G/TBT /N/USA/1679/Add.2  
22 août 2023 
(23-5633) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 2 août 2023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Règlement commercial relatif aux déclarations de puissance de sortie pour les 
amplificateurs des appareils de divertissement à usage domestique  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Avis supplémentaire de proposition de réglementation publié le 2 1 août 2023; 
88 Federal Register (FR) 56780:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-08-21/html/2023 -16792.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-08-21/pdf/2023 -16792.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/modification/23_11936_00_
e.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 20/10/2023  
[ ] Publication de directive s d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation  G/TBT/N/USA/1679/Add.2  
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Description : La Commission fédérale du commerce (FTC) invite le public à lui communiquer des 
observations sur les modifications proposées du Règlement commercial relatif aux déclarations de 
puissance de sortie pour les amplificateurs des appareils de divertissement domestique (ci -après 
"règlement sur les amplificateurs" ou "règlement") . Les modifications proposées amendent la 
proposition précédente en actualisant une condition d'essai requise  (distorsion harmonique totale), 
en différenciant mieux les déclarations de puissance électrique conformes aux méthodes d'essai 
établies par la règle et celles qui ne le sont pas, ainsi qu'en modernisant et en clarifiant le libellé de 
la règle compte tenu des modifications susmentionnées . En outre, les modifications proposées 
formalisent désormais les directives antérieures de la FTC concernant l'application de la règle aux 
amplificateurs multi -canaux.  
CALENDRIER : La date limite pour la réception des observ ations écrites est fixée au 2 0 octobre  2023. 
Les parties intéressées par la possibilité de présenter leurs vues oralement devraient faire une 
demande à cet effet comme il est expliqué via les liens indiqués ci -dessous, et la demande devra 
être reçu au plus  tard le 20 octobre  2023. 
Titre 16 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie  432: https://www.ecfr.gov/current/title -
16/chapter -I/subchapter -D/part -432 
L'avis supplémentaire de proposition de réglementation notifié et l'avis de proposition de 
réglementation notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1679/Add.1  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) FTC -2022-0048. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov, à 
l'adresse https://www.regu lations.gov/docket/FTC -2022-0048/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes so nt priés de présenter leurs observations au point 
d'information OTC des États -Unis d'ici au 20 octobre  2023 à 16 heures  (heure de l'Est ). Les 
observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des M embres de l'OMC 
et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi 
versées au dossier  sur Regulations.go v si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
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