G/TBT/N/ECU/457/Rev.1  
4 novembre  2019 
(19-7452) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: www.produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 7222.20 - Barres simplement obtenues ou parachevées à froid ; Barres et 
profilés en aciers inoxydables (SH 7222)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifi é: Proyecto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE I NEN 228  (1R) "Barras y perfiles de 
acero inoxidable"  (Projet de première révision du Règlement technique équatorien PRTE 
INEN 228  (1R) "Barres et profilés en aciers inoxydables"), 10 pages, en espagnol  G/TBT/N/ECU/457/Rev.1  
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  6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les barres et profilés en aciers 
inoxydables d'origine nationale ou importés, aux fins de la protection de la sécurité des 
personnes et de la prévention de pratiques de nature à induire en erreur.  
Ce règlement technique s'applique aux produits suivants : barres et profilés en aciers 
inoxydables.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents : RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1.  Norme ISO 16143 -2:2014, Aciers inoxydables pour usage général - Partie 2 : 
Demi-produits, barres, fils machine et profils en acier résistant à la corrosion.  
2. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôle s par attributs - Partie 1. procédures d'échantillonnage pour les 
contrôles lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
3. Norme ISO 6892 -1:2016, Matériaux métalliques - Essai de traction - Partie 1 : 
Méthode d'essai à température ambia nte. 
4. Norme ISO/ IEC 17025 :2017, Exigences générales concernant la compétence 
des laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
5. Norme ISO/ IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
6. Norme ISO/ IEC 17067 :2013, Évaluation de la conformité - Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
7. Norme EN 10088 -3:2014, Aciers inoxydables - Partie 3 : Conditions techniques 
de livraison pour les demi -produits, barres, fils tré filés, profils et produits 
transformés à froid en acier résistant à la corrosion pour usage général.  
8. Norme EN 10088 -5:2009, Aciers inoxydables - Partie 5 : Conditions techniques 
des livraison pour les barres, fils tréfilés, profils et produits transformés à  froid 
en acier résistant à la corrosion pour usage de construction.  
9. Norme ASTM E139 - 11:2018, Standard Test Methods for Conducting Creep, 
Creep -Rupture, and Stress -Rupture Tests of Metallic Materials.  
10. Norme ASTM A276/A276M -17:2017, Standard Specification  for Stainless Steel 
Bars and Shapes.  
11. Norme ASTM A370:2019, Standard Test Methods and Definitions for Mechanical 
Testing of Steel Products.  
12. Norme ASTM A484/A484M -18a:2018, Standard Specification for General 
Requirements for Stainless Steel Bars, Billets, a nd Forgings  
TRAÇABILITÉ:  
G/TBT/N/ECU/457  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 jours à compter de la date de notification.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/457/Rev.1  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas éché ant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.or g/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_6175_00_s.pdf