WT/COMTD/101  
11 novembre  2021 
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RAPPORT (2021) DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT  
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le présent rapport couvre les activités du Comité du commerce et du développement (CCD) 
en 2021. Il donne un aperçu des travaux du CCD réuni en session ordinaire, de la session spécifique 
sur le Mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié, des sessions spécifiques 
sur les accords commerciaux régionaux (ACR), sur les arrangements commerciaux préférentiels 
(ACPr) et sur les petites é conomies, des travaux du Comité sur l'Aide pour le commerce et des 
activités du Sous -Comité des pays les moins avancés .1 
2  SESSION ORDINAIRE  
2.1.  La session ordinaire du CCD a tenu trois réunions formelles en 2021, le 29  mars 
(114ème session), le 28  juin (115ème session) et le 10  novembre (116ème session) . Les comptes 
rendus de ces réunions figurent dans les documents WT/COMTD/M/114, WT/COMTD/M/115 et 
WT/COMTD/M/1162, respectivement.  
2.2.  Les Membres sont convenus de continuer à inviter un certain nombre d'organisations 
intergouvernementales sur une base ad hoc  et selon les réunions . La liste complète des organisations 
intergouvernementales ayant le statut d'observateur auprès du Comité fig ure dans le 
document  WT/COMTD/W/22/Rev.8 . Le CCD reste saisi des demandes de statut d'observateur 
émanant de la Ligue des États arabes, de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), 
de l'Organisation des ingénieurs -conseils des industries du G olfe (GOIC), de l'Organisation 
internationale de la Francophonie, du Fonds commun pour les produits de base (FCPB), de 
l'Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole (OPAEP) et du Groupe de la Banque africaine 
de développement.  
2.3.  À la 114ème session,  M. l'Ambassadeur  Muhammad Mujtaba Piracha (Pakistan) a été élu 
Président du CCD pour  2021. Il a fait part de son intention d'organiser des consultations informelles 
en petits groupes pour discuter des attentes du CCD pour l'année en cours .3 À la même réu nion, un 
exposé a été présenté par la Présidente du Sous -Comité des pays les moins 
avancés  – Mme l'Ambassadrice Monique T.G . Van Daalen (Pays -Bas) – sur les travaux du 
Sous-Comité . Le Comité a réélu Mme l'Ambassadrice van Daalen  Présidente du Sous -Comité des 
PMA pour  2021. À la 116ème session, au vu du départ de Mme l'Ambassadrice van Daalen de Genève, 
le point concernant l'élection du Président du Sous -Comité était inscrit à l'ordre du jour . 
Mme l'Ambassadrice  Kirsti Kauppi (Fin lande) a été élue Présidente du Sous -Comité.  
2.4.  La Directrice générale s'est adressée au Comité à sa 116ème session . Elle a indiqué que le 
développement était une priorité pour l'OMC et que le CCD jouait donc un rôle clé dans le système 
commercial multilatéra l. Elle a mis en lumière les différents domaines de travail du CCD et a noté 
qu'un accord avait été conclu lors de la session spécifique du CCD consacrée aux petites économies 
au sujet du texte de Décision ministérielle concernant le Programme de travail s ur les petites 
 
1 La Session extraordinaire du CCD, consacrée à la question du traitement spécial et différencié, a ses 
propres prescriptions en matière de rapports.  
2 À paraître.  
3 Par la suite, à la 115ème session, le Président a fait rapport au comité, au titre du point de l'ordre du 
jour intitulé "Autres questions", sur les consultations informelles qui s'étaient tenues. Il a indiqué à la 
116ème session qu'il poursuivrait ses consultations informelles avec les Membres et qu'il espérait faire part de 
certains résultats concrets lors de la prochaine réunion officielle du CCD.  WT/COMTD/101  
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  économies, en vue de son adoption à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12) . Elle a 
souligné l'importance de l'assistance technique et a encouragé les pays en développement, et en 
particulier les PMA, à tirer le meilleur parti d e l'ensemble des activités d'assistance technique 
proposées  par l'OMC . La Directrice générale a également évoqué le  Programme de chaires de l'OMC . 
Elle a, entre autres, informé le Comité que 17  nouvelles chaires  rejoindraient bientôt le Programme 
et qu'en admettant un plus petit nombre de candidats, plus fréquemment et plus régulièrement à 
l'avenir, le Programme serait  encore plus bénéfique et représentatif.  
2.5.  Les principaux thèmes abordés par le CCD réuni en sessi on ordinaire au cours de la période 
considérée dans le présent rapport incluaient les suivants:  
• coopération technique et formation;  
• accès aux marchés pour les pays en développement et les pays les moins avancés;  
• rapport du Groupe consultatif commun du Centre du commerce international 
CNUCED/OMC;  
• commerce et développement – travaux du Comité sur la base de la déclaration finale du 
Président à la huitième Conférence ministérielle;  
• dispositions relatives au traitemen t spécial et différencié dans les Accords et les Décisions 
de l'OMC – note du Secrétariat;  
• programme de travail sur le commerce électronique;  
• accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC) pour les pays les 
moins avancés (PMA).  
• particip ation des pays en développement au système commercial multilatéral.  
2.1  Coopération technique et formation  
2.6.  À la 114ème session, le Secrétariat a présenté un exposé sur la facilitation de la candidature des 
bénéficiaires pour les activités d'assistance technique (AT) de l'OMC . À la 115ème session, le Comité 
a été informé des préparatifs en cours concernant le Plan biennal d'assistance technique et de 
formation pour 2022 -2023. À la même réunion, le Comité a pris note du rapport annuel 2020 sur 
l'assistance technique et la formation (WT/COMTD/W/259) . Le rapport avait été entièrement 
remanié par rapport aux années précédentes,  dans le but de mieux rendre compte des résultats de 
l'assistance technique et d'éviter de présenter de nouveau des données qui étaient à présent 
disponibles en temps réel grâce aux tableaux de bord de l'assistance technique en ligne, qui étaient 
aussi pré sentés au Comité . Le rapport relève entre autres que, si de nombreuses activités se sont 
finalement tenues en ligne en raison de la pandémie de COVID -19, la transition a été progressive et 
partielle . Ainsi, malgré une augmentation de 22 % de l'offre d 'appre ntissage en ligne et la tenue 
d'activités virtuelles pendant la dernière partie de l 'année, le nombre d 'activités d 'AT organisées par 
l'OMC en 2020 a diminué de 22 % par rapport à 2019 . La participation aux activités d'AT est toutefois 
demeurée stable, car les activités virtuelles avaient tendance à attirer un public plus large . En termes 
de performance, 65 % des objectifs convenus de l 'AT de l 'OMC ont été atteints (53 % entièrement et 
12% partiellement) . À la 116ème session, le Comité a adopté le Plan d'assis tance technique du 
Secrétariat pour 2022 -2023 (WT/COMTD/W/260, WT/COMTD/W/260/Corr.1, 
WT/COMTD/W/260/Corr.2), et a pris note du Plan de suivi et d'évaluation de l'assistance technique 
pour 2022 -2023. Le Comité a aussi entendu une présentation sur la Phase III du Programme de 
chaires de l'OMC.  
2.2  Accès aux marchés pour les pays en développement et les pays les moins avancés  
2.7.  S'agissant des ACR, une notification au titre de la Clause d'habilitation a été présentée au sujet 
de l'accord entre l'Inde et Maurice (WT/COMTD/RTA19/N/1) .4 En outre, l'Association des nations de 
l'Asie du Sud -Est (ASEAN) a présenté une notification informant le Comité que l'Accord sur le tarif 
préférentiel effectif commun pour la zone de libre -échange de l'ASEAN (CEPT -AFTA) éta it remplacé 
par l'Accord global sur le commerce de marchandises de l'ASEAN (ATIGA) (WT/COMTD/RTA21/N/1, 
WT/COMTD/RTA21/N/1/Add.1) .5 
 
4 Cette notification a été inscrite à l'ordre du jour de la 14ème session spécifique du CCD sur les ACR, 
tenue le 28 juin 2021.  
5 Cette notification a été inscrite à l'ordre du jour de la 15ème session spécifique du CCD sur les ACR, 
tenue le 10 novembre 2021.  WT/COMTD/101  
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  2.8.   L'évocation de la notification d'ACR concernant l'Union douanière du Conseil de coopération du 
Golfe (CCG) est demeurée à l'ordre du jour . La communication présentée par la Chine, l'Égypte et 
l'Inde, intitulée "Questions systémiques et spécifiques posées par la double notification de l'Union 
douanière du Conseil de coopération du Golfe" (WT/COMTD/W/175), est également restée à l'ordre 
du jour.  
2.9.  S'agissant des ACPr, des notifications ont été présentées au titre de la Clause d'habilitation au 
sujet des schémas de préférences généralisées du Royaume -Uni (WT/COMTD/PTA4/N/1)6, du Japon 
(WT/COMTD/N/2/Add.17)7 et du Kazakhstan (WT/C OMTD/PTA3/N/1/Add.1) .8 
2.3  Rapport du Groupe consultatif commun du Centre du commerce international 
CNUCED/OMC  
2.10.   Le Groupe consultatif commun (GCC) du Centre du commerce international CNUCED/OMC 
(ITC) a tenu sa 54ème session le 2 5 novembre  2020. Le rapport de cette réunion figure dans le 
document  ITC/AG(LII)/280 . Mme l'Ambassadrice Athaliah Lesiba Molokomme (Botswana), 
Présidente du GCC, a présenté le rapport au CCD à sa 114ème session . Le Comité a pris note du 
rapport et l'a transmis au Conseil géné ral pour adoption.  
2.4  Commerce et développement – Travaux du Comité sur la base de la Déclaration finale 
du Président à la huitième Conférence ministérielle  
2.11.   À la huitième Conférence ministérielle, les Ministres ont, entre autres choses, réaffirmé le lien 
positif entre commerce et développement et ont demandé que des travaux ciblés soient réalisés au 
CCD. Ils ont demandé que les Membres de l'OMC rendent pleinement opérationnel le mandat du 
CCD en tant que point focal pour les travaux relatifs au développement . Au cours de l'année 2021, 
le Comité a poursuivi ses discussions sur les propositions en suspens concernant les activités à 
mener dans le cadre du mandat de la huitième Conférence ministérielle . L'une des propositions – 
présentée par la Barbade, le Belize, la Chine, Cuba, l'Équateur, l'Inde et le Groupe africain 
(WT/COMTD/W/208) – vise à ce que le CCD fasse rapport sur les activités liées au développement 
et les questions relatives au développement traitées dans le cadre d'autres organes de l'OMC . L'autre 
proposition – présentée par la Chine, Cuba, l'Équateur, l'Inde et le Groupe africain, et figurant dans 
le document WT/COMTD/W/192 – vise à ce que le CCD recommande aux Membres parties aux ACR 
d'honorer conjointement leurs obligations de notification et d'inf ormation . Le Président a encouragé 
les Membres à poursuivre leur dialogue afin d'avancer sur ces propositions.  
2.5  Dispositions relatives au traitement spécial et différencié figurant dans les Accords et 
Décisions de l'OMC – Note du Secrétariat  
2.12.   Un rapport actu alisé du Secrétariat sur les dispositions relatives au traitement spécial et 
différencié figurant dans les Accords et Décisions de l'OMC (WT/COMTD/W/258) était inscrit à l'ordre 
du jour de la 114ème session . Le Président a relevé dans ses observations limi naires que la mise à 
jour avait la même structure que la version précédente du document, qui avait été distribuée 
en 2018. En plus de contenir des renseignements actualisés sur la mise en œuvre des dispositions 
relatives au TSD figurant dans les Accords de l'OMC, le rapport contenait une section énumérant 
diverses Décisions ministérielles et autres décisions pertinentes, ainsi que tout renseignement 
actualisé sur leur mise en œuvre dans le contexte du TSD . Le Comité a pris note du rapport actualisé 
du Secrétariat.  
2.6  Programme de travail sur le commerce électronique  
2.13.   Au titre du point concernant le Programme de travail sur le commer ce électronique, l'attention 
des Membres a été attirée sur la Décision ministérielle du 13  décembre  2017 relative au Programme 
de travail sur le commerce électronique (WT/MIN(17)/65 WT/L/1032) . Le Président a informé les 
Membres que, bien que les Membres n 'aient présenté aucune proposition spécifique pour examen 
 
6 Cette notification a été inscrite à l'ordre du jour de la 5ème session spécifique du CCD sur les ACPr, 
tenue le 29 mars 2021.  
7 Cette notification a été inscrite à l'ordre du jour de la 6ème session spécifique du CCD sur les ACPr, 
tenue le 28 juin 2021.  
8 Cette notification a été inscrite à l'ordre du jour de la 6ème session spécifique du CCD sur les ACPr, 
tenue le 28 juin 2021.  WT/COMTD/101  
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  au CCD, un certain nombre de délégations avaient fait part de leur intérêt pour ce domaine . Plusieurs 
Membres avaient souligné qu'il était important de débattre des aspects du commerce électronique 
liés au développement dans le cadre du Comité . Le développement de l'infrastructure et des 
compétences numériques et le fait de rendre les produits compétitifs dans le monde numérique 
faisaient partie des questions citées comme des priorités pour les pays en développement et les 
PMA. À la 116ème session, l'Inde et l'Afrique du Sud ont présenté leur nouvelle communication  
intitulée " Le commerce électronique mondial au service d'un développement inclusif " 
(WT/COMTD/W/264).  
2.7  Accès aux marchés en franchise de dr oits et sans contingent pour les PMA  
2.14.   Un point concernant l'accès aux marchés FDSC pour les PMA a été inscrit à l'ordre du jour des 
114ème, 115ème et 116ème sessions . Le Comité a été informé de certains faits nouveaux concernant 
la fourniture d'un accès aux marchés FDSC pour les PMA . Les PMA ont insisté sur l'importance d'un 
accès aux marchés FDSC, ainsi que sur la nécessité d'une analyse portant sur la manière de faire l e 
meilleur usage  possible des préférences accordées . À la 116ème session, le Comité a procédé à son 
examen annuel des mesures prises pour offrir un accès aux marchés FDSC aux PMA . Il n'a pas été 
possible pour le Secrétariat de publier son rapport su r l'accès aux marchés FDSC offert par les 
Membres aux PMA, comme prescrit dans la Décision ministérielle de Bali 
(WT/MIN(13)/44 -WT/L/919), en raison des divergences de vues entre certains Membres à propos 
de la portée et du champ d'application du rapport.  
2.8  Participation des pays en développement au système commercial multilatéral  
2.15.   Afin d'aider le Comité à s'acquitter de l'obligation qui lui est faite de suivre de façon continue 
la participation des pays en développement Membres au système commercial multilaté ral, le 
Secrétariat a établi un rapport (WT/COMTD/W/262) mettant en avant les principales caractéristiques 
de la participation des économies en développement au système commercial mondial . Les 
conclusions du rapport ont été présentées au Comité à sa 116ème session . Le Comité a pris note du 
rapport.  
3  SESSION SPÉCIFIQUE SUR LE MÉCANISME DE SURVEILLANCE POUR LE TRAITEMENT 
SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ  
3.1.  Deux réunions formelles se sont tenues en 2021 au titre de la session spécifique sur le 
Mécanisme de surveillance pour  le traitement spécial et différencié, le 28  juin et le 10  novembre, 
toutes deux présidées par M. l'Ambassadeur  Muhammad Mujtaba Piracha (Pakistan) . Les comptes 
rendus de ces réunions figurent dans les documents WT/COMTD/MMSDT/M/14 et 
WT/COMTD/MMSDT/M/159, respectivement . À la réunion de juillet, le Président a signalé que, 
conformément à la Décision établissant le Mécanisme de surveillance (WT/MIN(13)/45 -WT/L/920), 
la surveillance des dispositions relatives au traitement spécial et différencié devait s'effectuer sur la 
base des contributions ou communications écrites présentées par les Membres, ainsi que des 
rapports reçus des autres organes de l'OMC auxquels les Membres pouvaient aussi présenter des 
communications . Il a fait observer à ce propos qu'aucune communication écri te n'avait  encore  été 
présentée dans le cadre du Mécanisme de surveillance . Il a également fait référence au 
paragraphe  12 de la Décision établissant le Mécanisme de surveillance, qui dispose ce qui suit : "Le 
Mécanisme sera réexaminé trois ans après sa pre mière réunion formelle et par la suite lorsqu'il sera 
nécessaire, compte tenu de son fonctionnement et de l'évolution des circonstances" . Il a été rappelé 
à cet égard que les délégations avaient exprimé des vues divergentes sur la question du réexamen . 
Il a fait part de son intention de travailler avec les Membres dans un cadre informel, afin d'envisager 
ce qui pourrait être fait pour rendre le Mécanisme de surveillance opérationnel . La discussion sur 
ces questions s'est poursuivie à la réunion de novembre . Le Président a demandé instamment aux 
Membres de trouver une position commune sur la marche à suivre concernant le Mécanisme.  
4  SESSION SPÉCIFIQUE SUR LES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  
4.1.   Trois réunions de la session spécifique du CCD sur les ACR se sont tenu es en 2021, toutes 
présidées par M. l'Ambassadeur Muhammad Mujtaba Piracha (Pakistan) . La 13ème session spécifique 
sur les ACR a eu lieu le 2 9 mars 2021. Le compte rendu général de la réunion figure dans le 
 
9 À paraître.  WT/COMTD/101  
- 5 - 
  document WT/COMTD/RTA/M/13 . À cette réunion, le C omité a pris note du rapport du Président sur 
l'état d'avancement des présentations factuelles concernant les ACR (WT/COMTD/RTA/W/6) . Le 
Comité a ensuite examiné le Traité de commerce révisé entre l'Inde et le Népal (marchandises) 
(WT/COMTD/RTA18/N/1, WT/C OMTD/RTA18/1)10, en vertu des dispositions de la Décision du Conseil 
général du 1 4 décembre  2006 sur un mécanisme pour la transparence des AC R.11 
4.2.  La 14ème session spécifique sur les ACR a eu lieu le 2 8 juin 2021. Le compte rendu général de 
la réunion figure dans le document WT/COMTD/RTA/M/14 . À cette réunion, le Comité a pris note 
d'une notification concernant l'accord entre l'Inde et Maurice (WT/COMTD/RTA19/N/1), et du rapport 
du Président sur l'état d'avancement d es présentations factuelles concernant les ACR 
(WT/COMTD/RTA/W/7) . Le Comité a ensuite examiné quatre accords, conformément aux 
dispositions du Mécanisme pour la transparence des ACR . Les quatre accords examinés étaient les 
suivants : l'Accord de portée par tielle entre le Mexique et le Paraguay (marchandises) 
(WT/COMTD/RTA4/N/1, WT/COMTD/RTA4/1, WT/COMTD/RTA4/2)12; l'Accord de complémentarité 
économique entre le Mexique et le Brésil (marchandises) (WT/COMTD/RTA7/N/1, 
WT/COMTD/RTA7/1/Rev.1)13; l'Accord commer cial préférentiel entre l'Indonésie et le Pakistan 
(marchandises) (WT/COMTD/RTA12/N/1, WT/COMTD/RTA12/1, WT/COMTD/RTA12/1/Corr.1, 
WT/COMTD/RTA12/2)14; et l'Accord de portée partielle entre El Salvador et Cuba (marchandises) 
(WT/COMTD/RTA20/N/1, WT/COMTD/RT A20/1, WT/COMTD/RTA20/2) .15 
4.3.  La 15ème session spécifique sur les ACR a eu lieu le 1 0 novembre  2021. Le compte rendu général 
de la réunion figure dans le document WT/COMTD/RTA/M/15 .16 À cette réunion, le Comité a pris 
note d'une notification des États membres de l'ASEAN l'informant que le CEPT -AFTA était remplacé 
par l'ATIGA (WT/COMTD/RTA21/N/1, WT/COMTD/RTA21/N/1/Add.1) . Le Comité a aussi pris note du 
rapport du Président sur l'état d'avancement des présentations factuelles concernant les ACR 
(WT/COMT D/RTA/W/8) . Le Comité a ensuite examiné l'Accord de portée partielle entre l'Équateur et 
le Mexique (marchandises) (WT/COMTD/RTA3/N/1, WT/COMTD/RTA3/1, WT/COMTD/RTA3/2)17, 
conformément aux dispositions du Mécanisme pour la transparence des ACR.  
5  SESSION SPÉ CIFIQUE SUR LES ARRANGEMENTS COMMERCIAUX PRÉFÉRENTIELS  
5.1.  Trois réunions de la session spécifique du CCD sur les ACPr se sont tenues en 2021, toutes 
présidées par M. l'Ambassadeur Muhammad Mujtaba Piracha (Pakistan) . La 5ème session spécifique 
sur les ACPr a eu lieu le 2 9 mars 2021. Le compte rendu de la réunion figure dans le document 
WT/COMTD/PTA/M/5 . À cette réunion, le Comité a pris note d'une notification du Royaume -Uni 
concernant son schéma SGP (WT/COMTD/PTA4/N/1), et du rapport du Président sur l'état 
d'avancement des présentations factuelles concernant les ACPr (WT/COMTD/PTA/W/3).  
5.2.  La 6ème session spécifique sur les ACPr a eu lieu le 2 8 juin 2021. Le compte rendu de la réunion 
figure dans le document WT/COMTD/PTA/M/6 . Le Comité a pris note des notifications concernant les 
schémas SGP du Japon (WT/COMTD/N/2/Add.17) et du Kazakhstan (WT/COMTD/PTA3/N/1/Add.1) . 
Le Comité a aussi pris note du rapport du Président sur l'état d'avancement des présentations 
factuelles concernant  les ACPr (WT/COMTD/PTA/W/4).  
5.3.  La 7ème session spécifique sur les ACPr a eu lieu le 1 0 novembre  2021. Le compte rendu général 
de la réunion figure dans le document WT/COMTD/PTA/M/7 .18 Le Comité a pris note du rapport du 
Président sur l'état d'avancement des  présentations factuelles concernant les ACPr 
(WT/COMTD/PTA/W/5) . Il a ensuite examiné le régime FDSC de la Thaïlande pour les PMA 
(WT/COMTD/PTA5/N/1, WT/COMTD/PTA5/1, WT/COMTD/PTA5/2)19, en vertu des dispositions de la 
 
10 Le compte rendu de l'examen de cet accord figure dans le document WT/COMTD/RTA18/M/1.  
11 WT/L/671.  
12 Le compte rendu de l'examen de cet accord figure dans le document WT/COMTD/RTA4/M/ 1. 
13 Le compte rendu de l'examen de cet accord figure dans le document WT/COMTD/RTA7/M/1.  
14 Le compte rendu de l'examen de cet accord figure dans le document WT/COMTD/RTA12/M/1.  
15 Le compte rendu de l'examen de cet accord figure dans le document WT/COMTD/R TA20/M/1.  
16 À paraître.  
17 Le compte rendu de l'examen de cet accord figure dans le document WT/COMTD/RTA3/M/1 
(à paraître).  
18 À paraître.  
19 Le compte rendu de l'examen de cet ACPr figure dans le document WT/COMTD/PTA5/M/1 (à paraître).  WT/COMTD/101  
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  Décision du Conseil général du 1 4 décembre  2010 sur un mécanisme pour la transparence 
des ACPr.20 
6  SESSION SPÉCIFIQUE SUR LES PETITES ÉCONOMIES  
6.1.  Deux réunions formelles de la session spécifique du CCD sur les petites économies ont été 
tenues en 2021, toutes deux présidées par M. l'Ambassadeur Muhammad Mujtaba Piracha 
(Pakistan) . Les comptes rendus de ces réunions figurent dans les documents WT/COMT D/SE/M/41 
et WT/COMTD/SE/M/42 .21 À la 41ème Session spécifique tenue le 6 juillet , une discussion a eu lieu 
sur l'incidence économique et commerciale des catastrophes naturelles sur les petites économies .22 
Des présentations sur ce thème ont été faites par  des représentants de l'Organisation des 
Nations  Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), de l'ITC, de la Conférence des Nations Unies 
sur le commerce et le développement (CNUCED) et de l'OMC . Des présentations ont également été 
faites par l'Équateur et Saint-Vincent -et-les Grenadines  – des membres du Groupe des petites 
économies vulnérables (Groupe des PEV) . Plusieurs membres dudit groupe ont appelé à poursuivre 
les discussions sur les moyens de  faire face aux difficultés rencontrées par les petites économies du 
fait des catastrophes naturelles . À la 42ème Session spécifique tenue le 1 9 octobre , il a été pris note 
d'une compilation actualisée sur le Programme de travail sur les petites économies,  établie par le 
Secrétariat (WT/COMTD/SE/W/22/Rev.10) . La Session spécifique a ensuite examiné et approuvé 
une proposition du Groupe des PEV pour une Décision ministérielle à la CM12 sur le Programme de 
travail des petites économies (WT/COMTD/SE/W/42) . Elle a ensuite adopté son rapport au Conseil 
général, qui a été distribué sous la cote WT/COMTD/SE/11.  
7  AIDE POUR LE COMMERCE  
7.1.  Le CCD a tenu ses 51ème, 52ème et 53ème sessions sur l'Aide pour le commerce en 2021, les 
16 février, 11  juin et 8  octobre . Cette dern ière session a été convoquée à nouveau le 2 7 octobre . À 
chaque session, les Membres ont examiné la mise en œuvre  du Programme de travail 2020 -2022 
"Permettre un commerce connecté et durable" (WT/COMTD/AFT/W/81/Rev.1) . Les réunions ont été 
présidées par M. l'Ambassadeur Chad Blackman (Barbade), en février et octobre, et par 
M. l'Ambassadeur Muhammad Mujtaba Piracha (Pakistan) . Les comptes rendus de ces réunions 
figurent dans les documents WT/COMTD/AFT/M/51, WT/COMTD/AFT/M/52 et 
WT/COMTD/AFT/M/5323, respectiv ement . Outre les réunions formelles, le 1 6 février  2021, le CCD a 
organisé un webinaire sur l'Aide pour le commerce consacré aux "Incidences de la radiation de la 
liste des PMA sur l'Aide pour le commerce" . Du 23 au 2 5 mars a été organisé un Bilan de l'Aide pour 
le commerce (WT/COMTD/AFT/W/86) pour examiner les conséquences économiques de la pandémie 
de COVID -19 sur le programme de travail en cours sur l'Aide pour le commerce . Enfin, le 1 0 juin, le 
CCD a organisé un atelier thématique spécifique sur l'Aide pour le commerce intitulé  "L'économie 
circulaire, la diversification économique et l'Aide pour le commerce" . Un rapport sur cet atelier a 
ensuite été présenté à la réunion correspondante du CCD sur l'Aide pour le commerce, le même 
jour. 
7.2.  À la 51ème session du CCD sur l'Aide pour le commerce, le Président a annoncé l'ordre du jour 
du Bilan de l'Aide pour le commerce . La Banque asiatique de développement et le Groupe de la 
Banque mondiale ont présenté les mesures globales qu'el les avaient adoptées pour faire face à la 
pandémie de COVID -19. L'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) 
a fourni des renseignements actualisés concernant son Programme de partenariat pays (PCP) . 
L'Union européenne a présen té la "Team Europe" . Le Japon a déclaré qu'il avait consacré 2,1 millions 
d'USD à l'ITC pour favoriser  l'acquisition de compétences numériques . La Chine a indiqué qu'elle 
accordait un traitement en franchise de droits aux PMA et avait consacré 500 000 USD au Programme 
pour les PMA et les accessions . Le Royaume -Uni estimait que l'Aide pour le commerce était 
importante pour le renforcement de la résilience . Le Cadre intégré renforcé (CIR) a fait état des 
progrès réalisés en matière d'intégration du commerce d ans les PMA . Le Fonds pour l'application des 
normes et le développement du commerce (STDF) avait réussi à adapter sa stratégie en fonction 
des effets de la pandémie . La CNUCED a présenté les perspectives des flux d'investissement 
mondiaux et de  la transfor mation des chaînes de valeur mondiales, et a fourni des renseignements 
 
20 WT/L/806.  
21 À paraître.  
22 Cette discussion a été organisée sur la base d'une proposition du Groupe des PEV figurant dans le 
document WT/COMTD/SE/W/41.  
23 À paraître.  WT/COMTD/101  
- 7 - 
  actualisés sur l'initiative "eTrade for all" . L'Organisation européenne de coopération économique 
(OCDE) a réaffirmé son soutien à l'Aide pour le commerce . La Fédération de Russie a déc laré qu'elle 
promouvait la production et la distribution de fournitures médicales au niveau mondial . L'ITC a mis 
en avant son action en faveur de l'Aide pour le commerce en 202 0, qui représentait un montant de 
92 millions d'USD . Le Secrétariat a présenté u n résumé du webinaire "Incidences de la radiation de 
la liste des PMA sur l'Aide pour le commerce" qui avait eu lieu le 1 6 février . Il a ensuite annoncé le 
document de réflexion sur "le commerce durable, l'économie circulaire et l'Aide pour le commerce" 
(WT/COMTD/AFT/W/8 7). 
7.3.  À la 52ème session du CCD sur l'Aide pour le commerce, le Président a présenté, pour examen 
par les Membres, les plans pour l'exercice de suivi et d'évaluation sur lequel reposerait l'Examen 
global de 2022 de l'Aide pour le commerce . La Société islamique internation ale de financement du 
commerce (ITFC) a fourni des renseignements actualisés sur le Programme AfTIAS (Initiative Aide 
pour le commerce dans les États arabes) 2.0, dont le Royaume d'Arabie saoudite a relevé la 
pertinence . La Banque asiatique de développemen t a fourni des renseignements actualisés sur ses 
mesures face à la COVID -19. Le Groupe de la Banque mondiale a présenté son Rapport sur le 
développement dans le monde 2021, intitulé "Des données au service d'une vie meilleure", ainsi 
qu'une autre publicati on intitulée "Effets distributifs du commerce" . La Banque africaine de 
développement (BAfD) a présenté ses actions et ses interventions en faveur de l'Aide pour le 
commerce . L'ONUDI est revenu e sur son action dans les pays en développement dans le cadre du  
PCP. L'Union européenne a annoncé le lancement de son instrument de voisinage, de coopération 
au développement et de coopération internationale (IVCDCI), ou Europe dans le monde . Le Viet  Nam 
a donné au Comité des renseignements actualisés sur son Examen d e la politique commerciale, qu'il 
venait d'achever . La Chine est revenue sur l'aide qu'elle avait apportée à la communauté mondiale 
face à la COVID -19. L'Inde a donné un aperçu de ses mesures de soutien aux PMA dans les domaines 
de l'assistance technique, du renforcement des capacités et de l'accès préférentiel aux marchés . La 
Corée a indiqué qu'elle avait augmenté son budget total pour l'Aide publique au développement 
(APD) de 8,3 %, pour le porter à environ 3,5 milliards d'USD . Les États-Unis ont présenté leurs 
initiatives visant à relever les défis en matière d'environnement et de durabilité . L'Australie a indiqué 
que ses investissements dans le cadre de l'Aide pour le commerce se poursuivraient, en mettant 
particulièrement l'accent sur la région indo -pacifique. La Fédération de Russie a indiqué qu'elle 
fournissait des vaccins au monde entier et a mentionné sa politique publique révisée en matière 
d'aide internationale au développement, adoptée en 2014 . Le CIR a décrit sa réserve de projets, qui 
s'élevait à  5,79 millions d'USD . Le Fonds pour l'application des normes et le développement du 
commerce (STDF) a annoncé la publication de son rapport annuel 2020 . L'ITC a évoqué les difficultés 
auxquelles les MPME  continuaient d'être confrontées en 2021 dans les pays en développement . Il a 
ensuite annoncé le lancement de sa publication "Perspective de la compétitivité des petites et 
moyennes entreprises" . Le Secrétariat a présenté un résumé de l'atelier intitulé "L 'économie 
circulaire, la diversification économique et l'Aide pour le commerce", qui s'était tenu la veille.  
7.4.  À la 53ème session du CCD sur l'Aide pour le commerce, le 8 octobre , les Membres ont approuvé 
l'exercice de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le  commerce, lancé ensuite dans les documents 
WT/COMTD/AFT/W/88 et ses addenda 1  à 4 et WT/COMTD/AFT/W/90 . À la reprise de la session, les 
États-Unis ont fourni au Comité des renseignements actualisés sur le soutien qu'ils apportaient au 
renforcement des cap acités commerciales, y compris leur programme Prosper Africa, d'un montant 
de 500 millions d'USD, et le soutien apporté à cinq économies d'Asie centrale dans le s domaine s de 
la mise en relation virtuelle et de la facilitation des échanges . L'Union européen ne a présenté un 
aperçu de son quatrième rapport de situation sur l'Aide pour le commerce, et a rappelé que les 
financements au titre de l'Aide pour le commerce fournis par l'Union européenne et ses États 
membres avaient atteint 17,9 milliards d'EUR en 201 8. Pendant les sept ans du nouveau cadre 
financier pluriannuel, les financements se concentreraient sur l'économie inclusive et verte . La 
République de Corée a observé que ses financements au titre de l'Aide pour le commerce 
depuis  2006 avaient dépassé 10 milliards d'USD, et comprenaient le soutien au Fonds global 
d'affectation spéciale et à l'ITC . La Chine a mentionné les avantages en matière d'accès aux marchés 
qu'elle offrait à 42 PMA, ainsi que le soutien qu'elle continuait d'apporter  aux programmes de 
renforcement des capacités de l'OMC et à l'organisation de tables rondes . La Chine a aussi fourni 
aux Membres des renseignements à jour sur ses livraisons de vaccins contre la COVID -19, qui 
représenteraient plus de 2 milliards de doses à la fin de 2021. Le Groupe de la Banque mondiale a 
donné un aperçu des recherches sur l'articulation entre commerce et climat, sur le développement 
économique fondé sur les services et sur son initiative intitulée "Économie numérique pour l'Afrique" . 
La Banque asiatique de d éveloppement a fourni des renseignements actualisés sur ses mesures face 
à la COVID -19, notamment son mécanisme visant à faciliter l'accès aux vaccins dans la région WT/COMTD/101  
- 8 - 
  Asie-Pacifique et son ensemble de mesures face à la pandémie de COVID -19. La Banque europé enne 
pour la reconstruction et le développement (BERD) a fait rapport sur les opérations menées dans le 
cadre de son Programme de financement du commerce, dont le budget avait atteint 
3,3 milliards  d'USD en 2020 . La Banque interaméricaine de développement (BID) a évoqué les 
incidences de la COVID -19 et des changements climatiques sur l'économie de la région, ainsi que 
les projets de renforcement des chaînes de valeur régionales, de développement de la chaîne de 
blocs et de facilitation de l'in vestissement . L'ONUDI a évoqué les activités de reprise à la suite de la 
COVID -19, notamment une manifestation de haut niveau à l'Assemblée générale des Nations Unies 
sur le renforcement des capacités pharmaceutiques en Afrique, ainsi que ses projets dans le domaine 
de l'économie circulaire . Le CIR a présenté l'évaluation en cours de ses programmes, ainsi que 
diverses manifestations et divers projets qui étaient prévus, y compris dans les domaines de la 
promotion de l'investissement, du redressement du tour isme et du soutien à la zone de libre -échange 
continentale africaine (ZLECAf) . Le Cambodge a brièvement présenté le soutien apporté par le CIR, 
pour un montant de plus de 10 millions d'USD, au développement de plusieurs chaînes de valeur 
potentielles, ains i que l'aide actuellement apportée par le CIR au développement du commerce 
électronique . Le STDF a donné des informations sur le lancement d'un nouveau Guide sur les bonnes 
pratiques réglementaires, sur l'adoption d'un nouveau plan de travail et d'un nouve au budget, sur 
une manifestation sur les changements climatiques et sur une évaluation en profondeur de ses 
activités qui intégrerait une perspective de genre . La CNUCED a informé le Comité de la décision, 
prise lors de la quinzième Conférence ministériell e de la CNUCED, de faire avancer les travaux sur 
le commerce électronique pour le développement, et a présenté un résumé des progrès récents 
accomplis dans le cadre de l'initiative "Commerce électronique pour tous ". L'ITC a fourni divers 
renseignements à j ours sur ses activités, y compris le programme "ecomConnect" et ses projets 
relatifs à la création de valeur ajoutée dans les chaînes agro -alimentaires.  
8  SOUS -COMITÉ DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
8.1.  Deux réunions formelles du Sous -Comité des pays les moins avancé s (ci-après le Sous -Comité) 
ont été tenues en 2021 . Elles ont eu lieu le 1 9 avril (90ème session) et le 2 juillet  (91ème session) . 
Les comptes rendus de ces réunions figurent dans les documents WT/COMTD/LDC/M/90 et 
WT/COMTD/LDC/M/9124, respectivement . Les deux réunions étaient présidées par 
Mme l'Ambassadrice Monique  T.G. Van Daalen (Pays -Bas). La délégation du Tchad a été le 
coordonnateur du Groupe des PMA en 2021.  
8.2.  Le Sous -Comité a examiné les sujets ci -après conformément au Programme d e travail de l'OMC 
en faveur des PMA (WT/COMTD/LDC/11/Rev.1) : i) accès aux marchés pour les PMA ; et ii) accession 
des PMA à l'OMC . Le Sous -Comité a de surcroît examiné les sujets suivants : i) la cinquième 
Conférence des Nations Unies sur les PMA (PMA -V); ii) la présentation par la CNUCED de son Rapport 
2020 sur les pays les moins avancés ; iii) une présentation de l'Organisation mondiale du tourisme 
(OMT) sur les incidences de la COVID -19 sur le tourisme et iv) la retraite du Groupe des PMA, qui 
s'est tenue du 14 au 1 6 juin 2021. 
8.1  Accès aux marchés pour les PMA  
8.3.  À la 90ème session, le Secrétariat a fourni des renseignements à jour sur le  commerce  des biens 
et des services des PMA en 2020, qui montraient que le déclin des exportations avait été plus abrupt 
pour les PMA que pour le reste du monde . Les PMA ont fait part de leurs préoccupations au sujet du 
fort ralentissement du commerce en 2020 et on t indiqué qu'il était important de maintenir et 
d'améliorer l' accès préférentiel aux marchés pour les produits en provenance des PMA.  
8.4.  À la 91ème session, le Secrétariat a fourni un rapport sur l'examen annuel de l'évolution de la 
situation en ce qui concer nait les règles d'origine préférentielles pour les PMA mené par le Comité 
des règles d'origine en 2020 .25 Les PMA ont insisté sur  l'importance de l'examen par le Secrétariat 
de l'utilisation des préférences et ont appelé à renforcer ces travaux et à comble r les lacunes dans 
les données pour parvenir à une meilleure compréhension des effets des prescriptions concernant 
l'origine.  
 
24 À paraître.  
25 Le rapport du Comité des règles d'origine au Conseil général sur l'examen 2020 figure dan s le 
document G/RO/91.  WT/COMTD/101  
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  8.2  Accession des PMA à l'OMC  
8.5.  À la 91ème session, le Secrétariat a donné un aperçu des accessions de PMA achevées et de 
l'état d'avanc ement de huit processus d'accession de PMA en cours (Bhoutan, Comores, Éthiopie, 
Sao Tomé -et-Principe, Somalie, Soudan, Soudan du Sud et Timor -Leste) . Les PMA ont appelé les 
Membres à accélérer les processus d'accession en cours et à suivre les lignes directrices sur 
l'accession des PMA . Les Membres ont mis l'accent sur la valeur du processus d'accession, qui 
permettait la réalisation de réformes internes nécessaires afin d'intégrer les règles et disciplines de 
l'OMC.  
8.3  Cinquième Conférence des Nat ions Unies sur les PMA (PMA -V) 
8.6.  À la 90ème session, Mme Fekitamoeloa Katoa 'Utoikamanu, Secrétaire générale adjointe et 
Haute -Représentante des Nations Unies pour les pays les moins avancés, les pays en développement 
sans littoral et les petits États insula ires en développement (UN -OHRLLS), a présenté aux Membres 
un exposé sur les préparatifs de la PMA -V qui devait se tenir à Doha (Qatar) du 23 au 
27 janvier  2022. On s'attend à ce que le commerce international demeure un thème central du 
Programme d'action e n faveur des PMA qui doit être adopté à la PMA -V. 
8.4  Présentation de la CNUCED  
8.7.  À la 90ème session, la CNUCED  a présenté son Rapport 2020 sur les PMA, "Des capacités 
productives pour la nouvelle décennie", ainsi que son indice des capacités de production, qui 
constituait la base de l'analyse effectuée dans le Rapport . Les PMA ont appelé les partenaires de 
dévelop pement à les aider à renforcer leurs capacités de production et à diversifier leurs économies.  
8.5  Présentation de l'OMT  
8.8.  À la 91ème session, l'OMT a présenté un exposé traitant des  incidences de la pandémie de 
COVID -19 sur le secteur du tourisme , des initiativ es visant à favoriser la reprise et développer la 
résilience du secteur, et des priorités dans ce domaine . Les PMA ont souligné l'importance du 
tourisme, qui représente près de 50 % de leurs exportations de services, et ont appelé la 
communauté internationa le à apporter davantage de soutien aux PMA dépendants du tourisme.  
8.6  Retraite du Groupe des PMA  
8.9.  À la 91ème session, le coordonnateur du Groupe des PMA a fait rapport sur la retraite du Groupe 
des PMA, qui s'est tenue sous forme virtuelle du 14 au 1 6 juin 2021, ce qui avait donné au Groupe 
des PMA l'occasion de débattre de ses priorités pour les travaux à l'OMC et en vue de la CM12.  
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