G/TBT/GEN/314  
9 avril 2021 
(21-2988) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS PRÉSENTÉS AU COMITÉ OTC DE L'OMC  
PAR UN OBSERVATEUR – FÉVRIER 2021  
RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR L'ORGANISATION INTERNATIONALE  
DE NORMALISATION (ISO)  
Le présent document contient les renseignements communiqués par l'ISO à la réunion du Comité 
OTC des 24 -26 février  2021 au titre du point 6 de l'ordre du jour (Renseignements actualisés 
présentés par les observateurs).  
 
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1.1.  L'ISO tient à reme rcier le Comité OTC de l'OMC de lui avoir donné l'occasion de présenter des 
renseignements actualisés sur ses activités.  
1.2.  La Stratégie de l'ISO 2030, qui est le fruit de la collaboration de nos membres, de nos 
partenaires et de nos parties prenantes, a réce mment été approuvée par les organisations membres 
de l'ISO.  Elle présente notre vision et notre mission pour les dix prochaines années et établit des 
objectifs et des priorités pour nous aider à les réaliser. Ces objectifs sont des jalons pour notre vision  
et ils nous aideront à faire en sorte que nos travaux facilitent la vie et la rendent plus sûre et 
meilleure.  
1.3.  Un plan de mise en œuvre et un cadre de mesures ont été élaborés comme documents 
d'accompagnement de la Stratégie de l'ISO  2030 et comme outils de travail pour l'ISO et nos 
membres. Ils nous aideront à mettre en œuvre avec succès la stratégie en garantissant que les 
actions que nous prenons sont bien alignées sur les objectifs et les priorités que nous avons fixés. 
La Stratégie de l'ISO  2030 a été  mise à disposition du public sur le site iso.org  dans la semaine du 
22 février  2021.  
1.4.  Le Plan d'action de l'ISO pour les pays en développement 2021 -2015 a été approuvé en 
décembre  2020. Il constitue le cadre st ratégique de l'assistance technique et du soutien à la 
formation que l'ISO fournit à ses pays en développement membres. Le Plan d'action aura pour but 
d'encourager une utilisation et une adoption accrues des normes ISO en lien avec les 17  Objectifs 
de déve loppement durable des Nations Unies (ODD), mais l'accent sera mis sur le commerce 
international et le changement climatique. Parmi les autres éléments clés figurent les bonnes 
pratiques de normalisation, l a prise en compte des questions de genre et la numé risation.  
1.5.  Plus de deux tiers des membres de l'ISO situés dans des pays en développement servent de 
point d'information OTC  pour l'OMC pour les normes, les règlements techniques et les procédures 
d'évaluation de la conformité. Dans le cadre du Plan d'action de l'ISO pour les pays en 
développement 2016 -2020, une série de séances de formation conjointes ISO/OMC a été organisée 
en novembre  2020 sur le thème "Bénéficier du cadre de transparence de l'Accord OTC de l'OMC: le 
rôle de l'ONN servant de point d'information OTC". Au total, 43  participants de 18  pays ont participé 
à ces séances interactives virtuelles. Deux tiers des pays participant ont rendu leur travail 
post-formation. Depuis la formation, on a enregistré une augmentation de 10 % du nombre 
d'utilisateurs d'e -Ping dans les pays participant s et environ 20 % de ces pays ont demandé des droits 
d'administration e -Ping pour opti miser leur utilisation de l'outil de transparence OTC au niveau 
national.  G/TBT/GEN/314  
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  1.6.  Une boîte à outils de l'ISO sur les normes au service des politiques publiques, dont le but est 
de fournir des conseils pratiques aux ONN sur la façon dont elles peuvent mieux contri buer à un 
processus efficace d'élaboration de politiques dans le contexte des bonnes pratiques réglementaires 
(BPR), est en cours de préparation. La boîte à outils comprendra un guide détaillé visant à assurer 
une collaboration efficace avec les décideurs politiques, ainsi que des études de cas et une série de 
fiches d'information sur des sujets spécifiques présentant un intérêt pour les organismes nationaux 
de normalisation (ONN) et les organismes de réglementation. Elle devrait être publiée plus tard en 
2021.  
1.7.  La nouvelle plate -forme de formation en ligne de l'ISO a été lancée en janvier  2021. Le premier 
contenu publié comprend le cours d'apprentissage en ligne obligatoire de l'ISO sur la gestion de 
projets à l'intention des dirigeants de comités et des équipes de soutien, ainsi qu'une sélection de 
vidéos de microapprentissage ISO. Cette offre sera élargie tout au long de l'année avec divers cours 
portant sur des sujets allant de la manière d'élaborer des normes internationales aux bonnes 
pratiques de normalisati on, en passant par les compétences commerciales liées à l'élaboration des 
normes internationales. De nouvelles fonctionnalités seront ajoutées à la plate -forme afin de 
permettre aux apprenants de partager leurs expériences dans des forums dédiés.   
1.8.  Un certa in nombre d'ateliers régionaux virtuels portant sur des sujets liés à l'évaluation de la 
conformité vont être tenus en 2021. Il porteront, respectivement, sur l'utilisation de l'évaluation de 
la conformité par les organismes de réglementation, et la mise e n place et le déroulement d'activités 
de certification de la production. Des renseignements sur ces activités et sur d'autres activités de 
renforcement des capacités peuvent être obtenus auprès de l'Unité de l'ISO chargée du renforcement 
des capacités à l' adresse suivante: capacity@iso.org .  
1.9.  S'agissant de l'évaluation de la conformité, nous pouvons signaler que la norme ISO/IEC 17060 
Évaluation de la conformité – Code de bonne pratique  est en cours de révision. Le document 
continuera de recommander des bonnes pratiques pour tous les éléments de l'évaluation de la 
conformité et sera aligné sur les version récentes des normes pertinentes tout en tenant compte des 
évolutions dans le domaine de l'évaluation de la confor mité. Il devrait être publié l'année prochaine.  
1.10.  En réponse à la crise liée à la COVID -19, le Comité de l'ISO qui traite des questions 
d'évaluation de la conformité (CASCO) a publié une déclaration  sur la pandémie de COVID -19 et 
l'évaluation de la conformité. La déclaration souligne que la boîte à outils du CASCO (série de normes 
ISO/IEC) permet à la communauté de l'évaluation de la conformité de faire face à la période sans 
précédent que le monde traverse actuellement et de maintenir la confiance dans le système mondial 
d'évaluation de la conformité. En outre, le CASCO a créé une page Web dédiée  qui recueille les 
expériences et les ressources des Membres liées à la réponse à la COVID -19 et qui est axée sur deux 
aspects : le maintien des activités et la réalisation des activités d'évaluation de la conformité à 
distance.  
1.11.  Le CASCO a actualisé la page Web consacrée aux outils d'évaluation de la conformité pour 
soutenir les politiques publiques .  
1.12.  En tant que signataire de la Déclaration de la CEE -ONU relative aux quest ions de genre, l'ISO 
s'engage à améliorer l'équilibre hommes -femmes dans les travaux de normalisation et à tenir 
compte de cette problématique dans le processus d'élaboration des normes. Les travaux s'inscrivent 
dans le cadre du Plan d'action pour l'égalit é des sexes de l'ISO. Parmi les premiers résultats on peut 
citer une enquête visant à collecter des données sur la représentation des sexes au niveau des PDG 
des ONN et des comités techniques, la création du Groupe consultatif spécial conjoint ISO -CEI sur 
les normes tenant compte des questions de genre, la création d'un réseau de points focaux pour les 
questions de genre dans les ONN pour le partage de connaissances et de meilleures pratiques, et la 
définition de critères pour évaluer comment les normes sou tiennent la réalisation de l'ODD  5. 
 
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