G/SPS/N/TPKM/588/Add.1  
11 novembre  2022 
(22-8449) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 1 novembre  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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The amendment of Subparagraphs 43 and 45, Paragraph 1 of Part B of the "Quarantine 
Requirements for the Importation of Plants or Plant Products" (Modification des alinéas 43 et 45 
du paragraphe 1 de la partie B des Règles de quarantaine pour l'importation de végétaux et de 
produits végétaux).  
Le 4 juillet  2022, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a notifié le 
projet de modification des alinéas 43 et 45 du paragraphe 1 de la partie B des Prescriptions 
quarantenaires régissant l'importation de végétaux et de produits végétaux (G/SPS/N/TPKM/588) . 
Les modifications relatives aux prescriptions quarantenaires pour les zones infectées par le virus 
des feuilles jaunes en cuillère de la tomate et viroïde du fru it atrophié du piment ont été publiées 
le 10 novembre  2022 et entreront en vigueur le 1er février  2023.  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/TPKM/22_7734_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentatio n des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglement ation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initia lement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/TPKM/588/Add.1  
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9 F., No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City 100060 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9 F., No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City 100060 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
 
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