G/TBT/N/EGY/462  
4 avril 2024 
(24-2895) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone  et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article  2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lait et produits laitiers transformés ( ICS 67.100.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree No.  498 
/ 2023 mandating the Egyptian  Standard ES  8739 for " Evaporated milks "  (Décret 
ministériel no 498/2023 portant application obligatoire de la norme égyptienne ES  8739 
"Laits concentrés") - Décret ministériel : 2 pages, en arabe ; norme égyptienne : 11 pages, 
en arabe  
6. Teneur : Le Décre t ministériel no 498/2023 accorde aux producteurs et aux importateurs 
une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la norme 
égyptienne ES  8739, qui spécifie les exigences essentielles et les critères descriptifs 
applicables aux l aits concentrés destinés à la consommation directe ou à d'autres 
opérations de fabrication.  
Il est également à noter que cette norme est techniquement identique à la Norme du 
Codex CXS 281  - 1971, Amendement  2018.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité et protection de la santé ; exigences en 
matière de qualité  G/TBT/N/EGY/462  
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  8. Documents pertinents:  
• Ministerial Decree No.  498/2023  
• Codex Standard CXS 281 -1971, Amendment  2018 for "Evaporated Milks"  
9. Date projetée pour l'adoption : 18 décembre  2023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 janvier  2024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504