G/SPS/N/KAZ/142  
12 septembre  2023 
(23-6034) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux vivants des espèces ovine, caprine et autres, viande et 
produits à base de viande, lait et produits laitiers, matière s premières et produits à l'état 
brut, équipements usagés, aliments pour ovins et caprins et additifs de ces aliments  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Région d'Astrakhan (Fédération de Russie)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the 
introduction of tempor ary restrictions on the importation to the territory of Kazakhstan 
from the Astrakhan region of the Russian Federation of live sheep, goats and other 
animals, meat and meat products, milk and dairy products, raw materials and products, 
used equipment, feed  and feed additives for sheep and goats, as well as transit through 
the territory of Kazakhstan susceptible to smallpox of live sheep, goats and other animals  
(Lettre du Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
de la République du Kazakhstan portant mise en place de restrictions temporaires de 
l'importation sur le territoire du Kazakhstan, depuis la région d'Astrakhan (Fédération de 
Russie), d'animaux vivants des espèces ovine, caprine et autres, de viande et de produ its 
à base de viande, de lait et de produits laitiers, de matières premières et de produits à 
l'état brut, d'équipements usagés, d'aliments pour ovins et caprins et d'additifs de ces 
aliments, ainsi que de restrictions temporaires du transit par le territo ire du Kazakhstan 
d'animaux vivants des espèces ovine, caprine et autres sensibles à la variole) . 
Langue(s) : kazakh et russe . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
de la Républiqu e du Kazakhstan annonce que, sur la base de la notification officielle de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), un foyer de variole a été détecté 
dans la région d'Astrakhan (Fédération de Russie) . En réponse à cela, des restrictions 
temporair es ont été mises en place depuis le 1 8 juillet 2 023 en ce qui concerne 
l'importation sur le territoire du Kazakhstan, depuis la région d'Astrakhan, d'animaux 
vivants des espèces ovine, caprine ou autres sensibles à la variole, de matériel génétique 
issu de  ces animaux, de viande et de produits à base de viande, de lait et de produits 
laitiers, ainsi que d'autres produits d'ovins et de caprins n'ayant pas subi de traitement 
thermique suffisant pour détruire les microorganismes pathogènes, de matières 
premièr es et produits issus de l'abattage d'ovins et de caprins n'ayant pas subi de 
traitement thermique suffisant pour détruire les microorganismes pathogènes, de 
matériel usagé servant à l'élevage, à l'abattage et à la transformation, de trophées de G/SPS/N/KAZ/142  
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  chasse d'ov ins et de caprins et d'autres animaux sensibles à la maladie, d'aliments pour 
ovins et caprins et d'additifs pour ces aliments (autres que ceux qui sont soumis à un 
traitement thermique à une température d'au moins 70°  C, des aliments pour animaux 
et addit ifs de ces aliments d'origine végétale ou de synthèse chimique et microbiologique) . 
Il a également été mis en place des restrictions temporaires du transit par le Kazakhstan 
d'animaux des espèces ovine, caprine et autres sensibles à la variole.  
7. Objecti f et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres domma ges attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Présence de variole.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanit aire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 14.9 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'OMSA  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
18 juillet 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/142  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adres se électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com