G/TBT/N/ECU/358   
11 avril 2019  
(19-2394) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6 . 
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Servicio Ecuatoriano de Normalización  – INEN (Service équatorien de la normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone: (+593 -2) 3825960 - 90 
Site Web: www.normalizacion.gob.ec   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior , Inversiones y Pesca  –MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l’investissement et de la pêche)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254  - 2272 
Courrier électronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web : www.industrias.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le  cas 
échéant) : 6811.40.00 - Contenant de l'amiante ; Ouvrages en amiante -ciment, cellulose -
ciment ou similaires  (SH 6811)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 019 (1R) "Láminas Onduladas 
de Crisotilo Cemento " (Projet de première révision du Règlement technique équatorien 
PRTE INEN 019 (1R) - Plaques ondulées en asbeste -ciment), 9 page(s), en espagnol.  
6. Teneur:  Le Règlement technique notifié  s’applique aux plaques ondulées :  
1. en asbeste -ciment . 
Il ne s’applique pas : G/TBT/N/ECU/358  
 
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  1. aux produits qui ne sont pas conçus comme des plaques ondulées utilisées dans les 
toitures , tels que par exemple,  les plaques plates lisses, les panneaux plats, les dalles, 
les tuiles et art icles similaires en asbeste -ciment;  
2. aux plaques ondulées en fibrociment ne contenant pas d’asbeste;  
3. aux accessoires pour l’installation de plaques ondulées  fabriqués en asbeste -ciment 
indiqués dans la norme NTE INEN 1320, paragraphe 5.7.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information du consommateur; étiquetage; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs; protection de la santé et de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:   
RÉFÉRENCES NORMATIVES : 
1. Norm e ISO 2859 -1:1999+Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les contrôles 
par attributs — Partie 1: Procédures d'échantillonnage pour les contrôles lot par lot, 
indexés d'après le nivea u de qualité acceptable (NQA) . 
2. Norm e ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité -- Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les programmes de 
certification de produits . 
3. Norm e NTE INEN 1314:1985, Productos de asbesto cemento. Terminología.  
4. Norm e NTE INEN 1315:1985, Láminas onduladas de asbesto cemento. 
Determinación de la resistencia a la flexión.  
5. Norm e NTE INEN 1316:1985, Láminas de asbesto cemento. Determinación de la 
absorción de agua.  
6. Norm e NTE INEN 1317:1985, Láminas onduladas de asbesto cemento. Ensayo de 
Impermeabilidad.  
7. Norm e NTE INEN 1320(2R):2016, Láminas onduladas de Crisotilo -cemento. 
Requisitos e Inspección.  
TRAÇABILITÉ : 
1. G/TBT/N/ECU/14  
2. G/TBT/N/ECU/14/Add.1  
9. Date projetée pour l'adoption:  165 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  180 jours à compter de la date d’adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/358  
 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_2108_00_s.pdf