G/TBT/N/ARM/90  
11 avril 2023 
(23-2554) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ARMÉNIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
The Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for sanitary, phytosanitary and veter inary measures  (Département des 
mesures sanitaires, phytosanitaires et vétérinaires)  
2 Letnikovskaya St., bld.1/2  
115114 Moscou (Fédération de Russie)  
Téléphone : +(7 495) 669 2400 (int. 5151)  
Fax: +(7 495) 669 2415  
Courrier électronique: info@eecommission.org , dept_sps@eecommission.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Médicaments vétérinaires  
5. Intitulé, nombre de pages et la ngue(s) du texte notifié : Draft Decision of the 
Council of the Eurasian Economic Commission on Amendments to the Decision of the 
Council of the Eurasian Economic Commission of January 21, No. 1.  (Projet de décision 
du Conseil de la Commission économique eu rasiatique portant modification de la Décision 
n° 1 du Conseil de la Commission économique eurasiatique du 2 1 janvier ). 
6. Teneur : Le projet notifié prévoit une transition progressive pour l'application des 
exigences en matière d'étiquetage des médicaments à usage humain et des médicaments 
vétérinaires, approuvées au moyen de la Décision du Conseil de la Commission 
économique eurasiatique n°  76 du 3 novembre  2016, l'application des règles de bonnes 
pratiques de fabrication de la Commission économ ique eurasiatique, approuvées au 
moyen de la Décision du Conseil de la Commission économique eurasiatique n°  77 du 
3 novembre  2016, portant établissement de périodes de transition pour la distribution de 
médicaments vétérinaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Santé et sécurité des animaux  G/TBT/N/ARM/90  
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  8. Documents pertinents:  
https://docs.eaeunion.org/ria/ru -ru/01058 80/ria_21032023  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 mai 2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
The Eurasian Economic Commission  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary measures  
2 Letnikovskaya St., bld.1/2  
115114 Moscou (Fédération de Russie)  
Téléphone : +(7 495) 669 2400 (int. 5151)  
Fax: +(7 495) 669 2415  
Courrier électronique: info@eecommission.org , 
dept_sps@eecommission.org