G/SPS/N/TUR/12/Add.1  
7 juillet  2021 
(21-5354) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 6 juillet  2021, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Turquie . 
 
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List of Approved  Countries and Production Areas for Bivalve Mollusc Import  (Liste de pays et de 
zones de production agréés pour l'importation de mollusques bivalves  
En application du "Règlement relatif aux exigences spécifiques en matière d'hygiène applicables 
aux produits alimentaires d'origine animale" (G/SPS/N/TUR/12), l'importation de mollusques 
bivalves  vivants  est autorisée uniquement en provenance de pays et de zones de production 
inscrits sur la liste établie et mise à jour par le Ministère de l'agriculture et des forêts 
conformément au "Règlement établissant les prescriptions spécifiques régissant les contrôles 
officiels des produits alimentaires d'origine animale" (G/SPS/N/TUR/15) . Ainsi, il est prévu de 
procéder à des inspections dans les pays exportateurs  dans le cadre de l'élaboration de listes à 
jour d'ici six mois, à compter du 1er  juillet  2021 afin de protéger la santé publique et la santé 
animale avec l'accord du Ministre adjoint . Les lots en provenance des pays et zones de production 
inscrits sur la liste par l'Union européenne (UE) seront autorisés jusqu'à l'élaboration de listes à 
jour. Après la période de 6 mois susmentionnée, seuls les lots en provenance des pays et zones 
de production agréés par le Ministère de l'agriculture et des forêts seront autorisés.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : Le présent addendum concerne la mise en œuvre du Règlement relatif 
aux exigences spécifiques en matière d'hygiène applicables aux produits 
alimentaires d'origine animale, précédemment notifié sous la cote 
G/SPS/N/TUR/12.  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, G/SPS/N/TUR/12/Add.1  
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  normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'a utres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet . L'addendum ne modifie aucune disposition.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des  notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turqu ie) 
Téléphone : +(90) 312 258 75 02  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique : sps@tarim.gov.tr  
Site Web: http://www.tarim.gov.tr  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turqui e) 
Téléphone : +(90) 312 258 75 02  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique : sps@tarim.gov.tr  
Site Web: http://www.tarim.gov.tr  
 
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