G/TBT/N/BDI/356 , G/TBT/N/KEN/1436  
G/TBT/N/RWA/867 , G/TBT/N/TZA/970  
G/TBT/N/UGA/1772  
30 mai 2023 
(23-3671) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Kenya Bureau of Standards  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Combustibles liquides ( ICS 75 .160.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 159 :2023 . Engine  
oils - Specification  (Huiles pour moteurs - Spécification), 12 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences en matière de 
performance et les méthodes d'échantillonnage et d'essai applicables aux huiles pour 
moteurs à combustion interne de type automobile relevant des catégories de service API 
"SJ" pour les moteurs à essence et "CH -4" pour les moteurs diesel . Elle ne couvre pas les 
exigences chimiques applicables aux huiles, car celles -ci varient en fonction du type 
d'additif utilisé dans la formulation d'une huile donnée pour une catégorie donnée.  
7. Objectif et justification, y compr is la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles a u commerce et facilitation des 
échanges ; réduction des coûts et accroissement de la productivité.  G/TBT/N/BDI/356 • G/TBT/N/KEN/1436 • G/TBT/N/RWA/867 • G/TBT/N/TZA/970 • 
G/TBT/N/UGA/1772  
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  8. Documents pertinents:  
1. API Publication 1509, Engine service classification system and guide to crank case oil 
selection  
2. ASTM D287 . Test for API gravity for crude petroleum products by hydrometer method  
3. ASTM D 445 . Test for dynamic viscosity for petroleum products  
4. ASTM D 874 . Test for sulfated ash from lubricating oils and additives  
5. ASTM D 2896 . Determination of TBN  
6. ASTM D 4485 . Specification for performance requirements for automotive engine oils  
7. ASTM D 4628 . Analysis of Ba, Ca, Mg, and Zn in unused lubricating oils by Atomic 
Absorption Spectrophotometry  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards WTO/TBT National Enquiry Point P.O . Box: 54974-00200, 
Nairobi (Kenya) ; téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258 ; fax: (254) 020 
609660 609665 ; courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KEN/23_09872_00_e.pdf