G/SPS/N/EU/721  
21 février  2024 
(24-1569) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux (SH 
2309)  
4. Régions ou pays sus ceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d 'exécution (UE) 2024/260 de la Commission du 
12 janvier 2 024 concernant l 'autorisation de l 'huile essentielle de cumin obtenue à partir 
de Cuminum cyminum  L., de la teinture de fenouil doux obtenue à partir de Foeniculum 
vulgare  Mill. ssp. vulgare  var. dulce , de la teinture d 'angélique de Chine (dong quai) 
obtenue à partir d 'Angelica sinensis  (Oliv.) Diels, de la teinture de persil obtenue à partir 
de Petroselinum crispum  (Mill.) Fuss, de la teinture d 'anis étoilé obtenue à partir d 'Illicium 
verum  Hook f., de l 'huile essentielle d 'ase fétide obtenue à partir de Ferula -assa-foetid a 
L., de l 'huile essentielle d 'aneth obtenue à partir d 'Anethum graveolens  L. et de la teinture 
d'aneth obtenue à partir d 'Anethum graveolens  L., en tant qu 'additifs dans l 'alimentation 
de certaines espèces animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EE E). Langue(s) : 
anglais, espagnol et français . Nombre de pages : 11 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_01602_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24 _01602_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_01602_00_s.pdf  
6. Teneur : Les substances visées dans le texte notifié ont été autorisées en tant qu'additifs 
pour l'alimentation animale appartenant au groupe fonct ionnel des substances 
aromatiques . Des demandes ont été présentées pour la réautorisation de ces substances 
conformément à l'article 10 du Règlement (CE) n°  1831/2003 . Par suite de l'évaluation 
positive de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, ce s substances sont 
réautorisées en tant qu'additifs pour l'alimentation de certaines espèces animales, sous 
certaines conditions . Une période de transition est prévue afin de permettre aux parties 
intéressées de satisfaire aux nouvelles exigences auxquelles  est subordonnée 
l'autorisation.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EU/721  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour une 
bonne alimentation animale (CAC/ RCP 54 -2004)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ): 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la nég ative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 12 janvier 2 024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 janvier 2 024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le Règlement est entré en vigueur le vingtième jour 
suivant la date de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications , [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Br uxelles (Belgique)  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101 
B-1049 Bruxelles (Belgique)  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu