G/TFA/W/56  
30 juillet  2021 
(21-5996) Page: 1/2 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
EXAMEN QUADRIENNAL DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
ARTICLE 23:1.6 DE L'AFE  
 
PROPOSITION VISANT À TIRER PARTI DE L'EXAMEN QUADRIENNAL DE LA  
MISE  EN ŒUVRE DE L'AFE DE L'OMC PAR L'ÉLABORATION DE BONNES  
PRATIQUES DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU CNFE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS ET LA TURQUIE  
La communication ci -après, datée du 22 juillet 2021, est distribuée à la demande des délégations 
des États -Unis et de la Turquie.  
 
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HISTORIQUE  
1. Le 30 janvier 2020, le Secrétariat a distribué une communication des États -Unis figurant dans 
le document G/TFA/W/19, qui suggérait aux Membres d'étudier les bonnes pratiques et les éléments 
nécessaires au bon fonctionnement des comités nation aux de la facilitation des échanges (CNFE), 
en se fondant sur la multitude d'exposés présentés dans le cadre du partage d'expériences des 
Membres sur ce sujet. Les États -Unis encouragent le Comité à revoir cette communication antérieure 
à l'aune de l'exame n quadriennal de la mise en œuvre de l'AFE.  
2. Le 4 avril 2018, les États -Unis ont fait part de leur propre expérience concernant la mise en 
œuvre du CNFE des États -Unis dans le document G/TFA/W/5: Structure et rôle du comité national 
de la facilitation des é changes des États -Unis. Notre étude a conclu que trois éléments clés sont 
essentiels au bon fonctionnement d'un CNFE capable de mettre en œuvre l'AFE: une pleine 
participation interorganismes, une orientation claire avec des impératifs politiques, et des l iens 
solides avec le secteur privé.  
3. Si l'on inclut l'exposé des États -Unis, 20 exposés ont été présentés par 24 Membres et 
1 organisation de l'annexe D (CNUCED) au Comité de la facilitation des échanges pour échanger des 
données d'expérience sur les CNFE. En termes de  nombre d'exposés présenté s par les Membres et 
les organisations de l'annexe D , ce sujet n'est devancé que par la  question de  la crise liée à la 
COVID -19. La proposition des États -Unis vise à fournir au Comité les outils nécessaires pour tirer 
pleinement parti des fruits de l'échange de données d'expérience sur le sujet souvent abordé de la 
mise en œuvre du CNFE, à l 'instar des propositions antérieures concernant les exposés sur la 
COVID -19. 
4. La proposition de l'Union européenne (G/ TFA/W/31 et révisions ultérieures) visant à ce que le 
Secrétariat rédige un recueil de tous les exposés relatifs à la COVID -19, communiqué dans le rapport 
factuel du Secrétariat (G/ TFA/W/41), a été un outil essentiel aux fins de l'archivage  des 
renseignements que les Membres et les organisations de l' annexe D ont échangés. L'examen du 
rapport factuel a permis de faciliter la compréhension de la manière dont les Membres peuvent 
utiliser leurs expériences communes en vue d'améliorer le fonctionnement des comités et la mise 
en œuvre au niveau national. En conclusion, la multitude d'exposés a démontré qu'un large éventail 
d'efforts peut être déplo yé dans la mise en œuvre l'AFE en vue de tendre vers un objectif commun 
d'atténuation des impacts de la COVID -19 sur les chaînes d'approvisionnement.  G/TFA/W/56  
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  PROPOSITION  
5. En tant que membres du Comité, nous avons tous été stimulés par le premier examen 
quadriennal de la mise en œuvre de l'AFE , qui a eu lieu dans un contexte de crise économique 
mondiale. Compte tenu de l'importance de ces deux événements, les États -Unis proposent de 
s'inspirer du recueil pour proposer un document consensuel dans lequel figureraient l es bonnes 
pratiques et les éléments nécessaires au bon fonctionnement des CNFE, et qui identifierait un 
minimum de trois éléments concrets dont tous les Membres conviendront qu'ils sont essentiels à la 
mise en œuvre d'un CNFE réussi: la participation de to us les organismes gouvernementaux, une 
orientation claire avec des impératifs politiques, et des liens solides avec le secteur privé.  
CONCLUSION  
6. Nous appelons de nouveau les Membres à assurer le succès de la mise en œuvre de l'AFE en 
cours en promouvant, a uprès des Membres, une meilleure compréhension des éléments nécessaires 
au bon fonctionnement des CNFE, des solutions possibles aux difficultés rencontrées et une approche 
éclairée du soutien et de l'amélioration des efforts d'assistance technique déployés  par les 
partenaires de développement.  
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