. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/HUN/19
30 septembre 2003
(03-5145)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   HONGRIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de l'hygiène vétérinaire et du contrôle des aliments
du Ministère de l'agriculture et du développement rural
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Tous les animaux d'élevages locaux et importés: animaux vivants des espèces
bovine, ovine et caprine et leurs produits destinés à la consommation humaine
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
pays exportant les produits concernés vers la Hongrie
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Decree Nr. 69/2003 (VI.25) of the
Ministry of Agriculture and Rural Developm ent on the prevention, control and eradication of
Transmissible Spongiform Encephalopathies  (Décret n° 69/2003 (VI.25) du Ministère de
l'agriculture et du développement rural sur la prévention, le contrôle et l'éradication des
encéphalopathies spongiformes transmissi bles) – 28 pages, disponible en hongrois
6. Teneur:  Description des mesures applicables aux élevages locaux et aux animaux importés
aux fins de la prévention, du contrôle et de l'éradication des encéphalopathies spongiformes
transmissibles.  Responsabilités des autorités et des parties intéressées, suivi, restrictions dans
l'alimentation des animaux.  Transposition du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement
européen et du Conseil (modifié), déci sion n° 2000/766/CE du C onseil et décisions
2001/9/CE et 2001/ 25/CE de la Commission.
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Décret
n° 69/2003 (IV.25) du Ministère de l'agricultu re et du développement rural (en hongrois).
Une traduction anglaise est disponi ble auprès du point d'information.G/SPS/N/HUN/19
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10. Date projetée pour l'adoption:  25 juin 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  25 juillet 2003
12. Date limite pour la présen tation des observations:  Sans objet étant donné la compatibilité
avec les recommandations de l'OIE et l'harm onisation avec la législation existante et la
législation de l'Union européenne notifiée.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: