G/SPS/N/COL/353  
3 mai 2024 
(24-3569) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Instituto Colombiano Agropecuario  - ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Feuilles de  séné ( Cassia angustifolia ) séchées au séchoir  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Inde 
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto Resolución por medio de la cual se establecen los 
requisitos fitosanitarios para la importación a Colombia de hojas secas en horno de sen 
(Cassia angustifolia ) de origen y procedencia India  (Projet de décision portant 
établissement des exigences phytosanit aires régissant l'importation en Colombie des 
feuilles de séné ( Cassia angustifolia ) séchées au séchoir originaires et en provenance 
d'Inde) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/COL/24_02930_00_s.pdf  
6. Teneur : Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation en Colombie 
des feuilles de séné (Cassia angusti folia) séchées au séchoir originaires et en provenance 
d'Inde.  
Les dispositions énoncées dans la décision notifiée s'appliqueront à toutes les personnes 
physiques ou morales qui importent en Colombie des feuilles de séné ( Cassia angustifolia ) 
séchées au séchoir originaires et en provenance d'Inde.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des anim aux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou n uméro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention  internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/COL/353  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 2 mai 2 024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 2 juillet 2 024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou ( jj/mm/aa ): 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 2 juillet 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme)  
Dirección de Regulación  (Direction de la  réglementation)  
Calle 28 N° 13A -15, tercer piso Bogotá D.C . Colombie  
Téléphone : +(601) 606 7676  
Courrier électronique: puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
Instituto Colombiano Agropecuario  - ICA (Institut colombien de l'agriculture et de 
l'élevage)  
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria  (Sous -direction de la réglementation 
sanitaire et phytosanitaire)  
Direcció n técnica de Asuntos Internacionales  (Direction technique des affaires 
internationales)  
Avenida Carrera 20 N° 83 - 20 Bogotá - Colombi e 
Téléphone : +(601) 332 3700  
Courrier électronique:  asuntos.internacionales@ica.gov.co  
 subgerencia.sanifito@ica.gov.co  
Site Web: http://www.ica.gov.co  G/SPS/N/COL/353  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme)  
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation)  
Calle 28 N° 13A -15, tercer piso Bogotá D.C . Colombie  
Téléphone : +(601) 606 7676  
Courrier électronique: puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
Instituto Colombiano Agropecuario  - ICA (Institut colombien de l'agriculture et de 
l'élevage)  
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria  (Sous -direction de la réglementation 
sanitaire et phytosanitaire)  
Dirección técnica de  Asuntos Internacionales  (Direction technique des affaires 
internationales)  
Avenida Carrera 20 N° 83 - 20 Bogotá - Colombi e 
Téléphone : +(601) 332 3700  
Courrier électronique:  asuntos.internacionales@ica.gov.co  
 subgerencia.sanifito@ica.gov.co  
Site Web: http://www.ica.gov.co