RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/W/137 
11 novembre 2004 
 
 (04-4824) 
Comité du commerce et du développement  
  
 
PROJET 
 
RAPPORT (2004) DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT, 
DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT SIÉGEANT 
EN SESSIONS SPÉCIFIQUES ET DU SOUS-COMITÉ 
DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
1 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Le présent rapport couvre les activités du Co mité du commerce et du développement (CCD) 
réuni en session ordinaire et en session spécifique et les activités du Sous-Comité des pays les moins 
avancés depuis le dernier rapport publié en 2003.2  
II. TRAVAUX DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT RÉUNI EN 
SESSION ORDINAIRE 
2. Le CCD a tenu quatre sessions formelles les 18 février, 11 mai, 28 et 29 septembre et 
16 novembre 2004.  Les comptes rendus de  ces réunions figurent dans les documents 
WT/COMTD/M/48 à WT/COMTD/M/513 respectivement.  À la 48ème session tenue le 18 février, 
M. l'Ambassadeur Habib Mansour (Tunisie) a cédé la présidence à M. l'Ambassadeur C. Trevor Clarke (Barbade).  Un  certain nombre de consultations in formelles ont également été tenues 
pendant cette période.   
3. Le CCD poursuit l'examen des demandes de statut  d'observateur en suspens émanant de la 
Ligue des États arabes, de l'Organisation des pays  exportateurs de pétrole (OPEP), de l'Organisation 
des ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationa le de la francophonie, 
du Fonds commun pour les produits de base et de l' Organisation des États des Caraïbes orientales 
(OECO).  À la 49
ème session, le Fonds commun pour les produits de base s'est vu accorder le statut 
d'observateur ad hoc  qui lui permet de suivre,  selon les réunions , le point relatif à la détérioration des 
termes de l'échange pour les produits  primaires et l'incidence sur les échanges et le développement des 
pays exportateurs de produits primaires.  Les Memb res sont convenus de con tinuer à inviter un certain 
nombre d'organisations intergouvernementales, sur une base ad hoc  et selon les réunions.  Ces 
organisations étaient notamment les suivantes:  l'Union du Maghreb arabe (UMA);  la Communauté 
économique des États de l'Afrique de l'Ouest (C EDEAO);  l'Organisation de coopération économique 
(OCE);  la Société interarabe de garantie des inv estissements;  la Banque is lamique de développement 
(BID);  l'Union africaine;  l'Organisation de la C onférence islamique (OCI);  le Centre du Sud;  le 
Forum des Îles du Pacifique;  le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE);  
l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA);  et l'Organisation mondiale de la 
                                                      
1 La Session extraordinaire du Co mité du commerce et du développem ent, consacrée à la question du 
traitement spécial et différencié, possède ses propres prescriptions concernant l'établissement de rapports. 
 
2 Le Rapport annuel 2003 du Comité est reproduit dans le document WT/COMTD/48 du 
1er décembre 2003. 
 
3 À paraître. WT/COMTD/W/137 
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propriété intellectuelle (OMPI).  La liste complète  des organisations inter gouvernementales ayant le 
statut d'observateur auprès du Comité figure dans le document WT/COMTD/W/22/Rev.6. 
4. Les principaux thèmes examinés par le CCD réuni en session ordinaire au cours de la période 
considérée étaient entre autres les suivants: 
 A. Coopération technique et formation; 
 B. Notifications concernant l'accès aux marc hés des pays en développement et des pays 
les moins avancés; 
 C. Rapport du Groupe consultatif comm un du Centre du commerce international 
CNUCED/OMC; 
D. Détérioration des termes de l'échange pour les produits primaires et incidence sur les 
échanges et le développement des pays  exportateurs de produits primaires; 
E. Paragraphe  51 de la Déclaration de Doha sur l'identification des aspects des 
négociations relatifs au développement et  à l'environnement, et sur le débat 
concernant ces aspects, afin d'aider à atteindre l'objectif visant à ce que le 
développement durable soit pris en  compte d'une manière appropriée; 
F. Dimension développement du commerce électronique;  et  
G. Maldives - perte du statut de PMA. 
A. C
OOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION  
5. À la 50ème session du Comité, les Membres ont examiné le projet de Plan d'assistance 
technique 2005 (WT/COMTD/W/133) et le deuxième Rapport trimestriel sur la mise en œuvre du 
Plan d'assistance technique 2004 (WT/COMTD/W/132).  Si le Comité a pris acte du deuxième 
Rapport trimestriel, il a demandé au Secrétariat de ré viser le Plan d'assistance technique 2005.  Une 
révision a été ultérieurement publiée sous la cote WT/COMTD/W/133/Rev.1 [et examinée à la 51
ème session].   
6. À sa précédente réunion tenue dans le cadre de la 49ème session, le Comité avait pris acte du 
Rapport annuel sur la formation et la coopé ration technique (WT/COMTD/W/127), du quatrième 
Rapport semestriel sur la mise en œuvre du Plan  d'assistance technique 2003 (WT/COMTD/W/126) et 
du Rapport sur l'audit de la coopération t echnique pour 2003 (WT/COMTD/W/125).  À sa 
48ème session, le Comité a adopté le plan des cours régionaux de politique commerciale 
(WT/COMTD/W/123), qui faisaient partie du Plan d'assistance technique 2004.   
7. Le Comité s'est félicité du processus de consultations informelles que le Secrétariat menait 
avec les Membres depuis le début de 2004 au sujet d' une série de questions relatives à l'assistance 
technique et à la formation.  Les Membres étaien t d'avis que les consultations étaient utiles pour 
l'élaboration du Plan d'assistance te chnique 2005.  En outre, un examen à mi-parcours de l'assistance 
technique et de la formation avait été effectué.  Le Comité est convenu de transmettre le Plan au 
Comité du budget, des finances et de l'administ ration afin qu'il fasse une recommandation au Conseil 
général concernant l'objectif en matière de financement du Fonds gl obal d'affectation spéciale pour le 
Programme de Doha pour le développement pour 2005.   
8. [À sa 51ème session, le Comité a entendu un exposé de  l'Organisation internationale du droit 
du développement (IDLO) concernant ses diverses activités de formation dans les pays en 
développement.]  
B. NOTIFICATIONS CONCERNANT L 'ACCÈS AUX MARCHÉS DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ET DES 
PAYS LES MOINS AVANCÉS  
9. À sa 48ème session, le CCD a pris acte de deux notifications, l'une émanant du gouvernement 
australien (WT/COMTD/N/18) et l'autre du gouvernement islandais (WT/COMTD/N/17 et  WT/COMTD/W/137 
 Page 3 
 
 
Corrigendum 1).  Ces notifications ayant trait à l'am élioration de l'accès des PMA aux marchés, elles 
ont été transmises au Sous-Comité des pays les moins avancés (Sous-Comité) pour qu'il l'examine sur 
le fond et en fasse rapport, conformément aux pr océdures en matière de présentation de rapports 
convenues à la 32ème session du CCD.4  À la 49ème session, le Canada a fait pa rt de la prorogation de 
son schéma SGP d'une nouvelle période de dix ans ai nsi que des modifications apportées aux listes de 
bénéficiaires.  Il a également annoncé la s uppression du traitement SGP pour dix pays accédant à 
l'Union européenne (WT/COMTD/N/15/Add.2).  À sa 50ème session, le Comité a pris acte de trois 
autres notifications présentées au titre de la clause d'habilitation.  Celles-ci émanaient du gouvernement japonais (WT/COMTD/N/ 2/Add.13), du gouvernement suisse 
(WT/COMTD/N/7/Add.2) et du gouvernement chinois (WT/COMTD/N/19).  La notification du 
Japon visait l'exclusion de huit pays de son sch éma SGP par suite de leur accession à l'Union 
européenne le 1
er mai 2004.  Celle de la Chine avait trait à son accession à l'Accord de Bangkok 
en 2001 et à sa mise en œuvre des concessi ons au titre de cet accord depuis le 1er janvier 2002.  La 
notification de la Suisse concernant l'amélioration de l'accès des PMA aux marchés a été transmise au 
Sous-Comité des PMA pour qu'il l'examine sur le fond et en fasse rapport. 
C. RAPPORT DU GROUPE CONSULTATIF COMMUN DU CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL 
CNUCED/OMC 
10. Le Groupe consultatif commun du Centre du commerce international CNUCED/OMC (GCC) 
a tenu sa 37ème session du 26 au 30 avril 2004.  Le rapport con cernant cette réunion est reproduit dans 
le document ITC/AG/(XXXVII)/200 du 6 mai 2004.  Le Président du GCC, M. l'Ambassadeur 
Henrik Rée Iversen (Danemark) a présenté le rapport à la 49ème session du Comité.  Il a observé qu'un 
des principaux points du rapport avait trait à l'intensification de l'assi stance technique accordée par le 
CCI aux pays en développement et en transition, qui s'était accrue de 19 pour cent en 2003.  Le Comité 
a pris acte du Rapport 2004 du GCC et l'a transmis  au Conseil général pour qu'il l'adopte.   
D. D ÉTÉRIORATION DES TERMES DE L 'ÉCHANGE POUR LES PRODUITS PRIMAIRES ET INCIDENCE 
SUR LES ÉCHANGES ET LE DÉVELOPPEMENT DE S PAYS EXPORTATEURS DE PRODUITS 
PRIMAIRES  
11. Les débats se sont poursuivis, lors de la 48ème session, sur les questions relatives aux produits 
de base avec un examen des propositions faites par les délégations du Kenya, de  l'Ouganda et de la 
Tanzanie, reproduites dans le document WT/COMTD/W/ 113, et de la liste des documents ayant trait 
à la question des produits de base rassemblés par le Secrétariat et figurant dans le document 
WT/COMTD/W/121.  À sa 49ème session, le Comité a été saisi de deux nouvelles communications, 
l'une émanant de la délégation suisse (WT/COMTD/ W/129) et l'autre des délégations du Kenya, de 
l'Ouganda et de la Tanzanie (WT/COMTD/W/130) .  Les deux communications contenaient des 
propositions sur les façons possibles d'aller de l'avan t en ce qui concerne la question des produits de 
base.  À sa 50ème session, le Fonds commun pour les produits de base a présenté un exposé au Comité, 
qui est ultérieurement convenu de tenir des consu ltations informelles pour déterminer la meilleure 
manière de traiter les différentes questions soulevées  à propos des produits de base.  Une consultation 
informelle a eu lieu le 8 novembre 2004.  [À sa 51ème session, le Comité a entendu un exposé de la 
CNUCED sur les travaux qu'elle a récemment menés concernant les produits de base.]  
E. P ARAGRAPHE 51 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L 'IDENTIFICATION DES ASPECTS DES 
NÉGOCIATIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT , ET SUR LE DÉBAT CONCERNANT CES 
ASPECTS , AFIN D 'AIDER À ATTEINDRE L 'OBJECTIF VISANT À CE  QUE LE DÉVELOPPEMENT 
DURABLE SOIT PRIS EN COMPTE D 'UNE MANIÈRE APPROPRIÉE  
12. Le point se rapportant au paragraphe 51 de la Déclaration ministérielle de Doha est un point 
inscrit de manière permanente à l'ordre du jour du Comité.  Dans le prolongement des exposés 
                                                      
4 WT/COMTD/M/32. WT/COMTD/W/137 
Page 4  
 
présentés par le passé au sujet de l'agriculture, de l'accès aux marchés et des services, les Membres ont 
reçu en 2004 des renseignements concernant les aspects des négociations sur le règlement des 
différends relatifs au développement .  [Un exposé des aspects des négoc iations sur les règles relatifs 
au développement a été présenté à la 51
ème session du Comité.] 
F. D IMENSION DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
13. Le CCD est l'un des quatre organes subsidiair es du Conseil général ayant pour mandat de 
travailler sur la question du commerce électronique, qui reste inscrite en permanence à son ordre du 
jour.  À sa 48ème session, le Comité a examiné certains des liens entre le commerce électronique et les 
questions relatives au développement, et a évoqué la possibilité d'inviter d'autres organisations 
internationales ayant de l'expérience en la matière  à participer aux discussions du Comité.  À la 
50ème session, il a été convenu que l'Union internationa le des télécommunications (UIT) serait invitée 
à présenter un exposé.  [À sa 51ème session, le Comité a examiné les travaux concernant les préparatifs 
effectués par l'UIT en vue de la  deuxième phase du Sommet mondial su r la société de l'information 
qui se tiendra à Tunis en 2005 et a examiné les asp ects du commerce électronique liés au commerce 
pour ce qui est des pays en développement.] 
G. M ALDIVES - PERTE DU STATUT DE PMA 
14. À la 49ème session, les Maldives ont présenté une communication (WT/COMTD/W/128) 
ayant trait à son éventuelle perte du statut de PM A.  Plusieurs Membres ont souligné qu'une certaine 
cohérence était nécessaire entre l'Organisation des Nati ons Unies et l'OMC, et le Président a dit qu'il 
mènerait des consultations.  Deux documents du Secrétariat ont été distribués aux Membres.  Le 
premier donne une liste des dispositi ons de l'OMC relatives au traitement spécial et différencié en 
faveur des PMA (WT/COMTD/W/135) et le deuxième est une note d'information sur le processus de 
radiation de la liste des pays les moins avancés appliqué par l'ONU (JOB(04)/134). 
III. TRAVAUX DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEMENT CONSACRÉE AUX PETITES ÉCONOMIES 
15. Conformément au paragraphe  35 de la Déclaration ministérielle de Doha5, le Conseil général, 
à sa réunion du 1er mars 2002, a pris note du cadre et des procédures pour le déroulement du 
programme de travail sur les petites économies.6  L'alinéa d) du paragraphe 2 de ce document précise 
que "[l]e Conseil général donnera pour instruction au Comité du commerce et du développement de 
prévoir un programme de travail sur les petites éc onomies qui se déroulera dans le cadre de sessions 
spécifiques du CCD". 
16. Dans le cadre de la session spécifique, deux réunions formelles ont eu lieu les 12 mai 
et 3 novembre 2004 au sujet du programme de travail sur les petites économies, sous la présidence de 
M. l'Ambassadeur C. Trevor Clarke (Barbade).  Les réunions se sont tenues dans le cadre de la 
semaine de Genève en vue d'assurer la participa tion des Membres qui n'ont pas de mission à Genève.  
Deux nouvelles propositions ont été introduites au cours de la session spécifique tenue en mai.  La 
première, intitulée "Propositions présentées par les pa ys sans littoral", a été exposée par la Bolivie, la 
Mongolie et le Paraguay dans le document  WT/COMTD/SE/W/10.  La deuxième donne des 
précisions sur les propositions antérieures reproduit es dans le document WT/COMTD/SE/W/3 et a été 
présentée par la Barbade, les Fidji, Maurice, la  Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Îles Salomon et 
                                                      
5 WT/MIN(01)/DEC/1. 
 
6 WT/L/447. 
  WT/COMTD/W/137 
 Page 5 
 
 
Trinité-et-Tobago dans le document WT/COMTD/ SE/W/11.  Les comptes rendus de ces réunions 
figurent dans les documents WT/COMTD/SE/M/7 et WT/COMTD/SE/M/8.7   
IV. TRAVAUX DU SOUS-COMITÉ DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
17. Pendant la période visée par le présent rapport annuel, le Sous-Comité des pays les moins 
avancés a tenu quatre réunions formelles le 8 décemb re 2003 et les 9 mars, 7 juin et 29 octobre 2004.  
Les comptes rendus de ces réunions figurent dans les documents WT/COMTD/LDC/M/35 à 
WT/COMTD/LDC/M/388 respectivement.  M. l'Ambassadeur Johan Molander (Suède) a présidé la 
réunion le 8 décembre 2003.  Toutes les réunions tenues en 2004 ont été présidées par M. l'Ambassadeur Ian de Jong (Pays-Bas). 
18. Depuis le précédent rapport, les travaux du Sous -Comité se sont centrés essentiellement sur la 
mise en œuvre du Programme de travail de l'OM C en faveur des PMA adopté par les Membres 
le 12 février 2002.
9  Les sujets examinés pendant la période considérée étaient les suivants: 
i) accession des PMA; 
ii) accès aux marchés pour les PMA;  
iii) assistance technique et renforcement des capacités liés au commerce en 
faveur des PMA;  et 
iv) fourniture, selon qu'il sera approprié, d'un soutien aux organismes aidant à 
diversifier la base de production et d' exportation des pays les moins avancés. 
i) Accession des PMA 
19. Le Sous-Comité a examiné le point ayant trait à l'accession des PMA à ses 36ème et 
37ème sessions.  À sa 36ème session, un document du Secrétariat concernant la situation actuelle des 
accessions des PMA a été distribué afin de faciliter le débat.10  La nécessité de poursuivre la mise en 
œuvre des lignes directrices relatives à l'accession des PMA11 et l'importance de l'assistance technique 
et du renforcement des capacités à tous les stades du processus d'accession ont été soulignées.  À cette réunion, le Secrétariat a été invité à élaborer une no te sur le type d'assistance technique fournie aux 
PMA accédants.  À la 37
ème session du Sous-Comité, la note du Secrétariat concernant l'assistance 
technique en faveur des PMA accédants a été examinée.12  Les Membres ont accueilli avec 
satisfaction la note qui donnait un aperçu du type  d'assistance technique requis pour aider les PMA 
dans leur processus d'accession.  Le document comprenait également un résumé non exhaustif de 
l'assistance fournie par le Secrétariat de l'OMC et les Membres de l'OMC ainsi que de celle offerte par 
d'autres organisations internationales.  L'accent a été mis sur le fait qu'il importait de continuer à 
fournir une assistance aux PMA qui avaient achevé le processus d'accession mais qui avaient encore 
des difficultés à s'acquitter de leurs engagements.  L es participants à la réunion ont aussi souhaité la 
bienvenue au Népal, nouveau Memb re à part entière de l'OMC. 
                                                      
7 À paraître. 
 
8 À paraître. 
 
9 WT/COMTD/LDC/11. 
 
10 JOB (04)/3. 
 
11 WT/L/508. 
 
12 WT/COMTD/LDC/W/32. WT/COMTD/W/137 
Page 6  
 
ii) Accès aux marchés pour les PMA 
20. La question de l'accès aux marchés pour les PMA a été examinée à toutes les réunions du 
Sous-Comité pendant la période visée par le présent ra pport.  Pour traiter les questions énumérées au 
paragraphe 7 du Programme de trav ail de l'OMC en faveur des PMA, le Secrétariat a présenté une 
note concernant l'examen annuel de l'accès aux marchés pour les produits originaires des PMA 
(WT/COMTD/LDC/W/35 et TN/MA/S/12) à la 38
ème session du Sous-Comité.  Les préparatifs 
entourant la rédaction de ce document avaient débuté à la 37ème session du Sous-Comité, lorsque le 
Secrétariat avait exposé la méthode et les éléments  du rapport.  La note du Secrétariat contenait des 
renseignements sur le profil des exportations des PMA, les mesures tarifa ires, les initiatives et 
améliorations concernant l'accès aux marchés pour l es PMA et tout spécialement sur l'utilisation des 
préférences.   
21. Conformément aux procédures d'établissement de rapports en matière d'accès aux marchés 
pour les PMA13, le Sous-Comité a débattu de cinq notifica tions que lui avait transmises le CCD pour 
qu'il les examine et lui fasse ensuite rapport à ce sujet.  À la 35ème session, les notifications de l'Islande 
(WT/COMTD/N/17) et du Japon (WT/COMTD/N/2/Add.12) ont été examinées.  Le Sous-Comité 
s'est félicité de ces améliorations de l'accès aux marchés pour les PMA qui étaient conformes au 
paragraphe 42 de la Déclaration ministérielle de Doha.  À sa 36ème session, le Sous-Comité a examiné 
une notification de l'Australie (WT/COMTD/N/18) c oncernant l'octroi d'une admission en franchise 
de droits et sans contingent pour les importations  en provenance des PMA.  Les Membres se sont 
félicités de l'initiative de l'Australie et ont dema ndé des précisions au sujet des règles d'origine 
appliquées pour l'admission en franchise de droits.  Les précisions en question et les réponses aux 
questions posées ont été distribuées par l'Australie (WT/COMTD/LDC/W/34) à tous les Membres.  À 
la 37ème session, le Canada a informé le Sous-Comité qu'il avait prorogé son régime de droits de 
douane préférentiels et de droits de douane app liqués aux PMA pour une nouvelle période de dix ans 
et qu'il  avait modifié la liste des bénéficiaires (WT/COMTD/N/15/Add.2).  À la 38ème session, le 
Sous-Comité a pris acte de la notification de la Suisse (WT/COMTD/N/7/Add.2) concernant la mise 
en œuvre de la deuxième étape de réduction des ta rifs douaniers applicables aux PMA dans le secteur 
agricole à partir du 1er avril 2004. 
22. À la 38ème session, le Sous-Comité a examiné une communication des PMA reproduite dans le 
document WT/COMTD/LDC/W/36 concernant l'accès aux marchés pour les textiles et les vêtements 
après l'expiration de l'Accord sur les textiles et les vêtements (ATV).  Le s PMA ont demandé à l'OMC 
de mener une étude sur les questions se rapportant à l'extinction progressive de l'ATV.  À la lumière 
des consultations en cours au CCM à propos d'une communication sim ilaire (G/C/W/496), le 
Sous-Comité est convenu que son Prési dent engagerait des consultations avec le Président du CCM et 
en ferait rapport au Sous-Comité à une future réunion.   
iii) Assistance technique et renforcement des capacités liés au commerce en faveur des PMA 
23. Le point relatif aux initiatives en matière d'as sistance technique et de renforcement des 
capacités en faveur des PMA a été examiné aux 35ème, 36ème, 37ème et 38ème sessions du Sous-Comité.   
- Activités de l'OMC en matière de formation et d'assistance technique 
24. À la 35ème session, le Secrétariat a informé les Membres des activités de l'OMC en matière de 
formation et d'assistance technique et de la priorité accordée aux PMA dans ce domaine.  Cette 
priorité était prise en compte dans les Plans d'assist ance technique annuels de l'OMC.  Il a été souligné 
                                                      
13 Ces procédures d'établissement de rapports en matière d'accès aux marchés ont été approuvées par 
les Membres à la 32ème session du CCD (WT/COMTD/M/32) et à la réunion du CCM du 14 mars 2001 
(G/C/M/47).  WT/COMTD/W/137 
 Page 7 
 
 
que les PMA avaient des difficultés à déterminer le urs besoins et demandes en matière d'assistance 
technique et à en faire part au Secrétariat de l'OMC.   
- Assistance visant à traiter les contraintes du côté de l'offre 
25. L'assistance visant à traiter les contraintes du côté de l'offre a été examinée aux 37ème et 
38ème sessions du Sous-Comité.  La note du Secrétariat (WT/COMTD/LDC/W/33) a servi de base aux 
délibérations sur la question.  Il y était indiqué que , bien que la question des contraintes du côté de 
l'offre aille au-delà de son mandat, l'OMC s'était efforcée de répondre à ce problème au moyen d'arrangements de coopération avec d'autres institu tions, y compris au moyen d'initiatives telles que  le 
Programme intégré conjoint d'assistan ce technique (JITAP) et le Cadre intégré.  Plusieurs délégations 
ont insisté sur la nécessité de renforcer davantage la coopération entre l'OMC et d'autres organisations 
afin de mieux s'attaquer aux contraintes imposées a ux PMA sur le plan de l'offre.  Les Membres ont 
estimé que cette note constituait une bonne base pour la poursuite des discussions sur la question.  À 
la 37
ème session, les représentants de l'ONUDI, de la Banque mondiale et du CCI ont informé le 
Sous-Comité de la façon dont leur  organisation respective aidait les PMA à remédier au problème.  À 
la 38ème session, plusieurs délégations ont dema ndé au Secrétariat des données spécifiques 
additionnelles afin d'examiner la question plus en profondeur à une future réunion. 
- Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce 
26. À la 35ème réunion du Sous-Comité, le Président du Comité directeur du Cadre intégré (CDCI) 
a renseigné le Sous-Comité au sujet de la troisièm e réunion des Chefs de secrétariat, du rapport de la 
deuxième évaluation de grande ampleur du Cadre inté gré et de l'élargissement du Cadre intégré à de 
nouveaux pays.14  À  l a  3 6ème réunion du Sous-Comité, le Présid ent du CDCI a indiqué qu'à la 
11ème réunion du CDCI, un résumé du rapport d'évaluation du  Cadre intégré avait été distribué sous la 
cote WT/IFSC/6/Rev.2/Add.1.  En décembre 2003, le Groupe de travail du Cadre intégré (GTCI) 
avait consacré une journée et demie de réflexi on à la poursuite de l'examen des recommandations 
figurant dans le rapport d'évaluation.  Sur la base du résultat de ces discussions, le GTCI avait élaboré 
un projet de programme de travail sur les actions complémentaires pour mettre en œuvre les 
recommandations de l'évaluation.  Le programme de  travail adopté par le GTCI et ultérieurement 
approuvé par le CDCI a été distribué aux membr es du Sous-Comité le 17 fé vrier 2004 sous la cote 
WT/IFSC/7.  Les comptes rendus des réunions tenu es par le CDCI pendant la période considérée 
figurent dans les documents WT/IFSC/M/9 et WT/I FSC/M/10.  La progression générale des travaux 
du Cadre intégré peut être suivie sur so n site Web:  www.integratedframework.org. 
iv) Fourniture, selon qu'il sera approprié, d'un soutien aux organismes aidant à diversifier la 
base de production et d'exportation des pays les moins avancés 
27. À sa 36ème session, le Sous-Comité a examiné la question de la fourniture, selon qu'il sera 
approprié, d'un soutien aux organismes aidant à di versifier la base de prod uction et d'exportation des 
PMA.  Un représentant de la CNUCED a inform é le Sous-Comité des travaux entrepris par la 
CNUCED pour renforcer la base de production et d'exportation des PMA.  Les Membres se sont 
félicités des travaux menés par la CNUCED et ont exprimé le souhait d'inviter d'autres organisations à 
donner des renseignements au Sous-Comité à de futures réunions.  
 
__________ 
 
                                                      
14 Le communiqué conjoint des six Organisations participantes du Cadre intégré est reproduit dans le 
document WT/IFSC/5.