G/SPS/GEN/2072  
21 octobre  2022 
(22-7913) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS DANS LE DOMAINE SPS DE L'AGENCE CARIBÉENNE  
DE SANTÉ AGRICOLE  ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE  
DES ALIMENTS (CAHFSA)  
RAPPORT AU COMITÉ DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
La communication ci-après , reçue le 20 octobre  2022, est distribuée à la demande d e la CAHFSA . 
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  L'Agence caribéenne de s anté agricole et de s écurité sanitaire des aliments (CAHFSA) a été 
créée par les chefs de gouvernement de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) pour jouer  un rôle 
de coordination et d'organisation dans la mise en place d'un régime sanitaire et phytosanitaire (SPS) 
régional efficace et performan t et pour exécuter, au nom des États membres, les mesure s et 
activités  SPS qui peuvent être mises en œuvre de manière plus efficace et efficiente par un 
mécanisme régional.  
1.2.  La CAHFSA a le plaisir d e présenter le présent rapport  à la quatre -vingt-quatrième réunion 
ordinaire du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires . Le rapport résume les  principales 
activités et fait le point sur le programme de travail de la CARICOM dans le domaine SPS.  
2  ADMINISTRATION ET GOUVERNANCE  
2.1.  La CAHFSA a le plaisir d'annoncer la nomination de deux recrues à son effectif . Le nouveau 
responsable du programme phytosa nitaire et le secrétaire technique de l'ORPV soutiendront le travail 
de l'unité phytosanitaire, notamment en ce qui concerne les activités de l'Organisation régionale de 
la protection des végétaux.  
2.2.  À mesure que le paysage agricole de la région de la CARICO M se développe et s'adapte pour 
relever les divers défis et saisir les différentes possibilités dans le domaine SPS, l a CAHFSA reconnaît 
la nécessité d e constamment ré évaluer sa position et ses stratégies . C'est pourquoi , en juillet  2022, 
le Conseil d'admi nistration a organisé une retraite pour discuter et convenir de stratégies visant à 
repositionner l'Agence pour mieux servir la Communauté . En conséquence, le Conseil 
d'administration a convenu d'élaborer un nouveau portefeuille de services qui contribue à  la viabilité 
financière et opérationnelle d e la CAHFSA  et améliore l'environnement régional d ans le domaine  SPS. 
2.3.  Le 29 juillet  2021, l a CAHFSA  a tenu son deuxième symposium annuel sur le mandat de 
l'institution, qui consiste à "établir un régime efficace de mesures SPS" dans la région d e la 
CARICOM . Cette année, le symposium, intitulé CAHFSA – Continuing the Way Forward  (CAHFSA  – 
Continuer d'aller de l'avant) , a permis de faire le point sur les activités d e la CAHFSA depuis le 
dernier symposium et de sensibiliser les parties prenantes à la vision de l'Agence pour l'avenir 
prévisible et à sa pertinence dans la région.  
2.4.  Le 19 septe mbre 2022, la CAHFSA a lancé le groupe de travail régional sur la sécurité 
alimentaire . Cette équipe spéciale  est établie en tant que comité consultatif technique de la CAHFSA 
et servira de mécanisme technique pour coordonner les activités de sécurité alim entaire agricole 
dans les Caraïbes.  G/SPS/GEN/2072  
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  3  HARMONISATION DE S POLITIQUE S ET DU CADRE LÉGISLATIF RÉGIONA UX DANS LE 
DOMAINE SPS 
3.1.  La CAHFSA est très heureuse d'annoncer que le Conseil du commerce et  du développement 
économique (COTED) de la CARICOM a approuvé 19 direc tives SPS se rapportant à des produits 
spécifiques, élaborées pour faciliter le commerce intrarégional des produits agricoles entre les pays 
membres . Les direct ives visent  14 produits végétaux et 5 produits d'origine anima le et fournissent 
des informations  sur les organism es nuisibles et les maladies réglementés au niveau régional , ainsi 
que sur les options en matière de mesures SPS . Ces directives sur des produits de base sont 
consultables sur le site https://cahfsa.org/guidelines/ . 
3.2.  Le COTED a également approuvé une politique régionale sur l a circulation  des animaux et des 
produits d'origine anima le. Cette politique, élaborée avec le soutien de l'Institut int eraméricain de 
coopération pour l'agriculture (IICA), vise à créer un environnement favorable et efficacement 
réglementé pour le commerce et l'importation d'animaux et de produits d'origine anima le dans la 
Communauté. https://cahfsa.org/wp -content/uploads/2022/10/CARICOM -Policy -on-Trade -In-
Animals -and-Animal -Products.pdf . 
3.3.  Lors de la cent quatrième  réunion spéciale du COTED ( juillet  2022),  la région de la CARICOM a 
adopté une procédure non contraignante pour faciliter une résolution rapide, fondée sur des données 
scientifiques, de pr éoccupation s commercia les sanitaires et phytosanitaires (SPS) spécifiques entre 
les États membres . La procédu re, élaborée par la CAHFSA, vise principalement à évaluer les aspects 
techniques des pr éoccupations  commercia les dans le domaine SPS. Elle s'applique à tout différend 
concernant l'interprétation ou l'application de l' Accord SPS de l'OMC ou lorsqu'un État m embre 
considère qu'une action d'un autre membre est contraire aux obligations de cet accord.  
3.4.  En outre, au titre du 11ème projet du FED, l a CAHFSA collabore avec l'IICA pour soutenir les 
améliorations du cadre réglementaire SPS dans les États membres du CAR IFORUM . Cette 
composante du projet vise à mettre à niveau certaines législations SPS pour qu'elles répondent aux 
normes internationales, à améliorer la coordination qui contribue à la mise en place de systèmes de 
contrôle SPS efficaces et performants et à  renforcer le cadre politique qui guide les processus et les 
projets  d'harmonisation des systèmes SPS dans la région des Caraïbes.  
4  PROGRAMMES ET ACTIVITÉS DE RENFORCEMENT DE S CAPACITÉ S 
4.1.  Le jeudi 2 9 septembre  2022, l a CAHFSA, en collaboration avec l'Institut  interaméricain de 
coopération pour l'agriculture (IICA), a organisé un webinaire sur le thème "Renforcer la sécurité 
alimentaire dans les Caraïbes" . Le webinaire visait à promouvoir l'engagement et la participation des 
pays des Caraïbes au Codex Alimentar ius et à lancer l'Équipe spéciale régionale pour la sécurité 
alimentaire.  
5  COLLABORATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET RÉGIONALES 
DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ AGRICOLE ET DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENT S 
5.1.  Du 16 au 1 8 août 2022, l a CAHFSA a co llaboré avec la CIPV, l'IICA et le Bureau sous -régional 
de la FAO pour les Caraïbes afin d'organiser et de présenter l'atelier régional de la C IPV 2022 pour 
les Caraïbes . Comme d'habitude, l'objectif de cet atelier était de développer les capacités dans un e 
série de domaines liés à la CIPV . En outre, l'atelier sert à analyser les projets de normes 
internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) et à formuler des o bservation s 
constructi ves sur ces projets.  
5.1  Collaboration avec le GICSV et le s ORPV dans  le cadre de leurs consultations 
techniques  
5.2.  La CAHFS A soutient activement la communauté phytosanitaire à l'échelle internationale et du 
continent dans ses activités coordonnées visant à prévenir l'introduction et la prolifération de 
parasites . L'Agence pou rsuit sa collaboration avec le Groupe interaméricain de coordination de la 
protection des végétaux (GICSV) et avec les Organisations régionales de la protection des végétaux 
(ORPV) dans le cadre de leurs consultations techniques . 
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