G/SPS/GEN/1853   
5 novembre 2020  
(20-7882) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  
NOUVELLES MESURES DE SÉCURITÉ RELATIVES À LA VERSION PAPIER  
DU CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ARGENTINE  
La communication ci -après, reçue le 5 novembre 2020, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Argentine . 
 
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1.  L'objet de la présente communication est d'annoncer l'application , à partir du 4 novembre 2020, 
de nouvelles mesures de sécurité relatives au  certificat phytosanitaire  et au certificat phytosanitaire 
de réexportation et ses ce rtificats complémentaires pour l'exportation de plantes, de produits 
végétaux et d'autres articles réglementés, en conformité avec les  modèles prévus dans la Norme 
internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) n° 12 sur les certificats phytosanita ires de 
la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). Ces mesures s'appliquent à 
l'émission de certificats phytosanitaires papier.  
2.  Le nouveau modèle de certificat phytosanitaire d'exportation et de réexportation peut être 
téléchargé à partir de la page Web de la CIPV , via le lien  suivant:  
https://www.ippc.int/fr/countries/argentina/cou ntrynews/2020/11/argentina -new-security -
measures -for-phytosanitary -certificate -in-paper/ . 
3.  Les nouvelles mesures de sécurité sont décrites ci -dessous : 
1- Mesures de sécurité relatives au papier  
1.1. Papier sécurisé  d'un poids de  90g/m2 dont l'émission fait l'objet de contrôles, non 
fluorescent sous lumière UV (365nm).  
1.2. Filigrane bitonal vérifiable à la lumière.  
1.3. Présence de fibres invisibles, avec fluorescence verte et bleue vérifiable sous lumière 
UV (365nm).  
1.4. Réacti ons chromatiques irréversibles lors de l'utilisation de substances chimiques 
(protection contre la falsification).  
1.5. Dimensions du papier: A4 (21 cm x 29,7 cm).  
2- Mesures de sécurité visibles  
2.1. Encadré contenant un micro -texte dans l'angle supérieur ga uche. On y lit 
"ADMINISTRATION NATIONALE DE L'INNOCUITÉ ET DE LA QUALITÉ DES ALIMENTS" à 
l'aide d'une loupe x10.  
2.2. À côté,  rosette guillochée composée de lignes continues ininterrompues.  
2.3. Isotype d e la SENASA réactif aux métaux mous ( coin reactive ) dans l'angle supérieur 
droit. Vérifiable par grattage de  la zone à l'aide d'une pièce de monnaie.  
2.4. Motif en arrière -plan, centre:  
2.4a. Présence de micro -textes d'épaisseur modulée formant les lettres de l'acronyme 
"senasa".  
2.4b. Effet de halo sur le motif  en arrière -plan. 
2.5. Fond empêchant toute photocopie. La légende "ES COPIA" ( "COPIE ") apparaît sur les 
photocopies réalisées avec toner sec (dépend de la technologie utilisée).  G/SPS/GEN/1853  
 
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  2.6. Texte " Documento Oficial Senasa " (Document officiel SENASA ) en bl anc sur les lignes 
en arrière -plan. 
2.7. Dans les marges latérales, motif s formé s de lignes grises, bleues et bleu ciel.  
3- Mesures de sécurité invisibles  
3.1. Fond de sécurité ne pouvant être perçu que  sous lumière UV (365nm).  
3.2. Micro -textes de taille modulée.  
3.3. Ligne invisible ajoutée aux  motifs des marges latéra les. 
3.4. Isologotype  de la SENASA  dans la marge supérieure, au centre.  
3.5. Isotype de la SENASA  (encre réagissant aux pièces de monnaie) avec fluorescence 
jaune sous lumière UV (365nm)  
4- Mesures de sécurité au verso  
4.1. Code-barres pour le contrôle et la numérotation (information pour usage exclusif de la 
SENASA ). 
4.  L'émission des documents est réalisé e au moyen d'un système informatique; grâce à un code 
unique de validation électronique , on peut  consulter le contenu de ce document et, par là même, 
vérifier sa validité en entrant ce code sur la page Web de la S ENASA . En outre, un code QR a été 
ajouté, qui permet lui aussi de consulter le contenu et de vérifier la validité du document.  
5.  Jusqu'à ce que cette nouvelle version du certificat soit définitivement adoptée dans la pratique, 
le certificat présentant les mesures de sécurité actuelles restera valable et sera utilisé en parallèle  
pendant environ quatre mois.  
6.  Pour de plus amples renseignements, prière d'e nvoyer un courriel à l'adresse suivante: 
dnpv@senasa.gov.ar . 
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