RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/MA/IDB/W/3
14novembre 1997
DUCOMMERCE(97-5008)
Original: anglais Comité del'accès auxmarchés
PROGRAMME D'ASSISTANCE TECHNIQUE CONCERNANT LABDI
Note duSecrétariat
I. RAPPEL DESFAITS
Le24juin1997, leComité del'accès auxmarchés aapprouvé unprojet dedécision concernant
lacommunication derenseignements pourlabasededonnées intégrée surordinateurs personnels, qui
aététransmis auConseil général etadopté le16juillet 1997 (WT/L/225).
Auxtermes deladécision duConseil:
"1. LesMembres del'OMC communiqueront auSecrétariat, surunebase annuelle, les
renseignements mentionnés dansledocument G/MA/IDB/1/Rev.1.
2. LeSecrétariat fournira auxMembres quienferont lademande uneassistance technique
concernant lacommunication desdonnées requises pour labasededonnées intégrée sur
ordinateurs personnels.
3. Lacommunication desdonnées requises pourlabasededonnées intégrée surordinateurs
personnels serasanspréjudice desdroits etobligations desMembres autitredesAccords de
l'OMC."
Ainsi qu'ilestexpliqué dansledocument G/MA/IDB/1/Rev.1, lescommunications destinées
àlaBDIcontiendront desstatistiques d'importation etdesdonnées tarifaires pourl'année n-1,des
données tarifaires pourl'année netdesinformations deréférence. Lesinformations énumérées dans
lacolonne "Références" seront utilisées parleSecrétariat pournormaliser certaines données tirées des
communications reçuesdesdivers Membres. LesMembres doivent fournir destableaux decorrélations
tarifaires nationales indiquant lesdifférences entre lesnomenclatures tarifaires pour l'année net
l'année n-1danslescasoùdeschangements sontintervenus. Encequiconcerne lesdroits NPF, les
types dedroits suivants seront communiqués:
- droits consolidés actuels;
- droits effectivement appliqués actuels.
L'onmettra toutd'abord l'accent surl'acceptation decequiestdéjàdisponible danslescapitales
nationales afinderéduire auminimum letravail àleurniveau. Lorsque desdonnées informatisées
neseront pasdisponibles danslescapitales ouseront encours d'élaboration, leSecrétariat fournira
auxMembres uneassistance technique parlebiaisdel'application existante pourl'entrée dedonnées
surPC,unefoisquecelle-ci auraétérévisée pourtenircompte desnouvelles fonctions demandées
parlesMembres. Lesystème debasedevra auparavant êtredevenu opérationnel.
Leprincipal objectif viséestd'améliorer laparticipation àlaBDIgrâce àdesdonnées utiles,
dequalité etàjour. LeSecrétariat mettra doncl'accent surlacréation d'un"entrepôt dedonnées"G/MA/IDB/W/3
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pourlaBDI, quicontiendra desdonnées brutes etdesdonnées agrégées permettant auxutilisateurs
deproduire, àl'aided'unlogiciel standard pourPCtelqueLotus, Excel, PCDBMS, desrapports
àdiffuser auxMembres. Laconception delaBDIsurPCestdélibérément souple, afinquedeséléments
d'information supplémentaires puissent êtreajoutés àunedateultérieure.
II. PROGRAMME D'ASSISTANCE TECHNIQUE CONCERNANT LABDI
Dansleprésent document, onétudie lapossibilité demettre surpiedunprogramme d'assistance
technique concernant laBDIsurPC.Ilyestquestion entre autres deséléments suivants:
- élaboration d'unlogiciel PCpourlapréparation descommunications;
- participation àdesséminaires deformation organisés parl'OMC ausujetdelaBDI;
- organisation deséminaires surlaBDIadaptés auxbesoins régionaux etauxMembres
del'OMC;
- établissement depoints decontact danslesmissions etlescapitales nationales;
- collaboration avecd'autres organisations internationales etsecrétariats régionaux en
matière desuivi; et
- considérations liéesaufinancement del'assistance technique.
a) Logiciel PCpourlapréparation descommunications destinées àlaBDI
Pourfaciliter laréception desdonnées fournies parlesMembres, uneapplication logicielle
serait élaborée en1998pourpermettre auxMembres depréparer leurscommunications. L'application
comprendrait desfonctions desaisie etdemiseàjourdesdonnées, desfonctions pourl'importation
dedonnées enprovenance defichiers externes, desfonctions devalidation ainsiquelapossibilité de
comparer etd'harmoniser lanomenclature tarifaire etlanomenclature desstatistiques d'importation.
Pour permettre l'importation dedonnées àpartir defichiers externes, l'application offrirait
desfonctions permettant detraiter lesdonnées demanière souple etconviviale. Outre lesfonctions
desaisie etdemiseàjourdesdonnées, l'application offrirait entre autres lespossibilités suivantes:
- importation dedifférents types deformats delogiciels d'origine;
- importation d'unelarge gamme destructures d'enregistrement;
- spécification etsauvegarde desstructures d'enregistrement desdonnées;
- sélection desous-séries d'enregistrement pourletraitement;
- changement delavaleur deséléments d'information affectant l'ensemble des
enregistrements ouuneséried'entre eux;
- copie globale d'unélément d'information àl'autrepourl'ensemble desenregistrements
ouuneséried'entre eux;
- répétition deslignes tarifaires lorsqu 'ellesnefigurent passystématiquement surtous
lesenregistrements;G/MA/IDB/W/3
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- validation desdonnées;
- diverses options pourlavisualisation etlamiseàjourdesdonnées.
b) Participation àdesséminaires deformation organisés parl'OMC ausujetdelaBDI
L'assistance technique inclurait laparticipation dupersonnel affecté àlaBDIàdesséminaires
portant surdesquestions liéesàl'accès auxmarchés, ainsiqu'àdesateliers déjàprévus dansleplan
triennal (1998-2000) duProgramme decoopération technique del'OMC.
Lesreprésentants nationaux participant àcesséminaires pourraient consulter lesfonctionnaires
chargés delaBDIausujetdelaméthodologie etdesaspects techniques deleurs tarifs nationaux et
desdonnées d'importation communiquées àl'OMC, afindes'assurer qu'ilscomprennent lesexigences
delaBDI. Desséances d'information pourraient êtreorganisées àl'intention defonctionnaires ne
participant pasàlacollecte destatistiques surlesdroits dedouane etlesimportations pourqu'ilspuissent
expliquer lesexigences delaBDIauxautorités compétentes. Enoutre, onpourrait distribuer aux
participants leslignes directrices pourlapréparation descommunications destinées àlaBDI, enleur
indiquant également lespoints decontact auSecrétariat.
Parailleurs, desdémonstrations duCD-ROM delaBDIpourraient êtreorganisées dansle
cadre decesséminaires; ellespermettraient demontrer lespossibilités d'extraction dedonnées dont
lespayspourraienttirerpartidansleursnégociationsbilatérales,ainsiquepouranalyserleurspossibilités
d'exportation etd'autres moyens dediversifier leurs échanges.
Demême, lepersonnel duSecrétariat participant àdesactivités decoopération technique, à
l'organisation deséminaires ouàlacollecte dedonnées danslescapitales nationales pourrait donner
uneformationconcernantlesexigencesdelaBDI.Lorsqu'ellessontenmission,cespersonnespourraient
établir despoints decontact pourlaBDIet,danslamesure dupossible, recueillir lesrenseignements
disponibles pourlaBDI.
c) Organisation deséminaires surlaBDIadaptés auxbesoins régionaux etauxMembres del'OMC
Audébut de1998, desmissions d'enquête etdecoopération seraient envoyées dansuncertain
nombre depaysendéveloppement ainsiquedansdespaysentransition. Cesactivités s'adresseront
auxfonctionnaires chargés decollecter desdonnées surlesdroits dedouane etdesstatistiques
d'importation etviseraient d'abord àidentifier lesbesoins. Desrenseignements généraux surles
exigences delaBDIpourraient êtrefournis etdescontacts établis avecdesreprésentants nationaux
envued'unsuivi etdelacollecte desdonnées.
Dèslemilieu del'année 1998, desséminaires régionaux consacrés àlaBDIpourraient être
organisés. Cesséminaires porteraient surtouslesaspects desbesoins enmatière dedonnées, sur
l'utilisation dulogiciel PCpourlapréparation descommunications, surlamisesurpieddebases de
donnéessurlestarifsdouaniersetleséchangescommerciauxdanslescapitalesnationales,surl'utilisation
delafonction detransfert defichiers viaInternet etsurl'utilisation duCD-ROM delaBDI. Ces
séminaires pourraient êtreorganisés pargroupes régionaux etlinguistiques.
Ilserait utilequelesparticipants àcesséminaires yapportent lesdonnées lesplusrécentes
dontilsdisposent enmatière dedroits dedouane etd'importations, sursupport électronique, envue
delescommuniquer oudelessoumettre auxfonctionnaires chargés delaBDI.G/MA/IDB/W/3
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d) Etablissement depoints decontact danslesmissions etlescapitales nationales
Despoints decontact pourlaBDIontdéjàétéétablis danslescapitales decertains pays.
Toutefois, leréseau doitêtreétendu pourcouvrir unplusgrand nombre depaysendéveloppement
etdepaysmoins avancés. LeSecrétariat obtiendrait également cesrenseignements auprès desmissions
àGenève
e) Collaboration avecd'autres organisations internationales etsecrétariats régionaux
Pour certains paysendéveloppement, lacollecte dedonnées surlesdroits dedouane etles
importations peutserévéler extrêmement difficile carl'infrastructure debasefaitdéfaut. Acetégard,
ilconviendrait queleSecrétariat entreencontact avecdesorganisations telles quelePNUD, l'OMD,
l'OEA, laBanque mondiale etlesbanques dedéveloppement régionales pourdéfinir lesconditions
debasedevant régir lamiseenplace decetteinfrastructure etsonfinancement.
Quelques organisations internationales s'intéressant àlacollecte etautraitement desstatistiques
douanières etdesstatistiques d'importation ontdéjàétérecensées. Ontrouvera ci-après unexposé
succinct deleurs programmes respectifs:
CNUCED -(SYDONIA -Système douanier automatisé)
En1984, laCNUCED alancé unsystème informatique visant àfaciliter lesopérations
douanières envued'aider lespaysendéveloppement àcollecter etàrassembler desdonnées
surlecommerce extérieur. Créépourrépondre auxbesoins ducommerce international etpour
promouvoirl'efficacitécommerciale,lesystèmetientcomptedesinteractionsentrelecommerce,
lesprestataires deservices etlesutilisateurs destransports. Leprojet SYDONIA apour
principaux objectifs deraccourcir lesdélais àlafrontière, d'accroître lesrecettes douanières,
desimplifier lesformalités etdepromouvoir lecommerce. Toutefois, iln'apaspourobjet
derecueillir desdonnées commerciales ettarifaires danslespaysconcernés.
Al'heure actuelle, laCNUCED offreuneassistance technique pendant unepériode dedeux
ansaprès l'installation dusystème SYDONIA dansunpays. Ilexiste troiscentres deformation -
àMalte, àKuala Lumpur etàLusaka. Ilestprévu decréer unquatrième centre pourles
Caraïbes en1998.
Pourcommencer, leSecrétariat del'OMC pourrait demander desrenseignements surlesdroits
dedouane etlesimportations auxpaysoùleprojet SYDONIA adéjàétémisenoeuvre.
EUROSTAT -(Projet EUROTRACE)
Leprojet EUROTRACE estmisenoeuvre parEUROSTAT; ilcomprend unvolet national
etunvolet régional.
Surleplannational, EUROTRACE s'adresse auxstatisticiens desadministrations publiques
chargés deproduire, dediffuser etd'analyser lesstatistiques ducommerce extérieur. Al'heure
actuelle, ilestinstallé dans48pays, principalement danslesbureaux destatistique nationaux.
Plusprécisément,lesystèmesertàrecueillirdesdonnéessurlecommerceextérieur,àenvérifier
lafiabilité, àcorriger lesdonnées sinécessaire etàétablir lesstatistiques ducommerce extérieur.
Levolet régional estdestiné auxorganisations régionales. Al'heure actuelle, dessitesont
étéinstallés àlaCEDEAO (Communauté économique desEtats del'Afrique del'Ouest) et
auCOMESA (Marché commun del'Afrique orientale etaustrale). Lesystème sertàétablirG/MA/IDB/W/3
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desstatistiques intrarégionales etextrarégionales surlecommerce extérieur. Ilrassemble des
données agrégées provenant desEtats membres, quisontensuite transférées dansunebase
dedonnées statistiques commune, dontsonttirésleschiffres ducommerce extérieur régional.
Lesdonnées produites parSYDONIA peuvent êtreimportées dans EUROTRACE. Les
renseignementsstatistiquessurlesimportations,lesexportationsoulesréexportations-ycompris
lavaleur endouane etlepoids net-peuvent fairel'objetd'unesélection parproduit, parpays
etparpériode.EUROTRACEpermetdedéfiniretd'utiliserdesnomenclaturesdemarchandises
types telles queleSystème harmonisé (SH) oulaClassification typepour lecommerce
international (CTCI).
S'agissant delaBDI, leSecrétariat del'OMC pourrait demander desrenseignements surles
importations auxpaysoùleprojet EUROTRACE aétémisenoeuvre etsemettre encontact
aveclesorganisations régionales.
Banque interaméricaine dedéveloppement (BID)
Enmars 1995, danslecontexte delazonedelibre-échange desAmériques (ZLEA), leGroupe
detravail duComité del'accès auxmarchés ademandé àlaBIDdecréer unebasededonnées
surl'accès auxmarchés despaysducontinent américain. En1995et1996, laBIDademandé
auSecrétariat del'OMC -etobtenu decedernier -uneaideàlaformation concernant les
exigences delaBDI, lapréparation descommunications etlaclarification ducontenu etdes
formats delaBDI.
Bienquelabasededonnées etlaméthodologie ZLEA s'inspirent delaBDI,lespaysparticipant
àcettebasededonnées n'ontpascommuniqué àl'OMC derenseignements ZLEA quiauraient
puêtreversés danslaBDI. Maintenant qu'ilestobligatoire deprésenter descommunications
destinées àlaBDI, lespaysZLEA pourraient convenir d'unecollaboration ultérieure avec
l'OMC pourcequiestdescommunications destinées àlaBDI.
Secrétariats régionaux
Dessecrétariats régionaux telsceuxdelaCARICOM, del'ANASE, del'APEC etlaCESAP
pourraient vraisemblablement serévéler desalliés stratégiques pourmieux faireconnaître à
leurs paysmembres lesexigences delaBDIetassurer lesuivi delacollecte dedonnées sur
lesdroitsdedouaneetlesimportations.LaBanqueinteraméricainededéveloppementaorganisé
plusieurs ateliers concernant lesexigences relatives auxdonnées ZLEA, quiontremporté un
franc succès.
f) Considérations liéesaufinancement delaBDI
En1998, ainsiqu'ilaétéexpliqué plushaut, laBDIserait inscrite sipossible auprogramme
deséminaires régionaux consacrés auxquestions liéesàl'accès auxmarchés etd'ateliers déjàprévus
parl'OMC danssonplantriennal decoopération technique (1998-2000). Dans cecontexte, des
renseignements généraux surlesexigences delaBDIseraient fournis etdescontacts établis avecdes
représentants nationaux envued'unsuivi etdelacollecte desdonnées (financement requis:
100000francs suisses).
Audébut de1998, ilestprévu defournir uneassistance ciblée àcinqousixMembres, sur
demande, souslaforme demissions. Lesdemandes émanant depaysd'Afrique, d'Asieoud'Amérique
latine auraient lapriorité (financement requis: 90000francs suisses).G/MA/IDB/W/3
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Dèslemilieu del'année 1998, troisséminaires régionaux seraient organisés enfonction de
troisrégions géographiques etlinguistiques, àsavoir l'Afrique, l'Asie, l'Amérique latine etlesCaraïbes.
Unevingtainedepaysparticiperaientàchaqueséminairerégional,chacunyenvoyantdeuxreprésentants.
Cesséminaires s'adresseraient auxfonctionnaires chargés decollecter desdonnées surlesdroits de
douane etdesstatistiques d'importation. Ilspourraient allerdepairavecdesateliers nationaux qui
seraient organisés ultérieurement danslespayshôtes respectifs (financement requis: 100000francs
suisses).
Lefinancementdecesmissionsetséminairesseraitassuréenpartiegrâceauxcréditsdéjàaffectés
auProgramme d'assistance technique del'OMC. Toutefois, unfinancement additionnel pourrait être
nécessaire.