G/TFA/N/HKG/1/Rev.2  
18 mars 2021 
(21-2285) Page: 1/3 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DES ARTICLES 1:4 ET 10:4.3  
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR HONG KONG, CHINE  
Révision  
La communication ci -après, datée du 1 1 mars 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
de Hong Kong, Chine  pour l'information des Membres . 
 
_______________  
 
 
Hong Kong, Chine modifie les parties suivantes de sa notification datée du 1 2 mai 2 017 
(G/TFA/N/HKG/1) afin de fournir des renseignements actualisés sur les légines , les produits 
passibles de droits (boissons alcooliques, tabacs, hydrocarbures et alcool méthylique) , le mercure 
élémentaire, les déchets plastiques réglementés , les déchets d'équipements électriques et 
électroniques , les produits alimentaires , les médicaments chin ois à base de plantes, l es spécialités 
pharmaceutiques chinoises, le s substances radioactives et appareils d'irradiation ; et la mise en place 
du Guichet commercial unique.  
 
La présente notification remplace également la notification de Hong Kong, Chine datée du 
8 mars 2019 ((G/TFA/N/HKG/1/Rev.1).  
 
i) Article premier, paragraphe 4  
 
a) Le(s) support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au 
paragraphe  1.1 a) à j) 
 
Alinéas 1.1 a), c), f), g) et h ): 
B. Pour des types spécifiques de marchandises nécessitant une licence, un permis et/ou un 
certificat d'importation, d'exportation et/ou de transit  
Les sites Web des organismes ci-après  et les types de marchandises correspondantes sont mis à 
jour comme suit.  
 
Département 
de l'agriculture, 
des pêches et 
de la protection 
de 
l'environnement  http://www.afcd.gov.hk  Animaux, oiseaux et reptiles, et produ its d'origine 
animale ; animaux et végétaux d'espèces 
menacées d'extinction ; organismes 
génétiquement modifiés ; animaux vivants 
destinés à l'alimentation (à l'exception des 
volailles) ; volailles vivantes destinées à 
l'alimentation (importées depuis d'autres  endroits 
que la Chine continentale) ; pesticides ; végétaux, 
ravageurs des végétaux et terre ; animaux 
sauvages protégés ; légines  
Département 
des douanes et 
accises  http://www.customs.gov.hk  
 Produits chimiques réglementés ; véhicules 
automobiles ; matériel de matriçage et de 
réplication des disques optiques ; articles soumis à 
des prescriptions (moteurs hors -bord, véhicules et 
parties de véhicules)  
 https://www.dcs.customs.gov.hk/en.html  Produits passibles de droits (boissons alcooliques, 
tabacs, hydrocarbures et alcool méthylique)  G/TFA/N/HKG/1/Rev.2  
- 2 - 
  Département de 
la protection de 
l'environnement  http://www.epd.gov.hk  Amiante et matériaux à base d'amiante ; 
mercure élémentaire ; produits chimiques 
dangereux autres que les pesticides ; 
substances appauvrissant la couche d'ozone ; 
composés organiques volatils ; déchets  (y 
compris les déchets dangereux, les déchets 
plastiques réglementés et les déchets 
d'équipements électriques et électroniques ) 
Département de 
l'alimentation et 
de l'hygiène 
environnementale 
– Centre de la 
sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  http://www.cfs.gov.hk  
http://www.ftp.cfs.gov.hk   Préparations congelées ; viandes congelées ou 
réfrigérées, volaille s, et viandes interdites ; 
gibier et œufs ; volailles vivantes destinées à 
l'alimentation (importées depuis la Chine 
continentale) ; lait, boissons lactées et crème ; 
tabac à chiquer et à priser  
Département de 
la santé  http://www.dh.gov.hk  Matières biologiques ; dépouilles humaines  
http://www.cmro.gov.hk/   Médicaments chinois à base de plantes ; 
spécialités pharmaceutiques chinoises  
http://www.drugoffice.gov.hk  Drogues dangereuses ; produits 
pharmaceutiques et médicaments  
http://www.rhd.gov.hk  Substances radioactives et appareils 
d'irradiation  
 
Alinéa  1.1 b): Hong Kong, Chine n'impose pas de droits de douane à l'importation ou à l'exportation 
de marchandises . Elle ne perçoit des droits d'accise que sur quatre types de produits (à savoir les 
boissons alcooliques, le s tabac s, les hydrocarbures et l'alcool méthylique) . Il n'y a pas de traitement 
différencié en ce qui concerne les droits d'accise perçus sur les produits manufacturés passibles de 
droits, qu'ils soient locaux ou importés.  
 
Département des 
douanes et 
accises  https://www.dcs.customs.gov.hk/en.html  Produits passibles de droits (boissons 
alcooliques, tabacs, hydrocarbures et alcool 
méthylique)  
 
c) Coordonnées des points d'information mentionnés au paragraphe 3 .1 
 
B. Pour des types spécifiques de marchandises nécessitant une licence, un permis et/ou un 
certificat d'importation, d'exportation et/ou de transi t 
Département de 
l'agriculture, des 
pêches et de la 
protection de 
l'environnement  Adresse électronique : 
mailbox@afcd.gov.hk  
Tél.: (852) 2708 8885  Animaux, oiseaux et reptiles, et produits 
d'origine animale ; animaux et végétaux 
d'espèces menacées d'extinction ; organismes 
génétiquement modifiés ; animaux vivants 
destinés à l'alimentation (à l'exce ption des 
volailles) ; volailles vivantes destinées à 
l'alimentation (importées depuis d'autres 
endroits que la Chine continentale) ; pesticides ; 
végétaux, ravageurs des végétaux et terre ; 
animaux sauvages protégés ; légines  
Département de 
la protection de 
l'environnement  Adresse électronique : 
enquiry@epd.gov.hk  
Tél.: (852) 2838 3111  Amiante et matériaux à base d'amiante ; 
mercure élémentaire ; produits chimiques 
dangereux autres que les pesticides ; 
substances appauvrissant la couche d'ozone 
(demande de renseignements concernant les 
substances contrôlées) ; composés organiques 
volatils ; déchets (y compris les déchets 
dangereux, les déchets plastiques réglementés 
et les déchets d'équipements électriques et 
électroniques ) 
ii) Article 10, paragraphe 4 .3 
 
 Hong Kong, Chine a lancé en décembre 2 018 la phase 1 du Guichet commercial unique, qui 
offre aux opérateurs commerciaux la possibilité de présenter par voie électronique des 
documents requis à l'importation et à l'exportation, par le biais d'une plate -forme électronique 
unique . Cette phase concerne pour l'heure 14 types de documents commerciaux . La phase 2 G/TFA/N/HKG/1/Rev.2  
- 3 - 
  du Guichet commercial unique, qui é tend la possibilité de présenter par voie électronique des 
documents requis à l'importation et à l'exportation  à 28 au tres types de documents 
commerciaux, devrait être déployée par tranches à compter de 2023.  De plus amples 
renseignements sont disponibles à l'adresse suivante:  
 
https://www.tradesinglewindow.hk/portal/en/index.html  
 
__________