G/TBT/N/JPN/757/Add.1  
17 avril 2023 
(23-2715) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 7 avril 2 023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Japon . 
 
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Intitulé : Revision of legislation of the Ministerial ordinance  and Notifications under the Act on the 
Rational Use and Proper Management of Fluorocarbons  (Révision des dispositions de l'Ordonnance 
et des notifications ministérielles prises au titre de la Loi sur l'utilisation rationnelle et la gestion 
appropriée des hydrocarbures fluorés).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 31 mars 2023 (à l'exception des 
exigences relatives à l'étiquetage, qui entreront en vigueur au 1er octobre  2023) 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Ordonnance et notifications ministérielles prises au titre de la Loi sur l'utilisation rationnelle 
et la gestion appropriée des hydrocarbures fluorés  
Les révisions de l'Ordonnance et des notifications ministérielles du Ministère de l'économie, du 
commerce et de l'industrie (METI) relatives aux objectifs en matière de potentiel de réchauffement 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/JPN/757/Add.1  
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  planétaire et aux prescriptions en matière d'étiquetage pour  les climatiseurs et réfrigérateurs ont 
été publiées le 3 1 mars 2023. Elles sont entrées en vigueur à la même date (à l'exception des 
exigences relatives à l'étiquetage, qui entreront en vigueur au 1er octobre  2023).  
La réglementation  notifiée contient des  objectifs en matière de potentiel de réchauffement planétaire 
pour l'exercice budgétaire cible (FY2027 ou FY2029), la méthode de mesure, etc.  
Les textes des révisions sont disponibles aux adresses suivantes, en japonais.  
- Ordonnance ministérielle du Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie (METI)  
https://www.meti.go.jp/policy /chemical_management/ozone/files/law_furon/law_furon_laws/2303
31_furon_meti_sekokisoku.pdf  
- Notification du Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie (METI) relative aux 
climatiseurs  
https://www.meti.go.jp/policy/chemical_management/ozone/files/law_furon/law_furon_laws/2303
31_aircon_handan.pdf  
- Notification du Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie (M ETI) relative aux 
réfrigérateurs  
https://www.meti.go.jp/policy/chemical_management/ozone/files/law_furon/law_furon_laws/2303
31_reitoreizo_handan.pdf  
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