RESTRICTED  
  
WT/GC/M/178  
10 juillet  2019 
(19-4568) Page: 1/5 
Conseil général  
10 mai 2019   
 
  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
TENUE AU CENTRE WILLIAM RAPPARD LE 10 MAI  2019 
Présidente : S.E. Mme Sunanta Kangvalkulkij (Thaïlande)  
1  VISITE DE M.  ANTONIO GUTERRES, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L'ORGANISATION DES 
NATIONS UNIES À L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
1.1.  La Présidente  a dit que c'était un privilège et un honneur d 'accueillir le Secrétaire général de 
l'ONU , M. Antonio Guterres, à l'OMC et à la Session extraordinaire du Conseil général.  
1.2.  La visite du Secrétaire général étai t véritablement un moment historique pour l'Organisation . 
Sa présence ce jour -là, aux côtés du Directeur général de l'OMC, envoyait au monde un message  
important indiquant leur ferme attachement à la coopération multilatérale pour soutenir  leurs 
objectifs communs de croissance économique, de stabilité, de réduction de la pauvreté et de 
développement durable . Ces objectifs ne pouvaient pas  être atteints de manière isolée  car ils étaient 
indissociables de l' engagement global  en faveur de la paix, de la sécurité et de la coopération 
internationale que leurs organisations avaient la responsabilité de défendre . En favorisant l'équité 
et la prévisibilité des relations économiques, le système commercial multilatéral contribuait à la paix 
et à la stabilité et était un outil important dans la lutte mondiale contre les inégalités et la pauvreté, 
qui faisait partie  des objectifs et des principes fondamentaux des Nations Unies.  
1.3.  Le développement durable était un objectif central de l'OMC  et le Programme 2030 
reconnaissait la contribution essentielle que le commerce apportait à cet objectif commun . De 
nombreuses questions dont discutaient  les Membres étaient des aspects essentiels de bon nombre 
des objectifs fixés dans le Programme . Sa visite ce jour -là a donné  un nouvel élan aux travaux de 
l'OMC.  
1.4.  Le Directeur général  a dit, comme la Présidente , que c 'était un grand plaisir d 'accueillir le 
Secrétaire général , M. Guterres , à l'OMC. Ils étaient honorés par sa présence et par son soutien aux 
travaux de l 'OMC.  
1.5.  En considérant  le cours de l'histoire, il avait souvent l'impression qu'il était question de  
coopération . Les moments clés et les tournants arrivaient  généralement quand  les gens – individus, 
villages, tribus ou nations  – choisissaient de se battre  entre eux ou  de travailler ensemble.  
1.6.  En ce sens, l'ère multilatérale  de l'après -guerre, a représenté  l'apogée de la coopération, de la 
compétition  constructive et de l'action commune . Les plus grands espoirs de l'humanité étaient  nés 
de ses jours les plus sombres.  
1.7.  Mais chaque génération était le témoin de profonds changements et,  chaque fois , il fallait de 
nouveau repenser  la question des relations avec les  voisins et avec la communauté mondiale . 
Aujourd'hui, on assistait à des ch angements d'une rapidité  sans précédent . Les nouvelles 
technologies, les nouvelles perspectives et les nouvelles réalités politiques mettaient de nouveau la 
question au premier plan.  
1.8.  Selon le Directeur général, la coopération multilatérale, par le biais de l'Organisation des 
Nations Unies, de l'Organisation mondiale du commerce et de la famille des institutions WT/GC/M/178  
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  multilatérales, avait été un e force  puissant e au service du bien, soutenant  la croissance économique, 
le développement, la stabilité et la paix . Et elle le restait.  
1.9.  Le monde était confronté à de nombreux défis, nouveaux et anciens : tensions économiques, 
pauvreté, changement climatique, conflits, migration, résistance aux antimicrobiens , pour n'en citer 
que quelques -uns. Pour relever chacun de ces défis, il fallait  plus de coopération,  pas moins . Il fallait 
aussi plus de coopération, p as moins, pour atteindre les Objectifs de développement durable.  
1.10.   Or, en ce moment crucial, le système multilatéral était lui aussi  confronté à d'énormes défis . 
L'efficacité de la coopération mondiale sous sa forme actuelle était mise en question . Cela se r eflétait 
à l'OMC . Les tensions entre les grandes économies se faisaient sentir au sein de l'Organisation . 
Celle-ci ne ménageait aucun effort pour aider à répondre  aux préoccupations des Membres, à régler 
les différends et à réduire d'urgence les tensions.  
1.11.   Cette situation avait provoqué  un débat sur la manière d'améliorer le fonctionnement du 
système commercial pour favoriser une coopération accrue . À terme , les tensions actuelle s ne 
pourraient être réglées que grâce à la volonté politique, mais certains con sidéraient que la réforme 
de l'OMC était une étape essentielle dans ce processus.  
1.12.   C'était clairement une occasion  de donner un nouveau souffle au multilatéralisme commercial 
et de le renforcer pour les années à venir . Et selon lui, il  était dans l'intérêt de tous les Membres de 
saisir cette possibilité . 
1.13.   Le fait d'avoir des règles et des engagements communs dans le domaine du  commerce 
mondial  était crucial pour tous . Ils assuraient la stabilité et la prévisibilité  et ils empêchaient un e 
spirale descendante dont  tout le monde  sortait perdant . De plus, ils apportaient des avantages 
économiques considérables.  
1.14.   Les règles communes n 'étaient pas une atteinte à la souveraineté . Elles  en étaient 
l'expression, car c'était des engagements que les  gouvernem ents négociaient entre eux  et 
contractaient  librement en fonction de leurs intérêts communs . Et ils prenaient  ces engagements 
parce que ce n'était  pas un jeu à somme nulle . C'était en suivant ces règles qu'ils défendaient  leurs 
intérêts communs.  
1.15.   Les règles multilatérales n'étaient pas précieuses pour elles -mêmes, mais parce qu'elles 
aident les gouvernements à défendre plus efficacement les intérêts de leurs économies et de leurs 
régions grâce à la coopération . Elles n'étaient approuvées  et accepté es que si elles étaient 
considérées comme un compromis utile dont tout le monde bénéficiait . La crédibilité des règles 
dépendait de leur force exécutoire . Elle dépendait de leur transparence et de leur caractère inclusif . 
Elle dépendait aussi de leur capac ité d'évoluer avec le temps . 
1.16.   Il y avait  un autre défi qu 'il fallait attaquer de front . Les règles ne pouvaient pas être figées . 
Elles devaient s'adapter aux changements qui transformaient le monde et qui appelaient l 'attention  
des gouvernements. Ceux -ci devaient trouver les moyens d'avancer, d'être flexibles et innovants, 
d'obtenir des résultats ambitieux, tout en tenant compte des sensibilités et sans rien imposer à 
personne.  
1.17.   Cela était plus facile à dire qu'à faire, mais, pou r le bien du système et de tout ce qu'il 
représentait, l'inaction n'était pas une option . Le multilatéralisme ne devait pas devenir synonyme 
de paralysie.  
1.18.   Pour toutes ces raisons, la venue du Secrétaire général  Guterres ne pouvait être plus 
opportun e. Le Secrétaire général était mieux placé que quiconque pour évaluer  ces défis dans une 
perspective plus large . Les questions auxquelles on était confronté au  quotidien à l'OMC – tensions 
commerciales, effets des changements économiques rapides , volonté de réfor me et de renouveau  – 
étaient la manifestation d'un phénomène beaucoup plus vaste . Les forces économiques et politiques 
mondiales interagissaient d'une manière que l'on avait rarement vue auparavant et qui  n'était pas 
toujours prévisible . 
1.19.   Le Directeur génér al a précisé qu 'il connaissait le Secrétaire général  Guterres depuis de 
nombreuses années et qu 'il avait suivi son parcours de près . Il était très rare de voir une  combinaison WT/GC/M/178  
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  aussi extraordinaire de sens politique, de capacité d'analyse, de charisme et d' autorité en une seule  
personne . C'était les  qualités d'un véritable leader.  
1.20.   Il a souligné que c 'était un privilège d'accueillir le  Secrétaire général à l 'OMC ce jour -là pour 
écouter ses vues, ses observations et ses conseils . Il lui semblait  que les Membres pouvaient de 
nouveau  arriver  à un tournant de l'histoire . Ils étaient tous à la recherche de la voie à suivre . Et, 
dans cet effort, ils ne pouvaient espérer meilleur guide.  
1.21.   Le Secrétaire général de l'ONU , M. Antonio Guterres, a remercié l 'OMC de l 'avoir invité à 
s'adresser à l 'Organisation . Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les nations s'étaient 
appuyées sur un système d'institutions et d'accords multilatéraux pour promouvoir la paix et un 
progrès social et économique équitable . L'Organisation mondiale du commerce, de même que son 
prédécesseur, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce , en était une composante 
essentielle.  
1.22.   Le commerce était au cœur des relations internationales, et l'OMC était au cœur du commerce . 
Mais l'esprit du multilatéralisme était actuellement soumis  à une pression croissante.  
1.23.   Il sortait  juste d'une réunion de deux jours avec tous les hauts responsables  des Nations 
Unies . Leurs discussions avaient porté sur de nombreuses questions urgentes  allant de  la 
prolifération des conflits  aux défis des nouvelles technologies et aux menace s du changement 
climatique pour les économies et la sécurité commune . Dans tous ces domaines, le multilatéralisme 
était essentiel.  
1.24.   Surtout, ils avaient mis l'accent sur le Programme 2030 et sur la manière dont ils pouvaient 
atteindre les Objectifs de développement durable et assurer une mondialisation équitable . Il était 
clair pour tous que leurs travaux s'entrecroisaient  de manière c ruciale avec ceux  de l'OMC . Il axerait 
donc ses remarques sur l'importance de redynamiser la coopération commerciale multilatérale pour 
le développement durable et la prospérité mondiale.  
1.25.   Les dernières décennies avaient été marquées par des transformations  profondes de 
l'économie mondiale . La mondialisation avait rendu les pays, les entreprises et les personnes plus 
interdépendants que jamais auparavant . Cela avait créé d 'immenses possibilités de croissance et de 
développement . De nombreux pays en développe ment avaient pu tirer profit de leur intégration 
dans l'économie mondiale pour parvenir à une croissance économique rapide et réduire l'écart entre 
eux et les économies plus avancées.  
1.26.   Le commerce faisait partie intégrante de ces réussites en matière de dév eloppement . En 1995, 
la part des pays en développement dans le commerce mondial était inférieure à 30 %. En 2017, elle 
atteignait  45%. Avec l'intégration commerciale , les niveaux de revenu avaient augmenté dans toutes 
les régions en développement, ce qui av ait aidé  à sortir  un milliard de personnes de l'extrême 
pauvreté . L'OMC devait  être fière du rôle qu'elle avait joué.  
1.27.   Le système commercial multilatéral, consacré par l 'Accord général sur les tarifs douaniers et 
le commerce et par l 'Organisation mondiale d u commerce, avait fourni une base institutionnelle pour 
cette évolution . C'était la raison pour laquelle le Programme de développement durable à 
l'horizon  2030 reconnaissait le rôle crucial du commerce, et appelait la communauté internationale 
à revitalise r le partenariat mondial pour le  commerce et à s'engager en faveur d 'un "système 
commercial multilatéral universel, réglementé, ouvert, non discriminatoire et équitable sous l'égide 
de l'OMC ". 
1.28.   Toutefois, des obstacles importants étaient apparus dans les efforts faits pour  mettre la force 
positive de la mondialisation au service du  développement durable . La mondialisation à elle seule et 
le progrès technologique n'avaient pas suffi pour combler l es écarts de revenus dans et entre tous 
les pays, malgré la participation accrue des pays en développement au commerce mondial.  
1.29.   Tous les pays n'avaient pas pu tirer pleinement parti des possibilités offertes par le commerce 
mondialisé, les nouvelles techno logies et l'intégration économique . En conséquence, beaucoup 
restaient à la traîne . Les pays les moins avancés n'étaient pas en voie d' atteindre l' Objectif de 
développement durable consistant à  doubler leur part du commerce mondial d'ici à 2020.  WT/GC/M/178  
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  1.30.   De plus, des inégalité s croissante s étaient visible s dans de nombreuses sociétés . Plus de 
700 millions de personnes, soit 10 % de la population mondiale, vivaient encore dans l 'extrême 
pauvreté, notamment  dans les pays à revenu intermédiaire qui avaient réussi à tire r parti du 
commerce mondial . Ces inégalités croissantes avaient mis en évidence le fait que la mondialisation 
créait à la fois des gagnants et des perdants.  
1.31.   Les sentiments anti mondialisation parmi ceux qui se sentaient laissés pour compte se 
propageaient  rapidement . Ils sapaient la confiance entre les peuples et leurs institutions  politiques 
et érodaient  le soutien social à des approches  coopératives plus ouvertes dans de nombreux pays, 
riches ou pauvres.  
1.32.   Face au mécontentement croissant susciter par  la mondialisation, les tensions commerciales 
s'étaient intensifiées  au cours de l'année écoulée et menaçaient la croissance du commerce 
international et le fondement du système commercial multilatéral fondé sur des règles . Ces tensions 
commerciales consti tuaient un revers majeur pour la revitalisation du partenariat mondial pour un  
développement durable.  
1.33.   Il convenait d 'insister sur le fait que, lorsque les tensions commerciales s'accentuaient, il n'y 
avait pas de gagnants, il n'y avait que des perdants, en  particulier parmi les pays en développement . 
Un abandon des accords multilatéraux serait probablement moins favorable aux petits pays en 
développement qui perdraient les protections communes du système fondé sur des règles . Dans les 
négociations bilatéral es, c'était généralement le partenaire commercial dominant qui gagnait  le plus . 
Il était donc essentiel de continuer à résoudre les tensions par le dialogue et la coopération au niveau 
multilatéral.  
1.34.   Les partenaires devaient œuvrer au rétablissement de  l'esprit de coopération internationale 
et renforcer cette institution unique – l'OMC – qui avait sauvegardé  les relations commerciales 
internationales au cours des 70 dernières années.  
1.35.   Un système commercial fondé sur des règles, non discriminatoire et équitabl e était essentiel 
pour préserver les intérêts des économies les plus pauvres et les plus vulnérables, mais il était aussi 
clairement  dans l' intérêt de tous les partenaires commerciaux, faibles ou forts.  
1.36.   M. Guterres s'est félicité des efforts constants des Membres de l 'OMC pour renforcer et 
actualiser plusieurs aspects du système afin de mieux faire face aux défis posés par les nouvelles 
réalités économiques et les nouvelles technologies, en particulier par la numérisation, et d'obtenir 
de meilleurs résultat s dans les négociations commerciales, et d'assurer une plus grande 
transparence et le règlement efficace des différends . Le monde changeait très rapidement et tous 
les Membres devaient accompagner ces changements , sinon  ils perdraient leur pertinence.  
1.37.   Il tenait cependant à souligner que les efforts de réforme de l'OMC devaient être guidés par 
les impératifs des ODD, en particulier le partenariat mondial pour un développement durable . Dans 
ce contexte, il était encourageant de noter les diverses initiatives déjà en cours à l'OMC pour aborder 
différents domaines présentant un intérêt particulier pour les ODD.  
1.38.   Par exemple, les discussions à l'OMC visant à éliminer les subventions à la pêche 
préjudiciables d'ici à 2020 étaient conformes à  l'ODD  14 relatif à la p rotection des océans . Les 
objectifs en matière de santé  avaient été favorisés par l'amendement à l'Accord sur les ADPIC, qui 
aidait les pays en développement à accéder aux médicaments génériques à des prix plus abordables . 
Et une plus grande  transparence sur les subventions agricoles renforcerait les efforts pour assurer 
la sécurité alimentaire confo rmément à l'ODD  2, et pour adopter des pratiques agricoles plus 
durables, bénéfiques pour le climat, comme le préconisait  l'ODD  13. 
1.39.   En conclusion, la contribution du commerce international à la croissance économique et au 
développement durable était indéni able. Toutefois, la mondialisation avait aussi suscité des craintes 
et des inquiétudes et avait gravement affaibli le soutien populaire au multilatéralisme commercial . 
Pour répondre efficacement à ce défi, la réforme de l'OMC devait être significative, équ itable, légitime 
et durable . Les différents points de vue et les besoins de tous les pays devaient être pris en compte  
attentivement.  WT/GC/M/178  
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  1.40.   La gestion  cohérente de l'interdépendance des pays , en vue d'assurer  un développement 
durable pour tous , était à la fois u n défi et une opportunité . Le Secrétaire général a invité chacun à 
collaborer  pour honorer l'engagement d'établir  un système commercial international universel, 
réglementé, ouvert, non discriminatoire et équitable.  
1.41.   La Présidente  a exprimé, au nom du Consei l général, sa plus profonde gratitude au Secrétaire 
général , Guterres, pour son allocution à cette session extraordinaire . Sa visite avait eu lieu à un 
moment critique, à un moment d' incertitude et d'inquiétude croissantes au sujet du rôle du 
multilatéralisme et du système commercial multilatéral incarné par l'OMC.  
1.42.   Cela accroissait la responsabilité des Membres dans leur travail . C'était en période 
d'incertitude qu'ils devaient agir avec encore plus  de conviction pour faire en sorte que le 
multilatéralisme soit maintenu et renforcé . Ils devaient veiller à ce  que le système réponde mieux 
aux besoins changeants  de la communauté internationale.  
1.43.   Le multilatéralisme était un bien public, et bien qu'il ne soit pas toujours facile à réaliser, il 
était essentiel de le protéger pour la paix et la prospérité de tous, aujourd'hui et dans l'avenir . Pour 
ce faire, il était important de s'appuyer sur le principe des ODD qui était de  ne laisser personne pour 
compte . Les Membres devaient  rafraîchir leur réflexio n, veiller à atteindre  ceux qui se sentaient 
marginalisés et travailler ensemble pour édifier un système commercial multilatéral agissant comme 
une force d' inclusion . Il ne fallait pas manquer cette occasion . 
1.44.   Au nom de tous les Membres de l'OMC et des autres participants à la réunion extraordinaire  
du Conseil général, la Présidente a de nouveau exprimé sa sincère gratitude au Secrétaire général, 
Guterres pour son allocution, pour son soutien indéfectible au mul tilatéralisme et pour sa visite si 
opportune à l'OMC.  
 
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