G/SPS/N/NPL/33  
9 février  2022 
(22-1084) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NÉPAL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Food Technology and Quality Control  
(Département de la technologie alimentaire et du contrôle de la qualité), Ministry of 
Agriculture and Livestock Development  (Ministère du développement de l'agriculture et 
de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Fruits et légumes  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed Maximum Residue Limits of Pesticides for fruits and 
Vegetables  (Propositions de limites maximales de résidus de pesticides pour les fruits et 
légumes ). Langue( s): népalais . Nombre de pages : 69 
http://www.spsenquiry.gov.np/notificationdetail/11/2022/30215697  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/NPL/22_1422_00_x.pdf  
6. Teneur : Le Département de la technologie alimentaire et du contrôle de la qualité du 
Ministère du développement de l'agriculture et de l'élevage propose des limites maximales 
de résidus pour divers fruits et légumes, afin de protéger la santé des personnes en 
assurant la sécurité sanitaire des fruits et légumes ainsi que de faciliter les écha nges en 
harmonisant les normes alimentaires.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
 Base de données en ligne du Codex sur les résidus de pesticides dans les aliments ; 
documents du Codex CXA 4 et CXG 84. 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/NPL/33  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans l a négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/NPL/22_1422_01_e.pdf  
https://members.wto .org/crnattachments/2022/SPS/NPL/22_1422_02_e.pdf  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Après publication au Journal officiel du 
Népal ( Nepal Gazette ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Après approbation du gouvernement 
népalais  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Après publication au Journal officiel du Népal ( Nepal 
Gazette ) 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 9 avril 2022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Radha Devi Sharma,  
National SPS Notification Authority  (Autorité nationale responsable des notifications S PS), 
Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère du développement de 
l'agriculture et de l'élevage)  
Courrier électronique : internationaltrade.moad@gmail.com,  
sharmadradha@gmail.com,  
rmishrarp@gmail.com  
Téléphone : +(977) 98 4914 6972  
 
Mohan Krishna Maharjan,  
National SPS Enquiry Point (Point d'information national SPS)  
Department of Food Technology and Quality Control  (Département de la technologie 
alimentaire et du contrôle de la qualité)  
Courrier électronique : mkmaharjan@gmail.com,  
info.dftqc@spsenquiry.gov.np  
Téléphone : +(977) 98 5119 6333  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mohan Krishna Maharjan,  
National SPS Enquiry Point (Point d'information national SPS)  
Department of Food Technology and Quality Control  (Département de la technologie 
alimentaire et du contrôle de la qualité)  
Courrier électronique : mkmaharjan@gmail.com,  
info.dftqc@spsenquiry.gov.np  
Téléphone : +(977) 98 5119 6333