WT/L/1115  
16 septembre  2021 
(21-6895) Page: 1/10 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
ÉTATS -UNIS  – LOI RELATIVE AU REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE  
DU BASSIN DES CARAÏBES  
RAPPORT DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS -UNIS POUR L'ANNÉE  2020 
AU TITRE DE LA DÉCISION DU 16 OCTOBRE  20191 
La communication ci -après, datée du 13 septembre  2021, est distribuée à la demande de la 
délégation des États -Unis. 
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le 16 octobre  2019, les États -Unis ont obtenu la prorogation de la dérogation (WT/L/ 1070) à 
leurs obligations au titre du paragraphe 1 de l'artic le premier et des paragraphes 1 et 2 de 
l'article  XIII du GATT de 1994 dans la mesure nécessaire pour permettre au gouvernement de ce 
pays d'accorder la franchise de droits aux produits admissibles en provenance des pays et territoires 
du Bassin des Caraïbes, comme l'autorisent les dispositions de la Loi relative au redressement 
économique du Bassin des Caraïbes (CBERA), sans être tenu d'accorder le même traitement aux 
produits similaires de tout autre Membre . 
1.2.  Aux termes de cette dérogation, les États -Unis sont tenus de présenter au Conseil général un 
rapport annuel sur la mise en œuvre des dispositions de la CBERA relatives au commerce en vue de 
faciliter le réexamen annuel prévu au paragraphe 4 de l'article IX de l'Accord sur l'OMC . Le présent 
rappor t porte sur l'année civile 2020. 
2  FRANCHISE DE DROITS AU TITRE DE LA CBERA  
2.1.  L'article 211 de la CBERA habilite le Président des États -Unis à supprimer les droits frappant 
tous les produits, à quelques exceptions près2, en provenance des pays et territoires des Caraïbes 
auxquels il accorde le statut de bénéficiaire . En 2020, 17 pays et territoires étaient admis à bénéficier 
et ont bénéficié des avantages au titre de la CBERA . Ces pays et territoires étaient les suivants : 
Antigua -et-Barbuda, Aruba,  Bahamas, Barbade, Belize, Curaçao, Dominique, Grenade, Guyana, 
Haïti, îles Vierges britanniques, Jamaïque, Montserrat, Saint -Kitts-et-Nevis, 
Saint-Vincent -et-les Grenadines , Sainte -Lucie et Trinité -et-Tobago.  
 
1 WT/L/1070.  
2 Avant la promulgation, en 2000, de la Loi des États -Unis sur le partenariat commercial avec le Bassin 
des Caraïbes (CBTPA), les produits exclus du régime de franchise étaient les suivants: textiles et vêtements 
relevant d'accords sur les textile s; certaines chaussures ne pouvant pas bénéficier de l'admission en franchise 
au titre du schéma SGP des États -Unis en 1983; thon préparé en contenants hermétiquement fermés; pétrole 
et produits pétroliers; montres et pièces de montres comportant des matér iaux originaires de pays ne 
bénéficiant pas du traitement NPF; et certains articles en cuir (sacs à main, articles de voyage, articles plats, 
gants de travail et vêtements en cuir). Bon nombre de ces produits exclus remplissent maintenant les 
conditions re quises pour bénéficier du traitement préférentiel au titre de la CBTPA, Titre II de la Loi de 2000 
sur le commerce extérieur et le développement, qui a modifié la CBERA. Celle -ci a été modifiée de nouveau par 
la Loi sur le commerce extérieur de 2002, la Lo i de 2006 sur l'amélioration des débouchés panaméricains 
d'Haïti par l'encouragement de partenariats (Loi HOPE) et la Loi HOPE II de 2008, qui ont ajouté des avantages 
supplémentaires pour Haïti.  WT/L/1115  
- 2 - 
  2.2.  Le 5 août 2004, les États -Unis ont signé l'Acc ord de libre -échange entre la République 
dominicaine, l'Amérique centrale et les États -Unis (ALEAC -RD) avec cinq pays d'Amérique centrale 
(Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua) et avec la République dominicaine . 
L'ALEAC -RD a pris effet  pour El Salvador le 1er mars 2006; pour le Honduras, le 1er avril 2006; pour 
le Nicaragua, le 1er avril 2006; pour le Guatemala, le 1er juillet  2006; pour la République dominicaine, 
le 1er mars  2007; et pour le Costa Rica, le 1er janvier  2009. Lorsque l'ALEAC -RD a pris effet pour 
chacun des pays parties à cet accord, le pays concerné a cessé d'être désigné comme pays 
bénéficiaire de la CBERA et de la CBTPA . L'Accord de promotion des échanges commerciaux entre 
les États -Unis et le Panama est entré  en vigueur le 31  octobre  2012, date à laquelle le Panama a 
cessé d'être bénéficiaire de la CBERA et de la CBTPA.  
2.3.  La Loi sur le commerce extérieur de 2002 a modifié la CBERA afin d'accorder des avantages 
supplémentaires aux vêtements en provenance du Bassi n des Caraïbes . Plus particulièrement, ces 
modifications ont permis l'utilisation de composants de bonneterie des États-Unis ou régionaux dans 
des vêtements admissibles . En outre, la Loi de 2006 sur l'amélioration des débouchés panaméricains 
d'Haïti par l' encouragement de partenariats (Loi HOPE) a modifié le programme de la CBERA en 
établissant de nouvelles règles d'origine spéciales, qui permettent à Haïti de bénéficier de nouveaux 
avantages commerciaux pour les importations de vêtements et qui assurent un e plus grande 
flexibilité en matière d'approvisionnement pour les producteurs de vêtements d'Haïti . La Loi HOPE  II 
de 2008 a modifié les programmes de préférences commerciales existant au titre de la Loi HOPE et 
a introduit de nouveaux programmes qui perme ttent d'accorder le traitement en franchise de droits 
aux vêtements produits en Haïti remplissant les conditions requises . En 2010, la Loi sur le 
programme de relèvement économique d'Haïti (Loi HELP) a prorogé la CBTPA et la Loi HOPE jusqu'au 
30 septembre  2020. La Loi HOPE a également accordé le traitement en franchise de droits à des 
textiles et vêtements supplémentaires en provenance d'Haïti . L'article 301 de la Loi de 2015 sur la 
reconduction des préférences commerciales a prorogé jusqu'au 30  septembre  2025 les préférences 
accordées pour certains produits d'Haïti . En 2020, la CBTPA a été prorogée jusqu'au 
30 septembre  2030. 
3  ÉVOLUTION DES ÉCHANGES DANS LE CADRE DE LA CBERA  
3.1.  Conjugués aux réformes économiques et à d'autres mesures prises par les pays bénéfic iaires 
pour libéraliser leurs régimes commerciaux, les avantages commerciaux de l'Initiative concernant le 
Bassin des Caraïbes (IBC) ont aidé les pays et territoires dépendants bénéficiaires de la région à 
diversifier leurs exportations et ont contribué à leur croissance économique.  
3.2.  En 2020, les importations des États-Unis bénéficiant de préférences au titre de la CBERA ont 
augmenté de 21%, passant de 1,4 milliard de dollars en 2019  à 1,7 milliard de dollars en 2020 . 
Cette augmentation est due en grande par tie à l'augmentation des importations de méthanol en 
provenance de la Trinité -et-Tobago au titre de la CBERA  (247,7 millions de dollars) . Les importations 
de méthanol des États -Unis bénéficiant de préférences au titre de la CBERA  sont tombées de 
449,4  millions de dollars en 2018 à 0 dollar en 2019 . Les importations de méthanol en provenance 
de la Trinité -et-Tobago ont été admises aux États -Unis en 2019 sans qu'aucune préférence ne soit 
demandée (passible d'un droit NPF de 5,5 %). Le tableau 2 montre que  la valeur des importations 
de méthanol  des États -Unis bénéficiant de préférences au titre de la CBERA est passée de 0  dollar  
en 2019  à 247,7 millions de dollars en  2020. 
3.3.  Sur les 1, 7 milliard de dollars d'importations au titre de la C BERA en 2020, la part des produits 
liés à l'énergie3 était de 41%, celle des textiles et vêtements (presque uniquement des vêtements) 
de 43%, celle des produits agricoles et des produits alimentaires transformés de 11%, et celle des 
produits des industrie s extractives et manufacturières de 5 %. 
3.4.  Les principaux pays de provenance des importations bénéficiant des préférences au titre de la 
CBERA en 2020 étaient  Haïti, la Trinité -et-Tobago et le Guyana . Pour Haïti, les importations 
bénéficiaires se sont élevées à 757 millions  de dollars en 2020. Les importations des États -Unis en 
provenance d'Haïti bénéficiant de préférences au titre de la CBERA ont diminué de 24 %, tombant  
de 999 millions de dollars en 201 9 à 757 millions de dollars en 2020 . En 2020, la Trinité -et-Tobago 
était la deuxième source des importations des États -Unis au titre de la CBERA . Les importations des 
États-Unis en provenance de la Trinité -et-Tobago au titre de la CBERA ont totalisé 472 millions de 
 
3 L'expression "produits liés à l'énergie" utilisée dans le présent document couvre les produits relevant 
des chapitres 27 et 29 du Tarif douanier harmonisé des États -Unis. WT/L/1115  
- 3 - 
  dollars en 2020, en hausse de 107 % par rapport aux 228 millions de dollars de 201 9. En 2020, les 
exportations du Guyana à destination des États -Unis au titre de la CBERA ont bondi à 265 millions 
de dollars, contre 4 millions en 2019, en grande pa rtie en raison d'une poussée des exportations de 
pétrole (263 millions de dollars).  
3.5.  Les tableaux statistiques ci -après décrivent en détail les aspects commerciaux du programme 
de la CBERA pour la période la plus récente . On trouvera des données détaillées relatives aux années 
antérieures dans les rapports présentés précédemment au Conseil du GATT ou au Conseil général 
de l'OMC.  
  WT/L/1115  
- 4 - 
  Le tableau 1  contient des renseignements succincts sur les importations des États -Unis destinées 
à la consommation, par provenanc e, admises au bénéfice de la CBERA pendant la 
période  2012-2020. 
 
Le tableau 2  contient des renseignements sur les importations de méthanol (2905.11.20) en 
provenance de la Trinité -et-Tobago aux États-Unis, admises au bénéfice de la CBERA pendant la 
période 2016-2020. 
 
Le tableau 3  contient des renseignements sur les principales importations des États-Unis destinées 
à la consommation, par produit, admises au bénéfice de la CBERA pendant la période 2018-2020. 
 
Le tableau 4  contient des renseignements sur le commerce des États-Unis avec les pays 
bénéficiaires de la CBERA pendant la période 2012-2020. 
  WT/L/1115  
 
- 5 - TABLEAU  1 
IMPORTATIONS DES ÉTATS -UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION, ADMISES AU BÉNÉFICE DE LA CBERA, PAR PROVENANCE, 2012 -20204 
Provenance  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020   
Valeur (milliers de $)  
Haïti 740 194 784 280 856 911 930 583 857 223 879 004 955 022 998 845 756 640 
Trinité -et-Tobago  2 171 197 1 640 709 1 234 474 830 291 379 017 487 845 551 809 227 590 471 591 
Guyana  5 315 4 532 11 857 34 918 1 551 732 851 4 397 265 394 
Jamaïque  206 201 90 231 71 779 81 583 74 571 72 762 83 707 92 853 108 920 
Bahamas  130 539 141 654 158 191 88 389 68 403 79 744 66 181 60 673 56 751 
Belize  131 943 104 777 60 582 36 881 17 136 12 398 15 209 20 653 15 439 
Barbade  3 813 2 081 5 295 22 570 2 321 3 558 7 453 5 753 7 567 
Saint-Kitts-et-Nevis  22 350 18 933 18 341 10 481 7 158 5 083 5 076 4 234 3 307 
Grenade  341 295 443 1 728 1 809 2 405 2 912 2 991 2 486 
Sainte -Lucie 1 836 3 210 1 162 1 301 627 342 373 488 575 
Curaçao  0 0 5 365 3 85 124 119 57 155 
Dominique  117 170 66 77 22 48 36 29 50 
Antigua -et-Barbuda  30 24 19 82 37 161 19 18 36 
Aruba  27 18 75 93 15 36 16 30 32 
Saint-Vincent -et-les 
Grenadines  138 141 182 16 45 102 22 77 0 
Îles Vierges 
britanniques  451 103 50 9 9 0 22 11 0 
Panama  26 308 0 0 0 0 0 0 0 0 
Montserrat  24 0 0 0 0 0 0 0 0 
Total 3 440 824 2 791 158 2 424 793 2 039 003 1 410 031 1 544 346 1 688 826 1 418 698 1 688 943 
Note:  Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total. Les données relatives à Haïti pour 2016 et 2017 ont été créées à l'aide de 
données ajustées fondées sur les dispositions du chapitre 98 du Tarif douanier harmonisé des États -Unis (98). Les données relatives à Haïti pour les autres années ont 
été ajustées en fonction du programme d'impo rtation invoqué et de la disposition en matière de taux invoquée.  
Source:  Statistiques officielles du Département du commerce des États -Unis.
 
4 L'ALEAC -RD est entré en vigueur pour les pays suivants (date d'entrée en vigueur), qui ont alors cessé d'être bénéficiaires de la CBE RA): El Salvador (1er mars 2006), 
Honduras et Nicaragua (1er avril 2006), Guatemala (1er juillet  2006), République dominicaine (1er mars 2007) et Costa Rica (1er janvier  2009). L'Accord de promotion des échanges 
commerciaux est entré en vigueur le 31  octobre  2012,  date à laquelle le Panama a cessé d'être bénéficiaire de la CBERA.   
  WT/L/1115  
 
- 6 - TABLEAU  1 – SUITE  
IMPORTATIONS DES ÉTA TS-UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION, ADMISES AU BÉNÉFICE DE LA CBERA, PAR PROVENANCE, 2012 -2020 
Provenance  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  
  % du total  
Haïti 21,51  28,10  35,34  45,64  60,79  56,92  56,55  70,41  44,80  
Trinité -et-Tobago  63,10  58,78  50,91  40,72  26,88  31,59  32,67  16,04  27,92  
Guyana  0,15 0,16 0,49 1,71 0,11 0,05 0,05 0,31 15,71  
Jamaïque  5,99 3,23 2,96 4,00 5,29 4,71 4,96 6,54 6,45 
Bahamas  3,79 5,08 6,52 4,33 4,85 5,16 3,92 4,28 3,36 
Belize  3,83 3,75 2,50 1,81 1,22 0,80 0,90 1,46 0,91 
Barbade  0,11 0,07 0,22 1,11 0,16 0,23 0,44 0,41 0,45 
Saint-Kitts-et-Nevis  0,65 0,68 0,76 0,51 0,51 0,33 0,30 0,30 0,20 
Grenade  0,01 0,01 0,02 0,08 0,13 0,16 0,17 0,21 0,15 
Sainte -Lucie 0,05 0,12 0,05 0,06 0,04 0,02 0,02 0,03 0,03 
Curaçao  0,00 0,00 0,22 0,00 0,01 0,01 0,01 (a) 0,01 
Dominique  0,00 0,01 (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) 
Antigua -et-Barbuda  0,00 0,00 (a) (a) (a) 0,01 (a) (a) (a) 
Aruba  (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) 
Saint-Vincent -et-les Grenadines  (a) 0,01 0,01 (a) (a) 0,01 (a) 0,01 0,00 
Îles Vierges britanniques  0,01 0,00 0,00 0,00 (a) 0,00 (a) (a) 0,00 
Panama  0,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 
Montserrat  (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 
Total 100,00  100,00  100,00  100,00  100,00  100,00  100,00  100,00  100,00  
(a) Moins de 0,005%.  
Source:  Statistiques d'importation officielles du Département du commerce des États -Unis.WT/L/1115  
 
- 7 - 
 
  TABLEAU  2 
IMPORTATIONS DE MÉTHANOL (2905.11.20) EN PROVENANCE DE LA  
TRINITÉ -ET-TOBAGO AUX ÉTATS -UNIS, ADMISES AU BÉNÉFICE DE  
LA CBERA PENDANT LA PÉRIODE 2016 -2020.  
Programme  2016  2017  2018  2019  2020  
CBERA  253 212 849 378 272 987 449 419 867 0 247 714 469 
Aucun programme spécial invoqué  4 043 576 12 020 986 13 266 055 367 517 645 10 645 003 
 
  WT/L/1115  
 
- 8 - 
 
  TABLEAU  3 
PRINCIPALES IMPORTATIONS DES ÉTATS -UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION,  
ADMISES AU BÉNÉFICE DE LA CBERA, 2018 -2020 
Numéro 
du TDH  Désignation  2018  2019  2020  Variation 
2019 -2020    
Valeur (millions de $)  % 
2709.00.20  Huiles brutes de pétrole ou de minéraux 
bitumeux titrant 25° A.P.I, ou plus  38,6 88,9 279,6  214,6  
2905.11.20  Méthanol (alcool méthylique) autre 
qu'importé uniquement pour être utilisé dans 
la fabrication de gaz naturel synthétique ou 
pour être utilisé directement comme 
carburant  449,4  0,0 247,7  s.o. 
6109.10.00  T-shirts, maillots de corps, débardeurs et 
vêtements similaires, en bonneterie, de 
coton  285,3  289,0  206,5  -28,5 
2709.00.10  Huiles brutes de pétrole ou de minéraux 
bitumeux, titrant moins de 25° A.P.I.  0,0 102,6  161,3  57,2 
6110.30.30  Chandails, pull -overs et articles similaires, en 
bonneterie, de fibres synthétiques ou 
artificielles, n.d.n.c.a.  141,5  152,2  109,8  -27,9 
6109.90.10  T-shirts, maillots de corps, débardeurs et 
vêtements similaires, en bonneterie, en 
fibres synthétiques ou a rtificielles  106,3  175,8  96,9 -44,9 
6104.62.20  Pantalons, culottes et shorts, pour femmes 
ou fillettes, en bonneterie, de coton  59,9 60,2 69,1 14,6 
6110.20.20  Chandails, pull -overs et articles similaires, en 
bonneterie, en coton, n.d.n.c.a.  112,4  90,2 64,4 -28,6 
3903.11.00  Polystyrène, expansible, sous formes 
primaires  64,4 58,3 55,4 -5,1 
0714.30.10  Ignames, frais ou réfrigérés (Dioscorea 
spp.), même débités en morceaux ou 
agglomérés sous forme de pellets  24,4 24,4 30,1 23,6 
2106.90.98  Autres préparations alimentaires n.d.n.c.a., y 
compris les préparations pour la fabrication 
de boissons, les colorants à café non laitiers, 
les infusions et les miels aromatisés  18,4 23,5 26,9 14,3 
6203.43.90  Pantalons, culottes et shorts, pour hommes 
ou garçonnets, autres qu'en bonneterie, de 
fibres synthétiques, contenant moins de 15% 
en poids de duvet, etc., contenant moins de 
36% en poids de laine, non imperméables, 
autres que les vêtements de sport  48,7 46,7 24,4 -47,8 
6104.63.20  Pantalons, culottes et shorts, pour femmes 
ou fillettes, en bonneterie, de fibres 
synthétiques, n.d.n.c.a.  19,6 31,8 23,4 -26,3 
6205.30.20  Chemises et chemisettes, pour hommes ou 
garçonnets, autres qu'en bonneterie, de 
fibres synthétiques ou artificielles , n.d.n.c.a.  31,3 21,8 23,2 6,4 
6211.43.10  Survêtements de sport (trainings) ou autres 
vêtements pour femmes ou fillettes, 
n.d.n.c.a., autres qu'en bonneterie, de fibres 
synthétiques ou artificielles, autres que les 
vêtements de sport  9,2 13,2 21,5 63,4 
1701.14.10  Autres sucres de canne, bruts, à l'état solide, 
sans addition d'aromatisants ou de colorants, 
décrits dans la note additionnelle 5 des 
États-Unis au chapitre 17  2,3 17,8 21,3 19,9 
2103.90.90  Préparations pour sauces et sauces 
préparées, n.d.n.c.a.  9,4 11,1 19,4 75,0 
6204.63.90  Pantalons, culottes et shorts, pour femmes 
ou fillettes, autres qu'en bonneterie, de 
fibres synthétiques, n.d.n.c.a., autres que les 
vêtements de sport  11,5 9,0 10,5 15,8 WT/L/1115  
 
- 9 - 
 
  Numéro 
du TDH  Désignation  2018  2019  2020  Variation 
2019 -2020  
6108.22.90  Slips et culottes (autres qu'à jeter après 
usage), de fibres synthétiques ou artificielles, 
en bonneterie, pour femmes et fillettes  11,2 7,2 9,6 33,1 
6103.43.15  Pantalons, culottes et shorts, pour hommes 
ou garçonnets, en bonneterie, de fibres 
synthétiques, n.d.n.c.a.  17,5 10,0 9,4 -6,1 
 
Total de ce qui précède  1 461,4  1 233,7  1 510,5  22,4  
Autres  227,4  185,0  178,5  -3,5 
  Total 1 688,8  1 418,7  1 688,9  19,0 
Note:  Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total. Le sigle 
"n.d.n.c.a." signifie "non dénommé ni compris ailleurs". L'abréviation "n.v." indique que la ligne 
tarifaire n'était pas valable pour l'année en question.  L'abréviation "s.o." signifie que le calcul était 
sans objet.  
Source:  Statistiques d'importation officielles du Département du commerce des États -Unis. 
  WT/L/1115  
 
- 10 - 
 
  TABLEAU  4 
COMMERCE DES ÉTATS -UNIS AVEC LES PAYS BÉNÉFICIAIRES  
DE LA CBERA, 2012 -20205 
Année  Exportations 
des États -Unis6 Part des 
exportations 
totales des 
États -Unis Importations 
des États -Unis7 Part des 
importations 
totales des 
États -Unis Balance 
commerciale 
des États -Unis 
 Millions de $  % Millions de $  % Millions de $  
2012 20 449,0 1,5 11 956,9 0,5 8 492,1 
2013 11 880,2 0,9 8 936,9 0,4 2 943,4 
2014 12 742,8 0,9 8 495,9 0,4 4 246,9 
2015 11 635,0 0,9 7 066,6 0,3 4 568,4 
2016 10 475,5 0,9 5 339,9 0,2 5 135,6 
2017 12 204,4 0,9 5 876,5 0,3 6 327,9 
2018 13 479,4 1,0 6 094,1 0,2 7 385,3 
2019 13 894,9 1,0 5 583,3 0,2 8 311,6 
2020 11 245,2 0,9 4 985,0 0,2 6 260,2 
Note:  Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total. Le Panama 
était admissible au bénéfice de la CBERA, et donc inclus dans ce tableau, jusqu'à ce que l'ALE avec 
le Panama entre en vigueur en 2012. Les Antilles néerlandai ses étaient admissibles jusqu'en 2013, 
et après 2013 Curaçao est devenue bénéficiaire de la CBERA.  
Source:  Statistiques officielles du Département du commerce des États -Unis. 
 
__________  
 
 
 
5 Importations et exportations en provenance et à destination des pays bénéficiaires de la CBERA, 
uniquement pour la période pendant laquelle ils étaient bénéficiaires. Pour les bénéficiai res du programme, voir 
le tableau  1. 
6 Exportations de produits d'origine nationale, f.l.b.  
7 Importations destinées à la consommation, valeur en douane.