RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/M/17
3 juin 1999
(99-2238)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'information
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 30 AVRIL ET DU 19 MAI 1999
Présidents:  S.E. M. l'Ambassadeur R. Saborío Soto (Costa Rica)
et M. Y. Shiran (Israël)
Ordre du jour Page
1. Élection du Présid ent ....................................................................................................... ....... 1
2. Examen de l'état de la mise en œuv re de la Déclaration ministérielle sur le
commerce des produits des technologies de l'information (G/IT/1/Rev.9) ........................ 2
3. Examen de la désignation des monite urs, figurant à l'Appendice B de la
Déclaration ministériell e (WT/MIN(96)/16) ......................................................................... 2
4. Consultations sur les obstacles non tarifaires (G/IT/SPEC/Q1/25) .................................... 2
5. Divergences relatives à la classification des produits des technologies de
l'information (G/IT/2, G/IT/2 /Corr.1, G/IT/2/Add.1) .......................................................... 4
6. Nouveaux participants ....................................................................................................... ..... 4
7. Symposium sur les technologi es de l'information ................................................................ 4
8. Examen des produits visés ................................................................................................... ... 7
9. Autres questions ............................................................................................................ .......... 7
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Introduction
Le Président a indiqué que l'ordre du jour proposé pour la réunion avait été distribué sous la
cote WTO/AIR/1072, le 20 avril 1999.  Il a demandé si les participants avaient des observations à
formuler au titre des "Autres questions".  En l'abse nce de requêtes dans ce sens, il a dit qu'il inscrirait
la date de la prochaine réunion sous ce point.  L'ordre du jour a été adopté.
1. Élection du Président
1.1 Le Président a indiqué qu'il lui avait été demandé, lorsque M. Martin Harvey, Président élu du
Comité, était retourné en Nouvelle-Zélande au mois de décembre 1998, de le remplacer de façon
ponctuelle.  L'élection d'un président n'ayant pas eu lieu dans le courant de l'année, il avait continué
d'assumer cette fonction.  Après consultation, il lui semblait qu'un consensus se dégageait en faveurde l'élection de M. Yair Shiran à la présidence de Comité.G/IT/M/17
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1.2 Le Comité est convenu d'élire M. Yair Shiran Président.
1.3 Après avoir pris ses fonctions, M. Shiran a remercié les participants de l'avoir élu à la
présidence.  Il a également exprimé sa gratitude à ses prédécesseurs, M. Martin Harvey et
l'Ambassadeur Saborío, pour l'excellent travail qu'ils avaient réalisé.
2. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des
produits des technologies de  l'information (G/IT/1/Rev.9)
2.1 Le Président a déclaré que le document G/IT/1/Rev.9 donnait un aperçu de l'état de la mise en
œuvre de la Déclaration ministérielle sur les produits des technologies de l'information.  Il a noté que
ce document traduisait l'évolution récente de l'ATI, qui comptait deux nouveaux participants, la
Lettonie et la République kirghize.  Les participants à la Déclaration ministérielle étaient doncmaintenant au nombre de 46.  Comme le montrait ce document, la mise en œuvre semblait progresser
comme prévu dans la Déclaration ministérielle.
2.2 Le Comité a pris note de la déclaration du Président.
3. Examen de la désignation des moniteurs, figurant à l'Appendice B de la Déclaration
ministérielle (WT/MIN(96)/16)
3.1 Le Président a rappelé que l'Appendice B de la Déclaration ministérielle sur le commerce des
produits des technologies de l'information (WT/MIN(96)/16) comportait, à la section consacrée aux
moniteurs, une note de bas de page indiquant que les participants procéderaient à un examen de ladésignation de ces produits en janvier 1999 au titre des dispositions relatives aux consultations du
paragraphe 3 de la Déclaration.  À la réunion précédente, le Comité était convenu d'inscrire ce point à
l'ordre du jour de la réunion en cours, certaines délégations ayant demandé davantage de temps pour
examiner la question.
3.2 Le représentant de la Malaisie a signalé que sa délégation s'était déclarée favorable à ce que
cette question soit à l'ordre du jour de la réunion en cours, mais qu'elle n'avait encore rien appris à ce
sujet.
3.3 Le Comité a pris note de la déclaration de la Malaisie.  Le Président  a précisé que ce point ne
serait à l'ordre du jour de la réunion suivante que si une délégation le demandait expressément.
4. Consultations sur les obstacles non tarifaires (G/IT/SPEC/Q1/25)
4.1 Le Président a rappelé que, à la réunion précédente du Comité, l'Australie avait distribué un
document sur un programme de travail consacré à la question des mesures non tarifaires, dans lequel
elle rendait compte également de l'expérience en la matière au niveau national.  Ce document avait été
accueilli favorablement, bien que la plupart des délégations n'aient pas été en mesure de formulerd'observations préliminaires car les autorités concernées dans leur pays n'avaient pas pu l'étudier.
Dans un premier temps, il a été convenu que le Secrétariat établirait un résumé analytique des
réponses à l'enquête.  Ce travail avait été accompli et le document diffusé le 22 mars 1999 sous la cote
G/IT/SPEC/Q1/25, en distribution restreinte.  Plusieurs délégations avaient exprimé leur intérêt pour
la poursuite du travail sur les mesures non tarifaires, mais les modalités précises de ce travail n'étaientpas encore tout à fait au point.
4.2 Le représentant de l'Australie a remercié le Secrétariat pour le document établi à propos des
réponses à l'enquête.  Il a invité les délégations qui n'avaient pas répondu à le faire, car elles
contribueraient ainsi à la collecte des données recherchées dans ce domaine.  Il a mentionné laproposition présentée par sa délégation à la précéden te réunion sur l'établissement d'un programme deG/IT/M/17
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travail et s'est félicité des observations détaillées qui avaient été faites à ce sujet par d'autres
délégations.  Il a souligné la nécessité de partager l'information et a encouragé les autres délégations à
présenter des documents faisant état de la situation nationale en la matière.  Il a encouragé le Comité à
poursuivre le travail en cours sur les mesures non tarifaires, particulièrement dans leurs relations avec
les questions de normes.
4.3 Le représentant du Canada a remercié le Secrétariat pour le document sur les résultats de
l'enquête et fait part de l'intérêt qu'avait toujours son pays pour les mesures non tarifaires.  Il lui
semblait important d'examiner la raison d'être et le rôle des normes s'appliquant aux produits des
technologies de l'information et de poursuivre le travail dans ce domaine.  Sa délégation était
favorable à la déclaration de l'Australie.
4.4 Le représentant des États-Unis a pris note des déclarations de l'Australie et du Canada et
réaffirmé que sa délégation était très intéressée par la question.  Elle étudiait la possibilité d'établir un
document rendant compte de la situation nationale.  Les délégations qui n'avaient pas répondu à
l'enquête étaient invitées à le faire dans les plus brefs délais.  C'était là en effet une occasion d'aller de
l'avant.
4.5 Le représentant des Communautés européennes a soutenu et approuvé le travail accompli par
l'Australie sur cette question.  Sa délégation continuait d'appuyer les propositions formulées et
souhaitait participer aux consultations sur ce sujet afin de faire avancer les travaux.  Deux aspects
revêtaient une importance particulière:  la déréglementation et la décentralisation des procéduresd'évaluation de la conformité d'une part et, d'autre part,  l'élaboration de normes internationales, y
compris l'accord des différents Membres sur la question.  En ce qui concernait le second point, l'étude
réalisée par le Secrétariat serait d'une grande utilité et l'intervenant y reviendrait ultérieurement.
4.6 Le représentant de la Norvège a remercié le Secrétariat de l'analyse qu'il avait effectuée des
réponses à l'enquête et encouragé les pays qui n'avaient pas répondu à le faire.  Sa délégation
continuait d'appuyer le programme de travail de l'Australie;  elle prévoyait de présenter un document
sur la situation nationale et encourageait les autres délégations à faire de même.
4.7 La représentante de la Suisse a remercié le Secrétariat de son document sur les réponses à
l'enquête et invité chacun à participer à cet exercice.  Elle a dit en outre que sa délégation était en
mesure de soutenir la proposition de programme de travail de l'Australie sur les mesures nontarifaires.
4.8 La représentante de l'Inde a remercié le Secrétariat de son analyse des réponses à l'enquête.
Sa délégation pensait elle aussi que ce document serait très utile lors des délibérations sur ce sujet,
jugé important par son pays.  Elle a souligné l'utilité du partage de l'information, qui permettrait defaire avancer les travaux sur les mesures non tarifaires, comme il était prescrit dans l'accord.  La
délégation indienne étudiait aussi la possibilité d'établir un document sur la situation nationale en la
matière.
4.9 Le représentant de la Malaisie, s'exprimant au nom des Membres de l'ANASE présents dans
la salle, a signalé qu'ils appuyaient le programme de travail et se félicitaient à l'idée de travailler sur
cette question avec les autres participants.
4.10 Le Comité a pris note des déclarations faites.G/IT/M/17
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5. Divergences relatives à la classification des produits des technologies de l'information
(G/IT/2, G/IT/2/Corr.1, G/IT/2/Add.1)
5.1 Le Président a rappelé que le Comité avait traité des divergences relatives à la classification
des produits des technologies de l'information lors de précédentes réunions.  Des progrès avaient été
réalisés, en particulier pour ce qui concernait le matériel de fabrication et d'essai de semi-conducteurs.Comme l'année précédente de nombreuses délégations s'étaient consacrées à l'examen des produits
visés, le travail sur les divergences n'avait pas été mené de façon très active.  Il a profité de l'occasion
pour en souligner l'importance.
5.2 Le représentant de l'Australie a proposé que des consultations informelles aient lieu sur la
question de façon à la faire progresser et à l'intégrer à l'activité du Comité.
5.3 Le représentant des Communautés européennes s'est rallié aux observations formulées par le
Président.  Sa délégation souhaitait que le travail soit repris sur cette question et que des débats
internes soient organisés afin de déterminer de quelle manière aller de l'avant.  Sa délégation était
prête à participer à des discussions informelles à ce sujet.  L'intervenant a fait remarquer qu'il faudrait
à un moment ou à un autre des débats demander le concours d'experts des questions douanières.
5.4 Le représentant des États-Unis a dit que sa délégation serait disposée à participer aux
discussions informelles proposées par l'Australie et qu'elle voyait l'utilité d'organiser des consultations
et d'offrir une assistance technique pour les questions de classification.
5.5 Le Président a relevé l'intérêt manifesté pour des consultations informelles sur la question.
Des dispositions seraient prises à cette fin avant la réunion formelle suivante du Comité.
6. Nouveaux participants
6.1 Le Président a signalé qu'aucune liste nouvelle ou révisée n'avait été soumise au Comité
depuis la réunion précédente.  L'état de la liste de la Chine, dont le Comité avait été saisi quelque
temps auparavant, restait inchangé.
6.2 Le Comité a pris note de cette déclaration.
7. Symposium sur les technologies de l'information
7.1 Le Président a rappelé que les États-Unis, à la réunion précédente, avaient proposé la tenue
d'un Symposium sur les technologies de l'information et qu'il avait été convenu que le Comité
procéderait à des consultations sur la question.  Il a indiqué que ces consultations avaient eu lieu et
qu'il en ressortait que les délégations étaient favorables à la tenue d'un tel symposium.
7.2 Le représentant des États-Unis a dit que beaucoup d'idées utiles, en particulier sur le contenu
du symposium et la participation à cette manifestation, avaient été recueillies à l'issue de ces
consultations.  Il semblait qu'il faille prévoir une représentation internationale.  L'intervenant a
proposé que le Président organise des consultations afin de fixer une date, de décider du contenu du
symposium et de déterminer qui y participerait.
7.3 Le représentant de l'Australie était favorable à la tenue d'un symposium, qui permettrait de
procéder à des échanges d'information.  Ce symposium devait reposer sur des bases aussi larges que
possible et faire intervenir des délégations diplomatiques de Genève, des représentants de l'industrie et
d'organismes de réglementation d'horizons géographiques divers, ainsi que d'organismes
internationaux de normalisation et d'évaluation de la conformité comme l'ISO, la CEI, l'IAF et l'ILAC.L'intervenant a souligné qu'il était important de partag er l'information et aussi de parler du dynamismeG/IT/M/17
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et de l'avenir du secteur des technologies de l'information, de l'actualité de la
recherche-développement, de la convergence des technologies, et des produits et services à venir.
Tous ces éléments contribuaient en effet à expliquer le rôle des technologies de l'information dans la
promotion de la croissance économique et du dével oppement et leur contribution de plus en plus
grande à l'infrastructure d'une économie mondiale de l'information.  En outre, il était important demettre l'accent sur la valeur de l'application des technologies de l'information, en prenant des
exemples dans les pays développés et en développement.  La compétitivité des petites et des grandes
entreprises en serait améliorée, ainsi qu'il en découlerait des bénéfices pour les pouvoirs publics et
pour les consommateurs.  Le symposium donnerait l'occasion de débattre de l'importance qu'attachait
l'industrie des technologies de l'information au processus de libéralisation en faveur des exportateurs
et des distributeurs.  En ce qui concernait la structure du symposium, il serait intéressant que les
représentants de l'industrie donnent un aperçu du secteur, notamment des avancées technologiques, dela convergence et des applications novatrices destinées aux entreprises.  Des discussions pourraient
être utilement consacrées à la contribution des technologies de l'information à la croissance
économique et au développement ainsi qu'au rôle du commerce dans le renforcement mutuel des
politiques nationales et internationales dans ce domaine.  Certains problèmes pratiques rencontrés
dans le commerce des technologies de l'information pourraient être examinés, comme les effets ausens large des mesures non tarifaires, les incidences des approches actuelles en matière de
normalisation et d'évaluation de la conformité, les normes internationales en cours d'élaboration dans
d'autres organismes compétents.  Il serait utile, à la fin du symposium, d'avoir une discussion générale
et de déterminer quelles pouvaient être les mesures prochaines à prendre.
7.4 Le représentant du Canada s'est déclaré favorable à la tenue d'un symposium qui serait utile
sur de nombreux points, notamment les mesures non tarifaires et le rôle du secteur des technologies de
l'information dans la croissance économique, le développement et le commerce.  Il a souligné
l'importance d'une large participation et d'une grande diversité des sujets traités, qui devraient inclure
des questions de normes et d'évaluation de la conformité et, par conséquent, faire intervenir lesorganismes de réglementation et de normalisation.  Il était également favorable à l'organisation de
consultations informelles qui permettraient de s'entendre sur les dates, le contenu et les intervenants.
7.5 Le représentant de la Malaisie, s'exprimant au nom des Membres de l'ANASE, a souscrit à
l'idée d'organiser un symposium et s'est félicité par avance des consultations informelles qui
permettraient de parler de son contenu et d'arrêter des dates.  Cependant, préoccupé par les incidences
budgétaires de la tenue d'un tel symposium, il a déclaré que les ressources nécessaires ne devraientpas être imputées sur le budget de l'OMC.
7.6 La représentante de la Nouvelle-Zélande a marqué le soutien de sa délégation au projet de
symposium.  Sa délégation pensait que ce symposium répondrait à deux objectifs:  faire mieux
connaître l'industrie des technologies de l'information aux participants d'une part et, d'autre part,contribuer utilement aux travaux du Comité, en particulier sur la question des mesures non tarifaires.
Quant aux dates, sa délégation préférait qu'elles soient plutôt proches, sans en faire un impératif
absolu.  Comme celle de la Malaisie, la délégation néo-zélandaise souhaitait avoir des informations
supplémentaires sur le financement de cette manifestation.
7.7 La Norvège était favorable à la tenue d'un symposium, bien qu'il faille encore étudier quel
serait le contenu de la manifestation et qui y participerait.  Cela permettrait de recueillir des
informations utiles au travail du Comité.  La proposition de l'Australie serait étudiée de façon plus
approfondie.  Il était important de tenir des consultations informelles pour fixer les détails de
l'organisation du symposium.
7.8 Le représentant de Hong Kong, Chine a associé sa délégation à l'idée d'un symposium sur les
technologies de l'information.  Il s'est rallié à la proposition des États-Unis de procéder à des
consultations informelles pour fixer les détails de l'organisation d'une telle manifestation.  En outre, ilG/IT/M/17
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s'est félicité de la proposition de l'Australie et a dit qu'il se mettrait en contact avec les services
nationaux compétents sur ces différents aspects afin d'avoir une réponse avant la réunion suivante.
7.9 La représentante de l'Inde a approuvé le projet de symposium et s'est déclarée prête à
participer à des consultations informelles sur les dates, les aspects budgétaires, le contenu, la
participation et les résultats attendus du symposium.  Elle a remercié l'Australie pour son utile
contribution concernant la participation recommandée et les questions à aborder.
7.10 Le représentant des Communautés européennes a dit que sa délégation accueillait
favorablement l'idée d'un symposium.  Se référant au symposium sur la facilitation des échanges, il a
fait observer que celui qui serait organisé sur les technologies de l'information serait
vraisemblablement de moins grande ampleur.  Pour sa délégation, le symposium constituerait uninstrument d'information informel, qui permettrait de clarifier et d'éclairer les activités du Comité.  Il
se déroulerait sous la forme d'une session publique d'information et n'aurait pas à déboucher sur des
conclusions précises.  En ce qui concernait le contenu, l'intervenant a souscrit aux déclarations de
l'Australie et du Canada, convenant que l'information devait venir directement des experts concernés.
Il a indiqué que sa délégation serait prête à participer aux discussions informelles.
7.11 La représentante de la Suisse s'est ralliée à l'idée du symposium, en précisant qu'il devait être
similaire à celui qui s'était tenu sur la facilitation des échanges.  Il devrait s'agir d'une manifestation
d'une journée, dont il faudrait fixer les détails.  La délégation suisse se félicitait de la proposition de
l'Australie et attendait avec intérêt de participer aux discussions informelles.
7.12 Le représentant du Japon, bien que n'ayant pas d'instructions officielles de Tokyo, a indiqué
que sa délégation avait étudié la question avec intérêt et était prête à participer aux consultations
informelles.
7.13 Le représentant de la Roumanie s'est rallié à l'idée du symposium.  Sa délégation accueillerait
avec souplesse les thèmes de discussion et les modalités de participation qui seraient proposés.  Cette
manifestation offrirait à la Roumanie l'occasion d'améliorer sa connaissance et sa compréhension des
technologies de l'information.  En ce qui concernait les dates à fixer, sa délégation était ouverte à
toutes les propositions mais préférait que le symposium soit associé à une réunion du Comité, compte
tenu de la nécessité de mobiliser les experts nationaux participants.
7.14 Le représentant de la République tchèque, intervenant aussi au nom de la République
slovaque, a indiqué que les deux pays étaient favorables à la tenue d'un symposium.
7.15 Le représentant de la Pologne a souscrit à l'idée d'un symposium, qui contribuerait à faciliter
les travaux à venir du Comité.
7.16 Le Président a pris note des déclarations des délégations et indiqué que des consultations
informelles auraient lieu en vue de poursuivre le travail sur cette question.  Il a fait remarquer que ce
point de l'ordre du jour resterait en suspens jusqu'aux discussions informelles et proposé que les
discussions de la semaine suivante soient consacrées à la date, au contenu, aux participants, aufinancement et aux résultats éventuels du symposium.
7.17 Après suspension jusqu'aux consultations informelles, les discussions sur ce point de l'ordre
du jour ont repris le 19 mai 1999.
7.18 Le Président a rappelé que, à la réunion tenue par le Comité le 30 avril 1999, les discussions
sur le point 2.G de l'ordre du jour relatives à un symposium qui serait consacré aux technologies de
l'information avaient été suspendues dans l'attente de consultations informelles.  Il a proposé que le
Comité reprenne le débat et se penche en particulier sur le financement, la date, le contenu, laG/IT/M/17
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participation et les résultats à attendre du symposium.  Il a fait observer que les membres du Comité
s'étaient, semblait-il, entendus sur tous les aspects du symposium visés dans le document informel du
7 mai 1999 et revus en partie le 11 mai 1999.
7.19 En ce qui concernait le financement, le Secrétariat avait fourni les détails et prévisions de coût
suivants, en se fondant sur l'expérience acquise grâce au Symposium sur la facilitation des échanges et
à d'autres symposiums similaires qui avaient eu lieu récemment à l'OMC.  Premièrement, il n'y aurait
aucun coût pour les installations de réunion car des salles seraient mises à disposition.
Deuxièmement, le coût des services d'interprétation serait couvert par le budget des conférences.  Il
n'y aurait donc pas de dépenses supplémentaires.  Troisièmement, dans le cas du Symposium sur la
facilitation des échanges, les frais de déplacement des représentants de pays en développement qui ne
pouvaient prendre eux-mêmes leur voyage en charge avaient été payés au moyen d'un fonds spécial decoopération technique.  Les frais de déplacement de six intervenants avaient été ainsi pris en charge à
cette occasion.  En outre, les frais de voyage et les indemnités journalières de cinq participants de
pays parmi les moins avancés avaient été payés car leurs ministères n'avaient pas les moyens de faire
face à la dépense.  Cette prise en charge de certains intervenants et participants a donc été la seule
dépense encourue lors de la tenue du Symposium sur la facilitation des échanges.  Le Secrétariat avaitcherché à savoir si, pour ce symposium, des ressources de même nature pouvaient être mises à
disposition au moyen de fonds spéciaux et il a été confirmé qu'un montant limité serait offert, au
besoin, pour financer la participation de représentants de pays parmi les moins avancés et de pays en
développement, et ce dans les mêmes conditions que pour le symposium précédent.
7.20 Le Président a demandé si les participants approuvaient les détails d'organisation exposés
dans le document informel daté du 19 mai 1999, la date du symposium ayant été fixée au
16 juillet 1999.  Il en a été ainsi convenu.  En outre, le Président a invité les délégations qui
souhaitaient proposer des intervenants à se mettre en contact avec le Secrétariat.
8. Examen des produits visés
8.1 Le Président a dit que le Comité avait consacré beaucoup de temps et d'efforts l'année
précédente à essayer de parvenir à un accord sur un ensemble de produits afin d'accroître le nombre de
produits visés.  Il a relevé que les consultations se poursuivaient à ce sujet et a encouragé les
délégations à poursuivre leurs efforts.  Le Comité a pris note de la déclaration du Président.
9. Autres questions
9.1 Le Président a proposé que la réunion périodique suivante du Comité ait lieu le 29 juin 1999.
Il a aussi proposé de suspendre la réunion en cours et de la reprendre dès que possible, une fois
qu'auraient eu lieu les consultations informelles concernant le symposium sur les technologies de
l'information.  Il en a été ainsi convenu.
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