G/SPS/N/SLV/140  
31 octobre  2022 
(22-8157) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministerio de Agricultura y Ganadería  - MAG (Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes e t tout produit, sous -produit ou matériel génétique 
d'origine aviaire  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : ACUERDO No. 374 : Estado de Alerta Zoosanitaria en todo el 
país, para la prevención de cualquiera de los subtipos de la Influenza Aviar de Alta 
Patogenicidad (IAAP) (Décision n° 374 : Décret de l 'état d'alerte zoosanitaire dans tou t le 
pays aux fins de la prévention de tout sous -type de l'influenza aviaire hautement 
pathogène (IAHP)) Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 5 
https://member s.wto.org/crnattachments/2022/SPS/SLV/22_7363_00_s.pdf  
6. Teneur : La Décision exécutive notifiée concernant l'agriculture et l'élevage déclarant 
l'état d'alerte et l'état d'urgence zoosanitaires en raison de l'alerte régionale n° 2 face au 
risque d'entrée  d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans les pays membres 
de l'OIRSA, décrétée par l'Organisme international régional de l'hygiène agricole (OIRSA) 
le 28 avril 2 022, vise à l'élaboration d'un plan d'urgence établissant les mesures devant 
être a doptées en cas d'urgence, un plan d'action pour le déploiement rapide et efficace 
de ressources humaines et matérielles destinées à contenir la maladie de manière 
efficiente et à éliminer l'infection, ainsi que des stratégies de prévention, des mesures de 
quarantaine, de biosécurité dans les élevages et d'autres mesures devant être appliquées 
afin de réduire le risque d'introduction et d'établissement de l'IAHP.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux 
contre le risque d'introduction dans le pays de la maladie émergente de l'influenza aviaire 
hautement pathogène (IAHP).  G/SPS/N/SLV/140  
- 2 - 
  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte appa renté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm /aa)/période d'application (le cas échéant) : 
8 août 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Trat ados Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Téléphone : +(503) 2590 5788  
Courrier électronique: datco@ economia.gob.sv  
Site Web: http://www.economia.gob.sv  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux)  
Alameda Juan Pa blo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Téléphone : +(503) 2590 5788  
Courrier électronique: datco@economia.gob.sv  
Site Web: http://www.economi a.gob.sv