ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/TUN/18
12 janvier 2001
(01-0167)
Comité de l'agriculture Original:  français
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu le 4 janvier 2001, de la Mission permanente de Tunisie , la notification
ci-après concernant les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux
explicatifs pertinents) pour 1999 .G/AG/N/TUN/18
Page 2Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Tunisie
PERIODE CONSIDEREE:  1999
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale
pour la période en questionMonnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
12 3
63,85 Millions de Dinars 29,3G/AG/N/TUN/18
Page 3Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Tunisie
PERIODE CONSIDEREE:  1999
Mesures exemptées de l'engagement de réduction "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu  égard aux critères
énoncés à l'annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année en
question
millions de DinarsSource des données
12 3 4
a) Services de caractère général
Appui à la recherche et à la vulgarisation pour la mise au point de la diffusion des techniques de
production
Conservation du milieu naturel par des travaux du sol et de forestationLutte contre certaines maladies par des campagnes de vaccination et de traitement4,7
53,0
1,1Budget du Ministère
de l'Agriculture
""
b) Aides à l'ajustement des structures fournies au moyen d'aides à l'investissement
Fonds budgétaires destinés à soutenir les petits agriculteurs 31,3 "G/AG/N/TUN/18
Page 4Tableau explicatif DS:2
SOUTIEN INTERNE:  Tunisie
PERIODE CONSIDEREE:  1999
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "P rogrammes de développement"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu  égard aux critères
énoncés à l'article 6:2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année en
question
millions de DinarsSource des données
12 3 4
Subvention à
l'investissementgénéralement disponible
pour l'agricultureSubventions aux investissements accordées dans le cadre du code des investissements et destinées
aux projets intégrés qui rentrent dans le cadre de la politique agricole62,8 Budget du Ministère
de l'AgricultureG/AG/N/TUN/18
Page 5Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE:  Tunisie
PERIODE CONSIDEREE:  1999
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre que par produit)MGS par produit (d'après les tableaux
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après)
millions de DinarsMesures du soutien équivalentes par
produit (d'après le tableau explicatif DS:8
ci-après)MGS totale courante (globale)
millions de Dinars
1 234
Blé dur 8,2 8,2
Blé tendre 3,0 3,0
Orge 0,2 0,2
Lait 17,9 17,9
Huile d'olive 0,0 0,0
Betterave à sucre 0,0 0,0
MGS autre que par produit  (tableau explicatif
DS:9)8,31
Total:  MGS totale courante 29,3
1de minimis , la valeur de la production agricole totale pour 1999 est de 3 606 MD.G/AG/N/TUN/18
Page 6Tableau explicatif DS:5
SOUTIEN INTERNE:  Tunisie
PERIODE CONSIDEREE:  1999
Mesures globales du soutien par produit:  soutien des prix du marché
Désignation des
produits initiauxAnnée civile 1999 Type(s) de mesure(s) Prix
administré
appliqué
Dinars/tonnePrix de référence
extérieur (en
général d'après les
documents de la
série AGST/…)2
Dinars/tonneProduction
visée
1 000 tonnesRedevances/
prélèvements
connexesSoutien total des
prix du marché
millions DinarsSources des
données
12 3 4 5 6 7 8
((4-5*6)-7)9
Blé dur Prix d'achat à la
production285 261 345,7 8,2
Blé tendre Prix d'achat à la
production250 205 66,7 3,0
Orge Prix d'intervention 170 141 8,5 0,2
Lait Prix d'intervention 340 293 385 17,9Huile d'olive Prix d'intervention 1 857 1 860 11 0,0
Betterave à sucre Prix d'intervention 38 42 89 0,0
2La Tunisie a utilisé les prix de référence extérieurs de la période de référence et elle les a ajustés pour tenir compte de l'i nflation et de l'évolution du taux de change.G/AG/N/TUN/18
Page 7Tableau explicatif DS:9
SOUTIEN INTERNE:  Tunisie
PERIODE CONSIDEREE:  1999
MGS autre que par produit
Type(s) de mesure(s) Année civile
1999Dépenses
budgétaires ne
portant pas sur
des produits
déterminés
millions DinarsAutre soutien ne
visant pas des
produits déterminés
(avec détail des
calculs)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total ne
visant pas des
produits
déterminés
millions DinarsSources des données
12 3 4 5 6
(3+4-5)7
Subvention de l'eau
d'irrigation8,3 8,3
__________