. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/W/533 
19 juillet 2004 
 
 (04-3093) 
 Original:   anglais 
  
 
PRÉOCCUPATIONS DU GROUPE AFRICAIN DE L'OMC CONCERNANT LE 
CADRE SUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON 
AGRICOLES DE L'ENSEMBLE DE RÉSULTATS DE JUILLET  
 
Communication présentée par le Nigéria au nom du Groupe africain
 
 
  La communication ci-après, datée du 9 juillet 2004 et adressée au Président du Conseil général, est distribuée à la demande faite par la  délégation du Nigéria au nom du Groupe africain. 
 
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  Au nom du Groupe africain, je voudrais vous faire part ci-après des préoccupations du 
Groupe concernant le texte du cadre sur l'accès a ux marchés pour les produits non agricoles (AMNA) 
de l'ensemble de résultats de juillet et les travaux futurs dans ce domaine.  Le Groupe souhaiterait que 
ces préoccupations soient reflétées de manière adéq uate dans le cadre sur l'AMNA.  J'adresse une 
copie de la présente lettre au Directeur général de l'OMC, au Président du Groupe de l'AMNA, au 
coordonnateur du Groupe ACP, au c oordonnateur du G-90 et à S.E. Mons ieur le Ministre des affaires 
étrangères et du commerce de la Républ ique de Maurice pour information. 
 
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  Rappelant à votre attention la lettre qu'il vous a adressée le 30 juin 2004 (WT/GC/W/531), 
dans laquelle il décrivait brièvement  son point de vue sur l'ensemble de résultats de juillet, le Groupe 
souhaite de nouveau exprimer ses préoccupations au su jet de l'approche suivie par le Président en ce 
qui concerne le texte du cadre sur l'AMNA de l'ense mble de résultats de juillet ainsi que des travaux 
futurs dans ce domaine.  Mandat
 
 
1. Nous voudrions d'emblée souli gner que les orientations politiques et les objectifs de 
négociation communs des pays africains sur tout es les questions négociées à l'OMC, y compris 
l'AMNA, figurent dans la Déclaration de Kigali et  son annexe, le Consensus de Kigali, qui sont 
reproduites dans le document WT/L/572.  Nous attendons du Président du Groupe de l'AMNA qu'il 
tienne compte de manière adéquate de ces éléments dans l'élaboration du texte du cadre concernant 
l'AMNA de l'ensemble de résultats de juillet et dans les travaux futurs dans ce domaine. 
2. À la réunion informelle sur l'AMNA du 8 juillet 2004, le Président a brièvement décrit ses 
projets et son approche, qui étaient de transmettre au Président du Conseil général l'annexe B du texte 
Derbez ainsi qu'une lettre de couverture sous sa pr opre responsabilité qui constitueraient la base d'un 
cadre sur l'AMNA pour l'ensemble de résultats de juillet.  À cet effet, le Groupe africain voudrait 
exprimer sa profonde préoccupation au sujet de cette approche.  Nous souhaiterions redire que WT/GC/W/533 
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 l'annexe B du texte Derbez sous sa  forme actuelle ne peut pas servir de base à un cadre sur l'AMNA 
pour l'ensemble de résultats de juillet.  Le Groupe  compte que ses propositions  et les éléments positifs 
présentés par les Membres seront pleinement pris en  compte dans l'élaboration du texte du cadre sur 
l'AMNA ainsi que dans tous les travaux futurs. 
3. Dans les récentes consultations avec le Préside nt de l'AMNA, le Groupe  a fermement exprimé 
ses préoccupations et l'a exhorté à en tenir compte dans tout cadre sur l'AMNA.  La façon dont le 
Président entend transmettre l'annexe B du texte De rbez au Président du Conseil général ainsi que ses 
recommandations visant à utiliser le texte tel quel et sans y incorporer nos préoccupations est totalement inacceptable pour le Groupe. 
4. Par ailleurs, le Groupe voudrait demander des clarif ications au sujet du statut de la lettre de 
couverture du Président du Groupe de l'AMNA transm ettant l'annexe B du texte Derbez comme base 
d'un cadre à ce sujet pour l'ense mble de résultats de juillet. 
5. Le Groupe compte sur un ensemble de résulta ts global équilibré pour juillet, qui tienne 
compte des intérêts de tous les Membres.  À cet égard, nous voudrions saisi r cette occasion pour vous 
demander d'offrir vos bons offices et de veiller à l'élaboration d'un cadre sur l'AMNA qui reflète 
pleinement nos intérêts et nos préoccupations. 
6. Enfin, le Groupe souhaite rappeler qu'il deme ure résolu à participer au processus et à 
travailler de manière constructive avec vous et les autres Membres en vue d'a rriver à un ensemble de 
résultats qui donne satisfaction pour juillet. 
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