G/TBT/N/USA/708/Add.6  
3 septembre  2021 
(21-6584) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 septembre 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program for Consumer Products and Certain Commercial and 
Industrial Equipment : Test Procedures for Showerheads, Faucets, Water Closets, Urinals, and 
Commercial Prerinse Spray Valves  (Programme d'économie d'énergie pour les produits de 
consommation et certains équipements commerciaux et ind ustriels : Procédures d'essai pour les 
pommes de douche, les robinets, les appareils sanitaires, les urinoirs et les robinets de prérinçage 
à usage commercial)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-09-02/html/2021 -18882.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-09-02/pdf/2021 -18882.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_5576_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedures for Consumer Products ; Early 
Assessment Review ; Faucets and Showerheads  (Programme d'économie d'énergie : Procédures 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/708/Add.6  
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  d'essai pour les produits de consommation ; révision précoce de l'évaluation ; robinets et pommes de 
douche).  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Demande de renseignements  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis entreprend une révision précoce de 
l'évaluation afin de déterminer s'il convient d'élaborer ou non une réglementation modifiant les 
procédures d'essai applicables aux robinets et pommes de douche . Plus particulièrement, par cette 
deman de de renseignements, le DOE souhaite qu'on lui communique des observations au sujet des 
procédures d'essai consensuelles applicables à la mesure de la consommation d'eau des robinets et 
pommes de douche . Il aimerait également qu'on lui indique si cette br anche de production effectue 
des mesures de la consommation d'eau des robinets et pommes de douche pendant une période ou 
un cycle d'utilisation moyen représentatif et si ces mesures ne sont pas indûment compliquées à 
réaliser . Le DOE invite le public à lu i présenter des observations écrites concernant tout sujet ayant 
un rapport avec ce document (y compris sur des questions n'ayant pas été soulevées dans la 
demande de renseignements notifiée), ainsi qu'à lui communiquer des données et d'autres 
renseignemen ts pertinents concernant cette révision précoce de l'évaluation.  
CALENDRIER : Les observations et les renseignements écrits sollicités seront acceptés jusqu'au 
4 octobre 2 021 au plus tard.  
La demande de renseignements notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -
2019-BT-TP-0021. Le dossier est disponible à l 'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -
2019-BT-TP-0021/document  et permet d'accé der aux documents principaux, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Mem bres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -
Unis. Les observations reçues par le point d'information OTC des États-Unis de la part des Membres 
de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront 
aussi versées au dossier  sur R egulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/708 , à l'exception du document 
G/TBT/N/USA/708/Add.5 , portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2011-BT-TP-
0061. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2011-BT-TP-0061/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
La notification USA/1639 et ses addenda, ses corrigenda et sa révision  (Programme d'économie 
d'énergie : Définition de "pomme de douche") présenten t également un intérêt . 
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