G/TBT/N/THA/662  
31 mars 2022 
(22-2632) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Broadcasting and Telecommunications Commission  - NBTC (Commission 
nationale de la radiodiffusion et des télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, l e cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Aut hority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Récepteurs de télévision numérique terrestre  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Notification of the 
National Broadcasting and Telecommunications Commission Re : Technical Standard for 
Digital Terrest rial Television Receiver (Projet de notification de la Commission nationale 
de la radiodiffusion et des télécommunications concernant  la Norme technique pour les 
récepteurs de télévision numérique terrestre), 21 pages, en thaï.  
6. Teneur : Le projet de nor me technique notifié ( NBTC  TS 4002 -2565 ), qui remplace la 
norme technique NBTC  TS 4002 -2560 , établit des spécifications techniques minimales 
pour les récepteurs de télévision numérique terrestre pouvant recevoir des signaux 
télévisuels numériques utilisant la technologie DVB -T2. Il couvre les types de récepteur 
suivants:  
i) téléviseurs numériques intégrés (iDTV);  
ii) décodeurs de télévision;  
iii) récepteurs portatifs/mobiles;  G/TBT/N/THA/662  
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  iv) récepteurs de véhicules ; et 
v) autres récepteurs non connectés au secteur.  
Les récepteurs non autonomes, tels que ceux à clé électronique ou à carte PCI, n'entrent 
pas dans le champ d'application de la norme notifiée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La Thaïlande a achevé sa transition vers la télévision numérique en 2020 . La 
norme technique relative à la télévision numérique terrestre devrait être révisée afin 
d'offrir plus de flexibilité à la branche de production, de tenir compte de la version actuel le 
des normes internationales pertinentes et de l'aligner sur la version la plus récente de la 
prescription technique commune correspondante de l'ASEAN . 
8. Documents pertinents:  
• TIS 1195 -2536. Mains Operated Electronic and Related Apparatus for Household 
and Similar General Use : Safety Requirements  
• TIS IEC 62368 -1:2018 . Audio/video, information and communication technology 
equipment - Part 1 : safety requirements  
• CISPR 32 :2015 . Compatibilité électromagnétique des équipements multimédia - 
Exigences d'émission  
• EN 55032:2015 . Compatibilité électromagnétique des équipements multimédia - 
Exigences d'émission  
• CEI 61169 -22007 . Connecteurs pour fréquences radioélectriques - Partie 2 : 
Spécification intermédiaire - Connecteurs coaxiaux pour fréquences 
radioélectriques de type 9,52  
• ETSI EN 302 755 v1.4.1 (2015 -07). Digital Video Broadcasting (DVB) ; Frame 
structure channel coding and modulation for a second generation digital terrestrial 
television broadcasting system (DVB -T2) 
• ETSI TS 101 191 v1.4.1 (2004 -06). Digital Video Broadcasting (DVB) ; DVB mega -
frame for Single Frequency Network (SFN) synchronization  
• ETSI TS 101 154 v1.11.1 (2012 -11). Digital Video Broadcasting (DVB) ; 
Specification for the use of Video and Audio Coding in Broadcasting Applications 
based on the MPEG -2 Transport Stream  
• ISO 13818 -1/2015 . Technologies de l'information  - Codage générique des images 
animées et du son associé  - Partie 1 : Systèmes  
• ISO 14496 -10/2020. Technologies de l'information  - Codage des objets 
audiovisuels  - Partie 10 : Codage visuel avancé  
• ISO 14496 -3/2019 . Technologies de l'information  - Codage des objets 
audiovisuels  - Partie 3 : Codage audio  
• ETSI EN 300 468 v1.16.1 (2019 -08). Digital Video  Broadcasting (DVB) ; 
Specification for Service Information (SI) in DVB systems  
• ETSI EN 300 743 v1.6.1 (2018 -10). Digital Video Broadcasting (DVB) ; Subtitling 
systems  
• ISO 639 -3. Codes pour la représentation des noms de langues  - Partie 3 : Code 
alpha -3 pour un traitement exhaustif des langues  
• ISO 3166. C odes pour la représentation des noms de pays et de leurs subdivisions  
• ISO 8859 -1. Traitement de l'information  - Jeux de caractères graphiques codés 
sur un seul octet  - Partie 1 : Alphabet latin no. 1  
• ETSI TS 102 006 v1.3.2 (2008 -07). Digital Video Broadcasting (DVB) ; 
Specification for System Software Update in DVB Systems  G/TBT/N/THA/662  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 31 mai 2022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notific ations)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/THA/22_2463_00_x.pdf