WT/DSB/W/727  
14 décembre  2023 
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Organe de règlement des différends  
18 décembre 2023   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ  
1.  SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. ÉTATS -UNIS ‒ MESURES ANTIDUMPING APPLIQUÉES À CERTAINS PRODUITS EN ACIER 
LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE DU JAPON: RAPPORT DE SITUATION DES 
ÉTATS -UNIS (WT/DS184/15/ ADD.245 ) 
B. ÉTATS -UNIS – ARTICLE 110 5) DE LA LOI DES ÉTATS -UNIS SUR LE DROIT D'AUTEUR: 
RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS160/24/ADD.220 ) 
C. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ‒ MESURES AFFECTANT L'APPROBATION ET LA 
COMMERCIALISATION DES PRODUITS BIOTECHNOLOGIQUES: RAPPORT DE SITUATION 
DE L'UNION EUROPÉENNE (WT/DS291/37/ADD.183 ) 
D. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING ET MESURES COMPENSATOIRES VISANT LES 
GROS LAVE -LINGE À USAGE DOMESTIQUE EN PROVENANCE DE CORÉE: RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS464/17/ADD.67 ) 
E. ÉTATS -UNIS – CERTAINES MÉTHODES ET LEUR APPLICATION AUX PROCÉDURES 
ANTIDUMPING VISANT LA CHINE: RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS471/17/ADD.59 ) 
F. INDONÉSIE ‒ IMPORTATION DE PRODUITS HORTICOLES, D'ANIMAUX ET DE PRODUITS 
D'ORIGINE ANIMALE: RAPPORT DE SITUATION DE L'INDONÉSIE (WT/DS477/21/ADD.54 -
WT/DS478/22/ADD.54 ) 
2.  COLOMBI E – DROITS ANTIDUMPING SUR LES FRITES CONGELÉES EN PROVENANCE 
D'ALLEMAGNE, DE BELGIQUE ET DES PAYS -BAS 
A. RAPPORT DE SITUATION DE LA COLOMBIE AU TITRE DE L'ARTICLE 21:6 DU 
MÉMORANDUM D'ACCORD CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS 
ET DÉCISIONS DES ARBITRES (WT/DS591/12 ) 
3.  ÉTATS -UNIS - MESURES VISANT LA FOURNITURE TRANSFRONTIÈRES DE SERVICES DE 
JEUX ET PA RIS (DS285): RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS PRÉSENTÉS PAR 
ANTIGUA -ET-BARBUDA  
4.  ÉTATS -UNIS – PRESCRIPTION EN MATIÈRE DE MARQUAGE DE L'ORIGINE 
(HONG  KONG, CHINE) (DS597)  
A. DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS 
5.  INDE – TRAITEMENT TARIFAIRE DE CERTAINES MARCHANDISES DU SECTEUR DES  
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION  
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL  (WT/DS582/R  ET WT/DS582/R/ADD.1 ) WT/DSB/W/727  
- 2 - 
  6.  DÉCLARATION DE L'UNION EUROPÉENNE CONCERNANT LE RAPPORT DU GROUPE 
SPÉCIAL: "INDE – TRAITEMENT TARIFAIRE DE CERTAINES MARCHANDISES DU SECTEUR 
DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION" (DS582)  
7.  INDE – TRAITEMENT TARI FAIRE DE CERTAINES MARCHANDISES DU SECTEUR DES 
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION  
A. DEMANDE CONJOINTE DU TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU ET DE L'INDE VISANT À OBTENIR UNE DÉCISION DE L'ORD 
(WT/DS588/14 ) 
8.  DISCUSS IONS SUR LA RÉFORME DU SYSTÈME DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS  
9.  DÉSIGNATION DES MEMBRES DE L'ORGANE D'APPEL: PROPOSITION PRÉSENTÉE PAR 
L'AFGHANISTAN; L'AFRIQUE DU SUD; L'ANGOLA; ANTIGUA -ET-BARBUDA; L'ARGENTINE; 
L'AUSTRALIE; LE BANGLADESH; LE BÉNIN; LE BOTSWANA; LE BRÉSIL; LE 
BRUNÉI  DARUSSALAM; LE BURKINA FASO; LE BURUNDI; CABO VERDE; LE CAMBODGE; LE 
CAMEROUN; LE CANADA; LE CHILI; LA CHINE; LA COLOMBIE; LE CONGO; LE COSTA RICA; 
LA CÔTE D'IVOIRE; CUBA; DJIBOUTI; LA DOMINIQUE; L'ÉGYPTE; EL SALVADOR; 
L'ÉQUA TEUR; L'ESWATINI; L'ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE; LA FÉDÉRATION DE 
RUSSIE; LE GABON; LA GAMBIE; LE GHANA; LE GUATEMALA; LA GUINÉE; LA 
GUINÉE  BISSAU; LE HONDURAS; HONG KONG, CHINE; L'INDE; L'INDONÉSIE; L'ISLANDE; 
ISRAËL; LE KAZAKHSTAN; LE KENYA; LE LESOTHO ; LE LIECHTENSTEIN; LA MACÉDOINE 
DU NORD; MADAGASCAR; LA MALAISIE; LE MALAWI; LES MALDIVES; LE MALI; LE MAROC; 
MAURICE; LA MAURITANIE; LE MEXIQUE; LE MOZAMBIQUE; LE MYANMAR; LA NAMIBIE; 
LE NÉPAL; LE NICARAGUA; LE NIGER; LE NIGÉRIA; LA NORVÈGE; LA NOUVELLE -ZÉLANDE; 
L'OUGANDA; LE PAKISTAN; LE PANAMA; LE PARAGUAY; LE PÉROU; LES PHILIPPINES; LE 
QATAR; LA RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA; LA RÉPUBLIQUE 
CENTRAFRICAINE; LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE; LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU 
CONGO; LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POP ULAIRE LAO; LA RÉPUBLIQUE DE 
MOLDOVA; LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE; LE ROYAUME -UNI; LE RWANDA; 
SAINT -KITTS -ET-NEVIS; SAINTE LUCIE; LE SÉNÉGAL; LES SEYCHELLES; LA 
SIERRA  LEONE; SINGAPOUR; LA SUISSE; LA TANZANIE; LE TCHAD; LE TERRITOIRE 
DOUANIER DISTINCT DE TAI WAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU; LA THAÏLANDE; LE TOGO; 
LA TUNISIE; LA TÜRKİYE; L'UKRAINE; L'UNION EUROPÉENNE; L'URUGUAY; LE VIET NAM; 
LA ZAMBIE; ET LE ZIMBABWE (WT/DSB/W/609/REV.26 ) 
AUTRES QUESTIONS  
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