. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CAN/220 
12 octobre 2004 
 (04-4270) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  L'Agence de réglementation de la  lutte antiparasitaire (ARLA), 
Ministère de la Santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Triflumizole (ICS: 65.100.30, 67.080.10) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   non 
établie  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au 
Règlement sur les aliments et drogues (1395 — triflumizole) (disponible en anglais et 
français ; pages 2742-2744) 
6. Teneur:   
La triflumizole est un fongicide pour lutter cont re l'oïdium et la tavelure sur les cerises 
douces, les cerises sûres, les poires, les pomm es et les raisins. La présente modification 
réglementaire proposée établirait des limites maximales de résidus (LMR) en vertu de la Loi 
sur les aliments et drogues  pour les résidus de la triflumizole et ses métabolites dans les 
cerises douces, les cerises sûres, les poires, le s pommes et les raisins de manière à permettre 
l'importation et la vente d'aliments cont enant ces résidus. En vertu du paragraphe 
B.15.002(1) du Règlement sur les aliments et drogues , la LMR pour les autres aliments est 
de 0,1 partie par million (p.p.m.).  
 Après avoir examiné toutes les données disponibles, l'ARLA a déterminé que des LMR de 2,5 p.p.m. pour la triflumizole y compris ses mé tabolites dans les raisins, de 1,5 p.p.m. dans 
les cerises douces et les cerises sûres, et de 0,5 p.p.m. dans les poires et les pommes ne 
présenteraient pas de risque inacceptable pour la santé de la population. Ces nouvelles LMR 
sont harmonisées avec celles établies par la United States Environmental Protection Agency.  
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/CAN/220 
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 8. Norme, directive ou reco mmandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, [ X ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Gazette du Canada, Partie I, 2 octobre 2004 (disponible en anglais et français) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Généralement dans les 5 à 8 mois suivant la publication 
dans la Gazette du Canada, Partie I.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le jour de l’adoption de la mesure en question.  
12. Date limite pour la présentation des observations:   16 décembre 2004  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [  X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique du texte régl ementaire peut être téléchargée à : 
http://canadagazette.gc.ca/partI/2004/20041002/pdf/g1-13840.pdf