ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/78
9 juin 1998
(98-2339)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
COOPÉRATION ET ASSISTANCE TECHNIQUES
Communication des États-Unis
Le Secrétariat a reçu des États-Unis le 3 juin 1998 la communication ci-après.
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Avantages de la mise en œuvre rapide de l'Accord SPS
1. Les pays en développement ont beaucoup à attendre d'une mise en œuvre efficace et rapide de
l'Accord SPS.  Les produits agricoles représentent en effet une part considérable des exportations
totales de nombreux pays en développement, et la participation à un système commercial fondé sur
des règles qui élimine les obstacles non justifiés au commerce contribuera à faire en sorte que cespays puissent participer pleinement à la croissan ce de l'économie mondiale.  Pour ceux d'entre eux qui
connaissent actuellement ou risquent de connaître un déficit alimentaire, l'expansion du commerce de
produits agricoles offrant des garanties d'innocuité contribuera à améliorer la sécurité alimentaire en
augmentant la productivité agricole et en assurant des approvisionnements diversifiés et fiables de
produits alimentaires d'importance critique.  En même temps, l'élaboration permanente de systèmes de
réglementation transparents, fondés sur des données scientifiques, contribuera à améliorer les normes
des pays en développement relatives à la santé des personnes et des animaux, et permettra à leursproducteurs de mieux s'adapter aux prescriptions sanitaires ou phytosanitaires en vigueur sur leurs
principaux marchés d'exportation.
Progrès accomplis pendant les périodes de transition
2. Dans l'article 14 de l'Accord SPS, les Membres sont convenus que les pays en développement
pouvaient différer l'application de certaines dispositions de l'Accord pendant une période de deux ans
lorsque l'application immédiate était empêchée par des obstacles techniques.  Cette période de
deux ans a pris fin le 1er janvier 1997.  L'article 14 autorise en outre les pays les moins avancés (PMA)
à différer l'application des dispositions de l'Accord pendant une période de cinq ans à compter de la
date d'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC.  Cette période prendra fin le 1er janvier 2000.
3. En examinant la mise en œuvre de l'Accord à ce jour, le Comité devrait noter que la plupart
des pays en développement – et un certain nombre de PMA – ont désigné leurs autorités responsables
des notifications ou leurs points nationaux d'information, ainsi qu'il est demandé à l'annexe B de
l'Accord, et ont pris d'autres mesures concrètes pour mettre en œuvre les autres dispositions de
l'Accord.  Un nombre croissant de délégations de pays en développement participent activement auxtravaux du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires et aux activités des organisations
internationales de normalisation et d'autres organes régionaux et internationaux compétents.  Les
États-Unis se félicitent de ces efforts, qui montrent l'intérêt manifesté par les pays en développement
Membres et leur engagement pour renforcer le système commercial international fondé sur des règles.
Nous invitons instamment les Membres non PMA qui ne se sont pas encore pleinement acquittés deG/SPS/GEN/78
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leurs engagements au titre de l'Accord à mettre tout  en œuvre pour y parvenir dès que possible, en vue
d'obtenir les avantages décrits plus haut et d'év iter d'éventuels problèmes commerciaux au titre de
l'Accord SPS.
4. Étant donné qu'il ne reste que 18 mois de la période de transition prévue à l'article 14 pour les
PMA Membres, le Comité devrait aussi encourager et appuyer les efforts déployés par ces pays pourprogresser dans la mise en œuvre des principales dispositions de l'Accord.  Les États-Unis estiment
particulièrement important de développer et d'approfondir, pendant cette période de transition, la
communication réciproque entre les PMA membres et leurs partenaires commerciaux sur les
questions sanitaires et phytosanitaires.  La création officielle d'autorités nationales de notification et
de points d'information et une participation plus large aux activités des organisations internationales
de normalisation peuvent contribuer dans une très grande mesure à améliorer cette communication.
L'établissement de ces organes de liaison sur une base permanente offrira aux PMA membres lesmoyens nécessaires pour respecter pleinement les autres engagements qu'ils ont souscrits au titre de
cet accord et facilitera les efforts entrepris par leurs producteurs pour s'adapter aux prescriptions
sanitaires et phytosanitaires en vigueur sur leurs marchés d'exportation.
Développement de la participation des pays en développement et des pays les moins avancés aux
travaux des organismes internationaux de normalisation
5. L'article 3.4 de l'Accord SPS prévoit que les membres "participeront pleinement, dans les
limites de leurs ressources, aux activités des organisations internationales compétentes et de leurs
organes subsidiaires".  La participation des pays en développement aux activités des organisations
internationales de normalisation demeure cependant limitée.  Le renforcement de cette participationest dans l'intérêt de tous les membres et présente aussi de l'importance pour la mise en œuvre efficace
de l'Accord.  À cette fin, les États-Unis travaillent directement avec les divers pays en développement
Membres et avec des groupes régionaux pour renforcer leur capacité de contribuer aux activités
internationales de normalisation.  Les États-Unis recommandent que le Comité s'efforce d'indiquer les
mesures spécifiques qui pourraient être prises pour améliorer la capacité des pays en développementde participer aux activités des organisations internationales dans le domaine sanitaire et phytosanitaire
sur une base permanente.
6. Par exemple, le Comité pourrait recommander aux organisations de normalisation d'examiner
les moyens d'améliorer dans les pays en développement la connaissance et la compréhension des
questions qui touchent à leurs intérêts, notamment au moyen d'un matériel informatique et de
télécommunication fourni par l'OMC et d'autres programmes d'assistance bilatéraux et internationaux.
Il peut aussi être utile d'examiner les possibilités d'organiser des réunions dans des lieux plusaccessibles aux pays en développement, surtout lorsque ces réunions concernent des questions
particulièrement importantes pour eux.
7. Le Comité souhaitera peut-être communiquer les conclusions auxquelles il pourrait parvenir
sur ces questions à d'autres organisations internationales compétentes et demander à ces organisations
d'étudier aussi les politiques ou pratiques éventuelles qui pourraient contribuer à améliorer laparticipation des pays en développement à leurs activités.
Mesures destinées à assurer l'efficacité de la coopération et de l'assistance technique
8. L'article 9 de l'Accord SPS prévoit que les membres faciliteront l'octroi d'une assistance
technique qui aidera les producteurs des pays en développement à s'adapter aux mesures sanitaires etphytosanitaires exigées sur leurs marchés d'exportation.  Les États-Unis sont résolus à coopérer avec
les pays en développement et, le cas échéant, à fournir une assistance technique qui contribue à leur
permettre de participer pleinement à l'expansion du commerce mondial de produits agricoles et
alimentaires de haute qualité.  Compte tenu de cette détermination, le gouvernement des États-Unis aG/SPS/GEN/78
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inscrit des objectifs sanitaires et phytosanitaires dans des programmes de coopération et d'assistance
bilatéraux très variés.  On en trouvera des exemples dans l'annexe.
9. Plusieurs organisations régionales et internationales mettent à disposition des moyens
d'information et d'assistance technique divers, visant à améliorer la capacité des producteurs des pays
en développement de s'adapter aux prescriptions sanitaires et phytosanitaires internationales.  Lesprojets de vulgarisation agricole de la Banque mondiale et divers programmes de l'Organisation des
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) facilitent par exemple l'adoption de
techniques de production réduisant les risques alimentaires et aidant à améliorer l'accès aux marchés
internationaux.  Dans certains cas, des projets, des séminaires ou des documents d'information tels que
les documents relatifs aux mesures sanitaires et phytosanitaires établis par le Centre OMC/CNUCED
du commerce international (CCI) visent expressément à assurer que les produits soient conformes aux
prescriptions réglementaires pertinentes sur les principaux marchés d'exportation des pays endéveloppement.  On trouve de plus en plus d' importantes documentations concernant des questions
sanitaires et phytosanitaires très variées sur Internet.  Il pourrait être utile que le Comité examine
comment les Membres peuvent utiliser le plus efficacement toutes ces ressources, notamment en
améliorant la communication et la coordination entre divers programmes de coopération technique
bilatéraux et multilatéraux.
10. Bien que l'Accord SPS ne mentionne pas la coopération ni l'assistance techniques au sujet des
efforts entrepris par les Membres pour mettre en œuvre l'Accord, il existe divers programmes
d'assistance et d'accès à des sources d'information en rapport avec cet aspect.  Par exemple, les
Membres pourront estimer utile la référence aux "Recommandations de l'OCDE concernant
l'amélioration de la qualité des réglementations gouvernementales", dans la mesure où elles peuventaider à concevoir des régimes réglementaires garantissant des mesures sanitaires et phytosanitaires
transparentes, fondées sur des preuves scientifiques, offrant un degré élevé de protection sanitaire et,
par ailleurs, conformes aux prescriptions de l'Accord SPS.  La FAO a élaboré tout un ensemble de
programmes visant spécialement à renforcer les institutions chargées d'élaborer des mesures sanitaires
et phytosanitaires et à améliorer la qualité et l'efficacité de leurs mesures réglementaires.
1  Des projets
semblables ont été élaborés ou sont envisagés par plusieurs organisations régionales.
11. Dans le cadre du Comité, des Membres ont fait part de leurs préoccupations concernant les
facteurs techniques qui limitent la capacité des pays en développement de respecter certaines
dispositions de l'Accord.  En particulier, certai nes délégations ont relevé l'importance des exigences
techniques et des besoins en ressources liés aux techniques quantitatives ou à d'autres techniques
perfectionnées d'évaluation des risques et ont demandé qu'une assistance soit fournie aux pays en
développement pour qu'ils soient mieux à même de procéder à de telles évaluations.  Les États-Unis
appuient résolument un renforcement de la coopération et de l'assistance techniques pour améliorer les
capacités d'évaluation de risques des Membres, et notamment, par exemple, la proposition formulée
par l'Australie et la Nouvelle-Zélande au forum du Mécanisme de coopération Asie-Pacifique (APEC)
concernant un projet de formation relatif à l'application de la technique d'évaluation des risques aux
procédures d'évaluation de conformité des produits alimentaires.
12. Il importe de noter, dans ce contexte, que les facteurs techniques limitant les capacités
d'évaluation de risques des Membres ne doivent pas influer sur le respect des prescriptions de
l'Accord SPS.  Cet accord offre aux autorités sanitaires des Membres de larges possibilités pour
déterminer les meilleurs moyens d'évaluer, dans différents cas, les risques à prendre en considération
lors de l'adoption des mesures sanitaires et phytosanitaires proposées.  Tous les Membres, y comprisles États-Unis, appliquent des techniques d'évaluation de risques très variées pour se protéger contre
divers risques sanitaires et phytosanitaires.  De plus, en ce qui concerne certains problèmes, la théorie
                                                     
1 Voir par exemple le chapitre 5 du rapport récent de la FAO sur l'assistance technique de la FAO et les
Accords du Cycle d'Uruguay.G/SPS/GEN/78
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scientifique, les moyens techniques d'appréciation des risques ou l'ensemble des preuves scientifiques
disponibles peuvent s'avérer insuffisants pour étayer des techniques quantitatives ou d'autres
techniques perfectionnées d'évaluation des risques.  Il importe donc que les Membres continuent de
développer leurs capacités d'évaluation des risques sur la base des nouveaux progrès scientifiques et
techniques, en tenant compte du fait que l'Accord exige que les mesures soient fondées sur desévaluations des risques qui soient "appropriées aux circonstances".
13. Vu l'intérêt manifesté par les Membres pour un développement de la coopération et de
l'assistance techniques, et la contribution que cette coopération pourrait apporter pour améliorer la
qualité et l'efficacité de toutes les mesures sanitaires et phytosanitaires des Membres ainsi que la
capacité des producteurs des pays en développement de s'adapter à ces mesures, il serait utile que le
Comité invite les Membres à lui fournir des informat ions sur les initiatives déjà prises en matière de
coopération et d'assistance techniques et les sources d'information disponibles (y compris celles quel'on trouve sur Internet) ayant trait à ces objectifs.  Le Comité souhaitera peut-être examiner s'il existe
des lacunes importantes dans ces ressources et s'il y a des domaines dans lesquels les programmes ou
ressources font double emploi ou pourraient être mieux ciblés.G/SPS/GEN/78
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ANNEXE
Programmes d'assistance technique du gouvernement des États-Unis
On trouvera ci-après une liste indicative des programmes d'assistance technique financés par
le gouvernement des États-Unis et dont certains éléments concernent les questions sanitaires et
phytosanitaires.
Service des affaires agricoles étrangères du Département de l'agriculture
Programme de bourses Cochran
Le programme de bourses Cochran offre une formation agricole de courte durée aux
États-Unis à des agriculteurs de certains pays à revenus moyens ou de nouveaux pays démocratiques.
Une assistance est fournie aux spécialistes et administrateurs des secteurs public et privé pour mettre
au point et appliquer des stratégies efficaces de ge stion et de commercialisation agricole, élaborer des
instruments de politique et assurer le transfert de technologies.  Les objectifs du programme sont les
suivants:  1) aider les pays à mettre au point les systèmes agricoles nécessaires pour satisfaire les
besoins alimentaires de leurs populations;  et 2) renforcer et améliorer les relations commerciales
entre ces pays et les intérêts agricoles des États-Unis.  Ces deux dernières années, certains participants
ont reçu des informations et une formation concernant directement ou indirectement les problèmessanitaires et phytosanitaires.
Programme pour les nouveaux marchés
Dans le cadre du Programme pour les nouveaux marchés, les États-Unis mettent à disposition
leurs compétences sous la forme d'une assistance technique visant à promouvoir les échanges
internationaux de produits agricoles avec les nouveaux marchés.  Les activités prévues dans ce cadre
tiennent compte des priorités suivantes:  1) probabilité de succès pour développer, maintenir ou
accroître les exportations des États-Unis;  2) incidences potentielles à long terme sur les exportations
des États-Unis;  3) mesure dans laquelle les projets ou activités contribuent directement à transformer
l'économie des pays bénéficiaires en une économie de marché;  et 4) compatibilité avec les intérêts de
politique étrangère des États-Unis.  Depuis 1996, le Programme pour les nouveaux marchés a financédifférentes activités destinées à fournir aux pays ayant récemment adopté l'économie de marché une
assistance technique, des conseils et une formation concernant les questions relatives aux mesures
sanitaires et phytosanitaires.
Programme de coopération scientifique
Dans le cadre du Programme de coopération scientifique, le Département de l'agriculture
finance plusieurs projets de recherche en collaborat ion ainsi que des échanges scientifiques touchant à
des sujets très divers intéressant l'agriculture et la foresterie.  Les activités prioritaires concernent la
mise au point de produits agricoles à valeur ajoutée,  la collecte et la description du plasma germinatif
végétal et animal, la conservation des ressources environnementales et naturelles, les produits
alimentaires, la nutrition et la santé, ainsi que la facilitation du commerce international.  Cette
dernière priorité a été ajoutée pour faire en sorte que l'élimination des obstacles techniques soit fondée
sur des données scientifiques solides.  Des visites de courte durée permettent aux scientifiques de se
procurer des données, de mettre au point des techniques de recherche spécialisées, d'identifier desressources sans équivalent, telles que le plasma germinatif ou les organismes utilisés pour la lutte
biologique, et de mener des recherches sur le terrain.  Des projets à long terme permettent aux
chercheurs des États-Unis et à leurs homologues d'autres pays de collaborer sur des problèmes
prioritaires et d'étudier les maladies des végétaux et des animaux ou les problèmes causés par desG/SPS/GEN/78
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parasites qui ont leur origine dans des pays étrangers.  Dans le cadre du Programme de coopération
scientifique, les scientifiques américains et étrangers peuvent accéder à des ressources et à des
connaissances qui peuvent ne pas être disponibles dans leurs pays respectifs.
Agency for International Development (USAID)
Projet d'analyse de la politique agricole
Le Projet d'analyse de la politique agricole aide à créer et à préserver dans les pays hôtes un
environnement économique caractérisé par des marchés agricoles efficaces, une croissance
économique soutenue du secteur agricole et l'amélioration des possibilités d'emploi.  Les
gouvernements continuant de mettre en œuvre des réformes qui réduisent les éléments défavorablesau secteur agricole et libéralisent les marchés, on a de plus en plus besoin de comprendre comment les
politiques influent sur différents groupes cibles.  Ce projet comporte les quatre éléments suivants:
1) assistance technique pour l'analyse des politiques;  2) analyse comparée des politiques et recherche
orientée vers une synthèse;  3) formation, directives et mise au point de méthodes;  et 4) aide pour
l'information et la diffusion.  On élabore actuellement des mesures de suivi ciblées concernant desactivités telles que l'agriculture après le Cycle d'Uruguay, en particulier la mise en œuvre de l'Accord
SPS, les DPI et la conformité avec la politique alimentaire.
Projet pour les industries agroalimentaires dans la région de l'Asie
Ce projet a permis de fournir à des associations professionnelles au Bangladesh, au Népal, à
Sri Lanka, en Indonésie, en Thaïlande et aux Philippines une formation visant à développer les
marchés des produits tropicaux et à permettre à ces pays de s'assurer une part du marché international
et d'utiliser pleinement les techniques fondées sur Internet et le Web.  Pendant la phase finale qui
s'achève en 1998, on élaborera et organisera des cours de formation à l'intention de responsables dusecteur public et du monde des affaires du Népal et du Bangladesh concernant les réglementations en
matière de sécurité alimentaire et d'autres réglementations commerciales.
Programme pour le commerce agricole de l'Afrique orientale et australe
Ce programme, en cours d'élaboration, concernera essentiellement le commerce régional et
sous-régional de l'Afrique orientale et australe.  Les principaux thèmes concernent l'harmonisation dela qualité, les normes et la prévention des risques biotechnologiques dans divers pays africains qui ont
un commerce agricole important.  Le travail de conception et de mise au point du programme devrait
être achevé dans les neuf prochains mois en vue de mettre en œuvre ce nouveau grand programme au
cours de l'année prochaine.
Développement durable pour la région de l'Amérique latine et des Caraïbes
L'USAID collabore avec le Département de l'agriculture des États-Unis pour mettre au point
un programme en trois parties concernant des mesures sanitaires et phytosanitaires visant à:  1) aider
les pays du bassin des Caraïbes à comprendre et mettre en pratique les droits et obligations résultantde l'Accord SPS de l'OMC.  Ce programme vise notamment à donner une formation et à fournir une
assistance technique à des responsables, notamment les responsables de l'élaboration des politiques et
du secteur privé, pour leur permettre de comprendre les obligations mutuelles résultant de
l'Accord SPS, ainsi qu'à aider à mettre en place une infrastructure de protection de la santé des
animaux et de préservation des végétaux dans la région;  2) fournir une assistance technique à laCommunauté et au marché commun des Caraïbes (CARICOM) concernant les obligations sanitaires
et phytosanitaires découlant de l'Accord sur l'OMC.G/SPS/GEN/78
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Département du commerce
Atelier de politique du commerce agricole
Ce programme est destiné à présenter à des responsables des administrations et à des juristes
du secteur privé le droit et les problèmes de politique du commerce agricole.  En coordination avec le
Département de l'agriculture des États-Unis, ce programme comprend un aperçu général des questions
de commerce agricole, y compris les mesures phytosanitaires, les subventions, les droits de douane,
etc., en vue de développer les qualifications techniques nécessaires pour pouvoir façonner des
politiques commerciales plus libérales ou s'y adapter, afin d'accéder à l'OMC ou de satisfaire aux
obligations de l'Accord de l'OMC en tant que Membre.
Série de séminaires sur le droit et la politique du commerce international
Ce programme comportant dix modules est destiné à présenter à des responsables de
l'administration, à des juristes du secteur privé et à des personnalités du monde des affaires des
questions de droit et de politique du commerce international.  De la théorie de base du commerceinternational aux discussions approfondies portant sur des problèmes commerciaux particuliers
étudiés par l'OMC, ce séminaire donne une vue d'ensemble complète de l'information et des
compétences techniques dont doivent disposer ceux qui définissent, mettent en œuvre ou subissent les
conséquences des politiques commerciales.  Chaque module, d'une durée d'une semaine, comporte des
éléments de formation et d'assistance technique individualisés.
Atelier sur les normes de produits
Ce programme porte sur des questions intéressant l'élaboration et la mise en œuvre d'une
norme de produit conforme aux dispositions des Accords de l'OMC ainsi que les conséquences del'adoption de normes de produits sur le commerce international en général et le commerce avec
certains partenaires en particulier.  L'atelier est organisé en coopération avec l'Institut national des
normes et de la technologie du Département du commerce des États-Unis.
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