G/TBT/N/USA/54/Add.2  
17 septembre  2021 
(21-6938) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 7 septembre 2 021, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Ignition of Upholstered Furniture  by Small Open Flames and/or Smoldering Cigarettes 
(Inflammation de meubles rembourrés par petites flammes nues et/ou cigarettes en combustion)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[X] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 16 septembre 2 021 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-09-16/html/2021 -19939.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-09-16/pdf/2021 -19939.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_5864_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Standard for the Flammability of Residential Upholstered Furniture  (Norme 
relative à l'inflammabilité des meubles rembourrés à usage résidentiel)  
ORGANISME : Consumer Product Safety Commission  (Commission de sécurité des produits de 
consommation)  
ACTION : Clôture de procédure d'élaboration de règles  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/54/Add.2  
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  RÉSUMÉ : La Commission de la sécurité des produits de consommation retire sa proposition de norme 
relative à l'inflammabilité des meubles rembourrés à usage résidentiel, publiée le 4 mars 2 008 dans 
le Registre fédéral . Cette procédure réglementaire n'est plus active car elle a été remplacée par la 
COVID -19 Regulatory Relief and Work From Home Safety Act  (Loi relative à la sécurité prévoyant 
un assoupli ssement réglementaire et des dispositions relatives au travail à domicile dans le cadre 
de la pandémie de COVID -19). 
CALENDRIER : La proposition de règle publiée le 4 mars 2 008 (73 FR 11701) est retirée, avec effet 
au 16 septembre 2 021. 
Ce retrait des propo sitions de règles et les précédentes actions notifiées sous la cote 
G/TBT/N/USA/54  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) CPSC -2008-0005. Le dossier 
y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse: 
https://www.regulations.gov/document/CPSC_FRDOC_0001 -1149 et les dossiers relatifs aux 
actions précédentes sont disponibles à l'adresse: https://www.regulations.gov/docket/CPSC -2008-
0005/document  Les dossiers permettent d'accéder aux documents principaux et aux documents 
justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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