G/SPS/N/BRA/1801  
30 octobre  2020 
(20-7610) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection  - SDA 
(Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires) - Ministry of Agriculture, 
Livestock and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Fruits à l'état frais (Catégorie de risque phytosanitaire 3, classe de 
risque phytosanitaire 4), matériel végétal destiné à la propagation ou la multiplication 
(Catégorie de risque phytosanitaire 4, classe de risque phytosanitaire 1).  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Instruction normative ( Instrução Normativa ) n° 101 
du 7 octobre 2 020. Phytosanitary requirements for the importation of fresh fruits 
(Phytosanitary Risk Category 3, Phytosanitary Risk Class 4), an d materials of plant origin 
intended for propagation or reproduction (Phytosanitary Risk Category 4, Phytosanitary 
Risk Class 1)  (Exigences phytosanitaires régissant l'importation de fruits à l'état frais 
(Catégorie de risque phytosanitaire 3, classe de ri sque phytosanitaire 4), et de matériel 
végétal destiné à la propagation ou la multiplication (Catégorie de risque phytosanitaire  4, 
classe de risque phytosanitaire 1) Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 2 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/instrucao -normativa -n-101-de-7-de-outubro -de-
2020-282070121  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/BRA/20_6591_00_x.pdf  
6. Teneur : Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation de fruits à 
l'état frais (Catégorie de risque phytosanitaire 3, classe de risque phytosanitaire 4), et de 
matériel végétal destiné à la propagation ou la multiplication (Catégorie de risque 
phytosanitaire 4, classe de risque phytosanitaire 1).  
7. Objectif et  raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/1801  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organi sation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro d e la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 3 novembre 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 9 octobre 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 3 novembre 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 29 décembre 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adress e électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture),  
Livestock and Food Supply Secretariat of Trade and International Relations (Secrétariat 
au commerce et aux relations internationales du Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire)  
Courrier électronique: sps@agricultura.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture),  
Livestock and Food Supply  Secretariat of Trade and International Relations (Secrétariat 
au commerce et aux relations internationales du Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire)  
Courrier électronique: sps@agricultura.gov.br