G/SPS/N/GBR/35  
23 mai 2023 
(23-3520) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Department for Environment, Food and Rural Affairs and 
the Health and Safety Executive  (Département de l'environnement, de l'alimentation et 
des affaires rurales, Administration de la santé et de la sécurité)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits (et codes de produits de la Grande -Bretagne associés*) : Choux 
chinois/pe -tsai (0243010), choux frisés (0243020), poireaux (0270060), lait de vache 
(1020010), lait de brebis (1020020) , lait de chèvre (1020030),lait de jument (1020040) 
et autres - laits et crèmes (1020990).  
*À titre de référence, la liste complète des codes de produits de la Grande -Bretagne figure 
dans la Partie  1 du Registre légal britannique des limites maximales de r ésidus de 
pesticides, disponible ici. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : New or raised  GB MRLs for cyantraniliprole amending the GB 
MRL S tatutory Register  (Limites maximales de résidus (LMR) de la Grande -Bretagne 
nouvelles ou relevées pour le cyantraniliprole, modifiant le registre officiel britannique des 
LMR). Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 20 
6. Teneur : Le cyantraniliprole est une substance active approuvée en Grande -Bretagne . 
L'Administration de la santé et de la sécurité a reçu une demande d'établissement de 
nouvelles LMR pour le s choux chinois/pe -tsai, le s poireau x et le lait . Après évaluation, des 
LMR nouvelles (relevées) ont été mises en place pour tenir compte des nouvelles 
autorisations accordées à des produits phytopharmaceutiques en Grande -Bretagne.  
Pour les poireaux, une LMR temporaire de 0,6  mg/kg est actuellement en vigu eur. Elle 
arrivera à expiration le 31  mai 2027. Une LMR de 0,01*  mg/kg  devait s'appliquer à partir 
du 1er juin 2027. Toutefois, à l'expiration de la LMR temporaire,  c'est la nouvelle LMR de 
0,3 mg/kg  qui sera désormais applicable à compter du 1er juin 2027. 
Pour les choux chinois, une LMR temporaire de 20  mg/kg  est actuellement en vigueur . 
Elle arrivera à expiration le 2 0 juin 2027. Une LMR de 0,01*  mg/kg  devait s'appliquer à 
partir du 2 1 juin 2027. Toutefois, sur la base de l'évaluation actualisée des risq ues, la 
LMR en vigueur n'est plus établie de manière temporaire et n'expirera pas le 2 0 juin 2027. 
Une LMR standard de 20  mg/kg  a été adoptée.  
Le rapport d'évaluation et l'avis motivé étayant les LMR  nouvelles ou relevées sont 
accessibles via le lien ci -après . Une liste complète des LMR nouvelles ou relevées figure 
dans le document en question, pages  6 à 7:  
The evaluati on of new MRLs for cyantraniliprole in or on various commodities  (hse.gov.uk)  G/SPS/N/GBR/35  
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  Les niveaux de résidus constatés dans les produits alimentaires et les aliments pour 
animaux à la suite d'utilisations notifiées se traduisent par des expositions des 
consommateu rs inférieures aux valeurs de référence toxicologiques et aucun effet nocif 
sur la santé humaine n'est donc attendu . Étant donné que les niveaux de résidus sont 
supérieurs aux LMR actuelle ment en vigueur (pour les poireaux, la nouvelle LMR dépasse 
la LMR d e 0,01*  mg/kg  qui devait s' appliquer à l'expiration de la LMR temporaire), des 
LMR nouvelles ou relevées sont en cours d'adoption.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux,  [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Il n'existe pas de LMR 
fixée par le Codex (CXL) pour le cyantraniliprole  sur les poireaux.  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des v égétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la no rme internationale : Il n'existe pas de LMR fixée par le 
Codex (CXL) pour le cyantraniliprole sur les poireaux.  
La LMR de la Grande -Bretagne pour le s choux frisé s est relevée de 0,01* à 4  mg/kg  et 
les LMR pour le lait sont relevées de 0,02  mg/kg  à 0,03  mg/k g (pour le lait de toutes les 
espèces à l'exception du lait de vache) et à 0,04  mg/kg  (pour le lait de vache) . Comme 
les LMR de la Grande -Bretagne sont relevées, ces mesures facilitent les échanges.  
La LMR du Codex (CXL) applicable au x choux frisé s est cel le établie à 20  mg/kg  pour les 
légumes -feuilles (sauf les laitues) . La CXL établie pour les laits est de 0,6  mg/kg . 
Cependant, l'évaluation des risques effectuée par le Royaume -Uni démontre que des 
effets nocifs pour la santé des personnes ne peuvent être exclus à ce niveau ; ces LMR 
n'atteignent donc pas le niveau de protection approprié du Royaume -Uni. 
Il convient de noter que la CXL applicable aux choux chinois (type Pe -tsai) est celle établie 
à 2 mg/kg  pour les légumes du genre Brassica  (à l'exception des légumes -feuilles du 
genre Brassica ). La CXL applicable aux choux chinois (type pak choi) est celle établie à 
20 mg/kg  pour les légumes -feuilles (sauf les laitues) . Une LMR de 20  mg/kg  a été établie 
pour la Grande -Bretagne et s'applique à tou s les types de choux chinois, de sorte que 
cette LMR de la Grande -Bretagne est supérieure ou équivalente aux CXL correspondantes.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 9 mars 2023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 9 mars 2023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : sans objet  G/SPS/N/GBR/35  
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  [X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 27 juillet  2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lie u) d'un autre 
organisme:  
UK SPS Contact Point, Defra, Nobel House, London SW1P 3JR  
Courrier électronique: UKSPS@defra.gov.uk  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
UK SPS Contact Point, Defra, Nobel House, London SW1P 3JR  
Courrier électronique: UKSPS@defra.gov.uk