G/SPS/N/SLV/139  
30 septembre  2022 
(22-7361) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - 
OSARTEC  (Organisme salvadorien de réglementation technique)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimenta ires en général ( ICS 67.040)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Reglamento Técnico Salvadoreño RTS 67 .06.02:22 Alimentos 
para regímenes especiales, suplementos nutricionales y probióticos. clasificación, 
características, requisitos de registro sanitario y etiquetado  (Règlement technique 
salvadorien RTS 67.06.02 :22. Aliments diététiques ou de régime, compléments 
nutritionnels et probiotiques . Classement, caractéristiques, exigences relatives à 
l'enregistrement sanitaire et à l 'étiquetage) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 
54 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/SLV/22_6652_00_s.pdf  
6. Teneur : Le règlement notifié établit les spécifications techniques et les exigences 
relatives à l 'enregistrement sanitaire et à l 'étiquetage applicables aux aliments diététiques 
ou de régime, aux compléments nutritionnels et aux probiotiques, conformément à leurs 
classifications respectives.  
Il concerne la classification, l 'enregistrement sanitaire et l 'étiquetage des aliments 
diététiques ou de régime, des compléments nutritionnels et des probiotiques fabriqués 
dans le pays ou importés qui sont commercialisés au niveau national.  
Sont exclus les prébiotiques, sauf ceux contenu s dans les produits alimentaires enrichis 
de compléments nutritionnels ou de probiotiques.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les  
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alim entarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CODEX S TAN 180 -1991. 
Norme pour les mentions d'étiquetage et les allégations pour les aliments destinés 
à des fins médicales spéciales ; CXS 181 -1991. Norme pour les préparations G/SPS/N/SLV/139  
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  alimentaires utilisées dans les régimes amaigrissants ; CXS 203 -1995. Norme 
pour les préparations alimentaires utilisées dans les régimes alimentaires 
amaigrissants à valeur énergétique très faible.  
[ ] Organisation mondiale de la  santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents perti nents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 29 novembre  2022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Economía  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Téléphone : +(503) 2590 5788  
Courrier électronique: datco@economia.gob.sv  
Site Web: http://www.economia.gob.sv  
 
Consejo Nacional de Calidad  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica (OSARTEC)  
Boulevard San Bartolo y Calle Lempa, costado Norte del INSAFORP, Edificio CNC, 
Ilopango, San Salvador (El Salvador)  
Téléphone:  +(503) 2590 5335  
 +(503) 2590 5338  
Courrier électronique: consultasreglamento@osartec.gob.sv  
Site Web: http://www.osartec.gob.sv  G/SPS/N/SLV/139  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales (Direction de l'administration des 
traités com merciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Téléphone : +(503) 2590 5788  
Courrier électronique: datco@economia.gob.sv  
Site Web: http://www.economia.gob.sv  
 
Consejo Nacional de Calidad  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica (OSARTEC)  
Boulevard San Bartolo y Calle Lempa, costado Norte del INSAFORP, Edificio CNC, 
Ilopango, San Salvado r (El Salvador).  
Téléphone:  +(503) 2590 5335  
 +(503) 2590 5338  
Courrier électronique: consultasreglamento@osartec.gob.sv  
Site Web: http://www.osartec.gob.sv