G/TBT/N/IND/299  
13 octobre  2023 
(23-6079) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department of Chemicals and Petrochemicals (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques), Government of India  (gouvernement de l'Inde)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Susanta Kumar Purohit,  
Joint Secretary  (Secrétaire adjoint)  
Room No -341, A Wing,  
Department of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : 011-23383428  
Fax: 011-23073682  
Courrier électronique: jschem -cpc@gov.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas éch éant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Captafol (SH  29308000)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Captafol (Quality Control) 
Order, 2023 (Décret de 2023 relatif au captafol (contrôle de la qualité)), 1 page, en 
anglais.  
6. Teneur : Le captafol est un fongicide . Il est utilisé dans la lutte contre la quasi -totalité 
des maladies fongiques des plantes, à l 'exception de l'oïdium . Il est également utilisé 
dans la lutte contre certains organismes présents dans les semences et les sols . Ainsi, 
aux fins de la protection de la santé des personnes et de l'environnement, la norme du 
BIS relative au captafol doit êt re rendue obligatoire.  
Le captafol de fabrication nationale ou importé doit être conforme à la norme indienne 
(IS 10300:2023) et doit porter le label de conformité en vertu d'une licence délivrée par 
le Bureau indien de normalisation (BIS), conformément au  système  I de l'annexe  II du 
Règlement de 2018 du Bureau indien de normalisation (Évaluation de la conformité) . 
L'utilisation du label de conformité est régie par les dispositions établies dans la Loi de 
2016 portant création du Bureau indien de normalisat ion et dans les règlements élaborés G/TBT/N/IND/299  
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  conformément à cette loi . Le Bureau indien de normalisation sera l'autorité en charge de 
la certification et de l'exécution.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité . 
8. Documents pertinents:  
Le décret relatif au contrôle de la qualité visant à rendre la norme indienne sur le captafol 
(de qualité technique ) (IS 10300:2023) obligatoire est joint à la présente notification.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Susanta Kumar Purohit,  
Joint Secretary,  
Room No -341, A Wing,  
Department of Chemicals and Petrochemicals,  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : 011-23383428  
Fax: 011-23073682  
Courrier électronique: jschem -cpc@gov.in  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_12321_00_e.pdf