G/TBT/N/USA/1088/Rev.2  
22 janvier  2021 
(21-0666) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Department of Health, Disease Control and Prevention, 
Bureau of Health Promotion, State of Utah  (Bureau de la promotion de la santé du 
Département de la santé, de la lutte contre les maladies et de la prévention des 
maladies de l'État de l'Uta h) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être ind iqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information 
OTC pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
Règlement technique - Pouvoirs publics locaux (article 3.2)  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Substance pour cigarette électronique . Tabac, produits du tabac et 
équipements conne xes (ICS 65.160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Electronic -Cigarette 
Substance Standards  (Normes pour les substances pour cigarette électronique), 8  pages, 
en anglais  
6. Teneur : Proposition de règle - la modification réglemen taire notifiée de la Règle R384 -
415 porte révision de cette dernière  afin de la mettre en conformité avec les modifications 
apportées aux définitions dans le Code de l 'Utah. En outre, la modification réglementaire 
établit des normes et prescriptions en matière d 'étiquetage, de teneur en nicotine, 
d'emballage et de qualité du produit pour les détaillants qui vendent des substances pour 
cigarette électronique scellées par le fabricant.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs , étiquetage ; préventio n des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs  G/TBT/N/USA/1088/Rev.2  
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  8. Documents pertinents:  
• Vol. 2021, no 02, Utah State Bulletin, 1 5 janvier  2021 (pages 20 à 27):  
https://rules.utah.gov/publicat/bull_pdf/2021/b20210115.pdf  
• Utah Administrative Code, Titre R384 . Health, Disease Control and Prevention, 
Health Promotion  
https://rules.utah.gov/publicat/code/r384/r384 -415.htm  
• R384-415. Electronic -Cigarette Substance Stand ards 
https://rules.utah.gov/publicat/code/r384/r384 -415.htm  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 février  2021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_0606_00_e.pdf