RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/KHM/3/Rev.1 
29 juillet 2002 
 (02-4185) 
Groupe de travail de 
l'accession du Cambodge Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DU CAMBODGE 
 
Soutien interne et subventions à l'exportation dans l'agriculture  
 
Révision  
   Le gouvernement du Royaume du Cambodge a fait pa rvenir au Secrétariat les renseignements 
révisés ci-après sur le soutien interne et les subve ntions à l'exportation dans l'agriculture, en lui 
demandant de les distribuer aux membres du Groupe de travail. 
 
_______________ 
 
   WT/ACC/SPEC/KHM/3/Rev.1 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Royaume du Cambodge 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998-2000 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure  Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question 
(en milliers de riels) Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général 
1998 347 781 
1999 483 275 Recherche Dépenses au titre des activités de recherche, y compris celles qui se 
rapportent à l'amélioration de la productivité de l'agriculture, à la santé 
végétale et animale et à la mise en  valeur des forêts, conformément à 
l'Annexe II:2 a) de l'Accord sur l'agriculture 2000 708 196 Budget de l'État – Ministère de l'agriculture 
 Moyenne totale  513 084  
1998 406 988 
1999 585 257 Lutte contre les parasites et les 
maladies Dépenses au titre des quarantaines phyto sanitaires et du contrôle de la 
santé animale, conformément à l' Annexe II:2 b) de l'Accord sur 
l'agriculture 
2000 836 637 Budget de l'État – Ministère de l'agriculture 
 Moyenne totale  609 627  
1998 0 
1999 0 Services de formation Dépenses concernant la formation dispensée aux agriculteurs sur 
l'utilisation des machines et matériels agricoles, conformément à 
l'Annexe II:2 c) de l'Accord sur l'agriculture 
2000 6 344 Budget de l'État - Ministère de l'agriculture 
 Moyenne totale  6 344  
1998 220 650 
1999 33 975 Services de vulgarisation et de 
consultation Dépenses concernant les services de  vulgarisation et de consultation, 
conformément à l'Annexe II:2 d) de l'Accord sur l'agriculture 
2000 166 268 Budget de l'État - Ministère de l'agriculture 
 Moyenne totale  140 297  
1998 19 484 
1999 210 990 Services d'inspection Dépenses concernant l'inspection des plantes et des animaux, 
conformément à l'Annexe II:2 e) de l'Accord sur l'agriculture 
2000 14 000 Budget de l'État - Ministère de l'agriculture 
 Moyenne totale  54 583  
1998 4 166 682 
1999 2 504 383 Services d'infrastructure Dépenses concernant  la construction et l'entretien des systèmes 
d'irrigation et des installations de dr ainage, y compris la fourniture de 
combustibles à base de diesel pour le pompage de l'eau pour les canaux 
d'irrigation, conformément à l'A nnexe II:2 g) de l'Accord sur 
l'agriculture 2000 5 326 440 Budget de l'État - Ministère de la mise en valeur des 
ressources en eau 
Ministère du développement rural 
Ministère de l'agriculture 
 Moyenne totale  3 999 168  
Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire 
 Dépenses au titre de la détention de stocks publics de riz,  conformément 1998 1 000 000 Budget de l'État - Ministère du commer ce (Société du   WT/ACC/SPEC/KHM/3/Rev.1
 Page 3Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure  Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question 
(en milliers de riels) Sources des données 
1 2 3 4 
1999 1 000 000  à l'Annexe II:3 de l'Accord sur l'agriculture 
2000 1 000 000 commerce vert) 
 Moyenne totale  1 000 000  
Soutien du revenu découplé 
 Exonération de la taxe sur les terres agricoles et de l'impôt sur le revenu 
accordée aux agriculteurs, conformément à l'Annexe II:6 de l'Accord sur 
l'agriculture (Il n'a pas été possible de calculer le montant exact des recettes sacrifiées de l'État faute de 
renseignements statistiques, notamment su r la valeur des terres agricoles.) 
Versements aux producteurs à titre d'aide  en cas de catastrophes naturelles 
1998 2 596 919 
1999 530 232  Dépenses relatives à la fourniture de s intrants agricoles et du matériel et 
à la lutte contre les ravageurs et le s maladies en faveur des producteurs 
agricoles, à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles, conformément 
à l'Annexe II:8 de l'Accord sur l'agriculture 2000 1 549 000 Budget de l'État - Ministère de l'agriculture 
 Moyenne totale  1 558 717  
 
Source des données: Banque nationale du Cambodge 
  Taux de change:  1998 1 $EU = 3 795 R 
    1999 1 $EU = 3 830 R 
    2000 1 $EU = 3 872 R 
Source des données: Ministère de l'économie et des finances   Prix du gaz-oil:  1998 1 l = 1 000 R 
    1999 1 l = 1 200 R 
    2000 1 l = 1 500 R   WT/ACC/SPEC/KHM/3/Rev.1 
Page 4 Tableau explicatif DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE:  Royaume du Cambodge 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année budgétaire 1998-2000 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction "Programmes de développement" (article 6:2) 
 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure  Valeur monétaire de la mesu re pendant l'année en question Sources des d onnées 
1 2 3 4 
  1998 1999 2000  
Subventions à l'investissement  généralement disponibles 
pour l'agriculture  Néant Néant Néant  
Subventions aux intrants généralement disponibles pour 
les producteurs qui ont de faib les revenus ou sont dotés de 
ressources limitées  Néant Néant Néant  
   WT/ACC/SPEC/KHM/3/Rev.1
 Page 5Tableau explicatif DS:3 
 
SOUTIEN INTERNE:  Royaume du Cambodge 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998-2000 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Ve rsements directs au titre de programmes de limitation 
de la production – "Versements directs exemptés" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:5 de l'Accord sur l'agriculture Année Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année 
en question Sources des données 
1 2 3 4 5 
Néant 
 
  WT/ACC/SPEC/KHM/3/Rev.1 
Page 6 Tableau explicatif DS:4 
 
SOUTIEN INTERNE:  Royaume du Cambodge 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998-2000 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale 
 
Désignation des produits initiaux (y compris MGS 
autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7 ci-après) Mesures du soutien par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
1 2 3 4 
Néant 
   WT/ACC/SPEC/KHM/3/Rev.1
 Page 7Tableau explicatif DS:5 
 
SOUTIEN INTERNE:  Royaume du Cambodge 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998-2000 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année/période  Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur Production visée Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des prix 
du marché Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
{(4-5)x6}-7 9 
Néant 
  WT/ACC/SPEC/KHM/3/Rev.1 
Page 8 Tableau explicatif DS:6 
 
SOUTIEN INTERNE:  Royaume du Cambodge 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998-2000 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation des 
produits initiaux Année/période Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux liés 
aux prix Autres versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)x6 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Néant 
   WT/ACC/SPEC/KHM/3/Rev.1
 Page 9Tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  Royaume du Cambodge 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998-2000 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Année/période Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit Autre soutien 
par produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) MGS totale Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)x6 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Néant 
  WT/ACC/SPEC/KHM/3/Rev.1 
Page 10 Tableau explicatif DS:8 
 
SOUTIEN INTERNE:  Royaume du Cambodge 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998-2000 
 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année ou 
période Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le soutien 
des prix du 
marché Mesure 
équivalente du 
soutien (avec 
détail des 
calculs) Versements 
directs non 
exemptés Autre soutien 
par produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire totale 
de la mesure 
équivalente du 
soutien Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
Néant 
   WT/ACC/SPEC/KHM/3/Rev.1
 Page 11Tableau explicatif DS:9 
 
SOUTIEN INTERNE:  Royaume du Cambodge 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998-2000 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année ou 
période Dépenses budgétaires ne portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés  Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
Des exonérations de la TVA 
sur les intrants agricoles sont 
généralement mises à la 
disposition des agriculteurs.  (Le calcul du montant exact des recettes 
sacrifiées de l'État n'a pas été possible, faute de 
renseignements statistiques sur les ventes des 
intrants agricoles.)    Ministère de l'économie et des finances 
  WT/ACC/SPEC/KHM/3/Rev.1 
Page 12 Tableau explicatif ES:1 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Royaume du Cambodge 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998-2000 
 
Subventions à l'exportation:  Dépenses et quantités 
 
Désignation des 
produits Subventions directes 
à l'exportation Ventes de stocks Subventions 
financées par les 
producteurs Mesures de 
réduction des coûts Subventions aux 
transports intérieurs Subventions à 
l'exportation totale 
par produit Quantité 
d'exportations 
subventionnées Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
 Néant 
 
 
__________