ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/CSS/W/68
28 mars 2001
(01-1536)
Conseil du commerce des services
Session extraordinaireOriginal:  anglais
COMMUNICATION DE HONG KONG, CHINE
Services logistiques et services connexes
La délégation de Hong Kong, Chine a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
en demandant qu'elle soit distribuée aux Membres du Conseil du commerce des services.
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I. INTRODUCTION
1. En septembre 2000, Hong Kong, Chine a présenté , sous couvert du document S/CSS/W/6, ses
vues sur la portée et le champ des négociations sur les services et les lignes directrices qui s'y
rapportent.  Dans ce document, nous avons exprim é notre intention d'encourager les engagements
portant sur plusieurs secteurs dans des domaines où les fournisseurs souhaitent offrir un "guichet
unique".  Les services centralisés de logistique et de stockage, de distribution et de livraison ont été
mis en avant comme un de ces domaines prioritaires.  Hong Kong, Chine souhaite préciser ses idées à
cet égard et présente ici une proposition sur la libéralisation des services logistiques et des services
connexes, y compris les services maritimes.  Hong Kong, Chine se réserve le droit de compléter ou de
modifier cette proposition ultérieurement et atte nd beaucoup de nouvelles discussions fructueuses
avec les Membres.
II. IMPORTANCE DES SERVICES LOGISTIQUES ET DES SERVICES CONNEXES
2. Le commerce international est facilité par des chaînes logistiques de transport porte à porte
efficaces et par des formalités, des procédures et des opérations commerciales simples.  Le concept de
services logistiques a évolué au cours des dernières décennies, du transport matériel et de ladistribution de marchandises étroitement définis à la gestion intégrée de chaînes d'approvisionnement
et de distribution mondiales/régionales.  Avec la croissance continue du commerce mondial des
marchandises et des services, la demande de services logistiques et de services connexes et les
avantages qui en découlent sont de plus en plus importants.  Le marché de la logistique a continué à
prendre de l'ampleur au fur et à mesure que se développait la tendance à l'impartition de la logistiqueet des stocks et à la concentration sur l'activité commerciale centrale.  C'est de l'efficacité des
fournisseurs de services ainsi que de l'existence de possibilités commerciales que dépendra, pour une
large part, le degré de réalisation de ces marchés potentiels pour tous les fournisseurs de services.
3. La fourniture de services logistiques de haute qualité est en fait essentielle au renforcement de
la prospérité économique de différentes économies.  Selon les estimations, les coûts logistiques totauxatteindraient 20 pour cent des coûts totaux de production dans les pays développés et encore
davantage dans les pays en développement.  L'existence de services logistiques concurrentiels devrait
permettre l'utilisation optimale des ressources à cet égard, les industriels dégagés de la charge
administrative et financière de la gestion de la logistique pouvant alors se consacrer pleinement à leur
activité principale et, partant, améliorer encore leur compétitivité.  En outre, la garantie de conditionsS/CSS/W/68
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de livraison intégrées et efficaces par les fournisseurs de services logistiques permettrait également
aux industriels et aux fournisseurs de matériel de répondre à la demande des consommateurs de
manière opportune et fiable.  Les logisticiens mettant leur savoir-faire au service de la planification
des transports, les capacités des fournisseurs de services de transport seraient plus efficacement
utilisées.  La fiabilité de la fourniture et la co mpétitivité des prix amélioreraient également beaucoup
le bien-être des consommateurs.  D'ailleurs, la demande de services logistiques centralisés, hautement
efficaces, répondant à une demande des consommateurs en évolution rapide s'intensifie avec la
progression du commerce électronique.  Étant donné la multitude des avantages et la demande
découlant de la réalité commerciale - comme il est souligné plus haut -, Hong Kong, Chine considère
qu'il est opportun d'accorder la priorité, dans le cadre des négociations sur les services, à la
libéralisation des services logistiques et des services connexes.
III. PORTÉE DE LA LIBÉRALISATION
4. Par le terme "logistique", on entend en général la procédure visant à optimiser toutes les
activités pour garantir la livraison de produits d'un bout à l'autre de la chaîne de transport.  Il n'existe
pas actuellement d'entrée séparée pour les services logistiques dans la Classification sectorielle des
services de l'OMC (W/120).  Cependant, des éléments liés à la logistique ont déjà été intégrés dans le
document W/120 sous diverses sous-positions, comme le secteur des "Services de transport"
(transports de marchandises, services de manutention des marchandises, services d'entreposage et de
magasinage et services des agences de transports de marchandises, etc.) et le secteur des "Services
fournis aux entreprises" (gestion des stocks et traitement des commandes, etc.).  D'autres éléments
connexes, comme les services de dédouanement, les services des centres et des dépôts de conteneurs,les services des agences maritimes, ont en fait également été introduits dans la liste modèle pour les
services de transport maritime qui a servi de base à la dernière série de négociations sur les services
de transport maritime.  Malgré la suspension de ces négociations en juin 1996, les Membres ont, dans
leur ensemble, reconnu la spécificité et l'importance de ces éléments pour une livraison intégrée des
marchandises.
5. Enfin, nous considérons que les services de livr aison exprès jouent un rôle de plus en plus
important dans le domaine de la logistique et des stocks.  Hong Kong, Chine estime que les services
de livraison exprès sont beaucoup plus larges que les services de courrier et couvrent un grand
nombre d'activités de services, y compris certaines qui ont été détaillées plus haut.  Nous voyons
également un lien évident avec les services essentiels au commerce électronique en tant qu'activité.
Ce point est traité au paragraphe 13 ci-dessous.
6. Pour faciliter l'adoption de mesures de libéralisation significatives sur le plan commercial
pour le secteur des services logistiques, il serait utile d'élaborer une liste récapitulative des services
logistiques et des services connexes.  Pour Hong Kong, Chine, une liste préliminaire pourrait se
présenter comme suit:
a) services de transports des marchandises;
b) services de manutention des marchandises;
c) services d'entreposage et de magasinage;d) services de dédouanement;e) services des agences de transport;f) services des centres et des dépôts de conteneurs;S/CSS/W/68
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g) services de la gestion des stocks;
h) services du traitement des commandes;i) services de la planification de la production;j) services du contrôle de la production.
7. Le champ et la définition des points a) à f) pourraient être envisagés sur la base de la
classification existant dans le secteur des "Services de transports" (document W/120) ou la liste
modèle pour les services de transport maritime, se lon les cas.  Dans le document W/120, les points g)
à j) entrent dans la catégorie "Services de conseil en gestion" relevant du secteur "Autres servicesfournis aux entreprises".  À cet égard, Hong Kong, Chine suggère que les Membres s'interrogent sur
l'opportunité de faire figurer sous la catégorie "Services de conseil en gestion" les services mentionnés
aux points g) à j), qui sont des services très importants et de large portée.  Cet emplacement ne semble
pas approprié étant donné la large portée de ces services.  Toute initiative des Membres visant à
élargir cette liste en proposant l'inclusion d'autres secteurs pertinents sera également la bienvenue.
8. Pour ouvrir de larges perspectives au développement des services logistiques sans qu'il y ait
d'ambiguïté, Hong Kong, Chine encourage les Membres à formuler des engagements substantiels et
valables en matière d'accès aux marchés et de traitement national dans autant de secteurs de services
mentionnés au paragraphe 7 que possible.  C'est là, selon nous, la meilleure façon d'augmenter la
valeur commerciale des engagements et d'élargir le champ des engagements dans l'intérêt des milieuxprofessionnels.  Hong Kong, Chine continue à attacher la plus grande importance à la sécurité
juridique des engagements contractés.  Comme toujours, les Membres sont libres d'établir des listes
d'engagements en fonction de leurs intérêts et de leur niveau de développement.
IV. SERVICES DE TRANSPORTS MARITIMES9. L'ouverture du secteur des transports est tout aussi importante pour assurer des débouchés
commerciaux significatifs aux services logistiques.  C'est la libéralisation des services de transports
maritimes qui devrait avoir la plus forte incidence à cet égard.  On estime que 80 pour cent du volume
total du commerce mondial est assuré par des navires.  Au cours de la dernière décennie,
l'augmentation régulière du commerce maritime mondial s'est poursuivie pour atteindre un niveau
record de plus de 5 milliards de tonnes, en dépit des fluctuations économiques.  Une libéralisation
importante dans ce secteur contribuera beaucoup à assurer aux services logistiques une plus grandeefficacité et une plus grande rentabilité en termes de prospérité.
10. La suspension des négociations de 1996 sur les services de transports maritimes et, partant, de
l'obligation NPF (Traitement de la nation la plus favorisée) pour ce secteur a été un chapitre décevant
dans l'histoire de la libéralisation multilatérale du commerce des services.  Hong Kong, Chine est très
favorable à une reprise rapide des négociations comme le prévoit la Décision sur les services detransports maritimes adoptée par le Conseil du commerce des services (S/L/24).  Les négociations
devraient être menées de sorte que tous les Membres contractent des engagements réels et valables sur
une base NPF.
11. Hong Kong, Chine apprécie les efforts déployés au cours des dernières négociations sur les
services de transports maritimes.  Selon nous, lorsqu'elles reprendront, les négociations devront tenircompte à la fois des efforts précédents et des faits récemment intervenus dans le secteur.  Nous
espérons que les Membres contracteront des engagements de fond qui permettront d'éliminer les
principaux obstacles dans le secteur des services de transports maritimes, y compris mais pas
seulement les restrictions concernant la participation et la gestion étrangères, en particulier pour ce qui
est des ports, les mesures en faveur des fournisseurs de services nationaux tant pour les servicesS/CSS/W/68
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internationaux que pour les services locaux (y compris la liberté pour le secteur des transports
maritimes à opérer dans certains secteurs de services, sinon dans tous, sur le marché intérieur d'autres
Membres), les restrictions concernant le champ des activités commerciales et différentes prescriptions
en matière de licences pour les entreprises locales et étrangères.
V. AUTRES ÉLÉMENTS
12. Le rythme de l'évolution des services logistiques et des services connexes est tel qu'on ne peut
plus se contenter de traiter seulement les problèmes de port à port.  Pour répondre à la demande
toujours croissante de services logistiques porte à porte personnalisés, les services de transport
multimodal, qui relient à la fois les lieux de production et les marchés nationaux et mondiaux par
l'interconnectivité des modes de transport, devien nent indispensables.  Nous considérons que l'idée
d'inclure les services de transport multimodal, avancée pour la première fois au cours des négociationsde 1996 sur les services de transports maritimes, constitue un outil important à cet égard et nous
sommes disposés à discuter avec les Membres de la meilleure façon de la mettre à profit, tant pour
faciliter la fourniture de services que pour éviter les différends dans le secteur des services de
transports maritimes.
13. L'utilisation des technologies de l'information est un autre élément essentiel à la fourniture de
services logistiques efficaces sur le plan mondial.  Internet, le commerce électronique et l'échange de
données électroniques jouent un rôle de plus en plus important dans les services de transports et les
services logistiques, au fur et à mesure que la gestion de l'information est en train de revêtir autant
d'importance que la gestion des arrangements de transports maritimes elle-même.  De nombreuses
conditions doivent être remplies pour assurer une livraison fiable et garantie au plan mondial dedocuments commerciaux sous forme électronique, et en particulier l'existence de capacités
opérationnelles mondiales, d'un cadre juridique sûr, de normes harmonisées et la sécurité complète
des données.  Hong Kong, Chine présentera bientôt un document sur la façon dont l'OMC pourrait
contribuer à promouvoir un environnement favorable au commerce électronique.
VI. PROCHAINE ÉTAPE
14. Hong Kong, Chine encourage les Membres à participer activement à la délibération des
questions liées aux secteurs importants mentionnés dans le présent document.
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