G/SPS/N/URY/69  
13 mars 2023 
(23-1823) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : URUGUAY  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministerio de Ganadería, Agricultura y Pesca  (Ministère de 
l'élevage, de l'agriculture et de la pêche) Dirección General de Servicios Agrícolas  
(Direction générale des services agricoles)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l' OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Pesticides à base de Carbofuran, de Méthylparathion, de Trichlorfon, 
de Dichlorvos et de Cihexatine  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de Resolución de la Dirección General de Servicios 
Agrícolas que prohíbe la importación, registro y renovación de productos fitosanitarios a 
base de ingredientes activos Carbofuran, Metil Paratión, Triclorfón, Diclorvós y Cihexatin  
(Projet de Décision de la Direction générale des services agricoles portant interdiction de 
l'importation, de l'enregistrement et du renouvellement de l'enregistrement de produits 
phytosanitaires à base des ingrédients actifs Carbofuran, Méthylparathion, Trichlorfon, 
Dichlorvos et Cihexatine) Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/URY/23_1857_00_s.pdf  
6. Teneur : Le projet de décision notifié porte interdiction de l'importation, de 
l'enregistrement et du renouvellement de l'enregistrement de produits phytosan itaires à 
base des ingrédients actifs Carbofuran, Méthylparathion, Trichlorfon, Dichlorvos et 
Cihexatine.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/URY/69  
- 2 - 
  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
• Code international de conduite pour la distribution et l'utilisation des pesticides, 
adopté lors de la 123ème session du Conseil de l'Organisation  des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO), en novembre 2 002. 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/URY/23_1857_01_s.pdf  
• Ley 17.593, del 29 de  noviembre de 2002, por la que se aprueba el Convenio de 
Rotterdam sobre el Procedimiento de Consentimiento Fundamentado Previo, aplicable 
a plaguicidas y productos químicos peligrosos, objeto de comercio internacional  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/URY/23_1857_02_s.pdf  
(disponible s en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer, mais après la fin de la 
période ménagée pour la présentation d'observations.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer, mais après la fin de la 
période ménagée pour la présentation d'observations.  
11. Date projetée pour l'ent rée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou ( jj/mm/aa ): 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 12 mai 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Ganadería, Agricultura y Pesca  (Ministère de l'élevage, de l'agriculture et de 
la pêche)  
Unidad de Asuntos Internacionales  (Unité des affaires internationales)  
Constituyente 1476, tercer piso  
Téléphone : +(598) 2412 6358  
Fax: +(598) 2410 7205  
Courrier électronique: uai@mgap.gub.uy  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Ganadería, Agricultura y Pesca  (Ministère de l'élevage, de l'agriculture et de 
la pêche)  
Unidad de Asuntos I nternacionales  (Unité des affaires internationales)  
Constituyente 1476, tercer piso  
Téléphone : +(598) 2412 6358  
Fax: +(598) 2410 7205  
Courrier électronique: uai@mgap.gub.uy