INF/TE/SSD/R/6  
30 mars  2022 
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Discussions structurées sur le commerce et la 
durabilité environnementale  Original: anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES DE L'OMC SUR LE COMMERCE  
ET LA DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE  
RÉUNION TENUE LE 7 FÉVRIER 2022  
Résumé informel des Coordonnateurs1 
La sixième réunion plénière tenue dans le cadre des Discussions structurées sur le commerce et la 
durabilité environnementale (Discussions structurées) a eu lieu le 7 février 2022. Elle a été présidée 
par les Coordonnateurs des Discussions structurées, l'A mbassadeur Stephen de Boer (Canada) et 
l'Ambassadrice Gloria Abraham Peralta (Costa Rica). L'ordre du jour de la réunion figurait dans le 
document  INF/TE/SSD/CN/6/Rev.1. Conformément à la nature ouverte, transparente et inclusive 
des Discussions structurée s, tous les Membres de l'OMC avaient été invités à assister à la réunion.  
 
1  OBSERVATIONS LIMINAIRES DES COORDONNATEURS  
1.1.  Les Coordonnateurs des Discussions structurées sur le commerce et la durabilité 
environnementale ont rappelé le lancement réussi de la Déc laration ministérielle dans le cadre des 
Discussions structurées en décembre 2022, qui a été appuyée par 71 Membres. Ils ont souligné qu'il 
était important de  poursuivre les travaux et de progresser vers des résultats tangibles à l'intersection 
du commerce  et de la durabilité environnementale. Ils ont également insisté sur le fait  qu'il était 
nécessaire  d'accroître encore la participation des pays en développement aux discussions afin 
d'intégrer leurs vues et leurs préoccupations dans le cadre de la recherc he de solutions, ce qui 
contribuerait  aussi à la réalisation des Objectifs de développement durable. Ils ont noté que l'objectif 
de la réunion était d'obtenir un accord sur la forme que prendraient les  discussions en 2022, telle 
qu'elle était proposé e dans le projet de plan de travail dans le cadre des Discussions structurées sur 
le commerce et la durabilité environnementale pour 2022 (document INF/TE/SSD/W/17), qui visait 
à incorporer les éléments contenus dans la Déclaration ministérielle dans le cadre de s Discussions 
structurées (document WT/MIN(21)/6/Rev.2). Les Coordonnateurs ont dit que le plan de travail 
serait encore affiné pour ce qui est des  axes de discussion spécifiques qui pourraient être suivis , sur 
la base d'un certain nombre d'observations qui avaient déjà été reçues et des discussions pendant  
la réunion en cours.  
2  PRÉSENTATION DU PROJET DE PLAN DE TRAVAIL DANS LE CADRE DES DISCUSSIONS 
STRUCTUR ÉES SUR LE COMMERCE ET LA DURABILIT É ENVIRONNEMENTA LE 
2.1.  Les Coordonnateurs ont présenté le projet de plan de travail dans le cadre des Discussions 
structurées  sur le commerce et la durabilité environnementale  pour 2022 aux Membres à la suite 
des information s en retour  reçues lors d'une réunion informelle des  coauteurs tenue le 
25 janvier  2022. Les réunions formelles porteraient sur six domaines thématiques, conformément à 
la Déclaration ministérielle dans le cadre des Discussions structurées: mesures climatiques liées au 
commerce; biens et services environnem entaux; économie circulaire; chaînes d'approvisionnement 
durables et normes en matière de durabilité; renforcement des capacités et assistance technique; 
et subventions pertinentes.  
 
1 Le présent résumé, établi et distribué sous la responsabilité des Coordonnateurs, est communiqué 
dans le but de fournir aux délégations un compte rendu des discussions et de les aider à faire rapport à leur 
capitale. Il contient un examen non exhaustif et exemplatif des questions abordées par les Membr es à la 
réunion.  INF/TE/SSD/R/6  
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  2.2.  Des groupes de travail informels seraient créés pour permettre des discus sions approfondies 
et des progrès en direction de  résultats tangibles. Les Coordonnateurs ont dit que les information s 
en retour  récent es encourageaient la création d'un quatrième groupe de travail sur les subventions, 
en plus des groupes de travail sur le s mesures climatiques liées au commerce, les biens et services 
environnementaux et l'économie circulaire /la circularité. Sur la base des questions d'orientation 
indiquées dans le plan de travail, les facilitateurs dirigeraient les groupes de travail de man ière 
inclusive et feraient rapport aux réunions formelles dans le cadre des Discussions structurées. Les 
parties prenantes continueraient d'être régulièrement invitées aux réunions formelles dans le cadre 
des Discussions structurées et, si les coauteurs le  demandaient, aux réunions des groupes de travail 
également, afin d'apporter  des contributions techniques selon qu'il sera it nécessaire.  
2.3.  Au total, 21  Membres ont pris la parole pour partager leurs vues sur le projet de plan de travail 
dans le cadre des Di scussions structurées. Les Membres ont remercié les Coordonnateurs pour leur 
leadership et les efforts qu'ils avaient déployés pour tenir compte des différentes vues présentées. 
Les coauteurs ont largement soutenu la structure du plan de travail et la créa tion de groupes de 
travail informels. Plusieurs Membres ont également exprimé un soutien explicite en faveur de la 
création d'un groupe de travail sur les subventions. Quelques Membres ont mis en garde contre la 
duplication des efforts déployés dans le cad re d'autres organes de l'OMC en ce qui concerne les 
subventions agricoles et en ce qui concerne la Déclaration ministérielle sur les subventions aux 
combustibles fossiles (document WT/MIN(21)/9/Rev.1).  
2.4.  Pour soutenir les travaux sur les biens et services environnementaux, un Membre a proposé  
que le Secrétariat établisse  une note factuelle pour la réunion suivante dans le cadre des Discussions 
structurée s, comprenant  un résumé des expériences passées et de s pratiques actuelles en matière 
de facilitation et de promotion des biens et services environnementaux, ainsi que des travaux de 
recherche pertinents portant sur  les avantages et difficultés liés aux biens et services 
environnementaux. Cette demande a été appuyée par plusieurs Membres et les Coordonnateurs en 
ont pris note. Plusieurs Membres ont souligné que la réalisation de progrès dans les travaux sur les 
biens  et services environnementaux était une priorité et ont fait  des suggestions sur les différentes 
approches qui pourraient être adoptées, y compris pour ce qui était de définir les produits potentiels 
ou les objectifs environnementaux qui pourraient être at teints. Les Membres ont également 
mentionné des sujets spécifiques qui pourraient être abordés, tels que les questions de 
réglementation, les mesures non tarifaires et la manière dont le commerce des biens et services 
environnementaux pourrait contribuer à  la durabilité environnementale. Un certain nombre de 
Membres ont souligné qu'il était important d'avoir une participation suffisante des pays en 
développement et des PMA aux discussions sur les biens et services environnementaux.  
2.5.  Plusieurs Membres ont fa it des suggestions concernant la manière de faire avancer les 
discussions dans le cadre du groupe de travail informel sur les mesures climatiques liées au 
commerce. Un Membre a suggéré d'examiner la conformité des mesures climatiques liées au 
commerce avec  les règles et principes de l'OMC, tandis qu'un autre Membre a suggéré que les 
discussions devraient être axées sur l'objectif, la conception et les éléments clés de ces mesures. 
Quelques Membres ont noté le rôle central de la fuite de carbone et la manièr e dont cette question  
pourrait être traitée. Un autre Membre a suggéré d'axer les discussions sur les difficultés et les 
possibilités rencontrées par les pays en développement en ce qui concerne la formulation et la mise 
en œuvre de leurs politiques climat iques et les manières de promouvoir la coopération. Un autre 
Membre a rappelé aux coauteurs d'éviter de dupliquer les  efforts déployés dans d'autres instances.  
2.6.  Pour faire avancer les discussions dans le cadre du groupe de travail informel projeté sur les 
subventions, un Membre a suggéré d'examiner les travaux de recherche disponibles sur les 
subventions qui ont une incidence sur l'environnement, en tenant compte des  lacunes en matière 
de renseignements nécessaires pour évaluer pleinement ces incidences, ainsi que le rôle de la 
politique commerciale et l'OMC dans l'atténuation de s effets préjudiciables  de celles -ci. 
Reconnaissant que d'autres organes de l'OMC trait aient également des questions relatives aux 
subventions, ce Membre a indiqué  que les travaux da ns le cadre des Discussions structurées offraient 
la possibilité de discuter des questions commerciales en adoptant une perspective environnementale.  
2.7.  S'agissant du groupe de travail sur l'économie circulaire /la circularité, un Membre a souligné 
qu'il étai t important de discuter des différentes approches de la circularité pour élaborer une 
compréhension globale et a suggéré que les discussions pourraient se pencher sur  les outils 
permettant d'encourager  une utilisation plus efficace  des ressources et les me sures qui pourraient 
aider les pays en développement et PMA Membres à s'intégrer dans les chaînes d'approvisionnement INF/TE/SSD/R/6  
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  circulaires. Certains Membres ont suggéré que les discussions devraient être axées sur les questions 
d'économie circulaire tout au long de  la chaîne de valeur plutôt que  seulement sur des segments 
spécifiques de celle -ci. Un Membre a suggéré que les coauteurs devraient également envisager des 
moyens de renforcer  la technologie et les investissements dans la  circularité.  
2.8.  Plusieurs Membres ont souligné qu'il était important d'examiner les besoins, les difficultés et 
les possibilités des pays en développement dans chacun des quatre groupes de travail. Un Membre 
a suggéré que le fait de mieux comprendre  l'intersection du comm erce, de la durabilité 
environnementale et de l'aide pour le commerce pourrait aider à identifier des actions concrètes. Un 
autre Membre a suggéré que les coauteurs devraient également discuter des moyens d'améliorer la 
capacité des pays en développement e t des PMA en ce qui concerne la compétitivité commerciale ou 
la mise en œuvre des normes environnementales et en matière de durabilité.  
2.9.  Plusieurs Membres se sont félicités de la participation des parties prenantes aux Discussions 
structurées, soulignant l' importance de leur expertise  pour progresser dans les différents domaines 
thématiques définis dans la Déclaration ministérielle et dans les groupes de travail informels.  
3  POINTS DE VUE DES PARTIES PRENANTES  
3.1.  Les parties prenantes ont salué le projet de plan de travail et ont félicité les Coordonnateurs 
pour le  processus inclusif. Elles ont partagé leurs points de vue  sur la manière dont elles pourraient 
contribuer aux différents domaines thématiques du plan de travail, y compris au moyen d'activités 
de sensib ilisation et de soutien en faveur des  pays en développement, des données d'expérience  du 
secteur privé, ainsi que des travaux de recherche en cours et de l'expertise technique.  
3.2.  Plusieurs parties prenantes ont encouragé les Membres à se concentrer sur les b esoins et 
priorités des pays en développement tout en s'employant à accroître la participation de ceux qui 
n'étaient pas encore coauteurs. Il a été noté que la collaboration et le soutien en faveur des pays en 
développement et des PMA pourraient contribuer  à accroître leur participation aux Discussions 
structurées sur le commerce et la durabilité environnementale. Plusieurs parties prenantes ont 
donné des exemples de leurs travaux en cours susceptibles de contribuer aux Discussions 
structurées sur le commer ce et la durabilité environnementale , y compris dans les domaines des 
chaînes d'approvisionnement durables, des biens et services environnementaux, de l'économie 
circulaire /de la circularité, des subventions et des mesures climatiques liées au commerce.  
4  PRÉSENTATION DU RAPPORT "THE CIRCULAR ECONOMY AND INTERNATIONAL TRADE: 
OPTIONS FOR THE WTO" ÉTABLI PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE 
(ICC)  
4.1.  L'exposé de la Chambre de commerce internationale (ICC) a fourni  un aperçu des obstacles 
liés à la politique co mmerciale qui affecte la  transition vers l'économie circulaire (par exemple, les 
normes et l'évaluation de la conformité, les restrictions à l'exportation, les subventions, la 
classification des produits en fin de vie, la protection tarifaire, les restrict ions quantitatives) et a 
souligné les difficultés rencontrées pour mesurer le commerce des matières premières secondaires, 
des marchandises d'occasion et des marchandises destinées à la remanufacturation du fait  de 
l'absence de codes du SH spécifiques. S'a gissant des options pour des éléments livrables possibles 
à l'OMC, il a été suggéré que les Membres pourraient inclure les marchandises et services de 
l'économie circulaire dans les discussions éventuellement relancées sur les biens et services 
environneme ntaux , relancer et étendre les travaux antérieurs sur les mesures non tarifaires visant 
les produits remanufacturés , ou œuvrer  à un ensemble de principes communs et de meilleures 
pratiques sectorielles concernant les mesures liées au commerce qui se rapportent à l'économie 
circulaire.  
4.2.  Plusieurs Membres se sont félicités de  l'exposé de l'ICC. Il a été noté que l'exposé était un 
exemple montrant  l'importance de la participation des parties prenantes aux Discussions 
structurées, en fournissant des recommandations et des possibilités  pouvant être examinées  par les 
Membres. Un autre Membre a dit que le rôle que le  commerce et la facil itation des échanges jouaient 
dans l'économie circulaire revêtait  une importance cruciale pour les pays en développement, et qu'il 
existait un potentiel considérable de synergies entre les groupes de travail informels sur l'économie 
circulaire /la circulari té et les biens et services environnementaux compte tenu des difficultés et des 
possibilités communes sur des questions telles que l a classification . Un autre Membre s'est dit INF/TE/SSD/R/6  
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  intéressé par des discussions sur des  modèles économiques circulaires et les don nées d'expérience 
concernant le ur déploiement.  
5  OBSERVATIONS FINALES DES COORDONNATEURS  
5.1.  Les Coordonnateurs des Discussions structurées sur le commerce et la durabilité 
environnementale ont conclu la réunion en informant les Membres qu'ils distribueraient 
prochainement un plan de travail révisé et consulteraient les délégations pour identifier des 
facilitateurs pour les groupes de travail informels afin de  permettre aux  travaux de commencer dès 
que possible.  
5.2.  L'Ambassadeur de Boer (Canada) s'est félicité de l'engagement des Membres et des parties 
prenantes au sujet du  large éventail d'intérêts sur lequel ils espéraient avancer à court terme. Il a 
dit que le plan de travail révisé comprendrait des mises à jour des questions d'orientation pour la 
discussion. Le s Coordonnateurs contacteraient les Membres qui avaient manifesté un intérêt  pour 
endosser le rôle de facilitateur afin que les groupes de travail puissent commencer leurs discussions.  
5.3.  L'Ambassadrice Abraham Peralta (Costa Rica) s'est félicité e des inform ations en retour  reçues 
et des discussions menées par les Membres pendant la réunion car elles donnaient  des orientations 
importantes pour l'année à venir. Elle a souligné que les  Coordonnateurs avaient pour objectif  de 
faciliter la participation du plus grand nombre possible de Membres aux discussions et d'accroître 
encore le nombre de coauteurs afin d'obtenir une plus grande diversité de vues, y compris dans les 
groupes de travail. Elle était convaincue que la struc ture projetée des travaux pourrait tracer une 
voie vers des solutions et une convergence fort nécessaires reflétant  les réalités de  l'ensemble de s 
Membres. Elle a conclu en disant que la mise en œuvre du plan de travail révisé commencerait en 
coordination avec les facilitateurs et serait menée d'une manière transparente.  
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