G/SPS/N/USA/3373  
30 mars 2023 
(23-2242) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS (Service 
de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande de bœuf fraîche  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Paraguay  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed Rule : Importation of Fresh Beef From Paraguay 
[Docket No . APHIS-2018-0007] (Proposition de règle : Importation de viande de bœuf 
fraîche en provenance du Paraguay (Dossier APHIS -2018-0007)) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 10 
https://www.regulations.gov/document/APHIS -2018-0007-0001 
6. Teneur : L'APHIS propose de modifier la réglementation régissant l'importation de 
certains animaux, de viandes et d'autres produits d'origine animale de façon à permettre, 
sous certaines conditions, l'importation de viande de bœuf fraîche (réfrigérée ou 
congelée) en provenance du Paraguay . Se fondant sur les éléments probants contenus 
dans une a nalyse de risque, l'APHIS a déterminé que de la viande de bœuf fraîche peut 
être importée du Paraguay d'une manière sûre si certaines conditions sont remplies . Cette 
mesure permet l'importation aux États -Unis de viande de bœuf fraîche en provenance du 
Paraguay tout en continuant à protéger les États -Unis contre l'introduction de la fièvre 
aphteuse. (Federal Register Vol. 88, n° 58, lundi 2 7 mars 2 023, pages 18077 à 18086)  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chap itre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/USA/3373  
- 2 - 
  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 26 mai 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Dr. Ingrid Kotowski, Import Risk Analyst, Regionalization Evaluation Services, VS, APHIS, 
920 mai n Campus Drive, Suite 200, Raleigh, NC 27606 ; Tel: +(919) 855 7732 ; courrier 
électronique: AskRegionalization@usda.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.regulations.gov/document/APHIS -2018-0007-0001