G/TBT/N/THA/721  
19 décembre  2023 
(23-8669) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The Office of Food and Drug Administration (Thai FDA)  (Bureau de l'Agence des 
médicaments et des produits alimentaires (FDA thaïlandaise))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant ) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné : - 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments ( ICS 67.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministry of Public 
Health (MOPH) Notification, No. … B.E. …. (....) issued by virtue of the Food Act B.E. 2522 
entitled " The Display of Nutrition Symbol on Food Label (No.2)"  (Projet  de notification du 
Ministère de la santé publique (MOPH) n° ... .. . È.B. (...) établi au titre de la Loi sur les 
produits alimentaires de 2522  È.B., intitulé "Utilisation de symboles nutritionnels dans 
l'étiquetage des denrées alimentaires (n°  2)"), 1 pag e en anglais, 1 page en thaï.  
6. Teneur : Le Ministère de la santé publique (MOPH) propose de réviser comme suit sa 
Notification relative à l'utilisation de symboles nutritionnels dans l'étiquetage des denrées 
alimentaires:  
Disposition  1. La disposition 2 de la Notification du Ministère de la santé publique (n°  373) 
de 2559  È.B., intitulée "Utilisation de symboles nutritionnels dans l'étiquetage des 
denrées alimentaires", datée du 1 2 janvier  2559 È.B. (2016), sera abrogée et remplacée 
par le texte suivant:  
"Disposition  2: Pour que les fabricants d'aliments, importateurs d'aliments destinés à la 
vente ou distributeurs d'aliments puissent apposer le symbole nutritionnel sur l'étiquette 
de leurs produits, ces produits devront avoir été inspectés et certifiés par l'Institut de l a 
nutrition de l'Université de Mahidol, ou par d'autres organismes compétents agréés par 
le Comité de promotion d'une alimentation saine pour une bonne qualité de vie, qui relève 
du Comité national de l'alimentation . Après l'inspection et la certification,  le symbole 
nutritionnel peut être apposé sur l'étiquette des denrées alimentaires."  
Disposition  2. Cette Notification entrera en vigueur le lendemain de sa publication au 
Journal officiel.  G/TBT/N/THA/721  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage.  
8. Documents pertinents:  
The notification of the Ministry of Public Health (No.373) B.E. 2559 (2016) entitled "The 
Display of Nutrition Symbol on Food Label"  
9. Date projetée p our l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : le lendemain de la publication au Journal 
officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and F ood Standards  - ACFS (Bureau national 
des normes pour les produits agricoles et les aliments)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900 (Thaïlande)  
Téléphone : +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web : http://www.acfs.go.th  
http://www.spsthailand.net/  
https://spsthailand.acfs.go.th/th/main  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/THA/23_14704_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/THA/23_14704_00_x.pdf