G/TBT/N/SGP/55  
20 août 2020 
(20-5675) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SINGAPOUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Environment Agency  - NEA (Agence nationale de 
l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 87.02: Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, 
chauffeur inclus ; 87.03: Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles 
principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 87.02), y 
compris les voitures du type "break" et les voitures de course ; 87.04: Véhicules 
automobiles pour le transport d e marchandises ; 87.05: Véhicules automobiles à usages 
spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de 
marchandises (dépanneuses, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures -
ateliers, voitures radiologiques, par e xemple) ; 87.06: Châssis des véhicules automobiles 
des nos 8 7.01 à 87.05, équipés de leur moteur ; 87.09: Chariots automobiles non munis 
d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les 
aéroports pour le transpor t des marchandises sur de courtes distances ; chariots -tracteurs 
des types utilisés dans les gares ; leurs parties.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Environmental 
Protection and Management (Vehicular Emissions) (Amendment) R egulations  2021 
(Projet de règlement de 2021 relatif à la protection et à la gestion de l'environnement 
(émissions des véhicules) (modification)), en anglais  
6. Teneur : Singapour prévoit de réduire la limite du nombre de particules (NP) pour les 
véhicules  à injection directe à essence de 6x1012 à 6x1011 à compter du 
1er septembre  2021. 
L'article 4 1) du Règlement relatif à la protection et à la gestion de l'environnement 
(émissions des véhicules) dispose que chaque véhicule automobile à essence (autre que 
motocycle ou scooter) enregistré à Singapour depuis le 1er septembre  2017 doit être 
conforme à toutes les normes en matière de gaz d'échappement indiquées dans première 
liste correspondant à la catégorie de véhicules à moteur à laquelle il appar tient.  
Les normes indiquées dans la première liste du Règlement relatif à la protection et à la 
gestion de l'environnement (émissions des véhicules) pour les véhicules à injection G/TBT/N/SGP/55  
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  directe à essence fixent actuellement une limite du NP de 6x1012. Cette limite va ê tre 
ramenée à 6x1011 à compter du 1er septembre  2021. 
La nouvelle limite est conforme au Tableau 2 de l'Annexe I du Règlement (CE) n° 
715/2007, tel que modifié par le Règlement de la Commission (UE) n° 459/2012 et lu 
conjointement au Règlement (UE) n° 2017 /1151.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Dans le cadre des efforts qu'elle déploie pour améliorer encore la qualité de 
l'air et protéger la santé publique à Singapour, l'Agence nationale de l'environn ement 
(NEA) réexamine et durcit régulièrement les normes relatives aux émissions des véhicules 
au titre du Règlement relatif à la protection et à la gestion de l'environnement (émissions 
des véhicules) . Le but est de protéger l'environnement et la santé de s personnes en 
contrôlant et en interdisant les émissions de polluants atmosphériques . Les particules 
extrêmement fines (visées par la limite du NP) constituent un risque pour la santé 
publique ; l'émission de ces particules par les véhicules à injection di recte à essence doit 
donc être limitée autant que possible . La limite du NP pour les véhicules à injection directe 
à essence devrait par conséquent être ramenée de 6x1012 à 6x1011, aux fins de sa mise 
en conformité avec la limite actuelle du NP établie dan s la norme d'émission Euro 6 de 
l'UE. 
8. Documents pertinents:  
Environmental Protection and Management (Vehicular Emissions) Regulations  
(Règlement sur la protection et la gestion de l'environnement (Émissions des véhicules)) 
- disponible en ligne à l'adresse: https://sso.agc.gov.sg . Les modifications finalisées 
apportées au Règlement sur la protecti on et la gestion de l'environnement (Émissions des 
véhicules) seront publiées au Journal officiel.  
9. Date projetée pour l'adoption : Un avis sera publié au Journal officiel de la République 
de Singapour à l'adoption du texte.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er septembre  2021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Environment Agency - NEA 
40 Chinan Road, Section -00 
Environment Building  
Singapour 228231  
 
Mr Nick Tan  
Senior Assis tant Director, Environmental Protection Policy Department  
Téléphone : (65) 67319011 (ligne directe)  
Fax: (65) 6731 -9866 
Courrier électronique: Nick_Tan@nea.gov.sg