G/SPS/N/KAZ/60  
28 février  2020 
(20-1508) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes et œufs à couver, duvets e t plumes, viande de volaille 
et tous produits de volaille n'ayant pas subi de tr aitement thermique, aliments et additifs 
d'aliments pour oiseaux (à l'exception des additifs de synthèse chimique et 
microbiologique), trophées de chasse n'ayant pas fait l'objet d'un traitement taxidermique 
(gibier à plumes) et matériel usagé destiné à l' élevage, à l'abattage et à la découpe de 
volailles.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Oblast de Koursk (Fédération de Russie)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the 
introduction of temporary restrictions on the importation to the territory of Kazakhstan of 
live birds and hatching eggs, down and feathers, poultry meat and all poultry products, 
that not heat treated (not less than 70˚С), feed and feed additives for birds (except feed 
additives of chemical and microbiological synthesis), hunting trophies that have n ot 
undergone taxidermic treatment (feathered game), as well as used equipment for 
keeping, slaughter and cutting of birds from Kursk Oblast of the Russian Federation 
(Lettre du Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agricultur e 
de la République du Kazakhstan portant mise en place de restrictions temporaires de 
l'importation sur le territoire du Kazakhstan de volailles vivantes et d'œufs à couver, de 
duvet et de plumes, de viande de volaille et de tous produits de volaille n'aya nt pas subi 
un traitement thermique (à au moins 70° C), d'aliments et d'additifs d'aliments pour 
oiseaux (à l'exception des additifs de synthèse chimique et microbiologique), de trophées 
de chasse n'ayant pas fait l'objet d'un traitement taxidermique (gibi er à plumes) et de 
matériel usagé destiné à l'élevage, à l'abattage et à la découpe de volailles en provenance 
de l' oblast de Koursk (Fédération de Russie) . Langue(s) : kazakh, russe . 
Nombre  de pages : 2 
6. Teneur : Sur la base de la notification officielle de l'Organisation mondiale de la santé 
animale, le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
de la République du Kazakhstan signale la présence de foyers de la maladie de Newcastle 
dans l'oblast de Koursk (Fédération de Russie) . En réponse à cela, il a mis en place, depuis 
le 27 janvier 2 020, des restrictions temporaires à l'importation, sur le territoire du 
Kazakhstan, de volailles vivantes et d'œufs à couver, de duvet et de plumes, de viande 
de volaille et de tous pr oduits de volaille n'ayant pas subi un traitement thermique (à au 
moins 70° C), d'aliments et d'additifs d'aliments pour oiseaux (à l'exception des additifs G/SPS/N/KAZ/60  
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  de synthèse chimique et microbiologique), de trophées de chasse n'ayant pas fait l'objet 
d'un trait ement taxidermique (gibier à plumes) et de matériel usagé destiné à l'élevage, 
à l'abattage et à la découpe de volailles.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : apparition de foyers de la maladie de Newcastle.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : 
Chapitre 10.9 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
27 janvier 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 01000 0 
Téléphone : +(77 172) 743 761  
+(77 172) 768 602  
Fax: +(77 172) 768 804  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/60  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce  
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan  (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone : +(77 172) 743 761  
+(77 172) 768 602  
Fax: +(77 172) 768 804  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com