G/AG/N/EU/69  
17 mai 2021 
(21-4119) Page: 1/23 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du X mai 2 021, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs correspondants) pour la campagne de commercialisation  
2018 /19. 
 
 
_______________  
 
 
Les renseignements fournis par  l'Union européenne pour la période qui a commencé le 
1er janvier  2021 couvrent ses 27  États membres  actuels . Pour la période  qui a pris fin le 
31 décembre  2020, les renseignements fournis par  l'Union européenne  couvrent également le  
Royaume -Uni. 
 
 
   
  G/AG/N/EU/69  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER JUILLET 2018  AU 30 J UIN 2019  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
72 378 Millions d' EUR 5 137,2  
Note générale:  
Cet engagement est conforme aux renseignements relatifs au projet de Liste CLXXV de l'UE -28 présentés aux Membres de l'OMC dans le document G/MA/TAR/RS/506.    
  G/AG/N/EU/69  
- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER JUILLET 2018  AU 30 J UIN 2019  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
EUR, millions  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Recherche et information sur les produits végétaux, les méthodes de 
production animale et les mesures intégrées en matière de conservation, 
caractérisation, collecte et utilisation des ressources génétiques végétales et 
animales en agriculture ; recherche sur la structure des exploitations 
agricoles ; restructuration des systèmes d'enquêtes agricoles.  1 195,9 FEAGA*, FEADER** et 
sources nationales  (1) 
Sous -total:  1 195,9   
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales ; 
surveillance de l'état physique des animaux pouvant présenter un risque 
pour la santé publique lié à un facteur extérieur, ainsi que d'autres mesu res 
concernant la sécurité sanitaire des produits alimentaires, et la santé 
animale et la préservation des végétaux ; vérification de la conformité à la 
législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et aux 
règles en matière de santé animale et de bien -être des animaux.  1 344,8 FEAGA*, FEADER** et 
sources nationales  (2) 
Sous -total:  1 344,8   
2 c) Services de formation  Formation professionnelle des agriculteurs.  113,4 FEAGA*, FEADER** et 
sources nationales  (3) 
Sous -total:  113,4   
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Services de consultation ; aide à la gestion ; assistance technique ; aide pour 
la constitution de groupes de producteurs.  1 022,6 FEAGA, FEADER et 
sources nationales  (4) 
Sous -total:  1 022,6   
2 e) Services d'inspection  Mesures de surveillance et de prévention ; vérifications en vue de s'assurer 
d'une application uniforme et correcte de la réglementation dans les États 
membres ; collecte et analyse de données comptables sur les revenus et les 
activités  commerciales des exploitations agricoles.  590,4 FEAGA et sources 
nationales  (5) 
Sous -total:  590,4   
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Soutien aux groupes de producteurs ; promotion des produits biologiques ; 
encouragement de la consommation de produits spécifiques ; meilleure 
information du public concernant la politique agricole commune ; 
informations sur les produits agricoles et leurs méthodes de production et 
promotion de ces produits et méthodes ; dispositifs visant à améliorer  les 
réseaux de commercialisation, la qualité et la présentation des produits ; 
initiatives pour la promotion de l'agriculture familiale.  839,9 FEAGA, FEADER et 
sources nationales  (6) 
Sous -total:  839,9     
  G/AG/N/EU/69  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
EUR, millions  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2 g) Services d'infrastructure  Mise en place et maintenance d'infrastructures agricoles ; construction et 
reconstruction de lignes électriques pour les producteurs agricoles ; 
alimentation en électricité et en eau ; chemins agricoles ; construction de 
réservoirs ; protection contre les inondations.  897,1 FEADER et sources 
nationales  (7) 
Sous -total:  897,1   
2 h) Autres services généraux  Services élémentaires pour l'économie et la population rurales ; mesures des 
États membres : mise en place de services d'aide mutuels, d'assistance aux 
agriculteurs, de gestion des exploitations ; introduction à la comptabilité 
d'exploitation.  200,7 FEAGA, FEADER et 
sources nationales  (8) 
Sous -total:  200,7   
Sous -total Services de caractère général  6 204,8   
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire   31,9 Dépenses nationales  (9) 
Sous -total:  31,9   
4. Aide alimentaire intérieure  Distribution de produits agricoles aux personnes démunies ; distribution 
gratuite ; programme de distribution de lait aux écoliers ; programme de 
distribution de fruits aux écoliers.  1 232,3 FEAD (Fonds européen 
d'aide aux plus 
démunis) ; FEAGA et 
sources nationales  (10) 
Sous -total:  1 232,3   
     
6. Soutien du revenu découplé  Régime de paiement de base, y compris un paiement en faveur des jeunes 
agriculteurs,  un paiement redistributif, des paiements pour les zones 
soumises à des contraintes naturelles, un paiement écologique et un régime 
pour les petits agriculteurs.  29 446,2 FEAGA et sources 
nationales  (11) 
Sous -total:  29 446,2   
7. Programmes de garantie des revenus et programmes 
établissant un dispositif de sécurité pour les revenus   385,5 FEADER et sources 
nationales  (12) 
Sous -total:  385,5   
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  Reconstruction et rétablissement du potentiel de production agricole 
endommagé par des catastrophes naturelles.  1 394,4 FEADER et sources 
nationales  (13) 
Sous -total:  1 394,4   
9. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de 
programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités  Versements compensatoires pour les agriculteurs ayant au moins 55 ans qui 
cessent leurs activités agricoles.  134,7 FEADER et sources 
nationales  (14) 
Sous -total:  134,7   
10. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de 
programmes de retrait de ressources de la production  Boisement initial de terres agricoles.  109,3 FEAGA, FEADER et 
sources nationales  (15) 
Sous -total:  109,3   
11. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement  Aide à la modernisation des exploitations ; achats de machines et de 
matériel, d'animaux, de bâtiments et de plantations ; aide aux jeunes 
exploitants ; investissement dans la restructuration de l'agriculture de semi 
subsistance ; remembrement de la propriété foncière ; diversification de 
l'activité rurale et programmes d'amélioration de la qualité ; investissement 
préalable à la constitution de groupes de producteurs ; arrachage de s 
vignobles ; programmes nationaux de restructuration du secteur du coton.  6 647,0 FEAGA, FEADER et 
sources nationales  (16) 
Sous -total:  6 647,0     
  G/AG/N/EU/69  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
EUR, millions  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
12. Programmes de protection de l'environnement  Protection de l'environnement et sauvegarde du paysage rural, aide aux 
zones écologiquement sensibles ; soutien et protection apportés à la 
production biologique par l'instauration de conditions de concurrence loyale ; 
aide au développement du secteur de la sylviculture dans l'agriculture ; 
conservation e t mise en valeur du patrimoine rural.  8 163,3 FEAGA, FEADER et 
sources nationales  (17) 
Sous -total:  8 163,3   
13. Programmes d'aide régionale  Mesures spécifiques en faveur de certaines zones défavorisées 
(départements français d'outre -mer, Açores, Madère, îles Canaries, îles de la 
mer Égée), d'autres régions ultrapériphériques et défavorisées, et des zones 
de montagnes.  6 005,6 FEAGA, FEADER et 
sources nationales  (18) 
Sous -total:  6 005,6   
14. Autres versements directs  Régime de paiement unique à la surface (RPUS), y compris un paiement en 
faveur des jeunes agriculteurs, un paiement redistributif, des paiements 
pour les zones soumises à des contraintes naturelles, un régime pour les 
petits agriculteurs et un paiement écologique, ainsi qu'u ne aide nationale 
transitoire.  8 130,6 FEAGA et sources 
nationales  (19) 
Sous -total:  8 130,6   
Total général Catégorie verte  67 885,6   
Notes:  
(1) Règlement n° 882/2004 du Conseil ; Règlement n° 870/2004 du Conseil ; Règlement n° 1166/2008 du Conseil ; Lignes directrices concernant les aides d'États dans le 
secteur agricole 2014/C  204/01 ; Règlement n° 1535/2007 de la Commission ; Règlement n° 1998/2006 de la Commission ; Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement 
européen et du Conseil ; et Règlement  (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil . 
(2) Décision n° 90/424 du Conseil ; Règlement n° 882/2004 du Conseil ; Règlement n° 1234/2007 du Conseil ; Règlement n° 178/2002 du Conseil ; Règlement (UE) 
n° 702/2014 de la Commission ; Lignes directrice s concernant les aides d'États dans le secteur agricole 2006/C 319/01 ; Règlement n° 1535/2007 de la Commission ; 
Règlement n° 1998/2006 de la Commission ; Règlement (UE) n° 2016/429 du Parlement européen et du Conseil ; et Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parle ment 
européen et du Conseil.  
(3) Lignes directrices concernant les aides d'États dans le secteur agricole 2014/C 204/01 ; Règlement (UE) n° 702/2014 de la Commission ; Règlement n° 1535/2007 de la 
Commission ; Règlement n° 1998/2006 de la Commission ; Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil ; et Règlement (UE) n° 1305/2013 du 
Parlement européen et du Conseil.  
(4) Règlement n° 1857/2006 de la Commission ; Lignes directrices concernant les aides d'États dans le secteur agricole 2014/C  204/01 ; Règlement (UE) n° 702/2014 de la 
Commission ; Règlement n° 1535/2007 de la Commission ; Règlement n° 1998/2006 de la Commission ; Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du 
Conseil ; et Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et  du Conseil.  
(5) Règlement n° 1857/2006 de la Commission ; Règlement (CE) n° 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil ; Lignes directrices concernant les aides d'États dans le 
secteur agricole 2014/C 204/01 ; Règlement (UE) n° 702/2014 de la Commission ; Règlement n° 1535/2007 de la Commission ; Règlement n° 1998/2006 de la 
Commission ; Règlement (CE) n° 1217/2009 du Conseil du 3 0 novembre 2 009; et Règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil.  
(6) Règlement n° 1857/2006 de la Commission ; Lignes directrices concernant les aides d'États dans le secteur agricole 2014/C 204/01 ; Règlement n° 1535/2007 de la 
Commission ; Règlement n° 1998/2006 de la Commission ; Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil ; et Règlem ent (UE) n° 1305/2013 du 
Parlement européen et du Conseil.  
(7) Règlement n° 1857/2006 de la Commission ; Lignes directrices concernant les aides d'États dans le secteur agricole 2006/C 319/01 ; Règlement n° 1535/2007 de la 
Commission ; Règlement n° 1998/2006 de la Commission ; et Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil . 
(8) Règlement n° 1857/2006 de la Commission ; Lignes directrices concernant les aides d'États dans le secteur agricole 2014/C 204/01 ; Règlement n° 1535/2007 de la 
Commissi on; Règlement n° 1998/2006 de la Commission ; Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil ; et Règlement (UE) n° 1305/2013 du 
Parlement européen et du Conseil.  
(9) Certains de ces stocks sont des stocks de sécurité d'États membres de l'UE  pour lesquels les données relatives aux quantités ne sont pas accessibles au public.    
  G/AG/N/EU/69  
- 6 - 
 
(10) Règlement (UE) n° 223/2014 du Parlement européen et du Conseil , Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil  et Règlement (UE) n° 1370/2013 
du Conseil . 
(11) Règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil ; Règlement (UE) n° 1310/2013 du Parlement européen et du Conseil ; Règlement (UE) n° 228/2013 
du Parlement européen et du Conseil ; et Règlement (UE) n° 229/2013 du Parlement europ éen et du Conseil.  
(12) Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et dépenses nationales.  
(13) Règlement (UE) n° 702/2014 de la Commission ; Lignes directrices concernant les aides d'États dans le secteur agricole 2014/C 204/01, Règlem ent n° 1535/2007 de la 
Commission ; Règlement n° 1998/2006 de la Commission  et Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil . 
(14) Règlement (UE) n° 702/2014 de la Commission ; Lignes directrices concernant les aides d'États dans le secteur agricole 2014/C 204/01 ; Règlement n° 1535/2007 de la 
Commission ; Règlement n° 1998/2006 de la Commission ; et Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil . 
(15) Règlement n° 1493/1999 du Conseil ; Règlement n° 1698/2005 du Conseil ; Règlement n° 479/2008 du Conseil ; et Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen 
et du Conseil.  
(16) Règlement n° 1234/2007 du Conseil ; Règlement n° 320/2006 du Conseil ; Règlement n° 1257/1999 du Conseil ; Règlement n° 1698/2005 du Conseil ; Règlement  
n° 479/2008 du Conseil ; Règlement n° 1857/2006 de la Commission ; Lignes directrices concernant les aides d'États dans le secteur agricole 2014/C 204/01 ; Règlement 
n° 637/2008 du Conseil ; Règlement n° 1535/2007 de la Commission ; Règlement n° 1998/2006 de l a Commission ; et Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement 
européen et du Conseil . 
(17) Règlement n° 1698/2005 du Conseil ; Règlement n° 1234/2007 du Conseil ; Règlement n° 1257/1999 du Conseil ; Règlement (UE) n° 702/2014 de la Commission ; Lignes 
directrices concernant les aides d'États dans le secteur agricole 2014/C 204/01 ; Règlement n° 1535/2007 de la Commission ; Règlement n° 1998/2006 de la 
Commission ; et Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil.  
(18) Règlement n° 1405/20 06 du Conseil ; Règlement (UE) n° 702/2014 de la Commission ; Lignes directrices concernant les aides d'États dans le secteur 
agricole  2014/C  204/01 ; Règlement n° 1535/2007 de la Commission ; Règlement n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil ; Règlemen t n° 1998/2006 de la 
Commission ; Règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil ; Règlement (UE) n° 229/2013 du Parlement européen et du Conseil ; et 
Règlement  (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil.  
(19) Règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil ; et Règlement (UE) n° 1310/2013 du Parlement européen et du Conseil.    
  G/AG/N/EU/69  
- 7 - 
 
Tableau explicatif DS:3  
SOUTIEN INTERNE: UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER JUILLET 2018  AU 30 J UIN 2019  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  – Versements directs au titre de programmes de limitation de la production – "Versements directs exemptés"   
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'article 6: 5 Valeur 
monétaire  
EUR, millions  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
a) Versements fondés sur une superficie et 
des rendements fixes  Coton (Titre IV, chapitre 2 du Règlement UE n° 1307/2013)  245,0 FEAGA et comptes nationaux pour 2019   
Aide aux bananes (Titre III du Règlement n° 228/2013)  279,3 FEAGA et comptes nationaux pour 2019   
Soutien couplé facultatif et Aide nationale transitoire  – CÉRÉALES  99,5 FEAGA et comptes nationaux pour 2019   
Soutien couplé facultatif et Aide nationale transitoire  – LIN et CHANVRE  2,3 FEAGA et comptes nationaux pour 2019   
Soutien couplé facultatif et Aide nationale transitoire  – FRUITS et LÉGUMES  167,1 FEAGA et comptes nationaux pour 2019   
Soutien couplé facultatif et Aide nationale transitoire  – HOUBLON  5,4 FEAGA et comptes nationaux pour 2019   
Soutien couplé facultatif et Aide nationale transitoire  – FRUITS À COQUE  16,3 FEAGA et comptes nationaux pour 2019   
Soutien couplé facultatif et Aide nationale transitoire  – GRAINES OLÉAGINEUSES  1,0 FEAGA et comptes nationaux pour 2019   
Soutien couplé facultatif et Aide nationale transitoire  – HUILE D'OLIVE  63,0 FEAGA et comptes nationaux pour 2019   
Soutien couplé facultatif et Aide nationale transitoire  – PROTÉAGINEUX, y compris 
fèves de soja  438,2 FEAGA et comptes nationaux pour 2019   
Soutien couplé facultatif et Aide nationale transitoire  – RIZ 55,0 FEAGA et comptes nationaux pour 2019   
Soutien couplé facultatif et Aide nationale transitoire  – GRAINES  5,3 FEAGA et comptes nationaux pour 2019   
Soutien couplé facultatif et Aide nationale transitoire  – VERS À SOIE  0,4 FEAGA et comptes nationaux pour 2019   
Soutien couplé facultatif et Aide nationale transitoire  – POMMES DE TERRE 
FÉCULIÈRES  18,1 FEAGA et comptes nationaux pour 2019   
Soutien couplé facultatif et Aide nationale transitoire  – BETTERAVES À SUCRE  168,7 FEAGA et comptes nationaux pour 2019   
Soutien couplé facultatif et Aide nationale transitoire  – TABAC  36,0 Comptes nationaux pour 2019   
Sous -total:  1 600,6   
c) Versements pour le bétail effectués pour 
un nombre de têtes fixe  Soutien couplé facultatif et Aide nationale transitoire  – VIANDE DE BŒUF  1 643,1 FEAGA et comptes nationaux pour 2019   
Soutien couplé facultatif et Aide nationale transitoire  – VIANDES OVINE ET CAPRINE  579,1 FEAGA et comptes nationaux pour 2019   
Soutien couplé facultatif et Aide nationale transitoire  – PRODUITS LAITIERS  913,8 FEAGA et comptes nationaux pour 2019   
    
Sous -total:  3 136,0    
Total général Catégorie bleue  4 736,6    
    
  G/AG/N/EU/69  
- 8 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER JUILLET 2018  AU 30 J UIN 2019 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante   
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit)  MGS par produit 
(d'après les  
tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7)  
 
EUR,  
millions  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
 
EUR,  
millions  Total  
(2+3)  
 
 
 
EUR,  
millions  Valeur de la 
production  
 
 
 
EUR,  
millions  Soutien en % de 
la valeur de la 
production  MGS totale  
courante  
 
 
 
EUR,  
millions  Note  
1 2 3    4  
Beurre  3 104,0  3 104,0 n.d. - 3 104,0  
Lait écrémé en poudre  0 1,2 1,2 n.d. - 1,2  
Viande de bœuf  9,7  9,7 31 255,1 0,1% 0 (de minimis )  
Maïs 0  0 10 919,7 0% 0 (de minimis )  
Orge 0  0 9 045,8 0% 0 (de minimis )  
Froment (blé) dur  0  0 1 937,5 0% 0 (de minimis )  
Riz 0  0 680,1 0% 0 (de minimis )  
Froment (blé) tendre  1 900,1  1 900,1 20 905,5 9,1% 1 900,1  
Sucre  131,0   131,0  2 950,2  0,2%  0 (de minimis )  
Lait 199,1   199,1  57 090,2  0,4%  0 (de minimis )  
Viande d'ovins  14,1  14,1 5 227,2  0,3%  0 (de minimis )  
Viande de porc  55,3  55,3 36 191,9  0,2%  0 (de minimis )  
Autres produits de l'élevage (lapins, rennes et 
œufs)  14,2  14,2 n.d. - 14,2  
Fruits et légumes  49,2  49,2 n.d. - 49,2  
Vin 476,2  117,6  593,8  26 896,8  2,2%  0 (de minimis )  
Huile d'olive  1,2  1,2 4 540,4  0,0%  0 (de minimis )  
Houblon  2,3  2,3 340,6  0,7%  0 (de minimis )  
Graines  16,7  16,7 1 540,3  1,1%  0 (de minimis )  
Apiculture  54,7  54,7 n.d. - 54,7  
Choux -fleurs  0,3  0,3 1 024,8  0,0%  0 (de minimis )  
Tomates  4,0  4,0 6 735,6  0,1%  0 (de minimis )  
Pommes  0,4  0,4 5 152,3  0,0%  0 (de minimis )  
Abricots  0,1  0,1 n.d. - 0,1  
Nectarines  0,5  0,5 n.d. - 0,5  
Pêches  0,4  0,4 2 057,0  0,0%  0 (de minimis )  
Poires  1,4  1,4 1 603,9  0,1%  0 (de minimis )  
Aubergines  0,1  0,1 n.d. - 0,1  
Melons  0,8  0,8 n.d. - 0,8    
  G/AG/N/EU/69  
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Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit)  MGS par produit 
(d'après les  
tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7)  
 
EUR,  
millions  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
 
EUR,  
millions  Total  
(2+3)  
 
 
 
EUR,  
millions  Valeur de la 
production  
 
 
 
EUR,  
millions  Soutien en % de 
la valeur de la 
production  MGS totale  
courante  
 
 
 
EUR,  
millions  Note  
1 2 3    4  
Pastèques  0,5  0,5 n.d. - 0,5  
Oranges  1,7  1,7 1 870,7  0,1%  0 (de minimis )  
Mandarines  0  0 1 105,6  0% 0 (de minimis )  
Clémentines  0,1  0,1 n.d. - 0,1  
Satsumas  0,1  0,1 n.d. - 0,1  
Citrons  0,3  0,3 966,3  0,0%  0 (de minimis )  
Raisin  0,1  0,1 3 506,7  0% 0 (de minimis )  
Autres produits ne figurant pas dans l'annexe X du 
Règlement de l'UE n° 1580/2007  7,0  7,0 n.d. - 7,0  
Tabac  7,8  7,8 447,3  1,7%  0 (de minimis )  
Pommes de terre   0,5 0,5 n.d. - 0,5  
Autres produits agricoles   4,1 4,1 n.d. - 4,1  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  840,8  391 999,7  0,21%  0 (de minimis )  
TOTAL  5 137,2     
  G/AG/N/EU/69  
- 10 - 
 
Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE: UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER JUILLET 2018  AU 30 J UIN 2019  
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché   
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
EUR Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents de 
la série AGST)  
 
EUR Production 
visée  
 Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
EUR,  
millions  Soutien total 
des prix du 
marché  
((4-5)*6) -7 
 
EUR,  
millions  Sources des  
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Beurre  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018 30/06/2019  Soutien des 
prix 2 217,5 /t 943,3/t 2 436 000 t 
  3 104,0  
 Prix administrés 
appliqués : législation 
de l'UE  
Production : 
estimations de l'UE -28  
Total beurre          3 104,0    
Lait écrémé en 
poudre  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Soutien des 
prix 1 698/t 684,7 /t 0 t  0 Prix administrés 
appliqués : législation 
de l'UE Production : 
estimations de l'UE -28  
Total lait écrémé 
en poudre          0   
Viande de bœuf  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Soutien des 
prix 2 224/t 1 729,8 /t 0 t  0 Prix administrés 
appliqués : législation 
de l'UE Production : 
estimations de l'UE -28  
Total viande de 
bœuf          0   
Maïs Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Soutien des 
prix 101,3/t 91,9/t 0 t  0 Prix administrés 
appliqués : législation 
de l'UE Production : 
estimations de l'UE -28  
Total maïs          0   
Orge Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Soutien des 
prix 101,3/t 67,3/t 0 t  0 Prix administrés 
appliqués : législation 
de l'UE Production : 
estimations de l'UE -28  
Total orge          0     
  G/AG/N/EU/69  
- 11 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
EUR Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents de 
la série AGST)  
 
EUR Production 
visée  
 Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
EUR,  
millions  Soutien total 
des prix du 
marché  
((4-5)*6) -7 
 
EUR,  
millions  Sources des  
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Froment (blé) dur  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Soutien des 
prix 101,3/t  148,5 /t 0 t  0 Prix administrés 
appliqués : législation 
de l'UE Production : 
estimations de l'UE -28  
Total froment 
(blé) dur          0   
Riz Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Soutien des 
prix 150/t  143,3/t 0 t  0 Prix administrés 
appliqués : législation 
de l'UE Production : 
estimations de l'UE -28  
Total riz          0   
Froment (blé) 
tendre  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Soutien des 
prix 101,3 /t 86,5/t 128 300 000 t   1 900,1  Prix administrés 
appliqués : législation 
de l'UE Production : 
estimations de l'UE-28  
Total Froment 
(blé) tendre          1 900,1    
    
  G/AG/N/EU/69  
- 12 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER JUILLET 2018  AU 30 J UIN 2019  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés   
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
EUR Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
EUR Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
EUR, 
millions  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
 
EUR, 
millions  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
 
EUR,  
millions  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
EUR, 
millions  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Sucre Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Aide nationale      4,5  4,5 Comptes du 
FEAGA 2019  
et sources 
nationales   
Sucre  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Aide publique 
nationale 
France  – 
POSEI      38  38 Sources 
nationales   
Sucre  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Aide nationale 
France POSEI 
Règlement 
n° 228/2013      88,5  88,5 Sources 
nationales   
Total sucre            131,0    
Lait Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Aide nationale      199,1   199,1  Comptes du 
FEAGA 2019  
et sources 
nationales   
Total lait            199,1    
Viande de bœuf  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Aide nationale      9,7  9,7 Comptes du 
FEAGA 2019  
et sources 
nationales   
Total viande 
de bœuf            9,7     
  G/AG/N/EU/69  
- 13 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
EUR Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
EUR Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
EUR, 
millions  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
 
EUR, 
millions  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
 
EUR,  
millions  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
EUR, 
millions  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Viande ovine  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Aide nationale      14,1  14,1 Comptes du 
FEAGA 2019  
et sources 
nationales   
Total viande 
ovine            14,1   
Viande de porc  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Aide nationale 
et autres 
mesures de 
soutien      55,3  55,3 Comptes du 
FEAGA 2019  
et sources 
nationales   
Total viande 
de porc           55,3   
Autres produits 
de l'élevage 
(lapins, rennes 
et œufs)  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Aide nationale      14,2  14,2 Comptes du 
FEAGA 2019  
et sources 
nationales   
Total autres 
produits de 
l'élevage 
(lapins, 
rennes et 
œufs)            14,2   
Fruits et 
légumes  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Mesures d'aide 
exceptionnelles      49,2  49,2 Comptes du 
FEAGA 2019  
et sources 
nationales   
Total fruits et 
légumes            49,2   
Vin Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Restructuration      441,1   441,1  Comptes du 
FEAGA 2019  
et sources 
nationales   
Vin Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Assurance -
récolte      3,1  3,1 Comptes du 
FEAGA 2019  
et sources 
nationales     
  G/AG/N/EU/69  
- 14 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
EUR Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
EUR Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
EUR, 
millions  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
 
EUR, 
millions  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
 
EUR,  
millions  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
EUR, 
millions  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Vin Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Vendange en 
vert et  
non-récolte      6,6  6,6 Comptes du 
FEAGA 2019  
et sources 
nationales   
Vin Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Aide nationale      25,4  25,4   
Total vin            476,2    
Huile d'olive  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Appui à la 
production 
nationale      1,2  1,2 Comptes du 
FEAGA 2019  
et sources 
nationales   
Total huile 
d'olive            1,2   
Houblon  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Aide à la 
production      2,3  2,3 Comptes du 
FEAGA 2019  
et sources 
nationales   
Total houblon            2,3   
Graines  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Aide nationale      16,7  16,7 Comptes du 
FEAGA 2019  
et sources 
nationales   
Total graines            16,7   
Apiculture  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Aide spécifique 
de l'UE      54,7  54,7 Comptes du 
FEAGA 2019  
et sources 
nationales   
Total 
apiculture            54,7   
Choux -fleurs  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Retrait du 
marché par les 
organisations 
de producteurs      0,3  0,3 Comptes du 
FEAGA 2019  
et sources 
nationales   
Total  
choux -fleurs            0,3     
  G/AG/N/EU/69  
- 15 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
EUR Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
EUR Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
EUR, 
millions  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
 
EUR, 
millions  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
 
EUR,  
millions  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
EUR, 
millions  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Tomates  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Retraits du 
marché par les 
organisations 
de producteurs      4  4 Données de 
gestion du 
marché de 
l'Union 
européenne   
Total tomates            4   
Pommes  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Retrait du 
marché par les 
organisations 
de producteurs      0,4  0,4 Données de 
gestion du 
marché de 
l'Union 
européenne   
Total pommes            0,4   
Abricots  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Retrait du 
marché par les 
organisations 
de producteurs      0,1  0,1 Données de 
gestion du 
marché de 
l'Union 
européennes   
Total abricots            0,1   
Nectarines  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Retrait du 
marché par les 
organisations 
de producteurs      0,5  0,5 Données de 
gestion du 
marché de 
l'Union 
européenne   
Total 
nectarines            0,5   
Pêches  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Retraits du 
marché par les 
organisations 
de producteurs      0,4  0,4 Données de 
gestion du 
marché de 
l'Union 
européenne   
Total pêches            0,4   
Poires  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Retrait du 
marché par les 
organisations 
de producteurs      1,4  1,4 Données de 
gestion du 
marché de 
l'Union 
européenne   
Total poires            1,4     
  G/AG/N/EU/69  
- 16 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
EUR Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
EUR Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
EUR, 
millions  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
 
EUR, 
millions  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
 
EUR,  
millions  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
EUR, 
millions  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Aubergines  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Retrait du 
marché par les 
organisations 
de producteurs      0,1  0,1 Données de 
gestion du 
marché de 
l'Union 
européenne   
Total 
aubergines            0,1   
Melon  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Retrait du 
marché par les 
organisations 
de producteurs      0,8  0,8 Données de 
gestion du 
marché de 
l'Union 
européenne   
Total melon            0,8   
Pastèque  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Retrait du 
marché par les 
organisations 
de producteurs      0,5  0,5 Données de 
gestion du 
marché de 
l'Union 
européenne   
Total 
pastèque            0,5   
Oranges  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Retrait du 
marché par les 
organisations 
de producteurs      1,7  1,7 Données de 
gestion du 
marché de 
l'Union 
européenne   
Total oranges            1,7   
Mandarines  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Retraits du 
marché par les 
organisations 
de producteurs      0  0 Données de 
gestion du 
marché de 
l'Union 
européenne   
Total 
mandarines            0     
  G/AG/N/EU/69  
- 17 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
EUR Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
EUR Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
EUR, 
millions  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
 
EUR, 
millions  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
 
EUR,  
millions  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
EUR, 
millions  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Clémentines  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Retrait du 
marché par les 
organisations 
de producteurs      0,1  0,1 Données de 
gestion du 
marché de 
l'Union 
européenne   
Total 
clémentines            0,1   
Satsumas  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Retraits du 
marché par les 
organisations 
de producteurs      0,1  0,1 Données de 
gestion du 
marché de 
l'Union 
européenne   
Total 
satsumas            0,1   
Citrons  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Retrait du 
marché par les 
organisations 
de producteurs      0,3  0,3 Données de 
gestion du 
marché de 
l'Union 
européenne   
Total citrons            0,3   
Raisins  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Retrait du 
marché par les 
organisations 
de producteurs 
+ PDNC pour 
l'année civile      0,1  0,1 Données de 
gestion du 
marché de 
l'Union 
européenne   
Total raisins            0,1   
Autres produits 
ne figurant pas 
dans l'Annexe  X 
du Règlement 
n° 1580/2007 
de l'UE  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Retrait du 
marché par les 
organisations 
de producteurs      7  7 Données de 
gestion du 
marché de 
l'Union 
européenne     
  G/AG/N/EU/69  
- 18 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
EUR Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
EUR Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
EUR, 
millions  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
 
EUR, 
millions  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
 
EUR,  
millions  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
EUR, 
millions  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total Autres 
produits ne 
figurant pas 
dans 
l'Annexe  X du 
Règlement 
n° 1580/2007 
de l'UE             7  
Tabac  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Aide nationale      7,8  7,8 Comptes du 
FEAGA 2019  
et sources 
nationales   
Total tabac            7,8     
  G/AG/N/EU/69  
- 19 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER JUILLET 2018  AU 30 J UIN 2019  
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation des  
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
EUR, 
millions  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
EUR, 
millions  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
 
EUR, 
millions  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
EUR, 
millions  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
EUR, 
millions  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
EUR, 
millions  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total beurre          3 104,0  3 104,0   
Total lait écrémé en poudre          0  0   
Total viande de bœuf          0 9,7 9,7   
Total maïs          0  0   
Total orge          0  0   
Total Froment (blé) dur          0  0   
Total riz         0  0   
Total froment (blé) tendre          1 900,1  1 900,1   
Total sucre           131,0 131,0   
Total lait           199,1 199,1   
Total viande ovine           14,1 14,1   
Total viande de porc           55,3 55,3   
Total autres produits de l'élevage 
(lapins, rennes et œufs)           14,2 14,2   
Total fruits et légumes           49,2 49,2   
Total vin           476,2 476,2   
Total huile d'olive           1,2 1,2   
Total houblon           2,3 2,3   
Total graines           16,7 16,7   
Total apiculture           54,7 54,7   
Total choux -fleurs           0,3 0,3   
Total tomat es          4 4   
Total pommes           0,4 0,4   
Total abricots           0,1 0,1   
Total nectarines           0,5 0,5   
Total pêches           0,4 0,4     
  G/AG/N/EU/69  
- 20 - 
 
Désignation des  
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
EUR, 
millions  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
EUR, 
millions  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
 
EUR, 
millions  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
EUR, 
millions  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
EUR, 
millions  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
EUR, 
millions  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total poires           1,4 1,4   
Total aubergines           0,1 0,1   
Total melons           0,8 0,8   
Total pastèques           0,5 0,5   
Total oranges           1,7 1,7   
Total mandarines           0 0   
Total clémentines           0,1 0,1   
Total satsumas           0,1 0,1   
Total citrons           0,3 0,3   
Total raisins           0,1 0,1   
Total  autres produits ne figurant 
pas dans l'Annexe X du 
Règlement n° 1580/2007 de l'UE           7 7   
Total tabac           7,8 7,8   
   
  G/AG/N/EU/69  
- 21 - 
 
Tableau explicatif DS:8  
SOUTIEN INTERNE: UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER JUILLET 2018  AU 30 J UIN 2019  
Mesures équivalentes du soutien par produit   
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types 
de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
EUR Production 
visée  Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché  
 
 
EUR, 
millions  Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
 
EUR, 
millions  Versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
EUR, 
millions  Autre 
soutien 
par 
produit  
 
 
 
 
EUR, 
millions  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
EUR, 
millions  Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien 
(7+8+9 -10) 
 
EUR, 
million s Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12  
Vin Campagne de 
commercialisation  01/07/2018 30/06/2019  Soutien 
du 
marché       117,6   117,6 Comptes 
du FEAGA 
pour 
2019 et 
sources 
nationales   
Total vin            117,6   
Pommes de 
terre Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019 Aide 
nationale       0,5  0,5 Sources 
nationales   
Total 
pommes de 
terre             0,5   
Autres 
produits 
agricoles  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Aide 
nationale       4,1  4,1 Sources 
nationales   
Total 
autres 
produits 
agricoles             4,1   
Lait écrémé 
en poudre  Campagne de 
commercialisation  01/07/2017  30/06/2019  Stockage 
privé 
pour le 
lait 
écrémé 
en 
poudre       1,2  1,2 Comptes 
du FEAGA 
pour 
2019    
  G/AG/N/EU/69  
- 22 - 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types 
de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
EUR Production 
visée  Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché  
 
 
EUR, 
millions  Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
 
EUR, 
millions  Versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
EUR, 
millions  Autre 
soutien 
par 
produit  
 
 
 
 
EUR, 
millions  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
EUR, 
millions  Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien 
(7+8+9 -10) 
 
EUR, 
million s Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12  
Total lait 
écrémé en 
poudre             1,2     
  G/AG/N/EU/69  
- 23 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER JUILLET 2018  AU 30 J UIN 2019  
MGS autre que par produit   
Types de mesures  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
 
EUR,  
millions  Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs)  
 
EUR,  
millions  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
EUR,  
millions  Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
EUR,  
millions  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Subventions aux assurances  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  754,3    754,3  Sources nationales   
Bonification d'intérêts  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  86,5   86,5 Sources nationales   
Subvention aux engrais  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  0   0 Sources nationales   
Autres  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  0   0 Sources nationales   
TOTAL  840,8   
 
 
__________