G/TBT/N/USA/998/Add.7  
31 mars 2023 
(23-2269) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 1 mars 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Residential 
Conventional Ovens  (Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les fours 
conventionnels à usage domestique)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 17 avril 2023; 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-03-30/html/2023 -06486.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-03-30/pdf/2023 -06486.pdf  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication  de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Consumer 
Conventional Cooking Products ; Extension of Public Comment Period  (Programme d'économie 
d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les fours conventionnels à usage domestique ; 
Prolongation du délai pour la présentation d'observations par le public)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/998/Add.7  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department  of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Avis supplémentaire de proposition de réglementation : prolongation du délai pour la 
présentation d'observations par le public  
RÉSUMÉ : Le 1er février  2023, le Département de l'énergie des États -Unis (DOE) a publié un avis 
supplémentaire de proposition de réglementation (SNOPR) et une annonce de la tenue d'une réunion 
publique (notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/998/Add.5 ) afin de proposer des normes d'économie 
d'énergie modifiées pour les fours conventionnels et d'annoncer la tenue d'une réunion publique au 
cours de laquelle des observations pourraient êtr e formulées au sujet des normes proposées et des 
analyses et résultats qui y étaient associés. (" SNOPR de février  2023") Cet avis était assorti d'une 
possibilité de présen tation d'observations, de données et de renseignements écrits pour le 
3 avril 2023 au plus tard . Le DOE a reçu de l 'Association of Home Appliance Manufacturers  (AHAM) 
une demande de prolongation de la période ménagée pour la présentation d'observations écr ites. Le 
DOE a examiné cette demande et prolongera de 14  jours la durée prévue pour la présentation 
d'observations par le public, soit jusqu'au 1 7 avril 2023. 
CALENDRIER : Le délai pour la présentation d'observations au sujet du SNOPR publié le 1er février 
2023 (88 FR 6818)  est prolongé . Les observations et renseignements écrits relatifs au SNOPR sont 
acceptés jusqu'au 1 7 avril 2023 au plus tard.  
L'avis supplémentaire de proposition de réglementation, la prolongation du délai pour la présentation 
d'observations par le public ainsi que les précédentes actions notifiées sous la 
cote G/TBT/N/USA/998  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE-2014-BT-STD-
0005. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2014-BT-STD-0005/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter 
leurs observations au point d'information OT C des États -Unis d'ici au 1 7 avril 2023 à 16 heures  
(heure de l'Est ). Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part 
des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier sur Regulations.gov  si elles sont reçues pendant 
le délai prévu pour la présentation des observations.  
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