G/SPS/N/TPKM/479/Add.1  
25 avril 2019  
(19-2818) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 3 avril 2 019, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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Normes relatives aux limites de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments  
Le 25 décembre 2 018, le Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu a 
proposé des modifications pour les normes relatives aux limites de résidus de médicaments 
vétérinaires dans les aliments (G/SPS/N/TPKM/479) . La modification finale entre en vigueur le 
22 avril 2 019. 
https://members .wto.org/crnattachments/2019/SPS/TPKM/19_2392_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/TPKM/19_2392_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circon stances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l 'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration, Ministry of Health and Welfare  (Agence des médicaments et des 
produits alimentaires, Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  G/SPS/N/TPKM/479/Add.1  
- 2 - 
  Téléphone : +(886 2) 27878000 int. 7313  
Fax: +(886 2) 26531062  
Courrier électronique : 1587syj@fda.gov.tw  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration, Ministry of Health and Welfare  (Agence des médicaments et des 
produits alimentaires, Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No.161 -2, Kunyang St, N angang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 27878000 int. 7313  
Fax: +(886 2) 26531062  
Courrier électronique : 1587syj@fda.gov.tw  
 
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