G/TBT/N/NIC/71/Add.4  
11 septembre  2023 
(23-6005) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 1 septembre  2023, est distribuée à la demande de la 
délégation du Nicaragua . 
 
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Intitulé : NTON 03003 :2023 . Carne y Productos Cárnicos . Carne de Aves ( Gallus gallus domesticus ), 
faenada enteras, sus cortes y sus menudos para Consumo Humano . Requisitos Sanitarios y de 
Inocuidad  (Viande et produits carnés . Viandes de volaille ( Gallus gallus domesticus ) entières, leurs 
découpes et leurs abats destinés à la consomm ation humaine . Exigences sanitaires et d'innocuité).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Texte disponible à l'adresse suivante:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie 
et du c ommerce)  
Dirección de Normalización y Metrología  (Direction de la normalisation et de la 
métrologie)  
Oficina de Información y Notificació n (Bureau de l'information et de la notification)  
Kilómetro 6 de Carrera a Masaya, frente a Camino de Oriente  
Téléphone : +(505) 2248 9300 int. 1314, 1320, 1310  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/NIC/71/Add.4  
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  Courrier s électronique s: normalizacion@mific.gob.ni ; imartinez@mific.gob.ni ; 
notification:  n@mific.gob.ni  
Site Web : www.mific.gob.ni/Inicio/Comercio/Comercio -Interior/SNC/snn/enn/ncp  
https://www.mific.gob.ni/Inicio/Comercio/Comercio -Interior/SNC/snn/enn/ncp  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/NIC/modification/23_12264_00_
s.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 7 novembre  2023 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : La République du Nicaragua annonce que la Norme technique nicaraguayenne obligatoire 
applicable au poulet paré, prêt à cuisiner (poulet cru), entier ou en morceaux et ses abattis, qui a 
fait l'objet de la notification G/TBT/N/NIC/71 du 1 1 juillet  2006 et des addenda 
G/TBT/N/NIC/71/Add.1 du 2 3 août 2006, G/TBT/N/NIC/71/Add.2 du 6 mars 2013, et 
G/TBT/N/NIC/71/Add.3 du 1 4 mai 2013, va être remplacée par la N TON 03003 :2023 "Viande et 
produits carnés . Viandes de volaille ( Gallus gallus domesticus ) entières, leurs découpes et leurs 
abats destinés à la consommation humaine . Exigences sanitaires et d'innocuité" . Cette norme établit 
les exigences en matière d'innocuité auxquelles doivent satisfaire les volailles ( Gallus gallus 
domesticus ) entières, leurs découpes et leurs abats destinés à la consommation humaine . Elle établit 
également les exigences sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements qui se consacrent 
à leur transformation.  
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