RÈGLEMENT (UE) 2021/1176 DE LA COMMISSION 
du 16 juillet 2021
modif iant les annex es III, V, VII et IX du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du 
Conseil en ce qui concer ne l’analyse génotypique des cas positifs d’EST chez les chèvres, la 
déter mination de l’âge des ovins et des capr ins, les mesures applicables dans un troupeau ou un 
cheptel touchés par la tremblante atypique et les conditions d’impor tation de produits d’origine 
bovine, ovine ou capr ine 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, 
le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongif ormes transmissibles (1), et notamment son article 23, 
premier alinéa, et son article 23 bis, partie introductive et point m),
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 999/2001 établit les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication des encéphalopathies 
spongif ormes transmissibles (EST) chez les animaux. Il classe les États membres, les pays tiers ou leurs régions en 
trois catégor ies, selon leur risque d’encéphalopathie spongif orme bovine (ESB), à savoir les pays ou régions à risque 
d’ESB négligeable, ceux à risque d’ESB contrôlé et ceux à risque d’ESB indét erminé.
(2) L’annex e III du règlement (CE) no 999/2001 établit les règles relatives à un système de surveillance pour la prévention 
des EST, y compr is la surveillance des ovins et des capr ins. L’annex e III, chapitre A, partie II, point 8, du règlement 
(CE) no 999/2001 prévoit l’obligation de procéder à une analyse génotypique des cas positifs d’EST chez les ovins 
ainsi que l’obligation de signaler immédiate ment à la Commission tout cas d’EST détecté chez des ovins du génotype 
ARR/ARR. Les ovins du génotype ARR/ARR sont considérés comme résistants à la tremblant e classique. Par 
conséquent, tout e appar ition d’un cas de la maladie chez ces ovins constitue un résultat inattendu, nécessitant une 
attenti on particulière, et elle devrait donc être immédiatem ent signalée, pour pouvoi r faire l’objet d’un examen 
compl émentaire.
(3) Le règlement (CE) no 999/2001 a été modifi é par le règlement (UE) 2020/772 de la Commission (2), conf ormément 
aux recommandations formulées par l’Autor ité européenne de sécur ité des aliments (EFSA ) dans son avis 
scientifique du 5 juillet 2017 sur la résistance génétique des chèvres aux encéphalopathies spongif ormes 
transmissibles (EST) (3), pour tenir comp te du fait que les chèvres peuvent elles aussi être génétiquement résistantes 
aux souches de tremblante classique connues pour être naturellement présent es dans la population capr ine de 
l’Un ion, lorsqu’elles sont porteuses des allèles K222, D146 ou S146. Le règlement (UE) 2020/772 a modifié 
l’annex e VII du règlement (CE) no 999/2001 en introduisant des règles qui restreignent la mise à mor t et la 
destr uction des capr ins, dans un troupeau où un cas de tremblante classique a été confir mé, uniquement aux 
animaux qui sont sensibles à cette maladie. Toutef ois, les modific ations appor tées à l’annex e VII du règlement (CE) 
no 999/2001 par le règlement (UE) 2020/772 ne couvraient pas l’analyse génotypique des cas positifs d’EST chez les 
chèvres. Il convient donc de modifier l’annexe III, chapitre A, partie II, point 8, et l’annex e III, chapitre B, partie I A, 
point 8, afin de prévoir un suivi et une communication appropr iés du génotype des cas positifs d’EST chez les 
capr ins.
(4) En outre, le règlement (CE) no 999/2001 établit des règles relatives aux matér iels à risque spécifi és et dispose, entre 
autres, que les matér iels à risque spécifiés doivent être enlevés et détr uits conf ormément à son annexe V et au 
règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil (4). Plus particulièrement, l’annexe V, point 1 b), 
(1)JO L 147 du 31.5.2001, p. 1.
(2)Règlement (UE) 2020/772 de la Commission du 11 juin 2020 modifiant les annex es I, VII et VIII du règlement (CE) no 999/2001 du 
Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne les mesures d’éradication des encéphalopathies spongif ormes transmissibles chez 
les chèvres et les races menacées (JO L 184 du 12.6.2020, p. 43).
(3)EFSA Journal, 2017, 15(8):4962.
(4)Règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables 
aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 
(règlement relatif aux sous-produits animaux) (JO L 300 du 14.11.2009, p. 1).FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 256/56                                                                                                                                         19.7.2021  du règlement (CE) no 999/2001 définit les matér iels à risque spécifi és chez les ovins et les capr ins âgés de plus de 12 
mois, qui doivent être enlevés et détr uits conf ormément à l’annex e V dudit règlement et au règlement (CE) 
no 1069/2009.
(5) Étant donné la spécificité de l’élevage des ovins et des capr ins, il est rarement possible de déter miner la date de 
naissance exacte de ces animaux, de sorte que cette donnée ne figure pas dans le registre d’exploitation requis 
conf ormément au règlement (CE) no 21/2004 du Conseil (5). Ainsi, avant la modification de l’annexe V du règlement 
(CE) no 999/2001 par le règlement (UE) 2018/969 de la Commission (6), l’enlèvement des maté riels à risque spécifiés 
était requis chez les ovins et les capr ins âgés de plus de 12 mois ou présentant une incisive permanent e ayant percé la 
gencive.
(6) Le règlement (UE) 2018/969 a modifi é l’annex e V du règlement (CE) no 999/2001 en introduisant la possibilit é 
d’estimer , au moyen d’une méthode approuvée par l’aut orité compét ente de l’État membre d’abattage, si les ovins et 
les capr ins sont âgés de plus de 12 mois. Cette possibilit é a été introduite en 2018, mais aucun État membre n’en a 
fait usag e à ce jour . De plus, cette possibilit é était destinée à s’appliquer uniquement dans les États membres et non à 
être étendue aux pays tiers. Par conséquent, dans un souci de sécur ité juridique et de clarté, il convient à présent de la 
suppr imer . La possibilit é d’estimer , au moyen d’une méthode approuvée par l’autorité compét ente de l’État membre 
d’abattage, si les ovins et les capr ins sont âgés de plus de 12 mois devrait donc être suppr imée de l’annex e V, 
point 1 b), du règlement (CE) no 999/2001.
(7) L’annex e VII du règlement (CE) no 999/2001 établit des mesures de contrôle et d’éradication des EST, dont la 
tremblant e atypique. Plus précisément, le chapit re B de cette annexe énonce les mesures à appliquer 
consécutivement à la conf irmation de la présence d’une EST chez les bovins, les ovins et les capr ins. Le règlement 
(UE) no 630/2013 de la Commission (7)a modifié l’annex e VII du règlement (CE) no 999/2001 afin de lever tout es 
les restr ictions aux mouvements d’ovins et de capr ins dans les endroits où un cas de tremblante atypique a été 
conf irmé, maintenant tout efois une surveillance accr ue de ces chep tels ou troupeaux pendant deux ans, afin de 
recueillir des données scientifiques supplémentaires sur la tremblante atypique. Depuis la date d’adoptio n du 
règlement (UE) no 630/2013, une quantité importante de données a été collect ée. La mesure prévue à l’annexe VII, 
chapitre B, point 2.2.3, du règlement (CE) no 999/2001, qui n’est pas liée à des préoccupations de santé publique, 
devrait donc être à présent suppr imée.
(8) L’annex e IX, chapitre C, du règlement (CE) no 999/2001 définit les exige nces concer nant les importations dans 
l’Un ion de produits d’or igine animale provenant de bovins , d’ovins et de capr ins. Ces exig ences varient en fonction 
du statut au regar d de l’ESB du pays ou de la région d’or igine des produits et en fonction du statut au regard de l’ESB 
du pays ou de la région d’or igine des animaux dont les produits sont dérivés. Le statut des pays ou régions au regar d 
de leur risque d’ESB est établi dans la décision 2007/453/CE de la Commission (8), qui dresse la liste des pays ou 
régions à risque d’ESB négligeable et à risque d’ESB contrôlé, et qui dispose que tous les autres pays ou régions 
doivent être considérés comme à risque d’ESB indét erminé.
(9) Des exigenc es spécifi ques sont énoncées à l’annexe IX, chapitre C, section B, points g) et h), du règlement (CE) 
no 999/2001 pour couvr ir le cas des importations de produits en provenance d’un pays ou d’une région à risque 
d’ESB négligeable dérivés d’animaux originaires d’un pays ou d’une région à risque d’ESB indét erminé: le point g) 
dispose que les animaux ne doivent pas avoir été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons, et le 
point h) dispose que les produits doivent avoir été obtenu s et manipulés de manière à ne pas contenir de tissus 
nerveux ou lymph atiques rendus apparents durant l’opération de désossage et à ne pas être contaminés par ceux-ci.
(5)Règlement (CE) no 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d’identification et d’enregistrement des animaux 
des espèces ovine et capr ine et modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 et les directives 92/102/CEE et 64/432/CEE (JO L 5 du 
9.1.2004, p. 8).
(6)Règlement (UE) 2018/969 de la Commission du 9 juillet 2018 modifiant l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concer ne les exigences relatives à l’enlèvement des matériel s à risque spécifiés des petits ruminants 
(JO L 174 du 10.7.2018, p. 12).
(7)Règlement (UE) no 630/2013 de la Commission du 28 juin 2013 modifian t les annexes du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement 
européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongif ormes 
transmissibles (JO L 179 du 29.6.2013, p. 60).
(8)Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déter minant le statut au regar d de l’ESB des États membres ou des pays 
tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84).FR Jour nal officiel de l’Union européenne 19.7.2021                                                                                                                                         L 256/57  (10) Les exige nces spécifi ques énoncées à l’annexe IX, chapitre C, section B, points g) et h), du règlement (CE) 
no 999/2001 concordent avec les exige nces énoncées à la section D, points 1 a) et 1 c) ii), dudit chapitre, relatives 
aux importations directes dans l’Union en provenance d’un pays ou d’une région à risque d’ESB indéter miné. 
Toutef ois, ces exige nces spécifi ques ne sont actuellement pas énoncées à l’annex e IX, chapitre C, section C, du 
règlement (CE) no 999/2001, qui définit les exige nces concer nant les importations en provenance d’un pays ou 
d’une région à risque d’ESB contrôlé. Il est donc actuellement autorisé, en raison de cette omission involontaire, 
d’impor ter dans l’Union, en proven ance d’un pays ou d’une région à risque d’ESB contrôlé, des produits dérivés 
d’animaux originaires d’un pays ou d’une région à risque d’ESB indét erminé qui ne satisf ont pas à ces exige nces 
spécifi ques. Les exigenc es spécifi ques énoncées à l’annexe IX, chapitre C, section B, points g) et h), du règlement (CE) 
no 999/2001 devraient donc être insérées dans la section C du chapitre C de ladit e annexe .
(11) Il convient dès lors de modifier les annex es III, V, VII et IX du règlement (CE) no 999/2001 en conséquence.
(12) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Les annex es III, V, VII et IX du règlement (CE) no 999/2001 sont modifi ées conf ormément à l’annex e du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2021 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne L 256/58                                                                                                                                         19.7.2021  ANNEXE 
Les annex es III, V, VII et IX du règlement (CE) no 999/2001 sont modifi ées comme suit:
1)L’annex e III est modifi ée comme suit:
a)au chapitre A, partie II, le point 8 est remplacé par le texte suivant :
«8. Analyse génotypique
8.1. Le génotype de la protéine prion est déter miné aux codons 136, 154 et 171 pour chaque cas positif d’EST 
chez les ovins. Les cas d’EST détectés chez des ovins dont les génotypes codent l’alanine (A) sur les deux 
allèles au codon 136, l’arginine (R) sur les deux allèles au codon 154 et l’arginine (R) sur les deux allèles au 
codon 171 sont immédiatement signalés à la Commission. Lorsque le cas positif d’EST est un cas de 
tremblant e atypique, le génotype de la protéine prion est également déterminé au codon 141.
8.2. Le génotype de la proté ine prion est déterminé aux codons 146 et 222 pour chaque cas positif d’EST chez 
les capr ins. Les cas d’EST détectés chez des capr ins dont les génotypes codent la sérine (S) ou l’acide 
aspar tique (D) sur au moins un allèle au codon 146 et/ou la lysine (K) sur au moins un allèle au 
codon 222 sont immédiatement signalés à la Commission.»;
b)au chapitre B, partie I A, le point 8 est remplacé par le texte suivant :
«8. Le génotype et, si possible, la race de chaque ovin et capr in déclaré positif après le test de dépistage des EST et 
ayant fait l’objet d’un échantillon nage en application du chapitre A, partie II, point 8.».
2)À l’annexe V, le point 1 b) est rem placé par le texte suivant:
«b) en ce qui concer ne les ovins et les capr ins: le crâne, y compris l’encéphale et les yeux, et la moelle épinière des 
animaux âgés de plus de 12 mois ou qui présent ent une incisive permanente ayant percé la gencive.».
3)À l’annexe VII, le chapit re B est modifié comme suit:
a)le point 2.2.3 est suppr imé;
b)au point 3.5, le sous-point d) est remplacé par le texte suivant :
«d) pendant une période de deux ans à comp ter de la date à laquelle tout es les mesures visées au point 2.2.1, 2.2.2 b) 
ou 2.2.2 c) ont été mises en œuvre, à condition qu’aucun cas d’EST autre que la tremblante atypique ne soit 
détecté au cours de cette période de deux ans.»;
c)le point 4.6 est remplacé par le texte suivant :
«4.6. Les restr ictions énoncées aux points 4.1 à 4.5 s’appliquent pendant une période de deux ans à comp ter de la 
détection du dernier cas d’une EST autre que la tremblant e atypique dans les exploitations où l’opt ion 3 
prévue au point 2.2.2 d) a été mise en œuvre.».
4)À l’annexe IX, chapitre C, section C, point 1, les sous-points suivants sont ajout és:
«e) si les animaux dont les produits d’or igine bovine, ovine et capr ine sont dérivés provi ennent d’un pays ou d’une 
région classés, conf ormément à la décision 2007/453/CE, parmi les pays ou régions présentant un risque d’ESB 
indét erminé, les animaux n’ont pas été aliment és avec des farines de viande et d’os ou des cretons, tels que définis 
dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OIE;
f) si les animaux dont les produits d’or igine bovine, ovine et capr ine sont dérivés provi ennent d’un pays ou d’une 
région classés, conf ormément à la décision 2007/453/CE, parmi les pays ou régions présentant un risque d’ESB 
indét erminé, les produits ont été obtenu s et manipulés de manière à ne pas cont enir de tissus nerveux ou 
lymp hatiques rendus apparents durant l’opération de désossage et à ne pas être contaminés par ceux-ci.».FR Jour nal officiel de l’Union européenne 19.7.2021                                                                                                                                         L 256/59