WT/REG/W/183  
20 octobre  2023 
(23-7015) Page: 1/4 
Comité des accords commerciaux régionaux   
 
  
PROJET DE RAPPORT (2023)  DU COMITÉ DES ACCORDS  
COMMERCIAUX RÉGIONAUX  AU CONSEIL GÉNÉRAL  
PRÉSIDENTE : S.E.  MME L'AMBASSADRICE CLARE  KELLY (NOUVELLE -ZÉLANDE)  
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le Comité des accords commerciaux régionaux (CACR) a poursuivi ses activités avec des 
réunions tenues en présentiel et une extension virtuelle par le biais de la plate -forme Interprefy . À 
sa première réunion, en mars  2023, il a élu par acclamation S.E. Mme l'Ambassadrice Clare  KELLY 
(Nouvelle -Zélande) comme Présidente . 
1.2.  En 2023, le CACR a tenu trois sessions (mars, juillet et novembre)1. La liste des comptes rendus 
de ces réunions figure en appendice.  
2  STATUT D'OBSERVATEUR  
2.1.  Aucune décision n'a été prise au sujet des demandes de statut d'observateur figurant dans le 
document WT/REG/W/11/A dd.4/Rev.2 . 
3  ANNONCES PRÉALABLES  
3.1.  Entre le 1 6 octobre  2022 et le 1 5 octobre  2023, trois annonces préalables ont été reçues des 
Membres.2 
4  NOTIFICATIONS  
4.1.  Entre le 1 6 octobre  2022 et le 1 5 octobre  2023, le CACR  a reçu 15  notifications de nouveaux 
accords commerciaux régionaux (ACR), dont 7 concernant les marchandises, notifiés au titre de 
l'article  XXIV du GATT de 1994, et 8 concernant les services, notifiés au titre de l'article  V de l'AGCS .3 
Le CACR a égaleme nt reçu des notifications additionnelles concernant six ACR déjà notifiés.4 
4.2.  Afin d'encourager la notification des ACR non notifiés, le Président, avec l'aide du Secrétariat, 
a continué de dresser et de distribuer avant les réunions du CACR la liste des AC R qui n'avaient pas 
encore été notifiés, dont les parties avaient confirmé qu'ils étaient en vigueur et qui avaient été cités 
dans des présentations factuelles .5 La liste la plus récente, distribuée en septembre  2023, contient 
56 ACR. [à actualis er au mom ent de la distribution du document WT/REG/W/181/Rev.1 ] 
 
1 La session de septembre a été annulée en raison d'un problème de calendrier.  
2 États de l'AELE -Kosovo* (*toute référence au Kosovo doit s'entendre dans le contexte de la Résolution 
n° 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies); États de l'AELE -République de Moldova ; États de 
l'AELE -Thaïlande.  
3 Türkiye -Îles Féroé; ASEAN -Japon; Accord -cadre de l'ASEAN sur les services (AFAS); Colombie -Israël; 
Indonésie -République de Corée; République de Corée -Cambodge; Royaume -Uni-Australie; 
Royaume -Uni-Nouvelle -Zélande; Türkiye -Monténégro; Inde -Australie.  
4 Royaume -Uni-Türkiye; Royaume -Uni-Islande,  Liechtenstein et Norvège; Accord de partenariat  
transpacifique global et progressiste (PTPGP); Royaume -Uni-Norvège et Islande; El Salvador -Honduras -Taipei 
chinois; Zone économique commune.  
5 Documents WT/REG/W/175 , WT/REG/W/178 , WT/REG/W/181  et WT/REG/W/181/Rev.1  (à paraître).  WT/REG/W/183  
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  5  EXAMEN DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  
5.1.  Entre le 1 6 octobre  2022 et le 1 5 octobre  2023, au total 17 présentations factuelles ont été 
distribuées et toutes ont servi de base pour l'examen d es ACR par le CACR en 2023 (voir 
l'appendice).  
5.2.  Afin d'essayer de rattraper le retard pris dans la réception des données et des observations, le 
Président a tenu des consultations avec certaines délégations . Il a continué d'encourager les parties 
à améliore r collectivement la transparence des ACR en participant à ces consultations et en 
fournissant les renseignements manquants dès que possible . Avec l'aide du Secrétariat, il a établi et 
distribué avant les réunions du CACR une liste de ces  ACR.6 
5.3.  Le CACR continue de rencontrer des difficultés pour respecter son programme de travail, en 
raison notamment des retards dans la réception des données statistiques des parties, de la 
non-concordance des données dans les communications des Membres et des retards dan s la 
réception des observations des parties.  
6  NOTIFICATIONS ULTÉRIEURES ET PRÉSENTATION DE RAPPORTS  
6.1.  Entre le 1 6 octobre  2022 et le 1 5 octobre  2023, six notifications de modifications ont été reçues 
et affichées dans la base de données sur les ACR.7 
6.2.  Le Secr étariat a distribué une liste des ACR devant faire l'objet de rapports sur la mise en 
œuvre au 1er mars 2023 (document WT/REG/W/177 ). Des rapports doivent encore être présentés 
pour 194  ACR, et ceux concernant 16 ACR doivent être soumis en 2023 . La fin d e la mise en œuvre 
est prévue à partir de 2024 pour 111 ACR, et l'échéance n'est pas connue pour 1 ACR . Aucun rapport 
de ce type n'a été présenté entre le 1 6 octobre  2022 et le 1 5 octobre  2023. 
7  BASE DE DONNÉES SUR LES ACR ET OUTILS INTERACTIFS  
7.1.  Le Secrétari at continue de mettre à jour la base de données sur les ACR, conformément aux 
prescriptions du Mécanisme pour la transparence.  
7.2.  À la 107ème session du CACR , le Secrétariat a présenté deux nouveaux outils pour aider les 
délégations à suivre l'évolution de l' élaboration des présentations factuelles et leur examen par le 
CACR : le calendrier d'examen des ACR et le tableau de bord interactif, mis à disposition sur les 
pages du site Web de l'OMC consacrées aux ACR.  
8  ASSISTANCE TECHNIQUE  
8.1.  [À la 108ème session du CACR , le Secrétariat a rendu compte des activités d'assistance 
technique liées aux ACR entreprises en 2023 et de celles prévues en 2024.]  
9  PROCÉDURES VISANT À AMÉLIORER ET À FACILITER LE PROCESSUS D'EXAMEN  
9.1.  Aucune discussion n'a eu lieu sur ce point.  
10  RÉSULTATS DE LA CM12 ET RÉFORME DE L'OMC  
10.1.   En 2023, le CACR a engagé des discussions approfondies sur les moyens d'améliorer son 
fonctionnement . Les Membres ont joué un rôle actif  à cet égard , y compris en présentant des 
communications, en présentant des observations écrites sur les questions soulevées et en participant 
à des réunions et consultations informelles tenues par le Président dans différentes configurations.  
10.2.   Les consultations ont mis en lumière t rois grands aspects : modifications procédur ales et 
autres mises en œuvre  par le Secrétariat sur suggestions des Membres ; possibilité de tenir des 
 
6 Documents WT/REG/W/176 , WT/REG/W/179/Rev.1 , WT/REG/W/182  et WT/REG/W/182/Rev.1  (à 
paraître).  
7 Royaume -Uni-Islande, Liechtenstein, Norvège; Hong Kong, Chine -Chili; Türkiye -Monténégro; 
Ukraine -Macédoine du Nord; Türkiye -Géorgie.  WT/REG/W/183  
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  séances thématiques sur les questions liées aux ACR ; et nombreuses questions nécessitant un 
examen plus approfondi  (calendrier et format des réun ions, éléments du mandat du CACR , contenu 
et longueur des présentations factuelles, etc. ). 
10.3.   Le Secrétariat met en œuvre  un certain nombre de suggestions procédurales , y compris les 
outils interactifs susmentionnés au paragraphe 7.2.  Il a aussi organisé deux séances d'information 
en septembre sur les procédures d'examen des ACR dans le cadre du Mécanisme pour la 
transparence . Les renseignements présentés sont égalemen t disponibles sur les pages du site Web 
de l'OMC consacrées aux ACR . 
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 WT/REG/W/183  
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  APPENDICE  
COMPTES RENDUS DES RÉUNIONS TENUES EN 2023  
106ème session – 27 mars 2023 
 
 WT/REG/M/106  
 
 WT/REG427/M/1   Royaume -Uni-États d'Afrique orientale et australe, marchandises  
 WT/REG441/M/1   Royaume -Uni-Japon, marchandises et services  
 WT/REG447/M/1   Union européenne -Royaume -Uni, marchandises et services  
 WT/REG467/M/1   Inde-Maurice, services  
 WT/REG288/M/2   Türkiye -Serbie, services [non -Membre]  
 
107ème session – 5 juillet  2023 
 
 WT/REG/M/107  
 
WT/REG448/M/1   ASEAN -Hong Kong, Chine, marchandises et services  
 WT/REG462/M/1   États de l'AELE -Türkiye, marchandises et services  
 WT/REG395/M/2   Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) 
    – Entrée en vigueur pour le Pérou, marchandises et services  
 WT/REG438/M/1   Royaume -Uni-Macéd oine du Nord, marchandises et services  
 WT/REG455/M/1   Royaume -Uni-Serbie, marchandises et services [non Membre]  
 
108ème session – 20-21 novembre  2023 (à paraître ) 
 WT/REG/M/108  
 
WT/REG/W/183   Projet de rapport (2023) du CACR au Conseil général  
WT/REG422/M/1   Royaume -Uni-Amérique centrale (Costa Rica, El Salvador, 
Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama), marchandises et 
services  
WT/REG443/M/1   Royaume -Uni-Union douanière d'Afrique australe (SACU) et 
Mozambique, marchandises  
WT/REG439/M/1   Royaume -Uni-République de Moldova, marchandises et services  
WT/REG463/M/1   États de l'AELE -Équateur, marchandises et services  
WT/REG464/M/1   États de l'AELE -Indonésie, marchandises et services  
WT/REG454/M/1   Royaume -Uni-Albanie, marchandises et services  
WT/REG440/M/1   Royaume -Uni-Géorgie, marchandises et services  
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