G/TBT/N/KGZ/52  
24 mars 2023 
(23-2138) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occup er des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Marchandises (produits) soumises à contrôle vétérinaire.  
5. Intitulé, n ombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Decision of the 
Collegium of the Eurasian Economic Commission on Amendments to the Regulation on 
Common veterinary (sanitary and veterinary) requirements for goods subject to 
veterinary  control (surveillance) and Draft Decision of the Collegium of the Eurasian 
Economic Commission on Amendments to the Forms of Common Veterinary Certificates 
for Import into the Customs Territory of the Eurasian Economic Union of Controlled Goods 
from Third  Countries  (Projet de décision du Collège de la Commission économique 
eurasiatique modifiant le Règlement établissant des prescriptions vétérinaires (sanitaires 
et vétérinaires) communes pour les marchandises soumises à contrôle (surveillance) 
vétérinaire et projet de décision du Collège de la Commission économique eurasiatique 
modifiant les formulaires relatifs aux certificats vétérinaires communs pour les produits 
contrôlés importés sur le territoire douanier de l'Union économique eurasiatique en 
provenan ce de pays tiers), 8 pages, en russe  
6. Teneur : Les projets de décision notifiés actualisent les exigences de l'Union économique 
eurasiatique en ce qui concerne le dépistage de la brucellose chez les vaches donatrices 
d'embryons, les exigences d'exportati on de chevaux après des événements sportifs, ainsi 
que les indicateurs relatifs à la sécurité des aliments pour les animaux d'origine végétale.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Santé animale ; protect ion de la santé des animaux et préservation des 
végétaux  G/TBT/N/KGZ/52  
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  8. Documents pertinents:  
Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, numéro de chapitre du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les animaux 
aquatiques) : Chapitres 4.7 et 5.1 du Code sanitaire pour les animaux terrestres  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 24 mai 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://docs.eaeunion.org/ria/ru -ru/0105884/ria_22032023  
https://docs.eaeunion.org/ria/ru -ru/0105 888/ria  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KGZ/23_8428_00_x.pdf