. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/HUN/22 
8 avril 2004 
 (04-1621) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   HONGRIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Département de l'hygiène vétéri naire et du contrôle des aliments 
du Ministère de l'agriculture  et du développement rural 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Trophées de chasse non traités de tous oiseaux, viandes fraîches de 
volailles, préparations de viandes et produits carnés consistant en , ou contenant, de la viande 
de volailles, aliments crus pour  animaux familiers et matièr es premières destinées à la 
fabrication d'aliments pour animaux contenant tout es parties de volailles , œufs destinés à la 
consommation humaine et trophées de chasse non tr aités de tous oiseaux, plumes et parties 
de plumes non transformées, et oiseaux vivants autres que les volailles, y compris les oiseaux 
accompagnant leur propriétai re (oiseaux de compagnie) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Cambodge, Chine, Corée, Indonésie, Japon,  Laos, Pakistan, Thaïlande, Viet Nam 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Announcement Nr. 30177/3/2004. 
of the Animal Health and Food Control Depar tment on the occurrence of Avian Influenza 
in Asia  (Communication n°30177/3/2004 du Départ ement de l'hygiène vétérinaire et du 
contrôle des aliments relative à l'appariti on d'influenza aviaire en Asie) – Disponible 
en hongrois ou en anglais, 2 pages  
6. Teneur:   
• Interdiction de l'importation de  trophées de chasse non tr aités de tous oiseaux en 
provenance de Thaïlande. 
• Interdiction de l'importation de viandes fra îches de volailles, de préparations de 
viandes et de produits carnés consistant en, ou contenant, de la viande de volailles en 
provenance de Chine. 
• Interdiction de l'importation d'aliments cr us pour animaux famili ers et de matières 
premières destinées à la fabr ication d'aliments pour anima ux contenant toutes parties 
de volailles, d'œufs destinés à la consommation huma ine et de trophées de chasse 
non traités de tous oiseaux en pr ovenance de Chine et de Corée. 
• Interdiction de l'importation de  plumes et de parties de plumes non transformées, et 
d'oiseaux vivants autres qu e les volailles, y compris le s oiseaux accompagnant leur 
propriétaire (oiseaux de compagnie), en  provenance du Cambodge; de Chine; 
de Corée; de Hong Kong, Chine; d'In donésie; du Japon; du Laos; du Pakistan; 
de Thaïlande et du Viet Nam. G/SPS/N/HUN/22 
Page 2  
 
 7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes co ntre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Épidémie d'influenza aviaire hautement pathogène dans les pays et territoires 
d'Asie susmentionnés 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
Article 2.1.14.4 du Code zoosanitaire in ternational de l'OI E (sans différences) 
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   n.d. 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   10 février 2004 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: