ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/W/48
20 octobre 1998
(98-4042)
Comité du commerce et du développement
PROGRAMME DE COOPÉRATION TECHNIQUE DE L'OMC
Plan triennal (1999-2001)
Note du Secrétariat
Introduction
1. Les lignes directrices pour la coopération technique de l'OMC adoptées par le Comité du
commerce et du développement le 15 octobre 1996 prévoient que le plan triennal de coopération
technique doit être présenté au Comité du commerce et du développement.  Le plan qui est reproduit
ci-après porte sur la période allant de 1999 à 2001.
2. Les activités du Secrétariat de l'OMC dans les domaines de l'assistance et de la coopération
techniques depuis le siège de l'Organisation, répondant aux demandes d'assistance présentées pourrésoudre des questions et des problèmes spécifiques qui se posent aux Membres concernés, se sont
poursuivies en 1998.  Pour les mener à bien, le Secrétariat établit:  i) des contacts avec les délégations
et les représentants des administrations centrales à Genève (également sous la forme de
séminaires/d'ateliers), et ii) des contacts directs avec les fonctionnaires des administrations centrales
grâce aux moyens de télécommunication.  Le plan ci-joint ne répertorie pas toutes ces activités mais
seulement celles qui impliquent des missions dans les capitales et des activités pour lesquelles des
fonds ont été débloqués pour permettre aux experts nationaux de se rendre à Genève.
3. Les stages de politique commerciale sont également un élément important des activités de
coopération technique de l'OMC qui se déroulent au siège.  Les activités menées dans ce contexte
ainsi que les plans futurs concernant la prochaine période triennale (1999-2001) figurent à l'annexe 2
de la présente note.
Historique
4. Un rapport complet sur les activités de coopération technique de l'OMC au cours de 1998 sera
remis au Comité du commerce et du développement au début de 1999.  Un examen préliminaire
montre que, d'ici à la fin de l'année, le Secrétariat aura organisé et/ou participé à plus de 280 activités
différentes, tandis que, selon les rapports présentés au Comité, 79 activités au total avaient été
entreprises en 1995, première année d'existence de l'OMC, 124 en 1996, et 227 en 1997.  Cetteévolution montre que le nombre des activités a progressé d'environ 56 pour cent en 1996 par rapport
à 1995, de 83 pour cent en 1997 par rapport à 1996, et d'à peu près 24 pour cent en 1998 par rapport
à 1997.  En 1998, beaucoup de ces activités ont été organisées au niveau régional, touchant ainsi un
nombre plus important de participants, et ont duré nettement plus longtemps que les séminaires ou
ateliers habituels qui se déroulent sur une période de deux ou trois jours à une semaine.  Abstractionfaite des questions de financement, l'augmentation des demandes de coopération technique devrait se
poursuivre au cours des trois prochaines années.WT/COMTD/W/48
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5. En outre, au cours de 1998, la tendance à l'augmentation du nombre d'activités au niveau
régional mentionnée dans le plan triennal précédent (document WT/COMTD/W/32/Rev.1) s'est
confirmée.  Elle reposait sur les ressources financières considérables provenant de généreuses
contributions volontaires de certains Membres, et sur une collaboration étroite avec d'autres
organisations internationales, dont la Banque mondi ale, le CCI et la CNUCED ainsi que les banques
régionales de développement.  L'expérience acquise sur les quatre dernières années, spécialement
en 1997 et en 1998, souligne que l'efficacité et le rapport coût-efficacité de ce type d'assistance,
notamment pour l'OMC, ont été améliorés, en particulier en ce qui concerne le développement et la
formation des ressources humaines ainsi que la diffusion des renseignements et la clarification de
certaines questions, aussi bien classiques que nouvelles.
6. La situation décrite dans les paragraphes précédents ne fait que confirmer le dynamisme
croissant des activités de coopération technique de l'OMC.  D'une façon ou d'une autre, diversessections du Secrétariat s'occupent quotidiennement de fournir des conseils et une assistance technique
aux Membres.  Jusqu'à présent, la charge croissante, tant au niveau du contenu que de
l'administration, de la logistique et de la coordination, a été supportée par le Secrétariat, avec les
mêmes effectifs de base que sur les trois dernières années et des ajustements internes réduits au strict
minimum.  Cependant, avec le lancement du processus menant à la troisième Conférence ministérielleet, ultérieurement, avec le commencement des négociations prévues, ainsi qu'en raison de
l'accroissement du recours aux procédures de règlement des différends, on peut s'attendre à ce que les
ressources humaines, qui, au cours de cette période, ont été consacrées aux activités de coopération
technique, soient à l'avenir détournées vers d'autres travaux.  Dans cette situation, peut-être sera-t-il
impossible de maintenir la tendance croissante des activités de coopération technique.
7. Au vu de l'accroissement constant de la charge de travail, il est possible d'introduire dans les
opérations courantes un certain nombre d'améliorations et d'ajustements qui, sur la base des ressources
humaines actuelles, augmenteraient le taux de productivité.  Ce sont des idées qui, à condition que les
ressources financières adéquates soient disponibles, augmenteraient la productivité des ressources
humaines actuelles par une utilisation plus intensive de technologies nouvelles.  Parmi celles-ci, onenvisage en particulier de:  - préparer un stage de l'OMC sur vidéocassettes;  - élaborer des ouvrages
d'introduction aux bonnes pratiques (par exemple, des projets de législation sur l'évaluation en
douane, sur les ADPIC, etc., la publication de brochures explicatives pratiques sur divers accords, tels
que l'Accord OTC, l'Accord SPS, etc.);  - avoi r davantage recours à la vidéoconférence pour les
réunions et les séminaires;  - élaborer des programmes de formation assistée par ordinateur plus
exhaustifs.
Orientations futures
8. Alors que les opérations de coopération technique  sont constamment améliorées et ajustées, il
faut à l'évidence explorer de nouvelles approches et de nouvelles modalités en ce qui concerne
l'exécution.  Cela peut aller de la sous-traitance pure et simple, à savoir, sous-traiter des activités de
coopération technique à des services extérieurs, jusqu'à des possibilités plus nuancées qui garantissent
que soit pleinement établi le lien entre les activités de coopération technique et le Secrétariat del'OMC et que la qualité du produit envisagé soit parfaitement contrôlée.  En tout état de cause, ce dont
on a besoin, c'est une approche qui permette une présentation plus complète, plus détaillée et plus
étendue des grands principes de l'OMC, et une réponse renforcée et améliorée de l'OMC aux
demandes sans cesse croissantes de coopération technique.
9. Il serait possible de parvenir à une meilleure capacité de réponse de l'OMC en s'assurant la
collaboration d'institutions extérieures prestigieuses et crédibles (y compris les "centres universitaires
spécialisés", publics et privés) par le biais de ce qu'on peut appeler le "programme de diffusion de
l'OMC" (en fait, une décentralisation limitée de l'assistance technique).  Son fonctionnement seraitWT/COMTD/W/48
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relativement simple, même s'il devait être introduit au terme d'une préparation soigneuse et par étapes
sur approximativement les trois prochaines années.
10. Il est possible de s'appuyer sur les travaux déjà entrepris avec les institutions régionales telles
que les banques régionales de développement pour mettre en évidence les institutions extérieures à
prendre en considération.  On pourrait également envisager la participation des secrétariats régionauxet des commissions économiques régi onales de l'ONU à un tel programme.  L'idée sous-jacente est de
renforcer la collaboration qui existe déjà avec nombre de ces institutions, en développant la formation
des formateurs et en élaborant des ateliers/stages pilotes qui pourraient être ensuite institutionnalisés,
c'est-à-dire être organisés sur une base annuelle et récurrente.  Aux stades initiaux, l'entière
participation des experts de l'OMC serait nécessaire, mais elle pourrait être progressivement réduite,
jusqu'au point où les institutions régionales elles-mêmes deviendraient pleinement responsables de
l'organisation et du déroulement de certains ateliers/séminaires, le Secrétariat de l'OMC continuant departiciper et de superviser dans une certaine mesure afin de garantir la qualité du produit, tant en ce
qui concerne la manifestation elle-même que la documentation.
11. Au cours des trois prochaines années, il se peut que l'OMC, en procédant par étapes,
parvienne à ce qu'un nombre important d'activités régionales soient entreprises par les institutions
régionales elles-mêmes, sous le "label" OMC, ce qui lui permettrait, d'une part, d'obtenir un importanteffet démultiplicateur de ses activités, et d'autre part, de consacrer les rares ressources du Secrétariat
(pour ce qui est de l'expertise) de manière plus rationnelle et plus intensive à des activités spécialisées
et plus approfondies au niveau national.
Considérations financières
12. Une première tentative visant à estimer les besoins financiers pour 1999 montre qu'on peut
s'attendre à un déficit considérable, étant donné qu'actuellement, le solde des Fonds d'affection
spéciale au commencement de l'année prochaine est estimé à 1,8 million de francs suisses (Pays-Bas,
environ 200 000;  Suisse, environ 650 000;  et Hong Kong, Chine, 950 000).  Le fonds norvégien aura
été épuisé et les fonds italien, japonais et néo-zélandais seront ou auront été utilisés aux finsparticulières qui ont été indiquées.  Le Fonds d'aff ectation spéciale pour la Réunion de haut niveau
aura également été épuisé, ayant été consacré à la suite à donner à la réunion.  Comme la ligne
budgétaire concernant les missions de coopérati on technique demeurera constante à 741 000 francs
suisses, les ressources financières totales disponibles pour 1999, à l'heure actuelle, seraient d'environ
2,5 millions de francs suisses.  On rappellera que les activités exécutées et prévues pour 1998
entraînent une dépense d'un peu plus de 5 millions de francs suisses.  Faute de fonds d'affectation
spéciale supplémentaires, les conditions actuelles obligeraient l'OMC à réduire les activités decoopération technique d'environ 3 millions de francs suisses, ce qui correspond à la suppression de
quelque 20 séminaires régionaux ou de 150 missions au niveau national sur la base des coûts moyens
pour 1998.
Structure
13. Au cours de l'établissement du présent document, une communication a été envoyée aux
délégations des pays en développement Membres à Genève les invitant à présenter, pour le
15 septembre 1998 au plus tard, leurs demandes en matière d'activités de coopération technique.
Cette date butoir a été établie en fonction du délai requis par le Secrétariat pour produire et distribuer
le présent document;  cela ne signifie pas que les demandes présentées ultérieurement ne seront pastraitées avec l'attention voulue ni qu'il n'y sera pas répondu de manière adéquate.  De nombreuses
délégations ont fait parvenir leurs réponses à cette communication, pour certaines, de manière très
précise en ce qui concerne 1999, d'autres se contentant d'indiquer les domaines qui les intéressent et
les modes d'exécution qu'elles préfèrent (par exemple, missions techniques, séminaires généraux,WT/COMTD/W/48
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ateliers techniques, etc.).  Dans d'autres cas, des demandes n'ayant pas reçu de suite depuis le plan
précédent ont également été prises en compte.
14. Un certain nombre de demandes présentées de manière précise, et un certain nombre
d'activités concrètes, déjà prévues pour 1999, figurent à l'annexe 1.  Comme par le passé, il est
nécessaire, pour plusieurs autres demandes, de procéder à des consultations avec la délégationconcernée afin de définir, de manière plus concrète, les activités à entreprendre.  Le Secrétariat
fournira tous les efforts nécessaires, dans la limite des ressources dont il dispose, pour couvrir le plus
grand nombre possible de besoins en matière de coopération technique.  Les engagements pris par
l'OMC de fournir une assistance technique en réponse à l'évaluation des besoins présentés par les pays
les moins avancés dans le contexte du Cadre intégré pour les pays les moins avancés (suite à donner à
la Réunion de haut niveau sur les PMA) ont également été inclus dans l'annexe 1.
15. Compte tenu de ce qui précède, la structure du présent document suit étroitement celle du
document WT/COMTD/W/32/Rev.1.  Après la présente introduction, on trouvera une description des
grandes lignes que suivra le Secrétariat dans ses différentes activités de coopération technique pour
les années 1999 et 2000.  Pour ce qui concerne l'an 2001, le plan contient un exposé général à
caractère indicatif soulignant les priorités qui seront probablement retenues à l'avenir.  L'annexe 1
dresse la liste des activités prévues/planifiées pour 1999 et l'annexe 2 traite des stages de politiquecommerciale organisés par l'OMC à Genève.
16. L'annexe 1 est divisée en quatre catégories:
- 1 A): activités entièrement organisées et financées par l'OMC, soit au titre du
budget ordinaire alloué aux missions de coopération technique, soit au titre
des fonds d'affectation spéciale alimentés par des contributions volontaires etadministrés par l'OMC;
- 1 B): activités organisées conjointement par l'OMC et d'autres institutions et
activités organisées et financées par d'autres institutions pour lesquelles
l'OMC doit jouer un rôle important ou apporter un appui fonctionnel;
- 1 C): activités auxquelles l'OMC a été invitée à participer avec d'autres institutions;
et
- 1 D): activités entreprises dans le contexte du Cadre intégré pour l'assistance
technique liée au commerce à l'intention des pays les moins avancés (suite à
donner à la Réunion de haut niveau sur les PMA).
Observations finales
17. Comme par le passé, de nombreux acteurs participeront à chacune des activités répertoriées
dans le plan de 1999:  le Secrétariat de l'OMC dans son ensemble, le pays hôte, les bailleurs de fonds
et les pays bénéficiaires eux-mêmes.  Il est important que ces différents acteurs soient en rapport les
uns avec les autres pour arrêter les dates exactes et définir le champ des activités ainsi que pour
convenir des participants concernés et de la documentation nécessaire.
18. L'objectif global des activités de coopération technique du Secrétariat, tel qu'il est résumé
dans le document WT/COMTD/W/32/Rev.1, demeure valable et est reproduit ci-après:
"- premièrement, traduire davantage dans les faits, le caractère prioritaire donné par les
Membres à l'intégration des pays les moins avancés dans le système commercial
multilatéral, afin de les aider à poursuivre leurs efforts de développement, enWT/COMTD/W/48
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particulier en tenant compte des résultats de la Réunion de haut niveau sur une
réponse intégrée pour des activités de coopération technique liées au commerce à leur
intention;
- deuxièmement, continuer à fournir une assistance aux pays en développement afin de
leur permettre de mieux comprendre et de mieux appliquer les droits et obligations
découlant pour eux des Accords de l'OMC et de les aider à participer aux travaux sur
les nouvelles questions;
- troisièmement, continuer à améliorer la coordination et la gestion des activités de
coopération technique du Secrétariat dans son ensemble;
- quatrièmement, recourir davantage à des formes de coopération plus efficaces et plus
rentables, comme les activités régionales;  et
- cinquièmement, renforcer l'utilisation de l'informatique dans les activités de
coopération technique et de formation."
19. Les objectifs spécifiques concernant un certain nombre de domaines et de sujets sont
énumérés ci-après pour 1999 et 2000.  Pour l'an 2001, on trouvera un exposé général des priorités
susceptibles d'être retenues.  L'annexe 1 répertorie les activités prévues/planifiées pour 1999 et
l'annexe 2 les stages de politique commerciale organisés par l'OMC à Genève.WT/COMTD/W/48
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1999
1. Accord sur l'agriculture et Accord SPS
1.1 Accord sur l'agriculture
En 1999, le Secrétariat s'attachera encore, dans le cadre des activités d'assistance technique
qu'il organise en rapport avec l'Accord sur l'agriculture, à aider les Membres à mettre en œuvre leurs
engagements spécifiques en matière d'accès aux marchés, de soutien interne et de concurrence à
l'exportation et à donner des conseils techniques, juridiques et politiques lorsque des Membres
apporteront des modifications à leurs politiques agricoles ayant une incidence sur le commerce.  En
outre, le Secrétariat offrira également son assistance, à la demande des Membres, pour préparer lesnégociations sur l'agriculture qui doivent être lancées à la fin de 1999.  Elle sera pour une grande
partie proposée au siège ou depuis celui-ci.
Il est prévu de fournir une assistance ciblée sous la forme de missions organisées dans les
capitales de cinq ou six Membres qui auront présenté une demande.  La préférence sera donnée auxdemandes émanant de pays africains et asiatiques.  Le Secrétariat compte en outre organiser ou
participer à deux séminaires régionaux consacrés aux règles, aux engagements et aux négociations
concernant l'agriculture (l'un en Afrique et l'autre en Amérique latine).  Un au moins de ces
séminaires régionaux sera organisé en coopération avec d'autres organisations internationales,
notamment la Banque mondiale et/ou la FAO.  L'OMC devra parrainer la participation de certains
Membres à ces séminaires.
Les Missions déjà prévues à titre provisoire sont indiquées à l'annexe 1.1.2 Accord SPS
La coopération technique dans le cadre de l'Accord SPS a généralement pris la forme de
séminaires nationaux ou régionaux organisés à la demande des pays en développement Membres, ou à
l'initiative du Secrétariat.  Pour décider dans quels pays/régions organiser ces séminaires, le
Secrétariat tient particulièrement compte des difficultés de mise en œuvre éprouvées par ces Membrestelles qu'en font état leurs représentants aux réunions du Comité SPS, aux réunions d'autres instances
internationales et en consultation avec le Secrétariat.
À l'instar du récent atelier organisé aux Philippines (30 juin-3 juillet 1998), les séminaires sur
les mesures SPS comporteront probablement à l'avenir un(e) ou deux sessions/ateliers sur la mise en
œuvre pratique de l'Accord (évaluation des risques;  équivalence;  méthodes de production (système
HACCP);  points d'information, etc.).  Dans le droit fil des efforts déployés par le Secrétariat au tout
début de l'existence de l'OMC pour sensibiliser davantage les Membres aux droits et obligations qui
découlent pour eux de l'Accord SPS et en améliorer la compréhension, le fait d'ajouter cet élément à
notre programme constituera une mesure importante et concrète pour aider à la mise en œuvre.
Cependant, comme le Secrétariat devra faire appel à des experts de l'extérieur dans les domaines
pertinents, cela ne sera pas sans conséquence financière pour l'OMC.
Les missions déjà prévues à titre provisoire sont indiquées à l'annexe 1.WT/COMTD/W/48
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2. Questions concernant l'accès aux marchés
2.1 Listes tarifaires
En 1999, le Secrétariat devra continuer d'aider un certain nombre de pays en développement à
transposer leurs listes antérieures au Cycle d'Uruguay dans le Système harmonisé, en tenant compte
des modifications qui ont été apportées en 1996 (SH96).  Il devra avant tout s'occuper de certains des
pays les moins avancés d'Afrique francophone (voir la section consacrée aux pays les moins avancés),
mais des demandes d'assistance pourraient également lui être présentées par un petit nombre de pays
asiatiques (et d'Amérique centrale).  En outre, il faudra aider certains pays en développement à établir
des listes de concessions tarifaires codifiées sur feuillets mobiles.
2.2 Accord sur l'évaluation en douane
Le document WT/COMTD/W/25 signale que 54 pays en développement ont invoqué
l'article 20 de l'Accord qui leur permet de différer l'application des dispositions dudit accord pendant
une période de cinq ans, et que, pour 28 de ces pays, ce délai arrive à expiration à la fin de 1999.  Pour20 autres, la période de transition s'achève à la fin de l'an 2000.  Le Secrétariat devra s'appliquer à ce
que ces pays soient bien préparés pour pouvoir remplir leurs obligations à la fin du délai imparti.  Il a
organisé un programme d'assistance technique qui fait appel à des consultants experts (un
hispanophone, un francophone et un anglophone) qui se rendent dans chacun des pays ayant invoqué
le délai ou qui demandent une assistance, pour les aider relativement à tous les aspects de leurprocessus de transition.  La Division de l'accès aux marchés a organisé environ dix missions de ce
type au cours des deux derniers trimestres de 1998.  Elle estime qu'une quinzaine à une vingtaine de
ces missions se dérouleront en 1999 et autant au cours de l'an 2000.
Dans le cadre d'accords conclus avec l'APEC, environ neuf pays asiatiques ont reçu une
formation technique intensive sur l'évaluation avec la coopération de l'Organisation mondiale des
douanes (OMD) pendant la période 1997-1998.  Les gouvernements membres ont également fourni
une assistance importante par l'intermédiaire du Secrétariat de l'APEC.
Les actions sont coordonnées avec l'équipe de l'OMD chargée de l'évaluation car il est clair
aux yeux de tous que la coopération avec l'OMD contribuera à l'efficacité des activités d'assistance
technique.
2.3 Accord sur les règles d'origine
Le Comité des règles d'origine élabore le programme de travail pour l'harmonisation des
règles d'origine non préférentielles.  Les Membres se sont engagés à faire tout leur possible pourmener à son terme le programme de travail d'ici à novembre 1999.  S'il est achevé dans ce délai, il
sera nécessaire d'aider un grand nombre de pays en développement à mettre en œuvre les nouvelles
règles d'origine harmonisées.  Entre-temps, il sera nécessaire d'aider certains pays en développement
plus petits, à leur demande expresse, à comprendre les questions techniques faisant l'objet des
négociations.  En l'occurrence, deux demandes de ce type ont été reçues cette année, ce qui a donnélieu à l'organisation de missions.
2.4 Base de données intégrée sur ordinateurs personnels
Le 16 juillet 1997, le Conseil général a décidé, entre autres choses, que le Secrétariat
"… fournira, sur demande, une assistance technique aux Membres en ce qui concerne la
communication des données requises pour la base de données intégrée sur ordinateurs personnels."
En conséquence, le Secrétariat a lancé en 1998 un programme d'assistance technique pour la BDI sur
PC.  Il continuera d'être appliqué et portera sur:WT/COMTD/W/48
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● la diffusion et la formation aux logiciel s PC pour l'élaboration des communications;
● l'organisation d'ateliers concernant la BDI sur PC adaptés aux besoins régionaux et/ou
nationaux;
● la poursuite de la participation aux séminaires de formation de l'OMC;  et
● la poursuite de l'établissement de contacts dans les missions et les capitales.
Au cours de 1999, un certain nombre de pays en développement qui n'ont pas encore
communiqué leurs données concernant la BDI demanderont probablement une assistance pourélaborer leurs communications.  Des renseignements à caractère général seront fournis sur les besoins
aux fins de la BDI et des contacts seront établis avec des représentants nationaux pour assurer le suivi
et continuer la collecte des données, si possible à l'échelon régional.
En 1998, la Division des statistiques a participé à des séminaires régionaux conjointement
avec d'autres divisions de l'OMC, principalement avec la Division de l'accès aux marchés, et à des
séminaires organisés pour les pays les moins avancés.  Cette collaboration ayant donné des résultats
positifs, il est prévu de la continuer.
Des ateliers portant exclusivement sur des questions relatives à la BDI seront sans doute
organisés en 1999 et en 2000.  Ils s'adresseront aux fonctionnaires chargés de la collecte des données
tarifaires douanières et des statistiques d'importation.  Le premier s'adressera probablement aux pays
de l'ANASE au début de 1999.
3. Accord sur les textiles et les vêtements
Les progrès enregistrés, conformément aux dispositions de l'Accord sur les textiles et les
vêtements, en ce qui concerne le processus d'intégration du commerce international de ces produits
dans le cadre des règles multilatérales, signifient que ce secteur intéressera de plus en plus les pays en
développement, y compris les moins avancés d'entre eux.  Comme la coopération technique dépend
des demandes, le Secrétariat n'est pas encore en mesure de formuler des propositions concernant des
missions de coopération technique spécifiques.  Toutefois, le Secrétariat est prêt à cet égard àorganiser, si la demande lui en est faite, trois séminaires régionaux ou sous-régionaux et trois
séminaires nationaux en 1999 et 2000, respectivement, dans les trois grandes régions dans lesquelles
se trouvent les pays en développement.
Les délégations basées à Genève et les fonctionnaires des administrations nationales peuvent
également bénéficier d'une assistance technique à l'échelon national.
4. Accord sur les obstacles techniques au commerce
À la réunion spéciale sur les procédures d'échange d'informations de 1998, un certain nombre
de pays en développement Membres ont indiqué qu'ils éprouvaient des difficultés à sensibiliser les
instances gouvernementales et les branches de production nationales à l'Accord OTC, et ont demandé
une assistance technique sous la forme d'ateliers et de séminaires.  Face à cela, les séminaires
sous-régionaux organisés à l'intention des fonctionnaires chargés de mettre en œuvre l'Accord OTC,
de l'information concernant les normes et de la promotion du commerce, tels qu'ils ont été décritspour 1998, se poursuivront probablement.  Compte tenu des résultats du premier examen triennal de
l'Accord OTC intervenu en 1997, les séminaires régionaux seront sans doute coordonnés avec d'autres
organisations internationales et une attention particulière devrait être portée au développement desWT/COMTD/W/48
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ressources humaines et institutionnelles, notamment en ce qui concerne les procédures d'évaluation de
la conformité.
5. Accords sur les règles
5.1 Activités régionales:  Un certain nombre d'activités entreprises en 1996, 1997 et 1998
avec des institutions financières régionales comme la Banque asiatique de développement (BAsD) et
la Banque interaméricaine de développement (BID) ont donné des résultats positifs et démontré
l'utilité de la coopération interorganisations.  Cette collaboration doit se poursuivre en 1999.
Le projet mis au point en collaboration avec la BID pour ces années a prévu trois activités
pour 1999.  Les activités qui ont déjà été entreprises dans des pays d'Amérique latine et des Caraïbesont porté sur un nombre important de questions générales.  De plus, comme différents accords du
Cycle d'Uruguay, l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires prévoit pour les pays en
développement des périodes transitoires pour l'élimination de leurs programmes de subventions et
l'harmonisation de leurs régimes dans ce domaine avec les disciplines de l'Accord.  Ainsi, un élément
important de l'aide à partir de 1999 portera sur les disciplines concernant les subventions.  Lesactivités seront également axées sur le calcul des marges de dumping et des marges de
subventionnement et sur la notion de dommage.
5.2 Ateliers nationaux:  Ce programme permet de fournir une assistance plus spécialisée
aux Membres.  Les questions devant être abordées dans chaque atelier sont déterminées
conjointement avec les services gouvernementaux bénéficiaires de l'assistance, de manière à répondre
à leurs besoins spécifiques.  Les demandes auxquelles il n'a pas été possible de répondre en 1998
seront satisfaites en 1999 et 2000.  Six ateliers de ce type sont prévus pour 1999 et six autres seront
organisés en 2000.  On trouvera à l'annexe 1 les détails concernant les ateliers prévus en 1999.
5.3 Autres activités d'assistance:  Une activité concernant l'élaboration et l'examen des
projets de lois et de règlements sur les mesures commerciales correctives ad hoc  est également offerte
aux Membres.  Ce type d'assistance est fourni uniquement à la demande des Membres qui désirent
adopter une législation de mise en œuvre.  Il est donc difficile de prévoir le nombre de programmes de
ce type qui seront mis sur pied dans les deux prochaines années.
5.4 Séminaires sur les règles:  Afin d'accroître et de renforcer la participation des pays en
développement aux activités des différents comités établis dans le cadre des accords concernant les
règles (antidumping, subventions et mesures compensatoires, sauvegardes), et afin d'assurer un plus
grand respect des différentes obligations de notification, le Secrétariat poursuivra son assistance sous
la forme de séminaires régionaux sur les règles de l'OMC.
5.5 Missions concernant les accessions:  La Division des règles prévoit de poursuivre ses
activités d'assistance en faveur des pays accédants.  Il s'agit de préciser les droits et obligations relatifs
aux règles qui reviennent aux pays accédants au moment de leur accession à l'OMC.  Il est difficile
d'estimer le nombre de missions qui seront réalisées dans ce domaine, car elles ne sont organisées qu'à
la demande du groupe de travail de l'accession d'un pays déterminé ou à la demande du pays accédant.
6. Accord sur les aspects des droits de propri été intellectuelle qui touchent au commerce
Les activités de coopération technique exécutées par le Secrétariat dans le domaine des
ADPIC consistent comme auparavant à aider les Membres à comprendre les droits et obligations quidécoulent de l'Accord sur les ADPIC, en vue de le ur permettre de déterminer les modifications qu'ils
devraient peut-être apporter à leur législation nationale, les aménagements des institutions qui
pourraient être nécessaires et les autres prescriptions auxquelles ils devraient envisager de satisfaire,
et à former du personnel, tant à ces fins que pour la mise en œuvre effective d'une législationWT/COMTD/W/48
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compatible avec l'Accord sur les ADPIC dans les domaines des normes et des moyens de faire
respecter les droits.  L'objectif est également d'aider les Membres à participer pleinement au
fonctionnement du Conseil des ADPIC – et notamment à respecter les obligations de procédure qui
leur incombent aux termes de l'Accord – et aux autres mécanismes de l'OMC liés aux ADPIC.  La
coopération technique offerte est essentiellement fonction de la demande, dans la limite desressources disponibles.  Le Secrétariat attache de l'importance à travailler en complémentarité et en
coopération avec d'autres organisations intergouvernementales, en particulier l'OMPI.  Les principales
formes de coopération technique relatives à l'Accord sur les ADPIC sont les renseignements et
conseils fournis aux Membres à Genève, les séminaires et ateliers organisés à l'intention des pays en
développement, les missions techniques auprès des différents Membres et, dans une moindre mesure,
les conférences données par les ONG.
Le Secrétariat s'occupera de la suite donnée à l'Initiative conjointe sur la coopération
technique pour aider les pays en développement à tenir les engagements qu'ils ont pris au titre de
l'Accord sur les ADPIC d'ici à l'an 2000, lancée par les Secrétariats de l'OMPI et de l'OMC en
juillet 1998.  L'Initiative conjointe est prise sous les auspices de l'Accord de coopération conclu entre
les deux organisations.  Elle est conçue pour tirer parti de la coopération existant entre les deuxorganisations et de leurs programmes en cours à cet égard.  Dans ce cadre, les deux organisations
s'engagent à utiliser les ressources disponibles pour fournir, à la demande, une assistance permettant
aux pays en développement Membres de l'OMC de satisfaire aux obligations découlant pour eux de
l'Accord sur les ADPIC dans les délais applicables.   Les deux organisations offriront une coopération
technique, séparément et conjointement, faisant appel tant à leurs ressources internes qu'à des expertsde l'extérieur, et, le cas échéant, avec le concours de pays donateurs.  L'Initiative conjointe a pour but
de faciliter une utilisation accrue des programmes, tant en ce qui concerne les questions relatives aux
droits de propriété intellectuelle fondamentaux que les procédures et les voies de recours permettant
de les faire respecter.
L'Initiative conjointe évoquée ci-dessus n'aura pas pour résultat de nuire à l'assistance
apportée aux autres pays, notamment les pays les moins avancés, qui ne sont pas tenus de respecter le
délai de l'an 2000.  La priorité continue d'être accordée à l'assistance aux pays les moins avancés, et le
nombre d'activités organisées à leur intention de 1996 à 1998, ainsi que les deux séminaires prévus
pour 1999, illustrent les résultats de la Réunion de haut niveau sur les pays les moins avancés qui s'est
tenue à l'OMC les 27 et 28 octobre 1997.
7. Accord général sur le commerce des services
Les activités de coopération technique dans le domaine des services devraient comporter
quatre grands volets:  i) mise en œuvre des engagements existants;  ii) négociations en cours dans le
cadre de l'AGCS sur les règles, les procédures et les disciplines;  iii) facilitation du processusd'accession;  et iv) préparation du nouveau cycle concernant les services qui doit commencer en
janvier 2000.  Étant donné que, par le passé, la demande d'assistance technique a déjà été forte, et
qu'elle pourrait augmenter du fait du nouveau cycle, il est possible que le Secrétariat manque de
ressources.  Il est donc important que les demandes d'assistance soient présentées dès que possible et,
chaque fois que cela est faisable, qu'elles soient coordonnées dans le contexte des cadres existantsconcernant la coopération commerciale et économique régionale.
Tout en étant principalement fonction de la demande, l'assistance technique dans le domaine
des engagements en vigueur devrait être axée sur les résultats des négociations sur les
télécommunications de base qui ont été prolongées ainsi que sur l'entrée en vigueur du cinquièmeProtocole, relatif aux services financiers, au début de 1999.  Ces activités s'inscrivent dans une
perspective de plus long terme, notamment pour les pays qui ont pris des engagements préalables
devant être progressivement mis en œuvre au cours des prochaines années.  Certains Membres n'ayant
pas participé aux négociations initiales se sont récemment montrés intéressés par l'inscription dans lesWT/COMTD/W/48
Page 11
Listes dans les domaines visés et demanderont peut-être une assistance.  En outre, la coopération
technique destinée à permettre aux pays en développement de participer effectivement aux
négociations en cours au titre des articles VI:4, X, XIII, XV et XXI de l'AGCS.
L'assistance accordée aux pays engagés dans le processus d'accession vise généralement à
fournir des renseignements sur les principes et la structure de l'Accord, ses principales dispositions, et
les obligations qui découlent de l'inscription d'engagements dans les Listes.  Le Secrétariat a accompli
diverses missions auprès des pays accédants en 1998 et, comme les administrations concernées
continuent de se montrer fortement intéressées, il recevra probablement des demandes additionnelles
en 1999 et au-delà.
À l'approche de la date de lancement du nouveau cycle, le Secrétariat se tient aussi prêt, dans
la mesure où ses ressources le lui permettent, à aider les pays en développement à se préparer à y
participer activement, ce qui implique de mettre en évidence leurs propres intérêts en jeu dans les
négociations ainsi que d'interpréter les demandes potentielles des partenaires commerciaux et d'y
répondre judicieusement.
Comme par le passé, une assistance sera accordée sous la forme de missions auprès de pays
particuliers et de séminaires régionaux à l'intention de pays dont la situation économique et
institutionnelle est semblable.  Alors que les missions dans les pays aident à familiariser les
représentants de tous les ministères et instances intéressés avec les dispositions pertinentes de
l'AGCS, les séminaires régionaux constituent une façon particulièrement rentable, tant financièrementqu'au niveau des ressources humaines, de faire connaître à certains pays participants les principales
caractéristiques de l'Accord.  Afin de faciliter la planification, il faut que les éventuels pays d'accueil
de ces séminaires fassent part à l'avance de leur intérêt.
8. Commerce et environnement
En 1998, la Division du commerce et de l'environnement a organisé en tout sept séminaires
régionaux sur le commerce et l'environnement à l'intention des pays en développement et des pays les
moins avancés, en Asie, en Amérique du Sud, en Afrique, au Moyen-Orient et en Europe centrale et
orientale.  Les représentants des ministères du comm erce et des ministères de l'environnement ont été
invités à y assister.  Ces séminaires avaient pour objet d'informer les pays en développement des
débats en cours dans ce domaine à l'OMC, et des règles du GATT/de l'OMC pertinentes.  En 1999, laDivision du commerce et de l'environnement continuera de faire fond sur ces séminaires, par
l'organisation de séminaires supplémentaires (éventuellement sept) en vue d'un examen plus exhaustif
des questions relatives au commerce et à l'environnement.  Des questions préoccupant
particulièrement différentes régions, telles que l'incidence sur l'accès aux marchés des programmes
d'éco-étiquetage, ou les avantages environnementaux de l'élimination des restrictions et desdistorsions des échanges, seront traitées.
9. Programme intégré conjoint d'assistance technique pour certains des pays les moins avancés
et d'autres pays africains (JITAP)
Au début de 1996, l'OMC a lancé, en colla boration avec la CNUCED et le Centre du
commerce international, un Programme intégré conjoint d'assistance technique pour certains des pays
les moins avancés et d'autres pays africains.  L'objectif est d'aider les pays les moins avancés et
d'autres pays africains à développer et diversifier leur commerce et à améliorer leur intégration au
système commercial multilatéral.
Les domaines dans lesquels l'OMC devrait apporter des contributions pour les projets par
pays concernant le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, le Ghana, le Kenya, l'Ouganda et la
Tanzanie, et dans lesquels des activités organisées en 1998 seront poursuivies sont les suivants:WT/COMTD/W/48
Page 12
− envoi de conférenciers pour les stages de perfectionnement pour instructeurs;
− aide à la création de centres nationaux de référence sur le système commercial
multilatéral (c'est-à-dire des centres où le public, les milieux d'affaires et lesuniversitaires peuvent consulter des documents et obtenir des renseignements);
− organisation d'ateliers pour mieux faire connaître et comprendre les Accords du Cycle
d'Uruguay;
− élaboration ou révision des législations pour se mettre en conformité avec les Accords
de l'OMC, et assistance pour ce qui concerne les procédures et les obligations enmatière de notification;
− assistance aux autorités douanières;
− examen de l'incidence des Accords de l'OMC sur les économies des différents PMA;
− PC et connexion à l'Internet, MDD, etc.
Un fait nouveau important dans le cadre de ce programme est qu'un fonds d'affectation
spéciale conjoint CCI/CNUCED/OMC a été établi, grâce aux contributions volontaires d'un certainnombre de pays donateurs, ce qui a donné une assise financière durable à ce programme pour 1999.
10. Pays les moins avancés
Dans le contexte du Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des
pays les moins avancés adopté à la Réunion de haut niveau sur les pays les moins avancés qui s'est
tenue les 27 et 28 octobre 1997 conformément à la  Déclaration ministérielle de Singapour, l'OMC
s'est engagée à ce qu'un certain nombre d'activités d'assistance technique soient mises en œuvre
en 1998 et en 1999.  Le prochain rapport sur la coopération technique qui sera présenté au Comité du
commerce et du développement au début de 1999 contiendra des renseignements sur les activités
entreprises en 1998.  Certaines activités qui peuvent déjà être prévues pour 1999, comme les "tables
rondes" nationales sur l'assistance technique liée au commerce, les séminaires régionaux et les stagesde politique commerciale de courte durée, ont été incluses dans l'annexe 1.  Les activités
additionnelles qui pourront être décidées seront introduites en temps voulu.
11. Accessions
À l'heure actuelle, il apparaît clairement qu'une grande partie des travaux prévus pour 1998
auront des répercussions sur les activités d'assistance technique en 1999.  Mil neuf cent quatre-vingt
dix-neuf devrait être une période particulièrement chargée dans le domaine des accessions et les
demandes de coopération technique n'en seront que plus nombreuses, la plupart des gouvernements
accédants s'efforçant de devenir Membres de l'OMC avant la fin du siècle.
Les exigences pesant sur les négociations d'accession en général, tant pour les groupes de
travail existants que pour ceux qui seront éventuellement établis, deviendront plus fortes et plus
complexes.  À compter de la fin de 1999 et au-delà, l'attention des Membres se portant de plus en plus
sur les nouvelles négociations à l'OMC, les négociations d'accession devront tenir compte desquestions débattues dans le cadre des négociations multilatérales.  C'est pourquoi les besoins et
demandes d'assistance technique des gouvernements accédants devraient augmenter au cours de cette
période, et il sera demandé au Secrétariat d'y répondre dans toute la mesure du possible.WT/COMTD/W/48
Page 13
12. Règlement des différends
12.1 Le Secrétariat continuera d'organiser au siège de l'OMC des stages spéciaux de
formation sur les procédures de règlement des différends.  Trois de ces stages sont prévus pour 1999.
Des stages peuvent également être organisés sur demande, en dehors du siège de l'Organisation, sur
une base nationale.
Compte tenu de la forte demande de participation à ces cours, le Secrétariat a l'intention de
poursuivre, en fonction des fonds disponibles, le programme d'ateliers régionaux et sous-régionaux
destiné à former des fonctionnaires des pays en développement aux règles et procédures régissant le
règlement des différends.  Un élément spécial sur le règlement des différends montrant comment cerèglement relie tous les Accords de l'OMC est également prévu dans les activités organisées
spécifiquement à l'intention des pays les moins avancés.
12.2 Le Secrétariat continuera de fournir une aide juridique spécialisée aux pays en
développement et aux pays les moins avancés, conformément à l'article 27:2 du Mémorandumd'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends.
13. Autres questions
13.1 Investissement, politique de la concurrence et passation des marchés publics
Le paragraphe 22 de la Déclaration ministérielle de Singapour dispose que les pays en
développement Membres, et en particulier les moins avancés d'entre eux, pourront utiliser le
programme de coopération technique du Secrétariat pour pouvoir participer plus facilement aux
travaux des nouveaux groupes chargés d'examiner les liens entre commerce et investissement,l'interaction du commerce et de la politique en matière de concurrence et la transparence des pratiques
de passation de marchés publics.
Dans le domaine des marchés publics et dans ceux de l'investissement et de la politique de la
concurrence (sous réserve des décisions que le Conseil général prendra sur la façon dont les travaux
devraient être entrepris dans ces deux domaines en 1999), le Secrétariat a l'intention de faire en sorte
que son programme de coopération technique accorde une plus large place à ces questions, l'objectifétant de fournir des renseignements qui permettront aux pays en développement et aux pays les moins
avancés de participer davantage à ces travaux.  Comme le Secrétariat a des ressources limitées, la
coopération avec d'autres organisations intergouvernementales, notamment la CNUCED, revêt une
importance particulière et il est également fait appel à des experts de l'extérieur.  Cette coopération
s'adresse non seulement aux fonctionnaires des capitales qui pourront assister à des symposiums, maiségalement aux délégations basées à Genève pour lesquelles des activités seront organisées dans la
région genevoise.
a) Investissement.  En 1999, l'OMC prévoit d'organiser conjointement avec la CNUCED
deux séminaires sur l'investissement à l'intention des délégations basées à Genève et
deux séminaires régionaux.  Le Secrétariat prévoit également de participer aux
séminaires entièrement organisés par la CNUCED aux niveaux régional et national et
à environ six autres séminaires régionaux ou nationaux sur les investissements
organisés par d'autres institutions.
b) Politique de la concurrence.  Il est prévu d'organiser deux séminaires à l'intention des
délégations basées à Genève et deux séminaires régionaux, conjointement avec
d'autres organisations intergouvernementales.  Le Secrétariat prévoit également deWT/COMTD/W/48
Page 14
participer à des conférences, à des séminaires et à d'autres activités sur la politique de
la concurrence organisées par d'autres institutions.
c) Marchés publics.  Le Secrétariat prévoit de participer à un certain nombre d'activités,
dont des séminaires régionaux, des conférences, etc., sur les marchés publics,
organisées par d'autres institutions.
13.2 Procédures et obligations en matière de notifications
Le Secrétariat continuera d'accorder une large place et de répondre aux demandes d'assistance
concernant les procédures et les obligations en matière de notification.  En 1999, un atelier sera mis
sur pied à Genève pour les délégations établies dans cette ville.  De plus, un module sur ces questions
continuera d'être utilisé dans les séminaires et ateliers de l'OMC qui seront organisés aux niveaux
national, sous-régional et régional.
En outre, l'atelier organisé à Genève en décembre 1997 a été enregistré, ce qui a donné au
total cinq heures et demie de matériel vidéo, et des copies ont été remises aux Membres.  Ce matériel
est un outil supplémentaire mis à la disposition des pays en développement et des pays les moins
avancés pour les aider à comprendre les obligations qui leur incombent en matière de notification etles procédures à appliquer.
Le manuel sur les procédures et obligations en matière de notification, publié en 1996, sera
mis à jour en 1999 et diffusé aussi largement que possible auprès des gouvernements Membres
intéressés.
Une version du manuel sur CD-ROM est aussi à l'étude.
14. Activités pour lesquelles sont utilisés des outils faisant appel aux technologies de
l'information
Les technologies de l'information sont de plus en plus intégrées dans les activités de
coopération technique afin de mettre au point de nouveaux instruments plus efficaces et plus rentables
pour la fourniture de l'assistance.  Les projets présentés ci-après couvrent la période allant de 1999
à 2001.
14.1 Projet d'utilisation des technologies de l'information pour le développement
Ce projet est une initiative conjointe de diverses divisions de l'OMC, avec la participation de
la Banque mondiale.  Il vise à appliquer diverses technologies de l'information à l'élaboration d'outils
de formation et d'information facilitant un accès étendu aux activités de coopération technique.
a) Site web sur le commerce et le développement
Le site web de l'OMC et de la Banque mondiale sur le commerce et le développement
continuera d'être développé et renforcé en 1999.  Il est prévu de mettre en place des centres de
référence de l'OMC, d'offrir un accès à l'Internet et de dispenser une formation sur les sites web àl'intention d'un certain nombre de pays dans le cadre du suivi de la Réunion de haut niveau sur les
PMA.
Parmi les améliorations spécifiques apportées au site conjoint, il y aura un forum de
discussion spécial à l'intention des participants aux stages de formation passés de l'OMC.  L'accès ysera subordonné à l'utilisation d'un mot de passe.  Au moyen de ce forum, les participants aux stages
de politique commerciale de l'OMC pourront:WT/COMTD/W/48
Page 15
• obtenir des renseignements à l'avance pour se préparer aux stages de formation,
• procéder à des séances de questions-réponses avec des spécialistes de la formation
pour mettre à jour et réexaminer la documentation des stages une fois qu'ils sontretournés dans leurs ministères,
• participer à des forums de discussions conçus spécifiquement pour les stagiaires,
• faire part de leur expérience de la formation et d'autres initiatives de l'OMC en
matière de coopération technique.
b) Formation à distance
Formation assistée par ordinateur de l'OMC:  les experts de l'OMC proposent régulièrement
aux participants aux activités de formation de la coopération technique des stages sur les Accords de
l'OMC.  Cette initiative a pour objectif de faire la synthèse des éléments essentiels de ces stages de
formation dans une série de modules multimédia auxquels il est possible d'avoir accès sur CD-ROM
et au moyen du site web de la BDI.  Chaque module de formation sera principalement axé sur un
accord donné de l'OMC.  Les utilisateurs pourront travailler de manière interactive avec les
instructeurs du stage, et un dispositif d'évaluation permettra aux étudiants de faire le point sur lesprogrès accomplis dans l'apprentissage du sujet.
Ces modules de formation multimédia seront utilisés de la manière suivante:
• Comme instruments d'appui pour les activités de formation de l'OMC qui complètent
l'enseignement dispensé de vive voix en permettant aux stagiaires de revoir les
questions traitées au moyen d'un module de formation assisté par ordinateur leur
permettant d'évaluer leurs progrès.  Le dispositif d'évaluation intégré dans chaque
module peut aussi être utilisé sur un réseau local, ce qui veut dire que le groupe de
formation de l'OMC pourra suivre les résultats du test des stagiaires pour évaluer
leurs progrès.
• Comme instruments de formation autonomes pouvant être utilisés n'importe où dans
le monde par les fonctionnaires qui ont besoin d'acquérir une compréhension de base
des divers Accords de l'OMC.
Le projet de la BDI, en collaboration avec le groupe de la formation, élabore aussi les moyens
permettant aux fonctionnaires chargés du commerce dans les capitales éloignées de participer aux
stages de formation qui sont donnés à l'OMC au moye n de la diffusion par l'Internet.  L'emploi de
cette technologie permet aux utilisateurs dans le monde entier de suivre les stages de formation en
direct par l'intermédiaire d'un PC.  Il leur permet également d'avoir accès à un dossier d'archives du
stage de formation qui sera conservé sur le site web de la BDI.
c) Vidéoconférence
La vidéoconférence est un instrument efficace qui peut être utilisé pour permettre une
communication interactive entre les experts de l'OMC basés au siège et les fonctionnaires en poste
dans les capitales ou d'autres institutions ou personnes intéressées.
Par exemple, grâce au réseau de l'Internet, le programme de formation de l'OMC disponible
sur le site web de l'OMC, mentionné plus haut, permet à l'utilisateur hors siège d'entrer enWT/COMTD/W/48
Page 16
communication interactive avec des experts basés à Genève par le courrier électronique ou, si le pays
dispose du matériel informatique voulu, en temps réel par échange direct.
Grâce à des liaisons vidéo de haute qualité, la vidéoconférence peut être utilisée pour des
consultations sans quitter le siège ainsi que pour compléter, à partir de Genève, des équipes qui sontdéjà sur le terrain.  Ce système pourrait aussi, à plus long terme, permettre d'organiser des activités à
l'échelon régional sans qu'aucun des participants n'ait besoin de quitter son pays ni qu'aucun expert
n'ait à quitter Genève.  Il faudrait évaluer les capacités existantes et prévues en matière de
vidéoconférence dans le monde, et une petite salle de réunion équipée du matériel approprié a été
prévue au Secrétariat.  Ce dispositif a déjà été utilisé en 1998 et continuera de l'être en 1999 et
au-delà.WT/COMTD/W/48
Page 17
2000
1. Accord sur l'agriculture et Accord SPS
1.1 Accord sur l'agriculture
En 2000, le Secrétariat continuera d'aider les Membres à mettre en œuvre les engagements
qu'ils ont pris dans le cadre de l'Accord sur l'agriculture et à donner des conseils lorsque des Membres
apporteront des modifications à leurs politiques agricoles ayant une incidence sur le commerce.  Le
Secrétariat répondra également à des demandes spécifiques relatives aux négociations dans le
domaine de l'agriculture.  Comme dans les années précédentes, les activités seront organisées enfonction de la demande.  Il est prévu de mettre sur pied cinq ou six missions, la préférence étant
donnée aux demandes émanant des pays africains.  Deux ateliers régionaux, consacrés aux règles
multilatérales ayant une incidence sur le commerce des produits agricoles et aux travaux du Comité de
l'agriculture, devraient également être organisés (l'un en Afrique et l'autre en Asie), à l'intention des
Membres ainsi que des pays accédants.  L'OMC devra parrainer la participation de certains Membresà ces séminaires.
1.2 Accord SPS
En 2000, le Secrétariat poursuivra la mise en œuvre de la deuxième étape du programme
d'assistance technique lié à l'Accord SPS, s'attachan t essentiellement aux problèmes spécifiques de tel
ou tel pays et aux aspects pratiques de la mise en œuvre de l'Accord SPS (points d'information et
autorités chargées des notifications;  évaluation des risques;  méthodes de production (système
HACCP), etc.).  Il est envisagé d'organiser, ou de participer à environ six séminaires nationaux ou
régionaux, deux en Afrique, deux en Asie et deux dans la région d'Amérique centrale/du Sud.  Les
ateliers régionaux seront complétés par un atelier national qui sera organisé dans les pays hôtes
respectifs.  Comme auparavant, le secteur privé sera encouragé à participer à ces activités.
2. Questions concernant l'accès aux marchés
2.1 Listes tarifaires
Le Secrétariat devra continuer d'aider un certai n nombre de pays en développement d'Afrique,
de la région Asie/Pacifique, de l'Amérique centrale et latine et des Caraïbes à transposer leurs listes
antérieures au Cycle d'Uruguay dans le Syst ème harmonisé et notamment à introduire les
modifications du SH96.  Les besoins d'assistan ce seront probablement du même ordre qu'en 1999.
L'assistance consistera également à établir des listes codifiées sur feuillets mobiles de concessionstarifaires pour un certain nombre de pays en développement.
2.2 Accord sur l'évaluation en douane
La période pendant laquelle 25 autres pays en développement ont été autorisés à différer
l'application des dispositions de l'Accord arrivera à expiration en 2000 ou au début de 2001.  Pour
aider ces pays, le Secrétariat devra prendre des mesures similaires à celles qui ont été prévues
pour 1998 à l'échelon régional ou dans le cadre d'une action individuelle.WT/COMTD/W/48
Page 18
2.3 Accord sur les règles d'origine
Si le programme de travail pour l'harmonisation des règles d'origine est finalisé d'ici à la fin
de 1999, il est très probable qu'un grand nombre de pays en développement demanderont une
assistance pour le mettre en œuvre au cours de 2000 et des années suivantes.
2.4 Base de données intégrée sur ordinateurs personnels
Poursuite des activités indiquées pour 1999.
3. Accord sur les textiles et les vêtements
Poursuite des activités indiquées pour 1999.
4. Accord sur les obstacles techniques au commerce
Poursuite des activités indiquées pour 1999.
5. Règles
Poursuite des activités indiquées pour 1999.
6. Accord sur les aspects des droits de propri été intellectuelle qui touchent au commerce
Le Secrétariat se propose de faire en sorte que ses activités de coopération technique suivent
dans l'ensemble les principes énoncés au paragraphe 6 du chapitre ci-dessus concernant 1999.  Il
faudra toutefois des ajustements au vu du fait que, d'ici au 1er janvier 2000, la plupart des pays en
développement devraient déjà avoir mis leur régime relatif à la propriété intellectuelle en conformité
avec les obligations découlant pour eux de l'Accord sur les ADPIC, ce qui signifie que, pour ce qui est
de ce groupe de pays, il sera de plus en plus question surtout de les aider à participer pleinement au
fonctionnement du Conseil des ADPIC, notamment à satisfaire aux obligations de procédure prévues
par l'Accord, et aux autres mécanismes de l'OMC liés aux ADPIC, et aussi de les aider à faire en sorte
que leur législation et leurs procédures, y compris dans le domaine des moyens de faire respecter les
droits, soient effectivement appliquées.  Pour les pays les moins avancés Membres, le Secrétariatcontinuera de s'attacher à les aider à comprendre les droits et les obligations découlant de l'Accord sur
les ADPIC afin de leur permettre de déterminer les modifications qu'ils devraient apporter à leur
législation, les aménagements des institutions qui pourraient être nécessaires et les autres prescriptions
auxquelles ils devraient envisager de satisfaire, et à former du personnel, tant à ces fins que pour la
mise en œuvre effective d'une législation compatible avec l'Accord sur les ADPIC dans les domainesdes normes et des moyens de faire respecter les droits.
7. Accord général sur le commerce des services
Le Secrétariat s'attend à ce que les demandes d'assistance technique continuent d'augmenter
avec le lancement du nouveau cycle de négociations sur les services.  Il se peut que les pays
demandent une assistance spécialisée dans certains domaines où il est probable que se produise une
libéralisation et/ou dans lesquels il leur faut préciser leur propre position.  Les activités de soutien
dans ce contexte peuvent prendre diverses formes, portant plus particulièrement, par exemple, sur le
cadre juridique dans lequel les négociations se déroulent, sur les conditions économiques etinstitutionnelles des secteurs visés et/ou sur l'expérience en matière de libéralisation accumulée par
des pays comparables.  Par ailleurs, avec l'achèvement de divers processus d'accession, les nouveaux
Membres demanderont probablement des séminaires  supplémentaires pour leur personnel.  D'autresWT/COMTD/W/48
Page 19
demandes devraient émaner de participants aux accords d'intégration économique régionale qui sont
en train de se préparer aux négociations relatives aux dispositions pertinentes de l'AGCS.
Si les ressources s'avèrent insuffisantes, il se peut que le Secrétariat ait à s'enquérir auprès des
Membres de leurs priorités.
8. Programme intégré conjoint d'assistance technique pour certains des pays les moins avancés
et d'autres pays africains
Poursuite des activités indiquées pour 1999.
9. Commerce et environnement
Les activités de coopération technique du Secrétariat dans ce domaine se poursuivront, sous
réserve des décisions que prendront les Membres sur les travaux qu'il faudrait entreprendre à l'OMC.
10. Pays les moins avancés
Poursuite des activités indiquées pour 1999.
11. Accessions
Poursuite des activités indiquées pour 1999.
12. Règlement des différends
Poursuite des activités indiquées pour 1999.
13. Autres questions
13.1 Investissement, politique de la concurrence et marchés publics
La coopération technique du Secrétariat dans ces domaines dépendra des décisions qui seront
prises par les Membres sur les travaux qu'il faudrait entreprendre à l'OMC.
13.2 Procédures et obligations en matière de notification
Le Secrétariat continuera d'attacher de l'importance et de répondre aux demandes d'assistance
concernant les procédures et les obligations en matière de notification.
14. Activités pour lesquelles sont utilisés des outils faisant appel aux technologies de
l'information
Poursuite des activités indiquées pour 1999.WT/COMTD/W/48
Page 20
2001
Les activités de coopération technique ne cessent d'évoluer.  Elles doivent constamment être
adaptées, entre autres choses, aux besoins des pays bénéficiaires, au stade de mise en œuvre des
Accords de l'OMC et à tout autre élément nouveau qui peut affecter le système commercial
multilatéral.
Les besoins dans le domaine de la coopération technique, en l'an 2000 et davantage en 2001,
seront probablement déterminés, parmi de nombreuses autres considérations, par trois facteurs
spécifiques:  premièrement, l'expiration, pour certains pays en développement, des périodes de
transition accordées pour la mise en œuvre intégrale de certains accords;  deuxièmement, les
processus d'examens et de négociations éventuelles à entreprendre conformément au programme"incorporé" de l'Acte final du Cycle d'Uruguay qui prévoit, entre autres choses, la libéralisation
progressive du commerce des services et la poursuite du processus de réforme du commerce
international des produits agricoles;  et troisièmement, les décisions que prendront les Membres
concernant les travaux futurs de l'OMC, notamment à la Conférence ministérielle de 1999 qui se
tiendra aux États-Unis.
Le Secrétariat devra tenir compte de ces réflexions dans l'élaboration future de son
programme de coopération technique pour l'an 2001.WT/COMTD/W/48
Page 21ANNEXE 1 A
ACTIVITÉS ENTIÈREMENT ORGANISÉES PAR L'OMC
Missions de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementExécution Pays participants
Observations
1. 20.01.99 23.01.99 Thaïlande
Séminaire régional sur les mesures SPSOMC À déterminer Commission
européenneAgD
2. 25.01.99 28.01.99 Émirats arabes unis
Mission technique
Agriculture, ADPIC, services et autres
Accords de l'OMCOMC OMC/CT TCD
3. 02.03.99 05.03.99 Chine, R.P.
Séminaire régional
L'OMC et le système commercial
multilatéral à l'intention des économies
en développement asiatiquesOMC Fonds
japonais/fonds
de Hong Kong,
ChineTCD
4. 07.06.99 10.06.99 Liban
Atelier régional
Procédures et pratiques concernant le
règlement des différends à l'intention de
19 pays d'Europe centrale et orientale et
d'Asie centrale et occidentaleOMC Fonds
néerlandaisBDI TCD Albanie, Arménie, Azerbaïdjan,
Bahreïn*, Bulgarie, Égypte,
Géorgie, Jordanie, Koweït*, Liban,
Moldova, Oman, Qatar*,
Roumanie, Fédération de Russie,
Arabie saoudite*, Turquie, Ukraine,
Émirats arabes unis*
* en autofinancement
5. (01/99) Congo Brazzaville
Séminaire national
Politique commercialeOMC À déterminer À
déterminer
6. (01/99) Congo Brazzaville
Évaluation des besoins (janvier)
Suite à donner à la Conférence
ministérielleOMC À déterminer TCD
7. (02/99) Ouzbékistan
Séminaire national
Évaluation en douane, OTC, SPS,
ADPIC et autres questions relatives à
l'OMCOMC OMC/CT TCDWT/COMTD/W/48
Page 22Missions de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementExécution Pays participants
Observations
8. (03/99) Asie
Séminaire régional sur les mesures SPS
(première semaine de mars 1999)OMC À déterminer AgD
9. (03/99) Afrique
Séminaire national sur les mesures SPS
(seconde moitié de mars 1999)OMC À déterminer USDA AgD
10. (03/99) Afrique
Séminaire national sur les mesures SPS
(seconde moitié de mars 1999)OMC À déterminer USDA AgD
11. (03/99) Afrique
Séminaire national sur les mesures SPS
(seconde moitié de mars 1999)OMC À déterminer USDA AgD
12. (04/99) Venezuela
Atelier régional sur l'agriculture à
l'intention du Groupe andin (fin
avril 1999)OMC À déterminer AgD Bolivie, Équateur, Colombie,
Pérou, Venezuela
13. (04-05/99) Uruguay
Atelier sur les questions relatives au
commerce électroniqueOMC OMC/CT À
déterminer
14. (04-05/99) Namibie
Atelier national
Atelier spécialisé sur l'agriculture, y
compris les mesures SPSOMC À déterminer À
déterminer
15. (06-07/99) Venezuela
Atelier national
L'OMC et le système commercial
multilatéral – Préparation de la troisième
Conférence ministérielleOMC OMC/CT TCD
16. (06-07/99) Colombie
Séminaire national
L'OMC et le système commercial
multilatéral – Préparation de la troisième
Conférence ministérielleOMC OMC/CT TCD
17. (09/99) Afrique
Séminaire national sur les mesures SPS
(seconde moitié de septembre 1999)OMC À déterminer USDA AgDWT/COMTD/W/48
Page 23Missions de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementExécution Pays participants
Observations
18. (09/99) Afrique
Séminaire national sur les mesures SPS
(seconde moitié de septembre 1999)OMC À déterminer USDA AgD
19. (09/99) Afrique
Séminaire national sur les mesures SPS
(seconde moitié de septembre 1999)OMC À déterminer USDA AgD
20. (10/99) Asie
Séminaire national sur les mesures SPS à
l'intention des pays d'Asie (deuxième
semaine d'octobre 1999)OMC À déterminer AgD
21. (1er semestre 1999) Bangladesh
Atelier national sur les règles de l'OMC
(Mesures de sauvegarde, antidumping et
mesures compensatoires)OMC À déterminer RD
22. (1er semestre 1999) Bangladesh
Atelier national
Incidence de l'Accord sur les textiles et
les vêtements sur le commerce et
l'économie des PMAOMC À déterminer TexD
23. (1er semestre 1999) Bolivie
Séminaire régional sur l'agricultureOMC À déterminer AgD
24. (1er semestre 1999) Cuba
Mission technique sur l'agriculture et les
servicesOMC OMC/CT AgD/TSD
25. (1er semestre 1999) Cuba
Séminaire national sur les obstacles
techniques au commerce (OTC)OMC OMC/CT TSD
26. (1er semestre 1999) Jamaïque
Atelier national
L'OMC et le système commercial
multilatéral – Accords spécifiquesOMC OMC/CT TCTD Reporté de 1998
27. (1er semestre 1999) Mongolie
Mission technique sur les règles de
l'OMC
Élaboration d'un projet de législation sur
l'antidumping et les droits compensateursOMC OMC/CT RD
28. (1er semestre 1999) Mongolie
Atelier national
Secteurs des servicesOMC OMC/CT TSDWT/COMTD/W/48
Page 24Missions de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementExécution Pays participants
Observations
29. (1er semestre 1999) Nigéria
Mission technique
Élaboration d'un projet de législation sur
l'antidumping et de législation connexeOMC OMC/CT TCD
30. (1er semestre 1999) Philippines
Atelier national
Accord sur l'agricultureOMC OMC/CT AgD
31. (1er semestre 1999) Philippines
Atelier national
Mise en œuvre de l'Accord sur les
subventionsOMC OMC/CT RD
32. (1er semestre 1999) Papouasie-Nouvelle-Guinée
Atelier national
Accords de l'OMC et prescriptions en
matière de notificationOMC OMC/CT TCD
33. (2ème semestre 1999) Colombie
Atelier national sur l'AGCSOMC OMC/CT TSD
34. (2ème semestre 1999) Venezuela
Atelier national sur l'AGCSOMC OMC/CT TSD
35. (Année 1999) République tchèque
Atelier régional
Procédures et pratiques en matière de
règlement des différends à l'intention de
17 pays d'Europe centrale et orientale,
d'Asie centrale et de la MéditerranéeOMC Fonds
néerlandaisTCD Bélarus, Croatie, Chypre*,
République tchèque, Estonie,
Hongrie, Israël*, Kazakstan,
République kirghize, Lettonie,
Lituanie, Macédoine, Malte*,
Pologne, République slovaque,
Slovénie, Ouzbékistan
* = en autofinancement
36. (Année 1999) Fidji
Atelier régional
Procédures et pratiques en matière de
règlement des différends à l'intention de
13 pays du Pacifique SudOMC/Secrétariat
du Forum du
Pacifique SudFonds de
Hong Kong,
ChineTCD Îles Cook, États fédérés de
Micronésie, Fidji, Kiribati, îles
Marshall, Nauru, île Nioué,
Papouasie-Nouvelle-Guinée,
Samoa-Occidental, îles Salomon,
Tonga, Tuvalu, VanuatuWT/COMTD/W/48
Page 25Missions de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementExécution Pays participants
Observations
37. (Année 1999) Maroc
Atelier régional
Procédures et pratiques en matière de
règlement des différends à l'intention de
25 pays africains francophonesOMC Fonds de
Hong Kong,
ChineTCD Algérie, Angola, Bénin,
Burkina Faso, Burundi, Cameroun,
Cap Vert, République
centrafricaine, Tchad, Congo,
République démocratique du
Congo, Djibouti, Gabon, Guinée,
Guinée-Bissau, Côte d'Ivoire,
Madagascar, Mali, Maroc,
Mauritanie, Niger, Rwanda,
Sénégal, Togo, Tunisie
38. (Année 1999) Tonga
Séminaire national
L'OMC et le système commercial
multilatéralOMC Fonds
néo-zélandaisAccD
39. (Année 1999) Namibie
Mission technique
Mission de conseil auprès du Ministère
du commerceOMC À déterminer TCD
40. (07.99) Thaïlande
Stage de formation
Stage d'initiation au règlement des
différendsOMC Néant Gouvernement
thaïlandaisTCD
41. (Année 1999) Indonésie
Stage de formation
Stage de formation de l'OMC à
l'intention des fonctionnaires des
douanes indonésiensOMC À déterminer TCD
42. (Année 1999) Mongolie
Mission technique
Établissement d'un centre de référence de
l'OMC – Commerce électroniqueOMC OMC/CT TCD
43. (Année 1999) Mongolie
Séminaire national
Négociations futures, services, SGP,
règles d'origine, système commercial
multilatéralOMC OMC/CT TCD
44. (Année 1999) [AFRIQUE]
Séminaire régional sur l'Accord sur les
ADPIC à l'intention des pays
subsahariens anglophonesOMC À déterminer IPIDWT/COMTD/W/48
Page 26Missions de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementExécution Pays participants
Observations
45. (Année 1999) [AFRIQUE]
Séminaire régional sur l'Accord sur les
ADPIC à l'intention des pays
subsahariens francophonesOMC/OMPI À déterminer IPID
46. (Année 1999) Mongolie
Mission technique
Marchés publics, renforcement des
capacités de négociation, engagements
en matière d'accès aux marchésOMC/OMPI À déterminer TCD
47. (Année 1999) Tonga
Séminaire national
L'OMC et le système commercial
multilatéralOMC OMC/CT OMC/CT TCD et
autres
divisionsWT/COMTD/W/48
Page 27ANNEXE 1 B
ACTIVITÉS ORGANISÉES CONJOINTEMENT AVEC D'AUTRES INSTITUTIONS
Missions de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementExécution Pays participants
Observations
48. 16.02.99 19.02.99 Nigéria
Séminaire régional
Politique commerciale – L'OMC et le
Système commercial multilatéral à
l'intention du Secrétariat de la CEDEAOOMC/CEDEAO À déterminer TCD
49. 08.03.99 15.03.99 Singapour
Stage de formation
2ème stage de politique commerciale
conjoint Singapour/OMCOMC avec le
gouvernement de
SingapourOMC/CT Gouvernement
de SingapourTCD
50. 11.10.99 15.10.99 Australie
Conférence
Le commerce international des denrées
alimentaires au-delà de 2000:  décisions
à fondement scientifique, harmonisation,
équivalence et reconnaissance mutuelleFAO/OMC À déterminer AgD
51. (03/99) Afrique du Sud
[Séminaire national]
L'OMC et le système commercial
multilatéral – Agriculture, SPS, OTC,
ADPIC, négociations commerciales
futuresOMC/gouvernement
de l'Afrique du SudNéant Gouvernement
de l'Afrique
du SudTCD
52. (04/99) Colombie
Atelier national
ADPICOMPI/OMC À déterminer IPID
53. (06-07/99) États-Unis
Atelier régional
Stage de formation avancée de
trois semaines à l'intention des
fonctionnaires des gouvernements:  en
anglais (13 pays)OEA/OMC À déterminer OEA TCTD Antigua-et-Barbuda, Barbade,
Belize, Dominique, Grenade,
Guyana, Haïti, Jamaïque,
Saint-Kitts-et-Nevis,
Sainte-Lucie, Saint-Vincent,
Suriname, Trinité-et-Tobago
Financement de l'OMC limité à
la participation d'experts de
l'OMC – Financement de l'OEA
pour les participants des
gouvernementsWT/COMTD/W/48
Page 28Missions de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementExécution Pays participants
Observations
54. (06-07/99) États-Unis
Atelier régional
Stage de formation avancée de
trois semaines à l'intention des
fonctionnaires des gouvernements:  en
espagnol (19 pays)OEA/OMC À déterminer OEA TCTD Argentine, Bolivie, Brésil,
Chili, Colombie, Costa Rica,
Cuba, République dominicaine,
Équateur, El Salvador,
Guatemala, Honduras, Mexique,
Nicaragua, Panama, Paraguay,
Pérou, Uruguay, Venezuela
Financement de l'OMC limité à
la participation d'experts de
l'OMC – Financement de
l'OEA, pour les participants des
gouvernements
55. (1er semestre 1999) Bahreïn
Séminaire régional
L'investissement étranger direct et
l'Accord multilatéral sur l'investissement
à l'intention des pays arabesOMC/CNUCED À déterminer IPID
56. (1er semestre 1999) Cuba
Séminaire national
ADPICOMPI/OMC À déterminer IPID
57. (1er semestre 1999 Tunisie
Séminaire national
Règles de l'OMCOMC/CNUCED/CCI Fonds
d'affectation
spéciale commun
JITAPPNUD RD Programme intégré conjoint
d'assistance technique pour les
pays africains (JITAP)
58. (2ème semestre/99) Bangladesh
Atelier régional
ADPIC (droit d'auteur, brevet, marques)OMC/OMPI À déterminer IPID
59. (Année 1999) Argentine
Atelier régional
Calculs en matière d'antidumping et de
mesures compensatoires (niveau avancé)
à l'intention du MERCOSUR et du
Chili (5) – juin/juillet 1999OMC/INTAL OMC/CT INTAL TCD Argentine, Brésil, Paraguay,
Uruguay, Chili
Financement de l'OMC limité à
la participation d'experts de
l'OMC, financement de
l'INTAL pour les participants
des gouvernementsWT/COMTD/W/48
Page 29Missions de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementExécution Pays participants
Observations
60. (Année 1999) Argentine
Séminaire régional
Accès aux marchés (évaluation en
douane) - septembre/octobre 1999OMC/INTAL OMC/CT INTAL TCD Argentine, Brésil, Paraguay,
Uruguay, Chili
Financement de l'OMC limité à
la participation d'experts de
l'OMC, financement de
l'INTAL pour les participants
des gouvernements
61. (Année 1999) Argentine
Atelier régional
Agriculture à l'intention du MERCOSUR
et du Chili et d'autres membres
latino-américains du Groupe de CAIRNS
- novembre/décembre 1999OMC/INTAL OMC/CT INTAL TCD Argentine, Brésil, Paraguay,
Uruguay, Chili
Financement de l'OMC limité à
la participation d'experts de
l'OMC, financement de
l'INTAL pour les participants
des gouvernements
62. (Année 1999) Guatemala
Séminaire régional
Services à l'intention du MCCA et
d'autres pays latino-américains (9)
- avril/mai 1999OMC/INTAL Banco
Centroamericano
de Integración
EconómicaTCD MCCA:  Costa Rica,
El Salvador, Guatemala,
Honduras, Nicaragua
Autres:  Belize, République
dominicaine, Haïti, Panama
63. (Année 1999) Trinité-et-Tobago
Séminaire régional
Disciplines relatives aux subventions et
prescriptions en matière de notification à
l'intention du CARICOM (11)
- février/mars 1999OMC/INTAL OMC/CT INTAL TCD Antigua-et-Barbuda, Barbade,
Dominique, Grenade, Guyana,
Jamaïque, Saint-Kitts-et-Nevis,
Sainte-Lucie,
Saint-Vincent-et-les
Grenadines, Suriname,
Trinité-et-Tobago
Financement de l'OMC limité à
la participation d'experts de
l'OMC, financement de
l'INTAL pour les participants
des gouvernements
64. (Année 1999) Venezuela
Atelier national
ADPICOMPI/OMC À déterminer IPIDWT/COMTD/W/48
Page 30Missions de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementExécution Pays participants
Observations
65. (Année 1999) Mexique
Séminaire régional
Détermination du dommage (niveau
avancé) à l'intention de la Communauté
andine et du Mexique (6) – mai/juin 99OMC/INTAL OMC/CT INTAL TCD Bolivie, Colombie, Équateur,
Pérou, Venezuela, Mexique
Financement de l'OMC limité à
la participation d'experts de
l'OMC, financement de
l'INTAL pour les participants
des gouvernements
66. (01/99) Ouganda
Atelier régional
Questions relatives à l'accès aux marchés
à l'intention de l'Afrique de l'Est
(évaluation en douane, droits de douane,
règles d'origine, intégration régionale,
IAE)OMC/CNUCED/CCI Fonds
d'affectation
spéciale commun
JITAPMAccD JITAP
67. (01/99) Burkina Faso
Atelier régional
Questions relatives à l'accès aux marchés
à l'intention de l'Afrique de l'Ouest
(évaluation en douane, droits de douane,
règles d'origine, intégration régionale,
IAE)OMC/CNUCED/CCI Fonds
d'affectation
spéciale commun
JITAPMAccD JITAP
68. (01/99) [AFRIQUE]
Mission technique
Point d'information en Afrique de l'OuestOMC/CNUCED/CCI Fonds
d'affectation
spéciale commun
JITAPÀ
déterminerJITAP
69. (02/99) Côte d'Ivoire
Atelier régional
OTC, mesures SPS, gestion de la qualité
et certification, agriculture à l'intention
de l'Afrique de l'EstOMC/CNUCED/CCI Fonds
d'affectation
spéciale commun
JITAPÀ
déterminerJITAP
70. (02/99) Ouganda
Atelier régional
OTC, mesures SPS, gestion de la qualité
et certification, agriculture à l'intention
de l'Afrique de l'OuestOMC/CNUCED/CCI Fonds
d'affectation
spéciale commun
JITAPÀ
déterminerJITAP
71. (03/99) Éthiopie
Séminaire régional
Politique commerciale à l'intention des
pays membres de la CEA (52)OMC/Commission
économique africaine
(CEA)Fonds
d'affectation
spéciale commun
JITAPTCDWT/COMTD/W/48
Page 31Missions de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementExécution Pays participants
Observations
72. (03-04/99) Madagascar (ou Comores)
Séminaire régional
Politique commerciale à l'intention des
pays membres de la COI (5)OMC/Commission
pour l'océan Indien
(COI)Fonds
d'affectation
spéciale commun
JITAPTCD Comores, France, Madagascar,
Maurice, Seychelles
73. (04/99) Ghana
Mission technique
Mise en œuvre, notificationsOMC/CNUCED/CCI Fonds
d'affectation
spéciale commun
JITAPTCD JITAP
74. (04/99) Côte d'Ivoire
Mission technique
Mise en œuvre, notificationsOMC/CNUCED/CCI Fonds
d'affectation
spéciale commun
JITAPTCD JITAP
75. (04/99) Éthiopie (ou Zambie)
Séminaire régional
Politique commerciale à l'intention des
pays membres du COMESA (17)OMC/Marché
commun des pays
d'Afrique orientale et
d'Afrique australe
(COMESA)Fonds
d'affectation
spéciale commun
JITAPTCD Angola, Burundi, Comores,
République démocratique du
Congo, Érythrée, Éthiopie,
Kenya, Lesotho, Malawi,
Maurice, Rwanda, Soudan,
Swaziland, Tanzanie, Ouganda,
Zambie, Zimbabwe
76. (07/99) Bénin
Atelier national
TextilesOMC/CNUCED/CCI Fonds
d'affectation
spéciale commun
JITAPTCD JITAP
77. (10/99) Kenya
Atelier national
TextilesOMC/CNUCED/CCI Fonds
d'affectation
spéciale commun
JITAPTCD JITAP
78. (10-11/99) [AFRIQUE]
Séminaire régional
Politique commerciale à l'intention des
pays membres de la SADC (12)OMC/Communauté
du développement de
l'Afrique australeÀ déterminer TCD
79. (1er semestre 1999) Burkina Faso
Session d'information
L'OMC et le système commercial
multilatéral à l'intention des responsables
de l'action gouvernementaleOMC/CNUCED/CCI Fonds
d'affectation
spéciale commun
JITAPTCD JITAP – session d'une journéeWT/COMTD/W/48
Page 32Missions de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementExécution Pays participants
Observations
80. (1er semestre 1999) Ouganda
Session d'information
L'OMC et le système commercial
multilatéral à l'intention des responsables
de l'action gouvernementaleOMC/CNUCED/CCI Fonds
d'affectation
spéciale commun
JITAPTCD JITAP – session d'une journée
81. (1er semestre 1999) Ghana
Session d'information
L'OMC et le système commercial
multilatéral à l'intention des responsables
de l'action gouvernementaleOMC/CNUCED/CCI Fonds
d'affectation
spéciale commun
JITAPTCD JITAP – session d'une journée
82. (1er semestre 1999) Kenya
Session d'information
L'OMC et le système commercial
multilatéral à l'intention des responsables
de l'action gouvernementaleOMC/CNUCED/CCI Fonds
d'affectation
spéciale commun
JITAPTCD JITAP – session d'une journée
83. (1er semestre 1999) Djibouti
Séminaire régional
L'OMC et le système commercial
multilatéral à l'intention des pays
membres de l'IGAD (Autorité
gouvernementale pour le
développement (8))OMC/IGAD OMC (Budget
supplémentaire)TCD Djibouti, Érythrée, Éthiopie,
Kenya, Somalie, Soudan,
Tanzanie, Ouganda
Activité reportée de 1998
84. (1er semestre 1999) Côte d'Ivoire
Session d'information
L'OMC et le système commercial
multilatéral à l'intention des responsables
de l'action gouvernementaleOMC/CNUCED/CCI Fonds
d'affectation
spéciale commun
JITAPTCD JITAP – session d'une journée
85. (1er semestre 1999) Tanzanie
Session d'information
L'OMC et le système commercial
multilatéral à l'intention des responsables
de l'action gouvernementaleOMC/CNUCED/CCI Fonds
d'affectation
spéciale commun
JITAPTCD JITAP – session d'une journée
86. (1er semestre 1999) Bénin
Mission technique
Évaluation en douaneOMC/CNUCED/CCI Fonds
d'affectation
spéciale commun
JITAPMAccD JITAP – 1er trimestre 1999WT/COMTD/W/48
Page 33Missions de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementExécution Pays participants
Observations
87. (1er semestre 1999) Bénin
Session d'information
L'OMC et le système commercial
multilatéral à l'intention des responsables
de l'action gouvernementaleOMC/CNUCED/CCI Fonds
d'affectation
spéciale commun
JITAPTCD JITAP – session d'une journée
88. (1er semestre 1999) Suisse
Symposium
ADPIC:  Protection des obtentions
végétalesUPOV/OMC Néant OMPI IPID
89. (2ème semestre 1999) Suisse
Symposium
Aspect particulier de la Coopération
technique concernant les ADPICOMPI/OMC Fonds
d'affectation
spéciale commun
JITAPOMPI IPID
90. (Année 1999) [AFRIQUE]
Séminaire régional
Politique commerciale à l'intention des
États d'Afrique de l'Ouest anglophones
(ACP)Secrétariat
OMC/ACPFonds
d'affectation
spéciale des CETCD et autre
division
91. (Année 1999) [AFRIQUE]
Séminaire régional
Politique commerciale à l'intention des
États d'Afrique de l'Est anglophones
(ACP)Secrétariat
OMC/ACPFonds
d'affectation
spéciale des CETCD et autre
division
92. (Année 1999) [AFRIQUE]
Séminaire régional
Politique commerciale à l'intention des
États d'Afrique de l'Ouest francophones
(ACP)Secrétariat
OMC/ACPFonds
d'affectation
spéciale des CETCD et autre
division
93. (Année 1999) [PACIFIQUE]
Séminaire régional
Politique commerciale à l'intention de la
région Pacifique (ACP)Secrétariat
OMC/ACPFonds
d'affectation
spéciale des CETCD et autre
division
94. (Année 1999) [CARAÏBES]
Séminaire régional
Politique commerciale à l'intention des
pays des Caraïbes (ACP)Secrétariat
OMC/ACPFonds
d'affectation
spéciale des CETCD et autre
divisionWT/COMTD/W/48
Page 34Missions de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementExécution Pays participants
Observations
95. (Année 1999) [AFRIQUE]
Séminaire régional
Politique commerciale à l'intention des
États d'Afrique centrale francophones
(ACP)Secrétariat
OMC/ACPFonds
d'affectation
spéciale des CETCD et autre
division
96. (Année 1999) [AFRIQUE]
Séminaire régional
Politique commerciale à l'intention des
États d'Afrique australe (ACP)Secrétariat
OMC/ACPFonds
d'affectation
spéciale des CETCD et autre
division
97. (Année 1999) Suisse
Symposium
Politique de la concurrence à l'intention
des délégués établis à GenèveCNUCED/OMC À déterminer CNUCED IPID
98. (Année 1999) Suisse
Symposium
Politique de la concurrence à l'intention
des délégués établis à GenèveCNUCED/OMC À déterminer CNUCED IPID
99. (Année 1999) Six conférences, symposiums et
séminaires régionaux sur les marchés
publicsWT/COMTD/W/48
Page 35ANNEXE 1 C
ACTIVITÉS AUXQUELLES L'OMC A ÉTÉ INVITÉE À PARTICIPER
Missions de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementExécution Pays participants
Observations
100. 11.01.99 15.01.99 Taipei chinois
Stage de formation
Formation à la promotion du commerce
international
Programme I:  à l'intention des hauts
fonctionnaires d'organismes d'État à
vocation économique, de la promotion
du commerce et des entreprises
publiques de certains pays en
développement - L'OMC et le système
commercial multilatéralFonds
international pour
la coopération et
le développement
(ICDF)ICDF TCD Sans incidence financière pour l'OMC
101. 25.01.99 29.01.99 Thaïlande
Stage de formation
Simulation de négociations
commerciales à l'intention de six pays de
la sous-région du grand MékongMinistère des
affaires étrangères
et du commerce
extérieur/Institut
du MékongFonds
néo-zélandaisTCD Cambodge, République populaire de
Chine, République démocratique
populaire lao, Myanmar, Thaïlande,
Viet Nam
102. 22.02.99 26.02.99 Espagne
Stage de formation
Agriculture:  l'OMC et son incidence sur
la commercialisation des produits
agroalimentaires (13 pays)Centre
international de
hautes études
agronomiques
méditerranéennes
(CIHEAM)OMC/CT AgD/LegD Albanie, Algérie, Égypte, France,
Grèce, Italie, Liban, Malte, Maroc,
Portugal, Espagne, Tunisie, Turquie
Financement de l'OMC limité à la
participation d'experts de l'OMC
103. 09.04.99 13.04.99 Taipei chinois
Stage de formation
Politique fiscale et développement
économique à l'intention des
fonctionnaires et hauts fonctionnaires de
certains pays en développement - Accord
sur les ADPIC et AGCSFonds
international pour
la coopération et
le développement
(ICDF)ICDF TCD Sans incidence financière pour l'OMC
104. 15.04.99 25.04.99 Sénégal
Symposium
Quatrième foire commerciale afro-arabe
Mission technique sur la mise en œuvreOUA
(Organisation de
l'unité africaine)OMC/CT TCD 16-17 avril:  Journées consacrées au
commerce et à l'industrie;  19 avril:
Journée consacrée à la culture et à la
propriété intellectuelleWT/COMTD/W/48
Page 36Missions de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementExécution Pays participants
Observations
105. 10.05.99 14.05.99 Taipei chinois
Stage de formation
Stage de promotion du commerce
international
Programme II:  à l'intention des hauts
fonctionnaires des organismes d'États à
vocation économique, de la promotion
du commerce et des entreprises
publiques de certains pays en
développement – L'OMC et le système
commercial multilatéralFonds
international pour
la coopération et
le développement
(ICDF)ICDF TCD Sans incidence financière pour l'OMC
106. (Année 1999) Mongolie
Stage de formation
Programmes de formation spécialement
conçus à l'intention des fonctionnaires
mongolsGouvernement
mongol/OMCÀ déterminer TCD et
autres
divisions
107. (07/99) Thaïlande
Stage de formation
Deuxième stage de politique
commerciale à l'intention des six pays de
la sous-région du grand MékongMinistère des
affaires étrangères
et du commerce
extérieur/Institut
du MékongFonds
néo-zélandaisTCD Cambodge, République populaire de
Chine, République démocratique
populaire lao, Myanmar, Thaïlande,
Viet NamWT/COMTD/W/48
Page 37ANNEXE 1 D
ACTIVITÉS CONCERNANT LA SUITE À DONNER À LA RÉUNION DE HAUT NIVEAU
TABLES RONDES NATIONALES;  ÉVALUATION DES BESOINS
Missions de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementExécution Pays participants
Observations
108. 25.01.99 26.01.99 Haïti
Table ronde nationale relative au
commerce – Suite à donner à la réunion
de haut niveauOMC À déterminer TCTD
109. (02/99) Angola
Séminaire national
L'OMC et le système commercial
multilatéral (en portugais) – Suite à
donner à la réunion de haut niveauOMC À déterminer TCD
110. (1er semestre 1999) Bangladesh
Table ronde nationale relative au
commerce – Suite à donner à la réunion
de haut niveauOMC À déterminer TCTD
111. (1er semestre 1999) Bhoutan
Séminaire national
L'OMC et le système commercial
multilatéral – Suite à donner à la réunion
de haut niveauOMC Fonds pour la
réunion de
haut  niveauTCTD
112. (Année 1999) Angola
Table ronde nationale relative au
commerce – Suite à donner à la réunion
de haut niveauOMC À déterminer TCTD
113. (Année 1999) Cambodge
Séminaire national
L'OMC et le système commercial
multilatéral (semaine du 3 mai 1999)OMC À déterminer TCD
114. (Année 1999) Tchad
Table ronde nationale relative au
commerce – Suite à donner à la réunion
de haut niveauOMC À déterminer TCTDWT/COMTD/W/48
Page 38Missions de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementExécution Pays participants
Observations
115. (Année 1999) Djibouti
Table ronde nationale relative au
commerce – Suite à donner à la réunion
de haut niveauOMC À déterminer TCTD
116. (Année 1999) Gambie
Table ronde nationale relative au
commerce et ajustement de la législation
– Suite à donner à la réunion de haut
niveauOMC À déterminer TCTD
117. (Année 1999) Mali
Table ronde nationale relative au
commerce – Suite à donner à la réunion
de haut niveauOMC À déterminer TCTD
118. (Année 1999) Mozambique
Table ronde nationale relative au
commerce – Suite à donner à la réunion
de haut niveauOMC À déterminer TCTD
119. (Année 1999) Népal
Table ronde nationale relative au
commerce – L'OMC et le système
commercial multilatéral – Suite à donner
à la réunion de haut niveauOMC À déterminer TCTD
120. (Année 1999) Niger
Séminaire national (février)OMC À déterminer TCD
121. (Année 1999) Tanzanie
Table ronde nationale relative au
commerce – Suite à donner à la réunion
de haut niveauOMC À déterminer TCTD
122. (Année 1999) Samoa-Occidental
Séminaire national
L'OMC et le système commercial
multilatéral – Suite à donner à la réunion
de haut niveauOMC Fonds
néo-zélandaisAccD
123. (Année 1999) Zambie
Table ronde nationale relative au
commerce – Suite à donner à la réunion
de haut niveauOMC À déterminer TCTDWT/COMTD/W/48
Page 39Missions de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementExécution Pays participants
Observations
124. (10/99) Suisse
Stage de formation
Quinzième stage de formation spécial sur
les procédures et pratiques de l'OMC en
matière de règlement des différends
(cinq PMA)OMC Fonds
norvégienTCD
125. (01/99) Népal
Séminaire national
Négociations commercialesOMC À déterminer TCD
126. (01/99) Bhoutan
Séminaire national
L'OMC et le système commercial
multilatéralOMC À déterminer TCD
127. (01-02/99) Togo
Séminaire national
Politique commercialeOMC À déterminer TCD
128. (1er semestre 1999) Burundi
Séminaire national
Politique commercialeOMC À déterminer TCD Activité reportée de 1998
129. (Année 1999) Myanmar
Mission technique
Préparation de règles et réglementations
commerciales et prescriptions en matière
de notificationOMC À déterminer TCD
130. (Année 1999) Maldives
Séminaire national
L'OMC et le système commercial
multilatéralOMC À déterminer TCD
131. (Année 1999) Bangladesh
Atelier national
Nouvelles questions commercialesOMC À déterminer TCD
132. (Année 1999) Samoa-Occidental
Séminaire national
L'OMC et le système commercial
multilatéralOMC À déterminer TCDWT/COMTD/W/48
Page 40Missions de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementExécution Pays participants
Observations
133. (1er semestre 1999) Djibouti
Séminaire régional
L'OMC et le système commercial
multilatéral à l'intention des pays
membres de l'IGAD (Autorité
intergouvernementale pour le
développement) (8)OMC/IGAD OMC (Budget
additionnel)TCD Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Kenya,
Somalie, Soudan, Tanzanie, Ouganda
Activité reportée de 1998WT/COMTD/W/48
Page 41ACTIVITÉS CONCERNANT LA SUITE À DONNER À LA RÉUNION DE HAUT NIVEAU
ÉTABLISSEMENT DE CENTRES DE RÉFÉRENCE
Missions de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementExécution Pays participants
Observations
134. (1er semestre 1999) Soudan
Mission technique
Établissement d'un centre de référence de
l'OMC – Suite à donner à la réunion de
haut niveauOMC Fonds de
Hong Kong,
ChineSISD
TCDReporté de 1998
135. (1er semestre 1999) Lesotho
Mission technique
Établissement d'un centre de référence de
l'OMC – Suite à donner à la réunion de
haut niveauOMC Fonds de
Hong Kong,
ChineSISD
TCDReporté de 1998
136. (1er semestre 1999) Sierra Leone
Mission technique
Établissement d'un centre de référence de
l'OMC – Suite à donner à la réunion de
haut niveauOMC Fonds de
Hong Kong,
ChineSISD
TCDReporté de 1998
137. (Année 1999) Samoa-Occidental
Mission technique
Établissement d'un centre de référence de
l'OMCOMC À déterminer SISD
TCDAu début de 1999WT/COMTD/W/48
Page 42
ACTIVITÉS CONCERNANT LA SUITE À DONNER À LA RÉUNION DE HAUT NIVEAU PMA RÉGIONAUX
Missions de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementExécution Pays participants
Observations
138. (05/99) Tanzanie
Séminaire régional
Règles (sauvegardes, subventions,
antidumping) à l'intention des PMA
anglophones – Suite à donner à la
réunion de haut niveauOMC À déterminer TCD et
autres
divisions
139. (09/99) Togo/Bénin
Séminaire régional à l'intention des PMA
francophones – Suite à donner à la
réunion de haut niveauOMC À déterminer TCD et autres
divisions
140. (1er semestre 1999) Vanuatu
Séminaire régional
L'OMC et le système commercial
multilatéral à l'intention des six îles du
Pacifique.  Suite à donner à la réunion de
haut niveauOMC Fonds
néo-zélandaisTCD et autres
divisions(Îles Cook), Fidji, Papouasie-
Nouvelle-Guinée, îles Salomon,
Tonga, Vanuatu,
Samoa-Occidental
Participation d'un consultant de la
Nouvelle-Zélande.  REPORTÉ
de 1998!
141. (1er semestre 1999) Suisse (Genève)
Stage de formation
Stage de politique commerciale de courte
durée à l'intention de 24 PMA
anglophones – Suite à donner à la
réunion de haut niveauOMC À déterminer TCD et autres
divisionsBhoutan, Cambodge, Érythrée,
Éthiopie, Gambie, Kiribati,
République démocratique populaire
lao, Lesotho, Libéria, Malawi,
Maldives, Maurice, Mozambique,
Myanmar, Népal,
Samoa-Occidental, îles Salomon,
Somalie, Soudan, Tanzanie,
Tuvalu, Ouganda, Vanuatu, Zambie
142. (1er semestre 1999) Suisse (Genève)
Stage de formation
Treizième stage de formation spécial sur
les procédures et pratiques de l'OMC en
matière de règlement  des différends
(cinq PMA) – Suite à donner à la réunion
de haut niveauOMC A déterminer TCD et autres
divisionsWT/COMTD/W/48
Page 43Missions de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementExécution Pays participants
Observations
143. (2ème semestre 1999) Afrique
Séminaire régional
Accord sur les ADPIC à l'attention des
PMA francophones – Suite à donner à la
réunion de haut niveauOMC À déterminer TCD et
autres
divisions
144. (2ème semestre 1999) Suisse (Genève)
Stage de formation
Quatorzième stage de formation spécial
sur les procédures et pratiques de l'OMC
en matière de règlement des différends
(cinq PMA) – Suite à donner à la réunion
de haut niveauOMC À déterminer TCD et autres
divisions
145. (2ème semestre 1999) Suisse (Genève)
Stage de formation
Stage de politique commerciale de courte
durée à l'intention des PMA
francophones – Suite à donner à la
réunion de haut niveauOMC À déterminer TCD et autres
divisions
146. (Année 1999) Asie
Séminaire régional
PMA anglophones – Suite à donner à la
réunion de haut niveauOMC À déterminer TCD et autres
divisions
147. (Année 1999) Asie
Séminaire régional
PMA anglophones – Suite à donner à la
réunion de haut niveauOMC À déterminer TCD et autres
divisions
148. (Année 1999) Afrique
Séminaire régional
PMA anglophones – Suite à donner à la
réunion de haut niveauOMC À déterminer TCD et autres
divisions
149. (Année 1999) Afrique
Séminaire régional
PMA francophones – Suite à donner à la
réunion de haut niveauOMC À déterminer TCD et autres
divisionsWT/COMTD/W/48
Page 44
ANNEXE 2
STAGES DE POLITIQUE COMMERCIALE ORGANISÉS
PAR L'OMC À GENÈVE
Le Secrétariat de l'OMC planifie, organise et assure le fonctionnement de stages de politique
commerciale à Genève à l'intention des fonctionnaires des pays en développement (stages ordinaires)
et des économies en transition en voie d'accession (stages spéciaux).
1. Aperçu
Pays en développement
Trois stages ordinaires d'une durée de 12 semaines sont organisés annuellement, l'un en
français ou en espagnol et les autres en anglais.  Ces stages ont pour objectif de faire mieux
comprendre aux fonctionnaires participants le système commercial multilatéral et le droit du
commerce international ainsi que les activités, le champ d'action et la structure de l'OMC, afin de leurpermettre d'accomplir leurs tâches avec plus d'efficacité au sein de leur administration.
Calendrier des stages prévus pour 1999-2001
Programme pour 1999:  (invitations déjà remises aux pays en développement Membres et
observateurs)
10ème stage de politique commerciale de l'OMC:  11 janvier–1er avril (en anglais)
11ème stage de politique commerciale de l'OMC:  26 avril–16 juillet (en français)
12ème stage de politique commerciale de l'OMC:  13 septembre–3 décembre (en anglais)
Programme pour 2000:  (dates des stages à déterminer)13
ème stage de politique commerciale de l'OMC:  (en anglais)
14ème stage de politique commerciale de l'OMC:  (en espagnol)
15ème stage de politique commerciale de l'OMC:  (en anglais)
Programme pour 2001:  (dates des stages à déterminer)16
ème stage de politique commerciale de l'OMC:  (en anglais)
17ème stage de politique commerciale de l'OMC:  (en français)
18ème stage de politique commerciale de l'OMC:  (en anglais)
Économies en transition
En outre, le Secrétariat de l'OMC organise des stages de plus brève durée à l'intention des
fonctionnaires des économies en transition qui sont en voie d'accession à l'OMC.  Depuis 1991,211 fonctionnaires des économies en transition ont été formés aux questions relatives au commerce, à
l'OMC et à l'accession par des stages spéciaux financés par la Suisse et les États-Unis.
Calendrier futur
En ce qui concerne 1999, le Secrétariat de l'OMC s'est engagé à organiser un stage
supplémentaire relatif à l'accession au nom du gouvernement suisse du 6 au 30 avril 1999 à Genève.
Il est impossible à cette date de donner des indications précises au sujet des stages qui auront lieuWT/COMTD/W/48
Page 45
au-delà de 1999 faute de demandes particulières émanant des gouvernements qui en assureront le
financement.
2. Priorités en matière de formation
Afin d'améliorer la planification et le déroulement des stages de politique commerciale, le
Secrétariat a mis en évidence les domaines prioritaires suivants à améliorer/développer.
Sélection des candidats
Le nombre de stages proposés aux pays en développement est passé de deux à trois en 1998 et
le nombre de demandes d'inscription pour chaque stage ne cesse de croître.  Pour satisfaire cettedemande de façon aussi efficace que possible, le Secrétariat de l'OMC est en train de rationaliser le
processus d'administration des demandes.  En outre, on s'efforce par tous les moyens de faire en sorte
que, sur une période de deux ans (au cours de laquelle sont offertes 144 bourses de stages de l'OMC),
chaque pays en développement Membre, et, lorsque cela est possible, observateur, obtienne au moins
une place, tout en respectant les critères de sélection objectifs bien établis.
Contenu et déroulement des stages
L'intensification de la formation a obligé à uniformiser les éléments-clés des stages à un
niveau élevé de qualité.  Ceux-ci comprennent:
- des exposés, présentations et débats sur la théorie commerciale, la formulation de la
politique commerciale, les dispositions des instruments juridiques et accords de
l'OMC qui mettent l'accent sur la dimension du développement, la mise en œuvre des
obligations découlant de l'OMC, des questions telles que l'intégration économiquerégionale et l'interaction entre le commerce et les politiques environnementales ainsi
que la structure, la portée et le fonctionnement du système de l'OMC.  Les stages
auront de plus en plus recours aux outils des technologies de l'information que les
participants ont à leur disposition, dont l'accès au site web de l'OMC, l'Internet et le
MDD.  Un programme de formation autonome prototype sur CD-ROM relatif à
l'Accord sur les textiles est prêt à être testé par les participants aux stages.
- Les présentations sont complétées par des travaux pratiques, dont des débats en table
ronde, des études de cas et l'établissement et la présentation de documents analytiques
sur des sujets relatifs à l'OMC.  Les fonctionnaires participent également à un atelier
sur les techniques de négociation, à des exercices de simulation portant sur les
négociations commerciales, à des débats sur les grandes orientations et au règlementde différends, exercices dans lesquels ils mettent en pratique leur connaissance des
questions de politique commerciale et développent les compétences en matière
d'analyse et de négociation acquises durant le stage.  Dans le cadre du programme, les
participants visitent des organisations internationales établies à Genève et assistent à
des réunions des organes de l'OMC, ce qui leur permet d'observer en direct lefonctionnement de l'OMC.
- Deux voyages d'étude sont également organisés:  l'un en Suisse et l'autre dans un pays
européen, qui servent d'études de cas pour ce qui est de l'élaboration de la politique
commerciale nationale.
Évaluation et suite à donner aux stages
L'évaluation, qui consiste à mettre en évidence des objectifs de formation particuliers puis à
évaluer dans quelles mesures le stage a permis de les atteindre, prend essentiellement la forme deWT/COMTD/W/48
Page 46
l'établissement et de l'analyse des rapports d'évaluation que font les participants en cours et en fin de
stage.  Ces évaluations sont importantes pour décider des changements et des améliorations à apporter
à l'organisation et au déroulement des stages.  Un  système d'évaluation portant sur une plus longue
période est aussi en cours d'élaboration afin de mesurer l'efficacité des activités de formation par les
améliorations identifiables une fois que les participants ont réintégré leur poste.  Les efforts
actuellement déployés dans le domaine de la formation sont présentés à l'annexe II du documentintitulé Évaluation de l'assistance technique:  aspects à prendre en compte (job n° 4299) .
3. Considérations relatives aux ressources
Budget
Les stages de politique commerciale ordinaires sont financés sur le budget ordinaire de
l'OMC, et l'accueil des voyages d'étude par divers Membres de l'OMC.  À chaque stage ordinaire,
24 fonctionnaires reçoivent une bourse de l'OMC.  Soixante-douze fonctionnaires par an sont formés
durant 12 semaines chacun, ce qui correspond à un total de 4 320 jours/homme de formation assurée
par les stages.
En outre, des stages de politique commerciale spéciaux, organisés et mis en œuvre par le
Secrétariat grâce aux fonds d'acceptation spéciale des Membres, ont également lieu.  En 1998, par
exemple, le Secrétariat a mis en œuvre un stage de sept semaines au nom du gouvernement suisse à
l'intention de 21 fonctionnaires de pays d'Europe centrale et orientale et d'Asie centrale, ce qui a
représenté au total 735 jours/homme de formation.
Ressources humaines
Les présentations et les exercices sont effectués dans une large mesure par les fonctionnaires
du Secrétariat qui traitent directement des questions pertinentes.  Il est fait appel à des experts del'extérieur lorsque ceux du Secrétariat ne sont pas disponibles:  approximativement le quart de chaque
stage ordinaire est assuré par des consultants/enseignants de l'extérieur.  De plus, 12 autres pour cent
sont assurés par des experts mis à la disposition de l'OMC par d'autres organisations internationales
compétentes (Banque mondiale, OMPI, CCI, CNUCED  et ISO) dans le cadre d'une coopération
croissante.
4. Travaux futurs
Durant 1999, la priorité globale du Secrétariat est de consolider le développement de ses
activités de stages de politique commerciale en améliorant la qualité du contenu et de la mise en
œuvre des stages, en élaborant et en maintenant des pratiques appropriées en matière d'évaluation et
de suivi et en intensifiant l'utilisation de nouvelles technologies au profit des participants aux stages.Les modalités de mise en œuvre orienteront les travaux futurs dans ce domaine.
__________