G/TBT/N/ARM/96  
10 juillet  2023 
(23-4640) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARMÉNIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary measures  
2 Letnikovskaya St., bld.1/2  
115114 Moscou (Fédération de Russie)  
Téléphone : +(7 495) 669 2400 (int. 5151)  
Fax: +(7 495) 669 2415  
Courri er électronique: info@eecommission.org  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Médicaments vétérinaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Decision of the 
Council of the Eurasian Economic Commission on Amendments to the Rules for Regulating 
the Circulation of Veterinary Medicines in the Customs Territory of the Eurasian Economic 
Union  (Projet de décision du Conseil de la Commission écon omique eurasiatique 
concernant des modifications des règles régissant la circulation sur le territoire douanier 
de l'Union économique eurasiatique des médicaments vétérinaires), 89 pages, en russe.  
6. Teneur : Le projet notifié prévoit la possibilité de si mplifier la procédure de mise en 
conformité du dossier d'enregistrement des médicaments vétérinaires aux exigences 
énoncées dans les règles applicables à certains groupes de médicaments vétérinaires . Il 
contient également des modifications techniques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation des végétaux  
8. Documents pertinents:  
Draft Decision of the Council of the Eurasian Economic Commission on Amendments to 
the Rules for Regulating the Circulation of Veterinary Medicines in the Customs Territory 
of the Eurasian Economic Union.  G/TBT/N/ARM/96  
- 2 - 
  https://docs.eaeunion.org/ria /ru-ru/0126044/ria_23062023_ref.docx  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 22 août 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
The Eurasian Economic Commission  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary measures  
2 Letnikovskaya St., bld.1/2  
115114 Moscou (Fédération de Russie)  
Téléphone : +(7 495) 669 2400 (int. 5151)  
Fax: +(7 495) 669 2415  
Courrier électronique: info@eecommission.org  
dept_sps@eecommission.org