G/SPS/N/PHL/63/Add.2  
17 décembre  2021 
(21-9474) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 6 décembre 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
des Philippines . 
 
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DA Memorandum Circular No. 12, series  of 2003, Annex I, II, and III, Pursuant to DA 
Memorandum Circular No. 8, series of 2003, Guidelines for the Phytosanitary Inspection of 
Regulated Articles for Food, Feed, and Processing, and DA Administrative Order No. 8, series of 
2002, Rules and Regulat ions on the Importation and Release into the Environment of Plants and 
Plant Products Derived from the Use of Modern Biotechnology  (Circulaire n°  12, série 2003, du 
Département de l'agriculture : Annexes I, II et III (émise conformément à la Circulaire n°  8, série 
2003, du Département de l'agriculture : Directives concernant l'inspection phytosanitaire d'articles 
réglementés destinés à l'alimentation humaine ou animale ou à la transformation, et à l'Arrêté 
administratif n°  8, série 2002, du Département de l'a griculture : Réglementation relative à 
l'importation et à l'introduction dans l'environnement de végétaux et de produits végétaux 
obtenus par l'application de biotechnologies))  
Circulaire de l'Office des productions phyto -industrielles du Département de l'agriculture : 
actualisation de la liste des produits dont l'importation nécessite une déclaration relative à la 
teneur en OGM (1er décembre 2 021) 
Conformément à la Circulaire conjointe DOST -DA-DENR -DOH-DILG n°  1, série 2016 ( Règles et 
règlements concernant la recherche et le développement, la manipulation et l'utilisation, le 
mouvement transfrontières, la dissémination dans l'environnement et la gestion des végétaux et 
produits végétaux génétiquement modifiés issus de la  biotechnologie moderne ), à la Circulaire n°  
8, série 2003, du Département de l'agriculture ( Directives concernant l'inspection phytosanitaire 
d'articles réglementés destinés à l'alimentation humaine ou animale ou à la transformation ), à la 
Circulaire n°11 , série 2003, du Département de l'agriculture ( Signataires additionnels de la 
déclaration de la teneur en OGM ) et à la Circulaire n°  12, série 2012, du Département de 
l'agriculture ( Annexes I, II et III (émise conformément à la Circulaire n°  °8, série 2003 )), tous 
les importateurs sont tenus de déclarer la teneur en OGM de certains produits.  
Cette déclaration doit préciser la nature de la transformation subie par les produits présents dans 
l'envoi et peut être délivrée par l'agent responsable du pays d'orig ine, par des laboratoires 
accrédités, par l'expéditeur ou par l'importateur.  
À cet égard, la Circulaire est publiée dans le but d'actualiser la liste des produits dont l'importation 
nécessite une déclaration de la teneur en OGM . Elle entre en vigueur le 2 8 décembre 2 021. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/PHL/21_7864_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pou r la présentation des observations  G/SPS/N/PHL/63/Add.2  
- 2 - 
  [X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait  d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date l imite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman, Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman, Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 059 0 
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com  
 
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