G/TBT/N/BDI/179  
G/TBT/N/RWA/570  
G/TBT/N/TZA/667  
G/TBT/N/UGA/1501  
22 novembre  2021 
(21-8797) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bâches ; (SH 630619 ; ICS 59 .080.40)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1073 :2021, 
Tarpaulin for general use - Specification  (Bâches destinées à un usage général - 
Spécifications), première édition (12 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux bâches de stinées à un usage général . Cette 
norme ne s'applique pas aux bâches utilisées pour la manipulation de produits 
alimentaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; harmoni sation  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 105 -B02, Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie B02 : Solidité des 
coloris à la lumière artificielle : Lampe à arc au xénon  G/TBT/N/BDI/179 • G/TBT/N/RWA/570 • G/TBT/N/TZA/667 • G/TBT/N/UGA/1501  
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  2. ISO 105 -C10, Textiles - Essais de solidité des teintures - Partie C10 : Solidité 
des teintures au lavage au savon ou au savon et à la soude  
3. ISO 105 -X12, Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie X12 : Solidité des 
coloris au frottement  
4. ISO 176 , Matières plastiques - Détermination des pertes en plastifiants - 
Méthode au charbon actif  
5. ISO 248 -1, Caoutchouc brut - Détermination des matières volatiles - Partie 1 : 
Méthode par mélangeage à chaud et méthode par étuvage  
6. ISO 811. T extiles  - Détermination de la résistance à la pénétration de l'eau  - 
Essai sous pression hydrostatiq ue 
7. ISO 1420 , Supports textiles revêtus de caoutchouc ou de plastique - 
Détermination de la résistance à la pénétration de l'eau  
8. ISO 1421 , Supports textiles revêtus de caoutchouc ou de plastique - 
Détermination de la force de rupture et de l'allongement à la rupture  
9. ISO 2411 , Supports textiles revêtus de caoutchouc ou de plastique - 
Détermination de l'adhérence du revêtement  
10. ISO 2286 -2, Supports textiles revêtus de caoutchouc ou de plastique - 
Détermination des caractéristiques des rouleaux - Partie 2 : Méthodes de 
détermination de la masse surfacique totale, de la masse surfacique du 
revêtement et de la masse surfacique du support  
11. ISO 4674 -1, Supports textiles revêtus de caoutchouc ou de plastique - 
Détermination de la résistance au déchirement - Partie 1 : Méthodes à vitesse 
constante de déchirement  
12. ISO 4675 , Supports textiles revêtus de caoutchouc ou de plastique - Essai de 
flexion à basse température  
13. ISO 4892 -3:2016, Plastiques - Méthodes d'exposit ion à des sources lumineuses 
de laboratoire - Partie 3 : Lampes fluorescentes UV  
14. ISO 5978 , Supports textiles revêtus de caoutchouc ou de plastique - 
Détermination de la résistance au blocage  
15. ISO 6451 , Supports textiles revêtus de plastique - Revêtements en polychlorure 
de vinyle - Méthode rapide de contrôle de gélification  
16. ISO 6964 , Tubes et raccords en polyoléfines - Détermination de la teneur en 
noir de carbone par calcination et pyrolyse - Méthode d'essai  
17. ISO 7771 , Textiles - Détermination des variations dimensionnelles des étoffes 
lors de leur immersion dans l'eau froide  
18. ISO 7854 ,Supports textiles revêtus de caoutchouc ou de plastique - 
Détermination de la résistance à la flexion  
19. ISO 8095 :1990, Sup ports textiles revêtus de PVC utilisés pour toile à bâches - 
Spécifications  
20. ISO 22198, Textiles - Étoffes - Détermination de la largeur et de la longueur  
21. ISO 22958 , Textiles - Résistance à l'eau - Essai d'arrosage : exposition à une 
pulvérisation horizontal e 
22. ISO 24153 , Modes opératoires d'échantillonnage et de répartition aléatoires  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/BDI/179 • G/TBT/N/RWA/570 • G/TBT/N/TZA/667 • G/TBT/N/UGA/1501  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/UGA/21_7260_00_e.pdf