G/TBT/N/TPKM/389  
23 septemb re 2019 
(19-6104) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable :  
Bureau of Energy  (Bureau de l'énergie)  
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques)  
13F, 2 F u-Hsing North Road, Taipei, 104  (Taiwan ) 
Téléphone : (886 -2) 2772 -1370 
Fax: (886 -2) 2711 -5891 
Courrier électronique : energy@moeaboe.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désig né pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Voitures particulières, motocycles, véhicules utilitaires légers ayant un poids 
brut inférieur à 2 500 kilogrammes et véhicules utilitaires ; Voitures automobiles, 
tracteurs, cycles et autres véhicules  terrestres, leurs parties et accessoires (SH 87) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Draft of Amendment 
to the Fuel Economy Standards and Regulations on Vehicle Inspection and Administration  
(Projet de modification des normes de consommation de carburant et des règles relatives 
à l'inspection et à l'administration des véhicules ), 34 page(s), en anglais; 33 page(s), en 
chinois.  
6. Teneur : La modification proposée par le Bureau de l’énergie a pour objet d’harmoniser 
la réglementation  avec celle de  la communauté internationale, en adoptant des 
règlements sur les procédures d’essai des véhicules automo biles (économie d’énergie), 
les petits  fabricants et l’étiquetage de l’efficacité énergétique . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Économie d'énergie et protection de l'environnement  
8. Documents pertinents :  
• Energy Management Act  (Loi sur la gestion de l'énergie ) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/TPKM/389  
 
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la  
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Point d'information OTC pour l'OMC  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100 (Taiwan )  
Téléphone : (886 -2) 23431813  
Fax: (886 -2) 23431804  
Courrier électronique : tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_5203_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_5203_00_x.pdf