G/TBT/N/BRA/958  
14 janvier  2020 
(20-0385) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas @inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Justice and Public Security  (Ministère de la justice et de la sécurité publique) 
https://www.novo.justica.gov.br/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas é chéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Revolvers et pistolets, autres que ceux des n°s 93.03 ou 93.04 (SH 9302)  
5. Intitulé, nombre de pages et la ngue(s) du texte notifié : Draft Resolution 1/2020  - 
SENASP/MJSP (Projet de décision 1/2020) 1 page, en portugais  
6. Teneur : Le projet de décision notifié a pour objet la présentation de critiques, 
suggestions et questions par les parties intéressées concernant les dispositions du projet 
de règlement technique du SENASP portant sur les pistolets (10316943), qui établit des 
exigen ces minimales de qualité et de performance pour l'approvisionnement en pistolets 
de calibres 9x19mm et 40SW pour la sécurité publique des activités professionnelles, afin 
de garantir la sécurité, la qualité et la fiabilité de ces produits.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité ; sécurité et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) 251, 
30 décemb re 2019, section 1, page 156 ; 2) non indiqué ; 3) Journal officiel brésilien ; 
4) non indiqué.  G/TBT/N/BRA/958  
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  9. Date projetée pour l'adoption : sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 2 février 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://legado.justica.gov.br/sua -seguranca/seguranca -publica/pro -
seguranca/consulta -publica -1 
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza /index.jsp?data=30/12/2019&jornal=5
30&pagina=156  
https://edemocracia.mj.gov.br/wikilegis