. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/TPKM/1
21 mai 2002
(02-2790)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU (TPKM)
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Bureau de normalisation, de métrologie et d'inspection du
Ministère des affaires économiques (BSMI)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Bouteilles de gaz remplies de gaz de pétrole liquéfié et d'un type utilisé pour les appareils de
cuisson portatifs, les torches ou les allumeurs rechargeables.  (Position de la NCCD
2711.13.00.00-1B pour le butane liquéfié, 2711.19.10.00-3B pour le combustible de gaz de
pétrole à l'état liquide [mélange de propane et de butane liquéfiés], 2901.10.20.00-0B pour
le combustible butane)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   The Government Proposal for the
mandatory inspection of the gas cylinders which have the full load of liquefied petroleumgases and of a kind used for portable gas cookers, torches or refilling lighters  (Proposition
du gouvernement concernant l'inspection obligatoire des bouteilles de gaz remplies de gaz
de pétrole liquéfié et d'un type utilisé pour les appareils de cuisson portatifs, les torches ou
les allumeurs rechargeables).  (1 page, disponible en chinois).
The TPKM Chinese National Standard CNS 14530 'Gas Cylinders for Portable Gas
Cooker'  (Norme nationale du Taipei chinoi s CNS 14530 "Bouteilles de gaz pour les
appareils de cuisson portatifs") (6 pages, disponible en chinois) et Sections 4, 5.6 and 9 of
CNS 12951 'Liquefied petroleum gases'  (Sections 4, 5.6 et 9 de la norme CNS 12951 "Gaz
de pétrole liquéfiés") (6 pages, disponible en chinois)G/TBT/N/TPKM/1
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6. Teneur:
1) Portée de l'inspection:  Bouteilles de gaz remplies de gaz de pétrole liquéfié et d'un
type utilisé pour les appareils de cuisson portatifs, les torches ou les allumeurs
rechargeables.
2) Norme d'inspection:  Norme nationale du Taipei chinois CNS 14530 "Bouteilles de
gaz pour les appareils de cuisson portatifs" (date de publication: 6 mars 2001) et
sections 4, 5.6 et 9 de la norme CNS 12951 "Gaz de pétrole liquéfiés" (date de
publication: 17 janvier 1992).
3) Les produits susmentionnés ne peuvent être importés ou commercialisés sur le
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu que s'ils ont
satisfait à un essai type et ont été certifiés par le BSMI.  Les importateurs ou les
fabricants nationaux doivent présenter une demande au BSMI pour obtenir lacertification de leurs produits.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Voir le point 5
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Janvier 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de
notification
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: