RESTRICTED  
  
WT/WGTTT/M/59  
10 avril 2019 
(19-2315) Page: 1/3 
Groupe de travail du commerce  
et du transfert de technologie  
Cinquante -neuvième session   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 26 OCTOBRE 2018  
Présidente : S.E. Mme Sabine Böhlke Möller (Namibi e) 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. ANALYSE DE LA RELATI ON ENTRE COMMERCE ET  TRANSFERT DE 
TECHNOLOGIE  ................................ ................................ ................................ ..................  1 
C. TOUTES RECOMMANDATIO NS ÉVENTUELLES SUR L ES MESURES QUI 
POURRAIENT ÊTRE PRIS ES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR  
ACCROÎTRE LES APPORT S DE TECHNOLOGIE AUX  PAYS EN DÉVELOPPEMENT  .................  3 
D. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ .. 3 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1.  L'ordre du jour reproduit dans  l'aérogramme  WTO/AIR/WGTTT/12  du 11 octobre  2018 a été  
adopté . 
B. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  
2.  Au titre du point de l'ordre du jour relatif à la relation entre com merce et transfert de technologie, 
les Membres ont poursuivi l'examen du lien entre le commerce et le transfert de technologie sur la 
base de deux  exposés  présentés par la  FAO et par la Banque mondiale . 
3.  En exposant le point de vue de son organisation sur l'innovation dans le secteur de l'agriculture, 
le représentant de la FAO a décrit ses travaux à travers des exemples sélectifs et des études de cas, 
en soulignant l eur orientation stratégique, à savoir : a) contribuer à éliminer la faim, l'insécurité 
alimen taire et la malnutrition ; b) rendre l'agriculture, la foresterie et la pêche plus productives et 
plus durables ; c) réduire la pauvreté rurale ; d) œuvrer à des systèmes agricoles et alimentaires 
inclusifs et efficaces ; et e) améliorer la résilience des moye ns d'existence face à des menaces ou en 
situation de crise . Les travaux de la FAO visaient à parvenir à la sécurité alimentaire pour tous – De 
la nourriture pour tous, Objectif de développement durable 2 – et à faire en sorte  que chacun ait 
accès à tout mo ment à une nourriture de qualité en quantité suffisante, de manière à pouvoir mener 
une vie active et saine . Les travaux  portaient sur tous les aspects du cycle de production , 
l'augmentation de la productivité  et les moyens de garantir la disponibilité adé quate  d'aliments 
nutritifs . Ces travaux ont été menés dans 130 pays . 
4.  Il a été  souligné que  l'innovation dans l'agriculture touche  toutes les  dimensions du cycle de 
production tout au long de la chaîne de valeur , y compris les cultures agricoles , la foresterie , la 
pêche  ou l'élevage,  de la production et de la gestion des  intrants  et des  ressources à l'organi sation 
et à l'accès aux marchés . En outre , la FAO a collaboré avec divers  partenaires pour renforce r les 
capacités des États membres  par la coopération technique et la formation . 
5.  Les points essentiels des travaux de la FAO dans ce domaine étaient notamment les suivants : 
a) les systèmes d'innovation agricole (AIS)  – un réseau d'acteurs (particuliers, organisations et 
entreprises), avec les institutions et politiques d'appui dans les secteurs agricole et connexes, qui 
ont favorisé l'utilisation sociale et économique de produits, de procédés et de modes d'organisatio n 
existants ou nouveaux . Les AIS étaient constitués de quatre composants principaux : les 
connaissances et l'éducation ; les affaires et les entreprises ; le rapprochement des institutions ; et WT/WGTTT/M/59  
- 2 - 
  l'environnement favorable ; b) eLocust3  (manière dont les dernières  avancées de s TI numériques 
ont été utilisées avec succès pour stopper  les invasions dévastatrices de criquets pèlerins en Afrique 
et en Asie et en réduire la durée, l'intensité et la fréquence) ; c) l'utilisation de la technologie de 
la chaîne de blocs  (avec l'exemple de l'Éthiopie pour la manière dont la technologie de la chaîne 
de blocs avait contribué à augmenter la transparence et à distribuer plus de valeur et de bénéfices 
tout au long de la chaîne de production, y compris aux petits producteurs de  café en Éthiopie) ; 
d) l'agriculture intelligente face au climat (AIC)  – une approche visant à définir les mesures 
nécessaires pour réorienter le système agricole face aux effets du changement climatique, avec pour 
objectifs l'augmentation durable de la pr oductivité et des revenus, l'adaptation et le renforcement 
de la résilience face aux impacts des changements climatiques, et la réduction/la suppression des 
émissions de gaz à effet de serre ; e) la plate-forme pour l'agriculture tropicale (TAP)  – pour 
accélérer le renforcement des capacités face aux enjeux que rencontre l'agriculture du XXIe siècle, 
les partenaires de la TAP ont adopté une nouvelle approche qui s'éloigne de l'idée, qui a pourtant 
fait le succès de la Révolution verte, que les connaissances sont retransmises aux agriculteurs via 
le transfert de technologies . À la place, la TAP avait travaillé sur l'idée des Systèmes AIS, qui 
reconnaissait que l'innovation agricole émanait d'un processus impliquant de nombreux et divers 
acteurs et facteurs et qu'elle ne pouvait décoller que si elle satisfaisait les demandes de ses 
principaux utilisateurs ; et f) le renforcement des capacités des systèmes d'innovation 
agricole (CDAIS)  – lancé en 2015 et financé par l'Union européenne, le CDAIS avait pour objectif  
général de rendre les systèmes AIS plus efficaces et plus durables dans leur capacité à répondre aux 
besoins des agriculteurs, des agroentreprises et des consommateurs, contribuant ainsi à améliorer 
la sécurité alimentaire . Le partenariat CDAIS intervient  dans huit pays pilotes en Afrique, en Asie et 
en Amérique latine . Les actions de renforcement des capacités dans ces huit pays étaient axées sur 
la demande et intégraient le développement des compétences individuelles et des capacités 
organisationnelles d ans le dialogue avec les pouvoirs publics . Cela a permis de mettre en œuvre des 
politiques favorisant l'amélioration des capacités pour les systèmes AIS, des innovations conjointes 
et de la culture institutionnelles, ainsi que des pratiques et des procédur es des principales 
organisations participantes . 
6.  L'exposé de la Banque mondiale intitulé "Commerce et investissement à l'ère des technologies 
de rupture" a souligné la manière dont les progrès exponentiels dans le domaine technologique 
influaient sur le mod èle de développement et le façonnaient . Ce faisant, il a mis en évidence un 
certain nombre de défis à relever, notamment la croissance économique, les déplacements forcés, 
les inégalités, l'évolution démographique, le changement climatique, l'urbanisation,  les pandémies, 
la polarisation des institutions politiques et sociales, la fragilité, les conflits et la violence . Ces 
questions étaient également influencées par les tendances émergentes/l'évolution des tendances 
concernant les nouveaux moyens de product ion, le partage, la connectivité et la rupture, la 
numérisation et les possibilités qu'elle offre en matière d'accès, la mise en valeur du capital humain, 
ainsi que la capacité de s'adapter et de prospérer dans cette ère numérique , ce qui  façonnait  un 
nouveau modèle de développement.  
7.  Les nouvelles exigences des clients en matière de conseils et de savoir -faire relatifs à ces 
tendances remettaient en question la proposition de valeur traditionnelle de la Banque mondiale, la 
compréhension des tendances techno logiques et les approches conventionnelles . Les travaux de la 
Banque mondiale étaient axés autour de la notion des trois B : Build, Boost and Broker . La Banque 
faisait office de conseiller et partenaire de confiance pour soutenir la mise en œuvre de nouvell es 
voies durables de développement, en tirant le meilleur parti des possibilités que les tendances 
technologiques exponentielles fournissaient . À cette fin, la Banque collaborait avec les 
gouvernements et les populations, travaillait en coordination avec l es partenaires de développement 
et mobilisait le secteur privé pour : a) construire et développer les fondements pour des économies 
durables fondées sur les technologies ; b) renforcer et accroître la capacité des gouvernements et 
des institutions à prospére r dans une économie résiliente face aux perturbations ; et c) servir 
d'intermédiaire pour mobiliser technologies de rupture, données et expertise afin de relever les défis 
du développement et gérer les risques . L'incidence globale  de la révolution technologique  dépend ait 
essentiellement du niveau  et de la qualité  des investissements  que les pays étaient prêts à faire 
dans le capital humain , afin de doter leurs entreprises  et leurs citoyens  de moyens de créer  et 
d'accepter des emplois , d'invent er de nouveaux produits  et processus de production  et d'ajouter de 
la valeur dans le nouvel environnement en rapide évolution . 
8.  Les Membres ont jugé les exposés de la FAO et de la Banque mondiale utiles, riches, stimulants 
et pertinents pour les travaux du Groupe  de travail, et ont engagé une discussion préliminaire sur 
certains des éléments qu'ils contenaient . WT/WGTTT/M/59  
- 3 - 
  C. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT 
ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE 
TECHNOLOGIE AU X PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
9.  Au titre du point de l'ordre du jour concernant les  recommandations que le Groupe de travail 
pourrait faire dans l'avenir , les proposants ont indiqué qu'ils continuaient à travailler sur une 
communication formelle qu'ils espéraient pouvoir présenter prochainement au Groupe de travail . Le 
Groupe  africain  était d'avis que  l'une des recommandations que pourrait faire le Groupe de travail 
concernant le  transfert de technologie serait de  créer une page Web de l'OMC dédiée . Cette page 
Web pourrait centraliser toutes les questions relatives à la technologie, et pourrait, entre autres, 
comprendre les renseignements suivants : i) description de toutes les technologies et des dispositions 
relatives à leur transfert dans les Accords de l'OMC ; ii) rapports sur la nature des incitations 
proposées aux entreprises par les gouvernements au titre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC ; 
et iii) liens vers des bases de données d'informations sur la propriété intellectuelle, des offices de 
transfert d e technologie, et des instituts de recherche pour l'innovation et la technologie partout 
dans le monde . 
10.  En outre, en rappelant le mandat du Groupe de travail énoncé au paragraphe 37 de la 
Déclaration de Doha et au paragraphe 43 de la Déclaration de Hong Ko ng, le Groupe africain a fait 
allusion au programme de travail adopté par les Membres en juillet  2003 et a demandé aux Membres 
de le réexaminer et de le restructurer, notamment en ajoutant des délais stricts pour l'achèvement 
de ses travaux . Certains des é léments proposés pour la restructuration du programme de travail 
étaient  les suivants : a) procéder à l'évaluation des besoins des pays en développement en matière 
de transfert de technologie ; b) identifier les problèmes et les contraintes auxquels se heurt ent les 
pays en développement pour obtenir l'accès à la technologie dont ils ont besoin, qui est disponible 
dans les pays développés, y compris les politiques en matière de fixation des prix ; c) examiner tous 
les Accords de l'OMC pour identifier les éventu elles contraintes que certaines dispositions de ces 
accords peuvent créer à l'égard du transfert de technologie vers les pays en développement ; 
d) évaluer la mise en œuvre par les pays développés de toutes les dispositions de l'OMC relatives 
au transfert d e technologie vers les pays en développement en vue d'identifier les besoins en matière 
de modification/renforcement approprié de ces dispositions ; e) étudier la conception des instruments 
et des incitations, y compris les incitations fiscales, que les pay s développés pourraient accorder aux 
entreprises et aux institutions établies sur leur propre territoire afin de diffuser et de transférer la 
technologie vers les pays en développement ; et f) examiner les circuits, y compris l'investissement 
étranger direc t, en matière de transfert de technologie, et l'incidence de l'Accord sur les ADPIC sur 
la politique de la concurrence et la balance des paiements . De plus, il a aussi été demandé au 
Secrétariat de compiler et de mettre à jour les notes existantes pour inc lure les renseignements sur 
les questions qui avaient été identifiées comme des éléments du programme de travail . 
11.  L'Union  européenne  a demandé au Groupe africain  de présenter une communication écrite à cet 
égard . 
D. AUTRES QUESTIONS  
12.  Aucun point n'a été soulevé au titre des  "Autres questions ". 
13.  Toutefois , au titre de ce point de l'ordre du jour , la Présidente a informé les Membres que , 
conformément à son mandat, le Groupe de travail  était tenu de présenter au Conseil général  un 
rapport annuel sur ses trava ux. En conséquence , elle était en train de préparer un rapport factuel  
sur les travaux entrepris  durant l'année . Comme par le passé, le rapport relèverait de la 
responsabilité de la Présidente , son format serait conforme à celui des précédents rapport s et il 
serait adopté par diffusion . Un projet de rapport serait distribué aux Membres  le 5 novembre  2018 
au plus tard,  et il serait demandé de communiquer  au Secrétariat  les éventuelles observations au 
plus tard le  12 novembre  2018. Si aucune observation d e fond  sur le rapport n' était reçue  avant le  
12 novembre  2018 à l'heure de fermeture des bureaux , la Présidente supposerait  que les Membres 
étaient d'accord avec le rapport et, par conséquent,  celui-ci serait considéré comme adopté . Le 
rapport serait ensuite  transmis au  Conseil général . 
14.  La réunion a été déclarée close . 
__________