ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/W/63/Rev.3
14 mai 2003
(03-2562)
Comité de l'évaluation en douane Original:  anglais
INSPECTION AVANT EXPÉDITION
Note du Secrétariat1
Révision
À sa réunion du 12 et 25 novembre et du 17 décembre 1999, le Comité de l'évaluation en
douane est convenu que le Secrétariat établirait, avant les réunions ordinaires du Comité, un document
faisant le point de la situation en ce qui concerne les pays qui utilisent la procédure d'inspection avant
expédition (IAE).  Le présent document est le quatrième de la série.  Il contient des donnéesrassemblées à titre exceptionnel par le Comité de l'inspection avant expédition de la Fédération
internationale des sociétés d'inspection (IFIA) en réponse à une demande de l'OMC.  Le tableau
ci-après rend compte de la situation au 24 avril 2003.
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PAYS TYPE SOCIÉTÉS MEMBRES
DU COMITÉ IAE
MANDATÉES PAR
L'IFIARÉPARTITION
Angola Douanes BIVAC -
Bangladesh Douanes BIVAC, BSI-,
Inspectorate, IntertekSituation
géographique
Bénin Douanes BIVAC -
Bolivie2Douanes BSI-Inspectorate, SGS Choix des
importateurs
Burkina Faso Douanes SGS -
Burundi Devises/Douanes SGS, Baltic Control Choix des
importateurs
Cambodge Douanes SGS -
Cameroun Douanes SGS -
Comores Douanes Cotecna -
Congo Douanes BIVAC -
Côte d'Ivoire Douanes BIVAC, Cotecna Régime douanier3
                                                     
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.
2 Concerne uniquement certains produits figurant sur une liste publiée par le gouvernement.
3 "Régime douanier" signifie vérification par la société BIVAC pour les marchandises mises à la
consommation directe;  Cotecna pour les marchandises admises en régime douanier transitoire.G/VAL/W/63/Rev.3
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PAYS TYPE SOCIÉTÉS MEMBRES
DU COMITÉ IAE
MANDATÉES PAR
L'IFIARÉPARTITION
Équateur Douanes BIVAC, Cotecna, Intertek,
SGSChoix des
importateurs
Éthiopie Devises/Douanes SGS -
Ghana4Douanes BIVAC, Cotecna & autres5Fret aérien et
terrestre/fret maritime
Guinée Douanes SGS -
Inde6Qualité/Quantité BIVAC, BSI-Inspectorate,
SGS & autresChoix des
importateurs
Indonésie7Qualité/Quantité/
ClassificationOuvert à tout inspecteur
autorisé à exercer dans le
pays d'approvisionnementChoix des
importateurs/
exportateurs
Indonésie8Qualité/Quantité/
ClassificationSGS
Iran Qualité/Quantité BIVAC, BSI-Inspectorate,
Cotecna, Intertek, OMIC,
SGS & autresChoix des
importateurs
Iran9Douanes BIVAC, BSI-Inspectorate,
Intertek, OMIC, SGS-
Kenya Douanes Cotecna, Intertek Situation
géographique
Libéria Douanes BIVAC -
Madagascar Douanes SGS -
Malawi Devises/Douanes SGS -
Mali Devises/Douanes SGS
Mauritanie Douanes SGS -
Mexique10Douanes BIVAC, Intertek, SGS Choix des
importateurs
Mozambique Devises/Douanes Intertek -
Niger Douanes Cotecna -
                                                     
4 L'IAE comprend l'évaluation et la classification effectuées par les sociétés BIVAC et Cotecna.
L'inspection matérielle est faite à l'arrivée au Ghana par les sociétés GSBV (pour le fret aérien et terrestre) ou
GSL (pour le fret maritime) qui sont des coentreprise s locales établies avec BIVAC et Cotecna respectivement.
5 "Autres" signifie non-membres du Comité IAE de l'IFIA opérant aussi pour le Ghana, l'Inde,
l'Indonésie et l'Iran.
6 Concerne uniquement l'acier secondaire.
7 Concerne uniquement les déchets et le matériel usagé.
8 Concerne uniquement l'acier.
9 Programme facultatif laissé à la discrétion des im portateurs (pour la facilitation du commerce):  peut
être conduit simultanément avec le programme relatif aux aspects qualitatifs et quantitatifs.
10 Seules les marchandises de certaines catégories et origines indiquées à l'article 10 de l'Accord
établissant la déclaration d'importation automatique sont soumises à l'inspection avant expédition si leur valeurunitaire est inférieure aux prix estimés publiés par le gouvernement.G/VAL/W/63/Rev.3
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PAYS TYPE SOCIÉTÉS MEMBRES
DU COMITÉ IAE
MANDATÉES PAR
L'IFIARÉPARTITION
Nigéria Devises/Douanes Cotecna, Intertek, SGS Situation
géographique
Ouzbékistan Devises/Douanes Control Union Intl,
Intertek, OMIC, SGSChoix des
importateurs/
Exportateurs
Pérou Douanes BIVAC, Cotecna, SGS Choix des
importateurs
RépubliquecentrafricaineDouanes SGS -
République
démocratique du CongoDevises/Douanes SGS -
Rwanda Douanes Intertek -
Sénégal Douanes Cotecna
Sierra Leone Douanes BIVAC -
Tanzanie Douanes Cotecna -
Togo Douanes Cotecna -
Zanzibar11Devises SGS -
__________
                                                     
11 Ne s'applique qu'à certaines importations, à la discrétion du gouvernement.