ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/99
26 mars 2001
(01-1486)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence canadienne d'inspection des aliments
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Animaux vivants et nombreux produits animaux issus d'artiodactyles.
Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Communautés européennes.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Liste des produits restreints venant d’un
pays où sévit la fièvre aphteuse (FA) (2 pages).
5. Teneur:  Par suite de l'apparition de la fièvre aphteuse au Royaume-Uni et en Europe
continentale, le gouvernement du Canada su spend l'importation d'animaux vivants et de
produits animaux sensibles en provenance de tous les États Membres des Communautéseuropéennes.  Cette mesure prend effet immédiatement.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  La présence de la fièvre aphteuse en Europe
continentale est à présent confirmée.  En raison du changement de statut sanitaire en relation
avec cette maladie, l'application des prescriptions régissant l'importation de toutes les
marchandises sensibles (ruminants et porcins vivants et leurs sperme et embryons etproduits et sous-produits tels que la viande, le lait et certains produits laitiers et les cuirs et
peaux) répondant aux conditions requises pour être importées au Canada est suspendue.
Certains produits peuvent être acceptés avec un certificat attestant d'une transformation et
d'un traitement acceptables (pour plus de détails, voir la liste des produits restreints de
l'ACIA).  Il ne sera pas délivré de permis d'importation jusqu'à nouvel avis.  L'actionprésentement notifiée est nécessaire à titre de mesure d'urgence pour prévenir l'introduction
de la fièvre aphteuse au Canada.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Code zoosanitaire de l'OIE de 2000.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Liste des produits restreints de l'ACIA (disponible en français et en anglais).
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  13 mars 2001.
Réexamen prévu après le 31 mars 2001.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: