RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/C/W/21
5mars 1997
DUCOMMERCE(97-0895)
Original: anglais Conseil ducommerce desservices
COMMUNICATION DEL'AUSTRALIE
Document detravail surl'échange d'informations
Lacommunication ci-après estdistribuée auxmembres duConseil ducommerce desservices
àlademande deladélégation del'Australie.
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1. AlaConférence ministérielle deSingapour, endécembre 1996, lesMinistres ontdéclaré qu'ils
étaient déterminés "àobtenir unniveau delibéralisation progressivement plusélevé danslesecteur
desservices surunebased'avantages mutuels etenménageant àteloutelpaysendéveloppement
Membre uneflexibilité appropriée, comme prévu dansl'Accord, pendant lesnégociations quise
poursuivent etcelles quidoivent commencer le1erjanvier 2000auplustard". LesMinistres ontdécidé
enoutre queleConseil ducommerce desservices devait élaborer unprogramme d'échange
d'informations, selon lesindications données auparagraphe 47durapport duConseil ducommerce
desservices auConseil général. L'échange d'informations apourbutde"permettre auxMembres
demieux comprendre lesquestions enjeuetdedéfinir leursintérêts" avant deprocéder auxnégociations
convenues surlesservices.
2. Ilseproduit denombreux changements danslesecteur desservices etl'onestfondé àpenser
quecelaauradeprofondes répercussions surlecommerce desservices. L'interaction defacteurs comme
lesprogrès delatechnologie, leschangements d'orientations etl'évolution desstratégies desentreprises
entraînera vraisemblablement unemodification delagamme desservices faisant l'objet d'échanges
commerciaux, desmodalités ducommerce desservices, desmesures quil'affectent tantàlafrontière
quesurlemarché intérieur etdelaréglementation deceséchanges.
3. L'Australie estime qu'ilestimportant quelesMembres comprennent bienceschangements
etlesconséquences qu'ilsauront pour lesnégociations futures surl'accès auxmarchés etpour
l'amélioration desrègles multilatérales régissant lecommerce desservices. C'estpourquoi l'Australie
propose queleprocessus d'échange d'informations demandé parlesMinistres commence parla
préparation d'unesérie dedocuments danslesquels serait examinée etévaluée l'incidence surle
commerce desservices desévolutions encours etdecelles quiseprofilent.
4. L'Australie propose enparticulier dedemander auSecrétariat del'OMC ouauxMembres
d'établir quatre documents surlesthèmes suivants:S/C/W/21
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Tendances ducommerce desservices
5. Laprochaine sériedenégociations multilatérales surlesservices auralieudansuncontexte
marqué parl'accroissement ducommerce desservices, parl'augmentation desonimportance dans
lecommerce mondial etparlamodification delagamme desservices faisant l'objet d'échanges
commerciaux. Cestendances auront unegrande influence surladéfinition despriorités danslecadre
delaprochaine sériedenégociations, qu'ils'agisse despriorités quesefixeront lesdifférents participants
oudespriorités desnégociations dansleurensemble. Parailleurs, conformément àl'article XIXde
l'AGCS, leConseil ducommerce desservices doitprocéder àl'évaluation ducommerce desservices
d'unemanière globale etsurunebasesectorielle afind'établir deslignes directrices etdesprocédures
pourlesnégociations. Ilsemblerait doncopportun dedemander quesoitréalisée uneétude destendances
actuelles etfutures ducommerce desservices etdeleurs conséquences pourlaprochaine série de
négociations.
Avantages deladéréglementation etdelalibéralisation desmarchés deservices
6. Aucours desdernières années, denombreux paysontprisdesmesures pourlibéraliser le
commerce desservices etdéréglementer lesmarchés nationaux deservices. Ilsontnotamment supprimé
lesrestrictions visant lesinvestissements étrangers, délivré deslicences d'exploitation auxfournisseurs
étrangers, allégé lecontrôle desmouvements decapitaux etdeschanges etdéréglementé lesmarchés
destélécommunications etdestransports.
7. Ilpourrait êtreutiled'établir undocument faisant lepoint surladéréglementation etla
libéralisation desmarchés deservices etanalysant lesavantages quiendécoulent, notamment dupoint
devuedel'efficacité etdelacompétitivité. Celaseraimportant pourmaintenir ladynamique du
processus dedéréglementation etdelibéralisation, cequipeutaussiavoir desretombées positives pour
laprochaine sériedenégociations multilatérales.
Influence desnouvelles technologies surlecommerce transfrontières desservices etsur
l'importance relative desautres modes defourniture deservices
8. Ilestétabli queledéveloppement denouvelles technologies dans lesdomaines des
télécommunications etdestransports aétéunélément moteur del'intégration mondiale croissante des
systèmes deproduction etdedistribution etdesmarchés aucours desdernières années. Celaabeaucoup
contribué àl'accroissement ducommerce, tantdesmarchandises quedesservices. L'innovation
technologique sepoursuit àunrythme trèsrapide etl'onpeutpenser qu'elledéterminera dansune
large mesure lagamme desservices quiferont l'objet d'échanges commerciaux etlafaçondontces
échanges seferont àl'avenir. Ilestprobable, enparticulier, qu'elleinfluera surlafaisabilité technique
desdifférents modes defourniture deservices, lemode électronique devenant possible pouruneplus
large gamme deservices.
9. IlseraessentielquelesMembrescomprennentbienlesconséquencesdel'évolutiontechnologique
pourlecommerce desservices, nonseulement pourpouvoir yfairefaceenadoptant despolitiques
appropriées, maisaussi poursepréparer auxnégociations futures.
Modification desstratégies desentreprises -Mondialisation etintégration horizontale
10. Lesfournisseurs deservices ontdeplusenplusuneorientation internationale, cequisetraduit
paruneaugmentation desinvestissements étrangers etdeséchanges transfrontières. Lesstratégies
desentreprises nevisent passeulement àtirerparti despossibilités créées, parexemple, parla
modification despolitiques despouvoirs publics etparl'évolution delatechnologie; ellessontaussi
lemoteur duchangement. Onpeutpenser quecettetendance vasepoursuivre àmesure quelesS/C/W/21
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fournisseurs deservices établiront desréseaux plusvastes, étendront lechamp deleurs opérations à
desservices complémentaires comme lesservices financiers etlesservices detélécommunication, et
prendront deplusenplusunedimension transnationale. Comme pourl'évolution technologique, il
seraimportant d'examiner l'évolution desstratégies desentreprises pourpouvoir prendre desmesures
appropriées auxniveaux national etmultilatéral.
11. L'Australie aimerait savoir cequelesautres Membres pensent del'idéed'amorcer leprocessus
d'échange d'informations parlapréparation desquatre documents décrits ci-dessus.