G/TFA/N/TJK/1  
12 août 2019 
(19-5220) Page: 1/5 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DES ENGAGEMENTS DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES  
AU TITRE DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE TADJIKISTAN  
La communication ci -après, datée du 9 août 2 019, est distribuée à la demande de la délégation du 
Tadjikistan pour l'information des Membres.  
 
_______________  
 
 
Comme suite à sa notification du 4 août 2 014 (WT/PCTF/N/TJK/1), la République du Tadjikistan 
notifie les engagements des différentes catégories ci -après, y compris les dates défin itives pour ses 
dispositions relevant des catégories B et C, ainsi que ses besoins en matière d'assistance technique 
et de soutien pour le renforcement des capacités pour ses dispositions relevant de la catégorie C.  
 
Par souci de commodité, la liste complè te des engagements des différentes catégories du Tadjikistan 
est résumée dans le tableau ci -joint. 
 
   
  G/TFA/N/TJK/1  
- 2 - 
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  
(pour les catégories  
B et C)  Date de mise en 
œuvre définitive  
(pour les catégories  
B et C)  Assistance et soutien pour le 
renforcement de s capacités nécessaire s 
pour la mise en œuvre  
(pour la catégorie C)  
Article 1  Publication et disponibilité des renseignements  
Article 1.1  Publication  A - - - 
Article 1.2  Renseignements disponibles sur Internet  A - - - 
Article 1.3  Points d'information  C 22 décembre 2 022 22 décembre 2 022 • Assistance technique et renforcement des 
capacités pour l'établissement de points 
d'information, y compris la conception et 
l'élaboration des modifications législatives et 
des réglementations  nécessaires, des 
procédures opérationnelles normalisées, 
etc., e t formation destinée aux RH . 
• Assistance liée au matériel informatique et 
aux logiciels pour alignement sur les 
meilleures pratiques internationales.  
Article 1.4  Notification  B 31 décembre 2 020 31 décembre 2 020 - 
Article 2  Possibilité de présenter des observations et renseignements avant l'entrée en vigueur et consultations  
Article 2.1  Possibilité de présenter des observations et 
renseignements avant l'entrée en vigueur  C 22 décembre 2 022 22 décembre 2 022 • Assistance technique et renforcement des 
capacités pour garantir la possibilité de 
présenter des observations et la disponibilité 
des renseignements avant l'entrée en 
vigueur, y compris la conception et 
l'élaboration des modifications législatives et 
des réglementations  nécessaires, des 
procédures opérationnelles normalisées, 
etc., et formation destinée aux RH . 
Article 2.2  Consultations  C 22 décembre 2 022 22 décembre 2 022 • Assistance technique et renforcement des 
capacités pour assurer la tenue de 
consultations, y compris la conception et 
l'élaboration des modifications législatives et 
des réglementations  nécessaires, des 
procédures opérationnelles normalisées, 
etc., et form ation destinée aux RH . 
Article 3  Décisions anticipées  
 C 22 décembre 2 022 22 décembre 2 022 • Assistance technique et renforcement des 
capacités pour la mise en œuvre des 
décisions anticipées, y compris la conception 
et l'élaboration des modifications législatives 
et des réglementations  nécessaires, des 
procédures opérationnelles normalisées, 
etc., et formation destinée aux RH . 
Article 4  Procédures de recours ou de réexamen  
 A - - -   
  G/TFA/N/TJK/1  
- 3 - 
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  
(pour les catégories  
B et C)  Date de mise en 
œuvre définitive  
(pour les catégories  
B et C)  Assistance et soutien pour le 
renforcement de s capacités nécessaire s 
pour la mise en œuvre  
(pour la catégorie C)  
Article 5  Autres mesures visant à renforcer l'impartialité, la non -discrimination et la transparence  
Article 5.1  Notification de contrôles ou d'inspections 
renforcés  C 22 décembre 2 021 22 décembre 2 021 • Assistance technique et renforcement des 
capacités pour les contrôles ou inspections 
renforcés, y compris la conception et 
l'élaboration des modifications législatives et 
des réglementations  législatives nécessaires, 
des procédures opérationnelles normalisées, 
etc., et formation destinée aux RH . 
Article 5.2  Rétention  A - - - 
Article 5.3  Procédures d'essai  A - - - 
Article 6   
Disciplines concernant les redevances et impositions imposées à l'importation et à l'exportation ou à l'occasion de l'importation et de l'exportation, et les 
pénalités  
Article 6.1  Disciplines générales concernant les 
redevances et impositions imposées à 
l'importation et à l'exportation ou à 
l'occasion de l'importation et de 
l'exportation  A - - - 
Article 6.2  Disciplines spécifiques concernant les 
redevances et impositions aux fins du 
traitement douanier imposées à 
l'importation et à l'exportation ou à 
l'occasion de l'importation et de 
l'exportation  A - - - 
Article 6.3  Disciplines concernant les pénalités  A - - - 
Article 7  Mainlevée et dédouanement des marchandises  
Article 7.1  Traitement avant arrivée  A - - - 
Article 7.2  Paiement par voie électronique  C 22 décembre 2 022 22 décembre 2 022 • Assistance technique et renforcement des 
capacités concernant le  paiement par voie 
électronique, y compris la conception et 
l'élaboration des modifications législatives et 
des réglementations  nécessaires, des 
procédures opérationnelles normal isées, 
etc., et formation destinée aux RH , 
assistance liée au matériel informatique et 
aux logiciels pour alignement sur les 
meilleures pratiques internationales.  
Article 7.3  Séparation de la mainlevée de la 
détermination finale des droits de douane, 
taxes, redevances et impositions  A - - -   
  G/TFA/N/TJK/1  
- 4 - 
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  
(pour les catégories  
B et C)  Date de mise en 
œuvre définitive  
(pour les catégories  
B et C)  Assistance et soutien pour le 
renforcement de s capacités nécessaire s 
pour la mise en œuvre  
(pour la catégorie C)  
Article 7.4  Gestion des risques  A - - - 
Article 7.5  Contrôle après dédouanement  A - - - 
Article 7.6  Établissement et publication des temps 
moyens nécessaires à la mainlevée  A - - - 
Article 7.7  Mesures de facilitation des échanges pour 
les opérateurs agréés  C 22 décembre 2 022 22 décembre 2 022 • Assistance technique et renforcement des 
capacités concernant les  systèmes 
d'opérateurs agréés, y compris la conception 
et l'élaboration des modifications législatives 
et des réglementations  nécessaires, des 
procédures opérationnelles normalisées, 
etc., et formation destinée aux RH . 
Article 7.8  Envois accélérés  A - - - 
Article 7.9  Marchandises périssables  A - - - 
Article 8  Coopération entre les organismes présents aux frontières  
 A - - - 
Article 9  Mouvement des marchandises destinées à l'importation sous contrôle douanier  
 A - - - 
Article 10  Formalités se rapportant à l'importation, à l'exportation et au transit  
Article 10.1  Formalités et prescriptions en matière de 
documents requis  A - - - 
Article 10.2  Acceptation de copies  A - - - 
Article 10.3  Utilisation des normes internationales  A - - - 
Article 10.4  Guichet unique  C 22 décembre 2 023 22 décembre 2 023 • Assistance technique et renforcement des 
capacités pour la mise en place d'un guichet 
unique, y compris la conception et 
l'élaboration des modifications législatives et 
des réglementations  nécessaires, des 
procédures opérationnelles normalisées, 
etc., et f ormation destinée aux RH . 
• Assistance liée au matériel informatique et 
aux logiciels pour alignement sur les 
meilleures pratiques internationales.  
Article 10.5  Inspection avant expédition  A - - - 
Article 10.6  Recours aux courtiers en douane  A - - - 
Article 10.7  Procédures communes à la frontière et 
prescriptions uniformes en matière de 
documents requis  A - - - 
Article 10.8  Marchandises refusées  A - - - 
Article 10.9  Admission temporaire de marchandises et 
perfectionnement actif et passif  A - - -   
  G/TFA/N/TJK/1  
- 5 - 
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  
(pour les catégories  
B et C)  Date de mise en 
œuvre définitive  
(pour les catégories  
B et C)  Assistance et soutien pour le 
renforcement de s capacités nécessaire s 
pour la mise en œuvre  
(pour la catégorie C)  
Article 11  Liberté de transit  
 A - - - 
Article 12  Coopération douanière  
 B 22 décembre 2 019 22 décembre 2 019 - 
 
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