G/TBT/N/USA/1841  
2 mars 2022 
(22-1948) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
- DOE (Département de l'énergie) [1870]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susm entionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Climatiseurs et pompes à chaleur à flux réfrigérant variable de type multi -
split; Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à 
moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compri s ceux 
dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément, et leurs parties 
(SH 8415) ; Réfrigérateurs, congélateurs -conservateurs et autres matériel, machines et 
appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre ; pompe s à 
chaleur, et leurs parties, autres que les machines et appareils pour le conditionnement 
de l'air du n°  8415 (SH  8418) ; Protection de l'environnement ( ICS 13.020), Ventilateurs 
et climatiseurs ( ICS 23.120) ; Pompes à chaleur ( ICS 27.080)  
5. Intitulé, no mbre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Energy Conservation Standards for Variable Refrigerant Flow Multi -Split Air 
Conditioners and Heat Pumps  (Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie 
d'énergie pour les climatiseurs et les pompes à chaleur à flux réfrigérant variable de type 
multi-split), 21  pages, en anglais  G/TBT/N/USA/1841  
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  6. Teneur : Avis de projet de règlement et invitation à formuler des observations - Dans le 
texte notifié, le Département de l'énergie des États -Unis (DOE) propose de modifier les 
normes d'économie d'énergie pour les climatiseurs et pompes à chaleur à flux réfrigérant 
variable de type multi -split (collectivement appelés systèmes multi -split à flux 
réfrigérant), en s'appuyant sur les nouvelles mesures d'efficacité pour le refroidissement 
et en se fondant sur des niveaux équivalents à ceux spécifiés dans la norme sectorielle . 
Le DOE a conclu à titre préliminaire qu'il ne disposait pas des preuves claires et 
convaincantes exigées par la loi pour l'adoptio n de normes plus strictes que les niveaux 
spécifiés dans la norme sectorielle . Ce document annonce aussi la tenue d'une réunion 
publique sous forme de séminaire Web au cours de laquelle des observations pourront 
être formulées au sujet des propositions de normes et des analyses et résultats qui y sont 
associés.  
Le DOE tiendra une réunion publique par séminaire Web le mercredi 2 3 mars 2022 de 
13 heures à 17  heures ( heure normale de l'Est ). Voir la section VII - Public Participation  
(Participation du public) pour tout renseignement concernant l'inscription au séminaire 
Web, les instructions à l'intention des participa nts et les renseignements concernant les 
possibilités offertes aux participants au séminaire Web.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
87 Federal R egister (FR) 11335, 1er mars 2022; Titre 10 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie  431: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-03-01/html/2022 -03836.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-03-01/pdf/2022 -03836.pdf  
L'Avis de proposition de réglementation et l'invitation à formuler des observations portent 
le numéro de dossier ( Docket ) EERE -2018-BT-STD-0003. Le dossier y relatif est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2018-BT-STD-0003/document  et permet 
d'accéder aux documents  principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations 
au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 2 mai 2022 à 16 heures , heure normale 
de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part 
des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regula tions.gov si elles sont reçues 
pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
G/TBT/N/USA/1812  - Programme d'économie d'énergie . Procédu re d'essai applicable aux 
systèmes multi -split à flux réfrigérant variable; Avis de proposition de réglementation et 
invitation à formuler des observations  publié le 1 0 décembre  2021. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 2 mai 2022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_1894_00_e.pdf