RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/516  
 
19 mai 2020 
(20-2865) Page: 1/13 
Comité du budget, des finances et de l'administration    
 
RAPPORT ANNUEL 2018 ET 2019 SUR LA STRUCTURE  
DE CLASSES AU SECRÉTARIAT DE L'OMC  
1  INTRODUCTION  
Le présent document contient des renseignements actualisés sur les statistiques relatives aux 
effectifs et aux postes au Secrétariat de l'OMC au 31 décembre  2018 et au 31 décembre 2019 . Les 
principaux renseignements essentiels consistent en données détaillées sur la composition du 
personnel de l'OMC ventilée par classe ainsi que sur l'évolution de la structure de classes pour les 
professionnels et le personnel de soutien depuis 1995. Des statistiques sont aussi fournies sur la 
répartition des postes et des effectifs, ainsi que sur la mobilité interne du personnel .  
Le présent rapport contient aussi des données sur le recrutement de personnel au 
31 décembre  2018 et au 31  décembre 2019 , y compris sur le nombre total de postes ayant fait 
l'objet d'avis de vacance, et sur le nombre de cessations de service et de nominations. De plus, il 
fournit des données détaillées  sur le nombre de fonctionnaires promu s, par classe, dans le cadre de 
l'exercice de promotion annuel , ainsi que sur les promotions résultant d'une mise au concours  pour 
des postes ayant fait l'objet d'avis de vacance . 
2  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LES STATISTIQUES RELATIVES AUX EFFECTIFS ET 
AUX POSTES DU SECRÉTARIAT AU 31 DÉCEMBRE 2018 ET  AU 31 DÉCEMBRE 2019 
2.1  Structure  de classes  
2.1.  Pour la catégorie des professionnels, la structure de classes va de la classe 6 à la classe 10, et 
pour le personnel de soutien, de la classe 1 à la classe 7. Les postes de directeurs correspondent 
aux classes 11 et 12. Pendant plusieurs années, la politique de l'Organisation a consisté de plus en 
plus à recruter le personnel au niveau des classes de début, les professionnels étant essentiellement 
recrutés aux class es 6 et 7. Récemment, des recrutements ont été faits au -dessus de la classe de 
début car il s'agissait de postes qui exigeaient des années d'expérience supplémentaires, et pour 
lesquels le titulaire devait avoir des compétences additionnelles avérées et/ou  devait assurer des 
fonctions d'encadrement/de supervision. Les tableaux 3, 4 et 5 présentent le nombre de postes 
ayant fait l'objet d'avis de vacance,  par classe .  
En ce qui concerne la structure de classes de l'OMC au 31  décembre  2019 les fonctionnaires 
sont plus nombreux dans les postes professionnels que dans les postes de soutien. Comme le montre 
le graphique  1, 411 fonctionnaires  (62%) appartiennent à la catégorie des professionnels (classes 6 
à 12), tandis que 250 fonctionnaires (38%) font partie du personnel de soutien (classes  2 à 7). 
S'agissant en particulier des professionnels, on constate que la classe 9 reste la plus nombreuse. 
S'agissant du personnel de soutien, c'est la classe 5 qui reste la plus nombreuse. Le graphique 1 
montre  une comparaison de la structure de classes avec les périodes où un pic a été atteint dans 
chaque classe depuis 1995 . Au niveau des professionnels, la classe 10 est celle qui a connu la plus 
forte baisse.  Les annexes 1 et 2 contiennent des renseignements d étaillés sur l'évolution de la 
structure de classes par année depuis 1995.  En ce qui concerne la structure du personnel de soutien 
en général,  l'effectif continue de diminuer du fait que les postes évoluent et que les priorités 
organisationnelles  nécessite nt davantage de ressources aux niveaux professionnels .  WT/BFA/W/ 516 
 
- 2 - 
 
  Graphique 1 Comparaison de la structure de classes pour les professionnels et le 
personnel de soutien au 31  décembre  2019  
 
 
 
Graphique 2 Structure de classes, par sexe, au 31  décembre  2019 
 
 
S'agissant de l'évolution de la structure de classes pour les professionnels depuis 1995, on note 
une diminution régulière du pourcentage de fonctionnaires occupant des postes dans les classes 
supérieures (graphique 3). Les effectifs des fonctionnaires de la classe  10 sont ainsi tombés de 21% 
de l'ensemble des profession nels (en 2018) à 19% (en 2019) . Ce pourcentage constitue le niveau 
le plus bas depuis 1999 ( voir l'a nnexe 1). Parallèlement, on observe une nette augmentation des 
professionnels recrutés à la classe 6 depuis 2010 . Alors que les professionnels de la classe 6 
représentaient 10% ou moins du total des effectifs de professionnels jusqu'en 2010, ce nombre a 
augmenté pour passer à 52 au 31 décembr e 2019, soit 13% de l'effectif des professionnels . La plus 
forte augmentation des professionnels s'observe à la classe 7 (recrutement de 7 fonctionnaires), 
avec 19% de l'effectif total, contre 17% l'année précédente . Les données concernant les effectifs 
234567Support Staff
6789101112Professional Staff
16
27
118
118
84
78
53
2
18
77
109
75
78
52
Total Professional (G6P -G12):                    411
Percentage total staff: 62%41
68
98
69
50
11
21
53
94
54
28
Total Support (G2 -G7S): 250
Percentage total staff: 38%Peak Period since 1995Professional –Grading Structure
Peak Period since 1995Support –Grading Structure
Nombre total de professionnels (classes 6 à 12):     411  
Part totale des effectifs:                                    62% Nombre total de membres du personnel de soutien (classes 2 à 7): 250  
Part totale des effectifs:                                                                           38%  
Professionnels – Structure de classes  
Période de pic depuis 1995  Soutien  – Structure de classes  
Période de pic depuis 1995  WT/BFA/W/ 516 
 
- 3 - 
 
  figurant à l'annexe 1 montrent en outre, pour la catégorie des professionnels, une diminution de la 
moyenne des classes, laquelle est maintenant tombée à son plus bas niveau (de 9,2 en 1995  à 8,4 
en 201 9). Cela s'explique par des départs à la retraite de fonctionnaires de classes élevées et par le 
recrutement au Secrétariat de professionnels à des niveaux de classe inférieurs.  Depuis  2017, on 
observe une légère augmentation du nombre de professionnels . 
S'agissant de l'évolution de la structure de classes p our le personnel de soutien  (annexe 2), on 
observe depuis 2006 une diminution régulière du nombre et du pourcentage de fonctionnaires de 
cette catégorie . Le total d es effectifs est tombé à 250 en 2019, soit son niveau le plus bas depuis 
1999.  C'est à la cl asse 5 que  le nombre de fonctionnaires reste le plus élevé, soit 38%. Contrairement 
aux professionnels , la moyenne des classes pour le personnel de soutien a légèrement augmenté, 
passant de 4,8 en 1995 à 4,9 en 201 9.  
Graphique  3 Évolution de la structure de classes pour les professionnels et le personnel 
de soutien entre 1995 et le 3 1 décembre  2019  
 
 
 
 
2.2  Répartition des postes et des effectifs   
L'essentiel des besoins en personnel est financé sur le budget ordinaire de l'Organisation . 
Comme le montre le graphique  4, au 31 décembr e 2019, l'OMC emploie 741 fonctionnaires au total, 
dont 91% (soit 678 d'entre eux ) au titre du budget ordinaire et  9% (63 fonctionnaires ) au titre de 
fonds d'affectation spéciale extrabudg étaires.1  
 
1 Les fonds d'affectation spéciale extrabudgétaires servent à financer des programmes d'assistance 
technique à l'intention des Membres . 
Professional Grades, 
by number of staffProfessional Grades, 
by percentage
020406080100120140
1995
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
201912
11
10
9
8
7P
6P
0%5%10%15%20%25%30%35%40%
1995
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
201912
11
10
9
8
7P
6P
Support Grades, 
by number of staffSupport Grades, 
by percentage
020406080100120
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
20197S
6S
5
4
3
2
0%5%10%15%20%25%30%35%40%
1995
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
20197S
6S
5
4
3
2Classe des professionnels,  
par nombre de fonctionnaires  Classe des professionnels,  
en pourcentage  
Classe du personnel de soutien,  
par nombre de fonctionnaires  Classe du personnel de soutien,  
en pourcentage  WT/BFA/W/ 516 
 
- 4 - 
 
  Graphique  4 Effectifs au titre du b udget  ordinaire et effectifs au titre de fonds 
d'affectation spécia le extrabudgétaires au 31 décembr e 2019  
 
 
Par ailleurs, sur un total de 678 f onctionnaires employés au titre du budget ordinaire , 
617 bénéficient de contrats réguliers/de durée déterminée , 6 bénéficient de contrats de projet 
(4 juristes chargés du règlement des différends, 1 économiste et  1 administrateur de p rojets) et 
55 bénéficient de contrats  de courte durée . 
Graphique  5 Nombre de fonctionnaires au titre du budget ordinaire, par t ype de contrat 
et par d ivision, a u 31 décembr e 2019  
 
 
Le graphique  5 ci-dessus  montre la répartition de l'ensemble des postes financés sur le budget 
ordinaire, par division . La plus forte croissance au sein des divisions ci-dessus est observée dans la 
Division des solutions en technologies de l'information , la Division des affaires juridiques et la 
Division du Conseil et du CNC  (0,4%). 
Comme l'indique le graphique 6 ci -après, présenté par division , sur un total de  63 poste s 
financés par des fonds extrabudg étaires, 43 sont des contrats de durée déterminée pour des 
63
678Extra 
Budgetary
9%❖Of the 678staff on the regular budget:
❖617 are on regular/fixed -term  
contracts
❖6 are on project post contracts
❖55are on short -term contracts
❖Of the 63staff on extra budgetary funding:
❖43 are on fixed -term contracts
❖7are on short -term contracts
❖13are young professionalsRegular 
Budget
91%
WT/BFA/W/ 516 
 
- 5 - 
 
  postes  L2, 7 des contrats de courte durée et  13 des contrats relevant du Programme pour les jeunes 
professionnels .  
Chart 6 Nombre de fonctionnaires au titre de fonds d'affectation spéciale 
extrabudgétaires, par t ype de contrat et par division , au 31 décembr e 2019  
 
 
2.3  Mobilité du personnel  
Des possibilités de mobilité externe ont été ménagées par le biais des accords de 
détachement/prêt d e fonctionnaires avec plusieurs organisations internationales dans le but d'élargir 
l'expérience professionnelle du personnel et d'approfondir sa connaissance de tel ou tel sujet . En 
2018, un accord a été conclu avec  un fonctionnaire  détaché auprès de l'OCDE , comme indiqué dans 
le tableau 1. En 2019, deux accords  ont été conclus avec un fonctionnaire détaché auprès de l'OMI, 
et un fonctionnaire détaché par l'ONUG.  
Table au 1 Mobilité externe du personnel, par division, du 1er janvier 2018 au 
31 décembre  2019  
  Organi sation internationale  
Année  Division  Organisation de 
coopération et de 
développement 
économiques  
(OCD E) Organisation m aritime 
internationale  
(OMI) Office des Nations Unies 
à Genève  
(ONUG ) 
Entrant  Sortant  Entrant  Sortant  Entrant  Sortant  
2018  Division de 
l'agriculture et des 
produits de base    
1     
2019  Division des 
services 
linguistiques, de la 
documentation et 
de la gestion de 
l'information     1 1  
 
 La mobilité interne offre aux fonctionnaires de l'Organisation une opportunité d'être transféré 
latéralement à un autre poste de la même classe.  Entre le 1er janvier et le 31 décembre  2018, 
 
2 Postes de durée limitée financés par des fonds extrabudgétaires.  
WT/BFA/W/ 516 
 
- 6 - 
 
  22,5 mouvements de personnel entre les divisions ont été effectués . En 2019, ce nombre a été de 
29,7 (graphique  7). 
Graphique  7 Mobilité interne du personnel, par division, du 1er janvier au 
31 décembre  2019  
 
 
3  ACTIVITÉ DE RECRUTEMENT AU 31 DÉCEMBRE 2018 ET AU 31 DÉCEMBRE 2019  
3.1  Postes faisant l'objet d'avis de vacance  
3.1.  Les tableaux 2 et 3 indiquent le nombre de postes ayant fait l'objet d'a vis de vacance en 2018 
et 2019, respectivement, par division, avec les classes correspondantes . En 2018 , 48 avis de 
vacanc e ont été publiés au total (pour un total de 51 postes ayant fait l'objet d'un avis de vacance ). 
À l'exclusion d'un poste de directeur pr oposé à la classe 11 , cela représente 44% des postes de 
professionnels ayant fait l'objet d'avis de vacance . En 2019 , 61 avis de vacance ont été publiés au 
total (pour un total de 64 postes ayant fait l'objet d'un avis de vacance ), dont 40 dans la catégorie 
des profession nels, parmi lesquels 12 aux classes 6 et 7. Le tableau 4 indique  par ailleurs  le nombre 
de postes ayant fait l'objet d'avis de vacance depuis 2007.  
Table au 2 ayant fait l'objet d'avis de vacance, par division, du 1er janvier au 
31 décembre  2018 
Division  Classe  
3 4 5 6S 7S 6P 7P 8 9 10 11 Total  
Accessions          1   1 
Administration  et services  
généraux     2   2     4 
Agriculture et produits de base        2 1     3 
Secrétariat  de l'Organe d'appel   1      1    2 
Dévelop pement       2     2 
Recherche économique  et 
statistiques  1         2  3 
Cadre  intégré renforcé     2    2    4 
Information et relations 
extérieures       1      1 
Solutions  e technologies de 
l'information        3     3 
WT/BFA/W/ 516 
 
- 7 - 
 
  Division  Classe  
3 4 5 6S 7S 6P 7P 8 9 10 11 Total  
Institut de formation et de 
coopération  techni que   2         2 
Services linguistiques, 
documentation et gestion de 
l'information  1 5    1  5 4 1  17 
Affair es juridiques    2    1     3 
Accès aux marchés       1      1 
Bureau du Direct eur général  1          1 
Règles          2 1 3 
Examen des politiques 
commerciales    1         1 
Total  2 7 5 4 0 5 9 8 5 5 1 51 
Table au 3 Postes ayant fait l'objet d'avis de vacance, par division, du 1er janvier au 
31 décembre  2019  
Division  Classe  
3 4 5 6S 7S 6P 7P 8 9 10 11 Total  
Accessions          1         1 
Admin istration et s ervices  
généraux    3 2 2            7 
Agriculture et produits de base                 1   1 
Secrétariat  de l'Organe d'appel    2       1  1    4 
Dévelop pement         1      1   2 
Cadre  intégré renforcé          1    2    3 
Solutions en technologies de  
l'information              1    1 
Institut  de formation et de 
coopération  techni que    2 2    2       6 
Propr iété intellectuelle , marchés 
publics et concurrence              2      2 
Services linguistiques, 
documentation et gestion de 
l'information  2       1   5 3 1   12 
Affair es juridiques    2 1             3 
Bureau du contrôle interne           1       1 
Bureau du  Direct eur général   2            1   3 
Règles       2    2 2 4   10 
Commerce et  environ nement         1         1 
Commerce des  services et 
invest issement          1         1 
Examen des politiques 
commerciales     1 1     1 1   2     6 
Total  2 10 6 4 2 7 5 9 11 8  0 64 
 
Table au 4 Postes ayant fait l'objet d'avis de vacance, par classe, de 2007 à 2019 
Année  Classe  
3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Total  
2007 5 4 3 1 8 10 5 2 2 - 40 
2008 1 2 - 2 8 4 1 - 1 - 19 
2009 5 3 6 3 8 7 1 - 2 - 35 
2010 1 2 3 18 5 2 4 - 1 - 36 
2011 3 2 2 13 2 4 3 - 2 - 31 
2012 3 2 1 6 - 2 2 1 2 - 19 
2013 5 1 1 11 13 3 3 1 3 - 41 
2014 1 5 4 13 13 3 10 - 4 - 53 
2015 3 6 10 15 12 7 7 4 1 - 65 
2016 3 9 11 17 11 8 4 9 4 - 76 
2017 1 14 8 3 16 13 6 4 1 - 66 
2018 2 7 5 9 9 8 5 5 1 - 51 
2019 2 10 6 11 7 9 11 8 - - 64 
Total  35 67 60 122 112 80 62 34 24 - 596 
 WT/BFA/W/ 516 
 
- 8 - 
 
  3.2  Cessations de service et nominations  
Le tableau 5 ci-après  indique les cessations de service depuis 2007 pour les classes 3 à 12. 
C'est toujours pour la classe 10 que le nombre observé de fonctionnaires ayant quitté le Secrétariat 
depuis 2007 est le plus élevé, atteignant  79 au total . Vient ensuite la classe 7, avec un total de 
54 départs . En 2019 , 28 f onctionnaires ont quitté le Sec rétariat . Sur ces cessations de service, 
71,4% étaient dues à des départs à la retraite, 21,4% à des démissions et le reste à des départs 
suite à un licenciement sans préavis et à la fin du contrat.  
Table au 5 Cessations de service, par année, de 2007 au 31  décembre  2019 
Année  Class e 
3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Total  
2007 2 4 2 5 4 2 4 5 - 3 31 
2008 4 3 2 2 2 2 3 7 - 4 29 
2009 2 - 4 4 4 2 1 4 2 - 23 
2010 - 2 - 2 6 - 1 4 - 1 16 
2011 - 2 2 2 5 6 1 3 1 - 22 
2012 - 1 4 2 1 3 1 6 - 3 21 
2013 1 - 4 3 7 3 3 6 3 2 373 
2014 - - 2 4 1 2 3 9 2 1 24 
2015 2 6 5 13 6 3 3 7 1 - 46 
2016 1 3 6 4 7 2 8 7 4 - 42 
2017 2 2 - 2 4 2 4 2 1 2 224 
2018 1 - 4 3 4 2 4 7 1 - 26 
2019 1 - 2 5 3 1 4 12 - - 28 
Total  16 23 37 51 54 30 40 79 15 16 367 
 
Aux fins du présent rapport, les nominations de durée déterminée sont définies en fonction des 
types de population et des catégories figurant dans le tableau 6. Les nominations présentées dans 
le tableau 7 ont été classées en deux catégories (interne et ex terne) afin de mettre en évidence, 
parmi les fonctionnaires recrutés, le nombre de ceux qui étaient déjà membres du personnel de 
l'OMC et de ceux qui ne l'étaient pas.  
Table au 6 Types de population, nominations internes et externes  
Type de population  Catégorie  
Fonctionnaire nommé en externe  Extern e 
Fonctionnaire sous contrat temporaire (service continu sans interruption de plus de 
30 jours) qui a été nommé par avis de vacance externe   Intern e 
Fonctionnaire occupant un poste L nommé à un poste de la même classe financé par le 
budget ordinaire à l'issue  d'un avis de vacance   Intern e 
Fonctionnaire nommé directeur le 31  mars 2017 ou après cette date5 à l'issue d'un avis de 
vacance   Intern e 
 
Le tableau 7 ci-après indique le nombre de nomination depuis  2007. Depuis cette date, 
99 fonctionnaires ont été nommés à des postes de la classe 6, laquelle arrive en tête pour ce qui est 
des nominations de la classe 3  à 12. En 201 9, 28 nominations ont été effectuées au total, dont 8 en 
interne et 2 0 en extern e. 
Table au 7 Nominations par année , de 2007 au 31 décembr e 2019 
Année  Classe    
3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Total  Intern e Extern e 
2007 1 8 3 2 12 11 1 1 - - 39 15 24 
2008 6 3 - 1 6 6 3 2 2 - 29 11 18 
2009 1 3 1 4 8 4 1 - 1 - 23 6 17 
2010 4 4 1 9 6 - 1 - 2 - 27 10 17 
2011 4 - 5 15 6 2 2 - 1 - 35 16 19 
2012 2 3 - 7 - 2 1 - 1 - 16 3 13 
2013 4 1 1 10 4 1 1 2 1 1 316 12 19 
2014 4 - 1 10 6 1 2 - 2 - 26 14 12 
2015 3 3 2 12 10 2 4 - 2 - 38 15 23 
 
3 Ce chiffre inclut un DG et quatre  DGA. 
4 Ce chiffre inclut un DGA.  
5 Selon la politique sur l'évaluation des directeurs, entrée en vigueur le 31  mars 2017, un fonctionnaire 
nommé directeur ne pourra pas être promu avant la fin de sa période probatoire de 18 mois.  
6 Ce chiffre inclut un DG et quatre  DGA. WT/BFA/W/ 516 
 
- 9 - 
 
  Année  Classe    
3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Total  Intern e Extern e 
2016 5 8 4 8 6 1 1 1 - - 34 15 19 
2017 - 1 4 8 9 2 3 2 3 - 337 12 21 
2018 3 5 2 5 5 3 3 4 - - 308 11 19 
2019 3 2 1 8 8 4 1 1 - - 28 8 20 
Total  40 41 25 99 86 39 24 13 15 1 389 148 241 
4  PROMOTIONS A U 31 DÉCEMBR E 2018 ET AU 31 DÉCEMBRE 2019  
Le tableau 8 ci-après  indique le nombre de fonctionnaires promus chaque année dans le cadre 
de l'exercice annuel de promotions, depuis 1996 . Entre 2012 et 2015, un gel a été appliqué et 
aucune promotion n'a été accordée . Le budget pour les reclassements de postes9 était d'environ 
217 000 CHF par an.  
En 2016, la politique régissant les promotions basées sur le comportement professionnel a été 
publiée suite à un effort collectif des fonctionnaires accompli par le biais de l'Examen stratégique, 
du Comité consultatif mixte et du Conseil du personnel . En 2019, le Directeur général a annoncé 
que 23 promotions basées sur le comportement professionnel au total seraient accordées de la 
classe  4 à la classe  10, dans le cadre du quatrième exerci ce annuel mené depuis l'introduction du 
gel (tableau 8).  
Table au 8 Promotions , par classe , de 1996 à 2019 
Année  Classe  
2 à 3 3 à 4 4 à 5 5 à 6 6 à 7 7 à 8 8 à 9 9 à 10 Total  
1996 4 14 4 18 1 1 5 5 52 
1997 5 3 11 5 1 4 14 4 47 
1998 - 12 5 5 2 5 13 4 46 
1999 - 6 12 11 2 11 14 4 60 
2000 - 10 5 6 2 11 7 10 51 
2001 - 8 12 1 7 8 12 10 58 
2002 - 6 7 5 9 5 12 10 54 
2003 2 7 8 9 3 6 10 6 51 
2004 - 3 14 6 6 7 5 10 51 
2005 2 7 6 3 4 10 9 7 48 
2006 - 4 6 9 2 9 13 7 50 
2007 1 6 7 4 6 5 12 5 46 
2008 1 5 7 9 7 6 8 10 53 
2009 1 6 8 4 3 6 13 9 50 
2010 1 3 7 3 3 7 11 6 41 
2011 - 3 4 4 1 4 2 - 18 
2012-2015 - - - - - - - - - 
2016 - 7 12 3 10 6 3 2 43 
2017 - 3 5 3 7 3 2 1 24 
2018 2 3 5 3 7 3 2 1 26 
2019 - 2 2 4 6 6 2 1 23 
Total  19 118 147 115 89 123 169 112 892 
Conformément à la disposition 107.2 du Règlement du personnel, une promotion peut aussi 
avoir lieu lorsqu'un fonctionnaire est retenu pour s'acquitter de fonctions correspondant à un poste 
de classe supérieure  qui a fait l'objet d'un avis de vacance et d'u n processus de concours (voir 
ci-dessous):  
"Une promotion par mise en compétition intervient lorsqu'un fonctionnaire qui a postulé à  un poste 
vacant annoncé au moyen d'un avis de vacance (interne ou externe) est retenu par mise en 
compétition et nommé à un poste à une classe supérieure à sa classe actuelle. Le Comité des 
nominations adresse des recommandations au Directeur général qui décide de l'attribution du poste ." 
 
 
7 Ce chiffre inclut un DGA, un fonctionnaire occupant un poste L nommé à un poste de la même classe 
financé par le budget ordinaire , et un fonctionnaire nommé directeur (classe  11) le 31 mars 2017 ou après . 
8 Ce chiffre inclut deux fonctionnaires occupant un poste L nommés à un poste de la même classe 
financé par le budget ordinaire, et deux fonctionnaires nommés directeurs (classe 11) le 31 mars 2017 ou 
après cette date . 
9 Le nombre de reclassements a été porté en 2007 de 25 à 5% des postes réguliers 
(WT/BFA/SPEC/171 ). WT/BFA/W/ 516 
 
- 10 - 
 
  
Le tableau 9 indique en outre le nombre de fonctionnaires promus à la suite d'un concours 
depuis 2007.  Durant la période de gel des promotions, entre 2012 et 2015, le seul moyen de passer 
à une classe supérieure était de  participer à un processus de sélection par concours . En 201 9, 
22 fonctionnaires au total ont été promus par voie de concours .  
Table au 9 Promotions résultant d'une mise au concours, par classe , de 2007 au 
31 décembre  2019 
Année  Classe  
2 à 3 3 à 4 4 à 5 5 à 6 6 à 7 7 à 8 8 à 9 9 à 10 10 à 11 Total  
2007 - - - - - - - - 1 1 
2008 - - - - - - - - - 0 
2009 - 1 1 - - 1 - - - 3 
2010 - - - 2 - - 3 - - 5 
2011 - - - - - 1 - - 1 2 
2012 - - 1 - 1 1 1 1 2 7 
2013 - - - 1 1 1 3 - - 6 
2014 - - 2 3 3 1 6 1 - 16 
2015 1 3 2 5 7 4 4 - 2 28 
2016 - 1 1 6 2 4 2 4 - 20 
2017 - 1 3 2 2 3 2 3 - 16 
2018 - 3 2 2 1 5 - - - 13 
2019 - 2 3 1 5 4 5 2 - 22 
Total 1 11 15 22 22 25 26 11 6 139 
 WT/BFA/W/ 516 
 
- 11 - 
 
   LIST E DES  ANNEXES   
Annex e 1: Évolution de la structure de classes à l'OMC, catégorie des professionnels, par 
classe (1995 -2019) 
Annex e 2: Évolution de la structure de classes à l'OMC, catégorie du personnel de soutien, 
par classe (1995 -2019) 
_______________  
 WT/BFA/W/ 516 
 
- 12 - 
 
  ANNEX E 1 
ÉVOLUTION DE LA STRUCTURE DE CLASSES À L'OMC,  
CATÉGORIE DES PROFESSIONNELS, PAR CLASSE  
(1995 -2019) 
  12/D2  11/D1  10/P5  9/P4  8/P3  7P/P2  6P TOTAL  Moyenne  Progression  
31/12/1995  6 16 43 59 42 5 0 171 9,24  
% 3,5% 9,4% 25,1% 34,5% 24,6% 2,9% 0,0% 100%    
31/12/1999  7 27 53 79 54 34 1 255 9,01 49% 
% 2,7% 10,6% 20,8% 31,0% 21,2% 13,3% 0,4% 100%    
31/12/2000  12 22 65 76 61 31 1 268 9,07 5% 
% 4,5% 8,2% 24,3% 28,4% 22,8% 11,6% 0,4% 100%    
31/12/2001  11 22 75 79 65 30 3 285 9,06 6% 
% 3,9% 7,7% 26,3% 27,7% 22,8% 10,5% 1,1% 100%    
31/12/2002  13 19 90 82 74 41 1 320 9,03 12% 
% 4% 6% 28% 26% 23% 13% 0% 100%    
31/12/2003  11 19 89 91 72 38 3 323 9,01 1% 
% 3% 6% 28% 28% 22% 12% 1% 100%    
31/12/2004  16 12 98 85 79 50 5 345 8,93 7% 
% 5% 3% 28% 25% 23% 14% 1% 100%    
31/12/2005  14 12 100 89 82 40 3 340 8,99 -1% 
% 4% 4% 29% 26% 24% 12% 1% 100%    
31/12/2006  13 12 108 92 77 35 4 341 9,04 0% 
% 4% 4% 32% 27% 23% 10% 1% 100%    
31/12/2007  12 12 107 97 81 41 3 353 8,99 4% 
% 3% 3% 30% 27% 23% 12% 1% 100%    
31/12/2008  9 16 113 95 84 40 1 358 9,01 1% 
% 3% 4% 32% 27% 23% 11% 0% 100%    
31/12/2009  8 15 115 97 81 42 5 363 8,97 1% 
% 2% 4% 32% 27% 22% 12% 1% 100%    
31/12/2010  9 15 118 104 75 38 15 374 8,94 3% 
% 2% 4% 32% 28% 20% 10% 4% 100%    
31/12/2011  9 16 114 107 75 38 28 387 8,84 3% 
% 2% 4% 29,5% 28% 19% 10% 7% 100%    
31/12/2012  6 19 106 107 72 39 32 381 8,78 -2% 
% 2% 5% 28% 28% 19% 10% 8% 100%    
31/12/2013  5 17 102 110 69 40 39 382 8,70 0% 
% 1% 4% 27% 29% 18% 10% 10% 100%    
31/12/2014  4 16 97 114 62 48 45 386 8,61 1% 
% 1% 4% 25% 30% 16% 12% 12% 100%    
31/12/2015  4 19 88 118 61 61 53 404 8,50 5% 
% 1% 5% 22% 29% 15% 15% 13% 100%    
31/12/2016  4 17 87 112 66 61 52 399 8,47 -1% 
% 1% 4% 22% 28% 17% 15% 13% 100%    
31/12/2017  2 17 89 109 66 70 53 406 8,42 2% 
% 0% 4% 22% 27% 16% 17% 13% 100%    
31/12/2018  2 16 88 108 74 71 51 410 8,41 1% 
% 0% 4% 21% 26% 18% 17% 12% 100%    
31/12/2019  2 18 77 109 75 78 52 411 8,35 0% 
% 0% 4% 19% 27% 18% 19% 13% 100%    WT/BFA/W/ 516 
 
- 13 - 
 
  ANNEX E 2 
ÉVOLUTION DE LA STRUCTURE DE CLASSES À L'OMC,  
CATÉGORIE DU PERSONNEL DE SOUTIEN, PAR CLASSE  
(1995 -2019) 
  7G 6G 5 4 3 2 1 TOTAL  Moyenne  Progression  
31/12/1995  26 43 63 72 36 3 0 243 4,76   
% 10,7% 17,7% 25,9% 29,6% 14,8% 1,2% 0,0% 100%      
31/12/1999  19 59 56 66 48 6 0 254 4,67 5% 
% 7,5% 23,2% 22,0% 26,0% 18,9% 2,4% 0,0% 100%      
31/12/2000  23 62 58 68 44 8 0 263 4,73 4% 
% 8,7% 23,6% 22,1% 25,9% 16,7% 3,0% 0,0% 100%      
31/12/2001  26 54 71 63 44 11 0 269 4,71 2% 
% 9,7% 20,1% 26,4% 23,4% 16,4% 4,1% 0,0% 100%      
31/12/2002  32 50 76 59 44 6 0 267 4,81 -1% 
% 12% 19% 28% 22% 16% 2% 0% 100%      
31/12/2003  34 59 77 58 40 5 0 273 4,90 2% 
% 12% 22% 28% 21% 15% 2% 0% 100%      
31/12/2004  36 58 86 49 45 7 0 281 4,89 3% 
% 13% 21% 31% 17% 16% 2% 0% 100%      
31/12/2005  36 57 91 48 37 5 0 274 4,97 -2% 
% 13% 21% 33% 18% 14% 2% 0% 100%      
31/12/2006  36 68 87 62 50 7 0 310 4,86 13% 
% 12% 22% 28% 20% 16% 2% 0% 100%      
31/12/2007  37 64 90 69 42 6 0 308 4,89 -1% 
% 12% 21% 29% 22% 14% 2% 0% 100%      
31/12/2008  41 65 88 65 39 5 0 303 4,96 -2% 
% 14% 21% 29% 21% 13% 2% 0% 100%      
31/12/2009  39 64 92 66 29 4 0 294 5,02 -3% 
% 13% 22% 31% 22% 10% 1% 0% 100%      
31/12/2010  41 61 96 64 31 3 0 296 5,03 1% 
% 14% 21% 32% 22% 10% 1% 0% 100%      
31/12/2011  37 64 98 60 32 3 0 294 5,02 -1% 
% 13% 22% 33% 20% 11% 1% 0% 100%      
31/12/2012  35 64 96 61 34 3 0 293 4,99 0% 
% 12% 22% 33% 21% 12% 1% 0% 100%      
31/12/2013  31 62 92 62 37 3 0 287 4,93 -2% 
% 11% 22% 32% 22% 13% 1% 0% 100%      
31/12/2014  29 63 90 59 41 3 0 285 4,90 -1% 
% 10% 22% 32% 21% 14% 1% 0% 100%      
31/12/2015  27 56 88 58 41 2 0 272 4,87 -5% 
% 10% 21% 32% 21% 15% 1% 0% 100%      
31/12/2016  25 55 87 56 37 2 0 262 4,88 -4% 
% 10% 21% 33% 21% 14% 1% 0% 100%      
31/12/2017  24 55 93 51 29 2 0 254 4,95 -3% 
% 9% 22% 37% 20% 11% 1% 0% 100%    
31/12/2018  24 56 93 54 27 0 0 254 4,98 0% 
% 9% 22% 37% 21% 11% 0% 0% 100%    
31/12/2019  21 53 94 54 28 0 0 250 4,94 -2% 
% 8% 21% 38% 22% 11% 0% 0% 100%      
 
 
__________