WT/L/1099  
14 octobre  2020 
(20-7060) Page: 1/5 
Conseil général  
13-14 octobre 2020  Original:  anglais  
 
  
PRÉFÉRENCES COMMERCIALES ACCORDÉES AU NÉPAL  
RAPPORT DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS -UNIS AU TITRE  
DE LA DÉCISION DU 7 DÉCEMBRE  20161 
La communication ci -après, datée du 9  octobre  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États -Unis. 
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  Le 7 décembre  2016, les États -Unis ont obtenu une dérogation à leurs obligations au titre du 
paragraphe 1 de l'article premier du GATT de 1994 dans la mesure nécessaire pour permettre au 
gouvernement des États -Unis d'a ccorder un traitement préférentiel aux importations admissibles 
des États -Unis en provenance du Népal . Cette dérogation expire le 3 1 décembre  2025. 
1.2.  En vertu de la dérogation, les États -Unis doivent soumettre au Conseil général un rapport 
annuel sur la mise  en œuvre des dispositions de ce programme liées aux échanges en vue de faciliter 
le réexamen annuel prévu au paragraphe 4 de l'article IX de l'Accord sur l'OMC .2 Le présent rapport 
porte sur l'année civile 201 9, période la plus récente pour laquelle il existe des données couvrant 
une année complète, et inclut des données pour les s ept premiers mois de 20 20. 
2  FRANCHISE DE DROITS DANS LE CADRE DES PRÉFÉRENCES ACCORDÉES AU NÉPAL  
2.1.  L'article 915 de la Loi de 2015 sur la facilitation des échanges et l'application des règles 
commerciales (la "Loi") prévoit des avantages commerciaux préférentiels non réciproques jusqu'au 
31 décembre  2025 pour certains produits importés par les États -Unis en provenance du Népal qui 
satisfont à certains critèr es d'admissibilité . L'octroi de ces préférences vise à aider le Népal à se 
rétablir des effets d'un séisme dévastateur et de répliques, survenus en avril 2015. Depuis 1976, 
les États -Unis accordent des préférences tarifaires aux pays en développement, dont  le Népal, dans 
le cadre du Système généralisé de préférences (SGP) . L'article 915 de la Loi étend ces préférences 
tarifaires de façon à rendre 77 autres lignes tarifaires à 8 chiffres admissibles au bénéfice de la 
franchise de droits si le Président déter mine que certaines conditions d'admissibilité sont réunies . 
Les préférences commerciales ont été mises en œuvre le 1 5 décembre  201. 
2.2.  En vertu de l'article 915 e) de la Loi, le Président doit surveiller et examiner le respect, par le 
Népal, des conditions d' admissibilité énoncées au paragraphe b) 1) et faire rapport au Congrès à ce 
sujet. En vertu de l'article 915 b) 2) de la Loi, le Président peut retirer, suspendre ou limiter le 
traitement préférentiel accordé au Népal si celui -ci ne satisfait pas aux critè res d'admissibilité . 
2.3.  Les préférences commerciales accordées au Népal font fond sur un cadre de programmes 
existant qui vise à aider le Népal dans son développement économique . En particulier, les deux pays 
ont signé un Accord -cadre sur le commerce et l'inv estissement (TIFA) entre le gouvernement du 
Népal et les États -Unis, qui est entré en vigueur en avril 2011. Les principaux objectifs du TIFA 
 
1 WT/L/1001.  
2 Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), adresse consultée: 
https://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/04 -wto_f.htm . WT/L/1099  
- 2 - 
  consistent à accroître les échanges, les investissements et la coopération technique et à renforcer 
les relations économiques entre les parties . 
3  RÉSULTATS  
3.1.  Les États-Unis ont mis en œuvre des préférences commerciales pour le Népal le 
15 décembre  2016. En 201 9, les importations totales des États -Unis en provenance du Népal se sont 
élevées à 9 1 millions d 'USD, et leurs exportations totales vers le Népal à 122,3  millions d 'USD. Il 
s'agissait essentiellement de graines oléagineuses, de céréales, de fourrages et d'aliments pour 
animaux, ainsi que de machines et d'appareils mécaniques .3 La même année, les importa tions 
effectuées par les États -Unis dans le cadre des préférences accordées au Népal se sont chiffrées à 
environ 3,1 millions d 'USD. 
3.2.  Les trois principales catégories de marchandises admises aux États -Unis dans le cadre du 
programme de préférences étaient l es chapeaux et coiffures, les châles, écharpes, foulards, 
cache -nez, cache -col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, et les sacs de voyage, sacs 
de sport et similaires . Le tableau ci -après contient des données sur les importations des Ét ats-Unis 
en provenance du Népal pour 201 9 et les  sept premiers mois de 20 20. 
_______________  
 
 
 
 
3 Adresse consultée: https://dataweb.usitc.gov . WT/L/1099  
- 3 - 
  TABLEAU  1 
PRINCIPALES IMPORTATIONS DES ÉTATS -UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION,  
ADMISES AU BÉNÉFICE DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRÉFÉRENCES  
ACCORDÉES AU NÉPAL, 2019 ET 2020 (JUSQU'À JUILLET)  
N° du HTS Désignation  2019 2020 
(jusqu'à 
juillet ) 
  Valeur  
(milliers d'USD ) 
6505.00.30  Chapeaux et coiffures, en laine, tricotés, obtenus au crochet ou 
confectionnés à partir de tissus tricotés ou obtenus au crochet  847,4  20,6 
6214.20.00  Châles, écharpes, foulards, cache -nez, cache -col, mantilles, voiles et 
voilettes, et articles similaires, autres qu'en bonneterie, de laine ou de 
poils fins  509,5  82,6 
4202.92.15  Sacs de voyage, sacs de sport et similaires, à surface extérieure en 
coton mais non à poils ou touffetés  409,9  139,8  
4202.22.45  Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée, à surface extérieure 
en coton mais non à poils ou touffetés ou tressés  213,0  16,9 
6505.00.40  Chapeaux et coiffures, en laine, obtenus à partir de feutre ou de 
matières textiles, autres qu'obtenus au crochet ou confectionnés à 
partir de tissus tri cotés ou obtenus au crochet  152,1  37,1 
5701.10.90  Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, de laine ou de 
poils fins, non crochetés, autres que noués à la main pendant le tissage  149,3  157,1  
4202.92.20  Sacs de voyage, sacs de sport et similaires, à surface extérieure en 
fibres végétales mais non à poils, autres qu'en coton  89,7 21,0 
6216.00.80  Gants, mitaines et moufles, autres qu'en bonneterie, de laine ou de 
poils fins, n.d.n.c.a.  62,5 2,3 
5703.10.20  Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles crochetés à la 
main, touffetés, même confectionnés, de laine ou de poils fins  60,5 14,3 
4202.32.40  Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en coton mais 
non à poils ou touffetés  58,1 16,4 
4202.32.99  Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en autres 
matières textiles  54,4 6,0 
4202.92.39  Sacs de voyage, sacs de sport et similaires, à surface extérieure en 
matières textiles autres que les fibres synthétiques ou artificielles,  fils 
de papier, soie, coton  45,5 8,9 
6117.80.85  Serre -têtes, nœuds pour cheveux et articles similaires, en matières 
textiles autres que contenant 70% ou plus en poids de soie, en 
bonneterie  42,7 6,2 
4202.22.89  Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée, à surface extérieure 
en matières textiles, n.d.n.c.a.  41,4 7,4 
6214.90.00  Châles, écharpes, foulards, cache -nez, cache -col, mantilles, voiles et 
voilettes, et articles similaires, autres qu'en bonneterie, de matières 
textiles n.d.n.c.a.  37,8 8,6 
4202.22.40  Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée, à surface extérieure 
en matières textiles, entièrement ou partiellement tressés, n.d.n.c.a.  32,2 0,4 
6505.00.15  Chapeaux et coiffures, en coton et/ou lin, tricotés  27,8 0,8 
6505.00.50  Chapeaux et coiffures, en fibres synthétiques ou artificielles, obtenus au 
crochet ou confectionnés à partir de tissus tricotés ou obtenus au 
crochet, entièrement ou partiellement tressés  25,9 2,0 
6214.10.10  Châles, écharpes, foulards, cache -nez, cache -col, mantilles , voiles et 
voilettes, et articles similaires, autres qu'en bonneterie, contenant 70% 
ou plus de soie ou déchets de soie  25,4 6,4 
6505.00.90  Chapeaux et coiffures, en matières textiles (autres qu'en coton, lin, 
laine ou fibres synthétiques ou artificielles), n.d.n.c.a.  24,0 1,3 
5702.49.20  Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, à velours, 
tissés, non touffetés ni floqués, confectionnés, d'autres matières 
textiles n.d.n.c.a.  22,7 a) 
4202.32.80  Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en fibres 
végétales mais  non à poils ou touffetés, n.d.n.c.a.  20,8 1,1 
6217.10.85  Serre -têtes, nœuds pour cheveux et articles similaires, en matières 
textiles contenant moins de 70% en poids de soie, autres qu'en 
bonneterie  19,7 6,1 WT/L/1099  
- 4 - 
  N° du HTS Désignation  2019 2020 
(jusqu'à 
juillet ) 
  Valeur  
(milliers d'USD ) 
4202.92.60  Sacs, mallettes et contenants similaires, n.d.n.c.a., à surface extérieure 
en coton  17,3 5,0 
4202.92.31  Sacs de voyage, sacs de sport et similaires, à surface extérieure en 
fibres textiles synthétiques ou artificielles  15,5 1,0 
5702.91.40  Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, sans velours, 
tissés, confectionnés, de laine ou de poils fins, n.d.n.c.a.  13,9 a) 
6214.40.00  Châles, écharpes, foulards, cache -nez, cache -col, mantilles, voiles et 
voilettes, et articles similaires, autres qu'en bonneterie, de fibres 
artificielles  11,1 a) 
4202.22.60  Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée, à surface extérieure 
en fibres végétales mais non à poils ou touffetés ou tressés, autres que 
de coton  10,6 0,8 
5703.10.80  Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, 
même confectionnés, de laine ou de poils fins, n.d.n.c.a.  10,6 12,3 
5702.31.20  Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, à velours, 
tissés, non touffetés ni floqués, non confectionnés, de laine ou de poils 
fins, n.d.n.c.a.  10,5 83,5 
6506.99.60  Autres chapeaux et coiffures (autres que les coiffures de sécurité), 
n.d.n. c.a., en matières autres que le caoutchouc, les matières 
plastiques ou les pelleteries naturelles, même garnis  9,5 a) 
4202.29.90  Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée, à surface extérieure 
en fibre vulcanisée ou en carton, autres que recouvertes de papier  6,9 2,7 
6301.90.00  Couvertures, n.d.n.c.a.  6,4 a) 
6214.10.20  Châles, écharpes, foulards, cache -nez, cache -col, mantilles, voiles et 
voilettes, et articles similaires, autres qu'en bonneterie, contenant 
moins de 70% de soie ou déchets de soie  6,3 0,4 
6505.00.25  Chapeaux et coiffures, en coton ou lin, non tricotés, non certifiés être 
des produits du folklore obtenus sur des métiers à main  5,9 7,5 
4202.32.91  Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en coton  4,8 4,3 
6505.00.80  Chapeaux et coiffures, en fibres synthétiques ou artificielles, obtenus à 
partir de feutre ou de matières textiles, autres qu'en bonneterie, non 
partiellement en tresses  4,4 a) 
4202.92.93  Sacs, mallettes et contenants similaires, à surface extérieure en 
matières textiles, autres qu'en fibres synthétiques ou artificielles  4,3 0,4 
6117.10.60  Châles, écharpes, foulards, cache -nez, cache -col, mantilles, voiles et 
voilettes, et articles similaires, n.d.n.c.a.  3,3 0,4 
5705.00.20  Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, même 
confectionnés, n.d.n.c.a.  2,9 7,8 
6505.00.60  Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée, à surface extérieure 
en fibres végétales mais non à poils ou touffetés ou tressés, autres que 
de coton  1,9 2,1 
5702.91.30  Revêtements de sol, sans velours, tissés, mais non obtenus sur un 
métier mécanique, confectionnés, de laine ou de poils fins, n.d.n.c.a.  1,7 5,9 
4202.12.40  Malles, valises, mallettes de toilette et mallettes  
porte -documents, mallettes de professionnels et  contenants similaires, 
à surface en coton mais non à poils ou touffetés  0,8 4,1 
4202.32.93  Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en fibres 
synthétiques ou artificielles  0,7 1,2 
4202.92.91  Sacs, mallettes et contenants similaires, à surface extérieure en 
matières textiles, de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exclusion des 
boîtes pour bijoux  0,7 a) 
6504.00.90  Chapeaux et coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes 
en toutes matières (autres qu'en fibres végétales/matières végétales 
fibreuses non filées et/ou fils de papier)  0,7 a) 
4202.22.70  Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée, à surface extérieure 
contenant au moins 85% de soie, autres que tressés  0,6 0,3 
4202.21.60  Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée, à surface extérieure 
en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni, n.d.n.c.a., d'une 
valeur n'excédant pas 20  USD/pièce.  0,3 a) 
4202.22.81  Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée, à surface extérieure 
en fibres synthétiques ou artificielles  0,3 a) 
4202.31.60  Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en cuir naturel, 
en cuir reconstitué ou en cuir verni, n.d.n.c.a.  a) 1,3 WT/L/1099  
- 5 - 
  N° du HTS Désignation  2019 2020 
(jusqu'à 
juillet ) 
  Valeur  
(milliers d'USD ) 
6505.00.20  Coiffures, en coton, non tricotées; chapeaux et coiffures certifiés être 
des produits du folklore obtenus sur des métiers à main, en coton ou 
lin, non tricotés  a) 3,6 
4202.12.60  Malles, valises, mallettes de toilette et mallettes  
porte -documents, mallettes de professionnels et contenants similaires, 
à surface extérieure en fibres végétales, autres que de coton  a) 1,1 
4202.92.45  Sacs de voyage, sacs de sport et similaires, à surface extérieure en 
feuilles de matières plastiques  a) 0,6 
4202.92.33  Sacs de voyage, sacs de sport et similaires, à surface extérieure en fils 
de papier, en soie ou en coton  a) 0,7 
4202.91.90  Mallettes, sacs et contenants n.d.n.c.a., autres que les sacs de golf, à 
surface extérieure en cuir naturel ou reconstitué  a) 1,7 
 Total 3 123,8  711,8  
a) Moins de 1  000 USD . 
Note:  Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total . Le sigle 
"n.d.n.c.a." signifie "non dénommé ni compris ailleurs".  
Source:  Statistiques officielles du Département du commerce des États -Unis. 
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