G/TBT/N/SLV/211  
18 novembre  2020 
(20-8275) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - 
OSARTEC (Organisme salvadorien de réglementation technique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.minec.go b.sv 
Téléphone : (503) 2590 5788  
Courrier électronique: datco@minec.gob.sv  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ventilateurs . Climatiseurs ( ICS 23.120).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : RTCA  23.01.78:20 . 
Productos eléctricos . Acondicionadores de aire tipo dividido inverter, con flujo de 
refrigerante variable descarga libre y sin ductos de aire . Especificaciones de eficiencia 
energét ica (Produits électriques . Conditionneurs d'air du type à éléments séparés 
(inverter ), à flux de réfrigérant variable, à flux libre et non pourvus de conduits d'air . 
Spécifications en matière d'efficacité énergétique), 13 pages, en espagnol.  
6. Teneur : Le règlement notifié établit le taux minimal de rendement énergétique saisonnier 
(SEER), les méthodes d'essai, les procédures d'évaluation de la conformité et les 
exigences en matière d'étiquetage auxquels doivent satisfaire les conditionneurs d'air du 
type à éléments séparés ( inverter ), à flux de réfrigérant variable, à flux libre et non 
pourvus de conduits d'air, fabriqués, importés ou commercialisés dans les États Parties.  
Il s'applique aux conditionneurs d'air du type inverter , à flux de réfrigérant varia ble, à 
flux libre et non pourvus de conduits d'air, utilisant l'énergie électrique, d'une capacité 
nominale de refroidissement jusqu'à 19  050 W (65  000 BTU), fonctionnant par 
compression mécanique et qui incluent un serpentin d'évaporation frigorifère, un 
compresseur à fréquence à flux de réfrigérant variable et un serpentin de condensation 
aéroréfrigéré, fabriqués, importés ou commercialisés dans les États Parties.  
Exceptions . Les appareils ci -après sont exclus du champ d'application:  G/TBT/N/SLV/211  
- 2 - 
  1. Les pompes à chaleur et à refroidissement à eau.  
2. Les unités conçues pour être utilisées avec des conduits additionnels.  
3. Les unités mobiles (autres que du type fenêtre) pourvues d'un conduit 
condenseur d'évacuation.  
4. Les unités de type multi -split à compresseur à fréquen ce et à flux de réfrigérant 
variable.  
5. Les unités pour plafonds/toits qui dépassent la limite de 19  050 W 
(65 000 BTU).  
6. Les appareils à usage domestique.  
7. Les échantillons sans valeur commerciale, selon la procédure en vigueur dans 
chaque État Partie.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le règlement technique notifié a pour objet de donner l'assurance que les 
conditionneurs d'air visés satisfont à des critères d'efficacité énergétique permettant de 
réduire  la facture énergétique et les émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère 
de façon à protéger l'environnement, la santé des personnes et le consommateur . 
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection du consommateur ; 
protecti on de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; 
réduction des coûts et amélioration de la productivité.  
8. Documents pertinents:  
1. AHRI 210  / 240 -2017. Performance Rating of Unitary Air -conditioning and Air -
source Heat Pump Equipment . 
2. ANSI / ASH RAE 37 -2009. Methods Of Testing For Rating Electrically Driven 
Unitary Air -Conditioning And Heat -Pump Equipment . 
3. ANSI / ASH RAE 116 -2010. Methods Of Testing For Rating Seasonal Efficiency Of 
Unitary Air Conditioners And Heat Pumps . 
4. CSA C656 -2014. Performance Standard For Split -System And Single -Package Air 
Conditioners And Heat Pumps . 
5. NORMA Oficial Mexicana NOM 026  ENER 2015 , Eficiencia energética en 
acondicionadores de aire tipo dividido (Inverter) con flujo de refrigerante variabl e, 
descarga libre y sin ductos de aire . 
6. ISO 16358 -1: 2013. Climatiseurs à condenseur à air et pompes à chaleur air/air  
- Essais et méthodes de calcul des coefficients de performance saisonniers  - Partie 
1: Coefficient de performance saisonnier de refroidissement (COPSR).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/SLV/20_7089_00_s.pdf