G/TBT/N/TZA/417  
30 mars 2020 
(20-2525) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania  Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
 P. O. BOX 9524  
Téléphone : +255 222450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web: www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observati ons concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Procédés dans l'industrie alimentaire ( ICS 67 .020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : AFDC 15 (6536) P3  Bakery 
units - Code of hygiene  (Installations de boulangerie - Code d'hygiène) 12 pages 
en anglais  
6. Teneur : La norme tanzanienne notifiée prévoit le code d'usages en matière d'hygiène pour 
l'établissement et le maintien des installations pour la fabrication de produits de 
boulangerie . La mise en conformité au code notifié ne confère aucune immunité face aux 
exigences légales ou statutaires pertinentes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• TZS 109  - Food processing units - Code of hygiene  
• TZS 1770  - Hazard Analysis and Critical Control Point (HACCP) System - 
Requirements for any organization in the food chain  
• IS 5059:1958 - Code of hygiene for bakery and biscuit manufacturing units, issued 
by the Indian Standards Institution.  
• CAC/RCP 1 :1969 : Principes  généraux d'hygiène alimentaire  publiés par la 
Commission du Codex Alimentarius  G/TBT/N/TZA/417  
- 2 - 
  • EAS 39 :2000 : Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of 
practice published by East Africa Community  
9. Date projetée pour l'adoption : mai 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre de l'industrie, du commerce et de l'investissement  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
 P. O. BOX 9524  
Téléphone : +255 222450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web: www.tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TZA/20_2217_00_e.pdf