G/TBT/N/THA/579  
27 août 2020 
(20-5888) Page: 1/6 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Food and Drug Administration (Thai FDA)  (Agence 
thaïlandaise des médicaments et des produits alimentaires)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'au torité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Graines de chanvre, huile de chanvre, protéines de chanvre et compléments 
alimentaires contenant des graines de chanvre, de l'huile de chanvre ou des protéines de 
chanvre.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministr y of Public 
Health Notification, No. … B.E. ….(....) Issued by virtue of the Food Act B.E. 2522 entitled 
"Hemp seed, hemp seed oil, hemp seed protein, and food supplement containing hemp 
seed, hemp seed oil, or hemp seed protein "  (Projet de Notification d u Ministère de la 
santé publique n° ... .. . È.B. (...) établi au titre de la Loi sur les produits alimentaires 
2522 È.B., intitulé "Graines de chanvre, huile de chanvre, protéines de chanvre et 
compléments alimentaires contenant des graines de chanvre, de l'huile de chanvre ou 
des protéines de chanvre")  
6. Teneur : Conformément à la politique du gouvernement visant à promouvoir le chanvre 
comme culture économique par l'exemption de certaines parties de la plante de chanvre 
mentionnées dans la Notification d u Ministère de la santé publique relative à la liste n° 5 
de stupéfiants de la Loi thaïlandaise sur les stupéfiants 2522 È.B. (1979), en particulier 
les graines de chanvre non viables autorisées à être utilisées dans l'industrie alimentaire 
en vertu de la Loi sur les produits alimentaires 2522 È.B. (1979), le Ministère de la santé 
publique (MOPH) a considéré que les graines de chanvre et l'huile de chanvre qui étaient 
autorisées à être utilisée s sous forme d'ingrédients alimentaires devaient être conformes 
à la législation sur les produits alimentaires et être propres à la consommation humaine . 
Par conséquent, le projet de Notification du MOPH intitulé "Graines de chanvre, huile de 
chanvre, protéines de chanvre et compléments alimentaires contenant des grain es de 
chanvre, de l'huile de chanvre ou des protéines de chanvre" a été publié comme suit:  
Disposition 1  - Les graines de chanvre, l'huile de chanvre, les protéines de chanvre et les 
compléments alimentaires contenant des graines de chanvre, de l'huile de chanvre ou 
des protéines de chanvre sont des produits alimentaires soumis à un contrôle spécial.  G/TBT/N/THA/579  
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  Disposition 2  - Les définitions ci -après sont formulées aux fins de la présente 
notification:  
"Graine de chanvre" désigne la graine de la plante de chanvre, dont le nom scientifique 
est Cannabis sativa  L. subsp. sativa . 
"Huile de chanvre" désigne les glycérides d'acides gras obtenus à partir de la graine de 
chanvre.  
"Protéine de chanvre" désigne les composés organiques, de grosses molécules 
composées d'acides aminés, qui peuvent apporter 4 calories d'énergie pour chaque 
gramme obtenu à partir de graines de chanvre décortiquées ou de farine de chanvre 
après extraction de l'huile de chanvre par pression.  
"Compléments alimentaires contenant des graines de chanvre, de l'huile de chanvre ou 
des protéines de chanvre" désigne les produits destinés à la consommation, autres que 
les aliments traditionnels, qui contiennent des graines de chanvre, de l'huile de chanvre 
ou des protéines de chanvre parmi leurs ingrédients . Ces produits peuvent se présenter 
sous forme de comprimés, de capsules, de poudres, de flocons, de liquides ou sous des 
formes autres que celles des aliments traditionnels . Ils sont de stinés aux 
consommateurs qui attendent des bienfaits sur le plan de la santé.  
Disposition 3  - Exigences applicables aux graines de chanvre  
1) Une licence de production, d'importation, de vente ou de possession de graines de 
chanvre sera délivrée aux produc teurs, importateurs ou vendeurs de graines de chanvre 
au titre du Règlement ministériel relatif à la liste n° 5 de stupéfiants.  
2) Les graines de chanvre utilisées dans les produits alimentaires devront répondre aux 
normes de qualité et aux standards suiva nts: 
2.1) Les graines ne devront pas être viables, conformément à la Notification du 
Ministère de la santé publique relative à la liste n° 5 de stupéfiants de la Loi 
thaïlandaise sur les stupéfiants 2522 È.B. (1979).  
2.2) Les niveaux de contaminants ne dev ront pas excéder les limites maximales établies 
dans la Notification du MOPH relative à la norme sur les aliments contenant des 
contaminants et les exigences ci -après devront être respectées:  
 (1) La teneur maximale en cadmium devra être de 0,3 milligramme  par kilogramme de 
graines de chanvre sur la base du poids à sec.  
 (2) La teneur maximale en plomb devra être de 10 milligrammes par kilogramme de 
graines de chanvre sur la base du poids à sec.  
2.3) Les substances ci -après ne devront pas excéder les limite s établies:  
 (1) La teneur totale en tétrahydrocannabinol (THC total) ne devra pas excéder 5 
milligrammes par kilogramme de graines de chanvre sur la base du poids à sec.  
 (2) La teneur en cannabidiol (CBD) ne devra pas excéder 30 milligrammes par 
kilogram me de graines de chanvre sur la base du poids à sec.  
La méthode d'analyse pour la détermination de la teneur totale en THC et de la teneur 
en CBD devra être conforme aux règles et méthodes décrites à l'annexe 1 de la 
présente notification.  
2.4) Les résidus  de pesticides ne devront pas excéder les limites maximales établies 
dans la Notification du MOPH relative aux aliments renfermant des résidus de 
pesticides.  
3) Les graines de chanvre qui répondent aux normes de qualité et aux standards énoncés 
dans la pré sente notification pourront uniquement être utilisées pour la production d'huile 
de chanvre, de protéines de chanvre ou de compléments alimentaires . L'utilisation de la 
graine de chanvre dans d'autres produits alimentaires devra être conforme à la 
notifica tion pertinente émise par l'Agence thaïlandaise des médicaments et des produits 
alimentaires.  
Disposition 4  - Exigences applicables aux établissements de l'industrie alimentaire 
utilisant de l'huile de chanvre, des protéines de chanvre ou des compléments a limentaires 
contenant des graines de chanvre  
1) Les producteurs d'huile de chanvre, de protéines de chanvre ou de compléments 
alimentaires contenant des graines de chanvre devront respecter les exigences ci -après, 
selon le cas:  
1.1) Si des graines de chanv re viables sont transformées en graines de chanvre non 
viables dans l'établissement, le producteur devra obtenir une licence de possession 
conformément à la liste n° 5 de stupéfiants concernant le chanvre . En outre, la G/TBT/N/THA/579  
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  production d'huile de chanvre ou de p rotéines de chanvre devra être conforme à la 
Notification du Ministère de la santé publique concernant les méthodes de production, 
l'équipement de production et les méthodes d'entreposage des aliments.  
1.2) Si des graines de chanvre non viables sont direct ement utilisées dans 
l'établissement, la production d'huile de chanvre ou de protéines de chanvre devra être 
conforme à la Notification du Ministère de la santé publique concernant les méthodes de 
production, l'équipement de production et les méthodes d'en treposage des aliments.  
Les producteurs devront tenir un registre des quantités d'huile de chanvre utilisées dans 
la production d'huile de chanvre ou de protéines de chanvre ou de compléments 
alimentaires contenant des graines de chanvre.  
Disposition 5  - Exigences applicables à l'huile de chanvre  
1) L'huile de chanvre devra être produite selon un procédé mécanique de pressage ou 
tout autre procédé mécanique approuvé par l'Agence thaïlandaise des médicaments et 
des produits alimentaires, ave c purification par lavage à l'eau, sédimentation, filtration 
ou centrifugation.  
2) L'huile de chanvre devra répondre aux normes de qualité et aux standards suivants:  
2.1) Elle devra avoir la couleur, l'odeur et le goût caractéristiques de l'huile de chanvr e, 
être exempte de corps étranger et ne pas dégager d'odeur rance.  
2.2) L'indice de saponification devra être compris entre 184 et 205 mg de KOH/g 
d'huile.  
2.3) L'indice d'iode devra être compris entre 153 et 167 selon la méthode de Wijs.  
2.4) Les matières  insaponifiables ne devront pas excéder 15 g/kg d'huile.  
2.5) L'indice d'acidité ne devra pas excéder 4,0 mg de KOH/g d'huile . Dans le cas où 
l'indice d'acidité est exprimé en pourcentage des acides gras libres, une conversion du 
pourcentage des acides gra s libres en indice d'acide sera nécessaire pour satisfaire à 
l'exigence.  
2.6) L'indice de peroxyde ne devra pas excéder 15 milliéquivalents d'oxygène actif/kg 
d'huile.  
2.7) La teneur en eau et en matières volatiles à 105°C ne devra pas excéder 0,2% 
m/m.  
2.8) La teneur en savon ne devra pas excéder 0,005% m/m.  
2.9) La teneur en impuretés insolubles ne devra pas excéder 0,05% m/m.  
2.10) Les caractéristiques chimiques et physiques de l'huile de chanvre devront 
satisfaire aux exigences énoncées dans la présente  notification.  
2.11) La composition en acides gras de l'huile de chanvre devra satisfaire aux exigences 
énoncées à l'annexe 2 de la présente notification . Si la composition en acides gras est 
différente de celle de l'annexe 2, elle devra être approuvée par  l'Agence thaïlandaise 
des médicaments et des produits alimentaires.  
2.12) Les niveaux de contaminants ne devront pas excéder les limites maximales 
établies dans la Notification du MOPH relative à la norme sur les aliments contenant des 
contaminant.  
2.13) Les substances ci -après ne devront pas excéder les limites établies:  
 (1) La teneur totale en tétrahydrocannabinol (THC total) ne devra pas excéder 10 
milligrammes par kilogramme d'huile de chanvre.  
 (2) La teneur en cannabidiol (CBD) ne  devra pas excéder 75 milligrammes par 
kilogramme d'huile de chanvre.  
La méthode d'analyse pour la détermination de la teneur totale en THC et de la teneur 
en CBD devra être conforme aux règles et méthodes décrites à l'annexe 1 de la 
présente notification.  
 (3) Le produit ne devra pas contenir d'huiles minérales.  
 (4) La teneur maximale en fer devra être de 5,0 milligrammes par kilogramme d'huile 
de chanvre.  
 (5) La teneur maximale en cuivre devra être de 0,4 milligrammes par kilogramme 
d'huile de chanvre.  
2.14) Les niveaux de pathogènes ne devront pas excéder les limites maximales établies 
dans la Notification du Ministère de la santé publique relative à la Norme sur les micro -
organismes pathogènes dans les aliments.  
2.15) Les additifs alimentaires, les récipients et l'étiquetage de l'huile de chanvre 
devront être conformes aux notifications pertinentes du Ministère de la santé publique.  G/TBT/N/THA/579  
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  3) L'huile de chanvre qui répond aux normes de qualité et aux standards énoncés dans 
la présente noti fication pourra uniquement être utilisée pour la production de 
compléments alimentaires . L'utilisation de l'huile de chanvre dans d'autres produits 
alimentaires devra être approuvée par l'Agence thaïlandaise des médicaments et des 
produits alimentaires.  
Disposition 6  - Exigences applicables aux protéines de chanvre  
1) Les protéines de chanvre devront être produites selon un procédé mécanique ou 
chimique consistant à séparer les protéines de l'huile extraite de graines de chanvre 
décortiquées ou de la farine  de chanvre en tant que sous -produit de la production d'huile 
de chanvre, puis à les broyer sous forme de poudre.  
2) Les protéines de chanvre devront répondre aux normes de qualité et aux standards 
suivants:  
2.1) Elles devront avoir la couleur, l'odeur et le goût caractéristiques des protéines de 
chanvre et être exemptes de corps étranger.  
2.2) Le taux d'humidité ne devra pas excéder 10%.  
2.3) La teneur en protéines devra respecter les exigences ci -après, selon le cas:  
 (1) être supérieure ou égale à 30% da ns le cas des protéines issues de graines de 
chanvre ou de farine de chanvre;  
 (2) être supérieure ou égale à 65% dans le cas du concentré de protéines de chanvre;  
 (3) être supérieure à 90% dans le cas de l'isolat de protéines de chanvre.  
2.4) Les niveaux  de contaminants ne devront pas excéder les limites maximales établies 
dans la Notification du MOPH relative à la norme sur les aliments contenant des 
contaminants.  
2.5) Les substances ci -après ne devront pas excéder les limites établies:  
 (1) La teneur to tale en tétrahydrocannabinol (THC total) ne devra pas excéder 5 
milligrammes par kilogramme de protéines de chanvre et la teneur en cannabidiol 
(CBD) ne devra pas excéder 30 milligrammes par kilogramme de protéines de chanvre 
dans le cas des protéines issu es de graines de chanvre ou de farine de chanvre.  
 (2) Aucun tétrahydrocannabinol (THC) ou cannabidiol (CBD) ne devra être détecté dans 
le cas du concentré de protéines de chanvre et de l'isolat de protéines de chanvre.  
La méthode d'analyse pour la détermi nation de la teneur totale en THC et de la teneur 
en CBD devra être conforme aux règles et méthodes décrites à l'annexe 1 de la 
présente notification.  
2.6) Les niveaux de pathogènes ne devront pas excéder les limites maximales établies 
dans la Notification  du Ministère de la santé publique relative à la Norme sur les micro -
organismes pathogènes dans les aliments.  
2.7) Les additifs alimentaires, les récipients et l'étiquetage des protéines de chanvre 
devront être conformes aux notifications pertinentes du Mi nistère de la santé publique.  
3) Les protéines de chanvre qui répondent aux normes de qualité et aux standards 
énoncés dans la présente notification pourront uniquement être utilisées pour la 
production de compléments alimentaires . L'utilisation des protéi nes de chanvre dans 
d'autres produits alimentaires devra être approuvée par l'Agence thaïlandaise des 
médicaments et des produits alimentaires.  
Disposition 7  - Exigences applicables aux compléments alimentaires contenant des 
graines de chanvre, de l'huile de chanvre ou des protéines de chanvre  
Les compléments alimentaires contenant des graines de chanvre, de l'huile de chanvre 
ou des protéines de chanvre devront répondre aux normes de qualité et aux standards 
suivants:  
1.1) L'ingrédient actif devra respecte r les exigences ci -après, selon le cas:  
 (1) Les graines de chanvre devront répondre aux normes de qualité et aux standards 
énoncés dans la présente notification et la quantité présente dans le complément 
alimentaire devra être conforme à l'autorisation de  l'autorité.  
 (2) L'huile de chanvre devra répondre aux normes de qualité et aux standards énoncés 
dans la présente notification et la quantité présente dans le complément alimentaire 
devra être conforme à l'autorisation de l'autorité.  
 (3) Les protéines de chanvre dev ront répondre aux normes de qualité et aux standards 
énoncés dans la présente notification et la quantité présente dans le complément 
alimentaire devra être conforme à l'autorisation de l'autorité.  G/TBT/N/THA/579  
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  1.2) Les niveaux de contaminants ne devront pas excéder le s limites maximales établies 
dans la Notification du MOPH relative à la norme sur les aliments contenant des 
contaminants.  
1.3) Les substances ci -après ne devront pas excéder les limites établies:  
 (1) La teneur totale en tétrahydrocannabinol (THC total) n e devra pas excéder 5 
milligrammes par kilogramme d'aliment.  
 (2) La teneur en cannabidiol (CBD) ne devra pas excéder 30 milligrammes par 
kilogramme d'aliment.  
La méthode d'analyse pour la détermination de la teneur totale en THC et de la teneur 
en CBD dev ra être conforme aux règles et méthodes décrites à l'annexe 1 de la 
présente notification.  
1.4) Les niveaux de pathogènes détectés ne devront pas excéder les limites ci -après:  
 (1) aucun Staphylococcus aureus  ne devra être détecté dans 0,1 gramme de produi t. 
 (2) aucun Clostridium  spp. ne devra être détecté dans 0,1 gramme de produit.  
 (3) pas plus de 3 Escherichia coli  par gramme de produit ne devront être détectés par 
la méthode du nombre le plus probable.  
1.5) La production, les additifs alimentaires et le conditionnement des compléments 
alimentaires contenant des graines de chanvre, de l'huile de chanvre ou des proté ines 
de chanvre devront être conformes aux notifications pertinentes du Ministère de la 
santé publique.  
2) L'étiquetage des compléments alimentaires contenant des graines de chanvre, de 
l'huile de chanvre ou des protéines de chanvre devra être conforme à l a Notification du 
Ministère de la santé publique relative à l'étiquetage des aliments préemballés et aux 
exigences ci -après, selon le cas:  
2.1) Le nom du produit devra inclure la mention "complément alimentaire" ou être 
accompagné de celle -ci. 
2.2) Les qua ntités présentes dans les compléments alimentaires devront être exprimées 
comme suit, selon le cas:  
 (1) nombre d'unités par emballage, pour les compléments alimentaires sous forme de 
comprimés ou de gélules;  
 (2) volume net pour les compléments alimentair es liquides;  
 (3) poids net pour les compléments alimentaires sous forme solide ou autre.  
2.3) Le nom et la quantité des principaux ingrédients des compléments alimentaires 
devront être classés par ordre décroissant.  
2.4) Les mentions suivantes devront êtr e indiquées en caractères visibles:  
 (1) "Ce produit apporte des acides gras oméga -6, en particulier l'acide linoléique, et 
des acides gras oméga -3, en particulier l'acide gamma -linoléique . Une capsule contien t 
... (préciser) ... milligrammes d'huile de ch anvre, qui se compose de ...(préciser) ... 
milligrammes d'acide linoléique et de ...(préciser) ... milligrammes d'acide gamma -
linolénique", si les graines de chanvre ou l'huile de chanvre sont utilisées comme 
ingrédient actif. (2) "Une variété des cinq cat égories de produits alimentaires doit être 
consommée dans les proportions appropriées".  
 (2) "Une variété des cinq catégories de produits alimentaires doit être consommée 
dans les proportions appropriées".  
 (3) "Avertissement" en lettres d'au moins 1,5 mm et dans un encadré rectangulaire 
d'une couleur contrastant avec le fond de l'étiquette.  
 (4) "Ce produit ne devrait pas être consommé par les enfants ni par les femmes 
enceintes ou allaitantes".  
 (5) "Si vous présentez des symptômes anormaux, arrêtez imméd iatement de 
consommer le produit".  
 (6) "Peut contenir du THC et du CBD . Les personnes qui sont allergiques ou 
hypersensibles à ces substances doivent se montrer prudentes".  
 (7) "Ce produit n'a aucun effet pour la prévention ou le traitement des maladies" en 
caractères gras et dans une couleur contrastant avec l'arrière -plan. 
 (8) "Informations sur les allergènes : contient des protéines de chanvre", si les graines 
de chanvre ou les protéines de chanvre figurent parmi les ingrédients.  
 (9) Autres indications fournies par l'Agence thaïlandaise des médicaments et des 
produits alimentaires.  G/TBT/N/THA/579  
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  3) Les informations nutritionnelles des compléments alimentaires contenant des graines 
de chanvre, de l'huile de chanvre ou des protéines de chanvre devront être conformes à 
la Notification du Ministère de la santé publique relative à l'étiquetage nutritionnel.  
4) Les informations sur les bienfaits pour la santé des compléments alimentaires 
contenant des graines de chanvre, de l'huile de chanvre ou des protéines de chanvre 
devront être conformes à la Notification du Ministère de la santé publique relative aux 
informations sur les bienfaits pour la santé.  
Disposition 8  - Toute information concerna nt le type ou la quantité totale de THC et de 
CBD contenus dans le produit, y compris les informations sur les bienfaits pour la santé 
des substances THC et CBD contenues dans le produit, est interdite.  
Disposition 9  - La Notification entrera en vigueur le  lendemain de sa publication au Journal 
officiel.  
Ce projet de Notification du Ministère de la santé publique a aussi fait l'objet d'une 
notification SPS.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents : Pièce jointe  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le lendemain de la publication au Journal 
officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web: http://www.acfs.go.th  
http://www.spsthailand.net/  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/THA/20_5178_00_x.pdf