RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/RUS/11/Rev.9
2 mai 2000
(00-1777)
Groupe de travail de
l'accession de la Fédération de RussieOriginal:  anglais
ACCESSION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE
Liste des documents
Révision
Les documents ci-après concernent l'accession de la Fédération de Russie à l'Organisation
mondiale du commerce:
PC/W/26 Demande d'accession au titre de l'article XII de l'Accord sur
l'OMC;
WT/ACC/RUS/1/Rev.5 Com position et mandat du Groupe de travail;
L/7410 et Corr.1 Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;
L/7410/Add.1 Liste de textes législatifs, traduits en anglais, qui peuvent être
consultés au Secrétariat;
WT/ACC/RUS/2 et Corr.1 Questions  et réponses concernant l'Aide-mémoire sur le régime
de commerce extérieur;
WT/ACC/RUS/2/Add.1 Liste des dispositions lé gislatives et réglementaires mentionnées
dans les réponses aux questions concernant l'Aide-mémoire sur le
régime de commerce extérieur;
WT/ACC/RUS/2/Add.2 Note liminaire relative aux questions et réponses concernant
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;
WT/ACC/RUS/2/Add.3 Nouve lle liste de dispositions législatives et réglementaires
mentionnées dans les réponses aux questions sur le régime de
commerce extérieur;
WT/ACC/RUS/3 Liste des documents concerna nt la réunion du Groupe de travail
de l'accession de la Fédération de Russie tenue du 17 au
19 juillet 1995;
WT/ACC/RUS/4 Questions et réponses additionnelles concernant l'Aide-mémoire
sur le régime de commerce extérieur;
WT/ACC/RUS/4/Add.1 Questions et  réponses additionnelles concernant l'Aide-mémoire
sur le régime de commerce extérieur;WT/ACC/RUS/11/Rev.9
Page 2
WT/ACC/RUS/5 Mesures concernant les investissements et liées au commerce;
WT/ACC/RUS/5/Add.1 Renseignements additi onnels sur les mesures concernant les
investissements et liées au commerce;
WT/ACC/RUS/6 Réglementation du commerce des services;
WT/ACC/RUS/7 Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce;
WT/ACC/RUS/7/Add.1 et
Corr.1 (en anglais
seulement)Addendum aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui
touchent au commerce;
WT/ACC/RUS/8 Liste des documents concerna nt la réunion du Groupe de travail
de l'accession de la Fédération de Russie tenue du 4 au
6 décembre 1995;
WT/ACC/RUS/9 et Corr.1 Questions  et réponses additionnelles concernant l'Aide-mémoire
sur le régime de commerce extérieur;
WT/ACC/RUS/9/Add.1 Questions et  réponses additionnelles concernant l'Aide-mémoire
sur le régime de commerce extérieur;
WT/ACC/RUS/9/Add.2 Réponses additionnel les à des questions des États-Unis
concernant l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;
WT/ACC/RUS/9/Add.3 Questions et  réponses additionnelles concernant les services;
WT/ACC/RUS/10 Questionnaire sur les procédures de licences d'importation;
WT/ACC/RUS/11/Rev.9 Liste des documents;
WT/ACC/RUS/12 Liste additionnelle de textes législatifs;WT/ACC/RUS/13 Questions et réponses ad ditionnelles concernant l'Aide-mémoire
sur le régime de commerce extérieur;
WT/ACC/RUS/13/Add.1 Questions et  réponses additionnelles concernant l'Aide-mémoire
sur le régime de commerce extérieur;
WT/ACC/RUS/14 Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration
de l'Accord sur l'évaluation en douane;
WT/ACC/RUS/15 Liste des textes législat ifs en vigueur dans le domaine du
commerce extérieur (au 1
er septembre 1996);
WT/ACC/RUS/15/Add.1 Liste additionn elle de textes législatifs;
WT/ACC/RUS/15/Add.2/
Rev.1Autres textes législatifs disponibles;WT/ACC/RUS/11/Rev.9
Page 3
WT/ACC/RUS/16 Informations concernant l'évolution de la législation de la
Fédération de Russie réglementant les activités économiques
extérieures en 1996;
WT/ACC/RUS/16/Rev.1 Informations révisées c oncernant l'évolution de la législation de
la Fédération de Russie régissant les relations économiquesextérieures;
WT/ACC/RUS/16/Rev.2
et Corr.1 (en anglais
seulement)Informations révisées concernant l'évolution de la législation de
la Fédération de Russie régissant les relations économiques
extérieures;
WT/ACC/RUS/16/Rev.3 Informations révisées c oncernant l'évolution de la législation de
la Fédération de Russie régissant le commerce extérieur;
WT/ACC/RUS/17 et
Corr.1 (en anglais
seulement)Questions et réponses additionnelles concernant l'Aide-mémoire
sur le régime de commerce extérieur;
WT/ACC/RUS/17/Add.1 Questions et  réponses additionnelles concernant l'Aide-mémoire
sur le régime de commerce extérieur;
WT/ACC/RUS/18 et
Corr.1Renseignements sur les entreprises commerciales d'État de la
Fédération de Russie;
WT/ACC/RUS/19 Liste de dispositions légi slatives et réglementaires communiquée
par la délégation russe en vue de la cinquième réunion du Groupe
de travail de l'accession de la Fédération de Russie;
WT/ACC/RUS/19/Rev.1 Liste de dispositions lé gislatives et réglementaires communiquée
par la délégation russe en vue de la cinquième réunion du Groupe
de travail de l'accession de la Fédération de Russie;
WT/ACC/RUS/19/Add.1 Liste de dispositions lé gislatives et réglementaires communiquée
par la délégation russe en vue de la sixième réunion du Groupe de
travail de l'accession de la Fédération de Russie;
WT/ACC/RUS/19/Add.2 Liste des dispositio ns législatives et réglementaires
communiquées par la délégation russe en vue de la septième
réunion du Groupe de travail de l'accession de la Fédération de
Russie;
WT/ACC/RUS/20 Liste des documents concer nant la sixième réunion du Groupe de
travail de l'accession de la Fédération de Russie, qui s'est tenue
les 22 et 23 juillet 1997;
WT/ACC/RUS/21 Renseignements concernant le traitement prévu au titre d'accords
préférentiels;
WT/ACC/RUS/21/Rev.1 Renseignements révisés concernant le traitement prévu au titre
d'accords préférentiels;WT/ACC/RUS/11/Rev.9
Page 4
WT/ACC/RUS/21/Rev.1/
Add.1 et Corr.1 (en anglais
seulement)Renseignements additionnels concernant le traitement prévu au
titre d'accords préférentiels;
WT/ACC/RUS/22 et
Corr.1 (en anglaisseulement)Communication sur le régime de subventions de la Fédération de
Russie;
WT/ACC/RUS/22/Add.1 Annexe 6 de  la communication sur le régime de subventions de la
Fédération de Russie;
WT/ACC/RUS/22/Add.2 Addendum à l'annexe 6 de la communication sur le régime de
subventions de la Fédération de Russie;
WT/ACC/RUS/22/Add.1/
Rev.1Annexe 6 révisée de la communication sur le régime de
subventions de la Fédération de Russie;
WT/ACC/RUS/23 Questions et réponses additionnelles communiquées après la
réunion du Groupe de travail tenue les 22 et 23 juillet 1997;
WT/ACC/RUS/23/Add.1 Questions et réponses additionnelles communiquées après la
réunion du Groupe de travail tenue les 22 et 23 juillet 1997;
WT/ACC/RUS/24 Communication de  la Fédération de Russie sur les négociations
concernant l'accès au marché pour les marchandises;
WT/ACC/RUS/25 Questions et réponses additionnelles communiquées après la
réunion du Groupe de travail tenue du 9 au 12 décembre 1997;
WT/ACC/RUS/26 et
Corr.1Renseignements relatifs au régime de subventions;
WT/ACC/RUS/27 Informations concernant l'évolution de la législation de la
Fédération de Russie régissant les relations économiques
extérieures;
WT/ACC/RUS/27/Add.1 Addendum aux informations concernant l'évolution de la
législation de la Fédération de Russie régissant les relationséconomiques extérieures;
WT/ACC/RUS/27/Add.2 Addendum aux informations concernant l'évolution de la
législation de la Fédération de Russie régissant les relations
économiques extérieures;
WT/ACC/RUS/28 Renseignements additionne ls sur les questions douanières;
WT/ACC/RUS/29 Aperçu de la situation et des perspectives d'évolution concernant
le traitement des aspects des droits de propriété intellectuelle quitouchent au commerce (ADPIC) dans la Fédération de Russie;WT/ACC/RUS/11/Rev.9
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WT/ACC/RUS/30 Réponses aux questions posées après la huitième réunion du
Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie, qui
s'est tenue les 29 et 30 juillet 1998;
WT/ACC/RUS/30/Add.1 Réponses aux questions c oncernant les services posées après la
huitième réunion du Groupe de travail de l'accession de laFédération de Russie, qui s'est tenue les 29 et 30 juillet 1998;
WT/ACC/RUS/31 Informations concernant l'évolution de la législation de la
Fédération de Russie régissant les relations économiques
extérieures;
WT/ACC/RUS/31/Add.1/
Rev.1Addendum aux informations concernant l'évolution de la
législation de la Fédération de Russie régissant les relations
économiques extérieures;
WT/ACC/RUS/32 Gouverne ment de la Fédération de Russie disposé à entamer des
négociations sur l'accès au marché concernant les services;
WT/ACC/RUS/33 Évolution de la législation régissant le commerce extérieur;
WT/ACC/RUS/33/Add.1 Évolution de la législation régissant le commerce extérieur
- Textes législatifs pouvant être consultés;
WT/ACC/RUS/34 et
Rev.1Évolution de la législation régissant les relations économiques
extérieures dans le domaine des services;
WT/ACC/RUS/35 Gouverne ment de la Fédération de Russie disposé à entamer des
négociations sur l'accès au marché concernant les marchandises;
WT/ACC/RUS/36 Liste de textes juridiques;WT/ACC/SPEC/RUS/1 Renseignements conc ernant les mesures non tarifaires
s'appliquant aux produits relevant des chapitres 1 à 24 du
Système harmonisé;
WT/ACC/SPEC/RUS/1/
Corr.1/Rev.1Version révisée de l'annexe 5 du document
WT/ACC/SPEC/RUS/1;
WT/ACC/SPEC/RUS/1/
Corr.2Correction apportée au docume nt WT/ACC/SPE C/RUS/1/Corr.1
(en anglais seulement);
WT/ACC/SPEC/RUS/2 Renseignements conc ernant les mesures non tarifaires
s'appliquant aux produits relevant des chapitres 25 à 99 du
Système harmonisé;
WT/ACC/SPEC/RUS/2/
Corr.1/Rev.1Version révisée de l'annexe 8 du document
WT/ACC/SPEC/RUS/2;
WT/ACC/SPEC/RUS/3 Informations générales sur la situation de l'agriculture dans la
Fédération de Russie et évaluation du niveau de soutien interne;WT/ACC/RUS/11/Rev.9
Page 6
WT/ACC/SPEC/RUS/4 Déclaration de M. G.V.  Gabounia, Vice-Ministre des relations
économiques extérieures, à la réunion du Groupe de travail de
l'accession de la Fédération de Russie, tenue le 15 octobre 1996;
WT/ACC/SPEC/RUS/5 Renseignements relatifs aux obstacles techniques au commerce;
WT/ACC/SPEC/RUS/6 Description générale du régime sanitaire et phytosanitaire;WT/ACC/SPEC/RUS/7 Tableau synoptique des lo is et autres réglementations de la
Fédération de Russie;
WT/ACC/SPEC/RUS/8 Renseignements menti onnés dans le texte des questions et
réponses additionnelles figurant dans le document
WT/ACC/RUS/25;
WT/ACC/SPEC/RUS/9 Renseignements relatifs aux procédures d'évaluation en douane;
WT/ACC/SPEC/RUS/10 Renseignements sur les mesures de soutien interne de
l'agriculture dans la Fédération de Russie;
WT/ACC/SPEC/RUS/11
et Add.1Communication sur le régime de subventions de la Fédération de
Russie;
WT/ACC/SPEC/RUS/12 Renseignements relatifs aux procédures d'évaluation en douane;
WT/ACC/SPEC/RUS/13 Listes de questions relatives aux obstacles techniques au
commerce et aux mesures sanitaires et phytosanitaires;
Document informel "Notes explicatives concernant les méthodes utilisées pour établir
les tableaux ci-joints", daté du 9 octobre 1996 (en anglais
seulement);
Document informel Renseignements sur les mesures de soutien interne de
l'agriculture dans la Fédération de Russie, daté du 7 avril 1997
(en anglais seulement);
Document informel Renseignements sur la mesure du soutien interne de l'agriculture
dans la Fédération de Russie, daté du 23 juillet 1997 (en anglais
seulement);
Document informel Renseignements sur les subventions à l'industrie dans la
Fédération de Russie, daté du 12 mai 1998 (en anglais
seulement):
Document informel Situation du secteur agricole russe, daté du 10 décembre 1998 (en
anglais seulement);
Document informel Description des mesures de soutien interne pertinentes dans
l'agriculture, daté du 10 décembre 1998 (en anglais seulement);
Document informel Calcul préliminaire du soutien interne à l'agriculture,
26 octobre 1999 (en anglais seulement);WT/ACC/RUS/11/Rev.9
Page 7
Document informel Renseignements sur certains aspects de l'évolution de la
législation régissant le commerce extérieur de la Fédération de
Russie, 26 octobre 1999 (en anglais seulement);
Document informel Renseignements concernant des programmes de subventions
autres qu'agricoles, 11 octobre 1999 (en anglais seulement);  et
Document informel Tableau synoptique de la législation russe fondamentale dans
certains domaines, 2 mai 2000 (en anglais seulement).
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