G/TBT/N/USA/324/Add.2  
13 septembre  2021 
(21-6756) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 3 septembre 2 021, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Requirements  for Human Blood and Blood Components Intended for Transfusion or for 
Further Manufacturing Use  (Exigences relatives au sang humain et aux composants sanguins 
destinés à la transfusion ou à d'autres utilisations)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-09-07/html/2021 -19220.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-09-07/pdf/2021 -19220.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_5710_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Revision  to Restrictions on Shipment or Use for Human Blood and Blood 
Components Exceptions ; Technical Amendment  (Révision des exceptions concernant les restrictions 
à l'expédition ou à l'utilisation de sang humain et de composants sanguins ; Amendement technique)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/324/Add.2  
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  ORGANISME : Food and Drug Administration, Department of Health and Human Services  (HHS) 
(Agence des médicaments et des produits alimentaires, Département de la santé et des services 
sociaux (HHS))  
ACTION : Règle finale (Modification technique)  
RÉSUMÉ : L'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA) modifie la réglementation 
des produits biologiques afin d'en améliorer la clarté et de corriger une citation incorrecte . Elle fait 
cela afin d'assurer l'exactitude et la clarté de cette réglementat ion. 
CALENDRIER : Cette règle [prend effet] le 7 septembre 2 021. 
Cette règle finale (amendement technique) porte le numéro de dossier ( docket ) FDA -2021-N-0011. 
Le dossier est disponible à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/FDA -2021-N-
0011/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulatio ns.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
Requirements for Blood and Blood Components Intended for Transfusion or for Further 
Manufacturing Use ; Final Rule  (Exigences relatives au sang humain et aux composants sanguins 
destinés à l a transfusion ou à d'autres utilisations ; Règle finale), publiées le 2 2 mai 2 015: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2015-05-22/html/2015 -12228.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2015-05-22/pdf/2015 -12228.pdf  
La règle finale de mai 2 015 et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/324  
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) FDA -2006-N-0040 (précédemment 2006N -
0221) . Le dossier est disponible à l'adresse https://www.regulations.gov/dock et/FDA -2006-N-
0040/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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