G/TBT/N/USA/1558/Add.2  
11 mars 2021 
(21-2032) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 1 mars 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Remote Identification of Unmanned Aircraft Systems  (Identification à distance d 'aéronefs 
sans pilote)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 21 avril 2 021 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-03-10/html/2021 -04882.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-03-10/pdf/2021 -04882.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_1842 _00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Remote Identification of Unmanned Aircraft ; Delay (Identification à distance 
d'aéronefs sans pilote ; report)  
ORGANISME : Federal Aviation Administration  - FAA (Administration fédérale de l'aviation), US 
Department of Transportation  - DOT (Département des transports des États -Unis) 
ACTION : Règle finale ; report des dates d'entrée en vigueur et de mise en conformité ; correction  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1558/Add.2  
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  RÉSUMÉ : Conformément au Mémorand um du 2 0 janvier 2 021 de l'Assistant du Président et Chef de 
Cabinet intitulé Regulatory Freeze Pending Review  (Gel de textes réglementaires dans l'attente de 
leur examen), l'Agence reporte du 1 6 mars 2 021 au 2 1 avril 2 021 la date d'entrée en vigueur de la  
règle finale relative à l'identification à distance des aéronefs sans pilote . En raison du report de cette 
date d'entrée en vigueur, l'Agence reporte également la date de mise en conformité avec les 
prescriptions relatives à la production des modules d'id entification à distance en corrigeant le texte 
réglementaire.  
CALENDRIER : À la date du 1 0 mars 2 021, la date d'entrée en vigueur de la règle finale publiée le 
15 janvier 2 021 (86  FR 4390), initialement prévue le 1 6 mars 2 021, est reportée au 2 1 avril 2 021. 
L'approbation de l'incorporation par référence publiée dans la règle du 1 5 janvier 2 021 (86 FR 4390) 
est reportée du 2 1 avril 2 021. 
La correction de la section 89.520 prend effet le 2 1 avril 2 021. 
La règle finale notifiée, les reports des dates d'entrée e n vigueur et de mise en conformité, la 
correction et les actions antérieures notifiées au moyen du document G/TBT/N/USA/1558  portent le 
numéro de dossier ( Docket ) FAA -2019-1100. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=FAA -2019-1100 et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu 'aux observations reçues . Les 
documents son t également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier de consultation ( docket ). 
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