G/ADP/N/391/CHL  
 
8 mai 2024 
(24-3662) Page: 1/4 
Comité des pratiques antidumping  Original: espagnol  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
CHILI 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par le Chili pour la période du 1er juillet au 
31 décembre 2023.  
 
_______________  
 
   
  G/ADP/N/391/CHL  
 
- 2 - Membre présentant le rapport: CHILI1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2023  
Enquêtes initiales  
Pays / 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures provisoires 
et déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/clôture 
de l'enquête  
 Autres  Données commerciales  
provenant du (des) rapport(s) 
publié(s) ) 
 Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit 
définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
Désignation;  
catégorie à 6 chiffres  
du SH visant le produit faisant 
l'objet de l'enquête3; numéro 
d'identification ;  
(*) si l'enquête vise  
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D-dumping;  
I-dommage)  Date d'entrée en 
vigueur; fourchette des 
marges de dumping 
individuelles; "autres" 
taux; [fourchette des 
taux appliqués en cas 
de différence, raison]  Date des 
droits; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette 
des taux 
appliqués en 
cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application; 
fourchette des 
marges  
de dumping  
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/  
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations en 
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou  
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine Barres en acier, destinées à  la 
fabrication de boulets 
conventionnels pour le 
broyage, d'un diamètre 
inférieur à 4 pouces  
7228,30  
DM-1-2024 09/12/2023  
D: 09/12/2023 -
08/09/2024  - - - - - - - - 
 Boulets pour broyeurs  
conventionnels , d'un diamètre 
inférieur à 4 pouces  
7326.11 
DM-2-2024 09/12/2023  
D: 09/12/2023 -
08/09/2024  - - - - - - - - 
 
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: https://www.cndp.c l/. 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/391/CHL  
 
- 3 - Réexamens/Autres procédures ultérieures  
Pays / 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/ 
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation de 
mesures  Autres  
(par 
exemple 
procédures 
ne visant 
pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit 
définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
Désignation;  
catégorie à 6 chiffres  
du SH visant le produit faisant 
l'objet de l'enquête3; numéro 
d'identification; (*) si 
l'enquête vise  
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), 
période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur; fourchette des 
marges de dumping 
individuelles; "autres" 
taux; [fourchette des 
taux appliqués en cas 
de différence, raison]  Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette 
des taux 
appliqués en 
cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date,  
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/ 
monnaie); 
produits 
visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2  
et 3 Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou  
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédu re 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Néant  
P - Date de publication  
C - Date du début du recouvrement des droits  
 G/ADP/N/391/CHL  
 
- 4 - 
 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEMBRE  2023 
Pays /  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale; référence de la 
publication  Date(s) de prorogation; 
référence(s) de la 
publication  
Néant  
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3  
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU  1ER JUILLET  
AU 31 DÉCEMBRE 2023  
Pays / 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Date initiale 
d'entrée en vigueur; 
date de la 
prorogation la plus 
récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, achevés  
Néant  
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2023  
Pays  /  
territoire  
douanier  Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Date de 
suppression  Raison de la suppression  
Néant  
__________