G/SPS/N/CHL/661  
13 janvier  2021 
(21-0433) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
 
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits d'origine animale issus d'un processus de transformation 
industrielle  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Establece productos de origen animal que no requieren visto 
bueno del SAG  para su ingreso a Chile y deroga Resolución 3081 de 2006  (Définition des 
produits d'origine animale n'exigeant pas l'approbation du SAG pour entrer au Chili et 
abrogation de la Décision n°  3081 de 2006) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 
2. 
6. Teneur : Les produits d'origine animale suivants, issus d'un processus de transformation 
industrielle, ne devront pas être soumis au Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG) 
pour leur entrée au Chili:  
a. Tous les produits laitiers transformés industriellement, dans toutes leurs variétés et 
sous toutes leurs formes (y compris les préparations pour nourrissons), à l'exception 
du lait liquide, du lait en poudre, du fromage, du beurre, des crèmes, des yaourts,  
des matières grasses butyriques et des matières grasses laitières anhydres, qui 
doivent provenir d'usines agréées par le SAG et respecter les prescriptions sanitaires 
spécifiques respectives;  
b. Toutes les sucreries comme les chocolats, les biscuits, les gât eaux, les tartes, les 
préparations et prémélanges à cuire, les crèmes glacées, les desserts congelés et les 
céréales avec du lait;  
c. Les produits en poudre pour cuisiner comme les bases de soupes, les soupes, les 
crèmes déshydratées, les bouillons, les sauce s, les condiments, les mayonnaises, les 
assaisonnements et les produits dérivés dans toutes leurs variétés et sous toutes leurs 
formes;  
d. Les produits gras transformés industriellement et leurs produits dérivés, tels que le 
saindoux et les margarines (qui co mprennent le lait dans leurs ingrédients), dans 
toutes leurs variétés et sous toutes leurs formes, destinés à la consommation 
humaine, à l'exception du lard, de la couenne et des matières grasses bovines non 
transformées, qui doivent respecter les prescrip tions sanitaires spécifiques et 
présenter la certification sanitaire correspondante.  
e. Les ovoproduits pasteurisés, déshydratés ou en poudre et leurs produits dérivés, 
quelle que soit leur forme;  
f. Les sous -produits du lavage de laine et ses produits dérivés c omme la lanoline;  G/SPS/N/CHL/661  
 
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  g. Les peaux de bovins, d'équidés, d'ovins et de porcins wet -blue, picklées, tannées ou 
semi-tannées, dont seules les conditions de transport seront vérifiées . Entre 
l'établissement d'origine et le point de destination au Chili, les produits  devront être 
transportés dans des véhicules ou des compartiments permettant d'assurer le 
maintien de leurs conditions d'hygiène et de leurs conditions sanitaires.  
h. Les pâtes et tous produits farcis ou garnis de produits laitiers comme seul ingrédient 
d'origine animale, prêts à la consommation, comme les tourtes, les pizzas, les 
lasagnes et autres pâtes farcies de légumes.  
También este proyecto deroga la resolución Exenta N° 3081, de 2006, que exime de  
 
presentación de monografías de procesos a productos con  ingredientes de origen animal 
que 
 
se indica y sus modificaciones  (Abrogation de la décision spéciale n° 3081 de 2006 
prévoyant une exemption de l'obligation de présenter des monographies relatives aux 
procédés de fabrication pour certains produits contenant des ingrédients d'origine animale 
ainsi que de ses modificatio ns). 
 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_0513_00_s.pdf  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
− Chapitres 10.4 - "Infection par les virus de l'influenza aviaire" et 10.9 - 
"Infection par le virus de la maladie de Newcastle"  
− Chapitres 8.8 - "Infection par le virus de la fièvre aphteuse", 15.1 - "Infection 
par le virus de la peste porcine africaine" et 15.2 - "Infection par le virus de 
la peste porcine classique"  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme inte rnationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Resolución 3081 de 2006 del Servicio Agrícola y Ganadero  (disponible en 
espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80 jours à compter de la date 
de distribution de la notification.  G/SPS/N/CHL/661  
 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 14 mars 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl