Mars 2022Règlement sur les combustibles propres :
Cible, trajectoire et échéanceAPERÇU
•Considérations pour la cible de 2030 
•Mise à jour de la cible de 2030 et de la trajectoire
•Mise à jour des intensités en carbone (IC) de référence
•Unités de conformité estimées en 2030
2CONSIDÉRATIONS POUR LA CIBLE DE 2030
3•En avril 2021, le Canada a annoncé ses nouvelles contributions déterminées au 
niveau national visant à atteindre une réduction de 40 à 45 % sous les niveaux de 
2005 d’ici 2030.
•Le Canada demeure également déterminé à atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
•Le Règlement sur les combustibles propres (RCP) est un élément essentiel du plan 
du Canada visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
•Depuis la publication du projet de règlement, le nombre et l’impact des mesures 
complémentaires annoncées ou mises en œuvre par le gouvernement ont 
considérablement augmenté.
•Plusieurs parties prenantes ont exprimé des inquiétudes quant au manque de signal 
pour investir dans les combustibles à faible IC et les véhicules de pointe en raison 
de ces diverses mesures complémentaires notamment le crédit d’impôt à 
l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC), 
l’augmentation du prix fédéral du carbone ainsi que le plafonnement des émissions 
du secteur du pétrole et du gaz.MISE À JOUR DE LA CIBLE DE 2030 ET DE LA TRAJECTOIRE
4•ECCC envisage de modifier la cible et la trajectoire proposées:
–premièrement, pour s’assurer que les parties réglementées disposent de suffisamment de 
temps pour se conformer au règlement et qu’il y a suffisamment de temps pour que les 
technologies à faible émission de carbone se développent;
–deuxièmement, pour s’assurer que le RCP envoie un signal fort au marché pour de nouveaux 
investissements dans les technologies propres .
•Une exigence de réduction de 14 g/MJ en 2030 est envisagée, ce qui représente une 
diminution d’environ 15% de l’IC par rapport aux niveaux de 2016.
Incrément 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 et après
CGI 1,2 par an 2,4 3,6 4,8 6 7,2 8,4 9,6 10,8 12
Proposée 1,5 par an 0 3,5 5,0 6,5 8,0 9,5 11 12,5 14MISE À JOUR DE L’INTENSITÉ EN CARBONE
DE RÉFÉRENCE
5•L’exigence de réduction de l’IC a un impact sur les intensités en carbone de référence utilisées 
dans le calcul des unités de conformité.
•Les valeurs d’IC de base des combustibles fossiles ont été mises à jour depuis GC1 suite aux 
activités de contrôle de la qualité et l’assurance de la qualité réalisées sur le modèle ACV des 
combustibles. 
Intensités en carbone de référence pour la catégorie des combustibles liquides (g/MJ) 
Intensités en carbone de référence pour la catégorie des combustibles gazeux (g/MJ) 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 et après
CGI 91,8 90,7 89,5 88,4 87,2 86,0 84,9 83,7 82,5
Proposées 89,2 89,2 87,9 86,6 85,3 84,0 82,7 81,4 80,1
Biogaz, gaz naturel renouvelable ou hydrogène Propane renouvelable
CGI 61,8 74,8
Proposées 67,8 75,42030 COMPARAISON DES UNITÉS DE CONFORMITÉ –
ANALYSE DES COÛTS ET AVANTAGES
Catégorie de conformitéAnalyse GC1
(Millions d’unités de conformité)Analyse GC2  
(Millions d’unités de conformité)
CC1 7 4
CC2 12 11
CC3 4 7
AutreTechnologies émergentes 2 8
Paiement dans le fonds désigné 3 3
Total 28 34
6Remarque : L’addition des chiffres peut ne pas donner le total à cause de l’arrondissement.•Compte tenu de l'exigence de réduction de l’IC de 14 g/MJ en 2030 qui est proposée, il est estimé que l'exigence de 
réduction annuelle augmenterait d'environ 6 millions d’unités de conformité par rapport à l'analyse GC I.
–L'analyse CG II tient compte des mises à jour de l'automne 2021 : aucune exigence de réduction de l’IC pour le mazout léger et lourd 
ainsi que le kérosène, exemption du diesel utilisé pour le chauffage des locaux.
•Moins d’unités de conformité de la CC1 puisque les voies de création d’unités pour les réductions de méthane et les 
améliorations des procédés de raffinage ont été retirées du scénario illustratif qui présente un ensemble représentatif de 
voies de création des unités de conformité.
•Les unités de conformité de la CC3 sont plus élevées en raison de la reconnaissance de l’objectif de vente en véhicules 
légers à zéro émission de 2030 et d’un ajustement à l’échéancier pour l’élimination progressive des unités de conformité 
associées à la recharge résidentielle. 
•Plus d’unités de conformité provenant des technologies émergentes sont nécessaires pour se conformer à l’exigence de 
réduction de 14 g/MJ qui est proposée.