G/SPS/N/SAU/434  
15 septembre  2020 
(20-6181) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Livestock Risk Assessment Department, Ministry of 
Environment, Water and Agriculture  (Département de l'évaluation du risque lié aux 
animaux d'élevage du Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Équidés  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Thaïlande  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Ministry of Environment Water and Agriculture, 
Decision No.41481/1291/1442 dated 7 September 2020 (19/1/1442 H) entitled 
"Temporary Ban on importation of Equine from Thailand"  (Avis relatif à la Décision 
n° 41481/1291/1 442 du Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture du 
7 septembre 2 020 (19/1/1442 AH) portant interdiction temporaire de l'importation 
d'équidés en provenance de Thaïlande) . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/SAU/20_5470_00_x.pdf  
6. Teneur : Aux termes du rapport de l'OIE n° 14, Vol. 33, du 2 avril 2 020, un foyer de peste 
équine africaine est appar u en Thaïlande . Il est jugé nécessaire pour le Royaume d'Arabie 
saoudite de prévenir l'entrée de cette maladie dans le pays . Par conséquent, l'importation 
dans le Royaume d'Arabie saoudite d'équidés en provenance de Thaïlande est 
temporairement suspendue.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a publié une 
annonce officielle signalant la présence d'un foyer de peste équine africaine en Thaïlande . 
Cette si tuation amène le Royaume d'Arabie saoudite à établir la mesure d'urgence notifiée 
afin de prévenir l'entrée de cette maladie dans le pays.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex A limentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/SAU/434  
- 2 - 
  [X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 12.1 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internati onale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
7 septembre 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité dé signé pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  (Ministère de l'environnement, de l'eau et 
de l'agriculture)  
Livestock Risk Assessment Department  (Département de l'évaluation du risque lié aux 
animaux d'élevage)  
Eastern Ring Road, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone : +(9661) 404  4292 
+(9661) 401 6666  
Courrier électronique: anml.rsk@mewa.gov.sa  
Site Web: http://www.mewa.gov.sa/public/portal  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  (Ministère de l'environnement, de l'eau et 
de l'agriculture)  
Livestock Risk Assessment Department  (Département de l'évaluation du risque lié aux 
animaux d'élevage)  
Eastern Ring Road, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone : +(9661) 404  4292 
+(9661) 401 6666  
Courrier électronique: anml.rsk@mewa.gov.sa  
Site Web: http://www.mewa.gov.sa/public/portal