G/TBT/N/THA/614  
11 mai 2021 
(21-3991) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais 
de normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notific ation Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Contenants alimentaires en matière plastique pour fours à micro -ondes ; 
(ICS: 67.250)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministerial Regulation 
on Plastic Food Containers for Microwave Oven Part 1 : For Reheating  (Projet de règlement 
ministériel sur les contenants alimentaires en matière plastique pour fours à micro -ondes 
- Partie 1 : Pour le réchauffage) - TIS 2493 -2554(2011), 14 pages, en thaï  
6. Teneur : Le projet de règlement ministériel notifié prévoit que les contenants alimentaires 
en matière plastique pour fours à micro -ondes doivent être conforme s à la norme 
concernant les contenants alimentaires en matière plastique pour fours à micro -ondes - 
Partie 1 : Pour le réchauffage ( TIS 2493 -2554(2011)).  
Cette norme s'applique aux contenants en matière plastique à couvercle et qui peuvent 
entrer en contact direct avec les aliments . Elle couvre les points suivants : types et 
abréviations. matériaux, exigences générales, emballage, marquage et étiquetage, 
échantillonnage  et critères de conformité, et essais.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité  des personnes  G/TBT/N/THA/614  
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  8. Documents pertinents:  
• JIS S 2029 : 2002 (confirmée en 2007) Plastics table wares  
• TIS 619 -2529: Pressure sensitive adhesive crepe masking tapes  
• TIS 656 -2529: Methods of analysis for plastics products used for food contact  
• TIS 1310 -2538: Symbols for recycling plastics  
• TIS 1845 -2542: Safety of household and similar electrical appliances  
• TIS 1773 -2548: Microwave ovens safety requirements  
• Notification of the Ministry of Public Health (No. 295) B.E. 2548 (2005) Re : 
Qualities or standard for container made from plastic  
• The Japanese Pharmacopoeia XV Revision, Official from 1 October 2007  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle ), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/THA/21_3391_00_x.pdf