G/TBT/N/RWA/294  
7 janvier  2020 
(20-0063) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 7883 03492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Peintures et vernis ( ICS 87 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 998 :2019, Textured 
paints - Specification  (Peintures texturées - Spécifications), 10 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux peintures à l'eau texturées destinées à être 
utilisées à l'extérieur et à l'intérieur sur des surfaces en béton, des panneaux, du bois 
apprêté ou du métal  apprêté pour former un revêtement protecteur et décoratif.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
ISO 4618 , Peintur es et vernis - Termes et définitions  
ISO 6503 , Peintures et vernis - Détermination du plomb total - Méthode par spectrométrie 
d'absorption atomique dans la flamme  
ISO 17132 , Peintures et vernis - Essai de pliage en T  
ISO 3251 , Peintures, vernis et plastiqu es - Détermination de la matière non volatile  
ISO 1514 , Peintures et vernis - Panneaux normalisés pour essai  G/TBT/N/RWA/294  
- 2 - 
  ISO 1518 -1, Peintures et vernis - Détermination de la résistance à la rayure - Partie 1 : 
Méthode à charge constante  
ISO 1524 , Peintures, vernis et encres d'imprimerie - Détermination de la finesse de 
broyage  
ISO 15528 , Peintures, vernis et matières premières pour peintures et vernis - 
Échantillonnage  
ISO 3270 , Peintures et vernis et leurs matières premières - Températures et humidités 
pour le conditionnement et l'essai  
ISO 3310 -1, Tamis de contrôle - Exigences techniques et vérifications - Partie 1 : Tamis 
de contrôle en tissus métalliques  
ISO 9117 -1, Peintures et vernis - Essais de séchage - Partie 1 : Détermination du séchage 
à cœur et du temps de séchage à cœur  
ASTM F735 -17, Standard test method for abrasion resistance of transparent plastics and 
coatings using the oscillating sand method  
ASTM D406 0-14, Standard test method for abrasion resistance of organic coatings by the 
taber abraser  
ASTM D4828 -94, Standard test methods for practical washability of organic coatings  
ASTM D1653 -13, Standard test methods for water vapour transmission of organic coa ting 
films 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/RWA/20_0073_00_e.pdf