G/TBT/N/USA/1650/Rev.1  
22 juin 2022 
(22-4849) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adres ses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmention né: 
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Moteurs des pompes pour piscine ; - autres pompes centrifuges (SH 841370) ; 
protection de l'environnement ( ICS 13 .020) ; pompes ( ICS 23 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Energy Conservation Standards for Dedicated -Purpose Pool Pump Motors  
(Programme d'économie d'énergie : normes d'économie d'énergie pour les moteurs des 
pompes pour piscine), 65 pages, en anglais.  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation et annonce de  la tenue d'une réunion 
publique - La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie, telle que 
modifiée, prescrit des normes d'économie d'énergie pour divers biens de consommation 
et pour certains équipements commerciaux et industriels, notam ment les moteurs 
électriques . Dans l'avis de proposition de réglementation notifié, le Département de 
l'énergie (DOE) propose l'établissement de normes d'économie d'énergie pour les moteurs 
des pompes pour piscine, qui constituent une catégorie de moteurs électriques, et 
annonce également la tenue d'une réunion publique au cours de laquelle des observations 
pourront être formulées au sujet des normes proposées et des analyses et résultats qui 
leur sont associés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/1650/Rev.1  
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  8. Documents pertinents : 87 Federal Register (FR) 37122, 2 1 juin 2 022; Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Parties 429 et 431:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-06-21/html/2022 -11745.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-06-21/pdf/2022 -11745.pdf  
L'avis de proposition de réglementation et l'annonce de la tenue d'une réunion publique 
notifiés ainsi que les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1650  
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2017-BT-STD-0048. Le 
dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-STD-0048/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont égalemen t disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations 
au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 2 2 août 2 022 à 16 heures , heure de 
l'Est. Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des  
Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues 
pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
G/TBT/N/USA/1263 et ses addenda  (Programme d'économie d'énergie . Normes 
d'économie d'énergie applicables aux p ompes pour piscine), portant les numéros de 
dossier ( docket ) EERE-2015-BT-STD-0008 et EERE-2022-BT-STD-0001. 
G/TBT/N/USA/1194 et ses addenda  (Programme d'économie d'énergie : procédures 
d'essai pour les pompes pour piscines), portant les numéros de dossier ( docket ) EERE-
2016-BT-TP-0002 et EERE-2022-BT-TP-0003. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 22 août 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/ crnattachments/2022/TBT/USA/22_4220_00_e.pdf