RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/M/73
11 mars 2002
(02-1232)
Conseil général
13 et 15 février et 1er mars 2002
RAPPORT DE LA RÉUNION
tenue au Centre William Rappard les 13 et 15 février et le 1er mars 2002
Président: M. Stuart Harbinson (Hong Kong, Chine) pour les séances des 13 et 15 février
M. Sergio Marchi (Canada) pour la séance du 1er mars
Sommaire: Page
1. Iran – Demande d'accession .................................................................................................. ..1
2. Désignation du nouveau Directeur général – Suite donnée à la décision du
22 juillet 1999 – Déclaration du Président..............................................................................2
3. Examen des procédures de distribution et de mise en distribution générale des
documents de l'OMC – Rapport sur les consultations ..........................................................2
4. Rapports des sessions extraordinaires du Comité de l'agriculture et du Conseil
du commerce des services ...................................................................................................... ..3
5. Programme de travail sur les petites économies – Examen des modalités et des
arrangements institutionnels................................................................................................... .3
6. Programme de travail de l'OMC sur les pays les moins avancés – Rapport du
Président du Sous-Comité de s pays les moins avancés........................................................10
7. Désignation des présidents  des organes de l'OMC ..............................................................12
8. Rapport du Directeur général sur la première réunion du Comité des
négociations co mmerciales .....................................................................................................1 6
9. Suivi de la quatrième session de la Conférence ministérielle – Déclaration du
Directeur général sur ses activités récentes relatives au Programme de Doha
pour le développement.......................................................................................................... ..17
10. Calendrier des réunions de l'OMC .......................................................................................21
11. Groupe de travail de l'accession de l'Arabie saoudite.........................................................22
12. Transparence interne et participatio n effective de to us les Membres ...............................22
13. Élection du Président....................................................................................................... .......23
1. Iran – Demande d'accession (WT/ACC/IRN/1)
1. Le Président a appelé l'attention sur la communication de l'Iran distribuée sous la cote
WT/ACC/IRN/1, par laquelle ce pays demande à accéder à l'Accord sur l'OMC.  Il a rappelé que le
Conseil général avait examiné cette question pour la première fois à sa réunion de mai 2001, à laWT/GC/M/73
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demande présentée par l'Égypte au nom du Groupe informel des pays en développement.  Depuis, le
Conseil général était revenu sur la question à ses réunions de juillet, d'octobre et de décembre 2001 et,
à cette dernière, il avait décidé de la réexaminer à la présente réunion.
2. La représentante des États-Unis a dit que son gouvernement était reconnaissant aux Membres
de leur patience, tandis que son pays poursuivait l'examen global de sa politique envers l'Iran.  Sa
délégation n'était pas en mesure d'examiner la demande de l'Iran à la présente réunion, mais elle
espérait pouvoir se prononcer sur le fond dans un proche avenir.
3. Le représentant de la Malaisie, intervenant au nom du Groupe informel des pays en
développement, a dit qu'il avait pris note de la déclaration des États-Unis.  La demande d'accession de
l'Iran était inscrite à l'ordre du jour du Conseil général depuis un certain temps déjà et il importait que
les Membres finissent par prendre une décision à son sujet.  L'intervenant espérait que les États-Unis
achèveraient leur examen dans les meilleurs délais et qu'on pourrait parvenir à un consensus au sujetde l'établissement d'un groupe de travail de l'accession de l'Iran.  Il a exhorté à nouveau les États-Unis
à donner une réponse positive à cette question à la prochaine réunion du Conseil général.
4. Le Conseil général a pris note des déclarations et est convenu 
de revenir sur cette question à
sa prochaine réunion.
2. Désignation du nouveau Directeur général – Suite donnée à la décision du 22 juillet 1999
(WT/L/308, WT/L/438) – Déclaration du Président
5. Le Président a rappelé que, dans sa décision de juillet 1999 relative à la désignation du
nouveau Directeur général, le Conseil général avait convenu qu'il reconfirmerait en mars 2002 la
disponibilité du candidat à la succession au poste de Directeur général de l'OMC,
M. Supachai Panitchpakdi (Thaïlande).  Le Conseil général avait aussi décidé que si M. Supachain'était pas disponible, le processus de désignation d'un nouveau Directeur général commencerait
immédiatement.  Il a appelé l'attention sur la communication de M. Supachai distribuée par la
délégation thaïlandaise sous la cote WT/L/438, par laquelle M. Supachai informait officiellement le
Conseil général de sa disponibilité pour le mandat devant aller du 1
er septembre 2002 au 31 août 2005,
conformément à la décision du Conseil général.  À des fins de reconfirmation, il a proposé que leConseil général prenne note de la communication de M. Supachai distribuée sous la cote WT/L/438.
6. Le Conseil général en est ainsi convenu.
7. Le Président a rappelé que, dans sa décision de juillet 1999, le Conseil général avait aussi
décidé d'élaborer et d'adopter, avant la fin de septembre 2000, un ensemble complet de règles et de
modalités pour la désignation des futurs Directeurs généraux.  Malheureusement, il n'avait pas été
possible de faire des progrès dans ce domaine au cours de l'année écoulée, en raison de l'importance
de la charge de travail due à la préparation de la Conférence ministérielle de Doha.  Le Présidentespérait que, la Conférence de Doha étant terminée et les préparatifs de la prochaine Conférence
ministérielle ne devant pas commencer avant plusieurs mois, les Membres pourraient examiner cette
question, de même d'ailleurs que les autres questions en suspens, sur le fond, dans les mois à venir.
8. Le Conseil général a pris note  de la déclaration.
3. Examen des procédures de distribution et de mise en distribution générale des
documents de l'OMC – Rapport sur les consultations
9. Le Président a rappelé qu'après l'examen de cette question à la réunion de décembre 2001 du
Conseil général, on avait manifestement fait des progrès et les Membres étaient proches d'un accord
sur cette question.  Le sentiment général paraissait être qu'au prix d'un effort supplémentaire, lesWT/GC/M/73
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Membres pourraient se mettre d'accord sur un nouvel ensemble de procédures pour la distribution et
la mise en distribution générale des documents.  En conséquence, le Conseil général avait décidé de
revenir sur la question à la présente réunion et était convenu de tenir des consultations informelles
dans l'intervalle de façon à mener l'examen de cette question à son terme.  Depuis la réunion de
décembre, le Directeur général, ainsi que M. Rodriguez Mendoza, Directeur général adjoint, avaientrencontré une partie des Membres concernés.  Le Président était heureux de pouvoir dire qu'on avait
apparemment fait des progrès et que le sentiment général semblait être qu'un accord n'était pas hors de
portée.  Toutefois, il fallait apparemment encore un peu de temps pour reconsidérer les positions et il
serait opportun que le Conseil général réexamine la question à sa prochaine réunion, après des
consultations supplémentaires.  En conséquence, la Président a proposé que le Conseil général
revienne sur la question à sa prochaine réunion, et qu'entre-temps M. Rodriguez Mendoza soit invité à
poursuivre ses consultations de façon qu'on puisse parvenir à un accord.
10. Le Conseil général a pris note de la déclaration et en est ainsi convenu
.
4. Rapports des sessions extraordinaires du Comité de l'agriculture et du Conseil du
commerce des services (G/AG/NG/10)
11. Le Président a rappelé qu'à sa réunion des 3 et 8 mai 2000 le Conseil général avait décidé que
les rapports des sessions extraordinaires du Comité de l'agriculture et du Conseil du commerce des
services resteraient inscrits à son ordre du jour jusqu'à la fin des négociations prescrites concernant
l'agriculture et les services.  En conséquence, le Conseil général était saisi du rapport de la session
extraordinaire du Comité de l'agriculture tenue la semaine précédente, distribué sous la cote
G/AG/NG/10.  Le Conseil des services n'avait pas tenu de session extraordinaire depuis
décembre 2001.  Le Président a ajouté que, compte tenu de la Déclaration ministérielle de Doha et dela création d'un Comité des négociations commer ciales (CNC) relevant directement du Conseil
général et chargé de superviser la conduite globale des négociations dans tous les domaines indiqués
dans la Déclaration, et suite à l'accord conclu au sujet de la structure des négociations à l'occasion de
la première réunion du CNC tenue les 28 janvier et 1
er février, il semblait que les rapports des organes
qui travaillaient en session extraordinaire aux fins des négociations convenues devraient désormaisêtre présentés au CNC.  Cela dit, il restait évident que le Conseil général était toujours responsable du
programme de travail de l'OMC dans son ensemble, y compris ce qui était énoncé dans la Déclaration
de Doha, et que le CNC lui ferait rapport à chacune de ses réunions ordinaires.
12. Le Conseil général a pris note de la déclaration et du rapport publié sous la cote
G/AG/NG/10.
5. Programme de travail sur les petites économies – Examen des modalités et des
arrangements institutionnels
13. Le Président a rappelé qu'à Doha les Ministres avaient arrêté un programme de travail, qui
serait conduit sous les auspices du Conseil général, en vue d'examiner les questions concernant le
commerce extérieur des petites économies, l'objectif étant de formuler des réponses aux problèmes
liés au commerce qui entravaient l'intégration des petites économies vulnérables dans le système
commercial multilatéral, et non de créer une sous-catégorie de Membres de l'OMC.  À la réunion duConseil général de décembre 2001, il avait suggéré qu'il serait utile que cette question soit examinée
par le Conseil général et qu'il conviendrait donc de l'inscrire à l'ordre du jour de la présente réunion, et
que toutes les dispositions institutionnelles nécessaires à cet égard seraient prises à la lumière du débat
de cette réunion.  Depuis, il avait rencontré à deux reprises, à leur invitation, des délégations
représentant les petites économies Membres, les 25 janvier et 5 février, et, pour ces rencontres, il avaitdemandé que les divisions du Secrétariat responsables des affaires du Conseil général et des
problèmes des pays en développement soient représentées.  Les délégations représentant les petites
économies Membres avaient fait part de leurs premières idées au sujet d'un cadre éventuel pour laWT/GC/M/73
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conduite de ce programme de travail et avaient demandé des conseils sur la façon de faire avancer le
processus.
14. En réponse à une demande formulée par ces délégations, le Président avait demandé à
M. Ouedraogo, Directeur général adjoint, de convoquer en son nom une première réunion de
consultation informelle, avec un petit groupe de Membres, pour donner aux délégations des petiteséconomies l'occasion d'avoir un échange de vues avec les autres délégations au sujet de leurs
propositions concernant le programme de travail.  Ces consultations s'étaient tenues le 11 février.  À
la lumière de ce débat informel, les délégations des petites économies avaient précisé leurs positions
et, la veille, elles avaient distribué leurs propositions à tous les Membres sous la cote WT/GC/W/468.
Le Président croyait savoir que les premiers débats avaient été très constructifs.  Les délégations
paraissaient partager l'avis que ce programme de travail devrait être entrepris dès que possible et ne
devrait pas être entravé par des questions de procédure.  En même temps, il apparaissaitmanifestement que les délégations auraient besoin de plus de temps pour examiner les propositions
qui venaient de leur être distribuées et qu'il faudrait élargir le cercle des premières consultations.
15. Compte tenu de ces considérations, ainsi que de la nécessité de se mettre d'accord dans les
meilleurs délais sur le cadre dans lequel on conduirait ce programme de travail, le Président a proposé
qu'on agisse de la façon suivante:  premièrement, le Conseil général suspendrait son débat sur cettequestion après la déclaration du Président;  deuxièmement, M. Ouedraogo poursuivrait les
consultations en vue de parvenir à un accord sur le cadre de la mise en œuvre de ce programme de
travail;  troisièmement, M. Ouedraogo présenterait, à la fin de la semaine suivante, un rapport au
nouveau Président du Conseil général, qui fixerait une date pour la reprise des débats du Conseil
général sur cette question.  Le Président a invité toutes les délégations qui souhaitaient participer auxconsultations ou commenter les propositions dist ribuées sous la cote WT/GC/W/468 à se mettre en
rapport avec le bureau de M. Ouedraogo, qui tiendrait compte de leurs observations et les associerait
aux consultations.  Il a ensuite proposé que le Conseil général suspende l'examen de cette question et
y revienne dès que possible, à la lumière des consultations qui seraient tenues.
16. Le Conseil général a pris note de la déclaration et a approuvé
 le processus proposé par le
Président.
17. À la reprise de la réunion du Conseil général, le 1er mars, le Président a dit que M. Ouedraogo
lui avait rendu compte des deux séries de consultations qu'il avait organisées avec les délégations
intéressées au sujet de cette question, sur la base des propositions initiales présentées par les
délégations des petites économies le 12 février.  Il n'y avait pas eu de divergence majeure sur le fond.
Les consultations avaient été caractérisées par une grande flexibilité et beaucoup de bonne volonté de
toutes parts, et toutes les délégations avaient eu une approche très constructive et positive, dans le butde mettre en route le programme de travail prescrit dans les meilleurs délais.  Cette bonne volonté
générale avait permis aux délégations de s'accorder très vite sur un projet de cadre et de procédure
pour la conduite de ce programme de travail.  Le texte que M. Ouedraogo avait présenté au Président,
qui rendait compte des observations et des suggestions faites durant les consultations, avait été
distribué le 25 février sous la cote WT/GC/W/469.
18. Au cours des quatre derniers mois, les Membres n'avaient pas ménagé leur peine pour donner
suite aux différents éléments du programme de travail issu de la Déclaration et des Décisions
ministérielles de Doha et pour faire en sorte que les mécanismes institutionnels nécessaires pour
passer à l'examen de fond de la question soient mis en place.  Ils avaient pris des décisions au sujet du
financement de l'assistance technique et de la création de capacités, de l'organisation de la suite destravaux relatifs au commerce électronique et d'un programme de travail convenu pour les PMA.  En
outre, ils avaient récemment pris une décision au sujet de la structure des travaux conduits par le CNC
et avaient choisi les présidents des différents organes de l'OMC, y compris les deux nouveaux groupes
de travail créés à Doha.  L'obtention d'un consensus sur le cadre institutionnel et les modalités deWT/GC/M/73
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l'exécution du programme de travail sur les petites économies était une des dernières tâches qui
restaient à accomplir pour donner suite aux décisions de Doha et le Président espérait qu'elle pourrait
être menée à son terme dans les meilleurs délais.  Il a remercié M. Ouedraogo d'avoir facilité la
recherche d'un accord rapide par les Membres au sujet de ce cadre et d'avoir travaillé sans relâche
avec les délégations pour parvenir à cet accord dans les délais que le Conseil général avait suggérésavant de suspendre l'examen de ce point le 13 février.
19. Le Président a appelé l'attention sur la communication distribuée sous la cote WT/GC/W/469
et a proposé que le Conseil général prenne note du cadre et des procédures suggérés pour la conduite
du programme de travail relatif aux petites économies dans ce document.  Après cette décision, le
travail de fond relatif aux petites économies pourrait commencer dans le cadre de sessions spéciales
du Comité du commerce et du développement, le plus  tôt possible.  Le Président avait été informé
qu'il fallait apporter certaines corrections aux traductions française et espagnole du documentWT/GC/W/469 et a assuré les délégations que les corrigendum nécessaires seraient distribués dans les
meilleurs délais.
1
20. Le Conseil général en est ainsi convenu.
21. Toutes les délégations qui se sont exprimées ont remercié le Directeur général adjoint,
M. Ouedraogo, ainsi que le Secrétariat et l'ensemble des délégations qui avaient contribué à réglercette question aussi rapidement.
22. Le représentant de Maurice, intervenant au nom des coauteurs de la proposition, a dit qu'il se
félicitait que le Conseil général se soit réuni à nouveau aussi rapidement, ce qui lui paraissait être un
signe positif, et remerciait toutes les délégations qui avaient participé aux consultations, notamment
celles des États-Unis, des Communautés européennes, du Canada, du Japon, du Chili, de l'Inde et dela Malaisie.  Ces consultations avaient effectivement eu lieu dans une atmosphère amicale et positive
et les différentes suggestions qui avaient été faites étaient très constructives et utiles.  Les coauteurs de
la proposition avaient été favorablement impressionnés par l'attitude et les observations positives des
délégations participantes et avaient fait de leur mieux pour accepter certaines de leurs suggestions.
Vu la compétence et l'impartialité du Président du CCD, M. Ali, Ambassadeur du Bangladesh, quiprésiderait aussi les sessions spéciales de cet organe, il ne faisait pas de doute que les Membres
pourraient présenter quelque chose de constructif aux Ministres lors de leur réunion de Mexico,
conformément au mandat important énoncé au paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle de Doha.
Les coauteurs du cadre proposé étaient les pays suivants:  Barbade, Belize, Bolivie, Cuba, République
dominicaine, El Salvador, Fidji, Guatemala, Honduras, Jamaïque, Maurice, Nicaragua,
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Sainte-Lucie, Îles Salomon, Sri Lanka, Trinité-et-Tobago et
Haïti, et d'autres délégations consultaient leurs administrations nationales en vue d'appuyer ce cadre.
23. Le représentant de la Barbade a dit que sa délégation espérait que les problèmes des petites
économies seraient réglés rapidement et de façon satisfaisante.
24. La représentante des États-Unis a dit que pour le moment les Membres étaient en train
d'esquisser le cadre et les procédures de conduite du programme de travail et non d'exécuter celui-ci,
mais qu'il était encourageant de voir qu'ils avaient pu passer d'une proposition de cadre présentée le12 février à un document présenté pour approbation finale le 25 février.  La délégation des États-Unis
remerciait Maurice de son esprit d'initiative et toutes les délégations de leur bonne volonté.  Le travail
commençait sous les meilleurs auspices et tous les Membres devraient s'en réjouir.
                                                     
1 WT/GC/W/469/Corr.1, en français et en espagnol.  Le cadre et les procédures dont le Conseil général
a pris note ont été distribués sous la cote WT/L/447.WT/GC/M/73
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25. Le représentant de la Malaisie a dit que les problèmes des petites économies étaient
complexes.  Il n'y avait pas de définition précise de ce qu'était une petite économie, mais une des
caractéristiques de ces économies pourrait être le fait d'être très tributaires de l'exportation d'un seul
produit ou d'un seul marché et très exposées aux caprices des marchés internationaux.  Il fallait
répertorier les nombreuses contraintes auxquelles se heurtaient ces économies et chercher à yremédier dans le programme de travail, en trouvant les solutions créatives et valables, faute de quoi
l'OMC ne serait pas vraiment représentative de tous ses Membres, grands et petits, riches ou pauvres.
C'est pourquoi la Malaisie se félicitait que le programme de travail soit conduit par le CCD ainsi que
par des organes subsidiaires de l'OMC sous les auspices du Conseil général.  Elle espérait que ce
programme se traduirait en un cadre de coopération théorique et pratique qui contribuerait à la
croissance et au développement durable.  Dans ce contexte, le débat devrait permettre de formuler des
programmes capables de créer de la richesse et d'élargir les perspectives, ainsi que de promouvoirl'esprit d'entreprise.  La Malaisie croyait comprendre que ce programme de travail ne concernait que
les pays en développement, y compris les PMA.
26. La représentante du Guatemala a dit que sa délégation avait consacré un effort considérable
au programme de travail et en attendait beaucoup, et que les Membres semblaient aller de l'avant.  Les
Membres ne partaient pas d'une définition précise et elle attendait avec intérêt de participer à larecherche de cette définition, qui était un des aspects du programme de travail.  Le Guatemala espérait
voir très vite les premiers résultats de ce programme.
27. Le représentant d'El Salvador a dit que l'intégration des petites économies dans le système
commercial multilatéral, objectif énoncé au paragra phe 35 de la Déclaration ministérielle de Doha,
était non seulement une nécessité absolue pour ces pays, mais aussi un droit inaliénable, indispensablepour leur permettre d'avoir leur part des avantages résultant de la mondialisation.  En raison de leurs
difficultés et contraintes particulières, la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre du
système commercial multilatéral représentait un défi beaucoup plus grand pour les petites économies
que pour les autres pays.  Par conséquent, le cadre proposé pour le programme de travail sur les
petites économies suscitait un grand espoir dans les pays concernés, dans la mesure où il devraitaboutir sur des propositions, présentées à la cinquième Conférence ministérielle, qui pourraient se
traduire en actions concrètes.  Approuver le cadre du programme de travail, c'était reconnaître les
contraintes inhérentes aux petites économies et aussi prendre acte de leurs efforts.  C'était un signe de
confiance envers un système commercial multilatéral fondé sur des règles équitables et transparentes,
ainsi qu'une réponse à l'espoir des petites économies de pouvoir tirer parti de la mondialisation pour se
développer.
28. Le représentant de l'Égypte a demandé des précisions au sujet de la dernière phrase de
l'alinéa i) du paragraphe 2, qui semblait ouvrir la possibilité que les mêmes questions soient traitées
par plusieurs organes de l'OMC.
29. M. Ouedraogo, Directeur général adjoint, a dit que cette phrase avait été proposée par la
Jamaïque et acceptée durant les consultations.  Son objectif était de donner à tout Membre la
possibilité d'apporter une contribution au processus en tout temps.
30. Le représentant de la Hongrie a dit que le cadre et les procédures du programme de travail sur
les petites économies montraient clairement que l'OMC était et devait être sensible aux problèmes
spécifiques de ses Membres.  Dans la région de l'Europe orientale, il y avait plusieurs petites
économies ayant récemment accédé à l'OMC qui rencontraient des problèmes similaires à ceux des
autres petites économies.  La solution de procédure consistant à consacrer des sessions spéciales duCCD à la conduite du programme de travail devrait être un exemple pour la suite à donner aux autres
aspects du Programme de Doha pour le développement.WT/GC/M/73
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31. Le représentant du Paraguay a dit que le document WT/GC/W/469 contenait tous les éléments
nécessaires pour aider les petites économies à s'intégrer dans le système commercial et à participer
activement et efficacement au commerce mondial.  Le Paraguay était une petite économie sans littoral
et avait donc des handicaps et des contraintes qu'il faudrait examiner et étudier de façon à lui
permettre de s'intégrer et de participer plus activement au commerce mondial.  Il remerciait les paysdéveloppés de leur contribution aux travaux relatifs au cadre proposé pour la conduite du programme
de travail, dont il espérait qu'il pourrait apporter une contribution efficace à la cinquième Conférence
ministérielle.
32. Le représentant du Sri Lanka a dit que sa délégation attachait une grande importance à la
réalisation rapide de la mission énoncée au paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle de Doha.  Le
programme de travail sur les petites économies offrirait l'occasion d'examiner les questions liées au
commerce des petites économies, dans le but de formuler des réponses, et non de créer unesous-catégorie de Membres de l'OMC.  Les petites économies avaient des problèmes économiques
spécifiques, mais il y avait aussi des différences entre elles selon les régions, ainsi que des différences
liées à leur niveau de revenu et à leur stade de développement.  Néanmoins, la plupart partageaient un
certain nombre de caractéristiques liées à la petitesse de leur économie, notamment une très forte
dépendance à l'égard du commerce extérieur, une grande vulnérabilité due à cette ouverture sur lereste du monde, l'étroitesse des marchés extérieurs et intérieurs et la petite taille de leurs entreprises.
Pour formuler des réponses aux problèmes spécifiques liés au commerce des petites économies et
accroître l'efficacité de l'aide à ces économies, il fallait mieux comprendre leurs caractéristiques
communes et en quoi ces caractéristiques faisaient obstacle au développement.  Par conséquent, la
proposition de demander au Secrétariat de fournir des renseignements et des analyses objectifsconcernant l'impact des règles de l'OMC sur les petites économies, les contraintes subies par ces
économies et les effets de la libéralisation du commerce international sur elles devrait jouer un rôle
important dans l'évolution des travaux du CCD.  Ces données aideraient à définir les problèmes
spécifiques des petites économies.  En outre, elles aideraient les Membres à mettre au point des
méthodes pour cerner les petites économies, de façon à pouvoir bien cibler les recommandationséventuelles.
33. Le Sri Lanka pensait lui aussi qu'il pourrait être utile de demander des renseignements et des
analyses à d'autres organisations dans la mesure où ceux-ci avaient un rapport avec le programme de
travail, et de veiller à ce que ce dernier ne conduise pas à la création d'une sous-catégorie de Membres
de l'OMC.  La notion de petite économie soulevait des questions dans le cadre de certains Accords de
l'OMC, comme l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires, l'Accord sur les mesures
antidumping ou l'Accord sur les textiles et les vêtements.  Les Membres devaient envisagerdifférentes façons de traiter les problèmes des petites économies sans chercher à élaborer une
définition précise, ce qui pourrait être théoriquement difficile et politiquement délicat.  Le Sri Lanka
souhaitait donc que l'analyse descriptive faite par le Secrétariat soit indépendante, de façon à faciliter
le traitement du problème.  Les renseignements et les analyses fournis par le Secrétariat devraient
aussi aider les petites économies à participer activement aux travaux du CCD, car leurs délégationsn'avaient que des ressources limitées.  Le CCD pourrait tirer des enseignements utiles du travail
réalisé par le Groupe consultatif de la ZLEA sur les petites économies.  Il fallait approuver rapidement
le cadre proposé pour la conduite du programme de travail, car cela permettrait de commencer le plus
tôt possible les travaux de fond au moyen de sessions spéciales du CCD.
34. Le représentant de la Géorgie a dit que, comme on n'avait pas de définition précise des
économies petites et vulnérables, les petits pays en transition, comme la Géorgie, la Moldova et la
République kirghize, ainsi que d'autres pays similaires qui étaient engagés dans un processus
d'accession, souhaitaient aussi bénéficier du programme de travail.  Sa délégation demandait que ces
pays soient inclus dans le programme de travail.WT/GC/M/73
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35. Le représentant du Belize a dit que sa délégation espérait que les Membres continueraient de
s'intéresser de façon constructive au programme de travail sur les petites économies.  En tant que
coauteur de la proposition, le Belize se félicitait des mesures prises en ce qui concerne le cadre et les
procédures devant régir la conduite du programme de travail, et espérait que les Membres pourraient
se mettre d'accord sur des recommandations qui permettraient aux petites économies de s'intégrer plusefficacement dans le système commercial multilatéral afin de réaliser leurs objectifs de
développement.
36. La représentante de la Trinité-et-Tobago a dit que sa délégation se félicitait de la souplesse et
de la bonne volonté témoignées par les différentes délégations et du dialogue constructif qui avait eu
lieu dans le cadre des consultations relatives à ce programme.  Sa délégation escomptait un processus
dynamique et positif qui déboucherait sur un résultat satisfaisant, avec des recommandations et des
décisions qui aideraient les petites économies à s'intégrer dans le système commercial multilatéral, defaçon à pouvoir en retirer des avantages concrets.
37. Le représentant de la Jamaïque a dit que sa délégation appuyait le programme de travail et
espérait qu'il serait conduit sans retard durant l'année.  À propos de la question posée par l'Égypte au
sujet du paragraphe 2 i), il souhaitait compléter l'explication donnée par M. Ouedraogo.  La phrase en
question ne visait nullement à dupliquer certains éléments du programme de travail dans différentsorganes de l'OMC.  Le programme de travail était un processus qui devrait déboucher sur des
recommandations en vue de décisions à prendre à la cinquième Conférence ministérielle.  La phrase
en question visait uniquement à préserver le droit de tous les Membres de faire des propositions
précises, par exemple dans le cadre des organes de négociation, en ce qui concerne leurs intérêts et
leurs préoccupations, et à faire en sorte que ces propositions soient traitées dans le cadre des activitésordinaires.  La Jamaïque attendait avec intérêt de participer à l'exécution du programme de travail et,
compte tenu de l'attitude constructive des délégations à la présente réunion, elle s'attendait à ce que ce
travail débouche sur un résultat satisfaisant.
38. Le représentant de la Lituanie a dit que sa délégation relevait que le programme de travail
devait porter sur les petites économies en développement, et qu'elle était pleinement consciente des
besoins et des problèmes de ces économies.  Toutefois, certains pays de la région de la Lituanie ainsi
que des régions voisines avaient des problèmes similaires à ceux qui seraient abordés dans le
programme de travail sur les petites économies, et ce programme devait donc être valable aussi pour
ces pays et notamment pour ceux d'entre eux qui avaient récemment accédé à l'OMC.  L'intervenant
espérait qu'on tiendrait aussi compte de leurs besoins, tant dans les travaux ordinaires que dans les
négociations en cours à l'OMC.
39. Le représentant de l'Inde a dit que sa délégation appuyait le cadre proposé dans le document
WT/GC/W/469 et attendait avec intérêt les débats de fond qui se tiendraient lors des sessions
spéciales du CCD.
40. Le représentant des Communautés européennes a dit que la Communauté appuierait le cadre
et les procédures proposés pour la conduite du programme de travail sur les petites économies.  Le
paragraphe 35 de la Déclaration de Doha et les indications fournies par les Membres à la présenteréunion définissaient la bonne manière d'aborder ces  questions et devraient contribuer à unir les
Membres de l'OMC et non à les diviser.
41. Le représentant de Macao, Chine a dit qu'en tant que petite économie Membre de l'OMC,
Macao, Chine se félicitait de l'adoption du programme de travail et se réjouissait de participer bientôt
à des débats constructifs dans le cadre des sessions spéciales du CCD.
42. Le représentant de Sainte-Lucie, intervenant aussi au nom de la Dominique, de
Saint-Kitts-et-Nevis et de Saint-Vincent-et-les Gr enadines, a dit que le programme de travail sur lesWT/GC/M/73
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petites économies devrait offrir à l'OMC un cadre pour répondre de façon plus complète aux besoins
des petits pays en développement vulnérables.  Les normes fondamentales et les principes généraux
du système commercial multilatéral fondés sur des règles avaient été conçus par ceux qui disposaient
d'un important pouvoir de négociation et elles répondaient donc aux besoins de l'économie mondiale
tels qu'ils étaient perçus par ces pays.  Les pays en développement avaient à de nombreuses reprisessouligné la nécessité d'accroître l'utilité des dispositions relatives au traitement spécial et différencié,
qui devaient se fonder sur des paramètres clairs et répondre à des besoins démontrés, au moyen de
mesures concrètes, réalistes et ayant des effets mesurables.  À l'évidence, cette question était
importante pour tous les pays en développement.  La situation d'un pays dans le système commercial
mondial et son aptitude à tirer parti de la libéralisation progressive et à prendre de nouveaux
engagements dépendaient de certains facteurs qui, traditionnellement, ont été négligés.  Ces facteurs
étaient notamment les contraintes spécifiques liées à la petitesse.  Manifestement, il fallait analyser
plus à fond les critères qui permettraient de définir avec plus de précision la situation relative des pays
en développement dans le commerce mondial.  Il convenait que les pays en développement dans leur
ensemble insistent pour qu'on se mette d'accord sur une différenciation plus réaliste, qui ouvrirait la
voie à un traitement spécial et différencié répondant vraiment aux besoins de leur développement.
43. Le programme de travail sur les petites économies offrait l'occasion de se concentrer sur les
difficultés particulières d'une partie des pays en développement.  Néanmoins, il fallait apaiser les
craintes de ceux qui étaient préoccupés à l'idée qu'on allait créer de nouvelles catégories de Membres
de l'OMC.  L'objectif du programme de travail était d'offrir un cadre pour compléter l'analyse afin de
mieux comprendre la situation des Membres ayant des difficultés particulières liées à la petitesse de
leur économie.  Un système fondé sur des règles devait s'appuyer soit sur des principes de justiceformelle, c'est-à-dire l'égalité devant la loi, soit sur des principes de fond.  On pouvait se demander
par exemple comment l'égalité de traitement devant la loi pouvait être réalisée lorsqu'une partie de la
communauté souffrait de handicaps tels qu'il leur était impossible de participer au système
commercial sur un pied d'égalité.  Dans certains cas, on pouvait considérer que la justice distributive
était un préalable de la justice formelle.  On pouvait arguer, et d'ailleurs cela avait été fait, que desconsidérations de justice formelle pourraient nécessiter l'adoption de mesures conçues pour aider les
membres les plus vulnérables de la communauté, non pas parce que leur bien-être devait être
considéré comme un objectif en soi, ce qui militerait en faveur d'une justice fondée sur des objectifs,
mais parce qu'en raison de leur situation, il leur était impossible de jouir de leur égalité formelle dans
la communauté.  Certains semblaient aller jusqu'à suggérer que l'ajustement le plus minime de
l'édifice du système commercial multilatéral pourrait menacer les bases mêmes du système fondé sur
des règles.  Si tel était le cas, on pouvait se demander si ces bases avaient été convenablementconstruites.  Certains petits pays vulnérables de la région des Caraïbes et du Pacifique, comme
Saint-Kitts-et-Nevis dont la population ne dépassait pas 40 000 habitants, ou Sainte-Lucie, plus grand
pays de la sous-région, dont la population n'atteignait que 150 000 habitants, étaient en fait des
micro-États dont la part du commerce mondial représentait moins de 0,00 pour cent.  Il était
incontestable que le système fondé sur des règles n'avait pas été conçu autour de ces pays, ne tenaitpas compte de leur situation particulière, les considérait comme périphériques et avait même pour
effet de les marginaliser encore.  On a pu dire que, tant que le traitement spécial et différencié serait
un enjeu, il était probable que la plupart des pays chercheraient à se définir comme pays en
développement de façon à en bénéficier.  Le traitement spécial et différencié était un élément
fondamental du système commercial multilatéral qui devait répondre aux besoins de tous les pays endéveloppement, y compris les petites économies vulnérables et les micro-États.
44. Le représentant du Bangladesh a dit que le programme de travail sur les petites économies
était très important pour les Membres de l'OMC.  En tant que PMA, le Bangladesh ne connaissait que
trop bien les handicaps spécifiques des différents pays dans un système commercial multilatéral fondé
sur des règles.  Les Membres se devaient de trouver un moyen de répondre aux problèmes spécifiquesde certains pays.  Tel était le défi qu'ils devaient relever.  Le Bangladesh appuyait sans réserve le
document WT/GC/W/469 et se réjouissait de participer à la réalisation du programme de travail.WT/GC/M/73
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45. La représentante du Gabon a dit que sa délégation, à l'instar des autres délégations, se
félicitait des progrès rapides accomplis en ce qui concerne le programme de travail et appuyait la
déclaration de Maurice.  Le programme de travail sur les petites économies était important non
seulement pour les petits pays mais aussi pour les groupes sous-régionaux constitués de plusieurs
petits pays.  Le Gabon espérait pouvoir apporter sa contribution au programme de travail sous lesauspices du CCD.
46. Le représentant de la Bolivie a dit que la réussite du programme de travail serait dans l'intérêt
de tous les Membres et en particulier des petites économies et des pays en développement.
47. Le Conseil général a pris note des déclarations.
6. Programme de travail de l'OMC sur les pays les moins avancés – Rapport du Président
du Sous-Comité des pays les moins avancés
48. Le Président a rappelé qu'au paragraphe 42 de la Déclaration ministérielle de Doha les
Ministres avaient décidé que le Sous-Comité des pays les moins avancés allait présenter au Conseil
général, lors de sa première réunion de 2002, un programme de travail convenu sur les PMA.  Il savait
que depuis un mois tous les Membres avaient beaucoup travaillé avec le Président du Sous-Comité à
la recherche d'un consensus sur le texte d'un programme de travail, afin d'arrêter ce texte à temps pour
le présenter au Conseil général.  Il croyait savoir que le Sous-Comité s'était réuni à nouveau la veilleet avait pu se mettre d'accord sur un programme de travail.
49. M. Fuller (Royaume-Uni), Président du Sous-C omité des pays les moins avancés, a présenté
les résultats des débats du Sous-Comité sur cette question.  À sa réunion du 12 février, le Sous-Comité
s'était mis d'accord sur un programme de travail pour les PMA, accomplissant ainsi la tâche qui lui
avait été assignée au paragraphe 42 de la Déclaration ministérielle de Doha.  Le programme de travailavait été mis en distribution générale sous la cote WT/COMTD/LDC/11.  L'intervenant remerciait
tous les membres du Comité et en particulier les PMA, ainsi que le Secrétariat, pour leur contribution
à l'élaboration de ce programme, qui se composait de sept éléments principaux:  i) Accès des PMA
aux marchés – car à l'évidence le commerce extérieur pouvait apporter une contribution majeure à la
croissance et à la réduction de la pauvreté dans les PMA;  l'amélioration de l'accès aux marchés étaittrès importante et dépendait de tous les Membres de l'OMC qui pouvaient offrir de meilleures
conditions.  ii) Initiatives d'assistance technique et de création de capacités liées au commerce en
faveur des PMA – la Déclaration de Doha définissait une base solide pour l'accroissement et le
ciblage de l'aide aux PMA, notamment en ce qui concerne l'assistance visant à les aider à participer
davantage aux travaux de l'OMC.  iii) Offre, lorsqu'il y a lieu, d'un appui aux organisations qui aident
les PMA à diversifier leur production et leurs exportations;  l'objectif était d'appuyer des efforts qui
devraient permettre aux PMA de mieux exploiter les possibilités d'accès aux marchés.  iv) Intégration,selon qu'il conviendra, des éléments liés au commerce du troisième programme d'action en faveur des
PMA – l'objectif étant de donner suite aux engagements pris en mai 2001 à Bruxelles dans le cadre de
la troisième Conférence des Nations Unies sur les PMA.  v) Participation des PMA au système
commercial multilatéral – les PMA étaient parfois empêchés de participer à ce système en raison de
diverses contraintes;  en outre, de nombreux PMA n'avaient pas de mission permanente ou seulementune délégation restreinte;  il importait donc de prendre des mesures pour les aider à participer aux
travaux de l'OMC.  vi) Accession des PMA à l'OMC – actuellement, seuls 30 des 49 PMA étaient
Membres de l'OMC et neuf autres avaient engagé un processus d'accession plus ou moins avancé;  la
Déclaration de Doha préconisait des mesures visant à faciliter et à accélérer l'accession des PMA à
l'OMC, et il fallait se concentrer sur cet objectif.  vii) Suivi des décisions et déclarations ministériellesde l'OMC – il fallait prendre des mesures pour donner effet aux engagements pris dans les décisions et
déclarations ministérielles;  le suivi régulier de la façon dont ces engagements étaient réalisés ferait
partie du programme de travail.WT/GC/M/73
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50. Il fallait espérer que les travaux dans les domaines mentionnés précédemment accroîtraient la
participation des PMA au système commercial fondé sur des règles.  L'adoption du programme de
travail était certes une étape importante, mais plus importante encore était sa mise en œuvre.  Le
programme de travail ne concernait pas que le Sous-Comité, mais bien l'ensemble de l'OMC.
Certains éléments, notamment ceux qui concernaient l'assistance technique et la création de capacités,impliquaient une coopération avec d'autres organisations, comme celle engagée avec le programme
pilote du cadre intégré.  La coordination était essentielle.  La réalisation du programme de travail
devrait contribuer à faciliter l'intégration des PMA dans le système commercial multilatéral et dans
l'économie mondiale et témoignerait de la volonté de l'OMC d'aider les PMA à accélérer le
développement de leur commerce extérieur.  Comme convenu dans le programme de travail, le
Directeur général présenterait au Conseil général, en décembre 2002, un rapport sur les questions que
l'intervenant venait d'aborder.
51. Le Directeur général s'est félicité que le Sous-Comité ait adopté le programme de travail
concernant les PMA et a remercié le Président du Sous-Comité de ses efforts et de son engagement
personnel, ainsi que de la participation du Royaume-Uni aux consultations qui avaient conduit à
l'adoption du programme de travail.  Dans le Programme de Doha pour le développement, il était clair
que l'intégration des PMA, des Membres n'ayant pas de délégation et des autres pays dont lescapacités dans le système commercial multilatéral et dans l'économie mondiale étaient limitées était le
plus grand défi lancé à l'OMC.  Le Directeur général pensait, comme le Président du Sous-Comité,
que l'adoption de ce programme de travail était un message fort et positif qui montrait que les
Membres de l'OMC avaient l'intention de prendre au sérieux la tâche consistant à mettre en œuvre le
Programme de Doha pour le développement.  Au ti tre du point de l'ordre du jour intitulé "Autres
questions", il allait rendre compte de sa récente visite en Afrique.
2  Le programme de travail sur les
PMA renforcerait encore la confiance des Membres envers l'OMC d'après Doha.
52. Le représentant de l'Ouganda, intervenant au nom des PMA , a remercié le Président du
Sous-Comité des PMA de ses efforts et les autres partenaires du développement avec lesquels les
PMA avaient pu se mettre d'accord sur un programme de travail en faveur des PMA.  Ce programmemettait l'accent sur l'accès aux marchés, l'assistance technique et la création de capacités liées au
commerce, la nécessité de diversifier les exportations des PMA et l'intégration des engagements
pertinents de la troisième Conférence sur les PMA.  En ce qui concerne l'aide à la diversification, les
PMA espéraient bien que l'OMC ne resterait pas passive et jouerait un rôle de catalyseur pour susciter
des interventions.  C'était dans cet esprit que les PMA comprenaient la section c) du programme de
travail.  Le programme de travail prenait acte de la Déclaration de Zanzibar qui invitait l'OMC à aider
les PMA à définir leurs propositions de négociation.
53. Le représentant du Brésil a félicité le Sous-Comité de son travail.  Le programme de travail
sur les PMA montrait bien la priorité attachée par les Membres aux problèmes des PMA et était axé
sur les principaux domaines présentant un intérêt systémique pour ces pays, à savoir l'accès aux
marchés et l'assistance technique et la création de capacités liées aux commerce.  En ce qui concerne
l'accès aux marchés, les Membres devraient chercher à prendre des mesures additionnelles pourobtenir des améliorations progressives, conformément au principe des responsabilités communes mais
différenciées.  Le programme de travail montrait aussi l'importance accrue attachée à l'assistance
technique et à la création de capacités liées aux commerce, conformément à la Déclaration
ministérielle de Doha, ainsi qu'à la nouvelle stratégie de coopération technique de l'OMC pour le
renforcement des capacités, la croissance et l'intégration approuvée dans cette déclaration.  Le Brésilétait convaincu que la promotion de la création de capacités contribuerait à renforcer la confiance
envers le système commercial multilatéral et il examinait les moyens d'accroître sa participation à cet
effort collectif.  Il se félicitait de l'initiative prise par l'OMC pour mobiliser des ressources au moyen
                                                     
2 Voir point 10.WT/GC/M/73
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du Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement et des
travaux déjà entrepris par le Directeur général à cet effet.  Il constatait en outre avec satisfaction que
la CNUCED collaborerait avec l'OMC dans ce domaine.  Malgré ses difficultés budgétaires, il
examinait les moyens de trouver des ressources qui lui permettraient de fournir des services de conseil
et de formation, avec la sensibilité d'un pays en développement.
54. Le Conseil général a pris note des déclarations et du programme de travail sur les pays les
moins avancés adopté par le Sous-Comité des PMA (WT/COMTD/LDC/11), et a encouragé le
Sous-Comité à poursuivre la mise en œuvre du programme de travail, en tenant compte des
déclarations faites par les délégations à la présente réunion.
7. Désignation des présidents des organes de l'OMC
55. Le Président a dit que, conformément aux lignes directrices pour la désignation des présidents
des organes de l'OMC approuvées par le Conseil général le 31 janvier 1995 (WT/L/31), il avait eu des
consultations avec les délégations à ce sujet.  Ces consultations avaient dégagé un consensus sur la
liste de candidats suivante:
Conseil général Sergio Marchi (Canada)
Organe de règlement des différends Carlos Pérez del Castillo (Uruguay)Organe d'examen des politiques commerciales Amina Chawahir Mohamed (Kenya)Conseil du commerce des marchandises M. Supperamaniam (Malaisie)
Conseil du commerce des services Mary Whelan (Irlande)
Conseil des ADPIC Eduardo Pérez Motta (Mexique)Comité du commerce et de l'environnement O ğuz Demiralp (Turquie)
Comité du commerce et du développement Toufiq Ali (Bangladesh)Comité des restrictions appliquées de balance
des paiementsAnda Cristina Filip (Roumanie)
Comité des accords commerciaux régionaux Boniface Guwa Chidyausiku (Zimbabwe)
Comité du budget, des finances et de
l'administrationNeil McMillan (Royaume-Uni)
Groupe de travail des relations entre commerce
et investissementLuiz Felipe de Seixas Corrêa (Brésil)
Groupe de travail de l'interaction du commerce
et de la politique de la concurrenceFrédéric Jenny (France)
Groupe de travail de la transparence des
marchés publicsRonald Saborío Soto (Costa Rica)WT/GC/M/73
Page 13
Groupe de travail du commerce et du transfert
de technologieStefán Haukur Jóhanesson (Islande)
Groupe de travail du commerce, de la dette et
des financesHernando José Gómez (Colombie)
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Pierre-Louis Girard (Suisse)
Groupe de négociation sur les règles Timothy John Groser (Nouvelle-Zélande)Session extraordinaire du Conseil du commerce
des servicesAlejandro Jara (Chili)
Session extraordinaire du Conseil des ADP IC Eui Yong Chung (République de Corée)
Session extraordinaire de l'Organe de règlement
des différendsPèter Balás (Hongrie)
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture Stuart Harbinson (Hong Kong, Chine)
Session extraordinaire du Comité du commerce
et de l'environnementYolande Biké (Gabon)
Session extraordinaire du Comité du commerce
et du développementRansford Smith (Jamaïque)
56. Dans le cadre des accords conclus à l'issue des consultations relatives à la désignation des
présidents des organes de l'OMC pour 2002, qui avaient contribué à l'obtention d'un consensus sur la
liste de noms ci-dessus, le Président souhaitait informer les délégations qu'il avait été décidé que
Magdi Farahat (Égypte) serait nommé à la présidence du Comité de l'agriculture.  La durée des
mandats de président des organes ordinaires de l'OMC serait d'un an, comme d'habitude.  Les
présidents des autres organes de l'OMC créés dans le cadre de la structure adoptée par le CNC à sapremière réunion des 28 janvier et 1
er février resteraient en poste, comme convenu, jusqu'à la
cinquième Conférence ministérielle.  Tous les présidents seraient rapidement nommés par les conseils
et comités concernés à leur première réunion suivant la présente réunion.
57. Toutes les délégations qui se sont exprimées ont remercié le Président sortant de son esprit
d'initiative, de sa patience et de son dévouement aux activités du Conseil général, ont félicité leDirecteur général de ses qualités de dirigeant et ont aussi félicité les présidents nouvellement élus.  En
outre, ils ont loué l'équité, le tact et la sagesse du Président, qui avait réussi à mener à bien un
processus très délicat de nomination des présidents des organes de l'OMC.
58. Le représentant du Japon a dit que le Groupe de négociation sur les règles était chargé
d'examiner différents ensembles de règles, et que les Membres souhaitaient connaître le cadre
organisationnel dans lequel le Président de cet organe conduirait les négociations relatives aux
différents ensembles de règles.  Le Japon croyait savoir que le Président, lors de la négociation de lastructure organisationnelle, consulterait tous les Membres intéressés afin de tenir compte de leurs
sensibilités à cet égard.
59. Le représentant de la Corée a dit que, pour sa délégation, il importait de créer une atmosphère
de confiance et de compréhension mutuelles dans les négociations et souhaitait donc souligner laWT/GC/M/73
Page 14
nécessité absolue de la neutralité du président d'un organe de négociation.  La Corée partageait les
préoccupations et les vues exprimées par le Japon au sujet de la présidence du Groupe de négociation
sur les règles.  En dépit de ses réserves, elle s'était associée au consensus concernant la désignation de
l'ensemble des présidents, car il ne fallait pas perdre de temps si l'on voulait mener à bien les
négociations dans les délais fixés, c'est-à-dire avant le 1er janvier 2005 et, surtout, parce que cela avait
été une réussite bien méritée pour tous.
60. Le représentant du Kenya, intervenant au nom du Groupe africain , s'est dit satisfait par la liste
de noms adoptée.  Le Groupe africain suivrait de près le comportement de tous les présidents.  Le
processus de négociation devait être transparent, juste, équitable, ouvert à tous et équilibré.  De plus, il
fallait que les prochaines négociations soient axées sur le développement, conformément au
Programme de Doha pour le développement.  Le Groupe africain comptait bien être associé au futur
processus et était prêt à y apporter sa contribution.  À cet égard, il proposait que l'OMC envisaged'établir des règles et des procédures pour la désignation des futures présidents des organes de l'OMC.
61. Le représentant du Nicaragua, intervenant au nom des pays membres du GRULAC
, a dit que
ces pays étaient satisfaits par le résultat des consultations au sujet de la liste des présidents, qui
respectait une répartition équitable des présidences des organes de l'OMC.  Les membres du
GRULAC suivraient les discussions et les négociations de près et feraient tout leur possible pour queles négociations aboutissent à des résultats satisfaisants et que cela favorise l'essor du commerce
mondial.
62. Le représentant du Zimbabwe a dit que le Conseil général devrait établir un mécanisme
officiel pour l'examen des règles et procédures régissant la désignation des présidents des organes de
l'OMC.  On ne pouvait pas continuer avec l'arrangement informel actuel, qui avait rendu ce processustrès difficile pour les présidents du Conseil général.
63. Le représentant du Mexique a dit que sa délégation était satisfaite du résultat des
consultations relatives à la désignation des présidents des organes de l'OMC.  Le Mexique pensait,
comme la Tunisie l'avait dit lors d'une réunio n informelle, et comme le pensait également le
Zimbabwe, qu'il fallait se mettre d'accord sur un mécanisme pour encadrer ces consultations, faute dequoi il serait difficile d'empêcher qu'elles ne prennent un caractère trop personnel.  La neutralité du
Président dans le cadre de ces consultations avait beaucoup contribué à leurs résultats satisfaisants.
Toutefois, les Membres ne pouvaient pas rester à la merci d'un tel processus à l'avenir.  L'intervenant
a suggéré que les Membres présentent, dans un délai de deux mois, une proposition de règles pour la
désignation des présidents, et le Mexique participerait volontiers à l'élaboration de cette proposition.
64. Le représentant des Philippines a dit que la liste des noms était équilibrée et neutre et que les
Membres étaient bien partis pour lancer de façon crédible le Programme de Doha pour le
développement.  Il a rappelé que, dans sa déclaration à la réunion du CNC tenue les 28 janvier et
1er février, il avait mentionné trois éléments dont il espérait qu'ils imprégneraient les règles et la
structure de ce Comité.  Pour ce qui est de la désignation des candidats à la présidence des organes de
négociation, ces éléments étaient les suivants:  i) toutes les négociations, formelles ou informelles,
devraient se faire exclusivement dans le cadre de l'organe de négociation, et toute négociationbilatérale ou plurilatérale, par exemple dans le domaine de l'accès aux marchés, devrait être
immédiatement signalée à l'ensemble des Membres;  ii) les présidents devraient être pleinement
responsables des débats de fond de leur organe de négociation et s'abstenir d'intervenir de quelque
façon que ce soit dans ces débats;  il n'y aurait pas lieu de recourir à des "amis du Président" pour
faciliter ou promouvoir un consensus, puisque les présidents eux-mêmes devaient jouer ce rôle defacilitateur;  iii) au début du processus de négociation, les organes de négociation devraient définir ce
que le Japon avait appelé la structure de négociation et le mandat de la négociation, en précisant la
portée, les objectifs et, dans la mesure du possible, les éléments visés par la négociation.  LaWT/GC/M/73
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délégation des Philippines espérait que les présidents des organes de négociation pourraient accepter
ces éléments en tant que principes de fonctionnement des organes de négociation.
65. Le représentant du Maroc a dit que sa délégation était contente qu'on ait pu parvenir à un
accord sur la liste des candidats à la présidence des organes de l'OMC.  Plusieurs délégations avaient
évoqué les difficultés rencontrées dans le processus de désignation de ces personnes et, à son avis, unaccord sur des règles et principes devant régir ce processus aiderait à éviter ces difficultés et ferait
gagner du temps.  À cet égard, différents Membres avaient avancé plusieurs idées que le Maroc
jugeait intéressantes.  Sa délégation pensait, comme celle du Mexique, qu'il faudrait fixer un délai
pour l'amélioration du processus de désignation, afin d'éviter de s'éterniser dans des débats de
procédure et de promouvoir la transparence.  Le Maroc pensait que cette amélioration n'était pas hors
de portée.
66. La représentante des États-Unis a dit que le Président avait laissé la marque de ses qualités de
dirigeant exceptionnel sur les travaux préparatoires de la Conférence ministérielle de Doha, ainsi que
sur le déroulement de cette Conférence et la suite qui lui a été donnée dans tous les domaines qui
relevaient de ses fonctions de Président du Conseil général, et que sa délégation lui en était
extrêmement reconnaissante.  Elle était aussi sensible aux sacrifices que feraient les différentes
personnes qui présideraient les organes de l'OMC et apporteraient l'objectivité et l'encadrementnécessaires pour que les négociations puissent aboutir à un résultat satisfaisant.
67. La représentante de Cuba a dit que sa délégation appuyait les idées et les propositions
formulées au sujet de la nécessité d'établir des principes et des lignes directrices clairs non seulement
pour la désignation des présidents des organes de l'OMC mais aussi pour la préparation des
conférences ministérielles, afin de garantir une totale transparence et de permettre à tous les Membresde participer aux travaux de l'OMC.  Son pays appuyait aussi la proposition du Mexique de fixer un
délai pour ce travail, auquel il souhaitait participer.
68. Le représentant des Communautés européennes s'est dit satisfait du résultat du processus
mené par le Président, processus dans lequel, comme dans tous les autres domaines de son activité au
cours des 12 derniers mois, il avait fait preuve de diplomatie, d'une infinie patience et de beaucoupd'impartialité et d'objectivité.
69. Le représentant de l'Ouganda, intervenant au nom des PMA
, s'est dit satisfait que, si difficiles
qu'aient pu être les consultations menées par le Président en vue de la désignation des candidats, ces
consultations n'aient exclu personne, et notamment pas les PMA.  Comme l'avaient dit de nombreuses
délégations, ce processus avait été délicat et il fallait définir des principes directeurs de façon à éviter
de se retrouver toujours face aux mêmes problèmes.
70. Le représentant de la République slovaque, intervenant aussi au nom de la Bulgarie, de la
Croatie, de la République tchèque, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la
Pologne, de la Roumanie et de la Slovénie, a dit que ces pays tenaient à apporter aux nouveaux
présidents tout leur appui pour l'accomplissement de leurs mandats respectifs.
71. Le représentant du Pakistan a dit que l'OMC était un cadre dans lequel les participants
devaient faire des compromis et que certains y étaient moins prêts que d'autres.  Sa délégation
partageait le point de vue selon lequel il faudrait établir un système plus objectif pour la désignation
annuelle des présidents des organes de l'OMC, ce qui faciliterait la tâche du Président du Conseil
général.
72. Le représentant de la Chine a dit que sa délégation souhaitait à tous les nouveaux présidents le
plus grand succès dans leur travail.WT/GC/M/73
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73. Le représentant de la Norvège a dit que sa délégation s'associait aux hommages adressés au
Président sortant du Conseil général et se félicitait d'apprendre qu'il allait présider les sessions
extraordinaires du Comité de l'agriculture.
74. Le représentant du Bangladesh a dit que sa délégation attendait avec intérêt de collaborer avec
les nouveaux présidents.
75. Le représentant de la Fédération de Russie, intervenant en qualité d'observateur , a dit qu'en
dépit d'un certain nombre de résultats positifs obtenus l'année dernière, comme la tenue de la
Conférence de Doha et l'accession de la Chine et d'autres pays, sa délégation était déçue par le fait
qu'il n'ait pas été possible de mener à terme le processus d'accession de la Fédération de Russie durant
le mandat du Président sortant.  À cet égard, le gouvernement russe n'était pas le seul à blâmer, car
l'accession n'était pas un processus à sens unique.  La délégation russe ferait tout son possible pour
mener à bien le processus et espérait le voir aboutir dans les meilleurs délais.  Avec l'aide du Présidentet du Directeur général, la Fédération de Russie et quelques autres candidats avaient déjà fait des
progrès importants dans leur processus d'accession.
76. Le Président a dit que plusieurs observations intéressantes avaient été faites, notamment en ce
qui concerne la nécessité d'améliorer les procédures de consultation en vue de la désignation des
présidents des organes de l'OMC.3  Il laisserait son successeur réfléchir à ces observations, dont
beaucoup lui paraissaient très pertinentes.  Au no m des Membres, il a remercié les présidents sortants
de tous les organes de l'OMC pour le dévouement dont ils avaient fait preuve durant l'année écoulée,
qui avait été particulièrement chargée en raison de l'important travail nécessité par la préparation de la
Conférence ministérielle de Doha.  Leur sagesse et leur dévouement avaient contribué à la réussite des
travaux de l'Organisation et de la Conférence ministérielle.
77. Le Conseil général a pris note des déclarations et du consensus relatif à la liste des candidats.
8. Rapport du Directeur général sur la première réunion du Comité des négociations
commerciales
78. Le Directeur général, intervenant au titre des "Autres questions", a rendu compte de la
première réunion du CNC tenue les 28 janvier et 1er février.4  À cette réunion, le Président du Conseil
général avait fait un rapport sur ses consultations informelles au sujet des tâches qui attendaient le
CNC, tâches dont il avait donné un résumé à la réunion du Conseil général des 19 et
20 décembre 2001.  Comme le Président l'avait dit à cette époque, ces tâches étaient notamment la
désignation du Président du CNC, la définition de la structure des négociations et l'élection des
présidents des organes qui seraient créés dans le cadre de cette structure.  Pour faciliter le travail du
CNC, la déclaration que le Président du Conseil général avait l'intention de faire à la réunion avait été
distribuée sous forme de document informel à toutes les délégations, à l'occasion d'une réunioninformelle des chefs de délégation tenue le 31 janvier.  Dans cette déclaration, le Président avait
indiqué comment il avait compris les grandes lignes des positions exposées durant ces consultations,
défini certaines pratiques et certains principes pou r les travaux du CNC et des organes de négociation,
et fait plusieurs propositions.  Le 1
er février, le CNC avait pris note de sa déclaration et l'avait
entérinée, approuvant les propositions qu'elle contenait.
79. Sur cette base, le Directeur général avait été désigné ès qualités Président du CNC jusqu'au
délai du 1er janvier 2005 fixé dans la Déclaration de Doha.  En outre, le CNC s'était mis d'accord sur
                                                     
3 Voir aussi la déclaration de l'Inde au titre du point 12.
4 Sa déclaration a été distribuée dans le document Job n° 1085.WT/GC/M/73
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la structure des travaux futurs et était convenu que le Président du Conseil général consulterait les
présidents des différents organes de négociation.  Le Président du Conseil général avait déjà rendu
compte aux Membres de ses consultations.  Après la réunion du CNC, la déclaration du Président du
Conseil général avait été publiée sous la cote TN/C/1, datée du 4 février, et il en serait également
rendu compte dans le rapport sur la réunion du CNC.  À cette réunion, les délégations avaient eu lapossibilité d'exprimer leurs vues et de donner leur interprétation des éléments que le Président du
Conseil général avait résumés dans sa déclaration, et leurs déclarations seraient également consignées
dans le rapport.  Le Directeur général a remercié le Président du Conseil général d'avoir ouvert la voie
de façon que les négociations puissent commencer sous les meilleurs auspices.  Le Président avait
travaillé très dur et avait sûrement été reconnaissant du dévouement, de la patience et surtout de la
souplesse dont les Membres avaient fait preuve durant ses consultations, et la contribution de tous les
Membres serait nécessaire pour préserver l'élan acquis dans les mois à venir.  L'enjeu desnégociations, et du programme de travail dans son ensemble, était considérable pour tous les
participants, et l'intervenant ne doutait pas que chacun souhaite aller le plus loin possible sur tous les
fronts.  De nombreuses délégations lui avaient dit, ainsi qu'au Président du Conseil général, combien
il leur importait qu'on passe rapidement à la phase de négociation, conformément au mandat défini
dans la Déclaration de Doha.  Cela correspondrait aux attentes des Ministres, et les Membres étaientpresque prêts.  Pour terminer, l'intervenant a précisé que le CNC présenterait un rapport au Conseil
général à chacune de ses réunions ordinaires.  Il allait bientôt communiquer aux délégations la date de
la prochaine réunion du CNC.
80. Le représentant de Cuba a remercié le Directeur général de son compte rendu.  Il a proposé
que les futurs rapports du CNC au Conseil général soient inscrits à l'ordre du jour et ne soient pas
traités au titre des "questions diverses", de façon à respecter le mandat donné par les Ministres et les
principes et pratiques entérinés par le CNC à sa réunion des 28 janvier et 1er février.
81. Le Président a dit que la raison pour laquelle le présent rapport n'avait pas été inscrit à l'ordre
du jour de la réunion était que, au moment où l'aérogramme contenant cet ordre du jour avait été
arrêté et distribué aux délégations, la première réunion du CNC n'était pas encore terminée.Désormais, comme l'avait suggéré Cuba, les rapports du CNC seraient inscrits à l'ordre du jour de
chaque session ordinaire du Conseil général, conformément aux principes et pratiques entérinés par le
CNC.
82. Le Conseil général a pris note des déclarations et du rapport du Directeur général.
9. Suivi de la quatrième session de la Conférence ministérielle – Déclaration du Directeur
général sur ses activités récentes relatives au Programme de Doha pour le
développement
83. Le Directeur général, intervenant au titre des "Autres questions", a dit que c'était la première
occasion qui lui était offerte de s'adresser aux Membres collectivement depuis la Conférence de Doha
et de leur donner des renseignements à jour sur les progrès accomplis en ce qui concerne la mise en
œuvre du Programme de Doha pour le développement.5  Il avait rencontré personnellement plus de
30 Ministres depuis Doha et s'était entretenu avec de nombreux autres Ministres au téléphone;  enoutre, il avait adressé des communications écrites à tous les Ministres au moins deux fois.  Les
Ministres avaient exprimé le souhait d'être étroitement associés à cet important travail.  Lors d'une
réunion que le Directeur général avait récemment organisée à New York à l'occasion du Forum
économique mondial, les 15 Ministres présents s'étaient dits satisfaits par les progrès accomplis à
l'OMC.  Il était probable que de nombreux Ministres allaient assister à la prochaine Conférence sur lefinancement du développement qui devait se tenir à Monterrey, à la Conférence ministérielle de
                                                     
5 Cette déclaration a été distribuée dans le document Job n° 1072.WT/GC/M/73
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l'OCDE à Paris et à l'importante Conférence sur le développement durable qui devait se tenir en
Afrique du Sud.  Toutes ces conférences étaient autant d'occasions de rendre compte aux Ministres du
travail des Membres et de leur demander leur avis.  Le Président du Conseil général et le Directeur
général avaient travaillé avec ardeur et fait beaucoup de progrès, ce qui était particulièrement
remarquable compte tenu du temps qu'il avait fallu après le lancement du Cycle d'Uruguay pourmettre en place des structures, des systèmes et des échéanciers.
84. Les Ministres avaient aussi été très satisfaits qu'on ait pu prendre une décision rapide sur le
lieu où se tiendrait la prochaine Conférence ministérielle.  Le Ministre mexicain, M. Derbez, était déjà
venu à Genève pour commencer les préparatifs et, dans  les prochaines semaines, l'OMC allait envoyer
une mission au Mexique pour faire un rapport sur les installations disponibles.  Les Ministres
voulaient que les Membres passent des paroles et des bonnes nouvelles aux actes.  L'intervenant a
remercié les Membres d'avoir pris une décision au sujet de la structure du CNC.  Il fallait désigner lesprésidents des différents organes de l'OMC dans les meilleurs délais et, à cet effet, l'intervenant
comptait sur les conseils et la coopération des Membres.  Si satisfaisante que puisse paraître la
structure du CNC sur le papier, tant que les Membres n'agiraient pas pour créer les capacités
nécessaires dans les administrations nationales et à Genève, ils ne pourraient pas faire ce qu'il fallait
faire pour permettre aux Membres dont les capacités étaient limitées de participer aux négociationssur le fond.  Dans le cadre du Programme de Doha pour le développement, certains pays en
développement avaient subordonné leur accord aux progrès qui seraient accomplis.  Cette condition, à
laquelle l'aspect développement de nombreuses questions était subordonné, exigeait la création de
capacités, car il fallait que la prochaine Conférence ministérielle aille de l'avant et que les Membres
puissent conclure les négociations dans les délais, comme promis.  C'était ainsi que les principauxbailleurs de fonds et autres soutiens voyaient les choses.  C'était aussi pourquoi de nombreux
Ministres s'étaient rendus à Genève très peu de temps après Doha et pourquoi le nouveau budget de
l'OMC avait été approuvé.  Cette approbation était une bonne nouvelle.  Autre bonne nouvelle, la
Conférence d'annonces de contributions au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de
Doha pour le développement se tiendrait le 11 mars 2002;  les invitations avaient déjà été envoyées eton était en train de mettre la touche finale à l'ordre du jour.
85. L'OMC avait aussi fait beaucoup de progrès en ce qui concerne les questions de cohérence.
L'intervenant avait rencontré les chefs de secrétariat d'autres organisations pour garantir un maximum
de coopération et limiter autant que possible les doubles emplois et les retards.  Il poursuivrait cette
concertation.  Le 26 février 2002, les chefs de secrétariat allaient se réunir à Washington, à l'invitation
de M. Wolfensohn, Directeur de la Banque mondiale, pour faciliter la poursuite de l'excellent travail
fourni par la Division de la coopération techni que en ce qui concerne le Cadre intégré.  Le
27 février 2002 serait organisée à Washington une réunion, sous les auspices de la Banque
interaméricaine de développement (BID), de tous les Ministres du commerce extérieur et, si possible,
des Ministres des finances des pays d'Amérique et des Caraïbes, qui examineraient les questions de
création de capacités et les moyens d'employer au mieux les ressources disponibles.  Dans le cadre
des réunions préparatoires tenues avec la BID, l'OMC avait suggéré que des représentants des autresbanques régionales et du Secrétariat du nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique soient
aussi invités en qualité d'observateurs, et qu'on envisage d'inviter certains ambassadeurs en poste à
Genève qui étaient chargés de coordonner les groupes régionaux à l'OMC.  Cela permettrait de gagner
du temps car le modèle de coopération qui sortirait de la réunion de Washington pourrait être
transposé dans d'autres régions et appliqué à d' autres banques de développement.  L'OMC espérait
aussi réunir à Genève, en avril, toutes les banques régionales et toutes les parties prenantes.  Le
Directeur général avait rendu compte au Secrétaire général de l'ONU des progrès accomplis et l'avait
remercié pour ses initiatives et pour la bonne volonté des organismes dépendant de l'ONU.  Il espérait
pouvoir le tenir informé personnellement dans les meilleurs délais.  À New York, il avait aussi
rencontré M. Malloch Brown du PNUD, et lors de sa récente visite en Afrique il avait rencontré lesreprésentants locaux du PNUD.  Le PNUD et le s banques régionales avaient du personnel aussi bienWT/GC/M/73
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sur le terrain que dans les capitales, ce qui n'était pas le cas de l'OMC.  En conséquence, ils pourraient
être des partenaires importants lorsque l'OMC réaliserait son projet de dossiers de pays.
86. Expliquant la notion de "dossiers de pays", l'intervenant a dit que l'OMC s'était fixé pour
objectif d'établir un dossier pour chacun de ses Membres qui avaient besoin d'une assistance en
matière de création de capacités.  Il rendrait compte directement aux Ministres et aux ambassadeurs,tous les trois mois environ, des progrès accomplis par l'OMC en matière d'assistance à ces Membres,
ou éventuellement de l'absence de progrès.  Cette initiative, appuyée par de nombreuses organisations,
aiderait les Membres à employer au mieux les ressources disponibles et à éviter les doubles emplois.
En outre, elle imposerait la transparence à tous les intéressés, c'est-à-dire les Membres, les bailleurs de
fonds, les autres organisations et ceux qui avaient besoin d'une assistance pour renforcer leurs
capacités.  Les Membres voulaient savoir ce que les autres institutions et les bailleurs de fonds
faisaient, non pas pour les contrôler, mais pour intégrer les différents efforts dans un cadre deresponsabilisation transparent.  Cela permettrait aux administrations nationales de savoir dans quelle
mesure leur travail était efficace et dans quels domaines il y avait des retards, et donc de mieux
mesurer les résultats.  Les Membres devaient s'imposer des délais et des points de contrôle rigoureux,
afin de vérifier les progrès accomplis et de faire en sorte que les prestations promises soient fournies.
Au début de mars, après avoir consulté les autres organisations, l'OMC établirait le premier projet decadre pour les dossiers de pays.  Ce cadre ne serait qu'une liste de rubriques.  Au début de mai, elle
ferait rapport directement aux Membres et aurait, du moins on pouvait l'espérer, rempli la plupart des
rubriques.  Cela montrerait dans quels domaines il fallait travailler davantage.  Par la suite, les
Membres devraient présenter aux administrations nationales, tous les trois mois, un rapport sur la
façon dont ils progressaient vers la réalisation des objectifs de création de capacités définis dans leProgramme de Doha pour le développement, conformément aux instructions des Ministres.  L'OMC
jouerait un rôle de coordination, et le Directeur gé néral avait ordonné aux divisions de l'Organisation
de rechercher des partenaires stratégiques, par exemple la CNUCED dans le domaine de
l'investissement ou peut-être l'ONUDI dans le domaine de la facilitation du commerce.  Le travail sur
la concurrence, les marchés publics et la transparence exigeait des ressources supplémentaires etl'OMC avait besoin de partenaires.  Ces questions étaient aussi importantes sous l'angle du
développement.
87. Ce travail aurait des incidences sur le statut de certaines institutions auxquelles on avait
jusqu'à présent refusé le statut d'observateur.  Il fallait que les Membres fassent preuve de tolérance et
acceptent de régler ces problèmes, car ceux-ci étaient liés à leur propre cohérence interne et externe.
À New York et en Afrique, l'intervenant avait répété le message fondamental des Membres, à savoir
qu'il fallait intégrer les questions de commerce international dans les différentes activités et qu'il étaitessentiel, en particulier, d'intégrer la création de capacités dans les documents de stratégie de
réduction de la pauvreté, car ceux-ci formeraient la base des futures décisions de financement de la
Banque mondiale et du FMI.  La Division de la coopération technique avait déjà présenté des
propositions de recrutement pour accomplir cette tâche complexe.  La Division du développement et
de la recherche économique avait été renforcée et avait recruté trois stagiaires, le premier du Mali, ledeuxième de Chine et le troisième du Zimbabwe.  Ces agents temporaires seraient employés pour
élaborer une base de données sur la recherche et l'analyse des politiques afin d'aider les délégations.
En outre, durant la semaine écoulée, le Directeur général avait rendu des visites à la Côte d'Ivoire, à
l'OUA à Addis Abeba, et à des Ministres et de s dirigeants d'Éthiopie, du Botswana, du Kenya et
d'Afrique du Sud.  Dans ces entretiens avec les dirigeants africains, il avait été très touché par lesoffres d'appui publiques faites par ces derniers, car tous avaient dit que, depuis Doha, ils portaient un
jugement positif sur l'OMC.  Depuis la Conféren ce de Doha, conformément aux instructions des
Ministres, l'OMC avait renforcé la Division des accessions, et le Directeur général s'était rendu en
personne au Viet Nam, au Cambodge et en Éthiopie afin d'offrir à ces pays des encouragements et une
assistance technique pour leur processus d'accession.  Quelques semaines auparavant, il avaitrencontré tous les ambassadeurs en poste à Genève des pays en voie d'accession, afin de leur donner
des renseignements à jour, et il continuerait d'avoir de tels entretiens fréquemment.  Il a remercié lesWT/GC/M/73
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Membres, le Président et le Secrétariat de leur travail acharné et de leur persévérance dans la mise en
œuvre du Programme de Doha pour le développement.  Ce processus devait être orienté par les
Membres et piloté par les Ministres, de façon à préserver l'élan nécessaire pour achever les
négociations dans les délais, conformément aux instructions des Ministres.
88. Le représentant de la Tunisie, évoquant le récent voyage du Directeur général en Afrique,
s'est félicité du fait que celui-ci avait agi pour donner suite aux décisions prises par les Ministres à
Doha.  Les pays africains souhaitaient vivement obtenir une assistance technique et une formation de
leurs experts pour pouvoir participer pleinement aux prochaines négociations, et avaient souligné à de
nombreuses reprises la nécessité de cette aide.  L'intervenant a demandé si l'OMC avait conçu une
stratégie en vue d'aider les pays africains à cet égard, car la Tunisie avait l'impression que d'autres
organisations internationales affectaient des ressources à des voyages d'experts qui n'avaient aucun
résultat positif.  La Tunisie espérait que les Membres seraient eux aussi associés à l'élaboration d'unestratégie d'assistance technique à ces pays.
89. Le Directeur général, en réponse aux observations faites par la Tunisie, a dit que, pour fournir
une assistance technique efficace, les Membres devraient se concentrer sur les points évoqués.  C'était
la raison pour laquelle on avait lancé si tôt le projet d'établissement de dossiers de pays, c'est-à-dire
qu'on établirait pour chaque pays en développement ayant besoin d'une assistance technique pour lerenforcement de ses capacités un dossier qui récapitulerait, thème par thème, tous les travaux
effectués à cet égard.  Ce dossier serait actualisé périodiquement et communiqué directement aux
Membres, à Genève ou dans les capitales, de façon à garantir la transparence et la responsabilisation.
Toutefois, le premier de ces dossiers, qui serait établi au début de mars, n'indiquerait que les thèmes à
traiter et il serait suivi de dossiers plus détaillés en mai.  Il importait que les bailleurs de fonds et lesautres organisations fassent preuve de discipline et signalent leurs activités.  Par exemple, certains
pays donateurs n'étaient pas conscients de ce que les différents départements de leurs administrations
faisaient, alors que certaines grandes organisations partenaires publiaient sur leur site Web des
informations complètes sur leurs activités d'assi stance technique.  L'OMC invitait tous les pays
donateurs à lui communiquer tous les renseignements pertinents, de façon qu'elle puisse savoir dansquels domaines les autres organisations ou les pays donateurs travaillaient et intégrer ces
renseignements dans les dossiers de pays.  Elle mettrait ces dossiers à la disposition des Membres de
façon à garantir la transparence du processus et à obtenir des réactions des Membres.  Elle s'était mise
d'accord avec ses partenaires stratégiques à cet effet, mais jusqu'à présent rien ne s'était passé.  Il avait
fallu trois mois pour organiser une réunion sur la cohérence, ce qui était beaucoup trop long.  Les
Membres ne pouvaient pas se permettre de gaspiller leur temps ou leur argent.  Toutefois, cette
opération exigerait de la patience, car au début il y aurait certainement des lacunes considérables dansles dossiers de pays, et les pays qui souhaitaient obtenir une aide devraient persévérer.  Cette situation
serait certainement difficile et embarrassante pour le Secrétariat, les donateurs et les institutions
partenaires.  Toutefois, la seule façon d'avancer serait d'ouvrir le dossier et de repérer les lacunes, et
de refaire cette opération tous les trois mois de façon à compléter les dossiers.  La mise en œuvre du
Programme de Doha pour le développement demanderait beaucoup de temps.  L'intervenantremerciait les nombreux pays donateurs et les Ministres du développement qui organisaient des
conférences et annonçaient des contributions.  Toute suggestion des Membres concernant les travaux
entrepris serait la bienvenue.
90. Le représentant du Belize a demandé des précisions au sujet de la façon dont les thèmes des
dossiers de pays seraient déterminés.  Il a demandé si la liste de ces thèmes serait établie sur la base
d'une consultation avec les Membres concernés, d'une évaluation du Secrétariat, ou des thèmes qui
figuraient déjà dans le plan d'assistance technique de l'OMC pour 2002.
91. Le Directeur général a dit qu'on puiserait à ces trois sources, c'est-à-dire le plan qui existait
déjà, les travaux des autres organisations et les consultations avec les différents pays, mais que le fil
directeur serait l'ensemble des éléments mentionnés dans le Programme de Doha pour leWT/GC/M/73
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développement, dans lequel les Ministres avaient demandé aux Membres de travailler dans le
domaine de création de capacités.
92. Le représentant du Burundi a suggéré que le Directeur général collabore avec le Groupe
africain au sujet de l'assistance technique à apporter aux pays d'Afrique.  Sa délégation n'avait reçu
aucun renseignement sur les rencontres que le Directeur général avait eues avec des Ministres de paysd'Afrique après la Conférence de Doha.
93. Le Directeur général a dit qu'il allait bientôt avoir une réunion avec le Groupe africain.  En
outre, au retour de son récent voyage en Afrique, il avait donné des renseignements aux chefs du
Groupe des PMA, du Groupe africain et des ambassadeurs des pays ACP, qui informeraient à leur
tour leurs délégations.  Il rencontrait régulièrement ces ambassadeurs et continuerait de le faire.  Le
CCD devait se réunir le 14 février pour examiner le plan d'assistance technique de l'OMC, et
l'intervenant a demandé aux Membres de faire preuve de patience.
94. Le Conseil général a pris note des déclarations.
10. Calendrier des réunions de l'OMC
95. M. Rodriguez Mendoza, Directeur général adjoint,  intervenant au titre des "Autres questions",
a rappelé que le Directeur général lui avait demandé d'examiner la question du calendrier des
réunions.6  Les pays en développement Membres, en particulier, avaient insisté sur la nécessité d'une
approche rationnelle permettant d'éviter que de trop nombreuses réunions aient lieu en même temps,
compte tenu en particulier du fait que les négociations et le programme de travail de Doha étaient en
train de démarrer.  Le Directeur général adjoint avait examiné cette question avec l'aide du Secrétariat
et souhaitait faire part de quelques constatations relatives à la situation actuelle et présenter certaines
suggestions sur la façon de répondre aux préoccupations qui avaient été exprimées.  Il était tout à faitévident que les pratiques suivies actuellement causeraient inévitablement des problèmes.
L'intervenant a illustré ce fait en citant quelques chiffres.  Il y avait actuellement 67 organes de
l'OMC, dont 34 étaient des organes permanents ouverts à tous les Membres.  Le reste se composait de
28 groupes de travail d'accession et de cinq organes plurilatéraux.  À ces 67 organes permanents, il
fallait ajouter le CNC et les deux nouveaux groupes de négociation – sur l'accès aux marchés et sur lesrègles – que les Membres avaient décidé d'établir à la première réunion du CNC les 28 janvier et
1
er février.  Le CNC avait aussi décidé que six organes permanents existant déjà se réuniraient en
session extraordinaire pour exécuter les travaux prescrits par les Ministres à Doha.
96. Selon les statistiques du Bureau des conférences de l'OMC, qui calculait le nombre de
réunions sur la base d'unités d'une demi-journée (c'est-à-dire qu'une réunion durant une journée
entière comptait pour deux), il y avait eu l'année dernière près de 400 réunions formelles d'organes de
l'OMC.  En outre, il y avait eu plus de 500 réunions informelles ainsi qu'environ 90 autres réunionstelles que symposiums, ateliers et séminaires organisés sous les auspices d'organes de l'OMC.
L'emploi du temps des délégations devait se partager entre toutes ces réunions.  Pire encore, il avait
fallu parfois convoquer en même temps jusqu'à quatre à cinq réunions formelles.  En résumé, les
lignes directrices concernant l'organisation des réunions adoptées en 1995 n'avaient pas été suivies de
très près à cet égard.  Il était clair qu'une amélioration était nécessaire si l'on voulait rendre possibleune participation effective de tous les Membres de l'OMC aux négociations et au programme de
travail qui venaient de s'engager.
97. Ayant étudié cette question avec soin, le Directeur général adjoint ne pensait pas qu'il soit
nécessaire d'entreprendre à ce stade une révision majeure des lignes directrices existantes concernant
                                                     
6 Cette déclaration a été distribuée dans le document Job n° 1089.WT/GC/M/73
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l'organisation des réunions.  Toutefois, pour répon dre aux préoccupations qui avaient été exprimées, il
proposait qu'il n'y ait pas plus de deux réunions formelles simultanées.  Par ailleurs, conformément
aux principes et pratiques adoptés par le CNC les 28 janvier et 1er février, en règle générale, dans la
mesure du possible, seul un organe de négociation devrait se réunir à la fois.  Les réunions devraient
être réparties aussi également que possible tant sur l'ensemble de l'année civile que sur l'ensemble de
la semaine (y compris les vendredis, jusqu'ici peu utilisés).  Les dates des réunions ne devraient pas
être modifiées, sauf pour des raisons politiques ou techniques majeures.  Deuxièmement, les sessions
de négociation devraient coïncider avec les réunions ordinaires des organes pertinents de l'OMC afin
de faciliter la participation.  De même, les réunions sur des sujets similaires devraient être groupées.
Troisièmement, un calendrier annuel des réunions devrait être fixé au début de chaque année.  À cette
fin, l'intervenant suggérait que le Secrétariat, en coopération étroite avec les présidents des organes de
l'OMC, établisse et distribue un calendrier des réunions dès que possible, de préférence dans les deuxsemaines à venir.  Quatrièmement enfin, le Président du Conseil général et le Président du CNC
pourraient envisager de faire rapport régulièrement, de préférence à chaque réunion ordinaire de ces
organes, sur la mise en œuvre des lignes directrices mentionnées ci-dessus.  Le Secrétariat, pour sa
part, continuerait à suivre la situation.
98. Le Président a dit que le Conseil général reviendrait certainement sur cette question.
99. Le Conseil général a pris note des déclarations.
11. Groupe de travail de l'accession de l'Arabie saoudite
100. Le Président, intervenant au titre des "Autres questions", a rappelé qu'en février 1996, le
Président du Conseil général de l'époque, se fondant sur les consultations qu'il avait tenues et
conformément aux pouvoirs qui lui avaient été délégués par le Conseil général lors de la création duGroupe de travail de l'accession de l'Arabie saoudite pour tenir des consultations et désigner le
Président de cet organe, avait informé le Conseil général que M. Weekes (Canada) avait accepté de
présider ce groupe de travail.  Lors d'un récent entretien, M. Weekes avait indiqué qu'il ne pouvait
plus assumer cette fonction.  Le Président avait saisi l'occasion de ses récentes consultations au sujet
de la nomination des présidents des organes de l'OMC pour aborder aussi avec les délégations laquestion du remplacement du Président de ce groupe de travail.  À l'issue de ces consultations, il
pensait qu'on pourrait parvenir bientôt à un consensus sur la désignation de M. Akram (Pakistan), qui
s'était proposé.  Il a rappelé que la procédure ordinaire était la suivante:  le Conseil général devait
autoriser son Président à nommer le président des groupes de travail en consultation avec les
Membres et avec le candidat à l'accession concerné.  En conséquence, lui-même ou le nouveau
Président du Conseil général mènerait ces consultations à leur terme et, s'il n'y avait pas d'objection,
désignerait le président du groupe de travail et informerait le Conseil général par écrit de son choix.Au nom des Membres, le Président a remercié M. Weekes du travail qu'il avait déjà accompli en
qualité de président de ce groupe de travail.
101. Le Conseil général a pris note de la déclaration.
12. Transparence interne et participation effective de tous les Membres
102. Le représentant de l'Inde, intervenant au titre des "Autres questions", a rappelé qu'en juillet et
novembre 2000, le Président du Conseil général de l'époque avait tenu de vastes consultations sur la
question de la transparence interne et de la participation effective des Membres.  Une des questions
abordées dans ces consultations était celle de la transparence des préparatifs et de l'organisation des
conférences ministérielles.  De nombreuses délégations, dont celle de l'Inde, avaient formulé des
suggestions à cet égard à la réunion de décembre 2000 du Conseil général.  L'expérience acquisedepuis avait amené l'Inde et d'autres Membres à conclure qu'il serait possible d'accroître la
transparence et de faciliter la participation effective des Membres.  Il serait donc utile de se mettreWT/GC/M/73
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d'accord sur des paramètres à cet égard.  L'Inde allait bientôt distribuer un document récapitulant ses
suggestions, et elle demandait que cette question soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine réunion
du Conseil général.  Par ailleurs, elle pensait qu'il fallait être plus systématique et ordonné dans le
processus de désignation des présidents des organes de l'OMC, et elle allait aussi distribuer bientôt un
document à ce sujet.  Cette question devrait elle aussi être inscrite à l'ordre du jour de la prochaineréunion du Conseil général.  L'Inde appuyait la suggestion faite par le Président lors d'une réunion
informelle concernant la désignation des présidents des organes de l'OMC de former un groupe des
anciens présidents du Conseil général qui serait chargé de réfléchir à cette question et de faire des
propositions.
103. Le Conseil général a pris note de la déclaration.
13. Élection du Président
104. Le Président a dit qu'il souhaitait remercier en particulier le Directeur général de l'appui total
qu'il lui avait donné durant sa présidence et rendre hommage aux autres membres du Secrétariat, et
notamment aux quatre Directeurs généraux adjoints ainsi qu'aux directeurs et au personnel des
divisions des sessions ministérielles et du Cons eil, pour leur collaboration durant l'année.  Il
remerciait aussi bien entendu les Membres.  L'année écoulée avait été parfois frustrante et difficile
pour de nombreux Membres, et le Président avait toujours été frappé par l'amabilité, la considérationet la tolérance dont les Membres avaient fait preuve à son égard.  Il tenait à s'excuser des erreurs qu'il
avait commises durant l'année, y compris celles dont il n'avait pas conscience, mais dont aucune
n'était intentionnelle.  Cela avait été un grand privilège pour lui et pour Hong Kong, Chine de pouvoir
conduire les travaux du Conseil général durant cette année très intéressante.
105. Le Conseil général a élu à l'unanimité M. Sergio Marchi (Canada) Président.
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