RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/511  
21 février  2020 
(20-1368) Page: 1/8 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
MISE À JOUR CONCERNANT LE RÉGIME D'ASSURANCE MÉDICALE  
DE L'OMC ET LES ENGAGEMENTS AU TITRE DE L'ASSURANCE  
SANTÉ APRÈS CESSATION DE SERVICE  
1  APERÇU GÉNÉRAL DES COÛTS DU RÉGIME D'ASSURANCE MÉDICALE  
1.1.  Le Régime d'assurance médicale de l'OMC est un élément essentiel de l'ensemble des 
prestations fournies aux fonctionnaires en activité, aux anciens fonctionnaires (retraités) et aux 
personnes à leur charge . Les fonctionnaires et anciens fonctionnaires de l'OMC résidant en Suisse 
sont exemptés de l'obli gation de s'affilier à la caisse d'assurance -maladie suisse (LAMal) en vertu 
des dispositions de l'Accord de siège de l'OMC pour autant que le régime d'assurance médicale de 
l'OMC offre une couverture au moins équivalente à celle assurée par l a LAMal.  
1.2.  Le Régime d'assurance médicale de l'OMC offre aux fonctionnaires, aux retraités et aux 
personnes à leur charge à la fois une couverture de base de haute qualité en cas de maladie et 
d'accident et des prestations d'assurance maladie qui sont généralement fourni es par des régimes 
d'assurance complémentaires facultatifs . Il offre en outre une couverture mondiale et le libre choix 
des prestataires médicaux, ce qui garantit aux retraités et aux personnes à charge d'être couverts 
dans leur pays de résidence respectif . 
1.3.  Le principe du Régime d'assurance médicale de l'OMC est d'assurer, de manière efficace, l'accès 
à une couverture médicale de qualité et à un coût abordable pour les participants admissibles . La 
stratégie de gestion donnera donc la priorité à la sensibili sation aux coûts et à l'efficience comme 
fondement d'un régime d'assurance médicale viable, tout en tenant compte de la nécessité de 
maintenir la qualité de la couverture.  
1.4.  Le Régime d'assurance médicale de l'OMC est fondé sur la comptabilisation au décaiss ement . 
Les primes versées chaque année par les bénéficiaires sont en effet calculées suivant une formule 
d'ajustement qui prend en compte le montant des remboursements effectués l'année précédente, 
une estimation de l'inflation pour les coûts médicaux, les  sinistres survenus mais non encore déclarés 
et le ratio moyen des remboursements payés aux assurés dépassant 90  000 CHF par personne . La 
formule prend également en compte les primes versées, ainsi qu'une marge bénéficiaire pour 
l'administrateur du Régime d'assurance médicale de l'OMC . Le contrat d'administration signé par 
l'OMC contient toutefois une clause de protection qui limite à 15 % l'augmentation maximale des 
primes pour une année donnée.  
1.5.  Les années durant lesquelles le montant total des primes versé es excède les remboursements 
effectués, un mécanisme prévu dans la formule d'ajustement annuel des primes permet d'accumuler 
des fonds qui serviront à compenser les augmentations futures de la prime.  
1.6.  Le coût des primes du Régime d'assurance médicale de l'O MC est partagé entre les membres 
du Régime et l'OMC . Les personnes à charge ne bénéficient d'une subvention que dans le cas des 
enfants ou si le fonctionnaire ou retraité perçoit pour ces personnes une indemnité pour charges de 
famille . À la fin de 2018, s ur un total de 2  230 participants, 159 personnes (soit environ 7 %) ne 
bénéficiaient pas d'une subvention et payaient elles -mêmes l'intégralité de la prime . Ces participants 
non subventionnés sont notamment les conjoints non à charge et divorcés et les enfants adultes . 
D'une manière générale, 60 % des coûts du Régime sont à la charge de l'OMC et 40 % à la charge 
des participants . Ce taux varie d'une personne à l'autre, en fonction de la classe du fonctionnaire ou 
de la rémunération moyenne finale du retrai té. WT/BFA/W/511  
- 2 - 
  1.7.  Après six années sans hausse,  les primes ont augmenté de 5,8 % en 2019. La stabilité à long 
terme des primes a été positive compte tenu de l'inflation médicale de +33 % observée sur le marché 
suisse , où la majorité des dépenses au titre du Régime sont ef fectuées . Aussi une augmentation 
était-elle prévisible pour 2019 et malgré la nouvelle augmentation de 5 % de la prime pour 2020, le 
Régime de l'OMC réussit à contenir les augmentations de coûts tout en offrant une couverture de 
qualité à un coût maîtrisé.  
Tableau 1 Comparaison de l'inflation médicale  
 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 
Indice des 
primes LAMal 
suisse1 100,0 105,5 107,6 108,4 110,6 114,5 119,6 125,1 129,5 133,0 
Indice des 
primes OMC  100,0 100,0 103,9 103,9 103,9 103,9 103,9 103,9 103,9 105,6 
2  MESURES ENTREPRISES POUR MAÎTRISER LES COÛTS  
2.1.  Les remboursements sont limités à ce qui est "raisonnable et d'usage" pour le pays dans lequel 
les soins sont dispensés, mais ils ne peuvent en aucun cas dépasser les taux applicables à Genève . 
Étant donné que les coûts médicaux sont souvent moins élevés hors de la Suisse, les assurés sont 
encouragés à se faire soigner dans des régions où les coûts sont moins élevés, lorsque cela est 
possible.  
2.2.  L'obligation d'un accord préalable pour les hospitalisations prévues et pour de nombreux actes 
et traitemen ts médicaux est l'occasion pour l'administrateur du Régime de s'assurer que les coûts 
sont raisonnables et, dans la mesure du possible, d'obtenir des rabais supplémentaires . Le processus 
d'accord préalable permet également à l'administrateur de rembourser les bénéficiaires  qui prennent 
un deuxième avis ou d'évaluer si d'autres options de traitement pourraient réduire la durée 
d'hospitalisation ou les dépenses inutiles.  
2.3.  L'administrateur a également négocié des rabais spéciaux et des accords de paiement direc t 
avec de nombreux hôpitaux, médecins généralistes et spécialistes.  
2.4.  En 2018, grâce à la gestion active du Régime de l'OMC par Allianz, les économies ci-après  ont 
été réalisées:  
• réseau de s patients hospitalisés en Suisse : 812 000 CHF ; 
• réseau de s patients ho spitalisés aux États -Unis: 284 000 CHF ; et 
• administrateur chargé de la gestion des cas médicaux : 84 000 CHF.  
2.5.  L'OMC intervient activement auprès des participants au Régime pour leur rappeler d'être 
conscients et consciencieux s'agissant des dépenses de sant é et de leur incidence sur notre Régime 
d'assurance médicale et sur nos futures primes, et pour les en remercier.  
3  GESTION DU RÉGIME D'ASSURANCE MÉDICALE  
3.1.  La responsabilité de la gestion du Régime d'assurance médicale incombe au Directeur général . 
D'un point  de vue opérationnel, la gestion du Régime est confiée à la Division des ressources 
humaines . En outre, un organe consultatif mixte, le Comité de gestion de l'assurance médicale 
(CGAM), conseille le Directeur  général sur toute proposition de modification d u Régime d'assurance 
médicale . Il est composé de représentants du Directeur général, de l'Association du personnel et de 
l'Association des fonctionnaires retraités du GATT/OMC.  
3.2.  Les responsabilités ci-après  incombent au CGAM:  
a. Contrôler le fonctionnement et la situation financière du Régime, compte tenu des 
dispositions du contrat collectif conclu avec l'administrateur du Régime.  
 
1 Source: Office fédéral de la statistique, IPAM.  WT/BFA/W/511  
- 3 - 
  b. Recommander au Directeur général le montant global de la prime pour chaque année.  
c. Analyser et, si nécessaire, ren égocier les primes et les prestations de l'assurance en 
prenant en considération les besoins spécifiques des fonctionnaires en activité et retraités 
et des personnes à leur charge.  
d. Analyser et recommander au Directeur général la politique de subventionneme nt des 
primes globales par assuré.  
e. Informer le Directeur général et les participants au Régime de toute modification des 
modalités et des conditions du contrat avec l'administrateur du Régime, des cotisations ou 
des pratiques de l'administrateur du Régime.  
f. Interpréter les dispositions du contrat collectif avec l'aide de représentants de 
l'administrateur du Régime et de la Division des ressources humaines et se prononcer sur 
les cas qui lui sont soumis.  
3.1  Modifications récentes des règles et des prestations du  Régime et évaluation en cours  
3.3.  Depuis 2016, plusieurs modifications ont été apportées au règlement interne et aux tableaux 
des prestations, dont la plupart ont déjà été notifiées aux Membres . Par exemple, le Directeur 
général est convenu qu'à compter du 1er janvier  2017, les membres du personnel ne seraient plus 
autorisés à ajouter au Régime des personnes non directement à charge, ce qui a réduit les coûts à 
moyen et long termes afférents au Régime.  
3.4.  En 2019, plusieurs recommandations formulées par la Divisi on des ressources humaines ont 
été examinées par le CGAM . Ces recommandations sont en cours d' exam en par le Directeur général.  
3.5.  Un suivi continu du tableau des prestations sera entrepris à l'avenir et se focalisera sur la 
durabilité du Régime et sur des mes ures raisonnables de contrôle des coûts.  
4  PERSONNES ASSURÉES  
4.1.  À la fin de 2018, les fonctionnaires en activité et les personnes à leur charge représentaient 
environ 73 % de la totalité des personnes assurées, tandis que les retraités et les personnes à leur 
charge en représentaient 27 %. 
4.2.  Le graphique ci -après illustre l'évolution , pour certaines années , des principales catégories de 
personnes assurées de l'OMC . La populati on active reste stable, alors que le nombre des retraités 
augmente progressivement.  WT/BFA/W/511  
- 4 - 
  Graphique 1 Évolution de la population assurée (2009, 2014 et 2018)  
 
5  APERÇU GÉNÉRAL DE LA SITUATION FINANCIÈRE DU RÉGIME D'ASSURANCE MÉDICALE  
5.1.  Le graphique ci -après montre l'évolution des primes nettes et des remboursements au cours 
des sept dernières années.  
Graphique 2 Évolution des demandes de remboursement et des primes nettes  
 
1 578
4341 628
5141 618
612Nombre de personnes assuréesÉvolution de la population assurée (2009, 2014 et 2018)
2009 2014 2014 2009 2018 2018
Population active Population retraitée
11 900 00012 600 00012 800 00013 000 00013 350 000
12 050 00012 450 00012 750 000
11 600 00012 050 00012 000 00012 250 00013 100 00013 800 000
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018Évolution des demandes de remboursement et 
des primes nettes en CHF (2012 -2018)
Total  des primes nettes disponible pour couvrir les dépenses Total des remboursementsWT/BFA/W/511  
- 5 - 
  5.2.  Le niveau de remboursement plus  élevé par rapport à la prime nette totale versée a entraîné 
l'augmentation des primes d'assurance pour 2019 ainsi que pour 2020 . Une situation analogue  s'était 
produite en 2012, à laquelle avait succédé la période récente de relative stabilité . En d'autre s termes, 
le Régime peut connaître des  variations d'une année sur l'autre . Les périodes de stabilité peuvent 
être suivies de fortes hausses des coûts . Il est probable que la tendance générale soit à 
l'augmentation des primes au fil du temps en raison de l' inflation médicale et de l'évolution 
démographique des participants au Régime . L'objectif global est donc de gérer  le taux 
d'augmentation de manière responsable sur le long terme.  
5.1  Contribution de l'OMC aux primes d'assurance médicale de l'OMC  
5.3.  Le tableau ci-après  montre l'évolution de la contribution de l'OMC aux primes d'assurance 
médicale pour les fonctionnaires en activité, les retraités et les personnes à charge admissibles entre 
2012 et 2018 . L'augmentation collective de la contribution au régime d'assu rance maladie de 2012 
à 2018 est de 919 706 CHF, soit 13 %. En 2018, la contribution a augmenté d 'environ 430 000 CHF 
pour s'établir à 3,97 % du budget global de l'OMC.  
Tableau 2 Contribution de l'OMC aux primes d'assurance médicale d e l'OMC  
Année  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  
Budget de l'OMC  
en CHF  196 003 900 197 203 900 197 203 900 197 203 900 197 203 900 197 203 900 197 203 900 
Contribution de 
l'OMC à 
l'assurance 
médicale en CHF  6 912 894 7 324 250 7 500 272 7 534 820 7 882 878 7 397 624 7 832 600 
Contribution de 
l'OMC à 
l'assurance 
médicale en %  3,53%  3,71%  3,80%  3,82%  4,00%  3,75%  3,97%  
Variation d'une 
année sur 
l'autre de la 
contribution à 
l'assurance 
médicale en CHF  N/D 411 356 176 022 34 548 348 058 -485 254 434 976 
Variation d'une 
année sur 
l'autre de la 
contribution à 
l'assurance 
médicale en CHF  N/D 5,95%  2,40%  0,46%  4,62%  -6,16%  5,88%  
 
6  REMBOURSEMENTS PAR RAPPORT AUX PRIMES, PAR CATÉGORIE D'ASSURÉS, EN 2018  
6.1.  Les fonctionnaires en activité et les personnes à leur charge représentent 73 % de la population 
totale assurée et 68 % des primes, et ils reçoivent 53 % du montant total des remboursements  au 
titre du Régime . Les retraités et les personnes à leur charge représentent 27 % de la pop ulation 
totale assurée et 32 % des primes, et ils reçoivent 47 % du montant total des remboursements  au 
titre du Régime . Comme indiqué ci -dessus, si l'on fait abstraction de l'évolution démographique de 
la population du Régime, les coûts de l'assurance santé  après cessation de service représenteront 
dans l'avenir une part croissante du total des coûts du Régime.  
Tableau 3 Remboursements par rapport aux primes, par catégorie d'assurés en 2018  
Population  % du montant total 
des rembourse ments  % du montant total de 
contribution aux 
primes  % de la population 
assurée  
Fonctionnaires en activité 
et personnes à leur charge  53% 68% 73% 
Retraités et personnes à 
leur charge  47% 32% 27% 
Total  100%  100%  100%  
 WT/BFA/W/511  
- 6 - 
  7  ENGAGEMENTS AU TITRE DE L'ASSURANCE SANTÉ APRÈS CESSATION DE SERVICE  
7.1.  Depuis 2012, l'OMC utilise les Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) 
aux fins de l'établissement de ses rapports financiers . Dans ce cadre, les organisations doivent faire 
état du total du passif estimé à la fin de chaque exercice pour les prestations dues aux employés, y 
compris les engagements à long terme associés à des régimes à prestations déterminées.  
7.2.  Le Régime d'assurance médicale de l'OMC est un régime à prestations déterminées avec des 
engagements à long terme puisque, comme le Régime des pensions, il promet un versement dans 
le futur au nom des fonctionnaires admissibles pour une prestation qui est déterminée aujourd'hui 
mais dont le coût ne l'est pas.  
7.3.  C'est une forme de rémunératio n différée . Les employés renoncent à une somme d'argent 
aujourd'hui en acceptant de recevoir plus tard, en échange, une rémunération sous forme de 
prestation prédéterminée . Le risque que la prestation promise coûte finalement plus ou moins que 
prévu pèse s ur l'Organisation . Si le coût est inférieur, l'OMC fait un bénéfice . Si le coût est supérieur, 
elle enregistre une perte.  
7.4.  Dans la plupart des organisations, on constate que le coût des prestations promises a tendance 
à être plus élevé que prévu . Cela peut s'expliquer par l'augmentation de l'espérance de vie et par 
une mauvaise compréhension générale de la différence entre le coût actuel (comptabilisation au 
décaissement) et le coût total (coût actuel plus coûts relatifs aux droits à prestations futures cumu lés 
dans la période actuelle) . La plupart des organisations ont donc sous -estimé l'impact que finiraient 
par avoir les prestations promises sur leur situation financière . C'est pourquoi les Normes IPSAS 
exigent que le coût estimatif total des prestations p romises soit indiqué, même s'il ne se traduit pas 
par un versement dans la période actuelle.  
7.5.  Conformément aux Normes IPSAS, l'OMC doit faire état dans ses rapports financiers de 
l'ensemble des engagements liés aux prestations dues aux employés à la fin de chaque exercice . 
L'Organisation a en effet pour obligation de fournir les prestations convenues à ses employés et à 
ses retraités, et assume le risque que ces prestations aient un coût supérieur aux recettes tirées des 
cotisations.  
7.6.  La fourniture d'une assu rance santé après cessation de service aux retraités et aux personnes 
à leur charge fait partie de ces engagements et figure dans les états financiers de l'OMC . 
L'Organisation en a pris acte pour la première fois dans le cadre des ajustements initiaux aux Normes 
IPSAS en janvier  2012. Conformément aux Normes IPSAS, les engagements associés à l'assurance 
santé après cessation de service sont calculés suivant la méthode actuarielle des unités de crédit 
projetées, qui exige de rendre compte chaque année de l'é volution du total des engagements relatifs 
à des prestations déterminées . La variation de ce passif a chaque année un effet sur les états 
financiers.  
7.7.  Le montant indiqué pour les engagements liés à l'assurance santé après cessation de service 
est resté relativement stable ces dernières années . Toutefois, en raison principalement de la baisse 
des taux d'intérêt, ces engagements ont augmenté en 2018:  
• 31 décembre  2015: 245,5 millions de CHF  
• 31 décembre  2016: 226,3 millions de CHF  
• 31 décembre  2017: 228,9 mil lions de CHF  
• 31 décembre  2018: 283,7 millions de CHF  
7.8.  Le montant des engagements liés à l'assurance santé après cessation de service tel qu'il figure 
dans les états financiers indique les engagements échus au titre des prestations en date du rapport . 
Un point de vue plus pratique concernant les engagements aux fins de la gestion courante du Régime 
consiste à faire des projections de l'évolution future de ces engagements et à estimer à quel moment 
les coûts réels auront un impact sur le budget de l'Organis ation. Une telle évaluation des 
financements exige un autre genre d'analyse que celui des calculs suivant les normes IPSAS et 
s'appuie sur des hypothèses différentes pour faire des projections des coûts futurs . Une analyse de 
ce type a été entreprise pour la première fois en 2014 et révisée en 2018 . Il est normal que ces 
projections ne soient mises à jour que tous les trois ou quatre ans.  WT/BFA/W/511  
- 7 - 
  7.9.  Il est important d'indiquer que les chiffres relatifs à ces engagements et ces coûts projetés 
sont préliminaires et touj ours examinés par les actuaires . Ils sont susceptibles d'évoluer légèrement 
en cas de modification des hypothèses spécifiques et ils changeront certainement au fil du temps, à 
mesure que la situation évoluera . Cependant, ils donnent un aperçu plausible des  perspectives et ils 
seront périodiquement actualisés et notifiés aux Membres dans le cadre de futures mises à jour des 
engagements au titre de l'assurance santé après cessation de service.  
7.10.   D'après les données relatives à la population des assurés de 2018,  les perspectives à long 
terme laissent entrevoir une augmentation régulière des engagements au titre de l'assurance santé 
après cessation de service dans un avenir prévisible si l'OMC conserve la méthode de 
comptabilisation au décaissement . Le principal f acteur de cette augmentation sera l'accroissement 
du nombre de retraités au cours des 30 prochaines années . Ce chiffre devrait se stabiliser dans 
30 ans environ, soit autour de l'année 2047 . En se fondant sur des hypothèses prudentes concernant 
le taux d'a ctualisation, on s'attend à ce que le niveau des engagements, actuellement inférieur à 
300 millions de CHF, dépasse 850 millions de CHF d'ici à 2047 . Si les taux d'intérêt reviennent à des 
valeurs plus habituelles d'un point de vue historique, les estimati ons concernant les engagements 
seraient revues à la baisse.  
Figure 1 Évolution prévue du total des engagements au titre de l'assurance santé après 
cessation de service entre 2017 et 2050  
 
 
7.11.   Les estimations des engagements au titre de l'assurance santé après cessation de service 
pour 2047, réalisées en 2018, sont inférieures aux estimations de 2014, soit la dernière fois que des 
projections à long terme ont été réalisées concernant ces engagements . À l'époque ces engagements 
étaient estimés à plus de 1 milliard de CHF pour 2047 . La révision à la baisse peut s'expliquer par 
des hausses de primes moins importantes que prévu ces dernières années, et par l'âge moins avancé 
des nouveaux assurés du Régime, ces dernières années, que ce qui é tait précédemment envisagé . 
Toutefois, plusieurs variables pertinentes interviennent et même une légère évolution de ces 
variables sur 30 ans peut avoir un impact significatif sur les estimations.  
7.12.   Sur le plan des implications budgétaires, lorsque c'est l'a pproche de la comptabilisation au 
décaissement qui est retenue pour le financement, ce sont les estimations annuelles des flux de 
trésorerie qui sont plus importantes que la valeur absolue des estimations des engagements . Ce 
sont les flux de trésorerie ann uels nécessaires pour amortir les engagements qui viennent à 
échéance chaque année qui ont des implications directes sur le budget.  
7.13.   Actuellement, les flux de trésorerie nécessaires pour financer les engagements au titre de 
l'assurance santé après cessation  de service sont légèrement inférieurs à 3 millions de CHF par an . 
Tout comme les engagements, ces flux devraient augmenter progressivement dans un avenir 
prévisible . Les estimations actuelles des flux de trésorerie annuels pour 2047 s'établissent à près de 
11 millions de CHF . Cela représente une augmentation de plus de trois fois le montant actuel . Ce 
montant peut être géré sur une période de 30 ans  et il correspond aux  tendances connues en matière 
d'inflation pour les soins médicaux et d'évolution des données démographiques du Régime.  
 0 100 200 300 400 500 600 700 800 9001 000
2017 2022 2027 2032 2037 2042 2047Engagements (millions de CHF )
Données statistiques au 1er janvier 2018 utilisées pour les évaluations conformes aux Normes IPSAS Nouveaux assurésWT/BFA/W/511  
- 8 - 
  Figure 2 Évolution prévue du coût total des prestations au titre de l'assurance santé 
après cessation de service entre 2018 et 2050  
 
7.14.   Nous continuons de travailler avec les actua ires pour entreprendre des analyses de sensibilité 
et expérimenter d'autres changements dans les hypothèses afin de mieux comprendre comment 
l'évolution des principales variables pourrait influencer les projections à l'avenir . Les Membres seront 
tenus info rmés de ces analyses plus poussées en temps voulu.  
8  COMPTE SPÉCIAL DE RÉSERVE POUR L'ASSURANCE SANTÉ APRÈS CESSATION DE 
SERVICE  
8.1.  À la suite de l 'élaboration , en 2017 , de la Stratégie de l 'OMC relative à l 'assurance santé après 
cessation de service, le Secrét ariat a proposé d 'adopter une approche de financement partiel des 
engagements au titre de l'assurance santé après cessation de service par la création d 'un fonds pour 
l'assurance santé après cessation de service qui serait initialement financé par les excé dents 
budgétaires accumulés entre 2012 et 2017 . À l'époque, le Comité du budget, des finances et de 
l'administration (CBFA) n 'avait pas accepté de créer un tel fonds et avait décidé de maintenir  la 
comptabilisation au décaissement . Toutefois, il a décidé d 'établir un compte spécial de réserve (CSR) 
pour le Régime d 'assurance médicale . Ce compte a été établi pour "préserver" les économies 
réalisées sur les lignes budgétaires du Régime d 'assurance médicale en vue de les affecter 
exclusivement à la gestion des  coûts de l'assurance santé après cessation de service lorsque ces 
derniers deviendront un élément  important des coûts globaux . Toute décision d 'utiliser les fonds d u 
CSR serait assujettie à l 'approbation de la CBFA.  
8.2.  À la fin de 2019, le CSR du Régime d'assurance médicale avait un solde cumulé de 3,4 millions 
de CHF résultant des économies réalisées sur les lignes budgétaires du Régime d'assurance 
médicale . Une source supplémentaire de financement relative à l'assurance santé après cessation 
de service découle d'une majoration  appliquée pour les  salaires afférents aux postes financés par 
des fonds extrabudgétaires . Cette évaluation a contribué à hauteur de 0,9 million de CHF au CSR.  
 
__________  
 02 0004 0006 0008 00010 00012 000
2018 2023 2028 2033 2038 2043 2048Prestations (milliers de CHF)
Données statistiques au 1er janvier 2018 utilisées pour les évaluations conformes aux Normes IPSAS Nouveaux assurés