RESTRICTED  
  
G/C/M/145/Add.1  
6 juin 2023 
(23-3848) Page: 1/3 
Conseil du commerce des marchandises   
 
  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL DU  
COMMERCE DES MARCHANDISES  
3 ET 4 avril 2023  
PRÉSIDENT: S.E. ADAMU MOHAMMED ABDULHAMID  
Addendum  
Dans une communication datée du 1er juin 20231, le Président du Conseil du commerce des 
marchandises (CCM), l'Ambassadeur Adamu Mohammed Abdulhamid (Nigéria), a annoncé que le 
CCM reprendrait le 5 juin 2023 la réunion qui avait été suspendue les 3 et 4 avril 20232 pour traiter 
le point  5 de l'ordre du jour intitulé "Désignation du bureau des  organes subsidiaires du Conseil du 
commerce des marchandises".  
 
5  DÉSIGNATION DU BUREAU DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DU COMMERCE 
DES MARCHANDISES  
5.1.  Le Président  a indiqué ce qui suit:  
5.2.  Le Conseil se souviendra qu'à la réunion informelle qu'il a  tenue le  vendredi 31 mars, l'ancien 
Président du Conseil du commerce des marchandises, M. Etienne Oudot de Dainville (France), lui 
avait fait rapport sur l'état d'avancement de la désignation des présidents des organes subsidiaires 
du CCM pour 2023.3 Il avait éga lement donné l'occasion d'examiner la liste possible de noms qui 
avaient été annexés à l'avis de convocation de cette réunion (figurant dans le 
document  ICN/CTG/9/Add.1 ), conformément à la règle 7 .3 des Lignes directrices pour la désignation 
des présidents des organes de l'OMC (( WT/L/510 , les "Lignes directrices"), et en vue de l'adopter à 
la réunion formelle du Conseil du 3 avril 2023.  
5.3.  Malheureusement, à cette réunion, l'ancien Président avait informé le Conseil qu'il n'y avait 
pas de consensus sur cette liste provisoire de noms. C'est pourquoi le Conseil était convenu de 
suspendre son point 5 de l'ordre du jour (Désignation des présiden ts des organes subsidiaires du 
Conseil du commerce des marchandises), tandis que l'ancien Président du Conseil, qui était la 
personne responsable de ce processus, continuait de rencontrer les coordonnateurs des groupes 
régionaux pour examiner la question e t engager des consultations pour étudier les solutions 
possibles. À cet égard, il avait également invité les Membres à faire tout leur possible pour parvenir 
à un consensus sur une liste de noms dès que possible, d'autant plus que l'absence de responsables  
pour présider les organes subsidiaires du CCM bloquerait les travaux de ces organes.  
5.4.  Immédiatement avant la présente réunion, j'ai tenu une réunion informelle du Conseil, comme 
l'exige la règle 7.3 des Lignes directrices ( WT/L/510 ), à laquelle j'ai demandé aux Membres s'ils 
pouvaient accepter la liste de noms qui avait été lue à voix haute, telle qu'elle figurait dans l'avis de 
convocation de la réunion, le document  ICN/CTG/11 . Aucune objection n'a été soulevée. Par 
conséquent, j'ai le plaisir de vous annoncer qu'un consensus sur la liste de n oms a maintenant été 
dégagé. Je tiens à remercier sincèrement les délégations pour leur collaboration et pour la flexibilité 
dont elles ont fait preuve de manière à ce que le Conseil puisse rapidement procéder à l'adoption de 
la liste de noms.  
 
1 Document ICN/CTG/11 . 
2 Voir les documents WTO/AIR/CTG/24, WTO/AIR/CTG/24/Rev.1  et G/C/W/827 . 
3 Document  G/C/M/145 , paragraphes  5.1 à 5.12.  G/C/M/145/Add.1  
- 2 - 
  5.5.  À cette fin,  j'aimerais donc demander maintenant au Conseil s'il peut officiellement approuver 
la liste de candidats que j'ai lue à voix haute à la réunion informelle, reproduite ci -après : 
Organe subsidiaire du CCM  Président  
Comité de l'agriculture  M. Kjetil TYSDAL ( Norvège)  
Comité des pratiques antidumping  Mme Ayşegül ŞAHINOĞLU YERDEŞ (Türkiye)  
Comité de l'évaluation en douane  M. Omar CISSE (Sénégal)  
Comité des licences d'importation  M. Nat THARNPANICH (Thaïlande)  
Comité de l'accès aux marchés  Mlle Renata CRISTALDO OVIEDO (Paraguay)  
Comité des règles d'origine  M. Elia N. MTWEVE (Tanzanie)  
Comité des sauvegardes  M. Eungkil JEON (République de Corée)  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  M. Tayutic  MENA RETANA (Costa Rica)  
Comité des subventions et des mesures 
compensatoires  M. James LESTER (Nouvelle -Zélande)  
Comité des obstacles techniques au commerce  Mme Anna VITIE (Finlande)  
Comité de la facilitation des échanges  M. Carlos GUEVARA (Équateur)  
Comité des mesures concernant les investissements 
et liées au commerce  M. Po -Feng HUANG (Taipei chinois)  
Comité des participants sur l'expansion du 
commerce des produits des technologies de 
l'information (Comité ATI) |  M. Don SPEDDING (Australie)  
Groupe  de travail des entreprises commerciales 
d'État  Mme Laura Ulda CALLIGARO (Italie)  
 
5.6.  Le Conseil en est ainsi convenu . 
5.7.  Le Président  a indiqué ce qui suit:  
5.8.  Avant de laisse r la parole aux délégations qui voudraient  s'exprimer  sur cette question, je 
souhaite  vous rappeler que, tandis  que tous les autres organes subsidiaires du Conseil ont des 
dispositions, dans l'Accord dont ils relèvent ou dans leur règlement intérieur, prescrivant l'élection 
de leur président, ce n'est pas le  cas des groupes de travail. Je suggère donc que, dans le cas du 
Groupe de travail des entreprises commerciales d'État, le Conseil nomme président le candidat  
désigné , Mme  Laura Ulda CALLIGARO (Italie).  
5.9.  Le Conseil en est ainsi convenu . 
5.10.  La représentant e de l'Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
5.11.  L'Union européenne se félicite vivement  de la liste. Pour la cinquième année consécutive, le 
processus de désignation des présidents a malheureusement pris beaucoup plus de mois que prévu 
dans les lignes directrice s existantes de l'Organisation, qui ont été convenues en 2003. L'UE voudrait 
inviter l e Président de ce Conseil, ainsi que son prédécesseur, M. Etienne Oudot de Dainville, et l a 
Président e du Conseil du commerce des services, Mme Tsvetelina Georgieva Dimit rova, à convoquer 
prochainement une réunion des coordonnateurs des groupes régionaux. Une réunion de ce type 
devrait examiner  la manière dont le processus de désignation des présidents de niveau 2 peut être 
amélioré, de sorte que les Membres n'aient aucun doute quant au fait  que nous serons en mesure 
de respecter nos délais l'année prochaine. Notre intention est  que ces travaux respectent le  cadre 
des lignes directrices convenues, mais introduisent  certaines améliorations procédurales de manière  
à ce que no us évitions les retards à l'avenir. Ces travaux  devraient évidemment être appuyés  par 
l'ensemble des Membres, mais les coordonnateurs des groupes régionaux pourraient mener  les 
travaux préparatoires. Notre principal objectif devrait être de faire fonctionn er le système de manière 
à ce que les présidents des organes de niveau 1 et 2 puissent être nommés à la première réunion 
du Conseil général de l'année.  
5.12.  Le représentant des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
5.13.  Les États -Unis souhaitent soutenir brièvement la d éclaration faite par la délégation de l'Union 
européenne, et nous attendons également avec intérêt de poursuivre le dialogue en vue d'améliorer 
ce processus.  G/C/M/145/Add.1  
- 3 - 
  5.14.  La représentant e de la République dominicaine  a indiqué ce qui suit:  
5.15.  La République dominicaine se félicite  qu'un consensus ait pu être obtenu  sur les présidents, 
et se réjouit en particulier  que sa région préside divers comités importants tels que le Comité des 
mesures sanitaires et phytosanitaires, le Comité de la facilitation des échanges et le Comité de 
l'accès aux marchés. Nous félicitons tous les Présidents.  
5.16.  Le Président  a indiqué ce qui suit:  
5.17.  Je partage entièrement le point de vue  exprimé dans  la déclaration faite par  l'Union 
européenne  et appuyée par les États -Unis. Bien entendu, nous avons constaté  le long délai 
nécessaire pour le processus de désignation des présidents des organes subsidiair es du CCM, qui 
semble beaucoup plus long que prévu. Par conséquent, nous avons noté qu'il était important que le 
processus préparatoire commence tôt la prochaine fois. Je salue également la suggestion de 
rencontrer les coordonnateurs des groupes régionaux en vue de commencer le processus plus tôt, 
de façon  que les Membres puissent examiner minutieusement les noms et que le Conseil puisse 
confirmer les noms beaucoup plus tôt qu'à cette occasion. Je pense que le fait de commencer plus 
tôt aidera le système. Cela aidera également les comités à s'acquitter efficacement de leurs 
fonctions. Dans cette optique,  je propose que le Conseil prenne note des déclarations faites.  
5.18.  Le Conseil en est ainsi convenu . 
5.19.  La réunion a été déclarée close . 
__________