G/SPS/N/BRA/1686  
3 juillet  2020 
(20-4600) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection  - SDA 
(Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires) - Ministry of Agriculture, 
Livestock and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande et produits de viande, et produits laitiers.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : JOINT ORDINANCE No. 19, OF 18 J UNE 2020. E stablishes 
necessary measures t o be observed by organizations, in the activities developed in the 
slaughter and processing industry of meat and meat products intended for human 
consumption and dairy products, aiming at the prevention, control and mitigation of the 
transmission risks of COVID -19 (Arrêté conjoint n° 19 du 1 8 juin 2 020 établissant des 
mesures nécessaires auxquelles devront satisfaire les organisations dont les activités 
concernent l'industrie de l'abattage et de la transformation de viande et de produits de 
viande destinés à la consommation humaine et les produits laitiers, dans le but de 
prévenir, contrôler et réduire les risques de transmission de la COVID -19) Langue(s) : 
portugais . Nombre  de pages : 8 
http://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -conjunta -n-19-de-18-de-junho -de-2020-
262407973  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/BRA/20_3863_00_x.pdf  
6. Teneur : Approbation, comme indiqué à l'annexe I de l'arrêté notifié, de mesures 
nécessaires auxquelles devront satisfaire les organisations dont les activités concernent 
l'industrie de l'abattage et de la transformation de viande et de produits de viande 
destinés à  la consommation humaine et les produits laitiers , dans le but de prévenir, 
contrôler et réduire les risques de transmission de la COVID -19 dans les environnements 
de travail, afin de garantir à titre permanent la sécurité et la santé des travailleurs, ain si 
que la normalité de l'approvisionnement en denrées alimentaires de la population, des 
emplois et de l'activité économique.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/1686  
- 2 - 
  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (les quelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 19 juin 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 19 juin 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 19 juin 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply Secretariat of Trade and International 
Relations (Secrétariat aux relations internationales pour l'agro -industrie du Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Courrier électronique: sps@agricultura.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsab le des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply Secretariat of Trade and International 
Relations (Secrétariat au x relations internationales pour l'agro -industrie du Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Courrier électronique: sps@agricultura.gov.br