G/TBT/N/GEO/114  
6 mai 2021 
(21-3863) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : GÉORGIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Food Agency at the Ministry of Environment 
Protection and Agriculture of Georgia  (Agence nationale de l'alimentation - Ministère de 
la protection de l'environnement et de l'agriculture de la Géorgie) . Revenues Service at 
the Ministry of Finance of Georgia  (Serv ice des impôts - Ministère des finances de la 
Géorgie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obse rvations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : (SH: 0207) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Decree of the Government 
of Geo rgia №191 on Amendments to the Decree №340 of the Government of Georgia of 
April 27, 2021 "On the Approval of the Technical Regulation Poultry Meat Marketing 
Requirements №340 of the Government of Georgia of July 18, 2019"  (Décret n°  191 du 
gouvernement de  la Géorgie portant modification du Décret n°  340 du gouvernement de 
la Géorgie du 27 avril 2021 portant approbation du Règlement technique n°  340 du 
gouvernement de la Géorgie du 1 8 juillet  2019 sur les prescriptions en matière de 
commercialisation de la viande de volaille) , 1 page, en géorgien . 
6. Teneur:  
Le texte notifié établit des exigences relatives à la teneur en eau de la viande de volaille 
congelée et surgelée et des morceaux de volaille frais, congelés et surgelés, qui ne doit 
pas dépasser 7% que lle que soit la méthode de refroidissement utilisée . Les résultats des 
tests chimiques déterminant la teneur totale en eau de la viande de volaille congelée et 
surgelée et des morceaux de volaille frais, congelés et surgelés doivent être comparés 
aux teneu rs maximales spécifiées dans l'annexe correspondante du règlement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
Law of Georgia "Food Products/Animal Feed Safety, Veterinary and Plant Protection 
Code" . Law of Georgia "Product Safety and Free Movement of Goods".  G/TBT/N/GEO/114  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 27 avril 2021; applicable en coopération à compter du 
1er avril 2021. 
Date projetée pour l'en trée en vigueur : 29 avril 2021; en vigueur jusqu'au 
1er janvier  2025. 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Georgian National Agency for Standards and Metrology (GeoSTM)  
WTO/TBT National Enquiry Poi nt of Georgia  
N67 Chargali str . Tbilisi. 0178, Georgia, Téléphone : (+995 32) 261 73 65;  
Fax: (+995 32) 261 35 00;  
Courrier électronique: nep.tbt@geostm.ge