À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/TPRB/186
21 janvier 2002
(02-0305)
ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
GUATEMALA
ÉVALUATION DE L'OEPC
Les 16 et 18 janvier 2002, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a pr océdé au premier examen de la politique
commerciale du Guatemala.  On trouvera ci-joint le texte des remarques finales du Président,
résumant les points essentiels qui se sont dégagés des débats.
L'examen permet à l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière, toute la gamme
des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les
tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système de commerce
mondial.
L'examen s'appuie sur deux rapports, établis l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le
gouvernement intéressé, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y
compris les lois et réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et
régionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement
extérieur.  Un compte rendu des débats et les remarques finales du Président formeront avec ces deux
rapports l'examen complet de la politique commerciale du Guatemala qui sera publié en temps vouluet pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne,
1211 Genève 21.PRESS/TPRB/186
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À SUIVREDepuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou
groupes de pays suivants:  Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989,
1994 et 1998), Autriche (1992), Bahreïn (2000), Bangladesh (1992 et 2000), Bénin (1997), Bolivie
(1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992, 1996 et 2000), Brunéi Darussalam (2001),
Burkina Faso (1998), Cameroun (1995 et 2001), Canada (1990, 1992, 1994, 1996, 1998 et 2000),
Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communautés européennes (1991,1993, 1995, 1997 et 2000), Corée, Rép. de (1992, 1996 et 2000), Costa Rica (1995 et 2001),
Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999), El  Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996,
1999 et 2001), Fidji (1997), Finlande (1992), Gabon (2001), Ghana (1992 et 2001), Guatemala
(2002), Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon
(1998), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et 2000), Israël (1994 et
1999), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995, 1998 et 2000), Kenya (1993 et 2000), Lesotho
(1998), Macao (1994 et 2001), Madagascar (2001 ), Malaisie (1993, 1997 et 2001), Mali (1998),
Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995 et 2001), Mexique (1993 et 1997), Mozambique (2001),
Namibie (1998), Nicaragua (1999), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991, 1996 et 2000),
Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), OECO (2001), Ouganda (1995 et 2001), Pakistan (1995),
Papouasie-Nouvelle-Guinée (1999), Paraguay (1997 ), Pérou (1994 et 2000), Philippines (1993 et
1999), Pologne (1993 et 2000), République dominicaine  (1996), République slovaque (1995 et 2001),
République tchèque (1996 et 2001), Roumanie ( 1992 et 1999), Sénégal ( 1994), Singapour (1992,
1996 et 2000), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991, 1996 et 2000 (conjointement
avec le Liechtenstein)), Swaziland (1998), Tanzanie (2000), Thaïlande (1991, 1995 et 1999), Togo
(1999), Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie (1994),  Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998),
Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).PRESS/TPRB/186
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À SUIVREORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
GUATEMALA
REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT
Le premier examen de la politique commerciale du Guatemala a été approfondi et exhaustif et
nous a certainement beaucoup appris.  Cela tient en grande partie à la participation pleine et entière du
Ministre M. Montenegro et de sa délégation, et à l'engagement actif de nombreux Membres.  Grâce au
dialogue, nous avons acquis une meilleure connaissance des politiques et pratiques commerciales en
vigueur et des changements récents ou prévus.  Je tiens aussi à souligner d'emblée que les Membres
soutiennent les efforts de modernisation et de libéralisation entrepris par le Guatemala etreconnaissent les progrès qu'il a accomplis depuis la signature des accords de paix en 1996.
Les Membres ont pris note du rôle important du commerce dans la promotion de la croissance
au Guatemala, qui est la plus grande économie d'Amérique centrale.  Ils ont apprécié les efforts
déployés pour améliorer la situation économique et sociale dans le pays et ont encouragé les autoritésà poursuivre et même à renforcer les politiques qui ont contribué en grande partie à cette amélioration.
À cet égard, certains Membres ont recommandé que le Guatemala continue de rationaliser son régime
fiscal et de limiter le recours aux taxes à l'importation.  Les Membres ont félicité le Guatemala pour la
mise en œuvre de son programme de privatisation, tout en soulignant qu'il fallait poursuivre ce
programme, encourager la concurrence sur le marché intérieur et prendre d'autres mesures pourconsolider les progrès économiques récents et relever le niveau de vie.
Les Membres ont félicité le Guatemala pour sa participation active au système commercial
multilatéral.  Ils ont relevé qu'il avait exprimé la conviction que la libéralisation du commerce
mondial est l'un des piliers du développement économique. La délégation du Guatemala a aussiaffirmé clairement que son pays n'utiliserait pas de mesures protectionnistes, malgré les conditions
difficiles auxquelles son économie est confrontée sur le plan national et international.
Les Membres ont en outre noté que le Guatemala participait de plus en plus à des
arrangements préférentiels et ont demandé de plus amples renseignements sur un certain nombred'entre eux.  Ils ont pris note de la remarque du Guatemala selon laquelle il cherchait à conclure des
accords de libre-échange plutôt que des accords prévoyant des préférences unilatérales.  Certains
Membres se sont inquiétés de savoir s'il avait la capacité administrative de participer efficacement à
toutes ces initiatives à la fois.
Il a été noté que le Guatemala avait tiré profit de sa participation au système commercial
multilatéral.  D'aucuns ont cependant estimé qu'il était soumis à des contraintes particulières car c'étaitun petit pays en développement et ont indiqué qu'il fallait lui fournir une assistance technique liée au
commerce.  Certains Membres ont fait savoir qu'ils étaient prêts à fournir cette assistance et ont
demandé au Guatemala d'indiquer ses besoins en la matière.
Les Membres ont noté avec satisfaction que les droits appliqués par le Guatemala étaient
relativement faibles.  Plusieurs d'entre eux ont cependant indiqué qu'en réduisant l'écart actuellement
important entre les droits appliqués et les droits consolidés, le pays pourrait améliorer la prévisibilité
du régime d'importation.  Un certain nombre de Membres se sont inquiétés de la compatibilité d'une
taxe frappant depuis peu certaines boissons alcooliques avec les principes multilatéraux.  De
nombreux Membres ont posé des questions sur les formalités douanières et la facilitation deséchanges au Guatemala et certains l'ont exhorté à apporter des améliorations dans ces domaines.  Le
Guatemala a indiqué les mesures concrètes qui étaient prises à cet égard.PRESS/TPRB/186
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S'agissant des politiques sectorielles, les Membres ont porté un intérêt particulier à l'évolution
des secteurs de l'agriculture et de la pêche, ainsi qu'aux activités de services.  Plusieurs ont fait
remarquer que les droits appliqués et les droits consolidés étaient particulièrement élevés dans le
secteur agricole.  Les Membres ont apporté leur soutien à la réforme du secteur financier entreprise
par le Guatemala et ont demandé de plus amples renseignements sur la situation actuelle.  Constatantque les engagements qu'il avait pris dans le cadre de l'AGCS étaient assez limités, plusieurs Membres
l'ont invité à élargir et approfondir ses engagements pendant les négociations en cours sur les services.
Les Membres ont aussi demandé des précisions sur plusieurs points particuliers, notamment:- les statistiques du commerce et les mesures prises pour les améliorer;
- les procédures d'importation et d'exportation, y compris les prescriptions en matière
d'assurance;
- le régime d'importation du sucre;
- les normes, les réglementations techniques et les mesures SPS;
- les régimes spéciaux d'investissement et de commerce;- la politique de la concurrence et la législation y relative;- les marchés publics et la participation éventuelle à l'Accord de l'OMC sur les marchés
publics;
- la participation à l'Accord sur le s technologies de l'information;
- la protection des droits de propriété intellectuelle.La délégation guatémaltèque a répondu par écrit et oralement aux questions posées au cours
de l'examen.  Ses réponses ont été d'une grande utilité pour cette réunion et ont manifestement étéappréciées par les Membres.
En conclusion, cet examen nous a permis de mesurer directement les progrès accomplis par le
Guatemala depuis la signature des accords de paix et les défis qu'il doit encore relever.  Les Membres
ont hautement apprécié les efforts déployés par le  Guatemala pour améliorer sa situation économique
et sociale et l'ont encouragé à poursuivre dans cette voie pour accroître encore ses chances d'assurer
une croissance économique et un développement social durables.  La croissance économique est alléede pair avec la libéralisation des échanges et d'autres mesures de modernisation, et les Membres ont
indiqué au Guatemala qu'il pouvait compter sur la communauté internationale pour l'aider à la fois à
garantir une stabilité institutionnelle durable et à accroître sa participation dans l'économie mondiale.
FIN