. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/697
20 mars 2003
(03-1634)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire et
phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):  Matériels de multiplication de Pelargonium spp. et Solanium spp.
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Régions ou pays exportant des matériels de multiplication de Pelargonium spp. et/ou
Solanium spp.
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Une règle provisoire est en cours
d'élaboration (publication prévue dans le Federal Register )
6. Teneur:   Avec effet au 19 mars 2003, toute importation de matériels de multiplication de
Pelargonium  spp. et de Solanium  spp. doit être accompagnée d'un certificat phytosanitaire
contenant une déclaration additionnelle indiqua nt, soit que les marchandises ont été produites
dans des installations ayant fait l'objet d'un essai agréé par l'APHIS et que Ralstonia
solanacearum  race 3 biovar 2 n'a pas été détecté, soit que Ralstonia solanacearum  race 3
biovar 2 n'est pas présent dans le pays d'origine.
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux,
[X] préservation des végétaux
[ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des
plantes, [ ] protection du territoire cont re d'autres dommages attribuables à des
parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:  Ralstonia solanacearum  race 3 biovar 2 a été détecté dans des boutures de
géranium importées.  Ralstonia solanacearum  race 3 biovar 2, agent hautement pathogène
qui s'attaque à un large éventail de cultures commerciales hôtes, n'est pas établi aux
États-Unis
9. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/USA/697
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10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Sans
objet
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   19 mars  2003
12. Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
William E. Thomas
Plant Protection and QuarantineAPHIS/USDA
Unit 140
4700 River Road
Riverdale
MD 20737Courrier électronique:  William.E.Thomas@usda.gov
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. William Janis
U.S. Department of AgricultureStop 1027
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  202 720-9047
Courrier électronique: fstsd@usda.gov