ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/LDC/W/21
6 août 2001
(01-3884)
Sous-Comité des pays les moins avancés
INITIATIVE CONJOINTE DE L'OMPI ET DE L'OMC CONCERNANT
LA COOPÉRATION TECHNIQUE EN FAVEUR DES PAYS
LES MOINS AVANCÉS
Note du Secrétariat
1. À la 25ème session du Sous-Comité des pays les moins avancés, qui s'est tenue le
20 juillet 2001, le Secrétariat a été invité à présenter un rapport sur l'Initiative conjointe de l'OMPI et
de l'OMC concernant la coopération technique en faveur des pays les moins avancés (PMA)
récemment lancée.1  À cette même réunion, certaines délégations ont exprimé le souhait de recevoir
des renseignements par écrit au sujet de l'Initiative conjointe.  La présente note a pour objet de
répondre à cette demande.
2. L'Initiative conjointe a été lancée par le Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, et le
Directeur général de l'OMPI, M. Kamil Idris, lors d'une cérémonie qui s'est tenue au siège de l'OMPI
à Genève, le jeudi 14 juin 2001.  Au cours de cette cérémonie inaugurale, à laquelle ont égalementparticipé des représentants de pays les moins avancés, les deux Directeurs généraux ont signé une
communication conjointe adressée à tous les gouvernements de pays les moins avancés, les informant
de cette initiative et les invitant à y participer activement.  Le texte de cette communication conjointe
est reproduit en annexe à la présente note.
2
3. L'Initiative conjointe vise à aider les PMA Membres de l'OMC à respecter leurs obligations
au titre de l'Accord sur les ADPIC et à utiliser au  mieux le système de la propriété intellectuelle pour
leur développement économique, social et culturel.  Elle est également ouverte aux autres PMA.Cette initiative est menée sous les auspices d'un accord de coopération OMPI-OMC, entré en vigueur
le 1
er janvier 1996.  Celui-ci prévoit la coopération, entre autres, pour la fourniture d'une assistance
technique.  L'Initiative conjointe s'appuie sur les liens de coopération existant entre l'OMPI et l'OMC,
ainsi que sur les programmes d'assistance technique existants de chaque organisation.
4. Dans le cadre de l'Initiative conjointe en faveur des PMA, les deux organisations, avec les
pays demandant une assistance et, le cas échéant, avec les pays donateurs, s'efforceront d'utiliser au
mieux les ressources disponibles au cours de la période critique à venir, en veillant à ce que les
activités de coopération technique soient planifiées et coordonnées de façon efficace.  L'Initiative
conjointe prévoit une assistance en deux phases:
                                                     
1 Le Secrétariat a informé le Conseil des aspects de s droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce du lancement de l'Initiative conjointe lors de la réunion du Conseil qui s'est tenue du 18 au
22 juin 2001.  Le Conseil des ADPIC a également été informé de la préparation de cette initiative à ses réunionsde novembre 2000 et avril 2001 (documents IP/C/M/29 et IP/C/M/30).
2 Un communiqué de presse de l'OMC, daté du 14 juin 2001, a été distribué au moment du lancement
de l'Initiative conjointe.  Un communiqué de presse a simultanément été publié par l'OMPI.WT/COMTD/LDC/W/21
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- Au cours de la première phase de l'Initiative, les deux organisations organiseront deux
ateliers régionaux en 2002, l'un à l'intention des pays les moins avancés d'Afrique
subsaharienne et d'Haïti, l'autre à l'intention des PMA de la région Asie-Pacifique.
Ces ateliers viseront à faire en sorte que les responsables de ces pays soient
pleinement familiarisés avec les notions fondamentales, les principes, les droits et lesobligations énoncés dans l'Accord sur les ADPIC, afin notamment de faciliter la mise
en œuvre de cet accord et de recenser les problèmes fondamentaux qui se posent à cet
égard.  Les invitations à ces ateliers seront envoyées à tous les PMA, qu'ils soient ou
non Membres de l'OMC et/ou de l'OMPI.
- Ces ateliers, ajoutés à des contacts bilatéraux, aideront aussi à dresser une liste des
formes d'assistance prioritaires dans le cadre de la deuxième phase de l'Initiativeconjointe, qui portera sur des plans d'action par pays.
5. Les demandes de coopération technique présentées au titre de l'Initiative peuvent être
adressées à l'une ou l'autre des organisations.WT/COMTD/LDC/W/21
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ANNEXE
Texte de la communication conjointe signée par les deux Directeur généraux,
le 14 juin 2001
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Initiative conjointe concernant la coopération technique
en faveur des pays les moins avancés
fournie par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
et l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
Madame,
Monsieur,
Nous avons l'honneur d'appeler votre attention sur une question importante et urgente.
Comme vous le savez, les obligations découlant de l'Accord sur les aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) entreront en vigueur le
1er janvier 2006 dans le cas des pays les moins avancés Membres de l'OMC.  Pour ces pays, le respect
de cet engagement constitue un défi majeur;  cependant, il leur offre également de nombreuses
possibilités d'utiliser la propriété intellectuelle pour accélérer leur développement économique, socialet culturel.
Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance que l'OMPI et l'OMC lancent une
Initiative conjointe concernant la coopération technique pour aider les pays les moins avancés à
relever ce défi, en se fondant sur l'Accord entre l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
et l'Organisation mondiale du commerce.  Cet accord, qui est entré en vigueur le 1
er janvier 1996,
prévoit notamment que les deux Organisations coopéreront dans le cadre des activités d'assistance
technico-juridique et de coopération technique liées à l'Accord sur les ADPIC qu'elles consacrent aux
pays en développement Membres de l'une ou de l'autre.  L'Initiative conjointe a pour objet de faire
fond sur la coopération entre les deux Organisations et les programmes qu'elles mettent en œuvre dans
ce domaine.
Au cours de la première phase de l'Initiative, les deux Organisations organiseront deux
ateliers régionaux en 2002, l'un à l'intention des pays les moins avancés d'Afrique subsaharienne etd'Haïti, l'autre à l'intention des pays les moins avancés de la région Asie-Pacifique.  Ces ateliers
viseront à faire en sorte que les responsables de ces pays soient pleinement familiarisés avec les
notions fondamentales, les principes et les obligations énoncés dans l'Accord sur les ADPIC, afin
notamment de faciliter la mise en œuvre de cet accord et de recenser les problèmes fondamentaux qui
se posent à cet égard.  Des invitations à ces ateliers seront également envoyées aux pays les moinsavancés qui ne sont membres ni de l'OMC ni de l'OMPI.  Ces ateliers, ajoutés à des contacts
bilatéraux, aideront aussi à dresser une liste des formes d'assistance prioritaires dans le cadre de la
deuxième phase de l'Initiative conjointe, qui portera sur des plans d'action par pays.
Dans le cadre de cette Initiative conjointe, les deux Organisations s'engagent à utiliser les
ressources disponibles pour aider les pays les moins avancés Membres de l'OMC qui en font lademande à s'acquitter de leurs obligations au titre de l'Accord sur les ADPIC dans les délais fixés.
Nos deux Organisations vont fournir une coopération technique, à la fois individuellement et
conjointement, en utilisant leurs ressources propres et en faisant appel à des experts extérieurs et,
selon qu'il conviendra, avec le concours de pays donateurs.  L'Initiative conjointe doit permettre de
mieux utiliser les programmes aussi bien pour ce qui est de l'établissement de droits de propriétéWT/COMTD/LDC/W/21
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intellectuelle fondamentaux que pour ce qui est des procédures et recours destinés à les faire
respecter, ce qui fait partie intégrante de l'Accord sur les ADPIC.
Vous voudrez bien trouver ci-joint une liste des formes d'assistance et de coopération dont
votre Gouvernement peut bénéficier s'il en fait la demande.  Cette liste n'est pas exhaustive et nous
examinerons les demandes concernant d'autres formes d'assistance dont vous pourriez avoir besoin,compte tenu des ressources dont nous disposons.
Nous espérons que cette initiative permettra à votre Gouvernement de tirer parti des
ressources et des compétences techniques des deux Organisations pour mettre en œuvre l'Accord sur
les ADPIC, et ce dans l'intérêt de votre pays.  Les demandes de coopération technique présentées à ce
titre peuvent être envoyées soit à l'OMPI soit à l'OMC.
La présente lettre est envoyée aux représentants permanents des pays les moins avancés
auprès de l'OMPI et de l'OMC, avec copie à leurs offices de propriété industrielle et à leurs bureauxde droit d'auteur.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, les assurances de notre très haute considération.
Kamil Idris
Directeur général
Organisation mondiale de la
propriété intellectuelleMike Moore
Directeur
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ANNEXE (à la communication conjointe)
FORMES D'ASSISTANCE DISPONIBLES
Assistance en matière de législation
• Conseils sur la compatibilité de la législation en vigueur avec les dispositions de l'Accord sur
les ADPIC
• Conseils sur la préparation de nouvelles législations comprenant des commentaires ou des
notes explicatives ou la formulation de commentaires et de suggestions sur des projets de loi
ou des dispositions législatives mis au point par les gouvernements
• Élaboration de projets de règlement d'application, y compris de barèmes des redevances et de
formulaires
Obligations de notification au titre de l'Accord sur les ADPIC
• Assistance en vue du respect des obligations de notification au titre de l'Accord sur les
ADPIC
Développement des ressources humaines
• Réunions aux niveaux international, régional, sous-régional et national permettant d'expliquer
et d'étudier les dispositions de l'Acco rd sur les ADPIC et ses répercussions
• Stages, bourses, voyages d'études, missions c onsultatives et formation en cours d'emploi
• Réunions et cours spéciaux destinés aux décideurs/conseillers, fonctionnaires, organes
judiciaires et organes d'exécution (douanes/police), avocats, instituts scientifiques, derecherche et universitaires, inventeurs et associations d'inventeurs, etc.
• Assistance en matière de transfert de technologies et de procédures de licences
• Enseignement du droit de la propriété intellectuelle
Renforcement des institutions et modernisation du système de propriété intellectuelle
• Établissement et modernisation des offices de propriété intellectuelle
• Assistance pour la création d'administrations collectives en matière de droit d'auteur
• Élaboration de manuels de travail;  rationalisation et simplification des procédures de travail
• Technologies de l'information, automatisation et informatisation
• Services de renseignements sur les brevets
• Collaboration avec les institutions de formation régionales et nationales
• Élaboration et mise en œuvre de plans d' action nationaux, notamment aux fins énumérées
ci-dessus
Moyens de faire respecter les droits
• Formation de formateurs
• Création de réseaux et coordination des organes d'exécution
• Facilitation de la création de bases de données
• Sessions spéciales pour les organes judiciaires
• Formation destinée aux organes d'exécution, dont les douanes et la police
• Mise en relation du secteur privé avec des associations de détenteurs de droitsWT/COMTD/LDC/W/21
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Services en ligne
• Fourniture de renseignements par le biais des sites Web sur Internet des deux Organisations
(www.wipo.int et www.wto.org)
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