G/SPS/GEN/1821  
21 août 2020 
(20-5716) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
MESURES CONCERNANT LES CERTIFICATS SANITAIRES VISANT À  
FACILITER LES ÉCHANGES DE PRODUITS ET DE  
RESSOURCES HYDROBIOLOGIQUES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE PÉROU  
La communication ci -après, datée du 2 0 août 2020, est distribuée à la demande de la délégation du 
Pérou . 
 
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1.  Étant  donné que la propagation du coronavirus (COVID -19) est un problème sanitaire mondial, 
des mesures de restriction du transport aérien qui affectent les services de messagerie utilisés pour 
envoyer les certificats sanitaires et autres documents commerciaux internationaux ont été prises, 
ce qui ralentit l es démarches des exportateurs et importateurs péruviens de produits et  de 
ressources hydrobiologiques  (issus de la pêche et de l 'aquaculture ). 
2.  En vue d 'optimiser les échanges internationaux de produits et de ressources hydrobiologiques 
dans le contexte act uel, le Service national de l 'hygiène des produits de la pêche du Pérou (SANIPES ) 
fait savoir qu 'il a commencé à  délivrer des  "certificats sanitaires à signature numérique" assortis des 
mesures de sécurité suivantes : signature numérique garantie par le gou vernement péruvien , 
code QR/CUVE et code alphanumérique  permettant de vérifier immédiatement l 'authenticité du 
document . 
3.  Compte tenu du fait  que la délivrance  des "certificats sanitaires à signature numérique " relatifs 
aux produits et aux  ressources hydrob iologiques  a reçu des réponses positives de la part  de certaines 
autorités sanitaires  des pays Membres  de l'OMC dans le contexte actuel , le SANIPES invite les pays 
à adopter cette mesure  à titre permanent . 
4.  Les "certificats sanitaires à signature numérique " comportent une  signature numérique garantie 
par le gouvernement péruvien , un code QR/CUVE et un code alphanumérique  permettant de vérifier 
immédiatement l 'authenticité du document , via le site Web officiel ou l'adresse suivante : 
http://app02.sanipes.gob.pe:8089/Publico/Consulta_Documento . 
5.  On trouvera  en annexe  le document donnant les indications nécessaires à la vérification  des 
certificats sanitaires à signature numériqu e. Pour plus de renseignements , prière d 'utiliser l 'adresse 
électronique suivante : dhcpa@sanipes.gob.pe . 
6.  En outre , dans le cadre de l 'Accord de l 'OMC sur l 'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires , et s'agissant  des importations de produits et de  ressources hydrobiologiques  au 
Pérou , on appliquera l 'équivalence de cette mesure ; c'est pourquoi la présentation  de certifica ts sur 
papier  n'est pas exigée dès lors qu 'il existe un mécanism e de validation sous forme virtuelle . 
7.  Compte tenu de ce qui précède , et dans le cadre de la coopération  entre les pays Membres de 
l'OMC, le Pérou invite les pays à appliquer en permanence des mesures réciproques pour 
l'acceptation des certificats sanitaires à signature numérique . 
  G/SPS/GEN/1821  
- 2 - 
  ANNEXE  
VÉRIFICA TION DES CERTIFICATS SANITAIRES À SIGNATURE NUMÉRIQUE  
En vue d 'optimiser les échanges internationaux de produits et de ressources hydrobiologiques dans 
le contexte actuel, le SANIPES délivrera en permanence des "certificats sanitaires à signature 
numérique ", assortis des mesures de sécurité suivantes : signature numérique garantie par le 
gouvernement péruvien , code QR/CUVE et code alphanumérique . 
À cet effet, la  procédure de  délivrance des  "certificats sanitaires à signature numérique " prévoit les 
étapes suivantes : 
 
1. Le SANIPES délivre le certificat sanitaire à signature numérique , le code  QR/CUVE et le code 
alphanumérique . 
 
2. L'autorité compétente peut vérifier l 'authenticité du  certificat sanitaire à signature 
numérique via le  site Web  de SANIPES au moyen  du code  QR/CUVE o u via l'adresse  
http://app02.sanipes.gob.pe:8089/Publico/Consulta_Documento , en suivant les étapes 
ci-après : 
 
a) Tout d 'abord , repérer le  code alphanumérique  (juste en dessous du code  QR/CUVE) 
sur le certificat sanitaire : 
 
 
 
b) Ensuite , introduire le lien suivant  (site Web  du SANIPES): 
http://app02.sanipes.gob.pe:8089/Publico/Consulta_Documento , 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  
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  c) Introduire également le code du document  (code alphanumérique ) et le captcha:  
 
 
d) Enfin, accéder au  pdf du certificat sanitaire délivré par le  SANIPES:  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
3. En cas de doute, l 'autorité compétente  peut se mettre directement en contact avec le  
SANIPES , à l'adresse suivante : dhcpa@sanipes.gob.pe . 
 
 
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6AcJ  CC26E26C7342