G/TBT/N/USA/2090  
15 janvier  2024 
(24-0304) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
Maryland  (État du Maryland)  
2. Organisme responsable:  
Energy Administration (Administration de l'énergie), État du Maryland [2119]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT E nquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [X], 
7.2 [X], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Spas électriques portatifs ; purificateurs d 'air; lave-vaisselle professionnels;  
cuiseurs à vapeur professionnels ; robinets ; hottes de ventilation à usage domestique ; 
pommes de douche ; corps de gicleurs ; urinoirs ; toilettes;  rafraîchisseurs d'eau ; qualité 
(ICS: 03.120) ; Protection de l'environnement ( ICS 13 .020) ; Procédures et conditions 
d'essai en général ( ICS 19 .020) ; Efficacité énergétique . Économies d'énergie en général 
(ICS 27 .015) ; Appareils de réfrigération commerciaux (ICS : 97.130.20) ; Équipements 
ménagers et commerciaux divers ( ICS 97 .180)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Maryland 
Strategic Energy Investment Program Regulations  (Projet de réglementation encadrant 
le programme d'investissement stratégique dans les énergies du Maryland). 7 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Projet de règle - L'action notifiée vise à mettre en œuvre la Loi sur les normes 
d'efficacité énergétique en établissant de telles normes pour certains nouveaux produits 
vendus ou installés dans l'État et à mettre en place des procédures d'essai, de 
certification, d'inspectio n et de mise en œuvre afin d'assurer le respect des normes 
établies.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection  de l'environnement ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/USA/2090  
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  8. Documents pertinents:  
Volume 50, Maryland Register, numéro 26, 29  décembre  2023, Pages 1121 -1174: 
https://2019 -dsd.maryland.gov/MDRIssues/5026/Assembled.aspx  
Appliance Efficiency Standards  
https://energy.maryland.gov/Pages/ApplianceStandards.aspx  
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations 
à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observation reçues d'ici au 
29 janvier 2 024, à 16 heures  (heure de l'Est ) par le point d'information OTC des États -
Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'Administration de l'énergie du Maryland si elles sont reçues dans le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 29 janvier 2 024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/24_00472_00_e.pdf