G/TBT/N/BRA/1119  
18 janvier  2021 
(21-0521) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, d e qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145 3817  
Fax: +(55) 21 2563 5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sin on position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Code(s) du SH : 38089910 (pesticides)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Projet de décision ( Draft 
Resolution ) n° 987 du 1 5 décembre 2 020, 6 pages, en portugais  
Formulaire pour la présentation d'observations : 
http://formsus.datasus.gov.br/site/formulario.php?id_aplicacao=60954  
6. Teneur : Le projet de décision notifié établit des lignes directrices pour l'évaluation des 
risques d'exposition aux pesticides pour les opérateurs, les travailleurs, les résidents et 
les personnes présentes, aux fins de l'autorisation de commercialisation, les modifications 
d'autorisation post -commercialisation, les réévaluation, la surveillance et les procédures 
d'inspection.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Dans le passé, les directives pour l'évaluation toxicologique des pesticides 
étaient publiées au moyen de l'Ordonnance SN VS/MS n°  03 du 1 6 janvier 1 992. Depuis, 
il y a eu des progrès considérables en ce qui concerne les connaissances scientifiques, ce 
qui a engendré la nécessité de revoir les critères et les exigences afin d'actualiser et 
d'aligner le processus d'évaluation sur les meilleures pratiques adoptées au niveau 
international . L'Ordonnance notifiée n'a pas établi de critères pour l'évaluation des risques 
pour les personnes exposées aux pesticides en raison de leurs activités professionnelles, 
c'est-à-dire l'évaluatio n des risques professionnels . Il est nécessaire d'évaluer les risques 
pour la santé des travailleurs ruraux qui manipulent et/ou appliquent des pesticides, y G/TBT/N/BRA/1119  
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  compris ceux qui ne font qu'entrer dans la zone agricole où l'application a été faite (par 
exemple , pour récolter des aliments traités avec des pesticides) . En outre, les personnes 
qui vivent à proximité ou celles qui peuvent se trouver ponctuellement à proximité des 
zones traitées doivent faire l'objet d'une évaluation des risques . À la suite de ces 
évaluations, les mesures nécessaires peuvent être adoptées dans le but de protéger la 
santé de ces populations ; Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien 245 du 2 3 décembre 2 020, section 
1, page 140 ; 2) Raison d'être du projet de décision ; 3) Guide pour l'évaluation des risques 
d'exposition aux pesticides des opérateurs, travailleurs, résidents et personnes présentes  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/consulta -publica -n-987-de-15-de-dezembro -de-2020-
295784698  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6164954/Justificativa+ -+CP+987 -
2020.pdf/18452488 -c17d-449a-a24f-7148c825ae6e  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6164954/Guia+de+Avalia%C3%A7%C3
%A3o+da+exposi%C3%A7%C3%A3o+de+operadores%2C+trabalhadores%2C+reside
ntes+e +transeuntes+para+a+avalia%C3%A7%C3%A3o+do+risco+aos+agrot%C3%B
3xicos.pdf/fb5f5657 -e2f1-452c-8a6f-19e0125ec66f  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 29 mars 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'u n autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web: www.anvisa.gov.br  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6164954/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+
N+987+GEMAR.pdf/522fe146 -03a6-4111-9318-c4f6fe 297875