G/TBT/N/BDI/434, G/TBT/N/KEN/1539  
G/TBT/N/RWA/969, G/TBT/N/TZA/1070  
G/TBT/N/UGA/1884  
15 décembre 2023  
(23-8592) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Peintures et vernis ( ICS 87 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue (s) du texte notifié : DEAS 853 -1: 2023 Auto-
refinishing paint - Specification - Part 1 : Synthetic resin based  (Peinture de remise en 
état automobile - Spécifications - Partie 1 : À base de résine synthétique), 12 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Le projet de n orme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la peinture de remise en état automobile à base 
de résine synthétique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des 
échanges ; réduction des coûts et accroissement de la productivité.  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 2810. P eintures et vernis - Vieillissement naturel des revêtements - 
Exposition et évaluation  G/TBT/N/BDI/434 • G/TBT/N/KEN/1539 • G/TBT/N/RWA/969 • G/TBT/N/TZA/1070 • 
G/TBT/N/UGA/1884  
- 2 - 
  2. ISO 2813. P eintures et vernis - Détermination de l'indice de brillance à 20 degrés, 
60 degrés et 85 degrés  
3. ISO 3248. P eintures et vernis - Détermination des effets de la chaleur  
4. ISO 3251. P eintures, vernis et plastiques - Détermination de la matière non 
volatile  
5. ISO 4618. P eintures et v ernis - Vocabulaire  
6. ISO 6503. P eintures et vernis - Détermination du plomb total - Méthode par 
spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme  
7. ISO 6504 -3. Peintures et vernis - Détermination du pouvoir masquant - Partie 3 : 
Détermination du rapport de co ntraste des peintures claires à un rendement 
surfacique déterminé  
8. ISO 9117 -3. Peintures et vernis - Essais de séchage - Partie 3 : Essai de séchage 
en surface à l'aide de billes de verre  
9. ISO 15528. P eintures, vernis et matières premières pour peintures et vernis - 
Échantillonnage  
10. ISO 21207. E ssais de corrosion en atmosphères artificielles  - Essais de corrosion 
accélérée par expositions alternées à des gaz oxydants ou au brouillard salin 
neutre et à un séchage  
11. ISO 2884, Peintures et vernis - Détermination de la viscosité au moyen de 
viscosimètres rotatifs - Partie 1: Viscosimètre à cône et plateau fonctionnant à 
gradient de vitesse de cisaillement élevé  
12. ISO 9227. E ssais de corrosion en atmosphères art ificielles - Essais aux brouillards 
salins  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)/Point d'information national 
OTC pour l'OMC Box : 54974-00200, Nairobi (Kenya) Téléphone : + (254) 020 605490, 
605506/6948258 Fax : + (254) 020 609660/609665 ; Courrier électronique: 
info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://me mbers.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KEN/23_14584_00_e.pdf