. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/112
2 juillet 2003
(03-3548)
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:  Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA thaïlandais)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
Point national d'information
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Lait aromatisé
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Ministry of Public Health
Notification No. 266 dated 19 December 2002 entitled "Flavored Milk" (Notification n° 266
du Ministère de la santé publique datée du 19 décembre 2002 relative au lait aromatisé)
- 5 pages, disponible en thaï
6. Teneur:   En relation avec la révision des prescriptions relatives au lait aromatisé, le
Ministère de la santé publique est habilité à notifier ce qui suit:
i) les notifications n° 35 (1979) et n° 109 (1987) du Ministère de la santé publique ont
été abrogées;
ii) le lait aromatisé est désigné comme aliment contrôlé spécifique;
iii) d'autres éléments nutritifs peuvent être ajoutés au lait aromatisé à condition que les
prescriptions relatives à l'enrichissement en éléments nutritifs soient pleinement
respectées;
iv) des prescriptions concernant les traitements thermiques, le stockage et la durée de
conservation, les normes et les degrés de qualité sont également prévues pour
chaque lait aromatisé;
v) les prescriptions concernant les additifs alimentaires, les colorants alimentaires, la
méthode de production, les équipements, le stockage et le conditionnement doivent
être conformes aux notifications ministérielles pertinentes;G/TBT/N/THA/112
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vi) les prescriptions générales concernant l'étiquetage des produits alimentaires et les
prescriptions particulières de la notification en matière d'étiquetage doivent être
respectées;  et
vii) les titulaires d'agréments pour des recettes déposées et d'autorisations d'étiquetage
doivent en demander modification conformément aux dispositions de la notificationdans un délai de 180 jours après son entrée en vigueur.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Journal Officiel, volume 120, chapitre spécial 4 d), daté du
10 janvier 2003 (5 pages, disponible en thai)
9. Date projetée pour l'adoption:  -
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  11 janvier 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
National Bureau of Agriculture Commodity and Food Standards (ACFS )
Division of Agriculture Commodity and Food Standards Policy
3 Ratchadamnern-Nok Road, Bangkok 10200THAÏLANDE
Téléphone: (662) 629-8970
Téléfax: (662) 629-8978
Site web: www.acfs.go.th
Courrier électronique: acfspol@acfs.go.th