G/ADP/N/335/ISR  
10 mars 2020 
(20-1836) Page: 1/5 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
ISRAËL 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par Israël  pour la période du 1er juillet  au 
31 décembre  2019. 
 
_______________  
 
   
  G/ADP/N/335/ISR  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : ISRAËL1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE 2019 
Enquêtes initiales  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales  
(provenant du (des) 
rapport(s) publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
 Désignation;  
catégorie à 6 chiffres du SH 
visant le produit faisant l'objet 
de l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise plusieurs 
pays Date;  
période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droi ts; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués  
en cas de 
différence, raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date,  
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 
et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Néant  
 
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://www.moital.gov.il/dumping . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/335/ISR  
- 3 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de 
mesures  Autres 
(par exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales (si 
disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
 Désignation;  
catégorie à 6  chiffres du SH 
visant le produit faisant l'objet 
de l'enquête3; 
numéro d'identification;  
(*) si l'enquête vise plusieurs 
pays Date,  
type de réexamen 
ou de procédure 
(symbole), période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minim aux; ou 
autre résultat 
(symbole)  Date,  
raison  Date,  
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/  
monnaie) ; 
produits 
visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 
et 3 Volume des 
importations en 
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou en 
% des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Grèce  Ciment Portland  
25.23.2900  
ID: 2017 -1129-4-159435 -GR 23/10/2019 
[Réexamen de 
l'ordonnance sur les 
prélèvements 
commerciaux ]  
D: sans objet  
I: 01/01/2017-
30/06/2019  - - - - - - - - 
Turquie  
 Ciment Portland  
25.23.2900  
ID: 2017 -1129-4-159435 -
TUR 23/10/2019 
[Réexamen de  
l'ordonnance sur les 
prélèvements 
commerciaux ]  
D: sans objet  
I: 01/01/2017-
30/06/2019  - - - - - - - - 
 Verre flotté, d'une épaisseur 
comprise entre 2 mm et 12 
mm 
70.05.2990  
ID: 2015 -119-0-10403  08/12/2019 
[Prorogation de la 
validité du 
prélèvement ] 
D: 01 /12/2018-
30/11/2019 
I: 01/01/2017-
30/11/2019  - - - - - - - - 
   
  G/ADP/N/335/ISR  
- 4 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Turquie 
(suite)  Câbles de cuivre basse tension  
85.44.4990  
ID: 2017 -1129-4-159452  24/07/2019  
[Réexamen lié à un 
nouvel 
exportateur ] 
D: 01/07/2018 -
30/06/2019  
I: 01/07/2014 -
30/06/2019  - - - - - - - - 
CF Renseignements non communiqués parce que confidentiels.  
n.d. Non disponible.  
LDR Droit moindre.  
SNR Réexamen à l'extinction.  
EXP Expiration de la mesure sans réexamen.  
HMP Prix sur le marché intérieur.  
TMP  Prix dans un pays tiers.  
CV Valeur construite.  
P Date de publication.  
C Date du début du recouvrement des droits.G/ADP/N/335/ISR  
- 5 - 
  ANNE XES 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEMBRE  2019  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit,  
numéro d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de la 
publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publica tion 
Grèce  Ciment Portland  
ID: 2017-1129-4-159435 -GR Droits  
 07/04/2019  
Journal officiel n°  1886 
(Ministère de la justice)  - 
Turquie  Ciment Portland  
ID: 2017-1129-4-159435 -TR Droits  
 07/04/2019  
Journal officiel n°  1886 
(Ministère de la justice)  - 
 Verre flotté, d'une épaisseur 
comprise entre 2 mm et 12  mm 
ID: 2015 -119-0-10403  Droits  
 23/11/2016  
Journal officiel n°  1847 
(Ministère de la justice)  28/01/20181,2 
Journal officiel 
n° 8563 
(Ministère de la 
justice ) 
 Câbles de cuivre basse tension  
ID: 2017-1129-4-159452  Droits  
 01/04/2019  
Journal officiel n°  1885 
(Ministère de la justice)  - 
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT AU TITRE DE  
L'ARTICLE 9.3 PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE  2019  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de la 
prorogation la plus 
récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
Néant  
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE  2019  
Pays/territoire 
douanier  Produit,  
numéro d'identification 
de l'enquête  Date de suppression  Raison de la 
suppression  
Néant  
 
 
__________  
 
1 Cette enquête concerne la prorogation d'un droit existant. Le Ministre de l'économie et de l'industrie a 
décidé le 28 janvier 2018 de proroger le droit existant jusqu'au 10 décembre 2019 . 
2 Cette mesure antidumping est toujours en vigueur. Le Ministre de l'économie et d e l'industrie a décidé 
le 9 décembre 2019 de procéder à un examen en vue de proroger le prélèvement. Conformément à 
l'article  32C e) de la loi, l'ordonnance imposant le prélèvement restera en vigueur jusqu'à ce qu'une décision 
soit prise par le Ministre co nformément aux dispositions de l'article 32C c).