G/SPS/N/CHL/672  
20 avril 2021 
(21-3394) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Avocats ( Persea americana ) de la variété Hass à l'état frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Colombie  
5. Intitulé du texte notifié : Establece requisitos fitosanitarios para la importación a Chile 
de frutos frescos de palto (Persea americana) variedad hass, producidos en Colombia bajo 
un enfoque de sistemas, y aprueba plan de trabajo respectivo (Établissement des 
exigences phytosanitaires régissant l'importation au Chili d'avocat s (Persea americana ) 
de la variété Hass à l'état frais produits en Colombie selon une approche systémique, et 
approbation d'un plan de travail correspondant) . Langue(s) : espagnol . Nombre de 
pages : 11. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_2875_00_s.pdf  
6. Teneur : Le texte notifié établit des exigences phytosanitaires régissant l'importation au 
Chili d'avocats ( Persea americana ) de la variété Ha ss à l'état frais produits en Colombie 
selon une approche systémique . Ces exigences sont notamment les suivantes:  
1. Pour pouvoir entrer dans le pays, l'expédition devra être accompagnée d'un certificat 
phytosanitaire officiel délivré par l'autorité phytosanitaire de la Colombie, sans 
déclarations additionnelles;  
2. Les termes sont définis pour faciliter la compréhension du  programme d'importation 
au Chili d'avocats ( Persea americana ) de la variété Hass à l'état frais en provenance 
de Colombie;  
3. Avant le début des exportations vers le Chili, le Service de l'agriculture et de l'élevage 
(SAG) effectuera une vérification techniq ue du programme de production et de 
certification officielle, réalisé par l'ICA et se rapportant au Plan de travail pour 
l'importation au Chili d'avocats ( Persea americana Miller ) de la variété Hass à l'état 
frais destinés à la consommation et produits en Colombie, selon une approche 
systémique d'atténuation des risques;  
4. Les expéditions doivent provenir de lieux de production et de conditionnement 
enregistrés auprès de l'ONPV de la Colombie et approuvés par l'ICA au moyen de 
codes d'identification uniques, suivant les lignes directrices de son programme de 
certification.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  G/SPS/N/CHL/672  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme inte rnationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP 1  "Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international" (FAO, 2006, CIPV)  
− NIMP 2  "Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire" (FAO, 2006, CIPV ). 
− NIMP 11  "Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de 
quarantaine", compte tenu de la réalisation d'une évaluation des risques 
phytosanitaires avant l'établissement des exigences.  
− NIMP 20  "Directives pour un système phytosanitaire de réglemen tation des 
importations" (FAO, 2004, CIPV)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80 jours à compter de la date 
de distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du comm erce 
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 19 juin 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  G/SPS/N/CHL/672  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl