G/SPS/N/JPN/1177/Add.1  
28 septembre  2023 
(23-6477) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 8 septembre 2 023, est distribuée à la demande de la 
délégation du Japon . 
 
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The Ordinance for Enforcement of the Food Sanitation Act and Specifications and Standards for 
Foods, Food Additives, etc. under the Food Sanitation Act (The authorization of food additive and 
the establishment of food additive specifications and standards, final rule)  (Règlement 
d'application de la Loi sur l'hygiène  des produits alimentaires et spécifications et normes 
applicables aux aliments, aux additifs alimentaires, etc. au titre de la Loi sur l'hygiène des produits 
alimentaires (Autorisation d'un additif alimentaire et établissement de spécifications et de norm es 
concernant un additif alimentaire, règle finale)).  
L'autorisation du phytate  de calcium comme additif alimentaire et l'établissement des 
spécifications et des normes notifiées au moyen du document  G/SPS/N/JPN/1177 (daté du 
10 mars 2023) ont été adoptés et publiés le 2 6 juillet 2 023. 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/JPN/23_12678_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'un e réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà noti fiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialeme nt annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/JPN/1177/Add.1  
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information na tional . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électr onique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
 
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