G/TBT/N/THA/716  
24 novembre  2023 
(23-7950) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Office of the Consumer Protection Board - OCPB (Bureau du Conseil de la protection des 
consommateurs)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point d'information OMC sur les OTC et autorité responsable des notificat ions 
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 430 6831 int. 2130  
Fax: (662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Filtre à eau  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Notification of the 
Committee on Labels, entitled Determination of Water Filters as Label -Controlled Goods 
(Projet de notification du Comité de l'étiquetage intitulé "Désignation des filtres à eau en 
tant que produits dont l'étiquetage est réglementé"), 3 pages, en anglais ; 3 pages, en 
thaï. 
6. Teneur : Le projet de notification notifié désigne les filtre s à eau comme produits dont 
l'étiquetage est réglementé . Il s'applique aux filtres à eau, un produit destiné à être 
installé sur les conduites d'approvisionnement en eau afin de purifier l'eau, d'éliminer les 
contaminants ou les substances indésirables ren dant l'eau non potable ou impropre à la 
consommation, comme la turbidité, la couleur, l'odeur, la dureté de l'eau et certains types 
de bactéries pouvant contaminer les systèmes de transport, le chauffe -eau et les 
systèmes de canalisations d'approvisionneme nt en eau grâce à l'utilisation d'éléments ou 
de substances filtrants.  
L'étiquette de ces produits dont l'étiquetage est réglementé devra comporter un texte, 
une illustration, une marque de fabrique ou une image, selon qu'il sera approprié, qui ne 
devra pas donner lieu à des malentendus sur la nature du produit . L'étiquette doit être 
rédigée en thaï ou dans une langue étrangère accompagnée du libellé thaïlandais G/TBT/N/THA/716  
- 2 - 
  indiquant de manière visible et lisible la signification de l'illustration, de la marque  de 
fabrique ou de l'image.  
Cette étiquetage ne s'applique pas aux produits qui sont fabriqués à des fins d'exportation 
et qui ne sont pas destinés à être vendus en Thaïlande.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas  
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Consumer Protection Act , 1979 (2522 È. B.), et sa modification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 120 jours après la date de publication au 
Journal officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OMC sur les OTC et autorité responsable des notifications  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: (662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/THA/23_13766_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/THA/23 _13766_00_x.pdf