ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/N/1/IND/3
G/LIC/N/2/IND/3
13 décembre 2000
(00-5395)
Comité des licences d'importation Original:  anglais
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION
Notification au titre des articles 1:4 a) et 5 de l'Accord
INDE
La Mission permanente de l'Inde a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 10 novembre 2000.
_______________
Veuillez vous reporter à la notification de l'Inde (figurant dans le document distribué sous la
cote G/LIC/N/1/IND/2 −G/LIC/N/2/IND/2 et da tée du 23 septembre 1999) concernant les
modifications apportées à la politique d'exportation et d'importation de l'Inde pour la période allant du1
er avril 1997 au 31 mars 2002.
J'ai l'honneur de transmettre ci-joint copie de la notification n° 2 (RE-2000)/1997-2002 du
31 mars 20001 du Ministère du commerce et de l'industrie (Département du commerce) du
gouvernement de l'Inde, qui incorpore les modifications apportées à la politique d'exportation et
d'importation pour la période allant du 1er  avril 1997 au 31 mars 2002.  À cet égard, j'ai aussi
l'honneur de transmettre ci-joint une copie des publications suivantes:
- Politique d'exportation et d'importation, 1er avril 1997-31 mars 2002 (qui incorpore
les modifications apportées en date du 31 mars 2000)2;  et
- Manuel des procédures d'importation et d'exportation, Volume 1,
1er avril 1997-31 mars 2002 (qui incorpore les modifications apportées en date du
31 mars 2000)2.
                                                     
1 La version électronique de cette notification est disponible à l'adresse Internet suivante:
http://www.nic.in/eximpol.
2 Cette publication peut être consultée au Secrétariat (Division de l'accès aux marchés).G/LIC/N/1/IND/3
G/LIC/N/2/IND/3
Page 2
PUBLIÉ DANS LA PARTIE II, SECTION 3, SOUS-SECTION ii) DU
JOURNAL OFFICIEL DE L'INDE, SUPPLÉMENT SPÉCIAL
GOUVERNEMENT DE L'INDE
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
DÉPARTEMENT DU COMMERCE
NOTIFICATION N° 2 (RE-2000)/1997-2002
NEW DELHI:  31 mars 2000
S.O (E) – En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 5 de la Loi de 1992 sur le
commerce extérieur (Développement et Réglementation), compte tenu des paragraphes 1.3 et 4.1 de la
politique d'exportation et d'importation 1997-2002, le gouvernement central apporte les modifications
ci-après à la Classification ITC (SH) des produits d'exportation et d'importation 1997-2002 publiée le
31 mars 1997 (RE-98) et modifiée à plusieurs reprises.
2. Après modification, le tableau ci-après se lira comme suit:
Code Exim Désignation du produit Politique Conditions
associées à la
politiqueImportation autorisée
au titre d'une licence
d'importation
spéciale/d'un avis
public
020311 00 En carcasses ou demi-carcasses Expt
020312 00 Jambons, épaules et leurs morceaux,
non désossésExpt
020319 00 Autres Expt
020321 00 En carcasses ou demi-carcasses Expt
020322 00 Jambons, épaules et leurs morceaux,
non désossésExpt
020329 00 Autres Expt
020430 00 Carcasses et demi-carcasses d'agneau,
congeléesExpt
020442 00 En autres morceaux non désossés Expt
020443 00 Désossées Expt
020630 00 De l'espèce porcine, frais ou
réfrigérésExpt
020641 00 Foies Expt
020649 00 Autres Expt
030211 00 Truites ( Salmo trutta , Oncorhynchus
mykiss , Oncorhynchus clarki ,
Oncorhynchus aguabonita ,
Oncorhynchus gilae , Oncorhynchus
apache et Oncorhynchuschrysogaster )Expt
030221 00 Flétans ( Reinhardtius
hippoglossoides , Hippoglossus
hippoglossus , Hippoglossus
stenolepis )Expt
030222 00 Plies ou carrelets ( Pleuronectes
platessa )ExptG/LIC/N/1/IND/3
G/LIC/N/2/IND/3
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Code Exim Désignation du produit Politique Conditions
associées à la
politiqueImportation autorisée
au titre d'une licence
d'importation
spéciale/d'un avis
public
030223 00 Soles (Solea spp.) Expt
030229 00 Autres Expt
030231 00 Thons blancs ou germons ( Thunnus
alalunga )Expt
030232 00 Thons à nageoires jaunes ( Thunnus
albacares )Expt
030233 00 Listaos ou bonites à ventre rayé Expt
030239 00 Autres Expt
030240 00 Harengs ( Clupea harengus , Clupea
pallasii ), à l'exclusion des foies, œufs
et laitancesExpt
030250 00 Morues ( Gadus morhua , Gadus ogac ,
Gadus macrocephalus ), à l'exclusion
des foies, œufs et laitancesExpt
030261 00 Sardines ( Sardina pilchardus ,
Sardinops spp. ), sardinelles
(Sardinella spp. ), sprats ou esprots
(Sprattus sprattus )Expt
030262 00 Églefins ( Melanogrammus
aeglefinus )Expt
030263 00 Lieus noirs ( Pollachius virens )E x p t
030264 00 Maquereaux ( Scomber scombrus ,
Scomber australasicus , Scomber
japonicus )Expt
030269 02 Dara à gros yeux à l'exclusion des
foies, œufs et laitances frais ouréfrigéréExpt
030269 03 Grande castagnole à l'exclusion des
foies, œufs et laitances fraîche ou
réfrigéréeExpt
030269 09 Tous les autres poissons frais ou
réfrigérés, à l'exclusion des foies,
œufs et laitancesExpt
030270 00 Foies, œufs et laitances Expt
030321 00 Truites ( Salmo trutta , Oncorhynchus
mykiss , Oncorhynchus clarki ,
Oncorhynchus aguabonita ,
Oncorhynchus gilae , Oncorhynchus
apache et Oncorhynchuschrysogaster )Expt
030331 00 Flétans ( Reinhardtius
hippoglossoides , Hippoglossus
hippoglossus , Hippoglossus
stenolepis )Expt
030332 00 Plies ou carrelets ( Pleuronectes
platessa )Expt
030333 00 Soles (Solea spp.) ExptG/LIC/N/1/IND/3
G/LIC/N/2/IND/3
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Code Exim Désignation du produit Politique Conditions
associées à la
politiqueImportation autorisée
au titre d'une licence
d'importation
spéciale/d'un avis
public
030339 00 Autres Expt
030341 00 Thons blancs ou germons ( Thunnus
alalunga )Expt
030342 00 Thons à nageoires jaunes ( Thunnus
albacares )Expt
030343 00 Listaos ou bonites à ventre rayé Expt
030349 00 Autres Expt
030350 00 Harengs ( Clupea harengus , Clupea
pallasii ), à l'exclusion des foies, œufs
et laitancesExpt
030360 00 Morues ( Gadus morhua , Gadus ogac ,
Gadus macrocephalus ), à l'exclusion
des foies, œufs et laitancesExpt
030371 00 Sardines ( Sardina pilchardus ,
Sardinops spp. ), sardinelles
(Sardinella spp. ), sprats ou esprots
(Sprattus sprattus )Expt
030372 00 Églefins ( Melanogrammus
aeglefinus )Expt
030373 00 Lieus noirs ( Pollachius virens )E x p t
030374 00 Maquereaux ( Scomber scombrus ,
Scomber australasicus , Scomber
japonicus )Expt
030377 00 Bars (loups) ( Dicentrarchus labrax ,
Dicentrarchus punctatus )Expt
030379 02 Dara à gros yeux congelé à
l'exclusion des foies, œufs et laitancesExpt
030379 03 Poisson ruban congelé à l'exclusion
des foies, œufs et laitancesExpt
030379 04 Thazard congelé à l'exclusion des
foies, œufs et laitancesExpt
030379 05 Aileron argenté Expt
030379 07 Castagnoline noire Expt
030379 08 Ghole Expt
030379 11 Barbure indien Expt
030379 19 Autres poissons congelés Expt
030380 00 Foies, œufs et laitances Expt
030410 00 Frais ou réfrigérés Expt
030420 01 Filets d'hilsa congelés Expt
030420 05 Filets congelés de thazard Expt
030420 06 Thon (bonite à ventre rayé, thon
obèse, etc.)Expt
030420 09 Autres filets de poissons congelés,
n.d.a.Expt
030490 00 Autres ExptG/LIC/N/1/IND/3
G/LIC/N/2/IND/3
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Code Exim Désignation du produit Politique Conditions
associées à la
politiqueImportation autorisée
au titre d'une licence
d'importation
spéciale/d'un avis
public
030510 00 Farines, poudres et agglomérés sous
forme de pellets de poisson, propres àl'alimentation humaineExpt
030520 00 Foies, œufs et laitances de poissons,
séchés, fumés, salés ou en saumureExpt
030530 00 Filets de poissons, séchés, salés ou en
saumure, mais non fumésExpt
030542 00 Harengs ( Clupea harengus , Clupea
pallasii )Expt
030549 00 Autres Expt
030561 00 Harengs ( Clupea harengus , Clupea
pallasii )Expt
030562 00 Morues ( Gadus morhua , Gadus ogac ,
Gadus macrocephalus )Expt
030563 00 Anchois ( Engraulis spp. )E x p t
030569 01 Bombay duck, salé, non séché, non
fuméExpt
030569 02 Thazard étêté, salé, non séché, non
fuméExpt
030569 03 Sprats Expt
030569 09 Autres Expt
040130 00 D'une teneur en poids de matières
grasses excédant 6%Expt
040229 03 Lait pour bébés Expt
040229 09 Autres (par exemple, crème de lait) Expt
040291 00 Sans addition de sucre ou d'autres
édulcorantsExpt
040299 02 Lait entier Expt
040299 03 Lait condensé Expt
040299 09 Autres Expt
040490 00 Autres Expt
070310 02 Échalotes, à l'état frais ou réfrigéré Expt
070390 00 Poireaux et autres légumes alliacés Expt
070700 00 Concombres et cornichons, à l'état
frais ou réfrigéréExpt
071490 09 Autres racines et tubercules
comestibles à haute teneur en fécule
ou en inulineExpt
080111 00 Desséchées Expt
080940 00 Prunes et prunelles Expt
081090 01 Grenades, fraîches Expt
081090 07 Litchis Expt
090112 00 Décaféiné Expt
090121
00.90Autres ExptG/LIC/N/1/IND/3
G/LIC/N/2/IND/3
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Code Exim Désignation du produit Politique Conditions
associées à la
politiqueImportation autorisée
au titre d'une licence
d'importation
spéciale/d'un avis
public
09012200.90Autres Expt
090190 00 Autres Expt
090420 09 Piment de la Jamaïque
(pimenta/toutes espèces)Expt
091010 03 Gingembre blanchi Expt
091010 04 Poudre de gingembre Expt
091010 09 Autres formes de gingembre y
compris gingembre séchéExpt
091091 02 Mélanges d'épices (par exemple,
charmaga)Expt
091091 09 Autres mélanges Expt
091099 13 Cumin en poudre Expt
091099 14 Céleri en poudre Expt
091099 15 Fenugrec en poudre Expt
091099 31 Enveloppes de cardamome Expt
100300
00.20Autre que de semence Expt
110100 00 Farines de froment (blé) ou de méteil Expt
110210 00 Farine de seigle Expt
110220 00 Farine de maïs Expt
110230 00 Farine de riz Expt
110290 00 Autres Expt
110311 01 Gruaux et semoule de froment (blé) Expt
110311 02 Semoules de froment (blé) Expt
110312 00 D'avoine Expt
110313 00 De maïs Expt
110314 00 De riz Expt
110319 00 D'autres céréales Expt
110321 00 De froment (blé) Expt
110329 00 D'autres céréales Expt
110411 00 D'orge Expt
110412 00 D'avoine Expt
110419 00 D'autres céréales Expt
110421 00 D'orge Expt
110422 00 D'avoine Expt
110423 00 De maïs Expt
110429 00 D'autres céréales Expt
110430 00 Germes de céréales, entiers, aplatis,
en flocons ou moulusExpt
110610 00 Des légumes à cosse secs du n° 07.13 Expt
110620 01 Farines et semoules de sagou Expt
110620 02 Farines et semoules de manioc
(tapioca)ExptG/LIC/N/1/IND/3
G/LIC/N/2/IND/3
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Code Exim Désignation du produit Politique Conditions
associées à la
politiqueImportation autorisée
au titre d'une licence
d'importation
spéciale/d'un avis
public
110630 01 Farine de mangue Expt
110630 02 Farines, semoules et poudres de
tamarinExpt
121190 18 Copeaux et poudre de bois de santal Expt
121190 27 Bois de santal en copeaux Expt
121190 34 Basilic, hysope, romarin, sarriette Expt
121190 35 Confit d'écorce de canboge Expt
121190 36 Livèche Expt
121190 37 Anis étoilé Expt
121190 38 Graines de margousier Expt
121210
00.90Autres Expt
121230 09 Autres, à l'exclusion des amandes
d'abricotsExpt
130219 06 Extraits de margousier Expt
140420 00 Linters de coton Expt
140490 01 Feuilles pour robe de bidi (tendu) Expt
140490 05 Feuilles de bétel Expt
140490 07 Khata  indien Expt
151790 01 Graisse de sal (traitée ou raffinée) Expt
160100 00 Saucisses, saucissons et produits
similaires, de viande, d'abats ou de
sang; préparations alimentaires à base
de ces produitsExpt
160232 00 De coqs et de poules Expt
160239 00 Autres Expt
160241 00 Jambons et leurs morceaux Expt
160242 00 Épaules et leurs morceaux Expt
160249 00 Autres, y compris les mélanges Expt
160290 00 Autres, y compris les préparations de
sang de tous les animauxExpt
160300 01 Extraits et jus de viande Expt
160411 00 Saumons Expt
160412 00 Harengs Expt
160413 01 Préparations et conserves de sardines,
sardinelles et sprats entiers ou en
morceaux, à l'exclusion des sardines,
sardinelles et sprats hachésExpt
160413 02 Préparations et conserves d’esprots,
entiers ou en morceaux, à l’exclusion
des esprots hachésExpt
160414 01 Thons, entiers ou en morceaux, à
l’exclusion des thons hachésExptG/LIC/N/1/IND/3
G/LIC/N/2/IND/3
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Code Exim Désignation du produit Politique Conditions
associées à la
politiqueImportation autorisée
au titre d'une licence
d'importation
spéciale/d'un avis
public
160414 09 Listaos et sardes, entiers ou en
morceaux, à l’exclusion des listaos etsardes hachésExpt
160415 00 Maquereaux Expt
160416 00 Anchois Expt
160419 00 Autres Expt
160420 00 Autres préparations et conserves de
poissonsExpt
160430 00 Caviar et ses succédanés Expt
170211
00.90Autres Expt
170219
00.90Autres Expt
170230 01 Glucose liquide Expt
170230
03.90Autres Expt
170240 01 Glucose liquide Expt
170240
03.90Autres Expt
170250
00.90Autres Expt
170260
00.90Autres Expt
170290
09.90Autres Expt
190110 01 Lait malté (y compris en poudre) Expt
190110 09 Extraits de malt pour l'alimentation
des enfants, conditionnés pour lavente au détailExpt
190120 00 Mélanges et pâtes pour la préparation
des produits de la boulangerie, de lapâtisserie ou de la biscuiterie dun° 19.05Expt
190300 00 Tapioca et ses succédanés préparés à
partir de fécules, sous forme deflocons, grumeaux, grains perlés,criblures ou formes similairesExpt
190410 03 Bulgur de blé Expt
190410 09 Autres Expt
190420 00 Préparations alimentaires obtenues à
partir de flocons de céréales nongrillés ou de mélanges de flocons decéréales non grillés et de flocons decéréales grillés ou de céréalessouffléesExpt
200110 00 Concombres et cornichons ExptG/LIC/N/1/IND/3
G/LIC/N/2/IND/3
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Code Exim Désignation du produit Politique Conditions
associées à la
politiqueImportation autorisée
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spéciale/d'un avis
public
200120 00 Oignons Expt
200190 01 Piments conservés au vinaigre Expt
200190 02 Végétaux verts conservés au vinaigre Expt
200190 03 Mangues conservées au vinaigre Expt
200190 04 Chutneys  de mangue Expt
200190 05 Chutneys  et pâte de tomate Expt
200190 06 Chutneys  de citron Expt
200190 07 Pâte, concentré et purée de tamarin Expt
200190 09 Autres Expt
200310 00 Champignons Expt
200410 01 Pommes de terre, frites Expt
200490 00 Autres légumes et mélanges de
légumesExpt
200510 00 Légumes homogénéisés Expt
200570 00 Olives Expt
200710 00 Préparations homogénéisées Expt
200819 01 Noix de cajou grillées et/ou salées Expt
200899 01 Sirop de mangue Expt
200899 02 Sirop de citron Expt
200899 03 Sirop d'orange Expt
200899 04 Sirop d’ananas Expt
210111
02.90Autres Expt
210111
09.90Autres Expt
210112
00.90Autres Expt
210120 01 Thé soluble Expt
210120 02 Thé noir à infusion rapide Expt
210120 03 Arôme de thé Expt
210120 09 Autres extraits, essences et
concentrés de thé/de matéExpt
210130 09 Autres succédanés torréfiés du café et
leurs extraits, essences et concentrésExpt
210230 00 Poudres à lever préparées Expt
210420 00 Préparations alimentaires composites
homogénéiséesExpt
210690 01 Concentrés pour boissons non
alcooliquesExpt
220900 02 Vinaigre synthétique Expt
230890 00 Autres Expt
230910 00 Aliments pour chiens ou chats,
conditionnés pour la vente au détailExpt
230990 09 Autres ExptG/LIC/N/1/IND/3
G/LIC/N/2/IND/3
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politiqueImportation autorisée
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public
240210 01 Bidis Expt
240210 02 Cigares (y compris ceux à bouts
coupés)Expt
240290 00 Autres Expt
240310 01 Tabac hookah  ou gooduku Expt
240310 09 Autre tabac à fumer (à l'exclusion du
tabac hookah )Expt
240391 00 Tabacs "homogénéisés" ou
"reconstitués"Expt
240399 01 Tabac à mâcher Expt
240399 02 Tabac parfumé au jarda Expt
240399 03 Tabac à priser Expt
240399 04 Extraits et essences de tabacs Expt
240399 09 Tabacs fabriqués, n.d.a. Expt
250100 01 Sel commun (y compris le sel iodé) Expt
271000
41.10Lubrifiants présentés dans des
contenants pour la vente au détail,renfermant jusqu'à 20 litres ou 20 kgExpt
271000
41.20Graisses présentées dans des
contenants pour la vente au détail,renfermant jusqu'à 20 litres ou 20 kgExpt
282741
00.10Oxychlorures de cuivre Expt
29034900 Autres Expt
291731 00 Orthophtalates de dibutyle Expt
291732 00 Orthophtalates de dioctyle Expt
291733 00 Orthophtalates de dinonyle ou de
didécyleExpt
291734 00 Autres esters de l'acide
orthophtaliqueExpt
291739 01 Phtalate de dibutyle Expt
291739 02 Phtalate de dioctyle Expt
291739 04 Phtalate de diméthyle Expt
291739 09 Autres esters de l'acide phtalique Expt
292090 02 Sulfate de diméthyle Expt
310221 00 Sulfate d'ammonium Expt
310390 00 Autres Expt
310490 00 Autres Expt
321310 00 Couleurs en assortiments Expt
370239
00.20Pellicules photographiques (noir et
blanc), en rouleaux de format 120Expt
370242
00.10Pellicules photographiques (noir et
blanc) en rouleaux de format 620Expt
370243
00.10Pellicules photographiques (noir et
blanc) en rouleaux de format 620ExptG/LIC/N/1/IND/3
G/LIC/N/2/IND/3
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associées à la
politiqueImportation autorisée
au titre d'une licence
d'importation
spéciale/d'un avis
public
37024400.10Pellicules photographiques (noir et
blanc) en rouleaux de format 620Expt
382471 00 Mélanges contenant des
hydrocarbures acycliquesperhalogénés uniquement avec du
fluor et du chloreExpt
382479 00 Autres Expt
382490
29.10Fluides condensateurs du type PCB Expt
382490
29.30Diphényles polybromés, diphényles
polychlorés, terphényles polychlorés,crocidoliteExpt
382490
29.80Autres produits résiduaires des
industries chimiques et des industriesconnexes, d'un type classifié dans lesbiens de consommationExpt
392069 04 Pellicules en polyester traité contre le
soleil/la poussièreExpt
392640 02 Fournitures pour la table et autres
objets domestiques d'ornementation,
en matières plastiquesExpt
392640 03 Feuilles à usage décoratif, bijouterie
de fantaisie en matières plastiques,
n.d.a.Expt
392640 04 Bijouterie de fantaisie en matières
plastiques, n.d.a.Expt
392640 09 Autres Expt
400591
09.10D'un type classifié dans les biens de
consommationExpt
401610
00.10D'un type classifié dans les biens de
consommationExpt
401699 06 Coussin à rondelles de caoutchouc Expt
420212 01 Mallettes de toilette, à surface
extérieure en matières plastiques ouen matières textilesExpt
420212 06 Cartables, en matières textiles Expt
420212 09 Autres Expt
420222 02 Sacs à main/sacs à provision en coton Expt
420500 02 Vêtements grainés semi-chrome Expt
420500 03 Housses de divan en cuir Expt
420500
09.10D'un type classifié dans les biens de
consommationExpt
420690
00.10D'un type classifié dans les biens de
consommationExpt
430310
00.20D'animaux visés par la CITES Expt Soumis aux
dispositions
de la CITESG/LIC/N/1/IND/3
G/LIC/N/2/IND/3
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politiqueImportation autorisée
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43031000.90Autres Expt
430390
00.20D'animaux visés par la CITES Expt Soumis aux
dispositions
de la CITES
43039000.90Autres Expt
430400
00.20Autres pelleteries factices Expt
430400
00.90Articles en pelleteries factices Expt
480300
00.90Autres Expt
480710 00 Papiers et cartons "entre-deux"
assemblés avec du bitume, du
goudron ou de l'asphalteExpt
480790 01 Papiers et cartons composites Expt
480790 09 Autres Expt
481110 00 Papiers et cartons goudronnés,
bitumés ou asphaltésExpt
481140 02 Papier huilé (y compris le papier
huilé manifold et d'emballage)Expt
481190 08 Carton-cuir et ses imitations Expt
481190 11 Carton à matrice Expt
481190
19.90Autres Expt
481410 00 Papier dit "ingrain" Expt
481430 00 Papiers peints et revêtements muraux
similaires, constitués par du papierrecouvert, sur l'endroit, de matières à
tresser, même tissées à plat ou
paralléliséesExpt
482090
00.10D'un type classifié dans les biens de
consommationExpt
482090
00.90Autres Expt
482311
00.90En emballages de vente Expt
482340 00 Papiers à diagrammes pour appareils
enregistreurs, en bobines, en feuillesou en disquesExpt
482360 00 Plateaux, plats, assiettes, tasses,
gobelets et articles similaires, enpapier ou en cartonExpt
482370 01 Panneaux obtenus à partir de pâte de
boisExptG/LIC/N/1/IND/3
G/LIC/N/2/IND/3
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48237009.10Articles moulés ou pressés en pâte à
papier d'un type classifié dans lesbiens de consommationExpt
491000 00 Calendriers de tous genres, imprimés,
y compris les blocs de calendriers à
effeuillerExpt
491110 01 Affiches, imprimées Expt
520821 00 À armure toile, d'un poids n'excédant
pas 100g/m2Expt
520822 00 À armure toile, d'un poids excédant
100g/m2Expt
520823 00 À armure sergé ou croisé dont le
rapport d'armure n'excède pas 4Expt
520829 00 Autres tissus bordés Expt
520831 00 À armure toile, d'un poids n'excédant
pas 100g/m2Expt
520832 00 À armure toile, d'un poids excédant
100g/m2Expt
520833 00 À armure sergé ou croisé dont le
rapport d'armure n'excède pas 4Expt
520839
00.10Tissus d'ameublement Expt
520839
00.90Autres tissus Expt
520843 00 À armure sergé ou croisé dont le
rapport d'armure n'excède pas 4Expt
520849
00.20Tissus d'ameublement Expt
520849
00.90Autres tissus Expt
520931
00.10Tissus d'ameublement Expt
520931
00.90Autres tissus Expt
520932
00.10Tissus d'ameublement Expt
520932
00.90Autres tissus Expt
520939
00.10Tissus d'ameublement Expt
520939
00.90Autres tissus Expt
520941
00.10Tissus d'ameublement Expt
520941
00.90Autres tissus ExptG/LIC/N/1/IND/3
G/LIC/N/2/IND/3
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52094300.10Tissus d'ameublement Expt
520943
00.90Autres tissus Expt
520949
00.20Tissus d'ameublement Expt
520949
00.90Autres tissus Expt
521039
00.10Tissus d'ameublement Expt
521039
00.90Autres tissus Expt
521049
00.10Tissus d'ameublement Expt
521049
00.90Autres tissus Expt
521131
00.10Tissus d'ameublement Expt
521131
00.90Autres tissus Expt
521132
00.10Tissus d'ameublement Expt
521132
00.90Autres tissus Expt
521139
00.10Tissus d'ameublement Expt
521139
00.90Autres tissus Expt
521141
00.10Tissus d'ameublement Expt
521141
00.90Autres tissus Expt
521143
00.10Tissus d'ameublement Expt
521143
00.90Autres tissus Expt
521149
00.10Tissus d'ameublement Expt
521149
00.90Autres tissus Expt
551431
00.10Tissus d'ameublement Expt
551431
00.90Autres tissus Expt
551433
00.10Tissus d'ameublement ExptG/LIC/N/1/IND/3
G/LIC/N/2/IND/3
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55143300.90Autres tissus Expt
551442
00.10Tissus d'ameublement Expt
551442
00.90Autres tissus Expt
551443
00.10Tissus d'ameublement Expt
551443
00.90Autres tissus Expt
551512
00.10Tissus d'ameublement Expt
551512
00.90Autres tissus Expt
551513 00 Mélangées principalement ou
uniquement avec de la laine ou despoils finsExpt
551613
00.10Tissus d'ameublement Expt
551613
00.90Autres tissus Expt
580310 00 De coton Expt
590699
00.10Tissus d'ameublement Expt
590699
00.90Autres tissus Expt
590700
00.10Tissus d'ameublement Expt
590700
00.90Autres tissus Expt
600292 00 De coton Expt
610311 00 De laine ou de poils fins Expt
610331 00 De laine ou de poils fins Expt
611211 00 De coton Expt
611212 00 De fibres synthétiques Expt
611219 00 D'autres matières textiles Expt
620453 00 De fibres synthétiques Expt
620459 00 D'autres matières textiles Expt
620463 00 De fibres synthétiques Expt
630612 00 De fibres synthétiques Expt
640110 01 Chaussures tout en caoutchouc
comportant, à l'avant, une coquille enmétalExpt
640110 09 Autres chaussures comportant, à
l'avant, une coquilleExptG/LIC/N/1/IND/3
G/LIC/N/2/IND/3
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640219 01 Chaussures de sport tout en
caoutchoucExpt
640220 01 Chaussures tout en caoutchouc avec
dessus en lanières ou brides fixées àla semelle par des tétonsExpt
640220 09 Autres chaussures avec dessus en
lanières ou brides fixées à la semellepar des tétonsExpt
640230 01 Chaussures tout en caoutchouc
comportant, à l'avant, une coquille enmétalExpt
640230 09 Autres Expt
640291 01 Chaussures tout en caoutchouc
couvrant la chevilleExpt
640291 09 Autres chaussures en caoutchouc
couvrant la chevilleExpt
640299 01 Chaussures tout en caoutchouc Expt
640299 09 Autres Expt
640319 01 Autres chaussures de sport à semelles
extérieures en cuirExpt
640319 02 Autres chaussures de sport à semelles
extérieures en caoutchoucExpt
640319 09 Autres Expt
640320 01 Chaussures tout en cuir à bout fermé Expt
640320 02 Chaussures tout en cuir à bout ouvert Expt
640320 03 Semelles en cuir et empeignes
brodéesExpt
640320 09 Autres Expt
640330 00 Chaussures à semelles principales en
bois dépourvues de semelles
intérieures et d'une coquille deprotection de métal à l'avantExpt
640340 00 Autres chaussures, comportant, à
l'avant, une coquille de protection en
métalExpt
640351 01 Chaussures tout en cuir Expt
640351 09 Autres Expt
640359 00 Autres Expt
640399 01 Sandales en cuir à semelles en
caoutchoucExpt
640399 02 Sandales en cuir à semelles en
matières plastiques ou en matièressynthétiquesExpt
640411 01 Semelles en caoutchouc et empeignes
en toileExptG/LIC/N/1/IND/3
G/LIC/N/2/IND/3
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640411 02 Semelles en caoutchouc et empeignes
en cuiretteExpt
640411 09 Autres Expt
640419 01 Semelles en caoutchouc et empeignes
en toileExpt
640419 02 Semelles en caoutchouc et empeignes
en cuiretteExpt
640419 09 Autres Expt
640420 00 Chaussures à semelles extérieures en
cuir naturel ou reconstituéExpt
660110 00 Parasols de jardin et articles
similairesExpt
660191 00 À mât ou manche télescopique Expt
680221 01 Blocs/dalles/carreaux de marbre,
polisExpt
680221 09 Autres Expt
680223 01 Blocs/dalles/carreaux de granit, polis Expt
680291 00 Marbre, travertin et albâtre Expt
680292 00 Autres pierres calcaires Expt
680293 00 Granit Expt
680299 00 Autres pierres Expt
680300
00.10Ardoise naturelle travaillée et
ouvrages en ardoise naturelle ouagglomérée (ardoisine) d'un typeclassifié dans les biens de
consommationExpt
680300
00.90Autres Expt
680710 01 Feutre goudronné pour toitures, en
rouleauxExpt
680710 02 Ouvrages en asphalte/en produits
similaires, en rouleauxExpt
680790 01 Feutre goudronné pour toitures, sous
d'autres formesExpt
681011 09 Autres Expt
681019 01 Carreaux de ciment pour mosaïque Expt
681019 09 Autres Expt
681099 01 Pavés de béton Expt
681099 09 Autres Expt
681110 00 Plaques ondulées Expt
681120 01 Plaques en amiante-ciment (autres
qu'ondulées)Expt
681120 02 Tuiles en amiante-ciment Expt
681120 09 Autres (panneaux, etc.) Expt
681130 01 Gaines en amiante-ciment ExptG/LIC/N/1/IND/3
G/LIC/N/2/IND/3
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681130 09 Autres (tuyaux, accessoires de
tuyauterie, etc.)Expt
681190
00.90Autres Expt
681599
02.10D'un type classifié dans les biens de
consommationExpt
690100 01 Briques Expt
690100 03 Carreaux Expt
690490 00 Autres Expt
690510 00 Tuiles Expt
690790 00 Autres Expt
690810 01 Cubes pour mosaïques en céramique Expt
690810 02 Carreaux pour mosaïques en
céramiqueExpt
690810 09 Autres Expt
690890 01 Cubes pour mosaïques en céramique Expt
690890 02 Carreaux pour mosaïques en
céramiqueExpt
690990
00.10De types utilisés en agriculture Expt
690990
00.20D'un type classifié dans les biens de
consommationExpt
690990
00.90Autres Expt
691010 00 En porcelaine Expt
691090 00 Autres Expt
691190 00 Autres Expt
691200 02 Articles d'hygiène ou de toilette
autres qu'en porcelaineExpt
691200 03 Articles pour le service de la table ou
de la cuisine, etc., en terre cuiteExpt
691200 09 Autres Expt
691310 00 En porcelaine Expt
691390 00 Autres Expt
700910
00.10Miroirs rétroviseurs prismatiques
pour véhiculesExpt
700910
00.90Autres Expt
701321 00 En cristal au plomb Expt
701339 00 Autres Expt
701399
00.10Statues en verre Expt
701399
00.90Autres ExptG/LIC/N/1/IND/3
G/LIC/N/2/IND/3
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701810 02 Perles de verre, imitations de perles
fines ou de culture, imitations depierres gemmesExpt
701810 09 Autres Expt
702000
00.10Autres ouvrages en verre d'un type
classifié dans les biens deconsommationExpt
710110 01 Perles fines (vraies), brutes Expt
710110 02 Perles fines (vraies), travaillées Expt
710121 00 Brutes Expt
710122 00 Travaillées Expt
710239 01 Diamants (autres que les diamants
industriels), découpés ou autrement
travaillés, mais non montés ni sertisExpt
710310 11 Feldspath (pierre de lune) non
découpéExpt
710310 12 Grenats non découpés Expt
710310 13 Agate non découpée Expt
710310 14 Aventurine verte non découpée Expt
710310 19 Autres pierres gemmes non
découpéesExpt
710391 01 Émeraudes découpées Expt
710391 02 Rubis et saphirs découpés Expt
710399 01 Feldspath (pierre de lune) découpé Expt
710399 02 Grenats découpés Expt
710399 03 Agate découpée Expt
710399 04 Calcédoine découpée Expt
710399 09 Autres pierres découpées (topaze,
aigue −marine, etc.)Expt
711319 05 Articles de bijouterie ou de joaillerie
en métaux du groupe du platine, non
sertisExpt
711319
11.10Fournitures en or Expt
711319
11.90Autres Expt
711320 01 Articles de bijouterie ou de joaillerie
en or plaqué, même sertisExpt
711419 02 Produits manufacturés en métaux du
groupe du platineExpt
711419 11 Parties Expt
711420 01 Produits manufacturés en or plaqué Expt
711420 02 Parties Expt
711590 02 Autres ouvrages en métaux précieux
ou en or plaquéExptG/LIC/N/1/IND/3
G/LIC/N/2/IND/3
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71161000.90Autres Expt
711620 00 Ouvrages en autres pierres gemmes
ou pierres synthétiques oureconstituéesExpt
711719 01 Bracelets Expt
711719 09 Autres Expt
711790 01 Assortiments d'articles de bijouterie
comportant des perles d'imitation oudes pierres synthétiques oud'imitationExpt
711790 02 Articles de bijouterie ou de joaillerie
en argentanExpt
711790 09 Autres articles de bijouterie de
fantaisie pour la parure (autres que
les objets d'art)Expt
711810
00.90Autres Expt
730900 01 Réservoirs en fer galvanisé Expt
731010 01 Contenants en fer blanc Expt
731010 09 Autres Expt
731021 01 Contenants en fer blanc Expt
731029 01 Contenants en fer blanc Expt
731029 02 Malles et valises Expt
731029 09 Autres Expt
731100 01 Cylindres pour gaz de pétrole
liquéfiés (GPL)Expt
731300 01 Ronces artificielles en fer ou en acier Expt
731414 01 Toile métallique, en fer ou aciers
inoxydablesExpt
731414 09 Autres toiles métalliques tissées, en
aciers inoxydablesExpt
731419 01 Toile métallique, en fer ou acier Expt
731420 00 Grillages et treillis, soudés aux points
de rencontre, en fils dont la plus
grande dimension de la coupe
transversale est égale ou supérieure à3 mm et dont les mailles ont unesurface d'au moins 100 cm
2Expt
731439 00 Autres Expt
731441 00 Zingués Expt
731450 00 Tôles et bandes déployées Expt
73170029.10Fournitures de bureau, à l'exclusion
des punaisesExpt
732113 01 Cuisinières et poêles de cuisine Expt
732113 09 Autres poêles ExptG/LIC/N/1/IND/3
G/LIC/N/2/IND/3
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732113 19 Autres appareils de cuisson, en fer ou
en acierExpt
732394 02 Seaux en fer galvanisé Expt
732394 09 Ustensiles en fer ou en acier, n.d.a. Expt
741819 02 Ustensiles en laiton Expt
741819 03 Ustensiles en cuivre Expt
741999
02.10Ouvrages en alliages de cuivre,
plaqués d'argentan parélectrodéposition, d'un type classifiédans les biens de consommationExpt
750810
00.10Autres ouvrages en nickel d'un type
classifié dans les biens deconsommationExpt
750890
09.10Autres ouvrages en nickel d'un type
classifié dans les biens deconsommationExpt
761300 01 Cylindres pour GPL Expt
761511 00 Éponges, torchons, gants et articles
similaires pour le récurage, lepolissage ou usages analoguesExpt
761519 04 Ustensiles anti-adhérents Expt
761519 09 Vaisselle et autres articles pour le
service de la table ou de la cuisineExpt
761520 01 Articles d'hygiène ou de toilette en
aluminium ou en alliagesd'aluminiumExpt
780500
01.10Produits de la présente position d'un
type classifié dans les biens de
consommationExpt
780500
02.10Produits de la présente position d'un
type classifié dans les biens deconsommationExpt
780600 01 Appareils sanitaires Expt
780600
09.10Autres ouvrages en plomb d'un type
classifié dans les biens de
consommationExpt
790700 01 Appareils sanitaires Expt
790700
09.10Autres ouvrages en zinc d'un type
classifié dans les biens de
consommationExpt
800700
00.10Autres ouvrages en étain d'un type
classifié dans les biens de
consommationExpt
820110 00 Bêches et pelles Expt
820120 00 Fourches Expt
820130 00 Pioches, pics, houes, binettes, râteaux
et racloirsExptG/LIC/N/1/IND/3
G/LIC/N/2/IND/3
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820140 00 Haches, serpes et outils similaires à
taillantsExpt
820150 00 Sécateurs (y compris les cisailles à
volaille) maniés à une mainExpt
820190 00 Autres outils agricoles, horticoles ou
forestiers, à mainExpt
820600 00 Outils d'au moins deux des nos 82.02
à 82.05, conditionnés en assortiments
pour la vente au détailExpt
820790 02 Outillage à main pour le travail du
boisExpt
820830
00.10D'un type classifié dans les biens de
consommationExpt
820890 01 Couteaux et lames pour massicots Expt
821110 00 Assortiments Expt
821191 00 Couteaux de table à lame fixe Expt
821591 00 Argentés, dorés ou platinés Expt
821599 00 Autres Expt
830400 00 Classeurs, fichiers, boîtes de
classement, porte-copies, plumiers,
porte-cachets et matériel etfournitures similaires de bureau, enmétaux communs, à l'exclusion desmeubles de bureau du n° 94.03Expt
830890
09.30Cintres Expt
830890
09.90Autres Expt
830910 00 Bouchons −couronnes Expt
841420 00 Pompes à air, à main ou à pied Expt
841451 02 Ventilateurs plafonniers Expt
841451 03 Ventilateurs sur pied Expt
841810
00.10De type commercial Expt
841810
00.90Autres Expt
841981
00.10Appareils de cuisine industriels Expt
841981
00.90Autres Expt
841989
19.90Autres Expt
842121 02 Filtres ménagers Expt
842211 00 De type ménager Expt
842219
00.10Machines à laver la vaisselle de type
commercialExptG/LIC/N/1/IND/3
G/LIC/N/2/IND/3
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84221900.90Autres Expt
842310 00 Pèse-personnes, y compris les
pèse-bébés; balances de ménageExpt
842381 01 Balances à fléau Expt
842381 09 Autres Expt
842382 01 Balances à fléau Expt
842382 09 Autres Expt
842389 01 Balances à fléau Expt
842389 09 Autres Expt
842390 01 Poids pour toutes balances Expt
842410 00 Extincteurs, même chargés Expt
842699 09 Autres Expt
843351 00 Moissonneuses-batteuses Expt
844010
00.10Piqueuses au fil métallique, à tête
uniqueExpt
844360
09.10Tables de montage Expt
844360
09.20Coupoirs à interlignes Expt
845011
00.10D'une capacité excédant 5 kg Expt
845011
00.90Autres Expt
845121 00 D'une capacité unitaire exprimée en
poids de linge sec n'excédant pas10 kgExpt
845210
01.90Autres Expt
845210
02.90Autres Expt
845240 01 Meubles, embases et couvercles pour
machines à coudreExpt
846920 09 Autres Expt
847989
19.80D'un type classifié dans les biens de
consommation durablesExpt
850610 00 Au bioxyde de manganèse Expt
850630 00 À l'oxyde de mercure Expt
850640 00 À l'oxyde d'argent Expt
850650 00 Au lithium Expt
850660 00 À l'air −zinc Expt
850680 09 Autres Expt
850910 00 Aspirateurs de poussières Expt
850920 00 Cireuses à parquets ExptG/LIC/N/1/IND/3
G/LIC/N/2/IND/3
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850940 01 Moulins à café électriques et broyeurs
d'alimentsExpt
850980
00.10Robots de cuisine électroniques Expt
850980
00.90Autres Expt
851030 00 Appareils à épiler Expt
851310
01.10Lampes de poche d'un type classifié
dans les biens de consommationExpt
851310
01.90Autres Expt
851310 05 Lampes de poche Expt
851631 00 Sèche-cheveux Expt
851632 00 Autres appareils pour la coiffure Expt
851633 00 Appareils pour sécher les mains Expt
851650 00 Fours à micro-ondes Expt
851679 02 Dispositifs électriques ou
électroniques servant à repousser lesinsectes (par exemple les moustiques,
etc.)Expt
851679 09 Autres Expt
851711 01 À touches Expt
851750
09.20Équipement terminal d'abonnés Expt
851750
09.30Adaptateurs de terminal RNIS Expt
851750
09.90Autres Expt
851780
00.20Dispositifs pour téléphones Expt
851780
00.30Équipement terminal d'abonnés Expt
851780
00.90Autres Expt
851790
00.10Cartes de circuits imprimés,
précâblées, semi-câblées ou câbléesExpt
851821 00 Haut-parleur unique monté dans son
enceinteExpt
851822 00 Haut-parleurs multiples montés dans
la même enceinteExpt
851999 02 Gramophones (mécaniques) Expt
851999
09.10Lecteurs et changeurs de disques
compacts audio, y compris leslecteurs de mini-disques et leslecteurs de disques laserExptG/LIC/N/1/IND/3
G/LIC/N/2/IND/3
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85199909.90Autres Expt
852010 00 Machines à dicter ne pouvant
fonctionner sans une source d'énergieextérieureExpt
852033
00.20Chaînes stéréophoniques haut de
gamme (avec ou sans radio) d'unevaleur supérieure à 500 dollars EU(c.a.f.)Expt
852033
00.90Autres Expt
852039
01.90Autres Expt
852039
09.10Lecteurs et changeurs de disques
compacts audio, y compris leslecteurs de mini-disquesExpt
852039
09.90Autres Expt
852090 01 Phonographes, non électriques Expt
852090 03 Systèmes musicaux Expt
852090 09 Autres Expt
852190
00.90Autres Expt
852390
03.30Bandes/cassettes video de 8 mm,
finies (vierges)Expt
852390
03.90Autres Expt
852390 09 Autres Expt
852712 00 Radiocassettes de poche Expt
852790 01 Appareils récepteurs pour la
radiocommunicationExpt
852790 09 Autres Expt
852830
00.10Appareils de télévision pour
projectionExpt
852830
00.20Projecteurs ou systèmes de projection
vidéo, d'image-écran ou degraphiques, tous types, y compris lespanneaux à affichage à cristaux
liquides (LCD)Expt
852830
00.90Autres Expt
853110
00.10Appareils avertisseurs pour la
protection contre le volExpt
853110
00.20Appareils avertisseurs pour la
protection contre l'incendieExpt
853110
00.90Autres ExptG/LIC/N/1/IND/3
G/LIC/N/2/IND/3
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853180 00 Autres appareils Expt
85340000.20Cartes de circuits imprimés,
précâblées, semi-câblées ou câblées,à l'exception des cartes de circuitélectronique pour montres
analogiques à quartzExpt
853540
02.10Régulateurs et stabilisateurs de
tension (autres que du type ménager)Expt
853540
02.90Autres (du type ménager) Expt
853610 01 Fusibles de commutateurs calibrés
jusqu'à 15 ampères, rechargeablesExpt
853610 02 Fusibles de commutateurs calibrés
au-dessus de 15 ampères, hautecapacité de coupure/rechargeablesExpt
853610 03 Fusibles rechargeables Expt
853610 04 Fusibles à haute capacité de coupure Expt
853610 05 Accessoires pour fusibles Expt
853610 09 Autres Expt
853620 01 Disjoncteurs à air Expt
853620 02 Disjoncteurs à châssis enrobé Expt
853620 03 Disjoncteurs miniatures Expt
853620 04 Disjoncteurs de fuite à la terre Expt
853620 09 Autres Expt
853630 01 Appareillage de commande et de
connexionExpt
853630
09.10Régulateurs et stabilisateurs de
tension (autres que du type ménager)Expt
853630
09.20Régulateurs et stabilisateurs de
tension (du type ménager)Expt
853630
09.90Autres Expt
853641 00 Pour une tension n’excédant pas 60 V Expt
853649 00 Autres Expt
853650 09 Autres interrupteurs, sectionneurs et
commutateurs en autres matièresExpt
853690 01 Démarreurs pour moteurs c.a.
tournant à vitesse constante, y
compris démarreurs de renversement
à 660 V ou moinsExpt
853690 02 Appareillage de commande de
moteurs et démarreurs pour moteurs
c.c. tournant soit à vitesse constante
soit à vitesse variable pour unetension maximale de 1 000 VExpt
853690 03 Étaleurs d'ondes ExptG/LIC/N/1/IND/3
G/LIC/N/2/IND/3
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853910 00 Articles dits "phares et projecteurs
scellés"Expt
853921 00 Halogènes, au tungstène Expt
853921
00.10Lampes halogènes miniatures
(fixations incluses)Expt
853921
00.90Autres Expt
853922 00 Autres, d'une puissance n'excédant
pas 200 W et d'une tension excédant100 VExpt
853929 09 Autres Expt
853932 00 Lampes à vapeur de mercure ou de
sodium; lampes à halogénuremétalliqueExpt
853939 01 Lampes à vapeur de mercure Expt
853939
09.10Lampes à décharge à vapeur de
sodium à haute ou basse tensionExpt
853939
09.20Lampes à décharge de gaz, à
halogénure métalliqueExpt
853939
09.90Autres Expt
853941 00 Lampes à arc Expt
853990 02 Parties de lampes à arc Expt
854011
00.10Tubes cathodiques pour récepteurs de
télévision en couleurs de 20 et21 pouces, leurs sous- ensembles etensembles comprenant les tubes pourrécepteurs de télévision en couleurs, à
l’exclusion des tubes pour récepteurs
de télévision en couleurs à écran platet carré de 21 pouces et leurssous--ensemblesExpt
854389
09.30Équipements professionnels pour les
soins de beautéExpt
870310
00.10Véhicules fonctionnant sur
accumulateurs ou à propulsion
électriqueExpt
870310
00.90Autres Expt
870490
02.20Véhicules fonctionnant sur
accumulateurs ou à propulsionélectriqueExpt
870490
02.90Autres Expt
870919
00.10Véhicules fonctionnant sur
accumulateurs ou à propulsionélectriqueExptG/LIC/N/1/IND/3
G/LIC/N/2/IND/3
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87091900.90Autres Expt
871190
09.10Véhicules fonctionnant sur
accumulateurs ou à propulsionélectriqueExpt
871190
09.90Autres Expt
871200 01 Bicyclettes Expt
871500 01 Landaus, poussettes et voitures
similaires pour le transport desenfants;  fauteuils roulants et autresvéhicules pour invalidesExpt
900319 00 En autres matières Expt
900410 00 Lunettes solaires Expt
900490 09 Autres Expt
900510 00 Jumelles Expt
900662 00 Lampes −éclair, cubes −éclair et
similairesExpt
901530
00.10Tous types de niveaux à lunette
/niveaux d’ingénieur/niveaux debâtisseur (non automatiques) etniveaux à réglage rapide avec ou sans
cercles horizontauxExpt
901780 01 Mètres Expt
910111 00 À affichage mécanique seulement Expt
910112 00 À affichage optoélectronique
seulementExpt
910119 00 Autres Expt
910121 00 À remontage automatique Expt
910129 00 Autres Expt
910191 01 Montres de poche Expt
910191 09 Autres montres Expt
910199 01 Montres de poche Expt
910199 09 Autres montres Expt
910211 00 À affichage mécanique seulement Expt
910212 00 À affichage optoélectronique
seulementExpt
910219 00 Autres Expt
910221 00 À remontage automatique Expt
910229 00 Autres Expt
910291 01 Montres de poche Expt
910291 09 Autres montres Expt
910299 01 Montres de poche Expt
910299 09 Autres montres Expt
910310 00 Fonctionnant électriquement ExptG/LIC/N/1/IND/3
G/LIC/N/2/IND/3
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910911 00 De réveils Expt
911210 00 Cages et cabinets en métal Expt
911280 00 Autres cages et cabinets Expt
940150 00 Sièges en rotin, en osier, en bambou
ou en matières similairesExpt
940310 09 Autres Expt
940320 01 Meubles en acier Expt
940320 09 Autres Expt
940550 01 Lampes-tempête Expt
940550 03 Lampes-témoins de pression d'huile Expt
940600
09.90Autres Expt
950341 00 Rembourrés Expt
950350 01 Instruments et appareils de
musique-jouetsExpt
950370 00 Autres jouets, présentés en
assortiments ou en panopliesExpt
950430
09.90Autres Expt
950800
00.90Autres Expt
960200 01 Matières végétales à tailler,
travaillées et ouvrages en cesmatièresExpt
960200 02 Ouvrages moulés ou taillés en cire, en
paraffine, en stéarine, en gommes ourésines naturelles et autres ouvragesmoulés ou taillésExpt
960200 03 Capsules de gélatine, vides Expt
960200 09 Autres ouvrages en gélatine non
durcieExpt
960310 00 Balais et balayettes consistant en
brindilles ou autres matièresvégétales en bottes liées, nonemmanchésExpt
960500 00 Assortiments de voyage pour la
toilette des personnes, la couture oule nettoyage des chaussures ou desvêtementsExpt
960840 00 Porte-mine Expt
960850 00 Assortiments d'articles relevant d'au
moins deux des sous-positionsprécitéesExpt
961380 09 Autres Expt
961420 00 Pipes et têtes de pipes Expt
961490 01 Houkas en métaux communs ExptG/LIC/N/1/IND/3
G/LIC/N/2/IND/3
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961490 02 Houkas en coque de noix de coco Expt
961490 09 Autres Expt
961511 00 En caoutchouc durci ou en matières
plastiquesExpt
961610 00 Vaporisateurs de toilette, leurs
montures et têtes de monturesExpt
991400
00.90Autres Expt
999110 01 Namdas Expt
999110 02 Carpettes, tapis, tapisseries, etc. Expt
999120 01 Châles en soie Expt
999120 02 Écharpes et ouvrages similaires, en
soieExpt
999120 11 Châles en laine Expt
999120 12 Écharpes et ouvrages similaires, en
laineExpt
999130 00 Objets d'art en pierre (albâtre,
marbre, etc.)Expt
999140 01 Boiseries, y compris ouvrées, en bois
de palissandreExpt
999140 02 Boiseries, y compris ouvrées, en bois
de santalExpt
999140 03 Boiseries, y compris ouvrées, en
dalbergia sissooExpt
999140 04 Boiseries, y compris ouvrées, en
noyerExpt
999140 05 Objets en bois laqué Expt
999140 06 Objets incrustés d'ivoire, de métal,
etc.Expt
999140 09 Autres Expt
999150 01 Marchandises imitations Zari Expt
999150 02 Marchandises Zari originales Expt
999190 01 Objets d'art en cuivre, en laiton, en
bronze et autres alliages similairesExpt
999190 02 Objets en bidri Expt
999190 03 Objets d'art en aluminium Expt
999190 04 Services à découper (objets d'art non
précieux)Expt
999190 11 Poupées et jouets (objets d'art) Expt
999190 12 Tapisseries (objets d'art) Expt
999190 14 Objets d'art en cuir Expt
999190 15 Objets d'art en papier Expt
999190 16 Objets d'art en poterie Expt
999190 17 Objets de Nirmal Expt
999190 18 Objets d'art en corne ExptG/LIC/N/1/IND/3
G/LIC/N/2/IND/3
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999190 21 Pièces murales/plaques murales en
juteExpt
999190 22 Autres objets décoratifs en jute Expt
999190 29 Autres objets d'art Expt
__________