G/SPS/N/NZL/640  
 
3 November 2020  
(20-7725) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés :  
2. Organisme responsable:  Food Standards Australia New Zealand  - FSANZ  (Office des 
normes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fruits et légumes frais destinés à être vendus en Australie/Nouvelle -
Zélande pour lesquels l'irradiation a été utilisée en tant que mesure phytosanitaire 
(produits importés et nationaux).  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[°] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Call for Submissions for Application A1193 - Irradiation as a 
phytosanitary measure for all fresh fruit and vegetables  (Invitation à présenter des 
communications concernant la demande . A1193 – Irradiation comme  mesure 
phytosanitaire applicables à tous les fruits et légumes frais).  Langue(s):  anglais.  
Nombre de pages:  26 
https://www.foodstandards.gov.au/code/applications/Pages/A1193.aspx  
6. Teneur:  Le FSANZ a reçu une demande de modification de la Norme 1.5.3 (Irradia tion 
des aliments) du Code australo -néo-zélandais des normes alimentaires (le Code), qui 
consisterait à autoriser l'irradiation de tous les fruits et légumes frais comme  mesure 
phytosanitaire, pour garantir qu'ils soient exempts des organismes nuisibles ré glementés. 
À l'heure actuelle, le Code autorise l'irradiation de 26 fruits légumes à cette fin.  
En cas d'approbation, les autorisations existantes seront remplacées par une autorisation 
générique applicable à tous les fruits et légumes frais. Les doses mi nimale et maximale 
absorbées de 150 Gy et 1 kGy seront conservées. Si elle est autorisée, cette forme de 
traitement pourra être utilisée en tant que mesure phytosanitaire pour les produits frais 
exportés vers les autres états, territoires et régions de l'A ustralie ou vers la Nouvelle -
Zélande.  
Cette mesure  pourra aussi être appliqué e aux importations à destination des deux pays 
qui nécessitent un traitement phytosanitaire et contribuera ainsi à la protection contre 
l'entrée d'organismes nuisibles, l'efficaci té de l'irradiation ayant été démontrée pour lutter 
contre la mouche des fruits et la plupart des insectes.  
7. Objectif et raison d'être: [°]  innocuité des produits alimentaires, [°]  santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [°]  protection des per sonnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X]  protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  Toutes les 
demandes de modification du Code australo -néozélandais des normes alimentaires 
doivent être évaluées compte tenu des objectifs ci -après: a) protection de la santé et de G/SPS/N/NZL/640  
 
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  la sécurité publiques; b) communication de renseignements adéquats concernant les 
aliments de façon à permettre aux consommateurs de choisir en connaissance de cause, 
et c) préven tion de pratiques trompeuses ou pouvant induire en erreur . Une évaluation 
de l'innocuité préalable à la mise sur le marché des produits alimentaires traités par 
rayonnement ionisant garantit que ces produits sont aussi sûrs que leurs équivalents 
convention nels. 
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Norme générale pour 
les denrées alimentaires irradiées.  Codex Stan 106 -1983, Rev 1 -2003.  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP 18 - Directives pour l'utilisation de l'irradiation comme mesure 
phytosanitaire  
− NIMP 28 - Traitements phytosanitaires contre les organismes nuisibles 
réglementés  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
 [X] Oui   [°] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Australia New Zealand Food Standards Code  (anglais)  
https://www.legislation.gov.au/Series/F2015L00468  (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 juin 2021. Adoption prévue en juin  
2021.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 juin 2021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [°]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : juin 2021 - après examen gouvernemental . 
[X] Mesure de facilitation du commerce  La Norme 1.5.3 établit également les 
exigences en matière d'étiqueta ge existantes applicables aux aliments irradiés et 
aux aliments dont un ingrédient ou composant a été irradié. Ces exigences ne 
seront pas modifiées. Veuillez noter que l'utilisation de l'irradiation comme  mesure 
phytosanitaire est volontaire et n'est qu'u ne des nombreuses mesures applicables; 
les producteurs/fournisseurs n'auront recours à l'irradiation que lorsqu'ils estiment 
qu'elle est avantageuse .  
12. Date limite pour la présentation des observations: [°]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 10 janvier 2021  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des notifications, [°]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme :  
Mrs Sally Jennings, Coordinator,  
SPS New Zealand, PO Box 2526,  
Wellington (Nouvelle -Zélande) .   G/SPS/N/NZL/640  
 
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  Téléph one: +(644) 894 0431;  
Fax: +(644) 894 0733;  
Courrier  électronique : sps@mpi.govt.nz   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [°]  point d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme :  
Mrs Sally Jennings, Coordinator,  
SPS New Zealand, PO Box 2526,  
Wellington (Nouvelle -Zélande).    
Téléphone: +(644) 894 0431;  
Fax: +(644) 894 073 3;  
Courrier  électronique : sps@mpi.govt.nz   
Documents disponibles sur le site Web du FSANZ : 
https://www.foodstandards.gov.au/code/applications/Pages/A1193.aspx