G/TBT/N/USA/917/Rev.1/Add.1  
5 mai 2023 
(23-3193) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 5 mai 2 023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedure for Refrigerated Bottled or Canned 
Beverage Vending Machines (Programme d'économie d'énergie : Procédure d'essai pour les 
distributeurs automatiques frigorifiques de boissons en bouteille ou en canette)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 4 mai 2 023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 5 juin 2 023; la date d'entrée en vigueur 
de cette règle est le 5 juin 2 023. Les modifications introduites seront obligatoires pour 
les essais d'équipements à partir du 3 1 octobre 2 023. L'incorporation par référence de 
certains documents dont la liste est donnée dans la règle est approuvée par le Directeur 
du Federal Register à la date du 5 juin 2 023. L'incorporation par référence de certains 
autres documents dont la liste est donnée dans la règle a été approuvée par le Directeur 
du Federal Register à la date du 8 mars 2 016. 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-04/html/2023 -09036.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-04/pdf/2023 -09036.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_09483_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/917/Rev.1/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedure for Refrigerated Bottled or 
Canned Beverage Vending Machines (Programme d'économie d'énergie : Procédure d'essai pour les 
distributeurs automatiques frigorifiques de boissons en bouteille ou en canette)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétiq ue et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie des États -Unis (DOE) modifie les procédures d'essai pour les 
distributeurs automatiques frigorifiques de boissons en bouteille ou en canette  afin de renvoyer à la 
version la plus récente de la norme de l'industrie tout en conservant certaines dispositions énoncées 
dans la procédure d'essai  actuelle du DOE . Le DOE fournit également des instructions d'installation 
pour les étagères non destinées aux boissons, met à jour la définition et les instructions d'essai 
relatives à la température la plus basse du produit, précise les instructions d'in stallation des 
contrôles d'atténuation des fuites des distributeurs frigorifiques et supprime la procédure d'essai 
obsolète . Le DOE conserve l'incorporation par référence approuvée précédemment et incorpore par 
référence  plusieurs normes de l'industrie dans le 10 CFR, Partie 431 . Ces normes et la façon de les 
acquérir figurent dans le texte de la règle finale . 
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 5 juin 2 023. Les modifications 
introduites seront obligatoires pour les essais d'équipements à partir du 3 1 octobre 2 023. 
L'incorporation par référence de certains documents dont la liste est donnée dans la règle est 
approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 5 juin 2 023. L'incorporation par référence 
de certains autres documents dont la liste est donnée dans la règle a été approuvée par le Directeur 
du Federal Register à la da te du 8 mars 2 016. 
La règle finale notifiée et l'avis de proposition de réglementation (annonce de la tenue d'une réunion 
publique) notifié sous la cote G/TBT/N/USA/917/Rev.1  portent  le numéro de dossier de consultation 
(docket ) EERE -2021-BT-TP-0007. Ce dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
suivante: https://www.regulations.gov/do cket/EERE -2021-BT-TP-0007/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.g ov en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). 
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