G/TBT/N/USA/1972/Add.1  
26 juillet  2023 
(23-5091) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 6 juillet  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Draft Regulatory Guide : Criteria  for Programmable Digital Devices in Safety -Related 
Systems of Nuclear Power Plants  (Projet de guide de réglementation : critères applicables aux 
dispositifs numériques programmables dans les systèmes de sécurité des centrales nucléaires)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 25 juillet  2023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 25 juillet  2023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-07-25/html/2023 -15611.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-07-25/pdf/2023 -15611.pdf  
https://membe rs.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_11293_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation  G/TBT/N/USA/1972/Add.1  
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  Teneur : INTITULÉ : Regulatory Guide : Criteria for Programmable Digital Devices in Safety -Related 
Systems of Nuclear Power Plants  (Guide de réglementation : critères applicables aux dispositifs 
numériques programmables dans les systèmes de sécurité des centra les nucléaires)  
ORGANISME : Nuclear Regulatory Commission  (Commission de réglementation du nucléaire)  
ACTION : Guide final ; publication  
RÉSUMÉ : La Commission de réglementation du nucléaire (NRC) des États -Unis publie la quatrième 
révision du Guide de réglementation (RG)  1.152  intitulé "Critères applicables aux dispositifs 
numériques programmables dans les systèmes de sécurité des centrales nucléaires ". Le guide notifié 
décrit une approche acceptable pour que le personnel de la NRC réponde aux  prescriptions 
réglementaires visant à promouvoir une fiabilité fonctionnelle élevée, une qualité de conception et 
un environnement de développement et d'exploitation sécurisé pour l'utilisation de dispositifs 
numériques programmables dans les systèmes de sécurité des centrales nucléaires de production 
d'électricité.  
CALENDRIER : La révision 4 du Guide de réglementation (RG)  1.152 est disponible à compter du 
25 juillet  2023. 
Le guide final, la publication et le projet de guide, ainsi que l'invitation à prése nter des observations 
notifiés sous la cote G/TBT/N/USA/1972  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) NRC -
2022-0143. Le doss ier relatif à cette demande de renseignements est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/NRC -2022-
0143/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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