G/SPS/N/TPKM/621  
13 novembre  2023 
(23-7607) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des 
affaires sociales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Abats comestibles de bétail et de volaille, préparations pour 
nourrissons, préparations de suite pour nourrissons, préparations pour jeunes enfants, 
fruits à coque, graines oléagineuses et chocolat  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est p ertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Sanitation Standard for Contaminants and Toxins in 
Food (Projet de norme sanitaire concernant les contaminants et les toxines présents dans 
les aliments) Langue(s) : chinois et anglais . Nombre de pages : 19 
https://m embers.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TPKM/23_13412_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TPKM/23_13412_00_e.pdf  
6. Teneur : Établir des teneurs maximales pour les mét aux dans les aliments.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection d u territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/TPKM/621  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Le projet de norme sanitaire concernant les contaminants et les toxines 
présents dans les al iments (référence ( Food No .) M OHW 1121302346 , 
13 novembre  2023) est disponible en anglais auprès de l'autorité nationale responsable 
des notifications, du point d'information nationale et du Ministère de la santé et des 
affaires sociales . Les normes seront  publiées au Journal officiel à l'adoption . Le texte peut 
être téléchargé dans son intégralité à partir du site Web suivant: 
http://www.fda.gov.tw/eng/index.aspx  (disponible en chinois).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er juillet  2024 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/o u (jj/mm/aa ): 12 janvier  2024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Animal and Plant Health Inspection Agency Ministry of Agriculture  
9F, No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., 100060, Taipei City (Taiwan)  
Courrier électronique: wtosps@aphia.gov.tw  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Animal and Plant Health Inspection Agency Ministry of Agriculture  
9F, No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., 100060, Taipei City (Taiwan)  
Courrier électronique: wtosps@aphia.gov.tw  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091