G/TBT/N/THA/571  
4 mai 2020 
(20-3394) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Thai Food and Drug Administration  (Administration 
thaïlandaise de l'alimentation et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité dési gné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Thai Food and Drug Administration  (Administration thaïlandaise de l'alimentation et des 
médic aments)  
Tiwanon Road, Nonthaburi 11000 (Thaïlande)  
Téléphone : (662) 590 7298  
Fax: (662) 591 8483  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Trousses de diagnostic utilisées dans le contexte d'urgence de santé publique 
liée au nouveau coronavirus (COVID -19): 1) Dispositifs RT -PCR en temps réel ; 2) Tests 
anticorps et antigènes.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Notification of the Food 
and Drug Administration determines documents required to apply for registration 
approval of imported diagnostic test -kit used in the public health emergency of the new 
coronavirus (COVID -19) (Notification de l'Administration de l'alimentation et des 
médicaments déterminant les documents requis pour obtenir l'homologation des trousses 
de diagnostic importées utilisées dans le cadre de l'urgence de santé publique liée au 
nouveau coronavirus (CO VID 19 ), 3 page(s), en thaï  
6. Teneur : Le texte notifié établit les conditions provisoires d'acceptation des documents 
(certificat de libre vente et certificat d'analyse) permettant d'obt enir l'autorisation de mise 
sur le marché des trousses de diagnostic importées utilisées dans le cadre de l'urgence 
de santé publique liée au nouveau coronavirus (COVID -19). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:  
- G/TBT/N/THA/571  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : 2 avril 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 2 avril 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Noti fication Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute  (Office thaïlandais de normalisation industrielle)  
Téléphone : (66 2) 202 3504, 202 3523  
Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
https:// members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/THA/20_3036_00_x.pdf