Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du 
développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n°2300 -17 
du 11 moharrem 1440  (21 septembre 2018) fixant les caractéristiques 
d’efficacité, de toxicité et de pure té des produits de nettoyage et de désinfection 
et les conditions de leur utilisation dans les établissements et entreprises du 
secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale.  
 
(BO n°6 726 du 15/11/2018, page 1 833) 
LE MINISTRE DE L ’AGRICULTURE  ET DE LA PECHE M ARITIME , DU DEVELOPPEMENT RUR AL 
ET DES EAUX ET FORET S, 
LE MINISTRE DE LA SANTE , 
Vu le décret n°2 -10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de 
certaines dispositions de la loi n°28 -07 relative à la sécurité sanitai re des produits alimentaires, 
notamment son article 66,  
 
ARRETE NT : 
 
ARTICLE PREMIER . - En application des dispositions de l’article 66 du décret n°2 -10-473 
susvisé, le présent arrêté conjoint fixe les caractéristiques d’efficacité, de toxicité et de puret é 
des produits de nettoyage et de désinfection ainsi que les conditions  de leur utilisation  dans les 
établissements et entreprises du secteur alimentaire y compris les locaux d’élevage des animaux 
producteurs de produits alimentaires et du secteur de l’ali mentation animale.  
 
Ces dispositions s’appliquent exclusivement aux produits utilisés pour nettoyer et désinfecter 
les surfaces, les installations, les équipements y compris les moyens de transport des produits 
alimentaires et de l’alimentation animale uti lisés, le matériel ainsi que tout objet dans les 
établissements ou les entreprises susmentionnés.  
 
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux produits à usage domestique ou destinés à l’hygiène 
en santé publique.  
 
ART. 2. - Aux fins du présent arrêté  conjoin t, on entend par  : 
1) Produit de nettoyage  : toute préparation qui permet d’éliminer les souillures, les résidus et, 
généralement, toute salissure organique ou inorganique des surfaces, installations, équipements, 
matériel et tout objet permettant leur dés infection. Les détergents entrent dans cette catégorie  ; 
 
2) Produit de désinfection  : toute préparation qui permet de détruire les microorganismes se 
trouvant dans l’environnement ou sur des surfaces inertes ou de réduire leur concentration à un 
niveau ne  risquant pas de compromettre la sécurité ou la salubrité des produits alimentaires ou 
des aliments pour animaux . 
 
 ART. 3. (modifié et complété par l’arrêté conjoint n°2755 -22 du 14/10/2022 - BO. n°7178 du 16/03/2023, 
page 840) - Seuls les constituants figu rant sur la liste de l’annexe I au présent arrêté conjoint 
peuvent être utilisés dans la composition des produits de nettoyage et/ou de désinfection visés 
à l’article premier ci -dessus.  
La liste sus indiquée, établie et mise à jour conformément au modèle f ixé à l’annexe I au présent 
arrêté conjoint est publiée sur le site web de l’ONSSA.  
 
ART. 4. - Les caractéristiques d’efficacité, de toxicité et de pureté des produits de nettoyage et 
de désinfection sont celles prévues par les normes marocaines homologuée s ou, le cas échéant, 
les normes du Codex alimentarius; qui tiennent compte de l’usage auquel lesdits produits sont 
destinés.  
 
La liste des produits de nettoyage et de désinfection conformes aux normes susindiquées qui 
peuvent être utilisés dans les établi ssements et les entreprises du secteur alimentaire et du 
secteur de l’alimentation animale est fixée par le Directeur Général de l’ONSSA, publiée sur le 
site web de l’ONSSA et régulièrement mise à jour. Elle est établie conformément au modèle 
fixé à l’anne xe II au présent arrêté conjoint.  
 
ART. 5. - L’inscription de tout nouveau produit de nettoyage et/ou de désinfection sur la liste 
prévue à l’article 4 ci -dessus, est faite à la demande du fabricant, de l’importateur ou du 
distributeur dudit produit.  
 
La demande d’inscription est établie selon le modèle disponible auprès du service concerné de 
l’ONSSA ou sur son site web. Elle doit être accompagnée d’un dossier constitué d’une partie 
administrative et d’une partie technique comportant les informations et documents suivants  : 
 
Pour la partie administrative  : 
- une copie de la carte nationale d’identité du demandeur, sa carte de séjour ou tout autre 
document d’identité  ; 
- la fiche synthétique du dossier  établie conformément au modèle fixé à l’annexe III au 
présent arrêté conjoint  ; 
- un document reprenant les éléments d’étiquetage du produit, accompagné d’un spécimen 
de l’étiquette dudit produit  ; 
- un document attestant que le produit est réglementé et utilisé dans le pays d’exportation 
pour les produits importés  ; 
- le nom commercial du produit.  
 
Pour la partie technique  : 
- un document relatif à l’identification du produit  (type et domaines d’utilisation);  
- les documents relatifs à la composition du produit, y compris les bulletins d’analyse si 
nécessaire;  
- les document s relatifs à l’efficacité du produit  ; 
- les documents relatifs à la toxicité  ; 
- les documents relatifs aux conditions d’utilisation (modalités d’utilisation et doses ).  
 
La demande et le dossier l’accompagnant est déposée auprès du service de l’ONSSA 
susment ionné qui en donne accusé de réception après s’être assuré de l’identité du demandeur, 
et la présence du dossier accompagnant la demande et de la fiche synthétique dont le modèle 
est fixé à l’annexe III au présent arrêté conjoint.  
 ART. 6. - Le service co mpétent de l’ONSSA susmentionné dispose d’un délai de 120 jours, à 
compter de la date de dépôt du dossier, pour procéder à l’étude et l’évaluation de celui -ci. 
 
Si lors de l’étude du dossier, il apparaît que le produit pour lequel l’inscription sur la list e prévue 
à l’article 4 ci -dessus est demandée  : 
- n’est pas destiné aux établissements ou entreprises du secteur alimentaire ou de 
l’alimentation animale  ; 
- ou n’est pas un produit de nettoyage ou de désinfection  ; 
- ou présente un risque pour la santé humaine ou animale ou pour l’environnement  ; 
- ou ne répond pas aux exigences fixées par le présent arrêté conjoint,  
 
le service susmentionné adresse à l’intéressé par tout moyen faisant preuve de la réception y 
compris par voie électronique, un avis de rejet motivé  et l’invite à récupérer son dossier.  
 
Pour l’évaluation des éléments constituant s du dossier, le service compétent susmentionné 
peut : 
a) demander tout élément d’information ou document complémentaire au demandeur qui 
dispose alors d’un délai ne pouvant excé der 6 mois pour les fournir. Passé ce délai, si 
l’information ou le document n’ont pas été fourni ou s’ils ne sont pas complets, ou s’ils ne 
sont pas conformes à la demande du service, le dossier est considéré comme ne répondant 
pas aux exigences du présen t arrêté conjoint  ; 
b) prendre l’avis du département de la santé, selon les nécessités de l’évaluation du dossier qui 
dispose d’un délai de 30 jours au -delà duquel, son avis est supposé avoir été donné. Pour 
les produits fabriqués localement, l’avis du départ ement de l’ industrie est requis dans les 
mêmes délais.  
 
Le délai prévu au petit a) suspend le délai de 120 jours susmentionné.  
 
ART. 7. - Lorsqu’à l’issue de l’évaluation, il apparait que le produit pour lequel l’inscription est 
demandée répond aux exigenc es du présent arrêté conjoint, le demandeur est invité à fournir au 
service de l’ONSSA susmentionné un échantillon représentatif dudit produit aux fins de vérifier 
la conformité de son produit avec les éléments du dossier fourni.  
 
En cas de conformité du produit, celui -ci est inscrit sur la liste visée à l’article 4 ci -dessus, et le 
demandeur en est informé . Dans le cas contraire, un avis de rejet motivé est adressé au 
demandeur lequel est invité à récupérer son dossier.  
 
ART. 8. - Toute inscription d’un p roduit de nettoyage et/ou de désinfection sur la liste visée à 
l’article 4 ci -dessus a une durée de validité de 10 ans, renouvelable dans les mêmes conditions.  
 
Toutefois dans le cas où le produit concerné ou l’un de ses composants se révèle nocif pour la 
santé humaine ou animale, celui -ci est immédiatement retiré de ladite liste. Une notification de 
ce retrait est adressée au bénéficiaire de l’inscription.  
 
ART. 9. - Tout importateur, fabricant ou distributeur d’un produit de nettoyage et/ou de 
désinfectio n figurant sur la liste visée à l’article 4 ci -dessus doit informer immédiatement 
l’ONSSA de tout changement concernant le produit ou l’un de ses constituants dont il a 
connaissance et qui est susceptible d’influer sur la durée de validité de l’inscription  dudit 
produit, notamment en ce qui concerne  :  
  les nouvelles connaissances ou informations sur les effets de la substance active ou sur 
la santé humaine, animale ou sur l’environnement  ;  
 les modifications relatives à la composition de la substance activ e ; 
 les modifications relatives à la composition d’un produit de nettoyage ou de 
désinfection,  
 le développement d'une résistance  ; 
 les changements de nature administrative ou les changements portant sur d'autres 
aspects, comme la nature du conditionnement ou l’étiquetage.  
 
ART. 10. - Tout importateur ou fabricant ou distributeur d’un produit de nettoyage et/ou de 
désinfection figurant sur la liste visée à l’article 4 ci -dessus, doit mettre en place les dispositions 
permettant d’assurer la traçabilité desdit s produits de nettoyage et/ou de désinfection et d’en 
conserver tous les documents y relatifs, notamment les registres, fichiers informatiques, bons 
de réception et/ou de livraison et autres documents utiles. Le délai minimum de leur 
conservation est d’une  année à compter de la date de péremption du produit concerné. Il doit 
mettre en place une procédure de retrait et de rappel du produit de nettoyage et/ou de 
désinfection, conformément aux dispositions de la législation et de la réglementation en vigueur 
applicables aux produits industriels.  
ART. 11. (complété par l’arrêté conjoint n°2755 -22 du 14/10/2022 - BO. n°7178 du 16/03/2023, page 840 ) - 
Outre les mentions obligatoires prévues dans l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, 
de l’investissement et de l’économie numérique n°3486 -13 du 27 safar 1435 (31 décembre 
2013) fixant les spécifications techniques des détergents et des désinfectants liquides et solides, 
l’étiquetage des produits de nettoyage ou de désinfection utilisés dans les établissement s et 
entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale doit comprendre les 
indications suivantes, rédigées dans un langage accessible au public, en français et/ou en arabe  : 
 
 le nom commercial du produit  (marque)  ; 
 la composition i ntégrale du produit (en %)  ;  
 la présentation du produit (liquide, poudre, pastilles, …)  ; 
 le type d’action  : bactéricide, fongicide, ou virucide  (pour les désinfectants)  ; 
 le domaine précis d’application  ;  
 le mode précis d’application en précisant la dos e d’utilisation  ; 
 les instructions d’emploi, notamment la nécessité d’un lavage préalable et/ou d’un rinçage 
final à l’eau  ; 
 le cas échéant, les organismes cibles individuellement ou par groupe (mais uniquement 
ceux pour lesquels une efficacité a été prouv ée) (pour un produit désinfectant) ;  
 les phrases de risque selon la classification toxicologique du produit ;  
 la classification toxicologique du produit selon le nouveau Système Général Harmonisé 
(SGH) :  
* pictogrammes de danger ;  
* mention d’avertissemen t (Attention / Danger) ;  
* mention de danger (codes et phrases de danger) ;  
* conseils de prudence  ; 
* pictogrammes relatifs aux équipements de protection individuelle ;  
 
 toutes autres mentions relatives à la composition ou à l’usage du produit dont la 
connaissance est nécessaire pour en garantir une utilisation sûre ainsi que les précautions 
d’emploi et les premières mesures à prendre en cas d’incident ;  
 le nom et l’adresse du distributeur au Maroc  ; 
 le nom et l’adresse du fabricant  ;  la mention «  n° et da te d’inscription sur la liste des produits de nettoyage et de désinfection 
qui peuvent être utilisés dans les établissements et les entreprises du secteur alimentaire et 
du secteur de l’alimentation animale fixée par le directeur général de l’ONSSA  » ; 
 la date de fabrication  ; 
 le n° de lot  ; 
 la date de péremption  ; 
 les conditions de stockage.  
 
ART. 12. - Les agents habilités de l’ONSSA assurent le contrôle des produits de nettoyage et/ou 
de désinfection et de leur utilisation dans les établissements du sect eur alimentaire et du secteur 
de l’alimentation animale.  
 
Dans le cas où il est constaté que le produit de nettoyage et/ou de désinfection est non conforme 
aux conditions pour lesquelles il a été inscrit, ce produit peut être retiré de la liste. Un avis d e 
retrait de ce produit est publié au niveau du site web de l’ONSSA avec l’indication du motif 
dudit retrait. Information de ce retrait est adressée aux départements de la santé et de l’industrie.  
 
ART. 13. - Les importateurs, les fabricants et les distri buteurs des produits de nettoyage et/ou 
de désinfection dans les établissements et les entreprises du secteur alimentaire et du secteur de 
l’alimentation animale disposent d’un délai de 18 mois pour se conformer aux dispositions du 
présent arrêté conjoint à compter de sa date de publication au «Bulletin officiel ». 
 
ART. 14. - Le présent arrêté conjoint s era publié au Bulletin officiel. 
  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Rabat, le 11 moharrem  1440 (21 septembre 2018) 
Le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développ ement rural et des eaux 
et forets, AZIZ AKHANNOUCH  
Le ministre de  la santé , ANASS  DOUKKALI  Annexe  I 
A l’arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et 
des eaux et forêts et du ministre de la santé n°2300 -17 du 11 moharrem 1440 (21 septembre 2018) 
fixant les caractéristiques d’efficacité, de toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de 
désinfection et les conditions de leur utilisation dans les établissements et entreprises du secteur 
alimentaire et d u secteur de l’alimentation animale  
(modifié et complété par l’arrêté conjoint n°2755 -22 du 14/10/2022 - BO. n°7178 du 16/03/2023, page 840) 
 
Modèle de la liste des constituants pouvant être utilisés dans la composition des produits 
de nettoyage et de désin fection des établissements et entreprises du secteur alimentaire y 
compris les locaux d’élevage des animaux producteurs de produits alimentaires et du secteur 
de l’alimentation animale  
 
(Article 3 de l’arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pê che maritime, du développement rural et des eaux et forêts 
et du ministre de la santé n°2300 -17 du 11 moharrem 1440 (21 septembre 2018) fixant les caractéristiques d’efficacité, de 
toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection et les c onditions de leur utilisation dans les établissements et 
entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale)  
Partie A  : Constituants pouvant être utilisés dans la composition des produits de nettoyage 
et de désinfection  des établiss ements et entreprises du secteur alimentaire, y compris les 
locaux d’élevage des animaux producteurs de produits alimentaires et du secteur de 
l’alimentation animale  
 
Chapitre I  
- Sels alcalins, ou alcalins  : tous les sels de sodium, de potassium, d'ammoni um et 
d'alcanolamines.  
Les constituants du présent chapitre ne doivent pas transmettre aux produits de nettoyage 
commercialisés des caractéristiques dangereuses du point de vue toxicologique du fait de 
leurs concentrations en éléments chimiques contaminan ts :  
- arsenic: pas plus de 3 mg/kg;  
- plomb: pas plus de 10 mg/kg;  
- zinc et cuivre: pas plus de 50 mg/kg, dont 25 mg de zinc.  
1. PREMIERE CLASSE  
Constituants du type « agents de surface»  
A- Agents de surface anioniques  
…… ……………….  ; 
…………………….  ; 
…………………….  ; 
B- Agents de surface cationiques  Sels d'ammonium quaternaire mentionnés ci -dessous  
…… ……………….  ; 
…………………….  ; 
…………………….  ; 
C- Agents de surface non ioniques  
…… ……………….  ; 
…………………….  ; 
…………………….  ; 
 
D- Agents de surface amphotères (ou ampholytes)  
…… ……………….  ; 
…………………….  ; 
…………………….  ; 
 
2. DEUXIEME CLASSE  
Constituants du type « désinfectants » ou « conservateurs »  
…… ……………….  ; 
…………………….  ; 
…………………….  ; 
 
3.TROISIEME CLASSE  
Constituants « divers»  
A- Acides (effet désincrustant et détartrant)  
…… ……………….  ; 
…………………….  ; 
…………………….  ; 
B - Bases  
…… ……………….  ; 
…………………….  ; 
…………………….  ; 
C. - Sels minéraux solubles  
. …… ……………….  ; 
…………………….  ; 
…………………….  ; 
 
D- Charges et adjuvants insolubles  
 …… ……………….  ; 
…………………….  ; 
…………………….  ; 
E. - Séquestrants  …… ……………….  ; 
…………………….  ; 
…………………….  ; 
 
F- Agents antimousse, antiredéposition ou épaississants  
…… ……………….  ; 
…………………….  ; 
…………………….  ; 
G. - Solvants  
…… ……………….  ; 
…………………….  ; 
…………………….  ; 
 
4. QUATRIEME CLASSE  
Autres constituants  
A- Agents auxiliaires  
 
…… ……………….  ; 
…………………….  ; 
…………………….  ; 
B - Conse rvateurs  
…… ……………….  ; 
…………………….  ; 
…………………….  ; 
C- Enzymes  
…… ……………….  ; 
…………………….  ; 
…………………….  ; 
 
D- Constituants dont l'emploi dans des produits alimentaires est autorisé  
…… ……………….  ; 
…………………….  ; 
…………………….  ; 
 
E- Matières aromatiques  
…… ……………….  ; 
…………………….  ; 
…………………….  ; 
F- Colorants  
…… ……………….  ; …………………….  ; 
…………………….  ; 
 
G- Azurants optiques  
…… ……………….  ; 
…………………….  ; 
…………………….  ; 
H. – Répulsifs  sensoriels  
…… ……………….  ; 
…………………….  ; 
…………………….  ; 
 
Chapitre 2  
Constituants des produits de nettoyage, autres que ceux de stinés au rinçage de la vaisselle, 
présentés comme pouvant ne pas être rincés à l'eau potable après usage.  
Sauf dispositions particulières qui, le cas échéant, accompagnent les désignations 
mentionnées ci -dessous, les constituants du présent chapitre, quel s que soient leurs effets, 
désinfectant ou autres, sont réservés à des utilisations industrielles  : 
…… ……………….  ; 
…………………….  ; 
…………………….  ; 
 
Partie B  : Constituants pouvant être utilisés uniquement dans la composition des produits 
de nettoyage et de désinfec tion des locaux d’élevage des animaux producteurs de produits 
alimentaires  : 
…… ……………….  ; 
…………………….  ; 
…………………….  ; 
 
  Annexe II   
Modèle de la liste des caractéristiques d’efficacité, de toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection  
(Article 4 de l’arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forê ts et du ministre de la santé  
 n°2300 -17 du 11 moharrem 1440 (21 septembre 2018) fixant les caractéristiques d’efficacité, de toxic ité et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection et 
les conditions de leur utilisation dans les établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentat ion animale)  
 
 Identification des produits de nettoyage et de dési nfection  Caractéristiques d’efficacité  Caractéristiques de toxicité  Caractéristiques de pureté  
Constituants (1,2,3…)  
Nom   
commercial  Forme  
(1) Type de 
produit  Domaines 
d'utilisation  
(2) Modalités 
d'utilisation  
(3) Doses 
d'utilisation  Activité 
bactéricide  Activité 
virucide  Activité 
fongicide  Phrase d’indication 
de Danger  
(4) Code de 
Danger H  
(5) Composant 
1 Composant 
2  Composant 
3  Composant 
… 
I-Produit de 
nettoyage                 
               
               
II-produit 
de 
désinfection                 
               
               
  
(1) La forme, notamment (liquide, solide, fumigène, gazeux ou autres)  
(2) Domaine d’utilisation (Industrie agroalimentaire, Industrie laitière….)  
(3) Modalités d’utilisation (Pulvérisation, trempage, fumigation ou autres)  
(4) Et (5) mentionner les phrases et codes de risques conformément au SGH (Système Général HarmonisAnnexe III  
(Article 5 de l’arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement 
rural et des eaux et forêts et du ministre de la san té n°2300 -17 du 11 moharrem 1440 (21 septembre 
2018) fixant les caractéristiques d’efficacité, de toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de 
désinfection et les conditions de leur utilisation dans les établissements et entreprises du secteur 
alimentaire et du secteur de l’alimentation animale)  
---------------------------------------  
La fiche synthétique du dossier  : 
 
1. Demandeur  :                Fabricant               Importateur                     Distributeur   
 
2. Nom commercial du produi t 
 
3. Identification du demandeur  
 
4. Type de produit  : 
 
Produit de nettoyage  :                                   Produit désinfectant  :   
-Détergent                                                        - Bactéricide                                             
-Dégraissant                                                     - Virucide  
-Détartrant                                                       - Fongicide  
 
5. Domaines d’utilisation  :  
 
établissement ou entreprises             établissement ou  entreprises                        
Locaux  
du secteur alimentaire                       du secteur de l’alimentation animale         
d’élevage   
 
Surfaces                                                 Surfaces  
 
Installations                                           Installations  
 
Equipements y compris                         Equipements y compris                          
les moyens de transport                          les moyens de transport  
 
Matériel                                                  M atériel  
 
Tout autre objet                                     Tout autre objet  
 
6. Caractéristiques de pureté  
Constituant 1  : Pourcentage de pureté  Teneur dans le produit fini  
(%) 
Constituant 2  :   
   
   
    
 
7. Caractéristiques de toxicité  : 
 
7.1 C omposition et classification  : 
 
substance  Classement de la substance 
selon le SGH (**)  
(phrases  H et phrases  P)  Classement du produit en 
fonction de la teneur en 
substance (*).  
   
  
  
 
(*) Calculé d’après la norme marocaine NM 03.2.100 (2007) ou à défaut le Règlement (CE) 
n°1272/2008.  
(**) SGH (Système Général Harmonisé)  
 
7.2 Proposition de classement toxicologique (par expérimentation ou par calcul)  
a. par expérimentation  : 
Si disponible, fournir un récapitulatif des résultats à l’appui du présent document.  
b. par calcul  : 
Se baser sur les propositions de la colonne 3 du tableau paragraphe 7.1.  
 
INDICATION DE 
DANGER pour le produit 
fini  PHRASES DE DANGER 
« H » PHRASES DE PRUDENCE  
« P »