ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/W/172
27 février 2002
(02-0972)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
MESURES VISANT À ACCROÎTRE LA PARTICIPATION DES PAYS EN
DÉVELOPPEMENT MEMBRES AUX TRAVAUX DES ORGANISATIONS
INTERNATIONALES DE NORMALISATION COMPÉTENTES
Renseignements obtenus auprès des organisations internationales
Rapport du Directeur général
À la vingt-sixième réunion du Comité des obstacles techniques au commerce, le
9 octobre 2001, il a été demandé au Secrétariat de distribuer le rapport ci-après du Directeur généralau Conseil général en tant que document du Comité.
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1. Vous vous souviendrez m'avoir demandé "d'explorer avec les organisations internationales de
normalisation pertinentes et les organisations intergouvernementales pertinentes les mécanismes
financiers et techniques permettant de favoriser la participation des pays en développement aux
activités de normalisation" et "de coordonner les efforts avec les organisations internationales de
normalisation pertinentes en vue de définir les besoins en matière d'assistance technique dans le
domaine des mesures sanitaires et phytosanitaires et de déterminer comment y pourvoir au mieux, en
tenant compte de l'importance de l'assistance technique bilatérale et régionale à cet égard".
1  Je vous ai
auparavant fait rapport au sujet de nos consultations avec les organisations de normalisation ainsi
qu'avec les institutions financières.2  Le présent rapport concerne les renseignements obtenus auprès
de plusieurs organisations internationales de normalisation pertinentes et organisations
intergouvernementales pertinentes sur les mécanismes financiers et techniques permettant d'accroître
la participation des pays en développement Membres à l'élaboration de normes internationales et surleurs activités d'assistance technique en la matière.
BIPM (Bureau international des poids et des mesures)
2. En octobre 1999, les laboratoires nationaux de métrologie des pays industrialisés ont signé
avec le BIPM un arrangement de reconnaissance mutuelle (MRA) des normes d'étalonnage et decalibrage.  En même temps, une nouvelle catégorie de Membres (les Associés de la Conférence
générale des poids et mesures) a été créée à l'intention des pays en développement et des économies
en transition.  Les États et entités économiques associés auraient le droit de participer au MRA à un
coût minime.
                                                     
1 WT/GC/M/59, compte rendu de la réunion du 18 octobre 2000.
2 WT/GC/42, 45 et 46/Rev.1.G/TBT/W/172
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FAO et Codex Alimentarius FAO/OMS
3. La FAO a récemment lancé plusieurs initiatives en vue d'aider les pays en développement à
améliorer leurs systèmes de normalisation et de s'assurer que les normes et directives du Codex
Alimentarius FAO/OMS prennent en compte leurs besoins et préoccupations.  En 2000-2001, elle afinancé et réalisé 26 projets (par exemple, des ateliers nationaux et régionaux, des consultations
d'experts et d'autres projets de coopération technique) en faveur des pays du sud du Sahara, de la
Méditerranée, de l'Amérique latine, des Caraïbes, de la Baltique, de l'Asie centrale et de l'Asie de l'Est
et du Sud-Est.  La FAO a récemment annoncé le lancement de nouvelles initiatives (dont la création
d'un fonds spécial de 98 millions de dollars EU) destinées à améliorer les installations de vérification
de l'innocuité et de la qualité des produits alimentaires dans les pays les moins avancés, ainsi qu'à
aider ces pays à mettre sur pied l'infrastructure nécessaire pour leur permettre de participer plusactivement aux activités internationales de normalisation et de se conformer aux normes du Codex.  À
la 24
ème session de la Commission du Codex Alimentarius, il a été reconnu que des contraintes
financières et des ressources limitées restreignaient la participation de nombreux pays aux activités du
Codex.  Un projet de cadre stratégique, un projet de plan à moyen terme pour 2003-2007 et le Plan
d'action du Président ont été examinés.  Des propositions ont été avancées en vue de promouvoir desprogrammes de formation et d'assistance technique, d'encourager la tenue de réunions dans des pays
en développement ou le parrainage de réunions avec des pays en développement, ainsi que de créer un
fonds spécial de la FAO/OMS destiné à faciliter la participation des pays en développement aux
travaux du Codex.
IAF (International Accreditation Form)
4. L'IAF a conçu différents programmes pour apporter une aide aux nouveaux organismes
d'accréditation dans les pays en développement.  Un comité de soutien du développement a été
conjointement mis sur pied par l'ILAC et l'IAF, et un mémorandum d'accord a été signé avec l'ISO et
l'ONUDI pour aider ces organismes.  Au moins une fois par année, des sessions de formation sontorganisées afin de fournir une assistance aux organismes d'accréditation des pays en développement.
En 2001, 19 000 dollars EU ont été affectés à cette fin.  En plus de superviser son aide afin de
s'assurer qu'elle permet de répondre aux besoins des organismes des pays moins développés, l'IAF
coordonne l'assistance fournie par ses membres aux pays moins avancés.  Récemment, une étude a été
réalisée pour cerner les besoins des pays en développement en matière d'accréditation.
CEI (Commission électrotechnique internationale)5. La CEI, reconnaissant les problèmes auxquels sont confrontés les pays en développement
lorsqu'il s'agit de participer à l'élaboration de normes, a lancé un Programme des pays affiliés à la CEI
visant les pays nouvellement industrialisés.  Le Programme comprend les objectifs suivants:  i) aider
ces pays à développer l'infrastructure et les connaissances requises pour devenir membres de la CEI;
ii) offrir une forme de participation à la CEI sans les charges financières inhérentes à l'adhésion;iii) encourager la participation par l'intermédiaire de l'utilisation des outils électroniques;  iv) créer un
"Forum des pays affiliés" pour faciliter la participation et assurer l'assistance technique.  Le Forum
aidera ces pays à identifier les domaines de travaux spécifiques de la CEI qui ont un intérêt pour eux,
à développer des positions communes et à communiquer ces positions aux comités techniques
concernés.  L'échange d'informations et de vues se fera par l'intermédiaire d'un site Web qui doit êtrecréé.  Des séminaires d'information réguliers et des manifestations spécialement conçues seront
organisés afin d'accroître la connaissance des normes CEI, la manière de les utiliser et de participer à
leur développement.G/TBT/W/172
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ILAC (Coopération internationale pour l'agrément des laboratoires d'essai)
6. Outre les activités d'assistance technique menées par l'intermédiaire de ses organes régionaux
(par exemple, l'APEC, l'Afrique du Sud et l'Amér ique latine), l'ILAC a créé dernièrement un groupe
de travail chargé d'examiner le rôle qu'elle joue dans l'aide aux pays en développement (membres etnon-membres).  Ce groupe de travail coopérera étroitement avec un groupe similaire créé à l'IAF et
des activités conjointes seront, au besoin, organisées.  Les récents projets réalisés par l'ILAC sont
notamment les suivants:  i) exécution de projets conjoints par l'ONUDI, l'ILAC et l'ISO afin de
procéder à l'évaluation préliminaire par des pairs des organismes d'accréditation des laboratoires dans
certains pays en développement considérés se trouver à un stade de développement raisonnablement
avancé et susceptibles de participer dans un avenir prévisible au MRA de l'ILAC.  Le projet permet de
cerner les faiblesses des organismes et les problèmes auxquels ils sont confrontés pour appliquer lesnormes et guides internationaux pertinents, et d'y trouver des solutions;  ii) coparrainage de la réunion
du groupe d'experts du PNUD, de la CESAO et de l'ADIMO sur l'accréditation dans les pays arabes et
octroi de l'assistance requise;  iii) organisation avec l'IAF d'un séminaire conjoint portant sur les
besoins et problèmes des pays en développement relativement à leur participation à des MRA.
ISO (Organisation internationale de normalisation)
7. Un programme en faveur des pays en développement a récemment été lancé par suite d'une
initiative du Bureau de gestion technique de l'ISO, dans le but de rechercher les moyens d'accroître la
participation de ces pays aux travaux de l'ISO, en particulier par l'intermédiaire des outils des
technologies de l'information.  Un groupe d'étude a été créé pour examiner les mécanismessusceptibles de renforcer la représentation des pays en développement dans les organes techniques de
l'ISO, et une enquête doit être menée pour déte rminer les causes de leur non-participation.  En 2000,
24 séminaires régionaux de formation ont été organisés sur des thèmes tels que les normes de
management de la qualité et de l'environnement, et le renforcement des capacités de normalisation et
d'évaluation de la conformité.  En 2001-2003, les programmes porteront sur les aspects suivants:i) définition des besoins de normalisation dans les pays en développement;  ii) établissement de
manuels pour le développement;  iii) formation dispensée à l'occasion de séminaires régionaux ou
nationaux;  iv) formation aux fonctions exercées par les secrétariats des comités techniques;
v) participation à des réunions grâce à l'octroi d'une  aide financière;  vi) aide à l'élaboration des
normes internationales requises;  vii) assistance en matière de systèmes de documentation et
d'information (y compris pour l'utilisation des ou tils des technologies de l'information);  et
viii) promotion des normes internationales.  Un projet est aussi réalisé dans les pays endéveloppement du bassin méditerranéen et de la Corne de l'Afrique, avec la collaboration de la
CNUCED et d'autres agences, dans le but d'amé liorer les services d'information sur les normes des
organisations de normalisation de ces pays et de promouvoir l'utilisation des technologies de
l'information.  Dans le cadre du Forum sur les initiatives de normalisation dans le marché mondial, on
a recréé un site Web qui renferme une base de données sur les activités d'assistance technique liéesaux normes en vue d'améliorer la coordination entre les donateurs.
OIML (Organisation internationale de métrologie légale)
8. L'OIML reconnaît que les fournisseurs d'une assistance technique et les gouvernements ne
connaissent pas bien l'importance des services offerts à l'industrie par la métrologie en vue d'améliorerles activités relatives à la qualité, à la certification et à l'évaluation de la conformité.  À l'heure
actuelle, de nombreux pays en développement ne disposent pas des ressources voulues pour
développer les infrastructures nécessaires en la matière.  L'OIML a établi un questionnaire dans le but
de cerner les besoins des pays en développement dans ce domaine.G/TBT/W/172
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CNUCED (Conférence des Nations Unies su r le commerce et le développement)
9. La CNUCED réalise plusieurs projets liés aux obstacles techniques au commerce (OTC) dans
les pays en développement.  Outre le Projet Méditerranée 2000 (dont la coordination est assurée avec
l'ISO et qui est financé par l'Italie), le projet intitulé "Normes et commerce" (financé par le Canada)étudie les effets que peuvent avoir les normes et règlements en matière d'environnement et de santé
sur le commerce et il définit des politiques permettant d'éviter qu'ils n'aient des effets négatifs sur les
exportations en provenance des pays en développement.  Ce projet, qui s'adresse aux pays de l'Asie du
Sud, de l'Amérique centrale et du Sud de l'Afrique, vise aussi à renforcer les capacités des pays en
développement de traiter des questions touchant aux normes.  Un autre projet (financé par le PNUD) a
pour objet d'élaborer du matériel de formation et d'organiser des ateliers pour sensibiliser davantage
les pays en développement aux normes internationales et pour accroître leur participation àl'élaboration de telles normes.
ONU/CESAP (Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique)
10. La CESAP reconnaît les problèmes techniques et financiers auxquels sont confrontés les pays
en développement, en particulier les PMA et les pays insulaires du Pacifique, pour participer aux
activités de normalisation internationale.  L'organisation d'un forum régional pour la normalisation
similaire à celui de l'ONU/CEE pourrait être utile à cet égard.  La CESAP a participé à des projets
pour coordonner la formation et les échanges d'expériences dans les domaines de la normalisation.
Les principaux besoins de la région en matière de mise en œuvre et de certification des normesISO 9000 et 14000 de management de la qualité et de l'environnement ont été cernés, et des services
d'étalonnage du matériel d'inspection, de mesure et d'essai utilisé par l'industrie ont été offerts.  De
concert avec d'autres institutions dans la région, la CESAP réalise des projets liés au transfert de
technologie aux PME dans les domaines de la normalisation, de la métrologie et du contrôle de la
qualité.
ONUDI (Organisation des Nations Unies pour le développement industriel)
11. L'ONUDI exécute un large éventail d'activités d'assistance technique liées aux obstacles
techniques au commerce à l'intention des pays en développement grâce à son Approche de
programme intégrée d'assistance technique d'accréditation, certification, normalisation et métrologie.
Cette approche a pour but de mettre en place des systèmes nationaux de qualité et d'accroître les
capacités dans les domaines de la normalisation et de la métrologie afin de mieux répondre auxbesoins des industries qui entrent sur le marché mondial.  En 1998-2000, l'ONUDI a recensé quelque
40 macroprogrammes liés aux obstacles techniques au commerce (portant sur des échanges de l'ordre
de 50 millions de dollars EU) dans le cas des pa ys de l'Afrique (50,8 pour cent), du monde arabe
(33,9 pour cent), de l'Asie (6,61 pour cent), de l'Europe de l'Est (5,53 pour cent) et de l'Amérique
latine (3,09 pour cent).  Pour répondre aux besoins de normalisation, les activités suivantes ont étémises sur pied:  i) création et amélioration des organisations nationales et régionales de normalisation
(par exemple, au niveau des ressources physiques et humaines, de l'efficacité des pratiques de gestion
sur le plan des coûts et des capacités);  ii) aide à la coopération entre les organisations de
normalisation aux niveaux régional et international (p ar exemple, pour établir des partenariats entre
les organisations nationales en vue d'améliorer les échanges de renseignements et d'accroître laparticipation aux institutions régionales ou internationales);  et iii) sensibilisation accrue aux normes
et règlements techniques les plus récents, en particulier à ceux élaborés au niveau international.  Dans
le domaine de l'évaluation de la conformité, l'ONUDI aide les pays en développement à établir ou
améliorer les installations nationales de certification et d'essai, ainsi que les organismes
d'accréditation visant une reconnaissance internationale.  Elle participe également à l'amélioration desinstallations des laboratoires de métrologie et des services d'étalonnage.G/TBT/W/172
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Banque mondiale
12. La participation de la Banque mondiale à l'exécution de projets liés aux obstacles techniques
au commerce dans les pays en développement consiste notamment à renforcer les capacités et à
améliorer l'infrastructure de normalisation.  En 1999, le financement de projets liés au soutien del'infrastructure de normalisation (par exemple, en Turquie, au Ghana et au Cap-Vert) a totalisé
419,2 millions de dollars EU.  Les activités consistent notamment à contribuer à la mise en place et à
l'amélioration des systèmes de métrologie, d'étalonnage, de laboratoires d'essai, de certification et
d'accréditation afin de leur permettre de mieux répondre aux besoins de l'industrie nationale et d'être
acceptés dans d'autres pays, ainsi qu'à accroître la sensibilisation au contrôle de la qualité et à
l'adoption de normes internationales pour aider le secteur privé à participer au commerce
international.  Récemment, la Banque mondiale a lancé un projet en Afrique subsaharienne (financépar les États-Unis et réalisé en partenariat avec le Consortium international pour la recherche
économique en Afrique subsaharienne) pour élaborer des plans d'action par pays en Afrique du Sud,
au Nigéria, au Kenya, en Ouganda et au Mozambique sur la facilitation des échanges, les normes et
l'accès aux marchés.  Le projet consiste notamment à recenser les besoins en infrastructures et en
renforcement des capacités dans les secteurs public et privé afin d'améliorer l'accès aux marchés, et desatisfaire aux normes de santé, de sécurité et d'environnement ainsi que de s'acquitter des obligations
contractées dans le cadre de l'OMC.  Un réseau intitulé "Standard Access Africa" doit être mis sur
pied pour diffuser des renseignements sur les normes et les règlements indispensables au
développement et au respect des obligations commerciales.
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