G/SPS/N/KWT/74/Add.1  
17 juin 2020 
(20-4281) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 5 juin 2020, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'État du Koweït . 
 
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Article Number 7 for 2020 (Postponing dates of adoption due to COVID -19) - Article Number 1 for 
2020, Circular number 14 -22 for 2019 (Article numéro 7 de 2020 (report des dates d'adoption en 
raison de la COVID -19) - Article numéro 1 de 2020, Circulaire numéro 14 -22 de 2019)  
Report de la date d'adoption des Règlements techniques et normes pour l'exportation de produits 
alimentaires au Koweït émis par l'Office public de l'alimentation et de la nutrition.  
− Étiquetage des denrées alimentaires préemballées  
− Procédures pour l'étiquetage nutritionnel des aliments  
− Quantité maxim ale autorisée pour les acides gras trans et sur l'indication de ces acides 
par portion sur l'étiquette des caractéristiques nutritionnelles  
− Norme sur le fromage halloumi  
− Norme sur la mozzarella  
− Norme sur le cottage cheese  
− Norme sur le cheddar  
− Norme établissant les prescriptions de base applicables aux produits similaires à la crème 
pasteurisés, stérilisés et traités à ultra haute température  
− Mélange de lait écrémé concentré et de graisse ou d'huile végétale également appelé 
mélange de lait écrémé con densé non sucré et de graisse végétale destiné à la 
consommation directe ou à une transformation ultérieure.  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/KW T/20_3744_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[X] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  G/SPS/N/KWT/74/Add.1  
- 2 - 
  [X] Autres : La date d'adoption a été temporairement repoussée jusqu'à nouvel ordre 
du fait de la COVID -19. 
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou de s 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observat ions, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 16 août 2020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Public Authority for Food and Nutrition (Office public de l'alimentation et de la nutrition)  
207, Sabah Al Salem (Koweït)  
Site Web: http://svc.kmun.gov.kw/  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme : 
 
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