G/SPS/GEN/ 2111  
28 mars 2023  
(23-2193) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
POLITIQUES DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE LMR ET DE  PESTICIDES – 
PRÉOCCUPATION COMMERCIALE SPÉCIFIQUE N°  448: LMR DE L'UE POUR  
L'ALPHA CYPERMÉTHRINE, LA BUPROFÉZINE, LE CHLOROTHALONIL, LE  
CHLORPYRIFOS, LE CHLORPYRIFOS MÉTHYL, LE DIFL UBENZURON,  
L'ÉTHOXYSULFURON, LE GLUFOSINATE, L'IMAZALIL, L'IOXYNIL,  
L'IPRODIONE, LE MANCOZÈBE, LE MOLINATE, LE  
PICOXYSTROBINE ET LE TÉPRALOXYDIM  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR  
LES ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
La communication ci -après, reçue le 27 mars 2023 , consti tue la déclaration faite par les États -Unis 
d'Amérique à la réunion des 22-24 mars 2023 du Comité SPS de l'OMC et est distribuée à la demande 
de la délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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1.  Les États -Unis, ainsi que le Costa Rica, l'Équateur, le Paraguay et  d'autres Membres , continuent 
d'exprimer des préoccupations quant aux processus restricti fs pour le commerce  appliqués par  
l'Union européenne  pour l'examen des pesticides et pour le retrait ou la réduction des limites 
maximales de  résidus  (LMR)  de pesticides . 
2.  L'Union européenne n'a cessé d'affirmer que ses mesures relatives aux pesticides et aux LMR 
sont transparentes, fondées sur des preuves scientifiques et non discriminatoires. Malheureusement, 
les États -Unis continuent d'avoir des questions concernant les procédures réglementaires de l'UE, le 
fondement scientifique des déterminations et le traitement des produits importés . 
3.  Nous rappelons également que l'Union européenne continue de faire  référence à ce qu'elle 
nomme le principe ALARA  (niveau aussi raisonnablement bas que possible) . Comme nous l'avons 
déclaré à la réunion du Comité de novembre 2022, ce concept n'est ni pertinent ni applicable aux 
résidus de pesticides, et nous rappelons à l'Union européenne l'obligation qu 'ont les  Membres 
d'appliquer les mesures les moins restrictives qui assurent leur niveau de protection déclaré.  
4.  Les États -Unis soulignent à nouveau l 'importance d'utiliser un processus d'application fondé sur 
des données scientifiques et sur les risques, qui facil ite les échanges d'une manière compatible avec 
l'Accord SPS . Malheureusement, l'approche de l'UE introduit un degré d'incertitude inutile pour les 
agriculteurs et les partenaires commerciaux, ne fait pas progresser les efforts communs en faveur 
de la sécur ité alimentaire mondiale et du renforcement de la chaîne d'approvisionnement alimentaire 
mondiale, et apparaît plus restrictive pour le commerce qu'il n'est nécessaire.  
5.  Nous relevons que l'utilisation continue d'autorisations d'urgence dans l'Union europée nne pour 
des substances actives  qui ne sont plus approuvées pour être utilisées au sein de l'Union européenne  
est la preuve de l'importance de certains outils de protection des cultures, ainsi que l'absence 
d'autres solutions efficaces et économiques, tant dans l'Union européenne que pour les agriculteurs 
dans le monde entier.  
6.  De plus, l'utilisation, par l'UE, d' autorisations d'urgence est cohérente avec  les évaluations, 
effectuées par l'EFSA  elle-même , des autorisations d'utilisation d'urgence pour des insecticides 
importants, évaluations qui mettent souvent en évidence qu'il n'existe pas de solutions de 
substitu tion efficaces ou qu'il y a un risque de résistance des insectes aux autres produits.  G/SPS/GEN/ 2111 
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  7.  Nos cultivateurs et transformateurs sont de plus en plus préoccupés par le fait  que l'Union 
européenne continue de mettre en œuvre des périodes de transition qui ne prévoient pas un délai 
suffisant pour permettre à des produits de base produits légalement de sortir des circuits 
commerciaux et qui semblent instaurer des différences de  traitement entre les produits nationaux 
et les produits importés . 
8.  Des agriculteurs dans le monde entier comptent sur l'accès à la gamme complète d'outils et de 
technologies disponibles pour la production agricole et ces outils sont essentiels pour atténue r les 
risques en matière de sécurité alimentaire et lutter contre la pauvreté . 
9.   Cet accès est facilité par des systèmes de réglementation qui fonctionnent bien, qui sont objectifs 
et fondés sur la science et qui protègent les consommateurs tout en établiss ant les bases d'un 
commerce équitable . 
10.  Ces outils et technologies jouent un rôle essentiel dans la protection des cultures contre les 
organismes nuisibles et les maladies et permettent aux agriculteurs d'accroître les rendements et la 
productivité tout en limitant aussi les pertes après récoltes et en réduisant le gaspillage alimentaire 
inutile, ce qui assure une gestion efficace et durable des ressources investies dans la production 
alimentaire . 
11.  L'accès à ces outils  favorise une offre abondante de produits  alimentaires sûrs et abordables 
permettant de répondre à aux demandes croissantes des consommateurs mondiaux, dont une 
grande partie dépend directement ou indirectement de l'agriculture pour assurer leur subsistance . 
12.  En ces temps d'augmentation de l'insécurité alimentaire mondiale, l'Union européenne doit 
reconnaître que ses approches réglementaires concernant les pesticides sont de plus en plus 
éloignées de celles de presque tous les autres Membres de l'OMC , et prendre sérieusemen t en 
considération les préoccupations que de nombreux Membres de l'OMC soulèvent depuis des années.  
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