G/TBT/N/USA/1956/Add.2  
15 août 2023 
(23-5525) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
 
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 5 août 2023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Renewable Fuel Standard (RFS) Program Compliance ; Notification of Webinar  (conformité 
du programme de normes pour les carburants renouvelables ; notification d'un webinaire)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) annonce la tenue d'un webinaire 
public le 7 septembre  2023 concernant les nouvelles dispositions réglementaires du 
programme de normes pour les carburants renouvelables.  
Federal Register (88 FR 55040) , 14 août 2023, notification d'un webinaire:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-08-14/html/2023 -17310.htm  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1956/Add.2  
- 2 - 
  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-08-14/pdf/2023 -17310.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_11740_00_e.pdf  
 
Description : L'EPA organise un webinaire public le 7 septembre 2023, heure de l'Est , pour discuter 
de la mise en œuvre des nouvelles dispositions réglementaires promulguées dans le c adre de la 
règle finale des normes pour les carburants renouvelables pour 2023 -2025 (la "Règle de 
normalisation" [notifiée sous les cotes G/TBT/N/USA/1956/Add.1 et 
G/TBT/N /USA/1956/Add.1/Corr.1 ]). Ces dispositions réglementaires comprennent une mise à jour 
des exigences en matière d'examen technique par une tierce partie, de nouvelles exigences en 
matière d'indépendance pour les auditeurs indépendants et les ingénieurs professionnels, une 
exigence alternative en matière de tenue de registres pour les parties utilisant des déchets 
alimentaires triés, et une mise à jour des dispositions réglementaires pour la production, la 
distribution et l' utilisation de biogaz en tant que carburant renouvelable.  
L'EPA souhaite suivre l'ordre du jour suivant:  
• Vue d'ensemble des amendements réglementaires de la Règle de normalisation.  
• Aperçu détaillé des dispositions réglementaires mises à jour concernant le biogaz.  
• Démonstration des mises à jour du système d'enregistrement pour les parties qui souhaitent 
utiliser les dispositions alternatives de tenue de registres pour les déchets alimentaires triés.  
• Modification apportées aux mises à jour de l'examen technique triennal et aux exigences en 
matière d'indépendance des ingénieurs tiers.  
• Aperçu des nouvelles dispositions réglementaires relatives aux digesteurs mixtes.  
• Période de questions et réponses animée pour permettre aux parties prenantes de poser des 
questions supplémentaires sur ces dispositions.  
Tous les participants doivent se préenregistrer pour le webinaire d'ici au 31 août 2023, en informant 
Nick Parsons, Bureau des transports et de la qualité de l'air , Division de l'évaluation et des normes, 
Agence pour la protection de l'environnement ; numéro de téléphone : +1 734 -214-4479; courrier 
électronique: RFS-Hearing@epa.gov . Les renseignements additionnels relatifs au webinaire seront 
publiés à l'adresse https://www.epa.gov/renewable -fuel-standard -program/rfs -set-rule-
implementation -webinar . L'EPA publiera un ordre du jour environ une semaine avant le webinaire . 
Les parties intéressées doivent consulter ce site Web pour y trouver des renseignements à jour.  
Si vous ave z besoin des services d'un interprète ou d'aménagements spéciaux telles que des services 
de description audio, veuillez vous préenregistrer pour le webinaire et décrire vos besoins d'ici au 
24 août 2023 . L'EPA ne pourra peut -être pas répondre à vos besoins d'aménagement si elle n'est 
pas prévenue à l'avance.  
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