G/ADP/N/377/PRY  
8 mars 2023 
(23-1674) Page: 1/4 
Comité des pratiques antidumping  Original:  espagnol  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE  
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
PARAGUAY  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par le Paraguay  pour la période du 1er juillet au 
31 décembre  2022. 
 
_______________  
 
   
  G/ADP/N/377/PRY  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : PARAGUAY1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE  2022 
Enquêtes initiales  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
(provenant du (des) rapport(s) 
publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière  
de prix  
 Désignation ; catégorie à 6  
chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet 
d'une enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D-dumping;  
I-dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unités/ 
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou  
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes  les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Profilés en aluminium ; 
7604.10.10, 7604.10.21, 
7604.10.29, 7604.21.00, 
7604.29.11, 7604.29.19, 
7604.29.20, 7608.10.00, 
7608.20.10, 7608.20.90, 
7610.10.00, 7610.90.00  
CHN-2-23 02.12.2022  
D: 01.01.2021 -
31.12.2021  
I: 01.01.2019 -
31.12.2021  
Résolution  
n° 1775/2022  
publiée au 
Journal officiel n°  
238/2022 du 9  
décembre  2022 - - - - - - - EPTC 
Pays tiers : 
États-Unis 
 
 
 
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://www.gacetaoficial.gov.py/index/getDocumento/79798 . 
2 Tous les termes et en -têtes de s colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/377/PRY  
- 3 - 
 
Réexamens/Autres procédures ultérieures  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/ 
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres  
(par exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s)  
sur la procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière  
de prix  
 Désignation ; catégorie à 6  
chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet d e 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), 
période couverte  Date d'entrée  
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de diff érence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minim aux; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date,  
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie) ; 
produits visés, 
période , si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des  
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Néant  
EPTC Prix à l'exportation vers un pays tiers  
 
 G/ADP/N/377/PRY  
- 4 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEM BRE 2022  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Néant  
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE  
DE L'ARTI CLE 9 .3 PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET  AU 31 DÉCEM BRE 2022  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
rembo ursement 
commencés, 
achevés  
Néant  
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET  AU 31 DÉCEM BRE 2022  
Pays/ territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Date de suppression  Raison de la 
suppression  
Néant  
 
__________