G/TBT/N/MEX/506  
8 décembre  2021 
(21-9202) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Comité Consultivo Nacional de Normalización de la 
Secretaría de Economía  - CCONNSE (Comité consultatif national de normalisation du 
Ministère de l'économie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Calle Pachuca número 189,  Colonia Condesa, Demarcación Territorial Cuauhtémoc, 
Código Postal 06140, Ciudad de México (Mexique)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Café pluma  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana PROY -NOM-255-SE-2021, Café pluma -Denominación -Especificaciones -
Información comercial y métodos de prueba.  (Projet de norme officielle mexicaine PROY -
NOM-255-SE-2021 "Café pluma - Dénomination, spécifications, information commerciale 
et méthodes d'essai"), 9 pages en espagnol  
6. Teneur : Le projet de norme officielle mexicaine notifié vise à établir les spécifications 
auxquelles doivent satisfaire tous les produits désigné sous le terme "café pluma" ou qui 
contiennent cet ingrédient commercialisés sur le territoire nationale ou sur les marc hés 
d'exportation, et à définir l'information commercial qui doit figurer sur l'étiquette dudit 
produit, ainsi que les méthodes d'essai employées à des fins de vérification de la 
conformité.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; prescriptions en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents : Documents indiqués dans l'article 2 . Références normatives du 
document notifié, qui établit les documents normatifs en vigueur, ou ceux qui les 
remplacent, indispensables à l'application de ce projet de norme officielle mexicaine.  G/TBT/N/MEX/506  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  
Subsecretaría de Industria, Comercio y Competitividad  (Sous -Secrétariat à l'industrie, 
au commerce et à la compétitivité)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Renseignements : M. C ésar Osvaldo Orozco Arce  
Pachuca 189, Colonia Condesa,  
Demarcación territorial Cuauhtémoc,  
Ciudad de México, 06140  
C.P. 53950 (Mexique)  
+(52 55) 5729 91 00 ; int. 13247 ; int. 13264  
cesar.orozco@economia.gob.mx ; tania.fosado@economia.gob.mx  
 
http://dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5637310&fecha=06/12/2021  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/MEX/21_7621_00_s.pdf