. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/90
29 novembre 2000
(00-5132)
Organe d'examen des politiques commerciales
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
CANADA
Dispositions concernant la réunion d'examen
Communication du Président de l'Organe  d'examen des politiques commerciales
1. Conformément au paragraphe 4 de l'article IV et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC,
l'Organe d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 13 et 15 décembre 2000 pourprocéder au sixième examen de la politique et des pratiques commerciales du Canada
(WTO/AIR/1441).
2. La présente communication décrit les dispositions applicables à la réunion d'examen.  À cet
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement
intérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/6).
I. QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION
3. Les Membres qui désirent poser des questions par écrit au Membre soumis à examen
devraient le faire au moins une semaine avant la réunion d'examen, pour donner à ce Membre le
temps de préparer ses réponses.  Pour l'examen annoncé, il conviendrait donc que ces questions soient
communiquées à la Division de l'examen des politiques commerciales du Secrétariat d'ici au
mercredi 6 décembre 2000.  Toutes les questions ainsi posées seront communiquées aux Membres au
début de la réunion.
II. RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LE MEMBRE SOUMIS À EXAMEN
4. Au cours des débats qui auront lieu à la réunion d'examen, le Membre soumis à examen
pourra indiquer qu'il entend fournir des renseignements complémentaires par écrit sur des points
spécifiques soulevés au cours de la réunion.  Lorsqu'il recevra ces renseignements, le Secrétariat les
réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres.
5. Pour l'examen annoncé, les autorités canadiennes se sont engagées à fournir au début de la
réunion les réponses écrites aux questions posées avant le 6 décembre, 17h.30, heure de Genève.
III. PRÉSENTATEUR
6. En consultation avec le Membre dont la politique est examinée, le Président de l'Organe
d'examen des politiques commerciales peut choisir des présentateurs qui présenteront le sujet àl'Organe d'examen sous leur propre responsabilité.  En ce qui concerne le Canada,
S.E. M. István Major (Hongrie) présentera les débats.  Un document résumant les principaux points
qui seront abordés par le présentateur sera distribué une semaine avant la réunion.WT/TPR/90
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IV. STRUCTURE DE LA RÉUNION
7. Les examens des politiques commerciales portent sur quatre grandes rubriques:
a) évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales du Membre;
b) contexte pertinent:  besoins généraux dans le domaine de l'économie et du
développement et environnement extérieur;
c) incidence des politiques et pratiques commerciales du Membre sur le fonctionnement
du système commercial multilatéral;  et
d) observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation.
8. Il y aura deux séances.  La première sera consacrée aux déclarations liminaires du Membre
soumis à examen et du présentateur ainsi qu'aux observations et questions des participants.  Le débat
qui aura lieu au cours de la seconde séance, consacrée aux réponses du Membre soumis à examen,
sera fondé sur les points principaux définis par le Président, le présentateur et le Secrétariat avec leMembre soumis à examen après la séance d'ouverture.
V. DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE
9. 
Les rapports présentés par le Membre soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits dans
les documents ci-après:
WT/TPR/G/78 Rapport du gouvernement canadien
WT/TPR/S/78 Canada:  rapport du Secrétariat
10. L'embargo pour la presse concernant l'examen du Canada sera levé à 14 heures GMT
(15 heures à Genève) le 15 décembre 2000.
VI. COMPTE RENDU
11. Le compte rendu de la réunion sera distribué peu de temps après celle-ci et sera publié avec
les rapports du gouvernement canadien et du Secrétariat.
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