G/SPS/N/ZAF/69  
15 juillet  2020 
(20-4817) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Directorate Inspection services  - NPPOZA (Direction des 
services d'inspection)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Végétaux et produits végétaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The use of normal A4 printing paper while issuing 
phytosanitary certificates  (Utilisation de papier A4 normal pour l'émission de certificats 
phytosanitaires) Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
6. Teneur : L'Organisation nationale de la protection des vé gétaux d'Afrique du Sud 
(NPPOZA) a dû réviser l'utilisation de dispositifs de sécurité pour les certificats 
phytosanitaires . En raison de la situation actuelle liée à la pandémie de la COVID -19 et à 
l'augmentation des cas, il est nécessaire de réduire les contacts afin de continuer à 
garantir des services de certification.  
La NPPOZA émettra temporairement des certificats phytosanitaires imprimés sur du 
papier A4 normal, sur lesquels figureront les informations suivantes:  
1. code QR 
2. 2 codes -barres  
3. armoiries en couleur  
Toutes les informations figurant sur le certificat phytosanit aire auront été produites par 
le système d'eCertification . Les partenaires commerciaux noteront que les certificats émis 
par l'Afrique du Sud seront présents sous 2 formes:  
1. version papier originale avec dispositifs de sécurité, et  
2. papier A4 normal avec cod e QR et codes -barres . Cette mesure sera en vigueur 
jusqu'à nouvel ordre.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ZAF/69  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 13 juillet 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 13 juillet 2 020 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Directorate Inspection  services  - NPPOZA (Direction des services d'inspection)  
Courrier électronique: PhilileL@dalrrd.gov.za  
PhindileN@dalrrd.gov.za  
Site Web: http://www.daff.gov.za  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y  a lieu) d'un autre organisme:  
Directorate Inspection services  - NPPOZA (Direction des services d'inspection)  
Courrier électronique: PhilileL@dalrrd.gov.za  
PhindileN@dalrrd.gov.za  
Site Web: http://www.daff.gov.za