G/TBT/N/UGA/1419  
21 septembre  2021 
(21-7030) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329 ; Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2 Fax : +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules automobiles ; Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres 
véhicules terrestres, leurs parties et accessoires (chapitre  87 du SH) ; Émissions de gaz 
d'échappement ( ICS 13.040.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte noti fié: DUS DEAS 1047:2021, Air 
Quality - Vehicular exhaust emission limits (Qualité de l 'air - Limites d 'émission de gaz 
d'échappement des véhicules), première édition, 23  pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les limites admissibles pour les 
polluants courants présents dans les émissions de gaz d'échappement des véhicules 
automobiles, à savoir le monoxyde de carbone, les particules en suspension (PM), les 
oxydes d'azote (NOX) et les hydrocarbures . La norme couvre l es émissions de tous types 
de véhicules, à savoir les voitures particulières, les véhicules utilitaires légers, les 
véhicules utilitaires lourds, les motocycles et les tricycles à moteur, comme stipulé dans 
l'annexe A . Cette norme couvre uniquement les véh icules équipés d'un moteur à 
combustion interne.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/UGA/1419  
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  8. Documents pertinents:  
1. ISO 3833. V éhicules routiers - Types - Dénominations et définitions  
2. ISO 16183. M oteurs de poids lourds - Détermination, sur cycle transitoire, des 
émissions de polluants gazeux par mesure des concentrations dans les gaz 
d'échappement bruts et des émissions de particules en utilisant un système  de 
dilution partielle  
3. ISO 6460-2. Motocycles - Méthode de mesure des émissions de gaz 
d'échappement et de la consommation de carburant – Partie  2: Conditions 
d'essai spécifiques et cycles d'essai  
4. Banks & McConnell, National Emissions from Lawn and Garden Equipment , 2015  
5. CIA, The World Fact Book , 2018  
6. "Emission Standards" European Union" Cars and Light Trucks" . DieselNet . 
Janvier 2015 . Consulté le 23.09.2015.  
7. "Emission Standards" European Union" Heavy -Duty Truck and Bus Engines" . 
DieselNet . Septembre 2012 . Consulté le 28.09.2015.  
8. Fan, H., A Critical Review and Analysis of Construction equipment emission 
factors , 2011  
9. Gurjar, B.R., et al., Air Pollution : Health and Environmental Impacts , CRC Press, 
Tylor & Francis Group, Boca Raton, 2010  
10. National Institute of Statistics of Rwanda, Statistical Year Book , 2017  
11. PNUE, Paper on review of global trade in used vehicles , 2017  
12. Organisation des Nations Unies, Département des affaires économiques et 
sociales, Division de la population, World Populati on Prospects : The 2017 
Revision, Methodology of the United Nations Population Estimates and 
Projections , Document de travail no ESA/P/WP.250, New -York: Organisation des 
Nations Unies  
13. OMS, Ambient Air Pollution : A global Assessment of Exposure and Burden of  
Diseases Report , 2016  
14. OMS,  Ambient (Outdoor) Air Quality and Health Fact Sheet , 2018  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme norme obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyoger ere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329 ; Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2 Fax : +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/UGA/21_5992_00_e.pdf