G/SPS/N/USA/3448  
19 mars 2024 
(24-2401) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food and Drug Administration  - FDA (Agence des 
médicaments et des produits alimentaires)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage [corn 
flakes, p.ex.] ; céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou de 
grains autrement travaillés (à l'excl. de la farine,  du gruau et de la semoule), précuites 
ou autrement préparées, n.d.a. (SH 1904) ; Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou 
de la biscuiterie, même additionnés de cacao ; hosties, cachets vides des types utilisés 
pour médicaments, pains à cacheter, pât es séchées de farine, d'amidon ou de fécule en 
feuilles et produits simil. (SH 1905) ; Technologie alimentaire (domaine 67 de l'ICS)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Sensient Colors, LLC ; Filing of Color Additive Petition ; Notice 
of Petition . (Société Sensient Colors LLC ; dépôt d'une demande pour colorant . Avis relatif 
à une demande) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-02-08/pdf/2024 -02576.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/USA/24_02117_00_e.pdf  
6. Teneur : L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) 
annonce le dépôt d'une demande soumise par Sensient Colors, LLC  proposant la 
modification de la réglementation relative aux colorants de façon à ce que celle -ci prévoie 
l'utilisation sû re de l'extrait de fleur de pois bleu dans des céréales, biscuits salés, 
mélanges d'encas et chips à des limites conformes aux bonnes pratiques de fabrication.  
La demande pour colorant a été soumise le 5 décembre 2 023. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des par asites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/USA/3448  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la N IMP):  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : sans objet  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : sans objet  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : sans objet  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Pour accéder au dossier afin de prendre connaissance de la documentation ou des 
observations reçues, aller à l'adresse https://www.regulations.gov  et saisir dans la 
fenêtre de recherche ( Search ) le numéro de dossier ( docket ) figurant entre crochets dans 
l'en-tête du document notifié puis suivre les liens proposés, et/ou s'adresser à la Division 
de l'administration des dossiers ( Dockets Management Staff ), 5630 Fishers Lane, Rm. 
1061, Rockville, MD 20852.  
Pour tout complément d'information, s'adresser à : Stephen DiFranco, Center for Food 
Safety and Applied Nutrition, Food and Drug Administ ration, 5001 Campus Dr., College 
Park, MD 20740, +(240) 402 2710.  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte peut être consulté dans le Federal Register, volume 89, n° 27, page 8537, ou 
sur Internet à l'adresse suivante: https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2024-02-
08/pdf/2024 -02576.pdf