G/TFA/W/14  
14 juin 2019 
(19-4140) Page: 1/3 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ARGENTINE,  
LE JAPON,  LA NORVÈGE ET LE PARAGUAY  
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Pour faire suite à la proposition présentée conjointe ment par l 'Argentine et la Norvège le 
28 juin 2017 (G/TFA/W/2 ), à laquelle s'est  par la suite associé  le Japon dans le 
document  G/TFA/W/2/Add.1 , et à l'addendum distribué le 2 4 janvier  2019 (G/TFA/W/2/Add.2 ), 
auquel s'est  par la suite associé  le Paraguay dans le document G/TFA/W/2/Add.3 , les proposants 
souhaitent partager une version révisée de la proposition dans le but d 'arriver à une position 
commune  au sein du Comité de la facilitation d es échanges au sujet du règlement intérieur  de ce 
dernier , et de se conformer ainsi à la prescription énoncée à la dernière phrase de l'article 23:1. 2 
de l'AFE , qui appelle le C omité à établir "son propre règlement intérieur".  
Cette version révisée rend co mpte des résultats des consultations constructives menées avec les 
Membres en réponse  aux vues exprimées au sujet de la version antérieure du document lors de la 
précédente réunion du Comité de la facilitation des échanges . Le projet actuel contient  en particulier 
les simplifications et clarifications suivantes:  
 
• une note de bas de page expliquant la non -application de la règle 5 du Règlement 
intérieur des réunions du Conseil général ; 
 
• le maintien des règles 6 et 16 initiales  du Règlement intérieur d es réunions du Conseil 
général . 
Reconnaissant l'importance des consultations qui ont été menées tout au long du processus de  
rédaction du présent document, les proposants tiennent à souligner que le texte convenu de 
l'article  11 reste inchangé . 
 
Ainsi, en conservant l 'esprit original de la proposition, l 'Argentine, la Norvège , le Japon  et le Paraguay  
suggèrent que le Règlement intérieur des réunions du Conseil général (WT/L/161) soit appliqué 
mutatis mutandis  aux réunions du Comité de la facilitation des échanges, à l'exception des points 
suivants:  
Chapitre premier  – Réunions  
a) Modifier la règle 1, conformément au texte du paragraphe 1.2 de l'article 23 de l'Accord sur la 
facilitation des échanges, comme suit : 
"Le Comité se réunira selon qu'il sera nécessaire et conformément aux dispositions [de 
l'Accord sur la facilitation des échanges], mais au moins une fois l'an."  
b) Modifier la première phrase de la règle 2 comme suit : 
"Les réunions du Comité seront convoqu ées par le Directeur général au moyen d'un avis qui 
paraîtra de préférence trois semaines, et en tout cas dix jours civils au moins avant la date 
fixée pour la réunion."  G/TFA/W/14  
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  Chapitre II  – Ordre du jour  
c) Ne pas appliquer la règle 5.1 
d) Modifier le texte de l a règle 6 de manière que tant les représentants que le Président du Comité 
puissent suggérer des modifications de l'ordre du jour ou des ajouts sous la rubrique "Autres 
questions". Ainsi, la phrase pertinente de la règle 6 serait ainsi libellée:  
"Les représentants et le Président pourront suggérer des modifications de l'ordre du jour 
provisoire ou des ajouts à l'ordre du jour sous la rubrique "Autres questions"."  
e) Modifier la règle 11 qui serait ainsi libellée : 
"Les représentants d'organisations inte rnationales intergouvernementales pourront, sur 
invitation du Comité de la facilitation des échanges, assister aux réunions en qualité 
d'observateurs, conformément aux lignes directrices énoncées dans l'annexe 3 du Règlement 
intérieur du Conseil général.  
De plus, conformément à l'article 23:1:5 de l'Accord sur la facilitation des échanges, le Comité 
pourra inviter les représentants d'autres organisations internationales dotées de compétences 
dans le domaine de la facilitation des échanges ou de leurs organe s subsidiaires:  
a) à assister aux réunions du Comité ; et 
 
b) à examiner des questions spécifiques relatives à la mise en œuvre du présent  accord."  
 
Chapitre V  – Président et Vice -Présidents  
f) Modifier les règles 12, 13 et 14 afin de donner au Comité la po ssibilité d'élire  un Vice -Président . 
En conséquence , les règles  12, 13 et 14 serai ent ainsi libellé es: 
"Règle 12 . Le Comité élira un Président2 et pourra élire un Vice -Président parmi les 
représentants des Membres . L'élection aura lieu à la première réunion de l'année et prendra 
effet à la fin de cette réunion . Les Président et Vice -Président exerceront leur mandat jusqu'à 
la fin de la première réunion de l'année suivante.  
Règle 13 . Si le Président est empêché de participer à une réunion ou partie de réunion, le 
Vice-Président remplira les fonctions de président . S'il n'a pas été élu de Vice -Président ou si 
le Vice -Président n'est pas présent, le Comité élira un Président intérimaire pour la réunion ou 
partie de réunion en question.  
Règle 14 . Si le Pré sident ne peut plus remplir les fonctions qui lui incombent, le Comité 
chargera le Vice -Président mentionné à la règle 12 de remplir ces fonctions jusqu'à l'élection 
d'un nouveau Président ou, s'il n'a pas été élu de Vice -Président, élira un Président inté rimaire 
à cet effet."  
Chapitre VI  – Conduite des débats  
g) Ne pas appliquer la règle 16.  
h) Modifier la première phrase de la règle 24 comme suit : 
"Afin d'accélérer les travaux, le Président pourra inviter les représentants qui désirent 
exprimer leur soutien à une proposition donnée à lever la main, afin que leur soutien soit 
dûment consigné dans le compte rendu de la réunion correspondante …"  
                                                
1 Les règles 2, 3 et 6 du Règlement intérieur des réunions du Conseil général prévoient des délais 
suffisants pour la préparation des réunions et la distribution de l'ordre du jour.  
2 Le Comité suivra les lignes directrices pertinentes énoncées dans les "Lignes directrices pour la 
désignation des Présidents des organes de l'OMC" (WT/L/31 du 7  février  1995).  G/TFA/W/14  
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  Chapitre VII  – Prise de décisions  
i) Modifier la règle 33 comme suit : 
"Dans les cas où il ne sera pas possible  d'arriver à une décision par consensus, la question 
considérée sera renvoyée au Conseil du commerce des marchandises."  
j) Ne pas appliquer la règle 34.  
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