G/SG/N/6/TUR/ 31 
17 janvier  2024 
(24-0382) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE  
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION  
TÜRKIYE  
Autres papiers et cartons  
La communication ci -après, datée du 17 janvier 2024 et reçue à la même date, est distribuée à la 
demande de la délégation de la Türkiye.  
 
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La République de Türkiye notifie au Comité des sauvegardes, au titre de l'article  12:1 a) de l'Accord 
sur les sauvegardes, l'ouverture d 'une enquête en matière de sauvegardes visant les importations 
d'autres papiers et cartons . 
 
1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte  
 
L'enquête a été ouverte le 12 janvier 2024 . Le communiqué pertinent , n°2024/ 1, a été publié au 
Journal officiel à la même date.  
 
2. Produit visé par l'enquête  
 
Le produit faisant l'objet de l'enquête est ci -après dénommé " papiers ".  
 
Les papiers  sont actuellement classé s dans le tarif douanier de la Türkiye  sous les numéros de code 
à 12 chiffres 4805.11.00.00.00, 4805.12.00.00.00, 4805.19.10.00.00, 4805.19.90.00.00, 
4805.24.00.00.00 et 4805.25.00.00.00 . 
 
3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte  
 
L'enquête a été ouverte après l'évaluation d'une demande de  sauvegarde présentée par la branche 
de production nationale et sur la base des éléments de preuve et des renseignements contenus dans 
cette demande.  
 
Les renseignements actuellement disponibles font apparaître un accroissement des importations d e 
papiers  en termes absolus . 
 
Au cours de la période considérée, certains indicateurs économiques des producteurs du produit 
similaire, comme les ventes intérieures, la production et l'utilisation de la capacité, ont connu une 
tendance négative. Dans l'ensemble, les  renseignements actuellement disponibles montrent une 
détérioration de la situation de la branche de production nationale.  
 
Le résumé non confidentiel de la demande est disponible à l'adresse Internet suivante:   
 
https://ticaret.gov.tr/ithalat/ticaret -politikasi -savunma -araclari/korunma -onlemleri/sorusturmalar   
 G/SG/N/6/TUR/3 1 
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  4. Autres renseign ements  
 
Les parties intéressées peuvent télécharger les questionnaires relatifs à l'enquête depuis la page de 
l'enquête, à l'adresse suivante:  
 
https://ticaret.gov.tr/ithalat/ticaret -politikasi -savunma -araclari/korunma -onlemleri/sorusturmalar   
Les parties intéressées sont tenues de remplir les questionnaires dans un délai de 30 (trente) jours 
à compter de la date de publication du communiqué et de le s transmettre à la Direction générale . 
Elles pourront solliciter l'assistance technique de l'autorité  chargée de l'enquête pour remplir les 
questionnaires.  
 
Les sociétés et institutions établies en Türkiye enverront les questionnaires et leurs vues officielles 
en utilisant leur adresse électronique enregistrée (KEP) officielle, à l'adresse électronique en registrée 
(KEP) du Ministère.  
 
Adresse électronique: ticaretbakanligi@hs01.kep.tr  
 
Les éventuelles parties intéressées, telles que des sociétés, institutions et établisse ments à 
l'étranger, enverront leurs réponses aux questionnaires et leurs vues officielles à l'adresse 
électronique du Ministère indiquée ci -dessous.  
 
Adresse électronique de la Direction générale: korunma@ticaret .gov.tr  
 
Les parties intéressées pourront demander, dans le formulaire de demande, à être entendues par 
l'autorité chargée de l'enquête . La date et le lieu de l'audition ainsi que d'autres renseignements en 
rapport avec l'enquête seront également communiqués à l'adresse Internet indiquée au point  3. 
 
Toute correspondance avec l'autorité chargée de l'enquête doit être adressée à:  
 
 Ministry of Trade  
 Directorate General for Imports, Department of Safeguards  
 Söğütözü Mah. 2176 . Sk. No: 63 06530 Çankaya/Ankara/TÜRKİYE  
 Tél.: +90 312 204 98 83  
 Fax: +90 312 204 86 33  
 Adresse électronique:  korunma@ticaret.gov.tr  
 
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