G/TBT/N/USA/590/Rev.1/Add.3  
30 août 2023 
(23-5808) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 9 août 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Standard for the Flammability of Mattresses and Mattress Pads ; Proposed Amendment  
(Norme relative à l'inflammabilité des matelas et des alèses ; Proposition de modification)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de d irectives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Avis relatif à l'invitation à formuler des observations sur une proposition de prolongation 
de l'autorisation d'une collecte de renseignements ; les observations doivent être 
présentées au plus tard le 2 7 septembre 2 023. 
Federal Register (88 FR 58564)  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-08-28/html/2023 -18476.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-08-28/pdf/2023 -18476.pdf  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/590/Rev.1/Add.3  
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  https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_12071_00_e.pdf  
 
Description : Comme prescrit dans la Loi sur l'allégement des formalités administratives de 1995 
(Paperwork Reduction Act ), la Commission de la sécurité des produits de consommation (CPSC ou 
"la Commission") annonce qu'elle a soumis au Bureau de la gestion et du budget (OMB) une 
demande de prolongation de l'autorisation relative aux exigences en matièr e de collecte de 
renseignements établies dans la Norme relative à l'inflammabilité des matelas et des alèses et la 
Norme relative à l'inflammabilité (par une flamme nue) des ensembles de matelas, auparavant 
autorisée sous le numéro de contrôle 3041 -0014. Le 20 juin 2 023, la CPSC a publié dans le Federal 
Register  un avis annonçant son intention de demander une prolongation de l'autorisation de cette 
collecte de renseignements . La Commission n'a reçu aucune observation . Par conséquent, en 
publiant cet avis, l a Commission annonce qu'elle a soumis à l'OMB une demande de prolongation de 
l'autorisation de cette collecte de renseignements, sans modification.  
Les observations sur papier ou sous forme électronique devront être soumises d'ici au 2 7 septembre 
2023. 
Cet avis et les autres avis notifiés sous la cote G/TBT/N/USA/590  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) CPSC -2010-0055. Le dossier en question est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/CPSC -2010-0055/document  et 
permet d'ac céder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont 
également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de do ssier 
(docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations 
au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 2 7 septembre 2 023 à 16 heures  (heure de l'Est ). 
Les observations reçues par le point d'information OTC des Éta ts-Unis de la part des Membres de 
l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront 
aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
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