G/TBT/N/IND/131  
7 février  2020 
(20-0985) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Department  for Promotion of Industry and Internal Trade  - 
DPIIT (Département de la promotion de l'industrie et du commerce intérieur)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas éch éant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
M. Binod Kumar  
Under Secretary to the Government of  India (Sous -Secrétaire auprès du gouvernement 
indien)  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  (Département de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry  (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Room No, 368, Udyog Bhawan  
New Delhi - 110011 (Inde)  
Téléphone : +91-11-23061526  
Fax: +91-11-23061526  
Courrier électronique: binod.kumar52@nic.in , 
Site Web: http://www.dipp.nic.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nati onal. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Jouets  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Toys (Quality Control) 
Order, 2020  (Décret de 2020 relatif aux jouets (contrôle de la qualité)), 1 page en anglais  
6. Teneur : Décret de 2020 relatif aux jouets (contrôle de la qualité)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Amélioration d e la qualité, de la fiabilité et de la conformité ; protection de 
l'environnement ; protection de la santé et de la sécurité des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
Le texte sera publié dans le Journal officiel de l'Inde (disponible en anglais et en hind i) 
Toys (Quality Control) Order, 2020  (Décret de 2020 relatif aux jouets (contrôle de la 
qualité)  
https://dipp.gov.in/sites/default/files/Draft_QualityControlOrder_Toys_30January2020.
pdf G/TBT/N/IND/131  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée po ur l'entrée en vigueur : six mois après la date de publication au 
Journal officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 jours à compter de la date de 
distribution de la notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
M. Binod Kumar  
Under Secretary to the Government of India  (Sous -Secrétaire auprès du gouvernement 
indien)  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  (Département de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry  (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Room No, 368, U dyog Bhawan  
New Delhi - 110011 (Inde)  
Téléphone : +91-11-23061526  
Fax: +91-11-23061526  
Courrier électronique: binod.kumar52@nic.in , bimla.rawat@nic.in  
Site Web: http://www.dipp.gov.in  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/IND/20_0990_00_e.pdf