G/TBT/N/USA/1586  
4 mars 2020 
(20-1687) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
California  (État de Californie)  
2. Organisme responsable : Office of Environmental Health Hazard Assessment, State of 
California  (Bureau d'évaluation des risques liés à l'hygiène de l'environnement de l'État 
de Californie) [1613]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'inf ormation OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
Règlement technique - Pouvoirs publics locaux (article 3.2)  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de consommat ion; sécurité domestique ( ICS 13 .120), produits de 
l'industrie chimique ( ICS 71 .100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Consumer Product 
Exposure Warnings  (Avertissements relatifs à l'exposition aux produits de consommation) 
4 pag es, en anglais  
6. Teneur : La proposition de règle notifiée a pour objet d'apporter des modifications visant 
à clarifier les exigences pour la présence d'avertissements de sécurité pour les produits 
vendus sur internet et par catalogues, et de certaines di spositions spécifiques aux 
avertissements pour boissons alcooliques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur e t protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• N° 5-Z, California Regulatory Notice Register , 31 janvier 2 020 (pages 160 
à 163): https://oal.ca.gov/wp -content/uploads/sites/166/2020/01/2020 -Notice -
Register -Number -5-Z-January -31-2020.pdf  
• Avis de propos ition de réglementation : Article 6 Clear and Reasonable Warnings  
Sections 25602, 25607, 25607.1, et 25607.3: G/TBT/N/USA/1586  
- 2 - 
  https://oehha.ca.gov/proposition -65/crnr/notice -proposed -rulemaking -article -6-
clear-and-reasonable -warnings -sections  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation de s observations : 16 mars 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_1743_00_e.pdf