RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/MA/M/27
17 janvier 2001
(01-0232)
Comité de l'accès aux marchés
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 18 DÉCEMBRE 2000
Président:  M. Christophe Kiener (Suisse)
1. Examen du fonctionnement de la BDI et des activités d'assistance
technique connexes (G/MA/IDB/W/7) .............................................................................. 1
2. Autres questions ................................................................................................................. 3
a) Version 5 du CD-ROM de la BDI ....................................................................................... 3b) Liste des publications/études sur l'accès aux marchés et les questions tarifaires ................ 3
c) Séminaire sur les quest ions tarifa ires ................................................................................... 4
d) Date de la proc haine réunion ............................................................................................... 4
L'ordre du jour ci-dessus, qui figurait dans le document WTO/AIR/1461, a été adopté avec
l'addition des points 2 a), b), c) et d).
1. Examen du fonctionnement de la BDI et de s activités d'assistance technique connexes
(G/MA/IDB/W/7)
1.1 Le Président a rappelé que lors de la réunion informelle du Comité du 2 octobre 2000, une
proposition du Canada visant à ce que le Comité tienne une session informelle extraordinaire afin
d'examiner la situation concernant les communications destinées à la BDI avait donné lieu à une
discussion.  Si la proposition avait reçu l'appui de l'ensemble des Membres, certaines questions
avaient été soulevées au sujet des modalités.  Il avait donc été convenu que le Président,
conjointement avec le Secrétariat, élaborerait une proposition concernant les modalités possibles d'unexamen multilatéral du fonctionnement de la BDI et des activités d'assistance technique connexes
compte tenu des divers points de vue exprimés à la réunion informelle.  Un projet de proposition
(job n° 7080) a été distribué aux délégations le 9 novembre 2000 et examiné à une réunion informelle
du Comité le 23 novembre 2000.  Bien que ce projet ait reçu l'appui de l'ensemble des Membres à
cette réunion, certaines modifications ont été suggérées.  Compte tenu des observations ainsiformulées, le projet a été révisé et distribué sous la cote G/MA/IDB/W/7 pour examen par le Comité.
Le Président a informé le Comité que l'Inde lui avait fait savoir que les autorités de son pays n'avaient
pas encore eu le temps d'examiner le document.  Il a proposé d'adopter le document ad referendum  et
de donner à la délégation indienne jusqu'au 22 janvier 2001 pour présenter des observations.
1.2 Le représentant du Canada a soutenu la proposition telle qu'elle était formulée dans le
document G/MA/IDB/W/7.  Sa délégation a estimé qu'elle traitait de façon appropriée les divers
éléments qui devaient être couverts dans ce type d'examen, aussi bien s'agissant des types de
problèmes rencontrés par les Membres que des solutions possibles en matière d'assistance technique.
Cela permettrait également aux Membres d'indiquer ce qui les avait aidé à présenter leurs
communications destinées à la BDI.  Sa délégation pourrait soutenir la proposition d'une adoption duG/MA/M/27
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document ad referendum  malgré le fait que le Canada aurait préféré qu'une décision soit prise à cette
réunion de façon que le processus puisse démarrer immédiatement.  Le Canada faisait partie du
premier groupe de pays soumis à l'examen.
1.3 La représentante de l'Inde a déclaré que le document G/MA/IDB/W/7 contenait un certain
nombre de modifications que sa délégation avait suggérées à la réunion informelle.  Toutefois,
certaines modifications n'avaient pas été incluses, et les autorités de son pays continuaient à les
examiner.  Cela montrait l'importance que l'Inde attachait à ce processus:  pour sa délégation il fallait
que l'ensemble des Membres puisse retirer de cet examen multilatéral un maximum d'avantages.
L'Inde avait fourni des données complémentaires sur la BDI au Secrétariat vers la fin de
novembre 2000.  Le Secrétariat avait adressé des questions à propos de ces données complémentaires.
Sa délégation comprenait bien la nécessité de satisfaire pleinement et efficacement aux prescriptionsconcernant les communications destinées à la BDI, ce qui avait amené les autorités de son pays à
considérer l'examen multilatéral de façon plus approfondie.  Elle a remercié le Comité d'avoir décidé
ad referendum  de donner à l'Inde jusqu'au 22 janvier 2001 pour formuler des observations.  Elle a
également noté que le calendrier fixé dans le document prévoyait un délai de trois mois avant le
commencement de l'examen.
1.4 Le représentant des Communautés européennes a déclaré que sa délégation pourrait accepter
la proposition sous sa forme actuelle, bien qu'il eût préféré une procédure moins laborieuse et moins
ciblée.  Sa délégation était plus intéressée par l'amélioration de la situation concernant les
communications destinées à la BDI que par la procédure.  Elle pourrait accepter l'adoption dudocument ad referendum .  Toutefois, il a demandé des précisions quant aux incidences sur le
paragraphe 10 qui envisageait un délai de trois mois pour l'organisation de la première réunion
régionale.  Il espérait que cette période de trois mois commencerait immédiatement, et non à partir du
22 janvier 2001.
1.5 Le Président  a déclaré qu'il s'agissait d'un délai indicatif.  Même si le Comité avait été en
mesure d'adopter formellement le document aujourd'hui, soit le 18 décembre 2000, cela ne signifiait
pas que le Comité aurait pu se réunir le 18 mars 2001 pour procéder au premier examen.  Il a demandé
une certaine souplesse quant au calendrier retenu afin de permettre au Secrétariat de préparer la
réunion.  Si le Comité adoptait le document aujourd'hui ad referendum , il présumait que l'idée était
que la période de trois mois envisagée au pa ragraphe 10 du document commence dès aujourd'hui.
1.6 La représentante de l'Inde a déclaré que s'agissant du délai de trois mois, cela ne posait pas
problème dès lors que le Secrétariat commençait à faire son travail et les Membres le leur.  Toutefois,
sa délégation estimait qu'il était impossible de s'engager à respecter un calendrier formel tant qu'une
décision n'était pas pleinement adoptée.  Tel ava it été l'objet de sa précédente déclaration.  Elle
approuvait les observations du Président selon lesquelles le Comité devait faire preuve d'une certainesouplesse quant à la date retenue pour le début de la première série de réunions régionales.  Toutefois,
à la présente réunion, le Comité ne devait pas s'imposer le respect d'un délai.
1.7 Le Président a remercié la délégation indienne de faire preuve de souplesse et a noté que les
autres Membres garderaient présent à l'esprit le fait que la délégation indienne pourrait avoir des
observations à présenter et souhaiter introduire des modifications dans le document.
1.8 Le représentant du Chili a dit qu'il espérait que le délai de trois mois commencerait à courir
dès aujourd'hui, et que l'adoption ad referendum  ne porterait pas atteinte au processus.
1.9 Le représentant des Communautés européennes a dit que sa déclaration concernait moins le
lancement du programme lui-même que l'esprit dans lequel les Membres abordaient cet exercice.  Il a
observé que, une fois le programme lancé, les Membres s'engageraient dans un processus complexe et
de longue haleine nécessitant l'organisation d'une série de réunions afin de permettre aux MembresG/MA/M/27
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d'examiner la situation pays par pays pour ce qui était des notifications à la BDI.  La première de ces
réunions ne devrait pas avoir lieu avant mars 2001 au plus tôt.  Néanmoins, sa délégation souhaitait
insister sur le fait que ce programme n'avait été entrepris que pour permettre au Comité d'identifier et
de résoudre les problèmes que posait actuellement dans chaque pays la présentation des
communications destinées à la BDI.  Cela ne signifiait pas que les délais pour la présentation desnotifications relatives à la BDI avaient été modifiés.  Les Membres ne devaient pas considérer qu'ils
étaient dispensés de présenter leurs communications destinées à la BDI jusqu'à ce que leur pays soit
soumis à examen.  À cet égard, il souhaitait exhorter toutes les délégations, en particulier celles qui,
dans les capitales, étaient chargées de présenter les communications relatives à la BDI, à se conformer
à leurs obligations de notification en la matière.  L'obligation de présenter des communications pour la
BDI demeurait et les Membres devaient continuer à respecter les délais.
1.10 Le Comité a pris note des déclarations et est convenu
 d'adopter le document ad referendum ,
en donnant à l'Inde jusqu'au 22 janvier 2001 pour présenter le cas échéant des observations.
2. Autres questions
a) Version 5 du CD-ROM de la BDI
2.1 Le Président a informé les Membres que deux exemplaires de la version 5 du CD-ROM de la
BDI avaient été remis aux chefs de délégation le 12 décembre 2000.  Cette version 5 contenait des
renseignements sur les droits de douane et les importations pour 160 périodes de notification par pays.
Elle contenait également une application PC pour l'analyse des renseignements.  Elle remplaçait la
version 4.  Des exemplaires additionnels pouvaient être obtenus sur demande.
2.2. Le Comité a pris note de la déclaration.
b) Liste des publications/études sur l'accès aux marchés et les questions tarifaires
2.3 Le Président a rappelé que, à sa réunion informelle du 24 novembre 2000, le Comité avait
demandé au Secrétariat d'établir une liste des publications/études se rapportant à l'accès aux marchés
et aux questions tarifaires.  Cette liste a été distribuée à tous les Membres par télécopie le
6 décembre 2000.  Comme il était indiqué dans la télécopie, la liste n'était pas exhaustive et serait
actualisée à la lumière des nouveaux renseignements éventuellement portés à la connaissance du
Secrétariat.
2.4 La représentante de Singapour a remercié le Secrétariat d'avoir établi cette liste suite à la
demande spécifique de sa délégation.2.5 Le représentant des Communautés européennes a remercié le Secrétariat d'avoir établi cette
liste utile.  Il a demandé s'il était possible de donner aux délégations qui accepteraient de fournir une
adresse électronique à cette fin une version électronique de la liste avec les adresses Internet sousforme de liens hypertexte permettant ainsi le téléchargement des documents à partir d'Internet.
2.6 Le Président a déclaré que le Secrétariat l'avait informé que cela était techniquement possible.
2.7 La représentante de l'Inde a déclaré que sa délégation avait trouvé cette liste très utile.  Elle a
souhaité ajouter que les délégations connaissaient la préférence de l'Inde et sa ferme prise de position
en faveur du système commercial multilatéral.
2.8 Le représentant de l'Indonésie a déclaré que sa délégation avait aussi soulevé cette question
particulière et remerciait le Secrétariat d'avoir établi cette liste.  Il soutenait par ailleurs la suggestion
des CE et souhaitait recevoir cette liste sous forme électronique.G/MA/M/27
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2.9 Les représentants du Chili et du Pakistan  ont remercié le Secrétariat pour la liste et ont appuyé
la suggestion des CE.
2.10 Le Comité a pris note des déclarations et a demandé  au Secrétariat d'établir une version
électronique de la liste avec des liens Internet à côté des documents qui pourraient être téléchargés à
partir d'Internet.
c) Séminaire sur les questions tarifaires2.11 Le Président a déclaré que, lors de la réunion informelle du 24 novembre 2000, le Comité
avait demandé au Secrétariat d'organiser un séminaire sur les questions tarifaires à l'intention des
délégations, compte tenu des questions techniques complexes à l'examen.  En réponse à cette
demande et en consultation avec le Secrétariat, il avait établi une proposition concernant un séminaire
de ce type, laquelle avait été distribuée à tous les Membres par télécopie le 7 décembre 2000.  Un
certain délai était prévu pour la présentation d'observations.  Trois observations avaient été reçues.  La
première se rapportait à la date du séminaire:  elle proposait que ce séminaire soit organisé en mêmetemps que la prochaine réunion formelle du Comité de l'accès aux marchés pour faciliter la
participation des délégations basées dans les capitales.  La seconde concernait les participants au
séminaire.  La participation dans la proposition actuelle était limitée aux Membres et aux pays
observateurs.  Il a été suggéré que, comme la CNUCED  et l'OMD allaient contribuer à ce séminaire, il
serait utile que tous les observateurs au Comité puissent être invités.  La troisième observation avaittrait à la deuxième ligne de la proposition qui indiquait que:  "des conférences seraient données par le
personnel de l'OMC sauf indication contraire".  Il a été suggéré qu'il serait plus approprié d'utiliser le
mot "exposés" au lieu de "conférences".
2.12 Le représentant du Pakistan a remercié le Secrétariat de cette proposition relative à un
séminaire sur les questions tarifaires car elle répondait à la requête spécifique de sa délégation.2.13 Le Comité a accepté que le Secrétariat organise le séminaire sur la base indiquée dans sa
télécopie avec les modifications décrites par le Président.d) Date de la prochaine réunion
2.14 Le Comité a pris note du fait que sa prochaine réunion devait avoir lieu le 20 mars 2001, sous
réserve de confirmation.
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