G/SPS/N/CHL/597/Rev.1  
11 février  2022 
(22-1293) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plants clonaux de noyer  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución Exenta Nº 508/2022, Reconoce  Centro de 
Producción Micro Paradox Inc. para la exportación de plantas clonales de nogal desde 
Estados Unidos a Chile de las especies que se indica y deroga Resolución Nº 3.878 exenta, 
de 2018  (Décision spéciale n°  508/2022 portant agrément du centre de p roduction Micro 
Paradox Inc. pour l'exportation vers le Chili de plants clonaux de noyer des espèces 
indiquées depuis les États -Unis et abrogation de la Décision spéciale n°  3.878 de 2018) . 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 5. 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CHL/22_1568_00_s.pdf  
6. Teneur : Le Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG), qui est l'autorité chargée de 
protéger  le patrimoine  phyto et zoosanitaire national et habilitée à établir les exigences 
phytosanitaires régissant l'importation d'articles réglementés au Chili, afin de prévenir 
l'entrée et la dissémination d'organismes nuisibles réglementés sur le territoire national, 
annon ce l'entrée e n vigueur de la Décision spéciale n°  508/2022 portant abrogation  de la 
Décision spéciale n°  3.878 de 2018 portant agrément du centre de production Micro 
Paradox  Inc. pour l'exportation vers le Chili de plants clonaux de noyer des espèces 
indiquées depuis les États -Unis, agrément du centre de production Micro Paradox Inc. et, 
entre autres, ajout  de 3 types différents de matières végétales de noyer à ceux autorisés  
par la Décision n° 3.878 de 2018.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/597/Rev.1  
- 2 - 
  8. Existe -t-il une norme inte rnationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP 1 "Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international"  
− NIMP 13. " Directives pour la notification de non -conformité et d'action 
d'urgence"  
− NIMP 34. "Conception et fonctionnement des stations de quarantaine post -
entrée pour les végétaux"  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 25 janvier  2022 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 31 janvier  2022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigue ur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 31 janvier  2022 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) a uprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl