G/TBT/N/USA/948/Rev.1  
9 décembre  2022 
(22-9199) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE (Office de l'efficacité 
énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - DOE (Département 
de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax  et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organis me susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Climatiseurs verticaux monoblocs et pompes à chaleur verticales monoblocs ; 
machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à 
moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidit é, y compris ceux 
dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément, et leurs parties 
(SH 8415) ; réfrigérateurs, congélateurs -conservateurs et autres matériel, machines et 
appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou a utre; pompes à 
chaleur, et leurs parties, autres que les machines et appareils pour le conditionnement 
de l'air du n° 8415 (SH 8418) ; protection de l'environnement ( ICS 13 .020) ; ventilateurs 
et climatiseurs ( ICS 23 .120) ; pompes à chaleur ( ICS 27 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Energy Conservation Standards for Single Package Vertical Units  (Programme 
d'économie d'énergie . Norme d'économie d'énergie pour les appareils verticaux 
monoblocs), 34 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation ; notification de proposition de 
détermination et annonce de la tenue d'une réunion publique (prévue le 9 janvier 2 023) - 
La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie  modifiée  (EPCA) établit de s 
normes d'économie d'énergie pour divers biens de consommation et certains équipements 
commerciaux et industriels,  y compris les climatiseurs verticaux monoblocs (SPVAC) et 
les pompes à chaleur verticales monoblocs (SPVHP), collectivement dénommés apparei ls 
verticaux monoblocs (SPVU) . L'EPCA dispose aussi que le Département de l'énergie des G/TBT/N/USA/948/Rev.1  
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  États-Unis (DOE) doit effectuer un réexamen périodique des normes . Dans l'avis de 
proposition de réglementation (notification de proposition de détermination) notifié, le 
DOE propose de modifier les normes d'économie d'énergie applicables aux SPVU 
actuellement en vigueur, afin que les niveaux actuels définis dans les normes soient 
fondés sur une nouvelle mesure d'efficacité de refroidissement du coefficient d'efficacité 
énergétique intégré des SPVAC et des SPVHP ainsi que sur la mesure d'efficacité de 
chauffage actuelle du coefficient de performance des SPVHP (mais sans durcissement des 
exigences) . En outre, le DOE a déterminé au préalable que des normes plus 
contraignant es pour les SPVU ne seraient pas économiquement justifiées et ne 
permettraient pas de réaliser des économies d'énergie significatives . Le DOE annonce 
aussi la tenue d'une réunion publique au cours de laquelle des observations pourront être 
formulées au suj et des normes proposées et au sujet des analyses et résultats qui y sont 
associés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateu rs; protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents : 87 Federal Register (FR) 75388, 8 décembre 2 022; Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR) Partie 431:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-12-08/html/2022 -26024.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2022-12-08/pdf/2022 -26024.pdf  
Le DOE tiendra une réunion publique par séminaire Web le lundi 9 janvier 2 023 de 13 h 00 
à 16 h 00  (heure de l'Est) . Les renseignements pour l'inscription, les instructions aux 
participants et  les renseignements concernant les moyens disponibles pour les 
participants au séminaire web seront publiés sur le site du DOE: 
https://www.energy.gov/eere/building s/public -meetings -and-comment -deadlines . I l 
appartient aux participants de s'assurer que leurs systèmes sont compatibles avec le 
logiciel du séminaire web . Pour plus d'informations, consulter la section " VII. Public 
Participation A. P articipation in the We binar" de l'avis de proposition de réglementation.  
L'avis de projet de règlement (notification de proposition de détermination et annonce de 
la tenue d'une réunion publique) notifié porte le numéro de dossier de consultation 
(docket ) EERE -2019-BT-STD-0033. Ce dossier est disponible sur le site Regulations.gov 
à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-BT-STD-0033/document  et 
permet d'accéder aux documents princip aux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres d e l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations 
au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 6 février 2 023 à 16 heures  (heure de 
l'Est). Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part 
des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si  elles sont reçues 
pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/948  portent le numéro de 
dossie r (docket ) EERE -2012-BT-STD-0041. Ce dossier est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2012-BT-STD-
0041/document  et perme t d'accéder aux documents principaux et aux documents 
justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro d e dossier ( docket ). 
G/TBT/N/USA/1824 et G/TBT/N/USA/1824/Add.1  - Programme d'économie d'énergie : 
Procédure d'essai applicable aux climatiseurs verticaux monoblocs et pomp es à chaleur 
verticales monoblocs, portant le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE-2017-
BT-TP-0020. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/USA/948/Rev.1  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 6 février 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/ crnattachments/2022/TBT/USA/22_8403_00_e.pdf