G/TBT/N/COL/246/Rev.1  
28 septembre  2022 
(22-7277) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Salud y Protección Social  (Ministère de la santé et de la protection sociale)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'aut orité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point de contact OTC/SPS:  
Servicio Nacional de Información de Colombia  (Point d'inf ormation national de Colombie)  
puntocontacto@mincit.gov.co ; mgonzalezs@mincit.gov.co  
Dirección de Regulación  
Calle 28 # 13 A 15 Piso 3  
+(571) 6067676 int. 1566  
Bogotá (Colombie)  
www.mincit.gov.co  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tous les aliments destinés à la consommation humaine emballés ou 
empaquetés, d'origine nationale ou importés, commercialisés sur le terri toire national.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de resolución "Por 
la cual se modifican los artículos 2, 3, 16, 25, 32, 37 y 40 de la Resolución 810 de 2021 
y se dictan otras disposiciones", dicha resolución está relac ionada con el reglamento 
técnico sobre los requisitos de etiquetado nutricional y frontal que deben cumplir los 
alimentos envasados o empacados para consumo humano"  (Projet de décision portant 
modification des articles 2, 3, 16, 25, 32, 37 et 40 de la Déci sion no 810 de 2021 et 
énonçant d'autres dispositions" . Cette décision est liée au règlement technique sur les 
exigences en matière d'étiquetage nutritionnel frontal auxquelles doivent satisfaire les 
aliments emballés ou empaquetés destinés à la consommati on humaine") 50  pages, en 
espagnol  
6. Teneur : Projet de décision portant modification des articles 2, 3, 16, 25, 32, 37 et de la 
Décision no 810 de 2021 portant établissement du règlement technique sur les exigences G/TBT/N/COL/246/Rev.1  
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  en matière d'étiquetage nutritionnel frontal auxquelles doivent satisfaire les aliments 
emballés ou empaquetés destinés à la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y c ompris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1. Décision ( Resolución ) n° 5109 de 2005  
2. Décision ( Resolución ) n° 3803 de 2016  
3. Décision ( Resolución ) n° 684 de 2012  
4. Décision ( Resolución ) n° 810 de 2022  
9. Date projetée pour l'adoption : Date de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Conformément au paragraphe  12 de 
l'article  10 de la Décision no 827 de 2021 de la Communauté andine, les dispositions 
établies dans la Décision no 810 de 2021 entreront en vigueur six (6) mois après la date 
de publication de cette modification au Journal officiel (Diario oficial) . Pendant cet 
intervalle , les producteurs, importateurs et vendeurs d'aliments emballés destinés à la 
consommation humaine et les autres secteurs tenus d'appliquer ces dispositions, doivent 
adapter leurs processus et/ou produits aux conditions établies . Six (6) mois après la date 
de publication de cette modification, l'article  3 de la Décision no 4135 de 1976, la Décision 
no 333 de 2011 et les articles 5.2 et 6 de la Décision no 2508 de 2012 s eront abrogés.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección de Regulación  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Margarita María González Senra  
Calle 28 # 13 A 15 Piso 3  
Bogotá, D.C.  
(571) 6067676 int. 1566 ; (571) 6067676 int. 1566  
puntocontacto@mincit.gov.co  
mgonzalezs@mincit.gov.co  
https://www.mincit.gov.co/  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/COL/22_6610_00_s.pdf