G/SPS/N/THA/417  
14 juin 2021 
(21-4830) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : - 
2. Organisme responsable : Department of Livestock Development  - DLD (Département 
du développement de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Crevettes vivantes et  carcasses de crevettes (y compris Penaeus 
vannamei , P. monodon  et P. stylirostris ) (SH  0306)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Équateur  
5. Intitulé du texte notifié : DLD order on temporary suspension of importation of live 
prawns and prawn carcasses (including Penaeus vannamei, P. monodon and P. 
stylirostris) from Ecuador to prevent the spread of White Spot Syndrome Virus (WSSV), 
Infectious Hypodermal and Hematopoietic Necrosis Virus (IHHNV) and Yellow Head Virus 
(YHV) (Décret du DLD portant suspension temporaire de l'importation de crevettes 
vivantes et de carcasses de crevettes (y compris Penaeus vannamei , P. monodo n et P. 
stylirostris ) en provenance d'Équateur aux fins de la prévention de la dissémination du 
virus du syndrome du point blanc (WSSV), de la maladie du virus de la nécrose 
hypodermique et hématopoïétique infectieuse et du virus de la tête jaune (YHV)) 
Langue(s) : thaï. Nombre de pages : 1 
http://www.ratchakitcha.soc.go.th/DATA/PDF/2564/E/118/T_0010.PDF  
6. Teneur : Aux termes de l'avis publié dans le Journal officiel  du 3 mars 2021, la suspension 
de l'importation de crevettes vivantes et de carcasses de crevettes (y compris  Penaeus 
vannamei, P. monodon  et P. Stylirostris ) en provenance d'Équateur est arrivée à 
expiration le 1er juin 2021. Toutefois, le virus du syndrome du point blanc (WSSV) et la 
maladie du virus de la nécrose hypodermique et hématopoïétique sont toujours détectés 
dans les crevettes de mer importées d 'Équateur et les résultats de l'enquête et du plan 
de mesures correctives n 'ont pas encore été r eçus de l 'Équateur . La Thaïlande estime 
nécessaire de prévenir l'entrée de ces maladies sur son territoire . En vertu de la Loi sur 
les épizooties de 2015 (2558  È.B.), l'importation de crevettes vivantes et de carcasses de 
crevettes (y compris Penaeus vanna mei, P. monodon  et P. stylirostris ) en provenance 
d'Équateur est temporairement suspendue pour une durée de 90  jours après la 
publication au Journal officiel de la Thaïlande ( Thai Royal Gazette ) (1er juin 2021).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité  des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/THA/417  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Mesure d'urgence visant à protéger le secteur national de la pêche.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitres 9.4, 9.8 et 9.9 du Code sanitaire pour les 
animaux aquatiques, 2019  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et  langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Loi sur les épizooties de 2015 (2558 È.B.), article  6, paragraphe  1er et 
article  33 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
Période de 90  jours après la publication au Journal officiel de la Thaïlande ( Thai Royal 
Gazette ) (du 1er juin 2021 au 3 0 août 2021) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifica tions, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net/