99-3595COMITE DES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE DE L'OMC
PROJET DE RAPPORT (1999)
On trouvera ci-joint le projet de rapport du Comité des obstacles techniques au commerce qui
sera présenté à sa réunion des 30 septembre et 1er octobre 1999.
Les délégations sont invitées à communiquer leurs observations au Secrétariat
(Mme Vivien Liu, tél.:  739 54 55) d'ici au 29 septembre 1999.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/SPEC/13
1 septembre 1999
(99-3595)
Comité des obstacles techniques au commerce
PROJET DE RAPPORT (1999) DU COMITE DES OBSTACLES
TECHNIQUES AU COMMERCE
1. Le Comité a tenu ses seizième, dix-septième et dix-huitième réunions, respectivement,
les 31 mars, 11 juin et 1er octobre (documents G/TBT/M/15 à 17), sous la présidence de
M. Mohan Kumar (Inde).  Au cours de ces réunions, le Comité a entendu des déclarations concernant
la mise en œuvre et l'administration de l'Accord.  Un certain nombre de Membres ont informé le
Comité des mesures prises pour assurer la mise en œuvre et l'administration de l'Accord. Des
Membres ont porté à l'attention du Comité plusieurs mesures et exprimé leurs préoccupations quant à
leurs effets potentiels néfastes sur le commerce ou à leur incompatibilité avec l'Accord.  Le Comité aégalement débattu de la facilitation des échanges.
2. À sa seizième réunion, le Comité a procédé à son quatrième examen annuel de la mise en
œuvre et du fonctionnement de l'Accord conformément à l'article 15.3 en se fondant sur la
documentation de base figurant dans le document G/TBT/7, ainsi qu'à son quatrième examen annuel
du Code de pratique pour l'élabor ation, l'adoption et l'application des normes figurant à l'Annexe 3 en
se fondant sur la documentation de base contenue dans le Répertoire relatif au Code de la
normalisation de l'Accord OTC de l'OMC, ai nsi que sur les documents G/TBT/CS/1/Add.3 et
G/TBT/CS/2/Rev.5.  Des préoccupations ont été exprimées à propos de la mise en œuvre des
dispositions de l'Accord relatives à la transparence.  À cet égard, le Comité a adopté un certain
nombre de décisions et de recommandations en vu e d'accélérer les procédures de notification et
d'échange de renseignements par voie électronique (G/TBT/1/Rev.6).
3. Le Comité a poursuivi son programme de travail résultant du premier réexamen triennal de la
mise en œuvre et du fonctionnement de l'Accord conformément à l'article 15.4 (G/TBT/5), et des
communications additionnelles ont été présentées par les Membres afin d'enrichir le débat.  Les débats
ont porté sur les éléments suivants:  i) mise en œuvre et administration de l'Accord;
ii) fonctionnement et mise en œuvre des procédures de notification;  iii) a cceptati on, mise en œuvre et
fonctionnement du Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application de normes;iv) normes, guides et recommandations internationa ux;  v) élaboration, adoption et application de
règlements techniques;  vi) procédures d'évaluation de la conformité;  vii) assistance technique;
viii) traitement spécial et différencié;  et ix) autres éléments.
4. Aux fins du programme de travail sur les questions concernant les procédures d'évaluation de
la conformité, un Symposium de l'OMC sur les procédures d'évaluation de la conformité a eu lieules 8 et 9 juin, pour permettre aux Membres de mieux comprendre un certain nombre de questions,
parmi lesquelles:  i) les guides et recommandations internationaux pertinents pour l'évaluation de la
conformité;  ii) les types de procédures d'évaluation de la conformité et les conditions de leur
application;  iii) les diverses approches en matière de reconnaissance des résultats des procédures
d'évaluation de la conformité;  et iv) le rôle des systèmes internationaux et régionaux d'évaluation dela conformité.  Des experts venus du monde des affaires, de laboratoires d'essai, d'organes
d'inspection, de certification, d'accréditation, de métrologie et de normalisation, ainsi que des
systèmes régionaux et internationaux avaient été invités en qualité de conférenciers ou de participantsG/TBT/SPEC/13
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aux groupes de discussion.  Le Président et les rapporteurs ont établi, sous leur propre responsabilité,
des rapports de synthèse factuels sur le Symposium et ses sessions ayant valeur d'information
seulement.
5. Des représentants de l'AELE, de l'ALADI, de la Banque mondiale, du CCI, de la CEE/ONU,
de la CEI, de la CNUCED, de la Commission FAO/ OMS du Codex Alimentarius, de la FAO, du FMI,
du Groupe ACP, de l'ISO, de l'OCDE, de l'OIE, de  l'OIML, de l'OMS et de l'ONUDI ont assisté aux
réunions du Comité en qualité d'observateurs.
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