G/SPS/N/CHL/743  
17 mars 2023 
(23-1956) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Limes mexicaines ou limettes ( Citrus aurantifolia ) et limes de Perse ou 
limes de Tahiti ( Citrus l atifolia ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Mexique  
5. Intitulé du texte notifié : Establece requisitos fitosanitarios  para la importación a Chile 
de frutos frescos de lima mexicana o limón sutil (Citrus aurantifolia) y lima persa o limón 
tahiti (Citrus latifolia) (Établissement des exigences phytosanitaires régissant 
l'importation au Chili de fruits frais de limes mexica ines ou limettes ( Citrus aurantifolia ) 
et de limes de Perse ou limes de Tahiti ( Citrus latifolia )) Langue(s) : espagnol . Nombre 
de pages : 5 
https://members.wto. org/crnattachments/2023/SPS/CHL/23_2072_00_s.pdf  
6. Teneur : Le texte notifié porte établissement des exigences phytosanitaires régissant 
l'importation au Chili de fruits frais de limes mexicaines ou limettes (Citrus aurantifolia) 
et de limes de Perse ou limes de Tahiti (Citrus latifolia) produits au Mexique, à savoi r: 
• Pour pouvoir entrer dans le pays, les expéditions devront être accompagnées d'un 
certificat phytosanitaire officiel délivré par l'autorité phytosanitaire du Mexique et 
comportant les déclarations additionnelles établies dans le projet de décision;  
• Les e xpéditions de fruits frais de Citrus aurantifolia  et de Citrus latifolia  doivent 
provenir de lieux de production et de conditionnement enregistrés auprès de l'ONPV 
du Mexique et approuvés au moyen de codes d'identification uniques, suivant les 
lignes direc trices de son programme de certification;  
• Les expéditions devront provenir de lieux de production faisant l'objet d'une 
surveillance pour les organismes de quarantaine indiqués;  
• Les exigences établies concernent la coloration des fruits et la condition de leur 
surface;  
• D'autres aspects sont mentionnés dans le projet de document, tels que le 
conditionnement des fruits et de leur expédition, notamment en ce qui concerne le 
lavage, le brossage et le cirage, l'identification, l'inspection phytosani taire et la 
protection, entre autres.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  G/SPS/N/CHL/743  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme inte rnationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2 et 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : environ 80 jours après la date de 
distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 16 mai 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notif ications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl