G/TBT/N/KNA/3  
27 mars 2023 
(23-2181) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SAINT-KITTS -ET-NEVIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
St. Kitts & Nevis Bureau of Standards  (Bureau des normes de Saint -Kitts-et-Nevis)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné p our s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
La Guerite,  
Basseterre,  
St. Kitts. 
+(869) 467 1498  
sknbs@gov.kn /tbt@gov.kn  
www.sknbs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES (chapitre 22 du SH) ; 
EMBALLAGE ET DISTRIBUTION DES MARCHANDISES  (Domaine 55 de l'ICS) EAU 
CONDITIONNÉE  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : LABELLING OF 
PACKAGED WATER  (ÉTIQUETAGE DE L'EAU CONDITIONNÉE) , 13 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée établit des exigences en matière de pure té, de traitement, 
d'acceptabilité bactériologique, de conditionnement et d'étiquetage applicables à toutes 
les eaux préconditionnées pour la vente et utilisées comme boisson ou dans les produits 
alimentaires.  
Elle ne s'applique pas à l'eau des réseaux publics d'approvisionnement en eau, aux eaux 
gazéifiées aromatisées, ni aux eaux conditionnées et vendues pour être utilisées à 
d'autres fins que celles de la boisson.  
Cette norme devrait être appliquée parallèlement au Code de pratiques hygiénique s CRCP 
1 pour l'eau conditionnée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information aux consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au G/TBT/N/KNA/3  
- 2 - 
  commerce et facilitation des échanges ; réduction des coûts et accroissement de la 
productivité.  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : 4 avril 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 30 juin 2 023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
St.Kitts -Nevis Bureau of Standards & Multipurpose Lab  
Stuart La Pla ce, Director  
La Guerite  
Basseterre  
St.Kitts  
Téléphone : 1-869-465-5279 int. 1499  
Courrier électronique: sknbs@gov.kn ; tbt@gov.kn  
Site Web: http://www.sknbs.org  
https://www.sknbs.org/wp -content/uploads/2023/01/Packaged -Water -Draft-
Regulation2.html