G/TBT/N/CRI/189/Add.12  
5 mars 2024 
(24-2051) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 5 mars 2 024, est distribuée à la demande de la délégation du 
Costa Rica . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : RTCA 23 .01.78:00 Productos eléctricos . Acondicionadores de aire tipo dividido inverter, 
con flujo de refrigerante variable descarga libre y sin ductos de aire . Especificaciones de eficiencia 
energética  (Produits électriques . Conditionneurs d'air du type à éléments séparés (INVERTER), à 
flux de r éfrigérant variable, à flux libre et non pourvus de conduits d'air . Spécifications en matière 
d'efficacité énergétique).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Équivalence de la réglementation  
Resolución Nº 0004 -2024-DE (Décision n°  0004-2024-DE) reposant sur Decreto 
Ejecutivo N°44037 -MINAE, Reglamento Complementario para la Aplicación del R TCA 
23.01.78:20 Productos Eléctricos . Acondicionadores de Aire tipo dividido inverter con 
flujo de refrigerante variable descarga libre y sin ductos de aire . Especificaciones de 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/CRI/189/Add.12  
- 2 - 
  Eficiencia En ergética  (Décret exécutif n°  44037 -MINAE, Règlement complémentaire 
pour l'application du R TCA 23 .01.78:20 Produits électriques . Conditionneurs d'air du 
type à éléments séparés (INVERTER), à flux de réfrigérant variable, à flux libre et non 
pourvus de condu its d'air . Spécifications en matière d'efficacité énergétique, ci -après 
"D.E 44037 -MINAE") et sur Decreto Ejecutivo 43616 -COMEX -MEIC-MINAE ; Publica 
Resolución Nº 451 -2021 (COMIECO -XCVIII) de fecha 17/12/2021 y su Anexo : 
"Reglamento Técnico Centroamericano RTCA 23 .01. 78:20 Productos Eléctricos . 
Acondicionadores de Aire Tipo Dividido lnverter, con Flujo de Refrigerante Variable 
Descarga libre " (Décret exécutif 43616 -COMEX -MEIC-MINAE portant publication de la 
Décision n°  451-2021 (COMIECO -XCVIII) du 1 7 décembre 2 021 et de son annexe : 
"Règlement technique centraméricain R TCA 23 .01. 78:20 . Produits électriques . 
Conditionneurs d'air du type à éléments séparés (INVERTER), à flux de réfrigérant 
variable, à flux libre").  
https://www.reglatec.go.cr/reglatec/principal.jsp  
https://members.wto.org/crnattachments /2024/TBT/CRI/24_01847_00_s.pdf  
 
Teneur : La procédure d'établissement de l'équivalence entre la norme A HRI 210 /240-2017 et le 
RTCA 23 .01.78:20 est en cours . Les certificats suivants sont associés à cette équivalence pou r 
attester de sa validité:  
AHRI Certified Reference Number : AHRI 211987814  
AHRI Certified Reference Number : AHRI 211987815  
AHRI Certified Reference Number : AHRI 211987816  
__________