G/SPS/GEN/1716  
2 juillet  2019 
(19-4425) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
MESURES RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT DES CRITÈRES DE  
RÉGIONALISATION  EN RELATION AVEC LES ORGANISMES  
NUISIBLES DE QUARANTAINE  POUR  
LE TERRITOIRE DU CHILI  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CHILI  
La communication ci -après, reçue le  27 juin 2019, est distribuée à  la demande de la délégation 
du Chili. 
 
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1.  Conformément aux dispositions des art icles 5 et 6 et du paragraphe  3 c) de l'Annexe  A de 
l'Accord sur l'application des mesure s sanitaires et phytosanitaires, le Chili informe les Membres de 
l'OMC de la modification, au moyen de la  Décision spéciale n ° 4425/2019, de la Décision n ° 3080 
de 2003 établissant les critères de régionalisation en relation avec les  organismes nuisibles de 
quarantaine pour le territoire du Chili . Cette décision  est entrée en vigueur le 24 juin 2019. 
2.  La modification a été effectuée attendu que:  
i. le Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG) est l'autorité chargée de protéger 
le pat rimoine phytosanitaire du pays;  
ii. en tant que Membre signataire de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires 
et phytosanitaires, le Chili doit faire en sorte que ses mesures phytosanitaires 
soient adaptées aux caractéristiques des régions d'origine e t de destination des 
produits végétaux;  
iii. l'article VII de la Convention internationale  de 1997  pour la protection des 
végétaux  (CIPV) , dont le Chili est signataire, dispose  que les parties contractantes 
doivent dresser et tenir à jour l es listes d'organismes nuisibles réglementés, 
désignés par leur nom scientifique, et adresser périodiquement de telles listes au 
Secrétaire, aux organisations régionales de la protection des végétaux quand 
elles sont membres et, sur demande, à d'autres par ties contractantes;  
iv. à cette fin, le SAG met régulièrement à jour la liste des organismes nuisibles de 
quarantaine et de leurs hôtes au Chili, sur la base des analyses du risque 
phytosanitaire correspondantes . Ces organismes nuisibles sont couverts par la 
réglementation phytosanitaire à laquelle doivent satisfaire les marchandises 
réglementées  pour pouvoir entrer dans le pays ; 
v. les analyses des risques phytosanitaires effectué es ont permis de déterminer que 
les organismes nuisibles  absents du territoire du Ch ili ci-après sont considérés 
comme des organismes de quarantaine : Ambrosia trifida , Aromia bungii , 
Dendrolimus spectabilis , Dioryctria zimmermani , Dysmicoccus neobrevipes , 
Duponchelia fovealis , Erthesina fullo , Eucalyptolyma maideni , Geosmithia 
morbida , Grapevine pinot gris virus  (GPGV) (virus du pinot gris), Grapevine red 
blotch -associated virus  (virus associé à la tache rouge de la vigne) , Grapevine 
vein clearing virus (GVCG) (virus de l'éclaircissement des nervures de la vigne), 
Neofabraea perennans , Ophelimus eucalypti , Ophelimus maskelli , Paropsisterna 
bimaculata , Paropsisterna m -fuscum , Pityophthorus juglandis , Sphaceloma 
perseae , Trachymela sloanei  et Trachymela tincticollis , en raison du risque élevé 
d'introduction  sur le territoire  et d'incidence économique pour le pays . Les 
activités menées dans le cadre du programme de surveillance agricole et G/SPS/GEN/1716  
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  forestière du SAG permettent d'observer quels organismes nuisibles sont absents 
du territoire national ou présents sur celui -ci, de déterminer les organism es 
nuisibles de quarantaine présents qui sont soumis à contrôle officiel et de mettre 
régulièrement à jour les données sur la répartition de ces organismes ; 
vi. l'analyse d u risque phytosanitaire pour  les Vitis spp  en provenance  des États -Unis 
a été mise à jou r; 
vii. l'importation au Chili de nouvelles marchandises en provenance d'autres origines 
a été réglementée par des mesures phytosanitaires fondées sur les analyses du 
risque phytosanitaire pertinentes . Ces analyses ont fait ressortir la nécessité de 
réglementer  de nouveaux organismes nuisibles de quarantaine , des  espèces 
hôtes et des combinaisons organismes nuisibles de quarantaine/hôtes, pour le 
Chili continental et insulaire ; 
viii. les activités menées dans le cadre du programme de surveillance phytosanitaire, 
agricole et forestière du Service de l'agriculture et de l'élevage ont permis de 
déterminer que la présence de l'organisme nuisible Drosophila  suzukii  est limitée 
aux zones et/ou régions géographiques du territoire national dans lesquelles le 
Service a ura détec té ou confirmé  la présence de l'organisme nuisible ; raison pour 
laquelle  il a été décidé de le retirer de la liste des organismes nuisibles de 
quarantaine absents du territoire du Chili ; 
ix. les activités menées dans le cadre du programme de surveillance phytosanitaire, 
agricole et forestière du Service de l'agriculture et de l'élevage ont permis  
d'observer la présence sur le  territoire national de l'organisme nuisible  
Phacidiopycnis washingtonensis ; 
3.  Le texte de la Décision est disponible,  en espagnol , via les liens suivants:  
http://normativa.sag.gob.cl/Publico/Normas/DetalleNorma.aspx?id=1133022 , 
https://www.leychile.cl/Navegar?idNorma=1133022&idParte=0 , ou peut être demandé par courrier 
électronique au point de contact SPS du Chili (sps.chile@sag.gob.cl ). 
4.  Enfin, le Chili déclare que cette communicati on est présentée à des fins de transparence et qu'elle 
ne préjuge pas de ses droits et obligations dans le cadre de l'Accord SPS.  
 
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