. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/142
24 septembre 2003
(03-5053)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Service national de la quarantaine phytosanitaire (NPQS),
Ministère de l'agriculture et des forêts
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Plants de citrus  destinés à la plantation, y compris le matériel de
pépinière, les greffons et les boutures, etc. (à l'exclusion des graines)
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Bangladesh, Burundi, Cambodge, Cameroun, Laos, Malawi, Papouasie-Nouvelle-Guinée,
République centrafricaine, Rwanda, Somalie , Tanzanie, Timor oriental et Vietnam
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Phytosanitary measures to prevent
the introduction of Citrus huanglongbing (green ing) disease, Administrative order NPQS
51192-921  (Mesures phytosanitaires destinées à prévenir l'introduction de la maladie du
verdissement ( huanglongbing ) des agrumes.  Arrêté administratif NPQS 51192-921) –
1 page, disponible en coréen
6. Teneur:  Dans le but de prévenir l'introduction de la maladie du verdissement
(huanglongbing ) des agrumes, le Service national de la quarantaine phytosanitaire (NPQS)
interdit l'importation de tous les matériels de multiplication (à l'exclusion des graines) de
plantes hôtes de cette maladie en provenance des pays ci-après:  Bangladesh, Burundi,
Cambodge, Cameroun, Laos, Malawi, Pa pouasie-Nouvelle-Guinée, République
centrafricaine, Rwanda, Somalie, Tanzanie, Timor oriental et Vietnam
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:   Prévention de l'introduction de la maladie du verdissement ( huanglongbing ) des
agrumes, qui n'est pas présente en Corée
9. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/KOR/142
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10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Arrêté administratif NPQS 51192-921 (16 septembre 2003, disponible en coréen)
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   Mesure applicable aux
expéditions envoyées vers la Corée le 21 septembre 2003 et après cette date
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
National Plant Quarantine Service/MAF
#433-1, Anyang 6-dong, Anyang
Kyonggi-do, 430-016 (Corée)
Téléphone:  +(82 31) 446 1926
Téléfax:  +(82 31) 445 6934
Courrier électronique:  npqs@npqs.go.kr
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
National Plant Quarantine Service/MAF
#433-1, Anyang 6-dong, Anyang
Kyonggi-do, 430-016 (Corée)Téléphone:  +(82 31) 446 1926
Téléfax:  +(82 31) 445 6934
Courrier électronique:  npqs@npqs.go.kr