. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BRA/71
27 septembre 2002
(02-5198)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence nationale de surveillance sanitaire (ANVISA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):
Produits renfermant des matières premières issues de tissus ou de fluides animaux
(de bovins, d'ovins, de caprins et de ruminants sauvages), utilisés pour la fabrication de
médicaments, de cosmétiques et de produits de santé.  Tissus humains, tels que sang et ses
produits, hormones hypophysaires, cornées, os pour greffe et greffes en général.
Les sous-produits du lait et la laine d'animaux vivants sont exclus du champ d'application
des restrictions prévues dans la décision notifiée.  Les produits alimentaires, qui sont
soumis à des règles spécifiques (cf. notification G/SPS/N/BRA/55), en sont eux aussi
exclus.
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:
Décision RDC n° 214 du 30 juillet 2002 (5 pages) publiée au Journal officiel fédéral
(Diário Oficial da União ) le 20 août 2002.  Disponible en portugais à l'adresse:  
http://www.anvisa.gov.br/legis/resol/2002/214_02rdc.htm )
6. Teneur:
Règles visant à la mise en conformité avec la décision RDC n.º 213, qui a fait l'objet de la
notification G/SPS/N/BRA/56/Rev.1.  Aux prescriptions existantes de la législation
brésilienne, est ajoutée l'obligation pour l'importateur de fournir les renseignementsindiqués dans les annexes de la décision et de remplir les formulaires qui y sont présentés.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des  végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/BRA/71
Page 2
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Néant
10. Date projetée pour l'adoption:   2 août 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours après publication au Journal officiel
fédéral
12. Date limite pour la présentation des observations:   30 jours à compter de la date de
notification
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Brazilian Sanitary Surveillance Agency - ANVISA
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega
CEP 70770-502
Brasília – DF (Brésil)
Téléphone:  (55) 61 448 1078
Téléfax:  (55) 21 2502 6542
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br