G/RO/W/193  
25 février  2020 
(20-1436) Page: 1/1 
Comité des règles d'origine  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE DU COMITÉ DES RÈGLES D'ORIGINE  
AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES  
MISE À JOUR POUR LA 12ÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  
À la réunion de décembre  2019 du Conseil général, sa Présidente, Mme l'Ambassadrice 
Sunanta  Kangvalkulkihj, a indiqué que les rapports annuels qui étaient examinés par le Conseil 
général seraient présentés à la Conférence ministérielle conformément aux obligations en matière 
de pré sentation de rapports énoncées dans le document WT/L/105 . Elle a en outre indiqué que, 
puisque la Conférence ministérielle aurait lieu en juin 2020, une mise à jour couvrant les premiers 
mois de 2020 pourrait être établie, pour l'information des Ministres.  
À cet égard, l'Ambassadeur José Luis Cancela, Président du Conseil du commerce des marchandises, 
a demandé à tous les présidents des organes subsidiaires du Conseil d'envisager de présenter à ce 
dernier une mise à jour sur leurs activités depuis la remise  du rapport annuel 2019 . Ces mises à 
jour devaient être brèves et factuelles et être établies sous la responsabilité des présidents de 
chaque organe subsidiaire.  
En conséquence, la mise à jour suivante sur les travaux du Comité des règles d'origine (CRO) d epuis 
décembre  2019 a été établie.  
Le Comité des règles d'origine a tenu une réunion formelle les 5 et 6 mars 2020. Au cours de la 
réunion, les Membres ont reçu des renseignements actualisés sur le développement du Facilitateur 
des règles d'origine OMC -ITC-OMD ( https://findrulesoforigin.org ). Ils ont aussi reçu des 
renseignements actualisés sur les travaux les plus récents menés par le Secrétariat pour faciliter 
l'accès aux documents, notifications et renseignements concernant les règles d'origine et les travaux 
du CRO.  
S'agissant des règles d'origine préférentielles pour les pays les moins avancés (PMA), les Membres 
ont reçu de la Norvège, de la Suisse, de la Turquie et de l'Union européenne des rensei gnements 
actualisés sur la mise en œuvre du système d'autocertification REX . En outre, ils ont reçu du Groupe 
des PMA des renseignements actualisés sur les consultations bilatérales qu'il avait menées avec 
certains Membres donneurs de préférences . Enfin, l es Membres ont relevé que la Décision 
ministérielle de Nairobi fêtait ses cinq ans en 2020 . Dans ce contexte, ils ont commencé à examiner 
les réalisations et les lacunes relatives à sa mise en œuvre par le Comité et les Membres donneurs 
de préférences.  
En ce qui concerne les règles d'origine non préférentielles, les Membres ont continué de discuter des 
moyens d'améliorer la transparence et d'actualiser et de rationaliser les notifications (projet de 
décision G/RO/W/182/Rev.3).  
En outre, une séance informell e a été organisée le 4 mars 2020 par le Secrétariat pour célébrer le 
25ème anniversaire de l'Accord de l'OMC sur les règles d'origine . Lors de la séance, les intervenants 
et les Membres ont passé en revue les travaux menés par le CRO au cours des 25 derniè res années 
et ont identifié certaines priorités pour les travaux futurs . Le rapport de cette séance figure dans le 
document [G/RO/W/, à paraître].  
Le rapport annuel 2019 du Comité des règles d'origine au Conseil du commerce des marchandises 
figure dans le document G/L/1331 . De plus, le Comité est aussi tenu de faire rapport directement 
au Conseil général sur la mise en œuvre des Décisions ministérielles de 2013 et 2015 sur les règles 
d'origine préférentielles pour les PMA . Le rapport pour 2019 figure dans l e document G/RO/89.  
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