II 
(Actes non législatif s) 
RÈGLEMENTS 
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2122 DE LA COMMISSION 
du 10 octobre 2019 
complétan t le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne 
certaines catégor ies d’animaux et de biens exemptées des contrôles officiels aux postes de contrôle 
frontal iers, des contrôles spécif iques des bagages personnels des passagers et de petits env ois de 
biens expédiés à des personnes physiques , qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché et 
modif iant le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne, 
vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concer nant les contrôles officiels et 
les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments 
pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végé taux et aux produits 
phytopharm aceutiques, modifi ant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) 
no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 
2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 
1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du 
Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 
91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles 
officiels) (1), et notamment son article 48, points b), c), d), e) et f), son article 53, paragraphe 1, point d) ii), et son 
article 77, paragraphe 1, point k), 
considérant ce qui suit: 
(1) Par l’article 48 du règlement (UE) 2017/625, la Commission se voit confé rer le pouvoir d’adopt er des règles 
exem ptan t certaines caté gories d’animaux et de biens des contrôles officiels aux poste s de contrôle frontaliers, 
lorsqu’une telle exem ption est justif iée. Par l’article 53, paragraphe 1, point d) ii), du règlement (UE) 2017/625, la 
Commission se voit conférer le pouv oir d’adopt er des règles concer nant des tâches de contrôle officiel spécifiques 
effectuées par les autori tés douanières ou d’autres autori tés publiques, pour autant que lesdite s tâches ne relèvent 
pas déjà de la responsabilité de ces autor ités, en ce qui concer ne les bagages personnels des passager s. 
(2) Ces règles sont liées sur le fond et nombre d’entre elles sont destinées à être appliquées conjointem ent. Par souci de 
simplicité et de transparence, et pour facilit er l’application des règles et éviter leur multiplication, il convient que les 
règles soient fixées dans un seul et même acte plutôt que dans une série d’actes distincts qui se référeraient 
abondamment les uns aux autres et risqueraient d’être redondants. Souvent, ces règles servent des objectifs 
communs et font référence à des activités compl émentaires des opérateurs et des autorités compét entes. Par 
conséquent, il convient de regrouper ces règles dans un seul règlement délégué. 
(3) Lorsque des règles prévo yant des exem ptions aux contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers sont adopt ées, 
des conditions, telles que des modalités de contrôle adéquates, devraient être établies afin de veiller à ce qu’il n’existe 
aucun risque inaccepta ble pour la santé publique, animale et végé tale lorsque les animaux et biens concer nés entrent 
dans l’Union. 
(1)JO L 95 du 7.4.2017, p. 1. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 12.12.2019                                                                                                                                       L 321/45   (4) Les exem ptions aux contrôles officiels aux poste s de contrôle frontaliers pour les produits contenus dans les bagag es 
personnels des voyage urs, pour les produits destinés à être consommés par l’équipage et les passager s à bord de 
moyens de transpor t utilisés pour des liaisons internati onales, et pour les produits expédiés sous la forme de petits 
envois à des particuliers existen t déjà au titre de la directive 97/78/CE du Conseil (2). Par souci de clarté juridique et 
afin de garantir une application cohérente de ces exem ptions dès lors que la directive 97/78/CE est abrogée avec 
effet au 14 décembre 2019, il y a lieu de prévoir les dispositions relatives à ces exem ptions dans le présent 
règlement. Ces exem ptions concer nent certaines catégor ies d’animaux et de biens qui, bien qu’elles entrent dans 
l’Un ion, ne sont pas destinées à être mises sur le marc hé. 
(5) Pour assurer la cohérence de la législation de l’Union, les États membres devraient continuer de procéder à des contrôles 
adéquats, fondés sur une évaluation des risques, en vue d’éviter l’introduction dans l’Union de certaines espèces exotiques 
envahissantes, ainsi que l’exig e le règlement (UE) no 1143/2014 du Parlem ent européen et du Conseil (3). 
(6) En vue de faciliter la promotion des activités scientifi ques, il est justif ié d’exem pter des contrôles officiels aux postes 
de contrôle frontaliers certaines catégo ries d’animaux et de biens destinés à des fins scientifiques. 
(7) Les végé taux, produits végétaux et autres objets visés à l’article 47, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2017/625 
destinés à des fins scientifiques devraient être exem ptés des contrôles d’identité et des contrôles physiques aux postes de 
contrôle frontaliers, dans certaines conditions, étant donné que des mesures de prot ection adéquate s sont prévues 
conf ormément à l’article 48 du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil (4). 
(8) Par l’article 48, points d) et e), du règlement (UE) 2017/625, les produits conte nus dans les bagages des passage rs et 
destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel ou les petits envois de biens expédiés à des 
personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché, devraient être exem ptés des contrôles 
officiels aux poste s de contrôle frontaliers. En ce qui concer ne les petits envois de biens expédiés à des personnes 
physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marc hé, les États membres devraient procéder à des contrôles 
fondés sur une évaluation des risques. Le possible risque d’introduction d’agents pathogènes ou de maladies dans 
l’Un ion par l’introduction de produits d’or igine animale devrait être pris en considération dans les mesures régissant 
l’introduction de ces envois ou produits. 
(9) Pour garantir que les risques pour la santé publique, animale et végé tale sont réduits au minimum, les États membres 
devraient réexaminer au moins une fois par an les mécanismes et mesures de contrôle spécifique s pour les biens 
contenus dans les bagag es personnels des passagers et les mettre à jour chaque année après la haut e saison touris tique. 
(10) Le règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil (5) et le règlement d’exécution (UE) 
no 577/2013 de la Commission (6) prévoient des règles concer nant certaines espèces d’animaux de compag nie 
accompag nant leur propr iétaire ou une personne autori sée pendant des mouvements non commerciaux à 
destination de l’Union en proven ance de pays tiers. La charg e administrative liée à ces mouvements devrait être 
réduite au minimum, tandis qu’un niveau suffisant de sécur ité devrait être garanti au regar d des risques afférents 
pour la santé publique et animale. Par ailleurs, les États membres ne devraient autori ser le mouvement à destination 
de l’Un ion des oiseaux de compag nie que conf ormément à la décision 2007/25/CE de la Commission (7). 
(11) Par l’article 48, point f), du règlement (UE) 2017/625, la Commission se voit confér er le pouvoir d’adopt er des règles 
exem ptan t les animaux de compag nie détenus à des fins privées non commerciales des contrôles officiels aux postes 
de contrôle frontaliers. Les règles en matière d’exe mption prévues par le présent règlement ne devraient pas avoir 
d’incidence sur l’obligation des États membres de procéder à des contrôles officiels pour garantir la conf ormité avec 
le règlement (UE) no 1143/2014 et avec le règlement (CE) no 865/2006 de la Commission (8). 
(2)Directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les 
produits en proven ance des pays tiers introduits dans la Communauté (JO L 24 du 30.1.1998, p. 9). 
(3)Règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gest ion de 
l’introduction et de la propagatio n des espèces exotiques envahissant es (JO L 317 du 4.11.2014, p. 35). 
(4)Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de prot ection contre les 
organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) 
no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogean t les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/ 
CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (JO L 317 du 23.11.2016, p. 4). 
(5)Règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux 
d’animaux de compag nie et abrogeant le règlement (CE) no 998/2003 (JO L 178 du 28.6.2013, p. 1). 
(6)Règlement d’exécution (UE) no 577/2013 de la Commission du 28 juin 2013 concer nant les modèles de documents d’identif ication 
relatifs aux mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets, l’établissement de listes de territoires et de pays tiers ainsi 
que les exigences en matière de format, de présentation et de langues applicables aux déclarations attestant la conf ormité à certaines 
conditions prévues par le règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 178 du 28.6.2013, p. 109). 
(7)Décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l’inf luenza 
aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compag nie accompagn ant leur propr iétaire (JO L 8 
du 13.1.2007, p. 29). 
(8)Règlement (CE) no 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 portant modalit és d’application du règlement (CE) no 338/97 du 
Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (JO L 166 du 19.6.2006, p. 1). FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 321/46                                                                                                                                       12.12.2019   (12) En vue de fournir aux citoyens des informations claires et accessibles concer nant les règles qui s’appliquent aux 
mouvements non commerciaux de certaines espèces d’animaux de compag nie à destination de l’Un ion, les États 
membres devraient être tenus de mettre ces informations à la disposition du public. 
(13) Le niveau de risque pour la santé publique et animale découlant de l’introduction de maladies animales et d’agents 
pathogènes varie en fonction de différ ents facteurs, comme le type de produit, l’espèce animale à partir de laquelle 
les produits ont été obtenu s et la probabilit é de la présence d’agents pathogènes. Pour faire face à ces risques, le 
règlement (CE) no 206/2009 de la Commission (9) fixe des règles exhaustives visant à éviter l’introduction de 
maladies animales et d’age nts pathogènes dans l’Un ion. Étant donné que le présent règlement établit des règles 
couver tes par le règlement (CE) no 206/2009, il convient d’abroger ledit règlement à comp ter de la date de mise en 
application du présent règlement. 
(14) Il convie nt de modifier le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission (10) en ce qui concer ne l’exemp tion de 
certains échantillon s de recherc he et de diagnostic des contrôles vété rinaires aux postes d’inspection frontaliers 
étant donné que l’objet de cette disposition est régi par le présent règlement. 
(15) Le règlement (UE) 2017/625 est applicable à partir du 14 décembre 2019. Par conséquent, les règles établies dans le 
présent règlement devraient aussi s’appliquer à partir de cette date, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Objet 
Le présent règlement établit des règles concer nant les cas et les conditions dans lesquels certaines catégo ries d’animaux et de 
biens sont exem ptées des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, et les cas et les conditions dans lesquels des 
tâches de contrôle spécifiques peuvent être effectuées par les autor ités douanières ou d’autres autori tés publiques, pour 
autant que lesdites tâche s ne relèvent pas déjà de la responsabilit é de ces autori tés, en ce qui concer ne les bagag es 
personnels des passagers. 
Article 2 
Déf initions 
Aux fins du présent règlement, on entend par: 
1) «échantillons de recherc he et de diagnostic»: tout échantillon de recherc he et de diagnostic au sens de l’annex e I, 
point 38, du règlement (UE) no 142/2011; 
2) «IMSOC»: le système de gestion de l’information sur les contrôles officiels visé à l’article 131 du règlement (UE) 
2017/625; 
3) «produit frais de la pêche»: tout produit frais de la pêche au sens de l’annex e I, point 3.5, du règlement (CE) no 853/2004 
du Parlement européen et du Conseil (11); 
4) «produit préparé de la pêch e»: tout produit préparé de la pêche au sens de l’annex e I, point 3.6, du règlement (CE) 
no 853/2004; 
5) «produit transf ormé de la pêche »: tout produit transf ormé de la pêche au sens de l’annexe I, point 7.4, du règlement (CE) 
no 853/2004; 
6) «animal de compagnie»: tout animal de compagnie au sens de l’article 4, point 11), du règlement (UE) 2016/429 du 
Parlement européen et du Conseil (12); 
(9)Règlement (CE) no 206/2009 de la Commission du 5 mars 2009 concer nant l’introduction dans la Communaut é de colis personnels de 
produits d’or igine animale et modifian t le règlement (CE) no 136/2004 (JO L 77 du 24.3.2009, p. 1). 
(10)Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 févr ier 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du 
Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non 
destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concer ne certains 
échantillons et articles exem ptés des contrôles vétérinaires effec tués aux frontières en vertu de cette directive (JO L 54 du 26.2.2011, 
p. 1). 
(11)Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables 
aux denrées alimentaires d’or igine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55). 
(12)Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et 
modifian t et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (JO L 84 du 31.3.2016, 
p. 1). FR Jour nal officiel de l’Union européenne 12.12.2019                                                                                                                                       L 321/47   7) «mouvement non commercial»: tout mouvement non commercial au sens de l’article 4, point 14), du règlement (UE) 
2016/429; 
8) «aliments pour animaux familiers»: tout aliment pour animaux familiers au sens de l’annexe I, point 19, du règlement 
(UE) no 142/2011. 
Article 3 
Animaux destinés à des fins scientif iques 
1. Les inve rtébr és destinés à des fins scientifique s telles que des activités de recherc he, d’éducation ou de rech erche liée 
au développement de produits sont exem ptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers autres que les 
contrôles effectués conf ormément à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1143/2014, pour autant : 
a) qu’ils remplissent les exige nces en matière de santé animale fixées dans les règles mentionnées à l’article 1er, 
paragraphe 2, point d), du règlement (UE) 2017/625; 
b) que leur entrée dans l’Union ait été préalablement autori sée à cette fin par l’aut orité compét ente de l’État membre de 
destination; 
c) que, lorsque les activités liées aux fins scientifiques ont été menées à bien, les animaux et les produits dérivés de ceux-ci, 
à l’exception des quantités utilisées aux fins scientifiques, soient éliminés ou réexpédiés dans le pays tiers d’or igine. 
2. Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux abeilles mellifères (Apis mellifer a), aux bourdons (Bombus spp), aux mollusques 
du phylum des Mollusca et aux crustacés du subph ylum des Crustacea. 
Article 4 
Échantillons de recherche et de diagnost ic 
1. L’autorité compét ente peut exem pter les échantillons de recherc he et de diagnostic des contrôles officiels aux postes 
de contrôle frontaliers, pour autant : 
a) que l’autori té compét ente de l’État membre de destination ait délivré à l’utilisateur des échantillons une autor isation 
préalable à leur introduction dans l’Union conf ormément à l’article 27, paragraphe 1, du règlement (UE) no 142/2011 
et que cette autor isation soit consignée dans un document officiel délivré par cette autor ité; 
b) qu’ils soient accompagnés du document officiel visé au point a) ou d’une copie de celui-ci jusqu’à ce qu’ils arrivent chez 
l’utilisat eur visé au point a) ou, dans le cas visé au point c), jusqu’au poste de contrôle frontalier d’entrée; 
c) qu’en cas d’entrée dans l’Union via un État membre autre que l’État membre de destination, l’opérat eur présente les 
échantillon s au poste de contrôle frontalier . 
2. Dans le cas visé au paragraphe 1, point c), l’autori té compét ente du poste de contrôle frontalier informe, au moyen de 
l’IMSOC, l’autori té compét ente de l’État membre de destination de l’introduction des échantillon s. 
Article 5 
Végét aux, produits végétau x et autres objets destinés à des fins scientif iques 
1. Les végét aux, produits végé taux et autres objets sont exemptés des contrôles d’identit é et des contrôles physiques aux 
postes de contrôle frontaliers autres que les contrôles effectués conf ormément à l’article 15, paragraphe 2, du règlement 
(UE) no 1143/2014, pour autant qu’ils soient destinés à des fins scientifiques conf ormément à l’article 48, paragraphe 1, du 
règlement (UE) 2016/2031. 
2. L’autorité compét ente du poste de contrôle frontalier de première arrivée du lot procède à des contrôles 
documentaires concer nant l’autorisation visée à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031. Si un 
manquement est constat é ou soupçonné, l’autori té compét ente du poste de contrôle frontalier de première arrivée peut 
réaliser des contrôles d’identit é et des contrôles physiques sur l’env oi ou demander que de tels contrôles soient effectués 
par la personne responsable de la station de quarantaine ou de la structure de conf inement qui a été désignée par l’aut orité 
compét ente. FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 321/48                                                                                                                                       12.12.2019   3. Si l’autorité compét ente du poste de contrôle frontalier de première arrivée du lot demande que des contrôles 
d’identité et des contrôles physiques soient effectués par la personne responsable de la station de quarantaine ou de la 
structure de confinement qui a été désignée par l’aut orité compé tent e, l’aut orité compét ente du poste de contrôle frontalier 
de première arrivée du lot informe, au moyen de l’IMSOC, l’autorité compét ente de la station de quarantaine ou de la 
structure de conf inement des résultats des contrôles documentaires et du dépar t du lot pour la station de quarantaine ou la 
structure de conf inement. L’autorité compét ente de la station de quarantaine ou de la structure de confinement informe, au 
moyen de l’IMSOC, l’autori té compét ente du poste de contrôle frontalier de première arrivée du lot de l’arrivée du lot à la 
station de quarantaine ou à la structure de conf inement. L’autorité compét ente de la station de quarantaine ou de la 
structure de confinement effectue les contrôles d’identité et les contrôles physiques. 
Article 6 
Produits d’origine animale et produits composés se trouvant à bord de moyens de transpor t utilisés pour des 
liaisons inter nationales qui ne sont pas déchargés et sont destinés à être consommés par l’équipage et les passagers 
1. Les produits d’or igine animale et les produits compo sés sont exem ptés des contrôles officiels aux postes de contrôle 
frontaliers, pour autant: 
a) qu’ils soient destinés à être consommés par l’équipage et par les passage rs se trouvant à bord de moyens de transpor t 
utilisés pour des liaisons internati onales; et 
b) qu’ils ne soient pas décharg és sur le territoire de l’Un ion. 
2. Le transfer t direct des biens visés au paragraphe 1 déchargés, dans un port, d’un moyen de transpor t utilisé pour des 
liaisons internati onales pour être rechargés sur un autre moyen de transpor t utilisé pour des liaisons internati onales est 
exem pté des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, pour autant: 
a) qu’il ait lieu avec l’accord de l’aut orité compét ente du poste de contrôle frontalier; et 
b) qu’il se déroule sous surveillance douanière. 
3. L’opérateur responsable des biens visés au paragraphe 1 demande l’accord visé au paragraphe 2, point a), avant le 
transfer t de ces biens d’un moyen de transpor t utilisé pour des liaisons intern ationales vers un autre moyen de transpor t 
utilisé pour des liaisons internati onales. 
Article 7 
Biens contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur 
usage personnel 
Les produits d’or igine animale, produits compo sés, produits dérivés de sous-produits animaux, végétaux, produits végétaux 
et autres objets contenus dans les bagag es personnels des passage rs et destinés à leur consommation personnelle ou à leur 
usag e personnel sont exemptés des contrôles officiels aux poste s de contrôle frontaliers, pour autant qu’ils appar tiennent à 
au moins une des catégor ies suivante s: 
a) les biens énumérés à l’annexe I, partie 1, à condition que le poids total n’excède pas la limite de 2 kilogrammes; 
b) les produits frais de la pêche éviscérés ou les produits préparés de la pêch e ou les produits transf ormés de la pêch e, dont 
le poids total n’excèd e pas la limite de 20 kilogrammes ou le poids d’un seul poisson si celui-ci est supér ieur à la limite; 
c) les biens autres que ceux visés aux points a) et b) du présent article et autres que ceux visé à l’annex e I, partie 2, à 
condition que le poids total n’excèd e pas la limite de 2 kilogrammes; 
d) les végétaux autres que les végéta ux destinés à la plantation, les produits végétaux et les autres objets; 
e) les biens, autres que les végétaux destinés à la plantation, en proven ance d’Andor re, d’Islande, du Liecht enstein, de 
Nor vège, de Saint-Mar in ou de Suisse; 
f) les produits de la pêche en provenance des Îles Féroé ou du Groenland; 
g) les biens, autres que les végé taux destinés à la plantation et autres que les produits de la pêche, en provenance des Îles 
Féroé ou du Groenland, à condition que le poids tota l n’excède pas la limite de 10 kilogrammes. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 12.12.2019                                                                                                                                       L 321/49   Article 8 
Informations sur les biens contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation 
personnelle ou à leur usage personnel 
1. À tous les points d’entrée dans l’Un ion, l’autori té compét ente affiche des informations au moyen d’une des affiches 
visées à l’annex e II, dans au moins une des langues officielles de l’État membre d’introduction dans l’Union, placée dans des 
endroits bien visibles pour les passager s arrivant de pays tiers. 
2. L’autorité compét ente peut compl éter les informations visées au paragraphe 1 par des informations supplémentaires, 
dont: 
a) les informations énumérées à l’annexe III; 
b) des informations adap tées aux conditions locales. 
3. Les opérat eurs de transpor ts intern ationaux de passagers, y compris les opérat eurs aéropor tuaires, portuaires et 
ferroviaires et les agences de voyages: 
a) attirent l’attention de leurs clients sur les règles fixées à l’article 7 et dans le présent article, notamment en fournissant les 
informations présent ées aux annexes II et III; 
b) accept ent que l’autorité compét ente affiche les informations visées aux paragraphes 1 et 2 dans leurs locaux, dans des 
endroits bien visibles pour les passager s arrivant de pays tiers. 
Article 9 
Contrôles officiels spécif iques des biens contenus dans les bagages personnels des passagers 
1. Pour les biens cont enus dans les bagag es personnels des passagers, les autorités compé tent es, les autorités douanières 
ou d’autres autori tés publiques responsables, en collaboration avec les opérat eurs portuaires, aéropor tuaires et ferroviaires 
ainsi qu’av ec les opérateurs responsables des autres points d’entrée, organisent des contrôles officiels spécifiques aux points 
d’entrée dans l’Union. Ces contrôles offici els spécifiques sont efficaces et fondés sur une évaluation des risques. 
2. Les contrôles visés au paragraphe 1 du présent article sont: 
a) destinés en particulier à détecter la présence de biens visés à l’article 7; 
b) destinés à vérifier si les conditions énoncées à l’article 7 sont rem plies; et 
c) réalisés à l’aide des moyens appropr iés, lesquels peuvent inclure le recours à des équipements de bala yage ou à des chiens 
renif leurs spécifi quement entraînés, afin de contrôler de grands volumes de biens. 
3. Les autori tés compét entes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables, qui procèdent aux 
contrôles officiels spécifi ques: 
a) cherchent à déceler les biens personnels qui ne sont pas conf ormes aux règles établies à l’article 7; 
b) veillent à ce que les biens non conf ormes décelés soient saisis et détr uits conf ormément à la législation nationale et, le 
cas échéant, conf ormément aux articles 197 à 199 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du 
Conseil (13); 
c) réexaminent, au moins une fois par an et avant le 1er octobre, les mécanismes et mesures qu’elles ont appliqués, 
détermi nent le niveau de conf ormité atteint et, sur la base d’une évaluation des risques, adapt ent ces mécanismes et 
mesures, le cas échéa nt, afin d’atteindre les objectifs fixés au paragraphe 2, points a) et b). 
4. Le réexamen visé au paragraphe 3, point c), garant it que les risques pour la santé publique, animale et végé tale sont 
réduits au minimum. 
Ce réexamen tient comp te: 
a) des données collectées sur le nombre appro ximatif d’en vois qui ne sont pas conf ormes aux règles prévues à l’article 7; 
b) du nombre de contrôles offici els spécifiques effectués; 
c) de la quantité totale d’en vois saisis et détr uits qui ont été trouvés dans les bagages personnels des passagers et qui 
n’étaient pas conf ormes à l’article 7; et 
d) de tout e autre information utile. 
(13)Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO 
L 269 du 10.10.2013, p. 1). FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 321/50                                                                                                                                       12.12.2019   Article 10 
Petits env ois de biens expédiés à des personnes physiques , qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché 
1. Petits envois de produits d’or igine animale, produits composés, produits dérivés de sous-produits animaux, végé taux, 
produits végét aux et autres objets expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marc hé, 
sont exem ptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, pour autant qu’ils appar tiennent à au moins une 
des catégo ries énumérées à l’article 7. 
2. Les États membres procèdent aux contrôles officiels spécif iques de ces biens conf ormément à l’article 9. 
3. Les services postaux attirent l’attention de leurs clients sur les règles fixées au paragraphe 1, notamment en 
fournissant les informations présent ées à l’annexe III. 
Article 11 
Animaux de compagnie 
Les animaux de compag nie entrant dans l’Un ion pendant un mouvement non commercial sont exem ptés des contrôles 
officiels aux poste s de contrôle frontaliers autres que les contrôles officiels effectués conf ormément à l’article 15, 
paragraphe 2, du règlement (UE) no 1143/2014 et autres que les contrôles officiels effectués afin de vérifier le respect de 
l’article 57, paragraphe 1, du règlement (CE) no 865/2006 comme suit: 
a) les animaux des espèces énumérées à l’annex e I, partie A, du règlement (UE) no 576/2013 qui: 
i) rem plissent les conditions prévues à l’article 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 576/2013 et qui sont 
déplacés au dépar t d’un territoire ou d’un pays tiers énuméré à l’annexe II, partie 1, du règlement d’exécut ion (UE) 
no 577/2013, pour autant qu’ils subissent des contrôles documentaires et des contrôles d’identité conf ormément à 
l’article 33 et, le cas échéant, des contrôles ponctuels conf ormément à l’article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) 
no 576/2013; ou 
ii) rem plissent les conditions prévues à l’article 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 576/2013 et qui sont 
déplacés au dépar t d’un territoire ou d’un pays tiers énuméré à l’annexe II, partie 2, du règlement d’exécut ion (UE) 
no 577/2013, pour autant qu’ils subissent des contrôles documentaires et des contrôles d’identité conf ormément à 
l’article 34 et, le cas échéant, des contrôles ponctuels conf ormément à l’article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) 
no 576/2013; ou 
iii) rem plissent les conditions prévues à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) no 576/2013, pour autant qu’ils 
subissent des contrôles conf ormément à l’autori sation visée à l’article 10, paragraphe 3, point a), et aux exigenc es 
de l’article 10, paragraphe 3, point b), dudit règlement ; ou 
iv) rem plissent les conditions prévues à l’article 32 du règlement (UE) no 576/2013, pour autant qu’ils subissent des 
contrôles conf ormément à l’autori sation visée à l’article 32, paragraphe 1, point a), dudit règlement ; 
b) les oiseaux énumérés à l’annex e I, partie B, du règlement (UE) no 576/2013, pour autant : 
i) que leurs mouvements aient été autori sés par les États membres conf ormément à l’article 1er, paragraphe 1, de la 
décision 2007/25/CE; et 
ii) qu’ils subissent des contrôles vétéri naires conf ormément à l’article 2 de la décision 2007/25/CE; 
c) les oiseaux énumérés à l’annex e I, partie B, du règlement (UE) no 576/2013 introduits dans l’Un ion en provenance 
d’Andor re, des Îles Féroé, du Groenland, d’Islande, du Liech tenst ein, de Monaco, de Nor vège, de Saint-Mar in, de Suisse 
et de la Cité du Vatican; 
d) les animaux d’espèces autres que les oiseaux énumérés à l’annexe I, partie B, du règlement (UE) no 576/2013. 
Article 12 
Informa tions sur les animaux de compagnie 
1. À tous les points d’entrée dans l’Un ion, l’autorité compét ente dispose l’affiche visée à l’annex e IV, dans au moins une 
des langues officielles de l’État membre d’introduction dans l’Union, sur des panneaux placés dans des endroits bien 
visibles pour les passager s arrivant de pays tiers. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 12.12.2019                                                                                                                                       L 321/51   2. Les opérat eurs de transpor ts intern ationaux de passagers, y compris les opérat eurs aéropor tuaires, portuaires et 
ferroviaires accept ent que l’autorité compét ente affiche les informations visées au paragraphe 1 dans leurs locaux, dans des 
endroits bien visibles pour les passager s arrivant de pays tiers. 
Article 13 
Abrogation du règlement (CE) no 206/2009 
1. Le règlement (CE) no 206/2009 est abrogé avec effet au 14 décembre 2019. 
2. Les références faites à l’acte abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de 
correspondance figurant à l’annexe V. 
Article 14 
Modif ication du règlement (UE) no 142/2011 
À l’article 27 du règlement (UE) no 142/2011, le paragraphe 2 est suppr imé. 
Article 15 
Entrée en vigueur et date d’application 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. 
Il est applicable à partir du 14 décembre 2019. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 10 octobre 2019.  
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCKER     FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 321/52                                                                                                                                       12.12.2019   ANNEXE I 
PART IE 1 
Liste des biens visés à l’article 7, point a) 
1. Lait en poudre pour nour rissons, aliments pour nour rissons et denrées alimentaires spéciales requises pour des raisons 
médicales, aux conditions suivante s: 
i) ces produits ne doivent pas être réfrigérés avant leur ouver ture; 
ii) il s’agit de produits conditionnés de marque déposée et destinés à la vent e direct e au consommateur; et 
iii) le conditionnement est intact, sauf si son conte nu est en cours d’utilisation. 
2. Aliments pour animaux familiers requis pour des raisons de santé, aux conditions suivantes : 
i) ils sont destinées à l’animal familier accompagnant le passager; 
ii) il s’agit de produits de longue conser vation; 
iii) il s’agit de produits conditionnés de marque déposée et destinés à la vent e direct e au consommateur; et 
iv) le conditionnement est intact, sauf si son conte nu est en cours d’utilisation. 
PART IE 2 
Liste des biens qui ne sont pas exemptés des contrôles officiels aux pos tes de contrôle frontal iers visés à 
l’article 7, point c)                                                                
Code de la 
nomenclature 
combinée (1) Descr iption Qualif ication et explication 
ex chap itre 2 
(0201-0210) Viandes et abats comestibles À l’exclusion des cuisses de  
grenouilles (code NC 0208 90 70) 
0401-0406 Produits laitiers Tous 
ex 0504 00 00 Boyaux, vessies et estomacs d’animaux (autres que ceux 
de poissons), entiers ou en morceaux, à l’état frais, réfri­
géré, cong elé, salé ou en saumure, séché ou fumé Tous, à l’exception des boyaux traités 
ex 0511 Produits d’or igine animale, non dénommés ni compr is 
ailleurs; animaux mor ts de l’annexe I, deuxième partie, 
section 1, chapitres 1 ou 3, du règlement (CEE) 
no 2658/87, impropres à l’alimentation humaine Uniquement les aliments pour animaux fa­
miliers 
1501 00 Graisses de porc (y compr is le saindoux) et graisses de 
vola illes, autres que celles du no 0209 ou du no 1503 Tous 
1502 00 Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou ca­
prine, autres que celles du no 1503 Tous 
1503 00 Stéarin e solaire, huile de saindoux, oléost éarine, oléo­
marga rine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélan­
gées ni autrement préparées Tous 
1506 00 00 Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement modifiées Tous 
1601 00 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, 
d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de 
ces produits Tous 
1602 Autres préparations et conser ves de viande, d’abats ou de 
sang Tous FR Jour nal officiel de l’Union européenne 12.12.2019                                                                                                                                       L 321/53   Code de la 
nomenclature 
combinée (1) Descr iption Qualif ication et explication 
1702 11 00 
1702 19 00 Lact ose et sirop de lactose Tous 
ex 1901 Extrait de malt ; préparations alimentaires de farines, 
gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, 
ne cont enant pas de cacao ou contenant moins de 40 % 
en poids de cacao calculés sur une base entièrement dé­
graissée, non dénommées ni comp rises ailleurs; prépa­
rations alimentaires de produits des no s0401 à 0404, ne 
cont enant pas de cacao ou cont enant moins de 5 % en 
poids de cacao calculés sur une base entièrement dé­
graissée, non dénommées ni comp rises ailleurs Uniquement les préparations contenant du 
lait ou de la viande, ou les deux 
ex 1902 Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou 
d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles 
que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi , ra­
violi, cannelloni; couscous, même préparé Uniquement les préparations contenant du 
lait ou de la viande, ou les deux 
ex 1905 Produits de la boulanger ie, de la pâtisser ie ou de la bis­
cuiterie , même additionnés de cacao; hosties, cachets vi­
des des types utilisés pour médicaments, pains à cachet er, 
pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles 
et produits similaires Uniquement les préparations contenant du 
lait ou de la viande, ou les deux 
ex 2004 Autres légumes préparés ou conser vés autrement qu’au 
vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les 
produits du no 2006 (1) Uniquement les préparations contenant du 
lait ou de la viande, ou les deux 
ex 2005 Autres légumes préparés ou conser vés autrement qu’au 
vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les 
produits du no 2006 Uniquement les préparations contenant du 
lait ou de la viande, ou les deux 
ex 2103 Préparations pour sauces et sauces préparées; condi­
ments et assaisonnements composés; farines de mou­
tarde et moutarde préparée Uniquement les préparations contenant du 
lait ou de la viande, ou les deux 
ex 2104 Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, 
potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires 
composit es homogénéisées Uniquement les préparations contenant du 
lait ou de la viande, ou les deux 
ex 2105 00 Glaces de consommation, même contenant du cacao Uniquement les préparations contenant du 
lait 
ex 2106 Préparations alimentaires non dénommées ni comp rises 
ailleurs Uniquement les préparations contenant du 
lait ou de la viande, ou les deux 
ex 2309 Préparation des types utilisés pour l’alimentation des 
animaux Uniquement les aliments pour animaux fa­
miliers, les articles à mâcher pour chiens et les 
mélanges de farines cont enant du lait ou de la 
viande, ou les deux 
(1) Annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif 
douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). 
(2) Le no 2006 est libellé comme suit: «Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou 
cristallisés)».   
Notes 
1. Colonne 1: lorsque seuls certains produits d’un code quelconque doivent faire l’objet d’un contrôle et que la 
nomenclature des marc handises ne prévoi t pas de subdivision spécifi que, ce code est précédé de l’abréviation «ex» 
(par exem ple ex 1901: uniquement les préparations contenant du lait ou de la viande, ou les deux sont concer nées). 
2. Colonne 2: la descr iption des marc handises correspond à celle figurant dans la colonne descr iptive de l’annexe I du 
règlement (CEE) no 2658/87. 
3. Colonne 3: cette colonne précise les produits concer nés.   FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 321/54                                                                                                                                       12.12.2019   ANNEXE II 
Affiches visées à l’article 8, parag raphe 1 
Les affiches sont disponibles à la page: 
https://ec.europa.eu/f ood/animals/animalproducts/personal_impor ts_en   
FR Jour nal officiel de l’Union européenne 12.12.2019                                                                                                                                       L 321/55   FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 321/56                                                                                                                                       12.12.2019   FR Jour nal officiel de l’Union européenne 12.12.2019                                                                                                                                       L 321/57   FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 321/58                                                                                                                                       12.12.2019   ANNEXE III 
Informations visées à l’article 8, parag raphe 2, point a)   
N’introduisez pas de maladies animales infec tieuses dans 
l’Un ion européenne! 
Les produits d’origine animale peuv ent véhiculer des 
agents pathogènes causant des maladies infectieuses.   
En raison du risque d’introduction de maladies à l’intér ieur de l’Un ion européenne (UE), l’impor tation de certains produits 
animaux dans l’Un ion européenne est soumise à des procédures strictes. Ces procédures ne s’appliquent pas aux 
mouvements de produits animaux entre les États membres de l’Un ion européenne, ou aux produits animaux arrivant en 
petites quantités et destinés à la consommation personnelle en proven ance d’Andor re, d’Islande, du Liech tenst ein, de 
Nor vège, de Saint-Mar in et de Suisse. 
Tous les produits animaux non conf ormes à ces règles sont remis à l’arrivée dans l’Un ion européenne en vue de leur 
élimination officielle. La non-déclaration de ces produits est passible d’une amende ou de poursuites pénales. 
Les biens suivants ne sont pas introduits dans l’Union européenne, sauf si le poids total des biens visés aux points 2, 3 et 5 
n’excèd e pas la limite de deux kilogrammes par personne. 
Dans le cas de biens en proven ance des Îles Féroé ou du Groenland, le poids total des biens visés aux points 1, 2, 3 et 5 
n’excèd e pas la limite de dix kilogrammes par personne.                                                              
1. Petites quantités de viandes, de lait et de produits à base de viande et de lait (autres que le lait en poudre pour 
nour rissons, les aliments pour nour rissons et les denrées alimentaires spéciales requises pour des raisons 
médicales ou les aliments spéciaux pour animaux familiers requis pour des raisons de santé)   
Vous ne pouvez introduire dans l’Un ion européenne ou y envoyer des colis personnels de viandes, de lait et de produits à 
base de viande et de lait (autres que le lait en poudre pour nour rissons, les aliments pour nour rissons et les denrées 
alimentaires spéciales requises pour des raisons médicales ou les aliments spéciaux pour animaux familiers requis pour des 
raisons de santé) qu’à condition qu’ils provie nnent des Îles Féroé ou du Groenland et que leur poids ne dépasse pas 
10 kilog rammes par personne.                                                              
2. Lait en poudre pour nour rissons, aliments pour nour rissons et denrées alimentaires spéciales requises pour 
des raisons médicales   
Vous ne pouvez introduire dans l’Un ion européenne ou y envoyer des colis personnels de lait en poudre pour nour rissons, 
d’aliments pour nour rissons et de denrées alimentaires spéciales requises pour des raisons médicales qu’à condition: 
— qu’ils proviennent des Îles Féroé ou du Groenland, que leur poids tota l n’ex cède pas la limite de 10 kilog rammes par 
personne, et   
a) que le produit ne doive pas être réfrigéré avant consommation; 
b) qu’il s’agisse d’un produit conditionné de marque déposée; et 
c) que le conditionnement soit intact, sauf si son conte nu est en cours d’utilisation; 
— qu’ils provienn ent d’autres pays (autres que les Îles Féroé ou le Groenland), que leur poids total n’excèd e pas la limite de 
2 kilog rammes par personne, et   
a) que le produit ne doive pas être réfrigéré avant consommation; 
b) qu’il s’agisse d’un produit conditionné de marque déposée, et 
c) que le conditionnement soit intact, sauf si son conte nu est en cours d’utilisation.  FR Jour nal officiel de l’Union européenne 12.12.2019                                                                                                                                       L 321/59   3. Aliments pour animaux familiers requis pour des raisons de santé   
Vous ne pouvez introduire dans l’Union européenne ou y envoyer des colis personnels d’aliments pour animaux familiers 
requis pour des raisons de santé qu’à condition: 
— qu’ils proviennent des Îles Féroé ou du Groenland, que leur poids tota l n’ex cède pas la limite de 10 kilog rammes par 
personne, et   
a) que le produit ne doive pas être réfrigéré avant consommation; 
b) qu’il s’agisse d’un produit conditionné de marque déposée, et 
c) que le conditionnement soit intact, sauf si son conte nu est en cours d’utilisation; 
— qu’ils provienn ent d’autres pays (autres que les Îles Féroé ou le Groenland), que leur poids total n’excèd e pas la limite de 
2 kilog rammes par personne, et   
a) que le produit ne doive pas être réfrigéré avant consommation; 
b) qu’il s’agisse d’un produit conditionné de marque déposée, et 
c) que le conditionnement soit intact, sauf si son conte nu est en cours d’utilisation. 
4. Petites quantités de produits de la pêche destinés à la consommation humaine personnelle   
Vous ne pouvez introduire dans l’Un ion européenne ou y envoyer des colis personnels de produits de la pêche (y compris 
les poissons frais, séchés , cuits, salés ou fumés et certains crustacés et mollusques tels que les crevett es, les homards, les 
moules mor tes et les huîtres mor tes) qu’à condition: 
— que les poissons frais soient éviscérés, 
— que le poids des produits de la pêche ne dépasse pas, par personne, 20 kilogrammes ou, si celui-ci est supér ieur, le poids 
d’un seul poisson. 
Ces restr ictions ne s’appliquent pas aux produits de la pêch e en proven ance des Îles Féroé ou du Groenland.                                                              
5. Petites quantités d’autres produits animaux destinés à la consommation humaine personnelle   
Vous ne pouvez introduire dans l’Union européenne ou y envoyer d’autres produits animaux, tels le miel, les huîtres 
vivante s, les moules vivante s et les escargots, qu’à condition: 
— qu’ils proviennent des Îles Féroé ou du Groenland, et que leur poids total n’excèd e pas la limite de 10 kilogrammes par 
personne, 
— qu’ils provi ennent d’autres pays (autres que les Îles Féroé ou le Groenland) et que leur poids total n’excède pas la limite 
de 2 kilog rammes par personne. 
Vous pouvez introduire de petites quantités de produits animaux appar tenant à plusieurs des cinq catégo ries précitées 
(points 1 à 5) à condition que les règles énoncées à chacun des points correspondants soient respectées.                                                              
6. Quantités plus impor tantes de produits animaux   
Vous ne pouvez introduire dans l’Un ion européenne ou y envoyer de plus grandes quantités de produits animaux que si 
ceux-ci satisf ont aux exigenc es applicables aux envois commerciaux, dont: 
— les exigences de certification établies par le certificat officiel de l’Un ion européenne appropr ié, 
— la présentation des biens et de la documentation correcte, à leur arrivée dans l’Union européenne, à un poste 
d’inspection frontalier de l’Un ion européenne. FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 321/60                                                                                                                                       12.12.2019   7. Produits exemptés   
Les produits suivants sont exem ptés des règles fixées aux points 1 et 6: 
— produits de la boulangeri e, de la pâtisser ie et de la biscuit erie, gaufres et gaufrettes, biscottes, pain grillé et produits 
similaires grillés, constitués à moins de 20 % de produits laitiers et d’ovoproduits transf ormés et trait és conf ormément 
à l’article 6, paragraphe 1, point a) i), de la décision 2007/275/CE de la Commission (1); 
— chocolats et conf iseries (y compris bonbons) constitués à moins de 50 % de produits laitiers et d’ov oproduits 
transf ormés et traité s conf ormément à l’article 6, paragraphe 1, point a) i), de la décision 2007/275/CE; 
— compl éments alimentaires conditionnés pour la vente au consommateur final, cont enant de petites quantités (moins de 
20 % au total) de produits animaux transf ormés (y compris de la glucosamine, de la chondroïtine et/ou du chitosane) 
autres que des produits à base de viande; 
— les olives farcies de poisson; 
— pâtes alimentaires et nouilles ni mélang ées avec un produit à base de viande transf ormé ni farcies d’un tel produit, 
constituées à moins de 50 % de produits laitiers et d’ov oproduits transf ormés et traités conf ormément à l’article 6, 
paragraphe 1, point a) i), de la décision 2007/275/CE; 
— soupes, bouillons et arômes conditionnés pour la vent e au consommateur final, constitués à moins de 50 % d’huiles de 
poisson, de poudres de poisson ou d’extraits de poisson et traité s conf ormément à l’article 6, paragraphe 1, point a) i), 
de la décision 2007/275/CE.   
(1)Décision 2007/275/CE de la Commission du 17 avril 2007 relative aux listes des animaux et des produits devant faire l’objet de 
contrôles aux postes d’inspection frontaliers conf ormément aux directives du Conseil 91/496/CEE et 97/78/CE (JO L 116 du 
4.5.2007, p. 9). FR Jour nal officiel de l’Union européenne 12.12.2019                                                                                                                                       L 321/61   ANNEXE IV 
Affiche visée à l’article 12 
L’affiche est disponible à la page : 
https://ec.europa.eu/f ood/animals/pet-movement/post er-diseases-dont-respect-borders_en   
FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 321/62                                                                                                                                       12.12.2019   ANNEXE V 
Tableau de correspondance visé à l’article 13, parag raphe 2 
Règlement (CE) no 206/2009 Présent règlement 
Article 1er, paragraphe 1 
Article 1er, paragraphe 2 
Article 1er, paragraphe 3 
Article 1er, paragraphe 4 
Article 2, paragraphe 1, point a) 
Article 2, paragraphe 1, point b) 
Article 2, paragraphe 1, point c) 
Article 2, paragraphe 1, point d) 
Article 2, paragraphe 2, point a) 
Article 2, paragraphe 2, point b) 
Article 2, paragraphe 3 
Article 3, paragraphe 1 
Article 3, paragraphe 2 
Article 3, paragraphe 3 
Article 3, paragraphe 4, point a) 
Article 3, paragraphe 4, point b) 
Article 4 
Article 5, paragraphe 1 
Article 5, paragraphe 2 
Article 5, paragraphe 3 
Article 6, paragraphe 1, point a) 
Article 6, paragraphe 1, point b) 
Article 6, paragraphe 2 
Article 6, paragraphe 3 
Article 7 
Article 8 
Article 9 
Article 10 
Article 11 
Annex e I, partie 1 
Annex e I, partie 2 
Annex e II, partie 1 
Annex e II, partie 2 
Annex e III 
Annex e IV 
Annex e V 
Annex e VI 
Annex e VII __ 
Article 7, points e) et f), et article 10, paragraphe 1 
__ 
__ 
__ 
Article 7, point a), et article 10, paragraphe 1 
Article 7, point b), et article 10, paragraphe 1 
Article 7, point c), et article 10, paragraphe 1 
__ 
Article 7, point a), et article 10, paragraphe 1 
Article 7, point g), et article 10, paragraphe 1 
Article 8, paragraphe 1 
Article 8, paragraphe 1 
Article 8, paragraphe 2 
Article 8, paragraphe 1 
__ 
Article 8, paragraphe 3, point a), et article 10, paragraphe 3 
Article 9, paragraphe 1, et article 10, paragraphe 2 
Article 9, paragraphe 2, points a) et b), et article 10, para­
graphe 2 
Article 9, paragraphe 2, point c), et article 10, paragraphe 2 
Article 9, paragraphe 3, point a), et article 10, paragraphe 2 
Article 9, paragraphe 3, point b), et article 10, paragraphe 2 
__ 
__ 
__ 
__ 
__ 
__ 
__ 
Annex e I, partie 2 
Annex e I, partie 2 
Annex e I, partie 1, point 1) 
Annex e I, partie 1, point 2) 
Annex e II 
Annex e III 
__ 
__ 
__   FR Jour nal officiel de l’Union européenne 12.12.2019                                                                                                                                       L 321/63