G/TBT/N/USA/897/Rev.1  
15 mai 2023 
(23-3378) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adres ses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmention né: 
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Climatiseurs terminaux autonomes et pompes à chaleur terminales 
autonomes ; Groupes à compression dont le condenseur est constitué par un échangeur 
de chaleur (SH  841861) ; Qualité ( ICS 03.120) ; Protection de l'environnement 
(ICS 13.020) ; Modes opératoires et conditions d'essai en général ( ICS 19.020) ; 
Ventilateurs et climatiseurs ( ICS 23.120) ; Pompes à chaleur ( ICS 27.080).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Test Procedure for Packaged Terminal Air Conditioners and Packaged Terminal 
Heat Pumps  (Programme d'économie d'énergie . Procédures d'essai pour les climatiseurs 
terminaux autonomes et les pompes à chaleur terminales autonomes), 52 pages, en 
anglais.  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation  et invitation à formuler des observations 
- le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis propose de modifier les procédures 
d'essai applicables aux climatiseurs terminaux autonomes et aux pompes à chaleur 
terminales autonomes  pour établir des indicateurs de rendement énergétique saisonnier 
concernant le chauffage et le refroidissement . Le DOE propose également de réviser la 
procédure d'essai actuelle ment appliquée pour mesurer l'énergie utilisée par certains des 
produits susmentionnés pour l'apport d'air d'appoint à des fins de déshumidification . Le 
DOE invite les parties intéressées à formuler des observations au sujet du texte notifié.  G/TBT/N/USA/897/Rev.1  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité . 
8. Documents pertinents : 88 Federal Register (FR) 30836, 1 2 mai 2022; Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Parties  429 et 431:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-12/html/2023 -08897.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-12/pdf/2023 -08897.pdf  
Le DOE tiendra un séminaire Web le 6 juin 2023 de 13 heures à 16  heures  (heure de 
l'Est). Voir la section  V - Public Participation  (Participation du public) pour tout 
renseignement concernant l'inscription au sémi naire Web, les instructions à l'intention 
des participants et les renseignements concernant les possibilités offertes aux participants 
au séminaire Web.  
L'Avis de proposition de réglementation et l'invitation à formuler des observations portent 
le numéro d e dossier ( Docket ) EERE -2019-BT-TP-0027. Le dossier y relatif est disponible 
sur le site Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-
BT-TP-0027/do cument  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents 
justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherc he par numéro de dossier ( docket ). 
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs 
observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 1 juillet  2023 à 
16 heures  (heure de l'Est ). Les observations reçues par le point d'information OTC des 
États-Unis de la part de s Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront 
transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
Les actions connexes précédemment notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/897  portent les 
numéros de dossier ( docket) EERE -2012-BT-TP-0032, EERE -2019-BT-TP-0027 et EERE -
2022-BT-STD-0015. Les dossiers y relatifs sont disponibles sur le site Regulations.gov 
aux adresses https://www.regulati ons.gov/docket/EERE -2012-BT-TP-0032/document , 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-BT-TP-0027/document  et 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2022-BT-STD-0015/document  et permettent 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 11 juillet  2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_09655_00_e.pdf