G/SPS/N/TPKM/620  
9 novembre  2023 
(23-7571) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Agency  - MOA (Agence 
d'inspection sanitaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Chiens et chats  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The draft amendment of the "Quarantine Requirements  for 
the Importation of Dogs and Cats" in relation to Article 8 (Annex 6) of the "Regulations 
for the Importation of Objects Subject to Animal Quarantine"  (Projet de modification des 
prescriptions quarantenaires régissant l'importation de chiens et chats e n ce qui concerne 
l'article  8 (annexe  6) du Règlement régissant l'importation des produits soumis à 
quarantaine zoosanitaire) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 15 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TPKM/23_13388_00_e.pdf  
6. Teneur : Les sept jours de quarantaine post -entrée pour les chiens/chats provenant d'un 
pays (zone) non reconnu comme étant indemne d'infec tion par le virus de la rage sont 
maintenus . Toutefois, dans le projet de modification, il peut être dérogé à cette mesure 
lorsque la période d'attente entre la date  du prélèvement sanguin aux fins  de l'épreuve 
de titrage des anticorps antirabiques et la d ate d'exportation est étendue de 90 à 
180 jours et que l'une des conditions suivantes est remplie:  
1. le requérant soumet la demande de permis d'importation quarantenaire au moins 
120 jours avant l'entrée dans le pays ; ou 
2. le résultat de l'épreuve est reconnu par les vétérinaires de l'autorité de quarantaine 
zoosanitaire  du pays exportateur (approbation, publication d'une déclaration sur ce 
résultat, etc.) ; ou 
3. le résultat de l'épreuve est envoyé directement par un laboratoire de référence ou un 
laboratoire désigné à l'autorité de quarantaine zoosanitaire  
d'importation/d'exportation située au point d'entrée (par courrier, courrier 
électronique, fax ou sur son site Web, etc.).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoir e 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TPKM/620  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du t exte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  8.15 du Code 
sanitaire pour les animaux terrest res de l'OMSA  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Le projet de modification des prescri ptions quarantenaires régissant 
l'importation de chiens et chats en ce qui concerne l'article  8 (annexe  6) du Règlement 
régissant l'importation des produits soumis à quarantaine zoosanitaire (Avis du Conseil 
de l'agriculture Nong Fang Zi n°  1121483363 du 3 1 octobre  2023) est disponible à 
l'adresse suivante:  
https://www.aphia.gov.tw/theme_data.php?theme=news&sub_theme=massage&id=20
561 (disponible en chinois).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 8 janvier  2024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Animal and Plant Health Inspection Agency, Ministry of Agriculture  
9F, No. 100, Sec.2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 2 334 3 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@aphia.gov.tw  
Site Web: http://www.aphia.gov.tw/  G/SPS/N/TPKM/620  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Animal and Plant Health Inspection Agency, Ministry of Agriculture  
9F, No.100, Sec.2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343  2091 
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@aphia.gov.tw  
Site Web: http://www.aphia.gov.tw/