RESTRICTED  
  
S/C/W/425  
13 février  2023 
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Conseil du commerce des services   
 
  
COMPILATION DES DONNÉES D'EXPÉRIENCE PARTAGÉES PAR  
LES MEMBRES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE  
TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
La présente note a été établie suite à la demande formulée par le  Conseil du commerce des services  
à sa réunion du 8 décembre  2022.2 Elle rassemble les données d'expérience partagées par les 
Membres dans le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique depuis le 
19 février  2021, date à laquelle  le Présiden t du Conseil a fait paraître une note intitulée 
"Renseignements concernant la capacité numérique communiqués par les Membres dans le cadre 
du Programme de travail sur le commerce électronique".3 
Les renseignements sont tirés de la section intitulée "Progr amme de travail sur le commerce 
électronique" des comptes rendus des réunions du Conseil tenues en  2021 et  2022. La partie des 
interventions des délégations qui concerne les données d'expérience partagées est reprise et 
organisée par ordre chronologique.  
1  RÉUNION DU CONSEIL DU 5 MARS  20214 
3.8. 5 Le représentant du Chili a dit qu'[ il souhaitait apporter sa contribution […] [concernant ] les 
programmes, politiques ou pratiques nationales qui avaient été ou étaient mis en place pour accroître 
la capacité num érique et réduire la fracture numérique en ce qui concernait le commerce 
électronique, y compris toute assistance fournie aux MPME.  
3.9. À cet égard, l'intervenant a mentionné le programme "Digitaliza tu PyME", qui avait été mis au 
point par le Ministère c hilien de l'économie, du développement et du tourisme en collaboration avec 
Corfo et Sercotec . Cette initiative visait à aider les petites entreprises chiliennes à utiliser les 
technologies numériques pour augmenter les ventes, réduire les coûts et amélior er leurs relations 
avec les clients et les fournisseurs . Pour atteindre cet objectif, le programme proposait différents 
outils et activités, comme des formations, des conférences, des services de consultation et des 
plates -formes.  
3.10. Dans un premier tem ps, le programme proposait un bilan numérique . Les MPME répondaient 
à un questionnaire qui permettait d'effectuer une évaluation complète de leur niveau de maturité 
numérique, sur laquelle des consultants qualifiés s'appuyaient pour formuler des recommanda tions 
personnalisées en vue d'améliorer le processus de numérisation, qui était évalué régulièrement.  
3.11. En outre, par le biais de différentes plates -formes et ateliers virtuels, les MPME intéressées 
étaient invitées à en apprendre plus sur la manière d ont elles pouvaient tirer parti des technologies 
numériques et la manière dont les connaissances et les outils numériques pouvaient être utilisés 
dans l'exercice de leurs activités.  
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Document S/C/M/151, paragraphe  6.30. 
3 Document JOB/SERV/CTS/4.  
4 Document S/C/M/145.  
5 La numérotation des paragraphes renvoie aux paragraphes pertinents des rapports originaux.  S/C/W/425  
- 2 - 
  3.12. Le programme comportait également une plate -forme nationale gratuite appelée "Pymes de 
Barrio", qui faisait le lien entre les besoins des consommateurs et l'offre des MPME au moyen d'un 
assistant virtuel . L'augmentation de la présence numérique avait pour objectif de diversifier les 
circuits de distribution des MPM E. Un accord avait également été conclu avec différentes entreprises 
axées sur la logistique liée au commerce électronique afin de permettre aux MPME signataires 
d'envoyer leurs produits et de les vendre facilement depuis une application numérique . Le site  Web 
de l'initiative présentait des renseignements sur le programme de manière simple et accessible à 
l'adresse suivante : www.digitalizatupyme.cl . 
3.14. Le représentant de la République de Corée  […] souhaitait faire le point sur les statistiques de 
vente en ligne en Corée . Avant la pandémie, la part des ventes en ligne dans le total des ventes de 
détail représentait environ 22 %. Ce ratio était monté en flèche pour atteindre environ 28 % en février 
et mars  2020, ce qui l'avait porté à 2 6,2% au premier trimestre de l'année . Au deuxième trimestre, 
alors que les mesures de distanciation sociale avaient été assouplies, il s'était stabilisé à environ 
25,7%. Au troisième trimestre, cependant, il avait de nouveau augmenté pour atteindre 27,3 %. Au 
quatrième trimestre, il avait beaucoup augmenté pour atteindre 29,2 %. Finalement, e n 
décembre  2020, les ventes en ligne avaient représenté 30,4 % du total des ventes de détail, ce qui 
représentait un chiffre spectaculaire et la première fois que les vent es en ligne avaient dépassé 30 %. 
3.15. Quels facteurs avaient contribué à cette forte augmentation des transactions électroniques en 
Corée ? Ce phénomène était en partie dû au durcissement des mesures de distanciation sociale au 
quatrième trimestre de 2020,  mais il y avait également eu un changement profond du comportement 
des consommateurs . Un grand nombre de personnes étaient devenues plus habituées aux achats 
en ligne qu'aux achats classiques . Les achats effectués sur un appareil mobile représentaient env iron 
70% du total des achats en décembre  2020, soit une augmentation de 4 % par rapport à l'année 
précédente.  
3.16. En Corée, le taux d'équipement en téléphone portable était très élevé, l'infrastructure des 
technologies de l'information était bien établie et les services de livraison étaient très développés . 
Certains de ces domaines avaient été appuyés par des politiques gouvernementales . Le bon 
fonctionnement du système coréen de vente en ligne avait agi comme une mesure préventive contre 
la COVID -19 et, p ar la même occasion, avait favorisé la croissance de la consommation et la 
résilience de l'économie.  
3.17. Quelques semaines plus tôt, une société innovante de commerce électronique opérant en 
Corée qui présentait des avantages considérables en termes de r apidité de livraison et de contrôle 
de la qualité avait annoncé son entrée à la Bourse de New York . Cette mesure était destinée à lever 
plus de capitaux pour élargir les possibilités d'innovation dans le domaine du commerce électronique.  
3.18. Les plates -formes de vente en ligne fonctionnaient 24  heures par jour, 7 jours par semaine, 
contrairement à la vente classique . L'industrie de la vente en ligne était une sorte de champ de 
bataille de la compétitivité et de l'innovation . La délégation coréenne était fermement convaincue 
que la vente en ligne était devenue plus compétitive grâce à la libre concurrence et à l'innovation 
continue . Nombre de sociétés de vente en ligne étaient financées par des fonds de capital -risque, et 
certaines d'entre elles étai ent à l'origine des sociétés de vente classique . D'autres sociétés étaient 
des filiales de chaînes mondiales de vente en ligne . En termes de modèles d'activité, certaines 
sociétés étaient des agents et d'autres des revendeurs . Certaines sociétés jouant le rôle de 
revendeur essayaient d'être plus compétitives en mettant l'accent sur la livraison rapide ou la 
livraison "juste à temps", en particulier tôt le matin.  
3.19. La Corée estimait que ces types d'innovation étaient dus à la libre concurrence . Le 
gouver nement coréen n'avait pas cherché à déterminer exactement ce à quoi l'industrie devait 
ressembler, mais il avait créé des conditions égales et favorables à l'activité des entreprises pour les 
participants au marché.  
3.37. La représentante de la Chine  [a dit qu'a] u cours de la réunion, la délégation chinoise entendait 
continuer de fournir des données d'expérience personnelles sur la manière de jouer un rôle de 
premier plan dans le commerce électronique pour promouvoir le développement d'entreprises de 
haute qualité.  S/C/W/425  
- 3 - 
  3.38. Premièrement, en ce qui concerne l'application de la technologie numérique, la Chine menait 
activement des initiatives de transformation rendues possibles par les technologies numériques, 
ainsi que d'innovation dans le domaine des services n umériques fournis aux entreprises, tout en 
encourageant les entreprises à innover en utilisant les technologies de l'information les plus efficaces 
dans leurs activités, telles que la  5G, les mégadonnées, l'intelligence artificielle, l'Internet des objets 
et la chaîne de blocs, en élargissant le champ d'application des factures électroniques, des contrats 
électroniques et des documents électroniques, et en renforçant l'application de nouveaux modèles 
et scénarios pour les entreprises comme les services sans  contact et les expositions reposant sur 
l'informatique en nuage, afin de fournir un soutien solide à la reprise des activités économiques 
pendant la pandémie de COVID -19. 
3.39. Deuxièmement, la Chine a renforcé encore le développement rural grâce aux tech nologies et 
a laissé le commerce électronique jouer pleinement son rôle pour réaliser l'objectif consistant à 
réduire la pauvreté . Les marchés ruraux chinois étaient vastes, mais les infrastructures étaient de 
mauvaise qualité et sous -exploitées . Par consé quent, la Chine avait invité instamment les 
entreprises actives dans le commerce électronique à renforcer le développement de l'infrastructure 
du commerce électronique en zone rurale, par exemple dans les domaines de la logistique et de la 
distribution, et  à promouvoir le développement en synergie du commerce électronique et de la 
logistique exprès . En outre, la Chine s'employait activement à améliorer la part du commerce 
électronique pour les produits agricoles . Par exemple, la Chine promouvait la certific ation en tant 
que produits agricoles non pollués, "verts", biologiques ou relevant d'indications géographiques, 
encourageait la création de marques pour ces produits, ainsi que le développement de l'agriculture 
sous contrat afin de faciliter les ventes au moyen du commerce électronique.  
3.40. En outre, dans le contexte de la COVID -19, la Chine s'était engagée à promouvoir le passage 
de la consommation au numérique . En vue du Nouvel An lunaire chinois, la Chine avait pris des 
mesures pragmatiques pour promou voir la consommation en ligne, telles que l'organisation du 
"Festival des marques et des achats en ligne de qualité" et le "Festival national en ligne pour le 
Nouvel An", encourageant les entreprises engagées dans le commerce électronique et les autres 
sociétés à participer davantage au commerce en ligne et stimulant le potentiel de consommation 
des consommateurs . Pendant le "Festival pour le Nouvel An" qui a duré près d'un mois, les 
statistiques ont montré que les ventes au détail en ligne dans le pays ava ient atteint 905,7  milliards 
de CNY et les ventes de boissons et de produits alimentaires en ligne avaient augmenté de 48,5 % 
par rapport à la même période en  2020. De plus, la Chine avait également révisé les lois et 
réglementations pertinentes, amélioré l es normes industrielles, promu de nouvelles manières de 
consommer et de nouveaux modèles commerciaux et encouragé les plates -formes de commerce 
électronique à développer la personnalisation afin de répondre aux besoins de consommation 
diversifiés.  
2  RÉUNION  DU CONSEIL DU 1ER JUILLET  20216 
3.6. Le représentant de la République de Corée  […] [a dit qu 'a]vant la pandémie, la part des achats 
en ligne dans le total des ventes au détail s'élevait à environ 22 %. Selon l'autorité statistique de la 
Corée, ce taux ava it bondi à environ 26,7 % par an en  2020, signe d'une tendance à la hausse 
persistante . Au quatrième trimestre de 2020, ce taux s'établissait à environ 28,7 %. 
3.7. Le rapport publié par la CNUCED en juin  2021 soulignait lui aussi la très forte hausse de la part 
des ventes au détail en ligne dans le total des ventes au détail . Selon le rapport de la CNUCED, les 
ventes au détail en ligne avaient fortement augmenté dans plusieurs pays, dont la Chine, les 
États-Unis, le Royaume -Uni et Singapour . La République de  Corée avait enregistré la part la plus 
importante, à 25,9 % en 2020, en hausse par rapport aux 20,8 % enregistrés l'année précédente . 
Les chiffres de la CNUCED étaient légèrement inférieurs aux statistiques officielles coréennes, sans 
doute en raison de que stions méthodologiques.  
3.8. La forte augmentation des transactions en ligne en Corée illustrait l'évolution fondamentale des 
comportements des consommateurs, ainsi que le durcissement des mesures sanitaires pendant la 
lutte contre la COVID -19. La délégation coréenne était fermement convaincue que le secteur du 
commerce en ligne de la Corée avait contribué à combattre la pandémie de COVID -19 tout en 
ouvrant la voie à la résilience et au redressement économiques. […].  
 
6 Document S/C/M/146.  S/C/W/425  
- 4 - 
  3.9. À la réunion de décembre  2020, la délégation coréenne avait présenté un programme 
gouvernemental spécifique, le Programme de facilitation du télétravail pour les MPME . Dans le cadre 
de ce programme, les MPME avaient pu recevoir, sous forme de coupons, des services liés aux 
communica tions virtuelles, au télétravail, à la cybersécurité et même aux services de garde 
d'enfants, afin qu'elles puissent exercer leurs tâches habituelles pendant cette période de 
durcissement des règles de distanciation sociale . L'intervenant souhaitait présen ter des 
renseignements actualisés sur ce programme.  
3.10. Pendant sa mise en œuvre, certaines mesures avaient été déployées pour des raisons telles 
que l'efficience, l'efficacité et la satisfaction des clients . Actuellement, il était recommandé de 
présente r les demandes en ligne et des renseignements simplifiés sur les services répertoriés étaient 
aisément accessibles . Dans la limite du plafond annuel de 40  000 USD par entreprise bénéficiaire, 
le montant maximal qu'une entreprise bénéficiaire pouvait recevo ir par un fournisseur de services 
spécifique était fixé à 20  000 USD. En conséquence, un bénéficiaire pouvait recevoir différents 
services sous forme de coupons de la part d'au moins deux fournisseurs.  
3.11. Après réception des demandes de bénéficiaires po tentiels en février, la fourniture de services 
sous forme de coupons avait commencé en avril . L'opérateur du Programme procédait actuellement 
à une enquête de satisfaction des consommateurs, dont les résultats devraient être pris en compte 
dans la mise en œuvre future du Programme.  
3.12. Le représentant de la Chine  […] [a dit qu' au cours de la ] […] réunion, il souhaitait présenter 
des renseignements sur l'évolution récente du commerce en ligne en Chine.  
3.13. Depuis le début de la pandémie de COVID -19, le c ommerce électronique avait été décisif pour 
garantir l'approvisionnement, reprendre le travail et la production, et permettre la consommation, 
et avait eu un rôle de stabilisateur du développement économique et social . En Chine, par exemple, 
les ventes au détail en ligne avaient atteint 11  760 milliards CNY, ou 1  800 milliards d'USD, en  2020, 
soit une hausse de 10,9 % en un an, tandis que les ventes au détail en ligne de biens matériels 
avaient atteint 9  760 milliards CNY, soit un bond de 14,8 % en un an, et représentaient près d'un 
quart du total des ventes au détail de biens de consommation . Le volume d'importation et 
d'exportation du commerce en ligne transfrontières de la Chine s'élevait à 1  690 milliards CNY 
en 2020, soit une croissance annuelle de 31,1%. 
3.14. D'autre part, de nouveaux modèles d'activité commerciale s'étaient développés à la faveur de 
la crise, notamment la livraison sans contact, la logistique intelligente et la retransmission en direct 
de ventes en ligne . En 2020, les grandes plat es-formes de commerce en ligne chinoises avaient 
accueilli au total plus de 24  millions d'émissions en direct . Les ventes en ligne de produits éducatifs 
avaient augmenté de plus de 140 % sur l'année, tandis que les consultations médicales en ligne 
avaient a ugmenté de 73,4 %. Le commerce en ligne avait également donné une forte impulsion à la 
revitalisation rurale et à la réduction de la pauvreté, un point que la délégation chinoise avait déjà 
précédemment présenté au CCS.  
3.23. La représentante  de l'Afrique d u Sud  […] [a dit qu'e]n ce qui concernait la situation particulière 
de l'Afrique du Sud, l'économie numérique devait être aussi inclusive que possible et se concentrer 
sur la création d'emplois, la transformation et la croissance . Le taux de chômage de l'A frique du Sud 
s'élevant à 32,6 %, si les plates -formes numériques pouvaient cibler ces domaines, sa délégation 
était d'avis qu'elles seraient en mesure non seulement de passer à l'échelle supérieure mais aussi 
de fournir des services et des produits qui éta ient pertinents dans plusieurs catégories de revenus 
différentes.  
3.24. Les plates -formes devaient non seulement employer des travailleurs peu qualifiés mais aussi 
contribuer au développement économique rural, renforcer les compétences des Sud -Africains et 
soutenir les MPME . Les plates -formes développées localement privilégiaient la résolution de 
problèmes nationaux qui touchaient principalement les zones et communes rurales où la fourniture 
de services était limitée et qui étaient particulièrem ent pertinents pour d'autres marchés en 
développement ou de PMA . Lumkani, par exemple, était une solution technologique basée en Afrique 
du Sud développée sous la forme d'un système d'alerte précoce concernant les incendies dans les 
baraquements . Elle étai t associée à des produits d'assurance à bas coût afin d'assurer la sûreté et 
la sécurité financière des clients.  S/C/W/425  
- 5 - 
  3.25. Mais les entreprises et les consommateurs ne pouvaient pas exploiter tout le potentiel de leurs 
capacités numériques du fait de l'insuffi sance des infrastructures, des appareils et des données 
disponibles, ainsi que de la faible connaissance du numérique chez les consommateurs, en particulier 
dans les zones rurales, où ils étaient largement exclus de l'économie de plates -formes . En clair, 
l'économie numérique recelait bien des promesses mais, pour l'essentiel, elles concernaient les 
consommateurs à revenu intermédiaire et élevé . Dès lors, une grande partie des consommateurs à 
faible revenu, en Afrique et ailleurs, étaient exclus de l'économi e numérique parce que les produits 
et services disponibles ne répondaient pas à leurs besoins ou parce qu'ils étaient inabordables . Les 
ménages à faible revenu avaient également besoin de soutien pour débloquer les capacités d'activité 
commerciale numériqu e; comme l'avait fait observer la délégation sud -africaine, c'est là que se 
trouvait le meilleur gisement de solutions pour le développement.  
3  RÉUNION DU CONSEIL DU 2 2 OCTOBRE  20217 
5.8. Le représentant de la République de Corée  […] [a déclaré que] la délégation coréenne avait 
fourni des renseignements actualisés sur les tendances du commerce en ligne en Corée dans la 
foulée de la pandémie de COVID -19 ainsi que des statistiques connexes . Avant la pandémie, les 
achats en ligne rep résentaient environ 22 % des ventes au détail totales . Cette part était montée en 
flèche pour atteindre quelque 27 % du total annuel en  2020. Ce chiffre indiquait que le commerce 
électronique ne cessait de croître et que les consommateurs privilégiaient de p lus en plus ce mode 
d'achat au moment où l'on s'efforçait d'endiguer la pandémie . Les tendances relatives aux achats 
en ligne continueraient d'évoluer à l'avenir, en particulier pendant la période de transition précédant 
le retour à la normale dans les act ivités commerciales et la consommation.  
5.9. Deuxièmement, la Corée avait présenté au CCS des renseignements détaillés sur ses 
programmes nationaux tels que le programme de facilitation du télétravail pour les MPME et le 
programme de soutien au commerce en  ligne. Par le biais de ces programmes nationaux, le 
gouvernement coréen s'efforçait d'aider les MPME à se doter de capacités numériques et à mener à 
bien leurs activités habituelles, même en période de distanciation sociale accrue.  
4  RÉUNION DU CONSEIL DU 11 MARS  20228 
3.2. S'agissant des discussions exploratoires sur le soutien à la capacité numérique des entreprises 
et des consommateurs, le représentant de la République de Corée  a souhaité aborder trois aspects, 
à savoir les statistiques de son pays conce rnant les activités de commerce électronique, une mise à 
jour sur les programmes nationaux liés à la capacité numérique et les programmes d'aide publique 
au développement (APD) pour les capacités numériques.  
3.3. Premièrement, le représentant a fourni des renseignements actualisés sur les tendances du 
commerce en ligne en Corée après l'apparition de la pandémie de COVID -19. Avant la pandémie, la 
part des achats en ligne dans le total des ventes au détail s'élevait à environ 21,5 %. Cette part était 
montée en  flèche pour atteindre 26,3 % en 2020 et avait continué à progresser pour atteindre 27,5 % 
en 2021. Malgré quelques fluctuations, la politique globale de distanciation sociale adoptée en Corée 
au cours de l'année précédente était similaire à celle de 2020.  
3.4. Ces chiffres indiquaient que le commerce électronique ne cessait de croître et que les 
consommateurs privilégiaient de plus en plus ce mode d'achat au moment où l'on s'efforçait 
d'endiguer la pandémie . Le représentant s'attendait prudemment à ce  que la forte dépendance des 
consommateurs coréens à l'égard des transactions en ligne se poursuive dans les années à venir et 
ne revienne pas aux niveaux antérieurs à la pandémie, car les consommateurs s'étaient habitués à 
l'efficacité et à la commodité d es achats en ligne . Il était donc d'autant plus important que les 
gouvernements s'attachent à développer la capacité numérique des entreprises et des 
consommateurs, et à réduire les écarts entre eux.  
3.5. Deuxièmement, lors des précédentes réunions du Cons eil, la Corée avait présenté des 
renseignements détaillés sur ses programmes nationaux tels que son programme de soutien au 
commerce en ligne . Par le biais de ces programmes, le gouvernement coréen s'efforçait d'aider les 
MPME à se doter de capacités numér iques, en particulier en période de durcissement de la 
distanciation sociale . Dans le cadre du programme de soutien au commerce en ligne, les MPME 
 
7 Document S/C/M/ 147. 
8 Document S/C/M/148.  S/C/W/425  
- 6 - 
  coréennes avaient pu bénéficier, sous forme de coupons, de services tels que ceux liés aux 
communications vir tuelles, au travail à domicile et à la cybersécurité . Il était intéressant de noter 
que les activités de mise en œuvre de ce programme, telles que la présentation des demandes, la 
sélection, la passation de contrats et les règlements, avaient également été  traitées par voie 
électronique, ce qui avait en outre contribué à la culture numérique des MPME . Le nombre de 
bénéficiaires de ce programme s'élevait à environ 78  000 en  2020 et 67  000 en  2021. Compte tenu 
de la diminution attendue des effets marginaux, l a Corée amorcerait le retrait progressif du 
programme en  2022.  
3.6. Enfin, le représentant a présenté le programme coréen d'APD pour les capacités numériques . 
La Corée était fermement déterminée à contribuer à la réduction de la fracture numérique dans le 
monde et était engagée dans divers programmes allant de la culture numérique générale à des 
domaines particuliers tels que l'éducation, les soins de santé et les services publics liés au 
gouvernement . Le représentant a donné l'exemple du programme des cent res d'accès à 
l'information . Il convenait de noter que plus d'un tiers de la population mondiale n'avait jamais utilisé 
Internet, selon les Nations Unies . Afin de faciliter l'accès à Internet des pays en développement et 
des PMA, le gouvernement coréen ava it contribué à l'établissement d'environ 60 centres d'accès à 
l'information dans plus de 40 pays . Ces centres se composaient généralement d'un espace 
d'éducation à la culture numérique, d'une salle Internet et d'une salle de séminaire . La Corée espérait 
que ces centres contribueraient à réduire sensiblement la fracture numérique dans les pays 
bénéficiaires.  
3.8. Le représentant de la Chine  […] a indiqué que la Chine développait le commerce électronique 
de la Route de la soie dans le cadre des efforts qu'ell e déployait pour renforcer la coopération 
bilatérale à différents niveaux, selon le principe de la consultation et de la coopération pour des 
avantages partagés . Elle avait établi un mécanisme de coopération bilatérale en matière de 
commerce électronique a vec 23 pays sur 5  continents différents . Le commerce électronique de la 
Route de la soie constituait une nouvelle voie et un nouveau moteur de coopération économique et 
commerciale . Depuis 2020, la Chine et ses partenaires avaient organisé une série d'acti vités pour 
faire face à la crise de la COVID -19. Ces activités, qui comprenaient les conférences en ligne de 
renforcement des capacités pour le commerce électronique de la Route de la soie et le festival d'achat 
en ligne de produits de marque et de qualité , avaient à la fois stimulé les échanges internationaux 
des partenaires commerciaux du pays et élargi le choix des consommateurs chinois.  
3.10.  […L]e représentant du Taipei chinois a souhaité présenter l'expérience de son pays sur la 
manière de faire face aux défis de la cybersécurité et de la protection des données personnelles.  
3.11. En raison de la pandémie de COVID -19, les entreprises et les consommateurs s'étaient 
largement tournés vers les circuits de distribution et les portails en ligne . Cette réorientation avait 
induit non seulement d'énormes possibilités pour les services en ligne, mais aussi de nouveaux défis 
en matière de cybersécurité et de protection des données personnelles.  
3.12. En réponse aux risques émergents associés au développement  accéléré du commerce 
électronique en raison de la pandémie, les autorités compétentes du Territoire douanier distinct de 
Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu avaient mis en place des stratégies et mesures visant à soutenir 
et à renforcer les capacités des entr eprises de vente au détail en ligne à protéger les données 
personnelles et à assurer la cybersécurité . Quelques exemples de stratégies et mesures concrètes 
adoptées figuraient ci -après.  
3.13. Premièrement, le Territoire avait fourni des services de consult ation pour aider les détaillants 
en ligne à mettre en place des systèmes de gestion des informations personnelles et à renforcer la 
sécurité de l'information, y compris des mécanismes d'intervention en cas d'incident ou de situation 
de crise ainsi que le r enforcement de la supervision des entreprises sous -traitantes . Deuxièmement, 
il avait intensifié les enquêtes sur des fuites présumées d'informations personnelles et renforcé les 
mesures administratives visant à faire respecter la loi par les détaillants e n ligne et à réduire les 
risques de fuites d'informations . Enfin, il avait élaboré des lignes directrices de référence sur la 
sécurité de l'information pour le secteur de la vente au détail en ligne, dispensé des cours de 
formation et encouragé le partage de renseignements et de données d'expérience entre les 
opérateurs du commerce de détail en ligne . Il avait également encouragé les entreprises en ligne à 
adhérer au système conjoint de défense pour la sécurité de l'information afin de tirer parti des 
actions conjointes contre les cyber -risques.  S/C/W/425  
- 7 - 
  3.29. Le représentant du Tchad , s'exprimant au nom du Groupe des PMA  […] [a dit que m ]algré les 
défis posés par la pandémie de COVID -19, le nombre d'usagers d'Internet avait augmenté de 20 % 
dans les PMA pour atteindr e 27% de la population en 2021, au lieu 21 % en 2019 . Toutefois, il restait 
encore beaucoup de progrès à faire, étant donné qu'en 2021 l'écart entre les PMA et les pays 
développés en termes de pourcentage de la population ayant accès à Internet, était de 63 %. 
3.30. À l'occasion du webinaire que le Conseil avait tenu en juin  2021, un certain nombre de défis 
et de possibilités avaient été identifiés en ce qui avait trait à la capacité des PMA à tirer parti des 
avantages du commerce électronique . En particulier , l'inégalité du pouvoir de négociation des 
plates -formes avait été soulignée comme un problème auquel étaient confrontés les fournisseurs de 
services des PMA dans le domaine de la négociation des tarifs . Un autre aspect qui avait été souligné 
était la dif ficulté de se conformer aux règles et législations dans le domaine numérique . En termes 
de possibilités, on estimait que le commerce électronique permettait de fournir des services 
24 heures sur 24 et d'encourager le télétravail et le travail indépendant . Une autre possibilité était 
la fourniture aux PMA d'une assistance en vue d'établir des plates -formes et d'acquérir des 
connaissances dans le domaine de la propriété intellectuelle afin d'éviter d'éventuelles atteintes aux 
droits d'auteur, par exemple.  
3.31. Dans l'ensemble, le commerce électronique pourrait contribuer à la diversification de différents 
types d'activités économiques, en particulier sur les créneaux de marché à plus forte valeur ajoutée . 
En outre, le commerce électronique pourrai t faciliter la diversification des marchés d'exportation . 
Par exemple, selon un rapport du Centre du commerce international (ITC), le Bangladesh avait été 
en mesure de réduire sa dépendance à l'égard de ses 10 principaux marchés d'exportation de 69 % 
à 59% par le biais du commerce électronique, le Népal de 91 % à 65%, et le Cambodge encore 
davantage de 91 % à 48%. Cela montrait le rôle majeur que la numérisation et le commerce 
électronique avaient joué.  
3.37. Le représentant de Singapour  […] souhaitait faire p art de mises à jour concernant la manière 
dont le pays avait renforcé l'inclusion numérique à deux niveaux, national et international.  
3.38. Premièrement, au niveau national, Singapour avait consenti des efforts concrets pour soutenir 
les PME du secteur du  commerce de détail, qui avaient été durement touchées par la pandémie . Des 
mesures avaient été adoptées en faveur du secteur du commerce électronique, y compris un train 
de mesures destinées à stimuler les entreprises en les aidant à mettre en place des c ircuits de vente 
en ligne . Elles étaient utiles pour aider les petites entreprises à se doter de capacités en matière de 
commerce électronique et à diversifier leurs sources de revenus.  
3.39. Deuxièmement, sur le front extérieur, Singapour avait également lancé l'ensemble de mesures 
d'assistance technique dénommé "FOSS for good" lors de la 76ème Assemblée générale des 
Nations  Unies, le 6  septembre  2021. Cet ensemble de mesures couvrirait la période allant de 2022 
à 2023 au titre du Programme de coopération de Singapour et fournirait au Forum des petits États 
(FOSS) une plate -forme d'apprentissage entre pairs en vue d'un partage de données d'expérience, 
de meilleures pratiques et de solutions pour répondre aux besoins et défis de développement uniques 
des pet its pays, y compris dans le domaine de la transformation numérique.  
3.40. La représentante du Royaume d'Arabie saoudite  […] souhaitait faire part de certaines 
expériences de son pays dans le domaine du commerce numérique.  
3.41. La crise de la COVID -19 avait placé les industries numériques du Royaume au cœur de toutes 
les interactions dans la vie de ses habitants, obligeant les entreprises et les consommateurs à 
adopter davantage leurs services pratiquement du jour au lendemain.  
3.42. Les investissements  de l'Arabie saoudite dans la technologie avaient porté leurs fruits dans la 
lutte du pays contre la pandémie . Avec "Vision 2030", le pays avait lancé une stratégie de 
transformation nationale pour passer d'une économie dépendante du pétrole à une économie  
autonome sur le plan numérique . Il avait adopté une législation et des cadres, créé des institutions, 
noué des partenariats sur le plan international, et s'était concentré sur l'introduction de solutions 
numériques dans les secteurs de services prioritair es – justice, santé, électricité, culture et 
tourisme  – avec l'objectif clair de devenir le chef de file de la région en matière de technologie.  S/C/W/425  
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  3.43. La priorité accordée par le pays à la transformation numérique s'était traduite par le 
déploiement progressif de réseaux commerciaux  5G dans plus de 20  villes en  2019. Le lancement 
de la 5G avait également contribué à renforcer les références technologiques du Royaume auprès 
des investisseurs désireux d'investir dans les secteurs qui bénéfic ieraient des capacités  5G, tels que 
la technologie, la finance, l'éducation et le secteur public . En outre, le gouvernement avait introduit 
une série d'outils intelligents qui s'étaient avérés efficaces et avaient gagné la confiance des usagers.  
3.44. Les PME saoudiennes étaient déjà en passe d'adopter davantage l'informatique en nuage 
(cloud), et la crise de la COVID -19 allait encore accélérer cette tendance . Plus de 25 % des 
entreprises du Royaume avaient mis en place un plan pour déployer un ensemble de n uages privés 
sur site/affectés à un usage particulier, de multiples nuages publics et d'anciennes plates -formes 
pour répondre à leurs besoins en infrastructure.  
3.45. Le Royaume d'Arabie saoudite préconisait une réponse et un relèvement axés sur le numériq ue 
et il encourageait la collaboration avec les organisations internationales et le secteur privé, ce qui 
marquait ainsi un tournant dans ses priorités.  
5  RÉUNION DU CONSEIL DU 1 6 MAI 20229 
3.6. La représentante de l' Inde [a dit que l] 'Inde avait travaillé à la création de l'infrastructure 
technologique requise, à l'établissement d'un cadre réglementaire favorable et à la mise en place 
d'un écosystème dynamique pour les jeunes entreprises au service duquel elle avait mobilisé ses 
innovations technologiques, sa main -d'œuvre qualifiée et son esprit d'entreprise . Les actifs publics 
en matière d'infrastructures numériques que l'Inde avait créés avaient permis de libérer le potentiel 
de productivité de l'économie.  
3.7. À ce propos, l'intervenante a souligné deux importants domaines du commerce électronique 
dans lesquels l'Inde s'était lancée : premièrement, l'inclusion financière et les paiements  – en 2021, 
40% de tous les paiements en temps réel dans le monde entier s'eff ectuaient en Inde . En mars  2022, 
les Indiens avaient effectué plus de 5  milliards de transactions au moyen de l'Interface de paiement 
unifiée (UPI) . Au cours de l'exercice financier 2021 -2022, la valeur des paiements effectués au 
moyen de l'UPI de l'Inde d épassait les 1  000 milliards . Ce système n'avait vu le jour qu'en 2016, 
mais en l'espace d'à peine six ans, il avait permis de réaliser l'inclusion financière à l'échelle 
nationale, de réglementer les paiements mobiles et de transformer les paiements entre  entreprises 
et entre entreprises et consommateurs.  
3.8. L'intervenante a souligné que les processus de paiements internationaux existaient depuis 
plusieurs décennies dans divers pays, mais aucun de ces pays n'avait pu pousser ces "esprits 
animaux" dans l' économie, non pas parce qu'ils n'étaient pas en mesure de le faire, mais parce qu'ils 
n'avaient aucune incitation à innover dans le contexte de l'Inde . Elle a noté que lorsque l'initiative 
était laissée à quelques joueurs internationaux, il avait fallu plu sieurs décennies pour que moins de 
50 millions de cartes de crédit soient émises en Inde . Mais l'inclusion financière en Inde, qui était 
d'origine nationale, avait permis d'en accomplir plus en six ans qu'au cours de ces dizaines d'années . 
Deuxièmement, l' Inde venait tout juste de lancer un projet pilote de réseaux ouverts pour le 
commerce numérique, qui permettait aux petits vendeurs de participer au commerce électronique à 
des conditions équitables, sans les abandonner aux caprices de plates -formes et agr égateurs 
oligopolistiques.  
3.9. Il était évident que les grandes plates -formes de commerce électronique étaient les dernières 
à faire l'objet d'amendes et d'enquêtes dans plusieurs pays, y compris dans les pays développés . 
L'approche de l'Inde avait consis té à bâtir une plate -forme à l'échelle du pays qui permettait aux 
MPME de participer au commerce numérique.  
3.12. Le représentant de la Chine  […] a donné un exemple de la manière dont la Chine avait offert 
des possibilités de développement à des vendeurs d e l'étranger en leur permettant de vendre leurs 
produits en Chine grâce au commerce électronique . Le quatrième festival d'achat en ligne de produits 
de marque et de qualité et festival d'achat en ligne de produits africains de qualité avait eu lieu du 
28 avril au  12 mai de l'année en cours, sous les auspices du Ministère du commerce et d'autres 
ministères chinois . Ce festival était une activité de promotion des achats en ligne de produits 
 
9 Document S/C/M/149.  S/C/W/425  
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  africains en Chine . Grâce à des événements diffusés en direct avec la  participation aussi bien 
d'ambassadeurs que d'animateurs de ventes en direct, des produits emblématiques en provenance 
de 23  pays africains, dont le café éthiopien, la sauce chili rwandaise et le thé noir kényan , avaient 
et exposés et vendus en Chine . Le festival d'achat en ligne non seulement offrait des possibilités 
d'achat plus diversifiées aux consommateurs chinois mais stimulait aussi l'importation de produits 
africains.  
3.14. Le représentant de l' Égypte  a brièvement fait part de l'expérience de son pays et des initiatives 
qu'il avait lancées pour la transformation numérique et le commerce électronique, alors que le 
gouvernement égyptien, représenté par le Ministère des communications et des technologies de 
l'information (MCIT), en coordination avec les autorités concernées, cherchait à édifier une Égypte 
numérique et à concevoir une société égyptienne qui gèrerait numériquement tous les aspects de la 
vie. 
3.15. Dans les institutions gouvernementales, les services numériques visaient à améliorer les 
résultats des ministères et des autres organismes publics, la qualité et l'efficacité des services fournis 
et l'environnement de travail, ainsi qu'à apporter un soutien au processus décisionnel et à trouver 
des solutions aux questions présentant un intérêt pour la société.  
3.16. La vision stratégique de la transformation numérique en Égypte avait pour but d'améliorer la 
qualité de vie des citoyens en adoucissant leurs conditions de vie et en leur fournissant de m ultiples 
services électroniques ; de faire du gouvernement une entité interconnectée numériquement en 
reliant ses systèmes numériques et en améliorant les activités au sein des institutions 
administratives de l'État pour que le travail se fasse de manière e fficace et efficiente ; et de renforcer 
des valeurs telles que la transparence, la responsabilisation et le contrôle grâce à l'interaction et à 
l'établissement de partenariats entre les divers éléments de la société.  
3.17. De plus, l'Égypte entendait entrep rendre des réformes structurelles dans ce secteur ; des 
mesures avaient déjà été prises avec l'établissement du Conseil national des paiements et du Conseil 
suprême de la cybersécurité, et la création du Conseil suprême pour la transformation numérique.  
3.18. Le lancement de la stratégie en matière de TIC dans le cadre de la Vision de développement 
durable à l'horizon 2030 avait soutenu le développement du secteur des TIC et contribué à la 
croissance de l'économie numérique grâce à des initiatives qui favori saient le développement d'un 
certain nombre de secteurs, y compris le commerce électronique, la gouvernance électronique, la 
conception électronique, la fabrication numérique et le développement des ressources humaines.  
3.19. Pour ce qui était du commerce électronique, le gouvernement égyptien se proposait de 
renforcer le système du commerce électronique et de faire progresser la stratégie de l'inclusion 
financière et de la transformation numérique en fournissant l'infrastructure et la législation 
approprié es afin d'encourager le commerce électronique et d'attirer davantage d'investissements 
dans ce secteur important, y compris le suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale du 
commerce électronique, qui avait été lancée en décembre  2017 avec le conco urs de la CNUCED . La 
stratégie comprenait une série de recommandations qui appuyaient les politiques de prise de 
décisions relatives aux principaux aspects du commerce électronique et qui contribuaient à 
surmonter les difficultés auxquelles était confronté  le commerce électronique en Égypte.  
3.20. Des travaux étaient en cours pour élaborer des législations nationales à l'appui du commerce 
électronique et pour créer plusieurs plates -formes électroniques en vue d'améliorer les échanges 
commerciaux avec des pa ys ayant conclu des accords commerciaux avec l'Égypte.  
3.21. Le marché égyptien comptait le plus grand nombre d'utilisateurs d'Internet au Moyen -Orient 
et en Afrique du Nord . De ce fait, l'Égypte espérait réaliser des progrès de plus en plus grands dans 
le domaine de la transformation numérique et elle a fait valoir combien il était important d'établir 
des partenariats internationaux pour venir à bout des difficultés liées à la mise en œuvre du 
commerce électronique, ce qui englobait l'établissement de régi mes fiscaux efficaces pour les 
transactions électroniques, la réglementation du marché informel du commerce électronique, des 
campagnes de sensibilisation à l'importance du commerce électronique et de ses mécanismes, 
l'amélioration des infrastructures en m atière de technologies de l'information et de la 
communication, le renforcement des compétences et l'octroi des aides financières et techniques 
nécessaires.  S/C/W/425  
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  6  RÉUNION DU CONSEIL DU 1 4 OCTOBRE  202210 
4.31. Le représentant de la Chine  […] souhaitait communiquer les renseignements les plus récents 
concernant le développement de son commerce électronique rural.  
4.32. Le commerce électronique rural constituait un moyen important de stimuler l'économie 
numérique, de faire progresser la revitalisation rura le et de transformer les modes de développement 
agricoles . C'était également un bon exemple de commerce électronique pour le développement . Ces 
dernières années, la Chine avait été active dans le développement du commerce électronique rural, 
tirant pleinem ent parti des technologies de l'information modernes dans les transactions des produits 
agricoles et promouvant l'utilisation des nouveaux modèles de commerce électronique dans les 
zones rurales . Le commerce électronique en direct était devenu une tendance  émergente dans ces 
zones . Il avait été possible de faire la promotion d'un plus grand nombre de produits agricoles de 
haute qualité et de les vendre par le biais de courtes vidéos et d'émissions diffusées en direct . Les 
téléphones mobiles étaient devenus les nouveaux outils agricoles et le commerce électronique en 
direct était désormais le nouveau modèle commercial agricole.  
4.33. Les dernières données montraient qu'en 2021 les ventes au détail en ligne dans les zones 
rurales en Chine avaient atteint envir on 2 050 milliards de yuan, ou environ 300  milliards d'USD, 
soit une augmentation de 11,3 % en glissement annuel . Les ventes au détail en ligne des produits 
agricoles avaient représenté 422,1  milliards de yuan, soit une augmentation de 2,8 % en glissement 
annuel. Le développement susmentionné du commerce électronique rural en Chine montrait que les 
technologies numériques pouvaient contribuer à générer des bénéfices pour les régions 
sous-développées . La Chine continuerait de promouvoir la numérisation dans le s zones rurales et de 
combler la fracture numérique entre zones urbaines et zones rurales.  
4.34. La Chine était déterminée à promouvoir la modernisation de l'agriculture et des zones rurales 
au profit des agriculteurs en continuant de soutenir le commerce électronique rural, en améliorant 
l'infrastructure du commerce électronique, en cultivant les marques de produits agricoles, en 
développant les talents dans le domaine du commerce électronique et en facilitant la logistique dans 
les zones rurales.  
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10 Document S/C/M/150.