G/TBT/N/CHN/1612  
9 juillet  2021 
(21-5433) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Machines d'anesthésie, systèmes d'anesthésie, postes de travail d'anesthésie ; 
(SH 9018) ; (ICS 11 .040.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Medical El ectrical Equipment - Part 2 -13: Particular Requirements For Basic Safety 
And Essential Performance Of An Anaesthetic Workstation  (Norme nationale de la 
République populaire de Chine, Appareils électromédicaux - partie 2 -13 - Règles 
particulières pour la sé curité de base et les performances essentielles des postes de 
travail d'anesthésie), 87 pages, en chinois.  
6. Teneur : La norme notifiée établit les règles particulières pour la sécurité de base et les 
performances essentielles des postes de travail d'anes thésie pour une anesthésie par 
inhalation avec l'assistance permanente d'un opérateur professionnel.  
La norme spécifie les exigences particulières applicables aux postes de travail 
d'anesthésie complets et aux composants de postes de travail d'anesthésie suivants qui, 
bien que considérés comme des dispositifs individuels, peuvent être utilisés, 
conjointement à d'autres composants pertinents de postes de travail d'anesthésie, pour 
former un poste de travail d'anesthésie:  
• système d'approvisionnement en gaz anesthésique;  
• système respiratoire anesthésique;  
• système de récupération de gaz anesthésique;  
• système d'approvisionnement en vapeur anesthésique;  
• respirateur;  
• équipement de surveillance;  G/TBT/N/CHN/1612  
- 2 - 
  • système d'alarme;  
• dispositif de protection.  
La norme s'applique également aux accessoires conçus par le fabricant pour être 
connectés à un poste de travail d'anesthésie quand les caractéristiques de ces accessoires 
peuvent avoir une incidence sur la sécurité de base et les performances e ssentielles des 
postes de travail d'anesthésie.  
La norme ne s'applique pas aux postes de travail d'anesthésie destinés à être utilisés avec 
des agents anesthésiques inflammables, tels que définis dans l'annexe BB.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à détermine r 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHN/21_4576_00_x.pdf