. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JOR/13 
11 octobre 2004 
 (04-4252) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ROYAUME HACHÉMITE DE 
JORDANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Oiseaux domestiques ou sauvages vivants et leurs produits dénommés à 
l'article 2.1.1.14 de la 12
ème  édition du Code sanitaire pour  les animaux terrestres 2003 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Malaisie (péninsulaire) et Afrique du Sud 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Résolution n° 5/5/9/2392 datée du 
19 août 2004 et Résolution n° 5/5/9/2508 datée du 25 août 2004:  Banning the importation 
of live domestic and wild birds and their products  nominated in article 2.1.1.14 from the 
12th edition of the Terrestrial Animal Health Code 2003  (Interdiction de l'importation  
d'oiseaux domestiques ou sauvages vivant s et de leurs produits dénommés à 
l'article 2.1.1.14 de la 12ème  édition du Code sanitaire pour les animaux terrestres 2003)  
6. Teneur:  Par suite des cas d'influenza aviaire hautement pathogène (souche H5) signalés en 
Malaisie (péninsulaire) et en Afrique du Sud, la Jordanie juge nécessaire d'interdire 
l'importation d'oiseaux domestiq ues ou sauvages vivants et de  leurs produits dénommés à 
l'article 2.1.1.14 de la 12ème édition du Code sanitaire pour le s animaux terrestres 2003 afin de 
prévenir l'introduction de la maladie. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:   Aucun cas d'influenza aviaire hautement pathogène n'a été signalé en Jordanie.  Une 
réglementation stricte en  matière d'importation a été adoptée pour prévenir l'introduction en 
Jordanie de l'influenza aviaire hautement pathogène.  Par conséquent, il est interdit d'importer les oiseaux domestiques ou sauva ges vivants et leurs produits  pouvant présenter un danger 
pour la propagation du virus et de la maladie. G/SPS/N/JOR/13 
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 9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   
L'article 2.1.1.14 de la 12
ème édition du Code sanitaire pour les animaux terrestres 2003 
autorise les pays indemnes d'influenza aviaire hautement pathogène à interdire l'importation des produits visés. 
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Résolution n° 5/5/9/2392 datée 19 août 2004 et Résolution n° 5/5/9/2508 datée 25 août 2004 
– disponible en arabe 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   19 août 2004 et 
25 août 2004 
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Trade Agreement Unit/SPS Enquiries 
Ministry of Agriculture Amman (Jordanie) 
 
Téléphone:  ++ 962 6 568 6151 Poste 269 Fax:   ++962 6 568 6310 Courrier électronique: sps@moa.gov.jo