G/TBT/N/CHL/621  
8 février  2023 
(23-0930) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture et de l'élevage)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  - SUBREI (Sous -Secrétariat aux 
relations é conomiques internationales) - Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
(Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pesticides à usage agricole  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Prohíbe la  fabricación, 
importación, exportación, distribución, venta, tenencia y uso de plaguicidas que indica ; y 
ordena actualizar listados sistematizados de plaguicidas Prohibidos con sustancias activas 
y con productos formulados ; y modifica resoluciones que indi ca (Interdiction de la 
fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la distribution, de la vente, de la 
possession et de l'utilisation des pesticides visés ; prescription de la mise à jour des listes 
systémiques des pesticides interdits avec substanc es actives et produits formulés ; et 
modification des décisions indiquées), 6  pages, en espagnol.  
6. Teneur : La mesure notifiée vise à interdire les substances actives des pesticides 
énumérés à l'annexe  III de la Convention de Rotterdam en raison de leurs effets 
indésirables sur la santé des personnes ou des animaux et de leurs effets sur 
l'environnement, ainsi qu'une substance active figurant dans la Convention de Stockholm, 
qui a été incluse à l'annexe  A. 
Aucun des pesticides interdits n'est actuellement vendu dans des produits, et aucun n'a 
jamais été autorisé à être utilisé dans l'agriculture chilienne.  
Par le biais de cette mesure, le Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG) interdit la 
fabrication, l'importation, la distribution, la vente, la dét ention et l'application des 
pesticides suivants : binapacryl, captafol, chlorobenzilate, dichlorure d'éthylène, DNOC et 
ses sels, dinosèbe et ses sels et esters, fluoroacétamide, phorate, phosphamidon, HCH, 
monocrotophos, oxyde d 'éthylène, trichlorfon et di cofol. Sont par ailleurs interdites la 
fabrication, l'importation, la distribution, la vente, la détention et l'application de G/TBT/N/CHL/621  
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  formulations de poudres pour poudrage contenant un mélange de bénomyle à une 
concentration égale ou supérieure à  7%, de carbofura ne à une concentration égale ou 
supérieure à  10% et de thiram à une concentration égale ou supérieure à  15%.  
La mesure proposée établit deux listes systémiques de pesticides interdits, avec une liste 
de substances actives pouvant être présentes dans n'importe quelle formulation et une 
liste de produits formulés dont les formulations sont dangereuses même si leurs 
substances actives ne sont pas interdites, en tenant compte des actes administratifs 
originaux.  
La création de ces listes permet de facilite r la coordination entre le SAG, le Service 
national des douanes, le Ministère de la santé, le Ministère de l'environnement, le Service 
national de la pêche, la Direction nationale des douanes et la Direction générale du 
territoire maritime et de la marine marchande, et de fournir des renseignements 
systématisés aux entreprises qui détiennent des autorisations pour les pesticides, ainsi 
qu'aux organisations non gouvernementales, aux universités et groupes de réflexion et, 
de manière générale, à toutes les pe rsonnes intéressées par le sujet des pesticides à 
usage agricole.  
Des renseignements plus détaillés sont disponibles dans le document joint à la présente 
notification.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la vie ou 
de la santé des animaux ou préservation des végétaux ; protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
Ley N° 18.755 Orgánica del Servicio Agrícola y Ganadero ; Ley Nº 4.601 sobre Caza ; Ley 
Nº 20.089 que Crea Sistema de Certificación de productos Orgánicos Agrícolas ; Decreto 
Ley N° 3.557 de 1980 sobre Protección Agrícola ; Decreto con Fuerza de Ley R.R.A. del 
Ministerio de Hacienda Nº 16 de 1963 sobre Sanidad y Pr otección Animal;  
Decretos del Ministerio de Relaciones Exteriores N°s 38 de 2005, que promulga el 
Convenio de Estocolmo, y 37 de 2005, que promulga el Convenio de Róterdam ; los 
decretos Nº 719, de 1990, Nº 238, de 1990, Nº 1.536, de 1991, Nº 735, de 1994, Nº 483, 
de 1996, Nº 387, de 2000 y Nº179, de 2002, todos del Ministerio de Relaciones Exteriores, 
que promulgaron, respectivamente, el Convenio de Viena para la Protección de la Capa 
de Ozono y sus Anexos I y II ; el Protocolo de Montreal Relativo a las Sus tancias 
Agotadoras de la Capa de Ozono y sus sucesivas Enmiendas de Londres, de Copenhague, 
de Viena, de Montreal y de Beijing ; el DS Nº 75 de 2012 del Ministerio Secretaría General 
de la Presidencia, las Resoluciones del SAG Nºs 1.557 de 2014 ; 1.819 de 20 05, 
7.136  de 2005, 3.577 de 2006, 1.404 de 2003, 432 de 2015, 1.720 de 1982 ; 
639 de 1984; 2.142 de 1987 ; 2.003 de 1988 ; 1.573 de 1989 ; 996 de 1993 ; 
3.195 de 1994; 2.179 de 1998 ; 2.180 de 1998 ; 312 de 1999 ; 90 de 2002 ; 91 de 2002, 
78 de 2004, 8.231 de2011, 6.129 de 2017, 4.245 de 2019, 5.328 de 2022 y 
5.810  de 2022.  
Décisions  RC-1/3: Amendements à l 'Annexe III, qui inclut le binapacryl, le DNOC, le 
dinoseb et ses sels, le dichlorure d 'éthylène, le monocrotophos et l'oxyde d 'éthylène, et 
les formulati ons de poudres pour poudrage contenant un mélange de bénomyle à une 
concentration égale ou supérieure à 7%, de carbofurane à une concentration égale ou 
supérieure à 10% et de thiram à une concentration égale ou supérieure à 15% ; RC-8/3: 
Inscription du tric hlorfon à l 'Annexe III de la Convention de Rotterdam ; et RC-9/4: 
Inscription du phorate à l 'Annexe III de la Convention de Rotterdam . Décision  SC-9/11, 
qui inscrit le dicofol à l'annexe A de la Convention de Stockholm.  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de publication de la 
notification.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 60 jours à compter de la date de publication 
de la notification.  G/TBT/N/CHL/621  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores  de Chile  (Sous -Secrétariat a ux relations économiques internationales, 
Ministère des relations extérieures du Chili)  
Teatinos 180, piso 11 Santiago (Chili)  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250, Fax : (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: tbt_Chile@subrei.gob.cl  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CHL/23_0989_00_s.pdf