ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/423
27 août 2003
(03-4461)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
FONCTIONNEMENT DU MÉCANISME POUR L'ÉLABORATION
DES NORMES ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE
Note du Secrétariat1
1. À la Réunion ministérielle de l'OMC qui s'est tenue à Doha (Qatar) en novembre 2001, les
chefs de secrétariat de l'OMC, de la FAO, de l'OMS, de l'OIE et de la Banque mondiale se sont
engagés à ce que leurs organisations œuvrent de concert pour renforcer la capacité des pays en
développement de se conformer aux normes SPS.  La création en septembre 2002 du Mécanisme pour
l'élaboration des normes et le développement du commerce est le fruit de cet engagement conjoint.2
2. Le Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce, qui est géré
par l'OMC, a pour objectif de faciliter la collaboration entre les organisations partenaires en vue
d'accroître la capacité des pays en développement, objectif qui doit être atteint grâce à la coopération
entre les institutions compétentes dans le domaine des activités liées aux mesures SPS, y compris par
l'élaboration de projets institutionnels conjoints et la mise en place de projets financés par lemécanisme dans les pays en développement.  Le Mécanisme appuiera les échanges de renseignements
ainsi que l'élaboration de base de données, d'outils pédagogiques et de matériels de formation sur les
questions SPS liées au commerce, afin de mieux coordonner les projets de renforcement des
capacités.  En outre, il financera des projets pilote visant à renforcer les capacités dans les pays, pris
individuellement ou dans le cadre d'initiatives régionales, contribuant ainsi directement à la mise en
œuvre de la Déclaration de Doha.
3. Le Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce est désormais
opérationnel.
Propositions et projets financés par le Mécanisme pour l'élaboration des normes et le
développement du commerce
4. Le Groupe de travail du Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du
commerce s'est réuni en mai 2003, afin de débattre des projets et des propositions initiales
d'élaboration de projets.  À cette réunion, il  a été convenu d'affecter un montant maximal de
10 000 dollars EU au financement de l'élaboration de trois propositions de projets.  Celles-ci seront
ensuite soumises au Groupe de travail du Mécanisme pour approbation.
                                                     
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.
2 L'historique et les objectifs du Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du
commerce sont résumés dans le document G/SPS/GEN/371.G/SPS/GEN/423
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5. Les projets qui seront élaborés portent sur l'établissement:
a) de modèles de meilleures pratiques pour favoriser la transparence des mesures SPS au
niveau national, non seulement en ce qui concerne l'article 7 de l'Accord SPS, mais
aussi pour ce qui est du Codex, de l'OIE, de la CIPV, et en liaison avec le secteur
privé;
b) d'un cadre de planification pour le renforcement des capacités liées aux mesures SPS
au niveau national, en faisant usage de divers outils d'évaluation des besoins, et en
intégrant les points de vue des secteurs public et privé;  et
c) d'un chapitre sanitaire pour le programme ALIVE qui est mis en place par la Banque
mondiale pour les pays africains.
6. À la réunion de mai, le Groupe de travail a également décidé de financer un projet visant à
mettre au point un outil pour apprécier et évaluer la capacité des services vétérinaires nationaux à tirer
parti de l'Accord SPS.  Cet outil d'évaluation sera applicable aux services vétérinaires du monde
entier.  Un montant maximal de 37 000 dollars EU sera affecté par le Mécanisme à ce projet.
Site Web du Mécanisme
7. Un site Web consacré au Mécanisme pour l'él aboration des normes et le développement du
commerce a été créé à l'adresse suivante:  www.standardsfacility.org.  Ce site comporte une
description des buts et objectifs du Mécanisme, des liens vers les sites Web de toutes les institutions
partenaires ainsi que les critères de sélection des projets.  Des instructions et des formulaires pour
obtenir des dons pour l'élaboration de projets ou un financement pour des projets sont également
disponibles sur le site.  En outre, chacune des organisations partenaires donnera accès à ses matériels
de formation sur les normes liées aux mesures SPS.
8. Pour le moment, le site Web est uniquement en anglais, mais les versions française et
espagnole devraient être disponibles rapidement.
Base de données du Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du
commerce
9. Le Groupe de travail du Mécanisme a approuvé dans son principe un projet de base de
données visant à faciliter la collaboration entre les institutions compétentes.  La base de données
contiendra des renseignements sur les activités d'assistance technique, passées, en cours et prévues,visant à accroître la capacité des pays en développement de se conformer aux normes sanitaires et
phytosanitaires.  Elle permettra aux institutions partenaires et à d'autres organisations donatrices de
faire en sorte que les efforts déployés ne fassent pas double emploi et de tirer parti des possibilités de
combler les lacunes et d'exploiter des synergies pour le renforcement des capacités liées aux
mesures SPS.
10. La base de données du Mécanisme sera probablement fondée sur la base de
données OMC/OCDE existante sur le renforceme nt des capacités liées au commerce (BDRCC)
3 et
donnera des informations sur les flux d'assistance technique liée aux mesures SPS.  La base de
données sera accessible par l'intermédiaire du site Web du Mécanisme:  www.standardsfacility.org.
                                                     
3 Voir http://tcbdb.wto.org/index.asp?lang=FRA .G/SPS/GEN/423
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Activités futures
11. Le Comité directeur du Mécanisme se réunira à la mi-novembre 2003 afin de donner de
nouvelles indications pour le fonctionnement du Mécanisme.  Le Groupe de travail du Mécanisme se
réunira également à ce moment-là pour examiner les demandes de financement de projets qui ont étéprésentées par l'intermédiaire du site Web du Mécanisme, ainsi que les propositions de projets en
cours d'élaboration.  En outre, les organisations  donatrices et les organismes nationaux intéressés
seront invités à une table ronde sur le rôle qu'elles sont appelées à jouer dans le cadre du Mécanisme
et du renforcement des capacités liées aux mesures SPS.
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