G/TBT/N/USA/945/Rev.2  
25 avril 2024 
(24-3407) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE (Office de l'efficacité 
énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - DOE (Département 
de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax  et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organis me susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : Point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis 
d'Amérique . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lave-vaisselle ; Machines à laver la vaisselle : (SH 84221) ; Protection de 
l'environnement (ICS : 13.020) ; Efficacité énergétique . Économies d'énergie en général 
(ICS 27 .015) ; Lave-vaisselle ( ICS 97 .040.40).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Energy Conservation Standards for Circulator Pumps  (Programme d'économie 
d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les lave -vaisselle), 19  pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de projet de règlement - La Loi sur la politique énergétique et les économies 
d'énergie, telle que modifiée (" EPCA"), prescrit des normes d'économie d'énergie pour 
divers biens de consommation et pour certains équipements commerciaux et indu striels, 
notamment les lave-vaisselle . Dans l'avis de proposition de réglementation notifié, le 
Département de l'énergie  (DOE) des États -Unis propose des normes d'économie d'énergie 
modifiées pour les lave -vaisselle identiques à celles qui sont énoncées dans une règle 
finale directe  publiée ailleurs dans le même numéro du Federal Register . Si le DOE reçoit 
des observations défavorables et détermine que ces observations peuvent constituer une 
base raisonnable pour un retrait de la règle finale directe, il publ iera un avis de retrait et 
poursuivra la procédure avec la proposition de règle notifiée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de G/TBT/N/USA/945/Rev.2  
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  natur e à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents:  
89 Federal Register (FR) 31096, 2 4 avril 2 024; Titre 10 du Code des règlements fédéraux 
(CFR), Partie 430 : 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-04-24/html/2024 -08211.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-04-24/pdf/2024 -08211.pdf  
L'avis de proposition de réglementation et les autres actions notifiée s sous la cote 
G/TBT/N/USA/945  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2019-BT-
STD-0039. Le dossier y relatif est disp onible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-BT-STD-0039/document  et permet 
d'accéder aux docu ments principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherch e par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations 
au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 2 août 2024 à 16 heures  (heure de 
l'Est). Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part 
des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues 
pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 12 août 2 024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [  ] ou adresse, num éros de t éléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/24_02788_00_e.pdf