ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/STR/N/8/CRI
5 novembre 2003
(03-5901)
Groupe de travail des entreprises
commerciales d'ÉtatOriginal:  espagnol
COMMERCE D'ÉTAT
Notification de mise à jour conformément à l'article XVII:4 a)
du GATT de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum
d'accord sur l'interprétation de l'article XVII
COSTA RICA
La Mission permanente du Costa Rica a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 30 octobre 2003.
_______________
Conformément aux articles 2 et 3 du Mémorandum d'accord sur l'interprétation de
l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, veuillez trouver
ci-joint les réponses du Costa Rica au questionn aire sur le commerce d'État, correspondant à la
période allant de juillet 2001 à juin 2002.G/STR/N/8/CRI
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COMMERCE D'ÉTAT
Notification de mise à jour conformément à l'article XVII:4 a) du GATT de 1994 et
au paragraphe 1 du Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII
COSTA RICA
Conformément au paragraphe 4 a) de l'article XVII du GATT de 1994 et au paragraphe 1 du
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII du GATT de 1994, le gouvernement du
Costa Rica joint en annexe une mise à jour de sa notification reproduite dans le document
G/STR/N/4/CRI.  La présente mise à jour indique les changements survenus durant la période allant
du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002.
I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT
Aucune modification n'a été apportée.
II. RAISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET DU MAINTIEN DES ENTREPRISES
COMMERCIALES D'ÉTAT
Aucune modification n'a été apportée.
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
Aucune modification n'a été apportée.
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
L'annexe 1 de la présente notification offre sous forme de tableaux des données sur les
importations, les exportations et les activités sur le marché intérieur pour la période correspondante;
ces statistiques sont exprimées en quantité et en valeur.
V. RAISON DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER
L'entreprise a effectué des ventes à l'étranger dans les conditions indiquées dans les tableaux
mentionnés ci-dessus.G/STR/N/8/CRI
Page 3ANNEXE
TABLEAU I
COMMERCE D'ÉTAT:  RECOPE
Renseignements statistiques:  Importations
(Période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002)
Désignation
du produitPosition tarifaire Quantité totale
importée
(m3)Prix moyen à
l'importation
($/m3)Prix de vente
moyen sur le
marché intérieur
($/m3)Majoration des
prix des
importations
($/m3)Production
nationale
(m3)
Brut léger 27.09.00.10.00 496 937 132,63 ---- -44,72
Brut lourd 27.09.00.10.00 11 292 116,87 ---- -6,07
Essence ordinaire 27.10.00.55.00 66 074 196,17 461,10 -27,02 ----
Essence super 27.10.00.55.00 673 169 173,91 492,80 -64,38 ----
Carburant pour
diesel27.10.00.73.20 684 901 170,76 318,18 -53,61 153 510
Combustibles de
soute27.10.00.72.00 32 095 137,80 139,09 4,77 128 694
Essences d'aviation
(Av Gas)27.10.00.52.90 4 508 293,67 545,16 -48,79 ----
Carburant aviation
(Jet fuel)27.10.00.61.00 145 518 177,93 204,57 -30,02 ----
Asphalte 27.13.20.00.00 45 461 187,08 204,67 1,7 6 868
GPL 27.11.12.00.00 145 768 125,60 209,03 -63,82 506
IFO-380 27.10.00.72.00 64 031 134,39 ---- 0,80 120 856
MTBE 29.09.19.00.00 9 367 250,40 ---- -169,46 ----
Source: États financiers de la RECOPE pour la période de juillet 2001 à juin 2002.
Volume et prix des importations:  Rapport sur les importations/exportations 2001 et 2002.
Note: Par prix de vente, on entend le prix calculé par RECOPE (precio plantel).G/STR/N/8/CRI
Page 4TABLEAU II
COMMERCE D'ÉTAT:  RECOPE
Renseignements statistiques:  Exportations
(Période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002)
Désignation
du produitPosition tarifaire Quantité exportée
par l'entreprise
commerciale d'État
(m3)Prix de vente
représentatif moyen
sur le marché intérieur
($/m3)Prix moyen à
l'exportation
($/m3)Production nationale
(m3)
Essence 27.10.00.55.00 8 303,85 436,32 ----
Carburant pour diesel 27.10.00.73.20 12 621 193,80 312,32 153 510
Essences d'aviation(Av Gas)27.10.00.52.90 178 384,94 467,91 ----
Carburant aviation
(Jet fuel)27.10.00.61.00 29 313 250,21 309,34 ----
IFO-380 27.10.00.72.00 154 198 ---- 127,73 120 856
GPL 27.11.12.00.00 30 195,20 232,87 506
Naphte 27.10.00.64.00 45 852 118,41 109 629
Source:  États financiers de la RECOPE  pour la période de juillet 2001 à juin 2002.G/STR/N/8/CRI
Page 5TABLEAU III
COMMERCE D'ÉTAT:  RECOPE
Renseignements statistiques:  Ac tivités sur le marché intérieur
(Période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002)
Désignation
du produitPosition tarifaire Achats sur le marché
intérieur
(m3)Production nationale
(m3)Ventes sur le marché
intérieur
(m3)Consommation
nationale
(m3)
Essence ordinaire 27.10.00.55.00 ---- ---- 478 810 Idem
Essence super 27.10.00.55.00 ---- ---- 327 427 Idem
Carburant pour diesel 27.10.00.73.20 ---- 153 510 797 766 Idem
Essences d'aviation
(Av Gas)27.10.00.52.90 ---- ---- 3 601 Idem
Carburant aviation
(Jet fuel)27.10.00.61.00 ---- ---- 102 857 Idem
GPL 27.11.12.00.00 ---- ---- 145 146 Idem
Combustibles de soute 27.10.00.72.00 ---- 128 694 158 469 Idem
Kérosène 27.10.00.62.00 ---- ---- 9 334 Idem
Asphalte 27.13.20.00.00 ---- 6 868 42 259 Idem
Diesel lourd 27.10.00.71.00 ---- 2 909 6 335 Idem
Bitume émulsionné 27.13.20.00.00 ---- 7 344 7 938 Idem
Naphte lourd 27.10.00.59.90 ---- 109 629 1 192 Idem
Source:  États financiers de la RECOPE  pour la période de juillet 2001 à juin 2002.
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