G/TBT/N/USA/1836/Add.1  
5 septembre  2022 
(22-6604) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 5 septembre  2022, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Proposed Determination of Portable Electric Spas as a 
Covered Consumer Product  (Programme d'économie d'énergie . Proposition de classification des spas 
électriques portatifs comme produit de consommation couvert).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 2 septembre  2022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er novembre  2022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-09-02/html/2022 -18862.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-09-02/pdf/2022 -18862.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_ 5971_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Final Determination of Portable Electric Spas as 
a Covered Consumer Product  (Programme d'économie d'énergie . Classification finale des spas 
électriques portatifs comme produit de consommation couvert).  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1836/Add.1  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et d es énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale ; détermination finale  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis a établi que les spas électriques portatifs 
remplissent les critères pour être considérés comme des p roduits couverts au titre de la Partie  A du 
Titre III de la Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie (EPCA) modifiée . Le DOE a 
établi qu'il était nécessaire ou approprié que l'EPCA couvre les spas électriques portatifs afin 
d'atteindre s es objectifs et que la consommation d'énergie moyenne des ménages des États -Unis 
pour les spas électriques portatifs avait des chances de dépasser 100  kilowattheures par an.  
La règle finale entre en vigueur le 1er novembre  2022. 
La règle finale, la détermi nation finale et l'avis de proposition de réglementation notifiés sous la cote 
G/TBT/N/USA/1836  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2022-BT-DET-
0006. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2022-BT-DET-0006/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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