ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/W/101
30 juillet 2002
(02-4206)
Comité du commerce et du développement
MISE EN ŒUVRE DU PLAN D'ASSISTANCE TECHNIQUE
DE L'OMC POUR 2002
Note du Secrétariat*
1. La présente note résume l'exposé présenté par le Secrétariat à la trente-huitième session du
Comité du commerce et du développement, qui s'est tenue le 14 février 2002, concernant le point de
l'ordre du jour intitulé "Plan annuel coordonné d'assistance technique du Secrétariat de l'OMC
pour 2002".
2. Premièrement, la mise en œuvre du Plan du Secrétariat pour 2002 a débuté le 1er janvier 2002.
Les activités opérationnelles se déroulent conformément à la Nouvelle stratégie que les Ministres ont
"accueill[ie] avec satisfaction et entérin[ée]", ainsi qu'il est indiqué au paragraphe 38 de la Déclaration
ministérielle de Doha.  La mise en œuvre du Plan a été précédée d'entretiens bilatéraux et
plurilatéraux exhaustifs entre le Secrétariat et les Membres, qui maintiennent un dialogue constant.
Nous accueillons avec intérêt les avis parfois convergents, parfois divergents, que nous recevons.
3. Deuxièmement, depuis six semaines, plus de 30 activités ont été réalisées.  Toutefois, il
convient de noter que, dans plusieurs cas, les activités prévues ont dû être reportées à plus tard, tantôt
à la demande des pays bénéficiaires concernés, tantôt afin que nous soyons en mesure d'exécuter des
missions ponctuelles urgentes liées à des notifications auxquelles il fallait donner suite dans un délai
impératif.  S'agissant des travaux en cours, les fonctionnaires de la Division de la coopération
technique sont en contact avec les délégations, dans les domaines qui relèvent de leur compétence,
afin de déterminer les dates et les lieux d'exécution précis des activités prévues.  Le rythme de la miseen œuvre dépend non seulement du Secrétariat mais aussi des pays bénéficiaires et des autres
fournisseurs d'assistance.
4. Troisièmement, un révision du plan initial a été publiée afin de tenir compte des
commentaires et des observations utiles formulés par les Membres à la dernière réunion.  Cette
révision figure dans le document WT/COMTD/W/95/Rev.1.  Le Secrétariat publiera des révisions detemps à autre, lorsqu'il le jugera nécessaire.  Manife stement, l'année dernière et l'année en cours sont
des années de transition pour la coopération technique de l'OMC.  Les Membres continuent d'étudier
les meilleures stratégies permettant d'exécuter de manière optimale le nouveau programme de
développement sans précédent établi à Doha.  L'approche du Secrétariat est telle qu'exposée au
paragraphe 2 du Plan.  Celui-ci continuera de se conformer aux avis supérieurs, qui appellent unconsensus.
5. Quatrièmement, il ne fait aucun doute que les Membres approuveront le caractère dynamique
et évolutif du Plan.  Tant le Plan lui-même que sa mise en œuvre sont en constante évolution, ce qui
permettra de s'assurer qu'il répond aux véritables besoins aussi bien des fournisseurs de ressources que
                                                     
* Le présent document a été établi par le Secrétaria t sous sa propre respons abilité et sans préjudice
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.WT/COMTD/W/101
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des bénéficiaires.  C'est dans ce contexte que, depuis la dernière réunion, le Secrétariat a consulté
plusieurs groupes régionaux et infrarégionaux, comme la CARICOM par exemple, pour mettre au
point le Plan et le cibler avec plus de précision sur leurs besoins.  Il tient à remercier les pays de la
CARICOM pour leurs suggestions utiles sur la mise au point du Plan de manière qu'il réponde mieux
aux besoins de la région de l'Amérique latine et des Caraïbes.  Ces pays ont été efficaces, positifs etconstructifs.
6. Cinquièmement, des consultations avec des organisations multilatérales ont eu lieu, ou sont
en cours, et ont aussi été prévues afin de déterminer les contributions complémentaires qu'elles
pourraient apporter.  Quatre exemples le montrent, et qui devraient satisfaire plusieurs Membres qui
ont demandé des renseignements à cet égard à la dernière réunion:
a) Le 25 janvier 2002, le Secrétariat a tenu des consultations interorganisations avec la
Banque mondiale, la CNUCED et l'OCDE.  Cette réunion avait pour objet d'accroîtrela collaboration interorganisations en matière de coopération technique et de
renforcement des capacités dans le domaine de la politique de la concurrence,
d'expliquer à d'autres organisations le mandat de Doha à cet égard et de solliciter leur
soutien et leur collaboration dans l'exécution de ce mandat.  Le Secrétariat a
également fait part de ses expériences en ce qui concerne les besoins des pays endéveloppement et la meilleure manière d'y répondre ainsi que de réaliser les plans
précis de coopération technique de chaque organisation et de recenser les possibilités
concrètes de coopération et de coordination entre les organisations.  La réunion a été
jugée fructueuse par les organisations participantes.  Les organisations invitées se
sont prononcées en faveur d'une coopération accrue afin de satisfaire auxprescriptions de la Déclaration de Doha.  Nous avons été en mesure d'identifier les
complémentarités qui existaient entre les types d'assistance technique dispensée par
les diverses organisations et dont il pouvait être tiré parti.  Un grand nombre de
possibilités concrètes de coopération, sous la forme d'activités conjointes, de soutien
mutuel des activités respectives et d'activités concertées, ont été recensées, enparticulier avec la CNUCED.  Il a ég alement été convenu que la coopération
interorganisations devait être considérée comme un processus permanent et que les
représentants des diverses organisations maintiendraient des contacts suivis les uns
avec les autres et échangeraient des renseignements sur les activités à venir.  Le
Secrétariat s'emploie actuellement avec chaque organisation à en régler les détails
pratiques;
b) Le deuxième exemple est celui du Groupe de travail du commerce et de
l'investissement, qui a déjà tenu une réunion informelle afin d'examiner la question de
l'assistance technique et du renforcement des capacités dans ce domaine, avec la
participation substantielle du secrétariat de la CNUCED.  De plus amples
renseignements seront communiqués dès que possible au sujet des consultations à cetégard avec la CNUCED;
c) Le Secrétariat a convoqué pour le 19 février 2002 une réunion avec plusieurs
organisations et les principaux fournisseurs d'assistance technique afin de définir la
structure, les paramètres et les catégories pour la base de données de l'OMC surl'assistance technique, qui sera utilisée pour fournir aux Membres des renseignements
sur les activités d'assistance technique liée au commerce par pays bénéficiaire et par
pays donateur, conformément au mandat de Doha.  Le Secrétariat communiquera de
plus amples renseignements à cet égard à une réunion ultérieure du Comité du
commerce et du développement;  etWT/COMTD/W/101
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d) Le Directeur général a convoqué pour le 26 février à Washington une réunion des
chefs de secrétariat des organisations qui participent au Cadre intégré.  Le Président
de la Banque mondiale, M. Jim Wolfensohn, a aimablement accepté d'accueillir les
participants à cette réunion.  Le Directeur général tiendra également une réunion
conjointe avec le Groupe africain de l'OMC et avec le Groupe consultatif des pays lesmoins avancés pour solliciter leur avis concernant cette réunion.  Celle-ci sera axée,
entre autres choses, sur la mise en œuvre et l'extension du Programme pilote pour le
Cadre intégré.  Un rapport sera présenté au Sous-Comité du commerce des pays les
moins avancés après cette réunion.
7. Sixièmement, la Conférence d'annonce de contributions au Fonds d'affectation spéciale pour
le Programme de Doha pour le développement a été prévue pour le 11 mars 2002.  Nous espérons quedes Ministres y participeront.  Des invitations ont été adressées à tous les Membres.  Nous exhortons
les pays donateurs et les organisations invitées à faire en sorte que la Conférence soit couronnée de
succès, ce qui contribuera à maintenir la dynamique de l'après-Doha sur cette question fondamentale
de la coopération technique et du renforcement des capacités.
8. Enfin, le Secrétariat rappelle et souligne que ce plan annuel ne répondra pas à tous les besoins
des pays bénéficiaires.  Le Plan n'est que l'un des six éléments de base de l'architecture globale
élaborée pour exécuter les mandats de Doha concernant la coopération technique et le renforcement
des capacités.  Ces éléments sont les suivants:
- les partenariats stratégiques interorganisations;
- les partenariats stratégiques avec les donateurs bilatéraux;
- le partenariat stratégique avec les banques, institutions et commissions régionales;- le Cadre intégré destiné à répondre aux besoins des pays les moins avancés et à tenir
compte de leurs priorités;
- la base de données de l'OMC sur l'assistance technique liée au commerce et sur le
renforcement des capacités;  et
- le Plan annuel du Secrétariat destiné à répondre aux besoins à court terme, axé, entre
autres choses, sur les Accords de l'OMC, la connaissance des Accords, l'explicationdes obligations, l'identification des droits, l'intensification des négociations
commerciales et sur le renforcement de la capacité d'action.
9. À la lumière de ce qui précède, et compte tenu des progrès rapides de la mise en œuvre de
l'assistance technique de l'OMC que nous anticipons, le Secrétariat serait très heureux d'avoir lapossibilité d'informer périodiquement les Membres sur l'état d'avancement du Plan.
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