G/SPS/N/CAN/1250  
 
19 juin 2019  
(19-4183) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Concentrations maximales d'arsenic inorganique dans le riz poli (blanc) 
et le riz décortiqué (brun) (Code ICS: 67. 060) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Proposition de Santé Canada visant à ajouter des 
concentration s maximales d'arsenic inorganique dans le riz poli (blanc) et le riz décortiqué 
(brun) à la Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments - 
Numéro de référence: NOP/ADP -C-2019-2. Langue(s):  anglais et français . Nombre de 
pages:  5 
6. Teneur:  Santé Canada a mené une évaluation scientifique à l'appui de l'établissement 
des concentrations maximales (CM) pour l'arsenic inorganique dans le riz poli (blanc) et 
décortiqué (brun). Ces CM s'appliqueraient également à ces types de riz lor squ'ils sont 
utilisés comme ingrédients dans d'autres aliments.  
Le gouvernement recueille également des données supplémentaires sur les aliments à 
base de riz, y compris les produits destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants. Cela 
permettra au Département d'examiner à l'avenir si des CM séparées sont requises pour 
ces aliments. S'il est établi que des CM pour d'autres aliments à base de riz sont justifiées, 
Santé Canada annoncera alors son intention d'établir ces CM par un avis séparé.  
Le but de  cette communication est d'annoncer publiquement l'intention du Département 
à cet égard et de fournir les coordonnées appropriées pour toute demande de 
renseignement ou tout retour d'information sur les nouvelles concentrations maximales 
pour l'arsenic ino rganique dans le riz et les prochaines étapes proposées pour les autres 
aliments à base de riz.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contr e les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/CAN/1250  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Code x Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : En 2014 et 2016, la 
Commission du Codex Alimentarius a établi des concentrations maximales 
d'arsenic inorganique de 0,2 ppm et 0,35 ppm dans le riz poli ( blanc) et le riz 
décortiqué (brun), respectivement (CODEX STAN 193 -1995). Les CM proposées 
par Santé Canada s'harmonisent à celles établies par le Codex Alimentarius.  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du C ode sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme  internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 14 juin 2019 (disponible en anglais et en français):  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html  (français)   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : L'utilisation de la concentration maximale 
proposée est légalement permise une fois qu'elle est publiée dans la  Liste des 
contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments 
(https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/salubrite -
aliments/contaminants -chimiques/contamina nts-adulterantes -aliments.html ) de Santé 
Canada.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : L'utilisation de la concentration maximale indi quée 
dans ce document entre en vigueur le jour où la modification est apportée à la  Liste des 
contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments 
(https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/salubrite -
aliments/contaminants -chimiques/contaminants -adulterantes -aliments.html ). 
[ ] Mesure de facilitation du comm erce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 août 2019  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1250  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
"Proposition de Santé Canada visant à ajouter des concentrations maximales d'arsenic 
inorganique dans le riz poli (blanc) et le riz décortiqué (br un) à la Liste des contaminants 
et autres substances adultérantes dans les aliments - Numéro de référence: NOP/ADP -C-
2019-2" est disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/proposal -add-maximum -levels -inorganic -arsenic -white -and-brown -rice-
list-of-contaminants -other -adulterating -substances/document.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/proposi tion-ajouter -concentrations -maximales -arsenic -inorganique -dans-
riz-blanc -et-riz-brun-liste-contaminants -autres -substances -adulterantes/document.html  
(français)  
  
Autorité responsable des notifications et point d'information du Canada  
Affaires mondiales Can ada 
Direction des règlements et obstacles techniques  
111 Sussex Drive, Ottawa (Ontario)   K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca