G/TBT/N/USA/1625  
12 juin 2020 
(20-4176) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
- DOE (Département de l'énergie) [1653]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susm entionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Climatiseurs individuels ; Machines et appareils pour le conditionnement de 
l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la 
température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas 
réglable séparément (SH 8415) ; Qualité ( ICS 03 .120), Protection de l'environnement 
(ICS 13 .020), Procédures et conditions d'essai en général ( ICS 19 .020), Ventilateurs et 
climatiseurs ( ICS 23.120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Test Procedure for Room Air Conditioners  (Programme d'économie d'énergie : 
procédures d'essai applicables aux climatiseurs individuels), 44 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de projet de règlement - Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis 
propose de modifier les procédures d'essai applicables aux climatiseurs individuels dans 
le but de s'adapter aux mises à jour des normes industrielles qui sont incorporées par 
référence, d'inclure des dispositions applicables aux essai s des climatiseurs individuels à 
vitesse variable afin de mieux refléter le gain énergétique relatif à des températures 
extérieures plus basses, par rapport aux climatiseurs individuels à une seule vitesse, et 
pour établir des spécifications et des correct ions mineures qui amélioreraient la 
répétabilité, la reproductibilité et la lisibilité générale des procédures d'essai . Étant donné 
qu'aucune modification des essais n'est proposée pour les climatiseurs individuels à une 
seule vitesse, le Département de l' énergie s'attend à ce que les modifications proposées 
n'aient aucune incidence sur la consommation d'énergie mesurée de ces modèles . Les 
modifications proposées concernant les climatiseurs individuels à vitesse variable 
amélioreront la représentativité de la consommation d'énergie mesurée de ces modèles . 
Le DOE annonce la tenue d'une réunion publique en vue de recueillir des observations et 
des données sur sa proposition.  G/TBT/N/USA/1625  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes u rgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
85 Federal Register (FR) 35700, 1 1 juin 2 020; Titre 10 du Code des règlements 
fédéraux (CFR), Parties 429 et 430:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-06-11/html/2020 -11215.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-06-11/pdf/2020 -11215.pdf  
L'avis de projet de règlement notifié porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EERE-2017-BT-TP-0012.  
Le dossier relatif à cet avis de projet de règlement est disponible sur le site 
Regulations.gov  à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -
2017-BT-TP-0012 et permet d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regul ations.gov  en effectuant une recherche par numéro dossier de consultation ( docket  
number) . Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des 
observations à l'intention du point d 'information OTC des États -Unis. Les observation 
reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et 
de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront 
aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu 
pour la présentation des observations.  
Programme d'économie d'énergie pour les produits de consommation : Procédur es 
d'essai applicables aux sèche -linge et aux climatiseurs individuels . Règle finale publiée 
le 6 janvier  2011: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2011-01-06/html/2010 -32118.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2011-01-06/pdf/2010 -32118.pdf  
Le règlement notifié porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2008-BT-
TP-0010. Un avis de projet de règlement et un avis relatif à une réunion publique ont été 
publiés le 8 décembre 2 008 au moyen du document G/TBT/N/USA/305/Add.2  et sont 
accessibles aux adresses suivantes: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2008-12-
09/html/E8 -28952.htm  et https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2008-12-
09/pdf/E8 -28952.pdf  Le dossier rel atif à ce règlement est disponible sur le site 
Regulations.gov  à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/d ocket?D=EERE -
2008-BT-TP-0010 et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents 
justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulat ions.gov  en effectuant une recherche par numéro dossier de 
consultation ( docket  number).  
18 juin 2 015 - Programme d'économie d'énergie : normes d'économie d'énergie pour 
climatiseurs individuels ; demande de renseignements portant le numéro de dossier de 
consultation ( docket  number ) EERE -2014-BT-STD-0059:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2015-06-18/html/2015 -15001.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2015-06-18/pdf/2015 -15001.pdf  
Le dossier relatif à cette demande de renseignements est disponible sur le site 
Regulations.gov  à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -
2014-BT-STD-0059 et permet d'accéder aux documents principaux ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro dossier de c onsultation ( docket  
number).  
4 août 2 015 - Programme d'économie d'énergie : procédures d'essai pour climatiseurs 
individuels ; demande de renseignements portant le numéro de dossier de consultation 
(docket  number ) EERE -2017-BT-TP-0012:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2017-08-04/html/2017 -16441.htm  
https://www.g ovinfo.gov/content/pkg/FR -2017-08-04/pdf/2017 -16441.pdf  G/TBT/N/USA/1625  
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   Le dossier relatif à ce règlement est disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse 
suivante: https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2017-BT-TP-0012 et permet 
d'accéder aux documents principaux ainsi qu'aux observations reçues. Les documents 
sont également dispon ibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro dossier de consultation ( docket  number).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 10 août 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2020/TBT/USA/20_3713_00_e.pdf