G/SPS/N/AUS/544  
2 septembre  2022 
(22-6554) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food Standards Australia New Zealand  - FSANZ (Office des 
normes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires au kava vendus en Australie (importés ou de 
production nationale)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Final Consideration Report for Proposal P1057 - Review of the 
kava standard (urgent proposal) (Rapport final d'examen relatif à la proposition P1057 - 
Examen de la norme pour le kava (proposition d'urgence))  Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 47 
Documents disponibles sur le site Web du FSANZ:  
https://www.foodstandards.gov.au/code/proposals/Pages/Proposal -P1057 --Review -of-
the-kava-standard -.aspx  
6. Teneur : Dans le bu t de protéger la sécurité et la santé des personnes, l'Office des normes 
alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande (FSANZ) a approuvé, en tant que 
mesure d'urgence temporaire, une modification du Code australo -néo-zélandais des 
normes alimentair es en réponse à la décision de décembre 2 021 du gouvernement 
australien d'autoriser l'importation commerciale de kava en Australie.  
Suite à cette décision, des préoccupations ont été soulevées concernant la consommation 
du kava hors des pratiques historiqu ement sûres, qui pourrait entraîner des effets 
néfastes sur la santé et le bien -être des consommateurs, notamment ceux qui ne 
connaissent pas son utilisation occasionnelle et rituelle.  
Les modifications provisoires apportées à la Norme 2.6.3 Kava en mars 2 022 limitent la 
préparation des boissons au kava à une utilisation sûre (traditionnelle) par l'application 
des mesures suivantes:  
− Interdire l'utilisation d'additifs alimentaires et d'au xiliaires technologiques  
− Exiger que le kava provienne de variétés nobles de plantes de kava, avec un profil de 
sécurité établi et conforme à la Norme régionale du Codex pour le kava.  
Cette mesure provisoire est entrée en vigueur en mars 2 022. 
Le FSANZ examinera cette mesure d'urgence temporaire et décidera, dans un délai de 
12 mois, de l'opportunité de la confirmer, de la modifier ou de l'abroger en tenant compte 
des observations reçue s des Membres de l'OMC à la suite de la présente notification.  G/SPS/N/AUS/544  
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  Toutes les propositions visant à modifier le Code australo -néo-zélandais des normes 
alimentaires doivent être évaluées au regard des objectifs suivants : a) protection de la 
santé et de la sécur ité publiques ; b) communication de renseignements adéquats 
concernant les aliments de façon à permettre aux consommateurs de choisir en 
connaissance de cause, et c) prévention de pratiques trompeuses ou de nature à induire 
en erreur.  
7. Objectif et raison  d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribu ables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Norme régionale pour 
les produits du kava à usage de boisson lorsqu'ils sont mélangés à de l'eau 
(CXS 336R-2020)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la nég ative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Code australo -néo-zélandais des normes alimentaires, disponible en anglais  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 23 mars 2 022. Il est à noter que le FSANZ 
réexaminera cette mesure d'urgence provisoire dans un délai de 12 mois.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 23 mars 2 022. La mesure finale 
incorporant toutes les modifications apportées à la suite du réexamen sera notifiée 
ultérieurement.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 23 mars 2 022 
[X] Mesure d e facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 1er novembre 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Food Standards Australia New Zealand  
GPO Box 5423  
KINGSTON ACT 2604  
Australie  
Courrier électronique: standards.management@foodstandards.gov.au  G/SPS/N/AUS/544  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Proposition P1057 - Examen de la norme pour le kava (foodstandards.gov.au)  
 
Les documents peuvent aussi être obtenus à l'adresse suivante:  
The Australian SPS Contact Point  
GPO Box 858  
CANBERRA ACT 2601  
AUSTRALIE  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au