G/SPS/N/THA/286  
8 janvier  2020 
(20-0080) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : - 
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Ministry of Agriculture and 
Cooperatives  (Département de l'agriculture, Ministère de l'agriculture et des 
coopératives)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines de Capsicum  destinées à l'ensemencement (C. annuum, 
C. baccatum, C. chinense, C. frutescens, C. pubescens)  (ICS 65 .020.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft conditions for import of capsicum seeds for sowing  
(Projet de conditions d'importation pour les graines de Capsicum  destinées à 
l'ensemencement) . Langue(s) : thaï et anglais . Nombre de pages : 5 et 5 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/THA/20_0042_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/THA/20_0042_00_x.pdf  
6. Teneur : Il est prévu de remplacer le projet faisant l'objet de la notification 
G/SPS/N/THA/265 (datée du 8 juillet 2 019), intitulé "Projet de conditions d'importation 
pour les graines de Capsicum  destinées à l'ensemencement" par le projet décrit ci -après:  
Projet de conditions régissant l'importation dans le Royaume de Th aïlande de graines de 
Capsicum  destinées à l'ensemencement . Les lots de graines de Capsicum  doivent remplir 
l'une des conditions phytosanitaires d'importation suivantes, ou une combinaison des 
deux conditions pour les quatre organismes de quarantaine.  
1. Les graines de Capsicum  ont été produites dans un pays où la présence de 
Clavibacter michiganensis michiganensis , du virus du fruit rugueux brun de la tomate, du 
viroïde latent du Columnea  et du viroïde de la filosité des tubercules de pomme de terre 
n'a pa s été constatée.  
2. Les graines de Capsicum  ont fait l'objet d'essais officiels sur un échantillon de 
3 000 graines (ou au moins 10% du lot pour les petits lots) en utilisant une méthode 
génétique appropriée (par exemple réaction en chaîne par polymérase ( PCR), réaction de 
transcription inverse et d 'amplification en chaîne par polymérase (RT -PCR)) et ont été 
trouvées exemptes de Clavibacter michiganensis subsp.  michiganensis , du virus du fruit 
rugueux brun de la tomate, du viroïde latent du Columnea et du v iroïde de la filosité des 
tubercules de pomme de terre.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des anim aux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/THA/286  
- 2 - 
  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 38: D éplacements internationaux de semences  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme  internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 60 jours après publication au Journal officiel.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 8 mars 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agr icultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4024  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
  http://www.spsthailand.net/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
  http://www.spsthai land.net/