G/SPS/N/SLV/148  
29 avril 2024 
(24-3442) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministerio de Agricultura y Ganadería  - MAG (Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bovins, porcins, ovins, caprins, équidés, canins et félins vivants, et 
autres espèces à sang chaud considérées comme présentant un risque sanitaire.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  La mesure notifiée s'applique à tous les pays 
ayant signalé à l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) la présence 
de la lucilie bouchère  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : ACUERDO MINISTERIAL  No. 39, de fecha 9 de abril de 2024, 
mediante el cual se acuerda "Declarar Estado de Alerta Zoosanitaria frente al riesgo de 
introducción y la internación del GBG en todo el territorio nacional"  
(Accord ministériel n° 39 du 9 avril 2 024 portant "Déclarati on de l'état d'alerte 
zoosanitaire face au risque d'introduction et d'admission de la lucilie bouchère sur tout le 
territoire national") Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/SLV/24_02835_00_s.pdf  
6. Teneur : L'accord ministériel notifié, du secteur de l'agriculture et de l'élevage, déclare 
l'état d'alerte zoosanitaire face à la réinfestation de myiase à Cochliomyia hominivorax , 
connue sous le nom de lucilie bouchère, au Panama, au Costa Rica et récemment au 
Nicaragua . Depuis 1995, El Salvador est exempt de cette maladie et l'a éradiquée de son 
territoire national . Par conséquent,  l'introduction dans le pays d'animaux vivants des 
espèces sensibles provenant de pays infestés par la lucilie bouchère présente un risque 
élevé de propagation et d'établissement de la maladie à El Salvador, ce qui pourrait avoir 
des effets négatifs sur la  production nationale en raison des pertes occasionnées par la 
détérioration de l'état sanitaire des animaux touchés . Dans le cas d'infestations graves, 
les animaux peuvent aussi mourir . Cette maladie peut également toucher les humains et 
constitue donc au ssi un risque pour la santé publique.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence  est prise : Protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux G/SPS/N/SLV/148  
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  face au risque d'introduction dans le pays de la maladie transfrontières de myiase à 
Cochliomyia hominivorax , connue sous le nom de lucilie bouchère.  
9. Existe -t-il une norme int ernationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
 Chapitre 8.13, du Code sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numé ro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa)/période d'application (le cas échéant) : 
9 avril 2 024 
[ ] Mesure de facilitation du commerce.  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  (Direction de l'administration des 
traités commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Téléphone : +(503) 2590 5788  
Courrier éle ctronique: datco@economia.gob.sv  
Site Web: http://www.economia.gob.sv  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  (Direction de l'administration des 
traités commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Téléphone : +(503) 2590 5788  
Courrier électronique: datco@economia.gob.sv  
Site Web: http://www.economia.gob.sv