G/SPS/N/CHL/686  
2 août 2021 
(21-6036) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Melons ( Cucumis melo ) frais et pastèques ( Citrullus lanatus ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Brésil 
5. Intitulé du texte notifié : Décision ( Resolución ) n° 4.610/2021 : Establece medida 
provisional para el cumplimiento de la Resolución Nº1.482 de 2014, que establece 
requisitos fitosanitarios para el ingreso de frutos frescos de melón (cucumis melo) y 
sandía (citrullus lanatus), procedentes de Brasil  (Établissement d'une mesure provisoire 
aux fins de la mise en conformité avec la Décision no 1.482 de  2014 établissant des 
exigences phytosanitaires régissant l'entrée des melons ( Cucumis melo ) frais et des 
pastèques ( Citrullus lanatus ) en provenance du Brésil . Langue(s) : espagnol . Nombre 
de pages : 3. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_5018_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_5018_01_s.pdf  
6. Teneur : Compte tenu des contraintes imposées par la COVID -19 et de la nécessité de 
maintenir la fluidité des échanges entre le Brésil et le Chili, il a été décidé d'éliminer 
temporairement les inspections en personne réalisées par le SAG et de déléguer cette 
fonction au Ministère de l'agriculture, de l'élevage et  de l'approvisionnement alimentaire  
(MAPA ) du Brésil.  
Ainsi, pour l'émission de décisions d'agrément, le MAPA devra envoyer au SAG la liste des 
lieux de production et de conditionnement qui demandent à participer pour la première 
fois au programme d'export ation de melons ( Cucumis melo ) frais et de pastèques 
(Citrullus lanatus ) vers le Chili.  
De plus amples renseignements sont disponibles dans le document joint à la présente 
notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires , [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/686  
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  8. Existe -t-il une norme  internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
 NIMP 1 "Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et l'application 
de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce international" (FAO, 
2006, CIPV)  
 NIMP 20 "Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des 
importations" (FAO, 2004, CIPV)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Décision ( Resolución ) n° 1.482 de  2014 (disponible en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : lundi 2 août 2 021 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): lundi 2 août 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : lundi 2 août 2 021 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl