ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/SWE/31
20 août 2003
(03-4331)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SUÈDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Agence suédoise pour les services de sauvetage
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Marchandises inflammables et explosives
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Swedish Rescue Services Agency
regulations regarding classification and labelling of and material safety data sheet on
flammables and explosives  (Règles de l'Agence suédoise pour les services de sauvetage sur
la classification et l'étiquetage ainsi que sur la fiche de sécurité des marchandises
inflammables et explosives) – 37 pages, en suédois
6. Teneur:   Proposition visant à incorporer dans la législation la directive 1999/45/CE
concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administrativesdes États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des
préparations dangereuses (en l'occurrence les marchandises inflammables et explosives), et
à rendre les règles de la directive applicables aux marchandises explosives mises sur le
marché dans le but de produire des explosions ou des effets pyrotechniques.  La proposition
concerne donc toutes les marchandises explosives
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
La proposition notifiée vise à unifier la réglementation relative à la classification, à
l'emballage et au marquage des marchandises explosives, qu'elles soient couvertes par la
directive 1999/45/CE ou non.  Les règles national es sur le marquage, la notification et la
fiche d'information relative à la sécurité pour les marchandises explosives sont actuellement
contenues dans les règlements de l'Inspection nationale des explosifs et des matières
inflammables SIND-FS 1983:7 (marquage), SÄ IFS 1994:9 (notification) et SÄIFS 1994:5
(fiche d'information relative à la sécurité).  L'Inspection nationale des explosifs et des
matières inflammables n'existe plus depuis le 1er octobre 2001 et l'ensemble de ses activités
a été transféré à l'Agence suédoise pour les services de sauvetage
8. Documents pertinents:   Ordonnance concernant les matières inflammables et les explosifs
(1988:1145)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }novembre 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   17 octobre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: