ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CZE/7
22 juin 2001
(01-3122)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de l'environnement
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Essais non cliniques sur des substances chimiques, des préparations ou des organismes.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   D é c r e t  d u  M i n i s t è r e  d e
l'environnement de la République tchèque établissant des principes de bonnes pratiques
de laboratoire (principes BPL), la procédure de vérification de leur respect, la procédure de
délivrance de certificats et la procédure de contrôle de la conformité aux principes BPL –
17 pages, en tchèque
6. Teneur:   Les principes BPL sont appliqués pour des essais non cliniques visant à
déterminer l'innocuité de substances chimiques industrielles, de préparations oud'organismes.  Les sujets d'essai sont souvent des substances chimiques synthétiques, mais il
peut aussi s'agir de substances d'origine naturelle ou biologique et, dans certaines
circonstances, d'organismes vivants.  Les BPL englobent des prescriptions relatives à
l'organisation et au personnel des laboratoires d'essai, aux programmes d'assurance de la
qualité, aux locaux, à l'équipement, aux matériaux et aux réactifs, aux systèmes d'essai et
aux modes opératoires normalisés.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Les essais non cliniques de détermination de l'innocuité de substances chimiques
industrielles ou de substances d'origine naturelle ou biologique ont pour objet l'obtention de
données sur les propriétés de ces substances ou sur leur innocuité vis-à-vis de la santé des
personnes ou de l'environnement.
8. Documents pertinents:  Directive 1999/11/CE de la Commission, Directive 1999/12/CE de
la Commission, Loi n° 157/1998 Coll. sur les substances et les préparations chimiques,
modifiée et complétée par plusieurs lois, par exemple les lois n° 352/1999 Coll.,
132/2000 Coll., 258/2000 Coll. et 458/2000 Coll.
9. Date projetée pour l'adoption:  15 juillet 2001
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  31 juillet 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 juillet 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  wto.tbt@unmz.cz