G/SPS/N/CAN/1389  
20 mai 2021  
(21-4254) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéa nt): Le pesticide lambda -cyhalothrine dans ou sur diverses cultures 
(Codes  ICS: 65.020, 65.100, 67.040, 67.080, 67.100, 67.120, 67.140, 67.180, 67.200)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Limites maximales de résidus proposées: 
Lambda -cyhalothrine (PMRL2021 -14). Langue(s):  anglais et français . Nombre de 
pages:  7 et 8   
6. Teneur:  Le document PMRL2021 -14 a pour but de mener une consultation sur les 
révocations proposées pour la lambda -cyhalothrine et les denrées correspondantes 
énumérées dans le PMRL.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé  des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internati onale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
 (146 Cyhalothrin (includes lambda -cyhalothrin))  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [X] Non  G/SPS/N/CAN/1389  
 
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Une comparaison des LMR pour la 
lambda -cyhalothrine au Canada dont la révocation est proposée avec les LMR de la 
Commission du Codex Alimentarius est présentée dans le tableau 2 du document PMRL.   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web de Santé Canada: https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/consultations.html , PMRL2021 -14, affiché le 14 mai 2021.  
(disponible en anglais et en français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : La date d'adoption proposée 
correspondra aux délais de révocation indiqués dans le document de décision finale 
concernant la réévaluation du principe actif (RVD2021 -04). On observe habituellement 
un délai d'ordres successifs pour chaque niveau d'approvisionnement (la vente du produit 
par le titulaire et le détaillant, et ensuite, l'utilisation du produit est permise à compter de 
la date limite de vente par le détaillant). On prévoit ensuite une (1) année additionnel le 
à compter de la date limite de vente par l'utilisateur (le producteur par exemple) pour 
que les denrées aient le temps de disparaître des circuits commerciaux. Pour des 
précisions sur la politique de Santé  Canada en matière de révocation, veuillez consu lter 
la directive d'homologation  DIR2018 -01, Politique sur la révocation de l'homologation et 
la modification de l'étiquette à la suite d'une réévaluation et d'un examen spécial . 
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/reports -
publications/pesticides -pest-management/policies -guidelines/regulatory -
directive/2018/dir2018 -01-policy -cancellations -amendments.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/rapports -publications/pesticides -lutte-antiparasitaire/p olitiques -lignes -
directrices/directive -homologation/2018/dir2018 -01-politique -revocation -
modification.html  (francais)  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publicati on, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de la mesure en question.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa ): 28 juillet 2021  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1389  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électroni que (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le texte réglementaire est disponible en version électronique:   
 
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -
pest-management/public/consultations/proposed -maximum -residue -limit/2021/lambda -
cyhalothrin/document.htm l (anglais)   
 
https://www.canada. ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/consultations/limites -maximales -
residus -proposees/2021/lambda -cyhalothrine/document.html  (français)  
 
Autorité responsable des notifications et Point d'inform ation du Canada  
Direction des règlements et obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
Courriel:  enquirypoint@international.gc.ca