G/AG/N/NOR/108  
16 octobre  2019 
(19-6734) Page: 1/12 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 15 octobre  2019, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Norvège . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1 et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile  2018 . 
 
_______________  
 
 
 
 
   
  G/AG/N/NOR/108  
- 2 - 
 
Table au DS:1  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2018  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d 'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après  les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
11 449 Millions de NOK 10 106,1  
   
  G/AG/N/NOR/108  
- 3 - 
 
Tableau explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2018  
Mesures exemptées de l 'engagement de réduction – "Catégorie verte "  
Type de mesure  Désignation et de scription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions de NOK Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Programmes de recherche  55 (1)  
Développement de ressources génétiques végétales  37 (1), (2)   
Instituts de recherche  429,1  (1), (5)   
Sous -total:  521,1    
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Lutte contre les maladies des pommes de terre de semence, plan 
d'action relatif aux pesticides  12,6 (1), (2)   
    
Sous -total:  12,6   
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Service norvégien de vulgarisation agricole  94,5 (1)  
Enregistrement des ressources environnementales et génétiques  10,1 (1)  
Services de consultation en matière d'environnement  20 (1)  
Services de consultation en matière de production biologique  31 (1)  
Sous -total:  155,6    
2 e) Services d'inspection  Cartographie numérique  7,6 (1), (2)   
Autorité norvégienne de sécurité sanitaire des aliments: services 
relatifs à la sécurité sanitaire des aliments et services vétérinaires  379,5  (1), (2)   
Sous -total:  387,1    
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Pommes de terre, fruits et légumes, production biologique  24,4 (1), (2)   
Système norvégien de qualité de l'agriculture et Fondation pour les 
marques alimentaires  55 (1)  
Sous -total:  79,4   
 Sous -total Services de caractère général  1 155,8    
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  Stockage de graines de pâturin commun  18,7 (1)  
Sous -total:  18,7   
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles  Versements au titre de catastrophes naturelles, versements 
compensatoires pour les dégâts causés aux cultures par des 
catastrophes naturelles  1 667,4  (1)    
  G/AG/N/NOR/108  
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Type de mesure  Désignation et de scription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions de NOK Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
Sous -total:  1 667,4    
9. Assistance structurelle sous forme  de programmes 
incitant les producteurs à cesser leurs activités  Versement au titre de la cessation d'activité des producteurs. 
Abandon de manière permanente des productions agricoles 
commercialisables  70,9 (1)  
Sous -total:  70,9   
11. Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen d'aides à l'investissement  Fonds de développement agricole, aide à l'investissement pour 
l'ajustement des structures et le développement rural  683,6  (1)  
Bonification d'intérêts. Subventions à l'investissement et mise en 
œuvre de l'ajustement des structures  30,6 (1), (2)   
Sous -total:  714,2    
12. Programmes de protection de l'environnement  Subvention à la production biologique  108,6  (1)  
Programme national pour l'environnement  3 066,5  (1), (2)   
Programme régional pour l'environnement  585 (1)  
Paysages agricoles particulièrement dignes d'intérêt, y compris 
dans les zones inscrites au patrimoine mondial  13,5 (1)  
Sous -total:  3 773,6    
14. Autres versements directs  Plan de congés et de remplacement, remboursement des frais 
d'exploitation additionnels pendant les congés et aide en cas de 
difficultés financières dues à la maladie  1 259,6  (1)  
Sous -total:  1 259,6    
Total général Catégorie verte  8 660,2    
Sources des données:  
(1) Ministère de l 'agriculture  et de l'alimentation . Proposition soumise au Parlement n°  1 (201 9-2020) et Proposition soumise au Parlement n°  94 S (2017-2018). 
(2) Landbruksdirektoratet ( Direction de l 'agriculture ). 
(5) D'après l 'OCDE . 
   
  G/AG/N/NOR/108  
- 5 - 
 
Tableau explicatif  DS:2 
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2018  
Mesures exemptées de l'engagement de réductio n – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l 'article 6: 2 Valeur monétaire  
 
Millions de NOK Sources des données  Note  
1 2 3 4  
a) Versements fondés sur une superficie et des rendements 
fixes     
Sous -total :    
b) Versements fondés sur 85% ou moins du niveau de base 
de la production  Soutien en fonction de rendements fixes: Soutien 
structurel des revenus (article 6:5 a) ii))  1 579,1  (1), (2)   
Versements compensatoires pour la production de lait dans 
certaines régions (article 6:5 a) ii))  618,3  (1), (2)   
Versements compensatoires pour la production de viande 
dans certaines régions (article 6:5 a) ii))  646,6  (1), (2)   
    
Sous -total:  2 844    
c) Versements pour le bétail effectués pour un nombre de 
têtes fixe  Soutien en fonction du nombre de têtes de bétail 
(article  6:5 a) iii)  3 051  (1), (2)   
Sous -total:  3 051    
Total général Programmes de développement  5 895    
Sources des données:  
(1) Ministère de l 'agriculture  et de l'alimentation . Proposition soumise au Parlement n°  1 (2019-2020) et Proposition soumise au Parlement n°  94 S (2017-2018). 
(2) Landbruksdirektoratet ( Direction de l 'agriculture ). 
   
  G/AG/N/NOR/108  
- 6 - 
 
Tableau explicatif  DS:4  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2018  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que  
par produit)  MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7)  
 
Millions de NOK MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
 
Millions de NOK Total  
(2+3)  
 
 
 
Millions de NOK Valeur de la 
production  
 
 
 
Millions de NOK Soutien en 
% de la 
valeur de la 
production  MGS totale 
courante  
 
 
 
Millions de NOK Note  
1 2 3    4  
Blé 254  254   254  
Orge 749,9  749,9   749,9  
Avoine  245,9  245,9   245,9  
Seigle  14,2  14,2   14,2  
Oléagineux  31,2  31,2   31,2  
Lait de chèvre  148,4  148,4   148,4  
lait 5 591  5 591   5 591  
Porc 2 348,3   2 348,3    2 348,3   
Mouton  266,5  266,5   266,5  
Fruits, baies et légumes  126,8  126,8 3795,7 3,34% 0 (de minimis )  
Bœuf  409  409   409  
Volaille  0,6  0,6 1 968,1  0,03% 0 (de minimis )  
Œufs 16,6  16,6 1 108,8  1,5% 0 (de minimis )  
Pommes de terre  47,7  47,7 793 6,02% 47,7  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  179,3 33 335 0,54% 0 (de minimis )  
TOTAL  10 106,1   
   
  G/AG/N/NOR/108  
- 7 - 
 
Tableau explicatif  DS:5  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2018  
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
NOK Prix de référence 
extérieur (en 
général d 'après 
les documents de 
la série AGST)  
 
 
NOK Production 
visée  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
Millions de 
NOK Soutien 
total des 
prix du 
marché  
((4-5)*6) -7 
 
Millions de 
NOK Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Blé Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Prix 
d'objectif  3,05/kg 0,82/kg  115,6 millions de 
kg 3,8 254 (1), (3), (4)   
Total blé          254   
Orge Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Prix 
d'objectif  2,71/kg 0,71/kg  381,2 millions de 
kg 12,5 749,9 (1), (3), (4)  
Total orge          749,9   
Avoine  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Prix 
d'objectif  2,45/kg 0,66/kg  139,93 millions 
de kg  4,6 245,9 (1), (3), (4)   
Total avoine          245,9   
Seigle  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Prix 
d'objectif  2,73/kg 0,82/kg  7,6 millions de 
kg s 0,3 14,2 (1), (3), (4)   
Total seigle          14,2   
Oléagineux  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Prix 
d'objectif  5,69/kg 1,27/kg  7,1 millions de 
kg 0,2 31,2 (1), (3), (4)   
Total 
oléagineux          31,2   
Lait de chèvre  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Prix 
d'objectif  5,06/l 0,78/l  21,257 millions 
de l 1,5 89,5 (1), (3), (4)   
Total lait de 
chèvre          89,5   
Lait Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Prix 
d'objectif  5,06/l 0,78/l  1 525,3 73 
millions de l  109,2 6 419,4  (1), (3), (4)   
Total lait          6 419,4      
  G/AG/N/NOR/108  
- 8 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
NOK Prix de référence 
extérieur (en 
général d 'après 
les documents de 
la série AGST)  
 
 
NOK Production 
visée  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
Millions de 
NOK Soutien 
total des 
prix du 
marché  
((4-5)*6) -7 
 
Millions de 
NOK Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Porc Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Prix 
d'objectif  32,43/kg 7,6/kg  127,74 millions 
de kg  179,6 2 992,2  (1), (3), (4)   
Total porc         2 992,2    
Sources des données:  
(1) Ministère de l 'agriculture  et de l'alimentation . Proposition soumise au Parlement n°  1 (2019-2020) et Proposition soumise au Parlement n°  94 S (2017-2018). 
(3) Omsetningsrådet ( Office norvégien de commercialisation des produits agricoles ). 
(4) Budsjettnemda for jordbruket ( Comité chargé du budget de l 'agriculture ). 
    
  G/AG/N/NOR/108  
- 9 - 
 
Tableau explicatif  DS:6  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2018  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
NOK Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
NOK Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions de 
NOK Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions de 
NOK Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions de 
NOK Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions de 
NOK Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Lait de chèvre  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Versement compensatoire 
de base      70,4  70,4 (1), (2)   
Total lait de 
chèvre            70,4   
Mouton  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Versement compensatoire 
de base, viande      99,6  99,6 (1), (2)   
Mouton  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Versement compensatoire 
pour la laine      122,9  122,9 (1), (2)   
Total mouton            222,5   
Fruits, baies et 
légumes  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Versements 
compensatoires dans 
certaines régions      112,8  112,8 (1)  
Fruits, baies et 
légumes  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Subvention au stockage de 
fruits     14  14 (1)  
Total fruits, 
baies et 
légumes            126,8   
Bœuf  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Programme visant à 
accroître la qualité de la 
viande bovine      277,1  277,1 (2)  
Total bœuf            277,1   
Sources des données:  
(1) Ministère de l 'agriculture  et de l'alimentation . Proposition soumise au Parlement n°  1 (2019-2020) et Proposition soumise au Parlement n°  94 S (2017-2018). 
(2) Landbruksdirektoratet ( Direction de l 'agriculture ). 
    
  G/AG/N/NOR/108  
- 10 - 
 
Tableau explicatif  DS:7  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2018  
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien pa r produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
Millions de 
NOK Autre 
soutien 
par produit 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
Millions de 
NOK Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
(4+5 -6) 
 
Millions 
de NOK Soutien 
des prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions de 
NOK Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions de 
NOK MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
Millions de 
NOK Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total blé         254  254   
Total orge         749,9  749,9   
Total avoine          245,9  245,9   
Total seigle          14,2  14,2   
Total 
oléagineux          31,2  31,2   
Lait de chèvre  Année 
civile 01/01/2018 31/12/2018 Ajustement au titre de 
l'alimentation animale    11,5 -11,5    (2)  
Total lait d e 
chèvre         -11,5 89,5 70,4 148,4   
Lait Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Ajustement au titre de 
l'alimentation animale    828,4 -828,4    (2)  
Total lait         -828,4 6 419,4   5 591   
Porc Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Subvention au transport, 
ajustement au titre de 
l'alimentation animale  23,8  667,7 -643,9    (2)  
Total porc         -643,9 2992,2  2 348,3    
Mouton  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Subvention au transport, 
versements 
compensatoires  44   44    (2)  
Total mouton         44  222,5 266,5   
Total fruits, 
baies et 
légumes           126,8 126,8   
Bœuf  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Subvention au transport, 
versements 
compensatoires  131,9   131,9    (2)  
Total bœuf         131,9  277,1 409     
  G/AG/N/NOR/108  
- 11 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
Millions de 
NOK Autre 
soutien 
par produit 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
Millions de 
NOK Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
(4+5 -6) 
 
Millions 
de NOK Soutien 
des prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions de 
NOK Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions de 
NOK MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
Millions de 
NOK Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Volaille  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  versements 
compensatoires  0,6   0,6    (2)  
Total volaille         0,6   0,6   
Œufs Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Subvention au transport, 
versements 
compensatoires  16,6   16,6    (2)  
Total œufs         16,6   16,6   
Pommes de 
terre Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Versements 
compensatoires  47,7   47,7    (2)  
Total pommes 
de terre         47,7   47,7   
Sources des données:  
(2) Landbruksdirektoratet ( Direction de l 'agriculture ). 
    
  G/AG/N/NOR/108  
- 12 - 
 
Tableau explicatif  DS:9  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2018  
MGS autre que par produit  
Type(s) de 
mesure(s)  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
Millions de NOK Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
Millions de NOK Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
Millions de NOK Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
Millions de NOK Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Subventions pour 
l'insémination  Année 
civile 01/01/2018 31/12/2018 24,6   24,6 (1)  
Taxes sur les 
pesticides  Année 
civile 01/01/ 2018 31/12/ 2018    53 -53 (1)  
Subventions pour le 
transport de produits 
alimentaires  Année 
civile 01/01/ 2018 31/12/ 2018 207,7    207,7  (1), (2)   
TOTAL  179,3   
Sources des données:  
(1) Ministère de l 'agriculture  et de l'alimentation . Proposition soumise au Parlement n°  1 (2019-2020) et Proposition soumise au Parlement n°  94 S (2017-2018). 
(2) Landbruksdirektoratet ( Direction de l 'agriculture ). 
 
__________