G/TBT/N/KEN/932  
12 décembre  2019 
(19-8559) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/ 6948258  
Fax: + (254) 020 609660/ 609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Normalisation . Règles générales ( ICS 01 .120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du te xte notifié : KS 01-1:2019 . A Standard 
for Standards Part 1 : The development of Kenya Standards - Specification  (Norme sur les 
normes, partie 1 : Élaboration des normes kényanes - Spécifications), 28 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Le projet de norme kényane notifié établit les principes relatifs à l'élaboration 
des normes nationales . Il décrit aussi l'application des normes kényanes dans les 
règlements techniques . La norme est destinée à servir de guide pour les membres des 
comités techniques et les o rganismes de réglementation, et à fournir des renseignements 
généraux aux organismes d'élaboration de normes, aux membres du secteur public ainsi 
qu'à d'autres parties prenantes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  G/TBT/N/KEN/932  
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  8. Documents pertinents:  
• SANS 1 -1:2012, Édition 3 . Standard for standards Part 1 : The development of 
South African national standards  
• BS 0:2016, Édition 2 . British standard - A standard for standards - Principles of 
standardization  
• Participating in International Standardization , publication ISO, septembre 2 007, 
ISBN 978 -92-6710453 -9 
• Using and referencing ISO and IEC standards for technical regulations,  
publication ISO/CEI, septembre 2 007, I SBN 978 -92-67-10454 -6 
9. Date projetée pour l'adoption : mars 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Secrétaire de Cabinet compétent  
10. Date limite pour la présentation des observations : 6 février 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/ 6948258  
Fax: + (254) 020 609660/ 609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KEN/19_7101_00_e.pdf