ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
TN/TE/INF/4/Rev.2 
6 mai 2004 
 (04-2045) 
Comité du commerce et de l'environnement 
Session extraordinaire  
 
 
 
LISTE DES DOCUMENTS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU  
COMITE DU COMMERCE ET DE L'ENVIRONNEMENT (CCE) 
 
Note du Secrétariat 
 
Révision 
  
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des pos itions des Membres ni de leurs 
droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
 
  La présente liste contient tous les documents qui ont été distribués à la Session extraordinaire 
du Comité du commerce et de l'environnement jusqu'au 30 avril 2004.  
I.
 RAPPORTS DE LA PRESIDENTE (TN/TE/-) ..................................................................... 2  
II. RAPPORTS RESUMES SUR LES REUNIONS (TN/TE/R/-) ............................................. 3  
III. NOTES DU SECRETARIAT (TN/TE /S/- ET TN/TE/W/-) .................................................. 3  
A. PARAGRAPHE 31 I) ...................................................................................................................... 3  
B. PARAGRAPHE 31 II) ..................................................................................................................... 4  
C. PARAGRAPHE 31 III) .................................................................................................................... 4  
IV. COMMUNICATIONS DES PARTICIPANTS (TN/TE/W/-) ............................................... 4  
A. PARAGRAPHE 31 (GENERALITES ) ............................................................................................... 4  
B. PARAGRAPHE 31 I) ...................................................................................................................... 4  
C. PARAGRAPHE 31 II) ..................................................................................................................... 6  
D. PARAGRAPHE 31 III) .................................................................................................................... 7  
V. DOCUMENTS D'INFORMATION GE NERALE (TN/TE/INF/-) ...................................... 7  
VI. DOCUMENTS DE LA SERIE JOB/- ..................................................................................... 8  
VII. ORDRES DU JOUR ANNOTES ............................................................................................. 9  
 TN/TE/INF/4/Rev.2 
Page 2  
 
 I. RAPPORTS DE LA PRESIDENTE (TN/TE/-) 
Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/1 12 avril 2002 Déclaration de la Présidente de la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de 
l'environnement au Comité des négociations commerciales, 22 mars 2002  
TN/TE/2 4 juillet 2002 Déclaration de la Présidente de la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement au Comité des négociations commerciales (réunion des 11 et 12 juin 2002) 
TN/TE/3 2 décembre 2002 Rapport de  la Présidente de la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de 
l'environnement au Comité des négociations 
commerciales (réunion des 10 et 11 octobre 2002) 
TN/TE/4 2 décembre 2002 Rapport de  la Présidente de la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement au Comité des négociations commerciales (réunion du 12 novembre 2002) 
TN/TE/4/Corr.1 13 janvier 2003 Rapport de la Présidente de la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement au Comité des négociations 
commerciales – Corrigendum 
TN/TE/5 28 février 2003 Rapport de  la Présidente de la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de 
l'environnement au Comité des négociations commerciales (réunion des 12 et 13 février 2003) 
TN/TE/6 6 juin 2003 Rapport de la Présidente de la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement au Comité des négociations commerciales (réunion des 1
er et 2 mai 2003) 
TN/TE/7 10 juillet 2003 Rapport de la Présidente de la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de 
l'environnement au Comité des négociations 
commerciales – État d'avancement des négociations sur le commerce et l'environnement  
TN/TE/7/Suppl.1 15 juillet 2003 Rapport de la Présidente de la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement au Comité des négociations commerciales – État d'avancement des négociations 
sur le commerce et l'environnement – Supplément  
TN/TE/8 20 avril 2004 Rapport de  la Présidente de la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de 
l'environnement au Comité des négociations commerciales 
  TN/TE/INF/4/Rev.2 
 Page 3 
 
 
 II. RAPPORTS RESUMES SUR LES REUNIONS (TN/TE/R/-) 
Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/R/1 19 avril 2002 Rapport résumé  sur la première réunion de la 
Session extraordinaire du Comité du commerce et 
de l'environnement – 22 mars 2002 – Note du Secrétariat 
TN/TE/R/2 25 juillet 2002 Rapport résumé  sur la deuxième réunion de la 
Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement – 11 et 12 juin 2002 – Note du Secrétariat 
TN/TE/R/3 31 octobre 2002 Rapport résu mé sur la troisième réunion de la 
Session extraordinaire du Comité du commerce et 
de l'environnement – 10 et 11 octobre 2002 – Note 
du Secrétariat 
TN/TE/R/4 21 janvier 2003 Rapport résumé sur la séance d'information sur les 
AEM consacrée au paragraphe 31 ii) de la Déclaration de Doha – 12 novembre 2002 – Note 
du Secrétariat  
TN/TE/R/5 14 avril 2003 Rapport résumé sur la cinquième réunion de la 
Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement – 12 et 13 février 2003 – Note 
du Secrétariat  
TN/TE/R/6 12 juin 2003  Rapport résu mé sur la sixième réunion de la 
Session extraordinaire du Comité du commerce et 
de l'environnement – 1er et 2 mai 2003 – Note du 
Secrétariat  
TN/TE/R/7 1er août 2003 Rapport résumé sur la septième réunion de la 
Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement – 8 juillet 2003 – Note du Secrétariat 
TN/TE/R/8 À paraître Rapport résumé  sur la huitième réunion de la 
Session extraordinaire du Comité du commerce et 
de l'environnement – 19 avril 2004 – Note du 
Secrétariat 
 
III. NOTES DU SECRETARIAT (TN/TE/S/- ET TN/TE/W/-) 
A. PARAGRAPHE 31 I) 
Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/S/1 23 mai 2002 Accords environnementaux multilatéraux (AEM) et 
règles de l'OMC:  propositions présentées au Comité du commerce et de l'environnement (CCE) entre 1995 et 2002 – Note du Secrétariat TN/TE/INF/4/Rev.2 
Page 4  
 
 Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/S/3 31 janvier 2003 Compilation des communications présentées au titre 
du paragraphe 31 i) de la  Déclaration de Doha  
– Note du Secrétariat 
TN/TE/S/3/Rev.1 23 avril 2003 Compilation des communications présentées au titre 
du paragraphe 31 i) de la  Déclaration de Doha  
– Note du Secrétariat – Révision 
TN/TE/S/5 WT/CTE/W/160/Rev.2 25 avril 2003 Matrice des mesures commerciales prises au titre de 
divers AEM – Note du Secrétariat – Révision 
 B. P
ARAGRAPHE 31 II) 
Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/S/2 10 juin 2002 Modes de  coopération et d'échange de 
renseignements existants entre le PNUE/les AEM et l'OMC – Note du Secrétariat  
TN/TE/S/4 31 janvier 2003 Statut d'observateur – Note du Secrétariat 
 
C. PARAGRAPHE 31 III) 
Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/W/18 22 novembre 2002 Liste des biens environnementaux  
– Paragraphe 31 iii) – Note du Secrétariat 
 
IV. COMMUNICATIONS DES PARTICIPANTS (TN/TE/W/-) 
A. PARAGRAPHE 31 (GENERALITES ) 
Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/W/39 24 mars 2004 La relation entre les règles de l'OMC et les AEM 
dans le cadre d'un système de gouvernance à l'échelle mondiale – Communication des Communautés européennes  – Paragraphe 31 
 
B. PARAGRAPHE 31 I) 
Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/W/1 21 mars 2002 Accords e nvironnementaux multilatéraux (AEM): 
mise en œuvre du programme de Doha pour le développement – Communautés européennes  
TN/TE/W/2 23 mai 2002 Mandat énoncé au paragraphe 31 i) de la 
Déclaration de Doha concernant le commerce et 
l'environnement – République argentine   TN/TE/INF/4/Rev.2 
 Page 5 
 
 
 Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/W/3 
WT/COMTD/W/99 
WT/CTE/W/208 3 juin 2002 Évaluation de l'impact sur la durabilité  
– Communautés européennes  
TN/TE/W/4 6 juin 2002 Accords environnementaux multilatéraux (AEM): 
mise en œuvre du programme de Doha pour le 
développement – Suisse   
TN/TE/W/7 7 juin 2002 Procédure suggérée pour les négociations au titre du 
paragraphe 31 i) de la Déclaration de Doha  
– Australie   
TN/TE/W/9 
WT/CTE/W/215 17 septembre 2002 La taxation de l'énergie et les subventions et 
incitations en sa faveur dans les pays de l'OCDE et leurs incidences économiques et commerciales sur les pays en développement, en particulier les pays 
en développement producteurs et exportateurs de 
pétrole – Arabie saoudite  
TN/TE/W/10 2 octobre 2002 La relation entre les règles de l'OMC existantes et 
les obligations commerciales spécifiques énoncées dans les accords environnementaux multilatéraux (AEM) – Japon   
TN/TE/W/11 2 octobre 2002 Contribution c oncernant le paragraphe 31 i) de la 
Déclaration ministérielle de Doha – Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu  
TN/TE/W/12 3 octobre 2002 Négociations au titre du paragraphe 31 i) de la 
Déclaration ministérielle de Doha  – Nouvelle-Zélande  
TN/TE/W/13 8 octobre 2002 Obligations commerciales spécifiques (OCS)  
– République de Corée  
TN/TE/W/16 5 novembre 2002 Intervention de la Suisse  lors de la réunion du CCE 
en Session extraordinaire du 10 octobre 2002 
TN/TE/W/20 10 février 2003 Paragraphe 31 i) de la Déclaration de Doha  
– États-Unis  
TN/TE/W/21 10 février 2003 Réunion de la Session extraordinaire du Comité du 
commerce et de l'environnement, 12-13 février 2003 – Suisse   
TN/TE/W/22 10 février 2003 Document de travail sur le concept d'obligation 
commerciale spécifique – Canada   
TN/TE/W/23 20 février 2003 Relation entre les obligations commerciales 
spécifiques énoncées dans les AEM et les règles de l'OMC – Inde   
TN/TE/W/24 20 février 2003 Déclaration de Hong Kong, Chine  à la réunion de 
la Session extraordinaire du Comité du commerce 
et de l'environnement tenue les 12 et 
13 février 2003 TN/TE/INF/4/Rev.2 
Page 6  
 
 Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/W/25 20 février 2003 Contribution de la Norvège  fondée sur son 
intervention à la Session extraordinaire du Comité 
du commerce et de l'environnement tenue les 12 et 
13 février 2003 
TN/TE/W/26 25 avril 2003 Relation entre les règles de l'OMC et les obligations 
commerciales spécifiques énoncées dans les AEM  – Japon   
TN/TE/W/28 30 avril 2003 Paragraphe 31 i) de la Déclaration de Doha  
– Obligations commerciales spécifiques énoncées dans les accords environnementaux multilatéraux  
– Mise en œuvre de la CITES à Hong Kong, Chine 
– Hong Kong, Chine  
TN/TE/W/29 30 avril 2003 Paragraphe 31 i)  de la Déclaration ministérielle de 
Doha – Malaisie  
TN/TE/W/31 14 mai 2003 Relation entre les AEM et les Accords de l'OMC: 
l'expression "énoncées dans les AEM"  – Communautés européennes  
TN/TE/W/32 13 mai 2003 Déclaration de la Suisse  à la réunion des 1er et 
2 mai 2003 de la Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement 
TN/TE/W/35 27 juin 2003 Identification des accords environnementaux 
multilatéraux (AEM) et des obligations commerciales spécifiques (OCS) – Chine  
TN/TE/W/35/Rev.1 3 juillet 2003 Identif ication des accords environnementaux 
multilatéraux (AEM) et des obligations 
commerciales spécifiques (OCS) – Chine  – 
Révision  
TN/TE/W/36 3 juillet 2003 Relation entre les règles de l'OMC et les 
"obligations commerciales spécifiques énoncées dans les AEM" – Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
TN/TE/W/37 7 juillet 2003 Atelier de l'APEC sur le commerce et 
l'environnement – 19 et 20 mai 2003, Bangkok – Australie  
 
C. PARAGRAPHE 31 II) 
Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/W/5 6 juin 2002 Contribution des États-Unis  au titre du 
paragraphe 31 ii) de la D éclaration ministérielle de 
Doha 
TN/TE/W/15 17 octobre 2002  AEM:  échange de renseignements et statut 
d'observateur – Communautés européennes   TN/TE/INF/4/Rev.2 
 Page 7 
 
 
 Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/W/30 30 avril 2003 Échange de ren seignements et statut d'observateur  
– Suisse   
 
D. PARAGRAPHE 31 III) 
Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/W/6 6 juin 2002 Biens environnementaux – Nouvelle-Zélande   
TN/TE/W/8 9 juillet 2002 Négociations  sur les biens environnementaux  
– États-Unis   
TN/TE/W/14 9 octobre 2002 Biens environnementaux – État du Qatar   
TN/TE/W/17 20 novembre 2002 Accès aux marchés pour les produits non agricoles 
– Japon  
TN/TE/W/17 /Corr.1 25 novembre 2002 Accès aux marchés pour les produits non agricoles 
– Japon   
TN/TE/W/19 
TN/MA/W/24 28 janvier 2003  Négociations sur les biens environnementaux:  
combustibles et technologies efficients à faible émission de carbone et de polluants – État du  
Qatar   
TN/TE/W/19/Corr.1 
TN/MA/W/24/Corr.1  Négociations sur les biens environnementaux:  
combustibles et technologies efficients à faible émission de carbone et de polluants – État du 
Qatar  – Corrigendum 
TN/TE/W/27 
TN/MA/W/33 25 avril 2003 Codes de classification du Système harmonisé (SH) 
pour les biens liés au gaz – État du  Qatar   
TN/TE/W/33 
WT/CTE/W/228 21 mai 2003 Groupe de travail conjoint sur les échanges et 
l'environnement de l'OCDE: les biens 
environnementaux: comparaison des listes de 
l'APEC et de l'OCDE  – Note d'information du  
Secrétariat de l'OCDE  
TN/TE/W/34 
TN/MA/W/18/Add.4 19 juin 2003 Libéralisation pour les biens environnementaux 
dans le cadre de l'OMC:  approche de la question de 
la définition – États-Unis  
TN/TE/W/38 
TN/MA/W/18/Add.5 7 juillet 2003 Contribution des États-Unis  concernant les 
modalités pour les biens environnementaux 
 
V. DOCUMENTS D'INFORMATION GENERALE (TN/TE/INF/-) 
Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/INF/1 13 mars 2002 Liste des documents de travail sur les accords 
environnementaux multilatéraux (AEM) distribués au Comité du commerce et de l'environnement (CCE) TN/TE/INF/4/Rev.2 
Page 8  
 
 Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/INF/2 19 décembre 2002 Réunion PNUE/AEM sur l'amélioration de 
l'échange de renseignements entre les AEM et 
l'OMC – Palais des Nations, Genève, le 
11 novembre 2002 – Communication du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) 
TN/TE/INF/3 23 décembre 2002 Réunion PNUE/AEM sur l'amélioration de 
l'échange de renseignements entre les AEM et l'OMC – Palais des Nations, Genève, le 
11 novembre 2002 – Résumé du Président  
– Communication du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) 
TN/TE/INF/4 27 juin 2003 Liste des docum ents de la Session extraordinaire du 
CCE – Note du Secrétariat 
TN/TE/INF/4/Rev.1 21 juillet 2003 Liste des doc uments de la Session extraordinaire du 
CCE – Note du Secrétariat – Révision 
TN/TE/INF/4/Rev.2 6 mai 2004 Liste des documents de la Session extraordinaire du 
CCE – Note du Secrétariat – Révision 
TN/TE/INF/5 6 mai 2004 Déclaration orale de la CNUCED au titre du 
paragraphe 31 iii) – Session extraordinaire du CCE, 19 avril 2004 
 
VI. DOCUMENTS DE LA SERIE JOB/- 
Cote Date Sujet/Titre 
JOB(03)/116 17 juin 2003 AEM – Statut d'observateur/Échange de 
renseignements – Communautés européennes  
JOB(03)/152 22 juillet 2003 Session extraordinaire du Comité du commerce et 
de l'environnement – Notes:  Communautés 
européennes  – Réunion du 8 juillet 2003 
JOB(03)/159 15 août 2003 Document des Communautés européennes – 
Décision sur le statut d'observateur des 
AEM/l'échange de renseignements à la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement 
JOB(03)/160 19 août 2003 Document des Communautés européennes – 
Proposition d'amendements a ux paragraphes 9 et 20 
du Projet de texte ministériel pour Cancún 
  TN/TE/INF/4/Rev.2 
 Page 9 
 
 
 VII. ORDRES DU JOUR ANNOTES 
Cote Date Sujet/Titre 
JOB(02)/54 6 juin 2002 Session extraordinaire du Comité du commerce et 
de l'environnement – Ordre du jour annoté de la 
réunion des 11 et 12 juin 2002 – Note du Secrétariat 
JOB(03)/15 3 février 2003 Session extraordinaire du Comité du commerce et 
de l'environnement – Ordre du jour annoté de la réunion des 12 et 13 février 2003 – Note du Secrétariat 
JOB(03)/78 24 avril 2003 Session extraordinaire du Comité du commerce et 
de l'environnement – Projet d'ordre du jour annoté pour la réunion des 1
er et 2 mai 2003 – Note du 
Secrétariat 
JOB(03)/124 26 juin 2003 Session extraordinaire du Comité du commerce et 
de l'environnement – Projet d'ordre du jour annoté 
pour la réunion du 8 juillet 2003 – Note du Secrétariat 
JOB(04)/25 5 avril 2004 Session extraordinaire du Comité du commerce et 
de l'environnement – Projet d'ordre du jour annoté pour la réunion du 19 avril 2004 – Note du Président 
 
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