ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/N/2/JAM/1
1er octobre 2003
(03-5157)
Comité des licences d'importation Original:  anglais
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION
Notification au titre de l'article 5
JAMAÏQUE
La Mission permanente de la Jamaïque a fait parvenir au Secrétariat la communication
suivante, datée du 23 septembre 2003.
_______________
En application de l'article 5 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation, la
Jamaïque a l'honneur de notifier les modifications ci-après apportées à sa liste de produits soumis à
licence d'importation.
Éléments ajoutés à la liste:
Mise en place d'un régime de licences pour l'importation de blocs de carrosserie avant et
arrière pour véhicules automobiles
Éléments retirés de la liste:
Suppression de l'obligation d'obtenir une licence pour l'importation de jeux vidéo des types
utilisables avec un récepteur de télévision.
Une description plus détaillée des produits en question et une version révisée complète de la
"Liste des produits soumis à licence d'importation" figurent ci-après dans les annexes I, II et III.G/LIC/N/2/JAM/1
Page 2
ANNEXE I
OFFICE DU COMMERCE
AVIS aux importateurs N° L/0001/02
LOI DE 1955 SUR LE COMMERCE
(LOI N° 4 DE 1955)
PRODUITS SOUMIS À UN RÉGIME DE LICENCES D'IMPORTATION
Les importateurs sont informés qu'à partir du 5 septembre 2002, une licence d'importation est
exigée pour importer à la Jamaïque les produits ci-après.  L'importation n'est autorisée que pour les
réparations.
LISTE DES PRODUITS SOUMIS À UN RÉGIME DE LICENCES D'IMPORTATION
Position tarifaire n° Désignation
Chapitre 87
Ex 87.08 Parties et accessoires des véhicules automobiles
des numéros 87.01 à 87.05 (seulement le numéro
ci-après)
"ex" 87.08.99.9 Autres (parties de véhicules automobiles – blocs
de carrosserie avant et arrière)G/LIC/N/2/JAM/1
Page 3
ANNEXE II
OFFICE DU COMMERCE
AVIS N° L/0002/02
LOI DE 1955 SUR LE COMMERCE
(LOI N° 4 DE 1955)
PRODUITS QUI NE SONT PLUS SOUMIS À UN RÉGIME
DE LICENCES D'IMPORTATION
Les importateurs sont informés qu'à partir du 5 septembre 2002, une licence d'importation ne
sera plus exigée pour importer à la Jamaïque les produits ci-après.
LISTE DES PRODUITS QUI NE SONT PLUS SOUMIS À UN RÉGIME
DE LICENCES D'IMPORTATION
Position tarifaire n° Désignation
Chapitre 87
Ex 87.11 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et
cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou
sans side-cars (seulement les numéros ci-après)
"ex" 8711.40 À moteur à piston alternatif, d'une cylindrée
excédant 500 cm3 mais n'excédant pas 700 cm3
Ex 87.14 Parties et accessoires des véhicules des numéros
87.11 à 87.13
"ex" 8714.10 De motocycles (y compris les cyclomoteurs)
Chapitre 95
Ex 95.04 Articles pour jeux de société, y compris les jeux à
moteur ou à mouvement, les billards, les tablesspéciales pour jeux de casino et les jeux de quille
automatiques (bowlings) (seulement le numéro
ci-après)
"ex" 9504.10 Jeux vidéo des types utilisables avec un récepteur
de télévision
DATÉ DU 2 SEPTEMBRE 2002
OFFICE DU COMMERCEG/LIC/N/2/JAM/1
Page 4
ANNEXE III
OFFICE DU COMMERCE
LISTE DES PRODUITS SOUMIS À LICENCE D'IMPORTATION
Numéro du SH Désignation
Chapitre 4
04.02 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
(seulement les numéros du SH ci-après)
040210 En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides (d'une teneur en poids de
matières grasses n'excédant pas 1,5%)
040220 En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides (d'une teneur en poids de
matières grasses excédant 1,5%)
Chapitre 12
12.11 Plantes et parties de plantes (y compris graines et fruits) des espèces utilisées
exclusivement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou
similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés (seulement le
numéro ci-après)
1211009 Autres parties de plantes utilisées en parfumerie ou en médecine, par exemple
feuilles de cannabis ou de coca
Chapitre 13
13.01 Gomme-laque;  gommes, résines, gommes-résines et baumes (seulement le numéro
ci-après)
1301001 Résine de cannabis
13.02 Sucs et extraits végétaux;  matières pec tiques, pectinates et pectates;  agar-agar et
autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés (seulement le
numéro ci-après)
130210 Sucs et extraits végétaux, par exemple agar-agar, concentré de paille de pavot,
extraits et teintures de cannabis et d'opium
Chapitre 28
28.04 Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques (seulement les numéros
ci-après)
280410 Hydrogène
280420 Gaz rares
28.07 Acide sulfurique;  oléum (seulement les numéros ci-après)
2807001 Acide sulfurique, pour analyses chimiques
2807002 Acide sulfurique;  autres usages
2807003 Oléum
Chapitre 36
360100 Poudres propulsives
360200 Explosifs préparés autres que les poudres propulsivesG/LIC/N/2/JAM/1
Page 5
Numéro du SH Désignation
360300 Mèches de sûreté;  cordeaux détonants;  amorces et capsules fulminantes;  allumeurs;
détonateurs électriques
3604 Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires,
pétards et autres articles de pyrotechnie (seulement les numéros ci-après)
3604.10 Articles pour feux d'artifice
3604.90 Autres
Chapitre 87
87.02 Véhicules automobiles pour le transport public de personnes
87.03 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles, y compris les voitures du type
"break" et les voitures de course
87.04 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises (à l'exclusion des
camionnettes et des camions de plus de 3 tonnes)
87.06 Châssis des véhicules automobiles des n° 87.02 à 87.05, équipés de leur moteur
87.07 Carrosseries des véhicules automobiles des n° 87.02 à 87.04, y compris les cabines
(à l'exclusion des cabines de camionnettes)
87.08 Parties et accessoires des véhicules automobiles des n° 87.01 à 87.05 (seulement le
numéro ci-après)
87.08.99.9 Autres (parties de véhicules automobiles – Blocs de carrosserie avant et arrière)
87.11 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire,
avec ou sans side-cars;  side-cars
Chapitre 93
9301.00 Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches du n° 93.07.00
9304.00 Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort ou à air comprimé, etc., y
compris celles du n° 93.07.00)
9302.00 Revolvers et pistolets, autres que ceux des n° 93.03 ou 93.04.00
93.05 Parties et accessoires des articles des n° 93.01 à 93.04
93.06 Bombes, grenades, torpilles, mines, missile s et autres munitions et leurs parties, y
compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches (seulement lesnuméros ci-après)
95.03 Autres (armes-jouets, y compris pistolets à eau)
95.05 Autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton, à
l'exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings)
__________