G/TBT/N/EGY/471  
14 mai 2024 
(24-3766) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Technologie frigorifique ( ICS 27 .200)  
5. Intitulé, no mbre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of Egyptian standard 
for "Testing of refrigerating systems" (Projet de norme égyptienne "Essais des machines 
frigorifiques"), 27 pages, en arabe  
6. Teneur : Le projet de norme égyptienne notifié s'applique aux essais de performance des 
machines frigorifiques à compression (ci -après "machines frigorifiques") fonctionnant par 
compression de vapeur et dont les différents éléments sont des parties de circuit pour la 
compression, la condensation et l'é vaporation, ainsi que des tuyaux de raccord et tout 
équipement connexe nécessaire à un circuit complet de réfrigération.  
Ce document ne s'applique pas aux essais d'autres machines frigorifiques comme les 
machines frigorifiques à absorption ou à jet de vape ur. 
Il ne couvre pas les essais déterminant si une machine frigorifique est adaptée à un usage 
spécifique, comme les réfrigérateurs à usage domestique, les vitrines réfrigérées à usage 
commercial et les climatiseurs.  
Il inclut la réalisation d'essais hors des laboratoires ou en l'absence de normes spécifiques 
d'essais en laboratoire pour des machines, conformément à des conditions de réalisation 
agréées.  G/TBT/N/EGY/471  
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  Il est à noter que ce projet de norme est techniquement identique à la  
norme ISO 916 /2020.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
ISO 916 /2020  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pou r l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphon e: + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504