G/TBT/N/USA/1700/Add.1  
30 août 2022 
(22-6489) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 9 août 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Special Conditions : TC Inter -Informatics A.S., Airbus Model A330-243 Airplane ; Single-
Occupant, Oblique (Side -Facing) Seats With Inflatable Lapbelts  (Conditions spéciales : TC Inter -
Informatics A.S., modèle d'avion A330 -243 d'Airbus ; sièges obliques individuels (latéraux) équipés 
de ceintures de sécurité gonflables)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 29 août 2 022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 29 août 2 022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-08-29/html/2022 -18568.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-08-29/pdf/2022 -18568.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_ 5874_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Special Conditions : TC Inter -Informatics A.S., Airbus Model A330 -243 Airplane ; 
Single-Occupant, Oblique (Side -Facing) Seats With Inflatable Lapbelts (Conditions spéciales : TC 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1700/Add.1  
- 2 - 
  Inter-Informatics A.S., modèle d'avion A330 -243 d'Airbus ; sièges obliques individuels (latéraux) 
équipés de ceintures de sécurité gonflables)  
ORGANISME : Administration fédérale de l'aviation (FAA), Département des transports (DOT)  
ACTION : Conditions spéciales finales ; modification  
RÉSUMÉ : Les conditions spéciales modifiées objet du présent addendum visent le modèle d'avion 
A330-243 d'Airbus, tel que modifié par TC Inter -Informati cs A.S. (TC Inter -Informatics) . Cet avion 
aura une caractéristique de conception originale ou inhabituelle si on le compare à l'état de la 
technologie prévue dans les normes de navigabilité des avions de catégorie transport . Cette 
caractéristique consiste en des sièges obliques individuels de la classe "Super Diamond" de 
l'entreprise B/E Aerospace,  équipés de ceintures de sécurité gonflables . La réglementation de 
navigabilité applicable ne contient pas de normes de sécurité adéquates ou appropriées pour cet te 
caractéristique de conception . Les conditions spéciales  notifiées contiennent les normes de sécurité 
additionnelles que l'Administrateur a jugées nécessaires à l'établissement d'un niveau de sécurité 
équivalent à celui établi dans les normes de navigabi lité existantes.  
CALENDRIER : La mesure notifiée a pris effet au 2 9 août 2 022 en ce qui concerne TC Inter -
Informatics.  
La modification des conditions spéciales finales objet du présent addendum et l'avis de proposition 
de conditions spéciales notifié sous la cote G/TBT/N/USA/1700  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) FAA -2020-0476. Le dossier relatif à cet avis de projet de règlement est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/FAA -2020-0476/document  et permet d'accéder aux documents 
principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
__________