ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/41/IND
15 décembre 1998
(98-5067)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
INDE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Inde pour la période du 1er janvier au
30 juin 1998.
_______________G/ADP/N/41/IND
Page 2Nom du Membre présentant le rapport:  INDE
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1998
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays/territoire
douanierProduitOuverture
de l'enquêteMesures
provisoires Droit
définitifEngagement
en matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume
des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du
volume du
commerce
faisant
l'objet d'une
enquêteBases
de la
détermi
-nation
Date Date, marge de
dumping
en %Date,
marge de
dumpingDate, marge
de dumpingDate Date Date Date
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Allemagne Aiguilles pour
machines à
coudre
industrielles16.01.98 En cours
Brésil Bisphénol-A
(Réexamen)12.05.98 En cours
Chine, Rép.
pop.Vitamine C 26.05.97 16.04.98
48,75%En cours
Magnésium 31.07.97 04.05.98
62%En cours
Coke
métallurgique28.08.97 06.05.98
118,53%En cours
Magnésie
électrofondue04.11.97 En cours
Lovastatine 22.12.97 En cours
Fibres
acryliques07.01.98 En cours
Aiguilles pour
machines à
coudreindustrielles16.01.98 En cours
Permanganate
de potassium(Réexamen)16.01.98 En cours
Théophylline et
caféine
(Réexamen)27.01.98 En coursG/ADP/N/41/IND
Page 312 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Chine, Rép.
pop. (suite)Carbure de
calcium28.01.98 En cours
Phosphate de
chloroquine19.02.98 En cours
Ortho chloro
benzaldéhyde19.02.98 En cours
Acide citrique 18.03.98 En cours
Caoutchouc
styrène-butadiène07.04.98 En cours
3, 4, 5 TMBA
(Réexamen)12.05.98 En cours
Corée, Rép. de Polystyrène 16.09.97 30.06.98
22%En cours
Fibres
acryliques07.01.98 En cours
Aiguilles pour
machines à
coudreindustrielles16.01.98 En cours
Caoutchouc
styrène-
butadiène07.04.98 En cours
États-Unis Fibres
acryliques07.01.98 En cours
Caoutchouc
styrène-butadiène07.04.98 En cours
France P-Tert Butyl
Calecol19.02.98 En cours
Papier
photographique
(noir et blanc)
plastifié autreque pour la
typographie07.05.98 En cours
Japon Vitamine C 26.05.97 16.04.98
58,10%En cours
Polystyrène 16.09.97 30.06.98
27%En coursG/ADP/N/41/IND
Page 412 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Japon (suite) Fibres
acryliques07.01.98 En cours
Aiguilles pour
machines àcoudre
industrielles16.01.98 En cours
Caoutchouc
styrène-butadiène07.04.98 En cours
Caoutchouc
acrylonitrile-butadiène12.05.98 En cours
Caoutchouc
EPDM20.05.98 En cours
Kazakstan Rouleaux/tôles/
bandes/plaques
laminés à chaud06.10.97 *** En cours
Malaisie Polystyrène 16.09.97 30.06.98
20-22%En cours
République
tchèqueAiguilles pour
machines à
coudreindustrielles16.01.98 En cours
Roumanie Carbure de
calcium28.01.98 En cours
Royaume-Uni Papier
photographique
(noir et blanc)
plastifié autreque pour la
typographie07.05.98 En cours
Russie Rouleaux/tôles/
bandes/plaques
laminés à chaud06.10.97 *** En cours
Bisphénol-A
(Réexamen)12.05.98 En cours
Taipei chinois Polystyrène 16.09.97 30.06.98
24-88%En cours
Turquie Fibres
acryliques07.01.98 En coursG/ADP/N/41/IND
Page 512 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Turquie (suite) Caoutchouc
styrène-
butadiène07.04.98 En cours
Ukraine Rouleaux/tôles/
bandes/plaques
laminés à chaud06.10.97 8,96-118,99% En cours
*** Aucune mesure recommandée.  Aucun droit antidumping recommandé par l'autorité compétente.G/ADP/N/41/IND
Page 6
ANNEXE I
Mesures antidumping en vigueur
Au 30 juin 1998
Pays/territoire douanier Produit Date des mesures finales
Allemagne Caoutchouc acrylonitrile-butadiène 30.07.97
Électrodes de graphite 05.05.98
Autriche Électrodes de graphite 05.05.98
Belgique Électrodes de graphite 05.05.98
Résine de polychlorure de vinyle Supprimées le 23.12.97 après
réexamenBrésil
Bisphénol-A 26.12.95
Canada Papier journal Aucune mesure prise à ce jour
Permanganate de potassium 05.09.95
Isobutyl benzène 31.08.95*
3, 4, 5 TMBA 20.10.95
Théophylline 30.10.95
Caféine 30.10.95
Ferrocyanure de sodium 20.12.96
Magnésite frittée 20.12.96
8-Hydroxyquinoléine 01.04.97Chine, Rép. pop
Électrodes de graphite 05.05.98
Résine de polychlorure de vinyle Supprimées le 23.12.97 après
réexamen
Fibres acryliques 24.10.97
Caoutchouc acrylonitrile-butadiène 30.07.97Corée, Rép. de
Acide téréphtalique 28.04.98
Danemark Catalyseurs 02.02.98
Espagne Électrodes de graphite 05.05.98
États-Unis Résine de chlorure de vinyle Supprimées le 23.12.97 après
réexamen
Bisphénol-A 29.04.97
Fibres acryliques 24.10.97
Électrode de graphite 05.05.98
Papier journal Aucune mesure prise à ce jour
France Électrodes de graphite 05.05.98
Indonésie Acide téréphtalique purifié 28.04.98G/ADP/N/41/IND
Page 7
Pays/territoire douanier Produit Date des mesures finales
Italie Électrodes de graphite 05.05.98
Bisphénol-A 11.03.94* Japon
Caoutchouc acrylonitrile-butadiène 14.11.95
Kazakstan Ferrochrome à faible teneur en
carbone24.01.97
Mexique Résine de polychlorure de vinyle Supprimées le 23.12.97 après
réexamen
Bisphénol-A 26.12.95
Ferrochrome à faible teneur encarbone24.01.97Russie
Papier journal Aucune mesure prise à ce jour
Thaïlande Fibres acryliques 24.10.97
Acide téréphtalique purifié 28.04.98
* Toujours en vigueur après le réexamen.
__________