RESTRICTED  
  
WT/COMTD/SE/M/42  
24 novembre  2021 
(21-8879) Page: 1/5 
Comité du commerce et du développement  
Quarante -deuxième session spécifique   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 19 OCTOBRE 2021  
Président: S.E.  Muhammad Mujtaba Piracha (Pakistan)  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ............ 1 
B. PARAGRAPHE  41 DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE HONG KONG: SUIVRE 
LES PROGRÈS DE L'EXAMEN DES PROPOSITIONS DES PETITES ÉCONOMIES DANS LES 
ORGANES DE NÉGOCIA TION ET AUTRES ORGANES DE L'OMC  ................................ .......... 1 
- Programme de travail sur les petites économies – Compilation établie par le Secrétariat 
(WT/COMTD/SE/W/22/Rev.10)  ................................ ................................ .............................  1 
C. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES: PROPOSITION D E 
DÉCISION MINISTÉRIELLE – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR EL  SALVADOR ET LE 
GUATEMALA AU NOM DU GROUPE DES PETITES ÉCONOMIES VULNÉRABLES 
(WT/COMTD/SE/W/42)  ................................ ................................ ................................ ...2 
D. PROJET DE RAPPORT DU CCD EN SESSION SPÉCIFIQUE AU CONSEIL GÉNÉRAL 
(WT/COMTD/SE/W/43)  ................................ ................................ ................................ ...4 
E. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ 5 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1.   Le projet d 'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/COMTD/PTA/14/Rev.1 
du 8 octobre  2021 a été adopté .  
B. PARAGRAPHE  41 DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE HONG KONG: SUIVRE LES 
PROGRÈS DE L'EXAMEN DES PROPOSITIONS DES PETITES ÉCONOMIES DANS LES 
ORGANES DE NÉGOCIATION ET AUTRES ORGANES DE L'OMC  
- Programme de travail sur les petites économies – Compilation établie par le Secrétariat 
(WT/COMTD/SE/W/22/Rev.10)  
2.   Le Président  a dit que cette compilation établie par le Secrétariat découlait du mandat figurant 
au paragraphe 41 de la Déclaration ministérielle de Hong Kong, qui demandait au Comité du 
commerce et du développement (CCD) réuni en session spécifique de suivre les prog rès de l'examen 
des propositions des petites économies dans les organes de négociation et autres organes de l'OMC. 
La compilation avait été mise à jour plusieurs fois au fil des années afin d'ajouter des références aux 
nouveaux documents concernant le Prog ramme de travail sur les petites économies. Elle avait servi 
de document de référence utile dans le cadre de l'examen de questions liées au Programme de 
travail et les Ministres s'en étaient déjà servis dans des décisions ministérielles relatives au 
Progra mme de travail pour prendre note des travaux menés. Le Président a ajouté que, à l'occasion 
de la douzième Conférence ministérielle (CM12) de l'OMC, qui se tiendrait en juin  2020, cette 
compilation mise à jour (WT/COMTD/SE/W/22/Rev.9) allait de nouveau con tribuer à informer les 
Ministres de l'état d'avancement du Programme de travail sur les petites économies, en particulier 
des travaux effectués depuis la précédente Conférence ministérielle. Conformément à la pratique 
établie, toutes les références à des d ocuments passés avaient été conservées dans la nouvelle mise 
à jour. Les ajouts à cette dernière concernaient essentiellement la proposition présentée par le 
Groupe des petites économies vulnérables (PEV) –distribuée le 10 février 2020 dans le document 
WT/COMTD/SE/W/40 – pour la tenue d'une discussion sur les possibilités et difficultés qui se WT/COMTD/SE/M/42  
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  présentent aux petites économies pour ce qui est d'attirer les investissements. Cette discussion a 
lieu dans le cadre de la quarantième Session spécifique sur les peti tes économies qui s'est tenue le 
2 novembre  2020. Le Président a rappelé qu'à la même réunion, une discussion a vait eu lieu autour 
de l'impact de la flambée de COVID -19 sur le commerce des petites économies. En outre, le 
document de compilation actualisé d u Secrétariat faisait référence à une autre proposition du Groupe 
des PEV - distribuée le 5  mai 2021 dans le document WT/COMTD/SE/W/41 - concernant la tenue 
d'un débat sur l'incidence économique et commerciale des catastrophes naturelles sur les petites 
économies. Cette discussion a lieu dans le cadre de la quarante -et-unième session spécifique sur les 
petites économies qui s'est tenue le 6  juillet  2021.  
3.   La représentante du Guatemala  a remercié le Secrétariat pour la mise à jour de la compilation. 
Elle a in diqué que le document rendait compte de ce qui avait été fait dans le cadre du Programme 
de travail sur les petites économies au fil des ans, et reprenait également les propositions présentées 
par le Groupe des PEV. Elle a en outre noté que le document con tribuait à informer les Ministres de 
l'état d'avancement des travaux relevant du Programme de travail, et a espéré que la pratique de 
mise à jour du document se poursuivrait dans l'avenir.  
4.   Le représentant des Fidji a remercié le Secrétariat d'avoir actual isé la compilation. Il a fait 
remarquer que le document abordait un certain nombre de questions dans une perspective 
historique, ainsi que dans le contexte de certains domaines nouveaux et émergents, notamment les 
conséquences de la pandémie de COVID -19 et l'incidence des catastrophes naturelles. Ces questions 
étaient d'une importance cruciale, étant donné que les effets sur les petites économies sont 
disproportionnés. Il convient d'y remédier, conformément au mandat énoncé dans la Déclaration 
ministérielle  de Doha, en vue de permettre aux petites économies de répondre à leurs besoins 
commerciaux et de participer aux chaînes de valeur mondiales (CMV). Il a indiqué que sa délégation 
étudiait actuellement le document et qu'elle reviendrait sur ce point si elle  avait des observations à 
formuler.  
5.   La session spécifique a pris note  de la mise à jour de la compilation et de toutes les 
interventions.  
C. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES: PROPOSITION DE 
DÉCISION MINISTÉRIELLE – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PA R EL  SALVADOR ET LE 
GUATEMALA AU NOM DU GROUPE DES PETITES ÉCONOMIES VULNÉRABLES 
(WT/COMTD/SE/W/42)  
6.   Le Président  a précisé que le point de l'ordre du jour à l'examen concernait une proposition 
de décision  ministérielle à la CM12 concernant le Programme de travail sur les petites  économies. 
Cette proposition, figurant dans le document WT/COMTD/SE/W/42, a été distribuée par El  Salvador 
et le Guatemala, au nom du Groupe des PEV.  
7.   La représentante du Guatemala  a déclaré que le Groupe des PEV souhaitait que les M inistres 
reconnaissent et réitèrent l'importance des travaux qui ont eu lieu dans le cadre du Programme de 
travail sur les petites économies. C'est la raison pour laquelle le Groupe proposait une nouvelle 
décision ministérielle pour adoption à la CM12. Ell e a indiqué que le texte n'avait pas été modifié de 
manière significative par rapport à la décision ministérielle adoptée lors de la onzième Conférence 
ministérielle de l'OMC (CM11), et a ensuite souligné les principales modifications. Elle a noté à cet 
égard que, dans le premier paragraphe du nouveau texte proposé, la cote du document relatif à la 
compilation établie par le Secrétariat avait été mise à jour. Les auteurs avaient également inclus 
des références aux travaux entrepris depuis la CM11 sur les di fficultés que rencontraient les petites 
économies lorsqu'elles s'efforçaient de réduire les coûts du commerce, en particulier dans le domaine 
de la facilitation des échanges; sur les possibilités et difficultés qui se présentaient aux petites 
économies pou r ce qui était d'attirer les investissements; et sur l'incidence économique et 
commerciale des catastrophes naturelles sur les petites économies. En outre, s'agissant du 
Programme de travail, les auteurs proposaient un nouveau thème de travail, qui figurai t au deuxième 
paragraphe. Cette proposition visait à entreprendre des travaux portant sur "l'intégration des petites 
économies dans l'économie post -COVID -19: les effets de la pandémie, difficultés et possibilités". Elle 
a expliqué que les Membres du Groupe  des PEV avaient été durement touchés par la pandémie, et 
qu'il s'agissait donc d'un thème de discussion approprié et opportun. Elle espérait qu'un consensus 
pourrait être atteint sur la proposition de décision  ministérielle.  WT/COMTD/SE/M/42  
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  8.   Le représentant des Fidji a remercié El Salvador et le Guatemala pour leur initiative. Il a estimé 
que le projet de décision ministérielle était opportun et pouvait servir de modèle pour la marche à 
suivre, même si certains éléments pourraient être examinés ultérieurement par les Memb res. Il a 
expliqué que de nombreuses petites économies étaient vulnérables et devaient faire face à plusieurs 
difficultés, notamment celles liées aux catastrophes naturelles et au changement climatique. Son 
pays devait composer avec des saisons cycloniques  annuelles, ce qui rendait très difficile la 
planification du développement, puisque chaque année, il fallait reconstruire après la survenue de 
catastrophes naturelles. Il a indiqué que cela affectait la capacité des petites économies à participer 
aux CVM,  et que les Membres devaient trouver des idées supplémentaires sur la manière d'aider les 
petites économies à cet égard. En outre, les difficultés auxquelles étaient confrontées les petites 
économies s'étaient accentuées compte tenu de la pandémie de COVID -19. Sa délégation estimait 
donc que le Programme de travail sur les petites économies devait être élargi, et que le projet de 
décision  ministérielle constituait une bonne base pour les Membres en la matière.  
9.   Le représentant de Maurice  a indiqué que sa dél égation soutenait le projet de décision 
ministérielle proposé par El  Salvador et le Guatemala. Il a expliqué que les petits États insulaires en 
développement et les autres PEV étaient confrontés à de plus grandes difficultés pendant la 
pandémie de COVID -19 que les pays qui disposaient de plus de ressources pour y faire face.  
10.   Le représentant de l' Union européenne  a fait bon accueil à la proposition présentée par 
El Salvador et le Guatemala. Il a fait observer que la proposition était cruciale pour le Groupe  des 
PEV, et a indiqué que sa délégation ne ferait pas obstacle au texte proposé.  
11.   La représentante des États-Unis a indiqué que sa délégation avait examiné le texte proposé 
pour la CM12 concernant le Programme de travail sur les petites économies, et l'av ait accueilli 
favorablement. Elle a souhaité reprendre à son compte les propos de l'Union européenne, du 
Guatemala, des Fidji et de Maurice. Plus spécifiquement, sa délégation a salué l'appel lancé aux 
Membres visant à les encourager à débattre des effets de la pandémie, y compris des difficultés et 
des possibilités qu'elle représentait, et de la manière dont les petites économies pouvaient mieux 
s'intégrer dans l'économie de l'après -COVID -19. Ce sont des sujets importants à traiter, et ils 
contribueront à renforcer la résilience et à garantir la préparation aux crises futures.  
12.   La représentante de la Chine  a indiqué que sa délégation prenait note des difficultés 
considérables rencontrées par les PEV dans leurs efforts pour réduire les coûts commerciaux, atti rer 
les investissements et lutter contre les catastrophes naturelles et le changement climatique. 
Rappelant que la session spécifique avait, ces dernières années, tenu des discussions sur les moyens 
de réduire les  coûts commerciaux et d'attirer les  investissements, elle a indiqué que la situation 
avait été aggravée par la persistance de la pandémie. Sa délégation a remercié El Salvador et le 
Guatemala pour la proposition de décision ministérielle sur le Programme de travail sur les petites 
économies , et reconnaissait  la nécessité et l'importance de cette proposition en tant que résultat 
significatif pour la CM12. La Chine a appuyé la poursuite des efforts déployés à l'OMC en vue d'une 
intégration plus complète des petites économies vulnérables dans l e système multilatéral et les CVM.  
13.   Le représentant de la Norvège  a remercié El  Salvador et le Guatemala pour la proposition, que 
sa délégation jugeait importante. Il a précisé que sa délégation soutenait les travaux visant à 
intégrer les petites  économies dans l'économie de l'après -COVID -19, en prenant en compte les effets 
de la pandémie ainsi que les difficultés et les possibilités qu'elle représentait.  
14.   Le représentant du Royaume -Uni a indiqué que sa délégation soutenait la proposition proposée 
par El  Salvador et le Guatemala. Il a déclaré que le Royaume -Uni soutenait fermement, au moyen 
de sa politique et de ses programmes commerciaux, l'intégration des PEV dans le système 
commercial mondial.  
15.   La représentante du Japon  a déclaré que sa délégation soutenait largement la proposition 
présentée par El  Salvador et le Guatemala. Toutefois, comme des consultations internes étaient 
toujours en cours, sa délégation souhaitait se réserver le droit de soumettre toute observation 
éventuelle ultérieurement.  
16.   Le Président  a demandé à la délégation du Japon de préciser si elle était en mesure de convenir 
de la proposition. Il a fait observer qu'il ne restait plus beaucoup de temps jusqu'à la CM12 et qu'il 
espérait donc que la proposition pourrait faire l'objet d'un consensus  à la réunion en cours.  WT/COMTD/SE/M/42  
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  17.   La représentante du Japon  a déclaré que sa délégation serait très probablement en mesure 
de convenir de la  proposition. Néanmoins, comme des consultations se poursuivaient dans sa 
capitale, elle souhaitait se réserver le droit de fo rmuler des observations, le cas échéant. Elle espérait 
que cela clarifiait la situation et a également indiqué qu'elle ne souhaitait pas faire obstacle à une 
quelconque décision qui serait prise à la réunion en cours.  
18.   Le Président  a remercié le Japon pour sa réponse positive. Il croyait comprendre qu'il n'y avait 
pas d'objection à ce que la session spécifique aille de l'avant avec la proposition, mais que toute 
observation pourrait être soumise au Secrétariat ou aux coauteurs de la proposition. Il a remerci é 
les Membres et a noté qu'il s'agirait du premier texte de la CM12 à être soumis à l'approbation par 
consensus de tous les Membres.  
19.   La session spécifique a approuvé  la proposition présentée par El  Salvador et le Guatemala au 
nom du Groupe des PEV.  
D. PROJ ET DE RAPPORT DU CCD EN SESSION SPÉCIFIQUE AU CONSEIL GÉNÉRAL 
(WT/COMTD/SE/W/43)  
20.   Le Président  a déclaré que, conformément à la pratique normale au cours d'une année pendant 
laquelle se tient une Conférence  ministérielle  de l'OMC, la session spécifique aur ait à approuver et à 
soumettre un rapport au Conseil général. Le projet de rapport soumis à l'examen de la réunion en 
cours, figurant dans le document WT/COMTD/SE/W/43, avait une structure similaire à celle des 
rapports antérieurs de la session spécifique.  Outre l'introduction, le projet de rapport comportait 
deux sections principales. La première de ces sections, intitulée "Communications et travaux" 
comprenait un résumé des travaux effectués dans le cadre de la session spécifique depuis la 
précédente Conf érence ministérielle. La deuxième de ces sections était intitulée "Travaux futurs". Il 
a noté que ces deux sections figuraient entre crochets. Dans le cadre du processus d'adoption du 
rapport, les crochets seraient supprimés et le texte approprié serait in séré le cas échéant. Il a dit  
vouloir passer en revue à  l'intention des Membres, les deux domaines clés pour lesquels il y avait 
des crochets dans le projet de rapport, et indiquer comment le rapport serait finalisé lorsque les 
crochets seraient supprimés.  Il a d'abord renvoyé les Membres au paragraphe 2.7 du projet de 
rapport, qui récapitulait le débat tenu à la réunion en cours. Dans ce paragraphe, le rapport final 
rendrait également compte du fait que la session spécifique avait approuvé la proposition d u Groupe 
des PEV pour une Décision ministérielle à la CM12 sur le Programme de travail des petites économies, 
reproduite dans le document WT/COMTD/SE/W/42. Il a ensuite évoqué le paragraphe 3.2 du projet 
de rapport, qui avait été laissé en blanc. Conformém ent aux précédents rapports de la session 
spécifique au Conseil général, dans ledit paragraphe du rapport final figureraient les éléments de la 
proposition du Groupe des PEV qui venait d'être approuvée. Les éléments de la proposition du 
Groupe des PEV sera ient formulés en termes de recommandations ou de propositions de la session 
spécifique du CCD sur les petites économies au Conseil général. Il a demandé si les Membres 
pouvaient adopter le rapport au Conseil général.  
21.   Le représentant de l' Union européenne  a indiqué que sa délégation était en mesure d'adopter 
le rapport. Il a félicité le Groupe des PEV, et en particulier El  Salvador et le Guatemala, pour  l'accord 
auquel les Membres étaient parvenus au titre du point antérieur de l'ordre du jour relatif à une 
proposition en vue de l'adoption, à la CM12, d'une décision ministérielle concernant le Programme 
de travail sur les petites économies. Il a également indiqué que sa délégation souhaitait voir la 
proposition de rapport final avant qu'elle ne soit soumise a u Conseil général, et qu'elle se réservait 
le droit de formuler toute observation.  
22.   La représentante du Guatemala  a remercié les Membres d'avoir apporté le soutien nécessaire 
à la poursuite des travaux dans le cadre du Programme de travail sur les petites é conomies. Sa 
délégation était en mesure d'adopter le rapport.  
23.   Le représentant des Fidji a déclaré que sa délégation était favorable à l'adoption du rapport.  
24.   La représentante d' El Salvador  a fait part de l'appui de sa délégation quant à une décision 
ministérielle sur le Programme de travail en faveur des petites économies, et à l'adoption du rapport.  WT/COMTD/SE/M/42  
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  25.   La représentante de la Chine  a indiqué que sa délégation était à même d'appuyer la 
transmis sion du rapport au Conseil général. Elle a noté que dans le projet de rapport figurait un 
paragraphe laissé en blanc, et a demandé si le Président distribuerait une version révisée du rapport.  
26.   Le Président  a déclaré qu'il distribuerait la proposition de rapport final à tous les Membres et 
qu'il demanderait la présentation d'observations, le cas échéant, avant une certaine date. S'il n'y 
avait pas d'indications contraires dans le délai indiqué, le rapport se ra considéré comme adopté.1 
27.   La session spécifique a pris note  de toutes les interventions.  
E. AUTRES QUESTIONS  
28.   Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions".  
29.   La réunion a été déclarée close . 
__________  
 
1 Le rapport a ensuite été adopté et distribué sous la cote WT/COMTD/SE/11.