. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/GTM/24 
22 mars 2004 
 (04-1273) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   GUATEMALA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation 
(MAGA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Reproducteurs de race pure (01031000) , d'un poids inférieur à 50 kg 
(01039100), d'un poids égal ou supérieur à 50 kg (01039200), en carcasses ou demi-carcasses (02031100), jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés (02031200), 
autres (02031900), en carcasses ou demi-carc asses (02032100), jambons, épaules et leurs 
morceaux, non désossés (02032200), autres (02032900), peau (02063010), autres 
(02063090), foies (02064100), peau (02064910), autres (02064990), produits comestibles 
d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs (04100000), de porcins ou d'ovins 
(05040020), de porcins (16010030), de viande ou  d'abats de porcins (16021030), jambons 
et leurs morceaux (16024100), épaules et leurs morceaux (16024200), peau de porc 
déshydratée, cuite et pressée (16024910), autres (16024990), autres, y compris les 
préparations de sang de tous  animaux (16029000), ayant subi  un semi-tannage minéral au 
chrome humide ( wet blue ) (41063110), autres (41063190), à l'état sec (en croûte) 
(41063200), de porcins (41133000) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Pays avec lesquels il existe des relations commerciales 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Programa Nacional para la 
Prevención, Control y Erradicación de la Peste Porcina Clásica  (Programme national de 
prévention de la peste porcine classique, de lu tte contre cette maladie et d'éradication de 
celle-ci) – Disponible en espagnol, 3 pages 
6. Teneur:   Création au moyen d'une décision mini stérielle du Programme de prévention de 
la peste porcine classique, de lutte contre ce tte maladie et d'éradication de celle-ci.  
La direction et l'exécution du programme sont confiées à l'Unité des normes et des 
réglementations du MAGA, qui coordonnera  ses actions avec d'autres services et 
institutions de l'État et avec le secteur de  la production porcine.  Teneur:  éléments 
du programme, phases du programme, mesure s de quarantaine, mesures en matière 
de biosécurité, déplacements internes, autorisation de vaccins et de programmes de vaccination, surveillance épidémiologique, notification, sanctions et dispositions 
transitoires G/SPS/N/GTM/24 
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 7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
Création d'un programme de prévention de la pe ste porcine classique, de lutte contre cette 
maladie et d'éradication de celle-ci, confié à l'Unité des normes et des réglementations du 
MAGA, aux fins de l'éradication de cette maladie dans le pays.  Ce programme fait appel à la 
procédure de déclaration de régions, de  zones et d'exploitations indemnes 
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Décision ministérielle ( Acuerdo Ministerial ) n°562-2004 du 9 janvier 2004 (disponible 
en espagnol, 3 pages) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Guatemala, 9 janvier 2004 (publié au Journal officiel) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Guatemala, 10 janvier 2004 
12. Date limite pour la prés entation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alim entación.  Unidad de Políticas e Información 
Estratégica, Área de Información.  5ª. Av enida 8-06 zona 9, Ciudad Guatemala 
Téléphone:   (502) 361-7786, 334-1048 Téléfax:   (502) 361-7783 Courrier électronique:  informacion.upie@maga.gob.gt
 
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alim entación.  Unidad de Normas y Regulaciones- 
Área Fitozoosanitaria- 7ª. Avenida 12-90 zo na 13, Anexo Edificio Monja Blanca, 
Ciudad Guatemala 
Téléfax:   (502) 475-3058, (502) 457-3068, (502) 475-3074 Courrier électronique:  correo@unr.gob.gt
 , onp@unr.gob.gt