G/TBT/GEN/292  
20 avril 2020 
(20-3110) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS RÉCENTES DE L'ISO  
RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR   
L'ORGANISATION INTERNATIONALE  
DE NORMALISATION  
Le présent document contient des renseignements communiqués par l' ISO à la réunion du 
Comité  OTC organisée les 26 et 2 7 février  2020 au titre du point 5 de l'ordre du jour (Observateurs).  
 
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1.  Tout d'abord, l'ISO aimerait présenter son plan d'action pour l'égalité des sexes . Reconnaissant 
que l'Objectif de développement durable (ODD) n° 5 de l'Organisation des Nation s Unies ("Parvenir 
à l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles") gagne en importance au sein 
des organisations liées au commerce, l'ISO a lancé un plan d'action pour l'égalité des sexes à 
l'horizon 2021, avec cinq domaines priorita ires clés:  
a. Recueillir des données sur la représentation des hommes et des femmes  
b. Rassembler des études de cas et des bonnes pratiques sur les normes en faveur de 
l'égalité des sexes  
c. Évaluer la prise en compte de la question du genre dans les normes ISO  
d. Sensibiliser aux normes en faveur de l'égalité des sexes et de l'autonomisation des 
femmes  
e. Élaborer une politique de l'ISO sur la question du genre  
2.  L'ISO prévoit de fournir d'autres mises à jour lors des prochaines réunions.  
3.  Ensuite, l'ISO souhaite mettre en avant un atelier sur la mise en œuvre de l'Accord OTC tenu en 
décembre  2019 à l'intention des pays des Caraïbes . Cet atelier a réuni des représentants de 
ministères du commerce, d'institutions d'appui au commerce, d'organismes nationaux de 
normalisation et  du secteur privé et a mis l'accent sur les moyens d'unir les forces pour fournir des 
services liés à l'exportation au secteur privé . L'atelier a été accueilli par le Bureau bahamien des 
normes et de la qualité, avec le soutien de l'OMC, de l'ITC et de l'I SO. 
4.  En outre, l'ISO a progressé dans l'élaboration d'une boîte à outils concernant les normes appuyant 
les politiques publiques à l'intention de ses membres, en particulier dans les pays en développement . 
Cette boîte à outils vise à fournir aux ONN des ori entations pratiques sur la manière de mieux 
contribuer à un processus efficace d'élaboration des politiques dans le cadre des bonnes pratiques 
réglementaires dans leurs pays . Une attention particulière sera accordée à l'importance de la 
collaboration avec les instances de réglementation et aux formes qu'elle peut prendre . Cette boîte à 
outils donnera des exemples concrets  et des meilleures pratiques, et contiendra une série de 
questions/réponses fréquentes pour aider les ONN dans leur tâche consistant à pro mouvoir auprès 
des décideurs les avantages qu'il y a à utiliser les normes et les façons de les utiliser . La boîte à 
outils devrait être disponible en décembre  2020.  G/TBT/GEN/292  
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  5.  En outre, l'ISO souhaite informer les membres du Comité OTC des modifications apportées 
récemment en vue d'améliorer l'expérience des utilisateurs lorsqu'ils accèdent au site Web du 
système d'information sur les normes OMC ISO (TBTcode.iso.org).  
6.  L'objectif de ce système est de fournir des renseignements sur les organismes à activité 
normative qui ont accepté le Code de pratique OTC et sur leurs programmes de travail . Les 
organismes à activité normative devraient utiliser les formules disponibles s ur cette page pour 
notifier leur acceptation ou leur dénonciatio n du Code de pratique OTC ainsi que pour notifier 
l'existence de programmes de travail  
7.  En 2019, deux  organismes à activité normative ont notifié l'acceptation du Code et 
57 notifications conce rnant des programmes de travail (existence ou mise à jour) ont été reçues de 
31 organismes à activité normative différents . L'ISO encourage les membres du Comité OTC à 
poursuivre leurs efforts pour tenir ces renseignements à jour.  
8.  Enfin, l'unité Recherche et innovation (R&I) de l'ISO a créé un réseau (communauté en ligne) 
visant à réunir les membres de l'ISO, des chercheurs universitaires, des praticiens de la 
normalisation et tout autre intéressé par la recherche sur les normes . Ce réseau R&I de l'ISO se 
veut un lieu de discussion, d'échange de renseignements et de partage d'idées . L'unité R&I 
s'appuiera sur les contributions de cette communauté pour élaborer le programme de travail de l'ISO 
en matière de recherche dans les années à venir.  
9.  L'incidence des n ormes sur le commerce est un sujet de recherche qui présente un grand intérêt 
pour l'ISO . Aussi, tout chercheur travaillant sur ce sujet, ou toute personne souhaitant suivre les 
travaux de recherche de l'ISO de manière plus générale, est invité à se joindr e à l'équipe en se 
rendant sur research.iso.org.  
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