G/SPS/N/ARE/206/Add.1, G/SPS/N/BHR/214/Add.1  
G/SPS/N/KWT/79/Add.1, G/SPS/N/OMN/111/Add.1  
G/SPS/N/QAT/115/Add.1, G/SPS/N/SAU/436/Add.1  
G/SPS/N/YEM/56/Add.1  
 
16 mai 2022 
(22-3774) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 12  mai 2022, est distribuée à la demande des délégations des 
Émirats arabes unis , de l'État du Koweït , du Royaume de Bahreïn , d'Oman , du Qatar , du Royaume 
d'Arabie saoudite  et du Yémen . 
 
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The Kingdom of Saudi Arabia/The Cooperation Council for the Arab States of the Gulf draft 
Technical Regulation for "Additives Permitted for Use in Food Stuffs"  (Projet de règlement 
technique du Royaume d'Arabie saoudite / d u Conseil de coopération des États arabes du Golfe 
relatif aux additifs autorisés pour utilisation dans les denrées alimentaires).  
Le Royaume d'Arabie saoudite a présenté à l'OMC (Comité SPS) une notification concernant ce 
Règlement technique du CCG (G/SPS/N/SAU/436) le 3 0 septembre  2020. Le projet mis à jour 
supprime l'additif alimentaire "dioxyde de titane ( INS 171)" du règlement technique . Cette 
modification est fondée sur le Règlement  (UE) 2022/63 de la Commission . La procédure établie 
s'appliquer a six mois après la date de notification.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement d e 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 15 juillet  2022 G/SPS/N/ARE/206/Add.1 • G/SPS/N/BHR/214/Add.1 • G/SPS/N/KWT/79/Add.1 • 
G/SPS/N/OMN/111/Add.1 • G/SPS/N/QAT/115/Add.1 • G/SPS/N/SAU/436/Add.1 • 
G/SPS/N/YEM/56/Add.1  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 4904 North Ring road Hitteen Unit (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 203  8222 
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 4904 North Ring road Hitteen Unit (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 203 8222  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
 
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