WT/REG454/M/1  
18 décembre  2023 
(23-8648) Page: 1/3 
Comité des accords commerciaux régionaux  
Cent-huitième session  Original:  anglais  
 
  
ACCORD DE PARTENARIAT, DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE  
LE ROYAUME -UNI ET L'ALBANIE  
(MARCHANDISES ET SERVICES)  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 2 1 NOVEMBRE  2023 
Présidente : S.E.  Mme l'Ambassadrice Clare KELLY (Nouvelle -Zélande)  
1.1.  La cent huitième session du Comité des accords commerciaux régionaux (ci -après le "CACR" 
ou le "Comité") a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/RTA/34/Rev.1, du 1 0 novembre  2023. 
1.2.  Au titre du point I.VI, le CACR a examiné les aspects de l'Accord de partenariat, d e commerce 
et de coopération entre le Royaume -Uni et l'Albanie relatifs aux marchandises et aux services 
(ci-après dénommé "l'Accord" ou "APCC") . La Présidente  a indiqué que la présentation factuelle avait 
été établie par le Secrétariat sous sa propre resp onsabilité et en pleine consultation avec les Parties, 
conformément au paragraphe  7 b) du Mécanisme pour la transparence des accords commerciaux 
régionaux (document WT/L/671).  
1.3.  L'Accord était entré en vigueur le 3 mai 2021 et avait été notifié à l'OMC par l es Parties le 
même jour au titre de l'article  XXIV:7  a) du GATT de 1994 et de l'article  V:7 a) de l'AGCS . Il avait 
été notifié en tant qu'accord établissant une zone de libre -échange pour le commerce des 
marchandises au sens de l'article  XXIV du GATT de 19 94 et pour le commerce des services au sens 
de l'article  V de l'AGCS, respectivement dans les documents WT/REG454/N/1 et S/C/N/1055 . Le 
texte de l'Accord et ses annexes étaient disponibles sur les sites Web officiels des Parties et dans la 
base de données de l'OMC sur les  ACR. La présentation factuelle (document  WT/REG454/1) et les 
questions et réponses (document WT/REG454/2) avaient été distribuées.  
1.4.  Le représentant du Royaume -Uni, s'exprimant également au nom de l'Albanie , a noté que 
l'APCC entre la République d'Albanie et le Royaume -Uni était mis en œuvre avec succès depuis le 
3 mai 2021, date de son entrée en vigueur . Il a remercié l'Albanie pour ses contributions positives 
à l'élaboration et à l'adoption de la déclaration . L'APCC reproduisait les p références commerciales 
prévues dans l'Accord de stabilisation et d'association (ASA) entre l'UE et l'Albanie . En conséquence, 
depuis son entrée en vigueur, les deux Parties avaient accès au vaste éventail de préférences 
commerciales dont elles avaient bén éficié en vertu de l'Accord avec l'UE.  
1.5.  L'Accord couvrait à la fois le commerce des marchandises, avec des dispositions sur les règles 
d'origine, les droits préférentiels et les contingents, et le commerce des services . Il contenait aussi 
des engagements da ns des domaines souvent visés par des accords commerciaux, dont la propriété 
intellectuelle, et notamment les indications géographiques, et les marchés publics . L'Accord avait 
joué, et continuait de jouer, un rôle crucial parce qu'il apportait à la fois co ntinuité et certitude aux 
entreprises albanaises et britanniques qui faisaient du commerce entre les deux pays . Une 
libéralisation importante s'était poursuivie dans le cadre de l'APCC afin d'éviter toute perturbation 
pour les entreprises des Parties et de  permettre aux entreprises de commercer sur une base 
préférentielle.  
1.6.  La valeur totale des échanges de marchandises et de services entre le Royaume -Uni et l'Albanie 
avait atteint 533  millions de GBP sur les quatre trimestres ayant précédé la fin du premier trimestre 
de 2023, ce qui représentait environ 0,1 % des échanges du Royaume -Uni. Ce chiffre avait presque 
doublé par rapport aux quatre trimestres ayant précédé la fin du premier trimestre de 2022, ce qui WT/REG454/M/1  
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  révélait une forte hausse des échanges . Les chiffre s du commerce de l'Albanie montraient que la 
valeur totale des échanges de marchandises et de services entre l'Albanie et le Royaume -Uni avait 
atteint 472  millions d'EUR en 2022, soit une hausse de 67 % par rapport à 2021 . La balance 
commerciale de l'Albani e avec le Royaume -Uni était excédentaire pour les services . Les exportations 
de services avaie nt atteint 261  millions d'EUR en 2022, soit une forte augmentation de 94 % par 
rapport à 2021, en particulier dans le tourisme et les transports . Des deux côtés, l es exportations 
dont la valeur était la plus élevée relevaient des services, à savoir les voyages et les transports, les 
principaux articles échangés étant les instruments scientifiques, les chaussures, les boissons et les 
machines spécialisées.  
1.7.  Le texte d e l'APCC reprenait l'ASA UE -Albanie, qui était entré intégralement en vigueur en 
2009, mais dont la partie relative au commerce était entrée en vigueur en 2006 grâce à un accord 
provisoire . L'APCC était entré en vigueur le 3 mai 2021 et contenait des modif ications techniques 
mineures permettant de tenir compte du nouveau contexte bilatéral du Royaume -Uni. Comme cela 
était le cas pour la plupart des accords de continuité du Royaume -Uni, les contingents tarifaires 
avaient été ramenés à 13,62 % du volume ou de l'augmentation du contingent correspondant inscrit 
dans l'ASA UE -Albanie lorsqu'il avait cessé de s'appliquer au Royaume -Uni. Par ailleurs, l'Accord 
incorporait la libéralisation des marchandises qui avait déjà été réalisée avant que l'ASA UE -Albanie 
ne ce sse de s'appliquer . L'Accord a supprimé toutes les références à la Commission européenne et 
à l'Union européenne dans lesquelles l'ASA UE -Albanie était décrit comme un accord entre l'UE et 
l'Albanie et les a remplacées par des références au Royaume -Uni et à ses institutions compétentes 
afin que l'APCC puisse fonctionner comme un accord bilatéral entre le Royaume -Uni et l'Albanie . Il 
ne s'agissait que de changements techniques pour faire en sorte que l'Accord fonctionne comme un 
accord bilatéral.  
1.8.  L'Accord avait reconduit les préférences tarifaires de l'Accord avec l'UE visant les marchandises 
et contenait l'ensemble des dispositions commerciales communes à la plupart des accords 
commerciaux, ainsi que des dispositions sur les services . Il avait éga lement repris le large éventail 
de dispositions en matière de coopération prévues dans l'accord avec l'UE, lesquelles étaient 
destinées à favoriser la coopération entre les Parties dans l'ensemble de leurs secteurs économiques, 
ainsi qu'en matière de justi ce et d'affaires intérieures . S'agissant des règles d'origine, l'Accord 
contenait des dispositions généreuses en matière de cumul . Les matières pouvaient être considérées 
comme originaires du Royaume -Uni ou d'Albanie si elles y étaient obtenues, en y incor porant des 
matières originaires de l'autre Partie, de la Suisse et du Liechtenstein, de l'Islande, de la Norvège, 
de la Türkiye, de l'Union européenne ou de tout pays visé à l'annexe A du protocole, sous réserve 
que l'ouvraison ou la transformation effectu ée sur le territoire de la Partie aille au -delà des opérations 
visées à l'article  7 de l'annexe  III de l'APCC . L'un des objectifs de l'APCC était de développer 
progressivement une zone de libre -échange entre les Parties . Pour l'instant, aucune libéralisati on 
additionnelle n'avait été jugée nécessaire ni envisagée par l'une ou l'autre des Parties.  
1.9.  Les arrangements institutionnels de l'APCC comprenaient un Conseil de partenariat, de 
commerce et de coopération (PCC), composé de représentants de l'Albanie et du  Royaume -Uni et 
chargé de la mise en œuvre de l'Accord et de l'administration de toutes les questions s'y rapportant . 
Ce Conseil était assisté par un Comité PCC qui se concentrait sur les questions de mise en œuvre 
liées au commerce et pourrait également é tablir des sous -comités pour l'assister dans ses fonctions . 
Les Parties pourraient également constituer un Comité parlementaire.  
1.10.  L'APCC établissait des conditions pour que les échanges entre le Royaume -Uni et l'Albanie se 
développent à l'avenir . Il existai t un fort potentiel pour que l'Albanie continue de se développer au 
fur et à mesure de l'avancement de sa trajectoire d'adhésion à l'Union européenne . Les deux Parties 
se réjouissaient à la perspective de poursuivre leur coopération étroite et demeuraient profondément 
attachées au renforcement constant de leurs relations commerciales.  
1.11.  Le représentant de l' Ukraine  s'est félicité de la conclusion de l'APCC entre le Royaume -Uni et 
l'Albanie et a souhaité aux deux Parties une mise en œuvre réussie de l'Accord.  
1.12.  La représentante de l' Union européenne  s'est félicitée de l'APCC entre le Royaume -Uni et 
l'Albanie et a souhaité aux deux Parties une mise en œuvre réussie de l'Accord.  
1.13.  Le représentant de l' Albanie  a remercié ses collègues du Royaume -Uni pour une coopérati on 
magnifique et pour leur contribution essentielle à l'élaboration des réponses et de la déclaration WT/REG454/M/1  
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  conjointe . Sa délégation attendait avec intérêt de renforcer davantage leur coopération commerciale 
dans l'intérêt des deux pays.  
1.14.  La Présidente  a noté que  l'examen des aspects relatifs aux marchandises et aux services de 
l'Accord de partenariat, de commerce et de coopération entre le Royaume -Uni et l'Albanie avait 
permis au Comité de clarifier plusieurs questions et de conclure la partie orale de l'examen d e l'ACR, 
conformément au paragraphe 11 du Mécanisme pour la transparence . Les délégations qui 
souhaitaient poser des questions complémentaires étaient invitées à transmettre leurs 
communications par écrit au Secrétariat avant le 2 7 novembre  2023 et les Par ties étaient priées de 
faire parvenir leurs réponses par écrit le 1 1 décembre  2023 au plus tard . Conformément au 
paragraphe 13 du Mécanisme pour la transparence, toutes les communications écrites ainsi que le 
compte rendu de la réunion seraient distribués dans les plus brefs délais, dans toutes les langues 
officielles de l'Organisation, et seraient mis  à disposition dans la base de données sur les ACR de 
l'OMC.  
1.15.  Le Comité a pris  note des observations formulées.  
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