G/TBT/N/VNM/247  
10 février  2023 
(23-0978) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Information and Communications  (Ministère de l'information et des 
communications)  
Department of Science and Technology  (Département de la science et de la technologie)  
18 Nguyen Du Str., Hai Ba Trung Dist., Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 38226580  
Fax: +(84-24) 39437328  
Courrier électronique: dxbinh@mic.gov.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Produits et marchandises potentiellement non sûrs réglementés par le 
Ministère de l'information et des communications (les codes du SH figurent dans 
l'Appendice  I). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Circular specifying 
the List of products and goods with unsafe capability under management responsibility of 
Ministry of Information and Communications (Projet de circulaire établissant la liste des 
produits et marchandises potentiellement non sûrs régle mentés par le Ministère de 
l'information et des communications), 40 pages, en vietnamien.  
6. Teneur : Le projet de circulaire notifié établit la liste des produits et marchandises 
potentiellement non sûrs réglementés par le Ministère de l'information et de s 
communications, conformément à la Loi sur la qualité des produits et des marchandises.  
La liste des produits et marchandises est divisée en deux sous -listes qui sont présentées 
dans les annexes  I et II . Chaque sous -liste a ses propres principes en ce qui  concerne la 
gestion obligatoire de la qualité (c'est -à-dire la certification, la déclaration de conformité), 
conformément à la Circulaire n°  30/2011/TT -BTTTT du 3 1 octobre  2011 relative à la 
certification et à la déclaration obligatoires des produits et marchandises des secteurs des 
technologies de l'information et des communications et aux circulaires n°  15/2018/TT -
BTTTT du 1 5 novembre  2018 et n°  10/2020/TT -BTTTT du 7 mai 2020 portant 
modification s de la Circulaire n°  30/2011/TT -BTTTT.  G/TBT/N/VNM/247  
- 2 - 
  Le pro jet de circulaire notifié vise à remplacer la Circulaire n°  02/2022/TT -BTTTT du 
16 mai 2022 du Ministère de l'information et des communications établissant la liste des 
produits et marchandises potentiellement non sûrs réglementés par le Ministère de 
l'information et des communications.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité.  
8. Documents pertinents:  
• Law on quality of products and goods  
• Circular No.30/2011/TT -BTTTT dated October 31, 2011 specifying mandatory 
certification and declaration of products and goods in information technology and 
communications sector  
• Circular No.15/2018/TT -BTTTT dated November 15, 2018 providing modifications 
and amendments for the Circular No.30/2011/TT -BTTTT  
• Circular No.10/2020/TT -BTTTT dated May 07, 2020 providing modifications and 
amendments for the Circular No.30/2011/TT -BTTTT  
• Circular No.02/2022/TT -BTTTT dated May  16, 2022 specifying the List of products 
and goods with unsafe capability under management responsibility of Ministry of 
Information and Communications  
9. Date projetée pour l'adoption : 14 mai 2023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet  2023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax e t adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://www.mic.gov.vn/Pages/DuThaoVanBan/XemYKienDongGop.aspx?iDDTVB_DuTh
aoVanBan=2145 &replyUrl=/pages/duthaovanban/danhsachduthaovanban.aspx  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/VNM/23_1014_00_x.pdf