G/TBT/N/ARE/541  
G/TBT/N/BHR/633  
G/TBT/N/KWT/599  
G/TBT/N/OMN/469  
G/TBT/N/QAT/620  
G/TBT/N/SAU/1248  
G/TBT/N/YEM/227  
15 juin 2022 
(22-4660) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, OMAN, QATAR, ROYAUME 
D'ARABIE SAOUDITE, ÉMIRATS ARABES UNIS, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques)  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 2038222, int. 3158  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne de la 
normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O. B OX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11)252 int : (9065-9081-9072)  
Fax: +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquiryp oint@saso.gov.sa  
http://www.saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires en général ( ICS 67.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Requirements for Health 
and Nutrition Claims on Food Products (Exigences relatives aux allégations nutritionnelles 
et de santé portant sur les produits alimentaires), 53 pages en anglais, 74 pages en 
arabe.  
6. Teneur : 1/1 La no rme notifiée porte sur les allégations nutritionnelles et de santé 
permises et sur les conditions qui s'y appliquent quand il est envisagé de les utiliser dans 
l'étiquetage ou la publicité d'aliments destinés à être remis au consommateur final.  G/TBT/N/ARE/541 • G/TBT/N/BHR/633 • G/TBT/N/KWT/599 • G/TBT/N/OMN/469 • 
G/TBT/N/QAT/620 • G/TBT/N/SAU/1248 • G/ TBT/N/YEM/227  
- 2 - 
  1/2 Cette n orme a  pour objet de compléter la Recommandation concernant les allégations 
nutritionnelles et de santé et les Directives générales concernant les allégations . Elle ne 
s'applique pas aux allégations des types Convient aux diabétiques, Exempt de gluten, 
Destiné à des fins médicales particulières ou Aliment destiné à une alimentation 
particulière, ni à d'autres allégations destinées aux consommateurs souffrant de maladies 
spécifiques.  
1/3 Les allégations nutritionnelles et de santé ne seront pas autorisées po ur les aliments 
pour nourrissons et jeunes enfants, sauf si elles satisfont aux exigences applicables à ces 
produits.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes . 
8. Documents pertinents:  
- CAC/GL  1-1979. Directives générales concernant les allégations  
- Registre communautaire des allégations nutritionnelles et de santé concernant les 
denrées alimentaires de l'UE  
- Règlement de l'UE concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les 
denrées alimentaires ((CE) n°  1924/2006)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la  présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/ crnattachments/2022/TBT/SAU/22_4129_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/SAU/22_4129_00_e.pdf