RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
   Ministère de la transition écologique 
 
Logement 
   
   
 
 
 
Décret n°                          du 
relatif aux exigences de performance énergétique et  environnementale 
des constructions de bâtiments de bureaux et d’ense ignement primaire ou secondaire en 
France métropolitaine 
 
NOR : LOGL2124792D 
 
 
 
Publics concernés  : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeur s et promoteurs, architectes, 
bureaux d'études thermique et environnement, économ istes du bâtiment, contrôleurs techniques, 
entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du 
bâtiment, fournisseurs d'énergie, en France métropo litaine. 
 
Objet : fixation de niveaux d'exigences sur les caractérist iques énergétiques et environnementales 
et la performance énergétique et environnementale d es bâtiments neufs et extensions de bâtiments 
en France métropolitaine.  
 
Entrée en vigueur : ces exigences s'appliquent à compter du 1er  juillet 2022 aux constructions de 
bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux, ou d’ enseignement primaire ou secondaire ; elles 
s’appliquent, à compter du 1 er  janvier 2023, aux extensions de ces constructions et aux 
constructions provisoires.  
 
Notice  : le décret fixe les niveaux d’exigence de performanc e énergétique et environnementale que 
doivent respecter les bâtiments mentionnés ci-avant  et situés en France métropolitaine, 
concernant les cinq exigences de résultat suivantes  : (1) l'optimisation de la conception 
énergétique du bâti indépendamment des systèmes éne rgétiques mis en œuvre ; (2) la limitation 
de la consommation d'énergie primaire, (3) la limit ation de l’impact sur le changement climatique 
associé à ces consommations ; (4) la limitation de l’impact des composants du bâtiment  sur le 
changement climatique; (5) la limitation des situat ions d’inconfort dans le bâtiment en période 
estivale.  
 
Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent ê tre consultés, dans leur rédaction 
issue de cette modification, sur le site Légifrance  (http://www.legifrance.gouv.fr ). 
   
Le Premier ministre, 
 
Sur le rapport de la ministre de la transition écol ogique, 
 
Vu la directive 2010/31/UE du Parlement européen et  du Conseil du 19 mai 2010 sur la 
performance énergétique des bâtiments modifiée par la directive 2018/844 du Parlement européen 
et du Conseil du 30 mai 2018, notamment son article  3 ; 
 
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement europée n et du Conseil du 9 septembre 2015, 
prévoyant une procédure d’information dans le domai ne des réglementations techniques et des 
règles relatives aux services de la société de l’in formation (texte codifié) ; 
 
 
Vu le code de la construction et de l'habitation, n otamment son article L. 171-1; 
 
 
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’énergie en date  du XXX ; 
 
Vu l’avis du Conseil supérieur de la construction e t de l’efficacité énergétique en date du 
XXX ; 
 
Vu l’avis du Conseil national d’évaluation des norm es en date du XXX ; 
 
Vu la lettre de saisine de l’Assemblée de Martiniqu e en date du XXX ; 
 
Vu la lettre de saisine du conseil départemental de  La Réunion en date du XXX ; 
 
Vu la lettre de saisine du conseil régional de La R éunion en date du XXX ; 
 
Vu la lettre de saisine du conseil départemental de  Mayotte en date du XXX ; 
 
Vu la lettre de saisine du conseil départemental de  Guadeloupe en date du XXX ; 
 
Vu la lettre de saisine du conseil régional de Guad eloupe en date du XXX ; 
 
Vu la lettre de saisine de l’Assemblée de Guyane en  date du XXX ; 
 
Vu la notification n° 2021/441/F adressée le XXX à la Commission européenne ;  
 
Vu les observations formulées lors de la consultati on du public réalisée du XXX au XXX, 
en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ; 
 
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) ent endu, 
 
Décrète : 
 
Article 1 er 
 
L’annexe à l’article R.172-4 est ainsi modifiée : 
 
 I. – Au III. du chapitre II : 
1. Au deuxième alinéa, après les mots : « Ic construction _max = Ic construction _maxmoyen × (1 + 
Micombles + Misurf) + Migéo + Miinfra + Mivrd » est  inséré : « + Mipv » ; 
2. Avant « Mided : », est inséré l’alinéa suivant :  « Mipv : coefficient de modulation selon 
l’impact de l’installation des panneaux photovoltaï ques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment 
à usage de bureaux de plus de 1000m² d’emprise au s ol au sens de l'article R. 420-1 du code de 
l'urbanisme ; ». 
 
 
II. – Le chapitre III est modifié comme suit : 
 
 1. Au I, le premier tableau est remplacé par le ta bleau suivant : 
«  
Usage de la partie de 
bâtiment Valeur de 
Bbio_maxmoyen 
Maisons individuelles 
ou accolées 63 points 
Logements collectifs 65 points 
Bureaux 95 points 
Enseignement primaire 
et secondaire 68 points 
» ; 
 
 
 2. Après la partie 2. du I., sont insérées les par ties 3. et 4. suivantes: 
«  
3. Coefficients de modulation de l’exigence Bbio_ma x pour les bureaux 
 
Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selo n la localisation géographique (zone 
climatique et altitude) du bâtiment prend les valeu rs suivantes (les zones climatiques sont définies 
au chapitre IV) : 
 
Zone climatique  
Altitude H1a H1b  H1c H2a H2b  H2c H2d  H3 
< 400m 0,05  0,10  0,20  -0,05  0 0,10  0,30  0,25 
400m-800m 0,25  0,25  0,20  0,20 0,20  0,10  0,10  -0,05  
>800m 0,45  0,45  0,40  0,40 0,35  0,25  0,30  0,10 
 
Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés 
dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : 
 
 = 0  
 
Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max  selon la surface moyenne des logements 
du bâtiment ou de la partie de bâtiment    prend la valeur suivante : 
 
_ = 0  
 
Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max  selon la surface de référence du bâtiment 
ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suiva ntes :  
Surface du bâtiment Mbsurf_tot 
 ≤500  ² 24 −0,06 ∗ 
 _ !"   
500  ²< 
≤4000  ² −3,8−0,0044 ∗ 
 _ !"  
 >4000  ² −21 ,4
 _ !"   
 
Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max se lon l’exposition au bruit du bâtiment ou de 
la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes ( les zones de bruit sont définies au chapitre V) : 
 
 BR1 BR2/3 Cat 3 
Mbbruit 0 0 0,4 
 
4. Coefficients de modulation de l’exigence Bbio_ma x pour l’enseignement primaire ou secondaire 
 
Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selo n la localisation géographique (zone 
climatique et altitude) du bâtiment prend les valeu rs suivantes (les zones climatiques sont définies 
au chapitre IV) : 
 
Zone climatique  
Altitude H1a H1b  H1c H2a H2b  H2c H2d  H3 
< 400m 0,10  0,20  0,25  -0,10  0 0,05  0,50  0,50  
400m-800m 0,25  0,30  0,25  0,05 0,10  0 0,35  0,25  
>800m 0,45  0,45  0,40  0,30 0,35  0,20  0,30  0,20  
 
Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés 
dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : 
 
 = 0  
 
Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max  selon la surface moyenne des logements 
du bâtiment ou de la partie de bâtiment    prend la valeur suivante : 
 
_ = 0  
 
Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max  selon la surface de référence du bâtiment 
ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suiva ntes : 
 
Surface du bâtiment Mbsurf_tot 
Enseignement primaire  Mbsurf_tot 
Enseignement secondaire  
 ≤500  ² 35 −0,05 ∗ 
 _ !"   45 −0,045 ∗ 
 _ !"   
500  ²< ≤1000  ² 20 −0,02 ∗ 
 _ !"   45 −0,045 ∗ 
 _ !"   
 >1000  ² 0 0 
 Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max se lon l’exposition au bruit du bâtiment ou de 
la partie de bâtiment prend la valeur suivantes : 
 
( = 0  
» ; 
  
 
 3. Au II., le premier et le deuxième tableau sont remplacés respectivement par les deux 
tableaux suivants : 
«  
Usage de la partie de bâtiment Valeur de Cep,nr_maxmoyen  Valeur de Cep_maxmoyen  
Maisons individuelles ou accolées  55 kWhep/(m².an) 75 kWhep/(m².an) 
Logements collectifs 70 kWhep/(m².an) 85 kWhep/(m². an) 
Bureaux 75 kWhep/(m².an) 85 kWhep/(m².an) 
Enseignement primaire 65 kWhep/(m².an) 72 kWhep/(m² .an) 
Enseignement secondaire 63 kWhep/(m².an) 72 kWhep/( m².an) 
 » 
 «  
 Valeur de Ic énergie _maxmoyen 
Usage de la partie de bâtiment et énergie 
utilisée Année 2022 
à 2024 Années 2025 
à 2027 À partir de 
l’année 2028 
Maisons individuelles ou accolées 160 kg éq. 
CO2/m² 160 kg éq. 
CO2/m² 160 kg éq. 
CO2/m² 
Logements collectifs raccordés à un réseau 
de chaleur urbain 560 kg éq. 
CO2/m² 320 kg éq. 
CO2/m² 260 kg éq. 
CO2/m² 
Logements collectifs – autres cas 560 kg éq. 
CO2/m² 260 kg éq. 
CO2/m² 260 kg éq. 
CO2/m² 
Bureaux raccordés à un réseau de chaleur 
urbain 280 kg éq. 
CO2/m² 200 kg éq. 
CO2/m² 200 kg éq. 
CO2/m² 
Bureaux 200 kg éq. 
CO2/m² 200 kg éq. 
CO2/m² 200 kg éq. 
CO2/m² 
Enseignement primaire ou secondaire 
raccordés à un réseau de chaleur urbain 240 kg éq. 
CO2/m² 200 kg éq. 
CO2/m² 140 kg éq. 
CO2/m² 
Enseignement primaire ou secondaire 240 kg éq. 
CO2/m² 140 kg éq. 
CO2/m² 140 kg éq. 
CO2/m² 
 » 
 
 
 4. Après la partie 2. du II., sont insérées les pa rties 3. et 4. suivantes: 
« 
 3. Valeurs des coefficients de modulation des exig ences Cep,nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour 
les bureaux 
 
Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep,nr_max, C ep_max et Ic énergie _max selon la localisation 
géographique (zone climatique et altitude) du bâtim ent prend les valeurs suivantes (les zones 
climatiques sont définies au chapitre IV) : 
 
Zone climatique  
Altitude H1a H1b  H1c H2a H2b  H2c H2d H3 < 400m 0,05  0,10  0,10  0 0 0 0,15 0,15 
400m-800m 0,20  0,25  0,20  0,15  0,15  0,05  0,10 -0,05  
>800m 0,35  0,40  0,35  0,35  0,30  0,20  0 ,25  0,10 
 
Le coefficient Mccombles de modulation du Cep,nr_ma x, Cep_max et Ic énergie _max selon la 
présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la  partie de bâtiment prend la valeur suivante : 
 
 = 0  
 
Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep,nr_m ax, Cep_max et Ic énergie _max selon la 
surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante: 
 
_ = 0  
 
Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep,nr_m ax, Cep_max et Ic énergie _max selon la surface 
de référence du bâtiment ou de la partie de bâtimen t, prend les valeurs suivantes : 
 
Surface du bâtiment Mcsurf_tot 
Sref ≤500  m² 16 −0,04 ∗Sref 
Cep ,nr _maxmoyen   
500  m²<Sref 
≤1500  m² −3−0,002 ∗Sref 
Cep ,nr _maxmoyen   
Sref >1500  m² −6
Cep ,nr _maxmoyen   
 
Le coefficient Mccat de modulation de Cep,nr_max, C ep_max et Ic énergie _max selon la catégorie 
de contraintes extérieures du bâtiment ou de la par tie de bâtiment prend les valeurs suivantes : 
 
 ( = 0  
 
4. Valeurs des coefficients de modulation des exige nces Cep,nr_max, Cep_max et de Ic énergie _max pour 
l’enseignement primaire ou secondaire 
 
Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep,nr_max, C ep_max et Ic énergie _max selon la localisation 
géographique (zone climatique et altitude) du bâtim ent prend les valeurs suivantes (les zones 
climatiques sont définies au chapitre IV) : 
 
Zone climatique  
Altitude H1a H1b  H1c H2a H2b  H2c H2d  H3 
< 400m 0,05  0,15  0,10  -0,05  0 -0,05  0,40  0,30  
400m-800m 0,30  0,30  0,30  0,15 0,20  0,10 0,30  0,10  
>800m 0,60  0,60  0,60  0,45 0,50  0,35 0,35  0,15  
 
Le coefficient Mccombles de modulation du Cep,nr_ma x, Cep_max et Ic énergie _max selon la 
présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la  partie de bâtiment prend la valeur suivante : 
 
 = 0  
 Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep,nr_m ax, Cep_max et Ic énergie _max selon la 
surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante : 
 
_ = 0  
 
Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep,nr_m ax, Cep_max et Ic énergie _max selon la surface 
de référence du bâtiment ou de la partie de bâtimen t, prend les valeurs suivantes : 
 
Surface du bâtiment Mcsurf_tot 
 ≤500  ² 12 ,5−0,025 ∗ 
56 ," _ !"   
 >500  ² 0 
 
Le coefficient Mccat de modulation de Cep,nr_max, C ep_max et Ic énergie _max la catégorie de 
contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie  de bâtiment prend les valeurs suivantes (les 
catégories de contrainte extérieure sont définies a u chapitre V) : 
 
 Cat 1 Cat 2 Cat 3 
Mccat 0 0 0,05 
 » 
 
 
 5. Au III., le premier tableau est remplacé par le  tableau suivant :  
«  
 Valeur de Ic construction _maxmoyen 
Usage de la partie de 
bâtiment Années 2022 
à 2024 Années 2025 
à 2027 Années 2028 
à 2030 À partir de 
l’année 2031 
Maisons individuelles ou 
accolées 640 kg éq. 
CO2/m² 530 kg éq. 
CO2/m² 475 kg éq. 
CO2/m² 415 kg éq. 
CO2/m² 
Logements collectifs 740 kg éq. 
CO2/m² 650 kg éq. 
CO2/m² 580 kg éq. 
CO2/m² 490 kg éq. 
CO2/m² 
Bureaux 950 kg éq. 
CO2/m² 810 kg éq. 
CO2/m² 710 kg éq. 
CO2/m² 600 kg éq. 
CO2/m² 
Enseignement primaire 
ou secondaire 900 kg éq. 
CO2/m² 770 kg éq. 
CO2/m² 680 kg éq. 
CO2/m² 590 kg éq. 
CO2/m² 
 » 
  
6. Dans le deuxième tableau du 1. du III., le terme  « ≤ 400m » est remplacé par « < 400m » ; 
le terme « > 400m » est remplacé par « ≥ 400m ». 
 
  
7. Au 1. du III., après les mots « aires de station nement extérieures. », est inséré l’alinéa 
suivant :  
«  
Le coefficient Mipv de modulation de Icconstruction _max selon l’impact de l’installation de 
panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une pa rtie de bâtiment, prend la valeur suivante : 
 Mipv=0 
 » 
 
8. À la fin du 1. du III., est inséré l’alinéa suiv ant :  
« Où Ic ded  représente l’impact sur le changement climatique d e l’ensemble des composants 
associés à des données environnementales par défaut  ou à des valeurs forfaitaires dans l’évaluation 
de l’indicateur Icconstruction du bâtiment ou de la  partie de bâtiment, à l’exception des 
composants des lots 1 et 2 tels que définis ci-avan t. » 
 
9. Dans le deuxième tableau du 2. du III., le terme  « ≤ 400m » est remplacé par  « < 
400m » ; le terme « > 400m » est remplacé par « ≥ 400m ». 
 
 
10. Au 2. du III., après les mots « aires de statio nnement extérieures. », est inséré l’alinéa 
suivant :  
«  
Le coefficient Mipv de modulation de Icconstruction _max selon l’impact de l’installation de 
panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une pa rtie de bâtiment, prend la valeur suivante : 
 
Mipv=0 
 » 
 
11. À la fin du 2. du III., est inséré l’alinéa sui vant :  
« Où Ic ded  représente l’impact sur le changement climatique d e l’ensemble des composants 
associés à des données environnementales par défaut  ou à des valeurs forfaitaires dans l’évaluation 
de l’indicateur Icconstruction du bâtiment ou de la  partie de bâtiment, à l’exception des 
composants des lots 1 et 2 tels que définis ci-avan t. » 
 
12. Après la partie 2. du III., sont insérées les p arties 3. et 4. suivantes : 
 «  
3. Valeurs des coefficients de modulation de l’exig ence Icconstruction_max pour les bureaux  
 
Le coefficient Micombles de modulation de Ic construction _max selon la présence de combles 
aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : 
 
 = 0  
 
Le coefficient Misurf de modulation de Ic construction _max selon la surface de référence du bâtiment 
ou de la partie de bâtiment  prend les valeurs suivantes : 
 
Surface de référence du 
bâtiment Misurf 
Si  ≤2500  ² 0,034 −0,86 × 
10000  
   ≥2500  9 −0,181  
 Le coefficient Migéo de modulation de Ic construction _max selon la localisation géographique (zone 
géographique et altitude) du bâtiment prend les val eurs suivantes (les zones climatiques sont 
définies au chapitre IV) : 
Zone climatique  
Altitude H1a  H1b  H1c  H2a  H2b  H2c  H2d H3 
≤ 400m 0 0 0 0 0 0 50 :;  é=.5? 2/
² 50 :;  é=.5? 2/
² 
> 400m 0 0 0 0 0 0 0 0 
 
 
Le coefficient Miinfra de modulation de Ic construction _max selon l’impact des fondations, des 
espaces en sous-sol et des parcs de stationnements couverts du bâtiment ou de la partie de bâtiment, 
prend les valeurs suivantes: 
 
Valeur de  A B 9 Miinfra 
  A B 9≤40  :;  é=.5? 2/² 0 
  A B 9>40  :;  é=.5? 2/² A B 9−40  
 
Où A B9 représente l’impact sur le changement climatique d u lot 2 du bâtiment ou de la partie de 
bâtiment. Le lot 2 intitulé « fondations et infrast ructure » se compose des fondations, des murs et 
structures enterrées et des parcs de stationnement en superstructure à l’exception des garages des 
maisons individuelles ou accolées.  
 
Le coefficient Mivrd de modulation du Ic construction _max selon l’impact de la voirie et des réseaux 
divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment pren d les valeurs suivantes: 
 
Valeur de  A B C Mivrd 
  A B C≤10  :;  é=.5? 2/² 0 
  A B C>10  :;  é=.5? 2/² A B C−10  
 
Où A BC représente l’impact sur le changement climatique d u lot 1 du bâtiment ou de la partie de 
bâtiment. Le lot 1, intitulé « VRD – Voiries et rés eaux divers », se compose des réseaux extérieurs 
jusqu’au domaine public (gaz, électricité, eau, tél écommunication…), du stockage (système 
d’assainissement autonome, éléments pour le pompage  d’eau) et des aires de stationnement 
extérieures.  
 Le coefficient Mipv de modulation de Ic construction _max selon l’impact de l’installation de panneaux 
photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de b âtiment, prend les valeurs suivantes: 
 
Condition Mipv 
Si l’emprise au sol du bâtiment ou de la partie de bâtiment est inférieur e ou 
égale à 1000 m² au sens de l'article R. 420-1 du co de de l'urbanisme, 0 
Si l’emprise au sol du bâtiment ou de la partie de bâtiment est supérieur e à 1000 
m² au sens de l'article R. 420-1 du code de l'urban isme, et 
  A B CD ≤20  :;  é=.5? 2/² 0 
Si l’emprise au sol du bâtiment ou de la partie de bâtiment est supérieur e à 1000 
m² au sens de l'article R. 420-1 du code de l'urban isme, et 
  A B CD >20  :;  é=.5? 2/² A B CD −20  
 
Où A BCD  représente l’impact sur le changement climatique d u lot 13 du bâtiment ou de la partie 
de bâtiment. Le lot 13 intitulé « Équipement de pro duction locale d'électricité » se compose des 
installations associées au bâtiment, dédiées à la p roduction d’électricité (panneaux, onduleurs, 
étanchéité, …). 
 
Le coefficient Mided de modulation de Ic construction _max selon l’impact des données 
environnementales par défaut et valeurs forfaitaire s (Ic ded ) dans l’évaluation du bâtiment ou de la 
partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : 
 
Valeur de A EFE  Mided 
Année à laquelle la demande de permis de construire ou la 
déclaration préalable est déposée : 
Années 2022 à 
2024 Années 2025 à 
2027 À partir de l’année 
2028 
Si A EFE ≤275  :;  é=.5? 2/² 0 0 0 
Si A EFE >275  :;  é=.5? 2/² 0,3×(A EFE 
−275 ) 0 −0,3×(A EFE 
−275 ) 
 
Où Ic ded  représente : 
 
- Pour les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d e bureaux dont l’emprise au sol est 
inférieure ou égale à 1000m², au sens de l'article R. 420-1 du code de l'urbanisme, l’impact 
sur le changement climatique de l’ensemble de compo sants associés à des données 
environnementales par défaut ou à des valeurs forfa itaires dans l’évaluation de l’indicateur 
Icconstruction du bâtiment ou de la partie de bâtim ent, à l’exception des composants des 
lots 1 et 2 mentionnés précédemment ; 
- Pour les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d e bureaux dont l’emprise au sol est 
supérieure à 1000m², au sens de l'article R. 420-1 du code de l'urbanisme, l’impact sur le 
changement climatique de l’ensemble des composants associés à des données 
environnementales par défaut ou à des valeurs forfa itaires dans l’évaluation de l’indicateur 
Icconstruction du bâtiment ou de la partie de bâtim ent, à l’exception des composants des 
lots 1, 2 et 13 mentionnés précédemment. 
 4. Valeurs des coefficients de modulation de l’exig ence Icconstruction_max pour l’enseignement primair e 
ou secondaire 
 
Le coefficient Micombles de modulation de Ic construction _max selon la présence de combles 
aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : 
 
 = 0  
 
Le coefficient Misurf de modulation de Ic construction _max selon la surface de référence du bâtiment 
ou de la partie de bâtiment  prend les valeurs suivantes : 
 
Surface de référence du 
bâtiment Misurf 
Si   ≤10000  ² 0,084 −0,21 × 
10000  
Si   ≥10000  9 −0,126  
 
Le coefficient Migéo de modulation de Ic construction _max selon la localisation géographique (zone 
géographique et altitude) du bâtiment prend la vale ur suivante : 
 
;é = 0  
 
Le coefficient Miinfra de modulation de Ic construction _max selon l’impact des fondations, des 
espaces en sous-sol et des parcs de stationnements couverts du bâtiment ou de la partie de bâtiment, 
prend les valeurs suivantes : 
 
Valeur de  A B 9 Miinfra 
  A B 9≤60  :;  é=.5? 2/² 0 
  A B 9>60  :;  é=.5? 2/² A B 9−60  
 
Où A B9 représente l’impact sur le changement climatique d u lot 2 du bâtiment ou de la partie de 
bâtiment. Le lot 2 intitulé « fondations et infrast ructure » se compose des fondations, des murs et 
structures enterrées et des parcs de stationnement en superstructure à l’exception des garages des 
maisons individuelles ou accolées.  
 
Le coefficient Mivrd de modulation du Ic construction _max selon l’impact de la voirie et des réseaux 
divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment pren d les valeurs suivantes: 
 
Valeur de  A B C Mivrd 
  A B C≤20  :;  é=.5? 2/² 0 
  A B C>20  :;  é=.5? 2/² A B C−20  
 
Où A BC représente l’impact sur le changement climatique d u lot 1 du bâtiment ou de la partie de 
bâtiment. Le lot 1 intitulé « VRD – Voiries et rése aux divers » se compose des réseaux extérieurs 
jusqu’au domaine public (gaz, électricité, eau, tél écommunication…), du stockage (système 
d’assainissement autonome, éléments pour le pompage  d’eau) et des aires de stationnement 
extérieures.  
 Le coefficient Mipv de modulation de Icconstruction _max selon l’impact de l’installation de 
panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une pa rtie de bâtiment, prend la valeur suivante : 
 
6J = 0  
 
Le coefficient Mided de modulation de Ic construction _max selon l’impact des données 
environnementales par défaut et valeurs forfaitaire s (Ic ded ) dans l’évaluation du bâtiment ou de la 
partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : 
 
Valeur de A EFE  Mided 
Année à l aquelle la demande de permis de construire ou la 
déclaration préalable est déposée : 
Années 2022 à 
2024 Années 2025 à 
2027 À partir de l’année 
2028 
  A EFE 
≤300  :;  é=.5? 2/² 0 0 0 
  A EFE 
>300  :;  é=.5? 2/² 0,3×(A EFE 
−300 ) 0 −0,3×(A EFE 
−300 ) 
 
Où Ic ded  représente l’impact sur le changement climatique d e l’ensemble des composants associés 
à des données environnementales par défaut ou à des  valeurs forfaitaires dans l’évaluation de 
l’indicateur Ic construction  du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l’excep tion des composants des 
lots 1 et 2 mentionnés précédemment. » 
 
 
 13. Après la partie 2. du IV., sont insérées les p arties 3. et 4. suivantes : 
«  
3. Bureaux 
 
La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en  fonction de la catégorie de contraintes 
extérieures et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment : 
 
 Catégorie 1, sauf parties de bâtiments 
climatisées en zones H2d et H3 Catégorie 1 climatisé, 
en zone H2d et H3 Catégorie 
2 Catégorie 
3 
DH_maxcat  1150 2400 2600 Pas de 
seuil 
 
4. Enseignement primaire ou secondaire 
 
La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en  fonction de la catégorie de contraintes 
extérieures et de la zone climatique de la partie d e bâtiment : 
 
 Catégorie 1, sauf parties de bâtiments 
climatisées en zones H2d et H3 Catégorie 1 climatisé, 
en zone H2d et H3 Catégorie 2  
DH_maxcat  900  1800  2200  
 » 
 
 
  
 
 
III. – La partie II du chapitre V est remplacée par  :  
«  
Partie II 
Définition des catégories de contraintes extérieure s 
 
La catégorie de contraintes extérieures d’une parti e de bâtiment thermiquement homogène et 
d’une zone est définie par la catégorie de contrain tes extérieures des locaux qui la constitue.  
 
Une partie de bâtiment thermiquement homogène ou un e zone est de catégorie 3 si tous les 
locaux autres qu’à occupation passagère qu’elle con tient sont de catégorie 3. 
 
Une partie de bâtiment thermiquement homogène ou un e zone est de catégorie 2 si elle n’est pas 
de catégorie 3 et si tous les locaux autres qu'à oc cupation passagère qu'elle contient sont de 
catégorie 2 ou 3.  
 
Elle est de catégorie 1 dans les autres cas. 
 
Un local est de catégorie 3 si simultanément, il es t muni d’un système de climatisation, il est 
situé dans une zone à usage de bureaux et les règle s d’hygiène et de sécurité interdisent 
l’ouverture de toutes les baies du local donnant su r l’extérieur ou si simultanément, il est muni 
d’un système de climatisation, il est situé dans un e zone à usage de bureaux et il est situé dans un 
immeuble de grande hauteur au sens de l’article R. 146-3 du code de la construction et de 
l’habitation. 
 
Un local est de catégorie 2 s'il n’est pas de catég orie 3 et si, simultanément : 
 - il est muni d'un système de climatisation,  
 - les baies du local sont exposées au bruit BR2 ou  BR3, 
 - et le bâtiment est construit en zone climatique H2d ou H3 à une altitude inférieure à 400 m. 
 
Un local est de catégorie 1 dans les autres cas. » 
 
Article 2 
 
I. – Le III. de l’article R. 172-1 du code de la co nstruction et de l’habitation est supprimé. 
II. – À l’article R. 191-1 du même code, les mots «  R. 172-2 à R. 172-4 » sont remplacés par les 
mots « R. 172-1 à R. 172-13 » 
 
Article 3 
 
Les dispositions de l’article 1 entrent en vigueur le 1er  juillet 2022.  
Les dispositions de l’article 2 entrent en vigueur le 1er  janvier 2022.    
Article 4 
 
La ministre de la transition écologique, le ministr e des outre-mer et la ministre déléguée 
auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sont chargés, chacun en ce 
qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel  de la 
République française.  
 
 
Fait le 
 
 
 
 
 
 
 
 
Par le Premier ministre : 
 
 
 
La ministre déléguée auprès de la ministre de la 
transition écologique, chargée du logement, 
 
 
 
 
 
Emmanuelle WARGON 
 
 
La ministre de la transition écologique, 
 
 
 
 
 
 
Barbara POMPILI 
 
 
Le ministre des outre-mer, 
 
 
 
 
 
Sébastien LECORNU