ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/64/Add.2
9 janvier 2002
(02-0096)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 3:1
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Addendum
La Communauté européenne a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une
nouvelle notification au titre de l'article 3:1.
Conformément à l'article 3:5, l'OSpT distri bue cette notification aux Membres de l'OMC.G/TMB/N/64/Add.2
Page 2
Commission européenne
Délégation permanente
auprès des organisations internationales à Genève
Chef de délégation
Genève, le 12 décembre 2001
Objet: Notifications présentées par les Communautés européennes au titre de l'article 3:1 de l'Accord
sur les textiles et les vêtements
Madame,
À la suite de l'accession de la République populaire de Chine à l'OMC, j'ai l'honneur de
notifier à l'Organe de supervision des textiles, au titre de l'article 3:1 de l'Accord sur les textiles et les
vêtements, les restrictions quantitatives que la Communauté européenne maintient au titre dudit article
à l'égard de la République populaire de Chine.
Ces contingents sont maintenus en vertu de l' Accord entre la Communauté européenne et la
République populaire de Chine sur le commerce des produits textiles non visés par l'accord conclu
entre les parties au titre de l'AMF.
La Communauté européenne compte éliminer ces contingents progressivement en en
supprimant 19 (ceux mentionnés dans la présente notification) après l'accession de la Chine, ceux qui
subsisteront devant l'être le 1er janvier 2005 au plus tard en fonction des progrès que réalisera cette
dernière dans la suppression du commerce d'État des articles de soie, ainsi qu'il a été convenu entre les
parties dans leur accord bilatéral sur l'accession de la Chine à l'OMC, paraphé à Beijing le
19 mai 2000.
La présente notification se compose de trois parties:
- Annexe I - Restrictions quantitatives (Partie 1 - Contingents directs et Partie 2
- Contingents au titre du trafic de perfectionnement passif);
- Annexe II - Dispositions relatives à la flexibilité;- Annexe III - Classification des produits.
Madame Reinhild Haimbl
Administratrice du RCN
Organisation mondiale du commerceCentre William Rappard
Rue de Lausanne 154
CH-1211 Genève 21G/TMB/N/64/Add.2
Page 3
Les restrictions quantitatives sont regroupées suivant le système de classement par catégories
des Communautés européennes.
Vous remerciant de bien vouloir transmettre cette notification à l'Organe de supervision des
textiles, je vous prie d'agréer, Madame, l'assurance de ma considération distinguée.
(signé)
Carlo TROJAN
Ambassadeur
Copie:  M. András SZEPESI
Président de l'OSpTG/TMB/N/64/Add.2
Page 4
ANNEXE I
PARTIE 1
RESTRICTIONS QUANTITATIVES APPLIQUÉES PAR LA COMMUNAUTÉ
AUX EXPORTATIONS DIRECTES
(La désignation complète des produits figure à l'annexe III)
Pays tiers Catégorie Unité Niveau du
contingent
pour 2001Coefficient de
croissance prévu dans
l'Accord bilatéralSuppression
progressive
CHINE GROUPE I
ex 20 (1) tonnes 45 5,13% 1.1.2005
au plus tard
ex 39 (1) tonnes 421 4,62% Après l'accession
GROUPE II
ex 13 (1) 1 000 pi èces 735 2,97% Après l' accession
ex 18 (1) tonnes 988 4,50% Après l'accession
ex 24 (1) 1 000 pi èces 189 4,88% Après l' accession
GROUPE IV
115 tonnes 1 168 2,99% 1.1.2005
au plus tard
117 tonnes 555 2,95% 1.1.2005
au plus tard
118 tonnes 1 289 4,02% 1.1.2005
au plus tard
120 tonnes 507 3,99% Après l'accession
122 tonnes 178 4,49% 1.1.2005
au plus tard
123 tonnes 86 3,90% Après l'accession
GROUPE V
124 (2) tonnes 948 4,04% Après l'accession
125A tonnes 16 0,00% Après l'accession
125B tonnes 41 5,71% Après l'accession
126 tonnes 16 0,00% Après l'accession
127A tonnes 27 4,17% Après l'accession
127B tonnes 16 7,69% Après l'accession
136A tonnes 404 3,89% 1.1.2005
au plus tard
140 tonnes 129 3,42% Après l'accession
145 tonnes 27 4,17% Après l'accession
146A tonnes 159 4,29% Après l'accession
146B tonnes 241 4,23% Après l'accession
151B tonnes 2 447 4,00% Après l'accession
156 (3) tonnes 3 181 3,48% 1.1.2005
au plus tard
157 (3) tonnes 11 887 2,50% 1.1.2005
au plus tard
159 (3) tonnes 4 194 1,01% 1.1.2005
au plus tard
160 tonnes 50 2,13% Après l'accession
161 (3) tonnes 15 236 2,50% Après l'accession
(1) Les catégories précédées de la mention "ex" englobent les articles autres que ceux de laine ou de poils fins, de
coton ou de matières textiles synthétiques ou artificielles.
(2) Ce plafond ne s'applique pas aux fibres d'alcool polyvinylique relevant du code ex 5503 90 90 de la NC.(3) Pour ces catégories, la Chine s'engage à réserver, à titre prioritaire, 23 pour cent des plafonds quantitatifs
concernés aux utilisateurs appartenant à l'industrie te xtile de la Communauté pendant 90 jours à compter du
1
er janvier de chaque année.G/TMB/N/64/Add.2
Page 5
ANNEXE I
PARTIE 2
NIVEAUX QUANTITATIFS ADDITIONNELS APPLIQUÉS PAR LA COMMUNAUTÉ
AUX PRODUITS RÉIMPORTÉS AU TITRE DU TRAFIC DE
PERFECTIONNEMENT PASSIF (1)
(La désignation complète des produits figure à l'annexe III)
Pays tiers Catégorie Unité Niveau du
contingent
pour 2001Coefficient de
croissance prévu dans
l'Accord bilatéralSuppression
progressive
CHINE GROUPE V
159 tonnes 8,2 1,25% 1.1.2005
au plus tard
161 tonnes 16 3,33% Après l'accession
(1) Les niveaux au titre du trafic de perfectionnement passif représentent un accès quantitatif
supplémentaire pour les produits réimportés dans l'Union après transformation dans le pays tiersconcerné, conformément au Règlement (CEE) n° 3036/94 du Conseil instituant un régime deperfectionnement passif économique.G/TMB/N/64/Add.2
Page 6
ANNEXE II
Dispositions relatives à la flexibilité
PLAFONDS QUANTITATIFS DIRECTS
Le tableau ci-après indique, pour la Chine, les quantités maximales qu'après notification
préalable à la Commission elle peut transférer entre les plafonds quantitatifs directs correspondants
indiqués à l'annexe I (Partie 1) conformément aux dispositions suivantes:
- l'utilisation anticipée du plafond quantitatif fixé pour l'année contingentaire suivante pour une
catégorie donnée est autorisée à concurrence du pourcentage du plafond quantitatif, pour
l'année en cours, indiqué dans la colonne 2;  les quantités en question sont déduites des
plafonds quantitatifs correspondants pour l'année suivante;
- le report des quantités non utilisées une année donnée sur le plafond quantitatif correspondant
pour l'année suivante est autorisé à concurrence du pourcentage du plafond quantitatif pour
l'année d'utilisation effective indiqué dans la colonne 3;
- les transferts entre les catégories 156, 157, 159 et 161 sont autorisés à concurrence des
pourcentages du plafond quantitatif vers lequel le transfert est effectué, indiqués dans lacolonne 4;
- les transferts entre les autres catégories sont autorisés à concurrence des pourcentages du
plafond quantitatif vers lequel le transfert est effectué, indiqués dans la colonne 5;
- le relèvement maximum, quelle que soit la catégorie, est autorisé à concurrence du
pourcentage indiqué dans la colonne 6.
On trouvera à l'annexe III le tableau des équivalences applicables aux transferts
susmentionnés.
Les autres conditions, possibilités de transferts et notes sont indiquées dans la colonne 7 du
tableau.
NIVEAUX QUANTITATIFS ADDITIONNELS AU TITRE DU TRAFIC DE
PERFECTIONNEMENT PASSIF
En ce qui concerne les niveaux au titre du trafic de perfectionnement passif repris à l'annexe I
(Partie 2), les transferts ci-après sont autorisés:
- transfert entre catégories:  20 pour cent du niveau quantitatif fixé pour la catégorie vers
laquelle le transfert est effectué;
- report:  10,5 pour cent du niveau quantitatif fixé pour l'année d'utilisation effective;- utilisation anticipée:  7,5 pour cent du niveau quantitatif fixé pour l'année d'utilisation
effective.G/TMB/N/64/Add.2
Page 7
Pays Utilisation
anticipéeReport Transferts
entre les
catégories 156,
157, 159 et 161Transferts
entre les
autres
catégoriesRelèvement
maximum
quelle que
soit la
catégorieConditions additionnelles
12 3 4 5 6 7
Chine 1% 3% 1,5% 6% 14% Des quantités
supplémentaires peuventêtre autorisées par la
Commission européenne
dans la limite de 5 pourcent pour la colonne 2 etde 7 pour cent pour lacolonne 3G/TMB/N/64/Add.2
Page 8
ANNEXE III
1. La présente annexe concerne les matières premières textiles (catégories 128 et 154), les
produits textiles autres que ceux de laine et de poils fins, de coton et de fibres synthétiques ou
artificielles, ainsi que les fibres synthétiques ou artificielles et les filaments et les fils descatégories 124, 125A, 125B, 126, 127A et 127B.
2. Sans préjudice des règles d'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la
désignation des produits est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, les produits
couverts par chaque catégorie étant déterminés dans cette annexe par les codes NC.
Lorsqu'un code NC est précédé de la mention "ex", les produits visés dans chaque catégorie
sont déterminés par le champ couvert par le code NC et par le champ couvert par la
désignation correspondante.
3. Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de
garçonnets ou des vêtements de femmes ou de fillettes sont classés avec ces derniers.
4. L'expression "vêtements pour bébés" désigne les vêtements jusqu'à la taille commerciale 86
comprise.
Catégorie Désignation des produits Tableau des équivalences
Code NC 2001 pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
GROUPE I
ex 20 Linge de lit, autre qu'en bonneterie
ex 6302 29 90 ex 6302 39 90
ex 32 Velours et peluches tissés et tissus de chenille et surfaces textiles touffetées
ex 5802 20 00 ex 5802 30 00
ex 39 Linge de table, de toilette ou de cuisine, autre qu'en bonneterie et autre que celui
de la catégorie 118
ex 6302 59 00 ex 6302 99 00
GROUPE II
ex 12 Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas ou
articles similaires, en bonneterie, autres que pour bébés24,3 41
ex 6115 19 00 ex 6115 20 90 ex 6115 99 00
ex 13 Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, slips et culottes pour femmes ou
fillettes, en bonneterie17 59
ex 6107 19 00 ex 6108 29 00 ex 6212 10 10
ex 14 Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris les capes, en tissus, pour
hommes ou garçonnets0,72 1 389
ex 6210 20 00
ex 15 Manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes, en tissus, pour femmes
ou fillettes, autres que parkas0,84 1 190
ex 6210 30 00
ex 18 Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain,
robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, autres qu'enbonneterie
ex 6207 19 00 ex 6207 29 00 ex 6207 99 00
Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips,
chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et
articles similaires, pour femmes ou fillettes, autres qu'en bonneterie
ex 6208 19 90 ex 6208 29 00 ex 6208 99 00 ex 6212 10 10
ex 19 Mouchoirs et pochettes, autres que ceux de soie ou de déchets de soie 59 17
ex 6213 90 00G/TMB/N/64/Add.2
Page 9
Catégorie Désignation des produits Tableau des équivalences
Code NC 2001 pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
ex 24 Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles
similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets3,9 257
ex 6107 29 00
Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et
articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes
ex 6108 39 00
ex 27 Jupes, y compris les jupes-culottes, pour femmes ou fillettes 2,6 385
ex 6104 59 00
ex 28 Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en
bonneterie1,61 620
ex 6103 49 10 ex 6104 69 10
ex 31 Soutiens-gorge et bustiers, tissés, en bonneterie 18,2 55
ex 6212 10 10 ex 6212 10 90
ex 68 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à l'exclusion de la ganterie pour
bébés des catégories ex 10 et ex 87 et des bas, chaussettes et socquettes pour
bébés, autres qu'en bonneterie, de la catégorie ex 88
ex 6209 90 00
ex 73 Survêtements de sport (trainings), en bonneterie 1,67 600
ex 6112 19 00
ex 78 Vêtements tissés en étoffes des n° 5903, 5906 et 5907, à l'exclusion des vêtements
des catégories ex 14 et ex 15
ex 6210 40 00 ex 6210 50 00
ex 83 Vêtements en étoffes de bonneterie des n° 5903 et 5907 et combinaisons et
ensembles de ski, en bonneterie
ex 6112 20 00 ex 6113 00 90
GROUPE III A
ex 38 B Vitrages, autres qu'en bonneterie
ex 6303 99 90
ex 40 Rideaux, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles
d'ameublement, autres qu'en bonneterie
ex 6303 99 90 ex 6304 19 90 ex 6304 99 00
ex 58 Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés
ex 5701 90 10 ex 5701 90 90
ex 59 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, autres que les tapis des
catégories ex 58, 142 et 151B
ex 5702 10 00 ex 5702 59 00 ex 5702 99 00 ex 5703 90 00
ex 5704 10 00 ex 5704 90 00 ex 5705 00 90
ex 60 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et
similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, etc.), même
confectionnées
ex 5805 00 00
ex 61 Rubanerie et rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés
(bolducs), à l'exclusion des étiquettes et articles similaires de la catégorie ex 62
et de la catégorie 137
Tissus (autres qu'en bonneterie) élastiques, formés de matières textiles associéesà des fils de caoutchouc
ex 5806 10 00 ex 5806 20 00 ex 5806 39 00 ex 5806 40 00G/TMB/N/64/Add.2
Page 10
Catégorie Désignation des produits Tableau des équivalences
Code NC 2001 pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
ex 62 Fils de chenille;  fils guipés (autres que fils métallisés et fils de crin guipés)
ex 5606 00 91 ex 5606 00 99
Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées;  dentelles (à la mécanique ou à
la main), en pièces, en bandes ou en motifs
ex 5804 10 11 ex 5804 10 19 ex 5804 10 90 ex 5804 29 10
ex 5804 29 90 ex 5804 30 00
Étiquettes, écussons et articles similaires, en matières textiles, non brodés, en
pièces, en rubans ou découpés, tissés
ex 5807 10 10 ex 5807 10 90
Tresses en pièces;  autres articles de passementerie et autres articlesornementaux analogues, en pièces;  glands, floches, olives, noix, pompons etarticles similaires
ex 5808 10 00 ex 5808 90 00
Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
ex 5810 10 10 ex 5810 10 90 ex 5810 99 10 ex 5810 99 90
ex 63 Étoffes de bonneterie de fibres synthétiques contenant en poids 5% ou plus de
fils d'élastomères et étoffes de bonneterie contenant en poids 5% ou plus de fils
de caoutchouc
ex 5906 91 00 ex 6002 10 10 ex 6002 10 90 ex 6002 30 10
ex 6002 30 90
ex 65 Étoffes de bonneterie, autres que celles de la catégorie ex 63
ex 5606 00 10 ex 6002 10 10 ex 6002 30 10
ex 66 Couvertures, autres qu'en bonneterie
ex 6301 10 00 ex 6301 90 90
GROUPE III B
ex 10 Ganterie en bonneterie 17 paires 59
ex 6116 10 20 ex 6116 10 80 ex 6116 99 00
ex 67 Accessoires du vêtement, autres que pour bébés, en bonneterie;  linge de tous
types en bonneterie;  rideaux, vitrages, stores d'intérieur, cantonnières, tours delits et autres articles d'ameublement en bonneterie;  couvertures en bonneterie;
autres articles en bonneterie, y compris les parties de vêtements, d'accessoires du
vêtement
ex 5807 90 90 ex 6113 00 10 ex 6117 10 00 ex 6117 20 00
ex 6117 80 10 ex 6117 80 90 ex 6117 90 00 ex 6301 90 10
ex 6302 10 90 ex 6302 40 00 ex 6303 19 00 ex 6304 11 00ex 6304 91 00 ex 6307 10 10 ex 6307 90 10
ex 69 Combinaisons ou fonds de robes et jupons, en bonneterie, pour femmes ou
fillettes7,8 128
ex 6108 19 00
ex 72 Maillots, culottes et slips de bain 9,7 103
ex 6112 39 10 ex 6112 39 90 ex 6112 49 10 ex 6112 49 90
ex 6211 11 00 ex 6211 12 00
ex 75 Costumes, complets et ensembles, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets 0,80 1 250
ex 6103 19 00 ex 6103 29 00
ex 85 Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, autres qu'en bonneterie, autres
que ceux de la catégorie 15917,9 56
ex 6215 90 00
ex 86 Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles, jarretières,
supports-chaussettes et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie8,8 114
ex 6212 20 00 ex 6212 30 00 ex 6212 90 00
ex 87 Ganterie, autre qu'en bonneterie
ex 6209 90 00 ex 6216 00 00
ex 88 Bas, chaussettes, socquettes, autres qu'en bonneterie;  autres accessoires du
vêtement, parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que pourbébés, autres qu'en bonneterie
ex 6209 90 00 ex 6217 10 00 ex 6217 90 00G/TMB/N/64/Add.2
Page 11
Catégorie Désignation des produits Tableau des équivalences
Code NC 2001 pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
ex 91 Tentes
ex 6306 29 00
ex 94 Ouates de matières textiles et articles en ces ouates;  fibres textiles d'une
longueur n'excédant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes (boutons) dematières textiles
ex 5601 10 90 ex 5601 29 00 ex 5601 30 00
ex 95 Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits, autres que les
revêtements de sol
ex 5602 10 19 ex 5602 10 39 ex 5602 10 90 ex 5602 29 90
ex 5602 90 00 ex 5807 90 10 ex 6210 10 10 ex 6307 90 91
ex 97 Filets, fabriqués à l'aide de ficelles, cordes ou cordages, en nappes, en pièces ou
en forme;  filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles ou cordes
ex 5608 90 00
ex 98 Articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, à l'exclusion des
tissus, des articles en tissus et des articles de la catégorie 97
ex 5609 00 00 ex 5905 00 10
ex 99 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la
reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires;  toiles à calquer ou
transparentes pour le dessin;  toiles préparées pour la peinture;  bougran et tissus
similaires raides des types utilisés pour la chapellerie
ex 5901 10 00 ex 5901 90 00
Linoléums, même découpés;  revêtements de sol consistant en un enduit ou unrecouvrement appliqué sur support de matières textiles, même découpés
ex 5904 10 00 ex 5904 91 10 ex 5904 91 90 ex 5904 92 00
Tissus caoutchoutés, autres qu'en bonneterie, à l'exclusion de ceux pourpneumatiques
ex 5906 10 00 ex 5906 99 10 ex 5906 99 90
Autres tissus imprégnés ou enduits;  toiles peintes pour décors de théâtres,fonds d'ateliers, autres que de la catégorie ex 100
ex 5907 00 10 ex 5907 00 90
ex 100 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou d'autres
matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes matières
ex 5903 10 10 ex 5903 10 90 ex 5903 20 10 ex 5903 20 90
ex 5903 90 10 ex 5903 90 91 ex 5903 90 99
ex 109 Bâches, voiles pour embarcations et stores d'extérieur
ex 6306 19 00 ex 6306 39 00
ex 110 Matelas pneumatiques, en tissus
ex 6306 49 00
ex 111 Articles de campement, en tissus, autres que matelas pneumatiques et tentes
ex 6306 99 00
ex 112 Autres articles confectionnés, en tissus, à l'exclusion de ceux des
catégories ex 113 et ex 114
ex 6307 20 00 ex 6307 90 99
ex 113 Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu'en bonneterie
ex 6307 10 90
ex 114 Tissus et articles pour usage technique, autres que ceux de la catégorie 136
ex 5908 00 00 ex 5909 00 90 ex 5910 00 00 ex 5911 10 00
ex 5911 31 19 ex 5911 31 90 ex 5911 32 10 ex 5911 32 90
ex 5911 40 00 ex 5911 90 10 ex 5911 90 90
GROUPE IV
115 Fils de lin ou de ramie
5306 10 10 5306 10 30 5306 10 50 5306 10 905306 20 10 5306 20 90 5306 90 125308 90 19G/TMB/N/64/Add.2
Page 12
Catégorie Désignation des produits Tableau des équivalences
Code NC 2001 pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
117 Tissus de lin ou de ramie
5309 11 10 5309 11 90 5309 19 00 5309 21 10
5309 21 90 5309 29 00 5311 00 10 5803 90 90                                       5905 00 30
118 Linge de table, de toilette ou de cuisine, de lin ou de ramie, autre qu'en
bonneterie
6302 29 10 6302 39 10 6302 39 30 6302 52 00
  ex 6302 59 00 6302 92 00 ex 6302 99 00
120 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur;  cantonnières et tours de lits et autres
articles d'ameublement, autres qu'en bonneterie, de lin ou de ramie
ex 6303 99 90 6304 19 30            ex 6304 99 00
121 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de lin ou de ramie
ex 5607 90 00
122 Sacs et sachets d'emballage usagés, de lin, autres qu'en bonneterie
ex 6305 90 00
123 Velours et peluches tissés et tissus de chenille, de lin ou de ramie, à l'exception
de la rubanerie
 5801 90 10                 ex 5801 90 90
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, etarticles similaires, de lin ou de ramie, autres qu'en bonneterie
6214 90 90
GROUPE V
124 Fibres textiles synthétiques discontinues
5501 10 00 5501 20 00 5501 30 00 5501 90 10
5501 90 90 5503 10 11 5503 10 19 5503 10 90
5503 20 00 5503 30 00 5503 40 00 5503 90 10
5503 90 90 5505 10 10 5505 10 30 5505 10505505 10 70 5505 10 90
125 A Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés pour la vente au détail
5402 41 00 5402 42 00 5402 43 00
125 B Monofilaments, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de
catgut, en matières synthétiques
5404 10 10 5404 10 90 5404 90 11 5404 90 19
5404 90 90 ex 5604 20 00 ex 5604 90 00
126 Fibres artificielles discontinues
5502 00 10 5502 00 40 5502 00 80 5504 10 00
5504 90 00 5505 20 00
127 A Fils de filaments artificiels continus, non conditionnés pour la vente au détail, fils
simples de rayonne de viscose, sans torsion ou d'une torsion n'excédant pas250 tours par mètre et fils simples non texturés d'acétate de cellulose
5403 31 00 ex 5403 32 00 5403 33 10
127 B Monofilaments, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de
catgut, en matières textiles artificielles
5405 00 00 ex 5604 90 00
128 Poils grossiers, cardés ou peignés
5105 40 00
129 Fils de poils grossiers ou de crin
5110 00 00
130 A Fils de soie, autres que fils tissés à partir de déchets de soie
5004 00 10 5004 00 90 5006 00 10
130 B Fils de soie, autres que ceux de la catégorie 130 A;  poils de Messine (crin de
Florence)
5005 00 10 5005 00 90 5006 00 90 ex 5604 90 00
131 Fils d'autres fibres textiles végétales
5308 90 90G/TMB/N/64/Add.2
Page 13
Catégorie Désignation des produits Tableau des équivalences
Code NC 2001 pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
132 Fils de papier
5308 30 00
133 Fils de chanvre
5308 20 10 5308 20 90
134 Fils de métal
5605 00 00
135 Tissus de poils grossiers ou de crin
5113 00 00
136 A Tissus de soie ou de déchets de soie, autres qu'écrus, décrués ou blanchis
5007 20 19 ex 5007 20 31 ex 5007 20 39 ex 5007 20 41
5007 20 59 5007 20 61 5007 20 69 5007 20 71
5007 90 30 5007 90 50 5007 90 90
136 B Tissus de soie ou de déchets de soie, autres que ceux de la catégorie 136A
ex 5007 10 00 5007 20 11 5007 20 21 ex 5007 20 31ex 5007 20 39 5007 20 41 5007 20 51 5007 90 10
ex 5803 90 10 ex 5905 00 90 ex 5911 20 00
137 Velours et peluches tissés et tissus de chenille et rubanerie, de soie ou de déchets
de soie
ex 5801 90 90 ex 5806 10 00
138 Tissus de fils de papier et autres fibres textiles autres que de ramie
5311 00 90 ex 5905 00 90
139 Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils textiles métallisés
5809 00 00
140 Étoffes de bonneterie en matières textiles autres que la laine ou les poils fins, le
coton ou les fibres synthétiques ou artificielles
ex 6001 10 00 6001 29 90 6001 99 90 6002 20 90
6002 49 00 6002 99 00
141 Couvertures en matières textiles autres que la laine ou les poils fins, le coton ou
les fibres synthétiques ou artificielles
ex 6301 90 90
142 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, de sisal, d'autres fibres de
la famille des agaves ou de chanvre de Manille
ex 5702 39 90 ex 5702 49 90 ex 5702 59 00 ex 5702 99 00
ex 5705 00 90
144 Feutres de poils grossiers
5602 10 35 5602 29 10
145 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, d'abaca (chanvre de Manille) ou de
chanvre
5607 30 00 ex 5607 90 00
146 A Ficelles lieuses ou botteleuses pour machines agricoles, de sisal ou d'autres
fibres de la famille des agaves
ex 5607 21 00
146 B Ficelles, cordes et cordages, de sisal ou d'autres fibres de la famille des agaves,
autres que les produits de la catégorie 146 A
ex 5607 21 00 5607 29 10 5607 29 90
146 C Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de jute ou d'autres fibres textiles
libériennes du n° 5303
5607 10 00
147 Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les
effilochés), autres que non cardés ou peignés
5003 90 00
148 A Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 5303
5307 10 10 5307 10 90 5307 20 00
148 B Fils de coco
5308 10 00G/TMB/N/64/Add.2
Page 14
Catégorie Désignation des produits Tableau des équivalences
Code NC 2001 pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
149 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, d'une largeur supérieure à
150 cm
5310 10 90 ex 5310 90 00
150 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, d'une largeur inférieure ou
égale à 150 cm;  sacs et sachets d'emballage, de jute ou d'autres fibres textiles
libériennes, autres qu'usagés
5310 10 10 ex 5310 90 00 5905 00 50 6305 10 90
151 A Revêtements de sol en coco
5702 20 00
151 B Tapis et autres revêtements de sol, en jute ou en d'autres fibres textiles
libériennes, autres que les tapis touffetés ou floqués
ex 5702 39 90 ex 5702 49 90 ex 5702 59 00 ex 5702 99 00
152 Feutres aiguilletés, de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, non imprégnés
ni enduits, autres que pour revêtements de sol
5602 10 11
153 Sacs et sachets d'emballage usagés, de jute ou d'autres fibres textiles libériennes
du n° 5303
6305 10 10
154 Cocons de vers à soie propres au dévidage
5001 00 00
Soie grège (non moulinée)
5002 00 00
Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et leseffilochés);   non cardés ni peignés
5003 10 00
Laine, non cardée ni peignée
5101 11 00 5101 19 00 5101 21 00 5101 29 00
5101 30 00
Poils fins ou grossiers, non cardés ni peignés
5102 10 10 5102 10 30 5102 10 50 5102 10 905102 20 00
Déchets de laine ou de poils (fins ou grossiers), y compris les déchets de fils
mais à l'exclusion des effilochés
5103 10 10 5103 10 90 5103 20 10 5103 20 91
5103 20 99 5103 30 00
Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers
5104 00 00
Lin, brut ou travaillé, mais non filé;  étoupes et déchets de lin (y compris les
déchets de fils et les effilochés)
5301 10 00 5301 21 00 5301 29 00 5301 30 10
5301 30 90
Ramie et autres fibres textiles végétales, brutes ou travaillées, mais non filées;
étoupes et déchets, autres que le coco et l'abaca du n° 5304
5305 91 00 5305 99 00
Coton non cardé ni peigné
5201 00 10 5201 00 90
Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)
5202 10 00 5202 91 00 5202 99 00
Chanvre ( Cannabis sativa ) brut ou travaillé mais non filé;  étoupes et déchets de
chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés)
5302 10 00 5302 90 00
Abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee),  brut ou travaillé mais non filé;
étoupes et déchets d'abaca (y compris les déchets de fils et les effilochés)
5305 21 00 5305 29 00G/TMB/N/64/Add.2
Page 15
Catégorie Désignation des produits Tableau des équivalences
Code NC 2001 pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
154 Jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre et de la
ramie), bruts ou travaillés mais non filés;  étoupes et déchets de jute et d'autres
fibres textiles libériennes (y compris les déchets de fils et les effilochés)
5303 10 00 5303 90 00
Autres fibres textiles végétales, brutes ou travaillées mais non filées;  étoupes etdéchets de ces fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés)
5304 10 00 5304 90 00 5305 11 00 5305 19 00
5305 91 00 5305 99 00
156 Chemisiers, blouses et pull-overs, en bonneterie, de soie ou de déchets de soie,
pour femmes ou fillettes
6106 90 30 ex 6110 90 90
157 Vêtements, en bonneterie, à l'exclusion des vêtements des catégories ex 10, ex 12,
ex 13, ex 24, ex 27, ex 28, ex 67, ex 69, ex 72, ex 73, ex 75, ex 83 et 156
     6101 90 10 6101 90 90 6102 90 10 6102 90 90
ex 6103 39 00 6103 49 99 ex 6104 19 00 ex 6104 29 00ex 6104 39 00 6104 49 00 6104 69 99 6105 90 90
     6106 90 50 6106 90 90 ex 6107 99 00 6108 99 90
     6109 90 90 6110 90 10 ex 6110 90 90 ex 6111 90 00     6114 90 00
159 Robes, chemisiers, blouses et blouses-chemisiers, autres qu'en bonneterie, de
soie ou de déchets de soie
6204 49 10 6206 10 00
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, etarticles similaires, autres qu'en bonneterie, de soie ou de déchets de soie
6214 10 00
Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, de soie ou de déchets de soie
6215 10 00
160 Mouchoirs et pochettes, de soie ou de déchets de soie
                  6213 10 00
161 Vêtements, autres qu'en bonneterie, à l'exclusion des vêtements des catégories
ex 14, ex 15, ex 18, ex 31, ex 68, ex 72, ex 78, ex 86, ex 87, ex 88 et 159
6201 19 00 6201 99 00 6202 19 00 6202 99 00
6203 19 90 6203 29 90 6203 39 90 6203 49 90
6204 19 90 6204 29 90 6204 39 90 6204 49 90
6204 59 90 6204 69 90 6205 90 10 6205 90 906206 90 10 6206 90 90 ex 6211 20 00 6211 39 00
6211 49 00
__________