ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/Q/VEN/4
19 mai 2003
(03-2663)
Comité des licences d'importation Original:  espagnol
NOTIFICATIONS DU VENEZUELA CONCERNANT LES PROCÉDURES
DE LICENCES D'IMPORTATION
(G/LIC/N/2/VEN/3 ET G/LIC/N/2/VEN/4)
Réponses du Venezuela aux questions posées par les ÉTATS-UNIS1
Question n° 1
Il (le Venezuela) a précédemment notifié les procédures de licences d'importation visant
certains produits agricoles, mais ces communications s'avèrent incomplètes.  Par exemple, lesnotifications n'incluent pas les prescriptions en matière de licences d'importation en vigueur pour
le maïs, la farine de soja et la graisse jaune.
Les prescriptions en matière de licences d'importation en vigueur pour le maïs ont été
notifiées dans le document G/LIC/N/ 3/VEN/1, daté du 27 mai 2002.  Par la suite, le Venezuela a fait
parvenir au Secrétariat une note destinée au Répertoire central des notifications, datée du
7 octobre 2002 et consistant en un corrigendum de notification susmentionnée.  Les modifications qui
y figurent portent sur:
• le numéro du Journal officiel dans lequel a été publiée la résolution instituant le
régime de contingents tarifaires applicable au maïs et au sorgho
;  et
• le numéro du Journal officiel dans lequel a été publiée la résolution modifiant le tarif
douanier par l'adjonction du régime légal n° 2 applicable à l'importation de ces deux
produits.
Le Venezuela a également notifié dans le document G/LIC/N/1/VE N/1, du 25 octobre 2002,
le fondement juridique des licences d'importation applicables au maïs et au sorgho (entre autres
produits).  Des exemplaires des journaux officiels y relatifs peuvent être consultés auprès de la
Division de l'accès aux marchés de l'OMC.
Le Venezuela administre le contingent applicable aux tourteaux de soja (2304), qui comprend
la farine grosse de fèves de soja.  Ce régime a été dûment notifié, tant au Comité de l'agriculture
(document G/AG/N/VEN/22, du 22 février 2002), qu'au Comité des licences d'importation
(documents G/LIC/N/3/VEN/1, du 27 mai 2002 et G/ LIC/N/2/VEN/3, du 12 mars 2002).  Néanmoins,
il importe de préciser qu'il n'y a pas de contingent pour la sous-position 1208.10.00 correspondant à la
farine plus ou moins fine de fèves de soja.
Le Venezuela continue d'appliquer des prescriptions en matière de licences d'importation,
pour la graisse jaune (position tarifaire 1518.00.90, conformément à la classification tarifaire établiepar le Secrétariat de la Communauté andine), comme le montrent les notifications présentées au
Comité de l'agriculture (document G/AG/N/VEN/22, du 22 février 2002) et au Comité des licences
                                                     
1 G/LIC/Q/VEN/3.G/LIC/Q/VEN/4
Page 2
d'importation (documents G/LIC/N/3/VE N/1, du 27 mai 2002 et G/LIC/N/2/VEN/3, du
12 mars 2002).
Question n° 2
Les notifications G/LIC/N/2/VEN/3 et 4 n'indiquent pas que la licence […] est non
automatique, "alors que les licences sont actuellement refusées".
a) Réponse concernant la notification G/LIC/N/2/VEN/3:
À la première page de la notification G/LIC/ N/2/VEN/3, dans laquelle est reproduite la note
transmise par la Mission du Venezuela au Répertoire central des notifications, on peut liretextuellement (au paragraphe 2) ce qui suit:
"[...] Le Venezuela a l'honneur de faire parvenir au Secrétariat, au titre de l'article 5:2 de
l'Accord sur les procédures de licences d'importation, une notification relative à l'application
d'un régime de licences d'importation non automatiques  pour l'administration des
contingents tarifaires d'une série de produits agricoles, conformément à la liste des
engagements du Venezuela. "  (pas de caractère gras, pas d'italique et non souligné dans
l'original)
De même, à la page 2 de la notification en question, il est indiqué expressément que " la
procédure de licences d'importation n'est pas automatique ".  (pas de caractère gras, pas d'italique et
non souligné dans l'original)
De plus, il est important de souligner que, comme il est indiqué dans le document
G/LIC/N/3/VE N/1/Corr.2, " [l]es demandes de licences (dans le cadre de l'administration des
contingents tarifaires visant un ensemble de produits agricoles) sont examinées dans un délai
approximatif de 60 jours ouvrables, à compter du jo ur qui suit la date d'échéance du délai annoncé
pour le dépôt des demandes ", conformément aux dispositions de l'article 3 de l'Accord sur les
procédures de licences d'importation, qui porte précisément sur les licences non automatiques.
b) Réponse concernant la notification G/LIC/N/2/VEN/4:
À la première page de la notification G/LIC/ N/2/VEN/4, dans laquelle est reproduite la note
transmise par la Mission du Venezuela au Répertoire central des notifications, on peut lire
textuellement (au paragraphe 2), ce qui suit:
"[...] Le Venezuela a le plaisir de faire parvenir ci-joint au Secrétariat la notification
correspondant à l' établissement d'un régime de licences d'importation non automatiques
applicable aux chutes de tissus provenant du secteur de la confection ."  (pas de caractère
gras, pas d'italique et non souligné dans l'original)
Il importe également de souligner que le point 5 (page 3) s'intitule "Indication de la mesure
qui est mise en œuvre par voie de licences non automatiques ".  (pas de caractère gras, pas d'italique
et non souligné dans l'original)
c) Réponse concernant la délivrance de licences
Il convient également d'indiquer que, comme on peut le constater d'après l'Annexe I de la
présente communication, des licences ont bien été accordées.G/LIC/Q/VEN/4
Page 3
Question n° 3
Les problèmes ci-après ont été signalés aux autorités de notre pays:  retards dans la
délivrance des licences, réduction des quantités autorisées, prescriptions imposant de prouver que
des produits nationaux ont également été achetés et introduction de nouvelles prescriptions SPS.
Les retards dans l'octroi des licences d'importation pour les produits assujettis à des
contingents tarifaires étaient imputables à un certain nombre de difficultés juridiques et
administratives.  Plus particulièrement, certains changements institutionnels avaient été apportés, y
compris la séparation du Vice-Ministère de l'agriculture et de l'alimentation du Ministère de la
production et du commerce pour créer un nouveau Ministère de l'agriculture et des terres.  Les
réglementations du nouveau Ministère sont entrées en vigueur en mars 2002;  de plus le Bureau duProcureur général de la République a dû, ensuite, promulguer une résolution clarifiant certaines zones
d'ombre quant aux domaines de responsabilité et d'autorité du Ministère de l'agriculture et des terres et
prévoyant une base juridique clairement définie pour les mesures prises par ce ministère concernant
l'octroi des licences d'importation.
En ce qui concerne la réduction des quantités autorisées, nous pouvons dire qu'elle est due
essentiellement à la réorganisation du marché national des produits agricoles qui est réalisée en
application de l'article 305 de la Constitution et avant tout dans le but d'assurer la sécurité alimentaire,
puisque nous cherchons à récupérer pour la production nationale la part du marché national détenue
par les importations subventionnées.
Question n° 4
La délivrance de licences pour le maïs jaune est pratiquement interrompue depuis que le
Ministère de l'agriculture vénézuélien a annoncé, en septembre 2001, qu'aucune licenced'importation ne serait délivrée tant que tout le maïs produit dans le pays n'aurait pas été
commercialisé.
Comme le montre l'Annexe II (tableau résumant les renseignements relatifs au volume des
contingents attribués depuis septembre 2001 pour le maïs jaune), le Venezuela respecte le contingent
et, en dépit des retards dans l'octroi des licences, le volume du contingent est dépassé tous les ans, y
compris cette année.
Question n° 5
Quelles sont les politiques en matière de licen ces d'importation visant le raisin et quels en
sont les fondements juridiques?
L'importation de raisin n'est soumise à aucun régime de licences d'importation.
Question n° 6 et questions connexes
Le Venezuela n'a pas fourni aux membres du Comité les renseignements initiaux sur les
prescriptions qu'il applique en matière de licen ces d'importation sous forme de réponses au
questionnaire sur les licences d'importation.
Il serait particulièrement intéressant d'obtenir les renseignements suivants:
• Les organes du gouvernement vénézuélien chargés de l'administration du régime
de licences d'importation pour les produits susmentionnés.G/LIC/Q/VEN/4
Page 4
• Le fondement juridique de telles actions au regard de la loi vénézuélienne.
• Le Venezuela a fourni les renseignements sur les prescriptions qu'il applique en
matière de licences, sous forme de réponses au questionnaire, dans la notification
G/LIC/N/3/VE N/1, datée du 27 mai 2002.
• Les organes chargés de l'octroi des licences pour les produits agricoles sont les
suivants:
- la Direction générale de la commercialisation agricole du Ministère de
l'agriculture et des terres délivre les licences (voir la notification
G/LIC/N/3/VE N/1, datée du 27 mai 2002, pages 1, 4 et 17);  et
- la Commission interministérielle (Ministère des finances, Ministère de la
production et du commerce et Ministère de l'agriculture et des terres) donne
son aval à l'octroi des licences, en se fondant sur l'analyse que lui présente un
comité technique réunissant la Direction générale de la commercialisationagricole du Ministère de l'agriculture et des terres, la Direction de
l'administration du commerce extérieur du Ministère de la production et du
commerce, et la Direction des petites et moyennes entreprises du Ministère
de la production et du commerce, conformément à ce qui a été demandé.
(Voir la notification G/AG/N/VEN/22, datée du 22 février 2002)
• Le fondement juridique de ces mesures au regard de la loi vénézuélienne est indiqué
dans la notification G/LIC/N/3/VEN/1, datée du 27 mai 2002, et dans la notification
G/LIC/N/1/VEN/1, da tée du 25 octobre 2002.
Question n° 7
Il serait intéressant d'obtenir des renseignements sur toute limitation quantitative du
volume d'importations autorisé sous couvert d'une même licence d'importation.
Il n'existe pas de limitation quantitative et les volumes autorisés sous couvert de chaque
licence sont fonction du volume du contingent à allouer au moment considéré, du nombre de
candidats et des volumes demandés.
Question n° 8
Il serait intéressant d'obtenir des renseign ements au sujet du nombre de licences
d'importation accordées, du nombre de licences re fusées et du volume des importations, pour les
produits susmentionnés, ainsi que pour les produits précédemment notifiés au Comité, par pays
fournisseur, au cours des 24 derniers mois.
On trouvera à l'Annexe I un tableau contenant les renseignements demandés, à savoir:  le
produit, les pays d'origine, le volume du contingent attribué et le nombre de licences d'importation
délivrées.G/LIC/Q/VEN/4
Page 5ANNEXE I – ANNÉE 2001
PRODUIT POSITION TARIFAIRE VOLUME DU CONTINGENT
ATTRIBUÉ
(EN TONNES MÉTRIQUES)VOLUME DU CONTINGENT
(EN TONNES MÉTRIQUES)PAYS D'ORIGINE
Lait en poudre, d'une teneur en poids
de matières grasses n'excédant pas
1,5 pour cent0402.10 7 956,24 87 États-Unis d'Amérique, Espagne,
Irlande, Nouvelle-Zélande, Belgique,
Royaume-Uni, Pays-Bas, Argentineet Uruguay
Lait en poudre 0402.21 77 191,09 73 822 Nouvelle-Zélande, Irlande,
Royaume-Uni, Pays-Bas, Argentine,et Uruguay
Lait et crème de lait, non concentrés 0401 166,36 11 005 États-Unis d'Amérique, Espagne et
France
Fèves de soja 1201 181 264,81 168 963 États-Unis d'Amérique, Paraguay et
Brésil
Noix et amandes de palmistes 1207 0,38 2 771 États-Unis d'Amérique
Huile de soja 1507 122 458,56 130 040 Pays-Bas
Huile de palme 1511 0,80 134
Huile de tournesol 1512 37 822,32 151 612 Argentine et Portugal
Huile de coco 1513 0,64 322 États-Unis d'Amérique
Autres graisses et huiles végétales 1515 6 508,38 1 795 États-Unis d'Amérique
Tourteaux de soja 2304 246 938,77 696 880 États-Unis d'Amérique et Brésil
Fromage 0406 10 511,22 2 212 Uruguay, Pays-Bas, États-Unis
d'Amérique, Italie, Suisse et France
Sucres bruts 1701 414 045,86 132 013 Colombie et Guatemala
Maïs jaune 1005.90.11 800 541 583 459 États-Unis d'Amérique
Source:  Ministère de l'agriculture et des terres/Direction générale de la commercialisation agricole.G/LIC/Q/VEN/4
Page 6
ANNEXE I - ANNÉE 2002
PRODUIT POSITION TARIFAIRE NOMBRE DE LICENCES
ACCORDÉESVOLUME DU
CONTINGENT ATTRIBUÉ
(EN TONNES
MÉTRIQUES)VOLUME DU
CONTINGENT
(EN TONNES
MÉTRIQUES)PAYS D'ORIGINE
Lait en poudre, d'une teneur
en poids de matières grasses
n'excédant pas 1,5 pour cent0402.10 73 6 335,40 87 Nouvelle-Zélande, États-Unis
d'Amérique, Australie,
Royaume-Uni, Pologne, Irlande,Uruguay et Espagne
Lait en poudre 0402.21 244 55 414,86 73 822 Nouvelle-Zélande, Argentine,
Allemagne, Belgique, Chili, Irlande,
Danemark, Royaume-Uni, Uruguay,France et Pays-Bas
Lait et crème de lait, nonconcentrés0401 24 500 11 005
Fèves de soja 1201 12 81 980 168 963 États-Unis d'Amérique et Belgique
Noix et amandes de palmistes 1207 30 513,65 2 771 Canada, Inde et Costa Rica
Huile de soja 1507 64 207 573,89 130 040 Paraguay, Argentine, Brésil,
Portugal et Pays-Bas
Huile de palme 1511 1 0,80 134
Huile de tournesol 1512 6 8 475,10 151 612 Argentine, États-Unis d'Amérique et
Portugal
Huile de coco 1513 1 0,64 322 États-Unis d'Amérique
Autres graisses et huilesvégétales1515 24 14 400 1 795 Argentine et États-Unis d'Amérique
Tourteaux de soja 2304 43 180 953 696 880 États-Unis d'Amérique, Paraguay,
Brésil et TrinitéG/LIC/Q/VEN/4
Page 7PRODUIT POSITION TARIFAIRE NOMBRE DE LICENCES
ACCORDÉESVOLUME DU
CONTINGENT ATTRIBUÉ
(EN TONNES
MÉTRIQUES)VOLUME DU
CONTINGENT
(EN TONNES
MÉTRIQUES)PAYS D'ORIGINE
Fromage 0406 171 5 859,28 2 212 France, Uruguay, États-Unis
d'Amérique, Nouvelle-Zélande,Italie, Pays-Bas, Suisse, Espagne,
Danemark, Canada, Pologne,
Australie, Belgique, Irlande, Brésilet Allemagne
Sucres bruts 1701 48 436 149,08 132 013 Colombie, Guatemala, Nicaragua et
Allemagne
Maïs jaune 1005.90.11 165 804 581 583 459 États-Unis d'Amérique
Source:  Ministère de l'agriculture et des terres/Direction générale de la commercialisation agricole.G/LIC/Q/VEN/4
Page 8
ANNEXE II
LICENCES D'IMPORTATION ACCORDÉES EN 2001 POUR LE MAÏS JAUNE
PRODUIT POSITION VOLUME TOTAL
(EN TONNES MÉTRIQUES)
Maïs jaune 1005.90.11 800.541
Source:  Ministère de l'agriculture et des terres/Di rection générale de la commercialisation agricole.
LICENCES D'IMPORTATION ACCORDÉES EN 2002 POUR LE MAÏS JAUNE
PRODUIT POSITION VOLUME TOTAL
(EN TONNES MÉTRIQUES)
Maïs jaune 1005.90.11 804.581
Source:  Ministère de l'agriculture et des terres/Di rection générale de la commercialisation agricole.
RÉPARTITION DES LICENCES  D'IMPORTATION ACCORDÉES
EN 2001 POUR LE MAÏS JAUNE
BÉNÉFICIAIRE VOLUME
(EN TONNES MÉTRIQUES)
AGRIBRANDS 32 052
AGROBUEYCA 10 618
LACÓNICA 48 062
ALCONGICA
ALFONCA 7 966
ALIBAL 38 973
ALINTECA 9 911
APACA 11 198
AVIDOCA 10 810
AVINSA 9 437
CONVACA 11 430
EL TANQUE 4 036
EL TUNAL 19 649
EL ZORRITO 26 092
FRAVI 4 539
INPORCA 14 007
LA CARIDAD 99 834
LA GUASIMA 46 054G/LIC/Q/VEN/4
Page 9
BÉNÉFICIAIRE VOLUME
(EN TONNES MÉTRIQUES)
ALCECA 16 886
PROBALCA 20 928
LA LUCHA 12 204
OROGRAINCA 18 580
PECA 909
PROAGRO 123 252
PROCRIA 5 390
PROGRAN 2 530
PROINVISA 36 029
RALSTON 5 000
SCHULZ 1 748
SERAVIAN 27 072
SOUTO 34 263
SUPER S 76 680
ZARATE 3 900
NUTRICAMPO 2 334
GRAVISMAR 2 100
VILVA 0
ALIPORTCA 3 002
MI PACA 3 066
GRAIN TRADE 0
AGROBECA 0
ISIS 0
RABALCA 0
VOLUME TOTAL DES LICENCES ACCORDÉES 800 541
Source: Ministère de l'agriculture et des terres/Direction générale de la commercialisation agricole.
RÉPARTITION DES LICENCES  D'IMPORTATION ACCORDÉES
EN 2002 POUR LE MAÏS JAUNE
BÉNÉFICIAIRE VOLUME
(EN TONNES MÉTRIQUES)
EL TUNAL, C.A. 2 600,00
ALIMENTACION BALANCEADA, C.A. 3 680,00
FUNDO EL TANQUE, C.A. 230,00
ALIMENTOS PRIMARIOS ANIMALES 1 870,00
AVICOLA DE OCCIDENTE, C.A. 2 890,00
SERAVIAN, C.A. 5 980,00
PROAGRO, C.A. 11 920,00
AVICOLA LA GUASIMA, C.A. 2 800,00G/LIC/Q/VEN/4
Page 10
BÉNÉFICIAIRE VOLUME
(EN TONNES MÉTRIQUES)
ALIMENTOS DEL CENTRO, C.A. 2 030,00
PRODUCTOS BALANCEADOS, C.A. 2 800,00
INVERSIONES PORCINAS, C.A. 1 510,00
ALIMENTOS LA CARIDAD, C.A. 13 060,00
ALIMENTOS SUPER "S" 9 750,00
ALIMENTOS INTEGRADOS, C.A. 1 340,00
ALIMENTOS INTEGRADOS, C.A. 3 000,00
ALIMENTOS BALANCEADOS DEL LAGO 17 000,00
AVICOLA DE OCCIDENTE, C.A. 5 000,00
AVICULTURA INTEGRADA, C.A. 2 288,00
INVERSIONES PORCINAS, C.A. 1 510,00
PROAGRO, C.A. 11 920,00
ALIMENTOS PRIMARIOS ANIMALES 1 870,00
EL TUNAL, C.A. 2 600,00
SERAVIAN, C.A. 5 980,00
GRANJAS EL ZORRITO I, C.A. 2 180,00
AVICOLA DE OCCIDENTE, C.A. 2 890,00
AGROCONSORCIO OROGRAIN, C.A. 2 340,00
ALIMENTOS FONTANA, C.A. 1 040,00
FUNDO EL TANQUE, C.A. 230,00
AGRIBRANDS PURINA VENEZUELA 3 890,00
ALIMENTOS CONCENTRADOS GIORDANO 220,00
LA LUCHA, C.A. 2 550,00
SERAVIAN, C.A. 6 538,00
AGRIBRANDS PURINA VENEZUELA 3 890,00
LA LUCHA, C.A. 2 550,00
ALIMENTOS PROCRIA, C.A. 730,00
GRANJA ALCONCA, C.A. 6 160,00
AGROCONSORCIO OROGRAIN, C.A. 2 340,00
CONCENTRADOS SOUTO MARA, C.A. 5 040,00
ALIMENTOS DEL CENTRO, C.A. 5 000,00
GRANJA EL ZORRITO I, C.A. 2 180,00
ALIMENTOS CONCENTRADOS SOUTO, C.A. 5 040,00
INVERSIONES PORCINAS, C.A. 378,00
ALIMENTACION BALANCEADA, C.A. 1 680,00
GRANJA ALCONCA, C.A. 7 000,00
GRANJA ALCONCA, C.A. 7 153,00
ALMACENADORA GRANELERA 20 000,00
ALIMENTOS LA CARIDAD, C.A. 13 060,00
ALIMENTOS SUPER "S" 9 750,00G/LIC/Q/VEN/4
Page 11
BÉNÉFICIAIRE VOLUME
(EN TONNES MÉTRIQUES)
ALIMENTOS INTEGRADOS, C.A. 1 340,00
ALIMENTOS PROCRIA, C.A. 730,00
ALIMENTACION BALANCEADA, C.A. 3 680,00
INDUSTRIAS FRAVI, C.A. 550,00
INDUSTRIAS FRAVI, C.A. 550,00
GRANJA VISTA AL MAR, C.A. 280,00
GRANJAS VISTA AL MAR, C.A. 280,00
AVICULTURA INTEGRADA, C.A. 2 050,00
AVICOLA LA GUASIMA, C.A. 2 030,00
ALIMENTO DEL CENTRO, C.A. 2 800,00
PRODUCTOS BALANCEADOS, C.A. 2 800,00
CONCENTTRADOS VALERA, C.A. 1 190,00
CONCENTRADOS VALERA, C.A. 1 190,00
ALIMENTOS SCHULZ, C.A. 250,00
PECA GONCALVES & CIA 220,00
ALIMENTOS LA CARIDAD, C.A. 26 120,00
CONCENTRADOS SOUTO MARA, C.A. 4 080,00
ALIMENTACION BALANCEADA, C.A. 1 680,00
ALIMENTACION BALANCEADA, C.A. 2 000,00
ALIMENTOS SUPER "S" 15 000,00
ALIMENTOS CONCENTRADOS SOUTO, C.A. 6 000,00
SERAVIAN, C.A. 5 980,00
PRODUCTOS BALANCEADOS, C.A. 3 500,00
PROAGRO, C.A. 10 000,00
AGRIBRANDS PURINA VENEZUELA 3 890,00
INDUSTRIAS FRAVI, C.A. 550,00
AVICOLA LA GUASIMA, C.A. 8 000,00
ALIMENTOS INTEGRADOS, C.A. 1 340,00
FUNDO EL TANQUE, C.A. 230,00
AVICOLA DE OCCIDENTE, C.A. 2 890,00
ALIMENTOS DEL CENTRO, C.A. 3 760,00
ALIMENTOS PRIMARIOS ANIMALES 1 870,00
EL TUNAL, C.A. 2 600,00
LA LUCHA, C.A. 2 550,00
ALIMENTOS FONTANA, C.A. 1 040,00
INVERSIONES PORCINAS, C.A. 1 510,00
PROAGRO, C.A. 13 840,00
GRANJAS EL ZORRITO I, C.A. 5 000,00
GRANJA ALCONCA, C.A. 6 160,00
AGROPECUARIA OJO DE BUEY GUATIRE 1 700,00G/LIC/Q/VEN/4
Page 12
BÉNÉFICIAIRE VOLUME
(EN TONNES MÉTRIQUES)
AGROPECUARIA OJO DE BUEY GUATIRE 1 700,00
GRANJA ALCONCA, C.A. 6 160,00
AGROPECUARIA OJO DE BUEY GUATIRE 1 700,00
CONCENTRADOS VALERA, C.A. 1 190,00
AGROCONSORCIO OROGRAIN, C.A. 2 340,00
GRANJA VISTA AL MAR, C.A. 280,00
ALIMENTOS SUPER "S" 4 500,00
ALMACENADORA GRANELERA 20 000,00
INDUSTRIAS DEL MAIZ, C.A. 10 000,00
PRODUCCION E INVERSION AVICOLA 8 843,00
ALIMENTOS CONCENTRADOS SOUTO, C.A. 4 000,00
ALIMENTOS BALANCEADOS DEL LAGO 17 000,00
ALMACENADORA GRANELERA 17 000,00
INDUSTRIAS DEL MAIZ, C.A. 10 000,00
AGROPECUARIA OJO DE BUEY GUATIRE 2 900,00
INVERSIONES PORCINAS, C.A. 2 300,00
ALIMENTOS SCHULZ, C.A. 500,00
INDUSTRIAS FRAVI, C.A. 500,00
ALIMENTOS INTEGRADOS, C.A. 2 000,00
AGROCONSORCIO OROGRAIN, C.A. 5 000,00
PROAGRO, C.A. 5 000,00
ALIMENTOS PRIMARIOS ANIMALES 2 500,00
CONCENTRADOS VALERA, C.A. 1 500,00
EL TUNAL, C.A. 3 200,00
LA LUCHA, C.A. 2 000,00
PRODUCCION E INVERSION AVICOLA 7 500,00
GRANJA VISTA AL MAR, C.A. 350,00
AVICOLA LA GUASIMA, C.A. 6 000,00
ALIMENTOS DEL CENTRO, C.A. 4 000,00
PRODUCTOS BALANCEADOS, C.A. 4 000,00
AGRIBRANDS PURINA VENEZUELA 5 000,00
AGRIBRANDS PURINA VENEZUELA 1 500,00
ALIMENTOS FONTANA, C.A. 1 300,00
PECA GOLCALVES & CIA 400,00
FUNDO EL TANQUE, C.A. 400,00
RALSTON PURINA VENEZUELA, C.A. 1 000,00
GRANJAS EL ZORRITO I, C.A. 2 500,00
AVICULTURA INTEGRADA, C.A. 2 200,00
ALIMENTOS PROCRIA, C.A. 1 200,00G/LIC/Q/VEN/4
Page 13
BÉNÉFICIAIRE VOLUME
(EN TONNES MÉTRIQUES)
SERAVIAN, C.A. 6 000,00
SERAVIAN, C.A. 2 000,00
ALIMENTOS LA CARIDAD, C.A. 18 000,00
PROAGRO, C.A. 15 000,00
ALIMENTOS CONCENTRADOS SOUTO, C.A. 4 000,00
GRANJA ALCONCA, C.A. 9 000,00
ALIMENTACION BALANCEADA, C.A. 3 000,00
ALIMENTACION BALANCEADA, C.A. 3 000,00
ALIMENTACION BALANCEADA, C.A. 1 600,00
AVICOLA DE OCCIDENTE, C.A. 4 000,00
CONCENTRADOS SOUTO MARA, C.A. 3 000,00
ALIMENTOS CONCENTRADOS GIORDANO 600,00
ALIMENTOS SUPER "S" 14 000,00
ALIMENTOS SUPER "S" 7 000,00
ALIMENTOS SUPER "S" 401,00
INVERSIONES PORCINAS, C.A. 3 394,00
CONCENTRADOS VALERA, C.A. 3 009,00
ALIMENTOS PRIMARIOS ANIMALES 2 408,00
ALIMENTOS PRIMARIOS ANIMALES 2 409,00
PRODUCTOS BALANCEADOS, C.A. 5 000,00
AVICOLA LA GUASIMA, C.A. 5 656,00
AGRO CONSORCIO OROGRAIN, C.A. 4 249,00
PROAGRO, C.A. 18 000,00
AVICOLA DE OCCIDENTE, C.A. 6 408,00
AGRIBRANDS PURINA VENEZUELA 8 327,00
FUNDO EL TANQUE, C.A. 425,00
ALIMENTOS INTEGRADOS, C.A. 2 811,00
GRANJAS VISTA AL MAR, C.A. 646,00
ALIMENTOS FONTANA, C.A. 3 979,00
ALIMENTOS PROCRIA, C.A. 1 446,00
ALIMENTOS CONCENTRADOS SOUTO, C.A. 5 000,00
CONCENTRADOS SOUTO MARA, C.A. 3 000,00
ALIMENTOS CONCENTRADOS SOUTO, C.A. 4 558,00
ALIMENTACION BALANCEADA, C.A. 2 500,00
ALIMENTACION BALANCEADA, C.A. 2 500,00
ALIMENTACION BALANCEADA, C.A. 1 744,00
SERAVIAN, C.A. 7 000,00
EL TUNAL, C.A. 3 000,00
EL TUNAL, C.A. 3 144,00G/LIC/Q/VEN/4
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BÉNÉFICIAIRE VOLUME
(EN TONNES MÉTRIQUES)
INDUSTRIAS DEL MAIZ, C.A. 15 000,00
ALIMENTOS SUPER "S" 13 809,00
ALIMENTOS LA CARIDAD, C.A. 28 784,00
ALIMENTOS LA CARIDAD, C.A. 840,00
PROAGRO, C.A. 6 784,00
VOLUME TOTAL DES LICENCES
ACCORDÉES804 581,00
Source: Ministère de l'agriculture et des terres/Direction générale de la commercialisation agricole.
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