G/SPS/N/SAU/501  
13 avril 2023 
(23-2658) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : National Center for the Prevention and Control of Plants Pest 
and Animal Diseases (Centre national pour la prévention et le contrôle des parasites des 
végétaux et des maladies des animaux)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figur ant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux d'élevage  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Türkiye  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of the Ministry of Environment Water and Agriculture, 
Decision No. 232453/104922/1444 dated 29 March 2023 entitled "Temporary ban on 
importation of livestock originated from Türkiye" (Avis relatif à la Décision du Ministère 
de l'environnement, de l'e au et de l'agriculture n°  232453/104922/1444 du 2 9 mars 2 023 
portant interdiction temporaire de l'importation d'équidés originaires de Türkiye) . 
Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Sur la base du rapport de l'OMSA qui signale la présence d'un foyer d e fièvre 
aphteuse en Türkiye, il est jugé nécessaire que le Royaume d'Arabie saoudite prévienne 
l'entrée de cette maladie sur son territoire . Par conséquent, l'importation dans le 
Royaume d'Arabie saoudite d'animaux d'élevage en provenance de Türkiye est 
temporairement suspendue.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection  du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La présence d'un foyer de fièvre aphteuse en Türkiye a fait l'objet 
d'une annonce officie lle de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) . Cette 
situation amène le Royaume d'Arabie saoudite à établir la mesure d'urgence notifiée afin 
de prévenir l'entrée de cette maladie dans le pays.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du G/SPS/N/SAU/501  
- 2 - 
  Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 8.8 du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres  
[ ] Convention int ernationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en qu oi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
29 mars 2 023 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un  autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority - Food Sector  (Autorité saoudienne des produits 
alimentaires et pharmaceutiques - Secteur agro -alimentaire)  
Renseignements : Mohammed AL Huthiel  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 203 8222 int. 3313  
Courrier électronique: spsep.food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority - Food Sector  (Autorité saoudienne des produits 
alimentaires et pharmaceutiques - Secteur agro -alimentaire)  
Renseignements : Mohammed AL Huthiel  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 203 8222 int. 3313  
Courrier électronique: spsep.food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa