Royaume du Maroc  
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Ministère de l’Agriculture, de la 
pêche maritime, du développement 
rural et des eaux et forêts  Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du 
développement rural et des eaux et forêts n°….…….. 
du…………(………) fixant les dénominations et les 
caractéristiques des conserves de tomates.  
 
 
 
 
 
 
 
Visa du Secrétariat Général  
du Gouvernement  
 
 
 
 
 
 
 
 
 Le Ministre de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement 
Rural et des Eaux et Forêts,  
 
Vu le décret n°2-20-422 relatif  à la qualité et à la sécuri té sanitaire des 
conserves végétales commercialisées, notamment son article 3  ; 
Vu le décret n°2 -12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les  
conditions et les  modalités d ’étiquetage des produits alimentaires , 
 
ARRETE  : 
Article premier  : Conformément à l’article 3 du décret susvisé n°2 -20-422, 
le présent arrêté fixe les dénominations et les caractéristiques des conserves 
de tomates . 
Article 2  : Au sens du présent arrêté, on entend par  : 
« Concentré de tomate  » : le produit obtenu par  concentration du liquide, 
ou de la pulpe, extrait de to mates saines et mûres (Lypersicum e sculentum 
P.Mill), filtrées ou pré parées de toute autre façon, de manière q ue le produit 
fini soit débarrassé des peaux  et pépins, ainsi que des autres p arties dures ou 
gros morceaux. 
« Tomate en conserve  » : le produit préparé à partir de tomates fraîches, 
saines et mûres (Lypersicum e sculentum P.Mill), conditionné avec ou sans 
liquide de couve rture approprié et traité par la chaleur avant ou après le 
conditionnement dans un récipient hermétique . Ce produit ne doit pas 
contenir les  pédoncu les et les calices des tomates, et si nécessaire le cœur. 
Article 3 :  Le concentré de tomate peut être dénommé comme ci -après si la 
teneur en matière sèche (sel déduit) est conforme aux indications suivantes  : 
1. « Purée de tomates  » : un minimum de 7 % et un maximum de 28%  ; 
2. « Concentré de tomate  » : au minimum 28%.  
 
Article 4  : La tomate en conse rve peut être dénommée, selon le mode de 
présentation prévu à l’article 6 ci - dessous, comme ci -après  : 
 Tomates pelées  
 Tomates non pelée  
 Tomates  
 Article 5 : Les produits dénommés à l’article 3 ci -dessus doivent répondent aux caractéristiques fixées 
au niveau de l’annexe au présent arrêté.  
Article 6 : Les tomates en conserves peuvent se présenter  en mode  : 
 Entier  : Tomates pelées ou non pelées qui conservent leur forme initiale après le traitement ; 
 Non entier (Morceaux ) : Tomates  concassée s ou coupée s en morceaux. 
Pour les tomates non entières, le  mode de présentation doit être précisé selon le type de concas sage ou 
de coupag e : 
 En dés  : tomates  découpée s en cubes ; 
 En tranches  : tomates   coupée s   perpend iculairement   à   l’axe   longitudinal en tranches  
d’épaisseur régulière ; 
 En quartiers  : tomates coupée s en quatre ; 
 Concassées ou en morceaux  : tomates conca ssées ou broyée s. 
 
Article 7 : Les milieux de couverture  ci-après peuvent être utilisés pour les t omates en conserve : 
 Tout  liquide provenan t de tomates mûres, de matières résiduelles provenant de la préparation 
de tomates en conse rve ou en diluant les concen trés de tomate ; 
 Eau potable : seulement pour les tomates en conserve non pelées. 
 
Article 8  : Est autorisé l’ajout des ingrédients cités ci -après dans les tomates en conserves  : 
 Épices, herbes aromatiques extraits naturels de ces produits et assaisonne ments, à l’exception 
des arômes de tomate ; 
 Sel (chlorure  de sodium) conformément à la réglementation e vigueur  ; 
 les suc res, tels qu’ils sont définis par la réglementation en vigueur lorsque des agents 
acidifiants  sont ajoutés  ; 
 
Article 9  : La tomate en conserve doit être préparée de telle sorte qu’elle soit exempte de fragments de 
cœur et de matières végé tales étrangè res dont la présenc e serait anormale. La tomate en conserve ne 
doit pas dépasser les limites de défau ts indiquée s ci- après :  
 Présence de Peaux  : au maximum une surface totale de 30cm2 par kg de contenu total pour les 
tomates « pelées » et entières »  ;  
 Malformations  : Au maximum une surface totale de 3,5 cm2 par kg de contenu total.  
 
Article 10  : L’étiquetage des produits visés à l’article 2 ci -dessus doit être fait conformément aux 
dispositions du décret n°2 -12-389 susvisé. En outre, l’étiquetage de ces produits doit comporter les 
mentions suivantes :  
1. Pour le concentré de tomate, le pourcentage m inimal de matière sèche soluble naturelle totale  ;  
2. Pour la tomate en conserve  
 « Tomates pelées  » ou «  tomates pelées entières » si la peau a été enlevée  ; 
 « Tomates » suivi des modes de présentation  prévues par le deuxième alinéa article 6  ; 
 « Tomates non  pelées  » si la peau n’a pas été enlevée  ; 
 « Aromatisé avec …  », si un ingrédient ajouté tel que défini à l’article 8 change la saveur 
caractéristique du produit.  Article 11  : Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.  
 
 
Fait à Rabat, le  ……………  
 
Le Ministre de l’Agriculture, de la Pêche Maritime,  
du Développement Rural et des Eaux et Forêts  
  Annexe  : Caractéristiques du concentré de tomates  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Critères chimiques  Qualité  
Courante  Extra  
Teneur minimum en sucre totaux (exprimé en sucre inverti 
p.100 de résidu sec (sel déduit)  45 50 
Acidité totale maximum (exprimé en acide citrique hydraté) 
p.100 de résidu sec (sel déduit)  8 7 
 
Acidité volatile (exprimée en acide acétique) p.100 de résidu 
son (sel déduit)  1 0.5 
 
Teneur maximale en impureté minérales insoluble dans l’eau 
p.100 de résidu sec (sel déduit)  
  
0.1  
0.05 
Teneur maximale en cuivre p.100 de résidu sec (sel déduit)  - 0.01 
Chlores totaux  Max 1.4%   
pH < 4.5  <4.5 
Chlorure de sodium (sel)  < = 5%  < = 5%  
Couleur  : méthode colorimètre color -flex –humer  : Min. 1,8  Min. 2,1