G/TBT/N/CHL/626  
27 mars 2023 
(23-2166) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Dirección  General de Obras Públicas  (Direction générale des travaux publics)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occ uper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores  de Chile  (Sous -Secrétariat aux relations économiques internationales, 
Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ciment ; emballages ; sacs à valve - Spécifications  
5. Intitulé, nombre de pages et l angue(s) du texte notifié : NCh 642:2019 . Cemento - 
Envases - Sacos de válvulas - Especificaciones  (Ciment ; emballages ; sacs à valve - 
Spécifications), 11 pages, en espagnol.  
6. Teneur : La norme notifiée établit les exigences auxquelles doivent satisfaire les  sacs de 
type sac à valve utilisés pour le transport manuel de ciment . Elle s'applique aux sacs de 
ciment de toute origine et de toute provenance . Cette norme ne porte pas sur les 
conditions d'entreposage ni sur la date limite d'utilisation du ciment embal lé dans les sacs 
à valve, ces renseignements devant être indiqués sur l'étiquette du sac (voir l'article  5). 
La norme notifiée n'aborde pas de questions relatives à la sécurité associées, le cas 
échéant, à l'utilisation des sacs visés . Il est de la responsabilité de l'utilisateur de la norme 
d'établir les pratiques sanitaires et de sécurité appropriées ainsi que de déterminer le 
niveau d'application des limitations réglementaires avant utilisation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature d es problèmes urgents, le cas 
échéant : Prescriptions en matière de qualité  G/TBT/N/CHL/626  
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  8. Documents pertinents:  
• NCh148 . Cemento - Terminología, clasificación y especificaciones generales  
• ISO 6599 /1. Emballages  - Sacs - Conditionnement pour essais  - Partie 1 : Sacs en 
papier  
• ISO 7965 /1. Emballages  - Sacs - Essai de chute  - Partie 1 : Sacs en papier  
• Ley 20.949 . Modifica el Código del trabajo para reducir el peso de las cargas de 
manipulación manual  
• Decreto 248 . Aprueba el reglamento de rotulación del Cemento  
• Manual de Car reteras del MOP , disponible via le lien suivant: 
https://mc.mop.gob.cl/  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un  autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11 Santiago (Chili)  
Téléphone : (+56)-2-22827 5250  
Courrier électronique: tbt_chile@subrei.gob.cl  
Pour visualiser les normes indiquées, aller sur le site https://www.inncoleccion.cl/  et saisir 
les renseignements suivants:  
Empres a (Société) : SUBREI -011-23 
Usuario  (Utilisateur) : subrei 
Contraseña  (Mot de passe) : subrei