G/TBT/N/COL/119/Add.4  
11 septembre  2023 
(23-5996) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 1 septembre  2023, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Colombie . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Proyecto de Resolución del Ministerio de Minas y Energía  de Colombia "Por la cual se 
modifica el Reglamento Técnico de Iluminación y Alumbrado Público - RETILAP"  (Projet de décision 
du Ministère des mines et de l'énergie portant modification du Règlement technique sur l'éclairage 
intérieur et l'éclairage public  (RETILAP))  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Projet de décision portant modification du Règlement technique sur l'éclairage intérieur 
et l'éclairage public (RETILAP):  
ARTICLE PREMIER  - OBJET . Adoption du nouveau Règlement technique sur l'éclairage 
intérieur et l'éclairage public (RETILAP), composé de 4 livres qui figurent dans  l'Annexe 
générale de la décision notifiée.  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/COL/119/Add.4  
- 2 - 
  Article 2 - CHAMP D'APPLICATION . Le RETILAP s'applique aux systèmes d'éclairage, tant 
intérieur qu'extérieur, y compris les systèmes publics d'éclairage extérieur, qu'ils soient 
neufs, étendus ou modernisés, publ ics ou privés . Ce règlement s'applique également 
aux produits utilisés dans ces systèmes.  
Il s'applique en outre aux personnes physiques ou morales qui importent, fabriquent, 
commercialisent, conçoivent, construisent, entretiennent et certifient les systèm es et 
les produits d'éclairage visés ou exercent des activités liées auxdits systèmes et 
produits . 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/COL/23_12230_00_ s.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/COL/23_12230_01_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/COL/23_12230_02_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/COL/23_12230_03_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/COL/23_12230_04_s.pdf  
 
Teneur : La République de Colombie soumet aux Membres de l'Orga nisation mondiale du commerce, 
aux fins d'examen, le projet de décision relatif au nouveau Règlement technique sur l'éclairage 
intérieur et l'éclairage public (RETILAP) . Cinq documents, en espagnol, sont joints à la présente 
notification pour consultation et analyse.  
__________