. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/VEN/6
12 mars 2003
(03-1395)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   VENEZUELA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des terres, Service autonome sanitaire
et phytosanitaire (SASA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):
Chapitre VI, position 0601:  0601 20 00
Chapitre VII, position 0703:  0703 10 00Plantes complètes d'oignon ( Allium Cepa ) et leurs parties, y compris les bulbes
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Pays dans lesquels l'espèce concernée est présente et affectée par les organismes nuisibles
indiqués au point 6
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución de Restricción de la
importación de las plantas completas de Cebolla ( Allium Cepa ) y de sus partes, incluyendo
bulbos  (Décision restreignant l'importation des plantes complètes d'oignon ( Allium Cepa )
et de leurs parties, y compris les bulbes) – 3 pages
6. Teneur:  Restriction de l'importation des plantes complètes d'oignon ( Allium Cepa ) et de
leurs parties, y compris les bulbes, originaires de pays où les organismes nuisibles ci-après
sont présents:  Acrolepia assectella , Acrolepiosis sapporensis , Agriotes lineatus , Agriotes
sputator , Agriotes segetum , Autographa gamma , Brachycerus albidentatus , Brachycerus
algirus , Delia antigua , Delia platura , Dyspessa ulula , Mamestra brassicae , Neotoxoptera
formosana , Spodoptera littoralis , Puccinia allii , Urocystis cepulae  et Aphelenchoides
fragariae .
L'importation de semence de cette espèce est autorisée après analyse individuelle du risque.
L'objectif est de protéger la production horticole d'oignon ( Allium Cepa ) et de ses parties,
y compris les bulbes, contre des organismes de quarantaine pour le Venezuela susceptibles
d'affecter cette production par suite de l'introduction dans le pays de matériel vivant del'espèce horticole en question, originaire des pays où celle-ci est présente et affectée par
lesdits organismes nuisibles.
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux,
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/VEN/6
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8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour la  protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gaceta Oficial de la República de Venezuela  (Journal Officiel) n°36.570, DM/N° 631
(en espagnol)
10. Date projetée pour l'adoption:  29 octobre 1998
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   29 octobre 1998
12. Date limite pour la présentation des observations:   Bien que la mesure notifiée ait déjà été
adoptée et soit en vigueur, les observations seront acceptées pendant les 60 jours suivant la
communication de la Mission permanente au répert oire central des notifications, en prévision
de révisions futures.
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Autónomo de Sanidad Agropecuaria
Av. Lecuna, Torre Este, Piso 12, Parque Central – El Conde
Caracas (Venezuela)
Téléphone:  (0058212) 509-0140 / 509-0184 / 509-0315 / 509-0378
Téléfax:  (0058212) 509-0376
Courrier électronique:  mat_sasa@yahoo.es
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Autónomo de Sanidad Agropecuaria
Av. Lecuna, Torre Este, Piso 12, Parque Central – El CondeCaracas (Venezuela)
Téléphone:  (0058212) 509-0140 / 509-0184 / 509-0315 / 509-0378
Téléfax:  (0058212) 509-0376
Courrier électronique: mat_sasa@yahoo.es