ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/427
13 octobre 2003
(03-5402)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
espagnol
EXPÉRIENCE DE L'IICA DANS LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD
DE L'OMC SUR L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES
ET PHYTOSANITAIRES (ACCORD SPS)
Renseignements présentés par l'Institut interaméricain de coopération
pour l'agriculture (IICA)
1. Afin de faire partager aux membres du Comité SPS de l'OMC l'expérience acquise en matière
de renforcement des capacités dans les pays membres de l'IICA, nous décrivons de manière plusdétaillée les activités de soutien à la participation active au Comité des mesures sanitaires et
phytosanitaires.
Origine du programme
2. Le programme est une initiative conjointe du Département de l'agriculture des États-Unis et
de l'IICA.  Il vise à renforcer la capacité des pays à améliorer leur participation effective au
Comité SPS, et l'approche adoptée repose sur l'échange d'expériences entre les pays participants.
3. Traditionnellement, la participation des pays des Amériques au Comité SPS s'est caractérisée
par l'absence des spécialistes en poste dans les capitales qui sont en grande partie responsables de la
mise en œuvre de l'Accord SPS dans leurs pays respectifs.  Il a aussi été observé que dans certains
pays les mécanismes de communication entre les institutions ayant un rôle à jouer en matière de
mesures sanitaires et phytosanitaires sont insuffisants, voire inexistants.  (graphique 1)
4. En prenant comme point de départ ce problème institutionnel, le programme a axé ses
activités sur le renforcement de la base institutionnelle au niveau national et sur la mise en place de
moyens permettant d'assurer la coordination entre les missions auprès de l'OMC et les institutions
dans les capitales.
Caractéristiques du programme
5. Le programme a permis à 32 pays d'Amérique latine et des Caraïbes d'envoyer deux experts
en poste dans les capitales à trois réunions consécutives du Comité SPS:  en novembre 2002,
avril 2003 et juin 2003.  Le programme a encouragé la participation interinstitutionnelle afin de
faciliter la coordination entre le personnel technique des différents ministères.
6. Avant les réunions du Comité SPS, des ateliers ont eu lieu afin d'améliorer les capacités au
niveau institutionnel, l'objectif étant de favoriser l'interaction entre les pays participants et l'échange
d'expériences nationales moyennant l'analyse des exemples de réussite.G/SPS/GEN/427
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Résultats du programme
7. Trente-deux pays (117 experts en poste dans les capitales) ont participé au programme.  Parmi
les pays bénéficiaires, 84 pour cent avaient au moins un délégué dans au moins deux des trois
réunions, ce qui a contribué à l'objectif qui était d'assurer la continuité des représentations descapitales et des institutions.  (graphique 2)
8. Le programme a permis de recenser les pays disposant d'experts occupant des postes clés dans
les capitales qui sont ouverts au changement et qui, malgré les contraintes auxquelles ils doivent faire
face et leur peu ou leur absence d'expérience auprès du Comité SPS, ont adopté des actions concrètes
dans leur pays.
9. Les exposés présentés par les pays au cours des ateliers ont montré les problèmes
institutionnels auxquels ceux-ci se trouvent confrontés dans la mise en œuvre effective del'Accord SPS, et ont permis de recenser les procédés et les mesures qu'ils ont adoptés pour faire face à
ces problèmes et les surmonter.  Des pays tels que le Chili, la République dominicaine, El Salvador, la
Jamaïque, la Bolivie et le Canada ont joué une part active dans ce processus, et leurs données
d'expérience ont été un instrument très utile pour les autres pays.
10. À la suite du programme et du fait que les experts en poste dans les capitales étaient présents
à l'OMC, les résultats ci-après ont été obtenus:
Coordination institutionnelle:   Les pays ont reconnu qu'un niveau approprié de coordination entre les
différentes institutions jouant un rôle dans ce domaine était impératif.  En conséquence, ils ont adopté
des mesures pour mettre en place ou améliorer la coordination entre les institutions dans les capitales
et les missions permanentes auprès de l'OMC.  Ils ont aussi adopté des mesures pour améliorer ourenforcer les mécanismes formels ou informels de communication et de dialogue internes.
Réunions bilatérales:   Du fait de la présence des experts en poste dans les capitales, les pays ont été
en mesure de tenir des réunions bilatérales visant à analyser les problèmes liés au commerce, ce qui a
permis aux participants de mieux comprendre les questions et, dans certains cas, de parvenir à dessolutions satisfaisantes.  Cette expérience a permis aux pays de mieux prendre conscience des
avantages d'une présence aux réunions du Comité SPS et des possibilités ainsi offertes aux
participants.
Coordination régionale:   Une région en particulier a fait des interventions au sein du Comité SPS en
tant que bloc, et une autre région étudie la possibilité de faire de même lors des prochaines réunions.
Certains pays ont aussi indiqué qu'il peut être possible de parvenir à des positions à l'échelle del'hémisphère susceptibles d'être présentées au Comité SPS.
Participation au Comité SPS:   Il est apparu clairement que les experts en poste dans les capitales ont
largement contribué aux débats techniques qui ont eu lieu au sein de l'OMC.  Grâce à leur présence
aux réunions du Comité SPS, les pays des Amériques sont, dans cette enceinte, des participantsbeaucoup plus actifs qu'auparavant.
Renforcement institutionnel:   Le programme a permis de renforcer les relations institutionnelles avec
le Secrétariat de l'OMC/SPS et les organisations internationales de référence (Codex Alimentarius,
Convention internationale pour la protection des végétaux et Organisation mondiale de la santé
animale), qui ont apporté un soutien logistique pour les ateliers et contribué aux exposés techniques
présentés lors de ceux-ci.G/SPS/GEN/427
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Avenir du programme
11. Étant donné que l'objectif poursuivi est un objectif à long terme, une deuxième étape est
prévue au cours de laquelle les pays devront prendre plus d'initiatives et s'engager davantage
financièrement.  À cet égard, les pays qui souhaitent bénéficier de ces activités doivent, lorsqu'iln'existe pas, favoriser la création d'un comité formel ou informel chargé d'établir un programme
national dans le domaine SPS et de travailler avec d'autres secteurs et institutions afin d'analyser les
différentes questions techniques.
Conclusions
12. Le succès de cette activité dépend de la coopération et de la synergie entre les pays, qui ont
joué un rôle majeur en fournissant une coopération technique et ont recensé et choisi les thèmes àaborder.  La continuité parmi les personnes participant à l'activité est essentielle pour tirer parti de
l'expérience acquise.  Associée au renforcement des connaissances institutionnelles que les pays
acquerront grâce à cette activité, elle permettra d'optimiser les ressources.  La garantie de la
consolidation des actions visant à accroître la participation des pays dans les enceintes internationales
réside dans la capacité de mener à bien des actions parallèles au niveau des pays, visant à renforcer lecadre institutionnel nécessaire pour administrer et mettre en œuvre l'Accord SPS.
13. En dernier lieu, l'IICA souhaite faire part de sa reconnaissance pour la contribution que les
États-Unis ont apportée au succès de cette initiative:  les spécialistes du Département de l'agriculture
des États-Unis, et le représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales, ont
apporté leur aide à l'organisation des ateliers et à la préparation des exposés techniques;  en outre, lesoutien financier fourni a été essentiel pour mener à bien le programme.
0102030
RéunionsGraphique 1:  Participation des pays des Amériques aux dix dernières réunions du
Comité SPS:  présence des experts en poste dans les capitales
Juin 2000 Juin 2003PaysG/SPS/GEN/427
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Pour plus de renseignements sur cette initiative, prière de s'adresser à:
ebolanos@iica.ac.cr  (Eric Bolaños) ou kwalker@iica.ac.cr  (Kevin Walker)
youngg@fas.usda.gov (Gregg Young) ou marianne.mcelroy@fas.usda.gov (Marianne McElroy)
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA)
Protection zoosanitaire et phytosanitaire et innocuité des produits alimentaires
http://infoagro.net/salud
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Amérique centrale-Mexique Caraïbes Pays andins Amérique du SudGraphique 2:  Au moins un délégué venant de la capitale présent
lors de deux réunions SPS ou  plus (la même personne)