G/SPS/N/NZL/617/Add.1  
29 juillet  2020 
(20-5256) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 7 juillet 2 020, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Nouvelle -Zélande . 
 
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Proposition de modifications intéressant la norme IHS 155 .02.05 (Graines destinées à 
l'ensemencement et exigences relatives à l'importation de graines enrobées destinées à 
l'ensemencement)  
Le présent addendum intéresse la notification de la Nouvelle -Zélande à l'OMC (G/SPS/N/NZL/617) 
faite le 5 février 2 020 concernant des modifications proposées aux prescriptions à l'importation 
pour les graines enrobées destinées à l'ensemencement . Les modifications notifiées comprenaient 
une prescription rel ative à un certificat phytosanitaire devant accompagner toutes les expéditions 
de graines enrobées . Nous avons examiné l'application de cette mesure et l'avons rendue plus 
apte à favoriser les échanges en remplaçant, dans la norme sanitaire d'importation 1 55.02.05 
"Graines destinées à l'ensemencement", la prescription relative au certificat phytosanitaire devant 
accompagner les expéditions de graines enrobées par des prescriptions à l'importation "de base" . 
Le présent addendum n'élargit pas le champ d'app lication de la norme précédemment notifiée, et 
n'affectera pas non plus les Membres, puisqu'il s'agit d'une modification visant à favoriser les 
échanges.  
https:/ /members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/NZL/20_4539_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres G/SPS/N/NZL/617/Add.1  
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  circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des obs ervations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsabl e des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand  (Coordinatrice, SPS Nouvelle -Zélande)  
P.O. Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande)  
Téléphone : +(644) 894 0431  
Fax: +(644) 894 0733  
Courrier électronique: sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade-into-new-
zealand/world -trade-organization -notifications/  
Texte(s ) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand  (Coord inatrice, SPS Nouvelle -Zélande)  
P.O. Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande)  
Téléphone : +(644) 894 0431  
Fax: +(644) 894 0733  
Courrier électronique: sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade-into-new-
zealand/world -trade-organization -notifications/  
 
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