. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/880 
17 mars 2004 
 (04-1197) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protectio n de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits utilisant le pesticide endosulfan 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Endosulfan; Notice of Filing a 
Pesticide Petition to Establish a Tolerance fo r a Certain Pesticide Chemical in or on Food 
(Endosulfan.  Avis de dépôt d'une demande pour pesticide vi sant à l'établissement d'une 
limite maximale de r ésidus pour une substance chimi que pesticide dans ou sur des 
aliments) – Disponible en anglais, 4 pages 
6. Teneur:  L'EPA a reçu une demande pour pesticide (PP 3E6757) proposant l'établissement 
d'une limite maximale de résidus pour les résidus totaux d'endosulfan (6,7,8,9,10,10-
hexachloro-1,5,5a,6,9,9a-hexah ydro-6,9-méthano-2,4,3-benzodi oxathiepin-3-oxyde exprimé 
comme la somme d'[alpha]- et [bêta]-endosul fan) et son métabolite sulfate d'endosulfan 
(6,7,8,9,10,10-hexachloro-1,5 ,5a,6,9,9a-hexahydro-6,9-méthano-2,4,3-benzodioxathiepin-
3-dioxyde) dans ou sur le produit agricole à l'état brut café en fèves vertes importé 
(0,2 partie par million ou ppm).  L'Agence n'a pas entièrement évalué si les données qui lui 
ont été soumises sont suffisantes ou de natu re à contribuer à ce qu'il soit fait droit à la 
demande.  Elle pourrait avoir besoin de don nées additionnelles avant de se prononcer sur 
celle-ci 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Orga nisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent: 
Il existe une limite maximale de résidus (LMR) du Codex de 0,1 ppm pour l'endosulfan 
dans ou sur le café en fèves  G/SPS/N/USA/880 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Code DOCID:  fr05mr04-71 
Federal Register :  5 mars 2004 (Volume 69, n°44, pages 10443 à 10447) 
Accessible en anglais à l'adresse:    http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2004/March/Day-05/p463.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:   n.d. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   n.d. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations, accompagnées du 
numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2004-0004, doivent parvenir à l'EPA pour 
le 5 avril 2004 au plus tard. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and 
Services Division (7502C), Office of Pestic ide Programs (OPP), Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460 Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
   
Note:   référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:   
 OPP-2004-0004 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Serv ices Division, Stop 1027, Washington, DC 20250 
Téléphone:   (202) 720-4051 
Téléfax:   (202) 720-7772 Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov