G/TBT/N/ECU/509  
5 octobre  2021 
(21-7485) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Agencia Nacional de Regulación, Control y Vigilancia Sanitaria  - ARCSA (Agence 
nationale de réglementation, de contrôle et de surveillance sanitaire)  
Ciudadela Samanes, Av . Francisco de Orellana y Av . Paseo del Parque . Bloque 5 
Guayaquil (Équateur)  
Téléphone : (+593-4) 3727 440  
Site Web: https://www.controlsanitario.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca - MPCEIP  (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8,  
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
Site Web: www.industrias.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Réforme partielle de la Norme technique substitutive pour autoriser 
l'importation ex ceptionnelle de médicaments, de produits biologiques, de dispositifs 
médicaux et de réactifs biochimiques et de diagnostic et l'importation de ces produits 
lorsqu'ils ont fait l'objet d'un don  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reforma Parcial a la 
Normativa Técnica Sustitutiva para autorizar la importación por excepción e importación 
por donación de Medicamentos, Productos Biológicos, Dispositivos Médicos y Reactivos 
Bioquímicos y de Diagnóstico (Réforme partielle de la  Norme technique substitutive pour 
autoriser l'importation exceptionnelle de médicaments, de produits biologiques, de G/TBT/N/ECU/509  
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  dispositifs médicaux et de réactifs biochimiques et de diagnostic et l'importation de ces 
produits lorsqu'ils ont fait l'objet d'un don), 8 pages, en espagnol  
6. Teneur : Réforme partielle de la Norme technique substitutive pour autoriser l'importation 
exceptionnelle de médicaments, de produits biologiques, de dispositifs médicaux et de 
réactifs biochimiques et de diagnostic et l'importation  de ces produits lorsqu'ils ont fait 
l'objet d'un don.  
Document pour la facilitation des échanges.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection  du 
consommateur ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : 10 septembre 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 10 septembre 2 021; la décision notifiée 
entrera en vigueur à la date de son adoption, sans préjudice de sa publication au Journal 
officiel ( Registro Oficial ). La décision no ARCSA -DE-2021-013-AKRG a été conclue et 
signée le 1 0 septembre 2 021. 
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans obj et 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou  centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca - MPCEIP  (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
 
puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion .gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
 
www.controlsanitario.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ECU/21_6334_00_s.pdf