ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BGR/20 
29 mars 2004 
 (04-1416) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BULGARIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Service national des affaires vétérinaires 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   
- ovoproduits; 
- produits de viande; 
- viande fraîche de ratites d'élevage destinée à la consommation humaine; 
- viande de gibier d'élevage; 
- viande de volaille fraîche; 
- viande fraîche, destinée à la consomma tion humaine, d'animaux domestiques des 
espèces bovine, ovine et caprine; 
- viande fraîche de solipèdes domestiques; 
- escargots et cuisses de grenouilles; 
- viande de gibier à plumes d'élevage et  viande de gibier à plumes sauvage; 
- viande fraîche, destinée à la consomma tion humaine, d'animaux domestiques de 
l'espèce porcine; 
- viande hachée et préparations de viande; 
- lait cru, lait traité thermiquement et produits à base de lait traités thermiquement; 
- produits de la pêche et de l'aquaculture; 
- viande de lapin 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Order No. 85/09.02.2004 of the 
Director General of the National Veterinary Service for Approval of Veterinary 
Requirements for Import of Products from Anim al Origin into the Republic of Bulgaria  – 
Décision n°85/09.02.2004 du Directeur général du Service national des affaires vétérinaires relative à l'approbation des prescriptions vété rinaires régissant l'importation de produits 
d'origine animale en République de Bulgarie (141 pages, y compris les annexes, disponible 
en bulgare et en anglais), modifiée par la Décision n°147/05.03.2004 du Directeur général du Service national des affaires vétérinaires (3 pages, disponible en bulgare et en anglais) et par la Décision n°174/18.03.2004 du Directeur général du Service national des affaires vétérinaires (3 pages, disponi ble en bulgare et en anglais)  G/SPS/N/BGR/20 
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  LISTE 
des annexes de la Décision n°85/09.02.2004 du Directeur général du Service national des 
affaires vétérinaires (traduction) 
Annexe 1 –  Prescriptions vétérinaires régissant l'importation d'ovoproduits en 
République de Bulgarie (7 pages) 
Annexe 2 –  Prescriptions vétérinaires régissan t l'importation de produits de viande en 
République de Bulgarie (9 pages) 
Annexe 3 –  Prescriptions vétérinaires régissant l'importation de viande fraîche de ratites 
d'élevage destinée à la consommation humaine en République de Bulgarie (9 pages) 
Annexe 4 –  Prescriptions vétérinaires ré gissant l'importation de viande de gibier 
d'élevage en République de Bulgarie (17 pages) 
Annexe 5 –  Prescriptions vétérinaires ré gissant l'importation de viande de volaille 
fraîche en République de Bulgarie (5 pages) 
Annexe 6 –  Prescriptions vétérinaires régissant l'importation de viande fraîche, destinée 
à la consommation humaine, d'anim aux domestiques des espèces bovine, 
ovine et caprine en République de Bulgarie (17 pages) 
Annexe 7 –  Prescriptions vétérinaires ré gissant l'importation de viande fraîche de 
solipèdes domestiques en Républi que de Bulgarie (9 pages) 
Annexe 8 –  Prescriptions vétérinaires régissan t l'importation d'escargots et de cuisses de 
grenouilles en République de Bulgarie (8 pages) 
Annexe 9 –  Prescriptions vétérinaires régi ssant l'importation de viande de gibier à 
plumes d'élevage et de viande de gi bier à plumes sauvage en République de 
Bulgarie (15 pages) 
Annexe 10 –  Prescriptions vétérinaires régissant l'importation de viande fraîche, destinée 
à la consommation humaine, d'animaux domestiques de l'espèce porcine en 
République de Bulgarie (11 pages) 
Annexe 11 –  Prescriptions vétérinaires régi ssant l'importation de viande hachée et de 
préparations de viande en Répub lique de Bulgarie (8 pages) 
Annexe 12 –  Prescriptions vétérinaires régissan t l'importation de lait cru, de lait traité 
thermiquement et de produits à base de lait traités thermiquement en 
République de Bulgarie (18 pages) 
Annexe 13 –  Prescriptions vétérinaires régissan t l'importation de produits de la pêche et 
de l'aquaculture en République de Bulgarie (6 pages) 
Annexe 14 –  Prescriptions vétérinaires régi ssant l'importation de viande de lapin en 
République de Bulgarie (8 pages) 
6. Teneur:  Projet de prescriptions vétérinaires et sanitaires et de certificats en relation avec 
l'importation en République de Bulgarie de certains produits alimentaires destinés à la 
consommation humaine (liste au point 3) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] pr otection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites   G/SPS/N/BGR/20 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Orga nisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption:    
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   8 avril 2004 
12. Date limite pour la présentation des observations:  1er avril 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
 National Veterinary Service 
 15A Pencho Slaveikov Blvd. 
 1606 Sofia (Bulgarie) 
 Téléphone:   +359 2 952 1345  Téléfax:   +359 2 954 9593  Courrier électronique:  Galia.Kostadinova@nvms.government.bg
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 National Veterinary Service 
 15A Pencho Slaveikov Blvd.  1606 Sofia (Bulgarie)  Téléphone:   +359 2 952 1345 
 Téléfax:   +359 2 954 9593 
 Courrier électronique:  Galia.Kostadinova@nvms.government.bg