. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/202
3 septembre 2003
(03-4605)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé (SSA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):   Amuse-gueule
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   Tout
établissement commercial mettant sur le marché des amuse-gueule
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proyecto de Norma Oficial
Mexicana PROY-NOM-216-SSA1-2002 "Productos y  servicios. Botanas.  Especificaciones
sanitarias. Métodos de prueba."  (Projet de norme officielle mexicaine PROY-NOM-216-
SSA1-2002. Produits et services.  Amuse-gueule.  Spécifications sanitaires.  Méthodes
d'essai) - 23 pages, disponible en espagnol
6. Teneur:   Ce projet de norme officielle mexicaine (NOM) établit les spécifications
sanitaires à respecter pour les amuse-gueule.  Celles-ci incluent les restrictions applicables
et les limites maximales d'organismes microbiologiques, de contaminants physico-
chimiques (pesticides et/ou matière étrangère), de métaux lourds et de métalloïdes ainsi
que d'autres contaminants (aflatoxines) que les produits visés pourraient contenir.
Lorsqu'il sera publié sous sa forme définitive, ce texte sera d'application obligatoire sur le
territoire national pour les personnes physiques ou morales produisant ou important les
produits visés.
Les galettes et le pain grillé n'y seront pas soumis
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre lesmaladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/MEX/202
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Diario
Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération) du 25 août 2003 (disponible en
espagnol)
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer
12. Date limite pour la présentation des observations:   24 octobre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Documents disponibles à l'adres se ci-après:  [X] autorité nationale responsable des
notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Web: www.economia.gob.mx/?P=85  (Catálogo de normas )
Courrier électronique: cidgn@economia.gob.mx