WT/MIN(24)/20  
27 février  2024 
(24-1769) Page: 1/2 
Conférence ministérielle  
Treizième session  
Abou Dhabi, 26 -29 février 2024  Original:  espagnol  
 
  
DÉCLARATION SUR LA RÉFORME DES RÈGLES MULTILATÉRALES  
CONCERNANT LE COMMERCE DES PRODUITS AGRICOLES  
La communication ci -après, datée du 2 5 février  2024, est distribuée à la demande des délégations 
de l'Argentine, de l'État plurinational de Bolivie, du Brésil, du Chili, de la Colombie, du Costa Rica, 
d'El Salvador, de l'Équateur, du Guatemala, du Honduras, du Panama, du Paraguay, du Pérou et de 
l'Uruguay.  
 
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Nous, les Ministres de l'Argentine, de l'État plurin ational de Bolivie, du Brésil, du Chili, de la 
Colombie, du Costa Rica, d'El Salvador, de l'Équateur, du Guatemala, du Honduras, du Panama, du 
Paraguay, du Pérou et de l'Uruguay, réunis à Abou Dhabi (Émirats arabes unis), le 2 5 février  2024, 
au cours de la  treizième  Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce ( CM13 ): 
 
1. Réitérons la "Déclaration sur la réforme des règles multilatérales concernant le commerce des 
produits agricoles " présentée  par nos pays lors de la douzième  Conférence m inistérielle de 
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ( WT/MIN(22)/17 -JOB/AG/236 ), et rappelons la 
communication sur la sécurité alimentaire au moyen de la réforme agricole (WT/GC/W/893 ) 
présentée au Conseil général , 
 
2. Accueillons avec satisfaction  la récente rencontre ministérielle des pays d'Améri que latine à 
Santiago du Chili ainsi que  le renforcement de la coordination à Genève entre nos délégations, et 
réaffirmons  l'engagement de travailler ensemble, en vue de promouvoir la réforme des règles 
multilatérales concernant le commerce des produits ag ricoles à l'OMC , 
 
3. Soulignons  que le respect des Accords de l'OMC et le renforcement du système commercial 
multilatéral fondé sur des règles, avec l'OMC en son centre, sont essentiels face aux défis auxquels  
nous sommes confrontés  dans le domaine du comm erce international , 
 
4. Rappelons  qu'un cinquième de toutes les denrées alimentaires consommées dans le monde 
proviennent des importations, et que lutter contre l'insécurité alimentaire grâce à une alimentation 
saine et équilibrée est un défi qui occupe tous les Membres , 
 
5. Soulignons  que, au cours des deux dernières décennies, la région de l'Amérique latine et des 
Caraïbes, composée de pays en développement et dont  le secteur agricole joue un rôle essentiel 
dans le développement durable, a représenté 40 % de toutes les exportations nettes  de denrées 
alimentaires à l'échelle mondiale, devenant le principal fournisseur du reste du monde en  denrées 
sûres, nutritives, de qualité et produites de manière durable , 
 
6. Sommes préoccupés  par les effets de restriction des échanges et, potentiellemen t, de 
discrimination, des mesures environnementales récentes liées au commerce qui ont été prises par 
certains Membres de l'OMC . Il faut éviter d'utiliser une approche unilatérale pour s'attaquer à  des 
problèmes mondiaux, et de mettre en œuvre  des mesures qui créent des obstacles injustifiés et non 
nécessaires au commerce international et renforcent la crise mondiale de la sécurité alimentaire et 
de la nutrition . Nous convenons de l'importance de la c oopération multilatérale dans un contexte de 
défis environnementaux mondiaux multiples , 
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  7. Regrettons  l'absence de progrès plus nets avant le début de la CM13, qui devraient rendre 
justice à l'importance de l'agriculture pour les pays en développement et les pays les moins avancés . 
La réforme prévue à  l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture est indispensable pour toute réponse 
efficace et pragmatique de l'OMC aux problèmes de développement durable, y compris l'insécurité 
alimentaire mondiale , 
 
8. Soulig nons que nos pays, en particulier les plus petits et les plus vulnérables, subissent 
aujourd'hui les conséquences des distorsions des marchés agricoles créées par d'autres Membres . 
Nous notons la possibilité de discuter d'autres solutions pour faire face à  l'importation de produits 
subventionnés dans le contexte des négociations sur l'agriculture , 
 
9. Reconnaissons  la complexité des négociations sur l'agriculture et l'importance de continuer à 
traiter ces questions dans le cadre  de la réforme prévue à l'art icle 20 de l'Accord sur l'agriculture, 
au moyen de négociations ambitieuses, globales et équilibrées, en tenant compte des intérêts de 
tous les Membres , 
 
10. Plaidons  en faveur d'une décision à la CM13 qui fournisse des orientations politiques, des 
paramèt res techniques et des lignes directrices pour le  processus de négociation, afin que des 
progrès puissent être faits sur les questions de soutien interne et d'accès aux marchés, la détention 
de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et le mécanis me de sauvegarde spéciale pour les 
pays en développement , 
 
11. En vue de parvenir à des modalités pour la quatorzième  Conférence ministérielle (CM14), il 
faudrait prendre en considération les éléments suivants:  
 
a. Des modalités pour une réduction substantielle, progressive et graduelle de toutes les 
formes de soutien interne, y compris celles qui permettent la concentration de subventions 
ayant des effets de distorsion des échanges . Les contributions devront être 
proportionnelles à la responsabilit é des Membres dans les distorsions des marchés 
internationaux et tenir compte  de cette responsabilité . 
b. L'analyse de la catégorie verte et de ses critères, dans le but d'éviter les effets de 
distorsion de la production et des échanges, compte tenu des objec tifs de sécurité 
alimentaire, de garantie des moyens d'existence en zones rurales et de protection de 
l'environnement.  
c. De meilleures conditions d'accès aux marchés pour les den rées alimentaires et autres 
produits agricoles, en vue de créer de nouvelles et de meilleures possibilités d'obtenir des 
aliments sûrs et nutritifs, et de promouvoir des systèmes agroalimentaires productifs , 
durables et résilients.  
d. Un mécanisme de sauvegarde spéciale transparent et efficace, qui tienne compte des 
besoins spécifiques d es pays en développement Membres.  
e. Un traitement spécial et différencié effectif pour les pays en développement et les pays 
les moins avancés, qui tienne compte des réalités, des besoins, des capacités et des 
niveaux de développement de chaque Membre.  
f. Le nivellement du cadre réglementaire, compte tenu des intérêts et des sensibilités de 
tous les Membres, ainsi que de la situation des Membres de la région qui ont pris des 
engagements de vaste portée en matière de réduction au moment de leur accession à 
l'OMC.  
12. Nous reconnaissons le travail assidu de la région et sa contribution aux processus de 
négociation en vue de la CM13 , et réaffirmons la volonté des pays d'Amérique latine qui soumette nt 
la présente déclaration de rapprocher  les intérêts de tous les Mem bres, en particulier ceux des pays 
en développement et des pays les moins avancés, pour que des  modalités complètes dans le 
domaine de l'agriculture puissent être adoptées à la CM14.  
 
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