ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/TPR/G/130 
17 mai 2004  
 
(04-2081) 
Organe d'examen des politiques commerciales   Original:  anglais 
  
 
   
 
EXAMEN DES POLITIQUES 
COMMERCIALES 
 
SINGAPOUR 
 
Rapport du gouvernement 
 
 
 
 
Conformément à l'Accord établissant le  Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de  Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce), la déclaration de  politique générale présentée par le 
gouvernement de Singapour est reproduite ci-après. 
 
 
 
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la 
presse avant la fin de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur 
Singapour. Singapour WT/TPR/G/130
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TABLE DES MATIÈRES 
 
 
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1) R ESULTATS ECONOMIQUES  5 
   Les promesses du secteur biomédical 3 
  Croissance du commerce de  biens et de services 6 
  Investissement étranger direct 8 
 
2) P
OLITIQUE COMMERCIALE ET POLITIQUE ECONOMIQUE  8 
 
  Promouvoir une économie compétitive 9 
  Intégrée dans l'économie mondiale 10   Promouvoir l'esprit d'entreprise 13 
  La diversification au service d'une croissance durable 14 
 3) C
ONCLUSION  15 
 
 Singapour WT/TPR/G/130
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1) RESULTATS ECONOMIQUES  
1. Durant la période examinée, Si ngapour a continué de libéraliser  son économie et d'accroître 
sa compétitivité.  Grâce à une politique macro-économi que prudente, elle a su préserver une stabilité 
monétaire et budgétaire propice à l'expansion et à la création d'entreprises.  Elle est un des pays les 
plus fiables, prévisibles et transparents du monde pour les entreprises.  Elle a été classée au deuxième 
rang des économies mondiales sur l'échelle de la compétitivité (avec une population inférieure à 
20 millions d'habitants)1 et au deuxième rang pour le degré de liberté économique.2  Son taux de 
croissance moyen a été de 3,2 pour cent par an entre 1992 et 2002 et, en 2003, malgré des difficultés 
provoquées au début de l'année par la guerre entre l es États-Unis et l'Iraq et le SRAS, il a encore 
atteint 1,1 pour cent.  Pour 2004, le gouvernement prévoit entre 3,5 pour cent et 5,5 pour cent de 
croissance. 
Tableau 1 
Principaux indicateurs économiques  
Indicateur 1999 2000 2001 2002 2003 
Produit intérieur brut      
Aux prix courants du marché (millions de dollars 
singapouriens)  139 615,9 159 662,1 154 078,0 158 064,1 159 135,0 
Variation annuelle (pourcenta ge) 1,8 14,4 -3,5 2,6 0,7 
      
Aux prix du marché de 1995 (millions de dollars 
singapouriens)  147 834,4 162 162,3 159 073,0 162 493,2 164 265,9 
Variation annuelle (pourcenta ge) 6,9 9,7 -1,9 2,2 1,1 
      
RNI par habitant en dollars singapourie ns  36 097 39 599 37 634 37 834 37 555 
Formation brute de capital fixe      
Aux prix courants du marché (millions de dollars 
singapouriens) 47 091,9 47 538,2 45 586,0 40 705,0 39 573,4 
Moyenne du taux $EU/$S 1,6949 1,7239 1,7917 1,7906 1,7422 
Taux d'inflation (pourcentage de varia tion de l'IPC) 0,0 1,3 1,0 -0,4 0,5 
Taux de chômage (pourcentage) 3,5 3,1 3,3 4,4 4,7 
Productivité (pourcentage de variatio n annuelle) 7,3 5,4 -5,2 3,6 2,3 
 
Source:  Département de la statistique de Singapour , Département de la recherche sur la main -d'œuvre et des statistiques, Ministère de la 
main-d'œuvre, Autorité monétaire de Singapour. 
 
Les promesses du secteur biomédical 
2. Entre 1999 et 2002, la production manufacturière  a progressé de 3,4 pour cent par an grâce à 
une forte expansion de la cons truction d'équipements de transport et, surtout, des activités 
manufacturières du secteur biomédical, qui a plus  que compensé la faiblesse de l'industrie 
électronique due à la contraction de la demande mondiale en 2001.  En 2003, ce secteur a crû de 
2,8 pour cent, malgré les incertitudes qui ont pesé sur l'économie mondiale durant la première moitié 
de l'année.  Les groupes d'industries manufacturières qui ont le plus contribué à cette croissance ont 
été l'électronique, la chimie et le secteur biomédi cal.  La fabrication de produits biomédicaux, qui a 
progressé jusqu'à représenter aujourd'hui près d'un cinquième de la production manufacturière totale 
de Singapour, a été la plus dynamique , avec une expansion de 8,1 pour cent. 
                                                      
1 IMD (2003), IMD World Competitiveness Yearbook 2003,  14 mai, page 5. 
 
2 The Heritage Foundation/The Wall Street Journal (2004), 2004 Index of Economic Freedom. 
 WT/TPR/G/130 Examen des politiques commerciales
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3. Entre 1999 et 2002, l'activité des services a progr essé en moyenne de 3,9 pour cent par an, les 
sous-secteurs les plus dynamiques étant ceux des transports et communications et du commerce de 
gros et de détail.  En 2003, le taux de croi ssance est tombé à 1,0 pour cent.  Cela a été dû 
principalement aux répercussions  de la guerre entre les États-Unis et l'Iraq et du SRAS. 
Tableau 2 
Croissance annuelle des différents secteurs de l'économie sin gapourienne (en pourcentage, aux prix du marché de 1995)  
Secteur 1999 2000 2001 2002 2003 
TOTAL 6,9 9,7 -1,9 2,2 1,1 
Production de marchandises 6,6 11,1 -9,1 3,4 0,2 
Industrie manufacturière 13,0 15,1 -11,6 7,8 2,8 
Construction -9,0 -0,7 -2,6 -10,8 -10,7 
Services d'utilité publi que 3,4 7,2 1,8 3,8 1,8 
Autres -1,8 -4,9 -5,9 -5,8 -0,4 
      
Services 6,3 8,0 2,4 1,4 1,0 
Commerce de gros et de détail 6,5 14,8 -3,3 2,7 6,7 
Hôtellerie et restauration 5,4 8,5 -0,2 -2,9 -12,2 
Transports et communications 7,6 7,7 3,9 4,9 -2,0 
Services financiers 5,7 3,6 2,3 -6,3 3,7 
Services aux entreprises 5,5 5,7 2,4 1,2 -1,8 
Autres services 6,3 8,5 8,5 4,6 2,1 
Logements occupés par leur propriétaire 7,8 6,3 4,5 2,1 2,6 
 
Source:  Département de statistique de Singapour. 
 
Croissance du commerce de biens et de services 
 
4. Après une expansion soutenue (4,2 pour cent par an) entre 1999 et 2002, le commerce 
extérieur de Singapour a encore progressé de 9, 6 pour cent en 2003.  L'expansion a été 
particulièrement marquée au deuxi ème trimestre, parallèlement à l' amélioration de la conjoncture 
externe et en particulier de celle des États-Unis et du Japon, et au net redressement de la demande 
mondiale de produits électroniques. 
5. Malgré la forte contraction de la demande m ondiale en 2001, les exportations de produits 
électroniques ont progressé de 4,8 pour cent par an su r la période 1999-2002.  Leur taux de croissance  
a encore augmenté en 2003 pour atteindre 12,1 pou r cent.  Les exportations  de produits indigènes 
autres que les produits pétroliers vers les dix premie rs clients de Singapour sa uf la Malaisie et les 
États-Unis ont progressé en 2003.  Les exportations de ces produits vers la Chine, Hong Kong, Chine, 
l'UE, la Corée et l'Australie ont augmenté de plus de 10 pour cent.  Les importations ont aussi été très 
dynamiques en 2003, avec une croissance de 7,0 pour cent, soit le double de la moyenne enregistrée 
sur la période 1999-2002. Singapour WT/TPR/G/130
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Tableau 3 
Commerce extérieur, 1999-2003 
Commerce extérieur Valeur des importations et des exportations aux 
prix courants, en milliards de dollars 
singapouriens Pourcentage de variation annuelle 
1999 2000 2001 2002 2003 1999 2000 2001 2002 2003 
COMMERCE TOTAL 382,4 470,0 425,7 432,2 473,9 8,1 22,9 -9,4 1,5 9,6 
Importations 188,1 232,2 207,7 208,3 222,8 10,8 23,4 -10,5 0,3 7,0 
Exportations  194,3 237,8 218,0 223,9 251,1 5,7 22,4 -8,3 2,7 12,1 
Exportations de produits indigènes 116,3 135,9 118,4 119,4 138,9 9,8 16,9 -12,9 0,8 16,3 
Hors produits 
pétroliers 101,2 113,1 96,7 98,6 113,5 9,5 11,8 -14,5 1,9 15,1 
Produits pétroliers 15,1 22,9 21,7 20,9 25,4 12,4 51,0 -5,0 -3,9 21,7 
Réexportations 78,0 101,9 99,6 104,5 112,2 0,2 30,7 -2,3 4,9 7,4 
 
Source:  IE Singapore. 
 
6. Entre 1999 et 2003, le commerce des services a augmenté en moyenne de 7,7 pour cent par 
an.  Ces deux dernières années, les services dont l'e xportation a progressé le plus vite sont les services 
financiers.  Grâce à l'augmentation de la demande de  crédit des entreprises des pays de la région, les 
prêts à des clients non bancaires des banques of fshore se sont beaucoup accrus.  Les activités 
rémunérées à la commission des banques offshore ont  connu une forte expansion en raison de la 
vigueur du redressement de l'économie régionale.  En outre, les activités internationales de gestion de 
portefeuille ont été stimulées par l'intérêt des in vestisseurs institutionnels pour l'achat d'actions 
d'entreprises asiatiques, dû au rétablissement de la confiance envers les économies de la région. 
Tableau 4 
Commerce des services, 1999-2003 
Indicateur Importations et exportations de services aux 
prix courants en milliards de dollars 
singapouriens Pourcentage de variation annuelle 
 1999 2000 2001 2002 2003 1999 2000 2001 2002 2003 
Commerce total 85,82 98,02 102,99 106,91 105,01 18,6 14,2 5,1 3,8 -1,8 
Exportations  44,68 50,70 52,14 53,68 53,49 13,3 13,5 2,8 2,9 -0,3 
Transports 18,12 20,50 20,53 21,47 20,55 19,4 13,2 0,1 4,6 -4,3 
Voyages 8,63 9,01 8,27 7,99 6,97 12,0 4,5 -8,2 -3,4 -12,8 
Assurance 0,61 0,87 1,19 1,32 1,52 15,3 42,6 37,1 11,3 15,1 
Services gouvernementaux 0,15 0,17 0,18 0,18 0,16 -5,2 13,1 7,1 -1,8 -8,8 
Construction 0,28 0,23 0,35 0,36 0,32 -15,1 -17,3 49,4 3,0 -10,8 
Services financiers 2,02 2,40 2,12 2,33 3,14 0,8 18,8 -11,4 10,0 34,6 
Informatique et 
information 0,39 0,43 0,56 0,57 0,56 -7,1 10,1 31,0 1,2 -1,8 
Redevances 0,11 0,15 0,31 0,33 0,34 15,7 32,7 105,7 7,8 2,8 
Services sociaux 0,02 0,03 0,04 0,03 0,04 42,0 27,6 44,4 -6,7 2,0 
Autres services aux 
entreprises 14,37 16,92 18,59 19,09 19,90 10,4 17,7 9,9 2,6 4,3 
           
Importations  41,13 47,32 50,85 53,23 51,51 25,0 15,0 7,5 4,7 -3,2 
Transports 18,79 22,10 22,18 22,87 23,41 17,3 17,6 0,4 3,1 2,4 
Voyages 6,56 7,82 9,81 11,30 8,58 29,9 19,3 25,4 15,3 -24,1 
Assurance 1,95 2,56 2,61 2,98 3,19 7,3 31,4 2,1 14,3 6,9 WT/TPR/G/130 Examen des politiques commerciales
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Indicateur Importations et exportations de services aux 
prix courants en milliards de dollars 
singapouriens Pourcentage de variation annuelle 
 1999 2000 2001 2002 2003 1999 2000 2001 2002 2003 
Services gouvernementaux 0,20 0,20 0,25 0,26 0,27 1,6 0,7 24,5 3,9 6,2 
Construction 0,31 0,21 0,31 0,28 0,25 -4,1 -31,7 44,5 -10,8 -10,7 
Services financiers 0,55 0,69 0,64 0,71 0,60 36,0 26,0 -6,6 10,8 -15,2 
Informatique et 
information 0,31 0,39 0,49 0,39 0,38 18,6 26,8 27,3 -21,3 -1,7 
Redevances 6,53 6,23 6,09 5,65 5,81 108,6 -4,6 -2,2 -7,3 2,8 
Services sociaux 0,02 0,04 0,05 0,06 0,06 95,0 67,9 28,5 24,2 2,1 
Autres services aux 
entreprises 5,92 7,08 8,41 8,73 8,96 3,5 19,5 18,9 3,8 2,6 
 
Source: Département de statistique de Singapour. 
 
Investissement étranger direct 
 
7. Singapour est toujours très active en matière d'i nvestissements internationaux.  Elle est une 
des premières destinations de l'inv estissement étranger direct (IED) et le stock d'IED à Singapour était 
de 235 milliards de dollars singapouriens en 2002.  Le  stock d'investissements directs de Singapour à 
l'étranger atteignait lui 146 milliards de dollars si ngapouriens la même année.  Singapour investit 
beaucoup dans tous les pays de l'ANASE,  en Chine, en Inde et en Australie. 
2) POLITIQUE COMMERCIALE ET POLITIQUE ECONOMIQUE  
8. La stratégie économique de Singapour a été anal ysée à fond par le Comité d'examen de la 
politique économique créé en 2001, qui est présidé par le Vice-Premier Ministre.  Pour ses travaux, 
qui ont duré 14 mois, ce comité a consulté plus de 1 000 représentants des entreprises, des syndicats, 
de l'État et d'autres parties prenantes.  Le gouve rnement a accepté ses recomma ndations et a entrepris 
de leur donner suite. 
9. Le gouvernement est résolu à poursuivre les politiques qui ont permis d'obtenir une croissance 
économique soutenue, une inflation modérée et une monnaie stable pendant plus de 40 ans.  Ses 
principes directeurs sont les suivants: 
 a) politique macro-économiq ue prudente et rationnelle; 
  b) ouverture à l'investissement étranger et absence d'obstacles au commerce et d'autres 
mesures qui faussent les prix; 
 
 c) concertation tripartite entre les syndicats, les employeurs et le gouvernement qui 
permet de préserver l'harmonie des relations entre employeurs et salariés;  et 
  d) investissement social dans l'éducation, le logement et les soins de santé de base. 
 
10. Pour l'avenir, le gouvernement a une stratégi e visant à faire de l'économie singapourienne une 
économie compétitive, mondialisée, diversifiée et propice à l'esprit d'entreprise. Singapour WT/TPR/G/130
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Promouvoir une économie compétitive 
 
Les coûts 
 
11. La qualité et le coût des intrants ont une gra nde influence sur la compétitivité.  C'est pourquoi 
Singapour a entièrement libéralisé le  marché des télécommunications et  a partiellement libéralisé le 
marché de l'électricité (aujourd'hui 70 pour cent de la demande d'électri cité sont contestables).  Cela a 
entraîné une baisse du prix des facteurs.  Depuis le s mesures de libéralisation prises en 2000 et en 
2001, le prix de l'électricité a baissé d'au moins 9,5 pour cent, à prix du pétrole constant.  Le tarif des 
télécommunications a aussi baissé (le prix des appels  internationaux a chuté de 60 pour cent à 80 pour 
cent). 
La politique de la concurrence 
 
12. S'appuyant sur l'expérience acquise avec la mi se en œuvre de politiques de la concurrence 
sectorielles, Singapour a entrepris d'élaborer une loi générale sur la concurrence qui s'appliquera à 
tous les secteurs.  Cette loi devrait être adoptée d' ici à 2005.  Les entreprises liées à l'État (GLC) y 
seront également assujetties.  Cela est confor me au principe que le gouvernement applique 
systématiquement et depuis toujours, à savoir que les GLC doivent opérer comme toute autre entreprise privée, sur des b ases commerciales, sans recevoir de subven tions ni bénéficier de traitement 
préférentiel de l'État. 
Les salaires 
 
13. Singapour a aussi entrepris de ré former sa politique salariale, de  façon à introduire plus de 
compétitivité et de flexibilité dans le système de  détermination des rémunérations.  Avec le système 
actuel, un travailleur en place depuis de nombreuses années peut toucher 1,7 fois le salaire d'une 
nouvelle recrue qui fait le même travail.  Ce genr e de rigidité aggrave le chômage structurel et 
empêche les entreprises de s'adapter rapidement à l'évolution du marché. 
 a) Le gouvernement encourage les employeurs et les syndicats à introduire un système 
dans lequel une plus grande pa rtie de la rémunération serait variable et liée au mérite 
du travailleur et aux résultats de l'entreprise. 
 
 b) En outre, le gouvernement a modifié les cotisations au Fonds central de prévoyance 
(CPF).  Le taux de contribution a été ramené de 40 pour cent à une fourchette comprise entre 30 pour cent et 36 pour cent en fonction de la conjoncture.  Les taux 
de cotisation des travailleurs âgés de plus  de 50 à 55 ans seront réduits, de façon à 
améliorer leur employabilité.  Le plaf ond de rémunération au-delà duquel la 
cotisation n'est plus perçue sera progressi vement abaissé, de 6 000 à 4 500 dollars 
singapouriens par mois.  D'autres modifications ont été introduites pour faire en sorte que le CPF puisse continuer d'assurer une ép argne suffisante aux travailleurs retraités. 
 Restructuration de la main-d'œuvre 
 
14. D'après l'évaluation du BERI3, la main-d'œuvre singapourienne  est une des meilleures du 
monde pour ce qui est des compétences techniques et il y a eu une nette amélioration du profil 
éducatif des cohortes récentes.  Toutefois, elle est encore loin d'être au meilleur niveau mondial de 
                                                      
3 Business Environment Risk Intelligence S.A. (2003), Business Risk Service (BRS) 2003-I Labour 
Force Evaluation Measure, avril, page 8. 
 WT/TPR/G/130 Examen des politiques commerciales
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façon générale, car il y a un grand nom bre de travailleurs qui n'ont pas reçu de formation structurée et 
qui ont besoin de se recycler ou de se perfectionner (voir figure 1).  De plus, à l'instar de ce qui se passe dans la plupart des pays, la part des emploi s manufacturiers est tombée de 28 pour cent de la 
main-d'œuvre totale en 1991 à 19 pour cent en 2001.   En raison de l'importance croissante des 
services, les travailleurs devront acquérir de  nouvelles capacités et connaissances.   
12161717183027
52674951706260
36173431121713
0% 20% 40% 60% 80% 100%TPKM*Hong KongSingapourCorée du SudRoyaume-UniJaponÉtats-UnisFigure 1
Niveau d'instruction de la main-d'œuvre, 2001
Source :    Rapport du Comité d'examen de la politique économique (2003), Ministère du commerce et de l'industrie.Diplôme
universitaireÉtudes secondaireset post-secondairesÉtudes primaires
*    Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu.
 
 
15. Singapour a créé en septembre 2003 une Agence de mise en valeur de la main-d'œuvre 
(WDA).  Sa mission est d'améliorer l'employabilité de la main-d'œuvre singapourienne et d'accroître 
la compétitivité des entreprises en mettant au point  un cadre complet d'éducation et de formation 
permanente des adultes étroitement lié à l'évoluti on des besoins de l'économie.  Cette agence aidera 
aussi les entreprises à renforcer leurs capacités de pr évoir leurs besoins en personnel et d'y répondre et 
à moderniser leur gestion des ressources humaines. 
… intégrée dans l'économie mondiale 
 
Renforcer les relations multilatéra les, régionales et bilatérales 
 
16. Singapour étant un petit pays, sa politique commercia le et sa politique éc onomique en général 
sont étroitement interdépendantes.  Elle pen se que le succès du système commercial mondial dépend 
d'efforts coordonnés visant à obtenir le maximum de libéralisation sur les fronts multilatéral, régional 
et bilatéral. 
17. En matière de politique commerciale, la grande pr iorité de Singapour est toujours l'OMC et le 
Programme de Doha pour le développement.  Afin de  faciliter l'adoption de la dérogation à l'Accord 
sur les ADPIC pour motif de santé publique en faveur des pays les moins avancés, elle a été un des 
premiers Membres en développeme nt de l'OMC à déclarer qu'il ne ferait pas usage de cette 
dérogation, sauf en situation d'urgence nati onale ou autre situation d'urgence extrême. Singapour WT/TPR/G/130
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18. Singapour participe activement aux négociations  sur l'accès aux marchés des produits non 
agricoles, sur les mesures antidumping et sur la  facilitation des échanges.  Que ce soit lors des 
réunions de négociation ou dans  le cadre des groupes informels constitués pour négocier ces 
questions, elle a présenté des propositions et fait des suggestions constructives.  Elle a aussi participé 
aux différentes négociations sur les règles régissant l es services et les réglementations nationales, les 
marchés publics, les mesures de sauvegarde d'urge nce et les subventions visant les services et a 
présenté quelques propositions précises en vue de fac iliter les progrès dans certains de ces domaines.  
Elle est parmi les pays qui ont déjà remis leurs o ffres et demandes initiales.  En outre, elle a collaboré 
avec d'autres Membres partageant se s idées pour préconiser la libéralisation de plusieurs sous-secteurs 
des services (transport aérien, informatique, logistique, transport maritime et télécommunications).   
19. Sur le plan régional, Singapour est membre fonda teur de l'Association des nations d'Asie du 
Sud-Est (ANASE), de la Coopération économique  Asie-Pacifique (APEC) et de la Réunion 
Asie-Europe (ASEM), cadres dans lesquels le comme rce international et l'investissement occupent 
une place importante. 
 a) Des trois, les accords économiques de  l'ANASE sont ceux qui comportent les 
engagements les plus complets et les plus importants.  La Zone de libre-échange de 
l'ANASE pour le commerce des marchandises est établie depuis 2003 pour les six membres fondateurs.  En outre, ces six me mbres se sont enga gés à supprimer les 
restrictions visant le traitement nationa l pour l'industrie manufacturière en 2003 et 
pour les services annexes de l'industrie manufacturière en 2010 dans le cas des 
investisseurs basés dans les membres de l'ANASE et en 2010 pour les autres 
investisseurs.  Elle s'emploie, avec les autres membres de l'ANASE, à créer une communauté économique de l'ANASE d'ic i à 2020.  Cela impliquera des 
engagements sur le commerce des marchandises et des services, l'investissement, les obstacles non tarifaires et les normes allant au-delà de ceux pris dans le cadre de 
l'OMC.  Onze secteurs prioritaires
4 ont été définis et des accords d'intégration 
sectorielle sont en négociation. 
  b) L'APEC fonctionne sur une base non contraignante en vue de promouvoir un 
"régionalisme ouvert" et les membres se sont  fixé pour objectif de libéraliser le 
commerce et l'investissement dans la régi on d'ici à 2010 pour les pays développés et à 
2020 pour les pays en développement.  Dans  ce cadre, Singapour participe à divers 
projets "pionniers" de facilitation des écha nges.  Ces projets sont les suivants:  
certificats d'origine électroniques
5, certificats sanitaires et phytosanitaires 
électroniques6 et mécanisme de reconnaissance mutuelle des évaluations de 
conformité des équipements de télécommunications7 et des équipements électriques 
et électroniques.8  En outre, Singapour est partie à un accord multilatéral sur la 
                                                      
4 Transformation des produits agricoles, voyag es aériens, automobiles, commerce électronique, 
industrie électronique, pêche, produits pour les soins de santé, produits à base de caoutchouc, textiles et 
vêtements, tourisme et produits à base de bois. 
 
5 En collaboration avec la Corée et le Territoire doua nier distinct de Taiwan, Pengu, Kinmen et Matsu. 
 
6 En collaboration avec l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Pengu, Kinmen et Matsu, les États-Unis et le Canada. 
 
7 En collaboration avec l'Australie. 
 
8 En collaboration avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande. WT/TPR/G/130 Examen des politiques commerciales
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libéralisation des transports aériens in ternationaux (MALIAT), initiative lancée de 
concert avec plusieurs autres membres de l'APEC.9 
  c) En 2002, les 26 partenaires de l'ASEM ont entériné la création d'une équipe spéciale 
sur un partenariat économique plus étroit, idée proposée pour la première fois par 
Singapour.  Cette équipe, composée d'experts indépendants, a été chargée de faire des 
recommandations concrètes et orientées ve rs l'action pour renforcer la coopération 
dans les domaines de la finance, du comme rce et de l'investissement.  De plus, 
Singapour est cofacilitateur du Plan d'acti on pour la facilitation des échanges (TFAP) 
dans le domaine prioritaire de la distribution,  et à ce titre, elle répertorie les obstacles 
non tarifaires rencontrés par les détaillants.  Les activités de l'ASEM ne se limitent 
pas aux niveaux régional et bilatéral; dur ant la préparation de la Conférence 
ministérielle de Cancún, Singapour a partic ipé activement aux deux consultations de 
l'ASEM sur le Programme de Doha pour le développement, qui ont offert aux 
partenaires de l'ASEM l'occasion d'avoir un échange de vues très franc sur les 
questions concernant l'OMC. 
 20. Les chevauchements de la composition de ces trois groupements régionaux importants ont 
suscité plusieurs initiatives d'intégration économique  interrégionales.  Par exemple, l'ANASE a des 
échanges très riches en matière de commerce et d' investissement avec ses pa rtenaires externes et a 
engagé des négociations en vue de conclure des ALE avec la Chine, l' Inde et le Japon et explore la 
possibilité d'en conclure un avec la Corée.  Elle  a aussi mis en place des programmes de coopération 
avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande
10 et avec l'UE11 dans le but de faciliter les échanges de biens et 
de services et d'investissement dans  les deux sens.  Enfin, elle collabore avec les États-Unis dans le 
cadre de l'initiative Enterprise for ASEAN, qui défi nit des bases pour la conclusion d'ALE bilatéraux 
entre ses membres et les États-Unis.  Singapour ap puie sans réserve toutes ces initiatives, considérant 
qu'à long terme les pays d'Asie du Sud-Est ont tout  à gagner à développer leurs échanges avec toutes 
les régions du monde. 
21. Sur le plan bilatéral, Singapour a conclu des ALE avec la Nouvelle-Zélande, le Japon, 
l'Association européenne de libre -échange, l'Australie et les État s-Unis.  Elle est toujours en 
pourparlers avec le Canada, l'Inde, la Corée, la Jordan ie, Sri Lanka, Bahreïn, le  Mexique et le Panama.  
Elle considère que les ALE bilatéraux sont un complé ment essentiel de la libéralisation multilatérale 
et régionale.  Les ALE conclus avec le Japon et les États-Unis ont ouvert la voie aux négociations 
ultérieures avec l'ANASE.  De plus, comme les ALE impliquent des engagements très forts, on peut espérer qu'ils aideront à atteindre des objectifs ambitieux que les Membres de l'OMC se sont fixés 
dans le Programme de Do ha pour le développement. 
Utiliser les nouvelles voies 
 
22. Singapour encourage les entreprises à exploiter les possibilités qu'offre la libéralisation du 
commerce et de l'investissement sur les fronts multilaté ral, régional et bilatéral.  Les autorités ont mis 
au point un vaste programme de sensibilisation en pa rtenariat avec les associations professionnelles.  
Ce programme comporte des ateliers et séminaires sur l'OMC, l'ANASE, l'APEC, l'ASEM et les ALE 
                                                      
9 Les autres signataires sont le Brunéi Darussalam, le Chili, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis et le 
Pérou.  Samoa et Tonga sont récemment devenus parties à cet accord. 
 
10 Dans le cadre du partenariat économique plus étroit AFTA-CER. 
 
11 Dans le cadre de l'initiative pour le co mmerce transrégional UE-ANASE (TREATI). 
 Singapour WT/TPR/G/130
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conclus par Singapour, de façon à faire connaître aux hommes et aux femmes d'affaires les avantages 
qu'on peut retirer de ces initiatives.  De plus, l'Ét at consulte les entrepri ses sur toutes sortes de 
questions allant des obstacles au commerce qu'elles rencontrent à leurs procédés de fabrication, de 
façon à améliorer la compréhens ion mutuelle des administrations et des milieux d'affaires et à 
accroître l'efficacité des négociations commerciales.  Les entreprises peuvent aussi employer les sites 
Internet et les centrales d'appels téléphoniques de l' État pour faire part de leurs observations sur la 
politique commerciale. 
23. En avril 2002, l'ancien Office du commerce extérieur a été réorganisé et rebaptisé 
International Enterprise (IE) Singapore.  Son rôle est d'aider les entreprises basées à Singapour à 
croître et à s'internationaliser.  Dans le cadre de cette mission, IE Singapore a restructuré son réseau 
de bureaux à l'étranger, ouvert de  nouveaux bureaux, accru ses effectifs sur les marchés les plus 
importants et établi des bureaux d'appui aux entrepris es dans neuf grandes villes pour faciliter l'entrée 
des entreprises singapouriennes sur de nouveaux marc hés.  Ces mesures devraient entraîner une 
augmentation plus rapide du st ock d'investissements singapourie ns à l'étranger qui était de 
146 milliards de dollars en 2002, soit 560 pour cent de plus qu'en 1992. 
Promouvoir l'esprit d'entreprise 
 
Récompenser l'entreprise 
 24. Singapour a maintenu les impôts directs sur les entreprises et les personnes physiques à un 
niveau aussi bas que possible.  Le taux de l'im pôt sur les bénéfices sera progressivement ramené à 
20 pour cent pour la déclaration 2005.   Afin de promouvoir l'esprit d'entr eprise et d'attirer et de retenir 
des personnes talentueuses, le gouvernement a ramené  de 25 pour cent à 22 pour cent le taux marginal 
de l'impôt sur les revenus des personnes physiques.  En contrepartie, pour préserver la viabilité à long 
terme des finances publiques, il a porté le taux de la taxe sur les biens et services de 3 pour cent à 4 pour cent en 2003 puis à 5 pour cent au début de 2004. 
Encourager l'entreprise 
 
25. Bien que l'appareil d'État de Singapour soit jugé très efficace12, le gouvernement continuera 
de chercher à rendre son environnement plus propice aux affaires en simplifiant les formalités et en 
supprimant les obstacles à l'entreprise. 
 a) Un groupe d'experts pour l'entreprise, cr éé en 2000, a été chargé de veiller à ce que 
les règlements et autres règles officielles so ient toujours pertinents et n'entravent pas 
le développement des entreprises.  Il consu lte les entreprises au sujet des dispositions 
en vigueur.  Il a déjà examiné plus de 1 100 suggestions et en accepté plus de la 
moitié. 
 
 b) Le service public a lancé plusieurs initiatives pour simplifier les formalités: 
 
i) Au niveau stratégique a été lancé en 2002 un processus d'examen des règles 
dans le cadre duquel tous les organism es et administrations publics doivent 
réexaminer tous leurs règles et cadre s réglementaires.  En 2003, le groupe 
d'experts a examiné 2 912 règles, soit 23 pour cent du total.  Il en a supprimé 
ou actualisé 1 094.  D'ici à la fin de l'exercice 2005, les administrations 
                                                      
12 Singapour a été classée au deuxième rang sur 29  pays développés et en développement en 2003.  
IMD (2003), IMD World Competitiveness Yearbook 2003,  14 mai, page 417. 
 WT/TPR/G/130 Examen des politiques commerciales
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publiques auront réexaminé toutes leurs règles en vigueur, supprimé celles 
qui n'ont plus de justification et si mplifié les autres, et il est prévu de 
poursuivre cet examen sur un cycle quinquennal glissant. 
 
ii) Au niveau opérationnel, les autorité s ont lancé en 2000 une campagne pour 
inciter les agents de l'État à éliminer les formalités inutiles (POWER) afin d'encourager les fonctionnaires qui travaillent au contact direct du public à faire des suggestions pour rendre le cadre administratif et juridique plus propice à l'entreprise, en éliminant les rè gles officielles qui sont trop lourdes 
ou dépassées. 
 
iii) Ces mesures sont complétées par un site Internet appelé Cut Red Tape, 
portail unique où le public peut faire part de ses observations qui seront 
ensuite transmises au ministère ou à l'organisme compétent pour suite à 
donner. 
 
Développer l'esprit d'entreprise chez les jeunes 
 26. Singapour a toujours été consciente de la nécess ité d'investir dans l'éducation pour donner à 
ses citoyens les compétences et capacités dont l'économie a besoin.  De solides bases en 
mathématiques, sciences et alphabétisation ont perm is à son économie d'évol uer vers des activités à 
plus forte valeur ajoutée.  L'objectif actuel étant de transformer une économie fondée sur l'investissement en une économie fondée sur l'i nnovation, les autorités vont adapter le système 
éducatif pour promouvoir et encourager l'esprit d'i nnovation et d'entreprise et la prise de risque.  
L'éventail des programmes, types d'écoles et voies d' accès à l'éducation universitaire sera élargi.  De 
nouvelles écoles spécialisées permettront aux étudiants  ayant des attitudes excep tionnelles de réaliser 
tout leur potentiel, que ce soit dans les mathématiques, les sciences, les sports ou les arts.  Les 
universités accorderont davantage d'importance à la r echerche et à l'enseignement multidisciplinaires. 
La diversification au service d'une croissance durable 
 
27. Singapour continuera d'asseoir sa croissance sur l'industrie manufacturière et les services.  
Elle pense que ses atouts dans ces deux secteurs s ont durables à condition qu'elle prenne les mesures 
nécessaires pour renforcer ses capacités et évoluer vers des activités à plus forte valeur ajoutée. 
28. Dans le secteur manufacturier, les principaux pôles de développement sont l'industrie 
chimique, l'électronique, l'ingénierie et les scien ces biomédicales.  Le gouvernement continuera de 
miser sur l'expansion de ces activités et d'encourager les entreprises à évoluer vers des activités à plus 
forte valeur ajoutée.  À plus long terme, il c onsidère comme prometteurs les domaines de la 
nanotechnologie, de la photonique et  de l'informatique industrielle. 
29. Dans le secteur des services, les atouts actuels de Singapour sont concentrés dans le 
commerce et la logistique, les services financie rs, les technologies de l'information et de la 
communication et le tourisme.  Pour préserver sa compétitivité mondiale dans ces domaines, elle a lancé des programmes de libéralisation autonome afin de favoriser l'apparition d'entreprises 
puissantes.  Elle a progressivement libéralisé l es services financiers afin de promouvoir la 
concurrence et l'innovation.  La MAS a réduit les barri ères à l'entrée dans la banque et l'assurance et a 
déréglementé les activités liées aux valeurs mobilières.   Cela a non seulement incité les établissements 
financiers internationaux à développer leurs activités à Singapour mais aussi encouragé les 
établissements financiers locaux à renforcer leurs capacités et à accroître leur compétitivité.  Par 
ailleurs, Singapour a entièrement libéralisé son marché des télécommunications (voir encadré 1). Singapour WT/TPR/G/130
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Encadré 1:  La libéralisat ion autonome des télécommunications de Singapour 
 Le marché des télécommunications a été intégralemen t libéralisé en avril 2000, deux ans plus tôt que 
prévu.  Tous les plafonnements des participations directes et indirectes aux fonds propres des 
fournisseurs de services de télécommunications publics ont été levés avec effet immédiat. 
 Les autorités ont adopté en septembre 2000 un code de la concurrence dans les télécommunications 
afin de fixer des limites claires aux concurrents tout en leur ménageant une marge de manœuvre suffisante pour le déploiement de services novateurs répondant aux demandes des consommateurs.  
Ce code est révisé tous les trois ans. 
 En vertu du code, les titulaires de licences dominants doivent présenter une offre de référence pour 
l'interconnexion (RIO) qui doit être approuvée par l' organe de régulation.  Les prix et conditions 
d'interconnexion définis dans cette offre doivent être non discriminatoires, transparents et fondés sur 
les coûts. 
 L'obligation de constituer une société locale a ét é supprimée en avril 2003 pour tous les titulaires 
d'une licence opérant sur la base de la revente et  pour certaines catégories d'opérateurs possédant un 
réseau. 
 
30. Singapour continuera de promouvoir la compétitivité mondiale des secteurs des soins de 
santé, de l'éducation et des activités de création.  Comme le système de santé et le système éducatif 
nationaux ont traditionnellement cherché surtout à répondre à la demande intérieure, le gouvernement 
considère qu'il faut réviser le cadre réglementaire af in qu'il ne fasse pas obstacle à la croissance.  En 
même temps, il faut préserver des objectifs sociaux tels que l'accès à des services de santé et d'éducation abordables. 
3) C
ONCLUSION  
31. Durant la période considérée, Singapour est r estée une des économies les plus compétitives 
du monde.  Sa compétitivité a été renforcée par le succès des politiques de libéralisation du commerce 
et de l'investissement menées sur les fronts multilatéral,  régional et bilatéral et par la poursuite de la 
libéralisation autonome. 
32. Singapour est consciente de la nécessité de s'ad apter à l'intensification de la concurrence 
mondiale et applique des politiques conçues pour promouvoir une économie mondialisée, innovante et 
diversifiée.  Elle peut y parvenir à condition de per sévérer dans la restructuration et la modernisation 
et d'offrir un environnement propice à l'épa nouissement des talents nationaux et étrangers.  
L'amélioration de la conjoncture mondiale en 2004 permet d'accélérer les ajustements nécessaires 
pour que Singapour puisse devenir un des grands pôl es mondiaux du talent, de l'entreprise et de 
l'innovation. 
 
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