G/TBT/N/ISR/1135  
29 avril 2020 
(20-3328) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry  Point (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère d e l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lampes fluorescentes à ballast intégré ; (SH 853931, 940540 ; ICS 29 .140.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 60968 . Self-ballasted 
fluorescent lamps for general lighting services - Safety requirements  (Lampes 
fluoresce ntes à ballast intégré pour l'éclairage général - Exigences de sécurité), 32 pages 
en anglais, 8 pages en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme partiellement obligatoire SI 60968 portant sur les lampes 
fluorescentes à ballast intégré . Le projet de révisi on de norme notifié consiste à reprendre 
la norme internationale CEI 60968  - Édition 3.0:2015 -02, avec quelques modifications, 
qui figurent dans la section en hébreu de la norme . Les modifications techniques majeures 
incluses dans cette édition par rapport  à l'édition précédente consistent en des ajouts 
concernant les points suivants:  
• Culots et prévention des mauvaises utilisations pouvant en être faites;  
• interchangeabilité;  
• résistance mécanique et électrique;  
• lignes de fuite et distances d'isolement;  
• précautions relatives à la fin de vie des lampes;  
• fonctionnement anormal;  
• conditions d'essai pour les lampes à luminosité réglable et les lampes à trois 
intensités;  G/TBT/N/ISR/1135  
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  • marquage relatif au contact avec l'eau;  
• vérification et évaluation;  
• renseignem ents concernant la conception des luminaires sous la forme 
d'annexes.  
Toutes les exigences de la nouvelle norme révisée vont être déclarées obligatoires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI  60968 (décembre  2002) et son Amendement 1 
(mai 2 012) 
• Norme internationale CEI 60968  - Édition 3.0:2015 -02 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_2985_00_x.pdf