G/SPS/N/USA/3105  
25 septembre  2019 
(19-6173) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection de 
l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Artichauts ; légumes -feuilles du genre Brassica , du sous -groupe 4 -16B; 
laitue asperge ; cerises du sous -groupe 12 -12A; fenouil de Florence, feuilles fraîches et 
tiges; fruits à pépins du groupe 11 -10; plantes aromatiques du sous -groupe  19A; 
chou-rave; légumes à feuilles à pétioles du sous -groupe 22B ; légumes -feuilles du 
sous-groupe 4 -16A; fruits à coque du groupe 14 -12; légumes du genre Brassica , à pomme 
et tige, du groupe 5 -16; légumes -fruits du groupe 8 -10 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si c ela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Emamectin Benzoate ; Pesticide Tolerances . Final Rule  
(Benzoate d'émamectine . Limites maximales de résidus pour pesticide . Règle finale) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 8 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-08-27/html/2019 -18386.htm  
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales pour les résidus de 
benzoate d'émamectine (ci -après "émactine") dans ou sur de multiples produits, qui sont 
recensées et examinées dans le document.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Index des pesticides du 
Codex - n° 247  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/USA/3105  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Les définitions données par le Codex 
et par les États -Unis du concept de résidu ne sont pas harmonisées . Les États -Unis 
définissent les résidus d'émactine comme étant la somme de l'émact ine et de ses 
métabolites (8,9 -isomère) pour les plantes et le bétail, alors que le Codex ne tient compte 
que de l'émactine pour ces mêmes produits.  
 Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2018-07-24/html/2018 -15722.htm  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 27 août 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 27 août 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 27 août 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Michael L. G oodis, P.E., Director, Registration Division (7505P), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW, Washington, DC 
20460 -0001; numéro de téléphone central : +(703) 305 7090 ; courrier électronique : 
RDFRNotices@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information n ational . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-08-27/html/2019 -18386.htm