G/ADP/N/335/KAZ  
6 mai 2020 
(20-3450) Page: 1/10 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTI CLE 16 .4 DE L'ACCORD  
KAZAKHSTAN  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par le Kazakhstan  pour la période du 1er juillet 
au 31 décembre 2 019. 
 
_______________  
   
  G/ADP/N/335/KAZ  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : KAZAKHSTAN1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2019  
Enquêtes initiales  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
(prov enant du  (des) 
rapport(s) publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
 Désignation;  
catégorie à 6 chiffres 
du SH visant le 
produit faisant l'objet 
de l'enquête3; 
numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, explication  Volume ou  
valeur des 
importations 
(unité / 
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 
3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Azerbaïdjan  Bandes en alliage 
d'aluminium (*)  
ex 7606.11,  
ex 7606.12  
ID: AD -28-AZ 07/05/2019  - - - - - - - - 
Chine  Produits laminés plats 
en acier, plaqués ou 
revêtus de zinc (*)  
ex 7210.49,  
ex 7210.61,  
ex 7212.30,  
ex 7212.50,  
ex 7225.92  
ID: AD -26-CN 29/06/2018  
D: 01/07/2017 -
30/06/2018  
I: 01/01/2015 -
30/06/2019  - 06/12/2019 (P)4 
12,69 -17,00%  
taux résiduel 
global:  
17,00%  06/12/2019 
(P)5 - 25/06/2019  
(P) 
Prorogation de 
l'enquête  
21/10/2019  
(P) 
Prorogation de 
l'enquête  209,5 milliers 
de t 43,6%  
des 
importations 
totales  HMP, CV  
 
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://eec.eaeunion.org . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.  
4 Entrée en vigueur en suspens.  
5 Entrée en vigueur en suspens.    
  G/ADP/N/335/KAZ  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine (suite)  Tubes et tuyaux sans 
soudure en acier 
inoxydable, écrouis à 
chaud  
ex 7304.49  
ID: AD -27-CN 04/09/2018  
D: 01/07/2017 -
30/06/2018  
I: 01/01/2015 -
30/06/2018  - 06/12/2019 (P)6 
15,50%  
taux résiduel 
global:  
15,50%  - - 03/09/2019  
(P) 
Prorogation de 
l'enquête  4 994,8 t  53,9%  
des 
importations 
totales  HMP (BIA)  
Bandes en alliage 
d'aluminium (*)  
ex 7606.11,  
ex 7606.12  
ID: AD -28-CN 07/05/2019  - - - - - - - - 
Ressorts à lames  
ex 7320.10  
ID: AD -29-CN 02/09/2019  - - - - - - - - 
Tubes soudés en 
acier inoxydable  
ex 7306.40,  
ex 7306.61,  
ex 7306.69  
ID: AD -30-CN 24/12/2019  - - - - - - - - 
États-Unis Fibres optiques de 
type monomode (*)  
ex 9001.10  
ID: AD -25-US 26/03/2018  
D: 01/01/2017 -
31/12/2017  
I: 01/01/2014 -
31/12/2018  - - - 29/07/2019  
Aucun 
dommage  25/03/2019  
(P) 
Prorogation de 
l'enquête  
24/06/2019  
(P) 
Prorogation de 
l'enquête  CF CF HMP, CV  
Japon  Fibres optiques de 
type monomode (*)  
ex 9001.10  
ID: AD -25-JP 26/03/2018  
D: 01/01/2017 -
31/12/2017  
I: 01/01/2014 -
31/12/2018  - - - 29/07/2019  
Aucun 
dommage  25/03/2019  
(P) 
Prorogation de 
l'enquête  
24/06/2019  
(P) 
Prorogation de 
l'enquête  CF CF HMP, CV  
Ukraine  Produits laminés plats 
en acier, plaqués ou 
revêtus de zinc (*)  
ex 7210.49,  
ex 7210.61,  
ex 7212.30,  
ex 7212.50,  
ex 7225.92  
ID: AD -26-UA 29/06/2018  
D: 01/07/2017 -
30/06/2018  
I: 01/01/2015 -
30/06/2019  - 06/12/2019 (P)7 
23,90%  
taux résiduel 
global:  
23,90%  - - 25/06/2019  
(P) 
Prorogation de 
l'enquête  
21/10/2019  
(P) 
Prorogation de 
l'enquête  107,7 milliers 
de t 22,4%  
des 
importations 
totales  HMP, CV  
 
6 Entrée en vigueur en suspen s. 
7 Entrée en vigueur en suspens.    
  G/ADP/N/335/KAZ  
- 4 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Union 
européenne  Herbicides  
ex 3808.93,  
ex 3808.59  
ID: AD -23-EU 16/01/2017  
D: 01/01/2016 -
31/12/2016  
I: 01/01/2013 -
31/12/2016  - 31/05/2018 (P) 
(modification  
20/06/2019 (P))  
20/07/2019 (C)  
27,47 -52,23%  
 31/05/2018 
(P) 
(modification  
20/06/2019 
(P)) 
20/07/2019 
(C) - 15/01/2018  
(P) 
Prorogation de 
l'enquête15/05/2018  
(P) 
Prorogation de 
l'enquête  29 688,9 t  47,0%  
des 
importations 
totales  HMP, CV    
  G/ADP/N/335/KAZ  
- 5 - 
 
Réexamens/Autres procédures ultérieures  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations  
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres  
(par exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  
 Base de la 
déterminati on 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement en 
matière de prix  
 Désignation ; 
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête ; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête 
vise plusieurs 
pays Date,  
type de réexamen 
ou de procédure 
(symbole), période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations en 
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou en 
% des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la  
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Ukraine  Roues à usage 
ferroviaire, en 
acier 
ex 8607.19  
ID: AD -19-UA 13/06/2019  
Réexamen 
intérimaire  26/07/2019 (P)  
25/08/2019 (C)  
Suspension de la 
mesure 
d'application8 - - - - - - - 
Rouleaux d'acier 
forgé9 
ex 8455.30  
ID: AD -7-UA 26/02/2019  
SNR - - - - 24/05/201910 
(P) 
26/06/2019 (C)  
Le droit reste 
en vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen  - - - 
SNR - Réexamen à l'extinction.  
HMP - Prix sur le marché intérieur.  
CV - Valeur construite.  
TMP - Prix dans un pays tiers.  
P - Date de publication.  
C - Date de début du recouvrement des droits.  
n/d - Non disponible.  
CF - Renseignements non communiqués parce que confidentiels.  
BIA - Meilleurs renseignements disponibles.  
 
8 L'application de la mesure définitive a été suspendue temporairement dans l'attente du résultat du réexamen.  
9 Veuillez noter que la désignation de ce produit comme "Cylindres de travail forgés" indiquée dans les rapports semestriels précédents était erronée. Veuillez considérer que 
c'est la présente désignation du produit qui est correcte.  
10 Veuillez noter que la date de publication indiquée dans le rapport semestriel précédent était erronée. Veuillez considérer q ue c'est la présente date de publication qui est 
correcte.  G/ADP/N/335/KAZ  
- 6 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEMBRE 2019  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit,  numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition initiale ; 
référence de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine  Roues en alliage 
d'aluminium  
ID: AD-24-CN Droits  28/04/2019  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n° 43 
du 26/03/2019, publiée sur le 
site Web:  
http://eec.eaeunion.org  - 
Produits plats en 
acier, laminés à froid, 
revêtus de polymère  
ID: AD -8-CN Droits  01/07/2012*  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n° 49 
du 24/05/2012, publiée sur le 
site Web:  
http://eec.eaeunion.org1 01/07/2017*  
Décision de la 
Commission 
économique 
euras iatique n° 45 du 
11/05/2017, publiée 
sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  
 
25/02/2018  
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatique n° 14 du 
23/01/2018, publiée 
sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  
Acide citrique  
ID: AD -15-CN Droits  10/04/2015  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  n° 15 
du 10/03/2015, publiée sur le 
site Web: 
http://eec.eaeunion.org  - 
Tubes et tuyaux sans 
soudure en acier 
inoxydable, écrouis à 
froid 
ID: AD -11-CN 
 
AC Prorogation – 
Malaisie  
ID: AD -11-MY-AC Droits  15/05/2013  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n° 65 
du 09/04/2013, publiée sur le 
site Web:  
http://eec.eaeunion.org2 14/01/2018  
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatique n° 169 du 
13/12/2017, publiée 
sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  
[prorogation en raison 
d'un contournement – 
mesure étendue aux 
tubes et tuyaux sans 
soudure en acier 
inoxydable, écrouis à 
froid en provenance de 
Malaisie ] 
 
1 (modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n° 191 du 21/10/2014) . 
2 (modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n° 169 du 13/12/2017) . G/ADP/N/335/KAZ  
- 7 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit,  numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition initiale ; 
référence de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine  
(suite)     15/05/2018*  
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatique n° 49 du 
03/04/2018, publiée 
sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  
 
13/01/2019  
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatique n° 200 du 
11/12/2018, publiée 
sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
Pneumatiques de 
véhicules utilitaires  
ID: AD -18-CN Droits  18/12/2015  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 154 du 17/11/2015, publiée 
sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  - 
Bouteurs à chenilles  
ID: AD -17-CN Droits  12/12/2015  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 148 du 10/11/2015, publiée 
sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org3 - 
Roulements à billes, à 
galets ou à rouleaux 
(à l'exclusion des 
roulements à 
aiguilles)  
ID: AD -3-CN Droits  21/08/2011  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  
n° 705 du 22/06/2011, publiée 
sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  21/01/2013*  
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasi atique n° 244 du 
04/12/2012, publiée 
sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  
19/10/2013  
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatique n° 197 du 
17/09/2013, publiée 
sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  
21/01/2018*  
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatique n° 150 du 
14/11/2017, publiée 
sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  
 
23/09/2018  
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatique n° 139 du 
21/08/2018, publiée 
sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  
 
3 (modifiée p ar la Décision de la Commission économique eurasiatique n° 188 du 20/11/2018) . G/ADP/N/335/KAZ  
- 8 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit,  numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition initiale ; 
référence de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine 
(suite)  Produits tubulaires 
pour champs 
pétrolifères, en acier 
sans soudure  
ID: AD -16-CN Droits  
 
 
 
 
 
 
Engagements  23/09/2015  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  
n° 101 du 18/08/2015, publiée 
sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
23/09/2015  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  n° 
101 du 18/08/2015, publiée 
sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org4 - 
Couverts en acier 
inoxydable  
ID: AD -14-CN Droits  19/06/2015  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  n° 56 
du 19/05/2015, publiée sur le 
site Web: 
http://eec.eaeunion.org  - 
Inde Électrodes en graphite  
ID: AD-9-IN Droits  26/01/2013  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  
n° 288 du 25/12/2012, publiée 
sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  26/01/2018*  
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatique  n° 183 du 
19/12/2017, publiée 
sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
28/10/2018  
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatique  n° 156 du 
25/09/2018, publiée 
sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
Ukraine  Barres ID: AD -13-UA Droits  30/04/2016  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  n° 28 
du 29/03/2016, publiée sur le 
site Web: 
http://eec.eaeunion.org  - 
Certains tubes et 
tuyaux en acier  
ID: AD -1-UA Droits  01/10/2011  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  
n° 702 du 22/06/2011, publiée 
sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  19/11/2015*  
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatique  n° 133 du 
06/10/2015, publiée 
sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
03/07/2016  
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatique  n° 48 du 
02/06/2016, publiée 
sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
4 (modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n° 63 du 08/06/2017) . G/ADP/N/335/KAZ  
- 9 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit,  numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition initiale ; 
référence de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Ukraine  
(suite)  Ferrosilico manganèse  
ID: AD -20-UA Droits  28/10/2016  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  n° 58 
du 02/06/2016, publiée sur le 
site Web: 
http://eec.eaeunion.org  - 
Rouleaux d'acier 
forgé5 
ID: AD -7-UA Droits  19/02/2012  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  
n° 904 du 09/12/2011, publiée 
sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  27/06/2014*  
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatique n° 68 du 
13/05/2014, publiée 
sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  
 
28/02/2015  
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatique n° 3 du 
20/01/2015, publiée 
sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org
; 
 
26/06/2019*  
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatique n° 82 du 
21/05/2019, publiée 
sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  
Cornières en acier 
laminé à chaud  
ID: AD -22-UA Droits  03/11/2017  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  
n° 133 du 03/10/2017, publiée 
sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  - 
Tubes et tuyaux sans 
soudure en acier 
inoxydable  
ID: AD-21-UA Droits  26/02/2016  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  n° 6 
du 26/01/2016, publiée sur le 
site Web: 
http://eec.eaeunion.org  - 
Roues à usage 
ferroviaire, en acier;  
ID: AD -19-UA6 Droits  22/01/2016  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  
n° 170 du 22/12/2015, publiée 
sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org7 - 
Union 
européenne  Herbicides  
ID: AD -23-EU Droits  
 
 
 
 
 20/07/2019  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  n° 90 
du 29/05/2018, publiée sur le 
site Web: 
http://eec.eaeunion.org8 - 
 
5 Veuillez noter que la désignation de ce produit comme "Cylindres de travail forgés" indiquée dans les 
rapports semestriels précédents était erronée. Veuillez considérer que c'est la présente désignation du produit 
qui est correcte.  
6 Veuillez noter que l'application de la mesure définitive est temporairement suspendue dans l'attente 
du résultat du réexamen. Cette mesure n'a pas été appliquée au 31/12/2019.  
7 (modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n° 34 du 28/02/2018) . 
8 (modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n° 104 du 1 8/06/2019) . G/ADP/N/335/KAZ  
- 10 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit,  numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition initiale ; 
référence de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Union 
européenne  
(suite)   Engagements  20/07/2019  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  n° 90 
du 29/05/2018, publiée sur le 
site Web: 
http://eec.eaeunion.org9  
* Droit prorogé dans l'attente des constatations finales de l'enquête menée dans le cadre du  réexamen 
à l'extinction.  
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3 PENDANT  
LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2019  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, 
achevés  
NÉANT  
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU  
1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2019  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Date de 
suppression  Raison de la suppression  
NÉANT  
 
 
__________  
 
9 (modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n° 104 du 18/06/2019) .