G/SPS/N/BRA/1421/Add.1  
2 novembre  2020 
(20-7705) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 9 octobre 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Amend Article 1 of Normative Instruction Nº22 from 24 july 2018 which established phytosanitary 
requirements for the importation of pecan nuts (Carya illinoinensis) from Argentina (Modification 
de l'article 1 de l'Instruction normative n° 22 du 2 4 juillet 2018 portant établissement des 
exigences phytosanitaires régissant l'importation de noix de pecan ( Carya illinoinensis ) en 
provenance d'Argentine)  
Modification de l'article 1 de l'Instruction normative n° 22 du 4 juillet 2 018, qui entre en vigueur 
avec le libellé suivant:  
"Article 1 Établissement d'exigences phytosanitaires régissant l'importation de noix de pecan 
(Carya illinoinensis ) (catégorie 2, classe 10) produites en Argentine."  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/BRA/20_6613_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglement ation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, co mme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/BRA/1421/Add.1  
- 2 - 
  [X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à  la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 1er janvier 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y  a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture),  
Livestock and Food Supply Secretariat of Trade and International Relations (Secrétariat au 
commerce et aux relations internationales du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
Courrier électronique: sps@agricultura.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture),  
Livestock and Food Supply Secre tariat of Trade and International Relations (Secrétariat au 
commerce et aux relations internationales du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
Courrier électronique: sps@agricultura.gov.br  
 
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