G/TBT/N/CHL/640  
15 juin 2023 
(23-4074) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC (Direction générale de l'électricité 
et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'o rganisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  - SUBREI  (Sous -Secrétariat aux 
relations économiques internationales) - Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
(Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chargeurs de batteries pour les outils à main et les machines  pour jardins et 
pelouses.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Protocolo de Análisis y/o 
Ensayos de Seguridad de Cargadores de baterías para herramientas manuales, 
maquinaria para césped y jardín  (Protocole d'analyse et/ou d'essai de la sécurité des 
chargeurs de batteries pour les outils à main et les machines pour jardins et pelouses), 
11 pages, en espagnol.  
6. Teneur : Le protocole notifié établit la procédure de certification de la sécurité des 
chargeurs de batteries pour les out ils à main et les machines pour jardins et pelouses 
pour usages domestiques et analogues.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertine nts: 
• Décret suprême ( Decreto Supremo ) n° 298 de 2005 du Ministère de l'économie, 
du développement et de la reconstruction : Certificación de Productos Eléctricos y 
Combustibles;  
• IEC 60335 -2-29:2019 -03 Ed.  5.1. Partie 2-29. Exigences particulières pour les 
chargeurs de batterie  G/TBT/N/CHL/640  
- 2 - 
  • IEC 60335 -1:2016 -05 Ed.  5.2 ( IEC 60335 -1: 2010+AMD1:2013+AMD2:2016) . 
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité – Partie  1: Exigences 
générales  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date proj etée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11 Santiago (Ch ili) 
Téléphone : (+56)- 2- 2827 5491  
Fax: (+56)-2 -2380 9494  
Courrier électronique : mailto: tbt_chile@subrei.gob.cl  
https://www.sec.cl/sitio -web/wp -content/uploads/2023/06/PE -No-1-40_2023 -Cargador -
baterias.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CHL/23_10256_00_s.pdf