. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/881 
17 mars 2004 
 (04-1200) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protectio n de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits utilisant le pesticide benfluralin 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Benfluralin; Availability of Risk 
Assessments (Interim Process) (Benfluralin.  Disponibilité d'évaluations de risque 
(Processus intérimaire)) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Avis annonçant la disponibilité d'évaluati ons de risque élaborées dans le cadre du 
processus engagé par l'EPA en vue de rendre les décisions d'aptitude à la réhomologation 
(RED) de pesticides et les réévaluations de limites maximales de résidus conformes à la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi de 1996 sur la protecti on de la qualité des produits alimentaires 
(FQPA).  Ces évaluations de risque sont l es évaluations des risques pour la santé des 
personnes et des risques en matière de co mportement environnemental et d'effets 
écologiques induits par le benfluralin, de même que des documents connexes. 
Le benfluralin est un herbicide à base de di nitroanilines homologué pour utilisation sur la 
laitue, les cultures destinées à l'alimentation animale, les arbres fruitiers non en production 
et les baies, le gazon commercial et résidentie l et les plantes d'ornement.  L'avis notifié 
marque aussi l'ouverture d'une  période de 60 jours pendant  laquelle le public pourra 
formuler des observations au sujet de ces évalua tions de risque.  En permettant l'accès aux 
évaluations de risque et la formulation d'obser vations à leur sujet, l'EPA souhaite impliquer 
plus fortement les parties intéressées et faire en sorte que les décisions concernant les 
pesticides soient transparentes et fondées sur les meilleurs renseignements disponibles 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   n.d. G/SPS/N/USA/881 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Code DOCID:  fr25fe04-58 
Federal Register :  25 février 2004 (Volume 69, n°37, pages 8640 à 8642) 
Accessible en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2004/February/Day-25/p3939.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:   n.d. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   n.d. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 26 avril 2004. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and 
Services Division (7502C), Office of Pestic ide Programs (OPP), Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460 Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
   
Note:   référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:   
 OPP-2003-0381   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Serv ices Division, Stop 1027, Washington, DC 20250 
Téléphone:   (202) 720-4051 
Téléfax:   (202) 720-7772 
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov