G/TBT/N/RWA/243  
25 avril 2019 
(19-2807) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Protection contre les matières dangereuses (ICS 13.300).  
5. Intitulé, nombre de pag es et langue(s) du texte notifié : DEAS 952 -1:2019 . 
Transport of dangerous goods - Emergency information systems Part 1 : Emergency 
information system for road transport  (Transport de marchandises dangereuses - 
Systèmes d'information d'urgence - Partie 1 : Système d'information d'urgence pour le 
transport routier), 28  pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences portant sur les 
systèmes d'information d'urgence en ce qui concerne les logos, les affiches et les 
documents contenant des informations d'urgence relatifs aux classes de risque pour le 
transport routier de marchandises dangereuses.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature  à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• RS ISO 3170, Petroleum liquids - Manual sampling  
• RS ISO 3171, Petroleum liquids - Automatic pipeline sampling  G/TBT/N/RWA/243  
- 2 - 
  • RS EAS 177, Automotive gas oil (automotive diesel) - Specification  
• RS EAS 158, Automotive gasoline (Premium motor spirit) - Specification  
• ISO 3929 . Véhicules routiers - Méthodes de mesure des émi ssions gazeuses au 
cours des inspections ou de la maintenance  
• RS EAS 751, Air quality - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250. 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/RWA/19_2434_00_e.pdf