G/TBT/N/EGY/228  
17 septembre  2019 
(19-5948) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqu és, le cas 
échéant) : Tabac, produits du tabac et équipements connexes ( ICS 65 .160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of Egyptian Standard 
ES 8205 -2 for "General requirements for traditional cigarette alternatives - Part two : 
Heated Tobacco"  (Projet de Norme égyptienne ES 8205 -2 "Prescriptions générales pour 
les produits de substitution des cigarettes classiques - Partie deux : produits de tabac 
chauffés"), 11 pages en arabe  
6. Teneur : Le projet de norme notifié spécifie les prescriptions de base et les normes 
descriptives applicables aux produits de tabac chauffés.  
Il est à noter que ce texte est conforme aux documents suivants:  
• Norme nationale de la Fédération de Russie entrée en vigueur le 1er juillet 2 017 
"Produits de tabac chauffés - Spécifications générales"  
• Norme nationale ukrainienne entrée en vigueur le 1er mars 2 018 "Produits de 
tabac chauffés - Spécifications générales"  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  G/TBT/N/EGY/228  
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  8. Documents pertinents:  
• Norme nationale de la Fédération de Russie entrée en vigueur le 1er juillet 2 017 
"Produits de tabac chauffés - Spécifications générales"  
• Norme nationale ukrainienne entrée en vigueur le 1er mars 2 018 "Produits de 
tabac chauffés - Spécifications générales"  
• Norme égyptienne n° 8205 -1/2018 "Prescriptions générales pour les produits de  
substitution des cigarettes classiques - Partie 1 : Cigarettes électroniques – 
E-liquides".  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504