WT/DSB/W/721  
26 juillet  2023 
(23-5081) Page: 1/2 
Organe de règlement des différends  
28 juillet 2023   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ  
1. SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR 
L'ORD  
A. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING APPLIQUÉES À CERTAINS PRODUITS EN 
ACIER LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE DU JAPON : RAPPORT DE SITUATION 
DES ÉTATS -UNIS (WT/DS184/15/ADD .241) 
B. ÉTATS -UNIS – ARTICLE  110 5) DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR : RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS160/24/ADD .216) 
C. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  – MESURES AFFECTANT L'APPROBATION ET LA 
COMMERCIALISATION DES PRODUITS BIOTECHNOLOGIQUES : RAPPORT DE 
SITUATION DE L'UNION EUROPÉENNE  (WT/DS291/37/ADD .179) 
D. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING ET MESURES COMPENSATOIRES VISANT 
LES GROS LAVE -LINGE À USAGE DOMESTIQUE EN PROVENANCE DE CORÉE : 
RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS4 64/17 /ADD .63) 
E. ÉTATS -UNIS – CERTAIN ES MÉTHODES ET LEUR APPLICATION AUX PROCÉDURES 
ANTIDUMPING VISANT LA CHINE : RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS471/17 /ADD .55) 
F. INDON ÉSIE – IMPORTATION DE PRODUITS HORTICOLES, D'ANIMAUX ET DE 
PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE : RAPPORT DE SITUATION DE L'INDONÉSIE  
(WT/DS477/21 /ADD. 50-WT/DS478/22 /ADD. 50) 
2. ÉTATS -UNIS – PRESCRIPTION EN MATIÈRE DE MARQUAGE DE L'ORIGINE 
(HONG  KONG, CHINE) (DS597)  
A. DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS 
3. ÉTATS -UNIS – DROITS ANTIDUMPING ET COMPENSATEURS VISANT LES OLIVES 
MÛRES EN PROVENANCE D'ESPAGNE  
A. RECOURS DE L'UNION EUROPÉENNE À L'ARTICLE 21:5 DU MÉMORANDUM 
D'ACCORD SUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS: DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT 
D'UN GROUPE SPÉCIAL (WT/DS577/16)  
4. CHINE – MESURES ANTIDUMPING VISAN T LES PRODUITS EN ACIER INOXYDABLE 
EN PROVENANCE DU JAPON  
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS601/R ET WT/DS601/R/ADD.1)  
5. DISCUSSIONS CONCERNANT LA RÉFORME DU SYSTÈME DE RÈGLEMENT DES 
DIFFÉRENDS  WT/DSB/W/721  
- 2 - 
  6. DÉSIGNATION DES MEMBRES DE L'ORGANE D'APPEL : PROPOS ITION PRÉSENTÉE 
PAR L'AFGHANISTAN; L'AFRIQUE DU SUD; L'ANGOLA; ANTIGUA -ET-BARBUDA; 
L'ARGENTINE; L'AUSTRALIE; LE BANGLADESH; LE BÉNIN; LE BOTSWANA; LE BRÉSIL; LE 
BRUNEI DARUSSALAM; LE BURKINA FASO; LE BURUNDI; CABO VERDE; LE CAMBODGE; LE 
CAMEROUN; LE CANADA; LE C HILI; LA CHINE; LA COLOMBIE; LE CONGO; LE COSTA  RICA; 
LA CÔTE D'IVOIRE; CUBA; DJIBOUTI; LA DOMINIQUE; L'ÉGYPTE; EL  SALVADOR; 
L'ÉQUATEUR; L'ESWATINI; L'ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE; LA FÉDÉRATION DE 
RUSSIE; LE GABON; LA GAMBIE; LE GHANA; LE GUATEMALA; LA G UINÉE; LA 
GUINÉE -BISSAU; LE HONDURAS; HONG KONG, CHINE; L'INDE; L'INDONÉSIE; L'ISLANDE; 
ISRAËL; LE KAZAKHSTAN; LE KENYA; LE  LESOTHO; LE LIECHTENSTEIN; LA MACÉDOINE 
DU NORD; MADAGASCAR; LA MALAISIE; LE  MALAWI; LES MALDIVES; LE MALI; LE MAROC; 
MAURICE; LA MA URITANIE; LE MEXIQUE; LE MOZAMBIQUE; LE MYANMAR; LA NAMIBIE; 
LE NÉPAL; LE NICARAGUA; LE NIGER; LE NIGÉRIA; LA NORVÈGE; LA NOUVELLE -ZÉLANDE; 
L'OUGANDA; LE PAKISTAN; LE PANAMA; LE PARAGUAY; LE PÉROU; LES PHILIPPINES; LE 
QATAR; LA RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU V ENEZUELA; LA RÉPUBLIQUE 
CENTRAFRICAINE; LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE; LA RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA; LA 
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO; LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE; LE 
ROYAUME -UNI; LE RWANDA; SAINT -KITTS -ET-NEVIS; SAINTE -LUCIE; LE SÉNÉGAL; LES 
SEYCHELLES; LA SIERRA L EONE; SINGAPOUR; LA SUISSE; LA TANZANIE; LE TCHAD; LE 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU; LA 
THAÏLANDE; LE TOGO; LA TUNISIE; LA TÜRKİYE; L'UKRAINE; L'UNION EUROPÉENNE; 
L'URUGUAY; LE VIET NAM; LA ZAMBIE; ET LE ZIMBABWE  (WT/DSB/W /609/REV .25) 
AUTRES QUESTIONS  
______ ____