. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/MA/4
26 septembre 2002
(02-5184)
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés
RAPPORT DU PRÉSIDENT AU COMITÉ DES
NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
1. Depuis la dernière réunion du Comité des négo ciations commerciales, tenue le 19 juillet 2002,
le Groupe de négociation s'est réuni trois fois:  le 19 juillet, le 2 août et les 12 et 13 septembre 2002.
2. À la reprise de sa réunion, le 19 juillet 2002, le Groupe de négociation a adopté son
Programme de réunions concernant les négociati ons sur l'accès aux marchés pour les produits non
agricoles (TN/MA/3).
3. À sa réunion formelle du 2 août 2002, le Groupe de négociation a eu d'utiles débats sur les
points suivants de l'ordre du jour:  i) droits de douane, ii) obstacles non tarifaires et iii) autres sujets.Un certain nombre de délégations ont pris la parole pour présenter leurs communications, pour
répondre aux différentes communications
1 présentées ou déclarations faites et/ou indiquer comment, à
leur avis, les négociations relatives à l'accès aux marchés devaient progresser.  Une question, soulevée
au titre des "droits" et sur laquelle il y a eu accord était la nécessité de disposer, pour les négociations,
d'un ensemble complet de données relatives aux droits et aux échanges.  Plusieurs délégations ontaussi fait référence au type de modalité qu'elles souhaiteraient voir employer pendant ces
négociations.  À cet égard, il a été fait référence, entre autres choses, aux produits visés, aux taux de
base et aux années de référence.  Il a été souligné que les modalités devaient inclure le principe du
traitement spécial et différencié.  À propos des obstacles non tarifaires, la communication de la
Nouvelle-Zélande intitulée "Portée de la négociation sur les obstacles non tarifaires" a suscité une
réaction positive.  La plupart des délégations étaient disposées à explorer plus avant les idées
contenues dans ce document.  S'agissant des bi ens environnementaux, un débat a été consacré au
critère à utiliser pour définir ce groupe de produits et à la question de savoir si cet effort de définition
devait prendre place à ce stade des négociations et dans ce Groupe de négociation.  S'agissant des
études, le Secrétariat a fait état de l'avancement des études demandées à la première réunion du
Groupe de négociation.
4. À la réunion du Groupe de négociation des 12 et 13 septembre 2002, 40 délégations environ
sont intervenues pour présenter leurs communications, répondre aux communications qui avaient été
présentées à la réunion
2 et/ou faire connaître leurs positions sur divers aspects des négociations.  Les
points de l'ordre du jour i) droits, ii) obstacles non tarifaires et iii) autres sujets ont été examinés.
Dans le domaine des droits, les participants ont examiné de manière assez détaillée les divers
éléments des négociations, y compris les taux de base, la nomenclature, les modalités etl'échelonnement.  En ce qui concerne les données relatives aux droits et aux échanges, le Groupe de
négociation est convenu que le Président enverrait une lettre à tous les participants pour leur
demander d'autoriser le transfert de données pertinentes à partir d'autres bases de données.  En ce qui
                                                     
1 Communications des Communautés européennes, des États-Unis et de la Nouvelle-Zélande,
distribuées dans les documents TN/MA/W/1 à 4.
2 Celles du Japon, de la Corée, de la Norvège et de Singapour, distribuées sous les cotes TN/MA/W/5
à 8, respectivement.TN/MA/4
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concerne les obstacles non tarifaires, le Groupe de négociation s'est rallié à la proposition du Président
qui suggérait d'écrire aux participants pour leur demander de commencer à notifier, dans un certain
délai, les obstacles non tarifaires auxquels leurs agents économiques se heurtaient lorsqu'ils
exportaient vers différents marchés.  Dans le domaine des biens environnementaux, le Groupe de
négociation est convenu de ce qui suit:  1) le Président, de manière plus formelle, tiendrait le Présidentdu Comité du commerce et de l'environnement en session extraordinaire informé des débats en cours
au Groupe de négociation concernant les biens environnementaux.  Il communiquerait ensuite au
Groupe de négociation tous renseignements pertinents qui lui auraient été fournis par le Président du
Comité du commerce et de l'environnement en session extraordinaire;  2) les documents relatifs à des
questions d'environnement présentés dans le cadre du Groupe de négociation le seraient aussi au
Comité du commerce et de l'environnement en session extraordinaire à des fins de transparence;  et 3)
le Secrétariat distribuerait les listes de biens environnementaux établies par le Forum de coopérationéconomique Asie-Pacifique et par l'OCDE.  En ce qui concerne le traitement spécial et différencié,
des préoccupations ont été à nouveau exprimées à propos d'un éventuel classement par catégories des
pays en développement Membres.  Certains participants ont souligné l'importance des questions
d'obstacles tarifaires et non tarifaires dans le commerce Sud-Sud.  En revanche, certains autres
participants ont estimé qu'à Doha, les Ministres avaient mis l'accent sur la dimension"développement" de ce cycle de négociations ce qui supposait que l'on s'attache aux échanges
Nord-Sud, le cas échéant.  Les études/documents établis par le Secrétariat, intitulés 1) "Données
disponibles et outils logiciels pour les négociations tarifaires" (TN/MA/S/2);  2) "Profils tarifaires des
Membres de l'OMC" (TN/MA/S/4);  3) "Approches des négociations tarifaires fondées sur une
formule" (TN/MA/S/3) et 4) "Références choisies concernant la recherche sur l'accès aux marchés -Annotations" (TN/MA/S/1/Add.1) on t été considérés comme représentant d'utiles contributions au
processus.  Le Président a engagé les participants à présenter leurs propositions sur les modalités
aussitôt que possible, de manière à permettre une discussion de fond à la prochaine réunion du Groupe
de négociation, qui devait se dérouler du 4 au 6 novembre 2002.
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