G/SPS/N/SGP/68  
15 septembre  2020 
(20-6182) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : SINGAPOUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : National Parks Board  - NPARKS (Office des parcs nationaux)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Équidés (SH 01012900, SH 01012100 et SH 01061900), sperme, 
ovocytes et embryons d'équidés (SH 051 19990)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Malaisie  
5. Intitulé du texte notifié : Suspension on import of equids, equine semen, o vocytes and 
embryos from Malaysia  (Suspension de l'importation d'équidés, de sperme, ovocytes et 
embryons d'équidés en provenance de Malaisie) Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Aux termes du rapport officiel soumis à l'OIE par le Département des ser vices 
vétérinaires de Malaisie le 2 septembre 2 020, un foyer de peste équine africaine a été 
signalé dans l'état de Terengganu en Malaisie . L'importation d'équidés et de sperme, 
ovocytes et embryons d'équidés en provenance de Malaisie est suspendue avec ef fet 
immédiat afin de prévenir l'introduction de la peste équine africaine à Singapour.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : En raison d'un foyer de pes te équine africaine en Malaisie, 
Singapour a suspendu l'importation d'équidés et de sperme, ovocytes et embryons 
d'équidés en provenance de Malaisie . Mesure d'urgence visant à protéger le secteur 
national des productions équines  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 12.1 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  G/SPS/N/SGP/68  
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internati onale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
Immédiatement.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Parks Board  - NPARKS  
Attn: Animal and Veterinary Service (AVS)/Animal & Veterinary Programme Office  
52 Jurong Gateway Road, No.09 -01 
Singapour 608550  
République de Singapour  
Courrier électronique: AVS_Animal_Health@nparks.gov.sg  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électroniq ue (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Parks Board  - NPARKS  
Attn: Animal and Veterinary Service (AVS)/Animal & Veterinary Programme Office  
52 Jurong Gateway Road, No. 09 -01 
Singapour 608550  
République de Singapour  
Courrier électronique: AVS_Animal_Health@nparks.gov.sg