JOB/AG/226  
29 mars 2022 
(22-2570) Page: 1/7 
Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire   
 
  
RAPPORT DE L'AMBASSADRICE  GLORIA  ABRAHAM  PERALTA AU COMITÉ DE 
L'AGRICULTURE RÉUNI EN SESSION EXTRAORDINAIRE  ET SESSIONS  
SPÉCIFIQUES SUR LA DÉTENTION DE STOCKS PUBLICS  
ET LE MÉCANISME DE SAUVEGARDE SPÉCIALE  
21 MARS  2022 
Rapport à la session  spécifique sur la détention de stocks publics  
1. Je vais maintenant passer à mon rapport qui couvre une série de consultations bilatérales 
tenues entre le 8 et le 18  février, ainsi que deux consultations avec des groupes de Membres 
représentatifs tenues le 11  février et le 11  mars sur la situation actuelle et le processus à suivre.  
 
2. Je fournirai un rapport plus détaillé sur les opinions générales exprimées sur le processus à la 
réunion de la Session extraordinaire du Comité de l'agri culture.  
 
3. En quelques mots, les Membres ont clairement exprimé une volonté commune de tirer le 
meilleur parti du temps supplémentaire qui leur est alloué.  
 
4. Si les Membres considèrent que les réunions ouvertes sont essentielles pour assurer l'inclusio n 
et la transparence et pour fournir des orientations, de nombreux Membres ont également reconnu 
que des réunions dans des cadres plus restreints pourraient être plus efficaces pour réduire les 
divergences et qu'elles pourraient donc constituer un compléme nt utile.  
 
5. L'importance d'informer tous les Membres des consultations en petits groupes pour garantir 
l'inclusion et la transparence a également été soulignée à nouveau . Le présent rapport vise 
précisément à répondre à cette demande très légitime, conformément à ce que j'ai toujours fait par 
le passé.  
 
6. Plusieurs Membres ont insisté sur le fait que le processus était piloté par les Membres, et il a 
été souligné que le dialogue direct entre les proposants et les non -proposants était essentiel, ce que 
je n'ai cessé de réclamer moi -même . Des suggestions ont été faites de donner la possibilité aux 
Membres de négocier entre eux.  
 
7. En ce qui concerne plus particulièrement la détention de stocks publics, il a été demandé de 
laisser un peu  de temps aux proposants pour travailler sur une proposition commune et consulter 
les non -proposants . J'espère que ces discussions produiront des résultats qui pourront alimenter 
notre processus . J'ai donc hâte de prendre connaissance du travail en cours e t des progrès réalisés.  
 
8. En outre, il a été suggéré de réintroduire un processus des Amis de la Présidence concernant 
la détention de stocks publics afin d'examiner certaines des propositions . Plusieurs délégations ont 
également souligné la nécessité de  poursuivre les travaux techniques ou les consultations techniques 
en petits groupes afin de mieux comprendre les positions et de réduire les écarts . J'ai hâte de 
connaître les points de vue des Membres sur ce point et toute autre suggestion spécifique qu' ils 
pourraient avoir.  
 
9. Sur le fond, la détention de stocks publics reste une priorité pour de nombreux Membres qui 
ont préconisé une intensification des efforts visant à adopter une solution permanente à la CM12 . 
Les proposants ont continué de souligner  l'utilité des programmes de détention de stocks publics  en 
tant qu'instrument  permettant de répondre aux préoccupations en matière de sécurité alimentaire 
et de moyens de subsistance en milieu rural, en particulier en période de crise comme le conflit en JOB/AG/226  
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  Ukraine et la COVID -19, et ils considèrent qu'une solution à cette question est attendue depuis 
longtemps.  
 
10. Les non -proposants ne partagent pas tous les points de vue des proposants . Compte tenu de 
l'impasse et des divergences qui persistent entre les positions, certains Membres ont suggéré 
d'étendre la Décision de Bali aux PMA et à certains autres pays en développement vulnérables . Il a 
été souligné que la détention de stocks publics n'est qu'un instrument parmi d'autres pour assurer 
la sécurité alimen taire et que cette dernière doit être abordée de manière globale.  
 
11. Les Membres ont également demandé la tenue d'une activité parallèle  sur la sécurité 
alimentaire, qui est envisagé e pour avril . La date précise serait communiquée prochainement.  
 
12. Je voudrais aussi rappeler différentes idées que j'ai présentées au fil des mois à la lumière de 
mes consultations avec les Membres et de leurs communications, allant d'une solution permanente 
de type Bali dans le document JOB/AG/215, à l'élargissement de la solution intérimaire de Bali à de 
nouveaux programmes pendant cinq (5) ans, tandis que la recherche d'une solution permanente se 
poursuit, en passant par l'habilitation du Comité de l'agriculture à prendre des décisions pour élargir 
la Décision de Bali sur une base ad hoc  conformément aux demandes formulées par certains pays 
en développement, et à un programme de travail . Au total, j'ai lancé au moins sept idées, dans des 
configurations différentes, en plus des propositions présentées par les proposants.  
 
13. C'est pourquoi je souhaite vivement en savoir plus sur les idées sur lesquelles on travaille 
actuellement.  
Rapport à la session spécifique sur le mécanisme de sauvegarde spéciale  
14. Comme indiqué dans mon message de convocation initial du 21  février , le but  de la réunion 
d'aujourd'hui est d'évaluer la situation des négociations sur le mécanisme de sauvegarde spéciale, 
y compris à la lumière de l'échéance  convenu e de juin  2022 pour la tenue de la CM12 . C'est aussi 
l'occasion de permettre aux Membres d e rendre compte de  leurs travaux en cours dans ce domaine 
important des négociations sur l'agriculture.  
 
15. Comme je l'avais indiqué lors de la publication du projet de texte dans le document TN/AG/50, 
en raison des divergences importantes entre les Membr es tant sur les paramètres techniques 
possibles d'un mécanisme de sauvegarde spéciale que sur la question du lien avec l'accès aux 
marchés, un résultat substantiel sur le mécanisme de sauvegarde spéciale, même dans un cadre 
temporaire limité, semblait peu probable.  
 
16. Dans mon projet de texte de novembre  2021, j'avais donc proposé un programme de travail 
sur le mécanisme de sauvegarde spéciale où je cherchais également à aborder la question 
fondamentale du déficit technique dans les négociations sur le MS S. 
 
17. Bien que nous n'ayons pas organisé de session spécifique sur le mécanisme de sauvegarde 
spéciale cette année, j'ai entendu certains Membres proposants, à la réunion de la Session 
extraordinaire du Comité de l'agriculture tenue en janvier, exprimer leur sou hait de parvenir à un 
résultat sur le MSS à la CM12 . Les non -proposants, cependant, ont toujours maintenu qu'un accord 
définitif sur le mécanisme de sauvegarde spéciale était hors de portée à la CM12, car il ne pouvait 
précéder un accord parallèle sur le n ouvel accès aux marchés et que les deux questions étaient 
intrinsèquement liées.  
 
18. À la réunion d'aujourd'hui, j'aimerais que vous me fassiez part de vos attentes concernant le 
mécanisme de sauvegarde spéciale à la CM12, maintenant que nous avons conven u de tenir la 
Conférence en juin de cette année . Je souhaiterais particulièrement savoir s'il y a eu un changement 
significatif dans les positions des Membres sur ce dossier depuis la publication de mon texte en 
novembre dernier.  
Rapport à la Session extra ordinaire du Comité de l'agricultur e 
19. Comme indiqué dans mon message du 9  mars convoquant cette réunion, l'ordre du jour de 
notre réunion d'aujourd'hui reste le même et l'objectif de notre réunion est double:  JOB/AG/226  
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  a. Premièrement , faire le point sur les progrès accomplis depuis le début de l'année et échanger  
des renseignements  sur les travaux en cours entrepris par les Membres . J'espère que nous 
recevrons aujourd'hui des nouvelles  sur les travaux entrepris sur les différents sujets parmi 
et entre les Membres et les groupes de Membres en vue de déterminer  les moyens possibles 
de réduire les écarts et d'identifier les terrains d'entente possibles;  
 
b. Deuxièmement, évaluer la situati on actuelle à la lumière des faits nouveaux récents et 
demander des orientations sur le processus pour tous les sujets de négociation, y compris 
l'examen des travaux techniques supplémentaires qui pourraient être nécessaires dans les 
semaines à venir pour faire avancer les négociations.  
20. La décision adoptée le 23  février par le Conseil général de tenir la CM12 pendant la semaine 
du 13  juin à Genève a constitué un grand pas en avant, car elle a permis de clarifier le calendrier.  
21. Beaucoup d'entre vous avaient souligné à la réunion ouverte du 24  janvier, et lors de mes 
consultations ultérieures, que l'incertitude concernant la date de la CM12 était susceptible d'entraver 
le processus de négociation et qu'il serait donc nécessaire de réévaluer la situatio n et la voie à suivre 
une fois les dates de la CM12 connues.  
22. Cela étant dit, il est également clair que la situation en Ukraine a modifié l'environnement 
dans lequel nous fonctionnons et qu'elle a également eu une incidence significative sur les activi tés 
de l'OMC ainsi que sur les marchés des produits alimentaires et agricoles.  
23. Cette réunion est la première occasion de faire collectivement le point sur la situation à la 
lumière des faits survenus récemment, et j'inviterai donc les Membres à faire d es suggestions, aussi 
bien en ce qui concerne les thèmes que les modes de présentation , pour ce qui est du  processus à 
suivre et des consultations à venir, maintenant que nous avons un calendrier précis  devant nous.  
24. Bien sûr, la pandémie de COVID -19 n'a pas complètement disparu, et nous ne sommes pas 
complètement isolés des événements qui se produisent à l'échelle  internationale . Mais nous devons 
utiliser le temps qui nous est imparti avec sagesse et continuer d'assumer nos fonctions et de 
travailler d'arrache -pied en vue de la CM12.  
25. Il est plus important que jamais de préserver un système commercial multilatéral fondé sur 
des règles qui fonctionne bien et de trouver des moyens d'apporter une contribution significative à 
l'agriculture et à la sécurité alimentaire.  
26. Certaines observations formulées par les Membres lors de mes consultations étaient axées sur 
l'importance d'une  feuille de route claire pour la CM12 . Comme je viens de le mentionner, 
l'incertitude concernant la date du CM12 a été levée, je ne vais donc pas m'y attarder . Je demanderai 
plutôt aux Membres de faire part de leurs points de vue actualisés sur le processu s à suivre en 
tenant compte de ce calendrier précis.  
27. Mon rapport d'aujourd'hui couvre une série de consultations bilatérales qui se sont tenues 
entre le 8 et le 18  février, ainsi que deux consultations avec des groupes de Membres représentatifs 
qui se sont tenues le 11  février et le 11  mars sur la situation actuelle et le processus à venir.  
28. J'avais prévu deux autres consultations sur le soutien interne et l'accès aux marchés, 
respectivement les 2 et 3  mars 2022, mais j'ai décidé de les reporter jusqu'à nouvel ordre.  
29. Pendant mes consultations, les Membres ont exprimé une volonté commune de tirer le 
meilleur parti possible du temps qui leur est alloué.  
30. Plusieurs Membres ont noté que, si la décision concernant la date de la CM12 con stituait une 
évolution positive, les récents événements internationaux entraveraient considérablement les 
travaux de l'OMC, y compris le processus de négociation . Pour ces Membres, les défis auxquels l'OMC 
est confrontée ne doivent pas être sous -estimés et  les Membres devraient donc recalibrer leurs 
attentes à la lumière de cet environnement incertain et ne pas se comporter comme si rien n'avait 
changé . JOB/AG/226  
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  31. Plusieurs Membres ont également souligné au cours de mes consultations la nécessité que le 
processus reste ouvert, transparent, inclusif, équitable et fondé sur la bonne foi.  
32. En ce qui concerne la configuration des réunions, si les Membres considèrent que la Session 
extraordinaire du Comité de l'agriculture  et les sessions spécifiques  sont centrales dans le processus 
pour assurer l'inclusivité et la transparence et, par conséquent, forger  un consensus et fournir des 
orientations, nombre d'entre eux ont également reconnu que des réunions dans des cadres plus 
restreints pourraient être p lus efficaces pour définir  les options possibles en vue de concilier  les 
divergences . Ces réunions en petits groupes, avec des objectifs clairement définis, pourraient donc 
constituer un complément utile et servir de contribution à la préparation des réuni ons ouvertes . 
33. Il a donc été suggéré de continuer d'organiser des réunions bilatérales, en petits groupes et 
ouvertes à tous . Il a également été noté que le processus devrait suivre une approche adaptée à 
chaque sujet, car tous les sujets en cours de né gociation ne sont pas dans la même situation . 
Certains Membres ont également souligné la nécessité de hiérarchiser les discussions et de se 
concentrer sur les principaux écarts  qui subsistent.  
34. D'aucuns ont estimé que la composition des petits groupes d evait être représentative des 
Membres et équilibrée en termes de nombre, et que des critères clairs devaient être suivis pour la 
sélection de ces groupes . Il a également été proposé d'inviter davantage de Membres du même 
groupe à participer à ces discussio ns, et d'inclure les principaux partisans et les principaux 
opposants.  
35. La nécessité d'accorder suffisamment de temps aux Membres entre les consultations menées 
par la Présiden te ainsi que l'importance d'informer tous les Membres des résultats des consultations 
en petits groupes pour garantir l'inclusion et la transparence ont également été soulignées à 
nouveau.  
36. Le présent rapport vise précisément à répondre à cette demande tr ès légitime, conformément 
à ce que je mets constamment en pratique depuis que je suis devenu e la Président e de la Session 
extraordinaire du Comité de l'agriculture en juillet  2020.  
37. Plusieurs Membres ont souligné que le processus était dirigé par les Me mbres, et que le 
dialogue direct entre les proposants et les non -proposants pourrait compléter le processus de 
négociation dirigé par l a Président e. 
38. Plusieurs Membres ont souligné à cet égard que les échanges entre les Membres, les 
proposants et les non-proposants devraient viser à étudier les moyens de réduire les écarts, de 
concilier les divergences et d'identifier les terrains d'entente possibles afin d'être productifs.  
39. Alors que certains Membres ont suggéré la réintroduction d'un processus dir igé par un 
facilitateur ou un coordinateur, le cas échéant, ou le lancement d'un processus des Amis de la 
Présiden ce, d'autres Membres ont exprimé des réserves . À cet égard, je souhaiterais connaître votre 
point de vue maintenant que nous avons les dates d e la CM12.  
40. Des appels ont été lancés pour que l'on remédie aux lacunes inhérentes à l'engagement des 
Membres jusqu'à présent, que l'on soit pragmatique, que l'on fasse preuve de flexibilité  en ce qui 
concerne les méthodes de travail et autres, que l'on  considère le processus de négociation dans son 
ensemble et que l'on évite de s'engager dans une approche "à prendre ou à laisser".  
41. Plusieurs délégations ont également souligné la nécessité de poursuivre les travaux techniques 
ou les négociations techniques, sous toutes les formes, afin de combler les écarts sur des questions 
spécifiques . Il a été recommandé de se concentrer sur les questions pour lesquelles de grandes 
divergences subsistent entre les positions des Membres . Je suis imp atient d'entendre les suggestions 
plus spécifiques des Membres sur la manière dont nous pouvons faire avancer les travaux sur les 
sujets présentant un intérêt pour eux . 
42. Sur le fond, comme nous le savons tous, des divergences subsistent concernant le de rnier 
texte distribué sous la cote TN/AG/50.  JOB/AG/226  
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  43. Pour plusieurs membres, le texte constitue une évaluation objective et honnête de la situation 
actuelle et une base appropriée pour poursuivre les négociations.  
44. D'autres Membres ont souligné la nécessité  de réviser de manière significative le projet de 
texte dans certains domaines, et éventuellement dans certains cas d'envisager de nouvelles 
alternatives, à la lumière des écarts qui subsistent dans les positions de négociation . Quelques 
Membres ont douté qu'il puisse constituer la base des négociations à venir.  
45. Certains Membres considèrent que le texte est trop ambitieux . D'autres estiment qu'il manque 
d'ambition.  
46. Quoi qu'il en soit, tous les Membres s'accordent à dire que des travaux supplémentair es sont 
nécessaires pour parvenir à un consensus.  
47. Quelques mots sur le soutien interne . Comme nous le savons tous, le soutien interne est 
une question prioritaire pour la grande majorité des Membres . L'importance de la question du soutien 
interne ayant  des effets de distorsion des échanges a été constamment soulevée par les Membres . 
Lors des consultations que j'ai menées depuis le report de la CM12, de nombreux Membres ont 
estimé que le temps supplémentaire gagné serait plus utilement consacré à des travaux techniques 
en vue d'acquérir une meilleure compréhension des positions et de ré duire les écarts qui subsistent . 
Différents formats ont été suggérés, comme des réunions en petits groupes, un processus dirigé par 
un facilitateur ou un processus des Amis  de la Présiden ce. Tous les Membres conviennent que – 
indépendamment du format chois i – les réunions de la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture resteront essentielles pour la transparence et l'inclusion.  
48. En ce qui concerne le fond, la plupart des Membres ont conclu l'année dernière qu'un résultat 
fondé sur des modalités d e fond était hors de portée et que le résultat le plus réaliste serait un 
résultat de type plan de travail qui mettrait les Membres sur la voie de la réforme après la CM12 . Ce 
point de vue est exprimé  dans le document TN/AG/50, qui propose  que les Membres établissent des 
modalités avant  la CM13  pour réduire considérablement  le soutien interne ayant des effets de 
distorsion des échanges d'ici à la date qu'ils auront convenue , ainsi que certains principes directeurs 
et certaines  prescriptions améliorées en ma tière de transparence . D'après mes consultations, la 
situation n'a pas changé, malgré les quelques mois supplémentaires gagnés par le report de la CM12.  
49. L'importance d'accomplir des progrès en matière d' accès aux marchés  a été soulignée par 
certains Membres en vue de faciliter un résultat substantiel sur l'agriculture à la CM12 . La nécessité 
d'un débat technique plus ciblé sur certains éléments, notamment sur la transparence des droits 
appliqués, la transparence de l'accè s aux marchés et le respect des notifications, a également été 
soulignée lors de  mes consultations.  
50. S'agissant du coton , plusieurs Membres et groupes de Membres ont confirmé leur soutien 
au C-4. 
51. En ce qui concerne les restrictions à l'exportation , plusieurs Membres ont exprimé une fois 
de plus leur soutien à une décision sur l'exemption de ces mesures pour les produits alimentaires 
achetés par le PAM, notamment à la lumière des conséquences potentielles du conflit en Ukraine sur 
la sécurité alimenta ire globale . Certains Membres ont réaffirmé à cet égard qu'ils étaient prêts à 
envisager la possibilité de dissocier cette question de l'ensemble global de résultats si un consensus 
pouvait être atteint séparément.  
52. Outre l'accès aux marchés, la transpa rence  a également été mentionnée comme un sujet 
d'intérêt par certains Membres dans tous les domaines, ainsi que par rapport aux restrictions à 
l'exportation et, dans une moindre mesure, à la concurrence à l'exportation . 
53. Enfin, un Membre a estimé qu'il  serait également nécessaire de discuter du "texte introductif" 
du projet de décision figurant dans le document TN/AG/50.  
54. Plusieurs Membres ont fait remarquer que le résultat global devait être équilibré, ce qui 
impliquait une évaluation globale des ré sultats potentiels dans tous les domaines . Comme il a été 
dit à maintes  reprises, rien n'est convenu tant que tout n'est pas convenu.  JOB/AG/226  
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  55. Enfin, certains Membres ont souligné que la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture 
était l'enceinte la plus  appropriée pour aborder la question de la sécurité alimentaire  au niveau 
mondial dans le cadre des négociations de l'OMC.  
56. Plusieurs Membres ont souligné la nécessité de développer une perspective plus large sur la 
manière dont les négociations agricoles à l'OMC en général et un résultat à la CM12 en particulier 
pourraient contribuer efficacement à la sécurité alimentaire et à  la réduction de la pauvreté, 
y compris dans le contexte de la pandémie de COVID -19 qui continue de sévir  ainsi que de l'évolution 
des marchés des produits alimentaires après le  déclenchement du conflit en Ukraine.  
57. Les points de vue exprimés sur la séc urité alimentaire étaient divers et il a été suggéré qu'une 
activité parallèle soit organisée dans un avenir proche pour alimenter ce débat.  
58. Permettez -moi de conclure avec quelques observations . 
59. Le moment est venu de réévaluer collectivement le processus de négociation . Je vais donc 
vous inviter à exprimer votre point de vue sur le processus à venir.  
60. La clarification de la date de la CM12 a constitué une évolution très positive, mais nous devons 
également tenir compte de l'i ncidence que l'environnement international actuel peut avoir sur notre 
processus.  
61. La question qui se pose aujourd'hui est de savoir comment utiliser au mieux le temps qui reste 
avant la CM12 pour réduire les divergences et identifier les terrains d'ent ente de manière réaliste et 
efficace.  
62. À ce stade, mes premières réflexions sur le processus à suivre peuvent être résumées comme 
suit: 
63. Nous sommes tous d'accord pour dire que des efforts supplémentaires sont nécessaires, et 
notre tâche aujourd'hui est de progresser en nous appuyant sur ce qui est déjà à l'ordre du jour  et 
sur toute nouvelle contribution qui pourrait être communiquée . 
64. 6Si l'accord  sur la date de la CM12 nous fournit un calendrier clair, le processus doit également 
rester pragmatique et flexible afin de répondre à l'évolution des conditions dans le processus de 
négociation.  
65. Ce processus est dirigé par les Membres, comme l'ont ré pété de nombreux Membres ces 
dernières semaines . Cela a plusieurs conséquences.  
66. Premièrement, tous les Membres doivent réévaluer leurs positions, analyser les écarts qui 
subsistent , évaluer comment ils peuvent contribuer à un résultat satisfaisant  et élaborer  à cette fin 
des options possibles pour identifier des terrains d'entente et établir  des convergences.  
67. Deuxièmement , les proposants et les non -proposants des différents sujets doivent discuter  
directement entre eux  et examiner  les moyens de réduire les écarts, puis partager les résultats de 
leur travail avec l'ensemble des Memb res et moi -même . Cela signifie également que les Membres 
doivent présenter  davantage de communications  et de contributions qui nous aideraient à nous 
rapprocher du consensus.  
68. Je trouve encourageantes les indications de travaux en cours entrepris par les Membres sur 
les différents sujets, et j'attends avec impatience d'entendre aujourd'hui des nouvelles positives 
lorsque vous rendrez compte de ces consultations en cours.  
69. Ces contacts directs entre les Membres sont absolument indispens ables, car les négociations 
doivent avoir lieu entre les Membres et non entre les Membres et l a Président e. 
70. Pour ma part, j'ai l'intention, sous réserve de la situation générale concernant l'organisation 
des réunions, de continuer d'organiser dans les semaines à venir des consultations sur le fond dans 
diverses configurations selon les suggestions des Membres, puisque la plupart d'entre vous ont 
souligné leur utilité pour réduire les différences . Je garderai à l'esprit la représentativité des groupes JOB/AG/226  
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  et des points de vue et ferai de mon mieux pour assurer un soutien mutuel aux discussions menées 
par les Membres.  
71. Mes consultations peuvent également porter sur des travaux techniques qui peuvent être 
nécessaires, en fonction de l'intérêt et des communic ations des Membres.  
72. Je suis impatiente d'entendre vos suggestions, aussi bien en ce qui concerne les thèmes que 
les modes de présentation , concernant les nouvelles consultations visant à progresser  sur les 
questions en suspens.  
73. J'écouterai également attentivement le point de vue des Membres concernant la possibilité de 
réintroduire un processus dirigé par un facilitateur, un coordinateur ou un Ami de la Présidence.  
74. Enfin, étant donné l'impor tance de la sécurité alimentaire et des moyens de subsistance en 
milieu rural pour la majorité des Membres, j'ai invité le Secrétariat à étudier la possibilité d'organiser 
une activité sur cette question dans les semaines à venir, probablement en avril.  
75. Cette  activité ad hoc  pourrait constituer une excellente occasion d'échanger des vues entre 
les Membres et des experts de haut niveau sur ce sujet central et complexe aux multiples facettes.  
 
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