G/TBT/N/USA/1720/Add.1  
10 novembre  2021 
(21-8521) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 0 novembre  2021, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Airworthiness Directives ; Rolls-Royce Deutschland  Ltd & Co KG (Type Certificate Previously 
Held by Rolls -Royce Deutschland GmbH, Formerly BMW Rolls -Royce GmbH) Turbofan Engines 
(Directives en matière de navigabilité ; Turboréacteurs Rolls -Royce Deutschland Ltd. et Co . KG 
(certificat type précédemment déte nu par Rolls -Royce Deutschland GmbH, anciennement BMW 
Rolls-Royce GmbH))  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 9 novembre  2021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 13 décembre  2021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-11-08/html/2021 -24182.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2021-11-08/pdf/2021 -24182.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/final_measure/21_7103_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abro gation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant ): 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1720/Add.1  
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  Teneur : INTITULÉ : Airworthiness Directives ; Rolls-Royce Deutschland Ltd & Co KG (Type Certificate 
Previously Held by Rolls -Royce Deutschland GmbH, Formerly  BMW Rolls -Royce GmbH) Turbofan 
Engines (Directives en matière de navigabilité ; Turboréacteurs Rolls -Royce Deutschland Ltd. et Co . 
KG (certificat type précédemment détenu par Rolls -Royce Deutschland GmbH, anciennement BMW 
Rolls-Royce GmbH))  
ORGANISME : Federal Aviation Administration (FAA), DOT  (Administration fédérale de l'aviation 
(FAA), Département des transports (DOT))  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : La FAA adopte une nouvelle directive en matière de navigabilité pour certains 
turboréacteurs Rolls -Royce Deu tschland Ltd. et Co . KG (RDD) de modèle  BR700 -710A2 -20. Cette 
directive a été motivée par des données de vol obtenues sur des avions équipés de certains 
équipements avioniques et systèmes de régulation automatique de la poussée  Rockwell Collins qui 
ont révélé une oscillation importante de la vitesse de rotation du rotor du moteur en vol. E lle prévoit 
un calcul initial et répété de la durée de vie consommée et de la durée de vie restante de certaines 
pièces à durée de vie limitée . La directive adoptée prévoit également le retrait d'une pièce à durée 
de vie limitée avant sa limite de vie approuvée ou dans les 90  jours suivant la date d'entrée en 
vigueur de cette directive en matière de navigabilité, la date la plus tardive étant ret enue. La FAA 
publie cette directive de navigabilité afin de répondre aux défaillances de ces produits.  
CALENDRIER : La directive notifiée s'applique à compter du 1 3 décembre  2021. 
Le Directeur du Federal Register a approuvé l'incorporation par référence de certaines publications 
dont la liste est donnée dans l a directive en matière de navigabilité  notifiée à la date du 
13 décembre  2021. 
La règle finale et l'avis de proposition de réglementation notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1720  
portent le numéro de dossier de c onsultation ( docket ) FAA -2021-0257. Le dossier y relatif est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/FAA -2021-
0257/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une re cherche par numéro de dossier ( docket ). 
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