G/TBT/N/USA/295/Rev.1  
6 novembre  2019 
(19-7510) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
California  (État de Californie)  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency, Air Resources Board, State 
of California  (Agence pour la protection de l'environnement/Commission des ressources 
atmosphériques de l'État de Californie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l' organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
Règlement technique - Pouvoirs publics locaux (article 3.2), Procédure d'évaluation de la 
conformité - Pouvoirs publics locaux (article 7.2)  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Purificateurs d'air intérieur ; Machines et appareils pour le conditionnement de 
l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispos itifs propres à modifier la 
température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas 
réglable séparément (SH 8415) ; Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement 
(à l'exclusion des fours et autres appareils du n° 85 .14), pour le traitement de matières 
par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la 
cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, 
l'étuvage, le séchage, l'évaporati on, la vaporisation, la condensation ou le 
refroidissement, autres que les appareils domestiques ; chauffe -eau non électriques, à 
chauffage instantané ou à accumulation (SH 8419) ; Machines à laver la vaisselle ; 
machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients ; 
machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs 
ou autres contenants ; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et 
contenants analogues ; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les 
marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film 
thermorétractable) ; machines et appareils à gazéifier les boissons (SH 8422) ; Machines 
à laver le linge, même avec dispositif de séchage (SH 8450) ; Protection de 
l'environnement ( ICS 13 .020), Qualité de l'air ( ICS 13 .040), Appareils électrodomestiques 
en général ( ICS 97 .030), Appareils de nettoyage des sols ( ICS 97 .080), Commandes 
automatiques à usage domestique ( ICS 97 .120), Équ ipements ménagers et commerciaux 
divers ( ICS 97 .180)  G/TBT/N/USA/295/Rev.1  
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ozone Emissions from 
Indoor Air Cleaning Devices  (Émissions d'ozone des purificateurs d'air intérieur), 11 pages 
en anglais  
6. Teneur : Propos ition de règle - Modification des règles afin d'exiger la certification des 
dispositifs électroniques de purification d'air pour conduits, et la modification des 
exemptions pour les usages industriels.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des  problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents:  
• N° 43, California Regulatory Notice Register , 25 octobre 2 019 (pages 1483 à 
1488):  
https://oal.ca.gov/wp -content/uploads/sites/166/2019/10/2019 -Notice -
Register -Number -43-Z-October -25-2019.pdf  
• California Code of Regulations , Titre 17, Division  3, Chapitre 1, sous -chapitre 
8.7, article 1, sections 94800, 94801, 94802, 94803, 94804, 94805, 94806, 
94807, 94808 et 94809  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 9 décembre 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site W eb, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_6281_00_e.pdf