G/TBT/N/RWA/634  
10 mars 2022 
(22-2175) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observa tions concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Textiles de maison . Linge ( ICS 97.160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 502-1:2022 . Blankets 
- Specification - Part 1 : Bed blankets  (Couvertures - Spécifications – Partie  1: Couvertures 
de lit), 17 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux couvertures tissées destinées à un usage 
domestique ou collectif . Il ne s'applique pas aux couvertures électriques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information aux consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au 
commerce et fac ilitation des échanges ; réduction des coûts et accroissement de la 
productivité.  
8. Documents pertinents:  
1. RS ISO 105 -B01. Textiles - Tests for colour fastness - Part B01 : Colour fastness 
to light : Daylight  
2. RS ISO 105 -C10. Textiles - Tests for colour fastness - Part C10 : Colour fastness 
to washing with soap or soap and soda  G/TBT/N/RWA/634  
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  3. RS ISO 105 -X12. Textiles - Tests for colour fastness - Part X12 : Colour fastness 
to rubbing  
4. RS ISO 105 -B02. Colour fastness to artificial light : Xenon arc fading lamp test  
5. RS ISO 105 -D01. Colour fastness to dry cleaning using perchloroethylene 
solvent  
6. RS ISO 105 -E04. Tests for colour fastness -- Part E04 : Colour fastness to 
perspiration  
7. RS ISO 1833  (toutes les parties) . Textiles - Quantitative chemical analy sis 
8. RS ISO 3758. Care labelling code using symbols  
9. RS ISO 3759. Textiles - Preparation, marking and measuring of fabric 
specimens and garments in tests for determination of dimensional change  
10. RS ISO 3801. Textiles - Woven fabrics - Determination of mass per unit length 
and mass per unit area  
11. RS ISO 5077. Textiles - Determination of dimensional change in washing and 
drying  
12. RS ISO 5084. Textiles - Determination of thickness of textiles and textile 
products  
13. ISO 6330. M éthodes de lavage  et de séchage domestiques en vue des essais 
des textiles  
14. RS ISO 7211 -2. Textiles - Woven fabrics - Construction -Methods of analysis - 
Part 2 : Determination of number of threads per unit length  
15. RS ISO 8498. Woven fabrics - Description of defects - Vocabulary  
16. ISO 12952 -4. Textiles - Comportement au feu des articles de literie - Partie 4 : 
Méthodes d'essai spécifiques pour l'allumabilité par une petite flamme nue  
17. RS ISO 13934 -1. Textiles - Tensile properties of fabrics - Part 1: Determination 
of maximum force and elongation at maximum force using the strip method  
18. ISO 14362 -3. Textiles  - Méthodes de détermination de certaines amines 
aromatiques dérivées de colorants azoïques  - Partie 3 : Détection de l'utilisation 
de certains col orants azoïques susceptibles de libérer du 4 -aminoazobenzène  
19. ISO 14362 -1. Textiles - Méthodes de détermination de certaines amines 
aromatiques dérivées de colorants azoïques - Partie 1 : Détection de l'utilisation 
de certains colorants azoïques accessibles avec ou sans extraction  
20. ISO 16373 -1. Textiles - Colorants - Partie 1 : Principes généraux d'essais des 
textiles colorés pour l'identification des colorants  
21. ISO 16373 -2. Textiles - Colorants - Partie 2 : Méthode générale de 
détermination des colorants extractibles, notamment les colorants allergènes et 
cancérigènes (méthode utilisant un mélange pyridine/eau)  
22. ISO 16373 -3. Textiles - Colorants - Partie 3 : Méthode de détermination de 
certains colorants cancérigènes (méthode à la triéthylamine et au méthanol)  
23. RS ISO 22198. Textiles - Fabrics - Determination of width and length  
24. ISO 24153. M odes opératoires d'échantillonnage et de répartition aléatoires  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/RWA/634  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/RWA/22_2071_00_e.pdf