. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/L/331
11 octobre 1999
(99-4265)
RAPPORT (1999) DU COMITÉ DE L'ACCÈS AUX MARCHÉS
1. Le Comité de l'accès aux marchés a tenu quatre réunions formelles en 1999:  les 11 mars,
31 mai, 22 juin et 5 octobre.  Les comptes rendus de ces réunions figurent dans les documents
G/MA/M/17 à G/MA/M/20.  En outre, trois rappo rts périodiques donnant un aperçu des questions
examinées au Comité et contenant des renseignements factuels sur les demandes de dérogation et de
prorogation de dérogations aux fins de l'introducti on des modifications du SH96 et de la transposition
des listes dans le Système harmonisé sont reproduits dans les documents G/MA/61, 62 et 71.
2. À sa réunion du 31 mai 1999, le Comité a pris note de la nomination de
M. Pedro Miguel da Costa e Silva (Brésil) en tant que Président du Comité pour l'année en cours et l'a
élu par acclamation.  Le 22 juin 1999, le Comité a élu M. Christophe Kiener (Suisse) Vice-Président
pour l'année en cours.
A. DÉROGATIONS ET COMMUNICATION DE LA DOCUMENTATION CONCERNANT LE SH96
3. S'agissant de l'introduction au 1er janvier 1996 des modifications apportées à la nomenclature
du Système harmonisé et de la communication de la documentation en relation avec ces
modifications, le Comité a examiné la situation à ses réunions du 11 mars 1999 et du 5 octobre 1999
sur la base des documents actualisés établis par le Secrétariat.
4. Le 13 décembre 1995, des dérogations individuelles, groupées dans une seule décision pour
des raisons opérationnelles, ont été accordées à plusieurs Membres pour l'introduction des
modifications du SH96 dans leurs listes.  Ces dérogations ont été prorogées par des décisions
successives du Conseil général jusqu'au 31 octobre 1999 (WT/L/303).  Outre ces dérogations, quatre
Membres ont obtenu une prorogation jusqu'au 31 octobre 1999 de leurs dérogations pour la
transposition de leurs listes antérieures au Cy cle d'Uruguay dans la nomenclature du Système
harmonisé.  S'agissant de la communication de la documentation requise en ce qui concernel'introduction des modifications du SH96 dans les listes respectives de concessions de l'OMC
concernant les marchandises, au 5 octobre 1999, le Comité a noté que sept des 31 Membres
bénéficiant actuellement de dérogations n'avaient pas encore présenté la documentation requise, que la
communication d'un Membre avait été mise au point et que les communications de 23 Membres
étaient encore en suspens en raison de consultations et/ou de négociations en cours.  Lescommunications de deux Membres, qui n'avaient pas demandé de prorogation, étaient également
encore en suspens.
5. À la réunion du 5 octobre 1999, le Japon a informé le Comité qu'il comptait présenter au
Conseil du commerce des marchandises une proposition concernant la prorogation des dérogations.
Le Comité a pris note des vues exprimées par les Membres sur cette proposition et est convenu que lePrésident procéderait à des consultations à ce sujet.G/L/331
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B. BASE DE DONNÉES INTÉGRÉE
6. S'agissant des modalités et du fonctionnement de la base de données intégrée, le Comité a
examiné l'état des communications destinées à la BDI à ses réunions des 11 mars, 22 juin et
5 octobre 1999, sur la base des docume nts G/MA/IDB/2/Rev.4, G/MA/IDB/2/Rev.5 et
G/MA/IDB/2/Rev.6.  Au 27 septembre 1999, 65 Membres et trois pays accédants ont présenté descommunications destinées à la BDI.
7. Conformément à l'accord auquel le Comité était parvenu à sa réunion du 27 novembre 1998,
le Président a tenu quatre consultations informelles ouvertes à tous (les 23 février, 10 mars, 5 et
21 mai 1999) pour examiner la question des modalités et du fonctionnement de la BDI, et en
particulier la question des communications destinées à la BDI et de la diffusion de la BDI.  Ces
discussions ont servi de base à un accord sur des lignes directrices concernant la diffusion de la BDI,
qui ont été adoptées par le Comité à sa réunion du 31 mai 1999 (G/MA/IDB/3).
8. Le Comité a en outre été tenu régulièrement au courant par le Secrétariat de la situation
concernant le traitement des communications destin ées à la BDI, l'élaboration d'un logiciel et les
activités d'assistance technique.
C. B
ASE DE DONNÉES SUR LES LISTES TARIFAIRES CODIFIÉES
9. À sa réunion du 11 mars 1999, le Comité a été informé que le projet pilote de liste sur
feuillets mobiles, lancé en vue d'analyser la faisabilité d'une base de données sur les listes tarifaires
codifiées (LTC), avait été mis au point.  À sa réunion du 31 mai 1999, le Comité a été informé que le
Royaume-Uni avait mis à disposition les fonds nécessaires pour mener ledit projet à bien.  À sa
réunion du 22 juin 1999, le Comité a pris note du document G/MA/63, élaboré par le Secrétariat et
intitulé "Projet de coopération technique concernant une base de données sur les listes tarifairescodifiées", qui fournissait des renseignements techniques sur le projet et sur la situation des listes des
Membres.  À sa réunion du 5 octobre 1999, le Comité a pris note du rapport du Secrétariat sur les
travaux consacrés jusqu'à présent à ce projet.
D. A
UTRES ACTIVITÉS
10. À sa réunion du 11 mars 1999, le Comité a pris note de la documentation tarifaire disponible
au Secrétariat dont la liste figure dans le document G/MA/TAR/3/Rev.4.
11. À ses réunions du 11 mars et du 22 juin 1999, la Nouvelle-Zélande a informé le Comité de
l'évolution de la situation concernant l'Initiative de libéralisation accélérée des droits de douane de
l'APEC.
12. À la réunion du Comité du 22 juin 1999, Singapour, en tant que coordinateur de l'APEC, a
présenté une demande du Groupe de l'accès aux marchés de l'APEC visant à la création d'un site
miroir Internet de la base de données intégrée.  À la réunion du 5 octobre 1999, Singapour, au nom duGroupe de l'accès aux marchés de l'APEC, a informé le Comité que le Groupe était revenu sur sa
décision et qu'il n'y avait plus lieu de demander la création d'un site miroir Internet de la base de
données intégrée.
13. À sa réunion du 5 octobre 1999, le Comité a pris note de la situation concernant les
notifications de restrictions quantitatives exposée dans le document G/MA/NTM/QR/1/Add.6.
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