G/SPS/N/CHL/679  
16 juin 2021 
(21-4923) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viandes de volaille, fraîches, réfrigérées ou congelées et abats 
comestibles.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de resolución que fija exigencias sanitarias para la 
internación a Chile de carne de aves de corral fresca enfriada o congelada y despojos 
comestibles, y deroga Resolución Exenta No. 3.817 de 2006  (Projet de décision 
établissant des exigences sanitaires pour l'admission au Chili de viandes de volaille, 
fraîches, réfrigérées ou congelées et d'abats comestibles et abrogeant la Décision spéciale 
n° 3.817 de 2006) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 4. 
https://memb ers.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_4181_00_s.pdf  
6. Teneur : Le projet de décision notifié établit des exigences sanitaires pour l'admission au 
Chili de viandes de volaille, fraîches, réfrigérées ou congelées et d'abats comestibles, 
provenant de vo lailles d'élevage industriel, à l'exception des ratites.  
Les points principaux sont les suivants:  
1. Définitions.  
a) Viande de volaille : la partie musculaire des espèces d'oiseaux visés par la 
présente notification, constituée de tous les tissus mous entourant le squelette, y 
compris la peau, la couche graisseuse, les tendons, les vaisseaux, les nerfs, 
l'aponévrose et tous les tissus qui ne sont pas enlevés à l'habillage . Sont inclus 
les viandes marinées et assaisonnées ainsi que tout autre produit pré sentant des 
risques.  
b) Abats comestibles : la tête et les pattes des volailles habillées.  
2. Situation sanitaire du pays concernant l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle 
et programme national continu de surveillance de ces maladies.  
3. Exigences relatives aux exploitations desquelles proviennent les volailles dont sont 
issus les morceaux de viande et les abats comestibles.  
4. Exigences relatives aux volailles portant sur les points suivants : provenance, élevage, 
situation vaccinale, lieu d'habillage, transform ation, stockage et inspection ante et 
post mortem.  
5. Exigences relatives à la température de stockage des viandes et abats.  
6. Exigences relatives à l'emballage et aux renseignements affichés afin de garantir la 
traçabilité du produit.  G/SPS/N/CHL/679  
- 2 - 
  7. Exigences relatives au transport établissant des conditions pour assurer l'inviolabilité 
du compartiment, garantir l'isolement du produit, le maintien de la température et 
des conditions hygiénico -sanitaires.  
8. Nécessité de disposer d'un certificat zoosanita ire préalablement délivré par le pays 
exportateur.  
9. Mention des contrôles et des examens qui pourront être réalisés sur décision du SAG 
à l'arrivée des produits carnés et des abats comestibles.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notificati on. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitres  10.4 et 10.9 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80 jours à compter de la date 
de distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de l a date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 août 2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  G/SPS/N/CHL/679  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl