G/TBT/N/VNM/174  
24 août 2020 
(20-5740) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Transport  (Ministère des transports)  
80 Tran Hung Dao  
Hoan Kiem  
Ha Noi  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s' occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  (Autorité nationale 
responsable des notifications et point d'information national - Ministère des transports)  
Viet Nam Register  (Registre du Viet Nam)  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : 04.3768 4838  
Fax: 04.3768 4840  
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules automobiles neufs fabriqués, assemblés ou importés ; VÉHICULES 
ROUTIERS (do maine 43 de l'ICS).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft National Technical 
Regulation on the fifth level of gaseous pollutants emissions for new assembled, 
manufactured and imported automobiles (Projet de règlement technique national 
concernant le cinquième niveau d'émissions de polluants gazeux pour les véhicules 
automobiles neufs fabriqués, assemblés ou importés), 132 pages , en vietnamien.  G/TBT/N/VNM/174  
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  6. Teneur : Le projet de règlement technique national concernant le cinquième niveau 
d'émissions de polluants gazeux pour les véhicules automobiles neufs fabriqués, 
assemblés ou importés spécifie les limites d'émission, les méthodes et essais applicables 
aux échappements et les exigences pour la gestion et l'application du cinquième niveau 
d'émissions de polluants gazeux pour l'inspection de la qualité en ce qui concerne la 
sécurité technique et la protection de l'environnement.  
Il s'applique aux entreprises construisant ou assemblant des véhicules automobiles, aux 
entreprises fabriquant ou important des composants automobiles et aux organisations et 
organismes impliqués dans la gestion, l'inspection et les essais de véhicules automobiles 
et de composants automobiles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité . 
8. Documents pertinents:  
1. Decree 116/2017/ND -CP of October 17, 2017 of the Government on conditions for 
automobiles manufacturing, assembling importing  and automotive warranty and 
maintenance services.  
2. Decision 49/2011/QD -TTg dated September 1, 2011 of the Prime Minister on 
application roadmap of emission standards to new manufactured, assembled and 
imported automobile(s), two -wheeled motorcycle(s).  
3. Circular No. 05/2020/TT -BGTVT dated February 26, 2020 amending and supplementing 
a number of articles of Circular No. 03/2018/TT -BGTVT of January 10th, 2018 regulating 
quality inspection of technical safety and environmental protection for imported motor  
vehicles subjected to Decree No. 116/2017/NĐ -CP. 
4. Circular No. 25/2019/TT -BGTVT dated July 5, 2019 on quality inspection of technical 
safety and environmental protection in automobiles assembly and manufacture.  
9. Date projetée pour l'adoption : 24 octobre 2020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 45 jours à compter de la date de 
promulgation  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  
Viet Nam Reg ister 
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : 04.3768 4838  
Fax: 04.3768 4840  
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/ 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/VNM/20_5016_00_x.pdf