RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/TBT/M/9
5janvier 1998
DUCOMMERCE(98-0002)
Comité desobstacles techniques aucommerce Original: anglais
COMPTE RENDU DELAREUNION TENUE
LES13ET18NOVEMBRE 1997
Président: M.T.H.M. Tong (Hong Kong)
1. LeComité desobstacles techniques aucommerce atenusaonzième réunion les13et
18novembre 1997.
2. L'ordre dujourci-après, reproduit dansl'aérogramme WTO/AIR/721, aétéadopté:
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I. Demande destatut d'observateur auprès duComité présentée par
l'Organisation internationale demétrologie légale (OIML) 2
II. Exposés concernant lamiseenoeuvre etl'administration del'Accord 2
III. Premier examen triennal dufonctionnement etdelamiseenoeuvre de
l'Accord conformément àl'article 15.4 2
IV. Rapport (1997) auConseil ducommerce desmarchandises 3
V. Autres questions 3G/TBT/M/9
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I. DEMANDE DESTATUT D'OBSERVATEUR AUPRES DUCOMITE PRESENTEE PAR
L'ORGANISATION INTERNATIONALE DEMETROLOGIE LEGALE (OIML)
3. LeComité estconvenu d'accorder lestatut d'observateur àl'Organisation internationale de
métrologielégale(OIML)surunebaseadhoc,enattendantqu'uneautredécisionsoitprise.LePrésident
ainvité lesMembres àpoursuivre lesconsultations surlademande destatut d'observateur présentée
parl'Office international delavigne etduvin(OIV).
II. EXPOSES CONCERNANT LAMISE ENOEUVRE ETL'ADMINISTRATION DE
L'ACCORD
4. LareprésentantedesEtats-UnisainforméleComitéquel'AmericanNationalStandardsInstitute
(Institutnationalaméricaindenormalisation-ANSI)avaitacceptéleCodedepratiquepourl'élaboration,
l'adoption etl'application desnormes. Elleaprécisé quel'ANSI étaitunefédération desEtats-Unis
dedroit privé, quiavait signé leCode aunomdeplusde200organismes àactivité normative
(G/TBT/CS/N/83).
5. Lareprésentante desCommunautés européennes afaitpartdesapréoccupation ausujetdes
règlements techniques mexicains concernant l'étiquetage desproduits industriels, ycompris lesproduits
alimentaires, lestextiles etlesboissons nonalcooliques. Elleaimerait avoir desprécisions surlaraison
d'êtredecesrèglements etsedemandait silesdispositions del'Accord avaient étérespectées. Elle
arappelé quesadélégation avait présenté desobservations auxautorités mexicaines, d'abord le
1eraoût1997ausujetdecesrèglements, puisle7novembre 1997ausujetdesprescriptions enmatière
d'étiquetage applicables auxboissons alcooliques. Aucune réponse n'avaitétéreçue,etelleledéplorait.
L'intervenante afaitobserver qu'envertu del'article 2.9.4, lesMembres avaient l'obligation dedonner
lapossibilitédediscuterdesobservationsfaitesetqueconformémentàl'article2.9,ilsdevaientprésenter
desnotifications si"lateneur technique d'unrèglement technique projeté n'[était] pasconforme àcelle
desnormes internationales pertinentes, etsilerèglement technique [pouvait] avoir uneffetnotable
surlecommerce d'autres Membres". Elleademandé sileMexique avaitnotifié lerèglement concernant
l'étiquetage desboissons alcooliques etaajouté que,vulemanque d'informations, ilétaitdifficile
deprésenter desobservations précises.
6. Lareprésentante duMexique arappelé quelesautorités desonpaysavaient répondu aux
observations présentées ausujetdesprescriptions enmatière d'étiquetage applicables auxproduits
industriels àl'occasion del'Examen delapolitique commerciale duMexique. Quant àlanotification
desprescriptions enmatière d'étiquetage applicables auxboissons alcooliques, elleaditqu'ils'agissait
d'unenouvelle question etqu'elledevrait consulter lesautorités desonpaysavant derépondre.
7. Lareprésentante desCommunautés européennes aindiqué quesadélégation souhaitait débattre
decesquestions danslecadre prévu parl'Accord OTC.
8. LeComité aprisnotedesdéclarations.
III. PREMIEREXAMENTRIENNALDUFONCTIONNEMENTETDELAMISEENOEUVRE
DEL'ACCORD CONFORMEMENT AL'ARTICLE 15.4
9. LeComité estconvenu d'adopter sonrapport surlepremier examen triennal dufonctionnement
etdelamiseenoeuvre del'Accord conformément àl'article 15.4(G/TBT/5).G/TBT/M/9
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IV. RAPPORT (1997) AUCONSEIL DUCOMMERCE DESMARCHANDISES
10. LeComité estconvenu d'adopter sonrapport (1997) auConseil ducommerce desmarchandises
(G/L/207).
V. AUTRES QUESTIONS
11. LeComité aapprouvé laproposition duPrésident selonlaquelle laprochaine réunion duComité
setiendrait aumois demars 1998.
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