G/TBT/N/JPN/677  
22 octobre  2020 
(20-7326) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Health , Labour and Welfare  (Ministère de la santé, 
du travail et de la protection sociale)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité d ésigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits pharmaceutiques (chapitre 30 du SH)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Establishment of the 
Japanese Pharmacopoeia Eighteenth edition  (Établissement de la dix -huitième édition de 
la Pharmacopée japonaise), 7 pag es, en anglais  
6. Teneur : Le Ministère de la santé, du travail et de la prévoyance sociale abroge la dix -
septième édition de la Pharmacopée japonaise et établit la dix -huitième édition au titre 
du paragraphe 1 de l'article 41 de la Loi sur la qualité, l'e fficacité et la sécurité des 
produits, y compris les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux ; Révision de 
la dix -septième édition de la Pharmacopée japonais.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
éché ant: Établissement de la dix -huitième édition de la Pharmacopée japonaise aux fins 
de l'actualisation des descriptions et du maintien de la qualité des médicaments ; Autres  
8. Documents pertinents:  
• The Act on Securing Quality, Efficacy and Safety of Products Including 
Pharmaceuticals and Medical Devices . 
http://www.japaneselawtranslation.go.jp/law/detail/?ft=1&re=01&dn=1&co=01
&ia=03&ja=04&x=66&y=11&ky=%E5%8C%BB%E8%96%AC%E5%93%81%E
3%80%81%E5%8C%BB%E7%99%82%E6%A9%9F%E5%99%A8%E7%AD%8
9%E3%81%AE%E5%93%81%E8%B3%AA%E3%80%81%E6%9C%89%E5%8
A%B9%E6%80%A7%E5%8F%8A%E3% 81%B3%E5%AE%89%E5%85%A8%E
6%80%A7%E3%81%AE%E7%A2%BA%E4%BF%9D%E7%AD%89%E3%81%A
B%E9%96%A2%E3%81%99%E3%82%8B%E6%B3%95%E5%BE%8B&page=
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La modification notifiée sera publiée au Journal officiel (KAMPO) à l'adoption.  G/TBT/N/JPN/677  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Au débu t du mois de juin 2 021 (date projetée)  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Au début du mois de juin 2 021 (date 
projetée)  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division, Economic Affairs Bureau, Ministry of Foreign Affairs  
(Division du commerce international, Bureau des affaires économiques, Ministère des 
affaires étrangères)  
Fax: (+81 3) 5501 8343  
Courrier élec tronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/JPN/20_6350_00_e.pdf