G/TBT/N/USA/1743  
5 juillet  2021 
(21-5305) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Federal Communications Commission  - FCC (Commission 
fédérale des communications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OM C des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Microphones sans fil ; système audio sans fil multicanal (WMAS) ; Qualité 
(ICS 03.120), Techniques audio, vidéo et audiovisuelles ( ICS 33.160), Radiodiffusion 
sonore et de télévision ( ICS 33.170).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Wireless Microphones in 
the TV Bands, 600 MHz Guard Band, 600 MHz Duplex Gap, and the 941.5 -944 MHz, 944 -
952 MHz, 952.850 -956.250 M Hz, 956.45 -959.85 MHz, 1435 -1525 MHz, 6875 -6900 MHz 
and 7100 -7125 MHz Bands  (Microphones sans fil utilisés dans les bandes de télévision, 
la bande de garde, l'espacement duplex de 600  MHz et les bandes de fréquence 941,5 -
944 MHz, 944 -952 MHz, 952,850 -956,250  MHz, 956,45 -959,85  MHz, 1435 -1525 MHz, 
6875-6900 MHz et 7100 -7125 MHz), 13 pages, en anglais.  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation (NPRM) - Dans le document notifié, la 
Commission a pour objectif d'améliorer l'efficacité spectr ale des microphones sans fil en 
autorisant l'exploitation de certaines bandes de fréquences par un type de microphones 
sans fil récemment développé et dénommé système audio sans fil multicanal (WMAS) . 
Cette technologie de pointe rendrait possible d'utilise r un plus grand nombre de 
microphones sans fil dans le spectre qui leur est attribué et, ainsi, de promouvoir une 
utilisation efficiente du spectre, un objectif important de la Commission . Cette dernière  
projette de réviser les règles techniques applicable s à l'utilisation d'émetteur s réseau à 
faible puissance (ERFP), afin d'autoriser l'utilisation soumise à licence de WMAS dans les 
bandes de télévision ainsi que d'autres bandes de fréquence ERFP . La Commission  
projette également d'actualiser les règles exi stantes relatives aux ERFP et aux 
microphones sans fil pour tenir compte de la fin de la période de transition suivant les 
enchères incitatives et mettre à jour les références aux normes internationales 
concernant les microphones sans fil.  G/TBT/N/USA/1743  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des coûts et 
accroissement de la prod uctivité.  
8. Documents pertinents : 86 Federal Register (FR) 35046, 1er juillet  2021; Titre 47 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Parties  15 et 74:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-07-01/html/2021 -10716.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-07-01/pdf/2021 -10716.pdf  
Les documents sont disponibles auprès de la FCC à l'adresse  
https://www.fcc.gov/edocs/search -results ?t=quick&dockets=21 -115 
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations 
à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observation reçues par le 
point d'informat ion OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs 
parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation (FCC) et seront 
aussi téléversées sur le système électronique de pr ésentation d'observations (ECFS) de 
la Commission  si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
Les observations et d'autres documents relatifs à ce dossier (numéro de docket  21-115) 
sont accessibles depuis le système é lectronique de présentation d'observations (ECFS) à 
l'adresse https://www.fcc.gov/ecfs/search/filings?proceedings_name=21 -115. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : Les observations devront être 
communiquées d'ici au 2 août 2021; les réponses aux observations d'ici au 3 0 août 2021. 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-07-01/html/2021 -10716.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-07-01/pd f/2021 -10716.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_4473_00_e.pdf