G/TBT/N/USA/974/Rev.1/Add.2  
19 décembre  2023 
(24-8680) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 9 décembre  2023, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Consumer Furnaces 
(Programme d'économie d'énergie : normes d'économie d'énergie pour les calorifères à usage 
domestique)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 18 décembre  2023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 16 février  2024; la conformité aux 
normes modifiées établies pour les calorifères à usage domestique dans la règle finale 
notifiée est requise à compter du 1 8 décembre  2028. 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
88 Federal Register (FR) 87502 ; Titre 10 du Code des règlements fédéraux (CFR), 
Partie  430: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-12-18/html/202 3-25514.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-12-18/pdf/2023 -25514.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_14745_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/974/Rev.1/Add.2  
- 2 - 
  [ ] Autres:  
 
Description : La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie, telle que modifiée 
("EPCA"), prescrit des normes d'économie d'énergie pour divers biens de consommation et pour 
certains équipements commerciaux et industriels,  notamment les calorifères à usage domestique . 
L'EPCA dispose aussi que le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis doit déterminer 
périodiquement si l'application de normes plus strictes serait technologiquement faisable et 
économiquement justifiée e t permettrait de réaliser des économies d'énergie significatives . Dans la 
règle finale objet du présent addendum, le DOE adopte des normes d'économie d'énergie modifiées 
pour les calorifères à usage domestique , en particulier les calorifères à gaz non protégés contre les 
intempéries et les calorifères pour maisons mobiles . Le DOE a déterminé que les normes d'économie 
d'énergie modifiées pour ces produits entraîneraient des économies d'énergie significatives et 
qu'elles sont technologiquement faisables et économiquement justifiées.  
Date d'entrée en vigueur : la date d'entrée en vigueur de cette règle est le 1 6 février  2024. 
Date de mise en conformité : la conformité aux normes modifiées établies pour les calorifères à usage 
domestique dans la règle finale notifiée est requise à compter du 1 8 décembre  2028. 
Titre 10 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie  430. 
L'action et les précédentes notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/974  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2014-BT-STD-0031. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov 
à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2014-BT-STD-0031/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux, aux documents justificatifs et  aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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