G/TBT/N/PHL/319  
21 décembre  2023 
(23-8758) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
DR M. SAMUEL A . ZACATE  
Director General  (Directeur général)  
Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
DEPARTMENT OF HEALTH  (Ministère de la santé)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de c ourrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
PILAR MARILYN P . PAGAYUNAN  
Director IV  (Directeur IV)  
Center for Food Regulation and Research  - CFRR  (Centre pour la réglementation et la 
recherche concernant les produits alimentaires)  
Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
DEPARTMENT OF HEALTH  (Ministère de la santé)  
Courrier électronique: ccduller@fda.gov.ph ; ojolaurenana@fda.gov.ph ; BPS@dti.gov.ph  
www.fda.gov.ph  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Boissons alcoolisées ( ICS 67 .160.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Standard and 
Recommended Code of Practice for Processing of Distilled Fermented Coconut Sap 
(Lambanog) (Norme et Code de pratique recommandé applicable à la transformation de 
sève de cocotier distillée et fermentée (Lambanog)), 9 pages, en anglais.  
6. Teneur : Les objectifs de la circulaire notifiée sont les suivants:  
A. Établissement des spécific ations de la norme applicable au lambanog;  
B. Établissement du code de pratique recommandé applicable à la transformation, la 
manutention et l'étiquetage du lambanog ; et 
C. Élaboration de directives relatives à l'inspection et à l'application des autorisat ion de 
la FDA pour les fabricants, commerçants et distributeurs de lambanog.  G/TBT/N/PHL/319  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Loi de la République (RA) n° 3720 ( Food, Drug, and Cosmetic Act)  
• RA n° 9711 ( FDA Act of 2009 ) 
• RA n° 10611 ( Food Safety Act of 2013 ) 
• PNS/B AFS 47 :2021 on Distilled Fermented Coconut Sap (Lambanog)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Quinze (15) jours après sa publication au 
Journal officiel et dans un journal de grande diffusion, et après dépôt d'une copie à l'Office 
des registres administratifs nationaux de l'Université des Philippines.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 8 février 2 024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électron ique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
M. Neil P. C atajay  
Director  (Directeur)  
Bureau of Philippine Standards  (Bureau des normes des Philippines)  
Department of Trade and Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
3F Trade and Industry Building  
361 Sen . Gil Puyat Avenue  
Makati City  
Philippines  
Téléphone : (632) 751 4700 ; (632) 7913128  
Courrier électronique: bps@dti.gov.ph  
Site Web : http://www.bps.dti.gov.ph  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/PHL/23_14815_00_e.pdf