ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/MA/S/3/Rev.1/Add.1
17 février 2003
(03-0992)
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés
APPROCHES DES NÉGOCIATIONS TARIFAIRES FONDÉES
SUR UNE FORMULE
Note du Secrétariat1
Addendum
1. Introduction
1. Le présent document a été élaboré pour aider les Membres à mieux comprendre les diverses
propositions de modalités qui comportent une approche des négociations tarifaires fondée sur uneformule.  Il s'ajoute au document TN/MA/S/3/Rev.1 et complète le document TN/MA/6, intitulé
"Aperçu récapitulatif des propositions présentées".  Il se borne à illustrer les propriétés de plusieurs
formules en utilisant un profil tarifaire hypothétique ainsi que des exemples numériques présentés
sous forme de tableaux et de graphiques.
2. Ce document ne traite pas des détails des diverses propositions tels que la période de base, la
mise en œuvre, les produits visés, le traitement des droits autres qu' ad valorem  et leur application par
les Membres.  Il ne présente pas non plus toutes les propositions de formule citées dans le document
TN/MA/6 parce qu'elles n'incluent pas toutes une  forme fonctionnelle clairement définie ni des
paramètres ou des coefficients spécifiés explicitement.  Sans ces éléments d'information, il n'est pas
possible de calculer les réductions pour des taux de droits initiaux donnés.
2. Méthode
3. La méthode utilisée pour présenter les diverses propositions est analogue à celle qui a été
employée dans le document TN/MA/S/3/Rev.1.  Un profil tarifaire hypothétique est utilisé pour
évaluer les effets de l'application d'une proposition spécifique, y compris ses effets sur un scénario de
progressivité des droits servant de point de repère.  Cette approche permet au lecteur de s'appuyer sur
l'idée qui est à la base des expressions mathématiques générales présentées dans le document
TN/MA/S/3/Rev.1 pour interpréter les propositions de modalités fondées sur des formules.  Pour lespropositions dans lesquelles la moyenne des droits est un paramètre, on utilise le droit moyen du
profil tarifaire hypothétique.  Cela signifie que les réductions calculées pour les divers taux de droits
initiaux ne s'appliquent pas aux profils tarifaires réels pour lesquels la moyenne est inférieure ou
supérieure à celle du profil tarifaire hypothétique.  En pareil cas, lorsque c'est possible, on a examiné
les propriétés de la formule en fonction des différents profils.
4. Il convient de noter qu'à des fins de présentation, la notation des formules a été normalisée
dans le présent document.  Dans tous les cas, le taux de droit initial est désigné par le symbole t
0 et le
taux final par t 1.  Il n'est pas fait de distinction entre taux consolidés et taux appliqués, le présent
                                                     
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.TN/MA/S/3/Rev.1/Add.1
Page 2
document n'ayant d'autre but que d'illustrer l'application de différentes méthodes fondées sur une
formule.
5. Les formules qui proposent une réduction du droit moyen pondéré sont à distinguer de celles
qui proposent une méthode de réduction ligne par ligne.  Suivant la classification faite dans le
document TN/MA/6 concernant les réductions de la moyenne pondérée des droits et les réductionsligne par ligne, elles ont été présentées dans des tableaux et figures différents.
3. Propositions
a) Chine
2
6. La formule proposée par la Chine est la suivante:
()()
()020
1t Ptt PB tt
aa
+ +× ×+=
où
ta est la moyenne simple des taux de base ( A dans le document TN/MA/20)
P est un facteur de crête, défini comme étant le rapport entre le taux de droit et le taux moyen ( t0/ ta)
B est un coefficient d'ajustement pour l'année de mise en œuvre.  B=1 pour 2015 ou B=3 pour 2010.
7. Cette formule est très semblable à la formule suisse bien connue mais, au lieu d'un coefficient
fixe, un facteur variable fondé sur la moyenne simple des taux de base ( ta), ainsi qu'un facteur de crête
et un paramètre additionnel pour l'année de mise en œuvre sont utilisés.  Les propriétés de la formule
chinoise sont analogues à ce que l'on sait des propriétés de la formule suisse examinée dans la
section III.B.2.b du document TN/MA/S/3/Rev.1, par ex emple l'obtention de baisses plus fortes pour
les droits élevés.  De plus, on peut démontrer que, lorsque B=1, la formule a pour effet de ramener
tout taux de droit initial à un niveau inférieur à un niveau maximal qui correspond à la moyenne
actuelle des taux de base.  L'effet en est équivalent à celui de la formule suisse classique qui utilise la
moyenne des droits comme coefficient.
8. Pour un taux de droit donné, la baisse en pourcentage dépendra de la moyenne des droits du
Membre considéré.  Pour un même taux de droit, le taux de réduction sera relativement plus importantpour les Membres où la moyenne des droits est faible que pour les Membres où elle est élevée.  Par
conséquent, le résultat global de l'application de cette formule dépendra des propriétés statistiques du
profil tarifaire des différents Membres.
b) Communautés européennes
3
9. La formule proposée par les CE fait partie des formules linéaires dépendantes des droits, mais
un ajustement lui a été appliqué qui lui donne les propriétés d'une fonction linéaire par paliers.  La
formule est appliquée à un ensemble de fourchettes et la baisse globale dépend des limites supérieure
et inférieure de chaque fourchette.
                                                     
2 TN/MA/W/20.
3 TN/MA/W/11/Add.1.TN/MA/S/3/Rev.1/Add.1
Page 3
10. La formule est la suivante:
() /g250
/g251/g249
/g234
/g235/g233
−−× − + =L UL U
L L
B BB BBt Bt
0 01 1
0 0 1 1
où i
jB représentent les limites supérieure et inférieure de chaque fourchette.  Le chiffre en indice
représente la fourchette considérée.  Les lettres en exposant U et L désignent, respectivement, les
limites supérieure et inférieure de la fourchette.  Théoriquement, le nombre des fourchettes quipeuvent être définies est illimité.  Dans le cas le plus simple, ce nombre peut être de deux.
11. Dans la communication des CE, la formule ne contenait pas de paramètres mais un graphique
y était présenté figurant un possible "scénario de réduction des droits".
4  Néanmoins, il reste possible
d'étudier sans valeurs précises les propriétés de la formule proposée par les CE, étant donné l'énoncé
de la formule.  Par exemple, l'expression entre parenthèses doit avoir une valeur supérieure à zéro, carla valeur d'un droit donné doit être supérieure ou égale à celle de la limite inférieure de la fourchette
dans laquelle ce droit est classé.
5  L'expression entre crochets est simplement une constante car les
limites supérieure et inférieure des différentes fourchettes sont données comme étant des constantes.
De plus, sa valeur doit être inférieure à un, car l'objectif global de la formule est de "comprimer" les
taux de droits.  En d'autres termes, toute fourchette donnée sera plus petite avec l'application de laformule.
6  L'expression indique également la mesure dans laquelle la baisse du droit dépend de la
façon dont les fourchettes sont définies.  Par exemple, dans une même fourchette, les droits élevés
sont davantage réduits que les droits faibles.7  Théoriquement, le nombre des fourchettes qui peuvent
être définies est illimité.  Pour appliquer la formule, il est nécessaire de spécifier clairement les limites
supérieure et inférieure des anciennes et nouvelles fourchettes.
c) Japon8
12. Le Japon propose que chaque Membre fixe un niveau cible de la moyenne de ses droits
pondérée par les échanges selon une formule, et que chaque Membre ramène sa moyenne pondérée
par les échanges à ce niveau.  Chaque Membre conserverait une certaine souplesse quant aux moyens
de parvenir à ce niveau cible.  La formule est la suivante:
                                                     
4 Reproduit dans le document TN/MA/M/4.
5 Intuitivement, on comprend que si 0tétait inférieur à LB0, il se trouverait dans une autre fourchette.
6 En utilisant cet élément d'information, on peut récrire la formule des CE comme suit:
()1 0 0 1 1 γ× − + =L LBt Bt     où  /g250/g251/g249
/g234/g235/g233
−−=L UL U
B BB B
0 01 1
1γ   et  1 01≤<γ
L'expression ci-dessus permet de comprendre plus facilement l'idée qui sous-tend la proposition des CE.
Elle signifie que le nouveau droit est la somme de la limite inférieure de la nouvelle fourchette (inférieure à la limiteinférieure de l'ancienne fourchette) et de la différence po ndérée entre le droit initial et l'ancienne limite inférieure.
7 L'idée qui sous-tend ce raisonnement est la suivante:  un accroissement unitaire du taux de droit initial
augmentera le nouveau taux de droit de moins d'une unité au-dessus de la limite inférieure d'une fourchette déterminée
(car la constante est inférieure à un).  En conséquence, plus l'accroissement du taux de droit est important, plus le
relèvement proportionnel de la limite inférieure de la fourchette déterminée est faible.
8 TN/MA/W/15.TN/MA/S/3/Rev.1/Add.1
Page 4
α++×=w
aw
a w
atAtAt
00
1
où w
at0 est la moyenne pondérée des droits avant l'application de la formule et w
at1 la moyenne
pondérée après l'application de la formule.  A est une constante dont les valeurs sont données comme
suit:
w
at0≤ 10%, A = 10
10% < w
at0 ≤ 20%, A = 20
20% < w
at0 ≤ 30%, A = 30
30% < w
at0, A = 40
13. Dans cette formule, il est proposé que le terme α soit une constante égale à 0,3.
14. Cette formule s'applique à la réduction de la moyenne des droits  pondérée par les échanges,
par opposition à la réduction des taux de droits ligne par ligne.  Cela signifie que la formule est
employée pour déterminer le résultat final, ou l'objectif, des négociations tarifaires.  Un coefficient
plus faible débouchera sur une baisse plus forte et un coefficient plus élevé sur une baisse plus faible.On peut donc dire, pour résumer, que selon la proposition japonaise, la réduction serait moins
importante pour les Membres où la moyenne pondérée des droits est élevée que pour ceux où les
droits sont plus faibles.
9
d) République de Corée10
15. Cette proposition a pour objectif de réduire de 40 pour cent la moyenne pondérée des droits
des Membres.  Pour atteindre cet objectif, une formule est appliquée qui entraîne une plus grande
réduction des crêtes tarifaires.  Le point de départ est une réduction minimale de 20 pour cent par
ligne tarifaire, suivie d'une réduction supplémentaire visant à harmoniser le profil tarifaire.  Deux
critères sont utilisés pour déterminer les droits à traiter et la méthode applicable:  le double de la
moyenne nationale et 25 pour cent.
16. Dans le cas où les droits sont supérieurs au double de la moyenne nationale après  la réduction
minimale de 20 pour cent, la formule suivante s'applique, qui inclut la réduction initiale de
20 pour cent:
() ( ) ()at t tt ×−× − ×= 2 7,0 8,00 0 1
17. Si le taux de droit est inférieur au double de la moyenne nationale mais toujours supérieur à
25 pour cent, la formule suivante s'applique, qui inclut la réduction initiale de 20 pour cent:
() () () 25 7,0 8,00 0 1 −× − ×= t t t
                                                     
9 La réduction en pourcentage des taux élevés de la fourchette la plus basse (jusqu'à 10 pour cent) serait
inférieure à celle des taux les plus élevés des fourchettes élevées.
10 TN/MA/W/6/Add.1.TN/MA/S/3/Rev.1/Add.1
Page 5
18. Dans le cas où le taux de droit est supérieur au double de la moyenne nationale simple et en
même temps supérieur à 25 pour cent, le taux de droit final sera celui dont le niveau sera le plus bas
après la réduction.
19. La formule réduit les taux de droits élevés d'une manière qui tient compte des différents
profils tarifaires car la baisse dépend de la moyenne des droits.  Cela signifie que les profils tarifairesprésentant des droits généralement inférieurs à 25 pour cent mais supérieurs au double de la moyenne
nationale feront encore l'objet de réductions tarifaires plus importantes.  Dans l'autre cas de figure, les
profils présentant des droits généralement supérieurs à 25 pour cent mais dont la moyenne globale est
élevée feront également l'objet de réductions car la règle des 25 pour cent sera alors applicable.
20. Le résultat global de l'application de cette formule dépend donc des propriétés statistiques du
profil tarifaire de chaque Membre.  Il convient de noter toutefois que, pour tous les profils tarifaires
où la moyenne est supérieure à 12,5 pour cent, les réductions en pourcentage sont identiques pour untaux de droit donné parce que la règle des 25 pour cent s'applique dans tous les cas où le double de la
moyenne nationale est supérieur à 25 pour cent.
21. La proposition coréenne est semblable à la proposition japonaise en ce sens que toutes deux
visent la réduction de la moyenne pondérée des droits.  Toutefois, l'application de la formule coréenne
pour la réduction visée de la moyenne pondérée des droits donne un résultat légèrement différent decelui de la proposition japonaise, comme le montre la figure 3.
e) États-Unis
11
22. Les États-Unis ont proposé une modalité prévoyant l'élimination des droits inférieurs ou
égaux à 5 pour cent et l'application d'une formule suisse pour tous les autres taux de droits du profil
tarifaire.  Le coefficient proposé étant 8, la formule suisse générale devient:
00
188
ttt+×=
23. Les propriétés générales de cette formule sont décrites dans le document TN/MA/S/3/Rev.1.
Ce qu'il importe de noter au sujet de la proposition des États-Unis, c'est la valeur de 8 donnée au
coefficient.  Cela implique, pour tout profil tarifaire, un taux de droit maximal de 8 pour cent après la
réduction.
4. Simulation des réductions tarifaires pour un profil tarifaire hypothétique
24. On trouvera dans les tableaux 1 à 3 et dans les figures 1 à 3 l'illustration des effets de
réduction des formules présentées plus haut appliquées à un profil tarifaire hypothétique analogue àcelui qui est utilisé dans le document TN/MA/S/3/ Rev.1.  Les propositions fondées sur une réduction
ligne par ligne et celles qui visent la réduction des taux de droits moyens pondérés sont présentées
séparément car leurs conséquences ne sont pas strictement comparables.
25. Le tableau 1 montre, pour le profil tarifaire hypothétique, les taux de base avant et après
l'application des diverses formules.  Pour les formules qui utilisent la moyenne des droits commeparamètre, la moyenne du profil tarifaire hypothétique a été utilisée, c'est-à-dire  t
a=30.  L'application
de la proposition chinoise à des profils tarifaires où la moyenne des droits est plus basse/plus élevée
entraînerait, pour un taux de droit donné, une baisse plus forte/plus faible que celle qui est présentée
dans les tableaux et figures.  Dans le cas de la proposition coréenne de réduction ligne par ligne, les
                                                     
11 TN/MA/W/18.TN/MA/S/3/Rev.1/Add.1
Page 6
profils tarifaires où la moyenne des droits est inférieure à 12,5 pour cent feraient l'objet de baisses
plus fortes que celles qui apparaissent dans les exemples illustrés par les tableaux et figures.  Les
statistiques descriptives avant et après la réduction mettent en lumière les effets globaux de
l'application des diverses propositions au profil tarifaire hypothétique.
26. Le tableau 2 illustre la façon dont l'application des formules donne lieu à différentes
réductions en pourcentage pour les différents taux de droits, et indique aussi la réduction de la
moyenne simple du profil tarifaire hypothétique.  À des fins de comparaison uniquement, les tableaux
et figures présentent également les effets d'une réduction linéaire hypothétique de 50 pour cent.  Le
tableau 3 donne les mêmes renseignements pour les formules de réduction de la moyenne pondérée
des droits.
27. Les éléments d'information figurant dans les tableaux sont également présentés sous forme
graphique dans les figures 1 à 3, qui correspondent aux tableaux 1 à 3.  Dans les figures 1 et 2, seulel'hypothèse avec coefficient B=1 a été présentée pour la formule chinoise.
5. Observations générales
28. Les formules ont, par leur nature même, un caractère technique.  Néanmoins, il importe au
plus haut point de comprendre leurs propriétés s'agissant de leur application aux profils tarifaires des
Membres.  À cet égard, malgré la diversité des propositions novatrices concernant l'emploi deformules en tant que modalité pour les négociations sur l'accès aux marchés, il est possible de dégager
quelques points communs.
29. On peut faire les observations générales suivantes:
• Toutes les propositions font dépendre le taux de réduction du taux de droit initial.
• Toutes les propositions donnent lieu à une réduction proportionnellement plus forte
des taux élevés que des taux bas.  Ce résultat est obtenu au moyen de formules
différentes.
• Toutes les propositions ont des effets similaires pour les niveaux de droits les plus
élevés, mais leur incidence en chiffres absolus diffère du fait que les paramètresdiffèrent.
• Certaines propositions tiennent compte de la diversité des profils des Membres grâce
à un élément explicite, dans la conception fonctionnelle de la formule, concernant leniveau actuel des taux de base.
• Le traitement des taux de droits faibles diffère sensiblement selon les propositions.TN/MA/S/3/Rev.1/Add.1
Page 7
Tableau 1
Incidence sur les taux de droits du profil tarifaire hypothétique de
diverses propositions prévoyant une formule ligne par ligne
Ligne
tarifaireTaux de
droit
initialChine
ta=30,  B=1Chine
ta=30,  B=3Communautés
européennesCorée
ta=30États-Unis Baisse
linéaire
50%
Ligne 1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Ligne 2 2,5 2,3 2,3 1,7 2,0 0,0 1,3
Ligne 3 5,0 4,3 4,4 3,3 4,0 0,0 2,5
Ligne 4 7,5 6,0 6,1 5,0 6,0 3,9 3,8
Ligne 5 10,0 7,6 7,7 6,7 8,0 4,4 5,0
Ligne 6 12,5 8,9 9,2 8,3 10,0 4,9 6,3
Ligne 7 15,0 10,1 10,4 10,0 12,0 5,2 7,5
Ligne 8 17,5 11,2 11,6 11,1 14,0 5,5 8,8
Ligne 9 20,0 12,2 12,7 12,1 16,0 5,7 10,0
Ligne 10 22,5 13,0 13,7 13,2 18,0 5,9 11,3
Ligne 11 25,0 13,8 14,6 14,3 20,0 6,1 12,5
Ligne 12 27,5 14,6 15,4 15,4 20,3 6,2 13,8
Ligne 13 30,0 15,2 16,2 16,4 20,5 6,3 15,0
Ligne 14 32,5 15,9 17,0 17,5 20,8 6,4 16,3
Ligne 15 35,0 16,4 17,7 18,6 21,0 6,5 17,5
Ligne 16 37,5 17,0 18,3 19,6 21,3 6,6 18,8
Ligne 17 40,0 17,5 18,9 20,7 21,5 6,7 20,0
Ligne 18 42,5 17,9 19,5 21,8 21,8 6,7 21,3
Ligne 19 45,0 18,3 20,1 22,9 22,0 6,8 22,5
Ligne 20 47,5 18,8 20,6 23,9 22,3 6,8 23,8
Ligne 21 50,0 19,1 21,1 25,0 22,5 6,9 25,0
Ligne 22 52,5 19,5 21,6 25,0 22,8 6,9 26,3
Ligne 23 55,0 19,8 22,1 25,0 23,0 7,0 27,5
Ligne 24 57,5 20,1 22,5 25,0 23,3 7,0 28,8
Ligne 25 60,0 20,4 23,0 25,0 23,5 7,1 30,0
Moyenne 30,0 13,6 14,7 15,5 16,7 5,4 15,0
Maximum 60,0 20,4 23,0 25,0 23,5 7,1 30,0
Écart type 18,4 5,9 6,7 8,1 7,4 2,2 9,2
Coeff. Var. 61,3 43,5 45,5 52,0 44,6 40,7 61,3
Progressivité(ligne 13/ligne 5)3,0 2,0 2,1 2,5 2,6 1,4 3,0
Note:
L'Écart type est une mesure de la dispersion absolue du profil tarifaire.  Il dépend du niveau moyen
des droits.
Coeff. Var:  Coefficient de variation.   Il s'agit d'une mesure de la dispersion relative.  Il est défini comme étant
le rapport entre l'écart type et la moyenne et il est indiqué d'ordinaire en pourcentage, c'est-à-dire multiplié
par 100.  Il est indépendant du niveau moyen des droits.TN/MA/S/3/Rev.1/Add.1
Page 8
Tableau 2
Réduction en pourcentage résultant de l'application de diverses
propositions prévoyant une formule ligne par ligne
Ligne
tarifaireTaux de
droit initialChine
ta=30,  B=1Chine
ta=30,
B=3Communautés
européennesCorée
ta=30États-Unis Baisse
linéaire
50%
Ligne 1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Ligne 2 2,5 7,5 6,9 33,3 20,0 100,0 50,0
Ligne 3 5,0 13,9 12,9 33,3 20,0 100,0 50,0
Ligne 4 7,5 19,5 18,1 33,3 20,0 48,4 50,0
Ligne 5 10,0 24,4 22,7 33,3 20,0 55,6 50,0
Ligne 6 12,5 28,7 26,8 33,3 20,0 61,0 50,0
Ligne 7 15,0 32,6 30,4 33,3 20,0 65,2 50,0
Ligne 8 17,5 36,1 33,6 36,7 20,0 68,6 50,0
Ligne 9 20,0 39,2 36,6 39,3 20,0 71,4 50,0
Ligne 10 22,5 42,0 39,2 41,3 20,0 73,8 50,0
Ligne 11 25,0 44,6 41,6 42,9 20,0 75,8 50,0
Ligne 12 27,5 47,0 43,9 44,2 26,4 77,5 50,0
Ligne 13 30,0 49,2 45,9 45,2 31,7 78,9 50,0
Ligne 14 32,5 51,2 47,8 46,2 36,2 80,2 50,0
Ligne 15 35,0 53,0 49,5 46,9 40,0 81,4 50,0
Ligne 16 37,5 54,8 51,1 47,6 43,3 82,4 50,0
Ligne 17 40,0 56,3 52,6 48,2 46,3 83,3 50,0
Ligne 18 42,5 57,8 54,0 48,7 48,8 84,2 50,0
Ligne 19 45,0 59,2 55,3 49,2 51,1 84,9 50,0
Ligne 20 47,5 60,5 56,6 49,6 53,2 85,6 50,0
Ligne 21 50,0 61,7 57,7 50,0 55,0 86,2 50,0
Ligne 22 52,5 62,9 58,8 52,4 56,7 86,8 50,0
Ligne 23 55,0 64,0 59,8 54,5 58,2 87,3 50,0
Ligne 24 57,5 65,0 60,8 56,5 59,6 87,8 50,0
Ligne 25 60,0 66,0 61,7 58,3 60,8 88,2 50,0
Moyenne 30,0 43,9 41,0 42,3 34,7 75,8 48,0TN/MA/S/3/Rev.1/Add.1
Page 9
Tableau 3
Application de différentes formules à des moyennes de droits pondérées hypothétiques
(Taux de droit initial et final et réduction dans chaque cas, en pourcentage)
Taux moyens pondérés après réduction Réduction en pourcentage Cas
hypothétiquesMoyenne
pondérée
initialeJapon Corée
baisse
40%Baisse
linéaire
50%Japon Corée
baisse
40%Baisse
linéaire
50%
Cas 1 0,0 0,3 0,0 0,0 sans objet 0,0 0,0
Cas 2 2,5 2,3 1,5 1,3 8,0 40,0 50,0
Cas 3 5,0 3,6 3,0 2,5 27,3 40,0 50,0
Cas 4 7,5 4,6 4,5 3,8 38,9 40,0 50,0
Cas 5 10,0 5,3 6,0 5,0 47,0 40,0 50,0
Cas 6 12,5 8,0 7,5 6,3 36,1 40,0 50,0
Cas 7 15,0 8,9 9,0 7,5 40,9 40,0 50,0
Cas 8 17,5 9,6 10,5 8,8 45,0 40,0 50,0
Cas 9 20,0 10,3 12,0 10,0 48,5 40,0 50,0
Cas 10 22,5 13,2 13,5 11,3 41,5 40,0 50,0
Cas 11 25,0 13,9 15,0 12,5 44,3 40,0 50,0
Cas 12 27,5 14,6 16,5 13,8 46,7 40,0 50,0
Cas 13 30,0 15,3 18,0 15,0 49,0 40,0 50,0
Cas 14 32,5 18,2 19,5 16,3 43,9 40,0 50,0
Cas 15 35,0 19,0 21,0 17,5 45,8 40,0 50,0
Cas 16 37,5 19,7 22,5 18,8 47,6 40,0 50,0
Cas 17 40,0 20,3 24,0 20,0 49,3 40,0 50,0
Cas 18 42,5 20,9 25,5 21,3 50,8 40,0 50,0
Cas 19 45,0 21,5 27,0 22,5 52,3 40,0 50,0
Cas 20 47,5 22,0 28,5 23,8 53,7 40,0 50,0
Cas 21 50,0 22,5 30,0 25,0 55,0 40,0 50,0
Cas 22 52,5 23,0 31,5 26,3 56,2 40,0 50,0
Cas 23 55,0 23,5 33,0 27,5 57,3 40,0 50,0
Cas 24 57,5 23,9 34,5 28,8 58,5 40,0 50,0
Cas 25 60,0 24,3 36,0 30,0 59,5 40,0 50,0TN/MA/S/3/Rev.1/Add.1
Page 10
Figure 1: Comparaison des propositions
prévoyant une formule de  réduction ligne par ligne
0102030405060
0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 55 60 65 70Taux de droit initialto=t1
Baisse linéaire
50%
CE
Corée
Chine B=1
États-UnisT
a
u
x
d
e
d
r
o
it
f
ina
lTN/MA/S/3/Rev.1/Add.1
Page 11Figure 2: Réduction en pourcentage  du taux de droit initial
0%20%40%60%80%100%
0 1 02 03 04 05 06 07 0
Taux de droit initialÉtats-Unis
Chine B=1
Corée
CE
Baisse
linéaire 50%R
é
d
u
ct
i
o
n
e
n
p
o
u
rc
e
n
t
ag
eTN/MA/S/3/Rev.1/Add.1
Page 12
__________Figure 3: Comparaison des propositions prévoyant une
formule de réduction des droits moyens pondérés
0102030405060
0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 55 60 65 70
Moyenne pondérée des droits initialeto=t1
Corée
Baisse
linéaire 50%
JaponM
oye
n
ne
p
ond
é
réé
d
es
d
roits
f
inal
e