G/MA/QR/N/KGZ/1/Add.25  
18 août 2023 
(23-5589) Page: 1/3 
Comité de l'accès aux marchés  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION PRÉSENTÉE CONFORMÉMENT À LA DÉCISION SUR LES  
PROCÉDURES DE NOTIFICATION DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES  
(G/L/59/REV.1)  
RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 9 août 2023, est distribuée à la demande de la délégation de 
la République kirghize.  
 
A. Membre notifiant:  République kirghize  
B. Date de la notification:  9 août 2023  
C. Première notification:  
 Oui. 
 Non, dernière notification présentée dans le document: G/MA/QR/N/KGZ/1/Add.24  
D. Type de notification:  
 1. Complète (c'est -à-dire notification de toutes les restrictions quantitatives en vigueur)  
 2. Modifications apportées à une  notification faite précédemment (G/MA/QR/N/KGZ/1) qui 
sont de la nature suivante:  
  2.1 Introduction de nouvelles restrictions, telles qu'énumérées dans la section 1.  
  2.2 Suppression de restrictions, tel qu' indiqué plus bas dans la section G.  
  2.3 Modification d'une restriction notifiée précédemment, tel qu'indiqué dans la 
section 1.  
 3. Notification inverse de restrictions maintenues par (Membre):   
E. La notification contient des renseignements pour la période biennale (par 
exemple  2012 -2014):  2022-2024 et concerne des restrictions  en vigueur depuis le  
19 août 2023 . 
F.  La présente notification contient les renseignements * ci-après:  
 Section 1:   Liste des restrictions quantitatives actuellement en vigueur.  
 Section 2:   Renvoi à d'autres notifications adressées à l'OMC et contenant des 
renseignements sur des restrictions quantitatives actuellement en vigueur, et 
renseignements additionnels.  
 
* En anglais seulement.  G/MA/QR/N/KGZ/1/Add.25  
- 2 - 
  G. Observations générales, y compris description de la suppression de restrictions 
notifiées au titre du point D.2.2 et date à laquelle elles ont cessé d'être 
appliquées.  
Conformément au Décret du Cabinet des Ministres de la République kirghize n° 383, daté 
du 4 août 2023, l'interdiction temporaire d'exporter des déchets et débris de fonte, de fer 
ou d'acier (ferrailles) et des déchets lingotés en fer ou en acier en dehors de la République 
kirghize est entrée en vigueur le 19 août 2023 pour une période de 6 mois. Si la 
République kirghize adopte des mesures additionnelles, une notification pertinente sera 
présentée.    
  G/MA/QR/N/KGZ/1/Add.25  
- 3 - 
 
Section 1: List of quantitative restrictions that are currently in force  
 
__________  QR
No. General 
description of 
the restriction  Type of 
restriction  
 Tariff line code(s) 
affected, based 
on HS (2017)  Detailed Product 
Description  WTO Justification 
and Grounds for 
Restriction, e.g., 
Other International 
Commitments  National legal 
basis and entry 
into force  
 Administration, modify  
cation of previously 
notified measures,  
and other comments  
 1 2 3 4 5 6 7 
1 Export 
prohibition of 
ferrous waste 
and scrap, 
remelting scrap 
ingots of iron or 
steel P-X 7204 Ferrous waste and scrap, 
remelting scrap ingots of iron 
or steel  GATT Article XI:2(a)  Decree of 
Government of the 
Kyrgyz Republic 
#383 dated 
04.08.2023.  
 
Entry into force on 
19 August 2023 for a 
period of 6 months.  In accordance with 
Decree of the Cabinet of 
Ministers of the Kyrgyz 
Republic #383, dated 
04.08.2023,  
 
The abovementioned 
decree comes into force 
after 7 working days since 
publication (was 
published on 4 August 
2023). In turn, export 
prohibition comes 
effective 3 days after the 
decree comes into force.