ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/194
6 juin 2003
(03-2935)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural,
de la pêche et de l'alimentation (SAGARPA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Nopal ( Opuntia ) et ses produits et sous-produits
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Australie, Afrique du Sud, Haïti, États-Unis d'Amérique, Argentine, Îles Vierges, Porto
Rico, Antigua, Saint-Kitts-et-Nevis, Montserrat, Bahamas, République dominicaine, Cuba,
Uruguay, Brésil, Paraguay, Maurice, Hawaii, Îles espagnoles, Caïman, Sainte Hélène,
Ascension, République du Zimbabwe et Namibie, et autres pays où serait détectée la
présence de la pyrale du nopal ( Cactoblastis cactorum (Berg))
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Norma Oficial Mexicana de
Emergencia NOM-EM-040-FITO-2003, Por la qu e se implementa el sistema para prevenir
la introducción, diseminación y establecimiento de la Palomilla del Nopal ( Cactoblastis
cactorum  (Berg)) en el territorio nacional  (Norme officielle mexicaine d'urgence
NOM-EM-040-FITO-2003 relative à la mise en œuvre du système de prévention de
l'introduction, de la dissémination et de l'établissement de la pyrale du nopal ( Cactoblastis
cactorum (Berg)) sur le territoire national) – Disponible en espagnol, 10 pages
6. Teneur:  La norme officielle mexicaine d'urgence notifiée vise à l'établissement d'un
système de prélèvement d'échantillons, d'inspection et de surveillance aux fins de la
détection en temps opportun de l'introduction, de la dissémination et de l'établissementéventuels de la pyrale du nopal ( Cactoblastis cactorum (Berg)) sur le territoire national et,
le cas échéant, de l'application des mesures phytosanitaires propres à lutter contre cet
organisme nuisible et à l'éradiquer.
Cette norme officielle mexicaine d'urgence s'applique donc aux végétaux du genre Opuntia
et à leurs produits et sous-produits hôtes de l'organisme nuisible en question, à l'exceptionde ceux qui auraient été traités ou soumis à un processus industriel et qui ne
représenteraient pas un risque phytosanitaire pour le pays.
Elle s'applique aussi:
a) aux zones de production d' Opuntia  hôtes de C. cactorum , y compris les plantations
commerciales, les cultures familiales en zone urbaine, les parcs nationaux, les réservesécologiques et les zones sauvages;G/SPS/N/MEX/194
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b) aux installations d'emballage, de transformation industrielle, de négoce, de culture et de
sélection de fruits et de verdure d' Opuntia , ainsi qu'aux unités de traitement
quarantenaire;
c) aux transports automobiles de marchandises en général, véhicules automobiles et
transports de voyageurs;
d) aux centres de regroupement et de commercialisation;
e) aux bagages, sacs ou paquets contenant des fruits ou de la verdure d' Opuntia
(aux points de contrôle intérieurs, aux terminaux de chemin de fer, dans les transports
de voyageurs, dans les ports maritimes, aux aéroports et aux frontières);
f) aux installations des ports maritimes, des aéroports et des frontières;
g) aux parcs de loisirs, centres touristiques et principales routes de transit international
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est
prise:
Afin de prévenir l'introduction dans le pays  d'organismes nuisibles pouvant affecter les
végétaux et d'exercer un contrôle phytosanitaire à l'importation et à l'exportation devégétaux et de leurs produits et sous-produits en relation avec des agents responsables de
problèmes phytosanitaires, il est urgent de mettre en place des mesures sanitaires en vue de
prévenir l'introduction au Mexique de la pyrale du nopal ( Cactoblastis cactorum (Berg)),
insecte considéré comme un organisme nuisible cactophage important, de type
quarantenaire, qui touche diverses régions du monde et a causé de graves dommages auxpopulations de plantes du genre Opuntia .
Une autre raison de l'adoption de la mesure d'urgence notifiée est le préjudice économique
considérable que l'introduction de l'insecte en question risque de causer à l'industrie du
nopal et de son fruit la figue de Barbarie, utilisés comme fourrage et dans l'alimentation
humaine au Mexique.  Il faut aussi compter avec le risque écologique qui pèserait sur lesespèces d' Opuntia  sensibles à cet organisme nuisible présentes sur le territoire national.
Le principal moyen d'introduction et de dissémination de la pyrale du nopal au Mexique est
l'importation de végétaux du genre Opuntia  et de leurs produits et sous-produits en
provenance des pays affectés, conjuguée aux mécanismes naturels de dissémination de
l'insecte.
Telles sont les raisons ayant rendu nécessaire l'émission de la norme d'urgence notifiée, aux
termes de l'article 48 de la Loi sur la métrologie et la normalisation
9. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/MEX/194
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10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel) du 20 mai 2003 (en espagnol)
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   Entrée en vigueur le jour
suivant celui de la publication au Journal officiel.  Validité:  6 mois à partir du jour suivantcelui de la publication
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Web:  www.economia.gob.mx/?P=85  (Catálogo de  normas ).
Point de contact:
Courrier électronique:  cidgn@economia.gob.mx
Dirección General de Normas:
Téléphone:  (52+55) 5729 93 00, poste 4156.  Téléfax:  5520 9715