G/SPS/N/KGZ/27  
20 avril 2023 
(23-2856) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1 Membre notifiant : RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : Ministry of Economy and 
Commerce of the Kyrgyz Republic  (Ministère de l 'économie et du commerce de la 
République kirghize)  
2 Organisme responsable : The Eurasian Economic Commission  (Commission économique 
eurasiatique)  
3 Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Marchandises (produits) soumises à contrôle phytosanitaire  
4 Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5 Intitulé du texte notifié : Draft Decision of the Council of the Eurasian Economic 
Commission on Amendments to the Customs Union Commission Decision as of 
18 June 2010 No. 318  (Projet de décision du Conseil de la Commission économique 
eurasi atique portant modification de la Décision de la Commission de l'Union douanière 
n° 318 du 1 8 juin 2 010). Langue(s) : russe. Nombre de pages : 5 
https://docs.eaeunion.org/ri a/ru-ru/0105930/ria_17042023  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/KGZ/23_9178_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/KGZ/23_9178_01_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/KGZ/23_9178_02_x.pdf  
6 Teneur : Le projet notifié vise à utiliser un système d'évaluation des risques 
phytosanitaires lors du choix des procédures de contrôle pour le contrôle phytosanitaire 
de quarantaine, ainsi qu'à uniformiser le processus de prise de décision en ce qui concerne 
les lots de produits soumis à contrôle phytosanitaire lorsque des incohérences sont 
relevées sur le  certificat phytosanitaire ou les documents d'expédition ou lorsque des 
organismes de quarantaine sont détectés.  
7 Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [ ] protection des  personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8 Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/KGZ/27  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou d u 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
 NIMP 12  et 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] O ui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9 Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10 Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11 Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12 Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 20 juin 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Eurasian Economic Commission  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary measures  
2 Letnikovskaya St., bld.1/2  
115114 Moscou (Fédération de Russie)  
Téléphone : +(7 495) 669 24 00 (int. 5151)  
Fax: +(7 495) 669 24 15  
Courrier électronique:  info@eecommission.org  
   dept_sps@eecommission.org  
13 Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: