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2 mai 2019 
(19-3031) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE MÉTROLOGIE LÉGALE (OIML)  
LIÉES AUX TRAVAUX DU COMITÉ OTC DE L'OMC  
RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR L'OIML  
Les renseignements ci -après ont été  communiqués par l' OIML à la réunion du Comité OTC des 6 et 
7 mars 2019 au titre du point  5 de l'ordre du jour  (observateurs ). 
 
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Les activités récentes de l'OIML décrites ci -dessous présentent un intérêt particulier pour le Comité 
OTC: 
 
1  ACTIVITÉS POUR LES PAYS ET ÉCONOMIES DONT LE SYSTÈME DE MÉTROLOGIE EST 
ÉMERGENT (CEEMS)  
Depuis  2016, l'OIML a dispensé plusieurs  cours de formation sur divers aspects de  la métrologie 
légale . Certains  d'entre eux  ont bénéficié du financement et du soutien logistique  de la République 
populaire de Chine  dans le cadre  de son initiative  pour établir  un "Centre de formation pilote de 
l'OIML ". Plus récemment , d'autres modèles de financement et d'organisation  ont été étudiés  et des 
cours ont été dispensés  au Kenya  et à Cuba avec un financement de l' OIML et du PTB ( Institut 
national de métrologie allemand ). L'OIML est actuellement en train de formaliser ce processus  en 
établissant un  document -cadre  pour les centres de formation de  l'OIML dans le but d'étendre le  
programme de formation  dans le cadre  de divers  modèles de  financement des donateurs . 
Les activités de l' OIML en faveur des  CEEMS sont supervisées  par un groupe consultatif  qui a 
établi un  plan de travail pour faire en sorte  que la priorité soit donné e aux besoins et aux 
préoccupations  de ces pays  dans tous les travaux de l' Organisation . Un fonctionnaire détaché  de la 
République populaire de Chine  travaille actuellement à l'élaboration et à la mise en œuvre de ce plan 
de travail  au siège de l'Organisation . 
2  FORMATION AUX TRAVAUX TECHNIQUES  
Au cours des deux dernières années , l'OIML a dispensé  au total  neuf cours de formation  destinés 
aux secrétariats et aux organisateurs  de ses travaux techniques . Deux cours supplémentaires,  qui 
auront lieu en 2019 au Canada et en Europe, compléteront  la phase initiale  de cette formation  et un 
plan à long terme sera  désormais  établi pour  fournir une formation continue  afin de s'assurer que 
tous les  secrétariats et les organisateurs  sont tenus informés . Cette formation vise à a méliorer 
l'efficacité  de l'élaboration des  recommandations de l'OIML  et à faire en sorte  que ce trava il soit 
conforme  aux Directives pour les travaux techniques de l'OIML . Étant donné  que les 
recommandations de l'OIML  sont des modèles pour la législation t echnique relative aux  instruments 
de mesure réglementés , leur pertinence technique  doit être préservée  en les tenant à jour  aussi 
efficace ment que possible . Leur pertinence  garantit alors  un degré élevé de protection d es 
consommateur s, des conditions égales pour tous et  la suppression des obstacles techniques au 
commerce  national et  international.  
3  SYSTÈME DE CERTIFICATION DE L'OIML (OIML -CS) 
Le nouveau système de  certification  de l'OIML (OIML -CS) est entré en vigueur le  1er janvier  2018, 
remplaç ant les deux précédents systèmes . L'OIML-CS aide à  réduire  davantage les obstacles G/TBT/GEN/260  
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  techniques au commerce dans le domaine  des instruments de mesure  en permettant aux fabricants  
d'obtenir des rapports d'essai et des certificats de  l'OIML pour leurs instruments . Ces documents  
peuvent ensuite être utilis és pour obtenir une homologation nationale  sans procéder à de nouveaux  
essais dans les pays qui ont adopté le  système . 
4  NOUVEAU VICE -PRÉSIDENT ET NOUVEAU DIRECTEUR DU BIML  
La cinquante -quatrième  réunion du  CIML, tenue en octobre  2018, a désigné  un nouveau premier 
Vice-Président  du CIML , originaire des États -Unis d'Amérique, et un nouveau Directeur  du siège de 
l'Organisation , le Bureau international de métrologie légale, originaire d'Australie. 
Pour plus de renseignements, veuillez vous adresser à M. Ian Dunmill, adjoint au Directeur du 
BIML (ian.dunmill@oiml.org ). 
 
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