G/SPS/GEN/2037  
17 juin 2022 
(22-4733) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
MODÈLE DE CERTIFICAT DU FABRICANT DE  
PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES  
POUR LA TÜRKIYE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA  TÜRKIYE  
Le document  ci-après, reçu le 1 7 juin 2022, est distribué à la demande de la délégation de la  Türkiye . 
 
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1.  La procédure d 'autorisation des  produits phytopharmaceutiques  est menée conformément aux 
procédures et principes  spécifiés  dans la  Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, les affaires 
phytosanitaires, les produits pour l 'alimentation humaine et les produits pour l 'alimentation animale 
et dans le Règlement régissant l 'autorisation des produits phytopharmaceutiques et leur mise sur le  
marché . 
2.  À cet égard , l'un des  documents visés par les  demandes de licences pour  produits 
phytopharmaceutiques  présentées au  Ministère de l 'agriculture et des forêts  est le  "Certificat du 
fabricant " ("Manufacturer Certificate" ). 
3.  Le "Certificat du fabricant " doit être approuvé ou  apostillé  par le  Bureau de représentation de la 
République turque  dans le pays concerné  et mentionner la  substance  active , la teneur en substance 
active  et la formulation obtenue auprès de l 'institution habilitée qui délivre le permis de  production, 
en indiquant que le producteur est  le fabriquant du  produit phytopharmaceutique  en question à 
l'adresse spécifi ée. 
4.  Le but visé de la sorte  consiste à uniformiser les  dossiers/ demandes  présentés  et à évaluer les  
demandes d 'autorisation avec plus d 'exactitude  sur la base des  renseignements à obtenir auprès 
des pays c oncernés . 
5.  Dans ce cadre , pour les  produits phytopharmaceutiques  importés : 
a. le modèle joint en annexe que nous définissons comme étant le  "Certificat du fabricant ", qui 
contient des renseignements sur la  production , dans l 'installation concernée,  des produits 
destinés à l 'exportation ou fabriqués à l 'intérieur des frontières du pays mais non considérés 
comme étant des  produits phytopharmaceutique s dans ce pays  ou des produits autorisés 
dans leur pays  et exportés en même temps,  sera délivré et approuvé par votre pays  
(institution  habilitée ); 
b. un document nouveau/mis à jour doit être présenté au  Ministère de l 'agriculture et des forêts  
dans les trois mois à compter de la  date d'expiration des  certificats de producteur  dont la 
durée de validité est  expirée . Dans les cas où les certificats de producteur ne sont pas 
renouvelés  dans le délai spécifié , la licence de produit est annulée . 
6.  Afin d 'assurer la fluidité du commerce international, nous invitons nos partenaires commerciaux 
à fournir les renseign ements susmentionnés  dans le cadre du commerce des  produits 
phytopharmaceutiques  avec votre pays . G/SPS/GEN/2037  
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  Point d 'information SPS de la  Türkiye  
Ministère de l 'agriculture et des forêts  
Direction générale de l 'alimentation et du contrôle  
Universiteler Mah . Dumlupinar Bulvari, n° 161 06800, Cankaya Ankara  
Tél.: +(90 312) 258 7610  
Courrier électronique : sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web : https://www.tarimorman.gov.trG/SPS/GEN/2037  
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  TEMPLATE OF PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE  
MANUFACTURER CERTIFICATE FOR TÜRK IYE* 
MANUFACTURER CERTIFICATE  
The Place of Manufacture/Factory name and title:  
The Place of Manufacture/Factory address:  
Authorization number of Factory:  
Authorization date of Factory:  
The validity period of the manufacturing date:  
Product trade name:  
Formulation of the product:  
Name and proportion of active substance produced:  
Group of produit phytopharmaceutique  manufactured:  
(For example : Pesticide  (= insecticide, fungicide, herbicide, acaricide, nematicide, 
molluscide, rodenticide), pheromone -trap, plant growth regulator, plant activat or, biological 
control agent, insect attractants, insect growth regulators (IGR), insect repellents , Antifeedants, 
Micro -biological agent, Bio -pesticide, Extracts or oils of plants origin …  etc.) 
Reason for manufacturing:  
(For Only Export/ It is licensed in the country and also manufactured for export purposes /  
Manufacturing that is not subject to permission in the country but for export purposes.)  
The authorization institution of manufacturing:  
Official website address whe re product information can be accessed:  
Authorized Person contact information and e -mail address:  
I confirm that the factory named ………, located at the address of ………., is authorized 
to manufacture the product named ……… for ……….years/months until …………. . 
signature/e -signature  
Authorized Person Name -Surname  
Institution Stamp / Approval date  
__________  
 
* En anglais seulement.