ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/424/Add.3 
17 novembre 2004 
 
 (04-4973) 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS  
FOURNIS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS  
INTERGOUVERNEMENTALES 
 
UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION  
DES OBTENTIONS VÉGÉTALES (UPOV) 
 
Addendum  
 
 
 Le présent document contient les renseignement s sur les activités de coopération technique et 
financière présentant un intérêt pour la mise en œ uvre de l'Accord sur les ADPIC, que l'UPOV a fait 
parvenir au Secrétariat dans une communication datée du 9 novembre 2004. 
 
_______________ 
 
 
PROGRAMME D'ASSISTANCE TECHNIQUE DE L'UNION INTERNATIONALE  
POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES (UPOV) 
EN FAVEUR DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
 
I. INTRODUCTION 
1. Le nombre de membres de l'UPOV s'est élargi à l'échelle mondiale, de nombreux pays en 
développement ou en transiti on vers une économie de marché ayant rejoint ses rangs.  Au 
8 novembre 2004, l'UPOV comptait 57 membres.   En outre, 19 pays et deux organisations 
intergouvernementales régionales1 ont engagé auprès du Conseil de l'UPOV une procédure pour 
devenir membres de l'Union.  Par ailleurs, 46 autres pays2 ont pris contact avec le Bureau de l'Union 
en vue d'élaborer une législation conforme à la Convention UPOV.  Les ren seignements dont dispose 
                                                      
1 L'Albanie, l'Arménie, L'Azerbaïdjan, le Costa Ri ca, l'Égypte, l'ex-République  yougoslave de Macédoine, 
la Géorgie, le Honduras, l'Inde, l'Islande , le Kazakhstan, le Maroc, Maurice, la  Serbie-et-Monténégro , le Tadjikistan, 
la Turquie, le Venezuela, le Viet Nam et le Zimbab we, ainsi que la Communauté eu ropéenne et l'Organisation 
africaine de la propriété intellectuelle (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, 
Guinée-Bissau, Guinée équatori ale, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, Sénégal, Tchad et 
Togo (16)). 
 
 2 L'Algérie, l'Arabie saoudite, le Bangladesh, la Barbade, le Burundi, le Cambodge, Chypre, le Congo 
(République démocratique du),  Cuba, Djibouti, la Dominique, El Salva dor, les Fidji, le Ghana, la Grèce, le 
Guatemala, le Guyana, l'Indonésie, la Jamaïque, le Liba n, Madagascar, la Malaisie, le Malawi, la Mongolie, le 
Myanmar, le Népal, l'Oman, l'Ouganda, le Pakistan, le Pérou, les Philippines, la République dominicaine, la 
République islamique d'Iran, la République populaire démocratique lao, la République-Unie de Tanzanie, le 
Royaume de Bahreïn, les Seychelles, le  Soudan, Sri Lanka, le Suriname, la  Syrie, la Thaïlande, les Tonga, le 
Turkménistan, le Yémen et la Zambie. IP/C/W/424/Add.3 
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 le Bureau de l'Union indiquent qu' une centaine d'États sont susceptibl es d'avoir à court terme des lois 
fondées sur la Convention UPOV.  
2. En conséquence, les pays en développement et en transition vers une économie de marché ont 
présenté un nombre accru de demandes d'assistance ju ridique et technique pour préparer et mettre en 
œuvre leur législation en matière de protection des obtentions végétales.  Compte tenu de ces 
nouveaux besoins, l'UPOV accorde une grande impor tance aux activités d'assistance juridique et 
technique, sous réserve des ressources fina ncières et humaines dont elle dispose.  
3. Il est nécessaire d'aider, à leur demande, les membres de l'UPOV qui ont récemment adhéré à 
l'Union à mettre en place leur propre système de protection des obtentions végétales, conformément 
aux dispositions de la Convention UPOV.  L'objectif est  de leur permettre de tir er pleinement parti des 
avantages et des incitations économiques que le  système est susceptible de créer.  Dans son 
budget-programme pour l'exercice biennal 2004- 2005, le Conseil de l'UPOV a approuvé un 
sous-programme relatif aux services fournis aux membres de l'Union, dont les objectifs sont les 
suivants:  
• Maintenir et améliorer la qualité de la protection assurée par le système de l'UPOV. 
 
• Jeter et développer les bases juridiques et t echniques de la coopération internationale 
suivant une approche harmonisée de la protection des obtentions végétales, 
conformément à l'Acte de 1991 de la Convention. 
 4. En tant que principal organisme chargé des qu estions relatives à la protection des obtentions 
végétales, l'UPOV a l'obligation d'apporter son aide et  ses conseils aux pays ayant décidé de devenir 
membres de l'Union.  À cette fin, dans son b udget-programme pour l'exercice biennal 2004-2005, le 
Conseil de l'UPOV a aussi approuvé un sous-progra mme destiné à aider les futurs membres potentiels 
de l'Union, et axé sur les objectifs suivants: 
• Aider les gouvernements à mettre en place un système efficace de protection des 
droits des obtenteurs. 
 
• Aider les gouvernements, en pa rticulier ceux des pays en développement et des pays 
en transition vers une économie  de marché, à élaborer et à adopter une législation 
conforme à l'Acte de 1991 de la Convention UPOV. 
 5. L'UPOV a organisé plusieurs activités d'assist ance, certaines en collaboration avec ses 
membres et d'autres organisations internationales, en particulie r l'Organisation mondiale de la 
propriété intellectuelle (OMPI).  Ces activités ont ét é menées en faveur des pays en développement 
mais aussi d'autres pays, puisque l'idée est de fourni r une aide dans les pays où il importe le plus de 
protéger efficacement les obtentions végétales.  L'UPOV organise maintenant, parallèlement aux 
réunions de son Groupe technique, des ateliers préparatoires des tinés à offrir des possibilités de 
formation supplémentaires aux nouveaux et aux futurs membres éventuels de l'UPOV. 
II. CONSEILS ET RENSEIGNEMENTS D'ORDRE LÉGISLATIF ET TECHNIQUE  
6. L'UPOV a conseillé les États sur les lois en ma tière de protection des obtentions végétales, a 
formulé des observations sur les projets de textes et a aidé, sur demande, à établir des projets de lois et 
de règlements nationaux.  Ces dernières années, e lle a fourni une assistance ou des conseils sur ces 
questions à de nombreux pays en développement.  IP/C/W/424/Add.3 
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 7. Du 1er janvier 2003 au 30 septembre 2004, le Bureau  de l'Union a fourni des renseignements, 
des conseils ou une assistance aux États suivants, et dans certains cas y a envoyé des missions consultatives:  
Pays africains/ 
arabes Asie/Pacifique Amérique latine/ 
Caraïbes Pays en transition vers 
une économie de 
marché 
Algérie Bangladesh Argentine Albanie 
Arabie saoudite Cambodge Barbade Arménie 
Bahreïn Chine Bélize Azerbaïdjan 
Burundi Inde Bolivie Bulgarie 
Cameroun Indonésie Brésil Fédération de Russie 
Congo (République démocratique du) Iran (République islamique  d') Chili Kazakhstan  
Égypte Malaisie Colombie Kirghizistan  
Iraq Mongolie Costa Rica Lituanie 
Jordanie Myanmar El Salvador République de Moldova 
Liban Pakistan Jamaïque Roumanie 
Maurice Philippines Nicaragua Serbie-et-Monténégro 
Ouganda République populaire 
démocratique de Corée Panama Tadjikistan 
Sénégal République démocratique 
populaire lao Paraguay Ouzbékistan 
Soudan Singapour Pérou  
Swaziland Sri Lanka Suriname  
Zimbabwe Thaïlande Trinité-et-Tobago  
OAPI Turquie Uruguay   
 Viet Nam   
 
III. SÉMINAIRES, ATELIERS, COLLOQUES ET COURS DE FORMATION 
8. Le Bureau de l'Union a organisé et collaboré à l'organisation de séminaires et de colloques 
nationaux sur la protection des obtentions végétal es. L'UPOV a également organisé des séminaires 
internationaux et des cours spécialisés pour les pays  en développement sur des questions relatives à la 
protection des obtentions végétales.  
9. L'UPOV a envoyé des orateurs et des conférenciers à des séminaires, des ateliers, des 
colloques et des cours de formation organisés par d' autres organisations ou gouvernements dans le 
cadre des efforts nationaux visant à préparer et à mett re en œuvre des lois en matière de protection des 
obtentions végétales et à promouvoir la compréhension à l'échelle internationale de la protection des 
obtentions végétales. 
10. Les membres de l'UPOV ont continué à coopére r avec le Bureau de l'Union pour organiser 
des cours de formation pratique, individuels ou collectifs. 
11. La liste des séminaires, ateliers, colloques et cours de formation orga nisés ou soutenus par 
l'UPOV du 1er janvier 2003 au 30 septembre 2004 figure en annexe. 
[Annexe ci-après]  
 IP/C/W/424/Add.3 
Page 4 ANNEXE 
 
Séminaires, ateliers, colloques et cours de formation organisés ou soutenus par l'UPOV du 1er janvier 2003 au 30 septembre 2004  
 
 
Date  Lieu Coorganisateurs/responsables  
 Activités  Participants 
a) Réunions organisées/coorganisées par l'UPOV   
     
2003      
19 février Genève, Suisse Office national des sciences et de la 
propriété intellectuelle de la République kirghize  Séance d'information pour une délégation de 
la République kirghize  Fonctionnaires du gouvernement 
de la République kirghize 
10 au 14 mars Manille, Philippines Ministère philippin de l'agriculture 
Ministère japonais de l'agriculture, des forêts et des pêches Quatrième réunion technique régionale 
asiatique pour la protection des obtentions végétales  Fonctionnaires du Bangladesh, 
du Cambodge, de Chine, d'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de Mongolie, du Myanmar, du 
Népal, des Philippines, de la 
République démocratique populaire lao, de Sri Lanka, de Thaïlande et du Viet Nam 
17 et 18 mars Phnom Penh, 
Cambodge  Ministère cambodgien de l'agriculture, des 
forêts et des pêches Ministère japonais de l'agriculture, des forêts et des pêches Séminaire national sur la protection des 
obtentions végétales au titre de la Convention 
UPOV Fonctionnaires, obtenteurs et 
scientifiques du Cambodge 
18 mars Genève, Suisse OMPI 
Gouvernement soudanais Conférence sur la protection des variétés 
végétales Fonctionnaires du gouvernement 
soudanais 
20 et 21 mars Yangon, Myanmar Ministère de l'agriculture et de l'irrigation de 
l'Union du Myanmar Ministère japonais de l'agriculture, des forêts et des pêches Séminaire national sur la protection des 
obtentions végétales au titre de la Convention 
UPOV Fonctionnaires, chercheurs et 
obtenteurs du Myanmar 
27 et 28 mai Lima, Pérou Institut national de protection de la 
concurrence et de la propriété intellectuelle du Pérou (INDECOPI) Séminaire national sur les droits des 
obtenteurs Fonctionnaires, mandataires en 
brevets, représentants de l'industrie semencière et experts des centres de recherche nationaux et des universités du Pérou  
  IP/C/W/424/Add.3
 Page 5Date  Lieu Coorganisateurs/responsables  
 Activités  Participants 
16 au 20 juin Genève, Berne 
(Suisse) 
Angers (France) 
Wageningen, (Pays-Bas) Offices de protection des variétés végétales 
de Suisse, de France et des Pays-Bas et 
Office communautaire des variétés végétales 
(OCVV) Ministère japonais de l'agriculture, des forêts 
et des pêches Voyage d'étude au bureau de l'Union et aux 
Offices de protection des variétés végétales de 
Suisse, de France, des Pays-Bas et de la 
Communauté européenne Fonctionnaires du Cambodge, du 
Myanmar, de la République 
démocratique populaire lao, de 
Singapour et du Viet Nam 
30 juin au 11 juillet Madrid, Valence, 
Séville (Espagne) Oficina Española de Variedades Vegetales 
(OEVV),  
Instituto Nacional de Investigación y 
Tecnología Agraria y Alimentaria de España (INIA) , 
OMPI Troisième programme de formation pour la 
protection des obtentions végétales à 
l'intention des pays ibéro-américains Fonctionnaires de l'Argentine, de 
la Bolivie, du Brésil, du Chili, de 
la Colombie, du Costa Rica, de 
Cuba, d'El Salvador, de l'Équateur, du Guatemala, du 
Honduras, du Mexique, du 
Nicaragua, du Panama, du Paraguay, du Pérou, de la 
République dominicaine, de 
l'Uruguay et du Venezuela 
4 juillet Genève, Suisse OMPI  Séance d'information pour une délégation du 
Tadjikistan Fonctionnaires du gouvernement 
du Tadjikistan 
 
26 juillet au 2 août Yaoundé, Cameroun, 
Dakar, Sénégal Organisation africaine de la propriété 
intellectuelle (OAPI) Groupe d'étude et de contrôle des variétés et 
des semences (GEVES) Mission consultative, dans le cadre de 
l'assistance que l'UPOV fournit à l'OAPI en coopération avec le gouvernement français Fonctionnaire du GEVES, 
fonctionnaires de l'OAPI 
19 novembre Bangkok, Thaïlande Département thaïlandais de l'agriculture 
Ministère japonais de l'agriculture, des forêts 
et des pêches Séminaire national sur la protection des 
obtentions végétales au titre de la 
Convention UPOV Fonctionnaires du 
gouvernement, obtenteurs et 
producteurs de Thaïlande 
20 et 21 novembre Singapour Office de la propriété intellectuelle de 
Singapour (IPOS),  
Ministère japonais de l'agriculture, des forêts 
et des pêches Séminaire national sur la protection des 
obtentions végétales au titre de la 
Convention UPOV Fonctionnaires du 
gouvernement, cabinets 
juridiques et institutions de 
protection des obtentions végétales de Singapour  
 IP/C/W/424/Add.3 
Page 6 Date  Lieu Coorganisateurs/responsables  
 Activités  Participants 
24 et 25 novembre Vientiane, 
République 
démocratique 
populaire lao Ministère de l'agriculture et des forêts de la 
République démocratique populaire lao, 
Ministère japonais de l'agriculture, des forêts 
et des pêches Séminaire national sur la protection des 
obtentions végétales au titre de la Convention 
UPOV Experts du gouvernement et des 
centres de recherche de la 
République démocratique 
populaire lao 
29 et 30 novembre Karaj, République 
islamique d'Iran Ministère du Jihad-e-Agriculture, Iran, 
Centre international de recherche agricole 
dans les zones arides Séminaire national sur la protection des 
obtentions végétales au titre de la Convention 
UPOV Experts et scientifiques d'Iran 
2004      
     
12 février Kuala Lumpur, 
Malaisie Ministère malaisien de l'agriculture 
Ministère japonais de l'agriculture, des forêts 
et des pêches Séminaire national sur la protection des 
obtentions végétales au titre de la Convention 
UPOV Experts du gouvernement, de 
l'Institut malaisien pour la 
recherche agricole et le 
développement, des universités et du secteur des obtentions 
végétales 
16 au 20 février Hanoi, Viet Nam Minist ère vietnamien de l'agriculture et du 
développement rural 
Ministère japonais de l'agriculture, des forêts 
et des pêches Cinquième réunion technique régionale 
asiatique pour la protection des obtentions 
végétales Fonctionnaires du Bangladesh, 
du Cambodge, de Chine, d'Inde, 
d'Indonésie, de Malaisie, de 
Mongolie, du Myanmar, du 
Népal,  du Pakistan, des 
Philippines, de la République démocratique populaire lao, de 
Sri Lanka, de Thaïlande, du 
Viet Nam, de l'Institut international de recherche sur le 
riz (IRRI) et du Réseau 
international sur les fruits tropicaux (TFNET) 
23 et 24 février Bangkok, Thaïlande Institut international de recherche sur le riz 
(IRRI), Ministère japonais de l'agriculture, des forêts 
et des pêches Atelier de formation sur la protection des 
obtentions végétales Participants du Réseau 
international pour l'évaluation génétique du riz (INGER) et de 
l'IRRI  
  IP/C/W/424/Add.3
 Page 7Date  Lieu Coorganisateurs/responsables  
 Activités  Participants 
23 mars Hammamet, Tunisie Association africaine du commerce des 
semences (AFSTA) 
Groupement national interprofessionnel des 
semences et plants (GNIS), Ministère tunisien de  l'agriculture, de 
l'environnement et des ressources 
hydrauliques Séminaire régional sur la protection des 
obtentions végétales au titre de la Convention 
UPOV Participants pour la plupart 
délégués au Congrès annuel 
2004 de l'Association africaine 
du commerce des semences (AFSTA)  
5 juin Séoul, République de 
Corée Ministère de l'agriculture et des forêts de la 
République de Corée Atelier technique sur l'examen des obtentions 
végétales au titre de la Convention UPOV Participants de la République de 
Corée 
9 au 11 juin Beijing, Chine Administration nationale des forêts, 
Ministère de l'agriculture,  
Office d'État de la propriété intellectuelle de 
Chine, Ministère japonais de l'agriculture, des forêts 
et des pêches Atelier sur la gestion de données  Fonctionnaires de la Chine, de la 
Mongolie, de Singapour et du 
Viet Nam 
12 et 13 juin Beijing, Chine Administration nationale des forêts, 
Ministère de l'agriculture 
Office d'État de la propriété intellectuelle de 
Chine Ministère japonais de l'agriculture, des forêts 
et des pêches Atelier sur les avantages de la coopération 
régionale et l'Acte de 1991 de la Convention 
UPOV Fonctionnaires et obtenteurs de 
la Chine, de la Mongolie, de la 
République de Corée, de Singapour et du Viet Nam 
20 au 22 septembre Serdang, Malaisie Ministère malaisien de l'agriculture 
Ministère japonais de l'agriculture, des forêts 
et des pêches Cours de formation national sur la protection 
des obtentions végétales  Fonctionnaires, scientifiques et 
obtenteurs de Malaisie 
27 septembre Kishinev, République 
de Moldova Ministère de l'agriculture et de l'industrie 
alimentaire de la République de Moldova Atelier national sur la protection des 
obtentions végétales Fonctionnaires du gouvernement 
de la République de Moldova  
 IP/C/W/424/Add.3 
Page 8 Date  Lieu Coorganisateurs/responsables  
 Activités  Participants 
28 septembre Bucarest, Roum anie Ministère de l'agriculture, des forêts et du 
développement rural, 
Office d'État pour les inventions et les 
marques (OSIM) Atelier national sur la protection des 
obtentions végétales Fonctionnaires du gouvernement 
roumain 
30 septembre Sofia, Bulgarie Minist ère bulgare de l'agriculture et des 
forêts Atelier national sur la protection des 
obtentions végétales Fonctionnaires du gouvernement 
bulgare 
b) Réunions auxquelles l'UPOV a envoyé des orateurs  
     
2003      
6 et 7 février Tunis, Tunisie OMPI 
Gouvernement tunisien Mission consultative OMPI/UPOV  Fonctionnaires du gouvernement 
tunisien 
6 et 7 mars Moscou, Fédération 
de Russie Ministère de l'agriculture de la Fédération de 
Russie Conférence/séminaire sur les résultats de la 
Commission d'État de la Fédération de 
Russie pour l'examen et la protection des 
obtentions végétales Membres du Parlement, 
fonctionnaires, obtenteurs et 
scientifiques de la Fédération de 
Russie 
29 et 30 avril Alma ty, Kazakhstan OMPI, 
Comité des droits de propriété intellectuelle du Ministère de la justice de la République du 
Kazakhstan Séminaire sous-régional sur la 
biotechnologie et la propriété intellectuelle Fonctionnaires de pays d'Asie 
centrale 
6 juin Genève, Suisse OMPI Séminaire intermédiaire interrégional sur la 
propriété industrielle 70 fonctionnaires de pays en 
développement 
9 au 20 juin Wageningen, 
Pays-Bas Centre néerlandais pour les ressources 
génétiques Cours de formation sur la protection des 
obtentions végétales  Fonctionnaires de pays en 
développement  
  IP/C/W/424/Add.3
 Page 9Date  Lieu Coorganisateurs/responsables  
 Activités  Participants 
26 juillet au 2 août Cameroun, Sénégal Organisation africaine de la propriété 
intellectuelle (OAPI), Groupe d'étude et de 
contrôle des variétés et des semences 
(GEVES) Mission consultative auprès de l'OAPI en 
vue de créer un système régional de 
protection des obtentions végétales Fonctionnaires de l'OAPI 
29 août au 
12 septembre  Tsukuba, Japon Agence japonaise de coopération 
internationale (AJCI) 
Ministère japonais de l'agriculture, des forêts 
et des pêches Cours de formation sur la protection des 
obtentions végétales Fonctionnaires du Bangladesh, de 
Bolivie, de Chine, d'Indonésie, du 
Kenya, de Malaisie, de Maurice, des 
Philippines, de Thaïlande et du Viet Nam 
3 et 4 novembre Belgrade,  
Serbie-et-Monténégro  Réseau des semences d'Europe de l'Est 
(ESSNET) 
 Troisième réunion annuelle du Réseau des 
semences d'Europe de l'Est (ESSNET) Membres du Réseau des 
semences d'Europe de l'Est (ESSNET) 
18 et 19 novembre Bangkok, Thaïlande Asia and Pacific Seed  Association (APSA) 
(Association des producteurs de semences de l'Asie et du Pacifique) Congrès annuel  500 délégués, y compris des 
fonctionnaires gouvernementaux et des représentants des 
entreprises semencières des pays 
membres de l'APSA   
2004
     
5 mai Norwich, 
Royaume-Uni British Society of Plant Breeders (Association 
britannique des obtenteurs de variétés végétales) Atelier sur la valorisation dans le secteur des 
obtentions végétales Obtenteurs et parties intéressées 
5 mai Genève, Suisse OMPI/Association mondiale des petites et 
moyennes entreprises (WASME) Conférence sur le droit d'obtenteur et les 
petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre du programme spécial 
OMPI/WASME sur les questions relatives 
aux droits de propriété intellectuelle Entrepreneurs, économistes, 
banquiers, juristes et comptables  
 IP/C/W/424/Add.3 
Page 10 Date  Lieu Coorganisateurs/responsables  
 Activités  Participants 
27 et 28 mai Berlin, Allemagne Fédération internationale du commerce des 
semences Séminaire international sur la protection de 
la propriété intellectuelle et l'accès aux 
ressources phytogénétiques Entreprises semencières du 
monde entier 
4 juin  Genève, Suisse OMPI Séminaire intermédiaire interrégional sur la 
propriété intellectuelle Spécialistes des droits de 
propriété intellectuelle de pays 
sélectionnés 
21 juin Wageningen, 
Pays-Bas  Centre néerlandais pour les ressources 
génétiques Cours sur la protection des obtentions 
végétales  Participants internationaux 
5 juillet  Genève, Suisse Siège de l'OMC Colloque OMPI-OMC à l'intention des 
enseignants du droit de la propriété intellectuelle Professeurs de pays en 
développement 
12 au 14 juillet Asunción, Paraguay Fédération latino-américaine des semences XIX
ème séminaire panaméricain sur les 
semences Participants:  Industrie 
semencière, institutions gouvernementales et scientifiques 
19 et 20 juillet Montevideo, 
Uruguay Union européenne/Uruguay Droits de propriété intellectuelle en matière 
d'obtentions végétales Participants:  Industrie 
semencière, associations d'agriculteurs, fonctionnaires 
gouvernementaux, scientifiques et 
conseillers en propriété 
intellectuelle 
22 juillet Santiago, Chili Ministère de l'agriculture du Chili, 
Association nationale des producteurs de 
semences/Association des fruits frais du Chili Premier séminaire sur la propriété 
intellectuelle en matière d'obtentions 
végétales Participants:  Industrie 
semencière, associations 
d'agriculteurs, fonctionnaires 
gouvernementaux, scientifiques et conseillers en propriété 
intellectuelle 
20 août Lausanne, Suisse Fleuroselect 35
ème Convention annuelle de Fleurose lect Membres de Fleuroselect 
1er septembre Gent, Belgique Association internationale des producteurs de 
l'horticulture (AIPH) Congrès annuel de l'AIPH Membres de l'AIPH  
  IP/C/W/424/Add.3
 Page 11Date  Lieu Coorganisateurs/responsables  
 Activités  Participants 
7 au 9 septembre Tokyo, Japon Agence japonaise de coopération 
internationale (AJCI) 
Ministère japonais de l'agriculture, des forêts 
et des pêches Cours de formation à la protection des 
obtentions végétales Représentants de l'Argentine, du 
Bangladesh, de la Bolivie, de la 
Chine, du Kenya, de la Malaisie, 
de Maurice, des Philippines, de la Thaïlande et du Viet Nam 
12 au 15 septembre Séoul, République de 
Corée Asia and Pacific Seed Association 
(Association des producteurs de semences de l'Asie et du Pacifique) (APSA) Congrès annuel de l'APSA 500 délégués, y compris des 
fonctionnaires gouvernementaux et des entreprises des membres de 
l'APSA 
29 septembre Genève, Suisse Académie mondiale de l'OMPI, 
Université de Turin, Italie Vidéoconférence dans le cadre de la Maîtrise 
de droit de la propriété intellectuelle  Étudiants de 20 pays différents 
 
 
__________