IP/C/W/658  
4 octobre  2019 
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Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce   
 
  
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE DU SECRÉTARIAT  
DE L'OMC  DANS LE DOMAINE DES ADPIC  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
Le présent document rend compte des activités de coopération technique menées par le Secrétariat 
de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le domaine des ADPIC entre le 
1er octobre  2018 et le  30 septembre  2019. Il traite des activités qui concernent spécifiquement la 
propriété intellectuelle et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent 
au commerce (ADPIC) ainsi que des contributions à d'autres activités qui, même plus générales, 
font une place importante à la propriété intellectuelle ou aux ADPIC. Il fait suite au précédent rapport 
adressé au Conseil des ADPIC, reproduit sous la cote IP/C/W/645, daté du 2  octobre  2018. La 
présente note donne un aperçu général de ces activités. De plus amples renseignements sur chaque 
activité figurent dans l'annexe  I. 
1  PRINCIPALES ORIENTATIONS, TENDANCES ET ÉVOLUTIONS  
1.  Les activités de coopération technique mises en œuvre par le Secrétariat de l'OMC dans le 
domaine des ADPIC ont pour objectif d'aider les Membres et les observateurs à réaliser leurs objectifs 
de développement et d'autres objectifs de politique intérieure, dans des domaines tels que 
l'innovation, la politique industrielle, la santé, les questions réglementaires, la politique de la 
concurrence et la protection de l'environnement, par le biais de leur régime de commerce extérieur 
et de propriété intellectuelle, en fonction de la situation nationale et des besoins prioritaires. Ces 
activités visent également à renforcer  la capacité des Membres à participer pleinement aux travaux 
à l'OMC sur les questions liées aux ADPIC et, en particulier, à évaluer les questions qui font l'objet 
d'un examen.  
2.  Pendant la période considérée, les activités de coopération technique du Secrét ariat concernant 
les ADPIC ont continué à avoir pour but d'aider les Membres et les observateurs à comprendre leurs 
droits et leurs obligations au titre de l'Accord. De plus, les Membres et les observateurs ont continué 
de recevoir une aide sur mesure conc ernant les notifications et les examens de leur législation 
nationale. Les activités sont déterminées essentiellement par la demande des pays en 
développement et des PMA Membres, ainsi que des gouvernements qui préparent leur accession à 
l'OMC.  
3.  Fait nouvea u récent, depuis l'entrée en vigueur du Protocole portant amendement de l'Accord 
sur les ADPIC en janvier  2017, les activités se concentrent de plus en plus sur la mise en œuvre du 
Protocole au niveau national et sur la promotion de l'utilisation du systèm e de licences obligatoires 
spéciales en tant qu'outil d'achat efficace pour assurer l'accès à des médicaments abordables. 
En 2018, le Secrétariat a aussi organisé la première activité consacrée à la PI et aux flux de 
connaissances à l'ère numérique, avec pour objectifs généraux de permettre aux participants de 
comprendre comment les règles de l'OMC existantes, en particulier l'A ccord sur les ADPIC, 
s'appliquent à l'économie du savoir et de saisir plus facilement de quelle façon les progrès Le présent document, établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité, est sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC.  IP/C/W/658  
- 2 - 
  technologiques ont amélioré les moyens de circulation transfrontières des flux de connaissances. 
L'OMC a aussi organisé en 2018 la toute premi ère activité véritablement trilatérale aux côtés de 
l'OMS et de l'OMPI, qui s'est tenue au Koweït. En 2019, le Secrétariat a organisé l'atelier sur la mise 
en œuvre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC auquel ont participé des fonctionnaires des PMA  
et des pays développés Membres présentant des rapports venus des capitales, ainsi que des 
délégués en poste à Genève.  
4.  Les Membres et les observateurs ont identifié toute une série de problématiques et d'intérêts 
relatifs à la propriété intellectuelle et à l'Accord sur les ADPIC. En conséquence, les activités de 
coopération technique sont devenues de plus en plus adaptées aux besoins spécifiques d'un Membre, 
d'un observateur ou d'une région. Le Secrétariat a adopté une approche toujours plus globale, 
recon naissant la situation de l'Accord sur les ADPIC et les choix de politique générale liée aux ADPIC 
comme partie intégrante du cadre général des politiques, et faisant appel à des compétences plus 
larges. L'intégration systématique d'études de cas dans le pr ogramme de chaque activité va dans le 
sens de cette approche, du fait de l'accent mis sur la recherche de solutions concrètes aux 
problématiques transversales actuelles. En outre, l'assistance technique répond au besoin concret 
des décideurs de comprendre l'interface entre l'Accord sur les ADPIC et d'autres Accords de l'OMC, 
comme l'Accord sur l'agriculture, l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et 
l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS). Cela requiert aussi une coopér ation 
plus étroite entre les différentes divisions du Secrétariat. Les études de cas présentées pendant les 
cours avancés de politique commerciale et l'atelier annuel sur le commerce et la santé publique – et 
leur plébiscite par les participants ainsi que la demande élevée persistante – confirment la mise en 
œuvre réussie de cette approche interdisciplinaire.  
5.  Pendant toute la période considérée, la coopération technique dans le domaine des ADPIC a 
continué de prendre également la forme de renseignements et de conseils fournis directement aux 
délégations à Genève. En particulier, à la suite du lancement en février 2019 du système de 
présentation e -TRIPS, un outil en ligne permettant aux Membres de soumettre des notifications, des 
documents d 'examen et des rapports liés à l'Accord sur les ADPIC, le Secrétariat a assuré des 
séances de formation sur demande concernant les mécanismes de transparence dans le domaine 
des ADPIC et l'utilisation du système de présentation e -TRIPS. Il a également été demandé au 
Secrétariat d'organiser des séances consacrées aux ADPIC dans le cadre de programmes d'étude, 
de cours de formation, de séminaires et d'ateliers à Genève, dans des capitales nationales et dans 
des centres régionaux.  
6.  La complémentarité et la coop ération avec d'autres organisations intergouvernementales 
continuent d'être assurées, comme cela est expliqué plus en détail dans la section 3 ci -après. L'étude 
trilatérale intitulée "Promouvoir l'accès aux technologies médicales et l'innovation" demeure l a 
principale référence et une source d'information détaillée pour appuyer une approche 
multidimensionnelle des intersections entre la santé publique, le commerce et la propriété 
intellectuelle.1 L'atelier annuel sur le commerce et la santé publique, organi sé à Genève au profit 
d'un groupe hétérogène de fonctionnaires chargés de la santé publique, du commerce et de la 
propriété intellectuelle, illustre cette approche globale et interdisciplinaire, qui transparaît également 
dans la demande croissante pour des  activités transversales de renforcement des capacités dans ce 
domaine tant aux niveaux national que régional.  
2  SÉMINAIRES, ATELIERS, COURS DE FORMATION ET AUTRES ACTIVITÉS DE 
COOPÉRATION TECHNIQUE  
2.1  Activités organisées à Genève  
7.  L'activité sur la propriété i ntellectuelle et les flux de connaissances à l'ère numérique a été la 
première activité de renforcement des capacités à reconnaître la transformation de l'interaction entre 
la propriété intellectuelle, le commerce et les connaissances due aux bouleversemen ts numériques. 
Cette transformation exige aujourd'hui que les pays en développement Membres revoient en 
conséquence l'application des règles de l'Accord sur les ADPIC et des systèmes de propriété 
intellectuelle dans le cadre de l'environnement numérique. L e principal objectif de l'activité était de 
familiariser les participants avec la façon dont l'Accord sur les ADPIC et d'autres règles de l'OMC 
s'appliquent dans l'économie du savoir et à la lumière des progrès rapides de la technologie 
numérique. Elle vis ait également à faire mieux comprendre aux participants comment les progrès 
 
1 https://www.wto.org/french/news_f/news13_f/trip_05feb13_f.htm . IP/C/W/658  
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  technologiques ont amélioré les moyens de circulation transfrontières des flux de connaissances à 
travers de nouvelles formes de commerce, y compris l'utilisation des technologies de l'information 
et de la communication, la transformation des industries du contenu et les chaînes de valeur 
mondiales.  
8.  L'OMC a également tenu le premier atelier sur la mise en œuvre de l'article 66:2 de l'Accord sur 
les ADPIC (incitations au transfert de  technologie vers les PMA), auquel ont été invités des délégués 
des PMA venus des capitales. Les rapports présentés par les pays développés, le mécanisme de 
transparence prévu à l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC, les domaines prioritaires de 
dévelop pement technologique dans les PMA, les projets pertinents pour ces domaines prioritaires et 
l'expérience des PMA en ce qui concerne les projets faisant l'objet de rapports au titre de 
l'article  66:2 de l'Accord sur les ADPIC ont été au cœur des discussions  menées lors de cet atelier.  
9.  L'atelier annuel sur le commerce et la santé publique était axé sur la formation et l'échange de 
données d'expérience entre les fonctionnaires des autorités dans les domaines du commerce, de la 
propriété intellectuelle et de l a santé. Le programme n'avait cessé d'évoluer vers une approche 
globale. L'atelier a été organisé en collaboration étroite avec l'Organisation mondiale de la santé 
(OMS) et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Il a bénéficié de co ntributions 
d'experts issus de ces trois organisations, ainsi que de la Conférence des Nations Unies sur le 
commerce et le développement (CNUCED) , de la société civile et du secteur privé. L'utilisation 
d'études de cas a renforcé la capacité d'analyse des participants à traiter de questions d'actualité 
situées à l'intersection des politiques en matière de commerce, de propriété intellectuelle et de santé, 
et a permis de développer leur processus de prise de décisions.  
10.  Le seizième colloque OMPI -OMC à l'inten tion des enseignants dans le domaine de la propriété 
intellectuelle venant de pays en développement et d'économies en transition s'inscrit dans le cadre 
de l'approche plus large du Secrétariat en ce qui concerne la coopération avec les milieux 
universitair es. L'objectif global est de renforcer les capacités liées aux questions relatives à l'OMC, 
en tant que ressource durable pour les Membres et les observateurs. Le colloque de 2019 a donné 
aux enseignants universitaires dans le domaine de la propriété intel lectuelle des informations à jour 
sur les activités et les instruments des deux organisations. Il a mis l'accent sur les grandes questions 
politiques faisant l'objet de négociations ou de discussions. En outre, des intervenants de l'OMS et 
de l'Union inter nationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) ont enrichi le 
programme de leurs interventions. Les professeurs d'université participant au colloque ont 
également fait des exposés sur divers domaines de recherche. Grâce à l'établissement d'un  réseau 
d'anciens participants et à la publication des communications présentées au colloque sous la forme 
d'une revue universitaire de haute tenue2, cette activité aura une incidence importante et durable. 
Les colloques et les activités complémentaires co ordonnées renforcent les capacités locales en vue 
à la fois d'enseigner la propriété intellectuelle sous un angle international et enrichissant du point 
de vue des politiques, ainsi que d'analyser et d'évaluer les questions d'actualité relatives à la 
politique en matière de propriété intellectuelle.  
11.  Le onzième  cours avancé sur la propriété intellectuelle organisé conjointement par l'OMPI et 
l'OMC a continué de faire fond sur l'expérience acquise lors du colloque, en adoptant la même 
structure de programme e t la même approche pédagogique. Cependant, il ciblait cette fois les hauts 
fonctionnaires et décideurs du secteur public. Pendant ce cours, la notion d'apprentissage progressif 
a également été utilisée: pour être admis à participer, les candidats devaient avoir terminé avec 
succès le cours d'apprentissage en ligne de l'OMC sur les ADPIC ou disposer de connaissances ou 
d'une expérience professionnelle équivalentes. Le cours a donc pu être dispensé pour un niveau déjà 
avancé et porter sur des questions pointu es, telles que l'intersection entre l'intelligence artificielle, 
la propriété intellectuelle et le développement économique, au moyen d'un débat interactif et 
d'études de cas pratiques, de manière à renforcer la capacité des participants à examiner les 
différentes options en matière de politiques et leurs incidences, et à tirer des enseignements des 
nombreuses expériences couvertes par le programme.  
 
2 Les comm unications présentées au colloque de 2019 seront regroupées et publiées par l'OMPI et 
l'OMC, et seront disponibles en ligne sous la forme d'une publication visant à fournir aux chercheurs et aux 
analystes des renseignements sur les questions actuelles rela tives à la propriété intellectuelle et aux ADPIC du 
point de vue d'un grand nombre de pays en développement, qui permettront de renforcer les compétences 
universitaires des participants. Ce sera le huitième volume d'une série de publications officielles.  IP/C/W/658  
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  12.  Depuis le lancement en février 2019 du système de présentation e -TRIPS, un outil en ligne 
permettant aux Memb res de l'OMC de soumettre des notifications, des documents d'examen et des 
rapports liés à l'Accord sur les ADPIC, l'OMC a assuré des séances de formation informelles ad hoc 
à la demande des Membres ainsi qu'en marge de la réunion du Conseil des ADPIC de j uin 2019. Ces 
séances informelles étaient centrées sur les obligations en matière de notification dans le domaine 
des ADPIC, les mécanismes de transparence et l'utilisation du système de présentation e -TRIPS.  
13.  L'Institut de formation et de coopération techn ique de l'OMC (IFCT) organise de nombreuses 
activités qui font une place importante aux ADPIC, comme les cours avancés de politique 
commerciale, une présentation de l'OMC à l'intention des PMA Membres, un cours sur les questions 
prioritaires pour les PMA, et d'autres activités qui se tiennent à Genève. Les trois cours avancés de 
politique commerciale dispensés pendant la période considérée comprenaient: des modules sur 
diverses questions relatives aux ADPIC; une étude de cas transversale portant sur les pol itiques en 
matière de commerce, d'agriculture, de questions SPS et de propriété intellectuelle; ainsi qu'une 
visite à l'OMPI qui a permis aux participants de s'informer sur cette organisation, ses traités et ses 
activités.  
2.2  Activités en dehors de Genève  
14.  L'OMC a organisé deux ateliers régionaux sur l'intersection entre le commerce, la propriété 
intellectuelle et la législation et la politique en matière de santé. L'atelier régional sur la santé 
publique, la propriété intellectuelle et les marchés publics à l' intention des membres de l'UEMOA, 
organisé en collaboration avec l'OMS, l'OMPI et l'OMD, visait principalement à mieux faire 
comprendre les composantes essentielles d'un régime de marchés publics transparent, impartial et 
efficace, ainsi que le lien exista nt avec un accès durable aux technologies médicales et aux 
médicaments. En collaboration avec le Centre d'études économiques et financières du FMI, l'OMS, 
l'OMPI et l'OMC ont accueilli conjointement le Séminaire régional sur les ADPIC destiné à des 
fonctio nnaires des pays arabes. Cette activité avait pour principal objectif de faire comprendre les 
liens existant entre les accords commerciaux, la propriété intellectuelle et la santé publique. Les 
programmes des deux ateliers régionaux ont été conçus pour rép ondre aux défis identifiés dans la 
région. En réponse à une demande des Membres de renforcer les capacités à utiliser le système de 
licences obligatoires spéciales en tant qu'outil d'achat efficace, les deux programmes prévoyaient 
des séances consacrées à la mise en œuvre et à l'utilisation concrète du système. Des participants 
ont également présenté des exposés sur les expériences et les meilleures pratiques dans leur pays.  
15.  L'OMC a organisé un atelier national consacré aux questions relatives à la propriét é intellectuelle 
et à la santé publique au Sénégal. Conformément à la nature de l'assistance technique qui est 
déterminée par la demande, cette activité répondait aux besoins spécifiques identifiés par le Membre 
demandeur, et le programme avait été élaboré  conjointement avec les autorités compétentes, ainsi 
qu'avec les organisations partenaires qui y contribuaient, à savoir l'OMPI et l'OMS.  
16.  Les activités d'assistance technique plus générales organisées par l'OMC hors de Genève ont 
fait une place importante aux ADPIC. Par exemple, le Secrétariat a proposé un module complet sur 
l'Accord sur les ADPIC dans le cadre des cours régionaux de politique commerciale de l'OMC,  qui ont 
été organisés en partenariat avec l'École nationale supérieure de statistique et d'économie appliquée 
(ENSEA) à Abidjan (Côte  d'Ivoire); l'Université de Maurice au Réduit  (Maurice); le Colegio de Mexico 
à Mexico (Mexique); l'Université Chulalongkorn et l'Institut international du commerce et du 
développement à Bangkok (T haïlande); et l'Université des Indes occidentales à Port -of-Spain 
(Trinité -et-Tobago).  
17.  En outre, l'OMC a contribué à des activités de formation organisées par des organismes 
partenaires, qui nécessitaient une collaboration étroite avec les organisateurs. P ar exemple, elle a 
participé à l'organisation d'une activité en Chine sur le commerce, l'innovation technologique et la 
propriété intellectuelle. Elle a aussi pris part à un séminaire national organisé par l'OMPI en 
République kirghize axé sur le système d es brevets et les produits pharmaceutiques. Par ailleurs, 
l'OMC a largement contribué  à l'atelier interrégional sur le respect du droit d'auteur, organisé par 
l'OMPI et le Ministère de la culture, des sports et du tourisme de Corée à Séoul (Corée), en 
coopération avec l'Agence coréenne de protection du droit d'auteur, la Commission coréenne du 
droit d'auteur et l'OMC. Parmi les autres activités figurait une conférence intitulée ''Respect de la 
propriété intellectuelle – En croissance depuis la pointe de l' Afrique'', qui s'est tenue à Sandton 
(Afrique du Sud), organisée conjointement par le gouvernement sud -africain, l'OMPI, l'OMD, Interpol 
et l'OMC.  IP/C/W/658  
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  2.3  Formation en ligne  
18.  Les cours d'apprentissage en ligne sont la première étape de la stratégie d'apprentissage 
progressif3 mise en œuvre par l'OMC. L'OMC offre actuellement quatre cours concernant les ADPIC 
sur sa plate -forme d'apprentissage en ligne4: "Les aspects des droits de propriété intellectuelle qui 
touchent au commerce", "Bref voyage dans les ADPIC", "Le d roit d'auteur à l'OMC" et "Les brevets 
à l'OMC". Ces cours ont été élaborés suivant les toutes dernières approches pédagogiques et les 
méthodologies de conception de matériel d'apprentissage. Ce matériel inclut un large choix 
d'éléments et d'exercices mult imédias et interactifs. De janvier à la mi -septembre  2019, 
353 participants avaient été acceptés pour suivre les cours d'apprentissage en ligne sur les ADPIC.5 
19.  Les cours sont dispensés tout au long de l'année en anglais, en français et en espagnol, et les 
participants peuvent accéder en ligne au matériel didactique, aux documents de référence et à des 
séances interactives (séminaires Web, conversations en ligne et forums de discussion) ainsi qu'aux 
tests antérieurs et postérieurs. Un certificat est remis au x participants qui ont terminé un cours avec 
succès. Tout au long du cours, les participants bénéficient de l'aide d'un formateur et d'un soutien 
technique. Dans les invitations aux ateliers et aux activités d'assistance technique plus avancées 
consacrés à  l'Accord sur les ADPIC, le Secrétariat donne la priorité aux candidats ayant terminé avec 
succès le cours d'apprentissage en ligne de l'OMC sur les ADPIC . 
3  COOPÉRATION AVEC L'OMPI ET D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES  
20.  La coopération technique du Secrétariat de l'OMC dans le domaine des ADPIC inclut un grand 
nombre d'activités de coordination et de coopération avec d'autres organisations 
intergouvernementales (OIG) ainsi que des contributions aux programmes d'autres OIG.  
21.  Comme le prévoit l'Accord d e coopération de 1995 conclu entre l'OMPI et l'OMC, la coopération 
entre ces deux organisations continue d'être une composante essentielle de la coopération technique 
dans le domaine des ADPIC. L'Initiative conjointe OMPI -OMC concernant la coopération tech nique 
en faveur des pays les moins avancés, lancée en juin  2001, a renforcé encore davantage cette 
collaboration.  
22.  La collaboration trilatérale avec l'OMPI et l'OMS dans le domaine de la propriété intellectuelle et 
de la santé publique continue de favoriser  une meilleure compréhension des liens entre santé 
publique, propriété intellectuelle et commerce, d'une manière plus générale, et d'améliorer la mise 
en œuvre concertée des politiques pertinentes. Les partenaires trilatéraux et d'autres organismes 
multila téraux, comme la CNUCED, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) 
et le Haut -Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) sont régulièrement 
amenés à participer aux travaux sur les questions de santé publique.  
23.  Les partena riats avec d'autres parties prenantes essentielles ont en outre été développés plus 
avant, y compris avec l'Organisation mondiale des douanes (OMD), la CNUCED, la CCNUCC, le HCDH, 
l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'UPOV , Interpol, des 
organisations régionales comme l'OPS, l'Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle 
(ARIPO) et l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), et un grand nombre 
d'associations de la société civile et du secteur privé, ainsi que des experts du milieu universitaire 
(notamment des experts régionaux issus des rangs des participants de plus en plus nombreux aux 
colloques).  
_______________  
 
 
3 https://www.wto.org/french/tratop_f/devel_f/teccop_f/pls_f.pdf . 
4 https://ecampus.wto.org/default.asp?lang=Fr . 
5 Source: base de données de l'OMC pour l'apprentissage en ligne.    
  IP/C/W/658  
- 6 - 
 
ANNEXE I  
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE MENÉES DANS LE DOMAINE DES ADPIC  
ENTRE LE 1er OCTOBRE  2018 ET LE 30  SEPTEMBRE  2019  
Activité  Date  Lieu Description  Lien vers des renseignements supplémentaires  
Cours avancé 
de politique 
commerciale  – 
Modules sur 
les ADPIC/la PI 
(anglais)  8 octobre - 
30 novembre  2018 Genève 
(Suisse)  Ce cours avancé de politique commerciale incluait un 
module sur certaines questions relatives aux ADPIC, 
ainsi qu'une étude de cas transversale portant sur le 
commerce, l'agriculture, les questions SPS et les 
questions relatives aux ADPIC.  https://www.wto.org/french/news_f/news18_f/tra_30nov18_f.htm  
Atelier sur le 
commerce 
mondial, 
l'innovation 
technologique 
et la propriété 
intellectuelle  15-19 octobre 2018  Beijing 
(Chine)  Cette activité sur le commerce mondial, l'innovation 
technologique et la propriété intellectuelle a été 
organisée conjointement p ar l'OMC et l'Académie 
chinoise du commerce international et de la 
coopération économique (CATIEC), en coopération 
avec l'OMPI, et parrainée par la Fédération chinoise 
de l'économie industrielle (CFIE) et le gouvernement 
municipal de Xiamen. Elle a porté s ur la politique en 
matière de propriété intellectuelle et les pratiques en 
lien avec l'innovation et le commerce dans deux 
secteurs: le secteur de la santé publique et le 
secteur des technologies de l'information et de la 
communication.   
Cours régional 
de politique 
commerciale à 
l'intention des 
Membres et 
observateurs 
d'Asie et du 
Pacifique 
(module sur  
les ADPIC)  22 octobre - 
14 décembre 2018  Bangkok 
(Thaïlande)  Le CRPC  comprenait des séances consacrées aux 
questions d'actualité relatives aux ADPIC mettant 
l'accent sur les marques, les indications 
géographiques, les brevets, les renseignements non 
divulgués, les ADPIC et la santé publique, ainsi que 
la politique de la co ncurrence et les marchés publics. 
Une étude de cas sur l'accès aux médicaments 
faisait partie du programme.  https://www.wto.org/french/news_f/news18_f/tech_22oct18_f.htm    
  IP/C/W/658  
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Activité  Date  Lieu Description  Lien vers des renseignements supplémentaires  
Conférence 
intitulée 
''Respect de la 
propriété 
intellectuelle – 
En croissance 
depuis la pointe 
de l'Afrique''  23-25 octobre 2018  Sandton 
(Afrique 
du Sud) Organisée conjointement par la Commission  des 
sociétés et de la propriété intellectuelle de l'Afrique 
du Sud, l'OMPI, l'OMD, l'OMC et Interpol, la 
conférence a mis en exergue la coopération en tant 
que pièce maîtresse pour la mise en place d'un 
régime de PI équilibré  profitant à la fois aux 
inventeurs et à la société.   
Séminaire sur 
la propriété 
intellectuelle et 
les flux de 
connaissances à 
l'ère numérique  5-6 novembre 2018  Genève 
(Suisse)  Ce séminaire sur la propriété intellectuelle et les flux 
de connaissances à l'ère  numérique a examiné la 
façon dont les changements technologiques ont 
transformé le commerce et les flux de 
connaissances. Il a abordé cinq grands thèmes: 
cartographie de l'i nterface entre commerce, règles 
de propriété intellectuelle et flux de connaissances; 
mesure du commerce des connaissances; impact des 
flux de connaissances sur le commerce et le 
développement; cadres politique, réglementaire et 
législatif; et marche à sui vre en matière de règles 
commerciales et  implications économiques pour les 
flux de connaissances transfrontières.  https://www.wto.org/french/news_f/news18_f/trip_08nov18_f.htm  
Cours de 
formation 
national de 
l'OMC sur le 
commerce et le 
renforcement 
des capacités à 
l'intention de 
fonctionnaires 
coréens 
(module sur les 
ADPIC/la PI)  12-16 novembre 2018 
et 
8-12 juillet 2019  Genève 
(Suisse)  Ce cours de formation national de l'OMC sur le 
commerce et le renforcement des capacités à 
l'intention de fonctionnaires coréens, qui visait à 
donner un aperçu complet des accords de l'OMC, 
comportait un module sur l'Accord sur les ADPIC.     
  IP/C/W/658  
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Activité  Date  Lieu Description  Lien vers des renseignements supplémentaires  
Séminaire 
national sur les 
exceptions et 
limitations 
relatives aux 
droits de brevet 
en ce qui 
concerne les 
inventions dans 
le secteur 
pharmaceutique 
organisé par 
l'OMPI  15-16 novembre 2018  Bichkek 
(République 
kirghize)  L'objectif du séminaire était d'améliorer les 
connaissances des autorités nationales concernant 
les diverses exceptions et limitations relatives aux 
droits de brevet dans le secteur pharmaceutique. 
L'OMPI a invité l'OMC à participer au séminaire et à 
donner des cours magistraux sur 3 sujets liés aux 
ADPIC et au commerc e.  
Séminaire 
régional sur 
les ADPIC 
destiné à des 
fonctionnaires 
des pays 
arabes, 
organisé 
conjointement 
par l'OMPI, 
l'OMS et l'OMC, 
en collaboration 
avec le Centre 
d'études 
économiques et  
financières 
du FMI 18-21 novembre 2018  Koweït 
(Koweït)  Le séminaire régional sur les ADPIC destiné à des 
fonctionnaires des pays arabes, organisé 
conjointement par l'OMPI, l'OMS et l'OMC, en 
collaboration avec le Centre d'études économiques 
et financières du FMI, était centré sur les liens 
réciproques existant en tre la santé, la PI et le 
commerce. Le programme multidisciplinaire a été 
élaboré en étroite collaboration avec l'OMS et l'OMPI 
et comprenait un mélange de cours magistraux et 
d'études de cas, suivis de discussions et de séances 
de questions -réponses. Les participants venaient des 
organismes responsables de la santé, du commerce 
et de la PI de la région et représentaient les 
différentes disciplines nécessaires pour relever 
efficacement les défis de santé publique.   
Conférence 
asiatique des 
chercheurs 
en PI et en 
innovation  30 janvier - 
1er février  2019 Kuala 
Lumpur 
(Malaisie)  La conférence asiatique des chercheurs en PI et en 
innovation a donné lieu à la présentation de travaux 
de recherche empirique par des professeurs 
d'université et des responsables politiques, l'accent 
étant mis sur les questions liées au droit de la PI en 
Asie et sur les défis particuliers auxquels les 
décideurs politiques des pays en développement de 
la région doivent faire face.  http://ipresearchersasia.org/  
Cours avancé 
de politique 
commerciale  – 
Modules sur les 
ADPIC/la PI 
(anglais)  28 janvier - 
22 mars 2019 Genève 
(Suisse)  Ce cours avancé de politique commerciale incluait un 
module sur certaines questions relatives aux ADPIC, 
ainsi qu'une étude de cas transversale portant sur le 
commerce, l'agriculture, les questions SPS et les 
questions relatives aux ADPIC.  https://www.wto.org/french/news_f/news19_f/tra_27mar19_f.htm     
  IP/C/W/658  
- 9 - 
 
Activité  Date  Lieu Description  Lien vers des renseignements supplémentaires  
Cours régional 
de politique 
commerciale à 
l'intention des 
Membres et 
observateurs de 
l'Afrique 
francophone  – 
(Module sur 
les ADPIC/la PI)  18 février - 
12 avril 2019 Abidjan 
(Côte 
d'Ivoire)  Le CRPC  comprenait des séances consacrées aux 
questions d'actualité relatives aux ADPIC mettant 
l'accent sur les marques, les indications 
géographiques, les brevets, les renseignements non 
divulgués, les ADPIC et la santé publique, ainsi que 
la politique de la co ncurrence et les marchés publics. 
Une étude de cas sur l'accès aux médicaments 
faisait partie du programme.  https://www.wto.org/french/news_f/news19_f/tra_19feb19_f.htm  
Séances de 
formation 
informelles sur 
le système de 
présentation  
e-TRIPS  13 février  2019- 
septembre 2019  Genève 
(Suisse) et 
à distance  Depuis le lancement du système de présentation 
e-TRIPS auprès des Membres en février 2019, le 
Secrétariat a organisé de no mbreuses séances de 
formation informelles, notamment des séances 
ad hoc et des séances individuelles sur demande 
avec des délégations, ainsi qu'une séance informelle 
pour tous les délégués intéressés du Conseil 
des ADPIC en marge de la réunion de juin 2019  du 
Conseil des  ADPIC.  https://www.wto.org/french/ tratop_f/trips_f/etrips_f.htm   
Atelier sur la 
mise en œuvre 
de l'article 66:2 
de l'Accord sur 
les ADPIC 
(incitations au 
transfert de 
technologie 
vers les PMA)  11-13 février  2019 Genève 
(Suisse)  L'atelier sur la mise en œuvre  de l'article 66:2 de 
l'Accord sur les ADPIC (incitations au tr ansfert de 
technologie vers les PMA) était centré sur les 
rapports présentés par les pays développés, le 
mécanisme de transparence relevant de 
l'article  66:2 de l'Accord sur les ADPIC, les domaines 
de développement technologique prioritaires dans 
les PMA, les projets pertinents au regard de ces 
domaines prioritaires et l'expérience des PMA  
concernant les projets ayant fait l'objet de rapports 
au titre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC.   
Cours avancé 
OMPI -OMC sur 
la propriété 
intellectuelle à 
l'intention des 
responsables 
politiques  11-22 mars 2019  Genève 
(Suisse)  Ce cours avancé a offert aux participants l'occasion 
de renforcer le dialogue et d'établir avec leurs 
homologues un partenariat solide qui se poursuivra 
au-delà de ce cours de 2 semaines en plaçant les 
expériences nationales et les conseils sur les 
meilleures pratiques et stratégies au centre des 
discussions. Son objectif est de permettre aux 
participants d'acquérir les compétences et les 
connaissances nécessaires po ur collaborer avec 
d'autres parties prenantes au niveau national, ainsi 
que pour concevoir, mettre à jour et exploiter des 
systèmes de propriété intellectuelle dans le but de 
promouvoir les objectifs économiques et de 
développement.  https://www.wto.org/french/news_f/news19_f/trip_29mar19_f.htm     
  IP/C/W/658  
- 10 - 
 
Activité  Date  Lieu Description  Lien vers des renseignements supplémentaires  
Atelier 
interrégional 
sur l'application 
du droit 
d'auteur 
organisé 
conjointement 
par l'OMPI, le 
Ministère 
coréen de la 
culture, des 
sports et du 
tourisme, 
l'Agence 
coréenne de 
protection du 
droit d'auteur, 
la Commission 
coréenne du 
droit d'auteur 
et l'OMC.  25-29 mars 2019  Séoul 
(République 
de Corée)  Cet atelier s'inscrivait dans une série d'activités 
interrégionales axées tout particulièrement sur la 
protection du droit d'auteur et son application dans 
l'environnement numérique. Il a été organisé de 
concert par l'OMPI et le Ministère coréen de la 
culture, des sports et du tourisme, en coopération 
avec l'Agence coréenne de protec tion du droit 
d'auteur, la Commission coréenne du droit d'auteur 
et l'OMC. Les participants étaient issus du milieu 
judiciaire (juges, procureurs) et d'offices de la 
propriété intellectuelle. Ils représentaient des pays 
de différentes régions (Asie,  Amériq ue 
latine,  Afrique). Le Secrétariat de l'OMC a fait des 
exposés sur les dispositions de l'Accord sur 
les ADPIC dans le domaine des moyens de faire 
respecter les DPI, les travaux du Conseil des ADPIC 
et d'autres organes de l'OMC, la jurisprudence de 
l'OMC r elative au règlement des différends dans le 
domaine du droit d'auteur et de son respect, et les 
dispositions pertinentes figurant dans les ACR.  https://www.wipo.int/meetings/fr/d etails.jsp?meeting_id=51206  
Cours 
d'introduction 
de l'OMC à la 
politique 
commerciale 
pour les PMA 
(module sur 
les ADPIC/la PI)  29 avril -17 mai 2019  Genève 
(Suisse)  Ce cours comprenait un module sur les ADPIC/ la PI 
centré sur les dispositions de l'Accord sur les ADPIC 
et les questions les plus pertinentes pour les PMA.  https://www.wto.org/french/news_f/news19_f/tra_17may19_f.htm   
Cours régional 
de politique 
commerciale à 
l'intention des 
Membres et 
observateurs de 
l'Afrique 
anglophone  – 
(module sur 
les ADPIC/la PI)  29 avril -21 juin 2019  Réduit 
(Maurice)  Le CRPC comprenait des séances consacrées aux 
questions d'actualité relatives aux ADPIC mettant 
l'accent sur  les marques, les indications 
géographiques, les brevets, les renseignements non 
divulgués, les ADPIC et la santé publique, ainsi que 
la politique de la concurrence et les marchés publics. 
Une étude de cas sur l'accès aux médicaments 
faisait partie du prog ramme.  "https://www.wto.org/french/news_f/news19_f/chair_13jun19_f.ht
m"   
  IP/C/W/658  
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Activité  Date  Lieu Description  Lien vers des renseignements supplémentaires  
Cours régional 
de politique 
commerciale à 
l'intention des 
Membres et 
observateurs 
des Caraïbes  – 
(module sur 
les ADPIC/la PI)  3 juin -26 juillet 2019  Port-of-
Spain 
(Trinité -et-
Tobago)  Le CRPC comprenait des séances consacrées aux 
questions d'actualité relatives aux ADPIC mettant 
l'accent sur les marques, les indications 
géographiques, les br evets, les renseignements non 
divulgués, les ADPIC et la santé publique, ainsi que 
la politique de la concurrence et les marchés publics. 
Une étude de cas sur l'accès aux médicaments 
faisait partie du programme.  https://www.wto.org/french/news_f/news19_f/tra_20jun19_f.htm  
Cours avancé 
de politique 
commerciale  – 
Modules sur 
les ADPIC/la PI 
(français)  3 juin -29 juillet 2019  Genève 
(Suisse)  Ce cours avancé de politique commerciale incluait un 
module sur certaines questions relatives aux ADPIC, 
ainsi qu'une étude de cas transversale portant sur le 
commerce, l'agriculture, les questions SPS et les 
questions relatives aux ADPIC.  https://www.wto.org/french/news_f/news19_f/tra_13jun19_f.htm  
Colloque  
OMPI -OMC à 
l'intention des 
enseignants 
dans le 
domaine de la 
propriété 
intellectuelle  17-29 juin 2019  Genève 
(Suisse)  L'objectif du colloque  OMPI -OMC était d'aider les 
enseignants dans le domaine de la propriété 
intellectuelle venant de pays en développement et 
d'économies en transition à mieux connaître les 
institutions de Genève, les négociations et autres 
activités concernant le droit et la poli tique de la 
propriété intellectuelle, et de renforcer dans leurs 
pays la recherche indépendante, l'analyse des 
politiques et l'enseignement. Le programme portait 
sur une large gamme de questions liées au droit et à 
la politique en matière de PI telles que la PI et la 
santé publique, la PI et le commerce électronique, 
la PI et la biotechnologie, la PI et l'intelligence 
artificielle et la PI et les chaînes de bloc.  https://www.wto.org/french/news_f/news19_f/trip_17jun19_f.htm   
Atelier régional 
sur la santé 
publique, la 
propriété 
intellectuelle et 
les marchés 
publics à 
l'intention des 
membres de 
l'UEMOA  2-4 juillet  2019 Dakar 
(Sénégal)  L'atelier régional sur la santé publique, la propriété 
intellectuelle et les marchés publics à l'intention des 
membres de l'UEMOA visait principalement à mieux 
faire comprendre les composantes essentielle s d'un 
régime de marchés publics transparent, impartial et 
efficace ainsi que le lien existant avec un accès 
durable aux technologies médicales et aux 
médicaments.     
  IP/C/W/658  
- 12 - 
 
Activité  Date  Lieu Description  Lien vers des renseignements supplémentaires  
Session 14 – 
Activité 
parallèle 
organisée lors 
de l'examen 
global de l'Aide 
pour le 
commerce 
2019: Le 
commerce des 
connaissances 
aujourd'hui: 
repenser le lien 
entre la 
propriété 
intellectuelle, le 
commerce et le 
développement  3 juillet 2019  Genève 
(Suisse)  Cette sess ion était centrée sur la nécessité d'adopter 
une approche de la gestion des bouleversements 
technologiques, sociaux et politiques actuels qui 
associe toutes les parties prenantes intéressées au 
processus d'élaboration des lois et des politiques.  "https://www.wto.org/french/tratop_f/devel_f/a4t_f/gr19_f/gr19pr
ogramme_f.htm " 
Atelier national 
sur la santé 
publique et la 
propriété 
intellectuelle  5 juillet  2019 Dakar 
(Sénégal)  Cette activité s'est concentrée sur les questions liées 
à la santé, au commerce et à la propriété 
intellectuelle au Sénégal et reposait sur une étroite 
collaboration avec l'OMS et l'OMPI.   
Cours régional 
de politique 
commerciale à 
l'intention des 
Membres et 
observateurs 
d'Amérique 
latine (module 
sur les ADPIC/  
la PI)  29 juillet -
20 septembre  2019 Mexico 
(Mexique)  Le CRPC comprenait des séances consacrées aux 
questions d'actualité relatives aux ADPIC mettant 
l'accent sur les marques, les indications 
géographiques, les brevets, les renseignements non 
divulgués, les ADPIC et la santé publique, ainsi que 
la politique de la concurrence et les marchés publics. 
Une étude de cas sur l'accès aux médicaments 
faisait partie du programme.   
Questions 
prioritaires pour 
les PMA dans le 
système 
commercial 
multilatéral 
(module sur 
les ADPIC/la PI)  23-27 septembre 2019  Genève 
(Suisse)  Le cours sur les questions prioritaires pour les PMA 
dans le système commercial multilatéral a porté 
essentiellement sur les principaux enjeux pour 
les PMA à l'OMC et comprenait un module sur les 
questions liées aux ADPIC et à la PI.     
  IP/C/W/658  
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Activité  Date  Lieu Description  Lien vers des renseignements supplémentaires  
Cours 
d'apprentissage 
en ligne de 
l'OMC sur  
l'Accord sur 
les ADPIC  1er octobre 2018 -
30 septembre 2019  En ligne  Les 4 cours suivants sont proposés sur la 
plate-forme d'apprentissage en ligne : "Les aspects 
des droits de propriété intellectuelle qui touchent au 
commerce", "Bref voyage dans les ADPIC", "Le droit 
d'auteur à l'OMC" et "Les brevets à l'OMC ". Les cours 
sont dispensés en anglais, en français et en espagnol 
toute l'année.  https://ecampus.wto.org/default.asp  
 
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