G/SPS/N/USA/3426  
25 septembre  2023 
(23-6356) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Baies d'arbuste du sous -groupe 13 -07B; fruits de ronce du sous -
groupe  13-07A; cerises du sous -groupe 12 -12A; maïs doux fourrager ; maïs doux (grains 
et rafle, sans l'enveloppe) ; paille fourragère de maïs doux; pêches du  
sous-groupe 12 -12B; prunes du sous -groupe 12 -12C; grenades ; figues de Barbarie ; 
feuilles de figues de Barbarie ; légumes à cosse, haricots et fèves à gousse comestible, du 
sous-groupe 6 -22A; légumes à cosse, haricots et fèves, verts, écossés , du  
sous-groupe  6-22C; légumes à cosse, pois à gousse comestible, du sous -groupe 6 -22B; 
légumes à cosse, pois, verts, du sous -groupe 6 -22D; légumes à cosse, légumineuses, 
haricots et fèves écossés secs, à l'exception du soja, du sous -groupe 6 -22E; légumes  à 
cosse, légumineuses, fèves écossée sèches du sous -groupe 6 -22F 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : "Flonicamid;" Pesticide Tolerances . Final Rule  (Flonicamide . 
Limites maximales de résidus pour pesticide ; Règle finale) . Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 5 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-09-20/html/2023 -20273.htm  
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales pour les résidus de 
flonicamide présents dans ou sur de multiples cultures.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du t erritoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/3426  
- 2 - 
  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
https://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/codex -
texts/dbs/pestres/pesticide -detail/fr/?p_id=282  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la  protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle  diffère de la norme internationale : L'Agence pour la protection de 
l'environnement (EPA) harmonise ses LMR avec celles du Codex chaque fois que possible, 
mais pour certaines des LMR en question, les données qui lui ont été fournies justifient 
l'applicatio n d'une LMR différente de celle prévue par le Codex . Veuillez vous référer à 
l'avis publié dans le Federal Register , qui donne des renseignements complets concernant 
les LMR qui sont harmonisées et celles qui ne le sont pas.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-01-03/html/2022 -
28524.htm  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 20 septembre 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 20 septembre 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter  de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 20 septembre 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Charles Smith, Director, Registration Division (7505T), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW, Washington, DC 20460 - 
0001; téléphone : +(202) 566 1030 ; courrier électronique: RDFRNotices@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-09-20/html/2023 -20273.htm