G/TBT/N/CHL/516  
6 février  2020 
(20-0960) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'or ganisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministe rio de Relaciones 
Exteriores de Chile  (Sous -Secrétariat aux relations économiques internationales - 
Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lave-linge 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PE n° 1/06/2 :2020 . 
Proyecto de Modificación de Protocolo de Análisis y/o Ensayos de Eficiencia de Lavadora 
de ropa  (Projet de modification du protocole d'analyse et/ou d'essai de l'efficacité des 
lave-linge), 6 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le protocole notifié établ it la procédure régissant la certification et l'étiquetage 
de l'efficacité énergétique du produit électrique dénommé lave -linge, à usage domestique, 
avec ou sans dispositif de chauffage et alimenté en eau froide et/ou en eau chaude.  
7. Objectif et justifi cation, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection du 
consommateur ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. • Documents pertinents:  
• PE n°  1/06/2:2020 . Proyecto de Modificación de Protocolo de Análisis y/o Ensayos 
de Eficiencia de Lavadora de ropa  
• CEI 60456 :2010 -02 Édition 5.0 . Machines à laver le linge pour usage 
domestique  - Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction  
• Décret suprême ( Decreto Supremo ) n° 298 de 2005 du Ministère de l'économie, 
du développement et de la reconstruction : Certificación de Productos Eléctricos y 
Combustibles  G/TBT/N/CHL/516  
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  • Décision ( Resolución ) n° 32 du 4 février 1 988 du Ministère de l'économie, du 
développement e t de la reconstruction, au titre de laquelle le produit électrique 
dénommé lave -linge doit être accompagné du certificat d'approbation approprié, 
délivré par un organisme de certification autorisé par la Direction générale de 
l'électricité et des combustib les ( Superintendencia de Electricidad y 
Combustibles ), en vue de sa commercialisation dans le pays  
• Décision spéciale ( Resolución Exenta ) n° 70 du 3 0 décembre 2 014 du Ministère 
de l'énergie, portant approbation des spécifications techniques définitives 
relatives à l'étiquette énergétique des lave -linge et établissant l'étiquette 
énergétique correspondante  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme : 
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: tbt_Chile@subrei.gob.cl  
https://www.sec.cl/sitio -web/wp -content/uploads/2020/01/Protocolo -Eficiencia -con-
Etiqueta -LAVADORAS_Consulta -Publica -2020.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHL/20_0933_00_s.pdf