G/TBT/N/CAN/649  
30 juin 2021  
(21-5234) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais /français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministère de la Santé  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificat ion 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Téléphone : (343) 203 -4273 
Télécopieur : (613) 943 -0346 
Courriel : enquirypoint@international.gc.ca  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres :  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Tous les produits préemballés vendus au Canada; Produits alimentaires en 
général (ICS 67.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Avis de proposition visant 
à mettre à jour le document  incorporé par renvoi intitulé Étiquetage nutritionnel – Tableau 
des valeurs quotidiennes (disponible en anglais et en français)  
6. Teneur:  La Direction des aliments de Santé Canada propose des modifications au Tableau 
des valeurs quotidiennes  en ce qui c oncerne le potassium et le sodium pour certains 
groupes d'âge spécifiques afin de refléter les apports nutritionnels de référence (ANREF) 
de 2019 mis à jour pour le sodium et le potassium. Les ANREF sont un ensemble complet 
de valeurs nutritionnelles de ré férence destinées à des populations en bonne santé et qui 
servent à orienter les politiques et les programmes en matière de nutrition.  
Le Tableau des valeurs quotidiennes  établit les quantités recommandées d'éléments 
nutritifs (la valeur quotidienne) pour des groupes d'âge spécifiques à des fins d'étiquetage 
nutritionnel. Ces quantités constituent les points de référence sur lesquels sont basés les 
pourcentages de la valeur quotidienne (% VQ) dans le tableau de la valeur nutritive. Les 
valeurs quotidiennes actuelles pour le potassium et le sodium au Canada sont basées sur 
les ANREF de 2005 et, par conséquent, Santé Canada propose de mettre à jour le Tableau 
des valeurs quotidiennes  de manière à refléter les nouveaux ANREF de 2019.  G/TBT/N/CAN/649  
 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Les modifications proposées au Tableau des valeurs quotidiennes visent à 
mettre à jour l'étiquetage des aliments afin de refléter les dernières recommandations 
scientifiques, les app orts nutritionnels de référence (ANREF) de 2019 pour le sodium et le 
potassium, ce qui améliorera la capacité des Canadiennes et Canadiens à faire des choix 
alimentaires sains.; Information des consommateurs, Étiquetage  
8. Documents pertinents:   
Site inte rnet de Santé Canada  : 
Notice of Health Canada's Proposal to Update the Nutrit ion Labelling – Table of Daily 
Values - Reference Number: NOP/ADP -DVQ-2021-1 (anglais)  
Avis de proposition de Santé Canada visant à mettre à jou r le document incorporé par 
renvoi intitulé Étiquetage nutritionnel – Tableau des valeurs quotidiennes - Numéro de 
référence : NOP/ADP -DVQ-2021-1 (français)  
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Les changements proposés au Tableau des 
valeurs quotidiennes seront effectués le jour où l'avis de modification sera publié sur le 
site Web de Santé Canada. Compte tenu de la nature des changements proposés, Santé 
Canada propose de donner à l'industrie jus qu'au 14 décembre 2023 pour mettre en œuvre 
ces changements. Par conséquent, l'étiquetage des aliments devra être conforme aux 
nouvelles exigences à partir du 15 décembres 2023.  
10. Date limite pour la présentation des observations:  7 septembre 2021  
11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [X] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
« Avis de proposition de Santé Canada visant à mettre à jour le document incorporé par 
renvoi intitulé Étiquetage nutritionnel – Tableau des valeurs quotidiennes - Numéro de 
référence : NOP/ADP -DVQ-2021-1 » est disponible à :  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/notice -proposal -update -nutrition -labelling-table-daily-values.html   
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/avis -proposition -mise-jour-etiquetage -nutritionnel -tableau -valeurs -
quotidiennes.html