G/TBT/N/ZAF/254  
20 février  2024 
(24-1550) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department of Agriculture, Land Reform and Rural Development  (Département de 
l'agriculture, de la réforme agraire et du développement rural)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de sit e Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Department of Agriculture, Land Re form and Rural Development  (Département de 
l'agriculture, de la réforme agraire et du développement rural)  
Directorate : Food Safety and Quality Assurance (Direction de l'innocuité et de l'assurance 
de la qualité des produits alimentaires)  
Private Bag X343  
Pretoria  
Afrique du Sud  
0001 
Attn: Mr Niel Erasmus  
Téléphone : +27 (0)12 319 -6027 
Téléphone mobile : +27 (0)64 849 2551  
Site Web www.dalrrd.gov.za  
Courrier électronique: NielE@dalrrd.gov.za  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : (Chapitre 67 de l'ICS) Mayonnaise, sauce à salade, vinaigrette, huile pour 
vinaigret te 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Regulations regarding the 
classification, packing and marking of mayonnaise, salad cream, salad dressing and salad 
oil dressing intended for sale in the Republic of South Africa : Revised  (Règl ement relatif 
à la classification, à l'emballage et au marquage de la mayonnaise, de la sauce à salade, 
de la vinaigrette et de la vinaigrette à l'huile destinées à la vente en République sud -
africaine : révision) 14 pages, en anglais  
6. Teneur : Le texte n otifié est une révision de la réglementation actuelle en matière de 
qualit é (publiée en 2000) qui contient la classification de la mayonnaise, de la sauce à 
salade, de la vinaigrette et de la vinaigrette à l'huile sur la base de leur teneur en huile 
végéta le. Par exemple, la vinaigrette est qualifiée de vinaigrette à l'huile (>52%), de G/TBT/N/ZAF/254  
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  vinaigrette (>12% -52%), de vinaigrette allégée en huile (0,5% -12%) et de vinaigrette 
sans huile (<0,5%) . Les exigences en matière d'étiquetage sont établies en fonction de 
cette classification . Le règlement notifié ne traite pas des questions de sécurité sanitaire 
des produits alimentaires ou des questions nutritionnelles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La classification de la mayonnaise, de la sauce à salade, de la vinaigrette et de 
la vinaigrette à l'huile sur la base de leur teneur en huile végétale crée des conditions 
égales pour tous dans la branche de production et permet au consommateur de choisir 
en connaissance de cause lors de l'achat de ces produits.  
8. Documents pertinents:  
Regulations regarding the classification, packing and marking of mayonnaise, salad 
cream, salad dressing and salad oil dressing intended for sale in the Republic of South 
Africa: Revised  
9. Date projetée pour l'adoption : 1 juin 2 024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1 juin 2 025 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
South African Bureau of Standards  - SABS (Bureau de normalis ation sud -africain)  
Economic Impact & IP  (Impact économique et PI)  
Point de contact : Mme Dineo Hexana  
1 Dr Lategan Road, Groenkloof, Pretoria  
Private Bag X191  
Pretoria 0001  
Téléphone : +(27) 12 428 6229  
Courrier électronique: wto@sabs.co.za ; dineo.hexana@sabs.co.za  
Site Web: http://www.sabs.co.za  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/ZAF/24_01591_00_e.pdf