G/SPS/N/CHN/1266  
6 mars 2023 
(23-1532) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : National Health Commission  - NHC (Commission nationale de 
la santé)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Additif alimentaire lutéine  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : National food safety standard : Food additive Lutein  (Norme 
nationale relative à l'innocuité des aliments : Additif alimentaire lutéine) 
Langue(s) : chinois . Nombre de pages : 10 
https://members.wto.org/crnattachme nts/2023/SPS/CHN/23_1464_00_x.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée s'applique à l'additif alimentaire "lutéine" obtenu à partir 
d'oléorésine de Tagetes erecta L. soumise à un processus de saponification, d'extraction 
et de raffinage . Elle établit les prescriptions techniques et les méthodes d'essai applicables 
à l'additif alimentaire "lutéine".  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contr e les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : JECFA Lutein From 
Tagetes Erecta  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire  pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/CHN/1266  
- 2 - 
  [ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
1. Ajout de remarques dans les indicateurs physiques et chimiqu es. 
2. Optimisation de la méthode d'essai ; ajout d'un graphique dans l'appendice.  
Raison : La norme notifiée résulte de la révision de la "Norme nationale sur l'innocuité des 
aliments . Additif alimentaire "lutéine"" (GB 26405 -2011) et tient compte du niveau de 
qualité actuel des produits chinois.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la prése ntation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 5 mai 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d 'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
WTO/SPS National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +(86 10) 5795 4645/5795 4642  
Courrier électronique: sps@customs.gov.cn  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
WTO/SPS National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +(86 10) 5795 4645/5795 4642  
Courrier électronique: sps@customs.gov.cn