WT/GC/W/793  
6 décembre  2019 
(19-8428) Page: 1/4 
Conseil général  
9-11 décembre 2019   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOS É 
1. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET 
RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL  
2. MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI, DE NAIROBI ET DE BUENOS  AIRES 
(G/RO/89) – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
3. EXAMEN DU FONCTIONNEMENT DE LA DÉCISION DE BALI SUR L'ADMINISTRATION 
DES CONTINGENTS TARIFAIRES – RAPPORT AU CONSEIL GÉNÉRAL  (G/AG/29)  
4. PROGRAMME D E TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DU PRÉSIDENT 
DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT  
5. PROCESSUS INFORMEL SUR LES QUESTIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DE 
L'ORGANE D'APPEL – RAPPORT DU FACILITATEUR ET PROJET DE DÉC ISION SUR LE 
FONCTIONNEMENT DE L'ORGANE D'APPEL (WT/GC/W/791)  
6. ASPECTS DE LA QUESTION DU COTON RELATIFS À L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT – 
DÉCLARATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL  
7. MORATOIRE SUR LES PLAINTES EN SITUATION DE NON -VIOLATION OU MOTIVÉES 
PAR UNE AUTRE SIT UATION DANS LE DOMAINE DES ADPIC – COMMUNICATION 
PRÉSENTÉE PAR LE CANADA, LE CHILI, LA COLOMBIE, LE GUATEMALA, LA 
NOUVELLE -ZÉLANDE, LE PANAMA ET L'URUGUAY (WT/GC/W/790)  
8. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
A. DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
B. RAPPORTS DES PRÉSIDENTS DU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES ET DU 
CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES (G/C/66 ET S/C/58)  
C. PROGRAMME DE TRAVAIL ET MORATOIRE SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE – 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE TCHAD AU NOM DU GROUPE DES PMA 
(WT/GC/ W/787)  
D. PROGRAMME DE TRAVAIL ET MORATOIRE SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE – 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE ; LE CANADA ; LE CHILI ; LA COLOMBIE ; 
LE COSTA RICA ; LA GÉORGIE ; LE GUATEMALA ; HONG KONG, CHINE ; L'ISLANDE ; 
ISRAËL ; LE MEXIQUE ; LA NORVÈGE ; LA NOUVELLE -ZÉLANDE ; LE PANAMA ; LE 
PARAGUAY ; LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE ; SINGAPOUR ; LA SUISSE ; LA THAÏLANDE ET 
L'URUGUAY (WT/GC/W/782/REV.2, WT/GC/W/792)  
9. DEMANDE DE STATUT D'OBSERVATEUR ÉMANANT DE L'UNION AFRICAINE – 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE BÉNIN AU NOM DU GROUPE AFRICAIN 
(WT/GC/W/789)  
10. ACCESSION DE CURAÇAO (WT/ACC/CUW/1) – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE 
ROYAUME DES PAYS -BAS WT/GC/W/793  
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  11. LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE DE PROCÉDURES POUR LES CONSEILS ET 
COMITÉS DE L'OMC TRAITANT DES PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES – 
DÉCLARATION DES COAUTEURS DU DOCUMENT WT/GC/W/777/REV.4  
12. DÉFIS POSÉS À L'OMC PAR LES POLITIQUES ET PRATIQUES AUTRES QUE DE MARCHÉ 
– ÉTATS -UNIS  
13. PROCÉDURES VISANT À RENFORCER LA FONCTION DE NÉGOCIATION DE L'OMC – 
COMMUNIC ATIONS PRÉSENTÉES PAR LES ÉTATS -UNIS (WT/GC/W/757/REV.1 ET 
WT/GC/W/764/REV.1)  
14. POINT DE VUE DES PMA SUR LES DISCUSSIONS ET PROPOSITIONS CONCERNANT LA 
RÉFORME DE L'OMC – DÉCLARATION DU TCHAD AU NOM DU GROUPE DES PMA  
15. DÉCLARATION À L'APPUI DU SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL  FONDÉ SUR 
DES RÈGLES  – DÉCLARATION DE LA SUISSE  
16. DOUZIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE – ÉLECTION DU BUREAU  
17. QUESTIONS RELEVANT DU CONSEIL DES ADPIC  
A. EXAMEN ANNUEL DU SYSTÈME DE LICENCES OBLIGAT OIRES SPÉCIALES – 
PARAGRAPHE  7 DE L'ANNEXE DE L'ACCORD SUR LES ADPIC AMENDÉ ET 
PARAGRAPHE  8 DE LA DÉCISION SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PARAGRAPHE  6 DE LA 
DÉCLARATION DE DOHA SUR L'ACCORD SUR LES ADPIC ET LA SANTÉ PUBLIQUE 
(WT/L/540 ET WT/L/540/CORR.1) – RAPPOR T DU CONSEIL DES ADPIC (IP/C/84)  
B. PROPOSITION DE DÉCISION SUR UNE PROROGATION DU DÉLAI D'ACCEPTATION PAR 
LES MEMBRES DU PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
(IP/C/83)  
18. RÉEXAMEN DE L'EXEMPTION PRÉVUE AU PARAGRAPHE  3 DU GATT DE 1994 
(WT/L/1055, WT/L/1078)  
19. DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC1 
A. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ  2002 DANS LES 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – PROJET DE DÉCISION (G/C/W/768)  
B. INTRODUCTION DES MODIFIC ATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ  2007 DANS LES 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – PROJET DE DÉCISION (G/C/W/769)  
C. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ  2012 DANS LES 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – PROJET DE DÉCISION (G/C/W/ 770) 
D. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ  2017 DANS LES 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – PROJET DE DÉCISION (G/C/W/771)  
E. RÉEXAMEN DES DÉROGATIONS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE IX:4 DE L'ACCORD SUR 
L'OMC  
i) Traitement spécial pour les services et fournisseurs de services des pays les moins 
avancés, dérogation accordée le 17  décembre  2011 jusqu'au 31  décembre  2030 
(WT/L/847, WT/L/982)  
                                                
1 En rapport avec ce point, l'attention des Membres est appelée sur les procédures de prise de décisions 
au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC approuvées par le Conseil général le 15  novembre  1995 
(WT/L/93).  WT/GC/W/793  
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  ii) Système de certification du processus de Kimberley pour les diamants bruts, 
dérogation accordée le 26 juillet  2018 jusqu'au 31  décembre  2024 (WT/L/1039)  
iii) Cuba – Article XV:6 – Prorogation de dérogation, dérogation accordée le 
7 décembre  2016 jusqu'au 31  décembre  2021 (WT/L/1003, WT/L/1076)  
iv) Union européenne – Application du traitement préférentiel autonome aux pays de 
la partie occidentale des Balkans, dérogation accordée le 7  décembre  2016 
jusqu'au 31  décembre  2021 (WT/L/1002, WT/L/1077)  
v) États-Unis – Loi sur la croissance et les perspecti ves économiques de l' Afrique, 
dérogation accordée le 30  novembre  2015 jusqu'au 30  septembre  2025 
(WT/L/970, WT/L/1073)  
vi) États-Unis – Ancien territoire sous tutelle des îles du Pacifique, dérogation 
accordée le 7  décembre  2016 jusqu'au 31  décembre  2026 (WT/L/1000, 
WT/L/1074)  
vii) États-Unis – Préférences commerciales accordées au Népal, dérogation accordée 
le 7 décembre  2016 jusqu'au 31  décembre  2025 (WT/L/1001, WT/L/1075)  
20. COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION – RAPPORTS DES 
RÉUNIONS T ENUES EN AVRIL, JUIN, SEPTEMBRE, OCTOBRE ET NOVEMBRE  2019 
(WT/BFA/179, WT/BFA/180, WT/BFA/181, WT/BFA/182 ET WT/BFA/183)  
21. COMITÉ DE GESTION DU RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC – ÉLECTION D'UN 
MEMBRE  (WT/GC/W/786)  
22. CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC – RAPPORT DU GROUPE 
CONSULTATIF COMMUN SUR SA CINQUANTE TROISIÈME SESSION 
(ITC/AG(LIII)/276)  
23. EXAMEN DES ACTIVITÉS DE L'OMC  
Rapports des organes ci -après:  
i) Conseil général (WT/GC/W/788) et Organe d'examen des politiques commer ciales  
(WT/TPR/440)  
ii) Conseils sectoriels (G/L/1343, S/C/59 et IP/C/85)  et Comités des pratiques 
antidumping  (G/L/1344), des subventions et des mesures compensatoires  
(G/L/1341), des sauvegardes (G/L/1346) et des obstacles techniques au 
commerce  (G/L/134 0) 
iii) Comités du commerce et du développement  (WT/COMTD/99), du commerce et 
de l'environnement (WT/CTE/262), des restrictions appliquées à des fins de 
balance des paiements  (WT/BOP/R/117), du budget, des finances et de 
l'administration (WT/BFA/184), et d es accords commerciaux régionaux 
(WT/REG/30)  
iv) Groupes de travail du commerce, de la dette et des finances (WT/WGTDF/18) et 
du commerce et du transfert de technologie (WT/WGTTT/21)  
v) Comités institués en vertu des accords commerciaux plurilatéraux (GPA/AR/2, 
WT/L/1071)  
                                                
2 À paraître.  WT/GC/W/793  
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  24. DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC – ANNONCE DU 
PRÉSIDENT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE  7.1 A) DES LIGNES DIRECTRICES 
(WT/L/510)  
AUTRES QUESTIONS  
 
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