./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/37
13 août 2002
(02-4417)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de
la qualité industrielle (INMETRO)
Téléphone:  +(55) 21 2563.2821
Téléfax:  +(55) 21 2502.6542Courrier électronique:  pontofocal.tbt.omc@inmetro.gov.br
Site web:  www.inmetro.gov.br
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [   ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [ X ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Ballasts pour lampes fluorescentes tubulaires (SH 8504.10)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Portaria no. 20 de 29 de janeiro
de 2002  (Arrêté ministériel (INMETRO) n° 20 du 29 janvier 2002 relatif à la procédure
d'évaluation de la conformité applicable aux ballasts des lampes fluorescentes tubulaires) –
9 pages, en portugais
6. Teneur:  Règlement technique indiquant la procédure d'évaluation de la conformité
applicable aux ballasts installés dans les lampes fluorescentes tubulaires importées,
fabriquées ou commercialisées au Brésil.  Ce texte dispose aussi ce qui suit:
a) les ballasts susvisés doivent porter la marque visible de leur conformité au
règlement technique notifié et à la norme brésilienne NBR/ABNT 5114/1998
indiquant les spécifications des ballasts des lampes fluorescentes tubulaires
(Reatores para lâmpadas fluorescentes tubulares – Especificação );
b) la commercialisation par les fabricants et les importateurs de produits non
conformes au texte notifié sera autorisée jusqu'au 31 juillet 2002 au plus tard, et leurvente en gros et au détail sera autorisée jusqu'au 31 juillet 2003 au plus tard.
Le texte notifié abroge l'Arrêté ministériel n° 41 du 30 mars 2001 ( Portaria no. 41 de 30 de
março de 2001 ) indiquant la procédure d'évaluation de la conformité applicable aux ballasts
installés dans les lampes fluorescentes tubulaires importées, fabriquées ou commercialiséesau Brésil.G/TBT/N/BRA/37
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Évaluation de la conformité et sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents:   Arrêté ministériel n° 20 du 29 janvier 2002 ( Portaria no. 20 de 29
de janeiro de 2002 );  Arrêté ministériel n° 41 du 30 mars 2001 ( Portaria no. 41 de 30 de
março de 2001 );  norme brésilienne NBR/ABNT 5114/1998
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }1er mars 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   Non indiquée
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.inmetro.gov.br/articulacoes/pontofocal/buscaNotificacao.asp