G/SPS/N/SAU/396  
26 avril 2019 
(19-2820) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  - SFDA  (Autorité saoudienne 
des produits alimentaires et pharmaceutiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires en général (ICS 67.040)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié : The Kingdom of Saudi  Arabia "Draft Technical Regulation for 
Added Sugar Upper Limit in Some Food Products"  (Projet de règlement technique du 
Royaume d'Arabie saoudite établissant la limite supérieure relative au sucre ajouté dans 
certains produits alimentaires) . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 8. 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/SAU/19_2256_00_x.pdf  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié s'applique à  tous les produits 
alimentaires additionnés de sucre, à l'exception des suivants:  
− Tout soda contenant des édulcorants naturels et/ou artificiels (sans sucre, light, zéro, 
etc.);  
− Les aliments pour régimes spéciaux.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocui té des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Normes du Codex n° 
CAC/GL 2:2017 . Directives concernant l'étiquetage nutritionnel  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres o u du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/SAU/396  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Recommandations de l'OMS concernant le sucre ajouté:  
https://www.who.int/mediacentre/news/releases/2015/sugar -guideline/en/  
− Base de données de l'USDA  relative à la composition des produits alimentaires: 
https://ndb.nal.usda.gov/ndb/  
− Règlement (CE) n° 1924/2006 de la Commission européenne https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:02006R1924 -20141213   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er janvier 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 24 juin 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques)  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3331.  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques)  
(SFDA) - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3331.  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http:/ /www.sfda.gov.sa/