G/TFA/M/22  
6 mars 2023 
(23-1544) Page: 1/25 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ DE  
LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
30 JUIN 2022  
PRÉSIDE NT: S.E.  M. ADAMU MOHAMMED ABDULHAMID ( NIGÉRIA ) 
Table des matières  
 
1  QUESTIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE ET À L'ADMINISTRATION DE L'ACCORD 
SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES (AFE)  ................................ ................................ .. 2 
1.1  Notifications des Membres  ................................ ................................ .............................  2 
A. Notifications au titre de l'article 16 de l'Accord sur la facil itation des échanges  .....................  2 
B. Notifications au titre de l'article 17 de l'Accord sur la facilitation des échanges  .....................  5 
C. Notifications au titre des articles 1:4, 10:4.3, 10:6.2 et 12:2.2 de l'Accord sur la facilitation 
des échanges  ................................ ................................ ................................ .....................  6 
D. Notifications au titre de l'article 22 de l'AFE  ................................ ................................ ..... 7 
1.2  État d'avancement du processus de ratification et de notification  ................................ ........  9 
1.3  État d'avancement des dates de mise en œuvre définitives  
(G/TFA/2, paragraphe  9.3 vi)) ................................ ................................ ............................  11 
2  ÉCHANGE DE DONNÉES D'EXPÉRIENCE/DISCUSSIONS THÉMATIQUES  ......................  12 
3  SUITE DONNÉE À L'ÉTUDE DU SECRÉTA RIAT INTITULÉE "ATTÉNUER LES GOULETS 
D'ÉTRANGLEMENT D'ORDRE COMMERCIAL DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT SANS 
LITTORAL" – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE BOTSWANA  ................................ ................  13 
4  BONNES PRATIQUES ET ÉLÉMENTS NÉCESSAIRES AU BON FONCTIONNEMENT DES 
CNFE (G/TFA/2, PARAGRAPHE 9.3 V)) ................................ ................................ ...........  16 
5  POINTS RÉGULIERS INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR DE LA SESSION SPÉCIFIQUE SUR 
L'ASSISTANCE TECHNIQUE ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DANS LE CADRE DES 
PARAMÈTRES DE L'ARTICLE 21:4 (G/TFA/2, PARAGRAPHE 9.2 III)) – PROJET POUR 
ACCORD PAR LE COMITÉ (G/W/78 /REV.1)  ................................ ................................ .... 17 
6  CÉLÉBRATION DU CINQUIÈME ANNIVERSAIRE DE L'AFE – RAPPORT DE LA 
PRÉSIDENCE  ................................ ................................ ................................ ..................  17 
7  MÉCANISME POUR L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES – ÉLÉMENTS 
RELATIFS AU CADRE (G/TFA/3)  ................................ ................................ ....................  22 
8  ACTIVITÉS RÉCENTES ET À VENIR  ................................ ................................ ..............  24 
9  AUTRES QUESTIONS ................................ ................................ ................................ ... 24 
 
  G/TFA/M/22  
- 2 - 
  1  QUESTIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE ET À L'ADMINISTRATION DE L'ACCORD 
SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES (AFE ) 
1.1.  Le Président  a souhaité la bienvenue aux délégations et a rappelé que l'ordre du jour de la 
réunion avait été distribué dans les documents WTO/AIR/TFA/22/Rev.1 et 
WTO/AIR/TFA/22/Rev.1/Add .1. 
1.2.  Comme c'était la première fois qu'il présidait la réunion, le Président a remercié les Membres 
pour la confiance qu'ils lui ont témoignée et déclaré qu'il continuerait de solliciter leur soutien pour 
atteindre les objectifs fixés au sein du Comité de l a facilitation des échanges (" le CFE" ou "le 
Comité") . 
1.3.  Le Comité est convenu  de maintenir la pratique consistant à tenir la discussion sur le point 2 
de l'ordre du jour "Partage d'expérience/discussions thématiques" en mode informel, afin de 
permettre un é change franc et interactif . Il est également  convenu  d'autoriser les observateurs à 
assister à la session informelle.  
1.4.  Le Président a ajouté deux points au titre des "Autres questions" : 1) les dates des réunions 
restantes du Comité en 2022 ; et 2) l'invitati on des partenaires visés à l'annexe D et de l'Alliance 
mondiale pour la facilitation des échanges à la réunion suivante du Comité.  
1.5.  L'ordre du jour a été adopté  avec les modifications proposées.  
1.1  Notifications des Membres  
1.6.  Le Président  a attiré l'attention du Comité sur la première série de notifications, à savoir celles 
au titre de l'articles 16 de l'Accord sur la facilitation des échanges ("l'AFE" ou "l'Accord") . Depuis la 
dernière réunion du Comité, des notifications sur les dates définitives de mise en œuvre ont été 
récemment communiquées par la République centrafricaine et la Mauritanie . Elles seront examinées 
lors de la prochaine réunion du Comité.  
A. Notifications au titre de l'article 16 de l'Accord sur la facilitation des échanges  
1.7.  Trois notifications avaient été distribuées au titre de cet article.  
1.8.  La première notification est celle du Mali, diffusée dans le document G/TFA/N/MLI/1/Add.3 . Le 
Mali a notifié les dates définitives de mise en œuvre de ses engagements de la catégorie C.  
1.9.  La délé guée des États-Unis a indiqué ce qui suit : 
1.10.   Avant de commencer, je voudrais vous féliciter, Monsieur l'Ambassadeur, pour votre 
nomination à la présidence du CFE . Nous remercions le Mali pour sa notification des dates de mise 
en œuvre définitive des engageme nts de la catégorie C et pour sa communication concernant les 
besoins d'assistance technique.  
1.11.   Nous encourageons les parties intéressées à se tourner vers les donateurs qui sont actifs sur 
le terrain et sommes disposés à participer à un dialogue sur les bes oins du Mali en matière 
d'assistance technique et de mise en œuvre pour les articles restants (1.3, 5.3, 7.2, 7.9, 10.5), le 
cas échéant.  
1.12.   Le délégué du Japon  a indiqué ce qui suit : 
1.13.   Permettez -moi tout d'abord de vous féliciter pour votre accession à la présidence de ce comité . 
Le Japon se félicite de la notification opportune du Mali concernant la date définitive de mise en 
œuvre des dispositions de la catégorie C . Le Japon aimerait saisir cett e occasion pour rappeler aux 
Membres que le 2 2 août de cette année correspond à la date à laquelle les PMA Membres sont tenus 
de notifier leurs dates définitives de mise en œuvre des dispositions de la catégorie C . Le Japon 
compte que toutes les notificati ons restantes seront effectuées dans les délais impartis . 
1.14.   La déléguée de l'Union européenne  a indiqué ce qui suit : G/TFA/M/22  
- 3 - 
  1.15.   Permettez -moi tout d'abord de vous féliciter, Monsieur l'Ambassadeur, au nom de l'UE, pour 
votre nomination . Nous nous félicitons de la notif ication par le Mali de sa situation concernant 
l'assistance fournie et les lacunes qui subsistent, en particulier en ce qui concerne trois engagements 
de la catégorie C . 
1.16.   La deuxième notification a été adressée par les Tonga dans le document G/TFA/N/TON/4 . Les 
Tonga ont notifié des informations sur les dispositions et les progrès réalisés dans la fourniture d'une 
assistance technique et d'un soutien au renforcement des capacités pour ses dispositions de la 
catégorie C . 
1.17.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce  qui suit : 
1.18.   Nous remercions les Tonga pour leur notification sur les dispositions et les progrès réalisés 
dans la fourniture de l'assistance technique . 
1.19.   Nous encourageons le dialogue avec les donateurs actifs aux Tonga et serions disposés à 
engager un dialog ue sur les besoins d'assistance technique et de mise en œuvre du pays pour les 
articles restants (2.1 ; 5.3; 10.2), le cas échéant . 
1.20.   Le délégué de l'Australie  a indiqué ce qui suit : 
1.21.   L'Australie souhaite vous féliciter pour votre nomination à la présidence et se réjouit de 
travailler à vos côtés pour faire avancer les travaux de ce comité . L'Australie souhaite féliciter les 
Tonga pour leur notification et leur dire combien elle appréci e de pouvoir les soutenir, en 
collaboration avec la Nouvelle -Zélande et la CNUCED, dans le cadre des dispositions transitoires de 
l'Accord commercial régional PACER -plus. Ces dispositions ont permis de financer l'unité de mise en 
œuvre d u PACER -plus, qui e st basée à Apia  (Samoa ), et le programme de travail qui comprend les 
portails commerciaux du Pacifique, la transparence et SYDONIA World , ainsi que l'aide à l'assistance 
commerciale et le financement de base de l'Organisation des douanes d'Océanie . Nous so uhaitons 
aux Tonga tout le succès possible dans leur future mise en œuvre.  
1.22.   La déléguée de l'Union européenne  a indiqué ce qui suit : 
1.23.   L'UE apprécie que les Tonga communiquent des informations concernant l'assistance reçue et 
leurs lacunes en matière d'assistance, principalement en ce qui concerne les procédures d'essai.  
1.24.   La troisième notification abordée est celle de Djibouti, présentée dans le 
document  G/TFA/N/DJI/1/Add.2 . Djibouti a demandé une prolongation de la date butoir du 
22 août 2022 fixée pou r la notification des dates de mise en œuvre définitives de ses dispositions 
de catégorie C.  
1.25.   La déléguée de Djibouti  a indiqué ce qui suit : 
1.26.   Permettez -moi tout d'abord de vous féliciter, Monsieur le Président, pour votre nomination . 
Djibouti vous souhaite l a bienvenue et vous présente ses meilleurs vœux de réussite . 
1.27.   Le 17 juin 2022, Djibouti a communiqué à la CFE une demande de report de la date de 
notification relative à la mise en œuvre des dispositions de la catégorie C conformément à 
l'article 16.3 de l' AFE. Djibouti accuse des retards dans la notification des dates en raison des 
difficultés internes auxquelles il doit faire face ainsi que du manque de capacités institutionnelles et 
organisationnelles.  
1.28.   Ce délai supplémentaire est nécessaire pour la mise e n œuvre des dispositions de la 
catégorie  C et de la catégorie B . Par conséquent, Djibouti demande que le Comité de l'AFE  envisage 
une prolongation, jusqu'au 3 1 décembre  2023, du délai fixé pour les notifications au titre de la 
catégorie B et de la catégori e C. Djibouti espère que sa demande sera acceptée dans le cadre des 
flexibilités prévues à la section 2 de l'Accord . Nous sommes prêts à mettre en œuvre ces mesures 
compte tenu de notre capacité institutionnelle et du calendrier approprié.  
1.29.   En outre, nous demandons une assistance technique pour les pays qui, comme le mien, sont 
en proie à ces difficultés, et c'est la raison pour laquelle Djibouti sollicite pour la première fois le G/TFA/M/22  
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  Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TFAF ) et son mécanisme d'assistance 
technique afin de procéder à une évaluation des besoins et de comprendre le temps qui sera 
nécessaire pour se conformer pleinement à l'Accord . Nous comptons sur la compréhension et la 
coopération du CFE pour répondre favorab lement à cette demande.  
1.30.   Pour conclure, Monsieur le Président, je souhaite adresser nos remerciements à l'équipe du 
secrétariat du CFE de l'OMC . Leurs efforts sont véritablement précieux pour nous soutenir et 
progresser.  
1.31.   Le délégué du Japon  a indiqué ce qui  suit: 
1.32.   Merci à Djibouti pour ses explications . Le Japon remercie Djibouti d'avoir notifié en temps 
voulu sa demande de report de la date de mise en œuvre des dispositions de la catégorie C . Le 
Japon encourage tous les Membres en développement et PMA Membre s qui estiment éprouver des 
difficultés à suivre l'exemple de Djibouti et à présenter une notification en temps utile . Je vous 
remercie.  
1.33.   Le délégué du Népal  a indiqué ce qui suit : 
1.34.   Le groupe des PMA vous félicite, Monsieur le Président, pour cette nouvelle mission et vous 
souhaite la bienvenue au sein de ce comité . Il vous souhaite un mandat fructueux . Vous pouvez 
compter sur le soutien des PMA dans l'exercice de vos responsabilités en tant que président du 
Comité.  
1.35.   Le groupe des PMA remercie le Mali, les Tonga et Djibouti pour leur notification . En ce qui 
concerne la notification de Djibouti, le groupe des PMA soutient la demande de prolongation du délai 
et demande à tous les Membres de donner une suite favorable à cette demande.  
1.36.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit : 
1.37.   Nous remercions Djibouti d'avoir demandé un délai supplémentaire pour soumettre les dates 
définitives de mise en œuvre des mesures de la catégorie C et nous soutenons cette demande de 
prolongation, notant qu'elle arrive à point nomm é avant l'échéance d' août 2022. Nous notons 
également que Djibouti a demandé un délai supplémentaire pour soumettre les dates définitives de 
la catégorie B, qui devaient être présentées le 2 1 février  2021, et nous demandons instamment à 
Djibouti de les sou mettre dès que possible.  
1.38.   En outre, nous remercions les PMA Membres qui ont déjà soumis leurs dates définitives pour 
la catégorie C avant la date butoir d' août 2022. Nous appelons les 24 PMA Membres restants à 
soumettre leurs dates de mise en œuvre définiti ves dès que possible afin de préserver l'accès aux 
flexibilités de l'AFE, y compris le temps supplémentaire et l'assistance technique . Il est impératif que 
les Membres identifient eux -mêmes la date à laquelle ils mettront pleinement en œuvre l'AFE . Le 
non-respect des engagements de notification signifie que toutes les dispositions identifiées comme 
relevant de la catégorie B ou C passent à la mise en œuvre immédiate . Nous encourageons l'ASEAN, 
le Bangladesh, le Burkina Faso, le Cambodge, Djibouti, la Gambie , la Guinée , les Îles Salomon,  le 
Lesotho, le Libéria, Madagascar, la Mauritanie, le Myanmar, le Népal, le Niger,  l'Ouganda , la 
République centrafricaine, la République démocratique populaire lao,  le Rwanda, le Sénégal, la Sierra 
Leone, la Tanzanie,  le Tch ad et le Togo à contacter le Secrétariat pour obtenir de l'aide dans la 
soumission de la notification.  
1.39.   La déléguée de l'Union européenne  a indiqué ce qui suit : 
1.40.   L'UE est préoccupée par la situation de Djibouti, dont les besoins d'assistance n'ont pas encore 
été notifiés à l'OMC . Cette situation a entraîné une demande de prolongation du délai de notification 
des engagements de la catégorie C jusqu'en décembre  2023. Nous remercions Djibouti de nous avoir 
informés de ses problèmes et des mesures qu'il a p rises pour être en mesure de nous notifier ses 
engagements dans le nouveau délai imparti.  
1.41.   En outre, l'UE note que la notification de transparence concernant l'article 10.6.2 est toujours 
manquante . G/TFA/M/22  
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  1.42.   Le Comité a accepté  la demande de Djibouti . 
1.43.   Le Comité a pris note  des notifications et des déclarations.  
B. Notifications au titre de l'article 1 7 de l'Accord sur la facilitation des échanges  
1.44.   Le Président  a attiré l'attention du Comité sur les notifications au titre de l'article 17 de l'AFE 
qui couvrent le Mécanisme d'avertissement rapide et l'extension des dates de mise en œuvre pour 
les dispositions des catégories B et C.  
1.45.   La première notification a été a dressée par le Ghana et a été diffusée dans le 
document  G/TFA/N/GHA/1/Add.2 . Le Ghana a notifié des prolongations des dates définitives de mise 
en œuvre d'un certain nombre de dispositions.  
1.46.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit : 
1.47.   Nous remercions le Ghana pour sa notification . Les États -Unis soutiennent la demande de 
prolongation du Ghana, notant qu'ils ont notifié en temps utile le report de la mise en œuvre des 
articles sur les contrôles renforcés, les procédures d'essai, la gestion des risques, la publication des 
temps moyens nécessaires à la mainlevée, les envois accélérés, les marchandises périssables et les 
formalités.  
1.48.   La déléguée de l'Union européenne  a indiqué ce qui suit : 
1.49.   L'UE prend note de la demande de prorogation présentée par le Ghana p our la mise en œuvre 
de plusieurs dispositions conformément aux dispositions de l'Accord . 
1.50.   Le délégué du Japon  a indiqué ce qui suit : 
1.51.   Le Japon remercie le Ghana d'avoir notifié en temps utile le report de la date définitive . 
1.52.   La deuxième notification provenait du Viet Nam et avait été distribuée dans le 
document  G/TFA/N/VNM/1/Add.1 . Le Viet Nam a notifié des transferts entre catégories et a accéléré 
la mise en œuvre d'un certain nombre de dispositions.  
1.53.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit : 
1.54.   Nous remercions le Viet Nam d'avoir notifié la mise en œuvre des articles 3, 7.1, 7.3, 7.9, 
10.8, 10.9, 11 et 12 . Nous félicitons le Viet Nam pour les efforts qu'il a déployés afin de mettre 
pleinement en œuvre les dispositions de l 'AFE avant l'expiration du délai initialement notifié.  
1.55.   Le délégué du Japon  a indiqué ce qui suit : 
1.56.   Le Japon salue les efforts déployés par le Viet Nam pour mettre en œuvre les dispositions 
visées dans la catégorie C avant la date définitive notifiée et la n otification visant à transférer les 
dispositions de la catégorie C à la catégorie B . Cela contribue à améliorer la transparence . Il est donc 
conseillé aux Membres de suivre la notification du Viet Nam.  
1.57.   La déléguée de l'Union européenne  a indiqué ce qui sui t: 
1.58.   L'UE tient à féliciter le Viet Nam pour la mise en œuvre rapide de plusieurs dispositions, bien 
avant le délai notifié, et pour le transfert de plusieurs dispositions de la catégorie C à la catégorie B, 
ce qui témoigne de la détermination du pays à mett re en œuvre l'Accord.  
1.59.   Le délégué du Royaume -Uni a indiqué ce qui suit : 
1.60.   Au nom du Royaume -Uni, je voudrais saisir cette occasion pour vous féliciter chaleureusement 
pour votre nomination . Le Royaume -Uni souhaite remercier le Viet Nam d'avoir notifié au Comi té les 
changements apportés aux dates définitives et à la catégorisation des obligations.  G/TFA/M/22  
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  1.61.   Nous aimerions saisir cette occasion pour féliciter le Viet Nam d'être parvenu à mettre en 
œuvre rapidement 10 dispositions de l'AFE et d'avoir fait passer 4 dispositions de ce dernier de la 
catégorie C à la catégorie B . Il s'agit là d'une réalisation louable, compte tenu en particulier des défis 
auxquels les Membres ont été confrontés ces dernières années pour faire face à la pandémie 
mondiale . Nous encourage ons le Viet Nam à partager toute expérience qui fournirait aux Membres 
qui mettent encore en œuvre tout ou partie de ces dispositions, mais également  des points saillants, 
des meilleures pratiques ou des exemples permettant de surmonter les défis communs à  cette mise 
en œuvre.  
1.62.   Le délégué de l'Australie  a indiqué ce qui suit : 
1.63.   L'Australie souhaite se joindre à ses collègues pour remercier le Viet Nam de sa notification 
au titre de l'article 17 et saluer les efforts déployés par le pays pour avancer les dates de mise en 
œuvre définitives.  
1.64.   Le délégué du  Viet Nam  a indiqué ce qui suit : 
1.65.   Tout d'abord, je tiens à vous féliciter pour votre nouveau poste et à vous souhaiter un franc 
succès . Le Viet Nam souhaite actualiser les chiffres relatifs à la notification de tra nsfert de catégorie 
et aux nouvelles dates de mise en œuvre définitives . Le taux actuel de mise en œuvre est supérieur 
à 80%, alors que le taux précédent était de 41,2 %. Quatre articles passent de la catégorie C à la 
catégorie B . En outre, certains article s sont assortis de dates de mise en œuvre prévues pour 2022, 
et non plus pour 2024 et 2023 . 
1.66.   Avec ce plan de mise en œuvre actualisé, le Viet Nam devrait être en mesure de mettre en 
œuvre 94,5 % de l'AFE d'ici le 3 1 décembre  2023 et 100 % de l'AFE d'ici le 3 1 décembre  2024. 
J'aimerais remercier tous les parrains du développement, y compris l'USAID, pour leur soutien à la 
mise en œuvre de l'AFE au Viet Nam . Je vous en remercie.  
1.67.   Le Comité a pris note  des notifications et des déclarations . 
C. Notifications au titre des articles 1:4, 10:4.3, 10:6.2 et 12:2.2 de l'Accord sur la 
facilitation des échanges  
1.68.   Le Président  a attiré l'attention du Comité sur les notifications en matière de transparence 
prescrites p ar les articles 1:4, 10:4.3, 10:6.2 et 12:2.2 de l'AFE . Ces notifications poursuivent toutes 
des objectifs de transparence, soit dans un contexte plus général, par la présentation de 
renseignements sur les sources de publication, soit dans le cas de rensei gnements sur des questions 
spécifiques comme le fonctionnement d'un guichet unique, le recours à des courtiers en douane et 
la coopération douanière . Une notification de Cuba a été récemment soumise et sera examinée lors 
de la prochaine réunion du Comité.  
1.69.   La première notification provenait de l'Égypte et avait été diffusée dans le 
document  G/TFA/N/EGY/2/Rev.1 . 
1.70.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit : 
1.71.   Nous remercions l'Égypte pour la notification actualisée sur l'utilisation des courtiers en 
douane . 
1.72.   La notification suivante est celle du Kenya et a été diffusée dans le 
document  G/TFA/N/KEN/3/Rev.1 . 
1.73.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit : 
1.74.   Nous remercions le Kenya d'avoir fourni une mise à jour des coordonnées du point 
d'information, qui sera utile aux négociants.  
1.75.   La troisième et dernière notification de transparence provenait de l'Inde et avait été diffusée 
dans le document G/TFA/N/IND/2/Add.1 . G/TFA/M/22  
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  1.76.   La déléguée de l 'Inde a indiqué ce qui suit : 
1.77.   Tout d'abord, je me réjouis, au  nom de ma délégation, de votre nomination à la présidence 
de ce comité . Nous nous réjouissons de travailler en étroite collaboration avec vous . Je tiens 
également à exprimer notre reconnaissance pour le travail accompli par M. Christopher O'Toole, le 
Président sortant de ce comité.  
1.78.   L'Inde a présenté cette notification en mars, en mettant à jour les coordonnées du point 
d'information visé à l' article 3.1 de l'Accord.  
1.79.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit : 
1.80.   Nous remercions l'Inde d'avoir fourni des  coordonnées actualisées sur le point d'information, 
ce qui est essentiel pour tous les négociants.  
1.81.   La déléguée de l'Union européenne  a indiqué ce qui suit : 
1.82.   L'UE souhaite remercier l'Égypte, le Kenya et l'Inde qui ont notifié leurs mises à jour de liens 
Web et d'informations sur leurs procédures et législations douanières.  
1.83.   L'UE rappelle combien il est important de disposer de telles informations, notamment sur la 
législation appliquée, les redevances et impositions, les courtiers en douane et les points 
d'information pour la coopération douanière.  
1.84.   Nous regrettons que plusieurs Membres se soient encore engagés à effectuer de telles 
notifications dans la catégorie A ou B alors que la date finale de mise en œuvre est déjà passée  – et 
qu'ils n'aient pas encore fourni d'informations à l'OMC . La situation ne semble pas s'être améliorée 
depuis notre dernière réunion . En ce qui concerne l'article 12.2.2, à notre connaissance, 15 Membres 
restent engagés à fournir des points d'information pour la coopération do uanière dans la catégorie  A, 
mais ne l'ont pas encore fait, bien que plus de 5 ans se soient écoulés depuis l'entrée en vigueur de 
l'Accord.  
1.85.   Le Comité a pris note  des notifications et des déclarations . 
D. Notifications au titre de l'article 22 de l'AFE  
1.86.   Le Président  a attiré l'attention du Comité sur les notifications au titre de l'article 22 de l'AFE . 
Trois types d'obligations de notification distinctes étaient identifiées dans l'article 22  – à 
l'article  22:1, les notifications des Membres donateurs concernant  leurs activités récentes en matière 
de renforcement des capacités ; et à l'article 22:2 et 22:3, les notifications concernant les 
renseignements sur les points de contact.  
1.87.   La première notification provenait des États -Unis et avait été diffusée dans le 
document G/TFA/N/USA/6.  
1.88.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit : 
1.89.   Environ 70,4 millions d'USD ont été engagés et décaissés en 2020 pour soutenir les initiatives 
américaines de renforcement des capacités en matière de contrôles après dédouanement  et 
d'analyse des risques, de décisions anticipées, de coordination entre les organismes présents aux  
frontières , de participation du secteur privé, de consultations publiques, de procédures 
administratives et de promotion du commerce dans les pays tiers bénéficiaires dans le monde.  
1.90.   Plus récemment, l'Agence des États -Unis pour le développement internation al (USAID) a 
dirigé le développement d'une nouvelle Académie de gestion des frontières  pour le Guatemala, le 
Honduras et El Salvador . Cet effort commun de renforcement des capacités permet d'accroître le 
flux de marchandises et la coopération aux frontière s. 
1.91.   L'USAID a également soutenu un programme relatif aux opérateurs économiques agréés au 
Paraguay, en s'appuyant sur les travaux initiaux entrepris par l'Organisation des États américains 
(OEA) . Le programme relatif aux opérateurs économiques agréés au Par aguay a été reconnu par la G/TFA/M/22  
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  Chambre de commerce américano -paraguayenne pour son travail innovant de facilitation des 
échanges en 2019 . Le programme, avec le soutien continu d'autres donateurs, continue de 
progresser, et a récemment signé avec sept autres ad ministrations douanières régionales un accord 
régional de reconnaissance mutuelle qui devrait contribuer à améliorer la facilitation des échanges 
dans la région de l'Amérique latine et des Caraïbes . Le Paraguay a également été mis en avant pour 
ses excelle nts progrès dans la reconnaissance d'autres agences frontalières dans le cadre de son 
programme relatif aux opérateurs économiques agréés , offrant ainsi au secteur privé une circulation 
plus fluide des marchandises.  
1.92.   Comme le Viet Nam l'a déjà noté, ce que nous apprécions, l'USAID a contribué aux efforts 
visant à réduire les temps d'attente à la douane au Viet Nam . L'USAID et le Bureau des douanes et 
de la protection des frontières des États -Unis (CBP) ont travaillé pour soutenir la Direction générale 
des do uanes vietnamiennes (GDVC) avec une formation sur le respect des règles commerciales , les 
inspections spécialisées et la formation au leadership . Avec le soutien de l'USAID, le CBP enverra un 
agent du CBP américain pour une période de six mois afin de sout enir le projet de facilitation des 
échanges de l'USAID et d'apporter un soutien en personne au secteur privé vietnamien.  
1.93.   Je voudrais vous présenter une collègue qui assiste à la réunion d'aujourd'hui, 
Mme Emmanuela Montenari -Stephens de Washington, directr ice du commerce et du développement 
à l'USTR, qui jouera un rôle beaucoup plus actif au sein du Comité en travaillant aux côtés du TFAF 
alors que nous continuons à travailler sur les besoins exprimés par les pays en développement 
Membres et les PMA Membres  en ce qui concerne les besoins restants . N'hésitez pas à la contacter . 
Nous nous efforcerons ainsi de mettre des visages sur les noms et de personnaliser notre dialogue.  
1.94.   Les notifications suivantes concernaient Cuba (document G/TFA/N/CUB/3/Rev.1) et le Japon 
(document G/TFA/N/JPN/7).  
1.95.   Le délégué du Japon  a indiqué ce qui suit : 
1.96.   Le Japon met depuis longtemps en œuvre une assistance technique pour les pays en 
développement, y compris les PMA, par l'intermédiaire du Fonds de coopération douanière établi au 
sein de l'OMD au niveau multilatéral, et en acceptant des stagiaires et en envoyant des experts au 
niveau bilatéral.  
1.97.   Le Japon poursuit cette coopération dans le contexte de la pandémie, en recourant à des 
formations en ligne . Nous continuons à soutenir la mi se en œuvre de l'AFE dans les pays en 
développement et les PMA Membres . 
1.98.   La déléguée de l'Union européenne  a indiqué ce qui suit : 
1.99.   L'UE tient à remercier les États -Unis et le Japon pour leurs notifications . Ces informations sont 
cruciales pour la réussite de la mise en œuvre des engagements de la catégorie C, même si elles 
sont souvent rétroactives . 
1.100.   Nous apprécions également les informations fournies par Cuba concernant leur point de 
contact pour l'aide . 
1.101.   Le Comité a pris note  des notifications et d es déclarations . 
1.102.   Le délégué du Népal  a indiqué ce qui suit : 
1.103.   Le groupe des PMA souhaiterait faire savoir aux Membres que les PMA Membres qui n'ont 
pas encore notifié les dates définitives des mesures de la catégorie C travaillent intensément pour 
respecter la date butoir . Toutefois, certains Membres pourraient avoir besoin d'un délai 
supplémentaire pour notifier leurs dates définitives . Il s'agit là d'une simple indication que le groupe 
des PMA souhaite partager à l'avance avec les Membres . Le grou pe des PMA félicite tous les Membres 
donateurs pour le soutien continu qu'ils apportent aux PMA dans la mise en œuvre et pendant le 
processus de notification après l'examen de la facilitation du commerce.  
1.104.   La déléguée de l'Union européenne  a indiqué ce qui suit: G/TFA/M/22  
- 9 - 
  1.105.   En réponse au commentaire du Népal, nous soulignons que l'AFE permet aux Membres de 
demander une prolongation pour notifier les dates définitives des engagements de la catégorie C.  
1.2  État d'avancement du processus de ratification et de notification  
i. Renseignements actualisés présentés par le Secrétariat de l'OMC  
1.106.   Le représentant du Secrétariat de l'OMC  a présenté des informations actualisées depuis la 
réunion du Comité qui s'est tenue les 4 et 5 avril 2022. La présentation est disponible à l'adresse 
suivante: https://tfadatabase.org/fr/trade -facilitation -committee/meeting/2022 -06-30. 
1.107.   Le Président  a remercié et félicité le Secrétariat de l'OMC . 
1.108.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit : 
1.109.   Je tiens à remercier le Secrétariat pour son travail remarquable sur la présentation et les 
informations que vous nous fournissez et qui sont si utiles . Les efforts visant à nous fournir 
davantage d'informa tions utiles sont toujours les bienvenus . Je remercie le Président d'avoir contacté 
les autres Membres du Comité pour leur rappeler les dates à venir . Sur la base du rapport du 
Secrétariat, nous nous contenterons de répéter que 23 notifications de PMA sont  attendues en août, 
et la déclaration du Népal nous indique que certains PMA pourraient avoir besoin d'un délai 
supplémentaire . L'Accord le permet assurément et nous demandons simplement à ceux qui 
utiliseront cette flexibilité d'être attentifs aux échéanc es prévues par l'Accord.  
1.110.   Je tiens à saluer M. Helge Lindrup, notre collègue norvégien, qui est ici aujourd'hui . M. Helge 
a participé aux négociations de l'AFE depuis leur début, il y a plus de 10 ans, et il nous a aidés depuis 
lors à négocier cet accord . Parce qu'il se sentait concerné et qu'il était un expert des douanes 
norvégiennes très compétent et très utile, il a partagé son expertise au cours des négociations . C'est 
un Accord dont nous sommes tous fiers et qui est validé par les entreprises et les né gociants . 
L'Accord aborde les problèmes auxquels ces acteurs sont confrontés sur le terrain, ce qui témoigne 
du travail et du dévouement des fonctionnaires basés dans la capitale qui ont participé aux 
négociations de l'AFE . M. Helge a joué un rôle essentie l à cet égard . À l'occasion de votre départ à 
la retraite et de votre entrée dans une nouvelle étape de la vie, où le travail n'est plus qu'un souvenir, 
nous vous souhaitons, cher ami, bon vent et bonne retraite.  
1.111.   La déléguée de l'Union européenne  a indiqué  ce qui suit : 
1.112.   Je ne peux m'empêcher de m'associer à la déclaration précédente, en particulier en 
remerciant M.  Helge pour son engagement et sa présence ici depuis le début des négociations et 
pour le temps qu'il continue de consacrer à l'AFE . Je pense qu'il a droit à un repos bien mérité, mais 
j'espère dans le même temps qu'il continuera de travailler sur les douanes, de temps à autre . Par 
ailleurs, j'aimerais me joindre aux remerciements adressés au Secrétariat par le Président et la 
délégué e des États -Unis, qui ont rédigé un rapport complet et très utile sur la situation . Ces mises 
à jour sont toujours intéressantes et utiles . Je pense également que, de notre côté, la mise à jour 
de la présentation, y compris les références aux membres donateurs et aux  partenaires de 
développement, pourrait, à notre avis, être utile ; il serait donc sans nul doute intéressant de disposer 
de ces informations.  
1.113.   Le délégué de la Norvège  a indiqué ce qui suit : 
1.114.   Merci beaucoup pour ces mots aimables . Ce fut un grand plaisir de travailler ici . Il est vrai 
que cela a représenté beaucoup de travail, mais je pense que l'Accord fonctionne très bien, en 
particulier en ce qui concerne les questions de transparence . Les profils de pays sont également très 
utiles et les mises à jour des liens sont très importantes . Je remercie donc le Secrétariat et je félicite 
également le nouveau Président . 
1.115.   Le délégué de l' Angola  a indiqué ce qui suit : 
1.116.   Ma délégation félicite le Secrétariat pour l'excellent rapport actualisé sur l'état d'avancement 
de la mise en œuvre de l'AFE.  G/TFA/M/22  
- 10 - 
  1.117.   Le délégué du Nigéria  a indiqué ce qui suit : 
1.118.   Le Nigéria souhaite également remercier le Secrétariat pour son excellente présentation sur 
l'état de la mise en œuvre de l'AFE . Cet accord est bénéfique pour le secteur privé et nous de vrions 
tous nous efforcer d'en assurer la mise en œuvre effective . Je voudrais également me joindre à mes 
collègues des États -Unis et de l'UE pour remercier notre collègue norvégien pour son excellent travail 
et pour les services qu'il a rendus, et lui sou haiter bonne chance dans ses futurs projets . Je vous 
remercie pour ce que vous avez fait pour ce comité et pour l'AFE.  
1.119.   Le délégué du Népal  a indiqué ce qui suit : 
1.120.   Le groupe des PMA félicite le Secrétariat pour son rapport complet . Il est très utile pour tous 
les Membres et le groupe des PMA souhaite également faire ses adieux à notre collègue norvégien, 
le remercier pour sa contribution et lui souhaiter tout le meilleur.  
1.121.   Le Président  s'est joint aux interventions précédentes pour saluer le travail remarqu able 
accompli par M. Lindrup et lui souhaiter une heureuse retraite . Il a également rappelé aux 
délégations combien il était important de respecter la date limite du 2 2 août pour la notification des 
dates définitives de mise en œuvre des dispositions de la  catégorie C . Il a exhorté tout Membre 
ayant besoin d'aide dans le cadre du processus de notification à contacter le Secrétariat . Ce dernier, 
en collaboration avec le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges ("le TFAF" ou "le 
Mécanisme"), a  rencontré neuf PMA en réponse à des demandes d'assistance . Le Secrétariat et le 
TFAF restent à la disposition de tout Membre qui souhaiterait obtenir de l'aide.  
1.122.   Le Comité a pris note  des renseignements et des déclarations . 
ii. Renseignements actualisés présen tés par les Membres sur les notifications tardives 
au titre de la section I et de la section II (G/TFA/2, par agraphe  9.3 ii)) 
1.123.   Le Président  a rappelé que, selon les informations actualisées fournies par le Secrétariat, 
91 notifications  relatives à la  transp arence étaient tardives  au titre de la section I et 25 notifications 
l'étaient au titre de la section II.  
1.124.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit : 
1.125.   La transparence est essentielle pour tous les négociants, car elle leur permet de comprendre 
quelles sont les formalités douanières requises et d'avoir une certaine certitude à la frontière . 
1.126.   Trente -quatre Membres ont fixé eux -mêmes un délai de mise en œuvre définitif avant cette 
réunion pour l'une des dispositions de l'AFE relatives à l a transparence, mais n'ont pas encore soumis 
la notification nécessaire au Secrétariat de l'OMC . Chacun de ces Membres a identifié un ou plusieurs 
articles de l'AFE (parmi les articles 1.4, 10.4.3, 10.6.2 et 12.2) comme faisant partie de la 
catégorie  A ou de la catégorie B.  
1.127.   Les échéances concernant les dates définitives sont contraignantes, et les États -Unis 
exhortent les Membres suivants à soumettre les informations requises dès que possible pour remplir 
ces engagements au titre de l'AFE : Arménie, article 1.4, échéance le 13 /12/2020; Bolivie, 
articles 1.4, 10.6.2, 12.2, échéance le 22 /02/2017; Brunéi Darussalam, articles 1.4, 10.4.3, 10.6.2, 
12.2, échéance le 22 /02/2017; Cabo Verde, article 10.6.2, échéance le 01 /01/2022; Cameroun, 
article 10.6.2, échéance le 22/02/2017, article 12.2, échéance le 31 /03/2022; Congo, article 10.6.2, 
échéance le 22 /02/2017; Cuba, articles 1.4, 12.2, échéance le 22 /02/2022, article 10.6.2, échéance 
le 22 /02/2017 Fidji, article 1.4, échéance le 30 /06/2017, articles 10.6.2 et 12.2, échéance le 
21/12/2018; Ghana, articles 10.4.2, 10.6.2, échéance le 22 /07/2021; Grenade, article 10.6.2, 
échéance le 22 /02/2017; Jamaïque, article 1.4, échéance le 31 /03/2020, article 10.6.2, échéance 
le 22/02/2017; Jordanie, articles 1.4, 10.6.2, 12 .2, échéance le 22 /02/2017; Koweït, articles 1.4, 
10.6.2, échéance le 22 /02/2017; Nigéria, article 1.4, échéance le 22 /02/2022, article 10.6.2, 
échéance le 22 /12/2020; Papouasie -Nouvelle -Guinée, article 1.4, échéance le 31 /12/2020, 
article 10.6.2, échéance le 22 /02/2017; Qatar, articles 1.4, 10.4.3, 10.6.2, 12.2, échéance le 
22/02/2017; Seychelles, article 1.4, échéance le 01 /10/2019, articles 10.6.2, 12.2, échéance le 
22/02/2017; Afrique du Sud, articles 1.4, 10.6.2, 12.2, échéance le 22 /02/2017; Tunisie, 
articles  1.4 et 12.2, échéance le 22 /02/2017; Émirats arabes unis, articles 1.4, 10.6.2, 12.2, G/TFA/M/22  
- 11 - 
  échéance le 22 /02/2017, article 10.4.3, échéance le 31 /12/2021; Vanuatu, articles 10.6.2, 12.2, 
échéance le 22 /02/2017; Zimbabwe, article 1.4, échéance l e 31/12/2020, articles 10.6.2 et 12.2, 
échéance le 22 /02/2017; Afghanistan, article 1.4, échéance le 31 /12/2021, article 10.6.2, échéance 
le 22 /02/2018; Angola, article 1.4, échéance le 30 /06/2021; Bénin, article 1.4, échéance le 
30/06/2020, article 10.4.3, échéance le 31 /12/2020, articles 10.6.2 et 12.2, échéance le 
22/02/2018; Burkina Faso, article 10.6.2, échéance le 22 /02/2018; Burundi, articles 1.4, 10.6.2 et 
12.2, échéance le 22 /02/2018; République centrafricaine, article 10.4.3, échéance le 22 /02/2018; 
Tchad, articles 1.4, 10.6.2 et 12.2, échéance le 22 /02/2018; Djibouti, article 10.6.2, échéance le 
22/02/2018; Mozambique, articles 10.6.2 et 12.2, échéance le 22 /02/2018; Sierra Leone, 
article 10.6.2, échéance le 31 /12/2020; Îles Salomon, articles 1.4 et 10.6.2, échéance le 
22/02/2018; et Ouganda, articles 1.4 et 10.6.2, échéance le 22 /02/2018.  
1.128.   Le Président  a rappelé aux Membres que Cuba avait récemment soumis une notification et 
qu'elle était en cours de diffusion, car elle av ait été désignée par les États -Unis comme l'une des 
notifications en suspens.  
1.129.   Le délégué de l'Angola  a indiqué ce qui suit : 
1.130.   L'Angola demandera une prolongation pour l' article 1.1 (disposition de catégorie B) . 
1.131.   Le délégué du Japon  a indiqué ce qui suit : 
1.132.   Nous remercions le Secrétariat pour cette présentation riche en informations et très utile . 
1.133.   Les notifications sont l'élément fondamental du bon fonctionnement de l'OMC ainsi qu'une 
obligation de base pour tous les Membres . En outre, pour les Membres en dév eloppement et les PMA 
Membres, elles sont une condition préalable pour bénéficier légitimement des flexibilités prévues par 
l'AFE. 
1.134.   Le Japon invite donc tous les Membres à présenter leurs notifications en temps voulu, et 
considère que les Membres qui rencon trent des difficultés les empêchant de présenter leurs 
notifications en temps voulu pourraient avoir intérêt à faire part de leurs difficultés au Comité . 
1.135.   La déléguée de l'Union européenne  a indiqué ce qui suit : 
1.136.   Nous soutenons pleinement les déclarations qu i ont été faites et nous voudrions souligner à 
nouveau que l'Accord prévoit des flexibilités pour les Membres qui ont des difficultés à notifier leurs 
dates finales . Ces flexibilités devraient être utilisées et les Membres devraient expliquer leurs 
difficu ltés. Nous soutenons vivement la déclaration faite par le Japon à cet égard ainsi que par les 
États-Unis concernant toutes les notifications tardives qui remontent parfois à 2018 et 2017 sur les 
mesures de transparence . Nous aimerions également beaucoup co nnaître les vues des Membres qui 
ont des engagements de mise en œuvre à respecter d'ici à juin, comme indiqué dans le 
document  G/TFA/INF/1/Rev.1 . Nous pensons qu'il est extrêmement important de suivre les 
échéances que les Membres se sont engagés à respect er, et nous serions ravis d'avoir un retour 
d'information de la part des Membres concernés . 
1.137.   Le Comité a pris note  des renseignements et des déclarations . 
1.3  État d'avancement des dates de mise en œuvre définitives (G/TFA/2, 
paragraphe  9.3 vi)) 
i. Examen de l'efficacité de la liste  G/TFA/INF/1/ Rev.1 
1.138.   Le Président  a rappelé que le document G/TFA/INF/1 et ses révisions ultérieures avaient été 
créés en tant que document de rappel et qu'ils étaient censés être un outil utile pour aider les 
Membres à suivre les dat es de mise en œuvre prévues au cours des deux prochaines années . 
1.139.   À la suite de l'examen de l'AFE, le Comité a décidé d'examiner , selon que besoin,  l'efficacité 
du document G/TFA/INF/1 et, "d'améliorer la liste et les méthodes de distribution de celle -ci en se 
fondant sur les informations reçues en retour des Membres pour permettre aux Membres de mieux 
gérer leur propre état d'avancement de la mise en œuvre et au Comité de réaliser un suivi adéquat."  G/TFA/M/22  
- 12 - 
  1.140.   Le délégué du Japon  a indiqué ce qui suit : 
1.141.   Le Japon consid ère qu'il est important non seulement que les Membres en développement 
et les PMA Membres soient conscients de la manière dont ils ont mis en œuvre l'AFE, mais également 
que le Comité soit en mesure de suivre l'état de la mise en œuvre de l'AFE par les Mem bres. À cet 
égard , la liste des dates définitives préparée par le Secrétariat est un rappel utile pour les Membres.  
1.142.   Il est attendu des Membres figurant sur la liste qu'ils mettent en œuvre l'AFE à la date qu'ils 
ont eux -mêmes notifiée, en étroite communica tion avec leurs capitales . Il est également rappelé 
que la notification de l'extension de la date de mise en œuvre doit être effectuée conformément à 
l'article 17 de l'AFE . 
1.143.   Le Comité a pris note  des déclarations . 
ii. Renseignements actualisés fournis volontairement par les Membres sur l'état 
d'avancement des dates de mise en œuvre définitives (G/TFA/2, 
paragraphe  9.2 vi)) 
1.144.   Le délégué des Philippines  a indiqué ce qui suit : 
1.145.   Monsieur le Président, permettez -moi de vous féliciter pour votre nomination. Nous  nous 
réjouissons à la perspective de collaborer avec le CFE, sous votre direction . 
1.146.   Conformément au calendrier de mise en œuvre de notre engagement restant dans la 
catégorie C, les Philippines ont le plaisir de notifier au Comité qu'elles ont désormais mis  en place 
un guichet unique national opérationnel conformément à la date de mise en œuvre définitive du 
30 juin 2022 et à leurs obligations au titre de l'article 10.4 de l'AFE . 
1.147.   La déléguée de la  Thaïlande  a indiqué ce qui suit : 
1.148.   Je tiens à vous féliciter po ur votre nomination . Nous aimerions faire le point sur l'état de 
mise en œuvre de nos engagements relevant de la catégorie B . Nous sommes heureux d'annoncer 
que depuis le 2 7 mars 2021, la Thaïlande a achevé le processus de réglementation et mis pleinement 
en œuvre trois dispositions, à savoir les articles 11.1, 11.8 et 11.9 concernant la liberté de transit, 
et que la date d'achèvement se situe dans la limite de la date définitive indiquée, à savoir le 
22 février  2022. Par conséquent, nous avons achevé notre  processus avant la date butoir . Enfin, la 
Thaïlande souhaite faire savoir qu'elle reste déterminée à mettre en œuvre le reste des engagements 
de la catégorie B à la date définitive prévue pour 2024.  
1.149.   La déléguée de l'Union européenne  a indiqué ce qui suit : 
1.150.   Nous tenons à féliciter les Membres qui ont fait part de leur expérience de mise en œuvre . 
C'est extrêmement utile pour tout le monde et nous les en remercions . 
1.151.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit : 
1.152.   Je souhaite me joindr e à l'UE et féliciter les Philippines, la Thaïlande et le Viet Nam pour 
avoir partagé leur expérience et pour leur mise en œuvre rigoureuse, y compris avant la date limite 
fixée pour la Thaïlande et les Philippines . 
1.153.   Le Comité a pris note  des déclarations.  
1.154.   Le Comité a conclu  l'examen du point  1 de l'ordre du jour . 
2  ÉCHANGE DE DONNÉES D'EXPÉRIENCE/DISCUSSIONS THÉMATIQUE S 
2.1.  Les Membres ont examiné les questions suivantes : 
a. Faciliter davantage les échanges par "des douanes intelligentes, des frontières intelligentes 
et une connectivité intelligente":  l'expérience de la Chine  – Chine  G/TFA/M/22  
- 13 - 
  b. Mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges et poursuite de la mise en place 
du traiteme nt électronique des documents dans le commerce extérieur – République 
kirghize  
c. État de la mise en œuvre de l' Accord sur la facilitation des échanges – Angola  
2.2.  Le Comité a conclu l'examen du point  2 de l'ordre du jour . 
3  SUITE DONNÉE À L'ÉTUDE DU SECRÉTARIAT INTITULÉE "ATTÉNUER LES GOULETS 
D'ÉTRANGLEMENT D'ORDRE COMMERCIAL DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT SANS 
LITTORAL " – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE BOTSWANA  
3.1.  Le Président  a rappelé que le Botswana , en tant que coordonnateur des pays en développement 
sans littoral (PDSL), avait demandé, dans une communication datée du 15  juin, que soit effectué un 
suivi de l'étude du Secrétariat intitulée "Easing Trade Bottlenecks in Landlocked Developing 
Countries" (Atténuer les goulets d'étranglement d'ordre commercial dans les pays en développement 
sans littoral).  
3.2.  La déléguée du Botswana , au nom des pays en développement sans littor al, a indiqué ce qui 
suit: 
3.3.  Le Groupe des PDSL souhaite vous féliciter, Monsieur le Président, pour votre nomination et 
s'engage à vous soutenir pleinement tout au long de votre mandat.  
3.4.  La part des 32 PDSL dans les exportations de marchandises a continué de  se situer autour de 
1%. En raison des coûts du commerce élevés et de la distance qui les sépare des marchés mondiaux, 
les pays en développement sans littoral  sont relativement peu compétitifs pour attirer les 
investissements étrangers directs, qui sont es sentiels à la diversification de l'économie et des 
exportations. Cette situation se traduit par des bases de production et d'exportation étroites, 
entraînant une croissance économique limitée et une pauvreté persistante dans les PDSL.  
3.5.  Les mesures restricti ves liées à la COVID -19 concernant le transport transfrontières et le 
transport de marchandises en transit, ainsi que les inspections supplémentaires , ont fait davantage 
ressortir les contraintes en matière de transit des PDSL. Cela a entraîné des perturba tions dans les 
chaînes d'approvisionnement et exacerbé les problèmes liés aux coûts du commerce de ces pays et 
à la livraison en temps voulu de biens et de services essentiels.  
3.6.  Il importe donc de s'attaquer au problème du transit et des coûts du commerce é levés qui y 
sont associés pour les pays en développement sans littoral et le rôle de l'OMC est essentiel dans ce 
processus. La CM12 a souligné "la pertinence et le rôle crucial du commerce international et de l'OMC 
dans la reprise économique mondiale, la c roissance, la prospérité, la réduction de la pauvreté, le 
bien-être de toutes les populations, le développement durable  …". Il est important que les pays en 
développement sans littoral ne soient pas laissés pour compte et qu'ils soient en mesure d'exploite r 
le commerce pour parvenir à une reprise durable après la COVID -19. 
3.7.  Les PDSL se félicitent de la décision historique prise par la douzième Conférence ministérielle 
donnant pour instruction au Comité de la facilitation des échanges de " tenir une session sp écifique 
pour examiner les questions de transit chaque année jusqu'à ce que le prochain examen de l'Accord 
sur la facilitation des échanges soit achevé". Cette décision fait suite à la même décision prise par 
ce comité dans le cadre de son examen de l'AFE.  Une session s'est tenue au printemps de cette 
année et nous attendons avec intérêt de poursuivre notre dialogue dans les trois sessions restantes. 
Les pays en développement sans littoral espèrent que ces sessions permettront d'identifier des 
stratégies po ur parvenir à un transit efficace.  
3.8.  Nous nous engageons à travailler avec vous pour trouver des solutions tangibles et nous 
comptons sur votre soutien. Nous espérons aussi que les mesures de suivi de ces sessions nous 
permettront d'assurer un taux de mise e n œuvre plus important de l'AFE, tant par les PDSL que par 
les pays de transit, car cela pourrait entraîner une réduction notable des coûts du commerce que les 
PDSL doivent supporter . G/TFA/M/22  
- 14 - 
  3.9.  Le Secrétariat de l'OMC a entrepris une étude sur l'atténuation des goul ets d'étranglement 
d'ordre commercial dans les pays en développement sans littoral en 2021. Ce rapport a identifié 
certains des domaines et certaines des questions vis -à-vis desquels des mesures ciblées doivent 
être prises pour atténuer les goulets d'étran glement d'ordre commercial – pas uniquement par les 
PDSL eux -mêmes, mais aussi par les pays de transit et les organisations concernées. Le rapport 
confirme que les PDSL font face à des coûts du commerce très élevés, qui atteignent en moyenne 
presque le dou ble des coûts du commerce moyens supportés par les pays côtiers.  
3.10.   L'étude souligne que le développement des couloirs de transit a produit des résultats concrets 
en réduisant les retards et les coûts du commerce. Elle souligne également la nécessité pour les  
pays en développement sans littoral et leurs voisins de transit d'améliorer la mise en œuvre de l'AFE, 
y compris la numérisation. Elle recommande en outre d'encourager le développement des couloirs 
de transit.  
3.11.   Le Programme d'action de Vienne en faveur des  pays en développement sans littoral, qui vise 
à répondre aux besoins et aux difficultés spécifiques des pays en développement sans littoral, 
souligne l'importance de réduire la durée des trajets dans les couloirs, de réduire le temps passé 
aux frontières terrestres, de mettre en œuvre l'AFE et d'autres instruments juridiques et conventions 
visant à faciliter le transport et le commerce de transit, ainsi que de développer et d'entretenir des 
infrastructures de transport de transit, y compris les couloirs, t ant dans les PDSL que dans les pays 
de transit.  
3.12.   Les PDSL attachent une grande importance à la résolution des problèmes de transit, étant 
donné les effets désastreux de systèmes de transit inefficaces sur le commerce et le développement 
global. Il existe de s couloirs qui ont été identifiés comme réussissant à faciliter le commerce et le 
transit et qui peuvent constituer une grande ressource dont les PDSL et les pays de transit peuvent 
s'inspirer.  
3.13.   À cet égard, nous aimerions que le Comité demande au Secrétari at d'entreprendre cette 
recherche, en partenariat avec les organisations compétentes si nécessaire, pour mener une étude 
complémentaire sur les couloirs commerciaux opérant entre les PDSL et les pays de transit. L'étude 
devrait cartographier les couloirs d ans toutes les régions avec des pays en développement sans 
littoral en vue d'identifier les couloirs clés qui desservent ces pays et d'analyser dans quelle mesure 
les dispositions de l'AFE ont été mises en œuvre dans les couloirs existants et dans quelle m esure 
elles ont amélioré la facilitation des échanges pour les PDSL.  
3.14.   L'idée est d'identifier les moyens de renforcer la performance des couloirs pour améliorer la 
facilitation des échanges et traiter les retards et les coûts du commerce élevés auxquels son t 
confrontés les PDSL. Cela serait important pour promouvoir la mise en commun des expériences et 
des leçons apprises dans l'ensemble des couloirs sur les mesures efficaces pour faire avancer la mise 
en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges af in de réduire les coûts du commerce. Nous 
demandons au Secrétariat de rendre compte des progrès accomplis au Comité de la facilitation des 
échanges lors de sa session spécifique sur le transit prévue pour le printemps 2023.  
3.15.   Les PDSL comptent sur votre sout ien habituel alors qu'ils poursuivent leurs efforts pour mettre 
en œuvre l'AFE. En soutenant ces initiatives, nous respecterons de fait les principes de l'OMC, 
notamment l'ouverture des échanges, la prévisibilité et la transparence.  
3.16.   Le délégué de la Mongol ie a indiqué ce qui suit:  
3.17.   Permettez -moi de vous féliciter pour votre nomination, Monsieur le Président, et de vous 
assurer du plein soutien de ma délégation.  
3.18.   Ma délégation souhaite remercier la délégation du Botswana d'avoir soulevé ce point de l'ordre 
du jour et s'associe à la déclaration de son éminente collègue du Botswana. En effet, ce comité a 
tenu une première session spécifique très importante sur les questions de transit des pays sans 
littoral en mars dernier et la réalisation d'une étude complément aire sur les couloirs commerciaux 
opérant entre les PDSL et les pays de transit constituerait certainement une prochaine étape 
significative vers l'accélération de la mise en œuvre complète de l'AFE par les PDSL, dont le taux de 
mise en œuvre se situe à 55 % par rapport au taux global de 75 % de mise en œuvre des G/TFA/M/22  
- 15 - 
  engagements à l'heure actuelle. La Mongolie souhaiterait donc demander au Comité de soutenir 
cette initiative.  
3.19.   Le délégué du Tadjikistan  a indiqué ce qui suit:  
3.20.   Je voudrais tout d'abord vous féliciter , Monsieur le Président, pour votre nomination à la 
présidence de ce comité et vous souhaiter beaucoup de succès pour l'année à venir.  
3.21.   Nous remercions le Botswana d'avoir porté ce sujet à l'attention du Comité et nous nous 
associons à la déclaration faite par ce pays au nom des pays en développement sans littoral. Le 
Tadjikistan appartient au groupe des pays considérés comme sans littoral et à petite économie. Le 
Tadjikistan étant lui -même un pays enclavé est entouré de pays enclavés et a l'une des plus lon gues 
distances à la mer parmi les pays en développement sans littoral.  
3.22.   L'absence de littoral du Tadjikistan et son éloignement des routes maritimes internationales 
entraînent des coûts supplémentaires pour les entreprises qui doivent utiliser les moyens de 
transport des pays voisins pour participer au commerce international. Cela rend la situation des 
entreprises tadjikes encore plus difficile. Nous félicitons tous les pays en développement sans littoral 
en général et la Mongolie en particulier, en  tant qu'ancien coordonnateur de ces pays, pour le 
paragraphe figurant dans le document final et nous nous réjouissons de la décision de la CM12 
chargeant le Comité de la facilitation des échanges de tenir une session annuelle consacrée aux 
questions de tr ansit jusqu'au prochain examen de l'AFE.  
3.23.   Le Tadjikistan remercie le Secrétariat d'avoir entrepris l'étude sur l'atténuation des goulets 
d'étranglement d'ordre commercial dans les pays en développement sans littoral en 2021. Comme 
l'a mentionné la collègue du Botswana, cette étude a identifié certains domaines qui nécessitent des 
mesures supplémentaires pour réduire les goulets d'étranglement commerciaux et reconnaître les 
coûts très élevés auxquels sont confrontés les pays en développement sans littoral. À cet égard, 
nous soutenons l'idée d'identifier les moyens de renforcer la performance des couloirs pour améliorer 
la facilitation du commerce et remédier aux retards et aux coûts du commerce élevés auxquels sont 
confrontés les PDSL et nous encourageons l'OM C, en partenariat avec les organisations concernées, 
à réaliser une étude complémentaire sur les couloirs commerciaux opérant entre les pays en 
développement sans littoral et les pays de transit.  
3.24.   Je voudrais saisir cette occasion pour remercier tous les pa ys donateurs et les organisations 
internationales pour leur soutien continu et l'assistance technique fournie au Tadjikistan et les 
encourager à poursuivre leur assistance financière aux PDSL, y compris le Tadjikistan, afin de mettre 
pleinement en œuvre l' AFE, en particulier les dispositions de la catégorie C qui requièrent une 
assistance technique et financière.  
3.25.   Le délégué du Népal  a indiqué ce qui suit:  
3.26.   Ma délégation remercie sincèrement la délégation du Botswana d'avoir présenté ce point de 
l'ordre du jo ur à la réunion. Le Népal s'associe à la déclaration faite par le Botswana au nom du 
Groupe des pays en développement sans littoral. Ma délégation soutient les préoccupations et les 
questions soulevées par le Botswana. Le Népal demande instamment à tous le s Membres d'examiner 
cette demande de manière positive.  
3.27.   La déléguée des États-Unis a demandé des précisions sur la demande et a souhaité savoir s'il 
s'agissait d'une demande d'un autre rapport.  
3.28.   La déléguée du Botswana  a indiqué ce qui suit:  
3.29.   Nous voudrions que ce comité prie le Secrétariat d'entreprendre des recherches en partenariat 
avec les organisations concernées, comme demandé, afin de mener une étude complémentaire sur 
les couloirs commerciaux opérant entre les pays en développement sans littoral et le s pays de 
transit. Cette étude fait suite à celle menée l'année dernière.  
3.30.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  G/TFA/M/22  
- 16 - 
  3.31.   Nous sommes tout à fait favorables à la nécessité de comprendre et d'aider les pays sans 
littoral. Les défis et les coûts supplémentaires liés à l'absence de littoral et au transit par plusieurs 
pays pour accéder à la mer sont indéniables et nous soutenons la session consacrée au transit. Je 
suis un peu perplexe quant au rapport supplémentaire qui doit faire suite à un rappor t de l'année 
dernière qui comptait déjà 132 pages. Je suis tout à fait favorable à l'idée de faire quelque chose, 
mais peut -être que si je comprenais mieux en quoi ce rapport diffèrerait de celui de l'année dernière 
et ce qu'il apporterait, nous pourrions aller de l'avant. Il me semble simplement que donner suite à 
un rapport un an plus tard en rédigeant un autre rapport ne constitue peut -être pas l'utilisation 
optimale du temps et des ressources. Je voudrais juste comprendre ce que nous essayons 
d'approfon dir pour vraiment contribuer à cette discussion et à la mise en œuvre. S'il s'agit d'un 
rapport, c'est très bien, mais rien de ce que vous avez dit aujourd'hui ne me fait penser qu'un rapport 
est la bonne façon de procéder, plutôt que d'inviter les négocia nts et les fournisseurs de services 
logistiques qui opèrent dans les pays sans littoral à venir partager leurs expériences. Cela pourrait 
débloquer un peu plus la situation. Je serais heureuse de discuter davantage avec les pays sans 
littoral et les auteur s de cette demande afin de déterminer la meilleure façon de procéder.  
3.32.   La déléguée de l' Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
3.33.   L'UE est sensible à ce point de l'ordre du jour et nous avons apprécié d'entendre le point de 
vue des pays en développement sans littoral. Nous convenons que l'accélération de la mise en œuvre 
de l'AFE est encore plus importante pour les pays sans littoral. Toutefois, nous sommes d'accord 
avec la question des États -Unis sur l'utilité d'élaborer un rapport faisant suite au rapport dé jà 
existant.  
3.34.   Le Président  a encouragé le Botswana à discuter avec les États -Unis et à revenir devant le 
Comité plus tard au cours de la réunion.  
3.35.   À un stade ultérieur de la réunion et à la suite de consultations, la déléguée du Botswana  a 
indiqué ce qui sui t: 
3.36.   Nous avons rencontré les États -Unis et nous avons eu une discussion pour éclaircir les points 
qui n'étaient pas clairs. Le principal problème est que notre demande indique que le Secrétariat de 
l'OMC travaillera avec d'autres institutions pertinentes su r l'étude proposée. Nous sommes  
maintenant convenu s que nous devions réfléchir à notre communication, que nous devions la réviser 
pour indiquer ou souligner que les PDSL feront partie du processus. Ce rapport sera piloté par les 
Membres, ce qui signifie qu e les pays en développement sans littoral participeront à l'ensemble du 
processus. Ceci étant dit, nous réviserons le texte que nous avions initialement communiqué pour 
l'indiquer.  
3.37.   Le Comité a pris note  des renseignements et des déclarations.  
3.38.   Le Comité a conclu  l'examen du point 3 de l'ordre du jour.  
4  BONNES PRATIQUES ET ÉLÉMENTS NÉCESSAIRES AU BON FONCTIONNEMENT DES CNFE 
(G/TFA/2, PARAGRAPHE 9.3 V))  
4.1.  Le Président a rappelé que l'élaboration d'un document indiquant les bonnes pratiques et les 
éléments nécessa ires au bon fonctionnement des comités nationaux de la facilitation des échanges 
(CNFE) était une autre décision découlant de l'examen de l'AFE (G/TFA/2, paragraphe 9.3 v)).  
4.2.  La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
4.3.  Nous travaillons sur un projet d e décision du Comité dans la capitale et espérons être en mesure 
de fournir un document mis à jour avant l'automne.  
4.4.  La déléguée de l' Union européenne  a indiqué que l'UE soutenait fortement cette initiative.  
4.5.  Le Comité a pris note  de ces informations et de l a déclaration.  
4.6.  Le Comité a conclu  l'examen du point 4 de l'ordre du jour.  G/TFA/M/22  
- 17 - 
  5  POINTS RÉGULIERS INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR DE LA SESSION SPÉCIFIQUE SUR 
L'ASSISTANCE TECHNIQUE ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DANS LE CADRE DES 
PARAMÈTRES DE L'ARTICLE 21:4 (G/TFA /2, PAR AGRAPHE  9.2 III)) – PROJET POUR 
ACCORD PAR LE COMITÉ (G/W/78/REV.1)  
5.1.  Le Président  a rappelé que dans le cadre de l'examen de l'AFE, le Comité avait décidé que le 
Secrétariat mènerait un processus avec les Membres pour convenir des points réguliers in scrits à 
l'ordre du jour de la session spécifique sur l'assistance et le renforcement des capacités, dans le 
cadre établi par l'article 21:4 de l'AFE. Cette décision est mentionnée dans le document G/TFA/2, 
paragraphe  9.2, alinéa iii).  
5.2.  Un premier projet d'ordre du jour régulier possible avait été distribué à titre informel le 
23 mars. Suite aux discussions tenues à la réunion du Comité des 4 et 5  avril, un projet d'ordre du 
jour régulier a été distribué dans le document G/TFA/W/78 daté du 25  mai et  un projet révisé d'ordre 
du jour régulier a été distribué dans le document G/TFA/W/78/Rev.1 daté du 21  juin. 
5.3.  Le délégué du Royaume -Uni a indiqué ce qui suit:  
5.4.  Le Royaume -Uni souhaite remercier le Secrétariat pour la distribution de la version la plus 
récen te du projet d'ordre du jour de la session spécifique, qui intégrait les observations présentées 
en retour par le Royaume -Uni lors de la dernière réunion du Comité. Nous invitons les Membres à 
nous faire part de leurs observations sur les changements que n ous avons suggérés, notamment de 
ne pas limiter le point 1 de l'ordre du jour aux cinq premiers engagements de la catégorie C et de 
relier la question des synergies du point 4 à la section existante du point 2. Nous accueillerons 
volontiers toute réflexion  sur ces changements avant la session spécifique structurée d'octobre.  
5.5.  La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
5.6.  Nous remercions la présidence et le Secrétariat d'avoir piloté le processus conduit par les 
Membres pour déterminer les points inscrits  à l'ordre du jour de la session spécifique sur l'assistance 
et le renforcement des capacités. Nous appuyons le document révisé.  
5.7.  La déléguée de l'Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
5.8.  Nous remercions le Royaume -Uni pour sa proposition qui est très produc tive et constructive. 
Nous espérons que la prochaine session spécifique pourra être aussi fructueuse et très concrète 
concernant les problèmes rencontrés par les Membres ayant notifié des engagements de catégorie  C 
et la proposition du Royaume -Uni représen te un bon moyen pour y parvenir.  
5.9.  Le Comité est convenu  d'adopter les points de l 'ordre du jour réguliers pour la session spécifique 
sur l'assistance et le renforcement des capacités, dans le cadre établi par l'article 21:4 , tels qu'ils 
figurent dans le doc ument G/TFA/W/78/Rev.1.  
6  CÉLÉBRATION DU CINQUIÈME ANNIVERSAIRE DE L'AFE  – RAPPORT DE LA PRÉSIDENCE  
6.1.  Le Président  a indiqué ce qui suit:  
6.2.  Je pense que tous ceux d'entre vous qui avez participé vous accorderez à penser que nous 
avons eu une journée bien remplie, au cours de laquelle nous avons vu nombre d'exemples de mise 
en œuvre efficace des dispositions de l'AFE et de leur amélioration de la réforme de la facilitation 
des échang es. 
6.3.  Cette activité a mis en lumière que l'AFE change la donne, mais qu'il reste bien évidemment 
des difficultés à surmonter.  
6.4.  Je tiens à souligner différents points d'importance qui sont ressortis des échanges que nous 
avons eus hier: la numérisation, la ré silience, l'inclusion et la coordination . 
6.5.  Premièrement, la numérisation. Il semblait généralement admis que l'AFE pouvait accélérer les 
processus automatisés qui rendaient les procédures douanières plus efficientes et efficaces, tout en 
y étant clairement subordonné. À titre d'exemple, plusieurs commentateurs ont constaté à quel point G/TFA/M/22  
- 18 - 
  la réussite de certaines innovations technologiques pouvait dépendre de l'introduction de systèmes 
de guichet unique  – la documentation électronique, l'analyse des données, l' utilisation des chaînes 
de bloc et l'intelligence artificielle, pour n'en citer que quelques -unes. En parallèle, des difficultés de 
mise en œuvre du guichet unique subsistent, en particulier pour ce qui est de produire des données 
de meilleure qualité et d e trouver des solutions pour rendre les données aussi interopérables que 
possible.  
6.6.  Deuxièmement, la facilitation des échanges renforce aussi la résilience. Les chocs sanitaires et 
géopolitiques que nous avons vécus dernièrement ont confirmé la validité des  concepts de l'Accord 
sur la facilitation des échanges. Plusieurs commentateurs ont noté, par exemple, que les pays qui 
avaient mis en œuvre des réformes en matière de facilitation des échanges étaient mieux à même 
de s'adapter à l'évolution des volumes d' échanges et des contrôles réglementaires pendant la 
pandémie. L'AFE aide les Membres à renforcer leur résilience et, par conséquent, les efforts visant 
à améliorer la conformité en matière de facilitation des échanges ne produisent pas seulement les 
avanta ges immédiats d'une réduction des délais et des coûts des échanges, mais renforcent 
également la capacité des Membres à répondre à la prochaine crise.  
6.7.  Troisièmement, la facilitation des échanges promeut l'inclusion. Un débat animé s'est engagé 
pour savoir dans quelle mesure les avantages profitent à tous les commerçants, et il reste à faire 
pour repérer les domaines qui apporteront le plus aux commerçants les plus petits au monde – les 
micro, petites et moyennes entreprises, et dans nombre de cas, les femme s qui les dirigent. Plusieurs 
pays ont mis en avant l'action qu'ils mènent pour faciliter les échanges des petites entreprises et 
ont fait observer que les mesures de simplification des procédures et formalités douanières ne 
peuvent qu'accroître les avanta ges que récoltent ces acteurs, car elles précisent les règles et 
abaissent les obstacles qui entravent la participation aux marchés mondiaux.  
6.8.  Enfin, la facilitation des échanges repose sur une coordination solide au sein des pays et entre 
eux. Les thèmes c ommuns dégagés par les participants concernaient l'importance d'améliorer la 
coordination et l'appropriation par divers organismes nationaux chargés des questions relatives aux 
frontières, l'existence d'un mandat légal éprouvé destiné à assurer une base so lide pour ce dialogue, 
et le rôle capital que joue le secteur privé pour ce qui est d'informer les CNFE de la réalité aux 
frontières et de constituer un partenaire essentiel dans la conception et la mise en œuvre des 
réformes en matière de facilitation des  échanges. Toutefois, bon nombre de difficultés demeurent – 
sur les plans technique, humain et budgétaire – et il est essentiel de coopérer plus avant sur les 
plans national et international pour assurer la durabilité à long terme des CNFE.  
6.9.  En outre, des p ays en développement et PMA Membres et des organisations internationales ont 
tenu à faire savoir que des besoins en matière d'assistance technique et de renforcement des 
capacités restaient sans réponse.  
6.10.   Dans l'ensemble, il a été très encourageant d'entend re et de voir l'engagement des Membres 
concernant la mise en œuvre de l'Accord et la réforme de facilitation des échanges. Je suis ravi que 
les Membres aient eu l'occasion de poursuivre leurs discussions concernant l'échange de données 
d'expérience et de m eilleures pratiques.  
6.11.   Tous les exposés présentés à cette occasion sont disponibles sur le site Web de l'activité et 
seront téléchargés sur le site Web de la base de données de l'AFE.  
6.12.   Je voudrais conclure mon rapport en remerciant tous ceux qui ont contribué  à l'événement.  
6.13.   Tout d'abord, je remercie vivement tous les orateurs et les intervenants d'avoir échangé leurs 
données d'expérience et leurs points de vue avec nous. En outre, je remercie les modérateurs, grâce 
auxquels les séances se sont déroulées sans a ccroc et efficacement.  
6.14.   Je tiens bien évidemment à remercier tous les intervenants et tous ceux qui nous ont rejoints, 
dans la salle et virtuellement.  
6.15.   Je conclus en remerciant l'équipe de l'OMC, constituée de membres de différentes divisions, 
qui s'est atta chée à mettre sur pied une célébration digne de ce nom des cinq premières années de 
la mise en œuvre de l'AFE.  G/TFA/M/22  
- 19 - 
  6.16.   Le délégué du Royaume -Uni a indiqué ce qui suit:  
6.17.   Le Royaume -Uni saisit cette occasion pour remercier la présidence et le Secrétariat d'avoir 
coordonné et facilité une activité aussi intéressante hier pour célébrer le cinquième anniversaire de 
l'AFE. Ce fut une journée formidable, au cours de laquelle les Membres et les organisations visées à 
l'Annexe D ont fourni une foule de connaissances et d'exp ériences pour mettre en lumière les défis 
et les avantages liés à l'AFE. Dans la perspective des cinq prochaines années de mise en œuvre, 
nous utiliserons sans aucun doute les sujets et les thèmes soulevés au cours de l'activité dans le 
cadre de ce comité à l'avenir. Nous encourageons la poursuite de la pratique du partage des données 
d'expérience au sein du Comité et nous nous réjouissons des dialogues futurs avec les Membres sur 
des sujets tels que la mise en œuvre d'un guichet commercial unique. Enfin, i l serait négligent de 
notre part de ne pas souligner le rôle important joué par le précédent Président, 
M. Christopher  O'Toole, dans la conduite de l'activité et le Royaume -Uni souhaite lui adresser ses 
remerciements pour sa contribution au succès de cette  journée.  
6.18.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
6.19.   Je tiens à vous remercier, ainsi que le Secrétariat, pour tout le travail accompli, et 
M. Christopher O'Toole pour sa contribution à l'organisation de l'activité. Je remercie les intervenants 
et tous ceux qui ont pris le temps de préparer des exposés et de  partager leurs connaissances. Je 
tiens à saluer tout particulièrement l'Équateur et le Cambodge. J'ai trouvé leurs conversations, ainsi 
que celles de l'Inde, sur les CNFE vraiment très intéressantes, une mine d'informations sur le 
fonctionnement des CNFE.  Nous avons beaucoup de travail à faire pour aller de l'avant et exploiter 
ces expériences lorsque nous réfléchissons aux meilleures pratiques dans les CNFE et que nous 
partageons ces données d'expérience.  
6.20.   Le délégué de la Norvège  a indiqué ce qui suit:  
6.21.   Je voudrais me joindre à vous et à d'autres Membres pour exprimer ma profonde 
reconnaissance pour le travail acharné accompli par les Membres, ce comité, le Secrétariat et 
vous-même, pour organiser cette activité. C'était vraiment un bon événement et j'ai vr aiment 
apprécié la dernière partie où nous avons eu une très bonne discussion. Les anniversaires sont 
quelque chose que l'on fête une fois par an, mais pensez à un événement biannuel, où nous irions 
un peu plus loin dans les questions que nous avons abordé es hier dans la dernière partie de 
l'événement. J'aimerais vraiment y participer.  
6.22.   Le Président  a indiqué qu'il valait la peine de célébrer l'AFE chaque année, car la facilitation 
des échanges était à la base de tous les Accords de l'OMC aujourd'hui.  
6.23.   Le dél égué de l' Inde a indiqué ce qui suit:  
6.24.   Je tiens à vous féliciter, vous, le président sortant, le Secrétariat de l'OMC et tous les 
participants ici présents. La délégation indienne est composée de trois personnes – je suis 
accompagné du représentant qui est basé à Genève et de mon jeune collègue qui fait partie du 
secrétariat du CNFE et j'ai l'habitude de mettre en œuvre certaines des dispositions de l'AFE et de 
mesurer des résultats. La composition de l'équipe elle -même reflète le fait que l'Inde accorde la plus 
grande importance à la facilitation des échanges et à sa mise en œuvre, ce qui se traduit à la fois 
par le respect de tous les engagements pris dans le cadre de l'AFE et par la réduction du temps 
nécessaire à la mainlevée, qui est l'indicateur de perf ormance inclus dans l'AFE lui -même, à 
l'article  7:6. Au cours de l'interaction d'hier, nous avons vu que de nombreux autres pays ont partagé 
leurs gains et nous reconnaissons les défis. L'Inde pense qu'il serait important, à l'avenir, de 
travailler en coll aboration en utilisant l'expérience et les meilleures pratiques obtenues par certains 
pays dans différents domaines et en essayant de les mettre en œuvre pour que le monde devienne 
un environnement plus propice au commerce.  
6.25.   Le délégué de l' Équateur  a indiq ué ce qui suit:  
6.26.   Comme c'est la première fois que je prends la parole, je voudrais vous féliciter pour votre 
élection à la présidence de ce comité et vous assurer du plein soutien de l'Équateur dans vos travaux 
futurs. Nous tenions également à vous félicite r et à vous remercier pour tout le travail accompli lors 
de l'activité organisée hier à l'occasion du cinquième anniversaire, ainsi qu'à remercier l'équipe, le G/TFA/M/22  
- 20 - 
  Secrétariat et le travail effectué par la présidence précédente. Nous constatons que le travail fourni 
a été considérable et vos efforts ne sont pas passés inaperçus. Nous souscrivons à ce que d'autres 
délégations ont dit, nous souhaitons continuer à examiner les différents sujets qui ont été évoqués 
hier. C'était un exercice très utile, nous avons r econnu ce que nous avons accompli et nous avons 
également reconnu les lacunes en termes de mise en œuvre de l'AFE. À cet égard, nous aimerions 
également approfondir notre analyse.  
6.27.   Le délégué de la Chine  a indiqué ce qui suit:  
6.28.   La Chine souhaite également se  joindre aux autres Membres pour saluer les efforts 
considérables déployés par le Secrétariat, vous -même, M onsieur  le Président, et de nombreux autres 
collègues qui ont beaucoup contribué à cet anniversaire. Nous trouvons que c'est une très bonne 
occasion pour les Membres de partager leurs points de vue et leurs expériences, d'apprendre les uns 
des autres et de résumer ce que nous avons déjà réalisé au cours des cinq dernières années et ce 
que nous pouvons faire à l'avenir. Nous apprécions particulièrement que vous nous ayez donné 
l'occasion de présenter notre initiative "Douanes intelligentes, frontières intelligentes et connectivité 
intelligente". Nous apprécions tout particulièrement les observations des États -Unis, de l'UE, du 
Nigéria, de la République k irghize, du Canada et de vous -même, M onsieur  le Président, ainsi que du 
directeur de la Division de l'accès aux marchés. Nous nous réjouissons de coopérer étroitement avec 
tous les Membres en ce qui concerne cette initiative, car nous constatons déjà que l a numérisation 
et la modernisation du commerce sont très importantes pour la poursuite de la mise en œuvre de 
l'AFE.  
6.29.   Le délégué du Népal  a indiqué ce qui suit:  
6.30.   Le Groupe des PMA vous remercie sincèrement, M onsieur  le Président, ainsi que le Secrétariat 
de l'OMC, le président sortant, tous les orateurs et intervenants et les participants, pour leur 
précieuse contribution à l'organisation et à la conclusion fructueuse de l'activité que le Groupe des 
PMA a trouvé très utile pour apprendre les uns des autres da ns le processus de mise en œuvre de 
l'Accord et pour en tirer profit. Les PMA sont fermement attachés à la mise en œuvre effective de 
l'AFE et sont prêts à s'engager avec vous et l'ensemble des Membres dans le processus de mise en 
œuvre de l'Accord.  
6.31.   Le dél égué de la Colombie  a indiqué ce qui suit:  
6.32.   Tout d'abord, nous voudrions féliciter les orateurs et les intervenants d'hier pour leurs 
merveilleux exposés. Nous savons à quel point ils se sont investis dans ce sujet et leur dévouement 
à la facilitation des échanges et nous souhaitons également saluer tout particulièrement le travail 
du Secrétariat et de l'équipe de l'OMC qui ont déployé tous leurs efforts pour assurer le succès de 
cette activité. De nombreux intervenants ont fait référence a ux défis de la facilitation des échanges 
et à sa mise en œuvre au -delà de l'Accord lui -même. En Colombie, nous avons une politique de 
simplification des formalités appelée "Estado Simple, Colombia Agil", qui nous a permis d'intervenir 
dans plus de 4 000 fo rmalités, en les rendant plus faciles pour les particuliers et les entreprises, 
avec un accent particulier sur le secteur privé. Nous nous félicitons d'avoir une vision large d'un 
problème de grande envergure. C'est l'engagement de la Colombie en faveur de  la facilitation des 
échanges en tant que mécanisme d'amélioration de la qualité de vie de nos concitoyens.  
6.33.   La déléguée de l' Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
6.34.   Je voudrais me joindre aux autres intervenants pour vous féliciter en tant que Président, a insi 
que tous ceux qui ont contribué à la réussite de cet événement anniversaire. Nous saluons toutes 
les contributions des intervenants, ainsi que le travail du Secrétariat de l'OMC et du président 
sortant. Il convient de garder à l'esprit les contributio ns des différents intervenants, qu'il s'agisse de 
succès ou de défis, lorsque nous ferons avancer ce comité.  
6.35.   Le délégué du Canada  (ancien Président du Comité de la facilitation des échanges) a indiqué 
ce qui suit:  
6.36.   Tout d'abord, je remercie la présidence et  mes collègues pour leurs aimables paroles. J'en 
suis très reconnaissant. Il s'agissait vraiment d'un travail d'équipe entre moi -même, le nouveau 
Président et tous les membres du Secrétariat. Je suis vraiment reconnaissant aux Membres qui se G/TFA/M/22  
- 21 - 
  sont manifesté s et qui ont participé activement à l'élaboration de cet ordre du jour. C'était en effet 
beaucoup de travail, mais le résultat a été très précieux.  
6.37.   Au nom du Canada, je voudrais m'appuyer sur quelques autres observations, notamment 
celles de l'Équateur et de l'UE, pour approfondir certains points. Je suis sorti de la discussion d'hier 
avec deux pistes à l'esprit. Je ne sais pas exactement à quoi elles ressemblent pour l'instant, mais 
il y a beaucoup d'informations qui sont très précieuses pour les personnes  basées dans les capitales 
qui travaillent sur la facilitation des échanges jour après jour, beaucoup de membres du CNFE et 
nous-mêmes, en cherchant un moyen de partager ces informations, de les rassembler dans une 
sorte de rapport concis ou quoi que ce so it d'autre. Les Membres pourront peut -être travailler 
ensemble dans le cadre d'un processus informel dans les mois à venir. Il y a eu beaucoup 
d'informations que le Comité doit prendre en considération pour savoir comment il peut s'aider 
lui-même et aider nos collègues basés dans les capitales à soutenir la mise en œuvre de l'AFE. 
J'essaie de lancer l'idée que nous pouvons nous réunir parmi les nombreux Membres intéressés, soit 
de notre propre chef, soit sous votre direction, Monsieur le Président, dans le cadre d'un processus 
informel. Je pense qu'il serait utile pour nous de jeter un regard neuf sur ce qui a été dit hier et 
d'avoir une discussion ou d'envisager au moins ce sur quoi le Comité pourrait travailler à l'avenir. Il 
ne s'agit pas d'un engagement,  mais je pense que les membres du Comité devraient faire un effort 
supplémentaire pour réfléchir à ce que nous avons entendu hier et essayer de classer ou de créer 
une sorte de référence que nous pourrions utiliser pour nous guider dans la suite de notre t ravail.  
6.38.   Le délégué du Japon  a indiqué ce qui suit:  
6.39.   Le Japon soutient les déclarations précédentes faites par d'autres Membres. Je voudrais 
également féliciter et exprimer notre gratitude pour cet événement très réussi et pour toutes les 
personnes qui y ont  participé.  
6.40.   Le délégué de la Corée  a indiqué ce qui suit:  
6.41.   Comme c'est la première fois que je prends la parole, je voudrais vous féliciter pour votre 
nomination à la présidence de ce comité. Je remercie le Secrétariat, le Président et l'ancien Président 
d'avoir organisé cet événement. La Corée a participé à cet événement en tant que présentateur d'un 
exposé sur le commerce. Cet événement nous donne un aperçu des incidences latérales de l'AFE, 
ainsi que de son passé et de son avenir.  
6.42.   Le délégué de l' Australi e a indiqué ce qui suit:  
6.43.   Je voudrais me joindre à mes collègues pour féliciter le Président précédent, ainsi que 
vous-même et le Secrétariat. L'une de mes observations est que cette année, le haut niveau des 
présentateurs et des intervenants témoigne de l' importance de cet accord et de son rôle central dans 
le travail de cette Organisation. Je pense qu'il s'agissait d'un très bon bilan des défis et des 
possibilités et d'une quantité égale de perspectives et de défis à relever. Le message fort selon lequel 
l'AFE a aidé les Membres à faire face à la pandémie était très, très central et très clair.  
6.44.   La déléguée de la Suisse  a indiqué ce qui suit:  
6.45.   Comme c'est la première fois que je prends la parole, permettez -moi de vous féliciter pour 
votre nomination à la prés idence de ce comité. Nous nous réjouissons de travailler avec vous.  
6.46.   Je poursuivrai par des félicitations et je me ferai l'écho de mes collègues en vous félicitant, 
vous, M onsieur  le Président, le Président précédent et, bien sûr, le Secrétariat pour l'excellente 
activité d'hier. Je voudrais également remercier tous les Membres qui ont contribué à l'événement. 
Je pense que c'était une bonne occasion de célébrer l'AFE, ses réalisati ons et en même temps d'avoir 
une composante prospective sur les défis restants.  
6.47.   Le délégué de l' Angola  a indiqué ce qui suit:  
6.48.   Je remercie le Secrétariat pour tout le soutien et le travail acharné qu'il a fourni au cours de 
ces journées. Je voudrais égaleme nt me faire l'écho du soutien des délégués, d'abord dans la 
perspective d'inciter les Membres à mettre en œuvre l'AFE et pour les organisations partenaires qui 
continuent à nous soutenir dans cette démarche.  G/TFA/M/22  
- 22 - 
  6.49.   Le Président  a indiqué ce qui suit:  
6.50.   Je vous reme rcie vivement pour vos excellents commentaires et vos éloges sur ce qui s'est 
passé hier. Les leçons tirées de la journée d'hier doivent être imitées et continuer à être répétées. 
L'AFE a une énorme contribution à apporter à chaque Membre pour améliorer le s performances 
commerciales, dans le commerce international et dans bien d'autres domaines de la vie.  
6.51.   L'AFE a été adopté à Bali et nous en avons vu les avantages par la suite. L'activité d'hier était 
encourageante et nous examinerons tout ce qui a été dit et essaierons d'y réfléchir et de voir ce qui 
serait le plus bénéfique et améliorerait les réalisations de l'AFE. Tous les Accords de l'OMC 
comportent un volet AFE, qui devient donc essentiel aux Accords de l'OMC.  
6.52.   Le Comité a conclu  l'examen du point  6 de l'ordre du jour . 
7  MÉCANISME POUR L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES – ÉLÉMENTS 
RELATIFS AU CADRE (G/TFA/3)  
i. Rapport annuel (G/TFA/4)  
7.1.  Le Comité a pris note  du rapport.  
ii. Renseignements actualisés fournis périodiquement au Comité de la facilitation de s 
échanges (G/TFA/W/79)  
7.2.  Le Comité a pris note  de la mise à jour.  
iii. Plan de travail – Priorités devant être identifiées par le Comité  
7.3.  Le Président  a rappelé qu'un cadre pour la gestion et le fonctionnement du Mécanisme pour 
l'Accord sur la facilitation des échanges (ci -après "le Mécanisme"), distribué dans le document 
G/TFA/3, avait été adopté lors de la réunion du Comité des 4 et 5  avril 2022. Le cadre stipulait que 
"le rôle du Mécanisme est de soutenir les travaux du Comité en ce qui conce rne l'aide aux pays en 
développement Membres et aux PMA dans la mise en œuvre de l'Accord. Les orientations concernant 
la nature de ce soutien seront fournies par le Comité". Dans la sous-rubrique 3 "Gestion et 
transparence du cadre", le cadre stipule que:  
"Le Mécanisme travaillant conjointement avec un groupe représentatif composé de Membres 
intéressés établira un plan de travail pour l'année civile suivante.  
 
Ce plan de travail sera élaboré sur la base, entre autres, des éléments suivants:  
i)  priorités i dentifiées par le Comité, communiquées au cours d'une réunion formelle 
tenue avant le milieu de l'année, au titre d'un point spécifique de l'ordre du jour 
intitulé "Plan de travail du Mécanisme"; et  
ii)  besoins en matière de facilitation des échanges identifiés dans l'enquête biennale 
de l'IFCT sur les besoins des Membres en matière d'assistance technique et 
besoins identifiés dans les notifications de la catégorie C.  
[…] 
Le plan de travail, accompagné d'un projet de budget basé sur les activi tés identifiées, sera 
examiné par le Comité au cours de sa session spécifique sur l'assistance et le renforcement 
des capacités".  
7.4.  Le représentant du TFAF a indiqué ce qui suit:  
7.5.  Une première étape dans l'élaboration du plan de travail pour 2023 consiste à i dentifier les 
volontaires qui souhaiteraient faire partie d'un groupe représentatif. Nous invitons tous les 
volontaires à nous le faire savoir dès que possible, mais idéalement avant le 15  juillet. Nous 
accueillons aujourd'hui toute suggestion sur ce qui d evrait figurer dans le plan de travail et sur la 
manière dont nous devrions procéder. À moins que nous ne recevions d'autres suggestions basées 
sur ce qui a bien fonctionné dans le passé, nous préparerons un projet ou une ébauche du plan de G/TFA/M/22  
- 23 - 
  travail qui pou rra servir de base de discussion au sein du groupe. Le projet ou l'ébauche incluront 
les besoins que le Président vient d'identifier, tels que les besoins identifiés dans l'enquête biennale 
de l'IFCT, ainsi que toutes les suggestions faites par les Membres  aujourd'hui et toutes celles qu'ils 
souhaitent nous envoyer par écrit. Une fois encore, nous vous demandons de bien vouloir envoyer 
ces suggestions au TFAF dès que possible, et au plus tard le 15  juillet. Nous nous efforcerons 
d'organiser une réunion de c e groupe peu après le 15  juillet et nous nous réunirons avec le groupe 
aussi souvent que nécessaire pour nous assurer qu'un plan de travail est prêt à être distribué aux 
Membres avant la session spécifique sur l'assistance technique et le renforcement des capacités du  
1er décembre.  
7.6.  Le délégué de la Chine  a indiqué ce qui suit:  
7.7.  La Chine apprécie la contribution du TFAF pour aider les Membres concernés à mettre en œuvre 
l'AFE. En tant que partenaire du TFAF, la Chine lui a fait don d e 1 million d 'USD et nous ferons de 
notre mieux pour l'aider à lancer le programme de renforcement des capacités et d'assistance 
technique. La Chine est très heureuse de participer au groupe représentatif chargé de rédiger le plan 
de travail du TFAF pour 2023.  
7.8.  Le délégué de la République kirghize  a indiqué ce qui suit:  
7.9.  Nous apprécions vraiment les efforts du TFAF pour le soutien apporté à la République kirghize. 
Il y a quelques mois, notre pays a achevé la préparation d'une proposition de projet pour le 
financement d' un projet à par tir de sources internationales par l'intermédiaire du TFAF. Ce projet 
concerne plusieurs domaines importants, notamment l'élaboration d'une étude de faisabilité pour la 
création d'un laboratoire douanier national dans le cadre du développement des capacité s du service 
des douanes et de la création d'une plate -forme électronique pour les déclarations douanières 
électroniques.  
7.10.   Les travaux préparatoires à la demande de subvention auprès du TFAF ont commencé en 
2019. Toutefois, en raison de la pandémie et de la modification subséquente du calendrier de travail 
pour le travail en ligne en République kirghize et dans la plupart des pays du monde, la subvention 
de préparation de projet pour la rédaction d'une proposition de projet a été reportée à janvier  2022. 
Ladite demande de subvention a été achevée avec succès en avril de cette année. Le secrétariat du 
TFAF a distribué ce document aux parties potentiellement intéressées parmi les Membres de l'OMC.  
7.11.   La proposition de projet reflète: 1) les tâches et les objectifs  du gouvernement de la 
République kirghize dans la mise en œuvre de l'AFE; 2) les progrès réalisés dans la mise en œuvre 
des dispositions de l'Accord; 3) une évaluation du niveau de mise en œuvre des articles de l'Accord; 
4) une description de la nécessité  du projet; 5) la méthodologie de mise en œuvre du projet; 6) la 
description des bénéficiaires du projet; 7) une analyse des risques qui menacent potentiellement la 
mise en œuvre du projet;  et 8) un budget détaillé du projet, une matrice des activités, une  vision 
de la structure de gestion et de l'équipe du projet.  
7.12.   Une attention particulière est accordée aux programmes de développement et au concept 
d'amélioration dans le domaine de la réglementation douanière , en mettant l'accent sur l'aspect de 
la numéris ation des services qui concerne le commerce international des marchandises et sur le 
renforcement de la coordination des activités entre les différents organismes publics impliqués dans 
le processus de réglementation du commerce extérieur.  
7.13.   L'application de s technologies numériques et le passage progressif de la gestion traditionnelle 
des documents sur papier à des systèmes électroniques sont conformes aux programmes et concepts 
nationaux visant à créer une économie compétitive aux niveaux régional et intern ational. Par 
conséquent, la délégation de la République kirghize demande au Secrétariat de l'OMC, au TFAF et 
aux États Membres de l'OMC qui fournissent une assistance financière et technique, d'accepter la 
demande kirghize de financement du projet, qui a é té soumise au TFAF.  
7.14.   Monsieur le Président, chers Membres, au nom de la délégation kirghize participant aux 
travaux du Comité de l'AFE, permettez -moi de vous souhaiter beaucoup de succès dans vos travaux 
au profit du renforcement des liens commerciaux et éc onomiques de tous les participants au système 
commercial international.  G/TFA/M/22  
- 24 - 
  7.15.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
7.16.   Nous tenons à remercier le TFAF  pour l'excellent travail de préparation du rapport annuel et 
du rapport au Comité. Cette transparence accrue renforce la confiance des Membres dans le TFAF 
et dans le fait que nous travaillons ensemble pour atteindre notre objectif commun, à savoir la mis e 
en œuvre réussie de l'AFE.  
7.17.   Nous apprécions le travail accompli par le TFAF pour aider les PMA qui n'ont pas encore notifié 
leurs dates définitives pour la catégorie C à le faire avant la date limite du 22  août. 
7.18.   Enfin, nous nous réjouissons de participer au petit groupe représentatif du Comité qui 
commencera à établir le plan de travail du TFAF pour 2023.  
7.19.   La déléguée de l' Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
7.20.   Je voudrais également remercier le TFAF pour cette mise à jour, ainsi que la République 
kirghize . J'aimerais exprimer mon intérêt à participer au groupe restreint représentatif au nom de 
l'UE. 
7.21.   Le délégué du Népal  a indiqué ce qui suit:  
7.22.   Une fois de plus, le Groupe des PMA remercie sincèrement le TFAF pour sa mise à jour et pour 
sa contribution au proc essus de notification et de mise en œuvre de l'AFE dans les PMA. Le Groupe 
des PMA souhaiterait également participer au groupe restreint représentatif chargé de rédiger le 
plan. 
7.23.   Le délégué du Canada  a indiqué ce qui suit:  
7.24.   Je voudrais juste remercier le TFA F pour son rapport. Et oui, le Canada aimerait participer au 
groupe des parties intéressées pour aider à rédiger le plan de travail.  
7.25.   La déléguée du Botswana  a indiqué ce qui suit:  
7.26.   Au nom de la délégation du Botswana et au nom des pays en développement sans littoral, 
nous voudrions remercier le TFAF pour son soutien et nous nous portons volontaires pour faire partie 
du groupe de travail.  
7.27.   Le Président  a invité les délégations intéress ées à faire part de leurs suggestions ou à fournir 
leurs coordonnées au TFAF avant le 15  juillet  2022. Après cette date limite, le Mécanisme, travaillant 
conjointement avec un groupe représentatif composé de Membres intéressés, établira le plan de 
travail,  en incorporant les résultats de la discussion d'aujourd'hui et toute autre contribution écrite 
reçue avant la date limite du 15  juillet. Conformément aux lignes directrices du cadre, le plan de 
travail, accompagné d'un projet de budget basé sur les activi tés identifiées, sera distribué avant la 
session spécifique de décembre sur l'assistance technique et le renforcement des capacités, au cours 
de laquelle il sera examiné par le Comité.  
7.28.   Le Comité a conclu  l'examen du point  7 de l'ordre du jour . 
8  ACTIVITÉS RÉ CENTES ET À VENIR  
8.1.  Le Comité a pris note  du rapport des organisations visées à l' Annexe D dans le document 
G/TFA/W/80 . 
8.2.  Le Comité a conclu  l'examen du point  8 de l'ordre du jour . 
9  AUTRES QUESTIONS  
9.1.  Au cours de la réunion, le Comité a fait ses adieux et a adres sé ses remerciements et ses vœux 
à un certain nombre de délégués qui quittaient le Comité: M.  Helge Lindrup (Norvège), M.  Eric, 
M. Buddhi (Népal)  G/TFA/M/22  
- 25 - 
  9.2.  Le Président  a confirmé que la prochaine réunion formelle en 2022 aurait lieu du 4 au 6  octobre . 
La session spécifique sur l'assistance technique et le renforcement des capacités aura lieu le 
6 octobre . 
9.3.  Le Comité est convenu  d'inviter les organisations visées à l' Annexe D, ainsi que l'Alliance 
mondiale pour la facilitation des échanges, à la réunion s uivante du Comité.  
9.4.  Le délégué de la Chine  a indiqué ce qui suit:  
9.5.  Sur la base des discussions et des communications des deux derniers jours, je voudrais 
partager une observation sur la question de l'évaluation quantitative de la mise en œuvre de l'AFE 
par les Membres. Conformément à l'article 7 :6.1 de l'AFE, les Membres sont encouragés à mesurer 
et à publier leur temps moyen nécessaire à la mainlevée des marchandises. L'article 7 :6.2 les 
encourage également à partager avec le Comité leurs données d'expérienc e en matière de mesure 
des délais moyens de mainlevée. Outre l'étude sur le temps nécessaire à la mainlevée, nous notons 
qu'il existe également des outils élaborés par d'autres organisations internationales, tels que les 
Indicateurs de facilitation des éch anges de l'OCDE. J'ai également entendu dire qu'il existait des 
outils similaires mis au point par différentes organisations. En Chine, une ONG appelée Beijing 
Record Trade Security et le Centre de recherche sur la facilitation fournissent une mesure 
quant itative indépendante de la mise en œuvre de l'AFE au cours des dernières années. Sur la base 
de cette observation et conformément à l'esprit de l'article 7, je pense qu'il serait approprié que 
nous examinions et échangions nos expériences avec ces outils p our voir comment ils sont utilisés. 
Cela pourrait nous aider à mieux comprendre la mise en œuvre de l'AFE par les Membres.  
9.6.  Le Comité a conclu  l'examen du point  9 de l'ordre du jour . 
9.7.  La réunion a été déclarée close . 
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