G/TBT/N/USA/1815/Add.1  
21 septembre  2022 
(22-7088) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 1 septembre  2022, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedure for Circulator Pumps (Programme 
d'économie d'énergie : Procédure d'essai applicable aux pompes de circulateur  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 19 septembre  2022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 19 octobre  2022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-09-19/html/2022 -19760.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-09-19/pdf/2022 -19760.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_6416_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pe rtinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedure for Circulator Pumps (Programme 
d'économie d'énergie : Procédure d'essai applicable aux pompes de circulateur  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1815/Add.1  
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  ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis établit des définitions, une procédure 
d'essai, des exigences en matière d'échantillonnage et de classement et des dispositions de mise en 
œuvre pour les pompes de circulateur . Actuellement, les pompes de circulateur ne sont pas soumises 
à des procédures d'essai ou à des normes d'écon omie d'énergie du DOE . Le DOE adopte une 
procédure d'essai afin de mesurer l'indice énergétique du circulateur pour ces pompes . La méthode 
d'essai renvoie aux normes d'essai pertinentes du secteur . Les définitions et procédures d'essai sont 
fondées sur les  recommandations du Groupe de travail sur les pompes de circulateur établi dans le 
cadre du Comité consultatif fédéral pour l'établissement de normes pour les appareils (Appliance 
Standards Rulemaking Federal Advisory Committee).  
CALENDRIER : La date d'entr ée en vigueur de cette règle est le 1 9 octobre  2022. La conformité à la 
règle finale sera obligatoire pour les représentations de la tête, le débit, la puissance électrique, le 
classement énergétique du circulateur et l 'indice énergétique du circulateur ét ablis à partir du 
20 mars 2023. L'incorporation par référence de certaines publications dont la liste est donnée dans 
la règle est approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 1 9 octobre  2022. 
La règle finale et l'avis de proposition de régl ementation, ainsi que l'invitation à présenter des 
observations notifiés sous la cote G/TBT/N/USA/1815  portent le numéro de dossier de consultation 
(docket ) EERE -2016-BT-TP-0033. Le dossier est disponible sur le sit e Regulations.gov à l'adresse 
suivante: https://www.regulation s.gov/docket/EERE -2016-BT-TP-0033/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). 
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