASAS DE CERDO Y GRAS AS DE AVES, FUNDIDAS, INCLUSO PRENSADAS O EXTRAIDAS CON
DISOLVENTES.
1501.00.01 Manteca de cerdo; las demás grasas de cerdo y grasas de ave, fundidas, incluso prensadas o extraídas con disolventes. SGE OI
1502 GRASAS DE ANIMALES DE LAS ESPECIES BOVINA, OVINA O CAPRINA, EN BRUTO O FUNDIDAS, INCLUSO PRENSADAS O EXTRAIDAS
CON DISOLVENTES.
1502.00.01 Grasas de animales de las especies bovina, ovina o caprina, en bruto o fundidas, incluso prensadas o extraídas con
disolventes.SGE OI
1510 LOS DEMAS ACEITES OBTENIDOS EXCLUSIVAMENTE DE LA ACEITUNA, Y SUS FRACCIONES, INCLUSO REFINADOS, PERO SIN
MODIFICAR QUIMICAMENTE, Y MEZCLAS DE ESTOS ACEITES O FRACCIONES CON LOS ACEITES O FRACCIONES DE LA PARTIDA
1509.
1510.00.01 Los demás aceites obtenidos exclusivamente de la aceituna, y sus fracciones, incluso refinados, pero sin modificar
químicamente, y mezclas de estos aceites o fracciones con los aceites o fracciones de la partida 1509.SGE OI
1511 ACEITE DE PALMA Y SUS FRACCIONES, INCLUSO REFINADO, PERO SIN MODIFICAR QUIMICAMENTE.
1511.10 Aceite en bruto.
1511.10.01 De color amarillo, crudo. SGE OI
1511.10.99 Los demás. SGE OI
1511.90.99 Los demás. SGE OI
1512 ACEITES DE GIRASOL, DE CARTAMO O DE ALGODON Y SU S FRACCIONES, INCLUSO REFINADOS, PERO SIN MODIFICAR
QUIMICAMENTE.
Aceites de girasol o de cártamo, y sus fracciones:
1512.11.01 Aceites en bruto. SGE OI
1512.19.99 Los demás. SGE OI
Aceites de algodón, y sus fracciones:
1512.21.01 Aceite en bruto, incluso sin el gosipol. SGE OI
1512.29.99 Los demás. SGE OIG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 214
México
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría
partida los productos especial de productos
arancelaria
1513 ACEITES DE COCO (DE COPRA), DE ALMENDRA DE PALMA O DE  BABASU, Y SUS FRACCIONES, INCLUSO REFINADOS, PERO SIN
MODIFICAR QUIMICAMENTE.
Aceite de coco (de copra) y sus fracciones:
1513.11.01 Aceite en bruto. SGE OI
1513.19.99 Los demás. SGE OI
Aceites de almendra de palma o de babasú, y sus fracciones:
1513.21.01 Aceites en bruto. SGE OI
1513.29.99 Los demás. SGE OI
1514 ACEITES DE NABO (DE NABINA), DE COLZA O DE MOSTAZA,  Y SUS FRACCIONES, INCLUSO RE FINADOS, PERO SIN MODIFICAR
QUIMICAMENTE.
1514.10.01 Aceites en bruto. SGE OI
1514.90.99 Los demás. SGE OI
1515 LAS DEMAS GRASAS Y ACEITES VEGETALES FIJOS (INCLUIDO EL ACEITE DE JOJOBA) Y SUS FRACCIONES, INCLUSO REFINADOS,
PERO SIN MODIFICAR QUIMICAMENTE.
Aceite de lino (de linaza), y sus fracciones:
1515.11.01 Aceite en bruto. SGE OI
1515.19.99 Los demás. SGE OI
Aceite de maíz, y sus fracciones:
1515.21.01 Aceite en bruto. SGE OI
1515.29.99 Los demás. SGE OI
1515.30.01 Aceite de ricino y sus fracciones.
1515.40.01 Aceite de tung, y sus fracciones. SGE OI
1515.50.01 Aceite de sésamo (ajonjolí), y sus fracciones. SGE OI
1516 GRASAS Y ACEITES, ANIMALES O VEGETALES, Y SUS FRACCIONES, PARCIAL O TOTALMENTE HIDROGENADOS,
INTERESTERIFICADOS, REESTERIFICADOS O ELAIDINIZADOS, IN CLUSO REFINADOS, PERO SIN PREPARAR DE OTRA FORMA.
1516.10.01 Grasas y aceites, animales y sus fracciones. SGE OI
1516.20.01 Grasas y aceites, vegetales, y sus fracciones. SGE OI
1517 MARGARINA; MEZCLAS O PREPARACIONES ALIMENTICIAS DE GRASAS O ACEITES, ANIMALES O VEGETALES, O DE FRACCIONES
DE DIFERENTES GRASAS O ACEITES DE ESTE CAPITULO,EXCEPTO  LAS GRASAS Y ACEITES ALIMENTICIOS Y SUS FRACCIONES, DE
LA PARTIDA 15.16.
1517.10.01 Margarina, con exclusión de la margarina liquida. SGE OI
1517.90.01 Grasas alimenticias preparadas a base de manteca de cerdo o sucedáneos de manteca de cerdo. SGE OI
1517.90.02 Oleomargarina emulsionada. SGE OIG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 215México
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría
partida los productos especial de productos
arancelaria
1517.90.99 Los demás. SGE OI
1518 GRASAS Y ACEITES, ANIMALES O VEGETALES, Y SUS F RACCIONES, COCIDOS, OXIDADOS, DESHIDRATADOS, SULFURADOS,
SOPLADOS, POLIMERIZADOS POR CALOR, AL VACIO O EN ATMO SFERA INERTE; DE GAS CARBONICO ("ESTANDOLIZADOS") O
MODIFICADOS QUIMICAMENTE DE OTRA FORMA CON EXC
1518.00.02 Mezcla de aceites de girasol y oliva, bromados, calidad farmacéutica. SGE OI
1518.00.03 Aceites animales o vegetales epoxidados. SGE OI
1518.00.99 Los demás. SGE OI
1521 CERAS VEGETALES (EXCEPTO LOS TRIGLICERIDOS), CERA DE  ABEJAS O DE OTROS INSECTOS Y ESPERMA DE BALLENA Y DE
OTROS CETACEOS, "ESPERMACETI", INCLUSO REFINADAS O COLOREADAS.
1521.10.01 Carnauba. SGE OI
1701 AZUCAR DE CAÑA O DE REMOLACHA Y SACAROSA QUIMICAMENTE PURA, EN ESTADO SOLIDO.
Azúcar en bruto sin adicion de aromatizantes ni de colorantes:
1701.11 De caña.
1701.11.01 Azúcar estándar, cuyo contenido en peso de sacarosa, en estado seco, tenga una polarización mayor o igual a 99.3 y
menor a 99.5 grados.SGE SG
1701.11.99 Los demás SGE SG
1701.12 De remolacha.
1701.12.01 Azúcar estándar, cuyo contenido en peso de sacarosa, en estado seco, tenga una polarización mayor o igual a 99.3 y
menor a 99.5 grados.SGE SG
1701.12.99 Los demás SGE SG
Los demás:
1701.91 Con adición de aromatizantes o de colorantes.
1701.91.01 Aromatizados o coloreados. SGE SG
1701.99 Los demás.
1701.99.01 Azúcar estándar, cuyo contenido en peso de sacarosa, en estado seco, tenga una polarización mayor o igual a 99.5 y
menor a 99.7 grados.SGE SG
1701.99.99 Los demás. SGE SG
1702 LOS DEMAS AZUCARES, INCLUIDAS LA LACTOSA, LA MALTOSA, LA GLUCOSA Y LA FRUCTOSA (LEVULOSA) QUIMICAMENTE
PURAS, EN ESTADO SOLIDO; JARABES DE AZUCARES SIN ADICIO N DE AROMATIZANTES NI DE COLORANTES;SUCEDANEOS DE LA
MIEL, INCLUSO MEZCLADOS CON MIEL NATURAL; AZ
1702.10.01 Lactosa, excepto lo comprendido en la fracción 1702.10.02. SGE SGG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 216
México
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría
partida los productos especial de productos
arancelaria
1702.10.02 Lactosa cruda o bruta, con un contenido de nitrógeno no superior al 4%. SGE SG
1702.10.99 Los demás. SGE SG
1702.20.01 Azúcar y jarabe de arce. SGE SG
1702.30 Glucosa y jarabe de glucosa, sin fructosa o con un contenido de fructosa, en peso, en estado seco, inferior al 20%.
1702.30.01 Glucosa. SGE SG
1702.30.99 Los demás. SGE SG
1702.40 Glucosa y jarabe de glucosa con un contenido de fructosa, en peso, en estado seco, superior o igual al 20% pero inferior al
50%.
1702.40.01 Glucosa. SGE SG
1702.40.99 Los demás. SGE SG
1702.50.01 Fructosa químicamente pura. SGE SG
1702.60.01 Otras fructosas y jarabes de fructosa, con un contenido de fructosa, en peso, en estado seco, superior al 50%. SGE SG
1702.90.01 Azúcar liquida refinada y azúcar invertida. SGE SG
1702.90.99 Los demás. SGE SG
1703 MELAZA DE LA EXTRACCION O DEL REFINADO DEL AZUCAR.
1703.10 Melaza de caña.
1703.10.01 Melaza, incluso decolorada, excepto lo comprendido en la fracción 1703.10.02. SGE SG
1703.10.02 Melazas aromatizadas o con adición de colorantes. SGE SG
1703.90.99 Las demás. SGE SG
1704 ARTICULOS DE CONFITERIA SIN CACAO (INCLUIDO EL CHOCOLATE BLANCO).
1704.10.01 Goma de mascar (chicle) incluso recubierta de azúcar. SGE SG
1704.90.99 Los demás. SGE SG
1801 CACAO EN GRANO, ENTERO O PARTIDO, CRUDO O TOSTADO.
1801.00.01 Cacao en grano, entero o partido, crudo o tostado. SGE CO
1802 CASCARA, PELICULAS Y DEMAS RESIDUOS DE CACAO.
1802.00.01 Cascara, películas y demás residuos de cacao. SGE OA
1803 PASTA DE CACAO, INCLUSO DESGRASADA.
1803.10.01 Sin desgrasar. SGE CO
1803.20.01 Desgrasada total o parcialmente. SGE CO
1804 MANTECA, GRASA Y ACEITE DE CACAO.
1804.00.01 Manteca, grasa y aceite de cacao. SGE CO
1805 CACAO EN POLVO SIN ADICION DE AZUCAR NI DE OTROS EDULCORANTES.
1805.00.01 Cacao en polvo sin azucarar ni edulcorar de otro modo. SGE COG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 217México
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría
partida los productos especial de productos
arancelaria
1806 CHOCOLATE Y DEMAS PREPARACIONES ALIMENTICIAS QUE CONTENGAN CACAO.
1806.10.01 Cacao en polvo azucarado o edulcorado de otro modo. SGE CO
1806.20.01 Las demás preparaciones en bloques con un peso superior a 2 kg., o bien liquidas, pastosas, en polvo, gránulos o form as
similares, en recipientes o envases inmediatos con un contenido superior a 2 kg.SGE CO
Los demás, en bloques, en tabletas o en barras:
1806.31.01 Rellenos. SGE CO
1806.32.01 Sin rellenar. SGE CO
1806.90.99 Los demás. SGE CO
2004 LAS DEMAS LEGUMBRES Y HORTALIZAS, PREPARADAS O CONSERVADAS (EXCEPTO EN VINAGRE O EN ACIDO ACETICO),
CONGELADAS.
2004.10.01 Patatas (papas). SGE FV
2005 LAS DEMAS LEGUMBRES Y HORTALIZAS, PREPARADAS O CONSERVADAS (EXCEPTO EN VINAGRE O EN ACIDO ACETICO), SIN
CONGELAR.
2005.20.01 Patatas (papas). SGE FV
2009 JUGOS DE FRUTOS (INCLUIDO EL MOSTO DE UVA) O DE LEGUMBRES U HORTALIZAS, SIN FERMENTAR Y SIN ADICION DE
ALCOHOL, INCLUSO CON ADICION DE AZUCAR O DE OTROS ADULCARANTES.
2009.20.01 Jugo de toronja o pomelo. SGE BV
2009.30.01 Jugo de los demás agrios. SGE BV
2009.40.01 Jugo de piña (ananá). SGE BV
2009.50.01 Jugo de tomate. SGE BV
2009.60.01 Jugo de uva (incluido el mosto). SGE BV
2009.70.01 Jugo de manzana. SGE BV
2009.80.01 Jugos de las demás frutas o de legumbres u hortalizas. SGE BV
2009.90.01 Mezclas de jugos. SGE BV
2101 EXTRACTOS, ESENCIAS Y CONCENTRADOS DE CAFE, DE TE O DE YERBA MATE Y PREPARACIONES A BASE DE ESTOS PRODUCTOS O
A BASE DE CAFE, DE TE O DE YERBA MATE; ACHICORIA TOSTADA Y DEMAS SUCEDANEOS TOSTADOS DEL CAFE TOSTADO Y SUS
EXTRACTOS, ESENCIAS Y CONCENTRADOS.
2101.10.01 Extractos, esencias y concentrados de café y preparaciones a base de estos extractos, esencias o concentrados a base de
café.SGE CO
2101.20.01 Extractos,esencias y concentrados a base de te o de yerba mate y preparaciones a base de estos extractos, esencias o
concentrados o a base de te o de yerba mate.SGE CO
2101.30.01 Achicoria tostada y demás sucedáneos del café tostado y sus extractos, esencias y concentrados. SGE COG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 218
México
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría
partida los productos especial de productos
arancelaria
2102 LEVADURAS (VIVAS O MUERTAS ) LOS DEMAS MICROORGANISMOS MONOCELULARES MUERTOS (CON EXCLUSION DE LAS
VACUNAS DE LA PARTIDA 30.02); POLVOS PARA HORNEAR, PREPARADOS.
2102.10 Levaduras vivas.
2102.10.01 Deshidratadas, cuando contengan hasta el 10% de humedad. SGE CO
2103 PREPARACIONES PARA SALSAS Y SALSAS PREPARADAS; COND IMENTOS Y SAZONADORES, COMPUESTOS; HARINA DE MOSTAZA Y
MOSTAZA PREPARADA.
2103.90.99 Los demás. SGE CO
2106 PREPARACIONES ALIMENTICIAS NO EXPRES ADAS NI COMPRENDIDAS EN OTRA PARTE.
2106.90.01 Polvos para la elaboración de budines y gelatinas destinadas a diabéticos. SGE CO
2106.90.02 Preparación usada en panadería, pastelería y galletería, chocolatería y similares, cuando contenga 15 a 40% de proteí nas,
0.9 a 5% de grasas, 45 a 70% de carbohidratos 3 a 4% de minerales y 3 a 8% de humedad.SGE CO
2106.90.05 Jarabes aromatizados o con adición de colorantes. SGE CO
2106.90.99 Los demás. SGE CO
2202 AGUA, INCLUIDAS EL AGUA MINERAL Y LA  GASEADA, CON ADICION DE AZUCAR O DE  OTROS EDULCORANTES O AROMATIZADA, Y
LAS DEMAS BEBIDAS NO ALCOHOLICAS, CON EXCLUSION DE LOS JUGOS DE FRUTOS O DE LEGUMBRES U HORTALIZAS DE LA
PARTIDA 2009.
2202.90.01 A base de ginseng y jalea real. SGE BV
2202.90.99 Las demás. SGE BV
2203 CERVEZA DE MALTA.
2203.00.01 Cerveza de malta. SGE BV
2204 VINO DE UVAS FRESCAS, INCLUSO ENCABEZADO, MOSTO DE UVA, EXCEPTO EL DE LA PARTIDA
2009.
2204.10.01 Vino espumoso. SGE BV
Los demás vinos; mosto de uva en el que la fermentación se ha impedido o cortado añadiendo alcohol:
2204.21.01 Vinos generosos, cuya graduación alcohólica sea mayor de 14 grados centesimales Gay-Lussac a la temperatura de 15
grados centígrados, en vasijeria de barro, loza o vidrio.SGE BV
2204.21.02 Vinos tinto rosado, clarete o blanco, cuya graduación alcohólica sea hasta de 14 grados centesimales Gay-Lussac a la
temperatura de 15 grados centígrados, en vasijeria de barro, loza o vidrio.SGE BV
2204.21.03 Vinos de uva, llamados finos, los tipos clarete con graduación alcohólica hasta de 14 grados centesimales Gay-Lussac a la
temperatura de 15 grados centígrados. Grado alcohólico mínimo de 11.5 grados a 12 grados, respectivamente, para vinos
tinto y blanco;SGE BV
2204.21.04 Champaña o tipo champaña. SGE BV
2204.21.99 Los demás. SGE BV
2204.29.99 Los demás. SGE BVG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 219México
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría
partida los productos especial de productos
arancelaria
2204.30.01 Los demás mostos de uva. SGE BV
2205 VERMUT Y DEMAS VINOS DE UVAS FRES CAS PREPARADOS CON PLANTAS O SUSTANCIAS
AROMATICAS.
2205.10 En recipientes con capacidad inferior o igual a 2 litros.
2205.10.01 Vermuts. SGE BV
2205.10.99 Los demás. SGE BV
2205.90 Los demás.
2205.90.01 Vermuts. SGE BV
2205.90.99 Los demás. SGE BV
2206 LAS DEMAS BEBIDAS FERMENTADAS (POR EJEMPLO: SIDRA, PERADA O AGUAMIEL); MEZCLAS DE BEBIDAS FERMENTADAS Y
MEZCLAS DE BEBIDAS FERMENTADAS Y DE BEBIDAS NO ALCOHOL ICAS, NO EXPRESADAS NI COMPRENDIDAS EN OTRA PARTE.
2206.00.01 Las demás bebidas fermentadas (por ejemplo: sidra, perada o aguamiel). SGE BV
2207 ALCOHOL ETILICO SIN DESNATURALIZAR CON UN GRADO ALCOHOLICO VOLUMETRICO SUPERIOR O IGUAL A 80% VOL;
ALCOHOL ETILICO Y AGUARDIENTES DESNATURALIZADOS, DE CUALQUIER GRADUACION.
2207.10.01 Alcohol etílico sin desnaturalizar con un grado alcohólico volumetrico superior o igual a 80% vol. SGE BV
2207.20.01 Alcohol etílico y aguardientes desnaturalizados, de cualquier graduación. SGE BV
2208 ALCOHOL ETILICO SIN DESNATURALIZAR CON UN GRADO AL COHOLICO VOLUMETRICO INFERIOR A 80% VOL; AGUARDIENTES,
LICORES Y DEMAS BEBIDAS ESPIRITUOSAS; PREPARACIONES ALC OHOLICAS COMPUESTAS DEL TIPO DE LAS UTILIZADAS PARA LA
ELABORACION DE BEBIDAS.
2208.10 Preparaciones alcohólicas compuestas del tipo de las utilizadas para la elaboración de bebidas.
2208.10.01 Extractos y concentrados. SGE BV
2208.10.99 Los demás. SGE BV
2208.20.01 Cogñac. SGE BV
2208.20.02 Brandy o "Wainbrand" cuya graduación alcohólica sea igual o superior a 37.5 grados centesimales Gay-Lussac, con una
cantidad total de sustancias volátiles que no sean los alcoholes etílico y metílico superior a 200 hl. de alcohol a 100%
vol., y envejecidoSGE BV
2208.20.03 Destilados puros de uva, cuya graduación alcohólica sea igual o superior a 80 grados centesimales Gay-Lussac, a la
temperatura de 15 grados centígrados, a granel.SGE BV
2208.20.99 Los demás. SGE BV
2208.30 "Whisky".
2208.30.01 Whisky canadiense ("Canadian Whiskey"). SGE BVG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 220
México
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría
partida los productos especial de productos
arancelaria
2208.30.02 Whisky cuya graduación alcohólica sea mayor de 53 grados centesimales Gay-Lussac a la temperatura de 15 grados
centígrados, a granel.SGE BV
2208.30.03 Whisky o Whiskey cuya graduación alcohólica sea igual o superior a 40 grados centesimales Gay-Lussac, destilado a
menos de 94.8% vol., de forma que el producto de la destilación tenga un aroma y un gusto procedente de las materias
primas utilizadas, madurSGE BV
2208.30.99 Los demás. SGE BV
2208.40.01 Ron. SGE BV
2208.40.02 Aguardientes de cana o tafia. SGE BV
2208.50.01 Gin y ginebra. SGE BV
2208.90.01 Vodka. SGE BV
2208.90.02 Alcohol etílico. SGE BV
2208.90.03 Bebidas alcohólicas de mas de 14 grados sin exceder de 23 grados centesimales Gay-Lussac a la temperatura de 15
grados centígrados, en vasijeria de barro, loza o vidrio.SGE BV
2208.90.04 Bebidas refrescantes a base de una mezcla de limonada y cerveza o vino, o de una mezcla de cerveza y vino ("Wine
coolers").SGE BV
2208.90.99 Los demás. SGE BV
2401 TABACO EN RAMA O SIN ELABORAR; DESPERDICIOS DE TABACO.
2401.10.01 Tabaco sin desvenar o desnervar. SGE TO
2401.20 Tabaco total o parcialmente desvenado o desnervado.
2401.20.01 Tabaco rubio, tripa. SGE TO
2401.20.99 Los demás. SGE TO
2401.30.01 Desperdicios de tabaco. SGE TO
2402 CIGARROS (PUROS), INCLUSO DESPUNTADOS,  PURITOS Y CIGARRILLOS, DE TABACO O DE
SUCEDANEOS DEL TABACO.
2402.10.01 Cigarros o puros (incluso despuntados) y puritos, que contengan tabaco. SGE TO
2402.20.01 Cigarrillos que contengan tabaco. SGE TO
2402.90.99 Los demás. SGE TO
2403 LOS DEMAS TABACOS Y SUCEDANEOS DEL TABACO, ELABO RADOS; TABACO "HOMOGENEIZADO" O "RECONSTITUIDO";
EXTRACTOS Y JUGOS, DE TABACO.
2403.10.01 Picadura de tabaco y tabaco para pipa, incluso con sucedáneos de tabaco en cualquier proporción. SGE TO
2403.91.01 Tabaco "homogeneizado" o "reconstituido". SGE TO
2403.99.99 Los demás. SGE TOG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 221Maroc
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grande
du tarif spéciale catégorie de produits
0102 ANIMAUX VIVANTS DE L'ESPECE BOVINE
0102.90.10 VEAUX DOMESTIQUES SGS ME
0102.90.21 VACHES POUR ABATT IMMED,DONT VIANDE POUR TRANSF SGS ME
0102.90.22 VACHES LAITIERES SGS ME
0102.90.29 AUTRES VACHES DOMESTIQUES SGS ME
0102.90.31 TAUREAUX COMBAT,EXCLUSION TAURILLONS SGS ME
0102.90.39 AUTRES TAUREAUX DOMESTIQUES SGS ME
0102.90.41 BOEUFS,A L'EXCLUSION BOVILLONS ET GENISSES DOMEST SGS ME
0102.90.49 AUTRES BOVINS DOMESTIQUES SGS ME
0102.90.90 BOVINS VIVANTS NON DOMESTIQUE SGS ME
0104 ANIMAUX VIVANTS DE L'ESPECE OVINE ET CAPRINE
0104.10.90 OVINS AUTR QUE REPRODUCTEUR DE RACE PURE SGS ME
0104.20.90 CAPRINS AUTRES QUE DE RACE PURE SGS ME
0105 COQS, POULES, CANARDS DINDONS
0105.91.00 COQS ET POULES,POIDS >185G SGS ME
0105.99.00 AUTRES VOLAILLES,POIDS >185G SGS ME
0201 VIANDES DES ANIMAUX DE L'ESPECE  BOVINE, FRAICHES OU REFRIGEREES
0201.10.00 VIANDES BOV,FRAICHES/REFREG,CARCASSES/ 1/2 CARCASSES SGS ME
0201.20.00 AUTRES MORCEAUX,NON DESO SSES,VIANDES BOVINE,FRAICH/REF SGS ME
0201.30.00 VIANDES BOVINES FRAICHES OU REF.  DESOSSEES SGS ME
0202 VIANDES DES ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE, CONGELEES
0202.10.00 VIANDES BOVINES CONGELEES,EN CARCASSES/DEMI CARCASSES SGS ME
0202.20.00 AUTRES MORCEAUX,NON DE SOSSES,VIANDES BOVINE,CONGEL SGS ME
0202.30.00 VIANDES BOVINES CONGELEES DESOSSEES SGS ME
0204 VIANDES DES ANIMAUX  DES ESPECES OVINE OU CAPRINE, FRAICHES, REFRIGEREES OU
CONGELEES
0204.10.00 CARCASSES/DEMI CARCASSES D'AGNEAU, FRAICHES/REFRIG SGS ME
0204.21.00 VIANDES OVINES,FRAICHES/REFREG,CARCASSES/DEMI CARCASSE SGS ME
0204.22.00 VIANDES OVINES,FRAICHES/REFREG,AUTR MORCEAUX NON DESOSSES SGS ME
0204.23.00 VIANDES OVINES, FRAICHES/REFREG,DESOSSEES SGS ME
0204.30.00 CARCASSES ET DEMI CARCASSES D'AGNEAU, CONGELEES SGS ME
0204.41.00 AUTRES VIANDES OVINES,CONGE,CARCASSES/DEMI CARCASSE SGS ME
0204.42.00 AUTRES VIANDES OVINES,CONG,AUTRES MORCEAUX NON DESOSSES SGS ME
0204.43.00 AUTRES VIANDES OVINES,CONGELEES,DESOSSEES SGS MEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 222
Maroc
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grande
du tarif spéciale catégorie de produits
0204.50.00 VIANDES DES ANIMAUX DE L'ESPECE CAPRINE SGS ME
0205 VIANDES DES ANIMAUX DES ESPECES CHEVALINE, ALINE OU MULASSIERE, FRAICHES,
REFRIGEREES OU CONGELEES
0205.00.00 VIANDES CHEVALIN/ASINE/MULACIERE,FRAICH/REFR/CONGE SGS ME
0206 ABATS COMESTIBLES DES ANIMAUX DES ESPECES BOVINE, PORCINE , OVINE, CAPRINE, CHEVALINE, ASINE OU MULASSIERE, FRAIS,
REFRIGERES OU CONGELES
0206.10.91 ABATS COMESTIBLES,ESP BOVINE DOMES,FRAIS/REFR,NON PHAR SGS ME
0206.22.00 FOIES, DE L'ESPECE BOVINE, CONGELES SGS ME
0206.90.10 AUTRES FOIES CONGELES SGS ME
0207 VIANDES ET ABATS COMESTIBLES, FRAIS, REFR IGERES OU CONGELES, DES VOLAILLES DU NO 0105
0207.10.00 VIANDES DE VOLAILLES,NON DECOUP EN MORCEAUX,FRAICH/REFR SGS ME
0207.21.00 VIANDES DE COQS/POULES,NON DECOUP EN MORCEAUX,CONGEL SGS ME
0207.22.00 VIANDES DE DINDON/DINDES,NON DECOUP EN MORCEAUX,CONGEL SGS ME
0207.23.00 VIANDES DE CANARDS/OIES/PINTADES,NON DECOUP EN MORCEAUX,CONGEL SGS ME
0207.39.10 AUTRES FOIES AUTRES QUE D'OIES OU DE CANARDS SGS ME
0207.39.90 AUTRES MORCEAUX ET ABATS DE VOLAILLES SGS ME
0207.41.00 MORCEAUX/ABATS DE COQS/POULES AUTRES QUE FOIES,CONG SGS ME
0207.42.00 MORCEAUX/ABATS DE DINDONS/DINDES AUTRES QUE FOIES, CONG SGS ME
0207.43.00 MORCEAUX/ABATS DE CANARDS/OIES/PINTADES AUTRES QUE FOIES,CONG SGS ME
0207.50.90 AUTRES FOIES DE VOLAILLES, CONGELES SGS ME
0210 VIANDES ET ABATS COMESTIBLES, SALES OU EN SAUMURE, SECH ES OU FUMES; FARINES ET POUDRES, COMESTIBLES, DE VIANDES
OU D'ABATS
0210.20.11 VIANDES BOVINES DOMES,SALE/SAUM/SECHE/FUME,NON DESOSS SGS ME
0210.20.19 VIANDES BOVINES DOMES, SALE/SAUM/SECHE/FUME, DESOSS SGS ME
0210.90.10 FARINES/POUDRES COMESTIBLE S DE VIANDES/ABATS,OVIN/CAPR SGS ME
0401 LAIT ET CRÈME DE LAIT, NON CONCENTRES NI ADDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES
EDULCORANTS
0401.10.00 LAIT/CREME LAIT DIT.P.M.G <1% SGS DA
0401.20.00 LAIT/CREME LAIT DIT.P.M.G >1% ET MOINS 6% SGS DA
0401.30.00 LAIT/CREME LAIT D'T.P.M.G >6% SGS DA
0402 LAIT ET CRÈME DE LAIT, CONCENTRES OU ADDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS
0402.10.11 LAIT SS ADD SUCRE,PDRE/GRAN,EMB CONT<=5 kgs (TNG<1.5%) SGS DA
0402.10.18 AUTRES LAIT PDRE/GRAN,SS ADD SUCRE,NON ECREME,EMB >5Kgs (TMG<1.5%) SGS DA
0402.10.20 LAIT AUTRE QU'EN PDRE/GRAN,SS ADD SUCRE,TMG<1.5% SGS DA
0402.10.30 LAIT "NOURRISSONS" PDRE/GRAN, ADD SUCRE, B.M.H.F, <=500g (TMG<1.5%) SGS DAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 223Maroc
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grande
du tarif spéciale catégorie de produits
0402.10.41 AUTRES LAITS,PDRE/GRAN,ADD SUCRE,EMB <=5Kgs (TMG<1.5%) SGS DA
0402.10.49 AUTRES LAITS,PDRE/GRAN,ADD SUCRE,AUTRE QU'EMB <=5Kgs (TMG<1.5%) SGS DA
0402.10.91 LAIT AUTRE QU'EN PDRE/GRAN,ADD SUCRE,B.M.H.F<=454G (TMG<1.5%) SGS DA
0402.10.99 AUTRE LAIT AUTRE QUE PDRE/GRAN,ADD SUCRE,B.M.H.F>454G (TMG<1.5%) SGS DA
0402.21.11 LAIT PDRE/GRAN SS ADD SUCRE O(J AUTR EDULC,TMG>1.5%,EMB<=5 Kgs SGS DA
0402.21.19 LAIT PDRE/GRAN SS ADD SUCRE/AUTRE EDULC, TMG>1.5%, EMB>5 Kgs SGS DA
0402.21.90  LAIT AUTRE QU'EN PDRE/GRAN,SS ADD SUCRE,AUTRE EDULC.TMG>1,5% SGS DA
0402.29.10 AUTRES LAIT PDRE/GRAN "NOURISSONSII,TMG>1.5%,B.M.H.F<=500g SGS DA
0402.29.21 AUTRES LAITS PDRE/GRAN,NON "NOURISSONS",TMG>1.5%,EMB<=5 Kgs SGS DA
0402.29.29 AUTRES LAITS PDRE/GRAN,NON "NO(JRISSONS",TMG>1.5%,EMB>5Kgs SGS DA
0402.29.91 AUTRES LAITS QU'EN PDRE/GRAN,TMG>1.5%,B.M.H.F<=454g SGS DA
0402.29.99 AUTRES LAITS QU'EN PDRE/GRAN,TMG>1.5%,AUTRE QU'B.M.H.F<=454g SGS DA
0402.91.11 AUTR LAITS PRE/GRAN,SS ADD SUCRE/EDUCOL,EMB<=5Kgs AUTR LAITS PRE/GRAN,SS ADD
SUCRE/EDUCOL,AUTRE QUIEMB<=5Kgs AUTRSGS DA
0402.91.19 AUTR LAITS PRE/GRAN,SS ADD SUCRE/EDUCOL,AUTRE QUIEMB<=5Kgs SGS DA
0402.91.90 AUTR LAITS QUIPDRE/GRAN,SS ADD SUCRE/EDUCOL SGS DA
0402.99.10 AUTR LAITS EN PDRE/GRAN,"NOURISSONS",B.M.H.F<=500g SGS DA
0402.99.21 AUTR LAITS PDRE/GRAN,AUTRE QUE "NOLJRISSONS",EMBL<=5Kgs SGS DA
0402.99.29 AUTR LAITS PDRE/GRAN,AUTRE QUE "NOURISSONSII,EMB >5Kgs SGS DA
0402.99.91 AUTR LAITS QU'EN PDRE OU GRAN EN BTE MET H.F.D'1 CONT<=454g SGS DA
0402.99.99 AUTR LAITS,AUTR QU'EN PDRE/GRAN,AUTR QU'B.M.H.F.<=454g SGS DA
0403 BABEURRE, LAIT ET CRÈME CAILLES, YOGHOURT, KEPHIR ET AUTRES LAITS ET CREMES FERMENTES OU ACIDIFIES, MEME
CONCENTRES OU ADDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORAN TS OU AROMATISES OU ADDITIONNES DE FRUITS OU DE CACAO
0403.10.10 YAGHOURT PRES COMME BOISS, ADDI SUBS AROM, FRUITS/CACAO SGS DA
0403.10.20 AUTRES YOGHOURTS FRAIS, NON CONCENTRE NI SUCRE SGS DA
0403.10.31 AUTRES YOGHOURTS,PDRE/GRAN,SS ADDI SUCRE,EMB<=5Kgs SGS DA
0403.10.39 AUTRES YOGHOURTS,PDRE/GRAN,SS ADD SUCRE,AUTR QU'EMB <=5Kgs SGS DA
0403.10.40 AUTRES YOGHOURTS, AUTR QU'EN PDRE OU GRAN, SANS ADD DE SUCRE. SGS DA
0403.10.50 AUTR YOGHOURT,NOURISSONS,PDRE/GRAN,ADD SUCRE,B.M.R.F.<=500g SGS DA
0403.10.61 AUTR YOGHOURT,PDRE OU GRAN,AVEC ADD SUCRE,EMB IMMED <=5Kgs SGS DA
0403.10.69 AUTR YOGHOURT,PDRE/GRAN,ADD SUCRE,AUTR QU'EMBL<=5Kgs SGS DA
0403.10.91 AUTR YOGMOURT,AUTR QUE PDRE/GRAN,ADDI SUCRE,B.M.H.F <=454g SGS DA
0403.10.99 AUTR YOGHOTJRT,AUTR QUE PDRE/GRAN,ADDI SUCRE,B.M.H.F>454g SGS DAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 224
Maroc
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grande
du tarif spéciale catégorie de produits
0403.90.01 AUTR QUE YOGHOURT,PRES COME BOISS,AROM,ADD FRUITS/CACAO SGS DA
0403.90.11 AUTR QUE YOGHOURT,PDRE ALIM ENFANTS,EMBL<=2 Kgs SGS DA
0403.90.19 AUTR QUE YOGHOURT,PDRE ALIM ENFANTS,AUTRE QU'EMBL<=2 Kgs SGS DA
0403.90.21 AUTRES QUE YOGHOURTS, EN POUDRE POUR USAGE DIEDITIQUE. SGS DA
0403.90.29 AUTRES QUE YOGHOURTS, EN POUDRE POUR USAGE CULINAIRES. SGS DA
0403.90.30 AUTR QUE YOGHOURT,AUTR QUE PDRE ENFANTS,USAG N DIEQUE/CULIN SGS DA
0403.90.40 AUTRES QUE YOGHOURTS, FRAIS, NON CONCENTRES NI SUDRES SGS DA
0403.90.51 AUTRE QUE YOGHOURT,SS ADDI SUCRE,PDRE O(J GRAN,EMB<=5Kgs SGS DA
0403.90.59 AUTRE QUE YOGHOURT,SS ADDI SUCRE, PDRE/GRAN, EMB>5Kgs SGS DA
0403.90.60 AUTR QUE YOGHOURT,SS ADDI SUCRE,AUTR QU'EN PDRE OU GRANU SGS DA
0403.90.70 AUTR QUE YOGHOURT,ADDI SUCRE, PDRE/GRAN, NOURRISS, B.M.H.F<=500g SGS DA
0403.90.81 AUTR QUE YOGHOURT,ADDI SUCRE,PDRE/GRAN,EMBL<=5Kgs SGS DA
0403.90.89 AUTR QUE YOGHOURT,ADDI SUCRE,PDRE/GRAN,AUTR QUIEMBL<=5Kgs SGS DA
0403.90.91 AUTRE QUE YOGHOURT,+ SUCRE,AUTR QUE PDRE/GRANU,B.M.H.F<=454g SGS DA
0403.90.99 AUTRE QUE YOGHOURT,+ SUCRE,AUTR QUE PDRE/GRANU,B.M.H.F>454g SGS DA
0404 LACTOSERUM, MEME CONCENTRE OU ADDITIONNE DE SUCR E OU D'AUTRES EDULCORANTS; PRODUITS CONSISTANT EN
COMPOSANTS NATURELS DU LAIT, MEME ADDITIONNES DE S UCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS, NON DENOMMES NI COMPRIS
0404.10.10 LACTOSERUM FRAIS, NON CONCENTRE Ni SUCRE SGS DA
0404.10.21 LACTOSERUM,SS ADD SUCRE,SOLID,PTIT RECIP VENTE &UTILI DIREC CONSOM SGS DA
0404.10.29 LACTOSERUM SS ADDI SUCRE,AUTRES QU'A L'ETAT SOLIDE. SGS DA
0404.10.30 LACTOSERUM ADDI SUCRE,PDRE/GRAN,"NOURRISSONSII,BTE MET.H.F,EMB<=500g SGS DA
0404.10.41 LACTOSERUM ADDI SUCRE,PDRE/GRAN,EMBAL<=5 Kgs SGS DA
0404.10.49 LACTOSERUM ADDI SUCRE,PDRE/GRAN,AUTRES QU'EN EMBAL<=5 Kgs SGS DA
0404.10.91 LACTOSERUM ADDI SUCRE,AUTRES QU'EN PDRE/GRAN,BTE MET.H.F,EMB<=454g SGS DA
0404.10.99 LACTOSERUM ADD SUCRE,AUTRES QU'EN PDRE/GRAN,B.M.H.F>454g SGS DA
0404.90.10 AUTRES PRDT EN COMPOS NATUR LAIT,FRAIS,NI CONCENTRES/SUCRES SGS DA
0404.90.21 AUTRES PRTS BASE LACTOSERUM,SS SUCRE,SOLID,CONDI/UTILIS CONSOM SGS DA
0404.90.29 AUTRES PRTS A BASE DE LACTOSERUM SS ADDI SUCRE, AUTRES QUE SOLIDE. SGS DA
0404.90.31 AUTRES PRDTS,AUTRES QU'A BASE LACTOSERUM,PDRE/GRAN,EMBAL<=5Kgs SGS DA
0404.90.39 AUTRES PRDTS,AUTRES QU'A BASE LACTOSERUM,PDRE/GRAN,EMBAL>5Kgs SGS DA
0404.90.40 AUTRES PRDTS,AUTRES QU'A BASE LACTOSERUM,AUTRES QU'EN PDRE/GRAN. SGS DA
0404.90.50 AUTR COMP LAIT,+ SUCRE,PDRE/GRAN,"N(XJRRISS",B.M.H.F<=500 g SGS DA
0404.90.61 AUTRE PRDTS COMP LAIT,+SUCRE,PDRE/GRAN,EMB<=5Kgs. SGS DAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 225Maroc
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grande
du tarif spéciale catégorie de produits
0404.90.69 AUTRE PRDTS COMP LAIT,+ SUCRE,PDRE/GRAN,EMB>5Kgs. SGS DA
0404.90.91 AUTRE PRDTS COMPOS LAIT,+SUCRE,AUTRE QU'EN PDRE/GRAN,B.M.H.F<=454g SGS DA
0404.90.99 AUTRE COMP LAIT,+ SUCRE,AUTRE QU'EN PDRE/GRAN,B.M.H.F>454g SGS DA
0406 FROMAGES ET CAILLEBOTTE
0406.10.00 FROMAGES FRAIS,COMPRIS FROMAGE DE LACTOSERUM/CAILLEBOTTE SGS DA
0406.20.00 FROMAGES RAPES OU EN POUDRE, DE TOUS TYPES SGS DA
0406.30.00 FROMAGES FONDUS, AUTRES QUE RAPES OU EN POUDRE SGS DA
0406.40.00 FROMAGES A PATES PERSILLEE SGS DA
0406.90.19 AUTRES FROMAGES A PATE PRESSEE ET CUITE, NON INDUSTRIE SGS DA
0406.90.90 AUTRES FROMAGES SAUF PATE PRESSEE ET CUITE SGS DA
1001 FROMENT (BLE) ET METEIL
1001.10.90 FROMENT (BLE) DUR,AUTRE QUE SEMENCE SGS CE
1001.90.9010 FROMENT (BLE) TENDRE, AUTRE QUE DE SEMENCES SGS CE
1001.90.9090 AUTRES FROMENT,AUTRES QUE SEMENCES SGS CE
1003 ORGE
1003.00.9000 ORGE AUTR QUE SEMENCE SGS CE
1005 MAIS
1005.90.0000 MAIS, AUTRE QUE SEMENCES SGS CE
1006 RIZ
1006.10.0091 RIZ ROND EN PAILLE (RIZ PADDY),LONG: 90% GR<5,2 MM SAUF DE SEMENC SGS CE
1006.10.0092 AUTRE RIZ EN PAILLE (RIZ PADDY), SAUF DE SEMENC SGS CE
1006.20.9010 RIZ DECORTIQUE (CARGO OU BRUN),LONG: 90% GR<5,2 MM SAUF DE SEMENC SGS CE
1006.20.9090 AUTRE RIZ DECORTIQUE (CARGO (X) BRUN),SAUF DE SEMENC SGS CE
1006.30.0012 RIZ SEMI-BLANCHI/BLANCHI,ROND, EMB <=5KGS SGS CE
1006.30.0018 AUTRE RIZ SEMI-BLANCHI/BLANCHI,EMB <=5KGS SGS CE
1006.30.0091 RIZ SEMI-BLANCHI OU BLANCHI, ENTIER PELE AURTRE QUE LONG GR 90%>=5,2MM SGS CE
1006.30.0092 RIZ SEMI-BLANCHI/BLANCHI,ROND, EMB >5KGS SGS CE
1006.30.0098 AUTRE RIZ SEMI-BLANCHI/BLANCHI,EMB >5KGS SGS CE
1006.30.0099 RIZ COMPLT BLANCHI EN GR, ENTIER PELE AUTR QUE LONG GR 90%>=5,2MM SGS CE
1006.40.0000 RIZ CONCASSE SGS CE
1007 SORGHO A GRAINS
1007.00.0090 SORGHO A GRAINS,AUTRE QUE SEMENCE SGS CE
1008 SARRASIN, MILLET ET ALPISTE; AUTRES CEREALES
1008.20.0090 MILLET SAUF DE SEMENCE SGS CEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 226
Maroc
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grande
du tarif spéciale catégorie de produits
1008.90.8900 DARI, AUTRE QUE DE SEMENCE SGS CE
1101 FARINES DE FROMENT (BLE) OU DE METEIL
1101.00.0011 FARINES DE FROMENT BLE DUR,EMB<=5KGS SGS CE
1101.00.0012 FARINES DE FROMENT BLE TENDRE,EMB <=5KGS SGS CE
1101.00.0019 AUTRE FARINES DE FROMENT (BLE) OU DE METEIL, EMB <= 5KGS SGS CE
1101.00.0091 FARINES DE FROMENT BLE DUR,EMB >5KGS SGS CE
1101.00.0092 FARINES DE FROMENT BLE TENDRE,EMB >5KGS SGS CE
1101.00.0099 AUTRE FARINES DE FROMENT (BLE) OU DE METEIL, EMB > 5KGS SGS CE
1102 FARINES DE CEREALES AUTRES QUE DE FROMENT (BLE) OU DE METEIL
1102.20.0011 FARINE DE MAIS D'l TEN.MG <= 1,5% EN POIDS,EMB <=5KGS SGS CE
1102.20.0019 FARINE DE MAIS D'l TEN.MG > 1,5% EN POIDS, EMB<= 5KGS SGS CE
1102.20.0091 FARINE DE MAIS D'l TEN.MG <= 1,5% EN POIDS,EMB > 5KGS SGS CE
1102.20.0099 FARINE DE MAIS D'l TEN.MG > 1,5% EN POIDS, EMB > 5KGS SGS CE
1102.30.0000 FARINE DE RIZ SGS CE
1102.90.1100 FARINES D'ORGE, EMB <= 5KGS SGS CE
1102.90.1900 FARINES D'ORGE, EMB > 5KGS SGS CE
1102.90.5100 FARINES   DE MILLET, EMB<=5KGS SGS CE
1102.90.5900 FARINES   DE MILLET, EMB >5KGS SGS CE
1102.90.7100 FARINES   DE SORGHO OU DARI, EMB <= 5KGS SGS CE
1102.90.7900 FARINES   DE SORGHO Oti DARI, EMB > 5KGS SGS CE
1103 GRUAUX, SEMOULES ET AGGLOMERES SOUS FORME DE PELLETS, DE CEREALES
1103.11.0001 SEMOULES DE FROMENT (BLE DUR) DE REGIME DE GLUTEN,EMB <= 5KGS SGS CE
1103.11.0019 AUTRE GRUAUX SEMOULES DE FROMENT (BLE DUR) SF DE REGIM GLUTEN EMB <= 5KG SGS CE
1103.11.0020 GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT (BLE TENDRE) DE REGIME DE GLUTEN,EMB <=5KGS SGS CE
1103.11.0030 GRUAUX ET SEMOULES D'AUTRES FROMENT EMB <=5KGS SGS CE
1103.11.0041 SEMO(JLES DE FROMENT (BLE DUR) DE REGIME DE GLUTEN,EMB > 5KGS SGS CE
1103.11.0049 AUTRE GRUAUX SEMOULES DE FROMENT (BLE DUR) SF DE REGIM GLUTEN EMB > 5KGS SGS CE
1103.11.0050 GRUAUX ET  SEMOULES   DE  FROMENT  (BLE  TENDRE)  DE  REGIME  DE  GLUTEN,EMB  >  5KGS SGS CE
1103.11.0080 GRUAUX ET  SEMOULES   D'AUTRES  FROMENT EMB > 5KGS SGS CE
1103.13.0001 GRUAUX ET  SEMOULES   DE MAIS  D'l TEN.MG<=1,5% PD NON.BRASS,EMB<=5KGS SGS CE
1103.13.0009 GRUAUX ET  SEMOULES   DE MAIS  D'l TEN.MG<=1,5% PD,BRASS,EMB<=5KGS SGS CE
1103.13.0020 GRUAUX ET  SEM(XJLES  DE MAIS  D'l TEN.MG>1,5% PD,EMB <=5KGS SGS CE
1103.13.0031 GRUAUX ET  SEMOULES   DE MAIS  D'l TEN.MG<=1,5% PD NON.BRASS,EMB>5KGS SGS CE
1103.13.0039 GRUAUX ET  SEMOULES   DE MAIS  D'l TEN.MG<=1,5% PD,BRASS,EMB>5KGS SGS CEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 227Maroc
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grande
du tarif spéciale catégorie de produits
1103.13.0080 GRUAUX ET  SEMOULES   DE MAIS  D'l TEN.MG>1,5% PD,EMB >5KGS SGS CE
1103.14.00 GRUAUX ET  SEMOULES   DE RIZ SGS CE
1103.19.10 GRUAUX ET  SEMOULES   D'ORGE SGS CE
1103.19.40 GRUAUX ET  SEMOULES   DE MILLET SGS CE
1103.19.5010 GRUAUX ET  SEMOULES   DE SORGHO Ou DE DARI SGS CE
1103.21.0010 AGGLOMERES SOUS  FORME  DE  PELLETS  DE FROMENT BLE DUR SGS CE
11.03.21.0020 AGGLOMERES SOUS  FORME  DE  PELLETS  DE FROMENT BLE TENDRE SGS CE
1103.21.0090 AGGLOMERES SOUS  FORME  DE  PELLETS  D'AUTRES  FROMENT SGS CE
1103.29.9010 AGGLOMERES SOUS  FORME  DE  PELLETS  D'ORGE SGS CE
1103.29.9020 AGGLOMERES SOUS  FORME  DE  PELLETS  DE MAIS SGS CE
1103.29.9030 AGGLOMERES SOUS  FORME  DE  PELLETS  DE MILLET SGS CE
1103.29.9040 AGGLOMERES SOUS  FORME  DE  PELLETS  DE SORGHO 0(i DARI SGS CE
1103.29.9050 AGGLOMERES SOUS  FORME  DE  PELLETS  DE RIZ SGS CE
1103.29.9090 AGGLOMERES SOUS  FORME  DE  PELLETS  D'AUTRES CEREALES SGS CE
1104 GRAINS DE CEREALES AUTREMENT TRAVAILLES (MONDES, APLATIS, EN FLOCONS, PERLES, TRANCHES OU CONCASSES, PAR
EXEMPLE), A L'EXCEPTION DU RIZ DU NO 1006; GERMES DE CEREALES, ENTIERS, APLATIS,
1104.11.0090 GRAINS APLATIS D'ORGE SGS CE
1104.19.2010 GRAINS APLATIS  DE FROMENT DE BLE DUR SGS CE
1104.19.2020 GRAINS APLATIS  DE FROMENT DE BLE  TENDRE SGS CE
1104.19.2090 GRAINS APLATIS  DE FROMENT D'AUTRES CEREALES SGS CE
1104.19.9300 GRAINS APLATIS  DE MAIS SGS CE
1104.19.9500 GRAINS APLATIS  DE MILLET SGS CE
1104.19.9600 GRAINS APLATIS  DE SORGHO OU DARI SGS CE
1104.21.0010 GRAINS D'ORGE MONDES (DECORTIQUES OU PELES) SGS CE
1104.21.0020 GRAINS D'ORGE PERLES SGS CE
1104.21.0090 AUTRE GRAINS TRAIVAILLES D'ORGE SGS CE
1104.23.0010 GRAINS   DE MAIS MONDES SGS CE
1104.23.0020 GRAINS   DE MAIS PERLES SGS CE
1104.23.0090 GRAINS   DE MAIS AUTRES QUE MONDES OU PERLEES SGS CE
1104.29.1010 GRAINS   DE FROMENT DE BLE DUR, MONDES (DECORT/PELES) SGS CE
1104.29.1020 GRAINS   DE FROMENT DE BLE TENDRE, MONDES (DECORT/PELES) SGS CE
1104.29.1090 GRAINS   D'AUTRES FROMENT, MONDES (DECORT/PELES) SGS CE
1104.29.2300 GRAINS   DE MILLET MONDES (DECORT/PELES) SGS CEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 228
Maroc
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grande
du tarif spéciale catégorie de produits
1104.29.2400 GRAINS   DE SORGHO OU DARI MONDES (DECORT/PELES) SGS CE
1104.29.3010 GRAINS   DE FROMENT DE BLE DUR PERLES SGS CE
1104.29.3020 GRAINS   DE FROMENT DE BLE TENDRE PERLES SGS CE
1104.29.3090 GRAINS   D'AUTRES FROMENTS PERLES SGS CE
1104.29.4300 GRAINS   DE MILLET PERLES SGS CE
1104.29.4400 GRAINS   DE SORGHO OU DARI PERLES SGS CE
1104.29.5010 GRAINS   CONCASSES DE FROMENT DE BLE DUR SGS CE
1104.29.5020 GRAINS   CONCASSES DE FROMENT DE BLE TENDRE SGS CE
1104.29.5030 GRAINS   CONCASSES D'AUTRES FROMENTS SGS CE
1104.29.5090 GRAINS   DE FROMENT (BLE) AUTRES QUE MONDES,PERLES DU CONCASSES SGS CE
1104.29.9300 GRAINS   DE MILLET AUTRES QUE MONDES OU PERLES SGS CE
1104.29.9400 GRAINS   DE SORGHO OU DARI AUTRES QUE MONDES OU PERLES SGS CE
1201 FEVES DE SOJA, MEME CONCASSEES
1201.00.9000 FEVES DE SOJA, MEME CONCASSEES,NON DE SEMENCES SGS OI
1202 ARACHIDES NON GRILLEES NI AUTREMENT CUITES, MEME DECORTIQUEES OU CONCASSEES
1202.10.9010 ARACHIDES EN COQUES NON GRILLEES/Nl CUITES,CONS BOUCHE,NON SEMENCE SGS OI
1202.10.9090 ARACHIDES EN COQUE NI GRILL/Nl CUITE, AUTR QUE CONS BOUCHE, NON SEMENCE SGS OI
1202.20.9010 ARACHIDE DECORTIQ,MEME CONCASS NON GRIL/CUITES,CONS BOUCHE,NON SEMC. SGS OI
1202.20.9090 ARACHIDE DECORT,MEME CONCASS NON GRILL/CUITES,AUTRES QUE CONS BOUCHE,NON SGS OI
1205 GRAINES DE NAVETTE OU DE COLZA, MEME CONCASSEES
1205.00.9010 GRAINES   DE NAVETTE, MEM CONCASSEES, NON DE SEMENCES SGS OI
1205.00.9090 GRAINES   DE COLZA, MEM CONCASSEES, NON DE SEMENCES SGS OI
1206 GRAINES DE TOURNESOL, MEME CONCASSEES
1206.00.9000 GRAINES   DE TOURNESOL, MEME CONCASS,NON DE SEMENCES. SGS OI
1207 AUTRES GRAINES ET FRUITS OLEAGINEUX, MEME CONCASSES
1207.20.9000 GRAINES   DE COTON, MEME CONCASSEES,NON DE SEMENCE SGS OI
1207.60.9000 GRAINES DE CARTHAME, MEME CONCASS,NON DECORTIQUEES, NON DE SEMENCES SGS OI
1208 FARINES DE GRAINES OU DE FRUITS OLEAGINEUX, AUTRES QUE LA FARINE DE MOUTARDE
1208.10.0000 FARINE DE FEVES DE SOJA SGS OI
1208.90.0010 FARINE DE TOURNESOL SGS OI
1208.90.0020 FARINE DE COLZA SGS OI
1208.90.0030 FARINE DE COTON SGS OI
1208.90.0040 FARINE DE CARTHAME SGS OI
1208.90.0050 FARINE D'ARACHIDE SGS OIG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 229Maroc
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grande
du tarif spéciale catégorie de produits
1208.90.0090 FARINES D'AUTRES GRAINES OU DE FRUITS OLEAGINEUX SGS OI
1507 HUILE DE SOJA ET SES FRACTIONS, MEME RAFFINEES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIEES
1507.10.0090 HUILE BRUTE DE SOJA,ALIM SGS OI
1507.90.10 HUILE RAFFINNEE DE SOJA,NON DURC/SOLID,ALIMENTAIRE SGS OI
1507.90.9110 HUILE RAFF SOJA,AUTRES QUE NON DUR/SOLID,ALIM,EMBAL<=20 KGS SGS OI
1507.90.9910 HUILE RAFF SOJA,AUTR QUE NON DUR/SOLID,ALIMENTAIRE,EMB>20KGS SGS OI
1508 HUILE D'ARACHIDE ET SES FRACTIONS, MEME  RAFFINEES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIEES
1508.10.0090 HUILE BRUTE D'ARACHIDE,ALIM SGS OI
1508.90.10 HUILE RAFF D'ARACHIDE,NON DURC/SOLID,ALIMENTAIRE SGS OI
1508.90.9110 HUILE RAFF ARACHIDE,AUTR QUE NON DUR/SOLID,ALIM,EMB<=20 KGS SGS OI
1508.90.9910 HUILE RAFF ARACHID,AUTR QUE MON DUR/SOLID,ALIMENTAIRE,EMB>20KGS SGS OI
1511 HUILE DE PALME ET SES FRACTIONS, MEME RA FFINEES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIEES
1511.10.0090 HUILE DE PALME BRUTE ALIM SGS OI
1511.90.19 HUILE DE PALME RAFF,NON DUR/SOLID,ALIMENTAIRE SGS OI
1511.90.9110 HUILE RAFF PALME,AUTR QUE NON DUR/SOLID,ALIM,EMB<=20 KGS SGS OI
1511.90.9910 HUILE RAFF PALME,AUTR QUE NON DUR/SOLID,ALIMNETAIRE,EMB>20 KGS SGS OI
1512 HUILES DE TOURNESOL, DE CARTHAME OU DE COTON ET  LEURS FRACTIONS, MEME RAFFINEES, MAIS NON CHIMIQUEMENT
MODIFIEES
1512.11.9010 HUILE BRUTE TOURNES, ALIMENTAIRE SGS OI
1512.11.9090 HUILE BRUTE CARTHAME, ALIMENTAIRE SGS OI
1512.19.10 HUILE RAFF TOURNES/CARTHAME,NON DURC NI SOLID,ALIMENTAIRE SGS OI
1512.19.9191 HUILE RAFF TOURNES/CARTM,AUTRE QUE NON DURC/SOLID,ALIM,EMB<=20KGS SGS OI
1512.19.9991 HUILE RAFF TOURNES/CARTM,AUTR QUE NON DUR/SOLID,ALIMENTAIRE,EMB>20KGS SGS OI
1512.21.0090 HUILE BRUT COTON,ALIMENTAIRE SGS OI
1512.29.10 HUILE RAFFIN COTON,NON DURCI/SOLID,ALIMENTAIRE SGS OI
1512.29.9110 HUILE RAFF COTON,AUTRE QUE NON DUR/SOLID,ALIM,EMB<=20KGS SGS OI
1512.29.9910 HUILE RAFF COTON,AUTRE QUE NON DUR/SOLID,ALIMENTAIR,EMB>20KGS SGS OI
1513 HUILES DE COCO (HUILE DE COPRAH), DE PALMISTE OU DE BABASSU ET LEURS FRACTIONS, MEME RAFFINEES, MAIS NON
CHIMIQUEMENT MODIFIEES
1513.11.9100 HUILE BRUTE COCO (COPRAH),ALIM EMB<=LKG SGS OI
1513.11.9900 HUILE BRUTE COCO (COPRAH),ALIM,EMB>lKG SGS OI
1513.19.21 HUILE RAFF COCO,NON DURCI/SOLID,ALIM,EMB<=lKG SGS OI
1513.19.29 HUILE RAFF COCO,NON DUR/SOLID,ALIM,AUTRE QU'EMB<=lKG SGS OI
1513.19.9110 HUILE RAFF COCO,AUTRE QUE NON DUR/SOLID,ALIM,EMB<=20KGS SGS OIG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 230
Maroc
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grande
du tarif spéciale catégorie de produits
1513.19.9910 HUILE RAFF COCO,AUTRE QUE NON DUR/SOLID,ALIMENTAIRE,EMB>20KGS SGS OI
1513.21.9100 HUILE BRUT PALMISTE/BABASSU,ALIM,EMB<=lKG SGS OI
1513.21.9910 HUILE BRUT PALMISTE,ALIM,EMB>lKG SGS OI
1513.21.9990 HUILE BRUT BABASSU,ALIM,EMB>lKG SGS OI
1513.29.20 HUILE RAFF BABASSU/PALMISTE,NON DUR/SOLID,ALIMENTAIRE,EMB<=lKG SGS OI
1513.29.31 HUILE RAFF PALMISTE,NI DUR/SOLID,ALIMENTAIRE,AUTRE QU'EMB<=lKG SGS OI
1513.29.39 HUILE RAFF BABASSU,NI DUR/SOLID,ALIMENTAIRE,EMB>lKG SGS OI
1513.29.9110 HUILE RAFF BABASSU/PALMISTE,AUTRE QUE NI DUR/SOLID,ALIM,EMB<=20KGS SGS OI
1513.29.9910 HUILE RAFF BABAS/PALMIS,AUTR QUE NI DUR/SOLID,ALIMENTAIRE,EMB>20KGS SGS OI
1514 HUILES DE NAVETTE, DE COLZA OU DE MOUTARDE ET LEURS FRACTIONS, MEME RAFFINEES, MAIS NON
CHIMIQUEMENT MODIFIEES
1514.10.00 HUILE BRUTE NAVET/COLZA/MOUTARDE,ALIMENTAIRE SGS OI
1514.90.10 HUILE RAFF NAV/COL/MO(JT,NI DUR/SOLID,ALIMENTAIRE SGS OI
1514.90.91 HUILE RAFF NAV/COLZ/MOUT,AUTRE QUE NI DUR/SOLID,EMB<=20KGS SGS OI
1514.90.99 HUILE RAFF NAV/COLZ/MOUT,AUTRE QUE NI DUR/SOLID,ALIMENTAIRE,EMB>20KGS SGS OI
1515 AUTRES GRAISSES ET HUILES VEGETALES (Y COMPRIS L'HUILE DE JOJOBA) ET LEURS FRACTIONS, FIXES, MEME RAFFINEES, MAIS
NON CHIMIQUEMENT
1515.21.0090 HUILE BRUTE DE MAIS,ALIMENTAIRE SGS OI
1515.29.10 HUILE RAFFIN MAIS,NI DUR/SOLID,ALIMENTAIRE SGS OI
1515.29.9110 HUILE RAFFIN MAIS,AUTRE QUE NI DUR/SOLID,ALIM,EMB<=20KGS SGS OI
1515.29.9910 HUILE RAFFIN MAIS,AUTRE QUE NI DUR/SOLID,ALIMENT,EMB>20KGS SGS OI
1515.50.20 HUILE DE SESAM,NI DUR/SOLID,ALIM,EMB<=lKG SGS OI
1515.50.31 HUILE BRUTE SESAM,NI DUR/SOLID,ALIM,EMB>lKG SGS OI
1515.50.39 HUILE RAFFIN SESAM,NI DUR/SOLID,ALIMENTAIRE,AUTRE QU'EMB<=lKG SGS OI
1515.50.9110 HUILE SESAM AUTRE QUE NI DUR/SOLID,ALIM,EMB<=20KGS SGS OI
1515.50.9910 HUILE SESAM AUTRE QUE NI DUR/SOLID,ALIMENT,EMB>20KGS SGS OI
1515.90.3010 AUTRES HUILES,NI DUR/SOLID,ALIM,EMBAL<=lKG SGS OI
1515.90.4110 HUIL BRUTE D'AMAD/NOY FRTS,NI DUR/SOLID,ALIM,EMB>lKG SGS OI
1515.90.4190 AUTR HUIL BRUTE,NI DUR/SOLID,ALIM,EMB>lKG SGS OI
1515.90.49 HUILES RAFF DIAMAN/NOY FRT,AUTRE,NI DUR/SOLID,ALIM,EMB>lKG SGS OI
1515.90.9110 AUTRES HUILES,AUTR QUE NON DUR/SOLID,EMBAL <= 20KGS SGS OI
1515.90.9910 AUTRES HUILES,AUTR QUE NON DUR/SOLID,ALIMENT,EMB>20KGS SGS OIG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 231Maroc
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grande
du tarif spéciale catégorie de produits
1516 GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VEGETALES ET LEURS FRACTIONS, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT HYDROGENEES,
INTERESTERIFIEES, REESTERIFIEES OU ELAIDINISEES, MEME RAFFINEES, MAIS NON AUTREMENT PREPAREES
1516.10.1190 AUTR HL ET GRAIS,PART/TOT HYDROG,EMB<=20KGS SGS OI
1516.10.1910 AUTR HL ET GRAIS,PART/TOT HYDROG,ALIMENT,EMB>20KGS SGS OI
1516.10.9000 AUTR HL ET GRASS ANIMALE ET FRACTIONS SGS OI
1516.20.2100 GRAIS&HLES VEG,PART/TOTAL HYDROGENE,RAFF,AUTR QUE CIRE,EMB<=20KG SGS OI
1516.20.2910 GRAIS&HLES VEG,PART/TOTAL HYDROGENE,RAFF,ALIMENT,EMB>20KGS SGS OI
1516.20.9200 GRAISSE ET HUILE DE PALME AUTRE QUE PARTIEL/TOTAL HYDROGENE SGS OI
1516.20.9300 GRAISSE ET HUILE DE PALMISTE,AUTRE QUE PARTIEL/TOTAL HYDROGENE SGS OI
1516.20.9400 GRAISSE ET HUILE DE COCO (COPRAH),AUTRE QUE PARTIEL/TOTAL HYDROGENE SGS OI
1516.20.9900 AUTRES GRAISSE ET HUILE,AUTRE QUE PARTIELL 0(i TOTAL HYDROGENE SGS OI
1517 MARGARINE; MELANGES OU PREPARATIONS ALIMENTAIRES DE GRAISSES OU D'HUILES ANIMALES OU VEGETALES OU DE
FRACTIONS DE DIFFERENTES GRAISSES OU HUILES DU PRESENT CHAPITRE, AUTRES QUE LES GRAISSES ET HUILES ALIMENTAIRES
ET LEURS..
1517.10.0010 MARGARINE,EMB<=20KGS SGS OI
1517.10.0090 MARGARINE,EMB>=20KGS SGS OI
1517.90.1000 HUILE VEGETALE FIXE MELANGE BASE D'HUILE PALME SGS OI
1517.90.2000 HUILE VEGETALE FIXE MELANGE BASE D'HUILE PALMISTE SGS OI
1517.90.3000 HUILE VEGETALE FIXE MELANGE BASE D'HUILE DE COCO (COPRAH) SGS OI
1517.90.4100 AUTRES HUILES VEGETALES BRUTES FIXES, SIMPLET MELANGEES SGS OI
1517.90.4900 AUTRES HUILES VEGETALES FIXES,RAFFIN SIMPLEME MELANGEES SGS OI
1517.90.9100 PREPTS UTILIS POUR DEMOULAGE SGS OI
1517.90.9200 SIMILI,SAINDOUX&AUTR GRAISS ALIM PREP SGS OI
1517.90.9900 AUTR HUIL VEG FIXE,AUTR QUE SIMPLEMENT MELANGEES SGS OI
1701 SUCRES DE CANNE OU DE BETTERAVE ET SACC HAROSE CHIMIQUEMENT PUR, A L'ETAT SOLIDE
1701.11.0010 SUCRES BRUTS,CANNE DEST AU RAFF SGS SG
1701.11.0090 SUCRES BRUTS,CANNE AUTR QUE DEST AU RAFF SGS SG
1701.12.0010 SUCRES BRUTS,BETTRAVE DEST AU RAFF SGS SG
1701.12.0090 SUCRES BRUTS,BETTRAVE AUTR QUE DEST AU RAFF SGS SG
1701.91.0010 AUTRES SUCRES,BRUTS ADDI AROMATI.OU COLORANTS SGS SG
1701.99.0010 SUCRE,RAFF OU AGGLOM CANDIS SGS SG
1701.99.0021 SUCRE RAFF OU AGGLOM EN PAINS SGS SG
1701.99.0022 SUCRE RAFF OU AGGLOM SCIE SGS SGG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 232
Maroc
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grande
du tarif spéciale catégorie de produits
1701.99.0023 SUCRE RAFF OU AGGLOM CONCASSE SGS SG
1701.99.0027 AUTRES SUCRE RAFF (CRIST, POUDRE,ETC), EMB < 50KGS SGS SG
1701.99.0028 AUTRES SUCRE RAFF (CRIST, POUDRE,ETC), EMB>= 50KGS SGS SG
1701.99.0081 SACCHAROSE CHIMIQUEMENT PUR, EMB < 50KGS SGS SG
1701.99.0089 SACCHAROSE CHIMIQUEMENT PUR, EMB >= 50KGS SGS SG
1701.99.0092 VERGEOISE ET AUTR PDTS DU SUCRE RAFF (CASSONADE,SUCRE BRUN) SGS SG
1701.99.0099 AUTRE SUCRE DE RAFFINAGE SGS SG
1702 AUTRES SUCRES, Y COMPRIS LE LACTOSE, LE MALTOSE, LE GLUC OSE ET LE FRUCTOSE (LEVULOSE) CHIMIQUEMENT PURS, A L'ETAT
SOLIDE; SIROPS DE SUCRES SANS ADDITION D'AROMATISANSTS OU DE COLORANTS; SUCCEDANES DU MIEL, MEME MELANGES DE
MIEL NATUREL; SUCRES ET MELASSES
1702.10.1100 LACTOSE,SOLID/AROMA/ADDI COLORANTS SGS SG
1702.10.1910 SIROP LACTOSE,AUTR QUE SOLID,PRDT SEC>=99% SGS SG
1702.10.1990 LACTOSE/SIROP LACTOSE,AUTR QUE SOLID PRDT SEC <99% SGS SG
1702.10.9010 LACTOSE/SIROP LACTOSE,AUTR QUE SOLID,POIDS SEC>=99% SGS SG
1702.10.9090 LACTOSE/SIROP LACTOSE,AUTR QUE SOLID PDS SEC <99% SGS SG
1702.20.1100 SUCRE/SIROP,ERABLE/SOLID/AROMA/ADD COLORANT SGS SG
1702.20.1900 SUCRE/SIROP,ERABLE/SOLID,AUTR QU'AROMA/ADD COLORANT SGS SG
1702.20.9000 SUCRE/SIROP,ERABLE,AUTR QUE SOLIDE SGS SG
1702.30.1100 GLUCOSE/SIROP GLUCOSE,SOLID,AROM/ADDI COLORA,CONT FRUCT <20% PDS SEC SGS SG
1702.30.1911 GLUCOSE AUTR QU'EN POUDRE CRIST BLANC/AGGLOM,PDS >=99%,CONT FRUCT<20% PDS SGS SG
1702.30.1919 GLUCOSE/SOLID,PDS SEC >=99% SGS SG
1702.30.1991 GLUCOSE EN POUDRE CRIST BLANC/AGGLOM,PDS SEC PUR<99%,CONT FRUCT<20% PDS S SGS SG
1702.30.1999 GLUCOSE AUTR QU'EN PDRE CRIST BLANC/AGGLOM,PDS SEC PUR<99%,CONT FRUCT<20% SGS SG
1702.30.9010 SIROP GLUCOSE,PDS PUR >99%,CONT FRUCT<20% PDS SEC SGS SG
1702.30.9090 SIROP GLUCOSE,PDS PUR<99%,CONT FRUCT<20% PDS SEC SGS SG
1702.40.1110 GLUCOSE EN PDRE CRIST,SOLID/AROM/ADD COLORANT,20%<=CONT FRUCT<50% PDS SEC SGS SG
1702.40.1190 GLUCOSE AUTR QU'EN PDRE CRIST,SOLID/AROM/ADD COLORANT,20%<=CONT FRUCT<50% SGS SG
1702.40.1910 GLUCOSE EN PDRE CRIST,SOLID NON AROM/ADD COLORANT,CONT FRUCT<=50% PDS SEC SGS SG
1702.40.1990 GLUCOSE,SOLID AUTR QU'AROM/ADD COLOR,CONT FRUCT<=50% PDS SEC SGS SG
1702.40.9000 GLUCOSE SIROP AUTR QUE SOLIDE CONT FRUCT<=50% SGS SG
1702.50.0000 FRUCTOSE CHIMIQUEMENT PUR SGS SG
1702.60.1100 FRUCTOS,SOLID,AROM/ADD COLOR,CONT FRUCT>50% PDS SEC SGS SG
1702.60.1900 FRUCTOS,SOLID,NON AROM/ADD COLOR,CONT FRUCT>50% SGS SG
1702.60.9000 FRUCTOS/SIROP,CONT FRUCT>50% SGS SGG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 233Maroc
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grande
du tarif spéciale catégorie de produits
1702.90.1000 AUTRES SUCRES,COMPRIS INVERTI,SOLID/AROM/COLORES SGS SG
1702.90.2100 MALTOSE CHIM PUR SGS SG
1702.90.2200 SUCRE CANNE/BETTERAVE,SOLID,NON AROM/COLOR SGS SG
1702.90.2911 SUCRE/MELA,SOLID,IMPORT,FABRIC BOISSON/PRDTS PHARMA SGS SG
1702.90.2919 SUCRE/MELA,IMPORT,AUTR QUE FABRIC BOISSON/PRDTS PHARMA SGS SG
1702.90.2920 SUCRE INTERVERTIS SGS SG
1702.90.2930 MALTOSE AUTR QUE CHIM PUR SGS SG
1702.90.2990 AUTRES SUCRES,SOLIDES SGS SG
1702.90.9100 MALTOSE CHIM PUR,AUTRE QUE SOLIDE SGS SG
1702.90.9911 SUCRE/MELA,IMPORT,FABRIC BOISSON/PRDTS PHARMA,AUTR QUE SOLID SGS SG
1702.90.9919 SUCRE/MELA,AUTR QUE SOLID,IMPORT,AUTR QUE FABRIC BOISSON/PRDTS PHARMA SGS SG
1702.90.9920 SUCCEDANE MIEL,A BASE DE SUCRE SGS SG
1702.90.9931 SUCCEDANE MIEL,A BASE PRDTS SACCHARINE,CONT>10% SGS SG
1702.90.9939 SUCCEDANE MIEL,A BASE PRDTS SACCHARINE,CONT<=10% SGS SG
1702.90.9940 SUCRE INTERVERTIS AUTR QUE SOLID SGS SG
1702.90.9950 MALTOSE AUTR QUE CHIM PUR,AUTR QUE SOLID SGS SG
1702.90.9990 AUTRES SUCRES,AUTR QUE SOLIDES SGS SG
1902 PATES ALIMENTAIRES, MEME CUITES OU FARCIES (DE VIANDES OU D'AUTRES SUBSTANCES) OU BIEN AUTREMENT PREPAREES,
TELLES QUE SPAGHETTI, MACARONI, NOUILLES, LASAGNES, GNOCCHI, RAVIOLI, CANNELLONI; COUSCOUS; MEME PREPARE
1902.40.0009 COUSCOUS,NON PREPAR,AVEC OEUF,EMB<=5KGS SGS CE
1902.40.0011 COUSCOUS,NON PREPAR,SS OEUF,SS FARINE/SEMOUL DE BT,EMB<=5KGS SGS CE
1902.40.0019 COUSCOUS,NON PREPAR,SS OEUF,EMB<=5KGS SGS CE
1902.40.0030 COUSCOUS,NON PREPAR,AVEC OEUF,EMB>5KGS SGS CE
1902.40.0041 COUSCOUS,NON PREPAR,SS OEUF,SS FARINE/SEMOUL DE BT,EMB>5KGS SGS CE
1902.40.0049 COUSCOUS,NON PREPAR,SS OEUF,EMB>5KGS SGS CE
2304 TOURTEAUX ET AUTRES RESIDUS SOLIDES, MEME BROYES OU AGGLOMERES SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DE
L'HUILE DE SOJA
2304.00.00 TOURTEAUX ET AUTRES RESIDUS SOLIDES,DE L'EXTRACT HLE DE SOJA SGS OI
2305 TOURTEAUX ET AUTRES RESIDUS SOLIDES, MEME BROYES OU AGGLOMERES SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DE
L'HUILE D'ARACHIDE
2305.00.00 TOURTEAUX ET AUTRE RESIDU SOLID,DE L'EXTRACT HLE D'ARACHID SGS OI
2306 TOURTEAUX ET AUTRES RESIDUS SOLIDES, MEME BROYES OU AGGLOMERES SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DE GRAISSES OU
HUILES VEGETALES, AUTRES QUE CEUX DES NOS 2304 OU 2305G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 234
Maroc
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grande
du tarif spéciale catégorie de produits
2306.10.00 TOURT/AUTRE RESID SOLID,DE L'EXTRAC GRAISSE/HLE DE COTON SGS OI
2306.30.00 TOURT/AUTRE RESID SOLID,DE L'EXTRAC GRAISSE/HLE DE TOURNESOL SGS OI
2306.40.0000 TO JRT/AUTRE RESID SOLID,DE L'EXTRAC GRAISSE/HLE DE NAVT/COLZ SGS OI
2306.90.3100 TOLRTEAUX DE CARTHAME SGS OI
2306.90.3910 FARINES DESHUILEES DE CARTHAME SGS OI
2306.90.3990 AUTRES RESIDUS SOLIDES DE CARTHAME SGS OIG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 235Namibia
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
0201.00.00 MEAT OF BOVINE ANIMALS, FRESH OR CHILLED:
0201.10.00 Carcasses and half-carcasses SSG ME
0201.20.00 Other cuts with bone in SSG ME
0201.30.00 Boneless SSG ME
0202.00.00 MEAT OF BOVINE ANIMALS, FROZEN.
0202.10.00 Carcasses and half-carcasses SSG ME
0202.20.00 Other cuts with bone in SSG ME
0202.30.00 Boneless SSG ME
0203.00.00 MEAT OF SWINE, FRESH, CHILLED OR FROZEN. SSG ME
0204.00.00 MEAT OF SHEEP OR GOATS, FRESH, CHILLED OR FROZEN.
0204.10.00 Carcasses and half-carcasses of lamb, fresh or chilled SSG ME
0204.20.00 Other meat of sheep, fresh or chilled:
0204.21.00 Carcasses and half-carcasses SSG ME
0204.22.00 Other cuts with bone in SSG ME
0204.23.00 Boneless SSG ME
0204.30.00 Carcasses and half-carcasses of lamb, frozen SSG ME
0204.40.00 Other meat of sheep, frozen:
0204.41.00 Carcasses and half-carcasses SSG ME
0204.42.00 Other cuts with bone in SSG ME
0204.43.00 Boneless SSG ME
0204.50.00 Meat of goats SSG ME
0206.00.00 EDIBLE OFFAL OF BOVINE ANIMALS, SWINE, SHEEP, GOATS, HORSES, ASSES, MULES OR HINNIES,
FRESH, CHILLED OR FROZEN.SSG ME
0207.00.00 MEAT AND EDIBLE OFFAL, OF THE POULTRY OF HEADING NO. 0105, FRESH, CHILLED OR FROZEN.
0207.10.00 Poultry not cut in pieces, fresh or chilled SSG ME
0207.20.00 Poultry not cut in pieces, frozen:
0207.21.00 Fowls of the species Gallus domesticus SSG ME
0207.40.00 Poultry cuts and offal (excluding livers), frozen:
0207.41.00 Of fowls of the species Gallus domesticus:
0207.41.10 Boneless SSG ME
0207.41.20 Offal SSG ME
0207.41.90 Other SSG ME
0207.50.00 Poultry livers, frozen SSG MEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 236
Namibia
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
0401.00.00 MILK AND CREAM, NOT CONCENTRATE D NOR CONTAINING ADDED SUGAR OR OTHER
SWEETENING MATTER.SSG DA
0402.00.00 MILK AND CREAM, CONCENTRATED OR CONTAINING ADDED SUGAR OR OTHER SWEETENING
MATTER.SSG DA
0403.00.00 BUTTERMILK, CURDLED MILK AND CREAM, YOGURT, KEPHIR AND OTHER FERMENTED OR
ACIDIFIED MILK AND CREAM, WHETHER OR NOT CONCENTRATED OR CONTAINING ADDED
SUGAR OR OTHER SWEETENING MATTER OR FLAVOURED OR CONTAINING ADDED FRUIT, NUTS
OR COCOA.SSG DA
0404.00.00 WHEY, WHETHER OR NOT CONCENTRA TED OR CONTAINING ADDED SUGAR OR OTHER
SWEETENING MATTER, PRODUCTS CONSISTING OF NATURAL MILK CONSTITUENTS, WHETHER
OR NOT CONTAINING ADDED SUGAR OR OTHE R SWEETENING MATTER, NOT ELSEWHERE
SPECIFIED OR INCLUDED.SSG DA
0405.00.00 BUTTER AND OTHER FATS AND OILS DERIVED FROM MILK. SSG DA
0406.00.00 CHEESE AND CURD. SSG DA
0407.00.00 BIRD'S EGGS, IN SHELL, FRESH, PRESERVED OR COOKED. SSG EG
0408.00.00 BIRD'S EGGS, NOT IN SHELL, AND EGG YOLKS, FRESH, DRIED, FROZEN OR OTHERWISE
PRESERVED, WHETHER OR NOT CONTAINING ADDED SUGAR OR OTHER SWEETENING MATTER.SSG EG
0701.00.00 POTATOES, FRESH OR CHILLED. SSG FV
0705.00.00 LETTUCE (LACTUCA SATIVA) AND CH ICORY (CICHORIUM SSP.), FRESH OR CHILLED
0705.20.00 Chicory SSG FV
0710.00.00 VEGETABLES (UNCOOKED OR COOKED BY  STEAMING OR BOILING IN WATER), FROZEN.
0710.10.00 PotatoesSSG FV
0710.21.00 Peas (Pisum sativum) SSG FV
0710.22.00 Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.) SSG FV
0710.29.00 Other SSG FV
0710.30.00 Spinach, New Zealand spinach and orachespinach (garden spinach) SSG FV
0710.40.00 Sweet corn SSG FV
0710.80.00 Other vegetables SSG FV
0710.90.00 Mixtures of vegetables SSG FV
0711.00.00 VEGETABLES PROVISIONALLY PRESERVED (FOR EXAMPLE, BY SULPHUR DIOXIDE GAS, IN BRINE,
IN SULPHUR WATER OR IN OTHER PRESERVATIVE SOLUTIONS), BUT UNSUITABLE IN THATSTATE FOR IMMEDIATE CONSUMPTIONSSG FV
0712.00.00 DRIED VEGETABLES, WHOLE, CUT, SLICED, BROKEN OR IN POWDER, BUT NOT FURTHER
PREPARED.
0712.10.00 Potatoes whether or not cut or sliced but not further prepared SSG FV
0712.20.00 Onions SSG FVG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 237Namibia
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
0712.30.00 Mushrooms and truffles SSG FV
0712.90.00 Other vegetables, mixtures of vegetables SSG FV
0713.00.00 DRIED LEGUMINOUS VEGETABLES, SHELLED, WHETHER OR NOT SKINNED OR SPLIT.
0713.10.00 Peas (Pisum sativum):
0713.10.20 Green peas, whole SSG FV
0713.10.90 Other SSG FV
0713.20.00 Chickpeas (garbanzos) SSG FV
0713.30.00 Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.) SSG FV
0713.40.00 Lentils SSG FV
0713.50.00 Broad beans (Vicia faba var. major) and horse beans (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor) SSG FV
0713.90.00 Other SSG FV
0803.00.00 BANANAS, INCLUDING PLANTAINS, FRESH OR DRIED. SSG FV
0806.00.00 GRAPES, FRESH OR DRIED.
0806.20.00 Dried SSG FV
0813.00.00 FRUIT, DRIED (EXCLUDING THAT OF HEADINGS NO S. 0801 TO 0806), MIXTURES OF NUTS OR DRIED FRUITS OF
THIS CHAPTER.
0813.10.00 Apricots SSG FV
0813.20.00 Prunes SSG FV
0813.30.00 Apples SSG FV
0813.40.00 Other fruit SSG FV
0813.50.00 Mixtures of nuts or dried fruits of this Chapter SSG FV
0901.00.00 COFFEE, WHETHER OR NOT ROASTED OR DECAFFEINATED, COFFEE HUSKS AND SKINS, COFFEE
SUBSTITUTES CONTAINING COFFEE IN ANY PROPORTION.SSG CO
0902.00.00 TEA. SSG CO
1001.00.00 WHEAT AND MESLIN.
1001.10.00 Durum wheat SSG CE
1001.90.00 Other SSG CE
1002.00.00 RYE. SSG CE
1003.00.00 BARLEY. SSG CE
1004.00.00 OATS. SSG CE
1005.00.00 MAIZE (CORN). SSG CE
1007.00.00 GRAIN SORGHUM. SSG CE
1008.00.00 BUCKWHEAT, MILLET AND CANARY SEED, OTHER CEREALS. SSG CE
1101.00.00 WHEAT OR MESLIN FLOUR. SSG CEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 238
Namibia
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
1102.00.00 CEREAL FLOURS (EXCLUDING THAT OF WHEAT OR MESLIN).
1102.10.00 Rye flour SSG CE
1102.20.00 Maize (corn) flour SSG CE
1102.90.00 Other SSG CE
1103.00.00 CEREAL GROATS, MEAL AND PELLETS.
1103.10.00 Groats and meal:
1103.11.00 Of wheat SSG CE
1103.12.00 Of oats SSG CE
1103.13.00 Of maize (corn) SSG CE
1103.19.00 Of other cereals SSG CE
1103.20.00 Pellets:
1103.21.00 Of wheat SSG CE
1103.29.00 Of other cereals SSG CE
1104.00.00 CEREAL GRAINS OTHERWISE WORKED (FOR EXAMPLE, HU LLED, ROLLED, FLAKED, PEARLED, SLICED OR KIBBLED), (EXCLUDING
RICE OF HEADING NO. 1006), GERM OF CEREALS, WHOLE, ROLLED, FLAKED OR GROUND.
1104.10.00 Rolled or flaked grains:
1104.11.00 Of barley SSG CE
1104.12.00 Of oats SSG CE
1104.19.00 Of other cereals:
1104.19.10 Of wheat SSG CE
1104.19.90 Other SSG CE
1104.20.00 Other worked grains (for example, hulled, pearled, sliced or kibbled):
1104.21.00 Of barley SSG CE
1104.22.00 Of oats SSG CE
1104.23.00 Of maize (corn) SSG CE
1104.29.00 Of other cereals:
1104.29.10 Of wheat SSG CE
1104.29.90 Other SSG CE
1104.30.00 Germ of cereals, whole, rolled, flaked or ground SSG CE
1107.00.00 MALT, WHETHER OR NOT ROASTED.
1107.10.00 Not roasted:
1107.10.10 Of wheat SSG CE
1107.10.20 Of barley SSG CEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 239Namibia
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
1107.10.30 Of oats, in immediate packings of a content exceeding 10 kg SSG CE
1107.10.40 Of oats, in immediate packings of a content not exceeding 10kg SSG CE
1107.10.90 Other SSG CE
1107.20.00 Roasted:
1107.20.10 Of wheat SSG CE
1107.20.20 Of barley SSG CE
1107.20.30 Of oats, in immediate packings of a content exceeding 10 kg SSG CE
1107.20.40 Of oats, in immediate packings of a content not exceeding 10kg SSG CE
1107.20.90 Other SSG CE
1108.00.00 STARCHES, INULIN. SSG CE
1109.00.00 WHEAT GLUTEN, WHETHER OR NOT DRIED. SSG CE
1201.00.00 SOYA BEANS, WHETHER OR NOT BROKEN. SSG OI
1202.00.00 GROUND-NUTS, NOT ROASTED OR OTHERWISE COOKED, WHETHER OR NOT SHELLED OR BROKEN. SSG OI
1206.00.00 SUNFLOWER SEEDS, WHETHER OR NOT BROKEN. SSG OI
1208.00.00 FLOURS AND MEALS OF OIL SEEDS OR OLEAGINOUS FRUITS, (EXCLUDING THOSE OF MUSTARD). SSG OI
1209.00.00 SEEDS, FRUITS AND SPORES, OF A KIND USED FOR SOWING.
1209.21.00 Lucerne (alfalfa) seed SSG OI
1507.00.00 SOYA-BEAN OIL AND ITS FRACTIONS, WHETHER OR NOT REFINED, BUT NOT CHEMICALLY
MODIFIED.SSG OI
1508.00.00 GROUND-NUT OIL AND ITS FRACTIONS, WHETHER OR NOT REFINED, BUT NOT CHEMICALLY
MODIFIED.SSG OI
1509.00.00 OLIVE OIL AND ITS FRACTIONS, WHETHER OR NOT REFINED, BUT NO T CHEMICALLY MODIFIED. SSG OI
1510.00.00 OTHER OILS AND THEIR FRACTIONS, OBTAINED SOLELY FROM OLIVES, WHETHER OR NOT
REFINED, BUT NOT CHEMICALLY MODIFIED, INCLUDING BLENDS OF THESE OILS OR FRACTIONSOR OILS OR FRACTIONS OF HEADING NO. 1509.SSG OI
1511.00.00 PALM OIL AND ITS FRACTIONS, WHETHER OR NOT REFINED, BUT NOT CHEMICALLY MODIFIED. SSG OI
1512.00.00 SUNFLOWER-SEED, SAFFLOWER OR COTTON-SEED OIL AND FRACTIONS THEREOF, WHETHER OR
NOT REFINED, BUT NOT CHEMICALLY MODIFIED.SSG OI
1513.00.00 COCONUT (COPRA), PALM KERNEL OR BABASSU OIL AND FRACTIONS THEREOF, WHETHER OR
NOT REFINED, BUT NOT CHEMICALLY MODIFIED.SSG OI
1514.00.00 RAPE, COLZA OR MUSTARD OIL AND FRACTIONS THEREOF, WHETHER OR NOT REFINED, BUT
NOT CHEMICALLY MODIFIED.SSG OI
1515.00.00 OTHER FIXED VEGETABLE FATS AND OILS (INCLUDING JOJOBA OIL) AND THEIR FRACTIONS,
WHETHER OR NOT REFINED, BUT NOT CHEMICALLY MODIFIED.SSG OIG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 240
Namibia
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
1517.00.00 MARGARINE, EDIBLE MIXTURES OR PREPARATIONS OF ANIMAL OR VEGETABLE FATS OR OILS
OR OF FRACTIONS OF DIFFERENT FATS OR OILS OF THIS CHAPTER (EXCLUDING EDIBLE FATS OR
OILS OR THEIR FRACTIONS OF HEADING NO. 1516).SSG OI
1601.00.00 SAUSAGES AND SIMILAR PRODUCTS, OF MEAT, MEAT OFFAL OR BLOOD, FOOD PREPARATIONS BASED ON
THESE PRODUCTS.
1601.00.10 Pate de foie gras and foie gras (goose liver paste) SSG ME
1601.00.80 Other, in airtight metal containers SSG ME
1601.00.90 Other SSG ME
1602.00.00 OTHER PREPARED OR PRESERVED MEAT, MEAT OFFAL OR BLOOD.
1602.10.00 Homogenised preparations SSG ME
1602.20.00 Of liver of any animal SSG ME
1602.30.00 Of poultry of heading No. 01.05: SSG ME
1602.40.00 Of swine:
1602.41.00 Hams and cuts thereof SSG ME
1602.42.00 Shoulders and cuts thereof SSG ME
1602.49.00 Other, including mixtures:
1602.49.30 Cooked ribs, frozen, not marinated, in immediate packings of a content of 10 kg or more SSG ME
1602.49.90 Other SSG ME
1602.50.00 Of bovine animals:
1602.50.30 Tripe SSG ME
1602.50.40 Other, dehydrated, in immediate packings of a content of 5 kg or more SSG ME
1602.50.90 Other SSG ME
1602.90.00 Other, including preparations of blood of any animal SSG ME
1603.00.00 EXTRACTS AND JUICES OF MEAT, FISH OR CRUSTACEANS, MOLLUSCS OR OTHER AQUATIC
INVERTEBRATES.SSG
1701.00.00 CANE OR BEET SUGAR AND CHEMICALLY PURE SUCROSE, IN SOLID FORM. SSG SG
1702.00.00 OTHER SUGARS, INCLUDING CHEMICALLY PURE LACTOSE, MALTOSE, GLUCOSE AND FRUCTOSE,
IN SOLID FORM, SUGAR SYRUPS NOT CONT AINING ADDED FLAVOU RING OR COLOURING
MATTER, ARTIFICIAL HONEY, WHETHER OR NOT MIXED WITH NATURAL HONEY, CARAMEL.SSG SG
1703.00.00 MOLASSES RESULTING FROM THE EXTRACTION OR REFINING OF SUGAR. SSG SG
1704.00.00 SUGAR CONFECTIONERY (INCLUDING WHITE CHOCOLATE), NO T CONTAINING COCOA. SSG SG
1806.00.00 CHOCOLATE AND OTHER FOOD  PREPARATIONS CONTAINING COCOA.
1806.10.00 Cocoa powder, containing added sugar or other sweetening matter SSG CO
2204.00.00 WINE OF FRESH GRAPES, INCLUDING FORTIFIED WINES, GRAPE MUST (EXCLUDING THAT OF HEADING
NO. 2009).G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 241Namibia
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
2204.10.00 Sparkling wine
2204.10.00  Ex In containers holding 2 LI or less SSG BV
2204.10.00  Ex In containers holding more than 2 LI SSG BV
2204.20.00 Other wine, grape must with fermentation prevented or arrested by the addition of alcohol:
2204.21.00 In containers holding 2 LI or less SSG BV
2204.29.00 Other SSG BV
2204.30.00 Other grape must SSG BV
2205.00.00 VERMOUTH AND OTHER WINE OF FRESH GRAPES FLAVOURED WITH PLANTS OR AROMATIC
SUBSTANCES.
2205.10.00 In containers holding 2 LI or less SSG BV
2205.90.00 Other SSG BV
2206.00.00 OTHER FERMENTED BEVERAGES (FOR EXAMPLE, CIDER, PERRY, MEAD). SSG BV
2207.00.00 UNDENATURED ETHYL ALCOHOL OF AN ALCOHOLIC STRENGTH BY VOLUME OF 80 PER CENT
VOL. OR HIGHER, ETHYL ALCOHOL AND OTHER SPIRITS, DENATURED, OF ANY STRENGTH.SSG BV
2208.00.00 UNDENATURED ETHYL ALCOHOL OF AN ALCOHOLIC STRENGTH BY VOLUME OF LESS THAN 80 PER CENT VOL., SPIRITS,
LIQUEURS, AND OTHER SPIRITUOUS BEVERAGES, COMPOUND ALCOHOLIC PREPARATIONS OF A KIND USED FOR THEMANUFACTURE OF BEVERAGES.
2208.10.00 Compound alcoholic preparations of a kind used for the manufacture of beverages SSG BV
2208.20.00 Spirits obtained by distilling grape wine or grape must
2208.20.00  Ex In containers holding 2 LI or less SSG BV
2208.20.00  Ex In containers holding more than 2 LI SSG BV
2208.30.00 Whiskies
2208.30.00  Ex In containers holding 2 LI or less SSG BV
2208.30.00  Ex In containers holding more than 2 LI SSG BV
2208.40.00 Rum and Tafia
2208.40.00  Ex In containers holding 2 LI or less SSG BV
2208.40.00  Ex In containers holding more than 2 LI SSG BV
2208.50.00 Gin and Geneva
2208.50.00  Ex In containers holding 2 LI or less SSG BV
2208.50.00  Ex In containers holding more than 2 LI SSG BV
2208.90.00 Other SSG BV
2209.00.00 VINEGAR AND SUBSTITUTES FOR VINEGAR OBTAINED FROM ACETIC ACID. SSG CO
2302.00.00 BRAN, SHARPS AND OTHER RESIDUES, WHETHER OR NOT IN THE FORM OF PELLETS, DERIVED FROM THE SIFTING, MILLING OR
OTHER WORKING OF CEREALS OR OF LEGUMINOUS PLANTS.
2302.30.00 Of wheat SSG OAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 242
Namibia
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
2302.40.00 Of other cereals SSG OA
2302.50.00 Of leguminous plants SSG OA
2303.00.00 RESIDUES OF STARCH MANUFACTURE AND SIMILAR RESIDUES BEET-PULP, BAGASSE AND OTHER
WASTE OF SUGAR MANUFACTURE, BREWING OR DISTILLING DREGS AND WASTE, WHETHER ORNOT IN THE FORM OF PELLETS.SSG OA
2304.00.00 OIL-CAKE AND OTHER SOLID RESIDUES, WHETHER OR NOT GROUND OR IN THE FORM OF
PELLETS, RESULTING FROM THE EXTRACTION OF SOYA-BEAN OIL.SSG OI
2305.00.00 OIL-CAKE AND OTHER SOLID RESIDUES, WHETHER OR NOT GROUND OR IN THE FORM OF
PELLETS, RESULTING FROM THE EXTRACTION OF GROUNDNUT-OIL.SSG OI
2306.00.00 OIL-CAKE AND OTHER SOLID RESIDUES, WHETHER OR NOT GROUND OR IN THE FORM OF
PELLETS, RESULTING FROM THE EXTRACTION OF VEGETABLE FATS OR OILS, (EXCLUDING
THOSE OF HEADING NO. 2304 OR 2305).SSG OI
2401.00.00 UNMANUFACTURED TOBACCO, TOBACCO REFUSE. SSG TO
2402.00.00 CIGARS, CHEROOTS, CIGARILLOS AND CIGARETTES, OF TOBACCO OR OF TOBACCO
SUBSTITUTES.SSG TO
2403.00.00 OTHER MANUFACTURED TOBACCO AND MANUFACTURED TOBACCO SUBSTITUTES,
"HOMOGENISED" OR "RECONSTITUTED" TOBACCO, TOBACCO EXTRACTS AND ESSENCES.SSG TOG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 243New Zealand
Tariff item Description of product Special Broad
number safeguard product category
0808 Apples, pears and quinces, fresh:
0808.10.00 Apples SSG FV
0808.20.00 Pears and quinces SSG FV
1210 Hop cones, fresh or dried, whether or not ground, powdered or in the form of pellets; lupulin:
1210.10.00 Hop cones, neither ground nor powdered nor in the form of pellets SSG OA
1210.20 Hop cones, ground, powdered or in the form of pellets; lupulin:
1210.20.01 Hop cones, ground, powdered or in the form of pellets SSG OAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 244
Nicaragua
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría
partida
arancelarialos productos especial de productos
0201 CARNE DE ANIMALES DE LA ESPECIE BOVINA, FRESCA O REFRIGERADA. SGE ME
0202 CARNE DE ANIMALES DE LA ESPECIE BOVINA, CONGELADA. SGE ME
0207 CARNE Y DESPOJOS COMESTIBLES, DE AVES DE LA PARTIDA 0105, FRESCOS, REFRIGERADOS O
CONGELADOS
0207.10.00 Aves sin trocear (cortar), frescas o refrigeradas. SGE ME
0207.21.00 Gallos y gallinas SGE ME
0207.39.00 Los demás SGE ME
0207.40 Trozos y despojos de ave, excepto los hígados, congelados:
0207.41.00 De gallo o de gallina. SGE ME
0401 LECHE Y CREMA (NATA), SIN CONCENTRAR,  AZUCARAR NI EDULCORAR DE OTRO MODO. SGE DA
0402 LECHE Y CREMA (NATA), CONCENTRADAS, AZUCARADAS O EDULCORADAS DE OTRO MODO. SGE DA
0403 SUERO DE MANTEQUILLA, LECHE Y CREMA (NATA) CUAJADAS, YOGUR, KEFIR Y DEMAS LECHES
Y CREMAS (NATAS), FERMENTADAS O ACIDIFICADAS, INCLUSO CONCENTRADOS DE OTRO MODOO AROMATIZADOS, O CON FRUTA O CACAO.SGE DA
0713 LEGUMBRES SECAS DESVAINADAS INCLUSO MONDADAS O PARTIDAS
0713.30 Frijoles (alubias) (Vigna spp. y Phaseolus spp): SGE FV
1005 MAÍZ
1005.90.20 Maíz amarillo. SGE CE
1005.90.30 Maíz blanco. SGE CE
1006 ARROZ
1006.10.90 Arroz, Otros. SGE CE
1006.20.00 Arroz descasacarillado (arroz cargo o arroz parido). SGE CE
1006.30.00 Arroz semiblanqueado o blanqueado, incluso pulido o glaseado. SGE CE
1006.40.00 Arroz partido. SGE CE
1007 SORGO PARA GRANO
1007.00.90 Sorgo para grano, Otros. SGE CE
1507 ACEITE DE SOJA (SOYA) Y SUS FRACCIONES, INCLUSO REFINADO, PERO SIN MODIFICAR
QUIMICAMENTE.SGE OI
1511 ACEITE DE PALMA Y SUS FRACCIONES, INCLUSO REFINADO, PERO SIN MODIFICAR
QUIMICAMENTE.SGE OI
1512 ACEITES DE GIRASOL, DE CARTAMO O DE AL GODON, Y SUS FRACCIONES, INCLUSO REFINADOS,
PERO SIN MODIFICAR QUIMICAMENTE
1512.20 Aceite de algodón y sus fracciones: SGE OI
1701 AZUCAR DE CAÑA O DE REMOLACHA Y SACAROSA QUIMICAMENTE PURA, EN ESTADO SOLIDO. SGE SGG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 245Norway
Tariff line Description of products Special Broad
number safeguard product category
0101 Live horses, asses, mules and hinnies
0101.11.00 Horses; purebred breeding animals SSG ME
0101.19.11 other than purebred breeding animals; more than 6 months;  geldings SSG ME
0101.19.19 other than purebred breeding animals; more than 6 months;  other than geldings SSG ME
0101.19.90 other than purebred breeding animals;  other than more than 6 months SSG ME
0102 Live bovine animals
0102.10.00 purebred breeding animals SSG ME
0102.90.00 other than purebred breeding animals SSG ME
0103 Live swine
0103.10.00 purebred breeding animals SSG ME
0103.91.00 other than purebred breeding animals;  weighting less than 50 kg SSG ME
0103.92.00 other than purebred breeding animals;  weighting 50 kg or more SSG ME
0104 Live sheep and goats
0104.10.00 sheep SSG ME
0104.20.00 goats SSG ME
0105 Live poultry:
0105.11.00 weighing not more than 185 g:  fowls of the species Gallus domesticus SSG ME
0105.19.00 weighing not more than 185 g:  other fowls of the species Gallus domesticus SSG ME
0105.91.00 Other than weighing not more than 185 g. other than fowls of the species Gallus domesticus SSG ME
0105.99.00 Other than weighing not more than 185 g. other, other than fowls of the species Gallus domesticus SSG ME
0106 Other live animals
0106.00.10 reindeer SSG ME
0201 Meat of bovine animals, fresh or chilled
0201.10.00 carcasses and halfcarcasses SSG ME
0201.20.00 other cuts with bone in SSG ME
0201.30.01 boneless;  beef steaks and fillets SSG ME
0201.30.09 boneless;  other than beef steaks and fillets SSG ME
0202 Meat of bovine animals, frozen
0202.10.00 carcasses and halfcarcasses SSG ME
0202.20.00 other cuts with bone in SSG ME
0202.30.00  boned or boneless SSG ME
0203 Meat of swine, fresh, chilled or frozen
0203.11.00 fresh or chilled;  carcasses and halfcarcasses SSG ME
0203.12.00 fresh or chilled;  hams, shoulders and cuts thereof, with bone in SSG MEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 246
Norway
Tariff line Description of products Special Broad
number safeguard product category
0203.19.00 fresh or chilled;  other SSG ME
0203.21.00 frozen;  carcasses and halfcarcasses SSG ME
0203.22.00 frozen;  hams, shoulders and cuts thereof, with bone in SSG ME
0203.29.00 frozen;  other SSG ME
0204 Meat of sheep or goats, fresh, chilled or frozen
0204.10.00  carcasses and halfcarcasses of lamb, fresh or chilled SSG ME
0204.21.00  other meat of sheep, fresh or chilled;  carcasses and halfcarcasses SSG ME
0204.22.00  other meat of sheep, fresh or chilled;  other cuts with bone in SSG ME
0204.23.00  other meat of sheep, fresh or chilled;  boneless SSG ME
0204.30.00  carcasses and halfcarcasses of lamb frozen SSG ME
0204.41.00  other meat of sheep, frozen;  carcasses and halfcarcasses SSG ME
0204.42.00  other meat of sheep, frozen;  other cuts with bone in SSG ME
0204.43.00  other meat of sheep, frozen;  boneless SSG ME
0204.50.00  meat of goats SSG ME
0205.00.00 Meat of horses, asses, mules or hinnies, fresh, chilled or frozen SSG ME
0206 Edible offal of bovine animals, swine, sheeps, goats, horses, asses, mules or hinnies, fresh, chilled or frozen
0206.10.00 of bovine animals, fresh or chilled SSG ME
0206.21.00 of bovine animals, frozen; tongues SSG ME
0206.22.00 of bovine animals, frozen; livers SSG ME
0206.29.00 of bovine animals, frozen; other SSG ME
0206.30.00 of swine, fresh or chilled SSG ME
0206.41.00 of swine, frozen;  livers SSG ME
0206.49.00 of swine, frozen;  other than livers SSG ME
0206.80.00 other than of bovine animals or of swine, fresh or chilled SSG ME
0206.90.00 other than of bovine animals or of swine, frozen SSG ME
0207 Meat and edible offal of poultry No.0105, fresh, chilled or frozen
0207.10.00 poultry not cut in pieces, fresh or chilled SSG ME
0207.21.00 poultry not cut in pieces, frozen;  fowls of the specius Gallus domesticus SSG ME
0207.22.00 poultry not cut in pieces, frozen;  turkeys SSG ME
0207.23.00 poultry not cut in pieces, frozen;  ducks, geese and guinea fowls poultry cuts and offal (incl. livers), fresh or chi lled: SSG ME
0207.31.00 poultry cuts and offal (inc. livers), fresh or chilled; fatty livers of geese or ducks SSG ME
0207.39.00 poultry cuts and offal (inc. livers), fresh or chilled; other than fatty livers of geese or ducks SSG ME
0207.41.00 poultry cuts and offal other than livers, frozen;  of fowls of the species Gallus domesticus SSG ME
0207.42.00 poultry cuts and offal other than livers, frozen;  of turkeys SSG MEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 247Norway
Tariff line Description of products Special Broad
number safeguard product category
0207.43.00 poultry cuts and offal other than livers, frozen;  of ducks, geese and guinea fowls SSG ME
0207.50.00 poultry livers, frozen SSG ME
0208 Other meat and edible meat offal, fresh, chilled or frozen
0208.10.00 of rabbits or hares SSG ME
0208.20.00 frogs legs SSG ME
0208.90.10  tongues SSG ME
0208.90.21  of reindeers SSG ME
0208.90.22  of wood birds and grouses SSG ME
0208.90.91  of deer SSG ME
0208.90.92  of elk SSG ME
0208.90.93  of whale SSG ME
0208.90.99  other SSG ME
0209.00.00 Pig fat free of lean meat and poultry fat (not melted out), fresh, chilled, frozen, salted, in brine, dried or smoked SSG ME
0210 Meat and edible meat offal salted, in brine, dried or smoked; edible flours of meat or meat offal meat of swine:
0210.11.00 meat of swine;  hams, shoulders and cuts thereof, with bone SSG ME
0210.12.00 meat of swine;  bellies and cuts thereof SSG ME
0210.19.00 meat of swine;  other SSG ME
0210.20.00 meat of bovine animals SSG ME
0210.90.00 other, including edible flours of meat or offal meat SSG ME
0401 Milk and cream, not consentr., added sugar or other sweetening matter
0401.10.00 of a fat content, by weight, not exeeding 1 % SSG DA
0401.20.00 of a fat content, by weight, exeeding 1 %, but not exeeding 6 % SSG DA
0401.30.00 of a fat content, by weight, exeeding 6 % SSG DA
0402 Milk and cream, consentr. or added sugar or other sweetening matter
0402.10.00  in powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, not exeeding 1,5 % SSG DA
0402.21.00  in powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exeeding 1,5 %; not containing added sugar or
other sweetening matterSSG DA
0402.29.00  in powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exeeding 1,5 %; other than not containing add ed
sugar or other sweetening matterSSG DA
0402.91.00 other than in powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exeeding 1,5 %;  not containing add ed
sugar or other sweetening matterSSG DAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 248
Norway
Tariff line Description of products Special Broad
number safeguard product category
0402.99.00 other than in powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exeeding 1,5 %;  other than not
containing added sugar or other sweetening matterSSG DA
0403 Buttermilk, curdled milk and cream, yogurt etc., whether or not concentr. or cont. added sugar etc.
0403.10.10 yogurt;  natural SSG DA
0403.10.21 yogurt;  containing fruits, nuts or berries; in powder, granules or other solid forms SSG DA
0403.10.29 yogurt;  containing fruits, nuts or berries; other than in powder, granules or other solid forms SSG DA
0403.10.91 yogurt;  flavoured or containing added cocoa SSG DA
0403.10.99 yogurt;  other than flavoured or containing added cocoa SSG DA
0403.90.01 other than yogurt;  flavoured or containing added cocoa SSG DA
0403.90.02 other than yogurt;  containing fruits, nuts or berries SSG DA
0403.90.09 other than yogurt;  other SSG DA
0404 Whey, whether or not concentr. or cont. added sugar or other sweetening matter; products consisting of natural
milk consti tuents, wheter or not cont. added sugar or other sweetening matter, not elsewhere specified or
included:
0404.10.00 whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter SSG DA
0404.90.00 other SSG DA
0405.00.00 Butter and other fats and oils derived from milk SSG DA
0406 Cheese and curd
0406.10.00 fresh cheese (incl. whey cheese) not fermented, and curd SSG DA
0406.20.00 grated or powdered cheese, of all kinds SSG DA
0406.30.00 procesed cheese, not grated or powdered SSG DA
0406.40.00 blueveined cheese SSG DA
0406.90.00 other cheese SSG DA
0407 Birds' eggs, in shell, fresh, preserved or cooked
0407.00.10 hens' eggs SSG EG
0407.00.90 other SSG EG
0408 Birds' eggs, not in shell, and egg yolks, fresh, dried, cooked by steaming or by boiling in water, moulded, frozen
or otherwise preserved, whether or not cont. added sugar or other sweetening matter
0408.11.00 egg yolks;  dried SSG EG
0408.19.00 egg yolks;  other than dried SSG EG
0408.91.00 other than egg yolks;  dried SSG EG
0408.99.00 other than egg yolks;  other than dried SSG EG
0409.00.00 Natural honey SSG CO
0410.00.00 Edible products of animal origin, not elsewhere specified or incl. SSG COG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 249Norway
Tariff line Description of products Special Broad
number safeguard product category
0506 Bones and horncores, unworked, defatted, simply prepared (but not cut to shape), treated with acid or
degelatinised; powder and waste of these products
0506.90.00 other than ossein and bones treated with acid for feed purpose SSG OA
0511 Animal products not elsewhere specified or included; dead animals of chapter 1 or 3, unfit for human
consumption:
0511.91.01  products of fish or crustaceans, molluscs or other aquatic inverte brates; dead animals of chapter 3; industrial fis h (blue
whitting, small sand eels, Norway pout etc.) for feed purposeSSG
0511.91.02  products of fish or crustaceans, molluscs or other aquatic inverte brates; dead animals of chapter 3;  fish heads an d
tails, dried whether or not cut for feed purposeSSG
0511.91.03  products of fish or crustaceans, molluscs or other aquatic inverte brates; dead animals of chapter 3;  other fish wa ste
(such as fishmeal for livestock) for feed purposeSSG
0511.91.09  products of fish or crustaceans, molluscs or other aquatic inverte brates; dead animals of chapter 3;  other (incl.
fertilised roe for hatching) for feed purposeSSG
0511.99.10  blood powder for feed purpose SSG OA
0511.99.20  meat and blood for feed purpose SSG OA
0511.99.90  other for feed purpose SSG OA
0602 Other live plants (incl. their roots), cuttings and slips; mushroom spawn
0602.10.01 unrooted cuttings and slips: unrooted cuttings; for horticultural purposes SSG OA
0602.30.01 rhododendrons and azaleas, grafted or not; azalea indica SSG OA
0602.40.00 roses, grafted or not SSG OA
0602.99.05  herbaceous plants SSG OA
0602.99.06  other SSG OA
0603 Cut flowers and flower buds of kind suitable for bouquets or for orna mental purposes, fresh, dried, bleached,
impregnated or other wise prepared. fresh:
0603.10.09  other than lilacs, mimosas, genista, orchids, anemones and ranunculus;  except roses 01.11-31.03, carnations 01.11-
15.05, chrysanthemum 15.12-15.03, marguerit 01.11-30.04, freesia 01.12-31.03, tulips 01.05-31.05SSG OA
0604 Foliage, branches and other parts of plants, without flower buds, and grasses, mosses and lichens, being goods
of a kind suitable for bouquets or for ornamental purposes, fresh, dried, dyed, bleached, impregnated or other
wise prepared:
0604.91.02 fresh; maidenhair fern (adianthum) and asparagus from 1 June to 31 each: SSG OA
0701 Potatoes, fresh or chilled
0701.10.00 seed SSG FV
0701.90.00 other than seed, 15.05-15.07 SSG FV
other than seed,  16.07-14.05 SSG FV
0702 Tomatoes, fresh or chilledG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 250
Norway
Tariff line Description of products Special Broad
number safeguard product category
0702.00.10 from 1 November to 31 May; 10.05-31.05 SSG FV
0702.00.90 from 1 june to 31 October; 01.06-10.07 SSG FV
from 1 june to 31 October; 11.07-14.10 SSG FV
0703 Onions, shallots, carlic, leeks and other alliaceous vegetables, fresh or chilled
0703.10.10  onions; 01.09-30.06 SSG FV
 onions: 01.07-31.08 SSG FV
0703.10.20  shallots SSG FV
0703.90.01  leeks SSG FV
0703.90.09  other alliaceous vegetables SSG FV
0704 Cabbages, cauliflowers, kohlrabi, kale and similar edible brassicas, fresh or chilled cauliflowers and headed
broccoli:
0704.10.10  cauliflowers from 15 june to 30. Nov;  15.06-31.07 SSG FV
 cauliflowers from 15 june to 30. Nov;   01.08-14.10 SSG FV
0704.10.20  cauliflowers from 1 December to 14 July;  01.06-14.06 SSG FV
0704.20.00 brussels sprouts; 21.09-31.05 SSG FV
0704.90.11  white cabbages;  01.10-31.05 SSG FV
 white cabbages;  01.06-31.07 SSG FV
0704.90.12  red cabbages;  01.10-31.07 SSG FV
0704.90.99  other SSG FV
0705 Lettuce (Lactuca satuva) and chicory (Cichorium spp.), fresh or chilled
0705.11.10 Lettuce;  cabbage lettuce (head lettuce);  from 1 April to 30 November;   iceberg lettuce 01.04-31.05 SSG FV
Lettuce;  cabbage lettuce (head lettuce);  from 1 April to 30 November;   iceberg lettuce 01.06-30.11 SSG FV
0705.11.20 Lettuce;  cabbage lettuce (head lettuce);  from 1 April to 30 November;   other than iceberg lettuce 01.04-31.05 SSG FV
Lettuce;  cabbage lettuce (head lettuce);  from 1 April to 30 November;   other than iceberg lettuce  01.06-30.09 SSG FV
Lettuce;  cabbage lettuce (head lettuce);  from 1 April to 30 November;   other than iceberg lettuce  01.10-30.11 SSG FV
0705.11.91 Lettuce; cabbage lettuces; from 1 December to 31 March;   iceberg lettuce 01.03-31.03 SSG FV
0705.11.99 Lettuce; cabbage lettuces; from 1 December to 31 March;   other than iceberg lettuce 01.03-31.03 SSG FV
0705.19.10 Lettuce;  other than cabbage lettuce;  from 1 April to 30 November SSG FV
0705.19.90 Lettuce;  other than cabbage lettuce;  from 1 December to 31 March SSG FV
0705.29.10 chicory;  other than witloof chicory;  from 1 April to 30 November SSG FV
0705.29.20 from 1 December to 31 March;  chicory SSG FV
0705.29.90 from 1 December to 31 March;  other than chicory SSG FV
0706 Carrots, turnips, salad beetroot, salsify, celeriac, radishes and similar edible roots, fresh or chilled
0706.10.10 carrots 01.05-31.08 SSG FVG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 251Norway
Tariff line Description of products Special Broad
number safeguard product category
carrots  01.09-30.04 SSG FV
0706.10.20  turnips SSG FV
0706.90.10  celeriac SSG FV
0706.90.20  radishes from 1 April to 30 November SSG FV
0706.90.30  radishes from 1 October to 31 March SSG FV
0706.90.91  Salad beetroot SSG FV
0706.90.99  other SSG FV
0707 Cucumbers and gherkins, fresh or chilled
0707.00.11 From 1 April to 30 November; snake cucumbers 01.04-31.10 SSG FV
0707.00.19 From 1 April to 30 November; other than snake cucumbers SSG FV
0707.00.91 from 1 December to 31 March;  snake cucumbers 10.03-31.03 SSG FV
0707.00.99 from 1 December to 31 March;  other than snake cucumbers SSG FV
0708 Leguminous vegetables, shelled or unshelled, fresh or chilled:
0708.10.00 peas (Pisum sativum) SSG FV
0708.20.00 beans (Vigna spp., Phaseolus spp.) SSG FV
0709 Other vegetables, fresh or chilled
0709.40.00 celery other than celeriac;  01.07-31.08 SSG FV
celery other than celeriac;  01.09-30.06 SSG FV
0709.70.00 spinach, New Zealand spinach and orache spinache (garden spinach);  01.05-30.09 SSG FV
0709.90.30  curled parsley SSG FV
0709.90.40  sweet corn for feed purpose SSG FV
0709.90.90  other SSG FV
0710 Vegetables (uncooked or cooked by steaming or bioling in water),
0710.10.00 frozen;  potatoes SSG FV
0710.21.00 leguminous vegetables, shelled or unshelled; peas (Pisum sativum) SSG FV
0710.22.00 leguminous vegetables, shelled or unshelled; beans (Vigna spp., Phaseolus spp.) SSG FV
0710.30.00 spinach, New Zealand spinach and orache spinache (garden spinach) SSG FV
0710.40.00 sweet corns for feed purpose SSG FV
0710.80.20  cauliflowers SSG FV
0710.80.30  curled parsley SSG FV
0710.80.91  carrots SSG FV
0710.80.92  onions SSG FV
0710.80.93  celery SSG FV
0710.80.99  other SSG FVG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 252
Norway
Tariff line Description of products Special Broad
number safeguard product category
0710.90.00 mixtures of vegetables SSG FV
0711 Vegetables provisionally preser ved (for ex., by sulphur dioxide gas, in brine, in sulphur water or in other
preservative solutions), but unsuitable in that state for immediate consumption
0711.10.00 onions SSG FV
0711.40.00 cucumbers and gherkins SSG FV
0711.90.10  sweet corn for feed purpose SSG FV
0711.90.90  other SSG FV
0712 Dried vegetables, whole, cut, sliced, broken or in powder, but not further prepared.
0712.10.00 potatoes, whether or not cut or sliced but not further prepared SSG FV
0712.20.00 onions SSG FV
0712.90.10  potatoes, broken or in powder SSG FV
0712.90.30  sweet corn for feed purpose SSG FV
0712.90.90  other SSG FV
0713 Dried leguminous vegetables, shelled, whether or not skinned or split.
0713.10.00 peas (Pisum sativum) SSG FV
0713.20.00 chickpeas (Garbanzos) for feed purpose SSG FV
0713.31.00  beans of the species Vigna mungo Heeper or Vigna radiata Wilczec SSG FV
0713.32.00  small red (Adzuki) beans (Phaseo lus or Vigna angularis) SSG FV
0713.33.00  kidney beans (Phaseolus vulgaris) SSG FV
0713.39.00  other beans SSG FV
0713.40.00 lentils for feed purpose SSG FV
0713.50.00 broad beans(Vicia faba var. majord) and horse beans (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor) for feed purpose S SG FV
0713.90.00 other SSG FV
0714 Manioc, arrowroot, salep, Jerusalem artichokes, sweet potatoes and similar roots and tubers with high starch or
inulin content, fresh or dried, whether or not sliced or in the form of pellets; sago pith:
0714.10.00 manioc (cassava) for feed purpose SSG FV
0714.20.00 sweet potatoes for feed purpose SSG FV
0714.90.00 other SSG FV
0805 Citrus fruit, fresh or dried
0805.10.00 oranges for feed purpose SSG FV
0805.20.00 mandarins (incl. tangerines and satsu mas); clementines, wilkings and similar citrus hybrids for feed purpose SSG FV
0805.30.10  lemons for feed purpose SSG FV
0805.30.20  limes for feed purpose SSG FV
0805.40.00 grapefruit for feed purpose SSG FVG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 253Norway
Tariff line Description of products Special Broad
number safeguard product category
0805.90.00 other, for feed purpose SSG FV
0808 Apples, pears and quinces, fresh:
0808.10.10 apples;  from 1. August to 15. February;  01.08-30.11 SSG FV
0808.10.90 apples;  from 6. March to 31. July;  01.05-31.07 SSG FV
0808.20.10 pears;  from 1. August to 15. January;  11.08-30.11 SSG FV
0809 Apricots, cherries, peaches (incl. nectarines), plums and sloes, fresh:
0809.20.10 cherries;  from 15 April to 30 june SSG FV
0809.20.20 cherries;  from 1 July to 31 October SSG FV
0809.20.90 cherries;  from 1 November to 14 April SSG FV
0809.40.20 plums;  from 1 July to 15 September; 21.08-15.09 SSG FV
0809.40.30 plums;  from 16 September to 31 October; 16.09-10.10 SSG FV
0810 Other fruits, fresh
0810.10.10 strawberries;  from 15 April to 30 june; 09.06-30.06 SSG FV
0810.10.20 strawberries;  from 1 July to 31 October SSG FV
0810.10.90 strawberries;  from 1 November to 14 April;  01.11-31.03 SSG FV
0810.20.10  raspberries SSG FV
0810.30.01  blackcurrants SSG FV
0810.30.02  white or red currants SSG FV
0810.30.03  gooseberries SSG FV
0811 Fruit and nuts (uncooked or cooked by steaming or boiling in water), frozen, whether or not cont. added sugar
or other sweetening matter strawberries:
0811.10.10 strawberries; containing added sugar or other sweetening matter SSG FV
0811.10.90 strawberries;  other than containing added sugar or other sweetening matter SSG FV
0811.20.10 raspberries, blackberries, mulberries, loganberries, black, white or red currants and gooseberries;  containing added  sugar
or other sweetening matterSSG FV
0811.20.90 raspberries, blackberries, mulberries, loganberries, black, white or red currants and gooseberries;  other than conta ining
added sugar or other sweetening matterSSG FV
0811.90.11  cranberries and cloudberries;  containing added sugar or other sweeting matter; cranberries SSG FV
0811.90.12  cranberries and cloudberries;  containing added sugar or other sweeting matter; cloudberries SSG FV
0811.90.20  cranberries and cloudberries;  other than containing added sugar or other sweeting matter SSG FV
0811.90.30 other;  containing added sugar or other sweeting matter SSG FV
0811.90.90 other;  other than containing added sugar or other sweeting matter SSG FV
0812 Fruits and nuts, provisionally pre served (f.ex. by sulphur dioxide gas in brine, in sulphur water or in other
preservative solutions), but un suitable in that state for immed iate consumption.G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 254
Norway
Tariff line Description of products Special Broad
number safeguard product category
0812.10.00 cherries SSG FV
0812.20.00 strawberries SSG FV
0812.90.90  other SSG FV
0813 Fruits, dried, other than that of headings no. 0801 to 0806; mixtures of nuts or dried fruits of this chapter
0813.30.00 apples SSG FV
0813.40.10  bilberries SSG FV
0813.40.90  other SSG FV
0813.50.90 mixtures of nuts or dried fruits of this chapter; other than consisting principally of nuts of heading No 0802 SSG FV
0814 Peel of citrus fruit or meons (incl. watermelons), fresh, frozen, dried or provisionally preserved in brine, in
sulphure water or in other preservative solutions
0814.00.00 Peel of citrus fruit or meons (incl. watermelons), fresh, frozen, dried or provisionally preserved in brine, in sulph ure
water or in other preservative solutions for feed purposeSSG FV
0901 Coffee, whether or not roasted or decaffeinated; coffee husks and skins; coffee substitutes cont. coffee in any
proportion. coffee, not roasted:
0901.30.00 coffee husks and skins for feed purpose SSG CO
1001 Wheat and meslin
1001.10.00 durum wheat SSG CE
1001.90.00 other SSG CE
1002.00.00 Rye SSG CE
1003.00.00 Barley SSG CE
1004.00.00 Oats SSG CE
1005 Maize
1005.10.00 seed for feed purpose SSG CE
1005.90.00 other than seed, for feed purpose SSG CE
1006 Rice
1006.10.00 rice in the husk (paddy or rough) for feed purpose SSG CE
1006.20.00 husked (brown) rice for feed purpose SSG CE
1006.30.90 semimilled or wholly milled rice, whether or not polished or glazed;  other than for human consumption for feed purpo se SSG CE
1006.40.90 brown rice;  other than for human consumption for feed purpose SSG CE
1007 Grain sorghum
1007.00.00 Grain sorghum for feed purpose SSG CE
1008 Buckwheat, millet and canary seed;
1008.10.00 buckwheat for feed purpose SSG CE
1008.20.00 millet for feed purpose SSG CEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 255Norway
Tariff line Description of products Special Broad
number safeguard product category
1008.30.00 canary seed for feed purpose SSG CE
1008.90.00 other cereals SSG CE
1101.00.00 Wheat or meslin flour SSG CE
1102 Cereal flours, other than of wheat or meslin
1102.10.00 rye flour SSG CE
1102.20.00 maize (corn) flour for feed purpose SSG CE
1102.30.00 rice flour for feed purpose SSG CE
1102.90.00 other SSG CE
1103 Cereal groats, meal and pellets
1103.11.00  groats and meal; of wheat SSG CE
1103.12.00  groats and meal; of oats SSG CE
1103.13.00 groats and meal;  of maize (corn) for feed purpose SSG CE
1103.14.00 groats and meal;  of rice for feed purpose SSG CE
1103.19.00 groats and meal;  of other cereals SSG CE
1103.21.00 pellets; of wheat SSG CE
1103.29.00 pellets; of other cereals SSG CE
1104 Cereal grains otherwise worked (f.ex., hulled, rolled, flaked, pearled, sliced or kibbled), except rice of heading
no. 1006; germ of cereals, whole, rolled, flaked or ground
1104.11.00 rolled or flaked grains;  of barley SSG CE
1104.12.00 rolled or flaked grains;   of oats SSG CE
1104.19.00 rolled or flaked grains;   of other cereals SSG CE
1104.21.00 other worked grains (f.ex., hulled, pearled, sliced or kibbled); of barley SSG CE
1104.22.00 other worked grains (f.ex., hulled, pearled, sliced or kibbled); of oats SSG CE
1104.23.00 other worked grains (f.ex., hulled, pearled, sliced or kibbled); of rice for feed purpose SSG CE
1104.29.00  of other cereals SSG CE
1104.30.00 germ of cereals, whole, rolled, flaked or ground SSG CE
1105 Flour, flake, granules and pellets of potatoes
1105.10.00 flours SSG FV
1105.20.10  flakes and granules SSG FV
1105.20.20  pellets SSG FV
1106 Flour and meal of the dried legumi nous vegetables of heading No.0713 of sago or of roots or tubers of heading
No.0714; flour, meal and powder of the products of Chapter 8
1106.10.00 flour and meal of the dried leguminous vegetables of heading No. 0713 for feed purpose SSG FV
1106.20.00 flour and meal of sago, roots or tubers of heading No. 0714 SSG FVG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 256
Norway
Tariff line Description of products Special Broad
number safeguard product category
1106.30.00 flour, meal and powder of the products of chapter 8 for feed purpose SSG FV
1107 Malt, whether or not roasted
1107.10.00 not roasted for feed purpose SSG CE
1107.20.00 roasted for feed purpose SSG CE
1108 Starches; inulin
1108.11.01 starches;  wheat starches;   containing potato starch SSG CE
1108.11.09 starches;  wheat starches;   other than containing potato starch for feed purpose SSG CE
1108.12.01 starches;  maize (corn) starch; containing potato starch SSG CE
1108.12.09 starches;  maize (corn) starch; other than containing potato starch for feed purpose SSG CE
1108.13.00 starches;  potato starch SSG CE
1108.14.01 starches: manioc (cassava) starch; containing potato starch SSG CE
1108.14.09 starches: manioc (cassava) starch; other than containing potato starch for feed purpose SSG CE
1108.19.91 other starches;   containing potato starch SSG CE
1108.19.99 other starches;   other than containing potato starch for feed purpose SSG CE
1108.20.00 inulin for feed purpose SSG CE
1109 Wheat gluten, whether or not dried
1109.00.00 Wheat gluten, whether or not dried for feed purpose SSG CE
1201 Soya beans, whether or not broken
1201.00.00 Soya beans, whether or not broken for feed purpose SSG OI
1202 Groundnuts, not roasted or other wise cooked, whether or not shel led or broken
1202.10.00 in shell for feed purpose SSG OI
1202.20.00 shelled, whether or not broken for feed purpose SSG OI
1203 Copra
1203.00.00 Copra for feed purpose SSG OI
1204 Linsed, whether or not broken
1204.00.00 Linsed, whether or not broken for feed purpose SSG OI
1205 Rape or colza seeds, whether or not broken
1205.00.00 Rape or colza seeds, whether or not broken for feed purpose SSG OI
1206 Sunflower seeds, whether or not broken
1206.00.00 Sunflower seeds, whether or not broken for feed purpose SSG OI
1207 Other oil seeds and oleaginous fruits, whether or not broken
1207.10.00 palm nuts and kernels for feed purpose SSG OI
1207.20.00 cotton seed for feed purpose SSG OI
1207.30.00 castor oil seeds for feed purpose SSG OIG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 257Norway
Tariff line Description of products Special Broad
number safeguard product category
1207.40.00 sesamum seeds for feed purpose SSG OI
1207.50.00 mustard seeds for feed purpose SSG OI
1207.60.00 safflower seeds for feed purpose SSG OI
1207.91.00  poppy seeds for feed purpose SSG OI
1207.92.00  shea nuts (karite nuts) for feed purpose SSG OI
1207.99.00  other for feed purpose SSG OI
1208 Flours and meals of oil seeds or oleaginous fruits, other than those of mustard
1208.10.00  of soya beans for feed purpose SSG OI
1208.90.00  other than of soya beans for feed purpose SSG OI
1209 Seeds, fruit and spres, of a kind used for sowing
1209.19.10 beet seed;  turnips and Sweedish turnips SSG OA
1209.19.20 beet seed;  fodder beet seed SSG OA
1209.19.90 beet seed;  other SSG OA
1209.21.00 seeds of forage plants, other than beet seed;  lucerne (alfalfa) seed SSG OA
1209.22.10 seeds of forage plants, other than beet seed; clover (Trifolium spp.) seed;  red clover seed SSG OA
1209.22.90 seeds of forage plants, other than beet seed; clover (Trifolium spp.) seed;  other than red clover seed SSG OA
1209.23.00 seeds of forage plants, other than beet seed; fescue seed SSG OA
1209.24.00 seeds of forage plants, other than beet seed; kentucky blue grass (Poa pratensis) seed SSG OA
1209.25.00 seeds of forage plants, other than beet seed; rye grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne) seed SSG OA
1209.26.00 seeds of forage plants, other than beet seed; timothy grass seed SSG OA
1209.29.10 seeds of forage plants, other than beet seed; other;  bent grass (agrostis) seed SSG OA
1209.29.20 seeds of forage plants, other than beet seed; other;  orchard grass or "cock's foot", meadow grass and foxtail grass seed SSG OA
1209.29.90 seeds of forage plants, other than beet seed; other;  other than bent grass seed, orchard grass or "cock's foot", mea dow
grass and foxtail grass seedSSG OA
1212 Locust beans, seaweeds and other algae, sugar beet and sugar cane, fresh or dried, whether or not ground; fruit
stones and kernels and other vegetable products (incl. unroasted chicory roots of the variety Cichorium intybus
sativum) of a kind used primari
1212.10.00 locust beans, incl. locust bean seeds for feed purpose SSG OA
1212.20.00 seaweeds and other algae for feed purpose SSG OA
1212.30.00 apricot, peach or plum stones and kernels for feed purpose SSG OA
1212.91.00  sugar beet for feed purpose SSG OA
1212.92.00  sugar cane for feed purpose SSG OA
1212.99.00  other for feed purpose SSG OA
1213.00.00 Cereal straw and husks, unprepared, whether or not chopped, ground, pressed or in the form of pellets SSG OAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 258
Norway
Tariff line Description of products Special Broad
number safeguard product category
1214 Swedes, mangolds, fodder roots, hay, lucerne (alfalfa), clover, sainfoin, forage kale, lupines, vetches and similar
forage products, whether or not in the form of pellets
1214.10.00 lucerne (alfalfa) meal and pellets SSG OA
1214.90.10  swedes SSG OA
1214.90.91  hay SSG OA
1214.90.99  other SSG OA
1404 Vegetable products not elsewhere specified or included
1404.90.00 other than raw vegetable materials or cotton linters, for feed purpose SSG OA
1501 Lard; other than pig fat and poultry fat, rendered, whether or not pressed or solvent-extracted
1501.00.10 lard SSG OI
1501.00.90 other SSG OI
1502 Fats of bovine animals, sheep or goats, raw or rendered, whether or not pressed or solvent-extracted
1502.00.10 fats of bovine animals for feed purpose SSG OI
1502.00.90 other fats for feed purpose SSG OI
1504 Fats and oils and their fractions, of fish or marine mammals, whether or not refined, but not chemically modified
1504.10.10 fishliver oils and their fractions;  solid fractions for feed purpose SSG
1504.10.91 fishliver oils and their fractions;  medicinal oil for feed purpose SSG
1504.10.92 fishliver oils and their fractions;  veterinary oil for feed purpose SSG
1504.10.93 fishliver oils and their fractions;  industrial oil and mixed oil for feed purpose SSG
1504.10.94 fishliver oils and their fractions;  waste oil for feed purpose SSG
1504.10.99 fishliver oils and their fractions;  other fishliver oil for feed purpose SSG
1504.20.10 fats and oils and their fractions, of fish, other than liver oils;  shark oil for feed purpose SSG
1504.20.20 fats and oils and their fractions, of fish, other than liver oils;  herring and other fish oil for feed purpose SSG
1504.20.30 fats and oils and their fractions, of fish, other than liver oils; solid fractions for feed purpose SSG
1504.20.90 fats and oils and their fractions, of fish, other than liver oils;  other, for feed purpose SSG
1504.30.10 fats and oils and their fractions, of marine mammals;  fats for feed purpose SSG
1504.30.20 fats and oils and their fractions, of marine mammals; oils;  sperm oil for feed purpose SSG
1504.30.90 fats and oils and their fractions, of marine mammals; oils;  other than sperm oil, for feed purpose SSG
1506 Other animal fats and oils and their fractions, whether or not refined, but not chemically modified
1506.00.10 bone fat, bone oil and neat's foot oil for feed purpose SSG OI
1506.00.20 other than bone fat, bone oil and neat's foot oil;  solid fractions for feed purpose SSG OI
1506.00.90 other than bone fat, bone oil and neat's foot oil;  other than solid fractions for feed purpose SSG OI
1507 Soyabean oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modifiedG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 259Norway
Tariff line Description of products Special Broad
number safeguard product category
1507.10.00 crude oil for feed purpose SSG OI
1507.90.00 other than crude oil, for feed purpose SSG OI
1508 Groundnut oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified
1508.10.00 crude oil for feed purpose SSG OI
1508.90.00 other than crude oil, for feed purpose SSG OI
1509 Olive oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified
1509.10.00 virgin for feed purpose SSG OI
1509.90.00 other than virgin, for feed purpose SSG OI
1510 Other oils and their fractions, obtained solely from olives, whether or not refined, but not chemically modified, incl.
blends of these oils or fractions with oils or fractions of heading no.1509
1510.00.00 Other oils and their fractions, obtained solely from olives, whether or not refined, but not chemically modified, inc l.
blends of these oils or fractions with oils or fractions of heading no.1509 for feed purposeSSG OI
1511 Palm oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified
1511.10.00 crude oil for feed purpose SSG OI
1511.90.10 other than crude oil;  solid fractions for feed purpose SSG OI
1511.90.90  other than crude oil;  other than solid fractions, for feed purpose SSG OI
1512 Sunflowerseed, safflower or cottonseed oil and fractions thereof, whether or not refined, but not chemically
modified Sunflowerseed or safflower oil and fractions thereof:
1512.11.00  crude oil for feed purpose SSG OI
1512.19.00  other than crude oil for feed purpose SSG OI
1512.21.00 cottonseed oil and its fractions;  crude oil, whether or not gossypol has been removed, for feed purpose SSG OI
1512.29.10 cottonseed oil and its fractions;  solid fractions for feed purpose SSG OI
1512.29.90 cottonseed oil and its fractions;  other than solid fractions, for feed purpose SSG OI
1513 Coconut (copra), palm kernel or babassu oil and their fractions, whether or not refined, but not chemically
modified
1513.11.00 Coconut (copra) oil and its fractions;  crude oil for feed purpose SSG OI
1513.19.10 Coconut (copra) oil and its fractions;  solid fractions for feed purpose SSG OI
1513.19.90 Coconut (copra) oil and its fractions;  other than solid fractions, for feed purpose SSG OI
1513.21.00 palm kernel or babassu oil and fractions thereof;  crude oil for feed purpose SSG OI
1513.29.10 palm kernel or babassu oil and fractions thereof;  solid fractions for feed purpose SSG OI
1513.29.90 palm kernel or babassu oil and fractions thereof;  other than solid fractions, for feed purpose SSG OI
1514 Rape, colza or mustard oil and fractions thereof, whether or not refined, but not chemically modified
1514.10.00 crude oil for feed purpose SSG OI
1514.90.00 other than crude oil, for feed purpose SSG OIG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 260
Norway
Tariff line Description of products Special Broad
number safeguard product category
1515 Other fixed vegetables fats and oils (incl. jojoba oil) and their fractions thereof, whether or not refined, but not
chemically modified
1515.11.00 linseed oil and its fractions; crude oil for feed purpose SSG OI
1515.19.00 linseed oil and its fractions; other than crude oil, for feed purpose SSG OI
1515.21.00 maize (corn) oil and its fractions;  crude oil for feed purpose SSG OI
1515.29.00 maize (corn) oil and its fractions;  other than crude oil for feed purpose SSG OI
1515.30.00 castor oil and its fractions for feed purpose SSG OI
1515.40.00 tung oil and its fractions for feed purpose SSG OI
1515.50.10 sesame oil and its fractions;  crude oil for feed purpose SSG OI
1515.50.90 sesame oil and its fractions;  other than crude oil for feed purpose SSG OI
1515.60.00 jojoba oil and its fractions for feed purpose SSG OI
1515.90.10  coconut oil; tree oils (exc.tung oil); oiticica oil for feed purpose SSG OI
1515.90.20 other; crude oil for feed purpose SSG OI
1515.90.30 other; solid fractions for feed purpose SSG OI
1515.90.90  other, for feed purpose SSG OI
1516 Animal or vegetable fats and oils and their fractions, partly or wholly hydrogenated, interesterified, reesterified
or elaidinisted, whether or not refined, but not further prepared
1516.10.10 Animal fats and oils and their fractions;  extracted entirely from fish or marine mammals for feed purpose SSG
1516.10.90 Animal fats and oils and their fractions;  other than extracted entirely from fish or marine mammals, for feed purpos e SSG OI
1516.20.10 vegetable fats and oils and their fractions;  hydrogenated castor oil for feed purpose SSG OI
1516.20.90 vegetable fats and oils and their fractions;  other than hydrogenated castor oil, for feed purpose SSG OI
1517 Margarine; edible mixtures or prepa rations of animal or vegetable fats or oils or of fractions of different fats or
oils of this chapter, other than edible fats or oils or their fractions of heading no. 1516
1517.10.01 margarine, excluding liquid margarine;  animal for feed purpose SSG OI
1517.10.02 margarine, excluding liquid margarine;  vegetable for feed purpose SSG OI
1517.90.10 liquid mixtures of vegetable oils for use in foodstuffs for feed purpose SSG OI
1517.90.20 liquid margarine for feed purpose SSG OI
1517.90.30 edible, liquid mixture of animal and vegetable oils consisting essentially of vegetable oils for feed purpose SSG OI
1517.90.90  other, for feed purpose SSG OI
1518 Animal or vegetable fats and oils and their fractions, boiled, oxidised, dehydrated, sulphurised, blown,
polymerised by heat in vacuum or in inert gas or otherwise chemically modified, exluding those of heading no.
1516; inedible mixtures or preparations
1518.00.10 tung oil and similar wood oils; oiticica oil for feed purpose SSG OI
1518.00.20 drying preparations for feed purpose SSG OI
1518.00.30 linseed oil, boiled for feed purpose SSG OIG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 261Norway
Tariff line Description of products Special Broad
number safeguard product category
1518.00.40 linoxyn for feed purpose SSG OI
1518.00.90 other, for feed purpose SSG OI
1519 Industrial monocarboxylic fatty acids; acid oils from refining; industrial fatty alcohols
1519.11.00 industrial monocarboxylic fatty acids; stearic acid for feed purpose SSG OI
1519.12.00 industrial monocarboxylic fatty acids;  oleic acid for feed purpose SSG OI
1519.13.00 industrial monocarboxylic fatty acids;  tall oil fatty acids for feed purpose SSG OI
1519.19.00 industrial monocarboxylic fatty acids;  other, for feed purpose SSG OI
1519.20.01 industrial fatty alcohols for feed purpose SSG OI
1520 Glycerol (glycerine), whether or not pure; glycerol waters and glycerol lyes
1520.10.00 glycerol (glycerine), crude; glycerol waters and glycerol lyes for feed purpose SSG OI
1520.90.00 other, including synthetic glycerol for feed purpose SSG OI
1522 Degras; residues resulting from the treatment of fatty substances or animal or vegetable waxes
1522.00.10 degras for feed purpose SSG OI
1522.00.90 other than degras, for feed purpose SSG OI
1601.00.00 Sausages and similar products, of meat, meat offal or blood; food preparations based on these products SSG ME
1602 Other prepared or preserved meat, meat offal or blood
1602.10.00 Homogenised preparations SSG ME
1602.20.00 Of liver of any animal SSG ME
1602.31.00 Of poultry of heading No. 0105;  of turkeys SSG ME
1602.39.00 Of poultry of heading No. 0105;  other than of turkeys SSG ME
1602.41.00 Of swine;  hams and cuts thereof SSG ME
1602.42.00 Of swine;  shoulders and cuts thereof SSG ME
1602.49.10 Other, including mixutures;  bacon crisp SSG ME
1602.49.90 Other, including mixutures;  other than bacon crisp SSG ME
1602.50.00 Of bovine animals SSG ME
1602.90.00 Other, incl. preparations of blood of any animal SSG ME
1603 Extracts and juices of meat, fish or crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates:
1603.00.99 Other than whalemeat extracts; other than of fish, crustaceans, molluscs or other aquatic invertibrates SSG
1701 Cane or beet sugar and chemi cally pure sucrose, in solid form Raw sugar not cont. added flavouring or
colouring matter:
1701.11.00 Cane sugar for feed purpose SSG SG
1701.12.00 Beet sugar for feed purpose SSG SG
1701.91.00 Other than cane or beet sugar;  containing added flavouring or colouring matter for feed purpose SSG SG
1701.99.01 Other than cane or beet sugar;  in lumps or powder;  other sugar for feed purpose SSG SGG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 262
Norway
Tariff line Description of products Special Broad
number safeguard product category
1701.99.05 Other than cane or beet sugar;   put up for retail sale in packages; of a weight of not more than 24 kg for feed purp ose SSG SG
1701.99.09 Other than cane or beet sugar;  other (in bulk or large packages) for feed purpose SSG SG
1702 Other sugars, incl. chemically pure lactose, maltose, glucose and fructose, in solid form; sugar syrups not cont.
added flavouring or colouring matter; artificial honey, whether or not mixed with natural honey; caramel
1702.10.00 Lactose and lactose syrup for feed purpose SSG SG
1702.20.00 Maple sugar and maple syrup for feed purpose SSG SG
1702.30.00 Glucose and glucose syrup, not cont. fructose or cont. in the dry state less than 20% by weight of fructose SSG SG
1702.40.00 Glucose and glucose syrup, cont. in the dry state at least 20% but less than 50 % by weight of fructose SSG SG
1702.50.00 Chemically pure fructose for feed purpose SSG SG
1702.60.00 Other fructose and fructose syrup, cont. in the dry state more than 50% by weight of fructose for feed purpose SSG SG
1702.90.10 Other, incl. invert sugar;  artificial honey for feed purpose SSG SG
1702.90.20 Other, incl. invert sugar;  caramel, incl. "colouring caramels" for feed purpose SSG SG
1702.90.90 Other, incl. invert sugar;  other, for feed purpose SSG SG
1703 Molasses resutling from the extraction or refining of sugar
1703.10.00 Cane molasses for feed purposes SSG SG
1703.90.00 Other than cane molasses, for feed purpose SSG SG
1704 Sugar confectionery (incl. white chocolate), not cont. cocoa
1704.10.00 Chewing gum, whether or not sugarcoated SSG SG
1704.90.01  marzipan SSG SG
1704.90.02  caramels SSG SG
1704.90.03  pastilles, sweets and drops SSG SG
1704.90.09  other SSG SG
1806 Chocolate and other food prepar ations cont. cocoa
1806.10.00 Cocoa powder, cont. added sugar or other sweetening matter SSG CO
1806.20.11  Ice cream powder SSG CO
1806.20.12  Table cream powder SSG CO
1806.20.90  Other ice cream and table cream powders SSG CO
1806.31.00 Other, in blocks, slabs or bars;  filled SSG CO
1806.32.00 Other, in blocks, slabs or bars;  not filled SSG CO
1806.90.10 Other; other chocolate SSG CO
1806.90.21 Other; ice cream powder SSG CO
1806.90.22 Other; table cream powder SSG CO
1806.90.90 Other; other edible preparations SSG COG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 263Norway
Tariff line Description of products Special Broad
number safeguard product category
1901 Malt extract; food preparations of flour, meal, starch or malt extract, not cont. cocoa powder or cont. cocoa
powder in a proportion by weight of less than 50%, not elsewhere specified or incl.; food preparations of goods
of headings No. 0401 to 0404, not
1901.10.01 Preparations for infant use, put up for retail sale;  of goods of headings No. 0401 to 0404 SSG CE
1901.10.09 Preparations for infant use, put up for retail sale;  other than of goods of headings No. 0401 to 0404 SSG CE
1901.20.10 Mixes and doughs for the preparation of bakers' wares of heading No 1905;  cake mixes in containers of a net content
of less than 2 kgSSG CE
1901.20.91 Mixes and doughs for the preparation of bakers' wares of heading No 1905;  Cake mixes in containers of a net content
of 2 kg or moreSSG CE
1901.20.92 Mixes and doughs for the preparation of bakers' wares of heading No 1905;  doughs SSG CE
1901.20.99 Mixes and doughs for the preparation of bakers' wares of heading No 1905;   other SSG CE
1901.90.10 Other;  malt extract SSG CE
1901.90.90 Other; other than malt extract SSG CE
1902 Pasta, whether or not cooked or stuffed (with meat or other substances) or otherwise prepared, such as
spaghetti, macaroni, noodles, lasagne, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, whether or not prepared.
1902.11.00 Uncooked pasta, not stuffed or otherwise prepared;  containing eggs SSG CE
1902.19.00 Uncooked pasta, not stuffed or otherwise prepared;  other than containing eggs SSG CE
1902.20.10 Stuffed pasta, whether or not cooked or otherwise prepared;  containing by weight more than 20% of meat or edible
meat offalsSSG CE
1902.20.91 Stuffed pasta, whether or not cooked or otherwise prepared;  other than containing by weight more than 20% of meat
or edible meat offals;  cookedSSG CE
1902.20.99 Stuffed pasta, whether or not cooked or otherwise prepared;  other than containing by weight more than 20% of meat
or edible meat offals;  other than cookedSSG
1902.30.01 Other pasta;  cooked SSG CE
1902.30.09 Other pasta;  other than cooked SSG CE
1902.40.00 Couscous SSG CE
1903.00.00 Tapioca and substitutes therefor prepared from starch, in the form of flakes, grains, pearls, stiftings or in
similar formsSSG CE
1904 Prepared foods obtained by the swelling or roasting of cereals or cereal products (f.ex. corn flakes); cereals,
other than maize (corn) in grain form, precooked or otherwise prepared
1904.10.09 Prepared foods obtained by the swelling or roasting of cereals or cereal products;  other than corn flakes SSG CE
1904.90.01 Other than prepared foods obtained by the swelling or roasting of cereals or cereal products;  precooked rice not con t.
other added ingredients for feed purposeSSG CE
1904.90.09 Other than prepared foods obtained by the swelling or roasting of cereals or cereal products;  other than precooked r ice
not cont. other added ingredientsSSG CEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 264
Norway
Tariff line Description of products Special Broad
number safeguard product category
1905 Bread, pastry, cakes, biscuits and other bakers' wares, whether or not containing cocoa; communion wafers,
empty cachets of a kind sui table for pharmaceutical use, sealing wafers, rice paper and similar products
1905.10.00 Chrispbread SSG CE
1905.20.00 Gingerbread and the like:  Sweet biscuits, waffles and wafers: SSG CE
1905.30.01  sweet biscuits SSG CE
1905.30.02  waffles and wafers SSG CE
1905.40.00 Rusks, toasted bread and similar toasted products SSG CE
1905.90.01 Other; other cakes SSG CE
1905.90.03 Other; thin wafer crispbread SSG CE
1905.90.04 Other; Vienna bread (incl. Vienna bread sticks) SSG CE
1905.90.05 Other;  Pizza (not incl. pizza bases);  containing sausage, meat or edible meat offals SSG CE
1905.90.06 Other;  Pizza (not incl. pizza bases);  other than containing sausage, meat or edible meat offals SSG CE
1905.90.07 Other;  biscuits other than those falling within subheading No 1905.30.01 SSG CE
1905.90.08 Other;  pizza bases SSG CE
1905.90.09 Other SSG CE
2001 Vetetables, fruit, nuts and other edible parts of plants, prepared or preserved by vinegar or acetic acid
2001.10.10 Cucumbers;  in airtight containers SSG FV
2001.10.90 Cucumbers;  other than in airtight containers SSG FV
2001.20.10 Onions;  in airtight container SSG FV
2001.20.90 Onions;  other than in airtight container SSG FV
2001.90.30 Other than cucumbers and onions;  vegetables;  sweet corn (Zea mays var. saccharata) for feed purpose SSG FV
2001.90.40 Other than cucumbers and onions;  vegetables;  other than sweet corn (Zea mays var. saccharata) SSG FV
2001.90.90 Other than cucumbers and onions;  other than vegetables SSG FV
2002 Tomatoes prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid
2002.10.10 Tomatoes, whole or in pieces;  in airtight containers SSG FV
2002.10.90 Tomatoes, whole or in pieces;  other than in airtight containers SSG FV
2002.90.20 Other than tomatoes;  in airtight containers;  other than tomato puree, incl. tomato pulp, the dry tomato content of
which is 25% or more by weight, composed entirely of tomatoes and water, whether or not cont. salt or other
preservatives or seasoningsSSG FV
2002.90.90 Other than tomatoes;  other than in airtight containers SSG FV
2004 Other vegetables prepared or pre served otherwise than by vinegar or acetic acid, frozen
2004.10.01 Potatoes;  products composed of flour, meal and potato flakes;  containing 75% or more of potatoes SSG FV
2004.10.02 Potatoes;  products composed of flour, meal and potato flakes; other than containing 75% or more of potatoes SSG FV
2004.10.09 Potatoes;  other than products composed of flour, meal and potato flakes SSG FVG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 265Norway
Tariff line Description of products Special Broad
number safeguard product category
2004.90.10 Other vegetables and mixtures of vegetables;  sweet corn (Zea mays var. saccharata) for feed purpose SSG FV
2004.90.90 Other vegetables and mixtures of vegetables;  other than sweet corn (Zea mays var. saccharata) SSG FV
2005 Other vegetables prepared or pre served otherwise than by vinegar or acetic acis, not frozen
2005.10.00 Homogenised vegetables SSG FV
2005.20.01 Potatoes;  Products composed by flour, meal and potato flakes;  containing 75% or more of potatoes SSG FV
2005.20.02 Potatoes;  Products composed by flour, meal and potato flakes;  other than containing 75% or more of potatoes SSG FV
2005.20.09 Potatoes;  other than products composed by flour, meal and potato flakes SSG FV
2005.30.00 Sauerkraut SSG FV
2005.40.00 Peas (Pisum sativum) SSG FV
2005.51.00 Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.);  beans, shelled SSG FV
2005.59.00 Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.);  other than beans, shelled SSG FV
2005.80.00 Sweet corn (Zea mays var. saccharata) for feed purpose SSG FV
2005.90.00 Other vegetables and mixtures of vegetables SSG FV
2006.00.00 Fruit, nuts, fruitpeel and other parts of plants, preserved by sugar (drained, glace or crystallised SSG FV
2007 Jams, fruit jellies, marmalades, fruit or nut puree and fruit or nut pastes, being cooked preparation, whether or
not cont. added sugar or other sweetening matter
2007.10.10 Homogenised preparations;  containing added sugar or sweetening matter SSG FV
2007.10.90 Homogenised preparations;  other than containing added sugar or sweetening matter SSG FV
2007.99.10 Other than homogenised preparations; other than citrus fruit;  containing added sugar or sweetening matter SSG FV
2007.99.90 Other than homogenised preparations; other than citrus fruit;  other containing added sugar or sweetening matter SSG FV
2008 Fruit, nuts and other edible parts of plants, otherwise prepared or preserved, whether or not cont. added sugar
or other sweetening matter or spirit, not elsewhere specified or incl.
2008.11.90 Nuts, groundnuts and other seeds, whether or not mixed together; groundnuts;  other than peanut butter, for feed purp ose SSG FV
2008.19.00 Nuts, groundnuts and other seeds, whether or not mixed together; other, incl. mixtures SSG FV
2008.30.00 Citrus fruit for feed purpose SSG FV
2008.40.00 Pears SSG FV
2008.60.00 Cherries SSG FV
2008.80.00 Strawberries SSG FV
2008.91.00 Other, incl. mixtures other than those of subheading No. 2008.19.00;  palm hearts for feed purpose SSG FV
2008.92.00 Other, incl. mixtures other than those of subheading No. 2008.19.00;  mixtures SSG FV
2008.99.00 Other, incl. mixtures other than those of subheading No. 2008.19.00;  other than palm hearts and mixtures SSG FV
2009 Fruit juices (incl. grape must) and vegetable juices, unfermented and not cont. added spirit, whether or not
cont. added sugar or other sweetening matter
2009.70.00 Apple juice SSG BVG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 266
Norway
Tariff line Description of products Special Broad
number safeguard product category
2009.80.10 Mixtures of juices of other fruit or vegetables; Blackberry juice;  containing added sugar or sweetening matter SSG BV
2009.80.20 Mixtures of juices of other fruit or vegetables;  Blackberry juice;  other containing added sugar or sweetening matte r SSG BV
2009.80.90 Other than blackberry juice SSG BV
2009.90.00 Mixtures of juices SSG BV
2102 Yeasts (active or inactive); other singlecell microorganisms, dead (but not incl. vaccines of heading No. 3002);
prepared baking powders
2102.20.10 Inactive yeasts; other singlecell microorganisms, dead;  yeasts for animal or livestock fodder for feed purpose SSG CO
2102.20.30 Inactive yeasts; other singlecell microorganisms, dead;  Other singlecell microorganismes, dead for feed purpose SSG CO
2103 Sauces and preparations therefor; mixed condiments and mixed seasonings; mustard flour and meal and
prepared mustard
2103.20.01 Tomato ketchup SSG CO
2103.20.02 Other tomato sauces SSG CO
2103.90.01 Other;  mayonnaise and remoulades SSG CO
2103.90.09 Other;  other than mayonnaise and remoulades SSG CO
2104 Soups and broths and preparations therefor; homogenised composite food preparations
2104.10.10  Soups and broths and preparations therefor; in airtight packages;  meat broth SSG CO
2104.10.20  Soups and broths and preparations therefor;  in airtight packages;  vegetable soups, whether or not pre-cooked
containing neither meat nor meat extractsSSG CO
2104.10.30  Soups and broths and preparations therefor;  in airtight packages;  fish soup (cont. not less than 25 % by weight of  fish) SSG
2104.10.40  Soups and broths and preparations therefor;  in airtight packages;  other SSG CO
2104.10.50  Soups and broths and preparations therefor;  other than in airtight packages;  cont. meat or meat extracts SSG CO
2104.10.60  Soups and broths and preparations therefor; other than in airtight packages;  fish soup (cont. not less than 25 % by
weight of fish)SSG
2104.10.90  Soups and broths and preparations therefor; other than in airtight packages; other SSG CO
2104.20.00 Homogenised composite food preparations SSG CO
2105 Ice cream and other edible ice, whether or not containing cocoa
2105.00.10 Containing cocoa SSG CO
2105.00.20 Other than containing cocoa;  containing edible fats SSG CO
2105.00.90 Other than containing cocoa;  other than containing edible fats SSG CO
2106 Food preparations not elsewhere specified or included
2106.10.00 Protein concentrates and textured protein substances SSG CO
2106.90.20 Other than protein concentrates and textured protein substances;  preparations of the juice of apples and blackberrie s,
for the manufacture of beveragesSSG CO
2106.90.30 Other than protein concentrates and textured protein substances;  other preparations for the manufacture of beverages SSG COG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 267Norway
Tariff line Description of products Special Broad
number safeguard product category
2106.90.91 Other than protein concentrates and textured protein substances;  cream substitutes SSG CO
2106.90.92 Other than protein concentrates and textured protein substances;  emulsified fats and similar products cont. more tha n
15 % by weight of edible milkfatsSSG CO
2106.90.99 Other than protein concentrates and textured protein substances;  other SSG CO
2202 Waters, incl. mineral waters and aerated waters, cont. added sugar or other sweetening matter or flavoured,
and other nonalco holic beverages, not incl. fruit or vegetable juices of heading No 2009
2202.90.03 Other than waters, incl. mineral waters and aerated waters, cont. added sugar or other sweetening matter or flavoured ;
nonacoholic beverages with a basis of milk or milk proteinSSG BV
2202.90.09 Other than waters, incl. mineral waters and aerated waters, cont. added sugar or other sweetening matter or flavoured ;
other than nonalcoholic wines, beers, and beverages with a basis of milk or milk proteinSSG BV
2207 Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of 80% vol or higher; ethyl alcohol and other
spirits, denatured, of any strengt
2207.10.00 Undenatured ethyl alcohol of an alco holic strength by volume of 80% vol or higher SSG BV
2301 Flours, meals and pellets, of meat or meat offa, of fish or of crusta ceans, molluscs or other aquatic
invertebrates, unfit for human consumption; greaves
2301.10.00 Flours, meals and pellets, of meat or meat offal; greaves SSG OA
2301.20.00 Flours, meals and pellets, of fish or of crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates for feed purpose SSG
2302 Bran, sharps and other residues, whether or not in the form of pellets, derived from the sifting, milling or other
working of cereals or of leguminous plants
2302.10.00 Of maize (corn) for feed purpose SSG OA
2302.20.00 Of rice for feed purpose SSG OA
2302.30.00 Of wheat SSG OA
2302.40.00 Of other cereals SSG OA
2302.50.00 Of leguminous plants for feed purpose SSG OA
2303 Residues of starch manufacture and similar residues, beetpulp, bagasse and other waste of sugar manufacture,
brewing or distilling dregs and waste, whether or not in the form of pellets
2303.10.00 Residues of starch manufacture and similar residues  for feed purpose SSG OA
2303.20.00 Beetpulp, bagasse and other waste of sugar manufacture for feed purpose SSG OA
2303.30.00 Brewing or distilling dregs and waste for feed purpose SSG OA
2304 Oilcake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets, resulting from the extraction
of soyabean oil
2304.00.00 Oilcake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets, resulting from the extraction of
soyabean oil for feed purposeSSG OI
2305 Oilcake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets, resulting from the extraction
of groundnut oilG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 268
Norway
Tariff line Description of products Special Broad
number safeguard product category
2305.00.00 Oilcake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets, resulting from the extraction of
groundnut oil for feed purposeSSG OI
2306 Oilcake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets, resulting from the extraction
of vegetable fats or oils, other than those of heading No. 2304 og 2305
2306.10.00 Of cotton seeds for feed purpose SSG OI
2306.20.00 Of linseed for feed purpose SSG OI
2306.30.00 Of sunflower seeds for feed purpose SSG OI
2306.40.00 Of rape or colza seeds for feed purpose SSG OI
2306.50.00 Of coconut or copra for feed purpose SSG OI
2306.60.00 Of palm nuts or kernels for feed purpose SSG OI
2306.90.00 Other, for feed purpose SSG OI
2307 Wine lees; argol for feed purpose
2307.00.00 Wine lees; argol for feed purpose SSG OA
2308 Vegetable materials and vegetable waste, vegetable residues and by products, whether or not in the form of
pellets, of a kind used in animal feeding, not elsewhere specified or included
2308.10.00 Acorns and horsechestnuts for feed purpose SSG OA
2308.90.00 Other than acorns and horsechestnuts, for feed purpose SSG OA
2309 Preparations of a kind used in animal feeding
2309.90.10 Other than dog or cat food, put up for retail sale;  containing meat or edible meat and offals of land animals, put u p for
retail sale in airtight containers;  other than pet foodSSG OA
2309.90.91 Other than dog or cat food, put up for retail sale;  fish food;  other than pet food SSG OA
2309.90.92 Other than dog or cat food, put up for retail sale;  bird food;  other than pet food SSG OA
2309.90.99  Other than dog or cat food, put up for retail sale;  other than fish food or bird food;  other than pet food SSG OA
3501 Casein, caseinates and other casein derivatives; casein glues
3501.10.00 Casein SSG OA
3501.90.10 caseinates and other casein derivatives SSG OA
3502 Albumins, albuminates and other albumin derivates
3502.10.10 Egg albumin;  unfit for human consumption SSG OA
3502.10.90 Egg albumin;  other than unfit for human consumption SSG OA
3502.90.10 other albumins;  unfit for human consumption;  for feed purpose SSG OA
3502.90.20 milk albumin SSG OA
3502.90.30 other than milk albumin; for feed purpose SSG OA
3502.90.90 albuminates and other albumin derivatives for feed purpose: SSG OAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 269Norway
Tariff line Description of products Special Broad
number safeguard product category
3505 Dextrins and other modified starches (f.ex., pregelatinised or esterified starches); glues based on starches, or on
dextrins or other modified starches
3505.10.00 Dextrins and other modified starches SSG OAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 270
Panamá
Número de la
partida
arancelariaDesignación de
los productosSalvaguardia
especialCategoría
de productos
0402 Leche y nata (crema), concentradas, o con adición de azúcar u otro edulcorante
0402.10 -En polvo, gránulos u otras formas sólidas, con un contenido de materias grasas, en peso, inferior o igual al 1,5%
0402.10.20 Las demás SGE DA
- Descremadas
0402.10.91 En envases que no exceden de 1 kg neto (uso exclusivamente doméstico) SGE DA
0402.10.99 Los demás SGE DA
0402.21 -Sin adición de azúcar ni otro edulcorante
0402.21.90 Las demás SGE DA
0403 Suero de mantequilla (manteca), leche y nata (crema) cuajadas, yogur, kefir y demás leches y natas (cremas), fermentadas o acidificadas, incluso
concentrados, con adición de azúcar u otro edulcorante, aromatizados o con frutos o cacao
0403.90 Los demás
-Concentrados, azucarados o edulcorados de otro modo, sin aroma, frutas, ni cacao (excepto de cabra):
0403.90.22 En polvo, gránulos u otras formas sólidas, en envases, cuyo peso sea mayor de 1 kg neto, con un contenido de
materias grasas, igual o inferior al 1,5% en pesoSGE DA
0403.90.23 En polvo, gránulos u otras formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior a 1,5% en peso SGE DAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 271Philippines
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0101 Live horses, asses, mules and hinnies
0101.11.00 Pure-bred breeding horses SSG ME
0101.19.00 Other live horses SSG ME
0101.20.00 Asses, mules and hinnies SSG ME
0102 Live bovine animals
0102.10.00 Pure-bred breeding bovine animals SSG ME
0102.90.10 Feeder cattle weighing not more than 300 kg SSG ME
0102.90.90 Other live bovine animals SSG ME
0103 Live swine
0103.91.00 Live swine weighing less than 50 kg SSG ME
0103.92.00 Live swine weighing 50 kg or more SSG ME
0104 Live sheep and goats
0104.20.90 Other live goats SSG ME
0105 Live poultry, that is to say, fowls of the species Gallus domesticus, ducks, geese, turkeys and guinea fowls
0105.11.10 Chicks for breeding weighing not more than 185 kg SSG ME
0105.11.90 Fowls of the species Gallus domesticus weighing not more than 185 g other than those of subheading No. 0105.11.10 SSG M E
0105.19.10 Ducks, geese and turkeys for breeding weighing not more than 185 g SSG ME
0105.19.90 Other live poultry, weighing not more than 185 g SSG ME
0105.91.10 Chicken, for breeding, weighing more than 185 g SSG ME
0105.91.20 Game cock or any male chicken for cock fighting weighing more than 185 g SSG ME
0105.91.90 Other  fowls of the species Gallus domesticus weighing more than 185 g SSG ME
0105.99.90 Other live poultry, weighing more than 185 g SSG ME
0106 Other live animals
0106.00.99 Other live animals, n.e.s. SSG ME
0201 Meat of bovine animals, fresh or chilled
0201.10.00 Carcasses and half-carcasses, of bovine animals, fresh or chilled SSG ME
0201.20.00 Other cuts with bone in, of bovine animals, fresh or chilled SSG ME
0201.30.10 Meat of bovine animals, boneless, manufacturing grade cuts, fresh or chilled SSG ME
0201.30.90 Meat of bovine animals, boneless, other than manufacturing grade cuts, fresh or chilled SSG ME
0202 Meat of bovine animals, frozen
0202.10.00 Carcasses and half-carcasses of bovine animals, frozen SSG ME
0202.20.00 Other cuts with bone in, of bovine animals, frozen SSG ME
0202.30.10 Meat of bovine animals, boneless, manufacturing grade cuts, frozen SSG ME
0202.30.90 Meat of bovine animals, boneless, other than manufacturing grade cuts, frozen SSG MEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 272
Philippines
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0203 Meat of swine, fresh, chilled or frozen
0203.11.00 Carcasses and half-carcasses, of swine, fresh or chilled SSG ME
0203.12.00 Hams, shoulders and cuts thereof with bone in, of swine, fresh or chilled SSG ME
0203.19.00 Other meat of swine fresh or chilled SSG ME
0203.21.00 Carcasses and half-carcasses of swine, frozen SSG ME
0203.22.00 Hams, shoulders and cuts thereof with bone in, of swine, frozen SSG ME
0203.29.00 Other meat of swine, frozen SSG ME
0204 Meat of sheep or goats, fresh, chilled or frozen
0204.10.00 Carcasses and half-carcasses of lamb, fresh or chilled SSG ME
0204.21.00 Carcasses and half-carcasses of sheep, fresh or chilled SSG ME
0204.22.00 Other cuts with bone in of sheep, fresh or chilled SSG ME
0204.23.00 Meat of sheep, boneless, fresh or chilled SSG ME
0204.30.00 Carcasses and half-carcasses of lamb, frozen SSG ME
0204.41.00 Carcasses and half-carcasses of sheep, frozen SSG ME
0204.42.00 Other cuts with bone in, of sheep, frozen SSG ME
0204.43.00 Meat of sheep, boneless, frozen SSG ME
0204.50.00 Meat of goats, fresh, chilled or frozen SSG ME
0205.00.00 Meat of horses, asses, mules or hinnies, fresh, chilled or frozen SSG ME
0206 Edible offal of bovine animals, swine, sheep, goats, horses, asses, mules or hinnies, fresh, chilled or frozen
0206.10.00 Edible offal of bovine animals, fresh or chilled SSG ME
0206.21.00 Tongues of bovine animals, frozen SSG ME
0206.22.00 Livers of bovine animals, frozen SSG ME
0206.29.00 Other edible offal of bovine animals, frozen SSG ME
0206.30.00 Edible offal of swine, fresh or chilled SSG ME
0206.41.00 Livers of swine, frozen SSG ME
0206.49.00 Other edible offal of swine, frozen SSG ME
0206.80.00 Edible offal of sheep, goats, horses, asses, mules or hinnies, fresh or chilled SSG ME
0206.90.00 Edible offal of sheep, goats, horses, asses, mules or hinnies, fresh or chilled, frozen SSG ME
0207 Meat and edible offal, of the poultry of heading No. 0105, fresh, chilled or frozen
0207.10.11 Turkeys not cut in pieces, fresh or chilled SSG ME
0207.10.12 Chickens and ducks not cut in pieces, fresh or chilled SSG ME
0207.10.90 Other poultry not cut in pieces, fresh or chilled SSG ME
0207.21.00 Fowls of the species Gallus domesticus not cut in pieces, frozen SSG ME
0207.23.00 Ducks, geese and guinea fowls not cut in pieces, frozen SSG MEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 273Philippines
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0207.31.00 Fatty livers of geese or ducks, fresh or chilled SSG ME
0207.39.10 Cuts and offal (including livers) of turkey, fresh or chilled SSG ME
0207.39.90 Cuts and offal (including livers) of other poultry fresh or chilled SSG ME
0207.41.00 Cuts and offal, other than livers, of fowls of the species Gallus domesticus, frozen SSG ME
0207.43.00 Cuts and offal, other than livers, of ducks, geese or guinea fowls, frozen SSG ME
0207.50.00 Poultry livers, frozen SSG ME
0208 Other meat and edible meat offal, fresh, chilled or frozen
0208.10.00 Meat and edible meat offal, of rabbits or hares, fresh, chilled or frozen SSG ME
0208.20.00 Frogs legs fresh, chilled or frozen SSG ME
0208.90.00 Other meat and edible meat offal, fresh, chilled or frozen SSG ME
0210 Meat and edible meat offal, salted, in brine, dried or smoked;  edible flours and meals of meat or meat offal
0210.11.00 Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in . Of swine, salted, in brine, dried or smoked SSG ME
0210.12.00 Bellies (streaky) and cuts  thereof of swine, salted in brine, dried or smoked SSG ME
0210.19.00 Other meat and edible meat offal of swine, salted, in brine, dried or smoked SSG ME
0210.20.00 Meat of bovine animals, salted, in brine, dried or smoked SSG ME
0210.90.00 Meat and edible meat offal of other animals including edible flours and meals of meat or meat offal, salted, in brine ,
dried or smokedSSG ME
0701 Potatoes, fresh or chilled
0701.10.00 Seed potatoes SSG FV
0701.90.00 Potatoes, fresh or chilled other than seed potatoes SSG FV
0703 Onions, shallots, garlic, leeks and other alliceous vegetables, fresh or chilled
0703.10.00 Onions and shallots, fresh or chilled SSG FV
0703.20.00 Garlic, fresh or chilled SSG FV
0704 Cabbages, cauliflowers, kohlrabi, kale and similar edible brassicas, fresh or chilled
0704.90.00 Cabbages, kohlrabi, kale and similar edible brassicas, fresh or chilled SSG FV
0714 Manioc, arrowroot, salep, Jerusalem artichokes, sweet potatoes and similar roots and tubers with high starch or inulin cont ent, fresh or dried, whether
or not sliced or in the form of pellets, sago pith
0714.10.00 Manioc (cassava) fresh or dried, whether or not sliced or in the form of pellets SSG FV
0714.20.00 Sweet potatoes, fresh or dried, whether or not sliced or in the form of pellets SSG FV
0901 Coffee, whether or not roasted or decaffeinated; coffee husks and skins; coffee substitutes containing coffee in
any proportion
0901.11.00 Coffeee not roasted, not decaffeinated SSG CO
0901.12.00 Coffee not roasted, decaffeinated SSG CO
0901.21.00 Coffee, roasted, not decaffeinated SSG COG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 274
Philippines
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0901.22.00 Coffee, roasted, decaffeinated SSG CO
0901.30.00 Coffee husks and skins SSG CO
0901.40.00 Coffee substitutes containing coffee SSG CO
1001 Wheat and meslin
1001.90.10 Wheat used as feed SSG CE
1002.00.00 Rye SSG CE
1003.00.00 Barley SSG CE
1004.00.00 Oats SSG CE
1005 Maize (corn)
1005.10.00 Maize (corn) seed SSG CE
1005.90.00 Maize (corn), other than seed SSG CE
1007.00.00 Grain sorghum SSG CE
1008 Buckwheat, millet and canary seed, other cereals
1008.90.00 Other cereals SSG CE
1103 Cereal groats, meal and pellets
1103.11.00 Groats and meal of wheat SSG CE
1103.13.00 Groats and meal of maize (corn) SSG CE
1103.21.00 Pellets of wheat SSG CE
1104 Cereal grains otherwise worked (for example, hulled, rolled, flaked, pearled, sliced or kibbled), except rice of heading No . 1006, germ of cereals, whole,
rolled, flaked or ground
1104.22.00 Worked oats SSG CE
1104.23.00 Worked maize (corn) SSG CE
1109.00.00 Wheat gluten, whether or not dried SSG CE
1601 Sausages and similar products, of meat, meat offal or blood; food preparations based on these products
1601.10.00 Sausages of all kinds, whether or not in airtight containers SSG ME
1601.90.00 Products similar to sausages, of meat, meat offal or blood; food preparations based on these products SSG ME
1602 Other prepared or preserved meat, meat offal or blood
1602.10.00 Homogenised preparations of meat and edible meat offal SSG ME
1602.20.00 Liver of any animal, prepared or preserved SSG ME
1602.31.10 Turkey meat or offal, prepared or preserved, in airtight containers SSG ME
1602.31.90 Turkey meat or offal, prepared or preserved, other than in airtight containers SSG ME
1602.39.10 Poultry meat or offal, other than turkey, prepared or preserved, in airtight containers SSG ME
1602.39.90 Poultry meat or offal, other than turkey, prepared or preserved, not in airtight containers SSG ME
1602.41.10 Hams and cuts thereof of swine, prepared or preserved, in airtight containers SSG MEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 275Philippines
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
1602.41.90 Hams and cuts thereof of swine, prepared or preserved, other than in airtight containers SSG ME
1602.42.00 Shoulders and cuts thereof, of swine, prepared or preserved SSG ME
1602.49.00 Other prepared or preserved meat and offal of swine, including mixtures SSG ME
1602.50.10 Meat and meat offal of bovine animals, prepared or preserved, in airtight containers SSG ME
1602.50.90 Meat and meat offal of bovine animals, prepared or preserved, other than in airtight containers SSG ME
1602.90.10 Other prepared or preserved meat and meat offal including preparations of blood of any animal, in airtight
containers, n.e.s.SSG ME
1602.90.90 Other prepared or preserved meat and meat offal including preparations of blood of any animal, other than in
airtight containers, n.e.s.SSG ME
1701 Cane or beet sugar and chemically pure sucrose, in solid form
1701.11.00 Cane sugar, raw, not containing added flavouring or colouring matter SSG SG
1701.12.00 Beet sugar, raw, not containing added flavouring or colouring matter SSG SG
2101 Extracts, essences and concentrtes, of coffee tea or maté and preparations with a basis of these products or with a basis o f coffee, tea or maté; roasted
chicory and other roasted coffee substitutes, and extracts, essences and concentrates thereof
2101.10.00 Extracts, essences and concentrates, of coffee and preparations with a basis of these extracts, essences or concentra tes or
with a basis of coffeeSSG CO
2302 Bran, sharps and other residues, whether or not in the form of pellets, derived from the sifting, milling or other working of other cereals or of
leguminous plants
2302.10.00 Bran, sharps and other residues, whether or not in the form of pellets, derived from the sifting, milling or other wo rking of
other maize (corn)SSG OA
2303 Residues of starch manufacture and similar residues, beet-pulp, bagasse and other waste of sugar manufacture, brewing of di stilling of dregs and waste
whether or not in the form of pellets
2303.10.00 Residues of starch manufacture and similar residues SSG OAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 276
Poland
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0101  Live horses, asses, mules and hinnies:
--Horses:
----For slaughter SSG ME
0102 Live bovine animals:
--Domestic species SSG ME
0103 Live swine:
--Domestic species SSG ME
0104 Live sheep and goats:
--Other SSG ME
0105 Live poultry, that is to say, fowls of the species Gallus domesticus, ducks, geese, turkeys and guinea fowls:
-Weighing not more than 185 g SSG ME
-Other SSG ME
0106 Other live animals:
--Domestic rabbits SSG ME
0201 Meat of bovine animals, fresh or chilled. SSG ME
0202 Meat of bovine animals, frozen. SSG ME
0203 Meat of swine, fresh, chilled or frozen:
--Of domestic swine SSG ME
0204 Meat of sheep or goats, fresh, chilled or frozen. SSG ME
0206 Edible offal of bovine animals, swine, sheep, goats horses, asses, mules or hinnies, fresh, chilled or frozen:
--Of bovine animals, frozen SSG ME
----Of domestic swine SSG ME
0207 Meat and edible offal, of the poultry of heading No 0105, fresh, chilled or frozen. SSG ME
0208 Other meat and edible meat offal, fresh, chilled or frozen:
--Of domestic rabbits SSG ME
0209 Pig fat free of lean meat and poultry fat (not rendered), fresh, chilled, frozen, salted, in brine, dried or smoked. SSG ME
0210 Meat and edible meat offal, salted, in brine, dried or smoked; edible flours and meals of meat or meat offal. SSG ME
0401 Milk and cream, not concentrated nor containing added sugar or other sweetening matter. SSG DA
0402 Milk and cream, concentrated or containing added sugar or other sweetening matter. SSG DA
0403 Buttermilk, curdled milk and cream, yoghurt, kephir and other fermented or acidified milk and cream, whether
or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter or flavoured or containing added
fruit, nuts or cocoa.SSG DAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 277Poland
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0404 Whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter; products consisting
of natural milk constituents, whether or not containing added sugar or other sweetening matter, not elsewhere
specified or included.SSG DA
0405 Butter and other fats and oils derived from milk. SSG DA
0406 Cheese and curd. SSG DA
0407 Birds' eggs, in shell, fresh, preserved or cooked. SSG EG
0408 Birds' eggs, not in shell, and egg yolks, fresh, dried, cooked by steaming or by boiling in water, moulded, frozen
or otherwise preserved, whether or not containing added sugar or other sweetening matter.SSG EG
0409 Natural honey. SSG CO
0410 Edible products of animal origin, not elsewhere specified or included. SSG CO
0504 Guts, bladders and stomachs of animals (other than fish), whole and pieces thereof. SSG OA
0603 Cut flowers and flower buds of a kind suitable for bouquets or for ornamental purposes, fresh, dried, dyed,
bleached, impregnated or otherwise prepared.SSG OA
0604 Foliage, branches and other parts of plants, without flowers or flower buds, and grasses, mosses and lichens,
being goods of a kind suitable for bouquets or for ornamental purposes, fresh, dried, dyed, bleached,impregnated or otherwise prepared.SSG OA
0701 Potatoes, fresh or chilled. SSG FV
0702 Tomatoes, fresh or chilled. SSG FV
0703 Onions, shallots, garlic, leeks and other alliaceous vegetables, fresh or chilled. SSG FV
0704 Cabbages, cauliflowers, kohlrabi, kale and similar edible brassicas, fresh or chilled. SSG FV
0705 Lettuce (Lactuca sativa) and chicory (Cichorium spp.), fresh or chilled:
--Lettuce SSG FV
--Chicory SSG FV
0706 Carrots, turnips, salad beetroot, salsify, celeriac radishes and similar edible roots, fresh or chilled
--Carrots and turnips SSG FV
--Other. SSG FV
0707 Cucumbers and gherkins, fresh or chilled. SSG FV
0708 Leguminous vegetables, shelled or unshelled, fresh or chilled:
--Peas (Pisum sativum) SSG FV
--Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.) SSG FV
0709 Other vegetables, fresh or chilled:
--Mushrooms SSG FV
0710 Vegetables (uncooked or cooked by steaming or boiling in water), frozen. SSG FV
0711 Vegetables provisionally preserved (for example, by sulphur dioxide gas, in brine, in sulphur water or in other
preservative solutions), but unsuitable in that state for immediate consumption.SSG FVG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 278
Poland
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0712 Dried vegetables, whole, cut, sliced, broken or in powder, but not further prepared. SSG FV
0713 Dried leguminous vegetables, shelled, whether or not skinned or split. SSG FV
0802 Other nuts, fresh or dried, whether or not shelled or peeled:
--Hazelnuts or filberts (Corylus spp.) SSG FV
--Walnuts SSG FV
0808 Apples, pears and quinces, fresh:
--Apples SSG FV
-*Pears and quinces SSG FV
0809 Apricots, cherries, peaches (including nectarines), plums and sloes, fresh:
--Cherries SSG FV
----Plums SSG FV
0810 Other fruit, fresh:
--Strawberries SSG FV
--Raspberries, blackberries, mulberries and loganberries SSG FV
--Black, white or red currants and gooseberries SSG FV
0811 Fruit and nuts, uncooked or cooked by steaming or boiling in water, frozen, whether or not containing added
sugar or other sweetening matter.SSG FV
0812 Fruit and nuts, provisionally preserved (for example by sulphur dioxide gas, in brine, in sulphur water or in
other preservative solutions), but unsuitable in that state for immediate consumption.SSG FV
0813 Fruit, dried, other than that of headings Nos 0801 to 0806; mixtures of nuts or dried fruits of this Chapter. SSG FV
1001 Wheat and meslin:
--Other. SSG CE
1002 Rye. SSG CE
1003 Barley. SSG CE
1004 Oats. SSG CE
1008 Buckwheat, millet and canary seed; other cereals. SSG CE
1101 Wheat or meslin flour. SSG CE
1102 Cereal flours other than of wheat or meslin. SSG CE
1103 Cereal groats, meal and pellets. SSG CE
1104 Cereal grains otherwise worked (for example, hulled rolled, flaked, pearled, sliced or kibbled), except rice of
heading No 1006; germ of cereals, whole, rolled, flaked or ground.SSG CE
1105 Flour, meal, flakes and pellets of potatoes. SSG FV
1106 Flour and meal of the dried leguminous vegetables of heading No 0713, of sago or of roots or tubers of heading
No 0714; flour, meal and powder of the products of Chapter 8.SSG FVG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 279Poland
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
1107 Malt, whether or not roasted. SSG CE
1108 Starches; inulin. SSG CE
1109 Wheat gluten, whether or not dried. SSG CE
1204 Linseed, whether or not broken. SSG OI
1205 Rape or colza seeds, whether or not broken. SSG OI
1207 Other oil seeds and oleaginous fruits, whether or not broken. SSG OI
1209 Seeds, fruit and spores, of a kind used for sowing. SSG OA
1210 Hop cones, fresh or dried, whether or not ground, powdered or in the form of pellets; lupulin. SSG OA
1211 Plants and parts of plants (including seeds and fruits), of a kind used primarily in perfumery, in pharmacy or
for insecticidal, fungicidal or similar purposes, fresh or dried, cut, crushed whether or not powdered.SSG OA
1212 Locust beans, seaweeds and other algae, sugar beet and sugar cane, fresh or dried, whether or not ground; fruit
stones and kernels and other vegetable products (including unroasted chicory roots of the variety Cichoriumintybus sativum) of a kind used priSSG OA
1302 Vegetable saps and extracts; pectic substances, pectinates and pectates; agar-agar and other mucilages and
thickeners, whether or not modified, derived from vegetable products.SSG OA
1501 Lard; other pig fat and poultry fat, rendered, whether or not pressed or solvent-extracted. SSG OI
1507 Soya-bean oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified. SSG OI
1510 Other oils and their fractions, obtained solely from olives, whether or not refined, but not chemically modified,
including blends of these oils or fractions with oils or fractions of heading No 1509.SSG OI
1512 Sunflower-seed, safflower or cotton-seed oil and fractions thereof, whether or not refined, but not chemically
modified.SSG OI
1514 Rape, colza or mustard oil and fractions thereof, whether or not refined, but not chemically modified. SSG OI
1515 Other fixed vegetable fats and oils (including jojoba oil) and their fractions, whether or not refined, but not
chemically modified.SSG OI
1517 Margarine; edible mixtures or preparations of animal or vegetable fats or oils or of fractions of different fats or
oils of this Chapter, other than edible fats or oils or their fractions of heading No 1516.SSG OI
1518 Animal or vegetable fats and oils and their fractions, boiled, oxidised, dehydrated, sulphurised, blown,
polymerised by heat in vacuum or in inert gas or otherwise chemically modified, excluding those of heading No
1516; inedible mixtures or preparationsSSG OI
1522 Degras; residues resulting from the treatment of fatty substances or animal or vegetable waxes. SSG OI
1601 Sausages and similar products, of meat, meat offal or blood; food preparations based on these products or
blood; food preparations based on these productsSSG ME
1602 Other prepared or preserved meat, meat offal or blood. SSG ME
1603 Extracts and juices of meat, fish or crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates. SSG
1701 Cane or beet sugar and chemically pure sucrose, in solid form. SSG SGG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 280
Poland
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
1702 Other sugars, including chemically pure lactose, maltose, glucose and fructose, in solid form; sugar syrups not
containing added flavouring or colouring matter; artificial honey, whether or not mixed with natural honey;
caramel.SSG SG
1703 Molasses resulting from the extraction or refining of sugar. SSG SG
1704 Sugar confectionery (including white chocolate), no containing cocoa. SSG SG
1806 Chocolate and other food preparations containing cocoa. SSG CO
1901 Malt extract; food preparations of flour, meal, starch or malt extract, not containing cocoa powder or
containing cocoa powder in a proportion by weight of less than 50%, not elsewhere specified or included; food
preparations of goods of headings Nos 0401SSG CO
1902 Pasta, whether or not cooked or stuffed (with meat or other substances) or otherwise prepared, such as
spaghetti, macaroni, noodles, lasagne, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, whether or not prepared.SSG CE
1904 Prepared foods obtained by the swelling or roasting of cereals or cereal products (for example, corn flakes);
cereals, other than maize (corn), in grain form, pre-cooked or otherwise prepared.SSG CE
1905 Bread, pastry, cakes, biscuits and other bakers' wares, whether or not containing cocoa; communion wafers,
empty cachets of a kind suitable for pharmaceutical use, sealing wafers, rice paper and similar products.SSG CE
2001 Vegetables, fruit, nuts and other edible parts of plants, prepared or preserved by vinegar or acetic acid. SSG FV
2002 Tomatoes prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid. SSG FV
2003 Mushrooms and truffles, prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid: SSG FV
2004 Other vegetables prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, frozen: SSG FV
2005 Other vegetables prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, not frozen. SSG FV
2006 Fruit, nuts, fruit-peel and other parts of plants, preserved by sugar (drained, iced or crystallized). preserved by
sugar (drained, iced or crystallized).SSG FV
2007 Jams, fruit jellies, marmalades, fruit or nut pure and fruit or nut pastes, being cooked preparations, whether or
not containing added sugar or other sweetening matter.SSG FV
2008 Fruit, nuts and other edible parts of plants, otherwise prepared or preserved, whether or not containing added
sugar or other sweetening matter or spirit, not elsewhere specified or included.SSG FV
2009 Fruit juices (including grape must) and vegetable juices, unfermented and not containing added spirit, whether
or not containing added sugar or other sweetening matter.SSG BV
2102 Yeasts (active or inactive); other single-cell micro-organisms, dead (but not including vaccines of heading No
3002); prepared baking powders.SSG CO
2103 Sauces and preparations therefor; mixed condiments and mixed seasonings; mustard flour and meal and
prepared mustard.SSG CO
2104 Soups and broths and preparations therefor; homogenised composite food preparations. SSG CO
2105 Ice cream and other edible ice, whether or not containing cocoa. SSG CO
2106 Food preparations not elsewhere specified or included. SSG COG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 281Poland
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
2201 Waters, including natural or artificial mineral waters and aerated waters, not containing added sugar or other
sweetening matter nor flavoured; ice and snow.SSG BV
2202 Waters, including mineral waters and aerated waters containing added sugar or other sweetening matter or
flavoured, and other non-alcoholic beverages, not including fruit or vegetable juices of heading No 2009.SSG BV
2203 Beer made from malt. SSG BV
2204 Wine of fresh grapes, including fortified wines; grape must other than that of heading No 2009. grape must
other than that of heading No 2009.SSG BV
2205 Vermouth and other wine of fresh grapes flavoured with plants or aromatic substances. SSG BV
2206 Other fermented beverages (for example, cider, perry mead). SSG BV
2207 Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of 80% vol or higher; ethyl alcohol and other
spirits, denatured, of any strength.SSG BV
2208 Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of less than 80% vol; spirits, liqueurs and other
spirituous beverages; compound alcoholic preparations of a kind used for the manufacture of beverages.SSG BV
2209 Vinegar and substitutes for vinegar obtained from acetic acid. SSG BV
2301 Flours, meals and pellets, of meat or meat offal, of fish or of crustaceans, molluscs or other aquatic
invertebrates, unfit for human consumption; greaves.SSG OA
2302 Bran, sharps and other residues, whether or not in the form of pellets derived from the sifting, milling or other
working of cereals or of leguminous plants.SSG OA
2303 Residues of starch manufacture and similar residues beet-pulp, bagasse and other waste of sugar manufacture,
brewing or distilling dregs and waste, whether or not in the form of pellets.SSG OA
2306 Oil-cake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets, resulting from the extraction
of vegetable fats or oils, other than those of heading No 2304 or 2305.SSG OI
2309 Preparations of a kind used in animal feeding. SSG OA
2401 Unmanufactured tobacco; tobacco refuse. SSG TO
2402 Cigars, cheroots, cigarillos and cigarettes, of tobacco or of tobacco substitutes. SSG TO
2403 Other manufactured tobacco and manufactured tobacco substitutes; "homogenized" or "reconstituted"
tobacco; tobacco extracts and essences.SSG TO
2905 Acyclic alcohols and their halogenated, sulphonated, nitrated or nitrosated derivatives.
290543 Mannitol SSG OA
290544 D-glucitol (sorbitol). SSG OA
3301 Essential oils (terpeneless or not), including concretes and absolutes; resinoids; concentrates of essential oils in fats,
in fixed oils, in waxes or the like, obtained by enfleurage or maceration; terpenic by-products of the deterpenation
of essential oiSSG OA
3501 Casein, caseinates and other casein derivatives; casein glues. SSG OA
3502 Albumins, albuminates and other albumin derivatives. SSG OAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 282
Poland
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
3503 Gelatin (including gelatin in rectangular (including square) sheets, whether or not surface-worked or coloured) and
gelatin derivatives; isinglass; other glues of animal origin, excluding casein glues of heading No 3501.SSG OA
3505 Dextrins and other modified starches (for example, pregelatinised or esterified starches); glues based on starches,
or on dextrins or other modified starches.SSG OA
3809 Finishing agents, dye carriers to accelerate the dyeing or fixing of dyestuffs and other products and preparations
(for example, dressings and mordants), of a kind used in the textile, paper, leather or like industries, not elsewhere
specified or includedSSG OA
4102 Raw skins of sheep or lambs (fresh, or salted, dried limed, pickled or otherwise preserved, but not tanned,
parchment-dressed or further prepared), whether or not with wool on or split, other than those excluded by Note 1
(c) to this Chapter.SSG OA
4301 Raw furskins (including heads, tails, paws and other pieces or cuttings, suitable for furriers' use), other than raw hides and skins of heading No. 4101,
4102 or 4103.
--Of fox, whole, with or without head, tail or paws SSG OA
5101 Wool, not carded or combed:
---Of a nominal thickness 24 microns and more SSG FI
5301 Flax, raw or processed but not spun; flax tow and waste (including yarn waste and garnetted stock). SSG FI
5302 True hemp (Cannabis sativa L.), raw or processed but not spun; tow and waste of true hemp (including yarn waste
and garnetted stock).SSG FIG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 283Romania
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0201 Meat of bovine animals, fresh or chilled:
0201.10.00 -Carcases and half-carcases SSG ME
0201.20 -Other cuts with bone in:
0201.20.20 -Compensated quarters SSG ME
0201.20.30 -Unseparated or separated forequarters SSG ME
0201.20.50 -Unseparated or separated hindquarters SSG ME
0201.20.90 -Other SSG ME
0201.30.00 -Boneless SSG ME
0202 Meat of bovine animals, frozen:
0202.10.00 -Carcases and half-carcases SSG ME
0202.20 -Other cuts with bone in:
0202.20.10 -Compensated quarters SSG ME
0202.20.30 -Unseparated or separated forequarters SSG ME
0202.20.50 -Unseparated or separated hindquarters SSG ME
0202.20.90 -Other SSG ME
0202.30 -Boneless:
0202.30.10 -Forequarters, whole or cut into a maximum of five pieces, each quarter being in a single block; compensated quarters
in two blocks, one of which contains the forequarter, whole or cut into a maximum of five pieces, and the other, the
hindquarter, excludiSSG ME
0202.30.50 -Crop, chuck and blade and brisket cuts SSG ME
0202.30.90 -Other SSG ME
0203 Meat of swine, fresh, chilled or frozen:
-Fresh or chilled:
0203.11 -Carcasses and half-carcasses
0203.11.10 -Of domestic swine SSG ME
0203.11.90 -Other SSG ME
0203.12 -Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in:
-Of domestic swine
0203.12.11 -Hams and cuts thereof SSG ME
0203.12.19 -Shoulders and cuts thereof SSG ME
0203.12.90 -Other SSG ME
0203.19 -Other
-Of domestic swine
0203.19.11 -Fore-ends and cuts thereof SSG MEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 284
Romania
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0203.19.13 -Loins and cuts thereof, with bone in SSG ME
0203.19.15 -Bellies (streaky) and cuts thereof SSG ME
0203.19.55 -Boneless SSG ME
0203.19.59 -Other SSG ME
0203.19.90 -Other SSG ME
-Frozen:
0203.21 -Carcasses and half-carcasses:
0203.21.10 -Of domestic swine SSG ME
0203.21.90 -Other SSG ME
0203.22 -Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in:
-Of domestic swine:
0203.22.11 -Hams and cuts thereof SSG ME
0203.22.19 -Shoulders and cuts thereof SSG ME
0203.22.90 -Other SSG ME
0203.29 -Other:
-Of domestic swine:
0203.29.11 -Fore-ends and cuts thereof SSG ME
0203.29.13 -Loins and cuts thereof, with bone in SSG ME
0203.29.15 -Bellies (streaky) and cuts thereof SSG ME
0203.29.55 -Boneless SSG ME
0203.29.59 -Other SSG ME
0203.29.90 -Other SSG ME
0206 Edible offal of bovine animals, swine, sheep, goats, horses, asses, mules or hinnies, fresh, chilled or frozen:
0206.10 -Of bovine animals, fresh or chilled:
0206.10.10 -For the manufacture of pharmaceutical products SSG ME
0206.10.91 -Livers SSG ME
0206.10.95 -Thick skirt and thin skirt SSG ME
0206.10.99 -Other SSG ME
-Of bovine animals, frozen:
0206.21.00 -Tongues SSG ME
0206.22.10 -For the manufacture of pharmaceutical products SSG ME
0206.22.90 -Other SSG ME
0206.29 -Other:
0206.29.10 -For the manufacture of pharmaceutical products SSG MEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 285Romania
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0206.29.91 -Thick skirt and thin skirt SSG ME
0206.29.99 -Other SSG ME
0206.30 -Of swine, fresh or chilled:
0206.30.10 -For the manufacture of pharmaceutical products SSG ME
0206.30.21 -Liver SSG ME
0206.30.31 -Other SSG ME
0206.30.90 -Other SSG ME
-Of swine, frozen:
0206.41.10 -For the manufacture of pharmaceutical products SSG ME
0206.41.91 -Of domestic swine SSG ME
0206.41.99 -Other SSG ME
-Other:
0206.49.10 -For the manufacture of pharmaceutical products SSG ME
0206.49.91 -Of domestic swine SSG ME
0206.49.99 -Other SSG ME
0206.80 -Other, fresh or chilled:
0206.80.10 -For the manufacture of pharmaceutical products SSG ME
0206.80.91 -Of horses, asses, mules and hinnies SSG ME
0206.80.99 -Of sheep and goats SSG ME
0206.90 -Other, frozen:
0206.90.10 -For the manufacture of pharmaceutical products SSG ME
0206.90.91 -Of horses, asses, mules and hinnies SSG ME
0206.90.99 -Of sheep and goats SSG ME
0402 Milk and cream, concentrated or containing added sugar or other sweetening matter:
0402.10 -In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, not exceeding 1.5%:
-Not containing added sugar or other sweetening matter:
0402.10.11 -In immediate packings of a net content not exceeding 2.5 kg SSG DA
0402.10.19 -Other SSG DA
-Other:
0402.10.91 -In immediate packings of a net content not exceeding 2.5 kg SSG DA
0402.10.99 -Other SSG DA
0406 Cheese and curd:
-Fresh (unripened or uncured) cheese, including whey cheese and curd:
0406.10.20 -Of a fat content, by weight, not exceeding 40% SSG DAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 286
Romania
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0406.10.80 -Other SSG DA
0406.20 -Grated or powdered cheese, of all kinds:
0406.20.10 -Glarus herb cheese (known as Schabziger) made from skimmed milk and mixed with finely ground herbs SSG DA
0406.20.90 -Other SSG DA
0406.30 -Processed cheese, not grated or powdered:
0406.30.10 -In the manufacture of which no cheeses other than Emmentaler, Gruyere and Appenzell have been used and which
may contain, as an addition, Glarus herb cheese (known as Schabziger); put up for retail sale, of a fat content by weightin the dry matter, notSSG DA
-Of a fat content, by weight, not exceeding 36% and of a fat content, by weight, in the dry matter:
0406.30.31 -Not exceeding 48% SSG DA
0406.30.39 -Exceeding 48% SSG DA
0406.30.90 -Of a fat content, by weight, exceeding 36% SSG DA
0406.40 -Blue-veined cheese:
0406.40.10 -Roquefort SSG DA
0406.40.50 -Gorgonzola SSG DA
0406.40.90 -Other SSG DA
0406.90 -Other cheese:
0406.90.11 -For processing SSG DA
0406.90.13 -Emmentaler SSG DA
0406.90.15 -Gruyere, Sbrinz SSG DA
0406.90.17 -Bergkase, Appenzell, Fromage fribourgeoise, Vacherin Mont d'or and Tete de Moine SSG DA
0406.90.19 -Glarus herb cheese (known as Schabziger) made from skimmed milk and mixed with finely ground herbs SSG DA
0406.90.21 -Cheddar SSG DA
0406.90.23 -Edam SSG DA
0406.90.25 -Tilsit SSG DA
0406.90.27 -Butterkase SSG DA
0406.90.29 -Kashkaval SSG DA
-Feta:
0406.90.31 -Of sheep's milk or buffalo milk in containers containing brine, or in sheep or goatskin bottles SSG DA
0406.90.33 -Other SSG DA
0406.90.35 -Kefalo-Tyri SSG DA
0406.90.37 -Finlandia SSG DA
0406.90.39 -Jarlsberg SSG DA
-Other:G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 287Romania
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0406.90.50 -Cheese of sheep's milk or buffalo milk in containers containing brine, or in sheep or goatskin bottles SSG DA
-Of a fat content, by weight, not exceeding 40% and a water content, by weight, in the non-fatty matter:
-Not exceeding 47%
0406.90.61 -Grana Padano, Parmigiano Reggiano SSG DA
0406.90.63 -Fiore Sardo, Pecorino SSG DA
0406.90.69 -Other SSG DA
-Exceeding 47% but not exceeding 72%
0406.90.73 -Provolone SSG DA
0406.90.75 -Asiago, Caciocavallo, Montasio, Ragusano SSG DA
0406.90.76 -Danbo, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda, Havarti, Maribo, Sams SSG DA
0406.90.78 -Gouda SSG DA
0406.90.79 -Esrom, Italico, Kernhem, Saint-Nectaire, Saint Paulin, Taleggio SSG DA
0406.90.81 -Cantal, Cheshire, Wensleydale, Lancaster, Double Gloucester, Blarney, Colby, Monterey SSG DA
0406.90.82 -Camembert SSG DA
0406.90.84 -Brie SSG DA
0406.90.85 -Kefalograviera, Kasseri SSG DA
-Other cheese, of a water content calculated, by weight, the non-fatty matter:
0406.90.86 -Exceeding 47% but not exceeding 52% SSG DA
0406.90.87 -Exceeding 52% but not exceeding 62% SSG DA
0406.90.88 -Exceeding 62% but not exceeding 72% SSG DA
0406.90.93 -Exceeding 72% SSG DA
0406.90.99 -Other SSG DA
0701 Potatoes, fresh or chilled:
0701.10.00 -Seed SSG FV
1902 Pasta, whether or not cooked or stuffed (with meat or other substances) or otherwise prepared, such as
spaghetti, macaroni, noodles, lasagne, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, whether or not prepared:
-Uncooked pasta, not stuffed or otherwise prepared:
1902.11.00 -Containing eggs SSG CE
1902.19.00 -Other SSG CE
1902.20 -Stuffed pasta, whether or not cooked or otherwise prepared:
1902.20.10 -Containing more than 20% by weight of fish, crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates SSG
1902.20.30 -Containing more than 20% by weight of sausages and the like, of meat and meat offal of any kind, including fats of
any kind or originSSG CE
-Other:G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 288
Romania
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
1902.20.91 -Cooked SSG CE
1902.20.99 -Other SSG CE
1902.30 -Other pasta:
1902.30.10 -Dried SSG CE
1902.30.90 -Other SSG CE
1902.40 -Couscous:
1902.40.10 -Unprepared SSG CE
1902.40.90 -Other SSG CE
2105.00 Ice cream and other edible ice, whether or not containing cocoa:
2105.00.10 -Containing no milkfats or containing less than 3% by weight of such fats SSG CO
-Containing by weight of milkfats:
2105.00.91 -3% or more but less than 7% SSG CO
2105.00.99 -7% or more SSG CO
2203 Beer made from malt:
2203.00.01 -In bottles SSG BV
2203.00.09 -Other SSG BV
2203.00.10 -In containers holding more than 10 litres SSG BV
2205 Vermouth and other wine of fresh grapes flavoured with plants or aromatic substances:
2205.10 -In containers holding 2 l or less:
2205.10.10 -Of an actual alcoholic strength by volume of 18% vol or less SSG BV
2205.10.90 -Of an actual alcoholic strength by volume exceeding 18% vol SSG BV
2205.90 -Other:
2205.90.10 -Of an actual alcoholic strength by volume of 18% vol or less SSG BV
2205.90.90 -Of an actual alcoholic strength by volume exceeding 18% vol SSG BV
2207 Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of 80% vol or higher; ethyl alcohol and other spirits, denatur ed,
of any strength:
2207.10.00 -Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of 80% vol or higher SSG BV
2207.20.00 -Ethyl alcohol and other spirits, denatured, of any strength SSG BV
2208 Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of less than 80% vol; spirits, liqueurs and other
spirituous beverages; compound alcoholic preparations of a kind used for the manufacture of beverages:
2208.10.00 -Compound alcoholic preparations of a kind used for the manufacture of beverages SSG BV
2208.20 -Spirits obtained by distilling grape wine or grape marc:
-In containers holding 2 litres or less:G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 289Romania
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
2208.20.12 -Cognac SSG BV
2208.20.14 -Armagnac SSG BV
2208.20.26 -Grappa SSG BV
2208.20.28 -Other SSG BV
-In containers holding more than 2 litres
2208.20.40 -Raw distillate SSG BV
2208.20.62 -Cognac SSG BV
2208.20.64 -Armagnac SSG BV
2208.20.86 -Grappa SSG BV
2208.20.88 -Other SSG BV
2208.30 -Whiskies:
-Bourbon whisky, in containers holding:
2208.30.11 -2 litres or less SSG BV
2208.30.19 -More than 2 litres SSG BV
-Pure malt whisky, in containers holding:
2208.30.31 -2 litres or less SSG BV
2208.30.39 -More than 2 litres SSG BV
-Blended whisky, in containers holding:
2208.30.51 -2 litres or less SSG BV
2208.30.59 -More than 2 litres SSG BV
-Other, in containers holding:
2208.30.81 -2 litres or less SSG BV
2208.30.89 -More than 2 litres SSG BV
2208.40 -Rum and tafia:
2208.40.10 -In containers holding 2 litres or less SSG BV
2208.40.90 -In containers holding more than 2 litres SSG BV
2208.50 -Gin and Geneva:
-Gin, in containers holding:
2208.50.11 -2 litres or less SSG BV
2208.50.19 -More than 2 litres SSG BV
-Geneva, in containers holding:
2208.50.91 -2 litres or less SSG BV
2208.50.99 -More than 2 litres SSG BV
2208.90 -Other:G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 290
Romania
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
-Arrack, in containers holding:
2208.90.11 -2 litres or less SSG BV
2208.90.19 -More than 2 litres SSG BV
-Vodka of an alcoholic strength by volume of 45.4% vol or less and plum, pear or chery spirit (excluding liqueurs), in containe rs holding:
-2 litres or less:
2208.90.31 -Vodka SSG BV
2208.90.33 -Plum, pear or cherry spirit (excluding liqueurs) SSG BV
-More than 2 litres:
2208.90.35 -Vodka SSG BV
2208.90.38 -Plum, pear or cherry spirit (excluding liqueurs) SSG BV
-Other spirits, liqueurs and other spirituous beverages, in containers holding:
-2 litres or less:
2208.90.41 -Ouzo SSG BV
2208.90.45 -Calvados SSG BV
2208.90.48 -Other SSG BV
2208.90.52 -Korn SSG BV
2208.90.58 -Other SSG BV
2208.90.65 -Liqueurs SSG BV
2208.90.69 -Other spirituous beverages SSG BV
-More than 2 litres:
-Spirits (excluding liqueurs):
2208.90.71 -Distilled from fruit SSG BV
2208.90.73 -Other SSG BV
2208.90.79 -Liqueurs and other spirituous beverages SSG BV
-Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of less than 80% vol, in containers holding:
2208.90.91 -2 litres or less SSG BV
2208.90.99 -More than 2 litres SSG BV
2402 Cigars, cheroots, cigarillos and cigarettes, of tobacco or of tobacco substitutes:
2402.20.00 -Cigarettes containing tobacco SSG TOG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 291Slovak Republic
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0102 Live bovine animals:
0102.90.05 Live bovine animals - other weighing less than 80 kg SSG ME
0102.90.21 Of a weight exceeding 80 kg but not exceeding 160 kg - for slaughter SSG ME
0102.90.29 Of a weight exceeding 80 kg but not exceeding 160 kg - other SSG ME
0102.90.41 Of a weight exceeding 160 kg but not exceeding 300 kg - for slaughter SSG ME
0102.90.49 Of  a weight  exceeding 160 kg but not exceeding 300 kg - other SSG ME
0102.90.51 Of a weight exceeding 300 kg - heifers - for slaughter SSG ME
0102.90.59 Of a weight exceeding 300 kg - heifers - other SSG ME
0102.90.61 Cows - for slaugther SSG ME
0102.90.69 Cows - other SSG ME
0102.90.71 Other for slaughter SSG ME
0102.90.79 Other SSG ME
0102.90.90 Other SSG ME
0103 Live swine
0103.92 Weighing 50 kg or more SSG ME
0104 Live sheep and goats:
0104.10.30 Sheep - other - lambs ( up to a year old ) SSG ME
0104.10.80 Other SSG ME
0201 Meat of bovine animals, fresh or chilled:
0201.10.00 Meat of bovine animals, fresh or chilled: -carcases and half-carcases SSG ME
0201.20.20 Compensated quarters SSG ME
0201.20.30 Unseparated or separated forequarters SSG ME
0201.20.50 Unseparated or separated hindquarters SSG ME
0201.20.90 Other SSG ME
0201.30.00 Boneless SSG ME
0202 Meat of bovine animals, frozen:
0202.10.00 Carcases and half-carcases SSG ME
0202.20.10 Other cuts with bone in - Compensated quarters SSG ME
0202.20.30 Other cuts with bone in - Unseparated or separated forequarters SSG ME
0202.20.50 Other cuts with bone in - unseparated or separated hindquarters SSG ME
0202.20.90 Other cuts with bone in - other SSG ME
0202.30.10 Boneless - forequarters, whole or cut SSG ME
0202.30.50 Boneless - crop, chuck and blade and brisket cuts SSG ME
0202.30.90 Boneless - other SSG MEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 292
Slovak Republic
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0203 Meat of swine, fresh, chilled or frozen
0203.11 Carcases and half-carcases SSG ME
0203.12 Hams, shoulders and cuts: SSG ME
0203.19 Other: SSG ME
0203.21 Carcases and half-carcases, frozen: SSG ME
0203.22 Hams, shoulders and cuts: SSG ME
0203.29 Other: SSG ME
0204 Meat of sheep or goats, fresh, chilled or frozen:
0204.10.00 Carcases and half-carcases of lamb, fresh or chilled. SSG ME
0204.21.00 Carcases and half-carcases SSG ME
0204.22.10 Other cuts with bone in: - short forequarters SSG ME
0204.22.30 Other cuts with bone in - chines and/or best ends SSG ME
0204.22.50 Other cuts with bone in - legs SSG ME
0204.22.90 Other cuts with bone in - other SSG ME
0204.23.00 Boneless SSG ME
0204.30.00 Carcases and half-carcases of lamb, frozen SSG ME
0204.41.00 Carcases and half-carcases SSG ME
0204.42.10 Other cuts with bone in - short forequarters SSG ME
0204.42.30 Other cuts with bone in - chines and / or bes ends SSG ME
0204.42.50 Other cuts with bone in - legs SSG ME
0204.22.90 Other cuts with bone in - other SSG ME
0204.43.10 Boneless of lamb SSG ME
0204.43.90 Boneless - other SSG ME
0207 Meat and edible offal of the poultry
0207.10 Poultry not cut in pieces fresh or chilled:
Fowls of the spieces Gallus domesticus
0207.10.11 Plucked and gutted, with heads and feet SSG ME
0207.10.15 Plucked and drawn , without heads and feet ( 70 % chickens) SSG ME
0207.10.19 Plucked and drawn, without heads and feet (60 % chickens) SSG ME
Poultry not cut in pieces, frozen:
0207.21 Fowls of the species Gallus domesticus
0207.21.10 Plucked and drawn without heads and feet (70% chickens) SSG ME
0207.21.90 Plucked and drawn without heads and feet (65 % chickens) SSG ME
0207.39 Other - of fowls of the species Gallus domesticusG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 293Slovak Republic
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0207.39.11 Cuts boneless SSG ME
0207.39.13 Cuts - with bone in - halves or guarters SSG ME
0207.39.15 Cuts - with bone in - whole wings, with or without tips SSG ME
0207.39.17 Cuts - with bone in - backs, necks, backs with necks attached, rumps SSG ME
0207.39.21 Cuts - with bone in  - breasts and cuts thereof SSG ME
0207.39.23 Cuts - with bone in - legs and cuts thereof SSG ME
0207.39.25 Cuts - with bone in - other SSG ME
0207.39.27 Cuts - offal, other than livers SSG ME
Poultry cuts and offal other than livers, frozen:
0207.41 Of fowls of the species Gallus domesticus SSG ME
0210 Meat and edible meat offal, salted, in brine, dried:
0210.20.10 Meat of bovine animals - with bone in SSG ME
0210.20.90 Boneless SSG ME
0210.90.11 Of sheep and goats with bone in SSG ME
0210.90.19 Of sheep and goats, boneless SSG ME
0210.90.20 Other SSG ME
0210.90.60 Offal - of sheeps and goats SSG ME
0402 Milk and cream concentrated or cont. add. sweateners:
0402.10 In powder not containing 1,5 % of fat or sugar: SSG DA
0402.21 Not containing added sugar or other sweetening matter: SSG DA
0402.29 Other: SSG DA
0403 Buttermilk, curdled milk, yogurt, kephir and other
0403.10 Yogurt: SSG DA
0405 Butter and other fats and oils derived from milk
0405.00.11 Of a fat content, by weight, not exceeding 85 %, in packings to 1kg SSG DA
0405.00.19 Other SSG DA
0405.00.90 Other SSG DA
0701 Potatoes fresh or chilled
0701.90.10 For the manufacture of starch SSG FV
0701.90.90 Other SSG FV
0806 Grapes, fresh or dried
0806.10.91 Other grapes - from 1 November to 14 July SSG FV
0806.10.99 Other grapes - from 15 July to 31 October SSG FV
1105 Flour, meal and flakes of potatoesG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 294
Slovak Republic
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
1105.10.00 Flour and meal SSG FV
1105.20.00 Flakes SSG FV
1108 Starches; inulin:
1108.11.00 Wheat starch SSG CE
1108.12.00 Maize (corn) starch SSG CE
1108.13.00 Potato starch SSG CE
1205
1205.00.10 Rape or colza seeds, for sowing SSG OI
1205.00.90 Rape or colza seeds, whether or not broken SSG OI
1206 Sunflower seeds, whether or not broken
1206.00.91 Other - Shelled, in grey and white striped shell SSG OI
1206.00.99 Other SSG OI
1512 Sunflower-seed, safflower or cotton-seed oil whether or not refined bu
1512.11 Crude oil: SSG OI
1512.19 Other: SSG OI
1514 Rape, colza or mustard oil, whether or not refined but not chemically
1514.10 Crude oil: SSG OI
1514.90 Other: SSG OI
1702 Other sugars
1702.30 Glucose and glucose syrup containing less than 20% fructose SSG SG
1702.40 Glucose and glucose syrup containing from 20% to 50% of fru. SSG SG
1902 Pasta whether or not cooked or stuffed with meat or oth. sub.
1902.11.00 Containing eggs SSG CE
1902.19.00 Other: SSG CE
1902.20.10 Containing more then 20% SSG CE
1902.20.30 Stuffed pasta SSG CE
1902.20.91 Cooked SSG CE
1902.20.99 Other SSG CE
1902.30 Other pasta: SSG CE
2105.00 Ice cream and other edible ice, whether or not cont. cocoa SSG CO
2202 Waters including mineral waters containing added sweet. matter other n ... beverages excl. juices
2202.10 Waters including mineral waters containing added sweet. matter SSG BV
2204 Wine of fresh grapes
2204.10 Sparkling wine: SSG BVG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 295Slovak Republic
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
2204.21 In containers holding 2 l or less: SSG BV
2204.29 Other: SSG BV
2204.30 Other grape must: SSG BV
2207 Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of 80% or ... ethyl alcohol and other spirits
denatured
2207.10.00 Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of 80% or SSG BV
2208 Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of less t ... liqueurs, spirits
2208.90 Other: SSG BV
3505 Dextrins and other modified starches (for example, pregelatinised or esterified starches), glues based on starches, or on d extrins or other modified
starches
3505.10.10 Dextrins SSG OA
3505.10.50 Starches SSG OA
3505.10.90 Other modified starches SSG OAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 296
South Africa
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
0201.00.00 MEAT OF BOVINE ANIMALS, FRESH OR CHILLED:
0201.10.00 Carcasses and half-carcasses SSG ME
0201.20.00 Other cuts with bone in SSG ME
0201.30.00 Boneless SSG ME
0202.00.00 MEAT OF BOVINE ANIMALS, FROZEN.
0202.10.00 Carcasses and half-carcasses SSG ME
0202.20.00 Other cuts with bone in SSG ME
0202.30.00 Boneless SSG ME
0203.00.00 MEAT OF SWINE, FRESH, CHILLED OR FROZEN. SSG ME
0204.00.00 MEAT OF SHEEP OR GOATS, FRESH, CHILLED OR FROZEN.
0204.10.00 Carcasses and half-carcasses of lamb, fresh or chilled SSG ME
0204.20.00 Other meat of sheep, fresh or chilled:
0204.21.00 Carcasses and half-carcasses SSG ME
0204.22.00 Other cuts with bone in SSG ME
0204.23.00 Boneless SSG ME
0204.30.00 Carcasses and half-carcasses of lamb, frozen SSG ME
0204.40.00 Other meat of sheep, frozen:
0204.41.00 Carcasses and half-carcasses SSG ME
0204.42.00 Other cuts with bone in SSG ME
0204.43.00 Boneless SSG ME
0204.50.00 Meat of goats SSG ME
0206.00.00 EDIBLE OFFAL OF BOVINE ANIMALS, SWINE, SHEEP, GOATS, HORSES, ASSES, MULES OR
HINNIES, FRESH, CHILLED OR FROZEN.SSG ME
0207.00.00 MEAT AND EDIBLE OFFAL, OF THE POULTRY OF HEADING NO. 0105, FRESH, CHILLED OR
FROZEN.
0207.10.00 Poultry not cut in pieces, fresh or chilled SSG ME
0207.20.00 Poultry not cut in pieces, frozen:
0207.21.00 Fowls of the species Gallus domesticus SSG ME
0207.40.00 Poultry cuts and offal (excluding livers), frozen:
0207.41.00 Of fowls of the species Gallus domesticus:
0207.41.10 Boneless SSG ME
0207.41.20 Offal SSG ME
0207.41.90 Other SSG ME
0207.50.00 Poultry livers, frozen SSG MEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 297South Africa
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
0401.00.00 MILK AND CREAM, NOT CONCENTRA TED NOR CONTAINING ADDED SUGAR OR OTHER
SWEETENING MATTER.SSG DA
0402.00.00 MILK AND CREAM, CONCENTRATED OR CO NTAINING ADDED SUGAR OR OTHER SWEETENING
MATTER.SSG DA
0403.00.00 BUTTERMILK, CURDLED MILK AND CREAM, YOGURT, KEPHIR AND OTHER FERMENTED OR
ACIDIFIED MILK AND CREAM, WHETHER OR NOT CONCENTRATED OR CONTAINING ADDED
SUGAR OR OTHER SWEETENING MATTER OR FLAVOURED OR CONTAINING ADDED FRUIT,
NUTS OR COCOA.SSG DA
0404.00.00 WHEY, WHETHER OR NOT CONCENTRATED OR CONTAINING ADDED SUGAR OR OTHER
SWEETENING MATTER, PRODUCTS CONSISTING OF NATURAL MILK CONSTITUENTS, WHETHER
OR NOT CONTAINING ADDED SUGAR OR OTHER SWEETENING MATTER, NOT ELSEWHERESPECIFIED OR INCLUDED.SSG DA
0405.00.00 BUTTER AND OTHER FATS AND OILS DERIVED FROM MILK. SSG DA
0406.00.00 CHEESE AND CURD. SSG DA
0407.00.00 BIRD'S EGGS, IN SHELL, FRESH, PRESERVED OR COOKED. SSG EG
0408.00.00 BIRD'S EGGS, NOT IN SHELL, AND EGG YOLKS, FRESH, DRIED, FROZEN OR OTHERWISE
PRESERVED, WHETHER OR NOT CONTAINING ADDED SUGAR OR OTHER SWEETENING
MATTER.SSG EG
0701.00.00 POTATOES, FRESH OR CHILLED. SSG FV
0705.00.00 LETTUCE (LACTUCA SATIVA) AND CH ICORY (CICHORIUM SSP.), FRESH OR CHILLED
0705.20.00 Chicory SSG FV
0710.00.00 VEGETABLES (UNCOOKED OR COOKED BY  STEAMING OR BOILING IN WATER), FROZEN.
0710.10.00 Potatoes SSG FV
0710.21.00 Peas (Pisum sativum) SSG FV
0710.22.00 Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.) SSG FV
0710.29.00 Other SSG FV
0710.30.00 Spinach, New Zealand spinach and orachespinach (garden spinach) SSG FV
0710.40.00 Sweet corn SSG FV
0710.80.00 Other vegetables SSG FV
0710.90.00 Mixtures of vegetables SSG FV
0711.00.00 VEGETABLES PROVISIONALLY PRESERVED (FOR EXAMPLE, BY SULPHUR DIOXIDE GAS, IN
BRINE, IN SULPHUR WATER OR IN OTHER PRESERVATIVE SOLUTIONS), BUT UNSUITABLE IN
THAT STATE FOR IMMEDIATE CONSUMPTIONSSG FV
0712.00.00 DRIED VEGETABLES, WHOLE, CUT, SLICED, BROKEN OR IN POWDER, BUT NOT FURTHER
PREPARED.
0712.10.00 Potatoes whether or not cut or sliced but not further prepared SSG FV
0712.20.00 Onions SSG FVG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 298
South Africa
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
0712.30.00 Mushrooms and truffles SSG FV
0712.90.00 Other vegetables, mixtures of vegetables SSG FV
0713.00.00 DRIED LEGUMINOUS VEGETABLES, SHELLED, WHETHER OR NOT SKINNED OR SPLIT.
0713.10.00 Peas (Pisum sativum):
0713.10.20 Green peas, whole SSG FV
0713.10.90 Other SSG FV
0713.20.00 Chickpeas (garbanzos) SSG FV
0713.30.00 Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.) SSG FV
0713.40.00 Lentils SSG FV
0713.50.00 Broad beans (Vicia faba var. major) and horse beans (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor) SSG FV
0713.90.00 Other SSG FV
0803.00.00 BANANAS, INCLUDING PLANTAINS, FRESH OR DRIED. SSG FV
0806.00.00 GRAPES, FRESH OR DRIED.
0806.20.00 Dried SSG FV
0813.00.00 FRUIT, DRIED (EXCLUDING THAT OF HEADINGS NOS. 0801 TO 0806), MIXTURES OF NUTS OR DRIED FRUITS OF
THIS CHAPTER.
0813.10.00 Apricots SSG FV
0813.20.00 Prunes SSG FV
0813.30.00 Apples SSG FV
0813.40.00 Other fruit SSG FV
0813.50.00 Mixtures of nuts or dried fruits of this Chapter SSG FV
0901.00.00 COFFEE, WHETHER OR NOT ROASTED OR DECAFFEINATED, COFFEE HUSKS AND SKINS,
COFFEE SUBSTITUTES CONTAINING COFFEE IN ANY PROPORTION.SSG CO
0902.00.00 TEA. SSG CO
1001.00.00 WHEAT AND MESLIN.
1001.10.00 Durum wheat SSG CE
1001.90.00 Other SSG CE
1002.00.00 RYE. SSG CE
1003.00.00 BARLEY. SSG CE
1004.00.00 OATS. SSG CE
1005.00.00 MAIZE (CORN). SSG CE
1007.00.00 GRAIN SORGHUM. SSG CE
1008.00.00 BUCKWHEAT, MILLET AND CANARY SEED, OTHER CEREALS. SSG CE
1101.00.00 WHEAT OR MESLIN FLOUR. SSG CEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 299South Africa
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
1102.00.00 CEREAL FLOURS (EXCLUDING THAT OF WHEAT OR MESLIN).
1102.10.00 Rye flour SSG CE
1102.20.00 Maize (corn) flour SSG CE
1102.90.00 Other SSG CE
1103.00.00 CEREAL GROATS, MEAL AND PELLETS.
1103.10.00 Groats and meal:
1103.11.00 Of wheat SSG CE
1103.12.00 Of oats SSG CE
1103.13.00 Of maize (corn) SSG CE
1103.19.00 Of other cereals SSG CE
1103.20.00 Pellets:
1103.21.00 Of wheat SSG CE
1103.29.00 Of other cereals SSG CE
1104.00.00 CEREAL GRAINS OTHERWISE WORKED (FOR EXAMPLE, HULLED, ROLLED, FLAKED, PEARLED, SLICED OR KIBBLED),
(EXCLUDING RICE OF HEADING NO. 1006), GERM OF CEREALS, WHOLE, ROLLED, FLAKED OR GROUND.
1104.10.00 Rolled or flaked grains:
1104.11.00 Of barley SSG CE
1104.12.00 Of oats SSG CE
1104.19.00 Of other cereals:
1104.19.10 Of wheat SSG CE
1104.19.90 Other SSG CE
1104.20.00 Other worked grains (for example, hulled, pearled, sliced or kibbled):
1104.21.00 Of barley SSG CE
1104.22.00 Of oats SSG CE
1104.23.00 Of maize (corn) SSG CE
1104.29.00 Of other cereals:
1104.29.10 Of wheat SSG CE
1104.29.90 Other SSG CE
1104.30.00 Germ of cereals, whole, rolled, flaked or ground SSG CE
1107.00.00 MALT, WHETHER OR NOT ROASTED.
1107.10.00 Not roasted:
1107.10.10 Of wheat SSG CE
1107.10.20 Of barley SSG CEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 300
South Africa
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
1107.10.30 Of oats, in immediate packings of a content exceeding 10 kg SSG CE
1107.10.40 Of oats, in immediate packings of a content not exceeding 10kg SSG CE
1107.10.90 Other SSG CE
1107.20.00 Roasted:
1107.20.10 Of wheat SSG CE
1107.20.20 Of barley SSG CE
1107.20.30 Of oats, in immediate packings of a content exceeding 10 kg SSG CE
1107.20.40 Of oats, in immediate packings of a content not exceeding 10kg SSG CE
1107.20.90 Other SSG CE
1108.00.00 STARCHES, INULIN. SSG CE
1109.00.00 WHEAT GLUTEN, WHETHER OR NOT DRIED. SSG CE
1201.00.00 SOYA BEANS, WHETHER OR NOT BROKEN. SSG OI
1202.00.00 GROUND-NUTS, NOT ROASTED OR OTHERWISE COOKED, WHETHER OR NOT SHELLED OR
BROKEN.SSG OI
1206.00.00 SUNFLOWER SEEDS, WHETHER OR NOT BROKEN. SSG OI
1208.00.00 FLOURS AND MEALS OF OIL SEEDS OR OLEAGINOUS FRUITS, (EXCLUDING THOSE OF
MUSTARD).SSG OI
1209.00.00 SEEDS, FRUITS AND SPORES, OF A KIND USED FOR SOWING.
1209.21.00 Lucerne (alfalfa) seed SSG OI
1507.00.00 SOYA-BEAN OIL AND ITS FRACTIONS, WHETHER OR NOT REFINED, BUT NOT CHEMICALLY
MODIFIED.SSG OI
1508.00.00 GROUND-NUT OIL AND ITS FRACTIONS, WHETHER OR NOT REFINED, BUT NOT CHEMICALLY
MODIFIED.SSG OI
1509.00.00 OLIVE OIL AND ITS FRACTIONS, WHETHER OR NOT REFINED, BUT NOT CHEMICALLY
MODIFIED.SSG OI
1510.00.00 OTHER OILS AND THEIR FRACTIONS, OBTAINED SOLELY FROM OLIVES, WHETHER OR NOT
REFINED, BUT NOT CHEMICALLY MODIFIED, INCLUDING BLENDS OF THESE OILS OR
FRACTIONS OR OILS OR FRACTIONS OF HEADING NO. 1509.SSG OI
1511.00.00 PALM OIL AND ITS FRACTIONS, WHETHER OR NOT REFINED, BUT NOT CHEMICALLY
MODIFIED.SSG OI
1512.00.00 SUNFLOWER-SEED, SAFFLOWER OR COTTON-SEED OIL AND FRACTIONS THEREOF, WHETHER
OR NOT REFINED, BUT NOT CHEMICALLY MODIFIED.SSG OI
1513.00.00 COCONUT (COPRA), PALM KERNEL OR BABASSU OIL AND FRACTIONS THEREOF, WHETHER OR
NOT REFINED, BUT NOT CHEMICALLY MODIFIED.SSG OI
1514.00.00 RAPE, COLZA OR MUSTARD OIL AND FRACTIONS THEREOF, WHETHER OR NOT REFINED, BUT
NOT CHEMICALLY MODIFIED.SSG OIG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 301South Africa
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
1515.00.00 OTHER FIXED VEGETABLE FATS AND OILS (INCLUDING JOJOBA OIL) AND THEIR FRACTIONS,
WHETHER OR NOT REFINED, BUT NOT CHEMICALLY MODIFIED.SSG OI
1517.00.00 MARGARINE, EDIBLE MIXTURES OR PREPARATIONS OF ANIMAL OR VEGETABLE FATS OR OILS
OR OF FRACTIONS OF DIFFERENT FATS OR OILS OF THIS CHAPTER (EXCLUDING EDIBLE FATS
OR OILS OR THEIR FRACTIONS OF HEADING NO. 1516).SSG OI
1601.00.00 SAUSAGES AND SIMILAR PRODUCTS, OF MEAT, MEAT OFFAL OR BLOOD, FOOD PREPARATIONS BASED ON
THESE PRODUCTS.
1601.00.10 Pate de foie gras and foie gras (goose liver paste) SSG ME
1601.00.80 Other, in airtight metal containers SSG ME
1601.00.90 Other SSG ME
1602.00.00 OTHER PREPARED OR PRESERVED MEAT, MEAT OFFAL OR BLOOD.
1602.10.00 Homogenised preparations SSG ME
1602.20.00 Of liver of any animal SSG ME
1602.30.00 Of poultry of heading No. 01.05: SSG ME
1602.40.00 Of swine:
1602.41.00 Hams and cuts thereof SSG ME
1602.42.00 Shoulders and cuts thereof SSG ME
1602.49.00 Other, including mixtures:
1602.49.30 Cooked ribs, frozen, not marinated, in immediate packings of a content of 10 kg or more SSG ME
1602.49.90 Other SSG ME
1602.50.00 Of bovine animals:
1602.50.30 Tripe SSG ME
1602.50.40 Other, dehydrated, in immediate packings of a content of 5 kg or more SSG ME
1602.50.90 Other SSG ME
1602.90.00 Other, including preparations of blood of any animal SSG ME
1603.00.00 EXTRACTS AND JUICES OF MEAT, FISH OR CRUSTACEANS, MOLLUSCS OR OTHER AQUATIC
INVERTEBRATES.SSG
1701.00.00 CANE OR BEET SUGAR AND CHEMICALLY PURE SUCROSE, IN SOLID FORM. SSG SG
1702.00.00 OTHER SUGARS, INCLUDING CHEMICALLY PURE LACTOSE, MALTOSE, GLUCOSE AND
FRUCTOSE, IN SOLID FORM, SUGAR SYRUPS  NOT CONTAINING ADDED FLAVOURING OR
COLOURING MATTER, ARTIFICIAL HONEY, WHETHER OR NOT MIXED WITH NATURAL HONEY,CARAMEL.SSG SG
1703.00.00 MOLASSES RESULTING FROM THE EXTRACTION OR REFINING OF SUGAR. SSG SG
1704.00.00 SUGAR CONFECTIONERY (INCLUDING WHITE CHOCOLATE), NO T CONTAINING COCOA. SSG SG
1806.00.00 CHOCOLATE AND OTHER FOOD  PREPARATIONS CONTAINING COCOA.G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 302
South Africa
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
1806.10.00 Cocoa powder, containing added sugar or other sweetening matter SSG CO
2204.00.00 WINE OF FRESH GRAPES, INCLUDING FORT IFIED WINES, GRAPE MUST (EXCLUDING THAT OF
HEADING NO. 2009).
2204.10.00 Sparkling wine
2204.10.00  Ex In containers holding 2 LI or less SSG BV
2204.10.00  Ex In containers holding more than 2 LI SSG BV
2204.20.00 Other wine, grape must with fermentation prevented or arrested by the addition of alcohol:
2204.21.00 In containers holding 2 LI or less SSG BV
2204.29.00 Other SSG BV
2204.30.00 Other grape must SSG BV
2205.00.00 VERMOUTH AND OTHER WINE OF FRESH GRAPES FLAVOURED WITH PLANTS OR AROMATIC
SUBSTANCES.
2205.10.00 In containers holding 2 LI or less SSG BV
2205.90.00 Other SSG BV
2206.00.00 OTHER FERMENTED BEVERAGES (FOR EXAMPLE, CIDER, PERRY, MEAD). SSG BV
2207.00.00 UNDENATURED ETHYL ALCOHOL OF AN ALCOHOLIC STRENGTH BY VOLUME OF 80 PER CENT
VOL. OR HIGHER, ETHYL ALCOHOL AND OTHER SPIRITS, DENATURED, OF ANY STRENGTH.SSG BV
2208.00.00 UNDENATURED ETHYL ALCOHOL OF AN ALCOHOLIC STRENGTH BY VOLUME OF LESS THAN 80 PER CENT VOL., SPIRITS,
LIQUEURS, AND OTHER SPIRITUOUS BEVERAGES, COMPOUND ALCOHOLIC PREPARATIONS OF A KIND USED FOR THE
MANUFACTURE OF BEVERAGES.
2208.10.00 Compound alcoholic preparations of a kind used for the manufacture of beverages SSG BV
2208.20.00 Spirits obtained by distilling grape wine or grape must
2208.20.00  Ex In containers holding 2 LI or less SSG BV
2208.20.00  Ex In containers holding more than 2 LI SSG BV
2208.30.00 Whiskies
2208.30.00  Ex In containers holding 2 LI or less SSG BV
2208.30.00  Ex In containers holding more than 2 LI SSG BV
2208.40.00 Rum and Tafia
2208.40.00  Ex In containers holding 2 LI or less SSG BV
2208.40.00  Ex In containers holding more than 2 LI SSG BV
2208.50.00 Gin and Geneva
2208.50.00  Ex In containers holding 2 LI or less SSG BV
2208.50.00  Ex In containers holding more than 2 LI SSG BV
2208.90.00 Other SSG BVG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 303South Africa
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
2209.00.00 VINEGAR AND SUBSTITUTES FOR VINEGAR OBTAINED FROM ACETIC ACID. SSG CO
2302.00.00 BRAN, SHARPS AND OTHER RESIDUES, WHETHER OR NOT IN THE FORM OF PELLETS, DERIVED FROM THE SIFTING, MILLING OR
OTHER WORKING OF CEREALS OR OF LEGUMINOUS PLANTS.
2302.30.00 Of wheat SSG OA
2302.40.00 Of other cereals SSG OA
2302.50.00 Of leguminous plants SSG OA
2303.00.00 RESIDUES OF STARCH MANUFACTURE AND  SIMILAR RESIDUES BEET-PULP, BAGASSE AND
OTHER WASTE OF SUGAR MANUFACTURE, BREWING OR DISTILLING DREGS AND WASTE,
WHETHER OR NOT IN THE FORM OF PELLETS.SSG OA
2304.00.00 OIL-CAKE AND OTHER SOLID RESIDUES, WHETHER OR NOT GROUND OR IN THE FORM OF
PELLETS, RESULTING FROM THE EXTRACTION OF SOYA-BEAN OIL.SSG OI
2305.00.00 OIL-CAKE AND OTHER SOLID RESIDUES, WHETHER OR NOT GROUND OR IN THE FORM OF
PELLETS, RESULTING FROM THE EXTRACTION OF GROUNDNUT-OIL.SSG OI
2306.00.00 OIL-CAKE AND OTHER SOLID RESIDUES, WHETHER OR NOT GROUND OR IN THE FORM OF
PELLETS, RESULTING FROM THE EXTRACTION OF VEGETABLE FATS OR OILS, (EXCLUDING
THOSE OF HEADING NO. 2304 OR 2305).SSG OI
2401.00.00 UNMANUFACTURED TOBACCO, TOBACCO REFUSE. SSG TO
2402.00.00 CIGARS, CHEROOTS, CIGARILLOS AND CIGARETTES, OF TOBACCO OR OF TOBACCO
SUBSTITUTES.SSG TO
2403.00.00 OTHER MANUFACTURED TOBACCO AND MANUFACTURED TOBACCO SUBSTITUTES,
"HOMOGENISED" OR "RECONSTITUTED" TOBACCO, TOBACCO EXTRACTS AND ESSENCES.SSG TOG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 304
Swaziland
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
0201.00.00 MEAT OF BOVINE ANIMALS, FRESH OR CHILLED:
0201.10.00 Carcasses and half-carcasses SSG ME
0201.20.00 Other cuts with bone in SSG ME
0201.30.00 Boneless SSG ME
0202.00.00 MEAT OF BOVINE ANIMALS, FROZEN.
0202.10.00 Carcasses and half-carcasses SSG ME
0202.20.00 Other cuts with bone in SSG ME
0202.30.00 Boneless SSG ME
0203.00.00 MEAT OF SWINE, FRESH, CHILLED OR FROZEN. SSG ME
0204.00.00 MEAT OF SHEEP OR GOATS, FRESH, CHILLED OR FROZEN.
0204.10.00 Carcasses and half-carcasses of lamb, fresh or chilled SSG ME
0204.20.00 Other meat of sheep, fresh or chilled:
0204.21.00 Carcasses and half-carcasses SSG ME
0204.22.00 Other cuts with bone in SSG ME
0204.23.00 Boneless SSG ME
0204.30.00 Carcasses and half-carcasses of lamb, frozen SSG ME
0204.40.00 Other meat of sheep, frozen:
0204.41.00 Carcasses and half-carcasses SSG ME
0204.42.00 Other cuts with bone in SSG ME
0204.43.00 Boneless SSG ME
0204.50.00 Meat of goats SSG ME
0206.00.00 EDIBLE OFFAL OF BOVINE ANIMALS, SWINE, SHEEP, GOATS, HORSES, ASSES, MULES OR
HINNIES, FRESH, CHILLED OR FROZEN.SSG ME
0207.00.00 MEAT AND EDIBLE OFFAL, OF THE POULTRY OF HEADING NO. 0105, FRESH, CHILLED OR
FROZEN.
0207.10.00 Poultry not cut in pieces, fresh or chilled SSG ME
0207.20.00 Poultry not cut in pieces, frozen:
0207.21.00 Fowls of the species Gallus domesticus SSG ME
0207.40.00 Poultry cuts and offal (excluding livers), frozen:
0207.41.00 Of fowls of the species Gallus domesticus:
0207.41.10 Boneless SSG ME
0207.41.20 Offal SSG ME
0207.41.90 Other SSG ME
0207.50.00 Poultry livers, frozen SSG MEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 305Swaziland
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
0401.00.00 MILK AND CREAM, NOT CONCENTRA TED NOR CONTAINING ADDED SUGAR OR OTHER
SWEETENING MATTER.SSG DA
0402.00.00 MILK AND CREAM, CONCENTRATED OR CO NTAINING ADDED SUGAR OR OTHER SWEETENING
MATTER.SSG DA
0403.00.00 BUTTERMILK, CURDLED MILK AND CREAM, YOGURT, KEPHIR AND OTHER FERMENTED OR
ACIDIFIED MILK AND CREAM, WHETHER OR NOT CONCENTRATED OR CONTAINING ADDED
SUGAR OR OTHER SWEETENING MATTER OR FLAVOURED OR CONTAINING ADDED FRUIT,
NUTS OR COCOA.SSG DA
0404.00.00 WHEY, WHETHER OR NOT CONCENTRATED OR CONTAINING ADDED SUGAR OR OTHER
SWEETENING MATTER, PRODUCTS CONSISTING OF NATURAL MILK CONSTITUENTS, WHETHER
OR NOT CONTAINING ADDED SUGAR OR OTHER SWEETENING MATTER, NOT ELSEWHERESPECIFIED OR INCLUDED.SSG DA
0405.00.00 BUTTER AND OTHER FATS AND OILS DERIVED FROM MILK. SSG DA
0406.00.00 CHEESE AND CURD. SSG DA
0407.00.00 BIRD'S EGGS, IN SHELL, FRESH, PRESERVED OR COOKED. SSG EG
0408.00.00 BIRD'S EGGS, NOT IN SHELL, AND EGG YOLKS, FRESH, DRIED, FROZEN OR OTHERWISE
PRESERVED, WHETHER OR NOT CONTAINING ADDED SUGAR OR OTHER SWEETENING
MATTER.SSG EG
0701.00.00 POTATOES, FRESH OR CHILLED. SSG FV
0705.00.00 LETTUCE (LACTUCA SATIVA) AND CH ICORY (CICHORIUM SSP.), FRESH OR CHILLED
0705.20.00 Chicory SSG FV
0710.00.00 VEGETABLES (UNCOOKED OR COOKED BY  STEAMING OR BOILING IN WATER), FROZEN.
0710.10.00 Potatoes SSG FV
0710.21.00 Peas (Pisum sativum) SSG FV
0710.22.00 Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.) SSG FV
0710.29.00 Other SSG FV
0710.30.00 Spinach, New Zealand spinach and orachespinach (garden spinach) SSG FV
0710.40.00 Sweet corn SSG FV
0710.80.00 Other vegetables SSG FV
0710.90.00 Mixtures of vegetables SSG FV
0711.00.00 VEGETABLES PROVISIONALLY PRESERVED (FOR EXAMPLE, BY SULPHUR DIOXIDE GAS, IN
BRINE, IN SULPHUR WATER OR IN OTHER PRESERVATIVE SOLUTIONS), BUT UNSUITABLE IN
THAT STATE FOR IMMEDIATE CONSUMPTIONSSG FV
0712.00.00 DRIED VEGETABLES, WHOLE, CUT, SLICED, BROKEN OR IN POWDER, BUT NOT FURTHER
PREPARED.
0712.10.00 Potatoes whether or not cut or sliced but not further prepared SSG FV
0712.20.00 Onions SSG FVG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 306
Swaziland
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
0712.30.00 Mushrooms and truffles SSG FV
0712.90.00 Other vegetables, mixtures of vegetables SSG FV
0713.00.00 DRIED LEGUMINOUS VEGETABLES, SHELLED, WHETHER OR NOT SKINNED OR SPLIT.
0713.10.00 Peas (Pisum sativum):
0713.10.20 Green peas, whole SSG FV
0713.10.90 Other SSG FV
0713.20.00 Chickpeas (garbanzos) SSG FV
0713.30.00 Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.) SSG FV
0713.40.00 Lentils SSG FV
0713.50.00 Broad beans (Vicia faba var. major) and horse beans (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor) SSG FV
0713.90.00 Other SSG FV
0803.00.00 BANANAS, INCLUDING PLANTAINS, FRESH OR DRIED. SSG FV
0806.00.00 GRAPES, FRESH OR DRIED.
0806.20.00 Dried SSG FV
0813.00.00 FRUIT, DRIED (EXCLUDING THAT OF HEADINGS NOS. 0801 TO 0806), MIXTURES OF NUTS OR DRIED FRUITS OF
THIS CHAPTER.
0813.10.00 Apricots SSG FV
0813.20.00 Prunes SSG FV
0813.30.00 Apples SSG FV
0813.40.00 Other fruit SSG FV
0813.50.00 Mixtures of nuts or dried fruits of this Chapter SSG FV
0901.00.00 COFFEE, WHETHER OR NOT ROASTED OR DECAFFEINATED, COFFEE HUSKS AND SKINS,
COFFEE SUBSTITUTES CONTAINING COFFEE IN ANY PROPORTION.SSG CO
0902.00.00 TEA. SSG CO
1001.00.00 WHEAT AND MESLIN.
1001.10.00 Durum wheat SSG CE
1001.90.00 Other SSG CE
1002.00.00 RYE. SSG CE
1003.00.00 BARLEY. SSG CE
1004.00.00 OATS. SSG CE
1005.00.00 MAIZE (CORN). SSG CE
1007.00.00 GRAIN SORGHUM. SSG CE
1008.00.00 BUCKWHEAT, MILLET AND CANARY SEED, OTHER CEREALS. SSG CE
1101.00.00 WHEAT OR MESLIN FLOUR. SSG CEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 307Swaziland
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
1102.00.00 CEREAL FLOURS (EXCLUDING THAT OF WHEAT OR MESLIN).
1102.10.00 Rye flour SSG CE
1102.20.00 Maize (corn) flour SSG CE
1102.90.00 Other SSG CE
1103.00.00 CEREAL GROATS, MEAL AND PELLETS.
1103.10.00 Groats and meal:
1103.11.00 Of wheat SSG CE
1103.12.00 Of oats SSG CE
1103.13.00 Of maize (corn) SSG CE
1103.19.00 Of other cereals SSG CE
1103.20.00 Pellets:
1103.21.00 Of wheat SSG CE
1103.29.00 Of other cereals SSG CE
1104.00.00 CEREAL GRAINS OTHERWISE WORKED (FOR EXAMPLE, HULLED, ROLLED, FLAKED, PEARLED, SLICED OR KIBBLED),
(EXCLUDING RICE OF HEADING NO. 1006), GERM OF CEREALS, WHOLE, ROLLED, FLAKED OR GROUND.
1104.10.00 Rolled or flaked grains:
1104.11.00 Of barley SSG CE
1104.12.00 Of oats SSG CE
1104.19.00 Of other cereals:
1104.19.10 Of wheat SSG CE
1104.19.90 Other SSG CE
1104.20.00 Other worked grains (for example, hulled, pearled, sliced or kibbled):
1104.21.00 Of barley SSG CE
1104.22.00 Of oats SSG CE
1104.23.00 Of maize (corn) SSG CE
1104.29.00 Of other cereals:
1104.29.10 Of wheat SSG CE
1104.29.90 Other SSG CE
1104.30.00 Germ of cereals, whole, rolled, flaked or ground SSG CE
1107.00.00 MALT, WHETHER OR NOT ROASTED.
1107.10.00 Not roasted:
1107.10.10 Of wheat SSG CE
1107.10.20 Of barley SSG CEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 308
Swaziland
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
1107.10.30 Of oats, in immediate packings of a content exceeding 10 kg SSG CE
1107.10.40 Of oats, in immediate packings of a content not exceeding 10kg SSG CE
1107.10.90 Other SSG CE
1107.20.00 Roasted:
1107.20.10 Of wheat SSG CE
1107.20.20 Of barley SSG CE
1107.20.30 Of oats, in immediate packings of a content exceeding 10 kg SSG CE
1107.20.40 Of oats, in immediate packings of a content not exceeding 10kg SSG CE
1107.20.90 Other SSG CE
1108.00.00 STARCHES, INULIN. SSG CE
1109.00.00 WHEAT GLUTEN, WHETHER OR NOT DRIED. SSG CE
1201.00.00 SOYA BEANS, WHETHER OR NOT BROKEN. SSG OI
1202.00.00 GROUND-NUTS, NOT ROASTED OR OTHERWISE COOKED, WHETHER OR NOT SHELLED OR
BROKEN.SSG OI
1206.00.00 SUNFLOWER SEEDS, WHETHER OR NOT BROKEN. SSG OI
1208.00.00 FLOURS AND MEALS OF OIL SEEDS OR OLEAGINOUS FRUITS, (EXCLUDING THOSE OF
MUSTARD).SSG OI
1209.00.00 SEEDS, FRUITS AND SPORES, OF A KIND USED FOR SOWING.
1209.21.00 Lucerne (alfalfa) seed SSG OI
1507.00.00 SOYA-BEAN OIL AND ITS FRACTIONS, WHETHER OR NOT REFINED, BUT NOT CHEMICALLY
MODIFIED.SSG OI
1508.00.00 GROUND-NUT OIL AND ITS FRACTIONS, WHETHER OR NOT REFINED, BUT NOT CHEMICALLY
MODIFIED.SSG OI
1509.00.00 OLIVE OIL AND ITS FRACTIONS, WHETHER OR NOT REFINED, BUT NOT CHEMICALLY
MODIFIED.SSG OI
1510.00.00 OTHER OILS AND THEIR FRACTIONS, OBTAINED SOLELY FROM OLIVES, WHETHER OR NOT
REFINED, BUT NOT CHEMICALLY MODIFIED, INCLUDING BLENDS OF THESE OILS OR
FRACTIONS OR OILS OR FRACTIONS OF HEADING NO. 1509.SSG OI
1511.00.00 PALM OIL AND ITS FRACTIONS, WHETHER OR NOT REFINED, BUT NOT CHEMICALLY MODIFIED. SSG OI
1512.00.00 SUNFLOWER-SEED, SAFFLOWER OR COTTON-SEED OIL AND FRACTIONS THEREOF, WHETHER
OR NOT REFINED, BUT NOT CHEMICALLY MODIFIED.SSG OI
1513.00.00 COCONUT (COPRA), PALM KERNEL OR BABASSU OIL AND FRACTIONS THEREOF, WHETHER OR
NOT REFINED, BUT NOT CHEMICALLY MODIFIED.SSG OI
1514.00.00 RAPE, COLZA OR MUSTARD OIL AND FRACTIONS THEREOF, WHETHER OR NOT REFINED, BUT
NOT CHEMICALLY MODIFIED.SSG OIG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 309Swaziland
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
1515.00.00 OTHER FIXED VEGETABLE FATS AND OILS (INCLUDING JOJOBA OIL) AND THEIR FRACTIONS,
WHETHER OR NOT REFINED, BUT NOT CHEMICALLY MODIFIED.SSG OI
1517.00.00 MARGARINE, EDIBLE MIXTURES OR PREPARATIONS OF ANIMAL OR VEGETABLE FATS OR OILS
OR OF FRACTIONS OF DIFFERENT FATS OR OILS OF THIS CHAPTER (EXCLUDING EDIBLE FATS
OR OILS OR THEIR FRACTIONS OF HEADING NO. 1516).SSG OI
1601.00.00 SAUSAGES AND SIMILAR PRODUCTS, OF MEAT, MEAT OFFAL OR BLOOD, FOOD PREPARATIONS BASED ON
THESE PRODUCTS.
1601.00.10 Pate de foie gras and foie gras (goose liver paste) SSG ME
1601.00.80 Other, in airtight metal containers SSG ME
1601.00.90 Other SSG ME
1602.00.00 OTHER PREPARED OR PRESERVED MEAT, MEAT OFFAL OR BLOOD.
1602.10.00 Homogenised preparations SSG ME
1602.20.00 Of liver of any animal SSG ME
1602.30.00 Of poultry of heading No. 01.05: SSG ME
1602.40.00 Of swine:
1602.41.00 Hams and cuts thereof SSG ME
1602.42.00 Shoulders and cuts thereof SSG ME
1602.49.00 Other, including mixtures:
1602.49.30 Cooked ribs, frozen, not marinated, in immediate packings of a content of 10 kg or more SSG ME
1602.49.90 Other SSG ME
1602.50.00 Of bovine animals:
1602.50.30 Tripe SSG ME
1602.50.40 Other, dehydrated, in immediate packings of a content of 5 kg or more SSG ME
1602.50.90 Other SSG ME
1602.90.00 Other, including preparations of blood of any animal SSG ME
1603.00.00 EXTRACTS AND JUICES OF MEAT, FISH OR CRUSTACEANS, MOLLUSCS OR OTHER AQUATIC
INVERTEBRATES.SSG
1701.00.00 CANE OR BEET SUGAR AND CHEMICALLY PURE SUCROSE, IN SOLID FORM. SSG SG
1702.00.00 OTHER SUGARS, INCLUDING CHEMICALLY PURE LACTOSE, MALTOSE, GLUCOSE AND
FRUCTOSE, IN SOLID FORM, SUGAR SYRUPS  NOT CONTAINING ADDED FLAVOURING OR
COLOURING MATTER, ARTIFICIAL HONEY, WHETHER OR NOT MIXED WITH NATURAL HONEY,CARAMEL.SSG SG
1703.00.00 MOLASSES RESULTING FROM THE EXTRACTION OR REFINING OF SUGAR. SSG SG
1704.00.00 SUGAR CONFECTIONERY (INCLUDING WHITE CHOCOLATE), NO T CONTAINING COCOA. SSG SG
1806.00.00 CHOCOLATE AND OTHER FOOD  PREPARATIONS CONTAINING COCOA.G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 310
Swaziland
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
1806.10.00 Cocoa powder, containing added sugar or other sweetening matter SSG CO
2204.00.00 WINE OF FRESH GRAPES, INCLUDING FORT IFIED WINES, GRAPE MUST (EXCLUDING THAT OF
HEADING NO. 2009).
2204.10.00 Sparkling wine
2204.10.00  Ex In containers holding 2 LI or less SSG BV
2204.10.00  Ex In containers holding more than 2 LI SSG BV
2204.20.00 Other wine, grape must with fermentation prevented or arrested by the addition of alcohol:
2204.21.00 In containers holding 2 LI or less SSG BV
2204.29.00 Other SSG BV
2204.30.00 Other grape must SSG BV
2205.00.00 VERMOUTH AND OTHER WINE OF FRESH GRAPES FLAVOURED WITH PLANTS OR AROMATIC
SUBSTANCES.
2205.10.00 In containers holding 2 LI or less SSG BV
2205.90.00 Other SSG BV
2206.00.00 OTHER FERMENTED BEVERAGES (FOR EXAMPLE, CIDER, PERRY, MEAD). SSG BV
2207.00.00 UNDENATURED ETHYL ALCOHOL OF AN ALCOHOLIC STRENGTH BY VOLUME OF 80 PER CENT
VOL. OR HIGHER, ETHYL ALCOHOL AND OTHER SPIRITS, DENATURED, OF ANY STRENGTH.SSG BV
2208.00.00 UNDENATURED ETHYL ALCOHOL OF AN ALCOHOLIC STRENGTH BY VOLUME OF LESS THAN 80 PER CENT VOL., SPIRITS,
LIQUEURS, AND OTHER SPIRITUOUS BEVERAGES, COMPOUND ALCOHOLIC PREPARATIONS OF A KIND USED FOR THE
MANUFACTURE OF BEVERAGES.
2208.10.00 Compound alcoholic preparations of a kind used for the manufacture of beverages SSG BV
2208.20.00 Spirits obtained by distilling grape wine or grape must
2208.20.00  Ex In containers holding 2 LI or less SSG BV
2208.20.00  Ex In containers holding more than 2 LI SSG BV
2208.30.00 Whiskies
2208.30.00  Ex In containers holding 2 LI or less SSG BV
2208.30.00  Ex In containers holding more than 2 LI SSG BV
2208.40.00 Rum and Tafia
2208.40.00  Ex In containers holding 2 LI or less SSG BV
2208.40.00  Ex In containers holding more than 2 LI SSG BV
2208.50.00 Gin and Geneva
2208.50.00  Ex In containers holding 2 LI or less SSG BV
2208.50.00  Ex In containers holding more than 2 LI SSG BV
2208.90.00 Other SSG BVG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 311Swaziland
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard Product Category
2209.00.00 VINEGAR AND SUBSTITUTES FOR VINEGAR OBTAINED FROM ACETIC ACID. SSG CO
2302.00.00 BRAN, SHARPS AND OTHER RESIDUES, WHETHER OR NOT IN THE FORM OF PELLETS, DERIVED FROM THE SIFTING, MILLING OR
OTHER WORKING OF CEREALS OR OF LEGUMINOUS PLANTS.
2302.30.00 Of wheat SSG OA
2302.40.00 Of other cereals SSG OA
2302.50.00 Of leguminous plants SSG OA
2303.00.00 RESIDUES OF STARCH MANUFACTURE AND  SIMILAR RESIDUES BEET-PULP, BAGASSE AND
OTHER WASTE OF SUGAR MANUFACTURE, BREWING OR DISTILLING DREGS AND WASTE,
WHETHER OR NOT IN THE FORM OF PELLETS.SSG OA
2304.00.00 OIL-CAKE AND OTHER SOLID RESIDUES, WHETHER OR NOT GROUND OR IN THE FORM OF
PELLETS, RESULTING FROM THE EXTRACTION OF SOYA-BEAN OIL.SSG OI
2305.00.00 OIL-CAKE AND OTHER SOLID RESIDUES, WHETHER OR NOT GROUND OR IN THE FORM OF
PELLETS, RESULTING FROM THE EXTRACTION OF GROUNDNUT-OIL.SSG OI
2306.00.00 OIL-CAKE AND OTHER SOLID RESIDUES, WHETHER OR NOT GROUND OR IN THE FORM OF
PELLETS, RESULTING FROM THE EXTRACTION OF VEGETABLE FATS OR OILS, (EXCLUDING
THOSE OF HEADING NO. 2304 OR 2305).SSG OI
2401.00.00 UNMANUFACTURED TOBACCO, TOBACCO REFUSE. SSG TO
2402.00.00 CIGARS, CHEROOTS, CIGARILLOS AND CIGARETTES, OF TOBACCO OR OF TOBACCO
SUBSTITUTES.SSG TO
2403.00.00 OTHER MANUFACTURED TOBACCO AND MANUFACTURED TOBACCO SUBSTITUTES,
"HOMOGENISED" OR "RECONSTITUTED" TOBACCO, TOBACCO EXTRACTS AND ESSENCES.SSG TOG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 312
Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
0101 CHEVAUX, ANES, MULETS ET BARDOTS, VIVANTS:
0101.11.00 CHEVAUX: REPRODUCTEURS DE RACE PURE SGS ME
0101.19.10 CHEVAUX: AUTRES QUE DE REPRODUCTEURS DE RACE PURE: DE BOUCHERIE SGS ME
0101.19.90 CHEVAUX: AUTRES QUE DE REPRODUCTEURS DE RACE PURE: AUTRES QUE DE BOUCHERIE SGS ME
0101.20.00  Ex ANES, MULETS, BARDOTS: AUTRES QUE ANES SAUVAGES ET ANIMAUX DE BOUCHERIE SGS ME
0102 ANIMAUX VIVANTS DE L'ESPECE BOVINE:
0102.10.00 REPRODUCTEURS DE RACE PURE SGS ME
0101.90.10 AUTRES QUE REPRODUCTEURS DE RACE PURE: DE BOUCHERIE SGS ME
0102.90.90 AUTRES QUE REPRODUCTEURS DE RACE PURE: AUTRES QUE DE BOUCHERIE SGS ME
0103 ANIMAUX VIVANTS DE L'ESPECE PORCINE:
0103.10.00 REPRODUCTEURS DE RACE PURE SGS ME
0103.91.00 AUTRES QUE REPRODUCTEURS DE RACE PURE: D'UN POIDS INFERIEUR A 50 KG SGS ME
0103.92.00 AUTRES QUE REPRODUCTEURS DE RACE PURE: D'UN POIDS EGAL OU SUPERIEUR A 50 KG SGS ME
0104 ANIMAUX VIVANTS DES ESPECES OVINE OU CAPRINE:
0104.10.00 DE L'ESPECE OVINE SGS ME
0104.20.00 DE L'ESPECE CAPRINE SGS ME
0201 VIANDES DES ANIMAUX DE L'ESPECE  BOVINE, FRAICHES OU REFRIGEREES:
0201.10.00 EN CARCASSES OU DEMI-CARCASSES SGS ME
0201.20.00 AUTRES MORCEAUX NON DESOSSES SGS ME
0201.30.00 DESOSSEES SGS ME
0202 VIANDES DES ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE, CONGELEES:
0202.10.00 EN CARCASSES OU DEMI-CARCASSES SGS ME
0202.20.00 AUTRES MORCEAUX NON DESOSSES SGS ME
0202.30.00 DESOSSEES SGS ME
0203 VIANDES DES ANIMAUX DE L'ESPECE PORCINE, FRAICHES, REFRIGEREES OU CONGELEES:
0203.11.00  Ex FRAICHES OU REFRIGEREES: EN CARCASSES OU DEMI-CARCASSES: AUTRES QUE DE SANGLIER SGS ME
0203.12.00  Ex FRAICHES OU REFRIGEREES: JAMBONS, EPAULES ET LEURS MORCEAUX, NON DESOSSES: AUTRES
QUE DE SANGLIERSGS ME
0203.19.00  Ex * FRAICHES OU REFRIGEREES: AUTRES:  CARRES ET LEURS MORCEAUX SGS ME
0203.19.00  Ex FRAICHES OU REFRIGEREES: AUTRES:  AUTRES QUE DE SANGLIER SGS ME
0203.21.00  Ex CONGELEES: EN CARCASSES OU DEMI-CARCASSES: AUTRES QUE DE SANGLIER SGS ME
0203.22.00  Ex CONGELEES: JAMBONS, EPAULES ET LEURS MORCEAUX, NON DESOSSES: AUTRES QUE DE SANGLIER SGS ME
0203.29.00  Ex * CONGELEES: AUTRES:  CARRES ET LEURS MORCEAUX SGS ME
0203.29.00  Ex CONGELEES: AUTRES:  AUTRES QUE DE SANGLIER SGS MEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 313Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
0204 VIANDES DES ANIMAUX DES ESPECES OVINE OU CAPRINE, FRAICHES, REFRIGEREES OU
CONGELEES:
0204.10.00 CARCASSES ET DEMI-CARCASSES D'AGNEAU, FRAICHES OU REFRIGEREES SGS ME
0204.21.00 AUTRES VIANDES DES ANIMAUX DE L'ESPECE OVINE, FRAICHES OU REFRIGEREES: EN CARCASSES
OU DEMI-CARCASSESSGS ME
0204.22.00 AUTRES VIANDES DES ANIMAUX DE L'ESPECE OVINE, FRAICHES OU REFRIGEREES: EN AUTRES
MORCEAUX NON DESOSSESSGS ME
0204.23.00 AUTRES VIANDES DES ANIMAUX DE L'ESPECE  OVINE, FRAICHES OU REFRIGEREES: DESOSSEES SGS ME
0204.30.00 CARCASSES ET DEMI-CARCASSES D'AGNEAU, CONGELEES SGS ME
0204.41.00 AUTRES VIANDES DES ANIMAUX DE L'E SPECE OVINE, CONGELEES: EN CARCASSES OU DEMI-
CARCASSESSGS ME
0204.42.00 AUTRES VIANDES DES ANIMAUX DE L'ESPECE OVINE, CONGELEES: EN AUTRES MORCEAUX NON
DESOSSESSGS ME
0204.43.00 AUTRES VIANDES DES ANIMAUX DE L'ESPECE OVINE, CONGELEES: DESOSSEES SGS ME
0204.50.00 VIANDES DES ANIMAUX DE L'ESPECE CAPRINE SGS ME
0205.00.00 VIANDES DES ANIMAUX DES ESPECES CHEVALINE, ASINE OU MULASSIERE, FRAICHES,
REFRIGEREES OU CONGELEESSGS ME
0206 ABATS COMESTIBLES DES ANIMAUX DES ESPECES BOVINE, PORCINE, OVINE, CAPRINE,
CHEVALINE, ASINE OU MULASSIERE, FRAIS, REFRIGERES OU CONGELES:
0206.10.00  Ex DE L'ESPECE BOVINE, FRAIS OU REFRIGERES: LANGUES SGS ME
0206.10.00  Ex DE L'ESPECE BOVINE, FRAIS OU REFRIGERES: FOIES SGS ME
0206.10.00  Ex DE L'ESPECE BOVINE, FRAIS OU REFRIGERES: AUTRES QUE LANGUES ET FOIES SGS ME
0206.21.00 DE L'ESPECE BOVINE, CONGELES: LANGUES SGS ME
0206.22.00 DE L'ESPECE BOVINE, CONGELES: FOIES SGS ME
0206.29.00 DE L'ESPECE BOVINE, CONGELES: AUTRES QUE LANGUES ET FOIES SGS ME
0206.30.00  Ex DE L'ESPECE PORCINE, FRAIS OU REFRIGERES: AUTRES QUE DE SANGLIER SGS ME
0206.41.00  Ex DE L'ESPECE PORCINE, CONGELES: FOIES: AUTRES QUE DE SANGLIER SGS ME
0206.49.00  Ex DE L'ESPECE PORCINE, CONGELES:  AUTRES QUE FOIES:  AUTRES QUE DE SANGLIER SGS ME
0206.80.00  Ex AUTRES, FRAIS OU REFRIGERES: AUTRES QUE DE SANGLIER SGS ME
0206.90.00  Ex AUTRES, CONGELES: AUTRES QUE DE SANGLIER SGS ME
0207 VIANDES ET ABATS COMESTIBLES, FRAIS, RE FRIGERES OU CONGELES, DES VOLAILLES DU NO
0105:
0207.10.00  Ex VOLAILLES NON DECOUPEES EN MORCEAUX, FRAICHES OU REFRIGEREES: COQS ET POULES SGS ME
0207.10.00  Ex VOLAILLES NON DECOUPEES EN MORCEAUX, FRAICHES OU REFRIGEREES: DINDONS ET DINDES SGS ME
0207.10.00  Ex VOLAILLES NON DECOUPEES EN MORCEAUX, FRAICHES OU REFRIGEREES: CANARDS SGS ME
0207.10.00  Ex VOLAILLES NON DECOUPEES EN MORCEAUX, FRAICHES OU REFRIGEREES: AUTRES SGS MEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 314
Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
0207.21.00 VOLAILLES NON DECOUPEES EN MORCEAUX, CONGELEES: COQS ET POULES SGS ME
0207.22.00 VOLAILLES NON DECOUPEES EN MORCEAUX, CONGELEES: DINDONS ET DINDES SGS ME
0207.23.00  Ex VOLAILLES NON DECOUPEES EN MORCEAUX, CONGELEES: CANARDS SGS ME
0207.23.00  Ex VOLAILLES NON DECOUPEES EN MORCEAUX, CONGELEES: AUTRES SGS ME
0207.39.00  Ex MORCEAUX ET ABATS DE VOLAILLES (Y COMPRIS LES FOIES), FRAIS OU REFRIGERES: AUTRES QUE
FOIES GRAS: POITRINES DE COQS OU DE POULESSGS ME
0207.39.00  Ex MORCEAUX ET ABATS DE VOLAILLES (Y COMPRIS LES FOIES), FRAIS OU REFRIGERES: AUTRES QUE
FOIES GRAS: POITRINES DE DINDONS OU DE DINDESSGS ME
0207.39.00  Ex MORCEAUX ET ABATS DE VOLAILLES (Y COMPRIS LES FOIES), FRAIS OU REFRIGERES: AUTRES QUE
FOIES GRAS:  POITRINES D'AUTRES VOLAILLESSGS ME
0207.39.00  Ex MORCEAUX ET ABATS DE VOLAILLES (Y COMPRIS LES FOIES), FRAIS OU REFRIGERES: AUTRES
MORCEAUX: DE COQS OU DE POULESSGS ME
0207.39.00  Ex MORCEAUX ET ABATS DE VOLAILLES (Y COMPRIS LES FOIES), FRAIS OU REFRIGERES: AUTRES
MORCEAUX: DE DINDONS OU DE DINDESSGS ME
0207.39.00  Ex MORCEAUX ET ABATS DE VOLAILLES (Y COMPRIS LES FOIES), FRAIS OU REFRIGERES: AUTRES
MORCEAUX: AUTRESSGS ME
0207.41.00  Ex MORCEAUX ET ABATS DE VOLAILLES AUTRES QUE LES FOIES, CONGELES: DE COQS OU DE POULES:
POITRINESSGS ME
0207.41.00  Ex MORCEAUX ET ABATS DE VOLAILLES AUTRES QUE LES FOIES, CONGELES: DE COQS OU DE POULES:
AUTRES QUE POITRINESSGS ME
0207.42.00  Ex MORCEAUX ET ABATS DE VOLAILLES AUTRES QUE LES FOIES, CONGELES: DE DINDONS OU DE
DINDES: POITRINESSGS ME
0207.42.00  Ex MORCEAUX ET ABATS DE VOLAILLES AUTRES QUE LES FOIES, CONGELES: DE DINDONS OU DE
DINDES: AUTRES QUE POITRINESSGS ME
0207.43.00 MORCEAUX ET ABATS DE VOLAILLES AUTRES QUE LES FOIES, CONGELES: DE CANARDS, OIES OU
PINTADESSGS ME
0207.50.00  Ex FOIES DE VOLAILLES, CONGELES: DE CANARDS, D'OIES SGS ME
0207.50.00  Ex FOIES DE VOLAILLES, CONGELES: AUTRES QUE DE CANARDS ET D'OIES SGS ME
0209 LARD SANS PARTIES MAIGRES, GRAISSE DE PORC ET GRAISSE  DE VOLAILLES NON FONDUES, FRAIS, REFRIGERES, CONGELES,
SALES OU EN SAUMURE, SECHES OU FUMES:
0209.00.00  Ex LARD SANS PARTIES MAIGRES, GRAISSE DE PORC SGS ME
0210 VIANDES ET ABATS COMESTIBLES, SALES OU EN SAUMURE, SECHES OU FUMES; FARINES ET POUDRES, COMESTIBLES, DE
VIANDES OU D'ABATS:
0210.11.00  Ex VIANDES DE L'ESPECE PORCINE: JA MBONS, EPAULES ET LEURS MORCEAUX, NON DESOSSES:
AUTRES QUE DE SANGLIERSGS MEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 315Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
0210.12.00  Ex VIANDES DE L'ESPECE PORCINE: POITRINES (ENTRELARDEES) ET LEURS MORCEAUX: AUTRES QUE
DE SANGLIERSGS ME
VIANDES DE L'ESPECE PORCINE: COPPA, JAMBON EN VESSIE ET JAMBON SAUMONE SGS ME
0210.19.00  Ex VIANDES DE L'ESPECE PORCINE: COPPA, JAMBON EN VESSIE ET JAMBON SAUMONE AUTRES QUE DE
SANGLIERSGS ME
0210.20.00 VIANDES DE L'ESPECE BOVINE SGS ME
0210.90.10 AUTRES, Y COMPRIS LES FARINES ET PO UDRES, COMESTIBLES, DE VIANDES OU D'ABATS:
PROVENANT D'ANIMAUX DES NOS 0101-0104SGS ME
0210.90.90  Ex AUTRES, Y COMPRIS LES FARINES ET POUDRES, COMESTIBLES, DE VIANDES OU D'ABATS:
PROVENANT DE VOLAILLES DE BASSE-COUR DU NO  0105 (AUTRES QUE LES FOIES FUMES ET LES
FOIES GRAS): COQS ET POULES ENTIERSSGS ME
0210.90.90  Ex AUTRES, Y COMPRIS LES FARINES ET POUDRES, COMESTIBLES, DE VIANDES OU D'ABATS:
PROVENANT DE VOLAILLES DE BASSE-COUR DU NO  0105 (AUTRES QUE LES FOIES FUMES ET LES
FOIES GRAS): DINDES ET DINDONS ENTIERSSGS ME
0210.90.90  Ex AUTRES, Y COMPRIS LES FARINES ET POUDRES, COMESTIBLES, DE VIANDES OU D'ABATS:
PROVENANT DE VOLAILLES DE BASSE-COUR DU NO  0105 (AUTRES QUE LES FOIES FUMES ET LES
FOIES GRAS): AUTRES VOLAILLES ENTIERESSGS ME
0210.90.90  Ex AUTRES, Y COMPRIS LES FARINES ET POUDRES, COMESTIBLES, DE VIANDES OU D'ABATS:
PROVENANT DE VOLAILLES DE BASSE-COUR DU NO  0105 (AUTRES QUE LES FOIES FUMES ET LES
FOIES GRAS): MORCEAUX DE COQS ET DE POULESSGS ME
0210.90.90  Ex AUTRES, Y COMPRIS LES FARINES ET POUDRES, COMESTIBLES, DE VIANDES OU D'ABATS:
PROVENANT DE VOLAILLES DE BASSE-COUR DU NO  0105 (AUTRES QUE LES FOIES FUMES ET LES
FOIES GRAS): MORCEAUX DE DINDES ET DE DINDONSSGS ME
0210.90.90  Ex AUTRES, Y COMPRIS LES FARINES ET POUDRES, COMESTIBLES, DE VIANDES OU D'ABATS:
PROVENANT DE VOLAILLES DE BASSE-COUR DU NO  0105 (AUTRES QUE LES FOIES FUMES ET LES
FOIES GRAS): MORCEAUX D'AUTRES VOLAILLESSGS ME
0401 LAIT ET CREME DE LAIT, NON CONCENTRES NI ADDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES
EDULCORANTS:
0401.10.00 D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES N'EXCEDANT PAS 1 % SGS DA
0401.20.00 D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES EXCEDANT 1 % MAIS N'EXCEDANT PAS 6% SGS DA
0401.30.10 D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES EXCEDANT 6%: LAIT SGS DA
0401.30.20 D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES EXCEDANT 6%: CREME SGS DA
0402 LAIT ET CREME DE LAIT, CONCENTRES OU ADDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES
EDULCORANTS:G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 316
Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
0402.10.00 EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE
MATIERES GRASSES N'EXCEDANT PAS 1,5%SGS DA
0402.21.10 EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES D'UNE TENEUR EN POIDS DE
MATIERES GRASSES EXCEDANT 1,5%: SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS:
LAITSGS DA
0402.21.20 EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES D'UNE TENEUR EN POIDS DE
MATIERES GRASSES EXCEDANT 1,5%: SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS:
CREMESGS DA
0402.29.10 EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES D'UNE TENEUR EN POIDS DE
MATIERES GRASSES EXCEDANT 1,5%: AUTRES QUE SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRESEDULCORANTS: LAITSGS DA
0402.29.20 EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES D'UNE TENEUR EN POIDS DE
MATIERES GRASSES EXCEDANT 1,5%: AUTRES QUE SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES
EDULCORANTS: CREMESGS DA
0402.91.10 AUTRES QU'EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES D'UNE TENEUR EN
POIDS DE MATIERES GRASSES EXCEDANT 1,5%: SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES
EDULCORANTS: LAITSGS DA
0402.91.20 AUTRES QU'EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES D'UNE TENEUR EN
POIDS DE MATIERES GRASSES EXCEDANT 1,5%: SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES
EDULCORANTS: CREMESGS DA
0402.99.10 AUTRES QU'EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES D'UNE TENEUR EN
POIDS DE MATIERES GRASSES EXCEDANT 1,5%: AUTRES QUE SANS ADDITION DE SUCRE OUD'AUTRES EDULCORANTS: LAITSGS DA
0402.99.20 AUTRES QU'EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES D'UNE TENEUR EN
POIDS DE MATIERES GRASSES EXCEDANT 1,5%: AUTRES QUE SANS ADDITION DE SUCRE OU
D'AUTRES EDULCORANTS: CREMESGS DA
0403 BABEURRE, LAIT ET CREME CAILLES, YOGHOURT, KEPHIR ET AUTRES LAITS ET CREMES FERMENTES OU ACIDIFIES, MEME
CONCENTRES OU ADDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCO RANTS OU AROMATISES OU ADDITIONNES DE FRUITS OU DE
CACAO:
0403.10.10 YOGHOURT: CONTENANT DU CACAO SGS DA
0403.10.20 YOGHOURT: AROMATISE OU ADDITIONNE DE FRUITS SGS DA
0403.10.90 YOGHOURT: AUTRES SGS DA
0403.90.11  Ex AUTRES QUE YOGHOURT: NI CONCENTRES, NI ADDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES
EDULCORANTS: CREME: AROM. OU ADD. DE FRUITSSGS DA
0403.90.11  Ex AUTRES QUE YOGHOURT: NI CONCENTRES, NI ADDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES
EDULCORANTS: CREME: AUTRES QUE AROM. OU ADD. DE FRUITSSGS DA
0403.90.19  Ex AUTRES QUE YOGHOURT: NI CONCENTRES, NI ADDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES
EDULCORANTS: AUTRES QUE CREME: AROM. OU ADD. DE FRUITSSGS DAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 317Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
0403.90.19  Ex AUTRES QUE YOGHOURT: NI CONCENTRES, NI ADDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES
EDULCORANTS: AUTRES DE CREME: AUTRES QUE AROM. OU ADD. DE FRUITSSGS DA
0403.90.21  Ex AUTRES QUE YOGHOURT: CONCENTRES OU ADDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS:
CREME: AROM. OU ADD. DE FRUITSSGS DA
0403.90.21  Ex AUTRES QUE YOGHOURT: CONCENTRES OU ADDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS:
CREME: AUTRES QUE AROM. OU ADD. DE FRUITSSGS DA
0403.90.29  Ex AUTRES QUE YOGHOURT: CONCENTRES OU ADDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS:
AUTRES QUE CREME: AROM. OU ADD. DE FRUITSSGS DA
0403.90.29  Ex AUTRES QUE YOGHOURT: CONCENTRES OU ADDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS:
AUTRES QUE CREME: AUTRES QUE AROM. OU ADD. DE FRUITSSGS DA
0404 LACTOSERUM, MEME CONCENTRE OU ADDITIONNE DE SUCR E OU D'AUTRES EDULCORANTS; PRODUITS CONSISTANT EN
COMPOSANTS NATURELS DU LAIT, MEME ADDITIONNES DE SUCR E OU D'AUTRES EDULCORANTS, NON DENOMMES NI COMPRIS
AILLEURS:
0404.10.00 LACTOSERUM, MODIFIE OU NON, MEME CONCENTRE OU ADDITIONNE DE SUCRE OU D'AUTRES
EDULCORANTSSGS DA
0404.90.11 AUTRES QUE LACTOSERUM: EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES:
D'UNE TENEUR EN MATIERES GRASSES DU LAIT, CALCULEE EN POIDS SUR EXTRAIT SEC DU LAIT,INFERIEURE A 40 %SGS DA
0404.90.19 AUTRES QUE LACTOSERUM: EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES:
AUTRES QUE D'UNE TENEUR EN MATIERES GRASSES DU LAIT, CALCULEE EN POIDS SUR EXTRAIT
SEC DU LAIT, INFERIEURE A 40 %SGS DA
0404.90.91 AUTRES QUE LACTOSERUM: AUTRES QU'EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES
SOLIDES: D'UNE TENEUR EN MATIERES GRASSES DU LAIT, CALCULEE EN POIDS SUR EXTRAIT SEC
DU LAIT, INFERIEURE A 40 %SGS DA
0404.90.99 AUTRES QUE LACTOSERUM: AUTRES QU'EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES
SOLIDES: AUTRES QUE D'UNE TENEUR EN MATIERES GRASSES DU LAIT, CALCULEE EN POIDS SUREXTRAIT SEC DU LAIT, INFERIEURE A 40 %SGS DA
0405 BEURRE ET AUTRES MATIERES GRASSES DU LAIT:
0405.00.10 FRAIS, NON SALES SGS DA
0405.00.90 AUTRES QUE FRAIS, NON SALES SGS DA
0406 FROMAGES ET CAILLEBOTTE:
0406.10.20 FROMAGES FRAIS (Y COMPRIS LE FROMAGE DE LACTOSERUM) NON FERMENTES ET CAILLEBOTTE:
MOZZARELLASGS DA
0406.10.90 FROMAGES FRAIS (Y COMPRIS LE FROMAGE DE LACTOSERUM) NON FERMENTES ET CAILLEBOTTE:
AUTRESSGS DAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 318
Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
0406.20.00  Ex FROMAGES RAPES OU EN POUDRE, DE TOUS TYPES: BUTTERKAESE, DANBO, EDAM, ELBO, ESROM,
FONTAL, FONTINA, FYNBO, GALANTINE, GOUDA, HAVARTI, MARIBO, MOLBO, MIMOLETTE,
SAMSOE, SAINT. PAULIN, TILSIT, TYBO, KARTANO, KESTI, KORSHOLM, KREIVI, LUOSTARI,SAARISTOJUUSTO-SKAERGARDOST, TURUN-MAA; AUTRES FROMAGES D'SGS DA
0406.20.00  Ex FROMAGES RAPES OU EN POUDRE, DE TOUS TYPES: AUTRES SGS DA
0406.30.00  Ex FROMAGES FONDUS, AUTRES QUE RAPES OU EN POUDRE: AVEC CERTIFICAT RECONNU SGS DA
0406.30.00  Ex FROMAGES FONDUS, AUTRES QUE RAPES OU EN POUDRE: AUTRES QUE AVEC CERTIFICAT RECONNU SGS DA
0406.40.91  Ex FROMAGES A PATE PERSILLEE: A PATE MOLLE: ROQUEFORT AVEC PREUVE D'ORIGINE SGS DA
0406.40.91  Ex FROMAGES A PATE PERSILLEE: A PATE MOLLE: AUTRES QUE ROQUEFORT AVEC PREUVE D'ORIGINE SGS DA
0406.40.99  Ex FROMAGES A PATE PERSILLEE: AUTRES QUE A PATE MOLLE: BUTTERKAESE, DANBO, EDAM, ELBO,
ESROM, FONTAL, FONTINA, FYNBO, GALANTINE, GOUDA, HAVARTI, MARIBO, MOLBO, MIMOLETTE,SAMSOE, SAINT-PAULIN, TILSIT, TYBO, KARTANO, KESTI, KORSHOLM, KREIVI, LUOSTARI,
SAARISTOJUUSTO-SKAERGARDOST, TURUNMAA; AUTRES FROMAGES D'UNSGS DA
0406.40.99  Ex FROMAGES A PATE PERSILLEE: AUTRES QUE A PATE MOLLE: AUTRES QUE BUTTERKAESE, DANBO,
EDAM, ELBO, ETC.SGS DA
0406.90.19 AUTRES FROMAGES: FROMAGES A PATE MOLLE: AUTRES QUE BRIE, CAMEMBERT, CRESCENZA,
ITALICO, PONT-L'EVEQUE, REBLOCHON, ROBIOLA, STRACCHINOSGS DA
0406.90.22  Ex AUTRES FROMAGES: FROMAGES A PATE DURE OU DEMI-DURE: CACIOCAVALLO, CANESTRATO
(PECORINO SICILIANO), FONTINA DE LA VALLEE D'AOSTE, PARMIGIANO REGGIANO, GRANA
PADANO, PECORINO (PECORINO ROMANO, FIORE, SARDO, AUTRES PECORINO), PROVOLONE: D'UNE
TENEUR EN EAU DANS LA PATE NON GRASSE EXCEDANT 57 % MAIS N'EXCEDANT PAS 67 %SGS DA
0406.90.23 Ex AUTRES FROMAGES: FROMAGES A PATE DURE OU DEMI-DURE: ASIAGO, BITTO, BRA, FONTAL,
MONTASIO, SAINT-PAULIN (PORTSALUT), SAINT-NECTAIRE: FONTAL ET SAINT-PAULIN; AUTRES
FROMAGES D'UNE TENEUR EN EAU DANS LA PATE NON GRASSE EXCEDANT 57 % MAIS N'EXCEDANT
PAS 67 %SGS DA
0406.90.23  Ex AUTRES FROMAGES: FROMAGES A PATE DURE OU DEMI-DURE: ASIAGO, BITTO, BRA, FONTAL,
MONTASIO, SAINT-PAULIN (PORTSALUT), SAINT-NECTAIRE: AUTRES QUE FONTAL ET SAINT-
PAULIN; AUTRES FROMAGES D'UNE TENEUR EN EAU DANS LA PATE NON GRASSE EXCEDANT 57 %
MAIS N'EXCEDANT PAS 67 %SGS DA
0406.90.24  Ex AUTRES FROMAGES: FROMAGES A PATE DURE OU DEMI-DURE: CANTAL: D'UNE TENEUR EN EAU
DANS LA PATE NON GRASSE EXCEDANT 57 % MAIS N'EXCEDANT PAS 67 %SGS DA
0406.90.29  Ex AUTRES FROMAGES: FROMAGES A PATE DURE OU DEMI-DURE: BUTTERKAESE, DANBO, EDAM,
ELBO, ESROM, FONTAL, FONTINA, FYNBO, GALANTINE, GOUDA, HAVARTI, MARIBO, MOLBO,MIMOLETTE, SAMSOE, SAINT-PAULIN, TILSIT, TYBO, KARTANO, KESTI, KORSHOLM, KREIVI,
LUOSTARI, SAARISTOJUUSTO-SKAERGARDOST, TURUNMAA; AUTRES FROMAGES D'UNSGS DA
0406.90.29  Ex AUTRES FROMAGES: FROMAGES A PATE DURE OU DEMI-DURE: AUTRES SGS DAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 319Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
0407.00.00 OEUFS D'OISEAUX, EN COQUILLES, FRAIS, CONSERVES OU CUITS SGS EG
0408 OEUFS D'OISEAUX, DEPOURVUS DE LEURS COQUILLES, ET JAUNES D'OEUFS, FRAIS, SECHES, CUITS A L'EAU OU A LA VAPEUR,
MOULES, CONGELEES OU AUTREMENT CONSERVEES, MEME ADDITIONNEES DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS:
0408.11.00 JAUNES D'OEUFS: SECHES SGS EG
0408.19.00 JAUNES D'OEUFS: AUTRES QUE SECHES SGS EG
0408.91.00 AUTRES QUE JAUNES D'OEUFS: SECHES SGS EG
0408.99.00 AUTRES QUE JAUNES D'OEUFS: AUTRES QUE SECHES SGS EG
0504 BOYAUX, VESSIES ET ESTOMACS D'ANIMAUX, ENTIERS OU EN MORCEAUX, AUTRES QUE CEUX
DE POISSONS:
0504.00.90  Ex ESTOMACS ET TRIPES SGS OA
0505 PEAUX ET AUTRES PARTIES D'OISEAUX REVETUES DE LEURS PLUMES OU DE LEUR DUVET, PLUMES ET PARTIES DE PLUMES
(MEME ROGNEES), DUVET, BRUTS OU SIMPLEMENT NETTOYES, DESINFECTES OU TRAITES EN VUE DE LEUR CONSERVATION;
POUDRES ET DECHETS DE PLUMES OU DE PARTIES DE
0505.90.10  Ex POUDRES ET DECHETS DE PLUMES OU DE PARTIES DE PLUMES DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS OA
0511 PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DENO MMES NI COMPRIS AILLEURS; ANIMAUX MO RTS DES CHAPITRES 1 OU 3, IMPROPRES
A L'ALIMENTATION HUMAINE:
0511.10.00 SPERME DE TAUREAUX (PAR DOSE) SGS OA
0511.91.00  Ex PRODUITS DE POISSONS OU DE CRUSTACES, MOLLUSQUES OU AUTRES INVERTEBRES AQUATIQUES;
ANIMAUX MORTS DU CHAPITRE 3: PETITS POISSONS (A L'EXCLUSION DES POISSONS FRAIS, SALESOU CONGELES), CRUSTACES ET MOLLUSQUES, CARA PACES DE CREVETTES, MEME MOULUES, POUR
L'AFFOURAGEMENTSGS
0511.99.00  Ex SANG ANIMAL POUR L'AFFOURAGEMENT SGS OA
0511.99.00  Ex AUTRES, POUR L'AFFOURAGEMENT SGS OA
0601 BULBES, OIGNONS, TUBERCULES, RACINES TUBEREUSES, GRIFFES ET RHIZOMES, EN REPOS VEGETATIF, EN VEGETATION OU EN
FLEUR; PLANTS, PLANTES ET RACINES DE CHICOREE AUTRES QUE LES RACINES DU NO 1212:
0601.10.10 BULBES, OIGNONS, TUBERCULES, RACINES TUBEREUSES, GRIFFES ET RHIZOMES, EN REPOS
VEGETATIF: TULIPESSGS OA
0601.10.90 BULBES, OIGNONS, TUBERCULES, RACINES TUBEREUSES, GRIFFES ET RHIZOMES, EN REPOS
VEGETATIF: AUTRES QUE TULIPESSGS OA
0601.20.10 BULBES, OIGNONS, TUBERCULES, RACINES TU BEREUSES, GRIFFES ET RHIZOMES, EN VEGETATION
OU EN FLEUR; PLANTS, PLANTES ET RACINES DE CHICOREE: PLANTS DE CHICOREESGS OAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 320
Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
0601.20.20 BULBES, OIGNONS, TUBERCULES, RACINES TU BEREUSES, GRIFFES ET RHIZOMES, EN VEGETATION
OU EN FLEUR; PLANTS, PLANTES ET RACINES DE CHICOREE: AVEC MOTTE, MEME EN CUVEAUX OU
EN POTS, A L'EXCLUSION DES TULIPES ET DES PLANTS DE CHICOREESGS OA
0601.20.91 BULBES, OIGNONS, TUBERCULES, RACINES TU BEREUSES, GRIFFES ET RHIZOMES, EN VEGETATION
OU EN FLEUR; PLANTS, PLANTES ET RACINES DE CHICOREE: EN BOUTONS OU EN FLEURSSGS OA
0601.20.99 BULBES, OIGNONS, TUBERCULES, RACINES TU BEREUSES, GRIFFES ET RHIZOMES, EN VEGETATION
OU EN FLEUR; PLANTS, PLANTES ET RACINES DE CHICOREE: AUTRESSGS OA
0602 AUTRES PLANTES VIVANTES (Y COMPRIS LEURS RACINES), BOUTURES ET GREFFONS; BLANC
DE CHAMPIGNONS:
0602.10.00 BOUTURES NON RACINEES ET GREFFONS SGS OA
0602.20.10  Ex ARBRES, ARBUSTES, ARBRISSEAUX ET BUISSONS, A FRUITS COMESTIBLES, GREFFES OU NON:
PLANTS (ISSUS DE SEMIS OU DE MULTIPLICATION VEGETATIVE):  PORTE-GREFFE DE FRUITS A
PEPINS ET A NOYAUXSGS OA
0602.20.10  Ex ARBRES, ARBUSTES, ARBRISSEAUX ET BUISSONS, A FRUITS COMESTIBLES, GREFFES OU NON:
PLANTS (ISSUS DE SEMIS OU DE MULTIPLICATION VEGETATIVE):  PORTE-GREFFE OCULE DE FRUITSA PEPINS ET A NOYAUXSGS OA
0602.20.10  Ex ARBRES, ARBUSTES, ARBRISSEAUX ET BUISSONS, A FRUITS COMESTIBLES, GREFFES OU NON:
PLANTS (ISSUS DE SEMIS OU DE MULTIPLICATION VEGETATIVE):  AUTRESSGS OA
0602.20.91  Ex ARBRES, ARBUSTES, ARBRISSEAUX ET BUISSONS, A FRUITS COMESTIBLES, GREFFES OU NON: A
RACINES NUES: DE FRUITS A PEPINS ET A NOYAUXSGS OA
0602.20.91  Ex ARBRES, ARBUSTES, ARBRISSEAUX ET BUISSONS, A FRUITS COMESTIBLES, GREFFES OU NON: A
RACINES NUES: AUTRES QUE DE FRUITS A PEPINS ET A NOYAUXSGS OA
0602.20.99  Ex ARBRES, ARBUSTES, ARBRISSEAUX ET BUISSONS, A FRUITS COMESTIBLES, GREFFES OU NON:
AUTRES QUE A RACINES NUES: DE FRUITS A PEPINS ET A NOYAUXSGS OA
0602.20.99  Ex ARBRES, ARBUSTES, ARBRISSEAUX ET BUISSONS, A FRUITS COMESTIBLES, GREFFES OU NON:
AUTRES QUE A RACINES NUES: AUTRES QUE DE FRUITS A PEPINS ET A NOYAUXSGS OA
0602.30.00 RHODODENDRONS ET AZALEES, GREFFES OU NON SGS OA
0602.40.10 ROSIERS, GREFFES OU NON: ROSIERS, GREF FES OU NON: ROSIERS-SAUVAGEONS ET ROSIERS-TIGES
SAUVAGESSGS OA
0602.40.90 ROSIERS, GREFFES OU NON: ROSIERS, GREFFES OU NON: AUTRES QUE ROSIERS-SAUVAGEONS ET
ROSIERS-TIGES SAUVAGESSGS OA
0602.91.00 AUTRES: BLANC DE CHAMPIGNONS SGS OA
0602.99.10 AUTRES: PLANTS (ISSUS DE SEMIS OU DE MULTIPLICATION VEGETATIVE) DE VEGETAUX D'UTILITE SGS OA
0602.99.91 AUTRES: A RACINES NUES SGS OA
0602.99.99 AUTRES: AUTRES QU'A RACINES NUES SGS OAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 321Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
0603 FLEURS ET BOUTONS DE FLEURS, COUPES, POUR BOUQUE TS OU POUR ORNEMENTS, FRAIS, SECHES, BLANCHIS, TEINTS,
IMPREGNES OU AUTREMENT PREPARES:
0603.10.11 FRAIS: IMPORTES DU 1ER MAI AU 25 OCTOBRE: OEILLETS SGS OA
0603.10.12 FRAIS: IMPORTES DU 1ER MAI AU 25 OCTOBRE: ROSES SGS OA
0603.10.19 FRAIS: IMPORTES DU 1ER MAI AU 25 OCTOBRE: AUTRES SGS OA
0604 FEUILLAGES, FEUILLES, RAMEAUX ET AUTRES PARTIES DE PLANTES, SANS FLEURS NI BOUTONS DE FLEURS, ET HERBES,
MOUSSES ET LICHENS, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS,  FRAIS, SECHES, BLANCHIS, TEINTS, IMPREGNES OU AUTREMENT
PREPARES:
0604.10.10 MOUSSES ET LICHENS: FRAIS OU SIMPLEMENT SECHES SGS OA
0604.10.90 MOUSSES ET LICHENS: AUTRES QUE FRAIS OU SIMPLEMENT SECHES SGS OA
0604.91.00 AUTRES QUE MOUSSES ET LICHENS: AUTRES QUE FRAIS SGS OA
0701 POMMES DE TERRE, A L'ETAT FRAIS OU REFRIGERE:
0701.10.00 DE SEMENCE SGS FV
0701.90.00  Ex AUTRES QUE DE SEMENCE: A DECOUVERT SGS FV
0701.90.00  Ex AUTRES QUE DE SEMENCE: AUTRES QU'A DECOUVERT SGS FV
0702.00.00 TOMATES, A L'ETAT FRAIS OU REFRIGERE:
0702.00.00  Ex TOMATES CERISES: IMPORTEES DU 01.05. AU 20.10. SGS FV
0702.00.00  Ex TOMATES PERETTI: IMPORTEES DU 01.05. AU 20.10. SGS FV
0702.00.00  Ex AUTRES: IMPORTEES DU 01.05. AU 20.10. SGS FV
0703 OIGNONS, ECHALOTES, AUX POIREAUX ET AUTRES LEGUMES ALLIACES, A L'ETAT FRAIS OU
REFRIGERE:
0703.10.10  Ex OIGNONS ET ECHALOTES: PETITS OIGNONS A PLANTER: IMPORTES DU 01.07. AU 30.04. SGS FV
0703.10.90  Ex AUTRES OIGNONS ET ECHALOTES: CIPOLLOTE: IMPORTES DU 01.04. AU 30.10. SGS FV
0703.10.90  Ex AUTRES OIGNONS ET ECHALOTES: OIGNONS COMESTIBLES O 70 MM +: IMPORTES DU 30.05. AU 15.05. SGS FV
0703.10.90  Ex AUTRES OIGNONS ET ECHALOTES: AUTRES OIGNONS COMESTIBLES: IMPORTES DU 30.05. AU 15.05. SGS FV
0703.10.90  Ex AUTRES OIGNONS ET ECHALOTES: OIGNONS SAUVAGES: IMPORTES DU 30.05. AU 15.05. SGS FV
0703.90.00  Ex POIREAUX: IMPORTES DU 01.03 AU 15.02. SGS FV
0704 CHOUX, CHOUX-FLEURS, CHOUX FRISES, CHOUX-RAVES ET PRODUITS COMESTIBLES SIMILAIRES DU GENRE BRASSICA, A
L'ETAT FRAIS OU REFRIGERE:
0704.10.00  Ex CHOUX-FLEURS ET CHOUX-FLEURS BROCOLIS: IMPORTES DU 01.05. AU 30.11. SGS FV
0704.20.00  Ex CHOUX DE BRUXELLES: IMPORTES DU 01.09. AU 31.01. SGS FV
0704.90.10  Ex CHOUX ROUGES: IMPORTES DU 30.05. AU 15.05. SGS FV
0704.90.10  Ex CHOUX BLANCS: IMPORTES DU 15.05. AU 01.05. SGS FV
0704.90.10  Ex CHOUX POINTUS: IMPORTES DU 01.04. AU 15.03. SGS FV
0704.90.10  Ex CHOUX DE MILAN (FRISE): IMPORTES DU 25.05. AU 10.05. SGS FVG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 322
Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
0704.90.90  Ex CHOUX-BROCOLI: IMPORTES DU 01.05. AU 30.11. SGS FV
0704.90.90  Ex CHOUX CHINOIS, PAKCHOI: IMPORTES DU 10.04. AU 01.03. SGS FV
0704.90.90  Ex COLRAVES: IMPORTES DU 15.03. AU 15.12. SGS FV
0704.90.90  Ex CHOUX FRISES NON POMMES: IMPORTES DU 25.05. AU 10.05. SGS FV
0705 LAITUES (LACTUCA SATIVA) ET CHICOREES (CICHORIUM SPP.), A L'ETAT FRAIS OU REFRIGERE:
0705.11.10  Ex LAITUES: POMMEES: SALADES "ICEBERG" ET BATAVIA: IMPORTEES DU 01.03. AU 31.12. SGS FV
0705.11.90  Ex LAITUES: POMMEES: AUTRES QUE SALADES "ICEBERG" ET BATAVIA: IMPORTEES DU 01.03. AU 10.12. SGS FV
0705.19.00  Ex LAITUES: AUTRES QUE POMMEES: LAITUES: IMPORTEES DU 01.03. AU 20.12. SGS FV
0705.19.00  Ex LAITUES: AUTRES QUE POMMEES: LATTUGHINO: IMPORTEES DU 01.03. AU 20.12. SGS FV
0705.19.00  Ex LAITUES: AUTRES QUE POMMEES: AUTRES: IMPORTEES DU 15.02. AU 20.12. SGS FV
0705.21.00  Ex CHICOREES: WITLOOF (CICHORIUM INTYBUS VAR. FOLIOSUM): IMPORTES DU 01.10. AU 20.05. SGS FV
0705.29.00  Ex CHICOREES SCAROLES: IMPORTEES DU 10.03. AU 10.12. SGS FV
0705.29.00  Ex CHICOREES FRISEES: IMPORTEES DU 01.04. AU 10.12. SGS FV
0705.29.00  Ex CHICOREES ROUGES: IMPORTEES DU 30.03. AU 15.03. SGS FV
0705.29.00  Ex CHICOREES VERTES: IMPORTEES DU 01.03. AU 31.05. SGS FV
0705.29.00  Ex CHICOREES A TONDRE: IMPORTEES DU 01.03. AU 20.12. SGS FV
0705.29.00  Ex PAINS DE SUCRE: IMPORTES DU 15.06. AU 15.02. SGS FV
0706 CAROTTES, NAVETS, BETTERAVES A SALADE, SALSIFIS, CELE RIS-RAVES, RADIS ET RACINES COMESTIBLES SIMILAIRES , A
L'ETAT FRAIS OU REFRIGERE:
0706.10.00  Ex CAROTTES ET NAVETS: CAROTTES ORDINAIRES: IMPORTEES DU 25.05. AU 10.05. SGS FV
0706.10.00  Ex CAROTTES ET NAVETS: CAROTTES EN BOTTE: IMPORTEES DU 25.05. AU 10.05. SGS FV
0706.10.00  Ex CAROTTES ET NAVETS: NAVETS: IMPORTES DU 01.02. AU 15.01. SGS FV
0706.90.10  Ex BETTERAVES A SALADE (BETTERAVES ROUGES): IMPORTEES DU 30.06. AU 15.06. SGS FV
0706.90.20  Ex SCORSONERES (SALSIFIS): IMPORTEES DU 15.09. AU 15.05. SGS FV
0706.90.90  Ex CELERIS-POMMES: IMPORTES DU 30.06. AU 15.06. SGS FV
0706.90.90  Ex RADIS: IMPORTES DU 01.03. AU 15.01. SGS FV
0706.90.90  Ex PETITS RADIS: IMPORTES DU 10.02. AU 10.01. SGS FV
0707.00.00 CONCOMBRES ET CORNICHONS, A L'ETAT FRAIS OU REFRIGERE:
0707.00.00  Ex CONCOMBRES POUR LA SALADE: IMPORTES DU 15.04. AU 20.10. SGS FV
0707.00.00  Ex CONCOMBRES POUR LA CONSERVE: IMPORTES DU 15.04. AU 20.10. SGS FV
0708 LEGUMES A COSSE, ECOSSES OU NON, A L'ETAT FRAIS OU REFRIGERE:
0708.10.00  Ex POIS: IMPORTES DU 20.05. AU 15.08. SGS FV
0708.10.00  Ex POIS MANGE-TOUT: IMPORTES DU 20.05. AU 15.08. SGS FV
0708.20.00  Ex * HARICOTS NAINS ET HARICOTS A RAME: IMPORTES DU 15.06. AU 15.11. SGS FVG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 323Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
0708.90.00  Ex AUTRES LEGUMES A COSSE: DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE: IMPORTES DU 01.06. AU 31.10. SGS FV
0708.90.00  Ex AUTRES LEGUMES A COSSE: GUAREES POUR L'AFFOURAGEMENT SGS FV
0709 AUTRES LEGUMES, A L'ETAT FRAIS OU REFRIGERE:
0709.10.00  Ex ARTICHAUTS: IMPORTES DU 01.06. AU 31.10. SGS FV
0709.20.00  Ex ASPERGES VERTES: IMPORTEES DU 01.05. AU 15.06. SGS FV
0709.30.00  Ex AUBERGINES: IMPORTEES DU 01.06. AU 15.10. SGS FV
0709.40.00  Ex CELERIS-BRANCHES: IMPORTES DU 01.05. AU 31.12. SGS FV
0709.40.00  Ex CELERIS POUR CONDIMENT: IMPORTES DU 15.01. AU 31.12. SGS FV
0709.70.00  Ex EPINARDS, TETRAGONES (EPINARDS DE NOUVELLE-ZELANDE): IMPORTES DU 15.02. AU 15.12. SGS FV
0709.90.10  Ex CARDONS: IMPORTES DU 01.10. AU 10.03. SGS FV
0709.90.10  Ex FENOUILS: IMPORTES DU 01.05. AU 15.12. SGS FV
0709.90.10  Ex RHUBARBES: IMPORTEES DU 10.03. AU 31.06. SGS FV
0709.90.90  Ex PERSILS: IMPORTES DU 15.03. AU 31.12. SGS FV
0709.90.90  Ex COURGETTES: IMPORTEES DU 20.04. AU 30.10. SGS FV
0709.90.90  Ex BETTES: IMPORTEES DU 01.03 AU 15.12. SGS FV
0709.90.90  Ex MACHES (RAMPON): IMPORTEES DU 15.07. AU 01.07 SGS FV
0709.90.90  Ex MAIS DOUX, POUR L'AFFOURAGEMENT SGS FV
0709.90.90  Ex SALADE MELANGEE DE SCIE NO: IMPORTEE DU 01.02. AU 15.01. SGS FV
0710 LEGUMES, NON CUITS OU CUITS A L'EAU OU A LA VAPEUR, CONGELES:
0710.10.00 POMMES DE TERRE SGS FV
0710.21.00 LEGUMES A COSSE, ECOSSES OU NON: POIS (PISUM SATIVUM) SGS FV
0710.22.00 LEGUMES A COSSE, ECOSSES OU NON: HARICOTS (VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.) SGS FV
0710.30.00 EPINARDS, TETRAGONES (EPINARDS DE NOUVELLE-ZELANDE) ET ARROCHES (EPINARDS GEANTS): SGS FV
0710.30.00  Ex EPINARDS, TETRAGONES (EPINARDS DE NOUVELLE-ZELANDE) SGS FV
0710.30.00  Ex EPINARDS, TETRAGONES (EPINARDS DE NOUVELLE-ZELANDE) ET ARROCHES (EPINARDS GEANTS):
AUTRESSGS FV
0710.80.00 AUTRES LEGUMES SGS FV
0710.90.00  Ex MELANGES DE LEGUMES: CONTENANT 10 % ET PLUS DE LEGUMES DES NUMEROS DE TARIF
0710.21.00 /22.00, 30.00 ET 80.00, MEME CONTENANT DE LA POMME DE TERRESGS FV
0710.90.00  Ex MELANGES DE LEGUMES: DE POMMES DE TERRE, A L'EXCLUSION DES MELANGES CI-DEVANT SGS FV
0710.90.00  Ex MELANGES DE LEGUMES: AUTRES SGS FV
0712 LEGUMES SECS, MEME COUPES EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYES OU PULVERISES, MAIS
AUTREMENT PREPARES:G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 324
Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
0712.10.00 POMMES DE TERRE, MEME COUPEES EN MORCEAUX OU EN TRANCHES MAIS NON AUTREMENT
PREPAREESSGS FV
0712.90.10  Ex AUTRES LEGUMES; MELANGES DE LEGUMES: EN RECIPIENTS EXCEDANT 5 KG: MAIS DOUX POUR
L'AFFOURAGEMENTSGS FV
0712.90.90  Ex AUTRES LEGUMES; MELANGES DE LEGUMES: AUTRES QU'EN RECIPIENTS EXCEDANT 5 KG: MAIS
DOUX POUR L'AFFOURAGEMENTSGS FV
0713 LEGUMES A COSSE SECS, ECOSSES, MEME DECORTIQUES OU COSSES:
0713.10.10  Ex POIS (PISUM SATIVUM): EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS FV
0713.10.10  Ex POIS (PISUM SATIVUM): EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: POUR USAGES TECHNIQUES SGS FV
0713.10.10  Ex POIS (PISUM SATIVUM): EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: DESTINES A LA FABRICATION DE
LA BIERESGS FV
0713.10.90  Ex POIS (PISUM SATIVUM): AUTRES QU'EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: DESTINES A
L'AFFOURAGEMENTSGS FV
0713.10.90  Ex POIS (PISUM SATIVUM): AUTRES QU'EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: DESTINES A LA
FABRICATION DE LA BIERESGS FV
0713.20.10  Ex POIS CHICHES: EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS FV
0713.20.10  Ex POIS CHICHES: EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: POUR USAGES TECHNIQUES SGS FV
0713.20.10  Ex POIS CHICHES: EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: DESTINES A LA FABRICATION DE LA BIERE SGS FV
0713.20.90  Ex POIS CHICHES: AUTRES QU'EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS FV
0713.20.90  Ex POIS CHICHES: AUTRES QU'EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: DESTINES A LA FABRICATION
DE LA BIERESGS FV
0713.31.10  Ex HARICOTS (VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.):  HARICOTS DES ESPECES VI GNA MUNGO (L.) HEPPER OU
VIGNA RADIATA (L.) WILCZEK: EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: DESTINES A
L'AFFOURAGEMENTSGS FV
0713.31.10  Ex HARICOTS (VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.):  HARICOTS DES ESPECES VI GNA MUNGO (L.) HEPPER OU
VIGNA RADIATA (L.) WILCZEK: EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: POUR USAGES TECHNIQUESSGS FV
0713.31.10  Ex HARICOTS (VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.):  HARICOTS DES ESPECES VI GNA MUNGO (L.) HEPPER OU
VIGNA RADIATA (L.) WILCZEK: EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: DESTINES A LA
FABRICATION DE LA BIERESGS FV
0713.31.90  Ex HARICOTS (VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.):  HARICOTS DES ESPECES VI GNA MUNGO (L.) HEPPER OU
VIGNA RADIATA (L.) WILCZEK: AUTRES QU'EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: DESTINES AL'AFFOURAGEMENTSGS FV
0713.31.90  Ex HARICOTS (VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.):  HARICOTS DES ESPECES VI GNA MUNGO (L.) HEPPER OU
VIGNA RADIATA (L.) WILCZEK: AUTRES QU'EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: DESTINES A LA
FABRICATION DE LA BIERESGS FVG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 325Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
0713.32.10  Ex HARICOTS (VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.): HARICOTS "PETITS ROUGES" (HARICOTS ADZUKI)
(PHASEOLUS OU VIGNA ANGULARIS): EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: DESTINES A
L'AFFOURAGEMENTSGS FV
0713.32.10  Ex HARICOTS (VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.): HARICOTS "PETITS ROUGES" (HARICOTS ADZUKI)
(PHASEOLUS OU VIGNA ANGULARIS): EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: POUR USAGES
TECHNIQUESSGS FV
0713.32.10  Ex HARICOTS (VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.): HARICOTS "PETITS ROUGES" (HARICOTS ADZUKI)
(PHASEOLUS OU VIGNA ANGULARIS): EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: DESTINES A LA
FABRICATION DE LA BIERESGS FV
0713.32.90  Ex HARICOTS (VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.): HARICOTS "PETITS ROUGES" (HARICOTS ADZUKI)
(PHASEOLUS OU VIGNA ANGULARIS): AUTRES QU'EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES:DESTINES A L'AFFOURAGEMENTSGS FV
0713.32.90  Ex HARICOTS (VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.): HARICOTS "PETITS ROUGES" (HARICOTS ADZUKI)
(PHASEOLUS OU VIGNA ANGULARIS): AUTRES QU'EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES:
DESTINES A LA FABRICATION DE LA BIERESGS FV
0713.33.10  Ex HARICOTS (VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.): HARICOTS COMMUNS (PHASEOLUS VULGARIS): EN
GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: DESTINES A L'AFFOURAGEMENTSGS FV
0713.33.10  Ex HARICOTS (VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.): HARICOTS COMMUNS (PHASEOLUS VULGARIS): EN
GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: POUR USAGES TECHNIQUESSGS FV
0713.33.10  Ex HARICOTS (VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.): HARICOTS COMMUNS (PHASEOLUS VULGARIS): EN
GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: DESTINES A LA FABRICATION DE LA BIERESGS FV
0713.33.90  Ex HARICOTS (VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.): HARICOTS COMMUNS (PHASEOLUS VULGARIS): AUTRES
QU'EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: DESTINES A L'AFFOURAGEMENTSGS FV
0713.33.90  Ex HARICOTS (VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.): HARICOTS COMMUNS (PHASEOLUS VULGARIS): AUTRES
QU'EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: DESTINES A LA FABRICATION DE LA BIERESGS FV
0713.39.10  Ex HARICOTS (VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.): AUTRES: EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES:
DESTINES A L'AFFOURAGEMENTSGS FV
0713.39.10  Ex HARICOTS (VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.): AUTRES: EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: POUR
USAGES TECHNIQUESSGS FV
0713.39.10  Ex HARICOTS (VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.): AUTRES: EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES:
DESTINES A LA FABRICATION DE LA BIERESGS FV
0713.39.90  Ex HARICOTS (VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.): AUTRES: AUTRES QU'EN GRAINS ENTIERS, NON
TRAVAILLES: DESTINES A L'AFFOURAGEMENTSGS FV
0713.39.90  Ex HARICOTS (VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.): AUTRES: AUTRES QU'EN GRAINS ENTIERS, NON
TRAVAILLES: DESTINES A LA FABRICATION DE LA BIERESGS FV
0713.40.10  Ex LENTILLES: EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS FVG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 326
Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
0713.40.10  Ex LENTILLES: EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: POUR USAGES TECHNIQUES SGS FV
0713.40.10  Ex LENTILLES: EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: DESTINEES A LA FABRICATION DE LA BIERE SGS FV
0713.40.90  Ex LENTILLES: AUTRES QU'EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS FV
0713.40.90  Ex LENTILLES: AUTRES QU'EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: DESTINEES A LA FABRICATION DE
LA BIERESGS FV
0713.50.10  Ex FEVES (VICIA FABA VAR. MAJOR) ET FEVEROLES (VICIA FABA VAR. EQUINA, VICIA FABA VAR.
MINOR): EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: DE SEMENCESSGS FV
0713.50.10  Ex FEVES (VICIA FABA VAR. MAJOR) ET FEVEROLES (VICIA FABA VAR. EQUINA, VICIA FABA VAR.
MINOR): EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENTSGS FV
0713.50.10  Ex FEVES (VICIA FABA VAR. MAJOR) ET FEVEROLES (VICIA FABA VAR. EQUINA, VICIA FABA VAR.
MINOR): EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: POUR USAGES TECHNIQUESSGS FV
0713.50.10  Ex FEVES (VICIA FABA VAR. MAJOR) ET FEVEROLES (VICIA FABA VAR. EQUINA, VICIA FABA VAR.
MINOR): EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: DESTINEES A LA FABRICATION DE LA BIERESGS FV
0713.50.90  Ex FEVES (VICIA FABA VAR. MAJOR) ET FEVEROLES (VICIA FABA VAR. EQUINA, VICIA FABA VAR.
MINOR): AUTRES QU'EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENTSGS FV
0713.50.90  Ex FEVES (VICIA FABA VAR. MAJOR) ET FEVEROLES (VICIA FABA VAR. EQUINA, VICIA FABA VAR.
MINOR): AUTRES QU'EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: DESTINEES A LA FABRICATION DE LA
BIERESGS FV
0713.90.10  Ex AUTRES: EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS FV
0713.90.10  Ex AUTRES: EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: POUR USAGES TECHNIQUES SGS FV
0713.90.10  Ex AUTRES: EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: DESTINES A LA FABRICATION DE LA BIERE SGS FV
0713.90.90  Ex AUTRES: AUTRES QU'EN GRAINS ENTIER S, NON TRAVAILLES: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS FV
0713.90.90  Ex AUTRES: AUTRES QU'EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: DESTINES A LA FABRICATION DE LA
BIERESGS FV
0714 RACINES DE MANIOC, D'ARROW-ROOT OU DE SALEP, TOPINAMBOURS, PATATES DOUCES ET RACINES ET TUBERCULES
SIMILAIRES A HAUTE TENEUR EN FECULE OU EN INULINE, FRAIS OU SECHES, MEME DEBITES EN MORCEAUX OU AGGLOMERESSOUS FORME DE PELLETS; MOELLE DE SAGOUTIER:
0714.10.00  Ex RACINES DE MANIOC: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS FV
0714.20.00  Ex PATATES DOUCES: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS FV
0714.90.00  Ex AUTRES: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS FV
0802 AUTRES FRUITS A COQUES, FRAIS OU SECS, MEME SANS LEURS COQUES OU DECORTIQUES:
0802.21.00  Ex NOISETTES (CORYLUS SPP.): EN COQUES: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS FV
0802.21.00  Ex NOISETTES (CORYLUS SPP.): EN COQUES: POUR L'EXTRACTION DE L'HUILE SGS FV
0802.22.00  Ex NOISETTES (CORYLUS SPP.): SANS COQUES: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS FV
0802.22.00  Ex NOISETTES (CORYLUS SPP.): SANS COQUES: POUR L'EXTRACTION DE L'HUILE SGS FVG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 327Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
0802.31.00  Ex NOIX COMMUNES: EN COQUES: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS FV
0802.31.00  Ex NOIX COMMUNES: EN COQUES: POUR L'EXTRACTION DE L'HUILE SGS FV
0802.32.00  Ex NOIX COMMUNES: SANS COQUES: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS FV
0802.32.00  Ex NOIX COMMUNES: SANS COQUES: POUR L'EXTRACTION DE L'HUILE SGS FV
0806 RAISINS, FRAIS OU SECS:
0806.10.20 FRAIS: POUR LA TABLE: POUR LE PRESSURAGE SGS FV
0808 POMMES, POIRES ET COINGS, FRAIS:
0808.10.10  Ex POMMES: A DECOUVERT: POUR LA TABLE: IMPORTEES DU 15.07. AU 14.06. SGS FV
0808.10.10  Ex POMMES: A DECOUVERT: A CIDRE SGS FV
0808.10.90  Ex POMMES: AUTREMENT EMBALLEES: POUR LA TABLE: IMPORTEES DU 15.07. AU 14.06. SGS FV
0808.10.90  Ex POMMES: AUTREMENT EMBALLEES: A CIDRE SGS FV
0808.20.10  Ex POIRES ET COINGS: A DECOUVERT: POUR LA TABLE: IMPORTEES DU 01.07. AU 31.03. SGS FV
0808.20.10  Ex POIRES ET COINGS: A DECOUVERT: A CIDRE SGS FV
0808.20.90  Ex POIRES ET COINGS: AUTREMENT EMBALLES: POUR LA TABLE: IMPORTEES DU 01.07. AU 31.03. SGS FV
0808.20.90  Ex POIRES ET COINGS: AUTREMENT EMBALLES: A CIDRE SGS FV
0809 ABRICOTS, CERISES, PECHES (Y COMPRIS LES BRUGNONS ET NECTARINES), PRUNES ET
PRUNELLES, FRAIS:
0809.10.10  Ex ABRICOTS: A DECOUVERT: IMPORTES DU 01.07. AU 31.08. SGS FV
0809.10.90  Ex ABRICOTS: AUTREMENT EMBALLES: IMPORTES DU 01.07. AU 31.08. SGS FV
0809.20.00  Ex CERISES: IMPORTEES DU 20.05. AU 31.08. SGS FV
0809.40.10  Ex PRUNES ET PRUNELLES: A DECOUVERT: IMPORTEES DU 01.07. AU 30.09. SGS FV
0809.40.90  Ex PRUNES ET PRUNELLES: AUTREMENT EMBALLEES: IMPORTEES DU 01.07. AU 30.09. SGS FV
0810 AUTRES FRUITS, FRAIS:
0810.10.00  Ex FRAISES: IMPORTEES DU 15.05. AU 31.08. SGS FV
0810.20.00  Ex FRAMBOISES: IMPORTEES DU 01.06. AU 14.09. SGS FV
0810.20.00  Ex MURES DE RONCE OU DE MURIER: IMPORTEES DU 01.07. AU 31.10. SGS FV
0810.30.00  Ex GROSEILLES A GRAPPES, Y COMPRIS LES CASSIS, ET GROSEILLES A MAQUEREAU: IMPORTEES DU 15.06.
AU 15.09.SGS FV
0813 FRUITS SECHES AUTRES QUE CEUX DES NOS 0801 A 0806; MELA NGES DE FRUITS SECHES OU DE FRUITS A COQUES DU PRESENT
CHAPITRE:
0813.40.91  Ex FRUITS A NOYAU, AUTRES, ENTIERS: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS FV
0813.40.99  Ex AUTRES: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS FVG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 328
Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
0813.50.11  Ex MELANGES DE FRUITS SECHES OU DE FRUITS A COQUES DU PRESENT CHAPITRE: DE FRUITS A
COQUES DES NOS 0801 OU 0802: D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMANDES ET/OU DE NOIX COMMUNES
EXCEDANT 50 %: CONTENANT DES NOISETTES ET DES NOIX COMMUNES, DESTINES AL'AFFOURAGEMENTSGS FV
0813.50.19  Ex MELANGES DE FRUITS SECHES OU DE FRUITS A COQUES DU PRESENT CHAPITRE: DE FRUITS A
COQUES DES NOS 0801 OU 0802: AUTRES QUE D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMANDES ET/OU DE NOIXCOMMUNES EXCEDANT 50 %: CONTENANT DES NOISETTES ET DES NOIX COMMUNES, DESTINES A
L'AFFOURAGEMENTSGS FV
0813.50.91  Ex MELANGES DE FRUITS SECHES OU DE FRUITS A COQUES DU PRESENT CHAPITRE: DE FRUITS A
COQUES DES NOS 0801 OU 0802: D'UNE TENEUR EN POIDS DE PRUNES ENTIERES EXCEDANT 40 % ET
D'UNE TENEUR EN POIDS N'EXCEDANT PAS, EN TOTALITE, 20 % D'ABRICOTS ET/OU DE FRUITS APEPINS: DESTINES A L'AFFOURAGEMENTSGS FV
0813.50.99  Ex CONTENANT DES FRUITS DES NUMEROS 0813.40.91 /40.99, DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS FV
0901 CAFE, MEME TORREFIE OU DECAFEINE; COQUES ET PELLICULES DE CAFE; SUCCEDANES DU CAFE CONTENANT DU CAFE,
QUELLES QUE SOIENT LES PROPORTIONS DU MELANGE:
0901.30.00  Ex COQUES ET PELLICULES DE CAFÉ: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS CO
1001 FROMENT (BLE) ET METEIL:
1001.10.10  Ex FROMENT (BLE) DUR: NON DENATURE: DE SEMENCES SGS CE
1001.10.10  Ex FROMENT (BLE) DUR: NON DENATURE: POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE LA BIERE SGS CE
1001.10.10  Ex FROMENT (BLE) DUR: NON DENATURE: AUTRES SGS CE
1001.10.20  Ex FROMENT (BLE) DUR: DENATURE: DESTINE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE
1001.10.20  Ex FROMENT (BLE) DUR: DENATURE: A USAGES TECHNIQUES SGS CE
1001.90.10  Ex AUTRES QUE FROMENT (BLE) DUR: NON DENATURE: DE SEMENCES SGS CE
1001.90.10  Ex AUTRES QUE FROMENT (BLE) DUR: NON DENATURE: POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU
DE LA BIERESGS CE
1001.90.10  Ex AUTRES QUE FROMENT (BLE) DUR: NON DENATURE: AUTRES SGS CE
1001.90.20  Ex AUTRES QUE FROMENT (BLE) DUR: DENATURE: DESTINE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE
1001.90.20  Ex AUTRES QUE FROMENT (BLE) DUR: DENATURE: A USAGES TECHNIQUES SGS CE
1002 SEIGLE:
1002.00.10  Ex NON DENATURE: DE SEMENCES SGS CE
1002.00.10  Ex NON DENATURE: POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE LA BIERE SGS CE
1002.00.10  Ex NON DENATURE: AUTRES SGS CE
1002.00.20  Ex DENATURE: DESTINE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE
1002.00.20  Ex DENATURE: POUR USAGES TECHNIQUES SGS CE
1003.00.00 ORGE:G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 329Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
1003.00.00  Ex DE SEMENCES SGS CE
1003.00.00  Ex DESTINE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE
1003.00.00  Ex POUR LA CONSOMMATION HUMAINE SGS CE
1003.00.00  Ex PREMALTEE OU POUR LA FABRICATION D'ORGE PREMALTEE SGS CE
1003.00.00  Ex POUR USAGES TECHNIQUES SGS CE
1003.00.00  Ex POUR LA PRODUCTION DE SUCCEDANE DE CAFE SGS CE
1003.00.00  Ex POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE LA BIERE SGS CE
1004.00.00 AVOINE:
1004.00.00  Ex DE SEMENCES SGS CE
1004.00.00  Ex DESTINE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE
1004.00.00  Ex POUR LA CONSOMMATION HUMAINE SGS CE
1004.00.00  Ex POUR USAGES TECHNIQUES SGS CE
1004.00.00  Ex POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE LA BIERE SGS CE
1005 MAIS:
1005.10.00 DE SEMENCE SGS CE
1005.90.00 AUTRES: SGS CE
1005.90.00  Ex DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS CE
1005.90.00  Ex POUR LA CONSOMMATION HUMAINE SGS CE
1005.90.00  Ex POUR USAGES TECHNIQUES SGS CE
1005.90.00  Ex POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE LA BIERE SGS CE
1006 RIZ:
1006.10.00  Ex RIZ EN PAILLE (RIZ PADDY): DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS CE
1006.10.00  Ex RIZ EN PAILLE (RIZ PADDY): POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE LA BIERE SGS CE
1006.20.00  Ex RIZ DECORTIQUE (RIZ CARGO OU RIZ BRUN): DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS CE
1006.20.00  Ex RIZ DECORTIQUE (RIZ CARGO OU RIZ BRUN): POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE
LA BIERESGS CE
1006.30.00  Ex RIZ SEMI-BLANCHI OU BLANCHI, MEME POLI OU GLACE: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS CE
1006.30.00  Ex RIZ SEMI-BLANCHI OU BLANCHI, MEME POLI OU GLACE: POUR LA PREPARATION DU MALT A
BRASSER OU DE LA BIERESGS CE
1006.40.00  Ex RIZ EN BRISURES: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS CE
1006.40.00  Ex RIZ EN BRISURES: POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE LA BIERE SGS CE
1007.00.00 SORGHO A GRAINS:
1007.00.00  Ex DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS CE
1007.00.00  Ex POUR LA CONSOMMATION HUMAINE SGS CEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 330
Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
1007.00.00  Ex POUR USAGES TECHNIQUES SGS CE
1007.00.00  Ex POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE LA BIERE SGS CE
1008 SARRASIN, MILLET ET ALPISTE; AUTRES CEREALES:
1008.10.00  Ex SARRASIN: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS CE
1008.10.00  Ex SARRASIN: POUR USAGES TECHNIQUES SGS CE
1008.10.00  Ex SARRASIN: POUR LA CONSOMMATION HUMAINE SGS CE
1008.10.00  Ex SARRASIN: POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE LA BIERE SGS CE
1008.20.00  Ex MILLET: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS CE
1008.20.00  Ex MILLET: POUR USAGES TECHNIQUES SGS CE
1008.20.00  Ex MILLET: POUR LA CONSOMMATION HUMAINE SGS CE
1008.20.00  Ex MILLET: POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE LA BIERE SGS CE
1008.30.00  Ex ALPISTE: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS CE
1008.30.00  Ex ALPISTE: POUR USAGES TECHNIQUES SGS CE
1008.30.00  Ex ALPISTE: POUR LA CONSOMMATION HUMAINE SGS CE
1008.30.00  Ex ALPISTE: POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE LA BIERE SGS CE
1008.90.11  Ex AUTRES CEREALES: TRITICALE: NON DENATURE: DE SEMENCES SGS CE
1008.90.11  Ex AUTRES CEREALES: TRITICALE: NON DENATURE: POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU
DE LA BIERESGS CE
1008.90.11  Ex AUTRES CEREALES: TRITICALE: NON DENATURE: AUTRE SGS CE
1008.90.12  Ex AUTRES CEREALES: TRITICALE: DENATURE: DESTINE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE
1008.90.12  Ex AUTRES CEREALES: TRITICALE: DENATURE: POUR USAGES TECHNIQUES SGS CE
1008.90.90  Ex AUTRES CEREALES: AUTRES QUE TRITICALE:  DESTINE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE
1008.90.90  Ex AUTRES CEREALES: AUTRES QUE TRITICALE: POUR USAGES TECHNIQUES SGS CE
1008.90.90  Ex AUTRES CEREALES: AUTRES QUE TRITICALE: POUR LA CONSOMMATION HUMAINE SGS CE
1008.90.90  Ex AUTRES CEREALES: AUTRES QUE TRITICALE: POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE
LA BIERESGS CE
1101 FARINES DE FROMENT (BLE) OU DE METEIL:
1101.00.11  Ex NON DENATUREES: FARINES DE GONFLEMENT: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS CE
1101.00.19 NON DENATUREES: AUTRES QUE FARINES DE GONFLEMENT SGS CE
1101.00.20  Ex DENATUREES: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS CE
1102 FARINES DE CEREALES AUTRES QUE DE FROMENT (BLE) OU DE METEIL:
1102.10.10  Ex FARINE DE SEIGLE: NON DENATUREE: FARINE DE GONFLEMENT: DESTINEE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE
1102.10.10  Ex FARINE DE SEIGLE: NON DENATUREE: FARINE DE GONFLEMENT: AUTRE QUE DESTINEE A
L'AFFOURAGEMENTSGS CEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 331Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
1102.10.20  Ex FARINE DE SEIGLE: DENATUREE: DESTINEE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE
1102.20.10  Ex FARINE DE MAIS: NON DENATUREE: DESTINEE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE
1102.20.10  Ex FARINE DE MAIS: NON DENATUREE: DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE SGS CE
1102.20.20  Ex FARINE DE MAIS: DENATUREE: DESTINEE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE
1102.30.10  Ex FARINE DE RIZ: NON DENATUREE: DESTINEE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE
1102.30.10  Ex FARINE DE RIZ: NON DENATUREE: DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE SGS CE
1102.30.20  Ex FARINE DE RIZ: DENATUREE: DESTINEE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE
1102.90.11 AUTRES FARINES: NON DENATUREES: DE TRITICALE SGS CE
1102.90.19  Ex AUTRES FARINES: NON DENATUREES: AUTRES QUE DE TRITICALE: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS CE
1102.90.19  Ex AUTRES FARINES: NON DENATUREES: AUTRES QUE DE TRITICALE: AUTRES QUE DESTINEES A
L'AFFOURAGEMENTSGS CE
1102.90.20  Ex AUTRES FARINES: DENATUREES: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS CE
1103 GRUAUX, SEMOULES ET AGGLOMERES SOUS FORME DE PELLETS, DE CEREALES:
1103.11.10  Ex GRUAUX ET SEMOULES: DE FROMENT (BLE): SEMOULE DE BLE DUR, EN RECIPIENT DE PLUS DE 5
KG: DESTINE A L'AFFOURAGEMENTSGS CE
1103.11.10  Ex GRUAUX ET SEMOULES: DE FROMENT (BLE): SEMOULE DE BLE DUR, EN RECIPIENT DE PLUS DE 5
KG: POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE LA BIERESGS CE
1103.11.10  Ex GRUAUX ET SEMOULES: DE FROMENT (BLE): SEMOULE DE BLE DUR, EN RECIPIENT DE PLUS DE 5
KG: AUTRESGS CE
1103.11.90  Ex GRUAUX ET SEMOULES: DE FROMENT (BLE): AUTRES QUE SEMOULE DE BLE DUR, EN RECIPIENT DE
PLUS DE 5 KG: DESTINES A L'AFFOURAGEMENTSGS CE
1103.11.90  Ex GRUAUX ET SEMOULES: DE FROMENT (BLE): AUTRES QUE SEMOULE DE BLE DUR, EN RECIPIENT DE
PLUS DE 5 KG: POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE LA BIERESGS CE
1103.11.90  Ex GRUAUX ET SEMOULES: DE FROMENT (BLE): AUTRES QUE SEMOULE DE BLE DUR, EN RECIPIENT DE
PLUS DE 5 KG: AUTRESSGS CE
1103.12.00  Ex GRUAUX ET SEMOULES: D'AVOINE: DESTINEE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE
1103.12.00  Ex GRUAUX ET SEMOULES: D'AVOINE: POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE LA BIERE SGS CE
1103.12.00  Ex GRUAUX ET SEMOULES: D'AVOINE: AUTRES SGS CE
1103.13.00  Ex GRUAUX ET SEMOULES: DE MAIS: DESTINEE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE
1103.13.00  Ex GRUAUX ET SEMOULES: DE MAIS: POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE LA BIERE SGS CE
1103.13.00  Ex GRUAUX ET SEMOULES: DE MAIS: AUTRES SGS CE
1103.14.00  Ex GRUAUX ET SEMOULES: DE RIZ: DESTINE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE
1103.14.00  Ex GRUAUX ET SEMOULES: DE RIZ: POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE LA BIERE SGS CE
1103.14.00  Ex GRUAUX ET SEMOULES: DE RIZ: AUTRES SGS CEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 332
Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
1103.19.10  Ex GRUAUX ET SEMOULES: D'AUTRES CEREALES: DE SEIGLE, DE METEIL OU DE TRITICALE: DESTINE A
L'AFFOURAGEMENTSGS CE
1103.19.10  Ex GRUAUX ET SEMOULES: D'AUTRES CEREALES: DE SEIGLE, DE METEIL OU DE TRITICALE: POUR LA
PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE LA BIERESGS CE
1103.19.10  Ex GRUAUX ET SEMOULES: D'AUTRES CEREALES: DE SEIGLE, DE METEIL OU DE TRITICALE: AUTRES SGS CE
1103.19.90  Ex GRUAUX ET SEMOULES: D'AUTRES CEREALES: POUR LA CONSOMMATION HUMAINE, CONTENANT
DES CEREALES PANIFIABLESSGS CE
1103.19.90  Ex GRUAUX ET SEMOULES: D'AUTRES CEREALES: POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE
LA BIERESGS CE
1103.19.90  Ex GRUAUX ET SEMOULES: D'AUTRES CEREALES: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS CE
1103.19.90  Ex GRUAUX ET SEMOULES: D'AUTRES CEREALES: AUTRES SGS CE
1103.21.00  Ex AGGLOMERES SOUS FORME DE PELLETS: DE FROMENT (BLE): DESTINE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE
1103.21.00  Ex AGGLOMERES SOUS FORME DE PELLETS: DE FROMENT (BLE): POUR LA PREPARATION DU MALT A
BRASSER OU DE LA BIERESGS CE
1103.21.00  Ex AGGLOMERES SOUS FORME DE PELLETS: DE FROMENT (BLE): AUTRES SGS CE
1103.29.10  Ex AGGLOMERES SOUS FORME DE PELLETS: D'AUTRES CEREALES: DE SEIGLE, DE METEIL OU DE
TRITICALE: DESTINE A L'AFFOURAGEMENTSGS CE
1103.29.10  Ex AGGLOMERES SOUS FORME DE PELLETS: D'AUTRES CEREALES: DE SEIGLE, DE METEIL OU DE
TRITICALE: POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE LA BIERESGS CE
1103.29.10  Ex AGGLOMERES SOUS FORME DE PELLETS: D'AUTRES CEREALES: DE SEIGLE, DE METEIL OU DE
TRITICALE: AUTRESSGS CE
1103.29.90  Ex AGGLOMERES SOUS FORME DE PELLETS: D'AUTRES CEREALES: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS CE
1103.29.90  Ex AGGLOMERES SOUS FORME DE PELLETS: D'AUTRES CEREALES: POUR LA PREPARATION DU MALT A
BRASSER OU DE LA BIERESGS CE
1103.29.90  Ex AGGLOMERES SOUS FORME DE PELLETS: D'AUTRES CEREALES: AUTRES SGS CE
1104 GRAINS DE CEREALES AUTREMENT TRAVAILLES (MONDES, APLATIS, EN FLOCONS, PERLES, TRANCHES OU CONCASSES, PAR
EXEMPLE), A L'EXCEPTION DU RIZ DU NO 1006; GERMES DE CEREALES, ENTIERS, APLATIS, EN FLOCONS OU MOULUS:
1104.11.00  Ex GRAINS APLATIS OU EN FLOCONS: D'ORGE: DESTINEE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE
1104.11.00  Ex GRAINS APLATIS OU EN FLOCONS: D'ORGE: POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE LA
BIERESGS CE
1104.11.00  Ex GRAINS APLATIS OU EN FLOCONS: D'ORGE: AUTRES SGS CE
1104.12.00  Ex GRAINS APLATIS OU EN FLOCONS: D'AVOINE: DESTINEE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE
1104.12.00  Ex GRAINS APLATIS OU EN FLOCONS: D'AVOINE: POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE
LA BIERESGS CEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 333Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
1104.12.00  Ex GRAINS APLATIS OU EN FLOCONS: D'AVOINE: AUTRES SGS CE
1104.19.10  Ex GRAINS APLATIS OU EN FLOCONS: D'AUTRES CEREALES: DE FROMENT (BLE), DE SEIGLE, DE METEIL
OU DE TRITICALE: DESTINE A L'AFFOURAGEMENTSGS CE
1104.19.10  Ex GRAINS APLATIS OU EN FLOCONS: D'AUTRES CEREALES: DE FROMENT (BLE), DE SEIGLE, DE METEIL
OU DE TRITICALE: POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE LA BIERESGS CE
1104.19.10  Ex GRAINS APLATIS OU EN FLOCONS: D'AUTRES CEREALES: DE FROMENT (BLE), DE SEIGLE, DE METEIL
OU DE TRITICALE: AUTRESSGS CE
1104.19.90  Ex GRAINS APLATIS OU EN FLOCONS: D'AUTRES CEREALES: POUR LA CONSOMMATION HUMAINE,
CONTENANT DES CEREALES PANIFIABLESSGS CE
1104.19.90  Ex GRAINS APLATIS OU EN FLOCONS: D'AUTRES CEREALES: POUR LA PREPARATION DU MALT A
BRASSER OU DE LA BIERESGS CE
1104.19.90  Ex GRAINS APLATIS OU EN FLOCONS: D'AUTRES CEREALES: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS CE
1104.19.90  Ex GRAINS APLATIS OU EN FLOCONS: D'AUTRES CEREALES: AUTRES SGS CE
1104.21.00  Ex AUTRES GRAINS TRAVAILLES (MONDES , PERLES, TRANCHES OU CONCASSES, PAR EXEMPLE):
D'ORGE: DESTINEE A L'AFFOURAGEMENTSGS CE
1104.21.00  Ex AUTRES GRAINS TRAVAILLES (MONDES , PERLES, TRANCHES OU CONCASSES, PAR EXEMPLE):
D'ORGE: POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE LA BIERESGS CE
1104.21.00  Ex AUTRES GRAINS TRAVAILLES (MONDES , PERLES, TRANCHES OU CONCASSES, PAR EXEMPLE):
D'ORGE: POUR LA CONSOMMATION HUMAINESGS CE
1104.22.00  Ex AUTRES GRAINS TRAVAILLES (MONDES , PERLES, TRANCHES OU CONCASSES, PAR EXEMPLE):
D'AVOINE: DESTINEE A L'AFFOURAGEMENTSGS CE
1104.22.00  Ex AUTRES GRAINS TRAVAILLES (MONDES , PERLES, TRANCHES OU CONCASSES, PAR EXEMPLE):
D'AVOINE: POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE LA BIERESGS CE
1104.22.00  Ex AUTRES GRAINS TRAVAILLES (MONDES , PERLES, TRANCHES OU CONCASSES, PAR EXEMPLE):
D'AVOINE: POUR LA CONSOMMATION HUMAINESGS CE
1104.23.00  Ex AUTRES GRAINS TRAVAILLES (MONDES, PERLES, TRANCHES OU CONCASSES, PAR EXEMPLE): DE
MAIS: DESTINE A L'AFFOURAGEMENTSGS CE
1104.23.00  Ex AUTRES GRAINS TRAVAILLES (MONDES, PERLES, TRANCHES OU CONCASSES, PAR EXEMPLE): DE
MAIS: POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE LA BIERESGS CE
1104.23.00  Ex AUTRES GRAINS TRAVAILLES (MONDES, PERLES, TRANCHES OU CONCASSES, PAR EXEMPLE): DE
MAIS: AUTRESSGS CE
1104.29.10  Ex AUTRES GRAINS TRAVAILLES (MONDES , PERLES, TRANCHES OU CONCASSES, PAR EXEMPLE):
D'AUTRES CEREALES: DE FROMENT (BLE), DE SEIGLE, DE METEIL OU DE TRITICALE: DESTINE A
L'AFFOURAGEMENTSGS CEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 334
Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
1104.29.10  Ex AUTRES GRAINS TRAVAILLES (MONDES , PERLES, TRANCHES OU CONCASSES, PAR EXEMPLE):
D'AUTRES CEREALES: DE FROMENT (BLE), DE SEIGLE, DE METEIL OU DE TRITICALE: POUR LA
PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE LA BIERESGS CE
1104.29.10  Ex AUTRES GRAINS TRAVAILLES (MONDES , PERLES, TRANCHES OU CONCASSES, PAR EXEMPLE):
D'AUTRES CEREALES: DE FROMENT (BLE), DE SEIGLE, DE METEIL OU DE TRITICALE: AUTRESSGS CE
1104.29.90  Ex AUTRES GRAINS TRAVAILLES (MONDES , PERLES, TRANCHES OU CONCASSES, PAR EXEMPLE):
D'AUTRES CEREALES: DE MILLET: DESTINE A L'AFFOURAGEMENTSGS CE
1104.29.90  Ex AUTRES GRAINS TRAVAILLES (MONDES , PERLES, TRANCHES OU CONCASSES, PAR EXEMPLE):
D'AUTRES CEREALES: DE MILLET: POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE LA BIERESGS CE
1104.29.90  Ex AUTRES GRAINS TRAVAILLES (MONDES , PERLES, TRANCHES OU CONCASSES, PAR EXEMPLE):
D'AUTRES CEREALES: DE MILLET: POUR LA CONSOMMATION HUMAINESGS CE
1104.29.90  Ex AUTRES GRAINS TRAVAILLES (MONDES , PERLES, TRANCHES OU CONCASSES, PAR EXEMPLE):
D'AUTRES CEREALES: POUR LA CONSOMMATION HUMAINE, CONTENANT DES CEREALES
PANIFIABLESSGS CE
1104.29.90  Ex AUTRES GRAINS TRAVAILLES (MONDES , PERLES, TRANCHES OU CONCASSES, PAR EXEMPLE):
D'AUTRES CEREALES: POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE LA BIERESGS CE
1104.29.90  Ex AUTRES GRAINS TRAVAILLES (MONDES , PERLES, TRANCHES OU CONCASSES, PAR EXEMPLE):
D'AUTRES CEREALES: DESTINES A L'AFFOURAGEMENTSGS CE
1104.29.90  Ex AUTRES GRAINS TRAVAILLES (MONDES , PERLES, TRANCHES OU CONCASSES, PAR EXEMPLE):
D'AUTRES CEREALES: AUTRESSGS CE
1104.30.00  Ex GERMES DE CEREALES, ENTIERS, APLATIS, EN FLOCONS OU MOULUS: PROVENANT DE CEREALES
PANIFIABLESSGS CE
1104.30.00  Ex GERMES DE MAIS: POUR ENTREPRISES D'EXTRACTION SGS CE
1104.30.00  Ex GERMES DE MAIS: POUR ENTREPRISES DE PRESSAGE SGS CE
1104.30.00  Ex GERMES DE BLE SGS CE
1104.30.00  Ex GERMES DE BLE: POUR L'EXTRACTION D'HUILE, POUR LA CONSOMMATION HUMAINE ET USAGES
TECHNIQUES:SGS CE
1104.30.00  Ex AUTRES: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS CE
1104.30.00  Ex AUTRES: POUR L'EXTRACTION D'HUILE DESTINEE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE
1104.30.00  Ex AUTRES: POUR LA CONSOMMATION HUMAINE SGS CE
1104.30.00  Ex AUTRES: POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE LA BIERE SGS CE
1105 FARINE, SEMOULE, FLOCONS, GRANULES ET  AGGLOMERES SOUS FORME DE PELLETS DE
POMMES DE TERRE:
1105.10.10  Ex FARINE ET SEMOULE: NON DENATUREES: POUR LA CONSOMMATION HUMAINE SGS FV
1105.10.10  Ex FARINE ET SEMOULE: NON DENATUREES: AUTRES QUE POUR LA CONSOMMATION HUMAINE SGS FVG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 335Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
1105.10.20  Ex FARINE ET SEMOULE: DENATUREES: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS FV
1105.10.20  Ex FARINE ET SEMOULE: DENATUREES: AUTRES QUE DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS FV
1105.20.10  Ex FLOCONS, GRANULES ET AGGLOMERES SOUS FORME DE PELLETS: NON DENATURES: POUR LA
CONSOMMATION HUMAINESGS FV
1105.20.10  Ex FLOCONS, GRANULES ET AGGLOMERES SOUS FORME DE PELLETS: NON DENATURES: AUTRES QUE
POUR LA CONSOMMATION HUMAINESGS FV
1105.20.20  Ex FLOCONS, GRANULES ET AGGLOMERES SOUS FORME DE PELLETS: DENATURES: DESTINES A
L'AFFOURAGEMENTSGS FV
1105.20.20  Ex FLOCONS, GRANULES ET AGGLOMERES SOUS FORME DE PELLETS: DENATURES: AUTRES SGS FV
1106 FARINES ET SEMOULES DES LEGUMES A COSSE SECS DU NO 0713, DE SAGOU OU DES RACINES OU TUBERCULES DU NO 0714;
FARINES, SEMOULES ET POUDRES DES PRODUITS DU CHAPITRE 8:
1106.10.00  Ex FARINES ET SEMOULES DES LEGUMES A COSSE  SECS DU NO 0713: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS FV
1106.20.00  Ex FARINES ET SEMOULES DE SAGOU, DE S RACINES OU DES TUBERCULES DU NO 0714: DESTINEES A
L'AFFOURAGEMENTSGS FV
1106.30.00  Ex FARINES, SEMOULES ET POUDRES DES PRODUITS DU CHAPITRE 8: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS FV
1107 MALT, MEME TORREFIE:
1107.10.10  Ex NON TORREFIE: NON CONCASSE: DESTINE A LA FABRICATION DE LA BIERE SGS CE
1107.10.10  Ex NON TORREFIE: AUTRES QUE NON CONCASSE: DESTINE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE
1107.10.10  Ex NON TORREFIE: AUTRES QUE NON CONCASSE: POUR LA CONSOMMATION HUMAINE SGS CE
1107.10.90  Ex NON TORREFIE: AUTRE: DESTINE A LA FABRICATION DE LA BIERE SGS CE
1107.10.90  Ex NON TORREFIE: AUTRE: FARINE DE MALT DE CEREALES PANIFIABLES SGS CE
1107.10.90  Ex NON TORREFIE: AUTRE: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS CE
1107.10.90  Ex NON TORREFIE: AUTRE: AUTRES SGS CE
1107.20.10  Ex TORREFIE: NON CONCASSE: DESTINE A LA FABRICATION DE LA BIERE SGS CE
1107.20.10  Ex TORREFIE: AUTRES QUE NON CONCASSE: DESTINE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE
1107.20.10  Ex TORREFIE: AUTRES QUE NON CONCASSE: POUR LA CONSOMMATION HUMAINE SGS CE
1107.20.90  Ex TORREFIE: AUTRE: DESTINE A LA FABRICATION DE LA BIERE SGS CE
1107.20.90  Ex TORREFIE: AUTRE: FARINE DE MALT DE CEREALES PANIFIABLES SGS CE
1107.20.90  Ex TORREFIE: AUTRE: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS CE
1107.20.90  Ex TORREFIE: AUTRE: AUTRES SGS CE
1108 AMIDONS ET FECULES; INULINE:
1108.11.00  Ex AMIDONS ET FECULES: AMIDON DE FROMENT (BLE): DESTINE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE
1108.11.00  Ex AMIDONS ET FECULES: AMIDON DE FROMENT (BLE): DESTINE A LA FABRICATION DE LA BIERE SGS CE
1108.12.00  Ex AMIDONS ET FECULES: AMIDON DE MAIS: DESTINE A L'AFFOURAGEMENT SGS CEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 336
Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
1108.12.00  Ex AMIDONS ET FECULES: AMIDON DE MAIS: DESTINE A LA FABRICATION DE LA BIERE SGS CE
1108.13.00  Ex AMIDONS ET FECULES: FECULE DE POMMES DE TERRE: DESTINEE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE
1108.13.00  Ex AMIDONS ET FECULES: FECULE DE POMMES DE TERRE: DESTINEE A LA FABRICATION DE LA BIERE SGS CE
1108.14.00  Ex AMIDONS ET FECULES: FECULE DE MANIOC (CASSAVE): DESTINEE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE
1108.14.00  Ex AMIDONS ET FECULES: FECULE DE MANIOC (CASSAVE): DESTINEE A LA FABRICATION DE LA BIERE SGS CE
1108.19.10  Ex AUTRES AMIDONS ET FECULES: AMIDON DE RIZ: DESTINE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE
1108.19.10  Ex AUTRES AMIDONS ET FECULES: AMIDON DE RIZ: DESTINE A LA FABRICATION DE LA BIERE SGS CE
1108.19.90  Ex AUTRES AMIDONS ET FECULES: AUTRES: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS CE
1108.19.90  Ex AUTRES AMIDONS ET FECULES: AUTRES: DESTINES A LA FABRICATION DE LA BIERE SGS CE
1108.20.00  Ex INULINE: DESTINEE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE
1108.20.00  Ex INULINE: DESTINEE A LA FABRICATION DE LA BIERE SGS CE
1201.00.00 FEVES DE SOJA, MEME CONCASSEES:
1201.00.00  Ex DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT ET POUR LA FABRICATION D'HUILE POUR LA MOUTURE OU LA
FABRICATION DE DENREES ALIMENTAIRES:SGS OI
1201.00.00  Ex POUR L'OBTENTION DE PROTEINES SGS OI
1201.00.00  Ex POUR D'AUTRES USAGES SGS OI
1201.00.00  Ex AUTRES SGS OI
1202 ARACHIDES NON GRILLEES NI AUTREMENT CU ITES, MEME DECORTIQUEES OU CONCASSEES:
1202.10.00  Ex EN COQUES: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT ET POUR LA FABRICATION D'HUILE SGS OI
1202.10.00  Ex EN COQUES: POUR LA CONSOMMATION HUMAINE SGS OI
1202.10.00  Ex EN COQUES: AUTRES SGS OI
1202.20.00  Ex DECORTIQUEES, MEME CONCASSEES: DEST INEES A L'AFFOURAGEMENT ET POUR LA FABRICATION
D'HUILESGS OI
1202.20.00  Ex DECORTIQUEES, MEME CONCASSEES: POUR LA CONSOMMATION HUMAINE SGS OI
1202.20.00  Ex DECORTIQUEES, MEME CONCASSEES: AUTRES SGS OI
1203.00.00 COPRAH
1203.00.00  Ex DESTINE A L'AFFOURAGEMENT ET POUR LA FABRICATION D'HUILE SGS OI
1203.00.00  Ex AUTRE QUE DESTINE A L'AFFOURAGEMENT ET POUR LA FABRICATION D'HUILE SGS OI
1204.00.00 GRAINES DE LIN, MEME CONCASSEES:
1204.00.00  Ex DESTINE A L'AFFOURAGEMENT ET POUR LA FABRICATION D'HUILE SGS OI
1204.00.00  Ex AUTRE QUE DESTINE A L'AFFOURAGEMENT ET POUR LA FABRICATION D'HUILE SGS OI
1205.00.00 GRAINES DE NAVETTE OU DE COLZA, MEME CONCASSEES:
1205.00.00  Ex DESTINE A L'AFFOURAGEMENT ET POUR LA FABRICATION D'HUILE SGS OI
1205.00.00  Ex AUTRE QUE DESTINE A L'AFFOURAGEMENT ET POUR LA FABRICATION D'HUILE SGS OIG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 337Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
1206.00.00 GRAINES DE TOURNESOL, MEME CONCASSEES:
1206.00.00  Ex DESTINE A L'AFFOURAGEMENT ET POUR LA FABRICATION D'HUILE SGS OI
1206.00.00  Ex AUTRE QUE DESTINE A L'AFFOURAGEMENT ET POUR LA FABRICATION D'HUILE SGS OI
1207 AUTRES GRAINES ET FRUITS OLEAGINEUX, MEME CONCASSES:
1207.10.00  Ex NOIX ET AMANDES DE PALMISTE: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT ET POUR LA FABRICATION
D'HUILESGS OI
1207.10.00  Ex NOIX ET AMANDES DE PALMISTE: AUTRE QUE DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT ET POUR LA
FABRICATION D'HUILESGS OI
1207.20.00  Ex GRAINES DE COTON: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT ET POUR LA FABRICATION D'HUILE SGS OI
1207.20.00  Ex GRAINES DE COTON: AUTRE QUE DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT ET POUR LA FABRICATION
D'HUILESGS OI
1207.30.00  Ex GRAINES DE RICIN: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT ET POUR LA FABRICATION D'HUILE SGS OI
1207.30.00  Ex GRAINES DE RICIN: AUTRE QUE DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT ET POUR LA FABRICATION D'HUILE SGS OI
1207.40.00  Ex GRAINES DE SESAME : DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT ET POUR LA FABRICATION D'HUILE SGS OI
1207.40.00  Ex GRAINES DE SESAME: AUTRE DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT ET POUR LA FABRICATION D'HUILE SGS OI
1207.50.00  Ex GRAINES DE MOUTARDE: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT ET POUR LA FABRICATION D'HUILE SGS OI
1207.50.00  Ex GRAINES DE MOUTARDE: AUTRE DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT ET POUR LA FABRICATION D'HUILE SGS OI
1207.60.00  Ex GRAINES DE CARTHAME: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT ET POUR LA FABRICATION D'HUILE SGS OI
1207.60.00  Ex GRAINES DE CARTHAME: AUTRE QUE DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT ET POUR LA FABRICATION
D'HUILESGS OI
1207.91.00  Ex GRAINES D'OEILLETTE OU DE PAVOT: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT ET POUR LA FABRICATION
D'HUILESGS OI
1207.91.00  Ex GRAINES D'OEILLETTE OU DE PAVOT: AUTRE QUE DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT ET POUR LA
FABRICATION D'HUILESGS OI
1207.92.00  Ex GRAINES DE KARITE: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT ET POUR LA FABRICATION D'HUILE SGS OI
1207.92.00  Ex GRAINES DE KARITE: AUTRE QUE DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT ET POUR LA FABRICATION
D'HUILESGS OI
1207.99.00  Ex AUTRES: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT ET POUR LA FABRICATION D'HUILE SGS OI
1207.99.00  Ex AUTRES: AUTRE QUE DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT ET POUR LA FABRICATION D'HUILE SGS OI
1208 FARINES DE GRAINES OU DE FRUITS OLEA GINEUX, AUTRES QUE LA FARINE DE MOUTARDE:
1208.10.00  Ex DE FEVES DE SOJA: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
1208.90.00  Ex AUTRES QUE DE FEVES DE SOJA: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
1209 GRAINES, FRUITS ET SPORES A ENSEMENCER:
1209.19.00  Ex SEMENCES DE BETTERAVES FOURRA GERES ET DE BETTERAVES SEMI-SUCRIERES SGS OA
1209.21.00 GRAINES FOURRAGERES, AUTRES QUE LES GRAINES DE BETTERAVES: DE LUZERNE SGS OAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 338
Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
1209.22.00 GRAINES FOURRAGERES, AUTRES QUE LES GRAI NES DE BETTERAVES: DE TREFLE (TRIFOLIUM SPP.) SGS OA
1209.23.00 GRAINES FOURRAGERES, AUTRES QUE LES GRAINES DE BETTERAVES: DE FETUQUE SGS OA
1209.24.00 GRAINES FOURRAGERES, AUTRES QUE LES GRAINES DE BETTERAVES: DU PATURIN DES PRES DU
KENTUCKY (POA PRATENSIS L.)SGS OA
1209.25.00 GRAINES FOURRAGERES, AUTRES QUE LES GRAINES DE BETTERAVES: DE RAY GRASS (LOLIUM
MULTIFLORUM LAM., LOLIUM PERENNE L.)SGS OA
1209.26.00 GRAINES FOURRAGERES, AUTRES QUE LES GR AINES DE BETTERAVES: DE FLEOLE DES PRES SGS OA
1209.29.00  Ex GRAINES DE VESCES ET DE LUPINS: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OA
1209.29.00  Ex GRAINES DE VESCES ET DE LUPINS: POUR USAGES TECHNIQUES SGS OA
1209.29.00  Ex GRAINES DE VESCES ET DE LUPINS: AUTRES SGS OA
1209.29.00  Ex GRAINES DE DACTYLE PELOTONNE, AVOINE JAUNATRE, FROMENTAL, BROME ET SIMILAIRE SGS OA
1209.99.00  Ex GRAINES DE TAMARINS: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OA
1209.99.00  Ex GRAINES DE TAMARINS: POUR USAGES TECHNIQUES SGS OA
1209.99.00  Ex GRAINES DE TAMARINS: AUTRES SGS OA
1209.99.00  Ex MELANGES CONTENANT DES GRAINES FOURRAGERES DES NOS 1209.21.00 /29.00 SGS OA
1212 CAROUBES, ALGUES, BETTERAVES A SUCRE ET CANNES A SUCRE, FRAICHES OU SECHES, MEME PULVERISEES; NOYAUX ET
AMANDES DE FRUITS ET AUTRES PRODUITS VEGETAUX (Y COMPRIS LES RACINES DE CHIC OREE NON TORREFIEES DE LA
VARIETE CICHORIUM INTYBUS SATIVUM) SERVANT PRINCI
1212.10.00  Ex CAROUBES, Y COMPRIS LES GRAINES DE CAROUBES: AUTRES QUE GRAINES DE CAROUBES: POUR
L'AFFOURAGEMENTSGS OA
1212.20.00  Ex ALGUES: FARINES POUR L'AFFOURAGEMENT SGS OA
1212.91.00  Ex BETTERAVES A SUCRE: PULPES POUR L'AFFOURAGEMENT SGS OA
1212.99.10  Ex RACINES DE CHICOREE, SECHEES: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OA
1213.00.00 PAILLES ET BALLES DE CEREALES BRUTES, MEME HACHEES, MOULUES, PRESSEES OU AGGLOMEREES SOUS
FORME DE PELLETS:
1213.00.00  Ex DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OA
1214 RUTABAGAS, BETTERAVES FOURRAGERES, RACINES FOURRAGERES, FOIN, LUZERNE, TREFLE, SAINFOIN, CHOUX FOURRAGERS,
LUPIN, VESCES ET PRODUITS FOURRAGERS SIMILAIRES, MEME AGGLOMERES SOUS FORME DE PELLETS:
1214.10.00  Ex FARINE ET AGGLOMERES SOUS FORME DE PELLETS DE LUZERNE: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS OA
1214.90.00  Ex AUTRES QUE FARINE ET AGGLOMERES SOUS FORME DE PELLETS DE LUZERNE: DESTINES A
L'AFFOURAGEMENTSGS OA
1302 SUCS ET EXTRAITS VEGETAUX; MATIERES PECTIQUES, PECTINATES ET PECTATES; AGARAGAR ET AUTRES MUCILAGES ET
EPAISSISSANTS DERIVES DES VEGETAUX, MEME MODIFIES:G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 339Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
1302.20.10  Ex MATIERES PECTIQUES, PECTINATES ET PECTATES: PECTINE SOLIDE: AUTRE QUE POUR USAGES
INDUSTRIELSSGS OA
1302.20.20  Ex MATIERES PECTIQUES, PECTINATES ET PECTATES: PECTINE LIQUIDE: AUTRE QUE POUR USAGES
INDUSTRIELSSGS OA
1404 PRODUITS VEGETAUX NON DE NOMMES NI COMPRIS AILLEURS:
1404.90.00  Ex NOYAUX DE DATTES, LEURS PRODUITS ET DECHETS; BRISURES DE GUAREE, POUR L'AFFOURAGEMENT SGS OA
1501 SAINDOUX; AUTRES GRAISSES DE PORC ET GRAISSES DE VOLAIL LES, FONDUES, MEME PRESSEES OU EXTRAITES A L'AIDE DE
SOLVANTS:
1501.00.10  Ex SAINDOUX ET AUTRES GRAISSES DE PORC: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
1501.00.10  Ex SAINDOUX ET AUTRES GRAISSES DE PORC: AUTRES QUE DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
1501.00.20  Ex GRAISSES DE VOLAILLE: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
1501.00.20  Ex GRAISSES DE VOLAILLE: AUTRES QUE DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
1502.00.00 GRAISSES DES ANIMAUX DES ESPECES BOVINE, OVINE OU CAPRINE, BRUTES OU FONDUES, MEME PRESSEES OU EXTRAITES A
L'AIDE DE SOLVANTS
1502.00.00  Ex DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
1502.00.00  Ex AUTRES QUE DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
1503.00.00 STEARINE SOLAIRE, HUILE DE SAINDOUX, OLEOSTEARI NE, OLEO MARGARINE ET HUILE DE SUIF, NON EMULSIONNEES, NI
MELANGEES NI AUTREMENT PREPAREES
1503.00.00  Ex DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
1503.00.00  Ex AUTRES QUE DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
1504 GRAISSES ET HUILES ET LEURS FRACTIONS, DE POISSONS  OU DE MAMMIFERES MARINS, MEME RAFFINEES, MAIS NON
CHIMIQUEMENT MODIFIEES:
1504.10.00 HUILES DE FOIES DE POISSONS ET LEURS FRACTIONS SGS
1504.20.00 GRAISSES ET HUILES DE POISSONS ET LEURS FRACTIONS, AUTRES QUE LES HUILES DE FOIES SGS
1504.30.00 GRAISSES ET HUILES DE MAMMIFERES MARINS ET LEURS FRACTIONS SGS
1506.00.00 AUTRES GRAISSES ET HUILES ANIMALES ET LEURS FRACTIONS, MEME RAFFINEES, MAIS NON
CHIMIQUEMENT MODIFIEES
1506.00.00  Ex DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
1506.00.00  Ex AUTRES QUE DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
1507 HUILE DE SOJA ET SES FRACTIONS, MEME RAFFINEES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIEES:
1507.10.00  Ex HUILE BRUTE, MEME DEGOMMEE: DESTINEE A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
1507.10.00  Ex HUILE BRUTE, MEME DEGOMMEE: AUTRES QUE DESTINEE A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
1507.90.10  Ex FRACTIONS AYANT UN POINT DE FUSION SITUE AU-DESSUS DE CELUI DE L'HUILE DE SOJA:
DESTINEES A L'AFFOURAGEMENTSGS OIG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 340
Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
1507.90.10  Ex FRACTIONS AYANT UN POINT DE FUSION SITUE AU-DESSUS DE CELUI DE L'HUILE DE SOJA: AUTRES
QUE DESTINEES A L'AFFOURAGEMENTSGS OI
1507.90.90  Ex AUTRES: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
1507.90.90  Ex AUTRES: AUTRES QUE DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
1508 HUILE D'ARACHIDE ET SES FRACTIONS, MEME RAFFINEES, MAIS NON CHIMIQUEMENT
MODIFIEES:
1508.10.00  Ex HUILE BRUTE: DESTINEE A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
1508.10.00  Ex HUILE BRUTE: AUTRES QUE DESTINEE A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
1508.90.10  Ex FRACTIONS AYANT UN POINT DE FUSION SITUE AU-DESSUS DE CELUI DE L'HUILE D'ARACHIDE:
DESTINEES A L'AFFOURAGEMENTSGS OI
1508.90.10  Ex FRACTIONS AYANT UN POINT DE FUSION SITUE AU-DESSUS DE CELUI DE L'HUILE D'ARACHIDE:
AUTRES QUE DESTINEES A L'AFFOURAGEMENTSGS OI
1508.90.90  Ex AUTRES: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
1508.90.90  Ex AUTRES: AUTRES QUE DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
1509 HUILE D'OLIVE ET SES FRACTIONS, MEME RAFFINEES, MAIS NON CHIMIQUEMENT  MODIFIEES:
1509.10.00 VIERGES SGS OI
1509.90.00 AUTRES QUE VIERGES SGS OI
1510.00.00 AUTRES HUILES ET LEURS FRACTIONS, OBTENUES EXCLUSIVEMENT A PARTIR D'OLIVES,
MEME RAFFINEES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIEES ET MELANGES DE CES HUILES OU
FRAC TIONS AVEC DES HUILES OU FRAC TION DU NO 1509SGS OI
1511 HUILE DE PALME ET SES FRACTIONS, MEME RAFFINEES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIEES:
1511.10.00  Ex HUILE BRUTE: DESTINEE A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
1511.10.00  Ex HUILE BRUTE: AUTRES QUE DESTINEE A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
1511.90.10  Ex FRACTIONS AYANT UN POINT DE FUSION SITUE AU-DESSUS DE CELUI DE L'HUILE DE PALME:
DESTINEES A L'AFFOURAGEMENTSGS OI
1511.90.10  Ex FRACTIONS AYANT UN POINT DE FUSION SITUE AU-DESSUS DE CELUI DE L'HUILE DE PALME:
AUTRES QUE DESTINEES A L'AFFOURAGEMENTSGS OI
1511.90.90  Ex AUTRES: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
1511.90.90  Ex AUTRES: AUTRES QUE DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
1512 HUILES DE TOURNESOL, DE CARTHAME OU DE COTON ET  LEURS FRACTIONS, MEME RAFFINEES, MAIS NON CHIMIQUEMENT
MODIFIEES:
1512.11.00  Ex HUILES DE TOURNESOL OU DE CARTHAME ET LEURS FRACTIONS: HUILES BRUTES: DESTINEES A
L'AFFOURAGEMENTSGS OI
1512.11.00  Ex HUILES DE TOURNESOL OU DE CARTHAME ET LEURS FRACTIONS: HUILES BRUTES: AUTRES QUE
DESTINEES A L'AFFOURAGEMENTSGS OIG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 341Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
1512.19.10  Ex HUILES DE TOURNESOL OU DE CARTHAME ET LEURS FRACTIONS: FRACTIONS AYANT UN POINT DE
FUSION SITUE AU-DESSUS DE CELUI DES HUILES DE TOURNESOL OU DE CARTHAME: DESTINEES A
L'AFFOURAGEMENTSGS OI
1512.19.10  Ex HUILES DE TOURNESOL OU DE CARTHAME ET LEURS FRACTIONS: FRACTIONS AYANT UN POINT DE
FUSION SITUE AU-DESSUS DE CELUI DES HUILES DE TOURNESOL OU DE CARTHAME: AUTRES QUE
DESTINEES A L'AFFOURAGEMENTSGS OI
1512.19.90  Ex HUILES DE TOURNESOL OU DE CARTHAME ET LEURS FRACTIONS: AUTRES: DESTINEES A
L'AFFOURAGEMENTSGS OI
1512.19.90  Ex HUILES DE TOURNESOL OU DE CARTHAME ET LEURS FRACTIONS: AUTRES: AUTRES QUE
DESTINEES A L'AFFOURAGEMENTSGS OI
1512.21.00  Ex HUILE DE COTON ET SES FRACTIONS: HUILE BRUTE, MEME DEPOURVUE DE GOSSIPOL: DESTINEES A
L'AFFOURAGEMENTSGS OI
1512.21.00  Ex HUILE DE COTON ET SES FRACTIONS: HUILE BRUTE, MEME DEPOURVUE DE GOSSIPOL: AUTRES QUE
DESTINEES A L'AFFOURAGEMENTSGS OI
1512.29.00  Ex HUILE DE COTON ET SES FRACTIONS: AUTRES QUE HUILE BRUTE, MEME DEPOURVUE DE GOSSIPOL:
DESTINEES A L'AFFOURAGEMENTSGS OI
1512.29.00  Ex HUILE DE COTON ET SES FRACTIONS: AUTRES QUE HUILE BRUTE, MEME DEPOURVUE DE GOSSIPOL:
AUTRES QUE DESTINEES A L'AFFOURAGEMENTSGS OI
1513 HUILES DE COCO (HUILE DE COPRAH), DE PALMISTE OU DE BABASSU ET LEURS FRACTIONS, MEME RAFFINEES, MAIS NON
CHIMIQUEMENT MODIFIEES:
1513.11.00  Ex HUILE DE COCO (HUILE DE COPRAH) ET SES FRACTIONS: HUILE BRUTE: DESTINEES A
L'AFFOURAGEMENTSGS OI
1513.11.00  Ex HUILE DE COCO (HUILE DE COPRAH) ET SES FRACTIONS: HUILE BRUTE: AUTRES QUE DESTINEES A
L'AFFOURAGEMENTSGS OI
1513.19.10  Ex HUILE DE COCO (HUILE DE COPRAH) ET SES FRACTIONS: FRACTIONS AYANT UN POINT DE FUSION
SITUE AU-DESSUS DE CELUI DE L'HUILE DE COCO (COPRAH): DESTINEES A L'AFFOURAGEMENTSGS OI
1513.19.10  Ex HUILE DE COCO (HUILE DE COPRAH) ET SES FRACTIONS: FRACTIONS AYANT UN POINT DE FUSION
SITUE AU-DESSUS DE CELUI DE L'HUILE DE COCO (COPRAH): AUTRES QUE DESTINEES A
L'AFFOURAGEMENTSGS OI
1513.19.90  Ex HUILE DE COCO (HUILE DE COPRAH) ET SES FRACTIONS: AUTRES: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
1513.19.90  Ex HUILE DE COCO (HUILE DE COPRAH) ET SES FRACTIONS: AUTRES: AUTRES QUE DESTINEES A
L'AFFOURAGEMENTSGS OI
1513.21.00  Ex HUILES DE PALMISTE OU DE BABASSU ET LEURS FRACTIONS: HUILES BRUTES: DESTINEES A
L'AFFOURAGEMENTSGS OI
1513.21.00  Ex HUILES DE PALMISTE OU DE BABASSU ET LEURS FRACTIONS: HUILES BRUTES: AUTRES QUE
DESTINEES A L'AFFOURAGEMENTSGS OIG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 342
Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
1513.29.10  Ex HUILES DE PALMISTE OU DE BABASSU ET LEURS FRACTIONS: FRACTIONS AYANT UN POINT DE
FUSION SITUE AU-DESSUS DE CELUI DES HUILES  DE PALMISTE OU DE BABASSU: DESTINEES A
L'AFFOURAGEMENTSGS OI
1513.29.10  Ex HUILES DE PALMISTE OU DE BABASSU ET LEURS FRACTIONS: FRACTIONS AYANT UN POINT DE
FUSION SITUE AU-DESSUS DE CELUI DES HUIL ES DE PALMISTE OU DE BABASSU: AUTRES QUE
DESTINEES A L'AFFOURAGEMENTSGS OI
1513.29.90  Ex HUILES DE PALMISTE OU DE BABASSU ET LEURS FRACTIONS: AUTRES: DESTINEES A
L'AFFOURAGEMENTSGS OI
1513.29.90  Ex HUILES DE PALMISTE OU DE BABASSU ET LEURS FRACTIONS: AUTRES: AUTRES QUE DESTINEES A
L'AFFOURAGEMENTSGS OI
1514 HUILES DE NAVETTE, DE COLZA OU DE MOUTARDE ET LEURS FRACTIONS, MEME RAFFINEES, MAIS NON
CHIMIQUEMENT MODIFIEES:
1514.10.00  Ex HUILES BRUTES: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
1514.10.00  Ex HUILES BRUTES: AUTRES QUEDESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
1514.90.00  Ex AUTRES QUE HUILES BRUTES: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
1514.90.00  Ex AUTRES QUE HUILES BRUTES: AUTRES QUE DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
1515 AUTRES GRAISSES ET HUILES VEGETALES (Y COMPRIS L'HUILE DE JOJOBA) ET LEURS FRACTIONS, FIXES, MEME RAFFINEES, MAIS
NON CHIMIQUEMENT MODIFIEES:
1515.11.00  Ex HUILE DE LIN ET SES FRACTIONS: HUILE BRUTE: DESTINEE A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
1515.11.00  Ex HUILE DE LIN ET SES FRACTIONS: HUILE BRUTE: AUTRES QUEDESTINEE A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
1515.19.00  Ex HUILE DE LIN ET SES FRACTIONS: AUTRES QUE HUILE BRUTE: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
1515.19.00  Ex HUILE DE LIN ET SES FRACTIONS: AUTRES QUE HUILE BRUTE: AUTRES QUE DESTINEES A
L'AFFOURAGEMENTSGS OI
1515.21.00  Ex HUILE DE MAIS ET SES FRACTIONS: HUILE BRUTE: DESTINEE A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
1515.21.00  Ex HUILE DE MAIS ET SES FRACTIONS: HUILE BRUTE: AUTRES QUE DESTINEE A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
1515.29.00  Ex HUILE DE MAIS ET SES FRACTIONS: AUTRES QUE HUILE BRUTE: DESTINEE A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
1515.29.00  Ex HUILE DE MAIS ET SES FRACTIONS: AUTRES QUE HUILE BRUTE: AUTRES QUE DESTINEE A
L'AFFOURAGEMENTSGS OI
1515.30.00  Ex HUILE DE RICIN ET SES FRACTIONS: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
1515.30.00  Ex HUILE DE RICIN ET SES FRACTIONS: AUTRES QUE DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
1515.40.00  Ex HUILE DE TUNG (D'ABRASIN) ET SES FRACTIONS: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
1515.40.00  Ex HUILE DE TUNG (D'ABRASIN) ET SES FRACTIONS: AUTRES QUE DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
1515.50.00  Ex HUILE DE SESAME ET SES FRACTIONS: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
1515.50.00  Ex HUILE DE SESAME ET SES FRACTIONS: AUTRES QUE DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
1515.60.00  Ex HUILE DE JOJOBA ET SES FRACTIONS: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OIG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 343Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
1515.60.00  Ex HUILE DE JOJOBA ET SES FRACTIONS: AUTRES QUE DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
1515.90.00  Ex AUTRES: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
1515.90.00  Ex AUTRES: AUTRES QUE DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
1516 GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VEGETALES ET LEURS FRACTIONS, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT HYDROGENEES,
INTERESTERIFIEES, REESTERIFIEES OU ELAIDINISEES, MEME RAFFINEES, MAIS NON AUTREMENT PREPAREES:
1516.10.00  Ex GRAISSES ET HUILES ANIMALES ET LEURS FRACTIONS: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
1516.10.00  Ex GRAISSES ET HUILES ANIMALES ET LEURS FRACTIONS: AUTRES QUE DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
1516.20.00  Ex GRAISSES ET HUILES VEGETALES ET LEURS FRACTIONS: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
1516.20.00  Ex GRAISSES ET HUILES VEGETALES ET LEURS FRACTIONS: AUTRES QUE DESTINEES A
L'AFFOURAGEMENTSGS OI
1517 MARGARINE; MELANGES OU PREPARATIONS ALIMENTAIRES DE GRAISSES OU D'HUILES ANIMALES OU VEGETALES OU DE
FRACTIONS DE DIFFERENTES GRAISSES OU HUILES DU PRESENT CHAPITRE, AUTRES QUE LES GRAISSES ET HUILES
ALIMENTAIRES ET LEURS FRACTIONS DU NO 1516:
1517.10.00  Ex MARGARINE, A L'EXCLUSION DE LA MARGARINE LIQUIDE: DESTINEE A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
1517.10.00  Ex MARGARINE, A L'EXCLUSION DE LA MARGARINE LIQUIDE: AUTRES QUE DESTINEE A
L'AFFOURAGEMENTSGS OI
1517.90.00  Ex AUTRES QUE MARGARINE, A L'EXCLUSION DE LA MARGARINE LIQUIDE: DESTINEE A
L'AFFOURAGEMENTSGS OI
1517.90.00  Ex AUTRES QUE MARGARINE, A L'EXCLUSION DE LA MARGARINE LIQUIDE: AUTRES QUE DESTINEE A
L'AFFOURAGEMENTSGS OI
1518 GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VEGETALES ET LEURS FRACTIONS CUITES, OXYDEES, DESHYDRATEES, SULFUREES,
SOUFFLEES, STANDOLISEES OU AUTREMENT MODIFIEES CHIMIQUEMENT, A L'EXCLUSION DE CELLES DU NO 1516; MELANGES
OU PREPARATIONS NON ALIMENTAIRES DE GRAISSES OU
1518.00.10  Ex MELANGES D'HUILES VEGETALES NON ALIMENTAIRES: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
1518.00.91 HUILE DE SOJA EPOXYDEE SGS OI
1518.00.99  Ex AUTRES: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
1519 ACIDES GRAS MONOCARBOXYLIQUES INDUSTRIELS; HUILES AC IDES DE RAFFINAGE; ALCOOLS GRAS INDUSTRIELS; HUILES
ACIDES DE RAFFINAGE:
1519.11.00  Ex ACIDES GRAS MONOCARBOXYLIQUES INDUSTRIELS: ACIDE STEARIQUE: DESTINEES A
L'AFFOURAGEMENTSGS OI
1519.12.00  Ex ACIDES GRAS MONOCARBOXYLIQUES INDUSTRIELS: ACIDE OLEIQUE: DESTINEES A
L'AFFOURAGEMENTSGS OI
1519.13.00 TALL ACIDES GRAS SGS OI
1519.19.00  Ex ACIDES GRAS MONOCARBOXYLIQUES INDUSTRIELS: AUTRES: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
1519.20.00 ALCOOLS GRAS INDUSTRIELS SGS OI
1601 SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMILAIRES, DE VIAN DE, D'ABATS OU DE SANG; PREPARATIONS ALIMENTAIRES  A BASE
DE CES PRODUITS:G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 344
Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
1601.00.10 COTECHINI, MORTADELLE, SALAMI, SALAMINI, ZAMPONI SGS ME
1601.00.10 AUTRES QUE COTECHINI, MORTADELLE, SALAMI, SALAMINI, ZAMPONI SGS ME
1602 AUTRES PREPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDES, D'ABATS OU DE SANG:
1602.10.00 PREPARATIONS HOMOGENEISEES SGS ME
1602.20.90 DE FOIES DE TOUS ANIMAUX: AUTRES QU'A BASE DE FOIE D'OIE SGS ME
1602.31.00 DE VOLAILLES DU NO 0105: DE DINDE SGS ME
1602.39.00 DE VOLAILLES DU NO 0105: AUTRES QUE DE DINDE SGS ME
1602.41.10 DE L'ESPECE PORCINE: JAMBONS ET LEURS MORCEAUX: JAMBON EN BOITES SGS ME
1602.41.90 DE L'ESPECE PORCINE: JAMBONS ET LEURS MORCEAUX: AUTRES QUE JAMBON EN BOITES SGS ME
1602.42.00 DE L'ESPECE PORCINE: EPAULES ET LEURS MORCEAUX SGS ME
1602.49.00 DE L'ESPECE PORCINE: AUTRES, Y COMPRIS LES MELANGES SGS ME
1602.50.10 DE L'ESPECE BOVINE: CORNED BEEF, EN RECIPIENTS HERMETIQUEMENT FERMES SGS ME
1602.50.90 DE L'ESPECE BOVINE: AUTRES SGS ME
1602.90.00 AUTRES, Y COMPRIS LES PREPARATIONS DE SANG DE TOUS ANIMAUX SGS ME
1701 SUCRES DE CANNE OU DE BETTERAVE ET SACC HAROSE CHIMIQUEMENT PUR, A L'ETAT SOLIDE:
1701.11.00 SUCRES BRUTS SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS: DE CANNE SGS SG
1701.12.00 SUCRES BRUTS SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS: DE BETTERAVE SGS SG
1701.99.00 AUTRES: AUTRES QU'ADDITIONNES D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS SGS SG
1702 AUTRES SUCRES, Y COMPRIS LE LACTOSE, LE MALTOSE, LE GLUCOSE ET LE FRUCTOSE (LEVULOSE) CHIMIQUEMENT  PURS, A
L'ETAT SOLIDE; SIROPS DE SUCRES SANS ADDITION D'AROM ATISANTS OU DE COLORANTS; SUCCEDANES DU MIEL, MEME
MELANGES DE MIEL NATUREL; SUCRES ET MELASSES
1702.30.11 GLUCOSE ET SIROP DE GLUCOSE, NE CONTENANT PAS DE FRUCTOSE OU CONTENANT EN POIDS A
L'ETAT SEC MOINS DE 20 % DE FRUCTOSE: A L'ETAT SOLIDE: CHIMIQUEMENT PURSSGS SG
1702.30.19 GLUCOSE ET SIROP DE GLUCOSE, NE CONTENANT PAS DE FRUCTOSE OU CONTENANT EN POIDS A
L'ETAT SEC MOINS DE 20 % DE FRUCTOSE: A L'ETAT SOLIDE: AUTRES QUE CHIMIQUEMENT PURSSGS SG
1702.30.20 GLUCOSE ET SIROP DE GLUCOSE, NE CONTENANT PAS DE FRUCTOSE OU CONTENANT EN POIDS A
L'ETAT SEC MOINS DE 20 % DE FRUCTOSE: A L'ETAT DE SIROPSGS SG
1702.40.10 GLUCOSE ET SIROP DE GLUCOSE, CONTENANT EN POIDS A L'ETAT SEC DE 20 % INCLUS A 50 %
EXCLUS DE FRUCTOSE: A L'ETAT SOLIDESGS SG
1702.40.29 GLUCOSE ET SIROP DE GLUCOSE, CONTENANT EN POIDS A L'ETAT SEC DE 20 % INCLUS A 50 %
EXCLUS DE FRUCTOSE: A L'ETAT DE SIROP: AUTRES QUE SIROPS DE TABLESGS SG
1702.90.10 AUTRES, Y COMPRIS LE SUCRE INVERTI (OU INTERVERTI): A L'ETAT SOLIDE SGS SG
1702.90.29 AUTRES, Y COMPRIS LE SUCRE INVERTI (OU INTERVERTI): A L'ETAT DE SIROP: AUTRES QUE SIROPS
DE TABLE; SUCCEDANES DU MIELSGS SGG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 345Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
1704 SUCRERIES SANS CACAO (Y COMPRIS LE CHOCOLAT BLANC):
1704.10.10 GOMMES A MACHER (CHEWING-GUM) MEME ENROBEES DE SUCRE: D'UNE TENEUR EN POIDS DE
SACCHAROSE EXCEDANT 70%SGS SG
1704.10.20 GOMMES A MACHER (CHEWING-GUM) MEME ENROBEES DE SUCRE: D'UNE TENEUR EN POIDS DE
SACCHAROSE EXCEDANT 60% MAIS N'EXCEDANT PAS 70%SGS SG
1704.10.30 GOMMES A MACHER (CHEWING-GUM) MEME ENROBEES DE SUCRE: D'UNE TENEUR EN POIDS DE
SACCHAROSE N'EXCEDANT PAS 60%SGS SG
1704.90.10 CHOCOLAT BLANC SGS SG
1704.90.20 SUCRERIES DE TOUT GENRE, CONTENANT DES FRUITS, Y COMPRIS LES PATES DE FRUITS, LE
NOUGAT, LE MASSEPAIN ET SIMILAIRESSGS SG
1704.90.31 SUCRERIES DE TOUT GENRE EN SUC DE RE GLISSE, D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE:
EXCEDANT 10%SGS SG
1704.90.32 SUCRERIES DE TOUT GENRE EN SUC DE RE GLISSE, D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE:
N'EXCEDANT PAS 10 %SGS SG
1704.90.41 AUTRES SUCRERIES MOULEES: NE CONTENANT PAS DE MATIERES GRASSES DU LAIT NI DE GRAISSE
VEGETALE, D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE: EXCEDANT 70%SGS SG
1704.90.42 AUTRES SUCRERIES MOULEES: NE CONTENANT PAS DE MATIERES GRASSES DU LAIT NI DE GRAISSE
VEGETALE, D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE: EXCEDANT 50% MAIS N'EXCEDANT PAS 70%SGS SG
1704.90.43 AUTRES SUCRERIES MOULEES: NE CONTENANT PAS DE MATIERES GRASSES DU LAIT NI DE GRAISSE
VEGETALE, D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE: N'EXCEDANT PAS 50%SGS SG
1704.90.50 AUTRES SUCRERIES MOULEES: CONTENANT DE LA GRAISSE VEGETALE (SANS MATIERES GRASSES
DU LAIT)SGS SG
1704.90.60 AUTRES SUCRERIES MOULEES: CONTENANT DES MATIERES GRASSES DU LAIT SGS SG
1704.90.91 AUTRES SUCRERIES MOULEES: AUTRES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE: EXCEDANT 70% SGS SG
1704.90.92 AUTRES SUCRERIES MOULEES: AUTRES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE: EXCEDANT 50%
MAIS N'EXCEDANT PAS 70%SGS SG
1704.90.93 AUTRES SUCRERIES MOULEES: AUTRES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE: N'EXCEDANT
PAS 50%SGS SG
1802.00.00 COQUES, PELLICULES (PELURES) ET AUTRES DECHETS DE CACAO :
1802.00.00  Ex DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS OA
1806 CHOCOLAT ET AUTRES PREPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CACAO :
1806.10.10 POUDRE DE CACAO, AVEC ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS : D'UNE TENEUR EN
POIDS DE SACCHAROSE EXCEDANT 65%SGS CO
1806.10.20 POUDRE DE CACAO, AVEC ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS : D'UNE TENEUR EN
POIDS DE SACCHAROSE N'EXCEDANT PAS 65%SGS COG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 346
Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
1806.20.11 AUTRES PREPARATIONS PRESENTEES SOIT EN BLOCS OU EN BARRES D'UN POIDS EXCEDANT 2 KG,
SOIT A L'ETAT LIQUIDE OU PATEUX OU EN POUDRES, GRANULES OU FORMES SIMILAIRES, EN
RECIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMEDIATS, D'UN CONTENU EXCEDANT 2 KG : MELANGES D'UNETENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT EXCEDANT 12% OU D'UNE TENEUR EN POIDS DE
CONSTITUANTS PROVENANT DU LAIT EXCEDANT 20%, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES
GRASSES DU LAIT : EXCEDANT 85%SGS CO
1806.20.12 AUTRES PREPARATIONS PRESENTEES SOIT EN BLOCS OU EN BARRES D'UN POIDS EXCEDANT 2 KG,
SOIT A L'ETAT LIQUIDE OU PATEUX OU EN POUDRES, GRANULES OU FORMES SIMILAIRES, EN
RECIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMEDIATS, D'UN CONTENU EXCEDANT 2 KG : MELANGES D'UNETENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT EXCEDANT 12% OU D'UNE TENEUR EN POIDS DE
CONSTITUANTS PROVENANT DU LAIT EXCEDANT 20%, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES
GRASSES DU LAIT : EXCEDANT 50% MAIS N'EXCEDANT PAS 85%SGS CO
1806.20.13 AUTRES PREPARATIONS PRESENTEES SOIT EN BLOCS OU EN BARRES D'UN POIDS EXCEDANT 2 KG,
SOIT A L'ETAT LIQUIDE OU PATEUX OU EN POUDRES, GRANULES OU FORMES SIMILAIRES, EN
RECIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMEDIATS, D'UN CONTENU EXCEDANT 2 KG : MELANGES D'UNETENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT EXCEDANT 12% OU D'UNE TENEUR EN POIDS DE
CONSTITUANTS PROVENANT DU LAIT EXCEDANT 20%, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES
GRASSES DU LAIT : EXCEDANT 25% MAIS N'EXCEDANT PAS 50%SGS CO
1806.20.14 AUTRES PREPARATIONS PRESENTEES SOIT EN BLOCS OU EN BARRES D'UN POIDS EXCEDANT 2 KG,
SOIT A L'ETAT LIQUIDE OU PATEUX OU EN POUDRES, GRANULES OU FORMES SIMILAIRES, EN
RECIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMEDIATS, D'UN CONTENU EXCEDANT 2 KG : MELANGES D'UNETENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT EXCEDANT 12% OU D'UNE TENEUR EN POIDS DE
CONSTITUANTS PROVENANT DU LAIT EXCEDANT 20%, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES
GRASSES DU LAIT : EXCEDANT 11% MAIS N'EXCEDANT PAS 25%SGS CO
1806.20.15 AUTRES PREPARATIONS PRESENTEES SOIT EN BLOCS OU EN BARRES D'UN POIDS EXCEDANT 2 KG,
SOIT A L'ETAT LIQUIDE OU PATEUX OU EN POUDRES, GRANULES OU FORMES SIMILAIRES, EN
RECIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMEDIATS, D'UN CONTENU EXCEDANT 2 KG : MELANGES D'UNE
TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT EXCEDANT 12% OU D'UNE TENEUR EN POIDS DECONSTITUANTS PROVENANT DU LAIT EXCEDANT 20%, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES
GRASSES DU LAIT : EXCEDANT 1,5% MAIS N'EXCEDANT PAS 11%SGS COG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 347Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
1806.20.19 AUTRES PREPARATIONS PRESENTEES SOIT EN BLOCS OU EN BARRES D'UN POIDS EXCEDANT 2 KG,
SOIT A L'ETAT LIQUIDE OU PATEUX OU EN POUDRES, GRANULES OU FORMES SIMILAIRES, EN
RECIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMEDIATS, D'UN CONTENU EXCEDANT 2 KG : MELANGES D'UNETENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT EXCEDANT 12% OU D'UNE TENEUR EN POIDS DE
CONSTITUANTS PROVENANT DU LAIT EXCEDANT 20%, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES
GRASSES DU LAIT : AUTRESSGS CO
1806.20.91 AUTRES PREPARATIONS PRESENTEES SOIT EN BLOCS OU EN BARRES D'UN POIDS EXCEDANT 2 KG,
SOIT A L'ETAT LIQUIDE OU PATEUX OU EN POUDRES, GRANULES OU FORMES SIMILAIRES, EN
RECIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMEDIATS, D'UN CONTENU EXCEDANT 2 KG : A L'ETAT DEBLOCS MASSIFS : CONTENANT DES CONSTITUANTS PROVENANT DU LAIT, D'UNE TENEUR EN POIDS
DE MATIERES GRASSES DU LAIT: EXCEDANT 6%SGS CO
1806.20.92 AUTRES PREPARATIONS PRESENTEES SOIT EN BLOCS OU EN BARRES D'UN POIDS EXCEDANT 2 KG,
SOIT A L'ETAT LIQUIDE OU PATEUX OU EN POUDRES, GRANULES OU FORMES SIMILAIRES, EN
RECIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMEDIATS, D'UN CONTENU EXCEDANT 2 KG : A L'ETAT DEBLOCS MASSIFS : CONTENANT DES CONSTITUANTS PROVENANT DU LAIT, D'UNE TENEUR EN POIDS
DE MATIERES GRASSES DU LAIT: EXCEDANT 3% MAIS N'EXCEDANT PAS 6%SGS CO
1806.20.93 AUTRES PREPARATIONS PRESENTEES SOIT EN BLOCS OU EN BARRES D'UN POIDS EXCEDANT 2 KG,
SOIT A L'ETAT LIQUIDE OU PATEUX OU EN POUDRES, GRANULES OU FORMES SIMILAIRES, EN
RECIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMEDIATS, D'UN CONTENU EXCEDANT 2 KG : A L'ETAT DE
BLOCS MASSIFS : CONTENANT DES CONSTITUANTS PROVENANT DU LAIT, D'UNE TENEUR EN POIDSDE MATIERES GRASSES DU LAIT: N'EXCEDANT PAS 3%SGS CO
1806.20.94 AUTRES PREPARATIONS PRESENTEES SOIT EN BLOCS OU EN BARRES D'UN POIDS EXCEDANT 2 KG,
SOIT A L'ETAT LIQUIDE OU PATEUX OU EN POUDRES, GRANULES OU FORMES SIMILAIRES, EN
RECIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMEDIATS, D'UN CONTENU EXCEDANT 2 KG : A L'ETAT DE
BLOCS MASSIFS : NE CONTENANT PAS DE CONSTITUANTS PROVENANTS DU LAITSGS CO
1806.20.95 AUTRES PREPARATIONS PRESENTEES SOIT EN BLOCS OU EN BARRES D'UN POIDS EXCEDANT 2 KG,
SOIT A L'ETAT LIQUIDE OU PATEUX OU EN POUDRES, GRANULES OU FORMES SIMILAIRES, ENRECIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMEDIATS, D'UN CONTENU EXCEDANT 2 KG : A L'ETAT DE
BLOCS MASSIFS : CONTENANT DES CONSTITUANTS PROVENANT DU LAIT : CONTENANT DES
MATIERES GRASSES AUTRES QUE DES MATIERES GRASSES DU LAIT (AVEC OU SANS MATIERESGRASSES DU LAIT)SGS CO
1806.20.96 AUTRES PREPARATIONS PRESENTEES SOIT EN BLOCS OU EN BARRES D'UN POIDS EXCEDANT 2 KG,
SOIT A L'ETAT LIQUIDE OU PATEUX OU EN POUDRES, GRANULES OU FORMES SIMILAIRES, ENRECIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMEDIATS, D'UN CONTENU EXCEDANT 2 KG : A L'ETAT DE
BLOCS MASSIFS : CONTENANT DES CONSTITUANTS PROVENANT DU LAIT : AUTRES QUE
CONTENANT DES MATIERES GRASSES AUTRES QUE DES MATIERES GRASSES DU LAIT (AVEC OUSANS MATIERES GRASSES DU LAIT)SGS COG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 348
Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
1806.20.97 AUTRES PREPARATIONS PRESENTEES SOIT EN BLOCS OU EN BARRES D'UN POIDS EXCEDANT 2 KG,
SOIT A L'ETAT LIQUIDE OU PATEUX OU EN POUDRES, GRANULES OU FORMES SIMILAIRES, EN
RECIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMEDIATS, D'UN CONTENU EXCEDANT 2 KG : A L'ETAT DEBLOCS MASSIFS : NE CONTENANT PAS DE CONSTITUANTS PROVENANT DU LAIT : CONTENANT DES
MATIERES GRASSESSGS CO
1806.20.99 AUTRES PREPARATIONS PRESENTEES SOIT EN BLOCS OU EN BARRES D'UN POIDS EXCEDANT 2 KG,
SOIT A L'ETAT LIQUIDE OU PATEUX OU EN POUDRES, GRANULES OU FORMES SIMILAIRES, EN
RECIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMEDIATS, D'UN CONTENU EXCEDANT 2 KG : A L'ETAT DE
BLOCS MASSIFS : NE CONTENANT PAS DE CONSTITUANTS PROVENANT DU LAIT : AUTRES QUECONTENANT DES MATIERES GRASSESSGS CO
1806.31.11 AUTRES PREPARATIONS PRESENTEES SOIT EN BLOCS OU EN BARRES D'UN POIDS EXCEDANT 2 KG,
SOIT A L'ETAT LIQUIDE OU PATEUX OU EN POUDRES, GRANULES OU FORMES SIMILAIRES, ENRECIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMEDIATS, D'UN CONTENU EXCEDANT 2 KG : AUTRES,
PRESENTES EN TABLETTES, BARRES OU BATONS : FOURRES: CONTENANT DES CONSTITUANTS
PROVENANT DU LAIT : CONTENANT DES MATIERES GRASSES AUTRES QUE DES MATIERES GRASSESDU LAIT (AVEC OU SANS MATIERES GRASSES DU LAIT)SGS CO
1806.31.19 AUTRES PREPARATIONS PRESENTEES SOIT EN BLOCS OU EN BARRES D'UN POIDS EXCEDANT 2 KG,
SOIT A L'ETAT LIQUIDE OU PATEUX OU EN POUDRES, GRANULES OU FORMES SIMILAIRES, ENRECIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMEDIATS, D'UN CONTENU EXCEDANT 2 KG : AUTRES,
PRESENTES EN TABLETTES, BARRES OU BATONS : FOURRES: CONTENANT DES CONSTITUANTS
PROVENANT DU LAIT : AUTRES QUE CONTENANT DES MATIERES GRASSES AUTRES QUE DESMATIERES GRASSES DU LAIT (AVEC OU SANS MATIERES GRASSES DU LAIT)SGS CO
1806.31.21 AUTRES PREPARATIONS PRESENTEES SOIT EN BLOCS OU EN BARRES D'UN POIDS EXCEDANT 2 KG,
SOIT A L'ETAT LIQUIDE OU PATEUX OU EN POUDRES, GRANULES OU FORMES SIMILAIRES, ENRECIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMEDIATS, D'UN CONTENU EXCEDANT 2 KG : AUTRES,
PRESENTES EN TABLETTES, BARRES OU BATONS : FOURRES: NE CONTENANT PAS DE
CONSTITUANTS PROVENANT DU LAIT: CONTENANT DES MATIERES GRASSESSGS CO
1806.31.29 AUTRES PREPARATIONS PRESENTEES SOIT EN BLOCS OU EN BARRES D'UN POIDS EXCEDANT 2 KG,
SOIT A L'ETAT LIQUIDE OU PATEUX OU EN POUDRES, GRANULES OU FORMES SIMILAIRES, EN
RECIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMEDIATS, D'UN CONTENU EXCEDANT 2 KG : AUTRES,PRESENTES EN TABLETTES, BARRES OU BATONS : FOURRES: NE CONTENANT PAS DE
CONSTITUANTS PROVENANT DU LAIT: AUTRES QUE CONTENANT DES MATIERES GRASSESSGS COG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 349Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
1806.32.11 AUTRES PREPARATIONS PRESENTEES SOIT EN BLOCS OU EN BARRES D'UN POIDS EXCEDANT 2 KG,
SOIT A L'ETAT LIQUIDE OU PATEUX OU EN POUDRES, GRANULES OU FORMES SIMILAIRES, EN
RECIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMEDIATS, D'UN CONTENU EXCEDANT 2 KG : AUTRES,PRESENTES EN TABLETTES, BARRES OU BATONS : NON FOURRES : CHOCOLAT AU LAIT D'UNE
TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT : EXCEDANT 6%SGS CO
1806.32.12 AUTRES PREPARATIONS PRESENTEES SOIT EN BLOCS OU EN BARRES D'UN POIDS EXCEDANT 2 KG,
SOIT A L'ETAT LIQUIDE OU PATEUX OU EN POUDRES, GRANULES OU FORMES SIMILAIRES, EN
RECIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMEDIATS, D'UN CONTENU EXCEDANT 2 KG : AUTRES,PRESENTES EN TABLETTES, BARRES OU BATONS : NON FOURRES : CHOCOLAT AU LAIT D'UNE
TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT : EXCEDANT 3% MAIS N'EXC4DANT PAS 6%SGS CO
1806.32.13 AUTRES PREPARATIONS PRESENTEES SOIT EN BLOCS OU EN BARRES D'UN POIDS EXCEDANT 2 KG,
SOIT A L'ETAT LIQUIDE OU PATEUX OU EN POUDRES, GRANULES OU FORMES SIMILAIRES, EN
RECIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMEDIATS, D'UN CONTENU EXCEDANT 2 KG : AUTRES,
PRESENTES EN TABLETTES, BARRES OU BATONS : NON FOURRES : CHOCOLAT AU LAIT D'UNETENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT : N'EXCEDANT PAS 3%SGS CO
1806.32.90 AUTRES PREPARATIONS PRESENTEES SOIT EN BLOCS OU EN BARRES D'UN POIDS EXCEDANT 2 KG,
SOIT A L'ETAT LIQUIDE OU PATEUX OU EN POUDRES, GRANULES OU FORMES SIMILAIRES, EN
RECIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMEDIATS, D'UN CONTENU EXCEDANT 2 KG : AUTRES,
PRESENTES EN TABLETTES, BARRES OU BATONS : NON FOURRES : CHOCOLAT AU LAIT D'UNETENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT : AUTRESSGS CO
1806.90.11 AUTRES: CONTENANT DES CONSTITUANTS PROVENANT DU LAIT : CONTENANT DES MATIERES
GRASSES AUTRES QUE DES MATIERES GRASSES DU  LAIT (AVEC OU SANS MATIERES GRASSES DU
LAIT)SGS CO
1806.90.19 AUTRES: CONTENANT DES CONSTITUANTS PROVENANT DU LAIT : AUTRES QUE CONTENANT DES
MATIERES GRASSES AUTRES QUE DES MATIERES GRASSES DU LAIT (AVEC OU SANS MATIERESGRASSES DU LAIT)SGS CO
1806.90.21 AUTRES: NE CONTENANT PAS DE CONSTITUANTS PROVENANT DU LAIT: CONTENANT DES
MATIERES GRASSESSGS CO
1806.90.29 AUTRES: NE CONTENANT PAS DE CONSTITUANTS PROVENANT DU LAIT: AUTRES QUE CONTENANT
DES MATIERES GRASSESSGS CO
1901 EXTRAITS DE MALT; PREPARATIONS ALIMENTAIRES DE FARINES, SEMOULES, AMIDONS, FECULES OU EXTRAITS DE MALT, NE
CONTENANT PAS DE POUDRE DE CACAO OU EN CONTENANT DA NS UNE PROPORTION INFERIEURE A 50% EN POIDS, NON
DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS; PREPARATIONS ALG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 350
Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
1901.10.11 PREPARATIONS POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTS, CONDITIONNEES POUR LA VENTE AU
DETAIL: CONTENANT DES PRODUITS DES NOS 0401 A 0404: D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES
GRASSES DU LAIT EXCEDANT 12%SGS CE
1901.10.12 PREPARATIONS POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTS, CONDITIONNEES POUR LA VENTE AU
DETAIL: CONTENANT DES PRODUITS DES NOS 0401 A 0404: D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES
GRASSES DU LAIT EXCEDANT 3%, MAIS N'EXCEDANT PAS 12%SGS CE
1901.10.13 PREPARATIONS POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTS, CONDITIONNEES POUR LA VENTE AU
DETAIL: CONTENANT DES PRODUITS DES NOS 0401  A 0404: NE CONTENANT PAS DE MATIERES
GRASSES DU LAIT OU D'UNE TENEUR EN POIDS DE  MATIERES GRASSES DU LAIT N'EXCEDANT PAS
3%SGS CE
1901.10.21 PREPARATIONS POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTS, CONDITIONNEES POUR LA VENTE AU
DETAIL: NE CONTENANT PAS DE PRODUITS DES NOS 0401 A 0404 : CONTENANT DU SUCRESGS CE
1901.10.22 PREPARATIONS POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTS, CONDITIONNEES POUR LA VENTE AU
DETAIL: NE CONTENANT PAS DE PRODUITS DES NOS 0401 A 0404 : NE CONTENANT PAS DE SUCRESGS CE
1901.20.10  Ex MELANGES ET PATES POUR LA PREPARATION DES PRODUITS DE LA BOULANGERIE, DE LA
PATISSERIE OU DE LA BISCUITERIE DU NO 1905 : D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE
SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS EXCEDANT 10 %MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %: CONTENANT DE LA SAUCISSE OU DU SAUCISSON: PRODUITS A BASE
DE SANGLIER, PREPARATION POUR USAGE DIETETIQUES OU POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTSSGS CE
1901.20.10  Ex MELANGES ET PATES POUR LA PREPARATION DES PRODUITS DE LA BOULANGERIE, DE LA
PATISSERIE OU DE LA BISCUITERIE DU NO 1905 : D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE
SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS EXCEDANT 10 %MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %: CONTENANT DE LA SAUCISSE OU DU SAUCISSON: AUTRES QUE
PRODUITS A BASE DE SANGLIER, PREPARATION POUR USAGE DIETETIQUES OU POUR
L'ALIMENTATION DES ENFANTSSGS CE
1901.20.10  Ex MELANGES ET PATES POUR LA PREPARATION DES PRODUITS DE LA BOULANGERIE, DE LA
PATISSERIE OU DE LA BISCUITERIE DU NO 1905 : D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE
SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS EXCEDANT 10 %
MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %: CONTENANT DE LA VIANDE, DES ABATS, DU SANG, DES ANIMAUXREPRIS DANS LES NOS 0101-0104, OU UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS: PRODUITS A BASE DE
SANGLIER, PREPARATION POUR USAGES DIETETIQUES OU POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTSSGS CE
1901.20.10  Ex MELANGES ET PATES POUR LA PREPARATION DES PRODUITS DE LA BOULANGERIE, DE LA
PATISSERIE OU DE LA BISCUITERIE DU NO 1905 : D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE
SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS EXCEDANT 10 %
MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %: CONTENANT DE LA VIANDE, DES ABATS, DU SANG, DES ANIMAUXREPRIS DANS LES NOS 0101-0104, OU UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS: AUTRES QUE PRODUITS
A BASE DE SANGLIER, PREPARATION POUR USAGES DIETETIQUES OU POUR L'ALIMENTATION DES
ENFANTSSGS CEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 351Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
1901.20.10  Ex MELANGES ET PATES POUR LA PREPARATION DES PRODUITS DE LA BOULANGERIE, DE LA
PATISSERIE OU DE LA BISCUITERIE DU NO 1905 : D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE
SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS EXCEDANT 10 %MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %: AUTRESSGS CE
1901.20.81 AUTRES CONTENANT DES PRODUITS DES NOS 0401 A 0404: D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES
GRASSES DU LAIT EXCEDANT 25%SGS CE
1901.20.82 AUTRES CONTENANT DES PRODUITS DES NOS 0401 A 0404: D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES
GRASSES DU LAIT EXCEDANT 12%, MAIS N'EXCEDANT PAS 25%SGS CE
1901.20.83 AUTRES CONTENANT DES PRODUITS DES NOS 0401 A 0404: NE CONTENANT PAS DE MATIERES
GRASSES DU LAIT OU D'UNE TENEUR EN POIDS DE  MATIERES GRASSES DU LAIT N'EXCEDANT PAS
12%SGS CE
1901.20.91 AUTRES, NE CONTENANT PAS DE PRODUITS DES NOS 0401 A 0404 : D'UNE TENEUR EN POIDS DE
MATIERES GRASSES DU LAIT EXCEDANT 25%SGS CE
1901.20.92 AUTRES, NE CONTENANT PAS DE PRODUITS DES NOS 0401 A 0404 : D'UNE TENEUR EN POIDS DE
MATIERES GRASSES DU LAIT EXCEDANT 12%, MAIS N'EXCEDANT PAS 25%SGS CE
1901.20.93 AUTRES, NE CONTENANT PAS DE PRODUITS DES NOS 0401 A 0404 : CONTENANT DES MATIERES
GRASSESSGS CE
1901.20.99 AUTRES, NE CONTENANT PAS DE PRODUITS DES NOS 0401 A 0404 : AUTRES SGS CE
1901.90.10  Ex D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE
COMBINAISON DE CES PRODUITS EXCEDANT 10 %, MAIS N'EXCEDANT PAS 20 % : CONTENANT DE LA
SAUCISSE OU DU SAUCISSON: PRODUITS A BASE DE SANGLIER, PREPARATION POUR USAGESDIETETIQUES OU POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTSSGS CE
1901.90.10  Ex D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE
COMBINAISON DE CES PRODUITS EXCEDANT 10 %, MAIS N'EXCEDANT PAS 20 % : CONTENANT DE LA
SAUCISSE OU DU SAUCISSON: AUTRES QUE PROD UITS A BASE DE SANGLIER, PREPARATION POUR
USAGES DIETETIQUES OU POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTSSGS CE
1901.90.10  Ex D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE
COMBINAISON DE CES PRODUITS EXCEDANT 10 %, MAIS N'EXCEDANT PAS 20 % : CONTENANT DE LA
VIANDE, DES ABATS, DU SANG, DES ANIMAUX REPRIS DANS LES NOS 0101-0104, OU UNE
COMBINAISON DE CES PRODUITS: PRODUITS A BASE DE SANGLIER, PREPARATION POUR USAGESDIETETIQUES OU POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTSSGS CE
1901.90.10  Ex D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE
COMBINAISON DE CES PRODUITS EXCEDANT 10 %, MAIS N'EXCEDANT PAS 20 % : CONTENANT DE LA
VIANDE, DES ABATS, DU SANG, DES ANIMAUX REPRIS DANS LES NOS 0101-0104, OU UNE
COMBINAISON DE CES PRODUITS: AUTRES QUE PRODUITS A BASE DE SANGLIER, PREPARATIONPOUR USAGES DIETETIQUES OU POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTSSGS CEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 352
Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
1901.90.10  Ex D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE
COMBINAISON DE CES PRODUITS EXCEDANT 10 %, MAIS N'EXCEDANT PAS 20 % : CONTENANT DE LA
VIANDE, DES ABATS, DU SANG, DES ANIMAUX REPRIS DANS LES NOS 0101-0104, OU UNECOMBINAISON DE CES PRODUITS: AUTRESSGS CE
1901.90.51 EXTRAITS DE MALT, D'UNE TENEUR EN POIDS D'EXTRAITS SECS: EXCEDANT 80% SGS CE
1901.90.52 EXTRAITS DE MALT, D'UNE TENEUR EN POIDS D'EXTRAITS SECS: N'EXCEDANT PAS 80% SGS CE
1901.90.61 PREPARATIONS DE PRODUITS DES NOS 0401 A 0404 : EN POUDRE, GRANULES OU SOUS AUTRES
FORMES SOLIDES : CONTENANT DES MATIERES GRASSES DU LAIT, D'UNE TENEUR EN POIDS DE
MATIERES GRASSES DU LAIT : EXCEDANT 85%SGS CE
1901.90.62 PREPARATIONS DE PRODUITS DES NOS 0401 A 0404 : EN POUDRE, GRANULES OU SOUS AUTRES
FORMES SOLIDES : CONTENANT DES MATIERES GRASSES DU LAIT, D'UNE TENEUR EN POIDS DE
MATIERES GRASSES DU LAIT : EXCEDANT 50% MAIS N'EXCEDANT PAS 85%SGS CE
1901.90.63 PREPARATIONS DE PRODUITS DES NOS 0401 A 0404 : EN POUDRE, GRANULES OU SOUS AUTRES
FORMES SOLIDES : CONTENANT DES MATIERES GRASSES DU LAIT, D'UNE TENEUR EN POIDS DE
MATIERES GRASSES DU LAIT : EXCEDANT 25% MAIS N'EXCEDANT PAS 50%SGS CE
1901.90.64 PREPARATIONS DE PRODUITS DES NOS 0401 A 0404 : EN POUDRE, GRANULES OU SOUS AUTRES
FORMES SOLIDES : CONTENANT DES MATIERES GRASSES DU LAIT, D'UNE TENEUR EN POIDS DE
MATIERES GRASSES DU LAIT : EXCEDANT 11% MAIS N'EXCEDANT PAS 25%SGS CE
1901.90.65 PREPARATIONS DE PRODUITS DES NOS 0401 A 0404 : EN POUDRE, GRANULES OU SOUS AUTRES
FORMES SOLIDES : CONTENANT DES MATIERES GRASSES DU LAIT, D'UNE TENEUR EN POIDS DE
MATIERES GRASSES DU LAIT : EXCEDANT 1,5% MAIS N'EXCEDANT PAS 11%SGS CE
1901.90.66 PREPARATIONS DE PRODUITS DES NOS 0401 A 0404 : EN POUDRE, GRANULES OU SOUS AUTRES
FORMES SOLIDES : CONTENANT DES MATIERES GRASSES DU LAIT, D'UNE TENEUR EN POIDS DE
MATIERES GRASSES DU LAIT : N'EXCEDANT PAS 1,5%SGS CE
1901.90.67 PREPARATIONS DE PRODUITS DES NOS 0401 A 0404 : EN POUDRE, GRANULES OU SOUS AUTRES
FORMES SOLIDES : NE CONTENANT PAS DE MATIERES GRASSES DU LAITSGS CE
1901.90.71 PREPARATIONS DE PRODUITS DES NOS 0401 A 0404 : AUTRES QU'EN POUDRE, GRANULES OU SOUS
AUTRES FORMES SOLIDES : CONTENANT DES MATIERES GRASSES DU LAIT, D'UNE TENEUR EN
POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT : EXCEDANT 50%SGS CE
1901.90.72 PREPARATIONS DE PRODUITS DES NOS 0401 A 0404 : AUTRES QU'EN POUDRE, GRANULES OU SOUS
AUTRES FORMES SOLIDES : CONTENANT DES MATIERES GRASSES DU LAIT, D'UNE TENEUR EN
POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT : EXCEDANT 20% MAIS N'EXCEDANT PAS 50%SGS CE
1901.90.73 PREPARATIONS DE PRODUITS DES NOS 0401 A 0404 : AUTRES QU'EN POUDRE, GRANULES OU SOUS
AUTRES FORMES SOLIDES : CONTENANT DES MATIERES GRASSES DU LAIT, D'UNE TENEUR ENPOIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT : EXCEDANT 3% MAIS N'EXCEDANT PAS 20%SGS CEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 353Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
1901.90.74 PREPARATIONS DE PRODUITS DES NOS 0401 A 0404 : AUTRES QU'EN POUDRE, GRANULES OU SOUS
AUTRES FORMES SOLIDES : CONTENANT DES MATIERES GRASSES DU LAIT, D'UNE TENEUR EN
POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT : N'EXCEDANT PAS 3%SGS CE
1901.90.75 PREPARATIONS DE PRODUITS DES NOS 0401 A 0404 : AUTRES QU'EN POUDRE, GRANULES OU SOUS
AUTRES FORMES SOLIDES : NE CONTENANT PAS DE MATIERES GRASSES DU LAITSGS CE
1901.90.81 PREPARATION CONTENANT DES PRODUITS DES NOS 0401 A 0404 (EXCEPTE LES PREPARATIONS DES
NOS 1901.90.61 A 1901.90.75): D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT EXCEDANT
25%SGS CE
1901.90.82 PREPARATION CONTENANT DES PRODUITS DES NOS 0401 A 0404 (EXCEPTE LES PREPARATIONS DES
NOS 1901.90.61 A 1901.90.75): D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT EXCEDANT12%, MAIS N'EXCEDANT PAS 25%SGS CE
1901.90.89 PREPARATION CONTENANT DES PRODUITS DES NOS 0401 A 0404 (EXCEPTE LES PREPARATIONS DES
NOS 1901.90.61 A 1901.90.75): AUTRESSGS CE
1901.90.91 AUTRES PREPARATIONS : D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT EXCEDANT 25% SGS CE
1901.90.92 AUTRES PREPARATIONS : D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT EXCEDANT
12%, MAIS N'EXCEDANT PAS 25%SGS CE
1901.90.93 AUTRES PREPARATIONS : NE CONTENANT PAS DE MATIERES GRASSES DU LAIT OU D'UNE TENEUR
EN POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT N'EX CEDANT PAS 12% : DE FARINES DE CEREALES,
SEMOULES DE CEREALES, AMIDONS DE CEREALES OU EXTRAITS DE MALT: CONTENANT DESMATIERES GRASSESSGS CE
1901.90.94 AUTRES PREPARATIONS : NE CONTENANT PAS DE MATIERES GRASSES DU LAIT OU D'UNE TENEUR
EN POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT N'EX CEDANT PAS 12% : DE FARINES DE CEREALES,
SEMOULES DE CEREALES, AMIDONS DE CEREALES OU EXTRAITS DE MALT: NE CONTENANT PAS DE
MATIERES GRASSESSGS CE
1901.90.95 AUTRES PREPARATIONS : NE CONTENANT PAS DE MATIERES GRASSES DU LAIT OU D'UNE TENEUR
EN POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT N'EXCEDANT PAS 12% : AUTRES QUE DE FARINES DECEREALES, SEMOULES DE CEREALES, AMIDONS DE CEREALES OU EXTRAITS DE MALT: CONTENANT
DES MATIERES GRASSESSGS CE
1901.90.96 AUTRES PREPARATIONS : NE CONTENANT PAS DE MATIERES GRASSES DU LAIT OU D'UNE TENEUR
EN POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT N'EXCEDANT PAS 12% : AUTRES QUE DE FARINES DECEREALES, SEMOULES DE CEREALES, AMIDONS DE CEREALES OU EXTRAITS DE MALT: NE
CONTENANT PAS DE MATIERES GRASSES : CONTENANT DU SUCRE OU DES OEUFSSGS CE
1901.90.99 AUTRES PREPARATIONS : NE CONTENANT PAS DE MATIERES GRASSES DU LAIT OU D'UNE TENEUR
EN POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT N'EXCEDANT PAS 12% : AUTRES QUE DE FARINES DECEREALES, SEMOULES DE CEREALES, AMIDONS DE CEREALES OU EXTRAITS DE MALT: NE
CONTENANT PAS DE MATIERES GRASSES : AUTRES QUE CONTENANT DU SUCRE OU DES OEUFSSGS CEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 354
Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
1902 PATES ALIMENTAIRES. MEME CUITES OU FARCIES (DE VIANDES OU D'AUTRES SUBSTANCES) OU BIEN AUTREMENT PREPAREES,
TELLES QUE SPAGHETTI, MACARONI, NOUILLES, LASAGNES, GN OCCHI, RAVIOLI, CANNELLONI; COUSCOUS, MEME PREPARE :
1902.11.00 PATES ALIMENTAIRES NON CUITES, NI FARCIES, NI AUTREMENT PREPAREES : CONTENANT DES OEUFS SGS CE
1902.19.00 PATES ALIMENTAIRES NON CUITES, NI FARCIES, NI AUTREMENT PREPAREES : AUTRES QUE
CONTENANT DES OEUFSSGS CE
1902.20.00 PATES ALIMENTAIRES FARCIES (MEME CUITES OU AUTREMENT PREPAREES) : SGS CE
1902.30.00 AUTRES PATES ALIMENTAIRES SGS CE
1902.40.10 COUSCOUS: NI CUIT NI PREPARE SGS CE
1902.40.90 COUSCOUS: AUTRES QUE NI CUIT NI PREPARE SGS CE
1904 PRODUITS A BASE DE CEREALES OBTENUS PAR SOUFFLAGE OU  GRILLAGE ("CORN FLAKES", PAR EXEMPLE); CEREALES AUTRES
QUE LE MAIS, EN GRAINS, PRECUITES OU AUTREMENT PREPAREES:
1904.10.10 PRODUITS A BASE DE CEREALES OBTENUS PAR SOUFFLAGE OU GRILLAGE: PREPARATIONS DU TYPE
"MUESLI"SGS CE
1904.10.90 PRODUITS A BASE DE CEREALES OB TENUS PAR SOUFFLAGE OU GRILLAGE: AUTRES QUE
PREPARATIONS DU TYPE "MUESLI"SGS CE
1904.90.10 D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE
COMBINAISON DE CES PRODUITS EXCEDANT 10%, MAIS N'EXCEDANT PAS 20%SGS CE
1904.90.90 AUTRES:  AUTRES QUE RIZ PRECUIT (RIZ MINUTE) SGS CE
1905 PRODUITS DE LA BOULANGERIE, DE LA PATISSERIE OU DE LA BISCUITERIE, MEME ADDITIONNES DE CACAO; HOSTIES, CACHETS
VIDES DES TYPES UTILISES POUR MEDICAMENTS, PAINS A CACHE TER, PATES SECHEES DE FARINE, D'AMIDON OU DE FECULE EN
FEUILLES ET PRODUITS SIMILAIRES:
1905.10.10 PAIN CROUSTILLANT DIT KNACKEBROT": NON ADDITIONNE DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS SGS CE
1905.10.20 PAIN CROUSTILLANT DIT KNACKEBROT": ADDITIONNE DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS SGS CE
1905.20.10 PAIN D'EPICES: CONTENANT DES MATIERES GRASSES DU LAIT SGS CE
1905.20.20 PAIN D'EPICES: CONTENANT D'AUTRES MATIERES GRASSES SGS CE
1905.20.30 PAIN D'EPICES: NE CONTENANT PAS DE MATIERES GRASSES SGS CE
1905.30.11 BISCUITS ADDITIONNES D'EDULCORANTS : GAUFRES ET GAUFRETTES : BISCUITS : CONTENANT DES
MATIERES GRASSES DU LAITSGS CE
1905.30.19 BISCUITS ADDITIONNES D'EDULCORANTS : GAUFRES ET GAUFRETTES : BISCUITS : AUTRES QUE
CONTENANT DES MATIERES GRASSES DU LAITSGS CE
1905.30.21 GAUFRES ET GAUFRETTES : NON ADDITIONNEES DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS SGS CE
1905.30.22 GAUFRES ET GAUFRETTES : ADDITIONNEES DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS SGS CE
1905.40.10 BISCOTTES, PAIN GRILLE ET PRODUITS SIMILAIRES GRILLES : NON ADDITIONNES DE SUCRE OU
D'AUTRES EDULCORANTSSGS CEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 355Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
ADDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS :
1905.40.21 BISCOTTES, PAIN GRILLE ET PRODUITS SIMILAIRES GRILLES : ADDITIONNES DE SUCRE OU
D'AUTRES EDULCORANTS :BISCOTTESSGS CE
1905.40.29 BISCOTTES, PAIN GRILLE ET PRODUITS SIMILAIRES GRILLES : ADDITIONNES DE SUCRE OU
D'AUTRES EDULCORANTS  AUTRES QUE :BISCOTTESSGS CE
1905.90.11 PAINS ET AUTRES PRODUITS DE BOULANGERIE ORDINAIRE, SANS ADDITION DE SUCRE OU
D'AUTRES EDULCORANTS, DE MIEL, D'OEUFS, DE MATIERES GRASSES, DE FROMAGE OU DE FRUITS :CHAPELURE:SGS CE
1905.90.12 PAINS ET AUTRES PRODUITS DE BOULANGERIE ORDINAIRE, SANS ADDITION DE SUCRE OU
D'AUTRES EDULCORANTS, DE MIEL, D'OEUFS, DE MATIERES GRASSES, DE FROMAGE OU DE FRUITS :
AUTRES QUE CHAPELURE:SGS CE
1905.90.13 PAINS ET AUTRES PRODUITS DE BOULANGERIE ORDINAIRE, SANS ADDITION DE SUCRE OU
D'AUTRES EDULCORANTS, DE MIEL, D'OEUFS, DE MATIERES GRASSES, DE FROMAGE OU DE FRUITS :
CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL: PAIN AZYME (MATZE)SGS CE
1905.90.14 PAINS ET AUTRES PRODUITS DE BOULANGERIE ORDINAIRE, SANS ADDITION DE SUCRE OU
D'AUTRES EDULCORANTS, DE MIEL, D'OEUFS, DE MATIERES GRASSES, DE FROMAGE OU DE FRUITS :CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL: CHAPELURESGS CE
1905.90.19 PAINS ET AUTRES PRODUITS DE BOULANGERIE ORDINAIRE, SANS ADDITION DE SUCRE OU
D'AUTRES EDULCORANTS, DE MIEL, D'OEUFS, DE MATIERES GRASSES, DE FROMAGE OU DE FRUITS :
CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL: AUTRESSGS CE
1905.90.91  Ex PAINS ET AUTRES PRODUITS DE BOULANGERIE ORDINAIRE, SANS ADDITION DE SUCRE OU
D'AUTRES EDULCORANTS, DE MIEL, D'OEUFS, DE MATIERES GRASSES, DE FROMAGE OU DE FRUITS :
D'UNE TENEUR EN POIS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE
COMBINAISON DE CES PRODUITS EXCEDANT 10%, MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %: CONTENANT DE LASAUCISSE OU DU SAUCISSON: PRODUITS A BASE DE SANGLIER, PREPARATION POUR USAGES
DIETETIQUES OU POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTSSGS CE
1905.90.91  Ex PAINS ET AUTRES PRODUITS DE BOULANGERIE ORDINAIRE, SANS ADDITION DE SUCRE OU
D'AUTRES EDULCORANTS, DE MIEL, D'OEUFS, DE MATIERES GRASSES, DE FROMAGE OU DE FRUITS :
D'UNE TENEUR EN POIS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE
COMBINAISON DE CES PRODUITS EXCEDANT 10%, MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %: CONTENANT DE LASAUCISSE OU DU SAUCISSON: AUTRES QUE PROD UITS A BASE DE SANGLIER, PREPARATION POUR
USAGES DIETETIQUES OU POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTSSGS CEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 356
Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
1905.90.91  Ex PAINS ET AUTRES PRODUITS DE BOULANGERIE ORDINAIRE, SANS ADDITION DE SUCRE OU
D'AUTRES EDULCORANTS, DE MIEL, D'OEUFS, DE MATIERES GRASSES, DE FROMAGE OU DE FRUITS :
CONTENANT DE LA VIANDE, DES ABATS, DU SANG, DES ANIMAUX REPRIS DANS LES NOS 0101-0104,OU UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS: PRODUITS A BASE DE SANGLIER, PREPARATION POUR
USAGES DIETETIQUES OU POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTSSGS CE
1905.90.91  Ex PAINS ET AUTRES PRODUITS DE BOULANGERIE ORDINAIRE, SANS ADDITION DE SUCRE OU
D'AUTRES EDULCORANTS, DE MIEL, D'OEUFS, DE MATIERES GRASSES, DE FROMAGE OU DE FRUITS :
CONTENANT DE LA VIANDE, DES ABATS, DU SANG, DES ANIMAUX REPRIS DANS LES NOS 0101-0104,OU UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS: AUTRES QUE PRODUITS A BASE DE SANGLIER,
PREPARATION POUR USAGES DIETETIQUES OU POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTSSGS CE
1905.90.91  Ex PAINS ET AUTRES PRODUITS DE BOULANGERIE ORDINAIRE, SANS ADDITION DE SUCRE OU
D'AUTRES EDULCORANTS, DE MIEL, D'OEUFS, DE MATIERES GRASSES, DE FROMAGE OU DE FRUITS :
CONTENANT DE LA VIANDE, DES ABATS, DU SANG, DES ANIMAUX REPRIS DANS LES NOS 0101-0104,
OU UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS: AUTRESSGS CE
1905.90.92 AUTRES, NON ADDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS SGS CE
1905.90.93 AUTRES, ADDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS: CONTENANT DES MATIERES
GRASSES DU LAITSGS CE
1905.90.94 AUTRES, ADDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS: CONTENANT D'AUTRES MATIERES
GRASSES QUE LE LAITSGS CE
1905.90.95 AUTRES, ADDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS: NE CONTENANT PAS DE MATIERES
GRASSESSGS CE
2001 LEGUMES, FRUITS ET AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, PREPARES OU CONSERVES AU VINAIGRE OU A L'ACIDE
ACETIQUE:
2001.10.10  Ex CONCOMBRES ET CORNICHONS: EN RECIPIENTS EXCEDANT 5 KG: D'UNE TENEUR EN POIDS DE
VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CESPRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %SGS FV
2001.10.20  Ex CONCOMBRES ET CORNICHONS: EN RECIPIENTS N'EXCEDANT PAS 5 KG: D'UNE TENEUR EN POIDS
DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES
PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %SGS FV
2001.20.10  Ex OIGNONS: EN RECIPIENTS EXCEDANT 5 KG: D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE
SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS DES ANIMAUX DE
RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %SGS FV
2001.20.20  Ex OIGNONS: EN RECIPIENTS N'EXCEDANT PAS 5 KG: D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS,
DE SANG, DE SAUCISSE, DE SA UCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS DES ANIMAUX
DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %SGS FVG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 357Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
2001.90.11  Ex FRUITS: TROPICAUX:  D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE
SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 %
MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %SGS FV
2001.90.19  Ex FRUITS: AUTRES QUE TROPICAUX: D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE
SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE
EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %SGS FV
2001.90.29  Ex LEGUMES ET AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES: D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE,
D'ABATS, DE SANG, DE SAUCI SSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMB INAISON DE CES PRODUITS DES
ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %SGS FV
2001.90.29  Ex LEGUMES ET AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES: PRODUITS DE POMMES DE TERRE SGS FV
2002 TOMATES PREPAREES OU CONSERVEES AUTREM ENT QU'AU VINAIGRE OU A L'ACIDE ACETIQUE:
2002.10.10  Ex TOMATES, ENTIERES OU EN MORCEAUX: EN RECIPIENTS EXCEDANT 5 KG: D'UNE TENEUR EN POIDS
DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CESPRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %SGS FV
2002.10.20  Ex TOMATES, ENTIERES OU EN MORCEAUX: EN RECIPIENTS N'EXCEDANT PAS 5 KG: D'UNE TENEUR EN
POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE
CES PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %SGS FV
2002.90.10  Ex AUTRES QUE TOMATES, ENTIERES OU EN MORCEAUX: EN RECIPIENTS EXCEDANT 5 KG: D'UNE
TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE
COMBINAISON DE CES PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS
20 %SGS FV
2002.90.21 AUTRES QUE TOMATES, ENTIERES OU EN MORCEAUX: EN RECIPIENTS N'EXCEDANT PAS 5 KG:
PULPES, PUREES ET CONCENTRES DE TOMATES, EN RECIPIENTS HERMETIQUEMENT FERMES, DONT
LA TENEUR EN EXTRAIT SEC EST DE 25 % EN POIDS OU PLUS, COMPOSES DE TOMATES ET D'EAU,MEME ADDITIONNES  DE SEL OU D'ASSAISONNEMENTSGS FV
2002.90.29  Ex AUTRES: D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIAND E, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU
D'UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS
N'EXCEDANT PAS 20 %SGS FV
2003 CHAMPIGNONS ET TRUFFES, PREPARES OU CONSERVES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU A
L'ACIDE ACETIQUE:
2003.10.00  Ex CHAMPIGNONS: D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE
SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 %MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %SGS FV
2003.20.00  Ex TRUFFES: D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON
OU D'UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS
N'EXCEDANT PAS 20 %SGS FVG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 358
Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
2004 AUTRES LEGUMES PREPARES OU CONSERVES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU A L'ACIDE
ACETIQUE, CONGELES :
2004.10.10  Ex POMMES DE TERRE: EN RECIPIENTS EXCEDANT 5 KG: D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE,
D'ABATS, DE SANG, DE SAUCI SSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMB INAISON DE CES PRODUITS DES
ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %SGS FV
2004.10.10  Ex POMMES DE TERRE: EN RECIPIENTS EXCEDANT 5 KG: AUTRES QUE D'UNE TENEUR EN POIDS DE
VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES
PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %SGS FV
2004.10.90  Ex POMMES DE TERRE: AUTRES QU'EN RECIPIENTS EXCEDANT 5 KG: D'UNE TENEUR EN POIDS DE
VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CESPRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %SGS FV
2004.10.90  Ex POMMES DE TERRE: AUTRES QU'EN RECIPIENTS EXCEDANT 5 KG: AUTRES QUE D'UNE TENEUR EN
POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE
CES PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %SGS FV
2004.90.11  Ex AUTRES LEGUMES ET MELANGES DE LEGUMES: EN RECIPIENTS EXCEDANT 5 KG: ASPERGES: D'UNE
TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE
COMBINAISON DE CES PRODUITS EXCEDANT 10 %, MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %SGS FV
2004.90.12  Ex AUTRES LEGUMES ET MELANGES DE LEGUMES: EN RECIPIENTS EXCEDANT 5 KG:  OLIVES: D'UNE
TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNECOMBINAISON DE CES PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS
20 %SGS FV
2004.90.19  Ex AUTRES LEGUMES ET MELANGES DE LEGUMES: EN RECIPIENTS EXCEDANT 5 KG:  AUTRES: D'UNE
TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNECOMBINAISON DE CES PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS
20 %SGS FV
2004.90.19  Ex AUTRES LEGUMES ET MELANGES DE LEGUMES: EN RECIPIENTS EXCEDANT 5 KG:  AUTRES:
CONTENANT DES POMMES DE TERRESGS FV
2004.90.21  Ex AUTRES LEGUMES ET MELANGES DE LEGUMES: EN RECIPIENTS N'EXCEDANT PAS 5 KG: ASPERGES:
D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNECOMBINAISON DE CES PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS
20 %SGS FV
2004.90.22  Ex AUTRES LEGUMES ET MELANGES DE LEGUMES: EN RECIPIENTS N'EXCEDANT PAS 5 KG: OLIVES:
D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNECOMBINAISON DE CES PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS
20 %SGS FV
2004.90.29  Ex AUTRES LEGUMES ET MELANGES DE LEGUMES: EN RECIPIENTS N'EXCEDANT PAS 5 KG: AUTRES:
D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNECOMBINAISON DE CES PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS
20 %SGS FVG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 359Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
2004.90.29  Ex AUTRES LEGUMES ET MELANGES DE LEGUMES: EN RECIPIENTS N'EXCEDANT PAS 5 KG: AUTRES:
CONTENANT DES POMMES DE TERRESGS FV
2005 AUTRES LEGUMES PREPARES OU CONSERVES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU A L'ACIDE ACETIQUE, NON
CONGELES :
2005.10.00  Ex LEGUMES HOMOGENEISES: D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE,
DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10
% MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %SGS FV
2005.20.11 POMMES DE TERRE: PREPARATIONS SOUS FORME DE FARINE, SEMOULE, OU FLOCONS DANS
LESQUELS PREDOMINE LA POMME DE TERRE : D'UNE TENEUR EN POIDS DE POMMES DE TERREEXCEDANT 80%SGS FV
2005.20.12 POMMES DE TERRE: PREPARATIONS SOUS FORME DE FARINE, SEMOULE, OU FLOCONS DANS
LESQUELS PREDOMINE LA POMME DE TERRE : D'UNE TENEUR EN POIDS DE POMMES DE TERRE
N'EXCEDANT PAS 80%SGS FV
2005.20.91  Ex POMMES DE TERRE: EN RECIPIENTS EXCEDANT 5 KG: D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE,
D'ABATS, DE SANG, DE SAUCI SSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMB INAISON DE CES PRODUITS DES
ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %SGS FV
2005.20.91  Ex POMMES DE TERRE: EN RECIPIENTS EXCEDANT 5 KG: AUTRES QUE D'UNE TENEUR EN POIDS DE
VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CESPRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %SGS FV
2005.20.99  Ex POMMES DE TERRE: AUTRES QU'EN RECIPIENTS EXCEDANT 5 KG: D'UNE TENEUR EN POIDS DE
VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES
PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %SGS FV
2005.20.99  Ex POMMES DE TERRE: AUTRES QU'EN RECIPIENTS EXCEDANT 5 KG: AUTRES QUE D'UNE TENEUR EN
POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE
CES PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %SGS FV
2005.30.00  Ex CHOUCROUTE: D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE
SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 %MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %SGS FV
2005.40.10  Ex POIS (PISUM SATIVUM): EN RECIPIENTS EXCEDANT 5 KG: D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE,
D'ABATS, DE SANG, DE SAUCI SSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMB INAISON DE CES PRODUITS DES
ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %SGS FV
2005.40.90  Ex POIS (PISUM SATIVUM): AUTRES QU'EN RECIPIENTS EXCEDANT 5 KG: D'UNE TENEUR EN POIDS DE
VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES
PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %SGS FVG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 360
Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
2005.51.10  Ex HARICOTS (VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.): HARICOTS EN GRAINS: EN RECIPIENTS EXCEDANT 5 KG:
D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE
COMBINAISON DE CES PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS20 %SGS FV
2005.51.90  Ex HARICOTS (VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.): HARICOTS EN GRAINS: AUTRES QU'EN RECIPIENTS
EXCEDANT 5 KG: D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DESAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 %
MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %SGS FV
2005.59.90  Ex HARICOTS (VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.): AUTRES QUE HARICOTS EN GRAINS: AUTRES QU'EN
RECIPIENTS EXCEDANT 5 KG: D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DESAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE
EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %SGS FV
2005.60.10  Ex ASPERGES: EN RECIPIENTS EXCEDANT 5 KG: D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE
SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS DES ANIMAUX DERENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %SGS FV
2005.60.90  Ex ASPERGES: AUTRES QU'EN RECIPIENTS EXCEDANT 5 KG: D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE,
D'ABATS, DE SANG, DE SAUCI SSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMB INAISON DE CES PRODUITS DES
ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %SGS FV
2005.70.10  Ex OLIVES: EN RECIPIENTS EXCEDANT 5 KG: D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG,
DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE
EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %SGS FV
2005.70.90  Ex OLIVES: AUTRES QU'EN RECIPIENTS EXCEDANT 5 KG: D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE,
D'ABATS, DE SANG, DE SAUCI SSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMB INAISON DE CES PRODUITS DES
ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %SGS FV
2005.90.10  Ex AUTRES LEGUMES ET MELANGES DE LEGUMES: EN RECIPIENTS EXCEDANT 5 KG: D'UNE TENEUR EN
POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE
CES PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %SGS FV
2005.90.10  Ex AUTRES LEGUMES ET MELANGES DE LEGUMES: EN RECIPIENTS EXCEDANT 5 KG: CONTENANT DES
POMMES DE TERRESGS FV
2005.90.90  Ex AUTRES LEGUMES ET MELANGES DE LEGUMES: AUTRES QU'EN RECIPIENTS EXCEDANT 5 KG: D'UNE
TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNECOMBINAISON DE CES PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS
20 %SGS FV
2005.90.90  Ex AUTRES LEGUMES ET MELANGES DE LEGUMES: AUTRES QU'EN RECIPIENTS EXCEDANT 5 KG:
CONTENANT DES POMMES DE TERRESGS FVG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 361Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
2008 FRUITS ET AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, AUTRE MENT PREPARES OU CONSERVES, AVEC OU SANS ADDITION DE
SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS OU D'ALCOOL , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS:
2008.11.10 FRUITS A COQUES, ARACHIDES ET AUTRES GRAINES, MEME MELANGES ENTRE EUX: ARACHIDES:
PATE D'ARACHIDESSGS FV
2008.92.00  Ex AUTRES, Y COMPRIS LES MELANGES A L'EXCEPTION DE CEUX DU NO 2008.19: PREPARATIONS DU
TYPE "MUESLI" A BASE DES FLOCONS DE CEREALES NON GRILLEESSGS FV
2009 JUS DE FRUITS (Y COMPRIS LES MOUTS DE RAISIN) OU DE  LEGUMES, NON FERMENTES, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU
SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS:
2009.60.11 JUS DE RAISIN (Y COMPRIS LES MOUTS DE RAISIN): NON CONCENTRES: EN RECIPIENTS D'UNE
CONTENANCE EXCEDANT 3 L FR./HLSGS BV
2009.60.12 JUS DE RAISIN (Y COMPRIS LES MOUTS DE RAISIN): NON CONCENTRES: EN RECIPIENTS D'UNE
CONTENANCE N'EXCEDANT PAS 3 L FR./HLSGS BV
2009.60.20 JUS DE RAISIN (Y COMPRIS LES MOUTS DE RAISIN): NON CONCENTRES: CONCENTRES SGS BV
2009.70.11 JUS DE POMME: NON CONCENTRES: EN RECIPIENTS D'UNE CONTENANCE EXCEDANT 3 L SGS BV
2009.70.12 JUS DE POMME: NON CONCENTRES: EN RECIPIENTS D'UNE CONTENANCE N'EXCEDANT PAS 3 L SGS BV
2009.70.20 JUS DE POMME: NON CONCENTRES: CONCENTRES SGS BV
2009.80.21 JUS DE POIRE: NON CONCENTRES, EN RECIPIENTS D'UNE CONTENANCE EXCEDANT 3 L SGS BV
2009.80.22 JUS DE POIRE: NON CONCENTRES, EN RECIPIENTS D'UNE CONTENANCE N'EXCEDANT PAS 3 L SGS BV
2009.80.23 JUS DE POIRE: CONCENTRES SGS BV
2009.90.10  Ex MELANGES DE JUS: JUS DE LEGUMES: CONTENANT DU JUS DE FRUITS A PEPINS SGS BV
2009.90.91  Ex MELANGES DE JUS: A BASE DE JUS DE RAISINS OU DE FRUITS A PEPINS, CONCENTRES: A BASE DE
JUS DE RAISINSSGS BV
2009.90.91  Ex MELANGES DE JUS: A BASE DE JUS DE RAISINS OU DE FRUITS A PEPINS, CONCENTRES: A BASE DE
JUS DE FRUITS A PEPINSSGS BV
2009.90.92  Ex MELANGES DE JUS: AUTRES, NON ADDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS:
CONTENANT DU JUS DE FRUITS A PEPINS, CONCENTRESGS BV
2009.90.92  Ex MELANGES DE JUS: AUTRES, NON ADDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS:
CONTENANT DU JUS DE FRUITS A PEPINSSGS BV
2009.90.93  Ex MELANGES DE JUS: AUTRES, ADDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS: A BASE DE JUS
DE FRUITS A PEPINS, CONCENTRESGS BV
2009.90.93  Ex MELANGES DE JUS: AUTRES, ADDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS: CONTENANT
DU JUS DE FRUITS A PEPINSSGS BVG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 362
Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
2101 EXTRAITS, ESSENCES ET CONCENTRES DE CAFE, DE THE OU DE MATE ET PREPARATIONS A BASE DE CES PRODUITS OU A BASE
DE CAFE, THE OU MATE; CHICOREE TORREFIEE ET AU TRES SUCCEDANES TORREFIES DU CAFE ET LEURS EXTRAITS, ESSENCES
ET CONCENTRES:
2101.10.90 EXTRAITS, ESSENCES ET CONCENTRES DE CAFE ET PREPARATIONS A BASE DE CES EXTRAITS,
ESSENCES OU CONCENTRES OU A BASE DE CAFE: AUTRES QU'EXTRAITS, ESSENCES ET
CONCENTRES DE CAFE ET PREPARATIONS A BASE DE CES EXTRAITS, ESSENCES OU CONCENTRESSGS CO
2101.20.90 EXTRAITS, ESSENCES ET CONCENTRES DE THE OU DE MATE ET PREPARATIONS A BASE DE CES
EXTRAITS, ESSENCES OU CONCENTRES OU A BASE DE THE OU DE MATE: AUTRES QU'EXTRAITS,
ESSENCES ET CONCENTRES DE THE OU DE MATE ET PREPARATIONS A BASE DE CES EXTRAITS,
ESSENCES OU CONCENTRESSGS CO
2102 LEVURES (VIVANTES OU MORTES); AUTRES MICRO-ORGANISME S MONO- CELLULAIRES MORTS (A L'EXCLU SION DES VACCINS
DU NO 3002); POUDRES A LEVER PREPAREES:
2102.10.90  Ex LEVURES VIVANTES: AUTRES QUE LEVURE DE BOULANGERIE (LEVURE PRESSEE): DESTINEES A
L'AFFOURAGEMENTSGS CO
2102.20.00  Ex LEVURES MORTES; AUTRES MICRO-O RGANISMES MONO-CELLULAIRES MORTS: DESTINES A
L'AFFOURAGEMENTSGS CO
2106 PREPARATIONS ALIMENTAIRES NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS:
2106.10.11 CONCENTRATS DE PROTEINES ET SUBSTANCES PROTEIQUES TEXTUREES: CONTENANT DES
MATIERES GRASSES DU LAIT, D'AUTRES MATIERES GRASSES OU DU SUCRESGS CO
2106.90.21 MELANGES NON ALCOOLIQUES D'EXTRAITS ET DE CONCENTRES DE SUBSTANCES VEGETALES, DE
LA FABRICATION DE BOISSONS: ADDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS, D'UNE
TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE EXCEDANT 60%SGS CO
2106.90.22 MELANGES NON ALCOOLIQUES D'EXTRAITS ET DE CONCENTRES DE SUBSTANCES VEGETALES, DE
LA FABRICATION DE BOISSONS: ADDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS, D'UNE
TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE EXCEDANT 50%, MAIS N'EXCEDANT PAS 60%SGS CO
2106.90.23 MELANGES NON ALCOOLIQUES D'EXTRAITS ET DE CONCENTRES DE SUBSTANCES VEGETALES, DE
LA FABRICATION DE BOISSONS: ADDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS, D'UNE
TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE N'EXCEDANT PAS 50%SGS CO
2106.90.40 AUTRES PREPARATIONS ALIMENTAIRES: GOMMES A MACHER AINSI QUE BONBONS, TABLETTES,
PASTILLES ET SIMILAIRES (SANS SUCRE)SGS CO
2106.90.70 AUTRES PREPARATIONS ALIMENTAIRES: D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG,
DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS EXCEDANT 10 % MAIS
N'EXCEDANT PAS 20 %, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT N'EXCEDANT PAS
20 %SGS CO
2106.90.81 AUTRES: CONTENANT DES MATIERES GRASSES DU LAIT, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES
GRASSES DU LAIT : EXCEDANT 50%SGS COG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 363Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
2106.90.82 AUTRES: CONTENANT DES MATIERES GRASSES DU LAIT, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES
GRASSES DU LAIT : EXCEDANT 20%, MAIS N'EXCEDANT PAS 50%SGS CO
2106.90.83 AUTRES: CONTENANT DES MATIERES GRASSES DU LAIT, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES
GRASSES DU LAIT : EXCEDANT 3% MAIS N'EXCEDANT PAS 20%SGS CO
2106.90.84 AUTRES: CONTENANT DES MATIERES GRASSES DU LAIT, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES
GRASSES DU LAIT : N'EXCEDANT PAS 3%, EXCEPTE LES PRODUITS DU NO 2106.90.91SGS CO
2106.90.91 AUTRES: CONTENANT D'AUTRES MATIERES GRASSES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES
GRASSES : EXCEDANT 40%SGS CO
2106.90.92 AUTRES: CONTENANT D'AUTRES MATIERES GRASSES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES
GRASSES : EXCEDANT 10% MAIS N'EXCEDANT PAS 40%SGS CO
2106.90.93 AUTRES: CONTENANT D'AUTRES MATIERES GRASSES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES
GRASSES : N'EXCEDANT PAS 10%SGS CO
2106.90.94 AUTRES: CONTENANT DU SUCRE D'UNE TENEUR EN POIDS DE SUCRE : EXCEDANT 50% SGS CO
2106.90.95 AUTRES: CONTENANT DU SUCRE D'UNE TENEUR EN POIDS DE SUCRE : N'EXCEDANT PAS 50% SGS CO
2106.90.96 AUTRES: CONTENANT DU SUCRE D'UNE TENEUR EN POIDS DE SUCRE : CONTENANT DES CEREALES,
DES EXTRAITS DE MALT OU DES OEUFS (NE CONTENANT PAS DE SUCRE)SGS CO
2202 EAUX, Y COMPRIS LES EAUX MINE RALES ET LES EAUX GAZEIFIEES, ADDITIONNEES DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS OU
AROMATISEES, ET AUTRES BOISSONS NON ALCOOLIQUES, A L'EX CLUSION DES JUS DE FRUITS OU DE LEGUMES DU NO 2009:
2202.90.11  Ex JUS DE FRUITS OU DE LEGUMES, DILUES AVEC DE L'EAU OU GAZEIFIES: JUS DE RAISINS ET JUS DE
FRUITS A PEPINS, EN RECIPIENTS D'UNE CONTENANCE N'EXCEDANT PAS 2 L: JUS DE RAISINS -
>FR./HLSGS BV
2202.90.11  Ex JUS DE FRUITS OU DE LEGUMES, DILUES AVEC DE L'EAU OU GAZEIFIES: JUS DE RAISINS ET JUS DE
FRUITS A PEPINS, EN RECIPIENTS D'UNE CONTENANCE N'EXCEDANT PAS 2 L: JUS DE FRUITS A
PEPINSSGS BV
2202.90.14  Ex AUTRES, A L'EXCLUSION DES JUS DE LEGUMES: NON ADDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES
EDULCORANTS: JUS DE RAISINS (EN FR. PAR HL)SGS BV
2202.90.14  Ex AUTRES, A L'EXCLUSION DES JUS DE LEGUMES: NON ADDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES
EDULCORANTS: JUS DE FRUITS A PEPINS ET MELANGES CONTENANT DU JUS DE FRUITS A PEPINSSGS BV
2202.90.15  Ex JUS DE LEGUMES: MELANGES CONTENANT DU JUS DE FRUITS A PEPINS SGS BV
2203 BIERES DE MALT:
2203.00.10 EN RECIPIENTS D'UNE CONTENANCE EXCEDANT 2 HL SGS BV
2203.00.20 EN RECIPIENTS D'UNE CONTENANCE EXCEDANT 2 L MAIS N'EXCEDANT PAS 2 HL SGS BV
2203.00.31 EN RECIPIENTS D'UNE CONTENANCE N'EXCEDANT PAS 2 L: EN BOUTEILLES DE VERRE SGS BV
2203.00.39 EN RECIPIENTS D'UNE CONTENANCE N'EXCEDANT PAS 2 L: AUTRES QU'EN BOUTEILLES DE VERRE SGS BVG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 364
Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
2204 VINS DE RAISINS FRAIS, Y COMPRIS LES VINS ENRICHIS EN AL COOL; MOUTS DE RAISINS
AUTRES QUE CEUX DU NO 2009:
2204.21.11 AUTRES VINS; MOUTS DE RAISINS DONT LA FERMENTATION A ETE EMPECHEE OU ARRETEE PAR
ADDITION D'ALCOOL: EN RECIPIENTS D'UNE CONTENANCE N'EXCEDANT PAS 2 L: VINS NATURELS:
BLANCS-> FR./HLSGS BV
2204.21.12 AUTRES VINS; MOUTS DE RAISINS DONT LA FERMENTATION A ETE EMPECHEE OU ARRETEE PAR
ADDITION D'ALCOOL: EN RECIPIENTS D'UNE CONTENANCE N'EXCEDANT PAS 2 L: VINS NATURELS:
ROUGES: EN FIASQUES ORDINAIRES D'UNE CONTENANCE EXCEDANT 1 L-> FR./HLSGS BV
2204.21.19 AUTRES VINS; MOUTS DE RAISINS DONT LA FERMENTATION A ETE EMPECHEE OU ARRETEE PAR
ADDITION D'ALCOOL: EN RECIPIENTS D'UNE CONTENANCE N'EXCEDANT PAS 2 L: VINS NATURELS:ROUGES: AUTRES -> FR./HLSGS BV
2204.29.11 * AUTRES: VINS NATURELS: VINS DE BOUCHE: ROUGES SGS BV
2204.29.12 * AUTRES: VINS NATURELS: VINS DE BOUCHE: BLANCS SGS BV
2204.29.13 * AUTRES: VINS NATURELS: EXCEDANT 13 POUR CENT VOL:  VINS DE BOUCHE: ROUGES SGS BV
2204.29.14 * AUTRES: VINS NATURELS: EXCEDANT 13 POUR CENT VOL:  VINS DE BOUCHE: BLANCS SGS BV
2204.30.00 AUTRES MOUTS DE RAISINS-> FR./HL SGS BV
2206 AUTRES BOISSONS FERMENTEES (CIDRE, POIRE, HYDROMEL,  PAR EXEMPLE), MELANGES DE BOISSONS FERMENTEES ET
MELANGES DE BOISSONS FERMENTEES ET DE BOISSONS NON ALCOOLIQUES, NON DENOMM ES NI COMPRIS AILLEURS:
2206.00.10 CIDRE ET POIRE SGS BV
2208 ALCOOL ETHYLIQUE NON DENATURE D'UN TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE DE MOINS DE 80 % VOL; EAUX-DE-VIE,
LIQUEURS ET AUTRES BOISSONS SPIRITUEUSES; PREPARATIONS ALCOOLIQUES  COMPOSEES DES TYPES UTILISES POUR LA
FABRICATION DES BOISSONS:
2208.10.00  Ex PREPARATIONS ALCOOLIQUES COMPOSEES DES TYPES UTILISES POUR LA FABRICATION DES
BOISSONS: JUS DE RAISINS, CONCENTRES ADDITIONNES D'ALCOOLSGS BV
2301 FARINES, POUDRES ET AGGLOMERES SOUS FORME DE PELLETS , DE VIANDES, D'ABATS, DE POISSONS OU DE CRUSTACES, DE
MOLLUSQUES OU D'AUTRES INVERTEBRES AQUATIQUES, IMPROPRES A L'ALIMENTATION HUMAINE; CRETONS:
2301.10.00  Ex FARINES, POUDRES ET AGGLOMERES SOUS FORME DE PELLETS, DE VIANDES OU D'ABATS;
CRETONS: DESTINES A L'AFFOURAGEMENTSGS OA
2301.20.00  Ex FARINES, POUDRES ET AGGLOMERES SOUS FORME DE PELLETS, DE POISSONS OU DE CRUSTACES,
DE MOLLUSQUES OU D'AUTRES INVERTEBRES AQUATIQUES: DESTINES A L'AFFOURAGEMENTSGS
2302 SONS, REMOULAGES ET AUTRES RESIDUS, MEME AGGLOMERES  SOUS FORME DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU
D'AUTRES TRAITEMENTS DES CEREALES OU DES LEGUMINEUSES:
2302.10.00  Ex DE MAIS: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS OA
2302.20.00  Ex DE RIZ: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS OAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 365Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
2302.30.00  Ex DE FROMENT: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT: DENATURE SGS OA
2302.30.00  Ex DE FROMENT: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT: NON DENATURE SGS OA
2302.30.00  Ex DE FROMENT: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT: POUR LA CONSOMMATION HUMAINE SGS OA
2302.40.00  Ex D'AUTRES CEREALES: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT: DENATUREES SGS OA
2302.40.00  Ex D'AUTRES CEREALES: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT: NON DENATUREES SGS OA
2302.40.00  Ex D'AUTRES CEREALES: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT: DE CEREALES PANIFIABLES, POUR LA
CONSOMMATION HUMAINESGS OA
2302.50.00  Ex DE LEGUMINEUSES: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS OA
2303 RESIDUS D'AMIDONNERIE ET RESIDUS SIMILAIRES, PULPES DE BETTERAVES, BAGASSES DE CANNES A SUCRE ET AUTRES
DECHETS DE SUCRERIE, DRECHES ET DECHETS DE BRASSERIE OU DE DISTILLERIE, MEME AGGLOMERES SOUS FORME DE
PELLETS:
2303.10.00  Ex RESIDUS D'AMIDONNERIE ET RESIDUS SIMILAIRES: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS OA
2303.20.00  Ex PULPES DE  BETTERAVES, BAGASSES DE  CANNES A SUCRE ET AUTRES DECHETS DE SUCRERIE:
DESTINES A L'AFFOURAGEMENTSGS OA
2303.30.00  Ex DRECHES ET DECHETS DE BRASSERIE OU DE DISTILLERIE: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS OA
2304.00.00 TOURTEAUX ET AUTRES RESIDUS SOLIDES, MEME BROYES OU AGGLOMERES SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DE
L'HUILE DE SOJA:
2304.00.00  Ex DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
2305.00.00 TOURTEAUX ET AUTRES RESIDUS SOLIDES, MEME BROYES OU AGGLOMERES SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION  DE
L'HUILE D'ARACHIDE:
2305.00.00  Ex DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
2306 TOURTEAUX ET AUTRES RESIDUS SOLIDES, MEME BROYES OU AGGLOMERES SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DE
GRAISSES OU HUILES VEGETALES, AUTRES QUE CEUX DES NOS 2304 OU 2305:
2306.10.00  Ex DE COTON: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
2306.20.00  Ex DE LIN: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
2306.30.00  Ex DE TOURNESOL: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
2306.40.00  Ex DE NAVETTE OU DE COLZA: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
2306.50.00  Ex DE NOIX DE COCO OU DE COPRAH: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
2306.60.00  Ex DE NOIX OU D'AMANDES DE PALMISTE: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
2306.90.00  Ex AUTRES: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI
2308 MATIERES VEGETALES ET DECHETS VEGETAUX, RESIDUS ET SOUS-PRODUITS VEGETAUX, MEME AGGLOMERES SOUS FORME DE
PELLETS, DES TYPES UTILISES POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, NON DENOMMES  NI COMPRIS AILLEURS:
2308.10.00  Ex GLANDS DE CHENE ET MARRONS D'INDE: GLANDS DE SEMENCE AUTRES: DESTINES A
L'AFFOURAGEMENTSGS OA
2308.90.10  Ex MARCS DE RAISINS, DE POMMES ET DE POIRES: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS OAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 366
Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
2308.90.90  Ex AUTRES: POUR L'AFFOURAGEMENT: MARC A CAFE, DRECHES DE CAMOMILLE, SECHES SGS OA
2308.90.90  Ex AUTRES: POUR L'AFFOURAGEMENT: AUTRES QUE MARC A CAFE, DRECHES DE CAMOMILLE, SECHES SGS OA
2309 PREPARATIONS DES TYPES UTILISES POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX:
2309.90.10  Ex ALIMENTS POUR ANIMAUX, MELASSES OU SUCRES; BISCUITS: POUR CHIENS, CHATS ET OISEAUX SGS OA
2309.90.40  Ex SOLUBLES DE POISSONS OU DE MAMMIFERES MARINS, NON MELANGES, MEME CONCENTRES OU
PULVERISES: DESTINES A L'AFFOURAGEMENTSGS
2309.90.90  Ex AUTRES: CONTENANT DE LA POUDRE DE LAIT SGS OA
2309.90.90  Ex AUTRES: AUTRES QUE CONTENANT DE LA POUDRE DE LAIT SGS OA
2905 ALCOOLS ACRYLIQUES ET LEURS DE RIVES HALOGENES, SULFONES, NITRES OU NITROSES:
2905.43.00 AUTRES POLYALCOOLS : MANNITOL SGS OA
3501 CASEINES, CASEINATES ET AUTRES DERIVES DES CASEINES; COLLES DE CASEINE:
3501.10.00 CASEINES: SGS OA
3501.90.00 AUTRES SGS OA
3502 ALBUMINES (Y COMPRIS LES CONCENTRATS  DE PLUSIEURS PROTEINES DE LACTOSERUM, CONTENANT, EN POIDS CALCULE SUR
MATIERE SECHE, PLUS DE 80 % DE PROTEINES DE LACTOSERUM, ALBUMINATES ET AUTRES DERIVES DES ALBUMINES:
3502.10.00  Ex OVALBUMINE: SECHEE SGS OA
3502.10.00  Ex OVALBUMINE: AUTRE QUE SECHEE SGS OA
3505 DEXTRINE ET AUTRES AMIDONS ET FECULES MODIFIES (LES AMIDONS ET FECULES PREGELATINISES OU ESTERIFIES, PAR
EXEMPLE); COLLES A BASE D'AMI DONS OU DE FECULES, DE DEXTRINE OU D'AUTRES AMIDONS OU FECULES MODIFIES:
3505.10.00  Ex DEXTRINE ET AUTRES AMIDONS ET FECULES MODIFIES: DESTINE A L'AFFOURAGEMENT SGS OA
3505.20.00  Ex COLLES: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OA
3506 COLLES ET AUTRES ADHESIFS PREPARES, NON DENOMMES NI  COMPRIS AILLEURS; PRODUITS DE TOUTE ESPECE A USAGE DE
COLLES OU D'ADHESIFS, CONDITION NES POUR LA VENTE AU DETAIL COMME COLLES OU ADHESIFS, D'UN POIDS NET
N'EXCEDANT PAS 1 KG:
3506.99.00  Ex AUTRES: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS
3809 AGENTS D'APPRET OU DE FINISSAGE, ACCELERATEURS DE TEINTURE OU DE FIXATION DE MATIERES COLORANTES ET AUTRES
PRODUITS ET PREPARATIONS (PAREMENTS PREPARES ET PREPARATIONS POUR LE MORDANCAGE, PAR EXEMPLE), DES TYPES
UTILISES DANS L'INDUSTRIE TEXTILE, L'INDUST
3809.10.00  Ex A BASE DE MATIERES AMYLACEES: DESTINE A L'AFFOURAGEMENT SGS OA
3823 LIANTS PREPARES POUR MOULES OU NOYAUX DE FONDERIE; PRODUITS CHIMIQUES ET PREPARATIONS DES INDUSTRIES
CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES (Y COMPRIS CELLES CONSISTANT EN MELANGES DE PRODUITS NATURELS), NON DE
NOMMES NI COMPRIS AILLE URS: PRODUITS RESIDUAIR
3823.10.00  Ex LIANTS PREPARES POUR MOULES OU NOYAUX DE FONDERIE: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGSG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 367Suisse - Liechtenstein
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie
du tarif spéciale de produits
3823.90.20  Ex PRODUITS RESIDAIRES DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET DES INDUSTRIES CONNEXES, NON
DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS; DESTINES A L'AFFOURAGEMENTSGS
3823.90.90  Ex AUTRES: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS
* Technical rectification:  G/MA/TAR/RS/3G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 368
Thailand
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0401 Milk and cream, not concentrated nor containing added sugar or other sweetening matter
0401.10 - Of a fat content, by weight, not exceeding 1% SSG DA
0401.20 - Of a fat content, by weight, exceeding 1% but not exceeding 6% SSG DA
0401.30 - Of a fat content, by weight, exceeding 6% SSG DA
0402 Milk and cream, concentrated or containing added sugar or other sweetening matter.
0402.10 - In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, not exceeding 1.5% SSG DA
0701 Potatoes, fresh or chilled.
0701.10 - Seed SSG FV
0701.90 - Other SSG FV
0703 Onions, shallots, garlic, leeks and other alliaceous vegetables, fresh or chilled.
0703.10 - Onions and shallots SSG FV
0703.20 - Garlic SSG FV
0712 Dried vegetables, whole, cut, sliced, broken or in powder, but not further prepared.
0712.20 - Onions SSG FV
0712.90 - Other vegetables; mixtures of vegetables
0712.90  Ex - Garlic SSG FV
0801 * Coconuts, Brazil nuts and cashew nuts, fresh or dried, whether or not shelled or peeled.
0801.10.0106 Coconut, fresh or dried whether or not chileed or peeled including desicated SSG FV
0801.10.0207 Coconut, fresh or dried whether or not chileed or peeled including desicated SSG FV
0813 Fruit, dried, other than that of headings Nos. 0801 to 0806; mixtures of nuts or dried fruits of this Chapter.
0813.40  Ex - Longans SSG FV
0901 Coffee, whether or not roasted or decaffeinated; coffee husks and skins; coffee substitutes containing coffee in
any proportion.
- Coffee, not roasted :
0901.11 -- Not decaffeinated SSG CO
0901.12 -- Decaffeinated SSG CO
- Coffee, roasted :
0901.21 -- Not decaffeinated SSG CO
0901.22 -- Decaffeinated SSG CO
0901.30 - Coffee husks and skins SSG CO
0901.40 - Coffee substitutes containing coffee SSG CO
0902 Tea.
0902.10 - Green tea (not fermented) in immediate packings of a content not exceeding 3 Kg. SSG CO
0902.20 - Other green tea (not fermented) SSG COG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 369Thailand
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0902.30 - Black tea (fermented) and partly fermented tea, in immediate packings of a content not exceeding 3 Kg. SSG CO
0902.40 - Other black tea (fermented) and other partly fermented tea SSG CO
0904 Pepper of the genus Piper; dried or crushed or ground fruits of the genus Capsicum or of the genus Pimenta.
- Pepper :
0904.11 -- Neither crushed nor ground SSG CO
0904.12 -- Crushed or ground SSG CO
1006 Rice
1006.10 - Rice in the husk (Paddy or rough) SSG CE
1006.20 - Husked (brown) rice SSG CE
1006.30 - Semi-milled or wholly milled rice, whether or not polished or glazed SSG CE
1006.40 - Broken rice SSG CE
1201 Soya beans, whether or not broken.
1201.00.1 --- Edible SSG OI
1201.00.9 --- Other SSG OI
1203.00 Copra. SSG OI
1209 Seeds, fruit and spores, of a kind use for sowing.
1209.91 -- Vegetable seeds
1209.91  Ex -- Onion seed SSG OA
1507 Soya-bean oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified.
1507.10 - Crude oil, whether or not degummed SSG OI
1507.90 - Other SSG OI
1511 Palm oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified.
1511.10 - Crude oil SSG OI
1511.90 - Other SSG OI
1513 Coconut (copra), palm kernel or babassu oil and their fractions, whether or not refined, but not chemically
modified.
- Coconut (copra) oil and its fractions :
1513.11 -- Crude oil SSG OI
1513.19 -- Other SSG OI
- Palm kernel or babassu oil and their fractions :
1513.21 -- Crude oil SSG OI
1513.29 -- Other SSG OI
1701 Cane or beet sugar and chemically pure sucrose, in solid form.
- Raw sugar not containing added flavouring or colouring matter;G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 370
Thailand
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
1701.11 -- Cane sugar SSG SG
1701.12 -- Beet sugar SSG SG
- Other :
1701.91 -- Containing added flavouring or colouring matter SSG SG
1701.99 -- Other : SSG SG
2101 Extracts, essences and concentrates, of coffee, tea or mate' and preparations with a basis of these products or with a basi s of coffee, tea or mate';
roasted chicory and other roasted coffee substitutes, and extracts, essences and concentrated thereof.
2101.10 - Extracts, essences and concentrates, of coffee, and preparations with a basis of these extracts, essences or
concentrates or with a basis of coffeeSSG CO
2202 Waters, including mineral waters and aerated waters, containing added sugar or other sweetening matter or flavoured, and ot her non-alcoholic
beverages, not including fruit or vegetable juice of heading No. 2009.
2202.90 - Other SSG BV
2304.00 Oil-cake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets, resulting from the extraction
of soya-bean oilSSG OI
2401 Unmanufactured tobacco ; tobacco refuse.
2401.10 - Tobacco, not stemmed/stripped SSG TO
2401.20 - Tobacco, partly or wholly stemmed/stripped SSG TO
2401.30 - Tobacco refuse SSG TO
5002.00 Raw silk (not thrown). SSG FI
* Technical rectification:  G/MA/TAR/RS/1G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 371Tunisie
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grande catégorie
du tarif spéciale de produits
0102 Animaux vivants de l'espèce bovine
0102.90.9 Veaux vivants destinés à la boucherie SGS ME
0102.90.9 Taurillons destinés à la boucherie SGS ME
0201 Viandes bovines fraîches ou réfrigérées
0201.10/ 0201.20 Viandes fraîches ou réfrigérées non désossées SGS ME
0201.30 Viandes fraîches ou réfrigérées désossées SGS ME
0202 Viandes bovines congelées
0202.10/ 0202.20 Viandes congelées non désossées SGS ME
0202.30 Viandes congelées, désossées SGS ME
0203 Viandes des animaux de l'espèce porcine fraîches, réfrigérées ou congelées SGS ME
0204 Viandes ovines fraîches ou réfrigérées ou congelées
0204.10 Viandes non désossées fraîches ou réfrigérées SGS ME
0204.21 Viandes en carcasses ou demi-carcasses fraîches ou réfrigérées SGS ME
0204.22 Viandes en autres morceaux non désossées SGS ME
0204.23 Viandes désossées fraîches ou  réfrigérées SGS ME
0204.30 Viandes non désossées congelées SGS ME
0402 Lait en poudre
0420.10 Lait en poudre MG < 1,5% SGS DA
0402.21 Lait en poudre MG < 1,5% SGS DA
0405.00 Beurre et autres matières grasses non  conditionnées SGS DA
0406 Fromages
0406.10 Fromages frais SGS DA
0406.20 Fromages râpés SGS DA
0406.30 Fromages fondus SGS DA
0406.40 Fromages à pâte persillés SGS DA
0406.90 Autres fromages SGS DA
0713 Légumes à cosses secs, écossés
0713.31 Haricots des espèces vigna SGS FV
0802 Amandes
0802.11.0 Amandes en coques SGS FV
0802.12 Amandes décortiquées SGS FV
1001 Céréales
1001.10 Blé dur SGS CE
1001.90 Blé tendre SGS CEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 372
Tunisie
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grande catégorie
du tarif spéciale de produits
1701 Sucres de canne ou de betterave
1701.11 Sucre brut de canne SGS SG
1701.12 Sucre brut de betterave SGS SG
1701.91/ 1701.99 Autres sucres SGS SG
2002 Tomates préparées
2002.90 Tomates concentrées SGS FVG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 373United States
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0201 Meat of bovine animals, fresh or chilled:
0201.10.50 Carcasses and half-carcasses;  Other than described in additional U.S. note 3 to this chapter and entered pursuant to  its
provisionsSSG ME
0201.20.80 Other cuts with bone in: Other than described in additional U.S. note 3 to this chapter and entered pursuant to its
provisionsSSG ME
0201.30.80 Boneless: Other than described in additional U.S. note 3 to this chapter and entered pursuant to its provisions SSG ME
0202 Meat of bovine animals, frozen:
0202.10.50 Carcasses and half-carcasses: Other than described in additional U.S. note 3 to this chapter and entered pursuant to its
provisionsSSG ME
0202.20.80 Other cuts with bone in: Other than described in additional U.S. note 3 to this chapter and entered pursuant to its
provisionsSSG ME
0202.30.80 Boneless: Other than described in additional U.S. note 3 to this chapter and entered pursuant to its provisions SSG ME
0204 Meat of sheep or goats, fresh, chilled or frozen:
0204.21.00 Other meat of sheep, fresh or chilled: Carcasses and half-carcasses SSG ME
0204.22.40 Other meat of sheep, fresh or chilled: Other cuts with bone in:  Other than of lamb SSG ME
0204.23.40 Other meat of sheep, fresh or chilled: Boneless:  Other than lamb SSG ME
0204.41.00 Other meat of sheep, frozen: Carcasses and half-carcasses SSG ME
0204.42.40 Other meat of sheep, frozen: Other cuts with bone in: Other than of lamb SSG ME
0204.43.40 Other meat of sheep, frozen: Boneless: Other than lamb SSG ME
0401 Milk and cream, not concentrated nor containing added sugar or other sweetening matter:
0401.30.25 Of a fat content, by weight, exceeding 6 percent: Of a fat content, by weight, not exceeding 45 percent: Other than
described in additional U.S. note 3 to this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG DA
0401.30.75 Of a fat content, by weight, exceeding 6 percent: Other than of a fat content, by weight, exceeding 6 percent and not
exceeding 45 percent: Other than described in additional U. S. note 4 to this chapter and entered pursuant to its
provisionsSSG DA
0402 Milk and cream, concentrated or containing added sugar or other sweetening matter:
0402.10.50 In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, not exceeding 1.5 percent: Other than describe d in
additional U.S. note 5 to this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG DA
0402.21.25 In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1.5 percent: Not containing added
sugar or other sweetening matter: Of a fat content, by weight, not exceeding 3 percent: Other than described in
additional U.S. note 5 to this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG DA
0402.21.50 In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1.5 percent: Not containing added
sugar or other sweetening matter: Of a fat content, by weight, exceeding 3 percent but not exceeding 35 percent: Other
than described in additional U.S. note 6 to this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG DAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 374
United States
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0402.21.90 In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1.5 percent: Not containing added
sugar or other sweetening matter: Other than of a fat content, be weight, not exceeding 35 percent:  Other than
described in additional U.S. note 7 to this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG DA
0402.29.50 In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1.5 percent: Other than not containi ng
added sugar or other sweetening matter: Other than described in additional U.S note 9 to this chapter and entered
pursuant to its provisionsSSG DA
0402.91.60 Other than in powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1.5 percent: Not containi ng
added sugar or sweetening matter:  Other than described in additional U.S. note 10 to this chapter and entered pursuantto its provisionsSSG DA
0402.99.50 Other than in powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1.5 percent: Other than n ot
containing added sugar or sweetening matter:  Condensed milk: Other than described in additional U.S. note 10 to this
chapter and entered pursuant to its provisionsSSG DA
0402.99.90 Other than in powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1.5 percent: Other than n ot
containing added sugar or sweetening matter:  Other than condensed milk: Other than described in additional U.S. note
10 to this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG DA
0403 Buttermilk, curdled milk and cream, yogurt, kephir and other fermented or acidified milk and cream, whether or not concentr ated or containing added
sugar or other sweetening matter or flavored or containing added fruit, nuts or cocoa:
0403.10.50 Yogurt: In dry form: Other than described in additional U.S. note 9 to this chapter and entered pursuant to its
provisionsSSG DA
0403.90.16 Sour cream containing not over 45 percent by weight of butterfat; buttermilk: Fluid: Sour cream: Other than described
in additional U.S. note 3 to this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG DA
0403.90.45 Sour cream containing not over 45 percent by weight of butterfat; buttermilk: Dried: Containing not over 6 percent by
weight of butterfat: Other than described in additional U.S. note 11 to this chapter and entered pursuant to itsprovisionsSSG DA
0403.90.55 Sour cream containing not over 45 percent by weight of butterfat; buttermilk: Dried: Containing over 6 percent but no t
over 35 percent by weight of butterfat: Other than described in additional U.S. note 6 to this chapter and entered
pursuant to its provisionsSSG DA
0403.90.65 Sour cream containing not over 45 percent by weight of butterfat; buttermilk: Dried: Other than containing not over 3 5
percent by weight of butterfat: Other than described in additional U.S. note 7 to this chapter and entered pursuant to its
provisionsSSG DA
0403.90.78 Sour cream containing over 45 percent by weight of butterfat: Other than described in additional U.S. note 4 to this
chapter and entered pursuant to its provisionsSSG DA
0403.90.95 Other than sour cream containing over 45 percent by weight of butter fat: Other than fermented milk other than dried
fermented milk or other than dried milk with added lactic ferments: Other than described in additional U.S note 9 to
this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG DAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 375United States
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0404 Whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter; products consisting of natural milk  constituents, whether or
not containing added sugar or other sweetening matter, not elsewhere specified or included:
0404.10.15 Whey and modified whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter: Modified
whey: Other than whey protein concentrates: Other than described in additional U.S. note 9 to this chapter and entered
pursuant to its provisionsSSG DA
0404.10.90 Whey and modified whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter: Other
than modified whey: Dried: Other than described in additional U.S. note 11 to this chapter and entered pursuant to itsprovisionsSSG DA
0404.90.50 Other than whey and modified whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening
matter:  Dairy products described in additional U.S. note 8 to chapter 4: Other than described in additional U.S. note 9
to this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG DA
0405.00 Butter and other fats and oils derived from milk: Butter:
0405.00.40 Butter:  Other than described in additional U.S. note 4 to this chapter and entered pursuant to its provisions SSG DA
0405.00.90 Other than butter: Other than described in additional U.S. note 12 to this chapter and entered pursuant to its provis ions SSG DA
0406 Cheese and curd:
0406.10.08 Fresh (unripened or uncured) cheese, including whey cheese, and curd: Chongos: Other than described in additional
U.S. note 14 to this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG DA
0406.10.18 Fresh (unripened or uncured) cheese, including whey cheese, and curd: Blue-mold cheese and cheese and substitutes
for cheese containing, or processed from, blue-mold cheese: Other than described in additional U.S. note 15 to this
chapter and entered pursuant to its provisionsSSG DA
0406.10.28 Fresh (unripened or uncured) cheese, including whey cheese, and curd: Cheddar cheese, and cheese and substitutes for
cheese containing, or processed from, Cheddar cheese: Other than described in additional U.S. note 16 to this chapter
and entered pursuant to its provisionsSSG DA
0406.10.38 Fresh (unripened or uncured) cheese, including whey cheese, and curd: American-type cheese, including Colby,
washed curd and granular cheese (but not including Cheddar cheese) and cheese and substitutes for cheese containing,or processed from, such American-type cheese: Other than described in additional U.S. note 17 to this chapter and
entered pursuant to its provisionsSSG DA
0406.10.48 Fresh (unripened or uncured) cheese, including whey cheese, and curd: Edam and Gouda cheeses, and cheese and
substitutes for cheese containing, or processed from, Edam and Gouda cheese: Other than described in additional U.S.note 18 to this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG DA
0406.10.58 Fresh (unripened or uncured) cheese, including whey cheese, and curd: Italian-type cheeses, made from cow's milk, in
original loaves (Romano made from cow's milk, Reggiano, Parmesan, Provolone, Provoletti and Sbrinz); Italian-type
cheeses, made from cow's milk, not in original loaves (Romano made from cow's milk, Reggiano...)...: Other thandescribed in additional U.S. note 19 to this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG DAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 376
United States
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0406.10.68 Fresh (unripened or uncured) cheese, including whey cheese, and curd: Swiss or Emmentaler cheese other than with
eye formation, Gruyere-process cheese and cheese and substitutes for cheese containing, or processed from, such
cheeses: Other than described in additional U.S. note 20 to this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG DA
0406.10.78 Fresh (unripened or uncured) cheese, including whey cheese, and curd: Cheese, and substitutes for cheese, containing
0.5 percent or less by weight of butterfat: Other than described in additional U.S. note 21 to this chapter and entered
pursuant to its provisionsSSG DA
0406.10.88 Fresh (unripened or uncured) cheese, including whey cheese, and curd: Other cheese and substitutes for cheese (except
cheese not containing cow's milk, and soft ripened cow's milk cheese): Other than described in additional U.S. note 14to this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG DA
0406.20.28 Grated or powdered cheese, of all kinds: Blue-veined cheese: Other than roquefort or stilton:  Other than described i n
additional U.S. note 15 to this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG DA
0406.20.33 Grated or powdered cheese, of all kinds: Cheddar cheese: Other than described in additional U.S. note 16 to this
chapter and entered pursuant to its provisionsSSG DA
0406.20.39 Grated or powdered cheese, of all kinds: Colby: Other than described in additional U.S. note 17 to this chapter and
entered pursuant to its provisionsSSG DA
0406.20.48 Grated or powdered cheese, of all kinds: Edam and Gouda cheeses: Other than described in additional U.S. note 18 to
this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG DA
0406.20.53 Grated or powdered cheese, of all kinds: Romano made from cow's milk, Reggiano, Parmesan, Provolone, Provoletti,
Sbrinz and Goya cheeses: Made from cowmilk: Other than described in additional U.S. note 19 to this chapter and
entered pursuant to its provisionsSSG DA
0406.20.63 Grated or powdered cheese, of all kinds: Containing, or processed from, blue-veined cheese (except Roquefort): Other
than described in additional U.S. note 15 to this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG DA
0406.20.67 Grated or powdered cheese, of all kinds: Containing, or processed from, Cheddar cheese: Other than described in
additional U.S. note 16 to this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG DA
0406.20.71 Grated or powdered cheese, of all kinds: Containing, or processed from, American-type cheese (including Colby,
washed curd and granular cheese but not including Cheddar): Other than described in additional U.S. note 17 to thischapter and entered pursuant to its provisionsSSG DA
0406.20.75 Grated or powdered cheese, of all kinds: Containing, or processed from, Edam or Gouda cheese: Other than described
in additional U.S. note 18 to this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG DA
0406.20.79 Grated or powdered cheese, of all kinds: Containing, or processed from, Italian-type cheeses (Romano, Reggiano,
Parmesan, Provolone, Provoletti, Sbrinz and Goya) made from cow's milk: Other than described in additional U.S. note
19 to this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG DA
0406.20.83 Grated or powdered cheese, of all kinds: Containi ng, or processed from, Swiss, Emmentaler, or Gruyere-process
cheeses: Other than described in additional U.S. note 20 to this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG DAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 377United States
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0406.20.87 Grated or powdered cheese, of all kinds: Other: Containing 0.5 percent or less by weight of butterfat: Other than
described in additional U.S. note 21 to this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG DA
0406.20.91 Grated or powdered cheese, of all kinds: Other:  Other than containing 0.5 percent or less by weight of butterfat:
Containing cow's milk: Other than described in additional U.S. note 14 to this chapter and entered pursuant to its
provisionsSSG DA
0406.30.18 Processed (process) cheese, not grated or powdered: Blue-veined cheese other than Roquefort cheese: Other than
stilton cheese:  Other than described in additional U.S. note 15 to this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG DA
0406.30.28 Processed (process) cheese, not grated or powdered: Cheddar cheese: Other than described in additional U.S. note 16 t o
this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG DA
0406.30.38 Processed (process) cheese, not grated or powdered: Colby cheese:  Other than described in additional U.S. note 17 to
this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG DA
0406.30.48 Processed (process) cheese, not grated or powdered: Edam and Gouda cheeses: Other than described in additional U.S.
note 18 to this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG DA
0406.30.53 Processed (process) cheese, not grated or powdered: Gruyère-process cheese:  Other than described in additional U.S.
note 20 to this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG DA
0406.30.63 Processed (process) cheese, not grated or powdered: Containing, or processed from, blue-veined cheese (except
Roquefort): Other than described in additional U.S. note 15 to this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG DA
0406.30.67 Processed (process) cheese, not grated or powdered: Containing, or processed from, Cheddar cheese: Other than
described in additional U.S. note 16 to this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG DA
0406.30.71 Processed (process) cheese, not grated or powdered: Containing, or processed from, American-type cheese (including
Colby, washed curd and granular cheese but not including Cheddar): Other than described in additional U.S. note 17 to
this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG DA
0406.30.75 Processed (process) cheese, not grated or powdered: Co ntaining, or processed from, Edam or Gouda cheese: Other than
described in additional U.S. note 18 to this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG DA
0406.30.79 Processed (process) cheese, not grated or powdered: Containing, or processed from, Italian-type cheeses (Romano,
Reggiano, Parmesan, Provolone, Provoletti, Sbrinz and Goya): Other than described in additional U.S. note 19 to thischapter and entered pursuant to its provisionsSSG DA
0406.30.83 Processed (process) cheese, not grated or powdered: Containing, or processed from, Swiss, Emmentaler, or Gruyere-
process cheeses:Other:SSG DA
0406.30.87 Processed (process) cheese, not grated or powdered: Containing 0.5 percent or less by weight of butterfat: Other than
described in additional U.S. note 21 to this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG DA
0406.30.91 Processed (process) cheese, not grated or powdered: Containing cow's milk: Other than described in additional U.S.
note 14 to this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG DA
0406.40.70 Blue-veined cheese: Other than Roquefort and Stilton cheese:  Other than described in additional U.S. note 15 to this
chapter and entered pursuant to its provisionsSSG DAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 378
United States
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0406.90.12 Cheddar cheese: Other than described in additional U.S. note 16 to this chapter and entered pursuant to its provision s SSG DA
0406.90.18 Edam and Gouda cheeses:  Other than described in additional U.S. note 18 to this chapter and entered pursuant to its
provisionsSSG DA
0406.90.33 Goya cheese: Made from cow's milk and not in original loaves: Other than described in additional U.S. note 19 to this
chapter and entered pursuant to its provisionsSSG DA
0406.90.38 Sbrinz cheese: Made from cow's milk:  Other than described in additional U.S. note 19 to this chapter and entered
pursuant to its provisionsSSG DA
0406.90.43 Romano made from cow's milk, Reggiano, Parmesan, Provolone and Provoletti cheeses: Made from cow's milk:  Other
than described in additional U.S. note 19 to this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG DA
0406.90.48 Swiss or Emmentaler cheese with eye formation: Other than described in additional U.S. note 23 to this chapter and
entered pursuant to its provisionsSSG DA
0406.90.64 Other cheeses, and substitutes for cheese, including mixtures of the above:  Colby cheese: Other than described in
additional U.S. note 17 to this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG DA
0406.90.68 Other cheeses, and substitutes for cheese, including mixtures of the above:  Other, including mixtures of the above:
Containing Romano, Reggiano, Parmesan, Provolone, Provoletti, Sbrinz or Goya, all the foregoing made from cow'smilk:  Other than described in additional U.S. note 19 to this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG DA
0406.90.74 Other cheeses, and substitutes for cheese, including mixtures of the above:  Other, including mixtures of the above:
Containing, or processed from, blue-veined cheese:  Other than described in additional U.S. note 15 to this chapter and
entered pursuant to its provisionsSSG DA
0406.90.78 Other cheeses, and substitutes for cheese, including mixtures of the above:  Other, including mixtures of the above:
Containing, or processed from, Cheddar cheese:  Other than described in additional U.S. note 16 to this chapter and
entered pursuant to its provisionsSSG DA
0406.90.84 Other cheeses, and substitutes for cheese, including mixtures of the above:  Other, including mixtures of the above:
Containing, or processed from, American-type cheese (including Colby, washed curd and granular cheese but notincluding Cheddar):  Other than described in additional U.S. note 17 to this chapter and entered pursuant to its
provisionsSSG DA
0406.90.88 Other cheeses, and substitutes for cheese, including mixtures of the above:  Other, including mixtures of the above:
Containing, or processed from, Edam or Gouda cheese:  Other than described in additional U.S. note 18 to this chapterand entered pursuant to its provisionsSSG DA
0406.90.92 Other cheeses, and substitutes for cheese, including mixtures of the above:  Other, including mixtures of the above:
Containing, or processed from, Swiss, Emmentaler, or Gruyere-process cheeses:  Other than described in additional
U.S. note 20 to this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG DA
0406.90.94 Other cheeses, and substitutes for cheese, including mixtures of the above:  Other, including mixtures of the above:
Other: Containing 0.5 percent or less by weight of butterfat:  Other than described in additional U.S. note 21 to this
chapter and entered pursuant to its provisionsSSG DAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 379United States
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
0406.90.97 Other cheeses, and substitutes for cheese, including mixtures of the above:  Other, including mixtures of the above:
Other: Containing cow's milk (except soft-ripened cow's milk cheese):  Other than described in additional U.S. note 14
to this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG DA
1202 Peanuts (ground-nuts), not roasted or otherwise cooked, whether or not shelled or broken:
1202.10.80 In shell:  Other than described in additional U.S. note 2 to this chapter and entered pursuant to its provisions SSG OI
1202.20.80 Shelled, whether or not broken:  Other than described in additional U.S. note 2 to this chapter and entered pursuant to
its provisionsSSG OI
1517 Margarine; edible mixtures or preparations of animal or vegetable fats or oils or of fractions of different fats or oils of  this chapter, other than edible
fats or oils or their fractions of heading 1516:
1517.90.60 Other, including invert sugar:  Dairy products described in additional U.S. note 8 to chapter 4:  Other than describe d in
additonal U.S. note 9 to chapter 4 and entered pursuant to its provisionsSSG OI
1701 Cane or beet sugar and chemically pure sucrose, in solid form:
1701.11.50 Raw sugar not containing added flavoring or coloring matter:  Cane sugar: Other SSG SG
1701.12.50 Raw sugar not containing added flavoring or coloring matter: Beet sugar: Other than described in additional U.S. note
2 to this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG SG
1701.91.30 Other than raw sugar not containing added flavoring or coloring matter:  Containing added flavoring or coloring
matter: Containing added coloring but not containing added flavoring matter:  Other than described in additional U.S.
note 2 to this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG SG
1701.91.48 Other than raw sugar not containing added flavoring or coloring matter:  Containing added flavoring or coloring
matter: Containing added flavoring matter whether or not containing added coloring:  Articles containing over 65percent by dry weight of sugar described in additional U.S. note 3 to chapter 17:  Other than described in additional
U.S. note 4 to this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG SG
1701.91.58 Other than raw sugar not containing added flavoring or coloring matter:  Containing added flavoring or coloring
matter: Containing added flavoring matter whether or not containing added coloring:  Articles containing over 10
percent by dry weight of sugar described in additional U.S. note 5 to chapter 17:  Other than described in additionalU.S. note 6 to this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG SG
1701.99.50 Other than raw sugar not containing added flavoring or coloring matter:  Other than containing added flavoring or
coloring matter:  Other than described in additional U.S. note 2 to this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG SG
1702 Other sugars, including chemically pure lactose, maltose, glucose and fructose, in solid form; sugar syrups not containing added flavoring or coloring
matter; artificial honey, whether or not mixed with natural honey; caramel:
1702.20.28 Maple sugar and maple syrup: Blended with other sugars of this chapter:  Other than described in additional U.S. note
7 to this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG SGG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 380
United States
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
1702.30.28 Glucose and glucose syrup, not containing fructose or containing in the dry state less than 20 percent by weight of
fructose: Blended with other sugars of this chapter:  Other than described in additional U.S. note 7 to this chapter and
entered pursuant to its provisionsSSG SG
1702.40.28 Glucose and glucose syrup, containing in the dry state at least 20 percent but less than 50 percent by weight of fruc tose:
Blended with other sugars of this chapter:  Other than described in additional U.S. note 7 to this chapter and entered
pursuant to its provisionsSSG SG
1702.60.28 Other fructose and fructose syrup, containing in the dry state more than 50 percent by weight of fructose: Blended wi th
other sugars of this chapter:  Other than described in additional U.S. note 7 to this chapter and entered pursuant to itsprovisionsSSG SG
1702.90.20 Other, including invert sugar: Derived from sugar cane or sugar beets: Containing soluble non-sugar solids (excluding
any foreign substances that may have been added or developed in the product) equal to 6 percent or less by weight of
the total soluble so...:  Other than described in additional U.S. note 2 to this chapter and entered pursuant to itsprovisionsSSG SG
1702.90.58 Syrups blended with other sugars of this chapter:  Other than described in additional U.S. note 7 to this chapter and
entered pursuant to its provisionsSSG SG
1702.90.68 Other, including invert sugar:  Articles containing over 65 percent by dry weight of sugar described in additional U. S.
note 3 to chapter 17:  Other than described in additional U.S. note 4 to this chapter and entered pursuant to its
provisionsSSG SG
1704 Sugar confectionery (including white chocolate), not containing cocoa:
1704.90.58 Dairy products described in additional U.S. note 8 to chapter 4:  Other than described in additional U.S. note 9 to
chapter 4 and entered pursuant to its provisionsSSG SG
1704.90.68 Articles containing over 65 percent by dry weight of sugar described in additional U.S. note 3 to chapter 17:  Other
than described in additional U.S. note 4 to this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG SG
1704.90.78 Articles containing over 10 percent by dry weight of sugar described in additional U.S. note 5 to chapter 17:  Other
than described in additional U.S. note 6 to this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG SG
1806 Chocolate and other food preparations containing cocoa:
1806.10.15 Cocoa powder, containing added sugar or other sweetening matter: Containing less than 65 percent by dry weight of
sugar:  Other than described in additional U.S. note 1 to this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG CO
1806.10.28 Cocoa powder, containing added sugar or other sweetening matter: Containing 65 percent or more but less than 90
percent by dry weight of sugar: Articles containing over 65 percent by dry weight of sugar described in additional U.S.
note 3 to chapter 17:  Other than described in additional U.S. note 4 to chapter 17 and entered pursuant to its provisionsSSG CO
1806.10.38 Cocoa powder, containing added sugar or other sweetening matter: Containing 65 percent or more but less than 90
percent by dry weight of sugar: Other than articles containing over 65 percent by dry weight of sugar described in
additional U.S. note 3 to chapter 17:  Other than described in additional U.S. note 1 to this chapter and entered pursuant
to its provisionsSSG COG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 381United States
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
1806.10.55 Cocoa powder, containing added sugar or other sweetening matter: Containing 90 percent or more by dry weight of
sugar: Articles containing over 65 percent by dry weight of sugar described in additional U.S. note 3 to chapter 17:
Other than described in additional U.S. note 4 to chapter 17 and entered pursuant to its provisionsSSG CO
1806.10.75 Cocoa powder, containing added sugar or other sweetening matter: Containing 90 percent or more by dry weight of
sugar: Other than articles containing over 65 percent by dry weight of sugar described in additional U.S. note 3 to
chapter 17:  Other than described in additional U.S. note 1 to this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG CO
1806.20.26 Other preparations in blocks, slabs or bars weighing more than 2 kg or in liquid, paste, powder, granular or other bu lk
form in containers or immediate packings, of a content exceeding 2 kg: Preparations consisting wholly of ground cocoabeans, with or wi...:  Containing over 5.5 percent by weight of butterfat: Containing less than 21 percent by weight of
milk solidsSSG CO
1806.20.28 Other preparations in blocks, slabs or bars weighing more than 2 kg or in liquid, paste, powder, granular or other bu lk
form in containers or immediate packings, of a content exceeding 2 kg: Preparations consisting wholly of ground cocoa
beans, with or wi...:  Containing over 5.5 percent by weight of butterfat: Other than containing less than 21 percent by
weight of milk solidsSSG CO
1806.20.36 Other preparations in blocks, slabs or bars weighing more than 2 kg or in liquid, paste, powder, granular or other bu lk
form in containers or immediate packings, of a content exceeding 2 kg: Preparations consisting wholly of ground cocoabeans, with or wi...:  Other than containing over 5.5 percen t by weight of butterfat: Containing less than 21 percent by
weight of milk solidsSSG CO
1806.20.38 Other preparations in blocks, slabs or bars weighing more than 2 kg or in liquid, paste, powder, granular or other bu lk
form in containers or immediate packings, of a content exceeding 2 kg: Preparations consisting wholly of ground cocoabeans, with or wi...:  Other than containing over 5.5 percen t by weight of butterfat: Other than containing less than 21
percent by weight of milk solidsSSG CO
1806.20.73 Other preparations in blocks, slabs or bars…:  Other than confectioners' coatings and other products (except
confectionery) containing by weight not less than 6.8 percent non-fat solids of the cocoa bean nib and not less than 15percent of vegetable fats other than cocoa butter: Containing more than 65 percent by weight of sugar: Articles
containing over 65 percent by dry weight of sugar described in addtional U.S. note 3 to chapter 17;  Other than
described in additional U.S. note 4 to chapter 17 and entered pursuant to its provisionsSSG CO
1806.20.77 Other preparations in blocks, slabs or bars…:  Other than confectioners' coatings and other products (except
confectionery) containing by weight not less than 6.8 percent non-fat solids of the cocoa bean nib and not less than 15
percent of vegetable fats other than cocoa butter: Containing more than 65 percent by weight of sugar: Articlescontaining over 10 percent by dry weight of sugar described in addtional U.S. note 5 to chapter 17;  Other than
described in additional U.S. note 6 to chapter 17 and entered pursuant to its provisionsSSG CO
1806.20.82 Other preparations in blocks, slabs or bars…:  Other than confectioners' coatings and other products... Other than
containing more than 65 percent by weight of sugar: Dairy products described in additional U.S. note 8 to chapter 4:
Containing less than 21 percent by weight of milk solidsSSG COG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 382
United States
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
1806.20.83 Other preparations in blocks, slabs or bars…:  Other than confectioners' coatings and other products... Other than
containing more than 65 percent by weight of sugar: Dairy products described in additional U.S. note 8 to chapter 4:
Other than containing less than 21 percent by weight of milk solidsSSG CO
1806.20.87 Other preparations in blocks, slabs or bars…:  Other than confectioners' coatings and other products... Other than
containing more than 65 percent by weight of sugar: Low fat chocolate crumb:  Containing less than 21 percent by
weight of milk solidsSSG CO
1806.20.89 Other preparations in blocks, slabs or bars…:  Other than confectioners' coatings and other products... Other than
containing more than 65 percent by weight of sugar: Low fat chocolate crumb:  Other than containing less than 21percent by weight of milk solidsSSG CO
1806.20.92 Other preparations in blocks, slabs or bars…:  Other than confectioners' coatings and other products... Other than
containing more than 65 percent by weight of sugar: Blended syrups described in additional U.S. note 4 to chapter 18:
Containing less than 21 percent by weight of milk solidsSSG CO
1806.20.93 Other preparations in blocks, slabs or bars…:  Other than confectioners' coatings and other products... Other than
containing more than 65 percent by weight of sugar: Blended syrups described in additional U.S. note 4 to chapter 18:
Other than containing less than 21 percent by weight of milk solidsSSG CO
1806.20.96 Other preparations in blocks, slabs or bars…:  Other than confectioners' coatings and other products... Other than
containing more than 65 percent by weight of sugar: Articles containing over 10 percent by dry weight of sugardescribed in additional U.S. note 5 to chapter 17: Containing less than 21 percent by weight of milk solidsSSG CO
1806.20.97 Other preparations in blocks, slabs or bars…:  Other than confectioners' coatings and other products... Other than
containing more than 65 percent by weight of sugar: Articles containing over 10 percent by dry weight of sugar
described in additional U.S. note 5 to chapter 17: Other than containing less than 21 percent by weight of milk solidsSSG CO
1806.32.06 Other, in blocks, slabs or bars: Not filled:  Preparations consisting wholly of ground cocoa beans, with or without
added cocoa fat, flavoring or emulsifying agents, and containing not more than 32 percent by weight of butterfat or
other milk solids and not more than 60 percent by weight of sugar:  Containing over 5.5 percent by weight of butterfat:
Containing less than 21 percent by weight of milk solidsSSG CO
1806.32.08 Other, in blocks, slabs or bars: Not filled:  Preparations consisting wholly of ground cocoa beans, with or without
added cocoa fat, flavoring or emulsifying agents, and containing not more than 32 percent by weight of butterfat or
other milk solids and not more than 60 percent by weight of sugar:  Containing over 5.5 percent by weight of butterfat:
Other than containing less than 21 percent by weight of milk solidsSSG CO
1806.32.16 Other, in blocks, slabs or bars: Not filled:  Preparations consisting wholly of ground cocoa beans, with or without
added cocoa fat, flavoring or emulsifying agents, and containing not more than 32 percent by weight of butterfat or
other milk solids and not more than 60 percent by weight of sugar:  Other than containing over 5.5 percent by weight
of butterfat:  Containing less than 21 percent by weight of milk solidsSSG COG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 383United States
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
1806.32.18 Other, in blocks, slabs or bars: Not filled:  Preparations consisting wholly of ground cocoa beans, with or without
added cocoa fat, flavoring or emulsifying agents, and containing not more than 32 percent by weight of butterfat or
other milk solids and not more than 60 percent by weight of sugar:  Other than containing over 5.5 percent by weightof butterfat: Other than containing less than 21 percent by weight of milk solidsSSG CO
1806.32.70 Other, in blocks, slabs or bars:  Not filled:  Dairy products described in additional U.S. note 8 to chapter 4: Conta ining
less than 21 percent by weight of milk solidsSSG CO
1806.32.80 Other, in blocks, slabs or bars:  Not filled:  Dairy products described in additional U.S. note 8 to chapter 4: Other  than
containing less than 21 percent by weight of milk solidsSSG CO
1806.90.08 Other:  Dairy products described in additional U.S. note 8 to chapter 4:  Containing less than 21 percent by weight o f
milk solidsSSG CO
1806.90.10 Other:  Dairy products described in additional U.S. note 8 to chapter 4:  Other than containing less than 21 percent by
weight of milk solidsSSG CO
1806.90.18 Other:  Containing butterfat or other milk solids: Containing over 5.5 percent by weight of butterfat: Containing les s
than 21 percent by weight of milk solidsSSG CO
1806.90.20 Other:  Containing butterfat or other milk solids: Containing over 5.5 percent by weight of butterfat: Other than
containing less than 21 percent by weight of milk solidsSSG CO
1806.90.28 Other:  Containing butterfat or other milk solids: Other than containing over 5.5 percent by weight of butterfat:
Containing less than 21 percent by weight of milk solidsSSG CO
1806.90.30 Other:  Containing butterfat or other milk solids: Other than containing over 5.5 percent by weight of butterfat: Oth er
than containing less than 21 percent by weight of milk solidsSSG CO
1806.90.38 Other:  Blended syrups described in additional U.S. note 4 to chapter 18: Containing less than 21 percent by weight o f
milk solidsSSG CO
1806.90.40 Other:  Blended syrups described in additional U.S. note 4 to chapter 18: Other than containing less than 21 percent by
weight of milk solidsSSG CO
1806.90.48 Other:  Articles containing over 65 percent by dry weight of sugar described in additional U.S. note 3 to chapter 17:
Containing less than 21 percent by weight of milk solidsSSG CO
1806.90.50 Other:  Articles containing over 65 percent by dry weight of sugar described in additional U.S. note 3 to chapter 17:
Other than containing less than 21 percent by weight of milk solidsSSG CO
1806.90.58 Other:  Articles containing over 10 percent by dry weight of sugar described in additional U.S. note 5 to chapter 17:
Containing less than 21 percent by weight of milk solidsSSG CO
1806.90.60 Other:  Articles containing over 10 percent by dry weight of sugar described in additional U.S. note 5 to chapter 17:
Other than containing less than 21 percent by weight of milk solidsSSG CO
1901 Malt extract; food preparations of flour, meal, starch or mal extract, not containing cocoa powder or containing cocoa powd er in a proportion by
weight of less than 50 percent, not elsewhere specified or included; food preparations of goods of headings 04G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 384
United States
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
1901.10.30 Preparations for infant use, put up for retail sale: Containing over 10 percent by weight of milk solids: Infant form ula
containing oligosaccharides:  Other than described in additional U.S. note 1 to this chapter and entered pursuant to its
provisionsSSG CE
1901.10.40 Preparations for infant use, put up for retail sale: Containing over 10 percent by weight of milk solids: Dairy produ cts
described in additional U.S. note 8 to chapter 4:  Other than described in additional U.S. note 9 to chapter 4 and entered
pursuant to its provisionsSSG CE
1901.10.75 Preparations for infant use, put up for retail sale: Other than containing over 10 percent by weight of milk solids: Infant
formula containing oligosaccharides:  Other than described in additional U.S. note 1 to this chapter and enteredpursuant to its provisionsSSG CE
1901.10.85 Preparations for infant use, put up for retail sale: Other than containing over 10 percent by weight of milk solids: Dairy
products described in additional U.S: note 8 to chapter 4:  Other than described in additional U.S. note 9 to chapter 4
and entered pursuant to its provisionsSSG CE
1901.20.15 Mixes and doughs for the preparation of bakerswares of heading 1905: Containing over 25 percent by weight of
butterfat, not put up for retail sale: Dairy products described in additional U.S. note 8 to chapter 4:  Other than
described in additional U.S. note 9 to chapter 4 and entered pursuant to its provisionsSSG CE
1901.20.25 Mixes and doughs for the preparation of bakerswares of heading 1905: Containing over 25 percent by weight of
butterfat, not put up for retail sale: Articles containing over 65 percent by dry weight of sugar described in additionalU.S. note 3 to chapter 17:  Other than described in additional U.S. note 4 to chapter 17 and entered pursuant to its
provisionsSSG CE
1901.20.35 Mixes and doughs for the preparation of bakerswares of heading 1905: Containing over 25 percent by weight of
butterfat, not put up for retail sale: Mixes and doughs described in additional U.S. note 2 to chapter 19:  Other than
described in additional U.S. note 3 to this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG CE
1901.20.50 Mixes and doughs for the preparation of bakerswares of heading 1905: Other than containing over 25 percent by
weight of butterfat, not put up for retail sale: Dairy products described in additional U.S. note 8 to chapter 4:  Otherthan described in additional U.S. note 9 to chapter 4 and entered pursuant to its provisionsSSG CE
1901.20.60 Mixes and doughs for the preparation of bakerswares of heading 1905: Other than containing over 25 percent by
weight of butterfat, not put up for retail sale: Articles containing over 65 percent by dry weight of sugar described in
additional U.S. note 3 to chapter 17:  Other than described in additional U.S. note 4 to chapter 17 and entered pursuantto its provisionsSSG CE
1901.20.70 Mixes and doughs for the preparation of bakerswares of heading 1905: Other than containing over 25 percent by
weight of butterfat, not put up for retail sale: Mixes and doughs described in additional U.S. note 2 to chapter 19:
Other than described in additional U.S. note 3 to this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG CE
1901.90.36 Margarine cheese:  Other than described in additional U.S. note 21 to chapter 4 and entered pursuant to its provision s SSG CE
1901.90.44 Dairy products described in additional U.S. note 8 to chapter 4: Dairy preparations containing over 10 percent by
weight of milk solids:  Other than described in additional U.S. note 9 to chapter 4 and entered pursuant to its provisionsSSG CEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 385United States
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
1901.90.48 Dairy products described in additional U.S. note 8 to chapter 4: Other than dairy preparations containing over 10
percent by weight of milk solids: Other than described in additional U.S. note 9 to chapter 4 and entered pursuant to its
provisionsSSG CE
1901.90.54 Articles containing over 65 percent by dry weight of sugar described in additional U.S. note 3 to chapter 17:  Other
than described in additional U.S. note 4 to chapter 17 and entered pursuant to its provisionsSSG CE
1901.90.58 Articles containing over 10 percent by dry weight of sugar described in additional U.S. note 5 to chapter 17:  Other
than described in additional U.S. note 6 to chapter 17 and entered pursuant to its provisionsSSG CE
2008 Fruit, nuts and other edible parts of plants, otherwise prepared or preserved, whether or not containing added sugar or oth er sweetening matter or
spirit, not elsewhere specified or included: Nuts, peanuts (ground-nuts) and other seeds, whether or not mix
2008.11.15 Peanut butter and paste:  Other than described in additional U.S. note 5 to this chapter and entered pursuant to its
provisionsSSG FV
2008.11.35 Blanched peanuts:  Other than described in additional U.S. note 2 to chapter 12 and entered pursuant to its provision s SSG FV
2008.11.60 Other peanuts: Other than described in additional U.S. note 2 to chapter 12 and entered pursuant to its provisions SSG FV
2101 Extracts, essences and concentrates, of coffee, tea or maté and preparations with a basis of these products or with a basis  of coffee, tea or maté; roasted
chicory and other roasted coffee substitutes, and extracts, essences and concentrates thereof:
2101.10.38 Extracts, essences and concentrates, of coffee, and preparations with a basis of these extracts, essences or concentr ates
or with a basis of coffee:  Blended syrups described in additional U.S. note 4 to chapter 18:  Other than described in
additional U.S. note 7 to chapter 17 and entered pursuant to its provisionsSSG CO
2101.10.48 Extracts, essences and concentrates, of coffee, and preparations with a basis of these extracts, essences or concentr ates
or with a basis of coffee: Articles containing over 65 percent by dry weight of sugar described in additional U.S. note 3to chapter 17:  Other than described in additional U.S. note 4 to chapter 17 and entered pursuant to its provisionsSSG CO
2101.10.58 Extracts, essences and concentrates, of coffee, and preparations with a basis of these extracts, essences or concentr ates
or with a basis of coffee: Articles containing over 10 percent by dry weight of sugar described in additional U.S. note 5
to chapter 17:  Other than described in additional U.S. note 6 to chapter 17 and entered pursuant to its provisionsSSG CO
2101.20.38 Extracts, essences and concentrates, of tea or maté, and preparations with a basis of these extracts, essences or
concentrates or with a basis of tea or maté:  Blended syrups described in additional U.S. note 4 to chapter 18:  Other
than described in additional U.S. note 7 to chapter 17 and entered pursuant to its provisionsSSG CO
2101.20.48 Extracts, essences and concentrates, of tea or maté, and preparations with a basis of these extracts, essences or
concentrates or with a basis of tea or maté:  Articles containing over 65 percent by dry weight of sugar described inadditional U.S. note 3 to chapter 17:  Other than described in additional U.S. note 4 to chapter 17 and entered pursuant
to its provisionsSSG COG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 386
United States
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
2101.20.58 Extracts, essences and concentrates, of tea or maté, and preparations with a basis of these extracts, essences or
concentrates or with a basis of tea or maté:  Articles containing over 10 percent by dry weight of sugar described in
additional U.S. note 5 to chapter 17:  Other than described in additional U.S. note 6 to chapter 17 and entered pursuantto its provisionsSSG CO
2103 Sauces and preparations therefor; mixed condiments and mixed seasonings; mustard flour and meal and
prepared mustard:
2103.90.78 Mixed condiments or mixed seasonings: Mixed condiments or mixed seasonings described in additional U.S. note 3 to
this chapter:  Other than described in additional U.S. note 4 to this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG CO
2105.00 Ice cream and other edible ice, whether or not containing cocoa
2105.00.20  Ice cream: Other than described in additional U.S. note 5 to this chapter and entered pursuant to its provisions SSG C O
2105.00.40 Dairy products described in additional U.S. note 8 to chapter 4:  Other than described in additional U.S. note 9 to
chapter 4 and entered pursuant to its provisionsSSG CO
2106 Food preparations not elsewhere specified or included:
2106.90.02 Products derived from driedbuttermilk or dried whey of subheadings 0402.10, 0402.21.20, 0402.21.40, 0403.90.40 or
0404.10.40, which contain not over 5.5 percent by weight of butterfat and which are mixed with other ingredientsincluding, but not limited t...:  Other than described in additional U.S. note 9 to chapter 4 and entered pursuant to its
provisionsSSG CO
2106.90.04 Butter substitutes, whether in liquid or solid state, containing over 15 percent by weight of butter or other fats or  oils
derived from milk: Containing over 10 percent by weight of milk solids: Butter substitutes containing over 45 percentby weight of b...:  Other than described in additional U.S. note 12 to chapter 4 and entered pursuant to its provisionsSSG CO
2106.90.08 Butter substitutes, whether in liquid or solid state, containing over 15 percent by weight of butter or other fats or  oils
derived from milk: Butter substitutes containing over 45 percent by weight of butterfat:  Other than described in
additional U.S. note 12 to chapter 4 and entered pursuant to its provisionsSSG CO
2106.90.12 Syrups derived from cane or beet sugar, containing added coloring but not added flavoring matter:  Other than
described in additional U.S. note 2 to chapter 17 and entered pursuant to its provisionSSG CO
2106.90.34 Containing over 10 percent by weight of milk solids: Dairy products described in additional U.S. note 8 to chapter 4:
Other than described in additional U.S. note 9 to chapter 4 and entered pursuant to its provisionsSSG CO
2106.90.38 Containing over 10 percent by weight of milk solids: Blended syrups described in additional U.S. note 4 to chapter 18 :
Other than described in additional U.S. note 7 to chapter 17 and entered pursuant to its provisionsSSG CO
2106.90.44 Containing over 10 percent by weight of milk solids: Articles containing over 65 percent by dry weight of sugar
described in additional U.S. note 3 to chapter 17:  Other than described in additional U.S. note 4 to chapter 17 and
entered pursuant to its provisionsSSG CO
2106.90.48 Containing over 10 percent by weight of milk solids: Articles containing over 10 percent by dry weight of sugar
described in additional U.S. note 5 to chapter 17:  Other than described in additional U.S. note 6 to chapter 17 and
entered pursuant to its provisionsSSG COG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 387United States
Tariff item Description of products Special Broad
number safeguard product category
2106.90.57 Other than containing over 10 percent by weight of milk solids: Dairy products described in additional U.S. note 8 to
chapter 4:  Other than described in additional U.S. note 9 to chapter 4 and entered pursuant to its provisionsSSG CO
2106.90.67 Other than containing over 10 percent by weight of milk solids: Blended syrups described in additional U.S. note 4 to
chapter 18:  Other than described in additional U.S. note 7 to chapter 17 and entered pursuant to its provisionsSSG CO
2106.90.77 Articles containing over 65 percent by dry weight of sugar described in additional U.S. note 3 to chapter 17:  Other
than described in additional U.S. note 4 to chapter 17 and entered pursuant to its provisionsSSG CO
2106.90.87 Articles containing over 10 percent by dry weight of sugar described in additional U.S. note 5 to chapter 17:  Other
than described in additional U.S. note 6 to chapter 17 and entered pursuant to its provisionsSSG CO
2202 Waters, including mineral waters and aerated waters, containing added sugar or other sweetening matter or flavored, and oth er nonalcoholic
beverages, not including fruit or vegetable juices of heading 2009:
2202.90.28 Other than waters, and milk-based drinks:  Other than chocolate milk drink:  Other than described in additional U.S
note 9 to chapter 4 and entered pursuant to its provisionsSSG BV
2309 Preparations of a kind used in animal feeding:
2309.90.28 Animal feeds containing milk or milk derivatives:  Containing over 10 percent by weight of milk solids:  Other than
described in additional U.S. note 2 to this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG OA
2309.90.48 Other:  Other than described in additional U.S. note 2 to this chapter and entered pursuant to its provisions SSG OA
5201.00 Cotton, not carded or combed:
5201.00.18 Having a staple length under 28.575 mm (1-1/8 inches): Other than harsh or rough, having a staple length under 19.05
mm (3/4 inch):  Other than described in additional U.S. note 6 to this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG FI
5201.00.28 Having a staple length of 28.575 mm (1-1/8 inches) or more but under 34.925 mm (1-3/8 inches): Harsh or rough,
having a staple length of 29.36875 mm (1-5/32 inches) or more and white in color (except cotton of perished staple,grabbots and cotton pickings:  Other than described in additional U.S. note 7 to this chapter and entered pursuant to its
provisionsSSG FI
5201.00.38 Having a staple length of 28.575 mm (1-1/8 inches) or more but under 34.925 mm (1-3/8 inches): Other:  Other than
described in additional U.S. note 8 to this chapter and entered pursuant to its provisionsSSG FI
5201.00.80 Having a staple length of 34.925 mm (1-3/8 inches) or more:  Other than described in additional U.S. note 9 to this
chapter and entered pursuant to its provisionsSSG FI
5202 Cotton waste (including yarn waste and garnetted stock):
5202.99.30 Other than yarn waste:  Card strips made from cotton having a staple length under 30.1625 mm (1-3/16 inches) and lap
waste, sliver waste and roving waste:  Other than described in additional U.S. note 10 to this chapter and enteredpursuant to its provisionsSSG FI
5203.00 Cotton, carded or combed:
5203.00.30 Fibers of cotton processed but not spun: Other than described in additional U.S. note 11 to this chapter and entered
pursuant to its provisionsSSG FIG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 388
Uruguay
Número de la
partida
arancelariaDesignación de
los productosSalvaguardia
especialCategoría
de productos
1001 TRIGO Y MORCAJO (TRANQUILLON).
1001.10.00 -Trigo duro
1001.10.0090 Los demás SGE CE
1001.90.00 -Los demás
1001.90.1090 Los demás SGE CEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 389Venezuela
Número de la
partida
arancelariaDesignación de
los productosSalvaguardia
especialCategoría
de productos
0203 CARNES PORCINAS FRESCAS, REFRIGERADAS O CONGELADAS SGE ME
0206 DESPOJOS COMESTIBLES DE PORCINOS, BOVINOS FRESCOS O CONGELADOS SGE ME
0207 CARNE Y DESPOJOS COMESTIBLES DE AVES SGE ME
0209 TOCINO FRESCO  REFRIGERADO O CONGELADO SGE ME
0210 CARNE O DESPOJOS COMESTIBLES SALADOS O EN SALMUERA SGE ME
0401 LECHE Y NATA SIN CONCENTRAR, AZ UCARAR  NI EDULCORAR DE OTRO MODO SGE DA
0402 LECHE CONCENTRADA AZUCARDA O EDULCORADA DE OTRO MODO SGE DA
0403 SUERO DE MANTEQUILLA, LECHE Y NATA, CUAJADA, YOGOURT SGE DA
0404 LACTOSUERO Y DEMAS COMPONENTES NATURALES DE LA LECHE SGE DA
0405 MANTEQUILLA Y DEMAS MATERIAS GRASAS DE LA LECHE SGE DA
0406 QUESO Y REQUESON SGE DA
1001 TRIGO Y MORCAJO (TRANQUILLON)
1001.1
1001.10.10 TRIGO PARA LA SIEMBRA SGE CE
1001.10.90 LOS DEMAS SGE CE
1001.10.9010 CON UN 10% MAS DE GRANOS DAÑADOS SGE CE
1001.10.9090 LOS DEMAS SGE CE
1001.9
1001.90.10 TRIGO PARA SIEMBRA SGE CE
1001.90.20 LOS DEMAS SGE CE
1001.90.2010 CON UN 10% MAS DE GRANOS DAÑADOS SGE CE
1001.90.2090 LOS DEMAS SGE CE
1001.90.30 MORCAJO O TRANQUILLON SGE CE
1003 CEBADA SGE CE
1005 MAIZ
1005.10.00 MAIZ PARA SIEMBRA SGE CE
1005.90.0010 PARA COTUFAS SGE CE
1005.90.0020 AMARILLO SGE CE
1005.90.0090 LOS DEMAS SGE CE
1006 ARROZ SGE CE
1007 SORGO SGE CE
1008 ALFORJON, MIJO, ALPISTE SGE CE
1008.90.90 LOS DEMAS SGE CE
1101 HARINA DE TRIGO Y DE MORCAJO O TRANQUILLON SGE CE
1102 HARINA DE CEREALES EXCEPTO DE TRIGO Y DE MORCAJO O TRANQUILLON SGE CE
1103 GRAÑONES, SEMOLA DE TRIGO Y PELLETS, DE CEREALES SGE CE
1104 GRANOS DE CEREALES TRABAJADOS DE OTRA FORMA SGE CEG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 390Venezuela
Número de la
partida
arancelariaDesignación de
los productosSalvaguardia
especialCategoría
de productos
1107 MALTA, INCLUSO TOSTADA SGE CE
1108 ALMIDONES Y FECULAS;  INULINA SGE CE
1109 GLUTEN DE TRIGO,INCLUSO SECO. SGE CE
1201 HABAS DE SOJA INCLUSO QUEBRANTADAS SGE OI
1202 CACAHUETE O MANIES CRUDOS, INCLUSO SIN CASCARA O QUEBRANTADOS SGE OI
1203 COPRA SGE OI
1204 SEMILLAS DE LINO INCLUSO QUEBRANTADAS SGE OI
1205 SEMILLAS DE NABO O DE COLZA INCLUSO QUEBRANTADAS SGE OI
1206 SEMILLAS DE GIRASOL  INCLUSO QUEBRANTADAS SGE OI
1207 LAS DEMAS SEMILLAS DE FRUTOS OLEAGINOSOS INCLUSO QUEBRANTADOS SGE OI
1208 HARINAS DE SEMILL. , O FRUTOS OLEAGIN.EXCEPTO LA HARINA DE MOSTAZA SGE OI
1214 NABO FORRAJERO, REMOLACHA FORRAJERA, HENO, ALFALFA SGE OA
1501 MANTECA Y DEMAS GRASAS DE CERDO SIN REFINAR Y GRASAS DE AVE SGE OI
1502 GRASAS DE ANIMALES DE LAS ESPECIES BOVINA, OVI NA O CAPRINA, EN BRUTO O FUNDIDAS, INCLUSO PRENSADAS O
EXTRAIDAS CON DISOLVENTES.
1502.00.10 GRASAS DE ANIMALES DE LAS ESPECIES BOVINA, OVINA O CAPRINA SGE OI
1502.00.90 GRASAS DE ANIMALES DE LA ESPECIES BOVINA, OVINA O CAPRINA  FUND. SGE OI
1503 ESTEARINA SOLAR, ACEITE DE MANTECA DE CERDO, OLEOESTEARINA... SGE OI
1505 GRASA DE LANA SGE OI
1506 LOS DEMAS GRASAS Y ACEITES ANIMALES SGE OI
1507 ACEITE DE SOJA Y SUS FRACCIONES SGE OI
1508 ACEITE DE CACAHUETE O MANI Y SUS FRACCIONES SGE OI
1509 ACEITE DE OLIVA Y SUS FRACCIONES SGE OI
1511 ACEITE DE PALMA Y SUS FRACCIONES SGE OI
1512 ACEITES DE GIRASOL, DE CARTAMO O ALGODON SGE OI
1513 ACEITE DE COCO (COPRA) SGE OI
1514 ACEITES DE NABO, COLZA O DE MOSTAZA SGE OI
1515 LAS DEMAS GRASAS Y ACEITES VEGETALES FIJOS (JOJOBA, MAIZ, AJONJOLI) SGE OI
1516 GRASAS Y ACEITES ANIMALES Y VEGETALES HIDROGENADOS SGE OI
1517 MARGARINAS; MEZCLAS O PREPARACIONES ALIMENTICIAS SGE OI
1518 GRASAS Y ACEITES ANIMALES O VEGETALES COCIDOS , OXIDADOS SGE OI
1519 ACIDOS GRASOS, ALCOHOLES GRASOS INDUSTRIALES SGE OI
1701 AZUCAR DE CAÑA ODE REMOLACHA Y SACAROSA SGE SG
1702 LAS DEMAS AZUCARES INCLUIDAS LACTOSA, MALTOSA, GLUCOSA SGE SG
1703 MELAZAS DE LA EXTRACCION O REFINADO DEL AZUCAR SGE SG
1902 PASTAS ALIMENTICIAS SGE CE
2103 PREPARACIONES PARA SALSAS  Y SALSAS PREPARADAS SGE COG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 391Venezuela
Número de la
partida
arancelariaDesignación de
los productosSalvaguardia
especialCategoría
de productos
2301 HARINA, POLVO Y PELLETS DE CARNE, DESPOJOS, DE PESCADO SGE OA
2302 SALVADOS MOYUELOS Y DEMAS RESIDUOS DEL CERNIDO, DE LA MOLIENDA SGE OA
2304 TORTAS Y DEMAS RESIDUOS SOLIDOS DE LA EXTRACCCION DE DEL  ACEITE DE SOJA SGE OI
2305 TORTAS Y DEMAS RESIDUOS SOLIDOS DE LA EXTRACCCION DE DEL  ACEITE DE MANI SGE OI
2306 TORTAS Y DEMAS RESIDUOS SOLIDOS DE LA EXTRACCCION DE DE ACEITE VEGETALES SGE OI
2308 LOS DEMAS. MATERIAS VEGETALES, DESPERDICIOS SGE OA
2309 PREPARACIONES PARA LA ALIMENTACION DE LOS ANIMALES SGE OA
3505 DEXTRINA Y DEMAS ALMIDO NES Y FECULAS MODIFICADOS SGE OAG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 392
ANNEXE IV
Article 5
Clause de sauvegarde spéciale
1. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 b) de l'article II du GATT de 1994, tout Membre
pourra recourir aux dispositions des paragraphes 4 et 5 ci-après en relation avec l'importation d'un
produit agricole, pour lequel des mesures visées au paragraphe 2 de l'article 4 du présent accord ont
été converties en un droit de douane proprement dit et qui est désigné dans sa Liste par le symbole
"SGS" comme faisant l'objet d'une concession pour laquelle les dispositions du présent article peuvent
être invoquées si:
a) le volume des importations de ce produit entrant sur le territoire douanier du Membre
accordant la concession pendant quelque année que ce soit excède un niveau de
déclenchement qui se rapporte à la possibilité d'accès au marché existante ainsi qu'il
est énoncé  au paragraphe 4;  ou, mais non concurremment,
b) le prix auquel les importations de ce produit peuvent entrer sur le territoire douanier
du Membre accordant la concession, déterminé sur la base du prix à l'importation
c.a.f. de l'expédition considérée exprimé en monnaie nationale, tombe au-dessous
d'un prix de déclenchement égal au prix de référence moyen pour la période 1986
à 19887 du produit considéré.
2. Les importations faisant l'objet d'engagements en matière d'accès courant et minimal établis
dans le cadre d'une concession visée au paragraphe 1 ci-dessus seront prises en compte pour
déterminer si le volume des importations requis pour invoquer les dispositions de l'alinéa 1 a) et du
paragraphe 4 est atteint, mais les importations faisant l'objet d'engagements de ce genre ne seront pasaffectées par un droit additionnel qui pourrait être imposé au titre soit de l'alinéa 1 a) et du
paragraphe 4 soit de l'alinéa 1 b) et du paragraphe 5 ci-après.
3. Toute expédition du produit considéré qui est en cours de route sur la base d'un contrat conclu
avant que le droit additionnel ne soit imposé au titre de l'alinéa 1 a) et du paragraphe 4 sera exemptéede ce droit additionnel, étant entendu qu'elle pourra être prise en compte dans le volume des
importations du produit considéré pendant l'année suivante aux fins du déclenchement des
dispositions de l'alinéa 1 a) pendant ladite année.
4. Tout droit additionnel imposé au titre de l'alinéa 1 a) ne sera maintenu que jusqu'à la fin de
l'année pendant laquelle il a été imposé et ne pourra être perçu qu'à un niveau qui n'excédera pas un
tiers du niveau du droit de douane proprement dit applicable pendant l'année où la mesure est prise.Le niveau de déclenchement sera fixé conformément au barème ci-après sur la base des possibilités
d'accès au marché définies comme étant les importations en pourcentage de la consommation
intérieure correspondante
8 pendant les trois années précédentes pour lesquelles des données sont
disponibles:
                                                     
7 Le prix de référence utilisé pour invoquer les dispositions de cet alinéa sera, en règle générale, la
valeur unitaire c.a.f. moyenne du produit considéré, ou sera sinon un prix approprié eu égard à la qualité du
produit et à son stade de transformation.  Après avoir été utilisé pour la première fois, il sera publié et mis à la
disposition du public dans la mesure nécessaire pour permettre aux autres Membres d'évaluer le droit
additionnel qui peut être perçu.
8 Dans les cas où la consommation intérieure ne sera pas prise en compte, le niveau de déclenchement
de base prévu à l'alinéa 4 a) sera d'application.G/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 393
a) dans les cas où ces possibilités d'accès au marché pour un produit seront inférieures
ou égales à 10 pour cent, le niveau de déclenchement de base sera égal à 125 pour
cent;
b) dans les cas où ces possibilités d'accès au marché pour un produit seront supérieures à
10 pour cent mais inférieures ou égales à 30 pour cent, le niveau de déclenchement debase sera égal à 110 pour cent;
c) dans les cas où ces possibilités d'accès au marché pour un produit seront supérieures à
30 pour cent, le niveau de déclenchement de base sera égal à 105 pour cent.
Dans tous les cas, le droit additionnel pourra être imposé toute année où le volume en chiffre
absolu des importations du produit considéré entrant sur le territoire douanier du Membre accordant laconcession excède la somme de (x), niveau de déclenchement de base indiqué ci-dessus multiplié par
la quantité moyenne importée pendant les trois années précédentes pour lesquelles des données sont
disponibles, et de (y), variation du volume en chiffre absolu de la consommation intérieure du produit
considéré pendant l'année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles par rapport à
l'année précédente, étant entendu que le niveau de déclenchement ne sera pas inférieur à 105 pour centde la quantité moyenne importée visée sous (x).
5. Le droit additionnel imposé au titre de l'alinéa 1 b) sera fixé suivant le barème ci-après:
a) si la différence entre le prix à l'importation c.a.f. de l'expédition exprimé en monnaie
nationale (ci-après dénommé le "prix à l'importation") et le prix de déclenchement
défini audit alinéa est inférieure ou égale à 10 pour cent du prix de déclenchement,
aucun droit additionnel ne sera imposé;
b) si la différence entre le prix à l'importation et le prix de déclenchement (ci-après
dénommée la "différence") est supérieure à 10 pour cent mais inférieure ou égale à
40 pour cent du prix de déclenchement, le droit additionnel sera égal à 30 pour cent
du montant en sus des 10 pour cent;
c) si la différence est supérieure à 40 pour cent mais inférieure ou égale à 60 pour cent
du prix de déclenchement, le droit additionnel sera égal à 50 pour cent du montant en
sus des 40 pour cent, à quoi s'ajoutera le droit additionnel autorisé en vertu de
l'alinéa b);
d) si la différence est supérieure à 60 pour cent mais inférieure ou égale à 75 pour cent,
le droit additionnel sera égal à 70 pour cent du montant en sus des 60 pour cent du
prix de déclenchement, à quoi s'ajouteront les droits additionnels autorisés en vertudes alinéas b) et c);
e) si la différence est supérieure à 75 pour cent du prix de déclenchement, le droit
additionnel sera égal à 90 pour cent du montant en sus des 75 pour cent, à quoi
s'ajouteront les droits additionnels autorisés en vertu des alinéas b), c) et d).
6. Pour les produits périssables et saisonniers, les conditions énoncées ci-dessus seront
appliquées de manière à tenir compte des caractéristiques spécifiques de ces produits.  En particulier,
il sera possible d'utiliser des périodes plus courtes en se reportant aux périodes correspondantes de la
période de base, aux fins de l'alinéa 1 a) et du paragraphe 4, et des prix de référence différents pourdes périodes différentes aux fins de l'alinéa 1 b).
7. Le fonctionnement de la clause de sauvegarde spéciale sera assuré de manière transparente.
Tout Membre qui prendra des mesures au titre de l'alinéa 1 a) ci-dessus en informera le Comité deG/AG/NG/S/9/Rev.1
Page 394
l'agriculture en lui adressant un avis écrit comprenant les données pertinentes aussi longtemps à
l'avance que cela sera réalisable et, en tout état de cause, dans les 10 jours à compter de la mise en
œuvre de ces mesures.  Dans les cas où les variations des volumes de la consommation devront être
ventilées entre différentes lignes tarifaires faisant l'objet de mesures au titre du paragraphe 4, les
données pertinentes comprendront les renseignements et méthodes utilisés pour ventiler ces
variations.  Un Membre qui prendra des mesures au titre du paragraphe 4 ménagera à tous Membresintéressés la possibilité de procéder avec lui à des consultations au sujet des conditions d'application
desdites mesures.  Tout Membre qui prendra des mesures au titre de l'alinéa 1 b) ci-dessus en
informera le Comité de l'agriculture en lui adressant  un avis écrit comprenant les données pertinentes
dans les 10 jours à  compter de la mise en œuvre de la première de ces mesures ou, pour les produits
périssables et saisonniers, de la première mesure prise dans quelque période que ce soit.  Les
Membres s'engagent, dans la mesure où cela sera réalisable, à ne pas recourir aux dispositions de
l'alinéa 1 b) lorsque le volume des importations des produits considérés est en baisse.  Dans l'un etl'autre cas, le Membre qui prendra de telles mesures ménagera à tous Membres intéressés la possibilité
de procéder avec lui à des consultations au sujet des conditions d'application desdites mesures.
8. Dans les cas où des mesures sont prises en conformité avec les paragraphes 1 à 7 ci-dessus,
les Membres s'engagent à ne pas recourir, pour ce qui est de ces mesures, aux dispositions desparagraphes 1 a) et 3 de l'article XIX du GATT de 1994 ni au paragraphe 2 de l'article 8 de l'Accord
sur les sauvegardes.
9. Les dispositions du présent article resteront en vigueur pendant la durée du processus de
réforme visé à l'article 20.
__________