G/SPS/N/AUS/502/Add.17  
26 avril 2022 
(22-3310) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 1 avril 2 022, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Australie . 
 
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Notification de mesures d'urgence concernant le dermeste des grains  
Le 4 août 2 020, l'Australie a publié une notification SPS (G/SPS/N/AUS/502) informant les 
partenaires commerciaux de son intention de mettre en œuvre des mesures d'urgence dans le 
but de prévenir l'entrée, l'établissement et la dissémination du dermeste des grains ( Trogoderma 
granarium ) en Australie . Les mesures d'urgence sont mises en œuvre en plusieurs phases et 
aboutiront à la modification des conditions régissant l'importation des produits végétaux et des 
conteneurs maritimes . 
Le présent addendum a pour objet d'avertir les partenaires commerciaux que le 2 8 avril 2 022, les 
conditions d'importation pour les graines destinées à l'ensemencement et un vaste éventail de 
produits végétaux à autres risques  exportés de tous les pays changeront . Les produits végétaux 
à autres risques comprennent des graines et fruits à coque bruts, des fèves de café vert, des fruits 
secs, des légumes, des herbes aromatiques et des épices . La liste complète des produits à autres 
risques concernés (y compris le mode d'arrivée, l'utilisation finale et les exclusions) est disponible 
sur notre page Web . 
Les produits végétaux et graines pour l'ensemencement à autres risques exportés le 2 8 avril 2 022 
ou après cette date de toutes provenances doivent être:  
• inspectés à l'étranger par un fonctionnaire du pays exportateur ; et 
• certifiés indemnes de toutes espèces de Trogoderma (vivants, morts ou sous forme d 'exuvie) 
figurant dans la liste australienne des espèces de Trogoderma présentant un risque pour la 
biosécurité . 
Une liste complète des conditions d'importation sera mise à disposition dans le système  BICON  le 
28 avril 2 022. 
En cas de non -respect des prescriptions susmentionnées, les marchandises et le conteneur 
peuvent être exportés à leur arrivée en Australie.  
Des exclusions s'appliquent . Visitez notre page Web pour de plus amples renseignements sur les 
mesures d'urgence concernant le dermeste des grains: https://www.awe.gov.au/biosecurity -
trade/policy/legislation/list -other -risk-goods -host-khapra -beetle  
Informations additionnelles  
Des informations sur les mesures d'urgence relatives aux phases 4 et 5 sont disponibles sur le 
site Web du Département de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement: G/SPS/N/AUS/502/Add.17  
- 2 - 
  https://www.awe.gov.au/biosecurity -trade/pests -diseases -weeds/plant/khapra -beetle/urgent -
actions  
Des addenda à la présente notification SPS seront publiés afin de notifier les mesures 
corresponda nt aux phases ultérieures et les dates de leur mise en œuvre . Des conditions et détails 
d'importation exhaustifs concernant les mesures seront mis en avant dans le système des 
conditions d'importation liées à la biosécurité ( BICON ) avant leur date de mise en œuvre.  
Pour tout complément d 'information, voir:  
• La liste des produits végétaux à autres risques (y compris le mode d'arrivée et l'utilisation 
finale)  
• Les mesures urgentes pour la protection contre dermeste des grains (Trogoderma granarium)  
• Les mesures relatives au conteneurs maritimes pour la protection contre dermeste des grains 
(Trogoderma granarium)  
• Le bulle tin sur le dermeste des grains  
• Cas BICON : Mesures concernant le dermeste des grains applicables aux conteneurs maritimes  
• Cas BICON : Dédouanement des marchandises autres que des matières premières  
Pour les questions et renseignements concernant les mesures applicables aux co nteneurs 
maritimes, veuillez composer le 1800 900 090 ou envoyer un courrier électronique à l'adresse 
SPP@awe.gov.au  (veuillez intituler votre message " Khapra urgent actions "). 
Pour les questions ou renseignements conc ernant les mesures des phases 4 et 5, veuillez 
composer le 1800 900 090 ou envoyer un message électronique à l'adresse suivante: 
imports@awe.gov.au  (veuillez intituler votre message " Plant Tier 2 - khapra urgent ac tions"). 
Pour les questions et renseignements directement liés aux traitements à l'étranger contre le 
dermeste des grains, veuillez envoyer un message électronique à l'adresse suivante: 
offshoret reatments@agriculture.gov.au ; 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[X] Autres : Renseignements additionnels sur la mise en œuvre des phases 4 et 5 des 
mesures d'urgence.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  G/SPS/N/AUS/502/Add.17  
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  Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information nationa l. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
 
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