G/TBT/N/CAN/584  
 
18 avril 2019  
(19-2580) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable:  Ministère de l’ innovation, des sciences et du développement 
économique  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou  de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Autorité responsable des notifications et point d’information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Téléphone : 343 -203-4273 
Télécopieur : 613 -943-0346 
Courriel : enquirypoint@international.gc.ca  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [   ], autres :  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'IC S peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Radiocommunications (ICS 33.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  CNR-GEN, 5ème édition, 
modification 1 (32 pages, disponible en anglais et en français), CNR -246, 1ère édition, 
(6 pages, disponible en anglais et en français), et CNR -HAC, 1ère édition, (6 pages, 
disponible en anglais et en français)  
6. Teneur:  Le présent avis d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada a 
pour but d’annoncer que les documents suivants ont été publiés sur le  site web:  
• CNR-GEN, 5ème édition, (modification 1), Exigences générales relatives à la 
conformité des appareils de radiocommunication énonce les exigences 
générales et de certification s’appliquant aux appareils radio faisant l’objet 
d’une licence et exempts de licence utilisés pour la radiocommunication à des 
fins autres que la radiodiffusion.  
• CNR-246, 1ère édition, Dispositifs sans fil de très faible puissance d’endoscopie 
médicale par capsule fonctionnant dans la bande de fréquences  de 430 à 
440 MHz établit les exigences en matière d’homologation des dispositifs sans fil 
de très faible puissance, et exempts de licence, d’endoscopie médicale par 
capsule fonctionnant dans la bande de fréquences de 430 à 440 MHz.  G/TBT/N/CAN/584  
 
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  • CNR-CPA, 1ère édition, Compatibilité des prothèses auditives et réglage du 
volume définit les exigences de conformité concernant la compatibilité des 
prothèses auditives avec certains appareils radio et les fonctions de réglage du 
volume.  
7. Objectif et justification, y compris  la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Gestion du spectre ;  
8. Documents pertinents:  La Gazette du Canada , Partie I, le 13 avril 2019, (disponible en 
anglais et en français).  
9. Date projetée pour l'adoption:  28 mars 2019 (publié)  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  28 mars 2019  
10. Date limite pour la présentation des observations:  28 mai 2019  
11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [X] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Les versions électroniques des textes réglementaires peuvent être téléchargées à partir 
de: 
http://www.gazette.gc.ca/rp -pr/p1/2019/2019 -04-13/html/index -eng.html   
http://www.gazette.gc.ca/rp -pr/p1/2019/2019 -04-13/htm l/index -fra.html  
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt -gst.nsf/eng/sf08449.html  
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt -gst.nsf/fra/sf08449.html  
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt -gst.nsf/eng/sf11493.html  
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt -gst.nsf/fra/sf11493.html  
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt -gst.nsf/eng/sf11485.html  
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt -gst.nsf/fra/sf11485.html