G/TBT/N/RUS/107  
2 novembr e 2020 
(20-7689) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION  DE RUSSIE   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable :  
The Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary measures  (Département des 
mesures sanitaires, phytosanitaires et vétérinaires)  
2 Letnikovskaya St., bld.1/2 115114  
Mosco w (Fédération de Russie)   
Téléphone : +(7 495) 669 2400 ( int. 5165)  
Fax: +(7 495) 669 2415  
Courrier électronique : info@eecommission.org ,  
dept_sps@eecommission.org   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indi qués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné :  
Russian Scientific and Technical Center for Information on Standardization, Metrology 
and Conformity Assessment  (Centre scientifique et technique russe d'information sur la  
normalisation, la métrologie et l'évaluation de la conformité  ) - Standartinform, National 
enquiry point for the TBT Agreement  (Standartinform, Point d'information national OTC )  
Téléphone : +7(495) 531 -26-59  
Courrier électronique : info@gostinfo.ru   
Site Web: www.gostinfo.ru   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de l'industrie légère  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Amendments to the 
Customs Union Technical Regulation "On safety of light industry products" CU TR 
017/2011  (Projet de modification du règlement technique de l'Union douanière CU TR 
017/2011  sur la sécurité des produits de l'industrie légère),  16 page(s), en russe.  
6. Teneur : Le projet de modification notifié apporte des clarifications  au Règlement 
technique CU TR 017/2011  portant sur les points suivants : 
- énoncé  de l'article 2, modification des articles  10 (Mise en conformité avec les exigences 
en matière de sécurité ) et 11 (Évaluation de la conformité) et suppression des tableaux 
1 et 2 de l'article 11;  G/TBT/N/RUS/107  
 
- 2 - 
 
  - clarifications concernant  l'établissement  de formulaires, de systèmes et d e procédures 
d'évaluation de la conformité  sur la bas e de systèmes d'évaluation de la conformité 
standard approuvés par la décision n°  44 du Conseil de l'Union économique eurasiatique  
du 18 avril 2018 . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des  problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé et de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents :  
Projet de modification du Règlement  technique CU TR 017/2011:  
https://docs.eaunion.org/pd/ru -ru/0105386/pd_23102020  
9. Date projetée pour l'adoption:  à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 21 janvier 2021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Russian Scientific and Techni cal Center for Information on Standardization, Metrology 
and Conformity Assessment  (Centre scientifique et technique russe d'information sur la 
normalisation, la métrologie et l'évaluation de la conformité  ) - Standartinform, National 
enquiry  point for the TBT Agreement  (Standartinform, Point d'information national OTC ) 
Téléphone : +7(495) 531 -26-59  
Courrier électronique : info@gostinfo.ru   
Site Web: www.gostinfo.ru   
 
The Eurasian Economic Commission  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary measures  
2 Letnikovskaya St., bld.1/2 115114  
Moscow (Fédération de Russie )  
Téléphone : +(7 495) 669 2400 ( int. 5165)  
Fax: +(7 495) 669 2415  
Courrier électronique : info@eecommission.org ,  
dept_sps@eecommission.org   
https://docs.eaunion.org/pd/ru -ru/0105386/pd_23102020