G/TBT/N/ECU/483  
26 juin 2020 
(20-4433) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet o rganisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de  l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760, int. 2254 - 2272 
Courrier électronique: puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec ; 
puntocontactoOTCECU@gmail.com ; jmarino@produccion.gob. ec; 
cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchezc@produccion.gob.ec  
Site Web : www.industrias.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2  [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Schistes et sables bitumineux (SH 271410) ; Bitumes et asphaltes, naturels ; 
asphaltites et roches asphaltiques (SH 271490)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE I NEN 237  (1R) "Cementos asfálticos"  
(Projet de p remière révision du Règlement technique équatorien PRTE I NEN 237  (1R) 
"Ciments asphaltiques"), 9 pages en espagnol  G/TBT/N/ECU/483  
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  6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les ciments asphaltiques d'origine 
nationale ou importés, aux fins de la protection de la santé et de la sécurité des personnes 
et de la prévention de pratiques de nature à induire en erreur.  
Il s'applique aux produits ci -après:  
• Produits  dérivés du pétrole . Ciments asphaltiques (asphaltes de pénétration) 
utilisés en tant que matériaux pour le pavement ou pour d'autres usages 
industriels.  
• Produits dérivés du pétrole . Ciments asphaltiques (classés par viscosité) utilisés 
en tant que matéria ux de construction, pour l'entretien des routes et pour 
d'autres usages industriels.  
• Bitumes fluidifiés, obtenus en mélangeant des produits issus du raffinage du 
pétrole, utilisés dans la construction et le traitement des pavements.  
• Émulsions asphaltiques cationiques, utilisées dans la construction et l'entretien 
des routes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection du 
consommateur ; protection  de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999+Amd 1:2011 . Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs  - Partie 1 : Procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA)  
2. Norme ISO/ CEI 17025 :2017 . Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais  
3. Norme ISO/CEI  17050 -1:2004 . Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité  du fournisseur - Partie  1: Exigences générales  
4. Norme ISO/ CEI 17067 :2013 . Évaluation de la conformité  - Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits  
5. Norme NTE I NEN 2060 :1996+ e rratum : 2002. Productos derivados del petróleo . 
Cementos asfálticos. (Asfaltos de penetración) . Requisitos  
6. Norme NTE I NEN 2061 :1996+ erratum : 2009. Productos derivados del petróleo . 
Asfaltos diluidos . Requisitos  
7. Norme NTE I NEN 2062 :1996+ erratum : 2009. Productos derivados del petróleo . 
Emulsiones asfálticas catiónicas . Requisitos  
8. Norme NTE I NEN 2515 :2010+modification 1 : 2014. Productos derivados del 
petróleo . Cemento asfáltico (Clasificación por viscosidad) . Requisitos  
HISTORIQUE  
1. G/TBT/N/ECU/266  
2. G/TBT /N/ECU/266/Add.1  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter d e la 
notification  G/TBT/N/ECU/483  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'in vestissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760, int. 2254 - 2272 
Courrier électronique: puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec ; 
puntocontactoOTCECU@gmail.com ; jmarino@produccion.gob. ec; 
cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchezc@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ECU/20_3876_00_s.pdf