G/SPS/N/AUS/445/Add.2  
4 décembre  2019 
(19-8353) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 4 décembre 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Australie . 
 
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Mise en œuvre des conditions d'importation révisées pour les graines de brassicacées destinées à 
l'ensemencement  
La révision finale des conditions d'importation de graines de brassicacées destinées à 
l'ensemencement a été publiée sur le site Web du Département de l'agriculture le 1 2 septembre 
2019 (G/SPS/N/AUS /445/Add.1).  
Le Département de l'agriculture du gouvernement australien (le Département) annonce la mise 
en œuvre des conditions d'importation révisées pour les graines de Brassica rapa , Eruca vesicaria  
et Raphanus sativus  destinées à l'ensemencement.  
1. Les conditions d'importation suivantes s'appliqueront à partir du 5 décembre 2 019: 
a) Les graines de Brassica rapa  devront être traitées selon l'une des méthodes suivantes:  
− traitement avec un fongicide à large spectre, tel que le Thiram®;  
− chaleur sèche à 70° C pe ndant 90 minutes;  
− eau chaude à 53° C pendant 10 minutes;  
− eau chaude à 50° C pendant 20 minutes;  
b) Les graines d' Eruca vesicaria  et de Raphanus sativus  devront être traitées avec un 
fongicide à large spectre, tel que le Thiram®.  
2. Prescriptions générales  
Les marchandises peuvent être traitées soit à l'étranger, avant leur exportation vers le territoire 
australien, soit à leur arrivée sur le territoire australien.  
Un certificat phytosanitaire est exigé pour attester de tout traitement appliqué aux lots de graines 
à l'étranger avant leur exportation . En cas de non présentation ou de non acceptation du certificat 
phytosanitaire, les lots seront traités, sur le territoire national, dans un établissement agréé par 
le Département capable de réaliser le traitement requis, ou encore réexportés ou détruits.  
Les graines importées pour la germination ou pour la production de micropousses ne seront pas 
soumises aux mesures de gestion additionnelles mentionnées ci -dessus . Toutefois, elles devront 
germer dans un établissement agréé en Australie pour faire en sorte qu'elles ne soient pas 
utilisées à d'autres fins.  G/SPS/N/AUS/445/Add.2  
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  3. Prochaines étapes  
L'Australie cherche à mettre en œuvre une options additionnelle pour Eruca vesicaria  et Raphanus 
sativus . Cette option per mettra de soumettre les graines à un test de réaction en chaîne par 
polymérase (PCR) pour la détection de Fusarium oxysporum  f. sp. raphani  lorsqu'un protocole 
validé sera disponible . La disponibilité du test PCR comme option additionnelle pour Eruca 
vesicaria et Raphanus sativus  sera annoncée dans le cadre d'un autre addendum SPS.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la pu blication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation de s observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS No tification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de  fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
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