G/TBT/N/TUR/174  
1er mars 2021 
(21-1707) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry and Technology  (Ministère de l'industrie et de la technologie)  
DG for EU and Foreign Affairs  (DG de l'UE et des affaires étrangères)  
Mustafa Kemal Mah . Dumlupinar Bulvari  
Eskişehir Yolu 2151 . Cad. N o:154  
Çankaya - Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 (312) 201 60 82  
Fax: +90 (312) 219 68 64  
Courrier électronique: benan.akbas@sanayi.gov.tr , sumeyye.sabanci@sanayi.gov.tr  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Turkey -TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspe ction des produits)  
Sogutozu Mah. 2180 . Sk. No:63 06530 Çankaya - Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 (312) 204 89 37 / 89 52  
Fax: +90 (312) 212 87 68  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Exigences d'écoconception applicables au matériel de soudage  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Communiqué on Eco -
design Requirements for Welding Equipment  (Projet de Communiqué établissant les 
exigences d'écoconcept ion applicables au matériel de soudage) - (SGM:2020/…) (18 
pages, en anglais)  
6. Teneur : Le Communiqué notifié est applicable au matériel de soudage utilisant un ou 
plusieurs des procédés de soudage et procédés connexes suivants:  
a) soudage manuel à l'arc;  
b) soudage à l'arc avec électrode enrobée;  
c) soudage avec fil fourré sans gaz de protection;  G/TBT/N/TUR/174  
- 2 - 
  d) soudage à l'arc avec fil fourré;  
e) soudage à l'arc sous gaz actif et sous gaz inerte;  
f) soudage  à l'arc sous gaz inerte avec électrode de tungstène;  
g) coupage au jet de plasma.  
Le Communiqué notifié n'est pas applicable au matériel de soudage utilisant les procédés 
de soudage et procédés connexes suivants:  
a) soudage à l'arc submergé,  
b) soudage à l'arc à s ervice limité,  
c) soudage par résistance,  
d) soudage de goujons.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le Communiqué notifié établit les exigences d'écoconception pour la mise sur 
le marché ou la mise en service du matériel de soudage fonctionnant sur secteur en 
relation avec la mise en œuvre du Règlement établissant les exigences d'écoconception 
applicables aux produits liés à l'énergie entré en vigueur au moyen du Décret ministériel 
n° 2010/643 du 2 3 juin 2010; protection de l'environnement ; harmonisation  
8. Documents pertinents : Le Communiqué notifié a été élaboré aux fins de 
l'harmonisation avec la législation de l'UE, sur la base du Règlement (UE) 2019/1784 de 
la Commission du 1er octobre 2 019 établis sant des exigences d'écoconception applicables 
au matériel de soudage conformément à la Directive 2009/125/CE du Parlement européen 
et du Conseil.  
Il est également fondé sur la Loi n°  4703 du 2 9 juin 2 001 sur l'élaboration et l'application 
de la législatio n technique concernant les produits, et sur le Décret présidentiel n°  1 sur 
l'organisation de la présidence publié dans le Journal officiel n°  30474 du 1 0 juillet 2 018. 
9. Date projetée pour l'adoption : Le règlement sera adopté après sa publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le Communiqué notifié entre en vigueur à la 
date de sa publication au Journal officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 1er mars 2 021; la législation 
pertinente sera mise en œuvre dans le cadre de l'harmonisation avec la législation de 
l'UE. 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Industry and Technology  (Ministère de l'industrie et de la technologie)  
DG for EU and Foreign Affairs  (DG de l'UE et des affaires étrangères)  
Téléphone : 0 (312) 201 60 82  
Fax: 0 312 219 68 64  
Courrier électronique : benan.akbas@sanayi.gov.tr  
Le texte du règlement est disponible en anglais dans le fichier ci -joint:  
https://members.wto. org/crnattachments/2021/TBT/TUR/21_1530_00_e.pdf