RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/W/480
4 février 2002
(02-0521)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
DIFFICULTÉS ÉPROUVÉES PAR LES MEMBRES LORSQU'IL S'AGIT DE
FAIRE DES NOTIFICATIONS CONCERNANT LES SUBVENTIONS
ET SÉMINAIRE PRÉVU SUR LES NOTIFICATIONS
CONCERNANT LES SUBVENTIONS
Réponses aux questions posées dans le document G/SCM/W/473
du 18 décembre 2001
Document présenté par Macao, Chine
Le Bureau des affaires économiques et commerciales de Macao a fait parvenir au Secrétariat
la communication suivante, datée du 31 janvier 2002.
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B. Q UESTIONS CONCERNANT LES DIFFICULTÉS EN MATIÈRE DE NOTIFICATION
Les questions de la section B ne s'appliquent pas à Macao, Chine.
Depuis la création de l'OMC, Macao, Chine n'a pas accordé ni maintenu de subvention
spécifique telle que définie aux articles 1er et 2 de l'Accord sur les subventions et les mesures
compensatoires.  De plus, les programmes d'incitation de Macao, Chine n'ont pas directement ou
indirectement pour effet d'accroître les exportations d'un produit de son territoire ou de réduire les
importations d'un quelconque produit sur son territoire au sens de l'article XVI:1 du GATT de 1994.1
Pour ces raisons, Macao, Chine n'a pas eu à présenter de notifications sur le modèle du questionnaire
figurant dans le document G/SCM/6 du 9 août 1995 de l'OMC.
C. Q UESTIONS RELATIVES AU SÉMINAIRE SUR LES NOTIFICATIONS CONCERNANT LES
SUBVENTIONS
Question n°1
En ce qui concerne le nombre et le caractère des participants au séminaire, combien de
personnes au sein de votre administration nati onale sont-elles chargées au jour le jour de
recueillir des renseignements sur les subvention s ainsi que de préparer et de présenter des
notifications concernant les subventions à partir de ces renseignements?  Si elles sont plus
d'une, prière de décrire leurs différentes attributions.
                                                     
1 Document G/SCM/N/71/MAC de l'OMC.G/SCM/W/480
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Réponse
Une personne.
Question n° 2
L'administration de votre pays se satisferait-elle de pouvoir envoyer deux participants à
ce séminaire?  Dans la négative, pourquoi pas, et quel serait le nombre optimal de participants
du point de vue de l'administration de votre pays?
Réponse
Un participant suffirait.
Question n° 3
Si le séminaire durait deux jours, cela serait-il suffisant/approprié?  Dans la négative,
qu'est-ce qui serait plus convenable?
Réponse
Oui.
Question n° 4
Le programme ci-après vous conviendrait-il?  Première séance:  Exposé détaillé des
définitions fondamentales énoncées dans les trois premiers articles de l'Accord SMC et exposé
des obligations concernant la notification des s ubventions au vu de ces définitions.  Deuxième
séance:  Exposé par les Membres des difficultés particulières qu'ils rencontrent dans la
préparation des notifications concernant les subventions.  Troisième séance:  Échange
d'informations et remue-méninges entre les Me mbres afin de trouver des solutions réalisables
dans la pratique aux problèmes qui auront été définis (moyens de coordonner et de rationaliser
la collecte et la présentation des renseigne ments concernant les subventions).  Quatrième
séance:  Mesures de suivi pour faire en sorte que les informations qui auront été échangées et les
leçons qui auront été apprises soient retenues et mises en pratique.  (On a insisté sur le fait que
ce suivi devrait être immédiat et intensif pour être efficace.)  Parmi les idées avancées à ce jour,
mentionnons l'établissement d'un réseau informel entre les fonctionnaires des administrations
centrales, la planification d'activité s d'assistance technique ciblées, etc.
Réponse
Oui.
Question n° 5
Normalement, votre pays envoie-t-il des représentants de l'administration centrale aux
réunions ordinaires du Comité?  Dans la négative, pourquoi pas?
Réponse
Non, Macao, Chine est un Membre de l'OMC qui n'a pas de représentation à Genève. Le
gouvernement de la RAS de Macao désigne des représentants du Bureau des affaires économiques et
commerciales de Bruxelles pour participer aux réunions du Comité.G/SCM/W/480
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Question n° 6
De l'avis du gouvernement de votre pays, le séminaire sur les notifications concernant
les subventions est-il important pour améliorer la compréhension des règles sur les subventions
et faire en sorte que les notifications concernan t les subventions soient complètes et présentées
en temps voulu?  (En d'autres termes, le gouve rnement estime-t-il qu'il est prioritaire que votre
pays participe à ce  séminaire?)  Le gouvernement de votre pays entend-il envoyer des
participants de l'administration centrale à ce séminaire?  Dans l'affirmative, combien seront-ils
et quelles sont leurs attributions?  Dans la négative, pourquoi pas?
Réponse
Oui.  Macao aimerait envoyer un participant de l'administration centrale à ce séminaire.  Les
attributions du participant sont liées à l'accomplissement par Macao, Chine des formalités de
notification en vertu des accords multilatéraux sur le commerce des marchandises de l'OMC.  Macao,
Chine désire demander au Comité de bien vouloir envisager de tenir un séminaire semblable auniveau régional (Asie du Sud-Est).
Question n° 7
De l'avis du gouvernement de votre pays, s erait-il opportun de parrainer financièrement
uniquement les participants en provenance de s pays les moins avancés Membres?  Dans la
négative, pourquoi pas?  Quels sont les autres critères objectifs qui pourraient être élaborés et
qui pourraient être plus opportuns en ce qui concerne la possibilité de bénéficier d'un
parrainage financier?
Réponse
Oui.
Question n° 8
Si le gouvernement de votre pays n'était pas en mesure d'envoyer des participants au
séminaire en raison de contraintes financières, quel est le niveau minimal de parrainage
financier qui rendrait possible l'envoi de participants (ex.:  billets d'avion uniquement, billets
d'avion et indemnités de subsistance pour la durée du séjour à Genève, etc.)?
Réponse
Macao, Chine assurera le parrainage financier (billet d'avion, hébergement et indemnités de
subsistance à Genève) de son participant au séminaire.
Question n° 9
En supposant qu'il ne soit pas possible de financer le séminaire à l'aide des fonds
d'affectation spéciale dont dispose actuellement l'OMC (éventualité qu'on ne saurait écarter) et
en supposant que le budget total s'élève à environ 225 000 FS, le gouvernement de votre pays
envisagerait-il de faire un don pour financer l'événement?  Dans l'affirmative, quel montant legouvernement de votre pays serait-il en mesure d'accorder?G/SCM/W/480
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Réponse
Macao, Chine a le regret d'informer le Comité qu'en raison des contraintes budgétaires et de la
conjoncture économique actuelle, il ne sera pas en mesure de faire un don pour financer le séminaire.
Toutefois, comme indiqué plus haut, Macao, Chine assurera le parrainage de son propre participant.
Question n° 10
Si le séminaire était financé par des contributions affectées à des fins particulières par
différents Membres et que le budget prévu pour le séminaire était excédentaire (en raison d'une
participation moins grande que prévu des Membres pouvant bénéficier d'un parrainage
financier, quels que soient les critères retenus), que devrait-on faire de cet excédent?  Deuxoptions ont été examinées:  i) rendre l'excédent au x pays donateurs au prorata;  ou ii) mettre
l'excédent à la disposition des autres pays en développement Membres, dans l'ordre des
demandes.  Existe-t-il d'autres options plus judicieuses?
Réponse
Nous n'avons pas de commentaires.
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