G/SPS/N/JPN/1118  
17 octobre  2022 
(22-7780) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF  
(Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Foin (SH  12.13, 12.14) pour l'alimentation des animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Amendments  to the Enforcement Ordinance of the Standards 
of Feed and Feed Additives (Amendment of an agricultural chemical residue standard)  
(Modifications apportées au décret d'application se rapportant aux normes relatives aux 
aliments pour animaux et aux additifs  pour aliments pour animaux (Modification d'une 
norme relative aux résidus d'une substance chimique pour l'agriculture)) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages:  
6. Teneur : Proposition de modification des limites maximales de résidus (LMR) pour un 
produit ch imique pour l'agriculture : pendiméthaline.  
Produit (pour l'alimentation animale)  LMR proposée (mg/kg)  LMR actuelle (mg/kg)  
Foin (de luzerne seulement)  150 15 
Foin (sauf de luzerne)  2000 15 
Définition de résidus aux fins de l'application : pendiméthaline.  
Le terme de "foin" couvre le foin, le fourrage (sec), la paille, le fourrage (vert) et les 
produits d'ensilage . La LMR est fixée sur la base d'une teneur en matière sèche de 90%.  
7. Objectif  et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommag es attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Limites maximales de 
résidus (LMR) pour pesticides (CAC/ MRL 1 ). La Commission du Codex 
Alimentarius a établi des LMR pour la pendiméthaline pour le foin et le fourrage 
de luzerne ainsi que le foin et le fourrage de graminées.  G/SPS/N/JPN/1118  
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  [ ] Organisation mondiale de la  santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
Foin (de luzerne uniquement) : la LMR proposée est calculée à partir de données relatives 
aux résidus sur la luzerne (foin) issues d'essais supervisés et fournies conformément aux 
lignes directrices sur les tolérances à l'importation.  
Foin (sauf de luzerne) : la LMR proposée est calculée à partir de données relatives aux 
résidus sur les graminées (foin) issues d'essais supervisés et fournies conformément aux 
lignes directrices sur les tolérances à l'importation.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Les modifications notifiées seront publiées au Journal officiel (KAMPO, 
disponible en japonais) à l'adoption.  
La liste des LMR actuelles applicables aux aliments pour  animaux est accessible à l'adresse 
suivante (disponible en anglais):  
http://www.famic.go.jp/ffis/feed/r_safety/r_feeds_safety.html . 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : La modification des LMR entrera en vigueur à la date 
de publication.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compte r 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 16 décembre  2022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax e t adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Standards Information Service  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(81 3) 5501 8344 
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  G/SPS/N/JPN/1118  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro d e fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(81 3) 5501 8344  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp