G/LIC/N/2/BHR/3  
16 février  2021 
(21-1299) Page: 1/4 
Comité des licences d'importation  Original:  anglais  
 
  
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 5:1 À 5:4 DE L'ACCORD1 
ROYAUME DE BAHREÏN  
La notification ci -après, dont la première version a été reçue le 15 octobre 2019, est distribuée à la 
demande de la délégation du Royaume de Bahreïn.  
 
 Catégorie  Détails de la notification  
1 Membre notifiant  Royaume de Bahreïn  
2 Titre de la nouvelle 
législation/procédure  Règlement technique du Royaume de Bahreïn sur les climatiseurs  
3 Date de publication  20 août 2015  
4 Date d'entrée en vigueur  1er juillet 2016  
5 Adresse du site 
Web/publication officielle de 
la nouvelle 
réglementation/procédure  Site Web de la Commission de la législation et des avis juridiques:  
http://www.legalaffairs.gov.bh  
 
Décret ministériel n° 70 de 2015 concernant les prescriptions 
techniques pour les climatiseurs: 
http://www.legalaffairs.gov.bh/Media/LegalPDF/RCIN7015.pdf  
6 Avez -vous joint une copie 
(pdf) de la réglementation 
pour le Secrétariat?   Oui. ( Veuillez joindre une copie de la réglementation à la présente 
notification. ) 
 
 Non. 
7 Type de notification   a) Nouvelle réglementation/procédure2; (veuillez répondre aux 
questions n° 8 à 14)  
 
 b) Modification d'une réglementation/procédure précédemment 
notifiée dans le document: ___________; ( veuillez répondre aux 
questions n° 15 et 16 ) 
8 Liste des produits soumis à 
licences  Voir l'annexe ci -jointe  
 
9 Nature du régime de licences  Automatique:  
 
Non automatique:  
 
1 Il est entendu que le Membre notifiant a également rempli ses obligations de notification au titre de 
l'article 1:4 a) et de l'article 8:2 b) concernant la loi/la réglementation/la procédure pertinente notifiée en 
remplissant le présent formulaire de manière complète et précise.  
2 Il est entendu que "nouvelle réglementation/procédure" fait référence à toute loi, 
réglementation ou procédure nouvellement introduite, ainsi qu'à celles qui sont en vigueur mais 
qui sont notifiées pour la première fois au Comité.  G/LIC/N/2/BHR/3  
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   Catégorie  Détails de la notification  
10 Objectif administratif/  
mesure appliquée  a)  Protection de la moralité publique;  
b)  Protection de la vie et de la santé des personnes et des 
animaux et préservation des végétaux; protection de 
l'environnement;  
c)  Collecte de statistiques commerciales ou surveillance du 
marché;  
d)  Protection des brevets, des marques de fabrique ou de 
commerce et du droit d'auteur, et prévention des 
pratiques frauduleuses;  
e)  Respect des obligations découlant de la Charte des 
Nations Unies et d'autres traités internationaux (CITES, 
Convention de Bâle, Convention de Rotterdam, 
Résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU, etc.)  
f)  Administration des contingents (y compris tarifaires);  
g)  Réglementation des importations d'armes, de munitions 
ou de matières fissiles et protection de la sécurité 
nationale;  
h)  Autre: Économies d'énergie et amélioration de la qualité 
de l'environnement  
11 Organe(s) administratif(s) 
auquel (auxquels)  
présenter les demandes   
 Ministère/autorité et département: Electricity and Water Authority/ 
Electricity and Water Conservation Directorate  
Adresse: Building:  83, Road:  3941, Block:  339, Umm Al Hassam – 
Manama  
Site Web: http://www.ewa.bh  
Téléphon e: +97317991472 - +97317991462  
Courrier électronique: ecs@ewa.bh  
12 Point de contact chargé de 
communiquer des 
renseignements sur les 
conditions de recevabilité  Ministère/autorité et département: Ministry of Industry, Commerce 
and Tourism/Testing and Metr ology Directorate  
Adresse: Manama – Sea Front - Financial Harbour Gate – 3rd Floor, 
Road Number: 4626  
Site Web: http://www.moic.gov.bh  
Téléphone: +97317574871  
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
13 Durée d'application prévue de 
la procédure de licences  En cours  
 
14 Résumé de la notification 
dans l'une des langues 
officielles de l'OMC   Adopter des prescriptions à l'importation des climatiseurs et 
déterminer les procédures d'évaluation de la conformité que les 
fournisseurs doivent respecter lors de la présentation et de la mise 
sur le marché des climatiseurs du Royaume de Bahreïn, ce qui a été 
fait pour garantir l'efficacité énergéti que.  G/LIC/N/2/BHR/3  
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   Catégorie  Détails de la notification  
15 Si la case 7 b) a été cochée, 
veuillez indiquer la nature de 
la (des) modification(s)  a)  Abrogation  
b)  Suspension  
c)  Modification d'aspects particuliers des 
procédures  
existantes:  
 produits visés;  
 objectif administratif;  
 caractère automatique ou non automatique;  
 durée d'application de la procédure de licences;  
 modification de la nature de la restriction quantitative/en 
valeur;  
 conditions de recevabilité des demandeurs;  
 point de contact chargé de communiquer des 
renseignements sur les conditions de recevabilité;  
 organe(s) administratif(s) auquel (auxquels) présenter les 
demandes;  
 documents requis (y compris le formulaire de demande);  
 délai de présentation de la demande;  
 organe(s) administratif(s) délivrant les licences;  
 délai de délivrance d'une licence;  
 droit de licence/redevance administrative;  
 versement d'un dépôt ou paiement préalable, et conditions 
applicables;  
 droits/procédures de recours;  
 durée de validité de la licence;  
 autres conditions de la licence (prolongation, cessibilité, 
sanctions en cas de non -utilisation, etc.);  
 prescriptions en matière de change;  
 autre: __________ (veuillez préciser).  
 
16  Veuillez expliquer les 
modifications en détail (dans 
l'une des langues officielles 
de l'OMC)   
 
_______________  
  G/LIC/N/2/BHR/3  
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  ANNEXE  
Liste des produits soumis aux procédures de licences:  
N° Désignation des produits  Code SH  
(8 chiffres – 
édition de 2017)  
Climatiseurs  
1 Machines de conditionnement de l’air d’une capacité de 70 000 BTU ou 
moins.  84151010  
2 Centrales de conditionnement de l'air  84158120  
3 Autre  84158190  
4 Centrales de conditionnement de l'air  84158220  
5 Autre  84158290  
 
__________