G/SPS/N/TPKM/617/Add.1  
10 novembre  2023 
(23-7587) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 0 novembre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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Standards for Pesticide Residue Limits in Foods and Standards for Pesticide Residue Limits in 
Animal Products  (Normes concernant des limites de résidus de pesticide dans des aliments et 
normes concernant des limites de résidus de pesticide dans des produit s d'origine animale)  
Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen  et Matsu a proposé de réviser les 
normes concernant des limites de résidus de pesticide dans des aliments et les normes concernant 
des limites de résidus de pesticide dans des produits d'origine animale le 2 4 juillet 2 023 
(G/SPS/N/TPKM/617) . Les modificat ions finales entrent en vigueur le 1 0 novembre 2 023. 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TPKM/23_13402_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TPKM/23_13402_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TPKM/23_13402_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TPKM/23_13402_01_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observatio ns 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifi ée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/TPKM/617/Add.1  
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa ): Sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Anima l and Plant Health Inspection Agency, Ministry of Agriculture  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taïwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@aphia.gov.tw  
Site Web: https://www.aphia.gov.tw/  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Animal and Plant Health Inspection Agency, Ministry of Agriculture  
9F, No.100, Sec. 2 , Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taïwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@aphia.gov.tw  
 
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