G/TBT/N/COL/248  
1er mars 2021 
(21-1755) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et  7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio de Transporte  (Ministère des transports)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concerna nt la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point de contact OTC/SPS:  
Servicio Nacional de Información de Colombia  
puntocontacto@mincit.gov.co  
Dirección de Regulación  
Calle 28 # 13 A 15 Piso 3  
(571) 6067676 int. 1566  
Bogotá (Colombie)  
www.mincit.gov.co  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des positions 
nos 39.01 à  39.14 n.c.a. (SH  3926.90) ; verres trempés de dimensions et formats 
permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres 
véhicules (SH 7007.11) ; verres formés de feuilles contre -collées de dimensions et formats 
permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres 
véhicules (à l'exception des vitrages isolants à parois multiples) (SH  7007.21) ; parties et 
accessoires de carrosseries de tracteurs, véhicules automobiles pour le transport de 
10 personnes ou plus, voitures de tourisme, véhicules automobiles pour le transport de 
marchandises ou à usages spéciaux (à l'exclusion des pare -chocs et de le urs parties, ainsi 
que des ceintures de sécurité) (SH  8708.29)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de resolución "Por 
la cual se expide el reglamento técnico aplicable a acristalamientos de seguridad para uso 
en vehículos automotores" (Projet de décision portant établissement du Règlement 
technique applicable aux vitrages de sécurité pour véhicules automobiles) 17  pages, en 
espagnol.  
6. Teneur : Le Règlement technique concernant les vitrages de sécurité pour les véhicules 
automobiles et remorques qui sont fabriqués, importés ou commercialisés en Colombie a 
pour but de prévenir ou d 'atténuer les risques pour la vie et l 'intégrité des personnes par 
l'application d 'exigences techniques relatives à la performance d es vitrages, a insi que de 
prévenir les pratiques de nature à induire en erreur les consommateurs.  G/TBT/N/COL/248  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection du 
consommateu r; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la 
vie ou de la santé des animaux ou préservation des végétaux.  
8. Documents pertinents:  
• Décision ( Resolución ) n° 5443 de 2009  
9. Date projetée pour l'adoption : date de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 mois à compter de la date de publication 
au Journal officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección de Regulación  
Minist erio de Comercio, Industria y Turismo  
Aurelio Enrique Mejía Mejía  
Calle 28 # 13 A 15 Piso 3  
Bogotá, D.C.  
(571) 6067676 int. 1566 ; (571) 6067676 int. 1340  
puntocontacto@mincit.gov.co  
mgonzalezs@mincit.gov.co  
https://www.mincit.gov.co/  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/COL/21_1606_00_s.pdf