G/ADP/W/503  
G/SCM/W/578  
G/SG/W/245  
15 mai 2019 
(19-3363) Page: 1/3 
Comité des pratiques antidumping  
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  
Comité des sauvegardes   
 
  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
Pour plus de commodité, les Membres trouveront indiqués ci -après les délais fixés pour les 
documents à présenter à la suite des réunions tenues en avril et mai 2019  par les Comités des 
pratiques antidumping, des subventions et des mesures compensatoires, et des sauvegardes, et les 
organes subsidiaires, et en prévision des  réunions qui auront lieu en novembre  2019 , au cours 
de la semaine du 4 novembre  2019 . 
Il est rappelé aux Membres qu'ils doivent toujours présenter les questions et réponses 
écrites directement au Membre concerné  en même temps qu'ils les présentent au 
Secrétariat pour distribution.  
1  NOTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX DROITS ANTIDUMPI NG ET DROITS 
COMPENSATEURS  
Le Secrétariat distribuera aux Membres, d'ici au 27 septembre  2019 , une liste des  nouvelles  
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour des réunions ordinaires d e 
novembre 2019 . Conformément aux procédures adoptées par les Comités, les notifications 
distribuées dans les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 23 septembre  2019  seront 
examinées aux réunions ordinaires des Comités d e novembre 2019 . 
20 mai 2019  Questions complémentaires écrites concernant les notifications de 
législations examinées aux réunions ordinaires des Comités d' avril et 
mai 2019. 
11 juin 2019  Réponses écrites aux questions écrites concernant les notifications de 
législations examinées aux réunions ordinaires des Comités d'avril et 
mai 2019. 
23 septembre  2019  Questions écrites concernant les notifications de législations déjà 
examinées, en vue de leur examen aux réunions ordinaires des Comités 
de novembre  2019 . 
14 octobre  2019  Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations 
qui seront examinées aux réunions ordinaires des Comités de 
novembre  2019 . 
21 octobre  2019  Réponses écrites aux questions écrites présentées avant le 
23 septembre  2019  concernant les notifications de législations déjà 
examinées, en vue de leur examen aux réunions ordinaires des Comités 
de novembre  2019 . 
2  NOTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX MESURES DE SAUVEGARDE  
Le Secrétariat distribuera aux Membres, d'ici au 27 septembre 2019 , une liste des  nouvelles  
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour de la réunion ordinaire d e 
novembre  2019 . Conformément aux procédures adoptées par le Comité des sauvegardes, les G/ADP/W/503 • G/SCM/W/578 • G/SG/W/245  
- 2 - 
  notifications distribuées dans les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 
23 septembre  2019  seront examinées à la réunion ordinaire du Comité d e novembre 2019 . 
20 mai 2019  Questions complémentaires écrites concernant les nouvelles 
notifications de législations examinées à la réunion ordinaire du Comité  
d'avril 2019. 
11 juin 2019  Réponses écrites à toutes les questions écrites en suspens posées avant 
la réunion ordinaire du Comité d'avril 2019, ou au moment de celle -ci, 
ainsi que réponses écrites aux questions complémentaires posées pour 
la date limite susmentionnée . 
23 septembre 2019  Questions écrites concernant les notifications de législations déjà 
examinées, en vue de leur examen à la réunion ordinaire du Comité  de 
novembre  2019 . 
14 octobre  2019 Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations 
qui seront examinées à la réunion ordinaire du Comité de 
novembre  2019 . 
21 octobre  2019  Réponses écrites aux questions écrites qui ont été présentées avant le 
23 septembre  2019  concernant les notifications de législations déjà 
examinées , en vue de leur examen aux réunion s ordinaire s du Comité 
de novembre  2019 . 
3  NOTIFICATIONS CONCERNANT LES SUBVENTIONS  
Nouvelles notifications complètes concernant les subventions  
Les nouvelles notifications complètes pour 2019 doivent  être présentées au plus tard le 
30 juin 2019. Conformément à la procédure adoptée par le Comité  à sa réunion ordinaire 
d'avril  2005 et distribuée dans le document G/SCM/1171, seules les notifications distribuées dans 
les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 8 juillet  2019  pourront être examinées à la 
réunion extraordinaire qui se tiendra en novembre  2019 . Le Secrétariat distribuera aux Membres, 
peu après, une liste des nouvelles notifications complètes  pour 2019 concernant les subventions et 
toutes autres nouvelles notifications complètes n'ayant pas encore été examinées , inscrites à l'ordre 
du jour de cette réunion . 
20 mai 2019  Questions complémentaires écrites concernant les not ifications de 
subventions examinées à la réunion extraordinaire du Comité du 
30 avril 2019  qui n'avaient pas été examinées aux réunions 
précédentes . 
11 juin 2019  Réponses écrites à toutes les questions  écrites complémentaires et  en 
suspens concernant les notifications de subventions examinées à la 
réunion extraordinaire du Comité du 30 avril 2019  qui n'avaient pas 
été examinées aux réunions précédentes . 
5 août  2019  Questions écrites sur les nouvelles notifications complètes pour 2017 
concern ant les subventions, ainsi que sur les nouvelles notifications 
complètes n'ayant pas encore été examinées, qui seront examinées à la 
réunion extraordinaire du Comité de novembre  2019 . 
7 octobre  2019  Réponses écrites aux questions écrites sur les nouvelles notifications 
complètes pour 2017 concernant les subventions, ainsi que sur les 
nouvelles notifications complètes n'ayant pas encore été examinées, qui 
seront examinées à la réunion extraordinaire du  Comité de 
novembre  2019 . 
                                                
1 À la réunion ordinaire qu'il a tenue le 30 avril 2019, le Comité est convenu que les procédures 
contenues dans le document G/SCM/117 s'appliqueraient à l'examen des nouvelles notifications complètes 
concernant les subventions pour 201 9. G/ADP/W/503 • G/SCM/W/578 • G/SG/W/245  
- 3 - 
  Notifications en matière de transparence relatives à l'article  27.4 – Période pour la 
suppression  des subventions à l'exportation  
Les Membres bénéficiant de  prorogations au titre de l'a rticle 27.4 sont tenus , conformément au  
paragraph e 2 c) des procédures établies dans le document  WT/L/691, de présenter des  
notifications en matière de transparence pour l'année 2015 la dernière  des deux années de 
la période finale pour la suppression des subventions à l'exportation . Ces notifications devaient  être 
présentées  pour le  30 juin 2016. 
4  AUTRES COMMUNICATIONS  
23 septembre  2019  Communications pour la réunion du Groupe informel de 
l'anticontournement  qui se tiendra en  novembre  2019 . 
__________