. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/373
15 octobre 1999
(99-4424)
Conseil général Original:  anglais
PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999
Préoccupations des petites économies1 concernant leur commerce extérieur
et leur développement
Proposition en vue d'une décision immédiate à Seattle
Communication de la Jamaïque et de Maurice
La Mission permanente de la Jamaïque a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 5 octobre 1999.
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Contexte
1. Des études techniques et des débats tenus dans des organismes intergouvernementaux ont
permis de cerner un certain nombre de contraintes auxquelles doivent faire face les petits pays en
matière de commerce extérieur et de développement économique.  Ce sont, mais non exclusivement,
les contraintes suivantes:
- La plupart des petites économies n'ont pas la taille minimale nécessaire.  L'exiguïté
des marchés intérieurs est un grave obstacle aux économies d'échelle, de sorte qu'il est
difficile d'utiliser le marché local comme base pour développer les exportations.
- La croissance des revenus est plus irrégulière que dans des pays plus grands,
notamment à cause du risque de catastrophe naturelle, d'où une grande vulnérabilité.
- En raison de la quantité limitée des ressources naturelles disponibles, les exportations
sont fortement concentrées sur quelques produits et quelques marchés.
- Le coût des transactions commerciales (importations, exportations) est élevé,
notamment à cause des caractéristiques liées à l'insularité ou à l'absence de littoral.
- Les ressources administratives, institutionnelles et humaines sont insuffisantes, ce qui
entrave l'efficacité et le renforcement des capacités dans l'ensemble de l'économie.
                                                     
1 Toutes les références aux "petites économies" contenues dans le texte se rapportent au paragraphe 6
de la Déclaration ministérielle de Genève de mai 1998 (document WT/MIN(98)/DEC/1), ainsi qu'aux
documents WT/COMTD/M/14 et WT/COMTD/W/50.WT/GC/W/373
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2. Compte tenu de ces obstacles et d'autres facteurs défavorables, les gouvernements de
plusieurs petits pays ont demandé instamment que les règles régissant le commerce international et les
aides au développement qui y sont liées soient rendues plus compatibles avec l'intégration au système
commercial multilatéral et avec le développement  économique global de leurs pays.  Les domaines
dans lesquels les règles commerciales peuvent être adaptées sont notamment les suivants:
- Des préférences commerciales transitoires en faveur des pays qui ont toujours été
tributaires des préférences commerciales accordées par leurs principaux partenaires
commerciaux pour soutenir la compétitivité de leurs exportations traditionnelles sur
ces marchés, afin de leur permettre d'achever la préparation en vue de la participation
à un commerce concurrentiel ouvert dans une économie mondialisée.
- Des périodes de transition plus longues pour la libéralisation des échanges, qui
donneraient à ces pays une plus grande marge d'action pour transformer leurs
structures de production et de commercialisation et pour améliorer les compétences.
- L'adoption de mesures concrètes afin de garantir la sécurité alimentaire dans les cas
où les petits pays sont des pays en développement importateurs nets de produitsalimentaires.
- Une aide à la modernisation des secteurs qui sont peut-être pour ces pays la principale
source d'emplois rémunérés et de recettes en devises, tels le secteur des textiles et des
vêtements.
- Des arrangements plus souples pour l'établissement d'accords commerciaux régionaux
qui peuvent jouer un rôle décisif dans le processus de développement et constituer la
première étape vers l'intégration de ces pays au système commercial multilatéral.
- Un relèvement des seuils prévus pour l'application des subventions à l'exportation non
susceptibles de faire l'objet de mesures compensatoires.
3. Les Ministres, tenant compte du souhait des petits pays intégrés au système commercial
multilatéral et reconnaissant les particularités du commerce extérieur et du développement de ces
pays, demandent au Comité du commerce et du développement d'élaborer un programme de travail
visant à alléger les contraintes qui pèsent sur ces pays et de présenter ses recommandations au Conseilgénéral pour adoption avant la quatrième Conférence ministérielle.
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