RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/W/93
5 octobre 2001
(01-4835)
Comité du commerce et du développement
SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES
Analyse préliminaire des schémas SGP
de la Quadrilatérale
Note du Secrétariat
I. INTRODUCTION
1. La présente étude a été établie en réponse à la demande formulée par la délégation des
États-Unis qui a souhaité recevoir un complément d'informations sur les avantages procurés par le
Système généralisé de préférences (SGP).  Cette demande a été formulée lors de la 32ème session du
Comité du commerce et du développement (CCD) du 16 février 20011 pendant l'examen de la note du
Secrétariat intitulée "Mise en œuvre des dispositions relatives au traitement spécial et différencié
figurant dans les Accords et Décisions de l'OMC" (WT/COMTD/W/77 et Corr.1).
2. La présente étude vise à présenter une introduction au fonctionnement du SGP et traite
notamment des préférences accordées par les pays développés et des avantages qu'en tirent les pays endéveloppement.  Pour être complète, une étude sur ce sujet devrait avoir un champ très étendu.
Toutefois, le Secrétariat a choisi de le limiter à plusieurs égards.  La section II donne un bref aperçu
de l'histoire du SGP.  L'analyse de la situation actuelle (section III) est limitée à la description des
schémas SGP des quatre Membres de l'OMC qui forment la Quadrilatérale (c'est-à-dire le Canada, les
Communautés européennes, le Japon et les États-Unis).  L'analyse statistique de la section IV se fonde
également sur les schémas SGP de la Quadrilatérale.  Elle porte uniquement sur les données relatives
à l'année 1999 (c'est-à-dire l'année la plus récente pour laquelle on dispose de données cohérentes) etde ce fait, on n'a pas essayé ici de retracer l'évolution statistique des préférences.  Toutefois, de brèves
descriptions des schémas rendent compte des modifications les plus importantes.
3. La partie statistique de cette étude (section IV) s'appuie sur les données de la Base de données
intégrée (BDI) de l'OMC.  En ce qui concerne les Communautés européennes, les renseignements ont
été complétés par des données sur les préférences tirées du Système d'analyse et d'informationcommerciales de la CNUCED.
2  Si les Membres estiment cette approche satisfaisante, elle pourrait
être étendue à d'autres pays donneurs de préférences.  Toutefois, l'insuffisance des informations
disponibles sur les autres schémas rendrait cet exercice problématique.  Il est également possible
d'effectuer une analyse plus rigoureuse des effets du SGP, mais cela nécessiterait probablement
l'emploi d'instruments de modélisation économique ou d'études par pays, comme on le verra dans ladernière section.
4. Dans la réalisation d'une étude sur le fonctionnement des schémas SGP, le Secrétariat de
l'OMC s'est heurté à l'absence de notifications complètes et facilement exploitables des Membres et,
                                                     
1 WT/COMTD/M/32.
2 Il a fallu pour cela agréger des données à huit chiffres à des données à dix chiffres, dans la mesure où
les données NPF de la BDI comportent huit chiffres au maximum.WT/COMTD/W/93
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d'une façon générale, à des lacunes dans les données disponibles sur l'application des schémas SGP.
Il faut donc interpréter avec prudence les données, en particulier les données statistiques.  Il est par
ailleurs extrêmement difficile de tirer de ces informations limitées des conclusions définitives sur les
effets du Système généralisé de préférences.
5. Pour l'évaluation des préférences accordées dans le cadre du SGP, le Secrétariat a inclus, dans
la mesure du possible, les renseignements relatifs au régime NPF et aux autres régimes préférentiels,
en particulier aux régimes appliqués au titre des accords commerciaux régionaux (ACR).  On a ainsi
pu évaluer les préférences SGP dans le contexte de l'ensemble des régimes tarifaires appliqués sur
différents marchés.  Le plus souvent, il n'a pas été possible, sur la base des renseignements dont
disposait le Secrétariat, de déterminer dans quelle mesure le commerce des pays en développement
relevait du système SGP ou d'autres systèmes préférentiels, régionaux ou unilatéraux.  Par
conséquent, le Secrétariat a établi quelques règles d'analyse statistique applicables dans ces cas,décrites à la section IV, qui s'attachent aux formes de régime tarifaire, plutôt qu'aux groupes de pays
en tant que tels.
6. Dans la réalisation de l'étude, le Secrétariat de l'OMC a reçu une aide précieuse de la
CNUCED qui a fourni des renseignements et formul é des commentaires sur le projet de rapport.  Le
Secrétariat a également utilisé les informations relatives aux aspects opérationnels de plusieursschémas contenues dans les manuels de la CNUC ED qui sont publiés sur le site Web de cette
organisation.  Ces manuels sont très complets et présentent des informations détaillées sur la façon
dont les bénéficiaires désignés peuvent utiliser les schémas SGP à leur avantage.  Certains
renseignements ont aussi été recueillis sur les sites Web des Membres, et peuvent avoir été actualisés
depuis.  Les informations tirées de ces diverses sources ont permis de surmonter dans une certainemesure l'absence, au sein de l'OMC, de renseign ements complets et facilement utilisables sur le
fonctionnement de la plupart des schémas SGP.
II. ORIGINES DES SGP
7. Le Système généralisé de préférences repose dans une large mesure sur les travaux de
Prebisch et de Singer qui analysent le ralentissement tendanciel des termes de l'échange des produitsagricoles.  Selon ces auteurs, seul le secteur manufacturier peut apporter la stabilité et l'emploi aux
pays en développement.
3  Aujourd'hui encore, nombre de pays, notamment parmi les moins avancés,
dont les échanges concernent essentiellement les produits de base, voient leur part dans le commerce
mondial décliner, tandis que les pays en développement qui ont su diversifier leur production en y
ajoutant les produits industriels, ont pu accroître leur part dans les échanges.4  Les travaux de Prebisch
et de Singer ont conduit à deux prescriptions importantes en matière de politique publique:  d'une part,
le bien-fondé d'interventions sectorielles favorisant le développement d'industries manufacturièresconcurrençant les importations (industrialisation se substituant aux importations), d'autre part, l'idée
d'établir des préférences tarifaires non réciproques afin d'encourager les exportations de produits
manufacturiers en provenance des pays en développement.  C'est l'une des raisons pour lesquelles les
schémas SGP concernent relativement peu les produits agricoles.
8. Les divers projets de charte de l'Organisation internationale du commerce comportaient un
article sur les négociations tarifaires.  Toutefois, après l'échec de la création de l'Organisation
internationale du commerce, l'article XXVIII bis du GATT, traitant des négociations tarifaires, n'a été
                                                     
3 Voir "The History of UNCTAD 1964-84", Nations Unies, New York 1985 (document
UNCTAD/OSG/286, publication des Nations Unies numéro de vente:  E.85.II.D.6).
4 OMC, "Participation des pays en développement au commerce mondial:  évolution récente et
commerce des pays les moins avancés", note du Secrétariat (WT/COMTD/W/65 du 15 février 2000), Genève.WT/COMTD/W/93
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adopté qu'à l'issue de la session de révision des parties contractantes du GATT de 1954-1955.
L'article XXVIII bis contient les premiers éléments relatifs au traitement différentiel et non réciproque;
le paragraphe 3 dispose que les négociations seront menées sur une base qui permette de tenir
suffisamment compte, notamment, "du besoin pour les pays les moins développés, de recourir avec
plus de souplesse à la protection tarifaire en vue de faciliter leur développement économique, et desbesoins spéciaux, pour ces pays, de maintenir des droits à des fins fiscales et de toutes autres
circonstances qu'il peut y avoir lieu de prendre en considération, y compris les besoins des parties
contractantes en cause en matière de fiscalité et de développement ainsi que leurs besoins stratégiques
et autres".
9. L'idée de non-réciprocité a commencé à être posée au cours des travaux préparatoires des
négociations commerciales multilatérales du Kennedy Round, compte tenu de l'augmentation du
nombre de pays en développement qui devenaient des parties contractantes du GATT.  La question aété examinée en 1963, lors de la Réunion ministérielle du GATT qui a décidé de créer un groupe de
travail pour étudier ce problème.  Cela a conduit à l'adoption, en 1965, de la Partie IV sur le
commerce et le développement, où il est reconnu qu'il est nécessaire "d'assurer une augmentation
rapide et soutenue des recettes d'exportation des parties contractantes peu développées" et que les
pays développés fassent "des efforts positifs pour que les parties contractantes peu développéess'assurent une part de la croissance du commerce international qui corresponde aux nécessités de leur
développement économique".  La Partie IV reconnaît également qu'il est nécessaire "d'assurer … dans
la plus large mesure possible, des conditions plus favorables et acceptables d'accès aux marchés
mondiaux" pour la gamme limitée des produits primaires produits par les pays peu développés et
d'élaborer … des mesures "destinées à stabiliser les prix à des niveaux équitables et rémunérateurs".Il est également indiqué dans la même Partie que "l'expansion rapide des économies des parties
contractantes peu développées sera facilitée par des mesures assurant la diversification de la structure
de leurs économies et leur évitant de dépendre à l'excès de l'exportation de produits primaires".
10. Toutefois, la Partie IV n'exonérait pas totalement les pays en développement de l'obligation
de réciprocité.  L'article XXXVI:8 dispose que "les  parties contractantes développées n'attendent pas
de réciprocité pour les engagements pris par elles dans des négociations commerciales de réduire ou
d'éliminer les droits de douane et autres obstacles au commerce des parties contractantes peu
développées".  Toutefois, la Note relative à l'article XXXVI:8 énonce clairement que "l'expression
"n'attendent pas de réciprocité" signifie, conformément aux objectifs énoncés dans cet article, qu'on ne
devrait pas attendre d'une partie contractante peu développée qu'elle apporte, au cours de négociations
commerciales, une contribution incompatible avec les besoins de son développement, de ses finances
et de son commerce, compte tenu de l'évolution passée des échanges".
11. Le Système généralisé de préférences – régime de préférences tarifaires non réciproques en
faveur des pays en développement – a été proposé par le docteur Prebisch, Secrétaire général de la
CNUCED, lors de la première C NUCED (1964).  Les arguments avancés étaient essentiellement les
suivants:  le traitement NPF n'assurait l'égalité entre producteurs nationaux ou partenaires
commerciaux régionaux que si les droits étaient nuls;  le traitement NPF ne prenait pas en comptel'inégalité des structures économiques et des niveaux de développement;  et dans la mesure où les
négociations étaient menées sur la base de la réciprocité et du principe NPF, les exportations des pays
en développement continuaient d'être frappées de droits élevés.  Les préférences apparaissaient
comme un moyen de surmonter certains de ces handicaps.  Une fois les divergences de vues
conciliées, et à l'issue d'un travail considérable sur les modalités pratiques, les propositions du docteurPrebisch ont été adoptées, en tant que principe, lors de la deuxième CNUCED qui s'est tenue à
New Delhi en 1968.  La Conférence a adopté un compromis selon lequel elle "reconnaît que les
objectifs du Système généralisé de préférences, sans réciprocité ni discrimination, en faveur des paysWT/COMTD/W/93
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en voie de développement … doivent être:  a) d'augmenter leurs recettes d'exportation;  b) de favoriser
leur industrialisation;  et c) d'accélérer le rythme de leur croissance économique".5
12. Au cours des premiers débats qui ont eu lieu sur ce sujet, il a été envisagé de conférer une
certaine souplesse au système, qui a ensuite été intégrée de facto aux schémas de préférences.  Il a par
exemple été noté que "… les pays industrialisés établiraient un contingent pour l'admissionen franchise  des produits manufacturés des pays en développement, mais qu'ils pourraient exclure
de ces préférences une liste d'articles représentant un pourcentage raisonnable du total des articles
qu'ils importent".
6  Il a été par ailleurs indiqué que "le régime préférentiel , jusqu'à concurrence du
contingent fixé, serait accordé à tous les pays en voie de développement , quel que soit leur degré de
développement.  Mais (qu')il conviendrait d'examiner périodiquement le courant des exportations;  si
elles ont augmenté dans un ou plusieurs pays au point de ne pas laisser une place suffisante aux
exportations des autres, il faudra rechercher des solutions équitables."  Des préférences spécialespourraient être accordées aux pays en voie de développement les moins avancés.  Une fois que les
préférences auraient aidé les pays en développement à prévenir ou corriger leur déséquilibre
commercial structurel, elles devraient "progressivement disparaître".  Ainsi était introduit le concept
de "gradation":  les pays en développement qui devenaient des pays "avancés" ne bénéficieraient plus
du SGP.  Enfin, il a été reconnu que si les pays en développement n'offraient pas de mesure deréciprocité classique, l'application des préférences leur permettrait d'augmenter leurs importations.
Par conséquent, indépendamment des textes juridiques adoptés ultérieurement, les premiers débats sur
ce sujet envisageaient déjà la fixation de contingents, les conditions de gradation, les préférences
spéciales en faveur des PMA et l'élimination progressive des préférences.
13. Le 25 juin 1971, les PARTIES CONTRACTANTES ont décidé qu'il serait dérogé pour une
période de dix ans aux dispositions de l'article premier dans la mesure nécessaire pour permettre aux
parties contractantes développées d'accorder ... un traitement préférentiel à des produits originaires de
pays et territoires en voie de développement
7, établissant ainsi les bases juridiques de l'entrée en
vigueur du SGP.  (Cette décision avait déjà été anticipée par l'Australie qui, en 1966, a été le premier
pays à appliquer un schéma SGP.)  Cette décision se réfère à "un système mutuellement acceptable etgénéralisé de préférences, sans réciprocité ni discrimination, qui serait avantageux pour les pays en
voie de développement".  Enfin, le 28 novembre 1979, à l'issue du Tokyo Round, les PARTIES
CONTRACTANTES, dans l'un des accords relatifs au cadre juridique, ont adopté la Décision sur le
"traitement différencié plus favorable, réciprocité, et participation plus complète des pays en voie de
développement" ("la Clause d'habilitation") qui établissait la base juridique (autrement que par une
dérogation) permettant aux parties contractantes des pays développés d'accorder un traitement
préférentiel, de prendre des mesures tarifaires et non tarifaires en faveur des pays en développement etde leur accorder "un traitement spécial dans le contexte de toutes mesures générales ou spécifiques en
faveur des pays en voie de développement".
8  La Clause d'habilitation, en tant que décision des parties
contractantes du GATT, a été intégrée au systèm e de l'OMC conformément aux dispositions du
paragraphe 1 du GATT de 1994.9
                                                     
5 Résolution 21 II) de la Conférence.
6 CNUCED, "Vers une nouvelle politique commerciale en vue du développement économique:  rapport
du Secrétaire général de la Conférence", E/CONF.46/3 (1964).  Les italiques se trouvent dans le texte original.
7 IBDD, 18S/24.
8 L/4903 (IBDD, 26S/203).
9 La Clause d'habilitation permet également aux pays en développement de s'accorder mutuellement
des préférences régionales ou mondiales dans des conditions moins rigoureuses que celles qui sont prévues à
l'article XXIV du GATT.WT/COMTD/W/93
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14. La Clause d'habilitation établit donc le fondement juridique qui permet aux Membres de
l'OMC d'accorder de façon unilatérale des préférences SGP aux pays en développement.10  L a
Décision étant formulée en termes souples plutôt que contraignants, les pays qui accordent les
préférences considèrent généralement qu'ils peuvent unilatéralement modifier, étendre ou supprimer
ces préférences, ainsi que la liste des pays bénéficiaires.  Les pays en développement font souventvaloir qu'il en résulte des incertitudes en ce qui concerne l'étendue et la durée des préférences, ce qui
en diminue l'intérêt.  Certains de ces pays ont donc suggéré que les taux ou marges préférentiels soient
consolidés afin de donner une plus grande sécurité aux avantages du SGP.
11
15. Par ailleurs, la Clause d'habilitation n'établit pas le fondement juridique des systèmes
préférentiels non réciproques, en faveur de certains pays comme ceux qu'appliquent les CE en faveur
des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), et les États-Unis et le Canada en faveur des
pays des Caraïbes, etc.  Ces schémas préférentiels relèvent des dérogations visées à l'article premierdu GATT, qui sont d'une durée limitée et dont le renouvellement doit être approuvé par l'OMC.
16. La Clause d'habilitation impose aux Membres de l'OMC de notifier l'introduction, la
modification ou le retrait des préférences accordées dans le cadre du SGP et de communiquer tout
renseignement utile concernant les mesures prises.  On s'est efforcé ici d'établir une liste des
notifications relatives aux schémas SGP communiquées par les pays de la Quadrilatérale (annexe I).Ces listes ne sont probablement pas complètes mais servent à illustrer combien il est difficile d'établir
un tableau précis des schémas SGP actuellement appliqués sur la base des nombreuses notifications
faites à l'OMC.
17. Les Membres de l'OMC qui accordent des préférences SGP en vertu de la Clause
d'habilitation sont les suivants:  Australie, Bélarus, Bulgarie, Canada, République tchèque,Communautés européennes, Hongrie, Japon, N ouvelle-Zélande, Norvège, Pologne, Russie,
République slovaque, Suisse et États-Unis.
12  La possibilité d'une action collective des parties
contractantes (Membres de l'OMC) a également été envisagée à la note 2 du paragraphe 2 de la Clause
d'habilitation mais ne semble pas avoir été utilisée.
18. Il est souvent fait référence au SGP dans le cadre du Mécanisme d'examen des politiques
commerciales (MEPC).  Certaines préoccupations spécifiques ont été exprimées à propos du SGP au
cours des débats menés aux fins du MEPC, notamment sur les points suivants13:
- certains produits, tels que les produits agricoles, les textiles et les vêtements14 qui
présentent un intérêt pour les exportations des pays en développement ne sont pas
admis au bénéfice des schémas SGP, ou ne le sont que partiellement;
(WT/TPR/M/13, page 12, WT/TPR/M/30 page 11, WT/TPR/S/32-2, pages 7 et 8,
WT/TPR/M/32, page 28)
                                                     
10 L'octroi de préférences non réciproques par les pays en développement en faveur des PMA fait
l'objet de la Décision du 15 juin 1999 (WT/L/304).
11 Voir par exemple WT/GC/W/331.
12 CNUCED, "Système de préférences généralisé – Liste des pays bénéficiaires",
UNCTAD/ITCD/TSB/Misc.62, 22 juin 2001.
13 WT/COMTD/W/77 du 27 octobre 2000.
14 Les articles suivants ont été spécifiquement mentionnés:  noix, café vert, viande, produits laitiers,
légumes, céréales, cigares, soie, coton, tissus de coton, chaussures.WT/COMTD/W/93
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- certains schémas SGP ne tiennent pas compte de l'intensité des facteurs de production
dans les pays en développement, étant donné que certains produits chimiques et
textiles à forte intensité de main-d'œuvre ont été retirés du SGP;  (WT/TPR/M/3,
page 16)
- certains schémas SGP fixent des contingents obligatoires pour certains produits15;
(WT/TPR/S/32-2, pages 7 et 8)
- tous les produits susceptibles de bénéficier de préférences qui sont exportés par les
pays en développement à destination des pays donneurs de préférences ne bénéficient
pas effectivement d'un accès préférentiel;  (WT/TPR/S/52-2, pages 25, 26 et 27)
- certains schémas SGP ne profitent en réalité qu'à quelques pays en développement
qui exportent les quelques produits visés par le schéma.  Les effets du SGP sont donc
considérablement faussés, tant en ce qui concerne le nombre de principaux
bénéficiaires que la gamme des produits concernés;  (WT/TPR/M/32, pages 28 et 29)
- les importations admises au titre de préférences contractuelles ou unilatérales ou
bénéficiant de sauvegardes d'urgence et de contingents à droits nuls ont un impact
négatif sur les schémas de préférences;  (WT/TPR/M/3, page 16)
- les exportations des pays en développement ont été progressivement exclues d'un
certain nombre de schémas SGP du fait de l'application des limites relatives au
maintien de la compétitivité établies par les pays donneurs de préférences.  Les effets
néfastes de cette situation sur les parts de marché de certains produits des pays en
développement ont été aggravés par le fait que certains pays concurrents continuaient
à bénéficier du SGP;  (WT/TPR/S/21-2, page 10)
- l'utilisation d'indices de spécialisation et de développement peut conduire à
discriminer entre des pays en développement en concurrence sur un même marché.
Ces indices favorisent en effet les producteurs de matières premières et de produits
peu transformés au détriment des fournisseurs de produits plus élaborés;
(WT/TPR/M/3, page 7)
- la gradation par secteur et par pays est contraire aux principes de non-discrimination
et de non-réciprocité qui sous-tendent le SGP;  ce système n'est donc pas conforme à
l'esprit initial du concept;  (WT/TPR/M/3, page 22, WT/TPR/M/30, page 13)
- le retrait ou la menace de retirer des préférences sont employés pour exercer des
pressions afin d'atteindre des objectifs non commerciaux.  Comme les pays
bénéficiaires ne peuvent pas compter à coup sûr sur ces préférences, celles-ci ont
perdu de leur utilité.  L'incertitude qui en résulte en ce qui concerne l'accès aux
marchés est très préoccupante pour les pays concernés;  (WT/TPR/M/16, page 10) et
- le fait de lier les avantages à des questions qui ne sont pas d'ordre commercial telles
que les normes environnementales et sociales (travail), les droits de propriété
intellectuelle ou la lutte contre les stupéfiants réduit les effets bénéfiques du schéma
SGP et introduit des éléments de discrimination et de réciprocité dans le schéma.  Ces
aspects sont contraires aux principes f ondamentaux du SGP.  (WT/TPR/M/3, pages 6,
                                                     
15 Les articles suivants ont été mentionnés de façon explicite:  le bois et les ouvrages en bois, les
ouvrages en cuir, les chaussures, les machines, appareils et matériels électriques.WT/COMTD/W/93
Page 7
7, 11, 16, 21 et 22, WT/TPR/M/16, pages 16 et 17, 26 et 31, WT/TPR/M/30, pages 7,
12, 13, 19, 20, 21 et 31)
19. Il peut être utile de rappeler que l'OMC ne donne pas de définition des pays en
développement, mais que leur statut est dans une large mesure autoproclamé.  Cela ne signifie paspour autant que tous les pays qui se considèrent comme des pays en développement sont
nécessairement reconnus comme tels par les donneurs de préférences SGP.  En effet, la liste des pays
en développement qui bénéficient du SGP varie selon les donneurs de préférences.  Cette ambiguïté,
liée au caractère unilatéral des schémas, semble laisser la possibilité de choisir les bénéficiaires du
SGP et de déclarer leur gradation, nonobstant le principe selon lequel les schémas doivent respecter le
principe de non-discrimination.  Par ailleurs, même les pays qui ont été désignés comme bénéficiaires
dans le cadre des différents schémas SGP ne bénéficient pas nécessairement du traitement SGP pourtoutes leurs exportations:  par exemple, certains produits peuvent être exclus ou éliminés du bénéfice
du SGP parce que le donneur de préférences les considère "compétitifs", ou bien parce qu'il s'inquiète
de leurs effets sur l'industrie nationale, ou encore pour d'autres raisons, ce qui réduit le caractère de
généralité des schémas.  En revanche, le système des Nations Unies a donné une définition des PMA,
qui peuvent bénéficier de préférences spéciales en vertu du paragraphe d) de la Clause d'habilitation,et l'OMC a accepté cette définition.  Toutefois, la liste des bénéficiaires appartenant au groupe des
PMA qu'ont établie les États-Unis et le Japon est légèrement différente de la liste de l'ONU (voir
l'annexe II).
III. BRÈVE DESCRIPTION DES SCHÉMAS SGP DE LA QUADRILATÉRALE
A. V
UE D 'ENSEMBLE
20. La présente section a pour objet de décrire le fonctionnement des schémas SGP du Canada, de
l'Union européenne, du Japon et des États-Unis.  Les renseignements présentés ici proviennent en
partie des manuels sur les schémas de la Quadrilatérale qui sont disponibles sur le site Web de la
CNUCED16, et les sites Web17 des donneurs de préférences concernés ainsi que des notifications
pertinentes de l'OMC.18
21. Le présent document ne traite pas de façon détaillée des schémas spéciaux applicables aux
PMA.  On trouvera notamment un examen détaillé de ces schémas dans la note du Secrétariat intitulée
"Conditions d'accès aux marchés pour les pays les moins avancés"
(WT/LDC/SWG/IF/14/Rev.1/Add.1 du 25 avril 2001), et  dans les documents de la CNUCED intitulés
"Improving Market Access for Least-deve loped Countries" (UNCTAD/DITC/TNCD/4 du
2 mai 2001), et "Duty and Quota Free Market Access for LDCs:  An Analysis of Quad Initiatives",
CNUCED et Secrétariat du Commonwealth (UNCTAD/DITC/TAB/Misc.7, Londres et Genève,
2001).
                                                     
16 http://www.unctad.org/tad-docs/newTAD-DOCS3.asp.
17 http://www.cbsc.org/english/search/display.cfm?Code=2258&Coll=FE_FEDSBIS_E
http://www.meti.go.jp/english/
http://europa.eu.int/comm/trade/miti/devel/ngsp_reg.htmhttp://www.ustr.gov/reports/gsp/intro.html.
18 Voir l'annexe I concernant les notifications des modifications aux schémas SGP qui ont été envoyées
au GATT et à l'OMC.WT/COMTD/W/93
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B. CANADA
22. Le schéma SGP canadien, mis en place le 1er juillet 1974 pour une durée initiale de dix ans, a
été reconduit en 1984 et 1994 (il est actuellement en vigueur jusqu'en 2004) et a fait l'objet
d'ajustements plus nombreux pendant cette période.19  En 1995, par exemple, la liste des produits
visés a été élargie et les droits préférentiels ont été réduits afin de contrebalancer l'érosion des margesde préférences résultant du Cycle d'Uruguay.  Le schéma a été modifié à nouveau en 2000 pour
améliorer l'accès aux marchés des PMA grâce à un élargissement de la liste des produits visés et à la
libéralisation des règles d'origine.  Cette modification a été notifiée au Comité du commerce et de
développement de l'OMC au titre de la Clause d'habilitation.
23. Les produits visés par le schéma SGP canadien bénéficient d'une marge de préférence par
rapport au taux NPF (cf. le schéma des États-Unis dans lequel le taux SGP est toujours égal à zéro
pour les produits éligibles), mais cette marge de préférence est variable selon les produits.  Outrel'abaissement des droits de douane au-dessous du taux NPF, les produits de l'artisanat de tous les
bénéficiaires qui satisfont à certains critères et les produits originaires des PMA sont normalement
exempts de droits de douane.
24. Pour que le produit soit admis au bénéfice du SGP, au moins 60 pour cent de sa valeur
(donnée par le prix départ-usine) doit être originaire d'un ou de plusieurs pays bénéficiaires ou duCanada.  Pour que le produit soit admis au bénéfice du traitement PMA, 40 pour cent au moins de sa
valeur (prix départ-usine) doit être originaire d'un ou de plusieurs PMA bénéficiaires ou bien du
Canada.  Les règles d'origine permettent donc le cumul entre pays bénéficiaires du SGP.  Depuis
septembre 2000, une valeur égale à 20 pour cent du prix départ usine peut être originaire des pays
bénéficiaires du SGP qui ne sont pas des PMA, aux fins du calcul des 40 pour cent requis pour letraitement PMA.  En outre le contenu canadien du produit peut être compté dans ce plancher.
25. En 1997, la CNUCED estimait le taux d'utilisat ion du SGP du Canada (la part des produits
importés éligibles auxquels le taux SGP est effectivement appliqué à 65,9 pour cent pour tous les
bénéficiaires) (annexe II).  Le taux était de 70,4 pour cent pour les pays autres que les PMA et de
56,6 pour cent pour les PMA.
26. Les préférences peuvent être retirées à la suite de l'application de mesures de sauvegarde
prises en vertu de l'article XIX du GATT de 1994, de mesures antidumping prises en vertu de
l'article VI du GATT de 1994 et de l'Accord de l'OMC sur la mise en œuvre de l'article VI du GATT
de 1994, et des mesures compensatoires prises en vertu de l'article XVI du GATT de 1994 et de
l'Accord relatif aux subventions et mesures compensatoires de l'OMC.  Les procédures applicables au
retrait du traitement préférentiel des produits importés sont les procédures normalement applicables
pour de telles mesures, si ce n'est que les voies de recours admises sont soit le retrait des préférences,soit l'établissement d'un contingent tarifaire.
C. C
OMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
27. L'actuel schéma SGP des Communautés européennes (CE) a été établi sur la base des
orientations adoptées en 1994 et mises en œuvre en 1995 pour la période 1995-2004.  L'actuel schéma
pluriannuel est appliqué en vertu du règlement (CE) n° 2820/98 du Conseil du 21 décembre 1998 qui
vient à expiration le 31 décembre 2001.  Le 12 juin 2001, la Commission européenne a adopté une
proposition de révision du schéma de la CE qui doit être appliquée de 2002 à 2004.  Cette proposition
regroupe plusieurs arrangements différents, y compris l'initiative "tous les produits sauf les armes" en
faveur des PMA, et concerne des secteurs qui étaient auparavant régis par des règlements différents,
bien que selon l'aveu même de la Commission, cette proposition de révision n'a pas pour effet
                                                     
19 Voir SGP – Manuel sur le schéma du Canada 1998 (UNCTAD/TAP/247/Rev.3).WT/COMTD/W/93
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d'harmoniser et d'unifier l'ensemble des règles.20  À l'époque de la rédaction du présent rapport
(septembre 2001), les modifications apportées n'avaient pas encore été notifiées à l'OMC.
28. En application des orientations de 1994, plusieurs modifications importantes ont été apportées
au schéma des CE, dont les deux principaux éléments sont les concepts de modulation tarifaire et de
gradation.21
29. Le concept de modulation tarifaire a substitué à l'approche traditionnelle, consistant à
accorder l'accès en franchise de douane à une quantité limitée de produits importés, un système dans
lequel les différentes marges de préférence s'appliquent à différentes catégories de produits, selon leur
degré de "sensibilité".  Ainsi, dans la révision de 1995, en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2001, les
limites quantitatives ont été éliminées et tous les produits bénéficiant de préférences SGP ont été
classés en quatre catégories – produits très sensibles, sensibles, semi-sensibles et non sensibles –
bénéficiant respectivement de marges de préférence de 15 pour cent, 30 pour cent, 65 pour cent et100 pour cent (franchise de droits de douane) au-dessous du taux NPF.
22  Le système a été appliqué
aux produits industriels à compter de janvier 1995 et aux produits agricoles visés par le schéma à
partir de janvier 1996.  Selon la CNUCED, le ta ux SGP moyen est passé de 2,8 pour cent en 1994 à
3,5 pour cent tandis que le taux NPF a diminué de sorte que la marge de préférence a diminué bien
que la suppression des limitations quantitatives ait pu améliorer l'accès aux marchés pour certainsbénéficiaires.
23  Les produits des PMA figurant sur la liste ont continué de bénéficier de l'accès en
franchise.  La Commission européenne note que le mécanisme de modulation devait produire des
avantages semblables pour chacune des quatre catégories.  En pratique, suite au démantèlement
tarifaire progressif, les préférences applicables aux produits non sensibles et semi-sensibles sont
comparativement élevées – représentant en moyenne des réductions de 4 points de pourcentage parrapport au taux NPF – tandis que les préférences applicables aux catégories de produits les plus
sensibles engendrent des réductions d'environ 2 points de pourcentage seulement.
24  En application du
nouveau règlement, il n'y aura plus que deux catégories à compter de 2002, conformément aux
orientations de 1994:  la catégorie des produits "non sensibles", correspondant à la catégorie existante
et bénéficiant d'un accès en franchise de droits, et la catégorie des produits "sensibles", les autrescatégories étant regroupées dans la catégorie de produits sensibles et bénéficiant du même taux
préférentiel.  Pour contribuer à enrayer l'érosion des préférences au fur et à mesure de la libéralisation
des taux NPF, les taux SGP applicables aux produits "sensibles" seront définis comme une réduction
de 3,5 points de pourcentage par rapport au taux NPF ad valorem  tandis qu'une réduction de 30 pour
cent serait appliquée à certains taux de droits NPF spécifiques.  Pour les produits sensibles auxquels
sont appliqués des taux spécifiques, il y aura exemption totale lorsque les préférences aboutissent à
des droits de moins de 2 euros (contre 0,5 euro à présent).  Dans le cas où des taux spécifiquess'ajoutent aux taux ad valorem , la réduction n'est appliquée que sur le montant ad valorem .
                                                     
20 Commission européenne "Proposition de règlement du Conseil portant application d'un schéma de
préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004" COM (2001)
293 final, 2001/0131 (ACC), Bruxelles 12 juin 2001.
21 SGP - Manuel sur le schéma de la Communauté européenne 1998 (UNCTAD/TBS/Misc.25).
22 Idem .  Il n'y a pas de limitation quantitative dans le cadre du SGP des CE (à l'exception des
contingents tarifaires globaux à droits nuls qui sont a pplicables pour le riz et pour le sucre).  Les limites
quantitatives s'appliquent en vertu de dérogations à l'application des règles d'origine pour les PMA asiatiques.
23 Idem .
24 Commission européenne "Proposition de règlement du Conseil portant application d'un schéma de
préférences tarifaires généralisé pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004" COM(2001) 293
final, 2001/0131 (ACC), Bruxelles, 12 juin 2001.WT/COMTD/W/93
Page 10
30. La gradation a également été introduite en 1995, ce qui a conduit à modifier le schéma pour
exclure les importations en provenance de certains pays soit de certains secteurs de production
spécifiques, soit de l'ensemble du schéma SGP.
31. L'exclusion est fondée sur l'un des deux critères suivants:  le degré de spécialisation des
exportations (l'"indice de spécialisation") et l'indicateur du développement (l'"indice dedéveloppement").  La méthode de calcul de ces indices est donnée à l'annexe III.  Pour l'exclusion sur
la base de la spécialisation, on calcule le ratio de la part du pays dans le total des importations des CE
dans un secteur donné sur sa part du total des importations des CE dans tous les secteurs – clause dite
de la "part du lion".  L'indicateur de développement est établi sur la base du revenu par habitant du
pays exportateur et de ses exportations totales, rapportées à ceux des CE.  Pour la gradation d'un pays,
il est envisagé d'utiliser le seuil à partir duquel la Banque mondiale classe les pays dans la catégorie
des "pays à revenu élevé".  Cela permettrait d'améliorer l'objectivité et la prévisibilité du mécanismede gradation.
32. Pour assurer une plus grande neutralité et automaticité de la gradation, la Commission
européenne envisage de réviser une fois par an la liste des bénéficiaires à la lumière des critères de
gradation.  En revanche, il serait exigé qu'un pays remplisse l'un des critères pendant trois années
consécutives avant d'être éliminé de la liste des pays bénéficiaires.  Les pays seraient notifiés desrésultats des calculs et auraient la possibilité de formuler des observations.
33. La Commission européenne a calculé que la mise en œuvre immédiate du nouveau
mécanisme de gradation réduirait de moitié le volume d'importations admises au bénéfice du SGP.
25
L'obligation de satisfaire aux critères de gradation pendant trois années consécutives réduirait lenombre de "secteurs" à graduer de plus de 20.  Dès que le nouveau règlement sera adopté par leConseil, la Commission procédera à une révision de s "secteurs à graduer" selon le nouveau régime qui
doit entrer en vigueur le 1
er janvier 2003.
34. Il n'existe à présent pas de dispositions permettant la réadmission d'un pays dans le schéma
SGP après sa gradation.  Il est envisagé d'introduire une telle disposition pour les pays qui ne satisfont
pas aux critères d'exclusion pendant trois années consécutives.
35. À la suite de l'introduction du mécanisme de gradation, la liste des produits industriels admis
au bénéfice du schéma n'a pas été modifiée mais le ratio de ces produits au total des produits importés
est tombé de 73,5 pour cent en 1994 à 66,9 pour cent en 1997, ce que l'on explique par l'exclusion de
certains pays.26  Il a également été observé que, bien que la gradation ait été établie pour assurer une
répartition plus équitable des préférences entre pays bénéficiaires, la part des importations
préférentielles des trois pays bénéficiaires les plus importants est passée de 46,3 pour cent à 51,6 pour
cent, tandis que la part des PMA est demeurée constante, à environ 1 pour cent.  Pour la Chine, la partdes produits visés est tombée de 90,6 pour cent à 69,6 pour cent, bien que les importations totales en
provenance de ce pays aient augmenté de 40 pour cent au cours de la période considérée.
27
36. Une autre modification apportée au schéma actuel depuis son introduction en 1995 a été
l'adoption en 1998 de préférences additionnelles offertes dans le cadre de régimes spéciaux
d'encouragement visant à promouvoir des objectifs de développement durable, notamment laprotection des droits des travailleurs et la protection de l'environnement.  Pour les catégories de
                                                     
25 Idem .
26 CNUCED, "Quantifying the benefits obtained by developing countries from the Generalized System
of Preferences", note du Secrétariat de la CNUCED (UNCTAD/ITCD/TSB/Misc.52 du 7 octobre 1999).
27 Idem .WT/COMTD/W/93
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produits agricoles très sensibles, sensibles et semi-sensibles, on applique une réduction
supplémentaire de 10 pour cent, 20 pour cent et 35 pour cent des droits NPF, respectivement.  Pour les
produits industriels, des réductions additionnelles correspondantes sont respectivement de 15 pour
cent, 25 pour cent et 35 pour cent.28  Ces réductions sont applicables même lorsque le pays a été
gradué sur la base du critère de développement.
37. La Commission européenne considère que les régimes spéciaux d'encouragement n'ont pas
rencontré le succès escompté au moment de leur adoption, que cela tienne à la marge de préférence
relativement étroite qu'ils offrent ou aux calculs extrêmement complexes des préférences
additionnelles.29  Selon les nouvelles dispositions, et dans le cadre de la réforme d'ensemble, les
préférences additionnelles doubleraient les préférences générales, c'est-à-dire qu'elles offriraient par
exemple une réduction forfaitaire supplémentaire de 3,5 pour cent des droits ad valorem  NPF et une
réduction supplémentaire des droits spécifiques de 30 pour cent.  Par ailleurs, le bénéfice des régimesspéciaux d'encouragement serait maintenu non seulement quand la gradation a été prononcée en
application de l'indicateur de développement, mais aussi quand elle est prononcée en vertu de la
clause dite "part du lion".
38. Dans sa forme actuelle, le régime d'encouragement social prévoit que les produits exportés
par les pays bénéficiaires, y compris tous les intrants provenant d'autres pays, doivent être certifiéscomme étant fabriqués conformément aux normes de travail prescrites.  Cette obligation serait
abandonnée car elle n'est pas viable.  Les régimes spéciaux d'encouragement à la protection des
travailleurs faisaient initialement référence aux Conventions n° 87, 98 et 138 de l'OIT.  Afin de les
rendre conformes aux "normes fondamentales du travail", les pays bénéficiaires sont également
invités à respecter les Conventions n° 29, 100, 105, 111 et 182 de l'OIT.  En revanche, toute violationgrave et systématique de ces normes serait une raison de retrait temporaire du bénéfice du schéma.
Certaines modifications seraient également apportées au régime spécial d'encouragement à la
protection de l'environnement pour tenir compte du fait que certains systèmes nationaux de
certification ont acquis une reconnaissance internationale.  Le traitement préférentiel pourrait être
temporairement suspendu lorsque la fabrication de certains produits a des effets préjudiciables surl'environnement.  Plusieurs révisions du schéma sont envisagées au cours de la prochaine décennie.
39. Des régimes spéciaux sont également accordés aux pays andins et aux pays d'Amérique
centrale qui mènent des campagnes de lutte contre les stupéfiants.  Les objectifs de ces régimes font
actuellement l'objet d'une évaluation afin de déterminer s'ils produisent les résultats recherchés et s'ils
sont compatibles avec les autres régimes.  Le maintien de ces régimes au-delà de 2004 dépendra du
résultat de l'évaluation.
40. Selon la CNUCED, le taux d'utilisation du schéma des CE est passé de 48,9 pour cent
en 1994 à 55,9 pour cent en 1996 (annexe II).
30  Toutefois, le taux d'utilisation des PMA est tombé de
47,5 pour cent à 26,7 pour cent en 1997.  Cela s'explique en grande partie par la baisse du taux
d'utilisation du Bangladesh qui est attribuée à la complexité des règles d'origine dans le secteur des
textiles et des vêtements.  Le taux d'utilisation du schéma pour les produits non sensibles et
semi-sensibles atteint environ 45 pour cent en 2001, alors qu'il n'est que de 37 pour cent pour lesproduits sensibles et de 32 pour cent pour les produits très sensibles.
31
                                                     
28 SGP - Manuel sur le schéma de la Communauté européenne1998 (UNCTAD/ITCD/TSB/Misc.25).
29 Commission européenne, op. cit .
30 CNUCED, op. cit .
31 Commission européenne, op. cit .WT/COMTD/W/93
Page 12
41. Les règles d'origine sont celles qui sont applicables à toutes les sources et tous les produits,
conformément au Règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines
dispositions d'application du Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le Code des douanes
communautaires, tel que modifié par le Règlement (CEE) n° 1602/2000 de la Commission.  Selon ces
règles, pour bénéficier du traitement préférentiel SGP, un produit doit être entièrement obtenu ou"suffisamment ouvré ou transformé" lorsque des intrants importés sont utilisés dans sa fabrication.
Un produit est considéré comme entièrement obtenu dans un pays bénéficiaire lorsqu'il ne contient
aucun intrant importé.  Quand des intrants importés sont utilisés dans le processus de fabrication d'un
produit fini, le Code des douanes communautaires exige que les matières non originaires soient
suffisamment ouvrées et transformées.  En particulier, le paragraphe 1 de l'article 69 du Code, tel que
modifié par le Règlement n° 1602/2000, précise le sens des termes "produits suffisamment ouvrés ou
transformés" comme suit:  "les produits non entièrement obtenus dans un pays bénéficiaire ou dans laCommunauté sont considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés lorsque les conditions
indiquées sur la liste de l'Annexe 15 ( la nouvelle Liste unique ) sont remplies".  Dans le système
actuel, la seule règle générale à suivre pour déterminer l'origine d'un produit consiste à établir sa
classification tarifaire du Système harmonisé (SH) et à vérifier si les conditions qui sont stipulées pour
ce produit dans la Liste unique sont remplies.  Le nouveau règlement proposé pour le schéma2002-2004 n'affecte pas les règles d'origine actuelles.  Le cumul partiel régional s'applique à quatre
groupes régionaux (la Communauté andine, le ma rché commun d'Amérique centrale (MCAC),
l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) et l'Association sud-asiatique pour la
coopération régionale (ASACR).  Des dérogations aux règles d'origine peuvent être accordées aux
PMA bénéficiaires lorsque le développement d'industries existantes ou l'implantation d'industriesnouvelles le justifie (des dérogations ont été accordées au Laos, au Cambodge et au Népal pour
certains vêtements).
D. J
APON
42. Le tableau 1 donne un aperçu des produits bénéficiant du traitement préférentiel, des
réductions tarifaires et des sauvegardes accordés dans le cadre du schéma SGP japonais.  Le schémajaponais s'applique à 164 pays et territoires, y compris des PMA.  La plus récente modification
apportée au système, qui a été notifiée au Comité du commerce et du développement de l'OMC en
vertu de la Clause d'habilitation au début de l'année 2001
32, décrit les modifications récemment
apportées pour améliorer l'accès aux marchés en faveur des PMA, notamment en ce qui concerne les
plafonds applicables à certains produits ainsi qu e la prolongation de la période d'application du
schéma pendant une période de dix ans prenant fin le 31 mars 2011.  Toutefois, ce tableau n'est
qu'indicatif et ceux qui désirent connaître tous  les détails du nouveau schéma, décrit ci-après,
devraient consulter la notification du Japon.
Tableau 1:  Schéma japona is – produits bénéficiant du traitement préférentiel,
préférences tarifaires et mesures de sauvegarde
Produits agricoles
chapitres 1 à 24 du SHProduits industriels
chapitres 25 à 97 du SH
Produit
bénéficiant du
traitement
préférentielCertains produits agricoles et certains
produits de la pêche (liste positive)Tous les produits industriels, sauf exceptions
(liste négative et nouvelle liste de produits
pour lesquels des préférences ne sont
accordées qu'aux PMA)
Taux SGP Diverses réductions tarifaires appliquées
au taux NPFEn franchise de douane
(Exception:  réduction de 100 à 20 pour cent
du taux NPF pour 81 produits spécifiés)
                                                     
32 WT/COMTD/N/2/Add.10 du 4 mai 2001.WT/COMTD/W/93
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Produits agricoles
chapitres 1 à 24 du SHProduits industriels
chapitres 25 à 97 du SH
Mesure desauvegardeClause de sauvegarde Plafond (81 produits spécifiés)
Clause de sauvegarde (pour les autresproduits)
Source: CNUCED, à paraître, SGP – Manuel sur le schéma du Japon, 2001-2002
(UNCTAD/ITCD/TSB/Misc.42/Rev.2).
43. Dans le groupe des produits industriels, la grande majorité des produits entrent en franchise
de douane et ne font l'objet d'aucune restriction quantitative, bien qu'il puisse y avoir une clause de
sauvegarde.  Jusqu'en mars 2001, le schéma concernait environ 440 positions tarifaires du SH
(126 groupes de produits), les produits visés entraient en franchise de douane mais les importations
étaient plafonnées.  Enfin, les produits correspondant à 66 positions tarifaires du SH bénéficiaient de
taux préférentiels équivalant à 50 pour cent du taux NPF à hauteur d'un plafond.  Les niveaux
plafonds, indiqués dans le Manuel de la CNUCED, ét aient ajustés selon une formule qui varie selon
qu'il s'agit de produits sensibles et non sensibles et qui est liée à la situation de l'industrie nationale.Lorsque l'industrie nationale ne paraît pas menacée, les produits importés peuvent bénéficier du
traitement préférentiel et les plafonds peuvent être dépassés.  Dans les limites du plafond, les produits
importés bénéficient du traitement préférentiel sur la base premier arrivé premier servi, sous réserve
d'un contrôle quotidien ou mensuel.
44. Dans la dernière notification à l'OMC, il est expliqué que:  les niveaux plafonds seront
augmentés de 3 pour cent chaque année par rapport à ceux de l'année budgétaire précédente;  les
quantités maximales par pays sont ramenées à un cinquième de la valeur/quantité totale du plafond;
les plafonds et les quantités maximales par pays ne sont plus soumis qu'à un contrôle mensuel et le
taux NPF est appliqué à compter du milieu du mois suivant celui où ces limites ont été atteintes;  et
l'administration souple des plafonds et des quantités maximales est supprimée.
45. La dernière notification explique également que, compte tenu de la nécessité de protéger
l'industrie japonaise, les taux de droits préférentiels seront majorés (ou la marge de traitement
préférentiel réduite) comme suit:  il y aura cinq taux de droits préférentiels applicables aux produits
industriels (zéro pour cent, 20 pour cent, 40 pour cent, 60 pour cent et 80 pour cent), qui seront
majorés en fonction de l'accroissement du volume des importations préférentielles.  Toutefois, lesdroits applicables au gin, au genièvre et à la vodka seront supprimés, c'est-à-dire fixés à zéro.  Les
tarifs préférentiels applicables aux produits agricoles seront révisés pour prendre en compte les
résultats du nouveau cycle de négociations commerciales sur les produits agricoles.
46. Dans le nouveau schéma, comme dans le précédent, le produit d'un bénéficiaire peut être
exclu du traitement SGP si le bénéficiaire est considéré comme un pays à revenu élevé selon ladéfinition de l'Atlas de la Banque mondiale, et si les exportations du bénéficiaire au Japon sont
supérieures à 25 pour cent du total des exportations mondiales de ces produits au Japon ou à
1 milliard de yen.
47. Les règles d'origine auxquelles doivent satisfaire les produits pour bénéficier du traitement
préférentiel sont énoncées dans le Manuel de la CNUCED.  La règle générale est que, sauf pour les
produits entièrement originaires du pays bénéficiaire (ou obtenus avec des matériaux originaires du
Japon) et transportés au Japon selon certaines règles de transport, une modification de la positiontarifaire est nécessaire.  Il y a cependant quelques exceptions à cette règle.  Le cumul est autorisé pour
les biens produits dans deux ou plusieurs pays d'Asie du Sud-Est.WT/COMTD/W/93
Page 14
48. En 1997, la CNUCED estimait globalement que le  taux d'utilisation du SGP (pourcentage des
produits importés susceptibles de bénéficier du SGP qui en bénéficient effectivement) était au Japon
de 42,5 pour cent.  Ce taux était de 72,2 pour cent po ur les PMA et de 39,9 pour cent pour les autres
pays (annexe II).  Bien qu'ils aient diminué en 1997, certains des taux cités (en particulier pour les
produits en provenance de certains PMA) sont parmi les plus élevés de tous les schémas SGP, ce quel'on attribue à la prévisibilité et à la stabilité du schéma japonais.
33
E. LES ÉTATS -UNIS
49. Le schéma SGP accorde un traitement préférentiel, sous forme d'entrée en franchise de droits
de douane, à environ 5 000 produits en provenance d'environ 140 pays.34  Dans le cadre du schéma
SGP des États-Unis, tous les produits éligibles entrent en franchise de droits;  il n'y a aucun taux
préférentiel qui ne soit pas nul.35  Toutefois, les quantités qui peuvent être importées au taux SGP
peuvent être limitées et tout produit importé au-delà de cette limite est passible de droits au taux NPF,ce qui signifie que, pour ces produits, le SGP fonctionne selon un système de contingents tarifaires.
50. Le schéma SGP des États-Unis a été établi en vertu du titre V de la Loi de 1974 sur le
commerce extérieur (19 USC 2461 et seq.).  Il est entré en vigueur en janvier 1976 pour une période
initiale de dix ans et a depuis été reconduit à différents intervalles et en vertu de différentes lois.  Les
modifications à apporter au schéma SGP sont examinées chaque année par le Sous-Comité SGP duComité de la politique commerciale, qui est un comité interorganisations de l'administration
américaine.  Les demandes de modification peuvent être présentées à ce Sous-Comité par toute partie
intéressée, y compris les bénéficiaires ou les entreprises américaines concernés.  Ces modifications
entrent en vigueur à la signature d'une Proclamation du Président.
51. Les produits visés sont essentiellement des produits manufacturés et semi-manufacturés.
En 1997, les produits agricoles n'ont représenté que 14 pour cent du total des produits importés admis
au bénéfice du SGP.
36  Certains articles sont exclus du bénéfice du SGP, notamment presque tous les
textiles et les vêtements, les montres, les chaussures, les sacs à main, les bagages, les articles plats, les
gants de travail, et les vêtements en cuir.  Tout autre article jugé "sensible" ne peut être inclus.  Par
conséquent, l'acier, le verre et les articles électroniques sont exclus du schéma SGP des États-Unis.
52. Dans la mesure où le traitement SGP accordé par les États-Unis est l'entrée des produits en
franchise de droits, le traitement spécial accordé aux PMA consiste à élargir la liste des produits visés
plutôt qu'à accroître la marge de préférences.  Dans la pratique, les importations en provenance des
PMA bénéficiant du traitement préférentiel du schéma sont les matières premières brutes, telles que le
pétrole, le tabac et le sucre de canne brut, ce qui donne à penser que le schéma n'a guère réussi à
encourager l'industrialisation de ces pays, bien que cette situation puisse se modifier à la suite des
récentes améliorations qui ont été apportées en ce qui concerne l'accès des PMA.
53. Une mesure importante a été prise en 1997, avec l'addition de 1 783 produits concernant
spécifiquement les PMA.  Le taux de couverture des produits des PMA est alors passé de 2 pour cent
                                                     
33 CNUCED, "Quantifying the benefits obtained by developing countries from the Generalized System
of Preferences", note du Secrétariat de la CNUCED (UNCTAD/ITCD/TSB/Misc.52 du 7 octobre 1999).
34 USTR, "U.S. Generalized System of Preferences – Guidebook" (http://www.ustr.gov/reports/gsp,
8 août 2001).
35 CNUCED, "GSP Handbook on the Scheme of the United States of America 2000"
(UNCTAD/ITCD/TSB/Misc.58).
36 Idem .WT/COMTD/W/93
Page 15
en 1996 à plus de 60 pour cent en 199737, soit un taux similaire à celui des produits des autres pays en
développement, qui est aussi en augmentation (il atteignait environ 40 pour cent en 1996).  Toutefois,
le taux d'utilisation du SGP des pays en développement autres que les PMA est tombé de 60 pour cent
en 1996 à environ 40 pour cent en 1997, tandis que celui des PMA est tombé d'environ 70 pour cent à
environ 30 pour cent au cours de la même période.  Ce fléchissement a été attribué aux incertitudesqui entouraient la poursuite du schéma après mai 1997 et souligne l'importance de la certitude et de la
stabilité en matière de préférences commerciales.
38
54. Le 18 mai 2000, les États-Unis ont adopté la Loi sur la croissance et les possibilités
économiques de l' Afrique (AGOA).39  Cette loi offre divers avantages commerciaux, parmi lesquels
des préférences en faveur de pays d'Afrique s ubsaharienne désignés (35 des 48 pays d'Afrique
subsaharienne, qu'ils soient ou non des PMA, sont éligibles).  Selon la loi, l'entrée en franchise de
droits est accordée aux produits en provenance des pays désignés relevant de 1 835 lignes tarifaires.En outre, la loi étend le bénéfice des avantages SGP à certains textiles et vêtements sous réserve de
certaines conditions relatives à l'origine et aux visas.  Les préférences commerciales accordées par la
loi ont été notifiées à l'OMC en vertu de la Clause d'habilitation
40 car elles modifient le schéma SGP
des États-Unis, et ont été examinées par le Comité du commerce et du développement en mai 2001,
lors de sa 34ème session.41
55. Comme dans les autres schémas, tous les pays qui se considèrent comme des pays en
développement dans le cadre de l'OMC ne bénéfi cient pas du traitement préférentiel SGP.  Par
exemple, certains pays sont exclus des relations commerciales normales (permanentes ou
conditionnelles) ou font l'objet d'embargo.42  Certains pays précédemment soumis à de telles
restrictions, par exemple certains pays socialistes ou pays de l'OPEC, sont désormais éligibles.  LeMexique n'a plus été admis au bénéfice du SGP quand l'ALENA est entré en vigueur.  D'autres pays
ont vu leurs avantages réduits, suspendus ou supprimés à la suite de différends relatifs aux droits des
travailleurs ou à d'autres questions.  D'autres pays encore, qui bénéficiaient auparavant du statut SGP,
ont été gradués quand ils ont atteint un niveau de revenu élevé, tel que défini par la Banque mondiale
(Hong Kong, Chine;  République de Corée;  Sing apour;  et Taipei chinois).  Le mécanisme de
gradation a été introduit dans le schéma des États-Unis dès 1985.  Cependant, comme on le verra dans
la section IV ci-après, la majeure partie des produits importés admis au bénéfice du SGP proviennent
encore d'un nombre réduit de bénéficiaires.
                                                     
37 CNUCED, "Quantifying the benefits obtained by developing countries from the Generalized System
of Preferences", note du Secrétariat de la CNUCED (UNCTAD/ITCD/TSB/Misc.52, du 7 octobre 1999).  "Letaux de couverture des produits" est le ratio des produits importés admis au bénéfice du schéma SGP sur le totaldes produits importés provenant des pays bénéficiaires du SGP, qui sont passibles de droits d'importation.
38 Idem .
39 Le texte de la loi est disponible sur le site AGOA:  www.agoa.gov ou sur le site du Représentant des
États-Unis pour les questions commerciales internationales à l'adresse :  www.ustr.gov.
40 WT/COMTD/N/1/Add.3 du 1er mars 2001.
41 WT/COMTD/M/34.
42 CNUCED, "GSP Handbook on the Scheme of the United States of America",
UNCTAD/ITCS/TSB/Misc.58 (Manuel sur le schéma des États-Unis, en anglais seulement).WT/COMTD/W/93
Page 16
56. À l'origine, le schéma SGP des États-Unis n'était assorti d'aucune condition.43  L e  s c h é m a
était non contractuel et autonome, le donneur de préférences ayant le droit de retirer ou de modifier
les avantages à tout moment.  Toutefois, la Loi sur le commerce extérieur et le tarif douanier de 1984
a accru le nombre de critères que les bénéficiaires devaient remplir, de sorte que le Représentant des
États-Unis pour les questions commerciales avait la possibilité d'utiliser ces dispositions comme un"instrument non réciproque".  Les principales conditions se rapportent à la protection de la propriété
intellectuelle, au respect des droits du travail et à la résolution des différends relatifs aux
investissements.  Le Manuel SGP des États-Unis ne mentionne pas spécifiquement les Conventions de
l'OIT ou les Accords sur les ADPIC, mais dans une affaire récente, qui a conduit à exclure un pays du
bénéfice de certaines dispositions, le Représentant des États-Unis a estimé qu'un pays n'appliquait pas
les Accords sur les ADPIC de l'OMC.  La  loi des États-Unis autorise également le Représentant des
États-Unis pour les questions commerciales à offrir des avantages supplémentaires aux pays quicoopèrent avec les États-Unis.  (Ces conditions sont également prises en compte pour les demandes de
dérogation concernant les limites relatives au maintien de la compétitivité, voir ci-après.)
57. Outre la non-éligibilité de certains produits, les limites relatives au maintien de la
compétitivité constituent la principale restriction appliquée dans le cadre du schéma des États-Unis.
Ces limites visent à empêcher l'extension du traitement préférentiel à des pays qui sont considéréscomme compétitifs dans la production d'un certain article.  Des plafonds sont établis pour chaque pays
et pour chaque produit et, sous certaines réserves, un pays perd automatiquement le bénéfice du
traitement préférentiel pour le produit considéré l'année qui suit celle où le plafond a été dépassé.
58. Le schéma SGP des États-Unis établit deux types de limites relatives au maintien de la
compétitivité.  La limite "supérieure", la plus fréquente, est atteinte quand, au cours d'une annéecivile, la valeur des produits importés en provenance d'un pays donné représente plus de la moitié du
total des importations américaines de ce produit, ou dépasse un certain montant en dollars, ajusté
annuellement.  Ce chiffre a été fixé à 100 millions de dollars en 2001 et sera augmenté de 5 millions
de dollars chaque année.  La limite "inférieure" qui s'applique aux produits importés en provenance de
certains pays, que les autorités américaines considèrent comme "suffisamment compétitifs" estatteinte lorsque la valeur des produits importés atteint le seuil de 25 pour cent (de la valeur totale,
exprimée en dollars, des importations de ce produit aux États-Unis) ou 40 pour cent de la limite
supérieure.
59. Pour les produits pour lesquels la limite a été franchie, l'exportateur peut être soit exclu
définitivement ("être gradué") du bénéfice du SGP, soit si la valeur des produits importés s'abaisse
au-dessous de la limite l'année suivante, être à nouveau admis au bénéfice du SGP.  L'exclusion
définitive peut être prononcée à la suite d'une requête présentée au cours de l'examen annuelprécédent, pour exclure certains bénéficiaires du traitement SGP accordé à de nouveaux produits ou
encore pour refuser la réadmission.
60. Lorsque la limite relative au maintien de la compétitivité est atteinte, un pays peut maintenir
les préférences SGP dont il bénéficie pour un produit de deux façons.  Il peut obtenir une dérogation
de minimis , exception temporaire d'un an qui peut être accordée à hauteur de montants relativement
faibles (14,5 millions de dollars en 1999, ajustable chaque année).  L'autre option consiste à obtenir
une dérogation permanente dont l'attribution fait l'objet d'un examen beaucoup plus détaillé.  Dans les
deux cas, la dérogation doit être accordée dans l'intérêt économique national des États-Unis.  Les
limites relatives au maintien de la compétitivité ne sont pas applicables aux PMA et aux pays
bénéficiaires de l'AGOA.
                                                     
43 Idem .WT/COMTD/W/93
Page 17
61. Selon la principale règle d'origine, la somme du coût ou de la valeur des matériaux produits
dans le pays bénéficiaire et des coûts directs de l'ouvraison doit représenter au moins 35 pour cent de
la valeur f.a.b. de l'article lors de son entrée aux États-Unis.  Les matériaux importés ne peuvent être
pris en compte que s'ils ont été "substantiellement transformés".  Le cumul est autorisé au sein des
associations régionales admises au bénéfice du traitement SGP à hauteur de 35 pour cent de la valeurdes produits.  Parmi ces associations régionales figurent la Communauté andine, l'ANASE (à
l'exception de Singapour et du Brunéi Darussalam), la CARICOM, le Marché commun
d'Afrique du Sud (MCAC) et l'Union économi que et monétaire ouest -africaine  (EMOA).
62. La CNUCED a estimé que le taux moyen d'utilisation du SGP des États-Unis par tous les
bénéficiaires, était de 61,1 pour cent en 1997 (annexe II).  Comme pour les autres schémas SGP, les
taux varient énormément, allant de 99,6 pour cent des produits visés originaires du Malawi à zéro
dans quelques cas.
IV. ANALYSE STATISTIQUE
A. M
ÉTHODOLOGIE
63. L'analyse statistique des régimes tarifaires et des échanges du Canada, de l'Union européenne,
du Japon et des États-Unis présentée ici porte sur l'année 1999, qui est la dernière année pour laquelle
l'OMC dispose de données tarifaires et commerciales cohérentes pour la Quadrilatérale.
64. On trouvera en annexe IV une description détaillée des définitions et de la méthodologie
utilisée dans l'étude.  Le principe essentiel est que les importations ont été classées selon les
catégories de traitement tarifaire plutôt que selon les groupes de pays afin d'éviter le double comptage.
Ainsi:
• Si le taux NPF applicable à un pays pour les produits relevant d'une ligne tarifaire
admise au bénéfice du SGP est égal au taux SGP ou est nul, les produits importés en
provenance de ce pays et relevant de cette ligne tarifaire sont classés dans la catégorie
"importations NPF".
• Les importations d'un produit provenant d'un pays admis au bénéfice du SGP pour
lequel les taux SGP sont inférieurs aux taux NPF ont été classées dans la catégorie
importations SGP.
• Dans le cas où un pays admis au bénéfice du SGP est partie à un accord commercial
régional (ACR) auquel le donneur de préférences est également partie, si le taux de
droit applicable à la ligne tarifaire est égal ou inférieur au taux SGP (et inférieur au
taux NPF), tous les produits importés en provenance de ce bénéficiaire/partenaire qui
relèvent de cette ligne tarifaire sont réputés appartenir à la catégorie ACR.  Cetteméthode pourrait conduire à surestimer les importations ACR et à sous-estimer les
importations SGP.  Dans le cas des CE, étant donné qu'il n'y a pas d'information sur
les préférences dans la base de données intégrée et que la base de données TRAINS
de la CNUCED ne donne que des renseignements limités, on a regroupé les données
relatives aux différents schémas de préférences.  Lorsque le taux NPF est nul, lesproduits importés sont classés comme des produits NPF;  quand le taux n'est pas nul,
ils sont regroupés dans la rubrique "Autres préférences" mais en aucun cas dans la
catégorie SGP.  Il est possible que cette méthode sous-estime à la fois les échanges
SGP et les échanges NPF des partenaires des CE.  Aux États-Unis, les produits
éligibles des pays bénéficiaires du SGP et des PMA entrent en franchise de droits,mais l'éventail des produits visés des PMA est plus large.  Cette question sera
approfondie lors de l'examen des tableaux spécifiques.WT/COMTD/W/93
Page 18
• Lorsqu'un pays admis au bénéfice du SGP est également un PMA, les produits
importés en provenance de ce pays sont classés dans la catégorie produits SGP si le
taux de droit applicable aux PMA est égal au taux SGP (et inférieur au taux NPF).  Si
le taux applicable aux PMA est inférieur au taux SGP, ces produits sont classés dansla catégorie traitement PMA.  Cette démarche est conforme à l'approche qui consiste
à classer les importations en fonction du traitement tarifaire et non selon les groupes
de pays.  Cette méthode conduit à sous-estimer le montant des échanges préférentiels,
que l'on peut cependant calculer en faisant la somme des données correspondant aux
catégories SGP et PMA.  Elle sous-estime également le montant des échanges avecles PMA dans la mesure où elle ne prend en compte que les produits importés
auxquels est appliqué un taux PMA inférieur au taux SGP (ou aux taux NPF et ACR,
le cas échéant).
• Il est possible que les exportateurs dont les produits sont admis au bénéfice du SGP
préfèrent expédier certains de leurs produits sous le régime NPF ou ACR parce qu'ils
considèrent que les formalités requises en matière de règles d'origine pour l'admission
au bénéfice du SGP sont excessivement lourdes ou encore qu'il est plus simple, ou
moins cher, de se prévaloir des dispositions relatives à la valeur ajoutée, etc.
Toutefois, dans la base de données intégrée, ces importations seraient classées dans lacatégorie importations SGP, ce qui conduirai t à surestimer l'utilisation du SGP, mais
non les possibilités de s'en prévaloir.
• Les importations de produits soumis à des taux de droits spécifiques pour lesquels il
n'existe pas d'équivalent ad valorem  ont été classés dans la principale catégorie du
pays partenaire, NPF, SGP, ACR, etc. dans la mesure où l'on ne disposait pas
d'informations suffisantes pour comparer le montant de droits et classer les produits
selon le traitement tarifaire.  (Les CE et les États-Unis ont indiqué les équivalents
ad valorem  pour les lignes tarifaires passibles de droits autres qu' ad valorem , dont les
importations sont enregistrées dans la BDI.)
65. Les tableaux ont été établis selon les groupes de pays bénéficiaires et le type de traitement
tarifaire.  La composition de chaque groupe de pays bénéficiaires est conforme à la définition donnée
par le pays déclarant dans les références qui accompagnent sa communication à la BDI, sauf en ce qui
concerne la catégorie "Autres préférences" de la CE.  Les lignes tarifaires des tableaux correspondentaux positions des chapitres 1 à 97 du Système harmonisé.  Dans les tableaux AI et AII, la
classification des produits agricoles et des produits industriels est conforme aux définitions utilisées
dans les listes tarifaires OMC.
66. Le nom du pays ou du groupe de pays déclarant l'année pour laquelle des renseignements
tarifaires et commerciaux ont été communiqués et la valeur totale des importations figurent au début
de chaque tableau.  Les lignes tarifaires pour lesquelles il n'y a pas de droits ad valorem  ou
d'équivalent ad valorem  (importations N.A.), n'ont pas été prises en compte dans les calculs.
Toutefois, la valeur totale des importations N.A., ainsi que le nombre de lignes tarifaires concernées
sont indiqués dans les colonnes intitulées "importations N.A." et "Nombre total de lignes tarifaires
N.A.".
67. Il convient de relever que la définition des groupes SGP peut varier d'un pays à l'autre.  Par
exemple, le Japon considère la Zambie comme un pays en développement – et donc un pays
"bénéficiaire du SGP" – et non pas comme un PMA, alors que l'ONU classe la Zambie dans la
catégorie des PMA.  De la même façon, les États-Unis considèrent que Maurice appartient au groupe
des PMA, bien que ce pays ne figure pas dans le groupe des PMA de l'ONU.  Dans les tableauxWT/COMTD/W/93
Page 19
statistiques ci-après, les flux commerciaux ont été calculés en fonction de la définition des groupes
communiquée à la Base de données intégrée (BDI) par le pays déclarant.  Toutefois, le Secrétariat
opère une distinction entre les PMA, tels que définis par le pays donneur de préférences et les autres
pays bénéficiaires du SGP.  Dans le cas des CE, le Secrétariat a établi un groupe "Autres préférences"
qui correspond aux accords commerciaux régionaux conclus par les CE, même quand les partenairessont également bénéficiaires du SGP.
68. Notre étude ne prend pas explicitement en compte les importations de produits auxquels des
dispositions spéciales sont appliquées en raison de leur transformation ou valeur ajoutée "offshore",
bien que ce type d'importations soit possible dans le cadre du SGP conformément aux règles d'origine
qu'applique le pays donneur de préférences.  Aux États-Unis par exemple, ces importations font l'objet
de lignes tarifaires séparées et sont particulièrement importantes en ce qui concerne l'Amérique
centrale et les Caraïbes.
69. La CNUCED publie des "taux d'utilisation" moyens pour chaque pays bénéficiaire et pour
chaque schéma SGP.  Les taux de l'année 1997 sont présentés à titre d'information en annexe II.
44
Toutefois, ces calculs se font sur des bases différentes de celles qui ont été décrites ci-dessus.  Parconséquent, bien que les données de la CNUCED puissent apporter des renseignements
complémentaires utiles, elles ne sont pas comparables aux résultats des calculs qui ont été effectuésici au niveau de la ligne tarifaire.
45
70. Les données de la CNUCED montrent que les taux d'utilisation sont extrêmement variables
tant en ce qui concerne les donneurs de préférences que les bénéficiaires, allant de zéro à 100 pour
cent.  La CNUCED calcule également le pourcentage  de l'ensemble des produits importés passibles de
droit, qui est admis au bénéfice du SGP.
B. ANALYSE STATISTIQUE
71. Le tableau 2 montre la valeur des produits importés en 1999, selon les différents traitements
tarifaires, au Canada, dans les pays des CE, au Japon et aux États-Unis.  Les différents traitements
tarifaires sont classés en fonction de la valeur des importations auxquelles ils s'appliquent, par ordre
décroissant et à commencer par les importations NPF.  Les données relatives aux importations sontprésentées selon les divers schémas préférentiels réciproques ou unilatéraux.  Ainsi qu'on l'a noté plus
haut, les divers schémas préférentiels sont regroupés dans le cas des CE, de sorte que les échanges
avec les pays de l'Espace économique européen (EEE)/Association européenne de libre-échange
(AELE), de l'Accord de libre-échange de l'Europe centrale (ALEEC) des pays Baltes, des pays du
Maghreb et du Mashreq, la Turquie, les îles Féroé, bénéficient du traitement NPF quand le taux NPF
est nul;  dans le cas contraire, les importations (et les données tarifaires) en provenance de ces pays
sont classées dans la catégorie "Autres préférences" et non dans la catégorie SGP
46, même en ce qui
concerne les pays en développement appartenant à ces groupes.  Comme on l'a indiqué dans la section
précédente, les importations passibles de taux de droits PMA inférieurs aux taux SGP apparaissent
dans la catégorie PMA et non SGP, bien que les préférences PMA fassent officiellement parties
du SGP.
                                                     
44 Les données fournies sont tirées du document UNCTAD/ITCD/TSB/Misc.52 du 7 octobre 1999.
45 Par exemple, dans la présente étude, les produits importés en provenance des pays ACP figurent dans
la rubrique ACP et non dans la rubrique SGP si leur taux est inférieur ou égal au taux SGP.  Dans le cas
contraire, ils sont placés dans la rubrique SGP (ou NPF, le cas échéant).
46 Les importations en provenance d'Afrique du Sud ne sont toutefois pas classées dans la catégorie
"Autres préférences" dans la mesure où l'Accord de libre-échange entre la CE et l'Afrique du Sud n'était pasentré en vigueur en 1999.WT/COMTD/W/93
Page 20
72. Afin de guider la lecture du tableau, nous prenons l'exemple de la valeur des importations
canadiennes au taux SGP, inférieur au taux NPF, et ne relevant pas d'autres schémas, qui était de
4,16 milliards de dollars, soit 2 pour cent des importations totales.  Sur ce montant, 3,12 milliards
de dollars étaient passibles de droits de douane et 1,04 milliard de dollars bénéficiaient de la franchise
de droits.  Des importations s'élevant à 96,6 millions de dollars étaient passibles de droits non nuls,non ad valorem  dont les équivalents ad valorem  n'ont pas été communiqués à l'OMC.  On obtient le
montant des droits recouvrés, soit 173,9 millions de dollars en multipliant le taux des droits par la
valeur des importations passibles de ce droit au niveau de la ligne tarifaire et en faisant la somme des
montants obtenus pour toutes les lignes tarifaires relevant de ce traitement.  La valeur des
importations au taux PMA, inférieur au taux SGP était de 7,2 millions de dollars, soit moins de 1
pour cent.  Ces importations sont entrées en franchise de douane.
73. Ainsi qu'on peut le voir à la lecture du tableau, les importations aux taux SGP ont atteint
4,16 milliards de dollars au Canada (2 pour cent du total des importations en 1999), 38,22 milliards de
dollars dans les pays des CE (5 pour cent), 39,88 milliards de dollars au Japon (15 pour cent) et
16,7 milliards de dollars (2 pour cent) aux États-Unis.  Les importations au taux PMA étaient de
7,1 millions de dollars au Canada, 765,6 millions de dollars dans les pays de la CE, 194 millions de
dollars au Japon et 2,35 milliards de dollars aux États-Unis.  Ces montants représentaient tous moinsde 1 pour cent des importations totales des différents donneurs de préférences.  Ainsi qu'on l'a relevé
plus haut, les États-Unis appliquent un droit unique qui est nul, aux importations en provenance des
pays admis au bénéfice du SGP, de sorte que la rubrique "importations en provenance des PMA" du
tableau ne concerne que les produits visés en provenance des PMA qui ne figurent pas sur la liste de
produits des autres pays bénéficiaires du SGP.  En revanche, les importations en provenance des PMArelevant de lignes tarifaires généralement admises au bénéfice du SGP figurent sous la rubrique SGP.
Tableau 2:  Importations selon le traitement tarifaire
(en milliers de dollars EU), année 1999
CANADA
Importations mondiales à l'exclusion 207 912 378 Importations mondiales N.A . 907 321
des lignes tarifaires N.A.
Traitement tarifaire Total des
importations à
l'exclusion des
lignes tarifaires
N.A.Part du
total des
impor-
tationsProduits
importés
passibles de
droitsProduits
importés en
franchise de
droitsImpor-
tations
N.A.Montant
des droits
recouvrés
NPF 119 586 220 58 16 596 986 102 989 234 740 672 1 519 807
Canada – États-Unis
dans le cadre del'Accord de
libre-échange
nord-américain(ALENA)80 418 820 39 0 80 418 820 339 0
SGP 4 164 668 2 3 119 032 1 045 635 96 597 173 925
Mexique, dans le
cadre de l'ALENA3 394 771 2 1 507 108 1 887 663 12 500 36 028
Australie 118 163 0 14 071 104 092 40 124 1 544
Israël, dans le cadre
de l'Accord de
libre-échange entre le
Canada et Israël88 002 0 1 261 86 741 701 53
Pays des Antilles
membres du
Commonwealth53 890 0 18 53 872 0 2WT/COMTD/W/93
Page 21
Traitement tarifaire Total des
importations à
l'exclusion des
lignes tarifaires
N.A.Part du
total des
impor-
tationsProduits
importés
passibles de
droitsProduits
importés en
franchise de
droitsImpor-
tations
N.A.Montant
des droits
recouvrés
Chili, dans le cadre del'Accord delibre-échange entre leCanada et le Chili49 142 0 5 364 43 779 12 807 288
Nouvelle-Zélande 31 551 0 4 018 27 533 3 487 139
Pays les moins
avancés7 152 0 0 7 152 95 0
JAPON
Importations mondiales à l'exclusion 266 075 935 Importations mondiales N.A . 38 986 158
des lignes tarifaires N.A.
Traitement tarifaire Total des
importations à
l'exclusion des
lignes tarifaires
N.A.Part du
total des
impor-
tationsProduits
importés
passibles de
droitsProduits
importés en
franchise de
droitsImpor-
tations N.A.Montant
des droits
recouvrés
NPF 226 000 351 85 51 374 062 174 626 288 6 339 516 4 449 190
SGP 39 880 847 15 21 241 758 18 639 089 32 539 318 1 384 559
Pays les moinsavancés194 737 0 0 194 737 107 324 0
ÉTATS-UNIS
Importations mondiales à l'exclusion 961 811 854 Importations mondiales N.A . 8 912 427
des lignes tarifaires N.A.
Traitement
tarifaireTotal des
importations à
l'exclusion des
lignes
tarifaires N.A.Part du total
des impor-
tationsProduits
importés
passibles de
droitsProduits
importés en
franchise de
droitsImpor-
tations
N.A.Montant
des droits
recouvrés
NPF 744 630 058 77 349 450 889 395 179 169 207 762 19 086 513
Canada/ALENA 118 613 631 12 0 118 613 631 0
Mexique/ALENA 70 796 752 7 3 591 208 67 205 543 8 702
753120 914
SGP 16 700 661 2 0 16 700 661 1 624 0
Loi relative au
redressementéconomique dubassin des
Caraïbes/Initiative
concernant le bassindes Caraïbes (IBC)3 896 744 0 339 259 3 557 486 288 255 745
Accord de
libre-échange avecIsraël2 924 050 0 0 2 924 050 0
PMA 2 351 927 0 0 2 351 927 0
Loi sur les
préférencescommerciales en
faveur des pays
andins1 898 031 0 25 485 1 872 546 1 526WT/COMTD/W/93
Page 22
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Importations mondiales à l'exclusion 698 978 010 Importations mondiales N.A . 2 526 980
des lignes tarifaires N.A.
Traitement
tarifaireTotal des
importations à
l'exclusion des
lignes
tarifaires N.A.Part du total
des impor-
tationsProduits
importés
passibles de
droitsProduits
importés en
franchise de
droitsImpor-
tations
N.A.Montant
des droits
recouvrés
NPF 516 027 547 74 256 327 256 259 700 291 743 511 18 368 918
Autres préférences 134 040 848 19 122 703 344 11 337 503 967 845 7 590 718
SGP 38 216 249 5 28 603 236 9 613 012 812 190 1 735 006
ACP 9 828 800 1 6 354 9 822 445 3 434 497
PMA 765 568 0 137 765 430 6
74. Le tableau 3 présente les taux de droits de douane moyens prélevés sur les produits importés
selon les différentes formes de traitement tarifaire.  Si l'on reprend l'exemple du Canada, la moyenne
arithmétique des taux de droits prélevés sur les produits importés bénéficiant du SGP (taux SGP
inférieur au taux NPF) est de 3,0 pour cent.  La moyenne simple du taux prélevé sur les produits
importés passibles de droits de douane est de 5,0 pour cent.  Le taux moyen pondéré prélevé sur tousles produits importés au bénéfice du SGP est de 4,2 pour cent et le taux moyen pondéré prélevé sur
tous les produits importés passibles de droits est de 5,6 pour cent.
75. Au Canada, dans les pays des Communautés européennes et au Japon, où le taux SGP est
souvent un taux non nul inférieur au taux NPF, la moyenne arithmétique des taux SGP (et des
taux PMA) est inférieure à celle des taux NPF, qu'il s'agisse de l'ensemble des produits importés oudes seuls produits importés passibles de droits de douane, et le taux moyen pondéré par les
importations appliqué aux produits passibles de droits est également inférieur au taux moyen pondéré
NPF.  Cependant, dans le cas des moyennes pondérées, le taux SGP est plus élevé pour tous les
produits importés sur ces trois marchés.  Cette inversion apparente est due au fait que les produits
importés en provenance des pays en développement sont souvent passibles de taux NPF élevés et quela méthode de pondération (dans laquelle les taux SGP sont fixés à un taux inférieur d'une certaine
marge aux taux NPF) donne des taux moyens plus élevés.  Ce phénomène ne peut se produire aux
États-Unis où le taux SGP est nul pour les produits importés éligibles.
Tableau 3:  Droits de douane moyens, selon le traitement tarifaire, année 1999
CANADA
Moyenne simple des droits de
douaneMoyenne pondérée Traitement tarifaire
Tous
articlesArticles passibles de
droits de douaneTous
articlesArticles passibles
de droits de
douane
NPF 4,49 8,84 1,27 9,16
Canada   -États-Unis dans le cadrede l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA)0,00 0,00 0,00 0,00
SGP 2,89 5,00 4,18 5,58
Mexique, dans le cadre de l'ALENA 1,75 5,40 1,06 2,39
Australie 6,06 11,30 1,31 10,98
Israël dans le cadre de l'Accord de
libre-échange entre le Canada etIsraël0,28 5,41 0,06 4,20WT/COMTD/W/93
Page 23
Moyenne simple des droits de
douaneMoyenne pondérée Traitement tarifaire
Tous
articlesArticles passibles de
droits de douaneTous
articlesArticles passibles
de droits de
douane
Pays des Antilles membres du
Commonwealth0,64 8,23 0,00 10,31
Chili dans le cadre de l'Accord de
libre-échange entre le Canada et leChili1,67 7,58 0,59 5,37
Nouvelle-Zélande 5,92 10,41 0,44 3,47
Pays les moins avancés 0,00 0,00 0,00 0,00
JAPON
Traitement tarifaire Moyenne simple des droits de
douaneMoyenne pondérée
Tous
articlesArticles passibles de
droits de douaneTous
articlesArticles passibles
de droits de
douane
NPF 5,28 8,33 1,97 8,66
SGP 2,20 7,21 3,47 6,52
PMA 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉTATS-UNIS
Moyenne simple des droits de
douaneMoyenne pondérée Traitement tarifaire
Tous
articlesArticles passibles de
droits de douaneTous
articlesArticles passibles
de droits de
douane
NPF 5,59 7,96 2,56 5,46
Canada/ALENA 0,00 0,00 0,00 0,00
Mexique/ALENA 0,53 4,50 0,17 3,37
SGP 0,00 0,00 0,00 0,00
Loi relative au redressement
économique du Bassin des
Caraïbes/Initiative concernant leBassin des Caraïbes (IBC)0,09 11,10 1,43 16,43
Accord de libre-échange avec Israël 0,00 0,00 0,00 0,00
PMA 0,00 0,00 0,00 0,00
Loi sur les préférences
commerciales en faveur des paysandins0,09 10,96 0,08 5,99WT/COMTD/W/93
Page 24
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Moyenne simple des droits de
douaneMoyenne pondérée Traitement tarifaire
Tous
articlesArticles passibles de
droits de douaneTous
articlesArticles passibles
de droits de
douane
NPF 7,07 8,69 3,56 7,17
Autres préférences 7,98 8,51 5,66 6,19
SGP 5,23 6,88 4,54 6,07
ACP 0,11 7,37 0,01 7,82
PMA 0,04 7,44 0,00 4,42
76. Le tableau 4 présente le nombre de lignes tarifaires selon les différents types de traitement
tarifaire.  Il comporte deux groupes de colonnes.  Le premier groupe de quatre colonnes indique le
nombre de lignes tarifaires auxquelles s'appliquent les différents types de traitements tarifaires (sur la
base de la méthodologie décrite à sa section précédente, c'est-à-dire que lorsque le taux NPF est nul,
les lignes tarifaires sont classées dans la catégorie NPF, etc.) le second groupe de trois colonnes necouvre que les lignes tarifaires correspondant à des importations effectives.  Dans chaque groupe, il
est indiqué le nombre total de lignes tarifaires, le nombre de lignes tarifaires correspondant à des
importations passibles de droits, le nombre de lignes tarifaires correspondant à des importations en
franchise de droits, et, pour ce qui est du premier groupe, le nombre de lignes tarifaires pour
lesquelles il n'existe pas de droits ad valorem  ou d'équivalents ad valorem .  Si nous prenons à
nouveau l'exemple du Canada, et que nous lisons la rangée SGP, nous voyons que le SGP est
applicable à 2 800 lignes tarifaires, que les importations relatives à 1 622 lignes tarifaires entrent en
franchise de droits, tandis que les importations relatives à 1 178 lignes tarifaires sont passibles de
droits et que pour 341 lignes ces droits ne sont pas ad valorem .  Pour ce qui est des importations
effectives, les importations au taux SGP concernent 2 232 lignes tarifaires, se répartissant enimportations SGP en franchise de droits pour 1 284 lignes et passibles de droits pour 948 lignes.
77. Si l'on s'attache maintenant à la colonne correspondant aux importations effectives, on
observe que les importations SGP effectives concernent 2 232 lignes au Canada, 1 990 lignes dans
les CE, 3 232 lignes au Japon et 2 875 lignes aux États-Unis.  Les importations effectives au taux
PMA concernent 406 lignes (contre 1 797 lignes potentielles) au Canada, 431 lignes (1 999 lignespotentielles) dans les CE, 216 lignes (1 260 lignes potentielles) au Japon et 54 lignes (1 697 lignes
potentielles) aux États-Unis.  D'une façon générale, au Canada, dans les CE et au Japon, le nombre de
lignes auxquelles le régime PMA est applicable est inférieur au nombre de lignes du régime SGP dans
la mesure où elles ne concernent que les lignes tarifaires pour lesquelles le taux PMA est inférieur au
taux SGP.  Aux États-Unis, les lignes tarifaires PMA sont celles pour lesquelles le taux nul n'est
applicable qu'aux PMA et non aux autres pays bénéficiaires du SGP.WT/COMTD/W/93
Page 25
Tableau 4:  Nombre de lignes tarifaires selon les différents types de traitement tarifaire, année 1999
CANADA Année:  1999
Nombre de lignes tarifaires Nombre de lignes tarifaires
correspondant à des importations
effectivesTraitement tarifaire
Total Passibles
de droits
de
douaneEn
franchise
de droits de
douaneN.A.* Total Passibles
de droits
de
douaneEn
franchise
de droits de
douane
NPF 7 767 3 990 3 777 405 7 454 3 724 3 730
Canada-États-Unis dans lecadre de l'Accord delibre-échange nord-américain(ALENA)4 263 0 4 263 124 4 103 0 4 103
SGP 2 800 1 622 1 178 341 2 232 1 284 948
Mexique , dans le cadre de
l'ALENA4 117 1 334 2 783 224 2 045 814 1 231
Australie 593 318 275 383 239 154 85
Israël dans le cadre de l'Accord
de libre-échange entre le
Canada et Israël3 938 204 3 734 295 991 31 960
Pays des Antilles membres du
Commonwealth3 534 273 3 261 173 443 11 432
Chili dans le cadre de l'Accord
de libre-échange entre leCanada et le Chili4 089 902 3 187 250 325 76 249
Nouvelle-Zélande 613 349 264 368 132 80 52
Pays les moins avancés 1 797 0 1 797 339 406 0 406
* N.A.:  Droits autres qu' ad valorem
JAPON
Nombre de lignes tarifaires Nombre de lignes tarifaires
correspondant à des importations
effectivesTraitement tarifaire
Total Passibles
de droits
de
douaneEn
franchise
de droits de
douaneN.A. Total Passibles
de droits
de
douaneEn
franchise
de droits de
douane
NPF 8 425 5 340 3 085 623 7 263 4 331 2 932
SGP 4 257 1 301 2 956 563 3 232 953 2 279
PMA 1 260 0 1 260 514 216 0 216
ÉTATS-UNIS
Nombre de lignes tarifaires Nombre de lignes tarifaires
correspondant à des importations
effectivesTraitement tarifaire
Total Passibles
de droits
de
douaneEn
franchise
de droits de
douaneN.A. Total Passibles
de droits
de
douaneEn
franchise
de droits de
douane
NPF 10 155 7 213 2 942 18 9 598 6 693 2 905
Canada/ALENA 7 012 0 7 012 0 5 078 0 5 078
Mexique/ALENA 6 653 790 5 863 396 3 946 501 3 445
SGP 3 665 0 3 665 8 2 875 0 2 875WT/COMTD/W/93
Page 26
Nombre de lignes tarifaires Nombre de lignes tarifaires
correspondant à des importations
effectivesTraitement tarifaire
Total Passibles
de droits
de
douaneEn
franchise
de droits de
douaneN.A. Total Passibles
de droits
de
douaneEn
franchise
de droits de
douane
Loi relative au redressement
économique du Bassin des
Caraïbes/Initiative concernantle Bassin des Caraïbes (IBC)5 867 46 5 821 4 1 728 138 1 590
Accord de libre-échange avec
Israël7 012 0 7 012 0 2 114 0 2 114
PMA 1 697 0 1 697 0 54 0 54
Loi sur les préférences
commerciales en faveur despays andins5 689 47 5 642 4 1 062 27 1 035
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Nombre de lignes tarifaires Nombre de lignes tarifaires
correspondant à des importations
effectivesTraitement tarifaire
Total Passibles
de droits
de
douaneEn
franchise
de droits de
douaneN.A. Total Passibles
de droits
de
douaneEn
franchise
de droits de
douane
NPF 10 105 8 222 1 883 323 9 735 7 879 1 856
Autres préférences 8 237 7 722 515 308 7 819 7 319 500
SGP 2 147 1 632 515 308 1 990 1 511 479
ACP 6 620 102 6 518 265 3 135 38 3 097
PMA 1 999 10 1 989 0 431 1 430
78. Le tableau 5 contient la liste des 20 premiers pays bénéficiaires des systèmes de préférences
généralisés du Canada, des Communautés européenne s, du Japon et des États-Unis.  On observe une
forte concentration de bénéficiaires et de grandes ressemblances entre les schémas, avec cependant
certaines différences.  Les pays en développement qui bénéficient le plus de ces systèmes sont en
majorité des pays qui possèdent des économies relativement vastes et diversifiées, et notammentd'importants secteurs manufacturiers.  Les pays d'Asie de l'Est et l'Inde sont fortement représentés.  La
Chine est le premier bénéficiaire du schéma du Canada, des Communautés européennes et du Japon
mais est exclue du schéma des États-Unis.  Parmi les pays d'Amérique latine, le Brésil est le principal
bénéficiaire tandis que sur le continent africain, l'Afrique du Sud se trouve en tête (les pays
d'Afrique du Nord étant couverts par d'autres schémas préférentiels dans le cadre des CE où ils
pourraient autrement être des fournisseurs plus importants que l'Afrique du Sud).  Sur le marché
canadien, on ne compte pas de PMA parmi les 20 premiers pays bénéficiaires des régimes SGP etPMA.  En ce qui concerne les CE, le Bangladesh est le seul PMA parmi les 20 premiers bénéficiaires,
il en va de même de la Mauritanie en ce qui concerne le Japon.  L'Angola et la République
démocratique du Congo figurent parmi les 20 premiers fournisseurs du marché américain, l'Angola
occupant la troisième place.WT/COMTD/W/93
Page 27
Tableau 5:  Les 20 premiers pays bénéficiaires du SGP
(en millions de dollars EU), année 1999
CANADA
Total schéma SGP: 4 165
Total Passibles de
droitsEn franchise
de droits
Chine 2 087 1 718 369
Corée, République de 602 517 85
Thaïlande 252 201 51
Hong Kong, Chine 144 114 30
Malaisie 141 92 49
Brésil 136 37 99
Inde 130 74 56
Indonésie 118 88 30
Philippines 79 66 14
Singapour 56 15 41
Argentine 32 12 20
Pologne 32 20 11
Turquie 30 12 19
Cuba 24 0 24
Viet Nam 23 21 2
Afrique du Sud 19 9 10
Pakistan 19 11 7
Iran 18 1 17
Pérou 18 2 16
Guatemala 17 2 16
JAPON
Total schéma SGP: 39 881
Total Passibles de
droitsEn franchise
de droits
Chine 22 318 15 241 7 077
Corée, République de 4 545 1 496 3 050
Taipei chinois 2 250 280 1 970
Thaïlande 2 242 1 155 1 087
Indonésie 1 439 421 1 017
Malaisie 1 089 96 993
Philippines 922 540 382
Viet Nam 774 576 198
Brésil 627 199 428
Singapour 450 94 357
Chili 393 49 345
Afrique du Sud 372 49 324
Inde 355 181 174
Hong Kong, Chine 327 123 204
Maroc 253 249 4
Mexique 201 74 127
Arabie saoudite 124 0 124
Israël 121 21 100
Équateur 112 111 2
Pérou 70 15 55WT/COMTD/W/93
Page 28
ÉTATS-UNIS
Total schéma SGP: 16 701
Total Passibles de
droitsEn franchise
de droits
Thaïlande 3 257 0 3 257
Brésil 2 787 0 2 787
Indonésie 1 927 0 1 927
Inde 1 800 0 1 800
Philippines 1 246 0 1 246
Chili 600 0 600
Argentine 586 0 586
Venezuela 555 0 555
Fédération de Russie 524 0 524
Turquie 515 0 515
Afrique du Sud 506 0 506
Pologne 365 0 365
Hongrie 357 0 357
République tchèque 297 0 297
Kazakhstan 191 0 191
Slovénie 115 0 115
Sri Lanka 98 0 98
Pakistan 87 0 87
Roumanie 76 0 76
Zimbabwe 76 0 76
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Total schéma SGP: 38 216
Total Passibles de
droitsEn franchise
de droits
Chine 12 854 10 275 2 578
Inde 3 337 2 791 546
Brésil 2 790 1 430 1 360
Indonésie 2 602 2 031 570
Thaïlande 2 449 2 139 310
Viet Nam 2 047 1 644 403
Malaisie 1 987 1 562 425
Afrique du Sud 1 155 799 355
Colombie 876 270 606
Philippines 748 595 154
Fédération de Russie 741 384 357
Mexique 733 395 338
Argentine 729 591 137
Pakistan 706 688 18
Chili 502 475 27
Costa Rica 435 290 145
Équateur 389 348 40
Pérou 367 220 147
Guatemala 335 88 247
Arabie saoudite 301 284 17
Note: En 1999, l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Afrique du Sud n'était pas encore
entré en vigueur.WT/COMTD/W/93
Page 29
79. Les tableaux AI et AII sont comparables a ux tableaux 2 et 3 mais présentent des données
détaillées relatives aux importations, aux taux de droits et aux lignes tarifaires, selon les catégories de
produits sur lesquelles ont porté les négociations commerciales multilatérales (produits agricoles et
produits industriels), ainsi que des données résumées relatives aux produits agricoles et industriels
(définitions NCM).  Le principal point à noter en ce qui concerne ces tableaux est l'importancerelative des importations de produits industriels par rapport à celle des produits agricoles.
V. CONCLUSIONS
80. Malgré la faiblesse des données, il est possible de dresser un tableau relativement clair des
avantages qu'offrent les schémas SGP de la Quadrilatérale.  La valeur et la part des importations
couvertes par les schémas SGP varient considérablement, représentant environ 2 pour cent desimportations totales au Canada et aux États-Unis en 1999, mais environ 5 pour cent dans les pays des
CE et 15 pour cent au Japon.  Le SGP n'est qu'un schéma préférentiel parmi d'autres, en particulier au
Canada, dans les pays des CE et aux États-Unis.  Sauf aux États-Unis, où tous les articles éligibles
entrent en franchise de douane, le schéma SGP n'est pas celui qui offre le traitement tarifaire le plus
avantageux.  La diversité des préférences accordées s'est accrue au cours des années, en particulierdans le cadre des accords commerciaux régionaux tandis que les droits de douane NPF ont
considérablement diminué au fur et à mesure des huit cycles de négociations commerciales
multilatérales.  De ce fait, l'intérêt des préférences initialement accordées dans le cadre du
schéma SGP est moindre, ce qui est compensé dans une certaine mesure par l'amélioration des
avantages offerts.
81. Sur la base des données présentées dans l'étude, et pour aider à centrer le débat sur les
avantages du SGP, il paraît utile de se poser un certain nombre de questions sur la valeur de celui-ci.
82. Quelle était la validité des principes sous-jacents du Système généralisé de préférences?
Dans quelle mesure le SGP a-t-il atteint ses objectifs initiaux?  Dans quelle mesure le SGP a-t-il
contribué au développement?   Les premiers documents sur la question indiquent que le SGP a été
conçu à l'origine comme un instrument temporaire qui devait aider les pays en développement à
prévenir ou à corriger leur déséquilibre commerci al structurel et "progressivement disparaître".
47
L'accent était clairement mis sur le développement des exportations de produits manufacturés en tant
que complément des politiques industrielles de substitution aux importations, ce qui explique la part
relativement faible des produits agricoles dans les listes de produits admis au bénéfice des schémas
SGP.  Des travaux récents de l'OMC ont montré que la part des pays en développement dans le
commerce mondial des marchandises est passée d'environ 20 pour cent en 1973 à 28 pour centen 1999.
48  Ce pourcentage reste toutefois inférieur à celui de 1947, qui atteignait 33 pour cent
(calculé sur la base d'une valeur globale des échanges beaucoup moins importante, à une époque
antérieure à la grande libéralisation intervenue dans les années 50 et 60 sur les marchés développés).
De plus, il existe des divergences considérables entre les différents groupes de pays, la croissance
ayant principalement eu lieu en Chine et dans les autres pays d'Asie de l'Est qui ont réussi à diversifierleurs économies en développant les produits manufacturés.  Toutefois, "les économies qui sont restées
tributaires des exportations de matières brutes ou de produits agricoles (à quelques exceptions près
comme le Chili) ont stagné tant en termes de développement commercial global qu'en termes
                                                     
47 CNUCED, "Vers une nouvelle politique commerciale en vue du développement économique",
E/CONF.46/3 (1964).
48 OMC, "Participation des pays en développement au commerce mondial:  évolution récente et
commerce des pays les moins avancés", note du Secrétariat (document OMC WT/COMTD/W/65 du15 février 2000).WT/COMTD/W/93
Page 30
d'intégration internationale".49  Cela inclut notamment les PMA dont la part totale dans le commerce
mondial a légèrement diminué.  Les travaux sur la question montrent également que les politiques
d'industrialisation axées sur la substitution des importations ont eu un effet négatif sur la production
de produits primaires et par conséquent sur les populations pauvres des zones rurales.50  L e s
préférences limitées accordées aux produits agricoles (ainsi que le maintien d'un soutien relativementélevé aux produits agricoles sur les principaux marchés) pourraient bien avoir des effets similaires.
83. Compte tenu des taux NPF élevés qui continuent de prévaloir dans des secteurs d'exportation
intéressant les pays en développement, il est clair que les préférences ont représenté une certaine
valeur.  Les tendances de l'évolution des échanges qui ont été décrites plus haut donnent à penser que
l'accent mis sur les produits manufacturés était dans une certaine mesure justifié, mais qu'il a
également eu des effets négatifs sur l'agriculture et les collectivités rurales des pays en
développement.  Pour compenser ces effets négatifs, on pourrait étendre le bénéfice du SGP auxproduits agricoles, en particulier aux produits transformés.  C'est pourquoi il est important de
déterminer si l'accent qui avait été mis initialement sur les produits manufacturés reste valide.
84. Dans quelle mesure les avantages des schémas SGP ont-ils été captés par un nombre
relativement faible de pays en développement dotés de capacités d'offre adéquates?  Les
mécanismes de gradation, qu'ils concernent l'ensemble d'un pays ou certains produits, ont-ilsservi les objectifs du développement en conférant certains avantages aux petits pays en
développement?  Ou ont-ils au contraire, en élim inant les fournisseurs les plus compétitifs, servi
les intérêts commerciaux des entreprises des pays donneurs de préférences?  Quel est le juste
équilibre à tenir entre d'une part les actions visant à améliorer les capacités d'offre des pays en
développement et d'autre part les actions concernant la mise en place de schémas SGP afin
d'améliorer les possibilités d'accès aux marchés?  L'étude montre qu'une grande partie des produits
importés admis au bénéfice du SGP proviennent d'un nombre relativement limité de pays.  De ce fait,
on a encouragé la gradation de pays dont les niveaux de revenu s'étaient accrus ou de certains produits
exportés considérés comme "compétitifs" ou "sensibles".  Toutefois, cette situation de concentration
des bénéficiaires persiste, et est sans doute imputable à la plus grande capacité d'offre des gros paysen développement exportateurs.  Dans la mesure où le mécanisme de gradation et les limites relatives
au maintien de la compétitivité offrent un bon moyen d'étendre les avantages du SGP aux pays qui en
ont le plus besoin, on pourrait préconiser que les pays donneurs de préférences adoptent une approche
plus uniforme dans le domaine de la définition des objectifs et de l'établissement de critères
transparents de gradation des pays ou des produits de certains exportateurs.  Il pourrait également être
utile d'adopter une approche normalisée pour le traitement des produits sensibles.  L'approche
canadienne, qui se réfère aux procédures de sauvegarde de l'OMC, présente des avantages évidentsdans le cadre du système de l'OMC, bien qu'elle implique peut-être des coûts administratifs plus
élevés que des approches plus arbitraires.
85. Pour évaluer les effets du SGP sur le développement, il pourrait être utile de mener des études
relatives à leur impact sur les pays bénéficiaires.  En effet, bien que les importations en provenance
d'un pays bénéficiaire donné puissent ne représenter qu'une petite part du marché d'un donneur depréférences, il serait opportun de considérer l'importance de ce commerce dans la production et les
exportations des bénéficiaires.
                                                     
49 Idem .
50 Anne Krueger, Maurice Schiff et Alberto Valdez, "Agricultural Incentives in Developing Countries:
Measuring the Effects of Sectoral and Economy-wide Policies", World Bank Economic Review Vol. 2 n° 7,
1988.WT/COMTD/W/93
Page 31
86. L'analyse statistique montre que, dans les pays où le taux préférentiel SGP est inférieur au
taux NPF, mais n'est pas nécessairement nul, la moyenne pondérée par les importations des taux
appliqués à tous les articles était plus élevée que le taux moyen appliqué aux importations NPF.  Ainsi
qu'on l'a déjà fait observer, cela s'explique par le fait que les exportations des pays en développement
sont souvent concentrées dans des secteurs où les droits NPF sont élevés, tandis que les paysdéveloppés exportent généralement des articles soumis à de faibles droits NPF.  La question qui se
pose donc est celle de savoir si le développement serait mieux servi par la consolidation des
réductions des taux NPF appliqués aux principaux produits d'exportation intéressant les pays
en développement, ce qui renforcerait la sécurité d'accès, comme cela a été fait pour les produits
tropicaux lors des négociations du Cycle d'Uruguay (bien que le taux de couverture des produits
transformés ait généralement été assez faible) ou bien dans le cadre d'accords commerciaux
internationaux .  Ainsi qu'on l'a relevé précédemment, l'un des problèmes qui se pose est que les
préférences SGP sont accordées unilatéralement et peuvent donc être retirées unilatéralement.  De tels
retraits ont été opérés par le biais de la gradation d'un pays ou de l'exclusion de certains produits.  En
outre, la valeur des préférences est érodée par les réductions tarifaires accordées sur une base NPF
dans le contexte de négociations multilatérales ou d'accords commerciaux régionaux.  Pour cette
raison, certains pays en développement ont préconisé de consolider les taux SGP ou les margespréférentielles, ce qui pourrait limiter à l'avenir les réductions des droits NPF sur les produits
concernés ou, pour le moins, établir les paramètres de négociations sur ce point.  Pour les produits
dont les pays en développement sont les principaux exportateurs, il est probable que la consolidation
de réductions NPF pourrait se substituer aux préférences du SGP, ce qui n'aurait que des effets
minimes sur l'orientation des flux commerciaux tout en offrant l'avantage d'une plus grande sécuritéd'accès et d'un coût administratif plus faible.
87. Les schémas SGP pourraient-ils être mieux conçus?  Serait-il possible de les améliorer
en termes de taux de couverture, de sécurité et de simplicité d'utilisation?   Si des réductions NPF
sur les principaux produits d'exportation intéressant les pays en développement ne sont pas accordées,
les préférences peuvent conserver leur place en tant que solution de second rang car les donnéescommerciales montrent l'utilité du SGP.  Toutefois, comme les CE l'ont avancé dans de récentes
propositions, il semble qu'il soit possible d'accroître la transparence, de simplifier les procédures et
d'assouplir les règles d'origine – et notamment d'étendre les possibilités de cumul entre bénéficiaires
du SGP, d'élargir les préférences ou de fixer des taux SGP nuls, et d'accroître le taux de couverture et
la sécurité des préférences en établissant un cadre à plus long terme.  L'expérience du schéma japonais
montre que la stabilité et la prévisibilité s' accompagnent de taux d'utilisation plus élevés.
88. Les schémas SGP ont-ils satisfait aux critères de "système généralisé, non réciproque et
non discriminatoire"?   Ces termes sont tirés des textes juridiques de l'OMC (la dérogation de 1971,
citée dans la Clause d'habilitation), qui n'ont jamais été interprétés clairement, notamment dans le
cadre d'un règlement de différends.  Ainsi qu'on l'a montré précédemment, il est clair que lors des
premiers débats qui ont eu lieu dans le cadre de la CNUCED sur le schéma SGP, il a été clairement
envisagé d'établir certaines limites et de ménager la possibilité de transférer les avantages des pays quiavaient utilisé le SGP avec succès aux autres pays en développement.  C'est ce qui a été fait en
pratique par le recours à la gradation et aux exclusions prononcées sur la base des limites relatives au
maintien de la compétitivité, nonobstant les textes juridiques.  Cette ambiguïté relative à la définition
des termes figurant dans la dérogation de 1971 et à celle des pays en développement soulève la
question de savoir dans quelle mesure un schéma qui ne couvre pas "tous les pays en développement"est "non discriminatoire" au sens de la Clause d'habilitation.  Outre les dispositions spéciales
applicables aux PMA, dont la Clause d'habilitation établit le fondement juridique, quel est le degré de
sélectivité que doivent opérer les préférences pour qu'une dérogation à l'article premier soit
nécessaire?
89. Dans le même esprit, si le schéma ne vise pas tous les produits, est-il "généralisé" au sens de
la Clause d'habilitation?  Dans quelle mesure les conditions requises par les donneurs de préférences,WT/COMTD/W/93
Page 32
notamment en matière non commerciale, satisfont-elles au critère de "non-réciprocité"?  Si des
incitations ou sanctions spéciales, exigeant que le bénéficiaire remplisse certaines conditions,
s'appliquent à un sous-groupe de bénéficiaires du SGP autres que les PMA qui remplissent les
conditions requises, relèvent-elles de la Clause d'habilitation?  Dans quelle mesure serait-il plus
judicieux d'utiliser d'autres instruments que les préférences commerciales – par exemple une aideciblée, des programmes d'ajustement structurel ou une assistance technique – afin d'atteindre les
objectifs sociaux recherchés?
90. Les prescriptions de notification ont-elles été pleinement suivies, ou pourraient-elles être
améliorées?  Est-il nécessaire d'améliorer le suivi des schémas?   Il a été très difficile d'établir le
présent document sur la base des sources disponibles à l'OMC, ce qui donne à penser qu'il est
nécessaire d'améliorer les notifications et les rapports statistiques.  La CNUCED dispose de
renseignements supplémentaires sur les préférences SGP, mais de données plus limitées sur lesaccords commerciaux régionaux.  L'amélioration des procédures de notification et d'établissement de
rapports accroîtrait la transparence en permettant un meilleur suivi des schémas des Membres, ainsi
que la formulation éventuelle de propositions d'amélioration, notamment en matière de ciblage.
91. En conclusion, le Secrétariat de l'OMC a tenté, dans cette première étude, de présenter un
tableau préliminaire du Système généralisé de préférences sur la base d'informations concernant lesorigines du SGP, de brèves descriptions des quatre principaux schémas SGP et d'une analyse
statistique sommaire des schémas de la Quadrilatérale.  Ces exercices pourraient être étendus aux
autres schémas SGP et être menés avec un plus grand degré de précision si l'on pouvait disposer
d'informations complètes sur les différentes fo rmes de préférences, sur les limites imposées à
l'application des schémas, etc.  On n'a pas essayé ici d'effectuer une analyse économique rigoureusedes effets du SGP.  Cette analyse demanderait une modélisation ou, peut-être, des études de cas
concernant les pays bénéficiaires.  Pour ce qui est de la modélisation, il serait possible de calculer la
première série d'effets du SGP sur le commerce (effets de création et effets de détournement des
échanges) au moyen d'un modèle d'équilibre partiel au niveau de la ligne tarifaire.  Une analyse plus
globale pourrait être entreprise à l'aide de techniques de modélisation de l'équilibre général au niveaunational ou mondial.  Cette approche permettrait de calculer les effets de création et de détournement
des échanges seulement au niveau des grands secteurs de l'économie et des groupes de pays, mais
permettrait aussi d'analyser une gamme plus large d'effets économiques, tels que les effets sur le PIB
et le bien-être économique.  Toutefois, la plupart des modèles actuels – d'équilibre partiel ou
d'équilibre général – présentent certaines insuffisances en ce qui concerne l'analyse des effets
dynamiques et le traitement des économies d'échelle et des échanges intrasectoriels.  Toutefois, des
études de ce genre ont déjà été faites et ces travaux pourraient donc être menés si les Membresconsidèrent qu'elles seraient utiles et sont prêts à apporter leur collaboration en termes de ressources et
de données.WT/COMTD/W/93
Page 33
TABLEAU AI:
IMPORTATIONS CLASSÉES SELON LES CATÉGORIES NCM ET
LES TYPES DE TRAITEMENT TARIFAIRE
(EN MILLIERS DE DOLLARS EU), ANNÉE 1999
CANADA
Produits agricoles
Importations mondiales à l'exclusion 10 232 091 Importations mondiales N.A. 802 585
des importations N.A.*
Traitement tarifaire Valeur totale des
importations, à
l'exclusion des
importations N.A.Part du
total des
impor-
tationsProduits
importéspassibles
de droitsProduits
importés en
franchise de
droitsImportations
N.A.
NPF 6 251 780 61 493 167 5 758 614 691 406
Canada-États-Unis (ALENA) 3 474 946 34 0 3 474 946 339
SGP 240 033 2 97 164 142 868 44 598
Australie 103 581 1 3 348 100 233 40 060
Canada-Mexique (ALENA) 66 655 1 9 890 56 765 9 108
Canada-Chili (Accord delibre-échange)34 897 0 4 677 30 219 12 807
Pays des Antilles membres
du Commonwealth30 653 0 0 30 653 0
Nouvelle-Zélande 26 071 0 154 25 916 3 485
Canada-Israël (Accord de
libre-échange)3 211 0 1 261 1 950 701
PMA 265 0 0 265 82
* Importations N.A.:  produits importés passibles de droits autres qu' ad valorem .
Produits industriels
Importations mondiales à l'exclusion 197 680 287 Importations mondiales N.A. 104 737
des lignes tarifaires N.A.
Traitement tarifaire Valeur totale des
importations, à
l'exclusion des
importations N.A.Part du
total des
impor-
tationsProduits
importéspassibles
de droitsProduits
importés en
franchise de
droitsImportations
N.A.
NPF 113 334 439 57 16 103 820 97 230 620 49 266
Canada-États-Unis(ALENA)76 943 874 39 0 76 943 874 0
SGP 3 924 635 2 3 021 868 902 767 51 999
Canada-Mexique (ALENA) 3 328 116 2 1 497 218 1 830 897 3 392
Canada-Israël (Accord de
libre-échange)84 791 0 0 84 791 0
Pays des Antilles membres
du Commonwealth23 237 0 18 23 219 0
Australie 14 582 0 10 723 3 859 64
Canada-Chili (Accord de
libre-échange)14 246 0 686 13 560 0
PMA 6 887 0 0 6 887 0
Nouvelle-Zélande 5 480 0 3 864 1 616 2WT/COMTD/W/93
Page 34
CANADA
Tous produits
Importations mondiales à l'exclusion 207 912 378 Importations mondiales N.A. 907 321
des lignes tarifaires N.A.
Traitement tarifaire Valeur totale des
importations, à
l'exclusion des
importations N.A.Part du
total des
impor-
tationsProduits
importés
passibles
de droitsProduits
importés en
franchise de
droitsImportations
N.A.
NPF 119 586 220 58 16 596 986 102 989 234 740 672
Canada-États-Unis (ALENA) 80 418 820 39 0 80 418 820 339
SGP 4 164 668 2 3 119 032 1 045 635 96 597
Canada-Mexique (ALENA) 3 394 771 2 1 507 108 1 887 663 12 500
Australie 118 163 0 14 071 104 092 40 124
Canada-Israël (Accord delibre-échange)88 002 0 1 261 86 741 701
Pays des Antilles membres
du Commonwealth53 890 0 18 53 872 0
Canada-Chili (Accord de
libre-échange)49 142 0 5 364 43 779 12 807
Nouvelle-Zélande 31 551 0 4 018 27 533 3 487
PMA 7 152 0 0 7 152 95
JAPON
Produits agricoles
Importations mondiales à l'exclusion 29 965 348 Importations mondiales N.A. 5 737 790
des lignes tarifaires N.A.
Traitement tarifaire Valeur totale des
importations, à
l'exclusion des
importations N.A.Part du
total des
impor-
tationsProduits
importéspassibles
de droitsProduits
importés en
franchise de
droitsImportations
N.A.
NPF 25 806 893 86 15 067 923 10 738 970 5 178 607
SGP 4 155 372 14 2 805 032 1 350 339 559 140
PMA 3 084 0 0 3 084 43
Produits industriels
Importations mondiales à l'exclusion 236 110 587 Importations mondiales N.A. 33 248 368
des lignes tarifaires N.A.
Traitement tarifaire Valeur totale des
importations, à
l'exclusion des
importations N.A.Part du
total des
impor-
tationsProduits
importés
passibles
de droitsProduits
importés en
franchise de
droitsImportations
N.A.
NPF 200 193 458 85 36 306 139 163 887 319 1 160 909
SGP 35 725 475 15 18 436 726 17 288 750 31 980 178
PMA 191 654 0 0 191 654 107 280WT/COMTD/W/93
Page 35
Tous produits
Importations mondiales à l'exclusion 266 075 935 Importations mondiales N.A. 38 986 158
des lignes tarifaires N.A
Traitement tarifaire Valeur totale des
importations, à
l'exclusion des
importations N.A.Part du
total des
impor-
tationsProduits
importéspassibles
de droitsProduits
importés en
franchise de
droitsImportations
N.A.
NPF 226 000 351 85 51 374 062 174 626 288 6 339 516
SGP 39 880 847 15 21 241 758 18 639 089 32 539 318
PMA 194 737 0 0 194 737 107 324
ÉTATS-UNIS
Produits agricoles
Importations mondiales à l'exclusion 37 669 121 Importations mondiales N.A. 2 592 328
des lignes tarifaires N.A.
Traitement tarifaire Valeur totale des
importations, à
l'exclusion des
importations N.A.Part du
total des
impor-
tationsProduits
importéspassibles
de droitsProduits
importés en
franchise de
droitsImportations
N.A.
NPF 26 475 248 70 12 652 734 13 822 514 194 083
Canada/ALENA 6 206 540 16 0 6 206 540 0
Mexique/ALENA 1 601 718 4 104 816 1 496 902 2 396 771
Loi relative au redressementéconomique du Bassin desCaraïbes/Initiative concernantle Bassin des Caraïbes (IBC)1 298 273 3 0 1 298 273 0
SGP 1 274 905 3 0 1 274 905 1 473
Loi sur les préférences
commerciales en faveur despays andins (Accord de
libre-échange)659 088 2 0 659 088 0
Accord de libre-échange avec
Israël100 807 0 0 100 807 0
PMA 52 541 0 0 52 541 0
Produits industriels
Importations mondiales à l'exclusion 924 142 733 Importations mondiales N.A. 6 320 100
des lignes tarifaires N.A.
Traitement tarifaire Valeur totale des
importations, à
l'exclusion des
importations N.A.Part du
total des
impor-
tationsProduits
importés
passibles de
droitsProduits
importés en
franchise de
droitsImportations
N.A.
NPF 718 154 810 78 336 798 155 381 356 655 13 679
Canada/ALENA 112 407 091 12 0 112 407 091 0
Mexique/ALENA 69 195 034 7 3 486 393 65 708 641 6 305 981WT/COMTD/W/93
Page 36
Traitement tarifaire Valeur totale des
importations, à
l'exclusion des
importations N.A.Part du
total des
impor-
tationsProduits
importés
passibles de
droitsProduits
importés en
franchise de
droitsImportations
N.A.
SGP 15 425 756 2 0 15 425 756 151
Accord de libre-échangeavec Israël2 823 243 0 0 2 823 243 0
Loi relative au redressement
économique du Bassin desCaraïbes/Initiativeconcernant le Bassin des
Caraïbes (IBC)2 598 471 0 339 259 2 259 211 288
PMA 2 299 386 0 0 2 299 386 0
Loi sur les préférences
commerciales en faveur despays andins (Accord delibre-échange)1 238 943 0 25 485 1 213 458 0
Tous produits
Importations mondiales à l'exclusion 961 811 854 Importations mondiales N.A. 8 912 427
des lignes tarifaires N.A.
Traitement tarifaire Valeur totale des
importations, à
l'exclusion des
importations N.A.Part du
total des
impor-
tationsProduits
importés
passibles de
droitsProduits
importés en
franchise de
droitsImportations
N.A.
NPF 744 630 058 77 349 450 889 395 179 169 207 762
Canada/ALENA 118 613 631 12 0 118 613 631 0
Mexique/ALENA 70 796 752 7 3 591 208 67 205 543 8 702 753
SGP 16 700 661 2 0 16 700 661 1 624
Loi relative au redressementéconomique du Bassin desCaraïbes/Initiativeconcernant le Bassin desCaraïbes (IBC)3 896 744 0 339 259 3 557 484 288
Accord de libre-échange
avec Israël2 924 050 0 0 2 924 050 0
PMA 2 351 927 0 0 2 351 927 0
Loi sur les préférences
commerciales en faveur despays andins (Accord delibre-échange)1 898 031 0 25 485 1 872 546 0WT/COMTD/W/93
Page 37
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Produits agricoles
Importations mondiales à l'exclusion 49 357 347 Importations mondiales N.A. 2 508 488
des lignes tarifaires N.A.
Traitement tarifaire Valeur totale des
importations, à
l'exclusion des
importations N.A.Part du
total des
impor-
tationsProduits
importés
passibles de
droitsProduits
importés en
franchise de
droitsImportations
N.A.
NPF 28 268 712 57 14 044 187 14 224 525 742 260
SGP 9 432 729 19 5 160 034 4 272 695 811 767
Autres préférences 5 880 617 12 5 443 649 436 968 951 038
ACP 5 764 117 12 6 354 5 757 763 3 423
PMA 11 172 0 137 11 035 0
Produits industriels
Importations mondiales à l'exclusion 649 521 664 Importations mondiales N.A. 18 492
des lignes tarifaires N.A.
Traitement tarifaire Valeur totale des
importations, à
l'exclusion des
importations N.A.Part du
total des
impor-
tationsProduits
importés
passibles de
droitsProduits
importés en
franchise de
droitsImportations
N.A.
NPF 487 758 835 75 242 283 069 245 475 766 1 251
Autres préférences 128 160 231 20 117 259 695 10 900 536 16 807
SGP 28 783 520 4 23 443 202 5 340 317 423
ACP 4 064 682 1 0 4 064 682 11
PMA 754 395 0 0 754 395 0
Tous produits
Importations mondiales à l'exclusion 698 879 010 Importations mondiales N.A. 2 526 980
des lignes tarifaires N.A.
Traitement tarifaire Valeur totale des
importations, à
l'exclusion des
importations N.A.Part du
total des
impor-
tationsProduits
importés
passibles de
droitsProduits
importés en
franchise de
droitsImportations
N.A.
NPF 516 027 547 74 256 327 256 259 700 291 743 511
Autres préférences 134 040 848 19 122 703 344 11 337 503 967 845
SGP 38 216 249 5 28 603 236 9 613 012 812 190
ACP 9 828 800 1 6 354 9 822 445 3 434
PMA 765 568 0 137 765 430 0WT/COMTD/W/93
Page 38
TABLEAU AII:
DROITS DE DOUANE MOYENS CLASSÉS SELON LES CATÉGORIES NCM
ET LES TYPES DE TRAITEMENT TARIFAIRE
(%) – ANNÉE:  1999
CANADA
Produits agricoles
Moyenne arithmétique des
taux de droitsTaux moyen pondéré Traitement tarifaire
Tous
produitsProduits
passibles
de droitsTous
produitsProduits
passibles
de droits
NPF 4,66 10,07 0,63 7,96
Canada -États-Unis (ALENA) 0,00 0,00 0,00 0,00
SGP 3,71 5,27 1,80 4,44
Australie 2,41 6,79 0,23 7,02
Canada -Mexique (ALENA) 0,48 6,07 0,72 4,86
Canada -Chili (Accord de
libre-échange)0,62 5,74 0,63 4,69
Pays des Antilles membres du
Commonwealth0,00 0,00 0,00 0,00
Nouvelle-Zélande 2,01 6,43 0,04 6,78
Canada -Israël (Accord de
libre-échange)2,62 5,45 1,65 4,20
PMA 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits industriels
Moyenne arithmétique des
taux de droitsTaux moyen pondéré Traitement tarifaire
Tous
produitsProduits
passibles
de droitsTous
produitsProduits
passibles
de droits
NPF 4,52 8,68 1,31 9,19
Canada -États-Unis (ALENA) 0,00 0,00 0,00 0,00
SGP 2,79 4,96 4,32 5,61
Canada -Mexique (ALENA) 1,98 5,38 1,07 2,37
Canada -Israël (Accord delibre-échange)0,02 4,79 0,00 0,00
Pays des Antilles membres du
Commonwealth0,79 8,23 0,01 10,31
Australie 6,62 11,73 8,98 12,21
Canada -Chili (Accord de
libre-échange)1,86 7,72 0,48 9,97
PMA 0,00 0,00 0,00 0,00
Nouvelle-Zélande 6,65 10,78 2,35 3,33WT/COMTD/W/93
Page 39
Tous produits
Moyenne arithmétique des
taux de droitsTaux moyen pondéré Traitement tarifaire
Tous
produitsProduits
passibles
de droitsTous
produitsProduits
passibles
de droits
NPF 4,49 8,84 1,27 9,16
Canada -États-Unis (ALENA) 0,00 0,00 0,00 0,00
SGP 2,89 5,00 4,18 5,58
Canada -Mexique (ALENA) 1,75 5,40 1,06 2,39
Australie 6,06 11,30 1,31 10,98
Canada -Israël (Accord delibre-échange)0,28 5,41 0,06 4,20
Pays des Antilles membres du
Commonwealth0,64 8,23 0,00 10,31
Canada -Chili (Accord de
libre-échange)1,67 7,58 0,59 5,37
Nouvelle-Zélande 5,92 10,41 0,44 3,47
PMA 0,00 0,00 0,00 0,00
JAPON
Produits agricoles
Moyenne arithmétique des
taux de droitsTaux moyen pondéré Traitement tarifaire
Tous
produitsProduits
passibles
de droitsTous
produitsProduits
passibles
de droits
NPF 11,86 15,25 10,28 17,60
SGP 6,87 12,74 8,43 12,49
PMA 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits industriels
Moyenne arithmétique des
taux de droitsTaux moyen pondéré Traitement tarifaire
Tous
produitsProduits
passibles
de droitsTous
produitsProduits
passibles
de droits
NPF 3,92 6,49 0,90 4,95
SGP 1,64 5,92 2,89 5,61
PMA 0,00 0,00 0,00 0,00
Tous produits
Moyenne arithmétique des
taux de droitsTaux moyen pondéré Traitement tarifaire
Tous
produitsProduits
passibles
de droitsTous
produitsProduits
passibles
de droits
NPF 5,28 8,33 1,97 8,66
SGP 2,20 7,21 3,47 6,52
PMA 0,00 0,00 0,00 0,00WT/COMTD/W/93
Page 40
ÉTATS-UNIS
Produits agricoles
Moyenne arithmétique des
taux de droitsTaux moyen pondéré Régime tarifaire
Tous
produitsProduits
passibles
de droitsTous produits Produits
passibles
de droits
NPF 10,43 13,02 1,96 4,10
Canada /ALENA 0,00 0,00 0,00 0,00
Mexique/ALENA 0,38 6,44 0,41 6,19
Loi relative au redressement
économique du bassin des
Caraïbes/Initiative concernant lebassin des Caraïbes (IBC)0,00 0,00 0,00 0,00
SGP 0,00 0,00 0,00 0,00
Loi sur les préférences
commerciales en faveur des paysandins0,00 0,00 0,00 0,00
Accord de libre-échange avec Israël 0,00 0,00 0,00 0,00
PMA 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits industriels
Moyenne arithmétique des
taux de droitsTaux moyen pondéré Traitement tarifaire
Tous
produitsProduits
passibles
de droitsTous produits Produits
passibles
de droits
NPF 4,68 6,76 2,59 5,51
Canada /ALENA 0,00 0,00 0,00 0,00
Mexique/ALENA 0,56 4,36 0,17 3,28
SGP 0,00 0,00 0,00 0,00
Accord de libre-échange avec Israël 0,00 0,00 0,00 0,00
Loi relative au redressement
économique du bassin des
Caraïbes/Initiative concernant lebassin des Caraïbes (IBC)0,11 11,10 2,15 16,43
PMA 0,00 0,00 0,00 0,00
Loi sur les préférences
commerciales en faveur des paysandins0,11 10,96 0,12 5,99WT/COMTD/W/93
Page 41
Tous produits
Moyenne arithmétique des
taux de droitsTaux moyen pondéré Régime tarifaire
Tous
produitsProduits
passibles
de droitsTous produits Produits
passibles
de droits
NPF 5,59 7,96 2,56 5,46
Canada /ALENA 0,00 0,00 0,00 0,00
Mexique/ALENA 0,53 4,50 0,17 3,37
SGP 0,00 0,00 0,00 0,00
Loi relative au redressementéconomique du bassin desCaraïbes/Initiative concernant le
bassin des Caraïbes (IBC)0,09 11,10 1,43 16,43
Accord de libre-échange avec Israël 0,00 0,00 0,00 0,00
PMA 0,00 0,00 0,00 0,00
Loi sur les préférences
commerciales en faveur des paysandins0,09 10,96 0,08 5,99
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Produits agricoles
Moyenne arithmétique des
taux de droitsTaux moyen pondéré Régime tarifaire
Tous
produitsProduits
passibles
de droitsTous produits Produits
passibles
de droits
NPF 18,49 21,86 21,77 43,82
SGP 7,93 9,70 4,62 8,45
Autres préférences 20,43 22,32 17,70 19,12
ACP 0,74 7,37 0,01 7,82
PMA 0,09 7,44 0,05 4,42
Produits industriels
Moyenne arithmétique des
taux de droitsTaux moyen pondéré Régime tarifaire
Tous
produitsProduits
passibles
de droitsTous produits Produits
passibles
de droits
NPF 4,58 5,67 2,50 5,04
Autres préférences 5,09 5,40 5,11 5,59
SGP 3,87 5,30 4,51 5,54
ACP 0,00 0,00 0,00 0,00
PMA 0,00 0,00 0,00 0,00WT/COMTD/W/93
Page 42
Tous produits
Moyenne arithmétique des
taux de droitsTaux moyen pondéré Traitement tarifaire
Tous
produitsProduits
passibles
de droitsTous produits Produits
passibles
de droits
NPF 7,07 8,69 3,56 7,17
Autres préférences 7,98 8,51 5,66 6,19
SGP 5,23 6,88 4,54 6,07
ACP 0,11 7,37 0,01 7,82
PMA 0,04 7,44 0,00 4,42WT/COMTD/W/93
Page 43
ANNEXE I
Liste des notifications relatives au Système généralisé de préférences adressées au GATT
et à l'OMC par le Canada, les Communautés européennes,
le Japon et les États-Unis51
CANADA
L/4027 14 mai 1974 Notification initiale
L/4027/Add.1 7 juin 1974 Loi concernant le schéma canadien
L/4027/Add.2 11 janvier 1975 Modification de la liste des bénéficiaires
L/4027/Add.3 30 septembre 1975 Extension de la suspension de la préférence applicable à
certains produits
L/4027/Add.4 14 juillet 1976 Extension de la suspension de la préférence applicable à
certains produits
L/4027/Add.5 20 septembre 1976 Précisions relatives à l'entrée en franchise de certains
produits
L/4027/Add.6 7 décembre 1976 Modification de la liste de bénéficiaires
L/4027/Add.7 14 janvier 1977 Précisions relatives à l'accès en franchise de certains
produits
L/4027/Add.8 18 février 1977 Retrait de certains produits
L/4027/Add.9 23 septembre 1977 Modification de la liste des bénéficiaires
L/4027/Add.10 28 septembre 1977 Modification de la liste des produits et des droits
L/4027/Add.11 16 janvier 1979 Modification de la liste des bénéficiaires
L/4027/Add.12 23 janvier 1980 Modification de la liste des produits et des bénéficiaires
L/4027/Add.13 15 février 1980 Modification des droits de douane
L/4027/Add.14 5 novembre 1980 Modification de la liste des bénéficiaires
L/4027/Add.15 19 juin 1981 Modification de la liste des bénéficiaires
L/4027/Add.16 21 janvier 1982 Retrait de certains produits
L/4027/Add.17 24 novembre 1983 Désignation des PMA
L/4027/Add.18 16 août 1984 Prorogation du schéma pour une période de dix ans
L/4027/Add.19 23 août 1984 Cumul de l'origine entre pays bénéficiaires du SGP
L/4027/Add.20 1er novembre 1984 Désignation des pays les moins avancés
L/4027/Add.21 23 mai 1985 Retrait de certains produits
L/4027/Add.22 20 juin 1985 Inclusion de certains produits
L/4027/Add.23 12 juin 1986 Retrait de certains produits
L/4027/Add.24 6 mars 1987 Retrait de certains produits
L/4027/Add.25 18 octobre 1988 Retrait de certains produits
L/4027/Add.26 12 mai 1992 Modification de la liste des bénéficiaires
WT/COMTD/N/15 7 décembre 2000 Améliorations apportées au système canadien de
préférence visant les pays les moins avancés
                                                     
51 Cette annexe est probablement incomplète.  Le  Secrétariat souhaiterait qu'on lui signale les
notifications omises.WT/COMTD/W/93
Page 44
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
L/3550 16 juillet 1971 Notification initiale
L/3671 7 février 1972 Application du régime SGP en 1972
L/3954 16 novembre 1973 Application du régime SGP en 1973
L/4000 14 mars 1974 Application du régime SGP en 1974
L/4161 27 mars 1975 Application du régime SGP en 1975
L/4161/Add.1 27 mars 1975 Définition de la notion de produit originaire
L/4161/Add.2 12 juin 1975 Application du régime SGP du 1er juillet 1975 au
31 décembre 1975
L/4282 24 décembre 1975 Application du régime SGP en 1976
L/4282/Add.1 20 janvier 1976 Définition de la notion de produit originaire
L/4282/Add.2 5 octobre 1976 Modification de la liste des produits
L/4468 20 janvier 1977 Application du régime SGP en 1977 et définition du
concept de produit originaire
L/4804 9 mai 1979 Application du régime SGP en 1979 et définition de la
notion de produit originaire
L/4804/Add.1 25 février 1980 Application du régime SGP en 1980 et définition de la
notion de produit originaire
L/5116 24 février 1981 Application du régime SGP en 1981 et définition de la
notion de produit originaire
L/5116/Add.1 17 février 1982 Application du régime SGP en 1982 et définition de la
notion de produit originaire
L/5116/Add.2 24 mars 1983 Application du ré gime SGP en 1983 et définition de la
notion de produit originaire
L/5116/Add.3 8 août 1983 Application du régime SGP en 1983
L/5116/Add.4 22 février 1984 Application du régime SGP en 1984
L/5116/Add.5 14 février 1985 Application du régime SGP en 1985
L/5116/Add.6 27 mai 1986 Application du régime SGP en 1986
L/5116/Add.7 10 mars 1988 Application du régime SGP en 1988
L/5116/Add.8 14 mars 1988 Application du régime SGP en 1988
L/5116/Add.9 23 mai 1991 Application du régime SGP en 1991
L/5116/Add.10 8 avril 1992 Application du régime SGP en 1992
L/7326 29 novembre 1993 Application du régime SGP en 1993
WT/COMTD/N/4 30 juin 1995 Application d'un schéma quadriennal de préférences
tarifaires généralisées à certains produits industrielsoriginaires de pays en développement et prorogation
en 1995 de l'application des préférences tarifaires
généralisées à certains produits agricoles originaires depays en développement
WT/COMTD/N/4/Corr.1 25 septembre 1995 Corrigendum
WT/COMTD/N/4/Add.1 6 novembre 1998 Régimes spéciaux d'encouragement à la protection des
droits des travailleurs et à la protection de l'environnement
JAPON
L/3559 20 août 1971 Notification initiale
L/3559/Corr.1 11 août 1971 Corrections apportées à la notification initiale
L/3691 14 avril 1972 Modifications de la liste des bénéficiaires
L/3691/Add.1 18 avril 1972 Précisions apportées à la liste des bénéficiaires
L/3691/Add.2 28 juin 1972 Modifications apportées à la liste des bénéficiaires et au
plafond des contingents
L/3691/Add.2/Corr.1 9 août 1972 Corrigendum
L/3691/Add.2/Corr.2 22 novembre 1972 Corrigendum
L/3691/Add.3 16 août 1972 Modifications de la liste des bénéficiairesWT/COMTD/W/93
Page 45
L/3691/Add.4 1 novembre 1972 Modifications de la liste des bénéficiaires
L/3876 6 août 1973 Modifications concernant l'année budgétaire 1973
L/3876/Add.1 18 avril 1974 Modifications de la liste des bénéficiaires
L/3876/Add.2 4 juin 1974 Modifications concernant l'année budgétaire 1974
L/3876/Add.3 22 mai 1975 Modifications concernant l'année budgétaire 1975
L/4397 5 novembre 1976 Modifications concernant l'année budgétaire 1976
L/4397/Add.1 24 novembre 1976 Modifications de la liste des bénéficiaires
L/4531 11 août 1977 Modifications concernant l'année budgétaire 1977
L/4531/Add.1 13 juillet 1978 Modifications concernant l'année budgétaire 1978
L/4531/Add.2 9 juillet 1980 Modifications concernant l'année budgétaire 1980
L/4531/Add.3 14 juillet 1981 Modifications concernant l'année budgétaire 1981
L/4531/Add.4 1er novembre 1982 Modifications concernant l'année budgétaire 1982
L/4531/Add.5 26 mai 1983 Modifications concernant l'année budgétaire 1983
L/4531/Add.6 21 juin 1984 Modifications concernant l'année budgétaire 1984
L/4531/Add.7 27 août 1984 Modifications concernant l'année budgétaire 1984
L/4531/Add.8 12 juillet 1985 Modifications concernant l'année budgétaire 1985
L/4531/Add.9 1er août 1985 Données sur les importations concernant l'année
budgétaire 1984
L/4531/Add.10 23 septembre 1985 Modifications concernant l'année budgétaire 1985
L/4531/Add.11 25 septembre 1985 Modifications concernant l'année budgétaire 1986
L/4531/Add.12 21 mai 1986 Modifications concernant l'année budgétaire 1986
L/4531/Add.13 13 juin 1986 Données sur les importations concernant l'année
budgétaire 1985
L/4531/Add.14 29 janvier 1987 Modifications concernant les produits industriels au
cours de l'année budgétaire 1987
L/4531/Add.15 6 juillet 1987 Modifications concernant l'année budgétaire 1987
L/4531/Add.16 14 avril 1988 Modifications concernant l'année budgétaire 1987
L/4531/Add.17 3 juin 1988 Données sur les importations concernant l'année
budgétaire 1986
L/4531/Add.18 16 mai 1989 Modifications concernant l'année budgétaire 1989
L/4531/Add.19 13 décembre 1989 Données sur les importations concernant l'année
budgétaire 1987
L/4531/Add.20 10 mai 1990 Modifications concernant l'année budgétaire 1990
L/4531/Add.21 25 juillet 1990 Données sur les importations concernant l'année
budgétaire 1989
L/4531/Add.22 23 mai 1991 Modifications concernant l'année budgétaire 1991
L/4531/Add.23 11 juin 1991 Données sur les importations concernant l'année
budgétaire 1990
L/4531/Add.24 30 septembre 1991 Modifications concernant l'année budgétaire 1991
L/4809 15 août 1979 Exposé d'ensemble sur le schéma SGP du Japon au
1er avril 1979
L/7035 3 juillet 1992 Données sur les importations concernant l'année
budgétaire 1991/92
L/7035/Add.1 7 mai 1993 Modifications concernant l'année budgétaire 1993
L/7035/Add.2 12 novembre 1993 Améliorations apportées aux règles d'origine
L/7035/Add.3 26 avril 1994 Plafonds appliqués au cours de l'année budgétaire 1994
L/7035/Add.4 13 juillet 1994 Données sur les importations concernant l'année
budgétaire 1993
L/7035/Add.4/Corr.1 20 juillet 1994 Corrigendum
WT/COMTD/N/2 17 mai 1995 Produits importés au Japon, admis au bénéfice du SGP,
au cours de l'année financière 1996
WT/COMTD/N/2/Add.1 29 juin 1995 Données sur les importations concernant l'année
budgétaire 1994
WT/COMTD/N/2/Add.2 13 juin 1996 Modifications concernant l'année budgétaire 1996
WT/COMTD/N/2/Add.3 5 juillet 1996 Données sur les importations concernant l'année
budgétaire 1996WT/COMTD/W/93
Page 46
WT/COMTD/N/2/Add.4 1er mai 1997 Modifications concernant l'année budgétaire 1997
WT/COMTD/N/2/Add.5 22 juillet 1997 Données sur les importations concernant l'année
budgétaire 1997
WT/COMTD/N/2/Add.6 26 novembre 1997 Transmission du manuel sur le schéma du Japon
concernant l'exercice 1997
WT/COMTD/N/2/Add.7 10 juin 1998 Modifications concernant l'année budgétaire 1998
WT/COMTD/N/2/Add.8 2 août 1999 Modifications concernant l'année budgétaire 1998
WT/COMTD/N/2/Add.9 21 juin 2000 Modifications concernant l'année budgétaire 2000
WT/COMTD/29 5 février 2001 Proposition de réforme du schéma SGP du Japon en
faveur des PMA
WT/COMTD/N/2/Add.10 4 mai 2001 Modifications concernant l'année budgétaire 2001
ÉTATS-UNIS
L/4299 13 février 1976 Notification initiale
L/4299/Add.1 2 juillet 1976 Modifications appor tées à la liste des produits et des
bénéficiaires
L/4299/Add.2 5 juillet 1976 Instructions relatives à la façon de remplir le certificat
d'origine (formule A)
L/4299/Add.3 11 octobre 1976 Modifications apportées à la liste des produits et des
bénéficiaires
L/4299/Add.4 20 décembre 1976 Modifications con cernant les règles de désignation des
bénéficiaires des pays les moins avancés (terrorisme)
L/4299/Add.5 22 avril 1977 Modifications apportées à la liste des produits et aux
règles relatives à l'utilisation du SGP
L/4299/Add.6 2 mai 1977 Révision des procédures relatives à l'admission au
bénéfice du SGP
L/4299/Add.7 28 octobre 1977 Procédures à suivre pour demander que de nouveaux
produits soient ajoutés à la liste et pour modifier la liste
des produits éligibles
L/4299/Add.8 19 avril 1978 Modifications de la liste des produits
L/4299/Add.9 18 juillet 1978 Modifications de la liste des produits et des bénéficiaires
L/4299/Add.10 14 juin 1979 Modifications de la liste des produits
L/4299/Add.11 28 avril 1981 Modifications de la liste des produits et des bénéficiaires
L/5153 29 mai 1981 Modifications de la liste des produits et des bénéficiaires
L/5153/Add.1 16 juin 1982 Modifications de la liste des produits et des bénéficiaires
L/5153/Add.2 30 mai 1983 Modifications de la liste des produits et des bénéficiaires
L/5153/Add.3 30 mai 1984 Modifications de la liste des produits et des bénéficiaires
L/5153/Add.4 23 novembre 1984 Modifications de la liste des produits et des bénéficiaires
L/5153/Add.5 14 novembre 1985 Modifications de la liste des produits et des bénéficiaires
L/5153/Add.6 10 juin 1986 Modifications de la liste des produits et des bénéficiaires
L/5153/Add.7 23 juin 1986 Modifications de la liste des produits et des bénéficiaires
L/5153/Add.8 5 février 1987 Proposition de conversion du schéma SGP à la
nomenclature du Système harmonisé
L/5153/Add.9 22 juin 1987 Modifications annuelles
L/5153/Add.10 10 octobre 1988 Modifications annuelles
L/5153/Add.11 21 février 1990 Modifications annuelles/prorogation en 1989
L/5153/Add.12 4 mai 1990 Modifications de la liste des bénéficiaires
L/5153/Add.13 10 mai 1991 Modifications de la liste des bénéficiaires
L/5153/Add.14 30 mai 1991 Résumé des modifications
L/5153/Add.15 7 août 1991 Dérogation accordée en matière d'application de la limite
relative au maintien de la compétitivité pour deux(certains) bénéficiaires
L/5153/Add.16 25 mai 1992 Modifications de la liste des bénéficiaires
L/7074 4 septembre 1992 Prorogation et modifications de la liste des bénéficiairesWT/COMTD/W/93
Page 47
L/7074/Add.1 27 septembre 1993 Prorogation du schéma SGP en 1994
L/7074/Add.2 23 novembre 1993 Élargissement de la liste des bénéficiaires
L/7074/Add.3 28 mars 1994 Élargissement de la liste des bénéficiaires
WT/COMTD/N/1 28 février 1995 Prorogation du schéma SGP en 1995
WT/COMTD/N/1/Add.1 19 avril 1995 Élargissement de la liste des bénéficiaires
WT/COMTD/N/1/Add.2 8 décembre 1998 Nouveaux produits en provenance des PMA admis au
bénéfice du SGP
WT/COMTD/N/1/Add.3 1er mars 2001 Élargissement de la liste des produits admis au bénéfice
du SGP pour les bénéficiaires de la Loi sur la croissance
et les possibilités économiques de l'Afrique (AGOA)WT/COMTD/W/93
Page 48
ANNEXE II
SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES:  IMPORTATIONS ET TAUX
D'UTILISATION DES PAYS BÉNÉFICIAIRES
Pays déclarant:  CANADA
Année:  1997;  importations en milliers de dollars EU
Pays
bénéficiaireCaté-
gorieImportations
totalesProduits
importés
passibles
de droitsProduits
importés
admis au
bénéfice du
SGPProduits
importés
ayant
effectivement
bénéficié du
SGPTaux de
couverture
potentielle
(%)
(= 5/4)Taux
d'utilisation
(%)
(= 6/5)Taux
d'utilité
(%)
(= 6/4)
12 3 45 6 78 9
Afghanistan PMA 590 82 66 0 80,5 0,0 0,0
Afrique du Sud 356 895 93 117 50 481 34 113 54,2 67,6 36,6
Algérie 440 771 38 0 0 0,0 - 0,0
Angola PMA 58 0 0 0 - - -
Antillesnéerlandaises4 664 44 41 0 93,2 0,0 0,0
Argentine 160 673 84 970 52 476 35 441 61,8 67,5 41,7
Arménie 79 58 21 21 36,2 100,0 36,2
Aruba 821 1 1 0 100,0 0,0 0,0
Azerbaïdjan 120 56 56 13 100,0 23,2 23,2
Bahreïn 1 726 1 222 2 0 0,2 0,0 0,0
Bangladesh PMA 41 115 30 177 3 373 1 902 11,2 56,4 6,3
Bélarus 895 339 147 54 43,,4 36,7 15,9
Bénin PMA 4 1 1 0 100,0 0,0 0,0
Bhoutan PMA 41 31 1 0 3,2 0,0 0,0
Bolivie 11 047 331 163 138 49,2 84,7 41,7
Botswana 1 127 1 123 19 0 1,7 0,0 0,0
Brésil 946 873 410 009 207 122 130 445 50,5 63,0 31,8
Brunéi
Darussalam32 9 1 0 11,1 0,0 0,0
Burkina Faso PMA 10 10 10 5 100,0 50,0 50,0
Burundi PMA 86 0 0 0 - - -
Cambodge PMA 3 014 2 720 45 33 1,7 73,3 1,2
Cameroun 5 507 419 117 68 27,9 58,1 16,2
Cap-Vert PMA 45 13 8 5 61,5 62,5 38,5
Chili 224 311 68 820 31 128 28 681 45,2 92,1 41,7
Chine 4 526 960 2 774 844 1 795 848 1 405 374 64,7 78,3 50,6
Chypre 848 484 177 63 36,6 35,6 13,0
Colombie 216 617 49 331 16 431 10 049 33,3 61,2 20,4
Comores PMA 28 0 0 0 - - -
Congo 5 580 4 4 0 100,0 0,0 0,0
Costa Rica 132 782 30 734 15 862 11 001 51,6 69,4 35,8
Côte d'Ivoire 44 620 640 594 148 92,8 24,9 23,1
Croatie 7 216 5 266 3 556 2 279 67,5 64,1 43,3
Cuba 255 101 42 956 36 717 36 251 85,5 98,7 84,4
Djibouti PMA 3 0 0 0 - - -
Dominique 998 574 427 143 74,4 33,5 24,9
Égypte 20 926 18 419 4 865 4 194 26,4 86,2 22,8
El Salvador 31 710 12 579 3 184 1 426 25,3 44,8 11,3
Émirats arabes
unis9 975 6 785 3 084 1 167 45,5 37,8 17,2
Équateur 100 214 10 148 3 198 2 161 31,5 67,6 21,3
Érythrée 59 0 0 0 - - -
Estonie 6 556 1 983 1 290 1 054 65,1 81,7 53,2
Éthiopie PMA 5 279 14 14 0 100,0 0,0 0,0
Fédération de
Russie472 629 185 424 37 890 16 724 20,4 44,1 9,0
Fidji 1 769 407 294 252 72,2 85,7 61,9
Gabon 70 13 10 0 76,9 0,0 0,0
Gambie PMA 98 45 45 0 100,0 0,0 0,0
Géorgie 322 60 56 0 93,3 0,0 0,0
Ghana 9 164 181 166 32 91,7 19,3 17,7
Gibraltar 62 35 32 0 91,4 0,0 0,0
Guam 1 032 70 57 53 81,4 93,0 75,7WT/COMTD/W/93
Page 49
Pays
bénéficiaireCaté-
gorieImportations
totalesProduits
importés
passibles
de droitsProduits
importés
admis au
bénéfice du
SGPProduits
importés
ayant
effectivement
bénéficié du
SGPTaux de
couverture
potentielle
(%)
(= 5/4)Taux
d'utilisation
(%)
(= 6/5)Taux
d'utilité
(%)
(= 6/4)
12 3 45 6 78 9
Guatemala 95 870 34 849 26 411 24 948 75,8 94,5 71,6
Guinée PMA 18 833 14 6 0 42,9 0,0 0,0
Guinée
équatorialePMA 68 0 0 0 - - -
Guinée-Bissau PMA 127 0 0 0 - - -
Haïti PMA 3 055 1 631 524 184 32,1 35,1 11,3
Honduras 38 946 17 272 2 506 621 14,5 24,8 3,6
Hong Kong 905 788 533 681 192 016 76 381 36,0 39,8 14,3
Île Christmas 0 0 0 0 - - -
Îles des Cocos 4 3 2 0 66,7 0,0 0,0
Îles Cook 55 0 0 0 - - -
Îles Falkland 0 0 0 0 - - -
Îles Marshall 5 0 0 0 - - -
Île Norfolk 0 0 0 0 - - -
Îles Salomon PMA 14 2 1 0 50,0 0,0 0,0
Inde 425 671 231 719 128 280 102 793 55,4 80,1 44,4
Indonésie 581 192 309 696 134 075 104 316 43,3 77,8 33,7
Iraq 95 701 7 7 0 100,0 0,0 0,0
Jordanie 607 294 50 14 17,0 28,0 4,8
Kazakhstan 5 282 4 961 32 32 0,6 100,0 0,6
Kenya 12 961 592 578 365 97,6 63,1 61,7
Kirghizistan 80 75 2 0 2,7 0,0 0,0
Kiribati PMA 1 0 , 0 - - -
Koweït 1 425 1 371 18 0 1,3 0,0 0,0
Lesotho PMA 4 020 4 020 0 0 0,0 - 0,0
Lettonie 1 574 504 384 172 76,2 44,8 34,1
Liban 4 074 2 048 1 520 1 348 74,2 88,7 65,8
Libéria PMA 26 21 21 18 100,0 85,7 85,7
Lituanie 15 954 3 055 873 753 28,6 86,3 24,6
Macao 39 929 32 632 2 170 453 6,6 20,9 1,4
Macédoine 3 297 3 191 646 0 20,2 0,0 0,0
Madagascar PMA 4 149 502 216 90 43,0 41,7 17,9
Malaisie 1 351 774 289 027 266 136 151 207 92,1 56,8 52,3
Malawi PMA 2 125 676 517 491 76,5 95,0 72,6
Maldives PMA 142 137 2 0 1,5 0,0 0,0
Mali PMA 9 902 179 171 0 95,5 0,0 0,0
Maroc 47 394 5 322 1 451 877 27,3 60,4 16,5
Maurice 6 004 4 685 206 94 4,4 45,6 2,0
Mauritanie PMA 77 25 3 0 12,0 0,0 0,0
Mexique 2 978 018 152 610 122 678 1 954 80,4 1,6 1,3
Micronésie 160 160 0 0 0,0 - 0,0
Mozambique PMA 840 37 7 0 18,9 0,0 0,0
n.d.a. 618 613 613 611 100,0 99,7 99,7
Namibie 11 974 48 46 0 95,8 0,0 0,0
Nauru 36 21 20 0 95,2 0,0 0,0
Népal PMA 3 886 3 154 1 040 540 33,0 51,9 17,1
Nicaragua 7 084 3 076 292 151 9,5 51,7 4,9
Niger PMA 6 057 414 360 5 87,0 1,4 1,2
Nigéria 375 384 69 68 43 98,6 63,2 62,3
Nioué 77 77 77 0 100,0 0,0 0,0
Nouvelle-
Calédonie1 395 31 26 0 83,9 0,0 0,0
Ouganda PMA 7 396 54 54 47 100,0 87,0 87,0
Ouzbékistan 8 718 17 15 0 88,2 0,0 0,0
Pakistan 112 513 88 467 14 135 12 543 16,0 88,7 14,2
Panama 32 933 1 275 798 680 62,6 85,2 53,3
Papouasie-
Nouvelle-
Guinée1 258 6 6 0 100,0 0,0 0,0
Paraguay 2 370 403 256 153 63,5 59,8 38,0
Pérou 96 984 25 154 18 370 16 904 73,0 92,0 67,2
Philippines 521 014 166 810 108 253 58 300 64,9 53,9 34,9WT/COMTD/W/93
Page 50
Pays
bénéficiaireCaté-
gorieImportations
totalesProduits
importés
passibles
de droitsProduits
importés
admis au
bénéfice du
SGPProduits
importés
ayant
effectivement
bénéficié du
SGPTaux de
couverture
potentielle
(%)
(= 5/4)Taux
d'utilisation
(%)
(= 6/5)Taux
d'utilité
(%)
(= 6/4)
12 3 45 6 78 9
Pitcairn 4 209 22 22 0 100,0 0,0 0,0
Polynésie
française489 43 31 8 72,1 25,8 18,6
Qatar 27 326 338 0 0 0,0 - 0,0
République
centrafricainePMA 159 2 1 0 50,0 0,0 0,0
République de
Corée2 024 599 924 844 686 444 397 596 74,2 57,9 43,0
République de
Moldova2 327 2 286 1 0 0,0 0,0 0,0
République
démocratiquepopulaire laoPMA 5 703 1 147 51 3 4,4 5,9 0,3
République
dominicaine78 455 31 843 11 094 3 179 34,8 28,7 10,0
Rwanda PMA 163 0 0 0 - - -
Sainte-Hélène 45 15 15 15 100,0 100,0 100,0
Samoa PMA 80 58 50 0 86,2 0,0 0,0
Sao Tomé-et
PrincipePMA 29 2 2 0 100,0 0,0 0,0
Sénégal 2 557 908 895 7 98,6 0,8 0,8
Seychelles 1 144 21 13 0 61,9 0,0 0,0
Sierra Leone PMA 6 990 1 266 1 171 612 92,5 52,3 48,3
Singapour 834 412 118 131 114 503 12 926 96,9 11,3 10,9
Slovénie 30 122 21 159 16 720 14 080 79,0 84,2 66,5
Somalie PMA 59 49 49 49 100,0 100,0 100,0
Soudan PMA 52 5 5 0 100,0 0,0 0,0
Sri Lanka 38 766 28 780 17 589 14 318 61,1 81,4 49,7
Suriname 18 174 220 148 0 67,3 0,0 0,0
Swaziland 3 864 262 85 24 32,4 28,2 9,2
Syrie 981 631 121 77 19,2 63,6 12,2
Tadjikistan 499 0 0 0 - - -
Tanzanie PMA 2 091 658 653 651 99,2 99,7 98,9
Tchad PMA 46 41 41 0 100,0 0,0 0,0
Territoires
britanniques del'océan Indien161 8 8 0 100,0 0,0 0,0
Thaïlande 842 216 382 448 274 620 183 997 71,8 67,0 48,1
Togo PMA 39 446 12 12 12 100,0 100,0 100,0
Tokélaou 2 523 2 168 1 008 879 46,5 87,2 40,5
Tonga 35 17 17 0 100,0 0,0 0,0
Tunisie 6 608 1 699 411 162 24,2 39,4 9,5
Turkménistan 5 2 2 0 100,0 0,0 0,0
Ukraine 18 117 14 223 5 821 4 320 40,9 74,2 30,4
Uruguay 47 759 7 515 3 962 3 393 52,7 85,6 45,1
Vanuatu PMA 1 0 0 0 - - -
Venezuela 699 922 33 270 7 860 5 475 23,6 69,7 16,5
Viet Nam 107 379 71 287 18 752 17 163 26,3 91,5 24,1
Yémen PMA 20 889 2 2 0 100,0 0,0 0,0
Zaïre PMA 7 384 78 1 0 1,3 0,0 0,0
Zambie PMA 23 348 14 14 9 100,0 64,3 64,3
Zimbabwe 12 497 8 555 7 124 4 398 83,3 61,7 51,4
TOTAL: 20 807 597 7 413 306 4 464 341 2 943 737 60,2 65,9 39,7WT/COMTD/W/93
Page 51
SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES:  IMPORTATIONS ET TAUX
D'UTILISATION DES PAYS BÉNÉFICIAIRES
Déclarant:  UNION EUROPÉENNE
Année:  1997;  importations en milliers de dollars EU
Pays
bénéficiaireCaté-
gorieImportations
totalesProduits
importés
passibles
de droitsProduits
importés
admis au
bénéfice du
SGPProduits
importés
ayant
effectivement
bénéficié du
SGPTaux de
couverture
potentielle
(%)
(= 5/4)Taux
d'utilisation
(%)
(= 6/5)Taux
d'utilité
(%)
(= 6/4)
12 3 45 6 78 9
Afghanistan PMA 38 875 11 053 10 862 2 292 98,3 21,1 20,7
Afrique du Sud 9 681 961 3 833 305 2 869 325 1 696 343 74,9 59,1 44,3
Albanie 211 951 171 244 163 434 14 144 95,4 8,7 8 3
Algérie 7 499 235 1 412 462 844 425 118 479 59,8 14,0 8,4
Anguilla 297 290 38 0 13,2 0,0 0,0
Antillesnéerlandaises354 379 232 265 128 998 8 626 55,5 6,7 3,7
Arabie
saoudite12 147 163 1 915 862 1 586 326 462 970 82,8 29,2 24,2
Argentine 4 266 410 2 131 395 1 001 654 729 007 47,0 72,8 34,2
Arménie 71 489 4 434 4 063 180 91,6 4,4 4,1
Aruba 60 784 42 280 17 196 85 40,7 0,5 0,2
Azerbaïdjan 72 580 39 196 38 192 9 408 97,4 24,6 24,0
Bahreïn 235 087 231 518 227 602 67 134 98,3 29,5 29,0
Bangladesh PMA 2 008 593 1 946 312 1 940 533 532 478 99,7 27,4 27,4
Bélarus 484 950 396 394 379 365 167 008 95,7 44,0 42,1
Bermude 1 157 090 36 325 33 840 52 93,2 0,2 0,1
Bhoutan PMA 1 388 1 293 1 293 190 100,1 14,7 14,7
Bolivie 261 700 39 695 38 700 26 715 97,5 69,0 67,3
Bosnie-
Herzégovine179 479 143 636 582 78 0,4 13,4 0,1
Brésil 14 098 440 7 658 389 6 137 037 4 400 699 80,1 71,7 57,5
Brunéi
Darussalam611 805 528 726 135 110 12 25,6 0,0 0,0
Cambodge PMA 182 736 176 779 176 835 18 359 100,0 10,4 10,4
Chili 3 876 140 1 094 386 663 785 553 702 60,7 83,4 50,6
Chine 42 141 453 39 086 859 27 193 562 20 645 175 69,6 75,9 52,8
Chypre 417 108 293 628 248 821 6 514 84,7 2,6 2,2
Colombie 2 648 894 1 935 146 1 592 814 1 138 914 82,3 71,5 58,9
Costa Rica 996 742 972 987 567 921 450 478 58,4 79,3 46,3
Croatie 1 997 686 1 688 902 28 379 5 940 1,7 20,9 0,4
Cuba 263 884 240 234 173 870 142 902 72,4 82,2 59,5
Égypte 2 948 766 1 281 855 1 142 927 80 031 89,2 7,0 6,2
El Salvador 419 991 417 341 415 414 231 295 99,5 55,7 55,4
Émirats arabes
unis1 603 855 860 978 827 930 138 852 96,2 16,8 16,1
Équateur 1 068 231 959 224 540 049 488 221 56,3 90,4 50,9
Fédération de
Russie25 310 685 7 078,663 2 885 085 1 316 067 40,8 45,6 18,6
Géorgie 55 129 29 286 23 114 5 890 78,9 25,5 20,1
Gibraltar 70 351 21 586 9 959 333 46,1 3,3 1,5
Groenland 236 632 233 980 4 058 2 1,7 0,0 0,0
Guatemala 517 096 497 482 459 299 390 238 92,3 85,0 78,4
Honduras 362 286 317 179 278 728 218 644 87,9 78,4 68,9
Hong Kong 9 192 142 8 248 819 1 189 259 132 873 14,4 11,2 1,6
Îles Caïmans 717 645 4 382 3 182 1 72,6 0,0 0,0
Îles Falkland 54 882 49 832 32 704 389 65,6 1,2 0,8
Îles Marshall 1 456 1 453 1 427 0 98,2 0,0 0,0
Îles Turques et
Caïcos1 216 1 209 162 2 13,4 1,2 0,2
Îles Vierges
des États-Unis36 218 18 070 18 000 5 066 99,6 28,1 28,0
Îles Vierges
britanniques108 014 1 966 1 964 0 99,9 0,0 0,0
Inde 10 629 202 8 359 163 8 127 816 6 666 405 97,2 82,0 79,7
Indonésie 9 363 395 7 805 717 7 756 627 5 725 983 99,4 73,8 73,4
Iran 5 810 534 900 400 879 196 534 966 97,6 60,8 59,4WT/COMTD/W/93
Page 52
Pays
bénéficiaireCaté-
gorieImportations
totalesProduits
importés
passibles
de droitsProduits
importés
admis au
bénéfice du
SGPProduits
importés
ayant
effectivement
bénéficié du
SGPTaux de
couverture
potentielle
(%)
(= 5/4)Taux
d'utilisation
(%)
(= 6/5)Taux
d'utilité
(%)
(= 6/4)
12 3 45 6 78 9
Iraq 1 534 272 1 073 1 079 51 100,6 4,7 4,8
Jordanie 189 853 77 824 67 970 3 337 87,3 4,9 4,3
Kazakhstan 1 621 656 178 308 95 021 38 926 53,3 41,0 21,8
Kirghizistan 52 076 10 508 4 563 1 995 43,4 43,7 19,0
Koweït 1 647 840 133 046 133 684 26 929 100,5 20,1 20,2
Liban 169 938 98 004 91 807 3 402 93,7 3,7 3,5
Libye 8 660 907 599 192 180 598 153 708 30,1 85,1 25,7
Macao 754 945 747 935 688 410 18 852 92,0 2,7 2,5
Macédoine 554 333 494 549 20 562 644 4,2 3,1 0,1
Malaisie 11 539 267 9 872 328 9 855 099 3 708 798 99,8 37,6 37,6
Malawi PMA 241 334 222 385 198 276 8 076 89,2 4,1 3,6
Maldives PMA 26 907 26 735 26 603 18 757 99,5 70,5 70,2
Mali PMA 120 967 9 147 8 221 102 89,9 1,2 1,1
Maroc 5 330 811 4 684 236 4 116 791 18 363 87,9 0,4 0,4
Mauritanie PMA 359 767 84 246 83 486 50 99,1 0,1 0,1
Mexique 4 123 578 2 700 060 2 586 067 1 298 956 95,8 50,2 48,1
Micronésie 103 103 104 0 100,6 0,0 0,0
Mongolie 36 426 7 331 6 167 5 218 84,1 84,6 71,2
Montserrat 8 844 8 703 3 456 0 39,7 0,0 0,0
Myanmar PMA 160 772 138 478 137 847 18 705 99,5 13,6 13,5
n.d.a. 11 600 9 398 6 772 107 72,1 1,6 1,1
Nauru 1 682 68 13 0 19,8 0,0 0,0
Népal PMA 179 144 176 601 171 694 135 869 97,2 79,1 76,9
Nicaragua 152 147 141 115 123 428 104 218 87,5 84,4 73,9
Nouvelle-
Calédonie213 864 9 848 9 832 27 99,8 0,3 0,3
Oman 170 207 155 047 148 480 19 936 95,8 13,4 12,9
Ouzbékistan 613 304 55 605 40 238 31 517 72,4 78,3 56,7
Pakistan 2 577 260 2 463 936 2 342 342 2 057 375 95,1 87,8 83,5
Palaos 81 80 6 0 7,6 0,0 0,0
Panama 497 137 260 670 38 804 22 431 14,9 57,8 8,6
Paraguay 208 517 39 860 31 771 24 558 79,7 77,3 61,6
Pérou 1 623 321 575 175 552 086 453 648 96,0 82,2 78,9
Philippines 4 226 448 3 596 380 3 533 962 1 002 875 98,3 28,4 27,9
Pitcairn 115 115 117 0 101,6 0,0 0,0
Polynésie
française39 859 25 475 23 193 71 91,0 0,3 0,3
Qatar 240 166 33 896 33 785 4 917 99,7 14,6 14,5
République de
Corée14 622 894 13 420 486 1 433 456 973 496 10,7 67,9 7,3
République de
Moldova113 863 85 508 81 547 26 975 95,4 33,1 31,5
République
démocratique
populaire laoPMA 100 169 99 580 99 527 17 228 99,9 17,3 17,3
Sainte -Hélène 1 094 1 029 792 0 76,9 0,0 0,0
Sainte-Lucie 57 759 57 445 4 322 12 7,5 0,3 0,0
Saint-Pierre-et-
Miquelon8 697 7 944 6 807 506 85,7 7,4 6,4
Samoa PMA 3 777 843 841 0 99,7 0,0 0,0
Singapour 12 170 495 11 186 394 1 533 815 384 852 13,7 25,1 3,4
Slovénie 5 252 488 5 045 604 38 263 7 679 0,8 20,1 0,2
Sri Lanka 1 290 813 1 005 724 1 000 094 333 151 99,4 33,3 33,1
Syrie 2 253 373 234 177 194 989 51 582 83,3 26,5 22,0
Tadjikistan 105 706 34 068 19 845 17 890 58,3 90,1 52,5
Territoires
britanniques de
l'océan Indien7 164 72 71 0 99,2 0,0 0,0
Thaïlande 9 403 282 8 337 161 7 657 832 4 209 818 91,9 55,0 50,5
Tunisie 4 537 740 4 052 772 3 792 772 23 559 93,6 0,6 0,6
Turkménistan 69 643 18 299 18 223 11 416 99,6 62,6 62,4
Ukraine 1 980 483 1 091 329 822 724 383 773 75,4 46,6 35,2WT/COMTD/W/93
Page 53
Pays
bénéficiaireCaté-
gorieImportations
totalesProduits
importés
passibles
de droitsProduits
importés
admis au
bénéfice du
SGPProduits
importés
ayant
effectivement
bénéficié du
SGPTaux de
couverture
potentielle
(%)
(= 5/4)Taux
d'utilisation
(%)
(= 6/5)Taux
d'utilité
(%)
(= 6/4)
12 3 45 6 78 9
Uruguay 559 559 402 276 131 180 95 292 32,6 72,6 23,7
Venezuela 1 942 460 656 276 509 071 400 530 77,6 78,7 61,0
Viet Nam 2 539 192 2 410 368 2 396 877 1 512 627 99,4 63,1 62,8
Wallis et
Futuna103 65 65 28 100,4 43,6 43,8
Yémen PMA 190 327 32 815 32 762 18 662 99,8 57,0 56,9
TOTAL: 279 576 557 179  171  279 115 939 676 64 784 642 64,7 55,9 36,2WT/COMTD/W/93
Page 54
SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES:  IMPORTATIONS ET TAUX
D'UTILISATION DES PAYS BÉNÉFICIAIRES
Pays déclarant:  JAPON
Année: 1997;  importations en milliers de dollars EU
Pays
bénéficiaireCaté-
gorieImportations
totalesProduits
importés
passibles
de droitsProduits
importés
admis au
bénéfice du
SGPProduits
importés
ayant
effectivement
bénéficié du
SGPTaux de
couverture
potentiel
(%)
(= 5/4)Taux
d'utilisation
(%)
(= 6/5)Taux
d'utilité
(%)
(= 6/4
12 3 45 6 78 9
Afghanistan PMA 1 058 603 6 0 1,0 0,0 0,0
Afrique du Sud 2 693 274 678 873 491 349 164 842 72,4 33,5 24,3
Albanie 1 178 453 453 0 100,0 0,0 0,0
Algérie 153 571 153 006 169 167 0,1 98,8 0,1
Angola PMA 3 415 3 413 3 182 3 182 93,2 100,0 93,2
Antigua-et-Barbuda89 39 7 7 17,0 100,0 17,0
Antilles
néerlandaises8 654 8 468 59 0 0,7 0,0 0,0
Arabie
saoudite10 838 130 9 225 717 196 182 187 266 2,1 95,5 2,0
Argentine 533 087 206 079 42 365 40 426 20,6 95,4 19,6
Arménie 97 62 35 0 56,0 0,0 0,0
Bahamas 4 646 200 123 34 61,6 27,5 16,9
Bahreïn 377 052 177 695 14 544 6 128 8,2 42,1 3,4
Bangladesh PMA 137 316 110 440 57 328 35 391 51,9 61,7 32,0
Barbade 931 74 66 0 89,9 0,0 0,0
Bélarus 11 999 270 66 20 24,5 30,0 7,3
Belize 49 456 49 354 148 0 0,3 0,0 0,0
Bénin PMA 1 635 0 0 0 - - -
Bermudes 250 225 24 0 10,7 0,0 0,0
Bhoutan PMA 167 149 149 145 100,0 97,8 97,8
Bolivie 11 590 3 383 1 603 911 47,4 56,8 26,9
Bosnie-
Herzégovine2 981 105 0 0 0,0 0,0
Botswana 5 153 13 13 0 100,0 0,0 0,0
Brésil 3 737 253 811 904 392 838 320 527 48,4 81,6 39,5
Brunéi
Darussalam1 380 843 297 601 41 4 0,0 10,0 0,0
Bulgarie 41 292 26 981 23 297 21 162 86,3 90,8 78,4
Burkina Faso PMA 4 812 52 50 9 96,8 18,0 17,5
Burundi 2 2 0 0 0,0 0,0
Cambodge PMA 13 800 12 048 10 511 9 484 87,2 90,2 78,7
Cameroun 34 098 322 312 87 96,9 27,9 27,0
Cap-Vert PMA 10 0 0 0 - - -
Chili 2 975 772 1 271 929 670 303 287 123 52,7 42,8 22,6
Chine 41 438 007 26 590 257 20 604 944 5 581 370 77,5 27,1 21,0
Chine Taiwan 11 522 385 3 750 844 2 879 837 2 093 323 76,8 72,7 55,8
Chypre 5 253 4 601 628 84 13,7 13,4 1,8
Colombie 393 536 49 682 20 903 17 904 42,1 85,7 36,0
Congo 7 001 532 532 0 100,0 0,0 0,0
Costa Rica 41 556 15 648 14 415 9 354 92,1 64,9 59,8
Côte d'Ivoire 15 462 1 049 1 026 966 97,8 94,2 92,1
Croatie 15 803 12 752 2 706 529 21,2 19,5 4,1
Cuba 106 474 93 161 229 229 0,2 100,0 0,2
Dominique 1 325 631 411 2 65,1 0,4 0,3
Égypte 134 901 102 688 12 612 9 979 12,3 79,1 9,7
El Salvador 24 221 8 221 8 114 648 98,7 8,0 7,9
Émirats arabes
unis11 448 670 9 338 079 3 621 55 0,0 1,5 0,0
Équateur 238 741 182 981 102 766 101 297 56,2 98,6 55,4
Estonie 8 332 7 253 3 471 3 045 47,9 87,7 42,0
Éthiopie PMA 80 912 565 565 348 100,0 61,5 61,5
Fidji 41 252 19 653 1 105 425 5,6 38,4 2,2
Gabon 100 039 47 183 0 0 0,0 - 0,0
Gambie PMA 7 814 7 791 2 217 1 850 28,5 83,4 23,7
Géorgie 686 197 133 0 67,6 0,0 0,0WT/COMTD/W/93
Page 55
Pays
bénéficiaireCaté-
gorieImportations
totalesProduits
importés
passibles
de droitsProduits
importés
admis au
bénéfice du
SGPProduits
importés
ayant
effectivement
bénéficié du
SGPTaux de
couverture
potentiel
(%)
(= 5/4)Taux
d'utilisation
(%)
(= 6/5)Taux
d'utilité
(%)
(= 6/4
12 3 45 6 78 9
Ghana 79 092 7 530 198 140 2,6 70,7 1,9
Gibraltar 2 0 0 0 - - -
Grenade 17 5 5 0 100,0 0,0 0,0
Groenland 78 254 77 526 526 254 0,7 48,2 0,3
Guam 31 733 30 468 63 6 0,2 9,2 0,0
Guatemala 96 723 4 133 3 969 2 451 96,0 61,7 59,3
Guinée PMA 6 455 4 894 2 0 0,0 0,0 0,0
Guinée
équatorialePMA 49 712 25 247 0 0 0,0 - 0,0
Guinée-Bissau PMA 1 510 1 510 70 0 4,7 0,0 0,0
Guyana 10 979 449 0 0 0,0 - 0,0
Haïti PMA 403 107 61 0 57,4 0,0 0,0
Honduras 146 685 90 060 4 661 160 5,2 3,4 0,2
Hong Kong 1 954 682 601 215 508 331 67 670 84,6 13,3 11,3
Hongrie 320 198 80 083 57 649 37 892 72,0 65,7 47,3
Îles Caïmans 408 408 0 0 0,0 - 0,0
Îles Cook 1 244 36 36 21 100,0 56,8 56,8
Îles Falkland 1 060 1 045 0 0 0,0 - 0,0
Îles Mariannes
du Nord8 007 7 762 0 0 0,0 - 0,0
Îles Marshall 15 753 15 535 69 0 0,4 0,0 0,0
Îles Salomon PMA 102 856 37 177 6 243 6 153 16,8 98,5 16,5
Îles vierges des
États-Unis57 57 6 0 10,1 0,0 0,0
Inde 2 592 608 1 330 400 438 338 206 080 32,9 47,0 15,5
Indonésie 13 686 029 6 103 310 1 584 824 819 795 26,0 51,7 13,4
Iran 3 033 460 2 955 953 50 996 27 303 1,7 53,5 0,9
Iraq 74 304 74 304 0 0 0,0 - 0,0
Israël 975 060 110 241 57 627 38 797 52,3 67,3 35,2
Jamaïque 34 936 10 298 6 687 163 64,9 2,4 1,6
Jordanie 55 680 62 62 0 100,0 0,0 0,0
Kazakhstan 184 395 157 939 157 939 9 647 100,0 6,1 6,1
Kenya 25 491 13 783 8 271 7 921 60,0 95,8 57,5
Kirghizistan 1 045 688 688 578 100,0 84,0 84,0
Kiribati PMA 1 441 1 427 42 40 3,0 96,1 2,8
Koweït 3 419 738 3 072 637 3 037 4 0,1 0,1 0,0
Lesotho 11 3 3 0 100,0 0,0 0,0
Lettonie 9 757 4 591 4 192 3 777 91,3 90,1 82,3
Liban 3 904 187 60 31 31,9 52,8 16,8
Libéria PMA 266 7 0 0 0,0 - 0,0
Libye 5 323 30 0 0 0,0 - 0,0
Lituanie 17 543 4 014 1 395 584 34,8 41,8 14,5
Macao 32 373 28 798 25 491 104 88,5 0,4 0,4
Macédoine 11 789 8 652 8 652 4 796 100,0 55,4 55,4
Madagascar PMA 36 614 31 832 700 15 2,2 2,1 0,0
Malaisie 10 476 889 2 607 387 1 192 566 897 665 45,7 75,3 34,4
Malawi PMA 31 327 386 386 383 100,0 99,1 99,1
Maldives PMA 18 507 18 502 153 145 0,8 94,6 0,8
Mali PMA 2 446 453 83 17 18,2 21,0 3,8
Maroc 286 417 258 250 199 266 195 634 77,2 98,2 75,8
Maurice 30 084 24 241 4719 183 19,5 3,9 0,8
Mauritanie PMA 145 320 144 941 130 085 129 703 89,8 99,7 89,5
Mexique 1 612 991 927 640 174 702 121 424 18,8 69,5 13,1
Micronésie 18 782 18 450 32 0 0,2 0,0 0,0
Moldova 5 0 0 0 - - -
Mongolie 108 375 3 585 3 551 136 99,0 3,8 3,8
Montserrat 2 0 0 0 - - -
Mozambique PMA 21 195 20 697 45 0 0,2 0,0 0,0
Myanmar PMA 96 143 69 831 11 720 9 865 16,8 84,2 14,1
n.d.a. 58 571 54 004 41 945 41 705 77,7 99,4 77,2
Namibie 21 438 17 539 2 724 2 521 15,5 92,5 14,4
Népal PMA 3 856 2 982 2 932 2 137 98,3 72,9 71,6WT/COMTD/W/93
Page 56
Pays
bénéficiaireCaté-
gorieImportations
totalesProduits
importés
passibles
de droitsProduits
importés
admis au
bénéfice du
SGPProduits
importés
ayant
effectivement
bénéficié du
SGPTaux de
couverture
potentiel
(%)
(= 5/4)Taux
d'utilisation
(%)
(= 6/5)Taux
d'utilité
(%)
(= 6/4
12 3 45 6 78 9
Nicaragua 6 463 3 328 61 0 1,8 0,0 0,0
Niger PMA 10 0 0 0 - - -
Nigéria 173 225 155 252 116 0 0,1 0,0 0,0
n.d.a. 1 917 1 863 0 0 0,0 - 0,0
Nouvelle-
Calédonie182 499 70 698 62 903 15 501 89,0 24,6 21,9
Oman 1 625 076 1 621 512 3 455 3 356 0,2 97,1 0,2
Ouganda PMA 4 402 1 585 7 7 0,5 100,0 0,5
Ouzbékistan 22 480 4 042 1 081 0 26,7 0,0 0,0
Pakistan 445 472 398 869 52 944 23 739 13,3 44,8 6,0
Palaos 10 335 10 307 0 0 0,0 - 0,0
Panama 38 315 37 350 1 421 1 384 3,8 97,4 3,7
Papouasie-
Nouvelle-Guinée420 557 8 866 1 098 1 064 12,4 96,9 12,0
Paraguay 105 571 2 197 849 828 38,6 97,6 37,7
Pérou 521 334 214 412 168 751 64 843 78,7 38,4 30,2
Philippines 4 883 966 1 221 272 876 388 598 454 71,8 68,3 49,0
Pologne 93 676 55 028 35 191 23 289 64,0 66,2 42,3
Qatar 3 126 846 2 459 223 402 344 0,0 85,6 0,0
République
centrafricainePMA 799 2 2 0 100,0 0,0 0,0
République de
Corée14 173 129 7 733 276 4 885 711 2 788 734 63,2 57,1 36,1
République
démocratique
populaire laoPMA 23 828 9 145 9 108 8 263 99,6 90,7 90,4
République
dominicaine30 948 25 038 24 914 8 339 99,5 33,5 33,3
République
tchèque113 552 76 010 54 815 42 370 72,1 77,3 55,7
Roumanie 47 864 33 795 30 935 25 079 91,5 81,1 74,2
Rwanda PMA 41 39 39 39 100,0 100,0 100,0
Sainte-Lucie 115 97 97 0 100,0 0,0 0,0
Saint -Vincent -
et-les
Grenadines11 927 11 913 0 0 0,0 - 0,0
Samoa
américaines4 601 360 107 2 29,7 1,9 0,6
Sao Tomé-et-
PrincipePMA 11 2 2 0 100,0 0,0 0,0
Sénégal 10 799 7 915 416 346 5,3 83,3 4,4
Seychelles 4 381 4 141 23 0 0,6 0,0 0,0
Sierra Leone PMA 1 405 1 360 3 0 0,2 0,0 0,0
Singapour 5 386 212 875 824 319 522 226 163 36,5 70,8 25,8
Slovaquie 21 084 17 302 14 652 10 986 84,7 75,0 63,5
Slovénie 25 318 12 682 9 065 2 593 71,5 28,6 20,4
Somalie 7 2 0 0 0,0 - 0,0
Soudan PMA 24 845 1 170 893 883 76,3 98,9 75,4
Sri Lanka 271 086 143 909 78 831 45 419 54,8 57,6 31,6
Suriname 30 859 29 685 89 50 0,3 56,5 0,2
Swaziland 15 006 8 366 48 0 0,6 0,0 0,0
Syrie 41 299 324 319 269 98,5 84,2 82,9
Tadjikistan 802 0 0 0 - - -
Tanzanie PMA 64 334 12 531 3 087 2 987 24,6 96,8 23,8
Tchad PMA 1 663 4 4 0 100,0 0,0 0,0
Thaïlande 8 983 475 3 477 849 1 958 670 1 233 737 56,3 63,0 35,5
Togo PMA 153 54 54 0 100,0 0,0 0,0
Tokélaou 157 68 61 61 90,2 100,0 90,2
Tonga 10 336 10 331 5 3 0,0 66,7 0,0
Trinité-et-
Tobago5 596 4 700 818 817 17,4 99,8 17,4
Tunisie 16 004 13 252 2 666 379 20,1 14,2 2,9WT/COMTD/W/93
Page 57
Pays
bénéficiaireCaté-
gorieImportations
totalesProduits
importés
passibles
de droitsProduits
importés
admis au
bénéfice du
SGPProduits
importés
ayant
effectivement
bénéficié du
SGPTaux de
couverture
potentiel
(%)
(= 5/4)Taux
d'utilisation
(%)
(= 6/5)Taux
d'utilité
(%)
(= 6/4
12 3 45 6 78 9
Turkménistan 771 416 24 0 5,8 0,0 0,0
Turquie 160 345 103 833 80 688 57 150 77,7 70,8 55,0
Ukraine 123 395 67 873 67 005 39 051 98,7 58,3 57,5
Uruguay 36 710 16 055 6 934 6 264 43,2 90,3 39,0
Vanuatu PMA 7 046 5 252 12 9 0,2 73,3 0,2
Venezuela 351 570 9 559 5 505 5 208 57,6 94,6 54,5
Viet Nam 2 138 670 1 789 905 803 182 148 465 44,9 18,5 8,3
Yémen PMA 169 395 165 407 148 49 0,1 33,0 0,0
Yougoslavie 2 019 1 083 884 617 81,6 69,9 57,0
Zaïre PMA 50 570 1 227 1 227 0 100,0 0,0 0,0
Zambie PMA 130 277 72 637 72 637 17 809 100,0 24,5 24,5
Zimbabwe 200 579 118 102 118 089 72 571 100,0 61,5 61,4
TOTAL: 173 051 056 93 464 822 40 017 223 17 011 750 42,8 42,5 18,2WT/COMTD/W/93
Page 58
SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES:  IMPORTATIONS ET TAUX
D'UTILISATION DES PAYS BÉNÉFICIAIRES
Pays déclarant:  ÉTATS-UNIS
Année:  1997;  importations en milliers de dollars EU
Pays
bénéficiairesCaté-
gorieImportations
totalesProduits
importés
passibles
de droitsProduits
importés
admis au
bénéfice du
SGPProduits
importés
ayant
effectivement
bénéficié du
SGPTaux de
couverture
potentiel
(%)
(= 5/4)Taux
d'utilisation
(%)
(= 6/5)Taux
d'utilité
(%)
(= 6/4)
12 3 45 6 78 9
Afrique du Sud 2 495 120 905 702 506 191 449 812 55,9 88,9 49,7
Albanie 8 954 4 040 1 402 1 376 34,7 98,1 34,1
Angola PMA 2 876 856 2 403 588 2 403 588 668 124 100,0 27,8 27,8
Anguilla 438 77 25 20 32,5 80,0 26,0
Argentine 2 195 179 1 707 800 683 497 409 996 40 0 60 0 24,0
Arménie 5 863 5 182 560 398 10,8 71,1 7,7
Bahreïn 118 169 110 297 40 224 18 692 36,5 46,5 16,9
Bande de Gaza 32 10 5 0 50,0 0,0 0,0
Bangladesh PMA 1 672 296 1 532 867 39 899 24 684 2,6 61,9 1,6
Bélarus 65 652 57 842 4 333 3 680 7,5 84,9 6,4
Bénin PMA 8 081 6 469 6 409 3 437 99,1 53,6 53,1
Bhoutan PMA 1 012 985 815 25 82,7 3,1 2,5
Bolivie 213 414 120 987 89 005 18 888 73,6 21,2 15,6
Bosnie-
Herzégovine8 264 7 915 7 572 7 381 95,7 97,5 93,3
Botswana 24 541 13 197 6 057 5 882 45,9 97,1 44,6
Brésil 9 505 294 6 452 790 3 592 569 2 206 061 55,7 61,4 34,2
Bulgarie 172 430 137 601 40 052 29 765 29,1 74,3 21,6
Burkina Faso PMA 994 306 75 63 24,5 84,0 20,6
Burundi PMA 13 812 33 0 0 0,0 , 0,0
Cameroun 57 178 31 979 2 241 1 196 7,0 53,4 3,7
Cap-Vert PMA 496 456 451 421 98,9 93,3 92,3
Chili 2 302 678 1 284 849 817 554 364 823 63,6 44,6 28,4
Chypre 15 124 10 071 2 045 1 858 20,3 90,9 18,4
Colombie 4 602 645 2 509 173 507 092 78 170 20,2 15,4 3,1
Comores PMA 2 565 8 0 0 0,0 , 0,0
Congo 351 742 295 241 6 572 6 520 2,2 99,2 2,2
Côte d'Ivoire 285 557 47 185 12 478 9 411 26,4 75,4 19,9
Croatie 82 701 54 620 35 971 28 298 65,9 78,7 51,8
Djibouti PMA 0 0 0 0 , , ,
Égypte 819 529 667 277 53 358 49 664 8,0 93,1 7,4
Équateur 2 139 339 927 690 130 954 17 310 14,1 13,2 1,9
Estonie 76 435 58 443 16 030 11 375 27,4 71,0 19,5
Éthiopie PMA 69 649 936 791 734 84,5 92,8 78,4
Fédération de
Russie4 290 261 2012 490 631 326 472 882 31,4 74,9 23,5
Fidji 84 304 72 468 12 870 11 131 17,8 86,5 15,4
Gambie 3 515 147 100 60 68,0 60,0 40,8
Ghana 154 062 5 282 3 825 3 450 72,4 90,2 65,3
Gibraltar 2 773 463 231 3 49,9 1,3 0,6
Groenland 7 956 2 418 356 25 14,7 7,0 1,0
Guinée PMA 127 668 600 187 86 31,2 46,0 14,3
Guinée-Bissau PMA 70 6 6 6 100,0 100,0 100,0
Guinée
équatorialePMA 30 485 28 651 28 496 12 968 99,5 45,5 45,3
Hongrie 1 077 715 559 048 394 612 276 897 70,6 70,2 49,5
Île Christmas 678 195 121 0 62,1 0,0 0,0
Îles des Cocos 62 24 22 0 91,7 0,0 0,0
Île Norfolk 61 56 56 33 100,0 58,9 58,9
Îles Caïmans 19 196 1 172 538 216 45,9 40,1 18,4
Îles Cook 1 138 955 567 356 59,4 62,8 37,3
Îles Falkland 534 340 292 0 85,9 0,0 0,0
Île Pitcairn 51 33 33 29 100,0 87,9 87,9
Îles Salomon PMA 649 36 33 28 91,7 84,8 77,8
Îles Turques et
Caïcos5 178 175 83 55 47,4 66,3 31,4WT/COMTD/W/93
Page 59
Pays
bénéficiairesCaté-
gorieImportations
totalesProduits
importés
passibles
de droitsProduits
importés
admis au
bénéfice du
SGPProduits
importés
ayant
effectivement
bénéficié du
SGPTaux de
couverture
potentiel
(%)
(= 5/4)Taux
d'utilisation
(%)
(= 6/5)Taux
d'utilité
(%)
(= 6/4)
12 3 45 6 78 9
Inde 7 283 755 4469 347 1 787 083 1 254 945 40,0 70,2 28,1
Indonésie 9 054 291 6 628 742 2 879 740 1 941 883 43,4 67,4 29,3
Jordanie 25 616 9 575 4 718 3 066 49,3 65,0 32,0
Kazakhstan 116 352 67 118 49 680 48 064 74,0 96,7 71,6
Kenya 114 347 51 671 12 481 7 371 24,2 59,1 14,3
Kirghizistan 2 425 474 337 228 71,1 67,7 48,1
Kiribati PMA 1 700 44 35 28 79,5 80,0 63,6
Lesotho 86 603 86 594 29 0 0,0 0,0 0,0
Lettonie 148 867 142 591 4 648 4 312 3,3 92,8 3,0
Liban 74 072 37 739 31 346 29 212 83,1 93,2 77,4
Lituanie 80 512 69 103 3 409 2 712 4,9 79,6 3,9
Macao 1 019 817 985 245 50 782 32 054 5,2 63,1 3,3
Macédoine 142 701 124 449 23 310 17 884 18,7 76,7 14,4
Madagascar PMA 62 491 26 468 10 764 9 307 40,7 86,5 35,2
Malawi PMA 89 404 84 757 84 458 29 272 99,6 34,7 34,5
Mali PMA 3 803 1 761 1 086 919 61,7 84,6 52,2
Malte 217 368 66 189 58 246 59 333 88,0 101,9 89,6
Maroc 299 737 141 004 50 243 30 986 35,6 61,7 22,0
Maurice 235 380 211 554 25 248 21 633 11,9 85,7 10,2
Moldova 51 424 48 221 746 46 1,5 6,2 0,1
Mozambique PMA 29 632 16 724 16 477 16 138 98,5 97,9 96,5
Namibie 62 319 5 566 3 226 2 844 58,0 88,2 51,1
Népal PMA 113 730 109 195 3 395 2 965 3,1 87,3 2,7
Niger PMA 7 513 910 490 13 53,8 2,7 1,4
n.d.a. 34 4 4 3 100,0 75,0 75,0
Nioué 96 55 53 3 96,4 5,7 5,5
Nouvelle-
Calédonie51 129 2 581 430 225 16,7 52,3 8,7
Oman 235 202 210 834 31 242 29 103 14,8 93,2 13,8
Ouganda PMA 37 712 671 556 529 82,9 95,1 78,8
Ouzbékistan 39 077 8 622 5 614 5 302 65,1 94,4 61,5
Pakistan 1 434 667 1 378 762 97 466 49 003 7,1 50,3 3,6
Papouasie-
Nouvelle-
Guinée35 626 3 547 3 338 3 288 94,1 98,5 92,7
Paraguay 40 141 25 541 24 712 23 913 96,8 96,8 93,6
Pérou 1 705 904 1 100 382 555 940 140 917 50,5 25,3 12,8
Philippines 10 417 931 4 681 257 1 996 178 1 646 764 42,6 82,5 35,2
Pologne 697 036 556 511 369 984 327 230 66,5 88,4 58,8
Polynésie
française35 389 32 034 31 760 26 455 99,1 83,3 82,6
République
centrafricainePMA 1 348 81 77 0 95,1 0,0 0,0
République
tchèque607 113 523 355 308 001 251 499 58,9 81,7 48,1
Roumanie 398 938 349 647 81 450 74 920 23,3 92,0 21,4
Rwanda PMA 3 894 170 150 111 88,2 74,0 65,3
Sahara
occidental16 0 0 0 - - -
Sainte-Hélène 997 720 719 0 99,9 0,0 0,0
Samoa PMA 3 478 1 003 308 254 30,7 82,5 25,3
Sao Tomé-et-
PrincipePMA 221 132 15 0 11,4 0,0 0,0
Sénégal 6 627 4 268 2 945 1 788 69,0 60,7 41,9
Seychelles 2 341 536 286 21 53,4 7,3 3,9
Sierra Leone PMA 18 369 1 377 1 204 644 87,4 53,5 46,8
Slovaquie 166 213 156 389 45 545 39 432 29,1 86,6 25,2
Slovénie 276 223 255 801 173 590 131 912 67,9 76,0 51,6
Somalie PMA 311 193 193 28 100,0 14,5 14,5
Sri Lanka 1 617 836 1 502 050 104 513 97 413 7,0 93,2 6,5
Suriname 91 438 8 834 8 537 6 094 96,6 71,4 69,0
Swaziland 43 975 42 066 26 094 25 290 62,0 96,9 60,1WT/COMTD/W/93
Page 60
Pays
bénéficiairesCaté-
gorieImportations
totalesProduits
importés
passibles
de droitsProduits
importés
admis au
bénéfice du
SGPProduits
importés
ayant
effectivement
bénéficié du
SGPTaux de
couverture
potentiel
(%)
(= 5/4)Taux
d'utilisation
(%)
(= 6/5)Taux
d'utilité
(%)
(= 6/4)
12 3 45 6 78 9
Tanzanie PMA 23 068 12 154 4 643 3645 38,2 78,5 30,0
Tchad PMA 2 862 27 18 0 66,7 0,0 0,0
Territoires
britanniques del'océan Indien853 41 4 0 9,8 0,0 0,0
Thaïlande 12 540 389 7 733 262 4 678 690 2 534 088 60,5 54,2 32,8
Togo PMA 5 487 4 400 4 223 48 96,0 1,1 1,1
Tokélaou 2 531 1 653 645 572 39,0 88,7 34,6
Tonga 2 913 2 432 1 264 737 52,0 58,3 30,3
Tunisie 62 999 55 406 13 144 12 102 23,7 92,1 21,8
Turquie 2 129 233 1 631 797 466 828 398 137 28,6 85,3 24,4
Ukraine 412 807 266 127 28 704 19 762 10,8 68,8 7,4
Uruguay 228 856 143 656 72 043 69 974 50,1 97,1 48,7
Vanuatu PMA 2 076 22 11 9 50,0 81,8 40,9
Venezuela 12 172 595 9 627 160 542 874 590 711 5,6 108,8 6,1
Yémen PMA 16 390 12 614 12 533 0 99,4 0,0 0,0
Zaïre PMA 256 095 97 876 97 792 15 860 99,9 16,2 16,2
Zambie PMA 55 904 428 292 249 68,2 85,3 58,2
Zimbabwe 134 454 114 297 80 808 79 775 70,7 98,7 69,8
TOTAL: 101 341 051 65 975 995 25 058 971 15 319 320 38,0 61,1 23,2
Source: UNCTAD, "Quantifying the benefits obtained by developing countries from the Generalized System of Preferences", note du
Secrétariat de la CNUCED (UNCTAD/ITCD/TSB/Misc.52 du 7 octobre 1999).WT/COMTD/W/93
Page 61
ANNEXE III
Schéma SGP de l'Union européenne – Indice de développement
L'indice de développement établit pour chaq ue pays un niveau global de développement
industriel comparé au niveau de développement de l'Union européenne, sur la base de la formule
suivante:
{log[(Yi/POPi)/(Yue/POPue)]+log[Xi/Xue]}/2
dans laquelle
Yi est le produit national brut du pays bénéficiaire,Yue est le produit national brut de l'Union européenne,POPi est la population du pays bénéficiaire,POPue est la population de l'Union européenne,
Xi est la valeur des exportations de produits manufacturés du pays bénéficiaire,
Xue est la valeur des exportations de produits manufacturés de l'Union européenne.Indice de spécialisation
L'indice de spécialisation applicable à chaque pays bénéficiaire établit l'importance des
importations d'un secteur déterminé en provenance du pays bénéficiaire.  Il est égal au rapport entre la
part des importations d'un secteur déterminé en provenance de ce pays dans le total des importations
communautaires de ce secteur et la part de ce pays dans le total des importations communautaires.
Seuils
Indice de développement Indice de spécialisation
= ou > -1,00 100%
< -1,00 et = ou > -1,23 150%
< -1,23 et = ou > -1,70 500%
< -1,70 et = ou > -2,00 700%
Sources statistiques
Les chiffres relatifs au revenu et à la population sont tirés du Rapport sur le développement
dans le monde.  Les chiffres relatifs aux exportations de produits manufacturés sont tirés du Manuel
de statistiques du commerce international et du développement de la CNUCED et, pour les
importations de la Communauté européenne, des statistiques de la base de données COMEXT.WT/COMTD/W/93
Page 62
ANNEXE IV
Données présentées dans les tableaux 2 à 5 ainsi que dans les tableaux I et II de l'annexe:
Définitions utilisées dans les tableaux statistiques
Rubrique Description
Importations mondiales, à l'exclusion deslignes tarifaires N.A.*Valeur totale des importations en provenance de tous les pays
(en milliers de dollars EU), à l'exclusion des importationscorrespondant à des lignes tarifaires pour lesquelles il n'y a pasde droit ad valorem ou d'équivalent ad valorem .
Importations mondiales N.A. Valeur des importations en provenance de tous les pays
correspondant aux lignes tarifaires pour lesquelles il n'y a pas
de droit ad valorem ou d'équivalent ad valorem .
Traitement tarifaire Définit le type de traitement tarifaire accordé aux bénéficiaires
(voir paragraphe 63)
Valeur totale des importations, à l'exclusion
des importations N.A.Valeur totale des importations selon le type de traitement
tarifaire (en milliers de dollars EU), à l'exclusion des lignestarifaires pour lesquelles il n'y a pas de droit ad valorem ou
d'équivalent ad valorem .
Part du total des importations Part de la valeur totale des importations selon le type de
traitement tarifaire dans la valeur de l'ensemble desimportations mondiales:  (importations totales, à l'exclusion
des importations N.A. * 100)/importations mondiales à
l'exclusion des importations N.A.).
Produits importés passibles de droits Valeur des importations selon le traitement tarifaire, à
l'exclusion des articles admis en franchise de droits
Produits importés en franchise de droits Valeur des produits importés en franchise de droits, selon le
traitement tarifaire
Importations N.A. Valeur des importations, selon le traitement tarifaire, pour
lesquelles on ne dispose pas de droit ad valorem  ou
d'équivalent ad valorem.
Montant des droits recouvrés Valeur des droits multipliée par les produits importés passibles
de ces droits, calculés au niveau de la ligne tarifaire.  Il n'a pasété tenu compte des lignes tarifaires pour lesquelles il n'y a pas
de droit ad valorem ou d'équivalent ad valorem .
Moyenne arithmétique des taux de droits
- Tous produitsMoyenne arithmétique des taux de droits, calculée pour tous
les produits (y compris les lignes tarifaires qui necorrespondent pas à des importations effectives)
Moyenne arithmétique des taux de droits- Droit NPFMoyenne arithmétique des taux de droits calculée pour toutes
les lignes tarifaires pour lesquelles le droit NPF n'est pas nul(calculée seulement pour les lignes tarifaires correspondant àdes importations effectives)
Moyenne arithmétique des taux de droits< NPFMoyenne arithmétique des taux de droits, calculée pour toutes
les lignes tarifaires pour lesquelles le droit préférentiel est
inférieur au droit NPF (calculée seulement pour les lignes
tarifaires correspondant à des échanges effectifs)
Moyenne pondérée – Tous produits Moyenne de tous les droits pondérée par les importations de la
classification tarifaire
Moyenne pondérée – Produits passibles dedroitsMoyenne des taux de droits pour les articles passibles de
droits, pondérée par les importations de la classificationtarifaire
Nombre de lignes tarifaires – Total Nombre total de lignes tarifaires (à l'exclusion des produits
N.A. y compris les lignes tarifaires ne correspondant pas à desimportations effectives)WT/COMTD/W/93
Page 63
Rubrique Description
Nombre de lignes tarifaires – Produits
passibles de droitsNombre total des lignes tarifaires correspondant à des produits
passibles de droits (y compris les lignes tarifaires necorrespondant pas à des importations effectives)
Nombre total de lignes tarifaires – Franchise
de droitsNombre total de lignes tarifaires correspondant à des articles
entrant en franchise de droits (y compris les lignes tarifaires ne
correspondant pas à des importations effectives)
Nombre total de lignes tarifaires – N.A. Nombre total de lignes tarifaires N.A. (y compris les lignes
tarifaires ne correspondant pas à des importations effectives)
Nombre total de lignes tarifaires- Importations effectivesNombre total de lignes tarifaires de la classification du régime
tarifaire correspondant à des importations effectives
Nombre de lignes tarifaires – Importationseffectives passibles de droitsNombre de lignes tarifaires de la classification du régime
tarifaire correspondant à des importations effectives, àl'exclusion des lignes tarifaires en franchise de droits et desimportations N.A. (importations effectives seulement)
Nombre de lignes tarifaires correspondant àdes échanges effectifs – En franchise de
droitsNombre de lignes tarifaires de la classification du régime
tarifaire correspondant à des importations en franchise de
droits (importations effectives seules)
* N.A. = non  ad valorem .
__________