G/SPS/N/NZL/644  
16 février  2021 
(21-1292) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Melons, fraises, courges et courgettes  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela  est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Australie  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Import Health Standard 152.02 : Importation and 
Clearance of Fresh Fruit and Vegetables into New Zealand . Standard Commodity Sub -
class: Fresh Fruit/Vegetables melon, zucchini, scallopini and strawberry  (Projet de norme 
sanitaire d'importation 152.02 : Importation et dédouanement de fruits et légumes à l'état 
frais en Nouvelle -Zélande . Sous-classe de produits : Fruits/légumes à l'état frais, melons, 
courgettes, courges et fraises) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : Voir les 
documents ci -dessous . 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/NZL/21_1166_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/NZL/21_1166_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/NZL/21_1166_02_e.pdf  
6. Teneur : Le Ministre du secteur primaire mène une consultation publique concernant 
l'addition de l'irradiation en tant que mesure phytosanitaire de gestion de la mouche des 
fruits dans les melons ( Cucumis melo ), les courges ( Cucurbita pepo ), les fraises ( Fragaria 
sp.) et les courgettes ( Cucurbita pepo ) à l'état frais importés depuis l'Austra lie. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contr e d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 18 et 28  G/SPS/N/NZL/644  
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  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois q ue cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Proposition en matière de gestion des risques : Irradiation en tant que 
mesure phytosanitaire de gestion de la mouche des fruits (téphrite) dans les melons 
(Cucumis melo ), les courges ( Cucurbita pepo ), les fraises ( Fragaria sp. ) et les courgettes 
(Cucurbita pepo ) à l'état frais importés depuis l'Australie. (disponible en anglais).  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/NZL/21_1166_03_e.pdf  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 26 avril 2021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 26 avril 2021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 26 avril 2021 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la prése ntation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 29 mars 2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431; Fax: +(64 4) 894 0733 ; Courrier électronique : 
sps@mpi.govt.nz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu ) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; Fax: +(64 4) 894 0733 ; Courrier électronique : 
sps@mpi.govt.nz