ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/2/Add.26/Rev.2
26 juin 2003
(03-3415)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
MISE EN ŒUVRE ET ADMINISTRATION DE L'ACCORD SUR
LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE
Communication du Brésil
Révision
La communication ci-après, adressée par le Brésil, est distribuée conformément à
l'article 15.2.
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1. L'objectif de la présente communication est de rendre compte brièvement des activités
menées au Brésil, en 2002, dans le domaine de la mise en œuvre des disciplines relatives à l'Accord
OTC, et d'indiquer quelques initiatives pertinentes prises en ce qui concerne la coopération et
l'assistance techniques prévues par l'Accord.
I. MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD
2. Afin de répondre aux préoccupations en matière de transparence, une relation étroite entre le
point d'information OTC pour le Brésil (Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle – INMETRO) et les autorités de réglementation nationales est d'une importancecapitale.  Cette relation comprend l'établissement d'un meilleur dialogue entre les institutions
gouvernementales et non gouverne mentales, chargées de la réglementation et de la normalisation,
ainsi qu'avec le secteur privé.
3. Dans ce sens, la mise en œuvre continue des procédures pour la collecte de renseignements
relatifs aux propositions de règlements techniques émanant des organes de réglementation nationaux aentraîné une augmentation du nombre de notifications faites par le Brésil au Comité OTC, ce qui a
renforcé la transparence en ce qui concerne le processus de réglementation dans le pays.  Cette
initiative a permis au secteur privé de mieux saisir l'importance d'une participation active aux activités
de réglementation, plus particulièrement au niveau international.
4. En 2002, le point d'information pour le Brésil a créé un site Internet qui offre un accès en
ligne aux textes complets des règlements techniques notifiés au Comité OTC de l'OMC.  À l'adresse
www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas , on peut trouver des renseignements relatifs aux programmes
de coopération technique auxquels INMETRO participe et aux accords de reconnaissance mutuelle
déjà signés ou en cours de négociation.  Le site offre en outre l'accès à des documents de diverses
sources sur des questions relatives aux OTC.
5. En mars 2002, par le biais de son site, le point d'information pour le Brésil a commencé à
proposer gratuitement aux exportateurs les services suivants:  1) "Alerta Exportador!" ("AlerteG/TBT/2/Add.26/Rev.2
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exportateur!"), qui informe l'utilisateur, par courrier électronique, de toutes les propositions de
règlements techniques notifiées à l'OMC par les Membres;  2) "Denuncie Barreiras Técnicas"
("Dénoncer les obstacles techniques"), qui permet à un exportateur de dénoncer d'éventuels obstacles
techniques au commerce, qui seront évalués par le personnel technique du point d'information à la
lumière des dispositions de l'Accord OTC;  une action appropriée sera suggérée, si nécessaire;3) possibilité d'obtenir les textes complets des propositions de règlements techniques notifiées au
Comité OTC de l'OMC;  4) communication des observations faites par les Membres sur les
propositions de règlements techniques notifiées à l'OMC;  5) fourniture de renseignements spécifiques
sur les propositions de règlements techniques notifiées à l'OMC;  6) demande de renseignements sur
les questions relatives aux OTC.
6. À l'heure actuelle, le service "Alerta Exportador!" compte plus de 700 abonnés et, depuis
mars 2002, plus de 500 demandes de renseignements sur les questions relatives aux OTC ont étéprésentées au point d'information.  Dans certains cas, les exportateurs brésiliens ont profité du fait que
leurs difficultés d'exportation éventuelles ont été aplanies grâce à des arrangements à l'amiable entre
points d'information.
7. En partenariat avec le Service national de formation industrielle (SENAI – Serviço Nacional
de Aprendizagem Industrial) – organisme financé par le secteur privé – INMETRO a publié unebrochure sur les formes que revêtent les obstacles techniques et les moyens de les surmonter, afin de
mieux sensibiliser les entreprises et les exportateurs brésiliens aux questions relatives aux OTC.  Cette
brochure a déjà été éditée deux fois et plus de 65 000 copies ont été distribuées aux fédérations,
associations, universités, etc.  Elle expose, d'une manière concise et directe, les questions pertinentes
relatives aux OTC, telles que les concepts énoncés dans l'Accord OTC de l'OMC, ainsi que lesactivités exercées par le point d'information OTC pour le Brésil (INMETRO).
8. En outre, afin de faire mieux connaître au secteur privé les avantages découlant de l'Accord
OTC, notamment concernant une participation plus intense aux travaux de réglementation au niveau
international, une série de sessions de formation ont été organisées dans plusieurs États brésiliens, en
partenariat avec des associations professionnelles.  Pendant ces sessions de formation, une partiespéciale du programme était destinée à informer le public sur le système "Alerte exportateur!" et une
brochure spécifique a été établie par le point d'information pour aider les utilisateurs à accéder au
système plus efficacement et plus rapidement.
II. COOPÉRATION ET ASSISTANCE TECHNIQUES
9. Le Brésil estime que la coopération et l'assistance techniques dans le domaine de la
technologie industrielle de base sont essentielles pour permettre aux pays en développement de limiter
les problèmes commerciaux liés aux OTC.
10. Dans cette perspective, le gouvernement brésilien s'est employé à passer des accords avec les
organismes de métrologie des autres pays Membres.  Parmi les accords signés en 2002, on peut citer:
− le Mémorandum d'accord entre INMETRO et l'Institut national des normes et de la
technologie (NIST, États-Unis), signé en avril 2002.  Cet accord vise à instaurer un échangede connaissances technologiques et scientifiques, et de services, en vue de réaliser des
améliorations significatives dans des domaines stratégiques de la métrologie au Brésil.
− l'Accord entre INMETRO et le Physikalisch-Technische Bundesanstalt (PTB, Allemagne),
signé en avril 2002, établissant une coopération horizontale dans les domaines scientifiques et
technologiques.  Cet accord a restauré le partenariat global de coopération que les deux
organismes de métrologie avaient eu entre 1969 et 1989.G/TBT/2/Add.26/Rev.2
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− le Mémorandum d'accord entre INMETRO et le Bundesanstalt für Materialforschung und
Prüfung  (BAM, Allemagne), signé en septembre 2002.  Parmi les domaines couverts par le
mémorandum, on peut citer l'ingénierie des matériaux, la métrologie chimique et les
documents de référence.  INMETRO élaborerait, certifierait et commercialiserait des
documents de référence en partenariat avec le BAM.
11. Toujours en ce qui concerne les activités de coopération et d'assistance techniques,
INMETRO s'est associé avec le Centre du commerce international (CCI).  Dans le cadre de cette
association, une activité de renforcement des capacités a été organisée à Rio de Janeiro en
octobre 2002, avec la participation de onze pays des Caraïbes et d'Amérique latine:  "Atelier
thématique World Trade Net:  les implications commerciales de l'Accord OTC de l'OMC pour le
secteur privé en Amérique latine et dans les Caraïbes".  D'autres pays Membres ont participé à cette
activité ainsi que des représentants d'associations du secteur privé et d'organismes de réglementation,ce qui a donné lieu à un débat ouvert et instructif sur les questions liées aux OTC.
12. Le Ministère de la science et de la technologie a également lancé un programme de
coopération avec l'Institut national des normes et de la technologie (NIST, États-Unis), en étroite
collaboration avec INMETRO, dans le cadre duquel d'autres instituts de recherche et de technologie
vont bénéficier d'un renforcement de leurs activités dans le domaine de la métrologie, ce quicontribuera à élargir la base de mesure du Brésil.
13. Il convient également de mentionner la participation du Brésil aux activités du Système
interaméricain de métrologie (SIM) qui rassemble 34 pays des Amériques, et de la Coopération
interaméricaine d'accréditation (IAAC).  En plus d'œuvrer à la reconnaissance mutuelle au niveau
régional des mesures, de l'accréditation des laboratoires et des organismes de certification, le Brésilassure une formation pour les pays d'Amérique latine et des Caraïbes.  Il coopère également, dans le
cadre du SIM, avec certains pays africains en vue de l'établissement de programmes nationaux sur la
métrologie chimique et les documents de référence.
III. INFRASTRUCTURE TECHNOLOGIQUE
14. Le Ministère de la science et de la technologie investit régulièrement depuis 20 ans dans le
renforcement de la normalisation, de la métrologie et des activités d'évaluation de la conformité au
Brésil.  Grâce à la création récente de 14 " fonds sectoriels " (en 2000), des ressources financières ont
été obtenues à hauteur d'environ 15 millions de dollars EU par an pour investir dans les laboratoires
d'INMETRO;  créer et/ou compléter des laboratoires de calibrage et d'essai;  moderniser l'Association
brésilienne des normes techniques (ABNT);  soutenir l'élaboration de normes techniques pour lesproduits dans le cadre de programmes de certification;  créer des systèmes permanents d'évaluation de
l'offre et de la demande de services technologiques;  diffuser les concepts relatifs aux OTC;  former
des ressources humaines, etc.
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