G/TBT/N/PAN/106  
26 novembre  2019 
(19-8084) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PANAMA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio  de Comercio e Industrias/Dirección General de 
Normas y Tecnología Industrial  (Ministère du commerce et de l'industrie/Direction 
générale des normes et de la technologie industrielle)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
Ministerio de Comercio e Industrias  (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial  (Direction générale des normes et 
de la technologie industrielle)  
Vía Ricardo J. A lfaro, Edificio Plaza Edison, 3er Piso.  
Panamá (Panama)  
Téléphone : (507) 560 -0716/(507) 560 -0600, int. 5966  
Courrier électronique: dgnti@mici.gob.pa /sjohnson@energia.gob.pa  
Site Web: www.mici.gob.pa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier  national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 75.02.17:19  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento Técnico 
Centroamericano R TCA 75 .02.17:19 Biocombustibles . Biodiesel (B100) y sus Mezclas con 
aceite comestible diésel . Especificaciones  (Règlement technique centraméricain R TCA 
75.02.17:19 . Biocombustibles . Biodiesel (B100) et ses mélanges avec l'huile combustible 
diesel . Spécifications), 12 pages, en espagnol . 
6. Teneur : Ce texte s'applique au biodiesel (B100) destiné à être utilisé ou commercialisé 
comme carburant pour des moteurs diesel conçus ou adaptés à son utilisation sous forme 
pure ou en mélange avec l'huile combustible diesel (RTCA 75 .02.17:19 - version en 
vigueur ). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Spécification des caractéristiques physico -chimiques que doit présenter le 
biodiesel (B100) pour être utilisé ou commercialisé comme carburant dans les É tats 
parties.  G/TBT/N/PAN/106  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
• ASTM D 6751 -06e1: Standard Specification for Biodiesel Fuel (B100) Blend Stock 
for Middle Distillate Fuels.  
• EN 14214 -2003: Carburants pour véhicules automobiles --Esters méthyliques 
d'acides gras (EMAG ) pour moteurs diesel - Exigences et méthodes d'essai  
9. Date projetée pour l'adoption : À compter de la publication sur le site Web du Ministère 
du commerce et de l'industrie  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'u n autre organisme:  
Ministerio de Comercio e Industrias  (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial  (Direction générale des normes et 
de la technologie industrielle)  
Vía Ricardo J. A lfaro, Calle El Paical, Edificio Plaza Edison, 3er Piso.  
Panamá (Panama)  
Téléphone : (507) 560 -0716/(507) 560 -0600,int. 5968/5967  
Courrier électronique: dgnti@mici.gob.pa /sjohnson@energ ia.gob.pa  
Site Web: www.mici.gob.pa  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/PAN/19_6652_00_s.pdf