WT/GC/W/788  
22 novembre  2019 
(19-7994) Page: 1/20 
Conseil général  
9-11 décembre 2019   
 
  
CONSEIL GÉNÉRAL  
PROJET DE RAPPORT ANNUEL (2019)1 
Le présent rapport a été établi conformément aux Procédures d'examen annuel des activités de 
l'OMC et de présentation de rapports dans le cadre de l'OMC (WT/L/105).  
Depuis son précédent rapport annuel2, le Conseil général s'est réuni à quatre reprises , le 28 février , 
le 7 mai, les 23 et 24 juillet  et les 15 et 16 octobre  2019, et il a tenu une réunion extraordinaire le 
10 mai. Les comptes rendus de ces réunions, où sont consignés les résultats des travaux du Conseil 
général, sont reproduits sous les cotes WT/GC/M/176, WT/GC/M/177, WT/GC/M/178, WT/GC/M/179 
et WT/GC/M/180 .3 
Les questions traitées dans le rapport sont les suivantes : 
1  RAPPORT DU PRÉSID ENT DU COMITÉ DES NÉ GOCIATIONS COMMERCIA LES ET 
RAPPORT DU DIRECTEUR  GÉNÉRAL  ................................ ................................ .................  3 
2  MISE EN ŒUVRE DES  RÉSULTATS DE BALI, DE NAIROBI ET DE BUE NOS AIRES 
– DÉCLARATIONS DU PR ÉSIDENT  ................................ ................................ ....................  5 
3  PROCESSUS INFORME L SUR LES QUESTIONS RELATIVES AU 
FONCTIONNEMENT DE L' ORGANE D'APPEL  ................................ ................................ ....... 5 
3.1  Déclaration du Président  ................................ ................................ ................................  5 
3.2  Rapport du facilitateur  ................................ ................................ ................................ .. 6 
3.3  Favoriser une discussion sur le fonctionnement de l'Organe d'appel – 
Communications présentées par le Honduras  ................................ ................................ ..........  6 
3.4  Lignes directri ces pour les travaux des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel – 
Communication présentée par le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay  ................................ ..............  7 
3.5  Discussion sur l'élaboration de lignes directrices – Communication présentée par le 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  ................................ ..............  7 
3.6  Processus informel sur les questions relatives au fonctionnement de l'Organe d'appel 
– Communication présentée par le Japon, l'Australie et le Chili  ................................ .................  7 
3.7  Décision du Conseil général sur le système de règlement des différends de l'OMC – 
Communication présentée par la Thaïlande  ................................ ................................ ............  7 
3.8  Impasse au sein de l'Organe d'appel – Communication présentée par le Groupe 
africain  ................................ ................................ ................................ ..............................  7 
4  PROGRAMME DE TRAV AIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  ................................ .... 7 
4.1  Examen des progrès  ................................ ................................ ................................ ..... 7 
                                                
1 La version finale du rapport rendra compte également de toute autre réunion du Conseil général qui 
pourrait se tenir en 2019 et les points seront renumérotés en conséquence.  
2 Le rapport annuel du Conseil général pour 2018 a été distribué sous la cote WT/GC/200.  
3 À paraître.  WT/GC/W/788  
- 2 - 
  4.2  Programme de travail et moratoire sur le commerce électronique – Communication 
présentée par l'Australie; le Chili; la Colombie; le Costa Rica; la Géorgie; Hong Kong, 
Chine; l'Islande; le Mexique; la Norvège; la Nouvelle -Zélande; Singapour; et la Suisse  ...............  8 
5  QUESTIONS LIÉES A UX ADPIC  ................................ ................................ .....................  8 
5.1  Moratoire sur les plaintes en situation de non -violation ou motivées par une autre 
situation dans le domaine des ADPIC – Communication présentée par le Chili, la 
Colombie, la Nouvelle -Zélande et le Panama  ................................ ................................ ..........  8 
6  PROGRAMME DE TR AVAIL SUR LES PETITE S ÉCONOMIES – RAPPOR TS ........................  9 
7  AIDE POUR LE COMM ERCE – RAPPORT  ................................ ................................ .........  9 
8  RÉEXAMEN DE L'EXE MPTION PRÉVUE AU PAR AGRAPHE  3 DU GATT DE  1994  ...............  9 
9  DÉROGATIONS  ................................ ................................ ................................ ...........  10 
9.1  Traitement tarifaire préférentiel appliqué aux pays les moins avancés – Proro gation 
des dérogations  ................................ ................................ ................................ ................  10 
9.2  États-Unis – Loi relative au redressement économique du bassin des Caraïbes 
(CBERA, telle que modifiée) – Prorogation de la dérogation  ................................ ....................  10 
9.3  Réexamen des dérogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC  .................  10 
10  DOUZIÈME SESSION  DE LA CONFÉRENCE MI NISTÉRIELLE  ................................ ....... 11 
10.1  Déclaration de la Présidente  ................................ ................................ .......................  11 
10.2  Élection du bureau  ................................ ................................ ................................ .... 11 
10.3  Présence d'observateurs des gouvernements et des organisations internationales 
intergouvernementales  ................................ ................................ ................................ ...... 11 
10.4  Présence d'organisations non gouvernementales  ................................ ..........................  11 
11  VISITE DE M.  ANTÓNIO GUTERRES, SECRÉ TAIRE GÉNÉRAL DE 
L'ORGANISATION DES N ATIONS UNIES, À L'OR GANISATION MONDIALE DU 
COMMERCE  ................................ ................................ ................................ .....................  11 
12  PROCÉDURES VISAN T À RENFORCER LA FON CTION DE NÉGOCIATION  DE 
L'OMC – COMMUNICATIO NS PRÉSENTÉES PAR LE S ÉTATS -UNIS ET 
DÉCLARATION DES ÉTAT S-UNIS  ................................ ................................ ....................  12 
13  LA PERTINENCE CO NTINUE DU TRAITEMENT  SPÉCIAL ET DIFFÉREN CIÉ 
ACCORDÉ AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT MEMBRE S POUR PROMOUVOIR LE  
DÉVELOPPEMENT ET GAR ANTIR L'INCLUSION – COMMUNICATION PRÉSEN TÉE 
PAR LA CHINE, L'IND E, L'AFRIQUE DU SUD,  LA RÉPUBLIQUE BOLIV ARIENNE DU 
VENEZUELA, LA RÉPUBL IQUE DÉMOCRATIQUE PO PULAIRE LAO, L'ÉTAT 
PLURINATIONAL DE BOL IVIE, LE KENYA ET CU BA ................................ .........................  13 
14  PRISE EN COMPTE DE LA DIMENSION DÉVE LOPPEMENT DANS LES E FFORTS 
D'ÉLABORATION DE RÈG LES DE L'OMC – COMMU NICATION PRÉSENTÉE P AR LA 
NORVÈGE, L'ISLANDE, LA NOUVELLE -ZÉLANDE,  SINGAPOUR ET LA SUI SSE...................  13 
15  RENFORCER L'OMC POUR PROMOUVOIR LE D ÉVELOPPEMENT ET 
L'INCLUSION – COMMUN ICATION PRÉSENTÉE PA R L'AFRIQUE DU SUD, CUBA, 
L'ÉQUATEUR, L'ÉTAT P LURINATIONAL DE BOLI VIE, L'INDE, LE MALAWI , 
L'OUGANDA, LA TUNISI E ET LE ZIMBABWE  ................................ ................................ .... 13 
16  DÉCLARATION SUR LE TRAITEMENT SPÉCIA L ET DIFFÉRENCIÉ EN FAVEUR 
DU DÉVELOPPEMENT  – DÉCLARATION DE L'A FRIQUE DU SUD, DE LA  CHINE, DE 
CUBA, DE L'INDE, DE LA NAMIBIE, D'OMAN, DE L'OUGANDA ET DU Z IMBABWE  .............  14 WT/GC/W/788  
- 3 - 
  17  LIGNES DIRECTRIC ES EN MATIÈRE DE PRO CÉDURES POUR LES CON SEILS ET 
COMITÉS DE L'OMC TRA ITANT DES PRÉOCCUPAT IONS COMMERCIALES – 
COMMUNICATION PRÉSEN TÉE PAR L'A LBANIE; L'AUSTRALIE;  HONG KONG, 
CHINE; LA NORVÈGE; L A NOUVELLE -ZÉLANDE; LE PANAMA; LE QATAR;  LA 
RÉPUBLIQUE DE CORÉE;  LA RÉPUBLIQUE DE MO LDOVA; SINGAPOUR; LA  
SUISSE; LE TERRITOIR E DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, K INMEN ET 
MATSU; LA THAÏLANDE;  LA TURQUI E; L'UKRAINE; ET L'U NION EUROPÉENNE  ...............  14 
18  UNE APPROCHE INC LUSIVE DE LA TRANSPA RENCE ET DES PRESCRI PTIONS 
EN MATIÈRE DE NOTIFI CATION À L'OMC – COMMUNICAT ION PRÉSENTÉE PAR LE  
GROUPE AFRICAIN, CUB A ET L'INDE  ................................ ................................ ..............  15 
19  DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS SUR L'IMP ORTANCE DE LA TR ANSPARENCE 
DANS LE RÈGLEMENT DE S DIFFÉRENDS À L'OMC  ................................ ...........................  15 
20  ÉLARGISSEMENT DE  LA PORTÉE ET DU MAN DAT DE LA SEMAINE DE  GENÈVE 
– DÉCLARAT ION DE SAINT -VINCENT -ET-LES GRENADINES A U NOM DE L'OECS 
ET COMMUNICATION PRÉ SENTÉE PAR LES ÎLES SALOMON, SAINTE -LUCI E ET LE 
VANUATU  ................................ ................................ ................................ .......................  15 
21  UNION EUROPÉENNE  – MESURES DE SAUVEG ARDE VISANT LE RIZ I NDICA 
EN PROVENANCE DU CAM BODGE – DEMANDE PRÉS ENTÉE PAR LE CAMBODG E ...............  16 
22  QUESTIONS SPS RE LATIVES À L'AGRICULT URE – DÉCLARATION DU  CANADA  .........  16 
23  MESURES COMMERCI ALES RESTRIC TIVES APPLIQUÉES PAR  LE BRÉSIL – 
DÉCLARATION DE L'ÉQU ATEUR  ................................ ................................ ......................  16 
24  MESURES DE RESTR ICTION À L'EXPORTATI ON IMPOSÉES PAR LE J APON – 
DÉCLARATION DE LA RÉPUB LIQUE DE CORÉE  ................................ ................................  16 
25  JOURNÉE PORTES O UVERTES DE L'OMC – DÉCLARATION DU DIRECT EUR 
GÉNÉRAL  ................................ ................................ ................................ ........................  17 
26  MESURES RESTRICT IVES POUR LE COMMERC E IMPOSÉES PAR LES 
ÉTATS -UNIS DANS LE S ECTEUR DES TIC – DÉCLARATION DE LA CHINE  .........................  17 
27  SOMMET DU G -20 D 'OSAKA ET RÉUNION MI NISTÉRIELLE DU G -20 SUR LE 
COMMERCE ET L'ÉCONOM IE NUMÉRIQUE – DÉCLA RATION DU JAPON  ............................  17 
28  COMITÉ DU BUDGET , DES FINANCES ET DE  L'ADMINISTRATION  .............................  17 
28.1  Rapports et recommandations  ................................ ................................ ....................  17 
29  RÉGIME DES PENSI ONS DE L'OMC  ................................ ................................ ............  17 
29.1  Rapport s ................................ ................................ ................................ ..................  17 
29.2  Élection d'un Président, des membres et des suppléants du Comité de gestion  .................  17 
30  ARRANGEMENTS ADM INISTRATIFS CONC ERNANT LES MEMBRES A YANT DES 
ARRIÉRÉS DE CONTRIBU TIONS  ................................ ................................ .....................  18 
31  DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGAN ES DE L'OMC  ................................ ....... 18 
32  ÉLECTION DU PRÉS IDENT  ................................ ................................ ........................  20 
1  RAPPORT  DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET RAPPORT 
DU DIRECTEUR GÉNÉRAL (WT/GC/M/176, WT/GC/M/177, WT/GC/M/179 ET 
WT/GC/M/180)  
1.1.  Les Ministres réunis à Doha ont créé le Comité des négociations commerciales (CNC), qui relève 
directement du Conse il général et qui est chargé de superviser la conduite globale des négociations 
(WT/MIN(01)/DEC/1) . Conformément aux principes et pratiques qu'il a entérinés à sa première 
réunion en 2002 (TN/C/M/1), le CNC fait rapport à chaque réunion ordinaire du Consei l général.  
1.2.  À chacune des réun ions du Conseil général, en février , mai, juillet  et octobre , le Président ou 
la Présidente, selon le cas, a rappelé  que le Directeur général avait convoqué des réunions 
informelles du CNC et des Chefs de délégation et, à chacune de ces réunions informelles, avait fait 
rapport sur les activités pertinentes menées depuis son précédent rapport, et a noté que, WT/GC/W/788  
- 4 - 
  conformément  à la pratique établie, le rapport du Directeur général, les rapports des Présidents des 
organes de négociation et les déclarations faites par les délégations seraient consignés dans le 
compte rendu de la réunion correspondante du Conseil général .4 
1.3.  À la ré union de février , le représentant de la Barbad e a pris la parole . Le Conseil général a pris 
note du rapport du Président du CNC et du rapport du Directeur général, ainsi que des déclarations 
faites  aux réunions informelles du CNC et des Chefs de délégation  du 27 février5 et par le 
représentant de la Barbade à la réunion de février du Conseil général . 
1.4.  À la réunion de mai, le Conseil général a pris note du rapport du Président du CNC et du rapport 
du Directeur général , ainsi que des déclarations faites aux ré unions informelles du CNC et des Chefs 
de délégation du 3 mai.6 
1.5.  À la réunion de juillet, le Conseil général a pris note du rapport du Président du CNC et du 
rapport du Directeur général , ainsi que des déclarations faites aux réunions informelles du CNC et 
des Chefs de délégation du 19 juillet .7 
1.6.  À la réunion d' octobre, le Conseil général a pris note du rapport du Président du CNC et du 
rapport du Directeur général , des déclarations faites a ux réunions informelles du CNC et des Chefs 
de délégation du 14 octobre8, ainsi que des déclarations faites à la réunion du Conseil général par 
                                                
4 Les rapports du Directeur général et ceux des Présidents des groupes de négociation présentés aux 
réunions informelles du CNC et des Chefs de délégation de février, mai, juillet et octobre ont été incorporés 
dans les comptes rendus des réunions  correspondantes du Conseil général et également distribués sous les 
cotes JOB/TNC/73, JOB/TNC/74, JOB/TNC/75 et JOB/TNC/76, respectivement.  
5 Les déclarations faites aux réunions informelles du CNC et des Chefs de délégation du 27 février par 
les délégati ons ci -après sont incorporées dans le compte rendu de la réunion du Conseil général de février 
figurant dans le document WT/GC/M/176: Bénin (Groupe africain); Suisse; Haïti (CARICOM); Canada; Malawi 
(ACP); Australie (initiative liée à la Déclaration conjoi nte sur le commerce électronique); République 
centrafricaine (PMA); Indonésie; Union européenne; Colombie (Discussions structurées sur la facilitation de 
l'investissement pour le développement); Norvège; Chine; Uruguay (Groupe de travail informel sur les M PME); 
Thaïlande; Mexique; États -Unis; Singapour; Brésil; Nouvelle -Zélande; République de Corée; Inde; Vanuatu 
(Groupe du Pacifique); Fédération de Russie; Népal; Turquie; Taipei chinois; Japon; Ukraine; Afrique du Sud; 
Sri Lanka; Égypte; Kenya; Malaisie; J amaïque; Cambodge; Argentine; Panama (Membres relevant de 
l'article  XII); Ghana; Ouganda; Chili; Trinité -et-Tobago; Costa Rica; Monténégro; Mali (C -4); Sainte -Lucie; 
Nigéria; Paraguay; Hong Kong, Chine; Zimbabwe; Pakistan; et État plurinational de Bolivie.  
6 Les déclarations faites aux réunions informelles du CNC et des Chefs de délégation du 3 mai par les 
délégations ci -après sont incorporées dans le compte rendu de la réunion du Conseil général de mai figurant 
dans le document WT/GC/M/177: Canada (Groupe d'Ottawa); Jamaïque (ACP); Panama (Membres relevant de 
l'article XII); Australie (initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique); 
Trinité -et-Tobago (CARICOM); Japon; Mexique; Angola; Union européenne; Colombie (Discussions structu rées 
sur la facilitation de l'investissement pour le développement); Chine; Ghana; Cuba; Singapour; Inde; Pérou 
(Groupe de Lima); Argentine; États -Unis; Égypte; Taipei chinois; Barbade; Tchad (PMA); Brésil; Chili; 
Nouvelle -Zélande; Thaïlande (ASEAN); Fédér ation de Russie; République de Corée; Paraguay; Norvège; 
Pakistan; Turquie; Uruguay (Groupe de travail informel sur les MPME); État plurinational de Bolivie; Suisse; 
Bénin (Groupe africain et C -4); Sri Lanka; Afrique du Sud; Indonésie; Îles Salomon (Groupe  du Pacifique); 
Sainte -Lucie (OECO); Nigéria; Hong Kong, Chine; Malaisie; République bolivarienne du Venezuela; et Népal.  
7 Les déclarations faites aux réunions informelles du CNC et des Chefs de délégation du 19 juillet par les 
délégations ci-après sont incorporées dans le compte rendu de la réunion du Conseil général de juillet figurant 
dans le document WT/GC/M/179: Paraguay; Singapour; Tchad (PMA); République de Corée; Chili; Bénin 
(Groupe africain et C -4); Panama (Membres relevant de l'ar ticle XII); Union européenne; Népal; Australie 
(initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique); Inde; Thaïlande (ASEAN); Chine; 
Kazakhstan; Mexique; Sri Lanka; Colombie (Discussions structurées sur la facilitation de l'investissem ent pour 
le développement); Suisse; Royaume d'Arabie saoudite; Japon; Nouvelle -Zélande; États -Unis; Afrique du Sud; 
Brésil; Jamaïque (ACP); Canada (Groupe d'Ottawa); Uruguay (Groupe de travail informel sur les MPME); 
Turquie; Indonésie; Trinité -et-Tobago ( CARICOM); Égypte; Monténégro; Fédération de Russie; Malaisie; 
Norvège; Ouganda; Équateur; Afghanistan; Hong Kong, Chine; Argentine; Nigéria; Taipei chinois; Pakistan; 
République bolivarienne du Venezuela; Haïti; Viet Nam; Pérou (Groupe de Lima); et Philipp ines. 
8 Les déclarations faites aux réunions informelles du CNC et des Chefs de délégation du 14  octobre par 
les délégations ci -après sont incorporées dans le compte rendu de la réunion du Conseil général d'octobre 
figurant dans le document WT/GC/M/180: Si ngapour; Costa Rica (Initiative conjointe sur la réglementation 
intérieure dans le domaine des services); Tchad (PMA); Cuba; Australie (initiative liée à la Déclaration 
conjointe sur le commerce électronique); Panama (Membres relevant de l'article XII); Bé nin (Groupe africain et 
C-4); Chine; Nouvelle -Zélande; Chili (Discussions structurées sur la facilitation de l'investissement pour le 
développement); Suisse; Brésil; Japon; Pakistan; Union européenne; Trinité -et-Tobago (CARICOM); Argentine; 
Malaisie; Fédér ation de Russie; Afrique du Sud; États -Unis; Équateur (GRULAC); Inde; Uruguay (Groupe de 
travail informel sur les MPME); Jamaïque (ACP); Turquie; Thaïlande (ASEAN); Nigéria; Canada (Groupe WT/GC/W/788  
- 5 - 
  S.E. M. Abdulrahman Al -Harbi, Gouverneur de l'Autorité générale du commerce extérieur du 
Royaume d'Arabie saoudi te, et S.E. Mme Maria Luisa Hayen, Minist re de l'économie d' El Salvador.  
2  MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI, DE NAIROBI ET DE BUENOS AIRES – 
DÉCLARATIONS DU PRÉSIDENT (WT/GC/M/176, WT/GC/M/177, WT/GC/M/179 ET 
WT/GC/M/180)  
2.1.  Depuis juillet  2014, le point con sacré à la mise en œuvre des résultats de Bali est inscrit à 
l'ordre du jour des réunions du Conseil général à la demande du Président afin de présenter des 
renseignements actualisés sur les travaux accomplis dans le cadre des organes permanents qui 
travai llent directement sur les diverses décisions de Bali . Après les dixième et onzième sessions de 
la Conférence ministérielle, des rapports sur la mise en œuvre des résultats de Nairobi et de 
Buenos  Aires ont également été présentés au titre de ce point.  
2.2.  À chacune des réunions du Conseil général, en février , mai, juillet  et octobre , le Président ou 
la Présidente, selon le cas, a fait rapport sur les travaux menés dans le cadre des organes 
permanents de l'OMC pour remplir les mandats ministériels de Bali, de Nairobi et de Buenos Aires.9 
2.3.  À la réunion de février , le représentant de la République centrafricaine (PMA) a pris la parole . 
Le Conseil général a pris note du rapport du Président et de la déclaration . 
2.4.  À la réunion de mai, les représentants du Bénin (Groupe africain), du Tchad (PMA) et de l'Angola 
ont pris la parole . Le Conseil général a pris note du rapport d e la Président e et des déclarations.  
2.5.  À la réunion de juillet , les représentants du Bénin (Groupe africain) et du Tchad (PMA) ont pris 
la parole . Le Conseil général a pris note du rapport de la Présidente et des déclarations.  
2.6.  À la réunion d' octobre , les représentants du Tchad (PMA), du Bénin (Groupe africain) et du 
Tadjikistan ont pris la parole . Le Conseil général a pris note du rapport de la Présidente  et des 
déclarations.  
3  PROCESSUS INFORMEL SUR LES QUESTIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DE 
L'ORGANE D'APPEL  
3.1  Déclaration du Président (WT/GC/M/176)  
3.1.  À la réunion de février , le Président a rappelé qu 'au terme des  discussions sur les questions 
relatives au fonctionnement de l'Organe d'appel  qui s'étaient tenues à la réunion de décembre  2018 
du Conseil général , il avait mené des consultations et, lors d'une réunion informelle du Conseil 
général tenue en janvier, il avait lancé un proces sus informel sur les questions relatives au 
fonctionnement de l'Organe d'appel et avait chargé l'Ambassadeur Walker ( Nouvelle -Zélande ) de le 
faciliter . 
3.2.  L'Ambassadeur Walker, en sa qualité de facilitateur du processus informel, a ensuite rendu 
compte des fa its nouveaux en la matière . Son compte rendu est reproduit dans le document 
JOB/GC/215 . Les représentants  du Brésil , de l'Union européenne , du Bénin  (Groupe africain ), du 
Canada , de la Barbade , du Ghana , de l'Inde, de la Chine , de l'Ouganda , de l'Australie , de l'Uruguay , 
de la Suisse , du Japon , de l'Équateur , du Mexique , de Singapour , de la Norvège , de l'Égypte , du 
Pakistan , de la Turquie , de la République de Moldova , de la Thaïlande , du Maroc , de l'Argentine , de 
la Colombie  et du Guyana ont pris l a parole . À la fin de la discussion, le Président a proposé que le 
processus informel dirigé par l'Ambassadeur Walker en tant que facilitateur se poursuive sous les 
auspices du Conseil général et qu'un autre bilan soit établi à la réunion de mai du Conseil général . 
Le Conseil général a pris note  de la déclaration du Président, du rapport du facilitateur et des  autres 
déclarations . 
                                                
d'Ottawa); Indonésie; Hong Kong, Chine; Islande; Taipei chinois; Ég ypte; Sénégal; Mexique; Norvège; 
Ouganda; République de Corée; Colombie; État plurinational de Bolivie; Pérou; Monténégro; 
Saint-Vincent -et-les Grenadines (OECO); Viet Nam; Népal; Paraguay; République bolivarienne du Venezuela; 
Sri Lanka; Ghana; Cambodge; et Maroc.  
9 Les déclarations du Président ou de la Présidente ont été ultérieurement distribuées sous la cote 
JOB/GC/214, JOB/GC/216, JOB/GC/219 et JOB/GC/221, respectivement.  WT/GC/W/788  
- 6 - 
  3.2  Rapport du facilitateur (WT/GC/M/177 , WT/GC/M/179  et WT/GC/M/180 ) 
3.3.  À la réunion de mai, la Président e a noté que  depuis la réunion de février du Conseil général, 
l'Ambassadeur Walker avait poursuivi ses consultations sur le processus informel sur les questions  
relatives au fonctionnement de l'Organe d'appel sous les auspices du Conseil général et avait 
présenté un rapport supplémentaire à toutes les délégations lors d'une réunion informelle ouverte 
le 9 avril. L 'Ambassadeur Walker, facilitateur du processus inf ormel, a rendu co mpte de l'évolution 
de ce  processus . Son rapport  est reproduit dans le document JOB/GC/217.  
3.4.  Les représentants  de la République  de Corée , de l' Union européenne , du Mexique , du Canada , 
de la Suisse , de l' Ukraine , de Singapour , de la Colombie , du Nigéria , de la Jamaïque  (ACP) , des 
Philippines , de l' Argentine , du Bénin , du Guyana , de l' Inde, de l' Égypte , de la Chine , du Tchad (PMA) , 
de la Malaisie , du Pérou , de l' Indonésie , du Viet Nam , de l' État plurinational de Bolivie , de la  Turquie , 
du Honduras et des États-Unis ont pris la parole . À la fin de la discussion , la Président e a dit que les 
Membres devaient continuer à examiner les solutions de compromis possibles avant la réunion 
suivante du Conseil général en juillet, et a appelé toutes les délégations à participer au débat . Le 
Conseil général a pris note  de la déclaration d e la Président e, du rapport du facilitateur  et des autres 
déclarations . 
3.5.  À la réunion de juillet, l'Ambassad eur Walker ( Nouvelle -Zélande ), le facilitateur du processus 
informel sur les questions relatives au fonctionnement de l'Organe d'appel , a rendu compte  des faits 
nouveaux en la matière . Son rapport est reproduit dans le document  JOB/GC/220.  
3.6.  Les représentants  du Chili, du Pakistan , de la Norvège , de la Turquie , de l' Afrique du Sud , de 
la Thaïlande , de la  Colombie , de l' Inde, du Japon , de l' Équateur , de la Chine , de l' Australie , de 
Singapour , du Canada , de l' Union européenne , du Brésil , de la Fédération de Russie , des Philippines , 
de la Suisse , de la Jamaïque  (ACP) , des États-Unis, du Costa Rica , de l' Indonésie , de l' Uruguay 
(Argentine , Brésil , Colom bie, Chili, Mexique , Paraguay, Pérou  et Uruguay) , du Guyana , du Qatar , de 
la Zambie , du Mexique , de l' Égypte  et de l' Ouganda  ont pris la parole . Le représentant de la Chine  
a ensuite fait une autre intervention . À la fin de la discussion, la Présidente a d it que les Membres 
devraient arrêter les modalités de la phase suivante du processus informel pour le second semestre 
de l'année . Elle a demandé à l'Ambassadeur Walker, en tant que facilitateur, de poursuivre les 
consultations avec les délégations sur cette question très importante tout de suite après la pause 
estivale . Le Conseil général a pris note  de la déclaration d e la Président e, du rapport du f acilitat eur 
et des autres déclarations . 
3.7.  À la réunion d' octobre, l'Ambassad eur Walker ( Nouvelle -Zélande ), le facilitateur du processus 
informel sur les questions relatives au fonctionnement de l'Organe d'appel , a rendu compte des faits 
nouveaux en la matière . Son rapport intégral, y compris le projet d'instrument présenté, est 
reproduit dans le document  JOB/GC/222.  
3.8.  Les représentants  du Brésil , de l' Uruguay , du Guatemala , de la Chine , de la Trinité -et-Tobago  
(CARICOM) , de l' Australie , du Chili, du Taipei chinois , du Japon , de l' Équateur , du Bénin  (Groupe 
africain ), des États-Unis, du Tchad (PMA) , de la Thaïlande , de la Turquie , du Mexique , de la Norvège , 
de l'Union européenne , de la République de Corée , de l' Afrique du Sud , de Singapo ur, de l' Islande , 
de l'Indonésie , de la Fédération de Russie , de la Suisse , de l' Inde, du Qatar , de la Jamaïque  (ACP) , 
du Guyana , de l' Argentine , de la Barbade , de la Colombie , du Pakistan , du Nigéria  et de la République 
dominicaine  ont pris la parole . À la fin de la discussion , la Présidente a indiqué qu'elle et le facilitateur 
espéraient que les Membres accorderaient l'attention requise au projet d'instrument qui avait été 
présenté et a demandé au facilitateur de poursuivre, de concert avec les  Membres, la tâche urgente 
consistant à rétablir la confiance nécessaire pour mettre en œuvre un tel instrument à l'avenir . Le 
Conseil général a pris note  de la déclaration d e la Président e, du rapport du facilitateur  et des autres 
déclarations . 
3.3  Favoriser une discussion sur le fonctionnement de l'Organe d'appel – Communications 
présentées par le Honduras (WT/GC/M/176)  
3.9.  À la réunion de février , le représentant du Honduras a présenté les communications de sa 
délégation figurant dans les documents WT/GC/W/758, WT/GC/W/759, WT/GC/W/760 et 
WT/GC/W/761 , et portant sur la promotion des débats concernant la question des 90 jours, la 
règle 15, l'activisme judiciaire présumé de l'Organe d'appel et le précédent . Les représentants  de la WT/GC/W/788  
- 7 - 
  République  de Corée ; du Panama ; des Philippines ; d'El Salvador ; de l'Indonésie ; de 
Hong Kong,  Chine ; et du Guatemala ont pris la parole . Le Conseil général a pris note  des 
déclarations . 
3.4  Lignes directrices pour les travaux des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel – 
Communicatio n présentée par le Brésil , le Paraguay et l'Uruguay (WT/GC/M/177)  
3.10.   À la réunion de mai, les représentants  du Brésil , du Paraguay et de l' Uruguay ont présenté 
leur communication distribuée sous la cote WT/GC/W/767/Rev.1, qui renferma it une proposition en 
vue de l'adoption de s lignes directrices relatives à l'achèvement des appels par des personnes qui 
cessent d'être membres de l'Organe d'appel , aux délais, aux éléments factuels de s rapports de 
groupes spéciaux , au champ de l'analyse et aux constatations des groupes spéciaux et de l'Organe 
d'appel , à la valeur des rapports adoptés de groupes spéciaux et de l'Organe d'appel, et aux postes 
à pourvoir à l'Organe d'appel . Le Conseil gén éral a pris note  des déclarations . 
3.5  Discussion sur l'élaboration de lignes directrices – Communication présentée par le 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (WT/GC/M/177)  
3.11.   À la réunion de mai, le représentant du  Taipei chinois  a présenté la communication de sa 
délégation distribuée sous la cote WT/GC/W/763/Rev.1, qui contena it la proposition d'élaboration 
de lignes directrices sur le fonctionn ement futur de l'Organe d'appel . Le Conseil général a pris note  
de la déclaration . 
3.6  Processus informel sur les questions relatives au fonctionnement de l'Organe d'appel 
– Communication présentée par le Japon , l'Australie  et le Chili (WT/GC/M/177)  
3.12.   À la réunion de mai, les représentants  du Japon , de l'Australie  et du Chili ont présenté leur  
communication  distribuée sous la cote WT/GC/W/768/Rev.1, qui proposa it un projet de décision 
relative à l'éventail des questions devant être examinées par l'Organe d'appel , aux 90 jours, au 
précédent , à "l'abus de pouvoir"  et au dialogue régulier entre l' ORD et l'Organe d'appel . Le Conseil 
général a pris note  des déclarations . 
3.7  Décision du Conseil général sur le système de règlement des différends de l'OMC – 
Communication présentée par la Thaïlande  (WT/GC/M/177)  
3.13.   À la réunion de mai, le représentant de la Thaïlande  a présenté la communication  de sa 
délégation distribuée sous la cote WT/GC/W/769, qui proposa it un projet de décision relative aux 
règles de transition pour les membres de l'Organe d'appel sortants , aux 90 jours , au droit municipal, 
aux constatations nécessaires au règlement des différends, au  précédent  et au dialogue régulier 
entre les Membres et les organes juridictionnels de l'OMC . Le Conseil général a pris note  de la 
déclaration . 
3.8  Impasse au sein de l' Organe d'appel  – Comm unication présentée par le Groupe 
africain  (WT/GC/M/179)  
3.14.   À la réunion de juillet , les représentants  du Bénin  (Groupe africain ), du Nigéria  et de l'Afrique 
du Sud ont présenté leur communication  distribuée dans le document WT/GC/W/776, qui appela it à 
une sortie de l'impasse au sein de l'Organe d'appel  et proposa it des modifications aux  règles de 
transition pour les membres de l'Organe d'appel sortants ; à la composition de l'Organe d'appel ; à la 
durée du mandat des membres de l'Organe d'appel ; à la durée de l'examen des affaires par l'Organe 
d'appel  et au recours à des obiter dicta  dans le règlement des différends . Le Conseil général a pris 
note des déclarations . 
4  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
4.1  Examen des progrès (WT/GC/M/179)  
4.1.  À la réunion de juillet , les Présidents du CCM, du CCS et du CCD ont présenté un compte rendu 
des travaux en cours dans leur domaine de compétence . La Présidente a ensuite fait rapport sur la 
réunion i nformelle ouverte qu'elle avait convoquée le 1 7 juin pour examiner le moratoire relatif à 
l'imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques , y compris sur les WT/GC/W/788  
- 8 - 
  communications connexes présentées par l' Inde et l'Afrique du  Sud (WT/GC/W/747  et 
WT/GC/W/774), soulignant qu'elle entendait mener des consultations élargies auprès des Membres 
après l'été . Elle a rappelé aux délégations que le Conseil général devait prendre une décision sur le 
moratoire d'ici à la fin de l'année . Son rapport intégr al a été distribué sous la cote WT/GC/W/780 . 
Les représentants  de l'Inde; du Tchad (PMA) ; de l'Union européenne ; de la Fédération de Russie ; 
de l'Afrique du Sud ; de l'Ouganda ; des États-Unis; de Hong Kong, Chine ; du Bénin ; de Singapour ; 
du Costa Rica ; de la Suisse  et de la Norvège  ont pris la parole . Le Conseil général a pris note  des 
déclarations  de la Présidente et des Présidents du CCM, du CCS et du CCD ; des rapports distribués 
sous les cotes S/C/57 et G/C/65 ; et des autres déclarations . 
4.2  Programme de travail et moratoire sur le commerce électronique – Communication 
présentée par  l'Australie ; le Chili; la Colombie ; le Costa Rica ; la Géorgie; Hong Kong, Chine ; 
l'Islande ; le Mexique ; la Norvège ; la Nouvelle -Zélande ; Singapour ; et la Suisse  
(WT/GC /M/180)  
4.2.  À la réunion d' octobre , le représentant d e la Suisse  a présenté la communication figurant dans 
le document WT/GC/W/782, à laquelle s'étaient associés en tant que coauteurs10 l'Australie ; le Chili ; 
la Colombie ; le Costa Rica ; la Géorgie ; Hong Kong, Chine ; l'Islande ; le Mexique ; la Norvège ; la 
Nouvelle -Zélande ; Singapour ; et la Suisse . Cette communication  proposait de proroger  le moratoire 
sur le commerce électronique jusqu'à la douzième Conférence ministérielle et de poursuivre le s 
travaux menés dans le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique pendant cette 
période . L'intervenant a également noté que le moratoire était sans préjudice du droit des Membres 
d'imposer des taxes, redevances ou autres impositions intéri eures d'une manière compatible avec 
les Accords de l'OMC.  
4.3.  Les représentants  de Singapour ; de Hong Kong, Chine ; du Costa Rica ; du Chili; de l'Islande ; 
du Mexique ; de la Géorgie; de l'Australie ; du Paraguay ; de l'Uruguay ; de l'Argentine ; de l'Indonésie ; 
de l'Union européenne ; du Panama ; du Taipei chinois ; de la Thaïlande ; du Tchad (PMA) ; du 
Guatemala ; des États-Unis; du Japon ; du Canada ; de l'Inde; de l'État plurinational de Bolivie ; de la 
Jamaïque  (ACP) ; du Nigéria ; de la République de Corée ; de la République dominicaine ; du Pérou ; 
de l'Afrique du Sud ; et du Brésil  ont pris la parole . Pendant son intervention, la Thaïlande  s'est 
reportée aux points 9 et 10 de l'ordre du jour de la réunion d' octobre du Conseil général .11 Le 
représentant de la Suisse  a de nouveau pris la parole . À la fin de la discussion , la Présidente a invité 
tous les Membres à participer aux consultations qu'elle menait sur le programme de travail et le 
morato ire afin que des progrès soient réalisés d'ici  à la réunion de décembre du Conseil général . Le 
Conseil général a pris note  des déclarations . 
5  QUESTIONS LIÉES AUX ADPIC  
5.1  Moratoire sur les plaintes en situation de non -violation ou motivées par une autre 
situation dans le domaine des ADPIC – Communication présentée par  le Chili, la Colombie , 
la Nouvelle -Zélande  et le Panama (WT/GC/M/180)  
5.1.  À la réunion d' octobre , le Chili a présenté la communication figurant dans le document 
WT/GC/W/783, à laquelle s'étaient associés en tant que coauteurs  le Chili, la Colombie, la 
Nouvelle -Zélande et le Panama . Cette communication proposait de proroger le moratoire jusqu'à la 
douzième Conf érence ministérielle et de poursuivre l'examen de la portée et des modalités pour les 
plaintes des types visés aux alinéas 1 b) et 1 c) de l'article XXIII du GATT de 1994 pendant cette 
période . 
5.2.  Les représentants  de la Nouvelle -Zélande ; du Panama ; de la Colombie ; de la Fédération de 
Russie ; de Hong Kong, Chine ; de l'Afrique du Sud ; de l'Inde; de l'Union européenne ; de l'État 
plurinational de Bolivie ; du Bangladesh ; du Nigéria ; du Canada ; du Guatemala ; et de Sri Lanka ont 
                                                
10 La dernière révision de la communication, figurant dans le document WT/GC/W/78 2/Rev.1, a ajouté 
Israël, le Panama et le Paraguay à la liste des coauteurs.  
11 Les points 9 et 10 de l'ordre du jour de la réunion d'octobre du Conseil général s'intitulaient 
respectivement " Programme de travail et moratoire sur le commerce électronique – Communication présentée 
par l'Australie; le Chili; la Colombie; le Costa Rica; la Géorgie; Hong Kong, Chine; l'Islande; le Mexique; la 
Norvège; la Nouvelle -Zélande; Singapour; et la Suisse ", et " Moratoire sur les plaintes en situation de 
non-violation ou m otivées par une autre situation dans le domaine des ADPIC  – Communication présentée par 
le Chili, la Colombie, la Nouvelle -Zélande et le Panama ". WT/GC/W/788  
- 9 - 
  pris la parole . Pendant son intervention, la Colombie  s'est reportée aux points 9 et 10 de l'ordre du 
jour de la réunion d'octobre du Conseil général .12 À la fin de la discussion , la Président e a noté que  
cette question faisait l'objet de discussions au Conseil des ADPIC et  a encouragé les délégations à y 
participer activement . Le Conseil général a pris note  des déclarations . 
6  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORTS (WT/GC/M/176, 
WT/GC/M/177, WT/GC/M/179 ET WT/GC/M/180)  
6.1.  À la réunion de février , le Président du CCD  a noté qu'à la suite des discussions portant sur 
cette question qui s'étaient tenues comme les Ministres l'avaient demandé à la onzième Conférence 
ministérielle, l es PEV préparaient un document final qui serait examiné à la prochaine sessi on 
spécifique en mars . Seraient inscrits à l 'ordre du jour  des exposés sur la vulnérabilité des petites 
économies aux catastrophes naturelles et leur incidence sur le commerce , ainsi que sur le Fonds 
commun pour les produits de base . Les représentants  du Guatemala (PEV) , de la Trinité -et-Tobago  
et de Sri Lanka ont pris la parole . Le Conseil général a pris note  du rapport du Président du CCD  et 
des déclarations . 
6.2.  À la réunion de mai, le Directeur général adjoint, M. Agah, s'exprimant au nom du Président 
du CC D, a indiqué qu'à la dernière réunion de la session spécifique, le Groupe des petites économies 
vulnérables (PEV) avait présenté un document final (WT/GC/W/772), qui mettait en contexte les 
travaux entrepris au titre du mandat de la onzième Conférence mini stérielle . Le CCD a également 
évoqué, dans le cadre de la session spécifique, le thème commerce et catastrophes naturelles et 
celui du commerce des produits de base . Les représentants  du Guatemala (PEV) , de la 
Trinité -et-Tobago  et de Sri Lanka ont pris la parole . Le Conseil général a pris note  du rapport du 
Président du CCD  et des déclarations . 
6.3.  À la réunion de juillet , le Président du CCD  a indiqué que le Groupe des PEV travaillait sur des 
sujets possibles pour de futures discussions qui seraient proposé s lors d'une réunion de la session 
spécifique après la pause estivale  aux fins de la formulation de  recommandations à la douzième 
Conférence ministérielle . Les représentants  du Guatemala (PEV)  et de la Trinité -et-Tobago  
(CARICOM) ont pris la parole . Le Con seil général a pris note  du rapport du Président du CCD  et des 
déclarations . 
6.4.  À la réunion d' octobre , le Directeur général adjoint, M. Agah, s'exprimant au nom du Président 
du CCD, a indiqué qu'à sa réunion suivante, le CCD  examinerait une communication présentée par 
les PEV sur les travaux futurs de la session spécifique et que les PEV présenteraient des questions 
de suivi concernant les difficultés rencontrées par les petites économies pour attirer l'investissement . 
Les représentants  d'El Salvador (PEV)  et de la Trinité -et-Tobago  (CARICOM)  ont pris la parole . Le 
Conseil général a pris note  du rapport du Président du CCD  et des déclarations . 
7  AIDE POUR LE COMMERCE – RAPPORT (WT/GC/M/179)  
7.1.  À la réunion de juillet , le Directeur général  a fait rapport sur l'Examen global de l'Aide pour le 
commerce 2019 et a noté que cette édition avait eu une ampleur inégalée depuis le lancement de 
l'Initiative . Les questions abordées dans le cadre de l'Examen global étaient axées sur le thème 
"Soutenir l a diversification et l'autonomisation économiques" , et l'autonomisation économique des 
femmes a pris une large place dans les discussions . Les autres sujets abordés incluaient , entre 
autres , le retrait de la liste des PMA, le commerce et la paix, les norme s, la durabilité, le tourisme 
et le commerce électronique . Les représentants  du Tchad (PMA) , de la Chine , du Maroc , du Canada , 
de l'Union européenne , de l' Équateur , du Cambodge , du Bénin  (Groupe africain ), de la Côte d'Ivoire  
et du Nigéria  ont pris la paro le. Le Conseil général a pris note  du rapport du Directeur général  et des 
déclarations . 
8  RÉEXAMEN DE L'EXEMPTION PRÉVUE AU PARAGRAPHE  3 DU GATT DE 1994 
(WT/GC/M/176)  
8.1.  À la réunion de février , le Conseil général  a examiné , comme il doit le faire tous les deux ans,  
l'exemption accordée pour la législation des États -Unis (la Loi Jones), qui interdit l'utilisation, la 
vente ou la location de navires construits à l'étranger ou remis en état à l'étranger dans les eaux 
                                                
12 Voir la note de bas de page 11.  WT/GC/W/788  
- 10 - 
  des États -Unis. Conformément à la procédure  convenue par le Conseil en 2002,  le réexamen de 
cette année serait fondé sur les déclarations faites aux réunions du Conseil général en 2019, sur les 
questions posées aux États -Unis et sur les réponses à ces questions, ainsi que sur le rapport annuel 
présenté par les États -Unis (WT/L/1055) . Les représentants  de l'Union européenne ; de la Norvège ; 
du Canada ; de la République de Corée ; du Panama ; de Hong Kong, Chine ; du Japon ; et de l' Australie  
ont pris la parole . Les États-Unis ont ensuite fait une déclaration . Le Conseil général a pris note  des 
déclarations  et est convenu de revenir sur cette question  à sa dernière réunion ordinaire de 2019.  
9  DÉROGATIONS  
9.1  Traitement tarifaire préférentiel appliqué aux pays les moins avancés – Prorogation 
des dérogatio ns (WT/GC/M/179 et WT/GC/M/180)  
9.1.  À la réunion de juillet13, le représentant du  Tchad (PMA)  a fait une déclaration sur la dérogation 
concernant le traitement tarifaire préférentiel en faveur des pays les moins avancés . Le Conseil 
général a pris note  de la déc laration . 
9.2.  À la réunion d' octobre , le Conseil général  a adopté le projet de décision concern ant la 
prorogation de la dérogation accordée pour l'application d'un traitement tarifaire préférentiel aux 
pays les moins avancés, distribué sous l es cotes G/C/W/764 , G/C/W/764/Add.1 et 
G/C/W/764/Add.2 . La dé cision a été ensuite été distribuée sous la cote  WT/L/1069 . Les 
représentants  du Chili, de la Chine , du Tchad (PMA) , de l' Inde, du Népal, de la Turquie  et du Bénin  
ont pris la parole . Le Conseil général a pris note  des déclarations . 
9.2  États -Unis – Loi relative au redressement économique du bassin des Cara ïbes (CBERA , 
telle que modifiée ) – Prorogation de la dérogation (WT/GC/M/180)  
9.3.  À la réunion d' octobre , le Conseil général  a adopté le projet de décision concernant la 
prorogation de la dérogation demandée par les États -Unis au sujet de la Loi relative au redressement 
économique du Bassin des Caraïbes  (CBERA , telle que modifiée ), distribué sous la cote  G/C/W/765 . 
La décision a  ensuite été distribuée sous la cote WT/L/1070 . Les représentants  des États-Unis, de la 
Jamaïque , de la Barbade , de Sainte -Lucie (OECS) , de la Trinité -et-Tobago  (CARICOM) et d'Haïti ont 
pris la parole . Le Conseil général a pris note  des déclarations . 
9.3  Réexa men des dérogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC 
(WT/GC/M/179)  
9.4.  Conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC, "[t]oute dérogation accordée pour une 
période de plus d'une année sera réexaminée par la Conférence ministérielle une année au plus 
après qu'elle aura été accordée, puis chaque année jusqu'à ce qu'elle prenne fin ". 
9.5.  À la réunion de juillet , le Conseil général  a réexaminé les dérogations suivantes conformément 
à l'article IX:4:  
i. Pays les moins avancés Membr es – Obligations au titre de l'article 70:8 et 70:9 de 
l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne les produits pharmaceutiques, dérogation 
accordée le 3 0 novembre  2015 jusqu'au 1er janvier  2033 (WT/L/971) . 
ii. Canada – Programme CARIBCAN, dérogation accordée le 2 8 juillet  2015 jusqu'au 
31 décembre  2023 (WT/L/958, WT/L/1065) . 
iii. États-Unis – Loi relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes, 
dérogation accordée le 5 mai 2015 jusqu'au 3 1 décembre  2019 (WT/L/950,  
WT/L/1063) . 
9.6.  Ce faisant, le Conseil général a examiné les rapports sur la mise en œuvre des dérogations 
respectives, reproduits dans les documents WT/L/1065 et WT/L/1063 . Les représentants  de la 
Trinité -et-Tobago  (CARICOM) , du Guyana , d'Haïti, de la Jamaïque , du Tchad (PMA) , de la Barbade , 
de Sainte -Lucie (OECS), d es États-Unis et du Canada  ont pris la parole . Le Conseil général a pris 
                                                
13 Ce point a été examiné au titre du point "Autres questions" à la réunion d e juillet.  WT/GC/W/788  
- 11 - 
  note des rapports figurant dans les documents WT/L/1065 et WT/L/1063 ainsi que des déclarations , 
et il a été convenu qu'il reviendrait sur le réexamen des dérogations pluriannuelles au titre de 
l'article  IX:4 de l'Accord sur l'OMC à sa dernière réunion ordinaire de  2019.  
10  DOUZIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  
10.1  Déclaration de la Présidente (WT/GC/M/177 et WT/GC/M/179)  
10.1.   Aux réunions de mai et de juillet14, la Présidente a fait une déclaration concernant les 
préparatifs de la douzième Conférence ministérielle, y compris sur les consultations qui seraient 
menées en temps voulu sur les questions relatives  à l'élection du bureau, à la présence 
d'observateurs des gouvernements et des organisations internationales intergouvernementales , et 
à la présence d'ONG . Le Conseil général a pris note  de la déclaration d e la Président e. 
10.2  Élection du bureau (WT/G C/M/180)  
10.2.   À la réunion d' octobre , le Conseil général  est convenu d'élire officiellement 
S.E. M. Bakhyt  Sultanov, Minist re du commerce et de l'intégration de de la République du 
Kazakhstan, à la présidence de la douzième s ession de la Conférence ministériell e. Le représentant 
du Kazakhstan a pris la parole . Le Conseil général a pris note  de la déclaration . 
10.3  Présence d'observateurs des gouvernements et des organisations internationales 
intergouvernementales (WT/GC/M/180)  
10.3.   À la réunion d' octobre , le Conseil général  est convenu de suivre la pratique adoptée par le 
passé en invitant à la douzième Conférence minist érielle les gouvernements qui avaient le statut 
d'observateur à la onzième Conférence ministérielle . S'agissant de la présence des organisations 
internationales intergouvernementales , la Président e a noté que , sur la base des consultations 
qu'elle avait me nées, les positions précédemment exprimées n'avaient pas changé et que les 
difficultés concernant cette question subsistaient . Elle a ajouté qu'elle restait disponible pour des 
consultations . Le Conseil général a pris note  de la déclaration d e la Président e. 
10.4  Présence d'organisations non gouvernementales (WT/GC/M/180)  
10.4.   À la réunion d' octobre , le Conseil général  est convenu de suivre la pratique adoptée par le 
passé en s'en tenant à la procédure convenue par le Conseil général en juillet  1996 à cet égard.  
11  VISITE DE M.  ANTÓNIO GUTERRES, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L'ORGANISATION DES 
NATIONS UNIES, À L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (WT/GC/M/178)  
11.1.   À la réunion extraordinaire du 10 mai, le Directeur général  a souhaité la bienvenue à l'OMC 
au Secrétaire général des Nations Unies, M. António Guterres, et a souligné l'importance de la 
coopération multilatérale en tant que force puissante au service du bien, de la croissance 
économique, du développement, de la stabilité et de la paix . Le Secrétaire  général des Nations Unies 
a mis en exergue la contribution du commerce à la croissance économique et au développement 
durable , ainsi que la nécessité d'apaiser , par le dialogue et la coopération au niveau multilatéral, les 
tensions commerciales qui menaça ient le système commercial multilatéral fondé sur des règles . Il 
s'est réjoui des efforts de réforme de l'OMC  actuellement déployés par les Membres , qui devaient 
être guidés par les Objectifs de développement durable (ODD) . Il a ensuite invité chacun à col laborer 
pour honorer l'engagement d'établir un système commercial international universel, réglementé, 
ouvert, non discriminatoire et équitable . La Présidente a souligné que le multilatéralisme était un 
bien public devant être protégé pour assurer la paix et la prospérité, et a remercié le Secrétaire 
général pour son soutien indéfectible  à cet égard  et pour sa visite opportune à l'OMC.  
                                                
14 Ce point a été examiné au titre du point "Autres questions" aux réunions de mai et de juillet.  WT/GC/W/788  
- 12 - 
  12  PROCÉDURES VISANT À RENFORCER LA FONCTION DE NÉGOCIATION DE L'OMC – 
COMMUNICATIONS PRÉSENTÉES PAR LES ÉTATS -UNIS ET DÉCLARA TION DES ÉTATS -UNIS 
(WT/GC/M/176, WT/GC/M/177, WT/GC/M/179 ET WT/GC/M/180)  
12.1.   À la réunion de février , le représentant des États -Unis a présenté la communication  figurant 
dans le document WT/GC/W/757/Rev.1 , intitulée "Une OMC indifférenciée : le stade de 
développement autodéclaré risque de rendre l'institution non pertinente ", et la communication 
figurant dans le document WT/GC/W/764 , intitulée  "Projet de décision du Conseil général – 
Procédures visant à renforcer la fonction de négociation de l'OMC ". Les représentants  de la 
République centrafricaine  (PMA),  du Brésil , du Mexique , d'Oman ( CCG), de la Chine , du Royaume 
d'Arabie saoudite  (Groupe arabe ), de la Turquie , du Bénin  (Groupe africain ), de la Tanzanie, de 
l'Inde, de l' Ouganda , de la Norvège , du Kazakh stan, de la Nouvelle -Zélande , de la Jamaïque , de la 
Trinité -et-Tobago , du Canada , de la Suisse , de l' Égypte , de la République de Corée , de Cuba, de la 
Colombie , de l' Australie , d'El Salvador , du Pakistan , d'Israël, de l' État plurinational de Bolivie , de 
l'Indonésie , de Sri Lanka , de la Barbade , du Camero un, du Bangladesh , du Chili (Argentine , Brésil , 
Chili, Colombie , Mexique , Panama, Paraguay, Pérou  et Uruguay) , du Malawi (ACP) , du Pérou , de 
l'Union européenne , du Mali, de l'U ruguay et du Zimbabwe ont pris la parole . Pendant leur 
intervention, plusieurs délégations se sont reportées aux points 6 et 7 de l'ordre du jour de la réunion 
de février du Conseil général .15 Le Conseil général a pris note  des déclarations . 
12.2.   À la réunion de mai, le repr ésentant des États -Unis a fait le point sur les discussions tenues 
avec les délégations depuis la réunion de février du Conseil général en rapport avec les 
communications présentées par son pays dans les documents WT/GC/W/757/Rev.1 et 
WT/GC/W/764 . Les repr ésentants  du Paraguay , du Tchad (PMA) , de l' Afrique du Sud , du Brésil , du 
Japon , de l'Union européenne , de la Chine , de l' Inde, de l' Australie , de l' Argentine , du Pakistan et 
de l'Égypte  ont pris la parole . Pendant leur intervention , plusieurs délégations se sont reportées aux 
points  6 et 7 de l'ordre du jour de la réunion de mai du Conseil général .16 Les représentants  des 
États-Unis, de la Chine  et de l'Afrique du  Sud ont ensuite fait une autre intervention . Le Conseil 
général a pris note  des dé clarations . 
12.3.   À la réunion de juillet , le représentant des États -Unis a fait le point sur les discussions tenues 
avec les délégations depuis la réunion de mai du Conseil général en rapport avec les communications 
présentées par son pays dans les documents WT/GC/W/757/Rev.1 et WT/GC/W/764 . Les 
représentants  de la Chine , de l'Union européenne , du Tchad (PMA) , de l'Inde, de la Jamaïque , du 
Pérou , de l' Ouganda , de la Turquie , du Bénin  (Groupe africain ) et de l'Afrique du  Sud ont pris la 
parole . Le représentant des États -Unis a ensuite fait une autre intervention . Le Conseil général a 
pris note  des déclarations . 
12.4.   À la réunion d' octobre , le représentant des États -Unis a fait une déclaration sur cette question, 
y compris sur les communications présentées par son pays dans les documents WT/GC/W/757/Rev.1 
et WT/GC/W/764 , ainsi que sur le Mémorandum présidentiel pertinent . Les représentants  du Brésil , 
du Tchad (PMA) , de l'Union européenne , de l' Inde, de l' Afrique du Sud , de la Chine , de l' Australie , 
de la Turquie , de la Jamaïque  (ACP) , de l' Indonésie , de la Norvège , de la Barbade , de la Suisse , du 
Bénin  (Groupe africain ), de la Thaïlande , du Pakistan , du Sénégal et d'Oman ont pris la parole . 
Pendant leur intervention , plusieurs délégations se sont reportées aux points  7 et 11 de l'ordre du 
jour de la réunion d'octobre du Conseil général .17 Le représentant des États -Unis a repris la parole . 
Le Conseil général a pris note  des déclarations . 
                                                
15 Les points 6 et 7 de l'ordre du jour de la réunion de février du Conseil général s'intitulaient 
respectivement " Procédures visant à renforcer la f onction de négociation de l'OMC  – Communication présentée 
par les États -Unis" et "La pertinence continue du traitement spécial et différencié accordé aux pays en 
développement Membres pour promouvoir le développement et garantir l'inclusion  – Communication  présentée 
par l'Afrique du Sud, la Chine, l'Inde et la République bolivarienne du Venezuela ". 
16 Les points 6 et 7 de l'ordre du jour de la réunion de mai du Conseil général s'intitulaient 
respectivement " Procédures visant à renforcer la fonction de négoci ation de l'OMC  – Communications 
présentée s par les États -Unis" et "Prise en compte de la dimension développement dans les efforts 
d'élaboration de règles de l'OMC – Communication présentée par la Norvège ". 
17 Les points 7 et 11 de l'ordre du jour de la réun ion d'octobre du Conseil général s'intitulaient 
respectivement " Procédures visant à renforcer la fonction de négociation de l'OMC  – Communication présentée 
par les États -Unis" et "Déclaration sur le traitement spécial et différencié en faveur du développement – 
Déclaration de l'Afrique du Sud, de la Chine, de Cuba, de l'Inde, de la Namibie, d'Oman, de l'Ouganda et du 
Zimbabwe ". WT/GC/W/788  
- 13 - 
  13  LA PERTINENCE CONTINUE DU TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ ACCORDÉ AUX 
PAYS EN DÉVELOPPEMENT MEMBRES POUR PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT ET 
GARANTIR L'INCLUSION – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA CHINE, L'INDE, 
L'AFRIQUE DU SUD, LA RÉPUBLIQUE BOL IVARIENNE DU VENEZUELA, LA RÉPUBLIQUE 
DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO, L'ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE, LE KENYA ET 
CUBA (WT/GC/M/176)  
13.1.   À la réunion de février , le représentant  de la Chine  a présenté la communication distribuée 
sous la cote WT/GC/W/765/Rev.1 et intitulée "La pertinence continue du traitement spécial et 
différencié accordé aux pays en développement Membres pour promouvoir le développement et 
garantir l'inclusion" , à laquelle s'étaient associés en tant que coauteurs18 la Chine, l'Inde, l'Afrique 
du Sud, la République bolivarienne du Venezuela, la République démocratique populaire lao, l'État 
plurinational de Bolivie, le Kenya et Cuba.  
13.2.   Les représentants de l'Inde; du Kenya ; du Pakistan ; de l'Afrique du  Sud; de la Thaïlande  
(ASEAN) ; du Japon ; du Ghana ; du Myanmar ; de Singapour ; de Hong Kong, Chine ; des Philippines ; 
du Cambodge ; du Nigéria ; de l'Afghanistan ; des États-Unis; de la Chine ; de l'Inde; du Brésil ; et de 
l'Argentine  ont pris la parole . Pendant leur intervention , plusieurs délégations se sont reportées aux 
points  6 et 7 de l'ordre du jour de la réunion de février du Conseil général .19 Le Conseil général a 
pris note  des déclarations . 
14  PRISE EN COMPTE DE LA DIMENSION DÉVELOPPEMENT DANS LES EFFORTS 
D'ÉLABORATION DE RÈGLES DE L'OM C – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA NORVÈGE, 
L'ISLANDE, LA NOUVELLE -ZÉLANDE, SINGAPOUR ET LA SUISSE (WT/GC/M/177)  
14.1.   À la réunion de mai, le représentant  de la Norvège  a présenté la communication distribuée 
sous la cote WT/GC/W/770/Rev.2  et intitulée "Prise en  compte de la dimension développement dans 
les efforts d'élaboration de règles de l'OMC", à laquelle s'étaient associés en tant que coauteurs20 la 
Norvège, l'Islande, la Nouvelle -Zélande , Singapour et la Suisse . 
14.2.   Les représentants de l'Islande ; de la Nouvell e-Zélande ; de la Suisse ; du Canada ; du Mexique ; 
de Hong Kong, Chine ; de la Turquie ; de l'Afghanistan ; de l'Uruguay ; de la Thaïlande (ASEAN) ; de la 
Jamaïque (ACP) ; de la Chine ; de la Malaisie ; de l'Inde ; du Tchad (PMA) ; de l'Égypte ; de la Colombie ; 
de la Barbade ; de l'Équateur ; du Bénin (Groupe africain) ; du Japon, de l'Afrique du Sud ; de l'Union 
européenne ; du Nigéria ; de l'Indonésie ; et des États -Unis ont pris la parole . Pendant leur 
intervention , plusieurs délégations se sont reportées aux points  6 et 7 de l'ordre du jour de la réunion 
de mai du Conseil général .21 Le représentant de la Norvège  est de nouveau intervenu . Le Conseil 
général a pris note  des déclarations . 
15  RENFORCER L'OMC POUR PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT ET L'INCLUSION – 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE  PAR L'AFRIQUE DU SUD, CUBA, L'ÉQUATEUR, L'ÉTAT 
PLURINATIONAL DE BOLIVIE, L'INDE, LE MALAWI, L'OUGANDA, LA TUNISIE ET LE 
ZIMBABWE (WT/GC/M/179)  
15.1.   À la réunion de juillet , le représentant  de l'Inde a présenté la communication distribuée sous 
la cote WT/GC/W/778/Rev.1 et intitulée "Renforcer l'OMC pour promouvoir le développement et 
l'inclusion" , à laquelle s'étaient associés en tant que coauteurs22 l'Afrique du Sud, Cuba, l'Équateur, 
l'État plurinati onal de Bolivie, l'Inde, le Malawi, l'Ouganda, la Tunisie et le  Zimbabwe . 
15.2.   Les représentants du  Zimbabwe, de l'Ouganda , de l'État plurinational de Bolivie , d'Oman , de 
l'Afrique du Sud, de l'Équateur, du Bénin, de la Chine, du Tchad (PMA), du Pakistan, des É tats-Unis, 
du Bangladesh, de la Jamaïque  (ACP), de Sri Lanka, de l'Union européenne, de l'Égypte, du Nigéria, 
du Canada, du Maroc, de la Norvège, de l'Indonésie, de la Turquie, du Guyana et de l'Afghanistan 
                                                
18 La dernière révision de la communication, figurant da ns le document WT/GC/W/765/Rev.2, a ajouté 
la République centrafricaine et le Pakistan à la liste des coauteurs.  
19 Voir la note de bas de page 15.  
20 La dernière révision de la communication, figurant dans le document WT/GC/W/770/Rev.3, a ajouté 
le Canada; Hong Kong, Chine; et le Mexique à la liste des coauteurs.  
21 Voir la note de bas de page 16.  
22 La dernière révision de la communication, figurant dans le document WT/GC/W/778/Rev.2, a ajouté 
le Groupe africain à la liste des coauteurs.  WT/GC/W/788  
- 14 - 
  ont pris la parole . Les représentants  de l'Afriqu e du Sud  et de l' Inde ont ensuite fait une autre 
intervention . Le Conseil général a pris note  des déclarations . 
16  DÉCLARATION SUR LE TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ EN FAVEUR DU 
DÉVELOPPEMENT  – DÉCLARATION DE L'AFRIQUE DU SUD, DE LA CHINE, DE CUBA, DE 
L'INDE, DE LA NAMIBIE, D'OMAN, DE L'OUGANDA ET DU ZIMBABWE (WT/GC/M/180)  
16.1.   À la réunion d' octobre , le représentant de l'Inde a présenté une déclaration conjointe sur cette 
question,  distribué e sous la cote  WT/GC/202/Rev.1 et intitulée "Déclaration sur le traitement spécial 
et différencié en faveur du développement ", à laquelle s'étaient associés en tant que coauteurs le 
Cambod ge, la Chine, Cuba, l'État plurinational de Bolivie, le Groupe africain, l'Inde, Oman , le 
Pakistan , la République bolivarienne du Venezuela  et la République démocratique populaire lao . 
16.2.   Les représentants  de la Chine , du Bénin  (Groupe africain ), du Tchad (PMA) , de l' Ouganda , du 
Zimbabwe , de l' État plurinational de Bolivie , d'Oman , du Pakistan , de la Jamaïque  (ACP) , de la 
Colombie  (Argentine , Brésil , Chili, Colombie , Mexique , Panama, Paraguay, Pérou  et Uruguay) , de 
Cuba, de Sri Lanka , de la République dominicaine , de la Trinité -et-Tobago  (CARICOM) , de la Namibi e, 
de l'Équateur , du Bangladesh , de la Barbade , des États-Unis, de l' Indonésie , de la Turquie  et de 
l'Afrique du  Sud ont pris la parole . Pendant leur intervention , plusieurs délégations se sont reportées 
aux points  7 et 11 de l'ordre du jour de la réunion d'o ctobre du Conseil général .23 Les représentants  
de l'Inde et du Bénin  (Groupe africain ) ont repris la parole . Le Conseil général a pris note  des 
déclarations . 
17  LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE DE PROCÉDURES POUR LES CONSEILS ET COMITÉS 
DE L'OMC TRAITANT DES PRÉOCCUPATIONS  COMMERCIALES – COMMUNICATION 
PRÉSENTÉE PAR L'ALBANIE; L'AUSTRALIE; HONG KONG, CHINE; LA NORVÈGE; LA 
NOUVELLE -ZÉLANDE; LE PANAMA; LE QATAR; LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE; LA RÉPUBLIQUE 
DE MOLDOVA; SINGAPOUR; LA SUISSE; LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, 
PENGHU, KINMEN ET MATSU; LA THAÏLANDE; LA TURQUIE; L'UKRAINE; ET L'UNION 
EUROPÉENNE (WT/GC/M/179 ET WT/GC/M/180)  
17.1.   À la réunion de juillet , le représentant de l'Union européenne a présenté la communication 
distribuée sous la cote WT/GC/W/777/Rev.1, qui portait sur le projet de décision du Conseil général 
sur les lignes directrices en matière de procédures pour les conseils et comités de l'OMC traitant des 
préoccupations commerciales et à laquelle s'étaient associés en tant que coau teurs24 l'Australie ; 
Hong Kong, Chine ; la Norvège ; la Nouvelle -Zélande ; le Panama ; la République de Corée ; Singapour ; 
la Suisse ; le Taipei chinois ; la Turquie ; l'Ukraine ; et l'Union européenne.  
17.2.    Les représentants  de l'Ukraine ; de l'Australie ; de la Turquie ; de la Nouvelle -Zélande ; du 
Taipei chinois ; de la Suisse ; de la Norvège ; de Singapour ; du Panama ; de la République de Corée ; 
de Hong Kong, Chine ; de la Thaïlande ; du Mexique ; de la République de Moldova ; de la Fédération 
de Russie ; des États-Unis; de l'Uruguay ; du Tchad (PMA) ; de l'Argentine ; de la République 
dominicaine ; du Canada ; du Bangladesh ; de Sri Lanka ; de la Chine ; de l'Afrique du Sud ; du Brésil ; 
du Japon ; du Paraguay ; du Chili; de l'Équateur ; du Nigéria ; de l'Inde; de l'Égypte ; de l'Indonésie ; 
et de la Colombie  ont pris la parole . L'Union européenne  a ensuite fait une autre intervention . Le 
Conseil général a pris note  des déclarations . 
17.3.   À la réunion d' octobre , le représentant d e l'Union européenne  a présenté la révision de l a 
communica tion distribuée sous la cote  WT/GC/W/777/Rev.325 et à laquelle s'étaient associés en tant 
que coauteurs26 l'Albanie ; l'Australie ; Hong Kong, Chine ; la Norvège ; la Nouvelle -Zélande ; le 
Panama ; le Qatar ; la République de Corée ; la République de Moldova ; Singapour ; la Suisse ; le 
Taipei  chinois ; la Thaïlande ; la Turquie ; l'Ukraine ; et l'Union européenne . 
                                                
23 Voir la note de bas  de page 17.  
24 Une révision de la communication, ultérieurement distribuée sous la cote WT/GC/W/777/Rev.2, a 
ajouté l'Albanie, la République de Moldova et la Thaïlande à la liste des coauteurs.  
25 Cette révision a ajouté le Qatar à la liste des coauteurs et  comprenait des modifications aux 
considérants et aux paragraphes 1, 7, 12, 13 et 14.  
26 La dernière révision de la communication, figurant dans le document WT/GC/W/777/Rev.4, a ajouté 
l'Islande et la Macédoine du Nord à la liste des coauteurs.  WT/GC/W/788  
- 15 - 
  17.4.    Les représentants  du Qatar , de l'A ustralie , de l' Islande , du Tchad (PMA) , de l' Uruguay , du 
Bangladesh , de l' Équateur , de la Colombie , du Nigéria , du Japon , du Guatemala , du Paraguay , des 
États-Unis, du Mexique , du Chili, de l' Afrique du Sud , de l' Indonésie , de Sri Lanka , de l' Inde, du 
Canada et d'Oman ont pris la parole . Le Conseil général a pris note  des déclarations . 
18  UNE APPROCHE INCLUSIVE DE LA TRANSPARE NCE ET DES PRESCRIPTIONS EN 
MATIÈRE DE NOTIFICATION À L'OMC – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE GROUPE 
AFRICAIN, CUBA ET L'INDE (WT/GC/M/179)  
18.1.   À la réunion de juillet , le représentant  de l'Afrique du Sud  a présenté la communication 
distribuée sous la cote JOB/ GC/218/Rev.1, intitulée "Une approche inclusive de la transparence et 
des prescriptions en matière de notification à l'OMC" , et à laquelle s'étaient associés en tant que 
coauteurs27 Cuba, le Groupe africain et l'Inde.  
18.2.   Les représentants  de l'Inde, d'Oman, du Nigéria, de l'Égypte, du Bénin (Groupe africain), de 
l'Ouganda, du Tchad (PMA) , du Costa Rica , de la Suisse , de la Jamaïque  (ACP) , de l' Uruguay , de 
l'Union européenne , du Bangladesh , des États-Unis, du Japon , de la Chine , de la Norvèg e, du 
Canada , de la Thaïlande , de l' Argentine ; de Sri Lanka , de l' Indonésie , du Pakistan , de la Turquie , du 
Chili, du Mexique , du Taipei chinois  et de l' État plurinational de Bolivie  ont pris la parole . Le 
représentant d e l'Afrique du Sud  (Groupe africain ) a ensuite fait une autre intervention . Le Conseil 
général a pris note  des déclarations . 
19  DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS SUR L'IMPORTANCE DE LA TRANSPARENCE DANS LE 
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS À L'OMC (WT/GC/M/179 ET WT/GC/M/180)  
19.1.   À la réunion de juillet , les États-Unis ont fait une déclaration sur l'importance de la 
transparence dans le règlement des différends à l'OMC et ont rappelé qu'ils avaient proposé , lors de 
la Conférence ministérielle de 1998 , d'ouvrir au public toutes les audiences tenues dans le cadre du 
règlement des différends et de rendre publiques toutes les communications des parties.  
19.2.   Les représentants  de la Fédération de Russie , du Canada , de l' Australie , du Japon , de la 
Suisse , de la Turquie , de l' Union européenne , de l'A frique du Sud , de la Chine , de la Norvège , du 
Pérou , de l' Indonésie  et de l' Inde ont pris la parole . Le représentant des États -Unis a ensuite fait 
une autre intervention . Le Conseil général a pris note  des déclarations . 
19.3.   À la réunion d' octobre , le représentant des États -Unis a présenté une déclaration conjointe 
sur l'importance de la transparence dans le règlement des différends à l'OMC, distribuée sous la cote 
WT/GC/W/785 et à laquelle s'étaient associés en tant que coauteurs l'Argentine , l'Australie , le Brésil , 
le Canada, le Costa Rica, les États -Unis, la Norvège, la Nouvelle -Zélande , Singapour, la Suisse  et le 
Taipei chinois . 
19.4.    Les représentant s du Canada , du Taipei chinois , de la Suisse , de la Colombie , de l' Australie , 
du Chili, du Costa Rica , de l' Union européenne , du Guatemala , du Brésil , de l' Afrique du Sud , de la 
Chine , du Japon , du Mexique , de la Norvège , de l' Indonésie , du Pérou , de l' Inde et de l' Argentine  
ont pris la parole . Le représentant des États -Unis a repris la parole . Le Conseil général a pris note 
des déclarations.  
20  ÉLARGISSEMENT DE LA PORTÉE ET DU MANDAT DE LA SEMAINE DE GENÈVE – 
DÉCLARATION DE SAINT -VINCENT -ET-LES GRENADINES AU NOM DE L'OECS ET 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÎLES SALOMON, SAINTE -LUCIE ET LE VANUATU 
(WT/GC/M/177 ET WT/GC/M/180 ) 
20.1.   À la réunion de mai28, le représentant d e Saint-Vincent -et-les Grenadines  (OECS) a fait une 
déclaration sur l'importance de la Semaine de Genève et a proposé d'accroître le nombre de 
participants  admissibles . Les représentants  de la Domini que et de la Grenade ont pris la parole . Le 
Conseil général a pris note  des déclarations . 
                                                
27 La dernière révision de la communication, figurant dans le document JOB/GC/218/Rev.2, a ajouté 
Oman à la liste des coauteurs.  
28 Ce point a été examiné au titre du point "Autres questions" à la réunion de mai.  WT/GC/W/788  
- 16 - 
  20.2.   À la réunion d' octobre , le représentant de Sainte -Lucie (OECS) a présenté l a communication  
distribuée sous la cote WT/GC/W/781/Rev.1 , intitulée "Élargissement de la portée et du mandat de 
la semaine de Genève " et à laquelle s'étaient associés en tant que coauteurs29 la Barbade, les Îles 
Salomon, Sainte -Lucie, Saint-Vincent -et-les Grenadines  et le Vanuatu . 
20.3.   Les représentants  de Saint-Vincent -et-les Grenadines , de Maurice, de  Sri Lank a, du Tchad 
(PMA) , du Suriname , du Bangladesh , de la Barbade , de la Trinité -et-Tobago  (CARICOM) , du Bénin  
(Groupe africain ), de l'Union européenne ; des États-Unis, du Guyana , de la Jamaïque  et du Honduras 
ont pris la parole . Le représentant de Sainte -Lucie (OECS) a ensuite fait une autre intervention . Le 
Conseil général a pris note  des déclarations . 
21  UNION EUROPÉENNE – MESURES DE SAUVEGARDE VISANT LE RIZ INDICA EN 
PROVENANCE DU CAMBODGE – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE CAMBODGE 
(WT/GC/M/177)  
21.1.   À la réunion de mai, le Cambodge  a fait une déclaration au sujet du retrait par l'Union 
européenne  de l'accès FDSC pour le riz Indica cambodgien dans le cadre d u régime TSA par 
l'imposition d'un droit de sauvegarde au titre du Règlement (UE) 2019/67 . Les représentants  de la 
Thaïlande , du Tchad (PMA) , du Myanmar , du Yémen, de l' Afghanistan , de la Chine  et du Bénin  ont 
pris la parole . Le représentant du  l'Union européenne  a fait une déclaration . Le Conseil général a 
pris note  des déclarations . 
22  QUESTIONS SPS RELATIVES À L'AGRICULTURE – DÉCLARATION DU CANADA 
(WT/GC/M/177)  
22.1.   À la réunion de mai, le Canada a soulevé des préoccupations à propos de la suspension par 
la Chine des importations de graines de canola provenant de deux établissements canadiens pour 
non-respect des prescriptions chinoises à l'importation, ainsi que du renforcement des inspections 
des importations de graines de canola provenant d'autres entreprises canadiennes . Le représentant 
de la Chine  a donné une réponse et a indiqué que  sa délégation entendait poursuivre les discussions 
sur cette question avec le Canada au Comité SPS. Le Conseil g énéral a pris note  des déclarations . 
23  MESURES COMMERCIALES RESTRICTIVES APPLIQUÉES PAR LE BRÉSIL – 
DÉCLARATION DE L'ÉQUATEUR (WT/GC/M/177)  
23.1.   À la réunion de mai, le représentant d e l'Équateur  a fait part de préoccupations concernant la 
suspension par le Brési l de ses importations de bananes en provenance de l'Équateur en raison de 
la présence alléguée du virus de la mosaïque de la bractée pouvant contaminer les plantations de 
bananes brésiliennes . Le représentant du Brésil a déclaré que la décision de suspendr e ces 
importations était fondée sur l'adoption des mesures phytosanitaires nécessaires à la préservation 
des végétaux et qu'elle pourrait être examinée plus utilement au Comité SPS . Le Conseil général a 
pris note  des déclarations . 
24  MESURES DE RESTRICTION À L'EXPORTATION IMPOSÉES PAR LE JAPON – 
DÉCLARATION DE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE (WT/GC/M/179)  
24.1.   À la réunion de juillet , le représentant  de la République  de Corée  s'est dit préoccupé par le 
renforcement des contrôles à l'exportation appliqués par l e Japon  à trois matières  – polyimides 
fluorés , fluorure d'hydrogène et produits photosensibles – essentielles à la production de 
semi-conducteurs coréens . Le représentant du  Japon  a indiqué que la mesure s'inscrivait dans 
l'examen opérationnel des contrôle s à l'exportation visant à empêcher la prolifération de certains 
produits pour les besoins de la sécurité nationale . Le Conseil général a pris note  des déclarations . 
                                                
29 La dernière révision de la communication, figura nt dans le document WT/GC/W/781/Rev.2, a ajouté 
Sri Lanka à la liste des coauteurs.  WT/GC/W/788  
- 17 - 
  25  JOURNÉE PORTES OUVERTES DE L'OMC – DÉCLARATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
(WT/GC/M/176)  
25.1.   À la réunion de février30, le Directeur général  a annoncé qu e la journée portes ouvertes de 
l'OMC était prévue pour le samedi 16 juin et a invité chacun à participer aux activités de la journée . 
Le Conseil général a pris note  de la déclaration du Directeur général . 
26  MESURES RESTRICTIVES POUR LE COMMERCE IMPOSÉES PAR LES ÉTATS -UNIS DANS 
LE SECTEUR DES TIC – DÉCLARATION DE LA CHINE (WT/GC/M/179)  
26.1.   À la réunion de juillet31, le représentant d e la Chine  a exprimé des préoccupations au sujet du 
Décret exécutif sur la  protection de la chaîne d'approvisionnement des technologies et des services 
de l'information et de la communication des États -Unis, ainsi que de l'annonce faite par les États -Unis 
d'ajouter des entreprises chinoises à leur "liste des entités" visées par le contrôle des exportations . 
Le représentant des États -Unis a souligné qu'il n'était pas approprié d'aborder des questions de 
sécurité nationale devant les conseils et comités de l'OMC . Le Conseil général a pris note  des 
déclarations . 
27  SOMMET DU G -20 D'OSAKA ET RÉUNION MINISTÉRIELLE DU G -20 SUR LE COMMERCE 
ET L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE – DÉCLARATION DU JAPON (WT/GC/M/179)  
27.1.   À la réunion de juillet32, le représentant du  Japon  a fait rapport sur le Sommet du G -20 
d'Osaka et la Réunion ministérielle du G -20 sur le  commerce et l'économie numérique tenue à 
Tsukuba , et a fait référence aux déclarations correspondantes, distribuées respectivement sous les 
cotes WT/L/1066 et WT/L/1067 . Le Conseil général a pris note  de la déclaration . 
28  COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET D E L'ADMINISTRATION  
28.1  Rapports et recomm andations (WT/GC/M/177)  
28.1.   À la réunion de mai, le Conseil général  a examiné le rapport du Comité du budget, des finances 
et de l'administration sur sa réunion de mars (WT/BFA/178), a pris note de la déclaration du 
Président du Comité du budget, des finances et de l'administration , a approuvé la recommandation 
spécifique du Comité du budget figurant au paragraphe  9.7 du document WT/BFA/178 et a adopté 
le rapport. 
29  RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC  
29.1  Rapports (WT/GC/M/179)  
29.1.   À la réunion de juillet , le Président du Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC a 
présenté le rappo rt annuel du Comité de gestion pour l'année 2018 (document WT/L/1060 ) et le 
rapport de l'auditeur externe indépendant sur la vérification des états financiers du Régime des 
pensions de l'OMC ( document WT/L/1064 ). Le Conseil général a pris note  du rapport a nnuel du 
Comité de gestion pour l'année 2018, du rapport de l'auditeur externe indépendant sur la vérification 
des états financiers du Régime des pensions de l'OMC , et de la déclaration du Président du Comité 
de gestion du Régime des pensions de l'OMC . 
29.2  Élection d'un Président, des membres et des suppléants du Comité de gestion 
(WT/GC/M/179)  
29.2.   L'article 4 a) du Statut du Régime des pensions de l'OMC prévoit, entre autres choses, 
l'élection par le Conseil général d'un Président, de quatre membres et de quatre s uppléants au 
Comité de gestion du Régime des pensions, chacun pour un mandat de trois ans.  
29.3.   À la réunion de juillet , la Présidente a rappelé le processus de consultations qui avait eu lieu 
concernant la vacance de poste au Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC annoncée 
                                                
30 Ce point a été examiné au titre du point "Autres questions" à la réunion de février.  
31 Ce point a été examiné au titre du point "Autres questions" à la réunion de juillet . 
32 Ce point a été examiné au titre du point "Autres questions" à la réunion de juillet.  WT/GC/W/788  
- 18 - 
  dans une communication envoyée aux délégations en mai . Sur la base de ce processus , elle a 
suggéré que la  candidate propos ée dans le document WT/GC/W/775, Mme Kelly Milton ( États-Unis), 
soit élue au Comité de gestion en tant que membre . Le Conseil général en est ainsi convenu .33 
30  ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS CONCERNANT LES MEMBRES AYANT DES 
ARRIÉRÉS DE CONTRIBUT IONS (WT/GC/M/176, WT/GC/M/177, WT/GC/M/179 ET 
WT/GC/M/180)  
30.1.   En octobre  2012, le Conseil général a approuvé une recommandation du Comité du budget, 
des finances et de l'administration relative à une révision des arrangements administratifs 
concernant les Me mbres ayant des arriérés de contributions, qui figure à l'annexe  1 du document 
WT/BFA/132 . Ces nouveaux arrangements sont entrés en vigueur le 1er janvier  2013. Ils 
prescrivaient qu'à la fin de chaque réunion du Conseil général le Président du Comité du budget, des 
finances et de l'administration indique quels étaient les Membres et les observateurs visés par des 
arrangements administratifs ; en outre, le Président du Conseil général demanderait aux Membres 
et aux observateurs relevant des catégories II et  III de faire savoir au Secrétariat quand ils 
prévoyaient de payer leurs arriérés.  
30.2.   À chacune des réunions du Conseil général, en février , mai, juillet , octobre  et novembre34, le 
Président du Comité du budget, des finances et de l'administration a donné des renseignements 
concernant les Membres visés par des arrangements administratifs et le Président ou la Présidente , 
selon le cas,  a adressé la demande susmentionnée aux Membres et aux observateurs relevant des 
catégories II et III.  
31  DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS  DES ORGANES DE L'OMC (WT/GC/M/176; 
WT/GC/M/179 ET WT/GC/M/180)  
31.1.   À la réunion de février , le Président a rappelé que  conformément aux Lignes directrices pour 
la désignation des présidents des organes de l'OMC approuvées par le Conseil général en 2002 
(docum ent WT/L/510) et aux mesures pratiques y relatives visant à améliorer leur mise en œuvre 
(document JOB/GC/22), il avait, avec le Président de l'Organe de règlement des différends , 
Mme l'Ambassadrice Sunanta Kangvalkulkij (Thaïlande) , tenu des consultations  pour établir une liste 
de candidats à la présidence des organes permanents de l'OMC figurant dans les groupes 1, 2, 4 et 
5 de l'annexe des Lignes directrices . Ils avaient en outre tenu des consultations sur la désignation  
des nouveaux présidents de la Session extraordinaire du CCD , de la Session extraordinaire du CCE 
et de la Session extraordinaire de l'ORD . Dans le cadre de ce processus, il avait, lors d'une réunion 
informelle ouverte des Chefs de délégation  tenue le 26 février , fait rapport sur le pro cessus et 
communiqué aux délégations la liste des candidats sur laquelle un consensus semblait exister.  
31.2.   S'agissant des organes permanents de l'OMC , le Président a informé les délégations que les  
consultations avaient permis de dégager un consensus en faveu r des candidats suivants pour les 
organes permanents figurant dans les groupes 1, 2, 4 et 5: 
Conseil général  S.E. Mme Sunanta Kangvalkulkij ( Thaïlande ) 
Organe de règlement des différends  S.E. M. David Walker ( Nouvelle -Zélande ) 
Organe d'examen des politiques 
commerciales  S.E. M. Manuel Teehankee (Philippines)  
Conseil du commerce des marchandises  S.E. M. José Luis Cancela (Uruguay)  
Conseil du commerce des services  S.E. M. Geert Muylle (Belgi que) 
                                                
33 La décision figure dans le document WT/L/1068.  
34 Ce point a été examiné au titre du point "Autres questions" aux réunions de février, de mai, de juillet 
et d'octobre . WT/GC/W/788  
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  Conseil des ADPIC  S.E. M. Lundeg Purevsuren (Mongoli e) 
Comité du commerce et du développement  S.E. M. Chad Blackman ( Barbade ) 
Comité des restrictions appliquées à des 
fins de balance des paiements  S.E. Mme Cheryl K.  Spencer ( Jamaïque ) 
Comité du budget, des finances et de 
l'administration  S.E. M. Dagfinn Sørli ( Norvège ) 
Comité du commerce et de l'environnement  M. Jean-Marie Paugam (France)  
Comité des accords commerciaux régionaux  S.E. M. Carlos Mario Foradori ( Argentine ) 
Groupe de travail du commerce, de la dette 
et des finances  S.E. M. Refiloe Litjobo (Lesotho)  
Groupe de travail du commerce et du 
transfert de technologie  S.E. M. Rashidi Said ( Malaisie ) 
31.3.   S'agissant des organes de négociation, à la suite des consultations, un consensus s'était 
dégagé sur les désignations suivantes : 
Comité du commerce et du développement 
réuni en session extraordinaire  S.E. M. François Xavier Ngarambe (Rwanda)  
Comité du commerce et d e l'environnement 
réuni en session extraordinaire  S.E. M. Leopold Samba ( République 
centrafrica ine) 
31.4.   De plus, lors du départ du Président actuel, M. l'Ambassadeur Coly Seck (Sénégal) , un 
consensus s' était dégagé en faveur de la désignation de S.E. M. Kokou Yackoley Johnson (Togo)  à 
la présidence de  la Session extraordinaire de l'Organe de règlement des différends . Le Président a 
ensuite rappelé que les présidents des organes permanents seraient désignés pour un mandat d'un 
an, conformément à la règle générale des Lignes directrices . Toutes les désignations seraient 
officialisées par les org anes de l'OMC concernés lors de leurs réunions suivantes de 2019. Le Conseil 
général a pris note  du consensus existant sur la liste des candidats à la présidence des organes de 
l'OMC et de la déclaration du Président . 
31.5.   Au nom des Présidents du CCM et du CCS , le Président a fait une déclaration sur les 
consultations menées relativement à la présidence des autres organes subsidiaires des deux conseils 
en conformité avec les lignes directrices pertinentes . Le Conseil général a pris note  de la déclaration 
du Président . 
31.6.   À la réunion de juillet35, la Présidente a informé les Membres que le processus de désignation 
du Président du Groupe de négociation sur les règles se poursuivait et que le processus de 
désignation du Président de la Session extraordinaire du CCD débuterait sous peu . Le Conseil général 
a pris note  de la déclaration d e la Président e. 
31.7.   À la réunion d' octobre36, le représentant d e l'Équateur  (GRULAC) a fait une déclaration sur la 
présidence du Groupe de négociation sur les règles . Les représentants  de la Mongoli e (Groupe 
asiatique des Membres en développement ) et du Bénin  (Groupe africain ) ont également pris la 
parole . La Présidente en a appelé  au sens des responsabilités de toutes les délégations et était prête 
                                                
35 Ce point a été examiné au titre du point "Autres questions" à la réunion de juillet.  
36 Ce point a été examiné au titre du point "Autres questions" à la réunion d'octobre.  WT/GC/W/788  
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  à continuer à les consulter et à les aider dans ce processus . Le Conseil général a pris note  des 
déclarations . 
32  ÉLECTION DU PRÉSIDENT (WT/GC/M/176)  
32.1.   À la réunion de février , le Président, en sa qualité de Président sortant du Conseil général, a 
fait une déclaration . L e Conseil général a ensuite élu à l'unanimité  
S.E. Mme l'Ambassad rice Sunanta  Kangvalkulkij ( Thaïland e) à la présidence . 
32.2.   Le Direct eur général et la nouvelle Présidente ont pris la parole . Le Conseil général a pris note  
des déclarations . 
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