G/TBT/N/BDI/460, G/TBT/N/KEN/1595  
G/TBT/N/RWA/1007, G/TBT/N/TZA/1114  
G/TBT/N/UGA/1918  
26 mars 2024 
(24-2572) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Industries des peintures et des couleurs (domaine 87 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 851 :2023 . Matt 
emulsion paint for interior and exterior use - Specification (Peinture émulsion matte à 
base de solvant pour usage à l'intérieur et à l'extérieur - Spécifications), 20 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la peinture émulsion m atte à base de solvant 
pour usage à l'intérieur et à l'extérieur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des 
échanges ; réduction des coûts et accroissement de la productivité.  G/TBT/N/BDI/460 • G/TBT/N/KEN/1595 • G/TBT/N/RWA/1007 • G/TBT/N/TZA/1114 • 
G/TBT/N/UGA/1918  
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  8. Documents pertinents:  
1. EAS 31. Laundry soaps  - Specification  
2. ISO 591 -1. Pigments de dioxyde de titane pour peintures - Partie 1 : Spécifications 
et méthodes d'essai  
3. ISO 1524. P eintures, vernis et encres d'imprimerie - Détermination de la finesse 
de broyage  
4. ISO 2811  (toutes les parties) . Peintures et vernis - Détermination de la masse 
volumique  
5. ISO 2813. P eintures et vernis - Détermination de l'indice de brillance à 20 degrés, 
60 degrés et 85 degrés  
6. ISO 3251. P eintures et vernis - Détermination de la matière non volatile  
7. ISO 4618. P eintures  et vernis - Vocabulaire  
8. ISO 6503. P eintures et vernis - Détermination du plomb total - Méthode par 
spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme  
9. ISO 6504 -3. Peintures et vernis - Détermination du pouvoir masquant - Partie 3 : 
Détermination du rapport de contraste des peintures claires à un rendement 
surfacique déterminé  
10. ISO 9117 -3. Peintures et vernis - Essais de séchage - Partie 3 : Essai de séchage 
en surface à l'aide de billes de verre  
11. ISO 9117 -4. Peintures et vernis -Essais de séchage -Partie 4 : Essai à l'aide d'un 
enregistreur mécanique  
12. ISO 15528. P eintures, vernis et matières premières pour peintures et vernis - 
Échantillonnage  
13. ISO 21207. E ssais de corrosion en atmosphères artificielles  - Essais de corrosion 
accélérée par expositio ns alternées à des gaz oxydants ou au brouillard salin neutre et à 
un séchage  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)/Point d'information national 
OTC pour l'OMC Box : 54974-00200, Nairobi (Kenya) Téléphone : + (254) 020 605490, 
605506/6948258 Fax : + (254) 020 609660/609665, courrier électronique: 
info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/KEN/24_02249_00_e.pdf