INF/TE/IDP/CN/5/Rev.1  
9 mai 2022 
(22-3637) Page: 1/4 
 Original:  anglais  
 
  
DIALOGUE INFORMEL SUR LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES ET LE  
COMMERCE DES PLASTIQUES ÉCOLOGIQUEMENT DURABLE  
AVIS DE CONVOCATION  
Révision  
La révision de l'avis de convocation ci -après, datée du 9  mai 2022, est distribuée à la demande des 
coordonnateurs et des facilitateurs du Dialogue informel sur les plastiques.  
 
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1. Le Dialogue informel sur les plastiques tiendra une pré -réunion plénière en format hybride le 
mercredi 11  mai 2022 à 10  heures, heure de Genève . Tous les Membre s de l'OMC sont 
invités à y assister . Veuillez consulter les arrangements techniques figurant dans l'annexe I.  
2. Ordre du jour.  
1) Observations liminaires des coordonnateurs  
 
2) Questions transversales1 – Facilitateurs . Fidji, Royaume -Uni et Chine  
 
a. Observations liminaires des facilitateurs  
b. Exposé de la Chine sur les éléments proposés pour une communication à l'Organisation 
mondiale des douanes (OMD)  
c. Exposé du Royaume -Uni sur la contribution à l'Examen global de l'Aide pour le 
commerce, à l'UNEA  et au Forum des océans  
d.  Discussion ouverte (délégations et parties prenantes) sur les exposés et les questions 
d'orientation . Les délégations peuvent envoyer leurs réponses par écrit aux questions 
d'orientation suivantes:  
i. Comment le Dialogue informel sur les plastiques peut -il encourager le 
renforcement de la transparence  des politiques commerciales pertinentes pour 
réduire la pollution plastique et le commerce des plastiques écologiquement 
durable?  Par exemple, serait -il utile d'établir une t axonomie des types de 
politiques commerciales ou des recommandations pour la fourniture de 
renseignements sur les politiques commerciales?  
ii. Comment pouvons -nous encourager la prise en considération de la pollution 
plastique et du commerc  e des plastique s écologiquement durable dans les 
programmes d'Aide pour le commerce avec des objectifs écologiquement 
durables ? Quelles sont les priorités spécifiques en matière d'Aide pour le 
commerce pour les Membres en développement et comment les donateurs et 
 
1 Selon le Plan du Dialogue informel sur les plastiques pour 2022 (INF/TE/IDP/W/5), les sujets incluent 
le renforcement des capacités et l'assistance technique; la promotion de la coopération internationale en 
matière de transparence et de données; la coopération et la collaboration avec d'autres organisations et 
processus internationaux et les approches collectives.  INF/TE/IDP/CN/5/Rev.1  
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  les fou rnisseurs d'Aide pour le commerce peuvent -ils soutenir au mieux ces 
priorités?  
iii. À quels processus et efforts internationaux le Dialogue informel sur les 
plastiques peut -il apporter son soutien et contribuer le plus efficacement 
possible (par exemple, U NEA, BRS, OMD), y compris en facilitant l'interaction 
entre les responsables des questions commerciales et environnementales?  
iv. Comment les compétences commerciales du Dialogue informel sur les plastiques 
peuvent -elles contribuer au mieux aux travaux men és dans le cadre d'autres 
processus en ce qui concerne la pollution plastique, par exemple, contribution 
dans des domaines tels que la conception des normes et l'étiquetage des 
plastiques ; identification des options et des meilleures pratiques pour une 
utilisation efficace des politiques commerciales afin de soutenir les efforts de 
réduction de la pollution plastique ; identification des domaines dans lesquels le 
commerce peut soutenir la réduction de la pollution plastique (par exemple, les 
produits de remp lacement des plastiques écologiquement durables ou les 
technologies de gestion et de nettoyage des déchets respectueuses de 
l'environnement) ; proposition/identification de domaines spécifiques dans 
lesquels l'amélioration des données commerciales est néces saire à la 
coopération commerciale sur la pollution plastique (amélioration de la 
classification du SH) ; facilitation de l'interaction entre les responsables des 
questions commerciales et environnementales qui travaillent sur la pollution 
plastique?  
3) Promotion du commerce pour lutter contre la pollution plastique2 – 
Facilitateurs : Philippines et Australie  
 
a. Observations liminaires des facilitateurs.  
b. Exposé technique de la CNUCED  sur les produits de substitution aux plastiques à 
usage unique (prochaines étapes)  
c. Exposé technique du PNUE sur les produits en plastique à usage unique et les 
produits de substitution : recommandations  issues d'analyses du cycle de vie.  
d. Discussion ouverte (délégations et parties prenantes) sur l'exposé et les questions 
d'orientation . Les délégations peuvent envoyer leurs réponses par écrit aux 
questions d'orientation suivantes:  
 i. Quelles sont les priorités, les meilleures pratiques et l es mesures 
nationales/régionales qui peuvent être appliquées pour promouvoir et 
faciliter le commerce des marchandises et des services de manière à lutter 
contre la pollution plastique (normes, étiquetage, accès et recours aux 
technologies de gestion des d échets et utilisation de produits de 
substitution et de remplacement efficaces) ? Quelles mesures sont 
prises - ou pourraient être prises - aux niveaux national/régional et sur 
quel plan la coopération internationale pourrait -elle contribuer à l'efficacité 
de ces mesures?  
 ii. Comment la promotion et la facilitation des échanges de marchandises et 
de services, y compris le recours et l'accès aux technologies, peuvent -ils 
soutenir les travaux menés dans le cadre d'autres processus 
internationaux, comme l'amél ioration de la classification du SH?  
 
2 Selon le  Plan du Dialogue informel sur les plastiques pour 2022 (INF/TE/IDP/W/5), les sujets incluent 
les technologies de gestion des déchets écologiquement durables; les produits de substitution et de 
remplacement écologiquement durables; les plastiques réutilisé s et recyclés, y compris en encourageant 
l'accroissement de la réutilisation et du recyclage des plastiques (compte tenu des éléments attestant de leurs 
incidences sur le long terme); les technologies permettant d'obtenir des produits de substitution et de  
remplacement écologiquement durables et efficaces qui présentent un intérêt pour les Membres en 
développement et les Membres les moins avancés, y compris les PIED qui sont particulièrement vulnérables 
face aux déchets et à la pollution marine en milieu ma rin, ainsi que les possibilités pour leurs MPME.  INF/TE/IDP/CN/5/Rev.1  
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  4) Réduction pour  lutter contre la pollution plastique et économie circulaire pour 
les plastiques3 – Facilitateurs : Colombie et Équateur  
 
a. Observations liminaires des facilitateurs.  
b. Exposé de la Colombie sur les éléments proposés pour mener une enquête auprès 
des Membres sur les mesures concernant les plastiques et liées au commerce 
qu'ils ont adoptées ou envisagent de prendre pour lutter contre la pollution 
plastique.  
c. Discussion ouverte (délégations et par ties prenantes) sur l'exposé et les questions 
d'orientation . Les délégations peuvent envoyer leurs réponses par écrit aux 
questions d'orientation suivantes:  
 i. Quelles sont les principales difficultés et possibilités en matière de politique 
commerciale qu 'implique le passage à une économie circulaire des 
plastiques qui permette  de réduire la pollution plastique tout au long du 
cycle de vie des plastiques et qui contribue à la réalisation d'objectifs de 
développement durable?  
 ii. Comment la coopération commerciale peut -elle contribuer à soutenir les 
efforts visant à réduire les plastiques et les produits en plastique non 
nécessaires ou nocifs, y compris les plastiques et emballages en plastique 
à usage unique?  
 iii. Comment le commerce et les  politiques commerciales peuvent -ils 
promouvoir une économie circulaire qui soutienne les efforts déployés au 
niveau international  pour lutter contre la pollution plastique et les objectifs 
de développement durable?  
5) Discussion  ouverte  et interventions d es parties prenantes  
 
a. Questions d'orientation  générales  
 i. Quelles sont les principales priorités pour la mise en œuvre de la 
Déclaration ministérielle du Dialogue informel sur les plastiques?  
 ii. Comment le Dialogue informel sur les plastiques peut -il mettre en œuvre 
ces priorités?  
 iii. Quels outils le Dialogue informel sur les plastiques peut -il utiliser et quelles 
mesures peut -il prendre pour mettre en œuvre la Déclaration ministérielle?  
 iv. Quelles sont  les recherches, analyses ou preuves qui peuvent soutenir les 
efforts du Dialogue informel sur les plastiques ? Quels sont les autres 
travaux souhaitables?  
6) Observations  finales des coordonnateurs  
 
 
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3 Selon le Plan du Dialogue informel sur les plastiques pour 2022 (INF/TE/IDP/W/5), les sujets incluent 
la façon dont la coopération dans le domaine du commerce pourrait contribuer à soutenir les efforts vis ant à 
réduire les plastiques et produits en plastique inutiles ou nocifs, y compris les plastiques à usage unique et les 
emballages en plastique associés au commerce international; et le partage de données d'expérience sur les 
approches efficaces pour évol uer vers un commerce des plastiques plus circulaire, plus économe en ressources 
et plus écologiquement durable.  INF/TE/IDP/CN/5/Rev.1  
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  Annexe I - Arrangements techniques  
 
Veuillez noter que cette réunion aura lieu en format hybride (dans la salle  D et via Zoom).  
 
 
1  PARTICIPATION À DISTANCE  
Les délégués qui souhaitent participer virtuellement via la plate -forme Zoom, y  compris les 
fonctionnaires en poste dans les capitales, doivent s'inscrire à l'adresse suivante:  
https://worldtradeorganization.zoom.us/webinar/register/WN_1UYEBs6sR_Cdw -9fcwT5tQ  
 
Une fois inscrit, vous recevrez un courrier de confirmation contenant les informations utiles pour 
rejoindre la réunion.  
 
Veuillez saisir les codes ci -après si ceux -ci vous sont demandés pour accéder à la réunion:  
 
Identifiant : 897 0854 0874  
Mot de passe : 110522  
 
Avant la réunion:  
 
• Nous sommes disponibles une demi -heure avant la réunion pour tester votre connexion 
avec vous.  
Pendant la réunion:  
 
• Si des difficultés techniques empêchent les délégations d'intervenir à distance sur un point 
donné de l'ordre du jour, la parole l eur sera donnée à un moment approprié avant la fin 
de la réunion . Si les problèmes techniques persistent, les délégations peuvent contacter 
les coordonnateurs de la réunion ( idp@wto.org ) pendant la réunion, soit pour envo yer leur 
déclaration afin qu'elle soit lue pendant la réunion, soit pour demander que les participants 
soient informés de leur intérêt pour le point à l'examen et de leur intention de distribuer 
leur communication écrite après la réunion.  
2  PARTICIPATION EN PRÉSENTIEL  
Afin de protéger la santé de tous et de respecter les mesures sanitaires en vigueur, le port obligatoire 
du masque dans les espaces communs et les salles de réunion est maintenu.  
 
3  DÉCLARATIONS  
Pour faciliter l'interprétation, les délégations son t vivement encouragées à envoyer leurs déclarations 
écrites au Secrétariat ( idp@wto.org ) avant le début de la réunion . Les déclarations seront également 
les bienvenues pendant la réunion ( idp@wto.org ). 
 
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