G/TBT/N/ARE/524  
G/TBT/N/BHR/620  
G/TBT/N/KWT/587  
G/TBT/N/OMN/456  
G/TBT/N/QAT/608  
G/TBT/N/SAU/1233  
G/TBT/N/YEM/215  
17 mars 2022 
(22-2376) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des 
produits alimentaires et pharmaceutiques)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne de la 
normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O. B OX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11)252 int : (9065-9081-9072)  
Fax: +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
http://www.saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires en général ( ICS 67 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Labeling of Prepackaged 
Food Stuffs  (Étiquetage des denrées alimentaires préemballées) 19 pages en arabe  
6. Teneur : La norme GSO  notifiée porte sur l'étiquetage de toutes les denrées alimentaires 
préemballées ainsi que sur les exigences régissant la présentation des renseignements 
devant figurer sur l'étiquette.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgen ts, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  G/TBT/N/ARE/524 • G/TBT/N/BHR/620 • G/TBT/N/KWT/587 • G/TBT/N/OMN/456 • 
G/TBT/N/QAT/608 • G/TBT/N/SAU/1233 • G/TBT/N/YEM/215  
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  8. Documents pertinents:  
- GENERAL STANDARD FOR THE LABELLING OF PREPACKAGED FOODS, CXS 1 -1985 
Adoptée en 1985 . Modifiée en 1991, 1999, 2001, 2003, 2005, 2008 et 2010 . Révisée en 
2018.  
- GENERAL STANDARD FOR THE LABELLING OF FOOD ADDITIVES WHEN SOLD AS SUCH, 
CODEX S TAN 107 -1981 Adoptée en 1981 . Révision : 2016. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Arabia Standards Organization (SASO)  
 
P.O. Box 3437  
Riyadh  
11471  
+966(1)4520133 ; int. 1380 ; int.1382 ; int.1383  
+966 (1) 4530035 (Fax)  
ENQUIRYPOINT@saso.gov.sa  
http://www.saso.gov.sa  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/SAU/22_2313_00_x.pdf