./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/59
11 mai 1998
(98-1864)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COMMUNAUTE EUROPEENNE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Commission eu ropéenne - Direction de l'agriculture
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.   Les
numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Céréales, denrées alimentaires
d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de directive de la Commission modifiant
les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/ CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la
fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides présents respectivement dans ou
sur les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine
végétale, y compris les fruits et légumes (15 pages)
5. Teneur:  Les teneurs maximales en résidus indiquées dans le projet de directive notifié
comblent des blancs qui avaient été laissés dans la liste établie dans les directives 93/57/CEE
et 93/58/CEE et modifient certaines teneurs maximales en résidus déjà fixées dans ces
directives.  Les annexes provisoires A, B et C du document 2012/VI/98 - rev.4 donnent les
listes intégrales des teneurs maximales en résidus nouvelles ou modifiées.
Cette proposition fixe au total 250 nouvelles teneurs maximales en résidus pour les pesticides
ci-après:  acéphate, chlorothalonil, chloropyriphos-méthyl, cyperméthrine, deltaméthrine,
fenvalérate, glyphosate, imazalil, iprodione, perméthrine, le groupe des bénomyl, le groupe
des manèbe, méthamidophos, procymidone et vinclozoline.
Les pesticides visés en ce qui concerne le thé sont les suivants:  bifenthrine, dichlorvos,
dicofol, fénitrothion, malathion, méthidathion, monocrotophos, phoxime, profénophos,propargite, quinalphos et phosmet.G/SPS/N/EEC/59
Page 2
6. Objectif et justification:  Faire en sorte que les teneurs maximales en résidus, fixées à des
niveaux qui ne conduisent pas à une exposition dans le régime inacceptable pour les
consommateurs, permettent les utilisations autorisées des produits de protection des plantes,aux niveaux minimaux permettant d'obtenir un degré de protection suffisant.  Les pratiques
agricoles autorisées et les données relatives aux essais des résidus visés, y compris en
provenance de pays extérieurs à la CE si elles ont été communiquées, sont prises en compte.
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si possible, les
dérogations à celle-ci:  Il existe actuellement dans le cadre du Codex Alimentarius des teneurs
maximales en résidus pour certains des pesticides visés sur certains des produits concernés (au
moins pour les pesticides ci-après:  chlorothalonil, chloropyriphos, chloropyriphos-méthyl,
cyperméthrine, deltaméthrine, fenvalérate, glyphosate, imazalil, iprodione, perméthrine, legroupe des bénomyl, le groupe des manèbe, méthamidophos, procymidone et vinclozoline).
Pour certains produits, les teneurs maximales en résidus proposées dans le projet de directive
de la Commission s'écartent de celles prévues dans le cadre du Codex.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  2012/VI/98 -
rev.4
9. Date projetée pour l'adoption:  Après examen des réponses reçues dans le cadre de la
consultation
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le jour suivant la publication au Journal officiel des
Communautés européennes
11. Date limite pour la présentation des observations:  30 juin
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Point d'information des
Communautés européennes
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou adresse,
numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre organisme: