RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/STR/Q1/BRB/1
26juin1996
DUCOMMERCE(96-2447)
Original: anglais Groupe detravail desentreprises commerciales d'Etat
QUESTIONS DESETATS-UNIS CONCERNANT LANOTIFICATION
PRESENTEE PAR LABARBADE1AUTITRE DEL'ARTICLE XVII
LaMission permanente desEtats-Unis afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après,
datée du18juin1996.
_______________
1. NousavonsrelevéquelasociétédedéveloppementagricoledelaBarbade(BarbadosAgricultural
DevelopmentCorporation-BADMC)détientlemonopoledesimportationsdepouletsetque"lesproduits
avicoles, enparticulier lesailesdepoulet etdedinde, nesontpasproduits enquantité suffisantes pour
satisfaire lademande intérieure. Ilestparconséquent pallié àcette pénurie parlerecours aux
importations. Leniveau desimportations esttelqu'iln'influe passurlavente desproduits locaux".
LaBarbadepeut-elleexpliquerquelssontlesfacteursquidéterminentlevolumedesimportations
devolailles effectuées parlaBADMC? Parexemple, cettesociété prévoit-elle sesimportations
largement àl'avance oudécide-t-elle d'importer aucoup parcoup, lorsque lesconditions
météorologiques sontdéfavorables? Comment décide-t-elle dumoment auquel lancer desappels
d'offres auxfournisseurs étrangers, pourdescontrats àlongterme, etpourquelle durée?
2. Nous avons relevé quelaBADMC détient lemonopole desimportations desucre, que,"une
foissatisfaits lesbesoins danslecadre descontingents del'Union européenne, laquantité desucre
importée estfonction desquantités nécessaires poursatisfaire lademande nationale" etque"l'entreprise
importe dusucre brutpourpallier àlapénurie nationale".
LaBarbadepeut-elleexpliquerquelssontlesfacteursquidéterminentlevolumedesimportations
desucre effectuées parlaBADMC? Lesaffirmations ci-dessus donnent àentendre quela
BADMC utilise d'abord lescontingents fixésparl'Union européenne pourlesimportations
desucre brut, puisdétermine silademande intérieure justifie quel'onfasse appel aux
importations pourcompléter l'offreintérieure desucre. Veuillez préciser dequelle façonla
BADMC détermine lademande etlesimportations.
3. Nous avons relevé quelaBADMC détient lemonopole desimportations d'oignons maisqu'elle
"importe ceproduit uniquement horssaison, lorsque laproduction nationale estinsuffisante".
1G/STR/N/1/BRB.
./.G/STR/Q1/BRB/1
Page2
LaBarbade peut-elle expliquer quels sontlesfacteurs permettant dedéterminer quand la
production nationale estinsuffisante etquelles sontlespossibilités d'accès aumarché pour
lesoignons pendant lescampagnes deproduction?
4. NousavonsrelevéquelasociétédesindustrieslaitièresdelaBarbade(BarbadosDairyIndustries
Limited BDIL) détient lemonopole desimportations deproduits laitiers etque"lesquantités àimporter
sontdéterminées enfonction del'offre etdelademande intérieures".
LaBarbadepeut-elleexpliquerquelscritèreselleutilisepourdéterminerlesquantitésàimporter?
5. Nous avons relevé quelaBarbade n'avait pasfourni derenseignements statistiques surles
importations oulesexportations deproduits laitiers nisurlaproduction nationale deviandes depoulet
etdedinde. LaBarbade pourrait-elle fournir cesrenseignements?
6. LaBarbade peut-elle donner desprécisions surlesdonnées statistiques fournies encomplément
delanotification. Lesvaleurs unitaires desimportations etdesexportations sont-elles exprimées en
dollars delaBarbade oudesEtats-Unis?