G/TBT/N/ARE/539  
3 juin 2022 
(22-4259) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry & Advanced Technology  - MOIAT (Ministère de l'industrie et des 
technologies de pointe)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organ isme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry & Advanced Technology  - MOIAT (Ministère de l' industrie et des 
technologies de pointe)  
P O Box : 2166 
Abou Dhabi  
Émirats arabes unis  
Téléphone : (+971) 2 403 2657  
Fax: (+971) 2 671 0999  
Courrier électronique: uaetbt@moiat.gov.ae  
Site Web: http://www.moiat.gov.ae  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sin on position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Instruments de pesage à fonctionnement non automatique  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : UAE Technical Regulation 
for The Non -automatic Weighing Instruments (NAWI) (Règlement technique des É.A.U. 
sur les instruments de pesage à fonctionnement non automatique), 16  pages, en arabe  
6. Teneur : Les dispositions du règlement technique notifié s'appliquent aux in struments de 
pesage à fonctionnement non automatique suivants:  
1. les instruments de pesage utilisés pour des transactions commerciales;  
2. les instruments de pesage utilisés dans les hôpitaux et les cliniques, à l'exception 
de ceux utilisés en laboratoire;  
3. les instruments de pesage utilisés dans le secteur industriel;  
4. les instruments de pesage utilisés dans le secteur de l'environnement;  G/TBT/N/ARE/539  
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  5. tout autre instrument de pesage utilisé pour déterminer le prix sur la base de la 
masse pour la vente directe au public et la confection de préemballages ou dont 
le résultat aura un effet sur la santé du public ou l'environnement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et pro tection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Industry & Advanced Technology  - MOIAT (Ministère de l'industrie et des 
technologies de pointe)  
UAE TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC des É.A.U.)  
Téléphone : (+971) 2 403 2657  
Fax: (+971) 2 671 5999  
Courrier électronique: uaetbt@moiat.gov.ae  
Site Web: http://www.moiat.gov.a e 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ARE/22_3914_00_x.pdf