RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/566  
2 juillet  2021 
(21-5307) Page: 1/10 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
 
ÉTAT DES RECOMMANDATIONS DES PRÉCÉDENTS VÉRIFICATEURS  
EXTÉRIEURS DES COMPTES EN JUIN 2021  
Le présent document fait le point sur les constatations des précédents vérificateurs extérieurs des 
comptes.  
 
_______________  
 
 
   
  WT/BFA/W/566  
- 2 - 
 
 
n° Domaine  Référence: 
chapitre/année  Recommandation  Réponse du Secrétariat  État d'avancement  
60 Charges à 
payer et 
provisions  3.3.1/2018  L'OMC devrait réexaminer les risques potentiels 
liés aux cas d'invalidité afin de mettre en œuvre 
des mesures d'atténuation possibles et efficaces 
pour réduire ces risques au minimum.  
 
Je recommande que l'OMC réexamine les risques 
potentiels liés aux cas d'invalidité afin de mettre 
en œuvre des mesures d'atténuation possibles et 
efficaces pour réduire ces risques au minimum.  Juin 2019 
Le Secrétariat révisera son registre des risques pour 
tenir compte de cette recommandation.  
 
Octobre 2019  
Le registre de risques actualisé inclura l'élément 
indiqué dans la recommandation. Ce travail sera 
achevé en mars  2020.  
 
Février 2020  
Comme ci -dessus.  
 
Août 2020  
Veuillez -vous reporter à la réponse du Secrétariat 
concernant le  n° 80.  
 
Juin 2021 
Veuillez -vous reporter à la réponse du Secrétariat 
concernant le n°  80. En cours  
62 Description des 
processus (RH)  4.1/2018  L'absence de description du processus peut 
conduire à des conflits d'intérêts ainsi qu'à une 
transparence limitée. Cela pourrait entraîner une 
mauvaise définition des tâches et des 
responsabilités. En outre, il en découle toujours 
des risques de processus inefficients et 
inefficaces ainsi que de flux de travail médiocres. 
De plus, j'ai décelé dans  certains des processus 
des problèmes d'interface, des chevauchements 
des activités et des flux de travail redondants. Je 
constate que l'OMC a déjà fait un travail 
considérable pour définir les processus et 
élaborer des procédures opérationnelles 
normalisé es, ainsi que pour éviter les conflits 
d'intérêts. Toutefois, les décisions et les 
ajustements définitifs sont toujours en suspens.  
 
Je recommande que l'OMC achève la description 
des processus aussi tôt que possible afin 
d'assurer un flux de travail contin u et une 
répartition transparente et claire des tâches et 
des responsabilités. Par conséquent, la Division 
des ressources humaines devrait immédiatement Juin 2019 
Des lacunes ont été identifiées par une société de 
conseil en gestion au début de 2018. Pour y 
remédier, le Secrétariat a initié un projet visant à 
mettre en place un système d'information pour la 
gestion des ressources humaines (SIRH) robuste. Un 
travail impo rtant a été accompli en collaboration avec 
un consultant extérieur afin de mettre à plat les 
processus actuels.  
 
Par ailleurs, il existe des manuels de travail qui 
décrivent la procédure "en l'état actuel" pour 
l'ensemble des processus RH et indiquant les 
tâches/étapes, les responsabilités et les interactions 
requises. En outre, les lacunes identifiées par le 
consultant extérieur ont donné lieu à des 
recommandations visant à élaborer des procédures 
opérationnelles normalisées. Ce travail est en cours. 
Le projet devrait s'achever en 2020.  
 
Octobre 2019  
La DRH a commencé à élaborer des procédures 
opérationnelles normalisées. Plusieurs d'entre elles En cours    
  WT/BFA/W/566  
- 3 - 
 
n° Domaine  Référence: 
chapitre/année  Recommandation  Réponse du Secrétariat  État d'avancement  
définir et harmoniser l'appropriation des 
processus et préciser les rôles et responsabilités. 
Sur cette  base, la Division des ressources 
humaines devrait coordonner en interne la 
description finale des processus avec tous les 
participants aux processus. La version 
consensuelle de la description des processus 
devrait ensuite être approuvée.  ont déjà été finalisées et le projet devrait être achevé 
en 2020.  
 
Février 2020  
Comme ci -dessus.  
 
Août 2020  
La mise en œuvre du SIRH a débuté le 10 août et 
devrait s'achever au cours du 2ème/3ème trimestre de 
2022. Le projet comporte deux phases: la première 
phase comprend les principales activités des RH, les 
absences, les compensations, les avantages, le 
recrutem ent et les rapports, tandis que la deuxième 
phase comprend la formation et le perfectionnement, 
et la gestion du comportement professionnel.  
 
L'objectif est d'adapter autant que possible 
l'ensemble des processus RH à la norme de ce 
qu'offre le système des  ressources humaines. En 
raison des nombreux changements à venir au cours 
de la phase de configuration et de conception, les 
procédures opérationnelles normalisées devront être 
continuellement mises à jour jusqu'à la mise en 
œuvre du système des ressources  humaines.  
 
Février 2021  
Comme ci -dessus.  
 
Juin 2021 
La mise en œuvre de cet élément sera effectuée 
après la mise en œuvre du SIRH au 
2ème/3ème trimestre de 2022.  
63 Dossiers 
concernant le 
personnel  4.1/2018  Je recommande que l'OMC mette en place des 
instructions claires concernant les documents 
pour l'ensemble des questions liées au personnel. 
Ces instructions devraient régir quels types de 
renseignements essentiels doivent être 
documentés et sous quel format .  
 
Malgré le caractère hautement prioritaire de 
cette recommandation, l'OMC s'attelle 
encore à cette question. Je recommande Juin 2019 
Accepté. Le Secrétariat de l'OMC finalisera les 
documents nécessaires d'ici à 2020 car il s'agit d'une 
composante du projet SIRH.  
 
Octobre 2019  
Le Secrétariat de l'OMC finalisera les documents 
nécessaires d'ici à 2020 car il s'agit d'une 
composante du projet SIRH.  
 En cours    
  WT/BFA/W/566  
- 4 - 
 
n° Domaine  Référence: 
chapitre/année  Recommandation  Réponse du Secrétariat  État d'avancement  
que l'OMC fasse avancer le projet SIRH pour 
enfin obtenir des résultats après 2 ans.  Février 2020  
Comm e ci-dessus.  
 
Août 2020  
Des décisions concrètes à ce sujet seront prises au 
cours de la mise en œuvre du système des 
ressources humaines, en particulier lors de la phase 
de conception et de configuration, car les types de 
documents dont le Secrétariat devrait disposer ainsi 
que les données qu'il sera en mesure et décidera de 
stocker dans le profil des employés au sein du 
système des ressources humaines deviendront alors 
évidents. À partir de là, le Secrétariat pourra décider 
dans quelle mesure il lui sera possible de stocker 
tous les autres types de documents essentiels sous 
forme électronique – stockage dans SharePoint par 
exemple, ou un autre emplacement sécurisé – et 
ainsi éliminer la nécessité de disposer de dossiers sur 
support physique/papier pour les employés.  
 
Février 2021  
Comme ci -dessus.  
 
Juin 2021 
Le Secrétariat veillera à ce que la recommandation 
des auditeurs visant à faire avancer le projet SIRH 
pour enfin obtenir des résultats après deux ans soit 
mise en œuvre.  
64 Dossiers 
concernant le 
personnel  4.1/2018  Je recommande que l'OMC impose une structure 
appropriée et uniforme pour les dossiers du 
personnel, sur support papier et électronique, et 
qu'elle limite les droits d'accès.  
 
Malgré le caractère hautement prioritaire de 
cette recommandation, l'OMC s'attelle 
encore à cette question. Je recommande 
que l'OMC fasse avancer le projet SIRH pour 
enfin obtenir des résultats après 2 ans.  Juin 2019 
Accepté. Le Secrétariat de l'OMC élaborera des lignes 
directrices claires concernant les documents qui 
doivent figurer dans les dossiers du personnel des 
fonctionnaires. Cela permettra également de garantir 
que les documents sont conservés sous le même 
format.  
 
Octobre 2019  
La DRH a commencé à élaborer des lignes directrices 
claires, et en l'espèce, cette recommandation est 
toujours en cours de mise en œuvre.  
 
Février 2020  
Comme ci -dessus.  En cours    
  WT/BFA/W/566  
- 5 - 
 
n° Domaine  Référence: 
chapitre/année  Recommandation  Réponse du Secrétariat  État d'avancement  
Août 2020  
Conformément aux observations du Secrétariat 
concernant l a recommandation n° 63, il s'agira d'une 
détermination faite au cours de la mise en œuvre. 
Les autres aspects essentiels qui seront couverts 
pendant la mise en œuvre sont les droits 
d'accès/groupes de sécurité à mettre en place. Cela 
affectera non seulemen t l'accès des RH et des 
services informatiques aux documents et aux 
renseignements figurant dans le système des 
ressources humaines mais concernera aussi la 
création d'un cadre pour ce qui est des droits d'accès 
de l'ensemble des employés dans les domaines  
relevant du système.  
 
Février 2021  
Comme ci -dessus.  
 
Juin 2021 
Comme ci -dessus.  
72 Congés annuels 
accumulés  4.1/2018  Selon l'OMC, la période de référence applicable 
s'étend du 1er mai au 30  avril. De fait, la règle 
des 60 jours n'est pas pertinente au 31 
décembre et les fonctionnaires peuvent 
accumuler jusqu'à 90  jours au 31 décembre. 
L'OMC a limité le remboursement des congés lors 
de la cessation de service à 60 jours au 
maximum.  
Huit fonctionnaires affichaient un dépassement 
du solde de congés annuels représentant 
69 jours au 31  décembre  2018 (solde négatif). 
Dans 2 des 6 cas, les fonctionnaires sont en 
congé spécial sans traitement. Le solde négatif 
de 28 jours et 9,5 jours, respectivement, devrait 
être récupéré sur les congés annuels al loués 
après leur retour en 2019. Dans 5  cas, l'OMC a 
accordé jusqu'à 10 jours de congés pris par 
anticipation pour des raisons familiales ou de 
santé, pour des études, ou pour la préparation à 
la retraite. L'OMC n'a pas pu nous fournir de 
règles écrites co ncernant l'octroi de jours de 
congé annuels pris par anticipation et a fait 
référence à une "pratique ancienne consistant à Juin 2019 
L'OMC accepte de travailler en vue d'aligner le 
calendrier des congés sur l'année civile et d'évaluer 
les mesures qui régissent les congés non pris.  
 
Février 2020  
Comme ci -dessus.  
 
Août 2020  
L'alignement de la période de référence sur une 
année civile a des implications pour les 
fonctionnaires de l'hémisphère Sud qui prennent 
généralement leurs congés de décembre à janvier. 
Si, par exemple, le dépassement du nombre de jours 
de congés devait être déduit en décembre d'une 
année donnée, cette déduction affecterait ces 
fonctionnaires de manière disproportionnée.  
 
Février 2021  
Comme indiqué dans la réponse concernant la 
recommandation n° 71, le DDG chargé de 
l'Administration a donné pour instruction à tous les 
directeurs de division de se conformer aux règles et En cours    
  WT/BFA/W/566  
- 6 - 
 
n° Domaine  Référence: 
chapitre/année  Recommandation  Réponse du Secrétariat  État d'avancement  
accorder jusqu'à 10 jours dans des circonstances 
exceptionnelles". Dans l'un des cas, le 
dépassement du nombre de jours de congés 
(5,5 jours) a été déduit du paiement final en 
raison de la cessation de service.  
 
Je recommande que l'OMC réexamine les 
dispositions du Règlement du personnel relatives 
aux congés annuels accumulés pour réduire les 
risques dans les années à venir, ainsi que pour 
mettre en œuvre des règles écrites concernant 
l'octroi de congés annuels anticipés. Dans ce 
cadre, l'OMC devrait également envisager 
d'aligner la période de référence applicable sur 
l'année civile. Par ailleurs, l'OMC devrait mettre 
en œuvre des restr ictions appropriées concernant 
le paiement des congés annuels non pris.  politiques pertinentes concernant les congés annuels. 
En outre, la DRH a informé le personnel tous les 
trimestres que la limite de 60 jours serait appliquée 
strictement, malgré les circonstances exceptionnelles 
liées à la pandémie.  
 
Juin 2021 
Le Secrétariat considère que cela a été mis en 
œuvre. Dans le paragraphe 16 du r apport, les 
auditeurs externes ont écrit : "La recommandation 
relative aux congés annuels comprenant notamment 
une remise en ordre de la pratique d'avance sur 
droits à congés est considérée comme mise en 
œuvre. Si elle est effectivement mise en œuvre sur 
certains des aspects mentionnés par l'auditeur 
externe, elle ne l'est pas sur a) l'alignement de la 
période de congés sur l'année civile, b) la question 
des avances sur droits à congés. Sur le point a) le 
Secrétariat fait justement valoir la difficulté 
renco ntrée par les personnels originaires de 
l'hémisphère sud lorsque la période de prise de 
congés est basée sur l'année civile. Son refus de 
mettre en œuvre cette partie de la recommandation 
est justifié."  
 
Par ailleurs, les auditeurs externes ont indiqué: " En 
revanche il ne fournit aucun élément documentant 
l'abandon, ou l'encadrement par une réglementation 
formelle, de la pratique de l'avance sur droits à 
congés. Cet aspect étant significatif, l'auditeur 
externe considère que la recommandation reste "en 
cours de mise en œuvre"."  
 
Eu égard au paragraphe qui précède, le Secrétariat 
établira un mémorandum officiel pour mettre en 
œuvre la recommandation.  
73 Congé dans les 
foyers  4.1/2018  Dans mon rapport du 31 mai 2016, j'avais 
recommandé que l'OMC réexamine les règles 
relatives au congé dans les foyers, notamment le 
calcul des versements forfaitaires. En outre, 
j'avais recommandé que l'OMC étudie les 
résultats et recommandations de l'audit réalisé 
par le Bureau du contrôle interne (BCIn), ains i 
que sa propre enquête relative au congé dans les Juin 2019 
Le Secrétariat souscrit à cette recommandation et est 
en train de finaliser son examen de la nouvelle 
politique relative au congé dans les foyers.  
 
Octobre 2019  
Un texte révisé concernant les congés dans les foyers 
a été rédigé par les RH, avec l'aide d'AGSD/Voyages, En cours    
  WT/BFA/W/566  
- 7 - 
 
n° Domaine  Référence: 
chapitre/année  Recommandation  Réponse du Secrétariat  État d'avancement  
foyers menée en 2016 -2017. Même le BCIn avait 
vivement recommandé de réexaminer et 
d'ajuster les règles et les lignes directrices 
relatives au congé dans les foyers en raison des 
problèmes systémiques et d e vulnérabilité face à 
la fraude détectés en 2017.  
 
Je recommande vivement que l'OMC réexamine 
les règles et les lignes directrices relatives au 
congé dans les foyers dans les meilleurs délais. 
Dans ce contexte, l'OMC devrait étudier les 
recommandations du  BCIn visant à aligner les 
nouvelles règles et les nouveaux règlements sur 
les règlements comparables d'autres 
organisations internationales (points de 
référence), ainsi qu'à éviter les paiements 
excessifs et les comportements répréhensibles.  
 
Malgré le ca ractère hautement prioritaire de 
cette recommandation, l'OMC s'attelle 
encore à cette question. Je recommande 
que l'OMC donne la priorité à la mise en 
œuvre d'une nouvelle politique relative au 
congé dans les foyers pour enfin obtenir des 
résultats après 5  ans. qui a apporté des contributions au sujet de la 
faisabilité. Ce document est en cours de finalisation.  
 
Février 2020  
Comme ci -dessus.  
 
Août 2020  
Deux politiques ont été élaborées à cet égard. Il 
s'agit des suivantes:  1) la politique en matière de 
congé dans les foyers et de visite familiale, qui a été 
approuvée par le Directeur général.  2) la méthode de 
calcul des avantages liés aux congés dans les foyers, 
aux visites familiales, au recrutement et aux 
indemnités pour fra is d'études. Cette proposition de 
politique révisée sera présentée au CCM pour 
examen avant le 30 septembre 2020. Le CCM fera 
ensuite des recommandations au Directeur général 
concernant le texte révisé.  
 
Février 2021  
La méthode de calcul des avantages liés  aux congés 
dans les foyers, aux visites familiales, au 
recrutement et aux indemnités pour frais d'études a 
été actualisée sur la base des recommandations et a 
été incorporée dans une politique en matière de 
voyage actualisée qui sera présentée en février 2021 
pour examen par le Comité consultatif mixte (CCM).  
Le CCM fera ensuite des recommandations au 
Directeur général concernant le texte révisé. Le 
retard dans la communication au CCM est dû à la 
réalisation d'un exercice plus poussé que prévu, du 
fait d'u ne politique en matière de voyage actualisée 
regroupant et révisant toutes les politiques 
existantes en matière de voyages.  
 
Juin 2021 
La politique en matière de voyage actualisée a été 
présentée au CCM en avril 2021 et plusieurs réunions 
de suivi ont été  organisées pour donner des 
éclaircissements supplémentaires. Le CCM travaille 
actuellement à la formulation de recommandations 
concernant un texte révisé à soumettre à la 
Directrice générale.    
  WT/BFA/W/566  
- 8 - 
 
n° Domaine  Référence: 
chapitre/année  Recommandation  Réponse du Secrétariat  État d'avancement  
79 Charges à 
payer et 
provisions  3.3.1/2019  Je recommande que l'OMC applique les principes 
actuariels dans l'avenir pour déterminer ses 
provisions, en tenant compte de l'âge moyen et 
de l'état de santé des employés. Dans ce 
contexte, l'OMC devrait tenir compte des 
méthodes pertinentes d'a ctualisation et 
d'indexation dans ses calculs.  Août 2020  
Le Secrétariat accepte de réviser le calcul de la 
provision constituée pour les cas d'invalidité 
conformément aux principes actuariels.  
 
Février 2021  
Comme ci -dessus.  
 
Juin 2021 
Le Secrétariat accepte d'appliquer les principes 
actuariels concernant la provision constituée pour les 
cas d'invalidité dans le cadre de la clôture de 
l'exercice 2021.  En cours  
80 Charges à 
payer et 
provisions  3.3.1/2019  Je recommande que l'OMC réexamin e les risques 
potentiels liés aux cas d'invalidité afin de mettre 
en œuvre des mesures d'atténuation possibles et 
efficaces pour réduire ces risques au minimum. 
Dans ce contexte, l'OMC devrait examiner les 
améliorations pouvant être apportées à 
l'assurance .  Août 2020  
Le Secrétariat accepte d'étudier cette 
recommandation.  
 
Février 2021  
Le Secrétariat est actuellement en contact avec son 
courtier en assurances, Cigna, pour évaluer les 
risques et les prescriptions additionnelles en matière 
d'assurance.  
 
Juin 2021 
Comme ci -dessus.  En cours  
84 Retraite 
anticipée  4.1/2019  Je recommande à l'OMC de conclure un accord 
distinct avec le RPOMC  concernant les 
versements d'une indemnisation au titre des 
retraites anticipées. Dans cet arrangement, 
l'OMC et le RPOMC devraient déterminer une 
justification acceptable et un calcul clair, ainsi 
qu'une procédure applicable prévoyant 
notamment les délais  et la documentation.  Août 2020  
Les hypothèses actuarielles approuvées par le Comité 
de gestion du RPOMC  comprennent déjà des 
estimations pour les "retraites anticipées". Les 
calculs actuariels se fondent sur un certain nombre 
d'hypothèses actuarielles. Celles -ci sont revues 
périodiquement par le Comité de gestion du RPOMC 
et ajustées à la lumière de la situ ation effective. Le 
Secrétariat et le RPOMC acceptent d'étudier les 
conditions éventuelles d'un arrangement distinct.  
 
Février 2021  
Le Secrétariat élabore actuellement des propositions 
d'orientation sur la manière et la date à laquelle les 
indemnités de retraite anticipée seront activées en 
vue d'un accord ultérieur avec le R POMC . 
 En cours    
  WT/BFA/W/566  
- 9 - 
 
n° Domaine  Référence: 
chapitre/année  Recommandation  Réponse du Secrétariat  État d'avancement  
Juin 2021 
Un accord entre l'OMC et le RPOMC concernant  les 
indemnités de retraite anticipé a été rédigé et est en 
attente d'examen et de signature.  
91 Fonds 
d'affectation 
spéciale  4.2/2019  Je recommande que l'OMC revoie la situation de 
ses fonds d'affectation spéciale. En conséquence, 
l'OMC devrait élaborer une stratégie pour clôturer 
les fonds d'affectation spéciale qui n'ont eu 
aucune activité en 2019, ainsi que pour fusionner 
ceux qui ont des objectifs et une structure des 
donateurs similaires. Dans ce contexte, l'OMC 
pourrait harmoniser l es principaux processus, 
comme le contrôle, le financement et les achats, 
afin de mieux gérer les fonds d'affectation 
spéciale dans le cadre d'une unité séparée et 
d'assurer la cohérence et la transparence, ainsi 
que le strict respect des règles et règleme nts de 
l'OMC.  Août 2020  
Le Secrétariat accepte de procéder à un examen 
critique de la situation des fonds d'affectation 
spéciale et d'élaborer une stratégie pour limiter la 
prolifération des petits fonds, ainsi que d'évaluer la 
possibilité de clôturer les fonds d'affectation spéciale 
qui n'ont eu aucune activité en 2019.  
 
Février 2021  
Le Secrétariat mène activement avec les Membres un 
examen de la situation des fonds d'affectation 
spéciale pour s'assurer que ses pratiques 
administratives correspondent aux p riorités des 
Membres. Il s'agit notamment d'efforts visant à 
décourager la prolifération des petits fonds 
d'affectation spéciale à objet unique. En tout état de 
cause, le Secrétariat convient de suivre de près 
l'activité des fonds d'affectation spéciale et  de fermer 
ou regrouper les fonds à faible activité sur une base 
annuelle. Nous notons qu'en raison de la pandémie 
mondiale de COVID -19, 2020 a été une année 
inhabituelle en ce qui concerne les activités des fonds 
d'affectation spéciale et que, par conséqu ent, 
certains fonds d'affectation spéciale ont anticipé que 
leurs mandats devant s'achever en 2020 seraient 
prorogés en 2021.  
 
Juin 2021 
Un groupe de travail sur les fonds d'affectation 
spéciale a été établi par le CBFA . Plusieurs réunions 
ont eu lieu, l'objectif étant de présenter un document 
au CBFA en septembre/octobre 2021.  En cours  
93 Fonds 
d'affectation 
spéciale  4.2/2019  Je recommande que l'OMC veille à ce que toutes 
les activités d'achat d'un montant élevé soient 
soumises à un processus d'achat harmonisé et 
respectueux des règles pour garantir des 
procédures transparentes et normalisées, une 
documentation adéquate, ainsi qu'une 
optimisation appropriée des ressources.  Août 2020  
Le Secrétariat accepte de révis er les seuils pour les 
marchés liés aux fonds d'affectation spéciale.  
 En cours    
  WT/BFA/W/566  
- 10 - 
 
n° Domaine  Référence: 
chapitre/année  Recommandation  Réponse du Secrétariat  État d'avancement  
Février 2021  
Une politique solide sera élaborée avec le 
Secrétariat, en collaboration avec de nombreuses 
divisions, pour le 31 octobre 2021.  
 
Juin 2021 
Le calendrier d'élaboration d'un e politique reste 
inchangé (pour le 31 octobre 2021).  
 
 
 
__________