. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/747
17 juin 2003
(03-3216)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits utilisant le pesticide mésotrione dans ou sur le maïs à éclater,
en grains, et la paille de maïs à éclater
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Mesotrione;  Pesticide Tolerance
(Mésotrione.  Limite maximale de résidus pour pesticide) – Disponible en anglais, 4 pages
6. Teneur:  Établissement d'une limite maximale de résidus (LMR) pour le mésotrione dans
ou sur le maïs à éclater, en grains, et la paille de maïs à éclater.  L'EPA possède des
renseignements suffisants pour évaluer les risques liés à une exposition globale et formuler
une détermination à ce sujet, conformément à l'article 408 b)2) de la Loi fédérale sur les
produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA), pour une limitemaximale de 0,01 partie par million (ppm) pour les résidus de mésotrione.  Cette LMR a
été demandée au titre de la FFDCA modifiée par la Loi de 1996 sur la protection de la
qualité des produits alimentaires (FQPA)
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Code DOCID:  fr03ja03-11
Federal Register , 3 janvier 2003 (Volume 68, n°2), pages 269 à 273
Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA PEST/2003/January/Day 03/p004.htm
Texte disponible en anglaisG/SPS/N/USA/747
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10. Date projetée pour l'adoption: :  Sans objet
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  3 janvier 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:  4 mars 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
Note:  référence du dossier de consultation ( Docket ) à citer en objet dans la réponse:
OPP-2002-0303
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Bill Janis, U.S. Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC 20250
Téléphone:  (202) 720-9047
Téléfax:  (202) 720-0677
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov