G/SPS/N/USA/3318  
16 mars 2022 
(22-2313) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : US Department of Agriculture (USDA), Food Safety and 
Inspection Service (FSIS) (Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments 
(FSIS) du Département de l'agriculture des États -Unis (USDA))  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles et produits de volaille  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou fais able:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Condemnation of Poultry Carcasses Affected with Any of the 
Forms of Avian Leukosis Complex : Rescission (Proposed Rule) (Saisie des carcasses de 
volailles affectées par toute forme du complexe de la leucose aviaire : Annulation 
(Proposition de règle)) Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 5 
https://www.regulations.go v/document/FSIS -2021-0004-0001 
https://www.fsis.usda.gov/sites/default/files/media_file/2022 -03/FSIS -2021-0004.pdf  
https://www.federalregister.gov/documents/2022/03/14/2022 -05294/condemna tion-of-
poultry -carcasses -affected -with-any-form-of-avian -leukosis -complex -rescission  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/USA/22_2239_00_e.pdf  
6. Teneur : Le Service de la sécurité et de l'inspection des produits alimentaires (FSIS) du 
Département de l'agriculture des États -Unis (USDA) propose de modifier la 
réglementation relative à l'inspection des produits de volaille en annulant plusieurs 
règlements relatifs à l'inspection et à la saisie des carcasses de volailles affectées par 
toute forme du complexe de la leucose aviaire.  
Actuellement, la réglementation relative à l'inspection des produits de volaille exige la 
saisie des carcass es de volailles affectées par une ou plusieurs formes du complexe de la 
leucose aviaire viscérale (9 CFR 381 .82). Le FSIS propose l'annulation du 
règlement  9 CFR 381 .82 et, conformément à la proposition de règle notifiée, que les 
carcasses affectées par la  leucose aviaire soient couvertes par le règlement 9 CFR 381 .87, 
qui établit que tout organe ou autre partie de la carcasse affectés par des tumeurs 
puissent  être coupés et que les parties de la carcasse qui ne sont pas affectées puissent  
être inspectées e t approuvées.  
Le FSIS propose également l'annulation du règlement 9 CFR 381 .36(f)(3), qui exige que 
les exploitations de jeunes poulets aux États -Unis appliquant le nouveau régime 
d'inspection des volailles disposent d'une zone d'inspection de la leucose s ur la chaîne 
d'abattage ; et l'annulation du règlement CFR 381 .76(b)(6)(iv), qui établit les procédures 
d'inspection de la leucose aviaire viscérale dans les exploitations de jeunes poulets aux 
États-Unis appliquant le nouveau régime d'inspection des volail les. Ces règlements ne 
s'appliquent pas aux exploitations de dindes aux États-Unis appliquant le nouveau régime G/SPS/N/USA/3318  
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  d'inspection des volailles car la leucose aviaire viscérale est extrêmement rare chez les 
dindes.  
Le FSIS invite les personnes intéressées à pré senter des observations sur l'avis notifié . 
Date limite pour les observations : 13 mai 2 022. 
Le texte intégral de l'avis publié dans le Federal Register  (87 FR 14182) est accessible à 
l'adresse suivante:  
https://www.federalregister.gov/documents/2022/03/14/2022 -05294/condemnation -of-
poultry -carcasses -affected -with-any-form-of-avian -leuko sis-complex -rescission . 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Renseignements disponibl es sur le site Web du FSIS de l'USDA: 
https://www.fsis.usda.gov/policy/federal -register -rulemaking/federal -register -
rules/rescind -regulation -requires -condemnation  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 14 mars 2 022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 13 mai 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Rachel Edelstein, Assistant Administrator, USDA FSIS Office of Policy and Program 
Development, téléphone : +(202) 205 0495  G/SPS/N/USA/3318  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: