G/SPS/N/EU/560  
26 avril 2022 
(22-3319) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux (SH 
2309)  
4. Régions ou pays sus ceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d'exécution (UE) 2022/633 de la Commission 
concernant l'autorisation d'une préparation de Lactiplantibacillus plantarum  DSM 26571  
en tant qu'additif pour l 'ensilage destiné à l 'alimentation de toutes les espèces animales 
(Texte présentant de l'int érêt pour l'EEE) . Langue(s) : anglais, espagnol et français . 
Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_3043_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_3043_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_3043_00_s.pdf  
6. Teneur : Conformément à l 'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande 
d'autoris ation a été déposée pour la préparation de Lactiplantibacillus plantarum  DSM 
26571. L a demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre 
de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003 . La demande concerne 
l'autorisation de la préparation de Lactiplantibacillus plantarum  DSM 26571  en tant 
qu'additif pour l 'alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie 
des "additifs technologiques ". Dans son avis du 2 9 septembre 2 021, l 'Autorité europ éenne 
de sécurité des aliments (ci -après l '"Autorité ") a conclu que, dans les conditions 
d'utilisation proposées, la préparation de Lactiplantibacillus plantarum  DSM 26571  n'avait 
pas d 'effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou 
l'environnement . Elle a aussi conclu que l 'additif devait être considéré comme un 
sensibilisant respiratoire . Par conséquent, la Commission estime qu 'il y a lieu de prendre 
des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé  
humaine, notamment sur les utilisateurs de l 'additif . L'Autorité a également conclu que la 
préparation concernée était  susceptible d 'améliorer la préservation des nutriments dans 
l'ensilage préparé à partir de matières faciles, modérément difficiles et di fficiles à ensiler . 
Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d 'analyse des additifs destinés à 
l'alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné dans le 
règlement (CE) no 1831/2003 . Il ressort de l 'évaluation de la préparation  de 
Lactiplantibacillus plantarum  DSM 26571  que les conditions d 'autorisation fixées à l 'article 
5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies . Il convient dès lors d 'autoriser 
l'utilisation de cette préparation selon les modalités prévues à l 'annexe du p résent 
règlement.  G/SPS/N/EU/560  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour une 
bonne alimentation animale (CAC/ RCP 54 -2004)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 13 avril 2 022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 19 avril 2 022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le Règlement entrera en vigueur le vingtième jour 
suivant la date de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date lim ite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notificat ions, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  G/SPS/N/EU/560  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu