RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/W/240
31 octobre 2000
(00-4553)
Conseil du commerce des marchandises Original:  espagnol
FACILITATION DES ÉCHANGES
Document sur la position adoptée par le Costa Rica concernant la facilitation
des échanges dans le cadre de ses relations commerciales
Le Secrétariat a reçu de la Mission permanente du Costa Rica la communication suivante,
datée du 26 octobre 2000.
Introduction
La facilitation des échanges doit constituer un élément de grande importance dans la politique
de développement des pays.  De toute évidence, il doit exister une relation étroite entre les économies
de marché ouvertes et les mesures visant à faciliter les courants commerciaux.
La libéralisation progressive des échanges s'est révélée un bon moyen d'ouvrir les marchés.
Toutefois, un marché ouvert ne peut fonctionner convenablement que si l'on établit des procédures
visant à faciliter les courants commerciaux et permettant à tous les pays de participer réellement à
l'économie mondiale.
Dans ces conditions, les stratégies de facilitation des affaires et du commerce en général
doivent figurer dans toute politique nationale de libéralisation et de développement économique.
Position du Costa Rica sur la facilitation des échanges
Le Costa Rica assigne une grande importance à la question de la facilitation des échanges
dans le cadre des négociations multilatérales ou régionales et dans le contexte de la négociation des
traités de libre-échange engagée avec le Canada et le Panama.  La simplification et l'harmonisationdes procédures qui régissent le commerce sont des éléments qui contribuent sans conteste à faciliter
les échanges commerciaux entre les pays, et qui aident parallèlement, dans le cadre des relations
bilatérales, régionales et multilatérales, à réaliser l'élimination progressive des obstacles au commerce
des marchandises et des services.
Dans cet esprit, le Costa Rica reconnaît et appuie l'effort déployé en la matière dans d'autres
organisations et instances internationales comme l'OMC et la Zone de libre-échange des Amériques
(ALCA);  dans ce dernier cas, l'effort porte sur la facilitation des opérations commerciales.
C'est précisément dans le cadre de l'ALCA que le Costa Rica s'est employé très activement à
obtenir la mise en œuvre des mesures de facilitation prévues dans le mandat de la Réunion
ministérielle qui s'est tenue à Toronto (Canada) en novembre 1999.
En vue de cet objectif, le Costa Rica procède actuellement à un réaménagement de son
administration douanière afin de mener à bien la mise en œuvre des mesures de facilitation des
échanges pour l'acheminement de marchandises en express, l'échange électronique de données et la
mise en place de systèmes d'analyse du risque dans les opérations de contrôle douanier.G/C/W/240
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Jusqu'à présent, le Costa Rica a déjà mis en œuvre intégralement d'autres mesures comme
l'établissement de procédures douanières visant à faciliter l'entrée de documents publicitaires et
d'autres produits importés à l'occasion de voyages d'affaires;  il a établi des procédures simplifiées,
fonctionnelles et rapides pour l'expédition d'objets de faible valeur et il a mis en application leSystème harmonisé de désignation et de codification des marchandises.
Dans le même ordre d'idée et compte tenu de l'importance croissante de la question à l'échelle
nationale, et plus récemment dans le cadre de la négociation d'un traité de libre-échange avec le
Canada, le Costa Rica a mis en chantier l'élaboration d'un cadre réglementaire comportant des
dispositions spécifiques de facilitation qui permettent d'éliminer les obstacles au commerce et de
promouvoir la circulation plus libre et plus fluide des marchandises, des services, des capitaux et despersonnes.  Nous espérons contribuer ainsi à faire avancer les travaux en cours à l'échelle multilatérale
et sous-régionale, en envoyant un signal concret rappelant opportunément l'importance de la question
pour le commerce mondial.
À cette fin, il est envisagé d'établir une série d'objectifs et/ou de principes sur la base desquels
pourraient être définies des mesures précises à élaborer en vue de faciliter les échanges.
Ces principes sont notamment les suivants:
- Efficacité, simplification et facilitation des procédures commerciales:  afin
d'améliorer et d'assouplir les pratiques et procédures de gestion, en particulier, de
rationaliser et de simplifier les formalités de douane de manière à rendre plus fluide la
circulation et le transport de marchandises et de contribuer à alléger les charges
administratives et financières que doivent assumer les opérateurs commerciaux.
- Harmonisation et cohérence:  il s'agit d'encourager, dans la mesure du possible,
l'adoption de règles et de formalités communes, le cas échéant, sur la base des normes
et des instruments internationaux en vigueur.
- Transparence:  il s'agit d'améliorer l'accès à l'information et d'instaurer une meilleure
connaissance, une plus grande clarté et une plus grande prévisibilité concernant les
formalités et procédures afférentes aux activités du commerce international.  Ilfaudrait mettre à la disposition des opérateurs commerciaux toute l'information
relative aux formalités à remplir pour satisfaire les procédures douanières, par
exemple l'information nécessaire pour l'importation et l'exportation ou l'information
sur les formalités douanières d'entrée et de sortie des personnes et des marchandises.
L'information mise à jour devrait être à la disposition des utilisateurs sur un siteInternet.  Par ailleurs, il faudrait créer un mécanisme automatisé permettant de
renforcer l'échange d'informations entre les administrations des douanes.
- Intégrité:  l'objectif visé est de promouvoir la réforme et la modernisation des
systèmes nationaux, notamment la gestion des opérations et du personnel, afin derelever le niveau d'intégrité des organismes intervenant dans le commerce
international.
- Coopération:  il s'agirait de promouvoir la coopération et l'assistance technique afin de
garantir l'application des mesures de facilitation des échanges qui seraient adoptées.
- Systèmes de contrôle douanier modernes et souples fondés sur les techniques
d'évaluation du risque (équilibre entre facilitation et contrôle).  Il y aurait lieu de
travailler à l'établissement de systèmes de contrôle douanier à postériori prenant enG/C/W/240
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considération des méthodes de contrôle appropriées et efficaces fondées sur les
techniques d'analyse du risque et de vérification.  Il conviendrait d'utiliser des
mécanismes de sélection intelligents permettant d'orienter les contrôles et la
surveillance vers les marchandises et les voyageurs à haut risque, tout en facilitant le
transport des marchandises et le mouvement des voyageurs présentant peu de risque.
- Coopération douanière et assistance technique:  la coopération doit être axée sur la
modernisation des services douaniers nationaux et des services de formation
technique du personnel.
- Élaboration de critères préalables par les autorités douanières:  il s'agirait d'établir des
procédures pour l'élaboration de critères préalables en matière de classificationdouanière, de taxes et droits applicables, de mesures non douanières et de formalités
d'importation et d'exportation pour les marchandises faisant l'objet d'opérations
douanières, avant qu'elles ne soient importées ou exportées.
On espère établir par cette réglementation un cadre juridique clair et transparent dans lequel
s'inséreraient les mesures de facilitation relevant de l'accord bilatéral.
Le Costa Rica continuera à encourager à l'échelle régionale, à l'échelle de l'hémisphère et à
l'échelle multilatérale l'élaboration de principes et d'activités concrètes tendant à l'application pratique
de mesures propres à faciliter le commerce.
Pour une économie petite et ouverte comme celle du Costa Rica, dont la croissance est fondée
sur le développement du commerce extérieur et l'apport d'investissement étranger direct, il est d'une
importance vitale d'améliorer la compétitivité des entreprises et d'instaurer des mécanismes de
facilitation des échanges.
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