. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/AUS/100
29 juin 1999
(99-2692)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification: AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Office australo-néo-zélandais de l'alimentation
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Fromage, beurre et produits oléagineux à tartiner
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Notes explicatives – Proposition P186
(18 pages)
5. Teneur:  Élaboration de normes alimentaires australo-néo-zélandaises communes
concernant le fromage, le beurre et les produits oléagineux à tartiner
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  L'option
réglementaire retenue pour le fromage, le beurre et les produits oléagineux à tartiner est plus
stricte que des projets de normes Codex pour le fromage et pour le beurre, de même quepour les produits gras à tartiner et les produits à tartiner mélangés.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code
australien des normes alimentaires;   Règlement néo-zélandais de 1984 concernant les
produits alimentaires (tous deux en anglais)
9. Date projetée pour l’adoption:  Communication d'une recommandation au gouvernement
envisagée pour la fin de 1999;  l'adoption suivra, sous réserve d'approbation par le
gouvernement fin 1999/début 2000 avec la pr omulgation du Code des normes alimentaires
australo-néo-zélandaises communes.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Voir point 9G/SPS/N/AUS/100
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11. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de présentation des
observations au plan national est fixée au 4 août 1999, mais les observations émanant des
Membres ayant fait connaître avant cette date leur intention de formuler leurs vues seront
acceptées jusqu'au 23 août 1999.Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: Australia New
Zealand Food Authority, PO Box 7186, Canberra Mail Center ACT 2610, Australie;
Téléphone:    +(61 2) 6271 2222;  Téléfax:  +(61 2) 6271 2278;  Courrier électronique:
slo@anzfa.gov.au
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: