G/TBT/N/RUS/109  
8 février  2021 
(21-0968) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la 
réglementation technique et de l'accréditation)  
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électroniq ue: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: www.eurasiancommission.org  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est dif férent 
de l'organisme susmentionné:  
Russian Scientific and Technical Centre for Information on Standardization, Metrology 
and Conformity Assessment  - Standartinform  (Centre scientifique et technique russe 
d'information sur la normalisation, la métrologie et l'évaluation de la conformité) - Point 
d'information national OTC  
Téléphone : +7(495) 531 -26-59 
Courrier électronique: info@gostinfo.ru  
Site Web: www.gostinfo.ru  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires ; prescriptions concernant le processus de fabrication, 
l'entre posage, le transport, la vente et l'écoulement des produits alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft amendments to the 
Customs Union Technical Regulation "On Safety of Food Products " (CU TR 021/2011) 
(Projet de modification du Règlement technique de l'Union douanière sur la sécurité des 
produits alimentaires (CU TR 021/2011)) 53 pages, en russe  
6. Teneur : Le projet de modification notifié a été élaboré conformément au mandat n° 12 
du 17 juillet 2 020 du Conseil intergouvernemental eurasiatique.  
Le projet de modification a été développé dans le but d'établir les limites maximales 
admissibles pour les résidus de médicaments vétérinaires (substances 
pharmacologiquement actives) qui peuve nt être contenus dans les produits alimentaires 
d'origine animale transformés et non transformés.  G/TBT/N/RUS/109  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Draft amendments to the Customs Union Technical Regulation "On Safety of Food 
Products" (CU TR 021/2011)  
Customs Union Technical Regulation "On Safety of Food Products" (CU TR 021/2011)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 6 avril 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la 
réglementation technique et de l'accréditation)  
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: www.eurasiancommission.org  
 
Russian Scientific and Technical Centre for Information on S tandardization, Metrology 
and Conformity Assessment  - Standartinform (Centre scientifique et technique russe 
d'information sur la normalisation, la métrologie et l'évaluation de la conformité) - Point 
d'information national OTC  
Téléphone : +7(495) 531 -26-59 
Courrier électronique: info@gostinfo.ru  
Site Web: www.gostinfo.ru  
https://docs.eaeunion.org/pd/ru -ru/010 5708/pd_05022021  
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Pages/PischevayaProd
.aspx