RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/LLDC/4
22octobre 1996
DUCOMMERCE(96-4413)
Sous-Comité despayslesmoins avancés
Quatrième réunion
COMPTE RENDU DELAREUNION DU23SEPTEMBRE 1996
Président parintérim: M.Nacer Benjelloun-Touimi (Maroc)
A. Adoption del'ordre dujour
1. LeComité aadopté l'ordre dujoursuivant:
A. Adoption del'ordre dujour
B. Activités desorganisations intergouvernementales enmatière decommerce etde
développement
C. Autres questions
- Rapport duSous-Comité auConseil général
2. LePrésident aditquelaréunion traiterait principalement desactivités desorganisations
intergouvernementales enmatière decommerce etdedéveloppement. Ilsefélicitait delaprésence
deM.Mohammed ElKabbaj, Président duComité dudéveloppement FMI/Banque mondiale, etde
M.Renato Ruggiero, Directeur général del'OMC. Ilasouhaité labienvenue auxreprésentants des
payslesmoins avancés (PMA) quiétaient venus dedifférentes capitales européennes pourparticiper
àlaréunion. Ilaremercié legouvernement norvégien d'avoir crééunfonds d'affectation spéciale
àl'OMC, quiavaitpermis definancier leurs fraisdevoyage etdépenses connexes.
B. Activités desorganisations intergouvernementales enmatière decommerce etdedéveloppement
3. LePrésident arappelé qu'ilavait, àlaréunion duComité ducommerce etdudéveloppement
(CCD), exposé sesvuessurlerôlecentral quejouait leCCD auseindel'OMC pourlesquestions
liéesaudéveloppement, ycompris lesrelations aveclesorganisations s'occupant dedéveloppement.
Laparticipation deM.Mohammed Kabbaj auxréunions duCCD etduSous-Comité montrait quele
CCD jouait bienunrôleclé.Laprésente réunion étaitdelaplushaute importance carelleconstituait
unedesétapes delamiseenoeuvre desdispositions delaDéclaration ministérielle surlacontribution
del'OMC àuneplusgrande cohérence dansl'élaboration despolitiques économiques auniveau mondial.
Ledialogue decetaprès-midi entre lesmembres duSous-Comité, leDirecteur général etlePrésident
duComité dudéveloppement FMI/Banque mondiale représentait uneoccasion unique d'explorer les
possibilités d'améliorer lacoopération entre leComité dudéveloppement etl'OMC.
4. Ilapparaissait clairement, auvudelaprécédente réunion duSous-Comité, quelesdélégations
voulaient quelesliensentre l'OMC etlesinstitutions deBretton Woods serenforcent. LaZambie
enparticulier avaitdemandé quelestroisinstitutions intensifient leurcoordination pourpouvoir élaborer
ensemble unestratégie deluttecontre lapauvreté danslesPMA. LeBangladesh apréconisé l'adoption
demesures propres àaccroître lesfluxd'investissement verscespays. Pourêtreefficace, lacoopérationWT/COMTD/LLDC/4
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technique devait êtreaxéesurlerenforcement descapacités humaines etinstitutionnelles desPMA.
Singapour asuggéré quel'OMC travaille encoopération étroite aveclespaysdel'OCDE etlespays
del'ANASE quiavaient desprogrammes decoopération technique appropriés. LePrésident asuggéré
queleSous-Comité adopte unpland'action pourlesPMA etprésente despropositions concrètes aux
Ministres àSingapour, pourleurpermettre demettre enoeuvre despolitiques quiaideraient lesPMA
àsurmonter leurmarginalisation danslesystème commercial multilatéral.
5. LePrésident afaitétatdeprogrès danssesconsultations surleprojet depland'action pour
lesPMA. Lesprincipaux éléments deceplanétaient lessuivants: amélioration del'accès auxmarchés
pourlesPMA, miseenoeuvre desrésultats desnégociations duCycle d'Uruguay, amélioration des
programmes d'assistance technique visant àrenforcer lescapacités institutionnelles ethumaines des
PMA etadoption demesures quiamélioreraient lecadre macro-économique national. L'application
decertaines decesmesures supposait unecoordination entre l'OMC etd'autres organisations
internationales, notamment laBanque mondiale, leFMI, laCNUCED etd'autres institutions des
Nations Unies. Encequiconcerne l'accès auxmarchés, parexemple, ilimportait quelesPMA
accroissent leursexportations etprofitent despossibilités d'accèsauxmarchés créées parlesnégociations
duCycle d'Uruguay pourpouvoir bénéficier demesures d'allégement deladette appliquées parla
Banque mondiale etleFMI. Aulieudeconsacrer leurs maigres recettes d'exportation auservice de
ladette, ilspourraient lesaffecter àdesinvestissements productifs quilesaideraient àinstaurer un
développement durable. Pour quelesPMA puissent accroître leurproduction, ilfallait lesaider à
renforcer leurs capacités. Unemise enoeuvre efficace desprogrammes d'assistance technique
permettant, entre autres, derenforcer lescapacités humaines etinstitutionnelles nécessaires au
développementexigeaituneapprochecoordonnéedelapartdesorganisationsinternationalesconcernées.
6. LePrésident aditquelesPMA devaient offrir unclimat stable etpropice auxinvestissements
afindepouvoir véritablement bénéficier despossibilités quecertains accords del'OMC prévoyaient
afind'attirer l'investissement étranger direct. Acetégard, lasuppression descontraintes affectant
l'offreétaitimportante. Ilasouligné lanécessité d'unecollaboration accrue entre l'OMC, laBanque
mondiale etleFMIdanslesdomaines del'allégement deladette, del'investissement, durenforcement
descapacités deproduction etdelacoopération technique, etarappelé lespropositions faites parle
Directeur général del'OMC àLyon. Cespropositions étaient axées surtroiséléments: accès aux
marchés enfranchise dedroits dedouane pourtouslesproduits dontl'exportation intéressait lesPMA;
adoption demesures quicanaliseraient l'investissement étranger direct verscespays; amélioration
etciblage del'assistance technique afinderenforcer lescapacités institutionnelles ethumaines desPMA,
etcoopérationentrel'OMCetlesautresinstitutionsinternationalescompétente,notammentlaCNUCED,
leCCI, laBanque mondiale etleFMI.
7. LePrésident duComité dudéveloppement FMI/Banque mondiale aditqu'ilallait parler des
initiatives prises récemment pourfairefaceàlacrisedel'endettement frappant lespayslesplusendettés
etlespluspauvres dumonde. LaBanque mondiale etleFMIavaient reconnu quel'endettement de
nombreux payspauvres étaitdevenu intolérable, etqueseuleuneapproche globale etintégrée associant
lesprincipauxacteurspourraitréglerceproblèmedéjàancien.Lesprincipauxcréanciers-multilatéraux,
bilatéraux, Club deParis (créanciers officiels) -devraient partager lecoûtduplan, estimé entre 5,6
et7,7milliards dedollars EU.Ceplanpartduprincipe que,pourquel'endettement soitsupportable,
leratioservice deladette/exportation nedoitpasdépasser 20à25pourcentetleratiodette/exportation
200à250pourcent. Onconsidérerait quelespaysquineparviennent pasàdescendre endessous
decesplafonds après uncertain lapsdetemps, malgré l'application depolitiques saines etlerecours
àtouslesmécanismes existants d'allégement deladette, ontunendettement ingérable, etilspourront
prétendre àuneassistance autitreduplan. Selon uneanalyse récente, huitpaysauminimum et20pays
aumaximum pourraient enbénéficier.WT/COMTD/LLDC/4
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8. Cette initiative sedécomposerait endeuxétapes. Lapremière reprendrait, danslesgrandes
lignes, lesconditions actuelles deréechelonnement duClubdeParis, quiexige déjàlamiseenoeuvre
d'unprogramme deréformes surtroisans.Silasituation del'endettement s'améliore etdevient gérable,
lepaysnepourra pasbénéficier duplan. Sielles'améliore, maispasjusqu'àdevenir gérable, un
allégement souslaforme d'unnouveau réechelonnement pourra êtreaccordé auxconditions deNaples.
Siellenes'améliore pasdemanière notable, aupoint depouvoir devenir gérable plustard,laBanque
mondiale etleFMIinterviendront surunedeuxième période detroisans(deuxième étape) etaideront
lepaysàentreprendreunvasteprogrammederéformesmacro-économiquesetstructurelles,quiconduira
àuntraitement global desonendettement. Lescréanciers bilatéraux etcommerciaux fourniraient un
concours pourramener l'endettement àunniveau gérable verslafindeladeuxième étape. L'allégement
desfluxetleréechelonnement del'encours parlescréanciers duClubdeParispourraient allerjusqu'à
80à90pourcentsinécessaire, alorsqu'ilssontlimités à67pourcentàl'heure actuelle. Lesautres
créanciers bilatéraux etcommerciaux s'efforceraient d'accorder untraitement aumoins comparable.
Silasituation nes'améliore pasàlafindeladeuxième étape, lesinstitutions multilatérales prendront
desmesures additionnelles, ycompris unrefinancement, afindesoulager lefardeau deladetteetde
leramener àunniveau supportable. LePrésident aremercié M.ElKabbaj poursonremarquable
exposé.
9. LeDirecteur général del'OMC aremercié M.ElKabbaj poursaparticipation àlaréunion
duSous-Comitéetaditquesaprésencemontraitquelesinstitutionsinternationalesconcernées,ycompris
l'OMC, leFMI etlaBanque mondiale, travaillaient deconcert surlesproblèmes despays en
développement etenparticulier desPMA. Ilaremercié l'Ambassadeur Benjelloun d'avoir élaboré
unpland'action pourlesPMA etditqu'ilavaitabordé laquestion delamarginalisation decespays
danslesystème commercial multilatéral avecleschefs d'Etatetdegouvernement desseptpaysles
plusindustrialisés (G7)lorsdeleurrécente réunion deLyon. Ceux-ci étaient convenus qu'ilfallait
prendre desmesures pourfaciliter l'intégration decespaysdanslesystème commercial multilatéral
etdansl'économie mondiale. Acettefin,ilsétudiaient lespropositions qu'ilavaitprésentées àLyon.
Ilétaitpersuadé queledossier desPMA serait unedespriorités desMinistres àlaConférence de
Singapour. Ilavaitl'intention departiciper àlaréunion duComité dudéveloppement FMI/Banque
mondiale lasemaine suivante etmettrait l'accent surlestravaux préparatoires encours concernant
lesquestions quidevaient êtreabordées àlaConférence ministérielle, ycompris l'intégration desPMA
danslesystème commercial multilatéral.
10. Ilasouligné lanécessité demettre enoeuvre laDécision surlesmesures enfaveur despays
lesmoins avancés etdesuivre cettemiseenoeuvre. Saproposition d'accorder auxexportations des
PMA l'exemption desdroits dedouane, contingents ettoutes autres restrictions étaitimportante car
ellepourrait donner l'élaninternational nécessaire pourremédier àlamarginalisation desPMA dans
lesystème commercial multilatéral etl'économie mondiale. Ilasouligné qu'ilfallait explorer de
nouvelles solutions pouraccroître lesfluxd'investissement étranger verslesPMA. Globalement, les
paysendéveloppement recevaient environ untiersdel'investissement étranger direct mondial, mais
80pourcentenviron decesfluxétaient absorbés pardixpaysseulement. Cette concentration de
l'investissement étranger danslespaysendéveloppement posait unproblème etilfaudrait étudier des
mesures pourfaireensortequechaque paysendéveloppement reçoivedesinvestissements étrangers
directs proportionnés àsesbesoins. Acettefin,ilasuggéré d'ouvrir desnégociations envued'établir
uncadre multilatéral approprié concernant lesinvestissements. Enfin, ilasouligné lanécessité de
liensetd'unecoordination plusétroits avectoutes lesorganisations internationales concernées. L'OMC
avaitdéjàrenforcé sesliensaveclaCNUCED etleCCIetcestroisinstitutions avaient exécuté un
programme conjoint d'assistance technique pourl'Afrique. Enoutre, l'OMC étaitenvoiedeconclure
desaccords officiels avecleFMIetlaBanque mondiale afinderenforcer sesrelations avecces
institutions. Lesnégociations menées aveclaBanque mondiale envued'améliorer lamanière dont
l'assistance technique étaitfournie auxPMA avaient déjàbienprogressé. Cesdeux organisations
examinaient comment lestechnologies nouvelles pouvaient êtreutilisées pouratteindre davantage deWT/COMTD/LLDC/4
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bénéficiaires àmoindre coût. Pourconclure, iladitqu'ilétaitpersuadé quelaquestion del'intégration
desPMA danslesystème commercial multilatéral occuperait uneplace centrale danslestravaux
préparatoires delaConférence ministérielle deSingapour. LePrésident aremercié leDirecteur général
poursondévouement àlacause despaysendéveloppement etenparticulier desPMA.
11. Lereprésentant delaTanzanie aremercié lePrésident etleDirecteur général deleursefforts
visant àaccroître laparticipation despaysendéveloppement ausystème commercial multilatéral. Il
aremercié M.ElKabbaj d'avoir apporté desexplications surlespoints importants del'Initiative de
laBanque mondiale/FMI pour ramener l'endettement desPMA àunniveau acceptable. Ilafait
remarquer quelaTanzanie étaitl'undespaysconcernés parcetteinitiative, carelleétaitlourdement
endettée. Certes, cetteinitiative étaitlabienvenue soussaforme actuelle, maiscertains éléments
pourraient probablement êtreaffinés danslecasdespayslourdement endettés. Lescritères devraient
peut-être êtremoins rigoureux, pourqued'autres paysquiavaient unendettement ingérable puissent
bénéficier decetteinitiative. Lapériode d'attente detroisàsixansétaittroplongue etdevait être
réexaminée. Ilademandé àM.ElKabbaj sileComité dedéveloppement avaitl'intention d'étudier
cettequestion àl'avenir.
12. L'intervenant aditqu'ilavait trouvé l'exposé duDirecteur général trèsinstructif etqu'il
partageait laplupart desesvues. Toutefois, ilvoulait fairequelques commentaires surl'investissement.
Ilconvenait avecleDirecteur général qu'ilfallait accroître lesfluxd'investissement verslespaysles
moins avancés pourlesaider àmoderniser leurindustrie ets'intégrer dansl'économie mondiale. Le
besoin eninvestissements étrangers directs étaitdésormais pressant dufaitdel'amenuisement del'aide
publiqueaudéveloppementetd'autresfinancementstraditionnels.Lagrandequestionétaitdedéterminer
comment aider lesPMA àattirer desinvestissements. Divers spécialistes etinstitutions, ycompris
l'OMC, avaient essayé d'yrépondre. Unedesraisons fréquemment citées pourexpliquer pourquoi
lesPMA n'attiraient paslesinvestissements étaitl'instabilité politique. L'intervenant doutait quece
soitlàunedesraisons majeures. Asonavis,cen'étaitmême pasunvéritable problème, étantdonné
que,saufrares exceptions, laplupart desPMA jouissaient delastabilité politique. Celadonnait à
croire qued'autres raisons expliquaient lamarginalisation desPMA dans lesinvestissements
internationaux. Ilcritiquait également l'explication consistant àdirequelesPMA n'adoptaient pas
lesbonnes politiques, puisque laplupart d'entreeuxavaient adopté desmesures d'ajustement structurel
conseillées parleFMIetlaBanque mondiale. Sicesmesures n'avaient pasréussi àfaireaugmenter
lesfluxd'investissement, ildevait bienyavoir d'autres raisons. Asonavis,lesprincipales étaient
lemanque d'infrastructures etlescontraintes affectant l'offre. LesPMA nepourraient résoudre ces
problèmes quesileurs partenaires leurfournissaient l'assistance nécessaire. SilaCommunauté
internationale lesaidait àlibérer leuroffre, ilétaitpersuadé quelesPMA attireraient unepartplus
importante desinvestissements internationaux. Ilconvenait avecleDirecteur général qu'ilfallait faire
uneanalyse globale desquestions liéesàl'investissement. LePrésident aremercié lereprésentant
delaTanzanie poursadéclaration etarappelé auxdélégations quelaquestion del'investissement était
actuellement examinée parleGroupe informel desChefs dedélégation. LeDirecteur général adit
queplusieurs raisons expliquaient quelesPMA nerecevaient qu'unefaible partdesfluxd'investissement
internationaux. Ilnepensait pasqu'unaccord multilatéral surl'investissement aurait réponse àtout,
maisilaurait certainement poureffetderéduire lescoûts detransaction etl'incertitude d'améliorer
laprévisibilité. Lesproblèmes desPMA exigeaient uneapproche intégrée associant lesprincipales
organisations, notamment l'OMC, laCNUCED, leCCI, laBanque mondiale, leFMIetlePNUD,
ainsiquelespayseux-mêmes.
13. Lereprésentant duBangladesh aremercié lesintervenants précédents pourleursintéressants
exposés. Ilarappelé qu'àlaréunion précédente, ladiscussion s'étaitaxéesurlamanière d'adopter
desmesures spécifiques visant àsoutenir etàfaciliter l'expansion despossibilités offertes auxpays
lesmoins avancés enmatière decommerce etd'investissement, envuedeleurpermettre d'atteindre
leurs objectifs dedéveloppement. Ilpensait, comme laTanzanie, quelaquestion principale portaitWT/COMTD/LLDC/4
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surlamanière d'aider lesPMA àattirer davantage d'investissements étrangers directs. Ilpensait
également,commelaTanzanieetleDirecteurgénéral,qu'ilfallaitrenforcerlescapacitésinstitutionnelles
ethumaines desPMA pourlesaider àlever lescontraintes affectant l'offre, quilesempêchaient de
profiter desrésultats duCycle d'Uruguay. Vulacomplexité desproblèmes desPMA, ilfallait arrêter
unplanquifixerait desobjectifs àcourt, àmoyen etàlongterme.
14. Lelienentre commerce etdéveloppement étaitévident: lecommerce étaitunecondition du
développement, etleniveau dedéveloppement conditionnait l'expansion etladiversification du
commerce, etc'estpourquoi lesquestions decommerce etdedéveloppement devaient êtretraitées
defaçonintégrée etglobale. L'intervenant pensait, comme leDirecteur général, quel'intégration des
PMA danslesystème commercial multilatéral etdansl'économie mondiale dépendait engrande partie
deleurspropres efforts. LesPMA enétaient conscients etavaient misenoeuvre devastes réformes
pouraméliorer leursituation macro-économique. Danslaplupart descas,cesprogrammes d'ajustement
structurel n'avaient pasabouti. Ilapparaissait clairement que,sansunenvironnement international
favorable, cespaysauraient dumalàparvenir àunecroissance économique durable. L'intervenant
aappelé lacommunauté internationale àadopter desmesures desoutien quiatténueraient lapauvreté
etfaciliteraient lerenforcement descapacités etundéveloppement durable, etenparticulier àatteindre
lesobjectifs chiffrés enmatière d'aide,àprendre desmesures quiaccroîtraient lesfluxd'investissement
verslesPMA, àannuler ouàréduire leurs dettes etàcompenser lespertes duesàl'effritement des
préférences consécutifs auCycle d'Uruguay.
15. Pour intégrer lesPMA danslesystème commercial multilatéral, desefforts etdesactions
conjoints seraient indispensables delapartdesdonateurs, desbénéficiaires etdesorganisations
internationales etintergouvernementales. Lesorganisations concernées pourraient fairedesétudes
approfondies surlesproblèmes desPMA etmettre enoeuvre lesmesures nécessaires, notamment en
fournissantuneaidefinancièreetuneassistancetechniqueciblée.Ilfallaitprendredesmesuresd'urgence
pourrégler leproblème del'endettement, quiempêchait lesPMA dediversifier leuréconomie et
d'accroître leursexportations. Lesorganisations pourraient encourager ledialogue entrelesdonateurs
etlesbénéficiaires etintervenir dansdesdomaines d'importance critique pourfaciliter ledéveloppement
deséconomies decespays. LeFMIetlaBanque mondiale avaient unrôlecléàjouerdansceprocessus.
Ilserait extrêmement utiled'élaborer despropositions précises etdelesprésenter auxMinistres à
Singapour afindeleurpermettre d'adopter lespolitiques appropriées.
16. Lereprésentant del'Egypte aremercié lesintervenants précédents pourleursdéclarations et
laNorvège poursagénéreuse contribution financière quipermettait àcertains PMA departiciper à
laprésente réunion. Ilasouhaité labienvenue auxreprésentants decesPMA etaditqu'ilimportait
quecespays suivent lestravaux del'OMC. Sadélégation trouvait trèsintéressant l'exposé de
M.ElKabbaj surlarécente initiative delaBanque mondiale etduFMI. Ilconvenait avecleDirecteur
général quelamarginalisation denombreux paysendéveloppement nepouvait pasêtreimputée àla
mondialisation. Cependant, ilétaitpréoccupant devoirquel'Afrique nerecevait que1,5pourcent
del'investissementétrangerdirectmondial,alorsqu'ellecomptait12pourcentdelapopulationmondiale.
Lapartdel'Afrique danslecommerce international étaitégalement minime (moins de2pourcent
actuellement). Ilétaitévident quel'Afrique étaitmarginalisée etqu'ilfallait adopter desmesures
efficaces pouryremédier. Lamondialisation étaitunearme àdeuxtranchants: d'unepart,elleavait
permis àcertains paysd'accroître lebien-être deleurscitoyens, mais, d'autrepart,elleavaitmarginalisé
despaysquin'étaient pascompétitifs etnes'étaient pasadaptés auxchangements. Ilconvenait avec
lereprésentant duBangladesh quedesrecommandations concrètes devaient êtreprésentées auxMinistres
àSingapour.
17. Lereprésentant duNépal aremercié lePrésident d'avoir organisé laprésente réunion, etles
intervenants précédents pourleursintéressantes déclarations. L'exposé deM.ElKabbaj étaittrèsutile
carildémêlait lescomplexités delarécente initiative delaBanque mondiale etduFMI. SadélégationWT/COMTD/LLDC/4
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souhaitait participer auxconsultations encours pourlapréparation delaConférence ministérielle de
Singapour. Ilaremercié leDirecteur général d'avoir proposé àLyon d'audacieuses initiatives propres
àaccroître lespossibilités offertes auxPMA enmatière decommerce etd'investissement. Lesmesures
mises enoeuvre parlepassé n'ayant pasréussi àaméliorer lasituation decespays, ilfallait adopter
desmesures quilaredresseraient. Lespropositions avancées parleDirecteur général étaient positives
àcetégard, carellespourraient améliorer lacompétitivité desPMA. L'intervenant aexhorté les
Membres àappliquer intégralement laDécision surlesmesures enfaveur despayslesmoins avancés.
18. LePrésident duComité dudéveloppement FMI/Banque mondiale, enréponse àlaquestion
delaTanzanie,adéclaréquelescritèresd'admissionétaientencoreàl'examen.Unedécisionconcernant
lapériode d'attente pourrait êtreprise àlaprochaine réunion duComité. Ilpensait quelescritères
seraientsouplesets'appliqueraientaucasparcas,enfonction,entreautres,desrésultatsdesprogrammes
d'ajustement structurel entrepris parchaque pays.
19. LePrésident pensait quelesMembres devraient êtreouverts àunediscussion surlaquestion
del'investissement, quiétaitextrêmement importante. Ilaproposé qu'oncommence paranalyser les
dispositions desaccords bilatéraux etplurilatéraux existants surl'investissement. Surcettebase, on
pourrait fairedesétudes pourdéterminer pourquoi certains paysréussissaient àattirer lesinvestissements
étrangers directs. Lacréation d'ungroupe detravail àl'OMC nesignifierait pasnécessairement qu'il
yaurait unaccord multilatéral surl'investissement. Etant donné quecelaexigerait unedécision des
Ministres, lespréoccupations decertains paysn'avaient paslieud'être. Desdébats surcettequestion
pourraient êtreentamés soitàl'OMC soitàlaCNUCED, sansqu'ilyaitdouble emploi, carcesdeux
institutions seraient inévitablement amenées àl'aborder sousunangle différent, étantdonné qu'elle
étaitaussicomplexe qu'intéressante. Iladitquesonpays, leMaroc, envisageait d'organiser uneréunion
surl'investissement aveclacoopération delaCNUCED. Celanevoulait pasdirequecettequestion
nepourrait pasêtreexaminée simultanément parlesdeuxinstitutions. Laseulechose qu'ilfallait éviter
étaitunchevauchement desfonctions. Lesdeuxinstitutions pourraient travailler deconcert surcette
question, enjouant chacune unrôlepositif.
20. LePrésident adéclaré qu'ilimportait queleSous-Comité continue às'occuper principalement
desproblèmes desPMA entenant compte decequiétaitréalisable. Lepland'action étaituneétape
danslabonne direction. Même siseseffets neseraient pasimmédiats, ceplancontribuerait àaccroître
progressivement lespossibilités offertes auxPMA enmatière decommerce etd'investissement. Il
espérait qu'unaccord surlesdifférentes parties duplanpourrait sefaireavant laprochaine réunion,
prévue pourle15octobre 1996.
C. Autres questions
21. LePrésident arappelé qu'ilavaitindiqué lorsdelaréunion duCCD qu'ilprésenterait auConseil
général unprojet derapport, quiserait misàladisposition desdélégations souspeu,etquicontenait
unesection surlesactivités duSous-Comité pourlaprésente année. Ilaurait desconsultations avec
lesdélégations afindeparvenir àunaccord sursoncontenu.
22. Laséance aétélevée.