. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/868 
27 février 2004 
 (04-0876) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protectio n de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Produits utilisant le pesticide bifenazate 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Bifenazate;  Pesticide Tolerances 
for Emergency Exemptions  (Bifenazate. Limites maximales de résidus pour pesticide dans 
le cadre d'exemptions accordées en cas d'ur gence) – Disponible en anglais, 8 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié établit une limite maxima le de résidus de 0,05 ppm, limitée dans 
le temps, pour les résidus combinés de bifenazate (1-methylethyl 2-(4-methoxy[1,1'-
biphenyl]-3-yl) hydrazinecarboxylate) et de diazine acide carboxylique 2-(4-methoxy-[1,1'-
biphenyl]-3-yl), 1-methylethyl ester (exprimé en bifenazate) dans ou sur les pommes de terre.  Cette LMR est fixée en raison de l'u tilisation de cette substance chimique sur les 
pommes de terre dans le cadre d'une exemp tion accordée en cas d'urgence au titre de 
l'article 18 de la Loi fédérale sur les in secticides, les fongicid es et les rodonticides 
(FIFRA).  Le texte notifié établit une limite maximale admissible pour les résidus de 
bifenazate présents dans le produit alimentair e susmentionné. Cette limite de tolérance 
deviendra caduque et sera annulée au 31 décembre 2006  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. G/SPS/N/USA/868 
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 9. Documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code 
DOCID: fr04fe04-19.  Federal Register,  4 février 2004 (Volume 69, n° 23), pages 5289 à 
5297. Web: http://www.epa.gov/fedrgstr/ EPA-PEST/2004/February/Day-04/p2271.htm
. 
Texte disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   4 février 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   4 février 2004 
12. Date limite pour la présen tation des observations:  Les objections et les demandes 
d'audition, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2003-0370, 
doivent parvenir à l'EPA pour le 5 avril 2004 au plus tard. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Public Information 
and Records Integrity Branch (PIRIB), Info rmation Resources and Services Division 
(7502C), Office of Pesticide Programs (OPP) , Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC  20460  Courrier électronique:  opp-
docket@epa.gov  Note: référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans 
la réponse:  OPP-2003-0370 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Julie Morin, US SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agriculture Services, 
Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  Téléphone:  (202) 720-4051.  Téléfax:  (202 ) 720 -7772. Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov