G/AG/N/USA/152  
31 mai 2021 
(21-4469) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 28 mai 2021, est distribuée à la demande de la délégation des 
États -Unis d'Amérique . La notification concerne le recours à la clause de sauvegarde spéciale 
(tableau  MA:5 ) pour l' année civile 2020 . 
 
_______________  
 
 
   
  G/AG/N/USA/152  
- 2 - 
 
Tableau MA:5  
ACCÈS AUX MARCHÉS: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE DU 1ER JANVIER 2020 AU 31 DÉCEMBRE 2020  
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises  
Numéro(s) du 
tarif:  Désignation des produits  Sauvegarde 
fondée sur le 
volume 
invoquée  Mesures fondées sur le volume prises au 
cours de la période  Sauvegarde 
fondée s ur les 
prix invoquée  Mesures fondées sur les prix 
prises au cours de la période  Note  
Du  Au 
1 2 3 4 
02022080  Coupes de viande bovine, non désossées, congelées     
 237  
04029170  Lait et crème de lait, concentrés sous formes non 
solides, non sucrée, en contenants hermétiques     
 51 174  
04031050  Yoghourts sous forme sèche, même aromatisés ou 
additionnés de fruits ou de cacao     
 3  
04051020  Beurre, n.d.n.c.a .    
 968 808  
04059020  Matières grasses provenant du lait autres que le 
beurre ou les pâtes à tartiner laitières     
 1 935  
04061088  Fromages frais, n.s.d .    
 1 474  
04063053  Fromages de type Gruyère, fondus, autres que 
râpés ou en poudre     
 1 585  
04063091  Fromages fondus (y compris les mélanges), 
n.d.n.c.a., fabriqués avec du lait de vache, autres 
que râpés ou en poudre     
 1 366  
04064070  Fromages à pâte persillée, n.d.n.c.a.     
 1 532  
04069012  Fromages Cheddar, n.d.n.c.a.     
 24  
04069018  Fromages d'Edam et de Gouda, n.d.n.c.a.     
 814  
04069042  Fromages Romano, Reggiano, Parmesan, Provolone, 
et Provoletti, fabriqués avec du lait de vache, 
n.d.n.c.a.     
 60  
04069048  Fromages de Suisse et d'Emmental à trous 
caractéristiques, n.d.n.c.     
 170  
04069078  Fromages et succédanés de fromages (y compris les 
mélanges), n.d.n.c.a., contenant ou produits à partir 
de fromages Cheddar     
 864  
04069097  Fromages et succédanés de fromages (y compris les 
mélanges), n.d.n.c.a., fabriqués avec du lait de 
vache, d'une teneur en poids de matières grasses 
excédant 0,5%     
 22 254    
  G/AG/N/USA/152  
- 3 - 
 
Numéro(s) du 
tarif:  Désignation des produits  Sauvegarde 
fondée sur le 
volume 
invoquée  Mesures fondées sur le volume prises au 
cours de la période  Sauvegarde 
fondée s ur les 
prix invoquée  Mesures fondées sur les prix 
prises au cours de la période  Note  
Du  Au 
1 2 3 4 
17011450  Sucre de betterave, brut, à l'état solide, sans 
addition d'aromatisants ou de colorants, n.d.n.c.a.     
 16 977  
17019130  Sucres de canne ou de betterave et saccharose 
chimiquement pur, à l'état solide, raffinés, 
additionnés de colorants, mais sans addit ion 
d'aromatisants     
 36  
17019950  Sucres de canne ou de betterave et saccharose 
chimiquement pur, à l'état solide, raffinés, sans 
addition d'aromatisants ou de colorants     
 3 732 424  
17049058  Sucreries, n.d.n.c.a., sans cacao ni produits laitiers     
 16 041  
18061055  Poudre de cacao, contenant plus de 90% de sucre 
en poids sec     
 1 460  
19019036  Fromages fabriqués avec de la margarine     
 14  
19019062  Extraits de malt; préparations alimentaires de 
farines, semoules, etc., ne contenant pas de cacao 
ou contenant moins de 40% de cacao; et autres 
produits à base de malt ne contenant pas de cacao 
ou contenant moins de 50% de cacao     
 50 625  
19019071  Extraits de malt; préparations alimentaires de 
farines, semoules, etc., ne contenant pas de cacao 
ou contenant moins de 40% de cacao; et autres 
produits à base de lait et de crème ne contenant pas 
de cacao ou contenant moins de 50% de cacao     
 361  
20081135  Arachides mondées, n.d.n.c.a.     
 35 298  
20081160  Arachides, autrement préparées ou préservées, 
n.d.n.c.a.     
 11 487  
21012058  Préparations contenant plus de 10% de sucre à base 
d'extraits, d'essences ou de concentrés de thé ou de 
maté, ou à base de thé ou de maté     
 730  
21039078  Condiments et assaisonnements composés     
 137  
21050040  Glaces de consommation, à l'exception des crèmes 
glacées     
 1  
21069026  Succédanés du beurre contenant plus de 10% de 
solides de lait contenant en poids à l'état sec plus de 
45% de matière grasse butyrique     
 250  
21069066  Préparations alimentaires, n.d.n.c.a ., contenant plus 
de 10% de solides de lait en poids, produits laitiers     
 3 200  
21069094  Préparations alimentaires, n.d.n.c.a ., ne contenant 
pas plus de 10% en poids de solides du lait 
contenant en poids à l'état sec plus de 65% de 
sucre     
 175  
21069097  Préparations alimentaires, n.d.n.c.a ., ne contenant 
pas plus de 10% en poids de solides du lait 
contenant en poids à l'état sec plus de 10% de 
sucre     
 11 610    
  G/AG/N/USA/152  
- 4 - 
 
Numéro(s) du 
tarif:  Désignation des produits  Sauvegarde 
fondée sur le 
volume 
invoquée  Mesures fondées sur le volume prises au 
cours de la période  Sauvegarde 
fondée s ur les 
prix invoquée  Mesures fondées sur les prix 
prises au cours de la période  Note  
Du  Au 
1 2 3 4 
22029928  Autres boissons sans alcool (y compris à base de 
lait)    
 1 742 601  
Les lignes tarifaires sont celles du Tarif douanier harmonisé des États -Unis de 2020. Les chiffres de la colonne 4 correspondent aux quantités affectées. L'unité de mesure est le 
kilogramme.  
 
 
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