G/TBT/N/USA/1189/Rev.2/Add.1  
5 mai 2023 
(23-3194) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 5 mai 2 023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedure for Walk -In Coolers and Walk -In Freezers  
(Programme d'économie d'énergie : Procédures d'essai applicables aux chambres de réfrigération et 
de congélation)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 4 mai 2 023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 5 juin 2 023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-04/html/2023 -08128.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-04/pdf/2023 -08128.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_09484_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication  de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1189/Rev.2/Add.1  
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  Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedure for Walk -In Coolers and Walk -In 
Freezers  (Programme d'économie d'énergie : Procédures d'essai applicables aux chambres de 
réfrigération et de congélation)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Le Département de  l'énergie (DOE) des États -Unis modifie les procédures d'essai 
applicables aux chambres de réfrigération et de congélation  afin de les harmoniser avec le s normes 
industrielles actualisées, de réviser certaines définitions, de réviser les méthodes d'essai pour rendre 
compte de la consommation d'énergie sur le terrain plus fidèlement et de prendre en compte les 
gammes de conception des équipements pour les c omposants des chambres de réfrigération et de 
congélation . Le DOE conserve l'incorporation par référence approuvée précédemment et incorpore 
par référence  plusieurs normes de l'industrie dans le 10 CFR, Partie 431 . Ces normes et la façon de 
les acquérir figurent dans le texte de la règle finale.  
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 5 juin 2 023. Les modifications 
introduites seront obligatoires pour les essais de produits à partir du 3 1 octobre 2 023. Les fabricants 
seront tenus d'utiliser les procédure d'essai modifiées jusqu'à la date de mise en conformité de toute 
règle finale établis sant des normes d'économie d'énergie modifiées sur la base des procédures 
d'essai nouvellement établies . À ce moment -là, les fabricants devront commencer à utiliser les 
nouvelles procédures d'essai . L'incorporation par référence de certains documents dont la liste est 
donnée dans la règle est approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 5 juin 2 023. 
L'incorporation par référence de certains autres documents dont la liste est donnée dans la règle a 
été approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 2 7 janvier 2 017. 
La règle finale notifiée et l'avis de proposition de réglementation (annonce de la tenue d'un séminaire 
Web public) notifié sous la cote G/TBT/N/USA/1189/Rev.2  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2017-BT-TP-0010. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov  à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-TP-0010/document  
et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les docume nts sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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