G/SCM/N/355  
7 novembre  2019 
(19-7581) Page: 1/3 
Comité des subventions et  des 
mesures compensatoires   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTI CLE 25 .11 DE L'ACCORD  
(Octobre 2019)  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
En octobre 2 019, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article 25.11 de 
l'Accord .1 Ces rapports ont été communiqués par l' Australie , les États-Unis, l'Inde, le Taipei chinois  
et l'Union européenne . Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les 
procurer sous forme électronique auprès du Secrétariat de l'OMC.2 
 
 
Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALIE  
 
Extrusions d'aluminium  Chine  
Malaisie  
 
Silicium métal  Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ÉTATS -UNIS 
 
Feuilles et bandes minces en aluminium et tôles en alliages 
d'aluminium communs  
 Chine  
 
Carreaux en céramique  Chine  
 
Produits en acier résistant à la corrosion  Chine  
Corée, Rép. de  
 
Cellules photovoltaïques au silicium cristallin, même en modules  
 Chine  
 
Tôles en acier au carbone, coupées à la longueur voulue  Corée, Rép. de  
 
                                                
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme  Judith  McGrath ou 
Mme Nélida  Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/SCM/N/355  
- 2 - 
  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
 
Cerises acides séchées  Turquie  
 
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section rectangulaire, 
soudés, à parois épaisses  
  
Turquie  
 
Cylindres à haute pression en acier  Chine  
 
Tubes et tuyaux de section rectangulaire, à parois minces  
 Chine  
 
Rubans tissés étroits à lisière tissée  Chine  
 
Produits tubulaires pour champs pétrolifères  Turquie  
 
Pellicules, feuilles et bandes de polyéthylène téréphtalate  
 Inde 
 
Barres d'armature en acier pour le béton  Turquie  
 
Bouteilles de propane en acier  Chine  
 
Roues de remorque en acier de 12 à 16,5 pouces de diamètre  
 Chine  
 
Commodes et coiffeuses en bois et leurs composants  Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : INDE 
 
Verre trempé texturé, avec ou sans revêtement   
Malaisie  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : TAIPEI CHINOIS  
 
Produits en acier au carbone laminés à froid  Chine  
 
Tôles d'acier au carbone  Chine  
 
Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud  
 Chine  
 
Produits laminés plats en acier, plaqués ou revêtus de zinc ou 
d'alliages de zinc  
 Chine  
 
Produits laminés plats en acier inoxydable de la série SUS 300 , 
laminés à froid  Chine  
 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : UNION EUROPÉENNE  
 
Biodiesel  Indonésie  
 
Produits de fibres de verre à filaments continus  
 Égypte  
 
Produits en acier à revêtement organique  Chine  
 
Polyéthylène téréphtalate (PET)  Inde 
 
Truite arc -en-ciel Turquie  
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- 3 - 
  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UNION EUROPÉENNE (suite)  
 
Tissus de fibre de verre tissés et/ou cousus  Chine  
Égypte  
 
 
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