RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/633 DE LA COMMI SSION 
du 13 avril 2022
concer nant l’autoris ation d’une préparation de Lactiplantibacillus plantar um DSM 26571 en tant 
qu’additif pour l’ensilage destiné à l’aliment ation de toutes les espèces animales 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés 
à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autori sation.
(2) Conf ormément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autor isation a été déposée pour la 
préparation de Lactiplantibacillus plantar um DSM 26571. La demande était accompag née des informations et des 
documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
(3) La demande concer ne l’aut orisation de la préparation de Lactiplantibacillus plantar um DSM 26571 en tant qu’additif 
pour l’alimentation de tout es les espèces animales, à classer dans la catégo rie des «additifs technologiques».
(4) Dans son avis du 29 sept embre 2021 (2), l’Autorité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’«Aut orité») a 
conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Lactiplantibacillus plantar um DSM 26571 
n’av ait pas d’effet néfast e sur la santé animale, la sécur ité des consommate urs ou l’environnement. Elle a aussi 
conclu que l’additif devait être considéré comme un sensibilisant respiratoire. Par conséquent, la Commission estime 
qu’il y a lieu de prendre des mesures de prote ction appropr iées pour prévenir les effets néfas tes sur la santé humaine, 
notamment sur les utilisate urs de l’additif. L’Autor ité a également conclu que la préparation concer née était 
susceptible d’améliorer la préser vation des nutr iments dans l’ensilag e préparé à partir de matières faciles, 
modérément difficiles et difficiles à ensiler . Elle a aussi vérifié le rappor t sur la méthode d’analyse des additifs 
destinés à l’alimentation des animaux soumis par le laborat oire de référence désigné dans le règlement (CE) 
no 1831/2003.
(5) Il ressor t de l’évaluation de la préparation de Lactiplantibacillus plantar um DSM 26571 que les conditions 
d’autoris ation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont rem plies. Il convient dès lors d’autoriser 
l’utilisation de cette préparation selon les modalités prévues à l’annex e du présent règlement.
(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
La préparation spécifiée en annexe, qui appar tient à la caté gorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des 
«additifs pour l’ensilage», est autori sée en tant qu’additif pour l’alimentation des animaux dans les conditions fixées dans 
ladit e annex e.
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2)The EFSA Journal 2021;19(10):6898.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 117/26 19.4.2022  Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 avril 2022 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne 19.4.2022 L 117/27  ANNEXE 
Numéro 
d’identifica -
tion de 
l’additifAdditifCompo sition, formule chim ique, 
descr iption, méthode d’analyseEspèce animale 
ou catégor ie 
d’animauxÂge 
maximalTeneur 
minimaleTeneur 
maximale
Autres dispositionsFin de la période 
d’autor isationUFC d’additif/kg de 
matière fraîche
Catégor ie: additifs technologiques.
Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage
1k1604 Lactiplantibacillus 
plantar um DSM 
26571Composition de l’additif
Préparation de Lactiplantibacillus 
plantar um DSM 26571 contenant au 
moins 1 × 1011 UFC/g d’additif.
Forme solideToutes les 
espèces 
animales- - - 1.Le mode d’emp loi de l’additif et des prémélan ­
ges indique les conditions de stoc kage.
2.Teneur minimale en additif lorsqu’il n’est pas 
combiné avec d’autres micro-org anismes utili ­
sés en tant qu’additifs pour l’ensilage: 1×108 
UFC/kg.
3.Les exploitants du secteur de l’alimentation 
animale établissent, à l’inte ntion des utilisa ­
teur s de l’additif et des prémélanges , des procé ­
dures opérationnelles et des mesures organisa ­
tionnelles pour parer aux risques éventuels 
résultant de leur utilisation. Lorsque ces ris­
ques ne peuvent pas être éliminés ou réduits 
au minimum par lesdites procédures et mesu ­
res, le port d’un équipement de protection in­
dividuelle, dont une prot ection respirato ire, est 
oblig atoire lors de l’utilisation de l’additif et des 
prémélanges.9 mai 2032
Caractér isation de la substance activ e
Cellules viables de Lactiplantibacillus 
plantar um DSM 26571.
Méthodes d’analy se(1)
— Détermination: électrophorèse 
sur gel en champ pulsé (ECP)
— Dénombrement dans l’additif 
pour l’alimentation animale: 
méthode de dénombrement par 
étalement sur gélose MRS (EN 
15787)
(1)La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-repor ts.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 117/28 19.4.2022