G/SPS/N/BRA/1791  
 
29 octobre 2020 
(20-7587) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés :  
2. Organisme responsable : Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection  - SDA 
(Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires ) - Ministry of Agriculture, 
Livestock and Food Supply  -MAPA  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du  tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Matériel de multiplication  de plantules in vitro , même sans feuilles,  
même à racine nue , de gerbera (Gerbera jamesonii ) (catég orie 4, classe 1)  en provenance 
d'Italie. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[°] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques: Italie 
5. Intitulé du texte notifié : Instruction normative (Instrução Normativa ) n° 81 du 13 août 
2020. Phytosanitary requirements for the import of propagating material in vitro seedlings 
with or without leaves, with or without bare root of gerberas ( Gerbera  jamesonii ) 
(Category  4, Class 1) from Italy  (Exigences phytosanitaires pour l'importation de matériel 
de multiplication  de plantules in vitro , même sans feuilles,  même à racine nue, de gerbera 
(Gerbera jamesonii ) (catégorie 4, classe 1)  en provenance d' Italie). Langue(s):  
portugais. Nombre de pages:  2 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/instrucao -normativa -n-81-de-13-de-agosto -de-2020-
272745096  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/BRA/20_6579_00_x.pdf  
6. Teneur : Actualisation des exigences phytosanitaires régissant l'importation  de matériel 
de multiplication  de plantules in vitro , même sans feuilles,  même à racine nue, de gerbera 
(Gerbera jamesonii ) (catégorie 4, classe 1)  en provenance d' Italie). 
7. Objectif et raison d'être: [°]  innocuité des produits alimentaires, [°]  santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [°]  protect ion des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [°]  protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/1791  
 
- 2 - 
 
  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[°] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  : 
[°] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  : 
[°] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertine nte? 
 [°] Oui   [°] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er septembr e 2020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 18 août 2020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [°]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er septembr e 2020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 28 décembre  2020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [°]  autorité 
nationale responsable des notifications, [°]  point d'information national.   
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme :  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire ) 
Secretariat  of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique : sps@agricultura.gov.br   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [°] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme :  
Ministry of Agriculture , Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire ) 
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique : sps@agricult ura.gov.br