RESTRICTED  
  
WT/ACC/SPEC/COM/3/Rev.3  
6 décembre  2023 
(23-8288) Page: 1/13 
Groupe de travail de l'accession  
de l'Union des Comores  Original:  français  
 
  
ACCESSION DE L'UNION DES COMORES  
RENSEIGNEMENTS SUR LE SOUTIEN INTERNE ET LES SUBVENTIONS  
À L'EXPORTATION DANS L'AGRICULTURE  
Révision  
La communication ci -après, datée du 5 décembre  2023, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Union des Comores.  
 
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  WT/ACC/SPEC/COM/3/Rev.3  
- 2 - 
  Notes explicatives: Tableaux explicatifs DS:1 à DS:9 et ES:1 – Soutien interne et 
subvention à l'exportation dans le secteur agricole  
La population comorienne est estimée à  821 625  habitants (2021 ) dont les trois quarts vivent en 
milieu rural. L'agriculture contribue pour environ 49% du PIB et 80% des emplois. Trois produits 
bruts et semi -finis d'origine agricole, -vanille, girofle et essence d'ylang -ylang génèrent plus de 90% 
des recettes d'exportation.  
La période représentative de référence englobe les trois dernières années ( 2020-2021-2022). 
Un certain nombre de mesures font l'objet d'une aide technique et financière accordée par des  
donateurs et la composante de l'aide n'a pas été prise en compte dans les chiffres figurant dans les 
tableaux explicatifs.  
Comme la production agricole est insuffisante, le secteur a bénéficié entre autres de la réhabilitation 
des citernes, des impluviums  et des systèmes d'irrigation,  des moyens de mécanisation agricole  
ainsi que de la fourniture d'intrants (2 00 tonnes d'engrais chimiques, 10 000 kg de semences 
maraichères, 400 tonnes de provende en 20 20)1, concourant à la bonne production agricole  
(maraichères  vivrières  et autres) , qui a permis d'assurer des revenus substantiels aux agriculteurs 
menacés par des problématiques phytosanitaires tels que les ravageurs de culture (les charançons 
du bananier, les  mouches de fruit, les aleurodes du cocotier et du manioc, les pucerons) . Ces aides 
répondent à la fois à des objectifs environnementaux et agricoles.   
Les salaires constituent l'essentiel des dépenses publiques  afférentes aux services généraux  au titre 
du soutien interne.  
Tableaux DS  
Les chiffres indiqués dans le tableau explicatif DS:1, pour cette catégorie représentent les dépenses 
enregistrées uniquement par le Ministère de la Production, de l'environnement, de l'Énergie, de 
l'Industrie et de l'Artisanat.  Il importe de souligner que suite à une mauvaise période  des deux 
années consécutives 2019-2020, marquées par des catastrophes naturelles (cyclone Kenneth) , le 
gouvernement a apporté en 2020, un soutien aux agriculteurs préparateurs  de la vani lle sous forme 
de versements effectués par une participation financière de l'État à des programmes d'assurance 
récolte  à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles, dans le cadre du programme d 'aide pour les 
agriculteurs subis à des pertes des revenus , une subvention d 'Etat de 300 million s de franc s 
comorien s. Ce fond était destiné  à soutenir  des agriculteurs , producteurs  et préparateurs pour 
compenser les pertes qu'ils avaient subies en raison de catastrophes naturelles (Annexe 2 , 
paragraphe  8 de l' Accord sur l'agriculture) . 
Par ailleurs, conformément à l'arrêté conjoint n° 01 – 004/VP -MPEEIA/CAB et n° 017 – 
004/MFB /CAB, portant exonération totale des taxes et droits de douane sur les intrants agricoles et 
de pêche et la loi n° 07 – 0010/AU, portant code des investissements, le secteur bénéficie des 
exonérations constituant des manques à gagner pour le gouvernement e n matière des ressources 
publiques (recettes douanières). Il convient de signaler que le pays n'a pas encore mis en place un 
système permettant d'enregistrer des données statistiques fiables  (tableau explicatif DS:2) . 
Subventions à l'exportation  
L'Union de s Comores n'accorde pas de subventions à l'exportation.  
 
 
1 Rapport Banque Centrale des Comores 2021 .   
  WT/ACC/SPEC/COM/3/Rev.3  
- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: UNION DES COMORES  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2020-2021-2022 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type des mesures  Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2  de l'Accord sur 
l'agriculture  Valeur monétaire de la mesure  pendant l'année  
en question  (en franc s comorien s) Sources des données  
2020  2021  2022  Moyenne  
2020 -2022   
1 2 3 4 5 6=(3+4+5)  /3  
Services de caractère général  Recherche pour la lutte contre la 
mosaïque du manioc  0 0 0 0 Ministère de la production  
 Recherche sur les variétés améliorées de 
maïs 0 0 0 0 Idem 
 Introduction de semences pour 
l'amélioration génétique du cheptel local 
(bovin race à lait) pour 2  000 doses  0 0 0 0 Idem 
 Formation sur la diagnostique des virus 
sur les plantes  0 0 0 0 Idem 
 Formation sur les nouvelles techniques de 
production agricole  0 0 0 0 Idem 
 Initiative coréenne et africain de 
coopération sur l'agriculture et 
l'alimentation (production des poussins)  0 0 0 0 Idem 
 Renforcement des capacités sanitaires et 
phytosanitaires  110 150 000  226 820 000  112 270 000  149 746 667  Idem  
Détention de stocks publics à des 
fins de sécurité alimentaire  Néant      Idem  
Aide alimentaire intérieure  Néant      Idem 
Soutien du revenu découplé  Soutien aux agriculteurs surendettés.  0 500 000 000 
 0 166 670 000 Idem 
Programmes de garantie des 
revenus et  programmes établissant 
un dispositif de  sécurité pour les 
revenus  Néant      Idem 
Versements à titre d'aide en cas de  
catastrophes naturelles  Compensation pour les  préparateurs  de la 
vanille  300 000 000  0 0 100 000 000 Idem   
  WT/ACC/SPEC/COM/3/Rev.3  
- 4 - 
 
Type des mesures  Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2  de l'Accord sur 
l'agriculture  Valeur monétaire de la mesure  pendant l'année  
en question  (en franc s comorien s) Sources des données  
2020  2021  2022  Moyenne  
2020 -2022   
Aide à l'ajustement des structures 
fournie  au moyen de programmes 
incitant les  producteurs à cesser 
leurs activités  Néant      Idem 
 
Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes 
de retrait de ressources de la 
production  Néant      Idem 
Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen d'aides à 
l'investissement  Néant      Idem 
NB: La valeur monétaire zéro (0) à la section des "Services à caractère général " signifie que la contribution de l' État est nulle.  
  
  WT/ACC/SPEC/COM/3/Rev. 3  
 
- 5 - Tableau explicatif DS:2  
SOUTIEN INTERNE: UNION DES COMORES  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2020 -2021 -2022  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères  Valeur monétaire de la mesure pendant l'année en 
question (francs comoriens)  Sources des 
données    
2020  2021  2022  Ministère des 
Finances  a) Subventions à l'investissement généralement disponibles 
pour l'agriculture  Outillages agricoles  0 0 0 
b) Subventions aux intrants généralement disponibles pour 
les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de 
ressources limitées.  Provendes, semences , engrais, 
pesticides2 138 355 804,09  251 397 746,09  163 935 433,09  
 
  
 
2 Exonération des droits d'importation sur les intrants agricoles pour soutenir les petits producteurs agricoles dont la production est limitée, dans les régions rurales .  
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- 6 - Tableau explicatif DS:3  
SOUTIEN INTERNE: UNION DES COMORES  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2020 -2021 -2022  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements directs au titre de programmes de limitation  
de la production – "Versements directs exemptés"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'article  6:5 de l'Accord sur l'agriculture  Valeur monétaire de la 
mesure pendant 
l'année en question  Sources des données  
1 2 3 4 
NÉANT  
 
  
  WT/ACC/SPEC/COM/3/Rev. 3  
 
- 7 - Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: UNION DES COMORES  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2020 -2021 -2022  
Calcul de la mesure globale du soutien totale  
Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS autre 
que par produit)  MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 
à DS:7 ci -après)  Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci -après)  MGS totale courante (globale)  
1 2 3 4 
NÉANT   
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- 8 - Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE: UNION DES COMORES  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2020 -2021 -2022  
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile/  
campagne de 
commercialisation 
commençant … Type(s) de 
mesure(s)  Prix administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  Production visée  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Soutien total 
des prix du 
marché  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 = 
((4-5*6)-7) 9 
NÉANT   
 
  
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- 9 - Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: UNION DES COMORES  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2020 -2021 -2022  
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant  ... Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée  Versements 
directs totaux 
liés aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 = 
((4-5)*6)  8 9 10 = 
(7+8-9) 11 
NÉANT  
 
  
  WT/ACC/SPEC/COM/3/Rev. 3  
 
- 10 - Tableau explicatif DS: 7 
SOUTIEN INTERNE: UNION DES COMORES  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2020 -2021 -2022  
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant  ... Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien par 
produit (avec 
détail des 
calculs)  Rede vances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif  DS:6)  MGS totale  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 = 
(4+5-6) 8 9 10 = 
(7+8+9)  11 
NÉANT  
 
  
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- 11 - Tableau explicatif DS:8  
SOUTIEN INTERNE: UNION DES COMORES  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2020 -2021 -2022  
Mesures équivalentes du soutien par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant  ... Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Production 
pouvant 
bénéficier 
du prix 
administré 
appliqué  Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché  Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec détail 
des calculs)  Versements 
directs non 
exemptés  Autre 
soutien 
par 
produit  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 = 
(7+8+9 -10) 12 
NÉANT  
 
  
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- 12 - Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: UNION DES COMORES  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2020 -2021 -2022  
MGS autre que par produit  
Type(s) de 
mesure(s)  Année civile/campagne 
de commercialisation  Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur 
des produits 
déterminés  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail de s 
calculs)  Redevances/prélèvements 
connexes  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 = (3+4 -5) 7 
NÉANT  
 
 
   
  WT/ACC/SPEC/COM/3/Rev. 3  
 
- 13 - Tableau explicatif ES:1  
SOUTIEN INTERNE: UNION DES COMORES  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2020 -2021 -2022  
Subventions à l'exportation: Dépenses et quantités  
Désignation 
des produits  Subventions 
directes à 
l'exportation  Ventes de 
stocks  Subventions 
financées par 
les producteurs  Mesures de 
réduction des 
coûts  Subventions aux 
transports 
intérieurs  Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit  Quantité 
d'exportations 
subventionnées  Source des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
NÉANT  
 
__________