G/TBT/N/ISR/1203  
26 mai 2021 
(21-4378) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Massepain (SH 1704.90, ICS 67 .180.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 1006 - Marzipan  
(Massepain), 12 pages, en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme partiellement obligatoire SI  1006 portant sur le massepain . 
Ce projet de révision de norme est fondé sur le document allemand intitulé " Leitsätze für 
Ölsamen und daraus hergestellte Massen und Süßwaren " portant sur les graines 
oléagineuses et les matières premières pour bonbons, en date du 2 7 janvier 1 965, et son 
actua lisation du 8 janvier 2 010. 
Toutes les sections du projet de norme seront déclarées obligatoires après l'entrée en 
vigueur du texte révisé.  
L'ancienne norme et le nouveau projet de norme notifié s'appliqueront simultanément 
pendant une durée d'au moins deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur de 
cette révision . Durant cette période, les produits pourront être testés selon l'ancienne 
norme ou selon la nouvelle norme.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 1006 ( juin 2 021);  
• G/TBT/N/ISR/934.  G/TBT/N/ISR/1203  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
L'ancienne norme et le nouveau projet de norme notifié s'appliqueront simultanément 
pendant une durée d'au moins deux ans à compt er de la date d'entrée en vigueur de 
cette révision . Durant cette période, les produits pourront être testés selon l'ancienne 
norme ou selon la nouvelle norme.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notific ation 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Yael.Friedgut@economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ISR/21_3668_00_x.pdf