G/TBT/N/ECU/508/Add.2  
10 janvier  2023 
(23-0284) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 0 janvier  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Équateur . 
 
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Intitulé : Reforma parcial a la "Normativa Técnica Sanitaria para la obtención del certificado de 
requerimiento o no de la notificación sanitaria de alimentos procesados, plaguicidas o notificación 
sanitaria obligatoria de cosméticos y productos higiénicos, y certificado de requerimiento o no de 
registro sanitario de medica mentos, productos naturales, dispositivos médicos y reactivos 
bioquímicos" (Réforme partielle de la norme technico -sanitaire régissant l'obtention du certificat 
indiquant si la notification sanitaire des aliments transformés et des pesticides ou la notific ation 
sanitaire obligatoire des cosmétiques et des produits d'hygiène est nécessaire, ainsi que du certificat 
indiquant si l'enregistrement sanitaire des médicaments, des produits naturels, des dispositifs 
médicaux et des réactifs biochimiques est nécessai re) 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 29 décembre  2022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
www.controlsanitario.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/ECU/final_measure/23_0310_00
_s.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/ECU/508/Add.2  
- 2 - 
  Teneur : Réforme partielle de la norme technico -sanitaire régissant l'obtention du certificat indiquant 
si la notification sanitaire des aliments transformés et des pesticides ou la notification sanitaire 
obligatoire des cosmétiques et des produits d'hygiène est nécessaire, ainsi que du certificat indiquant 
si l'enregistrement sanitaire des médicaments, des produits naturels, des dispositifs médicaux et 
des réactifs b iochimiques est nécessaire  
La République de l'Équateur présente l'Addendum 2 concernant la Norme technico -sanitaire 
régissant l'obtention du certificat indiquant si la notification sanitaire des aliments transformés et 
des pesticides ou la notification san itaire obligatoire des cosmétiques et des produits d'hygiène est 
nécessaire, ainsi que du certificat indiquant si l'enregistrement sanitaire des médicaments, des 
produits naturels, des dispositifs médicaux et des réactifs biochimiques est nécessaire . La norme a 
été émise au moyen de la Décision n°  ARCSA -DE-2022-020-AKRG du 2 9 décembre  2022, par 
l'Agence nationale de réglementation, de contrôle et de surveillance sanitaire - ARCSA ( M. Leopoldo 
Izquieta Pérez) . Elle entrera en vigueur à la date de son adoption, sans préjudice de sa publication 
au Journal officiel (Registro Oficial).  
Texte disponible auprès du Sous -secrétariat à la qualité relevant du Ministère de la production, du 
commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche (autorité nationale responsable des 
notifications):  
Point de contact OTC : Jeannette Mariño  
Plataforma Guber namental de Gestión Financiera - Piso 8 Bloque amarillo Av . Amazonas entre Unión 
Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (+593 -2) 3948760, int. 2252 et 2254  
Courrier électronique:  
Puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
PuntocontactoOTCECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
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