ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/THA/38
11 juin 2001
(01-2869)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la Thaïlande , le 21 mai 2001, la notification ci-après
concernant l'administration des contingents tarifaires pour l'année civile 2000  (tableau MA:1 ).G/AG/N/THA/38
Page 2Tableau MA:1
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Thaïlande
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché:  engagements en matière de contingents tarifaires
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global. Lait et crème de lait, non concentrés ni
additionnés de sucre ou d'autres
édulcorants (y compris laits aromatisés)0401
2202.90b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère
du commerce est requis.
ii) Un contingent total de 2 349,33 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale comme suit:
- 2 322,63 tonnes pour le lait non transformé;
- 26,70 tonnes pour le lait de table.
iii) La période d'importation est janvier-décembre 2000.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.
a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global. Lait et crème de lait, concentrés ou
additionnés de sucre ou d'autresédulcorants, en poudre, en granulés ou sous
d'autres formes solides, d'une teneur en
poids de matières grasses n'excédant pas1,5 pour cent0402.10.0007
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère
du commerce est requis.
ii) Un contingent total de 55 600 tonnes sera attribué à raison de 25 886 tonnes pour la première période
(janvier-juin) et 29 714 pour la deuxième période (juillet-décembre) comme suit:
- 9 331 tonnes aux personnes morales exploitant la production de lait de table;
- 27 589 tonnes aux personnes morales exploitant la production de lait condensé;
- 16 830 tonnes aux personnes morales exploitant des usines utilisant du lait écrémé en poudre
comme intrant dans leur production;
- 1 850 tonnes aux personnes morales important du lait écrémé en poudre à des fins commerciales.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.G/AG/N/THA/38
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a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global. Pommes de terre 0701
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère
du commerce est requis.
ii) Les quantités attribuées ne sont pas soumises à limitation.
iii) La période d'importation est de janvier 1999 à décembre 2004.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.
a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global. Oignons, à l'état frais, réfrigéré ou sec,
même coupés en morceaux ou en tranches
ou bien broyés ou pulvérisés, mais non
autrement préparés ou mélangés0703.10.0005
0712.20.0104
0712.20.0200b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère
du commerce est requis.
ii) Un contingent total de 357,44 tonnes sera attribué à la Fédération thaïlandaise des coopératives de
producteurs d'oignons (s.r.l.).
iii) Les contingents ne sont pas cessibles.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.
a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global. Aulx, à l'état frais ou réfrigéré, même
pulvérisés0703.20.0007
0712.90.0115
0712.90.0128b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère
du commerce est requis.
ii) Un contingent total de 63,67 tonnes sera attribué à l'Organisation des entrepôts publics.
iii) Les contingents ne sont pas cessibles.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.G/AG/N/THA/38
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a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global. Noix de coco, fraîches ou sèches, même
sans leurs coques ou décortiquées, y
compris déshydratées0801.10.0106
0801.10.0207b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère
du commerce est requis.
ii) Un contingent total de 2 375,89 tonnes sera attribué au prorata comme suit:
- 2 265,89 tonnes à toute personne morale qui exploite une usine utilisant des noix de coco, même
sans leurs coques, comme intrant dans sa production;
- 111,00 tonnes à toute personne morale qui a effectué des importations au cours de la
période 1997-1999 et qui exploite une usine utilisant des noix de coco déshydratées comme intrant
dans sa production.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Période d'importation des noix de coco, même décortiquées:
- 1 359,54 tonnes entre janvier et avril 2000;- 339,88 tonnes entre mai et septembre 2000;- 566,47 tonnes entre octobre et décembre 2000.
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.
a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global. Coprah 1203.00.0005
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère
du commerce est requis.
ii) Un contingent total de 951,22 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale qui exploite une
usine utilisant le coprah comme intrant dans sa production.
iii) La période d'importation est novembre-décembre 2000.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.
a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global. Café, même torréfié ou décaféiné;  coques
et pellicules de café;  succédanés du cafécontenant du café, quelles que soient les
proportions du mélange0901
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère
du commerce est requis.
ii) Un contingent total de 5,14 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale.
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours mais pas au-delà du 31 décembre 2000.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.G/AG/N/THA/38
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Thé 0902 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère
du commerce est requis.
ii) Un contingent total de 612,11 tonnes sera attribué comme suit:
Thé vert:  428,48 tonnes (70 pour cent du contingent)
- 342,78 tonnes à toute personne morale ayant effectué des importations au cours de la 
période 1996-1999;
- 85,70 tonnes à toute personne morale n'ayant pas effectué d'importations précédemment;
Thé noir:  183,63 tonnes (30 pour cent du contingent)
- 146,90 tonnes à toute personne morale ayant effectué des importations au cours de la 
période 1996-1999;
- 36,73 tonnes à toute personne morale n'ayant pas effectué d'importations précédemment.
iii) Les contingents ne sont pas cessibles.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.
Poivre, séché, même broyé ou pulvérisé 0904.11.0003
0904.12.0004a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère
du commerce est requis.
ii) Un contingent total de 44,11 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale.iii) Les contingents ne sont pas cessibles.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.G/AG/N/THA/38
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Maïs 1005.90 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère
du commerce est requis.
ii) Un contingent total de 53 543 tonnes sera attribué comme suit:
- 32 029 tonnes à l'Association thaïlandaise des manufactures d'aliments pour animaux;
- 7 989 tonnes à l'Association thaïlandaise des éleveurs de porcs;- 6 891 tonnes à l'Association thaïlandaise des exportateurs-transformateurs de poulets à rôtir;
- 2 854 tonnes à l'Association des éleveurs de poulets à rôtir pour l'exportation;
- 2 779 tonnes à l'Association thaïlandaise pour la promotion de la volaille, placée sous le 
patronage de sa Majesté le Roi;
- 1 001 tonnes à l'Association des éleveurs de canards pour le commerce et l'exportation.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.
Riz 1006 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère
du commerce est requis.
ii) Un contingent total de 244 471 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale.
iii) Les contingents ne sont pas cessibles.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.G/AG/N/THA/38
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Fèves de soja 1201.00.1000
1201.00.9001a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère
du commerce est requis.
ii) Importation non limitée pour:
1. l'Association des industries des huiles de soja et de tégument de riz;
2. l'Association thaïlandaise des manufactures d'aliments pour animaux;3. les usines du secteur alimentaire;
4. l'Association des éleveurs de poulets à rôtir pour l'exportation;
5. l'Association thaïlandaise des éleveurs;
6. l'Association de promotion des aliments pour animaux.
iii) La période d'importation est janvier-décembre 2000.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.
Graines d'oignon 1209.91.0106 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère
du commerce est requis.
ii) Un contingent total de 6,311 tonnes sera attribué à la Fédération thaïlandaise des coopératives de
producteurs d'oignons.
iii) La période d'importation est mars-décembre 2000.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.G/AG/N/THA/38
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Huile de soja et ses fractions, même
raffinées, mais non chimiquement
modifiées1507.10.0001
1507.90.0006a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère
du commerce est requis.
ii) Un contingent total de 2 233 tonnes sera attribué à toute personne morale membre de l'Association
thaïlandaise des industries alimentaires.
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours mais pas au-delà du 31 décembre 2000.iv) La période d'importation est janvier-décembre 2000.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.
Huile de palme et ses fractions, même
raffinées, mais non chimiquementmodifiées, huile de palmiste ou de babassu
et leurs fractions1511
1513.21.00041513.29.0007a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère
du commerce est requis.
ii) Un contingent total de 4 757,33 tonnes sera attribué à l'Organisation des entrepôts publics.iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2000.
iv) La période d'importation est janvier-décembre 2000.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.
Huile de coco et ses fractions, même
raffinées, mais non chimiquement
modifiées1513.11.0008
1513.19.0005a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère
du commerce est requis.
ii) Un contingent total de 392,56 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale qui exploite
une usine utilisant l'huile de coco comme intrant dans sa production.
iii) La période d'importation est novembre-décembre 2000.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.G/AG/N/THA/38
Page 912 3
Sucre de canne ou de betterave et
saccharose chimiquement pur, à l'état
solide1701 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le bureau de l'Office de la canne à sucre et du sucre relevant
du Ministère de l'industrie est requis.
ii) Un contingent total de 13 468,89 tonnes sera attribué à toute personne morale.
iii) Les parts sont attribuées dans l'ordre de présentation des demandes.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.
Café soluble et autres extraits, essences et
concentrés de café, et préparations à base
de ces extraits, essences ou concentrés ou à
base de café2101.10 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère
du commerce est requis.
ii) Un total de 131,33 tonnes sera attribué comme suit:
- 105,06 tonnes (80 pour cent du contingent) à toute personne morale ayant effectué des 
importations au cours de la période 1997-1999;
- 26,27 tonnes (20 pour cent du contingent) à toute personne ayant ou non effectué des 
importations précédemment.
iii) Les contingents ne sont pas cessibles.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.G/AG/N/THA/38
Page 1012 3
Tourteaux de soja 2304.00.0008 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère
du commerce est requis.
ii) Importation non limitée pour:
1. l'Association thaïlandaise des importateurs-transformateurs de poulets à rôtir;
2. l'Association des éleveurs de poulets à rôtir pour l'exportation;3. l'Association des éleveurs de canards pour le commerce et l'exportation;
4. l'Association thaïlandaise des manufactures d'aliments pour animaux;
5. l'Association de promotion des aliments pour animaux.
iii) La période d'importation est janvier-décembre 2000.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.
Longanes, secs 0813.40 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère
du commerce est requis.
ii) Un contingent total de 6,67 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale.iii) Les contingents ne sont pas cessibles.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.
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