G/SPS/N/USA/3094  
5 août 2019 
(19-5077) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Coques d'amandes vides ; pulpe déshydratée de betterave sucrière ; 
feuilles de betteraves sucrières ; racines de betteraves sucrières ; graisse de bovins ; 
viande de bovins ; sous-produits de viande de bovins ; cerises du sous -groupe 12 -12A; 
maïs-grain en grains ; sous-produits de la mouture du maïs ; maïs à éclater en grains ; 
maïs doux (grains et rafle, sans l'enveloppe) ; œufs; pulpe déshydratée des agrumes du 
groupe 10 -10; essence d'agrumes du groupe 10 -10; fruits à pépins du groupe 11 -10; 
petits fruits de plants grimpantes, excepté les kiwis, du sous -groupe 13 -07F; graisse de 
caprins ; viande de caprins ; sous-produits de viande de caprins ; fractions de grains 
aspirées ; cultures fourragères, fourrage et paille de gr ains céréaliers du groupe 16 
(fourrage) ; cultures fourragères, fourrage et paille de grains céréaliers du groupe 16 
(foin) ; cultures fourragères, fourrage et paille de grains céréaliers du groupe 16 (paille) ; 
grains céréaliers du groupe 15, à l'exception d u blé et du maïs ; raisins secs ; 
pamplemousse du sous -groupe 10 -10C; graisse de porcins ; viande de porcins ; sous-
produits de viande de porcins ; graisse de cheval ; viande de cheval ; sous-produits de 
viande de cheval ; citrons/limes du sous -groupe 10 -10B; lentilles sèches ; lait; matière 
grasse laitière ; fruits à coque du groupe 14 -12; oranges du sous -groupe 10 -10A; pêches 
du sous -groupe 12 -12B; arachides ; foin d'arachide ; prunes à pruneaux séchées ; prunes 
du sous -groupe 12 -12C; graisse de volaille ; viande de volaille ; sous-produits de viande 
de volaille ; colza du sous -groupe 20A ; graisse d'ovins ; viande d'ovins ; sous-produits de 
viande d'ovins;  graines de soja ; feuillages de légumes à cosse du groupe 7 ; légumes à 
cosse du groupe 6, à l'exception des lentilles et du soja ; légumes tubéreux ou à corme 
du sous -groupe 1C ; blé en grains  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Mefentrifluconazole ; Pesticide Tolerances . Final Rule  
(Méfentrifluconazole . Limites maximales de résidus pour pesticide . Règle finale) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 8 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-06-28/html/2019 -13520.htm  
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales pour les résidus de 
méfentrifluconazole présents dans ou sur de multiples produits.  G/SPS/N/USA/3094  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2018-05-18/html/2018 -
10692 .htm (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 28 juin 2 019. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 28 juin 2 019. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 28 juin 2 019. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Michael L. G oodis, P.E., Director, Registration Division (7505P), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW., Washington, 
DC 20460 -0001; téléphone : + (703) 305 7090 ; c ourrier électronique : 
RDFRNotices@epa.gov.  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s' il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-06-28/html/2019 -13520.htm