G/SPS/N/TPKM/586  
30 mai 2022 
(22-4082) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Bureau of Animal and Plant Health  Inspection and Quarantine  
(Bureau d'inspection et de mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council 
of Agriculture  (Conseil de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux et leurs produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The draft amendment of the "Regulations for the Importation 
of Objects Subject to Animal Quarantine" and the "Quarantine Requirements for the 
Importation of Products of Animal Origin" in relation to Article 19 (Annex 18 -4) of the 
"Regulations for the Importation of Objects Subject to Animal Quarantine"  (Projet de 
modification du Règlement régissant l'importation des produits soumis à quarantaine 
zoosanitaire et des Prescriptions quarantenaires régi ssant l'importation de produits 
d'origine animale en ce qui concerne l'article 19 (Annexe 18 -4) du Règlement régissant 
l'importation des produits soumis à quarantaine zoosanitaire) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 17 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/TPKM/22_3765_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/TPKM/22_3765_01_e.pdf  
6. Teneur : S'agissant du projet de modification du Règlement et des Prescriptions 
quarant enaires concernant l'importation de farines de viande, de farines d'os, de farines 
de viande et d'os, de farines de sang, de farines de protéines de plasma et de peau crue 
provenant d'animaux originaires d'un pays tiers (zone), les textes modifiés apparais sent 
en rouge.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de l a norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour G/SPS/N/TPKM/586  
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  les animaux aquatiques) : Chapitres 8.8, 11.4, 11.5, 11.9, 14.7, 15.1 et 15.2 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale p our la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquo i elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Le Projet de modification du Règlement régissant l'importation des produits 
soumis à quarantaine zoosanitaire et des Prescriptions quarantenaires régissant 
l'importation de produits d'origine animale en ce qui concerne l'article 19 (Annexe 18 -4) 
du Règlemen t régissant l'importation des produits soumis à quarantaine zoosanitaire 
(Avis du Conseil de l'agriculture Nong Fang Zi n° 1111481903 du 2 6 mai 2 022) est 
disponible à l'adresse suivante: 
https://www.baphiq.gov.tw/theme_data.php?theme=news&sub_theme=massage&id=2
0328 (disponible en chinois).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 3 juin 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] p oint d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipe i City, 100060 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw