G/TBT/N/BDI/451, G/ TBT/N/KEN/1556  
G/TBT/N/RWA/986, G/TBT/N/TZA/1087  
G/TBT/N/UGA/1901  
11 janvier  2024 
(24-0257) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49 
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web : www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lait et produits laitiers transformés ( ICS 67.100.10)  
5. Intitulé, nomb re de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1008:2023, 
Fermented (cultured) milk - Specification  (Lait fermenté (de culture) - Spécifications), 
16 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine  notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au lait fermenté (de culture) destiné à la 
consommation humaine.  
La norme ne s'applique pas aux yogourts visés par la norme EAS 33. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des person nes; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/BDI/451 • G/TBT/N/KEN/1556 • G/TBT/N/RWA/986 • G/TBT/N/TZA/1087 • 
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  8. Documents pertinents:  
1. ISO 6579-1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et l e sérotypage des Salmonella  – Partie  1: 
Recherche des Salmonella  spp. 
2. ISO 6611. Lait et produits laitiers - Dénombrement des unités formant colonie de 
levures et/ou moisissures - Comptage des colonies à 25  degrés  C 
3. ISO 6888-1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  
et autres espèces) – Partie  1: Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker  
4. ISO 707. Lait et produits laitiers - Lignes directrices pour l'échantillonnage  
5. ISO 8968-1. Lait et produits laitiers - Détermination de la teneur en azote – 
Partie  1: Méthode Kjeldahl et calcul de la teneur en protéines brutes  
6. ISO/TS  11869 . Laits fermentés - Détermination de l'acidité titrable - Méthode 
potentiométrique  
7. ISO/TS  6733. Lait et produits laitiers - Détermination de la teneur en plomb - 
Méthode spectrométrique d'absorption atomique avec four de graphite  
8. CXC 57. Code d'usages en matière d'hygiène po ur le lait et les produits laitiers  
9. CXS 192. Norme générale pour les additifs alimentaires  
10. EAS 104. Alcoholic beverages - Methods of sampling and test  
11. EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
12. EAS 39. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
13. EAS 803. Nutrition labelling - Requirements  
14. EAS 804. Claims on food - General requirements  
15. EAS 805. Use of nutrition and health claims - Requirements  
16. ISO 11290 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour 
la recherche et le dénombrement de Listeria monocytogenes  et de Listeria  spp. – 
Partie  1: Méthode de recherche  
17. ISO 13580 . Yaourt - Détermination de la teneur totale en matières solides 
(Métho de de référence)  
18. ISO 14501 . Lait et lait en poudre - Détermination de la teneur en aflatoxine  M1 - 
Purification par chromatographie d'immunoaffinité et détermination par 
chromatographie en phase liquide à haute performance  
19. ISO 17792 . Lait, produits laitier s et ferments mésophiles - Dénombrement des 
bactéries lactiques fermentant le citrate - Technique de comptage des colonies à 
25 degrés  C 
20. ISO 22662 . Lait et produits laitiers - Détermination de la teneur en lactose par 
chromatographie liquide haute performa nce (Méthode de référence)  
21. ISO 23318 . Lait, produits laitiers secs et crème - Détermination de la teneur en 
matière grasse - Méthode gravimétrique  
22. ISO 4832. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des coliformes - Méthode par comptage des colonies  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes  du Rwanda)  
KK 15 Rd,  49 
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web : www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/RWA/24_00405_00_e.pdf