G/SPS/GEN/2191  
18 décembre  2023 
(23-8658) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
DÉCISION PAR LAQUELLE LE TERRITOIRE DES ÉTATS -UNIS DU MEXIQUE  
EST DÉCLARÉ ZONE EXEMPTE D'INFLUENZA AVIAIRE  
DE TYPE A ET DE SOUS -TYPE H5N1  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE MEXIQUE  
La communication ci -après, reçue le 2 8 novembre  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Mexique . 
 
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1.  Conformément à l'article 6 de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, 
qui concerne les conditions régionales, y compris les zones exe mptes de parasites ou de maladies 
et les zones à faible prévalence de parasites ou de maladies, et afin de respecter le principe de 
transparence, nous communiquons la " Décision par laquelle le territoire des États -Unis du Mexique 
est déclaré zone exempte d 'influenza aviaire de type A et de sous -type H5N1 ", publiée au Journal 
officiel de la Fédération le 4 octobre  2023, en vue de son entrée en vigueur le 5 octobre  2023. 
2.  Le territoire des États -Unis du Mexique est déclaré exempt d'influenza aviaire de type A et de 
sous-type H5N1 . Afin de garantir que le territoire des États -Unis du Mexique reste exempt d'influenza 
aviaire de type A et de sous -type H5N1, la surveillance épidémiologique, la prévention, le diagnostic, 
la traçabilité et le contrôle des déplacement s, du transport, du transit, de la commercialisation et 
des importations visant les volailles et leurs produits et sous -produits doivent continuer d'être 
appliqués dans les unités de production technicisée et les exploitations de basse -cour ainsi que chez 
les oiseaux sauvages, conformément aux dispositions des articles 6, paragraphe I, 24, 68, 77, 89, 
160 et 161 de la Loi fédérale sur la protection zoosanitaire ; et des articles 41, 50, 51, 66 et 87 de 
la Décision annonçant la campagne et les mesures zoosani taires à appliquer aux fins du diagnostic, 
de la prévention, du contrôle et de l'éradication de l'influenza aviaire à déclaration obligatoire, dans 
les zones du territoire des États -Unis du Mexique dans lesquelles cette maladie est présente, et aux 
autres dispositions législatives applicables.  
3.  Le service chargé d'élaborer la décision est le Secrétariat à l'agriculture et au développement 
rural (SADER), par l'intermédiaire du Service national de la santé, de l'innocuité et de la qualité des 
produits a groalimentaires (SENASICA).  
4.  Le titre 10, chapitre 10.4, article 10.4.6 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA 
dispose que, si une infection par un virus de l'influenza aviaire de haute pathogénicité est apparue 
chez des volailles d'un pays  indemne, le recouvrement du statut indemne peut intervenir à l'issue 
d'une période minimale de 28 jours après que les opérations d'abattage sanitaire ont été achevées, 
à condition que durant cette période la surveillance ait démontré l'absence de l'infect ion. 
5.  La déclaration de pays indemne d'influenza aviaire de type A et de sous-type H5N1 facilite la 
commercialisation des volailles vivantes ainsi que de leurs produits et sous -produits originaires des 
États-Unis du Mexique.  
6.  Les pays Membres de l'OMC sont i nformés que la présente décision constitue une référence aux 
fins des transactions commerciales portant sur les crevettes d'élevage ainsi que sur leurs produits 
et sous -produits originaires des États -Unis du Mexique.  G/SPS/GEN/2191  
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  7.  La présente communication est soumise à  des fins de transparence, pour que les Membres soient 
mieux informés du processus de réglementation en vigueur au Mexique.  
8.  Le document peut être consulté à l'adresse suivante:  
9.  https://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5703833&fecha=04/10/2023#gsc.tab=0 . 
 
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