G/TBT/N/IND/305  
13 septembre  2023 
(23-6085) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department of Chemicals and Petrochemicals (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques), Government of India  (gouvernement de l'Inde)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Deepak Mishra,  
Joint Secre tary (Secrétaire adjoint)  
Room No -340C, A Wing,  
Department of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : 011-23383756  
Fax: 011-23070104  
Courrier électronique: dcpc.pc.qco@gov.in  
Pour toute question concernant les normes et procédures d'évaluation de la conformité 
indiennes s'adresser à:  
Shri H.J.S . Pasricha  
Scienti st-F and DDG (Certification & CSMD) ((Scientifique de classe F et directeur général 
adjoint (certification et CSMD)  
Central Marks -I, Manak Bhawan,  
Bureau of Indian Standards  (Bureau des normes indiennes)  
9, Bahadur Shah Zafar Marg,  
New Delhi -110002  
Télépho ne: 011-23231120  
Courrier électronique: scgc@bis.gov.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Moteurs diesel - Agent AUS 32 de réduction des NOx . IS 17042 
(Partie  1):2020/ ISO 22241 -1:2019  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Diesel Engines - NOx 
Reduction Agent AUS 32 (Quality Control) Order , 2023 (Décret de 2023 - Moteurs diesel 
- Agent AUS 32 de réduction des NOx (contrôle de la qualité)), 1 page, en anglais.  G/TBT/N/IND/305  
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  6. Teneur : Le décret notifié vise à assurer la conformité du produit visé (Moteurs diesel - 
Agent AUS 32 de réduction des NOx) à la norme indienne pertinente, telle que 
successivement modifiée, comme spécifié dans le tableau du décret.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : L'agent AUS 32 de réduction des NOx (solution aqueuse d'urée) pour moteurs 
diesel est utilisé comme agent de réduction des NOx nécessaire pour la réduction 
catalytiq ue sélective (SCR) des systèmes de convertisseur des véhicules automobiles 
équipés de moteurs diesel . Les systèmes de convertisseur à SCR sont adaptés à la 
réduction sélective des émissions d'oxyde d'azote (NOx) des moteurs diesel.  
La solution aqueuse d'ur ée, à savoir l'agent AUS 32 de réduction des NOx pour moteurs 
diesel , est composée d'urée et d'eau techniquement pures et sa teneur en urée est de 
32,5% (fracti on en masse) . Elle est utilisée comme agent de réduction des NOx dans les 
systèmes de convertisseur à SCR . L'urée techniquement pure est une urée de qualité 
industrielle (n°  CAS 57 -13-6) contenant uniquement des traces de biuret, d'ammoniac et 
d'eau et exempte d'aldéhydes ou d'autres substances telles que les antiagglomérants et 
de contamin ants tels que le soufre et ses composés, le chlorure, le nitrate ou d'autres 
composés . Le produit fini (agent AUS 32) est obtenu par dilution de l'urée pure, dilution 
d'une solution d'urée concentrée ou dissolution d'urée à l'état solide.  
Le décret notifié vise à assurer que les produits de fabrication nationale ou importés soient 
conformes à la norme indienne IS  17042 (Partie  I) 2020/ ISO 22241 -1:2019 et portent le 
label de conformité en vertu d'une licence délivrée par le Bureau indien de normalisat ion 
(BIS), conformément au système  I de l'annexe  II du Règlement de 2018 du Bureau indien 
de normalisation (Évaluation de la conformité) . L'utilisation du label de conformité est 
régie par les dispositions établies dans la Loi de 2016 portant création du B ureau indien 
de normalisation et dans les règlements élaborés conformément à cette loi . Le Bureau 
indien de normalisation sera l'autorité en charge de la certification et de l'exécution.  
8. Documents pertinents:  
Une copie du Décret de 2023 - Moteurs diese l - Agent AUS 32 de réduction des NOx 
(contrôle de la qualité) est jointe à la présente notification.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours suivant la date de publication au 
Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Deepak Mishra,  
Joint Secretary,  
Room No -340C, A Wing,  
Department of Chemicals and Petrochemicals,  
Shastri Bhawan, Ne w Delhi  
Téléphone : 011-23383756  
Fax: 011-23070104  
Courrier électronique: dcpc.pc.qco@gov.in  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_12327_00_e.pdf