G/SPS/N/NZL/683  
13 avril 2022 
(22-3019) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Matériel de pépinière  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou  faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Import Health Standard : Importation of Nursery Stock 
(155.02.06)  (Norme sanitaire d'importation : Importation de matériel de pépinière 
(155.02.06)) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 362 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/NZL/22_2806_00_e.pdf  
6. Teneur : Le Ministère néo -zélandais du secteur primaire invite les partenaires 
commerciaux à faire part de leurs observations sur les mesures de lutte contre le virus 
de la moucheture de l'orchidée touchant l'Oncidium et d'autres genres d'orchidées . Ces 
mesures, une quarantaine pos t-entrée accompagnée d'une inspection, s'appliquent aux 
plantes entières et aux boutures des genres hôtes identifiés provenant de tous les pays.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation  des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de l a norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP n° 2 . Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire  
− NIMP n°  5. Glossaire des termes phytosanitaires  
− NIMP n°11 . Analyse du risque phytosanitaire pour les organism es de 
quarantaine  
[ ] Néant  G/SPS/N/NZL/683  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Risk Management Proposal : Amendments to Importation of Nursery Stock for Orchid 
fleck dichorhavirus on Oncidium and other orchid nursery stock  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/NZL/22_2806_02_e.pdf  
− Pest Risk Assessment : Orchid fleck virus associated with imported whole plants of 
Oncidium and other orc hid genera  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/NZL/22_2806_01_e.pdf  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 12 juin 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ms Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 073 3; courrier électronique: 
sps@mpi.govt.nz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique: 
sps@mpi.govt.nz