G/SPS/N/JPN/798  
13 novembre  2020 
(20-8139) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF  
(Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles viva ntes, viande de volaille et ovoproduits de volaille  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : République fédérale d'Allemagne et pays, régions 
ou zones reconnus par le Japon comme étant indemnes d'IAHP et d'IAFP 
https://www.maff.go.jp/aqs/english/news/third -free.html  
5. Intitulé du texte notifié : Import suspension of  live poultry from the whole territory of 
Germany and that of poultry meat and egg products from the state of Schleswig -Holstein 
Germany  (Suspension de l'importation de volailles vivantes en provenance de tout le 
territoire de l'Allemagne, ainsi que de l'i mportation de viande de volaille et d'ovoproduits 
en provenance du Land de Schleswig -Holstein) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Afin de prévenir l'introduction au Japon du virus de l'influenza aviaire hautement 
pathogène (IAHP) de sérotype H5N8, le MAFF a suspendu depuis le 6 novembre 2 020 
l'importation de volailles vivantes en provenance de l'ensemble du territoire d'Allemagne, 
et de viande de volaille et d'ovoproduits en provenance du Land de Schleswig -Holstein 
(Allemagne), y compris ceux expédi és par des pays tiers, conformément aux exigences 
de police sanitaire régissant l'exportation vers le Japon de poussins d'un jour et d'œufs à 
couver en provenance d'Allemagne, aux exigences de police sanitaire régissant 
l'exportation vers le Japon de viand e de volaille etc. en provenance d'Allemagne et aux 
articles 37 et 44 de la de la Loi sur les épizooties . Les produits à base de viande de volaille 
issus d'animaux abattus le 1 4 octobre 2 020 ou après cette date et les ovoproduits issus 
d'œufs pondus le 1 4 octobre 2 020 ou après cette date, en provenance du Land de 
Schleswig -Holstein (Allemagne), ne sont pas autorisés à être exportés vers le Japon 
compte tenu de la période d'incubation du virus de l'influenza aviaire hautement 
pathogène indiquée dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/JPN/798  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgenc e est prise:  
La présence d'un foyer d'IAHP de sérotype H5N8 a été confirmée dans une exploitation 
de poules pondeuses dans le Land de Schleswig -Holstein (Allemagne) 
le 4 novembre  2020. 
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanit aire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 "Infection par les virus 
de l'influenza aviaire"  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Exigences de police sanitaire actuelles régissant l'exportation vers le Japon 
de poussins d'un jour et d'œufs à couver en provenance d'Allemagne, et exigences de 
police sanitaire actu elles régissant l'exportation vers le Japon de viande de volaille etc. 
en provenance d'Allemagne  
http://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/kakin -21.pdf  
http://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/chicken -meet-77.pdf  
(Texte disponible en anglais et en japonais)  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'a pplication (le cas échéant) : 
6 novembre 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Divis ion du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(8131) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  G/SPS/N/JPN/798  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Divis ion du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(8131) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go .jp