. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/760
9 juillet 2003
(03-3718)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits utilisant le pesticide Bacillus pumilus  dans ou sur tous les produits
agricoles
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié :  Bacillus Pumilus Strain QST2808;
Temporary Exemption From the Requirement of a Tolerance  (Bacillus pumilus  souche
QST2808.  Exemption temporaire de l'obligation d'appliquer une limite maximale de
résidus) – Disponible en anglais, 4 pages
6. Teneur:  Établissement d'une exemption temporaire de l'obligation d'appliquer une limite
maximale de résidus (LMR) pour le Bacillus pumilus souche QST2808 dans ou sur tous les
produits agricoles lorsqu'il est appliqué/utilisé conformément aux directives de l'étiquetage.
AgraQuest, Inc. a présenté à l'EPA une demande d'exemption temporaire de l'obligation
d'appliquer la LMR au titre de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les
médicaments et les cosmétiques (FFDCA), m odifiée par la Loi de 1996 sur la protection de
la qualité des produits alimentaires (FQPA).  Le texte notifié supprime l'obligation d'établir
une limite maximale admissible de résidus pour Bacillus pumilus souche QST2808.
L'exemption temporaire de l'obligation d'appliquer la LMR expire le 30 juin 2006.
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   S a n s
objetG/SPS/N/USA/760
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
DOCID:  fr18jn03-13
Federal Register :  18 juin 2003 (Volume 68, n°117), pages 36476-36480
Web :  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/June/Day-18/p15129.htm
Texte disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:  18 juin 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sans objet
12. Date limite pour la présentation des observations:  18 août 2003
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB),
Information Resources and Services Division (7502C),
Office of Pesticide Programs (OPP),Environmental Protection Agency,
1200 Pennsylvania Ave., NW.,
Washington, DC 20460
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
Note:  référence du dossier de consultation ( Docket ) à citer en objet dans la réponse:
OPP-2003-0113
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Bill Janis, U.S.
Department of Agriculture,
Stop 1027,Washington, DC 20250
Téléphone:  (202) 720-9047
Télécopie:  (202) 720-0677
Courrier électronique: fstsd@usda.gov