G/TBT/N/SGP/60  
8 avril 2021 
(21-2912) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SINGAPOUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : PUB, The National Water Agency  (Office des services publics, 
Agence nationale de l'eau)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné  pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 1) Lave -linge avec fonction essorage à chargement frontal et à chargement 
par le haut 2) Lave -vaisselle à chargement frontal et à hotte 3) Nettoyeur s à haute 
pression (Positions du tarif douanier national (SH) : 1) 8451.40.00, 2) 8422.19.00, 3) 
8424.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Annex - Draft Public Utilities 
(Water Supply) (Amendment) Regulations 2021  (Annexe - Projet de règlement 
(modificatif) de 2021 concernant les services d'utilité publique (approvisionnement en 
eau)) 8 pages, en anglais . Un avis sera publié au Journal officiel de la République de 
Singapour à l'adoption du texte.  
6. Teneur : Dans le cadre du Programme obligatoire d'étiquetage de l'efficacité hydrique 
(MWELS ) de Singapour, des exigences minimales en ce qui concerne la consommation 
d'eau ont été imposées depuis 2009 pour les accessoires et les dispositifs de distribution 
d'eau d'usage courant, afin d'aider les consommateurs à prendre des décisions d'achat 
éclairées et d'encourager les fournisseurs à mettre sur le marché des appareils plus 
économes en eau.  
Conformément au MWELS, les exigences minimales en ce qui concerne la consommation 
d'eau ci -après seront imposées pour trois types de dispositifs commerciaux d 'usage 
courant à compter du 1er janvier 2 022: 
a) ≤ 8,0 litres d'eau par kilogramme pour les lave -linge avec fonction essorage à 
chargement frontal et à chargement par le haut (autres que ceux à usage domestique);  
b) ≤ 2,4 litres d'eau par panier pour les lave -vaisselle à chargement frontal et à hotte 
(autres que ceux à usage domestique) ; et 
c) ≤ 11,0 litres d'eau par minute pour les nettoyeurs à haute pression (autres que ceux 
destinés : i) à un usage domestique ; ii) au nettoyage à la vapeur ou au lavag e à l'eau 
chaude sous pression ; iii) au lavage d'équipements ou de véhicules ; iv) au nettoyage et 
aux travaux spécialisés ; v) au sablage).  G/TBT/N/SGP/60  
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  Pour ces trois types de dispositifs commerciaux, seuls les modèles qui répondent aux 
exigences minimales en ce qui co ncerne la consommation d'eau pourront être 
commercialisés, exposés ou annoncés pour la vente ou la distribution à Singapour . Les 
modèles devront donc être enregistrés dans le cadre du MWELS avant de pouvoir être 
commercialisés, exposés ou annoncés pour la vente ou la distribution à Singapour . 
Toutefois, aucune exigence en matière d'étiquetage ni aucune catégorie de points ne 
s'appliquera à ces trois types de dispositifs commerciaux . Pour être enregistrés dans le 
cadre du MWELS, ces modèles doivent être testés conformément aux normes énoncées 
dans le Règlement sur les services publics (approvisionnement en eau), qui sera modifié 
pour imposer des exigences en ce qui concerne la consommat ion d'eau et stipuler des 
normes et/ou des méthodes d'essai pour ces trois types de dispositifs commerciaux . La 
modification prendra effet le 1er janvier 2 022. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La con sommation d'eau dans le secteur non domestique représente environ 
45% de la consommation totale de l'eau à Singapour, et on estime qu'elle devrait 
atteindre environ 60% à long terme . Pour promouvoir la conservation de l'eau dans le 
secteur non domestique, Singapour adopte actuellement une série de mesures telles que 
l'obligation de présenter des plans de gestion de la consommation d'eau pour les grands 
consommateurs d'eau, des systèmes d'incitation pour soutenir le s projets relatifs à 
l'utilisation rationne lle de l'eau, ainsi que la publication de valeurs de référence de la 
consommation d'eau et de guides de meilleures pratiques . Toutefois, d'autres mesures 
réglementaires sont nécessaires pour réaliser de nouveaux progrès en matière de 
conservation de l'eau et garantir une utilisation durable de l'eau dans le secteur non 
domestique . C'est pourquoi des exigences en ce qui concerne la consommation d'eau 
seront imposées aux trois types de dispositifs commerciaux d'usage courant mentionnés 
plus haut . Seuls les mo dèles qui répondent aux exigences minimales en ce qui concerne 
la consommation d'eau pourront être commercialisés, exposés ou annoncés pour la vente 
ou la distribution à Singapour.  
8. Documents pertinents:  
Draft Public Utilities (Water Supply) (Amendment)  Regulations 2021 , 8 pages, en anglais . 
Un avis sera publié au Journal officiel de la République de Singapour à l'adoption du texte.  
9. Date projetée pour l'adoption : Un avis sera publié avant la date d'entrée en vigueur.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/SGP/60  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
1. Tan Kai Rong  
Senior Engineer  
Water Supply (Network) Department  
PUB Singapore  
40 Scotts Road #15 -01 Environment Building Singapore 228231  
République de Singapour  
Téléphone : (65) 9744 0299  
Courrier électronique: tan_kai_rong@pub.go v.sg 
 
2. Veronica Koh  
Senior Executive  
Water and Food Policy Division  
Ministry of Sustainability and the Environment  
40 Scotts Road #24 -00 Environment Building Singapore 228231  
République de Singapour  
Téléphone : (65) 9879 8268  
Courrier électronique: veronica_koh@mse.gov.sg