G/TBT/N/TPKM/491  
1er juin 2022 
(22-4134) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Energy, Ministry of Economic Affairs  (Bureau de l'énergie, Ministère des affaires 
économiques)  
13F, 2 Fu -Hsing North Road, Taipei, 104 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2772 -1370 
Fax: (886-2) 2711 -5891 
Courrier électronique: energy@moeaboe.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autor ité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : - Fluorescents, à cathode chaude (SH 853931)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Amendments to 
requirements on Minimum Energy Performance Standard, Energy Efficiency Indication, 
and Inspection of com pact fluorescent lamps  (Projet de modification des exigences 
concernant les normes minimales de performance énergétique, l'indication de la classe 
d'efficacité énergétique et l'inspection des lampes fluorescentes compactes), 2 pages, en 
anglais, 2 pages, e n chinois) ; Draft Amendments to requirements on Minimum Energy 
Performance Standard, Energy Efficiency Indication, and Inspection of fluorescent lamps  
(Projet de modification des exigences concernant les normes minimales de performance 
énergétique, l'indic ation de la classe d'efficacité énergétique et l'inspection des lampes 
fluorescentes), 3 pages, en anglais, 3 pages, en chinois ; Draft Amendments to 
requirements on Minimum Energy Performance Standard, Energy Efficiency Indication, 
and Inspection of self -ballasted fluorescent lamps  (Projet de modification des exigences 
concernant les normes minimales de performance énergétique, l'indication de la classe 
d'efficacité énergétique et l'inspection des lampes fluorescentes à ballast intégré), 
2 pages, en anglais , 1 page, en chinois)  
6. Teneur : Le Bureau de l'énergie prévoit de réviser les normes minimales de performance 
énergétique applicables aux lampes fluorescentes, aux lampes fluorescentes compactes 
et aux lampes fluorescentes à ballast intégré aux fins de l 'amélioration de l'efficacité 
énergétique de ces produits.  G/TBT/N/TPKM/491  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Économie d'énergie ; Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : Energy Administration Act ; CNS 691: L ampes fluorescentes ; 
CNS 14125: L ampes fluorescentes à ballast intégré ; CNS 14576: L ampes fluorescentes 
compactes  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886-2) 23431916  
Fax: +(886 2) 2343 1804  
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.o rg/crnattachments/2022/TBT/TPKM/22_3804_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/22_3804_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/22_3804_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnat tachments/2022/TBT/TPKM/22_3804_01_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/22_3804_02_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/22_3804_02_x.pdf