G/SPS/N/SAU/490  
5 janvier  2023 
(23-0178) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne 
des produits alimentaires et pharmaceutiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant ): Viande de volaille et œufs et leurs produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Pologne  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Administration Order of Saudi Food and Drug 
Authority Ref . No. 13965 dated 29 December 2022 entitled "Temporary ban on 
importation of poultry meat, eggs and their products originating from Mazowieckie and 
Warmińsko -Mazurskie in Poland" (Avis concernant l'A rrêté administratif de l'Autorité 
saoudienne des produits alimentaires et pharmaceutiques n° 30229 daté du 
29 décembre  2022 portant interdiction temporaire de l'importation de viande de volaille, 
d'œufs et de leurs produits originaires de Mazowieckie et Wa rmińsko -Mazurskie 
(Pologne)) . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/SAU/23_0172_00_x.pdf  
6. Teneur : Il ressort du rapport établi le 2 3 décembre  2022 par l'Organisation mondiale de 
la santé animale (OMSA) qu'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est 
apparu à Mazovie et à Warmińsko -Mazurskie (Pologne) . Conformément au chapitre 10.4 
du Code sanitaire  pour les animaux terrestres de l'OMSA, il est jugé nécessaire que le 
Royaume d'Arabie saoudite prévienne l'entrée de l'IAHP sur son sol . Par conséquent, il 
est appliqué une suspension temporaire de l'importation dans le Royaume d'Arabie 
saoudite, depuis les provinces de Mazovie et de Warmińsko -Mazurskie (Pologne), de 
viande de volaille et d'œufs et de leurs produits (à l'exception de la viande de volaille 
transformée et des ovoproduits ayant subi un traitement thermique ou autre permettant 
d'assure r la neutralisation des virus de l'influenza aviaire).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des anima ux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La présence d'un foyer d'IAHP à Mazovie et à Warmińsko -Mazurskie 
(Pologne) a fait l'objet d'une annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OMSA) . Le Royaume d'Arabie saoudite établit la mesure d'urgence notifiée dans 
le but de prévenir l'introduction de l'IAHP sur son territoi re. G/SPS/N/SAU/490  
- 2 - 
  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la sant é animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  10.4 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres.  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
29 décembre  2022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority - Food Sector  (Autorité saoudienne des produits 
alimentaires et pharmaceutiques - Secteur agro -alimentaire)  
Renseignements : Dr. Majid M. A lKhalaf  
SFDA - 4904 North Ring branch r d- Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 203 8222, int. 4915  
Courrier électronique: spsep.food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority - Food Sector  (Autorité saoudienne des produits 
alimentaires et pharmaceutiques - Secteur agro -alimentaire)  
Renseignements : Dr. Majid M. A lKhalaf  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number  (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 203 8222, int. 4915  
Courrier électronique: spsep.food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa