. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/25 
19 décembre 2003 
 (03-6682) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau d'inspection et de quarantaine z oosanitaires et phytosanitaires) (BAPHIQ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Crustacés vivants pour l'aquaculture 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Quarantine Requirements for the 
Importation of Live Crustaceans for Aquaculture (Draft)  (Prescriptions quarantenaires 
applicables à l'importation de crustacés vivants destinés à l'aquaculture (Projet)) –  5 pages 
6. Teneur:  L'importation de crustacés vivants destinés à l'aquaculture, y compris d'alevins de 
crevettes, de géniteurs de bouquets, de gén iteurs de crevettes tigrées, de géniteurs de 
crevettes orientales ( oriental shrimp ), de géniteurs de crevettes géantes d'eau douce et 
d'autres géniteurs de crevettes doit respecter les Prescriptions quarantenaires applicables 
à l'importation de crustacés vivants destinés à l'aquaculture .  Les crustacés vivants 
destinés à l'aquaculture doivent provenir d'établissements aquacoles agréés dans le pays 
exportateur et répondre aux conditions ci-après:  
1. provenir d'établissements respectant l es règles du programme officiel de 
surveillance sanitaire des crustacés établi es conformément aux procédures définies 
dans le Manuel des tests de diagnostic  pour les animaux aquatiques de l'Office 
international des épizooties (Manuel aquatique de l'OIE) et certifiés exempts des maladies inscrites dans le tableau an nexé aux Prescriptions, au cours des deux 
dernières années au moins;  ou 
2. avoir été soumis, avant exportation, à un test dont les résultats auront été négatifs en 
ce qui concerne les maladies énoncées dans les Prescriptions quarantenaires, les méthodes appliquées étant celles du Manuel aquatique de l'OIE.  Si, pour une maladie donnée, la méthode à appliquer ne figure pas dans le Manuel aquatique de 
l'OIE, il conviendra d'appliquer une mét hode préconisée dans la presse scientifique 
internationale. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/TPKM/25 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent: 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption:   Annonce prévue au Journal officiel du gouvernement 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Annonce prévue au Journal officiel du 
gouvernement 
12. Date limite pour la présentation des observations:  12 février 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: