G/TBT/N/CHN/1507  
13 novembre  2020 
(20-8142) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Unités de refroidissement pour le conditionnement d'air (pompes à chaleur) 
interreliées, Thermopompes à air fonctionnant à faible température ambiante interreliées 
(conditionnement de l'air) ; Réfrigérateurs, c ongélateurs -conservateurs et autres 
matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou 
autre ; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement 
de l'air du n° 84.15. (SH 8418) ; Ingénierie de l'énergie et de la transmission de la chaleur 
en général (ICS 27 .010)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Minimum Allowable Values of the Energy Efficiency and Energy Efficiency Grades 
for multi -connected air -condition (heat pump) units  (Norme nationale de la République 
populaire de Chine, Valeurs minimales admissibles d'efficacité énergétique et degrés 
d'efficacité énergétique pour les unités de conditionnement d'air (pompes à chaleur) 
interreliées) , 14 pages, en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les valeurs maximales admissibles d'efficacité 
énergétique, les degrés d'efficacité énergétique et les méthodes d'essai pour les unités 
de conditionnement d'air (pompes à chaleur) interreliées e t les thermopompes à air 
fonctionnant à faible température ambiante interreliées (conditionnement de l'air).  
La norme s'applique aux unités de conditionnement d'air (pompes à chaleur) interreliées 
refroidies par l'air ou par l'eau et aux thermopompes à air  fonctionnant à faible 
température ambiante interreliées (conditionnement de l'air).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : - G/TBT/N/CHN/1507  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d' information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954631 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHN/20_6995_00_x.pdf