G/TBT/N/RWA/354  
29 juillet  2020 
(20-5261) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations conc ernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Structures de construction ( ICS 91 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) d u texte notifié : DRS 114-3: 2020. 
Structural design — Part 3 : Actions on structures — Thermal actions on building  
(Conception structurelle — Partie 3: Actions sur les structures — Actions thermiques sur 
les bâtiments), 21 pages, en anglais  
6. Teneur : 1.1 Le projet de norme rwandaise notifié établit des principes et des règles 
concernant le calcul des actions de la température sur les bâtiments et leurs éléments 
structuraux.  
1.2 Le texte notifié décrit les variations de température des éléments structuraux . Les 
valeurs caractéristiques des actions thermiques présentées visent à être utilisées dans la 
conception de structures exposées à des variations climatiques j ournalières et 
saisonnières.  
1.3 La norme sera appliquée conformément aux réglementations rwandaises relatives à 
la construction, en particulier aux dispositions portant sur les systèmes de chauffage et 
les niveaux de confort dans les bâtiments.  
7. Object if et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/RWA/354  
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  8. Documents pertinents:  
• ISO 6946. C omposants et parois de bâtiments  — Résistance thermique et 
coefficient de transmission thermique  — Méthodes de calcul  
• ISO 13370. P erformance thermique des bâtiments  — Transfert de chaleur par le 
sol — Méthodes de calcul  
• RS 112. Basis of structural design  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la  date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/RWA/20_4597_00_e.pdf