G/SPS/N/BRA/2029/Add.1  
20 septembre  2022 
(22-7020) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 6 septembre 2 022, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil . 
 
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Draft Resolution number 1085, 17 March 2022  (Projet de décision n°  1085 du 1 7 mars 2 022) 
Le projet de décision n° 1085 du 1 7 mars 2 022, qui avait été notifié sous la cote 
G/SPS/N/BRA/2029 et proposait une instruction normative actualisant la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de 
préservation du bois publiée au moyen de l'Instruction normative n° 103 du 1 9 octobre 2 021 
(Journal officiel brésilien), a été adopté en tant qu'Instruction normative n° 167 du 1 2 août 2022. 
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse suivante:  
http://antigo.anvi sa.gov.br/documents/10181/6410832/IN_167_2022_.pdf/1fa128f8 -2557-
4bc1-b84a-0513a9157139  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le d élai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 19 novembre 2 022 G/SPS/N/BRA/2029/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter l es observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre or ganisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
 
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