RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/119 DE LA COMMISSION 
du 9 novembre 2022
modif iant le règlement délégué (UE) 2020/692 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concer ne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’env ois de 
certains animaux, produits germinaux et produits d’or igine animale, ainsi qu’aux mouv ements et à la 
manipulation de ces env ois après leur entrée dans l’Union 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales 
transmissibles et modifi ant et abrogeant certains acte s dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé 
animale») (1), et notamment son article 3, paragraphe 5, son article 234, paragraphe 2, son article 237, paragraphe 4, et 
son article 239, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2)compl ète les règles de police sanitaire prévues dans le 
règlement (UE) 2016/429 en ce qui concer ne l’entrée dans l’Union d’en vois de certains animaux, produits 
germinaux et produits d’or igine animale, ainsi que les mouvements et la manipulation de ces envois après leur 
entrée dans l’Union.
(2) L’application des règles établies dans le règlement délégué (UE) 2020/692 en ce qui concer ne les animaux aquatiques 
et leurs produits a montré qu’il était nécessaire de faire plus de clarté sur les produits à excl ure du champ 
d’application dudit règlement délégué. En particulier , il convient de préciser que les animaux aquatiques sauvag es et 
les produits d’or igine animale issus de ces animaux aquatiques sauvag es qui sont débarqués de navires de pêch e et 
qui entrent dans la filière alimentaire en étant destinés à la consommation humaine directe sont excl us du champ 
d’application dudit règlement. En outre, il y a lieu de clarifier que les produits d’or igine animale issus d’animaux 
aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants, qui ne sont pas destinés à une transf ormation ultér ieure dans 
l’Un ion, sont excl us du cham p d’application du règlement délégué (UE) 2020/692. Il convie nt dès lors de modifier 
l’article 1er, paragraphe 6, du règlement délégué (UE) 2020/692 en conséquence.
(3) Plusieurs États membres et parties prenantes ont indiqué que, à la suite des évolutions et des spécialisations récent es 
dans le secte ur des produits germinaux, la définition d’«équipe de collect e d’embr yons» figurant à l’article 2 du 
règlement délégué (UE) 2020/692 devrait également inclure les équipes qui procèdent uniquement à la collecte et à 
la manipulation d’ovocyt es non fertilisés. Par conséquent, il y a lieu de modifi er ladit e définition pour qu’elle 
englobe ces équipes.
(4) En outre, aux fins des exige nces spécifi ques applicables aux équidés en ce qui concer ne la peste équine et 
l’encéphalom yélit e équine vénézuélienne énoncées à l’annexe XI, points 2.1 et 2.2, du règlement délégué 
(UE) 2020/692, il est nécessaire de donner une définition du term e «établissement protég é des vect eurs» à l’article 2 
dudit règlement délégué. Il existe déjà une définition d’«établissement protég é des vecteurs» à l’article 2 du règlement 
délégué (UE) 2020/689 de la Commission (3)dans le cont exte d’une infection par le virus de la fièvre catar rhale ovine 
(1)JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
(2)Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvi er 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concer ne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’en vois de certains animaux, produits 
germinaux et produits d’or igine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union 
(JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).
(3)Règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concer ne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» 
de certaines maladies réper toriées et émergent es (JO L 174 du 3.6.2020, p. 211).FR Jour nal officiel de l’Union européenne 18.1.2023 L 16/5  (sérotypes 1 à 24). Par conséquent, la définition d’un «établissement protég é des vect eurs» qu’il convient d’ajout er à 
l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/692, aux fins de l’application des exigenc es relatives à la pest e équine et à 
l’encéphalom yélit e équine vénézuélienne, devrait être cohérente avec celle figurant à l’article 2 du règlement délégué 
(UE) 2020/689. Il convient dès lors de modifier l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/692 en conséquence.
(5) L’article 3, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/429 prévoi t que les mouvements d’animaux de compag nie, autres 
que les mouvements non commerciaux, doivent satisf aire aux conditions de police sanitaire définies dans les 
parties IV et V dudit règlement. L’article 3, paragraphe 5, dudit règlement habilite également la Commission à fixer 
des règles en ce qui concer ne les adap tations qui sont nécessaires pour assurer l’application correcte des parties IV et 
V dudit règlement aux animaux de compag nie, en particulier afin de tenir comp te du fait que les animaux de 
compag nie sont détenus dans des habitations par des détent eurs d’animaux de compag nie. En conséquence, il est 
nécessaire d’adapt er les conditions générales relatives aux moyens de transpor t des animaux terrestres énoncées à 
l’article 17 du règlement délégué (UE) 2020/692 et les conditions concer nant les mouvements et la manipulation 
des animaux terrestres après leur entrée dans l’Union énoncées à l’article 19 dudit règlement délégué pour qu’elles 
soient applicables aux animaux de compagnie détenus dans des habitations. Il convi ent donc de modifi er les 
articles 17 et 19 du règlement délégué (UE) 2020/692 en conséquence.
(6) L’article 21, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2020/692 prévoit que les envois d’ongulés autres que 
les équidés ne sont autori sés à entrer dans l’Un ion que si les animaux concer nés ont été identif iés individuellement 
avant leur expédition au dépar t de l’établissement d’or igine au moyen d’un marquage physique affichant entres 
autres de manière visible, lisible et indélébile le code à deux lettres du pays expor tateur conf orme à la norme 
ISO 3166. Il est nécessaire de prévoir une dérog ation à cette exigence pour que les États membres puissent autori ser 
l’entrée dans l’Un ion de ces ongulés identifiés au moyen d’un marquag e physique affichant le code du pays 
expor tateur sous un format diffé rent que le code conf orme à la norme ISO 3166. Cette déroga tion devrait 
uniquement être accordée par la Commission et à la demande du pays tiers ou du territoire concer né.
(7) L’article 38, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/692 prévoit que, après l’appar ition d’un foyer d’inf luenza 
aviaire haut ement pathogène dans un pays tiers ou territoire, ou une zone de pays tiers ou territoire, précédemment 
réput é indemne de cette maladie, ce pays tiers ou territoire, ou cette zone de pays tiers ou territoire , est de nouveau 
réput é indemne d’inf luenza aviaire hautement pathogène lorsque, après qu’un abattage sanitaire et que des 
opérations adéquate s de netto yage et de désinfection ont été accompl is dans tous les établissements précédemment 
infectés, l’autorité compé tent e du pays tiers ou territoire a mis en œuvre un programme de surveillance pendant au 
moins 3 mois après l’achè vement de l’abattag e sanitaire et des opérations de netto yage et de désinfe ction. Or cette 
période n’est pas cohérent e avec celle applicable après l’appar ition de foyers d’inf luenza aviaire hautement 
pathogène dans un État membre. Il convient dès lors de modifier l’article 38, paragraphe 2, du règlement délégué 
(UE) 2020/692 en conséquence.
(8) L’article 53, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692 prévoi t que les envois d’oiseaux captifs ne sont autor isés à 
entrer dans l’Union que si les animaux concer nés sont identif iés par un numéro d’identif ication individuel incluant, 
entre autres, le code à deux lettres du pays tiers ou du territoire d’or igine conf orme à la norme ISO 3166. Étant 
donné que certains oiseaux possèdent une identification valable dans des pays tiers ou territoires qui ne sont pas des 
pays tiers ou territoires en proven ance desquels ces oiseaux entrent dans l’Un ion ou qu’ils présentent un numéro 
d’identif ication individuel incluant le code à trois lettres du pays tiers ou du territoire d’or igine conf orme à la norme 
ISO 3166, il y a lieu de modifier le règlement délégué (UE) 2020/692 en conséquence.
(9) L’article 73 du règlement délégué (UE) 2020/692 fixe les conditions applicables à l’expédition de chiens, de chats et 
de furets vers l’Un ion. Il ne prévoit pas d’oblig ation d’agrément des refuges depuis lesquels les envois de chiens, de 
chats et de furets sont expédiés vers l’Union, tandis que le règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission (4)
(4)Règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concer ne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux terrestres et 
d’œufs à couver dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 140).FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 16/6 18.1.2023  prévoi t cette obligation d’agrément pour les mouvements au sein de l’Union. Par conséquent, il convient d’aligner sur 
ce point le règlement délégué (UE) 2020/692 sur le règlement délégué (UE) 2020/688 et de modifier l’article 73 du 
règlement délégué (UE) 2020/692 en conséquence.
(10) L’article 79 du règlement délégué (UE) 2020/692 prévoi t que les envois de sper me, d’ov ocytes et d’embr yons de 
bovin s, de porcins, d’ovi ns, de capr ins et d’équidés ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si lesdits produits ont 
été collect és sur des animaux proven ant de pays tiers ou de territoires satisfaisant aux conditions de police sanitaire 
fixées à l’article 22 dudit règlement. L’article 22 dudit règlement délégué prévoit que ces envois ne sont autorisés à 
entrer dans l’Un ion que s’ils sont conf ormes, entre autres, à l’inte rdiction de la vaccination des bovins, porcins, ovins 
et capr ins donneurs contre, notamment, la fièvre aphteus e. Néanmoins, le règlement délégué (UE) 2020/686 de la 
Commission (5)ainsi que les normes internationales pertinentes de l’Org anisation mondiale de la santé animale 
(OIE) autor isent la vaccination des bovins, des porcins, des ovins et des capr ins contre la fièvre apht euse sous 
certaines conditions. Par conséquent, il convient de modifier l’article 79 du règlement délégué (UE) 2020/692 pour 
qu’il prévoie une dérogation à l’interdiction de cette vaccination et pour l’aligner sur les règles comparables 
applicables dans l’Union ainsi que sur les normes internationales .
(11) L’article 117 du règlement délégué (UE) 2020/692 fixe les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans 
l’Un ion d’en vois de produits germinaux de certains animaux destinés à des établissements fermés. Depuis la mise en 
application du règlement délégué (UE) 2020/692, plusieurs États membres et parties prenantes ont émis des doutes 
quant à la propor tionnalité de ces conditions à la lumière des spécifi cités de ces envois et des différences en matière 
de risques qui y sont liés pour la santé animale. Par conséquent, il convie nt de modifier ledit article pour donner aux 
États membres une plus grande flexibilit é dans la gestion des risques comp te tenu des circonstances qui leur sont 
propres et en fonction des espèces animales concer nées tout en prenant en considération les listes de l’Un ion des 
pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire autorisés établies par le règlement d’exécuti on 
(UE) 2021/404 de la Commission (6).
(12) L’article 124, point c) i), du règlement délégué (UE) 2020/692 prévoit que les envois de viandes fraîc hes d’animaux 
détenus, à l’exce ption des animaux détenus en tant que gibier d’élevag e qui ont été abattus sur place, ne sont 
autori sés à entrer dans l’Union que si les viandes fraîches concer nées proviennent d’animaux détenus qui, au cours 
de leur transpor t jusqu’à l’abatto ir, ne sont pas passés par un pays tiers ou territoire, ou une zone de pays tiers ou 
territoire, non réper torié pour l’entrée dans l’Union des espèces et catégor ies données de viandes fraîch es. Toutef ois, 
en ce qui concer ne les envois de volai lles, le respect de cette exigenc e nécessiter ait dans certains cas l’empr unt de 
routes moins direct es, affectant la structure normale des échang es commerciaux de manière dispropor tionnée et 
allong eant le temps du trajet . Pour résoudre ce problème tout en garantissant l’application de mesures d’atté nuation 
des risques destinées à prévenir la propagati on de maladies, il convient d’introduire dans le règlement délégué 
(UE) 2020/692 une dérogation à cette exigenc e, assor tie de certaines conditions.
(13) L’article 150 du règlement délégué (UE) 2020/692 fixe les conditions d’entrée dans l’Un ion des envois de produits à 
base de viande en ce qui concer ne l’établissement d’or igine des animaux dont provi ennent les viandes fraîc hes 
utilisées pour la production desdits produits. Il convient de modifi er cette disposition pour qu’elle mentionne la date 
de l’abattage ou de la mise à mor t des animaux au lieu de celle de l’expédition vers l’Un ion de l’env oi afin de mieux 
rattac her les risques zoosanitaires aux produits spécifi ques faisant partie de l’env oi.
(14) L’article 156 du règlement délégué (UE) 2020/692 fixe les conditions d’entrée dans l’Union des envois de produits 
laitiers non soumis à un traitement d’atté nuation des risques et fabriqués uniquement à partir de lait cru. Il y a lieu 
de modif ier cette disposition pour autor iser, sous réser ve du respect de certaines conditions, l’entrée dans l’Un ion de 
produits laitiers fabriqués à partir d’autres produits laitiers non soumis à un traitem ent d’atté nuation des risques, 
étant donné que le risque est similaire.
(5)Règlement délégué (UE) 2020/686 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concer ne l’agrément des établissements de produits germinaux ainsi que les exigences en matière de 
traçabilité et les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements dans l’Uni on de produits germinaux de certains animaux 
terrestres déten us (JO L 174 du 3.6.2020, p. 1).
(6)Règlement d’exéc ution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de 
pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’or igine 
animale est auto risée conf ormément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1).FR Jour nal officiel de l’Union européenne 18.1.2023 L 16/7  (15) L’article 163 du règlement délégué (UE) 2020/692 déroge à l’article 3, points a) i) et c) i), dudit règlement et énonce 
les exigenc es spécifi ques applicables aux produits compo sés de longue conser vation. Il convient de modifi er cette 
disposition pour permettre l’approvisionnement en produits laitiers auprès d’États membres et en produits laitiers 
traités auprès de pays tiers ou territoires, ou de zones de pays tiers ou territoire, autori sés pour l’entrée dans l’Union 
de lait cru en vue de la fabrication de produits compo sés de longue conser vation. En outre, il y a lieu de clarifier les 
exigenc es concer nant les produits laitiers composés de longue conser vation visés à l’article 163, paragraphe 3.
(16) L’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/429 prévoi t que les professionnels de la santé des animaux 
aquatiques peuvent entreprendre des activités assignées par ledit règlement aux vétéri naires, à condition qu’ils 
disposent pour ce faire d’un agrément délivré par l’État membre concer né en vertu de son droit national. Dans 
certains pays tiers et territoires, les examens cliniques des animaux aquatiques avant leur expor tation dans l’Union 
ont été effectués par le passé non seulement par des vétéri naires, mais aussi par des profess ionnels de la santé des 
animaux aquatiques. Par conséquent, il convi ent de modifier l’article 166 du règlement délégué (UE) 2020/692 pour 
autori ser les profe ssionnels de la santé des animaux aquatiques à procéder à des examens cliniques avant 
l’expor tation de ces animaux vers l’Union, à condition qu’ils aient l’autori sation d’eff ectuer ces examens en vertu du 
droit du pays tiers ou du territoire expor tateur.
(17) Certains animaux aquatiques sont conditionnés et étiquet és à des fins de consommation humaine conf ormément au 
règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (7)avant leur entrée dans l’Union. Ces animaux 
aquatiques présentent un risque plus faible de propagati on de maladies que d’autres animaux aquatiques qui entrent 
dans l’Un ion et qui ne sont pas conditionnés et étiquet és de la même manière. Il y a donc lieu de modifier 
l’article 167, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692 pour exem pter les animaux aquatiques vivants visés à 
l’article 172, points d), e) et f), dudit règlement de l’obligation d’être expédiés directement depuis leur lieu d’or igine 
vers l’Union. Cette modifi cation devrait autori ser la conser vation de ces produits dans un entrepôt frigor ifique 
agréé, par exem ple, sur le trajet entre leur lieu d’or igine dans un pays tiers ou territoire et leur lieu de destination 
dans l’Un ion. Une exem ption similaire devrait également être prévue à l’article 174, paragraphe 1, point a), du 
règlement délégué (UE) 2020/692 concer nant la manipulation, après leur entrée dans l’Union, de certains produits 
d’or igine animale issus d’animaux aquatiques, autres que des animaux aquatiques vivants. Il convie nt dès lors de 
modifi er lesdits articles en conséquence.
(18) Com pte tenu également du risque plus faible de propagat ion de maladies associé à ces produits, les envois des 
animaux aquatiques visés à l’article 172, points d), e) et f), du règlement délégué (UE) 2020/692 devraient être 
exem ptés, lors de leur entrée dans l’Un ion, de l’obligation d’être accompagnés d’une déclaration signée par le 
capitaine du navire dans lequel ces envois ont été transpor tés. L’article 168 dudit règlement devrait dès lors être 
modifi é en conséquence.
(19) Le règlement (UE) 2016/429 prévoi t que les États membres peuvent prendre des mesures nationales à l’égard d’une 
maladie ne figurant pas parmi les maladies réper toriées visées à l’article 9, paragraphe 1, point d), du règlement 
(UE) 2016/429, sous réser ve de certaines conditions. Si ces mesures concer nent des mouvements d’animaux 
aquatiques et de produits d’or igine animale issus d’animaux aquatiques entre États membres, elles doivent être 
approuvées conf ormément à l’article 226, paragraphe 3, dudit règlement. Ces mesures peuvent s’applique r aux 
maladies réper toriées, qui sont des maladies de caté gorie E telles que définies dans le règlement d’exécuti on 
(UE) 2018/1882 de la Commission (8), et à des maladies non réper toriées. Il convient dès lors de modifi er la 
partie V, titre 2, du règlement délégué (UE) 2020/692 pour préciser que les mesures nationales, qui ont été 
approuvées conf ormément à l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429, s’appliquent non seulement 
aux maladies non réper toriées, mais aussi aux maladies de caté gorie E.
(20) Une erreur de renv oi a été relevée à l’article 170, paragraphe 1, point a) iv), du règlement délégué (UE) 2020/692. Il y 
a donc lieu de corriger ledit article en suppr imant le renv oi à l’article 176 et en le rem plaçant par un renv oi à 
l’article 175 dudit règlement.
(21) L’article 178 du règlement délégué (UE) 2020/692 énonce les exige nces particulières applicables à l’entrée dans 
l’Un ion d’ongulés, de volailles et d’animaux aquatiques originaires de l’Un ion et réexpédiés dans l’Union après avoir 
été interdits d’entrée par un pays tiers ou territoire. L’article 179 dudit règlement énonce les exigenc es particulières 
applicables à l’entrée dans l’Un ion d’animaux autres que des ongulés, des volailles et des animaux aquatiques, 
(7)Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiqu es d’hyg iène applicables 
aux denrées alimentaires d’or igine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55).
(8)Règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l’application de certaines dispositions en matière 
de prévention et de lutte contre les maladies à des catégor ies de maladies réper toriées et établissant une liste des espèces et des groupes 
d’espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies réper toriées (JO L 308 du 
4.12.2018, p. 21).FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 16/8 18.1.2023  originaires de l’Un ion et réexpédiés dans l’Union après avoir été interdit s d’entrée par un pays tiers ou territoire. 
Cependant, le risque de propagation de maladies animales dans l’Union par des oiseaux capti fs est semblable à celui 
que présentent les volailles. Par conséquent, les exigenc es particulières énoncées à l’article 178 devraient également 
être applicables aux oiseaux captifs. Il convient donc de modifi er les articles 178 et 179 du règlement délégué 
(UE) 2020/692 en conséquence.
(22) L’annex e VIII, point 4, du règlement délégué (UE) 2020/692 fixe les périodes minimales sans signalement d’un cas ou 
foyer de certaines maladies dans l’établissement d’or igine des équidés. Ce point omet de mentionner que l’autori té 
compét ente peut lever les restr ictions de mouvement si une période de 30 jours s’est écoulée après la mise à mor t et 
la destr uction ou l’abattage du dernier animal d’une espèce réper toriée dans l’établissement et les opérations de 
netto yage et de désinfection des locaux de l’établissement. Cette possibilit é existe dans le cas des mouvements 
d’équidés entre États membres conf ormément à l’article 22 du règlement délégué (UE) 2020/688 pour les 
établissements dans lesquels des cas de surra, de dour ine ou d’anémie infectieuse des équidés ont été signalés. Par 
ailleurs, les modèles de certificat zoosanitaire établis à l’annex e II, chapitres 12 à 18, du règlement d’exécuti on 
(UE) 2021/403 de la Commission (9)incluent déjà cette possibilit é de période de 30 jours sans signalement d’un cas 
de surra, de dour ine ou d’anémie infectieuse des équidés dans l’établissement d’or igine des équidés. Par conséquent, il 
est nécessaire d’adap ter l’annexe VIII, point 4, du règlement délégué (UE) 2020/692. Il y a lieu dès lors d’adap ter 
l’annex e VIII du règlement délégué (UE) 2020/692 en conséquence.
(23) L’annex e X, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/692 énonce les exigenc es spécifiques applicables à l’entrée dans 
l’Un ion d’ovins en ce qui concer ne l’infe ction à Brucella mentionnée à l’article 24, paragraphe 5, dudit règlement. Les 
exigenc es concer nant une période de séjour dans l’établissement d’or igine devraient être alignées sur celles énoncées 
à l’article 11, point b) iii), dudit règlement délégué et sur l’entrée correspondante concer nant les ovins dans le tableau 
figurant à l’annex e III dudit règlement délégué. Il y a lieu dès lors de modifier l’annexe X du règlement délégué 
(UE) 2020/692 en conséquence.
(24) L’annex e XI, point 2.1, du règlement délégué (UE) 2020/692 énonce les exige nces spécifiques en ce qui concer ne la 
peste équine auxquelles doivent satisf aire les équidés entrant dans l’Union en provenance de pays tiers ou territoire s, 
ou de zones de pays tiers ou territoire, classés dans le groupe sanitaire E ou F. Les animaux doivent avoir été 
mainte nus en isolement dans des installations protég ées des vect eurs pendant une période donnée. Il est nécessaire 
d’har moniser le term e «installation prot égée des vect eurs», réser vé à un établissement fermé tel que prévu à 
l’article 34 du règlement délégué (UE) 2020/692, avec le terme «établissement prot égé des vecteurs», défini à 
l’article 2 dudit règlement délégué. Il y a lieu dès lors de modifi er l’annex e XI du règlement délégué (UE) 2020/692 
en conséquence.
(25) L’annex e XI, point 2.2, du règlement délégué (UE) 2020/692 énonce les exigenc es spécif iques en ce qui concer ne 
l’encéphalom yélit e équine vénézuélienne auxquelles doivent satisf aire les équidés entrant dans l’Union en 
proven ance de pays tiers ou territoires, ou de zones de pays tiers ou territoire, classés dans le groupe sanitaire C ou 
D. Les animaux doivent avoir été détenus en quarantaine dans un environnement proté gé des vect eurs pendant une 
période donnée. Il est nécessaire d’har moniser le terme «quarantaine dans un environnement protég é des vect eurs» 
avec le term e «établissement prot égé des vect eurs», défini à l’article 2 dudit règlement délégué. Il y a lieu dès lors de 
modifi er l’annex e XI du règlement délégué (UE) 2020/692 en conséquence.
(26) En outre, il convient de définir des critères minimaux applicables à l’octroi d’un statut d’établissement prot égé des 
vect eurs par l’autorité compét ente. Il est donc nécessaire d’établir ces critères à l’annexe XI du règlement délégué 
(UE) 2020/692. Ces critères devraient être cohérents avec ceux prévus à l’annexe V, partie II, chapitre 3, du 
règlement délégué (UE) 2020/689 et à l’article 12.1.10, point 1, du Code sanitaire pour les animaux terrestres de 
l’Organis ation mondiale de la santé animale (OIE). Il y a lieu dès lors de modifier l’annex e XI du règlement délégué 
(UE) 2020/692 en conséquence.
(9)Règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission du 24 mars 2021 portant modalit és d’application des règlements 
(UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne les modèles de certificat zoosanitaire et les 
modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’en vois de certaines 
catégor ies d’animaux terres tres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce qui concer ne la certification officielle relative à ces 
certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE (JO L 113 du 31.3.2021, p. 1).FR Jour nal officiel de l’Union européenne 18.1.2023 L 16/9  (27) L’annex e XXI du règlement délégué (UE) 2020/692, point 2 b), précise la période au cours de laquelle le traitement 
contre l’infection à Echinococcus multilocular is doit être administré. Cette période s’est avérée difficil e à respecte r. Un 
certain degré de flexibilit é peut être accordé sans augmenter les risques pour la santé publique ou animale. Il y a lieu 
dès lors de modifi er l’annex e XXI du règlement délégué (UE) 2020/692 en conséquence,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Modif ications appor tées au règlement délégué (UE) 2020/692
Le règlement délégué (UE) 2020/692 est modifié comme suit:
1) À l’article 1er, le paragraphe 6 est rem placé par le texte suivant:
«6. La partie V fixe les conditions de police sanitaire pour l’entrée dans l’Union et les mouvements et la 
manipulation après l’entrée, ainsi que les dérogations à ces conditions, en ce qui concer ne les espèces suivantes 
d’animaux aquatiques à tous les stades de leur développement et leurs produits d’or igine animale, à l’exclusi on des 
produits d’or igine animale autres que les animaux aquatiques vivants non destinés à une transf ormation ultérieure 
dans l’Union, et des animaux aquatiques sauvages ainsi que des produits d’or igine animale issus de ces animaux 
aquatiques sauvage s débarqués de navires de pêch e à des fins de consommation humaine direct e:
a)les poissons d’espèces réper toriées de la super -classe des Agnatha et des classes des Chondr ichthy es, des Sarcopter ygii 
et des Actinopte rygii;
b)les mollusques aquatiques d’espèces réper toriées du phylum des Mollusca;
c)les crustacés aquatiques d’espèces réper torié es du subphylum des Crustacea;
d)les animaux aquatiques d’espèces réper toriées à l’annex e XXIX du présent règlement qui sont sensibles aux maladies 
aquatiques à l’égard desquelles certains États membres ont pris des mesures nationales qui ont été approuvées en 
vertu de la décision d’exécution (UE) 2021/260 de la Commission (*).
_____________
(*) Décision d’exécuti on (UE) 2021/260 de la Commission du 11 février 2021 portant approbation des mesures 
nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques conf ormément à l’article 226, 
paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil et abroge ant la décision 
2010/221/UE de la Commission (JO L 59 du 19.2.2021, p. 1).».
2) L’article 2 est modifié comme suit:
a)le point 36) est rem placé par le texte suivant:
«36) “équipe de collect e d’embr yons”: un établissement de produits germinaux se compo sant d’un groupe de 
professionnels ou d’une structure agréés par l’aut orité compét ente pour la collect e, le traitement, le stoc kage 
et le transpor t d’ovocyt es ou d’embr yons obtenu s in vivo destinés à entrer dans l’Union;»;
b)les points suivants sont ajoutés:
«50) “refuge pour animaux”: un établissement où sont détenus des animaux terrestres auparavant errants ou 
devenus sauvag es ou ayant été perdus, abandonnés ou conf isqués, leur statut sanitaire pouvant ne pas être 
connu au moment de leur entrée dans l’établissement ;
51) “établissement protég é des vect eurs”: une partie ou la totalit é des installations d’un établissement qui sont 
protég ées contre les attaques, le cas éché ant, des Culicoides spp. ou des Culicidae par des moyens physiques et 
de gestion appropr iés, auxquelles l’aut orité compét ente accorde le statut d’établissement proté gé des vect eurs, 
et qui satisf ont aux critères établis à l’annexe XI, point 3.».FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 16/10 18.1.2023  3) À l’article 17, le paragraphe 3 suivant est ajout é:
«3. Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux mouvements à finalité non commerciale des chiens, des chats et des 
furets détenus comme animaux de compagni e dans des habitations, à destination d’un État membre au dépar t d’un 
pays tiers ou territoire où ces mouvements non commerciaux ne peuvent pas être effectués conf ormément aux 
conditions fixées à l’article 245, paragraphe 2, ou à l’article 246, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2016/429.».
4) À l’article 19, le paragraphe 4 suivant est ajout é:
«4. Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas aux mouvements à finalité non commerciale des chiens, des chats et 
des furets détenus comme animaux de compag nie dans des habitations, à destination d’un État membre au dépar t d’un 
pays tiers ou territoire où ces mouvements non commerciaux ne peuvent pas être effectués conf ormément aux 
conditions fixées à l’article 245, paragraphe 2, ou à l’article 246, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2016/429.».
5) À l’article 21, le paragraphe 5 suivant est ajout é:
«5. Par dérog ation au paragraphe 1, point b), sur la base d’une demande d’un pays tiers ou territoire d’or igine 
présent ée à la Commission et soumise à son accord, le code du pays expor tateur visé au paragraphe 1, point b), peut 
être remplacé par un code différ ent à deux lettres.».
6) À l’article 38, paragraphe 2, le point c) est rem placé par le texte suivant :
«c) pendant 30 jours au moins après l’achèvement de l’abattage sanitaire et des opérations de netto yage et de 
désinf ection prévus aux points a) et b), l’aut orité compét ente du pays tiers ou territoire a mis en œuvre un 
programme de surveillance permettant au moins, sur la base des résultats négatif s obtenus avec un échantillon 
représentatif randomisé des populations à risque, de démontrer l’absence d’infection comp te tenu des 
circonstances épidémiologiques spécif iques qui entourent l’appar ition du ou des foyers.».
7) À l’article 53, la partie introductive et le point a) sont rem placés par le texte suivant :
«Les envois d’oiseaux captifs ne sont autori sés à entrer dans l’Un ion que si les animaux concer nés sont identif iés par un 
numéro d’identif ication individuel figurant sur une bague fermée sans soudure portant un marquag e unique, fixée au 
moins à une patte de l’animal et affichant de manière visible, lisible et indélébile un code alphanumér ique, ou sur un 
transpondeur injectable affichant de manière lisible et indélébile un code alphanumér ique, qui contient au moins les 
informations suivante s:
a)le code à deux ou trois lettres, conf orme à la norme ISO 3166, du pays tiers ou territoire où ces animaux ont été 
initialement identifiés;».
8) À l’article 73, le paragraphe 3 suivant est ajout é:
«3. Les envois de chiens, de chats et de furets provenant d’un refug e pour animaux ne sont autorisés à entrer dans 
l’Un ion que s’ils sont expédiés depuis un refug e pour animaux:
a)agréé par l’autori té compét ente du pays tiers ou territoire selon des exigences au moins aussi strictes que celles 
énoncées à l’article 11 du règlement délégué (UE) 2019/2035;
b)disposant d’un numéro d’agrément unique attribué par l’autori té compét ente du pays tiers ou territoire;
c)inscr it à cette fin, par l’aut orité compét ente du pays tiers ou territoire d’expédition, dans une liste faisant mention 
des informations prévues à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2019/2035.».FR Jour nal officiel de l’Union européenne 18.1.2023 L 16/11  9) L’article 79 est rem placé par le texte suivant:
«Article 79
Pays tiers ou territoire d’ori gine, ou zone de pay s tiers ou territoire d’or igine
1. Les envois de sper me, d’ovocyt es et d’embr yons de bovins, de porcins, d’ovins, de capr ins et d’équidés ne sont 
autorisés à entrer dans l’Union que si lesdits produits ont été collect és sur des animaux ou produits à partir d’animaux 
de pays tiers ou territoire s, ou de zones de pays tiers ou territoire, qui satisf ont aux conditions de police sanitaire fixées 
à l’article 22.
2. Par dérog ation au paragraphe 1 du présent article, eu égard aux conditions de police sanitaire fixées à l’article 22, 
paragraphe 4, point a), les envois de sper me, d’ovocyt es et d’embr yons de bovins , de porcins, d’ovins et de capr ins 
peuvent être autorisés à entrer dans l’Un ion si lesdits produits ont été collectés ou produits dans des pays tiers ou 
territoires où la vaccination contre la fièvre aphte use a été pratiquée, à condition qu’ils aient été collect és sur des 
animaux satisf aisant aux conditions de police sanitaire fixées à l’annexe II, partie 5, chapitre I, point 3 ou 4, du 
règlement délégué (UE) 2020/686.».
10) Dans la partie III, l’intitulé du titre 3 est remplacé par l’intitulé suivant :
«TITRE 3
CONDITIONS DE POLICE SANIT AIRE APPLIC ABLES AUX PRODUITS GERMINA UX D’ANIMA UX AUTRES QUE CEUX 
MENTIONNÉS À L’ART ICLE 1ER, PARA GRAPHE 4, POINTS A) ET B), DESTINÉS À DES ÉTABLISSEMENTS FERMÉS».
11) L’article 117 est remplacé par le texte suivant :
«Article 117
Conditions applicables à l’entrée dans l’Union d’env ois de produits germinaux d’animaux autres que ceux 
mentionnés à l’article 1er, parag raphe 4, points a) et b), destinés à des établissements fermés
Les envois de sper me, d’ovocyt es et d’embr yons d’animaux autres que ceux mentionnés à l’article 1er, paragraphe 4, 
points a) et b), destinés à un établissement fermé situé dans l’Un ion, peuvent être autori sés à entrer dans l’Union à 
condition:
a)que l’aut orité compét ente de l’État membre de destination ait effectué une évaluation des risques que peut présenter 
pour l’Union l’entrée de ces produits germinaux;
b)que les animaux donneurs de ces produits germinaux soient originaires d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone 
de pays tiers ou territoire, en provena nce duquel l’entrée dans l’Union des espèces et catégo ries données d’animaux 
est autorisée soit par le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (*), soit, conf ormément à 
l’article 230, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/429, par l’État membre de destination, en fonction des 
espèces en question;
c)que les animaux donneurs de ces produits germinaux provie nnent d’un établissement du pays tiers ou territoire 
d’or igine, ou de la zone de pays tiers ou territoire d’or igine, figurant sur une liste des établissements établie par 
l’aut orité compét ente de l’État membre de destination au dépar t desquels l’entrée dans l’Un ion d’animaux d’espèces 
particulières peut être autori sée;
d)que les produits germinaux soient destinés à un établissement fermé situé dans l’Union, agréé conf ormément à 
l’article 95 du règlement (UE) 2016/429;
e)que les produits germinaux soient transpor tés direct ement vers l’établissement fermé visé au point d).
_____________
(*) Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les liste s des pays tiers, 
territoires et zones de pays tiers et territoires en provena nce desquels l’entrée dans l’Un ion d’animaux, de produits 
germinaux et de produits d’or igine animale est autori sée conf ormément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1).».FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 16/12 18.1.2023  12) À l’article 124, le point e) suivant est ajouté:
«e) Par dérogation au point c) i), au cours de leur transpor t jusqu’à l’abattoir , les envois de volai lles peuvent passer par 
une zone d’un pays tiers ou territoire non réper torié pour l’entrée dans l’Un ion de viandes fraîches de volailles 
autres que des ratit es, sous réser ve du respect des conditions suivantes :
i) l’établissement d’or igine des volai lles, la zone du pays tiers ou territoire non réper torié pour l’entrée dans 
l’Un ion ainsi que l’abatto ir sont situés dans le même pays tiers ou territoire;
ii) le passage par cette zone du pays tiers ou territoire s’effect ue sans arrêt ni déch argement dans cette zone;
iii) le passage par cette zone du pays tiers ou territoire s’effectue en privilégiant les grands axes routiers ou 
ferroviaires;
iv) le passage par cette zone du pays tiers ou territoire s’effectue en évitant de passer à proximité d’établissements 
détenant des animaux d’espèces réper toriées pour les maladies pertinentes des volai lles;
v) le passage par cette zone du pays tiers ou territoire s’effectue après la réalisation d’un vide sanitaire et 
d’opérations de netto yage et de désinfection dans le ou les établissements concer nés par un ou des foyers 
d’inf luenza aviaire haute ment pathogène ou d’infec tion par le virus de la maladie de Newcastle;
vi) après le passage par cette zone du pays tiers ou territoire, les volailles sont amenées directemen t à l’abattoir et 
sont abattues dans les 6 heures suivant leur arrivée à l’abatto ir.
Si aucune autre méthode appropr iée n’est possible et sous réser ve que tout es les conditions énoncées aux points i) 
à vi) de ce présent point soient respectées, les volailles transpor tées jusqu’à l’abattoir peuvent passer par plus d’une 
zone visée dans le présent point.».
13) L’article 150 est remplacé par le texte suivant :
«Article 150
Établissement d’origine des animaux dont sont issues les viandes fraîches
Les envois de produits à base de viande ne sont autorisés à entrer dans l’Un ion que s’ils résult ent de la transf ormation 
de viandes fraîc hes issues d’animaux provena nt d’un établissement ou, dans le cas d’animaux sauvage s, d’un lieu dans 
lequel et autour duquel, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, 
aucune des maladies réper toriées pertinentes pour les espèces dont proviennent les produits à base de viande selon la 
liste établie à l’annex e I n’a été signalée au cours des 30 jours ayant précédé la date de l’abattage ou de la mise à mor t 
des animaux.».
14) L’article 156 est remplacé par le texte suivant :
«Article 156
Produits laitiers non soumis à un traitement d’atténuation des risques
Les envois de produits laitiers originaires d’un pays tiers ou territoire , ou d’une zone de pays tiers ou territoire, 
réper torié pour l’entrée dans l’Un ion de lait cru sont autori sés à entrer dans l’Union sans avoir subi de traitement 
spécifique d’atté nuation des risques prévu à l’annexe XXVII si les produits laitiers concer nés satisf ont aux exige nces 
suivantes :
a)le lait cru ou le produit laitier à base de ce lait cru ayant servi à leur fabrication provenait d’animaux des espèces Bos 
taurus, Ovis aries, Capr a hircus, Bubalus bubalis et Camelus dromedarius ;FR Jour nal officiel de l’Union européenne 18.1.2023 L 16/13  b)le lait cru ou le produit laitier à base de ce lait cru utilisé pour la fabrication des produits laitiers rem plissait les 
conditions de police sanitaire générales pertinente s applicables à l’entrée dans l’Un ion de produits d’or igine 
animale fixées aux articles 3 à 10 ainsi que les conditions de police sanitaire particulières applicables à l’entrée 
dans l’Union de lait cru établies aux articles 153 et 154, et remplissait donc les conditions requises pour l’entrée 
dans l’Union, et il provenait:
i) d’un pays tiers ou territoire réper torié, ou d’une zone de pays tiers ou territoire réper torié, où les produits 
laitiers ont été fabriqués;
ii) d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, autre qu’un pays tiers ou territoire 
réper torié ou qu’une zone de pays tiers ou territoire réper torié, où les produits laitiers ont été fabriqués et en 
provenance duquel l’entrée dans l’Union de lait cru est autori sée; ou
iii) d’un État membre.».
15) L’article 163 est remplacé par le texte suivant :
«Article 163
Exigences spécif iques applicables aux produits composés de longue conser vation
1. Par dérogat ion à l’article 3, point c) i), les envois de produits compo sés qui ne contiennent pas de produits à base 
de viande, à l’excep tion de la gélatine et du collagène, ou de produits à base de colostr um, et qui ont subi un traite ment 
pour être des produits de longue conser vation à température ambiante sont autor isés à entrer dans l’Union 
accompag nés d’une déclaration telle que prévue au paragraphe 2 du présent article, s’ils contiennent:
a)des produits laitiers qui satisf ont à l’une des exigences suivantes :
i) ils n’ont pas subi de traitement d’atténuation des risques tel que prévu à l’annex e XXVII, à condition que les 
produits laitiers provie nnent soit de l’Union, soit d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone de pays tiers ou 
territoire, réper torié pour l’entrée dans l’Union de produits laitiers n’ayant pas à subir de traite ment spécifique 
d’atténuation des risques, conf ormément à l’article 156, et que le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays 
tiers ou territoire, où le produit compo sé est produit, s’il est différ ent, soit également réper torié pour l’entrée 
dans l’Union de ces produits sans qu’il soit nécessaire d’appliquer un traitem ent spécifi que d’atténuati on des 
risques;
ii) ils ont subi un traitem ent d’atté nuation des risques tel que prévu à l’annex e XXVII, colonne A ou B, pertinent 
pour l’espèce dont est issu le lait, à condition qu’ils provienn ent soit de l’Union, soit d’un pays tiers ou 
territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, réper torié pour l’entrée dans l’Union de produits laitiers 
n’ayant pas à subir de traitement spécifi que d’atté nuation des risques, conf ormément à l’article 156, ou de 
produits laitiers ayant subi un traitement spécifi que d’atténuati on des risques, conf ormément à l’article 157, et 
que le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, où le produit composé est produit, s’il est 
différent, soit également réper torié pour l’entrée dans l’Un ion de ces produits s’ils ont subi un traitem ent 
spécif ique d’atténuati on des risques;
iii) ils ont subi un traitement d’atténuation des risques au moins équivalent à ceux qui sont décr its à 
l’annexe XXVII, colonne B, quelle que soit l’espèce dont est issu le lait, si les produits laitiers ne satisf ont pas à 
tout es les exige nces prévues aux points i) ou ii) du présent point, ou bien ils provie nnent soit de l’Union, soit 
d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, en proven ance duquel l’entrée dans 
l’Union de produits laitiers n’est pas autor isée mais en proven ance duquel l’entrée dans l’Un ion d’autres 
produits d’or igine animale est autori sée conf ormément au présent règlement ;
b)des ovopro duits ayant subi un traitement d’atténuation des risques équivalent à ceux décr its à l’annexe XXVIII.
2. La déclaration mentionnée au paragraphe 1:
a)accompag ne les envois de produits compo sés uniquement lorsque leur destination finale est l’Un ion;
b)est délivrée par l’opérateur responsable de l’entrée dans l’Un ion de l’envoi de produits comp osés et attest e que les 
produits composés faisant partie de l’envoi satisf ont aux exige nces énoncées au paragraphe 1.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 16/14 18.1.2023  3. Par déroga tion à l’article 3, point a) i), les produits compo sés conte nant des produits laitiers visés au 
paragraphe 1, point a) iii), du présent article et les produits compo sés conte nant des ovoproduits qui ont subi un 
traite ment pour être des produits de longue conser vation à température ambiante sont autorisés à entrer dans l’Union 
s’ils proviennent d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, qui n’est pas spécifiquement 
réper torié pour l’entrée dans l’Union de ces produits d’or igine animale, mais qui est réper torié pour l’entrée dans 
l’Un ion:
a)de produits à base de viande, de produits laitiers ou d’ovopro duits; ou
b)de produits de la pêch e conf ormément à l’article 127 du règlement (UE) 2017/625.».
16) À l’article 166, l’alinéa suivant est ajouté après la phrase liminaire:
«Toutef ois, l’examen clinique mentionné au premier alinéa peut être effectué par un profes sionnel de la santé des 
animaux aquatiques, à condition que ce professionnel soit autori sé à pratiquer cette activité en vertu du droit national 
du pays tiers ou du territoire concer né.».
17) À l’article 167, le point a) est rem placé par le texte suivant:
«a) sauf s’il s’agit des animaux aquatiques visés à l’article 172, points d), e) et f), ils ont été expédiés directe ment depuis 
leur lieu d’or igine vers l’Union;».
18) À l’article 168, la partie introductive est remplacée par le texte suivant :
«Sauf s’il s’agit des animaux aquatiques visés à l’article 172, points d), e) et f), lorsque l’expédition vers l’Union d’en vois 
d’animaux aquatiques s’effect ue par navire ou par bateau à vivier , même sur une seule partie du trajet, les envois 
d’animaux aquatiques transpor tés conf ormément à l’article 167 ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les 
animaux aquatiques concer nés sont accompag nés d’une déclaration jointe au certificat zoosanitaire et signée par le 
capitaine du navire le jour de l’arrivée du navire à son port de destination, laquelle déclaration indique les 
informations suivante s:».
19) À l’article 169, le paragraphe 3 est rem placé par le texte suivant:
«3. Les produits d’or igine animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants, qui 
entrent dans l’Union en vue d’une transf ormation ultérieure, satisf ont aux conditions suivante s:
a)ils doivent être identif iés au moyen d’une étiquett e lisible apposée sur l’exté rieur du conteneur qui renv oie au 
certificat zoosanitaire délivré pour l’env oi en question;
b)sur l’étiquette lisible prévue au point a) doivent également figurer les déclarations suivantes, selon le cas:
i) “produits d’or igine animale issus de poissons, autres que des poissons vivants, destinés à une transf ormation 
ultér ieure dans l’Union européenne”;
ii) “produits d’or igine animale issus de mollusques, autres que des mollusques vivants, destinés à une 
transf ormation ultérieure dans l’Un ion européenne”;
iii) “produits d’or igine animale issus de crustacés, autres que des crustacés vivants, destinés à une transf ormation 
ultér ieure dans l’Union européenne”.».
20) À l’article 174, le paragraphe 1 est rem placé par le texte suivant:
«1. Après leur entrée dans l’Un ion, les envois:
a)d’animaux aquatiques autres que ceux visés à l’article 172, points d), e) et f), sont transpor tés direct ement vers leur 
lieu de destination dans l’Un ion;
b)d’animaux aquatiques et de produits d’or igine animale issus d’animaux aquatiques sont manipulés de manière 
appropr iée afin que les eaux naturelles ne soient pas contaminées.».FR Jour nal officiel de l’Union européenne 18.1.2023 L 16/15  21) Dans la partie V, l’intitulé du titre 2 est rem placé par l’intitulé suivant:
«TITRE 2
CONDITIONS DE POLICE SANIT AIRE VIS ANT À LIMITER LES INCIDENCES DE CERT AINES MAL ADIES AUTRES 
QUE CELLES VISÉES À L’ART ICLE 9, PARA GRAPHE 1, POINT D), DU RÈGLEMENT (UE) 2016/429».
22) À l’article 178, le titre et la partie introductive du paragraphe 1 sont rem placés par le texte suivant :
«Article 178
Exigences particulières applicables à l’entrée dans l’Union d’ongulés, de volailles, d’oiseaux captifs et 
d’animaux aquatiques originaires de l’Union et réexpédiés dans l’Union après avoir été interdits d’entrée par 
un pay s tiers ou territoire
1. Les envois d’ongulés, de volai lles, d’oiseaux capti fs et d’animaux aquatiques originaires de l’Un ion et qui y sont 
réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par l’autori té compét ente d’un pays tiers ou territoire ne sont autori sés à 
rentrer dans l’Union que si les exige nces suivantes sont satisfa ites:».
23) À l’article 179, le titre et la partie introductive du paragraphe 1 sont rem placés par le texte suivant :
«Article 179
Exigences particulières applicables à l’entrée dans l’Union d’animaux autres que des ongulés, des volailles, des 
oiseaux captifs et des animaux aquatiques, originaires de l’Union et réexpédiés dans l’Union après avoir été 
interdits d’entrée par un pays tiers ou territoire
1. Les envois d’animaux autres que des ongulés, des volai lles, des oiseaux captifs et des animaux aquatiques, 
originaires de l’Un ion et qui y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par l’aut orité compé tent e d’un pays 
tiers ou territoire, ne sont autori sés à rentrer dans l’Un ion que si les animaux concer nés sont accompagnés des 
documents suivants:».
24) Les annexes VIII, X, XI et XXI du règlement délégué (UE) 2020/692 sont modifiées conf ormément à l’annexe du 
présent règlement.
Article 2
Rectif ication du règlement délégué (UE) 2020/692
Le règlement délégué (UE) 2020/692 est rectifié comme suit:
à l’article 170, paragraphe 1, le point a) iv) est remp lacé par le texte suivant :
«iv) les maladies à l’égard desquelles certains États membres ont pris les mesures nationales visées à l’article 175 du présent 
règlement, lorsqu’un envoi contient les espèces pertinentes réper toriées à l’annex e XXIX et est destiné à un État 
membre, à une zone ou à un compar timent réper torié à l’annex e I ou II de la décision d’exé cution (UE) 2021/260 de 
la Commission (*);
_____________
(*) Décision d’exécut ion (UE) 2021/260 de la Commission du 11 février 2021 portant approbation des mesures nationales 
visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques conf ormément à l’article 226, paragraphe 3, du 
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 2010/221/UE de la 
Commission (JO L 59 du 19.2.2021, p. 1).».FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 16/16 18.1.2023  Article 3
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 novembre 2022 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne 18.1.2023 L 16/17  ANNEXE 
Les annex es VIII, X, XI et XXI du règlement délégué (UE) 2020/692 sont modifiées comme suit:
1)À l’annexe VIII, le point 4 est rem placé par le texte suivant:
«4. Périodes minimales sans signalement d’un cas ou foyer de certaines maladies réper toriées dans l’établissement 
d’or igine des équidés, conf ormément à l’article 23, paragraphe 1, point a) ii):
PériodeConditions à remplir lorsqu’un cas ou un foyer a été signalé antéri eurement dans 
l’établissement
Infection à Burkholder ia 
mallei (mor ve)6 moisSi une infection a été signalée dans l’établissement au cours des 3 années 
ayant précédé la date d’expédition vers l’Un ion, l’établissement est resté 
soumis, après la découver te du dernier foyer, à des restr ictions de 
mouvement imposées par l’aut orité compét ente jusqu’à ce que:
— les animaux infectés aient été mis à mor t et détr uits, et
—les animaux restants aient subi un test effectué conf ormément au cha­
pitre 3.6.11, point 3.1, du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins 
pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé ani­
male (OIE) (version adop tée en 2018), avec des résultats négat ifs, sur 
des échantillons prélevés 6 mois au moins après la date à laquelle les 
animaux infectés ont été mis à mor t et détr uits et après que l’établisse ­
ment a été netto yé et désinfe cté.
Encéphalomy élite 
équine vénézuélienne6 moisS’ils proviennent d’un établissement situé dans un pays tiers ou territoire, 
ou dans une zone de pays tiers ou territoire, où l’encéphalom yélit e équine 
vénézuélienne a été signalée au cours des 2 années ayant précédé la date 
d’expédition vers l’Un ion, ils satisf ont aux conditions énoncées au point i) 
suivant et aux conditions énoncées au point ii) ou au point iii) suivant :
i) pendant 21 jours au moins avant la date d’expédition vers l’Union, ils 
sont restés cliniquement sains, et tout animal visé au point ii) ou iii) 
dont la température corporelle, prise quotidiennement, a augmenté a 
subi un test de diagnostic de l’encéphalom yélite équine vénézuélienne 
effectué suivant la méthode de diagnostic décr ite à l’annexe I, 
partie 10, point 1 a), du règlement délégué (UE) 2020/688, avec des 
résultats négatif s, et
ii) les animaux ont été mainte nus en isolement pendant 21 jours au 
moins dans des établissements protég és des vect eurs où ils étaient 
prot égés des attaques d’insecte s vect eurs, et
— ont été vaccinés contre l’encéphalom yélit e équine vénézuélienne, 
une primovaccinatio n compl ète ayant été suivie d’une revaccina ­
tion selon les recommandations du fabricant, au plus tôt 60 jours 
et au plus tard 12 mois avant la date d’expédition vers l’Un ion, ou
—ont subi un test de dépistage de l’encéphalomy élite équine véné ­
zuélienne effectué suivant la méthode de diagnostic décr ite à l’an­
nexe I, partie 10, point 1 b), du règlement délégué (UE) 2020/688, 
avec des résultats négatifs, sur un échanti llon prélevé au plus tôt 
14 jours après la date d’introduction dans les établissements pro­
tégés des vect eurs;FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 16/18 18.1.2023  iii) les animaux ont été soumis:
— à un test de dépistage de l’encéphalom yélit e équine vénézuélienne, 
suivant la méthode de diagnostic décr ite à l’annexe I, partie 10, 
point 1 b), du règlement délégué (UE) 2020/688, au term e duquel 
aucune élévation du titre d’anticor ps n’a été relevée, effectué sur 
des échanti llons appar iés prélevés à deux repr ises à un inter valle 
de 21 jours, le second échantillon ayant été prélevé dans les 
10 jours ayant précédé la date d’expédition vers l’Union, et
— à un test de détection du génome du virus de l’encéphalom yélit e 
équine vénézuélienne effectué suivant la méthode de diagnostic 
décr ite à l’annex e I, partie 10, point 2, du règlement délégué 
(UE) 2020/688, avec des résultats négatifs, sur un échantillon pré­
levé dans les 48 heures ayant précédé la date d’expédition vers 
l’Un ion, et les animaux ont été protég és des attaques d’insect es 
vect eurs à partir de l’échantillonnag e jusqu’à ladit e expédition.
Dour ine 6 mois1.Si une infection a été signalée dans l’établissement au cours des 
2 années ayant précédé la date d’expédition vers l’Un ion, 
l’établissement est resté soumis, après la découver te du dernier foyer, 
à des restr ictions de mouvement imposées par l’autori té compét ente 
jusqu’à ce que:
— les animaux infectés aient été mis à mor t et détr uits ou abattus, ou 
les équidés mâles entiers infec tés aient été castrés, et
— les équidés restés dans l’établissement, à l’excepti on des équidés 
mâles castrés visés au premier tiret du présent point détenus à 
l’écar t des équidés femelles, aient subi un test de dépistage de la 
dour ine effectué suivant la méthode de diagnostic décr ite à l’an­
nexe I, partie 8, du règlement délégué (UE) 2020/688, avec des 
résultats néga tifs, sur des échanti llons prélevés au moins 6 mois 
après que les mesures décr ites au premier tiret du présent point 
ont été accomplies.
2.Par dérogat ion au point 1, si une infection a été signalée dans 
l’établissement au cours des 2 années ayant précédé la date 
d’expédition vers l’Union, l’établissement est resté soumis, après la 
découver te du dernier foyer, à des restr ictions de mouvement 
imposées par l’autorité compét ente pendant une période d’au moins 
30 jours après que le dernier animal des espèces réper toriées dans 
l’établissement a été mis à mor t et détr uit ou abattu, et que les locaux 
de l’établissement ont été netto yés et désinf ectés.
Surra
(Trypanosoma evansi)6 mois1.Si une infection a été signalée dans l’établissement au cours des 
2 années ayant précédé la date d’expédition vers l’Un ion, 
l’établissement est resté soumis à des restr ictions de mouvement 
imposées par l’autori té compét ente jusqu’à ce que:
— les animaux infectés aient été retirés de l’établissement, et
— les animaux restants aient fait l’objet d’un test de dépistage du surra 
(Trypanosoma evansi) effectué suivant l’une des méthodes de diag ­
nostic décr ites à l’annex e I, partie 3, du règlement délégué 
(UE) 2020/688, avec des résultats négatifs, sur des écha ntillons 
prélevés 6 mois au moins après que le dernier animal infect é a été 
retiré de l’établissement.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 18.1.2023 L 16/19  2.Par dérogat ion au point 1, si une infection a été signalée dans 
l’établissement au cours des 2 années ayant précédé la date 
d’expédition vers l’Union, l’établissement est resté soumis à des 
restr ictions de mouvement imposées par l’autori té compét ente pour 
une période d’au moins 30 jours après que le dernier animal des 
espèces réper toriées dans l’établissement a été mis à mor t et détr uit 
ou abattu, et que les locaux de l’établissement ont été netto yés et 
désinfe ctés.
Anémie infectieuse des 
équidés90 jours1.Si une infection a été signalée dans l’établissement au cours des 
12 mois ayant précédé la date d’expédition vers l’Un ion, 
l’établissement est resté soumis, après la découver te du dernier foyer, 
à des restr ictions de mouvement imposées par l’autori té compét ente 
jusqu’à ce que:
— les animaux infectés aient été mis à mor t et détr uits ou abattus, et
—les animaux restés dans l’établissement aient subi un test de dépis ­
tage de l’anémie infectieuse des équidés effectué suivant la méthode 
de diagnostic décr ite à l’annex e I, partie 9, du règlement délégué 
(UE) 2020/688, avec des résultats négatifs, sur des écha ntillons 
prélevés à deux repr ises à un inter valle minimal de 3 mois après 
que les mesures décr ites au premier tiret du présent point ont été 
accompl ies et que l’établissement a été netto yé et désinfe cté.
2.Par dérogat ion au point 1, si une infection a été signalée dans 
l’établissement au cours des 12 mois ayant précédé la date 
d’expédition vers l’Union, l’établissement est resté soumis, après la 
découver te du dernier foyer, à des restr ictions de mouvement 
imposées par l’autorité compét ente pendant une période d’au moins 
30 jours après que le dernier animal des espèces réper toriées dans 
l’établissement a été mis à mor t et détr uit ou abattu, et que les locaux 
de l’établissement ont été netto yés et désinf ectés.
Rage 30 jours —
Fièvre charbonneuse 15 jours —»
2)À l’annexe X, le point 1 est remplacé par le texte suivant :
«1. OVINS
Les ovins mâles non castrés, autres que ceux destinés à l’abattag e dans l’Union, doivent rem plir les conditions 
suivantes:
a)ils ont séjour né pendant une période continue d’au moins 30 jours dans un établissement dans lequel aucun cas 
d’épididymite ovine (Brucella ovis) n’a été signalée au cours des 12 mois ayant précédé la date d’expédition vers 
l’Un ion;
b)ils ont été soumis à un dépistage sérologique de l’épididymite ovine (Brucella ovis) effectué, avec des résultats 
négatif s, au cours des 30 jours ayant précédé la date d’expédition vers l’Un ion.».
3)L’annex e XI est modifi ée comme suit:
a)le point 2.1 est remplacé par le texte suivant :
«2.1. Exigences spécif iques en ce qui concer ne la pest e équine
Les équidés doivent satisfaire à l’ensemble des exigenc es définies dans l’un des points ci-dessous:FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 16/20 18.1.2023  a)Les animaux ont été maint enus en isolement dans des établissements protég és des vect eurs pendant 
30 jours au moins avant la date d’expédition vers l’Union et ont été soumis à un test sérologique et à un 
test d’identification de l’age nt de la pest e équine effectués, avec un résultat négatif dans chaque cas, sur un 
échantillon de sang prélevé au plus tôt 28 jours après la date d’introduction dans les établissements 
protég és des vect eurs et au cours des 10 jours ayant précédé la date d’expédition vers l’Un ion.
b)Les animaux ont été maint enus en isolement dans des établissements protég és des vect eurs pendant 
40 jours au moins avant la date d’expédition vers l’Un ion et ont été soumis à des tests sérologiques de 
détec tion des anticor ps dirigés contre le virus de la peste équine, au term e desquels aucune élévation 
signif icative du titre d’anticor ps n’a été relevée, effectués sur des échantillon s de sang prélevés à deux 
repr ises, à un inter valle minimal de 21 jours, le premier échanti llon ayant été prélevé 7 jours au moins 
après la date d’introduction dans les établissements prot égés des vect eurs.
c)Les animaux ont été maint enus en isolement dans des établissements protég és des vect eurs pendant 
14 jours au moins avant la date d’expédition vers l’Un ion et ont été soumis à un test d’identification de 
l’agen t de la peste équine effectué, avec un résultat négatif, sur un échanti llon de sang prélevé au plus tôt 
14 jours après la date d’introduction dans les établissements protég és des vect eurs et au plus tard 
72 heures avant l’heure d’expédition vers l’Un ion, et la surveillance constante de la protection contre les 
vect eurs a prouvé l’absence d’insecte s vect eurs à l’intér ieur des établissements proté gés des vect eurs.
d)Il existe des documents prouvant que les animaux ont été vaccinés contre la peste équine au moyen d’un 
vaccin autori sé contre tous les sérotypes du virus de la pest e équine présents dans la population source au 
moins 40 jours avant l’entrée dans les établissements protég és des vecteurs, une primovacci nation 
compl ète ayant été suivie d’une revaccination selon les recommandations du fabricant, et les animaux ont 
été mainte nus en isolement dans des établissements prot égés des vect eurs pendant 40 jours au moins 
avant la date d’expédition vers l’Un ion.
e)Les animaux ont été maint enus en isolement dans des établissements protég és des vect eurs pendant 
30 jours au moins avant la date d’expédition vers l’Union et ont été soumis à un test sérologique de 
détec tion des anticor ps dirigés contre le virus de la pest e équine effectué par le même laboratoire, le même 
jour , sur des échanti llons de sang prélevés pendant la période d’isolement dans des établissements protég és 
des vect eurs, à deux repr ises, à un intervalle compr is entre 21 et 30 jours. Le second échantillon doit avoir 
été prélevé au cours des 10 jours ayant précédé la date d’expédition vers l’Un ion, avec des résultats négat ifs 
dans chaque cas ou un résultat négatif pour le test d’identif ication de l’agent du virus de la peste équine sur 
le second échantillon .»;
b)le point 2.2 est remplacé par le texte suivant :
«2.2. Exigences spécif iques en ce qui concer ne l’encéphalomy élite équine vénézuélienne
Les équidés doivent satisfaire à l’une des exigenc es suivantes au moins:
a)ils ont été vaccinés contre l’encéphalomy élite équine vénézuélienne, une primovaccinatio n compl ète ayant 
été suivie d’une revaccination selon les recommandations du fabricant, au plus tôt 60 jours et au plus tard 
12 mois avant la date d’expédition vers l’Union, et ont été mainte nus en isolement dans des établissements 
protég és des vect eurs pendant 21 jours au moins avant la date d’expédition vers l’Union, période durant 
laquelle ils sont restés cliniquement sains et leur température corporelle, prise quotidiennement, est restée 
dans la fourche tte normale d’un point de vue physiologique.
Tout autre équidé détenu dans le même établissement dont la température corporelle, prise 
quotidiennement, a augmenté a été soumis à un test sanguin d’isolement du virus de l’encéphalom yélite 
équine vénézuélienne dont les résultats se sont révélés négatifs;
b)ils n’ont pas été vaccinés contre l’encéphalomy élite équine vénézuélienne et ont été maintenus en isolement 
dans des établissements proté gés des vect eurs pendant 21 jours au moins avant la date d’expédition vers 
l’Union, période durant laquelle ils sont restés cliniquement sains et leur température corporelle, prise 
quotidiennement, est restée dans la fourche tte normale d’un point de vue physiologique. Pendant la FR Jour nal officiel de l’Union européenne 18.1.2023 L 16/21  période d’isolement, les animaux ont été soumis à un test de dépistage de l’encéphalomy élite équine 
vénézuélienne effectué, avec des résultats négatifs, sur un échantillon prélevé au plus tôt 14 jours après la 
date de début d’isolement des animaux dans les établissements proté gés des vect eurs; et les animaux sont 
restés prot égés des insect es vect eurs jusqu’à l’expédition vers l’Union.
Tout autre équidé détenu dans le même établissement dont la température corporelle, prise 
quotidiennement, a augmenté a été soumis à un test sanguin d’isolement du virus de l’encéphalom yélite 
équine vénézuélienne dont les résultats se sont révélés négatifs;
c)les animaux ont subi un test d’inhibition de l’hémagg lutination pour la recherche de l’encéphalomy élite 
équine vénézuélienne pratiqué par le même laborat oire, le même jour , sur des échanti llons prélevés à deux 
repr ises à un intervalle de 21 jours, le second échantillon ayant été prélevé dans les 10 jours ayant précédé 
la date d’expédition vers l’Union, et au term e duquel aucune élévation du titre d’anticor ps n’a été révélée, 
ainsi qu’un test d’ampli fication en chaîne par polymérase après rétrotranscr iption (RT-PCR) pour la 
détec tion du génome du virus de l’encéphalom yélite équine vénézuélienne pratiqué, avec un résultat 
négatif , sur un échantillon prélevé dans les 48 heures ayant précédé la date d’expédition vers l’Un ion, et 
ont été proté gés des attaques des vect eurs entre le moment de l’éch antillonnage effectué en vue de la 
RT-PCR et celui du chargem ent en vue de l’expédition par l’application combinée d’insectifuges et 
d’insecticides approuvés sur les animaux et la désinsectisation de l’écur ie et du moyen de transpor t 
emplo yé.»;
c)le point 3 suivant est ajout é:
«3. ÉTABLISSEMENT PROTÉGÉ DES VECTEURS
Exigen ces minimales à satisfaire pour l’octroi du statut d’établissement proté gé des vecteurs:
a)l’établissement dispose de barrières physiques appropr iées aux points d’entrée et de sortie, par exem ple un 
sas à deux portes;
b)les ouver tures de l’établissement protég é des vect eurs doivent être protég ées contre les vect eurs à l’aide de 
filets dont la largeur des mailles est appropr iée et qui sont imprégnés à intervalles réguliers, selon les 
instr uctions du fabr icant, avec un insecticide agréé;
c)une surveillance des vect eurs et une lutte contre ceux-ci doivent être exercées dans l’établissement protég é des 
vect eurs et autour de celui-ci;
d)des mesures visant à limiter ou à éliminer les sites de prolifé ration des vect eurs aux abords de l’établissement 
protég é des vecteurs doivent être adopt ées;
e)des modes opérat oires normalisés, avec descr iption, entre autres, des systèmes de secours et des systèmes 
d’alar me, doivent être appliqués au fonctionnement de l’établissement prot égé des vect eurs et au transpor t 
des animaux entre cet établissement et le lieu de chargement en vue de l’expédition vers l’Union.».
4)À l’annexe XXI, le point 2 b) est rem placé par le texte suivant :
«b) le trait ement doit être administré par un vétérinaire au cours d’une période débutant 48 heures au plus et se 
term inant 24 heures au plus avant l’heure d’expédition vers l’Union;».FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 16/22 18.1.2023