. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/AUS/111
26 novembre 1999
(99-5119)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Office australo-néo-zélandais de l'alimentation (ANZFA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Aliments issus de la technologie génique
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Document d'information - Proposition de
dispositions relatives à l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés conformément à la
norme alimentaire A18 - octobre 1999 (6 pages)
5. Teneur:  Ce projet de norme modifiée réglemente la vente d'aliments et d'ingrédients autres
que les additifs et les auxiliaires technologiques, issus de la technologie génique.
L'Australie a précédemment notifié au Comité, le 26 février 1997, (G/SPS/N/AUS/34) la
proposition d'établir une norme prescrivant l'évaluation, produit par produit, avant la
commercialisation, du niveau d'innocuité des alim ents issus de la technologie génique.  La
présente notification informe également les Membres que le projet de norme modifiée a été
publié afin de permettre au public de formuler des observations.
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites   En outre, le projet de norme modifiée
vise aussi à informer les consommateurs.  Il a donc également fait l'objet d'une notification
au Comité des obstacles techniques au commerce.
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document d'information susmentionné au point  4 et huitième mise à jour du document de
l'ANZFA relatif aux aliments génétiquement modifiés (novembre 1999), qui fournit des
renseignements de caractère général en plus de la norme A18 actuelle.  Le projet de norme
modifiée est en anglais.G/SPS/N/AUS/111
Page 2
9. Date projetée pour l’adoption:  Communication d'une recommandation au gouvernement
prévue pour début 2000
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Si la recommandation au gouvernement est
approuvée, la mise en œuvre complète doit intervenir dans les 12 mois suivant la
publication au Journal officiel.
11. Date limite pour la présentation des observations:  Clôture des observations au niveau
national le 15 décembre 1999.
Les observations des Membres de l'OMC sont acceptées jusqu'au 21 janvier 2000.  Il est
toutefois souhaitable de faire part, avant la date de clôture des observations au niveaunational, de son intention de formuler des observations.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Office australo-néo-zélandais
de l'alimentation, préciser Projet de nouvelle norme concernant les aliments génétiquement
modifiés.
Australia New Zealand Food Authority
PO Box 7186
Canberra Mail Centre ACT 2610
AustralieTélécopie:  + 61 2 62712278
Courrier électronique:  slo@anzfa.gov.au
Ce projet de norme modifiée est identique à celui qui est notifié par la Nouvelle-Zélande.  Il
a également été notifié au titre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce.