G/TBT/N/ARG/424  
2 septembre  2021 
(21-6570) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : SECRETARIA DE COMERCIO INTERIOR  (Secrétariat au 
commerce intérieur)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Voir p oint 11  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fours, cuisinières, réchauds, tables de cuisson, grils et rôtissoires électriques, 
pour usages domestiques (sauf fours destinés au chauffage des locaux et fours à micro -
ondes) (SH 851660)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifi é: Etiquetado de rendimiento 
o eficiencia energética para hornos eléctricos portátiles, empotrables e incorporados en 
cocinas, de uso doméstico  (Étiquetage du rendement ou de l'efficacité énergétique des 
fours électriques portatifs, encastrables et incorpo rés dans des cuisinières, à usage 
domestique), 12 pages, en espagnol.  
6. Teneur : Le texte notifié annonce l'entrée en vigueur de la Décision SICyM n°°319/1999 
(G/TBT/Notif.99/498) portant établissement du régime de certification obligatoire relatif 
à l'ét iquetage du rendement ou de l'efficacité énergétique des produits électriques 
destinés à un usage domestique, en particulier les fours électriques portatifs, encastrables 
et incorporés dans des cuisinières, à usage domestique, commercialisés sur le territo ire 
de la République argentine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; Protection de 
l'environnement ; Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  Décision ( Resolución ) SICyM n° 319/1999  
(G/TBT/Notif.99/498)  
9. Date projetée pour l'adoption : Non indiquée  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Non indiquée  G/TBT/N/ARG/424  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : Non indiquée  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
nation al [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Punto Focal OTC -OMC de la República Argentina  
Avda. Julio A. R oca 651 Piso 4° Sector 23A (C1067ABB)  
Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Courrier électronique: focalotc@produccion.gob.ar  
 
http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/notific_arg.php  
https://members.wto.org/crnattachments/2021 /TBT/ARG/21_5535_00_s.pdf