G/TBT/N/TTO/132  
22 septembre  2021 
(21-7086) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TRINITÉ -ET-TOBAGO  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Office de 
normalisation de Trinité -et-Tobago)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
1-2 Century Drive Trincity Industrial Estate  
Macoya, Tunapuna  
Téléphone : 868-645-6222 
Fax: 868-663-4335 
Courrier électronique: ttbs@ttbs.org.tt  
Site Web : gottbs.com  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Emballage et distribution des marchandises en général ( ICS 55 .020)  
5. Intitulé, nom bre de pages et langue(s) du texte notifié : Labelling of goods - 
Prepackaged goods - Compulsory requirements (Étiquetage des marchandises . 
Marchandises préemballées . Prescriptions obligatoires de nature générale), 14 pages, en 
anglais  
6. Teneur : 1.1 La norme notifiée énonce des prescriptions concernant les renseignements 
devant figurer sur les étiquettes des marchandises préemballées pour la vente, la 
distribution et l'utilisation à Trinité -et-Tobago, le mode d'indication de ces 
renseignements et, quand cela est nécessaire, le libellé et les unités de mesure à 
employer.  
1.2 Cette norme ne couvre pas:  
a) les marchandises ou catégories de marchandises pour lesquelles des prescriptions en 
matière d'étiquetage ont été inscrites dans les règlements nationaux p ubliés par 
d'autres ministères et organismes gouvernementaux ; entre autres choses  
 i) les marchandises ou catégories de marchandises relevant de la catégorie des 
produits alimentaires, médicaments, produits cosmétiques et équipements ; et 
 ii) les marchandi ses ou catégories de marchandises relevant de la catégorie des 
pesticides et des produits chimiques toxiques;  
b) les marchandises ou catégories de marchandises pour lesquelles des prescriptions en 
matière d'étiquetage spécifiques ont été inscrites dans les  normes nationales 
obligatoires ; et G/TBT/N/TTO/132  
- 2 - 
  c) les marchandises ou catégories de marchandises relevant de la catégorie des 
produits agricoles.  
d) les marchandises destinées uniquement à l'exportation satisfaisant aux prescriptions 
des normes ou des lois sur l'étiq uetage en vigueur dans le pays d'exportation;  
e) les marchandises vendues non emballées ou dans un emballage ouvert ou non 
couvert;  
f) les marchandises qui sont pesées, mesurées ou comptées en présence de l'acheteur 
avec ou sans emballage;  
g) les marchandi ses sous emballage cadeau ; et 
h) les indications sur les conteneurs d'expédition.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
Référence normative:  
TTCS 19 , Labelling of goods - General - Compulsory requirements  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 30 avril 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://tinyurl.com/5y99829e