G/TBT/N/JPN/776  
28 juin 2023 
(23-4413) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : JAPON  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Economy, Trade and Industry  - METI (Ministère de l'économie, du commerce 
et de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'aut orité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [ ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Transformateurs (pour les bâtiments et les usines) (SH  8504.21, 8504.22, 
8504.32, 8504.33 et 8504.34)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Revisions of the Notification 
of the Ministry of Economy, Trade and Industry (METI) under the Act on Rationalizing 
Energy Use and Shifti ng to Non -fossil Energy  (Révisions de la Notification du Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'industrie (METI) au titre de la Loi sur l'utilisation 
rationnelle de l'énergie et la transition vers des énergies non fossiles), 3 pages, en 
anglais.  
6. Teneur : Les révisions apportées au titre de la Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie 
et la transition vers des énergies non fossiles concernent les normes en matière 
d'efficacité énergétique pour l'exercice budgétaire cible (2026), la méthode de m esure 
etc. pour les produits énumérés dans la rubrique  4. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie concernant les 
transformateurs (pour les bâtiments et le s usines) au Japon, afin de faire face à la récente 
augmentation de la consommation d'énergie dans le secteur commercial, au changement 
climatique , etc. 
8. Documents pertinents:  
- The Act on Rationalizing Energy Use and Shifting to Non -fossil Energy  
https://elaws.e -gov.go.jp/document?lawid=354AC0000000049  G/TBT/N/JPN/776  
- 2 - 
  - Report on New Energy Conservation Standards for transformers (For building and 
factory) compiled by the Advisory Committee for  Energy's working group  (en japonais)  
https://www.meti.go.jp/press/2023/06/20230615001/20230615001.html  
Une fois adoptées, ces révisions seront annoncées au Journal officiel (KAMPO) . Le texte 
du Règlement avant modification est disponible via le lien suivant (en japonais):  
https://www.enecho.meti.go.jp/categor y/saving_and_new/saving/enterprise/equipment
/pdf/18_henatsuki.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : Vers septembre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer, vers septembre  2023 
* L'exercice budgétaire cible pour la mise en conformité avec la nouvelle norme est celui 
de 2026.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : + (81) 3 5501 8344  
Fax: + (81) 3 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/JPN/23_10632_00_e.pdf