G/SPS/N/NZL/635  
27 juillet  2020 
(20-5139) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Légumes, fruits, produits animaux et autres produits alimentaires.  
4. Régions ou pays susceptibl es d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposals to Amend the New Zealand (Maximum Residue 
Levels for Agricultural Compounds) Food Notice July 2020  (Proposition de modification de 
l'Avis de la Nouvelle -Zélande concernant les produits alimentaires de juillet 2 020 (Limites 
maximales de résidus pour les composés agricoles)) . Langue(s) : anglais .  
Nombre de pages : 29 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/NZL/20_4456_00_e.pdf  
6. Teneur : Le document notifié contient des détails techniques sur des propositions de 
modification de l'Avis en vigueur publié au titre de la Loi sur les produits alimentaires de 
2014, qui fixe les limites maximales de résidus (LMR) applicables aux composés agricoles 
en Nouvelle -Zélande.  
Le Ministère du secteur primaire propose d'apporter à l'Avis les modi fications suivantes:  
a) Ajout de nouvelles LMR pour les composés suivants:  
− Amisulbrom : 0.02 mg/kg dans les choux pommés, 0.02 mg/kg dans les brassica à 
rameaux florifères, et 0.1 mg/kg dans les légumes -feuilles du genre Brassica.  
− Méfentrifluconazole : 2.0 mg/kg dans l'orge en grains, 0.01(*) mg/kg dans les œufs, 
0.1 mg/kg dans la graisse de mammifères, 0.1 mg/kg dans les rognons de 
mammifères, 0.3 mg/kg dans le foie de mammifères, 0.02 mg/kg dans la viande de 
mammifères, 0.02 mg/kg dans le lait, 0.02 mg/kg dans la graisse de volailles, 
0.01(*) mg/kg dans la viande de volailles, 0.02 mg/kg dans les abats de volailles, 
et 0.5 mg/kg dans le blé en grains.  
− Prosulfocarbe : 0,01(*) mg/kg dans les pommes de terre.  
(*) indique que la limite m aximale de résidus établie est égale à la limite de 
quantification analytique ou qu'elle est proche de celle -ci. 
b) Modification des LMR existantes applicables aux composés et produits suivants:  
− Azoxystrobine : 0.01(*) mg/kg dans les œufs, 0.01(*) mg/kg dan s la graisse de 
mammifères, 0.01(*) mg/kg dans la viande de mammifères, 0.01(*) mg/kg dans les 
abats de mammifères, 0.005 mg/kg dans le lait, 0.01(*) mg/kg dans la graisse de 
volailles, 0.01(*) mg/kg dans la viande de volailles, et 0.01(*) mg/kg dans les a bats 
de volailles.  G/SPS/N/NZL/635  
- 2 - 
  − Cyantraniliprole : 0.02 mg/kg dans les rognons de mammifères, 0.03 mg/kg dans le 
foie de mammifères, et 0.02 mg/kg dans le lait.  
− Diflufénican : 0.02(*) mg/kg dans les œufs, 0.02(*) mg/kg dans la graisse de 
mammifères, 0.02(*) mg/kg dans la  viande de mammifères, 0.02(*) mg/kg dans les 
abats de mammifères, 0.01(*) mg/kg dans le lait, 0.01(*) mg/kg dans les pois 
(écossés), 0.02(*) mg/kg dans la viande de volailles, et 0.02(*) mg/kg dans les 
abats de volailles.  
− Fluxapyroxade : 0.01(*) mg/kg dans  les œufs, 0.03 mg/kg dans les abats de 
mammifères, 0.01(*) mg/kg dans la graisse de volaille, 0.01(*) mg/kg dans la 
viande de volaille, et 0.01(*) mg/kg dans les abats de volailles.  
− Folpet : 0.6 mg/kg dans l'orge en grains, 0.05(*) mg/kg dans les œufs, 0.0 5(*) 
mg/kg dans la viande de mammifères, 0.05(*) mg/kg dans les abats de mammifères, 
0.05(*) mg/kg dans le lait, 0.05(*) mg/kg dans la viande de volaille, et 0.05(*) 
mg/kg dans les abats de volailles.  
− Métolachlore : 0,01(*) mg/kg dans les pommes de terre.  
− Tébuconazole : 0.01(*) mg/kg dans les œufs, 0.01(*) mg/kg dans la graisse de 
mammifères, 0.01(*) mg/kg dans les rognons de mammifères, 0.07 mg/kg dans le 
foie de mammifères, 0.01(*) mg/kg dans la viande de mammifères, 0.01(*) mg/kg 
dans le lait, 0.01(*) mg/ kg dans la graisse de volailles, 0.01(*) mg/kg  dans la viande 
de volailles, et 0.01(*) mg/kg dans les abats de volailles.  
(*) indique que la limite maximale de résidus établie est égale à la limite de 
quantification analytique ou qu'elle est proche de cell e-ci. 
c) Ajout d'une exemption de l'obligation d'appliquer une LMR pour les composés suivants:  
− 1-triacontanol, quand cette substance est utilisée comme régulateur de croissance 
sur les pâturages, qui figure dans l'annexe 2 (produits chimiques pour l'agricu lture) 
de l'Avis.  
− Eugénol, quand cette substance est utilisée comme fongicide sur la vigne, qui figure 
dans l'annexe 2 (produits chimiques pour l'agriculture) de l'Avis.  
− Géraniol, quand cette substance est utilisée comme fongicide sur la vigne, qui figure 
dans l'annexe 2 (produits chimiques pour l'agriculture) de l'Avis.  
− Thymol, quand cette substance est utilisée comme fongicide sur la vigne, qui figure 
dans l'annexe 2 (produits chimiques pour l'agriculture) de l'Avis.  
d) Modification d'exemptions en vigueu r de l'obligation d'appliquer une LMR pour les 
composés suivants:  
− L'entrée sur le peroxyde d'hydrogène de l'annexe 2 (produits chimiques pour 
l'agriculture), aux fins de la prolongation de son utilisation comme fongicide et 
bactéricide sur les fruits et le s légumes.  
− L'entrée sur les vaccins et antigènes de diagnostic de l'annexe 3 (médicaments à 
usage vétérinaire), aux fins de clarifier que l'entrée autorise que l'utilisation de 
composés de parois de cellules bactériennes utilisés comme immunostimulants soi t 
exemptée de l'obligation d'appliquer une LMR.  
e) Suppression d'une d'exemption en vigueur de l'obligation d'appliquer une LMR dans 
l'Annexe 2 de l'Avis pour le chlorure de didécyl diméthyl ammonium (DDAC), comme 
l'utilisation de ce composé comme composé agricoles en Nouvelle -Zélande n'est plus 
autorisée.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/NZL/635  
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  • CAC/GL 84 -2012: Principes et directives pour la sélection de produits 
représentatifs en vue d'extrapolation de limites max imales de résidus aux groupes 
de produits  
• CAC/MRL 1: L imites maximales de résidus (LMR) de pesticides  
• CAC/MRL2 : Limites maximales de résidus (LMR) et recommandations de gestion 
des risques (RGR) des résidus des médicaments vétérinaires dans les aliment s 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemp le, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 25 septembre 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand  (Coordinatrice, SPS Nouvelle -Zélande)  
P.O. Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande)  
Téléphone : +(644) 894 0431  
Fax: +(644) 894 0733  
Courrier électronique: sps@mpi.govt.nz  
https://www.mpi.govt.nz/news -and-resources/consultations/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationa le responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand  (Coordinatrice, SPS Nouvelle -Zélande)  
P.O. Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande)  
Téléphone : +(644) 894 0431  
Fax: +(644) 894 0733  
Courrier électronique: sps@mpi.govt.nz  
https://www.mpi.govt.nz/news -and-resources/consultations/