G/SPS/N/GTM/70  
23 mai 2019 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : GUATEMALA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación (Ministère  
de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Codes du SH : 0102, 0103, 0104  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié : Reglamento para el control progresivo y erradicación  de la 
Tuberculosis  (Règlement relatif à la lutte progressive contre la tuberculose et à 
l'éradication de cette maladie) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 20 
6. Teneur : Le règlement notifié a pour objet d'établir des règles en matière de surveillance, 
des mécanismes techniques, administratifs et juridiques, ainsi que les mesures sanitaires 
nécessaires pour la lutte progressive contre la tuberculose et l'éradication de cette 
maladie . Il prévoit la déclaration des élevages, des zones ou des pays indemnes de cette 
maladie, conformément aux recommandations émises par l'Organisation mondiale de la 
santé animale.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] prote ction des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquell e: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestre s ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux 
terrestres, chapitre 8.11  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/GTM/70  
- 2 - 
  [X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er août 2 019 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 15 août 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 30 août 2 019 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 22 juillet 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación (MAGA)  
7ª Avenida 12 -90 zona 13  
Téléphone : +(502) 2413 7385  
Fax: +(502) 2413 7387  
Courrier électronique : savisar@maga.gob .gt 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación (MAGA)  
7ª Avenida 12 -90 zona 13  
Téléphone : +(502) 2413 7385  
Fax: +(502) 2413 7387  
 
https://sistemas.maga.gob.gt/normativas/Normativas?categoriaId=27