G/TBT/N/USA/1570/Add.1  
13 janvier  2021 
(21-0429) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 3 janvier 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Normes nationales de construction et de sécurité pour les logements préfabriqués  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 12 janvier 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 15 mars 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-01-12/html/2020 -28227.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2021-01-12/pdf/2020 -28227.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/final_measure/21_0390_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (l e cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Normes nationales de construction et de sécurité pour les logements préfabriqués  
ORGANISME : Office of the Assistant Secretary for Housing -Federal Housing Commissioner, HUD  
(Bureau du Secrétaire assistant au logement -Commissaire fédéral au logement (Département du 
logement et de l'urbanisme - HUD))  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1570/Add.1  
- 2 - 
  ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : La règle finale notifiée modifie les normes fédérales de construct ion et de sécurité pour les 
logements préfabriqués (ci -après les normes de construction et de sécurité) en adoptant certaines 
recommandations présentées au Département du logement et de l'urbanisme (HUD) par le Comité 
de concertation sur les logements préf abriqués ( Manufactured Home Consensus Committee  - 
MHCC), dans leur version modifiée par le HUD . La Loi de  1974 sur les normes nationales de 
construction et de sécurité pour les logements préfabriqués dispose que le HUD doit publier la 
proposition de révisi on des normes de construction et de sécurité soumise par le MHCC . Le MHCC a 
préparé, et soumis au HUD, un troisième ensemble de recommandations destinées à améliorer 
divers aspects des normes de construction et de sécurité . Le HUD a examiné ces recommandat ions 
et en a adopté certaines après avoir procédé à des modifications rédactionnelles et à des ajouts . La 
règle finale notifiée révise les normes de construction et de sécurité sur la base de l'examen effectué 
par le HUD et de manière à y incorporer certai nes observations du public.  
CALENDRIER:  
Date d'entrée en vigueur : 15 mars 2 021. L'incorporation par référence de certaines publications 
dont la liste est donnée dans la règle a été approuvée par le Directeur du Federal Register  à la 
date du 1 5 mars 2 021. L'incorporation par référence de certaines autres publications dont la liste 
est donnée dans la règle a été approuvée par le Directeur du Federal Register  à la date du 
11 août 1987. 
__________