G/TBT/N/USA/1465  
11 avril 2019 
(19-2379) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : National Institute of Standards and Technology  - NIST 
(Institut national des normes et de la technologie), Department of Commerce  - DOC 
(Département du commerce) [1489]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
[X] 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bois de construction de résineux ; bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou 
équarris (SH 44.03) ; autres ouvrages en bois (SH 44.21) ; qualité (ICS 03.120), procédés 
technologiques d u bois (ICS 79.020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Voluntary Product 
Standard 20 -15, American Softwood Lumber Standard  (Proposition de norme de produit 
volontaire 20 -15 - Norme relative au bois de construction de rési neux des États -Unis), 
2 pages, en anglais  
6. Teneur : L'Institut national des normes et de la technologie (NIST) invite le public à 
formuler des observations au sujet d'une proposition de révision de la norme de produit 
volontaire 20 -15 relative au bois de  construction de résineux des États -Unis. La norme 
notifiée, élaborée par le Comité des normes relatives au bois de construction des 
États-Unis, répond aux besoins relatifs aux marchés publics et à la réglementation d'un 
grand nombre de gouvernements d 'États, d'autorités locales et d'organismes fédéraux, 
en établissant un système de marquage de la qualité uniforme à l'échelle du secteur ainsi 
que des exigences en matière d'inspection pour le bois de construction de résineux . La 
mise en œuvre de cette nor me permet en outre l'uniformisation de l'étiquetage et de 
l'inspection du bois traité et des matériaux d'emballage en bois . Dans le cadre d'un 
processus de réexamen quinquennal, le NIST encourage le public à présenter des 
observations et invite les parties  intéressées à examiner la norme révisée et à soumettre 
des observations.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/USA/1465  
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  8. Documents pertinents:  
• 84 Federal Register (FR) 11930, 2 9 mars 2 019; Titre 15 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 10.  
• Voluntary Product Standards Program:  
https://www.nist. gov/standardsgov/voluntary -product -standards -program  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 29 avril 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_2100_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT /USA/19_2100_01_e.pdf