G/TBT/N/BRA/1023  
26 juin 2020 
(20-4453) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Qual ity and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 212145.3817  
Adresse électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux (SH  2309)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Normative Instruction 
number 40, 16 June 2020  (Instruction normative n° 40 du 1 6 juin 2 020), 1 page, en 
portugais  
6. Teneur : L'instruction normative notifiée établit les ingrédients et les additifs dont l'usage 
est autorisé dans les aliments pour animaux , y compris ceux utilisés dans l'alimentation 
humaine et susceptibles d'être utilisés dans l'alimentation animale . Elle établit également 
les exigences nécessaires relatives à l'ajout et à la modification de matières premières 
approuvées en tant qu'ingrédi ents et additifs . L'instruction normative notifiée prévoit 
l'abrogation de l'Arrêté ministériel n° 975 du 1 5 décembre 1 993. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation des végétaux  
8. Documents pertinents:  
• Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) 113, 1 6 juin 2 020, section 1, 
page 02.  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er juillet 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 020 G/TBT/N/BRA/1023  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Lives tock and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Esplanada dos Ministérios - Edificio Sede - Bloco D  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.632 -100 
Téléphone : +(55) 61 3218 -2828 
Site Web: www.gov.br/agricultura/pt -br 
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=16/06/2020&jornal=5
15&pagina=2&totalArquivos=68