ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/296
7 février 2002
(02-0610)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE JANVIER 2002
Note du SecrétariatG/SPS/GEN/296
Page 2Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné) Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/5274 janvier 2002n.d. Pesticides biochimiques - Monoesters du
glycérol et du propylène glycol avec des acidesgras saturésSécurité sanitaire
des produitsalimentaires11 janvier 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/528
4 janvier 2002n.d. Diflufenzopyr – LMR dans le maïs, les
graminées fourragères et les foins de graminéesSécurité sanitaire
des produits
alimentaires11 janvier 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/529
4 janvier 2002n.d. Spinosad – LMR dans le blé, l'orge, le maïs,
l'avoine, le riz et le sorgho/milSécurité sanitaire
des produits
alimentaires14 janvier 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/530
4 janvier 2002n.d. Diflubenzuron – LMR dans divers produits Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires11 janvier 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/531
4 janvier 2002n.d. Thiamethoxam – LMR dans le café Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires14 janvier 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/532 – URG.4 janvier 2002Espagne Clémentines - Mouche méditerranéenne des
fruitsPréservation des
végétaux
BrésilG/SPS/N/BRA/61
4 janvier 2002Pays membres du
Mercosur et autres pays
exportant ces produits au
BrésilPeaux utilisées pour la production de gélatine -
Fièvre aphteuseSécurité sanitaire
des produits
alimentaires
Protection des
personnes contre
les maladies oules parasites des
animaux/des
plantes8 janvier 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/533
7 janvier 2002n.d. Produits alimentaires – Guide en matière de
politique d'application de la réglementationSécurité sanitaire
des produits
alimentaires19 février 2002
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/147 – URG.
7 janvier 2002Communautés
européennes et pays ayant
des échangescommerciaux avec les
Communautés
européennesAnis étoilé du Japon Sécurité sanitaire
des produits
alimentairesG/SPS/GEN/296
Page 3Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné) Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
ColombieG/SPS/N/COL/508 janvier 2002Tous pays Bromate de potassium Sécurité sanitaire
des produitsalimentaires25 février 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/534
7 janvier 2002n.d. Fluthiacet-methyl – Résidus dans le maïs –
Règle finaleSécurité sanitaire
des produits
alimentairesLes objections et
les demandes
d'audition doivent
être reçues pour le
19 février 2002.
États-UnisG/SPS/N/USA/535
7 janvier 2002n.d. Dicamba – LMR dans le maïs Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires22 janvier 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/120/Add.57 janvier 2002n.d. Jus de fruits et de légumes et produits
renfermant ces jus – Lignes directrices pourl'industrieSécurité sanitaire
des produitsalimentaires19 février 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/327/Add.1
7 janvier 2002n.d. Résidus de thiosulfate de sodium – Exemption
de l'obligation d'appliquer une limite maximale –
Règle finaleSécurité sanitaire
des produits
alimentairesLes objections et
les demandes
d'audition doivent
être reçues pour le
19 février 2002.
États-UnisG/SPS/N/USA/536
7 janvier 2002n.d. Effets sur la flore intestinale humaine des
résidus de médicaments présents dans des
aliments d'origine animale – Lignes directricespour l'industrieSécurité sanitaire
des produits
alimentairesCollecte de
renseignements:  25
février 2002Observations sur le
projet de lignes
directrices:  27
mars 2002
États-UnisG/SPS/N/USA/537
7 janvier 2002n.d. Matériel de pépinière – Graines de guizotia et
lilasPréservation des
végétaux26 février 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/247/Add.17 janvier 2002n.d. Imazamox – LMR dans divers produits – Règle
finaleSécurité sanitaire
des produitsalimentairesLes objections et
les demandesd'audition doivent
être reçues pour le
25 février 2002.
États-UnisG/SPS/N/USA/319/Add.1n.d. Imazapic – LMR dans le fourrage, le lait, les
viandes et sous-produits de viande et les graissesSécurité sanitaire
des produitsLes objections et
les demandesG/SPS/GEN/296
Page 4Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné) Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
7 janvier 2002 animales – Règle finale alimentaires d'audition doivent
être reçues pour le25 février 2002.
États-UnisG/SPS/N/USA/471/Add.1
7 janvier 2002n.d. Pymetrozine – LMR dans le cot on, certains
légumes et les pacanes – Règle finaleSécurité sanitaire
des produits
alimentairesLes objections et
les demandes
d'audition doivent
être reçues pour le
25 février 2002.
États-UnisG/SPS/N/USA/484/Add.1
7 janvier 2002n.d. Rhodamine B – Suppression d'exemptions non
assorties de restrictions de l'obligation
d'appliquer des limites maximales de résidus -Règle finaleSécurité sanitaire
des produits
alimentairesn.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/499/Add.1
7 janvier 2002n.d. Halosulfuron-méthyl –LMR dans les melons –
Règle finaleSécurité sanitaire
des produits
alimentairesLes objections et
les demandes
d'audition doivent
être reçues pour le
25 février 2002.
États-UnisG/SPS/N/USA/515/Add.1
7 janvier 2002n.d. Traitement à l'eau chaude des limes et limettes
infestées par des pseudococcides
(Pseudococcidae ) – Règle finalePréservation des
végétauxn.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/489/Add.1/Corr.1
25 janvier 2002n.d. Produits alimentaires d'origine animale importés
– Limites maximales de résidus de médicaments– Prolongation du délai pour la présentation
d'observationsSécurité sanitaire
des produitsalimentaires11 mars 2002
Thaïlande
G/SPS/N/THA/82
7 janvier 2002n.d. Eau résiduelle issue de la production de
glutamate monosodique – Abrogation de la
notificationSécurité sanitaire
des produits
alimentairesn.d.
Thaïlande
G/SPS/N/THA/83
7 janvier 2002n.d. Bonnes pratiques de fabrication applicables à
l'huile de palmeSécurité sanitaire
des produits
alimentairesn.d.
Thaïlande
G/SPS/N/THA/84
7 janvier 2002n.d. Bonnes pratiques de fabrication applicables à
l'huile de cocoSécurité sanitaire
des produits
alimentairesn.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/5387 janvier 2002n.d. Bacillus pumilus  GB34 – Exemption de
l'obligation d'appliquer une limite maximale derésidus pour ce pesticide lorsqu'il est utiliséSécurité sanitaire
des produitsalimentaires30 janvier 2002G/SPS/GEN/296
Page 5Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné) Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
comme moyen de traitement des semences
Chili
G/SPS/N/CHL/102/Add.1
8 janvier 2002Tous les pays ou régions
exportant les produits
visés vers le ChiliViande bovine réfrigérée ou congelée –
Prolongation du délai pour la présentation
d'observationsSanté des
animaux10 mars 2002
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/14811 janvier 2002Communautés
européennes et pays tiersexportant vers les
Communautés
européennesBentazone and pyridate – TMR provisoires dans
les céréales, certains produits d'origine végétale(y compris les fruits et légumes) et les denrées
alimentaires d'origine animaleSécurité sanitaire
des produitsalimentaires15 janvier 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/539
11 janvier 2002n.d. Lysophosphatidylethanolamine -  Exemption de
l'obligation d'appliquer une limite maximale de
résidusSécurité sanitaire
des produits
alimentaires4 février 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/540
11 janvier 2002n.d. Fenamidone – LMR dans divers légumes, le blé,
les tomates et le raisin de cuveSécurité sanitaire
des produits
alimentaires4 février 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/367/Add.114 janvier 2002Communautés
européennes, États-Uniset JaponRésidus de médicaments vétérinaires dans les
produits pour l'alimentation humaine – Lignesdirectrices finales pour l'industrieSécurité sanitaire
des produitsalimentaires
Santé des
animauxDes observations
peuvent êtrecommuniquées par
écrit à tout
moment.
États-UnisG/SPS/N/USA/370/Add.1
14 janvier 2002n.d. Reproduction et innocuité des résidus de
médicaments vétérinaires dans les produits pour
l'alimentation humaine – Lignes directrices
finales pour l'industrieSécurité sanitaire
des produits
alimentaires
Santé desanimauxDes observations
peuvent être
communiquées par
écrit à toutmoment.
États-UnisG/SPS/N/USA/500/Add.1
14 janvier 2002Japon Changement du statut sanitaire en relation avec
la fièvre aphteuse – Règle finaleSanté des
animauxn.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/507/Add.1
14 janvier 2002n.d. Révision de la réglementation relative au
transfert d'organismes nuisibles pour les plantes
– Prolongation du délai pour la présentation
d'observationsPréservation des
végétaux6 février 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/460/Corr.1
29 janvier 2002n.d. Ozone en phase gazeuse ou aqueuse utilisée
comme agent antimicrobien sur les produits
alimentairesSécurité sanitaire
des produits
alimentairesn.d.
Australie Australie et pays Résidus de produits chimiques à usage agricole Sécurité sanitaire 28 février 2002G/SPS/GEN/296
Page 6Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné) Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
G/SPS/N/AUS/13514 janvier 2002exportant des produits
alimentaires en Australieou vétérinaire – LMR dans les produits
alimentairesdes produits
alimentairesProtection des
personnes contre
les maladies ou
les parasites des
animaux/desplantes
Protection du
territoire contre
d'autres
dommages
attribuables à des
parasites
Japon
G/SPS/N/JPN/78
14 janvier 2002n.d. Additifs alimentaires – Eau électrolysée acide Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires18 mars 2002
Japon
G/SPS/N/JPN/79
14 janvier 2002n.d. Additifs alimentaires – Stéaroyl lactylate de
calciumSécurité sanitaire
des produits
alimentaires18 mars 2002
Corée
G/SPS/N/KOR/107
14 janvier 2002n.d. Produits de l'élevage destinés à l'alimentation
humaine – Lait, viande, oeufs et leurs produitsSécurité sanitaire
des produits
alimentaires20 mars 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/54115 janvier 2002n.d. Lignes directrices concernant la sécurité
alimentaireSécurité sanitaire
des produitsalimentaires11 mars 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/306/Add.1
15 janvier 2002n.d. Virus à granules contre la pyrale indienne de la
farine – Exemption de l'obligation d'appliquer
une limite maximale de résidusSécurité sanitaire
des produits
alimentairesLes objections et
les demandes
d'audition doivent
être reçues pour le
11 mars 2002.
États-UnisG/SPS/N/USA/405/Add.1
15 janvier 2002Irlande du Nord et Pays-
BasChangement du statut sanitaire en relation avec la
fièvre aphteuse – Règle finaleSanté des
animauxn.d.
Chili
G/SPS/N/CHL/101/Add.1n.d. Fruits et légumes secs hôtes de la mouche des
fruits obtenus par séchage naturel – ProlongationPréservation des
végétaux31 janvier 2002G/SPS/GEN/296
Page 7Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné) Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
25 janvier 2002 du délai pour la présentation des observations
Japon
G/SPS/N/JPN/80
16 janvier 2002n.d. Préparations alimentaires à base de pommes de
terre génétiquement modifiéesSécurité sanitaire
des produits
alimentaires28 février 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/136/Add.516 janvier 2002n.d. Rétention d'eau dans les viandes, y compris les
viandes de volaille, crues – Demande visant àobtenir un report de la date d'entrée en vigueur
de la nouvelle réglementationSécurité sanitaire
des produitsalimentairesn.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/136/Add.6
16 janvier 2002n.d. Rétention d'eau dans les viandes, y compris les
viandes de volaille, crues – Suspension de
réglementationSécurité sanitaire
des produits
alimentairesn.d.
Costa Rica
G/SPS/N/CRI/25 – URG.
18 janvier 2002Chine et Thaïlande Graines de semences de cucurbitacées – Tache
bactérienne de la pastèquePréservation des
végétauxn.d.
Bolivie
G/SPS/N/BOL/1 - URG
25 janvier 2002Argentine Ruminants et porcins vivants et produits et
sous-produits de ces animaux – Fièvre aphteuseSécurité sanitaire
des produits
alimentairesSanté des
animaux
Protection du
territoire contre
d'autresdommages
attribuables à des
parasites
ChiliG/SPS/N/CHL/105
21 janvier 2002État de l'Idaho (États-
Unis)Pommes et poires fraîches destinées à la
consommationPréservation des
végétaux28 février 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/542
21 janvier 2002n.d. Bénomyl – Suppression de limites maximales de
résidusSécurité sanitaire
des produits
alimentaires18 mars 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/54321 janvier 2002n.d. Exemptions de l'obligation d'appliquer des
limites maximales de résidus pour desingrédients actifs ou inertes présentant un risque
minimalSécurité sanitaire
des produitsalimentaires18 mars 2002
États-Unis n.d. Nicotine – Suppression de limites maximales de Sécurité sanitaire 18 mars 2002G/SPS/GEN/296
Page 8Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné) Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
G/SPS/N/USA/54421 janvier 2002résidus des produits
alimentaires
États-UnisG/SPS/N/USA/54521 janvier 2002n.d. Glycolate de sodium amidonné - Exemption de
l'obligation d'appliquer une limite maximale derésidusSécurité sanitaire
des produitsalimentaires18 mars 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/480/Add.1
21 janvier 2002Chine Produits d'emballage en bois massif canadiens –
Règle finalePréservation des
végétauxn.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/518/Add.1
21 janvier 2002n.d. Éthalfluraline – LMR dans le colza canola et le
carthame – Règle finaleSécurité sanitaire
des produits
alimentairesLes objections et
les demandes
d'audition doivent
être reçues pour le
18 mars 2002.
États-UnisG/SPS/N/USA/519/Add.125 janvier 2002n.d. Mépiquat – LMR dans les graines de coton, les
sous-produits du coton et les sous-produits deviande – Règle finaleSécurité sanitaire
des produitsalimentairesLes objections et
les demandesd'audition doivent
être reçues pour le
25 mars 2002.
El SalvadorG/SPS/N/SLV/36
28 janvier 2002n.d. Oiseaux domestiques et sauvages – Grippe
aviaireSanté des
animaux6 février 2002
El Salvador
G/SPS/N/SLV/37
28 janvier 2002n.d. Bétail bovin – Lutte contre la tuberculose et la
brucellose et éradication de ces maladiesSanté des
animaux6 février 2002
Canada
G/SPS/N/CAN/12429 janvier 2002Toutes les régions du
mondeBois de chauffage Préservation des
végétaux15 mars 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/546
29 janvier 2002n.d. Indoxacarb – LMR dans divers produits Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires25 février 2002
Brésil
G/SPS/N/BRA/60/Corr.1 (en
anglais seulement)
28 janvier 2002n.d. Produits alimentaires et boissons
préconditionnés – Prescriptions relatives à
l'étiquetage des caractéristiques nutritionnellesSécurité sanitaire
des produits
alimentairesn.d.
Hong Kong, Chine
G/SPS/N/HKG/18Corée, France, Irlande,
Japon et Pays-BasTous bovins, porcins, ovins et caprins vivants –
Fièvre aphteuse – Levée de la suspension desSanté des
animauxn.d.G/SPS/GEN/296
Page 9Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné) Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
29 janvier 2002 importations
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/162
29 janvier 2002Tous pays Pousses pour écussonnage/boutures (tiges
seulement) de Vaccinium corymbosum  et plants
de Vaccinium corymbosum  en culture tissulairePréservation des
végétaux1er avril 2002
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/16329 janvier 2002Tous pays Pousses pour écussonnage/boutures (tiges
seulement) de Vaccinium macrocarpon  et plants
de Vaccinium macropcarpon  en culture
tissulairePréservation des
végétaux1
er avril 2002
n.d. = non disponible, non mentionné
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