G/TBT/N/IND/308  
13 septembre  2023 
(23-6087) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department  of Chemicals and Petrochemicals (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques), Government of India  (gouvernement de l'Inde)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Deepak Mishra,  
Joint Secretary  (Secr étaire adjoint)  
Room No -340C, A Wing,  
Department of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : 011-23383756  
Fax: 011-23070104  
Courrier électronique: dcpc.pc.qco@gov.in  
Pour toute question concernant les normes et procédures d'évaluation de la conformité 
indiennes s'adresser à:  
Shri H.J.S . Pasricha  
Scientist -F and DDG (Certificatio n & CSMD) ((Scientifique de classe F et directeur général 
adjoint (certification et CSMD)  
Central Marks -I, Manak Bhawan,  
Bureau of Indian Standards  (Bureau des normes indiennes)  
9, Bahadur Shah Zafar Marg,  
New Delhi -110002  
Téléphone : 011-23231120  
Courrier électronique: scgc@bis.gov.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Textiles - Sacs à valve en tissu de polypropylène (PP) laminé à fond formant 
bloc d'une contenance de 50  kg pour l'e mballage de ciment (IS  16709:2017).  G/TBT/N/IND/308  
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Textiles - Polypropylene 
(PP) Woven, Laminated, Block Bottom Valve Sacks for Packaging of 50 kg Cement 
(Quality Control) Order, 2023  (Décret de 2023 - Textiles  - Sacs à valve en tissu de 
polypropylène (PP) laminé à fond formant bloc d'une contenance de 50  kg pour 
l'emballage de ciment (contrôle de la qualité)), 1 page, en anglais.  
6. Teneur : Le décret notifié vise à assurer la conformité des produits visés (Textiles - Sacs 
à valve en tissu de polypropylène (PP) laminé à fond formant bloc d'une contenance de 
50 kg pour l'emballage de ciment) à la norme indienne pertinente, telle que 
successiveme nt modifiée, comme spécifié dans le tableau du décret.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme en question énonce les exigences applicables aux sacs à valve à fond 
formant bloc en tissu laminé de PP d'une contenance de 50  kg pour l'emballage, le 
stockage et la distribution de ciment . Ces sacs ont les avantages additionnels suivants : 
moindre pollution de l'environnement lors de l'emballage et du transport, perte réduite 
de ciment pendant le urs manipulations ultérieures , imperméabilité, emballage inviolable, 
meilleure gerbabilité et esthétique améliorée.  
Cette norme porte sur les points suivants: volume d'air circulant par les perforations de 
la paroi du sac à une pression atmosphérique donnée par unité de temps; pellicules en 
polypropylène orienté biaxialement; thermoscellage des tissus tubulaires aux deux 
extrémités; revêtement par extrusion de la surface des tissus constitué d'une fine couche 
de polymère pour améliorer l'imperméabilité à la v apeur d'eau; fermeture des bandes de 
tissu par pliage, formage et thermoscellage du fond sous forme hexagonale . Il s'agit d'un 
produit intermédiaire du processus de fabrication des sacs à fond formant bloc . Des 
couches de tissu tubulaire sont superposées . Le haut ou le fond des sacs est formé par 
thermoscellage de couches tubulaires superposées; des bandes rectangulaires de tissu 
laminé des deux côtés sont thermoscellées aux extrémités des sacs pour renforcer les 
fermetures; des trous sont percés dans le ti ssu laminé ou revêtu constituant la paroi des 
sacs pour faciliter la circulation de l'air pendant le remplissage ou l'ensachage; les sacs 
visés sont des contenants flexibles, constitués essentiellement de tissus tubulaires, 
fermés à au moins une extrémité et munis d'une valve de remplissage; en général, dans 
les coins supérieurs, la feuille de tissu tubulaire est découpée aux dimensions requises; 
un bec verseur en forme de tube aplati est normalement placé dans un coin de la 
fermeture supérieure du sac, par  lequel ce dernier est rempli et qui, après remplissage, 
ne laisse pas facilement le contenu se déverser hors du sac; une pièce de tissu laminé 
des deux côtés est intégrée à un coin de la fermeture supérieure pour former une valve 
de remplissage; le tissu tubulaire est fermé aux deux extrémités par pliage, formage et 
thermoscellage sous forme hexagonale, une valve étant ajoutée en général à un coin 
supérieur . 
Le décret notifié vise à assurer que les produits de fabrication nationale ou importés soient 
confo rmes à la norme indienne pertinente (IS  16709:2017) et portent le label de 
conformité en vertu d'une licence délivrée par le Bureau indien de normalisation (BIS), 
conformément au système  I de l'annexe  II du Règlement de 2018 du Bureau indien de 
normalisati on (Évaluation de la conformité) . L'utilisation du label de conformité est régie 
par les dispositions établies dans la Loi de 2016 portant création du Bureau indien de 
normalisation et dans les règlements élaborés conformément à cette loi . Le Bureau indien  
de normalisation sera l'autorité en charge de la certification et de l'exécution.  
8. Documents pertinents:  
Une copie du Décret de 2023 - Textiles - Sacs à valve en tissu de polypropylène (PP) 
laminé à fond formant bloc d'une contenance de 50  kg pour l'em ballage de ciment 
(contrôle de la qualité) est jointe à la présente notification.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours suivant la date de publication au 
Journal officiel  G/TBT/N/IND/308  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Deepak Mishra,  
Joint Secretary,  
Room No -340C, A Wing,  
Department of Chemicals and Petrochemicals,  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : 011-23383756  
Fax: 011-23070104  
Courrier électronique: dcpc.pc.qco@gov.in  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_12330_00_e.pdf