. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/M/18
16 mars 2001
(01-1308)
Comité de l'évaluation en douane Original:  anglais
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 20 DÉCEMBRE 2000
Président:  M. Remo Moretta (Australie)
L'ordre du jour ci-après, proposé dans  l'aérogramme WTO/AIR/1463, a été adopté:
I. RENSEIGNEMENTS SUR LA MISE EN ŒUVRE ET L'ADMINISTRATION
DE L' ACCORD .................................................................................................................... .....1
A. N OTIFICATIONS PRÉSENTÉES PAR DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT MEMBRES ............................1
i) Bahreïn...................................................................................................................... ..................1
ii) Nica ragua ................................................................................................................... ................1
iii) Séné gal.................................................................................................................... ....................1
II. AUTRES QUESTIONS ..........................................................................................................2
I. RENSEIGNEMENTS SUR LA MISE EN ŒUVRE ET L'ADMINISTRATION DE
L'ACCORD
A. NOTIFICATIONS PRÉSENTÉES PAR DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT MEMBRES
i) Bahreïn
ii) Nicaragua1.1 Le Président a informé le Comité que Bahreïn avait présenté un programme de travail qui
serait distribué aux Membres pour examen et que ceux-ci poursuivaient les consultations au sujet de la
demande du Nicaragua.
iii) Sénégal
1.2 Le Président a appelé l'attention des Membres sur le document G/VAL/W/45/Add.2 qui
contenait le projet de décision relatif à la demande de prolongation du délai présentée par le Sénégal
au titre du paragraphe 1 de l'Annexe III de l'Accord.
1.3 Le Comité a adopté le projet de décision figurant dans le document G/VAL/W/45/Add.2.G/VAL/M/18
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1.4 Le représentant du Sénégal s'est félicité de la décision adoptée par le Comité qui accordait à
son gouvernement un délai supplémentaire de 18 mois à compter du 1er janvier 2000 pour mettre en
œuvre l'Accord.  Il a fait observer que la prorogation du délai était importante car elle permettait à son
gouvernement de procéder à certaines réformes en vue de la mise en œuvre.  La réorganisation de
l'administration des douanes supposait un réaménagement de ses services et une amélioration dusecteur informatique.  Son gouvernement espérait que la mise en œuvre complète de l'Accord serait
effective au 1
er juillet 2001, une fois terminées les activités du programme de travail annexé à la
décision.  À cette fin, une assistance technique serait essentielle pour faciliter le processus de
transition et le remplacement progressif du système actuel par celui de l'OMC.  Cela aurait pour effet
d'accroître les courants d'échanges et de créer un environnement plus attrayant pour le commerce.
Tant que cet objectif ne serait pas atteint, le gouvernement sénégalais se réservait le droit de recourir à
d'autres moyens qui lui permettraient de faire face, avec rigueur et transparence, aux nombreusescontraintes inhérentes au niveau de développement du pays.
II. AUTRES QUESTIONS
2.1 Le Président a proposé de fixer la réunion formelle suivante au 11 avril 2001, à moins qu'il ne
soit nécessaire d'en tenir une plus tôt.  Il a ajouté que l'année 2000 avait été une année très active pour
le Comité et il a remercié les Membres pour leur attitude constructive face aux questions souvent
complexes qui avaient dû être examinées.
2.2 La réunion a été déclarée close.
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