. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/245
11 juillet 2003
(03-3768)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):  Embryons de bovins en provenance du Canada
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Canada
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Import health standard in English
for the importation of bovine embr yos into New Zealand from Canada  (Norme sanitaire
d'importation concernant l'importation en N ouvelle-Zélande d'embryons de bovins en
provenance du Canada) – 13 pages, en anglais
6. Teneur:  Cette norme sanitaire d'importation permet l'importation en Nouvelle-Zélande
d'embryons de bovins en provenance du Canada .  Afin de prévenir des maladies dont il
convient de se protéger,
• le dépistage de la fièvre Q est désormais prescrit après  la collecte des embryons pour
s'assurer que les animaux n'ont pas été contaminés au moment de la collecte, et
• le dépistage de la diarrhée virale bovine est prescrit en raison de la présence au Canada
de diarrhée virale bovine de type 2.
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties, [ ]
Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant
10. Date projetée pour l'adoption:   22 août 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   22 août 2003G/SPS/N/NZL/245
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12. Date limite pour la présentation des observations:  8 août 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Joanne Thompson
National Adviser International Trade
Animal Biosecurity Group
MAF Biosecurity Authority
P.O. Box 2526
Wellington
Nouvelle-Zélande
Téléphone:  (+64) 6 323 1183Téléfax:  (+64) 6 323 1183
Courrier électronique:  thompsonj@MAF.govt.nz
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Sally Griffin
Co-ordinatorSPS New Zealand
PO Box 2526
101-103 The Terrace
Wellington
Nouvelle-ZélandeTéléphone:  (+64) 4 474 4140
Téléfax:  (+64) 4 470 2730
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Site web: www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/transparency/notifications/index.htm