G/TBT/N/USA/552/Rev.2/Add.1  
25 mai 2022 
(22-4044) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 5 mai 2 022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedure for Test Procedures for Central Air 
Conditioners and Heat Pumps (Programme d'économies d'énergie . Procédure d'essai pour les 
climatiseurs centraux et les pompes à chaleur)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 6 juin 2 022; 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-05-24/html/2022 -11056.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-05-24/pdf/2022 -11056.pdf  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date: 
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedure for Central Air Conditioners and 
Heat Pumps (Programme d'économie d'énergie . Procédure d'essai pour les climatiseurs centraux et 
les pompes à chaleur)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/552/Rev.2/Add.1  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Avis de proposition de réglementation ; réouverture de la période prévue pour la 
présentation d'observations par le public  
RÉSUMÉ : Le 24 mars 2 022, le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis a publié au Federal 
Register un avis de proposition de réglementation (NOPR) visant à modifier la procédure d'essai pour 
les climatiseurs centr aux et les pompes à chaleur, avec un délai pour la présentation d'observations 
fixé au 2 3 mai 2 022. Depuis la publication de cette proposition de règle, le DOE a reçu deux 
demandes visant à prolonger la période prévue pour la présentation d'observations . Le DOE a 
examiné ces demandes et rouvre la période prévue pour la présentation d'observations jusqu'au 
6 juin 2 022. 
CALENDRIER : La période prévue pour la présentation d'observations concernant l'avis de proposition 
de réglementation publié dans le Federal R egister le 2 4 mars 2 022 (87 FR 16830) est rouverte 
jusqu'au 6 juin 2 022. Les observations écrites, les données et les renseignements sollicités seront 
acceptés jusqu'au 6 juin 2 022 au plus tard.  
L'avis de proposition de réglementation, la réouverture de la  période prévue pour la présentation 
d'observations par le public et l'avis de projet de règlement et invitation à formuler des observations 
notifiés sous la cote G/TBT/N/USA/552/Rev.2  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EERE-2021-BT-TP-0030. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov, à l'adresse: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-BT-TP-0030/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disp onibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations au point 
d'information OTC des États -Unis d'ici au 6 juin 2 022 à 16 heures , heure de l'Est . Les observations 
reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs 
parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au 
dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
Les actions connexes notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/552/Rev.1  portent le numéro de dossier 
(docket ) EERE -2016-BT-TP-0029. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2016-BT-TP-0029/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). 
Les actions connexes notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/552  portent le numéro de dossier ( docket ) 
EERE-2009-BT-TP-0004. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2009-BT-TP-0004/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont éga lement disponibles sur le site Regulations.gov en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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