G/TBT/N/THA/659  
31 mars 2022 
(22-2613) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Department of Industrial Works  - DIW (Département des 
activités industrielles), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l 'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'inf ormation OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: (662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Substances dangereuses  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Notification of the 
Ministry of Industry on List of Hazardous Substances Act (No. x) B.E. xxxx (Projet de 
Notification du Ministère de l'industrie établissant la Loi sur la liste des substances 
dangereuses (No. x), de xxxx È.B.), 8 pages en thaï  
6. Teneur : Le projet de notification notifié vise à modifier la liste des substances 
dangereuses établie  conformément à la Loi sur les substances dangereuses . La liste 
proposée prévoit révision de certaines substances dangereuses et leur inclusion à la liste 
des substances dangereuses en annexe de la Notification du Ministère de l'industrie 
relative à la Lis te de substances dangereuses 2556 È.B. (2013) et ses récentes 
modifications (2563 È.B. (2020)) . Le résumé est le suivant:  
1. Le Département des ouvrages industriels révise les dispositions relatives au contrôle 
de deux entrées de la Liste 5.1 comme suit:  
1) Entrée n° 202 Triéthanolamine, ajout de la condition qui réglementer a ce produit 
chimique . La condition est "seulement une concentration >30% w/w".  
2) Entrée n° 247 Cyanure de benzyle, à déplacer du type 1 au type 3.  G/TBT/N/THA/659  
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  Inclusion à la Liste 5.1 de l'acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés 
apparentés, qui appartiennent au groupe des polluants organiques persistants, comme 
suit: 
1) Entrées n° 526 à 533 (8 entrées), classées comme substances de type 3 seul ement 
dans le cadre des exemptions spécifiques prévues par  la Convention de Stockholm sur 
les polluants organiques persistants.  
2) Entrées n° 534 à 541 (8 entrées), classées comme substances de type 4 hors du cadre 
des exemptions spécifiques prévues par  la Convention de Stockholm sur les polluants 
organiques persistants, à l'exception de la présence sous forme d'impureté dans des 
concentrations n'excédant pas celles spécifiées dans le présent projet de notification.  
Le présent projet de notification régleme ntera l'acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses 
sels et les composés apparentés suivants  
1) acide perfluorooctanoïque n° de CAS 335 -67-1 
2) perfluorooctanoate d'ammonium n° de CAS 3825 -26-1 
3) perfluorooctanoate de sodium n° de CAS 335 -95-5 
4) perfluorooctan oate de potassium n° de CAS 2395 -00-8 
5) perfluorooctanoate d'argent n° de CAS 335 -93-3 
6) fluorure de perfluorooctanoyl n° de CAS 335 -66-0 
7) methyl perfluorooctanoate n° de CAS 376 -27-2 
8) ethyl perfluorooctanoate n° de CAS 3108 -24-5 
2. L'Agence des médicaments et des produits alimentaires révise les dispositions relatives 
au contrôle de 24 substances dangereuses, comme suit:  
Liste 4.1, 21 entrées (entrées n° 18, 31, 39, 41, 47, 51, 52, 74, 75, 94, 109, 110, 111, 
137, 138, 152, 168, 173, 1 89, 208, et 209)  
Liste 4.2, 1 entrée (entrée n° 3),  
Afin de modifier la condition comme suit.  
"Produits utilisés dans des activités domestiques ou de santé publique pour empêcher, 
prévenir, contrôler, détruire les rongeurs".  
Liste 4.3, 2 entrées comme suit . 
2.1) Entrée n° 1, modification du libellé en "Produits utilisés dans des activités 
domestiques ou de santé publique pour empêcher, prévenir, contrôler, détruire les 
rongeurs"  
et ajout des conditions d'exemption comme suit.  
"À l'exception des produits sou mis à une des conditions suivantes.  
Produits ayant comme ingrédient actif des huiles essentielles d'origine végétale ou 
animale.  
Produits composés essentiellement de parties de plantes coupées, broyées, hachées, 
déchiquetées, etc.  
Produits contenant des su bstances d'origine végétale ou animale obtenues par cuisson, 
fermentation, extraction, combustion ou tout autre procédé, sans ajout d'autres 
substances destinées à provoquer une réaction chimique.  
Toutefois, les produits figurant aux points 1, 2 et 3 ne do ivent pas contenir de produits 
chimiques synthétiques comme ingrédients actifs."  
2.2) Entrée n° 4, ajout de la condition d'exemption comme suit.  
"À l'exception des produits de blanchiment contenant des enzymes comme ingrédients 
actifs et ne contenant pas d e produits chimiques synthétiques comme ingrédients actifs."  
3. Département de l'élevage  G/TBT/N/THA/659  
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  - inclusion de la substance "chlorpyrifos" à la liste 3.1 (entrée n° 24), classée comme une 
substance dangereuse de type 4 conformément à la condition suivante.  
"Dans les ingrédients actifs ou produits contenant des ingrédients actifs destinés à la 
prévention, la destruction et le contrôle d'insectes ou d'organismes nuisibles pour les 
animaux (à l'exception des parasites vivant dans les animaux)".  
4. Tout producteur, importateur, exportateur ou possesseur de substances dangereuses 
de type 3 couvertes par la présente notification exerçant des activités commerciales avant 
la date d'entrée en vigueur de la notification devra soumettre une demande de licence 
dans les 30 jours à compter de la date d'entrée en vigueur de la notification . Si 
l'enregistrement d'une substance dangereuse est requis, la demande d'enregistrement 
devra être soumise dans les mêmes délais.  
5. Tout producteur, importateur, exportateur ou possesseur de substances dangereuses 
de type 4 couvertes par la présente notification exerçant des activités commerciales avant 
la date d'entrée en vigueur de la notification devra respecter les prescriptions des 
autorités compétentes dans les 180 jours à compter de la date d'entrée en vigueur de la 
notification.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Modification de la Liste de substances dangereuses par la révision des types et 
des conditions, et par l'aj out de nouvelles entrées afin de faciliter l'application de mesures 
appropriées relatives au contrôle de nouvelles substances, conformément aux exigences 
de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants . Elle assurera la 
sécurité des personnes et de l'environnement et leur sera bénéfique.  
8. Documents pertinents:  
1. Hazardous Substances Act B.E. 2535  (1992) et ses amendements  
2. Notification of the Ministry of Industry regarding the List of Hazardous Substances B.E. 
2556 (2013)  
3. Notification of the Ministry of Industry regarding the List of Hazardous Substances (No. 
6) B.E.  2563 (2020)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À compter de la date de la publication au 
Journal officiel du Royaume de Thaïlande  
10. Date limite pour la présentation des observations : 31 mai 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: (662) 354 3041  
Courrier électron ique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/THA/22_2449_00_x.pdf