G/SPS/N/PHL/497  
26 avril 2021 
(21-3485) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Code du SH : 0105 - Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et 
pintades, vivants, des espèces  domestiques ; code du SH : 0207 - Viandes et abats 
comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, de coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes 
et pintades ; code du SH : 0407 - Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits ; 
code du SH : 04071 - - Œufs fertilisés destinés à l'incubation ; code du SH : 04072 - Autres 
œufs frais ; code du SH : 040790 - Œufs d'oiseaux, en coquilles, conservés ou cuits ; code 
du SH : 05119 - Autres.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Suède 
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture Memorandum Order No. 21 Series 
of 2021, T emporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Birds and their Products 
Including Poultry Meat, Day -old Chicks, Eggs and Semen Originating from Sweden  (Arrêté 
n° 21, série  2021 du Ministère de l'agriculture portant interdiction temporaire de 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y  compris la viande 
de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires de Suède) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/PHL/21_2961_00_e.pdf  
6. Teneur : L'arrêté notifié, signé le 2 3 mars 2021, établit les mesures d'urgences suivantes 
concernant l'importation d'oiseaux dome stiques ou sauvages et de leurs produits en 
provenance de Suède:  
1) moratoire  sur toute demande de la Suède en tant qu'importateur accrédité d'oiseaux 
domestiques et sauvages et de leurs produits, y compris la viande de volaille, les 
oisillons d'un jour, les œufs et le sperme;  
2) interdiction de l'importation des marchandises susmenti onnées ; et 
3) blocage et saisie, par les agents des services de quarantaine vétérinaire/inspecteurs 
relevant du Ministère de l'agriculture dans tous les principaux ports, des marchandises 
susmentionnées arrivant dans le pays.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des  parasites.  G/SPS/N/PHL/497  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Aux termes du rapport officiel soumis à la Commission européenne 
le 3 mars 2021 par M. H akan Henrikson, Chef des Services vétérinaires (Direction 
suédoise de l'agriculture), des foyers de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) 
de sérotypes H5N5 et H5N8 affectant les volailles sont apparus dans les municipalités de 
Trelleborg et de Kungsbacka, comme cela été confirmé par l'Institut  vétérinaire national 
(laboratoire national), d'où la nécessité de prévenir l'entrée de ce virus afin de protéger 
ainsi la santé de la population avicole locale.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code san itaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres (2019)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à  la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils s ont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
immédiatement.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman, Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com  G/SPS/N/PHL/497  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman, Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com