G/AG/N/VNM/20  
 
28 septembre  2023 
(23-6496) Page: 1/11 
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 25 septembre 2023, est distribuée à la demande de la 
délégation du Viet Nam . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l' année civile 2020 . 
 
_______________  
 
 
 
 
  
  G/AG/N/VNM/20  
 
- 2 - Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: VIET NAM  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2020  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la Section I de la Partie IV de la L iste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
3 961,59  (milliards de VND)  0 
   
  G/AG/N/VNM/20  
 
- 3 - Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: VIET NAM  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2020  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
(milliards de VND)  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a). Recherches  Dépenses au titre d'activités de recherche scientifique dans le secteur 
agricole  2 762,41  MDF, MADR, Prov   
Sous -total:  2 762,41    
2 b). Lutte contre les parasites et les maladies  Dépenses pour prévenir et lutter contre les parasites et les maladies dans 
le secteur agricole  1 156,35  Prov  
Sous -total:  1 156,35    
2 c). Services de formation  Dépenses relatives aux universités agricoles, collèges, écoles 
professionnelles et formateurs techniques  1 791,31  MDF, Prov   
Sous -total:  1 791,31    
2 d). Services de vulgarisation et de consultation  Dépenses au titre de services de vulgarisation et de consultation; diffusion 
des résultats de la recherche scientifique aux producteurs agricoles  744,36  MDF, Prov   
Sous -total:  744,36    
2 e). Services d'inspection  Dépenses liées à la quarantaine, à la qualité et à la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires visant à protéger la santé des personnes et 
l'environnement  301,85  MDF, Prov  
Sous -total:  301,85    
2 f). Services de commercialisation et de promotion  Dépenses au titre du soutien aux associations impliquées dans la 
promotion du commerce (couverture partielle des coûts d'achat des 
renseignements, de participation à des foires commerciales, des études de 
marché, de formation, etc.). Le soutien n'est pas fourni aux producteurs ni 
aux exportateurs.  619,33  MDF, MDIC, Prov   
Sous -total:  619,33    
2 g). Services d'infrastructure  Dépenses pour la construction d'infrastructures agricoles (systèmes 
d'irrigation, unités de recherche, universités agricoles ...)  14 720,33  MDF, MADR, Prov   
Sous -total:  14 720,33    
2 h). Autres services de caractère général  Services de consultation, marques de fabrique ou de commerce et normes 
relatives aux produits de base. Dépenses consacrées aux activités liées à la 
propriété intellectuelle, aux sites Web, aux services de consultation, à la 
conception des marques de fabrique ou de commerce et aux indications 
géographiques...  330,77  MDF, Prov   
Sous -total:  330,77    
 Sous -total Services de caractère général  22 426,71     
  G/AG/N/VNM/20  
 
- 4 - Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
(milliards de VND)  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  Dépenses au titre de la réserve nationale à des fins de sécurité alimentaire 
(le riz est stocké par le Département des réserves nationales; le paddy, les 
variétés de maïs ainsi que les vaccins vétérinaires et les désinfectants sont 
stockés par le MADR). Le s achats alimentaires du gouvernement sont 
effectués conformément aux règles du marché.  2 484,5  MDF, Prov   
Sous -total:  2 484,5    
4. Aide alimentaire intérieure  Dépenses liées à la fourniture d'une aide alimentaire intérieure aux 
segments de la population dans le besoin situés dans des zones reculées, 
vulnérables et montagneuses.  1 466,44  MDF, Prov   
Sous -total:  1 466,44    
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles  Versements destinés à compenser les dommages causés par des 
catastrophes naturelles et à aider les agriculteurs dans les régions touchées 
par des catastrophes naturelles et à stabiliser leurs moyens de subsistance 
et à rétablir la production; assurance pour l'agriculture.  1 209,76  MDF, MADR, Prov   
Sous -total:  1 209,76    
9. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de 
programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités  Versements pour le transfert de terrains et d'autres ressources, y compris 
les animaux d'élevage, de la productio n agricole commercialisable vers 
d'autres activités.  329,9  MDF, MADR, Prov   
Sous -total:  329,9    
11. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement  Versements pour la conversion de cultures non rentables en d'autres 
cultures rentables.  55,77  MDF, MADR, Prov   
Sous -total:  55,77    
12. Programmes de protection de l'environnement  Soutien accordé aux producteurs couvrant une partie des coûts de 
construction dans le secteur du biogaz, le coût d'un revêtement biologique 
des sols pour les animaux d'élevage et les coûts de déplacement de ces 
animaux hors des zones résidentielles pour protéger l'environnement.  207,04  MDF, MADR, Prov   
Sous -total:  207,04    
13. Programmes d'aide régionale  Programme de développement socioéconomique ("Programme 135") pour 
1 500 communes extrêmement désavantagées situées dans des zones 
reculées (construction d'infrastructures rurales telles que des routes, un 
système d'irrigation et fourniture de services liés  à la production agricole 
dans ces communes).  4 725,18  MDTIAS   
Programme de soutien aux terres productives, à la construction de 
logements et à l'accès des minorités ethniques rurales à de l'eau propre 
("Programme 134").  335,09  MDTIAS   
Programme pour la réduction rapide et durable de la pauvreté dans 62 
districts pauvres du pays ("Résolution n° 30"; soutien concernant les coûts 
de réhabilitation, les obtentions, les engrais, les intérêts des prêts relatifs à 
la production agricole, les v accins, le bétail, les volailles, l'aide alimentaire, 
la vulgarisation, la préservation des plantes, la protection de la santé des 
animaux ainsi que l'introduction de produits d'entreprises et de 
coopératives et la publicité sur ces produits dans les commu nes 
désavantagées).  3 576,67  MDTIAS   
Soutien aux personnes pauvres des zones reculées et montagneuses afin 
de réduire la faim et la pauvreté.  1 447 MDTIAS   
Soutien à l'investissement dans les infrastructures rurales des zones 
fortement désavantagées comme les zones côtières et les îles.  406,75  MDTIAS   
 Sous -total:  20 981,37     
  G/AG/N/VNM/20  
 
- 5 - Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
(milliards de VND)  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
14. Autres versements directs  Programmes de réinstallation de population dans les zones vulnérables 
ayant subi des catastrophes naturelles, les zones côtières, les îles, les 
lisières et les zones situées au cœur des forêts; soutien à la réinstallation 
des minorités ethniques.  328,37  Prov  
Investissements dans les services agricoles dans les nouvelles zones 
rurales et programme "Tam Nong".  735,01  Prov  
Soutien pour les revenus et la production des minorités ethniques (prêts, 
obtentions, prévention des parasites et des maladies...).  318,84  CAME, Prov   
 Sous -total:  1 382,22    
Total général Catégorie verte  40 053,02    
 
   
  G/AG/N/VNM/20  
 
- 6 - Tableau explicatif DS:2  
SOUTIEN INTERNE: VIET NAM  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2020  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Traitement spécial et différencié - "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire  
(milliards de VND)  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture  Bonification d'intérêts, bonification après investissement 
taux d'intérêt préférentiels pour encourager les 
agriculteurs à acheter des machines agricoles afin de 
réduire les pertes après récolte. Les bénéficiaires sont les 
ménages qui ont de faibles revenus et sont pauvres.  7 835,61  MDF, BC, Prov   
Sous -total:  7 835,61    
b) Subventions aux intrants disponibles pour les producteurs qui ont de 
faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées  Dépenses budgétaires nationales et locales pour les 
intrants (obtentions, engrais, …) soutien aux personnes 
qui sont pauvres et ont de faibles revenus ainsi qu'à celles 
vivant dans  des zones désavantagées. Les bénéficiaires 
sont les ménages qui ont de faibles revenus et sont 
pauvres.  807,51  BPSV, Prov   
Sous -total:  807,51    
c) Soutien destiné à encourager le remplacement des cultures de plantes 
narcotiques illicites  Soutien au remplacement des cultures de plantes 
narcotiques illicites par d'autres cultures (soutien pour les 
obtentions, aides alimentaires en dehors de la saison des 
récoltes, formation d'orientation concernant la 
production…). Les bénéficiaires sont les ménages qu i ont 
de faibles revenus et sont pauvres.  0,04 MADR, Prov   
Sous -total:  0,04   
Total général Programmes de développement  8 643,16    
 
   
  G/AG/N/VNM/20  
 
- 7 - Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: VIET NAM  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2020  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  
 
 MGS par produit 
(d'après les 
tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7)  
(milliards de VND)  MES p ar produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
(milliards de VND)  Total  
 
(2 + 3)  
 
 
(milliards de VND)  Valeur de la 
production  
 
 
(milliards de VND)  Soutien en % 
de la valeur 
de la 
production  
 MGS totale 
courante  
 
 
(milliards de VND)  Note  
 
1 2 3    4  
Riz 7,4  7,4 282 650,2  0% 0 (de minimis ) (1) 
Maïs 2,69  2,69 210 813,9  0% 0 (de minimis ) (1) 
Légumes  20,17   20,17  40 813,9  0,05%  0 (de minimis ) (1) 
Café 6,13  6,13 56 047,8  0,01%  0 (de minimis ) (1) 
Poivrons ou piments doux  2  2 12 365,2  0,02%  0 (de minimis ) (1) 
Noix de cajou  4,75  4,75 7 257,3  0,07%  0 (de minimis ) (1) 
Porc 11,35   11,35  293 668,6  0% 0 (de minimis ) (1) 
Buffle, bufflonne  32,15   32,15  44 936,3  0,07%  0 (de minimis ) (1) 
Volailles  19,54   19,54  16 237,05  0,12%  0 (de minimis ) (1) 
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  6 814,19  0 0% 0 (de minimis )  
TOTAL  0  
Note:  
(1) La MGS n'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans la MGS totale courante car la MGS  calculée est inférieure à 10% de la valeur de la production (exemption de minimis ). 
   
  G/AG/N/VNM/20  
 
- 8 - Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: VIET NAM  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2020  
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS  totale par produit  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
 
(milliards 
de VND)  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec le 
détail des 
calculs)  
 
 
(milliards 
de VND)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
(milliards 
de VND)  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
(milliards 
de VND)  
 Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
(milliards 
de VND)  MGS 
totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
(milliards 
de VND)  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Riz Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Soutien 
concernant les 
obtentions  7,4   7,4    MADR, 
Prov  
Total Riz         7,4   7,4   
Maïs Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Soutien 
concernant les 
obtentions  2,69   2,69    MADR, 
Prov  
Total Maïs         2,69   2,69   
Légumes  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Soutien 
concernant les 
obtentions  20,17    20,17     MADR, 
Prov  
Total 
Légumes         20,17    20,17    
Café Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Soutien 
concernant les 
obtentions  6,13   6,13    MADR, 
Prov  
Total Café         6,13   6,13   
Poivrons ou 
piments 
doux Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Soutien 
concernant les 
obtentions  2   2    MADR, 
Prov  
Total 
Poivron         2   2   
Noix de 
cajou  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Soutien 
concernant les 
obtentions  4,75   4,75    MADR, 
Prov  
Total Cajou         4,75   4,75    
  G/AG/N/VNM/20  
 
- 9 - Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
 
(milliards 
de VND)  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec le 
détail des 
calculs)  
 
 
(milliards 
de VND)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
(milliards 
de VND)  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
(milliards 
de VND)  
 Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
(milliards 
de VND)  MGS 
totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
(milliards 
de VND)  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Porc Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Soutien 
concernant les 
obtentions  11,35    11,35     MADR, 
Prov  
Total Porc         11,35    11,35    
Buffle, 
bufflonne  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Soutien 
concernant les 
obtentions  32,15    32,15     MADR, 
Prov  
Total 
Buffle, 
bufflonne         32,15    32,15    
Volailles  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Soutien 
concernant les 
obtentions  19,54    19,54     MADR, 
Prov  
Total 
Volailles         19,54    19,54    
Note générale:  
 Soutien lié aux intérêts bancaires pour l'obtention de moyens de stockage temporaire: le gouvernement stimule la commercialis ation pendant la saison des récoltes, 
lorsque les prix sont très bas. Cette aide publique prend la forme de bonifications d'intérêt s en faveur des acteurs de la commercialisation tels que des entreprises, des 
coopératives, des associations, etc. Soutien concernant les obtentions: ce sont principalement les agriculteurs qui ont de fa ibles revenus ou qui sont pauvres qui 
bénéficient de ces programmes nationaux et provinciaux.  
   
  G/AG/N/VNM/20  
 
- 10 - Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: VIET NAM  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2020  
MGS autre que par produit  
Types de mesures  Année considérée  Dépenses 
budgétaires 
ne portant pas 
sur des 
produits 
détermin és 
 
(milliards de 
VND)  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs)  
 
 
(milliards de VND)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
(milliards de 
VND)  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
(milliards de  
VND) Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Soutien pour le transport d'intrants agricoles des 
zones de basse altitude aux zones de haute 
altitude et le transport des produits agricoles des 
zones de haute altitude aux zones de basse 
altitude.  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  0,66   0,66 Prov  
Exonération des frais d'irrigation. Dans le passé, 
les agriculteurs devaient payer chaque année des 
entreprises pour l'entretien des installations 
d'irrigation mais actuellement, le gouvernement 
soutient cet entretien.  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  6 813,53    6 813,53  MDF, Prov  (1) 
TOTAL  6 814,19   
Notes générales:  
1. Taux de change officiel:  
2020:  1 USD = 23  403,33 VND  
Sources des données: Banque du commerce extérieur du Viet Nam.  
2. Explication des abréviations des organismes pertinents:  
CAME : Comité des affaires liées aux minorités ethniques  
MADR : Ministère de l'agriculture et du développement rural  
MDF: Ministère des finances  
MDIC : Ministère de l'industrie et du commerce  
MDTIAS : Ministère du travail - Invalides et affaires sociales  
Prov: Provinces  
BC: Banque centrale  
BPSV : Banque pour la politique sociale du Viet Nam   
  G/AG/N/VNM/20  
 
- 11 - Note:  
(1)   Les systèmes d'irrigation servent autant à l'agricultur e qu'à l'aquaculture. Cette mesure s'applique en principe à tous les agriculteurs, y compris ceux qui sont pauvres. 
Toutefois, il est très difficile de distinguer le soutien fourni aux agriculteurs dont les revenus sont limités, qui sont pau vres et dont le s exploitations sont modestes du 
soutien fourni aux agriculteurs plus aisés, qui bénéficient aussi de la mesure. C'est pourquoi une grande partie des montants  indiqués plus haut au titre de l'exonération 
des frais d'irrigation devrait être notifiée dans le  tableau explicatif DS:2.  
__________