. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/74 
1er septembre 2004 
 (04-3616) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Bureau des productions anim ales (BAI), Département de 
l'agriculture (DA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Oiseaux domestiques ou sauvages, viande de volaille, oisillons d'un jour, 
œufs et sperme 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Afrique du Sud 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  DA Memorandum Order (MO) 
No. 24, Series of 2004, Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Poultry and 
Birds and their Products including Poultr y Meat, Day-Old Chicks, Eggs and Semen 
originating from South Africa  (Arrêté (MO) n°24, série 2004 du Département de l'agriculture 
(DA):  Interdiction temporaire de l'importation de volailles et d'oiseaux domestiques ou 
sauvages et de leurs produits, y co mpris la viande de volaille, le s oisillons d'un jour, les œufs 
et le sperme, originaires d'Afrique du Sud)  
6. Teneur:  Se fondant sur un rapport communiqué à l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), le Département national de l'agriculture de l'Afrique du Sud a confirmé la présence dans le pays d'un foyer d'influenz a aviaire hautement pat hogène (IAHP) affectant 
des autruches.  Les Philippines importent de s oiseaux sauvages d'Afrique du Sud.  Il est 
nécessaire de prévenir l'entrée  du virus de l'IAHP pour préser ver l'état sanitaire de la 
population avicole locale 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Restrictions à l'importati on imposées en rais on de la présence du virus de l'IAHP 
en Afrique du Sud 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/PHL/74 
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 10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Texte disponibl e en anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   12 août 2004 
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Philippine National SPS Enquiry Point (Point d'information SPS national des Philippines) 
Office of the Director Policy Research Service Department of Agriculture 
3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
Diliman, Quezon City (Philippines) 
Téléphone:  (632) 926 7439 
Téléfax:  (632) 928 0590 Courrier électronique:  ep ad.polreser@eudoramail.com