G/SPS/GEN/1233/Rev.2  
1er juillet  2020 
(20-4559) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
SITUATION ACTUELLE APRÈS L'ACCIDENT DE LA CENTRALE NUCLÉAIRE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE JAPON  
Révision  
La communication ci -après, reçue le 2 5 juin 2020, est distribuée à la demande de la délégation du 
Japon . 
 
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RÉSUMÉ  
En réponse à l'accident de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi, exploitée par Tokyo Ele ctric 
Power Co. en 2011, le Japon a suivi une approche globale pour assurer la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires . Les données de surveillance  collectées démontrent que le niveau de 
contamination est très faible et que les produits alimentaires japonais sont sûrs pour le public . La 
Division mixte FAO/AIEA a évalué que le s mesures et la réponse du Japon concernant la 
contamination des aliments par des radionucléides sont appropriées et que la chaîne 
d'approvisionnement alimentaire est efficacement contrôlée . La majorité des pays et régions qui ont 
mis en place des mesures provisoires visant les importations de produits alimentaires du Japon ont 
levé ces mesures sur la base de preuves scientifiques et le nombre de pays et de régions qui 
maintiennent encore les mesures a chuté à 20 . Compte tenu des éléments de preuve fournis,  il n'est 
pas nécessaire d'imposer des mesures de contrôle à l'importation additionnelles et le Japon demande 
aux Membres de supprimer les mesures existantes.  
1  INTRODUCTION  
1.1.  En réponse à l'accident de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi  exploitée par 
Tokyo  Electric Power Co. (TEPCO) , en mars 2011, 54 pays et régions ont mis en place des mesures 
visant les importations de produits alimentaires japonais, et 34 ont retiré ces mesures sur la base 
d'une évaluation objective . Toutefois, 20 d'entre eux mainti ennent toujours des mesures à 
l'importation, telles que des interdictions d'importer, des prescriptions imposant des essais 
additionnels et l'obligation de fournir un certificat, et un niveau de tolérance non détectable lors des 
inspections à la frontière.  
1.2.  Le présent document a pour objet de donner des renseignements actualisés sur la radioactivité 
des produits alimentaires japonais neuf ans après l'accident de la centrale nucléaire . Le document 
donne en particulier des renseignements actualisés sur les mes ures de gestion des risques qui ont 
été prises pour assurer la sécurité sanitaire des produits alimentaires et pour prévenir les impacts 
environnementaux causés par la centrale nucléaire, ainsi que sur les données de surveillance, afin 
de faciliter une éva luation plus objective des risques et un examen des mesures d'importation visant 
les produits alimentaires japonais adoptées provisoirement par les Membres.  
2  CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET SITUATION 
EN MATIÈRE DE  SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES JAPONAIS  
2.1.  Peu après l'accident, le Japon a engagé des travaux de décontamination, portant par exemple 
sur les terres de culture et les arbres fruitiers, a exercé un contrôle sur les aliments pour animaux G/SPS/GEN/1233/Rev.2  
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  et les intrants agricoles et a introduit un dispositif de surv eillance des produits alimentaires fondée 
sur le risque . La dose effective provenant de la prise alimentaire a également été examinée.  
2.2.  Les niveaux maximaux autorisés par le Japon de césium radioactif dans les aliments1 ont été 
fixés afin de respecter le ni veau d'exemption pour l'intervention établi par la Commission du Codex 
Alimentarius (Codex), soit 1  mSv/an, un niveau considéré comme sûr pour le public, en tenant 
compte des nucléides rejetés et en se fondant sur des hypothèses très prudentes et théorique s, 
comme celle selon laquelle 50 % des aliments consommés sont contaminés . En conséquence, le 
niveau maximal pour les produits alimentaires en général est fixé à 100 Bq/kg2, tandis que les limites 
indicatives correspondantes du Codex sont de 1  000 Bq/kg, vo ire 10  000 Bq/kg pour les produits 
alimentaires de faible consommation ( CXS 193-1995).  
2.3.  La surveillance a porté sur un large éventail de produits alimentaires, y compris les produits 
consommés en grandes quantités et avec une concentration élevée de radionu cléides par rapport à 
la dose effective . Le programme de surveillance a fait l'objet d'une révision annuelle tenant compte 
des résultats d'essai antérieurs et mettant l'accent sur les produits avec une concentration plus 
élevée . Les échantillons d'essai on t été réduits3, notamment pour les produits agricoles, en raison 
d'un niveau indétectable de concentrations.  
2.4.  Tous les résultats récents de la surveillance sur les produits alimentaires commercialisés restent 
nettement en -dessous du niveau fixé par le Codex  et les cas de non -conformité continuent d'être 
insignifiants .4 Les lois nationales prévoient que les produits alimentaires dépassant les niveaux 
maximaux stricts soient rappelés et détruits et que leur expédition soit suspendue . S'il y a des cas 
de dépass ement des niveaux maximaux pour un produit alimentaire donné dans une région, le Japon 
suspend l'expédition des produits de la région . Le cadre réglementaire japonais empêche donc les 
produits alimentaires dépassant les niveaux maximaux d'entrer dans la ch aîne d'approvisionnement 
alimentaire et d'être exportés.  
2.5.  Les résultats d'essai sur les produits alimentaires japonais dans les pays de destination n'ont 
révélé des cas de non -conformité aux niveaux fixés par le Codex seulement peu après l'accident5, 
et auc un cas de non -conformité avec les niveaux maximaux fixés par le Japon n'a été détecté depuis 
plus de six ans.6 
2.6.  L'étude complète du régime alimentaire menée depuis septembre  2011 sur différents sites, 
dont Fukushima, montre que la dose effective annuelle es timée provenant de l'apport alimentaire 
reste inférieure de plusieurs chiffres au niveau d'exemption pour l'intervention prévu par le Codex .7 
La surveillance des produits alimentaires et l'évaluation du niveau d'exposition alimentaire 
fournissent des éléme nts de preuve constants qui confirment l'efficacité du système de contrôle au 
Japon et la sécurité sanitaire des produits alimentaires japonais.  
2.7.  La Division mixte FAO/AIEA a déclaré en septembre  2019 que "la situation concernant la 
sécurité sanitaire de l' approvisionnement alimentaire, des activités de pêche et de la production 
agricole reste stable", que "les mesures prises par le Japon pour surveiller la contamination des 
produits alimentaires par des radionucléides et pour résoudre les problèmes dans ce domaine sont 
appropriées et que la chaîne d'approvisionnement alimentaire est efficacement contrôlée par les 
autorités compétentes".  
 
1 Les niveaux maximaux sont de 50 Bq/kg pour le lait et les aliments pour jeunes enfants, de 10 Bq/kg 
pour l'eau potable et de 100 Bq/kg pour les autres produits alimentaires.  
2 Les niveaux maximaux sont de 50 Bq/kg pour le lait et les aliments pour jeunes enfants, de 10 Bq/kg 
pour l'eau potable et de 100 Bq/kg pour les autres produits  alimentaires.  
3 340 000 environ durant l'exercice financier japonais 2015 et 280 000 durant l'exercice financier 
japonais 2019. Un nombre substantiel des échantillons a été prélevé des produits avant expédition. Le nombre 
total inclut aussi des échantillo ns de produits non destinés à l'expédition, mais seulement à l'évaluation des 
risques.  
4 Données mensuelles du Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale (MHLW) publiées 
durant l'exercice financier japonais 2019: Cs134  + Cs137: 110 -260 B q/kg dans les produits consommés 
localement/de faible consommation tels que les bourgeons sauvages saisonniers et les champignons séchés en 
poudre (0,05 % sur 10 000 échantillons environ).  
5 Les derniers cas ont été les suivants: thé vert (Cs134: 485 Bq/kg + Cs137: 553 Bq/kg) par la France, 
en juin 2011; et champignons séchés (Cs134: 47 Bq/kg +  Cs137: 120 Bq/kg) par Hong Kong, en août 2013.  
6 Les derniers cas ont été les suivants: thé vert (Cs134: 485 Bq/kg + Cs137: 553 Bq/kg) par la France, 
en juin 2011; et  champignons séchés (Cs134: 47 Bq/kg +  Cs137: 120 Bq/kg) par Hong Kong, en août 2013.  
7 Résultats des études du panier de la ménagère biannuelles: La dose effective de césium radioactif était 
au maximum de 0,0010  mSv/an au début de 2019, soit 1/1000 du niv eau d'exemption pour l'intervention.  G/SPS/GEN/1233/Rev.2  
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  3  GESTION DES EAUX À L A CENTRALE NUCLÉAIRE  DE FUKUSHIMA DAIICH I ET RÉSULTATS 
DE LA SURVEILLANCE D E LA ZONE MARITIME  
3.1.  Dans le c adre du processus de démantèlement de la centrale nucléaire, le gouvernement 
japonais et TEPCO ont pris d'importantes mesures pour gérer en toute sécurité l'eau contaminée 
générée par l'infiltration d'eaux souterraines et d'eaux de pluie dans les bâtiments  abritant les 
réacteurs et les turbines . Bien que le taux de contamination ait considérablement baissé, l'eau ne 
cesse de s'infiltrer et l'eau purifiée au moyen du matériel d'enlèvement des multinucléides (eau 
traitée par le "système avancé de traitement d e liquide" (ALPS)) est stockée dans des réservoirs sur 
le site de la centrale nucléaire . Actuellement, afin de déterminer sa politique de base sur la gestion 
de l'eau traitée par le système ALPS, le gouvernement japonais reste à l'écoute des avis des parti es 
concernées, y compris les résidents locaux, d'après le rapport du comité consultatif auprès du 
gouvernement (sous -comité ALPS).  
3.2.  Le Japon tient à indiquer que, indépendamment des méthodes de traitement, l'eau 
actuellement stockée dans les réservoirs et a vec des concentrations supérieures aux normes 
réglementaires pour l'enlèvement des déchets, doit être à nouveau purifiée et diluée afin d'être 
conforme aux concentrations établies sur la base de la dose maximale effective de 1 mSv/an 
recommandée par la Com mission internationale de protection radiologique, avant d'être évacuée . 
Le Japon reçoit à intervalles réguliers la mission d'examen par des pairs de l'AIEA, la dernière fois 
en avril 2020 pour l'examen de la gestion de l'eau traitée par le système ALPS et  du rapport du 
sous-comité . L'AIEA a reconnu que les deux options recommandées par le sous -comité étaient 
"techniquement réalisables" . Afin d'éviter toute interprétation erronée, le Japon tient à préciser que, 
quelle que soit l'option choisie, il n'est pas  question d'évacuer l'eau contaminée dans 
l'environnement . En conséquence, le traitement de l'eau contaminée n'a pas d'incidence sur la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires japonais.  
3.3.  L'AIEA a publié son évaluation des résultats de la surveillance de la zone maritime en 
septembre  2019 et a déclaré qu'"aucun changement significatif n'a été observé dans les résultats 
de la surveillance concernant l'eau de mer, les sédiments et le biote ma rin", que "les niveaux 
mesurés par le Japon dans l'environnement marin sont bas et relativement stables" et que "les 
laboratoires japonais surveillant l'eau de mer, les sédiments marins et les poissons dans la zone 
proche de la centrale nucléaire de Fukush ima Daiichi produisent des données fiables".  
4  TRANSPARENCE  
4.1.  Le Japon publie des données de surveillance concernant les produits alimentaires et 
l'environnement, ainsi que des données et des renseignements pertinents concernant la centrale 
nucléaire, par le b iais des sites Web en anglais indiqués dans la partie "Références" . L'état de l'eau 
de mer autour de la centrale nucléaire peut être consulté en temps réel via le site Web de TEPCO et 
chaque semaine sur le site Web de l'Autorité de réglementation de l'éner gie nucléaire.  
5  CONCLUSION  
5.1.  En résumé, les éléments de preuve montrent que les produits alimentaires japonais sont sans 
danger pour le public depuis de nombreuses années et nous avons mis en place un système de 
contrôle très efficace qui répond à la norme na tionale et garantit des échanges de produits 
alimentaires sûrs, tant sur le marché intérieur que sur le marché international.  
5.2.  Le risque de contamination de l'eau au niveau de la centrale nucléaire est géré de manière 
constructive et aucun changement de l'e nvironnement et du biote marin s n'a été détecté . Les 
données obtenues ne révèlent aucune contamination potentielle détectable des produits alimentaires 
qui pourrait être source de préoccupations pour la sécurité sanitaire des produits alimentaires, 
attribu able à des changements environnementaux causés par l'accident nucléaire.  
5.3.  La Division mixte FAO/AIEA a estimé  que les mesures et la réponse du Japon concernant la 
contamination des aliments par des radionucléides sont appropriées et que la chaîne 
d'approvis ionnement alimentaire est efficacement contrôlée . Le Japon veille à la plus grande 
transparence concernant les données de surveillance et les renseignements connexes et poursuit sa 
collaboration avec les organisations internationales.  
5.4.  Compte tenu des éléme nts de preuve scientifiques susmentionnés, il n'est pas nécessaire 
d'imposer des mesures de contrôle additionnelles aux produits alimentaires japonais et le Japon 
demande donc aux Membres de supprimer leurs mesures.  G/SPS/GEN/1233/Rev.2  
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  Références  
1) Site de référence unique, Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche (MAFF), 
Japon http://www.maff.go.jp/e/export/reference.html  
 
Liens – Japon  
a. Renseignements sur le grave séisme a yant frappé l'est du Japon – Produits 
alimentaires, Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale 
(https://www.mhlw.go.jp/english/topics/2011eq/index_food.html ) 
b. Feuille de route à moyen et long termes pour le démantèlement des unités 1 à 4 de 
la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi exploitée par TEPCO 
(https://www.m eti.go.jp/english/earthquake/nuclear/decommissioning/index.html ) 
- b.2. Rapport du sous -comité sur la gestion de l'eau traitée par le système ALPS 
à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi, exploitée par TEPCO, février  2020, 
https://www.meti.go.jp/english/press/2020/0210_001.html  
c. CONNAÎTRE LES FAITS : La situation de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi, 
exploitée par TEPCO, est stable 
(https://www.mofa.go.jp/mofaj/files/000564692.pdf ) 
d. Fascicule donnant des renseignements de base conc ernant les effets des 
rayonnements sur la santé,  
chapitre  7 Surveillance environnementale, Ministère de l'environnement 
(http://www.env.go.jp/en/chemi/rhm/basic -info/index.html ) 
e. Renseignements de surveillance du niveau de radioactivité dans l'environnement, 
Autorité de réglementation de l'énergie nucléaire – 
(https://radioactivity.nsr.go.jp/en/ ) 
f. Concentration radioactive mesurée par le système de surveillance des rayonnements 
dans l'eau de mer près de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi  
(http://www.tepco.co.jp/en/nu/fukushima -np/f1/seawate r/index -e.html ) 
 
Liens – Organisations internationales  
2) NORME GÉNÉRALE POUR LES CONTAMINANTS ET LES TOXINES PRÉSENTS DANS LES 
PRODUITS DE CONSOMMATION HUMAINE ET ANIMALE ( CXS 193-1995)  
http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/codex -texts/list -standards/en/  
 
3) AIEA, État de la situation de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi  
https://www.iaea.org/newscenter/focus/fukushima/status -update  
4)  
a. Évaluation de l'AIEA concernant les aspects présentés dans le rapport de juin  2019 
intitulé "Événements et faits saill ants concernant les progrès liés aux opérations de 
réhabilitation de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi", pages 32 -33 
https://www.iaea.org/sites/default/ files/19/09/events -and-highlights -july-2019.pdf  
b. Interlaboratory Comparisons 2014 -2016: Determination of Radionuclides in Sea 
Water, Sediment and Fish, IAEA Analytical Quality in Nuclear Applications Series n° 
59, 2019  
https://www.iaea.org/publications/13470/interlaboratory -comparisons -2014-2016-
determination -of-radionuclides -in-sea-water -sediment -and-fish 
 
5) IAEA Follow -up Review of Progress Made on Management of ALPS Treated Water and 
the Report of the Subcommittee on Handling of ALPS treated water at TEPCO's 
Fukushima Daiichi Nuclear Power Station, REVIEW REPORT TO THE GOVERNMENT OF 
JAPAN, Vienne, Autriche, 2 avril 2020 
https://www.iaea.org/sites/default/files/20/04/review -report -020420.pdf  
6) Annales de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), publication 
n° 103, Re commandations 2007 de la Commission internationale de protection 
radiologique, p . 103 (Dose efficace annuelle pour le public : 1 mSv)  
https://journals.sagepub.com/doi/pdf/10.1177/ANIB_3 7_2-4 
 
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