G/TBT/N/PAK/142  
9 février  2021 
(21-1014) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PAKISTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Alimentations sans interruption (ASI) - Partie 4 : Aspects environnementaux - 
Exigences et déclaration . PS: IEC 62040 -4; ICS 29.200. 
5. Intitulé, nombre de pages e t langue(s) du texte notifié : Uninterruptible Power 
Systems (Ups) - Part 4 : Environmental Aspects - Requirements and Reporting  
(Alimentations sans interruption (ASI) - Partie 4 : Aspects environnementaux - Exigences 
et déclaration) . PS: IEC 62040 -4; ICS 29.200. 16 pages, en anglais.  
6. Teneur : La norme pakistanaise notifiée a été adoptée par le Comité exécutif de la 
Direction pakistanaise des normes et du contrôle de la qualité, sur la base d'un projet 
élaboré par le Comité technique "Électronique de pui ssance . Mesure et commande dans 
les processus industriels " (ESTC - 3), et a été approuvée et entérinée par le Comité 
national de normalisation de l'électronique le 1 1 novembre  2014. 
Elle reprend la Norme CEI 62040 -4-2013, Alimentations sans interruption (ASI) - Partie 
4: Aspects environnementaux - Exigences et déclaration.  G/TBT/N/PAK/142  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La partie notifiée de la série CEI 62040  indique la procédure et les exigences 
pour déclarer les aspects environnementaux concernant les alimentations sans 
interruption (ASI), afin de promouvoir la réduction des impacts environnementaux 
néfastes au cours du cycle de vie complet d'une ASI . Cette norme de produit est 
harmonisée avec les n ormes environnementales génériques et horizontales et comporte 
des détails complémentaires utiles aux ASI . Cette norme s'applique aux ASI  mobiles, 
immobiles et/ou fixes qui délivrent une tension de sortie alternative monophasée ou 
triphasée à fréquence fixe ne dépassant pas 1  000 V CA et qui disposent, généralement 
grâce à une liaison en courant continu, d 'un système de stockage de l'énergi e, indiqué 
dans la norme de produit CEI 62040  relative aux ASI (Partie 1 : Sécurité, Partie 2 : CEM 
et Partie 3 : Essais et performances) . Protection de l'environnement ; autres.  
8. Documents pertinents:  
https://drive.google.com/file/d/1AylmLZnWAG20Yor0dM1ws72uFKTQp1yF/view?usp=sh
aring 
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 90 jours après distribution par le Secrétariat 
de l'OMC  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  
WTO TBT National Enquiry Point  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
https://drive.google.com/file/d/1A3Xrx3gwLmqdSecIZS -
1EPlFxmR74wCv/view?usp=sharing  
 
https://drive.google.com/file/d/1y8I k-
Df499aairYG5SIhD_6Do67QoHck/view?usp=sharing