G/SPS/N/TPKM/611  
20 mars 2023 
(23-1981) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des 
affaires sociales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Velours de cerf, bois de cerf, pénis (et testicules) de cerf et colle de 
bois de cerf  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciau x 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft of "Suspension of the Importation of Deer Velvet, Deer 
Antler, Deer Penis (and Testis) and Deer Antler Glue from Listed Countries/zones (listed  
by the World Organisation for Animal Health) with Reported Case(s) of Chronic Wasting 
Disease"  (Projet de "Suspension de l'importation de velours de cerf, de bois de cerf, de 
pénis (et testicules) de cerf et de colle de bois de cerf en provenance des pays /zones 
(énumérés par l'Organisation mondiale de la santé animale) dans lesquels ont été signalés 
des cas de maladie débilitante chronique") . Langue(s) : anglais . Nombre de pages:  
6. Teneur : Suspension de l'importation de velours de cerf, de bois de cerf, d e pénis (et 
testicules) de cerf et de colle de bois de cerf en provenance des pays/zones (énumérés 
par l'Organisation mondiale de la santé animale) dans lesquels ont été signalés de s cas 
de maladie débilitante chronique.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/TPKM/611  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de d istribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 19 mai 2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Department of Chinese Medicine and Pharmacy, Ministry of Health and Welfare  
No. 488, Sec. 6, Zhongxiao E. R d., Nangang Dist., Taipei City 115204, Taiwan (R.O.C.)  
Téléphone : +(886) 2 8590 7261  
Fax: +(886) 2 8590 7075  
Courrier électronique: cmhhsin@mohw.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et ad resse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Department of Chinese Medicine and Pharmacy, Ministry of Health and Welfare  
No. 488, Sec. 6, Zhongxiao E. R d., Nangang Dist., Taipei City 115204, Taiwan (R.O.C.)  
Téléphone : +(886) 2 8590 7261  
Fax: +(886) 2 8590 7075  
Courrier électronique: cmhhsin@mohw.gov.tw