G/SPS/N/THA/48 5 
31 janvier  2022 
(22-0740) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D 'URGENCE  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : - 
2. Organisme responsable : Department of Livestock Development  - DLD (Département 
du développement de l 'élevage)  
3. Produits visés (Prière d 'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l 'OMC. Les numéros de l 'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Artiodactyles et leur s carcasses , au titre de la Loi sur les épizooties de 
2015 ( 2558 È.B.) (2015)  
4. Régions ou pays susceptibles d 'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Afrique du Sud  
5. Intitulé du texte notifié : Cloven hoofed animals and their carcasses under Animal 
Epidemics Act B.E.2558 (2015) (Artiodactyles et leurs carcasses , au titre de la Loi sur les 
épizooties de 2015 (2558 È.B)) . Langue(s) : thaï. Nombre de pages : 1 
http://www.ratchakitcha.soc.go.th/DATA/PDF/2564/E/314/T_0014.PDF  
6. Teneur : Suite à  l'apparition , signalée par l 'OIE, d 'un foyer de fièvre aphteuse des 
sérotypes  SAT1, SAT2 et SAT3 en Afrique  du Sud , il est nécessaire pour la Thaïlande   
d'empêcher l 'introduction de la fièvre aphteuse sur son territoire . En vertu de la Loi sur 
les épizooties  de 2015  (2558 È.B. ), l'importation d'artiodactyles et de leurs  carcasses, au 
titre de la Loi sur les épizooties de 2015 (2558 È.B) , en provenance d 'Afrique  du Sud  est 
temporairement suspendue à compter du 2 3 décembre  2021 pour une durée de 90 jours 
après la publication au Journal officiel de la Thaïlande ( Thai Royal Gazette ). 
7. Objectif et raison d 'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protect ion des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d 'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise:  
Mesure d 'urgence visant à protéger le secteur national des productions animales.  G/SPS/N/THA/48 4 
- 2 - 
  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l 'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
 Chapitre 8.8 du Code s anitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Loi sur les épizooties de 2015 (2558 È.B.), article 6, paragraphe 1 et article 33  
11. Date d 'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d 'application (le cas échéant):  
Période de 90 jours après la publication au  Journal officiel de la Thaïlande ( Thai Royal 
Gazette ) (du 2 4 décembre  2021 au 2 3 mars 2022).  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d 'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d 'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4024  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Sites Web: http://www.acfs.go.th  
http://www.spsthailand.net/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d 'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s 'il y a lieu) d 'un autre organisme:  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Sites Web: http://www.acfs.go.th  
http://www.spsthailand.net/