G/TBT/N/IND/147  
25 mai 2020 
(20-3743) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Heavy Industries and Public Enterprise s (Ministère 
des industries lourdes et des entreprises publiques), Department of Heavy Industry  
(Département de l'industrie lourde  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Smt.Simmi Na rnaulia,  
Under Secretary to the Government of India  (Sous -Secrétaire auprès du gouvernement 
indien)  
Ministry of Heavy Industries and Public Enterprise s (Ministère des industries lourdes et des 
entreprises publiques), Department of Heavy Industry  (Départeme nt de l'industrie lourde  
Room No, 428,  
Udyog Bhawan New Delhi - 110011, Inde  
Téléphone : +91-11-23061140  
Fax: +91-11-23061526  
Courrier électronique: simmi.narnaulia@nic.in  
Site Web: https://dhi.nic.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Jantes de roue de voiture (Code SH 87087000)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Automobile Wheel rims 
(Quality Control) Order, 2020  (Ordonnance de 2020 sur les jantes de roue de voiture 
(contrôle de la qualité)), 2 page s, en anglais  
6. Teneur : (Ordonnance de 2020 sur les jantes de roue de voiture (contrôle de la qualité)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Les jantes de roue sont un élément essentiel pour la sécurité de la conduite . Les 
normes indiennes notifiées ont été élaborées afin de garantir la qualité, la fiabilité et la 
conformité requises, en tenant compte de la sé curité des personnes et de la protection des 
consommateurs . Les normes notifiées prescrivent les exigences générales et en matière de 
performance pour les jantes de roue destinées à être utilisées sur des véhicules 
automobiles à 2, 3 et 4 roues.  
8. Docume nts pertinents:  G/TBT/N/IND/147  
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  • Quality Control Order for automobile wheel rims , qui sera publié dans le Journal 
officiel de l'Inde (Gazette of India) (disponible en anglais et en hindi) et disponible 
à l'adresse suivante:  
https://dhi.nic.in/writereaddata/UploadFile/Wheel%20Rim%20QCO.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er octobre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à compter de la da te de publication au Journal 
officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Smt. Simmi Narnaulia,  
Under Secretary to the Government of India  (Sous -Secrétaire auprès d u gouvernement 
indien)  
Ministry of Heavy Industries and Public Enterprise s (Ministère des industries lourdes et des 
entreprises publiques), Department of Heavy Industry  (Département de l'industrie lourde  
Room No, 428, Udyog Bhawan New Delhi - 110011, Inde  
Téléphone : +91-11-23061140  
Fax: +91-11-23061526  
Courrier électronique: simmi.narnaulia@nic.in  
Site Web: https://dhi.nic.in