G/TBT/N/KOR/823  
16 avril  2019 
(19-2538) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : - 
2. Organisme responsable : Ministry of Land, Infrastructure and Transport  - MOLIT 
(Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures et des transports)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web , le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les documents sont disponibles sur le s ite Web du Ministère de l'aménagement du 
territoire, des infrastructures et des transports (MOLIT) ( http://www.molit.go.kr/ ) ou à 
l'adresse suivante:  
Railway Traffic Safety Division  (Division de la sécurité des transports ferroviaires)  
Ministry of Land, Infrastructure and Transport  (Ministère de l'aménagement du 
territoire, des infrastructures et des transports)  
11, Doum -ro 6, Sejong Special Self -governing City, 30103 (République de Corée)  
Téléphone : (+82) 44 -201-4608 
Fax: (+82) 44 -201-5672 
Courrier électronique: sonys3559@korea.kr ; ljyun@korea.kr   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Composants ferroviaires désignés par le MOLIT (gouvernement coréen) ; rails 
et éléments constitutifs de la ligne de chemin de fer (ICS 45.080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Amendment of the 
technical regulations for the railroad constituents  (Projet de modification du règlement 
technique sur les composants ferroviaires), 145 pages, en coréen  
6. Teneur : [Description du règlement technique sur les composants ferroviaires]  
ㅇ Les fabricants (ou leurs représentants) de composants ferroviaires désignés par le 
Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures et des transports 
(MOLIT) devront obtenir auprès de ce ministère une homologation pour les 
comp osants nouveaux ou substantiellement modifiés . Ils devront également 
obtenir auprès du MOLIT l'agrément du fabricant pour pouvoir produire en série les 
composants homologués (articles 27 et 27 -2 de la Loi sur la sécurité ferroviaire).  
ㅇ L'homologation sera  accordée aux composants désignés qui répondent aux 
exigences techniques et de sécurité établies dans le règlement technique.  
ㅇ L'agrément du fabricant atteste de l'aptitude de celui -ci à fabriquer des composants 
homologués en répondant aux exigences en ma tière de gestion de la qualité 
établies dans le règlement technique.  G/TBT/N/KOR/823  
- 2 - 
  ㅇ En 2016, le MOLIT a adopté un règlement technique en matière d'homologation et 
d'agrément du fabricant pour les dix composants désignés ci -après : roues, essieux, 
attelages, rails, joint s isolés collés, traverses en béton précontraint, systèmes de 
couplage électronique, systèmes d'enclenchement électronique, AFTAC, système 
de cantonnement automatique et fil conducteur.  
ㅇ En 2017, le MOLIT a adopté un règlement technique en matière d'homol ogation et 
d'agrément du fabricant pour les six composants désignés ci -après : dispositifs 
anti-enrayage, plaquettes de frein, unités de cylindre de frein, disques de frein, 
appareils tendeurs et isolateurs composites.  
[Modification du règlement technique s ur les composants ferroviaires]  
ㅇ Le MOLIT a l'intention de modifier le règlement technique en ce qui concerne les 
roues, les essieux et les attelages utilisés pour le matériel roulant spécial (matériel 
fabriqué pour un usage spécial tel que la maintenance  des installations ferroviaires 
et la réparation du matériel roulant suite à un accident) . Il sera suspendu jusqu'au 
31 décembre 2 020. 
ㅇ Le MOLIT a aussi ajouté un nouveau composant soumis à l'homologation : les 
appareils tendeurs à ressort de torsion.  
ㅇ Le MOLIT a l'intention de modifier le règlement technique en ce qui concerne les 
appareils tendeurs en vue d'inclure les appareils à ressort de torsion.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Renforcement de la sécurité ferroviaire  
8. Documents pertinents : Avis (Notice ) n° 2019 -444 du MOLIT ( 5 avril 2 019) 
9. Date projetée pour l'adoption : 30 juin 2 019 
Date p rojetée pour l'entrée en vigueur : 30 juin 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade(TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 27737 
(République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KOR/19_2208_00_x.pdf