G/SPS/N/COL/345/Add.1  
10 novembre  2023 
(23-7603) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 0 novembre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Colombie . 
 
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Proyecto de Resolución del Instituto Colombiano Agropecuario - ICA "Por la cual  se establecen los 
requisitos para obtener el registro ante el ICA de los establecimientos productores de animales 
acuáticos para reproducción o consumo humano, con destino a la exportación" (Projet de décision 
de l'Institut colombien de l'agriculture et d e l'élevage (ICA) portant établissement des exigences 
régissant l'enregistrement auprès de l'ICA des établissements de production d'animaux 
aquatiques pour la reproduction ou la consommation humaine destinés à l'exportation)  
Le projet de décision notifié vise à établir les exigences régissant l'enregistrement auprès de l'ICA 
des établissements de production d'animaux aquatiques pour la reproduction ou la consommation 
humaine destinés à l'exportation.  
CHAMP D'APPLICATION . Le projet de décision notif ié s'applique à toutes les personnes 
physiques ou morales qui se consacrent sur le territoire national à la production d'animaux 
aquatiques pour la reproduction ou la consommation humaine destinés à l'exportation.  
PARAGRAPHE . Les espèces d'animaux aquatiques d'ornement destinés à l'exportation sont 
exclues du champ d'application du projet de décision notifié.  
https://www.sucop.gov.co/entidades/ica/Normativa?IDNo rma=13289  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/COL/23_13400_00_s.pdf  
Le prés ent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des obser vations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des G/SPS/N/COL/345/Add.1  
- 2 - 
  Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être pré vu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 9 janvier 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information  national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Aurora Villalobos Díaz  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 # 13 A 15 piso 3, Bogotá, DC  
Téléphone : +(571) 606 7676  
Courrier électronique: avillalobos@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
Hernán Alonso Zuñiga C.  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 # 13 A 15 piso 3, Bogotá, DC  
Téléphone : +(57 1) 606 7676, int. 1340  
Courrier électronique: puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité na tionale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Aurora Villalobos Díaz  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 # 13 A 15 piso 3, Bogotá, DC  
Téléphone : +(571) 606 7676  
Courrier électronique: avillalobos@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
Hernán Alonso Zuñiga C.  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 # 13 A 15 piso 3, Bogotá, DC  
Téléphone : +(57 1) 606 7676, int. 1340  
Courrier électronique: puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
 
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