G/TBT/N/RWA/630  
10 mars 2022 
(22-2168) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Vêtements ( ICS 61.020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 500-1:2022 . Textile s 
- Garments - Specification - Part 1 - General requirements  (Textiles - Vêtements - 
Spécifications . Partie 1: Exigences générales), 19 pages, en anglais.  
6. Teneur : L'avant -projet notifié spécifie les exigences générales et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux vêtements , qu'ils soient en textile, en tissus 
enduits de plastique, en fourrure ou en toute combinaison de ces matériaux . Les 
exigences applicables à des vêtements spécifiques sont spécifiées dans les parties 
pertinentes de la norme DRS 500. C e projet de norme ne s'applique pas aux vêtements 
de protection individuelle . NOTE: Les dispositions établies dans les parties spécifiques de 
la norme DRS 500 ou dans toute autre norme rwandaise pertinente remplaceront les 
exigences énoncées dans l'avant -projet notifié.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information aux consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des con sommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échanges ; réduction des coûts et accroissement de la 
productivité.  G/TBT/N/RWA/630  
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  8. Documents pertinents:  
1. ARS 1569. The labelling and marking of textiles and household textile articles  
2. EAS 223. Zippers - Specification  
3. RS ISO 105 -C06. Textiles - Tests for colour fastness - Part C06 : Colour fastness 
to domestic and commercial laundering  
4. RS ISO 105-B02. Textiles - Tests for colour fastness - Part B02 : Colour fastness 
to artificial light : Xenon arc fading lamp test  
5. RS ISO 105 -C10. Textiles - Tests for colour fastness - Part C10 : Colour fastness 
to washing with soap or soap and soda  
6. RS ISO 105 -E04. Textiles - Tests for colour fastness - Part E04 : Colour fastness 
to perspiration  
7. RS ISO 105 -X12. Textiles - Tests for colour fastness - Part X12 : Colour fastness 
to rubbing  
8. US ISO 1833  (toutes les parties) . Textiles - Binary  fibre mixtures - Quantitative 
chemical analysis  
9. RS ISO 105 -X11. Textiles - Tests for colour fastness - Part X11 : Colour fastness 
to hot pressing  
10. RS ISO 105 -B01. Textiles - Tests for colour fastness - Part B01 : Colour fastness 
to light : Daylight  
11. RS ISO 1833. Textiles - Quantitative chemical analysis  
12. RS ISO 3071. Textile materials - Method for determination of pH value of 
aqueous extracts  
13. RS ISO 3801. Textiles - Woven fabrics - Determination of mass per unit length 
and mass per unit area  
14. RS ISO 5077. Textiles - Determination of dimensional change in washing and 
drying  
15. ISO 6330. T extiles - Méthodes de lavage et de séchage domestiques en vue des 
essais des textiles  
16. RS ISO 8498. Woven fabrics - Description of defects - Vocabulary  
17. RS ISO 8499. Knitted fabrics - Description of defects - Vocabulary  
18. RS ISO 9073 -1. Textiles - Test methods for nonwovens - Part 1 : Determination 
of mass per unit area  
19. RS ISO 13934 -1. Textiles - Tensile properties of fabrics - Part 1 : Determination 
of maximum force and elongation at maximum force using the strip method  
20. RS ISO 13935 -1. Textiles - Seam tensile properties of fabrics and made -up 
textile articles - Part 1 : Determination of maximum for ce to seam rupture using 
the strip method  
21. ISO 14362 -3. Textiles - Méthodes de détermination de certaines amines 
aromatiques dérivées de colorants azoïques - Partie 3 : Détection de l'utilisation 
de certains colorants azoïques susceptibles de libérer du 4 -aminoazobenzène  
22. ISO 14362 -1. Textiles - Méthodes de détermination de certaines amines 
aromatiques dérivées de colorants azoïques - Partie 1 : Détection de l'utilisation 
de certains colorants azoïques accessibles avec ou sans extraction  
23. ISO 14389. T extiles - Détermination de la teneur en phtalates - Méthode au 
tétrahydrofurane  
24. ISO 15797. T extiles - Méthodes de blanchissage et de finition industriels pour 
les essais des vêtements de travail  G/TBT/N/RWA/630  
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  25. ISO 16373 -1. Textiles - Colorants - Partie 1 : Principes généraux d'essais des 
textiles colorés pour l'identification des colorants  
26. ISO 16373 -2. Textiles - Colorants - Partie 2 : Méthode générale de 
détermination des colorants extractibles, notamment les colorants allergènes et 
cancérigènes (méthode utilisant un mélange p yridine/eau)  
27. ISO 16373 -3. Textiles - Colorants - Partie 3 : Méthode de détermination de 
certains colorants cancérigènes (méthode à la triéthylamine et au méthanol)  
28. RS ISO 22198. Textiles - Fabrics - Determination of width and length  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électron ique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members .wto.org/crnattachments/2022/TBT/RWA/22_2066_00_e.pdf