G/TBT/N/THA/709  
19 juillet 2023  
(23-4918) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notificatio n Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone: +(662) 430  6831 int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Papier pour la cuisson (ICS  85.080.90)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Ministerial Regulation 
on Cooking Paper (Projet de règleme nt ministériel sur le papier pour la cuisson) - TIS 
3438-2565(2022), 21 pages, en thaï  
6. Teneur: Le projet de règlement ministériel prévoit que le papier pour la cuisson doit être 
conforme à la norme TIS 3438 -2565 (2022).  
Cette norme couvre les points suivants: type, modèle, dimensions et capacité, matériaux, 
migration chimique, spécifications, emballage, marquage et étiquetage, échantillonnage, 
prescriptions en matière d'hygiène et méthode d'essai pour le papier, cartons et 
contenants en papier fabriqués à partir de fibres pures ou d'un mélange de fibres pures 
et de fibres synthétiques non colorées, destinés à entrer en contact avec des denrées 
alimentaires pour le filtrage de liquides chauds, le chauffage ou la cuisson à moins de 
200° C pour les  cas où il y a possibilité de migration chimique dans les denrées 
alimentaires.  G/TBT/N/THA/709  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes; exigences en matière 
de qualit é. 
8. Documents pertinents:  
Bundesinstitut für Risikobewertung (BfR) XXXVI/ 1. Cooking Papers, Hot Filter Papers, 
and Filter layers as of 01.06.2019  
Bundesinstitut für Risikobewertung (BfR) XXXVI/2. Paper and Paperboard for Baking 
Purposes as of 01.06.201 9 
EN 647:1994. Papier et carton destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires 
- Préparation d'un extrait aqueux à chaud.  
EN 648:2018. Papier et carton destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires 
- Détermination de la solidité du  papier et du carton blanchis par des agents d 'azurage 
fluorescents  
EN 1104:2018. Papiers et cartons destinés à entrer en contact avec les denrées 
alimentaires - Détermination du transfert des constituants antimicrobiens  
EN 12497:2005. Papier et carton - Papiers et cartons destinés à entrer en contact avec 
les denrées alimentaires - Détermination du mercure dans un extrait aqueux  
EN 12498:2018. Papier et carton - Papiers et cartons destinés à entrer en contact avec 
les denrées alimentaires - Déter mination du cadmium, du chrome et du plomb dans un 
extrait aqueux  
EN 16453:2014. Pâtes, papier et carton Dosage des phtalates dans des extraits de papier 
et carton  
EN 14338:2003. Papier et carton destinés à être en contact avec des denrées alimentaires 
- Conditions de détermination de la migration dans les papiers et cartons en utilisant 
comme solvant simulateur de l'oxyde de polyphénylène modifié (MPPO)  
Matériaux et  objets en papier ou en carton pour contact alimentaire, Conseil de l'Europe 
(EDQM), 2021  
Lignes directrices relatives aux articles en contact avec des aliments pour la conformité 
des matériaux et objets en papier et carton, *Communication de la Commission  au 
Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen - Bruxelles, 
22 octobre 2018 COM(2018) 764 - https://ec.europa.eu/docsroom/documents/32615  
Notification du Ministère de la santé publique n° 435 de 2565 È.B. (2022) publiée au titre 
de la Loi sur les produits alimentaires de 2522 È.B. (1979), concernant la détermination 
de la qualité ou de la norme des conteneurs en matière p lastique  
9. Date projetée pour l'adoption: à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 180 jours après la date de publication au 
Journal officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notificati on G/TBT/N/THA/709  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [  ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry  Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone: +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/THA/23 _11146_00_x.pdf