G/SPS/N/EU/278/Add.1  
13 juin 2019 
(19-4033) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 2 juin 2 019, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
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Exigences applicables à l'entrée dans l'Union d'envois  de certains animaux et biens destinés à la 
consommation humaine, listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels 
l'entrée dans l'Union européenne de certains animaux et biens destinés à la consommation 
humaine est autorisée , modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens  
Les propositions notifiées dans le document G/SPS/N/EU/278 (1 2 octobre 2 018) ont été adoptées 
sous la forme des textes ci -après:  
1) Règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission du 4 mars 2 019 complétant le règlement 
(UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences 
applicables à l'entrée dans l'Union d'envois de certains animaux et biens destinés à la 
consommation humaine (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [OJ L 131, 1 7 mai 2 019, p.  
18]. 
Ce règlement s'appliquera à compter du 1 4 décembre 2 019. Toutefois , les prescriptions 
figurant à l'article 12 et aux paragraphes 1 et 2 de l'article 14 sont applicables à partir du 21  
avril 2 021. 
2) Règlement d'exécution (UE) 2019/626 de la Commission du 5 mars 2 019 concernant les listes 
des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union 
européenne de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée, 
modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces listes (texte 
présentant de l'intérêt pour l'EEE) [OJ L 131, 1 7 mai 2 019, p. 31].  
Ce règlement s'appliquera à compter du 1 4 déce mbre 2 019. 
3) Règlement d'exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2 019 concernant les 
modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement 
(CE) n ° 2074/2005 et le règlement d'exécution (UE) 2016/759 en ce  qui concerne ces 
modèles de certificats (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [OJ L 131, 1 7 mai 2 019, p.  
101].  
Ce règlement s'appliquera à compter du 1 4 décembre 2 019. 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/EEC/19_3401_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/EEC/19_3401_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/EEC/19_3401_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/EEC/19_3401_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/EEC/19_3401_01_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/EEC/19_3401_01_s.pdf  
https://membe rs.wto.org/crnattachments/2019/SPS/EEC/19_3401_02_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/EEC/19_3401_02_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/EEC/19_3401_02_s.pdf  G/SPS/N/EU/278/Add.1  
- 2 - 
  Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une mod ification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visé s ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des o bservations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
European Commission  (Commission européenne)  
DG Health and Food Safety, Unit D2 -Multilateral International Relations  (DG Santé et sécurité 
alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales)  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
European Commission  (Commission européenne)  
DG Health and Food Safety, Unit D2 -Multilateral International Relations  (DG Santé et sécurité 
alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales)  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
 
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