G/TBT/N/RWA/240  
25 avril  2019 
(19-2802) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques . Produits d'hygiène corporelle (ICS 71.100.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 958:2019 . Baby oils 
- Specification  (Huiles pour bébés - Spécification), 12 page(s), en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux huiles pour bébés.  
Cette norme ne couvre pas les produits faisant l'objet d'allégation thérapeutiques . Ces 
derniers doivent être enregistré s auprès du Ministère de la santé.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
• EAS 846, Glossary of terms relating to the cosmetic industry  
• EAS 847 -2, Oils for cosmetic industry - Methods of test - Part 2 : Determination 
of moisture content  
• EAS 847 -4, Cosmetics - Analytical methods - Part 4 : Determination of acid 
value and free fatty acids  G/TBT/N/RWA/240  
- 2 - 
  • EAS 847 -7, Oils for cosmetic industry - Methods of test - Part 7 : Determination 
of specific gravity  
• EAS 847 -13, Cosmetics - Analytical methods - Part 13 : Determination of 
rancidity  
• EAS 847 -16, Oils for cosmetic industry - Methods of test - Part 16 : 
Determi nation of heavy metal content  
• EAS 847 -18, Cosmetics - Analytical methods - Part 18 : Determination of 
thermal stability  
• EAS 847 -22, Cosmetics - Analytical methods - Part 22 : Determination of sulphur 
and sulphides in oils  
• EAS 346, Labelling of cosmetics - General requirements  
• EAS 377 (all parts), Cosmetics and cosmetic products  
• ISO 3960 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice 
de peroxyde - Détermination avec point d'arrêt iodométrique  
• ISO 1841 6. Cosmétiques - Microbiologie - Détection de  Candida albicans  
• ISO 21149 . Cosmétiques - Microbiologie - Dénombrement et détection des 
bactéries aérobies mésophiles  
• ISO 22717 . Cosmétiques - Microbiologie - Détection de Pseudomonas 
aeruginosa  
• ISO 22718 . Cosmétiques - Microbiologie - Détection de Staphylococcus aureus  
• ISO 24153 . Modes opératoires d'échantillonnage et de répartition aléatoires  
• ISO 22716 . Cosmétiques -- Bonnes pratiques de fabrication (BPF) -- Lignes 
directrices relatives aux bonnes pratiques  de fabrication  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250. 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/RWA/19_2431_00_e.pdf