RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/517  
19 mai  2020 
(20-2923) Page: 1/12 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
BUREAU DU CONTRÔLE INTERNE (BCIn)  
ÉTAT DES RECOMMANDATIONS D'AUDIT INTERNE  
(Avril 2020)  
1.1.  Le Bureau du contrôle interne (BCIn) fournit pour information au Comité du budget, des 
finances et de l'administration (CBFA) l'état le plus récent de la mise en œuvre des recommandations 
proposées dans les rapports d'audit interne et dans le rapport d'évaluation externe de l'assistance 
technique liée au commerce (ATLC)1, établi par Saana Consulting le 31  octobre  2016. 
1.2.  Veuillez noter que le ra pport annuel du BCIn sera présenté au CBFA en juin  2020.2 
1.3.  Comme il a été demandé par l'Institut des auditeurs internes (IIA), le BCIn tient un registre de 
suivi détaillé afin de suivre la mise en œuvre des recommandations et de garantir que des mesures 
ont été effectivement mises en œuvre par la direction (norme de l' IIA 2500.A1 – Surveillance des 
actions de progrès ). Ce registre est mis à jour régulièrement, sur la base des renseignements 
collectés auprès des divisions concernées.  
1.4.  L'état actuel des recomm andations est résumé dans l'annexe 1 du présent document – État 
des recommandations  (mars  2020) . De plus amples détails sont donnés dans l'annexe 2 – 
Recommandations du BCIn qui n'ont pas encore été closes ( mars 2020) – et dans l'annexe  3 – État 
des recommandations contenues dans le rapport d'évaluation de l'assistance technique liée au 
commerce fournie par l'OMC qui n'ont pas encore été closes ( mars 2020) – du présent document.  
1.5.  En mars  2020, la direction avait mis en œuvre 79 % des recommandations du BCIn et 97 % des 
recommandations contenues dans le rapport d'évaluation externe de l'ATLC.  
1.6.  Le BCIn continuera de surveiller de près la mise en œuvre de ces recommandations et de faire 
rapport à ce sujet au CBFA.  
 
1 WT/COMTD/89 – Évaluation externe de l'assistance technique liée au commerce fournie par l'OMC , 
2 décembre  2016. L'évaluation avait pour objectif principal d' "évaluer de manière indépendante le 
fonctionnement  de toutes les activités d'assistance technique liée au commerce (ATLC) que [menait] l'OMC, et 
d'analyser la mise en œuvre de ces activités, les meilleures pratiques et les enseignements tirés dans ce 
domaine".  
2 Conformément au Mémorandum administratif n°  974 (OFFICE(15)/101 – Bureau du contrôle interne , 
30 novembre  2015), le BCIn présentera un rapport annuel au CBFA, donnant un aperçu général de ses 
activités au cours de l'année écoulée.    
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ANNEXE  1: ÉTAT DES RECOMMANDATIONS (MARS  2020)  
BCIn – ÉTAT  DES RECOMMANDATIONS (pour plus de details, voir l'annexe 2)  
Activité d'audit  Année 
considérée  Nombre total de 
recommandations  Nombre de 
recommandations 
prioritaires  État au 01/02/2019  État au 01/03/2020  
  % Closes  TEC Ouvertes  Closes  TEC Ouvertes  
Gestion des congés de maladie  2014 33 26 79% 32 1 0 32 1 0 
Sécurité des TI  2014 19 5 26% 11 6 2 13 4 2 
Indemnités au titre des congés dans les foyers  2017 11 2 18% 9 2 0 9 2 0 
Honoraires des membres de l'Organe d'appel et 
des groupes spéciaux1 2020 14 0 0% - - - 7 7 0 
Total/Pourcentage  - 77 33 43%  83%  14%  3% 79%  18%  3% 
 
 
ATLC – ÉTAT DES RECOMMANDATIONS (pour plus de détails, voir l'annexe 3)  
Activité  Année 
considérée  Nombre total de 
recommandations  État 
au 11/02/2019  État 
au 01/03/2020  
Closes (mises 
en œuvre)  Closes (sans 
action)  TEC Ouvertes  Closes (mises 
en œuvre)  Closes (sans 
action)  TEC Ouvertes  
Évaluation de l'assistance 
technique liée au commerce  2016 28 18 3 7 0 24 3 1 0 
Total/Pourcentage  - 28 64%  11%  25%  0% 86%  11%  3% 0% 
 
1 Le rapport d'audit interne OIO/IA/2020 -01 a été publié en mars 2020. Même si aucun suivi de la mise en œuvre des recommandations n'a été effectué, le BCIn a reçu des 
éléments indiquant que plusieurs recommandations ont déjà été mises en œuvre. Les renseignements fournis dans le tableau ont une valeur purement indicati ve. Un exercice de 
suivi formel sera effectué au troisième trimestre de 2020 pour confirmer l'état des recommandations.    
  WT/BFA/W/517  
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ANNEXE  2: RECOMMANDATIONS DU BCI n QUI N'ONT PAS ENCORE ÉTÉ CLOSES (MARS  2020 ) 
A) GESTION DES CONGÉS DE MALADIE  
Recommandation d'audit  Priorité  Date limite 
initiale  État de la mise en œuvre communiqué  
par la division concernée  État Observations du BCIn  
26. Le Service médical et la Division des ressources 
humaines (DRH) devraient rapprocher les données sur 
les congés de maladie enregistrées dans Oracle et 
dans CHIMED afin de vérifier qu'elles sont exactes, 
cohérentes et fiables pour être communiquées aux 
diverses parties prenantes et  que tous les écarts sont 
justifiés.  Moyenne  T4 2018  L'OMC a décidé en 2018 de remplacer CHIMED par 
Préventiel, un logiciel spécialisé dans la gestion des 
dossiers médicaux 
(http://www.val -solutions.fr/solutions/solution -preventi
el/). 
 
Préventiel a été mis en œuvre au quatrième trimestre 
de 2018 et est actuellement pleinement opérationnel . Il 
s'agit d'une solution autonome permettant de sécuriser 
l'accès aux renseignements et de garantir leur 
confidentialité (seul le Service médical a accès à 
Préventiel) . 
 
Alors que les dossiers médicaux des membres du 
personnel sont désormais gérés par le Service médical 
dans Préventiel, les congés de maladie restent gérés 
par la DRH dans Oracle . Une interface a été développée 
et mise en service, en décembre  2018, pour importer 
les congés de maladie d'Oracle dans Préventiel.  
 
En 2019, l'OMC a décidé de mettre en place un système 
intégré de gestion des processus de la DRH . La mise en 
œuvre du nouveau système est en cours . 
Une interface sera créée entre le nouveau sys tème et 
Préventiel (pour les congés de maladie) et les données 
enregistrées dans les deux systèmes seront 
harmonisées une fois que l'interface sera finalisée.  EN 
COURS  La recommandation sera 
close quand le projet de 
mise en œuvre du nouveau 
logiciel de la DRH et son 
interface avec Préventiel 
seront finalisés . 
   
  WT/BFA/W/517  
- 4 - 
 
B) SÉCURITÉ DES TI  
Recommandation d'audit  Priorité  Date limite 
initiale  État de la mise en œuvre communiqué  
par la division concernée  État Observations du BCIn  
4: Gouvernance de la sécurité des TI : GOV 04 – 
Processus de gestion des risques.  
 
La fonction de sécurité de l'information devrait examiner 
régulièrement le registre des risques pour assurer une 
identification adéquate et rapide des risques liés à la 
sécurité de l'information . Sur la base de cet examen, la 
fonction de sécurité des TI devrait:  
 
1. déterminer les cas où une réponse devrait être 
apportée en matière de sécurité des TI;  
 
2. veiller à ce que les réponses appropriées en matière de 
sécurité des TI figurent dans la section des "mesures 
d'atténuation proposées";  
 
3. veiller à ce que les réponses en matière de sécurité 
des TI soient mises en œuvre et opérationnelles.  
 Élevée  T3 2018  Les risques liés à la sécurité de l'information ont été 
inclus dans l'exercice annuel de gestion du risque 
d'entreprise (GRE) mené par le Responsable de la 
gestion des risques à l'OMC (en 2017).  
 
La réponse en matière de sécurité des TI aux risques 
importants identifiés sera présentée au premier ou 
deuxième trimestre au Co mité directeur des 
technologies et de la sécurité de l'information pour 
validation et approbation, dans le cadre des résultats 
de l'évaluation des risques (voir la 
recommandation  GOV 05 – Inventaire des ressources 
d'information importantes de l'OMC).  
 EN 
COURS  La recommandation reste 
en cours jusqu'à la 
finalisation du registre des 
risques pour la sécurité de 
l'information (ou du 
registre détaillé des 
risques à l'échelle de 
l'OMC) et la mise  
en œuvre de la 
recommandation  GOV 05. 
5: Gouvernance de la sécurité des TI : GOV 05 a) – 
Inventaire des ressources d'information importantes de 
l'OMC.  
 
La LDIMD et l'ITSD devraient coordonner la création et le 
maintien d'un inventaire des ressources d'information 
importantes de toute l'Organisation comme les donnée s, 
les informations, les documents et les publications . Cet 
inventaire devrait inclure : les définitions des rôles et des 
responsabilités des détenteurs de ressources 
d'information, le niveau de classification des ressources 
d'information et les prescriptions de base en termes de 
contrôle et de suivi des ressources d'information ; la 
définition devrait prendre en compte chaque division qui 
développe ou a accès à des ressources d'information 
importantes ; la fonction de sécurité des TI devrait 
effect uer une évaluation des risques pour la sécurité, 
basée sur la liste des ressources d'information 
importantes, afin de déterminer le niveau de protection 
requis pour chaque ressource d'information importante.  Moyenne  
 T4 2018  L'ITSD souscrit en partie à la recommandation : la 
création et le maintien de l'inventaire nécessitent 
essentiellement la fourniture de renseignements par 
les détenteurs de ressources d'information, 
c'est-à-dire les divisions opérationnelles s'occupant 
des questions de fond (par oppositi on aux divisions 
de soutien telles que l'ITSD ou la LDIMD) . Par 
conséquent, cette tâche devrait être confiée et 
supervisée par le Comité directeur des technologies 
et de la sécurité de l'information (CDTSI) créé en 
vertu de la recommandation GOV 01. 
 
La po litique de classification des renseignements 
confidentiels a été adoptée et sert désormais de base 
à l'inventaire des ressources d'information 
importantes de toute l'Organisation.  
 
 
 
 
 EN 
COURS  La recommandation sera 
close à l'achèvement de 
l'inventaire des ressources 
d'information importantes.  
   
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Recommandation d'audit  Priorité  Date limite 
initiale  État de la mise en œuvre communiqué  
par la division concernée  État Observations du BCIn  
   L'inventaire des ressources d'information importantes 
est en cours de finalisation par les divisions, sous la 
coordination du Bureau de la sécurité de 
l'information.  L'avancement est estimé à 60%, ce qui 
inclut toutes les ressources d'information les plus 
sensibles.  L'inventaire devrait être achevé au premier 
ou deuxième trimestre de 2020.  
 
Tous les renseignements essentiels pour l'évaluation 
des risques ont déjà été recueillis par l'ITSD.  Les 
résultats de l'évaluation des risques seront distribués 
aux membres du CDTSI d'ici au premier ou deuxième 
trimestre de 2020.  
   
6: Gouvernance de la sécurité des TI : GOV 06 – Structure 
des politiques de sécurité de l'information.  
 
Réexaminer la structure et l'exhaustivité des politiques, 
normes, lignes directrices et procédures en matière de 
sécurité des TI ; définir et appliquer les diverses politiques 
des TI, y compris les po litiques de sécurité, la politique 
d'évaluation des risques pour la sécurité des TI, la 
politique de reprise après sinistre et la politique 
d'évaluation des risques pour la sécurité de l'information 
qui est alignée sur la politique de gestion des risques.  Moyenne  T4 2018  Suite à l'introduction de la politique générale, les 
politiques et procédures ci -après ont été élaborées:  
 
• politique d'évaluation de l'architecture et de la 
sécurité des systèmes d'information;  
 
• politique de sécurité de l'information;  
 
• politique de contrôle des accès;  
 
• politique de gestion des incidents;  
 
• politique de classification des renseignements ; et 
 
• politique de reprise après sinistre.  
 
Le projet de politique de gestion des risques pour la 
sécurité de l'inf ormation sera distribué au CDTSI pour 
observations en février  2020 et pour validation finale 
à la réunion du CDTSI prévue au premier trimestre 
de 2020 . Il s'agira de la dernière politique du cadre 
recommandé par l'audit ; son adoption permettrait de 
clore l a recommandation.  EN 
COURS  Le Bureau de la sécurité de 
l'information met 
actuellement la dernière 
main à la structure des 
politiques de sécurité de 
l'information . Cette 
recommandation sera close 
une fois que les politiques 
mentionnées auront été 
finalisées et 
communiquées aux 
fonctionnaires concernés.  
   
  WT/BFA/W/517  
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Recommandation d'audit  Priorité  Date limite 
initiale  État de la mise en œuvre communiqué  
par la division concernée  État Observations du BCIn  
9: Gouvernance de la sécurité des TI : GOV 08 – Stratégie 
de l'OMC en matière de sécurité des TI.  
L'OMC devrait formellement définir sa stratégie et ses 
objectifs concernant la fonction de sécurité des TI, en 
tenant compte des résultats de l'inventaire des 
ressources d'information importantes et de l'évaluation 
des risques;  
La stratégie en matière de sécurité des TI devrait être 
réexaminée afin de s'assurer qu'elle est alignée sur les 
object ifs des activités de l'Organisation.  Moyenne  
 T1 2019  La stratégie et les objectifs concernant la fonction de 
sécurité des TI seront soumis au CDTSI pour 
approbation au premier ou deuxième trimestre 
de 2020, avec les résultats de la première évaluation 
des risques.  EN 
COURS  L'état de la 
recommandation reste 
inchangé jusqu'à la 
finalisation de la stratégie 
et des objectifs concernant 
la fonction de sécurité 
des TI. 
 
10: Gouvernance de la sécurité des TI : GOV 09 – 
Alignement des objectifs de la fonction de sécurité des TI 
sur une stratégie en matière de sécurité des TI.  
La fonction de sécurité des TI devrait élaborer un 
ensemble d'objectifs clairs qui devraient être alignés sur 
la stratégie en matière de sécurité d es TI indiquée dans la 
recommandation GOV 08 ci-dessus.  Faible  T1 2019  Les objectifs intérimaires de la fonction de sécurité 
des TI ont été identifiés (mais pas formellement 
documentés) . Les objectifs à long terme seront 
définis une fois que la stratégie c oncernant la 
fonction de sécurité des TI aura été définie 
(recommandation GOV  08). OUVERTE  L'état de la 
recommandation reste 
inchangé jusqu'à la 
finalisation de la stratégie 
et des objectifs concernant 
la fonction de sécurité des 
TI. 
15: Contrôles de sécurité des TI : ITSC-04 – Cadre de 
contrôle de la séparation des tâches  
L'unité de soutien et la fonction de sécurité des TI de 
l'OMC devraient:  
1. définir un cadre de séparation des tâches, en tenant 
compte du fait qu'il faut trouver un équilibre entre l es 
exigences de sécurité et les ressources disponibles (par 
exemple un suppléant pour une fonction spécifique doit 
se voir attribuer les droits d'accès appropriés pour 
exécuter les opérations de soutien);  
2. définir une procédure pour la gestion des except ions 
au cadre de séparation des tâches . Cette procédure 
devrait inclure la documentation formelle des écarts par 
rapport au cadre de séparation des tâches et la validation 
formelle par le superviseur de l'utilisateur;  
3. réexaminer la configuration actuell e des rôles et 
responsabilités du PGI (par exemple les profils du PGI) 
par rapport au cadre de séparation des tâches pour 
s'assurer que des droits contradictoires ne sont pas 
donnés aux employés sans validation préalable du 
superviseur de l'utilisateur.  Moyenne  T1 2019  La question de la séparation des tâches dans le cadre 
du PGI sera abordée par la DRH, l'AGSD et l'ITSD 
suite au résultat de l'audit de sécurité du PGI.  
 OUVERTE  Cette recommandation 
sera mise en œuvre après 
l'évaluation de la sécurité 
du PGI (BCIn).  
   
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C) INDEMNITÉS AU TITRE DES CONGÉS DANS LES FOYERS  
Recommandation d'audit  Priorité  Date limite 
initiale  État de la mise en œuvre communiqué  
par la division concernée  État Observations du BCIn  
1. Il convient de trouver le bon équilibre entre la 
nécessité d'encourager l'utilisation des montants 
forfaitaires et la nécessité d'assurer une utilisation 
rationnel le des ressources afin de favoriser 
l'économie, l'efficience et l'efficacité du processus.  
 
Par conséquent, le BCIn incite le Directeur de la 
Division des ressources humaines à surveiller 
étroitement les coûts et les avantages pour l'OMC du 
versement des m ontants forfaitaires, en tenant 
compte du niveau des incitations en espèces 
octroyées au personnel par le biais du montant 
forfaitaire ; et à adopter les ajustements nécessaires si 
ce versement était considéré comme excessif.  Moyenne  T3 2018  La méthodologie utilisée par l'OMC (et plusieurs autres 
organisations internationales basées à Genève) pour 
calculer les montants forfaitaires versés au titre du 
congé dans les foyers était basée sur les "tarifs pleins 
en classe économique" publiés par l'IATA  dans le 
système Galileo . L'IATA a décidé d'abandonner les 
"tarifs pleins en classe économique" à compter 
d'octobre  2018. Les tarifs ne sont donc plus mis à jour 
dans Galileo depuis le 1er novembre  2018.  
 
Un groupe de 5 organisations internationales a établi un 
groupe de travail pour analyser et proposer une 
nouvelle méthodologie . Ce groupe de travail, soutenu 
par Carlson Wagonlit en qualité de consultant, a 
présenté ses conclusions en octobre  2018 et a proposé 
d'utilise r un nouveau tarif calculé comme étant la 
moyenne des tarifs soumis à conditions et flexibles 
offerts à 3 ou 4 dates différentes de l'année . Le 
nouveau tarif serait mis à jour tous les trimestres pour 
toutes les organisations internationales participantes.  
 
La nouvelle méthode de calcul des montants forfaitaires 
sera incluse dans la nouvelle politique concernant les 
congés dans les foyers (voir la recommandation 10), 
qui est maintenant prête à être examinée par le Comité 
consultatif mixte (CCM) . Cet examen devrait avoir lieu 
au printemps 2020.  
 EN 
COURS  La recommandation reste 
en cours jusqu'à l'adoption 
de la nouvelle méthode de 
calcul des montants 
forfaitaires versés au titre 
du congé dans les foyers.  
10. Le Directeur de la DRH devrait élaborer une 
politique détaillée concernant les congés dans les 
foyers en tenant compte des recommandations 
susmentionnées . Cette politique devrait être 
communiquée à tous les employés de l'OMC.   Élevée  T4 2017  La DRH et l'AGSD ont rédigé la nouvelle politique de 
congé  dans les foyers et visite familiale, qui incorpore 
les recommandations formulées dans le rapport du 
BCIn. La nouvelle politique sera communiquée à tous 
les membres du personnel une fois qu'elle aura été 
examinée par le Comité consultatif mixte (CCM) et 
approuvée par le Directeur général.  EN 
COURS  La recommandation reste 
en cours jusqu'à 
l'achèvement de la 
politique et sa 
communication à tous les 
membres du personnel.  
 
 
   
  WT/BFA/W/517  
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D) HONORAIRES DES MEMBRES DE L'ORGANE D'APPEL ET DES GROUPES SPÉCIAUX  
Le rapport d'audit interne OIO/IA/2020 -01 a été publié en mars 2020. Même si aucun suivi de la mise en œuvre des recommandations n'a été effectué, le BCIn 
a reçu des éléments indiquant que plusieurs recommandations ont déjà été mises en œuvre . Le tableau ci -après indique simplement les mesures déjà mises en 
œuvre . Un exercice de suivi formel sera effectué au troisième trimestre de 2020.  
Recommandation d'audit  Priorité  Date limite 
initiale  État de la mise en œuvre communiqué  
par la division concern ée État Observations du BCIn  
1. Compte tenu de l'évolution des pratiques à l'Organe 
d'appel, le BCIn invite le Directeur général à envisager 
de porter à l'attention des Membres de l'OMC la 
nécessité de réviser le système de rémunération des 
membres de l'Organe d'appel . Moyenne  
 T3 2020  - (MISE EN 
ŒUVRE)  Les Membres ont le plein 
contrôle et le pouvoir de 
décision sur le système de 
rémunération des 
membres de l'Organe 
d'appel et des groupes 
spéciaux . Le Directeur 
général et le Secrétariat 
sont prêts à aider les 
Membres s'ils décidaient 
de réexaminer le système 
de rémunération actuel.  
 
2. Le secrétariat de l'Organe d'appel, avec le soutien 
de la Division des solutions en technologies de 
l'information (ITSD), devrait étudier la possibilité de 
mener certaines étapes procédurales et réunions de 
l'Organe d'appel par vidéoconférence, sans 
compromettre la confidentialité des procédures 
d'appel . Les membres de l'Organe d'appel devraient 
envisager d'exécuter des étapes procédurales 
n'exigeant pas leur prése nce physique à Genève par 
vidéoconférence, afin de réduire les coûts.  
 Moyenne  T3 2020  - (EN 
COURS ) En raison de la crise liée à 
la COVID -19, en 
mars 2020, le secrétariat 
de l'Organe d'appel a eu 
largement recours à la 
vidéoconférence pour 
finaliser les pr océdures 
d'appel.   
3. Les membres du secrétariat de l'Organe d'appel 
concernés devraient être davantage informés des 
contrôles additionnels exigés au titre de la Politique 
révisée de l'OMC en matière de voyages officiels et, 
en particulier, des éléments d'information additionnels 
à indiquer dans le formulaire révisé concernant les 
demandes de remboursement de frais de voyage.  Moyenne  T2 2020  - (MISE EN 
ŒUVRE)  Le formulaire concernant 
les demandes de 
remboursement de frais de 
voyage a été modifié par le 
secrétariat de l'Organe 
d'appel et l'AGSD afin 
d'incorporer les contrôles 
additionnels requis par la 
Politique révisée de l'OMC 
en matière de voyages 
officiels.    
  WT/BFA/W/517  
- 9 - 
 
Recommandation d'audit  Priorité  Date limite 
initiale  État de la mise en œuvre communiqué  
par la division concern ée État Observations du BCIn  
4. Chaque année, le secrétariat de l'Organe d'appel 
devrait obtenir des membres de ce dernier des copies 
de leurs attestations d'assurance santé les plus 
récentes . Ces documents devraient être 
systématiquement classés dans un dossier 
spécialement prévu à cet effet.  Faible  T2 2020  - (EN 
COURS ) Le secrétariat de l'Organe 
d'appel a demandé aux  
membres de ce dernier de 
fournir une copie de leurs 
attestations d'assurance 
santé, en plus des 
confirmations écrites 
annuelles.  
 
5. Lors de la conversion du nombre d'heures de travail 
effectuées (à la fois dans le pays d'origine/en transit 
et à Genève) en jours (sur la base de 8 heures par 
jour), seul le nombre total de jours devrait être 
arrondi à l'unité la plus proche.  
 Faible  T2 202 0 - (MISE EN 
ŒUVRE)  La méthode et le 
formulaire ont été adaptés 
conformément à la 
recommandation . 
6. Le formulaire concernant les états comptables 
devrait être modifié de manière à séparer plus 
clairement i) le temps de travail effectué à Genève 
pour les réunions officielles de l'Organe d'appel (avec 
droit à l'indemnité journalière de subsistance) et ii)  le 
temps de travail effectué à Genève, mais pas dans le 
cadre des réunions officielles de l'Organe d'appel 
(sans droit à l'indemnité journalière de su bsistance) . 
Les membres de l'O rgane d'appel , le personnel du 
secrétariat de l'O rgane d'app el et l'Unité des finances 
devraient être dûment informés de ces modifications.  
 Moyenne  T2 2020  - (MISE EN 
ŒUVRE)  Le formulaire concernant 
les états comptables a été 
modifié conformément à la 
recommandation.  
7. L'Unité des finances devrait s'assurer que les faux 
frais au départ et à l'arrivée versés aux membres de 
l'Organe d'appel sont toujours exacts.  Faible  
 T2 2020  - (EN 
COURS ) L'AGSD a adopté des 
processus d'examen plus 
solides pour toutes les 
demandes de 
remboursement de frais de 
voyage.  
 
8. La Division des affaires juridiques devrait envoyer 
une copie du formulaire concernant le temps de 
travail effectué (contenant les lignes directrices 
concernant le temps de travail de préparation) au 
membre de groupe spécial en même temps que 
l'accord spécial de services (SSA).  Faible  T2 2020  - (MISE EN 
ŒUVRE)  La Division des affaires 
juridiques a modifié ses 
processus . Le formulaire 
concernant le temps de 
travail effectué est 
désormais envoyé aux 
membres des groupes 
spéciaux en même temps 
que l'accord spécial de 
service s.    
  WT/BFA/W/517  
- 10 - 
 
Recommandation d'audit  Priorité  Date limite 
initiale  État de la mise en œuvre communiqué  
par la division concern ée État Observations du BCIn  
9. Lorsqu'une demande concernant le temps de travail 
dans laquelle le nombre d'heures déclaré par le 
membre de groupe spécial dépasse celui indiqué dans 
les lignes directrices fournies dans le formulaire est 
approuvée, le Directeur de la Division devrait 
systématiquement préciser, dans le mémorandum aux 
fins du paiement, les raisons de l'approbation . Les 
Directeurs de la Division des affaires juridiques et de 
la Division des règles peuvent envisager d'établir des 
marges de tolérance (par exemple  jusqu'à 20% de 
plus que le temps prévu dans les lignes directrices) à 
l'intérieur desquelles le temps supplém entaire déclaré 
par le membre de groupe spécial resterait acceptable 
(sans justification).  
 Faible  T2 2020  - (EN 
COURS ) Chaque fois que le nombre 
d'heures déclaré par les 
membres des groupes 
spéciaux dépasse celui 
indiqué dans les lignes 
directrices fournies dans le 
formulaire, les Directeurs 
justifient par écrit les 
raisons de l'approbation.  
10. Les Divisions des affaires juridiques et des règles 
devraient réexaminer les lignes directrices incluses 
dans le formulaire concernant le temps de travail 
effectué.  
 
Idéalement, le nombre de jours prévu dans les lignes 
directrices devrait indiquer le temps de travail 
attend u. Compte tenu de la nature imprévisible et 
complexe des travaux des groupes spéciaux, les 
Divisions des affaires juridiques et des règles peuvent 
décider d'adapter les lignes directrices et de 
déterminer les nombres de jours les plus adéquats et 
raisonnab les à indiquer dans ces lignes directrices 
pour chaque étape du différend, sur la base des 
données antérieures.  
 Faible  T2 2020  - (EN 
COURS ) Les lignes directrices 
communiquées aux 
membres des groupes 
spéciaux sont en cours de 
réexamen.  
11. De plus, dans les lignes directrices fournies aux 
membres des groupes spéciaux, il devrait être 
clairement demandé à ceux -ci d'informer le Directeur 
de la division concernée, par écrit, dès que le nombre 
réel de jours consacrés au temps de préparation 
dépasse le no mbre de jours indiqués dans les lignes 
directrices.  
 Faible  T2 2020  - (EN 
COURS ) Les lignes directrices 
communiquées aux 
membres des groupes 
spéciaux sont en cours de 
réexamen.    
  WT/BFA/W/517  
- 11 - 
 
Recommandation d'audit  Priorité  Date limite 
initiale  État de la mise en œuvre communiqué  
par la division concern ée État Observations du BCIn  
12. Les fonctionnaires des Divisions des affaires 
juridiques et des règles concernés devraient être 
davantage informés des contrôles additionnels requis 
en vertu de la Politique révisée de l'OMC en matière 
de voyages officiels et, en particulier, des éléments 
d'information additionnels à indiquer dans le 
formulaire révisé concernant les demandes de 
remboursement de frais de voyage.  Moyenne  T2 2020  - (MISE EN 
ŒUVRE)  Le formulaire concernant 
les demandes de 
remboursement de frais de 
voyage a été modifié par la 
Division des affaires 
juridiques, la Division des 
règles et l'AGSD afin 
d'incorporer les contrôles 
requis par la Politique 
révisée de l'OMC en 
matière de voyages 
officiels.  
 
13. Les personnes traitant les paiements des 
membres de groupes spéciaux devraient être formées 
de manière appropriée et les comptes en banqu e des 
bénéficiaires devraient faire l'objet de vérifications 
régulières et systématiques.  Moyenne  T2 2020  - (EN 
COURS ) L'AGSD a renforcé les 
contrôles pour s'assurer 
que les comptes bancaires 
font l'objet de vérifications 
systématiques.  
14. Une analyse devrait être effectuée par les Unités 
du budget et des finances (AGSD) pour étudier la 
possibilité d'envoyer systématiquement les détails des 
paiements relatifs aux voyages aux membres des 
groupes spéciaux et de l'Organe d'appel.  Moyenne  T2 2020 - (MISE EN 
ŒUVRE)  Une copie de la demande 
de remboursement de frais 
de voyage, accompagnée 
des montants détaillés, est 
désormais envoyée au 
bénéficiaire par courrier 
électronique dans un délai 
de 30 jours.  
 
 
   
  WT/BFA/W/517  
- 12 - 
 
ANNEXE 3: ÉTAT DES RECOMMANDATIONS CONTENUES DANS  LE RAPPORT D'ÉVALUATION DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE  
LIÉE AU COMMERCE FOURNIE PAR L'OMC  QUI N'ONT PAS ENCORE ÉTÉ CLOSES (M ARS 2020 ) 
Recommandation liée à l'ATLC  Priorité  Date limite 
initiale  État de la mise en œuvre communiqué p ar la 
division concernée  État Observations du BCIn  
21. En consultation avec la Division des ressources 
humaines et les divisions qui prennent part à 
l'assistance technique, veiller à ce qu'un système 
cohérent de formation et d'évaluation des formateurs 
soit mis en place et mis en œuvre en fonction des 
besoins.  n.d. T4 2018  Neuf (9) sessions du cours de formation des formateurs 
ont eu lieu en 2017 et une (1) session a eu lieu en 
2019. Plus de 73 personnes issues de plusieurs 
divisions (AGSD, Di vision du développement, ERSD, 
Division de la propriété intellectuelle, IFCT, Division des 
affaires juridiques, LDMID, Division de l'accès aux 
marchés et Division de l'examen des politiques 
commerciales) ont été invitées à participer à ces 
sessions de form ation.  
 
La DRH continuera d'encourager le personnel à suivre le 
cours de formation des formateurs et surveillera le 
niveau de participation.  EN 
COURS  La recommandation reste 
"en cours" jusqu'à 
l'adoption d'un mécanisme  
permettant d'évaluer 
systématiquement les 
performances des 
formateurs.  
 
 
__________