. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/111
12 avril 2002
(02-2013)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Végétaux et leurs produits (tous pays)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Proposed Draft Amendment of Quarantine
Pest List  (Proposition de modification de la liste d'organismes de quarantaine) –
disponible en coréen, 6 pages
5. Teneur:  Par suite de la réalisation d'une évaluation de risque phytosanitaire, le MAF
propose, conformément aux dispositions de l'article 3.1 b) de l'Arrêté ministériel concernant
la Loi sur la protection des végétaux, l'adjonction de 24 espèces d'organismes
de quarantaine, tels Xylophilus ampelinus , Diocalandra frumenti , Lecanoideus floccissimus ,
etc. pour les plantes susceptibles d'abriter ces organismes.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Ce document est, d'une manière générale, aligné sur les normes, directives ou
recommandations de la CIPV (Norme internationale pour les mesures phytosanitaires n° 11:Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de quarantaine)
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Avis au public n° 2002-47 du MAF – Journal officiel n° 15067, 6 avril 2002
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminerG/SPS/N/KOR/111
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11. Date limite pour la présentation des observations:  20 juin 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Environmental-Friendly Agriculture Division
Ministry of Agriculture and Forestry
Téléphone:  82-2-500-1808
Téléfax:  82-2-507-2096
Courrier électronique:  ayb0014@maf.go.kr
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Environmental-Friendly Agriculture Division
Ministry of Agriculture and ForestryTéléphone:  82-2-500-1808
Téléfax:  82-2-507-2096
Courrier électronique:  ayb0014@maf.go.kr