G/TBT/N/USA/1706  
26 mars 2021 
(21-2499) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
- DOE (Département de l'énergie) [1735]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susm entionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le ca s 
échéant) : Chaudières ; Chaudières pour le chauffage central, non électriques ; et leurs 
parties (à l'exclusion des chaudières à vapeur et des chaudières dites "à eau surchauffée" 
des positions 8402) (SH 8403) ; Protection de l'environnement ( ICS 13 .020), Br ûleurs . 
Chaudières ( ICS 27 .060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Energy Conservation Standards for Consumer Products ; Early Assessment 
Review ; Boilers (Programme d'économie d'énergie : Normes d'économ ie d'énergie pour 
les produits de consommation ; Révision précoce de l'évaluation ; Chaudières), 7 pages en 
anglais  
6. Teneur : Demande de renseignements - Le Département de l'énergie (DOE) des États -
Unis entreprend une révision précoce de l'évaluation pour les produits de consommation 
afin de déterminer s'il convient de modifier les normes d'économie d'énergie en vigueur 
applicables à ce produit . Plus particulièrement, par cette demande de renseignements, le 
DOE souhaite obtenir des données  et des renseignements qui lui permettraient de 
déterminer si la modification des normes d'économie d'énergie permettrait des économie 
d'énergie significatives et serait technologiquement faisable et économiquement justifié e. 
Le DOE invite le public à lui présenter des observations écrites concernant tout sujet ayant 
un rapport avec ce document (y compris sur des questions n'ayant pas été soulevées 
spécifiquement dans sa demande de renseignements), ainsi qu'à lui communiquer des 
données et d'autres renseign ements pertinents concernant cette révision précoce de 
l'évaluation.  G/TBT/N/USA/1706  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection  de l'environnement ; réduction des coûts et accroissement de 
la productivité  
8. Documents pertinents:  
• 86 Federal Register (FR) 15804, 2 5 mars 2 021; Titre 10 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 430:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-03-25/html/2021 -06071.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-03-25/pdf/2021 -06071.pdf  
La demande de renseignements notifiée porte le numéro de dossier de consultation 
(docket ) EERE -2019-BT-STD-0036. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov  
à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-BT-STD-
0036/document  et permet d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs 
parties prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point 
d'information OTC  des États -Unis. Les observations reçues par le point d'information OTC 
des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront 
transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.gov  si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 26 avril 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2021/TBT/USA/21_2229_00_e.pdf