G/TBT/N/BRA/1279  
1 novembre  2021 
(21-8243) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Institute of Metrology, Quality and Technology  - 
INMETRO (Institut national de métrologie, de qualité et de technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le ca s échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and T echnology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone:  +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Compteurs d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage (SH 
902830) ; Essais électriques et électroniques ( ICS 19 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Inmetro Public Consultation 
no. 21, 25 October 2021  (Consultation publique de l'INMETRO n° 21, 2 5 octobre 2 021), 
43 pages, en portugais  
6. Teneur : La consultation publique notifiée a pour objet la propo sition de règlement 
technique métrologique consolidé établissant les conditions minimales pour les systèmes 
de mesure ou les compteurs d'énergie électrique active et/ou réactive, électroniques, 
monophasés et polyphasés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection des consommateurs ; Le Décret n° 10.139 du 2 8 novembre 2 019 
établit la nécessité de réviser et de consolider les textes normatifs de rang inférieur au 
décret . Il vise à mettre à jour et à consolider les textes normatifs, ainsi qu'à supprimer 
les réglementation s obsolètes dont les effets se sont atténués avec le temps ou dont la 
nécessité n'a pu être établie . Cela permettra de réduire l'inventaire et de simplifier  les 
processus réglementaires . La nécessité d'établir un contrôle métrologique légal des 
systèmes d'éclairage public et l'isonomie entre les instruments de mesure de l'énergie 
électrique : compteurs, systèmes de mesure et systèmes d'éclairage public ; Autres G/TBT/N/BRA/1279  
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  8. Documents pertinents:  
 Journal officiel brésilien n° 204 du 2 8 octobre 2 021, section 1, page 27.  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/consulta -publica -n-21-de-25-de-outubro -de-2021-
355509938  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour  l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 26 décembre 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de tech nologie)  
Téléphone:  +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002858.pdf