G/SPS/N/KAZ/79  
11 février  2021 
(21-1122) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee of State Inspection in Agro -Industrial Complex  of 
the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité d'inspection d'État du 
secteur agro -industriel du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tomates, à l'état frais ou réfrigéré  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Azerbaïdjan  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the State Inspection in Agro -Industrial Complex of 
the Ministry of Agriculture of Kazakhstan on the introduction of temporary restrictions on 
the importation of tomato fruits from Azerbaijan to the territory of Kazakhstan in order 
to prevent the introduction and spread of Tomato brown rugose fruit virus in the territory 
of Kazakhstan, and the deterioration of the quarantine phytosanitary situation i n the 
territory of Kazakhstan. (Lettre du Comité d'inspection d'État du secteur agro -industriel 
du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan portant mise en place de 
restrictions temporaires à l 'importation sur le territoire du Kazakhstan d e tomates en 
provenance d 'Azerbaïdjan afin d 'empêcher l 'introduction et la propagation du  virus du 
fruit rugueux brun de la tomate  sur le territoire du Kazakhstan et la détérioration de la 
situation en  matière de quarantaine phytosanitaire sur le territoir e du Kazakhstan . 
Langue(s) : russe. Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/KAZ/21_1043_00_x.pdf  
6. Teneur : Le Comité d'inspection d'État du secteur agro -industriel du Ministère de 
l'agriculture de la République du Kazakhstan a constaté des cas de détection du virus du 
fruit rugueux  brun de la tomate dans des produits réglementés importés sur le territoire 
du Kazakhstan en provenance d 'Azerbaïdjan . Depuis le 1 6 janvier  2021, des restrictions 
temporaires ont été mises en place à l 'importation sur le territoire du Kazakhstan de 
tomates  en provenance d 'Azerbaïdjan.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] prote ction du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Détection de cas du virus du fruit rugueux brun de la tomate  dans 
des produits réglementés.  G/SPS/N/KAZ/79  
- 2 - 
  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : Article VII de la Convention internationale pour la 
protection des végétaux  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
16 janvier  2021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'i l y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan  (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d 'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel  ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com