RESTRICTED  
  
WT/COMTD/AFT/M/48  
20 mai 2020 
(20-3737) Page: 1/10 
Comité du commerce et du développement  
Quarante -huitième session sur l'aide pour  
le commerce   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 11 FÉVRIER 2020  
Président : S.E. C had Blackman (Barbad e) 
 
Table des matières  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'AIDE POUR LE COMMERCE 2020 -2021 – 
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS PRÉSENTÉS PAR LE PRÉSIDENT  ................................ ..... 1 
C. MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITÉS AU TITRE DE L'AIDE POUR LE COMMERCE  ..............  3 
I. Mobilisation des ressources e t activités de mise en œuvre  ................................ ..................  3 
II. Intégration  ................................ ................................ ................................ ..................  4 
III. Dimension régionale  ................................ ................................ ................................ .... 7 
IV. Secteur privé  ................................ ................................ ................................ ..............  8 
V  Suivi et évaluation de la mise en œuvre et de l'efficacité des actions en faveur du 
développement  ................................ ................................ ................................ ...................  9 
D. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................  10 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1. L'ordre du jour, distribué sous la cote  WTO/AIR/COMTD/AFT/ 16/Rev.2  a été adopté  sans 
modification . 
B. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'AIDE POUR LE COMMERCE 2020 -2021 – 
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS PRÉSENTÉS PAR LE PRÉSIDENT  
2. Le Président  a rappelé qu'il avait convoqué une réunion informelle ouverte de la session sur 
l'aide pour le commerce  (APF)  du Comité du commerc e et du développement  (CCD)  le 
21 janvier  2020, afin de discuter d'un  programme de travail pour la période biennale  2020-2021. 
Un projet de programme de travail avait ensuite été distribué aux Membres sous la cote JOB/DEV/59 , 
ces derniers étant invités à f ormuler des observations avant le 3 février  2020. Des observations 
succinctes avaient conséquemment  été reçues  de deux Membres, qui rappelaient la nécessité de 
l'efficacité de l'aide pour le commerce (dans le cadre du prochain exercice de suivi et d'évalua tion) 
et de l'attention portée au  concept de "salaire vital" dans le cadre de la poursuite des travaux sur 
l'autonomisation  économique  des femmes  et des jeunes.  
3. Le représentant du Tchad, au nom du Groupe des pays les moins avancés (PMA ), a dit qu'il 
trouvait le Programme de travail de l'Aide pour le commerce 2020 -2021 pertinent pour les PMA et 
qu'il souscrivait à l'approche,  à la méthode et  à la formulation  inclusives adoptées . Son acceptation 
par tous les PMA  Membres  nécessitait encore un peu de temps mais il  était convaincu que le 
Programme de travail pourrait être adopté à la réunion suivante du Conseil général . Les PMA 
souhaitaient que l'initiative soit renforcée, afin d'obtenir des résultats efficaces et durables dans des WT/COMTD/AFT/M/48  
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  domaines co mme l'autonomisation économique des femmes et la réduction de la pauvreté . 
L'intervenant a aussi rappelé que les PMA attendaient de l'Aide pour le commerce qu'elle les aide à 
diversifier leur production de biens et de services et à renforcer leur capacité de production.  
4. Dans l'optique de favoriser l'accès aux marchés, il était nécessaire de développer les 
infrastructures physiques ainsi que les procédures administratives et douanières . De ce point de vue, 
les PMA devaient disposer des moyens technologiques appropriés pour renforcer leur compétitivité 
économique, en particulier au niveau des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) . 
L'intervenant a demandé à tous les donateurs, y compris les banques  de développement , les 
organisations internationales, le  secteur privé et les partenaires Sud -Sud, d'offrir des niveaux élevés 
d'Aide pour le commerce à des conditions favorables  qui prendraient en compte le caractère fragile 
et vulnérable de leurs économies . L'amélioration de la capacité des PMA du côté de l'offre méritait 
d'être poursuivie dans le cadre du nouveau Programme de travail . Une déclaration des PMA avait 
été distribuée après la réunion sous la cote  WT/COMTD/AFT/W/82.  
5. La représentante de la Jamaïque, au nom du Groupe des États d'Afrique, des Caraï bes et du 
Pacifique (ACP ), a accueilli favorablement le Programme de travail de l'Aide pour le 
commerce  2020-2021, qui était axé sur l'autonomisation économique et la diversification des 
exportations grâce à la connectivité numérique et  à la durabilité . Le Groupe ACP a aussi salué 
l'approche inclusive adoptée pour l'élaboration du Programme de travail . L'intervenante a noté que 
l'Aide pour le commerce constituait un outil important pour aider les pays en développement et les 
pays les moins avancés Membres à renforcer leur capacité de côté de l'offre  ainsi que leur 
infrastructure liée au commerce, pour qu'ils mettent mieux en œuvre les Accords de l'OMC et 
d'autres accords commerciaux, qu'ils participe nt davantage aux chaînes de valeur mondiales  et qu'ils 
tirent parti du commerce international . Collectivement, ces efforts cadraient également avec les 
efforts déployés pour réaliser les objectifs mondiaux et assurer le bien -être social des citoyens, d'une 
manière durable et inclusive . Elle a ensuite rappelé certa ins domaines d'intérêt antérieurs  
susceptibles  d'orienter les futurs travaux de l'APC, comme le soutien à l'autonomisation et à la 
diversification  économiques , avec un intérêt particulier porté aux MPME, aux femmes et à la 
jeunesse, comme cela était suggéré  par les constatations de l'exercice de suivi et d'évaluation 
de 2019.  
6. Le Groupe ACP était favorable à ce que  dans le cadre du Programme de travail de l'Aide  pour 
le commerce 2020 -2021, les activités soient poursuivies en faisant fond sur celles entreprises au 
titre du Programme de travail 2018 -2019. Les activités devraient favoriser une plus grande 
inclusivité pour tous et contribuer à  un réel renforcement de s capacités commerciales et à une 
intégration plus poussée des pays en développement, des petites économies vulnérables et des PMA.  
7. Au niveau national, l'intervenante a noté que la Jamaïque  avait bénéficié de plusieurs projets 
d'APC au fil des ans . La stra tégie de la Jamaïque concernant l'APC, intitulée "Partenariats pour une 
croissance économique et un développement durables grâce au commerce"1 avait été élaborée avec 
l'aide de la Banque interaméricaine de développement et lancée en 2011 . Cette stratégie é tait axée 
sur les besoins liés au commerce dans trois domaines : infrastructure de réseau, compétitivité et 
diversification des exportations, et développement du commerce . Elle était bien alignée sur la 
stratégie nationale de développement "Vision 2030 Jama ica" et étroitement liée à la stratégie 
régionale pour le commerce de 2013 de  la CARICOM . Dans ce contexte, la Jamaïque avait mené  
activement  tout un ensemble d'initiatives visant à promouvoir l'autonomisation économique des 
femmes, des jeunes et des MPME,  qui étaient d'importants acteurs pour l'emploi et la croissance . 
8. Le représentant du Bénin, au nom du Groupe africain , a dit que le Programme de travail de 
l'Aide pour le commerce 2020 -2021, intitulé "Permettre un commerce connecté et durable", exposait 
les possibilités que la connectivité numérique offrait pour la diversification de l'économie  dans 
l'optique de contribuer à autonomiser les Membres, en particulier les moins avancés d'ent re eux . 
Des progrès avaient été enregistrés en termes de diversification économique, en particulier 
s'agissant des exportations de produits agricoles, comme cela avait été souligné dans le cadre de 
l'Examen de 2019 . Cela ouvrait la voie à un e correction  des déséquilibres actuels entre les capacités 
industrielles des pays . L'initiative avait obtenu  de nouveaux résultats, en particulier du point de vue 
de la mobilisation de ressources, surtout dans le domaine des infrastructures et du renforcement de 
 
1 La stratégie d'APC  de la Jamaïque est disponible à l'adresse suivante: 
https://publications.iadb.org/en/jamaicas -national -aid-trade -strategy -partnerships -towards -sustained -
economic -growth -and-development  (consultée le 1er avril 2020).  WT/COMTD/AFT/M/48  
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  la capac ité de production . L'approche inclusive contribuerait à la discussion et à la tenue d'atelier . 
Le Groupe africain a ensuite insisté sur la nécessité de réaliser des analyses  et des examens des 
activités organisées à tous les niveaux  et avec toutes les part ies prenantes impliquées dans le cadre 
d'un programme de travail équilibré . 
9. Le Président  a pris note de l'accueil favorable réservé par les Membres au Programme de 
travail de l'Aide pour le commerce 2020-2021. Il a annoncé que la date limite de présentatio n des 
observations écrites serait repoussée au lundi 1 7 février 2 020 et que celles -ci seraient publiées sous 
la cote WT/COMTD/AFT/W/81  sous la propre responsabilité du Président , et présentées à la réunion 
du Conseil général  des 3 et 4 mars 2 020. 
C. MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITÉS AU TITRE DE L'AIDE POUR LE COMMERCE  
I. Mobilisation des ressources et activités de mise en œuvre  
10. Le représentant de la Fédération de Russie  a présenté aux Memb res un compte rendu du 
Sommet Russie -Afrique tenu à Sotchi en octobre 2 019, sur le thème "Pour la paix, la sécurité et le 
développement" . L'ensemble des 54 États africains avaient été représentés . Les ministres de 
109 pays avaient assisté au sommet, de mêm e que les dirigeants des principales organisations 
régionales africaines . L'intervenant a parlé du rôle que la Fédération de Russie jouait en aidant les 
pays africains  à protéger leur souveraineté et à constituer des forces armées modernes . La Russie 
avait offert et continuer d'offrir un soutien à différentes organisations internationales . L'intervenant  
a ensuite fait référence à des projets industriels et à des infrastructures  importantes,  telles que  des 
centrales hydro -électriques , des routes et des usine s industrielles , qui avaient été construites  dans 
des pays en développement  par des spécialistes russes.  
11. La Russie avait pris d'importantes mesures pour réduire le poids  de la dette des États africains, 
y compris en les affranchissant de 20 milliards d'USD de dette . Au cours des cinq dernières années, 
le commerce avec les pays africains avait doublé . Le sommet avait donné naissance à 92 accords et 
mémorandums d'accord, dont certains entre le gouvernement russe et l'Union africaine et entre la  
Commission économique eurasiatique et la Commission de l'union africaine . Des contrats avaient 
été signés  pour un montant d'environ 20 milliards d'USD  et on avait annoncé  l'objectif de doubler 
les échanges commerciaux dans les trois prochaines années . La Russie était désireuse de renforcer 
sa coopération avec l'Afrique , de la rendre plus systémique et de lui donner une portée plus globale . 
Le sommet permettrait de renforcer les États africains, leur souveraineté ainsi que leur 
développement et leur indépen dance économiques.  
12. La représentant e de la Chine  a fait mention de travaux récents dans le domaine de l'Aide pour 
le commerce dans le cadre de l'OMC et de la coopération Sud -Sud. Sur le plan du commerce, la 
Chine restait déterminée à accorder un traitement en franchise de droits aux produits relevant de 
97% de ses lignes tarifaires en provenance de s PMA avec lesquels elle avait des relations 
diplomatiques , et à faciliter les importations en provenance des PMA de façon plus générale . Le pays 
était depuis une dizaine d'années l'un des principaux marchés d'exportation pour les produits 
originaires des PMA . En juin 2 019, la Chine avait accueilli la première Foire économique et 
commerciale Chine -Afrique tenue à  Changsha,  qui avait réuni des exposants de 53 pays africains . 
Pendant les 3 journées de cet événement , 84 contrats avaient été signés pour un montant total de 
20,8 milliards d'USD , entre autres dans les secteurs du commerce, de l'agriculture et du tourisme . 
En outr e, en novembre 2 019, la Chine avait organisé la deuxième Exposition internationale de la 
Chine sur l'importation  et avait mis  des stands gratuits  à la disposition de 40 PMA . 
13. Sur le plan du renforcement des capacités, la Chine avait aidé les PMA à mieux s'i ntégrer dans 
le système commercial multilatéral et dans le commerce mondial . Le 18 novembre 2 019, la Chine 
avait fait une contribution supplémentaire de 500  000 U SD pour prolonger le Programme de la Chine 
pour les PMA et les accessions . Depuis la création de ce programme en 2011, le pays avait accordé 
3,7 millions d'USD , offrant une aide tangible à des PMA et des pays en cours d'accession . Huit tables 
rondes sur l'accession des PMA s'étaient déroulées avec succès, la dernière en date ayant eu lieu  les 
4-6 décembre 2 019 à Moscou (Russie) . Plus de 100 représentants de pays accédants  et de Membres 
de l'OMC y avaient assisté.  
14. Les 22 et 2 3 novembre 2 019, la Chine avait organisé un atelier sur la propriété intellectuelle 
et le développement à Beijing, auquel des responsables de 12 pays en développement avaient 
participé . L'intervenant e a noté que le gouvernement et le peuple chinois étaient engagés dan s une WT/COMTD/AFT/M/48  
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  lutte acharnée contre l'épidémie provoquée par le  nouveau  coronavirus . Elle a adressé des 
remerciements pour le soutien et l'assistance reçus de la communauté internationale . Tout en 
s'employant à surmonter ces difficultés, la Chine restait déterminé e à apporter son concours et son 
soutien à l'initiative Aide pour le commerce . 
15. Le représentant de l' Organisation de coopération et de développement économiques  a 
réaffirmé l'engagement de l'organisation envers l'initiative Aide pour le commerce et a dit qu'il se 
réjouissait  à l'avance de collaborer avec l'OMC pour achever l'exercice de suivi et d'évaluation . 
II Intégration  
16. Le représentant du Pérou  a donné au Comité des renseignements actualisés sur le cinquième 
examen de sa politique commerciale  (EPC) , tenu les 22 et 2 4 octobre 2 019. À cette occasion, le pays 
avait présenté ses principales réalisations et les principaux progrès accomplis dans le do maine de la 
politique économique et commerciale . Le Pérou avait aussi entendu des observations de la part de 
plusieurs délégations reconnaissant les résultats économiques et commerciaux qu'il avait obtenus 
et saluant les réformes qu'il avait opérées depuis  le dernier EPC en 2013 . 
17. Le Pérou appliquait depuis 25 ans une politique commerciale ouverte et libérale qui visait à 
favoriser la croissance économique et à encourager l'intégration du pays dans les marchés mondiaux 
et les chaînes de valeur mondiales afin  d'accroître le bien -être et le développement de sa population . 
18. À cet égard, le Pérou reconnaissait l'importance de l'initiative Aide pour le commerce comme 
instrument de promotion d'un développement inclusif et durable . Le pays avait participé à des 
activités liées à l'APC, par exemple l'atelier régional sur "La croissance économique tirée par le 
commerce et le développement en Amérique latine : le rôle du système commercial multilatéral", 
organisé en 2018 . Dans le cadre de cette initiative, le Pérou a vait mis en œuvre  des projets  et des 
programmes  de coopération en lien avec les  questions d e l'amélioration de la productivité, de la 
diversification de la production et des exportations, de l'autonomisation économique de la jeunesse, 
des femmes et des pet ites et moyennes entreprises (PME) et de la facilitation des échanges avec 
différents pays et organisations internationales donateurs.  
19. En la matière, le Pérou considérait que les questions de diversification et d'autonomisation 
économiques explorées dans l e cadre du Programme de travail de l'Aide pour le 
commerce  2018-2019 cadraient avec les priorités commerciales identifiées dans sa stratégie 
nationale de développement . Il accordait une importance particulière au Plan stratégique national 
pour l'exportatio n 201 5-2025, qui visait à approfondir l'internationalisation des entreprises 
péruviennes et à favoriser l'accroissement durable d'exportations diversifiées de biens et de services, 
en renforçant la valeur ajoutée et en améliorant la compétitivité du secteu r des exportations . Cette 
politique était favorisée par le Plan national de compétitivité et de productivité 2019 -2030. Tous ces 
efforts s'inscrivaient dans le cadre d'une stratégie visant à surmonter les difficultés toujours 
présentes dans les domaines de  l'infrastructure et de la logistique , de la formalisation, de la réforme 
institutionnelle, du développement durable et de l'inclusion sociale.  
20. Le Pérou a adressé des remerciements pour le travail effectué par l'OMC depuis le lancement 
de l'initiative Aide  pour le commerce, et a souligné combien il était important de mieux l'utiliser et 
de la diffuser plus largement . Le pays a aussi attiré l'attention sur l e rôle de l'initiative dans la 
diversification et l'autonomisation économiques, dans l'optique de favo riser un développement 
inclusif et durable , ainsi que son rôle dans la réalisation des objectifs du Programme de 
développement durable à l'horizon 2030 . 
21. Le représentant de la République démocratique populaire lao (RDP lao ) a dit que son premier 
EPC avait eu lieu  les 18 et 2 0 novembre 2 019. En 2019, elle s'était engagée dans une troisième 
génération d'assistance technique liée au commerce . Le pays avait un dialogue politique et un cadre 
d'administration de l'Aide pour le commerce qui fonctionnaient très bien et qui orientaient la 
formulation et la mise en œuvre des programmes d'APC . Il existait 14 projets techniques liés au 
commerce qui favorisaient des interventions prioritaires pour améliorer les conditions de l'activité 
commerciale dans le pays , approfondir l'intégration économique et renforcer la compétitivité  au 
niveau des entreprises . L'objectif global de  toute l'assistance technique liée au commerce était 
d'aider le pays à renforcer sa résilience économique, grâce au développemen t des secteurs non 
basés sur les ressources, comme les industries manufacturières, le tourisme et l'agro -industrie . Le WT/COMTD/AFT/M/48  
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  premier EPC de la RDP lao avait été soutenu par le Projet pour la compétitivité et le commerce du 
Laos – un fonds d'affectation spéciale à donateurs multiples administré par le Groupe de la Banque 
mondiale . La RDP lao a rappelé l'importance de l'Aide pour le commerce pour les PMA Membres . 
22. Le Président  a dressé la liste des EPC qui se tiendraient avant la réunion suivante de la session 
sur l'APC du CCD, à savoir les EPC des pays suivants : Union européenne ; Austral ie; Japon; 
Zimbabwe ; Tadjikistan ; et Macao, Chin e. Les représentants de ces Membres auraient la possibilité 
de faire une déclaration à la réunion suivante.  
23. Le représentant du Cadre intégré renforcé (CIR )2 a donné au Comité des renseignements 
actualisés sur les derniers efforts déployés pour aider les PMA à améliorer leur environnement 
commercial, en vue de parvenir à une croissance favorable et durable . En particulier, en 
novembre  2019, un projet de renforcement des capacités commerciales des institutions avait été 
approuvé au Mali . Ce projet unique avait illustré l e rôle de catalyseur  du soutien du CIR, qui avait  
tendance à assurer une plus grande durabilité des résultats obtenus en matière d'intégration du 
commerce dans beaucoup de PMA . Dans ce cas précis, le gouvernement contribuait au financement 
à hauteur de 83 % et le CIR à hauteur des 17 % restants . 
24. Pendant la même période, les mises à jour des Études diag nostiques sur l'intégration du 
commerce du Soudan du Sud et de la RDP lao avaient été approuvées . Elles faisaient suite à l'étude 
initialement réalisée en 2013 pour le Soudan du Sud et à la dernière mise à jour effectuée en 2012 
pour la RDP lao . Réexaminer  l'environnement commercial au moyen de ces mises à jour était 
essentiel pour garantir que les interventions liées au commerce restaient ciblées et fondées sur des 
données de fait . Ces études permettaient au x pays du  CIR d'élaborer une stratégie claire pour 
intégrer le commerce dans leurs plan national de développement et leur  Cadre stratégique de lutte 
contre la pauvreté . Une étude de faisabilité avait aussi été approuvée en Haïti , qui analysait les 
possibilités de polit ique et d'investissement pour améliorer  la commercialisation dans les secteurs 
de produits agricoles prometteurs du pays.  
25. Un projet de renforcement des capacités sur la mobilisation de l'investissement dans huit pays 
de la région Asie -Pacifique sortant de la catégorie des PMA avait été approuvé, et serait mis en 
œuvre  par l'Association mondiale des organismes de promotion de l'investissement . Les efforts du 
CIR concernant le renforcement des capacités commerciales et de production se poursuivaient, le 
soutien apporté  visant à améliorer la participation des PMA dans les chaînes de valeur  les plus 
stratégiques . Des investissements avaient été réalisés pour promouvoir la diversification des 
exportations de produits du Bhoutan sur des marchés de niche haut de ga mme et la création de la 
marque 'Brand Bhutan' . Un projet de renforcement de la capacité des MPME à améliorer  leur 
compétitivité sur les marchés nationaux, régionaux et internationaux  avait aussi été approuvé pour 
la Tanzanie, et un nouveau projet engagé e n Guinée visait à renforcer les capacités techniques et 
organisationnelles des institutions en charge de la promotion des exportations de mangues et de 
noix de cajou.  
26. Soutenir l'intégration des PMA  dans l'économie numérique était resté une priorité transve rsale 
clé. Au début de l'année 2020, le Cambodge avait lancé sa stratégie nationale pour le commerce 
électronique, qui était soutenue par le CIR . Cette nouvelle stratégie pour le commerce électronique 
établissait un plan d'action dans 10 domaines clés, pou r s'attaquer aux blocages identifiés et stimuler 
la croissance du commerce électronique . Dans le cadre de la démarche globale d'investissement 
dans le commerce du CIR au Cambodge, un projet de renforcement des capacités en matière de 
commerce électronique avait aussi été lancé et contribuerait à la  numérisation des MPME, 
principalement détenues par des femmes, en comblant les lacunes existantes en matière de 
compétences  et en agissant sur l'accès aux services financiers et aux services  numériqu es essentiels.  
27. Pour renforcer le suivi et l'évaluation en vue d'un meilleur apprentissage et d'une 
responsabilisation accrue, les efforts en cours comprenaient le renforcement des capacités des 
fonctionnaires des PMA en charge de la mise en œuvre des proje ts du CIR . Un atelier de suivi et 
d'évaluation avait été mené à bien avec succès au Cambodge, pour les PMA d'Asie et du Pacifique . 
La vingt-neuvième  réunion du Conseil du CIR s'était déroulée de manière satisfaisante  les 13 et 
14 novembre  2019 à Thimphu  (Bhoutan). Des renseignements actualisés avaient été communiqués 
concernant l'exécution du programme, la situation financière et la mise en œuvre de la matrice des 
actions pour l'optimisation des ressources . Le Conseil du CIR avait approuvé les budgets et le s plans 
de travail de 2020 . Une séance consacrée au reclassement des PMA avait aussi été organisée.  
 
2 Cadre intégré renforcé, disponible à l'adresse suivante: https://www.enhancedif.org/fr/eif  WT/COMTD/AFT/M/48  
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  28. La réunion avait été suivie d'une session étendue le 1 2 décembre 2 019, pour examiner les 
scénarios de fin de la phase deux du CIR . Le Conseil du CIR était c onvenu d'un scénario qui laissait  
suffisamment de temps  aux pays pour mettre en œuvre les projets de renforcement des capacités 
de production, l'accent  étant mis  sur les principes d'optimisation des ressources, de hiérarchisation 
des projets en réserve et d'obtention de résultats tangibles . Le Comité directeur du CIR avait 
également examiné l'efficacité globale du programme . Des renseignements actualisés avaient été 
communiqués par le Président du Conseil du CIR, le Directeur exécutif du CIR, la coordonnat rice des 
donateurs du CIR et le coordonnateur du Groupe des PMA à l'OMC.  
29. En 2019, de nouveaux projets – totalisant 35 millions d'USD – avaient été élaborés  grâce à la 
volonté politique  des pays et présentés pour approbation, afin de renforcer le s capacités analytiques, 
institutionnelles et de production  au service du commerce dans les PMA . En 2020, de nouveaux 
projets d' investissement en faveur du renforcement des capacités commerciales, institutionnelles et 
de production et jouant le rôle de cat alyseur seraient lancés, mettant davantage l'accent sur la 
question de l'égalité des genres, en particulier par le biais de l'initiative "Rendre les femmes plus 
autonomes, dynamiser les échanges" du CIR.  
30. Le représentant du Tchad, au nom des PMA , a félicité  le CIR d'avoir amélioré  la capacité des 
PMA à s'intégrer dans le système commercial multilatéral , en renforçant leur capacité de production 
de biens, les compétences de leur main -d'œuvre et leur secteur privé dans son ensemble . Dans la 
mesure où les activ ités du CIR étaient d'une grande utilité pour les PMA, il a appelé au maintien et 
au renforcement de son mandat à long terme, afin de garantir la durabilité des projets  pour que les 
objectifs des PMA, tels que le bien -être de la population, soient atteints . L'intervenant a invité les 
donateurs et les partenaires de développement à continuer de soutenir le CIR, afin qu'il puisse 
déboucher sur des résultats tangibles pour les personnes concernées sur le terrain, en particulier les 
plus vulnérables.  
31. Le représe ntant du Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce 
(STDF ) a donné des renseignements actualisés au Comité sur sa nouvelle stratégie pour 2020 -2024. 
Cette stratégie cherchait à consolider les partenariats du STDF et ses méthodes et à identifier les 
domaines dans lesquels il devrait engager plus de travaux . Le STDF avait un rôle dans le 
développement du commerce, la sécurité sanitaire des produits alimentaires et la réduction de la 
pauvreté, en contribuant directement à la  réalisation des objectifs de développement durable 
(ODD)  1, 2, 3, 8 et 17. 
32. Dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, l'insalubrité des produits alimentaires 
conduisait à une perte de productivité évaluée à 95 milliards d'USD par an . Les mal adies animales 
avaient aussi d'énormes répercussions et l'Organisation mondiale de la santé animale estimait les 
pertes en matière de production animale à 300 milliards d'USD par an . La grippe aviaire au début 
du siècle dernier et la grippe porcine avaient  par exemple engendré des pertes massives . S'agissant 
des végétaux, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et la Convention 
internationale pour la protection des végétaux estimaient que les maladies des végétaux 
provoquaient chaque année la perte de 10 à 16 % des récoltes globales, ce qui équivalait à des pertes 
de 220 milliards d'USD chaque année . Cela légitimait fortement l'action du STDF.  
33. L'intervenant a décrit les tendances qui sous -tendraient les travaux du STDF dans les a nnées 
à venir . La première d'entre elles était l'expansion des chaînes de valeur agroalimentaires mondiales 
et régionales et l'émergence du commerce Sud -Sud. Cela invitait à réaliser des travaux pour assurer 
la préparation des systèmes sanitaires et phytos anitaires  (SPS)  aux exportations et aux 
importations, qui se développaient rapidement dans les économies émergentes . Deuxièmement, 
l'agriculture offrait un grand nombre d'emplois pour les  MPME, les femmes et les jeunes . 
Troisièmement, on faisait davantage porter les efforts sur la réduction des coûts du commerce, y 
compris  ceux en rapport avec l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) . Quatrièmement, 
l'intégration régionale progressait, comme le montrait la Zone de libre -échange continentale 
africaine . La cinquième et dernière tendance était la numérisation et l'accès aux technologies, qui 
transformaient  le développement agricole et le commerce . 
34. Le STDF avait le pouvoir de réunir des acteurs provenant d'un large éventail de partie s 
prenantes dans les domaines de l'agriculture, du commerce, de la santé et du développement, à la 
fois dans le secteur public et dans le secteur privé . Le Fonds avait aussi pour rôle d'expérimenter  
des approches  innovant es à l'échelle régionale  et d'en ti rer des enseignements . Il aspirait aussi à 
influencer et catalyser les travaux  de développement des capacités SPS au niveau mondial . Il WT/COMTD/AFT/M/48  
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  s'efforçait également de susciter plus de  synergies et de renforcer la collaboration , pour favoriser 
des progrès dynamis ants dans les pays en développement  et un accès et un recours accrus aux 
bonnes pratiques au niveau mondial, régional et national . Cela conduisait à l'obtention de résultats 
dans trois domaines : les projets et dons pour l'élaboration de projets (DEP), les travaux liés à la 
connaissance et le fonctionnement du STDF en tant que plate -forme mondiale.  
35. Les secteurs public et privé des pays en développement et des pays les moins avancés 
tireraient parti de projets SPS améliorés et plus efficaces ainsi que de l'ad option et de la reproduction 
des bonnes pratiques, y compris par le biais de projets du STDF . Parmi l es bonnes pratiques 
concernant les dernières solutions dans le domaine SPS  figuraient notamment les suivantes : la 
réduction des coûts du commerce dans le d omaine SPS ; la certification é lectroni que; les bonnes 
pratiques réglementaires ; les partenariats public -privé; et l'établissement de priorités en matière 
d'investissements dans le domaine SPS . 
36. Des possibilités de financement  existeraient toujours pour les pays en développement . 50% 
à 60% des financements du STDF étaient accordés à des PMA . Le STDF avait pour objectif s: 
d'identifier, d'élaborer ou de mettre en commun des bonnes pratiques ; de sélectionne r les projets 
susceptibl es d'être reproduits ; d'inclure des approches régionales/mondiales ; et de chercher des 
projets qui soient innovants, collaboratifs et pluridisciplinaires . Les DEP constituaient un élément 
caractéristique du STDF et offraient un financement initial qui pouv ait aller jusqu'à 50  000 USD pour  
aider à  l'élaboration de projets de renforcement des capacités dans le domaine SPS . Ils pouvaient 
aussi être utilisés pour appliquer des outils d'évaluation des capacités SPS et d'établissement de 
priorités en la matière o u pour évaluer la faisabilité du projet avant de l'élaborer . Le site Web du 
STDF pouvait aider les candidats à présenter leur demande de financement . La prochaine date limite 
de présentation des formulaires de demande en ligne était le 1 7 juillet 2 020. L'intervenant invitait 
un plus grand nombre de partenaires à rejoindre le réseau mondial du STDF, dans les optiques 
suivantes : pour étendre les résultats et la sensibilisation à l'échelle mondiale ; pour étudier les 
possibilités de cofinancement des projets commerciaux sûrs et inclusifs du STDF ; pour se joindre au 
Fonds d'affectation spécial à titre de donateur et répondre à la demande croissante ; et pour entrer 
en contact et collaborer au sujet des dernières solutions en matière SPS.  
37. Le représentant du Tchad , au nom des PMA , considérait que le STDF jouait un rôle très 
important, dans la mesure où il garantissait la capacité des PMA à commercialiser des produits de 
qualité répondant aux normes internationales, en vue d'accéder à des marchés . En améliorant les 
produits agricoles dans les PMA, le STDF concourait  à l'objectif de renforcement de l'intégration des 
PMA dans le système commercial multilatéral . 
38. Le représentant de la Colombie , dont le pays avait bénéficié de projets du STDF, a reconnu la 
valeur des trav aux du Fonds, qui améliorai ent les débouchés commerciaux et l'accès aux marchés 
pour les pays en développement . De nombreux obstacles SPS demeuraient et méritaient qu'on s'y 
intéresse de manière plus approfondie . 
III. Dimension  régionale  
39. Le Secrétariat  a fait le point sur un atelier organisé par la Communauté économique des États 
de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) les 17 et 18 décembre 2 019. Cet atelier était destiné à renforcer 
la capacité des points focaux nationaux pour l'APC et des coordonnateur s du CIR à identifier, 
formuler, examiner et élaborer des projets d'APC susceptibles de bénéficier d'un concours bancaire . 
Un point avait été fait sur  l'Examen global de l'Aide pour le commerce 2019 et l'attention avait été 
attirée sur le premier projet ré gional soutenu par le CIR  à être mis en œuvre par la Global Shea 
Alliance , concernant le Bénin, le Burkina Faso, le Mali et le Togo. 
40. À la réunion, la  Commission de la  CEDEAO  et les États membres ont donné des 
renseignements actualisés sur  leurs stratégies et plans d'action respectifs concernant l'APC . 
Depuis  2006, la CEDEAO avait reçu des financements  de plus de 30 milliards d'USD au titre de l'APC, 
aux fins de la modernisation de l'infrastructure économique  de la région (53 % des fonds)  et du 
renforcement de sa  capacité de production (43 % des fonds) . Les flux les plus importants avaient 
été en faveur du  Ghana et du Nigéria. 
41. Les points focaux et les coordinateurs du CIR ont étudié des propositions de projets dans les 
domaines des noix de cajou, du commerce électronique et des peaux et cuirs, et ont appris à exposer 
leur raison d'être . La CEDEAO a aussi proposé une liste de projets régionaux pour examen par les 
États membres , concernant les chaînes de valeur régionales, le commerce électron ique et WT/COMTD/AFT/M/48  
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  l'autonomisation des femmes . Enfin, la Commission de la CEDEAO avait fait un exposé sur son 
programme de facilitation des échanges en Afrique de l'Ouest  et sur le programme sur la 
compétitivité de l'Afrique de l'Ouest . 
42. Le représentant du Tchad, au nom des PMA , a demandé que l'atelier organisé dans la région 
de l'Afrique de l' Ouest se tienne aussi dans d'autres régions d'Afrique, dans la région  Asie-Pacifique 
et dans les Caraïbes.  
IV. Secteur privé  
43. Le représentant du Centre du commerce international (ITC ) a rappelé qu e le centre  avait 
récemment accordé le portefeuille d 'assistance technique liée au commerce le plus important jamais 
octroyé, celui -ci devant être encore plus conséquent en 2020 . La demande d'Aide pour le commerce 
restait im portante et continuait de s'accroître, en particulier à la base de la pyramide et dans des 
domaines comme  l'extension des chaînes de valeur, le soutien aux MPME pour assurer leur durabilité , 
les questions liées au climat et l'entrepreneuriat chez les jeune s. L'ITC continuerait à travailler avec 
les Membres de l'OMC pour contribuer à la mise en œuvre d'accords comme l'AFE, mais aussi en 
offrant une assistance et un soutien  dans des domaines nouveaux comme le commerce électronique 
et la facilitation des inves tissements.  
44. Le Forum mondial pour le développement des exportations avait été organisé au siège de 
l'Union africaine  à Addis -Abeba (Éthiopie) en novembre 2 019. L'ITC avait réaffirmé son engagement 
de soutenir la Zone de libre -échange continentale africaine . 
45. De plus, un nouveau programme intitulé "SheTrades West Africa", visant les quatre pays de 
l'Union du  fleuve Mano (Côte d'Ivoire , Guinée , Libéria, Sierra Leone)  devait être lancé le 5 mars  2020 
à Abidjan  avec l'aide de l'Agence coréenne pour la coopération internationale . L'ITC avait aussi 
récemment lancé le programme "SheTrades Invests" et le Fonds ODD  500 à Davos, pour mobiliser 
500 millions d'USD en partenariat avec d 'autres organisations non gouvernem entales et des agences 
de l'ONU , en vue d'améliorer l'écosystème d'investissement  pour les MPME, un intérêt particulier  
étant accordé aux entreprises détenues par des femmes . 
46. L'ITC envisageait de lancer plusieurs nouvelles initiatives innovantes en 2020 . La mise en 
œuvre de projets relevant du fonds fiduciaire de l 'UE pour les migrations se poursuivrait dans 
plusieurs pays, à savoir la Gambie, la Guinée, le  Burkina Faso et le Mali. Un nouveau projet serait 
également lancé au Sénégal  pour stimuler la compéti tivité par secteur . Dans la région Asie -Pacifique, 
l'ITC s'attacherait à soutenir la promotion du commerce et l'intégration régionale  à l'intérieur de 
l'ASEAN, et à renforcer la compétitivité des PME en Afghanistan, en Iran, au Bhoutan, au Pakistan, 
au Sri  Lanka, au Népal et dans la région du Pacifique, et à les relier aux marchés mondiaux.  
47. Dans les États arabes, l'accent serait mis sur la connexion aux chaînes de valeur 
internationales et sur la promotion de l'intégration régionale, y compris en établissan t des 
partenariats avec l'ITFC et les initiatives "SheTrades" . En Europe de l'Est et en Asie centrale, le 
projet "Ready for Trade" de l'ITC  s'emploierait principalement à renforcer les échanges  
intrarégiona ux et internationa ux en éliminant les obstacles réglementaires et  procéduraux au 
commerce . En Amérique latine et dans les Caraïbes, l'ITC travaillait dans le cadre d'un projet régional 
centraméricain à connecter les entreprises détenues par des femmes aux industries des cadeaux et 
de la décora tion d'intérieur grâce au commerce électronique . Dans les Caraïbes, des projets étaient 
en cours de mise en œuvre, y compris la deuxième phase du projet "Coconut" financé par l'Union 
européenne, qui concernait  12 pays des C araïbes . De plus, le projet UKTP du CARIFORUM portait 
sur l'intelligence commerciale et visait  tous les pays des Caraïbes , et prévoyait des programmes 
pilotes.  
48. Le rapport phare de l'ITC intitulé "Perspective de la compétitivité des PME 2020 " serait publié 
au premier semestre de l'année et  s'intéresserait particulièrement  à la gestion des risques mondiaux 
pour les MPME . Le plan opérationnel de l'ITC pour 2020 paraîtrait aussi prochainement et l'ODD 13  
concernant la lutte contre le changement climatique  avait été incorporé dans le cadre de s uivi et de 
mesure de l'ITC . Le Centre a aussi adopté un cadre  pour intégrer dans les projets les questions 
concernant l'égalité des genres, la jeunesse et la durabilité environnementale.  WT/COMTD/AFT/M/48  
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  49. Le représentant du Royaume -Uni a rappelé que le pays était le deuxième contributeur de l'ITC . 
Le Royaume -Uni était convaincu du rôle que jouait l'Aide pour le commerce pour soutenir le système 
commercial mondial . L'assistance technique ciblée, associée à des règles stables et prévisibles , 
permettait que le commerce t ransfrontalier transforme les économies, libère la croissance et réduise 
la pauvreté . Chacun se portait mieux, et pas seulement d'un point de vue économique, quand les 
pays en développement disposaient des ressources pour participer à l'OMC, quand ils en s aisissaient 
la portée pour leurs économies  et quand leurs gouvernements et leurs entreprises avaient la capacité 
d'échanger de plus gros volume s de marchandises et de services de meilleure qualité.  
50. Les engagements négociés à Genève et signés lors des confé rences ministérielles pouvaient 
créer de la prospérité . Ils soulevaient par ailleurs des défis en matière de mise en œuvre . C'était 
pourquoi le Royaume -Uni avait élaboré une approche transversale unique du commerce et du 
développement, axée sur la facilita tion des échanges et le renforcement des capacités . Au cœur de 
cette approche figurait  l'engagement de  consacrer  0,7% des revenus nationaux  à l'aide 
internationale , allouée  selon une stratégie coordonnée appliquée par l'ensemble du gouvernement, 
qui veilla it à ce que le développement et la prospérité à l'échelle mondiale  soient profondément 
inscrits  dans la politique de commerce et d'investissement du pays.  
51. Par le biais du Fonds de promotion du commerce et de l'investissement et du soutien au 
Bureau des petits États du Commonwealth, le Royaume -Uni aidait les pays en développement à 
participer aux discussions à l'OMC . Le Royaume -Uni était le plus gros donateur  du Cadre intégré 
renforcé . Le programme de soutien à l'AFE de l'OMC faisait en sorte  que ses cinq partenaires, à 
savoir le Mécanisme pour l'AFE, le STDF, la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le 
développement, l'Alliance mondiale pour la fac ilitation des échanges et la Banque mondiale, 
collaborent en vue du succès de l'Accord.  
52. Les efforts du Royaume -Uni en matière d'APC avaient notamment pour effet les résultats 
obtenus par TradeMark East Africa, qui avait été créée en tant qu'organisation à but non lucratif en 
2010, pour promouvoir des échanges commerciaux plus rapides et moins coûteux en Afrique de 
l'Est. Ses efforts se reflétaient  aussi dans des événement s comme le Sommet Royaume -Uni-Afrique 
sur l'investissement, qui avait eu lieu le 2 0 jan vier 2 020. Le Royaume -Uni soutiendrait  aussi 
l'organisation de la prochaine Conférence ministérielle et cèderait le rôle de président en exercice 
("Chair -in-office") au Rwanda au Sommet des chefs de gouvernement qui se tiendrait à Kigali . En 
outre, l e pays  se réjouissait à l'avance d'organiser la COP26 en 2021 . 
53. Le représentant du Tchad, au nom du Groupe des PMA , a salué le travail effectué par l'ITC . 
Le Centre jouait un rôle important dans le renforcement de la compétitivité des PMA et dans le 
soutien apporté  au secteur informel . Il y avait des lacunes à combler pour que les MPME gagnent en 
productivité . 
54. La représentant e du Burkina Faso  a remercié ses p artenaires pour leur soutien aux pays 
du C-4, en particulier dans le cadre de l'organisation  de la septième  Réunion Ministérielle de 
Coordination au  Burkina Faso . Elle a ensuite mentionné le portail sur le coton créé en 2017 par l'ITC 
et l'OMC . 
55. Les représe ntants de la Jamaïque, au nom de la CARICOM , de Sainte -Lucie, au nom de 
l'Organisation des États de la Caraïbe orientale , et de la Barbade , ont salué le travail effectué par 
l'ITC. Les Membres espéraient intensifier leur collaboration avec le Centre et ont  cité plusieurs projets 
de l'ITC visant à soutenir les petites entreprises, comme la " MSME academy ", l'initiative  "SheTrades " 
et les outils d'information commerciale . 
56. Le représentant de la Gambie  a attiré l'attention sur le programme quinquennal "Youth 
Empowerment Project" (projet d'autonomisation des jeunes) conduit par l'ITC et dont le budget 
s'élevait à 13 millions d'EUR . Financé par le Fonds fiduciaire d'urgence de l'Union européenne, ce 
projet visait à lutter contre les causes économiques profondes de la migration irrégulière . 
V  Suivi et évaluation de la mise en œuvre et de l'efficacité des actions en faveur du 
développement  
57. Aucune question n'a été soulevée au titre du point "Suivi et évaluat ion de la mise en œuvre 
et de l'efficacité des actions en faveur du développement" . WT/COMTD/AFT/M/48  
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  D. AUTRES QUESTIONS  
58. Aucune question n'a été soulevée au titre du point " Autres questions" . La réunion a été 
déclarée close . 
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