INF/IFD/W/2 2 
7 juillet  2020 
(20-4642) Page: 1/3 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES DE L'OMC SUR LA FACILITATION  
DE L'INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT  
 
RÉUNION INFORMELLE O UVERTE VIRTUELLE DU 10 JUILLET 2020  
DE 15 HEURES À 18 HE URES ( HEURE DE GENÈVE ) 
ORDRE DU JOUR ANNOTÉ  PAR LE COORDONNATEUR  
Comme suite à l'avis de convocation envoyé aux délégations le 2 juillet 2020, le présent ordre du 
jour annoté vise à faciliter les discussions à la réunion informelle virtuelle qui se tiendra le 
10 juillet  2020. 
L'objectif principal de la réu nion est de permettre aux Membres de présenter  les nouvelles 
propositions de texte s éventuellement soumises  depuis la dernière réunion, et de poursuivre la 
discussion thématique . La discussion thématique sera fondée sur le texte récapitulatif informel 
révisé, qui a été distribué à tous les Membres de l'OMC le 2 juillet1 et qui incorpore les propositions 
de texte et contributions sous forme de texte présentées par les Membres à ce jour .2 La réunion ne 
servira pas à mener des négociations et ne donnera lieu à  aucune décision ou suggestion de libellé 
de la part du Coordonnateur.3 
Conformément à la nature ouverte, transparente et inclusive de l'initiative conjointe, tous les 
Membres sont invités à assister et à participer aux réunions ouvertes virtuelles.  
1  BRÈVE PRÉSENTATION D ES NOUVELLES PROPOSI TIONS DE TEXTES SOUMISES  PAR LES 
MEMBRES DEPUIS LA DE RNIÈRE RÉUNION  
1.1.  Si de nouvelles propositions de texte sont soumises  avant la réunion, le( s) Membre(s) 
concerné(s ) sera (seront) invité(s) à les présente r brièvement . Ensuite, la parole sera donnée aux 
participants qui souhaitent formuler des questions et observations générales concernant ces 
propositions . Les délégations sont priées de bien vouloir garder leurs questions ou observations sur 
les éléments s pécifiques des propositions de texte et contributions sous forme de texte pour la 
discussion thématique ultérieure.  
2  DISCUSSION THÉMATIQU E 
2.1.  Comme aux deux dernière s réunion s, les discussions seront organisées de façon thématique et 
les différents éléments se ront examinés un par un, sur la base de la structure du texte récapitulatif 
informel.  
2.2.  Les discussions reprendront où elles se sont arrêtées à la dernière réunion, à savoir, à partir 
de "Redevances et impositions " – élément n° 12 de la rubrique  "Simplificat ion et accélération des 
procédures et prescriptions administratives " (Section III). Avant cela, l es Membres qui le souhaitent 
pourront revenir sur les questions abordées lors des réunions précédentes.  
 
1 Document INF/IFD/RD/50 /Rev.1  du 2 juillet 2020.  La révision concerne l'inclusion de la proposition 
présentée par la Corée  (INF/IFD/RD/52) . 
2 Des contributions sous forme de texte ont été présentées par l'Argentine (INF/IFD/RD/42) et des 
propositions de texte ont ét é présentées par la Chine (INF/IFD/RD/48), la Corée (INF/IFD/RD/52), le Japon 
(INF/IFD/RD/47), la Turquie (INF/IFD/RD/49) et l'Union européenne (INF/IFD/RD/46).  
3 Voir la révision du "Calendrier des réunions informelles ouvertes virtuelles, juin -juillet  2020" 
(INF/IFD/W/18/Rev.1) , datée du 15 juin 2020.  INF/IFD/W/2 2 
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  2.3.  Les thèmes et éléments restants du texte récapitulatif seront abordés dans l'ordre suivant:  
Section III : Simplification et accélération des procédures et prescriptions administratives  
• … 
• Redevances et impositions  
• Examen périodique des procédures et prescriptions administratives  
• Utilisatio n des TIC/Administration en ligne, y compris demandes électroniques  
• Types de mécanismes de guichet unique  
• Indépendance des autorités compétentes  
• Recours et réexamen  
Section III bis: Admission temporaire des personnes exerçant des activités 
d'investissement/ facilitation du mouvement des hommes et femmes d'affaires à des fins 
d'investissement  
• Admission temporaire de personnes exerçant des activités d'investissement  
• Facilitation du mouvement des hommes et femmes d'affaires à des fins d'investissement  
Section III ter: Transferts et subrogation  
Préambule  
Section I : Portée et principes généraux  
• Portée  
• Traitement de la nation la plus favorisée  
Section IV : T ypes de mécanismes pour le point de contact/point de 
coordination/médiateur, arrangem ents visant à améliorer la coordination interne et la 
coopération transfrontières pour la facilitation de l'investissement  
• Types de mécanismes pour le point de contact/point de coordination/médiateur  
• Cohérence de la réglementation intérieure  
• Coopération transfrontières pour la facilitation de l'investissement  
Section V : Traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les pays 
les moins avancés Membres  
• Principes généraux  
• Mise en œuvre  
• Notification des dates pour la mise en œ uvre des catégories  B et C  
• Période de grâce pour l'application du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures 
régissant le règlement des différends  
• Assistance technique et renforcement des capacités  
Section VI : Questions transversales  
• Responsabilité s ociale des entreprises  
• Mesures de lutte contre la corruption  INF/IFD/W/2 2 
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  Section VII : Dispositions institutionnelles et dispositions finales  
• Comité de la facilitation de l'investissement de l'OMC  
• Exceptions générales  
• Exceptions concernant la sécurité  
• Exceptions financ ières 
• Règlement des différends  
• Dispositions finales  
2.4.  Partant de "Redevances et impositions " – élément n° 12 de la rubrique " Simplification et 
accélération des procédures et prescriptions administratives ", et par ordre successif : 
➢ les Membres qui le souhaitent seront invités à présenter brièvement leurs propositions de 
texte ou contributions sous forme de texte concernant chaque élément, le cas échéant.  
➢ ensuite , la parole sera donnée pour avis, questions et observations sur les propositions de 
texte ou contributions sous forme de texte des Membres et/ou sur le texte récapitulatif 
informel . 
2.5.  Tous les Membres sont encouragés à participer activement à la discussion.  
3  AUTRES QUESTIONS  
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