ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/W/120 
24 juin 2004 
 
 (04-2736) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
SUIVI DU RECOURS AU PERSONNEL TEMPORAIRE 
 
 Introduction
 
 
1. Les membres du Comité se rappelleront que le Secrétariat est convenu en 2003 de fournir des 
renseignements sur les efforts déployés pour suivre et  contrôler le recours au personnel temporaire à 
l'OMC. 
Catégories de personnel temporaire  
 
2. Le personnel temporaire peut se diviser en trois catégories distinctes: 
a) les personnes engagées pour remplacer des fonctionnaires en congé de maternité ou 
en congé de maladie de longue durée. 
 b) Les personnes occupant des postes tempor aires de courte durée, par exemple les 
interprètes recrutés au titre de contrats journaliers pour des réunions suivant les 
besoins, les personnes engagées pour renforcer l'effectif dans des situations 
particulières (telles que des événements importants qui exigent un nombre accru de gardes), et les effectifs supplémentaires nécessaires pour répondre à une surcharge de 
travail dans la préparation des documents (t raducteurs et opérateurs de traitement de 
texte). 
 
c) Les personnes recrutées pour des postes temporaires de longue durée pour répondre à 
des besoins qui ne peuvent pas être couve rts par les ressources en personnel financées 
sur le budget ordinaire. 
 
3. C'est précisément la catégorie de personnel tem poraire visée au paragraphe 2 c) qui a été un 
sujet de préoccupation tant pour la direction que  pour les Membres ces dernières années et qui a 
donné lieu à un examen plus attentif du recours au personnel temporaire.  Le tableau ci-après résume 
la situation à la fin du mois d'avril en ce qui concerne le recours à ce tte catégorie de personnel 
temporaire: 
Durée du contrat  
(mois) 
 Divisions d'appui Divisions opérationnelles 
Moins de 6 7 5 
6 – 12 4 4 
12 – 24 11 4 
24 – 36 22 0 
Plus de 36 10 1 
 WT/BFA/W/120 
Page 2  
 
 Mesures visant à suivre et à contrôler le recours au personnel temporaire
 
 4. Une série de mesures a récemment  été adoptée en vue d'améliorer le suivi et le contrôle du 
recours au personnel temporaire. 
5. Ces mesures sont les suivantes: 
a) Les Membres ont approuvé, pour les deux derniers exercices budgétaires, l'intégration 
des postes temporaires occupés par des personnes ayant exercé les mêmes fonctions pendant quatre ans, qui sont transformés en postes réguliers. 
 b) Les dépenses de personnel sont suivies ch aque mois, division par division, en vue 
d'un système d'alerte rapide concernant l es sous-utilisations ou dépassements de crédit 
escomptés;  les situations critiques peuvent ai nsi être signalées à la haute direction et 
des mesures prises pour identifier les ressources inutilisées ailleurs qui pourraient permettre d'atténuer le prob lème de façon temporaire. 
 
c) La haute direction a décidé d'entrepre ndre un exercice concernant l'affectation des 
ressources en vue d'examiner la situation gl obale à l'OMC, d'évaluer si des ressources 
suffisantes sont disponibles là où les besoins sont les plus grands, de voir où des économies pourraient être dégagées, et d'étudier les possibilités d'externalisation.  L'un des objectifs de l'exercice est de libére r des ressources qui pourraient alors être 
utilisées pour répondre à des besoins courants qui sont actuellement couverts au titre 
du financement pour le pe rsonnel temporaire.  Les deux premières phases de 
l'exercice, à savoir les contributions des Di recteurs et l'analyse des réponses, ont été 
achevées.  La prochaine phase consistera à effectuer des entretiens individuels avec 
les Directeurs pour un examen plus approfondi de leurs réponses. 
 
6. Quelques Membres ont appelé l'attention sur la nécessité d'assurer un meilleur contrôle du 
processus d'intégration mentionné plus haut.  En particulier, on a craint que le mouvement de 
personnel qui résulte de la transformation de post es temporaires en des postes financés sur le budget 
ordinaire ne constitue une manière informelle d'obten ir un emploi régulier à l'Organisation et il a été 
dit qu'il devrait être contrôlé plus rigoureusement. 
7. L'attention des Membres est appelée sur le fait que  tout le personnel e ngagé pour de courtes 
durées, à l'exception des cas véritables d'embauche ponctuelle, est désormais soumis à l'évaluation du 
comportement professionnel de la même manière que le personnel au bénéfice de  contrats réguliers et 
de contrats de durée déterminée.  La prolongati on des contrats de durée déterminée est subordonnée à 
la confirmation d'un comportement professionnel satisfaisant. 
8. Nonobstant les mesures prises pour faire en sort e que les personnes engagé es pour de courtes 
durées ne soient maintenues en fonctions que si leurs services restent nécessaires et si leur 
comportement professionnel demeure satisfaisant, le Comité voudra peut-être examiner d'autres 
moyens de contrôler comme il convient la convers ion du personnel engagé pour  de courtes durées.  
Une solution possible, qui a été adoptée dans d'autres organisations, est de mettr e au concours le poste 
à pourvoir une fois que l'intégration du poste a ét é approuvée par le Comité du budget, des finances et 
de l'administration. 
Situation actuelle
 
 9. En partie à cause de l'introduction du facteur "v acance" dans le budget de 2004, à la suite de 
laquelle les fonds disponibles, au titre de postes v acants, pour le personnel temporaire ont été réduits 
de 40 pour cent, l'analyse la plus récente d es dépenses de 2004 au titre du personnel temporaire  WT/BFA/W/120 
 Page 3 
 
 
 montre qu'il y aurait un déficit en fin d'exercice si les tendances actuelles deva ient se poursuivre.  Le 
personnel au bénéfice de contrats mensuels de courte durée est donc  actuellement informé que leurs 
contrats ne seront peut-être pas prolongés au-del à du 30 septembre 2004 en raison de la nécessité de 
réduire les activités menées avec les ressources en personnel temporaire.  Dans l'intervalle, le 
Secrétariat continue à s'efforcer de trouver les moye ns d'alléger les pressions  sur le financement pour 
le personnel temporaire. 
__________