G/TBT/N/CHN/1357  
30 septembre  2019 
(19-6283) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils respiratoires autonomes à circuit ouvert et à air comprimé pour 
l'évacuation d'urgence ; Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des 
masques de protection dépourvus de mécanisme  et d'élément filtrant amovible 
(SH 9020) ; Dispositifs de protection respiratoire ( ICS 13 .340.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Respiratory Protection - Self-contained Open -circuit Compressed Air Breathing 
Apparatus for Escape  (Norme nationale de la République populaire de Chine . Appareils 
respiratoires autonomes à circuit ouvert et à air comprimé pour l'évacuation d'urgence), 
18 pages en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée porte sur la class ification, les catégories, l'identification, les 
prescriptions techniques, les méthodes d'essai, le marquage et l'emballage des appareils 
respiratoires autonomes à circuit ouvert et à air comprimé . Elle s'applique aux appareils 
respiratoires autonomes à ci rcuit ouvert et à air comprimé pour l'évacuation d'urgence 
en cas d'accident sur les lieux de travail ou dans les espaces publics . Elle ne s'applique 
pas aux appareils respiratoires à oxygène, aux appareils respiratoires pour la plongée ou 
aux appareils re spiratoires autonomes à circuit ouvert et à air comprimé pour les 
opérations.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après adoption  G/TBT/N/CHN/1357  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centre national de notificatio n et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine  
Téléphone : +86 10 57954630/57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHN/19_5318_00_x.pdf