RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1177 DE LA COMMISSION 
du 10 juillet 2019 
modif iant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concer ne les impor tations de gélatine, 
de viscères aromatiques et de graisses fondues 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles 
sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et 
abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (1), et notamment son article 29, paragraphe 4, et son article 41, 
paragraphe 4, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission (2) arrête les conditions sanitaires et de police sanitaire 
applicables aux impor tations de gélat ine, de viscères aromatiques et de graisses fondues. 
(2)  L'annex e XIV, chapitre I, section 1, tableau 1, et chapitre II, section 1, tableau 2, du règlement (UE) no 142/2011 
fixe des exigenc es applicables aux impor tations dans l'Union de sous-produits animaux. 
(3)  L'Égypt e a fourni à la Commission des garant ies suffi santes pour les contrôles effectués par l'autorité compét ente 
sur la production de gélatine. Il est par conséquent justif ié d'ajouter l'Égyp te à la liste des pays tiers à partir 
desquels la gélatine peut être importée dans l'Un ion. 
(4)  Des viscères aromatiques devant servir à la fabr ication d'aliments pour animaux familiers peuvent être obte nus à 
partir d'animaux domestiques, mais aussi d'animaux sauvage s abattus ou mis à mor t en vue de la consommation 
humaine. Il convie nt d'aligner la liste des pays tiers remplissant les conditions pour l'impor tation de viscères 
aromatiques avec une référence à la liste des pays tiers autorisés pour les importations des viandes de gibier 
sauvag e destinées à la consommation humaine. 
(5)  Le règlement (UE) 2017/1261 de la Commission (3) a introduit une autre méthode, fondée sur une évaluation de 
l'EFS A (4), pour la production de carburants renouvelables. Il convient d'autoriser les impor tations de graisses 
fondues visées aux articles 8, 9 et 10 du règlement (CE) no 1069/2009 en vue de leur utilisation dans cette 
nouvelle méthode, étant donné que l'utilisation des mêmes matières est autor isée dans l'Union. L'annexe XIV, 
chapitre II, du règlement (UE) no 142/2011 devrait être modifiée en conséquence. 
(6)  Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l'avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
L'annexe XIV du règlement (UE) no 142/2011 est modifi ée conf ormément au texte figurant à l'annex e du présent 
règlement. 11.7.2019 L 185/26 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 300 du 14.11.2009, p. 1. 
(2)Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement 
européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la 
consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concer ne certains échantillons et articles 
exemp tés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (JO L 54 du 26.2.2011, p. 1). 
(3)Règlement (UE) 2017/1261 de la Commission du 12 juillet 2017 modifian t le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concer ne une autre 
méthode de transf ormation de certaines graisses fondues (JO L 182 du 13.7.2017, p. 31). 
(4)Avis scientif ique sur l'utilisation d'un hydrotrait ement catalytique continu en plusieurs étapes pour la transf ormation des graisses 
animales fondues (catégorie 1) [EFSA Jour nal 2015;13(11):4307]. Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2019. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCK ER  11.7.2019 L 185/27 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
L'annexe XIV du règlement (UE) no 142/2011 est modifi ée comme suit: 
a)  Au chapitre I, section 1, tableau 1, la ligne no 5 est remp lacée par le texte suivant : 
«5 Gélatine et protéines 
hydrolysées Matières de caté gorie 3 visées 
à l'article 10, points a), b), e), 
f), g), i) et j), et, dans le cas de 
proté ines hydrolysées, matières 
de caté gorie 3 visées à l'article 
10, points d), h) et k). La gélatine et les prot éines 
hydrolysées doivent avoir 
été produite s conf ormément 
à l'annex e X, chapitre II, sec­
tion 5. a)  Les pays tiers figurant sur la liste de l'annexe 
II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 
et les pays suivants: 
la Corée du Sud (KR); 
la Malaisie (MY); 
le Pakistan (PK); 
Taïwan (TW); 
l'Égypt e (EG). 
b)  Gélatine et protéines hydrolysées issues de 
poissons: les pays tiers figurant sur la liste 
de l'annex e II de la décision 2006/766/CE. a)  Gélatine: annexe XV, chapitre 
11. 
b)Protéine s hydrolysées: an­
nexe XV, chapitre 12.»  
b)  Au chapitre II, section 1, tableau 2, la ligne no 13 est rem placée par le texte suivant : 
«13 Viscères aromatiques 
devant servir à la 
fabrication 
d'aliments pour 
animaux familiers Matières visées à l'article 
35, point a) Les viscères aromatiques doi­
vent avoir été produits conf or­
mément à l'annexe XIII, chapi ­
tre III. Les pays tiers figurant sur la liste de l'annexe II, partie 
1, du règlement (UE) no 206/2010, en proven ance des­
quels les États membres autor isent l'impor tation de 
viandes fraîc hes de la même espèce et pour lesquels 
seules les viandes non désossées sont autorisées. 
En ce qui concer ne les viscères aromatiques proven ant 
de matières issues de poissons, les pays tiers figurant 
sur la liste de l'annexe II de la décision 2006/766/CE. 
En ce qui concer ne les viscères aromatiques issus de 
volai lles, les pays tiers figurant sur la liste de l'annex e 
I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 en prove ­
nance desquels les États membres autor isent l'impor ta­
tion de viandes fraîch es de volaille. 
En ce qui concer ne les viscères aromatiques issus de 
certains mammifères terrestres sauvages et de lépor i­
dés, les pays tiers figurant sur la liste de l'annexe I, par­
tie 1, du règlement (CE) no 119/2009 en provenance 
desquels les États membres autorisen t l'impor tation de 
viandes fraîches de la même espèce. Annexe XV, chapitre 3 E.»  11.7.2019 L 185/28 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     c)  Au chapitre II, section 1, tableau 2, la ligne no 17 est rem placée par le texte suivant : 
«17 Graisses fondues 
destinées à certains 
usages en dehors de 
la chaîne alimentaire 
des animaux 
d'élevage a)Matières destinées à la production de biodie ­
sel, de produits oléoc himiques ou de 
combustibles de source renouvelable visés à 
l'annex e IV, chapitre IV, section 2, point L: 
matières de catégo ries 1, 2 et 3 visées aux 
articles 8, 9 et 10. 
b)  Matières destinées à la production de 
combustibles de source renouvelable visés à 
l'annex e IV, chapitre IV, section 2, point J: 
matières de catégo ries 2 et 3 visées aux 
articles 9 et 10. 
c)  Matières devant servir d'engrais organiques 
et d'amendements: 
matières de catégo rie 2 visées à l'article 9, 
points c) et d) et point f) i), et matières de 
catégo rie 3 visées à l'article 10, à l'exclusi on 
de celles visées aux points c) et p). 
d)  Matières destinées à d'autres fins: 
matières de catégo rie 1 visées à l'article 8, 
points b), c) et d), matières de catégo rie 2 vi­
sées à l'article 9, points c) et d) et point f) i), 
et matières de caté gorie 3 visées à l'article 
10, à l'exclusion de celles visées aux points 
c) et p). Les graisses fondues doivent 
satisf aire aux exige nces de la 
section 9. Les pays tiers figurant sur la 
liste de l'annex e II, partie 1, du 
règlement (UE) no 206/2010 
de la Commission et, en ce qui 
concer ne les matières issues de 
poissons, les pays tiers figurant 
sur la liste de l'annexe II de la 
décision 2006/766/CE. Annexe XV, chapitre 10 B.»   11.7.2019 L 185/29 Jour nal officiel de l'Union européenne FR