. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTI/W/70
30 mars 1999
(99-1282)
Groupe de travail des liens entre
commerce et investissementOriginal:  anglais
COMMUNICATION DE LA CORÉE
La Mission permanente de la Corée a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 19 mars 1999, en demandant qu'elle soit distribuée aux Membres.
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Un avantage des règles multilatérales en matière d'investissement:
l'amélioration de la transparence
I. LE BESOIN DE TRANSPARENCE ET LES RÈGLES INTERNATIONALES EN
MATIÈRE D'INVESTISSEMENT
1. L'existence d'un degré élevé de transparence joue un rôle décisif dans l'instauration d'un
climat favorable à l'investissement étranger dans la mesure où elle permet aux investisseurs de réduire
au maximum l'incertitude et les risques encourus, avant de prendre des décisions.  Il est peu probable
que des investisseurs étrangers engagent des fonds dans des pays dont ils ne peuvent pas analyser
avec précision les lois, réglementations, procédures et pratiques administratives qui seront appliquées
à leurs investissements.
2. Dans chaque pays, l'amélioration de la transparence des institutions qui s'occupent
d'investissement implique que soit mise à la disposition du public la totalité des règles et
réglementations régissant l'investissement.  L'établissement d'une liste précise des réglementations
applicables aura non seulement pour effet de réduire les risques inhérents à l'investissement, mais, par
le travail même d'examen et de compilation requis, il permettra sans doute au pays d'avoir une
meilleure compréhension de la portée, des effets et des déficiences de ces dispositions.
3. Peu d'accords d'investissement bilatéraux mentionnent expressément la question de la
transparence.  S'il est certain que certains accords comportent des clauses de garantie de la
transparence, la grande majorité d'entre eux ne tiennent quasiment aucun compte de cet aspect.
4. Plus que les accords bilatéraux, les règles multilatérales en matière d'investissement peuvent
fournir un ensemble cohérent de dispositions concernant la transparence des régimes d'investissement.Le processus même de négociation de ces règles multilatérales pourrait conduire à une amélioration
de la transparence dans le domaine des règles en matière d'investissement de chaque pays participant.
II. L'EXPÉRIENCE DE LA CORÉE
5. Les négociations qui ont conduit à l'adhésion de la Corée à l'OCDE en 1996 et la participation
ultérieure aux négociations relatives à l'Accord multilatéral sur l'investissement (AMI) ont permis auxWT/WGTI/W/70
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autorités coréennes d'acquérir une expérience et une connaissance extrêmement utiles concernant la
transparence des lois et des réglementations en matière d'investissement.
6. Le régime d'investissement coréen comprenait auparavant un certain nombre de lois et de
réglementations peu claires et souvent contradictoires.  Grâce à l'assistance et aux importantes
contributions de l'OCDE, la Corée a réussi à mettre en place une liste générale, et cependant détaillée,des règles et réglementations régissant l'investissement dans le pays.  Sans l'adhésion de la Corée à
l'OCDE et sa participation aux négociations sur l'AMI, il est probable que le gouvernement coréen
n'aurait pas pris l'initiative d'effectuer une étude aussi complète du régime d'investissement et ne serait
pas conscient des difficultés auxquelles se trouvent confrontés les investisseurs étrangers désireux de
comprendre le cadre réglementaire coréen en matière d'investissement.
7. En outre, la préparation des négociations sur l'AMI a exigé une étroite coordination entre
différents ministères.  Cette préparation et la coordination demandée ont permis aux responsables demettre le doigt sur les facteurs d'inefficacité du régime d'investissement coréen.  À son tour, la
coopération accrue au sein du gouvernement a créé une atmosphère propice à l'adoption de mesures
destinées à remédier à ces inefficacités.
III. SUGGESTION:  L'OCTROI D'UNE ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PAYS EN
DÉVELOPPEMENT
8. À la lumière de l'expérience de la Corée, il est certain que la mise en œuvre de réformes
visant à améliorer la transparence pour les investisseurs étrangers peut sembler une tâche quelque peu
décourageante pour les pays en développement.  De nombreux pays tireraient incontestablement
avantage de pouvoir mettre à la disposition des utilisateurs une liste claire et exhaustive des règles et
réglementations régissant l'investissement étranger;  il n'en reste pas moins que, dans le cas denombreux pays en développement, cela dépass e simplement les capacités du gouvernement.
9. Il y aurait donc lieu d'inclure dans un accord multilatéral en matière d'investissement une
disposition prévoyant l'octroi d'une assistance technique destinée à aider les pays à élaborer une liste
générale, mais détaillée, de toutes les réglementations et règles régissant l'investissement étranger.
Par ailleurs, l'existence dans un accord multilatéral en matière d'investissement de dispositionsrelatives à la transparence en tant qu'élément fondamental de cet accord constituerait une référence
importante pour les pays désireux d'améliorer le niveau de transparence de leur régime
d'investissement.
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