G/TBT/N/PER/117  
21 octobre  2019 
(19-6877) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Instituto Nacional de Calidad  - INACAL (Institut national de 
la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observat ions concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo  - MINCETUR (Ministère du commerce 
extérieur et du tourisme)  
Calle Uno Oeste Nº 50 - Urb. Corpac - Lima 27 (Pérou)  
Téléphone:  +(51-1) 513 -6100 int. 1223 ou 1239  
Courrier électronique:  otc@mincetur.gob.pe  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Étiquetage des produits préemballés ; Emballage et distribution de 
marchandises en général ( ICS 55 .020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Norma 
Metrológica Peruana P NMP 001 :2019 "Requisitos para el etiquetado d e preenvasados " 
(Projet de Norme métrologique péruvienne P NMP 001 :2019 "Prescriptions régissant 
l'étiquetage des produits préemballés"), 21 pages en espagnol  
6. Teneur : Le projet de Norme métrologique péruvienne 001:2019 "Prescriptions régissant 
l'étiquetage des produits préemballés" spécifie les prescriptions régissant l'étiquetage des 
produits préemballés en ce qui concerne l'identité du produit, d'indication de l'entité 
responsable du produit et la quantité de produit . Il s'applique aux produit s préemballés à 
contenu nominal constant et aux produits préemballés à contenu nominal variable portant 
une déclaration de quantité.  
Ce projet de norme métrologique péruvienne ne couvre pas les prescriptions en matière 
d'étiquetage liées à des domaines tel s que la santé, la sécurité ou la fiscalité ou d'autres 
éléments tels que la date limite de vente ou de consommation, les conditions de stockage, 
etc. I l ne couvre pas non plus les indications relatives aux ingrédients sur les étiquettes 
ou les information s nutritionnelles, qu'elles soient obligatoires ou non.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage  G/TBT/N/PER/117  
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  8. Documents pertinents:  
OIML R 79:2015 "Exigences pour l'étiquetage des produits préemballés"  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : six mois à compter de la date de publication 
au Journal officiel ( El Peruano ). 
10. Date limite pour la présentation des observat ions: 22 novembre 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Instituto Nacional de Calidad (INACAL)  
Dirección de Metrología  
Calle Las Camelias N° 870, San Isidro  
Téléphone : +(51-1) 513 -6100 
https://www.inacal.gob.pe  
 
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo - MINCETUR  
Calle Uno Oeste Nº 50 - Urb. Corpac - Lima 27 (Pérou)  
Téléphone:  +(51-1) 513 -6100 int. 1223 ou 1239  
https://www.mincetur.gob.pe  
Courrier électronique:  otc@mincetur.gob.pe  
 
http://extranet.comunidadandina.org/sirt/public/index.aspx  
http://www.mincetur.gob.pe/reglamentostecnicos  
https://www.inacal.gob.pe/repositorioaps/data/1/1/5/jer/normasmetrologicasperuanas/
files/PNMP -001-2019.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/PER/19_5779_00_s .pdf