ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/306/Add.6
7 janvier 2002
(02-0052)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais/
français/
espagnol1
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR LES MEMBRES
Addendum
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LEURS ÉTATS MEMBRES
Le présent document contient les renseignements mis à jour sur les activités de coopération
technique des Communautés européennes et de l'Allemagne, de l'Autriche, du Danemark, de
l'Espagne, de la Finlande, de la France, du Portugal, du Royaume-Uni et de la Suède qui présentent un
intérêt pour la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.
Les renseignements complémentaires concernant les activités des autres États membres de
l'Union européenne seront distribués sous forme de suppléments au présent document.
_______________
                                                     
1 En anglais, sauf pour les renseignements fourni s par les Communautés européennes, la France et le
Portugal, qui sont en français, et ceux fournis par l'Espagne, qui sont en espagnol.IP/C/W/306/Add.6
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Ce document met à jour les informations fournies en 2000 sous la cote IP/C/W/203/Add.4.  Il
concerne les activités relatives à l'Accord sur les ADPIC menées entre septembre 2000 et
septembre 2001 par les Communautés européennes, ainsi que par l'Allemagne, l'Autriche, le
Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France , le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède.
TABLE DES MATIÈRES
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COMMUNAUTÉS EURO PÉENNES..................................................................................................3
I. PAYS DE L'ANAS E.............................................................................................................. .....3
II.  CHINE ..................................................................................................................... ...................3
III. INDE ....................................................................................................................... ....................4
IV.  COMMUNAUTÉ D'ÉTAT S INDÉPENDA NTS .......................................................................4
V.  PAYS D'EUROPE CE NTRALE ET OR IENTALE ...................................................................4
VI. PROGRAMMES GÉNÉRAUX POUR  L'ACCESSION À L'OMC...........................................5
AUTRICHE....................................................................................................................... .....................6
DANEM ARK....................................................................................................................... ...................8
FINL ANDE ....................................................................................................................... ......................9
FRANCE ......................................................................................................................... ......................11
ALLEMAG NE ...................................................................................................................... ...............18
PORTUG AL....................................................................................................................... ..................25
ESPAGNE........................................................................................................................ .....................26
SUÈDE .......................................................................................................................... ........................63
ROYAUM E-UNI.................................................................................................................... ..............64IP/C/W/306/Add.6
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COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Entre la fin de l'année 2000 et le milieu de 2001, plusieurs programmes sont arrivés à
échéance, et plusieurs autres ont été lancés.  À l'exception de la Communauté des États indépendantset des pays d'Europe centrale et orientale, ces programmes couvrent à la fois la propriété industrielle
et la propriété intellectuelle.
Les activités sont programmées en étroite concertation avec les pays bénéficiaires, qui
définissent leurs priorités.  D'une manière générale, l'accent est mis sur l'administration des droits
(systèmes informatiques de gestion de l'information, méthodes d'examen, etc.) et sur les moyens de
les faire respecter (travail de la police, des douanes et des juges).
Ces activités prennent le plus souvent la forme de missions d'experts sur place, de séminaires,
de stages de formation, de voyages d'étude (notamment auprès de l'OMC, l'OMPI et des organismes
européens), et d'ateliers.
I. PAYS DE L'ANASE
Le nouveau Programme de coopération entre l' UE et l'ANASE concernant la propriété
intellectuelle a démarré à la fin de l'année 2000 pour une durée de 60 mois.  Il s'adresse aux pays
suivants:  Brunéi Darussalam, Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande et Viet Nam.
Le programme comporte une composante régionale (activités communes) et des composantes
nationales, qui permettent d'aborder les besoins spécifiques de chaque pays.
Il a pour objectifs d'aider:
- au développement d'une stratégie régionale de propriété intellectuelle au sein de
l'ANASE;
- à la mise en œuvre d'une législation conforme à la fois à l'Accord sur les ADPIC et
aux intérêts spécifiques des pays participants;
- à la modernisation des offices de propriété intellectuelle et des sociétés de gestion
collective;
- au renforcement des moyens de faire respecter les droits (enforcement);- à une plus large sensibilisation de la société civile.Les premières activités concrètes ont commencé en 2001 avec les Philippines, Singapour et la
Thaïlande, ainsi qu'avec le Viet Nam dans la composante régionale.
II. CHINE
Le Programme de coopération entre l'UE et la Chine concernant la propriété intellectuelle
(1999-2001) est entré dans la dernière phase de sa mise en œuvre.  Priorité a été donnée à
l'organisation de l'appareil administratif (notamment à l'échelle régionale) et à la formation des
autorités publiques chargées de faire respecter la réglementation (douanes, police, appareil judiciaire).
Ce programme pourrait être prolongé de deux années supplémentaires de façon à poursuivre le travailengagé dans le domaine des brevets, des marques, des indications géographiques et des droit
d'auteur/droits voisins.IP/C/W/306/Add.6
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III. INDE
Le Programme de coopération entre l'UE et l'Inde concernant la propriété intellectuelle a été
lancé début 2001, pour une durée de deux ans.
Ses objectifs sont d'aider:- à la modernisation du système de propriété industrielle et intellectuelle, en conformité
avec l'Accord sur les ADPIC et les intérêts de l'Inde;
- au renforcement des moyens de faire respecter les droits;- à une meilleure information et une plus large utilisation des droits de PI par les
acteurs privés.
Après une première phase d'identification des besoins et des priorités, un planning annuel
d'activités et un plan de modernisation sur cinq ans sont en cours d'élaboration.  Les premières
activités concrètes devraient être mises en œuvre dès le début de l'année 2002.
IV. COMMUNAUTÉ DES ÉTATS INDÉPENDANTS
Le programme "TACIS - Droit d'auteur et droits voisins" (Azerbaïdjan, Fédération de Russie,
Géorgie, Ouzbékistan) s'achèvera comme prévu en décembre 2001.  Durant cette dernière année de
mise en œuvre, il a essentiellement porté sur les aspects relatifs au renforcement des moyens de fairerespecter les droits.
V. PAYS D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE
Dans le cadre du Programme PHARE, deux dispositifs avaient été mis en place:
RIPP-Propriété industrielle et PHARE-Propriété intellectuelle.  Il s'agissait de programmes multipaysdont bénéficiaient l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la  Bulgarie, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la
Lituanie, la Pologne, la République de Macédoine, la République tchèque, la République slovaque, la
Roumanie et la Slovénie.
Ces programmes multipays sont arrivés à leur terme (fin 2001 pour RIPP, septembre 2000
pour PHARE-Propriété intellectuelle).  Les pays ayant besoin d'approfondir leur travail de réforme
pourront à l'avenir bénéficier d'un programme national, comme c'est déjà le cas en Lituanie.
1. Programme régional sur la propriété industrielle (Regional Industrial Property
Programme, RIPP IV)
Depuis son lancement en 1992, le programme RIPP a été prolongé à trois reprises.  Durant sa
dernière phase (mi-2000 à fin 2001), il a permis d'organiser 45 séminaires et s'est largement concentrésur:
- les moyens de faire respecter les droits (formation des juges, de la police, des
douanes);
- l'équipement des structures administratives;
- la sensibilisation des responsables et des acteurs privés.IP/C/W/306/Add.6
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2. Projet "Droit d'auteur et droits voisins" en Lituanie
Ce projet, financé par le Programme PHARE, a démarré en novembre 2000 et s'est achevé le
30 septembre 2001.  Il vise à améliorer la protection de la propriété intellectuelle:
- en renforçant le savoir-faire des administrations publiques en charge du droit d'auteur
et des droits voisins;
- en améliorant la gestion des sociétés de gestion collective des droits;- en approfondissant la formation de la police, des douanes et des juges;- en sensibilisant les professionnels du secteur.
VI. PROGRAMMES GÉNÉRAUX POUR L'ACCESSION À L'OMC
Les Communautés européennes mettent également en place un dispositif de soutien à des
pays nouvellement ou prochainement Membres de l'OMC.
L'objectif est de renforcer la capacité de ces pays et de leurs organisations à participer
pleinement aux travaux multilatéraux, à préparer leur prochaine adhésion ou à s'organiser après
l'adhésion:
- par la formation de personnel (séminaires et ateliers relatifs à chacun des accords,
notamment l'Accord sur les ADPIC, et aux méthodes de négociation);
- par une analyse du corpus législatif et des conditions d'accès aux marchés;- par une aide à l'information du secteur privé et du grand public.À ce jour, les pays qui bénéficient de ce type de programme sont:  le Viet Nam, la Chine et
les pays de la zone ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifi que).  Un projet est en cours de finalisation au
Bhoutan et à Sri Lanka.IP/C/W/306/Add.6
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AUTRICHE
Les activités de coopération technique réalisées en 2000 et au premier semestre de 2001 dans
le domaine de la propriété industrielle par l'Office  autrichien des brevets (OAB) se résument de la
façon suivante.
1. En coopération avec l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
a) Séminaires OMPI-Autriche
Comme les années précédentes, l'Office autrichien des brevets a accueilli en 2000 un
séminaire d'une semaine consacré en priorité à l'information et la documentation en matière de
brevets, organisé à l'intention de participants originaires du Cambodge, d'Égypte, d'Inde, de Jordanie,
d'Uruguay et de  Zambie.  Un séminaire analogue portant sur les brevets a été organisé en juin 2001
pour des participants originaires du Bhoutan , de Chine , de Cuba , de Gambie , de Lituanie , de
République de Moldova , de Roumanie , d'Uruguay et du  Viet Nam.
b) Rapports de recherche de l'ICSEI
En 2000, 70 demandes ont été traitées pour des membres participant au programme ICSEI de
l'OMPI (Coopération internationale pour la recherche et l'examen des inventions), à savoir
l'Argentine , le Kenya , le Viet Nam et la Jamaïque .  Jusqu'à présent, cette année, deux demandes ont
été traitées pour le Burundi .
c) Activités à titre d'Administration chargée de la recherche internationale et
d'Administration chargée de l'examen préliminaire international conformément au
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Dans ses activités exercées à ce titre, l'Office autrichien des brevets a reçu, en 2000,
529 demandes de recherche émanant principalement de pays en développement, et 331 demandes dejanvier à août 2001.  Pour ce qui est des demandes d'examen préliminaire international, ces chiffres
étaient respectivement de 323 en 2000 et 121 en 2001 (janvier-août).
2. En coopération avec l'Office européen des brevets (OEB)
a) Séminaire OMPI/OEB/OAB
Comme en 1999 et les années précédentes, l'Office autrichien des brevets a participé au
déroulement de deux séminaires internationaux organisés par l'Office européen des brevets qui ontporté principalement sur les services de renseignement en ligne sur les droits de propriété
intellectuelle.  En septembre 2000, les participants sont venus de la Barbade , du Chili , d'Égypte,
d'Inde, d'Indonésie , d'Iran, de la  Jamaïque , du Kenya , du Malawi , de la Malaisie , des
 Philippines ,
d'Arabie saoudite, de Thaïlande et du  Viet Nam.  Des spécialistes de la PI de l' ARIPO , de la  Barbade ,
du Brésil , d'Iran, de la  République populaire démocratique de Corée , du Malawi et de  Malaisie  ont
assisté au séminaire de juin 2001.
b) Missions d'experts
En coopération avec l'Office européen des brevets, des experts de l'Office autrichien des
brevets ont prêté assistance à l'Office arménien des brevets sur des questions de gestion informatiséedes droits de propriété industrielle.IP/C/W/306/Add.6
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3. À titre bilatéral
Poursuivant une coopération ancienne avec la Chine , l'Office autrichien des brevets a organisé
plusieurs séminaires à l'intention de fonctionnaires chinois.  En décembre 2000, le Groupe de travail
mixte Chine-Autriche sur les questions de protection industrielle a tenu sa 10ème conférence à Vienne.
La suivante, la 11ème conférence du Groupe, s'est déroulée à Pékin en avril 2001.
En vertu d'accords bilatéraux d'information et d'échange d'expérience, des membres des
Offices des brevets du Brésil , de Croatie , de République tchèque , de Hongrie , de Malte , de Turquie et
des Émirats arabes unis  ont séjourné à Vienne à l'Office autrichien des brevets.
Des experts de l'Office autrichien des brevets ont animé des cours portant en particulier sur le
droit des modèles d'utilité à l'Office des brevets de Chine .  Des formations ont aussi été organisées
pour des membres du personnel des Offices des brevets de Géorgie et de  Turquie .
En mai 2001, l'Office autrichien des brevets a organisé un séminaire sur la protection des
droits de propriété intellectuelle à l'intention des juges du Tribunal thaïlandais de la propriété
intellectuelle.IP/C/W/306/Add.6
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DANEMARK
Les activités de coopération technique intéressant l'application de l'Accord sur les ADPIC
menées actuellement par le Danemark sont les suivantes.
L'Office danois des brevets et des marques participe à un projet sous l'égide de l'OMPI qui
permet à des invités originaires de pays en développement et de pays parmi les moins avancés de
recevoir à l'Office une assistance technique concernant les droits de propriété intellectuelle.  Le
programme, qui se déroule tous les deux ans, n'a reçu aucun invité en 2000 mais les activités ont
repris en 2001.
Le Ministère danois des affaires étrangères administre plusieurs programmes de
développement qui ne visent pas directement l'assistance technique prévue à l'article 67, mais
auxquels le Danemark contribue indirectement par le biais de fonds d'affectation spéciale
multilatéraux.  La contribution danoise n'est pas liée à une forme quelconque d'assistance.  En
conséquence, il n'est pas possible de déterminer le niveau exact d'engagement des fonds d'affectationspéciale dans l'assistance technique.IP/C/W/306/Add.6
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FINLANDE
1. Remarques générales
La Finlande s'acquitte de ses obligations prévues à l'article 67 au niveau multilatéral et au
niveau bilatéral.  De nombreuses activités de coopération multilatérale se sont déroulées dans le cadre
des programmes de l'OMPI pour la formation de fonctionnaires de pays en développement membres
et de pays les moins avancés membres, ainsi que dans le cadre du programme TACIS des
Communautés européennes.
En ce qui concerne la coopération bilatérale, plusieurs délégations de pays en développement
ont été accueillies par les autorités finlandaises compétentes et ont reçu un soutien financier et uneformation dans le domaine des droits de propriété intellectuelle et des moyens de les faire respecter.
La Finlande continue par ailleurs d'aider et de soutenir la Russie et les États baltes dans la création
d'un régime de propriété industrielle nouveau et efficace.
L'année dernière, la Finlande a accueilli et cofinancé un séminaire international intitulé
"Forum de la créativité et de l'invention", organisé conjointement par l'Organisation mondiale de la
propriété intellectuelle et par le Ministère du commerce et de l'industrie, le Ministère de l'éducation,
l'Office national des brevets et des marques, la Chambre internationale de commerce, la Fédération
internationale des associations d'inventeurs, la Confédération des entreprises et employeurs finlandais
et la Fédération nationale des inventeurs finlandais.  Ce séminaire est le premier d'une série dont lebut sera de souligner l'importance de la créativité et de l'inventivité pour le développement
socio-économique.
2. Coopération relative aux droits de propriété industrielle
L'Office national des brevets et de l'enregistrement de Finlande (désigné ici par les termes
"l'Office des brevets") organise des cours dans le cadre du Programme de formation de l'OMPI pour
informer les participants sur le régime des droits de propriété intellectuelle en général et celui des
pays nordiques en particulier, et pour présenter l'organisation et le fonctionnement de l'Office des
brevets.  Ces cours attirent des participants d'Asie , d'Afrique et d'Amérique latine, qui étaient, en 2000
et 2001, originaires d'Inde, de Roumanie et de Zambie.
Au niveau bilatéral, l'Office des brevets coopère avec plusieurs offices de la propriété
industrielle dans le monde entier.  Les activités comprennent la formation d'examinateurs de brevets
et l'échange d'expérience dans le domaine des brevets.  L'an dernier, l'Office des brevets a accueilli
des délégations venues d'Argentine, du Bélarus, de  Chine, de Colombie, d'Estonie, du Kazakhstan, du
Mexique, de Turquie et d'Ukraine.  L'Office des brevets a par ailleurs conclu un accord de coopération
mutuelle avec la ville de Saint-Petersbourg concernant les droits de propriété industrielle.  Cet accorda été conclu dans l'intérêt du développement et de la protection des droits de propriété industrielle.  La
coopération met l'accent sur l'éducation et l'échange d'informations concernant les droits de propriété
industrielle, leur protection légale et leur commercialisation.
3. Coopération concernant les droit d'auteur et droits voisins
Le Ministère de l'éducation organise et finance, en coopération avec l'OMPI, des séminaires
de formation pour les fonctionnaires de pays en développement afin de leur présenter les solutions
retenues en Finlande et dans les pays nordiques concernant la législation de la propriété intellectuelle,
l'administration collective des droits et les moyens de les faire respecter.  L'un des objectifs est aussi
de donner aux participants une idée d'ensemble de l'évolution récente de la législation de l'Unioneuropéenne en matière de droit d'auteur.  Les cours ont lieu chaque année.  Les participants desIP/C/W/306/Add.6
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dernières sessions étaient originaires du Botswana, de Chine, d'Égypte, d'Érythrée, du Népal, de
Russie et de Sri Lanka.
Ces cours ont été dispensés en collaboration avec plusieurs organisations non
gouvernementales telles que les sociétés de perception des droits et la Société finlandaise du droitd'auteur.
4. Soutien financier
La Finlande accorde un financement à petite échelle, prélevé sur les crédits de coopération au
développement, à des organisations non gouvernementales pour les aider à diffuser et à obtenir des
informations sur l'Accord sur les ADPIC (par exemple par le biais de séminaires).
La masse de l'aide au développement en matière commerciale attribuée par la Finlande à des
organisations internationales telles que l'OMC, le CCI et la CNUCED n'est pas spécifique aux
questions de propriété intellectuelle mais comprend toute une série de questions de commerce et de
développement.IP/C/W/306/Add.6
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FRANCE
A. ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE DU MINISTÈRE DE
L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE EN 2000/2001
Le Ministère de l'agriculture et de la pêche organise des activités de coopération technique
dans le domaine des indications géographiques, des appellations d'origine et des obtentions végétales.
Les activités d'assistance sont le plus souvent intégrées aux volets coopération technique
agricole et agroalimentaire signés avec le Ministère de l'agriculture et de la pêche.  Y sont associées
les Directions générales des douanes et de la répression des fraudes, les organismes sous la tutelle duMinistère de l'agriculture et de la pêche, des groupements professionnels et des interprofessions.
Chacun dans son domaine de compétence, ces départements ministériels et organismes
participent parfois tant aux actions de coopération technique conduites par des organisations
internationales, notamment par l'OMPI, l'Union pour la Protection des obtentions végétales et l'Office
européen des brevets, qu'à celles organisées par d'autres départements ministériels français pour ce qui
concerne plus précisément les indications géographiques et les obtentions végétales.  Ils peuvent être
associés aux actions et aux programmes communautaires TAIEX et TACIS.
En outre, des visiteurs étrangers sont régulièrement reçus pour des entretiens et des visites sur
les thèmes des indications géographiques et des obtentions végétales.
Relevé des activités d'assistance et de coopération technique françaises pour les indications
géographiques.
Argentine
• Discussions sur la propriété intellectuelle au sein du groupe mixte.
• Dans le cadre du protocole de coopération, mise au point d'un projet de programme de
coopération.
Brésil
• Intervention de l'Institut national des appellations d'origine à un séminaire à Bento-Gonzalves
sur le thème des indications géographiques (décembre 2000).
• Présentation du système des appellations d'origine contrôlées à des représentants brésiliens de
l'Institut d'économie et de développement agricole (Instituto CEPA/SC) de l'État de
Santa Catarina (novembre 2000).
Bulgarie
Jumelage institutionnel pour la mise en place d'une agence de la vigne et du vin.
Chili
Poursuite de la coopération INAO-Fondation Eurochile.IP/C/W/306/Add.6
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Chine
Dans le cadre du programme de coopération engagé depuis 1995 à travers des échanges
bilatéraux et avec la signature d'un nouveau protocole pour 2001:
• poursuite de la coopération pour la mise en place d'une législation sur les indications
géographiques et la qualification de produits par des indications géographiques;
• appui technique à la mise en œuvre de systèmes de gestion et de contrôle pour les
indications géographiques;
• séminaire sur la lutte contre la contrefaçon et la reconnaissance des indications
géographiques (avril 2001).
Hongrie
Signature d'un protocole de coopération pour la mise en place de démarches-qualité et
l'organisation des producteurs.
Indonésie
Intervention INAO à un séminaire sur la propriété intellectuelle, organisé à Jakarta
(avril 2001).
Japon
Conférences sur les AOC françaises dans le secteur viticole (octobre 2000).
Mexique
Poursuite de la coopération relative à l'appellation d'origine Tequila.
Russie
Poursuite des travaux du Comité agroalimentaire franco-russe sur les appellations d'origine et
les indications géographiques (décembre 2000):  participation de la DGCCRF au programme TACIS.
Thaïlande
Poursuite d'un programme de coopération sur la qualification de produits par des indications
géographiques.
Séminaire sur la politique de qualité et les indications géographiques à Bangkok
(novembre 2000).
Accueil d'une magistrate intéressée par les enjeux de la protection des appellations d'origine
en France.
Expertise et conseil sur les indications géographiques et le projet de loi sur les appellations
d'origine (juin 2001).IP/C/W/306/Add.6
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Ukraine
Intervention de l'INAO à la demande de l'OMPI à un séminaire sur la protection des
indications géographiques (juillet 2001).
Viet Nam
Poursuite du programme de coopération engagé depuis plusieurs années sur le thème des
appellations d'origine et des indications géographiques, aide pour la mise en place d'une loi sur les
indications géographiques et la qualification de produits par des indications géographiques.
Séminaire sur la politique de qualité et les indications géographiques à Hanoï (juin 2001).
Pays en développement
Formation, sous les auspices de l'OMPI, de magistrats pour la mise en œuvre des droits de
propriété intellectuelle.
Dans le cadre de la formation organisée par le CEIPI de Strasbourg à l'intention des
fonctionnaires des offices de propriété intellectuelle des ces États, cours sur les appellations d'origine
et les indications géographiques.
Relevé des activités d'assistance et de coopération technique françaises pour les obtentions
végétales.
Zimbabwe
Échanges sur les problèmes réglementaires et l'intérêt de l'UPOV (mars 2001).
OUA
Étude de la loi modèle de l'OUA sur les problèmes de propriété intellectuelle touchant aux
ressources génétiques, aux droits des agriculteurs et aux droits des sélectionneurs (mars 2001).
Chine
Rencontre avec les autorités de la République populaire de Chine sur les questions de
ressources génétiques, de biotechnologie et de propriété intellectuelle (mai 2001).
Pays de l'Accord de Bangui
Intervention du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et semences et du Groupement
national interprofessionnel des semences et plants à un séminaire organisé par l'Organisation africaine
de la propriété intellectuelle ( OAPI) et l'Union internationale pour la protection des obtentions
végétales (UPOV).  Ce séminaire avait pour objectif de discuter de la mise en place de centres
d'examen des variétés permettant de faire les études DHS (distinction, homogénéité, stabilité)
nécessaires à la reconnaissance de la nouveauté et à l'octroi de certificats d'obtention végétale
(juillet 2001).
Afrique subsaharienne
Mise en œuvre du Groupe de travail de la FAO sur l'harmonisation des réglementations
semencières en Afrique subsaharienne.IP/C/W/306/Add.6
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B. ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE
ET DE LA COMMUNICATION
Dans le domaine des droit d'auteur et droits voisins, le gouvernement français participe
activement à des activités de coopération technique par une action propre ainsi que par unecontribution substantielle à l'action des organisations internationales (OMPI/UNESCO) et de la
Communauté européenne.  Son action s'adresse tant aux pays en développement (notamment les pays
d'Afrique francophone) qu'aux pays en transition, collaborant activement aux échanges d'experts et à
l'accueil de stagiaires, organisés notamment dans le cadre des programmes PHARE/TACIS de l'Union
européenne, ainsi qu'à l'organisation de séminaires de formation technique.
Prochainement, dans le cadre du séminaire d'introduction aux droit d'auteur et droits voisins
organisé à l'OMPI, dix jours de formation sur la propri été littéraire et artistique sont prévus à Paris au
Ministère de la culture et de la communication, à l'intention de différents responsables de
gouvernements et de sociétés de percepti on et de répartition des droits d'Afrique.
Les stagiaires vont rencontrer les personnes chargées de la législation sur le droit de la
propriété littéraire et artistique au ministère ainsi que différents responsables français des sociétés de
perception et de répartition des droits.
D'une façon générale, le ministère reçoit fréquemment des personnalités des pays Membres de
l'OMC et participe à l'organisation de séminaires de formation dont l'initiative revient à desorganismes professionnels.
Enfin, un ensemble de fiches très complet sur le droit de la propriété littéraire et artistique est
disponible sur le site du Ministère de la culture et de la communication à l'adresse suivante:
http://www.culture.fr.IP/C/W/306/Add.6
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C. ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE DE L'INSTITUT NATIONAL DE
LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE FRANÇAIS (INPI)
JANVIER
DATE NOMBRE DE
PERSONNESDESCRIPTION DES ACTIVITÉS
27 au 31 janvier 2 Visite de deux agents de l'Office marocain en formation sur le projet de
développement de l'action régionale de l'OMPI
FÉVRIER
4 au 10 février 3 Visite de trois experts de l'Office tunisien (INNORPI) en vue d'une
formation à la CIB et aux techniques de documentation et de leur
intégration dans le PCT
13 février au30 juin 20012 Formation au CEIPI cycle marques, dessins et modèles, de deux
fonctionnaires chinois de l'Office des marques
5 au 16 février 8 Paris, Bordeaux
Visite d'une délégation de huit fonctionnaires représentant les
administrations chinoises intéressées, en formation sur le système de
répression des atteintes aux droits de PI
14 février 14 Visite d'une délégation chinoise de hauts fonctionnaires de la municipalité
de Suzhou sur la présentation générale de l'INPI et de ses missions
MARS
2 mars 5 Visite d'une délégation japonaise sur l'examen des demandes de marques
18 au 24 mars 2 Visite de deux agents de l'Office mexicain en formation sur l'information et
l'échange d'expérience sur les procédures et le contentieux en matière de PI
MAI
14 au 22 mai 20 Séminaire sur la mise en œuvre des droits de PI à l'intention
de 20 magistrats de pays en développement de droitcontinental en collaboration avec l'OMPI:  Algérie, Bénin,Brésil, Cambodge, Cameroun, Colombie, Côte d'Ivoire,Égypte, Équateur, Gabon, Haïti, Iran, Liban, Maroc,
République démocratique populaire lao, Sénégal,
Thaïlande, Tunisie, Viet NamOMPI
28 mai au 3 juin 2 Visite de deux agents de l'Office tunisien sur la procédure
d'opposition et la double publicationTunisieIP/C/W/306/Add.6
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JUIN
4 au 16 juin 6 Paris, Sofia
Visite d'une délégation chinoise (brevets) sur la politique derégionalisation de l'administration et le brevetChine
JUILLET
19 au 23 juillet 7 Visite d'une délégation de l'Office chinois des marques,
en formation sur la documentation, les bases de données,
les recherches d'antériorité (action organisée par l'OEB)Chine
1er octobre au
30 juin 20022 Formation de deux fonctionnaires mexicains au CEIPI
(cycle long):
• Luisa Fernandez Valdes Ugalde
• Fransisco José Silva TorresMexique
1er octobre au
30 juin 20021 Organisation africaine de la propriété intellectuelle
(OAPI) - Formation d'un fonctionnaire de la Républiquecentrafricaine au CEIPI (cycle long):
• M. Aristide KpengaRépublique
centrafricaine
16 septembre au
1er octobre2 Visite de formation d'une délégation de l'OAPI en vue de
préparer la réalisation d'une base de données sur les
marques, dessins et modèles;  de familiariser le
responsable du service aux recherches sur les bases et dedéfinir les produits documentaires susceptibles d'êtrecommercialisés par l'OAPI:
• Eliane Posso
• François GwodogCamerounIP/C/W/306/Add.6
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D. MISSIONS CONCERNANT LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EFFECTUÉES
DANS LE CADRE D'ACCORDS DE COOPÉRATION
PAYS DATE NOMBRE DE
PERSONNESDESCRIPTION DES ACTIVITÉS
TUNISIE 19 au 22 février 1 Mission d'un expert de l'INPI sur le Registre du
commerce auprès de l'Office tunisien
MAROC 27 février au 3 mars 1 Mission d'un expert de l'INPI sur les
PCT-semi-conducteurs
TUNISIE 21 au 23 mars 1 Mission d'un expert de l'INPI sur les
PCT-semi-conducteurs
MOSCOU 21 mars au 20 avril 1 Déplacement d'un expert de l'INPI dans le cadre
du programme TACIS sur les transactionsélectroniques
MAROC 25 au 27 avril 1 La PI en Afrique et au Moyen-Orient:  mission
d'information d'un expert de l'INPI sur ladiffusion de l'information pour les offices et le
langage naturel
CHINE 23 mai au 2 juin 4 Mission d'information et d'étude auprès de
l'Office chinois de la propriété intellectuelle de
quatre agents de l'INPI
TUNISIE 1 Mission d'un expert de l'INPI auprès de l'Office
tunisien concernant les produits de l'informationet leur promotion, les recherches documentaires
par Internet, l'actualisation du fond documentaire
MADAGASCAR 12 et 13 juin 1 Mission d'un juriste de l'INPI:  présentation de la
structure de la PI à des députés de Madagascar
AJACCIO 13 au 15 juin 1 Mission d'un agent de l'INPI sur la coopération
de la collectivité territoriale de Corse et la région
de Marrakech sur la PI et l'artisanat
MAROC 23 et 24 juin 1 Mission de formation d'un agent de l'INPI auprès
de l'Office marocain sur la mise en place d'uncentre de documentation juridique et la création
d'une revue spécialisée sur la PI
CHINE 23 juillet au 3 août 4 Visite d'étude et d'information (dessins et
modèles, brevets et logici els …) de quatre agents
de l'INPIIP/C/W/306/Add.6
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ALLEMAGNE
A. OFFICE ALLEMAND DES BREVETS ET DES MARQUES
Activités de coopération technique de l'Office allem and des brevets et des marques en faveur des pays
en développement
Projet "Renforcement du système de protection des droits de propriété industrielle au Royaume de
Thaïlande"
Le projet a démarré le 1er janvier 1997 et aurait normalement dû se terminer le 31 mars 2000,
mais il se poursuivra jusqu'à la fin de l'année 2002.  Il est financé par la Société de coopérationtechnique  GTZ ( Gesellschaft für technische Zusammenarbeit GmbH).
L'objectif du projet est de renforcer le régime de protection des droits de propriété industrielle
pour que le Département de la propriété intellectuelle (DIP) soit pleinement en mesure de répondre
aux attentes qualitatives et quantitatives à l'endroit d'un office moderne des brevets et des marquesconfronté à l'importance croissante de la protection de la propriété industrielle dans les pays de l'Asie
de l'Est.  Il vise en particulier à sensibiliser davantage les entreprises thaïlandaises à l'importance qu'il
faut accorder à la protection de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle.
L'Office allemand des brevets et des marques apporte son concours au DIP dans tous les
domaines de la propriété industrielle (brevets, marques, modèles d'utilité, dessins industriels,
information, documentation et DEPATIS, planificatio n, organisation et exploitation du droit d'auteur).
La formation dans les domaines techniques respectifs est, d'une part, divisée en unités de deux ou trois
semaines à Munich, où des experts de l'Office allemand des brevets et des marques dispensent une
formation théorique et pratique aux membres du personnel de l'Office thaïlandais.  D'autre part, desmembres du personnel de l'Office allemand se rendent en Thaïlande pour se mettre au courant de la
situation dans ce pays et donner un appui concret sur place.
En 2000, la plupart des séminaires de formation, par exemple sur la procédure d'examen des
brevets dans le domaine de la biotechnologie, se sont déroulés sur place.  Les mesures de formation
visaient à sensibiliser davantage l'opinion, avant tout dans les petites et moyennes entreprises.  À cet
égard, une évaluation réalisée au Centre d'information sur les brevets créé dès 1999 à Chiang Maidans le nord de la Thaïlande a révélé que le centre fonctionnait bien dans son rôle d'information du
public.  Parallèlement, deux nouveaux centres d'information sur les brevets prévus au sud et au
nord-est de la Thaïlande ont été mis en service en mai 2001.  Un expert de l'imprimerie fédérale a été
envoyé à Songhkla, dans le sud, pour animer un séminaire de deux semaines sur la production de
CD-ROM auquel ont participé des membres du personnel des deux autres centres régionauxd'information.  Fin 2001, les membres du personnel des trois centres d'information, accompagnés par
un représentant du DIP, se rendront en Allemagne.  Dans le cadre de la formation pratique, les invités
se familiariseront avec les services d'information de l'Office allemand des brevets et des marques de
Munich et des centres d'information sur les brevets de Nuremberg et Stuttgart.
Le temps fort de l'année 2001 a été la visite à l'Office allemand des brevets et des marques du
nouveau Directeur général du DIP accompagné du Directeur général adjoint et d'un autre expert du
DIP.
Projet "Modernisation du régime de la propriété industrielle en Turquie"
Le projet, qui a démarré en 1996 et est financé par la GTZ, a été conçu pour une durée de
quatre ans.  La coopération entre l'Institut turc des brevets et l'Office allemand des brevets et desIP/C/W/306/Add.6
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marques avait manifestement pour objectif principal de moderniser le régime de la propriété
industrielle en Turquie.  En 2000, le projet s'est terminé sur un succès grâce au renforcement des
mesures de formation.  Une série de conférences et de séminaires de formation ont été organisés sur
les thèmes suivants:  "publication", "administration", "bibliothèque", "procédures après
l'enregistrement" et "modèles d'utilité".
Projet "Renforcement des droits de propriété industrielle en République de Croatie"
Le projet a démarré en 1997 et, après une période de prolongation, s'est achevé fin
juillet 2000.  Il avait pour objectif d'aider la République de Croatie à établir une législation dans le
domaine de la protection de la propriété industrielle.  Les conseils dispensés portaient en particulier
sur l'examen des projets de lois, la formation à l'examen des brevets et l'organisation des servicesd'information.
Le but premier de tout le projet, qui est de conseiller les autorités croates pour la réforme de la
législation sur la protection de la propriété industrielle, a été pleinement atteint.  Les projets de lois
croates sur les brevets, les schémas de configuration, les marques, les dessins et modèles industriels,les droits d'auteur et la gestion collective des droit d'auteur et droits voisins ont été commentés par des
experts allemands et discutés sur place, ce qui a permis leur adoption par le Parlement croate en juin
1999 et leur entrée en vigueur en janvier 2000.
Projet "Promotion du système des brevets en République populaire de Chine"
Ce projet, financé par la Kreditanstalt für Wiederaufbau  (Société de crédit pour la
reconstruction) s'appuie sur un accord de jumelage conclu en 1995 entre l'Office allemand des brevets
et des marques et l'Office chinois de la propriété intellectuelle.  Lancé en 1997, il n'est limité dans la
durée que par son budget.  Il a pour objectif de poursuivre la coopération qui dure depuis déjà plus devingt ans entre les deux institutions.  Il comporte des échanges nombreux d'experts des deux
institutions.
Les actions de formation des dernières années ayant été couronnées de succès, trois groupes
de l'Office chinois sont venus suivre une formation à l'Office allemand.  Par ailleurs, des actions de
formation ont été organisées en Chine et à l'Office allemand dans les domaines de la biotechnologie,
de la protection des logiciels, des topographies et de l'information sur les brevets.
Projet de coopération technique avec l'Office macédonien de protection de la propriété industrielle
La Macédoine et l'Allemagne ont conclu un accord d'appui de ce pays d'Europe orientale en
matière de propriété industrielle.  La coopération entre l'Office allemand des brevets et des marques etl'Office macédonien de protection de la propriété industrielle vise à aligner le régime macédonien des
brevets sur les normes européennes.  Il s'agira principalement de faire commenter la législation par
des experts allemands, mais la coopération comportera aussi des mesures de formation dans tous les
domaines de la propriété industrielle, ainsi que l'organisation de séminaires.  Ce projet durera jusqu'en
mars 2002, mais peut être prolongé sur demande.
En septembre 2000, des experts de l'Office allemand des brevets et des marques ont fait un
bilan de la situation pour déterminer le niveau requis de formation à Skopje.  À la suite de cela, deux
séminaires sur l'application des droits de propriété intellectuelle et sur les marques ont été organisés à
Skopje en novembre 2000 et ont attiré, outre des membres de l'Office macédonien, de nombreuxavocats et hommes d'affaires.  Par ailleurs, des représentants de l'Office macédonien et du Ministère
de l'agriculture se sont rendus à l'Office allemand des brevets et des marques pour discuter des
indications géographiques et de l'origine.IP/C/W/306/Add.6
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Dans le cadre de la coopération future, il est prévu que l'Office allemand des brevets et des
marques examine et commente les projets de lois que lui soumettra la partie macédonienne.
Projets de coopération technique au stade de la planification
L'Office allemand des brevets et des marques a l'intention de conclure un contrat avec la
société GTZ en vue d'une coopération avec la Directi on générale des brevets d'Arabie saoudite dans le
domaine de la propriété industrielle.  Dans le cadre de ce projet d'une durée de trois ans, l'Office
allemand des brevets et des marques contribuera à améliorer la situation de la Direction générale
saoudienne des brevets en lui prodiguant l'aide de spéc ialistes et en effectuant des missions d'experts.
Le projet prend appui sur une déclaration d'accord signée par le Ministère fédéral de l'économie et de
la technologie et le Ministre saoudien des finances et de l'économie nationale dans le cadre de la13
ème session de la Commission mixte germano-saoudien ne de coopération économique et technique,
en novembre 1999.
Dès janvier 2001, un expert de l'Office allemand des brevets et des marques a procédé à une
évaluation de la situation de la Direction générale  des brevets d'Arabie saoudite et a déterminé les
besoins d'assistance pour les trois ans à venir.  La réalisation concrète du projet devrait intervenir en
septembre 2001.
Coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale
L'Office allemand des brevets et des marques maintient de nombreux contacts avec les pays
d'Europe centrale et orientale.
En 2000, une délégation de la Cour suprême d'arbitrage de la Fédération de Russie a rendu
visite à l'Office allemand des brevets et des marques.  Les visiteurs ont pris connaissance de laprocédure allemande d'octroi des brevets, de la structure et des fonctions de l'Office et de ses services
d'information.  À l'occasion de la visite d'une délégation de l'Agence russe des brevets et des marques,
ROSPATENT, les thèmes ci-après ont été abordés:  coopération entre les deux offices, automatisation
de l'office des brevets avec archivage électronique, taxes sur les brevets et formation du personnel.
Quatre examinateurs de l'Office tchèque de la propriété industrielle ont reçu, dans le cadre
d'un programme d'incitation de la Commission européenne, une formation de deux jours sur l'examenet la recherche, la procédure d'octroi d'un brevet, le travail avec des bases de données et la gestion des
données.  En novembre, trois fonctionnaires de l'Office hongrois des brevets ont fait un séjour
d'information sur l'examen et la recherche de demandes de brevets dans le domaine de la
biotechnologie et des logiciels, la gestion électr onique des dossiers, l'administration des taxes de
brevet et les services d'information sur les brevets de l'Office allemand des brevets et des marques.Dans le cadre d'un programme d'incitation de l' Union européenne, une dé légation bulgare de six
membres a rendu visite à l'Office pour recueillir des renseignements sur le régime allemand des
modèles d'utilité et le certificat complémentaire de protection pour les médicaments.
En 2001, le Président Landfermann a rencontré le Président de l'Office hongrois des brevets à
Budapest pour un vaste échange d'informations.  Dans le cadre de la coopération entre leurs
institutions, l'Office hongrois cherche appui pour la gestion des taxes annuelles sur les brevets
européens dans la perspective de l'adhésion de la Hongrie à l'Organisation européenne des brevets,
prévue en 2002.  Par ailleurs, trois experts en technologie de l'information de l'Office national
roumain des inventions et des marques ont effect ué un séjour d'information auprès de l'Office
allemand des brevets et des marques au sujet du système informatique, en particulier DEPATIS, et
d'autres bases de données, des services en ligne et  du projet d'archivage électronique des données.  Un
examinateur des marques de l'Office letton des brevets a séjourné à Munich pendant plusieursIP/C/W/306/Add.6
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semaines pour une visite d'étude financée par la société Carl Duisberg.  Elle s'est familiarisée avec les
différentes divisions de l'Office allemand des brevets et des marques.
Pays en développement et autres pays
En 2000, la coopération technique avec les pays en développement et les pays en transition a
de nouveau fait l'objet d'une attention particulière.  De nombreux exposés et stages ont été organisés
pour les experts d'autres institutions et offices des brevets.  Une délégation de l'Académie des sciences
chinoise a été mise au courant des tâches de l'Office allemand et, en particulier, de la procédure de
délivrance des brevets.  En octobre, deux examinateurs de marques de l'Office turkmène des brevets
ont suivi un stage pratique de trois jours à l'Office allemand, organisé en coopération avec la Deutsche
Stiftung für internationale Entwicklung  (Fondation allemande pour le développement international).
Ils se sont familiarisés avec les activités du département des marques.  En novembre, l'Office a
accueilli le vice-président et un membre du personnel de l'Institut national argentin de la propriété
industrielle.  Le centre d'intérêt de cette visite était la procédure allemande de délivrance des brevets
et, en particulier, la protection pour les médicaments, ainsi que les activités des départements des
marques et de l'information.  À la demande de l'Institut Max Planck de droit étranger et internationalen matière de brevets, de droit d'auteur et de concurrence, un membre du personnel de l'administration
nationale géorgienne du droit d'auteur s'est familiarisé avec les tâches quotidiennes de l'autorité de
tutelle des sociétés de perception des droits.
En 2001, de nouveau, une délégation géorgienne est venue en visite à l'Office allemand des
brevets et des marques.  Dans le cadre d'un pr ogramme de formation financé par l'OMPI, quatre
membres du personnel de l'Office géorgien SAKPAT ENTI ont été mis au courant de la procédure de
délivrance des brevets dans les domaines de la biotechnologie, des médicaments et des logiciels, des
procédures de délivrance des modèles d'utilité et des dessins et modèles industriels, de l'administration
des taxes et de la recherche électronique.  Ils ont aussi rencontré le personnel de l'Office allemandpour des discussions sur le droit allemand de l'administration du droit d'auteur et le projet de dossier
électronique.  L'Office allemand projette d'envoyer un expert à l'Office géorgien des brevets en
septembre pour une formation d'une semaine sur l'examen et la recherche à l'intention des
examinateurs de brevets.
Un groupe de plusieurs représentants des autorités arméniennes a examiné plus
particulièrement les questions relatives au droit d'auteur avec des membres de l'Office allemand.Celui-ci a par ailleurs accueilli le Directeur général de l'Office des brevets du Conseil de coopération
du Golfe qui demandait un appui conséquent pour la formation d'examinateurs et l'organisation
administrative de son office.  L'Office allemand de s brevets et des marques a promis d'organiser des
formations d'une ou deux semaines à Munich pour jusqu'à trois personnes sur la recherche et
l'examen, et d'envoyer des experts pour des missions de courte durée.  Il attend par ailleurs la visite duDirecteur général de l'Office de la propriété intellectuelle du Taipei pour la signature d'un
mémorandum d'accord qui confirmera que, pour les médicaments et les produits phytosanitaires, les
demandeurs allemands et les demandeurs du Taipei chinois pourront solliciter la prorogation de la
protection conférée respectivement par un brevet selon le droit du Taipei chinois et par un certificat
complémentaire de protection délivré selon le droit allemand.
Un atelier organisé par l'OMPI et la Société Carl Duisberg pour 15 spécialistes de pays en
développement  comportait une visite à l'Office allemand des brevets et des marques.  Les participants
ont pu se familiariser avec les services d'information sur les brevets.  Une visite guidée leur a permis
de voir comment sont traitées les nouvelles demandes.
En collaboration avec l'OMPI, l'Office allemand des brevets et des marques a de nouveau
organisé un séminaire à l'intention d'experts en brevets et marques de pays en développement.
En 2001, pour la première fois, il n'a duré que deux semaines.  L'accent était mis sur une formationIP/C/W/306/Add.6
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individuelle avec un examinateur de brevets ou de marques à partir d'affaires en cours.  Les
participants ont par ailleurs reçu une information approfondie sur les tâches et la structure de l'Office
allemand, et en particulier sur les procédures d'octroi de droits de propriété industrielle (brevets,
marques, modèles d'utilité) et sur l'information et la documentation sur les brevets.  Cette année, les
participants étaient originaires des pays suivants:  Arménie, Inde, Kazakhstan, Mexique, Mongolie,Népal, Pakistan, Pérou, République de Moldova et Ukraine.
Dans le cadre de la coopération pour le dé veloppement avec l'OMPI, 100 rapports sur l'état de
la technique ont été rédigés gratuitement en 2000 pour des pays en développement, notamment pour
l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO), l'Argentine, le Chili, la
Jamaïque, le Nigéria et le Viet Nam.
Échange de résultats de recherches et d'examens
L'Office allemand des brevets et des marques a passé des accords avec des offices pour
échanger régulièrement des résultats de recherches et d'examens relatifs à des demandes pour
lesquelles un droit d'antériorité a été invoqué dans le pays partenaire.  Il s'agit des offices suivants:
Office des brevets du Bélarus
Office national de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine
Office national de la propriété intellectuelle de la République de Croatie
Office hongrois des brevetsOffice des brevets du Japon
Agence russe des brevets et des marques (ROSPATENT)
Office de la propriété industrielle de la République slovaque
Office slovène de la propriété intellectuelle
Département de la propriété intellectuelle de ThaïlandeOffice fédéral de la propriété intellectuelle de Yougoslavie.
Échanges internationaux de publications
Les spécifications de brevets et autres publications sont actuellement échangées avec les pays
suivants, en dehors de l'Organisation européenne des brevets:
Algérie
Australie
Bélarus
Brésil
BulgarieCanada
Chine
Colombie
Corée (Rép. dém.)
CroatieCuba
Égypte
Émirats arabes unis
EstonieÉtats-Unis d'Amérique
Fédération de Russie
Hongrie
Inde
IsraëlJapon
Kazakhstan
République de Corée
Kirghizistan
LettonieLituanie
Mexique
Moldova
MongoliePérou
Ouzbékistan
Philippines
Pologne
République tchèqueRoumanie
Slovaquie
Slovénie
Taipei chinois
ThaïlandeTurquie
Ukraine
Viet Nam
YougoslavieIP/C/W/306/Add.6
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B. FONDATION ALLEMANDE POUR LA COOPÉRATION JURIDIQUE INTERNATIONALE
Activités de conseil de la Fondation allemande pour la coopération juridique internationale dans le
domaine de la protection de la propriété industrielle et du droit d'auteur
La Fondation allemande a poursuivi la coopération avec ses partenaires dans le domaine de la
protection de la propriété industrielle et du droit d'auteur décrite dans le rapport de l'année dernière,
auquel on est invité à se reporter, par les activités suivantes:
Croatie
Du 6 au 8 juin 2001, la Fondation allemande et le Ministère croate de l'intégration européenne
ont organisé un atelier pour les fonctionnaires de divers ministères croates sur les questionsd'harmonisation du droit dans le domaine de la propriété intellectuelle.  L'intervenant du Ministère
fédéral de la justice, mandaté par la Fondation allemande, a traité le thème suivant:  "Problèmes
d'harmonisation des droit d'auteur et droits voisins - Présentation de solutions concrètes".
Lettonie
À l'occasion d'un séminaire organisé à l'intention des juges sur le thème du droit commercial
européen, qui a eu lieu à Riga du 4 au 8 juin 2001, un juge du Tribunal fédéral des brevets mandaté
par la Fondation allemande a fait un exposé sur la marque communautaire.  Le séminaire était
organisé par le Ministère letton de la justice et le Centre letton de formation continue des juges.
Lituanie
Dans le cadre d'un projet de jumelage s'inscri vant dans le programme PHARE et financé par
l'Union européenne, que la Fondation allemande était chargée de réaliser, une série de séminaires ontété organisés sur le thème du droit communautaire européen à l'intention des juges lituaniens.  Au
cours de l'un de ces séminaires, qui a eu lieu à Vilnius en septembre 2000, un juge du Tribunal fédéral
des brevets a fait un exposé sur la marque communautaire.  En outre, un ancien chef de sous-section
du Ministère fédéral de la justice a présenté le droit des brevets dans un contexte européen.
Fédération de Russie
En octobre 2000, le Président et trois juges de la Cour suprême de commerce de la Fédération
de Russie ont effectué une visite de travail au Tribunal fédéral des brevets à Munich pour parler de
leurs expériences respectives dans le domaine de la protection de la propriété industrielle.  Des
arrangements ont été faits pour que la délégation russe puisse rencontrer le Président et des juges du
Tribunal fédéral des brevets, le Président et des représentants de l'Office allemand des brevets et desmarques et l'Association des conseillers juridiques en droit des brevets.  La délégation russe a par
ailleurs assisté à des séances du Tribunal fédéral des brevets.  Une visite semblable avait déjà été
organisée en novembre 1999.
La coopération a pu reprendre avec l'Agence russe des brevets et des marques
(ROSPATENT).  Entre autres choses, les projets pour 2001-2002 comprennent l'organisation de
séminaires de travail à Moscou sur différents sujets se rapportant à la protection de la propriété
industrielle, ainsi que des visites de travail et d'observation d'experts russes en Allemagne.  La
Fondation allemande collaborera avec l'Office allemand des brevets et des marques et le Tribunal
fédéral des brevets dans ce domaine.IP/C/W/306/Add.6
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Ukraine
Dans le cadre de l'initiative du Président fédéral pour approfondir le partenariat
germano-ukrainien dans le domaine du droit, la Fondation a engagé une collaboration entre la faculté
de droit de l'Université de Tübingen et la Faculté nationale de droit Yaroslav Mudryi de Kharkiv,l'une des grandes facultés de droit d'Ukraine.  Au cours d'une série de conférences données à
l'automne 2000, un professeur de l'Université de Tübingen a animé, du 10 au 15 octobre 2000, un
séminaire et des cours sur le thème de la propriété industrielle à la Faculté nationale de droit de
Kharkiv.  Les principaux points développés étaient le droit communautaire substantiel et procédural
des marques.
Activités multilatérales
Du 5 au 7 avril 2001, la Fondation allemande et le Ministère croate de l'intégration
européenne ont organisé le VIIIème symposium sur l'alignement du droit national sur le droit
communautaire, qui s'est tenu à Zagreb et auquel ont assisté environ 150 experts des parlements,
ministères et autorités judiciaires de 14 pays d' Europe centrale, orientale et méridionale.  Le
6 avril 2001, des orateurs roumains et allemands ont traité le sujet "Objectif sur le droit d'auteur - la
protection des droits de propriété intellectuelle" dans un groupe de travail.IP/C/W/306/Add.6
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PORTUGAL
Information donnée par le Ministère de l'économie
L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) continue d'apporter une assistance
technique aux pays de langue officielle portugaise.  Dernièrement, les actions suivantes ont été
menées:
- Une table ronde sur la propriété intellectuelle à Lisbonne, les 1er et 2 février dernier,
en collaboration avec l'OMPI.  Quarante-huit pays étaient présents, parmi lesquels les
Pays africains de langue officielle portugaise (PALOP), et le Directeur général del'OMPI, M. Kamil Idris.
- Un stage de formation financé par l'OMPI, pour les cadres des pays de langue
portugaise - deux cadres du Mozambique et de Guinée-Bissau et trois cadres du
Brésil.
- Projet de réglementation de la propriété industrielle au Cap-Vert.  L'INPI est en train
d'examiner ce projet, comme demandé par les autorités du Cap-Vert en avril dernier.
Un atelier à Lisbonne est aussi prévu en novembre prochain pour les pays africains de langue
officielle portugaise et le Brésil.  Cet atelier, organisé sous l'égide de l'OMPI, portera sur le sujet
"PCT et coopération".
_______________
1. Les pays auxquels une assistance a été fournie sont le Mozambique, la Guinée-Bissau et
Sao Tomé-et-Principe.
2. L'assistance fournie couvre la partie II, section 1, de l'Accord sur les ADPIC, relative aux
droit d'auteur et droits connexes, et la partie III, sections 1, 2 et 3, qui concernent l'application
effective des droits de propriété intellectuelle, notamment les obligations générales, les procédures etmesures correctives civiles et administratives, et les mesures provisoires.
3. L'assistance consiste en un stage de formation pour cinq représentants des Pays africains de
langue officielle portugaise (PALOP) mentionnés au point 1, avec la participation d'entités
portugaises de gestion collective des droits d'auteur, du Centre d'études judiciaires et de l'Inspectiongénérale des activités culturelles.  Le Cabinet du droit d'auteur (Gabinete do Direito de Autor - GDA)
a offert à tous les participants un dossier contenant la législation portugaise et internationale actualisée
sur ce sujet.
4. Le stage a eu lieu du 6 au 15 novembre 2000.5. Les représentants des PALOP sont des directeurs ou présidents des entités de gestion
collective de leurs pays respectifs, sauf le représentant de Sao Tomé-et-Principe, qui est Directeur au
Ministère de la justice et des affaires parlementaires.
6. Depuis 1997, le GDA organise des stages annuels  pour des représentants des PALOP.  La
réalisation du prochain stage est prévue pour le mois de novembre 2001.IP/C/W/306/Add.6
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ESPAGNE
LA COOPÉRATION TECHNIQUE DE L'ESPAGNE DANS LE DOMAINE DE LA PROPRIÉTÉ
INDUSTRIELLE
L'Espagne a une longue tradition d'assistance technique en matière de propriété industrielle
avec les pays en développement, puisque ses activités dans ce domaine remontent à 1982.
Les bénéficiaires sont principalement les pays d'Amérique latine, avec lesquels l'Espagne a
signé 18 mémorandums d'accord bilatéraux.
La coopération espagnole est financée dans le cadre du budget général de l'Office espagnol
des brevets et des marques (OEPM), qui couvre les dépenses de personnel coopérant et les autres frais
afférents aux diverses activités.
En règle générale, l'assistance technique sous forme de services (formation de personnel,
envoi d'experts pour des projets particuliers, séminaires, échanges d'information, etc.) est préférée au
financement "direct", comme la fourniture de matériel de bureautique.
DESCRIPTION DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE
• Coopération multilatérale
- Coopération avec l'OMPI
Séminaire sur les aspects juridiques, administratifs et économiques de la propriété industrielle
En septembre 2000, un nouveau "Séminaire sur les aspects juridiques, administratifs et
économiques de la propriété industrielle" s'est tenu au siège de l'OEPM à Madrid avec la participation
de 15 fonctionnaires d'autant d'offices latino-américains de la propriété industrielle (Bolivie, Brésil,
Chili, Colombie, Cuba, Équateur, El Salvador, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama,Paraguay, Pérou, Uruguay et Venezuela) et d'un fonctionnaire du Conseil supérieur de la recherche
scientifique et technique de Guinée équatoriale.  Ce séminaire, organisé en coopération avec l'OMPI,
a lieu chaque année depuis 1982 et a pour objectif de former des experts et des hauts fonctionnaires
d'offices de la propriété intellectuelle d'Amérique latine aux questions de propriété industrielle.
Missions en Amérique latine
- Table ronde sur les brevets chimiques, 6 au 10 novembre 2000, La Havane, Cuba.
- Séminaires sur la promotion de l'innovation, 10 et 11 avril 2000, Quito, Équateur;
3 et 4 avril 2000, Bogota;  et 6 et 7 avril 2000, Barranquilla, Colombie.
- Stage pratique sur la classification internationale des marques, 24 au 28 juillet,
Mexico.
- Savoirs traditionnels, 11 octobre 2000, Caracas, Venezuela.IP/C/W/306/Add.6
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- Coopération avec l'Office européen des brevets (OEB)
Ces activités de coopération technique portent exclusivement sur les brevets.
Les activités réalisées en 2000 sont les suivantes:- Participation du Directeur général adjoint, Directeur du Service de coordination
juridique et des relations internationales aux rencontres latino-américaines sur la
diffusion de l'information sur les brevets (ELDIPAT), organisée par l'Institut
mexicain de la propriété industrielle en collaboration avec l'OEB, les 6 et
7 juillet 2000 à Mexico.
- Coopération avec l'Office d'harmonisation du marché intérieur (OHMI)
La coopération de l'OEPM avec l'OHMI a pour but de familiariser le public avec la législation
des marques et leur utilisation dans les régimes espagnol et communautaire.  À cet égard, l'OEPM a
pris part aux activités de formation suivantes:
- Séminaire à l'intention de juges polonais.- Atelier sur la marque communautaire, 16 et 17 novembre 2000, Alicante.
- Séminaire sur les marques à l'intention de fonctionnaires de l'Office national chinois
de la propriété intellectuelle, 26 et 27 juin 2000, Alicante.
- Séminaire sur les voies d'opposition et de recours contre l'enregistrement de marques,
organisé à l'intention de fonctionnaires de la Chambre d'examen et de décision de laChine, 16 au 19 octobre 2000, Pékin, Chine.
- Séminaire sur les marques au Chili, 25 et 26 juillet 2000, Santiago, Chili.
• Coopération trilatérale (OEPM-OMPI-OEB)
- Séminaire sur la recherche et l'examen de brevets
En juin 2000, l'OEPM a une fois de plus organisé, en coopération avec l'OMPI et l'OEB, le
séminaire de Madrid sur la recherche et l'examen de brevets, auquel ont participé 16 fonctionnairesd'offices de la propriété industrielle d'autant de pays d'Amérique latine (Argentine, Brésil, Chili,
Colombie, Cuba, El Salvador, Équateur, Guatemal a, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Pérou,
République dominicaine, Uruguay et Venezuela), et qui se tient chaque année depuis 1982.  Il aborde
les aspects techniques des procédures de recherche et d'examen des brevets et comporte des sessions
pratiques durant lesquelles les participants travaillent sur des cas réels présentant un intérêt pour euxsous la supervision d'examinateurs de brevets de l'OEPM.
- Séminaire d'Amérique latine sur la promotion du PCT (Bolivie)
L'importance que l'Espagne attache à l'adhésion d'un grand nombre de pays hispaniques au
Traité de coopération sur les brevets (PCT) va de pair avec l'objectif qu'elle poursuit de renforcer la
coopération entre l'OEPM et les offices latino-américains de la propriété industrielle, puisque celapermettra d'utiliser plus largement l'espagnol comme langue officielle dans les recherches
internationales suivant la procédure du PCT ainsi que comme langue technique.IP/C/W/306/Add.6
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De ce fait, le troisième séminaire latino-américain pour la promotion du PCT, organisé
conjointement par l'OEPM, l'OMPI et l'OEB, s'est tenu en 2000 à Santa Cruz de la Sierra, en Bolivie,
avec la participation de près de 100 personnes venues de 20 pays d'Amérique latine.
• Coopération bilatérale
- Mémorandums d'accord bilatéraux avec des pays d'Amérique latine
Les mémorandums d'accord bilatéraux conclus entre l'OEPM et les offices latino-américains
datent de plus de 17 ans et ont été actualisés pour tenir compte des nouveaux besoins dans lesrelations entre offices.
Au cours de l'année 2000, de nouveaux mémorandums d'accord de coopération ont été signés
avec les offices de la propriété industrielle des pays suivants:
- Argentine, 27 octobre 2000, Madrid;
- Bolivie, 29 janvier 2000, Santa Cruz de la Sierra;- Colombie, 17 novembre 2000, Madrid;- Mexique, 25 septembre 2000, Genève.Ces mémorandums prévoient, entre autres choses, l'échange de documentation technique, la
coopération pour des activités communes et la collaboration aux recherches internationales dans le
cadre du programme CIBIT.
L'accord avec l'Estonie a été prorogé.
Les activités détaillées par pays sont présentées ci-après.
- Programme CIBIT
Coopération latino-américaine aux recherches internationales de brevets
Les mesures nécessaires ont été prises en 2000 pour lancer le programme CIBIT de
coopération latino-américaine aux recherches internationales de brevets.  Ce programme prévoit queles examinateurs de brevets d'offices latino-américains travaillent pour une durée d'un à deux ans à
l'OEPM pour effectuer des recherches internationales de brevets en espagnol, en étant intégrés à
l'organisation administrative et fonctionnelle de l' OEPM, pour profiter de son statut d'administration
internationale de recherche, seule à opérer en espagnol.
Le programme a pour buts de:
- dispenser une formation avancée et une spécialisation aux examinateurs d'Amérique
latine;
- permettre aux fonctionnaires qui participent au programme de former des collègues
de leur propre office;
- défendre et encourager l'utilisation de l'espagnol comme langue technique;IP/C/W/306/Add.6
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- promouvoir le PCT;
- promouvoir une communauté latino-américaine des brevets.Ce programme répond à une demande figurant da ns la Déclaration de La Havane de 1999,
émise à l'occasion du Sommet des Chefs d'État et de gouvernement concernant l'intérêt de renforcer la
coopération latino-américaine aux recherches internationales de brevets.  Ce souci de promouvoir
l'OEPM en tant qu'administration internationale de recherche en espagnol pour l'ensemble du
continent latino-américain a par ailleurs été soutenu à l'unanimité par le Parlement espagnol, qui a
adopté un projet de loi à cet effet en 2000.
L'année 2001 devrait commencer avec le développement du programme CIBIT, un
examinateur de brevets de l'Institut mexicain de la propriété industrielle étant intégré à l'OEPM pour y
effectuer des recherches internationales de brevets.
- Forum latino-américain sur l'innovation, la propriété industrielle et intellectuelle et le
développement
L'OEPM a participé à l'organisation du premier forum latino-américain sur l'innovation, la
propriété industrielle et intellectuelle et le développement qui s'est tenu à Madrid du 29 au 31 mars.
Le Secrétaire adjoint et le Directeur général ont présidé respectivement les tables rondes
suivantes:
- Table ronde I:  protection de la propriété industrielle comme facteur de
développement économique et d'investissements réciproques entre l'Espagne, le
Portugal et les pays d'Amérique latine.
- Table ronde IV:  sphères de coopération entre les offices nationaux d'Espagne, du
Portugal et des pays d'Amérique latine.
• Visites de formation et d'information
Chaque année, l'OEPM reçoit des délégations de cadres et d'experts de tous niveaux des
offices régionaux de divers pays de par le monde.  Le but est de faire connaître la structure et le
fonctionnement de l'OEPM tant sur le plan de la gestion administrative et financière qu'en ce qui
concerne ses activités proprement dites.
À ce titre, l'OEPM a reçu:- M. Carlos Camacho Huelín, Conseiller auprès de la Direction générale de l'Institut
mexicain de la propriété industrielle (INPI), le 10 avril 2000.
- Deux délégations de l'Institut argentin de la propriété industrielle, composées de
M. Guillermo Vidaurreta, Secrétaire adjoint, et M. Mario Trincheri, Vice-Président,
du 25 au 27 octobre 2000;  M. José T. Médici, membre du Conseil exécutif, et
M. Eduardo Arias, Conseiller auprès de la Direction des affaires juridiques, les 20 et
21 juillet 2000.IP/C/W/306/Add.6
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- Une délégation de l'Autorité de contrôle de l'industrie et du commerce de Colombie,
composée de M. Emilio José Archila, Contrôleur en chef, et
M. Juan Guillermo Moure, expert en propriété industrielle, les 16 et
17 novembre 2000.
- Une délégation de hauts fonctionnaires du Conseil de la recherche scientifique et
technique de Guinée équatoriale, composée de M. Cipriano Micha Ela et
M. Saturnino Obama Nsi, du 17 au 21 janvier 2000.
- Une délégation, en visite d'étude, de la Chambre de commerce et de décision sur les
marques de Chine, conduite par Mme Yang Yexuan, Directrice, les 29 et
30 novembre 2000.
- Une délégation de l'Office national chinois de la propriété intellectuelle, conduite par
M. Hu Zuochao, Directeur général, en visite d'étude les 12 et 13 décembre 2000.
En plus des visites citées, entrant dans le cadre de la coopération, l'OEPM a organisé les
visites suivantes:
- M. Roland Grossenbacher, Directeur général de l'Office suisse de la propriété
intellectuelle et Président du Conseil d'administration de l'OEB, le 24 octobre 2000.
- Le Directeur général du registre de la propriété industrielle et de la propriété
intellectuelle du Panama, et Mme Nadine Alvergue de Molina, Directeur du registre
du commerce d'El Salvador, à l'occasion de leur participation au cours sur les aspects
juridiques, administratifs et économiques de la propriété industrielle en
septembre 2000.
- Une délégation japonaise en visite d'étude, composée de M. Mitsuo Teramoto,
Directeur, et M. Masashi Satake, Examinateur principal au Centre de la propriété
industrielle Asie-Pacifique de l'Institut japonais d'invention et d'innovation, et
M. Kazutaka Sawasato, Directeur adjoint de la section chargée du suivi de
l'application du droit des brevets à l'Office des brevets, le 13 septembre 2000.
• Coopération avec d'autres offices des brevets
- Coopération de l'OEPM avec l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale
En vertu de l'accord de coopération signé en 1999 entre l'OEPM et l'Office marocain de la
propriété industrielle et commerciale, les activités ci-dessous ont été réalisées:
- Réunion de la Commission mixte hispano-marocaine pour le suivi de la déclaration
d'intention signée avec l'Office de la propriété industrielle et commerciale duRoyaume du Maroc.  La Commission mixte s'est réunie à Casablanca pour discuter
des activités mixtes réalisées au cours de l'année 2000 et de celles à réaliser en 2001.
- Séminaire international sur les marques à l'intention des juges, tenu les 14 et
15 février 2000 à Casablanca.  Ce séminaire traitait des problèmes de protection
juridique des marques et des moyens de faire respecter les droits.
- Participation au séminaire régional sur le PCT organisé par l'OMPI les 22 et
23 février 2000 à Casablanca.  Les questions abordées par l'intervenant de l'OEPM
portaient sur la phase nationale du PCT, d'après l'expérience espagnole.IP/C/W/306/Add.6
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- Coopération avec l'Office cubain de la propriété industrielle
En vertu du Mémorandum d'accord actuel signé avec l'Office cubain de la propriété
industrielle, le Directeur général adjoint et le Directeur du Département des signes distinctifs se sontrendus à Cuba pour prendre la parole au:
0
- Séminaire sur les marques 2000, qui a eu lieu à La Havane, Cuba, du 20 au
24 novembre 2000.
• Autres activités de coopération
- Activités menées par la Sous-Direction générale de la propriété intellectuelle
1. Stage de formation
Nature et objectif:  formation technique au travail dans le domaine de la propriété
intellectuelle à la Sous-Direction générale espagnole de la propriété intellectuelle, Ministère de
l'éducation et de la culture.
Pays:  Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, El Salvador, Équateur,
Guatemala, Guinée équatoriale, Honduras, Me xique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou,
Philippines, Portugal, République dominicaine, Ur uguay, Venezuela et Commonwealth de Porto Rico.
Domaine d'assistance:  aide pour la participation de professionnels latino-américains à des
programmes de formation et à des séjours en Espagne, à caractère non réglementé.
Durée:  trois semaines du 6 au 24 novembre 2000.Bénéficiaires:  diplômés en droit ayant une expérience de la propriété intellectuelle et
présentés par un centre officiel approprié.
Commentaires:  au total sept bourses ont été accordées.Date:  2000
2. Séminaire
Nature et objectif:  séminaire national sur l'éducation et la culture:  la dimension culturelle
dans les universités d'aujourd'hui.
Pays:  Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, El Salvador, Équateur,
Guatemala, Guinée équatoriale, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Portugal,
République dominicaine, Uruguay, Venezuela et Commonwealth de Porto Rico.
Domaine d'assistance:  assistance techniqueDurée:  26 et 27 octobre 2000, Cartagena de Indias, Colombie.Bénéficiaires:  universitaires et étudiants.IP/C/W/306/Add.6
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Commentaires:
Date:  2000
3. Réunion internationale
Nature et objectif:  IVème réunion internationale des Secrétaires généraux des établissements
d'enseignement supérieur d'Amérique latine et des Caraïbes sur le changement et les nouvelles
directions pour les universités, les défis de la mondialisation.
Pays:  Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, El Salvador, Équateur,
Guatemala, Guinée équatoriale, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Portugal,
République dominicaine, Uruguay, Venezu ela et Commonwealth de Porto Rico.
Domaine d'assistance:  assistance technique.Durée:  25 au 27 octobre 2000, Cartagena de Indias, Colombie.Bénéficiaires:  Secrétaires généraux d'établi ssements d'enseignement supérieur d'Amérique
latine.
Commentaires:Date:  2000IP/C/W/306/Add.6
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Assistance technique fournie à des pays tiers dans le domaine
de la propriété intellectuelle
Résumé des activités de l'Espagne
1. Pays auquel l'assistance a été fournie:  Argentine
2. Domaine d'assistance:
Marques
Dessins et modèles industriels
Brevets
Procédures et voies de recours civiles et administratives
3. Nature et objectifs:
Séminaires de formation
Visites d'étude
Documentation technique
4. Cadre dans lequel l'assistance visée au point 3 a été fournie:
a) Séminaires de formation
Un fonctionnaire de l'Institut national argentin de la propriété industrielle (INPI) a participé
au séminaire sur la recherche et l'examen de brevets organisé par l'OEPM en collaboration avec l'OEBet l'OMPI et qui a eu lieu à Madrid du 18 au 25 juin 2000.
b) Visites d'étude
L'OEPM a reçu deux délégations de l'INPI argentin, la première du 25 au 27 octobre 2000, la
seconde du 20 au 21 juillet 2001.
c) Documentation techniqueDe la documentation technique a été envoyée à l'Institut argentin toute l'année en vertu d'un
accord de coopération avec l'OEPM.
5. Autorités bénéficiant de l'assistance:
Fonctionnaires de l'Institut de la propriété industrielle
6. Commentaires:IP/C/W/306/Add.6
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Assistance technique fournie à des pays tiers dans le domaine
de la propriété intellectuelle
Résumé des activités de l'Espagne
1. Pays auquel l'assistance a été fournie:  Bolivie
2. Domaine d'assistance:
Marques
Dessins et modèles industrielsBrevets
Procédures et voies de recours civiles et administratives
3. Nature et objectifs:
Séminaires de formation
Documentation technique
4. Cadre dans lequel l'assistance visée au point 3 a été fournie:
a) Stages de formation
Un fonctionnaire du Service national de la propriété industrielle de Bolivie a participé au
séminaire sur les aspects juridiques, administratifs et économiques de la propriété industrielle organisé
par l'OEPM en collaboration avec l'OMPI à Madrid du 4 au 15 septembre 2000.
b) SéminairesEn collaboration avec l'OMPI et l'OEB, l'OEPM a organisé le troisième séminaire
latino-américain sur la promotion du PCT à Santa Cruz de la Sierra, Bolivie.
c) Documentation techniqueDe la documentation technique a été envoyée au Service national de la propriété industrielle
toute l'année en vertu d'un accord de coopération entre l'OEPM et l'OMPI.
5. Autorités bénéficiant de l'assistance:
Fonctionnaires de l'Office national de la propriété industrielle
6. Commentaires:IP/C/W/306/Add.6
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Assistance technique fournie à des pays tiers dans le domaine
de la propriété intellectuelle
Résumé des activités de l'Espagne
1. Pays auquel l'assistance a été fournie:  Brésil
2. Domaine d'assistance:
Marques
Dessins et modèles industrielsBrevets
Procédures et voies de recours civiles et administratives
3. Nature et objectifs:
Séminaires de formation
Documentation technique
4. Cadre dans lequel l'assistance visée au point 3 a été fournie:
a) Séminaires de formation
Un fonctionnaire de l'Institut national brésilien de la propriété industrielle a participé au
séminaire sur la recherche et l'examen de brevets organisé par l'OEPM à Madrid du 18 au
25 juin 2000.
Un fonctionnaire de l'Institut national brésilien de la propriété industrielle a participé au
séminaire sur les aspects juridiques, administratifs et économiques de la propriété industrielle organisé
par l'OEPM en collaboration avec l'OMPI à Madrid du 4 au 15 septembre 2000.
b) Documentation technique
De la documentation technique a été envoyée à l'Institut toute l'année en vertu d'un accord de
coopération avec l'OEPM.
5. Autorités bénéficiant de l'assistance:
Fonctionnaires de l'Institut national de la propriété industrielle
6. Commentaires:IP/C/W/306/Add.6
Page 36
Assistance technique fournie à des pays tiers dans le domaine
de la propriété intellectuelle
Résumé des activités de l'Espagne
1. Pays auquel l'assistance a été fournie:  Bulgarie
2. Domaine d'assistance:
Marques
Dessins et modèles industrielsBrevets
3. Nature et objectifs:
Documentation technique
4. Cadre dans lequel l'assistance visée au point 3 a été fournie:
L'OEPM a fourni de la documentation technique toute l'année.
5. Autorités bénéficiant de l'assistance:
Office des brevets bulgare
6. Commentaires:IP/C/W/306/Add.6
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Assistance technique fournie à des pays tiers dans le domaine
de la propriété intellectuelle
Résumé des activités de l'Espagne
1. Pays auquel l'assistance a été fournie:  Chili
2. Domaine d'assistance:
Marques
Dessins et modèles industrielsBrevets
Procédures et voies de recours civiles et administratives
3. Nature et objectifs:
Séminaires de formation
Documentation technique
4. Cadre dans lequel l'assistance visée au point 3 a été fournie:
a) Séminaires de formation
Un fonctionnaire du Département chilien de la propriété industrielle a participé au séminaire
sur la recherche et l'examen de brevets organisé par l'OEPM à Madrid du 18 au 25 juin 2000.
Un fonctionnaire du Département a participé au séminaire sur les aspects juridiques,
administratifs et économiques de la propriété industrielle organisé par l'OEPM en collaboration avec
l'OMPI à Madrid du 4 au 15 septembre 2000.
b) Documentation techniqueDe la documentation technique a été envoyée au Département toute l'année en vertu d'un
accord de coopération avec l'OEPM.
5. Autorités bénéficiant de l'assistance:
Fonctionnaires du Département chilien de la propriété industrielle
6. Commentaires:IP/C/W/306/Add.6
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Assistance technique fournie à des pays tiers dans le domaine
de la propriété intellectuelle
Résumé des activités de l'Espagne
1. Pays auquel l'assistance a été fournie:  Chine
2. Domaine d'assistance:
Marques
Dessins et modèles industrielsBrevets
Procédures et voies de recours civiles et administratives
3. Nature et objectifs:
Séminaires de formation
Documentation technique
4. Cadre dans lequel l'assistance visée au point 3 a été fournie:
a) L'OEPM a reçu une délégation chinoise en visite d'étude les 12 et 13 décembre 2000.
b) L'OEPM a fourni de la documentation technique tout au long de l'année.
5. Autorités bénéficiant de l'assistance:
Fonctionnaires de l'Office national de la propriété intellectuelle
6. Commentaires:IP/C/W/306/Add.6
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Assistance technique fournie à des pays tiers dans le domaine
de la propriété intellectuelle
Résumé des activités de l'Espagne
1. Pays auquel l'assistance a été fournie:  Colombie
2. Domaine d'assistance:
Marques
Dessins et modèles industrielsBrevets
Procédures et voies de recours civiles et administratives
3. Nature et objectifs:
Séminaires de formation
Documentation technique
Visite d'étude
4. Cadre dans lequel l'assistance visée au point 3 a été fournie:
a) Séminaires de formation
Un fonctionnaire de la Division colombienne de la propriété industrielle a participé au
séminaire sur la recherche et l'examen de brevets organisé par l'OEPM en collaboration avec l'OEB etl'OMPI à Madrid du 18 au 25 juin 2000.
Un fonctionnaire du Département a participé au séminaire sur les aspects juridiques,
administratifs et économiques de la propriété industrielle organisé par l'OEPM en collaboration avec
l'OMPI à Madrid du 4 au 15 septembre 2000.
b) Documentation techniqueDe la documentation technique a été envoyée au Département toute l'année en vertu d'un
accord avec l'OEPM.
c) Visite d'étudeL'OEPM a reçu une délégation de la Direction générale de l'industrie et du commerce de
Colombie et de la Division de la propriété industrielle les 16 et 17 novembre 2000.
5. Autorités bénéficiant de l'assistance:
Fonctionnaires de la Division de la propriété industrielle
6. Commentaires:IP/C/W/306/Add.6
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Assistance technique fournie à des pays tiers dans le domaine
de la propriété intellectuelle
Résumé des activités de l'Espagne
1. Pays auquel l'assistance a été fournie:  Costa Rica
2. Domaine d'assistance:
Marques
Dessins et modèles industrielsBrevets
Schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés
Procédures et voies de recours civiles et administratives
3. Nature et objectifs:
Séminaires de formation
Séminaires
Documentation technique
4. Cadre dans lequel l'assistance visée au point 3 a été fournie:
Durée indéterminée
5. Autorités bénéficiant de l'assistance:
Fonctionnaires du Registre de la propriété intellectuelle
6. Commentaires:
Assistance technique en vertu d'un accord bilatéralIP/C/W/306/Add.6
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Assistance technique fournie à des pays tiers dans le domaine
de la propriété intellectuelle
Résumé des activités de l'Espagne
1. Pays auquel l'assistance a été fournie:  Cuba
2. Domaine d'assistance:
Marques
Dessins et modèles industrielsBrevets
Procédures et voies de recours civiles et administratives
3. Nature et objectifs:
Stages de formation
Séminaires
Documentation technique
Mission d'expert
4. Cadre dans lequel l'assistance visée au point 3 a été fournie:
a) Séminaires de formation
Un fonctionnaire de l'Office cubain de la propriété industrielle (OCPI) a participé au
séminaire sur les aspects juridiques, administratifs et économiques de la propriété industrielle organisé
par l'OEPM en collaboration avec l'OMPI à Madrid du 4 au 15 septembre 2000.
b) SéminairesL'OEPM a participé au séminaire Marques 2000 organisé par l'Office cubain de la propriété
industrielle (OCPI) à La Havane du 21 au 24 novembre 2000.
c) Documentation techniqueDe la documentation technique a été envoyée à l'Office cubain de la propriété industrielle
(OCPI) tout au long de l'année en vertu d'un accord de coopération avec l'OEPM.
d) Mission d'expertUn expert de l'OEPM a participé à une mission auprès de l'OCPI du 6 au 10 novembre 2000
sur l'examen des demandes de brevets pour les produits de la chimie organique.
5. Autorités bénéficiant de l'assistance:
Fonctionnaires de l'Office cubain de la propriété industrielle (OCPI)
6. Commentaires:IP/C/W/306/Add.6
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Assistance technique fournie à des pays tiers dans le domaine
 de la propriété intellectuelle
Résumé des activités de l'Espagne
1. Pays auquel l'assistance a été fournie:  Équateur
2. Domaine d'assistance:
Marques
Dessins et modèles industrielsBrevets
Procédures et voies de recours civiles et administratives
3. Nature et objectifs:
Séminaires de formation
Documentation technique
4. Cadre dans lequel l'assistance visée au point 3 a été fournie:
a) Séminaires de formation
Un fonctionnaire de l'Institut équatorien de la propriété industrielle (IEPI) a participé au
séminaire sur les aspects juridiques, administratifs et économiques de la propriété industrielle organisé
par l'OEPM en collaboration avec l'OMPI à Madrid du 4 au 15 septembre 2000.
b) Documentation techniqueDe la documentation technique a été envoyée à l'IEPI tout au long de l'année en vertu d'un
accord de coopération avec l'OEPM.
5. Autorités bénéficiant de l'assistance:
Fonctionnaires de l'IEPI
6. Commentaires:IP/C/W/306/Add.6
Page 43
Assistance technique fournie à des pays tiers dans le domaine
de la propriété intellectuelle
Résumé des activités de l'Espagne
1. Pays auquel l'assistance a été fournie:  El Salvador
2. Domaine d'assistance:
Marques
Dessins et modèles industrielsBrevets
Procédures et voies de recours civiles et administratives
3. Nature et objectifs:
Séminaires de formation
Documentation technique
Visite d'étude
4. Cadre dans lequel l'assistance visée au point 3 a été fournie:
a) Séminaires de formation
Un fonctionnaire du Centre national des registres (CNR) a participé au séminaire sur les
aspects juridiques, administratifs et économiques de la propriété industrielle organisé par l'OEPM encollaboration avec l'OMPI à Madrid du 4 au 15 septembre 2000.
b) Documentation techniqueDe la documentation technique a été envoyée au CNR tout au long de l'année en vertu d'un
accord de coopération avec l'OEPM.
c) Visite d'étude
L'OEPM a reçu une délégation d'El Salvador en visite d'étude du 4 au 15 septembre 2000.
5. Autorités bénéficiant de l'assistance:
Fonctionnaires du Centre national des registres
6. Commentaires:IP/C/W/306/Add.6
Page 44
Assistance technique fournie à des pays tiers dans le domaine
 de la propriété intellectuelle
Résumé des activités de l'Espagne
1. Pays auquel l'assistance a été fournie:  Guinée équatoriale
2. Domaine d'assistance:
Marques
Dessins et modèles industrielsBrevets
Schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés
Procédures et voies de recours civiles et administratives
3. Nature et objectifs:
Séminaires de formation
Visite d'étude
Documentation technique
4. Cadre dans lequel l'assistance visée au point 3 a été fournie:
a) Séminaires de formation
Un fonctionnaire de Guinée équatoriale a participé au séminaire sur les aspects juridiques,
administratifs et économiques de la propriété industrielle organisé par l'OEPM en collaboration avec
l'OMPI à Madrid du 4 au 15 septembre 2000.
b) Visite d'étudeL'OEPM a reçu une délégation de Guinée équatoriale en visite d'étude du 17 au
21 janvier 2000.
5. Autorités bénéficiant de l'assistance:
Fonctionnaires du Conseil de la recherche scientifique et technique de Guinée équatoriale
6. Commentaires:IP/C/W/306/Add.6
Page 45
Assistance technique fournie à des pays tiers dans le domaine
de la propriété intellectuelle
Résumé des activités de l'Espagne
1. Pays auquel l'assistance a été fournie:  Estonie
2. Domaine d'assistance:
Marques
Dessins et modèles industrielsBrevets
3. Nature et objectifs:
Documentation technique
4. Cadre dans lequel l'assistance visée au point 3 a été fournie:
L'OEPM a fourni de la documentation technique tout au long de l'année.
5. Autorités bénéficiant de l'assistance:
Office estonien des brevets
6. Commentaires:IP/C/W/306/Add.6
Page 46
Assistance technique fournie à des pays tiers dans le domaine
 de la propriété intellectuelle
Résumé des activités de l'Espagne
1. Pays auquel l'assistance a été fournie:  Guatemala
2. Domaine d'assistance:
Marques
Dessins et modèles industrielsBrevets
Procédures et voies de recours civiles et administratives
3. Nature et objectifs:
Séminaires de formation
Documentation technique
4. Cadre dans lequel l'assistance visée au point 3 a été fournie:
a) Séminaires de formation
Un fonctionnaire du Registre de la propriété intellectuelle (RPI) a participé au séminaire sur
les aspects juridiques, administratifs et économiques de la propriété industrielle organisé par l'OEPM
en collaboration avec l'OMPI à Madrid du 4 au 15 septembre 2000.
b) Documentation techniqueDe la documentation technique a été envoyée au Registre de la propriété intellectuelle tout au
long de l'année en vertu d'un accord de coopération avec l'OEPM.
5. Autorités bénéficiant de l'assistance:
Fonctionnaires du RPI
6. Commentaires:IP/C/W/306/Add.6
Page 47
Assistance technique fournie à des pays tiers dans le domaine
de la propriété intellectuelle
Résumé des activités de l'Espagne
1. Pays auquel l'assistance a été fournie:  Honduras
2. Domaine d'assistance:
Marques
Dessins et modèles industrielsBrevets
Procédures et voies de recours civiles et administratives
3. Nature et objectifs:
Séminaires de formation
Documentation technique
4. Cadre dans lequel l'assistance visée au point 3 a été fournie:
a) Séminaires de formation
Un fonctionnaire de la Direction générale de la propriété intellectuelle (DGPI) a participé au
séminaire sur les aspects juridiques, administratifs et économiques de la propriété industrielle organisé
par l'OEPM en collaboration avec l'OMPI à Madrid du 4 au 15 septembre 2000.
b) Documentation techniqueDe la documentation technique a été envoyée à la DGPI tout au long de l'année en vertu d'un
accord de coopération avec l'OEPM.
5. Autorités bénéficiant de l'assistance:
Fonctionnaires de la DGPI
6. Commentaires:IP/C/W/306/Add.6
Page 48
Assistance technique fournie à des pays tiers dans le domaine
de la propriété intellectuelle
Résumé des activités de l'Espagne
1. Pays auquel l'assistance a été fournie:  Lituanie
2. Domaine d'assistance:
Marques
Dessins et modèles industrielsBrevets
3. Nature et objectifs:
Documentation technique
4. Cadre dans lequel l'assistance visée au point 3 a été fournie:
L'OEPM a fourni de la documentation technique tout au long de l'année.
5. Autorités bénéficiant de l'assistance:
Bureau national des brevets
6. Commentaires:IP/C/W/306/Add.6
Page 49
Assistance technique fournie à des pays tiers dans le domaine
de la propriété intellectuelle
Résumé des activités de l'Espagne
1. Pays auquel l'assistance a été fournie:  Mexique
2. Domaine d'assistance:
Marques
Dessins et modèles industrielsProcédures et voies de recours civiles et administratives
3. Nature et objectifs:
Séminaires de formation
Documentation technique
4. Cadre dans lequel l'assistance visée au point 3 a été fournie:
a) Séminaires de formation
Un fonctionnaire de l'Institut mexicain de la propriété industrielle (IMPI) a participé au
séminaire sur la recherche et l'examen de brevets organisé par l'OEPM en collaboration avec  l'OEB et
l'OMPI à Madrid du 18 au 25 juin 2000.
Un fonctionnaire de l'IMPI a participé au séminaire sur les aspects juridiques, administratifs
et économiques de la propriété industrielle organisé par l'OEPM en collaboration avec l'OMPI à
Madrid du 4 au 15 septembre 2000.
b) Documentation techniqueDe la documentation technique a été envoyée à l'IMPI tout au long de l'année en vertu d'un
accord de coopération avec l'OEPM.
5. Autorités bénéficiant de l'assistance:
Fonctionnaires de l'IMPI
6. Commentaires:IP/C/W/306/Add.6
Page 50
Assistance technique fournie à des pays tiers dans le domaine
 de la propriété intellectuelle
Résumé des activités de l'Espagne
1. Pays auquel l'assistance a été fournie:  Maroc
2. Domaine d'assistance:
Marques
Dessins et modèles industrielsBrevets
Schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés
Procédures et voies de recours civiles et administratives
3. Nature et objectifs:
Séminaires
4. Cadre dans lequel l'assistance visée au point 3 a été fournie:
L'OEPM a participé à la deuxième session de la Commission mixte hispano-marocaine de la
propriété industrielle qui s'est tenue le 14 novembre 2000.
5. Autorités bénéficiant de l'assistance:
Fonctionnaires de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale
6. Commentaires:
Assistance technique prévue par un accord bilatéralIP/C/W/306/Add.6
Page 51
Assistance technique fournie  à des pays tiers dans le domaine
de la propriété intellectuelle
Résumé des activités de l'Espagne
1. Pays auquel l'assistance a été fournie:  Nicaragua
2. Domaine d'assistance:
Marques
Dessins et modèles industrielsBrevets
Procédures et voies de recours civiles et administratives
3. Nature et objectifs:
Documentation technique
4. Cadre dans lequel l'assistance visée au point 3 a été fournie:
De la documentation technique a été envoyée à la Direction générale de la concurrence et de
la transparence des marchés (DGCTM) tout au long de l'année en vertu d'un accord de coopération
avec l'OEPM.
5. Autorités bénéficiant de l'assistance:
Fonctionnaires de la Direction générale de la concurrence et de la transparence des marchés
6. Commentaires:IP/C/W/306/Add.6
Page 52
Assistance technique fournie à des pays tiers dans le domaine
 de la propriété intellectuelle
Résumé des activités de l'Espagne
1. Pays auquel l'assistance a été fournie:  Panama
2. Domaine d'assistance:
Marques
Dessins et modèles industrielsBrevets
Procédures et voies de recours civiles et administratives
3. Nature et objectifs:
Séminaires de formation
Documentation technique
Visite d'étude
4. Cadre dans lequel l'assistance visée au point 3 a été fournie:
a) Séminaires de formation
Un fonctionnaire de la Direction générale du Registre de la propriété industrielle du Panama
(DGRPI) a participé au séminaire sur les aspects juridiques, administratifs et économiques de lapropriété industrielle organisé par l'OEPM en collaboration avec l'OMPI à Madrid du 4 au
15 septembre 2000.
b) Documentation techniqueDe la documentation technique a été envoyée à la DGRPI tout au long de l'année en vertu
d'un accord de coopération avec l'OEPM.
c) Visite d'étudeL'OEPM a reçu une délégation de la DGRPI du 4 au 15 septembre 2000.
5. Autorités bénéficiant de l'assistance:
Fonctionnaires de la DGRPI
6. Commentaires:IP/C/W/306/Add.6
Page 53
Assistance technique fournie à des pays tiers dans le domaine
de la propriété intellectuelle
Résumé des activités de l'Espagne
1. Pays auquel l'assistance a été fournie:  Paraguay
2. Domaine d'assistance:
Marques
Dessins et modèles industrielsBrevets
Procédures et voies de recours civiles et administratives
3. Nature et objectifs:
Séminaires de formation
Documentation technique
4. Cadre dans lequel l'assistance visée au point 3 a été fournie:
a) Séminaires
Un fonctionnaire de la Direction paraguayenne de la propriété industrielle (DPI) a participé au
séminaire sur les aspects juridiques, administratifs et économiques de la propriété industrielle organisé
par l'OEPM en collaboration avec l'OMPI à Madrid du 4 au 15 septembre 2000.
b) Documentation techniqueDe la documentation technique a été envoyée au Paraguay tout au long de l'année en vertu
d'un accord de coopération avec l'OEPM.
5. Autorités bénéficiant de l'assistance:
Fonctionnaires de la Direction paraguayenne de la propriété industrielle
6. Commentaires:IP/C/W/306/Add.6
Page 54
Assistance technique fournie à des pays tiers dans le domaine
 de la propriété intellectuelle
Résumé des activités de l'Espagne
1. Pays auquel l'assistance a été fournie:  Pérou
2. Domaine d'assistance:
Marques
Dessins et modèles industrielsBrevets
Procédures et voies de recours civiles et administratives
3. Nature et objectifs:
Séminaires de formation
Documentation technique
4. Cadre dans lequel l'assistance visée au point 3 a été fournie:
a) Séminaires de formation
Un fonctionnaire de l'Institut national péruvien pour la défense de la concurrence et la
protection de la propriété intellectuelle (INDECOPI) a participé au séminaire sur la recherche et
l'examen de brevets organisé par l'OEPM en collaboration avec l'OEB et l'OMPI à Madrid du 18 au25 juin 2000.
Un fonctionnaire de l'INDECOPI a participé au séminaire sur les aspects juridiques,
administratifs et économiques de la propriété industrielle organisé par l'OEPM en collaboration avec
l'OMPI à Madrid du 4 au 15 septembre 2000.
b) Documentation techniqueDe la documentation technique a été envoyée à l'INDECOPI tout au long de l'année en vertu
d'un accord de coopération avec l'OEPM.
5. Autorités bénéficiant de l'assistance:
Fonctionnaires de l'INDECOPI
6. Commentaires:IP/C/W/306/Add.6
Page 55
Assistance technique fournie à des pays tiers dans le domaine
 de la propriété intellectuelle
Résumé des activités de l'Espagne
1. Pays auquel l'assistance a été fournie:  Pologne
2. Domaine d'assistance:
Marques
Dessins et modèles industrielsBrevets
3. Nature et objectifs:
Documentation technique
4. Cadre dans lequel l'assistance visée au point 3 a été fournie:
L'OEPM a fourni de la documentation technique tout au long de l'année.
5. Autorités bénéficiant de l'assistance:
Office des brevets de la République de Pologne
6. Commentaires:IP/C/W/306/Add.6
Page 56
Assistance technique fournie à des pays tiers dans le domaine
de la propriété intellectuelle
Résumé des activités de l'Espagne
1. Pays auquel l'assistance a été fournie:  République de Moldova
2. Domaine d'assistance:
Marques
Dessins et modèles industrielsBrevets
3. Nature et objectifs:
Documentation technique
4. Cadre dans lequel l'assistance visée au point 3 a été fournie:
L'OEPM a fourni de la documentation technique tout au long de l'année.
5. Autorités bénéficiant de l'assistance:
Agence nationale de protection de la propriété industrielle
6. Commentaires:IP/C/W/306/Add.6
Page 57
Assistance technique fournie à des pays tiers dans le domaine
de la propriété intellectuelle
Résumé des activités de l'Espagne
1. Pays auquel l'assistance a été fournie:  Roumanie
2. Domaine d'assistance:
Marques
Dessins et modèles industrielsBrevets
3. Nature et objectifs:
Documentation technique
4. Cadre dans lequel l'assistance visée au point 3 a été fournie:
L'OEPM a fourni de la documentation technique tout au long de l'année.
5. Autorités bénéficiant de l'assistance:
Office national des inventions et des marques
6. Commentaires:IP/C/W/306/Add.6
Page 58
Assistance technique fournie à des pays tiers dans le domaine
 de la propriété intellectuelle
Résumé des activités de l'Espagne
1. Pays auquel l'assistance a été fournie:  Russie
2. Domaine d'assistance:
Marques
Dessins et modèles industrielsBrevets
3. Nature et objectifs:
Documentation technique
4. Cadre dans lequel l'assistance visée au point 3 a été fournie:
5. Autorités bénéficiant de l'assistance:
Agence russe des brevets et des marques
6. Commentaires:IP/C/W/306/Add.6
Page 59
Assistance technique fournie à des pays tiers dans le domaine
de la propriété intellectuelle
Résumé des activités de l'Espagne
1. Pays auquel l'assistance a été fournie:  République slovaque
2. Domaine d'assistance:
Marques
Dessins et modèles industrielsBrevets
3. Nature et objectifs:
Documentation technique
4. Cadre dans lequel l'assistance visée au point 3 a été fournie:
L'OEPM a fourni de la documentation technique tout au long de l'année.
5. Autorités bénéficiant de l'assistance:
Office de la propriété industrielle de la République slovaque
6. Commentaires:IP/C/W/306/Add.6
Page 60
Assistance technique fournie à des pays tiers dans le domaine
 de la propriété intellectuelle
Résumé des activités de l'Espagne
1. Pays auquel l'assistance a été fournie:  Turquie
2. Domaine d'assistance:
Marques
Dessins et modèles industrielsBrevets
3. Nature et objectifs:
Documentation technique
4. Cadre dans lequel l'assistance visée au point 3 a été fournie:
L'OEPM a fourni de la documentation technique tout au long de l'année.
5. Autorités bénéficiant de l'assistance:
Institut turc des brevets
6. Commentaires:IP/C/W/306/Add.6
Page 61
Assistance technique fournie à des pays tiers dans le domaine
 de la propriété intellectuelle
Résumé des activités de l'Espagne
1. Pays auquel l'assistance a été fournie:  Uruguay
2. Domaine d'assistance:
Marques
Dessins et modèles industrielsBrevets
Procédures et voies de recours civiles et administratives
3. Nature et objectifs:
Séminaires de formation
Documentation technique
4. Cadre dans lequel l'assistance visée au point 3 a été fournie:
a) Séminaires de formation
Un fonctionnaire de la Direction nationale de la propriété industrielle (DNPI) a participé au
séminaire sur la recherche et l'examen de brevets organisé par l'OEPM en collaboration avec l'OEB et
l'OMPI à Madrid du 18 au 25 juin 2000.
Un fonctionnaire de la DNPI a participé au sémi naire sur les aspects juridiques, administratifs
et économiques de la propriété industrielle organisé par l'OEPM en collaboration avec l'OMPI à
Madrid du 4 au 15 septembre 2000.
5. Autorités bénéficiant de l'assistance:
Fonctionnaires de la Direction nationale de la propriété industrielle
6. Commentaires:IP/C/W/306/Add.6
Page 62
Assistance technique fournie à des pays tiers dans le domaine
 de la propriété intellectuelle
Résumé des activités de l'Espagne
1. Pays auquel l'assistance a été fournie:  Venezuela
2. Domaine d'assistance:
Marques
Dessins et modèles industrielsBrevets
Procédures et voies de recours civiles et administratives
3. Nature et objectifs:
Séminaires de formation
Séminaires
Documentation technique
4. Cadre dans lequel l'assistance visée au point 3 a été fournie:
a) Séminaires de formation
Un fonctionnaire du Service autonome de la pr opriété industrielle (SAPI) du Venezuela a
participé au séminaire sur la recherche et l'examen  de brevets organisé par l'OEPM en collaboration
avec l'OEB et l'OMPI à Madrid du 18 au 25 juin 2000.
Un fonctionnaire du SAPI a participé au séminaire sur les aspects juridiques, administratifs et
économiques de la propriété industrielle organisé par l'OEPM en collaboration avec l'OMPI à Madrid
du 4 au 15 septembre 2000.
b) SéminairesUne délégation de l'OEPM a participé aux séminaires organisés par l'OMPI et le SAPI à
Caracas du 9 au 11 octobre au premier Congrès latino-américain sur la protection des savoirs
traditionnels et au deuxième Congrès vénézuélien sur la propriété intellectuelle.
c) Documentation technique
De la documentation technique a été envoyée au SAPI tout au long de l'année en vertu d'un
accord de coopération avec l'OEPM.
5. Autorités bénéficiant de l'assistance:
Fonctionnaires du SAPI
6. Commentaires:IP/C/W/306/Add.6
Page 63
SUÈDE
Au cours de l'année 2001, la Suède a réalisé les opérations d'assistance technique indiquées
ci-après.  Il s'agit essentiellement de la suite des activités de 2000.
1. Stage de formation organisé par l'OMPI et le gouvernement suédois sur le droit d'auteur et les
droits voisins (Droit d'auteur 2001), d'une durée de dix jours, pour vingt participants de pays en
développement.  Le stage, financé par l'Agence suédoise pour le développement international, a porté,
entre autres, sur le contenu et la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC et a comporté des exposés
de conférenciers suédois suivis de débats.
2. L'Office suédois des brevets et de l'enregistrement travaille en coopération avec l'Office
chinois des brevets au sujet du renforcement de la protection en Chine des droits de propriété
intellectuelle en général et du régime des brevets en particulier.
3. L'Office suédois des brevets et de l'enregistrement réalise un projet en coopération avec la
Lettonie concernant la formation et le renforcement des compétences en matière de propriété
industrielle et de droit d'auteur.  La première phase a pris fin et la deuxième est en cours de
négociation.
4. Les autorités de plusieurs départements suédois participent à un projet de jumelage des CE
avec la Lettonie qui a commencé au printemps 2001 et qui comporte un sous-élément consacré à
l'information sur la répression des contrefaçons et des violations du droit d'auteur, réalisé en
coopération avec le Ministère letton de la culture, les douanes, la police et le parquet.
5. Des fonctionnaires suédois donnent des conférences dans divers séminaires ou autres
manifestations organisées soit à titre bilatéral, soit par l'OMPI ou l'Office européen des brevets.IP/C/W/306/Add.6
Page 64ROYAUME-UNI
Date Objet de la visite Lieu P ays bénéficiaire Financement
16.6.2000 Réunion pour discuter des Règlements du Conseil n° 1768/92 et
1610/96Office des brevets du Royaume-Uni Bulgarie Office bulgare des brevets
28.6.2000 Voir comment procède le Royaume-Uni en matière de droit de la
propriété intellectuelleOffice des brevets du Royaume-Uni Japon British Council
3.7.2000 Informer les examinateurs de brevets chinois des pratiques et
procédures britanniques de recherche et d'examenOffice chinois de la propriété
intellectuelle, PékinChine Office chinois de la propriété
intellectuelle
4.7.2000 Objectif sur les activités lucratives et la gestion générale Office des brevets du Royaume-Uni Géorgie OEB
17.7.2000 Visite d'étude concernant les procédures britanniques en matière
de propriété intellectuelleOffice des brevets du Royaume-Uni Jamaïque OMPI
21.7.2000 Visite d'étude concernant les procédures britanniques en matière
de propriété intellectuelleOffice des brevets du Royaume-Uni Japon Office japonais des brevets
24.7.2000 Visite d'étude et de formation concernant les dessins et modèles
industrielsOffice des brevets du Royaume-Uni Malaisie OEB
7.8.2000 Visite d'étude et de formation concernant l'enregistrement des
dessins et modèles industrielsOffice des brevets du Royaume-Uni Singapour OMPI
11.9.2000 Information concernant le système britannique de taxes et de
brevetsOffice des brevets du Royaume-Uni Chine Office chinois de la propriété
intellectuelle
11.9.2000 Formation dispensée par l'Office des brevets du Royaume-Uni à
l'Office de Singapour concernant les dessins et modèles industrielsOffice des brevets de Singapour Singapour OEB
25.9.2000 Formation dispensée par l'Office des brevets du Royaume-Uni à
l'Office indonésien de la PI concernant les dessins et modèlesindustrielsOffice indonésien de la propriété
intellectuelleIndonésie OMPI
6.10.2000 ÉPOQUE et la délégation de l'Office européen des brevets Office des brevets du Royaume-Uni sans objet OEB
6.11.2000 Exposé conjoint concernant le traitement des différends en matière
de brevets et la réglementation de la profession dans le domainedes brevetsOffice chinois de la propriété
intellectuelleChine Office des brevets du
Royaume-Uni
4.12.2000 Formation concernant tous les aspects de la propriété intellectuelle
à l'Office des brevets du Royaume-UniOffice des brevets du Royaume-Uni Bhoutan OMPI
12.12.2000 Rencontre entre l'Office des brevets du Royaume-Uni et l'Office
européen de brevets au sujet de moteurs de recherche en langagenaturelOffice des brevets du Royaume-Uni sans objet OEBIP/C/W/306/Add.6
Page 65Date Objet de la visite Lieu P ays bénéficiaire Financement
16.1.2001 Introduction et suivi d'améliorations dans les procédures d'examen
et le recrutementOffice des brevets du Royaume-Uni Israël British Council
9.2.2001 Étude des informations relatives aux brevets Office des brevets du Royaume-Uni Japon Office japonais des brevets
19.2.2001 Visite d'échange dans le cadre de l'accord bilatéral avec l'Office
chinois de la propriété intellectuelleOffice des brevets du Royaume-Uni Chine Office chinois de la propriété
intellectuelle
Semaine du19.2.2001Visite d'étude de l'Agence russe des brevets et des marques
(ROSPATENT) au service des marquesOffice des brevets du Royaume-Uni Russie
Avril 2001 Forum régional de l'OEB - Présentation de la stratégie britannique
concernant le commerce électroniqueMaroc Maroc
2.4.2001 Visite d'étude au service des marques de Mme Baiba Graube
(Directeur de la Section internationale des marques) et M. MartinZelmenisOffice des brevets du Royaume-Uni Lettonie
3.4.2001 Programme de coopération UE-Chine: visite d'étude de l'Office
chinois de la propriété intellectuelleOffice des brevets du Royaume-Uni Chine Office chinois de la propriété
intellectuelle
9.4.2001 Encourager l'Institut mexicain de la propriété industrielle à adopter
les pratiques britanniques pour lutter contre la contrefaçon auMexiqueOffice des brevets du Royaume-Uni Mexique Ministère des affaires
étrangères et duCommonwealth
23.4.2001 Mieux faire connaître les bureaux et les méthodes de l'Office des
brevets du Royaume-Uni pour augmenter le nombre des demandes
de brevets de la Marine américaine présentées selon le Traité decoopération en matière de brevets et auprès de l'Office européendes brevetsOffice des brevets du Royaume-Uni États-UnisIP/C/W/306/Add.6
Page 66
DIRECTION DU DROIT D'AUTEUR:  COOPÉRATION TECHNIQUE AVEC
LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT, 2000/2001
Date Objet de la visite Lieu Pays
bénéficiaireFinancement
18 au
21 juillet 2000Visite d'étude de deux
fonctionnaires de l'Officejamaïquain des brevets à l'Officedes brevets du Royaume-UniOffice des brevets du
Royaume-UniJamaïque OMPI
28 juillet 2000 Visite de fonctionnaires chinois
pour parler du droit d'auteur et dela propriété intellectuelleOffice des brevets du
Royaume-UniChine
21 septembre 2000 Visite de cinq juges soudanais
pour s'informer sur la législation
britannique en matière de droitd'auteur et la jurisprudence enmatière de propriété intellectuelleOffice des brevets du
Royaume-UniSoudan OMPI
Septembre 2000 Séminaires de l'OMPI pour
inciter à la ratification du TDA etdu TIEP de l'OMPIUruguay Uruguay OMPI
30 octobre 2000 Visite de huit fonctionnaires
russesOffice des brevets du
Royaume-UniRussie British
Council
15 novembre 2000 Visite d'une délégation de hauts
fonctionnaires chinois à proposdes aspects de l'Accord del'OMC sur les ADPIC relatifs audroit d'auteurOffice des brevets du
Royaume-UniChine OMPI
7 décembre 2000 Visite de deux fonctionnaires du
BhoutanOffice des brevets du
Royaume-UniBhoutan
2 février 2001 Visite d'étude de trois
fonctionnaires tchèques à proposdes moyens de faire respecter laréglementationOffice des brevets du
Royaume-UniRépublique
tchèqueTAIEX
Mai 2001 Séminaires de l'OMPI pour
inciter à la ratification du TDA etdu TIEP de l'OMPIMoscou Russie OMPI
9 au 11 mai 2001 Visite de hauts fonctionnaires de
l'Office des brevets à la
conférence sur le droit d'auteurVarsovie Pologne TAIEX
23 et 24 juin 2001 Visite d'un fonctionnaire de
l'Office des brevets en Slovaquiepour une communication surcertains aspects de la législationen matière de droit d'auteurFestival du film d'art
de SlovaquieSlovaquie TAIEX
6 juillet 2001 Communication sur les moyens
de faire respecter la
réglementation par unfonctionnaire de l'Office desbrevets devant des fonctionnairesvietnamiensUnilever House,
LondresViet Nam UnileverIP/C/W/306/Add.6
Page 67
Date Objet de la visite Lieu Pays
bénéficiaireFinancement
9 au 11 juillet 2001 Visite de travail de deux jours du
Secrétaire général du Ministèremalaisien du commerce intérieuret de la consommationOffice des brevets du
Royaume-UniMalaisie
28 août 2001 Visite de dix fonctionnaires
chinois venus parler de la
législation du Royaume-Uni en
matière de droit d'auteur et desmoyens de la faire respecterOffice des brevets du
Royaume-UniChine Privé
__________