G/TBT/N/KWT/665  
5 janvier  2024 
(24-0063) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTAT DU KOWEÏT  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Public Authority for Industry - PAI (Office de l'industrie)  
Kuwait Standard & Metrology Department - KUWSMD (Département des normes et de la 
métrologie du Koweït)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électro nique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Public Authority fo r Industry (PAI)  
P.O. Box: 4690 Safat  
Code postal : 13047 Koweït  
Téléphone : (+965) 25302680  
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], au tres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : KWS GSO EN 771 -4:2023 Specification for masonry units - Part 4 : Autoclaved 
aerated concrete masonry units  (Spécifications relatives aux éléments de maçonnerie - 
Partie 4 : Éléments de maçonnerie en béton cellulaire autoclavé) ( ICS 91 .100.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Specification for m asonry 
units - Part 4 : Autoclaved aerated concrete masonry units  (Spécifications relatives aux 
éléments de maçonnerie - Partie 4 : Éléments de maçonnerie en béton cellulaire 
autoclavé), 36 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme koweïtienne obligatoire notifiée définit les caractéristiques et les 
prescriptions en matière de performances intéressant les éléments de maçonnerie en 
béton cellulaire autoclavé prévus principalement pour être utilisés dans différents types 
d'applications porteuses e t non porteuses dans toutes les formes de murs, y compris les 
murs simples, doubles, les cloisons, les refends, les soubassements et l'utilisation 
générale au -dessous du niveau du sol, y compris les murs de protection contre l'incendie, 
l'isolation thermiq ue, l'isolation acoustique et les enveloppes externes des cheminées (à 
l'exclusion des conduits de fumée) (modification figurant à l'annexe D).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé  ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/KWT/665  
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  8. Documents pertinents:  
KWS GSO EN 771 -4:2023  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Dates projetées pour l'entrée en vigueur : 30 jours à compter de la date d'adoption.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et  de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Public Authority for Industry (PAI)  
P.O. Box: 4690 Safat  
Code postal : 13047 Koweït  
Téléphone : (+965) 25302680  
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/KWT/24_00075_00_e.pdf