. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HKG/23 
8 septembre 2004 
 (04-3742) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   HONG KONG, CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Département des transports , gouvernement de la Région 
administrative spéciale de Hong Kong 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):    
 
Nouveaux casques de protection destinés à la vente à Hong Kong  (SH de Hong Kong:  
6506 1090) 
Ceintures de sécurité des véhicules automobile s destinés à la vente à Hong Kong  (SH de 
Hong Kong:  8708 2100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Updating Standards of Approved 
Protective Helmet, Approved Seat Belts  (Mise à jour des normes concernant les casques de 
protection agréés et les ceintures de sécurité agréées) - 4 pages, en anglais 
6. Teneur:   Les prescriptions visant les casques de protection et les ceintures de sécurité 
énoncées dans les règlements sur la circulation routière (équipements de sécurité) (chapitre 374, partie F), adoptés depuis 1984, étaient alors les normes reconnues 
internationalement et communément adoptées à l'étranger.  Hong Kong, Chine prévoit de 
mettre à jour ces normes.  Les fabricants, les intermédiaires et les importateurs devront se 
mettre en conformité avec les normes actualisées à compter de début 2005.  Les prescriptions mises à jour concernant les casques de protection et les ceintures de sécurité auront la portée de normes reconnues inte rnationalement et adoptées à l'étranger 
 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   La 
mise à jour des normes actuelles concernant les casques de protection et les ceintures de sécurité permettra l'importation à Hong Kong , Chine de nouvelles générations de ces 
produits et contribuera à améliorer la sécurité de leurs utilisateurs G/TBT/N/HKG/23 
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 8. Documents pertinents:   
a) Road Traffic (Safety Equipment) Regulations (Cap 374 sub leg. F) of the Laws of 
Hong Kong (Règlements sur la circulation routière (équipements de sécurité) (chapitre 
374, partie F) des Lois de Hong Kong); 
b) British Standard 6658:1985  (Norme britannique 6658:1985); 
c) Japanese Industrial Standard JIS T 8133:1970- 2000 for full type protective helmets for 
drivers and passengers of motorcycle  (Norme industrielle japonaise 
JIS T 8133:1970-2000 concernant les casques de protection intégraux à l'usage des 
conducteurs et des passagers de motocycles); 
d) Australian Standard AS 1698-1988  (Norme australienne AS 1698-1988); 
e) Federal Motor Vehicle Safety Standard MVSS 218 (USA) for motorcycle helmets 
(Norme fédérale de sécurité concernant les véhicules automobiles MVSS 218 relative 
aux casques de motocycles) (États-Unis); 
f) Règlement n° 22 de la Commission économique pour l'Europe du 1
er juin 1972 
(E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add. 21); 
g) Snell Memorial Foundation.  Standard for Protective Headgear 1970-2000  (Norme 
relative aux casques de protection 1970-2000); 
h) Australian Design Rule 4/03 approved in Road Vehicle (National Standards) 
Determination No. 2 of 1997 (Règle de conception austra lienne 4/03 adoptée dans la 
Décision concernant les véhicules automobiles (normes nationales) n° 2 de 1997) (Australie) 
i) Technical Standard for Seat Belt and associated test procedure (TRIAS) 31-1994 made 
by the Minister of Land, Infrastructure and Transport of Japan for motor vehicle in 
Circular of Jisha No. 899 of 1 October 1983 and Circular of Kinshin No. 453 of 
24 August 1971  (Norme technique concernant les ceintures de sécurité et la procédure 
d'essai associée (TRIAS) 31-1994 adoptée par le  Ministre japonais de l'aménagement du 
territoire, des infrastructures et des transpor ts pour les véhicules automobiles dans les 
Circulaires Jisha et Kinshin n° 899 du 1
er octobre 1983 et n° 453 du 24 août 1971);  et 
Directive 76/541/CEE de la Communauté économique européenne du 28 juin 1977 
9. Date projetée pour l'adoption:  Fin 2004  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Début 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 novembre 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
 
Transport Department The Government of the Hong Kong Special Administrative Region 
Room 3816, 38/F, 7 Gloucester Road Wanchai Hong Kong  
Téléphone:  (852) 2294 2533 
Téléfax:  (852) 2802 9595 Courrier électronique:  lo_tonia_ly@td.gov.hk