G/SPS/N/TPKM/462/Add.1  
28 août 2019 
(19-5528) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 6 août 2 019, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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Norme sanitaire pour les aliments en général, normes sanitaires relatives aux microorganismes dans 
les aliments en conserve, les glaces de consommation, les aliments pour nourrissons, les aliments 
congelés, l'eau en bouteille/conditionnée, et les boissons  
Le Territoire douanier d istinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu annonce que la norme sanitaire 
pour les aliments en général, la norme sanitaire relative aux microorganismes dans les aliments en 
conserve, la norme sanitaire relative aux microorganismes dans les glaces de consom mation, la 
norme sanitaire relative aux microorganismes dans les aliments pour nourrissons, la norme sanitaire 
relative aux microorganismes dans les aliments congelés, la norme sanitaire relative aux 
microorganismes dans l'eau en bouteille/conditionnée et la norme sanitaire relative aux 
microorganismes dans les boissons ont été finalisées . La version finale des normes est entrée en 
vigueur le 1 5 août 2 019. 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/TPKM/19_4549_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentatio n des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60  
jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres circonstances, comme le report 
de la date limite initia lement annoncée pour la présentation des observations, le délai 
pour la présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/TPKM/462/Add.1  
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  Food and Dru g Administration  
Ministry of Health and Welfare  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 27878000, int. 7317  
Fax: +(886 2) 26531062  
Courrier électronique : brianhsiao@fda.gov.tw  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ ] 
point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) 
d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration  
Ministry of Health and Welfa re 
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 27878000, int. 7317  
Fax: +(886 2) 26531062  
Courrier électronique : brianhsiao@fda.gov.tw  
 
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