. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/208/Add.1
27 octobre 2003
(03-5676)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les Communautés européennes ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 22 octobre 2003.
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Abeilles ( Apis mellifera et Bombus spp. ), ruches, lots de reines avec ou sans accompagnatrices et
matériel d'apiculture
La proposition ayant fait l'objet de la notification G/SPS/N/EEC/208 (datée du 25 juillet
2003)1 a été modifiée aux fins de la prise en compte d'observations reçues de Membres de l'OMC.
La proposition modifiée prévoit ce qui suit:
• les pays considérés par les CE comme disposant de compétences, d'une législation
vétérinaire et d'infrastructures appropriées pour vérifier le respect des conditionsindiquées dans le certificat sanitaire seront autorisés à exporter des abeilles vers l'UE.
La liste de ces pays est donnée dans la décision 79/542/CEE
2 du Conseil;
• la présence de l'acarien Tropilaelaps  et du petit coléoptère de la ruche doit faire l'objet
de notifications officielles dans tous les pays souhaitant exporter des abeilles versl'UE;
• compte tenu du fait que les bourdons ne sont pas naturellement susceptibles d'être
infestés par le petit coléoptère de la ruche, et de l'environnement confiné dans lequelils sont élevés, l'importation dans les CE de lots séparés de colonies de bourdons
comptant jusqu'à 200 bourdons adultes sera autorisée.  Les CE sont de l'avis que ces
importations de bourdons présentent un risque minimal.
Les partenaires commerciaux des CE sont invités à noter qu'une fois cette proposition
adoptée, les États membres des CE abrogeront leurs éventuelles prescriptions nationales en vigueur
concernant l'importation d'abeilles, comme par exemple le texte ayant fait l'objet de la notification
                                                     
1 Projet de décision de la Commission concernant les conditions de police sanitaire et le certificat
sanitaire pour les importations en provenance de pays tiers d'abeilles/de ruches et de lots de reines avec
accompagnatrices et abrogeant la décision 2000/ 462/CE de la Commission (document SANCO/10399/2003
Rev.5)
2 Décision 79/542/CEE du Conseil, modifiée en dernier lieu par la décision 2001/731/CE de la
Commission du 16 octobre 2001 modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste des paystiers en provenance desquels les États membres autorise nt l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine,
équine, ovine et caprine ainsi que de viandes fraîches et de produits carnés, notamment en ce qui concerne la
Nouvelle-Calédonie et les îles de Saint-Pierre-et-Miquelon (J.O. n° L 274 du 17/10/2001, pages 22 à 27)G/SPS/N/EEC/208/Add.1
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G/SPS/N/FRA/6 (datée du 16 mai 2003), et rétabliront les conditions commerciales harmonisées
uniques pour l'ensemble du territoire des CE.
Les CE considèrent qu'étant donné que les infestations par Aethina tumida  et par l'acarien
Tropilaelaps spp.  ne figurent pas sur la liste des maladies de l'OIE et que compte tenu des sérieux
risques sanitaires potentiels pour leur population d'abeilles, les mesures proposées permettent de
maintenir un volume substantiel d'importations en provenance de pays tiers, et sont proportionnées
pour atteindre le niveau de protection approprié contre les infestations par ces deux organismes
nuisibles.
Le document faisant l'objet du présent addendum peut être obtenu auprès du point
d'information pour la CEE.
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