G/TBT/N/UGA/1851  
24 octobre  2023 
(23-7135) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Plaques indicatrices, plaques -enseignes, plaques -adresses et plaques 
similaires, chi ffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs, à l'exclusion de 
ceux du n° 94.05 (SH 8310) ; Dispositifs d'éclairage, de signalisation et d'avertissement 
(ICS 43 .040.20) ; plaques d'immatriculation pour véhicules à moteur  
5. Intitulé, nombre de pa ges et langue(s) du texte notifié : DUS 775 -1:2023, Retro -
reflective registration plates for motor vehicles - Specification - Part 1 : Blanks (metal)  
(Plaques d'immatriculation rétroréfléchissantes pour véhicules à moteur - Spécifications 
- Partie  1: Plaques  vierges (métalliques)), deuxième édition ; 22 pages, en anglais  G/TBT/N/UGA/1851  
- 2 - 
  6. Teneur : La partie notifiée du projet de norme ougandaise DUS 775 -1 spécifie les 
exigences applicables aux plaques vierges destinées à être utilisées pour la production 
des plaques d'immatr iculation à caractères en relief visées par la norme  
ougandaise US  775-2. Sauf dans le cadre du programme de certification, un accord 
spécial entre le fabricant et l'acheteur est exigé pour l'évaluation de la conformité aux 
exigences de la norme DUS 775-1 des plaques vierges sur lesquelles les matériaux 
rétroréfléchissants sont appliqués pendant le processus de gaufrage du numéro 
d'immatriculation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité nationale ; information des consommateurs, 
étiquetage ; prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; exigences en matière de qualité ; Harmonisation  
8. Documents pertinents:  
1. ASTM  G 154, Standard practice for operating fluorescent light apparatus for UV 
exposure of non -metallic materials  
2. DUS ISO 7591  Road vehicles - Retro -reflective registration plates for motor 
vehicles and trailers - Specification  
3. DUS 775 -2, Retro -reflective regi stration plates for motor vehicles - Specification 
- Part 2 : Metallic registration number plates  
4. G/TBT/N/UGA/34  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et  de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/UGA/23_13100_00_e.pdf