G/SPS/GEN/1969  
1er novembre  2021 
(21-8291) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
LA TRANSITION MONDIALE VERS DES SYSTÈMES ALIMENTAIRES DURABLES * 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE ET LA NORVÈGE  
La communication ci -après, reçue le 2 9 octobre  2021, est distribuée à la demande des délégations 
de l'Union européenne  et de la Norvège . 
 
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1.  Le tout premier Sommet de l'ONU sur les systèmes alimentaires a été organisé par le Secrétaire 
général de l'ONU les 23 et 2 4 septembre  2021, en vue d'accélérer la transition vers des systèmes 
alimentaires dur ables et résilients.  
2.  Les résultats du Sommet, présentés dans la "Déclaration d'action"1 du Secrétaire général de 
l'ONU, confirment que des systèmes alimentaires durables constituent un élément fondamental pour 
la réalisation de tous les Objectifs de dével oppement durable (ODD) à l'horizon 2030 ainsi qu'une 
solution essentielle pour faire face à la crise planétaire que nous traversons . En 2020, près de la 
moitié de la population mondiale n'avait pas les moyens de suivre un régime sain . Dans le même 
temps, l es systèmes alimentaires ont contribué à hauteur de 30 % aux émissions de gaz à effet de 
serre et de 80 % à la perte de biodiversité . De plus, ils représentent 70 % de l'utilisation d'eau douce.  
3.  Le Sommet a aidé à identifier les actions urgentes nécessaires a fin de nourrir une population 
mondiale grandissante tout en protégeant notre planète . Il n'existe pas de solution universelle . 
Toutes les actions doivent être adaptées au contexte local, national ou régional . Par conséquent, 
l'OMC devrait jouer un rôle de premier plan afin de soutenir les objectifs de durabilité liés au 
commerce des produits de l'agriculture et de la pêche et, en même temps, éviter toute restriction 
déguisée au commerce international et contribuer à un développement économique équilibré,  en 
particulier dans les pays les moins avancés.  
4.  Une approche "Une seule santé", en ce qu'elle reconnaît la forte interaction existant entre notre 
santé, la santé des animaux, la préservation des végétaux et l'environnement, est considérée 
comme un élément  crucial pour l'établissement d'économies résilientes . Deux éléments de la triade 
constituant cette approche relèvent de l'Accord SPS . Dès lors, les objectifs de l'Accord SPS ne 
peuvent pas continuer à être définis indépendamment des enjeux mondiaux actuel s. Le Comité SPS 
devrait devenir un lieu au sein duquel les Membres réfléchissent à ce qui devrait être accompli pour 
faire du commerce un acteur majeur des systèmes alimentaires durables et pour garantir un avenir 
durable.  
 
* Voir G/SPS/GEN/19 34 
1 https://www.un.org/en/food -systems -summit/news/making -food-systems -work-people -planet -and-
prosperity . G/SPS/GEN/1969  
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  5.  Nous invitons les Membres à soutenir activement cette initiative ainsi qu'à contribuer à 
l'élaboration d'un programme de travail visant à traiter les questions liées à la transition vers des 
systèmes alimentaires durables dans le cadre du commerce international . Nous proposons que le s 
discussions aient comme point de départ la définition d'une liste d'objectifs de politique générale 
qu'il serait légitime de poursuivre, en tenant compte de la nécessité d'intégrer les aspects liés à la 
durabilité dans toutes les instances pertinentes . Ce Comité ainsi que les autres comités pertinents 
pourraient faire rapport sur les principales conclusions et les actions entreprises à la suite de ces 
travaux à la treizième Conférence ministérielle, en formulant des recommandations, selon qu'il sera 
appro prié. 
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