G/SPS/N/NZL/627  
20 mai 2020 
(20-3712) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tous les véhicules et machines et leurs parties  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés , si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Import Health Standard for Vehicles, Machinery and Parts 
(Norme sanitaire d'importation pour les véhicules, les machines et leurs parties) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 32 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/NZL/20_3242_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/NZL/20_3242_01_e.pdf  
6. Teneur : Améliorations proposées de la mise en page et aux fins de la facilité d'utilisat ion: 
la mise en page a été modifiée pour que les importateurs aient une plus grande certitude 
concernant les types de véhicules, de machines et de leurs parties visés par la norme, en 
particulier les exigences en matière de gestion de la punaise marbrée ; la norme est 
désormais structurée par types de produit, sans sections dédiées à la gestion de la 
punaise marbrée ou aux véhicules, machines, et leurs parties, usagés ; de plus, la liste 
des types de produit spécifique (Liste 1) a été élargie pour fournir aut ant d'exemple s 
d'inclusions et d'exclusions que possible s. 
Modifications proposées des mesures:  
la République de Moldova, le Portugal et l'Urkraine ont été inclus dans les pays présentant 
un risque lié à la punaise marbrée ; trois modifications concernant la gestion de la punaise 
marbrée, y compris : la suppression de l'exclusion des nouveaux types de véhicule, la 
présentation obligatoire d'une déclaration relative aux critères d'exclusion pour certains 
nouveaux produits et des modifications mineu res de l'option d'application d'un insecticide 
à effet rémanent pour les importateurs d'aéronefs et de bateaux ; trois modifications 
concernant des trajets d'importation plus généraux pour les véhicules, les machines et 
leurs parties.  
Toutes ces modificatio ns sont énumérées séparément et discutées dans la proposition de 
mesure de gestion des risques pertinente.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des pers onnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/NZL/627  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Risk Management Proposal (Proposition de mesure de gestion des risques) 
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigu eur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 17 juillet 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Treatments and Inanimate Pathways Group  
Plant and Pathways Directorate  
Biosecurity New Zealand (Service néo -zélandais de la biosécurité)  
Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
P.O. Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande)  
Courrier électronique: standards@mpi.govt.nz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: