G/TBT/N/ISR/1279  
24 janvier  2023 
(23-0569) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 750 2236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Produits cosmétiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Pharmacists' Regulations 
(Cosmetics) 5783 -2022 (Règlement sur les pharmaciens (Cosmétiques) 5783 -2022), 
55 pages, en hébreu  
6. Teneur : Le Ministère  de la santé d'Israël annonce un nouveau projet de règlement intitulé 
Règlement sur les pharmaciens (Cosmétiques)  5783-2022. 
Le projet de règlement notifié prévoit les exigences et les instructions applicables aux 
produits cosmétiques, ainsi que des exigences rigoureuses et professionnelles en matière 
de production, commercialisation et importation, de manière à garantir la sécurité, la 
qualité, l'efficacité et la protection de la santé publique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; harmonisation.  
8. Documents pertinents:  
Pharmacists Order [New Version], 5741 -1981 
9. Date projetée pour l'ad option : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/ISR/1279  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Projet de règlement et explications: 
https://moj.my.salesforce.com/sfc/dist/version/download/?oid=00D1t000000uX5h&ids
=0683Y00000Te8P6&d=%2Fa%2F3Y0 00002LXV3%2F2.DXDwoOjz5b2DHxbB9qg5ItpXj
gRmrNej6X7yi0sdw&asPdf=false  Deuxième annexe - Ingrédients dont l'utilisation est 
interdite dans les produits cosmétiques: 
https://moj.my.salesforce.com/sfc/dist/version/downlo ad/?oid=00D1t000000uX5h&ids
=0683Y00000Te8PP&d=%2Fa%2F3Y000002LXV5%2FtZJnJHT6ICeJUvTtsNqfOZKPNihJj8
wvclvW9F6r.Ok&asPdf=false  Troisième annexe - Ingrédients dont l'utilisation est 
restreinte dans les produits cosmétiques: 
https://moj.my.salesforce.com/sfc/dist/version/download/?oid=00D1t000000uX5h&ids
=0683Y0 0000Te8Qa&d=%2Fa%2F3Y000002LXV6%2FCgfL0K6Zwop_qoF.YPNHqv8aLJv
4K3J3kgEqu9EhJ0w&asPdf=false  Quatrième annexe - Colorants dont l'utilisation est 
autorisée dans les produits cosmétiques: 
https://moj.my.salesforce.com/sfc/dist/version/download/?oid=00D1t000000uX5h&ids
=0683Y00000Te8Q2&d=%2Fa%2F3Y000002LXV7%2FlpZ CwRKqYfzJAMxwVd2NBpJqVtn
Vn80Z0_SQGT8vrxc&asPdf=false  Cinquième annexe - Conservateurs dont l'utilisation est 
autorisée dans les produits cosmétiques: 
https://moj.my.salesforce.com/sfc/dist/version/download/?oid=00D1t000000uX5h&ids
=0683Y00000Te8RJ&d=%2Fa%2F3Y000002LXV9%2FZlmYErI2rC3Qq1t0cpjul2mgUHJXt
ZRunw7m POfDiq8&asPdf=false  Sixième annexe - Filtres ultraviolets dont l'utilisation est 
autorisée dans les produits cosmétiques: 
https://moj.my.salesforce.com/sfc/dist/version/download/?oid=00D1t000000uX5h&ids
=0683Y00000Te8RU&d=%2Fa%2F3Y000002LXVA%2F5GY09JLTibBt5SgPWEQq05CmzE
NET6PA.m1vS0gT5vY&asPdf=false  RIA (Ana lyse de l'impact réglementaire): 
https://moj.my.sal esforce.com/sfc/dist/version/download/?oid=00D1t000000uX5h&ids
=0683Y00000Te8PO&d=%2Fa%2F3Y000002LXV4%2FoPCwRk0rin.aQ8jVIn2yVK1kXLGZ
HFQa9tpd_Evdw0k&asPdf=false