G/SPS/N/BDI/88  
G/SPS/N/KEN/255  
G/SPS/N/RWA/81  
G/SPS/N/TZA/323  
G/SPS/N/UGA/307  
11 janvier 2024  
(24-0246) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Abats comestibles d'animaux de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés (SH 
020610), d'animaux de l'espèce bovine, congelés (SH 02062); Abats comestibles 
d'animaux de l'espèce porcine, frais ou réfrigérés (SH 02 0630); Foies comestibles 
congelés d'animaux de l'espèce porcine (SH 020641); Abats comestibles frais ou 
réfrigérés des animaux des espèces ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière (SH 
020680); Abats comestibles congelés des animaux des espèces ovine,  caprine, chevaline, 
asine ou mulassière (SH 020690); de coqs et de poules (SH 02071); de dindes (SH 
02072); de canards (SH 02074); Oies domestiques, non découpées en morceaux, fraîches 
ou réfrigérées (SH 020751); oies domestiques, non découpées en morceau x, congelées 
(SH 020752); Foies gras, frais ou réfrigérés, d'oies domestiques (SH 020753); Morceaux 
et abats comestibles d'oies domestiques, congelés (SH 020755); Viandes et abats 
comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, de pintades (SH 020760); Viandes  et abats 
comestibles frais, réfrigérés ou congelés de lapin, de lièvre, de pigeon et d'autres espèces 
animales (à l'excl. des viandes et abats d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine, 
caprine, chevaline, asine ou mulassière, de coqs, poules, canards,  oies, dindons, dindes 
et pintades) (SH  0208); Viande et produits à base de viande (ICS 67.120.10)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: DEAS 1187: 2023, Edible offal - Specification  (Abats 
comestibles - Spécifications), première édition. Langue(s): anglais. Nombre de pages: 
14 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/TZA/24_00392_00_e.pdf  
6. Teneur: Le projet de norme est -africaine  notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux abats comestibles destiné à la consommation 
humaine.  
Note: Ce projet de norme africaine a également été notifié au Comité OTC.  
7. Objectif et raison d'être: [X] in nocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des par asites.  G/SPS/N/BDI/88 • G/SPS/N/KEN/255 • G/SPS/N/RWA/81 • G/SPS/N/TZA/323 • 
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- 2 - 
  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
1. CAC/MRL  2, Limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les 
aliments  
2. EAS 38, Labelling of pre -packaged foods  
3. ISO 16649 -2. Microbiologie des aliments — Méthode horizontale pour le 
dénombrement des Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive — Partie 2: 
Technique de comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de 5 -bromo -4-chloro -
3-indolyl bêta -D-glucuronate  
4. ISO 6888 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et autres espèces) 
- Partie 1: Technique utilisant le milieu gélosé  de Baird -Parker  
5. ISO 6579. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp. 
6. ISO 11290 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode - horizontale pour la 
recherche et le dénombrement de Listeria monocytogenes  et d'autres Listeria  spp. - 
Partie 1: Méthode de recherche  
7. CAC/RCP 58 -2005, Code d'usages en matière d'hygiène pour l a viande  
8. ISO 17604. Microbiologie des aliments - Prélèvement d 'échantillons sur des carcasses  
9. ISO 16654. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Escherichia coli  0157:H7  
10. CX/RCP 41. Code d'usages international recommandé pour l'inspection ante -mortem 
et post -mortem des animaux d'abattoir et le jugement ante -mortem et post -mortem 
des animaux d'abattoir et des viandes  
11. ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organisme s - Partie 1: Comptage des colonies à 30 °C par 
la technique d'ensemencement en profondeur  
12. AOAC 972.25, Lead in Food - Atomic Absorption Spectrophotometric Method  
13. EAS 955: 2020, Production of packaged meat products - Hygienic requirements  
14. FDEAS 1138:2023, Design and operation of Slaughterhouse - Requirements  
15. ISO 10272 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode - horizontale pour la 
recherche et le dénombrement de Campylobacter  spp. - - Partie 1: Méthode de 
recherche  
16. TZS 3183: 2021, Edible offal - Specification  (Abats comestibles - Spécifications)  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer et à notifier.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  G/SPS/N/BDI/88 • G/SPS/N/KEN/255 • G/SPS/N/RWA/81 • G/SPS/N/TZA/323 • 
G/SPS/N/UGA/307  
- 3 - 
  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 11 mars 2024  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [  ] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P.O. Box 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone:  +(255 22) 245 0298  
 +(255 22) 245 0206  
Fax: +(255 22) 2450959  
Courrier électroniq ue: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/ Sam Nujoma Road  
P. O. Box 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone:  +(255 22) 245 0298  
 +(255 22) 245 0206  
Fax: +(255 22) 2450959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz