G/TBT/N/USA/1160/Add.1  
1 novembre  2021 
(21-8289) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1er novembre 2 021, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Certification, Compliance, Labeling, and Enforcement for 
Electric Motors and Small Electric Motors  (Programme d'économie d'énergie . Certification, 
conformité, étiquetage et moyens de faire respecter la réglementation en ce qui concerne les 
moteurs électriqu es et les petits moteurs électriques)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[X] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 29 octobre 2 021 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-10-29/html/2021 -23595.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-10-29/pdf/2021 -23595.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_6924 _00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Certification, Compliance, Labeling, and 
Enforcement for Electric Motors and Small Electric Motors  (Programme d'économie d'énergie . 
Certification, conformité, étiquetage et moyens de faire respecter la réglementation en ce qui 
concerne les moteurs électriques et les petits moteurs électriques) ; retrait  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1160/Add.1  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouve lables du Département de l'énergie)  
ACTION : Retrait d'une proposition de règle  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie des États -Unis (DOE) retire un avis de proposition de 
réglementation (NOPR) publié le 2 4 juin 2 016 proposant de réviser sa réglementation en matière de 
certification, de conformité et de mise en application pour les moteurs électriques et les petits 
moteurs électriques aux fins de la mise en conformité avec les règlements d'application visant tous 
les autres produits et équipements couverts et du regroupement, dans une certaine mesure, des 
règlements en matière de certification et de mise en conformité applicables aux moteurs électriques 
et aux petits moteurs électriques avec ceux applicables à d'autres types de produits et équipements 
couverts.  
CALENDRIER : La proposition de règle publiée dans le Federal Register le 2 4 juin 2 016 (81 FR 41377) 
est retirée à la date du 2 9 octobre 2 021. 
Le retrait d'une proposition de règle notifié et  l'avis de proposition de réglementation notifié sous la 
cote G/TBT/N/USA/ 1160 portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2014-BT-CE-
0019. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2014-BT-CE-0019/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observatio ns reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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